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Question : Bonjour, Ma conjointe est arrivée en France en Janvier dernier (il y a 6 mois) afin de s'installer en France avec moi. Ne pouvant pas renouveler son VLS-TS"Visiteur" sans raison valide (corrigez moi si je me trompe), nous avons donc fait le choix de nous marier cette année afin de pouvoir prétendre à un Vi"Vie privée et familial", qui lui permettrait de rester sur le territoire français pendant des années encore. Cependant pour pouvoir nous marier, la mairie nous demande à chacun un numéro de sécurité social, ou alors d'AME. Il ne me semblait pourtant pas que cela été nécessaire, mais soit, nous avons fait le choix de faire une demande d'AME (car elle ne peut pas encore prétendre à la sécurité sociale). Cependant, il nous avait été communiqué qu'il fallait attendre 6 mois avant de pouvoir faire la demande, et nous l'avons donc faite très récemment (et du coup assez tardivement). Connaissant la vitesse de l'administration française, nous craignons que la réponse ne nous arrive pas avant trop tard, et qu'une fois son dossier accepté (on l'espère), il ne nous reste plus assez de temps pour nous marier (1 mois d'attente min) et demander un renouvellement de son VISA. Je voulais donc savoir s'il était possible de rattacher ma conjointe (américaine en règle, avec un VLS-TS et une vignette OFIrité sociale pour accelérer les démarches ? Si vous avez d'autres alternatives au parcours que l'on a choisis, je serais également ravis de les entendr
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie de la prise en charge à titre personnel de ses droits et ne peut plus être ayant droit du dossier d'un autre assuré. Concernant l'affiliation de votre conjointe, je vous invite à consulter ce topic int" Carte Vitale résident hors Europe". La transmission d'un titre de séjour valide est nécessaire pour l'ouverture de droit. Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). Pour toute information complémentaire sur les titres de séjour, je vous invite à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour. Pour les personnes en situation irrégulière, il est possible de bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous sou
Question : Bonjour, je suis citoyen français et ma femme américaine. Nous nous sommes mariés en France et vivons en France, cependant elle est venu avec un VISA Court Séjour. J'aimerai savoir comment l'a rattacher en tant qu'ayant droit à ma sécurité sociale
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure peut bénéficier de la prise en charge de sa couverture sociale à titre personnel et la notion d'ayant droit n'existe plus. Vous trouverez la procédure à réaliser pour la demande d'affiliation de votre épouse en consultant ce topic in" Carte Vitale résident hors Europe" et sur ce topic " Inscription sécurité sociale d'un conjoint étranger". La demande d'affiliation ne pourra être effectuée qu'après obtention d'un titre de séjour valide. Le visa court séjour ne permet pas de justifier d'une résidence régulière sur le territoire français dans le cadre de la PUMa (protection universelle maladie). Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour. Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli" Les règles d'immatriculation des assuré". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Puis je la rattacher à mon compte CPAM pour des soins à court terme
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Rattaché au compte de mon mari?". Votre épouse ne sera donc pas rattachée à votre dossier, mais ouvrira des droits propres à la prise en charge de ses frais de santé, si elle réside en France de manière stable et régulière. Pour la prise en charge de ses soins en France lors d'un séjour temporaire, je l'invite à vérifier auprès de son organisme de santé, si une prise en charge de ses soins est prévue par des accords bilatéraux. Je vous souhaite une
Question : nouvellement installée en France, conjointe de français, j'ai validé mon visa vls/ts, jai télécharger l'attestation, aussi un ecrit que je serai convoqué par lOffi, mais j'ai rien reçu, ?! est ce que je dois contacter l Offi,? aussi on a déposé le formulaire et pièces dans la sécurité sociale, pour la 1er fois, ds combien de temps j'aurais la réponse ?!. est ce que c'est obligatoire les attestations de lOffi pour faire la 1er demande de titre de se
Réponse : Bonjour, Les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie sont expliquées dans ce topi" Affiliation auprès de l'Assurance Maladie". Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous recommande également de prendre connaissance de la réponse apportée par Philippe, expert ameli, dans ce sujet relatif au justificatif du droit et de la régularité de séjour , et notamment la "l'attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjou". Bonne journée
Question : Puis je me soigner avec son assurance
Réponse : Bonjour, Je vous informe que la protection universelle maladie (PUMa) permet à toute personne résidant de manière stable et régulière de bénéficier de ses propres droits à l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter ce topic pour connaitre les démarches à entreprendre concernant l'affiliation des étrangers à l'Assurance Maladie française . Si ce topic ne correspond pas à votre situation, je vous invite à nous apporter des précisions concernant votre demande. Je vous souhaite
Question : Bonjour Ameli je souhaite savoir comment inscrire mon époux tunisien a la sécurité sociale en France nous nous sommes marié en décembre 2021 et je souhaiterais le rattacher à ma sécurité sociale que faut faire et quel documents dois je fourn
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Carte Vitale Résident hors Europe". Les démarches à entreprendre sont également détaillées dans ce topic sur le regroupement familial . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je réside en France y a trois mois maintenant,je suis conjointe d français, Ma question est de savoir si je peux demander un numéro de sécurité sociale sachant que je réside ici y a trois mois seulement..??
Réponse : Bonjour Une sÅ"ur, Pour connaitre la procédure pour vous affilier au régime français, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce sujet : Affiliation dans le cadre d'un regroupement familial . Bonne
Question : Bonjour, ma conjointe et moi voulons nous marier. Je souhaiterais avoir des renseignements sur les démarches à faire après un mariage. Faut il se déplacer, faut il un document spécifique à remplir ? Quels documents à fournir? Faut il que me conjointe soit rattaché sur moi ? Moi et ma conjointe sommes sans travail, nous avons deux enfants. Merci cordi
Réponse : Bonjour, Si vous êtes tous les 2 affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre mariage n'aura aucune incidence sur vos droits. Pour votre conjointe, je l'invite à consulter le topic suivan" Changement de nom ". Bonne journée
Question : Pacsé avec une personne Roumaine depuis 17 ans, comment faire pour qu'elle obtienne une carte vitale ou être rattaché à mon compte? M
Réponse : Bonjour, Avec la protection universelle maladie (PUMa) , le statut d'ayant droit majeur n'existe plus. Toute personne qui travaille ou qui réside de manière stable et régulière en France, pendant plus de 3 mois, a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Pour connaitre les démarches à effectuer pour son affiliation, je vous invite à cliquer sur " Affiliation d'un communautaire européen". Bonne journée
Question : Bonjour j'ai fais une réunification familiale suite à mon statut de réfugié ma femme et ma fille sont en France comment je dois faire pour les rattacher sur mon compte a
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation de votre conjoint . Je vous souhaite une bonne jour
Question : je suis mariée à un français. je suis de la réunion avec un visa long séjour. j'aimerais savoir les démarche a suivre pour obtenir un numéro de sécuriteÌ
Réponse : Bonjour Lucas, Si vous ne possédez pas de numéro de sécurité sociale, je vous invite à effectuer la démarche décrite dans ce " Première affiliation auprès de l'Assurance Maladi". Si vous possédez un numéro et êtes affiliée à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion , je vous recommande de réaliser les consignes publiées dan" Déménagement, démarches sur internet" Bonne journé
Question : Bonjour, Ma femme qui a un visa d'un an est enceinte. Elle est femme au foyer sans emploi, origine hors UE. Je suis moi français et salarié. Comment obtenir son numéro de sécurité sociale et se faire rembourser des frais en attendant. Merci d'a
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Carte Vitale Résident hors Europe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Nous sommes a couple belge, nous sommes mariés depuis 14 ans, mon mari est déjà inscrit à l'assurance maladie Par son employeur. Moi, je viens d'arriver sur le territoire français et doit être inscrite comme bénéficiere à lui pour les droits à l'assurance maladie. Son numéro de sécurité sociale est: [Données masquées], son nom: [Données masquées]. Organisme de rattachement sécurité sociale: 01 781 8670. Quelles sont le documents que Je dois apporter pour ajouter mon nom comme bénéficiaire à leur assurance? Ou est-ce que je dois faire la démarche? Merci d'avance de votre réponse. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne p
Réponse : Bonjour, Avec la protection universelle maladie (PUMa), le statut d'ayant droit majeur n'existe plus. Toute personne qui travaille ou qui réside de manière stable et régulière en France a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Cependant, si un des conjoints est assuré en France par le biais d'un formulaire S1 avec des droits propres (retraité, pensionné ...) remis par un pays de la communauté européenne, il est possible de faire demande d'un S1, membre de la famille, pour le conjoint qui ne travaille pas. Ce dernier sera alors ayant droit du détenteur du S1 principal. Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre affiliation, je vous invite à clique" Affiliation d'un communautaire européen". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis un artisan du bà¢timent à mon compte depuis plusieurs dizaines d'année. Ayant des problèmes aux genoux, j'ai fait une demande d'invalidité sur les conseils de mon médecin traitant, mais celle ci a été refusé du fait que je n'ai pas exercé d'activité depuis plus d'un an. Ainsi je voulais vous demander s'il existe un moyen pour les non-salariés sans activité d'être reconnu invalide, sachant que je suis inscris comme demandeur d'emploi depuis mon inactivité.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter notre réponse apportée sur le topic intitul" Pension invalidité". Si vous avez fait l'objet d'un refus, vous trouverez les voies de recours sur votre notification de refus. N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raisons de confidentialité, je vous invite à prendre rendez-vous votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. Vous pouvez effectuer cette démarche via votre compte ameli. Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis française résidant en France et j'ai une carte vitale. Mon mari est irlandais, est à la retraite et réside avec moi et notre fille en France. Peut il obtenir une carte vitale? Quelle est la procédure à suivre?
Réponse : Bonjour, Si votre mari perçoit une pension de retraite étrangère, je vous invite à consulter ce topi"Transfert assurance maladie d'Allemagne vers la France? ". Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous apportera aussi des renseignement" Vous venez vivre votre retraite en France et vous êtes retraité(e) d'un Etat de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la NorveÌ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis salarié étranger en France et pacser avec ma partenaire étrangère. J'ai l assurance maladie et la mutuelle de mon entreprise. Ma partenaire était étudiante à sa dernière année d'étude en 2021, elle a reçu l'attestation provisoire de l'assurance maladie. Elle n'a pas pu terminer la procédure, pour avoir l'attestation définitive. Après, elle est retournée en Afrique. Vu que, elle va venir me rendre visite de temps à autre, j'aimerais savoir, s'il y a une possibilité pour qu'elle bénéficie de mon assurance vu que no
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de l'Assurance Maladie en France, votre conjointe doit résider de manière stable et régulière pendant plus de 3 mois. J'invite votre conjointe à se renseigner auprès de l'organisme d'assurance maladie de son pays de résidence. Retrouvez plus d'informations à propos des situations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) Bo
Question : Mon conjoint est de nationalité étrangère et est arrivé en France il y a trois mois avec un visa long séjour. Nous avons effectué la validation de son visa long séjour et avons re"confirmation de la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjo". Cependant, nous sommes toujours en attente de la convocation de la part de l'OFII. Mon conjoint peut-il souscrire à l'assurance maladie et exercer un travail seulement avec cette"confirmation de validation" , Ou bien, doit-il attendre d'être convoqué et ainsi d'obtenir la vignette de la part de l'OFII sur son passeport, svp
Réponse : Bonjour, L'attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII. Votre conjoint peut donc commencer ses démarches auprès de l'Assurance Maladie. Pour connaitre la démarche à effectuer, je vous invite à consulter ce topi" Carte Vitale résident hors Europe". Bonne journée
Question : Mon mari est en France depuis 5 ans. Il est titulaire de Passeport Talent. Il est attache avec CPAM Calvados. Je suis titulaire de Passeport Talent Familial. J'ai envoye ma dossier pour ouvrir mes droits chez CPAM Calvados le 13 Janvier 2022. Dans ce forum, j'ai lu que le titulaires du Passeport Talent doit envoyyer le dossier a CPAM Paris? 1. Est ce que je dois renvoyer mon dossier a CPAM Paris? Et est ce que je dois annuler mon procedure chez CPAM Calvados? Si oui, comment peux je le faire? 2. Quel est le difference du procedure pour le dossier envoyer a CPAM Paris et CPAM Calvados? Si delai, c'est combien? Merci en avance pour votre retour.
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce fil de discussion qui concerne l'inscription à l'Assurance Maladie des personnes titulaires d'un passeport talent . Ensuite, pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis Algérien conjoint d'une Française, j'ai vu sur ce forum que les conjoints détenteurs de visa long séjour étaient dispensés des 3 mois de carence avant l'affiliation à l'assurance sociale, je me demande si c'est valable pour moi aussi qui suis détenteur d'un visa COURT Sà‰JOUR FAMILLE DE FRANà‡AIS avec la mention TITRE DE Sà‰JOUR à€ SOLLICITER, sachant que conformément à la loi une personne rejoignant son conjoint en France est considéré en situation de stabilité, néanmoins y a aucun détail sur les type de visa d'entrée concernés par cette dispense.
Réponse : Bonjour, Les ressortissants algériens détenteurs d'un visa C (court séjour) qui rejoignent ou accompagnent leur conjoint ou partenaire PACS assuré remplissent la condition de résidence pour s'installer en France. La démarche à réaliser est décrite dans ce sujet : Affiliation en France . Je vous recommande de vous mettre en relation avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence . Après avoir étudié votre situation, un conseiller pourra répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse personnalisée. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur a" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Je dispose d'un numéro de Sécurité Sociale provisoire (7....). Est-il possible de rattacher mon conjoint (étranger) sur mon com
Réponse : Bonjour, Votre conjoint ne pourra pas être affilié sur votre dossier en tant qu'ayant-droit. Toute personne majeure doit être affiliée à titre personnel, sous réserves de remplir les conditions d'ouverture de droits. Je lui conseille de réaliser la démarche décrite dans ce s" S'affilier auprès de l'Assurance Maladie". Bonne journé
Question : je suis salarié résidant en france , mons épouse étrangère , entrée en france avec visa OFFI le 12/12/2021 ? J ai déposé 2 fois le dossier de demande d affilier ma femme à l assurance maladie de lille ,depuis je n ai pas de reÌ
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Mon mari est d'origine bulgare vit et travaille en France depuis 4 ans. Je suis libanaisse, comment puis-je obtenir le numéro de sécurité sociale \ Me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Carte Vitale Résident hors Europe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon mari est français je suis arrivé en France le 17 novembre et j'aimerais savoir les démarches pour obtenir un numéro de sécurité s
Réponse : Bonjour, Ce sujet a été abordé, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce to" Carte Vitale résident hors Europe". Je vous conseille aussi de lire les informations de ce topic sur l'affiliation dans le cadre d'un rapprochement familial . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour , je viens de me marié ,et ma femme est d'origine Marocaine, elle ne possède plus de numéro de sécurité sociale car elle avait une carte provisoire d ' AME ( Aide Médicale de l'Etat) mais celle-ci est périmé depuis septembre . Comment la rattaché auprès de la caisse et d
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Renouvellement AME ". Pour toute question relative à son dossier, je l'invite à prendre contact avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Ma femme qui est polynésienne vient me rejoindre en France pour s y installer . Quelle est la procédure pour qy elle bénéficie d une couverture so
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Originaire de Polynésie française, comment obtenir un numéro de sécurité soci". Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : je vais me pacser très prochainement avec un étranger européen je suis française et je voulais savoir qu elle sont les documents nécessaires pour faire une demande de carte vit
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'ouverture des droits pour un ressortissant européen . Je vous précise que votre Pacs n'a pas d'incidence sur la demande d'ouverture des droits. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Mon épouse originaire du Sénégal a reçu un numéro provisoire de sécurité sociale commençant par le 8, que dois je faire pour obtenir la carte
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum" Délai d'attribution du numéro de sécurité sociale défin". Votre épouse sera contactée par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'attribution du numéro définitif de sécurité sociale. Bonne jo
Question : Je suis Français résident à l'étranger (en l'occurrence au Maroc). Je suis salarié en France mais en mission d'expatriation longue durée sur un projet au Maroc. Je me suis marié il y a 3 mois et je souhaite affilier ma conjointe à la sécurité sociale. Nous ne prévoyons pas de rentrer en France pour le moment. Est-ce que dans cette situation, ma conjointe peut bénéficier de la couverture sociale Française tout en restant avec moi au Maroc. Si oui, quell
Réponse : Bonjour, Les membres de la famille d'un travailleur détaché en mission professionnelle au Maroc peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par l'Assurance Maladie, s'ils accompagnent le travailleur au Maroc au moment du détachement. Dans votre cas, votre femme, résidant déjà au Maroc et n'étant pas rattachée au régime français de sécurité sociale avant votre mariage, ne pourra pas bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé par l'Assurance Maladie. Je vous conseille de contacter l'institution marocaine pour faire le point sur ses droits. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurite" Vous partez travailler au Maroc en tant que détacheÌ". Bonne journée
Question : Bonjour J'aimerais savoir comment faire rattachement à ma femme enceinte sur ma carte vitale sachant qu'il reste 2 mois pour recevoir sa titre de séjour .Le passeport est-il suffisant ?dans ce cas oà1 bien c quoi les documents nécessaires . M
Réponse : Bonjour, La notion d'ayant droit majeur n'existe plus, il n'est pas possible de rattacher votre femme à votre dossier. Concernant l'affiliation de votre femme, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Carte Vitale résident hors Europ". Dès l'obtention du récépissé de dépôt de sa demande de titre de séjour, je l'invite à prendre un rendez-vous à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin d'obtenir une réponse personnalisée. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans " Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : j ai joint ma marie avec un visa regroupement familial . comment demander le prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'ouverture des droits dans le cadre du regroupement familial . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je suis directeur de magasin salarié, puis je prendre un arrêt de travail pour soutenir mon épouse dépressi
Réponse : Bonjour, Un arrêt de travail ne peut vous être délivré que si votre état de santé le nécessite. Au vu de votre situation, vous ne pourrez pas bénéficier d'un arrêt de travail. N'hésitez pas à consulter cet article relatif à l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) disponible sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf). B