maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, j'habite au Royaume-Uni et j'ai besoin d'obtenir un formulaire E104 de la part ma CPAM en France. Je voudrais savoir si je dois me deplacer personnellement en France et aller en personne a la CPAM pour faire cette demande ou si cela peut etre fait au telephone depuis l'etranger. Je ne parviens pas a joindre ma CPAM au +33 811 70 3646 parce que le numero est taxe et cela n'est pas pris en compte par mon operateur. Je veux donc savoir si c'est la peine de me deplacer en personne ou si je ferais mieux de trouver un autre telephone pour faire la demande par telephone sans couts de transports. Je voudrais egalement savoir si le formulaire peut etre fait sur place tout de suite ou si il faut revenir pour le chercher. Merci d'avance.
Réponse : Bonjour, Vous pouvez faire demande de ce formulaire à votre ancienne caisse d'assurance maladie par téléphone ou par courrier. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli"Adresses et contacts" . Pour contacter votre caisse depuis l'étranger, je vous invite à composer le numéro suivant : 0033 811 70 36 46 ou à en faire demande depuis la messagerie de votre compte ameli (si ce dernier est toujours accessible). Vous trouverez des informations complémentaires depuis le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) concernant le formulaire E104 . Je vous souhaite une bonne
Question : bonjour, j'ai obtenu un contrat de travail pour le Quebec. je voudrai savoir qui doit remplir la deuxième feuille. c'est ta dire la partie numéro 3 ou il est indiqué( a compléter par l'institution qui délivre l'attestation). je précise que j'ai téléchargé le document sur internet. cord
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir le formulaire SE 401 Q 207, vous devez en faire demande auprès de votre caisse d'affiliation. Vous retrouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.f"Adresses et contacts" . C'est à votre organisme de compléter la partie 3. Vous trouverez des informations utiles sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale) concernant le formulaire SE 401 Q 207 et les modalités. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique d'à‰tat je viens d'être nommé en poste à l'étranger hors zone UE mon epouse était précédemment rattachée à la cpam 25. Elle ne travaille pas mais beneficie elle d'une couverture comme ayant droit ? Doit elle faire des démarches afin de signaler ce changement à cette caisse ?
Réponse : Bonjour, Si votre épouse est encore rattachée à la caisse primaire d'assurance maladie, je l'invite à consulter ce topi" Expatriation ". Pour sa protection sociale lors de votre expatriation, je vous invite à prendre contact avec votre employeur ou avec la caisse des Français à l'étranger . Bonne journ
Question : Je travaille à l'étranger depuis 2 ans (pays de l'UE) et suis donc affiliée à la sécurité sociale de ce pays. J'ai cependant oublié de faire ma déclaration de transfert de résidence hors de France. Est-il encore temps de le faire ? Quelles seront les conséquences ? Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce sujet relatif au départ de France . Votre départ de France entraîne l'interruption de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie. Je vous invite à régulariser votre situation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez ses coordonnées dans la " Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : J'ai demenagé debut 2017 en Afrique du sud pour y faire 8 mois d'etudes. Je suis finalement resté la bas, je n'ai durant ce lapse fait aucune demarche avec la securite social. Je suis maintenant domicilié en France avec un contrat de travail francais de 2 mois (contrat de mission avec possibilité de deplacement a l etranger) que dois-je faire au vue de la securite sociale ? M
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le retour en France après des études à l'étranger . Bonne j
Question : Je n'ai plus de couverture sociale Francaise depuis 9ans car j'ai vecu en Australie. Je vais vivre d'ici 1 mois en UK et je suis perdue concernant mes droits Europeens et comment obtenir une protection sociale. Merci de m'aiguiller. CC
Réponse : Bonjour, Si vous n'êtes plus couvert par le régime français et que vous allez résider en Grande-Bretagne, vous devez directement vous adresser à l'organisme anglais, la NHS (National health insurance). Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur le régime britannique de sécurité sociale . Si vous n'êtes pas salarié, je vous invite à consulter ce site de la caisse des Français de l'étranger (CFE) . Vous y trouverez les missions et engagements de ce service. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je suis un tunisien, je viens de décrocher un contrat CDI français avec une société française (une précision, je suis titulaire d'un passeport talent). J'ai une mission de longue durée en Espagne (1 an), donc, je suis détaché en Espagne. Je n'ai pas encore mon N°Sécurité Sociale. Je suis installé actuellement en Espagne. Mes questions sont les suivantes: comment dois-je procéder pour obtenir mon N°SS et maintenir la sécurité sociale du régime français? Comment affilier ma femme et mon enf
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, concernant l'affiliation des assurés bénéficiaires"Passeport Talent". Concernant le rattachement de votre enfant, je vous conseille de vous référer à la réponse présente sur ce topic intit" Carte Vitale et ayant droit ". Si votre femme vient vivre sur le territoire français, la procédure qu'elle devra effectuer est disponible sur le topic relatif à l'affiliation des communautaires non européens. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec la caisse primaire de votre lieu de résidence. Bonne j
Question : Bonjour, J'ai travaillé en Suisse pendant 3 ans et j'étais affilié au régime Suisse. A présent je ne travaille plus en Suisse pour l'instant et souhaiterais m'affilier au régime de la sécurité sociale française (je ne compte plus retourner sur le régime Suisse, même si j'y retravaille un jour). Quelles sont les démarche a suivre ? Je vous remercie d'avance.
Réponse : Bonjour, Une réponse a déjà été apportée à une question similaire, vous la trouverez sur ce topic relatif à l'affiliation du frontalier suisse au chômage . Bonn
Question : Bonjour, Je pars en Tasmanie (Australie) pour une période de minimum 3 ans Je suis atteint d'une affection longue durée, je prends 2 à 3 médicaments par jour. 1. Quelle quantité de médicament puis-je emmener avec moi lors de mon départ ? 2. Puis-je me faire envoyer des médicaments par la suite ?
Réponse : Bonjour, Si vous quittez le territoire français sur une période supérieure à 6 mois, vous devez en aviser votre caisse primaire d'assurance maladie en complétant le formulaire S" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc" disponible sur ameli.fr. Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Philippe concernant la délivrance de médicaments lors d'un départ à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Nous partons à Montreal avec un permis de travail pour une année. Nous avons fait les démarches pour faire fonctionner l'accord Fr-Canada avec inscription à la RAMQ en arrivant. Ma demande concerne la Mutuelle, est il nécessaire de garder une mutuelle complémentaire ? Quelle est la base de remboursement ? Est ce la CPAM ou la RAMQ qui prendra en charge nos soins si besoin ?
Réponse : Bonjour, Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en consultant cette pag"Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrie" . Pour ce qui est de la prise en charge par votre organisme complémentaire, je vous invite à faire le point directement avec ce dernier. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je pars m'installer en Allemagne en Février, Je sais qu'il existe un maintien de droits de la sécurité sociale française pendant un temps, qu'en est il ? J'étais en CDI jusqu'au 31/12 (démission pour prendre mes nouvelles fonctions), mon contrat Allemand commence le 1er février. Sur place, je cotiserais ensuite a la secu Allemande, mais qu'en est il entre les deux ? De plus j'ai une période d'essai de 6 mois, que se passe t'il si je décide de revenir en France au terme de ces 6 mois? Merci et bonne journe
Réponse : Bonjour, Afin de faire valoir vos droits en Allemagne, vous pouvez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) émise par votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez faire commande de cette CEAM depuis votre compte ameli . Je vous invite à consulter la rubri" Protection sociale à l'étrange" afin de savoir si l'utilisation de la carte européenne est adaptée à votre situation ou si vous devez effectuer des démarches pour votre affiliation en Allemagne. Si vous quittez le territoire français plus de six mois ou pour débuter une activité à l'étranger, vous devrez faire parvenir à votre caisse primaire, le formula" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc" disponible sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour je suis français ancien RSI actuellement expatrié au Portugal plus de 6 mois et un jour mais ma conjointe (pacs)elle réside en france plus de 6 mois et un jour Puis je être rattaché à sa couverture sociale et de ce fait obtenir de nouveau une carte
Réponse : Bonjour, Non, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas être rattaché au dossier de votre conjointe. Vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie portugais si vous résidez au Portugal. Je vous invite à contacter cet organisme pour connaitre les modalités d'inscription. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social" Vous partez vivre à l'étrange". Bonne journée
Question : bonjour, je suis français et j ai passe en france toute mon enfance et le debut de ma vie d adulte, je suis parti vivre a l etranger depuis plus de 10 ans, je ne me souviens plus de quelle était ma caisse d affiliation ni meme d ailleurs de mon numéro de sécurité sociale. par ailleurs je n ai plus aucun des documents de cette époque. aujourd'hui A cause d une transaction immobilière dont je suis un copropriétaire les services fiscaux français me réclame une attestation de non-affiliation a la sécurité sociale et je n ai pas la moindre idee de comment m y prendre, en particulier je ne peut me rendre dans un centre de secu n etant p
Réponse : Bonjour, Seule votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier, pourra vous informer sur les documents à vous adresser en fonction de votre situation. Vous retrouverez les coordonnées de votre CPAM, disponibles dans cette rubrique du site ame" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : mon fils travaille au Luxembourg en tant qu interimaire si il doit se faire hospitaliser en France que doit t il faire?
Réponse : Bonjour, La situation de votre fils relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée au Luxembourg et qu'il réside légalement en France oà1 il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il doit donc s'affilier au Luxembourg auprès du régime local. Il aura le droit à la prise en charge de ses frais de santé en France et au Luxembourg. Pour les soins reçus en France, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale au Luxembourg qu'il remettra à la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Je vous souhaite
Question : Bonjour, J'ai appelé il y a quelques mois pour clarifier ma situation et je n'ai malheureusement pas eu de réponses. Je suis allemande et j'étudie en Allemagne. Par contre j'ai habité en France presque toute ma vie, j'y ai travaillé et j'y paye mes impots. Maintenant, il faut que je travaille en Allemagne pour payer mes études, il faut que je sois affilier à la sécurité sociale allemande. Mais, chaque été et chaque vacances je reviens travailler en France. (pour au moins 4 mois) donc, quelle serait ma situation? Co
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'Allemagne afin de faire le point concernant votre situation et sur l'état qui sera en charge de vous couvrir. Vous pourrez trouver de plus amples informations depuis le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Bonne jour
Question : Bonjour. Je suis détachée professionnellement en Australie et donc toujours rattachée à la sécurité sociale française via mon employeur. à‰tant enceinte, comment dois je déclarer ma grossesse à la CPAM sachant que le médecin qui me suit ici n'a pas accès aux formulaires en question et ne parle qu'anglais ? De plus, comment puis je savoir à quelle hauteur la secu française remboursera les frais engagés ici dans le cadre de ma grossesse ? (et de mon accouchement !). Bref ! Oà1 et auprès de qui trouver toutes ces réponses à distance ? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Vous devez informer votre caisse en France en lui adressant un certificat médical établi par le médecin qui vous suit. Un contrôle médical pourra être effectué par l'ambassade ou le consulat. Vous devez faire l'avance des frais et demander le remboursement à votre caisse en lui adressant le formulaire S3124 accompagné des factures acquittées (originales et détaillées), des justificatifs de paiement et des prescriptions médicales en rapport avec les soins exposés. Cette feuille de soins est disponible en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11... Si la prise en charge est possible, vous serez remboursées selon les modalités et les tarifs prévus par la législation française, dans la limite des frais réellement engagés. Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins lors d'un détachement professionnel dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord, je vous invite à consulter cette page du centre des liaisons europemde sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/deta... . Enfin, depuis l'étranger, vous pouvez contacter votre caisse via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au +33 811 703 646. Bonne jour
Question : Je suis Francaise, nee en France. J'ai donc un numero de securite sociale (bon, il faut que je le retrouve!). Je suis partie de France il y a 15 ans pour pour travailler a l'etranger. Je dois aujourdhui utiliser les services de France Connect. J'habite toujours a l'etranger. Je me demande si je peux creer un compte sur Ameli, pour ensuite beneficier des services France Connect. Pour ca, j'ai besoin de savoir si je peux creer un compte ameli, et si mais droit de SS sont toujours ouverts. merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Philippe concernant les critéres d'ouverture de droits à l'assurance maladie en France sur le top" Sans emploi aprés étude et voyag". J'attire votre attention sur le fait que dans le cadre général, pour pouvoir vous ouvrir des droits à l'Assurance maladie, vous devez résider en France. Bonne jour
Question : Bonjour, Je suis salarié Algérien, je suis en France en tant que détaché. J'ai ramené avec moi le formulaire SE352-01. Comment je faire pour ouvrir un compte d'assurance ici en France. Me
Réponse : Bonjour, Vous trouverez toutes les informations relatives à votre affiliation en France sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubri" Employeur établi en France, vous détachez un salarié en Algé". Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de mettre votre situation à jour. Vous trouverez les coordonnées depuis la rubriq"Adresses et contacts" du site ameli. Bonne journée
Question : Bonsoir et désolé du dérangement. Je souhaiterai me réinscrire mais je ne sais pas comment faire...de l'aide s'il vous plaît...
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir vous répondre au mieux, pouvez-vous nous préciser votre demande ? Quelle est votre situation actuelle (salarié, étudiant, auto-entrepreneur ...) ? Quelle était votre situation antérieure (résident en France, à l'étranger, ayant droit) ? Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je ne parviens pas à trouver de réponse tranchée concernant mon cas. Pourriez vous m'aider svp? Je suis française et ai mis fin à mon contrat de travail en France (affiliation au régime général) fin août pour suivi de conjoint au Royaume Uni. Je vis donc désormais au Royaume-Uni et j'ai réalisé l'export de mes droits chômage (ma démission étant légitime). A partir de fin décembre, je serai toujours en recherche d'emploi sur place, mais sans indemnisation. Je suis enceinte de 5 mois, le suivi et l'accouchement (prévu mi avril 2019) se font au Royaume Uni. Malgré mes recherches, je n'ai pas été en mesure de trouver un emploi sur place. à‰tant donné que j'ai cotisé en France pendant des années jusqu'à août 2018, suis je éligible aux indemnités maternité françaises?
Réponse : Bonjour, Dès lors que vous ne travaillez plus en France et ne résidez plus en France, vous ne dépendez plus de l'Assurance Maladie française. Vous devrez vous affilier auprès de la caisse locale d'assurance maladie ou vous assurer volontairement. De plus amples informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis français et résident au Potugal oà1 je vis 8 mois de l année mais travaille et cotise 4 mois /an en France. Ai je droit à la sécurité sociale en F
Réponse : Bonjour, Votre activité salariée exercée en France vous ouvre droits à l'Assurance Maladie en France. Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de connaître les démarches à effectuer dans votre situation. Davantage d'informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)" FAQ : Pluriactivité". Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique" Adresses et Contacts " sur ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour, J'ai une rente d'invalidite cat 1. Depuis peu j'habite a l'etranger, en dehors de l'UE. De part cette rente et mon ALD, est ce que je peux maintenir mes droits en France ? Je suis toujours dans les effectifs de mon employeur pour le moment. Je prevois de rentrer en France d'ici 2 ans. Je vous remercie pour votre reponse.
Réponse : Bonjour, Votre maintien de droit au régime français va dépendre de votre pays de résidence et de votre statut professionnel. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site amel"Recherche d'emploi à l'étrang" ou "Travail à l'étrang" , suivant votre situation. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Les autorités Autrichiennes me demandent pour assurer ma fille de 15 mois de fournir un formulaire E104 attestant qu'elle n'est pas assurée en France. Le problème est que je suis un expatrié qui ne relève pas de la protection sociale française et ce, depuis plus de 10 ans, elle est née a l'étranger dans un autre pays que l'Autriche et n'a jamais été enregistrée à la sécurité sociale française n'étant moi même pas enregistré. Elle a seulement la nationalité française, et les autorités autrichiennes réclament une attestation de son pays de citoyenneté (la France) J'ai donc deux questions: Est il possible d'avoir un formulaire E104 mentionnant simplement que ma fille n'a jamais été assurée?(Il s'agit just"non assurance" aux autorités) N'ayant pas de cpam ou autres contact, qui contacter? Merci pour vos réponse
Réponse : Bonjour AT, Si votre enfant n'était pas affiliée auprès de l'Assurance Maladie, il ne sera pas possible d'obtenir un formulaire E 104 à son nom. Je vous invite donc à communiquer cette information aux autorités autrichiennes. Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), au sujet du formula"Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je précise que j'ai lu le topic"Droits suite à un VIE (Volontariat à l'International en Entrepris" mais ma question est légèrement différente. En effet, je suis actuellement en VIE et celui-ci va se terminer à la fin du mois. Cependant, suite au VIE, je souhaite rester encore quelques temps dans le pays (dans la limite légale des trois mois). Je voulais savoir comment je dois faire pour bénéficier de la sécurité sociale à l'étranger sachant que j'ai travaillé avant mon VIE et que j'ai donc des droits qui ont été gelés pendant un an. Merci
Réponse : Bonjour, Si vous n'exercez plus d'activité professionnelle à l'issue de votre contrat, je vous invite à prendre contact avec l'assureur privé qui prend charge vos droits pendant votre volontariat international à l'étranger (VIE). Il pourra vous informer sur une éventuelle portabilité de vos droits, en fonction de votre situation et du pays dans lequel vous séjournez. Si vous décidez de travailler à l'issue de votre VIE, votre protection sociale dépendra de votre situation et de votre contrat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette rubrique du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soci" Vous partez travailler à l'étrange". Bonne journée
Question : Bonjour à tous, Je viens de me rendre compte que je n'ai pas déclaré à la CPAM mon départ à l'étranger en 2017. J'ai donc toujours mes droits indiqués comme ouverts sur l'espace ameli. Que dois-je faire pour informer la cpam de mon changement de situation? Et surtout, vais-je être soumis à une pénalité/amende à cause de ce (gros) retard ? D'après les informations que j'ai trouvées, j'avais un délai d'un mois pour déclarer le changement... Je précise que j'ai n'ai touché aucunes prestations en 2017 et 2018. Merci p
Réponse : Bonjour, Votre formulaire S 1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" doit être envoyé à votre caisse d'assurance maladie d'affiliation à savoir celle de votre lieu de résidence accompagné de votre carte Vitale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site am"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je suis expatrié à Madagascar depuis 7 ans. Ma dernière carte vitale était dans les Hautes Alpes en 2009. Il ne me reste plus que mon numéro de sécurité sociale dans mes archives. J'aimerai savoir comment mettre à jour ma situation ? En l'attente de votre retou
Réponse : Bonjour, En tant qu'expatrié à Maddagascar, vous trouverez des informations sur le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour votre couverture sociale. Vous pouvez aussi consulter le site ameli." Vous travaillez à l'étranger : votre protection social". Je vous souhaite une bonne journée