maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Un enfant de ma femme vient de décéder. Que faire pour déclarer son décès ? Je suis en charge des modalités et formalités. JE ne sais pas qu'elle est sa caisse ? j'ai sa carte vitale en photo MEr
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances. Je vous invite à adresser la carte Vitale de l'enfant de votre femme accompagnée de l'acte de décès à sa caisse primaire . Vous trouverez les coordonnées de sa CPAM en consultant notre site ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Vous pouvez également retrouver des informations utiles sur notre site ameli.fr, rubrique :"Décès d'un proche : prestations et formalite" . Bon courage dans vos démarches
Question : bonjour ma fille de 36 vient vient de decedée comment dois-je procedée pour le capital deces svp
Réponse : Bonjour, Nous vous présentons nos sincères condoléances. Je vous invite à prendre connaissance des réponses apportées à ce topic sur le capital décès . De plus amples renseignements sont également disponibles depuis le site ameli.fr, dans cette rubrique " Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Vous trouverez également des informations complémentaires sur les droits et démarches à effectuer suite à un décès depuis le site Service-Public." Je dois faire face au décès d'un proch", - " Qui doit payer les frais d'obsèques ?". Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour j ai fais la demande du capital décès de maman qui est décédé le 15 novembre 2022 avant la fin du délai de 1 mois à compter du décès par recommandez, je voudrais savoir quel étais le délai pour le paiement du capital
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour j ai reçu de l argent je voulais savoir si je peux soldes les dettes de mon mari sans compter que il avait d autres enfants avec une autre femme si je paie tout eux il me rembourse après la succession ou p
Réponse : Bonjour Charlier, Votre question nécessite une consultation du dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à un dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre mari qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Dans le cadre d'une demande de capital décès, puis-je être considérée comme bénéficiaire prioritaire de mon époux décédé si je perçois une Allocation Adulte Handicapé ? Mon époux était salarié durant les 3 mois précéda
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance des réponses apportées à ces deux topics disponibles depuis notre forum " Capital décès ", - " Quels sont les bénéficiaires du capital décèsA". De plus amples renseignements à ce sujet sont également disponibles depuis le site ameli.fr, rubriqu" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées complètes figurent dans la rubriq" Adresses et contacts " de notre site. Bonne journée à vou
Question : Est ce que j aurai droit a la rente de mon ex mari
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Rente ayant droit ". Le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l'article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale . Si le décès de votre ex-mari n'est pas imputable à sa maladie professionnelle, une demande de capital décès peut être faite. Toutefois, je vous invite à prendre connaissance de cet article sur le site ameli.fr, qui précise notamment, les bénéficiaires de cette prestation : Â Décès d'un proche : prestations et formalités . Je vous souhaite
Question : Je voudrais retrouver le numéro de Sécurité Sociale de mon ex-mari qui est décédé au Vietnam le 24.09.2021. Quelles sont les démarches à faire. Merci de votre réponse . Bien cordialeme
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic in" Obtention d'un numéro de sécurité sociale d'un proche déf". Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr :" Le numéro de sécurité socia". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je fais suite à une demande capital décès suite au décès de mon conjoint qui était auto entrepreneur la CPAM me l'a refusé alors qu'il remplissait toute les conditions je vais faire une réclamation et ensuite contacter le médiateur car j'ai l'impression que tout est fait pour décourager des personnes comme moi qui doivent affronter le décès d'un proche et les démarches administratives qui n'en finissent pas et se battre pour faire valo
Réponse : Quel est le motif du refus on vous l'a peut-être refusé car vous n'êtes pas prioritaire et qu'il y a des bénéficiaires priorit
Question : Bonjour, Je suis en possession de la carte Vitale de ma mère décédée fin septembre; A quel service dois je envoyer le courrier de déclaration? Dois je envoyer sa carte vitale découpée? dois je transmettre les coordonnées de mon notaire pour le paiement des prestations médicales faites avant son décès? Merci de vos réponses aux 3 questions
Réponse : Bonjour MarieO, Je vous apporte tout mon soutien. Je vous invite à faire parvenir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la copie de l'acte de décès ainsi que sa carte Vitale. Si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés et restent dus à la date de son décès, son (ses) héritier(s) ou le notaire chargé de la succession peuvent en obtenir le remboursement. Dans ce cas, vous devez fournir à la CPAM : - un certificat d'hérédité délivré par la mairie si le montant des prestations dues est inférieur ou égal à 5 300 â'¬, ou ; - un certificat de propriété établi par le notaire ou le juge d'instance si ce montant est supérieur à 5 300 â'¬. Lorsque le montant des frais de santé dus ne dépasse pas 2 400 â'¬, la somme peut être versée à l'héritier qui en fait la demande et se porte garant pour ses cohéritiers. Vous trouverez égaleme" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Je vous conseille de consulter la page. Je vous souhaite une bonne journée, et bon courage
Question : Bonjour ma mère est décédé il y a plus de 4 ans je n'étais pas au courant du capital décès Est il encore possible de percevoir ce ca
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que le délai de demande de capital décès est dépassé. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l'article issu du site ameli.fr intit" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ" en vous référant au paragraph"Capital décès : les délais pour effectuer la dema". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Aurons nous une aide pour faire face aux frais d'obsèques
Réponse : Bonjour, Nous vous présentons toutes nos condoléances. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le capital décès . Bon courage dans vos dém
Question : Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai. J'ai fait la demande du capital décès, j'ai noté que j'avais un frère. Si celui ci ne fait pas la demande comment se passe la suite des dé
Réponse : Bonjour, Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous avez un délai d'un mois pour réaliser votre demande de capital décès. Plus d'un mois après le décès, vous pouvez demander le capital décès au même titre qu'un bénéficiaire non prioritaire. Cependant, vous perdez votre droit de priorité et vous avez 2 ans à partir de la date du décès pour réaliser votre demande. Si vous êtes bénéficiaire non prioritaire, vous avez un délai maximum de 2 ans , à compter de la date du décès, pour effectuer la demande du capital décès. Vous retrouverez plus d'informations en consultant notre article ameli : Décès d'un proche : prestations et formalités .
Question : Bojour : Ma mère décédée au mois d'avril 2022 touchait une reversion de mon pére décédé depuis 1997 , est que nous pouvons en tant que descendants demander un capital décésde ma mère même si le cas d'un
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans ce topic les conditions pour bénéficier du capital décès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous conseille de contacter l'organisme de versement de la réversion de votre mère afin de savoir si une autre prestation peut vous être accordée. Bon courage dans vos deÌ
Question : bonjour, ma mère est décédé le 16 juin 2022, elle était employée de la mairie , elle est retraité et avait 76 ans. la mort est naturelle ( suite a une maladie) je demande comment faire pour avoir le capital de deces. mer
Réponse : Bonjour, Les conditions pour bénéficier du capital décès sont disponibles sur ce topic :Â https://forum-assures.ameli.fr/questions/1475380-capital-deces Bon courage dans vos déma
Question : Mon père est décédé aout 2021 c'est presque une année est la maman n'at rien touché comme pension de retraite. Nous avons envoyé tous les documents qui ont demandé. Pourq
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : J'ai un appel en cours chez un avocat pour un passeport français. Mon lien sanguin est par ma mère, née à Colmar en 1911. Je suis né à Londres en '46. Mes parents s'y sont divorcés en '49 et elle est retournée à Paris. En '71 elle est répartie à Londres, pour être plus près de ses trois fils oà1 elle meurt en '73. Voilà que je cherche son numéro de sécurité sociale... Est-ce que vous auriez de l'information à qui je dois m'adresser? En attendant votre réponse, je vous r
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations utiles sur la recherche du numéro de sécurité sociale en consultant ce sujet du foru" oà1 trouver son numéro de sécurité soci". Si, malgré vos recherches, vous ne retrouvez pas ce numéro, vous pourrez vous présenter dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), munie de votre carte d'identité et livret de famille prouvant votre lien de parenté. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans cette rubrique du site ameli" adresses et contacts ". L'agent d'accueil aura la possibilité d'accéder au registre national oà1 sont enregistrés les numéros de sécurité sociale. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je suis fonctionnaire divorcée une fille de 24 ans Si je décède ma fille aura t elle le droit au capital décès de la cpam ? Pour les fonctionnaires j ai vu que les enfants y ont le droit Si moins de 21 ans ! Ayant plus de 21 ans elle ne touchera donc r
Réponse : Bonjour fan, Je vous recommande de prendre connaissance des informations présentes sur Service-Public.fr " Capital décès versé pour le décès d'un fonctionn". Bonne journé
Question : Bonjour Mon partenaire pacsé est décède le 08/04/2022 a nice j'ai fait une demande j'ai envoyé tt doucement Le 14/06/2022 je reçois le refus du capital décès de mon partenaire comme quoi il dépendait au régime Monaco sauf que mon partenaire a travaillé toute ca vie en France sauf 2mois en 2020 a Monaco Et jusqu'au jour de son décès était au chômage a nice Je trouve que c pas logique et le problème ya pas moyen de contacter le service recours amiable en direct car le3646 c just des téléconseiller qui demande tjr d envoyeÌ
Réponse : Bonjour Fatima, Je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez -vous par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Je viens de perdre ma mère qui percevait une reversion de mon père ,je voudrais savoir si je peux faire une demande de capital décès sachant qu'elle était assurée en France et avait un numéro de securité s
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif au capital décès. Bon courage dans vos déma
Question : Mon mari qui était salarié et retraité est décédé. Il touchait une pension suite à un accident du travail. Travaillant, je ne suis donc pas bénéficiaire prioritaire. Mais qu'en est-il de nos 2 enfants mineurs ? Ont-ils droit au capital décès ? Faut-il remplir un dossier et une ce
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif au capital du décès . Je vous invite également à consulter ce topic relatif à la rente d'ayant droit . Vous trouverez de plus amples informations sur cette page du "La rente pour les ayants droit" . Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de solliciter un rendez-vous personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journé
Question : mon mari vient de dcd je voudrais savoir si j y est le droit etant divorcer et si oui comment faire,
Réponse : Bonjour, Au nom de l'équipe, je vous présente mes condoléances. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Cela fait environ un an que nous avons fait la demande de capital décès. Les seuls fois oà1 j'ai pu récupérer des informations, on m'a dit que le dossier avait bien été pris en compte mais que le paiement n'a pas été fait et qu'il sera fait d'ici deux semaines. Deux semaines après toujours rien. S'est suivi un nombre incalculable de fois oà1 j'ai essayé de vous joindre pour savoir oà1 ça en était, je tombe sur le message (toutes nos lignes sont occupées). J'ai essayé à différents moments de la journée et sur différents jours. Quelle a été ma stupéfaction quand avec un autre numéro j'ai pu vous joindre directement... Malheureusement sans réels avancées, le dossier se fait transférer à gauche à droite et c'est un cercle sans fin. Aujourd'hui je me retrouve encore sans informations avec l'impossibilité de vous joindre via mon numéro. Qu'est-ce que je dois faire pour être entendu et que ce dossier
Réponse : Bonjour, Nous sommes réellement désolés des difficultés que vous rencontrez pour le traitement de votre dossier. Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous avez la possibilité de contacter le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans l"Comment saisir le médiateur " Bonne journée
Question : Bonjour, Suite au décès de mon frère au mois d'avril, j'aimerai savoir comment faire pour récupérer le capital décès. Il n'y a pas de conjoint, uniquement 2 enfants mineurs.(possédant des comptes bancaire). Quelles sont les démarches à suivre, (dans l'éventualité d'un capital décès) pour que ce dernier soit versé sur les comptes bancaires de ses enfants? Merci pour
Réponse : Bonjour, Les bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès) disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès. Passé ce délai, ils ne seront plus prioritaires mais, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, ils ont 2 ans à compter de la date du décès pour faire leur demande de capital décès Je vous invite à lire les conditions et les démarches pour en bénéficier d" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ" sur ameli.fr Bonne journée
Question : Bonjour, mon frère décédé, il y a 4 mois, était célibataire, sans enfants...et nous n'avons plus de parents. Il était demandeur d'emploi et avait encore des droits. Nous ne sommes plus que ma sÅ"ur et moi et avons due régler ses obsèques car il n'y avait rien de prévu. Nous avons demander le capital décès, pensant que nous pouvions y prétendre, étant donné qu'il n'y a pas d'autre famille, au moins pour nous aider à régler les frais funéraires, cela nous a été refusé. On ne comprends pas pourquoi, alors qu'il n'y personne d'autres. Existe- t-il une aide fina"autre" pour nous aider pour les frais d'obsèques
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Capital décès pour bénéficiaire non priorita". Vous avez la possibilité de prendre contact avec le service social afin d'avoir une aide pour effectuer vos démarches depuis la messagerie de votre compte ameli. Vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez la procédure dans la rubr" Aides financières individuelles". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Mon papa est décédé, il était retraité du secteur privé depuis 2017, ma maman également retraitée peut-elle prétendre au capital décès ? Merci de votre aide C
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances pour le décès de votre père. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic "Capital décè". Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : J Suite au décès de ma mère , j'ai envoyé un certificat de décès et sa carte vitale à la cpam de meurtre et Moselle . A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle de la réception de mon courrier est-ce normal et dois je faire quelque chose d
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes condoléances et vous invite à consulter une réponse apportée sur ce topic intit" Déclaration déceÌ". Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr :" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Mon père est décédé et nous avons eu accès au compte en ligne pour vérifier l'état des paiements qui étaient dus auparavant et nous avons pu envoyer des messages. Pour le moment, nous ne sommes pas en France et nous n'avons aucun autre moyen de vous contacter que via compte ameli, que pouvons-nous faire ? Est-il normal que le compte soit annuléA
Réponse : Bonjour, Je tiens tout d'abord à vous présenter mes condoléances. Je vous confirme que le compte ameli n'est plus accessible une fois le décès enregistré. Aussi, votre question nécessite une consultation du dossier de votre père auquel nous n'avons pas accès depuis ce forum. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier après avoir consulté le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ? Vous pouvez également, si vous le souhaitez, prendre connaissance de cet article issu du site" Décès d'un proche : prestations et formalite". Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Ma mère était salariée fonctionnaire au moment de son décès : j'ai effectué une demande de capital décès cependant un courrier m'a notifié que celle-ci est refusée. Pourquoi n'aurais-je pas droit à un capital décès si ma mère était encore en fonction lorsqu'elle e
Réponse : Bonjour, Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic intituleÌ" capital décès médecin hospitali". Aussi n'ayant pas accès au dossier depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Votre question nécessite donc de prendre connaissance du dossier de votre mère. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr"Adresses et contacts". Par ailleurs, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre caisse, je vous invite à suivre les démarches qui sont décrites dans la notification de refus. Vous trouverez de plus amples informations sur ameli.fr, rubr" Comment contester une décision " Bon courage dans vos démarches et bonne journé
Question : Mon beau-père(remariage) est décédé il y a un an. Ses enfants demandent à ma mère le numéro de sécurité sociale de leur père pour une démarche. Ont-ils le droit de demander son numéro de sécurité sociale un an après le décès et quelles démarches administratives peuvent-ils effectuer dans le cadre
Réponse : Bonjour, En ce qui concerne les démarches administratives à effectuer auprès de l'Assurance Maladie suite à un décès, je vous invite à consulter cet article du site amel" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet d'une succession. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Mon papa vient de décéder . Il était à la retraite et titulaire de la carte CMI-Invalidité. Nous ne sommes pas héritier prioritaire mais je voudrais si nous pourrions bénéficier du capital décès bien qu'à priori il ne rentre pa"catégori"? merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant le capital décès . Je vous souhaite bon courage dans vos deÌ
Question : Bonjour, en cas de décès non lié à l'accident de travail, la rente perçue à ce titre peut elle être versée au conjoint sur
Réponse : Bonjour, Une rente peut être uniquement accordée aux ayants droits d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Je vous invite à consulter ce topic sur les droits du conjoint survivant et cet article concernant la rente d'accident de travail ou de trajet pour un ayant droit . Je vous souhaite une bonne j
Question : Je reviens en France pour m'occuper de ma mère de 91 ans, comment mettre à jour mon Numero de sécurité Sociale qui me fut donné il y a 52 ans. Comment établir une carte Vitale sans cotisations faites en France. Banque, Impôts , tout a l'étranger comment si prendre
Réponse : Bonjour-FR, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation au retour en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Mon épouse est décédée il y'a un mois elle touchait une pension de MDPH suite à à son cancer depuis 3 ans , ai je le droit au capital deÌ
Réponse : Bonjour, Je vous présente, en premier lieu, mes condoléances. Je vous invite à consulter ce topic relatif au capital décès . Pour faire un point complet, vous pouvez consulter sur notre site ameli.fr, la rubrique intitu" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Bon courage dans vos démarches