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Question : J'ai travaillé le 8 mai, peut avant midi je me suis blessé et j'ai fais un accident de travail. L'employeur me dit que je ne peut pas avoir les indemnités fériés car c'est le premier jours d'arrêt. Sachant que j'avais travailler 4 heures avant de faire l'accident, à t'il le droit de ne pas payer les indemnités férié pour les heures fai
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous informe que le jour de l'accident de travail est entièrement à la charge de l'employeur. Concernant les indemnités de jour férié, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Si votre certificat médical mentionne que les sorties ne sont pas autorisées"sorties autorisées : no") et que les sorties sans restriction ne sont pas autorisées non plus "sorties sans restriction : non"), cela signifie que vous devez rester à votre domicile pendant la durée de votre arrêt de travail, sauf pour des raisons médicales En général, Question est cela implique que vous ne pouvez pas sortir pour faire des courses(shopping )ou marche dehors pour prendre l'air m
Réponse : Bonjour, Pour comprendre les obligations qui vous incombent lors d'un arrêt de travail, je vous propose de lire la réponse de notre experte Audrey, au sujet des sorties autorisées ainsi que ce topic sur les situations permettant de s'absenter pendant les heures de présences obligatoires à domicile . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Après un Accident Travail , case sorties autorisées est cochée OUI mais les cases des sorties sans restrictions d'horaires n'ont pas été cochées. Il me reste 3 semaines d'arrêt , que faire ? J'ai mon i
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Sorties autorisées". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Suite à un refus concernant mon accident de travail, je souhaite faire un recours .. le courrier de mon refus stipule que je ne dois plus utiliser mon volet d'accident pour mes soins .. mais qu'en est il pour mon arrêt de travail ? Puis je continuer à utiliser le formulaire d'arrêt de travail en rapport avec un accident (formulaire violet) ou dois je demander un mon médecin de me le modifier avec un forfumalaire d'arrêt maladie (formulaire jaune) ? Concernant mes indemnités comment cela se passe t-il ? je ne suis payé par la sécurité sociale mais je bénéficie d'un maintient de salaire par mon employeur ? Merci pour votre aide, bon
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif au refus de prise en charge d'un accident du travail . Si votre médecin estime que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle, il peut alors continuer à vous prescrire un avis d'arrêt de travail en accident du travail. Toutefois, vous continuerez à être indemnisée au titre de la maladie . Pour toutes questions relatives à la subrogation et au maintien de salaire, il convient d'interroger votre employeur pour connaître les termes régis par votre convention collective. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour Mme Mr, J'ai reçu une convocation par la sécurité sociale. Convocation service médical - SM - Evaluation consolidation. Avant de recevoir cette convocation j'ai u un rdv téléphonique avec une personne de la sécurité sociale. Qui m'a expliqué que cela faisait longtemps que j'étais en accident de travail et que vue que ma pathologie était existant avant mon accident de travail cela était maintenant peut être une décompensation de ma pathologie que je devais voir le médecin de travail et que peut être je devrais penser à me reconvertir. Je suis victime de mon employeur qui ne respecte pas les directives du médecin de travail et ces moi qui va devoir payer les pots cassés il me semble que je le paye déjà assez avec cette foutue maladie. Je suis implanté d'un neurostimulateur médullaires suite a une pathologie . Mon accident de travail a réveillé cette pathologie .le mode de courant pour que je puisse travailler ne me soulage plus du coup le spécialiste a dla j'ai interdictions d'exercer mon métier car je peux tout là¢cher. Quel Vision aura le médecin conseil. Va t'il au final me consolider alors que je souffre encore va-t-il me pousser a retourné au travail alors que jau l'interdiction de mon spécialiste. Cordial
Réponse : Bonjour, Il ne nous est pas possible de nous prononcer sur la décision du médecin conseil. Nous ne traitons que les questions générales d'ordre administratif et ne nécessitant pas un accès aux données personnelles des assurés. Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation de nombre de jours indemnisés. Le indemnités sont réglées tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation. Vous trouverez plus d'informations sur l'accident du travail sur notre site amel" Accident du travail : prise en charge et indemnités journalière". Si vous êtes actuellement en arrêt en accident du travail, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de l'inaptitude d'origine professionnelle . La consolidation avec séquelles indemnisables d'un dossier d'accident du travail, vous permet l'attribution d'une rente, calculée selon un taux incapacité permanente partielle (IPP) qui déterminera le montant de cette rente. Si vous recevez un courrier vous indiquant une consolidation avec séquelles indemnisables, cela signifie qu'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) vous sera attribué pour la mise en place d'une rente. Vous trouverez des informations à ce sujet dans ces topics d" le taux d'IPP " et " le calcul de la rente " Enfin, pour vous accompagner, vous pourriez bénéficier du parcours d"prévention de la désinsertion professionnel", dont l'un des objectifs est de favoriser la reconversion professionnelle du salarié. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr " prévention de la désinsertion professionnell". Je vous invite également à contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Bonne journée
Question : Bonjour, actuellement en accident du travail depuis le 2/05/24, j'ai été prolongé. Le médecin s'est trompée dans la date de début de l'AT quand elle a fait la prolongation par télétransmission. Celle-ci a indiquée la date de l'AT au 2/06/24 au lieu du 2/05/24. Est-ce que ça peut avoir un impact sur mes indemnités et comment rectifier cela? Merci
Réponse : Bonjour, Pour nous faire parvenir une prescription de repos conforme, il convient de prendre contact avec le professionnel de santé ayant établi l'arrêt de travail afin qu'il vous délivre un rectificatif à transmettre dans les plus brefs délai à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous avez besoin de faire le point sur le versement de vos indemnités journalières ou l'enregistrement de vos arrêts, il est nécessaire de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36
Question : Bonjour pourriez vous me dire pourquoi les kits d injections pour visco-supplementation suite d une arthroscopie du genou douloureuse n est pas remboursé
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie suit les recommandations gouvernementales concernant la prise en charge ou non des actes médicaux. Les actes remboursables sont validés par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Haute autorité de santé (HAS). Plusieurs critères déterminent cette prise en charge (acte équivalant déjà existant, efficacité ...). Vous pouvez demander un devis au professionnel de santé afin de le transmettre à votre mutuelle pour connaitre le montant de sa prise en charge s'il y en a une. Enfin, je vous invite à " Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéfic" sur ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour Il y'a 3 ans je me suis cassé 3 vertebres en chutant dans un escalier pendant mon travail J'ai étais mis en accident de travail Depuis le rhumatologue à déterminer que j'avais une ostéoporose sévère et à changer mon accident de travail en allant ALD Ce qui me fait me met en défaut avec mon employeur qui me considère maintenant en simple arrêt maladie Et il possible de retrouver mon statu d'accident de travail ? Car le fait d'être en ald me fait perdre énormément D'avance merci pou
Réponse : Bonjour, Lorsque votre médecin constate une nouvelle lésion suite à votre accident du travail, il peut tout à fait en faire la déclaration en remplissant un certificat de nouvelles lésions ( cerfa S6909 f), je vous invite à lui en faire part et à consulter ce topic consacré aux nouvelles lésions . Nous ne pouvons répondre que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie depuis ce forum. Pour toute question médicale et raison médicale de vos arrêts, je vous invite à faire le point avec le professionnel de santé, prescripteur de vos arrêts en rapport à votre état de santé. Pour toutes informations complémentaires, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous trouverez les coordonnées sur la" Adresses et contacts " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai ma première déclaration d'attestation de salaire pour mon salarié ... et je rencontre un problème sur la saisie. Ma salariée s'est fait mal le 28/05/2024. Arrêt de travail à partir du 29/05/2024 jusqu'au 07/06/2024. La période de référence proposée par le site est le mois d'avril : je remplis pour Rappels de salaire et accessoires du salaire versés avec une périodicité différente de celle du salaire : je ne remplis rien (je ne comprends pas) pour Interruption de travail, je remplis ... quand je clique sur Valider, il me met : Saisies incohérentes - Les bornes n'appartiennent pas à la période des salaires déclarées Ou est le problème ? Je vous re
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour L'employeur de mon mari a demandé subrogation suite à la rechute du à un accident de travail. Or mon mari ne perçoit pas de salaire pour motif que la cpam a du retard et que l'employeur attend de recevoir les indemnités journalières. Cela fait maintenant deux mois. L'employeur a t'il le droit d'agir ainsi? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Si votre employeur maintient partiellement ou en totalité votre salaire en cas d'arrêt de travail, il peut demander la subrogation. C'est alors lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. il doit ensuite les reverser à votre mari. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, J'ai eu un accident de travail il y'a 2 ans, celui ci a été reconnu et est actuellement toujours traité, je suis donc toujours en arrêt pour cet AT. J'ai eu un accident de voiture (sur un trajet personnel du coup), j'ai été transporté à l'hôpital et il a été conclu que cet accident n'aggravait pas ma blessure initiale suite à l'accident de travail. Je ne l'ai donc pas déclaré à la caisse d'assurance maladie, car cet accident n'a pas de conséquences sur la situation initiale. Suis-je en tort ? Qu'est ce que je risque si mon travail signale à la sécurité sociale cet accident de voiture ? Quel est le délai pour le signaler à la caisse ? En vous remerciant p
Réponse : Bonjour, Cet accident de la voie publique n'a aucune incidence sur la poursuite de votre prise en charge au titre de votre accident du travail. D'autre part, si l'accident est survenu du fait d'un tiers, la démarche que vous retrouverez dans ce topic relatif à la déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers est vivement conseillée. Bonne jou
Question : J'habite à Beausoleil depuis octobre 2023, date à laquelle j'ai commencé à travailler pour une entreprise monégasque. J'ai eu un accident du travail il y a quelques mois, qui a été dûment déclaré. L'assurance employeur ne couvre que 70% des frais de médecin (IM2S) et pour l'indemnité de kinésithérapie prescrite, elle est basée sur la Sécurité Sociale Française, qui n'est que de 16,5â'¬. Est-ce normal? Je devrai subir une opération chirurgicale en juillet, ce qui nécessitera 6 semaines de séjour dans un centre de rééducation. Puis-je choisir le chirurgien et le centre de rééducation ? Les dépenses s
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic au sujet intituleÌ" Affiliation Monaco ", vous êtes affilié au régime monégasque dès lors que vous travaillez à Monaco. Aussi, nous n'avons pas accès à votre dossier, je vous invite à faire le point au sujet de votre situation auprès de votre assurance monégasque. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, à‰tant en sorties libres sans restitution, mon employeur peut il m'imposer de lui donner un créneau de deux heures chaque jour pour pouvoir le contrôler? M
Réponse : Bonjour, Je vous propose de consulter ce topic concernant les sorties lors d'un arrêt de travail . Nous n'intervenons que sur les contrôles réalisés à l'initiative de l'Assurance Maladie. SI votre médecin a indiqué que vos sorties sont libres, sans restriction d'horaire, l'Assurance Maladie ne procédera pas à un contrôle. Si vous deviez quitter le territoire, vous devez également aviser votre caisse. D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, J'aimerais savoir si on doit déclarer (et si oui comment) un accident de trajet pour un étudiant qui se rend dans son établissement de formation (entre son domicile et son centre de formation public) ? D'avance merci pour votre rép
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" déclaration accident travail ?" D'autre part, ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs et établissements d'enseignement sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site amel" entreprise contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour j'ai été victime d'un Accident du Travail en novembre 2019 avec versement des Indemnités Journalières de la CPAM jusqu'à janvier 2024 (date de ma consolidation par la CPAM). J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en décembre 2023 et je me suis inscrit à France Travail 1 mois après mon licenciement. Aujourd'hui France Travail me dit que mon contrat de travail s'est terminé fin novembre 2019 (mois de l'Accident du Travail) et que je suis hors délai des 12 mois pour m'inscrire à France Travail et bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi. Je ne sais pas d'oà1 France Travail sort que mon contrat de travail s'est terminé fin novembre 2019 car j'ai bien communiqué à France Travail toute"Accident du Travail" et les documents de fin de mon contrat de travail en décembre 2023. Avant de saisir le médiateur France Travail puis le Tribunal Judiciaire si nécessaire, pouvez me confirmer que le contrat de travail se poursuit bien pendant la durée de l'Accident du Travail ? M
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Je vous souhaite une bon
Question : Lors de mon travail, j'ai poussé un meuble de vêtements. Pendant cette action, j'ai ressenti un claquement dans le dos. J'ai immédiatement fait une pause, mais j'ai ensuite continué à pousser le meuble, car je ne ressentais pas des douleurs dans le dos sur le moment. Le lendemain à mon réveil j'ai ressenti des douleurs intenses, ce qui m'a empêché de terminer ma journée au travail, car les douleurs étaient insupportables. Lorsque l'accident s'est produit, j'étais seule à mon poste de travail. Mes collègues du rayon avaient déjà quitté leur poste, et je me trouvais donc sans assistance au moment de l'incident. Raison pour laquelle j'ai continué à pousser le meuble de vêtement car il était impératif de le faire avant le lendemain. dans ma situation qui est ce que je pourrais solliciter pour témoigner afin que mon accident de travail puisse être reconnu p
Réponse : Bonjour, La présence de témoin n'est pas obligatoire dans le cadre de l'instruction d'un dossier d'accident du travail. Mais un collègue présent, ou tout autre personne présente lors de la survenue de cet accident, peut être désignée témoin. Si votre employeur émet des réserves quant à cet accident ou si les éléments apportés en premier lieu ne permettent pas une étude directe de votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra vous demander de remplir un questionnaire risques professionnels dans lequel vous pourrez apporter des éléments complémentaires sur les circonstances de l'accident. Pour plus de précisions, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet des démarches du salarié lors d'un accident du travail . Je vous souha
Question : Bonjour Puis-je changer de médecin référent durant un arrêt en AT? Et peut il me faire une prolongation si cela s'avère nécessaire ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Prolongation arrêt de travail par un autre médecin". Vous pouvez également prendre connaissance de cette réponse concernant le changement de médecin traitant. Le changement de médecin traitant nécessite le consentement de l'assuré et du nouveau médecin traitant. Ainsi, si le médecin que vous consultez n'est pas votre médecin traitant il devra nous préciser son statut de médecin remplaçant. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour Ayant fait une rechute AT en date du 30/01/2024 suite à un AT de 2020, mon dossier accident de travail etait dans mon ancienne caisse cpam suite a mon demagement. La caisse dont je dépend aujourd'hui me precise que le delai de 60 jours franc pour la reconnaissance de la rechute court à compter de la reception de mon dossier et non pas celle de la reception de mon certificat médical de rechute. Pouvez-vous me préciser à compter de quand court les delai de reconnaissance de rechute en accident de travail puisque le décret precise il commence à réception du certificat médical de rechute initial ? Merci de vo
Réponse : Bonjour, Le délai d'instruction débute à la date de réception du certificat médical de rechute par la caisse en charge de l'instruction. Vous devez adresser le certificat médical de rechute à la CPAM du régime qui a géré l'accident de travail initial sauf si la transmission a été réalisée par voie dématérialisée par le médecin. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a ensuite 60 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la rechute. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles s" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour je suis assistante maternel je suis en arrêt accident du travail depuis plusieurs mois et pour encore un moment j'ai actuellement 4 employeurs ma question est j'ai 2 enfants qui rentre a l'école en septembre ci on mes fin au contrat comment ca ce passe niveau indemnité rente ou invalidité pour le calcule ci j'ai plus d'employe
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la fin de contrat de travail pendant un arrêt. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations apportées s'appliquent également à votre situation. Si vous êtes indemnisée uniquement par PAJEMPLOI, vous pouvez établir une attestation sur l'honneur indiquant la date du dernier jour de travail chez tous vos employeurs ainsi qu'éventuellement la date de reprise de travail et mentionnant que vous êtes rémunérée via PAJEMPLOI. votre caisse récupérera directement les informations de salaire PAJEMPLOI. Je vous souhait
Question : Bonjour et désolé si la réponse a déjà été apportée, je ne l'ai pas trouvée. Je voulais savoir, dans le cadre d'un accident du travail suite à du harcèlement moral et des violences verbales de mon employeur, est-ce que je peux lui demander le remboursement des séances de soins psychologiques dans la mesure oà1 la praticienne est inscrite comme psychologue du travail avec un enregistrement dans le répertoire Adeli ? Ou bien est-ce que je peux seulement demander le remboursement d'un-e praticien-ne remboursé-e par la sécurité sociale, et donc je dois plutôt me tourner vers un-e psychiatre ? En vous remerciant par avance pour vos réponses
Réponse : Bonjour, Les séances auprès d'un psychologue ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie en dehors de ce dispositi" Mon soutien Ps y". Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique dédiée "Remboursement de séances chez le psychologu" . Pour les soins reçus qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie, vous pouvez vérifier auprès de l'employeur la possibilité d'une prise en charge au titre de l'accident du travail. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, j'ai reçu un message de mon employeur en disant que mon SIRET était incorrecte suite au changement de statu de mon établissement et que la déclarée AT devait être fait par l'employeur ? Comment puis-je faire, est ce que je peux le modifier sachant que la caisse l'a déjà reçu ? Merci
Réponse : Bonjour, En premier lieu, je vous informe, qu'en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter lui-même ce document. Dans votre situation, il convient donc de faire le point avec votre employeur afin qu'il établisse une nouvelle déclaration d'accident du travail. S'il refuse, il suffira d'informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli , de la correction à apporter à votre déclaration initiale. Je vous souhaite une bo