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Question : Bonjour, Je suis Belge et je vais bientôt rejoindre mon compagnon en France. Je serai encore sous contrat avec mon employeur en Belgique. Comment puis-je faire pour bénéficier d'une sécurité sociale en France? Le formulaire S1 est-il suffisant? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre affiliation, je vous invite à cliquer sur ce lien" Affiliation d'un communautaire européen". Bonne journée
Question : Je viens d'arriver en France et mon époux travail en CDI avec VLS- Passeport talent, alors j'ai une VLS - Passeport talent famille, si j'ai bien compris je peux demander l'ouverture des droits à la CPAM de Paris même avant les 3 mois de résidence, donc : quels seront les documents nécessaires à envoyer (Si je n'ai pas encore un C
Réponse : Bonjour, Je vous invite à procéder comme indiqué dans la réponse apportée à ce topic sur l'affiliation d'un passeport talent . Les détenteur"Passeport talent - famille" sont gérés par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. Bonne journée à v
Question : Bonjour, Je reviens vivre en France dans quelques mois et j'aimerais savoir comment je peux avoir une assurance maladie. Je m'aperçois qu'il y a un délai de carence de 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale. Je serais sans emploi pendant 6 mois et il semblerait que je ne soit pas éligible a pole emploi. Mais il me semble invraisemblable de ne pas avoir d'assurance maladie pendant aussi longtemps. Savez vous quelles sont les alternatives pour bénéficier d'une assurance maladie pendant ce délai? Merci
Réponse : Bonjour Claire, Je vous invite à consulter le topic suivant : retour en France d'un Français , vous pourrez procéder à votre affiliation en effectuant les démarches indiquées. Si vous êtes adhérent à la caisse des Français de l'étranger (CFE), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent le retour en France.
Question : Bonjour, mon conjoint qui est belge à déménager en France mais continu de travailler en belgique quels sont les démarches pour une ouverture de droits pour la sécurité sociale en France ?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du statut de frontalier résidant en France et travaillant dans un pays européen . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, nous accueillons une jeune ukrainienne de 16 ans. Nous souhaitons qu'elle puisse bénéficier de la sécurité sociale. Nous avons déposé auprès du Tribunal judiciaire la requête de délégation d'autorité parentale dûment remplie par sa mère. Elle est désormais scolarisée dans un lycée. Comment faire pour qu'elle bénéficie de l'assuran
Réponse : Bonjour, Les réfugiés ukrainiens mineurs non accompagnées d'un parent ou représentant légal peuvent bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Je vous invite à consulter l'article issu du site ameli.fr au sujet des dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens . L'affiliation d'un enfant mineur non accompagné en provenance d'Ukraine, en tant qu'assuré, se fait sur présentation d'un document justifiant de la protection temporaire et sur lequel figure l'état civil et l'adresse postal délivré par la préfecture. A défaut d'un justificatif officiel, vous pouvez présenter : - une attestation sur l'honneur de l'accueillant qui mentionne le pays de provenance, la date d'arrivée sur le territoire, l'état civil et l'adresse de résidence du mineur ; - la copie de la pièce d'identité de l'accueillant. Vous pouvez faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en prenant rendez-vous dans une agence proche dn conseiller au 3646. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Sur le site Ameli mis à jour le 11.04.22 il est indiqué que l'Assurance Maladie accompagnera les personnes ayant le statut de protéction temporaire dans leurs démarches dans les points d'accueil et en lien avec les préfectures et structures d'accueil des réfugiés. Nous nous sommes rendus hier au centre de Meudon indiqué sur la liste des points d'acceuil accessible sur la même page mais l'agent nous a indiqué que la procédure avait changé dépuis le 01.04.22 et que la Préfecture du 92 transmettait elle-même les dossiers à la CPAM et qu'il fallait attendre l'attestation des droits qui serait envoyée soit par mail soit par courrier. Le site de la Préfecture indique qu'il faut se rendre à l'agence de la CPAM 130 Rue du 8 Mai 1945 à NANTERRE. Pourriez-vous confirmer quelle est la bonne démarche ? Merc
Réponse : Bonjour, Il est possible pour la préfecture d'envoyer directement à la caisse les informations nécessaires à l'affiliation des personnes en provenance d'Ukraine. Dans ce cas, la préfecture en informe la personne et lui demande son accord. La personne n'a alors pas besoin de fournir de document à l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter l'article relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens sur notre site ameli (mis à jour le 22/04/2022). Je vous souhaite une bonne
Question : Pouvez vous m'aider svp pour avoir plus de renseignements pour amené ma Mere en france se faire soigner en toute urgence pour cancer de sei
Réponse : Bonjour, J'invite votre mère à prendre contact avec sa caisse d'assurance maladie du Maroc afin de vérifier avec celle-ci la prise en charge des soins qu'elle est susceptible de recevoir à l'étranger. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité s" Vous venez en France pour vous faire soigner ". Bonne journée
Question : J'ai soumis mes documents en septembre 2021, mais le document "Un justificatif d'état civi" est en cours de traitement depuis 5 mois. J'ai reçu un e-mail pour le changer, et je l'ai changé, mais je n'ai pas reçu de nouvelles. J'ai un numéro de sécurité sociale temporaire, mais je n'ai toujours pas mon numéro permanent. J'ai besoin du numéro permanent avant septembre 2022 pour pouvoir poursuivre mes études de master ici. Que dois-je faire pour contacter quelqu'un à propos de ce pro
Réponse : Bonjour tolga, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je rentre définitivement en France après plusieurs années au Québec pour rejoindre mon conjoint. Mon conjoint vivant de manière stable en France depuis plus de 3 mois, je peux en principe éviter le délai de carence même si je n'ai pas d'emploi. Cependant, nous ne vivons pas ensemble (puisque j'étais à l'étranger) et ne sommes ni mariés, ni pacsés. Quelle pièce justificative puis-je alors fournir pour attester de notre statut de conjoint? Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum" Entente France-Québec - retour en France". Si votre situation ne vous permet pas d'obtenir le formulaire SE 401Q207 auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous pourrez vous affilier au bout de 3 mois de résidence stable et régulière en France. Cependant, les conjoints, concubins (certificat et justificatifs de vie commune) ou liés par PACS qui rejoignent un assuré justifiant d'une activité professionnelle ou de 3 mois de résidence stable et régulière en France, peuvent être rattachés sans délai. Pour cela, vous devez fournir à votre demande d'affiliation un justificatif de lien (livret de famille, acte de mariage, attestation PACS...). Pour connaitre les documents à fournir dans votre situation, l'idéal serait de prendre rendrez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Notre famille a déménagé en France suite à une opportunité professionnelle. Mon épouse est espagnole et a demandé une ouverture de droits en tant que résidente inactive. Nous venons de recevoir un courrier du CREIC demandant de retourner le formulaire E104. Je comprends que le formulaire E104 permet de s'assurer que mon épouse ne cotise plus (et donc n'a plus de droits) en Espagne. Néanmoins afin que le CREIC donne le feu vert, y a-t-il une période minimum depuis laquelle les droits, espagnols dans ce cas, doivent être inactifs ou le CREIC nécessite de voir que les droits sont inactifs au moment oà1 il envoie le formulaire E104 à la sécurité sociale espagnole? D'avance,
Réponse : Bonjour Cristal65, J'invite votre épouse à prendre contact avec la caisse espagnole pour faire une demande du formulaire E104. Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden" ". Je vous conseille aussi de consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104 . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis de nationalité française. Je réside actuellement au Canada (Québec). Mon employeur a son siège social aux Pays-Bas. Je souhaite retourner vivre en France et mon employeur me propose de signer un contrat de travail néerlandais et de travailler (télétravail) depuis la France. à‰tant donné que je n'ai jamais vécu aux Pays-Bas, je ne pourrai pas avoir droit à la sécurité sociale via mon employeur. En tant que résidente en France, pourrais-je ouvrir des droits à la sécurité sociale et serais-je redevable d'une cotisation spécifique ? Me
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic" Télétravail en Europ" : les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résiden
Question : Bonjour, Ma femme vient d'arriver en France avec un visa long séjour"famille accompagnante - passeport talent" et elle est enceinte de 7 mois déjà . J'ai envoyé une demande d'ouverture de droit à la CPAM de Paris. Je voudrais savoir si elle pourra avoir un numéro de sécurité sociale, au moins provisoire avant son accouchement.
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale varient selon le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Pour connaître l'état d'avancement de la demande d'affiliation de votre femme, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, nous souhaiterions accueillir une fille au pair finlandaise atteinte du diabète de type 1. Est ce pris en charge par l'assurance maladie en France. Qu'elles sont les démarches à faire svp? Me
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul"Employé au pair". Pour plus de précisions, n'hésitez pas à lire cet article intitul" Salarié au pair" disponible sur le site du service public. Une fois la mise à jour de ses droits effectuée auprès de l'Assurance Maladie, votre employée pourra faire demande d'un protocole de soins pour affection de longue durée à son médecin traitant en France. Ce protocole permettra la prise en charge de ses soins à 100% au titre de son affection. N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir de plus amples renseignements. Bonne
Question : Mon époux et moi vivons aux Etats-Unis et nous souhaitons nous établir en France à l'à¢ge de 63 et 64 ans respectivement, quels seront nos droits quant à la couverture mé
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic du forum ameli intituleÌ" Retour en France des US pour retraite. Comment avoir carte vitale pour soins médicaux immédiats pour cause de maladie". Concernant votre époux, pour bénéficier de l'Assurance Maladie en France, il doit résider de manière stable et régulière pendant plus de 3 mois. Je vous suggère la lecture de cet ar" Vous venez vivre votre retraite en France " et celui relatif à la protection universelle maladie (PUMa) . Pour faire le point sur vos situations, vous pouvez bénéficier à votre retour en France d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse CPAM. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. Bonne j
Question : Mesdames et Messieurs, Je suis actuellement en stage de six mois dans une entreprise française en France (d'avril à septembre 2022) et je réside également en France pour cette période. Je suis étudiante allemande et il s'agit d'un stage volontaire avec une rémunération au-delà de 15% du plafond horaire. D'après les informations sur https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/stage/eee-suisse... et dans ma Convention du Stage, je suis donc assujettie à la sécurité sociale en France. Est-ce correct et si oui, quelles sont les démarches à effectuer de mon côté pour m'affilier à la sécurité sociale française ? Ou est-ce que je suis automatiquement affilié par mon entreprise d
Réponse : Bonjour de l'Allemagne en France, Comme indiqué dans cet article intituleÌ" Venir effectuer un stage en France " disponible depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), vous devez effectivement vous affilier en France dès lors que votre gratification dépasse 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Je vous invite donc à procéder comme indiqué dans ce topic disponible depuis ce forum sur l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen . Je vous suggère également de prendre connaissance de la réponse apportée à cet autre topic sur l'embauche en France sans numéro de sécurité sociale . Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous retrouverez ses coordonnées compleÌ" Adresses et contacts " de notre site. Je vous invite également à consulter sur ameli.fr, la rubriqu"Effectuer en ligne les démarches d'affiliation d'un salarié de nationalité étrang" et à vous rapprocher de votre employeur. Bonne journée à vo
Question : Bonjour, Je suis tunisien détaché ICT en France (Lille) depuis Novembre 2021. Je viens de recevoir l'accord des autorités d'assurance maladie tunisiennes SE 351-06 et S351-01. Quelle est la démarche à suivre pour l'affiliation à la sécurité sociale française ? Ma femme et mon fils (2ans) m'ont rejoint récemment. Quelle démarche à suivre pour leurs affiliation à la sécurité sociale française aussi ? Merci d'avance. Cord
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quelle est la procédure (documents) pour un tunisien salarié en détachement en Franc". Vous trouverez également des informations complémentaires sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dans la rub" Vous venez de Tunisie pour travailler en France en tant que détacheÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'accueille depuis 1 semaine 2 jeunes réfugiées ukrainiennes. Elles ont reçu leur autorisation de protection temporaire il y 2 jours. Nous nous sommes alors rendues à la CPAM. La personne de l'accueil nous a listé les documents nécessaires parmi lesquels un extrait d'acte de naissance. J'ai été très étonnée que ce document soit indispensable à l'ouverture des droits. Une des deux jeunes filles était en possession de ce son extrait d'acte de naissance. Nous avons pu déposer son dossier et devons recevoir une réponse par courrier postal. La seconde ne l'avait pas. La personne à l'accueil a refusé de prendre les autres documents et lui a proposé de demander à quelqu'un d'aller tenter de chercher dans son appartement à Kiev, de prendre l'extrait d'acte de naissance en photo et les l'envoyer à la jeune réfugiée.... Cette dernière lui a répondu que ce n'était pas possible. Elle nous a alors demandé de faire une déclaration sur l'honneur et de contacter l'amir un duplicata de l'extrait d'acte de naissance. Elle n'a pas voulu prendre les autres pièces du dossier. Pouce-pied confirmer que l'extrait d'acte de naissance est bien indispensable ? Merci beaucoup d'avance. Cordialement
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Droits pour ukrainienne avec carte séjour provisoire 6 mois ?". Je vous invite également à consulter l'article intitule"L'Assurance Maladie active ses dispositifs d'accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainie" sur le site ameli. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis rentree en France mi decembre 2021 et ai donc envoyer ma demande de re ouverture des droits mi mars. Il n'est mentione nul part que nous devons 'prouver la date de notre arrivee en France' donc je n'ai rien mis dans mon dossier. Est ce necessaire? Si oui; quels documents et comment contacter le service qui s'occupe de mon dossier pour leur faire par du/des documents? Merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic qui liste les justificatifs à transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le cadre de la demande d ouverture de droits à l'Assurance Maladie . Je vous informe que vous pouvez contacter un conseiller au 3646 afin de faire le point sur votre dossier. Bonne journ
Question : Bonjour je suis français d'origine libanaise mon père qui vit toujours au Liban a 86 ans souffrant d'un problème cardiaque, rétrécissement de la valve aortique d'un taux de 90%. Je suis son enfant unique donc son seul soutien familial et il n'y a aucune couverture sociale pour rembourser l'opération nécessaire TAVI. Je voudrai savoir si je peux le faire venir en France et s'il sera pris en charge par ma secu dans une telle situation aussi critique ? Merci d'avance pour votre re
Réponse : Bonjour, Votre père ne peut pas dépendre de votre dossier d'assuré social. Je vous invite à consulter ce topic concernant les démarches à entreprendre pour s'affilier en France . Vous pourrez joindre à son dossier un certificat établi par un médecin faisant part de l'urgence médical liée aux problèmes de santé de votre père. Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux soins urgents sur le site ameli . Sont exclus du dispositif des soins urgents : les étrangers de passage, en simple séjour en France, titulaires d'un visa de court séjour, sont exclus de la prise en charge des soins urgents car ils sont en principe couverts par une assurance. Ces personnes, pour entrer en France et obtenir un visa, doivent être munies, sous réserve des conventions internationales, d'un document relatif à la prise en charge des dépenses médicales par un opérateur d'assurance agréé. Je vous souhaite bon
Question : Bonjour, Est-ce que les actes de naissance émis dans certaines langues étrangères (type anglais) peuvent être acceptés sans traduction en français ? Et si oui, quelles sont ces langues et oà1 puis-je trouver une liste officielle ? Merci d'
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Acte de naissance : étranger". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis une Luxembourgeoise (mes papiers d'identités sont luxembourgeois) née en Belgique (mon acte de naissance est belge). Et je suis domiciliée au Luxembourg. Puis-je travailler en France sans numéro de sécurité social français ? J'ai une carte assurance maladie européenne. Et j'ai des difficultés à obtenir un NSS français car mes papiers d'identités et mon acte de naissance ne proviennent pas du mêm
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Comment obtenir un numéro de sécurité et délai d'obtenti". Bonne journée
Question : Je suis étudiante ressortissante de l'union européenne, je suis en France depuis 4 ans. Je perçois une aide au logement de la CAF et avec le nouveau mode de connexion de la CAF, un numéro de sécurité sociale français a été créé à mon nom. Cependant, je n'arrive pas à créer un compte ameli avec ce numéro de sécurité sociale, ni avoir un justificatif avec ce numér
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Numéro d'identifiant d'attente (NIA) et remboursements prestations maladies". Je vous invite également à prendre contact directement avec la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de connaître leur procédure pour la connexion. Je vous souhaite une bonne journ
Question : I have not received my carte vital and social security number. The phone number for English speaking persons does not respond. I have sent all of the required documents to the unique CPAM address but have not received any response. How can I track the status of my carte vital? Phone numbers and mail do not respond. What should I do?
Réponse : Hello SDOMSHI, The French Health Insurance Advice Lines can be reached from monday to friday, from 8.30 am until 5.30 pm. Because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? Have a nice da
Question : Hi I am EU citizen and previously worked in agriculture . I have had temporary numbers given to me but they are all different. I plan to come back to work but this time with a plan to stay and work long term and live in France . I have never rented a house use to live in a campervan . I have available address for letters in Lyon in the 69 region that is where I will be working . I don't have currently no health card from Lithuania as I am not registered there any more . Is there any place in Lyon I can find where they can help me to navigate me through the process of ( permanent social security number , what do I need to rent a house , I will be coming with my wife to be and our new born so what do I need to register them up ? I Guess you could say it won't be just for one time question I am not the best on the computers also but I did find this place in the end . Social security Carte vital Help with renting a place
Réponse : Hello Edi, If you have already a provisionnal social security number, you will have to send the form S1106 with a copy of your work contract, your identity card or passport, your birth certificate (long version) and a RIB (relevé d'identité bancaire). After 3 months of residence, your wife will be able to apply for the health cover. You will find the steps in this topic : How to request a social security number For your new born baby, you will have to fill the form S 37"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" . Add a copy of his birth certificate and send it to your CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Anyway, if you need some help regarding this request, you can contact the CPAM's English speaking line. Dial 09 74 75 36 46. Have a nice day.