maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis actuellement dans une position de parent employeur. Ma nourrice m'a annoncé son état de grossesse par message courant juin, et ensuite via un arrêt de travail jusqu'à u 31 juillet dans le cadre d'une grossesse (date de début de ses congés annuels). Elle devrait reprendre le travail demain et m a annoncé qu'elle ne pourrait pas et va avoir un arrêt de travail de son médecin traitant à partir de ce lundi. Est il autorisé d'enchaîner arrêt de travail, congés payés, arrêt de travail. Je vais donc devoir lui verser un salaire pour le mois de juillet (mensualisation du salaire) alors qu'elle n'était en aucun cas en mesure de garder mon enfant. Merci d'avance pour votre aide, B
Réponse : C'est tout à fait possible. Par contre il est curieux que vous deviez verser le salaire Vérifiez avec pajemploi pour vous aider sur ce
Question : Bonjour, j'aimerais savoir si mon employeur m'a déclarée au sein de son entreprise ? Apparemment la sécurité sociale pourrait me répond
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Vous pouvez contacter les services de l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, j'ai le N de securite sociale temporaire et j'ai aussi reçu le formulaire"Dà‰CLARATION DE CHOIX DU Mà‰DECIN TRAI" Je suis salarié alors dans ce cas dois-je indiquer mon nom sous «L 'assurer» ou «Le bénéficiaire des soinsA
Réponse : Bonjour, L'assuré est la personne ouvrant des droits à l'Assurance Maladie. Les bénéficiaires des soins sont les éventuels ayant-droits présent sur le dossier de l'assuré/ouvrant droit mais non assurés à titre personnel (des enfants par exemple). Bonne
Question : Bonjour, je suis affecté à Paris pour travailler dans l'ambassade de mon pays (pays Africain) comment faire pour m'inscrire dans une CPAM? Merci de m'aid
Réponse : Bonjour, Le personnel diplomatique au service d'un à‰tat étranger se trouvant en poste ou en mission en France, est régi par le système de protection sociale de l'à‰tat dont il est ressortissant. Je vous invite donc à prendre contact avec le régime de sécurité sociale de votre pays. Bonn
Question : Bonjour, Mon fils doit partir au Canada et sera affilié à la RAMQ (formulaire SE 401Q102 : ok). Je ne trouve pas la réponse à ma question à savoir : Si il va chez le médecin, médicaments, dentiste etc : est ce comme en France remboursement partiel et alors faut il compléter par une mutuelle ? Comment cela se passe t il ? Merci pour votre réponse et peut être me donner des exemples de
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous rapprocher la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Je vous souhaite une bonne j
Question : D'après l'article 20 de la loi des finances rectificative n°: 2020-473 du 25 avril 2020 précise que le certificat d'isolement s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Hors AUCUN DECRET n'est paru ni aucune loi, et le certificat d'isolement n'est pas lié à l'état d'urgence sanitaire, et sur votre site on trouve la date du 31 juillet 2020 comme potentielle date de fin et en réponse vos conseillers nous donne aussi cette date. D'oà1 vient-elle ??? Quel texte de loi ou deÌ
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre "Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable " Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour je suis actuellement en congé parental depuis le 14 novembre 2019. Depuis, je reçois mes buletin de salaire avec un solde negatif. Je précise que je n avais pas de maintient de salaire. Est ce que cela est normal? Mon employeur me parle de variables qui ferait mon solde negatif. Il ne m a pas versé de salaire pourquoi je devrais le rembourser? Merci à ceux qui pourront m eclairer. Bonne soi
Réponse : le congé parental n'est pas géré par la CPAM mais en tout état de cause en effet vous 'navez pas à lui rembourser de l'argent quand vous etes en congé pa
Question : Avec l'allégement du protocole dans les entreprises depuis le 24 juin 2020, mon employeur peut il m'obliger à aller voir mon médecin ou le médecin du travail pour me faire reprendre car j'ai un certificat d'isolement et je ne suis pas en télétravail. Est ce qu'il doit attendre le 10 juillet , fin de l'état d'urgence pour que je puisse reintegrer mon emploi ou alors le nouveau décret précisant la levée de la restriction d'isolement par le gouvernement ? Dans l'attente de votre reÌ
Réponse : Bonjour, Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne . Comme indiqué dans ce topic, je cite"Les attestations et certificats d'isolement ne comportent pas de terme : la date de sortie de l'isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu'à cette date, le salarié sera éligible à l'activité partielle (chômage " Vous devez donc présenter ce certificat d'isolement à votre employeur. La date de fin de l'état d'urgence est pour le moment arrêtée au 10 juillet 2020. Le décret précisant la date de fin de validité de ce document n'est pas sorti à ce jour. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souhaite
Question : en ALD, je souhaite continuer le télétravail mis en place depuis mars par mon entreprise qui incite maintenant au retour au bureau au 01 juillet. Quelle demarche accomplir
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la tenue de votre poste ou le droit du travail. Je vous invite à vous renseigner auprès de votre employeur. Vous trouverez des informations utiles sur le site du Ministère du Travail, ru"Télétrava" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , avez vous des écrits , des réponses concernant la reprise du travail pour les personnes vulnérables , Me
Réponse : Bonjour 64, Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne . Comme indiqué dans ce topic, je cite"Les attestations et certificats d'isolement ne comportent pas de terme : la date de sortie de l'isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu'à cette date, le salarié sera éligible à l'activité partielle (chômage " Le décret précisant la date de fin de validité de ce document n'est pas sorti à ce jour. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souhait
Question : Bonjour, mon employeur m'a demandé de fournir un certificat medical comme quoi je vis avec une personne vulnérable, je l'ai fournit. Aujourd'hui en manque d'effectif ce dernier me demande de revenir mais je vis toujours avec une personne vulnérable. Donc jusqu'à quand est valable mon certificat médical? Il n'y a pas de date dessus de reprise, juste pour faire valoir ce que de droit et qu'il est certifié que je vis avec une personne vulnérable. Suis-je dans mon droit si je refuse de rep
Réponse : Bonjour, Le certificat d'isolement n'a pour l'instant pas de date de fin de validité. Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne . Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souha
Question : Bonjour Je suis en france des puis que j'avais 16 ans aujourd'hui j'en n'ai 24 Je une carte de séjour je puis mes 18 ans Je toujours aux un numéro provisoire car je nais pas de acte de naissance pour avoir drois a la cart vitale et obtenir un numéro définit Pouvais vous me renseigner comment je puise faire pour retablire ma situation car ça me bloque tout mes démarches au niveaux de mon travail et tout démarche admini
Réponse : Bonjour Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Vous pouvez commencer à travailler en France sans avoir obtenu votre numéro de sécurité sociale. Je vous invite à prendre connaissance du topic intit" Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité socia" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, La CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de mon accident. Cependant mon arrêt de travail était un certificat médical d'accident du travail (doc cerfa 11138*0 CM-PRE). Quelle est la conséquence sur ce certificat ? Est-il par conséquent nul et vais-je devoir rembourser
Réponse : Bonjour, En attente de la décision de reconnaissance d'un accident du travail, l'indemnité journalière peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'indemnité est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits. Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué. Une régularisation des indemnités intervient en cas de reconnaissance de l'accident du travail. Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, elle est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette). Depuis votre compte ameli , vous aurez entre autres la possibilité de con"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement en cours dans votre CPAM. Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes. Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ? Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je me pose la question a quel date dois je reprendre mon poste de travail .La CPAM ma classer comme une personne a risque étant reconnu ALD pour plusieurs maladie.Etant diabetique de type 2 insulinodépendant, cardiaque du a un infractus etant stenté, je fais del'hypertension ,et je commence a etre asmathique avec des probleme de dyspnée pulmonaire. Mon employeur aimerais savoir si je reprend mon poste en juin pour me plannifier
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite
Question : Bonjour, à‰tant actuellement en télétravail, mon employeur a décidé de réouvrir la boutique dans laquelle je travaille (qui se situe en centre commercial), à la date du 18 mai. à‰tant personne à risque je souhaiterai faire une dérogation avant de continuer le télétravail, et tant donné que le télétravail est maintenu dans mon entreprise. Mon employeur me dit alors que c'est impossible, soit je me rend en boutique et j'ai alors la possibilité de rester partiellement en télétravail, soit je suis dans l'obligation de me faire arrêter (ce que je ne souhaite pas étant donné que je ne serai réglée qu'à 50%) et ne peux pas continuer mon activité en télétravail. Cela est il
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous renseigner auprès de la Direccte . Je vous invite également à consulter le topic" coronavirus: je suis une personne à risque". Vous y trouverez des informations relatives à l'après 1er mai. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Actuellement en chomage partiel, l'ecole n'ouvre que 2 jours par semaines. Si les 2 parents travaillent, comment vont'ils assurer un mode de garde pendant ce déconfinement ? Le chomage partiel est 'il maintenu pour les personnes vulnerables et garde d'enfants meme si il n'y a que 2 jours d'école ? Cordialemen
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ou le chômage partiel. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souhaite une bonne j
Question : je suis une personne à risque en chômage partiel depuis le 1er mai puis je reprendre le travail le 11 mai si nous sommes en dé-confinement si non à quelle d
Réponse : le confinement n'est pas une obligation mais une possibilité offerte pour les personnes à risqu
Question : Mon enfant de 3 ans n'est pas scolarisé et mon mode de garde est une crèche. Celle ci reouvre lundi mais je ne souhaite pas la remettre, puis je prétendre au chômage partiel comme les parents qui ne souhaite pas remettre leur enfant à l'école?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le droit du travail et sur le chômage partiel. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis au chômage partiel depuis le début du confinement lié à la pandémie. Le deconfinement doit s'opérer progressivement le 11 mai prochain. à‰tant diabétique de type 2, je fais partie des personnes qui ne pourront pas reprendre le travail à cette date. Pouvez-vous, s'il-vous-plaît, me préciser si je dois rappeler à mon employeur mon état de santé afin que je reste au chômage partiel ou si je dois voir mon médecin traitant pour un arrêt de mala
Réponse : Bonjour, Le topic suivant, et plus particulièrement le paragraphe 3, devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? . L'Assurance Maladie vous communique toute évolution et met à jour ses informations dès qu'elle est elle-même informée par le gouvernement. Vous serez averti par votre CPAM et les topics de ce forum seront également mis à jour dès que possible pour vous tenir informés au mieux. N'hésitez pas à consulter les topics à la Une de ce forum, ici en page d'accueil , pour prendre connaissance des mises à jour. Nous ajoutons les éléments progressivement, dès que nous le pouvons. Toute l'équipe vous remercie de votre compréh
Question : Mon employeur me demande de reprendre le travail début mai. Mon mari retravaillant déjà depuis quelques semaines, je n'ai pas de moyen de garde mon fils qui en 6ème et qui ne reprendra pas le collège avant le 18/05 au plus tôt. Je voudrais donc savoir si je peux le matin avant d'aller travailler déposer mon fils chez ma mère et le récupérer le soir en rentrant. Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à consulter le site officiel du gouvernement en cliquant sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus Bonne jou
Question : bonjour, j'ai été recruté par une entreprise françaises quelques semaines avant le confinement et je n'ai pas pu encore envoyer mon dossier d'inscription à la CPAM pour traitement. je voulais savoir si moyen électronique de communiquer avec CPAM pour déposer le dossier d'affiliation à la sécurité
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Les coordonnées de la CPAM de votre lieu de résidence sont disponibles sur ameli.fr, dans cett"Adresses et contacts" . Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter la caisse primaire de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46. Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour à tous Mon retour de congé maternité est pour ce 20 avril. L'employeur me demande de poser mes 2,5 RTT acquis et me mettra au chômage partiel dès le 23. J'aimerai savoir si vous êtes (dans ce cas) comment cela s est passé pour vous. Et qu'en est-Il de la période de 10 semaines après retour de congé maternite
Réponse : Quelle période de 10 semaines
Question : Bonjour ! Mon employeur me demande mon numéro de sécurité social définitif pour pouvoir me déclarer en chômage partiel. J'ai mon numéro de sécurité sociale provisoire et j'ai appelé la cpam mais ils demandent de patienter pour le numéro de sécurité sociale définitif. Je me demandais si je suis vraiment obligé d'avoir un numéro de sécurité sociale définitif pour être
Réponse : Bonjour, Est-ce que vous avez reçu votre chômage partiel ? Je suis dans la même situation que vous. Je ne sais pas quoi faire. Est-ce que vous avez résolu le problème si oui comm
Question : Un salarié qui est déjà en mi-temps thérapeutique peut-il continuer à percevoir des IJSS si sa société est en chômage partiel total en raison du c
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitu" Mi temps thérapeutique et chômage partie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : La date initiale de l'arrêt est le 16 mars 2020. Le renouvellement, à la demande de l'employeur, a été effectué le 30 mars. A noter que l'enfant a eu 16 ans le 6 avril 2020. Jusqu'à quelle date cet arrêt est-il valide ? Le site Service Public mis à jour le 23 mars stipule que l'arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant à condition que l'enfant ait moins de 16 ans le jour du début de l
Réponse : Bonjour, Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'à¢ge. Si votre fils avait moins de 16 ans lors de l'arrêt initial, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour les prolongations. Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, je vous conseille de consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis employeur dans l'aide à domicile et j'ai fait il y a 6 mois une DPAE pour une salariée Belge. Depuis je n'ai toujours pas de numéro de sécurité sociale (et ne peux donc pas l'inscrire au chômage partiel). Elle n'a de son côté rien reçu. Je n'arrive pas à joindre la sécurité sociale par téléphone (plateforme employeur, plateforme assuré HS pendant le confinement) Il n'y a pas d'adresse mail pour les professionnels et j'ai peur des délais si j'envoie un courrier en ce moment. Comment faire ? Qui contacter et comment ? Il s'agit évidemment en cette période de confinement de pouvoir lui maintenir un salaire malgré l'absence de travail. Mer
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l'Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 Ensuite, je conseille à votre salariée de prendre contact avec sa caisse primaire afin de faire le point sur son dossier. Nous n'avons pas accès aux données personnelles sur ce forum. Du fait de la situation sanitaire actuelle, le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ? Je vous souhaite une bo