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Question : je suis un étranger non européen j'ai arrive en France depuis 1 mois et demi maintenant et je n'ai pas inscrit sur l'assurance maladie. J'ai récemment lu que je pouvais inscrire après 3 mois de résidence permanente sur le territoire français. est-ce que ce vrai cette inform
Réponse : Bonjour, Il convient en effet de vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois pour pouvoir demander l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa). Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation à l'Assurance Maladie pour connaître les démarches à entreprendre. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon époux est jamaïcain et je suis moi même française; il vient de s'installer en France (depuis 12 j) et je souhaiterais savoir comment lui ouvrir ses droit à la CPAM. Il n'a pas encore d'emploi en France. Merci d'av
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation suite à un regroupement familial . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une très bo
Question : Je suis récemment installée en France en tant que Jeune Au pair. J'aimerais savoir comment il faut faire la demande de numéro de sécu ainsi que la carte vitale et tous les documents requis pour ces derniers ? Oà1 s'adres
Réponse : Bonjour Bratz, La démarche a été partagée dans ce top" Employé au pair". Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien précédent. Bonne journe
Question : Bonjour, dans le cadre de l'expatriation professionnelle de mon mari nous avons quitte la France il y a 15 ans. A l époque nos enfants étaient petits. Aujourd'hui mon fils de 21 ans termine ses études et souhaite venir s' installer en France pour y passer des concours administratifs. Il a besoin de son numero NIR . Aussi bien le Consulat de France que l'ASFE nous ont dit qu'il suffisait de se présenter a un accueil cpam avec une carte d'identité pour que le numero soit édité. Le problème : il n'y a plus aucun accueil cpam qui reçoit sans rendez-vous et..pour prendre un rdv en ligne il faut un compte ameli..donc il faut un numero de secu; par telephone ( le 36 46) c' est pire : on nous dit qu'il faut faire une demande d ouverture de droit par courrier avec justificatif emplois ( et..on ne demande pas une ouverture de droits, juste le numero Insee..) ou meme une fois, on a repondu a mon fils qu'on n'allait pas lui donner un numero de secu pour qu il vienne prendre du travail aux francais ( hal. Ce numero existe ( puisqu'il est francais, ne en france), on ne peut pas le reconstituer totalement. Il veut juste son numero pour pouvoir s inscrire a des concours. Comment faire ? a qui s'adresser ? et surtout comment
Réponse : Bonjour, Vous pouvez retrouver le numéro de sécurité sociale de votre fils sur une ancienne attestation de droits, s'il était rattaché à votre dossier, ou sur un contrat de mutuelle encore en votre possession. Si vous ne parvenez pas à retrouver cette information, je suggère à votre fils de prendre rendez-vous dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence en France. Il devra se munir de sa carte d'identité. Il peut prendre rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Les coordonnées des accueils de la CPAM concernées sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". Si votre fils réside dorénavant en France, je vous invite à consulter le topic suivant qui concerne les démarches pour s'inscrire à l'Assurance Maladie . S'il n'est pas en mesure d'indiquer son numéro de sécurité sociale sur le formulaire, il peut joindre un courrier explicatif à sa demande. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis un citoyen italien résident en Italie, mais je suis en train de me préparer à m'installer en France. En ces jours j'ai des entretiens: une recruteuse (à propos d'une proposition d'apprentissage dans le domaine touristique) m'a dit qu'il est impératif d'introduire mon numéro de sécurité sociale dans le formulaire reçu. Je lui ai expliqué que je n'en ai pas puisque je ne suis ni un citoyen français ni un résident français. Elle me suggérait donc de faire demande de numéro provisoire pour complétér les démarches. Effectivement est-il possible de demander un numéro de sécurité sociale provisoire en tant que citoyen italien résident en Italie? Si oui, pourriez-vous m'expliquer quel sont les temps d'attente (pour le numéro provisoire et éventuellement pour celui définitif) et comment l'obtenir? Merci beaucoup p
Réponse : Bonjour, Si vous exercez votre activité en France et que vous résidez légalement en Italie, vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier. Vous conservez vos droits auprès la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d'activité. Vous aurez le droit à la prise en charge de vos frais de santé de l'assurance maladie en France et en Italie. Vous obtiendrez votre numéro de sécurité sociale à l'issue de votre affiliation à l'Assurance Maladie. Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic qui vous renseignera concernant les démarches à entreprendre dans le cadre de l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous suggère également de prendre connaissance ce cet a" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, je viens d arriver en France avec un pass talent salarie qualifie , je suis venu avec ma famille nous avons un visa de 3 mois et on va faire la demande de carte de séjour , ma question est ce que je dois , valider nos visa ou pas ? et aussi est ce que je dois faire la demande de la securite sociale ou pas svp , je viens du quebec qui a une convention avec la france mais je ne sais pas par quoi commencer , merci pour votre aide je voulais aussi creer mon dossier mais ca me demande num de securite sociale merc
Réponse : Bonjour fatizo, La démarche à réaliser pour les titulaires d'un passeport talent est disponible ici : Affiliation des titulaires d'un passeport talent . Pour toute question relative au visa et titre de séjour, je vous conseille de prendre contact avec la préfecture. Des informations utiles sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur et des Out" à‰trangers en Franc". Bonne journé
Question : je suis citoyen italien, je vais bientôt signer un contrat de travail en France mais j'ai besoin de mon numéro de sécurité sociale. comment puis-je l'obtenir? quelles sont les procédures pour le dema
Réponse : Bonjour luisa, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le statut de travailleur frontalier . Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Toutefois, si vous transférez votre résidence en France, je vous invite à consulter ce topic concernant la demande d'affiliation au régime général en France
Question : Hello, I arrived in France with a CDI some months ago with a Passeport Talent visa. I started the required procedures to obtain the Carte de Sejour and CPAM registration for my wife and myself. We are both non-European and don't speak french. My wife is pregnant and has been hospitalised for over ten days. We are still waiting for our Carte de Sejour and our CPAM registration. 1. What is our status at the moment concerning health insurance? What happens to foreigners immigrating to France in this period while the Sejour documentation and CPAM registration are ongoing? 2. Can we expect the CPAM to pay the expenses of hospitalizations retroactively? Please let us know what we can expect and how we can proceed. We are desperate for information. I really appreciate any help you can provide.
Réponse : Hello Alexis, First, you have to know that for a person without any job, the coverage is done on the date of complete filing of the file (regularity and stability of residence in France for more than 3 months). If this is the case for your wife , she can expect to be refunded for her expenses. If you cannot pay the fees in advance, I suggest you to contact the social worker at the hospital to explain the situation. Regarding your own coverage, if you are in a regular situation, it is the date of your first day at work that will be selected. In this case the rigths are therfore retroactive. Then, because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the Frnch Health Insurance Advice Lines? Have a nice day.
