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Question : Bonjour, En janvier 2021 je vais partir travailler en Allemagne pour deux mois sur place là -bas. Le contrat de travail est pour 2 ans et mon employeur prévoit de me détacher en France suit aux deux premiers mois de travail. Je reviendrais donc en France en tant que salarié détaché. Dois-je me désinscrire de l'assurance-maladie française avant de partir ? à€ quel moment dois je le faire ? Je ne voudrais pas me retrouver sans assurance-maladie le temps de m'inscrire dans le système allemand. Autrement une désinscription est-elle obligatoire même si je compte revenir habiter en France (sous le statut de salarier déta
Réponse : Bonjour, Si vous allez résider et travailler en Allemagne, je vous invite à suivre la démarche indiquée dans ce topic intitu" Expatriation ". Par la suite lors de votre retour en France, vous devrez suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant le détachement . Bonne journe
Question : Bonjour, Je pars pour une durée indéterminée en Polynésie française (3mois a 1an) pour y voyager dans un premier temps, puis pour y travailler dans un second. Pour cela, j'ai démissionner de mon poste, et n'ai donc pas de droit auprès de Pôle emploi. J'ai bien pris connaissance du formulaire 980-04 a remplir. Ma question est : ai je droit au prestation de la CPAM, ou dois je fournir une cotisation (n'ayant plus d'emploi)? Merci
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic i" Polynésie français". Bonne journée
Question : Bonjour, Je reviens vivre en France en février 2021, actuellement résident au Royaume Unis depuis 5-6ans, et travaillant pour une compagnie anglaise avec donc un contrat anglais. Mon employeur a approuvé ma demande de continuer à travailler pour lui en étant basé en France. Cependant je garderai mon contrat anglais. Je souhaiterai savoir si j'ai le droit à la sécurité sociale française et si oui quelles sont es démarches à fa
Réponse : Bonjour, Si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail en France . Je vous souha
Question : Bonjour , Je souhaites faire du télétravail à l'étranger, l'Ile Maurice, pour une durée de 6 mois (ou moins si plus facile avec la SS) Je voulais savoir si je devais m'affilier à la Sécurité social de l'Ile Maurice? ou Garder mon affiliation française? De même pour mon employeur, doit-il m'inscrire l'organisme de sécurité social locale? Par avance
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis récemment rentrée en France du Canada compte tenu de la situation de pandémie, et je télétravaille depuis la France pour une université canadienne. Je suis actuellement affiliée à la CFE, et ce depuis la fin de mon statut d'étudiante. Le problème est qu'il me semble que la CFE ne couvre ses assurés en France que pour une période maximale de six mois, après quoi il faut soit basculer vers la CPAM ou repartir dans le pays d'expatriation. Or, compte tenu de la pandémie, Je continuerai à télétravailler depuis la France à l'hiver 2021, et ce au moins jusqu'en septembre. J'aimerais donc savoir s'il existe un statut pour les personnes télétravaillant pour une entreprise implantée dans un pays hors UE et Suisse mais résidant en France. Je tiens à préciser que mon employeur est au courant et est d'accord avec cette situation, mais qu'il ne s'agit cependant pas d'un détachement formel. En vous remerciant pa
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic i" Nationalité portugaise, contrat de travail anglais et télétravail en Fran". La situation évoquée est différente mais la réponse s'applique également à votre cas. Bonne jo
Question : J'ai réçu une réponse d'Anaà«le à ma question ci-dessous https://forum-assures.ameli.fr/questions/2516731-resident... Le problème est que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE à cause du Brexit. Cela change-t-il quelque chose ? Question initiale: Expatrié depuis 8 ans au Royaume-Uni, je rentre en France oà1 j'ai désormais ma résidence principale. Travaillant dans une université, je vais finir l'année universitaire en travaillant à distance, et à partir d'octobre prochain, je passerai à temps partiel, prévoyant quelques séjours au Royaume-Uni (disons trois fois 1 mois par an). Pourriez-vous me renseigner sur mon statut concernant l'assurance maladie? En vous remerciant par av
Réponse : Bonjour, Cette situation étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet a"Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour mon conjoint a eu un emploi a Montréal, il a un PTT et je serais rattachée à son visa et j'ai obtenu un PTO. Dois je être inscrit sur son formulaire en tant que conjoint de fait pour obtenir également la RamQ? Ou dois je avoir mon propre formulaire ? Ai je le droit à la ramQ? Sachant que je suis rattachée à son visa. Merci pour vot
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Philippe sur ce topic i"permis étudiant et époux permis ouvert (QUEBE" . Bonne journée
Question : comment entrer en PMA en France après un premier parcours au Luxembourg
Réponse : Bonjour ̈re, Si vous et votre conjoint êtes affiliés en tant que salariés auprès du régime général, une prise en charge pour une FIV (fécondation in vitro) est possible. Votre professionnel de santé devra effectuer une demande d'entente préalable. Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum. Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur c"Formulaire de prise en charge à 100% pour le parcours de PM" . Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site de l' Assistance médicale à la procréation . Je vous souhaite une excellente journ
Question : Quel organisme est capable de me donner mon numéro d'ordre de naissance ? Je cherche à recomposer mon numéro de SS, sur mon acte de naissance ce chiffre ne figure p
Réponse : Bonjour, Vous trouverez toutes les informations sur la composition de votre numéro de sécurité sociale depuis le site ameli.fr, rubriq" Le numéro de sécurité socia". Comme indiqué, ce numéro est attribué suivant l'ordre d'enregistrement de votre naissance sur le registre d'état civil de votre commune pour le mois de votre naissance. Bonne journ
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions de prise en charge d'un.e salarié.e français.e en contrat de détachement intra Union européenne? Le ou la salarié.e est-il couvert par la sécurité sociale française? doit-il avancer les frais de santé sur place et comment se passe le remboursement? Peut il être prise en charge lors de brefs retours en France et si oui dans quelle mesure? Qu'en est-il de la prise en charge médicale des
Réponse : Bonjour©a, Dans le cadre du détachement, c'est à votre employeur qu'il revient d'effectuer les démarches nécessaires. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé selon la législation en vigueur dans le pays d'accueil. Je vous conseille de lire cet article sur a" Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)" Vous partez travailler en tant que détaché dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Sui". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais rejoindre ma compagne une partie de l'année 2021 au Canada. Je reste salarié de mon entreprise française et je vais faire du télétravail à domicile depuis le Canada. Je ne suis pas donc considéreÌ"détache" car l'entreprise ne possède pas de locaux au Canada. Je n'ai pas besoin de permis de travail car mon travail ne fait pas concurrence au marché du travail canadien, mon entreprise n'ayant aucun lien au Canada. Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à effectuer pour être couvert au Canada lorsque l'on est non détaché ? Quel type de formulaire à remplir ? Merci pa
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis français mais non-résident (hors UE) depuis près de 5 ans. Actuellement basé au Brésil, je souhaite devenir micro-entrepreneur. à‰tant déjà affilié à la CFE, je souhaiterais savoir si l'affiliation CPAM est également obligatoire dans mon cas? Si oui, est-elle compatible avec la CFE (sachant que la CFE couvre également mon épouse) et existe-il un moyen d'éviter le double emploi de cotisations CPAM et CFE? Si non, comment dois-je procéder pour justifier ma non-affiliation CPAM. Bi
Réponse : Bonjour©bastien, Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic intit"Couverture santé pour les résidents hors de l'Union européenne (" . Un accord de sécurité sociale a été signé entre la France et le Brésil. Vous pouvez le consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Cet accord précise qu'en règle générale, une personne est affiliée dans l'à‰tat sur le territoire duquel elle exerce une activité professionnelle et seulement cet à‰tat. Pour plus de précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont prés"Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Je vous souhaite bon courage dans vos démarch
Question : Bonjour, Je suis de nationalité Française résident à Toulouse depuis Mars 2020 en télétravail, employé à Londres, sur contrat anglais, donc pas inscrit à l'Assurance Maladie française entré en contact de deux heures avec une personne infectée du COVID-19, sans protection Les campagnes de test demandent une carte vitale/attestation. Comment puis-je me faire dépister ? Je peux couvrir les frais si besoin. D'a
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : " Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires " Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite un
Question : Bonjour. Je suis chanteuse lyrique, résidente en France mais citoyenne italienne. ça m'arrive de donner des concerts en Italie donc j'ai besoin du formulaire A1. Il y a un moye"rapide" pour l'obtenir? On peut envoyer les documents par mail ou seulement par la poste? à quelle adresse? Merci beaucoup pour votre aid
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article" Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulai", disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Si vous êtes dans un des cas présentés sur ce site, vous pourrez demander le formulaire A1 selon les modalités indiquées dans l'article. Si c'est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui doit vous le délivrer, vous devez le demander au service des relations internationales de votre caisse. Cette demande peut être effectuée depuis la messagerie de votre compte ameli . Bonn
Question : Bonjour, Je pars rejoindre mon compagnon à Montréal. Nous sommes tous les deux français. Lui a un permis de travail fermé et moi un permis de travail ouvert. Avant son départ à Montréal en Février, il a rempli le formulaire SE 401-Q-207. Pour ma part, n'ayant pas de permis de travail fermé, la caisse du vaucluse (dont je dépends) m'indique je ne peux remplir ce formulaire en mon nom propre mais que je dois être l'ayant droit de mon compagnon. Pour cela, il doit compléter la rubrique 2 du formulaire et la renvoyer à la caisse de Paris dont il dépend. Quelles pièces devons-nous fournir avec le formulaire complété pour gagner du temps ? Ma carte vitale ? Par ailleurs, quand devons nous procéder à cet envoi ? En effet, au regard de la situation actuelle, je dois avoir un emploi sur place pour avoir le droit de passer la frontière. Dès que j'aurais trouvé un emploi, je partirai donc très vite (sous une dizaine de jours maximum). Je ne peux donc pas savoir 1 mois à l'avanc. Merci beaucoup de votre aide ! Bien cordialement,
Réponse : Bonjour-Claire, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation avec un permis de travail ouvert . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis française résidante en Belgique. Mon contrat de travail en Belgique prendra fin dans quelques jours suite à un licenciement mais je compte y rester pour trouver un futur emploi. Je dépend pendant encore quelques jours de l'assurance privée de mon employeur. Cependant, je souhaiterai savoir ce que je dois faire par la suite pour être prise en charge pour mes frais médicaux en Belgique suite à ce licenciement. Je vais bientôt avoir des rendez-vous médicaux en Belgique mais je ne sais pas comment être couverte. Ma carte vitale est encore active en France. Est-ce que je dois me procurer une carte européenne d'assurance maladie + une mutuelle en Belgique, ou bien dois-je m'enregistrer à la sécurité sociale belge et prendre une mutuelle belge ? Merci po
Réponse : Bonjour, Tant que vous résidez en Belgique et que vous avez l'intention d'y travailler, vous devez vous affilier auprès du régime de sécurité sociale belge et aviser votre caisse primaire d'assurance maladie en France. Vous retrouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr, rub"Adresses et contacts" . Je vous invite également à vous rapprocher de la sécurité sociale belge pour obtenir des informations sur vos droits. Bonne jour
Question : Je veux savoir est ce que je devrais créer un compte Espace Personnel dans le site web ASSURANCE RETRAITE pour une possibilité de future retraite en France. J'ai travaillé en France durant la période 2004 - 2009. Actuellement, je suis à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire ? J'ai essayé de créer un compte en ligne dans Espace Personnel, mais l'ancien numéro de sécurité sociale que j'avais au cours de la période 2004- 2009 ne fonctionnait pas ? Quelles sont les solutions offertes ? Merci pour votre réponse. B
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le site de la Carsat pour chercher l'information souhaitée. Bonne journe
Question : je suis en CDI pour un employeur français, j'envisage de déménager (pour vivre à l'année) à l'étranger. Puis-je continuer à télé-travailler pour mon employeur ? Quelles sont les démarches à faire ? Quelles couvertures sociales puis-je conserver ? Dois-je cotiser à l'étrang
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous conseille également la lecture de ce topic, inti" Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Eu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, il est possible que je parte vivre définitivement en Espagne. Je suis en invalidité cat 2. Dois-je rendre ma carte vitale avant de partir? Les ALD seront-elles prises en charges par la sécurité sociale Espagnole au même titre qu'en France? Cordial
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du bénéficiaire d'une pension d'invalidité vivant dans un pays de l'union européenne . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général français et ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le fonctionnement du régime d'assurance maladie espagnol. Je vous invite à vous renseigner directement auprès du reÌ
Question : Bonjour. I live in Yvelines Department 78 and I have sent my documents required to request a new Social Security number to CPAM Yvelines on June 16 2020 via post as the centres were closed during lockdown. I have not received any response yet on my status. My employer with whom I have a CDI is in Bezons and is now asking that I need to send my documents to Val d'Oise department (95) as the company I work for is situated in this department. What is the correct procedure? Should I send to CPAM of the department I reside or to the CPAM where my company where I work, is situated? What happens to the documents I have already submitted to Yvelines department via post? Thank you.
Réponse : Bonjour, First, I advice to read this answer to know about the health registration process for foreign worker with the Assurance Maladie : " New to France - Healthcare ? ". If you have a work contract with a "Passeport Talent", you can find the instructions in this topic entitled " PhD student with Talent Visa". If you are not a Talent visa holder, then you have to submit your application form to your local CPAM's office, from Yvelines. You can find the address on this page of our ameli website, section :" Adresses et contacts ". Unfortunately, because of some safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Anyway, if you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English speaking line. More information on the link below : How call French Health Insurance Advice Line ? For your information : the international call prefix or dial out code shown as "+" has to be replaced by figures which are different from the country where you're located. You can find the list of these codes on the link below : https://www.indicatifs.fr/code-acces-international You can also contact the French speaking line, dial 36 46. Have a ni
Question : Bonjour. Je suis salarié d'une société Française, travaillant en France et donc cotisant à la sécurité sociale Française. Je vais prochainement m'installer en Allemagne pour y vivre tout en continuant mon emploi salarié en France. Ainsi, mes dépenses de santé seront réalisées auprès de praticiens Allemands ... mais comment ces dépenses seront elles prises en charge ? Quelles démarches dois-je accomplir auprès des services de santé Français ou Allemand pour être correctement couvert ? ... et qu'en sera t'il de ma mutu
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic concernant le statut de travailleur frontalier . Bonne journ
Question : Bonjour, Pourriez vous nous renseigner sur les droits valables et les démarches à suivre quand l'un des conjoints part travailler dans un autre pays de l'UE en CDD et l'autre conjoint avec les enfants continuent à résider en France. Je vous remercie d'ava
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, concernant la personne qui part à l'étranger, je vous invite à consulter ce topic intit" Quelle couverture en partant travailler à l'étranger pour 6 à 12 mois". Ensuite, concernant les personnes qui restent en France, de par la protection universelle maladie (PUMa) il n'y a pas de démarches à effectuer. Elles restent affilier au régime dont elles dépendent. Si votre famille se trouve dans une autre situation, je vous remercie de nous la préciser. Bonne jour
Question : Bonjour, Je termine mon VIE a la fin du mois, et ma situation est un peu particulière, je vais rentrer en France pour une durée d'un mois pendant laquelle je ne vais pas exercer d'activité professionnelle, et au premier septembre je commencerai un contrat dans une institution européenne qui a son propre système de sécurité sociale ( auquel je serais donc rattachée a compter du premier septembre). Pour cette organisation je ne serais pas basée en France mais aux Pays-Bas. Est-ce qu'en termes de protection sociale je dois me considérer comme quelqu'un qui rentre en France (puisque effectivement je rentre en France, même si c'est uniquement pour un mois) et effectuer les démarches pour me réaffilier à la sécurité sociale française ( sachant que j'étais rattachée a la sécurité sociale étudiante avant)? Et ensuite une fois que mon rattachement au système de sécurité sociale de l'institution effectue prévenir ma CPAM que je ne relève à nouveau plus de leur régur les démarches a effectuer dans mon cas particulier. Merci d'avance pour votre retour, je vous souhaite une bonne journé
Réponse : Bonjour, Si vous ne résidez pas en France de façon stable et permanente, vous ne pouvez pas être affiliée au régime français de protection sociale. Si vous deviez avoir des soins en France, vous devrez souscrire une assurance privée. Aussi, si vous résidiez en Europe, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus en France par un ressortissant européen . Si vous ne résidiez pas en Europe, je vous invite à voir avec votre régime actuel si vous pouvez être couverte par ce dernier dans le cas oà1 vous auriez des frais de santé en France. Je vous souhaite une e
Question : Bonjour, Je réside en France et suis employée en CDI par une société française. Dans le cadre de mon contrat, j'ai des jours de télétravail prévus à mon domicile français. Mon conjoint s'est installé en Belgique et je voudrais télétravailler depuis son domicile belge sur mes jours de télétravail. 1/Sachant que cela représente maximum un jour de télétravail par semaine, cela change-t-il mon contrat ? 2/ Est-ce qu'en télétravaillant à l'étranger je suis couverte par l'assurance maladie comme pour les jours de télétravail en France ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Télétravail pour une société francaise, en dehors de la France, en Eur". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, est ce que un sans papier peut utiliser la carte vital d'un ami pour une urgence dentaire?
Réponse : Bonjour, Non, une carte Vitale est personnelle. Une personne vivant en France sans papiers peut cependant, sous certaines conditions, demander l'aide médicale de l'à‰tat. Vous trouverez sur ce fil de discussion les modalités pour soumettre une demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur ameli.fr, dans la "Aide médicale de l'à‰tat (AME) : vos démar" . Bonne journé