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Question : Bonjour, Enceinte, je travaille dans mon entreprise depuis moins d'un an. Au moment de l'accouchement cela fera un an moins 3 semaines que j'y travaille, mon employeur n'a donc aucunement l'obligation d'accepter ma demande de congé parental. Ma question est la suivante: puis-je tout de même demander à mon employeur un congé parental, bien qu'ayant moins d'un an d'ancienneté, ou bien cette possibilité n'existe que pour les salariés de plus d'un an d'ancie
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du congé parental, je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf) . Pour tous renseignements liés au droit du travail, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, je suis salariée et auto entrepreneur en activité complémentaire. Je suis également en congé maternité depuis fin mars 2023. Je pensais que le versement des IJ pour chacun des régimes était automatique or, en consultant mes relevés de versement de prestations, je me suis aperçu que seules les IJ en lien avec mon activité salariée étaient versées. J'ai été informée qu'il fallait envoyer l'imprimé n°1 à la CPAM afin de percevoir les aides en lien avec mon activité d'auto entrepreneur. Néanmoins je suis bien au delà des délais. Dans le doute, j'ai envoyé le formulaire. Savez-vous si je peux quand même prétendre au versement des prestations par rétroaction ou si c'est trop tard ? En vous remerciant pa
Réponse : Bonjour Jez, Ce thème a été abordé dans le topic suivant : Délai légal pour le versement des indemnités journalières . De plus amples informations sont consultables sur " Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Actuellement expatriée en Asie, je suis enceinte et souhaite rentrer en France à partir de mon 7e mois de grossesse pour accoucher et vivre en France. J'ai vu qu'il y avait un délai de carence de 3 mois sauf situation exceptionnelle. Est-ce que mon retour à 7 mois de grossesse est considéré comme une situation exceptionnelle permettant la réduction de ce délai de carence ? Comment procéder ? Je vous remercie pour vo
Réponse : Bonjour Parisatokyo, La démarche pour ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie est décrite dans le sujet suivant : Retour en France après un séjour à l'étranger . Pour être exemptée du délai de carence de 3 mois, vous devez soit travailler en France, ou revenir sur le territoire français dans le cadre d' un regroupement familial ou être dans une situation particulière. Ce dernier point a été évoqué dans l" Quelle solution pour les expatriés français qui rentrent au pays " Si vous avez adhéré à la CFE (caisse des Français de l'étranger), vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits durant les 3 premiers mois de votre retour en France. Plus d'informations à ce sujet ici : Délai de carence pour un adhérent à la CFE . B
Question : Bonjour, Ma femme est enceinte avec une date de terme au 14/06/2023. Le 27/04/2023, j'ai donc effectué ma demande de congé paternité, remise en main propre avec la signature de la RH, sous la forme suivante"Objet : demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant Remise en main propre contre décharge Madame, Je vous informe par ce courrier de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil d'un enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur. La date du terme est prévue pour le 14 Juin 2023. Je souhaite bénéficier de ce congé consécutivement au congé de naissance de 3 jours, ceci en totalité, soit 25 jours consécutifs. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutation" Ceci afin de prendre mon congé paternité en une seule et unique fois, directement à la suite du congé de naissance. J'ai appris hier que mon employeur souhaite que je fractionne mon congé paternité, sous peine de me le refuser. Mes questions sont donc les suivantes : Suis-je bien en droit de demander ce congé pate"consécutivement au congé de naissan", sans donner de date précise de début du congé ? Ayant respecté le délai d'un mois avant la date du terme pour effectuer ma demande de congé paternité, l'employeur peut-il me le refuser ? Enfin, l'employeur est-il en droit d'imposer le fractionnement de ce congé ? Je vous remercie par avance, Cordialeme
Réponse : Bonjour, Vous pouvez choisir de prendre votre congé paternité en une seule fois ou de manière fractionnée. Je vous invite à consulter ce topic si vous souhaitez obtenir d'avantage d'informations concernant le fractionnement du congé paternité que votre employeur n'est pas en mesure de vous imposer. L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord. L'Assurance Maladie n'indemnisera que les périodes de congé paternité renseignées, par l'employeur à la demande du salarié, sur l'attestation de salaire (samedi et dimanche inclus si dans la période de congé paternité choisie). Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour obtenir des renseignements liés au droit du travail. Je v
Question : Bonjour , Je suis en France depuis 5 mois déjà et j'avais lancé ma procédure d'ouverture de droit et je l'ai eu juste ça fait un mois . Actuellement, Je suis enceinte de 15 semaines et j'ai eu à voire le gynécologue au tout début mais je m'étais pas informé qu'il fallait faire une déclaration de grossesse avant 14sa . Maintenant que faire ? Et je n'ai pas de carte vitale ... Peut-on faire une déclaration de grossesse après le délai ? à€ t'on besoin de la carte vitale? Est ce que je dois revoir le médecin qui m'avait vu au tout début pour qu'il refasse une déclaration? Ou devrais-je attendre le prochain rendez-vous de ma grossesse et que le prochain médecin puisse me faire la déclaration ?? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Votre déclaration de grossesse peut être effectuée par un médecin ou une sage femme de votre choix. Je vous invite à consulter l'annuaire santé qui vous permettra de trouver un professionnel de santé près de chez vous et à effectuer la déclaration de grossesse le plus tôt possible. Vous n'avez pas encore votre carte Vitale mais vos droits à l'Assurance Maladie sont ouverts, votre médecin ou sage femme vous remettra une déclaration de grossesse version papier que vous pourrez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez l'adresse de votr" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous invite également à consulter cet article issu du site ameli.fr intitule" Grossesse : démarches et accompagnement" pour obtenir de plus amples informations. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Nous allons accueillir un e naissance courant Juin, et je m'interroge sur mes droits au congé paternité en tant que demandeur d'emploi... En effet, quand j'utilise le simulateur, on me demande de donner les 3 derniers salaires bruts (en l'occurrence les mois de D2cembre 2021 à Février 2022). OR...il se trouve que la dernère rupture de contrat est intervenue en Mars 2022 suite à un arrêt maladie de longue durée. Mes derniers revenus, hors allocations chômages, sont donc des IJ en grande partie... Qu'en est-il de mes droits dans ce contexte ?? Merci de votre
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie va vérifier si vous pouvez prétendre au congé paternité et basera ses calculs d'indemnités journalières sur votre activité salariée qui précède votre inscription à Pôle Emploi. Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce t" Congé paternité demandeur d'emplo". Sous réserve de remplir les" conditions d'ouverture de droit au congé paterniteÌ", pour le calcul de vos indemnités journalières, vous devrez transmettre, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les documents suivants : - les 3 derniers bulletins de salaire antérieurs au chômage (4 si le dernier mois est incomplet) - une attestation indiquant les dates de votre congé paternité - une attestation sur l'honneur indiquant la date de cessation de votre activité salariée. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon employeur m'a demandé une date de début et de fin prévisionnelle de mes congés paternités. Je l'ai informé comme suit : 3 jour ouvrés : 27 juin au 29 juin 4 jours calendaire : 30 juin au 3 juillet 10 jours calendaire (1er partie des 21j) : 4 juillet au 13 juillet ((je laisse passer le vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 juillet)) 11 jours calendaire (2ème partie des 21j) : 17 juillet au 27 juillet. Suite a quoi mon employeur me signal que la CPAM leur aurait i"qu'il fallait au moins 5 jours calendaires entre 2 périodes de congé paternite" Je ne trouve aucune trace de cette règle nul part. Est-elle réelle ? Si oui, peut-on poser 5 jours de congés sur cette période ou est-ce que ce sont des jours obligatoirement travaillés ? Merci Cordiale
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé paternité . Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet, ameli.fr, rub" Le congé de paternité et d'accueil de l'enfan". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis partis en congé paternité le 16 mars et revenu le 17 avril. En recevant ma paie de ce mois-ci amputée de mon salaire, j'ai compris que mon statut de contractuel de la fonction publique me permettait pas d'avoir mon salaire maintenu et une partie devait être indemnisé par la CPAM. Or j'ai réalisé que du côté de mon employeur que rien n'avait fait pour le signaler à la CPAM alors que j'ai bien transmis ma demande de congé paternité 2 mois en avance et l'acte de naissance rapidement après la naissance. Le comble et le but de ma question est que mon employeur m'a demandé à que ça soit moi que me charge d'envoyer tous les documents même ceux de mon employeur par courrier à ma CPAM. Je crois qu'une demande a été faite hier sur un logiciel. Je voudrais savoir si cela est recevable que cela moi qui m'occupe de tout ? Cela va également rallongé les délais de traitement par courr
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur les démarches à effectuer dans le cadre du congé paternité d'un salarié . Comme indiqué, celles-ci doivent être effectuées par l'employeur. Cependant, elles peuvent également l'être par l'assuré lui-même, sous réserve, qu'elle que soit la situation, que les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières paternité soient réunies. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Ayant accouché en césarienne d'urgence à J+1 mon médecin envisage de prolonger mon arrêt maternité en raison d'une cicatrisation douloureuse. Mon arrêt maternité s'arrête le 5 mai inclus donc un vendredi cette année. Ma question est la suivante, j'ai lu que pour être pris en compte l'arrêt devait faire suite immédiate à la fin de mon arrêt maternité. Mais dans mon cas de figure mon médecin ne sera à même de me recevoir que le mardi 9 mai (puisque le 6 et le 7 tombent un weekend) et le 8 est férié. Est ce que cela pourra quand même être considéré comme un congés pathologique post natal avec 3 jours de décalage ? Si non comment faire car mon médecin ne pourra pas me faire d'arrêt un jour ou il ne travaille pas. Mer
Réponse : Bonjour, Une réponse sur l'arrêt de travail pour suite de couches pathologiques est disponible sur ce forum, vous pouvez la consulter depuis ce topi" Congé pathologique post natale et jours de carence". Concernant votre question vous trouverez les modalités de prescription d'une prolongation dans cette réponse de notre experte Ann" Prolongation arrêt maladie après week-end non inclus ". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, en voulant déclarer mes impôts 2022 je viens de voir que la cpam déclarait 9500â'¬ pour mon congé maternité de 2021. Donc du coup, pour 2022, je déclare mon salaire annuel + la cpam alors qu'en plus, mon employeur avait fait la subrogation et c'est donc lui qui me payait entièrement le salait. Par conséquent, je me retrouve avec un salaire de dingue à déclarer en 2022 alors que je n'ai jamais touché directement ces 9500â'¬. De plus, sur 2021, mon employeur m'a versé mon salaire pendant mon congé maternité donc sur ma déclaration d'impots 2021, c'était comme si j'avais travaillé intégralement tout 2021, il n'y avait rien concernant le congé maternité avec la partie cpam. Du coup, les impots pensent que j'ai reçu tout mon salaire + ces 9500e... comment faire du coup vu que c'est absolument p
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille de vous adresser à l'Administration fiscale. Bonne jou
Question : Bonjour, Je suis professeur des écoles dans l'enseignement privé sous contrat. Je suis donc fonctionnaire assimilé et couvert par la CPAM. Je vais entrer en disponibilité de droit pour élever mes enfants à partir de septembre pour 1 an (jusqu'au 31 août 2024). J'envisage une grossesse pendant cette disponibilité. Si je tombe enceinte pendant ma disponibilité mais que mon congé maternité commence juste quand je suis censée reprendre (septembre 2024) ou du moins si j'accouche après ma reprise en septembre, aurais-je droit à une indemnisation de mon congé maternité ? En étant fonctionnaire assimilé, je ne sais pas si c'est l'éducation nationale qui s'occupe de mes indemnités de congé maternité ou si c'est la CPAM. Sachant que pendant mes précédentes grossesses, c'est l'éducation nationale qui me versait mon salaire directement est-ce que cela dépend d'eux ou de vous ? Comment cela se passe t-il ? Du coup je me demande comment je suis couverte pendant ma disponibiouverte par la CPAM pendant ma disponibilité ? Sachant que j'envisage une création d'entreprise. Est-ce que le fait de créer mon entreprise et de changer de couverture importera mes droits aux indemnités pendant mon futur congé maternité ? Merci Ã
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Congé maternité au cours d'une disponibilite". Bonne journée
Question : Bonjour, Enceinte de mon 3e, je souhaiterai savoir si il est possible pour moi d'avancer mon congé maternité. Si oui comment faire et de quelle durée maximum je peux l'avancer ? De plus, est-ce que le congé pathologique peut être pris avant le début du congé maternité décalé ? Je cherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant exactement à ma question. D
Réponse : Bonjour B., Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le report du congé postnatal sur le prénatal . Je vous souhaite une bonne j
Question : J'ai mal reçu mon indemnité de paternité parce que mon employeur n'a pas notifié mon salaire des trois derniers mois, seulement pour le dernier mois et sur cette base, ils ont retiré mon indemnité de paternité qui est très faible et je dois résoudre l'erreur au plus vite mais je ne sais pas si je dois aller voir mon employeur ou directement à l'assurance maladie, merc
Réponse : Bonjour, Si votre employeur a commis une erreur lors du remplissage de l'attestation de salaire, il convient de s'en rapprocher pour faire le point sur les salaires transmis. Au besoin, il enverra une attestation de salaire rectificative à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui pourra régulariser votre indemnisation. Pour tout savoir sur le congé paternité, vous pouvez consulter cette page du site ameli." Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalièr". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma femme étrangère, en situation régulière, n'a jamais travaillé en France. Elle est enceinte nous allons avoir notre 2eme enfant. Depuis environ 1 an elle possède un numéro de sécurité sociale et est allocataire de la CAF. Elle va commencer un CDD à temps partiel de 4,5 mois. Cette annnée sa situation serait donc: 01/01/2023 - 20/03/2023 : sans emploi non inscrite à Pole Emploi 21/03/2023 - 31/07/2023 : CDD 15h/semaine 01/08/2023 - 06/09/2023 : sans emploi 07/09/2023 - 27/12/2023 : congé maternité Ma femme sera sans emploi en aout. Je crois comprendre d'après le site d'Ameli qu'elle pourra bénéficier de l'indemnité journalière pendant les date de congé maternité car elle aura 4 bulletins de salaires. Est-ce bien le cas? Faut-il attendre la fin du CDD pour faire la demande? Si les conditions sont réunies, est-ce que l'inscription à Pole Emploi en aout est obligatoire pour demander
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité . Si les conditions ne sont pas remplies, votre épouse ne pourra pas bénéficier du congé maternité. Je vous suggère également de contacter Pôle emploi concernant l'inscription en tant que demandeur d'emploi de votre épouse à l'issue de son contrat à durée déterminé. Si les conditions d'ouverture de droit sont remplies, son dossier d'indemnité journalière pourra être traité au début de son congé maternité. Les démarches à entreprendre sont détail" Quel documents fournir pour mon congé maternité ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour J'ai été stagiaire de la formation professionnelle de Avril 2022 à novembre 2022 puis je n'ai rien fait (pas d'Assédic non plus) du 29/11/22 au 17/01/2023 puis j'ai repris une formation le 17 janvier 2023 jusqu'au 31/03/2023. Depuis le 1er mars 2023 j'ai signé 2 cdd pour un montant total d'heures de 180h/mois (et bien sûr je continue ma formation). L'un des deux cdd fini le 31/08/2023 et le 2eme le 30/11/2023. Je suis en congés maternité le 3 juin 2023 je souhaiterais savoir si je peux prétendre au congés maternité et si oui comment le calculer ? Sur ma formation ou sur mes contr
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous invite également à consulter ce topic intitulé le congé maternité et stagiaire de la formation professionnelle . Pour l'étude de votre dossier personnel, l'idéal serait de prendre rendez-vous avec un conseiller. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail / maladie professionnelle, - Arrêt de travail / indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Congé maternité / paternité, - Cures thermales, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite u
Question : Bonjour, pour la demande d'indemnité pour un congé paternité, faut-il le faire avant la naissance, et si on peut après, jusqu'à quand peut-on faire la demande (indépendamment de la prise de congé qui doit être pris dans les 6 mois après la naissance) ? Si on divise le congé en plusieurs parties non consécutives, faut-il faire une demande à chaque prise de congé ou une demande globale une fois qu'on a pris l'ensemble des 25 jours de congé (cas d'une grossesse simple) ? Merci pour vos réponses
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter, depuis ce forum, ce topic dédié au congé paternité du travailleur non salarié . Le contexte évoqué est différent, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation. Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre situation ainsi que sur les démarches à effectuer et/ou documents à transmettre en fonction de votre situation. Les coordonnées complètes de votre CPAM sont indiqué" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Le texte gouv indique que les 21 jours calendaires doivent DEBUTER dans les 6 mois. Peut il finir APRES les 6 mois ? ex 23.02 naissance enfant 31.07 au 11.08 = 12J calendaires 17.08 au 25.08 = 9 j calendaires 12+9 = 21 jours calendaires = ok ... Mais le 25.08 est 2j APRES les 6 mois de la naissance de l'enfant. est ce ok ? loi dit : une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n'est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de vot
Réponse : Bonjour, Une question similaire a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic inti" Délai 2ème partie congé paternit". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma compagne a eu une activité salariée en CDI pendant plusieurs années jusqu'en Novembre 2022. Elle bénéficie depuis d'allocations chômage. Elle vient de retrouver un travail en CDI avec un démarrage prévu mi-Mars. Son congé maternité doit débuter début Mai, soit 1,5 mois après le démarrage de son nouvel emploi. A-t-elle bien droit a des indemnités journalières pendant son congé maternité ? Comment sont-elles calculées dans ce cas particulier ? Le nouvel employeur n'étant en mesure de fournir l'attestation de salaire que sur une période de 1,5 mois. Doit-elle fournir à la CPAM les fiches de ses 4 derniers salaires de son ancien emploi jusqu'en Novembre 2022 ? Mer
Réponse : Bonjour, Un topic de ce forum aborde la thématique du congé maternité pour une salariée nouvellement embauchée , je vous invite à en prendre connaissance. Pour tout renseignement complémentaire nécessitant de vérifier les informations présentes à son dossier, votre compagne peut se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées complètes sont indiquées da" Adresses et contacts " du site ameli.fr Excellente journée à vou