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Question : Bonjour, Je suis technicien itinérant, et j'ai eu un accident de voiture en rentrant de chez un client oà1 j'avais passé la journée. Je n'ai pas fait de détour pour rentrer. Mon employeur a déclaré un accident de trajet (et non accident du travail) dans le cerfa 14463. Dans l'article L411-2, on peut "Est également considéré comme accident du travail [...] pendant le trajet d'aller et de retour, entre : la résidence principale, [...] le lieu du trav" Donc je comprend que ça devrait être déclaré comme accident du travail. Deuxième chose, mon employeur a coché la"Au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail"'. Or ce jour-là , j'étais bel et bien chez un client, et donc la cas"Au cours d'un déplacement pour l'employeu" aurait dû être cochée à la place. Quelles sont les différences entre ces case? Qu'est-ce que ça change pour moi ? pour mon employeur ? Merci pour vos éclairciss
Réponse : Bonjour, L'accident de trajet se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour : - entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence oà1 vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ; - entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu oà1 vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez. L'accident de travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Dans la mesure oà1 vous repartiez de chez un client pour vous rendre à votre domicile, il semblerait qu'il s'agisse bien d'un accident de trajet. Votre employeur a donc bien complété la déclaration. Vous trouverez plus d'informations sur cet article du site ameli.fr :Â Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je me suis coupée un gros bout de pouce au travail, et déclarer en accident de travail. Mais mon contrat était un CDD de 1 journée. Les papiers ont bien été envoyés par l'employeur. Hors sur le site Ameli, il n' a aucune trace de cet accident. Savez vous à quelles indemnitées je correspond, sur quelle base seront elles calculées, et pour combien de temps ? Co
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu"A ccident trajet prise en charge 1ère journé". Pour comprendre le calcul de l'indemnité journalière dans votre cas, vous pouvez lire cette réponse du forum :Â Montant d'indemnité journalière accident de travail, premier jour d'embauche, avec une attestation salaire à 0â'¬ ? Enfin, vous pouvez vérifier la réception de vos documents ainsi que l'avancement de votre dossier en contactant votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour j'ai eut un accident du travail douleur thoracique les pompiers et samu son arrivé j'ai été transporte à l'hôpital. Examens la total jai pas pris pas l'arrêter de travail mes j'ai des examens à passer du cÅ"ur car toujours douleurs ma rh me demandez de lui fournir les papiers arrêt initial que je n'ai pas .comment faire elle me dit que son se papiers sa passera pas ont accident du travaille comment f
Réponse : Bonjour, Pour qu'un accident du travail soit reconnu par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), cette dernière doit être en possession d'un certificat médical initial remis par un un médecin prescripteur, constatant la nature et le siège des lésions, ainsi que de la déclaration d'accident du travail établie par votre employeur. Sans ces deux justificatifs, votre caisse ne pourra instruire ni reconnaître votre dossier en accident du travail. Je vous invite en cas d'erreur à contacter l'établissement hospitalier oà1 vous avez été pris en charge pour remise de ce certificat médical initial. Si un arrêt de travail vous a été remis, il doit être prescrit en accident du travail. Si ce n'est pas le cas et que vous souhaitez bénéficier de cet arrêt, je vous recommande de contacter votre médecin traitant ou le médecin rencontré à l'hôpital, afin d'obtenir un duplicata de votre arrêt de travail en accident de travail et à transmettre les volet 1 et 2 à vce maladie (CPAM). Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article :Â Accident de travail et indemnisation . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour Mon employeur,fonction publique territoriale,n'a pas transmis ma déclaration d'accident du travail et me fait avancer les frais,que dois je faire
Réponse : Bonjour, Si vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale, c'est votre administration, et non votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui instruit les dossiers d'accident de travail. Il n'est pas nécessaire de transmettre votre déclaration d'accident du travail à la CPAM. Vous pouvez consulter le s"Service-Public.fr" pour vérifier la prise en charge de votre accident du travail :" Maladie ou accident du travail dans la fonction publique ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai récemment eu un accident de travail, j'ai fait les démarches pour le déclarer mais je viens de m'apercevoir que je n'ai donné que le deuxième volet , c'est la premiere fois que je suis en arret et je ne savais pas qu'il fallait donner les deux premières feuille et non que la deuxième, est ce grave ou non
Réponse : Bonjour, Dans les 24 heures qui suivent votre accident de travail, votre employeur doit être informé de la situation et du déroulé de cet accident de travail. Celui-ci aura alors 48 heures pour déclarer un accident à l'Assurance Maladie et nous faire parvenir la déclaration de votre accident de travail. Votre employeur doit vous remettre une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le formulaire S6201 (PDF) En ce qui vous concerne, vous devez faire établir un certificat médical initial par un médecin soit de manière dématérialisée, soit via un formulaire papier (S6909) que remplit votre médecin. Vous devez nous adresser les volets 1 et 2 et conserver le volet 3 de ce certificat médical. Je vous recommande de vérifier auprès de votre caisse la réception du volet que vous avez adressé et de lui faire parvenir le volet en votre possession accompagné d'un courrier explicatif ou de la questionner depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Si 'impose, votre médecin peut aussi vous prescrire un arrêt de travail soit de manière dématérialisée, soit via le formulaire papier remis par votre médecin, et dont le volet 3 est à remettre à votre employeur et les 2 premiers à votre caisse. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article sur ameli.fr : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié . Je vous souhaite une bo
Question : Quelle est la durée maximum d'un accident de travail
Réponse : Bonjour, En accident du travail, il n'y a pas de durée légale d'indemnisation, en effet si votre arrêt de travail (ou temps partiel thérapeutique) est justifié, que vous n'êtes pas guéri ou consolidé, l'indemnisation peut continuer. Je vous conseille de prendre connaissance de cet ar" Accident du travail : Prise en charge et indemnités journalières" Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai eu un accident du travail le 18 juillet, tous les documents ont été envoyés + maladie (18.08.2024-26.08.2024) et depuis je n'ai aucune information sauf de mon patron, de qui il a reçu un mail. au service de santé le 03.09.2024 que les documents ont été acceptés. Quand recevrai-je cette prestation et ce congé de maladie. Merci
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour J ai eu un accident de travail en janvier 2024, depuis 10 mois je suis en soins kiné, infiltration... Sans résultat ni sur la douleur ni sur la récupération de capacité motrice. ( il s'agit de mon pouce gauche et je suis gaucher), j ai repris le travail au bout d un mois fin février 2024, avec une attele thermoformé, je suis aide soignant. Ma question face à l'échec thérapeutique je vais devoir me faire opérer, est-ce que cela va dans une continuité de mon accident de travail ? s'agit-il d'une rechute ? Opération prévu fin novembre avec 3 mois d immobi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Prolongation accident de travail reprise avec soin sans arrêt de travail?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Un apprenti m'envoie un arrêt de travail avec accident de travail alors que cela s'est produit à 20h45 à l'internat de son école d'apprentiss
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". à€ noter néanmoins que si un apprenti est victime d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, l'employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail, que celui-ci soit survenu sur le lieu de travail ou dans le centre de formation. Il incombe ensuite à l'Assurance Maladie de déterminer s'il s'agit bien d'un accident d'origine professionnelle. Bonne jo
Question : Bonjour, ma fille a été en accident du travail, à repris le travail, et le chirurgien a prévu une opération liée à son accident du travail, et aura 8 semaines d'arrêt suite à l'opération, comment serra telle indemnis
Réponse : Du coup elle sera indemnisée en accident de travail (le Médecin doit cocher la cas
Question : Bonjour Je suis en rechute de AT polytraumatisé depuis le 30 mars 2021 J'ai était vue déjà 2 fois cette année par la CPAM en février et en juillet. En juillet j'ai eu l'information de mon chirurgien que l'opération et prévu fin d'année au plus tard depuis d'année prochaine les place au bloc étant rare avec le soucis du personnel dans le public :/... J'ai bien donné au médecin de conseil ce certificat du chirurgien comme quoi l'opération et prévu mais la date n'est pas encore disponible et aujourd'hui je reçoit une convocation pour la semaine prochaine alors qu'il save très bien que rien n'a bouge --' Je ne comprends pas pourquoi convoqué une personne alors qu'elle doit se faire opéré et que la CPAM et au courant Car si c'est le médecin de conseil qui choisit de convoquer les personnes elle et bien au courant du dossier car on voit tous le temps la meme personne
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. Nous ne sommes donc pas en capacité de vous donner plus de précisions sur ce nouvel entretien programmé avec le service médical. Si vous souhaitez des précisions, je vous suggère de contacter un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Ainsi vous serez mis en relation avec le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous renseigner.
Question : J'ai reçu des IJSS la semaine dernière ( ce qui correspond à mes 14 jours) et là je viens de recevoir le montant de 2 jours alors que ça fait pas 14
Réponse : Bonjour, En effet, les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours, selon un échéancier automatique mis en place sur votre dossier. Votre prochain paiement doit donc intervenir 14 jours après le mandatement du précédent. Néanmoins, toutes mises à jour de votre dossier (enregistrement d'une prolongation etc.) peut modifier la périodicité et déclencher des paiements intermédiaires. Pour une réponse personnalisée, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir accéder à votre dossier, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone
Question : Bonjour Je suis actuellement en accident de travail depuis le 1/10/2024 en cdd jusqu'au 13/10/2024 et mon AT est prolonger jusqu'au 24/10/2024 mon patron me ferra un nouveau contrat que quand je serais apte à reprendre en attendant est ce les indemnités de la cpam sont à 100% ou perte de revenus ? Cordialem
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la fin d'un contrat de travail au cours d'un arrêt . Il n'y aura donc aucune incidence sur le montant de vos indemnités journalières. Je vous souhaite une bonne
Question : Puis je modifier la date de prolongation de mon accident du travail?
Réponse : Bonjour, Si votre médecin a commis une erreur en complétant la prolongation de votre arrêt en accident du travail, il convient de vous rapprocher de ce professionnel de santé afin qu'il établisse un arrêt de travail rectificatif sur lequel il indi"Arrêt rectificatif, annule et remplace l'arrêt du .". Vous ne pouvez pas modifier ce document vous-même. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai eu un accident de travail en 2022; J'ai eu plusieurs interventions chirurgicales. En Août 2023 le chirurgien qui me suivait n'a pas souhaité faire la dernière opération en lien avec mon accident de travail et m'a demandé d'attendre. Il ne m'a pas prolongé mon arrêt. N'ayant plus de travail et n'étant pas indemnisé par pole emploi mais inscrite quand même et je suis à ce jour sans emploi . Je me fais opérer en décembre toujours en lien avec mon accident de travail. Comment vais j 'être indemnisé pendant mon arrêt de travail d'1 mois. Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas tous les éléments qui nous permettent de vous répondre précisément. Si vous êtes de nouveau en arrêt suite à votre accident de travail initial et que celui-ci est clos, vous devrez nous faire parvenir votre certificat médical de rechute. Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que la procédure à suivre en consultant ce topic au sujet de la rechute en accident du travail ou maladie professionnelle . Bonn
Question : Bonjour, je me permet de vous exposer ma situation. Je suis actuellement infirmière de nationalité française resident en France. Dans quelques mois je m'expatrie en Allemagne pour suivre mon conjoint pour son boulot. Donc en tant que expatrié je sais que je vais devoir m'inscrire sous le régime de santé allemande. Cependant il y a un mois j'ai eu un accident de travail reconnu en France (triple fracture de la cheville) nécessitant des soins dont une opération et de la rééducation faites en France. Mais dans quelques années je devrais me refaire re opéré afin d' enlever les plaques et vis misent dans ma cheville. Je voulais donc savoir en tant que expatriée à ce moment là comment cela se déroule. Puis je me faire opérer par le même chirurgien en France sachant que je serait expatriée en Allemagne ? Cela comptera t'il bien dans mon suivi d'accident de travail si jamais j'ai des séquelles plus tard et que je revienne vivre en France ? L'opération sera t'elle prise en chat été si j'étais resté vivre en France ? Ou à contratrio est ce que je peux me faire opérer en Allemagne et que ce soit reconnu et pris en charge la bas également car c'est dans mon suivi de santé ? Merci pour vos r
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir faire le point sur votre dossier, selon votre situation. Si votre situation le permet, elle pourra vous délivrer le formulaire S1 pour le report de vos droits en Allemagne tout en continuant à bénéficier de vos droits ouverts en France. Si un accident du travail est en cours et est reconnu par la France, vous pourrez également faire demande du formulaire DA1 à remettre au système de santé en Allemagne. Vous trouverez les informations utiles concernant le formulaire S1 permettant le report des droits, en consultant cette page site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soci" Formulaire S1 : Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladi" et " Formulaire DA1 ". Il conviendra également d'aviser le système allemande de votre reconnaissance par la France pour cet accident du travail. Si vous ne pouvez pas bénéficier du report de vos droits en Allemagne mais que vos droits restent ouverts en France, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les soins urgents ou inopinés. Si par contre vous ne résidez plus en France et pratiquez une activité dans votre nouveau pays de résidence, vous devrez vous affilier au régime de ce pays. Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), au sujet du for"Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à vous tous Je viens d'apprendre par message sur le site Amélie, suite à un accident du trava"qu'une éventuelle convocation auprès du service médical n'est pas systématique. Ce dernier reviendra vers vous seulement si cela s'avère nécessaire. Vous serez évidemment informé si convocation" Dans le cas ou il n'y a pas de convocation auprès du médecin conseil, il n'y a pas de rente AT alors. J'ai été surpris de cette réponse du service Amélie, surtout que cela concerne une poignet droit opéré avec des sesquelles dont l'arrêt a duré longtemps Merci d'avance pour vos réponses qui m'aideront ce
Réponse : Bonjour, Une convocation du médecin conseil n'est en effet pas obligatoire dans le cadre de la rente liée à votre accident du travail. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli intitu" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail. J'ai lu qu'il fallait l'accord du médecin traitant puis de la CPAM pour mener à bien une formation durant mon arrêt de travail. Je souhaitais savoir comment cela se passait exactement ? Que dois-je fournir à mon médecin traitant pour avoir son accord ? Lui suffit-il que je lui expose mon projet professionnel ? Puis pour la CPAM, seul l'accord du médecin est demandé ou d'autres pièces justificatives ? Enfin, concernant mon employeur, il est indiqué que celui-ci sera mis au courant par la suite du potentiel accord réciproque de la CPAM et du médecin traitant mais dans quelle mesure ? (La nature de la formation ? Sa durée ? Dat de début ? Date de fin seulement étant en rapport avec l'arrêt prévisionnel du médecin pour la formation ?). Le cheminement n'étant pas clairement explicité, je viens à vous pour davantage
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite en effet à faire le point avec votre médecin qui pourra faire part de son autorisation le cas échéant lors de l'établissement de la prescription de l'arrêt de travail. Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la formation pendant un arrêt de travail . Vous devez ensuite remettre cette autorisation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à " Adresses et contacts " du site ameli.fr. Comme précisé dans cet article issu du site du service public intitule" Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation " que je vous invite à consulter, en plus de l'écrit du médecin, pour que la CPAM donne son accord, la formation doit être compatible avec la durée de l'arrêt de travail. La transmission de cet accord à votre employeur dépend de votre dossier. Aussi, une fois que vous aurez entrepris ces démarches, vous pourrez contacter votre CPAM pour savoir si votre employeur doit en être informé. Je vous souhaite une
Question : Bonjour j ai était en arrêt pendant 2 semaines pour cyber harcèlement d un ancien employé de la société oà1 je travaille , je viens de reprendre et cette personne me harcèle toujours et aujourd'h"craquer" sur mon lieu de travail car mon état psychologique est littéralement détruit a cause de cette personne et du cyber harcèlement que je subit ... J ai déjà déposer deux plaintes et ça continue ... Nous sommes 60 salariés concernés a différents niveaux de harcèlement . A l heure actuelle je prend des cachet et je suis suivis par un psy de l aide aux victimes . Est ce que l accident de travail est reconnu dans ce cas et puis je faire modifier mon arrêt precedent en accident du travail ? Merci de votre retour .
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la reconnaissance d'un accident de travail . Ensuite, n'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre situation auprès d'un conseiller. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis en arrêt maladie pour accident de travail. La sécurité sociale n'a pas encore statué sur la reconnaissance. Je suis actuellement considéré en arrêt classique mais là n'est pas ma question Après plus de 5 mois d'arrêt j'envisage avec l'avis de mon médecin et l'évolution de mon état de santé reprendre a temps partiel thérapeutique. J'ai compris que le médecin doit faire un arrêt de travail sur le cerfa avis d'arrêt de travail mais en cochant la case temps partiel/travail aménagé pour raison médicale. . . . Ma question le taux de reprise il le met ou? Sur une attestation séparée ? Car je ne vois pas de case sur le formulaire cerfa qui demande de préciser le taux préconisé par le médecin. Moi je souhaite reprendre à 90% car je n'arrive pas à dormir la nuit ou dors très tardivement a cause de l'insomnie suite à la pathologie dont je souffre . J'aurais besoin de démarrer ma journée une demi heure plutard et une heure de moins sur la journ je me fatigue très rapidement. Qui décide du taux de reprise ? Si c'est le médecin traitant comment est ce matérialisé ?
Réponse : Bonjour, La médecine du travail détermine le temps de travail dans le cadre du temps partiel thérapeutique. Vous pouvez ensuite faire le point avec votre employeur au sujet de la répartition de vos heures de travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic concernant le temps partiel thérapeutique . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je vient de voir dans le relevé de mes indemnités journalières que mon dernier arrêt pour mon accident de travail a été enregistré en arrêt maladie... Cela est très problématique au niveau de la rémunération et des jours de carence. Comment peut-on remédier à cela très rapidement ?
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite un