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Question : Je suis en CDI, j'ai été incarcéré 8 mois et à ma sortie de prison je me suis mis en arrêt de travail mais je n'ai pas le droit aux indemnités journalières!!! Pourquoi? Alors que je n'ai eu aucune rupture de contrat et mon médecin m'a même mis en ALD qui, quand à elle est
Réponse : Bonjour, Effectivement, si votre durée d'incarcération est inférieure ou égale à 12 mois et que vous reprenez une activité salariée à votre sortie de prison, vous retrouvez le droit aux indemnités journalières acquis avant votre détention. Les périodes de congés payés sont assimilées à une reprise d'activité. Je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur votre dossier. Vous pourrez ainsi vérifier les informations transmises par votre employeur car celui ci doit fournir une attestation employeur faisant mention de vos salaires rétabl
Question : Bonjour, j'aimerais connaitre la situation de la CPAM des Ardennes quand au délais de traitement de dossier des arrêt maladie d'origine professionnelle. Depuis plusieurs jours je vérifie dans l'onglet prévu à cet effet la date de traitement des dossiers transmis par l'employeur à ma CPAM et celle ci reste figée sur le 14/08/2024. Est ce un bug informatique ou bien normal ? Merci par
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour Je suis en At depuis janvier 2024 la sécurité sociale a payé des indemnités journalières par rapport à l'attestation de l'employeur envoyé en janvier jusqu'à mi juillet il on demandé à l'employeur une nouvelle attestation pour savoir la prime de décembre à quoi elle correspondait il a mis prime de fin d'année du 1 décembre au 31 décembre 2024 versé fin décembre il mon payer depuis janvier avec les ih avec le calcul de la prime et la de mi juillet a mi fin août mes ih par jours on baissé sont moins élevé que de janvier a mi juillet pour n'ont ils pas pris en compte la prime qui est sur mon dernier bulletin de salaire avant mon accident alors que sur l'attestation de salaire c précisé prime du 1 décem
Réponse : Bonjour, Si l'attestation de salaire est incorrecte, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur afin qu'il nous transmette l'attestation rectificative. Une régularisation de vos indemnités journalières pourra alors avoir lieu. Vous pourrez suivre le paiements de vos indemnités journalières dans la ru" Mes paiements " de votre compte ameli. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour,mon employeur perçoit mes indemnités,ils ont eu un paiement le 25 juillet mais la clôture des paye se fait le 21 donc jai du attendre fin août pour avoir ceux la,j'ai demander des acomptes pour pouvoir nourrir mon fils de 2 mois.Donc il me reste 200â'¬ sur ceux du 25 juillet.Or ils ont eu un autre paiement le 8 août sauf qu'il n'apparaît pas pour la paye d'août et me donne uniquement ceux du 25 juillet.Jai essayé de les contacter mais me mette en délais de 72h.Je ne sais pas si ils ont le droit de repousser à fin septembre pour me payer ceux du 8 août alors que la clôture se fait que le 21 de chaque mois.Quels sont mes recours ? Car je me retrouves dans l'incapacité de payer mes factures et de nourrir mon fils car ils ne veulent pas me donner mes indemnités en temps et en heure.Depuis mon congés maternité j'ai que des soucis avec eux.Ils ont eu du retard car ils m'ont pas demander le suivi de grossesse,chose que je ne savais pas qu'il fallait donner pourtant j'avais i j'avais des choses à faire et on m'avait dit que j'avais aucune démarche,que tout était automatique.Merci de votre réponse,cordialem
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les difficultés que vous rencontrez avec le paiement de vos indemnités journalières par votre employeur. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis actuellement enceinte de mon 2e enfant (date présumée de début de grossesse 12/07/2024). Je viens de démarrer un nouvel emploi en CDI (le 13/08/2024) avec une rémunération brute de 3000e/mois. Avant cela j'étais au chômage depuis le mois de décembre 2023 (allocation chômage de 1290euros/mois), après un congé maternité qui avait démarré le 03/08/2023 et qui avait été indemnisé. Je me demande si je remplis les conditions nécessaires pour obtenir un congé maternité indemnisé (date début du congé le 01/03/2025)? Merci d
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic reprenant les conditions d'ouverture de droit au congé maternité . Je vous conseille également de faire un point personnalisé sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motifAÌ"Congé maternité/paternit". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je suis en mi-temps thérapeutique j' ai un fixe et des primes variables en fonction de mon activité mensuelle, je voudrais savoir si je perçois une prime le calcul de mes indemnités prends en compte ma prime oà1 et toujours calculer sur la base de mon fixe. Ex pour 1 mois : 800â'¬ employeur 0â'¬ variables 800â'¬ CPAM ou 800â'¬ employeur 800â'¬ variables 400â'¬ CPAM moitié moins par la CPAM ou 800â'¬ employeur 800â'¬ variables 800â'¬ CPAM sachant que c'est une prime en fonction de mon travail et non pas versé grac
Réponse : Bonjour, Le calcul du temps partiel thérapeutique est effectué en fonction des informations transmises par votre employeur. Aussi, je vous invite à consulter ce topic intitu" Calcul et paiement indemnités journalières mi temps thérapeutiq" pour obtenir de plus amples renseignements. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je n'ai toujours pas reçu mes indemnités journalières pour le mois d'août et on arrive à septembre que fai
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Mon employeur m'a envoyé une lettre de recouvrement concernant les ijss qui vont être repris. Dois je demander à l'assurance maladie de me verser les indemnités en questi
Réponse : Bonjour, Afin de vérifier la nature de l'indu qui vous a été notifié et vous préciser les suites à donner, il est nécessaire de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données person
Question : Bonjour, Quand on ai auto-entrepreneur et malade. Comment sont calculées les indemnités journalières ? Me
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif aux conditions et calcul des indemnités journalières pour un indépendant . Bon
Question : Mon fils a eu un accident causé par un tiers. Il aurait du commencer aujourd'hui son apprentissage chez son patron et ce pour son premier jour mais il est en arret de travail. Pourra t il prétendre à des indemnites journalier
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans cette rubrique du site ameli.fr, un point complet sur les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en fonction de la situation de votre fils au moment de l'arrêt : Indemnités journalières maladie, maternité, paternité . Pour toute question complémentaire relative à son dossier personnel, je lui conseille d'interroger directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de son compte ameli . Bonne
Question : J'ai envoyé mon arrêt de travail à la CPAM qui me dit ne pas l'avoir reçu, j'ai donc renvoie un duplicata, la CPAM me dit ne pas avoir reçu. Mon employeur a envoyé une copie par mail a un conseiller. Je reçois un courrier de la CPAM me disant que mon arrêt de travail est parvenu en fin de période de repos prescrit. Mon employeur me demande de rembourser .. Comment puis je faire pour avoir un remboursement par la
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'arrêt de travail parvenu après la fin de période de repos prescrite . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Je prévois de faire une cure thermale en janvier 2025 (je précise qu'à cette date je serai au chômage, mon contrat se finissant). Ma question concerne les documents à fournir pour justifier les ressources annuelles du foyer. Etant donné que l'avis d'imposition de 2025 (ressources de 2024) ne sera pas encore reçu à cette date de janvier 2025, quels documents dois-je joindre au document Cerfa 11139*03 'Cure thermale' ? : -le dernier avis d'imposition reçu, soit celui de l'été 2024 (qui concerne donc l'année 2023...) ou alors tous les bulletins de salaire de l'année 2024 (étant donné que avis d'imposition pas encore reçu) -autres? Merci par avance,
Réponse : Bonjour, Il s'agit des ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Aussi, si vous prévoyez de réaliser votre cure en janvier 2025, cette dernière sera prescrite en 2024. Il vous faudra donc fournir l'avis d'imposition concernant les ressources de l'année 2023. Soit l'avis 2024 sur les revenus de 2023. Vous trouverez un point complet à ce sujet sur ameli.fr, r" Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge". Bonne journée
Question : Bonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité niveau 1 (suite à la consolidation de mon état, 3 ans en ALD avec des IJ par intermittence) , cela fait plus d'1 an que je travaille 12,5 heures par semaine sans aucun arrêt de travail. Si j'ai de nouveau besoin d'un arrêt de travail à l'avenir, aurai-je le droit à des IJ quelque soit le motif de mon arrêt ? En vous r
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur notre forum. Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et d'un arrêt de travail. Bonne jour
Question : Bonjour, La cpam avait mis fin à mes indemnités, j ai fait une demande de recours mais entre-temps suite à la prise de contact de mon médecin avec la cpam les ijss m ont été versées. Aujourd'hui je reçois un courrier de la cmra oà1 il est stipulé que j ai 20 jours pour apporter des informations complémentaires au dossier initial. Comme cela est rentré dans l ordre avec la cpam puis annuler
Réponse : Bonjour, Pour faire part de cette nouvelle situation et interrompre le traitement de votre réclamation, je vous invite à donner suite au courrier reçu en précisant que votre dossier a été résolu. Pour faire le point sur votre dossier, vous pouvez aussi contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonn
Question : Bonjour mon patron me dit qu'il n'a pas reçu mon arrêt de travail d'il y a un mois alors déjà est-ce qu'il n'aurait pas dû me contacter pour me dire que j'étais finalement en absence à justifier? Et du coup je me retrouve avec zéro euro de revenu puisque mes indemnités journalières ne peuvent pas mettre payer. En fait j'étais en arrêt puis le 29 juillet j'ai été convoqué par la médecine du travail pour une déclaration d'inaptitude, et du coup à partir du 30 juillet j'ai eu à nouveau un arrêt jusqu'au 30 août mais c'était un arrêt initial du coup la CPAM me redemande l'attestation de l'employeur que celui-là ne fournit pas car pour lui je n'ai pas été en arrêt il n'était pas au courant de ça. Com
Réponse : Bonjour, Lorsque vous êtes en arrêt maladie, le médecin vous remet 3 volets. Les volets 1 et 2 sont à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le volet 3 à votre employeur. Si votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie de manière dématérialisée, les volets 1 et 2 ont été directement transmis à votre CPAM le volet 3 quant à lui vous a été remis afin de le donner à votre employeur. S'il s'agit bien d'un nouvel arrêt initial, je vous invite tout d'abord à faire le point avec votre CPAM afin de vérifier le bon enregistrement de celui-ci. Vous pouvez contacter un conseiller au 3646. Je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence soit entre 12h et 14h. Si votre employeur n'a pas reçu le volet 3, je vous invite à prendre contact avec le médecin prescripteur de l'arrêt pour un duplicata. Une fois que ce volet aura été réceptionné, votre employeur pourra transmettre à votre CPAM une attestation de salaire afin de pouvonalières. Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site ameli.fr, rubrique : Arrêt maladie : les démarches de l'assuré Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Peux t'on envoyer à l'assurance maladie les 3 dernières fiches de paye à la place de l'attestation de salaire ? Mon employeur me dit qu'il a fait les démarches mais 20 jours après le début de mon arrêt, toujours rien!!sa devient urgent!! Merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de confidentialité. Les délais de traitement varient d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rub"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter régulièrement votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de l'instruction de votre dossier d'indemnisation. Pour finir, si besoin, je vous invite à consulter ce topic au sujet du non envoi de l'attestation de salaire par l'employeur . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je suis hospitalisation depuis le 08 juin. Je n'ai pas assez cotisation pour avoir de indemnités journalières. Je vous demande ce il y a une aide pour moi. Mer
Réponse : Bonjour, Si l'hôpital dans lequel vous êtes dispose d'un service social, je vous conseille de le solliciter. Vous pouvez également prendre contact avec le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre contact avec ce service directement depuis la messagerie de votre compte ameli. Sachez également que vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire. Retrouvez la procédure dans la rubr" Aides financières individuelles". Je vous souhaite une bonne journée
Question : mon medecin a oublie de tamponner ma prolongation le 1er aout, le temps que l info me revienne le 19 j ai depose un arret rectificatif on m avait assure que des reception il serait traite on est le 26 toujours aucune avacncee pas de reponses a mes messages, j ai tente l appel mais au bout de 30 min je raccroche ,du coup sans IJ depuis le 31 juillet cela devient complique
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Afin de pouvoir faire le point sur votre dossier, je vous propose de prendre un rendez-vous. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Vous pouvez également tenter de nouveau de joindre votre caisse primaire d'assurance maladie en dehors des heures d'affluence (entre 12h et 14h) au 36 46. Bonne journé
Question : Bonjour, je suis profession libérale inscrite à"URSSAF en tant que travailleur indépendante depuis début 2023. Je suis en congé maternité depuis le 17 juillet 2024 et le montant de mes indemnité journalières (IJ) est de 6 euros par jour alors que, d'après la simulation ameli, il devrait etre à 63 euros par jour (montant maximum). J'ai appelé la CPAM, ces IJ ont été a priori calculées sur les informations transmises par l'URSSAF, à savoir que mes cotisations pour la maternité étaient égales à 0 en début d'année 2024 et donc le montant des IJ est au minimum (6 euros par jour). Mes cotisations provisionnelles URSSAF payées début 2024 pour l'année 2023 étaient effectivement faibles car la déclaration des revenus n'ayant lieu qu'au mois de mai, le chiffre d'affaire 2023 n'était pas connu. Le rattrapage des cotisations URSSAF a donc été fait au mois d'aout, soit après le début de mon congé maternité mais malgré la mise à jour de mes cotisations, la CPAM refuse de mettre à jour mes indemnités journa maternite a debute avant la mise à jour de mes cotisations (à 15 jours pre
Réponse : Bonjour, Le montant des indemnités journalières du congé maternité d'une travailleuse indépendante est calculé en fonction de ses revenus cotisés transmis par l'Urssaf. Vous trouverez cette informations sur cet article du site am" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Vous pouvez également consulter l'Article D623-2 si vous souhaitez plus d'informations. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, ru"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, J'ai eu un rendez-vous téléphonique avec une conseillère très ympathique de chez Ameli, concernant mon futur congé maternité. Je l'ai informé que je suis chômage depuis le 07/04/2024, elle m'a demandé si j'avais bien travaillé les 6mois précédents, CDI à temps plein, je lui ai confirmé que oui, elle m'a donc confirmé que j'ai bien le droit aux indemnités du congé maternité MAIS une question mets venue. En effet, je suis au chomage depuis le 07/04/24, mon congé maternité débute le 29/12/24, donc ça fera plus de 6mois que je suis au chômage, cela n'a pas d'impact ? (Elle avait l'information de la date de mon début de congé maternité donc logiquement les informations qu'elle m'a donné sont correctes, mais je souhaite quand même avoir la confirmation s'il vous plaît). Merci par avance de votre futur retour. Je vous sou
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant les conditions d'ouverture de droits au congé maternité . Par ailleurs, je vous conseille de prendre un nouveau rendez-vous car votre question nécessite une consultation de votre dossier. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis en arrêt depuis le 10 avril 2024. à‰tant au chômage avant mon arrêt, la période de référence pour le calcul des IJSS a été les mois de novembre et décembre 2023, ainsi que janvier 2024, la date de rupture de mon précédent contrat étant le 28 février 2024. Malheureusement cette période de référence de novembre à janvier est incomplète car j'ai travaillé le mois de janvier complet et une semaine en décembre (chômage en novembre et la première quinzaine de décembre et congés non payés obligatoires la dernière semaine de décembre). Mes IJSS ont été calculés sur la base de mon salaire divisé par trois mois, ce qui les rend très faible. Or j'ai vu que l'article R. 323-8 précisait qu'en cas de chômage et de fermeture de service pendant la période de référence, « d e s d i s p o s i t i o n s permettent de reconstituer le gain journalier de base comme si l'assuré avait travaillé de façon complète ». Pourqi pour votre aide. Cordialement
Réponse : Bonjour, Votre demande nécessite une consultation de votre dossier. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubr"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Enfin, pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr,"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Je souhaiterais des renseignements concernant les droits d'ouverture aux ij et invalidité. Voici ma situation : Je suis salariée en CDI sans interruption de contrat, dans la même entreprise depuis 2014 ALD hors liste 31 de 2016 à 2019 Congé maternité (6 mois) en 2919 Congé parental temps plein de 2020 à 2021 ALD hors liste 32 de 2021 à 2024 Il existe une subrogation concernant les indemnités journalières au sein de mon entreprise. Je souhaiterais savoir s'il existe bien un nouveau droit aux IJ à la suite d'une nouvelle ALD, différente de la première ALD. La sécurité sociale m'a informé qu'il fallait avoir travaillé 600h au cours des 12 mois précédents mon arrêt de travail. J'étais en congé parental à temps plein pendant cette période. Cependant, j'étais toujours en contrat de travail au sein de la même entreprise. A ce jour, la caisse de sécurité sociale n'a versé les ij à mon employeur que pour les 6 premiers mois de mon arrêt maladie"service public.fr", il est stipulé que les droits auprès de la sécurité sociale sont maintenus à la suite d'un congé parental dans le cadre d'un arrêt maladie Pourriez-vous, s'il vous plaît, me le confirmer car à ce jour, les indemnités journalières ne sont plus versées. Par ailleurs, le médecin conseil m'a proposé une invalidité en catégorie 1 à la fin de ma période triennale (septembre 2024). Ce sont les mêmes critères d'éligibilité. Comment faire ? Merci p
Réponse : Bonjour, Vous pouvez bénéficier de prestations en espèces au titre d'une affection de longue durée (ALD) pendant une durée maximale de 3 ans, calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection. Au regard de votre situation, je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant les indemnités journalières de plus de 6 mois ainsi que celui-ci concernant les droits après un congé parental. Pour faire le point sur l'interruption de vos paiements, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour