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Question : Bonjour, nous sommes une famille de 3 personnes, mon mari, mon fils et moi, nous sommes en situation irrégulière en France, mon mari depuis novembre 2022 et moi depuis octobre 2023. Nous travaillons tous les deux au noir, les lieux oà1 nous travaillons sont variables et non Ce sont toujours les mêmes paiements, pour cette raison nous ne pouvons joindre aucun document de paie, ni déclarer les impôts. Nous sommes en train de demander une assistance médicale, cependant nous avons besoin de savoir quels documents nous pouvons joindre pour relier nos ressources ? Et compte tenu de la situation actuelle de nos revenus, seraient-ils pris en compte comme salaire ou comme autres ressources ? Et s'il s'agit d'autres ressources, de quelle nature s'appliquerait-elle ? merci pour votre aimable att
Réponse : Bonjour, Pour les ressortissants non européens, la détention d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises est nécessaire pour faire demande d'affiliation auprès du régime général en France. Si vous ne pouvez pas fournir de titre de séjour valide, vous pouvez faire demande de l' aide médicale de l'à‰tat (AME) , sous réserve de ne pas dépasser le plafond de ressources. Pour justifier de vos ressources, vous pouvez fournir vos bulletins de paie, si vous en possédez, ou la copie de vos relevés bancaires pour la période demandée (12 mois avant votre demande), avis d'imposition d'un pays étranger, tout autre justificatifs de paiement de prestations. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'AME sont indiqués dans cet a" Aide médicale de l'à‰tat : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l'aide médicale de l'à‰t". Si vous dépassez le plafond de ressources, vous devrez souscrire une assurance privée. Nous ne pouvons pas vous renseigner sur les démarches à effectuer auprès d'une assurance privée, ni sur les informations qui sont demandées par cet organisme. Je vous invite à contacter directement l'assurance concernée. Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, un employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE), une déclaration obligatoire. L'immatriculation d'un salarié est une obligation légale pour l'employeur. Toutefois, je vous rappelle qu'il n'est pas autorisé pour un employeur, d'employer des personnes non déclarées et que cet employeur s'expose à de lourdes sanctions, notamment en cas d'accident du travail. En effet, vous pourriez déclarer cet accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), même si vous n'êtes pas affilié(e). L'employeur sera tenu res les sommes engagées à l'Assurance Maladie. Bonne journeÌ
Question : J'ai l'Ame, mais il expire en mai, j'ai déjà fait le renouvellement mais je n'ai pas de réponse, et je suis enceinte de 33 semaines, dans ce cas comment continuer à recevoir des soins médic
Réponse : Bonjour, Je vous informe que le délai légal pour le traitement d'un dossier aide médicale de l'à‰tat (AME) est de deux mois, au-delà de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, même incomplet, le silence de la caisse vaut décision implicite de rejet et ouvre les délais de recours. La date d'ouverture des droits à l'aide médicale de l'à‰tat (AME) correspond à la date de dépôt du dossier. Je vous conseille également de consulter sur ameli.fr, la rub" La prise en charge des soins urgents sans AME ". Si vous vous retrouvez dans l'une des situations évoquées dans cet article, vous n'avez rien à avancer et aucune démarche spécifique à effectuer. Les soins seront directement remboursés à l'établissement de santé. Bonne
Question : Pk j n arrive pas a contacter sur appli
Réponse : Bonjour's, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment envoyer un mail à la CPAM". En cas de difficultés, vous avez également la possibilité de contacter votre caisse pat téléphone au 36 46. Je vous souhaite une très bonne jo
Question : Bonjour, Nous avions prevu de nous installer en France et nous decouvrons que ma concubine est enceinte, nous sommes pacsés mais pas marié. Quelle est la prise en charge possible pour les rendez vous medicaux jusqu'à l'accouchement et apres ? Merci d'avance pour votre ai
Réponse : Bonjour, Grà¢ce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable pendant plus de trois mois en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Si votre conjointe vous rejoint dans le cadre du regroupement familial, elle bénéficie de la protection maladie universelle(PUMa), et a la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un conjoint étranger et au regroupement familial . Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, je suis actuellement dans une situation irrégulière et je suis hébergé sans contrat. En soumettant ma demande du renouvellement d'AME, j'ai bien expliqué que je n'ai pas un justificatif de domicile, mais j'ai fourni les photocopies de mon passeport, mes factures et tout la reste qui atteste que j'ai passé l'intégralité de mes dernières douze mois en France. De plus, j'ai aussi expliqué (dans l'attestation sur l'honneur) que je suis devenu irrégulier en raison de mes problèmes avec la santé chroniques qui ont entraîné un échec scolaire et que je n'ai pas envie de me « cacher » mais que je vais quitter la France définitivement si je ne regagne pas la santé. Cependant, j'ai été contacté par mail avec une demande de justificatif de domicile, vu que j'ai indiqué que je ne suis pas hébergé à titre gratuit. Mais pour des raisons évidentes, je ne peux pas obtenir un justificatif de domicile. Est-ce qu'il y a des alternatives?
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé" Est-il possible de demander l'AME si l'on a pas d'adresse de domiciliation?" qui vous aidera dans votre démarche. Bonne journé
Question : Je vis a l'étranger depuis 16 ans. On vient de me détecté une tumeur dans la moelle épinière. Ksedin de me faire opérer le plus vite possible. Je dois rentrer en France pour cela. Mais sans droit comment faire? Tout se réactive en arrivant aux ur
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l'Union européenne peuvent raccourcir ce délai). Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Si besoin, une fois en France et votre demande d'affiliation effectuée, vous pourrez faire le point sur votre situation avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, dont vous trouverez les" Adresses et contacts " de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journeÌ
Question : Bonjour, j'ai ma belle fille qui était en situation irrégulière et mineur à l'époque, elle étudiait sur Marseille, puis monté sur paris car il fallait qu'elle travaille, elle a demandé un droit à la sécurité sociale avec une fausse nationalité, son identité est resté la sienne, juste elle est devenue italienne alors qu'elle est algérienne. Elle a reçu un numéro de sécurité sociale, a travaillée..., cependant aujourd'hui, elle est mariée avec mon fils qui lui, est Français, et elle est aussi enceinte tous récemment. Je souhaiterais savoir comment rectifier et mettre à jour son dossier de prise en charge avec la sécurité sociale, et savoir si elle vas être pénalisé par vous ou autre. Son numéro de sécurité sociale définitif, elle le possède déjà , avec sa vrai identité, mais sans carte vitale et à l'époque avec une pièce d'identité italienne, alors qu'elle est algérienne. J'ai vraiment envie que son dossier soit corriger et qu'elle cr à la préfecture est en cours de régularisation pour l'obtention de son titre de séjour car elle est marié et enceinte. Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une agréable jo
Réponse : Bonjour, N'ayant pas accès au dossier personnel via ce forum pour raison de confidentialité, je recommande à votre belle-fille de se rapprocher de sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de demander une nouvelle étude de son dossier. En effet, elle devra solliciter par écrit sa CPAM et fournir les justificatifs nécessaires à cette nouvelle étude, conforme à sa situation. Seule sa CPAM sera en mesure de lui indiquer s'il y aura des répercussions sur son dossier si une fraude est avérée. Vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site ameli.f" Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erre". Pour rappel, la loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal). En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'article L.114-17-1 du Code de la sécurité sociale. L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale). L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).
Question : Que risque une personne qui a pris un nouveau travail depuis 6 mois chez un nouvel employeur alors qu'elle est toujours en arrêt maladie avec son ancien employeur (qui est un hôpital) ? Suite à une vérification du fait par la Sécurité Sociale (basée sur fiches de paie, ...), un époux , pour un divorce en cours, peut-il en obtenir la preuve de la part de la sécurité sociale pour la fournir à avocat
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Arrêt maladie en cumul d activiteÌ" La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, j'ai été informé aujourd'hui par une sage femme de la pmi, que je dois déclarer ma grossesse à la CPAM vu que j'ai l'Ame, cependant je n'ai pas de numéro de sécurité sociale et il me semble que je ne peux pas créér de compte ameli. La sage femme de l'hôpital m'avait bien rempli un formulaire de grossesse à 3 volets, les 2 premiers pour la Caf et le dernier pour la sécu. Comment faire pour déclarer ma grossesse s'il vous plaît ? Ceci est ma prem
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment faire sa déclaration de grossesse quant on a l'AME?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour cela fait plus de 4 mois j'ai déposé ma demande d'aide médicale j'ai reçu un 1re courrier pour manque de documents auquel j'ai répondu pour compléter le reste et jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours pas de réponse q
Réponse : Bonjour, Je vous informe que le délai légal pour le traitement d'un dossier aide médicale de l'à‰tat (AME) est de deux mois, au-delà de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, même incomplet, le silence de la caisse vaut décision implicite de rejet et ouvre les délais de recours. Je vous invite à faire un point avec votre caisse en cas d'éventuel refus de l'AME par téléphone au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Comment faire une fiv avec mon mari qui n'as pas de carte de séjour sv
Réponse : Bonjour, Le remboursement des soins dans le cadre d'un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) n'est possible que pour les assurés du régime général. La prise en charge des soins d'assistance médicale à la procréation n'est pas ouverte aux personnes non affiliées au régime général, ni aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Je vous invite à lire ce"Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA" publié sur ameli.fr. Il devrait vous aider. Cet article publié sur le site service-public.fr vous apportera des informations complémentaires"Procréation médicalement assistée (P" . Pour toute question d'ordre médical ou concernant le traitement le plus adapté à votre situation, je vous invite à questionner votre médecin traitant ou professionnel de santé qui vous suit. Enfin, ces situations étant complexes, je vous conseille vivement d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli , à chaque étape de vos démarches. Je vous souhaite bonne chance dans vot
Question : Bonjour, je voudrais savoir s'il existe un médecin spécialisé qui accepte la carte médicale AME afin que je puisse payer gratuitement mon fils de 13 ans. pour toutes les séances d'appareil denta
Réponse : Bonjour, Tout médecin spécialiste ou généraliste conventionné exerçant en France est à même d'accepter votre fils au titre de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) pour réaliser les soins nécessaires pris en charge au titre de cette AME. Vous retrouverez la liste des soins pris en charge au titre de l'AME en consultant ce top" Prestations AME ". L'application du délai de 9 mois pour certains actes n'est pas mise en place pour les enfants mineurs. Le fait d'être bénéficiaire de l'AME ne peut pas être un motif de refus de prise en charge par un professionnel de santé. Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr int" Comment porter plainte en cas de refus de soins discriminatoire ? " qui vous renseignera sur les démarches à entreprendre. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis pacse (moi de nationalité française) avec ma compagne de nationalité camerounaise et sans papiers. Le PACS permet au partenaire de profiter des assurances maladies et maternité en qualité de ayant droit. Comment faire pour mettre ma compagne en tant que ayant droit sur ma sécurité social
Réponse : Bonjour, Pour connaître la procédure d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic intitu" Carte Vitale résident hors Europe". Je vous rappelle qu'il n'est plus possible de rattacher d'ayant droit majeur au dossier et que toute personne majeure peut bénéficier de droits personnels sous réserve de respecter les conditions de stabilité et de régularité de séjour. Pour être exonéré du délai de carence de 3 mois dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479822-inscription-securite-social-conjoint-etranger Cependant, si elle n'a pas de titre de séjour valide, je vous invite à consulter ce topic réalisé sur la demande de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . De plus amples renseignements sont disponible" Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Aucun réclamation que je fais par téléphone, sur place et par courrier n'est pas prise en compte. La personne qui gère mon dossier a décider de demander une acte de naissance traduit obligatoirement HORS J'AI DEJA ENVOYà‰ PASSEPORT ALORS JE SUIS PAS SENSE ENVOYER PLUS COMME DOCUMENTS D'INDEMNITà‰, JE SUIS Là‰GITIME SELON LE RàˆGLEMENT ICI DONC C'EST QUOI VOTR
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la "Comment saisir le médiateur ?" . D'autre part, nous comprenons votre impatience mais afin de garder des échanges courtois, nous vous invitons toutefois à ne pas insulter nos équipes qui font le maximum pour vous aiguiller au mieux dans vos démarches. Je vous souhaite une très bonne jour
Question : Est-ce possible d'avoir une prise en charge financière pour l'acquisition d'au fauteuil électrique pour un enfant qui dépend de l'AM
Réponse : Bonjour, Vous trouverez la liste des prestations prises en charge au titre de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) en consultant ce topic intitul" Prestations AME ". Il n'est pas prévu de prise en charge supplémentaire de la part de l'Assurance Maladie en dehors des cas évoqués. Pour une éventuelle participation liée à un handicap, je vous invite à contacter la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou la MDA (maison départementale de l'autonomie). Bonn
Question : Bonjour! Après la pandémie, nous n'avons pas pu renouveler notre AME et il est devenu plus difficile d'obtenir une nouvelle carte AME. C'est tellement difficile de renouveler l'AME, je n'ai plus de réponse depuis plus de 2 semaines maintenant. J'ai déposé nos documents dans la boîte aux lettres de l'agence du 19ème arrondissement de Paris, à l'extérieur de leur bureau, car l'agent de sécurité nous a dit qu'il n'était plus possible de se présenter et de postuler en personne. Les rendez-vous en ligne ne servent à rien car il n'y a pas de créneaux disponibles à toutes leurs dates sur le calendrier. Dois-je plutôt essayer de l'envoyer par courrier à l'adresse postale pri
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations utiles au sujet de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) en consultant ce topic au sujet du renouvellement de l'AME . Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Le délai légal pour le traitement d'un dossier AME est de deux mois, au-delà de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, même incomplet, le silence de la caisse vaut décision implicite de rejet et ouvre les délais de recours. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande passé ce délai de deux mois. Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à con" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je désire créer une auto entreprise, mais je ne possède de numéro de sécurité sociale est-il possible m
Réponse : Bonjour, Il est en effet possible de débuter une activité professionnelle indépendante avant d'obtenir votre numéro de sécurité sociale. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce topic int" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, quelqu'un qui ne peut ouvrir de compte bancaire car pas en possession de pièce d'identité en cours de validité peut-il être remboursé sur le compte d'un tiers puisqu'il doit fournir une photocopie de sa pièce d'identité pour cette procédure ? Cette personne est titulaire d'une carte d'AME, ce document pourrait-il suffire pour demander le remboursement sur le compte d'un tiers. Sinon, en l'absence de pièce d'identité en cours de validité comment être remboursé quand on a avancé le montant des
Réponse : Bonjour, Lors de la demande de mise en place d' une procuration , la copie de la carte AME peut en effet remplacer la copie de la pièce d'identité, en cas d'absence de carte d'identité française ou étrangère. Bonne jou
Question : Bonjour , Mon ami est en situation irrégulière mais a obtenu son numéro de sécurité social sur ses fiches de paies en travaillant comme aide à la personne chez des particuliers sachant qu'il est déclaré a l'URSSAF. Il voudrait savoir si il peut renouveler son AME avec son numéro de sécurité sociale d
Réponse : Bonjour, Si il est bénéficiaire de l'aide médicale d'à‰tat (AME), il possède un numéro d'attente figurant sur la carte AME qui lui a été remise (débutant par 5 pour un homme et 6 pour une femme). Vous trouverez plus d'informations sur l'AME en consultant notre site ameli, r" En situation irrégulière - AM". Si la personne était jusqu'ici bénéficiaire de l'AME et qu'elle est désormais en situation régulière, elle peut alors faire sa demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour . Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du Service-Public sur la régularisation d'un étranger par le travail . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Je suis enceinte et a terme. L'accouchement est programmé pour une césarienne dans quelques semaines. J'ai effectué le renouvellement de ma AME depuis Novembre. J'ai reçu un courrier en décembre pour demande de documents additionnels. Aussitôt reçu, aussitôt envoyé. Ma sage femme m'a informé que l'accouchement pourrait avoir lieu plutôt que prévu mais je n'ai toujours pas reçu ma AME. Ayant contacté ma caisse, mon dossier est validé mais toujours encours de traitement. Je souhaiterais savoir comment faire face si jamais l'on devrait procéder a la césarienne et l'hospitalisation sans que la AME ne soit en
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé" Comment se soigner en attente de AME? . Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic intitule" Soins d'une femme enceinte sans AME ". Dans un second temps, vous avez la possibilité de vous rapprocher de l'assistante sociale de l'établissement oà1 vous allez accoucher afin de l'informer de votre situation. Bonne journe
Question : Je suis en France depuis 4 ans avec AME . J'habite chez ma fille et lui garde son enfant . Elle aimerai me déclarer que Pajemploi . Est ce possible
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir le service Pajemploi de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonn
Question : Hello I have an aid medical state and I want to renew my aid medical state with my new address What can I do? Can I fill up my renewal form with the new address? Please give me some solution for my situation Thank you so much in advance
Réponse : Hello King, You have to write your new address on the form and send it to the CPAM 93. You will find the main address where to send your documents on the website ameli.fr : Adresses et contacts . Have a nice day.
Question : Bonjour, je me renseigne pour un ami qui vient d'être régularisé et travaille en CDI. Bénéficiaire de l'AME, quel Cerfa doit il remplir pour demander un numéro de sécurité sociale définiti
Réponse : Bonjour, Si la personne était jusqu'ici bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) et qu'elle est désormais en situation régulière, elle peut alors faire sa demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour
Question : Bonjour je comprends pas la démarche de demande d'ouverture de droit pour un étranger Qui a trouver un travail et qui s'est mis en accord avec son patron mais il peut ni l'embaucher et ni l décaler a LuRSSAFF parcque IL a pas de numéro de sécurité sociale Donc lurssaf nous a proposé de passer par vous et la on reçoit une lettre soit disant qu'il faut un titre de séjour pour terminer la procédure. Si il avait un titre de séjour on aurait fait ca d
Réponse : Mais du coup il est en situation irrégulièr