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Question : Bonjour, J'ai accouché le 10/12/23 et mon congé maternité devait débuté le 31/12/23 et s'achever le 20/04/24 . Sachant que mon enfant est né prématurément plus de 6 semaines avant le terme et qu'elle a été hospitalisé jusqu'au 02/02/24. Pourriez svp vous me confirmer que je peux obtenir une indemnité supplémentaire de 21 jours, soit jusqu'au 13/05 à la suite de mon congé maternité ? Merci par avance pou
Réponse : Bonjour ̄, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Accouchement prématuré de plus de 6 semaines avant date d'accouchement prévue et hospitalisation du nourrisson". Je vous invite à prendre connaissance de la page" La durée du congé maternité d'une salarie" sur le site ameli.fr et à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Bonjour, Actuellement enceinte, mon congé maternité débute à partir du 26/04. J'ai lu que le congé pathologique prénatal pouvait m'être donné à partir de 14 jours avant la date de départ en congé maternité. Ma gynécologue me dit que cet arrêt interviendra éventuellement à partir du 11/04 jusqu'au 25/04 (veille du début de mon congé maternité), mais pour moi, cela fait 15 jours de congé pathologique. Est-ce correct ? Ou ce congé pathologique ne pourra démarrer que le 12/04 si il m'est prescrit ? Mer
Réponse : Bonjour, Le congé pathologique est en effet de 14 jours et non 15. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé pathologique . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, En recherchant parmis les posts je trouve des réponses qui se recoupent et ne suis pas sûre des informations trouvées Je suis en congé maternité et souhaite faire un stage d'immersion pendant quelques jours dans une entreprise afin de découvrir un métier. D'après ce que j'ai compris, il est possible de suivre un stage/formation tant que celle ci est non rémunérée. J'aimerais confirmation et si c'est le cas, y a t-il des démarches supplémentaires à effectuer auprès de l'entreprise ou de la CPAM ? Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour, Il est possible de suivre une formation ou un stage non rémunéré lorsque vous êtes en congé maternité. Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié. Le congé de maternité est considéré comme une interruption du contrat de travail et représente donc un arrêt des obligations contractuelles entre l'employer et l'employeur. En outre, la loi prévoit qu'il est formellement interdit pour la personne concernée de travailler pendant le congé de maternité. Les mesures de formation élaborées dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ou de formation professionnelle continue sont équivalentes à des tà¢ches professionnelles mais si le stage est réalisé en dehors d'un plan de formation entreprise ou de formation professionnelle continue et qu'il n'est pas rémunéré, il peut
Question : Bonjour, Je suis enseignante dans l'éducation nationale (fonctionnaire). Mon congé maternité se termine mi août. Ma question est la suivante : si mon docteur m'accorde un congé pathologique post natal, ce dernier commencera mi août? Ou début septembre, date à laquelle je dois reprendre le travail? Ce congé est bien de 4 semaines maximum? Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous rapprocher de la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) , votre régime d'affiliation. Je vous souhaite une très bo
Question : Bonjour, Avec ma conjointe nous aimerions entamer un parcours PMA (nous sommes 2 femmes), j'aimerais savoir si cela est possible sachant que je suis en contrat d'alternance et elle en CDI ? Cordialement
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV DO". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dan" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, je suis très inquiète et personne ne sait me renseigner de façon claire. Voilà ma situation: -Démission au 02/02/2024 de mon emploi suite à un arrêt maladie de 5 mois environ, -Inscription à France travail le 03/02/2024, -Création de ma micro-entreprise prévue pour le 01/04/2024, -Prestations effectuées en parallèle et rémunérées par CESU, -Grossesse avec un terme prévu pour novembre 2024, -Hésitation entre le versement de l'ARCE ou de l'ARE. Ma situation étant spécifique, j'ai contacté à plusieurs reprises la CPAM pour obtenir des informations quant à mes droits d'indemnisation en vue de mon congé maternité. Je souhaite obtenir ces informations notamment pour faire le choix entre l'ARCE et l'ARE en toute connaissance de cause. Ce "Vous êtes en début de grossesse, beaucoup de choses peuvent se passer avant octobre, rappelez lorsque vous serez en congés maternité. Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre pour le moment, il faudra étudier votre dossier au moment venu et si on ne peut vous répondre, nous vous orienterons vers le service compétent. Je me sens démunie et je crains de me retrouver sans revenus ou avec de faibles revenus. Mes qu"Au regard de ma situation, quels revenus seront pris en compte pour le calcul des IJ lors du congé maternité: l'ARE? Mes revenus CESU qui sont faibles? Mes anciens salaires sachant que j'étais en arrêt maladie à la fin de mon contrat? Est-il plus judicieux d'opter pour l'ARCE ou pour l
