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Question : Bonjour, Suite a l'enquête des 3 mois dans le cadre d'une demande de reconnaissance de Maladie pro, j'ai été reconnu par la commission CPAM en maladie professionnelle en juin 2023 avec effet rétroactif a mars 2021. (j'étais initialement en maladie simple) Lors de mon rdv de ce jour avec le médecin conseil de la Cpam pour ma consolidation, ce dernier m'a dit que suite a cette décision je n'étais plus considéré en maladie professionnelle. Il m'a dit aussi que suite a la décision de la commission de l'autre région je pourrai devoir restituer mes IJ depuis mars ( date des 3 ans) délai de forclusion. Il m'a appris que mon employeur a contesté la décision de maladie pro en novembre 2023 ( le délai n'est il pas de 3 mois après décision?) et il semble que le TASS ait demandé une ré évaluation de mon cas par la commission maladie pro d'une autre région. Je ne comprends pas ces propos qui vont totalement à l'encontre de tout ce que j'ai pu lire jusqu'ici sur ce forum d'autanabsolument pas au courant de cette contestation et de cette ré évaluation potentielle. Pourriez vous svp me renseigner? Il m'a fait très peur... Merci d'ava
Réponse : Bonjour, L'employeur peut contester une maladie professionnelle (MP) si elle ne figure pas dans les tableaux officiels ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies. Ou bien s'il estime qu'une erreur de calcul a causé une hausse excessive du taux de cotisation. Pour contester une MP, l'employeur doit saisir la commission de recours amiable(CRA) dans un délai de 2 mois à compter de votre notification de reconnaissance de votre maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En cas de rejet, il peut porter l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire , jusqu'à la Cour de cassation . La contestation de votre maladie professionnelle par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées à ce titre. Si votre dossier a été reconnu par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l'avis de ce comité s'impose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour de plus amples renseignements, je vous invite à c concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) . Le topic évoque la contestation par l'employeur du taux d'incapacité permanente versée pour une rente. L'idéal dans votre situation serait de faire un point avec la caisse ayant reconnu votre maladie professionnelle afin de vérifier votre dossier et les voies de recours prises par votre employeur et leurs conséquences sur la reconnaissance de votre maladie professionnelle. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour; Je souhaiterais savoir si on pouvait cumuler deux arrêts en maladie professionnelle en même temps pour deux pathologies différentes s'il vous plaît ? Si oui, il y aurait-il un texte de loi ou un décret qui le stipule s'il vous plaît ? En vous remerciant par avance. Cordial
Réponse : Bonjour, Oui, il est tout à fait possible de se voir prescrire sur une même période des arrêts de travail pour des pathologies différentes. Vous trouverez plus d'informations dans cet article sur ameli." Comment déclarer votre maladie professionnelle ?". Pour obtenir des renseignements sur votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, je suis en inaptitude d'origine professionnel, mon employeur a repris le versement de mon salaire après le mois de reclassement. Je suis toujours en soins mais plus en arrêt car je ne pensais pas pouvoir cumuler. Je viens de me faire opérer et le chirurgien m'a mis en arrêt. Vais-je cumuler les ijss et mon salaire ? La CPAM va t elle me verser des ij ? J'ai lu que mon employeur ne peut pas me les soustraire, qu'en est-il ? Me
Réponse : Bonjour, Je vous invite tout d'abord à consulter ce topic qui rappelle les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières . Si vous bénéficiez des indemnités journalières, c'est ensuite la convention collective de votre entreprise qui précisera si vous bénéficiez de la subrogation ou non. Pour plus d'information sur la subrogation, je vous invite à consulter cette réponse" subrogation ". Il n'est pas possible de cumuler l'intégralité de votre salaire avec le paiement d'indemnités journalières. Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement du montant de l'indemnité journalière perçue initialement pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle reconnu(e), pendant une période d'un mois maximum (30 jours) entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. La victime ne peut cumuler une rémunération liée à son activité salariée y compris les congés, les RTT ou des indemnités journalières à un autre titre (maladie, maternité, paternité etc.) avec l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI). Si vous avez d'autres questions, je vous invite à faire le point directement avec votre employeur. Je vous
Question : Bonjour je suis actuellement au chômage et mon médecin m'a remis en arrêt maladie professionnelle suite à un rendez avec le médecin conseil. A ce jour je reçois aucune indemnités journalières et quand je contact l assurance il me dise que comme je suis en arrêt maladie professionnelle et au chômage ils vont m indemnisé en maladie et non en professionnelle je comprends pas pourquoi vu que la maladie professionnelle e
Réponse : Bonjour, Si votre dossier de maladie professionnelle a bien été reconnu mais qu'il était clos, vous devrez fournir un certificat médical de rechute établi par votre médecin traitant en plus de l'avis d'arrêt de travail. Les indemnités versées pendant l'instruction de la reconnaissance de cette rechute , seront payées au titre d'un arrêt maladie. Une fois la rechute reconnue, une régularisation du montant des indemnités sera effectuée. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans ce topic relatif au versement d'une indemnité provisionnelle dans l'attente de l'avis du médecin conseil lors d'une rechute AT/MP . Si toutefois, votre dossier de maladie professionnelle est toujours ouvert et qu'un nouvel arrêt nous est adressé, vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic au sujet du montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle . Lorsque vous êtes au chômage, le calcul des indemnités journalières est rres que vous avez perçus avant votre inscription à France Travail. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 4
Question : Bonjour, j'ai fait un arrêt maladie professionnelle qui est en cours de traitement normalement j'aurais une réponse dans environ 2 mois. Je voudrais prendre mes congés payés, est ce que je doit faire la demande de congé payés auprès de l'assurance maladie ou auprès de mon employeur? Normalement j'ai 30 jours de congé payés mais je voudrais rajouter 15 jours de plus non payés est ce que c'es
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous rapprocher directement de votre employeur afin d'obtenir plus d'informations concernant vos congés payés. Je vous souhaite une très bonne
Question : Bonjour, J'ai reçu, le 30 avril, le courrier de refus du CRRMP, concernant ma demande de maladie professionnelle (santé mentale). Lors de cette demande, j'avais englobé, en termes de dates, mes 2 arrêts liés à la même pathologie (un arrêt en 2020 et un en cours, débuté en novembre 2022). Suite à ce refus, j'ai la possibilité de faire recours. J'aimerais savoir s'il est possible de faire un recours en demandant de prendre en compte seulement le 2ème arrêt ou faut-il, à ce moment-là , faire un nouveau dossier ? Merci d'avance de vos réponses. B
Réponse : Bonjour, La date de première constatation médicale (DPCM) ne peut être supérieure à 2 ans précédant la déclaration. Cette date est fixée par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie. Si vous entamez un recours concernant le refus de reconnaissance de votre maladie professionnelle, vous pouvez apporter tout nouvel élément que vous jugerez utile à l'instruction de votre contestation. Vous trouverez de plus amples informations sur le déroulement de la contestation dans ce to" que faire suite a un refus de la CRRMP ". Bonne journée
Question : Bonjour, je souhaiterais des renseignements, mon médecin traitant m'a fait un certificat médical maladie professionnelle le 22/02/2024 pour tendinopathie sus epineux épaule droite+ épaule gauche + bursite, jusqu'au 26/05/2024 j'ai envoyé le dossier pour faire reconnaître ma pathologie comme professionnelle je suis maçon dans le bà¢timent .Je fais séances kinésithérapeute, et mon médecin m'a fait deux infiltration au moins de un mois qui n'a rien donné. J'ai toujours mal au épaule , la médecine du travail m'a dit que je ne peux plus exercer ce métier et qu'elle vas me mettre inapte dans le bà¢timent.mais ma question est la suivante pourquoi la sécurité sociale me paye en arrêt maladie alors que je suis en AT/MP ? J'ai envoyé les IRM toute les documents et ça va faire déjà trois mois et je n'ai toujours pas réponse de leur part ? Que dois-je faire ? Quelle est la meilleure solution à faire ? Dois-je demander une rupture conventionnelle ou attends le licenciementelle ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Délai reconnaissance maladie professionnelle". Pendant toute la phase d'instruction de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une avance égale à l'indemnisation en maladie avec application du délai de carence de 3 jours. Si votre maladie est ensuite reconnue d'origine professionnelle, votre caisse procédera à la régularisation de votre indemnisation à ce titre. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bon
