maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je me retrouve sans droits à la Sécurité Sociale car l'Assurance Maladie considère que je ne réside plus en France. Malgré plusieurs lettres recommandées, la situation n'est toujours pas résolue après trois mois. Ce qui est particulièrement kafkaïen, c'est que l'Assurance Maladie a répondu à mes lettres sur la messagerie sécurisée Ameli, à laquelle je n'ai plus accès car mon compte est désactivé, ce qui est précisément la situation que je conteste. Nous sommes propriétaires de notre maison en France, pour laquelle nous payons un prêt immobilier, et nous sommes inscrits sur les listes électorales. Mon mari, quant à lui, travaille en CDI comme ingénieur près de notre domicile. Notre fille de 6 ans, qui est atteinte d'une grave maladie reconnue en ALD, est scolarisée dans une école publique française. L'Assurance Maladie pense-t-elle vraiment qu'elle vivrait seule en France à cet à¢ge, alors que, selon eux, ses parents ne résideraient plus dan contacter le médiateur du département 06. Cependant, mon compte Ameli étant désactivé, je ne peux accéder à la messagerie sécurisée. En appelant le 3646, un message automatique me renvoie au site, qui me dit... d'utiliser la messagerie sécurisée. J'ai l'impression qu'il y a une volonté de rendre les contacts inaccessibles. J'aimerais obtenir un contact direct (email traditionnel ou adresse postale) dédié au médiateur de la CPAM du 06 afin de résoudre cette situation rapidement
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Vous avez la possibilité de saisir le médiateur par voie postale. Je vous propose de consulter cet article sur ameli.fr concernant les modalités pour saisir le médiateur . En bas de l'article, vous trouverez le modèle de lettre pour le saisir. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Ma fille de 17 ans vient d'arrêter son bts elle aura 18 ans dans 2 mois? Aura-t-elle encore une couverture sociale et pendant combien de temps si elle ne trouve pas d'emplois ou de formation? Changera-t-elle de régime sociale? Est ce qu'une inscription à France travail changera quelque cho
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. Si votre fille était affiliée a titre personnel à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), son changement de situation professionnelle n'aura pas d'incidence sur ses droits qu'elle soit inscrite ou non à France travail. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir accéder au dossier de votre fille, je l'invite à la contacter, si besoin. Les coordonnées de votre CPAM sont disponible" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, ma question est de l'ordre du fonctionnement de la CPAM. Quand un acte est facturé dans le cadre de l'AME, est ce : 1- la caisse part AMO + AMC qui prend en charge les frais. 2- est ce un caisse complémentaire externe qui prend tout en charge. 3- est ce que c'est une caisse complémentaire qui est rattaché à la CPAM qui prend en charge la feuille de soin merci d'a
Réponse : Bonjour, Pour un bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME), les soins prévus sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie. Le bénéficiaire de l'AME ne doit faire d'avance de frais auprès des professionnels de santé pour lesquels il a le droit aux prestations et les professionnels ne doivent pas appliquer de dépassement d'honoraires. Vous trouverez de nombreuses informations sur cette page du si" Aide médicale de l'à‰tat et soins urge". Bonne journée
Question : Je voudrais contacter la CPAM pour savoir si j'ai déjà un numéro d'assurance maladie ou est-ce que je dois faire une dema
Réponse : Bonjour, Le numéro de sécurité sociale est attribué dès votre naissance si vous êtes née en France. Vous pouvez retrouver ce numéro sur une attestation de droits, une carte de mutuelle ou un bulletin de salaire par exemple. Si vous êtes née à l'étranger et que vous vivez en France, vous devez faire une demande d'affiliation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, vous pouvez consulter ce top" Affiliation - Arrivée en France" oà1 vous trouverez les démarches à suivre selon votre situation. Si vous êtes de nationalité française, il ne vous sera pas demandé de fournir un titre de séjour. Vous pouvez également prendre contact avec votre CPAM au 3646 afin de faire le point sur votre situation. Je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence soit entre 12h et 14h. Enfin, pour plus d'informations au sujet de l'affiliation, vous pouvez consulter cet article " La protection universelle maladie " issu de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Mon contrat de travail commence le 1er octobre et le bureau de la CPAM m'a demandé de postuler après le début de mon contrat. J'enverrai donc ma demande le 1er octobre. Il leur faut généralement au moins un mois pour envoyer une première réponse. Suis-je couvert pendant cette période ? Les déductions de sécurité sociale sont faites sur mon salaire pour ce mois. Merci pour
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'att". La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Vos droits sont donc rétroactifs. Je vous souhaite une bonne j
Question : Moi Bonjour, je suis inscrit à france travail mais je ne touche plus indemnité. Est-ce je bénéficie encore de la couverture santé? cordial
Réponse : Bonjour, Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière. Vous retrouverez cette information sur notre site ameli.fr, rubrique :Â Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Mes droits pole emploi ARE se sont arrêtés depuis le 14 mai 2024 ,je suis toujours inscrite à pole emploi mais je ne reçois plus d'aide. Ai-je une couverture sociale en cas de maladie ? accident ? et pendant combien de temps ? je serais à la retraite en novembre 2025 . Faut il faire une demande de protection universelle maladie ? sachant que je suis pacsé depuis 2018 et que mon conjoint est à la retraite . En vous remerciant à
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le maintien des droits. Vos droits au remboursement de soins sont maintenus, même si vous n'êtes plus indemnisée. Concernant le droit au paiement des indemnités journalières, vous bénéficiez d'un maintien de droit d'un an après le dernier jour de paiement de votre allocation chômage. L'accident du travail ne peut être reconnu que si vous disposez d'un employeur. Je vous souhaite une b
Question : Savoir si elle exerce encore
Réponse : Bonjour, En utilisant l'annuaire santé d'ameli.fr : http://annuairesante.ameli.fr/ , vous pourrez trouver l'information demandée. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Je pars pour 8 mois en Espagne en tant qu'assistante de langue. Je reste avec un statut Etudiante car inscrite à l'Université en France, dans le cadre d'une Cesure, quelle est ma couverture sociale en Espagne? Vais-je toujours bénéficier de mes droits avec la carte Européenne ou dois-je obligatoirement contracter une assurance via la CFE? Au-delà , suite à un accident récent, je suis sûre d'avoir recours aux soins d'un Kinésithérapeute en Espagne. Comment dois-je le payer et serais-je rembours
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'un travail temporaire en Espagne. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis en disponibilité depuis un an et a demandé un renouvellement pour encore deux années de cette disponibilité ( accordée par mon employeur). Ma couverture s'est terminé le 23 août 2024. Quelles démarche suivre afin d'être à nouveau couverte? Cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Fonctionnaire en disponibilité, mes droits sont-ils conservés automatiquement". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma belle mère est en EHPAD, le médecin coordinateur lui a prescrit 8 paires de bas de contention. Est-ce que le pharmacien peut lui délivrer les 8 paires en 1 seule fois svp? Me
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la fréquence d'achat des bas de contention . Je vous souhaite une bonne jou
Question : GH Diaconesses Croix Saint Simon - Bonjour, relance n 2 : votre facture n 240121634 de 26,50 â'¬ (17/05/2024) reste en attente de règlement. Pour règlement ou information :Â Merci. vous pouvez m'aide pour tout de mes l'opération je m'appelle Aly [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic afin de connaitre les démarches pour effectuer une demande de complémentaire santé solidair" Effectuer une démarche de CMU-C/ACS-Complémentaire santé solidai" Le téléservice permettant une demande en ligne est actuellement indisponible je vous invite donc à formuler la demande papier et à l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous conseille de prendre un rendez-vous pour être accompagné dans vos démarches. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Madame, Monsieur, ma petite-fille, à¢gée de 16 ans et française, peut-elle bénéficier de la sécurité sociale à titre personnel, sachant que sa mère est étrangère et ne bénéficie pas de la sécurité sociale. Son père, français, n'a pas donné de ses nouvelles depuis une dizaine d'années et les recherches effectuées par un huissier pour le retrouver, n'ont pas donné de résultats. Est-il possible, éventuellement et en tant que grand-parent, de la rattacher sur mon dossier de sécurité sociale ? Merci pour vot
