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Question : Je suis ivoirienne, arrivée en France le 10 octobre 2021 , mon mari est franco ivoirien. Lui et moi souhaitons avoir un numéro de sécurité sociale, pour ensuite avoir une carte vitale , puis bénéficier d'allocations familiales. J'aimerais savoir quels sont les dossiers à fournir ? Si c'est possible de le faire en ligne ? Ou de se déplacer pour le faire. Merci d'avance pour votre r
Réponse : Bonjour, Vous trouverez, dans le topic suivant, les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie, en fonction de votre situation" Affiliation auprès de l'Assurance Maladie". Bonne journée
Question : Bonjour Je viens de s'installer en France avec mon mari et mes enfants. Je ne travaille pas encore. Comment dois-je faire pour obtenir un numéro de sécurité sociale s'il Vous pla
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen . Si vous n'êtes pas communautaire Européen, je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie . Pour vos enfants, vous devez compléter le f"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et joindre les justificatifs mentionnés sur la notice du formulaire. Je vous invite également à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Un conseiller pourra faire le point avec vous sur votre situation personnelle et vous aider dans vos démarches. L'idéal étant de prendre un rendez-vous dans l'un de nos accueils. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Vous trouverez les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans "Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Bonjour J'aimerais savoir comment avoir un numéro de sécurité sociale et plus tard une carte vital. Je suis conjoint de français et je suis venu en France avec un visa vie privée et familiale. J'aimerais poursuivre mes études en m'inscrivant dans une école de commerce tout en exerçant un job étudiant à côté. Cette semaine, j'ai postulé auprès d'une agence pour donner des cours à domicile à des élèves. Cette agence m'a alors demandé ma carte vitale ou un numéro de sécurité sociale. Le problème est que je n'en ai pas pour le moment et je ne sais pas comment m'en procurer. Pour l'instant je ne travaille pas et je n'ai pas encore terminé mon inscription à l'université car je suis arrivé en France il y'a maintenant deux semaines. Auparavant j'ai fait un stage dans l'armée en France et j'avais un numéro de sécurité sociale. J'avais également le statut de stagiaire. J'étais donc rattaché à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). mon stage et j'étais retourné dans mon pays. Je vous remercie d'avance pour votre aid
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Droit à l'Assurance Maladie retour en France". Cette démarche doit être effectuée si vous bénéficiez d'un numéro de sécurité sociale définitif. Si vous n'aviez pas de numéro définitif attribué, vous devrez fournir à votre demande d'affiliation, votre acte de naissance complet (avec filiation) et la traduction assermentée selon votre pays de naissance. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Je suis français et je viens de me marié avec ma femme qui viens d'Ukraine. Je voudrais savoir comment je peux obtenir carte vitale pour elle ou rattacher elle sur mon numéro sécurité sociale? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne majeure bénéficie désormais de la prise en charge de ses soins à titre personnel, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus. Afin de connaitre la démarche à effectuer pour l'affiliation de votre épouse, je vous invite à consulter le topic in" Carte vitale résident hors Europe". Bonne journée
Question : Bonjour, Ma femme est arrivée en france avec un visa long sejour de 3 mois avec dans le cardre du regroupement familiale. On a bien suivi le post Philippe, expert ameli, pour faire la demande d'affiliation https://forum-assures.ameli.fr/questions/1418197-rattache-compte-mari . Mais on a reçu aujourd'hui une lettre de la part de la CPAM disant qu'on devrait joindre le titre de séjour de ma femme. or qu'on a bien déposé la demande avec le visa. Du coup, comment c'est possible d'être exonéré des 3 mois de résidence et on nous demande au même temps un titre de séjour autre que le visa ? Merci d'avance de m'eÌ
Réponse : Bonjour-mk, Pour être exonéré du délai de carence de 3 mois dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479822-inscription-securite-social-conjoint-etranger Il vous donnera les conditions à respecter ainsi que les démarches à effectuer. Bonne
Question : Bonjour, Mon copain chilien a actuellement un visa etudiant pour un an (VLS-TS) et nous nous sommes pacsés le mois dernier. Nous nous demandons donc quelle serait la meilleure option pour son affiliation à la sécurité sociale. Via son statut d'étudiant ? Ou par rattachement à moi-même avec le pacs ? Nous sommes preneurs de conseils sur les démarches à suivre égaleme
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des étudiants étrangers . Le fait d'être pacsé ne permet pas d'affilier votre conjoint sur ce simple critère. Je vous souhaite une bonne
