maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail en décembre 22 consolidé avec séquelles en janvier 24 à la suite sur les indications du médecin-conseil relatif à mon état. J'étais en arrêt maladie jusqu'au 31 mai 24 néanmoins non indemnisé j'ai fait un recours à la commission. J'ai fourni les observations par courrier recommandé avec AR réceptionné le 29 avril, mais au moins mes observations n'ont pas été scanné pas prise en compte pour la commission du 14 mai lorsque j'ai reçu la décision oà1 il est précisé dans les commentaires que je n'ai pas apporté d'observation, j'ai appelé la CPAM et depuis plus d'un mois, on me dit que on a fait remonter l'information pas moyen d'avoir un rendez-vous avec un médecin Conseils ni avec une assistante sociale ni avec un conciliateur. Tout est en attente le 13 juin, je reçois un courrier qui me maintient la décision de la commission de recours amiable ou j'ai deux mois pour faire appel auprès du tribunal administuin, je reçois le même courrier que j'avais reçu le 9 avril qui me dit que j'ai 20 jours pour fournir mes observations relatifs à la décision de la commission de recours amiable, qu'est-ce que c'est que ce fourbi administratif En tout cas depuis ce temps-là , oà1 est remis en cause la légitimité médicale puisque il est estimé que mes arrêts maladie sont médicalement, justifiés J'ai fait une rechute le 14 juin et depuis le 30 janvier c'est-à -dire cinq mois non indemnisé. Je ne peux reto
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. La commission de recours amiable (CRA) est sollicitée dans le but de contester une décision d'ordre administratif, elle ne statue pas sur l'aspect médical. Son rôle est de vérifier que la décision prise par la caisse est réglementairement correcte et en adéquation avec les textes en vigueur (partie administrative : non respect de l'ouverture de droits aux indemnités journalières par exemple). Si la CRA rejette votre demande, vous devez en effet engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social). Pour une contestation d'ordre médica"un taux d'incapacité, non reconnaissance professionnelle, arrêt non médicalement justifié ...), c'est la commission médicale de recours amiable (CMRA) qui intervient. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli"Comment faire une réclamation " Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant une demande de rendez-vous avec le médecin conseil. Vous pouvez également contacter le service social de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Enfin, je vous conseille la lecture de ce topic relatif à la rechute. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, j'ai eu une ordonnance (avant ma consolidation) pour des séances de kiné vestibulaire et des séances chez un psychiatre, mais maintenant le médecin conseil m'a consolider (ce que je ne conteste pas), est-ce-que les séances kiné et psychiatre sont prises en charge a 100% sous l'accident de travail ou je devrais payé un partie ? En vous rem
Réponse : Bonjour, Si l'accident de travail est reconnu et le dossier ouvert, les soins en rapport avec cet accident sont pris en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement. Si le dossier d'accident du travail est clos (guérison ou consolidation), les soins ne sont plus pris en charge à 100%. Il est alors possible à votre médecin traitant d'établir un protocole de soins post consolidation. Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic au sujet des soins post consolidation . L'Assurance Maladie ne prend jamais en charge les dépassements d'honoraires. Lors de l'utilisation de votre carte Vitale, le professionnel de santé doit indiquer que les soins sont en rapport avec votre accident de travail ou figurant sur le protocole, vous serez alors remboursé à 100% de la base de remboursement (en déduisant les possibles retenues de participations forfaitaires ou franchises). Si vous n'utilisez pas votre carte Vitale, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernde soins d'accident du travail ou de maladie professionnelle . Bonne journée
Question : bonjour, Lors de la convocation par le médecin-conseil de la CPAM, a-t-on le droit de se faire assister par un médecin expert agrée sécurité sociale ? Si oui, ou peut-on trouver une liste des médecins pour le département du 04. Merci d'
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Médecin Conseil juge & partie!". L'expertise n'est réalisée qu'en cas de contestation. Le médecin conseil peut refuser, lors d'une convocation, que vous soyez accompagné. L'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous transmettre la liste demandée. Vous pouvez également contacter le Conseil national de l'Ordre des médecins . Je vous souhaite une bonne
Question : Le médecin conseil estime que la décision est prématurée, décide de reporter la consolidation, que je peux utiliser ma feuille d'accident de travail pour mes soins. Donc cela veut dire que je ne peux pas travailler? Est ce que je vais recevoir un rdv avec un médecin conseil de la