Question : Je suis une citoyenne italienne qui a la possibilité de venir travailler en France, donc mon mari est moi pensons y déménager. Mon mari est américain, et il n'a pas encore un travail ici en France. Pourrait-il avoir la carte vitale, en étant le mari d'une citoyenne européenne? Merci d'avance pour votre aide avec ma que
Réponse : Bonjour, Le fait d'être marié à un citoyen européen ne permet d'ouvrir des droits à l'Assurance Maladie sans délai de carence. Aussi, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions de droits et démarches pour bénéficier de la prise en charge de ses soins en France . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je voudrai déposer ma demande d'ouverture de droits avec justificatifs demandés pour PUMA mais le portail depotpieces.cpam-ain.fr affich"Le portail est en maintenance. Impossible d'y accéder pour le moment" Est-ce en fait une situation permanente, ou sera-t-il accessible bientôt? Merc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Dépôt de pièc". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma conjointe et sa fille de passeport italien viennent s'installer en France à mon domicile. Elle a un ancien numéro de sécurité sociale ayant vécu et travaillé en France. Son numéro est toujours valable? Quels sont les démarches pour son affil
Réponse : Bonjour, Si un numéro définitif et certifié lui avait été attribué, il suffit juste d'ouvrir à nouveau ses droits. Je vous invite alors à consulter notre topic concernant l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie . Dans le cas contraire, elle devra faire une demande d'affiliation auprès du régime général . Pour le rattachement de son enfant (mineur), elle doit remplir le form" Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" et y joindre une copie de son acte de naissance ainsi que la copie de sa pièce d'identité ou passeport. Bonne journeÌ
Question : Bonjour Madame, Monsieur, Je suis Titulaire d'un Passeport Talent. Et je suis en France depuis le 29 Juin 2022. Je vous contacte pour pouvoir commander ma carte Vitale. Le dernier dossier déposé était à CPAM Paris 13, le 29/11/2022. Et depuis aucun courrier reçu. J'ai pris un rendez-vous le 09 /02/2023 et j'ai pu récupérer mon attestation de droit et depuis aussi pas de courrier pour l'activation de mon compte AMELI. J'appelle le 10/03/2023, l'agente me dit qu'il y a un souci de certification et que je dois attendre 10 jours pour être contacté. J'ai déposé 3 dossiers : le 26/08/2022 : Passeport Talent-CPAM Paris ïƒ Refusé comme si je suis en situation irrégulière ! le 11/10/2022 : Dépôt à CPAM Courbevoie car j'étais mal orienté par l'agent d'accueil de CPAM Paris qui m'a renvoyé pour déposer à Nanterre puis Nanterre m'ont demandé de déposer à Courbevoie. le 29/11/2022 : Dépôt directement à CPAM Paris 13 suite à un rendez-vous- l'agent me dit qu'elle passeis aucun courrier reçu Je sollicite votre bienveillance pour traiter mon dossier en urgence car je n'ai aucune visibilité sur la cause de ce retard. C'est quoi ce problème de certification ? Avec les mêmes documents j'ai pris : Visa- Passeport talent Titre de séjour- Passeport Talent Il n'y avait aucune complication. J'aimerai bien comprendre ce qui bloque ? Vous avez tous les documents nécessaires « envoyés/donnés» Trois fois. Je suis dans l'attente de v
Réponse : Bonjour, Depuis ce forum, nous n'avons pas accès aux dossiers personnels. Vous pouvez consulter ce topic sur le délai d'obtention du numéro de sécurité sociale définitif . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai travaillé dans divers pays de l'UE (dont 28 ans en France et maintenant en Tchéquie). La convention fiscale France-Tchéquie et les conventions européennes indiquent (pour la Tchéquie) que l'imposition, les cotisations de S.S. etc sont payables en Tchéquie et pas en France. Je souhaite savoir, en cas de retour en France, si j'aurai ce délai de carence de 3 mois. J'avais déjà posé la question à l'assurance maladie, réponse = regardez le verso du formulaire S1106, lequel ne parle pas des cas de retour des retraités. Il y a le formulaire S1 ou E121, mais pour son application en Tchéquie la VZP (assurance maladie locale) ne permet pas de se désinscrire pour s'inscrire par le biais de ce formulaire (j'ai essayé). D'autre part, en Tchéquie on perd le bénéfice de l'Assurance Maladie VZP à minuit le jour de son changement de pays de résidence. Le conseiller consulaire ici m'indique que tous les retraités (du régime francais, Assurance Retraite/AGIRC-ARRCO) qui re délai de carence de 3 mois y compris pour un transfer de résidence intra-UE. Ma question est donc de savoir pourquoi, dans l'UE, pour des personnes qui ont toujours cotisé suivant les regles européennes, il y a ce délai de carence de 3 mois en France ? En effet quand on est retraité (vu l'age) on est plus susceptible d'avoir des problèmes de santé pendant ces 3 mois. Sinon, quels sont les formulaires à fournir pour s'affranchir de ces 3 mois de carence. Je vous remercie de votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur le retour en France pour connaitre la liste des documents à fournir pour vous affilier. Vous serez exonéré du délai de carence de 3 mois si vous bénéficiez d'une pension de retraite française. Bonne j
Question : Bonjour! Je suis un Bulgare vivant en France depuis 12 ans, et à partir de mois septembre 2022, j'ai emmené ma mère vivre avec moi, pour des raisons de santé. Elle est diabétique et a besoin d'insuline et de médicaments. Le 18 janvier 2023, j'ai déposé un dossier à la caisse de maladie pour une carte vitale, et à ce jour je n'ai reçu aucune réponse. Le problème est qu'elle a besoin d'insuline tous les mois. Et le plus gros problème c'est que j'ai téléchargé son dossier depuis la Bulgarie afin de déposer des documents en France. En Bulgarie, son dossier a été clôturé et son assurance maladie a été résiliée, elle n'a donc pas le droit de recevoir une assistance médicale ou des médicaments. Là aussi je n'ai pas de réponse de la caisse maladie, et elle est dans une situation désespérée car elle a besoin de soins médicaux et de médicaments. Juste pour noter qu'elle a 72 ans et qu'elle est retraitée. S'il vous plaît, indiquez-moi comment procédonnelles plus rapidement. Merci d'avance!
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter sa CPAM, avec elle, au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter sa caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Si ce n'est pas déjà fait, je vous conseille de fournir à la demande un certificat médical indiquant que sa situation nécessite des soins rapidement. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je suis dans une situation vraiment urgente et délicate. Cela fait 1 mois que j'ai soumis mes documents sur le site Amélie étudiant étranger pour avoir un numéro de sécurité mais je suis sans réponse. Même pas une attestation provisoire . Ce pendant j'ai trouvé un stage dans le cadre de mes études et mon employeur me demande un numéro de sécurité sociale, que puis je faire à présent ? J'ai essayé d'aller à la CPAM de ma ville ils m'ont dit qu'ils n'ont pas accès aux dossiers des étudiants étrangers, j'appelle le 3646 à toute heure je n'ai aucune réponse pourtant c'est bien mentionné sur votre site que en cas d'urgence on contacte ce numéro. Dites moi ce que je peux faire actuellement, j'ai l'impression que les étudiants étrangers sont abandonnés à eux mêmes sur ces dossiers d'assurance maladie. Si je ne fais pas ce stage je vais perdre mon année universitaire. Que puis je faire et vers qui puis je me tourner présentement dan
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter les informations partagées dans ce sujet : Embauche sans numéro de sécurité sociale . La réponse s'applique à votre situation. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Ma belle-mère, de nationalité portugaise, vit la majeure partie de l'année chez moi. Elle a obtenu ses droits à l'Assurance Maladie depuis deux ans. On lui demande de justifier qu'elle a habité au moins six mois en France au cours des douze derniers mois, ce qui est le cas. Quels justificatifs peut-elle fournir ? Merci par av
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la PUMa (protection universelle maladie) au 1er janvier 2016, les informations transmises sont déclaratives. Ainsi, des contrôles sont réalisés afin de vérifier que les conditions pour bénéficier de la couverture des frais de santé sont remplies. Comme indiqué sur cette page issue du site ameli.fr, relative à la PUMa , votre belle-mère peut justifier de sa résidence en présentant la copie de votre dernier avis d'impôt ou vos quittances de loyer ainsi que votre pièce d'identité et une attestation d'hébergement de votre part. Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponible" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Nous avons une fille au pair qui n'a pas encore de numéro de sécurité sociale, mais qui a déjà eu une visite chez le dentiste. Nous payons déjà une cotisation mensuelle pour elle. Comment peut-elle se faire remb
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès aux dossiers sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité des données personnelles. J'invite la personne à contacter un conseiller au 36 46 afin de faire le point sur son dossier et connaître les délais de traitement. Je vous précise que les dossier d'affiliation des jeunes filles au pair sont traités par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris. En attendant l'ouverture de ses droits, je l'invite à conserver les feuilles de soins remises par les professionnels de santé qui pourront être traitées par sa CPAM dans la mesure oà1 la date d'ouverture de ses droits couvre la période pendant laquelle elle aura reçu ces soins. Je vous souha
Question : Bonjour Ma belle-mère a un visa VLSVTS, validé par l'OFII. Elle souhaite bénéficier de la couverture universelle maladie, quelle doit être sa durée de résidence en France pour bénéficier de ce droit ? Sur l'attestation d'hébergement, il est demandé les originaux et les photocopies des justificatifs de domicile, est-il normal de donner les originaux (des taxes d'habitation, taxes foncières et facture d'électricité) ? Merci de vos réponses. Bien cordia
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic relatif aux démarches à effectuer pour s'affilier à l'Assurance Maladie . Aussi, il convient de justifier de 3 mois résidence en France pour faire une demande d'affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il n'est pas nécessaire d'envoyer les justificatifs originaux. Je vous souhaite une bonne j
Question : Mon frère de nationalité Espagnole vient d'arriver en France et va commencer à travailler. Sachant qu'il est né au Maroc, l'acte de naissance délivré par les autorités Marocaines convient il ? Ou doit il demander une transcription de son acte aux autorités Espagnol ? Merci de votre r
Réponse : Bonjour Nass, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'acte de naissance pour une personne de nationalité étrangère . Je vous souhaite une bonn
Question : Je bénéficie d'une attestation de droits jusqu'à fin mars prochain. Je vais renouveler mon APS sous peu. Les informations que j'ai trouvées sur plusieurs sites internet (dont la préfecture) disent que l'attestation de droits santé est automatique en lien avec l'APS. Mais alors pourquoi ai-je reçu un dossier de demande CSS ? Le bruit court parmi mes compatriotes que la procédure a changé, en dehors de votre envoi je ne trouve aucune confirmation. Un ami qui m'assiste pense que c'est parce que j'ai trouvé une petit travail (entre 50 et 100â'¬ par mois, déduits ensuite par l'OFII, mais je me sens moins assistée). Qui a raison ? Qui a tort ?
Réponse : Bonjour Princesse Ukrainienne, Je vous conseille de consulter la réponse apportée dans ce topic sur le renouvellement des droits des réfugiés ukrainiens . Bonne jou
Question : Bonjour ma compagne est anglaise et vie en anglettere elle n'a jamais vécu en France nous sommes ensemble depuis 1 an et elle est enceinte à ce jour et veux venir vivre en France à partir du mois de mai quand elle sera libérée de ses obligation en angleterre. Elle est actuellement à 12 semaine ma question est comment puis je faire pour qu'elle soit suivie et accouché en France en étant couverte car nous vivrons ensemble à partir du mo
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'affiliation au régime général . Pour être exonéré du délai de carence de 3 mois dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479822-inscription-securite-social-conjoint-etranger Dans l'attente de l'attribution d'un numéro d'assuré, votre compagne pourra utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès des hôpitaux publics en France, sans avance de frais, ou auprès des professionnels de santé qui lui délivreront une feuille de soins papier. Ces feuilles seront à déposer dans un de nos accueils, accompagnées de la copie de la CEAM et d'un relevé d'identité bancaire. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécuriteÌ" Vous venez en France et vous êtes enceinte". Bonne journée
Question : It's been nearly a year since I have applied for a social security number in France. I come from European union and the day I applied I was told I am getting a temporary number in 2 weeks and a permanent one within 3 months. It's been nearly a year and I don't have a temporary number nor a permanent one. All of the documents were sent correctly. Since October/November whenever I call them they just tell me "I am setting your case as urgent, await response". It's been 3/4 months of no response. Going directly to a local office I get told to call the support number. I have not been informed about any status change, any documents needed or anything.
Réponse : Hello Rock, We are sorry about this situation. I suggest you to contact the mediator of your CPAM, following the steps on the website ameli.fr, into the section " "Comment saisir le médiateur " . I wish you a nice day.