maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Si j'ai bien compris, en plus d'un minimum de cotisation requis, il faut être affiliée salariée depuis 6 mois avant la date prévu d'accouchement, pour percevoir les IJ. Je suis inscrite comme demandeuse d'emploi, mais non indemnisée. Cela fait-il de moi une affiliée salariée ? (Je comprends bien que je n'aurais aucune indemnisation au titre du statut salarié si je n'ai aucun revenu, mais je parle simplement pour le critère de la durée d'affiliation). Par exemple : si je travaille bien le minimum requis de 150h les 3 derniers mois précédent ma DPA, la durée d'affiliation remonte même à mon inscription à France Travail (même si je n'étais pas indemnisée), ou c'est à partir de la date de signature de mon contrat de travail ? P.S : J'ignore si cela a un impact sur cette question, mais je suis aussi auto entrepreneure. Un grand merci d'avance, je n'arrive pas à avoir de répon
Réponse : Bonjour©a, C'est la date de début de votre activité salariée qui sera prise en compte dans le cadre de l'étude de vos droits au congé maternité et des conditions de salariat depuis au moins 6 mois à la date prévue d'accouchement. Il est tenu compte de l'ensemble des périodes d'affiliation, de cotisation versées ou de durée de travail effectuées relevant antérieurement d'un autre régime de sécurité sociale (RSI, MSA, régimes spéciaux). Pour plus d'informations, je vous invite à consulter" Indemnités grossesse - congé maternite". En ce qui concerne votre auto-entreprise, cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" IJ auto-entrepreneur ". Chaque situation étant différente, je vous conseille de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil du compte ameli ou par téléphone, au 36 46. Bonne jour
Question : Je suis en arrêt maladie et déposé le bilan pour liquidation judiciaire étant a mon compte a qui doit je maintenant a adresser mon arrêt de tr
Réponse : Bonjour, Il vous faut adresser les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sous 48 heures à votre CPAM et à votre agence France Travail si vous percevez l'allocation de chômage des travailleurs indépendants. Dans le cas contraire, vous conservez le volet employeur. Ses coordonnées sont disponibles dans la rub" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, je suis en mi-temps thérapeutique dans les suites d'un arrêt de 2mois mais avec essai de reprise à temps plein sur deux semaines qui n'a pas été concluant. Je suis allée voir mon docteur pour avoir la prescription le 6/09 pour un début de mi-temps le 9/09 (date posée en accord avec mes supérieurs). Je viens d'apprendre que ma prescription n'est pas recevable car mon docteur l'a signé par anticipation au 09/09. D'après la personne de la cpam eue au téléphone, j'aurais du retourner chez mon docteur le 09/09. J'ai cherché sur internet, rien à ce sujet... et une grosse interrogation, comment aurais je pu fournir à mon employeur la prescription de mi-temps thérapeutique le jour même du début de celui-ci ? La CPAM me réclame 900 euros et suspend mes IJ jusqu'à nouvel ordre. Je dois composer un dossier de contestation pour la commission de recours amiable, mais là aussi la personne au téléphone n'a pas su m'aiguilller sur les documents à fournir... pourvez-vous m'urné
Réponse : Bonjour N, Je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif aux modalités concernant le temps partiel thérapeutique . Dans votre situation, si vous estimez devoir contester la décision de votre caisse, je vous suggère de suivre les voies de recours présentes au courrier de refus d'indemnisation. Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'ar" Saisir la commission de recours amiable (CRA) ". En cas de difficultés financières et afin d'être accompagnée, vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli , laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis salariée de droit privé depuis le 01/09/2020. J'ai débuté un congé sabbatique de 9 mois début janvier 2024. Je devais reprendre le travail en octobre 2024 mais je suis tombée enceinte fin juin 2024. On me propose de prolonger mon congé sabbatique (plutôt que de me réintégrer sur un poste pour 3 mois et devoir me remplacer en CDD en janvier). Mon congé maternité démarre le 28 janvier 2025 (calendrier donné par la sécurité sociale). Puis je prolonger mon congé sabbatique jusqu'au 27/01 puis basculer directement sur le congé maternité à partir du 28 janvier et avoir droit au indemnités journalières? Mon employeur est tout à fait d'accord pour prolonger ou mettre fin au congé sabbatique à ma demande. Mais je ne vais pas pouvoir reprendre le travail avant janvier, vu que j'ai fait une demande de mobilité interne au retour du congé sabbatique. Aucune équipe ne voudra me prendre pour 2 à 3 mois seulement. Et il y a une personne sur mon ancien pion sur le forum qui indique que le congé sabbatique suivi d'un congé maternité avec des dates successives permettrait de bénéficier des droits aux prestations de l'assurance maternité, mais il est aj"sous réserve de l'ouverture des droit". Je dois creuser ce point. Merci de votre aide, je suis très inquiète ! Je ne peux pas me permettre de ne toucher aucune aide pendant mon congé maternité, qui n'était pas du tout prévu. Bien cordialement C
Réponse : Bonjour, A l'issue du congé sabbatique, l'assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces. Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail n'est pas rompu, mais simplement suspendu, aucune indemnité ne peut lui être versée pendant la durée de ce congé. A l'issue de son congé, le droit aux indemnités est examiné et varie en fonction de la situation de l'assuré. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce topic concernant les conditions d'ouverture de droit au congé maternité . Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.f" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : J'ai des troubles anxieux dépressifs avec agoraphobie depuis de nombreuses années, causant des problèmes dans ma vie professionnelle et personnelle. J'ai craqué en juin et n'arrive pas à reprendre le dessus. Du coup je ne comprends pas pourquoi l'Ald m'a été re
Réponse : Bonjour Rice, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous conseille d'en discuter avec votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Si vous souhaitez connaître les affections de longue durée (ALD) inscrites sur la liste établie par le ministère des Solidarités et de la santé concernant les ALD exonérantes, je vous propose de consulter cet article issu du sit" Affection Longue Durée (ALD" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, A quelle date débute l'indemnisation maladie (IJSS) lorsque la date de consultation chez le médecin est postérieure à la date de début d'arrêt ? Exemple : Le salarié est malade depuis le 21 octobre mais n'a pu obtenir un rdv auprès de son médecin que le lendemain soit le 22 octobre. Il me semble que la CPAM n'indemnise qu'à compter du 22 octobre même si le médecin indique une date de début d'arrêt = 21 octobre ? Pouvez-vous me donner des précision sur cette règle svp ? B
Réponse : Bonjour, L'arrêt est indemnisé à compter du lendemain de la date de dernier jour de travail indiqué par l'employeur sur l'attestation de salaire qu'il transmet quelque soit la date de visite chez le médecin. Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site " entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis maintenant deux ans et deux mois, en raison d'un trouble panique avec agoraphobie. Mon état de santé actuel rend tout déplacement extrêmement difficile et est médicalement contre-indiqué. Cette situation est appuyée et justifiée par mon médecin traitant, mon psychiatre, et ma psychologue (suivi 4 à 8 fois par mois). Cependant, j'ai reçu trois convocations auprès du médecin-conseil de l'Assurance Maladie ces derniers mois, auxquelles je n'ai pas pu me rendre pour des raisons de santé. Malgré cela, l'Assurance Maladie m'a demandé de me présenter, bien que mes médecins aient confirmé que je ne pouvais pas me déplacer, ni par mes propres moyens, ni en ambulance. Je souhaite connaître mes droits dans cette situation. Est-il possible de suspendre mes indemnités journalières alors que mon incapacité à me déplacer est justifiée par mes différents professionnels de santé ? Quels recours existent dans mon cas ? Merci d conseils.
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est disponible sur le forum.Je vous invite à consulter ce topic intitul" Convocation au service médical". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous souhaite une bonne jo
Question : En septembre 2023 j'ai commencé un CDI Pour la première fois. Avant j'étais étudiante et je n'avais jamais travaillé. J'ai réussi à renouveler ma CSS pour l'année 2024 vu que mon taux de salaire n'avait pas atteind le plafond et j'avais toujours droits à la CSS En octobre 2024, j'ai été en arrêt pour la première fois pour une durée de 2 jours. Aujourd'hui on m'envoie un message me demandant mes fiches de paie depuis septembre 2023 et une attestation de l'employeur. Je ne comprends pas la raison. Est-ce je serais remboursé pour mon arrêt de travail? Est-ce que j'aurai un soucis pour voir le médecin d'ici l'étude de mon dossier ? J'ai bien déposé les documents nécessaires dans la boîte a lettre le jour même. Et j'
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur cette demande de justificatifs.
Question : Bonjour J'ai travaillé 2 ans en suisse. J'étais affilié à l assurance maladie et payait des cotisations à L'URSAFF. Je suis indemnisé par Pôle emploi. Si je suis enceinte, est ce que l'assurance maladie me versera les indemnités maternité et si oui elle se basera sur mes revenus suisse ou mes indemnités chomage ? Merci Impossible de trouver réponse à ce
Réponse : Bonjour, Les allocations chômage ne sont pas prise en compte pour le calcul des indemnités journalières. Vous pouvez vérifier les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité sur le site ameli.fr . Je vous recommande également de prendre connaissance de cette réponse concernant le droit aux indemnités journalières pour une ex travailleuse frontalière . Votre situation étant complexe, il serait préférable de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous apporter une réponse personnalisée. Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souha
Question : Bonjour en ald depuis le 14 /12/21 j'ai bénéficié d'Â ́ij jusqu'au 30/06/2023 . Puis France travail du 01/07/23 jusqu'au 30/06/24 car nouvelle ald suite à diagnostic différent de l'ald précédente. Sachant que je n'ai pas eu de reprise de travail pendant les 1 an d'indemnisation France travail , quelle sera la durée d'ij avec la nouvelle ald ? Merci de vos
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance, depuis ce forum, de ce topic sur la durée maximale d'indemnisation d'un arrêt de travail . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne jou
Question : Je voulais savoir vers qui je doit me tourner pour le dossier MDPH si c'est vers vous ou autre
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements sur le traitement des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), je vous invite à contacter la MDPH de votre lieu de résidence . Bonne
Question : Quand est-ce que je pourrais être payer par ce que je suis handicapée je n'ai pas de ressource et je suis endetter je ne peux pas payer mon loy
Réponse : Bonjour, Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46, sur le délai de paiement de vos indemnités journalières. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Question concernant les indemnités journalières maternité en étant au chômage. Salariée en CDI de février 2016 à octobre 2022, je suis au chômage depuis. Enceinte de 8 mois, j'ai fait ma demande de congés maternité. Réponse de la CPAM défavorable, me disant que je ne réponds pas aux critères. Or, si j'ai bien compris, ayant eu un emploi stable (sans discontinuité) je fais partie du cas général. Il est demandé durant les 3 derniers mois précédents la rupture de contrat, d'avoir effectué 150h de travail salarié. Ce que je ne comprends pas, c'est que durant ces 3 derniers mois j'étais à temps plein. Donc 151,67h par mois. Il me semble avoir remplis les c
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous inviter à consulter ce topic qui recense les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité . Ensuite, il m'est difficile d'identifier la raison pour laquelle votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a notifié un refus de droit aux indemnités journalières car, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Aussi, je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez contester cette décision, les voies de recours sont mentionnées sur le courrier de refus d'indemnisation. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cet" Comment contester une décision ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le début du mois d'octobre et je serais prolongée certainement jusqu'à mon congé maternité. Mon congé maternité doit commencer le 24 décembre . J'ai lu que les 3 derniers mois pris en compte pour le calcul des IJ seraient les 3 mois précédents l'arrêt maladie ( septembre / août/ juillet ) . Si ces 3 derniers mois pour le calcul, j'étais à 100% . Est ce que je peux prétendre à mon congés maternité ?
Réponse : Au delà des 3 mois il faut que vous ayez commencé à travailler depuis plusieurs mois avant ça. Quand avez vous commencé à trava
Question : Bonjour, Cela fait maintenant 3ans que je suis dans une dépression sévère rajouté à cela un très fort apnée du sommeil qui chamboule tout mon quotidien. Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 1an, donc j'expire bientôt mes 360 jours d'indemnités de la part de la sécurité sociale. Je stresse déjà à l'idée de me retrouver sans sous. Que dois je faire pour continuer à bénéficier des indemnités journalières? J'ai entendu parlé de ALD (affection longue durée), est ce moi qui doit entamer la démarche ou cela se fait automatiquement après les 360 jours? Combien de temps dure cette ALD? Y'a t il une éligibilité particulière à cette ALD? Merci d'avance à toute personne de bonne volonté de me répondre. Merci d'avance PS: Je suis en CDI depuis bientôt 5 ans (début janvier 2020) et en arre
Réponse : Bonjour, Je vous suggère de prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Durée maximale arrêt de travail pour ALD "Â qui reprend la durée maximale d'indemnisation. Au delà de cette information générale, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point personnalisé sur votre situation. Pour cela il possible de prendre un rendez-vous téléphonique directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée
Question : Arrêt Ald 22/11/21 jusque 17/02/23 , avec une indemnisation jusqu'au 25/11/22 car le médecin conseil estimait que je pouvais retravailler ( contre avis médical donc pas de retour au travail mais pas d indemnités) Reprise du travail du 18/02/23 au 25/03/24 ( soit plus d un an de reprise de travail ) avec un arrêt d un jour dans cette période pour un accident domestique sans rapport avec l Ald En arrêt Ald depuis le 26/03/24 jusqu a ce jour ... L assurance maladie souhaite arrêter les indemnités journalières au 21/11/24 considérant : Que je suis en arrêt depuis 3 années et que la durée maximale est atteinte Quid du non paiement des indemnités non payées ? ( contre avis médical ) Quid du calcul du délai ? Quid du calcul des IJ ? Trois années représentent 1095 jours ouvrés , à ce jour j ai été payé de 529jours Quid de la prise en compte d un arrêt d un jour non Ald voulu par un médecin hospitalier ( pas le traitant ni le suivant Ald) dans le calcul de la péririté sociale qui stipule une durée max d arrêt de travail de 3 années , le délai recommence si on a retravaillé pendant plus d un an sans arrêt lié à l Ald ( accident domestique est il considéré comme de l Ald ?) Le retour au travail complet ( mi temps thérapeutique déjà en place ) est prévu par les médecins début d année si tout est ok lors des contrôles ) et la sécu persiste à ne plus vouloir payer à partir du 22/11/24 M
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les difficultés que vous rencontrez, je vous précise cependant que nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Il m'est donc difficile de vous apporter des réponses précises. Au vu de la situation complexe dans laquelle vous êtes, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie. La procédure est indique" Comment saisir le médiateur ?" du site ameli.fr. Bonne journée
Question : bonjour je suis profession libérale en ald voici le nombre d'ij que j ai eu depuis avril 2020 240 j mi temps therapeutique atmp du 27/042020 au 31/12/2020 365 j mi temps therapeutique atmp du 01/01/2021 au 31/12/2021 93 j mi temps therapeutique atmp du 01/01/2022 au 03/042022 14 j arret complet en ALD du 18/12/2022 au 31/12/2022 12 j arret complet ALD du 09/082023 au 20/08/2023 6j arret complet ALD du 05/12/2023 au 10/12/2023 5j arret complet ALD du 28/02/2024 au 03/03/2024 ma question est : étant épuisé , et en incapacité fonctionnelle permanente de plus de 66.66% je vais être mis en mi temps thérapeutique . jusqu à fin 2025 de combien de jours ij mi temps therapeutique et arrets complets inclus puis je bénéficier ? très cordialement s
Réponse : Bonjour, Je vous confirme en effet la réponse apportée par notre experte Sophie dans ce topic intitule" ALD auto-entrepreneur situation après les 90 jours indemnité". Pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d'indemnités journalières (IJ) par période de 3 ans et la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours. Pour un arrêt en rapport avec une affection de longue durée, l'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés, pour une affection longue durée exonérante (ALD) ou non exonérante (A93), pendant une durée maximale de 3 ans calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection. Lorsqu'il y a une reprise d'activité supérieure à 48h après un arrêt, l'arrêt qui suit cette reprise d'activité est un nouvel arrêt ouvrant droit à une nouvelle période d'indemnisation ne pouvant excéder 90 jours. Si la reprise est inférieure ou égale à 48h, le nouvel arrêt est considéré comme une prolongation. La peALD ou non ) pour les professions libérales est de 90 jours d'IJ par période de 3 ans. Cette durée propre au temps partiel thérapeutique ne se cumule pas avec le nombre de jours indemnisés au titre d'un arrêt à temps complet. Si vous êtes en arrêt de plus de 90 jours, le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses à vos questions sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé. Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'assurance maladie . Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, je viens tout juste d'avoir une réponse favorable concernant ma maladie professionnelle, classé au tableau n°57, je voudrais ça se passe au niveau de mes indemnité journalière, merci pour votre réponse, cord
Réponse : Bonjour, Si l'instruction de votre maladie professionnelle est achevée, que le caractère professionnel est reconnu et que vous avez perçu une indemnité journalière à titre provisionnel, une régularisation sera alors effectuée. Une question similaire ayant déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter notre réponse depuis ce t" Régularisation maladie professionnell" Bonne journée
Question : Mon employeur a fait une subrogation sans même m'en avertir ai je le droit de m'y opposer de plus il ne me reverse pas mes indemnités car la pro BTP va lui réclamé un trop pe
Réponse : Bonjour, La subrogation étant une disposition interne à l'entreprise, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet lié au droit du travail. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à vous rapprocher de votre employeur et au besoin, consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bo
Question : Nie otrzymaÅ'em diet dziennych za miesiÄ c wrzesieÅ" jaka moÅ1⁄4e być
Réponse : Bonjour, Sur le forum ameli pour les assurés, nous ne pouvons répondre à vos questions qu'en français ou en anglais/On this forum, we can only answer questions in french or in english. En revanche, si cela peut vous aider, il existe une ligne téléphonique dédiée à la réponse en anglais : Pour en connaître le numéro, vous pouvez cliquer sur le lien suivant/ If you need help regarding your request, you can have a look to this following link : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How call the French Health Insurance Advice Lines ? Pour plus d'informations, rendez-vous sur les pages en langue anglaise de notre site : https://www.ameli.fr/assure/english-pages You can get more general informations reading these english pages : https://www.ameli.fr/assure/english-pages Bo