Réponse : Bonjour, Concernant les prestations en espèces pour la maternité pour une cheffe d'entreprise, et sous réserve de la cessation d'activité et de 6 mois d'affiliation sous le statut de travailleur indépendant (tolérance de 3 jours entre 2 activités de travailleur indépendant) à la date présumée d'accouchement, vous pourrez prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel (3864 â'¬) et à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (63,52 â'¬ par jour). Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à" Prestations maternité si travailleur indépendan". Je vous recommande également la lecture de ce topic intituleÌ" IJ arrêt maladie et congé mater au chômage + auto-entreprene". Enfin, afin de faire un point complet et précis avec un conseiller concernant votre situation, je vous conseille de prendre un rendez-vous en accueil ou téléphonique. Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous", ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne journe
Question : Bonjour. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences de ne prendre pas les 4 jours de congé paternité obligatoires vu que ça pourrait faire que je perd mes primes. Merci beau
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, tout d'abord, ce topic au sujet du congé paternité et ensuite celui-ci relatif au fractionnement du congé . Ils reprennent les conditions et modalités pour bénéficier du congé paternité. Enfin, une question similaire à la vôtre a été exposée sur ce forum. Vous trouverez notre réponse à travers ce topic : Congé paternite
Question : Bonjour, Mon compagnon est en contrat de professionnalisation, il alterne donc entre période de cours en centre de formation et période oà1 il travaille dans son entreprise. Je suis enceinte et dans l'éventualité que j'accouche alors qu'il est en période de cours, le centre de formation lui a indiqué qu'il avait le droit aux 3 jours obligatoires mais qu'en est-il des 4 autres jours obligatoires ? A-t-il le droit de les prendre ? Quel documents doit il fournir et à qui doit il les donner ? Son employeur ou son centre de for
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre experte ameli, Géraldine, dans ce topic : Congé paternité . Le contexte évoqué est différent, la réponse s'applique à votre situation. Les apprentis ou alternants conservent un statut de travailleurs salariés et peuvent bénéficier du congé paternité. Vous êtes dans l'obligation de prendre votre congé de naissance de 3 jours et la 1 ere période obligatoire de 4 jours de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant. La seule condition pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) paternité est de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation. Pendant la période de cours, votre contrat est suspendu. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant entraîne également la suspension de votre cont
Question : Bonjour, je souhaite effectuer une formation à distance sur la création d'entreprise financé avec mon CPF. Une conseillère m'a dit que seule les formations non rémunérées sont autorisés. Mais rien de plus. Je ne percevrai pas d'argent en fessant la formation. Vais je perdre mes indemnités journalières si je la fait? Qu'est ce qu'une formation non rémunérée ? Je n'ai pas de stage ou autre à faire. La réponse ''formation non rémunérée'' est vraiment flou. Je vous remercie d'ava
Réponse : Bonjour, Effectivement, il est tout à fait possible de suivre une formation à distance lorsque vous êtes en congé maternité. Cependant, si cette formation est rémunérée (lorsque vous percevez un salaire, une gratification...) , vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Bonne j
Question : Bonjour, Je dois envoyer mon attestation de salaire ainsi que mon arrêt de travail pour toucher les IJ durant mon congé maternité mais je ne sais pas à quelle adresse je dois envoyer ce courrier. Pourriez-vous me l'indiquer s
Réponse : Bonjour, Pour connaître les différentes adresses de votre caisse, je vous invite à consulter ce topic intitul" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis à 5 mois de grossesse et risque d être arrêtée aujourd'hui 2 semaines en congé pathologique. Si ma santé me le permet et que je suis de nouveau en forme en fin de grossesse, pourrais-je tout de même décaler mon congés prénatal de 2 semaines pour le rattraper en congés post natal ? Ou si un congés pathologique a été pris, même bien en amont du conges maternité, c'est impossible de reporter un peu de conge prénatal ? Merc
Réponse : Bonjour©e, Cette question a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic int" Report congé prénata". Par conséquent, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal, même si vous avez déjà bénéficié d'un congé pathologique ultérieurement. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, je travaille pour plusieurs employeurs avec le Cesu, quelles sont les démarches à effectuer pour mon congés maternité ? Merci de votre rép
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'un échange sur ce forum. Je vous invite donc à consulter le topic relatif aux documents à fournir suite à l'arrêt de travail d'un salarié rémunéré en CESU (chèque emploi service universel) . Vous y trouverez toutes les informations utiles. Je vous souhaite une bo
Question : Comment faire pour renouveler cela car je viens d'avoir 18 ans et je suis pupilles de l'état
Réponse : Bonjour, Les démarches pour renouveler la Complémentaire santé solidaire sont les mêmes que lors d'une première demande. Retrouvez les étapes à suivre sur le topic sui" Demande de Complémentaire santé solidair". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai un désaccord avec le RH de mon entreprise concernant le fractionnement du congé paternité sur un weekend. Par exemple, mon planning previsoire est: Congé naissance : vendredi 29 mars – lundi 1 avril (3 jours sauf dimanche) Congé paternité obligatoire (1ere periode) : mardi 2 – vendredi 5 avril (4 jours) Congé paternité (2eme période, 1ere partie) : lundi 8 – vendredi 12 avril (5 jours) Congé paternité (2eme période, 2eme partie) : lundi 22 avril – mardi 7 mai (16 jours) donc je fractionne le 2eme période du congé paternité en 2 parties, comme bien expliqué ici: https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/famill... Mon RH n'accepte pas mon planning et affirme que je suis obliger de compter le weekend du 6-7 avril comme le congé paternité du 2eme période. Par contre, dans les règles, je ne vois aucune exigence de separer le 1eme et le 2eme période du congé paternité par un weekend. Est-ce que mon planning est correct et peut etre accepteilleures salutations,
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Fragmenter congé paternité sur un week en". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Dans le cadre d'un congé paternité, est-il possible de fractionner un congé paternité le vendredi pour le reprendre le lundi si l'employeur est d'accord ? Ce qui ferrait les périodes suivantes par exemple Du 26 au 28 février inclu : les 3 jours naissance Période 1 : du 29 février au Vendredi 8 mars (9 jours) Période 2 : du LUNDI 11 mars au Vendredi 15 mars inclu (5 jours) Période 3 : du LUNDI 18 mars au 28 mars inclu (11 jours) Cor
Réponse : Bonjour, La durée du congé paternité est d'une durée de 25 jours maximum, samedi, dimanche et jours fériés compris. Les périodes de fractionnement sont à déterminer avec l'employeur. Vous retrouverez toutes les informations concernant le congé paternité en consultant ce topic"Fractionnement nouveaux congés paterniteÌ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Mon terme étant prévu le 16 décembre je me retrouve depuis fin janvier avec un décollement. à‰tant auxiliaire de puériculture en crèche et ne pouvant être reclassé, je suis actuellement en arrêt maladie pour grossesse pathologique. Je m'inquiète fortement car à partir de fin avril (90 jours d'arrêt) je ne sais pas comment je serais indemnisé si mon décollement persiste .. Pouve
Réponse : Bonjour, Compte tenu de votre emploi, vos arrêts de travail ne sont probablement pas indemnisés par l'Assurance Maladie. Je vous conseille d'interroger votre employeur à ce sujet, ainsi que pour toutes questions inhérentes à votre convention (maintien de salaire). Si vous percevez des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous recommande de prendre connaissance de cet article du site ameli.fr, particulièrement le paragraphe sur le montant de vos indemnités journalières pour en comprendre le calcul. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, je suis en congés maternité depuis le 03 février 2024, mon dossier à visiblement été traité la semaine dernière mais rien n'apparaît dans mes paiements. Après traitement du dossier quel est le délai pour recevoir le premier paiement d'indemnités jou
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli , je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une très
Question : Bonjour , j'aimerais savoir si je suis enceinte en cdd à la fin de mon contrat qui va me payer ? Et si j'attend la stagierisation peuvent il annuler la stagierisation car je suis enceinte
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre stage Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . D'autre part, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé maternité . La fin d'un contrat à durée déterminé n'a pas d'incidence sur le versement indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite un
Question : Bonjour Depuis la naissance de notre bébé, il est hospitalisé en service néonat Mon conjoint bénéficie donc d'un congé paternité supplémentaire du fait de l'hospitalisation de notre fils Le CHU nous propose de terminer l'hospitalisation à domicile via un dispositif qui permet un suivi très encadré via un passage d'une à deux fois par jour d'une infirmière, d'un passage hebdo au chu pour un Check etc Est ce que l'hospitalisation à domicile fait partie du congé paternité lié à une hospitalisation ? Est ce que mon conjoint aura toujours le droit de bénéficier des jours associés à ce congé dans la limite des
Réponse : Bonjour, Vous trouverez un point complet sur notre site ameli.fr, dans cet article "Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation de l'enfa" qui reprend notamment les unités de soins dans lesquels l'enfant doit être hospitalisé (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, réanimation pédiatrique et néonatale). L'hospitalisation à domicile est un prolongement du dispositif mis en place dans les établissements ou service de santé public ou privé. En conséquence, si l'hospitalisation à domicile de votre nouveau-né se situe dans le cadre des prises en charge correspondant à celles des unités de soins précédemment citées, votre conjoint peut bénéficier du congé de paternité pour hospitalisation
Question : Bonjour, Afin de mieux comprendre ce que mon employeur m'a versé pour mon congé maternité. Il est indiqué 1940 euros par subrogation pour les IJSS mais je suis payé que 1750 euros, je remarque une gros différence... Le montant indiqué est il versé à l'employeur en net ou
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Subrogation congé materniteÌ". Dans un second temps, je vous recommande de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriq"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail/maladie professionnelle, - Arrêt de travail/indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Congé maternité/paternité, - Cures thermales, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une tre
Question : Bonjour, Je suis actuellement en CDI. J'ai 3 enfants je souhaite démissionner car nous verso. 600â'¬ de nounou tous les mois de notre poche donc ce n'est plus possible. J'ai ouvert une entreprise de vente en ligne la semaine dernière. Je souhaiterais avoir un conge parental a temps partiel pour gerer mon entreprise et m'occuper de mes enfants a cote. Comme cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à effectuer et niveau aide, déclaration à quoi aurais je le droi
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet du congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous suggère néanmoins la lecture de ce topic de notre forum" Je vais devenir auto-entrepreneur" dans lequel un internaute nous fait part d'un changement de situation professionnelle similaire. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Suite à l'échographie du 5ème mois, le médecin prescrit une échographie dans un centre de diagnostic antenatal qui se situe à 100 km du domicile. Madame n'a pas de moyen de transport. Peut-elle bénéficier d'une prise en charge du transport, si un bon de transport est signé par le médec
Réponse : Bonjour BI, La grossesse n'ouvre pas de droit particulier à la prise en charge des transports. Un transport peut être pris en charge par l'Assurance Maladie uniquement sur prescription médicale et dans certaines situations médicales qui sont recensées dans ce topic de notre forum : Prise en charge des transports . Si une assurée se voit prescrire un transport qui correspond à l'une des situations énumérées dans notre topic, alors à compter du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, le taux de prise en charge sera de 100 %. B
Question : Bonjour, Mon congé maternité dois débuter dans quelques semaines, je travail en station de ski, donc pour moi je suis travailleuse saisonnière, mais j'ai l'impression que pour vous un travailleur saisonnier ce n'est pas ca ? (plus agriculture ect ect ? moi je travaille dans le tourisme) Mon contrat se termine quelques jours après le début de mon congés maternité, et il a commencer en décembre, Je suis donc salariée ? c'est donc à mon employeur de transmettre les documents pour mon congé maternité ( 3 derniers mois ) ou à moi de transmettre mes revenues sur les 12 derniers mois ? Merci pour
Réponse : Bonjour, L'étude du droit au congé maternité sera effectuée selon votre situation au début du congé maternité. Si vous êtes salariée en contrat à durée indéterminée, votre employeur établira l'attestation de salaire correspondant à une activité régulière. Si vous n'êtes plus sous contrat au sein de cette entreprise lors de l'étude de votre droit au congé maternité, sans activité et sans droit au chômage, la période de référence retenue sera de 12 mois avant la date de dernier jour réel de travail effectué avant le congé maternité. Je vous invite à prendre con" Quel documents fournir pour mon congé maternité " pour connaître les démarches à entreprendre. Vous pouvez également prendre connaissance de cet article issu du site ameli .fr intitu" Congé maternité : les indemnités journalières pour les salarie". Une fois le calcul de votre indemnité réalisé, si vous n'êtes pas d'accord avec la période de référence retenue, il vous sera possible de faire demande d'une nouvelle étude de vos droits sur une période de référence de 12 mois. Je vous souhaite une bonn
Question : J'aimerais savoir comment je peux me mettre en arrêt de travail ou si il existe un congé pour ça, je fais les postes j'aimerais pouvoir m'occuper d'elle et être là si urgence i
Réponse : Bonjour, Il n'est pas prévu de dispositifs ou prestations par l'Assurance Maladie pour la situation que vous mentionnez. Un arrêt maladie est prescrit uniquement lorsque l'état médical du patient le nécessite. Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur afin de vérifier les avantages associés à votre éventuelle convention collective ou la prise de congés. Je vous suggère également le lecture de cet article du site service-public.fr :Â Congé de proche aidant .