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Question : J'ai une pension d'invalidité de catégorie 1 depuis mars 2024 ( après une longue bataille) . je viens d'être victime d'un accident de voiture causé par un tiers il y a 15 jours. J'ai 12 jours d'arrêt maladie et la CPAM vient de me refuser les indemnités journalières sous prétexte que je touche une pension d'invalidité. Il n'y a aucun rapport entre les 2 faits. J'ai donc une perte de revenus. Quelles sont les textes et recours à
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité de contester cette décision. Pour connaitre les démarches à entreprendre, je vous invite à prendre connaissance des voies de recours notées sur votre notification de refus. Vous retrouverez des informations à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr i" Comment contester une décision ?". Je vous recommande également la lecture de ce topic relatif au droit aux indemnités journalières des bénéficiaires d'une pension d'invalidité . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, J'étais en CDI, suite à une rupture conventionnelle, j'ai perçu les allocations chômage pendant un an et demi. Puis j'ai pris un CDD pour 5 mois, je suis donc désinscrite temporairement de France Travail. Nous avons un projet bébé. En tombant enceinte pendant mon CDD ou à la fin de celui ci (lorsque mes droits au chômage auront repris car il me reste 7 mois), aurai-je droit aux indemnités journalières du congé maternité ? Et dans l'hypothèse oà1 j'enchainerai un second CDD de trois mois (je serai donc salariée en CDD pendant mon premier trimestre de grossesse avant de repasser par la case allocations chômage) ? Mer
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité . Ensuite, je vous conseille de suivre les démarches indiquées dans ce fil de discussion intit" Congé maternité et chôma". Pendant cette période riche en émotions mais aussi en démarches, vous pouvez être accompagnée si besoin, lors d'un rendez-vous. Vous obtiendrez des réponses personnalisées auprès d'un conseiller ayant accès à votre dossier. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis votre compte ameli "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour la médecine du travail m'a mise à l'arrêt le 6 avril 2023 pour inaptitude à mon poste, j'ai fait un dossier maladie professionnelle accepter en septembre, en octobre j'ai était licencier car pas de reclassement et mon médecin me fait toujours des arrêt, je me suis fait opérer du a mon inaptitude en mars 2024 .Ma question que dois-je faire rester en arrêt ou pas merci de votre
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous propose cependant de consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente à vie. Dans le cas contraire, une indemnité en capital forfaitaire vous sera versée. Vous trouverez un point complet à ce suje" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Fin mi temps thérapeutique 15 octobre 2024 suite à un cancer du sein. Si on se sent pas prête à revenir à temps plein. Peut-on prolonger le mi temps thérapeutique ? Et à qui faire la demande ? Quels sont nos re
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail . D'autre part, si vous deviez épuiser vos droits aux indemnités journalières, je vous conseille de consulter les réponses apportées dans ces sujets relatifs aux conditions d'attribution et au calcul de la pension d'invalidité . Pour obtenir un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli da"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne jour
Question : En Arrêt de travail suite à opération chirurgicale depuis le 03 août 2024, j'attends toujours au 24 septembre la moindre information quant au versement des IJ correspondantes. Je suis à 2 entretiens avec les services de la CPAM, entretiens contradictoires car l'un me dit le contraire de l'autre et je constate que mon dernier renouvellement du 04 septembre n'est même pas renseigné dans mon suivi Ameli... Je suis en recherche d'emploi; ayant plus de 15 jours d'arrêt j'ai été radié de France Travail; je suis en portabilité de mutuelle, cette dernière me demande la copie de mes IJSS pour rembourser les frais médicaux... C
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie les documents suivants : vos bulletins de salaire pour les 4 mois qui précèdent la date d'interruption de travail ; si votre activité n'est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ; si vous êtes indemnisé par France travail (ex-Pôle emploi) ou que vous l'avez été dans les 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement. Si ces documents ont déjà été transmis à votre caisse, je vous invite à consulter les délais de traitement"mes démarches en 2 clic" de votre compte ameli. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46. Enfin, pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, "Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Je suis employé à 70% en cdi dans un établissement médicosocial. Je suis enceinte est désormais en congés maternité. J'ai étais en arrêt de travail 1mois et demi avant celui ci. Avant mon arrêt et ce pendant toute l'année qui précède j'ai eu un avenant pour effectuer des heures supplémentaires à environ 24h par mois, parfois 32h. Mon salaire étant à 70% étant de 1320â'¬ net, je touchais donc environ 1650â'¬ net avec mon avenant. Mon employeur a là subrogation, maintient de salaire en cas d'arrêt de travail, ou congés maternité. La CPAM verse à mon employeur un IJ de 57,73â'¬ pour mon congés maternité. Hors il ne me paie a la fin du mois seulement 1320â'¬ mon salaire net, de mon CDI a 70%. Je ne comprends pas pourquoi il ne me reverse pas la totalité des IJ qui sont calculer sur la base de mes 3 derniers bulletins de salaire avant arrêt de travail (avec l'avenant - heures supplémentaires tous les mois). « Tu pourras voir sur tesPAM sont inclus dans ton salaire brut, donc soumis à charges sociales, c'est pour cela que tu ne perçois pas le montant d'IJ net que la CPAM te dit (que CSG et CSRD sur ce montant).« Voici la réponse de ma RH ! Mais je ne comprends toujours pas... en arrêt de travail classique la CPAM leur verser environ 36â'¬ IJ et là en arrêt maternité ils touchent 57â'¬ et je devrais avoir le même salaire à la fin du mois, 1320â'¬ ? Ne devrais je pas toucher directement la totalité des I
Réponse : Bonjour, Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intit" L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation". Aussi, n'hésitez pas à consulter l'articl" La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli. Les indemnités journalières du congé maternité sont soumises aux prélèvements sociaux : - 0,50 % au titre de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), - 6,20 % au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Si vous souhaitez vérifier le montant de ces cotisations, je vous invite à télécharger votre relevé d'indemnités journalières en "retenues sociales et impôt sur le reven". En cas de désaccord avec le montant perçu de la part de votre employeur, je vous invite à faire le point avec ce dernier. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonsoir, Je suis en ALD 30 depuis le 05/07/2024. Pour l'instant, je n'ai pas fait d'arret de plus de 6 mois et les IJ perçues ne sont pas en lien avec l'ALD. J'ai contacté AMELI qui me dit que l"service médical vous a accordé une ALD pour vos soins et non pour vos indemnités journalières. Les indemnités journalières en ALD nécessite une interruption de travail d'une durée prévisible égale ou supérieur" Est ce à dire que je dois direct me déclarer en arret 6 mois pour que les IJ passent sous ALD ? Si oui cet arret de plus de 6 mois, est il compatible avec une reprise à temps partiel ? Merci d'avance pour vos éclair
Réponse : Bonjour, Au vu des informations que vous mentionnez, il semble que vous bénéficiez d'un arrêt en rapport avec une affection de longue durée (ALD) non exonérante. Cette ALD non exonérante vous permet de percevoir des indemnités journalières sur une période de 3 ans (calculée de date à date à partir du premier arrêt ayant entrainé cette ALD). C'est aussi une des conditions pour pouvoir continuer à bénéficier d'indemnités pour un arrêt de plus de 6 mois. Les soins sont remboursés au taux habituel et les indemnités versées sont imposables. Vous pourrez également retrouver des informations à ce sujet sur notre "Affections de longues durée (ALD" . Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis en arrêt depuis mi mai enveinte et mon conger maternité commencer le 13 septembre Äμ aimerai savoir si je vais percevoir des indemnités journalière
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan" En fonction de la situation, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à vous demander des pièces complémentaires afin de calculer vos indemnités journalières. Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dan"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je suis en poste depuis 6 mois, cadre, convention collective : Cinéma (distribution des films : cadres et agents de maîtrise) Comment calculer mon salaire mensuel suite à un arrêt maladie de 30 jours ? Puis-je négocier avec mon entreprise le maintient de mon sala
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au l'ouverture de droits et au calcul des indemnités journalières . Concernant le maintien de salaire et s'agissant d'une disposition interne à l'entreprise ou un secteur d'activité, je vous invite à interroger directement votre employeur et vérifier la convention collective de votre branche depuis le site officiel legifrance.gouv.fr Je vous souhaite une agréable
Question : Bonjour je suis chef d entreprise , un de mes salarié ce fait prolonger abusivement en maison medicale le samedi soir, son accident du travail.Ca lui est arrivé sur un chantier en presence d un temoin qui affirme que c est pas justifié, une soit disante dechirure musculaire au molet sur simple passage aux urgences et pour laquelle aucun examen technique n a ete realisé ni aux urgences ni apres car soit disant il ne trouve pas de rdv. Il roule avec son vehicule tout les jours mini 6x/jours et en ait à 6 semaines d'arret. Il raconte à tout le monde qu il ne souhaite plus revenir à son poste pour divers raisons mais veux percevoir des indemnités AT en attendant .donc profit du systeme.on le croise meme sur des brocantes le weekend sans probleme apparent. Comment
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour j'ai un paiement d'indemnités journalières qui a été effectué sur mon ancien iban qui est clôturé que puis je faire pour recevoir l
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitul" Compte bancaire clôturé et remboursemen". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis indépendant. Je croyais avoir droit à des indemnités journalières pour la durée de ma cure, mais on me dit qu'il faut pour cela un arrêt de travail du médecin, alors que je croyais que l'arrêt de travail était automatique dès l'accord de la cure. Pouvez-vous me préciser ce qu'il en est
Réponse : Bonjour C, Comme indiqué dans ce topic intituleÌ" arrêt de travail et cure thermale", aucune disposition règlementaire ne prévoit d'arrêt de travail durant la cure. Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières. En revanche, le service médical peut autoriser un assuré à partir en cure thermale au cours d'un arrêt de travail indemnisé, sans pour autant perdre le bénéfice de ses indemnités journalières. L 'arrêt de travail prescrit pour suivre une cure thermale ne peut pas être indemnisé. De la même façon, l'accord de prise en charge d'une cure ou une attestation de présence délivrée par l'établissement thermal ne peuvent donner lieu au versement d'indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. De même en cas de refus des indemnitén prise auprès de votre caisse. Plus d'informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique" Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge". Bonne journée
Question : Bonjour, j'attends un virement d'indemnités journalière. Il apparaît lorsque je télécharge une attestation de paiement d'indemnités mais il n'es pas encore dans mes paiements ni sur mon compte. D'après vous quel est le délai lorsqu'il est affiché sur une attestation mais pa
Réponse : Bonjour, Je vous conseille dans un premier temps de vérifier le compte bancaire enregistré sur votre dossier . Le délai de réception sur votre compte bancaire peut varier en fonction de la date de versement notamment. Si vous ne constatez pas de versement après 8 jours et que ce versement vous est bien destiné et non à votre employeur, je vous suggère de faire le point auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, j'ai fait une demande d'autorisation de sortie en vacances en Algérie je suis en maladie professionnelle est après plus de 20 jours son réponse jusqu'à que j'ai reçu une réponse de la part de la CPAM en disant malgré les deux pays signataires de la convention et en temps que je suis de double nationalité je suis pas indemnisé pendant la période des vacances par ce que je suis de nationalité française et j'ai pas le droit de partir voir ma famille
Réponse : Bonjour, Je vous suggère de consulter ce topic intituleÌ" Sortie de territoire pendant un arrêt maladie". Vous y trouverez des précisions sur le maintien ou non du versement d'indemnités journalières en cas de séjour à l'étranger. Je vous invite également à consulter cette page du site CLEISS (centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) : Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Algérie qui mentionne que pour permettre votre prise en charge lors d'un séjour temporaire en Algérie il convient d'être ressortissant algérien (la double nationalité française et algérienne ne permet pas la prise en charg
Question : Bonjour, J'ai une opération prévue en ambulatoire. On m'a donné un jour (un mardi), mais pas d'heure (elle me sera donnée 48h avant). Or, je dois prendre RDV auprès d'un spécialiste au plus tôt 48h avant l'intervention. Selon si celle-ci doit avoir lieu le matin ou l'AM, ce RDV pourra être pris le mardi matin ou le lundi. Ce dernier cas m'obligera à prendre un jour de congé pour raisons médicales. Serai-je indemnisé ? De même, une consultation pré-opératoire m'a été imposée à un jour et une heure donnés, ce qui m'obligera à prendre un jour de congé. Sera-t-il indemnisé ? Enfin, me faisant opérer des jambes pour raisons vasculaires et travaillant assis, je pourrai théoriquement travailler quelques jours après l'intervention. Mais mon domicile est à Paris, et je travaille à Lyon. Je fais l'A/R tous les WE (10 h A/R avec pauses et bouchons). Comm
Réponse : Bonjour, L'indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) peut vous permettre de vous absenter sur votre temps de travail pour recevoir des soins et bénéficier d'une compensation financière. Cette indemnité n'est possible que si vous remplissez les conditions de prise en charge des transports (soins en rapport avec une ALD, hospitalisation ...). Pour en apprendre davantage, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'ICPS . Si vos consultations pré-opératoire ne sont pas en lien avec avec une affection de longue durée, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ICPS ni d'indemnités journalières de la part de l'Assurance Maladie. Je vous recommande alors de faire le point avec votre employeur pour vérifier les modalités. Concernant votre situation post-opératoire en lien avec votre activité salariée, je vous invite à faire le point avec votre médecin afin de vérifier si votre état de santé est compatible avec une reprise d'activité. Je vous sou
Question : J'ai envoyé l'arrêt maladie à la CPAM par lettre suivie et c'était bien livré. Mais trois mois plus tard la CPAM a informé mon employeur qu'elle ne l'avait jamais reçu. On m'a demandé d'envoyer un duplicata que j'ai envoyé . La CPAM m'a dit qu'elle l'avait reçu trop tard et qu'elle ne me donnerait pas mes indemnités journalières. J'ai fait appel de cette décision et je n'ai reçu aucune réponse. Maintenant je dois écrire au Tribunal mais que puis-je faire de plus pour changer la décision ? J'ai fait tout ce qu'il fallait, je ne comprends pas
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de votre recours auprès de la commission. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, est-il possible de reprendre l'activité salariée à temps partiel au lieu du temps plein initial avant la fin du congé maternité ? Dans ce cas, conserve-t-on les indemnités de congé maternité sur le temps non travaillé en temps que complément de salaire jusqu'à la fin du congé maternité ? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Le temps partiel thérapeutique fait parti des dispositifs d'accompagnement dans le cadre d'une reprise d'activité après un arrêt de travail, il ne concerne pas le congé maternité. Vous obtiendrez davantage d'informations en consultant cet article issu du site ameli.fr au sujet de la reprise de travail après un arrêt maladie . Vous pouvez également consulter ce topic relatif aux suites de couches pathologiques . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Suite à un accident du travail j'ai été arrêtée 3 ans, je viens de reprendre début septembre en temps partiel thérapeutique. Mon médecin a été incapable de me dire la durée maximale d'un temps partiel thérapeutique et si cette durée était similaire au temps partiel thérapeutique dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire. Pourriez-vous me donner la durée maximale d'un temps partiel thérapeutique dans le cadre d'un accident de travail non consolidé svp
Réponse : Bonjour, En accident du travail, il n'y a pas de durée légale d'indemnisation, en effet si votre arrêt ou temps partiel thérapeutique est justifié, que vous n'êtes pas guéri ou consolidé, l'indemnisation peut continuer. Le Médecin Conseil peut aussi décider que le temps partiel thérapeutique n'est plus nécessaire et mettre fin à l'indemnisation. Dans ce cas, sa décision vous est communiquée par courrier. Je vous conseille de prendre connaissance de" Accident du travail : Prise en charge et indemnités journalières" Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis tombé, via une recherche Google, sur ce site web : https://www.stop-travail.com/ Il s'agit d'un site frauduleux qui détourne le système d'arrêts maladie et de remboursements en fournissant des arrêts de travail (9â'¬ en moyenne) signés par un médecin. Merci de faire remonter l'info pour prendre les mesures qui s'imposent et faire ferme
Réponse : Bonjour, Nous vous remercions pour votre vigilance et vous invitons à signaler cette plateforme depuis le portail gouvernemental Pharos . Concernant les arrêts de travail autorisés et admis par l'Assurance Maladie, lors de téléconsultation, vous trouverez des informations utiles sur cette page du site ameli." La téléconsultatio". Bonne journée