maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Mon fils vit au Canada depuis 10 ans et travaille à son compte depuis 2 ans. Il reviendra en France en 2025 avec son épouse qui est japonaise. Ils sont adhérents à la CFE, qui les couvre pour des séjours de moins de 3 mois en France. Son épouse a obtenu un visa d'un an pour ce prochain séjour. Dans un premier temps ils vont conserver leurs activités professionnelles à distance. Ils n'auront donc pas d'activité rémunérée en France. Je voudrais savoir si dans ces conditions, mon fils pourra bien réactiver son compte Ameli auprès de la CPAM de leur domicile et son épouse demander son affiliation de son côté ? Y a t-il un délai de carence avant d'être pris en charge ? Et si oui, peuvent-ils s'en affranchir en faisant jouer la convention de trans
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l' exonération éventuelle de la carence au retour en France . Pour votre épouse, les démarches sont expliquées dans le sujet r" l'affiliation des étrangers". Il existe des conventions signées avec le Canada, je vous invite donc à en discuter avec votre organisme. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet des travailleurs indépendants établis au Canada . Bonne jo
Question : Bonjour, I am currently working in France, in the Alps, since November 16th and I have sent all the necessary documents to CPAM des Hautes Alpes in Briançon. I understand that the process may take some time, but I would kindly like to confirm if my documents have been received. If possible, could you please provide me with a phone number to follow up on this? Additionally, I was wondering if there is an option to submit documents via email for future correspondence. Thank you very much for your time and assistanc
Réponse : Hello Frida, The processing times varies depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? Have a nice day
Question : Par cette demande je me permets de vous posez quelques questions concernant l'affiliation à la sécurité sociale Française et l'obtention d'une carte vitale. Aux Pays-Bas je suis fonctionnaire et je pars à la retraite le 1er Février 2025. Je suis Néerlandais. Le 1er Février 2025 nous allons déménager des Pays-Bas en France. Via l'organisme CAK aux Pays-Bas je vais obtenir un formulaire S1 pour m'inscrire à la sécurité sociale. Sur le formulaire â€"recherche de droits" ressortissants européens inactifs' je lis que vous voulez comme pièce jointe 'votre dernière taxe foncière et de votre dernière taxe d'habitation'. Ces documents ne sont pas encore établis puisque notre maison est en construction et elle sera livrée courant Mars 2025. Comment faire ? La même question se pose pour l'obtention d'une carte vitale. Cela parait simple par le compte Améli, mais encore il faut un numéro de la sécurité sociale une fois affilié, autrement je ne peux pas faire un compte Améli. Par anticipation merci d
Réponse : Bonjour, Le formulaire 710 " Questionnaire Recherche de droits - Ressortissants européens inactifs" est demandé à tout ressortissant communautaire afin de s'assurer qu'il ne dispose pas d'une assurance maladie dans un autre pays membre de l'Union européenne (UE) et vérifier qu'il dispose de ressources suffisantes pour être affilié au régime d'assurance maladie français. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic i" Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un européen inactif arrivant en Franc". Après étude de ce questionnaire, s'il s'avère que vos ressources sont trop faibles et que vous ne bénéficiez pas d'un formulaire S1 de votre ancien état de l'UE, vos droits seront examinés au titre de l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Dans votre situation, si vous obtenez le formulaire S1, vous n'avez donc pas besoin de remplir le formulaire 710. Vous pourrez en effet ouvrir vos droits en France quand vous serez domicilié sur le territoire à l'aide du formulaire S1 transmis par votre organisme de sécurité sociale aux Pays-Bas. Pour connaitre les démarches que vous devez entreprendre dans le cadre de l'ouverture de vos droits en France, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite un
Question : Bonjour nous venons d'arriver en France à Cruseilles et nous devons transmettre notre document S1. Merci de me communiquer la manière de le faire le plus simplement. Tour
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, vous pouvez consulter ce topic relatif au formulaire S1 . Ensuite, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en France avec un formulaire S1. Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire le point. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la ru"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis étranger senior hors UE, j'ai un numéro SS dans mon pays. Actuellement j'ai un titre de séjour visiteur et je demande comment obtenir un numéro SS en France pour la carte vital. Mon conjoint est dans la même situation que moi. Cordial
Réponse : Bonjour, Les démarches sont indiquées dans ce topic sur l'affiliation d'une personne de nationalité étrangère au régime général. Vous y trouverez la liste des titres de séjour recevables. Si votre titre de séjour n'y est pas mentionné, vous ne pourrez pas vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Des précisions sont également disponibles sur ce topic relatif au titre de séjour portant la mention visiteur . De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers . Je vous souhaite
Question : Bonjour Mon mari et moi avons été expatriés pendant 3 ans, et affilié à la CFE. Actuellement nous avons décidé que je rentrais pour retrouver un travail et que lui me rejoindrai plus tard. En attendant je fais des allers et retours entre l étranger et la France. J'ai donc gardé mon régime de CFE actif. Mais puis je être affiliée également à la CPAM en attendant que mon mari rentre définitivement ? Merci par avan
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment réactiver mon compte ameli si je suis à l'étranger" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Apres 10 ans en Italie, je souhaite revenir en France et je serai demandeur d'emploi (inscrite donc a France Emploi). Une fois ma residence transferee de l'Italie a la France, je vais immediatement perdre mes droits a la securite sociale italienne. Aurais-je un delai de carence de 3 mois pour la securite sociale en France ? Merci Angeline
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l' exonération éventuelle de la carence au retour en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Bon
Question : Bonjour. Suite à une prise de poste permanent dans la fonction publique (chercheur dans une université française), je viendrai m'installer en France dans quelques semaines. Je suis ressortissant de l'UE, ayant les nationalités (et cartes d'identité) belge et française; cependant je n'ai encore jamais vécu en France et je n'ai donc pas de numéro de sécurité sociale. Mon futur employeur me demande de faire les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale, condition nécessaire pour acter mon procès verbal de prise de poste à l'université. Cela m'amène à deux questions: 1) Si je comprends bien, je dois donc remplir le formulaire S 1106a et fournir (entre autres) une photocopie de mon contrat de travail. Mais comme dit plus haut, ce contrat ne sera disponible que lorsque j'aurai fourni à mon employeur un numéro de sécurité sociale. Quel est le meilleur moyen de briser cette boucle infinie? Par exemple, est-ce qu'une attestation employeur suffira pou 1106a? 2) Afin de prendre un peu d'avance avant mon arrivée en France, est-il possible d'envoyer le formulaire S 1106a et les pièces justificatives en ligne? Ou dois-je passer en personne par un des bureaux de la CPAM après mon arrivée sur place? Merci d'ava
Réponse : Bonjour, Vous pouvez signer un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale. Vous trouverez des informations à ce sujet en consultant ce topic intit" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numero de securité sociale ?". Pour connaitre les démarches à entreprendre concernant l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie, je vous invite à consutler ce topic relatif à l'affiliation . Vous pourrez réaliser ces démarches dès lors que vous serez en France. Enfin, votre organisme de sécurité sociale dépend de votre statut au sein de la fonction publique. Je vous recommande donc la lecture de ce topic concernant les régimes spéciaux et de vous renseigner auprès de votre futur employeur. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, j'arrive de Belgique avec ma famille depuis peu. J'ai trouvé un travail dans le Jura mais il me faut un numéro de securité sociale provisoire demandé par mon futur employeur. J'ai une partie du dossier en format papier et une autre en fichier informatique... et aucune possibilité d'imprimer actuellement. Comment faire pour transmettre son dossier vu l'absence de mail pour l'envoi et la non possibilité de se créer un espace personnel sans ce même numéro ?!? Tout est compl
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic : commander une carte Vitale , qui vous confirmera les pièces à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. Je vous conseille de contacter votre CPAM qui pourra vous communiquer s'il en existe un, un site de dépôt de document en ligne, à défaut vous pouvez demander un rendez-vous afin de transmettre vos documents à un conseiller. Vous trouverez via ce second topic comment contacter la cpam depuis l'étranger si vous résidez toujours en Belgique . Bo
Question : Bonjour J'ai travaillé en Suisse et ensuite je suis partie vivre en France Pendant 3mois j'étais en France inscrite au chômage français et j'ai touché un chômage suisse. Aujourd'hui l'URSSAF me demande de l'argent pour ces trois mois, car ils considèrent que j'ai été frontalière suisse en touchant un ́revenu suisse' et habitant en France. Est-ce juste de leur part? Pendant ces trois moi dans quel pays vais je devoir cotiser sachant que sur le chômage suisse un pourcentage a été enlevé pour les cotisations tels que l'AVS et plus Merci pou
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter les organismes compétents, à savoir France Travail et l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour Je suis un Français qui travaille pour une entreprise Australienne. J'ai décidé de rentrer en France récemment et j'ai conservé mon emploi base en Australie. Je travaille donc à distance de manière permanente. Mon employeur n'a aucune attache en France ; ni n'a décidé de me poster en France. Mon emploi n'a pas changé et je reste paye en Australie, sous les mêmes conditions que précédemment. Ayant été parti depuis 10 ans, mes droits à la SECU ont été suspendus. J'ai tenté de réouvrir mes droits et envoyer mon dossier a la CPAM de ma région après 3 mois en France. J'ai précisé que je travaillais toujours pour mon entreprise auprès de la CPAM et fourni mon contrat de travail. Leur réponse est mon entreprise doit tout d'abord prendre contact avec le CNFE (Centre National des Firmes Etrangères) afin de cotiser pour moi en France et ainsi permettre de régulariser ma situation. Et également fournir des feuilles de salaire Français. Malheureusement, mo il s'agit de mon choix. Pourriez-vous m'expliquer comment en tant que Français je peux simplement retrouver ma carte Vitale et mes droits à la Sécurité Sociale ? Je ne suis intéresse que par la couverture médicale. Je ne suis ni au chômage, ni consultant pour mon entreprise mais salarie pour encore 1 an. A partir de là , nous déciderons soit que je devienne consultant (et je cotiserais auprès de la CPAM) soit je quitterai l'entreprise. Dois je paye de mon côté ? Dois je prendre un
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation au régime général suite à un retour en France . Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Dans certaines conditions, votre employeur peut régler vos cotisations en France, afin que vous soyez affilié en tant que salarié auprès du régime général en France. Vous trouverez les informations nécessaires en co" Domiciliée en France, salariée en Chine, comment m'affilier à la CPA". Votre situation étant particulière, il convient de faire le point auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubr" Adresses et contacts " sur ameli.fr. D'autre part, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en tant que travailleur indépendant . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Ma compagne (UE) s'installe en France et souhaite créer une micro-entreprise pour son activité indépendante. Ayant besoin d'un suivi médical il est important qu'elle soit affiliée à la CPAM aussi vite que possible. Je souhaiterais savoir si une ouverture de droit sous critère d'activité professionnelle (micro-entreprise) est restreinte sous un certain revenu de sa micro-entreprise (et donc d'une certaine cotisation) ou bien si ses droits sont ouverts dès que l'affiliation de l'URSAFF est effectuée sans critères de revenus (et donc sans attendre sa première facture/cotisation)? Est-ce que cette ouverture de droit doit être effectuée via le formulaire S1106 ou est-elle faite automatiquement par la procédure regroupée de l'INPI ? Finalement par rapport à la prise en charge rétroactive des soins celle-ci serait à la date de la création de la micro entreprise ou lors du dépôt du dossier valide? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Je vous invite, dans un premier temps, à prendre connaissance de ce topic :" Affiliation des travailleurs indépendants ne possédant pas encore de numéro de sécurité soc". Le début d'activité indépendante entrainant l'inscription en tant que travailleur indépendant. Les droits commenceront à la date de début d'activité. Je vous invite également à faire le point avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Vous pourrez alors les questionner sur la date de début prise en compte en ce qui concerne le début de son activité, la bonne transmission des données à la caisse primaire et donc l'affiliation de votre épouse
Question : Bonjour je suis de nationalité belge j'ai déjà une adresse dassociatioÌ' en France je voudrais m'installer en France et je veux ouvrir un compte d'assurance maladie que
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Celles-ci ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à votre arrivée sur le territoire français. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles d" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Enfin, une fois votre affiliation terminée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli , et à la commande de votre carte Vitale . Je vous souhaite une agréable installation en F
Question : Je veux un rendez-vous
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée à votre second topic intitul" Ouvrir un compte assurance maladie ". Bonne journée
Question : Je suis francais, j ́ai déjà été assuré en France et je vis en Allemagne depuis 10 ans. Mon amie est ukrainienne, elle bénéficie du statut de réfugiée en Allemagne. J ́ai une opportunité professionnelle en France. Nous souhaitons donc nous y installer ensemble. Comment obtenir nos cartes AMELI respec
Réponse : Bonjour, Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France d'un Français . Vous pouvez fournir votre contrat de travail afin d'être exonéré du délai de carence. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à compter du 1er janvier 2016 , toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Pour votre conjointe, les démarches sont expliquées da" l'affiliation des étrangers". Ce topic vous permet également d'accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables. Comme vous reprenez une activité en France et serez affilié sur critère d'activité, votre conjointe, en tant que membre de la famille, sera exonérée du délai de 3 mois de résidence. Elle sera quant à elle, affiliée personnellement avec le numéro de sécurité sociale qui lui sera attribué. Enfin, une fois vos affiliations terminées, vous et votre conjointe, pourrez procéder à la création d'un compte ameli personnel afin d'obtenir vos attestations de droits et commander vos cartes Vitale . Enfin, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, J ai envoye mon dossier pour l affiliation à la securite sociale en septembre. Apres, on ma dit que ma piece d identite etait illisible et donc j en ai renvoye une copie: meme reponse. En gros j ai envoye 3 fois ma piece d identite et on continue a me dire qu elle est illisible et je comprends pas la raison. Quelq un peut m indiquer comment rendre le document lisible pour eux? Merc
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, je vous suggère de vous munir de l'original de votre pièce d'identité lors d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : J'ai créé une micro-entreprise en France (auto-entrepreneur) et je suis également salarié en France mais d'origine d'un autre pays de l'UE. L'URSSAF exige un numéro de sécurité sociale pour valider mon numéro d'entreprise. Je dispose déjà d'une sécurité sociale dans mon pays et ne souhaite pas spécialement en changer. Puis-je m'inscrire sans m'affilier de sorte à satisfaire l'URSSAF et comment ? Si oui, quid de mes cotisations en tant que salarié en
Réponse : Bonjour, Si vous vivez et travaillez en France vous devez vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La démarche vous a déjà été apportée lors de la réponse à votre topic i" Oà1 trouver mon numéro de sécurité sociale provisoir" Si vous êtes salarié en France, un numéro a dû vous être attribué si vous avez bien suivi la procédure qui vous a été détaillée lors de votre précédente question. Ce numéro reste valide pour toutes vos démarches en France auprès des organismes qui en font la demande. D'autre part, votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement dans un autre pays de l'Union Européenne (UE) oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous devez donc également vous rattacher en France auprès de la CPAM. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et dans votre pays de résidence. Pour les soins reçus dans votre pays de résidence, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la CPAM que vous remettrez à l'organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence. Enfin, une fois votre affiliatiquer votre numéro de sécurité sociale à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et procéder à la création de votre compte ameli , et si besoin à la commande de votre carte Vitale . Bonne
Question : Ma situation est un peu complexe. Je suis Tunisien, né à Grenoble de parents en situation diplomatique, oà1 je suis resté seulement 3 ans. J'ai eu une greffe de foie en 2005 et, bien sûr, j'ai besoin d'un suivi médical et de médicaments. Je viendrai en France dans quelques semaines en tant que salarié. Ma question est la suivante : étant né en France, est-il possible que j'aie déjà un numéro de sécurité sociale ? Comment puis-je le vérifier ? Et, si ce n'est pas le cas, quelles démarches dois-je suivre pour obtenir un numéro de sécurité sociale au plus vite afin de régler la prise en charge et l'ADL pour
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, concernant votre affiliation, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Votre numéro de sécurité sociale (attribué à la naissance) reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles da" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Enfin, une fois votre affiliation terminée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli , et si besoin à la commande de votre carte Vitale . Je vous souhaite un agréable re
Question : Bonjour Pas sûr que la CPAM nous ai donné le bon formulaire, Mon Fils n'est pas migrant, mais Bi National: France Canada. Et il y a des accords CPAM - RAMQ, comment récupérer le dossier, c'est automatique? Et dans quel sens? la CPAM le récupère ou c'est la RAMQ qui le transmets?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Retour du Québec en France à la fin des études (entente Québec France, quel formulaire". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : je suis venue en france avec un titre de sejour italien mais je possede pas la nationalite italienne ,j'aimerais savoir comment obtenir le numero sociale
Réponse : Bonjour, Si vous êtes ressortissant non européen, et que vous ne pouvez pas fournir un titre de séjour valide remis par les autorités françaises, vous ne pourrez pas être affilié en France au régime général mais vous pouvez demander à bénéficier de l 'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Elle est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet en con" J'ai droit à l'AME ? Première demand". Vous pourrez ainsi être couvert jusqu'à l'obtention d'un titre de séjour français valide. Bonne journ