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Question : Bonjour, Faut-il demander un certificat A1 pour chaque voyage individuel ? Existe-t-il des certificats A1 pour une période étendue/longue durée (p.ex. s'il y a plusieurs détachements à différents endroits) et quelles sont les conditions ? Faut-il également demander un certificat A1 pour de courts voyages d'affaires (par ex. une demi-journée) ? combien de temps faut-il pour recevoir la confirmation ? Est-ce que la demande du certificat A1 sera dématérialisée/informatisée dans un futur prochain? Merci pour
Réponse : Bonjour, Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur. Il est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n'êtes pas soumis à la législation d'un quelconque autre pays avec lequel vous avez des liens. En d'autres termes, vous n'êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d'autres pays. De plus, le formulaire A1 demeure valable jusqu'à sa date d'expiration (indiquée) ou jusqu'à ce qu'il soit retiré par l'organisme émetteur . En cas de détachement, cette durée ne peut excéder 24 mois. En cas d'occupation simultanée , le formulaire est délivré pour la durée de l'occupation simultanée, avec un maximum d'un an. Vous pouvez donc utiliser le même formulaire, dans plusieurs pays, jusqu'à sa date d'expiration. Votre employeur doit, en principe, demander le formulaire A1 pour vous auprès de l'organismariés et les travailleurs indépendants qui travaillent régulièrement dans plusieurs pays de l'Union européenne font eux-mêmes la demande de formulaire. Vérifiez auprès de votre employeur la marche à suivre. Dans le but d'harmoniser les pratiques communautaires, la demande dématérialisée sera prochainement possible. Dans cette attente, les délais de délivrance varient d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille donc d'interroger directement votre CPAM sur ce point. Vous trouverez les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ame" Adresses et contacts ". Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations utiles à ce sujet, sur l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulai", et plus particulièrement :" Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Bonjour, Ma compagne (et concubine) se voit offrir un Volontariat International en Entreprise (VIE) de deux ans à Montréal au Canada, au Club Med. Je souhaite la suivre là -bas, et continuer à travailler en télétravail pour ma structure actuelle (en CDI) depuis Montréal. Je me pose la question de la faisabilité de la chose, et notamment le statut qui correspond à cette situation : - Est-ce qu'un simple avenant à mon contrat actuel suffit, stipulant que je télétravaille ? Faut-il inclure le lieux dans cet avenant ? - Est-ce que je deviens travailleur détaché (je n'en connais pas la définition juridique, faut-il une mission précise pour ce statut ? Un intérêt particulier de l'entreprise qui envoie le salarié ? Faut-il une structure d'accueil sur place ? - Est-ce que je deviens travailleur expatrié ? - Est-ce qu'un autre statut correspond à m cela change pour mon employeur ? Pour moi ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement
Réponse : Bonjour, Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur, mais il ne s'agit pas d'un détachement . Si vous transférez votre résidence à Montréal, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Dans ce cas, je vous invite à vous rapprocher de l'organisme de sécurité sociale de Montréal, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) . Vous trouverez des informations utiles sur cette rubrique du site du centre des liaisons européennes et internationales de s"Vous partez résider au Québ" . Votre situation étant particulière, il convient de suivre l'avis de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibles dans la rubriq" Adresses et contacts " sur ameli.fr. N'hésitez pas également à contacter l'organisme qui va prendre en charge la couverture de votre compagne. En effet, dans le cadre d'un Volontariat International en Entreprise (VIE), l'organisme d'accueil assure au volontaire international affecté à l'étranger, pour lui-même et ses ayants droit , la prise en charge de ses frais de santé en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Vos autres interrogations portent sur le droit du travail. Or, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Vous pouvez cependant interroger directement les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Je vous souhaite une b
Question : Ma fille revient en france aprés 2 ans passé à travailler aux états unis. Elle a été affilié à la caisse des français à l'étrangers et est à jour dans ces cotisations. Que doit elle faire à son retour pour avoir une nouvelle carte vitale car à son départ elle l'a renvoyé à la CPAM
Réponse : Elle devra s'affilier à la CPAM de son lieu de résidence en fournissant rib pièce d'identité justificatif de domicile attestation de la
Question : Bonjour, J'aimerais poser des questions sur les documents relatifs à mon assurance maladie. J'ai besoin du formulaire E 104. J'ai travaillé en France et j'ai besoin de papier puisque j'étais assuré en France. Merci beaucoup pour votre réponse ra
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le formulaire E104 . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je souhaite pouvoir faire du télétravail depuis la Turquie strictement moins de 50% du temps pour mon entreprise française (je suis salarié en CDI). Mon activité n'a aucun lien avec la Turquie (développement informatique). Je resterai résident fiscal français puisque je resterai plus de la moitié du temps en France. Cela change t'il quelque chose pour mon employeur, sachant qu'un détachement n'est pas envisagé puisque je serai toujours domicilié en France ? Ai-je besoin de faire une demande particulière auprès de la sécurité sociale ? Si je garde mon régime actuel, quelles sont les démarches à effectuer si j'ai besoin, par exemple, de consulter un docteur en Turquie ou si je suis hospitalisé
Réponse : Bonjour, Votre situation ne relève ni du détachement, ni de l'expatriation car vous ne résiderez pas en Turquie. Vos droits sont maintenus dès lors que vous pouvez justifier d'une résidence stable et régulière en France et que vous y résidez plus de 6 mois dans l'année. Si vous avez des soins urgents lors de votre séjour en Turquie, ceux-ci pourront être pris en charge à votre retour en France. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette rubrique sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Turquie". Pour demander le remboursement de soins à l'étranger, vous devrez compléter le formulaire S3"Soins reçus à l'étrang" disponible sur ameli.fr. Si une prise en charge des soins est possible, ils seront remboursés selon les modalités et les tarifs prévus par la législation française, dans la limite des frais réellement engagés. Dans certains pays les frais médicaux sont importants, il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance pour vos frais de santé sur place. Attention, la conservation des indemnités journalières lorsque vous partez en vacances en Turquie lors d'un arrêt maladie, n'est possible que si vous êtes travailleur salarié en France de nationalité turque. Plus d'infos sur ce site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleis
Question : Je rentre en France après plusieurs années de travail aux Etats-Unis. Mon contrat à l'étranger vient de se termnier et je suis sans emploi. J'ai réactualisé mes droits au chômage, et je devrais avoir droit à l'ARE. Je ne suis plus affiliée à la sécurité sociale, puisque j'étais Française de l'étranger. Je sais qu'il faut attendre 3 mois pour retrouver ses droits à la sécurité sociale. J'ai cru comprendre que je pouvais retrouver mes droits à l'assurance maladie pus vite si je touche une allocation chômage et que j'en fait la demande à la CPAM. Est-ce vrai? Je ne peux plus me connecter à mon compte Ameli, qui ne reconnait plus mon numéro de sécurité soc
Réponse : Bonjour, Si vous percevez une allocation telle que l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en France, vous pouvez vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Le délai de carence ne s'applique pas. Afin de vous affilier, il vous faudra présenter votre notification de Pôle emploi, le formulaire "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" , une copie de votre passeport ou pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire (RIB) et la déclaration de choix du médecin traitant. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la ru"Adresses et contacts" sur ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, je dois remplir le formulaire A1 car je vais travailler en Italie, et je dois écrire mon "personal identification number" mais je ne sais pas quel numéro écrire, celui de la sécurité sociale sur ma carte vitale ou celui de ma carte d'
Réponse : Bonjour, Ce n'est pas à vous de compléter ce document mais à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous invite à le réclamer à votre caisse par le biais de la messagerie de votre compte ameli. Vous trouverez ses coordonnées dans la ru"Adresses et contacts" sur ameli.fr. N'hésitez pas à consulter l'article intitule"Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titula" . Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonsoir, Je n'ai pas trouvé de numéro pour pouvoir joindre le service international, je travaille dans une entreprise dont le siège est à Paris nous avons des salariés qui sont amenés à se déplacer pour quelques jours dans l'année ( meeting événements etc..) pour la protection de ces salariés je pense qu'il faut les renseigner régulièrement à la cpam comment procéder ? Comment faire ? Pouvez vous me
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site amel" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Vivant hors de l'Union Européenne depuis près de 25 ans, j'ai créé une micro-entreprise en début d'année afin d'exploiter mes activités professionnelles sur Internet. J'ai chargé un comptable de payer toutes mes cotisations, et j'aimerais savoir si je peux me servir de ces cotisations pour une couverture santé dans mon pays de résidence, en l'occurrence la Thaïlande ? Je suis marié avec ma femme thaïlandaise sous le régime français, nous avons une fille de 15 ans qui possède la double nationalité. Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Nous sommes désolés pour cette réponse tardive. Vous résidez dans un pays sans convention avec la France et vous êtes considéré comme expatrié. Vous ne pouvez donc pas exporter la couverture sociale dont vous auriez bénéficié en France. Si vous n'avez pas d'autre activité en Thaïlande vous permettant de bénéficier du régime de sécurité sociale local, vous devez vous assurer une couverture sociale soit auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) soit auprès d'une assurance privée. Pour aller plus loin, vous pouvez lire s"Protection sociale à l'étrang" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon conjoint et moi souhaitons nous expatrier au Costa Rica. Mon conjoint est séropositif sous traitement (ALD), de mon côté, je suis sous traitement Prep. Pourriez-vous nous dire dans quelles conditions nous pouvons partir avec ces traitements ? Doit-on cotiser à la Caisse des Français à l'étranger ou est-ce que la sécurité sociale française prend en charge les traitements ? Je vous remercie pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance du topic relatif à la délivrance de médicaments avant un départ pour l'étranger . De plus, si vous quittez le territoire français, vous devez adresser à votre caisse primaire, dans un délai d'un mois maximum, le formulai"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" , disponible en téléchargement sur le site ameli.fr Vous devrez ensuite vous rapprocher de l'organisme local de protection afin d'effectuer les démarches nécessaires à votre affiliation. En effet, vous ne serez plus affilié au système français. Vous devrez également vous renseigner quant à la prise en charge des soins à 100% dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD). Si besoin, vous pouvez également vous rapprocher de la caisse des Français de l'étranger (CFE) afin de faire le point sur votre situation. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles " Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon fils (de nationalité française) vit à Londres depuis plus de dix ans, et n'a pas de couverture sociale individuelle. Il voudrait savoir si, en cas de maladie demandant des soins de plusieurs mois (lui ou sa famille), il peut venir se faire soigner en France oà1 les soins sont de bien meilleure qualité. Peut-il souscrire une assurance ? Peut-on demander une extension de la mie
Réponse : Bonjour, J'invite votre fils à prendre contact avec l'organisme d'assurance maladie britannique : National Health Service (NHS) afin de faire un point sur sa couverture maladie sur place. S'il est couvert, il pourra faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la NHS, qui lui permettra de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux inopinés lors de séjours dans un pays européen dont la France. S'il est couvert et que les soins sont programmés, il devra faire une demande d'entente préalable à son organisme d'assurance maladie. S'il n'est pas couvert, je l'invite à se renseigner auprès de la Caisse des Français de l'étranger . Votre fils majeur ne pourra être affilié sur votre dossier en tant qu'ayant droit. Davantage d'informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia"Vous venez vous faire soigner en France depuis un Etat membre de l'UE" . Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis actuellement à la fin de mes études (se terminant début juillet 2019), et je suis donc à la sécurité sociale étudiante (smeno), et je vais partir en tant que fille au pair aux etats unis en septembre, comment dois-je réaliser mon changement de sécurité sociale vers
Réponse : Bonjour, La loi « Orientation et réussite des étudiants » prévoit que les étudiants qui terminent leurs études seront automatiquement rattachés au régime général au 1 er septembre 2019. Je vous invite dans un premier temps à consulter cette page du site Serv"Travail au pair à l'étrang" . Vous trouverez des informations complémentaires en consultant le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei"Vous partez travailler aux à‰tats-Unis en tant qu'expatrié . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, je souhaite passer un an au Portugal. J'envisage de travailler sur place. J'aimerais savoir comment cela se passe avec la Sécurité sociale française, dois je renoncer à mes droits en France ? Me
Réponse : Bonjour©ane, Je vous invite à consulter cet articl"Vous partez travailler sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège en tant qu'expatrie" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). En effet, vous ne serez plus affiliée au régime de protection social français. Je vous souhaite une excellente jou
Question : Bonjour,j'aurais aimer savoir se que je dois faire au niveau de la sécurité sociales et de la retraite en vue d'une installation en Espagne en tant que travailleur indépendant,mer
Réponse : Bonjour, Toutes nos excuses pour cette réponse tardive. Si vous êtes actuellement travailleur indépendant, je vous invite à contacter la Sécurité sociale pour les indépendants. Si vous n'êtes pas travailleur indépendant et que vous dépendez du régime général, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli. Vous trouverez plus d'informations sur le statut des travailleurs indépendants en Espagne sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (" Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salarieÌ". Bonne journée
Question : Bonjour ma résidence principale est en suisse mais j'aimerai reprendre une activité indépendante en France là oà1 j'ai ma résidence secondaire et t'il possible de récupérer mon numéro de sécurite
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet réalisé sur l'affiliation d'un travailleur frontalier . La situation évoquée s'applique également pour un résident Suisse. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour Une personne qui a une micro entreprise déclarer à l'étranger mais vivant en France. Peut elle avoir la Puma sachant qu'elle ne travaille pas en France ? Et n'a aucun revenu en France Cordialement Ps. Je précise que c'est une micro entreprise basé à l'étranger et non auto entrepreneur en Franc
Réponse : Bonjour, Si votre micro-entreprise est implantée au sein de l'Union européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE), ou de la Suisse alors que vous résidez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier. Dans ce cas, vous êtes rattaché dans l'à‰tat d'activité. Le statut de travailleur frontalier permet d'ouvrir des droits à la prise en charge des frais de santé à la fois dans l'à‰tat de l'activité professionnelle et dans l'à‰tat de résidence. Si votre micro-entreprise se situe en dehors de l'UE/EEE/Suisse, vous bénéficiez de la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence stable et régulière. Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli"La protection universelle maladie" . Pour toute question complémentaire, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Il pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans l"Adresses et contacts" . Bonne journé
Question : Mon fils part à l'étranger. Il fait une interruption dans ses études. Il va donc passer d'un régime étudiant à un régime demandeur d'emploi, je suppose. Comment est ce que cela fonctionne à l'étranger pour sa couverture sociale? Il part en Australie. Doit il s'inscrire obligatoirement à l'ANPE /Assedics pour avoir cette couvert
Réponse : Bonjour, Si votre fils quitte le territoire français, il doit signaler son départ à son régime de sécurité sociale. S'il s'agit du régime général, il peut suivre la démarche indiquée dans ce topic au sujet du départ à l'étranger . Il ne sera plus assuré social en France. Dans le cas d'un départ dans le cadre d'un programme vancances-travail, vous pouvez consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Je l'invite à se rapprocher du régime de sécurité sociale local, de la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou d'une assurance privée afin d'obtenir la prise en charge de ses soins
Question : Bonjour, Je vis actuellement au Canada - Québecdepuis 11 mois Je suis affiliée a la RAMQ (sécurité sociale) Je vais rentrer en France en mai et je vais donc demander le formulaire SE 401 Q 207 lié a l'entente France-Québec pour éviter tout délais de carence (comme je l'ai fait a mon arrivée ici). Je suis actuellement enceinte de 13SA, mais je vais accoucher en France Voici mes deux questions= 1/ puis-je faire la déclaration de grossesse depuis le Canada ou alors dois-je attente mon retour ? 2/ qu'en est-il concernant mes droits pour le congé maternité? seront-ils ouverts? quelles seront mes indemnités (je vais retravailler 3 mois en France a mon retour, avant le début de mon congé maternité) merci beaucoup pour votre réponse
Réponse : Bonjour, Je vous invite dès votre retour en France à consulter un médecin ou une sage-femme afin qu'une déclaration de grossesse soit établie. Si vous êtes en possession du formulaire SE401-Q207 délivré par la RAMQ, vous pourrez être affiliée dès votre retour sur le territoire français sans délai de carence. Dans le cadre d'un congé maternité, votre caisse primaire d'assurance maladie tiendra compte des périodes de travail accomplies au Québec pour l'ouverture du droit aux indemnités journalières maternité. Pour aller plus loin, je vous invite à lire sur ameli.fr,"Congé maternité : vos indemnités journalieÌ" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'étais salarié et j'ai été licencié par l'entreprise en Pologne .( Je vis en Pologne ) .Que se passe t il en cas de problème de santé sur place ? A quelle condition suis je couvert par la CPAM et quel document dois je présenter en cas de besoin médical ? Quelle prise en charg
Réponse : Bonjour, Si vous êtes expatrié, vous perdez vos droits à l'assurance maladie française. Vous devez vous affilier au régime local. Cependant, vous pouvez aussi vous affilier à la CFE (caisse des Français de l'étranger). Je vous invite donc à contacter la CFE pour de plus amples renseignements. Je vous souhaite une bonne
Question : Mon épouse est retraitée, mais vit avec moi en Russie. Nous sommes assurés contre les accidents par mon employeur (j'ai un contrat de travail de droit russe et ne dépends pas d'un employeur français), au niveau international, mais ce n'est pas une assurance santé au sens oà1 on l'entend en France. Durant des années, mon épouse a dépendu de moi au niveau sécurité sociale. Puis-je maintenant, dépendre d'elle? Je suis résident fiscal russe, mais rési
Réponse : Bonjour©raphin, Ce forum s'adresse uniquement aux assurés du régime général français. Vous ne pouvez pas être affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous travaillez et résidez en Russie. Si votre épouse est bénéficiaire d'une pension de retraite versée par le régime général français, elle peut alors s'inscrire au centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE). Je vous invite à contacter cet organisme pour vérifier si votre situation permet votre rattachement en tant qu'ayant droit sur son
Question : Bonjour, Je pars en VIE dans quelques semaines, et jusqu'ici j'étais auto-entrepreneur donc sous le régime de la RAM. Le début de mon VIE me contraint à fermer mon Auto-entreprise. Comment puis-je revenir au Régime Général ? Quel formulaire dois-je remplir ? et quel pièces justificative dois-je fournir ? Merci d'avance pour vos répon
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, expert ameli, concernant l'affiliation d'un assuré suite à une cessation d'activité indépendante . L'Assurance maladie ne prendra pas en charge votre couverture sociale, aussi vous trouverez les informations nécessaires dans ce sujet réalisé sur la prise en charge lors d'un volontariat international en entreprise (VIE) . Je vous souhaite une bonn