Réponse : Bonjour, Une reprise de travail est compatible même lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle sont en cours. C'est à votre médecin d'estimer si votre état de santé vous permet de reprendre votre activité. Concernant une éventuelle convocation par le médecin conseil, je ne suis pas habilitée à vous fournir de renseignements. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhai
Question : J'ai démissionné de mon travail suite à un accident de travail, incapable d'y reprendre, mon médecin a fin un certificat médical reprise avec séquelles. Et aujourd'hui reçu courrier de la CPAM disant report de la consolidation ( reportée car prématurée) Mais je suis à ce jour sans emploi comment cela va t'il se passer? Je ne suis plus sous contrat du fait de ma démission , alors comment cela se passe le report de co
Réponse : Bonjour, Si vos lésions liées à votre accident du travail ne sont pas consolidées alors vous pouvez continuer à bénéficier d'indemnités journalières. Je vous invite à faire le point avec votre médecin qui vous prescrira un arrêt de travail si votre état de santé le nécessite. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour suite à deux accidents de travail 3 opération au genoux droit et gauche mon médecin et rhumatologue on confirmer l'arthrose niveau 4 qui serai dut au opération subit méniscale et anse de sceau complètements enlever un de 1998 et un de 2008 celui de 1998 ma mairie demande de me rapprocher de vous pour une expertise et pour celui de 2008 une expertise est prévue merci de prendre en compte ma demande bien
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulte de ce topic reprenant les démarches suite à une rechute d'accident du travail . L'expertise médicale sera à l'initiative du service médical de votre CPAM suite à la réception du certificat médical de rechute. Aussi, votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif"Accident du travail/maladie professionnelle". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne jour
Question : Bonjour , Je voudrais savoir si il est possible de cumuler une rente d'accident de travail et des indemnités journalières d'accident de travail lié à cet accident de travail mais suite à une rechute de cet accident de travail survenu 22 mois après cet acc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" rechute AT/MP ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Accident de travail et arrêté pendant 3 mois, j'ai repris le travail avec prolongation de soin et aménagement de poste par le médecin du travail pendant 2 mois puis la douleur s'intensifiant j' ai revu le médecin qui a réalisé une intervention sur ma blessure qui nécessite une immobilisation pendant un mois. C'est un arrêt initial ou de prolongation ? Mon médecin a prescrit une prolongation mais mon employeur dit que c'est un arrêt initial. Qui a la bonne réponse ? En vous remerciant pour vo
Réponse : Bonjour«l, Il s'agit d'un arrêt de travail initial. Pour être une prolongation, il faudrait que votre arrêt de travail succède immédiatement un arrêt déjà en cours. Toutefois aucune carence n'est appliquée sur un arrêt en accident du travail. La confusion du médecin peut venir du certificat médical de prolongation qui n'est plus disponible et n'est plus utilisé depuis mai 2022. Le rattachement des arrêts est à effectuer en fonction de la date de votre AT indiquée par le prescripteur sur la prescription d'arrêt de travail. Votre employeur doit donc transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une nouvelle attestation de salaire. Je vous souhaite
Question : Comment est calculé le nombre d'heures en mi-temps thérapeutique lorsqu'on travaille 35 h dans 1 société plus 7h en
Réponse : Bonjour, Il convient à la médecine du travail, en accord avec votre employeur, de fixer l'aménagement du temps de travail concernant un temps partiel thérapeutique. Je vous invite donc à faire le point avec la médecine du travail. Vous trouverez plus d'informations sur ce topic relatif à la mise en place du temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une bonne j
Question : En janvier, j'ai eu un accident du travail. Mon employeur a envoyé l'attestation de salaire en indiquant la période de référence soit du 1er au 31 décembre. Dans mon salaire de décembre, j'ai eu une prime qui n'est ni un treizième mois, ni une prime annuelle, ni une prime conventionnelle. C'est une prime occasionnelle mais sur le bulletin le logiciel comptable met par défaut prime annuelle non modifiable par la comptable. Cette prime n'est ni systématique ni obligatoire elle est donnée par l'employeur à son bon vouloir pour tout les salariés ne sont pas concernés. Pour cela l'employeur se base sur divers éléments, le comportement durant l'année mais surtout sur des critères objectifs de performance notamment en décembre pour ceux qui travaille durant les fêtes. Donc elle concerne spécifiquement décembre. Je ne comprend pas pourquoi la cpam a pris en compte que le 1/12 de ma prime? Cette dernière ne comporte pas de périodicité et ne se rapporte pas à l'année ci répartie sur 12 mois. L'employeur a bien mentionné la période de référence de décembre sur l'attestation de salaire. J'ai lu sur le forum que son intégralement ajouté au salaire les primes versées avec la paie de référence pour la période de référence. Je rentre dans ce cas de figure me semble t'il? C'est une prime mensuelle soumise à cotisation pour la période de référence. Le problème vient'il du fait de la mauvaise dénomination de la prime sur le bulletin? Me
Réponse : Bonjour, Si votre accident de travail a eu lieu en janvier, votre caisse d'assurance maladie (CPAM) prendra effectivement le mois de décembre pour calculer votre indemnisation. Les éléments pris en compte pour votre indemnisation sont les suivants : - le salaire principal, - les indemnités et gratifications, - les heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence. Sont intégralement ajoutées au salaire principal : - les primes versées au titre de la période de référence et avec la paie de référence, - les primes exceptionnelles versées avec la paie de référence ou hors paie de référence. Sont partiellement ajoutées au salaire principal : - les primes réparties, c'est-à -dire allouées au titre d'une période de référence écoulée et versées effectivement avant l'arrêt de travail (exemple : 13ème mois versé en décembre mais réparti à hauteur d'1/12ème sur chacun des 11 mois suivants). Afin de vous répondre le plus prcessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'étais en arrêt maladie de mars 2024 - mai 2024 suite à une crise d'angoisse sévère que j'ai fait à mon bureau suite à l'harcèlement moral par ma hiérarchie. Mon médecin de travail a décidé de me déclarer inapte sans possibilité de reclassement en mai 2024. Je suis en attente du licenciement, sans recevoir de salaire/indemnités. Mon employeur a mis des réserves à mon dossier de AT en niant tout comportement déplacé. Malgré mes documents et commentaires ajoutés qui montrent la causalité entre ma crise d'angoisse et mon AT, je viens de recevoir le refus. Comment procéder pour contester cette décision? Mon inaptitude reste quand même prof
Réponse : Bonjour©atrice, Vous pouvez solliciter les voies de recours pour contester la décision apportée à la suite de votre demande de reconnaissance d'accident du travail. Pour ce faire, je vous invite à consulter dans cet article du site ameli.fr, intit" Comment contester une décision ?". L'inaptitude au travail ne dépend pas de l'Assurance Maladie mais de la médecine du travail. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec votre médecin du travail. Je vous souhaite une bonne jour
Question : J'ai eu un accident de travail, par la faute de l'employeur qui n'a pas fourni les équipements de sécurité, mon arrêt de travail est de deux mois. J'ai eu l'accident le premier jour, je n'avais pas de salaire le mois précédent, comment alors sont calculés les IJ ? D'après la convention collective, j'ai aussi droit à un maintien de salaire à 100%, calculer par rapport à la perte
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au calcul et montant de l'indemnité journalière en accident du travail. En cas de nouvelle embauche, votre employeur devra nous indiquer le salaire rétabli sur le mois de l'embauche uniquement, c'est-à -dire le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé sur le mois de l'embauche, s'il se trouve sur la période de référence (un mois avant l'accident). Les indemnités journalières seront donc calculées à partir de cette information. Le salaire doit être également rétabli par votre employeur s'il s'agit d'une première activité (pas d'autre contrat sur le mois qui précède votre nouvelle embauche). Concernant le maintien de salaire, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à faire le point avec votre employeur. Je vous
Question : Bonjour, J'aurais voulu savoir si c'est possible de démissionner d'un CDI en accident de travail et de garder les indemnités pour les mois suivant ? Mer
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce l" Fin de contrat pendant un arrêt maladie". La réponse s'applique également en cas de démission. Vous continuerez à adresser les volets destinés à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et conserverez les volets employeur tant que vous n'êtes pas inscrite à Pôle emploi. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Le 2 mai 2024, j'ai eu un AT sur mon lieu de travail reconnu par l'assurance maladie. Mon contrat s'est fini le 24 mai 2024, ils m'ont donc versé les indemnités jusqu'à la fin de mon contrat. Maintenant qui doit me verser mon indemnité puisque je suis en prolongation de mon arrêt AT ? Cordial
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Accident de travail et prolongation pendant une fin de CDD, droits ? ". C'est votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) qui poursuivra votre indemnisation. Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : En accident trajet le 02 juin à 02h40, Je constate que mon dossier dans espace améli démarre le 03 et non le 02 juin. De plus je vois que l'on m'applique 3 jours de carence. Je voudrais savoir Qui me rémunère la journée du 02 juin et est il normal que l'on m'impute 3 jours de carence aux niveaux des indemnités journalières dans le cadre d'un accident d
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au délai d'instruction d'un accident du travail . La réponse s'applique également aux accidents de trajet. En attente de la décision de reconnaissance de votre accident de trajet, l'indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'IJ est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits . Un délai de carence de 3 jours suivant la date de dernier jour de travail est alors appliqué. Si votre accident de trajet est reconnu, le montant de vos indemnités journalières sera régularisé, tel que décrit dans ce topic concernant l'indemnisation d'un accident du travail (ou trajet) . Je vous souhaite
Question : Depuis plus de 10 ans que j'effectue une cure Thermale par an dans le cadre de soins post consolidation suite à un accident du travail et la prise en charge par la sécurité sociale à toujours été avec exonération. Cette année, bien que la prise en charge reçue de la sécurité sociale est bien en rapport avec l'accident du travail, elle est cochée sans exonération. Après contestation, la réponse de la sécurité sociale est : L'accident du travail n'est pas une ALD exonérante et trouve normal que la prise en charge soit sans exonérati
Réponse : Bonjour, Si votre cure est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement (150.01 â'¬ à 100%) sans condition de ressources. à€ votre retour de cure, il vous faudra présenter le volet 3 de la prise en charge de cure pour que le remboursement forfaitaire d'hébergement puisse être effectué. Vous pouvez également bénéficier du remboursement de vos frais de transport sans conditions de ressources. Les frais de transport sont étudiés dans le cadre des conditions habituelles de prise en charge. Si vous utilisez le train : le remboursement maximal est égal à 100% du tarif d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe sur présentation du billet assorti de toutes les réductions auxquelles vous pouvez prétendre. Si vous utilisez votre voiture particulière : • soit votre remboursement sera limité au prix d'un billet SNCF de 2e classe (si le mode voiture particulière est sera le remboursement des frais réels, si le mode de transport en voiture particulière est moins onéreux. A votre retour de cure, vous devrez également présenter le volet 3 de la prise en charge de cure accompagné du billet SNCF ou d'un état de frais exposés avec le véhicule personnel. En ce qui concerne dossier personnel, cela nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.f" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j ai eu un accident du travail avec intervention chirurgicale pour points au pouce. Le médecin ne pas fait d arrêt de travail car je partais le lendemain en vacance à l étranger. Cependant je dois me faire retirer les points le jeudi et doit reprendre le lundi. Puis aller chez mon médecin traitant est demandé au arrêt initial suite à mon accident du travail ou bien devrais je le faire passer en maladie. à‡ est mon premier accident du travail et ne sachant pas j ai fais confiance au médecin mais je pense m être trompé. Merci par avance pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Arrêt de travail tardif des suites d'un accident de travail". Si vous avez bien avisé votre employeur de cet accident dans les 24 heures, il a dû établir une déclaration d'accident du travail. De même, si vous avez consulté votre médecin, il a dû vous établir un certificat médical initial, même s'il n'a pas prescrit d'arrêt. Ces deux documents sont nécessaires pour l'instruction de votre dossier en accident du travail. Vous pourrez ensuite bénéficier d'un arrêt en accident du travail si votre état le nécessite et si votre dossier d'accident est toujours ouvert et reconnu. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Voila deux mois que je ne perçois plus d'IJ. en accident de travail depuis le 21/09/23. J'ai appris il y a peu que mon accident n'était pas reconnue par vos service après un appel de ma part à vos service.l'intitulé inscrit par le médecin n'étant pas bon, mon médecin à fait un nouveau certificat médical il y a trois semaine et toujours pas de nouvelle de vos services. a chaque fois que je vous contact même résulta rien. En fait si je vous contact pas je n'ai aucune nouvelle de ma caisse et reste dans le floue total et ce même après vous avoir eu un conseiller rien ne se passe et aucune réponse hormis il faut attendre la commission. Je n'ai même pas était reçus ni convoqué par le médecin conseil et lorsque j'ai souhaiter être reçus par celui on m'a dit non. Je commence à être au bout du rouleau ma situation financière se dégradant très lourdement et ma santé en est fortement impacté. il ne me reste plus beaucoup d'alternative quand à mon avenir. ir une réponse concrète un jour. Cordialemen
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au délai d'instruction d'un accident du travail . En attente de la décision de reconnaissance de votre accident du travail, l'indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'IJ est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits . Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué. Votre employeur doit alors transmettre une attestation de salaire au titre de la maladie à votre caisse primaire. Vous pouvez également adresser vos trois bulletins de paie précédant votre arrêt de travail, pour l'étude de vos droits. Si votre accident du travail est reconnu, le montant de vos indemnités journalières sera régularisé. Je vous souhai