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Question : Bonjour j'ai eu un accident de trajet le 27 juin opéré du poignet on m'a mis une plaque 3 mois d'arrêt puis retour au travail je dois me faire retirer la plaque le 22 janvier donc de nouveau arrêt, je précise que je ne suis pas consolidé quel est le certificat à fournir pour ce nouvel arrêt afin de ne pas avoir de carence merci de vo
Réponse : Bonjour, Si votre dossier est toujours ouvert et votre état est non consolidé, le médecin établira un arrêt de travail initial en rapport avec l'accident de trajet. Il n'y a pas de carence pour les arrêts en risques professionnels (accident du travail et maladie professionnelle). Je vous invite à consulter ce topic relatif au montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bon
Question : Bonjour suite à l accident de travail, l inspection des fraude me demande un remboursement car j avais une double active agricole que je n' ai pas pu exercer car avec mon dos cela n' étais pas possible des amis et une entreprise a effectué les travaux agricole a ma place j avais apeller l inspection du travaille pour savoir comment faire vu que j étais en arrêt pour mon activité principal .ils m ont dit que je pouvais effectuer tout ceux qui été administratif mais apparemment j aurai du faire une demande. Ala CPAM mais personne ne m'a rien dit et aujourd'hui on me demande de remboursé 15900â'¬.c
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic du forum : Arrêt maladie et pluriactivité . Sachez que vous avez la possibilité de contester une décision de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), comme indiqué dans le courrier que vous avez reçu. Vous pouvez également vous rendre sur notre site ameli.fr pour obtenir plus d'informations, en lisant cet article : Comment contester une décision ? Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, j'ai eu un accident de trajet de retour d'intervention chez le client et mon employeur me demande de retourner voir le médecin afin de modifier la date de début d'accident car je ne peux pas valider mes heures en l'état a cause de deux jours bloquant (du a une erreur de remontée de leur part a la cpam en retard, déclaration coté employeur et client faite le lundi a la première heure, rdv chez le médecin le mercredi et n'ayant pas de document de déclaration d'accident de travail car pas de retour de leur part, n'as pu mettre les deux jours précédent sur le cerfa) et cela affecte visiblement de leur coté l'indemnisation (il semblerait que le maintien de salaire est effectif car j'ai bien été payé mais cela doit poser problème coté cpam avec leur remontée d'info). Grossièrement les deux premier jours manquant a cause de la négligeance de mon responsable pose problème coté service du personnel (déclaré le lundi, consultation le mercredi sans l'attestation eravail, document fourni le vendredi). Je donnerai plus de détail si besoin sur la chronologie mais ma question est, est ce que le médecin peut modifier la date de début du cerfa au lundi après que la cpam a bien reconnu l'accident de travail et validé toute les dates et prolongation que j'ai fait remonté et sont il en droit de demandé a ce que le document soit antidaté du fait de leur erreur. Merci d'avance pour vo
Réponse : Bonjour, Le médecin ne peut antidater la prescription d'arrêt de travail, cependant s'il a notifié qu' un accident du travail s'est déroulé le mercredi au lieu du jeudi, ce dernier peut vous fournir un certificat médical initial rectificatif afin que la bonne date d'accident soit notifiée. Si vous n'avez pas de justificatif d'absence pour une période de deux jours, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur afin de trouver une solution avec lui pour régulariser votre absence. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article d'ameli.fr sur l'accident du travail ou de trajet : Les démarches du salarié. Bo
Question : J'ai subi un AT le 17. Il a été déclaré le jour même par mon employeur. Mon responsable m'a demandé d'attendre le Cerfa pour me rendre chez le médecin (notamment pour la prise en charge). Je l'ai reçu le 19 et vu mon doc ce jour là . Il a bien stipulé sur l'avis d'arrêt de travail date AT/MP 17 mais a signé l'avis à la date du jour de visite (le 19). La CPAM et mon employeur ont pris en compte la date du 19 mais et non pas celle de l'AT (le 17) Est
Réponse : Bonjour, La date de l'accident du travail peut tout à fait être différente de la date de visite chez le médecin. Je vous conseille donc d'en faire part à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) âvia l'Espace d'échanges de votre âcompte ameli . En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance et d'intervenir sur votre dossier. La CPAM de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Ses autres coordonnées sont disponibles s" Adresses et contacts ". Enfin, vous trouverez de plus amples renseignements en consultant ce topic intitulé" Accident de travail et indemnisation ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis interimaire en arrêt pour accident de travail depuis le 08/11/24 et j'ai commencé ma mission le 01/10/24. Salaire net de 2300â'¬ et IJSS calculée de 5,99â'¬ car en arrêt au bout d'un mois et demi de mission et pas d'autres emplois dans les 12 mois derniers. Normalement le calcul se fait juste sur le mois précédent pour un accident du travail donc ici sur 2300â'¬ de salaire mais étant intérimaire on se base sur les 12 derniers mois ce qui me met dans une situation critique. Mon indemnisation est plus faible que le RSA. Puis je demander un recalcul basé juste sur le dernier mois ? J'ai entendu parlé de salaire rétabli ou reconstitué lorsque qu'aucun salaire n'a été trouvé dans la période de référence (12 mois ic
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic relatif au calcul des indemnités journalières en cas d'accident de travail , en cas de profession à caractère saisonnier ou discontinu, le calcul de l'indemnisation est effectué à partir du salaire brut des 12 mois civils précédant la date de l'arrêt de travail. Si vous souhaitez une nouvelle étude de votre dossier, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site "Comment faire une réclamation " Vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d'obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, mon employeur m'a fait comprendre qu'il contesterait mon accident de travail. J'aimerais savoir comment je peux suivre l'avancement de mon dossier, savoir si mon accident de travail devient un arrêt de travail, savoir si mon employeur a bien contesté. Je vous remercie de votre réponse. Bonne journ
Réponse : Bonjour, L'instruction d'un accident du travail par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) débute à la réception du certificat médical initial (décrivant la nature et le siège des lésions constatées) établi par votre professionnel de santé et de la déclaration d'accident du travail établie par votre employeur. Un employeur à l'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, qu'il entraîne ou non une incapacité de travail, dans les 48 heures. Même si votre employeur émet des réserves lors de la déclaration d'accident du travail, la décision de reconnaissance ou de refus du caractère professionnel de cet accident appartient à votre CPAM. Si votre CPAM ne peut reconnaître immédiatement votre accident du travail en tant que tel, elle engagera une phase d'investigation et vous fera parvenir ainsi qu'à votre employeur un questionnaire qui permettra à votre caisse de prendre sa décision. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous rrticle sur notre site ameli.fr intitulé : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié . Bonne journe
Question : Bonjour J' ai reçu un mail me demandant de justifier mon arrêt accident de travail pour le paiement de mes indemnités journalières en envoyant les comptes rendus médicaux sans date de retour indiqué. Ma question est : combien de temps ai je pour répondre à cette demande en sachant que j'ai rdv avec mon médecin que le 16 janvier. Merci pour vos r
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail depuis le 13/11/24, mon cdd s'est terminé le 31/12/24 mais mon médecin a prolongé mon accident de travail, je ne peux donc pas prétendre à une indemnisation de France travail. Ai-je des démarches à effectuer pour bénéficier des IJ de la cp
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Indemnités AT après fin de contra". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je sais que si un arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) est en cours au moment d'un départ en retraite à 67 ans, alors lors de l'attribution de la pension vieillesse, les indemnités journalières (IJ) AT/MP continuent d'être versées car cumulables avec la pension vieillesse jusqu'à la date de la fin d'incapacité de travail, de la guérison ou de la consolidation de l'accident ou de la maladie professionnelle. Ma question est : Sur quelles bases ces IJSS pour AT qui étaient versées et calculées sur le salaire brut avant le départ en retraite à 67 ans, seront-elles évaluées pend
Réponse : Bonjour, Le montant de vos indemnités journalières restera inchangé. Si un arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) est en cours au moment de l'attribution de la pension vieillesse, l'indemnité journalière (IJ) AT/MP est cumulable avec la pension vieillesse jusqu'à la date de la fin d'incapacité de travail, de la guérison ou de la consolidation de l'accident ou de la maladie professionnelle. Si le pensionné vieillesse n'exerce plus d'activité au moment de la rechute ou d'un nouvel arrêt AT/MP, celui-ci a donc cessé volontairement et à titre définitif son activité. Par conséquent il ne peut prétendre au versement des indemnités journalières. Si le pensionné vieillesse continue d'exercer une activité, celui-ci peut cumuler le versement des indemnités journalières avec la pension vieillesse. En fonction de votre état de santé, votre médecin peut vous prolonger jusqu'à la consolidation ou la guérison de votreprofessionnelle. Par ailleurs, il existe deux types de certificats médicaux finaux permettant de déterminer une date de guérison ou de consolidation : - le certificat médical final de guérison : vous n'avez plus de lésions apparentes, vous êtes soigné. - le certificat médical final de consolidation : les lésions restent permanentes ou définitives. Cependant, le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie peut être amené à statuer sur la date de guérison ou de consolidation. Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter sur ameli.fr, l'ar" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail( accident Canada) depuis 1 an est demi. Je viens de voir différents médecin en France et on me parle de TNF (Trouble neurologie fonctionnel), alors que la base du premier examen c'est entorse lombaire. Je suis perdue dans les démarches. Actuellement, je reçois donc une prestation par le Canada (AT), mais je souhaite éventuellement revenir en France. Comment cela ce passe t'il au niveau des soins? Des prestations? Je lis tout est son contraire sur internet. J' ai vu que le TNF est classé en catégorie 2. A quoi cela correspond?, de même que depuis 2023 le Tnf est reconnu par la MDPH.... C' est assez difficile à comprendre, de plus on me dit que j' en si pour un bout de temps au niveau réadaptation. Puis-je continuer a percevoir mes prestations toutes en vivant en France? . Que ce soit AT ou longue maladie? Merci par avance pour les
Réponse : Bonjour, Si vous résidez au Canada, à votre retour en France, vous devez réactiver vos droits auprès de l'Assurance Maladie. Les modalités sont expliquées dans ce topic concernant le retour en France après avoir vécu à l'étranger . Si vous résidez au Québec, les assurés du régime québécois munis d'un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l'Assurance Maladie en France sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l'article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l'entente franco-québécoise. Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Et si besoin, à votre retour en France, de faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire . Concernant la prestation qui vous est versée suite à votre accident de travail, seul l'organisme de Sécurité sociale du Canada pourra vous apporter une voir des indemnités journalières en France, vous devez remplir des conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières (IJ) D'autre part, sachez qu'une pension d'invalidité est attribuée uniquement lorsque le capacité de gain ou de travail est réduite d'au moins des 2/3 du fait d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, ce qui ne semble pas être votre cas. Pour finir, n'hésitez pas à faire le point avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) . Bon courage dans
Question : Quelle est la durée d'un accident du travai
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la durée d'un accident du travail . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je suis AED dans un lycée et en accident de travail depuis novembre. En recevant ma feuille de paie je constate un manque sur mon salaire de base. Je suis chez la MGEN qui me dit que c'est la CPAM qui doit combler le trou et la CPAM me dit qu'elle ne gère pas mon cas. Je suis perdue et désemparée. Pouvez-vous m'éclaircir et m'aider dans mes démarches ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordia
Réponse : Bonjour©a, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous remercie de consulter ce topic relatif aux risques professionnels pour les fonctionnaires . La réponse s'applique à votre situation. Bonne journ
Question : En invalidité cat 2 depuis un certain nombre d'années j'ai repris un activité d'abord en partiel puis en mi-temps et pour finir en temps complet Suite à un accident du travail le médecin conseil veux mettre fin au prolongation d'arrêt de travail sans consolidation est-ce normal ?
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin d'obtenir plus de précisions concernant la décision du médecin conseil. Vous trouverez des informations complémentaires en vous rendant sur cette page de no" Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guériso". Il vous est également possible de contester une décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Bonne journ
Question : Bonjour, Suite au rendez vous avec le médecin conseil de la CPAM, il m'a dit mettre fin a mon accident de travail pour dépression réactionnelle qui date de juin m'expliquant que mon arrêt ne relève pas d'un at mais d'une maladie professionnelle. Mais comment passer de l'un à l'autre ? Mon médecin traitant a du coup fait cette demande de maladie professionnelle le même jour. Comment être certaine que la maladie professionnelle sera reconnue sachant que c'est une affection psy ? Je précise qu'une enquête risque pro avait été faite suite à la contestation de mon employeur et que la CPAM a accepté cet at . Quels vont être les délais pour cette reconnaissance en maladie professionnelle ? Ce rendez vous datant du 20 décembre et n'ayant aucune nouvelle à ce jour, que cela signifie t'il ? Merci par avanc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Délai reconnaissance maladie professionnelle". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : bonjour j'ai été en accident du travail du 2/12 au 20 /12 2024 et mon employeur a demander une subrogation , donc j'aurai du etre payer normalement et pourtant jai que un quart de mon salaire ... et je ne voie aucun paiement sur mon compte ameli pourtant on ma dit que vous aviez tout les documents et que l'accident avait bien été reconnue etc... sa ce passe comment ? merci de m'aidez svp j'ai 800 euros de facture en att
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle. En cas de subrogation, votre employeur se doit de vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il perçoit. Pour toutes questions liées au droit de travail, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . En effet, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. B
Question : Victime d'un accident de trajet en 2001, j'ai eu plusieurs fracture du bassin. En 2018, j'ai eu une rechute de mon dossier AT, mon état s'étant aggravé, j'ai dû mettre un prothèse de hanche. Suite à une chute sur cette prothèse, mon état s'aggrave à nouveau puisque j'ai à nouveau une fracture. Est-ce que je peux demander une rechute en AT bien que l'aggravation de mon état initial résulte d'un aut
Réponse : Bonjour, Pour votre information, la rechute se définit comme"toute modification de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de la consolidation de la bl". La rechute ne peut donc intervenir qu'après la notification de la consolidation ou de la guérison de l'accident initial ou d'une précédente rechute. Votre médecin peut tout à fait établir un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées et mentionnant la date de l'accident du travail initial, que vous ferez parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Dès réception du certificat médical, votre CPAM vous adressera u"feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle". Après avis du médecin conseil, votre CPAM vous notifiera sa décision de prendre en charge ou non cette rechute en fonction des éléments médicaux à sa disposition. Vous retrouverez plus d'informations dans cet article du site ameli.fr intit" Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guériso". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour j'ai eu un accident du travail et j'ai été licencié pour inaptitude et un versement de capital calculé à hauteur de 5pourcent..j'ai reçu les sous mais j'ai contesté la décision..suite à ma contestation deux moi plus tard j'ai reçu un courrier qui a réévalué mon taux d'incapacité à hauteur de 15pourcent et j'ai droit à une rente..comment ça va ce passer la suite dois-je rembourser la somme qui m'a déjà été versée?ou ils seront déduit de ce que je doit recevoir tout les trimestres ?pourriez vous me préciser comment ça v
Réponse : Bonjour, En effet, si après votre contestation, une rente trimestrielle vous est attribuée, le montant du capital déjà versé sera récupéré sur le versement de la rente. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ame" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Lors du nouveau calcul du taux d'incapacité, une récupération de la moitié de l'indemnité en capital précédemment versée (cette récupération est retenue dans la limite de 30 % des arrérages annuels de la nouvelle rente) sera effectuée. En revanche, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli .
Question : Bonsoir, je suis en accident de travail sans contrat j'étais en intérim quand j'ai reçu mon accident le 13 juillet 2023 maintenant je n'ai pu de contrat ma question c'est est ce que je peux reprendre un travail dans un autre domaine avant la date de fin de mon accident de travail si oui est ce que il me faut un certificat je dois procéder comment svp merci pour vos rép
Réponse : Bonjour, Si votre accident de travail est toujours en cours pour des soins, vous pouvez tout à fait reprendre une activité, quel que soit le domaine dans lequel vous souhaitez travailler. En revanche, vous ne pouvez pas exercer d'activité pendant un arrêt de travail. Si vous êtes dans cette situation et que vous êtes en capacité de reprendre une activité professionnelle avant la fin de votre arrêt de travail, il conviendra d'avoir l'autorisation médicale de votre médecin prescripteur de l'arrêt, d'en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et votre employeur pour fournir une attestation de reprise du travail anticipée . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Meilleurs vÅ"ux pour l'année 2025 Un salarié refuse de déclaré sont accident malgré que son employeur l'insiste à le faire. Et malgré cette situation, une enquête accident a eu lieu quand même. Est-ce que c'est le droit ultime du salarié de ne pas déclaré ? ou est-ce que par défaut l'employeur doit faire une déclaration même si le salarié ne le désire pas ? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Les formalités incombant à l'employeur à la suite d'un accident du travail sont obligatoires. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans l'ong"Entreprise" du site ameli.fr, rubrique " Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectue". Cependant, ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée