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Question : Bonsoir , Un mineur atteint d'une maladie très rare en Tunisie et ne peut pas avoir accès au traitement approprié dans son pays d'origine, son état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable en France :peut il recevoir des soins hospitalier avec une prise en charge de l'état ? Si oui, quel visa ? Et oà1 se diriger pour la prise en charge par la sécurité sociale ? Ce sont des traitements qui coûte lourdement cher
Réponse : Bonjour, L'ouverture de droits en France est soumise à condition de résidence ou d'activité professionnelle sur le territoire. Si cet enfant vient en France uniquement dans le but de ce faire soigner, il existe des conventions signées avec la Tunisie mais qui ne s'applique qu'aux travailleurs en Tunisie. Toutefois, je vous invite à prendre contact avec l'organisme de santé tunisien afin de vérifier si une prise en charge est possible. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site a" Vous venez vous faire soigner en France ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Why is it so hard for EU Citizens to get their CV and settle in France? Despite having had the opportunity to meet with a CPAM employee in person to assure that my application was complete, the process is very difficult: 1. Never received confirmation that my application was received. Had to call English line several times first. 2. More than 2 months before I was told that my application was with the correct agent who was going to contact me via phone or email. Never heard anything. 3. After 3 months I received a letter asking for much of the same information I had submitted. Maybe a way to slow down the process? I'm an EU citizen. 5. I called again for guidance and was told they could not view the letter the agent sent in the system. The person was frustrated. 6. Mailed documents (some again) and I waited 2 weeks before calling to confirm receipt but it took me another 1 1/2 weeks to get the English line before anyone answered. "Exeptionally Closed." 7. When I got through, a month after the lett mailed, they told me that they have no record of receiving my letter. 8. They sent an email to my case worker asking him/her to confirm receipt of the letter. I'm not sure I will hear back. At ~6 mo I'm waiting for an email that I'm pretty sure I won't receive. I need my Carte and my Social Security number. At least 10 foreigners who have or are trying to settle in France have told me similar stories. The process appears to be broken.
Réponse : Hello Sinstaller en France, In order to obtain an answer, I will advise you to write to the "Médiateu". You will find the process on the website ameli.fr :Â Comment saisir le médiateur ? Have a nice da
Question : Je suis autrichien et je souhaite créer une micro-entreprise en France. Comment obtenir un numéro de sécurité socia
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les démarches à réaliser lors de la création d'entreprise en consultant ce topic intitu" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Si ces démarches ont bien été réalisées, les données seront automatiquement transmises à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et votre dossier sera automatiquement mis à jour. La liste des justificatifs à l'obtention d'un numéro définitif et certifié est disponible sur ce topic au sujet de la demande d'affiliation en France . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Apres 8 ans en Angleterre je rentre en France début juin 2024 et commence a préparer mes démarches concernant l'assurance maladie. Ayant une condition médical qui m'impose un traitement a prendre régulièrement j'ai besoin de pouvoir continuer de le prendre des mon retour en France. Je me retrouve un peu perdu et aimerais savoir concrètement les démarches a effectuer, les documents que je dois préparer dans le pays ou je suis ainsi que ceux a fair en France pour pouvoir obtenir l'assurance maladie. Si vous pouvez m'aider a y voir plus clair dans cette situation je vous en serais tres recon
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'un Français à son retour en France . Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic au sujet du retour d'un Français en situation d'urgence . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Apres 10 années aux Etats Unis, Je dois rentrer en France, au début du mo de mai Je viens de trouver un logement a La Rochelle 17000 IL me faut réouvrir mon compte sécurité social avec un délais de carence de 3 mois or je suis actuellement une chimiothérapie, suite a un cancer ,qui demande un suivi mensuel Pouvez vous m'
Réponse : Bonjour, Certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse au topic relatif au retour d'un Français en situation d'urgence . Les soins urgents se définissent comme ceux dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne (ou d'un enfant à naître). Vous trouverez toutes les informations relatives aux soins urgents sur le site ameli . N'hésitez pas à consulter également le topic relatif aux démarches d' affiliation d'un Français à son retour en France . Je vous précise cependant que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Vous devrez transmettre votre demande à la caisse primaire d'assurance maladie de votre futur département de résidence. Vous trouverez ses coordonnées s"Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Bonjour, mon ami habitant en Italie, nous avons commencé une PMA en Italie pour facilité les démarches, après 2 échecs de transfert et n'ayant plus d'embryon congelé, nous souhaiterions continuer en France, nous avons toujours des gamètes (spermatozoides) congelés, puis-je les faire venir en France pour poursuivre mon traitement de pma ici? Je vous r
Réponse : Bonjour, L'Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les autorisations d'importation et d'exportation de gamètes et tissus germinaux. Aucune prise en charge n'est prévue par l'Assurance Maladie pour le transport des gamètes et embryons. N'hésitez pas à vous renseigner auprès la clinique en Italie. Si vous pouvez réaliser le transport des gamètes, il conviendra de vérifier avec le centre de Procréation médicalement assistée (PMA) en France, la possibilité de les réceptionner et de les utiliser. Les conditions d'organisation et de prise en charge du parcours d'assistance médicale à la procréation sont présentées dan"Procréation médicalement assistée (P" publié sur le site service-public.fr. Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, cet articleAÌ"Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vous contacte afin d'éclaircir les démarches à suivre pour ouvrir mes droits à l'assurance maladie et obtenir une carte vitale. Je suis né en France à Béziers 34500 et je possède un numéro de sécurité sociale française datant de l'année 1984. Je possède également une carte d'assuré social papier que je peux vous fournir. Je vais prendre ma retraite en France à Béziers (34500) et je n'ai pas de carte vitale. Je réside actuellement en ANDORRE. Ce pays se trouve hors de l'UE. J'ai cotisé pendant 40 ans à la sécurité sociale Andorrane. Je désire appliquer l'accord de sécurité sociale du 12 décembre 2000 (décret n° 2003-489 du 4 juin 2003) publié au BO RIE 1740 - MASTS 2003/24 pour ouvrir mes droits auprès de la sécurité sociale française et obtenir une carte vitale. Ou puis je m'adresser pour obtenir des renseignements ainsi que les formulaires nécessaires ? Quels documents de la sécurité sociale Andorrane devrais je fournir ? Au gane, on nous a parlé du document FRAND09 qui devrait m' être fourni par la sécurité sociale Française, connaissez-vous ce document ? Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer une adresse ou l'on puisse me répondre et me faciliter les démarches. Etant donné, la particularité de mon cas et la convention existante je pense qu'il doit exister un service avec un interlocuteur avec qui je puisse échanger par courriel. En vous remerciant, Cor
Réponse : Bonjour, Je vous recommande de prendre connaissance de la page " Vous venez d'Andorre pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ? " du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Si besoin, vous avez également la possibilité de contacter votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une très bonne j
Question : Bonjour, je suis une belge qui avait fait les démarches en février pour venir travailler à Paris. J'y ai trouvé un travail, mais je ne peux pas commencer sans recevoir mon numéro de sécurité sociale français. J'en ai donc fait le demande fin février, mais je n'ai toujours pas de retour. J'ai donc du rentrer en Belgique en l'absence de travail qui m'empêche également de trouver un logement sur place. J'ai essayé de vous contacter par téléphone, mais la communication est payante et, ayant dépasser mon plafond, je ne peux plus vous appeler. Je suis donc coincée... Est-il possible d'avoir une adresse mail ou un contact internet avec quelqu'un pour avoir des informations sur mon statut et savoir oà1 en
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic pour savoir comment contacter un conseiller . Vous pourrez communiquer en ligne avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis le compte ameli quand vos droits à l'Assurance Maladie seront ouverts et que vous disposerez d'un numéro de sécurité sociale certifié. D'autre part, il est possible de signer un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale. Ce top" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale" vous renseignera davantage à ce sujet. Enfin, vous pouvez consulter ce topic concernant les démarches à entreprendre dans le cadre de l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, nous vivons et travaillons en Nouvelle Calédonie depuis 2013. Nous souhaiterions revenir vivre en France courant 2025. Nous avons tous les 2 un numéro de sécurité sociale en métropole mais sommes affiliés depuis 2013 à la sécurité sociale calédonienne (CAFAT). Nous avons eu deux enfants nés sur l'ile en 2016 et 2022 qui sont rattachés à nos numéros locaux. Nous souhaiterions connaitre les démarches à effectuer, les documents à présenter lors de notre retour en Métropole afin de nous réinscrire ainsi que nos enfants auprès de la sécurité sociale. Je ne parviens pas à créer de compte AMELI malgré les informations rentrées. Oà1 devrons nous nous rendre en arrivant, et quelles informations devrons nous donner svp. Quelles aides pourrons nous avoir au début le temps de trouver un emploi? Nous souhaitons préparer au mieux notre retour afin d'éviter des mois de galères administratives. Je vous remercie pour les informations que vous pourrez
Réponse : Bonjour, Il existe des accords avec la Nouvelle-Calédonie par le biais de conventions bilatérales. Je vous invite donc d'abord à contacter la CAFAT (caisse des allocations familiales et des accidents du travail) à Nouméa. Avant votre départ de Nouvelle-Calédonie, si vous y avez travaillé, il y a lieu dans ce cas de demander à la CAFAT, l'établissement du formulaire SE 988-02 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance) qui vous exonérera des 3 mois de carence. Si vous n'avez pas la possibilité d'obtenir un formulaire de la part de la CAFAT, vous devrez vous affilier sur critère de résidence en France après un délai de carence de 3 mois. Vous trouverez les informations relatives à la demande d'ouverture de droits de retour en France en consultant " Sans emploi après étude et voyag". La situation évoquée es différente mais la réponse s'applique à votre situation. Pour le rattachement de vos enfants, je vous invite à consulter ce topic réalisé sur l'affiliation d'un enfant né à l'étranger . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, je suis Belge et je suis arrivé en France fin février 2024. Je fais toutes les démarches pour avoir un numéro de sécurité sociale provisoire. J'ai été approcher par une entreprise pour être auto-entrepreneur malheureusement sans numéro de sécurité sociale même provisoire je ne peux pas m'inscrire. Avez-vous une démarche spécifique à me donner pour accélérer l'obtention d'un n
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de l'affiliation des travailleurs indépendants qui n'ont pas de numéro de sécurité sociale, c'est le guichet unique qui transmet les pièces nécessaires à l'obtention de votre numéro de sécurité sociale. Vous trouverez les démarches à réaliser lors de la création d'entreprise en consultant ce to" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Si ces démarches ont bien été réalisées, les données seront automatiquement transmises à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et votre dossier sera automatiquement mis à jour. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je suis un ressortissant algérien titulaire d'un visa long séjour motif SALARIà‰ je viens d'arriver et je commence le travail dans les prochains jours et j'ai quelques questions concernant l'obtention du numéro de la sécurité sociale 1. Pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour m'inscrire à la sécurité sociale en tant que salarié ? Est-ce à moi de m'en charger ou à mon employeur ? 2. Pendant la période d'attente pour l'obtention de mon numéro de sécurité sociale, est-ce que je peux bénéficier des soins de santé ? 3. Si je reçois des soins pendant cette période d'attente, pourrais-je être remboursé ultérieurement une fois que j'aurai obtenu mon numéro de sécurité soc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un salarié étranger et à transmettre les documents nécessaires à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous invite également à cliquer sur ce li" la recevabilité des récépissés de demande de titre de sé". La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et d"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" . Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits. Je vous souhaite une bonne journ
Question : De retour en France je souhaite obtenir un courriel afin de transmettre les formulaires 980-04 remplis par la CPS de tahiti pour notre prise en charge CPAM à notre arrivée
Réponse : Bonjour, Le topic suivant devrait vous apporter des précisions : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Bonne journeÌ
Question : Bonjour, de retour d'expatriation pendant 25 ans, ma carte vitale avec numéro de sécu est daté de 2001 n'est plus valable. Comment la réactiver et ouvrir un compte Ameli ? Je n'ai pas d'emploi et ne suis pas demandeur. J'ai fait ma demande de radiation des Francais à l'étranger auprès du Consulat, j'attends leur réponse. Je suis domiciliée à Paris 17 avec justificatifs. Merci de votr
Réponse : Bonjour, Vous pourrez accéder à votre compte ameli et obtenir une carte vitale une fois que vos droits à l'Assurance Maladie seront ouverts. Pour connaitre les démarches à entreprendre, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'un français de retour sur le territoire . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je reviens définitivement en France le 2 mai 2024 après 10 mois passé a Québec. Je vais obtenir de la part de la ramq le formulaire d'entente Québec/France. Ma question est la suivante : il est dit qu'à partir du moment oà1 je donne ce formulaire d'entente de sécurité sociale entre pays a la sécurité sociale de France je ne devrais normalement pas avoir de délai de carence de trois mois ! Est ce vrai? Si oui dois je tout de même cotiser a une assurance privée pendant a peu près un mois le temps de réactiver la carte vitale et durant le traitement de mon dossier a la sécurité sociale ? Merci de m'éclairer sur ce sujet qui m'inquiète qq peu pour m
Réponse : Bonjour 33, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment ne pas subir le délai de carence de 3 mois pour se réinscrire à la sécu après retour d'expatriation du Qué". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour ma femme de nationalité belge vit en France depuis le 01/12/2022. Nous nous sommes le 15/07/2023. Elle reste rattachée au système de santé belge. Nous venons de recevoir le formulaire S1 de la part de sa mutuelle belge, nous devons la transmettre à la cpam de la Gironde. Avez vous des coordonnées à nous donner s'il vous plaît? Nous n'avons aucune coordonnées. Merci à vous. Cor
Réponse : Bonjour, L'adresse des CPAM est disponible à la page" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Voici l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde : CPAM de la Gironde 33085 BORDEAUX Cedex Pour savoir quels documents transmettre en plus du formulaire S1 dans le cadre de l'affiliation à l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des Européens détenteurs d'un S1 . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je dois déclarer un de mes salariés étranger afin de lui obtenir un numéro de sécurité sociale et s'agissant d'une obligation légale. J'ai fait la demande en ligne depuis des mois et je n'ai toujours aucun retour !! J'ai tenté de contacter le service 3679 a mainte reprise et on me préci"est exceptionnellement fermeÌ" depuis des jours. En attendant, mon salarié n'a toujours aucun numéro de sécurité sociale, il n'est toujours pas assuré et ne peut donc pas se soigner. Merci de votre retour rapide, cela devient une urgence !!! Nous n'avons aucun autre moyen de vous contacter. Cordiale
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez. Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Je vous invite donc à réitérer votre appel, en privilégiant les heures de faible affluence, de 12h à 14h. Je vous souhaite une treÌ
Question : Je suis polonaise, je travaille en France depuis le 29 mars 2022, sans discontinuité avec mon emploi polonais que j'ai quitté le 28 mars 2022. Je voudrais savoir comment je fait pour transférer en France mes droits d'assurance sociale (retraite, IJM)? acquis en Pologne? Ma vie est désormais en France. Merci pour votre ré
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter les organismes de retraite et de maladie polonais auxquels vous avez cotisés. Vous pouvez également vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour obtenir des informations. Concernant votre ouverture de droits en France auprès de l'Assurance Maladie, si vous êtes salariée d'un employeur français et si vous n'avez pas encore effectué votre demande de rattachement, vous trouverez la démarche à réaliser en consultant" Commande de carte Vitale " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour - Je rentre en France après plusieurs années aux Etats-Unis pour suivre mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) qui a trouvé un poste et est déjà inscrit à la CPAM. J'ai vu ici ( https://forum-assures.ameli.fr/questions/3250135-compagne-americaine-vls-enceinte-protection-3-premiers-mois ) qu'il était possible de bénéficier de mes droits en tant qu'assurée sociale en France dès mon arrivée dans le cadre du regroupement familial. Comment faire la demande ? Est-ce lui qui doit le signaler ? Ou est-ce qu'il faut que je contacte la caisse à laquelle j'étais affiliée avant mon départ (Paris) ? Est-ce que cette démarche peut se faire en ligne ou faut-il le faire par
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Regroupement familial après expatriation et PACS". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour! Je m'appelle Fani, j'ai 27 ans, je viens de Grèce et la semaine prochaine je commencerai à travailler dans l'association Maison de l'Europe à Nîmes. Pour que mon contrat de travail soit préparé, l'Organisation m'a demandé le numéro de sécurité sociale française que je n'ai pas. Et il est nécessaire pour réserver un studio pour logement. J'ai vu que pour les personnes étrangers l'identité et l'acte de naissance sont nécessaires pour cela. Oà1 je pourrais l'envoyer et dans combien de temps je pourrais avoir un numéro de sécurité sociale pour que mon contrat du travail soit fait? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, vous trouverez les démarches à réaliser pour votre affiliation en consultant ce topic intitul" Commande de carte Vitale ". Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler et n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. En effet, votre employeur doit établir une déclaration obligatoire décrite dans ce topic : déclaration unique d'embauche (DUE) . Un service en ligne permet désormais aux employeurs d'effectuer eux-mêmes la demande d'ouverture de droits pour leurs salariés étrangers. Si votre employeur ne peut utiliser ce service en ligne, votre demande d'affiliation devra être envoyée à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par courrier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Est-ce possible de savoir si mon dossier d'ouverture de droits à été reçu? Et quels sont les délais habituels? J'ai envoyé mon dossier à la CPAM Ardèche le 13 janvier 2024, Je suis en France en tant que résidente depuis le 1er octobre 2023. Il est impossible d'accéder à un conseiller au 3646 (appel coupe systématiquement avant d'être connecté). Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée