maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour je suis enceinte et dans le 3iem trimestre je dois être en congé maternité le 13/04 je suis auxiliaires de vie et 2 enfants a la maison Par rapport au coronavirus quel recours et a qui dois je m'adresser ? Me
Réponse : Bonjour, Vous devez dans un premier temps, contacter l'agence régionale de santé (ARS). Vous pouvez contacter la plateforme gouvernementale au 0800 130 000 (n°vert) qui vous indiquera les démarches à entreprendre. Le Haut Conseil de la santé publique recommande d'appliquer aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre de grossesse, les mesures préventives applicables aux personnes fragiles (par exemple : restriction voire interdiction des visites, contre-indication quant à l'usage des transports collectifs, limitation des contacts avec les enfants de moins de 10 ans). Chaque ARS transmet à l'Assurance Maladie le signalement des personnes identifiées. Le service médical de l'Assurance Maladie procédera à quelques vérifications et un arrêt de travail dérogatoire pourra être prescrit. Les règles évoluant rapidement dans cette situation particulière, je vous invite également à consulter ce"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " . Je vous souhaite une bonne journé
Question : à‰tant infirmie
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents page d'accueil de notre forum . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notr"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je travail à 100% (35h) en apprentissage en France et 30% (17h) en Suisse. Dois-je prendre la CMu ou la sécurité sociale continue à me couvrir? Puis je toucher des aides en Suisse sachant que j'ai 2 enfants ? Dois-je faire quelque chose de spéc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Double emploi entre la Suisse la France ". De plus, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les prestations familiales versées par la Suisse. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Mon père a bientôt 60 ans. A la fin de L'ANNà‰E, ayant débuté le travail avant ses 18 ans avec validation de 4 TRIMESTRES il pourrait prétendre à un départ anticipé pour carrière longue toutefois en vérifiant son relevé de carrière on s'aperçoit qu'il manque 4 années de 1981 à 1984. Nous avons réussi à en retrouver une bonne partie mais le numéro de sécurité social est erroné et le nom de famille qui apparaît sur ses fiches de paie et celui de jeune fille de sa maman car il n'a pu récupéré le nom de famille de son père que bien plus tard. Aussi comment faire pour faire valoir ses droits il a bien des fiches de paie mais celles ci sont éditées avec un mauvais numéro de SS. En effet étant d'origine étrangère mais né en France son numéro laisse apparaître le département en 99 alors que son département de naissance est le 13 et qu'aujourd'hui c'est bien inscrit comme cela. Serait ce du à un numéro provisoire dans ce cas oà1 puisi prouverait aux caisses de retraite de base et complémentaire qu'il s'agit bien de sa carrière car on parle ici de 16 trimestres soit 4 ans ? Pour info il a conservé un certificat de travail qui débute aux dates inscrites et se terminent après 1985. Mais le numéro de SS n'y figure pas. Merci de votre retour. Cordial
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Votre question portant sur la législation de l'Assurance Retraite , nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter directement cet organisme pour obtenir des informations. Bonne jo
Question : Bonjour, J'ai mon conjoint qui a été en arrêt maladie pendant 2 mois entre temps j'ai accouché donc il en a profité pour demander à son patron de poser son congé paternité en reprenant le travail une journée mais celui ci lui a refusé à t'il le droit? Ou mon conjoint peut prendre son congé paternité suite à son arreÌ
Réponse : l'employeur peut exiger un délai de 1 mois pour etre prévenu des dates de congé paternit
Question : Bonjour. Alors voilà je suis sous ald exonérante. En septembre l'année dernière j'ai eu un arrêt de 10j en rapport avec mon ald. J'ai eu 3 jours de carences. Je suis actuellement de nouveau en arrêt pour 10j en rapport toujours avec mon ald. Et j'ai encore une carence de 3j. Est ce normal? Il me semblait que la carence ne s'effectuée que sur le premier arrêt sur une période de 3ans si les autres étaient en rapport avec l'ald? Parce que j'ai contacter ma sécurité sociale qui me dit que comme il y a plus d'un an entre les arrêts et qu'ils ne sont pas en rapport c'est normal d'avoir la carance. Pourtant les deux arrêts ont rapport avec ma maladie et mon ald. Quelqu'un pou
Réponse : Comme vous avez repris un an d'activité sans arrêt pour votre ALD vous repartez sur une nouvelle période de 3 ans et donc avec une nouvelle care
Question : Bonjour, Ma soeur vivant encore chez ma mère, elle travaille et a fait une demande de CMu-C. Ma mère qui a toujours bénéficié du CMU-C a fait un renouvellement, mais on lui refuse ses droits parce que ma soeur travaille. Sachant que qu'elle perçoit moins de 1000â'¬/mois et ma mère juste les allocations. Du coup ma soeur elle a fait sa déclaration fiscale séparément mais la sécurité sociale refuse le renouvellement de CMU-C de ma mère pour motif parce qu'elles dépassent le plafond. Est-ce qu'ils ont droit de lui refuser la CMU-C pour cette raison? Sachant qu'administrativement elle n'est plus dans les charges de ma mère juste qu'elle vit encore chez elle. Pouvez vo
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la demande individuelle de Complémentaire santé solidaire , pour vérifier si la situation de votre sÅ"ur lui permet de faire une demande individuelle, si tel est le cas elle doit déclarer uniquement ses revenus et non ceux de votre mère. Si votre sÅ"ur n'est pas dans un des cas listés, la demande doit être faite pour l'ensemble du foyer et la déclaration de ressources doit donc comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer. Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour contester la décision, les modalités sont inscrites sur le courrier. Bonne journée. [Mise
Question : Bonjour, Je suis marié et nos avons 2 enfants de moins de 16 ans. Notre médecin de famille part à la retraite dans 6 mois. Nous sommes donc à la recherche d'un nouveau médecin traitant. Le problème c'est que nous n'habitons pas dans le sud de la France, mais sur Vichy, et que nous subissons une réel pénurie de médecins. Et les nouveaux médecins n'ont plus la même conscience professionnel que ceux qui partent à la retraite. Ils font des horaires de bureau, ne consultent pas après 19h et pas le mercredi et pas le samedi... Hors je travaille sur Clermont-Ferrand, et je pars de la maison le matin à 7h15 et rentre le soir à 19h15. Donc je souhaiterais savoir s'il est possible d'avoir 2 médecins traitants, afin que je puisse consulter sur Clermont pendant les jours de travail et que je puisse consulter le médecin de famille pendant les périodes de congés, sur Vichy. Autre solution envisageable, que mon médecin principal soit celui de Vichy et que je trouve un autre médecin occas. mais dans ce cas, comment être convenablement remboursé ? D'avance merci pour vos conseil
Réponse : Quand vous consultez sur Clermont, vous signalez que vous êtes hors résidence habituelle et donc le médecin sera remboursé normale
Question : Je viens d'accoucher le 1 mai 2019, j'étais ensuite en congé maternité jusqu'au 21 juillet 2019. Je n'étais pas capable de reprendre psychologiquement je suis en dépression suite à l'accouchement mon médecin traitant m'a mit en arrêt du 22 juillet 2019 au 31 août 2019 maintenant mon médecin traitant m'adresse à un psychiatre.( j'ai rdv prochainement) Je n'avais pas prévus prendre un congé parental mais vu la situation je voudrais en prendre un. Ma question est la suivante quand prévenir mon employeur de mon congé parental sachant que je ne sais pas combien de temps le psychiatre m'arrêtera. Merc
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à prendre contact avec votre CAF (caisse d'allocations familiales) afin de faire le point sur votre demande. Je vous souhaite une bonne journée et bon courage dans vos dé
Question : Depuis 6 mois en accident du travail, je ne suis plus rémunéré par mon employeur mais par la secu, je suis contractuel dans la fonction publique et je souhaiterai savoir si j ai le droit à mes conge
Réponse : Bonjour, Pouvez-vous être plus précise sur votre demande ? Si je comprends bien, le droit au congé n'est pas du ressort de la CPAM mais du Code du Travail. Merci de nous éclaircir afin de vous apporter la meilleure réponse possible. Cordial
Question : Bonjour, j'ai été couverte par le régime d'assurance de Campus France car j'étais étudiant de Master en formation continue et boursière de Campus France, et je n'ai pas pu être affiliée au régime de la sécurité sociale étudiante. Je sais que pendant la durée de mon bourse, j'ai été couverte par le régime d'assurance de Campus France, mais j'aimerais savoir sur mon situtation actuel par rapport au régime de la sécurité parce que je viens d'être embauché, et pour cette raison j'ai fait la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie mais je vais recevoir un nàomero de sécurité sociale dans 6 mois, et la personne de ressources humaines veut savoir à qui devrais-je m'adresser en cas de maladie pendant les 6 mois, Merci en a
Réponse : Bonjour, Lorsque vous procédez à votre affiliation en France sur critère d'activité, aucune carence n'est appliquée. La date de prise en charge de vos éventuels frais de santé correspond à la date de début de votre contrat de travail, sous réserve de la bonne conformité des informations communiquées. Si besoin, vous pouvez contacter votre caisse primaire selon les modalités indiquées dan" Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je viens de reprendre mon travail après 14 mois d'arrêt maladie en ALD. Je reprends en mi temps thérapeutique le 26 mars 2019. J'ai effectué mon mois d'avril complet à 17.50heures (au lieu de 35 heures.). Surprise en fin de mois, mon employeur me paie que les heures du mois de mars soit du 26 au 31 mars et pas le mois d'avril !!!! Il m'explique qu'il doit transmettre mes heures à la CPAM pour mon complément de salaire une fois le mois entier effectué. Oui je veux bien, la CPAM traitera mon dossier en me.paiera mes indemnités vers le 10 mai, mais pourquoi lui ne me.verse pas mon salaire d'avril. Les paies étant arrêtées le 20 dans ma boîte? Il m'explique qu'il y a un effet rétroactif il me laisse donc un mois sans salaire .j'ai jamais entendu parler de cette prati
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toutes questions relatives à l'emploi, je vous invite à prendre contact avec le service des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, j'eesaye toujour de m'affilier à la mutuelle, et à chaque fois que je saisi mon numero de sécurité sociale provisoire, je reçois le message d'alerte suiva"Le numéro de Sécurité sociale ne correspond pas à la date de naissance sai". Donc à quoi me servira le NSS provisoire
Réponse : Bonnjour firasniper, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic in" Comment créer un compte Ameli avec un numéro provisoi". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je souhaiterais savoir auprès de qui je dois faire et envoyer mes bulletins de salaires afin de regulariser ma periode travaillée aupres de l assurance retraite et ensuite auprès de l agirc arrco. Vous en remerciant par avan
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question relative à la retraite, je vous invite à vous rapprocher des services de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Peut on nous donner le numéro de sécurité sociale le même jour oà1 on le demande urgent emp
Réponse : Bonjour, Il n'est pas possible de communiquer directement le numéro d'immatriculation lors du dépôt du dossier d'affiliation. En effet, il est nécessaire d'instruire les différentes pièces et justificatifs transmis afin de s'assurer de la bonne complétude de la demande ainsi que de la conformité des documents. Je vous invite donc à prendre connaissance du topic concernant l'embauche en France d'une personne qui ne possède pas encore de numéro de sécurité sociale . Très bonne jo
Question : Bonjour, Possible d'assurer des sorties en tant que pompier volontaire tout en étant en arrêt de travail ? Ile
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic concernant les activités autorisées lors d'un arrêt de travail . N'hésitez pas à demander l'avis du médecin prescripteur de cet arrêt. Je vous souhaite une bonn
Question : ca fais 3ans que j travaille jais mais fils de paye je voulais savoir pour obtenir la carte vitale comment je dois faire je suis européen?
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite une bonne jo
Question : je suis assmat, mon congé maternité commencera le 06 avril et actuellement j'en est deux employeurs mais le 28 fevrier je serai lisencier par l'un de mes deux employeurs. Je veux avoir des informations concernant l'indemnité journaliére de mon congé maternité et les piéces demandées par la
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum. Pour consulter la réponse qui a été apportée par notre expert ameli Pierre, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente l'indemnisation du congé maternité pour les assurés salariés et bénéficiaires du chômage . Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr," Congé maternité : vos indemnités journaliè". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis contractuelle du Ministère de la Culture, est ce que je dépends de la Cpam ou de la mge
Réponse : Bonjour©o54, Votre rattachement dépend de votre situation, je vous invite à contacter votre employeur afin de faire le point. Si besoin, vous pouvez contacter la CPAM soit par téléphone au 36 46 soit en vous rendant dans l'accueil le plus proche. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM en consultant notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour Un etudiant salarié en apprentissage malade sur une courte durée (dans la carence) a t il le droit de fournir un certificat médical (avec nombre de jours précisés) pour attester de son arrêt maladie ? Ce certificat est il valable pour l'employeur ? L'école ? La cpam a t elle besoin d'un double vu qu il n'y a pas d'ijss ? D'avance merci. Cordia
Réponse : Bonjour, Dans cette situation, l'étudiant salarié doit déposer son arrêt maladie dans l'un des accueils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Les coordonnées des CPAM sont disponibles dans la r" Adresses et contacts " sur le site ameli. Il devra adresser sous 48h les volets 1 et 2 au service médical de sa CPAM et le volet 3 à son employeur. Il pourra vérifier l'enregistrement de son arrêt depuis son compte ameli . Vous pouvez en apprendre plus sur la carence en vous rendant sur ce topic in"délai de carence lors d'un arrêt malad" . Je vous souhaite une excellente journée
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Bonjour, Je suis roumaine et je viens de m'installer en France pour travailler, une déclaration d'embauche a été faite par mon employeur. Suite à cette declaration est ce que jai recu un nr de securite sociale?Et comment puis je l'obtenir? Merci d'ava
Réponse : Bonjour, Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, je vous invite à lire une réponse déjà apportée sur ce forum. Vous avez la possibilité de la visualiser sur le topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen. Bon
Question : Bonjour, Je souhaitais poser une question. J'exerce actuellement une profession en tant que contractuelle dans la fonction hospitalière. Je suis rattachée au régime de la msa, mon mari étant double actif dans le domaine agricole. Je suis enceinte et dois envoyer la déclaration de grossesse à mon organisme d'assurance maladie, autrement dit la msa. Cependant, je m'inquiète car j'exerce une profession salarié contractuelle hors agricole. Puis je continuer à être affiliée à la msa, mon mari étant ? Merci de vo
Réponse : Bonjour, Si vous effectuez un travail qui dépend du régime général, vous devez suivre la procédure indiquée dans ce t" Mutation d'un régime vers la CPAM". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Voilà j'ai fait ma première demande y'a 3 semaine entre temps j'ai réussi à voir un travail mes L'employeur me demande un numéro de sécurité sociale ce que j'ai pas pour l'instant Qu'est-ce que je doi
Réponse : Bonjour, Une réponse est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite à la consulter sur le topic intitu" Comment obtenir un numéro de sécurité socia". Bonne journé
Question : Un salarié indemnisé en arrêt de maladie, peut-il effectuer des démarches de création d'entrep
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous renseigner sur le congé pour création d'entreprise auprès de votre employeur. Je vous suggère également de lire la réponse apportée dans ce topic int" Prestations espèces congé création entrepri". Bonne journée