Réponse : Bonjour, Votre petite fille peut faire une demande d'ouverture de droits à titre personnel, il est possible de s'affilier à titre personnel à partir de 16 ans. Je vous invite à consulter ce topic afin de prendre connaissance des démarch" Affiliation-Arrivée en France". Le dossier est à envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par voie postale ou en rendez-vous physique. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, petite mise en situation : Si j'ai une ordonnance de kinésithérapie de 30 séances datée du 02 janvier 2024, que mes séances arrivent à expiration en juin 2024, nous sommes le 14 juin 2024 et je fournie une nouvelle ordonnance de 30 séances (que mon médecin a renouvelé le 02 mai 2024) ce jour à mon kinésithérapeute. est-ce que les séances effectuées entre mai et juin seront décompté à partir de la date du renouvellement d'ordonnance ? Le kinésithérapeute a t'il le droit de cumuler les ordonnances et donc de faire les 30 séances du renouvellement ? oà1 doit il enlever les séances effectueÌ
Réponse : Bonjour, Si les soins restent justifiés, les deux ordonnances se cumulent et vous ouvrent droit à la prise en charge des 60 séances prescrites. Je vous suggère néanmoins de faire le point avec votre masseur-kinésithérapeute qui est le seul à pouvoir juger de la nécessité du traitement en adéquation avec votre état de santé, et à pouvoir vous préciser, si nécessaire, sa facturation.
Question : Pour les fonctionnaires européens rattachés en couverture primaire à la RCAM (Régime Commun d'Assurance Maladie) de nationalité française, travaillant pour une institution européenne et vivant actuellement en France et ayant toujours vécu en France, peuvent-ils toujours utiliser leur carte vitale française ? Le fonctionnaire ayant toujours cotisé en France lors de ces précédents emplois. Leurs enfants sont toujours rattachés à cette carte vitale. Les enfants des fonctionnaires UE n'étant "complémentair" avec la RCAM. Est-ce que l'affilié à la RCAM peut utiliser la couverture CPAM en primaire ponctuellement si le taux de remboursement de certains soins est plus intéressant que celui proposé par la RCAM ? (exemple : couverture 100% pour une FIV avec la carte vitale vs 85% sur le régime R
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site du CLEISS ( Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ) : Fonctionnaires et notamment du point numéro 7. Chaque situation étant particulière, je vous conseille de solliciter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur votre dossier. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Sachant que j'ai un bébé qui nécessite des visites chez le medecin ou le pédiatre tout les mois jusqu'à ces 1 an Dans combien de temps pourrait ont bénéficier d'un numero de sécurité sociale pro
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : La technique Jetstream pour deboucher les artères est-elle prise en charge en matière de remboursement par la sécurité sociale ? Si oui à quelle hauteur ? Merci pour votre réponse. Cordialement. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données p
Réponse : Bonjour, Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales. Je vous conseille de faire établir un devis par votre professionnel de santé. Ce devis mentionnera le montant pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous pourrez aussi le soumettre à votre mutuelle pour connaître sa participation. Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Les coordonnées de votre professionnel de santé sont disponibles dans l'annuaire santé . Bonne
Question : J'ai envoyé mon dossier pour obtenir mon numéro de Sécurité sociale à la CPAM de la Gironde par courrier postale, vais-je recevoir une confirmation†̄? comment poursuiv
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, en France depuis 4 ans non stop, j'étais entrepreneur individuel avec kbis en 2020, l'entreprise à été radiée en 2023. Je n'ai jamais eu de carte vitale ni de numéro de sécurité sociale. J'ai fait une demande à la cpam dernièrement. Mais ces derniers me disent de faire une demande d'AME, alors que je suis européen (Hongrie). Je ne sais pas si cela est la procédure car sur le cerfa de demande d'AME il est indiqué que c'est pour les personnes en situation irrégulières. Quel est le cerfa à remplir ? le 15763*02 de demande d'ouverture de droit, ou le cerfa AME
Réponse : Bonjour©mos, Si vous êtes communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale . Bo
Question : Je suis française, pacsée à un citoyen britannique. Est ce qu'il peut être rattaché à la sécurité sociale au travers du pacs? Et si oui, quelle est la procédure à suiv
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vérifier si vos droits sont toujours ouverts auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancien département de résidence en France. S'ils ne le sont plus, vous pourrez entamer vos démarches d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie après 3 mois de résidence sur le territoire si vous n'avez pas d'activité salariée. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'un français de retour de l'étranger . Pour votre conjoint, vous pouvez consulter ce t" Carte Vitale Résident hors Europe" et ce topic sur le regroupement familial . Pour faire le point sur les documents à transmettre dans votre situation, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Si je suis retraité Msa et loueur en meublé professionnel, dois-je changer de régime social ? En effet, j'ai reçu un formulaire me proposant de m'affilier au régime social des travailleurs indépendants pour ma couverture social. Je souhaite rester à la MSA, dois-je tout de même changer de régime social ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien cor
Réponse : Bonjour, Normalement en tant qu'auto entrepreneur, vous devez vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence bien que vous soyez également retraité auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est l'activité professionnelle qui prime sur la retraite et détermine votre régime d'affiliation. Toutefois, les personnes qui proposent à la l ocation sur une plateforme d'échange un logement meublé, un véhicule, un équipement ou tout autre bien, sont désormais tenues de déclarer leur activité qui donne lieu au paiement de cotisations. Ces activités entrent dans le cadre de l'économie collaborative. Le rattachement peut être réalisé par la caisse, sur présentation d'une attestation délivrée par l'Urssaf. En effet, la personne qui exerce une activité relevant de l'économie collaborative doit la déclarer auprès de l'Urssaf et, pour certaines activités de location, elle peut opter pour un rattachement au régime geu: Location de logements meublés (hors chambres d'hôtes) ou de logements meublés de tourisme (recettes annuelles comprises entre 23 000â'¬ et 77 700â'¬ en 2023) Location de biens (recettes annuelles entre 8 798â'¬ et 77 700â'¬ en 2023 Ce rattachement au régime général est possible et non obligatoire. Les propriétaires qui donnent leurs biens en location par l'intermédiaire de professionnels de l'immobilier relevant de la loi Hoguet (exemple : agences immobilières avec un mandat de gestion), sont exonérés du versement de cotisations sociales et ne peuvent être affiliés sur critère d'activité professionnelle. Les agences sont considérées comme gestionnaires du patrimoine privé de leur client et devront s'acquitter à ce titre des prélèvements sociaux. Si vous souhaitez être rattaché à l'Assurance Maladie, vous devez remettre à votre caisse de résidence, l'attestation délivrée par l'Urssaf et serez affilié en tant que salarié. Les coordonnmeli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Pour raison médicale, la Secu prend elle en charge une intervention paupière tombante ?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la chirurgie réparatrice . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Pour vous aider en cas de reste à charge important ou actes non remboursables, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Retrouvez plus d'informations sur la page : Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier . Enfin, je vous suggère la lecture de ce topic concernant le remboursement des actes de chirurgie esthétique , on parle alors de chirurgie réparatrice. Je vous souhai
Question : Bonjour j'aimerais faire une demande pour une mutuelle solidaire merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic réalisé sur la demande de la Complémentaire santé solidaire . Vous trouverez de plus amples informations dans cet article du site a" Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour mon arrêt maladie se termine le 9 septembre, j'aimerais bénéficier d'un mi temps thérapeutique. Combien de temps avant cette date de reprise dois-je m'y prendre. Me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Temps Partiel Thérapeutique". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article intitulé :"Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique" issu de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour Je vis en Angleterre, mes enfants ont la double nationalité (française et britannique) . Nous rentrons en vacances en France pour 15 jours et voudrions savoir si elle peuvent être couverte par la Sécurité Sociale française en cas d'hospitalisation. Elles n'ont pas de carte vitale. Merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitu" Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Royaume-Uni ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je voudrais savoir combien de temps est valable un bon de transport
Réponse : Bonjour 93, Désormais, la prescription médicale de transport est valable un an. Jusqu'au 11/12/2019, la durée de validité de ce type de prescription n'était fixée par aucun texte. Pour en savoir plus sur la prise en charge des transports, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr, int"Frais de transport : prise en charge et remboursements" Je vous souhaite une bonne journée