maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, actuellement en arrêt j'ai été victime d'un accident de trajet en 2023. J'ai envoyé à la CPAM me formulaire pour déclarer l'accident causé par un tiers mais je n'ai pas eu de retour (ils ne m'ont pas demandé les infos sur le responsable de l'accident que j'ai sur le constat par exemple). Comment faire s'ils ne l'ont pas reçu car je trouve ça étonnant qu'ils ne m'aient pas demandé plus d'infos ? Est-ce que je peux leur renvoyer tout d'un coup cette fois ? La CPAM pourrait récupérer les frais engendrés par cet accident au près de l'assurance du tiers (kiné, médi
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous conseille de consulter cet article ameli sur la victime d'un accident causé par un tiers . Ensuite, sachez que votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : j'ai eu un accident du travail le 13 juin 2024 arrêt de travail du 17/06 au 28/06/2024 avec prolongation de soins jusqu'au 30/08/2024. Le 21/10/2024 mon médecin me prescrit un nouveau arrêt de travail du 22/10 au 15/11/2024 en rapport à l'accident du travail du 13/06/24 et une prolongation de soins jusqu'au 30/06/2025. l'assurance de mon employeur me demande je " le certificat médical de prolongation couvrant la période du 31/08/2024 au 01/10/20" pendant cette période je travaille ou suis en congé. est ce légal de demander à mon médecin de post dater une prolongation ? sur internet j'ai trouvé l'article R. 4127-24 du code de la santé publique qui pourrait l'interdire, et donc je n'ai rien fait. Que dois je répondre à l'assurance de mon em
Réponse : Il n'y a plus de certificat médical pour les soins. Les AT sont désormais gérés en deux formulaires les arrêts de travail coches « en rapport avec un AT » quand il y a besoin les certificats médicaux AT mp pour : ouverture de l'at, rechute, nouvelle lésion ou final. Ainsi si sur cette période vous avez travaillé, il n'y a aucun document à‡a fait 2/3 ans que c'
Question : Bonjour le médecin du travail m'a déclaré inapte le 26 décembre 2024 suite à cela une étude de poste a été faite j'ai reçu une convocation par recommandé à un entretien préalable au licenciement mais en date du 27 janvier je ne suis je ne suis toujours pas licencié et mon rendez-vous pour le licenciement est prévu le 30 janvier 2025 est-ce que l'employeur doit reprendre le paiement ou a-t-il respecté les dates en m'envoyant le recommandé pour le rendez-vous préalabl
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai eu un accident de travail (entorse) et j'ai été arrêtée pendant 6 jours. J'aimerais avoir une consultation afin de savoir si je peux reprendre mon travail (accompagnement de Personnes en situation de handicap) mais mon médecin traitant est partie à la retraite il y a 3 semaines. Je ne trouve aucun autre médecin qui accepte de me prendre en rdv parce que je ne suis pas une de leur patiente. Je ne peux pas me déplacer en voiture et personne ne peut m'emmener. Commen
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" J'ai besoin d'un arrêt de travail, mais je ne peux pas avoir rendez-vous chez le médecin avant 5 jour". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour En 2022 j étais consolidé par le médecin conseil .en 2023 j ai subi une opération chirurgicale mais cpam a refusé la rechute .est ce que je peux demander la révision du taux d incapacité permanente. Merci Cordi
Réponse : Bonjour Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la réévaluation du taux d'incapacité permanente (IPP) . Il explique les circonstances dans lesquelles une demande peut-être faite, ainsi que la procédure à suivre. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, le 9 avril 2023, j'ai été victime d'un accident du travail. Par la suite j'ai été licencié le 21 août 2024 pour inaptitude professionnelle en passant par la médecine du travail. Lorsque j'ai eu rendez-vous à la CPAM pour définir ma date de consolation, on m'a répondu que c'était trop tôt, vu qu'il y a les Assurance en cours de négociation : en effet, j'ai été agressé par quelqu'un dans le cadre de mon travail et donc il est à l'assurance adverse et l'assurance qui m'assurais dans le cadre de mon travail qui négociais. La CPAM m'a donc demandé de revenir vers eux dès que l'expertise contradictoire avec les deux Assurance aux aurait eu lieu, afin de leur fournir le document indiquant mon taux d'incapacité permanent. premièrement, est-ce que c'est légal ? Ensuite, j'ai reçu le rapport contradictoire des assurances, il y a un mois qui fixe à 5 % mon taux d'incapacité permanent et à 2/7 la souffrance endurée. J'ai transmis le document à la CPAM, mais peque la CPAM va se calquer sur les 5 % pour définir mon taux d'incapacité permanent et m'indemniser en conséquence ? Puisque depuis le début, il me demande de leur fournir le document des résultats d'expertise des assura
Réponse : Bonjour, Pour compléter l'étude de votre dossier, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut effectivement vous demander le rapport d'expertise de l'assurance. Le taux d'incapacité permanente est déterminé par la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre à¢ge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles selon un barème national . Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cet article du " Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Enfin, si vous souhaitez des précisions sur les suites apportées à votre demande, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM qui, seule, a accès à vos informations personnelles. Vous pouvez la joindre depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : En accident de travail depuis 9 mois et ayant 59 ans, je souhaiterai etre licencié pour motif économique avec CSP, en accord avec mon employeur. Est ce possible . Merc
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en arrêt de travail, votre licenciement n'aura pas d'incidence sur le versement de vos indemnités journalières. Par ailleurs, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, En 2009 j'ai eu un accident du travail qui a été reconnu et dont je perçois une rente. Ces lésions concernaient mes cervicales. Aujourd'hui je souffre des lombaires. J'ai demandé à mon spécialiste s'il pouvait y avoir un lien entre mes cervicales et mes lombaires. Celui-ci m'a indiqué qu'en effet c'était possible étant donné que mes cervicales étaient très abîmées. Je voulais savoir dans mon cas comment cela se passait si je souhaite faire le lien entre les deux pathologies ? Est ce une nouvelle lésion (lombaires) ? Ou une rechute (mes cervicales étant toujours très douloureuses) ? Et quelles démarches je devais effectuer ? Je vous remer
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. S'il y a constat d'une aggravation de la lésion ou apparition d'une nouvelle lésion, vous trouverez des précisions dans ce topic concernant la rechute et les démarches pour la déclarer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite u
Question : Bonjour,, j'ai eu un accident de travail en 1992, j'étais métreur sur les chantiers. jJe pourrai prétendre à une retraite anticipée mais apparemment selon la carsat c'est un accident de trajet qui a été déclaré alors que sur tous mes papiers est marqué accident de travail. Je voudrai avoir une confirmation écrite de ce fait mais je ne sais ou m'adresser. J'ai changé de département et je n'ai pas le double de la déclaration initiale mais à l'époque je sais que cela avait été déclaré en accident de travail.. L'accident de trajet ne donne pas les mêmes avantages pour le départ en retraite, et il n'est stipulé nulle part sur tous mes papiers. Merci de me r
Réponse : Bonjour, Je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) oà1 cet accident avait été déclaré. Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis en accident de travail, mon médecin viens de partir à la retraite, est-ce que je perd mes droits AT en changeant de médecin? Me
Réponse : Bonjour, Le fait de changer de médecin pour le suivi de votre accident du travail n'a pas d'incidence sur la reconnaissance de cet accident. Pour trouver un médecin proche de chez vous, vous pouvez consulter l'annuaire santé . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, J'ai un accident de travail la prolongation de l'accident à une erreur car dans l'arrêt ce n'est pas marque en lien avec un accident de travail nous l'avons refait en revanche nous l'avons eu en dématérialisée et nous n'avons pas la signature du praticien. Problème le médecin ne sera pas la avant mi février que pouvons nous
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur la réception de l'arrêt de travail rectificatif dématériali
Question : Bonjour mon employeur a bien envoye le document pour demande ITI mais n'as pas mentionné la date de licenciement ,en effet je ne suis pas encore licencier mais la médecine du travail m à déclarer inapte ,je vais recevoir quand mes indmnin
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'une question sur le forum. Pour consulter la réponse apportée, je vous invite à vous rendre sur ce topic au sujet de l'indemnité temporaire d'inaptitude . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique inti"L'indemnité temporaire d'inaptitud" . Pour toute question relative à votre dossier personnel, notamment concernant le calcul appliqué à votre indemnité temporaire d'inaptitude, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne jou
Question : Bonjour En Accident de travail depuis 3 mois . La sécu a fait comme si mon employeur avait fait une Subrogation et lui envoi mes indemnités Sauf que mon employeur ne veut pas me les donner et la sécu ne veut pas reconnaître son erreur Je ne souhaite pas me battre avec mon mployeur qui veut renvoyer l argent a la sécu Résultat sans indemnité depuis 3 mois je viens de vendre mon véhicule pour pouvoir
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez quant à l'indemnisation de votre accident du travail. La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment oà1 votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnité journalières qu'il mentionne ou non la subrogation. Si une erreur s'est produite dans le destinataire du versement de vos indemnités journalières, je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier les informations transmises lors de l'envoi de l'attestation de salaire. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Si les indemnités ont été versées à votre employeur par erreur alors qu'il n'avait pas demandé de subrogation, elles vous seront régularisées par votre CPAM et un indu sera notifié à votre employeur. Dans le cas contraire, je vous précise qu'en cas de subrogation votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une
Question : mon medecin à fait une erreur sur la date de mon arret et il est à la retraite comment le trouve
Réponse : Bonjour, Si votre médecin a un remplaçant, je vous invite tout d'abord à voir avec ce dernier. Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au su" Prolongation arrêt de travail". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Suite à un accident de trajet de travail survenu en octobre 20219 avec mention"Risque de rechute", mon médecin vient de ré ouvrir le dossier car des lésions irréversibles sont survenues des suites de cet accident, demande de pension invalidité à la CPAM. Je suis en arrêt d'accident de travail depuis deux mois avec des RDV de professionnels de santé et RDV imminent au centre anti douleurs. Ma question est, quels sont les documents que je dois fournir à mon employeur ainsi qu'à la C
Réponse : Bonjour©ché, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet des démarches à entreprendre pour déclarer une rechute d'accident du travail . Par ailleurs, je vous précise que le pension d'invalidité ne peut être attribuée que pour compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail dans le cas d'un accident d'origine non professionnelle. Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler et que vous conservez des séquelles suite à votre rechute, votre médecin peut rédiger un certificat médical final en précisant les séquelles dont vous souffrez. Le service médical pourra éventuellement, après étude de votre dossier, vous octroyer une rente. Pour plus d'informations, je vous suggère la lec" Peut-on être en invalidité après un accident de travail" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Suite à une malaise survenue au travail J'aimerais savoir comment , quand est ce que je suis paye
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic qui traite des différentes démarches et étapes d'un accident du travail . Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je ne suis donc pas en mesure de vous renseigner sur la situation. Pour suivre l'avancement de votre dossier et connaître les délais de traitement, vous pouvez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46, et ainsi vous assurer que votre employeur a également bien transmis les documents nécessaires à votre indemnisation. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, à‰tant en accident de travail depuis octobre 2024, mon patron a émit des réserves. Nous sommes le 18 janvier et les 90 jours de délais ont été dépassées. D'après le code de la sécurité social, une fois les 90 j passes sans réponse, mon accident de travail sera automatiquement reconnue. Est-ce vrai ? Mon accident de travail sera t'il de ce fait reconnu comm
Réponse : Bonjour, Le délai de 90 jours commence à partir du moment oà1 votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a réceptionné la déclaration d'accident du travail ainsi que le certificat médical initial. Je vous invite à faire un point avec votre CPAM qui pourra vous communiquer la date butoir. Je vous conseille également de prendre connaissance de c" Rejet accident travail par employeur ". Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis en CDD contractuel depuis le 20 août 2023. Mon accident de travail est survenu le 1er octobre 2024, mon contrat CDD ne sera pas renouvelé le 20 février 2025. Lorsque mon contrat sera termine mon médecin traitant m'a proposé de passer cette accident de travail en maladie professionnelle. Il souhaite me passer en maladie professionnelle suite à cette accident de travail car je suis toujours pas en état de reprendre le travail. Normalement après que mon contrat soit terminé, je pourrais prétendre au chômage mais mon médecin traitant m'a expliqué que je suis pas du tout apte à reprendre une activité professionnelle pour l'instant. Mes questions sont les suivantes : La CPAM maintient mon indemnisation malgré que mon contrat soit terminé ? Elle indemnise à quelle hauteur et pendant
Réponse : Bonjour, Tant que votre arrêt est justifié médicalement, votre indemnisation se poursuit. La fin de votre contrat n'a pas d'influence sur le versement des indemnités journalières. En ce qui concerne la maladie professionnelle, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande de maladie professionnelle . Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d'un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Par ailleurs, une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Ainsi, si vos lésions sont déjà reconnues au titre d'un accident du travail, il n'est pas nécessaire de faire une demande de Pour finir, sachez qu'en accident de travail, les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est de 60 % de votre salaire journalier. à€ partir du 29ème jour, le montant passe à 80 %. Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de délai maximum d'indemnisation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation. Plus d'informations ici sur la prise en charge des indemnités journalières en cas d'accident de travail. B
Question : Bonjour , je suis en arrêt de travail depuis le 3 janvier et j'ai envoyé toutes les feuilles de maladie , soin , accident de travail a la CPAM le 5 janvier au soir nous sommes le 17 janvier mon arrêt n'est toujours pas spécifié sur mon compte ameli et la CPAM n'a toujours pas reçu les papiers ça va presque 2 semaines via la poste , c'est un problème parce qu'ils ne peuvent pas calculer les indemnités pour me payer le mois prochain que faire ? En sachant qu'ils ne veulent pas que je renvoie tout car ils ne prennent pas de photocopies et que je ne touche rien d'autres et ça va être un problème pour payer les
Réponse : Seule votre cpam peut vous informer sur ses délais Ils sont aussi consultables dans votre compte ameli en prenant en compte la date d'envoi de l'attestation de salaire ou de vos documents si vous êtes au chômage De plus dans le cadre d'un accident de travail, la cpam a 30 jours renouvelable pour se pronon
Question : Bonjour étant en accident de travail le 20/11/2024 jusqu'au 6/12/2024 Mon médecin était fermé le week-end j'ai dû faire ma prolongation le lundi 9/12/2024 la sécurité sociale me demande ma prolongation de 7et 8 décembre je ne pouvais pas le faire car c'est tombé un week-end comme gérer c'est situation p
Réponse : Bonjour, Si votre prolongation ne suit pas immédiatement votre arrêt précédent, la période non couverte par un arrêt de travail n'est pas indemnisable. Si la période non couverte concerne un week-end et que votre nouvel arrêt de travail est bien coché en prolongation, il peut être enregistré sur votre dossier en tant que prolongation. Dans votre situation, les journées du 7 et 8 décembre ne seront pas indemnisées, l'indemnisation reprendra à partir du 9 décembre. Pour plus d'informations sur votre dossier personnel, je vous invite à joindre un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte am
Question : Bonjour, actuellement en accident de travail, mon CDD se termine et mon employeur le renouvelle pas, je vais donc percevoir mon solde de tout compte, vais-je donc moins percevoir d'indemnités journalières vu que je vais percevoir mon solde tout compte
Réponse : Bonjour, La fin de votre contrat et le solde de tout compte qui en résulte n'a pas d'incidence sur votre indemnisation en cours. Vous continuerez à adresser les volets destinés à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et conserverez les volets employeur tant que vous n'êtes pas inscrite à Pôle emploi. Je vous invite également à consulter ce topic relatif à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, ayant subit un accident de trajet il y a 15ans, et subissant une aggravation des séquelles, je souhaite faire réévaluer mon taux. Je suis a 81% actuellement; est ce que ce taux pourrait m'amener a devoir arrêter de travailler . s'il passe a 100% par exemple : simple question, car je peux travailler c'est un fait, mais je ne veux pas être contraint par ce taux a devoir arrêter . Aussi si ce taux est revu a la hausse, le calcule de la rente se fera sur quelles bases : les salaires d'il y a 15ans ? ou une mis a jour des salaires s"aussi" effectués ? merc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la révision du taux d'incapacité permanente . Vous trouverez également un complément d'information dans ce topic concernant la période de référence servant de base au calcul de la rente . Le résultat de cette demande ne peut en aucun cas, vous contraindre à cesser votre activité tant que votre état de santé le perm
Question : Bonjour, Un salarié a posé des congés payés pendant son temps partiel thérapeutique (TPT) Accident de travail. J'ai lu sur internet que les congés payés ne doivent pas être déclarés sur l'attestation de salaire dans le cadre d'un TPT Accident de travail. Est-ce exact ? Cela veut dire qu''on déclare une perte de salaire également pour lés période de congés payés ? Merci pou
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour j'ai commencé mon contrat en cdi le 8 novembre 2022 et j'ai eux un accident de travail reconnu le 19 décembre 2022 comment sont calculé mes ij puisque aucun des mois travaillé n'est compl
Réponse : Bonjour 57, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet" l'indemnisation d'un accident du travail lors d'une nouvelle embauche ". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe