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Question : Bonjour, J'ai effectué une saison d'hiver en Suisse l'année dernière du 20/12/17 au 04/03/18. Je précise que je ne suis pas travailleur frontalier. J'étais enceinte durant cet emploi saisonnier et ai dû consulter en urgence un médecin car j'ai eu de fortes douleurs dans le bas ventre. N'ayant pas travaillé plus de 3 mois je suis restée assurée normalement en France. J'ai envoyé mon dossier avec tous les documents demandés au centre national de soins à l ́étranger mais il est indiqué que je dois l'envoyer à l'assurance en Suisse? Mais je n'avais pas d'assurance en Suisse vu qu'en France j'étais restée assurée. Que puis-je faire svp?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de LAMal (l'assurance maladie) en Suisse afin de connaître leurs conditions d'affiliation. Dans le cas oà1 votre affiliation n'était pas obligatoire, vous pourrez renvoyer votre demande de remboursement à votre assurance maladie française. Bonne jou
Question : j'envisage de vivre avec ma compagne en suisse, éventuellement accepter des petits emplois, ma maladie est suivie en France depuis toujours et nécessite des traitements particuliers, quelle peut-être la meilleure solution pour mo
Réponse : Bonjour, Si vous partez vivre et travailler en Suisse, vous ne serez plus affilié(e) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie française, celle-ci ne pourra donc plus vous faire bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Plus de renseignements sont à retrouver sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en consultant cet arti" Le régime suisse de sécurité socia". N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire actuelle depuis la messagerie de votre compte ameli afin d'en savoir plus sur les démarches à effectuer avant votre départ. Bonne j
Question : je viens d'obtenir un contrat de travail a l'etranger ( payé 690â'¬ ). je suis titulaire d'une rente trimestrielle (293 â'¬), qu'est ce que cela implique pour moi ? quelle couverture maladie dois je solliciter en cas de maladie ? Vais je continuer de percevoir cette rente
Réponse : Bonjour, Si vous quittez le territoire français et que vous avez une activité professionnelle à l'étranger, vous devez vous affilier au régime de ce pays. Vous devez aviser votre ancienne caisse d'assurance maladie de votre départ. Pour ce faire, vous pouvez compléter le formulai"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Pour ce qui est du versement de votre rente, elle continuera à vous être versée. N'hésitez pas à consulter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli , si celui-ci est toujours accessible ou vous trouverez les coordonnées de cette caisse depuis la page du site am"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Ma conjointe et moi-même préparons notre départ pour un pays étranger pour une durée de trois ans. Elle doit faire une disponibilité de trois ans car elle est fonctionnaire territorial . Actuellement rattaché à la CPAM, ma question est la suivante . Quel couverture sociale doit tel prendre ou est t'il possible qu'elle garde celle d o
Réponse : Bonjour, Si vous transférez votre résidence hors de France, vous devez signaler votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en complétant le formulaire S" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc", disponible en téléchargement sur le site ameli.fr. Vous devrez vous rapprocher de la sécurité sociale locale ou de la caisse des français à l'étranger au sujet de votre couverture sociale. Bonne jo
Question : Bonjour , comment faire pour reconnaître le numéro de sécurité sociale née en France avoir travailler pendant 1
Réponse : Bonjour, Le compte ameli est disponible pour les assurés des régimes partenaires suivants : CAMIEG, CAVIMAG, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LA MUTUELLE GENERALE, MGP, MNH, SOLSANTIS, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, CANSSM et LMDE. Si vous n'êtes pas affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à contacter votre organisme pour prendre rendez-vous. Si vous êtes affilié auprès de la CPAM, je vous invite à contacter votre caisse afin de faire remonter ce dysfonctionnement. Les coordonnées de la caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans l" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour je suis résident belge et je travail en France au dans un magasin sur halluin mais je devrais avoir un formulaire s1 mais je doit aller à la cpam mais je ne ses pas laquel pouvais vous me renseigner mer
Réponse : Bonjour, Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel accueil de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Â du département français dans lequel vous travaillez. Les coordonnées des CPAM sont disponibles dans la rubri" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Comment peut-on le retrouver ?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette réponse afin de savoir comment retrouver un numéro de sécurité sociale . Bonne jour
Question : Bonjour, j'ai travaillé en France 17ans, puis il y a 3 ans je suis partie en Roumanie oà1 je travaille également, suite à dés graves problèmes de santé, on me demande ici en Roumanie le formulaire E104, comment l'obtenir depuis la Roumanie sans me déplacer en France, surtout que mon état de santé me permettra pas. S'il vous plaît, donner moi une réponse efficaces et qu'elle soit la plus rapide pour obtenir le formulaire E104. Je me suis connectée à mon compte améli.fr, mais il y a pas la possibilité de faire la demande du F
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre ancienne caisse d'assurance maladie, soit par téléphone depuis l'étranger au +33 811 70 36 46, soit depuis la messagerie de votre compte ameli (si ce dernier est toujours accessible). Vous trouverez des informations complémentaires depuis le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) concernant le formulaire E104 . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis administrateur pour une compagnie de Théà¢tre Française, dont les artistes intermittents doivent se produire une semaine en Suisse. L'organisateur me demande de fournir une copie du formulaire A1. J'aimerai savoir si ce formulaire s'applique dans le cas oà1 les intermittents resteront salariés par la Compagnie et non l'Organisateur. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien
Réponse : Bonjour, En tant qu'employeur, vous devez, en effet, effectuer une demande de formulaire A1 "Attestation concernant la législation applicabl" auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du siège social de l'entreprise. Pour de plus amples informations, je vous conseille de visiter ameli.fr, rubriqu" Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale Détaché en Eur". Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique" Adresses et Contacts " sur ameli.fr Je vous souhaite une bonne journé
Question : Actuellement expatrié en Espagne avec ma famille oà1 mes cotisations sociales sont uniquements francaise nous souhaiterons savoir si de par mes cotisations ma femme peux pretendre à un congés maternité de la part de la securité sociale francaises. En etant par exemple rattaché à ma carte vitale? Cord
Réponse : Bonjour, Afin de répondre au mieux à votre demande, j'ai besoin de quelques informations supplémentaires : - àŠtes-vous expatrié ou détaché en Espagne ? - àŠtes-vous couvert en Espagne au titre d'un formulaire S1 ? Si non, payez-vous vos cotisations à la caisse des Français de l'étranger (CFE) ? - Concernant votre conjointe, oà1 réside-t-elle ? A-t-elle une activité professionnelle en France ? Si non, en Espagne ? Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis au Brésil depuis Fevrier 2016. Mon epoux a ete envoyé ici en expatriation. il a toujours droit avec mon fils mais mon dossier di" que je ne suis plus affilier à la sécurite sociale. comment je peux regler tout ça depuis l'étranger. Cordiale
Réponse : Bonjour, Pour obtenir plus d'informations au sujet de vos droits au Brésil, je vous invite à vous rendre sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubr" Vous partez travailler au Brésil en tant qu'expatrieÌ". Pour plus de détails, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), si vous y êtes encore rattachée, pour faire le point sur votre dossier. Le numéro 0033 811 70 36 46 est joignable depuis l'étranger. Bonne jou
Question : Bonjour, je suis détachée au Portugal depuis le mois dernier, mon accouchement est prévue à la fin de mois. je n'arrive pas à résoudre mon problème ci-dessous: Le Portugal prend en charge que les soins dans le publique. L'hôpital publique m'ont consulté et mon dit de revenir que le jour ou je perdrai les eaux ou quand je serais à terme Ma situation est peu complexe que j'ai jugé nécessaire d'aller consulté le privé et suivre les choses de prêt. heureusement car ils ont conclu qu'il faut impérativement faire césarienne avant le terme pour plusieurs raison ( antécédent, taille du bébé, diabète, dossier médical .....) c'est d'ailleurs ce que l'hôpital en France avait préconisé. Donc la question est la suivante: Si le Portugal ne prend pas en charge, est ce que je peux avancer les frais et me faire rembourser par la CPAM + mon complémentaires en France sachant que mes cotisations et salaires sont toujours perçu en France. Au passage mon complémentaire SUISSLIendront qu'après l'action de la CPAM donc si la CPAM n'intervient pas de leur coté c'est caduque ! je suis arrivé au point de me demander si démissionner serait la meilleur solution. Prendre une voiture jusqu'en France serait risqué pour mois. Merci d'avance. Ca
