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Question : Bonjour, j'ai effectué une demande de CEAM le 28 novembre mais j'ai besoin d'obtenir le certificat provisoire le plus rapidement possible. Cependant, puisque mon départ est après le 13 décembre comme demandé par l'interface, on ne peut me délivrer le certificat. Est ce que quelqu'un peut me conseiller concernant la démarche à suivre pour l'obtenir ? Ou pour annuler la demande et la recommencer ? Et pour conseiller à l'assurance maladie d'être plus explicite sur l'interface de demande de CEAM en ce qui concerne l'obtention du certificat provisoire, c'est à dire ne pas avoir l'information après avoir répondu et que ça soit trop tard..
Réponse : Bonjour, La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est disponible en version dématérialisée depuis la rubri"Mes informations" de votre compte ameli . Vous pouvez ainsi la présenter aux éventuels professionnels de santé lors de votre séjour en Europe. Si vous ne recevez pas votre CEAM avant votre départ, et que vous souhaitez obtenir la carte, vous avez la possibilité d'annuler la commande depuis la rub"Mes informations". Vous devrez alors cliquer sur la carte puis cliquer sur "Déclarer la perte/vol de ma cart". Il faudra ensuite renseigner une date de départ imminent afin de télécharger le certificat provisoire. Bonne jour
Question : Bonjour, actuellement en licence dans une université française, je pars faire un stage de 6 mois au Québec. J'aurais aimé savoir quelle situation s'appliquait pour mon régime de protection sociale : suis-je considérée comme étudiante ou salariée ? Car aucune information n'est donnée pour le cas d'un stage. Merci
Réponse : Bonjour, Votre protection sociale va dépendre du montant de votre indemnité mensuelle pendant votre stage. Si ce montant est inférieur ou égal à 1000 dollars canadiens, vous avez droit, grà¢ce au protocole d'entente franco-québécois, à la protection contre les risques maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Si ce montant est supérieur à 1000 dollars canadiens, vous ne bénéficiez pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois, ni en application de la législation française. Cependant, vous pourriez, peut-être, être considéré comme un travailleur salarié au Québec et être assujetti au régime québécois de sécurité sociale. Vous trouverez toutes ces informations, ainsi que les démarches à effectuer, dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales" Vous partez effectuer un stage au Québec". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis un étudiant étranger en France, j'ai le numéro social, je pars en Bulgarie pour le stage dans 3 mois, puis-je utiliser l'assurance maladie française en Bulga
Réponse : Bonjour, Afin de vous répondre le plus précisément possible, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer : - La durée de votre stage - Si celui-ci est rémunéré ou non - Si votre stage est rémunéré, le montant de cette rémunération mensuelle Je vous souhaite une excelle
Question : Bonjour, J'ai obtenu le formulaire SE-401-Q-102 au mois d'août 2019 car je devais entamer mes études en septembre 2019 au Québec. Malheureusement, j'ai été refoulée du Canada dès mon arrivée en août car un de mes papiers d'immigration était manquant. J'ai donc dû repousser ma rentrée au mois de janvier 2020 et je n'ai pas du tout utilisé mon formulaire SE-401-Q-102 (je ne suis pas allée à la RAMQ, je n'ai entamé aucune démarche pour avoir l'assurance sociale du Québec, je n'ai rien fait du tout). Je me retrouve donc radiée de la CPAM mais toujours résidente en France jusqu'en janvier 2020. J'aurais souhaité réouvrir mes droits pendant ces trois mois pour pouvoir travailler (en attendant de retourner au Québec, pour ne pas rester sans rien faire) puis de nouveau les clore pour bénéficier de la RAMQ comme convenu lorsque je commencerai mes études. Problème, on me dit que le formulaire n'est délivré qu'une seule et unique fois ; pourquoi ? Que faire dans cervi du tout - je n'ai pas été en contact avec la RAMQ du tout. Je ne comprends pas et je suis totalement perdue. Merci de vos réponses, Bien cordialement,
Réponse : Bonjour, Pour obtenir le formulaire SE 401 Q 102, vous devez avoir des droits ouverts auprès de l'Assurance Maladie. Dès l'obtention de ce formulaire, vos droits en France sont fermés et votre carte Vitale doit être restituée. Si vous revenez en France et que votre situation vous permet de vous ré-ouvrir des droits, un nouveau formulaire SE 401 Q 102 pourra vous être délivré et vos droits seront, de nouveau, clôturés au moment de votre départ. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur votre nouvelle situation et la réouverture de vos droits. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM depu"Adresses et contacts" de notre site ameli.fr. Bonne journé
Question : Bonjour, Suite a un séjour aux urgences Belge après une chute dû a une luxation du genou, j'ai eu une ordonnance médicale pour des dafalgans et de l'ibuprofène, ainsi qu'une ordonnance pour des séances de kinésithérapie. Je précise que je suis de nationalité française en études en Belgique. De retour en France je suis allée a la pharmacie qui m'a fait acheter les médicaments car soit disant l'ordonnance étant belge ils ne peuvent pas me délivrer les médicaments car ils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française. J'aimerais savoir si d'une part c'est vrai ? Du coup je ne sais pas si ma prescription de séances de kinésithérapie faite par l'urgentiste en Belgique
Réponse : Bonjour, Une prescription médicale (ordonnance) d'un professionnel de santé de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Votre ordonnance belge est bien valable en France. Vous pourrez également obtenir le remboursement de ces dépenses médicales en présentant votre carte Vitale ou en envoyant la feuille de soins accompagnée de l'ordonnance à votre caisse primaire. Vous pourrez retrouver de plus amples informations sur cet article du site cleiss.fr, concernant les prescriptions établies à l'étranger . Bo
Question : Bonjour, Un ami doctorant (chinois) qui fait sa thèse en France va partir quelques mois au Québec dans un laboratoire partenaire (mais sans qu'il y ait de convention bilatérale classique de type échange étudiant). Peut-il aussi bénéficier de l'accord avec le Québec pour l'assurance santé comme pour les autres étudiants inscrits en établissement d'enseignement supérieur ? Il a bie"étudian" et non pas "salarieÌ" en France. Merci par avance pour vos réponses
Réponse : Bonjour, Après avoir complété la deuxième partie du formulaire SE 401-Q-106, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retourne généralement le document par courrier. En effet, celui-ci doit être présenté à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) lors de l'arrivée au Québec.
Question : Bonjour, J'aimerais savoir qu'elles sont les possibilités concernant la sécurité sociale étant donné que je pars étudier en master dans une université anglaise à Londres. Je ne suis par conséquent plus inscrit dans un établissement français. J'étais auparavant affilié à la LMDE dans le cadre de ma licence en France. Comment cela fonctionne t-il à présent ? Merci
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, intitule" Couverture sociale Angleterre ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement affiliée à ma mère et j'ai 21 ans. En septembre, je vais me déclarer en résidence en Belgique et commencer à travailler (quart temps). Seulement, je rentrerai souvent en France (vacances scolaires et weekend). Je reste à la charge de mes parents financièrement. Je n'aurais plus droit à la mutuelle ni à la sécurité sociale française ? Si je vais chez le médecin en France, je ne serais donc pas remboursée même si actuellement je suis à la charge de ma me
Réponse : Bonjour, La sécurité sociale française n'est plus effective. Vous devez interroger la caisse d'assurance maladie locale afin de connaître les conditions et modalités d'adhésion au régime local de sécurité sociale soit en tant qu'étudiant, soit au titre de la résidence sur le territoire de cet Etat. A défaut, vous devez souscrire une assurance volontaire ou privée afin de prendre en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l'Etat oà1 vous poursuivez vos études. En cas de séjour (vacances par exemple) en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, vous devez solliciter la carte européenne d'assurance maladie auprès de la caisse d'assurance maladie locale afin de permettre la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour. Grà¢ce à ce document, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français ou du régime de Sécurité soces soins. Source : http://www.cleiss.fr Cordialement
Question : Bonjour, mon fils à¢gé de 18 ans va partir étudier au Luxembourg. Il était jusqu'à présent rattaché à mon régime d'assurance maladie. Travaillant pour une organisation internationale, il s'agit d'un régime privé spécifique. Mon fils n'est donc pas rattaché à la sécurité sociale française jusqu'à présent. Il pourrait bénéficier de ce régime privé en tant que mutuelle complémentaire. Peut-il s'inscrire à la sécurité sociale français en tant que frontalier/étudiant? Est-il préférable qu'il s'inscrive à la sécurité sociale lu
Réponse : Bonjour, Si votre fils maintient sa résidence principale en France, il pourra être affilié au régime général d'Assurance Maladie. Je l'invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, afin de connaître la démarche à suivre. Une fois affilié, votre fils pourra commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui lui permettra de justifier de ses droits lorsqu'il sera au Luxembourg. De plus amples informations sont accesibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C"Vous partez étudier à l'étranger : votre protection soci" . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique" Adresses et Contacts " sur ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour, au 1er septembre 2019 mon régime de sécurité sociale étudiant disparaît et je serai automatiquement rattachée à la CPAM. Partant un semestre à l'étranger en Europe dans le cadre de mes études, il me faut demander une CEAM pour l'année 2019-2020. Il est donc indiqué que je dois ainsi créer mon compte ameli pour faire cette demande, or, lors de sa création, mon numéro de sécurité sociale apparaît comme être toujours rattaché à mon régime étudiant. De ce fait, quand vais-je pouvoir créer mon compte et faire ma demande de CEAM ? Sachant que je pars le 19 août 2019 donc avant la mutation automatique vers la CPAM, jusqu'en fév
Réponse : Bonjour, Pour obtenir des informations sur votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), je vous invite à vous rapprocher de l'organisme auquel vous êtes actuellement rattaché. Bonne journ
Question : bonjour Ma fille part faire un stage d études au canada de 4 mois non rémunéré Est ce que le certificat SE 404 Q104 est suffisant pour la couverture sante ou faut il prendre une assurance complémentaire ?
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, intitule" Quelles papiers donner et oà1 pour un stage au Québec ". Bonne journée
Question : Bonjour J ai ma fille qui termine ses études en suisse en septembre. Elle est actuellement assurée sociale en France qui est sa résidence principale. A la fin de ses études elle va chercher du travail en suisse. Je voulais donc savoir combien de temps elle allait rester assurée en France car tant qu elle n a pas de travail elle restera résidente française
Réponse : Bonjour, Oui, tant que votre fille peut justifier d'une résidence stable et régulière en France, ses droits à l'Assurance Maladie seront maintenus. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet du changement de situation à la fin des études . Bonne
Question : Je pars en stage pendant 4 mois au Pays de Galles, mais compte tenu de la situation actuelle au Royaume Uni ai-je besoin d'une carte européenne? Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma question. Cordialeme
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) sera indispensable pour assurer la prise en charge de vos soins au Royaume-Uni. En ce qui concerne la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles, cela va dépendre de certaines conditions. Je vous invite donc à vous renseigner à ce sujet, sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), ru" Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Je suis une étudiante française au Québec. Grà¢ce à l'entente Québec-France je suis assurée par la RAMQ (assurance québécoise). Cet été je rentre en France pour 3 mois avant de retourner au Québec. Est-ce-que pendant cette période la CPAM peut m'assurer puis quand je retourne au Québec se soit la RAMQ ? Si oui, quelles sont les démarches ?
Réponse : Bonjour 28, Votre prise en charge durant vos 3 mois de résidence en France dépendra de la RAMQ (régie de l'assurance maladie du Québec). Je vous invite à consulter le site du CLEISS notamment la rubriq" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Bonne journée
Question : Bonjour, Cela fait maintenant trois ans que j'étudie au doctorat au Canada hors Québec. Je rentre en France dans le cadre d'un échange entre laboratoire pour une durée incertaine, allant de 4 à 8 mois. Je continuerai à être payé par le Canada mais mon assurance maladie canadienne ne me couvre pas dans mon pays de citoyenneté (la France). Lors de mon voyage en France, je résiderai en permanence à Lyon et travaillerai dans un labo Français. Je ne suis pas inscrite sur la liste des français à l'étranger. A quelle couverture santé suis-je éligible? Quelles sont les démarches à suivre? Il me semble que je ne serai pas couverte pendant mes 3 premiers mois en France et devra souscrire à une assurance privée. Avez-vous des conseils ou offrez-vous ce type de prestation? A quel coût? Merci pour votre r
Réponse : Bonjour, En cas de cotutelle internationale, pendant la durée totale de votre séjour, vous devez être couverte par la sécurité sociale de votre Etat d'étude ou par une assurance privée. En revanche, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne propose pas ce type de couverture. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à contacter la caisse des Français de l'étranger (CFE) . Je vous souhaite une bon
Question : Mon fils fait un stage en angleterre dans une fac de mai à Juillet. Il est adherent à la secu étudiante en france. S'il demande une carte européenne d'assurance maladie, sera t'il couvert pour ses frais médicaux en grande bretagne pendant cette période de negociation du brexit ? Sinon comment f
Réponse : Bonjour, à€ ce jour, l'Assurance Maladie ne dispose pas d'information dans le cadre de la mise en place du Brexit. Il n'est donc pas possible de vous apporter une réponse. Vous retrouverez des informations sur le site brexit.gouv.f"Le Brexit oà1 en est-on " et le "Questions-Réponse" du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une excellente journ
Question : Bonjour, pourriez-vous me donner plus d'information sur la directive du 4 septembre 2018, qui permet à une personne avec permis ouvert obtenu parce que son conjoint est détenteur d'un permis études de pouvoir s'inscrire sur le formulaire Formulaire SE 401-Q-102. par avance me
Réponse : Bonjour, Il est effectivement possible dorénavant d'inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d'un permis de travail"ouvert ". En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d'études et de la copie du permis de trava"ouvert" de votre conjoint, une attestation sur l'honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu'un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage ...). Pour toute question complémentaire, je vous invite à interroger directement votre CPAM. Vous trouverez tous les moyens sur ameli.fr, dans la ru"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je me permets de poser la question car je n'ai pas trouvé de réponse dans les précédents posts. Je pars en stage 2 mois à Ottawa, j'aimerais savoir les démarches à effectuer pour être toujours affiliée à la Sécurité Sociale et donc être assurée (étant à la LMDE actuellement). Je sais qu'il existe une convention pour le Québec mais je n'ai rien trouvé concernant l'Ontario. Aussi, quel est le taux de remboursement en cas de soins là -bas ? Je précise également que j'ai une complémentaire en France et une carte Visa Premier. Enfin, dois-je souscrire à une mutuelle particulière internationale pour être sûre que tous les frais soient couverts ou ai-je une protection suffisante sans souscription supplémentaire ? Merci d'a
Réponse : Bonjour ̈s, Si vous partez à Ottawa dans le cadre de vos études, vous devrez vous affilier au régime local sur place. Si ce n'est pas possible, je vous invite à contacter la caisse des Français de l'étranger ou choisir une assurance privée. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l" à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha", sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour tout le monde; Je compte m'inscrire dans l'une des universités de Paris via une convention de cotutelle internationale. On me demande dans le dossier de candidature d'indiquer le numéro de sécurité sociale. Je suis une étudiante étrangère et je n'ai jamais été inscrite en France. Comment faire pour obtenir ce numéro pour pouvoir m'inscrire dans cette université? Je vous remerci
Réponse : Bonjour ̄ma, Je vous invite à vous vous rapprocher de l'organisme qui prend actuellement en charge vos frais de santé. En effet, en cas de cotutelle internationale, vous ne pouvez bénéficier du système français de protection sociale. Par conséquent, vous ne pourrez pas obtenir de numéro de sécurité sociale français, je vous invite donc à préciser cette information à l'université auprès de laquelle vous serez inscrite. En cas de question supplémentaires, vous pouvez contacter la caisse primaire de votre futur lieu de résidence, ses coordonnées" Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en échange erasmus depuis septembre. ma ceam est expirée en janvier, actuellement à l'étranger j'ai pas eu accès à l'attestation provisoire au moment de la commande d'une nouvelle carte. comment fait on si on est à l'étranger déjà et que la carte expire et qu'on ne peut pas avoir l'attestation pro
Réponse : Bonjour, Une fois la commande effectuée et si le départ se situe dans moins de 15 jours, le système édite un certificat provisoire de remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) . Si vous fermez la fenêtre et que vous ne l'imprimez pas, ce certificat ne pourra être édité à nouveau. Comme vous êtes à l'étranger, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de la messagerie du compte ameli afin d'expliquer votre situation. Je vous souhaite une excell
Question : Je réside au Québec. Je ne parviens pas a créer un compte Ameli. Pourriez-vous m'aid
Réponse : Bonjour, Le compte ameli n'est accessible qu'aux assurés du régime général et à certains régimes partenaires. Si vous ne dépendez pas d'un de ces régimes, vous ne pourrez bénéficier des services du compte. Vous trouverez la liste des régimes dans cette réponse apportée sur les fonctionnalités du compte ameli . Je vous invite également à consulter cette réponse apportée sur la création immédiate du compte . Je vous souhai
Question : Bonjour, Je pars bientôt en Allemagne pour trois mois dans le cadre de ma thèse, et il est fort probable que j'aie à y poursuivre des séances de kiné, prescrites par mon chirurgien suite à une opération (conséquence d'une mauvaise chute de cheval). L'ordonnance française est-elle suffisante pour accéder à ce soin en Allemagne ? Ma CEAM suffit-elle à m'assurer la prise en charge des frais ? Ma situation correspond-elle bien au cas de soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire (même s'il ne s'agit pas d'un accident sur place, ou autre recours imprévisible aux services médicaux) ? En vous remerciant par avance pour vos réponses, et m'excusant s'il y a redite â€" j'ai un peu de mal à situer mon cas parmi les différentes possibilités envisagées sur le site et le forum. Je vous souhaite une excellente fin de semai
Réponse : Bonjour, Si vous comptez recevoir des soins de kinésithérapie en Allemagne, je vous invite à vérifier, avant votre départ, auprès de votre caisse d'assurance maladie, si ceux-ci sont soumis à la procédure d'entente préalable et à demander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Vous pouvez vous documenter en lisant cet article sur le site " Protection sociale à l'étrange". La CEAM vous permettra d'attester de vos droits à l'Assurance Maladie. Cette carte est à présenter aux professionnels de santé et aux établissements de soins, vous n'aurez pas besoin d'avancer les frais. Cependant, si vous êtes dans l'obligation d'avancer des frais, vous pourrez en demander le remboursement dès votre retour en France. Pour cela vous devrez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le for" soins reçus à l'étrang" , accompagné des factures acquittées et des justificatifs de paiement. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis française, à¢gée de 20 ans et je poursuis mes études supérieures en belgique Et cela encore pour 2 années . Je vais avoir 21 ans en septembre 2019. Ma Residence est en France . Je voudrais savoir si je dois simplement demander une carte européenne et si cela me couvrira aussi bien en belgique qu en France si je dois bénéficier de soins , Ou que dois je faire ? Merci pour votr
Réponse : Bonjour, Il convient de distinguer les soins inopinés des soins programmés. Les soins urgents et inopinés, sont en effet, pris en charge grà¢ce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Il peut s'agir, par exemple, d'une hospitalisation non prévue ou d'une consultation en urgence. Vous retrouverez ces informations dans cette rubrique du site ame" à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha" En revanche, les soins programmés nécessitent, dans certains cas, l'accord de votre caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, je vous invite à cliquer sur ce lien" Soins programmés à l'étranger : votre prise en char". Si vous maintenez votre résidence en France, vous continuerez à utiliser votre carte Vitale pour les soins reçus sur le territoire. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Existe-t-il un document spécifique d'attestation sur l'honneur pour déclarer des études à l'étranger, en Europe, près du domi
Réponse : Bonjour, Pour l'Assurance Maladie, Il n'existe pas de document spécifique au départ d'un(e) étudiant(e) pour des études à l'étranger. Si vous êtes maintenant domicilié(e) à l'étranger vous devez suivre la démarche indiquée dans" Expatriation ". Bonne journée
Question : Je me suis rendu aux urgences sans savoir que ma carte CEAM était expirée. J'ai ainsi du payer la totalité des frais médicaux. Comment puis-je procé
Réponse : Bonjour, Si votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) n'a pu être utilisée lors de vos soins en Europe, vous avez la possibilité de faire demande du remboursement de vos soins à votre retour en France. Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la prise en charge des soins reçus à l'étranger . Vous trouverez également des informations complémentaires sur ameli.fr, dans"Avant l'été, pensez à la carte européenne d'assurance mal" . