Question : Bonjour, Je vais effectuer du télétravail pour mon employeur français depuis l'Ecosse pendant une durée de 1 an. Sous ce régime, je devrai cotiser au régime du pays, mais sous quelle forme? Devrai-je continuer à cotiser à la CPAM? Si je continue de cotiser à la CPAM via mon employeur, aurai-je besoin de souscrire à la CFE afin de garantir mes droit et la continuité de mes cotisations retraite? J'avoue être un peu perdu dans toutes ces possibilités... Merci d'
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Par conséquent, vous pouvez procéder à votre affiliation auprès du régime écossais. Je vous invite à contacter l'assurance maladie écossaise pour connaitre les modalités d'affiliation et de cotisation. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse des français à l'étranger ou d'une assurance privée concernant la prise en charge de vos soins. Pendant la crise sanitaire, les à‰tats européens (UE/EEE/Suisse) ont décidé, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de permettre aux travailleurs qui résident dans un à‰tat et travaillent dans un autre à‰tar leur affiliation à un régime social donné. La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre à‰tat (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023. De ce fait, vous dépendez de l'organisme de santé de votre lieu d'emploi, à savoir la France. Les concertations entre à‰tats européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1 er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'à‰tat de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants. L'Accord-cadre n'a pas éisse. Il est donc applicable seulement si votre entreprise est établie dans un des à‰tats suivants et que vous résidez dans un autre de ces à‰tats : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Cette liste peut évoluer selon les pays qui souhaitent signer cet accord ou ne plus en faire partie. Pour les pays non signataires (tel que le Royaume-Uni), c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'à‰tat de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet à‰tat. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'à‰tat d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf, service de la mobilité internationale). Vous en apprendrez plus en consultaétrangères . Je vous invite à contacter la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) pour toute question relative à la pension de retraite. Bonne j