Réponse : Bonjour, Dans le cadre du détachement, c'est à votre employeur qu'il revient d'effectuer les démarches nécessaires. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé selon la législation en vigueur au Portugal. Vous retrouverez toutes les informations utiles concernant le détachement sur ameli.fr, dans la "Vous travaillez à l'étranger : votre protection socia" . Je vous conseille également de lire sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article intitu"Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et vous êtes ence" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : vivant à l'étranger depuis 20, nous sommes partis ma fille, mon mari et moi alors même que la carte vitale et Amélie n'existaient pas, nous cotisons, somme fiscalement rattachés et dépendons à l'heure actuelle du pays dans lequel nous avons travaillé mais mon mari, retraité maintenant à un bout de sa retraite versé par la France, pas en ce qui me concerne, nous envisageons de faire des aller/retour entre la France et notre pays d'accueil depuis 20 ans, pour de longs séjours en France bien que notre domicile fiscal va rester hors de France, devons nous avoir une carte CFE?, pouvons nous prétendre à une carte vitale lors de nos séjours?comment procéder pour assurer notre maladie lors de nos séjours en France (mon mari est atteint d'une maladie rare et chronique), lorsque nous sommes partis nous n'avions aucune notion de quelque démarche que ce soit. Pour ma fille elle va arrêter de travailler mais pas encore à la retraite, elle vivra des revenus de ses biens, mais elle fera aus en France en même temps que nous tout en restant affiliée fiscalement dans l'autre pays, comment peut elle obtenir une couverture santé, carte vitale?, adhésion CFE? Merci de votre aide car nous sommes perdus dans l'évolution des différents système que la France à faite depuis 20 ans Pour moi même, je suis à la retraite versée par mon pays d'accueil mais pas de retraite Française, est ce que la situation est
Réponse : Bonjour, Si vous résidez hors Union européenne, je vous invite à consulter ce topic sur le séjour temporaire en France d'un retraité du régime général , la réponse apportée s'applique également à votre époux. Vous et votre fille ne pouvez pas être couvertes par le système français si vous ne percevez pas de pension de retraite française. Je vous invite à vérifier les modalités de prise en charge auprès de l'organisme auquel vous êtes rattachées actuellement ou à prendre contact avec la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour une éventuelle
Question : Bonjour Je suis étudiant en lycée en France je suis français et j'ai la sécu avec numéro français En été j'ai travailler 1 mois en Allemagne et je leurs ai fourni mon numéro de sécurité sociale français mais l'employeur me dit que le numéro n'est pas le bon existe t-il un autre numér
Réponse : Bonjour, Vous n'avez qu'un numéro de sécurité sociale personnel, celui-ci est attribué à votre naissance et apparait sur votre attestation de droits. N'hésitez pas à consulter cette page sur amel" Les règles d'identification des assuré". Bonne journée
Question : Je vie a l étranger depuis 19 ans et suis immatriculé a la sécurité sociale et je souhaite obtenir ma carte vitale depuis le pays ou je vie. Comment faut il procéder et a qui faut il s adresser pour l obtention? M
Réponse : Bonjour, Si vous ne percevez pas de pension de la part de la France, je vous informe que nous ne pourrons pas vous délivrer de carte Vitale. Afin d'obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire de rattachement. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubri" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je dois partir en super visa au Québec pour 2 ans minimum. Comment fonctionne la prise en charge de mes frais médicaux, étant actuellement maladie longue durée POLYARTHRITE RHUMATOIDE. Avec tous mes remerciem
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département afin d'obtenir le formulaire SE-401-Q207. Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous invite ensuite à vous rapprocher de la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) . Cet organisme vous informera également sur la prise en charge de vos soins. Bonne journ
Question : Bonjour, Je suis saisonnière en Suisse chaque hiver, disposant à chaque fois d'un nouveau permis L. Je reste domiciliée en France, en Lorraine et rentre en France après chaque saison. Je dois au moment de ma demande de permis de travail fournir le document « Choix du système d'assurance maladie ». Je souhaite rester sous le régime de l'assurance maladie française lors de mes séjours en Suisse et non pas souscrire à une assurance Suisse. Je sais que je dispose de ce droit d'option et pourtant cela fait plusieurs fois que l'assurance maladie refuse de me tamponner ce document et que je suis forcée de payer Lamal en Suisse et que je suis radiée de la CPAM car sous le régime d'une autre assurance en Suisse... que dois-je faire pour tout simplement obtenir ce document tamponné?
Réponse : Bonjour©e, Cette situation a déjà fait l'objet d'un topic sur ce forum. Vous retrouverez les démarches pour exercer votre droit d'option en consultant la réponse faite à la question d'un contributeur, int" Travailler à la frontière Suiss". Bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaite employer une étudiante Erasmus espagnole pour 4 mois (garde d'enfant). Est-ce possible ? Comment obtient-elle son numéro de sécurité sociale pour que je puisse la déclarer ? Merci de votre ré
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous répondre concernant les démarches à effectuer liées à l'embauche d'une personne. Cependant, le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). L'obtention d'un numéro de sécurité sociale dépendra de la situation de la personne concernée. N'ayant pas accès à ses informations personnelles, je l'invite directement à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, en composant le 36 46, ou le 0811 36 36 46 pour joindre la ligne anglaise. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site int" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Est-ce toujours possible de refuser l'assurance Suisse (Lamal) et conserver une couverture de la CPAM pour un emploi saisonnier de 5 mois en Suisse. Je résiderai là -bas pendant toute la durée du contrat et je suis bien français. C'est ma première saison à l'étranger sinon j'ai toujours côtisé à un régime normal de la sécurité sociale française. J"formulaire_choix_du_systeme_d_assurance_maladie" mais la conseillère de la CPAM ne savait pas me dire si c'était ce qu'il fallait faire et si ça allait fonctionner.. Qu'en est-il ? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en Suisse et que vous exercez une activité professionnelle dans ce même pays, vous devez être rattaché au régime d'assurance maladie Suisse (LAMal). Je vous invite donc à prendre contact avec cet organisme. à€ votre départ, je vous invite à déclarer votre sortie du territoire en remplissant le formu"déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Vous devrez à votre retour vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie afin de mettre à jour votre situation. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse depuis la rubriq"Adresses et contacts" du site ameli. Bonne journé
Question : Bonjour, je vais m'installer au Québec pour y travailler. Je vais bénéficier des prestations québécoises. Plusieurs fois par an, je vais rentrer en France pour des vacances. Comment dois-je procéder si je me rend chez le médecin en France ? Faut-il avancer les frais et se faire rembourser ? Quelles sont les démarches à effectuer ? En vous r
Réponse : Bonjour, Si vous êtes ressortissante française assurée du régime québécois de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins immédiats lors de vos vacances en France. Vous devrez demander le formulaire SE 401Q208Â à votre régime d'affiliation au Québec avant votre départ. Si nécessaire, vous remettrez ce document et les feuilles de soins des professionnels de santé à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de vos soins en France. Vous pouvez en apprendre plus depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Québec . Vous devrez signaler votre départ de France à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), plus d'in"Expatriation" . Bonne journée
Question : BOnjour, Bonjour, Pour un déménagement à l'étranger, j'ai vu qu'il fallait remplir le formulaire ceraf N° 15717*01 sous un délai d'un mois. Ce document n'a pas été rempli car nous pensions (bêtement) que le lien se faisait automatiquement entre les Sécurité Sociale des deux pays. Que se passera t'il comme nous allons retourner le formulaire plusieurs mois après l'adhésion à la sécurité sociale du nouveau pays ? Je vous remercie par avance pour votre ret
Réponse : Bonjour, Afin de mettre à jour votre dossier, je vous invite à envoyer le formulaire S110"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" le plus rapidement possible à votre ancienne caisse française . Si des prestations vous ont été versées indûment, une procédure de recouvrement sera engagée. Bonne j
Question : Bonjour, Projet dans un avenir proche de partir travailler à l'étranger mais de rester résidente française. Je ne serais donc pas plus de 6 mois à l'étranger et mon foyer fiscal serait toujours en france. Aurais-je toujours le droit à la sécurité sociale ? y a t-il des déclarations particulières à faire oà1 n'ai-je rien à faire ? Merci p
Réponse : Bonjour, Si vous ne maintenez pas votre résidence principale en France, vous ne pourrez plus bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie et vos droits seront clôturés. Vous devrez fournir à votre caisse d'assurance maladie le formulaire"Déclaration de transfert de résidence hors de Franc". Dans ce cas, vous aurez la possibilité de vous affilier à la CFE (caisse des français à l'étranger ), à une assurance privée ou au régime de sécurité sociale local (suivant la réglementation en vigueur du pays dans lequel vous vous rendez). Si vous décidez de maintenir une résidence en France, je vous invite alors à faire le point sur votre situation auprès de votre caisse. Ces situations étant complexes, votre caisse d'assurance maladie est seule à pouvoir répondre à vos interrogations. Je vous souhaite
Question : Bonjour, quelles sont les demarches pour s'inscrire a la secu lorsque l'on vit a l'etranger? Merci. G.
Réponse : Bonjour, Afin de vous répondre le plus précisément possible, pouvez-vous nous renseigner davantage, à savoir : - de quelle nationalité êtes-vous ? - avez-vous déjà bénéficié d'un numéro de sécurité sociale français ? - quelle sera votre situation professionnelle/personnelle lors de votre arrivée en France ? Je vous souhaite une
Question : Bonjour, j'ai un visa vacances-travail et il y a 4 mois que j'ai séjourné à BAB. Je viens de Corée du Sud et j'ai entendu dire qu'il est possible d'obtenir le NUMà‰RO Sà‰CURITà‰ SOCIALE. Pourriez-vous m'indiquer les étapes et tous les types de documents que je dois préparer? Je vous remercie. J'espère que cette URL vous aidera à comprendre l'accord sur mon visa. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
Réponse : Bonjour, Le bénéficiaire d'un PVT (programme vacances-travail)Â qui exerce une activité salariée en France n'est pas assimilable à un expatrié et de ce fait ne peut bénéficier des droits à l'Assurance Maladie. Il doit souscrire une assurance privée couvrant les risques maladie-maternité, invalidité, l'hospitalisation et le rapatriement, pour la durée du séjour. Aucune prise en charge n'est réalisée par l'Assurance Maladie française. Je vous invite donc à vous rapprocher d'une assurance privée pour obtenir la prise en charge de vos soins en Fra
Question : Je suis militaire et rentre d'un séjour de 3 ans à l'étranger. Je ne sais pas à quelle caisse je suis rattaché ni comment obtenir les volets de décompte qui me permettront d'être remboursé de frais médicaux engagés. Merci
Réponse : Bonjour, Si vous êtes militaire vous devez surement dépendre de la caisse des militaires CNMSS que vous pouvez joindre au 04.94.16.36.00. Cordialement Commentaire d'Isabelle, expert ameli Merci Breizh Hell pour cette réponse. En effet Biozzo, en tant que militaire, vous dépendez très certainement de la caisse militaire. Vous retrouverez les différentes coordonnées de la CNMSS (caisse nationale militaire de sécurité sociale) en consultant son site
Question : Je ne trouve pas d'information concernant la signification d'un numéro de sécurité sociale commençant par 5. Quelqu'un pourrait-il m'aid
Réponse : Bonjour, Le numéro de sécurité sociale commençant par 5 (=masculin) ou 6 (=féminin) est attribué pour les migrants de passage. Plus d'informations sur les règles d'identification des assurés sont à retrouver sur le site ameli.fr. Bonne