maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Quel est la formule de calcul pour les IJ congé maternité en micro BNC (sous versement liberatoire de l'impôt, donc revenus = CA pour le paiement des charges sociales et impôts) _____ oct.2023 : creation de la micro CA 4e trim 23 = 1082 --> Soit CA 2023 1082â'¬ sur 3 mois CA 1er trim 23 = 0 (maladie) CA 2e trim 24= 6000 CA 3e trim 24= 7400 CA 4e trim 24 = en cours. (Env.5000) --> soit CA 2024 env 18400â'¬ CA Janv.25 = ? (Ne devrait pas être compté) 6 février 2025 : début congé maternité ************ _1) Que sera t- il fait de 2022 oà1 l'entreprise n'existait pas? a) une année de RAAM =0â'¬ b) 2022 sera ignorée dans le calcul. ********** _2) Le RAAM 2023 sera comptabilisé de quelle façon ? a) 1082â'¬ à· 12mois (soit 90.16â'¬/mois de rev mensuel, bien que l'entreprise n'existait pas avant oct.23) b) 1082â'¬ à·3mois = 360.66â'¬ de rev.mensu.moy. 360.66 à—12mois = 4328â'¬ de RAAM *************** _3) compte tenu de l'option versement libeu34% lors des déclarations urssaf : a) les CA seront tout de même amputés arbitrairement de 34% pour définir le RAAM b) les CA seront considérés comme étant le RAAM. ********** Selon les réponses à ces 3 questions, des situations très différentes vont découler,dont le pire: 2022=0â'¬ REV. 2023 = 1082-34% =714â'¬ 2024 = 18000â'¬-34% =11880â'¬ Soit 12594â'¬ REV. à·3ANS=4198â'¬ soit<4200a
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" prestations maternité si travailleur indépendan". La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Suite à la prescription de mon médecin et à l'accord de la sécurité sociale, j'ai effectué une cure thermale en septembre. J'ai transmis à ma responsable RH le volet 1 délivré par la sécurité sociale, qui mentionne une prise en charge à 100 %. Cependant, à mon retour, ma RH m'a demandé de régulariser mon absence, soit en présentant un arrêt de travail, soit en posant des jours de congé. Je suis un peu déconcertée car je pensais avoir suivi toutes les démarches correctement. Pourriez-vous m'indiquer si je dois finalement poser des congés pour cette absence ? Merci d'avance pour votre aide. P.S. : Je suis en ALD et j'ai repris le travail en mi-temps thé
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que vous pouvez bénéficier de congés payés en même temps que le paiement des indemnités journalières lors d'une cure. Le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur ou de France Travail (pour les chômeurs indemnisés). Le délai de carence de trois jours est applicable (sauf ALD si la carence a déjà été appliquée), les indemnités journalières ne sont donc versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources. La durée maximale de versement des indemnités journalières est de 18 jours à 21 jours + 2 jours de délai de route. Il n'est pas possible de verser des indemnités journalières au-delà de la cudevra nous adresser une attestation de salaire afin de procéder au calcul de vos indemnités journalières. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis à mi temps thérapeutique après un accident du travail. Je souhaite compléter mon temps de travail en faisant une activité annexe salariée ou en auto entrepreneur. Je ne pourrai pas reprendre à temps plein,Les indemnités du temps thérapeutique vont elles être supprimées ? Y a il une limite d'heures à ne pas dépasser ou un salaire maximum pour la 2 em
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul d'activités en temps partiel thérapeutique ou travail léger . Je vous souhaite une bonne
Question : Mon salaire est-il basé sur mon salaire brut de base ou sur mon salaire brut en arrêt maladie
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul du congé maternité lorsqu'il est précédé d'un ou plusieurs arrêts maladie . C'est le montant de vos salaires soumis à cotisation diminués de 21 % qui sera pris en compte pour le calcul. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis enceinte et mon métier m'expose à un certain nombre de risques chimiques incompatibles avec ma grossesse. Mon employeur n'a pas la possibilité de me reclasser sur un autre poste. De ce fait, je suis pour le moment en arrêt de travail, mon congés maternité débute fin décembre. L'article L1225-14 du code du travail stipule que dans"La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge " Pouvez vous m'indiquez quel est le montant de l'allocation journalière versée par la CPAM? Le montant correspond t'il à des IJSS maladie ou maternité? Je vous remer
Réponse : Bonjour©onie, Lorsque vous êtes exposée à certains risques et qu'un reclassement n'est pas possible, les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) correspondent à une indemnité en maladie, soit 50% de votre salaire journalier de base. Ce versement est complété par une rémunération à la charge de l'employeur. Je vous invite à prendre connaissance de cet article d'ameli.fr sur les indemnités journalières pour les salariées dans le cadre du congé maternité et plus preÌ" Cas particuliers des indemnités journalièr". Vous pouvez également consulter cet article intituleÌ" Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travai". Bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille depuis 13 ans à temps complet. Au bout de 6 mois d'arrêt, je suis passé en ALD exonérante. Mais 9 mois après mon arrêt, je reçois un courrier m'indiquant que je ne peux plus percevoir d'IJ car je ne remplis pas les conditions (600h et 12 mois de travail). Je travaille depuis 13 ans à temps plein, j'ai juste changé d'entreprise il y a 1 an. Est ce que le changement d'entreprise a une incidence? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à l'indemnisation d'un arrêt de travail de plus de 6 mois . Aussi, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Je vous invite donc à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Pour faire le point sur votre dossier, vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhait
Question : Je suis en arrêt depuis le 13 septembre 2023 et en ald . J ai reçu un courrier via mon espace ameli me disant que je n est plus le droit aux indemnités journalieres depuis le 20 septembre 2024 . J ai travaillé 1687 heures sur l année 2023 .. Je n ai jamais ete convoqué par un médecin conseil. Je n ai pas reçu de courrier postale . On ne m'a pas contacté Es ce normal ? .je suis salarié depuis 30 ans . Je suis trè
Réponse : Bonjour, Votre dossier étant en cours d'étude auprès du service expert suite à votre sollicitation, je vous invite à patienter le retour de ce dernier. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. D'autre part, sachez qu'il est possible de contester une décision qui vous est notifiée par l'Assurance Maladie en suivant les voies de recours qui vous sont indiquées. Je vous invite à consulter l'article d'ameli.fr sur la contestation d'une décision . Je vous souha
Question : Bonjour, Entant que TNS pour pouvoir preçevoir les prestations maternité je dois m'arrêter minimum 8 semaines. Si je décide de prévoir de prendre la durée mini de 8 semaines dont 2 en prénatal et que finalement mon état de santé ne me le permet pas. Est ce que je serai indemnisée : en arrêt de travail pour la période de l'arrêt prescrit jusqu'à 2 semaines avant l'accouchement, date à laquelle démarrera mon congé maternité (durée mini comme je l'aurai demandé initialement) ou est-ce que dès le début de mon arrêt si celui-ci est dans la période de 6 semaines en prénatal (droit max), je serai indemnisée automatiquement au titre du congé maternité comme dans le cas de l'arrêt de travail survenu prendant une période de report du congé prénatal ? Si cette situation arrivait, aurais-je une démarche particulière à faire ? Merc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Prestations maternité travailleur indépendan". Le congé pathologique accordé en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement n'est pas comptabilisé pour atteindre ce minimum de 8 semaines. S vous deviez modifier les dates de votre congé maternité initialement prévue, vous devez compléter le formulaire dédié, présent sur le carnet maternité (imprimé n°2). Lors de la prescription d'un repos pathologique lié à la grossesse, le médecin et l'assurée cheffe d'entreprise, doivent remplir l'imprimé 3 ou 3bis du carnet maternité. Seuls ces imprimés sont nécessaires. Comme indiqué en page 15 de votre carnet maternité, vous pouvez bénéficier d'une ou deux périodes de congé pathologique de 15 jours. La première période de 15 jours étant renouvelable mais pas nécessairement à la suite de la première, si besoin le médecin prescrit une nouvelle période avant l'accouchement , ou après si les deux périodes n'ont pas été prises avant (seule une période de 15 jourus utilisez l'imprimé n°3bis pour la deuxième période . Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité sur cette page disponible sur le site amel" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Consultez le carnet de maternité pour les femmes chefs d'entreprise . Je vous souhaite une bonne journé
Question : La CPAM un perdu mon arrêt datant du 29/06/2013 nous sommes le 01/10/2024 après plusieurs appels aucune réponse je reviens donc a envoyé un mail on me demande aujourd'hui un duplicata vais pouvoir toucher mes
Réponse : Bonjour, Selon votre message, il convient d'obtenir un duplicata de cet arrêt auprès du médecin prescripteur et d'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les originaux des volets 1 et 2 de ce duplicata. Cet arrêt sera enregistré. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Néanmoins il s'agira d'une réception tardive, je vous recommande donc la lecture de ce topic relatif aux conséquences de l'envoi tardif d'un arrêt. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter votre CPAM via l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Ce t" Comment écrire un message sur Ameli ?" vous aiguillera. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Brj j'ai déposé mon arrêt accident du travail le 31 dans la boîte au lettre à intérieur de la CpAM puis voient mon dossier n' avancer pas j'ai remis en main propre depuis j'ai touché des indemnités journalières normal et non en IJSS accident du travail je vois que beaucoup cotisent à la CPAM son dans la même situation j' accuse la cpam de faire de la rétention Ijss des indemnités journalières car nous avons tous des vie et des crédits et des factures jamais que nous créons un comité a encontre de la CPAM et porte en justic
Réponse : Bonjour landa, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnisation d'un arrêt pour accident du travail. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Comme indiqué, une indemnisation provisoire en maladie peut vous être versée dans l'attente de l'instruction de votre dossier d'accident du travail. Si votre accident est ensuite reconnu, vous percevrez une régularisation. Je vous souhaite une
Question : Du 30 août au 26 septembre j'etait en arrêt maladie j'ai donc perçu mon salaire pour cette période là . A compter du 27 septembre mon congé maternité a débuter. Hier j'ai perçu mon salaire durant ma période d'arrêt maladie mais j'ai également perçu les indemnités journalières du 30 août au 26 septembre. Sachant que les le mois dernier les indemnités journalières était verser à mon employé et ce mois ci non. Dans ces indemnités il y a aussi les indemnités journalière prénatal mais qui n'est seulement d'un jour. Est-ce normal que j'ai cumuler mon salaire ainsi que les
Réponse : Bonjour, Il n'est pas possible de cumuler la subrogation de votre employeur et le versement d'indemnités journalières de la part de l'Assurance Maladie. Si la convention collective de votre entreprise prévoit que vous bénéficiez de la subrogation (maintien de salaire) alors votre employeur doit l'indiquer à votre caisse sur une attestation de salaire et c'est lui qui perçoit les indemnités journalières. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et vérifier les informations portées sur l'attestation de salaire pour la maladie et pour l'attestation maternité (congé pathologique et congnnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis atteint d'une ALD depuis plus de 10 ans et j'ai toujours continuer à travailler. Aujourd'hui les douleurs sont telles que j'ai du mal à finir ma semaine. Mon médecin traitant me conseil un temps partiel thérapeutique pour couper la semaine en deux pour être en repos le mercredi et voir si mon état s'améliore. J'ai lu qu'il fallait envoyer un recommandé à l'employeur pour le prévenir, mais quel est l'ordre d'envoi des documents? L'arrêt rédigé par le médecin doit-il être envoyé en même temps ou faut-il attendre la réponse de l'employeur pour démarrer la deÌ
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la mise en place du temps partiel thérapeutique. Concernant les démarches à réaliser auprès de votre employeur, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, salariée dans la même entreprise en CDI depuis 3 ans, j'ai été arrêtée pour problème de santé de manière prolongée et suis tombée enceinte. Je suis aujourd'hui en congé maternité suite à un arrêt maladie longue durée et je voudrais savoir comment et à quel taux sont versés les indemnités journalières ayant constaté depuis mon accouchement que le montant journalier n'était plus le même (bcp plus bas) depuis mon passage en maternité qu'il ne l'était lors de mon arrêt maladie . Du côté de mon employeur , celui ci ayant été placé entre temps en liquidation, ce sont des administrateurs judiciaires qui gèrent la rémunération. Ont ils une obligation de continuer à me verser la part de salaire qui
Réponse : Bonjour, Le calcul de vos indemnités journalières pour votre congé maternité doit être basé sur les 3 mois précédents votre arrêt maladie. De plus, sachez qu'afin de calculer ce montant, votre employeur doit nous envoyer une attestation de salaire en maternité. Si l'employeur n'a pas indiqué qu'il effectuait une demande de subrogation pour la maternité, les indemnités journalières vous sont directement versées. Pour ce qui est du maintien de salaire, je vous invite à vérifier cette possibilité avec les administrateurs judiciaires. Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponib" Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article concernant les indemnités journalières issu de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, J'ai un rendez-vous prochainement pour déposer une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Je voudrais savoir combien de temps prend le traitement de cette demande. Par ailleurs, est-ce que faire cette demande peut entraîner l'arrêt de mes indemnités journalières liées à mon accident de travail ? Si c'est le cas, je préférerais rester en accident de travail jusqu'à la consolidation décidée par le médecin conseil. Merci po
Réponse : Bonjour, Pour la Reconnaissance de la qualité d'un travailleur handicapé (RQTH), vous devez contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette reconnaissance n'aura pas d'incidence sur le versement de vos indemnités journalières. Concernant les suites de votre accident du travail, je vous invite à consulter la page du site ameli sur l'incapacité permanente suite à un accident de travail . Bonne
Question : En mi temps thérapeutique depuis le 01/12/2023 mon médecin pour la même maladie m'a mis en arrêt de maladie totale depuis le 01 juillet. Depuis cette date mon employeur me verse mon salaire pour le mi temps et je ne perçois plus d indemnités journalières compensatrices. La raison évoquée est que je perçois 100% de mon salaire ( avenant contrat de travail) Je n'ai aucune raison d,obtenir des IJ Pourriez-vous me confirmer si la base de calcul des IJ dans cette situation doit effectivement se baser sur le salaire à mi temps ou sur la base du te
Réponse : Bonjour, Pour l'indemnisation de votre nouvel arrêt de travail, si vous avez bénéficié d'un temps partiel thérapeutique sur la période de référence (3 derniers mois ou 90 jours consécutifs), votre employeur doit établir une attestation de salaire avec des salaires rétablis (salaires que vous auriez perçus à temps complet). Je vous conseille donc, dans un premier temps, d'interroger votre employeur afin de vérifier les informations transmises sur l'attestation de salaire qu'il a établi. Si les informations sont erronées, il pourra établir une attestation de salaire rectificative permettant à votre caisse d'effectuer une régularisation en votre faveur sur vos indemnités journalières. D'autre part, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur "Comment faire une réclamation " Retrouvez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : " âArrêt de travail pour maladie : vos indemnités journaliè". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis au chômage depuis février 2013, et je touche l'allocation spécifique de solidarité. En arrêt depuis le 12/09/2024, le versement dé l'ass est stoppé. Quels documents dois-je envoyer à la cpam pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux indemnités journalières lorsque l'on est demandeur d'emplo i. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour suite à un accident de trajet assez grave j'ai eu deux taux ipp pour cette accident qui est le seul 8% pour hernie et 10% pour fracture épaule. Peut on additionner les deux taux 18% pour bénéficier de l'
Réponse : Bonjour, Â Je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul des taux d'incapacité permanente (IPP) pour les accidents du travail et maladies professionnelles prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour connaître votre organisme d'affiliation selon votre statut, vous pouvez vous rendre sur cette p" Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance mala". S'il ne s'agit pas de la CPAM, il conviendra de faire le point avec l'organisme vous versant cette prestation. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Quel document pour l arrêt de travail de ma cure RH Le volet 1 ou 2 ou 3
Réponse : Bonjour, Le formulaire de prise en charge de la cure thermale vaut avis d'arrêt de travail et peut être remis à votre employeur pour justifier votre absence. Pour plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article issu du site ameli.fr : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge . Bonne jour
Question : Bonjour, Je n'ai pas reçu toutes les indemnités journalières pour mon congé paternité. Ma femme a accouché le 21/07/24. J'ai été payé sur la période du 25/07/24 au 31/07/24. Depuis plus rien. Aucune indemnité versée sur le mois d'août. Dans les arrêts de travail dans la rubrique démarche il n'apparait un arrêt de paternité que sur cette même période (25 au 31/07). Nous sommes fin septembre le problème n'est toujours pas résolu.
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Jai été licenciee et je suis actuellement en AT mais mon ex employeur perçoit mes ijss comment demander l'annulation de la subrogation pour ainsi être indemnisée direct
Réponse : Bonjour, Si vous êtes licencié, votre employeur doit mettre fin à la subrogation afin que les indemnités journalières vous soient directement versées. C'est à votre employeur de se manifester auprès de votre caisse d'assurance maladie pour déclarer la fin de la subrogation. Vous pouvez néanmoins en aviser votre caisse en parallèle soit depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une b