maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour,en arrêt maladie depuis le 28mai,mes premières indemnités journalières, d'après ce que je vois sur mon site ameli,ont été viré sur mon compte hier. Je sais que les délais de traitement sont différents selon les banques mais j'aimera"à peu pre
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes pas habilités à répondre à votre interrogation. En effet, seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est en mesure d'accéder à votre dossier et de vous apporter des précisions sur la date exacte du mandatement de vos indemnités journalières. Les délais bancaires varient selon les établissements. En moyenne, une fois mandaté, le virement est effectif sur le compte bancaire sous 48 à 72 heures. Bo
Question : Bonjour, J'ai une activité de soignant à mi-temps en libéral et à mi-temps en salariat. Je subis une situation de harcèlement sur mon temps salariat et souhaiterais être en arrêt le temps que la situation s'apaise. Est-ce qu'il est possible d'être en arrêt pour le salariat, mais de continuer mon activité libérale à côté, car au cabinet tout se passe bien et je me sens capable d'aller tra
Réponse : Bonjour, Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez vous abstenir de toute activité qu'elles soit rémunérée ou non. Si votre médecin estime bénéfique pour votre rétablissement le fait de poursuivre votre activité libérale, il devra le spécifier sur la prescription de repos, dans"activités autorisé". Pour plus d'informations, je vous suggère la lecture de ce topic relatif aux activités autorisées en arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour j'ai eu des indemnités journalières qui n'apparaissent pas sur l'application mais sur le site ameli mais qui sont nommées remboursement de soin. Quand je clique dessus il est écrit que les infos de paiement ne sont pas disponibles pour le moment or cela fait plusieurs semaines. Ma question est de savoir si la mutuelle va bien pouvoir prendre en compte ces indemnités afin de me verser le complément ou s'agit il d'une e"d'aiguillage " qu'il faut faire changer ? Merci d'avance de votre aide Bien cordialement
Réponse : Bonjour 7135, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur ce versement d'indemnités journalière
Question : Je suis travailleuse indépendante et je cotise à l'URSSAF. J'ai pris connaissance des conditions d'éligibilité à l'allocation maternité telles qu'expliquées sur le site de la CPAM, et je rencontre une contradiction apparente concernant les seuils de revenus nécessaires pour bénéficier de cette allocation (et des indemnités journalières) Selon votre site, si le revenu d'activité annuel moyen des trois dernières années civiles est inférieur à 4 208,80 â'¬, le montant de l'allocation et des IJ est réduit à 10% ( donc 386,40 â'¬ d'allocation et environ 6â'¬ d'IJ). Cependant, si ce revenu est supérieur à ce seuil, je devrais avoir droit à l'allocation et aux IJ complètes (3 864 â'¬ et 60â'¬ et des poussières). Mes revenus sont supérieurs à 4 208,80 â'¬ mais inférieurs à 18 547 â'¬, ce qui signifie que je"maladie - maternité " de l'URSSAF. Par conséquent, on m'indique que je ne cotise pas pour l'assurance maternité et que je ne suis pas éligible à l'allocation complète. Je rappelle que nous ne choisissons pas nos taux auprès de l'URSSAF, c'est fait automatiquement. Je souhaiterais comprendre pourquoi il existe un seuil de 4 208,80 â'¬ si, en réalité, les revenus inférieurs à 18 547 â'¬ ne permettent pas de cotiser pour l'assurance maternité. Cette situation crée un vide de couverture pour les revenus compris entre 4 208,80 â'¬ et 18 547 â'¬. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'apporter des éclai
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les prestations maternité des travailleurs indépendants . Le montant des allocations servies varie en fonction des revenus cotisés du travailleur indépendant et nous n'appliquons pas de règle quant aux cotisations. Le seuil de revenus cotisés, est calculé à partir du revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles précédant le versement des prestations en espèces maternité, et permet de déterminer la valeur des allocations servies. Pour déterminer le revenu d'activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations en espèces maternité. Pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d'affaires un abattement fiscal correspondant à l'activité exercée. Aussi, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance marsonnalisée de votre dossier. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" et sélectionner le motifAÌ"Congé maternité/paternit". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour je suis en mi-temps thérapeutique suite à un arrêt pour maladie professionnelle suite à une rechute pour la même pathologie j'ai été en arrêt complet pendant 3 semaines puis à nouveau en mi-temps thérapeutiques. Le problème c'est que mon employeur a fourni une attestation de salaire sur la base du mi-temps thérapeutique j'ai donc perdu la moitié de mes indemnités pour la période de 3 semaines en arrêt pour maladie professionnelle. Est-ce normal de perdre la moitié de ces indemnités en cas d'arrêt maladie professionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ? Cela voudrait dire quand cas de rechute ou d'accident pendant un mi-temps thérapeutiques on perd 50% de nos indem
Réponse : Bonjour Billy, Je vous conseille de signaler cette erreur à votre employeur afin qu'il fasse parvenir une attestation de salaire rectificative en maladie professionnelle à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) avec des salaires rétablis pour le calcul de l'arrêt à temps complet. en effet, lorsque le travail aménagé ou à temps partiel prescrit au titre AT/MP est interrompu par une nouvelle prescription à temps complet au titre AT/MP, l'Indemnité doit être calculée sur la base des salaires rétablis au moment de l'arrêt. Concernant le calcul des indemnités, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du temps partiel thérapeutique en risque professionnel . Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet depuis cet article disponible sur le site se" Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de trava". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vous écris pour obtenir des informations concernant mes droits aux indemnités journalières après la consolidation de mon état de santé. Je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie professionnelle reconnue depuis septembre 2018 et j'ai été licencié en juillet 2020. Je perçois des indemnités journalières de maladie professionnelle depuis cette date. Mon médecin conseil prévoit de me consolider prochainement, et je serai alors en arrêt maladie simple. Un technicien de la CPAM m'a informé que je n'aurai plus droit aux indemnités journalières après la consolidation. J'aimerais savoir si le calcul de mes droits aux indemnités journalières en arrêt maladie simple pourra être basé sur une période antérieure à la reconnaissance de la maladie professionnelle, ou si je n'aurai effectivement plus droit à ces indemnités après la consolidatio
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous recommande de lire ce topic intitulé" Puis-je être en arrêt maladie suite à une consolidation accident de travail avec séquelle". Vous y trouverez les réponses à vos interrogations. Si le médecin conseil estime que l'arrêt maladie est médicalement justifié, des indemnités journalières en maladie pourront être versées. Concernant la période de référence pour le calcul des indemnités journalières, nous nous baserons sur les 3 mois précédents votre interruption de travail (avant l'arrêt en accident du travail). Votre employeur devra donc établir une nouvelle attestation de salaire en maladie. Pour les arrêts de travail survenant à l'issue d'un licenciement, rupture conventionnelle, démission..., la date d'examen des droits pour déterminer la période de référence servant de base au calcul de l'IJ se situe à la date de la rupture du contrat de travail (= date de sortie du salarié des effectifs de l'entreprise : dernier jour réellement travaillé ou fin théorique du préavis (en cas de dispense)). Il conviendra donc de s e placer à cette rupture et de prendre en compte les 3 elon que votre activité était régulière ou discontinue. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Je souhaite savoir si mon arrêt de travail se prolonge après ma rupture conventionnelle, dois-je envoyer le volet d'arrêt maladie à mon employe
Réponse : Bonjour, Cette question a fait l'objet d'un sujet sur le forum. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Prolongation d'arrêt de travail suite à une rupture conventionnell". En cas de rupture conventionnelle, le versement de vos indemnités journalières n'est pas impacté. Aussi, vous n'avez plus à envoyer votre avis d'arrêt de travail à votre ancien employeur. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour je suis actuellement en congés maternité mais lors de ma déclaration a pôle emploi pour le mois de mai je me suis trompé d'une journée. Mon congé maternité commence le 16 mai et j'ai mis par erreur le 15 mai je suppose que la CPAM va me bloquer mes droits comment rectifier cela parce que je ne peux pas me permettre de rien toucher pendant mon congé maternité. Je trouverai ça bête de passer a côté d'une prestation légal pour une erreur aussi idiote
Réponse : Bonjour, L'erreur commise lors de votre déclaration auprès de France Travail n'aura pas d'impact sur le versement de vos indemnités journalières. Toutefois, nous ne sommes pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des rectifications à apporter. Pour cela, il convient contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Vous pouvez vérifier sur ce topic du forum, avoir bien effectué les démarches pour percevoir votre congé maternité . N'hésitez pas à vous rendre également sur le site ameli.fr pour en savoir davantage sur votre droit aux indemnités journalières pour le congé maternité Je vous souha
Question : Bonjour, le simulateur est faux , il demande les salaires bruts au lieu du net ... Je me retrouve avec une énorme différence.. vous devriez régler ce problème car c'est vraiment de très grandes différences... Au lieu de 1000 par mois prévue et estimé , je me retrouve avec 650 ... On va devoir serrer la ceinture plus que prévu sur les factures , alors que j'avais prévue depuis des mois justement avec le simulateur pour ne pas être prise de cours .. sympa le s
Réponse : Bonjour, Seul le simulateur pour le calcul des indemnités du congé maternité est accessible pour les assurés qui souhaitent calculer leurs droits aux indemnités journalières au titre de la maternité. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez consulter ce topic relatif au calcul de l'indemnité journalière maternité . Comme indiqué dans"En savoir plus sur le calcul de vos indemnité" du simulateur, les indemnités sont calculées à partir du montant brut et après déduction du taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières en maternités n'ont jamais été de 100% du net. Un complément de salaire peut être réalisé de la part de votre employeur et dépend des conventions collectives signées par ce dernier. Pour plus de détails vous pouvez consulter cet ar" Congé maternité : les indemnités journalières pour les salarie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Quand vais-je recevoir mes indemnités journalières ? Ai-je le droit à certaines aides financières venant de la CPAM le temps de mon arrêt mal
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Pour plus d'informations concernant l'indemnisation d'un arrêt de travail, je vous invite à consulter le site ameli, en cliquant sur ce lien . Concernant des aides supplémentaires pouvant vous être octroyées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à " comment être accompagné le service socia". Pour conclure, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements sur la prime d'activité, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour ! Je suis actuellement en congé parental pour bb2. Mon congé parental a débuté en décembre 2023. Je suis actuellement enceinte de bb3. Je me pose la question de savoir comment va se passer la suite des indémnisations. Sachant que je suis auto entrepreneur à la base et que j'ai arrêté mon activité justement pour me mettre en congé parental. Donc est ce que mon congé parental va prendre automatiquement fin dès que mon congé maternité va commencer. Si oui, quel indemnité j'aurai droit sachant que je ne travaille plus et donc que je n'ai plus cotisé depuis. Je précise encore une fois que je suis auto entrepreneur .... Je sais que c'est assez particulier
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits et le calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants . Le bénéfice du congé parental d'éducation (CPE) total a pour but de mettre votre entreprise en sommeil (limitée à 2 années, jusqu'au 3 ans de votre enfant). Il n'est pas possible de bénéficier des indemnités journalières maternité et du congé parental en même temps. De même qu'il n'est pas permis de renoncer à un droit pour en bénéficier d'un autre. C'est donc votre congé parental qui continuera à être indemnisé. Toutefois, il existe des situations permettant la rupture anticipée du CPE. Afin de vérifier les modalités du congé parental (poursuite, extension, rupture...) durant cette nouvelle grossesse, je vous invite à contacter votre caisse d'allocations familiales (Caf) Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubriqu" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour J'etais en temps partiel thérapeutique du 01 au 29/02. Sur cette pèriode j'ai posé des congés payé du 26/02 au 01/03. Cependant j'ai eu un arrêt a temps complet au 29/02. Pour l'arrêt a temps complet du 29/02 pouvez vous me dire qu'elle est mon dernier jour de travail que l'employeur doit faire figurer sur l'attestation de salaire
Réponse : Bonjour, Les congés payés sont considérés comme un jour de travail, dans votre cas votre dernier jour de travail est le 28.02.2024. Je vous invite à consulter ce top" date dernier jour de travail congés materniteÌ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bjr, Je ss marocaine qui travaille et réside en France. Je vais accoucher au Uk car le papa de mon enfant est Anglais. Je suis éligible au indemnités journalières, mais je ne sais pas si ce sera le cas si j'accouche en Angleterre. j'ai déjà fait la déclaration de grossesse en France J'ai déjà envoyé le certificat de travail à mon employeur et il a déclaré mon congé maternité à la CPAM. je n ai pas besoin de remboursement de frais de santé car le papa va s en occuper. 1- je bénéfice des indemnités journalières même si je passe mon congé maternité en Angleterre et j'accouche la bas ? 2- dois je faire une déclaration de naissance pour continuer de bénéficier des indemnités ? 3- si oui, le certificat de naissance anglais que je traduis en français par un traduction assermenté est suffisant ou je dois faire d'autres démarches? 4- le certificat est envoyé a l employeur qui l envoie ensuite à la cpam ou c est à
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'accouchement à l'étranger . Le droit au congé maternité peut être maintenu lorsque la mère souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé maternité, soit dans un pays étranger de l'Espace à‰conomique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d'une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France. De plus amples renseignements sont également disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité s" Vous partez dans un à‰tat membre pour y accoucher et/ou y passer votre maternité : Séjour pour un autre motif (non médi". Le Royaume-Uni ayant signé des accords de commerce avec la France, l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) y est toujours possible. Je vous suggère également cette réponse du forum concernant le rattachement d'un enfant né à l'étranger. C'est vous qui devrez transmettre ces documents à votre caisse. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis gestionnaire d'une équipe. Un de mes salariés a perdu sa femme et son enfant mort né en même temps. A-t-il ses IJ et ses jours de paternités ? A-t-il droit de récupérer le congés maternité avec les IJ également ? Est-ce cumulable avec les congés
Réponse : Bonjour, Pour commencer, l'Assurance Maladie souhaite témoigner tout son soutien à votre salarié. De plus, le père peut bénéficier de la partie restante du congé maternité postnatal et par la suite débuter son congé paternité. Lorsque le décès de la mère intervient entre la naissance et la fin du congé maternité (quel que soit le motif du décès), le père peut bénéficier du reliquat des indemnités journalières au titre du congé maternité, à condition de cesser toute activité professionnelle. Votre salarié peut également prétendre au congé paternité (la première période obligatoire de 4 jours à la date de naissance de l'enfant, même né sans vie si le seuil de viabilité est respecté) ensuite vient le reliquat du congé maternité puis la période non obligatoire du congé paternité. Après le congé paternité, le père peut prétendre à un congé de deuil. Le congé de deuil concerne toute personne en cas de décès d'un oins de 25 ans. Ces dispositions s'appliquent également en cas de naissance d'un enfant mort-né ayant atteint le seuil de viabilité défini par l'Organisation Mondiale de la Santé. Je vous invite à consulter ce topic relatif au congé de deuil suite à la naissance d'un"né sans vi". Un paiement d'indemnités journalière est également mis en place dans cette situation. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article intitul" Quelle indemnisation pendant le congé de deuil ?" issu du site ameli.fr. Si vos questions portent sur la complétude des attestations de salaires, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.f" entreprise contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour je viens de reprendre mon poste en mi temps thérapeutiques à 50%, mon employeur m'a fait signer un avenant pour 19h30 de travail à 1172,50â'¬ brut, or mon contrat initial pour 39h de travail est 2679,92â'¬ brut est ce normal ? Mon salaire ne devrait pas être de 1339,96â'¬(2679,92/2)
Réponse : Bonjour, L'organisation du temps de travail suite au temps partiel thérapeutique doit être décidée avec la médecine du travail et l'employeur. L'Assurance Maladie ne peut pas intervenir. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic au sujet du temps partiel thérapeutique . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour Je suis enceinte et mon médecin pense m'arrêter fin juillet ( pour hypertension) hors mon congé maternité ne débute que fin octobre. J'aurais donc un arrêt de fin juillet à mi février en comptant mon congé maternité. Quel sera la durée de mes IJ? Pourrais je les avoir durant mon congé maternité puisque nos prévoyance privée ne nous couvre pas durant cette p
Réponse : Bonjour 40, Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé :"Congé pathologique et congé maternité pour une profession libé" . Vous trouverez également un complément d'information sur cette page du site ameli.fr, dans la rubriqu"Avant la naissance > Que se passe-t-il en cas de grossesse dite pathologique ?" . Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité . Concernant le droit aux indemnités journalières en maladie, je vous recommande la lecture de ce topic sur les arrêts pour difficultés médicales liées à la grossesse . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli da"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j