Question : Bonjour, Ma situation est un peu particulière c'est pour ca que je me permets de poser la question sur le forum. J'ai temporairement suspendu mes études jusqu'à septembre prochain et souhaite entre temps trouver un emploi. à‰tant donné que je reprends mes études des septembre dois-je malgré tout faire des changements quant à ma situation ? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez prendre une activité salariée, vous devez effectuer un changement de situation. Vous trouverez la démarche à effectuer en consultant la réponse apportée par notre expert ameli Anaà«le sur le " J'étais à la sécurité sociale étudiante mais maintenant je dois changer de sécurité sociale, comment cela se passe" Je vous invite également à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Philippe concernant les modifications apportées à la loi gérant l'affiliation des étudiants sur le " Nouvelle sécurité sociale quand on est étudian" Bonne journée
Question : Bonjour Une personne X étudiante étrangère mais travaille en CDD. Elle possède une att de secu sociale étudiant, est ce qu'elle a le droit de demander une att du régime générale si oui qu'elle est la proc
Réponse : Bonjour, Effectivement si cette personne est salariée et règle des charges sociales à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), alors elle doit s'affilier au régime général. Vous trouverez la procédure à réaliser dans cette réponse apportée sur la demande de mutation . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 ans. J'ai reçu une notification d'invalidité de catégorie 2 de la sécurité sociale qui m'informe de ma mise en invalidité à partir du 15 janvier 2019. Je vais envoyer une lettre pour informer mon employeur de ma mise en invalidité catégorie 2 et demandant de ne pas reprendre le travail (Suite à de gros problèmes professionnel). Pouvez vous me dire si je dois continuer à fournir des arrêts de travail à mon employeur pour justifier mon absence ou l 'invalidité 2eme catégorie suffit? IL ne s'agit pas de cumuler des indemnité journalière + une pension car je n 'aurais que ma pension d'invalidité comme revenu mais plutôt de savoir si mon employeur peu exiger que je lui fournisse des arrêts de travail ou si il peut me poursuivre en justice pour ne pas les avoir
Réponse : Bonjour, Afin de justifier de votre absence auprès de votre employeur, je vous conseille de lui faire parvenir vos arrêts de travail. N'hésitez pas à lire la rubri" Pension d'invalidité : démarches et prise en charg" sur ameli.fr Bonne journé
Question : Quelle est la durée entre chaque mi-temps thérapeutique 3 mois moins ou plus mer
Réponse : Bonjour, La durée de votre temps partiel dépendra de votre état de santé. Je vous invite à vous rapprocher de votre médecin traitant, qui est le seul à pouvoir vous répondre. Cependant, si vous souhaitez obtenir des informations sur l'indemnisation du temps partiel thérapeutique, je vous invite à consulter ce topic, in"Durée temps partiel thérapeutiqu". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis citoyenne européenne et j'ai eu un contrat doctoral pour 3 ans qui vient de terminer. Je me suis adressée au pôle emploi afin de bénéficier du chômage mais ils ne valident pas mon dossier parce que mon numéro de sécurité sociale est encore provisoire. Je découvre ainsi que mon employeur n'a jamais embauché la procédure pour me faire obtenir un numéro de sécurité sociale définitif. Comme j'ai la couverture européenne, je ne me suis jamais préoccupée de ceci. Est-ce que je peux recevoir l'allocation de chômage même avec un numéro provisoire ou faut-il impérativement un numéro définitif ? Et si il faut ce dernier, quels sont les temps pour l'obtenir (en considérant aussi que mon con
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'assurance chômage. Je vous invite donc à poser votre question à Pôle emploi . Vous vivez de manière stable et régulière en France, et avez travaillé en France durant plusieurs années, vous pouvez donc vous affilier à l'Assurance Maladie française. Je vous invite à effectuer les démarches décrites dans ce topic sur l'affiliation en France des Européens . Je vous souhaite une ag
Question : Bonjour. Je suis une étudiante étranger avec un numéro provisoire de la securité sociale. Il y a deux mois que je travaille, mais mon contrat finit en décembre et mon employeur me demande mon numéro definitif de securité sociale. Selon lui, il ne peut pas m'embaucher en janvier 2019, parce que le n° de sécurité sociale sera vraiment nécessaire pour le traitement des paies (c'est du à la mise en place de l'impôt à la source). A-t-il raison? Il ne peut pas renouveller mon contrat sans mon nu
Réponse : Bonjour, Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée). Ce n'est donc pas un motif de refus pour un emploi. Vous pouvez présenter à votre employeur votre attestation de numéro provisoire délivrée par l'Assurance Maladie. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, je vous suggère de consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)