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Question : Bonjour je suis en accident de travail depuis le 7 septembre 2024 . J ai envoyé mes feuilles a la sécurité sociale et je n ai aucun retour depuis . Ensuite la pharmacie me dit que je dépends de la MSA . LA MSA me réclame les volets initial sauf que j ai tout envoyé à la CPAM. Comment puis je les récupérer ? Je ne sais plus à qui m adresser car un casse tête pour les avoir au téléphone un comme l autre . Merci de vo
Réponse : Bonjour, Afin de vérifier si la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous avez adressé vos documents est en mesure de vous les retourner, je vous invite à réitérer vos tentatives de contact par téléphone au 36 46 ou selon les options proposées dans la " Adresses et contacts " du site ameli.fr En cas de réponse non favorable, il conviendra de vous rapprocher du médecin ayant établi les documents afin d'en obtenir des duplicatas. Bonne journe
Question : Peut on louer sa résidence principale en LMNP pendant un accident de travai
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif aux activités autorisées pendant un arrêt de travail . La réponse s'applique également à l'arrêt de travail en accident du travail. Ces situations étant complexes, c'est l'avis de votre caisse qu'il convient de prendre. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Mon fils de 24 ans a débuté un contrat d'apprentissage (son premier contrat de travail), et au 4 eme jour a été victime d'un accident du travail provoqué par un autre salarié de l'entreprise. Recevra t'il des indemnités journalières dans ce cadre? Comment seraient-elle calculées puisqu'il n'a eu pas de salaire le mois précédent cet accident du travail? Merci pour votre réponse
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Montant d'indemnités journalières accident de travail, premier jour d'embauch". La réponse s'applique également dans le cadre d'un accident survenu lors du premier mois d'embauche. Pour toute question relative à son dossier personnel, je lui conseille d'interroger directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de son compte ameli . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour à tous et toutes. Ma question : j'ai eu en 2009 un accident de service ( reconnu) avec plusieurs opérations et des sequelles, j'ai changé depuis de collectivités, et malheureusement j'ai de nouvelles sequelles en lien avec mes opérations précédentes, comment et à qui dois-je faire ma demande d'accident de travail ? Ma collectivité actuelle ou celle dont je dépendais lors de l'accident ? A savoir qu'en plus ma mutation a aussi induit un changement de département. En vous remerciant par a
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous remercie de consulter ce topic relatif aux risques professionnels pour les fonctionnaires . La réponse s'applique à votre situation. Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail, après m'être fait 2 fractures à un pied et une entorse au poignet. La rééducation prend beaucoup de temps, surtout, sue mon ostéoporose retarde la guerison totale. Voici ma question: Je ne vais pas tarder à me faire opérer d'une tumrur begnine dans le dos, qui en soit nécessite 3 semaines de convalescrnce. Puis-je me faire opérer pour un autre problème que celui pour lequel je suis en arrêt pour accident de travail ? L'hôpital va me remettre un bon d'hospitalisation qui sera transmis à la sécurité sociale et jai bien peur que cela pose problème. Sachant que je ne peux pas reporter l'opération. Est-ce que cela risque de faire sauter mon arrêt pour accident de travail ? Par avance, merci pour votre
Réponse : Bonjour K., Vous pouvez être hospitalisé(e) dans le cadre d'une opération qui n'est pas en rapport avec votre accident du travail dans la mesure ou votre arrêt en lien avec votre accident du travail est en parallèle prolongé par votre médecin. C'est bien votre arrêt en accident du travail qui sera prioritairement enregistré et indemnisé. Vous ne bénéficierez pas de double indemnité journalière, la plus avantageuse vous sera servie. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce t" Arrêt maladie durant un arrêt accident du travai". Je vous souhaite une bonne journé
Question : bonjour , je viens vers vous pour avoir une réponse, j'ai eu un accident de travail 19 juillet 2022 que moi j'ai déclare à la cpam et mon patron à pas fait l'envoie du document dans les délais . Aujourd'hui j'ai rechuté du a cette accident problèmes de dos donc j'ai repris contact avec mon ancienne société ,afin qu'il revoie les documents demande et moi également j'ai envoyer ( la déclaration d'accident de mon patron ,mail des échanges suite à l'accident avec le DAF +photo de l'accident )je fais la demande a la cpma pour validation de cette accident de travail , car aujourd'hui je suis victime de cette
Réponse : Bonjour, Vous pouvez dans un premier temps consulter ce topic au sujet de la procédure pour déclarer un accident de travail/ de trajet . D'autre part, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite
Question : Bonjour , Actuellement en arrêt pour accident du travail, mon employeur refuse de me verser le complément de salaire sous prétexte que la sécurité sociale n'a pas encore reconnu l'accident de travail.est-ce légal .
