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Question : Bonjour, je viens d'arriver au Québec pour un stage de 6 mois et on m'a dit qu'il fallait que je m'inscrive à l'assurance maladie canadienne (RamQ). Cependant, ils demandent le formulair"SE 402-Q-104" et impossible de le trouver. J'ai vu que beaucoup de personnes parle du formulaire SE 401-Q-104. La régie de l'assurance maladie du Québec a pourtant bien écrit 402 et non 401. De plus, le formulaire 401 est à compléter pour des stages obligatoires non rémunérés, hors je suis bien rémunérée toute la durée de mon stage. Serait-il possible de m'aiguiller s'il
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Régime de protection sociale stage Québe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis un étudiant qui va partir en Stage a l'étranger (Espagne). Actuellement je bénéficie de la CMU et donc je n'ai pas de mutuelle. Or pour le contrat du stage on me demande d'avoir une assurance santé qui atteste je suis assuré a l'étranger. Est-ce que la CMU prends en charge aussi le voyage/stages a l'étranger ou dois je rajouter un complémentair
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitu" Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse ". Si des interrogations subsistent malgré la lecture de cet article, je vous suggère de contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 3646 afin de faire le point sur votre situation. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis admis pour un programme d'études au Québec pour un programme de cotutelle de thèse internationale avec la France. Je pars au québec pour 1 an à partir de septembre et je suis inscrit administrativement au Québec et en France dans deux universités. Je dois obtenir le formulaire SE-401-Q102 pour avoir accès à une couverture médicale au Québec (RAMQ) Je me suis rendu à la CPAM ce matin, et on m'a remis un formulaire (S1105) apparement nécéssaire pour obtenir le "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" : ce formulaire à l'air de me désafilié à l'assurance maladie puisque je dois restituer ma carte vitale pour invalidation. Or, le formulaire SE-401-Q102 est une attestation d'appartenance à un régime français d'assurance maladie, si je remplis la déclaration (S1105) suis-je encore affilié à l'assurance maladie française ? Si la réponse est négative alors, la CPAM ne pourra pas me tamponner ma demande de SE-401-Q102 car il s'agit justement d'une attestation prouvant mon affiliation ! Je ne sais pas s'il s'agit d'une erreur de la personne m'aillant accueilli ce matin, Je vous remerc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif au formulaire SE 401 Q102. Ce formulaire est à demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant de partir. Il n'est donc pas nécessaire de remplir le formulaire " Déclaration de transfert de résidence hors de Franc". Bonne journée
Question : mon fils part pour un stage de 6 mois de fin d'études en Colombie . Est-il bien assureÌ
Réponse : Bonjour, Vous retrouverez toutes les informations au sujet des stages à l'étranger en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/autres.html Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Dans le cadre de leurs études, nos apprentis doivent effectuer une mission à l'étranger. Ils ont le statut de salarié en France. Lorsqu'ils vont à l'étranger, ils ont la possibilité de faire un stage et passe s"statut étudian", les apprentis dépendent alors du centre de formation compétent. Pour passer sous ce statut, ils remplissent une convention de mise en veille qui suspend leur contrat d'apprentissage. Le problème survient quand les apprentis effectuent leur mobilité en dehors de l'UE, l'EEE ou la Suisse. En effet, le centre de formation des apprentis est n'est pas tenu de payer la cotisation accident du travail et maladie professionnelle lorsque la mobilité se déroule en dehors de l'UE, EEE ou la Suisse. Souvent, les apprentis n'ont aucune gratification pendant leur stage, ils ne peuvent donc pas adhérer à la CFE (minimum 600,60â'¬/mois). Du fait de l'absence de rémunération, la structure d'accueil ne paie pas non plus cette cotisation localement. La réponse qui revient est alors qu'ils s'assurent volontairement. Cependant, je ne trouve pas d'assurance volontaire qui couvre ce risque ? Existe-il des assurances volontaires qui assurent réellement contre ce risque ? Existe-il un moyen pour que les apent de bénéficier de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, même en dehors de l'Europe ? Merci par ava
Réponse : Bonjour, Dans le cas des apprentis en stage hors Union Européenne, il convient de s'affilier à la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou de souscrire à une assurance privée. Le risque accident du travail et maladie professionnel est couvert si le pays est signataire d'une convention. Vous retrouverez toutes les informations au sujet de l'apprentissage à l'étranger en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/autres.html Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'ai un stage au Canada dans 11 jours : à partir de 04/04/2022 pour 5 mois. Je dois faire remplir SE 401-Q-104. J'ai pris rdv pour hier 14h30 21/03/2022 à la CPAM de Seine-Saint-Denis (31-33 Rue du Landy), la dame me dit que seul la CPAM de Paris rempli cela. Elle me met en rdv en urgence à la CPAM Paris pour aujourd'hui à 14h00 22/03/2022 pour Motif : Relations internationales au Site : Paris - Agence Clignancourt 18ème. Arrivé là -bas, on me dit que mon rdv a été annulé, j'explique à l'agent de sécurité que c'est un rdv urgent et que le début de stage est bientôt. Il ne veut rien entendre, impossible de rentrer. Et il me renvoie à la CPAM de Saint-Denis alors que seul la CPAM de Paris peut remplir la SE 401-Q-104. En effet, mon université se trouve à Paris (Sorbonne Université Campus Pierre et Marie Curie - 4 Place Jussieu, 75005 Paris). Il semble que les agents de la CPAM ne connaissent pas le SE 40"protocole d'entente entre le gouvernement du quebec et le gouvernement de la république française relatif a la protection sociale des eleves et etudiants et des participants a la cooperati" • Est-ce possible de faire remplir SE 401-Q-104 en ligne ? (un camarade allé à la CPAM du Val d'Oise (Sarcelles) l'a faite remplir comme ça). En vous remerciant, Bien cordia
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à poser cette question à l'organisme que s'occupe de délivrer les permis de travail. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, quelles sont les solutions de couverture des frais médicaux pour un étudiant majeur partant dans un pays hors UE ( Japon en l'occurrence) . Je ne sais pas si le Japon a signé une convention avec la France pour la SS. il me semble comprendre que soit nous attendons son retour pour demander le remboursement des frais médicaux engagés pendant l'année scolaire soit nous devons prendre une assurance maladie sur place ? est ce exact ? Nous avons deja la couverture assistance - rapatriement avec notre assureur. Merci Cordiale
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire cet article intituleÌ" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Il n'y a pas de conventions signées avec le Japon pour les études. Suivant l'à¢ge de votre fils et la durée de ses études, vous trouverez les démarches à réaliser sur la page du Cleiss. Bon
Question : Bonjour, Je suis étudiante dans une université espagnole, j'ai 25 ans, et viens d'apprendre que je suis enceinte. Mon suivi médical a commencé en Espagne grà¢ce à ma carte européenne d'assurance maladie, mais je ne sais pas comment et quelles démarches faire pour la France? En effet, dois je déclarer ma grossesse en France, sachant que je serai en France pendant tout l'été et qu'il faudra bien que je sois suivie en France... Suis-je considérée comme résidente en France ou en Espagne avec mon statut d'étudiante? Ai-je droit aux aides françaises? Je suis totalement perdue. Je précise que mon conjoint travaille et réside en F
Réponse : Bonjour, Si vous êtes étudiante en Espagne et inscrite dans une université française, vous bénéficiez de vos frais de santé par l'Assurance Maladie française qui prend en charge vos soins en Europe grà¢ce à votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Je vous invite à consulter ce topic qui fait le point sur les démarches à entreprendre afin de déclarer votre grossesse auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Vous pouvez faire un point personnalisé et vérifier la mise à jour de votre dossier auprès d'un conseiller par téléphone au 3646 depuis la France et au +33 184 90 36 46 depuis l'étranger ou depuis l'espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous s
Question : Je voulais savoir si la Carte Européenne d'Assurance Maladie était valable au Royaume-Uni, car je pars là -bas du 26/06 au 23/07 et s'il fallait prévoir des assurances supplémenta
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article intituleÌ" Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Royaume-Uni " ainsi que la Foire aux questions (FAQ) : Brexit sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis partie pour faire un an de recherche aux USA (non rémunérés par le pays d'accueil), dont 8 mois pendant lesquels je suis en détachement par le CHU de Montpellier. Pendant les 4 mois restants que dois je faire? Sachant que mon mari, lui est en détachement pendant les 12 mois. Est ce que je dois faire une declaration de transfert de residence hors de France et rendre ma carte vitale (pour 4 mois)? Je comptais faire un relais avec la caisse des français à l'étranger mais ils me demandent une attestation de votre part de fin de détachement. Pourriez vous m'aider s
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Stage non rémunéré hors europe (Maurice) : maintien d'affiliation à la CPA". Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je pars pour 6-7 mois de stage en Bolivie et pour entrer sur le territoire, il faut avoir "une assurance santé couvrant les risques COVID-1". La mutuelle m'a demandé de contacter Améli mais le numéor 3646 ne fonctionne pas alors je demande ici. La sécurité sociale couvre elle les risques à l'étranger et si oui, est-ce possible d'obtenir une attestation d'assurance santé qui indique que les risques covid sont couverts ? Sinon, il faut souscrire à une assurance complémentaire. Merci
Réponse : Bonjour, à‰tant donné que vous partez dans un pays en dehors de l'Europe et sans convention, aucune prise en charge sur place ne sera possible. Vous devrez demander le remboursement de vos soins à votre retour en France. Aussi, je vous précise qu'une assurance supplémentaire est conseillée. Vous trouverez les informations relatives à la protection sociale à l'étranger sur le site du cleiss.fr. Concernant l'obtention d'une attestation de prise en charge de vos soins Covid, je vous invite à vous rapprocher de votre assureur privé. Je vous souhaite une bon
Question : Mon fils part étudier au Quebec. J'ai besoin d'une attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ au Québec. Formulaire SE 401-Q-102 ou 104 ou 106... Sur mon compte AMELI, pas de possibilité d'envoi de mail, pas de formulaire, pas de possibilité de vous joindre par téléphone au 3646 (j'attends depuis 45 minutes); Je vous remercie de me dire comment le récupérer (pdf?) et s'il faut le faire tamponner : qui et comment ( pris de RDV? sauf que le choix proposé est limité)... Merci d'avance pour une réponse et surtout la récepti
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment mon fils est assuré au Canada pour un stage de 6 mois dans le cadre de ses études " Si vous souhaitez directement envoyer un message via votre compte ameli, amelibot vous propose de "Poser une question à un conseille". Il suffit alors de cliquer sur le lien puis choisir un thème. Différentes solutions vous sont alors proposées mais si vous ne trouvez pas votre réponse, vous pouvez alors cliquer "Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, j'écris un mess". Vous trouverez des informations complémentaires au sujet d'amelibot en consultant ce topic intituleÌ" Faites place à"ameliBot", notre assistant virtuel. Disponible 7j/7 et 24h/24, il vous guide dans vos démarches". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je pars faire des études en Allemagne à partir de fin Avril (pour 2 semestres; avec un retour de deux mois entre les deux). Pour l'inscription, l'université demande une attestation d'affiliation à une caisse d'assurance maladie allemande; mais dans mon cas (étudiant en France); des administratifs m'ont dit qu"attestation de couverture à l'étranger par mon organisme d'assurance malad" suffisait. Oà1 puis-je trouver un tel document; auprès de qui le demander? Je n'arrive pas à envoyer de message depuis ma messagerie. En vous remerciant, Sk
Réponse : Bonjour, Vous devez vous adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir ce document. Il est toujours possible d'envoyer un message à votre CPAM. Lorsque vous vous rendez dans l'Espace d'échanges de votre compte ameli , rubr"Mes démarche", vous pouvez cliquer sur "J'ai une question". Vous pourrez ensuite indiquer à notre assistant virtuel ameliBot que vous souhaitez envoyer mail. Je vous recommande également la lecture ce cet article sur ameli.fr qui pourrait vous être utile" à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha". Bonne journée
Question : Actuellement au Québec pour mes études, je bénéficie d'une entente entre la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) et la CPAM concernant les frais de santé. Pour ce faire, il faut que je présente le document SE 401 G 106 à la RAMQ; un document à faire compléter par mon université et ma CPAM avant de partir au Québec. Arrivée au Québec, j'effectue les démarches pour bénéficier de l'assurance maladie... mais PROBLEME: le formulaire n'est pas accepté par la RAMQ, car l'assurance maladie française doit avoir signé le document après l'université. MAIS quand je suis allée voire le monsieur de la caisse maladie avec le papier signé par mon université il m'a dit que c'était à lui de me donner le papier. DONC avec le papier fourni par le monsieur je suis retournée le faire signer à mon université. GRAVE ERREUR CAR LA RAMQ N'ACCEPTE PAS: LA CPAM EST SENSée SIGNER APRES L'UNIVERSITE POUR VALIDER. ACTUELLEMENT J'AI ENVOYER UN MAIL A MON UNIVERSITE QUI A REMPA CAUSE DE LA CPAM; MAIS LE PIRE C'EST QU'IL EST IMPOSSIBLE DE CONTACTER LA CPAM PAR MAIL (ou par fax) POUR QU'ELLE ME REMPLISSE A NOUVEAU CE PAPIER ALORS QUE C'EST DE LEUR FAUTE!! COMMMENT LES CONTACTER POUR LEUR FAIRE REMPLIR UN PAPIER QUAND ON EST A L'ETRANGER ??? de plus, avoir l'accord de la RAMQ permet d'être dispenser des frais de cours qui sont extrêmement cher au Canada... JE VAIS DEVOIR PAYER CES FRAIS SI LA CPAM NE ME COMPLETE PAS CE DOCUMENT RAPIDEMEN
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les difficultés que vous rencontrez. Je vous précise cependant que les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez également la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubr"comment faire une réclamation ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je doit partir bientôt pour 6 mois à l'étranger et j'ai donc besoin de retirer 6 mois de médicaments. J'ai une ordonnance spécifiant que je doit récupérer les médicaments en 1 fois. A la pharmacie, on m'a spécifié que je devait remplir un formulaire à envoyer à la CPAM mais je ne trouve pas ce document. De plus, j'espère que le délai pour obtenir cette prescrition n'est pas trop long car je doit partir bientôt . Ou puis-je télécharger le formula
Réponse : Bonjour SeptemberSan, Ce sujet a été abordé. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la délivrance des médicaments pour un séjour à l'étranger . Je vous souhaite une bonn
Question : bonjour, Mon fils doit partir 4 mois en stage à Edmonton (canada), est il couvert par l'assurance maladie ou faut il souscrire une assurance supplémentai
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment mon fils est assuré au Canada pour un stage de 6 mois dans le cadre de ses études ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, Ma fille qui a une carte vitale va faire un stage de 3 mois rémunéré sur suisse. que devons nous faire au niveau de la securité sociale , ne pouvant avoir de rendez-vous physique en agence car aucune place n 'st disponible avant des mois. Merci de nus renseigner cordiale
Réponse : Bonjour, Le réponse est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu" Est-on couvert par la Sécurité Sociale lors d'un stage au Luxembourg ". La réponse apportée s'applique pour un stage en Suisse. Je vous invite également à consulter cet arti"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bonne journe
Question : Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une liste (ou un site internet) regroupant les lieux de soins directement pris en charge à l'étranger, c'est-à -dire des lieux oà1 ne l'on doit pas avancer les frais médicaux. à‰tant étudiante en Belgique, cela me serait grandement utile lorsque je suis malade. Merci par avance pour votre
Réponse : Bonjour, La liste que vous souhaitez obtenir n'existe pas dans nos bases de données. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif aux soins à l'étranger. Bonne jou
Question : Bonjour. Mon fils part en septembre étudier pendant 9 mois à Boston. J aimerais savoir quelle couverture santé il peut prétendre. L organisme propose une couverture santé mais trop chère. Proposez vous une couverture santé pour les pays comme les états Unis
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic i" Mon fils de 20 ans étudie aux à‰tas-Unis, quelle solution pour son assurance sante" Bonne journée
Question : bonjour je dois partir 3 mois à Montréal et la cpam me demande de remplir le formulaire d'expatriation 1105 et le formulaire S401 Q106, on me demande de rendre ma carte de sécu et je ne suis pas d'accord car je ne pars que 3 mois pour un échange ERASMUS ce n'est pas une expatriation. pourriez vous m'aider à comprendre?
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que dans le cadre de vos études au Québec, vous devez, avant votre départ, demander le formulaire SE 401 Q 106 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous retrouverez l'ensemble des démarches à effectuer en vue de votre départ depuis la ru" Vous partez étudier à l'étrang" sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Je vous invite à vous référer, en particulier à la partie B de cet ru"Vous êtes inscrit comme étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous partez étudier au Québec pour une partie de l'année universitaire dans le cadre des échanges interuniver". Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter l'article dédié aux études à l'étranger sur le site ameli.fr Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Impossible de contacter ma caisse au 3646 (pas de réponse). Mon fils de 22 ans est étudiant cette année à Londres, et a dû aller voir un dentiste (cabinet privé) pour une urgence dentaire, qui n'a pas pris la carte vitale. Su"justificatif" (il s'agit d'une facture), il est indiqué (en anglais) : visite d'urgence et panoramique. Est ce que cela suffira pour que l'assurance maladie puisse lui rembourser les soins? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Vous trouverez, sur notre site ameli.fr, les informations relatives au remboursement de soins à l'étranger, dans cet article intitule" Vacances à l'étranger : votre prise en charg". Bonne journé
Question : Bonjour, Après avoir regardé sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question. Je suis apprentie dans une entreprise en France et je pars effectuer un stage à l'étranger, aux USA pendant 3 mois. Mon contrat d'apprentissage sera suspendu par la signature d'une convention de mise en veille. Je ne percevrais plus de salaire et je ne sais pas encore si une gratification sera prévue ou non par mon entreprise étrangère. Quelles sont les formalités / démarches à effectuer avant mon départ au niveau de la CPAM vu que mon contrat d'apprentissage est mis en veille (= suspendu) ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Pour obtenir une réponse, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubr" Vous partez en stage à l'étrange". Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne jou
Question : Bonjour Nous allons accueillir un jeune mineur de 15 ans guinéen afin qu'il poursuive ses études (Lycée) en France. Sa mère est Guinéenne et habite en Guinée. Comment faire en sorte pour qu'il puisse bénéficier d'une couverture sociale ?
Réponse : Bonjour, Je vous informe que peuvent être reconnus en qualité d'ayant droit d'un assuré social les enfants mineurs : - dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui sont à la charge de l'assuré ; - pupilles de la Nation dont l'assuré est le tuteur, qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui sont à la charge de l'assuré ; - recueillis, qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui sont à la charge de l'assuré. Dans ce cas, vous pourrez demander le rattachement de l'enfant en qualité d'ayant droit. Les modalités sont expliquées dans ce topic concernant le rattachement d'un enfant né à l'étranger . Pour toute information complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.f" Adresses et contacts ". Bonne journée