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Question : Bonsoir, Je suis en maladie professionnelle depuis 9 mois pour une déchirure à l'épaule. Je travaillais chez les particuliers employeurs qui m'ont licenciés de suite à mon arrêt trop long. Récemment mon radiologue m'a encore trouvée un problème au coude une épicondylite calcifiante, mon médecin va faire la demande de maladie professionnelle pour cette nouvelle pathologie. Ma question est la suivante est-ce que les questionnaires de santé doivent obligatoirement remplis par mes ex-employeurs à savoir que je n'ai plus aucun contact avec eux depuis mon licenciement (multi-employeurs) merci d'avance pour v
Réponse : Bonjour, La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle fait en sorte que vos employeurs et anciens employeurs puissent indiquer les circonstances d'exécution de votre travail. Ces questionnaires vont être directement adressés à vos anciens employeurs, vous n'avez pas à leur transmettre ou être présent lorsque ces derniers le complète. Je vous conseille de prendre connaissance de ce topic sur le suivi de dossier de maladie professionnelle . Bonne
Question : 11 ans d' ancienneté et Je suis en maladie depuis le 31/05/24 reconnu le 2 décembre en MP et je reçois un recommandé de mon patron pour licencie économique collectif et il veux me faire signer un CSP ? A t il le droit ? Et sachant que le CSP on doit être apte a travailler ! Je suis encore en mp dois voir un chirurgien le 9/01/25 . Je trouve cela trop facile de viré des employés. Aidez
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Voilà ma situation, étant en accident de travail et par là suite non reconnue par mon employeur j'ai était payé pour mon accident , mais par la suite la CPAM n'as pas reconnu ma situation dû au doute de mon employeur et donc la CPAM n'a pas versé l'argent de mon accident de travail à l'employeur.suite à cela j'ai fait mon dossier de maladie professionnelle depuis octobre de cette année reconnue par la CPAM et j'ai démissionné de mon travail avant cette décision.je voudrais savoir si je vais être indemnisé car mon solde de tout compte était
Réponse : Bonjour, Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 4 mois pour instruire votre dossier. Si votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 4 mois, elle vous notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 4 mois pour prendre sa décision. En attendant, il est possible, sous certaines conditions, de percevoir des indemnités journalières au titre de la maladie. Si votre maladie professionnelle est reconnue, vos indemnités journalières pourront faire l'objet d'une régularisation. Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse d'Assurance via la messagerie de votre compte ameli. Des informations complémentaires vous attendent"Maladie professionnelle : votre prise en charge". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai occupé un.poste d'électricien dans le bà¢timent pendant 32 ans pour devenir ensuite micro-entrepreneur dans un autre domaine.Je suis actuellement en arrêt pour des problèmes de poignet. Cet maladie vient d'être reconnue professionnelle et afférente à mon premier emploi donc rétroactivement. Sur quel salaire vont être calculées mes indemnités journalières MP ? Est ce le salaire antérieur afférent à l'emploi responsable de la maladie professionnelle (ce qui me paraît le plus logique ) ou le salaire actuel de micro-entrepreneur tout en sachant qu'avec ce statut on n'y a pas droit ? Merci par avance pour votre retour
Réponse : Bonjour, Le salaire pris en compte est celui précédant le premier arrêt en rapport avec votre maladie professionnelle. Je vous conseille de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie pour maladie professionnelle depuis le 06/2024 et je ne pourrais pas reprendre mon travail. L'incapacité permanente totale ou partielle sera reconnue à quel moment ? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Je vous conseille la lecture de cette page du site ameli.fr sur l'incapacité permanente suite à une maladie professionnelle . Bonne journeÌ
Question : Bonjour, ma MP vient d'être consolidée avec séquelles, et un « protocole pour soins après consolidation d'une MP » a été envoyé au médecin conseil CPAM, qui devrait sans doute la valider. Jusqu'ici je ne réglais pas les honoraires du médecin, ni les traitements en pharmacie, qui étaient pris en charge à 100% au titre de la MP. Mais, entre ma consolidation, qui met donc fin à ma MP, et la réponse du médecin conseil CPAM validant le protocole de soins après consolidation, comment me faire toujours rembourser à 100% durant cette période. Que doit marquer le médecin traitant durant cette période sur l'ordonnance qu'il me prescrit (avant il écrivait sur l'ordonnance « en lien avec l'AT/MP du xx xx xx). Que doit-il cocher sur son lecteur de carte vitale pour ses honoraires aussi ? (avant il rentrait mon n° d'AT/M
Réponse : Bonjour, Si vous avez des soins durant la période d'étude de votre protocole de soins post-consolidation, votre professionnel de santé peut facturer en maladie professionnelle mais les feuilles de soins seront rejetées et réglées aux taux de prise en charge en maladie, c'est votre mutuelle, si vous possédez un organisme complémentaire, qui interviendra pour la partie restant à charge. Si votre protocole est accepté, certains actes indiqués dans le protocole de votre médecin pourront faire l'objet d'une régularisation si la date de départ du protocole de soins post-consolidation couvre cette période. Il conviendra de vérifier si votre caisse procède bien automatiquement à cette régularisation et que les soins ont bien été mentionnés au titre de cette maladie professionnelle. Pour toute question, votre médecin a également la possibilité de contacter la ligne dédiée aux professionnels de santé qui e
Question : Bonjour, jusqu'en novembre j ai été en arrêt maladie classique, mes IJ se sont arrêtés car j'ai utilisé le quota sur les 3 ans suite à des opérations, aujourd'hui j'ai eu la reconnaissance pour maladie professionnelle, est-ce que malgré mon quota épuisé je vais pouvoir retouché des indemnités journalières liées à ma maladie professionnelle ? Svp en vous remerciant car je suis désemparée je n'ai plus rien et je suis en incapacité total pour le moment de reprendre mon tra
Réponse : Bonjour, Si votre arrêt de travail d'une durée de trois ans est en lien avec votre maladie professionnelle, sachez que les indemnités journalières si elles sont reconnues en maladie professionnelle, n'ont pas de limitation de durée et qu'une régularisation du montant de ces indemnités sera effectuée. Je vous invite à consulter ce topic sur la durée d'indemnisation d'un accident du travail les démarches expliquées s'appliquent également à la maladie professionnelle. Ces informations sont valables si vous êtes contractuelle de la fonction publique hospitalière, sinon il est nécessaire de vous rapprocher de votre employeur si vous disposez d'un autre contrat ou si vous êtes titulaire. En effet, les indemnités sont alors gérées par l'employeur public. Je vous souhait
Question : Bonjour j'ai reçu une notification de ma caisse le 12/11/24 reconnaissant ma maladie professionnelle (tableau n°57) , que va t-il se passer par la suite , vais-je être convoqué par un médecin conseil , et si oui , sous quel délai ? Merci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en arrêt maladie du fait de cette maladie professionnelle, les indemnités journalières vont être régularisées ( effacement des jours de carence et indemnités plus élevées), vos soins sont également pris en charge à 100% du tarif de base de remboursement de la sécurité sociale, je vous conseille de prendre connaissance de cet article" Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalière". Il n'y a pas d'obligation à ce que le médecin conseil vous convoque. Si votre médecin considère un jour que votre état de santé s'est consolidé avec des séquelles, ce dernier pourra établir un certificat médical final, le médecin conseil de l'assurance maladie pourra alors déterminer un taux d'incapacité permanente qui entrainera la mise en place d'une rente. Vous trouverez davantage d'informations via le site d'ameli.fr sur l'incapacité permanente suite à une maladie professionnelle . Il est également possible de subir une rechute de sa pathologie même après réception d'un certificat médical final notifiant une guérison ou une consolidation avec séquelles, je vous invite à consulter ce topic sur la rechute en accident du travail , la démarche est également valable en maladie profess
Question : Bonjour, J'aimerais que l'ont puisse m'aider. Je m'explique je suis allé au médecin conseil pour des épicondylite latéral maladie professionnelle une ouverte en août et l'autre en septembre. Le médecin conseil m'a consolidée le côté droit avec séquelles mais m'a laissé le côté gauche encore ouvert car je doit voir le rhumato. Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre me disant que je vais recevoir une rente pour consolidation avec séquelles chose que je ne savais pas. J'aimerais savoir si dès que le côté gauche sera consolidée aussi avec séquelles j'aurais une autre rente (les dates des 2 maladie ne sont pas les même)? Je suis asses perdue et ne comprends pas trop.merci de votre
Réponse : Bonjour, Votre dossier concernant la rente de votre maladie professionnelle toujours en cours pourra être étudié dès lors que votre maladie sera consolidée ou guérie. Pour obtenir d'avantages d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet article i" Comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?". Je vous invite également à faire un point particulier avec un conseiller concernant votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour je rencontre un problème avec la cpam depuis plusieurs mois j'ai été mise en mp depuis le 23 mars 2024 rétroactive sur ma demande en 2020. Il y a eu une régularisation d'indemnisation verser à mon employeur. Malgré cela mon employeur ne me verse pas de salaire j'ai demander un document de paiement et de période qui ont été réglés à mon employeur le 5 juillet 2024 seulement la cpam ne veux pas me donner ces détails. Les attestations de paiement ne fonctionnent pas erant donner que je parle juste de régularisation d'indemnisation majoré en maladie professionnelle. Que doi je faire s'il vous plais. C'est urg
Réponse : Bonjour, Concernant le non versement de votre salaire par votre employeur, je vous invite à contacter les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Toutefois si le maintien de salaire avait été effectué par votre employeur lors du paiement en maladie, il n'y a pas de régularisation à apporter par votre employeur, l'intégralité de votre salaire ayant été versée sur cette période. En téléchargeant le relevé d'indemnités journalières depuis votre compte ameli, vous retrouverez l'intégralité des sommes perçues par votre employeur. Je vous souha
Question : je vais me faire opérer du canal carpien des 2 mains à 3 semaines d'intervalle ,mon chirurgien ma parlé de faire une déclaration professionnelle vu l 'atteinte de mes 2 mains mais le soucis c'est mon ancien travail qui ma provoqué ce soucis que j'ai quitté il y a 5 ans. Est ce que je peux quand même me déclarer en maladie professionnelle envers mon ancien emp
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle ". Votre changement d'employeur n'aura pas d'incidence sur l'instruction de votre dossier de maladie professionnelle. Bonne journée
Question : Bonjour Ma nourrice a été en arrêt professionnelle une semaine , soit disant on doit lui versé son salaire du mois comme d'habitude et nous on sera remboursé par cpam comment sa se passe ? Doit on remplir un formulaire ?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnisation des assistantes maternelles en cas d'arrêt de travail . En effet, si votre assistante maternelle est rémunérée par Pajemploi, elle peut, dans ce cas, ne transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qu'une attestation sur l'honneur mentionnant sa date de dernier jour de travail chez tous ses employeurs. En tant qu'employeur d'une assistante maternelle rémunérée par Pajemploi, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser. Cette page du service Pajemploi devrait vous apporter des éléments complémentaires au sujet de la convention collective applicable. Enfin, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour recu par le médecin conseil pour un problème neurologique..canal carpien bilatéral..ce dernier m indique que la législation de la CPAM ne tiens pas compte des electromyogramme(donnant la plus grande précision pour déterminer la sévérité de l atteinte du nerf median) et réfute ces examens pour la conclusion des séquelles et du taux IPP. Marche t on sur la tête ?l ordre des médecins est souffrant ? Quel recours pus je avoir puisque maintenant les institutions vous dupes ouvertement sans s en cacher
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . Si vous désirez contester le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, vous devrez suivre les voies de recours indiquées sur la notification d'attribution. Vous pourrez joindre à votre dossier, tous les éléments que vous jugez utiles à l'étude de votre situation (compte-rendu, analyses, résultat d'examen, radio ...). La commission statue sur pièces. Elle peut toutefois décider de vous examiner ; vous serez alors convoqué 15 jours au moins avant la date de l'examen. Vous pourrez alors vous faire accompagner par le médecin de votre choix. Vous trouverez plus d'informations sur notre site amel" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent" et " Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt pour maladie ordinaire depuis le 22 juin 2023. Le 26 avril 2024, mon médecin traitant ma fait une demande de rechute pour maladie professionnelle (reconnue et consolidé). Peut-on demander une rechute pour aggravation de la maladie même si je ne suis plus en poste depuis un plus de 10 mois et que l'arrêt initial concerne une autre pathologie qui n'a rien à voir avec la rechute ?. A t il un délai de prise en charge ? Merci d'avance pour votre r
Réponse : Bonjour©pha, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la rechute pendant un arrêt de travail pour maladie . La réponse est identique dans le cas d'une maladie professionnelle. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Mes observations et documents que j ai envoyés à la cpam (dans les délais) n apparaissent pas dans mon dossier en ligne. La Cpam me dit les avoir reçu. Je ne sais pas si tout a été transmis au crrmp. La Cpam n a t elle pas l obligation de mettre tous les documents en ligne afin que les 2 parties les consul
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de consulter les pièces qui constituent votre dossier de maladie professionnelle. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à prendre connaissance ce topic intitu" Consultation dossier avant transmission par CPAM au CRRMP ". N'oubliez pas de lire également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées. Ce topic vous indiquera également les délais inhérents à la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) . Je vous souhaite une bonn
Question : Inaptitude par la médecine du travail qu'elle est le rôle de la sécurité soc
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'inaptitude au travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Directeur Général de SAS, et donc détenteur d'un mandat social, rémunéré pour son mandat social, peut-il être reconnu en maladie professionnelle par la CPAM, sachant qu'il cotise au régime général sans avoir de contrat de
Réponse : Bonjour, Les présidents de SAS sont assimilés salariés. Un président de SAS/SASU non rémunéré ne peut bénéficier de la législation au titre des Risques professionnels puisqu'il n'y a pas de contrat de travail et aucun lien de subordination avec une tierce personne. En revanche, si ce même président de SAS/SASU est rémunéré (bulletin de salaire), il peut prétendre, au même titre que le salarié d'une entreprise, à une prise en charge au titre de la législation des Risques professionnels. Vous trouverez de plus amples informations sur" Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalière". Bonne journée
Question : Suite à un arrêt maladie de 6 mois, je dois reprendre la semaine prochaine, mais mon employeur (la mairie) n'a pas de médecin du travail pour me faire passer la visite de reprise. Il me demande donc de prolonger mon arrêt de travail jusqu'à la date du RDV avec un médecin agrée (sachant qu'ils annoncent un délai de 2-3 mois). Ils m'ont dit (par écrit) que si je ne prolonge pas mon arrêt je serai en absence injustifiée et non rémunéré. Ont-
Réponse : Bonjour, La seule personne légitime pour vous prolonger votre avis d'arrêt de travail reste votre médecin, c'est en effet lui qui détermine si votre état de santé vous permet de reprendre ou non une activité. D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Pour les agents de la fonction publique, c'est le code général de la fonction publique qui s'applique. Je vous invite à contacter votre employeur public ou représentants du personnel. Si vous dépendez du régime général en tant que salarié (non titulaire), je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous sou
Question : En arrêt maladie mi temps depuis 8 mois je suis à 400â'¬ d'IJ. je suis travailleur handicapée, je viens d'avoir un avis favorable pour ma demande de maladie professionnelle. Mais je n'y arrive pas avec si peu de revenus 400â'¬ c'est le montant de mes factures mensuelles ! Le pôle emploi ne veut pas me compléter car je suis en maladie et d'ailleurs ils m'ont radié. La caf ne me verser rien car j'ai un petit copain qui gagne trop de salaire. Seulement c'est inadmissible car pour des concubins il n'y as aucune obligation légale de soutien financier . C'est d'ailleurs ce qui se passe ici, chacun à ses factures de son côté. Bref je ne sais plus quoi faire je commence à
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Par ailleurs, vous pouvez prendre contact avec le service social directement depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une bonne journé
Question : J'ai effectué une cure de 18 jours sur une prise en charge maladie professionnelle. Aucun arrêt de travail ne m'a été prescrit puisque le volet de prise en charge fait office d'arrêt. Mon employeur a adressé à la CPAM une attestation de salaire pour maladie simple et non pour maladie professionnelle. La CPAM me réclame une attestation de ressource. Merci de m'éclairer quelles indemnités vais je p
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur l'indemnisation de votre cure. Dans l'attente, je vous propose la lecture"Cas particuliers" de cet article du site ameli.fr concernant les formalités et prise en charge d'une cure thermale en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle . Bonne journé
Question : Bonjour j'ai eu une maladie professionnelle quand j'étais à la CPAM en Moselle aujourd'hui je suis en Alsace car j'ai changé d'emploi et je suis à la MSA et j'ai une rechute de ma maladie professionnelle La MSA ne la prend pas en charge car il dise qu'il n'ont pas de dossier et que je dois contacter la Cpam Et la CPAM dit que je n'ai plus de compte chez eux Aidez moi merci car je vais me faire ope
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la rechute d'un accident du travail ou une maladie professionnelle après un changement de régime d'Assurance Maladie . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. C'est l'organisme qui a instruit votre maladie professionnelle qui doit en étudier la rechute. Je vous souhaite un