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Question : Je vais etre licenciee pour inaptitude suite a 4 maladies professionnelles reconnues mais pour lesquelles le medecin conseil a declare qu'elles etaient stabilisees. Apres mon licenciement, pourrais-je effectuer une demande d'invalidite en seconde categorie ? sachant que c'est la cpam qui prend la decision de dire si c'est un licenciement pout inaptitude suite a des maladies professionnelles.
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Pension invalidité ". Comme indiqué dans ce topic"La pension d'invalidité a pour but de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail dans le cas d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionne". Je vous conseille d'en parler avec votre médecin. Bonne journé
Question : Bonjour je voulais savoir pour les périodes de références. Dois je donner les sommes aux mois perçus par la banque ou les mois de références données pour mon aah car par exemple pour le mois d'avril en référence je suis payé en mai , pour la caf il faut renseignée la date de perception par la banque alors est-ce pareil pour la Cpam ? Si donc on me demande les mois février mars avril dois-je prendre la période de référence ou la date de paiement, merci je ne trouve pas cette réponse merci de bien vou
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitu" Déclaration trimestrielle invalidité, quelle date prendre en compte pour les montants à déclare". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, celà fait deux ans que j ai eu mon accident de travail, et j'ai gardé beaucoup de séquelles permanente. Je voulais savoir au bout de combien de temps la rente accident de travail est disponible ou si il y a une demande spéciale à faire. Merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la rente . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour le gouvernement a validé le décret le 28 avril sur la loi du 21 novembre 2021 sur le rallongement de l'Ajpp hors à ce jour le service médical me demande de me tourner vers la caf et vice versa la caf me dit de voir avec le service médical pour validé mon dossier qui est en attende de puis 10 semaines .J'aimerais savoir si le service médical avec le décret qui a été validé peut donner leurs avis favorables ou défavorables mais avoir une re
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Vous trouverez un point complet sur l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) sur le site service-public.fr. Je vous souhaite une bonn
Question : La mère de mes 3 enfants à¢gés de 16 ans et 18 ans est décédée. Quelle sont les
Réponse : Bonjour Alinos, Vous trouverez des informations sur le droit au capital décès dans ce sujet" capital décès " Je vous recommande aussi de prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de faire le point sur les prestations proposées. Bonne journe
Question : ma tante réside au Maroc. Après le décès de son époux, elle recevait une rente viagère, mais s'est arrêtée soudainement depuis plusieurs années, puis elle a reçu un formulaire à remplir pour toucher sa rente capital décès, elle l'a envoyé par courrier, mais rien ne s'est passé. elle ne sait pas quoi faire, si vous avez une adresse mail pour vous contacter et vous expliquer davantage. merci d'avance de votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)?" Bonne journée
Question : Bonjour, J' ai un taux d'IPP de 20% et souhaite demander l'abondement CPF liée à ma maladie professionnelle dans le cadre d'une formation professionnelle pour me reconvertir. CAP EMPLOI valide ma demande et doit me délivrer une attestation de validation de mon projet. Connaissez-vous les délais pour lesquels sont traitées ces demandes ? Ma formation doit démarrer en septembre 2022. Par avance merci Cordia
Réponse : Bonjour Chachat94, Vous trouverez des informations sur le site moncompteformation.gouv.fr, rubriqu" Abondement Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP) ". Comme indiqué, pour demander la mobilisation de vos droits AT/MP, vous devez transmettre les documents listés aux services Gestion des droits AT/MP de la Caisse des dépôts. Seulement si vous êtes en arrêt de travail, vous devez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour bénéficier du maintien du versement de vos indemnités journalières. Pour toute question relative à votre dossier, je vous recommande de joindre votre CPAM qui est la seule à avoir accès à vos données. Les coordonnées sont disponibles sur a" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, je m'apprête à faire une demande d'asi, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir reçu il y a qq mois une donation de la part de mon père (100 000â'¬) peut être un obstacle. Je précise que j'ai utilisé immédiatement cette somme pour acheter mon logement actuel. En vous remerciant infiniment
Réponse : Bonjour Virginie, Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic intitu" Ressources prises en compte dans le calcul de l'ASI ". Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre site ameli.fr : " L'allocation supplémentaire d'invaliditeÌ". Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui instruira votre dossier et vous communiquera les montants. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique" Adresses et Contacts " sur ameli.fr Bonne journée
Question : Bonjour. Je suis une étudiante libanaise en première année licence à la Sorbonne. J'ai un titre de séjour ITALIEN mais je vis à paris. Est ce possible d'avoir un numéro de sécurité sociale dans ce cas? Et si c'est possible, comment puis-je le faire.Car j'ai essayé de faire une demande d'aide au logement (CAF) mais il me manque un numéro de sécurité sociale. Je vous note que je n'ai pas de visa étudiante puisque c'est possible de rester en France jusqu'à 3 mois si je suis une résidente dans une pays de l'union européen.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article de notre site ameli.fr :" Vous venez étudier en France" qui vous informera sur les démarches à effectuer. Pour toute précision par rapport à votre situation, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cet" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ayant eu un Compte à‰pargne Temps auprès de l'agence d'intérim Partnaire, j'ai demandé à ce que l'argent disponible dessus me soit versé sur mon compte banquaire. Ayant reçu cet argent, je voulais savoir dans quelle ressource le déclarer pour ma déclaration trimestrielle pour le calc
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'ai vu le médecin conseil qui a fait la consolidation suite à un accident de trajet. Cela fait presque 3 semaines mais je ne connais toujours pas le taux. Est-ce normal? à€ qui puis-je m'adresser pour le connaître s'il vous plaît? Mon médecin traitant me le demande et j'ai rendez-vous dans 1 semaine avec le médecin du travail. Je vous remercie par
Réponse : Bonjour Elo225, Dans un premier temps, je vous conseille de prendre connaissance de la réponse de Lorraine, experte ameli, dans ce sujet " comment savoir s il y a consolidation avec ou sans séquelles ?" Je vous invite ensuite à consulter ce topic relatif à la consolidation avec séquelles indemnisables . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je voudrais obtenir cette allocation, autant pour sortir d'une précarité grandissante que pour pouvoir accéder à certains soins, non remboursés par la Sécurité Sociale. Etant au RSA, je souffre d'un handicap causé par des psycho-traumatismes débutant dès la petite enfance. C'est bien là le problème. Depuis que je consulte des spécialistes, cad depuis une bonne trentaine d'années, aucun ne m'a permis de me sentir mieux, d'autant que je dois parler de chocs datant d'avant l'acquisition du langage. Je suis parvenu, en lisant des ouvrages de vulgarisation scientifique, à identifier l'origine de mes troubles, le moi peau, les défaillances du pare-excitation, lesquels m'obligent à dépenser une énergie folle afin de faire face aux conflits inhérents à toute vie sociale. Je ne dispose d'aucun document pouvant expliciter mon handicap, ne sait pas sur qui m'appuyer afin de constituer un dossier cohérent de demande d'AAh et cela produit un effet de paniq
Réponse : Bonjour©nuphar, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour , je voudrais prendre rendez vous avec un conseillé ( meme par telephone ) mais aucun créneau de disponible dans aucune des caisses de la region ( toutes indisponibles ) et impossible d avoir quelqu un au telephone . impossible depuis des mois alors que tous les autres services administratifs sont ouverts ... ce rendez vous concerne mes declarations de ressources que l on me demande plusieurs fois alors que ça a été fait ( j ai telecharger le recapitulatif et j ai meme posé les photocopies des bulletins de salaires dans la boite aux lettre ) cordia
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. La crise sanitaire génère un nombre de sollicitations. Malgré la pleine mobilisation de nos équipes, nos délais de réponse et de traitement sont nécessairement impactés. Je vous invite à privilégier les heures de faible affluence (de 12h à 14h). Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site a"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour peut on demander une avance sur une rente trimestrielle
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. En cas de difficultés financières importantes, vous pouvez contacter le service social depuis l'Espace d'échanges de votre compte ame
Question : Bonjour je suis actuellement en invalidité catégorie 2 J'ai 61 ANS et je ne souhaite pas être a la retraite à l'à¢ge de 62 ANS J'envisage de reprendre une activité partielle en tant que micro entrepreneur Je perçois une pension d'invalidité ainsi qu'un complément de pension de la part de ma prévoyance retraite Klesia J'ai bien compris que la CPAM continuerait à me verser une pension d'invalidité tant que je justifierai d'une activité jusqu'à l'à¢ge de mes 67 ans J'ai donc contacté ma prévoyance qui me confirme que la rente serait également versée après déduction de mes revenus tant que la CPAM me verse ma pension d'invalidité et cela jusqu'a la liquidation de ma retraite . EN revanche elle me demande de lui faire parvenir mes justificatifs de versement de pension d'invalidité chaque mois (ce que je comprends) mais également mes fiches de paie Ma question est la suivante : POUR UN MICRO ENTREPRENEUR ,il n'y a pas de fiche de paie donc quel document équivalent devrance Je lui ai bien sur posé la question mais je n'ai pas a ce jour obtenu de réponse merci pour votre ai
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite à faire le point avec l'organisme à l'origine de la demande, à savoir votre prévoyance. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour sachant que la pension d'invalidité prend fin lorsque on part à la retraite, je voudrais savoir si je continuerait à bénéficier du versement d'une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail. Concrètement, ma retraite est estimé sur le site à 1100â'¬ mensuel, dois je rajouter le montant de ma pension actuelle? Mer
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter sur ameli.fr, la rubrique intituleÌ"La retraite après une pension d'invalidite" . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mon épouse viens de décédée.Elle percevait une rente accident du travail. Nous étions mariés.Pourrai-je percevoir la Rente d'ayant droit d'accidenté du travail? Merci de votre re
Réponse : Bonjour, En premier lieu, je vous adresse mes condoléances. Une rente peut être accordée aux ayants droits d'une personne décédée des conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce " les droits du conjoint survivant ". Cet article, publié sur le site ameli.fr, pourrait également vous être utile" Incapacité permanente suite à un accident du travail - La rente pour les ayants droi". Je vous souhaite bon courage.
Question : bonjour je suis en fin de droit et je peux prétendre à L'ASS est-ce que je dois déclarer ma rente perçue tous les 3 mois suite à un accident du travail, ont me dit que non, car elle n'est pas imposable ? Alors pourquoi je dois la déclarer à la CAF ?? JE ne comprends plus rien merci de votre r
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter les organismes concernés, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) et le Pôle emploi . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je vais être en invalidité 2 à compter du 1er mai mais je ne sais pas du tout quelles sont les pièces pour construire le montant de ma pension. J'ai toujours été en CDI au sein d'un grand groupe avec prime, intéressement et participation, je ne sais pas si ça compte mais aussi de très longs mois récemment d'arrêt maladie et de temps partiel thérapeutique. Quelles sont les pièces à fournir et qu'est ce sui est compter ou déduit du calcul ? Il n'y a aucun explication nulle part ....
Réponse : Bonjour, La pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d'activité (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale). En catégorie 2, votre pension est égale à 50% du salaire annuel moyen de base calculé sur votre dossier. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article su" Le montant de votre pension d'invalidité". Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier, pourra vous renseigner sur le calcul de votre salaire annuel moyen. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai été victime d'un AVC en 2020, déclaré comme accident du Travail. L'accident du travail a d'abord été refusé par l'assurance maladie qui m'a versé une pension d'invalidité. Au bout de 2 ans de contre-expertise médicales, l'accident du travail a finalement été reconnu. Je passe donc sur une rente viagère. Toutefois, l'Assurance Maladie me demande de rembourser les 2 ans de pensions d'invalidité que j'ai touché entre mon accident et sa reconnaissance administrative en 2022. Comment est-ce possible que je ne reçoive donc aucune aide de la part de la sécurité sociale entre mon accident en 2020 et sa reconnaissance administrative en 2022 ? Quelle démarche dois-j
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas percevoir une rente d'accident du travail et une pension d'invalidité pour la même pathologie. Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à prendre un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à avoir accès à votre dossier. Vous pouvez effectuer cette démarche via votre compte ameli. Si vous le souhaitez, vous pouvez être mise en relation avec une assistante sociale de l'Assurance maladie. Les différents modes de contact avec le service social sont détaillés dans cet article : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social Je vous souhaite bon courage dans vo
Question : L employeur a été condamné au paiement d heures supplémentaires : la Cpam doit-elle les réintégrer dans le calcul du salaire de référence : 1 pour le paiement des IJAccident du travail ? 2 pour le paiement de la rente attribuée après l AT (taux de ren
Réponse : Bonjour, Concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail, je vous invite à consulter ce lien : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1733804-heures-supp-primes-comprises-calcul-indemnites-arret-maladie-conge-mat . La situation évoquée est différente, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation. Pour ce qui est du calcul de la rente et des indemnités, les heures supplémentaires payées en même temps que le salaire de référence mais réellement effectuées antérieurement à la période de référence sont exclues. Le règlement systématique d'heures supplémentaires postérieurement au mois au cours duquel elles ont été effectuées ne constitue pas un rappel de salaire proprement dit. Conformément aux articles R.436-1 et R.433-4 du code de la sécurité sociale, les heures supplémentaires peuvent donc être prises en compte pour le calcul des indemnités en accident du travail et de la rente, uniquement lorsqu'elles ont été efontant de la paie du mois de référence. Bonne journée à v
Question : Bonsoir, tout d'abord toutes mes excuses par avance si ma question fait doublon, j'ai parcouru plusieurs pages mais je suis peut-être passée à coté. Lors d'une réponse j'ai pu lire que le STMC était la moyenne des salaires de l'année N-1. Ce STMC est-il fixé une fois pour toute ou est-il réévalué chaque année ? Il a é"en fonction des arrêtés ministéri", je ne comprends pas ce que cela veut dire. Je suppose qu'il est fixé une fois pour toute puisque forcément les années suivantes le revenu va baisser puisque le temps de travail sera revu à la baisse mais je préfère en avoir la certitude. Et que peut-il être modifié par des arrêts ministériels ? Merci par avance pour vos
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic qui fait le point sur le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) . Il est calculé lors de la demande de pension d'invalidité et ne peut être recalculé ensuite mais il peut être revalorisé par un arrêté ministériel . Je vous invite également à consulter ce topic au sujet de la revalorisation de la pension d'invalidité .
Question : Bonjour Suite à un accident du travail je me suis fracturée l'épaule gauche en mars 2021 (opération) mais comme mon épaule présente une zone d'ostéonécrose je dois subir une intervention pour une prothèse. Comment faut-il faire pour pouvoir avoir un rendez-vous avec un médecin conseil pour définir un taux d'incapacité ? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l e taux d'IP (taux incapacité permanente) . C'est la réception du certificat médical final soumis à l'avis du médecin conseil qui définit le taux d'incapacité permanente. Je vous souhaite une bo
Question : bonjour je suis en ald pour une rechute de sarcoidose et une fibrose pulmonaire je fait de l'apnee du sommeil severe 37/h avec de l'hypertensionnecessitant un traitement j'ai une ryzarthrose au 2 poignet une chondropathie degenerative au genoux une discopathie dosal et diffrent probleme rhumatismal mon medecin pense que une guerison est peu probable et que je suis dans l'incapacite de reprendre mon activite et serait mis en invalidite partiel ou totale quelle categorie d'invalidite ai je droit aucune, 1 ou 2 ou puis avoir des infos mdph me renvoie vers la cpam ? existe t il des assistante sociale pour la cpam merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à votre question précédente . Bonne journée
Question : bonjour je suis en ald pour une rechute de sarcoidose et une fibrose pulmonaire je fait de l'apnee du sommeil severe 37/h avec de l'hypertensionnecessitant un traitement j'ai une ryzarthrose au 2 poignet une chondropathie degenerative au genoux une discopathie dosal et diffrent probleme rhumatismal mon medecin pense que une guerison est peu probable et que je suis dans l'incapacite de reprendre mon activite et serait mis en invalidite quel pourcentage d'invalidite aige droit merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la pension d'invalidité . Je vous invite également si besoin à contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de faire le point sur votre situation. Pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder à votre dossier, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses différentes coordonnées sont indiquées da"Adresses et contacts" sur ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour quel est le montant du capital décès du défunt qui bénéficiait d une pension d invalidité? Il avait 1 enfant pas à charge mais versait 1 pension alimentaire. En tant que frere suis bénéficiaire prioritaire au même titre que
Réponse : Bonjour, Effectivement, si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité dans les trois mois précédant son décès, le droit au capital décès est ouvert. Je vous invite à consulter deux topics relatifs au capital décès. Le premier vous apportera des informations sur les conditions à réunir pour prétendre au capital décès ; le second en revanche vous précisera la notion de bénéficiaires prioritaires et non prioritaires liés à ce capital décès . Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre situation, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse. Vous retrouverez des informations complémentaires sur le capital décès dans cett" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Bon courage dans vos démarches
Question : Peut on avoir une rente recalculée si, après sa fixation, une revalorisation des IJSS est intervenue ? Les salaires retenus ont été ceux de 2016. Or mes IJSS ont été revalorisées annuellement avec effet rétroactif au 30/12/21. Puis je aujourd'hui demander que les salaires à prendre en compte soient les 12 derniers avant la consol
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic au sujet du calcul d'une rente" Quels salaires sont pris en compte pour le calcul d'une rente ? ". Pour calculer votre rente, ce sont les salaires des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail qui sont pris en compte. Si les salaires ayant servis au calcul de votre rente ont été revalorisés, je vous invite à en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée