maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour. J'ai été victime d'un AVC fin mai 2024. S'en est suivi une hospitalisation, puis un arrêt maladie du 30 mai au 05 juillet. Contractuelle dans l'éducation nationale, j'ai été mise d'office en congés durant les vacances d'été. A l'issu de ces congés, j'ai repris la travail à 100% (28H/semaine). Devant mon état de fatigue avancé, je suis allée voir mon médecin traitant le 10 octobre dernier. Il m'a prescrit un mi-temps thérapeutique de 3 mois à partir du 04 novembre et non pas du 10 octobre, car j'allais être mise d'office en congés durant les vacances de toussaint. Il n'y avait donc pas d'utilité de me faire débuter mon mi-temps thérapeutique durant les congés. Sauf que j'ai reçu une réponse de la CPAM m'annonçant que je ne percevrais pas d'Indemnité"c'est au jour de la constatation de l'incapacité de travail que doit être fixée, par votre médecin traitant, la date d'effet de la prescription de repos pour l'attribution des Indemnités Journalières. De ce fait, la date de début ne peut être di". J'ai 2 mois pour faire appel de cette décision, mais je ne sais pas comment argumenter mon recours. Est-ce à mon médecin traitant de faire un arrêt rectificatif, oà1 un simple courrier expliquant les raisons de ce décalage de date. Si oui, quelles dates doivent apparaitre sur ce rectificatif? Est ce à la date que je vais la revoir, soit du 19 novembre au 4 février comme c'était prévu? Et le recours concernerait du 4 novembre au 19
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif aux modalités concernant le temps partiel thérapeutique . Dans votre situation, si vous estimez devoir contester la décision de votre caisse, je vous suggère de suivre les voies de recours présentes au courrier de refus d'indemnisation. Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en con" Saisir la commission de recours amiable (CRA) ". En cas de difficultés financières et afin d'être accompagnée, vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli , laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie, mais mon entreprise m'avait donné une semaine de congés sans solde qui tombe en plein milieu de mon arrêt de travail. Pouvez-vous me dire qu'elles sont les conséquences? Vais-je continuer à percevoir mes IJ lors de ma semaine de congés sans solde? Merci pour vos reÌ
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le paiement d'indemnités journalières maladie durant un congé sans solde ou congé sabbatique . Afin de vérifier la possibilité d'annuler le congé sans solde initialement prévu, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou à questionner directement votre employeur. Je vous souhai
Question : Je n'arrive pas à envoyer mon arrêt de travail, pourqu
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas envoyer votre arrêt de travail via votre compte ameli. Vous devez l'envoyer par voie postale, comme indiqué dans le topic suivant " envoi d'un arrêt de travail". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis fonctionnaire Actuellement en arrêt pour grossesse mon congé maternité sera à partir du 26mars 2025 Seulement au bout de 3 mois d arrêt je vais touché seulement la moitié de mon salaire soit 415 euros Il y a til une solution pour toucher le salaire plein sachant que ma sage femme ne veux absolument pas que je reprenne le
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Si vous êtes titulaire de la fonction publique, il convient de vous rapprocher de votre employeur. En effet, c'est lui qui prend en charge votre arrêt de travail. Je vous souhaite une bonne jo
Question : bonjour, Apres RDV à la CPAM, le médecin conseil à mis fin à mon arrêt, je suis dans l'obligation de reprendre le travail ? comment en informer mon employeur? est-ce que je dois reprendre mon poste avant le RDV à la médecine du travail ou je dois attendre le RDV et la décision pour reprendre mon poste ? je vous
Réponse : Bonjour, Si votre arrêt de travail n'est plus médicalement justifié suite à la décision prise par le médecin conseil, vous ne bénéficierez plus d'indemnités journalières bien que votre médecin prolonge votre arrêt de travail. Vous continuerez alors à transmettre le volet 3 de vos arrêts de travail à votre employeur pour justifier votre absence. Je vous recommande de faire le point sur votre situation auprès de la médecine du travail. Votre dossier peut également être étudié dans le cadre d'un éventuel passage en invalidité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à la demande de pension d'invalidité . Enfin, le service social de l'Assurance Maladie peut vous accompagner dans vos démarches. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, je vous invite Ã" Le service social de l'Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon conjoint va être en arrêt maladie. Il est actuellement en recherche d emploi indemnisé par pôle emploi. Est ce que des indemnités journalières vont lui être payées à la place de son Are? Quelles sont les pièces à fournir ? Est que le délai est long pour recevoir ses premières
Réponse : Bonjour, Votre conjoint peut bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits . Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic sur les documents à transmettre par les demandeurs d'emploi en arrêt de travail . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter da"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Vous pouvez aussi faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d'obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». Je vous souhaite une bonn
Question : Mon conjoint a été hospitalisé le 18/07 et mis en arrêt le 22/07. Il est toujours en arrêt. L'ALD demandée par le médecin traitant a été accordée le 27/09. Sur son attestation de droits, il est noté le 18/07 comme date de début. à€ partir de quand l'ALD est prise en compte pour l'arrêt de travail pour la déclaration
Réponse : Bonjour, Votre demande nécessite un accès au dossier personnel de votre conjoint. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile de vous apporter une réponse précise. Vous trouverez des informations utiles sur notre site internet, ru" Qu'est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) " et rubrique " Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salari". Aussi, je vous invite à interroger la caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges du compte ameli de votre conjoint ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je souhaite savoir pour une personne qui a débuté son mi temps thérapeutique en octobre 2024 et cette personne à un arret maladie mi octobre 2024, et vers le 25 octobre et jusqu'à fin de l'année 2025 donc une prolongation. Je souhaite savoir, en tant que professionnel faut-il continuer à envoyer les attestations de salaires après les périodes de la paie? Par exemple pour la paie du mois d'octobre, l'attestation de salaire sera envoyé au novembre pour signaler la perte de salaire. Tout en sachant que l'employeur partique la subrogation donc le salaire sera maintenu pendant 180 jours. Et ensuite si pas de maintien de salaire, si nous continuons à percevoir les IJSS ,on reversera les IJSS. Je souhaite vivement connaître l'enjeu du mi temps thérapeutique et l'arrêt maladie en même temps. En vous remerciant par avance po
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique rédigée par Lorraine, expert ameli sur le forum. Concernant vos indemnités journalières d'arrêt de travail à temps complet, votre employeur devra fournir une attestation de salaire mentionnant vos salaires rétablis sur la période de référence s'il y a lieu. Il devra également faire une attestation de salaire une fois le mois échu pour indiquer les pertes de salaire sur les périodes de temps partiel thérapeutique. Puisqu'il s'agit d'un nouvel arrêt, le délai de carence devra s'appliquer sur l'arrêt à temps complet. Sauf si ce dernier est en rapport avec une ALD ( Affection de Longue Durée), je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Pierre, concernant l'arrêt en rapport avec une ALD . En outre, ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des emploue qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, ru" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, mon médecin traitant envisage de me mettre en mi temps thérapeutique. Je suis pris en charge à cent pour cent par mon employeur quand je suis en arrêt de travail. En est-il de même si je suis en mi temps thérapeut
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ou au dispositif de maintien de salaire au sein de votre entreprise. Je vous invite cependant à interroger votre employeur et si besoin à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'étais en arrêt de travail pendant la période du 05 Septembre au 08 Septembre 2024. J'ai envoyé le cerfa d'arrêt maladie signé le jour même,le 05 septembre 2024, après avoir consulté mon médecin de ville. Cependant, jusqu'au ce jour là , je n'ai pas reçu les indemnités de mon arrêt de travail du 05 au 08 septembre. Entre-temps, je me suis déménagé dans un nouveau département, le Val-de-Marne et j'ai signalé le changement d'adresse. Actuellement, je suis inscrit au France Travail et j'ai besoin de ces documents pour pouvoir finaliser mon inscription. J'espère que vous reponderez au plus vite possible ma réclamation. Cordialement, Bishnu [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus
Réponse : Bonjour, Plusieurs hypothèses peuvent expliquer l'absence d'indemnisation (délai de traitement, absence d'attestation de salaire ou de justificatifs, arrêt non réceptionné...). La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre indemnisa
Question : Bonjour , je suis en arrêt depuis début septembre, mon médecin m'a envoyé voir un psychiatre, donc je suis suivies et part le psychiatre et je vois le médecin 1 fois part mois pour reprolonger l'arret maladie ou non.. ma question est , mon psychiatre peut il me mettre en arrêt maladie à la place de mon médecin ? ( ça m'éviterai un rdv chez le médecin juste pour prolonge
Réponse : Bonjour, S'il l'estime nécessaire, le psychiatre peut être amené à prolonger votre arrêt de travail. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article sur l'arrêt de travail pour mala
Question : Bonjour Je travaille pour mon employeur qui est à Etampes (Ile de France) mais je vis à l ́etranger en Allemagne à Munich. Je souhaiterai savoir si j ai un arrêt de travail à quelle caisse je dois envoyer mon arret de travail prescrit par mon medecin allemand. Merci d avance pour votre réponse, Bonne journée Patricia [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donnée
Réponse : Bonjour, Pour obtenir la réponse à votre question, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) inti" Vous venez travailler en France depuis un à‰tat de l'Union Européen". De plus, afin de faire le point sur vos droits, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour j'arrive à la fin de mon congé maternité après la naissance bébé Sans vie est-ce que je peux faire une arrêt maladie après mon congé combien de temps au délai sur
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de consulter ces topics relatifs à l'arrêt de travail post natal pour suite de couches pathologiques et à la durée maximale d'indemnisation d'un arrêt de travail . Votre employeur devra fournir une attestation de salaire en maladie pour l'étude de votre indemnisation. Je vous souhaite bon c
Question : Je suis au chômage depuis 3 ans et en fin de droits. J'ai une maladie reconnue en ALD, cancer. Comment seront calculées les indemnités journalières en malad
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic sur la fin de droits au chômage . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, depuis le mois d'août je réclame pour mes arrêts de travail la rectification qui sont mis en prolongation accident de travail alors que ce n'est pas le cas donc comme mon accident est consolidé depuis août aucune indemnité, j'ai envoyé plusieurs mails, plusieurs appels et même l'assistante sociale, rien ne bouge pourtant les arrêts maladie non rien à voir avec l'accident de travail. Depuis août quand même cela devrait être rectifié on me répond tjrs c'est parti au service co
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la"Comment saisir le médiateur " Bonne journée
Question : Bonjour, ma fille (majeur) est hospitalisée depuis plus de 3 mois. Le médecin conseil lui demande les comptes rendus d'hospitalisation alors qu'elle est toujours hospitalisée pour une durée de 6 mois à 12 mois d'après le médecin de l'hôpital. Le médecin conseil a-t-il le droit de les demander ? Comment faire car elle est la seule a pouvoir les demander ? Cord
Réponse : Bonjour, En effet, afin de se prononcer sur la poursuite de l'indemnisation, le médecin conseil peut être amené à demander les comptes rendus d'hospitalisation. Il suffit à votre fille d'en faire la demande auprès de l'équipe soignante du centre hospitalier. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page du site ameli.fr inti" Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectu". bonne journée
Question : Bonjour, Je vous explique ma situation jusqu'à fin septembre J'étaisen ASS avec le Pôle emploi, on m'a coupé mes droits au 18 octobre car avec mon conjoint par rapport à son salaire il déclare trop donc je me retrouve sans rien car je n'ai pas le droit non plus au RSA étant actuellement enceinte je vais donc demander un arrêt de travail car la grossesse devient compliqué. Savez-vous si je pourrais bénéficier d'indemnité journalière ou pas.Merci à vous.
Réponse : Bonjour, Sans indemnisation par France Travail et sans reprise d'activité, vous bénéficiez d'un maintien de droits aux indemnités journalières durant une période de 12 mois à la date de cessation de votre dernière activité salariée. Votre caisse procédera au calcul de vos indemnités à partir des revenus perçus pour cette dernière activité salariée. En cas d'arrêt de travail, il vous faudra donc suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif aux indemnités journalières en cas de chômage . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre comp
Question : Comment changer d adresse lors d un arrêt maladi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous remercie de consulter ce topic intit" Déménagement avec changement de région pendant arrêt maladie et maintien des ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis le 17 septembre. Mon employeur, sur la période du mois d'octobre donc du 1er au 31 ne m'a versé qu'un tiers de mon salaire. Est ce normal? La cpam m'a versé la même
Réponse : Bonjour, L'indemnité journalière que vous recevrez est égale à 50 % de votre salaire journalier de base, qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). C'est donc le salaire que vous perceviez pendant vos derniers mois travaillés qui déterminera le montant de vos indemnités journalières. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 â'¬ bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Les indemnités journalières maladie sont donc dues à compter du 4ème jour d'arrêt de travail. Elles sont versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d'assurance maladie, puis tous les 14 jours en moyenne. Selon votre convention collective, votre employeur peut éventuellement maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie, sur une période donque votre salaire soit maintenu pendant les 3 jours de carence. Dans ce cas, on parle de subrogation (cela signifie que le paiement de vos indemnités journalières lui sera directement versé). Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite. Afin de vérifier vos conventions, je vous recommande de faire un point avec votre employeur. Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet article du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié .
Question : Bonjour Lors d'un arrêt maladie avec des IJSS relevant d'une indemnisation L324-1 A93, a t'on droit automatiquement au versement des IJSS au delà des 360 jours ou faut'il faire une demande particulière ? Merci d'avance pour votre a
Réponse : Bonjour, Les affections de longue durée (ALD) non exonérantes sont définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale. Il s'agit d'une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Ces maladies n'ouvrent pas droit à une prise en charge à 100% et les soins sont remboursés aux taux habituels. Sur prescription médicale, et en fonction du degré de mobilité du bénéficiaire, l'ALD non exonérante peut ouvrir droit au remboursement des frais de transport à 55%. L'article L324-1 vous permet selon votre situation, de percevoir des indemnités journalières au delà du sixième mois d'arrêt et cela pendant une durée maximale de 3 ans et /ou la prise en charge de vos soins. N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour des raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli afin de fairvos indemnités journalières. Bonne journeÌ
Question : Pas été payé du 16 au 20 septembre employeur non pa
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je suis en mi temps thérapeutique pour un pb d'épaule depuis le 14/10/24. Mon employeur m'impose mes horaires journaliers à savoir 7h30/12h 4 jours sur 5. Sauf que le plus gros et fatiguant de mon travail se passe le matin (infirmiere en labo). Donc je me retrouve à travailler 4j/5 comme si j'étais à temps plein et mon épaule ne peut être mise au repos. Mon employeur a t il le droit de m'imposer mes horaires ? Car finalement pour lui, je fais le travail comme une temps plein mais il me paie à mi temps. Et autre question. Le med du travail me dit que je suis considérée en arrêt de travail en étant en mi temps thérapeutique car je perçois des indemnités journalières. Donc étant « en arrêt » pourquoi est ce que je perdrais les 3 jours de carence si je devais être en arrêt complet ?
Réponse : Bonjour, C'est la médecine du travail qui fixe la durée d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Toutefois, c'est avec votre employeur que vous déterminez la répartition des heures de travail. Je vous invite à faire le point avec votre employeur. Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubr" Arrêt de travail pour maladie - le mi-temps thérapeutiqu". Pour finir, le temps partiel thérapeutique est bien une reprise de travail, c'est pourquoi une carence est appliquée lors d'un nouvel arrêt à temps plein, à l'exception des arrêts en rapport avec une affection de longue durée. Bonne jo
Question : Bonjour En mi temps therapeutique à 50 % , la CPAM va elle me verser l'intégralité des 50% de mon salair
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir calculer l'indemnité journalière au titre d'un temps partiel thérapeutique, à chaque mois échu, votre employeur doit nous communiquer le salaire que vous avez réellement perçu pendant cette période et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet. L'indemnité journalière sera alors maintenue à hauteur de la différence entre le salaire perçu et le salaire à temps complet. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ame