Question : Je déménage au Canada et je vais bénéficier de l'assurance maladie du Québec car je suis étudiant Français, il y a une entente avec le Québec et la France. J'aimerai ajouter ma conjointe sur mon document d'affiliation pour qu'elle est droit d'y bénéficier également. Comment puis-je fa
Réponse : Bonjour, Avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), Â une personne majeure doit être affiliée à titre personnelle. Votre conjointe ne peut donc pas être affilié sur votre numéro de sécurité sociale. N'hésitez pas à prendre contact avec le régime local afin d'obtenir des renseignements sur les droits de votre conjointe : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/actualites/2021-08-31/inscription-regime-assurance-maladie-etudiants-etrangers-beneficiant-entente . Selon la situation de votre conjointe, je vous conseille d'accéder au site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Question : Je suis conjoint français, nouvelle sur le territoire français , comment obtenir une assurance maladi
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen . Si vous n'êtes pas communautaire Européen, je vous invite à consulter cette réponse apportée par notre expert ameli, à propos de la protection universelle maladie . B
Question : I am a talenet passport holder. I have been trying to get the assurance maladie for my wife since Jan 2021 through Centre Municipal de Santé Cygne, Saint Denis but till now no progress. Is there any other process of getting this quicker for my wife
Réponse : Hello Bista, We have answered a question about this. Please consult and translate the answer given in the topic entitled:" Numéro sécurité sociale conjoint passeport tale". The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) of Paris which is in charge of the talent visa holder's file. Have a nice day.
Question : Bonjour, Je vis en france depuis 2 ans, je viens de l'étranger, mon épouse est frontalière, comment faire pour avoir des droits à la sécurité soc
Réponse : Bonjour, Ce sujet a été évoqué sur le forum. Je vous suggère de lire ce topic concernant l'affiliation à l'Assurance Maladie française . Bonne j
Question : Bonjour, mon mari va venir me rejoindre en France avec un récépissé de demande de visa pour conjoint d'un français. S'il veut se faire vacciner en France, doit-il attendre d'avoir un visa valide et un numéro de la CPAM. Et existe-t-il un ou plusieurs mois de carence pour les nouveaux arrivants en France. Sachant que mon mari est de nationalité hors Européenne et possède actuellement un permis de séjou
Réponse : Bonjour, Le topic suivant devrait vous éclairer : Vaccination contre la Covid-19 : on fait le point . N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis français résident belge travaillant en France je suis affilié à la CPAM de mon département de travail. Je me suis marié (en Belgique) le WE dernier. Ma femme est d'origine Russe et nous résidons actuellement en Belgique. Elle ne travaille pas pour le moment et nous attendons un enfant qui devrait arrivé pour septembre. Nous souhaitons faire naître notre enfant en France. Je souhaiterais pouvoir obtenir un numéro de sécurité sociale pour mon épouse afin de pouvoir l'enregistrer auprès de ma complémentaire santé que j'ai contracté via mon employeur. Quelles sont les démarches et délais pour pouvoir inscrire mon épouse et obtenir son affiliation au régime de sécurité sociale ? Dois-je dés à présent déclarer la
Réponse : Bonjour, Votre situation étant particulière, il convient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point personnalisé. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_fr_be.pdf Disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Nancy CPAM a refusé verbalement le numéro de sécurité sociale de mon mari à d'innombrables occasions sans raison. refusant même d'accepter la documentation et les lettres de réclamation. Dans un exemple plus qu'évident d'homophobie de la part de l'administration. Oà1 la plainte correspondante a-t-elle été déposée? car ils comprendront que la situation est plus que grave. M
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.f" Comment saisir le médiateur ?" Bonne journé
Question : Bonjour mon mari a eu un visa long séjour quand il est arriver en France il l'a valider mais il a oublier de telecharger les documents et a la préfecture il lui demande son numéro étranger mais il ne l'a pas et il a eu aucun rdv a lofii et il l'a son visa est expirée depuis le 22 avril 2021 Comment il peu faire pour régulariser sa situation car maintenant il se retrouve sans
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous conseille de prendre contact avec la préfecture afin de faire le point sur votre dossier et titre de séjour. Ensuite, concernant votre affiliation à l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic inti" Carte Vitale résident hors Europ" Si votre mari ne peut pas justifier de sa régularité de sa situation, je l'invite à consulter le topic relatif à l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Bonne j
Question : Bonjour, Pourriez-vous me dire précisément quelles sont les démarches à faire pour que mon épouse (de nationalité Australienne) détenant d'une autorisation provisoire de séjour (APS) puisse obtenir un numéro de sécurité sociale ? en tenant compte qu'elle postulera évidemment p"vie privée familiale - conjoint de França" avant la fin de son APS et sachant que le mariage a eu lieu en France. J'ai essayé de chercher dans le forum un cas identique au mien mais sans succès. Pouvez-vous me fournir une réponse détaillée ? Merci d'av
Réponse : Bonjour, Pour l'affiliation de votre femme, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Carte Vitale résident hors Europe". Pour justifier de sa régularité de séjour, elle pourra fournir son autorisation provisoire de séjour. Vous pouvez retrouver cette information sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13842 Bonne jour
Question : Bonjour, Ma femme et moi sommes pacsé avec un enfant. Suite a ca perte d'emploie j'aimerais la mettre sur ma sécurité sociale. Cela est-il possible? Comment faire ? Quels démarches? Que cela implique ? carte vital et numéro tout de même différent ? bonne j
Réponse : Bonjour, Si elle est déjà affiliée personnellement auprès de l'Assurance Maladie, grà¢ce à la protection universelle maladie ( PUMa ), votre femme va conserver ses droits même si elle a perdu son emploi. Vous trouverez de plus amples informations sur ameli.fr, dans cette " Changement d'emploi ou perte d'emploi ". Pour vérifier si ses droits sont bien à jour, j'invite votre femme à contacter sa CPAM. Les différents moyens de contact de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je travaille en ce moment. Je veux inscrire mon mari à la sécurité sociale. Les deux passeports européens. Quelle procédure dois-je faire pour l'enregis
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ"Affiliation d'un ressortissant europée" . Bonne journé
Question : Bonjour et meilleurs vÅ"ux à vous. J'aimerai connaitre les démarches pour affilier ma concubine qui est en recherche d'emploi à l'assurance maladie française. Elle est possède une double nationalité portugo-venezuelienne , mais étant en France depuis plus de 1 an quelle est la procédure? Elle est arrivé en France en temps que fille AuPair, et ce pendant 8mois puis deux mois d'inactivité hébergé chez moi (période Covid, déplacements difficiles et location logement impossible), et actuellement locataire depuis moins de 1 mois. Quelles sont les démarches à effectuer pour l'affilier et qu'elle soit couverte au plus vite?"vide" vont ils poser problème? Je ne sais pas comment prouver qu'elle était résidente en France au cours de ces deux mois (période Covid) Cordialement, Act
Réponse : Bonjour, Les démarches que votre concubine devra effectuer sont expliquées dans ce topic du forum " Affiliation en France ". Je vous souhiate une bonne journée
Question : Je vais me marier avec un allemand, il exerce une activité principale en Allemagne et une activité secondaire en France. En tant que salarié. Il est actuellement sous le régime privé allemand, peut il dès lors que l'on sera marié se rattacher au régime français et bénéficier ainsi de la sécurité sociale française et de ma mutuelle qui est un c
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA) . Dans le cas énoncé, il s'agit de la République Tchèque, mais les modalités sont les mêmes pour tous les états membres de l'Union européenne. Bonn
Question : Mariée à un français et enceinte de trois mois, je viens d'arriver en france il y'a une semaine, en situation régulière et disposant d un visa valide, je souhaite avoir un suivi urgent de ma grocesse en obtenant un numéro de sécurité social pour l'accès au soin. Quels sont les démarches à faire pour obtenir une couverture social autant que femme enceinte entrée en france il y'a une semaine. Merci de me répondre car je n'ai pas réussi à avoir un rendez-vous avec une conseillère
Réponse : Bonjour, Pour obtenir les informations désirées, je vous conseille de lire ce sujet : Affiliation à l'Assurance Maladie française . Je vous invite également à fournir une déclaration de grossesse établit par un médecin ou une sage-femme. Bonne
Question : Mon épouse vient d'arriver en France et nous souhaitons l'inscrire pour la 1ere fois sur la Sécurité Sociale, sachant qu'elle a un visa long séjour valant titre de séjour. Le rdv OFII est programmé qu'en février. Est-ce que je peux le rattacher à ma carte vitale pour qu'elle peut avoir un droit... Quelle démarches
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant l'affiliation en France . Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). Un nouveau portail d'enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace
Question : Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai mon numéro de sécurité sociale Mon conjoint ( nous sommes pacsés) a son propre numéro de sécurité sociale. J'aimerais savoir si du fait que nous sommes pacsés nous pourrions être sur la même attestation sécurité sociale ou si c'est obligatoirement deux attestations différentes ? Je
Réponse : C'est obligatoirement deux dossiers différent
Question : Bonjour , svp comment je peux rattacher mon epouse (emarocaine ,vient d arriver en france ca fait 3 mois elle travaille pas )au CPAM suite mon compte ameli?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Carte Vitale résident hors Europe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens de passer 10 ans en Irlande, j'ai rencontre ma copine ( concubinage ) et on a un bebe ( 19 mois ) ensemble.( Je suis Belge et elle Irlanaise ) J'ai etait engage par une boite d'informatique sur Paris et on viens de emenager ,elle cherche du travaille . Quels sont les demanches a suivre pour tout avoir en Ordre Ma copine a toujours travaille, mais a perdu son travaille en Mai 2020 ( Covid ) Ma copine doit s'inscrire a la CPAM ? Je doit inscrire le bebe a la CPAM ? ils doivent etre ratache a mon compte ? on a droit a une aide quand on a 1 enfant et une concubine a charge ? Merci
Réponse : Bonjour, Pour votre affiliation et celle de votre conjointe au régime français, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intit" Commander une carte Vitale ". Pour le rattachement de votre enfant, je vous invite à lire la réponse apportée sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1523260-faut-acte-naissance-3-mois-declaration-naissance-enfant-etranger Concernant vos interrogations sur des éventuelles aides, je vous invite à prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (Caf). Bonne jou
Question : Bonjour Ma femme a un permis de séjour en France et veut déposer un dossier pour adhérer à la sécurité sociale et obtenir la carte vitale. On nous dit de prendre un rendez vous en ligne. Comment faire?
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez un rendez-vous, vous devez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant par téléphone le 36 46. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer en accueil afin d'y déposer votre dossier dans les boites aux lettres mises à disposition. Si vous souhaitez envoyer par courrier votre dossier, vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, comment allez vous? Mon mari veut comme le stipule les droits de la sécurité sociale me rattacher sur sa carte en tan"qu'épouse ayant droi" comme cela à été fait pour notre fils... De manière à pouvoir prendre une mutuelle familiale. Se droit n'est pas respecté dans le Département de Mayotte, alors que je suis Française par mariage et naissance de notre enfant... Les lois Françaises (code pénal, code civil) et européennes me donne raison, cela me dispense même de la présentation d'un visa ou séjour inutile dans ce cas que beaucoup de gens ignorent ou ont peur de se faire respecter... Pouvez-vous m'aider s'il vous plait? Nous avons l'intention de porter cette affaire devant le juge administratif afin de faire valoir nos droits. Vo
Réponse : Bonjour Ngazidja, La protection universelle maladie (PUMa), entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016), supprime la qualité d'ayant droit majeur d'un assuré, désormais réservée aux seuls mineurs ( Article L160-2 du Code de la Sécurité sociale ). Toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident à Mayotte de manière stable et régulière. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la caisse de sécurité sociale (CSSM) . Je vous sou
Question : J'ai une carte autorisation provisoire de séjour. Es ce que j'ai le droit d'avoir ma carte de sécurité social
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez effectuer une demande d'affiliation à l'Assurance Maladie, je vous invite à suivre la démarche décrite dans ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe Si votre question concerne l'autorisation provisoire de séjour (APS), je vous invite à consulter les pages dédiées sur service-pu" Autorisations provisoires de séjour". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis française, mon époux ne l'est pas (nationalité pays tiers). Nous allons faire une demande de visa pour que l'on puisse s'installer en France. Mon époux aura ses droits en matières de sécurité sociale puisqu'il souhaite résider en France. Mon beau père souhaiterait nous rendre visite quelques mois (tout dépendra de lui pour la durée, 2-4 mois). Il est à¢gé et a des problèmes de santé. Lorsqu'il viendra nous rendre visite y a t il une possibilité/option pour lui, pour qu'il puisse se faire soigner sous ma sécurité sociale ou bien y a t il un statut spécial pour ce cas spécifique? Dans l'attente de votre
Réponse : Bonjour, Si votre beau-père est affilié dans un pays de l'Union européenne, lors de son séjour en France, il devra se munir de sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qu'il peut obtenir auprès de son organisme d'assurance maladie. S'il n'est pas dans cette situation, et s'il ne réside pas en France de façon stable et permanente, il ne pourra pas être affilié au régime français de protection sociale. J'invite votre beau-père à se renseigner, auprès de son organisme d'assurance maladie, de la protection dont il peut bénéficier lors de séjours à l'étra