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Question : Bonjour, mon épouse retraitée est affiliée LAMAL. Je suis frontalier (Genève) actif jusqu'à cette fin d'année 2023 et dès janvier 2024 en retraite; je devrais donc exercer mon droit d'option entre LAMAL et PUMA dans les 3 mois. Cela soulève deux questions: 1) Suis-je obligé d'opter pour la LAMAL puisque mon épouse est assurée par cette assurance suisse, ou puis-je opter pour la PUMA? 2) Nous sommes les deux mono-pensionnés. Si j'opte pour la PUMA, notre déclaration d'impôts commune avec 2 parts comprendra la somme de nos retraites suisses (AVS et LPP). 2a) Est-ce que ma cotisation (8%) PUMA sera basée sur le RFR total de nos deux retraites? 2b) Ou est-ce qu'elle sera basée uniquement sur mon RFR personnel? Merci pour vos réponses et cordi
Réponse : Bonjour, Dans le topic suivant, vous trouverez des informations utiles sur les situations permettant de ré-ouvrir le droit d'option . Vous êtes donc libre de choisit entre une couverture sociale en Suisse ou en France, et ce, quelque soit la situation de votre épouse. En revanche, concernant vos questions relatives à vos cotisations, je vous invite à vous rapprocher de l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Bonne
Question : Bonjour, Je suis travailleur frontalier entre la France et l'Italie : je travaille en France et reside en Italie de facon permanente. Je suis marie' et avec mon epouse italienne et sans activite' professionelle residons donc en Italie de facon permanente. Lorsque je me rends au bureau des frontaliers de Ventimille (bureau de la securite'sociale italienne dont je depends) pour y remettre mon formulare S1 pour y faire reconnaitre mes droits par ces derniers, ils me demandent pourquoi mon epouse ne beneficie pas d'ouverture de droits a' la securite'sociale francaise au vu de son statut de membre de famille de travailleur frontalier? Ils ont par ailleurs envoye' en vain par mail une demande de rattachement de mon epouse a' ma caisse d'assurance maladie.... j'ai donc appele' plusieurs fois la cpam et ils me certifient que l'ouverture de droit ne s'effectue que s'il y a residence en France... Cependant, je lis plusieurs articles sur le CLEISS (ex : Titre III -Capitre 1 - article18) qui soutiennent la version que les membres de famille d'un travailleur frontalier : "peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l'à‰tat membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l'institution compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si les personnes concernées résidaient dans cet Ã" C'est pourquoi, je souhaiterais avoir une reponse definitive et certaine concernant ma question en titre.
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Rattachement conjoint travailleur frontalier ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une très bonne j
Question : Bonjour mon fils avait le statut frontalier (Suisse). l'année dernier il était malade et passé aux urgence (une vaine étroit et la migraine atroce) il a payé 1800 euros les soins . on a envoyé tous les papiers, justificatif,... et 5 mois plus tard il a été remboursé 150 euros??!! depuis il a envoyé un courrier recommandé pour savoir sur quel base a eu le remboursement. aucun réponse ... plusieurs mail envoyé .... vous pouvez me donner plus d'ex
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu sur ce forum a une interrogation similaire, je vous propose de prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic :Â Quel remboursement soins urgent et ambulance en Suisse ? . Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis frontalière suisse, sur Genève, et mon contrat CDD se termine fin juillet, j'envisage une inscription au pôle emploi dés la fin de mon contrat. J'aimerais savoir comment résilier ma CMU auprès de CPAM/urssaf ? -Quelles démarches dois-je faire? -Quels documents dois-je fournir pour résilier ? -Est ce que je dois faire un courrier en recommander avec accusé de récepti
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Résilier son affiliation à la CPAM (ancien travailleur frontalier". Vous pouvez retrouver plus de précision dans ce topic au sujet des frontaliers en Suisse . Vous devez également fournir tous documents attestant de votre nouvelle situation (inscription pôle emploi). Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, mon compagnon (grec) aillant trouver un poste au Luxembourg, et moi même (française) quitterons prochainement la Grèce avec notre fils d'un an (franco-grec), nous allons vivre en France. Quelle est la démarche pour moi qui est expatriée depuis 2016, pour me ré-affilier à la sécurité sociale française? Pour mon compagnon, comment peut il obtenir un numéro de sécurité sociale français? Pour mon fils, à qui serait-il rattaché (nous ne sommes pas mariés)? Mer
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les réponses à vos interrogations en consultant ces topics sur : - l'affiliation d'un(e) Français(e) à son retour en France , - l'affiliation en France d'un enfant né à l'étranger . De plus, la situation de votre compagnon relèvera du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée au Luxembourg et qu'il réside légalement en France oà1 il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il devra donc s'affilier auprès du régime local luxembourgeois, et aura droit à la prise en charge de ses frais de santé en France et au Luxembourg. Dans ce but, pour les soins reçus en France, il devra demander un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale au Luxembourg et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de seÌ" Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation) > Vous résidez en Franc". Si besoin, vous pouvez vous rapprocher de votre future CPAM selon les modalités précisées dans cet autre topic : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ? Très bonne journée
Question : Bonjour Jusqu'à présent ma femme et moi travaillons en France. Désormais, je vais travailler en Suisse en tant que frontalier et ma femme continuera à travailler en France. Comment ça se passe par rapport à la Sécurité Sociale ? Pourrais-je être un ayant droit de ma femme ? A-t-elle le droit à la Sécurité sociale ? Je précise que je vais pren
Réponse : Bonjour Marinteroc, Je vous conseille de lire la réponse apportée par notre expert ameli, Philippe, dans ce sujet" Travailler à la frontière Suiss". Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière. Vous ne pourrez pas être l'ayant-droit de votre épouse et votre épouse résidant et travaillant en France, restera affiliée auprès de l'Assurance Maladie en France. Si vous choisissez le système d'assurance maladie suisse (LAMal), vous serez affilié à l'Assurance Maladie française en bénéficiant du report de vos droits suisses par le biais du formulaire S1 remis par le système suisse. Sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous trouverez également des informations sur la protection sociale des résidents français travaillant
Question : Bonjour. Je suis de nationalité Suisse et je viens m'installer en France auprès de mon compagnon qui est de nationalité Française. Je n'ai pas d'emploi en France. Je menais une activité indépendante en Suisse et je voudrais prendre le statut d'artiste-auteur en France afin de pouvoir continuer mon activité. Pour cela, il me faut un num. de sécurité sociale. Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir une affiliation à la caisse française et un numéro de sécurité sociale pour pouvoir déclarer mon activité
Réponse : Bonjour, Ce question a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation des artistes etrangers . Je vous souhaite une bonne journe
Question : J'ai été travailleur frontalier en Suisse toute ma carrière. Je vais bientôt bénéficier de ma rente AVS en Suisse et uniquement d'une retraite complémentaire Arrco en France. Je n'ai pas droit à une retraite de base à la Carsat. Est-ce que j'ai un droit d'option et je peux rester affilié à la LAMal, ou alors je suis obligatoirement affilié à la CPAM à cause de ma retraite Arrco ? On m'a dit que la retraite complémentaire n'entrainait pas l'affiliation à
Réponse : Bonjour Quetal, Si vous êtes couvert en tant que travailleur frontalier, seule l'une des situations suivantes peut vous permettre de revenir sur votre décision de droit d'option entre l'Assurance Suisse LAMal et le régime spécifique frontalier en France : reprise d'activité en Suisse après une période d'activité dans un autre à‰tat membre ou de chômage en France ; changement de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné du seul régime suisse) ; vous changez de pays de résidence. En complément, des informations sont présentes dans cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécuriteÌ" Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en Fran". Bonne journé
Question : Bonjour, j'exerce une activité à mi temps en Suisse dans le canton de Genève et je suis actuellement en arrêt de travail. Qui doit me verser les indemnités journalières, mon employeur Suisse ou dois-je faire une demande à la CPAM. Merci pour votre retour. Cordi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Indemnité journalières pour travailleurs frontalier". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, quelles démarches effectuer pour être assurer à la cpam ? Résidente en Belgique et salariée en France, à Wasquehal. J'ai un numéro de sécu car j'ai habité en France et déjà travaillé en France également. Dans l'attente de vos nouvelles, b
Réponse : Bonjour Daphné, Une question sur ce même thème est présente sur le forum. Vous pouvez consulter la réponse dans ce topic inti" Travail en France, résidant en Belgique, formulaire S1". Bonne journé
Question : Bonjour, mon conjoint souhaiterai travailler une partie de l'année en France et une autre partie en Suisse, en sachant qu'il résiderai toute l'année en France. Peux-t'il rester affilié au régime d'assurance maladie Français ? Merci d'avance pour votre reÌ
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Double emploi entre la Suisse et la France ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille en Suisse depuis peu et je dois envoyer mon formulaire s1. Dois-je l'envoyer à la cpam correspondante à mon lieu d'habitation ? Mer
Réponse : Bonjour, Vous devez, effectivement, adresser votre formulaire S1 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous trouverez l'adresse de votre CPAM dans la rubriq" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article intitulé"Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis française, veuve, fonctionnaire ONU. Je perçois une pension de réversion. A la retraite, est-ce que je dois payer CSG/CRDS sur la pension ONU? Si je demande ma retraite au titre des années oà1 j'ai travaillé en France, est-ce que je vais payer CSG/CRDS sur l'ensemble des pen
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Concernant les différentes cotisations, vous pouvez également adresser vos interrogations à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Je vous souhaite une
Question : Un frontalier résident en suisse cotisant à la Lamal , et travaillant en France cotisant obligatoirement à la sécurité sociale peut bénéficier des accords CH-FR afin d' obtenir la gratuité de la Lamal et éviter la double cotisation santé. Quel est le formulaire à remplir de la sécurité sociale que je dois retourner à la
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du statut de frontalier résidant en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bon
Question : Je suis frontalier à la retraite avec pour l'instant uniquement le 2ème pilier et je suis affilié a LAMAL. Je vais percevoir une retraite française a compter de 2023, est ce que je peux rester affilié a LAMAL ou dois je obligatoirement passer à la CMU. si j'ai le choix comment savoir quelle est la meilleur solution pou
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" à€ la retraite quitter Lamal pour CMU ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon mari et moi sommes travailleurs frontaliers au Luxembourg et bénéficions du régime local car résidents en Moselle. Ma fille de 18 ans étudiante et à notre charge devrait donc être ayant-droit jusqu'à ses 21 ans d'après ce que nous a indiqué la Cpam il y a quelques mois lorsque nous avons demandé l'ouverture d'un compte Amélioré en son nom. Et voici qu'aujourd'hui on nous adresse un courrier à son nom pour qu'elle soit désormais assurée à titre personnel sous prétexte qu'elle est majeure ???? Qu'elle est la règle en la matière ?? Nous sommes confrontés à 2 versions différentes du même organisme : la CPAM. Que faire ? Que prévoit la loi dans ce cas d'enfant majeur de parents travailleurs frontal
Réponse : Bonjour, En effet, les étudiants de moins de 24 ans ayant-droit d'un assuré relevant du régime local bénéficient du régime local Alsace Moselle. Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l'un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l'à¢ge de 24 ans (article L325 -1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)). Cependant, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je
Question : Bonjour, J'occupe un poste de salarié en télétravail à 100% dans une entreprise basée en France. J'envisage de télétravailler depuis le maroc, j'aimerai savoir quelles sont les conséquences? Est-ce que j'aurai toujours mes droits sociaux ? Dois-je déclarer quelque chose relatif à mon lieu de résidence ? Est-ce que je reste couvert par l'assurance maladie ? Pourriez-vous m'éclairer sur les conséquences du teletravail au Maroc car je n'arrive pas à trouver plus d'info
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail à l'étranger . Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis un salarié frontalier luxembourgeois résidant dans la région de la Moselle. Cependant, étant italienne et récemment transférée en France, je ne suis pas membre d'Ameli ni de la CPAM locale. J'ai déjà demandé la carte de sécurité sociale à la CNS au Luxembourg et j'ai un code de pratique pour le formulaire S1. J'aimerais savoir si je dois m'abonner à Ameli ou si la procédure est automatique. Je vous rem
Réponse : Bonjour sassanduri, Vous pouvez vous référer au topic suivant relatif au statut de travailleur frontalier . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, J'étais résident en Suisse les 15 dernières années (bi nationalité France Suisse) et je reviens habiter en France. Je n'ai plus de carte vitale ou de numéro d'assurer en ma possession (surement que je suis encore inscrit). Devenant frontalier, j'ai choisi de rester à LaMal auprès des autorités Suisses. Quelles sont les démarches a effectuées auprès des autorités françaises pour être en règles ? En vous remerciant pour vos retours, meilleu
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option des frontaliers suisses . Le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) traite également ce suj" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France (travailleur frontalier)". Bonne journée
Question : En Juin 2022, nous avons déménagé avec ma femme en Ireland, car elle y a trouvé du travail. Je suis salarié d'une société fr, qui a accepté que je travaille à distance depuis l'Irlande. Je reviens en France 2x par mois pour quelques jours. Je suis allé mettre à jour mon adresse sur mon compte Ameli, et c'est la que tout s'est compliqué, et je cherche de l'aide pour comprendre comme régulariser la situation, car toutes les réponses que je reçois via la messagerie Ameli se contredisent ! Tout d'abord, après la modification de l'adresse sur mon compte Ameli, une personne du service international de la sécurité sociale m'a contacté, et m'a dit que comme je partais à l'étranger, j'étais expatrié, et donc mes droits allaient être coupés. J'étais surpris sur le coup, puisque je suis salarié Français, je cotise chaque mois, je paye une mutuelle, et je paye mes impôts en France. Effectivement quelques jours après, je pouvais "mes droits ont pris fin." J'ai donc écris un message pour demander ce que je dois faire en Ireland du coup, car je ne cotise pas chez eux, donc je ne vois pas comment avoir leur sécurité sociale. Une autre personne m'a appelé et me "Ha oui effectivement, si vous travaillez toujours pour une société fr, vous seriez plutôt travailleur détaché. Pas expatrié. Bon malheureusement ma collègue a été un peu vite et a coupé vos droits. Faites une demande à l'Urssaf pour êt". J'ai fait la demande de certificat A1 à l'Urssa
Réponse : Bonjour, Au vu des informations fournies, vous êtes un travailleur détaché. Ainsi, pour continuer à conserver le bénéfice de l'Assurance Maladie française et de la prise en charge des soins reçus dans le pays de détachement, vous devez demander à votre caisse française d'Assurance Maladie de rattachement le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » et le remettre à la caisse maladie locale du lieu de résidence. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette" Vous partez résider dans un à‰tat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse tout en continuant de travailler en Fra". Au sein de l'Union européenne, les à‰tats membres avaient convenu que le télétravail résultant de Covid-19 n'aurait aucune incidence sur le système de sécurité sociale applicable (le travailleur reste affilié à son état de travail), que cet accord s'appliquait jusqu'au 30 juin 2022 et qu'il y aura maintenant une période de transition jusqu'au 31décembre 2022, oà1 la règle de non-impact en matière de sécurité sociale restera en place jusqu'à nouvel ordre. Cette décision a été prise par la Commission administrative, (les 26 administrations de sécurité sociale de tous les à‰tats membres de l'UE) le 14 juin dernier. En cas de transfert de résidence dans un autre à‰tat, je vous invite donc à suivre les démarches énoncées plus haut dans le topic et à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches dét"Comment saisir le médiateur " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai déménagé du 57 dans le 54. je travaille au Luxembourg et bénéficiais jusqu'au déménagement du régime local frontalier. Mon attestation de droit après le déménagement indique la nouvelle adresse dans le 54, mais indique également que je suis au régime local frontalier, alors que je n'ai plus le droit à ce régime. Comment modifier mon attestation
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Régime local acquis". Le Régime Local est accordé aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne et qui résident dans un département d'Alsace-Moselle (département de résidence en France : Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) amis aussi aux travailleurs au sein de l'Union européenne qui résident en Alsace-Moselle. Le Régime Local Alsace-Moselle diffère du statut de travailleur frontalier. Vous avez le statut de travailleur frontalier lorsque vous exercez votre activité salariée au Luxembourg et que vous résidez légalement en France oà1 vous retournez chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Dans ce cas, il est donc nécessaire de vous affilier auprès du régime local luxembourgeois pour obtention du formulaire S1. Si vous résidez dans un département d'Alsace-Moselle, vous bénéficierez également du régime local. Vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et Luxembourg. Concernaz en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de l'organisme luxembourgeois que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Ces situations étant complexes, il est préférable de vous rapprocher de la CPAM concernée. Ses coordonnées sont disponibles dans la r" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Je suis travailleur frontalier à Genève et affilié à l'assurance maladie française. La page dédiée indique que je peux déclarer un médecin traitant en Suisse. A quel taux et sur quelle base serai je remboursé si je consulte en généraliste ou un spécialist
Réponse : Bonjour, Dans votre situation vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social et vous bénéficiez de l'offre de service de l'Assurance Maladie dans les mêmes conditions. Afin d'obtenir de plus amples informations, je vous suggère la lecture de ces articles sur ameli." Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge " et " Ce qui est remboursé". Bonne journée