Question : Suite à une maladie professionnelle de 2017 avec un taux d'IP fixé à 6 et une indemnité en capital attribuée le 28.09.2020 pour consolidation avec séquelles, j'ai été licenciée pour inaptitude. Depuis, il y a aggravation des séquelles. Je suis en incapacité de travailler, est-il possible de réévaluer ce taux d'I.P ?? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant la révision du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, je suis à la fois auto-entrepreneur (depuis 2008) et salariée (depuis Janvier 2023). Avant d'être employée et à la suite d'un diagnostique médical, il s'avère que je suis atteinte de tendinopathie de l'épaule avec calcification. Est-il possible d'être reconnue en tant que maladie professionnelle sans avoir pris un seul arrêt maladie? Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Il n'est pas nécessaire d'avoir eu d'arrêts de travail pour effectuer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic intitul" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle ". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 2 septembre 2022. Je suis allé voire le médecin de la seÌ" convoqué ' le 30 avril 2024. il me met en consolidation a partir du 17 juin 2024 alors que je suis arrêté jusqu'au 31 mai 2024. J'ai toujours très mal et je ne peux pas reprendre mon travail je ne peux pas travailler de toute façon. Que dois-je faire puisque je ne serai plus payé à partir du 17 jui
Réponse : Bonjour, Le médecin conseil peut estimer que votre état est consolidé, cela ne veut pas dire que vous êtes guérie mais que votre état ne va pas rapidement évoluer (ni amélioration, ni détérioration). Le médecin conseil a évoqué une consolidation avec séquelles, ces séquelles peuvent être indemnisables après détermination par le médecin conseil d'un taux d'incapacité. Vous trouverez toutes les informations utiles en consultant ce topic au sujet de la rente en maladie professionnelle et ce topic au sujet de la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude qui peut être attribuée en cas de reclassement ou licenciement. Les modalités de calcul de la rente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) , sont expliquée" Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? ". Vous pourriez également bénéficier du parcours "prévention de la désinsertion professionnel", dont l'un des objectifs est de favoriser la reconversion professionnelle du salarié. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le topic suivant " prévention de la désinsertion professionnell". Je vous invite également à contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Enfin, je vous conseille de faire un point avec votre employeur, afin de vérifier les dispositions prévus par ce dernier pour une éventuelle reprise aménagée. Une visite auprès de la médecine du travail sera envisagée. Je vous souhaite une bonne j
Question : En ayant horaires libres
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif aux activités non autorisées pendant un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une très
Question : Je suis actuellement en maladie professionnelle arrêt de travail en sortie libre j'ai l'autorisation de partir une semaine au Portugal vais-je avoir mes indemnités journalières ? Pendant cette pér
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Sortie de territoire pendant un arrêt maladie". Vous y trouverez les modalités pour effectuer votre demande d'absence et des précisions sur le maintien ou non du versement d'indemnités journalières en cas de séjour à l'étranger. Bonne jo
Question : bonjour, je voudrais savoir si le remboursement des frais d'obseque et le capital décés sont 2 demandes differentes a faire . ou si le capital déces englobe le remboursement des frais d'obseques. si c'est 2 demandes distincte, j'ai vu qu'il y a un cerfa à remplir pour le capital décés, mais comment doit faire la demande pour les frais d'obseques (et quel document joindre) merci de vos r
Réponse : Bonjour, Les frais funéraires peuvent être pris en charge, dans la limite des frais engagés et plafonnés à un montant maximum, par la caisse d'assurance maladie du défunt, si celui-ci décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle reconnus, et ce, que le décès intervienne immédiatement ou non. Vous disposez d'un délai de 2 ans pour effectuer la demande à compter de la date du décès, par courrier accompagné de la (les) facture(s) acquittée(s) et d'un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur. Le remboursement des frais funéraires étant cumulable avec le capital décès, je vous invite à prendre co" Quelle aide financière après déceÌ". Le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut également vous accompagner dans vos démarches. Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'articl"àŠtre accompagne(e) par le service social de l'Assurance Maladie" . Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : J'ai une reconnaissance malade professionnelle pour l'épaule avec une rente trimestriel à vie depuis 3 ans Je dois actuellement me faire opérer de l'épaule, si je reouvre le dossier mp pour rechute, je risque de perdre ma rente si l'opération améliore mon ép
Réponse : Bonjour, Le taux d'incapacité permanente (IPP) peut faire l'objet d'une révision (hausse, réduction ou suppression), je vous invite à consulter ce topic sur la révision du taux d'IPP . Seul le médecin conseil peut déterminer un taux d'IPP. Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Je vous invite donc à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Situation un peu délicate. Suite à des problèmes liés au travail, mon médecin a décider de m'arrêter pour 10 jours dans un premier temps, en déclarant une maladie professionnelle, avec un rdv de contrôle pour déclarer mon aptitude à reprendre le travail suite à cet arrêt. Lors de mon rendez vous, il m'a indiqué que je n'avais plus rien à faire et que tout serait automatiquement teletransmis. Première fois que je suis mis en arrêt, je ne savais pas qu'il fallait que je transmette une copie de l'arrêt de travail à mon employeur sous 48h. J'ai notifié par message mes responsables dès le moment ou je suis sorti de chez le médecin de mon arrêt ainsi que de ma reprise. Ils étaient donc au courant. Hier j'ai reçu un courrier recommandé pour absence injustifiée avec un avertissement. La secrétaire me dit que comme je n'ai pas fait la démarche ils se couvrent en me mettant en absence injustifiée et que je ne serai pas payé pour mon arrêt de travail. Jès que j'ai appris mon erreur soit 15 jours après le début de l'arrêt. Que va t'il donc se passer pour mon indemnisation ? Sachant que le médecin a teletransmis à la CPAM mon arrêt dès le premier jour, mais que mon employeur a eu l'arrêt 15 jours après ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. C
Réponse : Bonjour, L'indemnisation de votre arrêt peut être effectuée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à réception de votre attestation de salaire (fournie par votre employeur) ou à réception de vos 3 derniers bulletins de salaire ainsi qu'une attestation sur l'honneur de votre dernier jour travaillé. Retrouvez plus d'informations sur les indemnités journalières lors d'un arrêt de travail sur ameli.fr. N'hésitez pas à prendre contact avec votre CPAM via l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Vous pouvez également consulter le site du Service-Public, rubrique :Â Arrêt maladie :r le salarié . Bonne journé
Question : Lors de l'accès au portail du questionnaire concernant une déclaration de maladie professionnelle 2 documents sont présent : ma déclaration de MP et le CMI établit par ma psychiatre, ces document ont été ajoutés"Agent" ce qui me perturbe c'est que rien n'indique si ceux ci sont visualisables et téléchargeables par l'employeur ? ce qui pourrait poser un problème de secret médical du moins pour le CMI La CPAM m'a certifié que ce n'était pas accessible mais 40 ans passé dans le developpement de logiciel me font d
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" consultation dossier risques professionnels ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bjr je suis reconnu maladie professionnelle depuis le 18/09/2023 j'ai eu tout les 14 jours mes indemnités journalière mais depuis je dois avoir un rappel de ma maladie professionnelle est toujours rien je suis aller à la secu mon dossier est complet pourquoi attendre si longtemps pour être p
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site am" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, en arrêt maladie du 8/09 au 08/10 2023 pour une tendinopathie épaule , j'avais déposé une demande de reconnaissance maladie pro qui a été validée plus tard dans le temps. or, le jour de ma mise en arrêt le médecin n'a donc pas cocheÌ"en lien avec une maladie professionnelle" car ce n'était pas le cas à ce moment la. ma maladie pro a été validée avec un début datée au 03/08/2023 donc antérieur à mon arrêt. mais aujourd'hui la cpam me réclame un rectificatif d'arrêt maladie avec cette fois"maladie pro" cochée. d'une part le médecin en question était un médecin ponctuel( depuis j'ai la chance d'avoir trouvé un médecin traitant) auprès de qui je ne suis pas sure de pouvoir obtenir un nouveau document, de plus j'ai déjà été dans ce cas l'an dernier pour un canal carpien validé de la même manière en maladie pro plus tard dans le temps, on ne m'a jamais réclamé de rectificatif et la régul s'était faite automatiquement. est ce un nouveau mode de fonctionnement ou une erreur? merci à vous et belle journée [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus
Réponse : Bonjour, Il faut noter que seul votre professionnel de santé est en capacité d'établir un lien entre la maladie professionnelle déclarée et l'arrêt de travail prescrit. Il convient donc de le revoir pour obtenir un arrêt rectificatif. Vous pouvez consulter ce topic relatif à la r ectification d'un arrêt maladie suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle qui aborde une situation similaire. Je vous souhaite une très bonn
Question : Bonjour, je voudrais savoir s'il vous plaît si j'ai le droit de faire une demande de maladie professionnelle, je porte des charges lourdes et j'utilise mes deux bras en hauteur. Cordialement
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle . Il contient des précisions sur les démarches à réaliser pour déclarer une maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Néanmoins ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements sur un lien ou non entre la pathologie évoquée et votre profession. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite un