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Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir si le congé postnatal est toujours en vigueur ? Et également si il est possible de récupérer ses jours de congés prénatal que l'on a pas prit avant l'accouchement ?
Réponse : Bonjour ̄7, Le congé maternité est composé du congé prénatal (avant l'accouchement) et du congé post natal (après l'accouchement). Je vous recommande la lecture de cet article in" La durée du congé maternité d'une salarie" pour en apprendre davantage à ce sujet. Vous pouvez également consulter ce topic qui vous informera au sujet du report du congé prénatal sur le postnatal . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mon arrêt s arrete vendredi. J'ai rdv mardi avec le médecin. Les 48h sont ils respecté
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la Prolongation d'un arrêt maladie après week-end non inclus ? Je vous souhaite une bonne jou
Question : Que veut restrictions non sur arrêt de travai
Réponse : Bonjour, Les autorisations de sortie sont indiquées par le médecin sur l'avis d'arrêt de travail. Ces sorties peuvent êtres libres ou avec une restriction d'horaires, avec votre présence obligatoire à votre domicile de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Si le médecin a coché que vos sorties étaient sans restriction, cela signifie que vous n'avez pas d'obligation de présence à votre domicile. Pour obtenir de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic" Sorties autorisées". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui un mail sur ameli ,me signifiant un rdv téléphonique a une invitation du service médical.Je suis en arrêt depuis fin juillet,mais le motif n'est pas inscrit,et je ne sais pas si je dois prévoir des docum
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question sur ce rendez-vous téléphonique, nécessite de prendre connaissance de votre dossier afin de mieux vous renseigner. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 4
Question : Je souhaiterai savoir comment sont calculées les indemnités journalières versées aux salariés du particulier employeur déclaré au CESU et dont la rémunération comprend 10% au titre de l'indemnité de congés payés ? Autrement dit, pour le calcul des indemnités journalières, le salaire de référence pris en compte par vos services comprend-il l'indemnité de congés payés égale à 10% ou la retirer vous préalablement au salaire mensuel BRUT indiqué sur le bulletin de salaire CESU avant de procéder au calcul du gain journalier et des indemnités journalières ? Cette question très important se pose suite à l'acquisition depuis avril 2024 de 2 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle. Nous aimerions donc connaitre votre calcul afin de savoir si dans le cadre des IJ qui leur sont versées en cas de maladie, les salariés perçoivent de votre part cette indemnité de congés payés ou pas etn au particulier employeur à verser cette indemnité de congés pour les congés payés acquis pendant l'arrêt maladie. D'avance merci pour votre réponse qui concerne des millions de salariés et de particuliers emp
Réponse : Bonjour, Je vous propose de consulter ce topic concernant le calcul des indemnités journalières des employés rémunérés en chèque emploi service universel (CESU) . Concernant l'ouverture de droits, le nombre d'heures pris en considération est celui indiqué sur le bulletin de salaire, auquel sont ajoutés 10% correspondant aux congés payés. Concernant l'indemnisation, l'indemnité journalière est calculée sur les salaires bruts soumis à cotisations de chacun des 3 mois (ou 12 mois si l'ouverture de droits n'est pas suffisante sur 3). Sont incluses : Les primes de précarité, Les primes de fin de mission ou de fin de contrat, Les indemnités de congés payés (10%). Vos interrogations portent également sur la rémunération due par le particulier employeu" Contacter le Cesu ", si besoin. Enfin, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr," entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Le gynécologue m'a prescrit un congé pathologique post natal qui se termine au tout début de l'année 2025, or j'avais déjà prévu d'aller voir ma famille à partir de la dernière semaine de décembre hors du département. Il n'a pas précisé si les sorties étaient restreintes ou non sur le formulaire d'arrêt maladie. Puis-je me rendre dans un autre département ? Si oui, dois-je en informer l'ass
Réponse : Bonjour-Amy, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" sortie libre non coché qu'est ce que ça signifi". Concernant votre question sur l'autorisation de sortie du département, cette situation est évoquée dans ce topic" Autorisation de sortie du département en arrêt maladi", vous y trouverez les démarches à réaliser auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Pourquoi un clm fractionné à 50% dure t'il 4 ans et non 6 ans Comment calculer la durée des droits d'un agent en clm fractionné travaillant 5 demi journée par se
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant le congé de longue maladie. Je vous invite à contacter votre employeur pour de plus amples renseignements à ce sujet. Vous pouvez également consulter cet article du site du service p" Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour En arrêt depuis 2 mois toujours pas d indemnités mon dossier est complet je dois payer mon loyer
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM par téléphone en composant le 36 46, et ainsi faire le point sur l'avancement de votre dossier. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je suis en arrêt de travail jusqu'au dimanche 15 décembre, mais le médecin qui me l'a prescrit ne fait que des consultations le mercredi donc le mercredi 18 décembre. Comment faire pour ma prolongation? Es se que je doit le voir le mercredi 11 décembre ou il es possible d'attendre le 18 sans problème de car
Réponse : Bonjour, Dans cette situation, il est préférable de consulter le médecin avant la fin de l'arrêt de travail, au risque de ne pas être indemnisé pour la période non couverte par la prolongation et qu'une nouvelle carence soit appliquée. Pour en savoir, je vous recommande la lecture de cette réponse du forum au sujet d'une prolongation qui ne suit pas immédiatement un arrêt de travail . Je vous souhaite une bonn
Question : Pour procéder au calcul de mes indemnités journalières, ma cpam m'a demandé mes 3 derniers bulletins de salaire avant mon inscription à pôle emploi. Or, les 5 mois qui ont précédé mon inscription à pôle emploi, j'étais en arrêt, puis inaptitude. Je n'ai donc pas eu d'activité pendant ces 5 mois. Pourquoi n'ont-ils pas pris les 3 derniers bulletins de salaire avant mon arrêt de travail pour calculer mes ij sur des mois réellement travaillés (fixe et primes soumise
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du calcul de vos indemnités journalières . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour. Je suis en CET depuis mi avril jusqu'au 31 janvier 2025. A partir du 1 fevrier 2025 je serai a la retraite. Le 6 octobre 2024, donc pendant mon CET, j'ai subi une intervention chirurgicale qui a nécessité un arrêt de travail jusqu'au 4 décembre 2024 arrêt prescrit par le chirurgien. Mon employeur me confirme être toujours en CET, me versé les IJSS payés par la CPAM par subrogation mais pas le complément de ces indemnités jusqu'à 100% de mon salaire tel que la convention collective le stipule. Est ce que sa position est légale? En vous remerciant pour votre aimab
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité, mon médecin traitant prévoit de me prescrire un arrêt maladie suite de couches pathologique, à la suite de cet arrêt je prévois un congé parental à temps complet. Ma question est la suivante : si toutefois à l'issue de mon arrêt maladie pour suite de couches pathologique mon médecin traitant décide de me prolonger, est ce que cet arrêt décale la prise de mon congé parental ? sachant que l'employeur aura déjà reçu la demande (délai de prévenance à respecter).
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : employeur en CESU, je souhaite savoir s'il est possible d'adresser l'attestation de salaire de mon employée par voie dématérialisée? et à quelle adr
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Le service pourra vous guider dans vos démarches. Je vous invite également à consulter les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Inscrite au pole emploi, j'ai suivi une formation rémunéré par France travail. Je suis en arrêt maladie depuis la fin de ma formation, mes indemnités sont basées sur ma formation et non sur mes derniers emplois. Depuis le 18 octobre, je ne perçois que 4,88 euros brut par jour. Quelle est cette loi qui prive les personnes, ayant travaillé, des droits qu'ils devraient avoir??? Comment vivre avec 4,88â'¬ brut
Réponse : Bonjour, Tout d'abord je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul des indemnités journalières d'un stagiaire de la formation professionnelle . Afin de faire un point personnalisé sur votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous physique ou téléphonique directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46. Bonne journeÌ
Question : Je suis actuellement en arrêt de travail et perçois des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cependant, celles-ci représentent à peine la moitié de mon salaire brut. Après vérification, il semble que le calcul ait été effectué uniquement sur mon salaire de base, sans prendre en compte mes primes ni un autre revenu complémentaire. Pour vous donner plus de contexte, j'ai travaillé en Belgique, et je réside en France depuis 2003, je réside actuellement dans le département des Vosges. Je me demande si cette situation particulière a pu influencer le calcul de mes indemnités ou si des éléments importants de mes revenus n'ont pas été pris en compte. Pouvez-vous m'indiquer précisément comment ces indemnités ont été calculées et s'il est possible de procéder à une régularisation ? Je reste à votre disposition pour fournir les documents nécessaires à une révision éventuelle de mon dossier. Dans l'attente de votre réponse, je vous remnsion.
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux indemnités journalières . Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article inti" Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salari". Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriq"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail/maladie professionnelle, - Arrêt de travail/indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Changement de situation, - Congé maternité/paternité, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Remboursement de soins / Transports, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite u
Question : Bonjour Je suis en prolongation d arret maladie jusqu au 31 décembre mais mon medecin sera absent pour 3 semaines à partir du 21 décembre, est ce que je peux le voir avant, le 20 decembre pour prolonger mon arret qui se termine le 31 decembre? merci pour vos répo
Réponse : Bonjour, Vous pouvez revoir votre médecin avant la fin de votre prescription d'arrêt de travail. Cela ne perturbe pas votre indemnisation si votre médecin prescrit une prolongation sur une période d'arrêt déjà couverte par un arrêt. Pour plus de renseignements, je vous recommande la lecture de cette page du site a" Arrêt maladie : les démarches du salarie". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai été en arrêt maladie en 2019, ainsi que 2020 durant ma grossesse. Ne ne sachant pas que je pouvais bénéficier d'un complément de salaire. Quelle est la durée pour donner ses feuilles d'indemnités journalières à son employeur?. à€ ce jour, je leur ai donné, ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire. Comment je pouvais savoir que j'avais le droit un complément de salaire si on me donne pas l'information que j'ai à ce jour. Dans l'attente d'une réponse de votre part. Bonn
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonsoir je voudrais savoir ce que sa veut dire convocation Accompagnement Prestation. Je suis en arrêt maladie depuis février 2024 et en ALD . Est ce que c'est pour me mettre en invalidité par rapport à mon dossier ou continuer les IJ ou nous rencontrer pour voir notre état de santé. Et pourquoi je serais reçu par une infirmière et non par un médecin je ne comprends pas pourquoii par une infirmiére. Me dira t'elle la décision pour mon cas? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur les convocations du service médical. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Quels sont les jours de carence non indemnisés suite à un arrêt initial du jeudi 14/11/2024 au vendredi 15/11/2024 puis une prolongation du lundi 18/11/2024 au dimanche 24/11/2024 ? Combien de jours seront indemnisés. Merci pour votre ré
Réponse : Bonjour, Les jours non prescrits par un arrêt de travail ne sont pas indemnisables. Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic intitul" Prolongation arrêt maladie après week-end non inclu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis en arrêt car je suis cerclé pendant ma grossesse. Il ne s'agit pas d'une ALD mais ma sage femme m'a fait un arrêt maladie puis une prolongation. Cependant lors de ma précédente visite elle s'est trompé et m'a fait un arrêt initial ce qui ne me dérange pas mais la CPAM l'a passé en prolongation et s'en n'est pas une. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'informant que comme je ne suis pas en ALD je ne peux pas être en arrêt de plus de 3 mois donc je ne touche plus d'IJ sauf que sur mon arrêt il est bien en initial et non en prolongation donc je ne comprends pas. Vous pouvez m'éclairer avant que je réponde au recours amiable avec les documen
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Je vous invite à prendre connaissance, depuis ce forum, de ce topic sur la durée maximale d'indemnisation d'un arrêt de travail . Cependant, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre indemnis
Question : Je suis en arrêt de travail depuis fin octobre et j'ai repris à mi-temps thérapeutique mi novembre. A ce jour j'ai eu mes indemnités lié à mon arrêt de travail mais toujours rien depuis la mise en place du mi-temps thérap
Réponse : Bonjour, L'attestation de salaire permettant l'indemnisation en temps partiel thérapeutique est envoyée à terme échu par l'employeur. N'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure de vérifier si cette attestation a bien été transmise au début du mois de décembre. Pour vous en assurer, vous devez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, J'ai eu un arrêt de travail de 3 jours, ce qui correspond à la période de carence, donc non payé par la CPAM. Est ce que je suis dans l'obligation d'envoyer mon arrêt de travail à la CPAM, alors que je ne recevrais aucun paiement de leur part ? Quelles sont les conséquences si je n'envois pas mon arrêt de travail à la CPAM, mais uniquement à mon employeur pour justifier mon absence ? Merci d'avance pour vo
Réponse : Bonjour, Quelque soit la durée de l'arrêt, vous êtes dans l'obligation de l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si votre médecin ne l'a pas déjà transmis par voie dématérialisée grà¢ce à votre carte Vitale. Vous trouverez plus d'informations dans ce to" Arrêt maladie non envoyeÌ". Bonne journée
Question : Bonjour Durant mon congés paternité j'ai eu un accident. Le médecin m'a établi une prolongation d'arrêt de travail. Est-ce que mon congés paternité à pris fin au moment de l'établissement de l'arrêt maladie ? Est-ce que je serais indemnisé alors qu'on ne m'a pas fait d'arrêt de maladie initiale ? Ou je dois aller demander au médecin de changer la déclaration en arrêt initiale ? L'arrêt de prolongation vas t-il commencer au moment de l'établissement de l'arrêt ou à la fin de mon c
Réponse : Bonjour, En premier lieu, je vous adresse mes félicitations pour la naissance de votre enfant. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" congé paternité et arrêt de trava". Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : je suis en arrêt maladie pour une pericardite depuis le 25 septembre.Je suis en invalidité T1 incapacité partielle au travail.suite a des problèmes d'epaules. Donc rien a voir avec la maladie Pericardite .On me refuse mes indemnités journalières au motif que je ne peux pas percevoir les deux, je perçois 250â'¬/mois de pension au lieu de 63â'¬ 'IJ par jour. Je suis face a un MUR malgré des messages et visite aux bureaux de la CPAM. Comment faire pour obtenir gain de cause .Il y a une telle incohérence que je ne comprend pas pourquoi ce refus.Je suis a jour de mes cotis
Réponse : Bonjour, Les travailleurs non salariés ne peuvent cumuler des indemnités journalières et une pension d'invalidité même si le motif de l'arrêt est différent de celui pour la mise en invalidité, je vous invite à consulter ce" Invalidité cat 1 et IJ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je vais être arrêt pour une opération prévu en décembre. (je ne suis jamais en arrêt donc novice dans les papiers) Je suis assistante maternelle et j'ai actuellement 4 employeurs depuis début novembre. j'en avais 5 jusqu'à fin Octobre. Depuis ce mois-ci j'ai une perte de salaire d'environ 1/4 de mon salaire car j'ai un contrat qui s'est terminé fin octobre. Pour l'attestation de salaire à remplir par l'employeur, est-ce que le contrat avec qui j'ai finis fin octobre devront me la remplir? Faut- il fournir les paies ? Est-ce que les paies avec le contrat qui s'est arrêté fin octobre vont être pris en compte pour le calcul des indemnités? merci d'avance pou
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'arrêt maladie d'un assistant maternel . Dans le cas d'une activité régulière, seront pris en compte les salaires des 3 mois précédant l'arrêt de travail. Si l'activité est jugée discontinue, l'étude de votre droit aux indemnités journalières sera faite sur les 12 mois précédant votre arrêt de façon à ce que vous soit servie, l'indemnité journalière la plus avantageuse. Je vous souha
Question : Je n'arrive pas à accéder via le site ameli.fr à la liste des médecins, j'essaie à n'importe quelle heure Comment puis-je faire, c'est assez urgent.
Réponse : Bonjour, Il s'agit certainement d'un dysfonctionnement temporaire, je vous invite à vous rendre de nouveau sur l' annuaire santé afin de procéder à votre recherche. Après vérification, le site semble fonctionner correctement. Vous pouvez essayer d'y accéder depuis un autre navigateur. Bonne jo