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Question : Bonjour Madame, Monsieur. J'aimerais besoin d'une attestation d'assurance maladie le plus rapidement possible pour mes études. Je viens de réaliser que j'en avais besoin pour mon inscription qui se termine le 20 septembre. Est -il possible d'obtenir cela rapidement ? Merci pour votre aide. Abdallah L [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données perso
Réponse : Bonjour L, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles dans le but de protéger vos données. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous adresser l'attestation de droits souhaitée. Néanmoins, je vous propose de prendre connaissance de " obtenir attestation de mes droits" qui reprend les modalités pour l'obtenir soit via le compte ameli soit par voie postale. Bonne journé
Question : Bonjour, je suis une étudiante étrangère, depuis 3 jours, je n'arrive pas finalisé la création de mon compte sur étudiantetrangeramelie.fr, après avoir téléchargé les documents demandés, lorsque je veux créer mon espace personnel, j'ai un messa"une erreur inconnue est survenue", est-ce qu'il y a un autre moyen de faire ma demande ?
Réponse : Bonjour, Le site étudiant-étranger a rencontré un dysfonctionnement. Nos équipes techniques mettent tout en Å"uvre afin de rétablir la situation. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre inscription, je vous conseille de vous rendre dans l'un des accueils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'un conseiller vous aide dans cette démarche. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bon
Question : Bonjour, d'après la loi du code du travail et d'après la CPAM, les étudiants n'ont pas droit au congé maternité. Mais d'après mon ifsi il existe un arrêté (article 80 pour les formations paramédicales) qui stipule qu'il faut prendre un congé maternité obligatoire et non inférieur au congé maternitr standart. Quelle loi prévaut? D'après la CPAM je n'ai pas droit au congé maternité car étudiante, mais mon ifsi veut interrompre ma formation de force d'après cet arreté et me faire partir en congé marernite. Que faire? Le congé maternité de base 6 semaines pré natal et 10 semaines post natal, peut il être réduit à 2 semaines pré natal et 6 semaine post naissance, et si oui quelles démarches effectuer pour réduire son congé maternité? Une étudiante paramédical peut être finalement poursuivre sa scolarité ou bien doit être partir de force en congé maternité contre l'accord
Réponse : Bonjour, Si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture des droits au congé maternité , vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. Selon l'article 80 du site Légifrance, en cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail. Sur présentation de bulletins de salaire et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, les étudiants infirmiers peuvent bénéficier du versement des prestations en espèces des assurances maladie, maternité. Je vous conseille de vous rapprocher de votre établissement scolaire pour faire le point sur votre situation. Pour plus d'informations sur la durée du congé maternité, vous pouvez consult" Calcul de la durée de votre congé maternite" issu de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Au lycée de ma fille ils m'ont demandé une attestation d'assurance maladie et moi j'ai que l'Ame je ne peux pas créé le compte ameli . Je vous demande qu'est ce que je dois fa
Réponse : Bonjour Chorfi, Les bénéficiaires de l' aide médicale de l'à‰tat (AME) ne sont pas en mesure de disposer de compte ameli ni d'attestation de droits. Je vous conseille de présenter une copie de la carte AME sur laquelle figure votre fille. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Est-il possible de signer un contrat d'apprentissage sans avoir le NIR ou le NIA, et de le remplacer par le NTT ? Merci pour votre réponse
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur le forum. Je vous invite alors à consulter cette réponse concernant le contrat de travail en attendant le numéro de Sécurité sociale . Bon
Question : Bonjour. Je suis arrivé sur le territoire français depuis le 26 février 2024, le lendemain de mon arrivée, je me suis rendu au CPAM pour une demande d'ouverture de droit mais on m'a dit qu'il fallait que je fasse trois mois sur le territoire français, là en ce moment j'ai un récépissé d'une demande de premier titre de séjour et apparemment je ne peux toujours pas faire une demande d'ouverture avec un récépissé, je devrais normalement signer un contrat d'apprentissage pour la rentrée de septembre 2024 mais mon employeur m'a dit que je ne peux pas signer un contrat sans numéro de sécurité. Donc j'aimerais savoir si c'est possible que je signe mon contrat sans avoir de numéro de sécurité sociale ??? Et si oui, comment prouve
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant l'obtention d'un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale. Au sujet de votre affiliation, je vous suggère également cette réponse qui vous apportera des informations sur la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, dans le cadre d'un stage au québec, j'ai envoyé il y a un mois par courrier ma demande d'affiliation à ma CPAM afin de pouvoir bénéficier de l'assurance maladie à Québec. J'ai eu une réponse ce jour qui me demande les conventions de stages tripartite, cependant je ne suis pas en france car j'ai debuté mon stage. Comment puis-je envoyé le document demandé autrement que par courrier : via mon compte ameli ou bien par adresse mail ? Mer
Réponse : Bonjour, Il n'est pas encore possible de transmettre des documents de façon dématérialisée via la messagerie de votre compte ameli. Cependant, certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) vous offrent la possibilité d'envoyer vos documents via un site de dépôt de pièces en ligne. Pour vérifier si votre CPAM vous propose ce service, je vous invite à consulter la" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée
Question : je viens de finir mes études et je dois changer de caisse d'assurance maladie, je suis actuellement à la MGEN.Pourriez vous me donnez les démarches s'il vous plait.ME
Réponse : Bonjour, Si vous débutez une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, alors vous serez rattaché au régime général. Pour en connaître les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topi" Changement d'activité et changement de sécu – Comment passer au régime géneÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon fils étudiant va déménager pour 2 ans dans une autre région. Faut-il faire des démarches de changement d'adresse ? Si oui Que se passe-t-il si dépend ici du régime local alors que dans la région ou il va c'est au régime ge
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitulée « Régime local étudiant après 20 ans ? ». Je conseille à votre fils de prendre contact avec sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur son dossier. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Madame Monsieur, Je suis étudiante tunisienne actuellement en France pour un stage de recherche a laboratoire LEGS j'ai eu ma carte séjour temporaire et je veux bien savoir est ce que je peut bénéficier d'un numéro de sécurité sociale ? Si oui quelles sont les procédures ? Merci
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation d'un stagiaire étranger . Pour connaitre les démarches à effectuer, vous pouvez consulter ce topic à propos de la protection universelle maladie . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Etudiante française ayant toujours vécu à l'étranger et maintenant de retour en France, je cherche à m'inscrire. Le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/ oà1 on me dit de faire les démarches ne marche pas depuis 4-5 jours. J'ai appelé le 3646 mais là on me dit que le site ne marche pas car il faut faire la démarche par courrier et que le délai est de 1,5 mois et que les droits ne seront valides qu'à partir de cette date. Le site indique que l'inscription est immédiate. Quelle est la bonne démarche pour une obtention rapi
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Le site est de nouveau accessible. Si le message d'erreur (Erreur 404) apparaît toujours, vous pouvez cliquer "retour à l'accuei" ce qui vous ramènera sur la page de connexion. En ajoutant ensuite, votre adresse mail vous recevrez le code de sécurité sur votre adresse mail, ce qui vous permettra d'accéder à la "je m'identifie". Si le problème persiste, je vous invite à réitérer la démarche plus tard. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, mon fils est affilié à la MGEN des Bouches du Rhône (fils d'enseignant). Il a 23 ans, il est étudiant à Lille et il est en stage rémunéré à Poitiers. Hospitalisé, la MGEN 13 nous a informé que c'était la CPAM qui devait prendre en charge les remboursements suite à son arrêt maladie. La CPAM 13 vient de nous renvoyer le dossier en nous indiquant qu'elle ne prenait pas en charge son dossier. Auprès de quelle caisse devons nous nous adresser? Celle de la Vienne oà1 notre fils travaille, ou celle du Nord oà1 il est étudiant? Merci de vos conseils
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Demande de mutation vers CPAM ". Le dossier est à envoyer à sa caisse de résidence. Cette démarche s'applique également pour l'ayant droit d'un autre organisme tel que votre fils, et qui démarre une activité professionnelle qui relève du régime général. Bonn
Question : Comment peut-on obtenir un numéro de sécurité sociale pour un étudiant mineur français et comment un parent peut-il ajouter son fils sur la carte vit
Réponse : Bonjour, L'enfant mineur peut être rattaché au dossier d'un ou des deux parents bénéficiant de droits à l'Assurance Maladie. Si l'enfant n'a pas encore de numéro de sécurité sociale étant né à l'étranger, je vous invite à consulter ce topic concernant le rattachement des enfants nés à l'étranger pour connaitre les démarches à entreprendre. Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je suis un étudiant étranger et je commencerai mes études le 14/10/2024. J'arriverai en France le 05/08/2024. Est-ce que je peux obtenir l'attestation des droits avant le début de mes études ? une personne m'avait dit que le traitement de mon dossier ne commence qu'après la date de début de mes études. Pourriez-vous me confirmer cela
Réponse : Bonjour, Un étudiant étranger souhaitant s'inscrire à la sécurité sociale française dans le cadre de ses études en France, doit : - S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur. - S'inscrire ensuite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à consulter l'article sur les étudiants sur ameli.fr. Vous ne pouvez, en effet, pas obtenir votre numéro de sécurité sociale avant le début de vos études. Je vous souhaite un
Question : J'ai 13 ans et arrive de nouvelle Calédonie, mon numéro d assuré n est que de 5 numéro. Comment créer mon compte AMELI et obtenir ma carte v
Réponse : Bonjour KALI, Il existe des accords avec la Nouvelle-Calédonie. Je vous invite donc à contacter la CAFAT (caisse des allocations familiales et des accidents du travail) à Nouméa pour vérifier si votre situation vous permet d'obtenir un formulaire. Vous trouverez les démarches à réaliser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur " Retour en France d'un français". En tant que mineur, vous devez être affiliée sur le dossier d'un parent. Il faut alors joindre au dossier le formulai" S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" disponible en téléchargement depuis le site ameli.fr. Si vous rentrez sur le territoire pour effectuer des études, vos parents doivent alors vous remettre une autorisation signée, vous permettant d'effectuer ses études en métropole que vous remettrez avec le formulaire d'accord remis par la CAFAT, correspondant à votre situation. Selon votre degré d'études, les démarches à effectuer peuvent différer. Pour des études supérieures, les étudiants qui arrivent de Nouvelle-Calédonie pour étudier en France doivent, après s'être inscrit sur le site https://etudiant-mnc.fr , transmettre leur dossier d'affiliation à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC) qui l'adressera à l'Assurance Maladie. Toutes les coordonnées de la MNC sont publiées sur le site mnc.paris.fr . Les pièces nécessaires à l'inscription sont les suiva"Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladi" une pièce d'identité, un acte de naissance ou un extrait du livret de famille comportant la filiation, le certificat d'inscription auprès d'un établissement d'enseignement supérieur, accepté en lieu et place du certificat de scolarité, un relevé d'identité bancaire (RIB). Bonne
Question : Bonjour, ma fille rentre seule en France en août pour poursuivre ses études supérieures elle a bénéficié de la couverture santé de la CPAM qui était rattachée au parent avant notre départ en expatriation. Ma question est comment l'inscrire à la sécurité sociale toute en étant toujours expatrié et sachant que je n'ai plus accè
Réponse : Bonjour, A son arrivée sur le territoire, elle suivra les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Son numéro de sécurité sociale attribuée à la naissance, reste identique tout au long de sa vie. Elle peut donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui lui a déjà été attribué. L'inscription dans un établissement d'enseignement l'exonère des 3 mois de résidence. Enfin, une fois son affiliation terminée, elle pourra procéder à la création de son compte ameli , et si besoin à la commande de sa carte V
Question : Bonjour, je suis étudiante apprentie, j'ai 24 ans et je voulais renouveler ma CMU sauf que ma demande était refusée motif trop de ressources, du coup là je me demande si j'ai toujours droit à la CMU ou pas ? si non que dois je faire ? merci d'avance Cordial
Réponse : Bonjour, Ce n'est pas votre statut professionnel mais bien vos ressources qui détermine votre droit à la Complémentaire santé solidaire. Pour les personnes de moins de 25 ans, la demande peut-être effectuée à titre individuel dans certaines situations. Si vous résidez toujours chez vos parents ou si vous êtes fiscalement rattachée à leur dossier, vous ne pourrez pas faire de demande individuelle de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et l'ensemble des ressources du foyer (celles de vos parents également) sera retenu pour évaluer votre droit à la CSS. Je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr qui indique les conditions de ressources . Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous conseille de lire les voies de recours qui sont indiquées à la fin du courrier que vous avez réceptionné. Je vous souh
Question : Mon enfant a obtenu son bac français. Il est français, possède son numéro de sécurité sociale car nous vivons à l'étranger en Europe(UE) depuis 8 ans, il a donc vécu 10 ans en France, né en France. En septembre il sera en France pour ses études. Les parents seront toujours à l'étranger UE. Elle a une carte européenne de notre pays. Quell
Réponse : Bonjour, Même si votre fils est de nationalité française, sa couverture maladie est assurée par le pays de l'Union européenne lui ayant délivrée sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Votre fils reste donc couvert par cet organisme. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic au sujet de l'affiliation d'un étudiant européen . Si votre fils est amené à effectuer une demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie en France (fin de sa prise en charge par le pays de l'UE ayant remis la CEAM ou reprise d'une activité professionnelle en France), il devra effectuer sa demande d'affiliation en suivant les démarches détaillées sur ce topic qui présente les démarches à effectuer pour s'affilier à l'Assurance Maladie pour une personne de nationalité française qui revient en France pour suivre des études. Je vous sou
Question : Bonjour, Nous somme de la Polynésie française, Mon fils serait à la rentrée sur la France pour un Master M1. Comment procéder pour la carte vital.
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Adhésion à la sécurité sociale pour les polynés". Si votre fils étudiant est de nationalité française et que vous résidez en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre et Miquelon, qu'il n'a jamais été affilié à la Sécurité sociale française, votre fils doit s'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Je suis salarié en Nouvelle Calédonie et je viens en métropole à Toulouse pour faire des études. Comment dois-je faire pour m'inscrire à la sécurité sociale étudiante à Toulouse ? Merci d'avance pour votre réponse C
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des étudiants originaires de Nouvelle-Calédonie . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si toutefois, vous êtes détaché par votre employeur et que vous conservez votre contrat de travail en Nouvelle-Calédonie, je vous invite à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécuri" Vous venez de Nouvelle-Calédonie pour travailler en Métropole en tant que détach". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai terminé mes études cette année au mois de juin. Je ne vais pas commencer un travail salarié tout de suite, et je ne suis pas inscrite à pôle emploi. Dois-je effectuer une démarche pour continuer à être couverte par l'assurance maladie ou est-ce que je suis toujours couverte et sous quel statut ? Jusqu'à quand dure le statut étudiant pour
Réponse : Bonjour, Le fait que vous ne soyez plus étudiante n'a pas d'incidence sur votre dossier d'assurance maladie. Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. Dans le cadre de la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne résidant de manière stable ou travaillant en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, et ce même si vous êtes actuellement sans activité, vous avez le droit à une couverture maladie en France. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur ameli.fr : Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je souhaite obtenir des informations concernant la procédure à suivre pour obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire. à‰tant de nationalité étrangère et ayant été acceptée dans une formation en alternance en France, l'entreprise m'a demandé de fournir un numéro de sécurité sociale pour finaliser le contrat. Pourriez-vous m'indiquer comment procéder pour l'obtenir ? De plus, j'aimerais savoir si le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) ou le NIA (Numéro d'Identification d'Attente) est obligatoire pour la signature du contrat d'alternance. Existe-t-il une alternative en attendant l'obtention du NIR ou du NIA ? Je vous remercie par av
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Un apprenti étranger est un étudiant avec ou sans activité professionnelle ? Et quelle est la procédure a suivr". Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT). Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je suis activement à la recherche d'un stage d'immersion professionnelle (PMSMP) sur Toulouse. J'ai un BTS Assistante de Direction, quelques expériences dans le secrétariat mais mon expérience significative est en tant qu'aide-soignante diplômée. J'ai travaillé 6 ans en Ehpad, puis j'ai fait de l'intérim et des vacations en cliniques dans divers services, et des Mas. Aujourd'hui, pour cause de santé je souhaite me réorienter. J'ai passé des entretients dans deux centres de formation, je ne sais pas encore si j'ai été retenue pour l'un d'entre eux (celui qui m'intéresse car possibilité de financement Région). Pour enrichir mon expérience, valider mon projet auprès de France Travail et avoir des chances d'être rémunérée par la Région, ce stage de 15 jours minimum est un gros plus. Je prospecte physiquement avec CV et lettre de motivation, par téléphone, mails, beaucoup de refus (soit les cabinets médicaux, laboratoires ne prennent pas de stagiaires, soout l'été). Si j'avais la chance de rentrer en formation ce serait pour mi-septembre. Je suis disponible de mi juin à fin juillet. J'ai besoin de votre aide, merci beaucoup d'avance! Bland
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir le service ressources humaines de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je viens de lancer une démarche pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale. Un mail m'a été envoyé qui dit qu'un numéro d'immatriculation m'a été donné j'aimerais savoir oà1 je peux voir ce numéro d'immatriculation car sur je n'ai plus accès à mon
Réponse : Bonjour, Votre question concernant votre numéro de sécurité sociale personnel nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : quel procédure devrais je suivre pour avoir un numéro de sécurité sociale et une carte vi
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un stagiaire étranger . Bonne j
Question : Bonjour, Je dois faire un stage rémunéré de 6 mois dans le cadre de mes études. En Suisse. Je serai donc assuré pour accidents et maladies professionnelles par mon employeur. Concernant la couverture maladie (soins) suis-je couverte par mon assurance malafue française actuelle ? J'avoue que les réponses du site de Cleiss et d' ameli se contredisent. C'est pourquoi je me permets de poser cette question. Merci pour votr
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Si votre gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (égal ou supérieur à 669.90 â'¬), vous ne bénéficiez pas de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.Vous devrez alors faire demande du droit d'option. Je vous invite alors à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suiss