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Question : Bonjour, Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant la procédure d'obtention d'un numéro de sécurité sociale pour les personnes en situation irrégulière. Je souhaiterais comprendre les démarches à suivre et les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ce numéro.Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements. C
Réponse : Bonjour, Les personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) sous certaines conditions. Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic relatif à la demande d'AME . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour j'ai L AME et je voudrais commencer le parcours pma mon mari a son carte vitale et moi aide médicale d'état Ma question est c'est possible de bénéficier du pma même si j'ai l ame oà1 il faut payer
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Parcours PMA pour un sans papier ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour.jai 16 ans en France et depuis le temps j'ai mon à'me jusqu' j'ai eux un statut d'auto-entrepreneur j'ai reçu un vrais numéro. Mais j'ai fait aucune activité sur ce statut et j'ai mon AmE en cours de validité et aujourd'hui la CPAM me refuser de renouveler la carte malgré je suis sous traitement d'asthme chronique et là j'ai plus rien ni carte vitale ni AME Je vous prie Monsieurs & dames aider moi quoi faire s'il vous plai
Réponse : Bonjour, Si vous vivez en France, il n'est pas possible d'être auto-entrepreneur étranger sans titre de séjour. Si vous avez obtenu le statut d'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa). Aussi, je vous invite à contacter par téléphone au 36 46 un conseiller afin de lui faire part de votre situation et faire le point sur votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, J'aimerais demander AME, parmi les documents à fournir il faut déposer le justificatif de ressources, néanmoins je n'ai pas de ressources ni en France ni à l'étranger, car je suis à la charge de mon partenaire de Pacs. Dans ce cas qu'est-ce qu'il faut que je dépose comme document? Bien cordia
Réponse : Bonjour, Les ressources prises en compte dans le cadre de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) sont celles de votre foyer. Je vous invite à consulter ce topic intit" Quel justificatif de ressource fournir pour l'obtention de l'AME ? " qui vous apportera davantage d'informations. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Mon chirurgien dentiste me demande si l'implantation de la couronne pour mon dent est il remboursable avec ma carte AME
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant les soins pris en charge dans le cadre l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Bonne journ
Question : à‰tant heberge en situation irregulier On me demande les quittances de loyer ,EDF etc je comprends pas pourquoi on demande sa pour AME sachant bien que je ne peux pas avoir ces documents en etant en situation irregulier
Réponse : Bonjour, Pour justifier de votre résidence en France, si vous êtes hébergé, vous devez fournir : -Â une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de plus de 3 mois établie au nom de l'hébergeant. - ou une attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale. La liste des documents à fournir en fonction de votre situation est disponib" Justificatifs de stabilité de résidence recevables pour une demande d'AM". Sachez que vous avez la possibilité de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 pour fixer un rendez-vous en accueil. Un agent pourra ainsi vous accompagner dans les démarches. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je souhaitais savoir comment faire pour une APM. Je suis française et résidant en France avec une carte vitale et la mutuelle. Cependant mon conjoint a seulement la AME nous essayons de concevoir depuis quatre ans. Ayant eu une fausse couche, et n'ayant plus de conception depuis on m'a dit de faire une demande d'APM. Comment cela va-t-il se passer avec un mari ayant seulement l'AME mais un passeport. Son dossier est à la préfecture depuis janvier 2023. Nous attendons une réponse sous peu. Maintenant, ma question est puis-je faire moi le commencement de l'APM ? Ou vais-je avoir des difficult
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant les soins pris en charge dans le cadre l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Comme indiqué, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation (PMA) ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation sont exclus du dispositif de l'AME.
Question : Bonjour Notre enfant est né en France et a maintenant 5 ans. Cependant, nous, parents, sommes encore en situation irrégulière. Nous avons toujours eu l'AME et il a toujours été notre ayant droit. Récemment, nous avons été informé que la sécurité sociale/couverture sociale (carte vitale) est de droit pour un mineur. D'oà1 ma question, pouvons-nous faire une demande de carte vitale pour notre enfant? Me
Réponse : Bonjour, Le fait que votre enfant soit né en France n'octroie pas la nationalité française, il n'aura pas de droits ouverts à la protection universelle maladie (PUMa ) ni de carte Vitale, même s'il respecte la condition de résidence, mais peut bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME ). Je vous propose de consulter cet articl" Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrang" pour de plus amples renseignements. Je vous invite à contacter par téléphone au 36 46 un conseiller afin de lui faire part de votre situation et vérifier vos droits et ceux de votre enfant. En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, j'ai demandé un renouvellement de ma carte Ame depuis le mois de mai. Je n'ai eu aucune réponse depuis 2 mois donc j'ai rappelé le 3646 en septembre pour savoir si c'est renouvellé , la personne a dit oui et que le cpam a déjà envoyé le courrier depuis juin pour la récupération sauf que je ne l'ai pas reçu le courrier et donc j'ai rappelé le 3646 en septembre et il m a dit qu'il va le renvoyé et on a bien revérifié l'adresse . En début d'octobre j'ai retéléphoné même réponse qu'il va le renvoyer encore. sauf que jusqu'à maintenant je n'ai reçu aucun courrier alors que d'autres courriers arrivent dans ma boite aux lettre donc aucun problème venant de l'adresse alors. Que faire selon vous? Je désespère vraiment car j'en ai besoin pour mes soins. Est ce que je dois aller directement prendre rdv pour récupérer l
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous conseille, en effet, de prendre rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis en France depuis 7 ans. Je suis en CDI depuis 6 ans et j'ai un récépissé que dois-je faire pour avoir un numéro de la sécurité so
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Recevabilité des récépissés de demande de titre de sé". Les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de sécurité sociale sont indiquées dans le topic sui" l'affiliation en France ". Cependant, si vous étiez jusqu'ici bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) et que vous êtes désormais en situation régulière, vous pouvez faire votre demande d'affiliation sur critère d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour . Je vous souhaite un
Question : Y a-t-il une personne aimable qui puisse répondre sérieusement à ma question. Je suis adulte et Je n'ai pas de passeport, puis-je réussir à l'obtenir carte AME? J'ai remarqué que les documents d'identification pertinents montrent que les actes de naissance peuvent être utilisés. mais cela semble être juste pour les mineurs, est-ce vrai ? Je n'ai pas de passeport et je ne peux pas en faire la demande, quels documents dois-je utiliser pour demander une c
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic qui vous renseignera au sujet des démarches à entreprendre concernant la demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Pour prouver votre identité, vous devez présenter un des documents suivants : - passeport (copie de toutes les pages y compris les vierges), - carte nationale d'identité (copie recto/verso), - titre de séjour antérieurement détenu, - extrait d'acte de naissance ou livret de famille, - tout autre document de nature à attester votre identité. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, J ́ai grandi en France et commencé à travailler en France donc j ́ai bien un numéro de sécurité sociale. A partir des années 2000, expatriation en Famille aux USA, puis divorce et j ́ai fait ma vie au Mexique avec une couverture intenationale April ou autre donc sans jamais avoir recours aux services de la sécurité sociale. Je travaille depuis 2022 en Polynésie Francaise qui est une COM et je suis affiliée à la CPS et je viens de signer un contrat pour travailler dans un hotel à Sant Barthelémy (autre COM) qui également a une CPS et oà1 l ́on me demande d ́ouvrir mes droits de nouveau ou faire une demande de mutation. J ́ai essayé de créer mon compte sur ameli.fr mais impossible de le faire en me disant erreur... Que dois-je faire pour pouvoir avoir accés à la santé et adhérer à la mutuelle d ́entreprise qui me demande obligatoirement un certificat de la sécurité sociale? 1) Comment ouvrir un compte améli puisque le systhéme memes droits de nouveau si plus utilisés depuis 2006 3) est ce qu ́une demande de mutation est suffisan
Réponse : Bonjour Barths H, Pour faire le point sur la prise en charge de vos frais de santé, je vous invite à contacter La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de St Barthélemy Pour toute information sur votre situation et vos droits, vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet " Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez également la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitule"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Une personne en France depuis plusieurs années, travaillant avec plusieurs employeurs, ayant un numéro CESU, peut-elle obtenir un numéro de SS, même provisoire? Elle bénéficie actuellement de
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur ce forum. Je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisation par le travail . Je vous informe que pour être affilié et obtenir un numéro de sécurité sociale, il est nécessaire d'être en situation régulière. De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers . Je vous souhait
Question : Je suis en situation irrégulière en France mariée avec une personne en situation régulière sur le territoire français. Je possède d'une carte AME avec un numéro de sécurité sociale commençant par 2..... et j'ai un contrat de travail C.D.I. depuis maintenant 13 mois. Je suis actuellement enceinte et je souhaite savoir si mes congés de maternité vont être payés par
Réponse : Bonjour Panda, Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic relatif aux indemnités journalières pour une personne bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . La réponse s'applique aussi pour les indemnités maternité. Ensuite, je vous recommande de lire cet article issu du site Service-P" Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ". Pour toute question relative à votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir vous renseigner. Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, cela fait 6mois maintenant que sur demande des conseillers de la cpam j'ai envoyé mon rib afin d'actualiser mon dossier. 6mois que j'appelle afin de savoir si cela a été fait et a chaque fois on me répond que cela se fera, qu'il y a eu un dysfonctionnement etc, or aujourd'hui l'un de vos conseillers vient de m'apprendre que le rib ne sera pas ajouté car j'ai l'AME et que par conséquent les demandes de remboursement et tous les documents que j'ai envoyé ''certains à la demande de la cpam'' sont partis dans le vide ainsi que mon argent. Le conseiller en question a refuser de décliner son identité et s'est montré très désagréable une fois avoir appris que j'étais bénéficiaire de l'AME. Je souhaiterai donc connaitre les démarches à suivre afin de faire une
Réponse : Bonjour, En cas d'insatisfaction, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre CPAM. Toutes les informations sont indiquées sur le site ameli.f" Réclamation, médiation, voies de recour". Aussi, pour faire le point sur votre situation et obtenir un accompagnement, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les autres coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rub" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : I renew my ame card but it is refuse.due of the salary.in that month my husband have a work..but this year my husband dont have a work it is posible to apply again our aid medical.
Réponse : Hello Allen, In case your AME (aide médicale d'état) request is rejected, the notification indicates the reason why it was rejected. You can contest the decision. The means of recourse are mentioned on the notification sent by your CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). You have 2 months from the moment you receive that notification to make an appeal. More information about the AME can be found on our website ameli.f" Aide médicale de l'à‰tat (AME) : vos démarc". You can also take a look at this page " Comment contester une décision ?" for information about contesting a decision. I wish you a good da
Question : Comment obtenir cette attestation. Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment faire pour obtenir une attestation de droit AME ? ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'avais une carte ame qu à expiré le 6/2/2023 Je suis diabétique de type 1, comment renouveler ma carte et en attendant comment puis avoir un accès au traitement et soin ? M
Réponse : Bonjour, L'AME est accordée pour une durée de 1 an. Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez faire votre nouvelle demande dans les deux mois avant l'expiration de vos droits. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire suivant : formulaire cer"Demande d'aide médicale de l'Etat (AME" et le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien précédent. Les pièces à joindre sont précisées sur la première page du formulaire. Des informations complémentaires sur l'AME sont disponibles en cliquant sur cet article du site ameli.fr : Aide médicale de l'état (AME) : vos démarches . Enfin, pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une tre
Question : Le jour oà1 j'ai déposé ma demande (22/11/22) et après vérification des documents , l'agent de la cpam a validé mon dossier , le 06/01/23 je reçois un courrier de refus !! Je suis venu en France le 01/08/22 en mon visa a expiré le 31/10/22 , donc je suis en situation irrégulière depuis. J'ai renvoyé une autre demande après avoir pris rdv à la cpam , et le jour de mon rdv un autre agent qui n'a pas compris la cause exacte de mon refus, m'a orienté vers la boîte à l'extérieur pour déposer ma demande le 31/01/23 , (sans me donner un accusé)! Je dois attendre c
Réponse : Bonjour, Je vous informe que le délai légal pour le traitement d'un dossier aide médicale de l'à‰tat (AME) est de deux mois. Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez ses coordonnées dans la" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique" Aide médicale de l'à‰tat (AME) : vos démar". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma petite soeur que j'héberge chez moi est arrivée en France en Aout 2022 avec un Visa touriste. Elle n'est pas rentrée depuis et est restée en France. Elle a 17ans (elle aura 18ans en Juin 2023), elle s'est inscrite au lycée en classe première et continue ses études ici en France. Elle n'a aucun titre de séjour jusqu'à présent vue qu'elle est encore mineur. Auriez-vous la gentillesse de me communiquer la procédure à suivre pour que ma petite soeur puisse bénéficier de l'aide médicale en cas de
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Retrouvez plus de détails sur la demande d'AME en cliquant sur le lien suivant : Aide médicale de l'état (AME) : vos démarches . Je vous souhaite une b
Question : Je réside en France en situation irrégulière depuis 2022 et je suis enceinte j'ai déposer entre temp ma demande de L'à'ME ma première demande a été refuser à cause du délai (moins de 3 mois ) l'assistante sociale ma déposer une deuxième demande en attendant le traitement de mon dossier jetait hospitalisé pendant 3jours l'hôpital ma facturer une somme de 4000euro sachant que l'hospitalisation était exigé par l'hôpital et j'ai pu accorder mon à'ME après la date de mon hospitalisation. Et sur les sites c'est bien mentionné que : Si vous êtes étranger, résidant en France en situation irrégulière, que vous n'êtes pas admis à l'AME pour différentes raisons, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé). tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement ; Je sais pauation
Réponse : Bonjour, Les soins urgents se définissent comme ceux dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître ( Art.L254-1 CASF ). Vous trouverez toutes les informations relatives aux soins urgents sur le site ameli . Sont exclus du dispositif des soins urgents : les étrangers de passage, en simple séjour en France, titulaires d'un visa de court séjour, sont exclus de la prise en charge des soins urgents car ils sont en principe couverts par une assurance. Ces personnes, pour entrer en France et obtenir un visa, doivent être munies, sous réserve des conventions internationales, d'un document relatif à la prise en charge des dépenses médicales par un opérateur d'assurance agréé. Je vous confirme que vous pouvez bénéficier de soins urgents si vous résidez en France de manière irrégulière bien que votre demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) n'est pour le moous invite à faire le point auprès de l'hôpital qui pourra faire une demande de prise en charge au titre de l'AME concernant les soins dont vous avez bénéficié avant la prise en charge effective de cette aide. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mon amie Africaine est enceinte de moi français elle réside avec moi tout en étant en OQTF Comment peut elle être pris en charge pour sa griss
Réponse : Bonjour Phijea, Ce genre de situation étant complexe, je lui recommande de prendre rendez-vous dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle obtiendra des réponses personnalisées auprès d'un conseiller ayant accès à son dossier. Ce rendez-vous peut être pris depuis le compte ameli . Si elle n'a pas de compte, elle peut contacter sa CPAM par téléphone au 36 46. Bonn
Question : Bonjour, Je voudrais avoir l'Aide médicale de l'Etat pour mon enfant mineur S'il vous plaî
Réponse : Bonjour, Si vous bénéficiez déjà de l'aide médicale de l'à‰tat (AME), je vous invite à prendre contact avec votre caisse pour effectuer les démarches pour votre enfant. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Retrouvez plus de détails sur la demande d'AME en cliquant sur le lien suivant : Aide médicale de l'état (AME) : vos démarches . Si vous êtes dans une autre situation, je vous remercie de nous la préciser. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Ma compagne est bénéficiaire de l'AME depuis le 16 09 2022. La carte est arrivée 6 semaines plus tard, en novembre. Dans l'intervalle, elle a eu 3 consultations de médecins généralistes qu'elle a payé directement aux médecins. (dates 22/09, 20/10 et 27/10) . J'ai vu sur le site de la CPAM et sur ce forum qu'il faut envoyer les feuilles de soin à la CPAM 92, ce que nous avons fait accompagné d'un RIB et d'une note explicative. Un courrier de remboursement de la CPAM arrivé le 3 janvi"le remboursement des sommes avancées est d'ores et déjà effectué sur votre co". Cette lettre liste bien les trois consultations et les montants avancés, mais la partie remboursement est vierge: pas de taux ni de montant versé. Il n'y a rien sur le compte bancaire. Donc pas de remboursement ! Le 3646 n'a pas été d'une grande aide ! Nous sommes inquiets parce que un autre médecin, pas au courant de la procédure AME (ou qui n'a pas envie de s'embêter!), a demandé a être payé directement et a remis une feuille de soins. Comme l'envoi les feuilles de soin à la CPAM ne donne pas le résultat escompté, que faut il faire ? (je précise que les titulaires de l'AME n'ont pas accès à AMELI ce qui ne facilite pas les eÌ
Réponse : Bonjour, Cette situation nécessite un accès au dossier personnel de votre conjointe. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite à réitérer votre demande en composant le 36 46, un conseiller pourra, si nécessaire, transmettre votre demande au service concerné. Si vous estimez que le traitement apporté au dossier de votre conjointe n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation par courrier auprès de sa caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site "Comment faire une réclamation " Bonne journée
Question : Bonjour , comment prendre un rendez-vous à la sécu pour un détenteur de l'AME s'il vous plaiÌ
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en composant le 36 46 concernant votre aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous souhaite une bonne jour