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai fait une crise cardiaque sur mon lieu de travail( Intervention sur 4 voies un dimanche pour un animal mort sollicitées par un PC ROUTES), suivi d'une évacuation par les pompiers et SAMU; puis opération d'un triple pontage coronarien. Mon employeur ne m'as pas reconnu en accident de travail et gagne du temps en mandatant un médecin conseil le 27 janvier 2025 , afin de confirmer ou pas ma mise en accident de travail. Je suis actuellement en ALD et en traitement a demi salaire. Ma crise cardiaque est survenue lorsque j'ai tiré l'animal mort du milieu de la 4 voies vers le bas coté. Mon employeur a t'il le droit de procéder ainsi? et d'attendre 6 mois après mon opération pour statuer son mon cas? que vais je perdre comme droit ou autre choses, congé ,RTT etc ? ai je le droit de demander des indemnités a mon employeur vu son refus ? Je vous remercie par avance pour votre attention et vos réponses à mes questions.
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point sur votre dossier auprès de votre employeur. Je vous recommande également la lecture de cet article issu du site du service public au sujet du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire . Je vous souhaite bon courage dans vos dé
Question : Bonjour J ai reçu un mail en me disant que le médecin conseil à pris sa décision à propos du courrier reçu le 28 août pour la consolidation et les séquelles le 18 septembre et J attend toujours est il possible que malgré tout je n' ai pas le droit à une indemnité pour cause de mon accident de travail même si J ai des
Réponse : Bonjour, Je vous informe qu'il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux, ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente. Plus de renseignements sur l'incapacité permanente, des informations sont disponibles sur le site ameli.fr en consultant l'" Incapacité permanente suite à un accident de travail : indemnités et ren". Concernant votre dossier personnel, n'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour , Suite a un accident de travail au mois de novembre mon employeur pratiquant la subrogation ma jusqu'à présent versé mon salaire intégral. J'ai repris début septembre à mi temps therapeutique , je viens de me rendre compte que mon employeur m'a versé la moitiée de mon salaire je l'ai donc contacté et il me dit que la subrogation ne se fait pas a mi temps therapeutique que dans ce cas la c'est la cpam qui me verse a moi directement. Je ne comprend pas pourquoi si il y'a une subrogation ce que cela change a mi temps therapeutique , ya t'il des closes diffe
Réponse : Bonjour, Le complément de salaire versé par l'employeur dans le cadre d'indemnités journalières relève du droit du travail et dépend des conventions collectives signées par votre entreprise. Concernant le calcul des indemnités en temps partiel thérapeutique, je vous recommande la lecture de ce"Calcul et paiement indemnités journalières mi temps thérapeutiq". Le montant de l'indemnité peut également varier d'un mois sur l'autre sans pouvoir dépasser l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet précédant le temps partiel thérapeutique. Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bo
Question : Bonjour étant en AT depuis janvier 2023 rupture du ligament croisé antérieur et fissuré du ménisque je viens de reprendre en mi temps thérapeutique le 02/09 je me pose la question de quand voir le médecin conseil sachant que je ne suis pas guerie et que j'ai toujours des soins (algodystrophie suite à une opération du ménisque )comment savoir pour un taux d'incapacité ou
Réponse : Bonjour, Je vous propose de consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente à vie. Dans le cas contraire, une indemnité en capital forfaitaire vous sera versée. Vous trouverez un point complet à ce sujet sur ameli." Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Je suis fonctionnaire fonction publique hospitalière et mon employeur a contesté mon AT . On me demande à présent de rembourser les frais médicaux payés par mon employeur. Ces consultations devraient être prises en charge par la CPAM et ma mutuelle. D'un côté mon employeur me demande de lui rembourser directement les frais médicaux. La CPAM m'a, elle, demandé de retourner vers chaque praticien pour obtenir une feuille de soin pour demander le remboursement, mais les praticiens ayant été payés par mon employeur refusent de me faire des feuilles de soins. Je tourne en rond et commence à désespérer sur la marche à suivre. Pouvez-vous m'indiquer quelle est la bonne manière de procé
Réponse : Bonjour, Pourtant, dans votre situation, les professionnels de santé doivent vous remettre des feuilles de soins papier rectificatives qui vous permettront d'obtenir vos remboursements par l'Assurance Maladie et votre organisme complémentaire. Une des missions du médiateur de l'Assurance Maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé. Je vous invite donc à prendre directement contact avec le service médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), si besoin. Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire d'Etat. Dans le cadre de mon travail, j'ai été victime d'un accident de trajet. Je ne suis toujours pas consolidé. Je jongle depuis entre les arrêts accident de travail et temps partiel thérapeutique. Dans la Fonction Publique d'Etat, pour les arrêts, rémunéré totalement au-delà des 3 mois max par an, pas de jours de carence, Au niveau temps partiel thérapeutique, rémunéré intégralement pendant 1 an max, puis 1 année à temps complet, et de nouveau je peux avoir droit à une année de temps partiel thérapeutique..... Si j'étais amené à travailler avec un contrat de droit privé, serai je aus
Réponse : Bonjour, Si vous deviez prendre une activité salariée dépendant du régime général, en cas de rechute de votre ancien arrêt reconnu (dossier clos) et pris en charge par votre employeur public, la rechute doit être étudiée et reconnue par la caisse des fonctionnaires (caisse gérant l'accident initial). L'arrêt de travail sera à régler en maladie par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)oà1 vous seriez affilié puisqu'il interrompt votre activité salariée et occasionne une perte de gain. Si votre dossier d'accident est toujours reconnu et en cours, je vous invite à faire le point avec votre employeur afin de vérifier avec ce dernier la possibilité de continuer à percevoir des indemnités au titre de cet accident et les avantages associés. En arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué et les indemnités sont versées à hauteur de 50% du gain journalier brut (calculé sur les salaires des 3 mois avant l'arrêt). Concernant la prise en ment de salaire, ces questions rele
Question : Bonjour En arrêt depuis 1 ans suite à un accident du travail mon médecin souhaite me faire reprendre à temps partiel thérapeutique. La médecine du travail l'avait indiqué il y a quelque mois pendant un rendez-vous à ma demande. Je suis en arrêt jusqu'au 27 car je dois revoir mon chirurgien pour savoir si il me déconseille une reprise. Je souhaite savoir comment ce passe la procédure. Le temps que mon employeur répond oui ou non à ma reprise en mi temps ? Mon arrêt étant jusqu'au 27 si il répond dans 10 jours, que ce passe til pendant ce délais ? Je ne serai donc
Réponse : Bonjour, Votre professionnel de santé peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique s'il estime qu'un travail à temps partiel contribue à votre rétablissement. Je vous invite à consulter ce topic de notre forum inti" Mi-temps thérapeutiqu" ainsi que cet article de notre site ameli.fr : Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique qui vous apporteront des précisions sur les modalités de mise en place et d'indemnisation d'un temps partiel. Vous constaterez que les parties concernées par la prescription du temps partiel et l'aménagement du travail sont votre professionnel de santé, votre médecin du travail et votre employeur. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre employeur et/ou votre médecin du travail pour pallier à vos interrogations. Bonne
Question : J'ai eu un accident de travail le 10 septembre. Mon employeur a été informé. Il refuse d'établir la déclaration d'AT. Je sais que je peux déclarer moi même l'accident. J'en ai informé la CPAM qui me renvoie vers le formulaire S6200. Je ne voudrais pas faire d'erreur lors du remplissage de ce document...il est demandé le numéro de SIRET de l'entreprise...est il obligatoire? Comment cela se passe pour l'attestation de salaire pour pouvoir toucher mes indemnités journalières? Merci de bien vouloir m'apporter des réponses claires et nettes. Cordi
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que le numéro SIRET de votre entreprise doit être précisé. Ce numéro peut figurer sur vos bulletins de salaire par exemple. Vous pouvez également le retrouver sur l'annuaire des entreprises, je vous invite à vous rendre sur ce site du gouvernement qui vous aidera à le trouver. Le temps de l'étude pour reconnaitre ou non le caractère professionnel de votre accident du travail, un paiement provisoire en maladie peut être effectué. Si votre employeur ne fournit pas l'attestation de salaire nécessaire à votre indemnisation, je vous invite à transmettre vos 3 derniers bulletins de salaire avant l'accident ou vos 12 derniers bulletins de salaire si vous effectuez une activité discontinue ( intérimaire...) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de votre dernier jour travaillé. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur" Adresses et contacts ". Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic sur l'instruction d'un accident du travail . Bonne journeÌ
Question : J'ai eu un accident du travail et je n'arrive pas à récupérer mon argent depuis deux mois, aidez-moi s'il vous plaît, j'ai des difficultés financières. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données p
Réponse : Bonjour h, Si vous avez été victime d'un accident du travail , vous trouverez les démarches à suivre ainsi que les délais d'instruction dans ce topic intit" Accident de travail et indemnisation ". En revanche, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . A toutes fins utiles, vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d'obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». B
Question : Bonjour, Je suis en accident de travail depuis le 21/08/2024 et en contrat de travail saisonnier depuis le 21/05/2024. Le calcul des IJ pris en compte est depuis quel date en sachant que je n'ai pas travaillé depuis plusieurs année
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonn
Question : Reprise en mi temps thérapeutique après un AT de 18 mois mon médecin ne m'a pas fait de certificat de reprise mentionnant que j'ai toujours des séquelles Comment cela fonctionne ? Dois-je le revoir ? Dois-je voir le médecin cons
Réponse : Bonjour, Vous pouvez reprendre votre activité en temps partiel thérapeutique sans rencontrer le médecin conseil, c'est votre médecin qui vous établit cette prescription en fonction de votre état de santé. Pour obtenir davantage de renseignements, je vous invite à consulter ce topic i" Comment savoir s il y a consolidation avec ou sans séquelles ?" ainsi que cet article issu du site ameli.fr intitulé" Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique". Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour J ai eu un accident de travail le 2janvier le médecin conseil m a consolider mon accident le 6 et je ne perçois plus rien depuis même la CAF m a retiré ma prime d activité je n' ai pas de réponse ni de la sécurité sociale si j' ai droit à une invalidité ni du médecin conseil ce mois ci je n' ai perçu que 420e tout en sachant que j' ai mes factures à payer je ne sais pl
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières d'accident du travail cessent d'être versées à la date de consolidation de l'accident. Pour un point plus détaillé sur votre situation et les possibilités qui s'offrent à vous, je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Vous pouvez le faire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence depuis la page d'accueil de votre compte ameli"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motifAÌ"Accident du travail/maladie professionnelle" Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour J'ai été en arrêt maladie en AVRIL nous sommes en septembre et je n'ai toujours pas perçu mes indemnités. Que faire si mon employeur ne transmet pas les documents nécessaires ? Merci de bien vouloir m'aider. Impossible de vous joindre par téléphone et j'habite en be
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en suivant les instructions détaillées dans ce topic qui vous a déjà été renseigné lors de précédents échanges : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Enfin, je vous précise que si votre employeur ne nous transmet pas d'attestation de salaire, vous avez la possibilité de réaliser les démarches vous-même en nous adressant la copie de vos 3 bulletins de salaire précédent l'arrêt de travail ainsi qu'une attestation sur l'honneur ournée
Question : Fin de mon cdd vente de l'entreprise
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne