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Question : Bonjour à tous, Ma conjointe souhaite emménager avec moi et j'aimerais l'ajouter à ma mutuelle. Le problème est que le formulaire que j'ai trouvé sur ma mutuelle demande un numéro de sécurité sociale, ce qu'elle n'a pas n'étant pas française. Elle risque de ne pas trouver d'emploi les premières années, le temps d'apprendre le français etc et j'aimerais qu'elle soit couverte tout comme moi. De mémoire elle n'a pas besoin de titre de séjour ou de visa pour vivre en France étant donné qu'elle est originaire d'un pays d'Europe. Est-ce que vous savez quelle procédure nous devons suivre pour qu'elle soit sur ma mutuelle et couverte elle aussi ? Je pensais à me pacser avec elle car c'est plus rentable financièrement et plus stabilisant pour elle et surtout parce que je pouvais ajouter la personne avec qui je suis pacsé ou marié à ma mutuelle. Merci d'avance si vous avez des éclaircissements et p
Réponse : Bonjour Pablo, Si votre compagne est née à l'étranger, elle doit s'affilier auprès de l'Assurance Maladie pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Je vous invite à suivre la procédure mentionnée dans c" Rattaché au compte de mon mari?". Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic sur l'affiliation d'un ressortissant européen . Sans activité professionnelle en France et sans possibilité d'obtention d'un formulaire S1 pour votre compagne, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? » . B
Question : Bonjour, je pense avoir trouvé la réponse à ma question sur le forum, mais je vous remercie de me confirmer que j'ai bien compris. Ma copine est ressortissante d'un pays étranger hors UE. Pour pouvoir bénéficier de ma couverture de santé en France, il lui faut forcément obtenir un visa séjour long lui permettant de s'installer avec moi, c'est bien ça ? Elle ne pourrait pas venir en France avec un visa de tourisme et en bénéficier sans délai de carence (art. D. 160-2 du code de la sécurité sociale), à titre de membre de la famille (art. L161-1 du code de la sécurité sociale), parce que la nature de son visa ferait qu'elle ne serait pas considérée comme r
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Puis-je rattacher ma femme sans-papiers à ma sécu". Si votre conjointe obtient un visa long séjour, vous trouverez les démarches à effectuer dans ce topic sur l'affiliation en France ainsi que celui sur le regroupement familial . Je vous souhaite une bonne journ
Question : je réside actuellement en Algérie et travaille en Algérie , et je suis affilié à la CNAS ( sécurité sociale en Algérie ) ; étant francais , je compte m'installer en France et souhaiterais obtenir un N° de sécurité Française , quelles sont les démarches
Réponse : Bonjour, La protection universelle maladie (PUMa) permet à toute personne travaillant ou résidant de manière permanente sur le territoire français de bénéficier de la prise en charge de ses soins. Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un personne française sans numéro de sécurité sociale . Si vous êtes né en France, un numéro de sécurité sociale vous a été attribué à votre naissance. Si vous n'en avez pas connaissance, vous pouvez compléter le formulaire de demande d'ouverture de droits sans le renseigner. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis rentrée en France cet été 2023 après 3 ans au Québec en études (hors échanges), affiliée à la RAMQ. J'ai contacté la CPAM de mon lieu de résidence qui m'a confirmé que dès lors que j'avais un travail, mes droits étaient réouverts. On m'a aussi dit qu'on reviendrait vers moi s'il y avait des documents à envoyer pour cette réactivation des mes droits. J'ai donc travaillé en intérim l'été en donnant mon numéro d'assurance sociale, et je n'ai eu aucun retour de la cpam sur des documents à envoyer. Donc j'ai pris pour acquis que le dossier allait être mis à jour, ou en tout cas j'attendais un retour. Le compte a été fermé en fin d'été et je n'y avais plus accès. Et quelques jours plus tard (début septembre) je partais pour la Belgique en études (hors échange universitaire). De plus, l'adresse de résidence en France (de mes parents) a changé et se trouve dans le département d'à côté (donc autre CPAM qui devrait gérer le dodocuments à la CPAM cet été, et si oui, lesquels? Vu que cela n'a pas été fait, est-ce que j'avais le droit de travailler cet été? Est-ce que cette situation aura des conséquences judiciaires, est-ce que je dois faire des démarches pour régulariser tout ça ou c'est trop t
Réponse : Bonjour, Lorsque vous revenez en France, vous devez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . La demande d'affiliation ne peut être anticipée avant votre retour en France. Aussi, je vous recommande de lire ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Si vous ne résidez plus, ni ne travaillez en France, vous ne pouvez plus être affiliée au régime général en France. Un point personnalisé semble nécessaire avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Madame, Monsieur, Je suis ingénieur et après 10 années d'expatriation professionnelle au Royaume-Uni, j'ai obtenu de mon entreprise une mutation en France, me réinstallant dans le département du Var d'oà1 je suis originaire. Je vais donc profession être rattaché à la filiale française de mon entreprise. Je me suis marié en France dans le Var à une citoyenne Britannique et j'ai deux enfants qui ont la double nationalité française et britannique. Mon épouse ne travaille pas et est arrivée en France dans le Var avec mes enfants le 30 septembre et à effectué le 3 novembre en préfecture la demande de son titre de séjour. Question : ma femme peut-elle se faire affilier à la Sécurité sociale et comment faut-il procéder en attendant que moi-même aie mon contrat de travail français et sois moi-même ré affilié à la Sécurité sociale puisque je l'étais avant mon expatriation au Royaume-Uni ? En vous remerciant par avance de vot
Réponse : Bonjour, Pour votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic relatif à l' affiliation d'un français revenant de l'étranger . Si vous reprenez une activité en France et êtes affilié sur critère d'activité, votre épouse, en tant que membre de la famille, sera exonérée du délai de 3 mois de résidence. Je vous suggère donc la lec" Rattaché au compte de mon mari?" pour retrouver les modalités de son affiliation. Pour finir, concernant vos enfants, il convient de compléter le formulaire S370" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l de l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec extraits d'acte de naissance et copies de pièce d'identité. Bonne jour
Question : Bonjour, Après 7 ans passés au Japon, mon mari et moi prévoyons de nous réinstaller en France dans les prochains moi. Nous aimerions connaitre les démarches administratives à effectuer. à‰tant parti juste après notre diplôme, nous ne sommes pas resté assez longtemps en France pour être familier avec le système social. D'autant plus qu'avec le temps les choses ont sûrement changé. Ainsi, pourriez vous nous indiquer les démarches à suivre concernant la sécurité sociale et la carte vitale de même que pour l'accès potentiel à certains droits. Je vous remercie de votr
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie" Retour en France ". Si vous n'avez pas d'activité professionnelle en arrivant en France, vous devrez justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Suite à mon retour du Québec, je dois me réaffilier à l'assurance maladie. Tous mes documents ont été transmis par la poste, et suite au scan des documents, un de ceux-ci n'a pas la page deux au dossier. Il s'agit d'un document recto verso (SE 401 Q207), qui a donc été seulement scanné au recto, alors que le tampon de la RAMQ se trouve au verso. Comment renvoyer le document pour que ça soit ajouté à mon dossier ?
Réponse : Bonjour, Nous avons traité le sujet de l'envoi des documents dans le topic suivant :" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?". Je vous invite à en prendre connaissance. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour , depuis avril 2021 je vis en Guadeloupe et j'y travaille . Je suis une belge . il m'a été remis un numéro provisoire avec un numéro qu'on m' a dit pour le départ que c'était provisoire , je n'ai aucun remboursement meme quand je présente ce numéro je n'ai jamais reçu ma carte vitale . Que dois je faire exactement pour un document valable pour mes rembo
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés rencontrées concernant votre dossier. Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Vous pouvez essayer de joindre un conseiller par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Français vivant hors UE je dois séjourner plusieurs semaines en France , comment bénéficier de soins avec un numéro de Sécurité sociale
Réponse : Bonjour, Si vous venez d'un pays en dehors de l'Union Européenne , il convient de vérifier si celui-ci est signataire d'une convention bilatérale avec la France permettant la prise en charge des soins de santé lors de votre séjour. Vous trouverez toute ces informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cl" Vous venez en France pour vous faire soigner > D'oà1 venez vous ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Française, ne résidant pas en France depuis plus de 35 ans, est ce que mon ancien numéro de sécurité sociale est toujours valable et quelles démarches entreprendre pour venir me faire soigner en France sans y habiter nécessairement? Est-ce que l'inscription à la Caisse des Français de l'étranger est la seule opti
Réponse : Bonjour, Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, de l'EEE ou en Suisse, je vous invite à lire ce topic de notre forum intituleÌ" Français vivant à l'étrang". Si vous venez d'un autre pays, il convient de vérifier si celui-ci est signataire d'une convention bilatérale avec la France. Vous trouverez toute ces informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleis" Vous venez en France pour vous faire soigner > D'oà1 venez vous ?" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, la CPAM demande un acte de naissance ou une pièce établie par un consulat. Le Brésil ne délivre pas d'acte de naissance à une personne mariée ou divorcée, ce serait même un délit (l'état civil de la personne ayant changé, l'acte de naissance est assimilé à un faux). Les consulats du Brésil en France peuvent délivrer u"certificado de concordà¢ncia nomin", rédigé en français. Ce document est-il accepté par le SAND
Réponse : Bonjour, Ne pas fournir d'acte de naissance sera bloquant pour l'obtention de votre numéro de Sécurité sociale définitif. Quant à l'acte de concordance, il permet uniquement de justifier une différence d'état civil . Par conséquent, si vous êtes toujours en possession d'un ancien acte de naissance, je vous invite à le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné d'un acte de concordance délivré par le consulat du Brésil. Dans le cas contraire, vous devrez quand même vous rapprocher du consulat ou de votre ambassade pour obtenir un justificatif valide. Je vous souhaite une
Question : Je suis belge et pour avoir droit au contrat d'apprentissage français je dois avoir un numéro sociale français , comment puis-je l'avoi
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, J'ai quitté les Pays-Bas pour la France grà¢ce à un emploi indépendant que j'ai trouvé à Paris. Pour ce travail, je dois m'inscrire à l'INPI en tant qu'indépendant (par exemple Micro Entrepreneur). J'ai désormais attendu 3 mois avant de déposer ma demande à la CPAM de Paris pour obtenir mon numéro de sécurité sociale. Les fichiers sont envoyés et reçus par eux (il y a 1 semaine). J'ai déjà 3 mois de travail non rémunéré car j'attends mon numéro social pour ouvrir mon entreprise. Y a-t-il un moyen d'accélérer les choses, car je manque d'argent ? Je souhaite leur envoyer une facture prochainement (avant la fin de l'année). S'il n'y a aucun moyen d'accélérer ce processus, je suis obligé de me réinscrire aux Pays-Bas et d'y ouvrir une entreprise. Je peux ainsi envoyer une facture pour mes travaux. Ce sera illégal puisque je vis en France, mais je ne vois pas d'autre solution sans faire moi-même faillite. Avez-vous des suggestions? Je me fiche dete mon numéro social pour pouvoir poursuivre mes activités à l'INPI. Merci pour toutes les suggestions que vous pourriez avoirA
Réponse : Bonjour, Concernant les démarches à réaliser en tant que travailleur indépendant, je vous invite à consulter ce topic intit" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Pour votre demande d'affiliation et le délai d'obtention de votre numéro d'assuré(e), je vous conseille de faire le point avec votre caisse ou de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46. Bonne jo
Question : Bonjour à tous, Je viens de commencer mon année d'études à l'étranger en France en tant qu'étudiante britannique. Je n'ai pas de numéro de sécurité sociale et je ne sais pas si j'ai un numéro d'immatriculation ni oà1 le trouver. J'ai un GHIC. J'essaie de remplir ma feuille de soins mais je ne sais pas quoi écr"numéro d'immatriculatio". Je n'étudie ici que jusqu'en janvier. Que dois-je faire ? Je vous remercie, Rosi
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Accès aux services de santé avec une carte GHIC étudiante" et les liens associés. Ce topic répond à une situation similaire à la vôtre. Excellente jour
Question : Mon mari et moi sommes tous deux titulaires d'un passeport européen et déménageons définitivement du Royaume-Uni pour devenir résidents français. Il sera employé par une entreprise française. Nous sommes tous les deux en à¢ge de travailler, mais je serai (au début) économiquement inactif pendant que nous développons des logements de vacances sur notre propriété. Question : Puis-je bénéficier, en tant que membre de la famille, du système de santé lors de son accès, ou dois-je suivre la voie d'une demande distincte et d'une assurance maladie privée jusqu'à ce qu'une décision sur ma demande soit prise ? Et si son accès au système me donne également le droit d'y avoir accès, en tant que membre de la famille, comment pourrais-je procéder ?
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article intituleÌ"Vous venez travailler en France depuis le Royaume-Uni (expatriation)" . Ensuite, vous pouvez suivre les démarches expliquées sur ce topic relatif à l'affiliation en France . Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France par téléphone au 36 46 afin de faire un point personnalisé. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Les coordonnées des accueils de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis italien et je travail pour une entreprise française depuis quelques semaines et je voudrais obtenir un numéro de Sécurité Sociale pour moi et pour ma femme. Car le contrat est CDI avec un période d'essaie pour 4 mois et je n'ais pas encore 3 fiches de paie, personne ne me loue un appartement, donc il faut séjourner chez un AirBnb pour des mois. J'ai plusieurs fois lu q'il f"faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S 1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, une copie de votre contrat de travail et du premier bulletin de paie, un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....) et un relevé d'identité bancaire français à " Sans avoir un justificatif de domicile, comment puis-je faire ? Merci pour touts les renseignements !
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous invite à consulter ce topic au sujet des pièces justificatives acceptées pour prouver votre résidence en France . Toute facture d'hôtel, air bnb ou autre sera acceptée. Pour votre conjointe, le délai de carence ne lui sera pas appliqué, en tant que membre de la famille qui accompagne pour s'installer en France un assuré de nationalité européenne qui sera affilié sur critère d'activité. Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence. Si vous souhaitez être accompagnés pour la constitution de vos dossiers, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie z-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une agréable installation en Fran
Question : Bonjour, Je suis née en Australie et j'envisage de m'installer en France prochainement. J'ai la double nationalité (française et australienne). Je comprends que j'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale pour travailler et recevoir des prestations en France, mais je ne sais pas quel est mon numéro, ni si j'en ai un. Comment puis-je trouver mon numéro de sécurité sociale si je suis né à
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de vos droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa), vous devez vivre de manière stable (après 3 mois de résidence) et régulière. Par ailleurs, l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte sans justifier d'une activité minimale ni des 3 mois de résidence sur le territoire. Je vous invite à consulter cet article qui vous apportera de plus amples renseignements au sujet de la PUMa ainsi que ce top" Démarche pour obtenir un numéro de sécurité social pour un français né hors de Fra". Je vous précise également qu'il n'est pas obligatoire de posséder un numéro de sécurité pour travailler comme mentionné dans ce topic int" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai un contrat d'emploi par une entreprise en Belgique depuis 3 ans. Jusqu'à septembre j'habitais en Belgique. En accord avec mon employeur j'ai déménagé en Bourgogne et je poursuis mon activité professionnelle avec mon contrat belge depuis la France. Est-ce que je dépends de la sécurité sociale français
Réponse : Bonjour, Si vous résidez de façon permanente en France et que vous exercez votre activité depuis ce même pays, vous pouvez prendre connaissance de ce topic sur le télétravail au sein de l'Union européenne . Plus de renseignements sur le travailleur frontalier sont disponibles sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). En revanche, si cela ne devait pas correspondre à votre situation, vous pouvez nous apporter toute précision que vous jugerez utile. Excellente jour
Question : Comment puis-je demander un numéro de sécurité sociale pour moi et mes filles sans avoir à travailler ? Mon mari travaille en France et nous souhaitons le rejoin
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de suivre les démarches à effectuer pour votre affiliation dans ce topic sur le regroupement familial et pour celle de vos enfants dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger . Ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Il conviendra de transmettre votre demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, "Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour ma tante vie en Angleterre depuis une trentaine d'années. Elle est aujourd'hui gravement malade est hospitalisée en Angleterre. Elle est seule et souhaite finir ses jours entourée des siens en France. Les médecins anglais disent qu'il faut rapatriement et la mettre en soins palliatifs en France. Quelles sont les démarches ?
Réponse : Bonjour, Le rapatriement ne peut être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez vous renseigner auprès de votre assurance privée. à‰galement, je vous invite à consulter ce topic relatif au retour en France . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mon fils mineur et français vient étudier en France dans une prépa parisienne. Comment obtenir son numéro de sécurité sociale? Son père, en l'occurrence moi même, habitant a l'étranger depuis longtemps, n'est pas sous le régime de la sécurité sociale française. J'ai essaye d'utiliser le site Amelie pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour mon fils, ayant tous les documents demandes, mais a l"Une erreur est intervenue", sans préciser l'erreur et donc impossible d'aller plus loin. Que dois-je faire? Merc
Réponse : Bonjour VTN, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitu" J'arrive de l'étranger pour étudier en France : quels documents fournir pour m'inscrire à la Sécurité socia". L'accès au compte ameli, n'est quant à lui, disponible que pour les assurés ayant un numéro de sécurité sociale définitif et certifié. Je vous souhaite une très bonne
Question : Je viens de commencer mes études universitaire en France. Je viens de Belgique. J'ai une assurance maladie privée qui couvre 80-85% des frais médicaux. Est-ce que je dois m'inscrire obligatoirement a la sécurité sociale? C'est marqué comme ça ici: https://etudiant-etranger.ameli.
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, au topic int" à‰tudiante européenne : venir étudier en Fra". Si vous êtes étudiante sans activité professionnelle, sans possibilité d'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) par votre caisse en Belgique, vous devez vous inscrire depuis le site etudiant-etranger.ameli.fr. Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic relatif à l'affiliation des étudiants étrangers . Je vous souhaite une très bon