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Question : Madame, Monsieur, Notre institution accueille des étudiants extra-communautaires en Master international. Leur inscription principale est réalisée dans notre Université pendant toute la durée de leur Master (24 mois). Ils réalisent un parcours de mobilité dans deux autres pays de l'UE, pour des durées variables, avec au moins quatre séjours de quelques jours à un semestre. Tous sont inscrits dès juillet et arrivent sur site universitaire au plus tard mi-septembre. Ils se déplacent dans le cadre de la coopération dès les premières semaines de leur séjour et peu d'entre eux ont une adresse de domicile fixe les premières semaines. Leur lieu de résidence administrative et leur source de financement reste notre Université tout au long des deux années, avec un certificat d'inscription, de scolarité et de financement pour deux ans, positionnant ainsi leur centre d'intérêt permanent en France. Leur bonne couverture sociale pour toute la durée de leurs études doit êtriation à la CPAM/CEAM dès leur inscription (avec leur adresse de résidence ?). Tous bénéficient d'une complémentaire santé pour deux ans. Ils ont différents types de visa : ETUDIANT ou ETUD-mobilité, français ou équivalent allemand, de façon parfois aléatoire. Pouvez-vous confirmer la légitimité de leur affiliation à la CPAM dès leur inscription/arrivée en Europe ? Nous souhaitons les accompagner au mieux. Avec tous mes remerciements anticipés, je reste à disposition po
Réponse : Bonjour, Un étudiant étranger souhaitant s'inscrire à la Sécurité sociale française dans le cadre de ses études en France, doit : - S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur. - S'inscrire ensuite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à consulter cet article sur les étudiants sur ameli.fr. Les informations concernant les titres de séjour sont disponibles sur cette page Campus France du site campusfrance.org. Je vous souhaite une b
Question : je suis retraité
Réponse : Bonjour, Si vous ne résidez pas en France de façon stable et permanente, vous ne pouvez pas être affiliée au régime français de protection sociale. Je vous invite à consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)," Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France ". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Je suis un étudiant international UE qui a demandé un numéro de sécurité sociale, mais ma demande n'a pas pu être traitée car l'Assurance Maladie a indiqué : Nous ne pouvons donner suite à votre demande d'inscription : Vos ressources sont insuffisantes Nous vous invitons donc à prendre contact avec la caisse du lieu de votre résidence en composant le 3646 (service gratuit + prix appel). Est-ce que quelqu'un pourrait expliquer ce que cela signifie et ce que je suis censé faire à ce sujet ? Me
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis français, fils de fonctionnaire européen et je suis domicilié à Bruxelles pour l'instant. Je suis couvert par la mutuelle de la Commission européenne. Je commence une alternance à Paris et ai donc besoin d'un numéro de sécurité sociale française pour rédiger le contrat d'alternance (l'absence de ce numéro de sécurité sociale française m'a déjà fait perdre ma place au sein du master que je devais rejoindre, j'espère la récupérer). J'ai contacté un conseiller Ameli qui m'a dit d'attendre la rentrée pour pouvoir m'enregistrer en tant qu'étudiant. C'est complètement dénué de sens car sans ce numéro de sécurité sociale je ne verrai jamais la rentrée. Comment puis-je rapidement m'affilier à la sécurité sociale française. Je précise que je n'ai pas encore de logement à Paris. Puis-je dans un premier temps utiliser l'adresse de mon oncle qui habite là -bas et changer l'adresse une fois que j'ai trouvé mon logement
Réponse : Bonjour, Il n'est pas nécessaire de posséder un numéro de Sécurité sociale pour signature d'un contrat d'alternance. L'employeur peut effectuer des démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous propose de consulter cet articl" Comment déclarer un salarié qui n'a pas encore de NIR ou de NIA ". En tant qu'alternant, vous serez rémunéré et donc considéré comme travailleur salarié. Votre demande d'affiliation ne pourra être faite que si vous êtes présent sur le territoire français après obtention du contrat d'alternance. Si vous êtes né en France et enregistré à l'état civil, un numéro vous a déjà été attribué. Les Français disposant déjà d'un numéro et les étudiants européens qui disposent d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d'un formulaire S1 remis par les autorités belges, n'ont pas à s'affilier sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Si vous n'avez pas connaissance de ce numéro, vous pouvez faire la demande d'ouverture de droits en suivant les démarches indiquées sur ce topic au sujet du retour en "numéro de sécurité soci" vide. Votre caisse interrogera les bases de données et aura connaissance de ce numéro. Il vous faudra joindre la copie de votre contrat d'alternance. Si vous êtes né à l'étranger et que vous n'avez jamais été affilié en France, que vous débutez des études dans un établissement d'enseignement supérieur, alors vous pourrez vous enregistrer sur le site etudiant-etranger.ameli.fr avant de signer votre contrat d'alternance. Un numéro de Sécurité sociale vous sera communiqué après traitement des pièces par votre caisse. Je vous souhaite
Question : Bonjour, je suis portugaise et je veux aller en France au debut de Novembre pour y vivre et chercher du travail. Comment obtenir le nàomero de sécurité sociale? Je voudrais savoir quels sont les pas necessaire à faire pour être legale et pour pouvoir travailler. Carte vitael, etc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des européens pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie. D'autre part, je vous recommande la lecture de ce topic inti" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité social". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Conditions juridiques et sociales pour télétravail en France pour une entreprise anglaise. Notre fille a l'issue de ses études en France et à Londres par le programme Erasmus, a toujours travaillé à Londres depuis 25 ans, elle souhaite revenir travailler en France pour se rapprocher de sa famille et exercer pour son entreprise anglaise ses activités en télétravail. Cette entreprise a une agence à Paris mais les activités de notre fille ne concernent pas exclusivement la France mais sur une partie du monde. Elle n'a à ce jour aucun statut fiscal en France. Pouvez-vous nous indiquer les formalités juridiques, administratives et sociales pour permettre l'aboutissement de son projet. Avec mes remerciements pour vo
Réponse : Bonjour, Des accords européens permettent d'effectuer du télétravail sans demande de détachement, dans un autre pays membre que celui de l'emploi, tout en restant rattaché à l'organisme de santé de cet état d'emploi. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic relatif au télétravail à l'étranger . Toutefois, le Royaume-Uni a indiqué son intention de ne pas signer l'accord cadre. C'est donc la règle de 25% de télétravail effectué à l'étranger qui s'applique. Autrement dit, si plus de 25% du travail est effectué en dehors de l'état d'emploi, le salarié doit s'affilier auprès de son état de résidence. Je vous invite alors à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'affiliation au retour en France et ce topic relatif au télétravail en France pour une entreprise non-européenne . En effet, en dehors de la procédure de détachement, l'employeur étranger a possibilité de régler les charges sociales en alarié auprès du régime général, au même titre qu'un salarié avec contrat français. Si cette démarche n'était pas possible, l'affiliation en France pourra être réalisée sur critère de résidence. En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les formalités juridiques ou fiscales... Vous pouvez contacter le centre des finances en France (Impôts) pour la partie fiscale. Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont prése" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon mari est citoyen américain, vivant de manière stable et régulière en France, et il est employé à l'UNESCO. Il est couvert par l'assurance privée de l'UNESCO. Comment puis-je l'ajouter à ma Mutuelle ? Je ne peux pas l'ajouter directement a ma Mutuelle car il n'a pas de numéro de sécurité sociale français. Mer
Réponse : Bonjour, Votre mari doit être affilié au régime d'assurance maladie propre à cette institution. Cette affiliation est obligatoire. Nous n'intervenons pas sur la connexion avec votre mutuelle, qui relève d'un contrat privé. De même, l'Assurance Maladie n'est pas l'organisme qui délivre les numéros de Sécurité sociale mais a en charge la gestion des dossiers administratifs de ces assurés aux prestations santé ou gère les demandes d'affiliation de nouveaux assurés qui dépendraient du régime général. Si cette mission venait à prendre fin, je l'invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont dispon" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon épouse vient d'arriver en France. Je suis de nationalité française et inscrit au régime de la Sécurité sociale. Mon épouse, quant à elle, est de nationalité marocaine et détient un visa de long séjour valable un an. Nous prévoyons de faire une demande de carte de résidence par la suite. Je souhaite savoir comment l'inscrire au régime de la Sécurité sociale française. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre? Merci par avance pour votre ré
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation en France , la réponse apportée s'applique également à la situation de votre conjointe. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour. Je vis en Guadeloupe. Mon fils va certainement être orienté vers un hôpital parisien spécialisé en ophtalmo pédiatrique. Comment cela va se passer au niveau de la CGSS? Notamment en termes de prise en charge des billets d'avion, de transport et hébergement sur place ? Mon fils est mineur (7ans). Le transport est pris en charge pour le parent ? Doit-il être en ALD ? Par avance, merci pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic relatif à la prise en charge d'un transport en avion . Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic au sujet de la prise en charge de l'accompagnant dans le cadre d'un transport . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Notre famille allemande réside en France depuis les années 70. Mon père travaillait en France pour une entreprise allemande et avait donc une obligation d'assuré auprès d'une caisse de securité sociale gouvernementale allemande.Il disposait d'une carte de secu française dans le cadre des accords entre pays. Il etait retraité depuis les années 2000 sous les memes conditions percevant une retraite allemande.Ma mere etait son ayant droit n'ayant pas d'activité professionnelle.(pas de numero de secu personnel , mais une carte de secu propre et la creation de son espace Ameli ne semble pas possible ) Mon père est décédé en ce début 2024. Nous avons renvoyé sa carte de sécu comme demandé et nous avons été informés que la Secu se mettait en relation avec son pendant en Allemagne . Depuis plus de nouvelles. Ma mère demande une pension de réversion en Allemagne et dans ce cadre la caisse allemande oà1 ma mère était ayant droit de mon père veut l"preuve de non affiliation" à la sécurité sociale française dans les 2 semaines sans nous préciser en quoi cela consiste. Sans espace personnel Ameli pour ma mère et sans possibilité pour contacter l'agent qui suit son dossier (qui a envoyé le courrier demandant le retour de la carte vitale de mon père ,),comment debloquer la situation ? je vous remercie p
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Les membres de la famille d'un travailleur frontalier, sous réserve qu'ils ne s'ouvrent pas de droits propres, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans l'à‰tat de résidence, comme s'ils étaient assurés dans cet à‰tat, sil la législation du pays le prévoit. C'est pourquoi votre mère bénéficiait du report de ses droits allemands en France. Sans possibilité pour votre mère de fournir un S1en son nom, elle peut être affiliée au régime français de Sécurité sociale sur critère de résidence stable et régulière, moyennant le versement éventuel de cotisations. En effet, la France prévoit que toute personne majeure, sans activité professionnelle ni retraite ou indemnités chômage, mais résidant de manière stable et régulière sur le territoire français doit désormais bénéficier d'un rattachement sur critère de résidence à titre personnel et ne doit plus êtreles communautaires européens, la condition de stabilité de résidence est de 5 ans. Dans la situation de votre mère, résidence de plus de 5 ans en France je l'invite donc à adresser un courrier explicatif à sa caisse de résidence, accompagné de la copie de justificatifs de domicile , afin de procéder à la mise à jour de ses droits. Les justificatifs sont à envoyer par courrier ou déposer en accueil. Les coordonnées de sa caisse sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je réside en Nouvelle Calédonie depuis 50 ans et compte revenir m'installer en France. Je suis actuellemen"travailleur indépendan" mais j'ai quelques années d'activités salariées qui datent de longtemps. Pourriez m'indiquer la démarche à suivre et s'il est possible bien sûr d'anticiper cette dernière.... En vous reme
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Démarches pour revenir en Métropole après 11 ans en Nouvelle Calédo". Si vous souhaitez exercer en tant que travailleur indépendant en France, il conviendra de suivre les démarches indiquées dans ce sujet relatif à l'affiliation d'un nouveau travailleur indépendant. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mes deux fils mineurs viennent en France pendant un mois cet été chez leur grand-mère. Ils sont franco-canadiens, habitant au Canada avec une carte RAMQ valide. Est-ce qu'ils sont couverts par la CPAM lors de leur séjour? Si oui, est-ce que je dois remplir un formulaires? M
Réponse : Bonjour, Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur le site du Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) dans la rubrique qui concerne la couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Québec . Vous m'indiquez que vos enfants ont la double nationalité franco-canadienne. Ainsi, pour leur séjour en France, ils devront disposer d'une assurance privée garantissant la prise en charge des éventuels frais médicaux . Ce type d'assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon conjoint anglais a un titre de séjour l'autorisant à travailler et a obtenu un numéro de sécurité sociale provisoire. Le traitement de la demande est très long et depuis maintenant plusieurs mois il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale permanent. Il est allé se renseigner auprès de sa CPAM et on lui a assuré que sans ce numéro permanent il ne pouvait pas travailler. Or, toutes les réponses (assez anciennes) sur ce forum indiquent que même avec ce numéro provisoire il peut travailler. Pouvez-vous nous le confirmer ? Que doit-il faire n'ayant pas d'attestation d
Réponse : Bonjour, Il est possible de commencer à travailler en France sans avoir de numéro de sécurité sociale. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le contrat de travail sans numéro de sécurité sociale . C'est à son employeur d'effectuer des démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Concernant, la demande d'affiliation, vous trouverez les justificatifs nécessaires en consultant ce topic au sujet de l'ouverture de droits en France . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je suis arrivée en France en janvier et je viens de recevoir un titre de séjour de 10ans (famille française). J'ai envoyé une demande de l'ouverture des droits à CPAM de la Haute-Garonne le 10 mai 2024 (un courrier avec le formulaire et les documents nécessaires). Je souhaite connaître le délais du traitement et les démarches à suivre. Y-a-t-il des services accompagnement pour ces démarches ? Je vous remercie
Réponse : Bonjour, Vous pouvez retrouver les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie dans ce topic intitul" Carte Vitale Résident hors Europe". Ce topic vous permet également d'accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables. Enfin, je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts " afin de vérifier la bonne réception et complétude de votre dossier ainsi que le délai de traitement associé. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Bonne j
Question : Bonjour J'habite et je travaille en France comment je peux faire soigner mes parent en France mais domicilié en Italie? Commet faire une carte vitale pour le suivi cardio et ophtalmo? merc
Réponse : Bonjour, Vos parents étant domiciliés à l'étranger, je vous invite à prendre contact avec l'organisme qui assure la couverture maladie de vos parents, afin de connaître les éventuelles modalités de prise en charge de leurs soins en France. à€ défaut de prise en charge par son organisme assureur, les frais médicaux seront entièrement à leur charge. Pour plus de détails à ce sujet, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale " Vous venez vous faire soigner en France depuis un Etat membre de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou la Suis". Dans le cas oà1 vos parents viendraient s'installer de manière définitive en France, il faudra faire une demande d'affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur critère de résidence. Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en France . Je vous souhaite une très
Question : bjr. je suis français est ayant eu un accident domestique en belgique il y a 32 ans,(car je travaillais et je me suis domicilié a cette époque),je touche en invalidité de la mutuelle belge. Je souhaite me rapprocher de ma famille en france dont ma belle sÅ"ur qui songe a un logement a titre gratuit. Après avoir fait plein de recherches, il semblerait que cela se passe ainsi si je suis pas dans l'erreur: une fois un domicile en france,je dois m'inscrire a une cpam et la mutuelle belge va verser ma pension a la cpam qui sert d'intermédiaire, et a la cpam il me faudra fournir le papier de la mutuelle belge+un rib français et un acte de naissance. Faudra t il d'autres papiers pour la cpam? et combien de temps le transfert dure de la mutuelle belge a la cpam?est ce que je risque de me retrouver sans revenus pendant une période? et dernière question ayant une maladie auto immune qui nécessite un suivi medicale+medicaments,est ce que j'aurai directement accès a ses soins en
Réponse : Bonjour, En tant que communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Comme vous êtes bénéficiaire d'une pension d'invalidité belge, vous serez exonéré des 3 mois de carence de résidence en faisant demande du formulaire S1 (e121) à la caisse belge, que vous transmettrez avec votre demande d'affiliation en France. Votre caisse belge doit continuer à vous verser votre pension invalidité. Pour une prise en charge de vos soins en France au titre d'une pathologie déterminée, une fois affilié, vous pourrez faire demande, auprès de votre médecin traitant déclaré en France, d'un protocole de soins pour affection de longue durée (ALD) . Ce protocole permettra une prise en charge à 100% de la base de remboursement pour les soins en rapport avec cette ALD. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'a l'autre. Je vous conseille de contacter régulièrement votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de votre affiliation. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée