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Question : Bonjour je suis conjointe dun francais arriver de lalgerie depuis quelques jours avec un visa shengen court sejours famille francais jai déposer mon dossier de demande titre de sejours sur le site anef et j'aimerais m'inscrire pour avoir lassurance maladie mon conjoint na pas pu majouter sur sa carte vital..comment faire sv
Réponse : Bonjour, Si vous rejoignez votre conjoint dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation du conjoint à son arrivée en France . Je vous recommande également la lecture de ce topic intitu" Affiliation pour un conjoint de français d'origine algérienn". Une fois en possession du titre de séjour valide, vous pourrez faire demande de votre ouverture de droits à titre personnel. Vous trouverez les justificatifs nécessaires à fournir en consultant ce topic au sujet de la demande d'affiliation en France . Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre conjoint : ses coordonnées figurent dans la ru" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis affilié à la cpam, mon mari ( mariage en août 2024) est affilié à la msa depuis 2016 et les enfants sont rattachés à lui . Il va cesser son activité de chef d'exploitation donc ne sera plus à la Msa. Comment faire pour affilié les enfants et lui à la cpam, il est sans activité . Lors du passage Msa cpam qui prend en charge si les enfants doivent voir un médecin ? Merci pour votre répons
Réponse : Bonjour, Si votre mari est bien affilié à la MSA (mutualité sociale agricole), sa perte d'emploi n'a aucune incidence sur la prise en charge de ses frais de santé. Il reste affilié dans son régime actuel et bénéficie d'un maintien de droits d'un an. Au-delà de la période de maintien de droits ou en cas de reprise d'une activité dépendant du régime général, je vous conseille la lecture de ce topic au sujet de la demande de mutation . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis de nationalité Suédois qui habite et travail en France depuis 17 ans aven une titre de séjour aussi et mon épouse d'origine Algérienne est venu en France au septembre cet année avec une visa de 90 jours pour me rejoindre. Elle a fait une demande pour une première titre de séjour sans visa le mois de septembre cet année pour conjoint européen et elle a reçu son confirmation de dépôt. Est-ce qu'elle a des droits peut ouvrir une compte Ameli et sécurité sociale ? Merci
Réponse : Bonjour, Il est nécessaire d'être en possession d'un numéro de sécurité sociale définitif et certifié, afin de pouvoir ouvrir des droits à l'assurance maladie. Pour connaître les démarches, j'invite votre conjointe à suivre les démarches indiquées dans ce topic sur l'affiliation . Vous y trouverez notamment la liste des titres de séjour valides pour cette demande. Je vous souhaite une b
Question : Pour manel b [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personn
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Dans le cas contraire, je vous conseille de consulter cette réponse concernant la protection universelle maladie . Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale . Bo
Question : Je viens d'arriver en France le 31 août avec titre de séjour ( vie familiale prv ) conjoint français et je veux prendre un rendez-vous pour obtenir numéro sécurité sociale pour la premiè
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation dans le cadre du regroupement familial . En complément, je vous recommande la lecture de cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, je suis français, travaillant et demeurant en France. Suite à mon mariage avec ma femme belge, travaillant et résidant en Belgique, est-il possible de lui faire obtenir une carte vitale pour la prise en charge de ses soins en France en cas de nécessité lorsque celle-ci vient chez moi? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Pour être affilié à l'Assurance Maladie, il faut résider en France de manière stable et régulière. Dans le cas de votre conjointe, je l'invite à se munir de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qu'elle pourra obtenir auprès de son organisme de protection sociale belge. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un à‰tat de l'Union européen". Bonne journée
Question : Mon épouse a son propre numero de SS mais elle est est ayant-droit de mon compte SS/CFE (nous vivons à l'étranger). Comment lui obtenir une carte Vitale a son nom ? ou bien doit-elle se servir de la mienne? Me
Réponse : Bonjour, La délivrance d'une carte Vitale n'est possible que pour les personnes ayant des droits ouverts auprès de l'Assurance Maladie ou l'un des régimes partenaires en France. Ainsi, si vous ne résidez pas en France, vos droits ainsi que ceux de votre épouse sont probablement fermés. En tant qu'adhérents auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE), vos droits ne sont donc pas ouverts auprès de l'Assurance Maladie et vous ne pouvez pas commander une carte Vitale pour votre conjointe. Lors de séjours temporaires la prise en charge de vos frais de santé sur le territoire français est soumise à conditions qui sont expliquées dans ce topic relatif à la prise en charge des soins en France des personnes dépendant de la (CFE) . Si vous avez prévu de revenir en France, je vous remercie de suivre les formalités présentées p" Comment réactiver mon compte ameli si je suis à l'étranger" Vous pouvez également consulter la réponse à la questi"Quelles formalités dois-je accomplir à mon retour en France ? Qui préveni" dans la FAQ du site cfe.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai déposé un dossier de demande d'ouverture des droits pour mon épouse le 25 juin 2024 dans les locaux de la CPAM d'Agen. Pouvez vous m'indiquer comment savoir si cette demande a bien été prise en compte. M
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre épouse. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger les données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre épouse, qui est la seule à pouvoir vous répondre. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". De plus, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une CPAM à une autre. Je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM, pour obtenir ces informations. Bonne journ
Question : Mon conjoint est affilé à la MSA, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Je suis coiffeuse donc affilé à la CPAM. Nous avons un enfant rattaché à mon conjoint. Est ce que je dois être rattachée au régime de mo
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas être rattachée au dossier de votre épouse conformément à la protection universelle maladie (PUMa) qui permet à toute personne majeure vivant de manière stable et régulière en France de bénéficier de ses propres droits d'assuré social. Vous pouvez cependant rattacher votre enfant sur vos deux dossiers comme indiqué dans ce t" Possibilité de rattachement enfant sur 2 régimes de sécurité sociale différen". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis marocaine marié avec un français, je suis arrivée en France et valider mon visa long séjour sur le site, maintenant j ai besoin d avoir un numéro de sécurité sociale pour créé mon auto entreprise et commencer mon activé. Comment faire pour m immatriculer et avoir le numéro de la sécurité sociale et quelles sont les documents
Réponse : Bonjour et Nicolas, Vous pouvez consulter cette réponse à propos de la protection universelle maladie pour les communautaires non européens. Vous y trouverez les critères et démarches à réaliser pour votre affiliation. Si toutefois vous arrivez en France pour rejoindre votre conjoint dans le cadre d'un regroupement familial, alors je vous invite à consulter ce topic :Â Rattaché au compte de mon mari? qui aborde l'exonération des 3 mois de résidence. Bon
Question : Bonjour à tous, J'aimerais ouvrir des droits comme ayant droit pour mon épouse. Mon épouse est roumaine (citoyenne de l'Union Européenne) et enceinte. La grossesse n'a pas été déclarée en France car mon épouse n'a pas de numéro de Sécurité Sociale. Nous sommes mariés depuis octobre de l'année dernière. Mon épouse travaillait en Allemagne mais a quitté son emploi et est venue en France pour me rejoindre au mois de mai 2024. Doit-elle attendre 3 mois en France afin de bénéficier d'une ouverture de droits à cause de la loi sur la PUMa ? Puis-je demander une ouverture de droits immédiates car elle est mon épouse et communautaire inactif ? Ou bien parce qu'elle est enceinte ? J'ai pour l'instant payé tous les examens sanguins, échographiques et les consultations gynécologiques de ma poche (en demandant des feuilles de soin sans numéro de sécurité sociale) et j'aimerais savoir si ceux-ci pourront être remboursés partiellement ou si la couverture ne commencermercie tous pour vos lumières sur ce sujet compliqueÌ
Réponse : Bonjour, Votre épouse pourra être exonérée de la carence de 3 mois si les conditions du regroupement familial sont respectées. Concernant sa demande d'affiliation, en tant que ressortissante inactive, pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez consulter la réponse apportée concernant l'étude du dossier par le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC). Concernant votre épouse, elle devra fournir, en plus, une copie intégrale de son acte de naissance et d'une carte d'identité ou de son passeport pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Vous pouvez consulter le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Concernant le montant de la cotisation dont certains assurés sont redevables en fonction de critères de revenus professionnels et du capital, je vous recommande de prendre contact avec l' Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Les à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, consultez le" Adresses et contacts " Bonne journée
Question : Bonjour mon époux vie en france depuis plus de 10 ans Moi dans notre pays d origine. N ayant aucune nouvelle je decide de le retrouver, je decouvre qu'il vie en concubinage avec une autre et a un enfant. Le comble il est invalide . Je précise que je suis entré avec un visa shengen . Que faire ? Ne possédant aucun des documents si ce n est ceux du mari
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez. Cependant, je vous remercie de bien vouloir nous préciser l'objet de votre demande. Je vous précise que nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, ma femme n'a pas de carte vitale car elle a pas de titre de séjour mais elle a un numéro de sécurité sociale provisoire. Puis je la rattacher à ma carte vitale ? Si oui comment faut il fa
Réponse : Bonjour, Si votre épouse n'a pas de titre de séjour valide remis par les autorités françaises et qu'elle est en situation irrégulière en France, elle ne pourra pas avoir de carte Vitale. Elle a peut être effectuée une demande d'AME (aide médicale d'à‰tat), ce qui lui a permis d'obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire. Votre épouse ne peut être rattachée à votre dossier. Vous trouverez des informations sur la demande d'affiliation pour les personnes en situation irrégulière dans ce topic qui traite de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous conseille aussi de prendre connaissance de ce topic concernant la régularité de séjour . Votre épouse peut prendre contact directement avec sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de vérifier son dossier par téléphone au 36 46. Je vou
Question : Bonjour, (J'ai parcouru les messages précédents et je ne trouve pas de questions/réponses pertinentes) Je suis titulaire du TS Passeport Talent. Je suis récemment marié et ma femme est arrivée en France le mois dernier avec un visa temporaire de 3 mois et a validé le visa via le site de l'ANEF pour obtenir le visa longue durée. 1. Quelle est la procédure pour demander la carte vitale pour ma femme ? Et normalement, combien de temps faut-il pour obtenir le numéro de sécurité sociale ? J'ai déjà déposé la confirmation de dépôt VISA reçue sur le site de l'ANEF après avoir soumis les documents requis ainsi que les autres pièces justificatives telles que l'acte de naissance, le visa en cours, l'attestation d'hébergement et le passeport à la CPAM la plus proche. Est-ce que ça va ou je dois suivre une autre procédure ? 2. Comment ajouter ma femme comme membre de la famille sur le site ameli ? 3. Comment ajouter mon épouse comme bénéficiaire à la Mutuelle qui estmoi par mon employeur ? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Si vous disposez d'un passeport talent et d'une activité professionnelle en France, votre femme, détentrice d'un passeport talent famille, qui vous rejoint dans le cadre du regroupement familial, a la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence en France. Elle peut donc adresser sa demande d'affiliation dès son arrivée sur le territoire. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic au sujet du Passeport Talent . Pour en faire la demande, faites parvenir par courrier à la caisse de Paris, le formu"demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" accompagné des documents suivants : Copie du passeport, Copie du titre de séjour, Extrait d'acte de mariage, Un relevé d'identité bancaire, Une attestation d'hébergement ainsi que la dernière facture avec le nom de l'hébergeant. Les coordonnées de la caisse de Paris sont disponibles sur ameli.fr, r" Adresses et contacts " Si votre épouse ne dispose pas d'un Passeport Talent famille, la demande d'ouverture de droits sera adressée à votre caisse de résidence. Vous pouvez également consulter ce topic relatif aux délais d'attribution d'un numéro de sécurité social. Une fois que votre épouse aura obtenu un numéro de sécurité sociale, une attestation de droit lui sera envoyée. Il faudra faire parvenir ce document à votre mutuelle afin que celle-ci se connecte sur son dossier. Je vous souhaite une trè
Question : Bonjour je vais me marier en juin avec un étranger. Une fois que la transcription sera faite en France comment doit on procéder pour que mon mari reçoive sa carte vitale et puisse bénéficier de la sécurité sociale française pour ses futturs soins ? Merci
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif au rapprochement familial . Le contexte évoqué est le PACS mais les démarches expliquées s'appliquent également au mariage. Je vous souhaite une très bonn
Question : Bonjour, Je voudrais demander des précisions concernant le dossier de ma femme, qui est actuellement sous le statut VLS-TS mention"VIE PRIVEE ET FAM". Nous avons récemment envoyé un courrier recommandé à votre bureau avec tous les documents nécessaires pour l'application d'un numéro de sécurité sociale et d'une carte Vitale. Selon le site de La Poste, notre courrier a été reçu par vos services. Pour rappel, le dossier incluait : 1, Un certificat d'hébergement et les quittances correspondantes 2, Une copie de son passeport 3, Une copie de son titre de séjour 4, Un relevé d'identité bancaire 5, Une copie intégrale de l'acte de naissance 6, Une copie de l'acte de mariage et sa traduction assermentée Savez-vous s'il existe une procédure spécifique que nous devrions suivre pour l'inscription de ma femme à la sécurité soci
Réponse : Bonjour, Il n'est pas possible pour le moment d'obtenir un numéro de dépôt permettant de suivre votre demande d'affiliation. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Vous trouverez également des informations complémentaires en consultant ce topic réalisé au sujet de la demande d'affiliation en France et celui concernant le regroupement familial . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis étranger hors Union européen (Algérien), je vis et je travaille en France presque depuis 10 ans, mon épouse est venue avec un regroupement familial, elle a envoyé un dossier pour avoir un numéro de sécurité sociale malheureusement son dossier est bloqué à cause de numéro étranger, elle a effectuée une demande de titre de séjour sur le site Aneef malheureusement elle n'a rien reçue à ce jour. Elle est enceinte de 9 semaines et elle a été hospitalisée 4 jours à cause de sa grossesse. Vu cette situation, j'aimerais bien me proposer des solutions afin qu'elle puisse bénéficie d'aide aux soins. Je v
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Suspension du numéro de sécurité sociale pour femme enceinte récemment arrivée en Fr". Si votre épouse est arrivée en France depuis moins de 3 mois et ne peut fournir de titre de séjour valide, une prise en charge des soins urgents peut être possible. Les soins urgents se définissent comme ceux dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître ( Art.L254-1 CASF ). Vous trouverez toutes les informations relatives aux soins urgents sur le site ameli . Je vous souhaite une bonn
Question : J ai une carte séjour après un an de Vls-Ts salarié. Ma femme me rend visite depuis le Maroc avec un visa affaire court séjour entrées multiples. Est ce qu elle a droit à mon assurance complémentaire et si c'est le cas qu'elle en est la proc
Réponse : Bonjour, Si votre demande concerne l'affiliation de votre épouse à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitule" Validation de visa ". Si votre question porte sur votre mutuelle, je vous invite à prendre contact avec votre organisme complémentaire en charge de votre dossier. Bonne journeÌ
Question : Je suis venu en France en tant que conjoint de français. Comment puis-je obtenir mon numéro de sécurité social, en étant rattaché à celui de mon épouse? Merci aussi de m'indiquer le formulaire nécessaire à cette
Réponse : Bonjour, Si vous êtes né à l'étranger et rejoignez dans le cadre du regroupement familial votre conjointe, pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de sécurité sociale, je vous invite à suivre la procédure mentionnée dans ce topic : Rattaché au compte de mon mari? . Au delà de cette information, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 pour faire un point précis sur votre situation. Je vous souhaite une
Question : Bonjour , ma femme de nationalité algérienne est arrivée en France le 23/02 , nous avons déposer à la CPAM un dossier de demande d'ouverture de droit le 29/02 . Depuis nous n'avons eu aucune nouvelle (ni mail ni appel ni courrier) pourtant les 3 mois ne sont pas applicable du fait que je sois français. Je voudrai donc savoir combien de temps une ouverture de droit à la sécurité soci
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour J'ai besoin de renseignements s'il vous plaît. Avant de rencontrer mon compagnon, j'ai conservé mes ovocytes avec la prise en charge 100% pour endométriose. Je suis mtnan prête a utiliser mes ovocytes sauf que mon compagnon a 55 ans et moi 37 ans, comment allons nous faire la demande de prise en charge pour la
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cet article au sujet de la Procréation médicalement assistée (PMA) en vous référant à la rubrique int"Quelles sont les conditions liées à l'à¢ge " qui stipule que l'AMP peut être réalisée jusqu'au 60 ans chez le membre du couple qui ne porte pas l'enfant. Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter l'article issu du site ameli.fr intitu" L'assistance médicale à la procréation (AMP) en cas d'infertilité d'un couple hétéros". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Je me suis mariée à Paris avec mon compagnon qui est égyptien et n'a pour l'instant qu'un visa touriste Schengen. Quelles démarches doit on faire pour qu'il obtienne son numéro de sécurité sociale? Merci d
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment avoir un numéro de sécurité sociale pour postuler pour une carte Vita". Vous trouverez la liste des justificatifs nécessaires à la demande d'affiliation en consultant ce topic sur la demande d'ouverture de droits et celui-ci sur le regroupement familial . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Je souhaite enregistrer ma nouvelle mutuelle
Réponse : Bonjour, Un internaute a posé une question similaire sur ce forum. Vous pouvez consulter la réponse apportée dans ce topic"Comment enregistrer ma mutuelle ?" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je me permets de vous adresser cette question afin de signaler un dysfonctionnement concernant la demande d'ouverture de droits au titre de la réunification familiale, et non au titre de regroupement familiale car moi son mari je suis reconnu refuges , de mon épouse . En effet, conformément aux procédures établies, mon épouse a fait valoir ses droits à l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie lors de son adhésion au titre de la réunification familiale. Elle a fourni l'ensemble des documents requis. Cependant, à ce jour, nous constatons que sa demande n'a pas été traitée, et ses droits à l'assurance maladie n'ont pas été ouverts. Nous avons été informés que la demande était en attente de la réception de
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Elles sont belges et ont une attestation d hébergement chez moi qui suit domicilié à Minz
Réponse : Bonjour, Il n'est pas possible d'affilier des personnes majeures en tant qu'ayant droit. Cependant, pour son affiliation en France, je vous remercie de nous préciser sa situation (travaille t-elle en France, travaillait-elle en Belgique, perçoit elle une prestation en Belgique par exemple pension d'invalidité, rente...?). Bonne journe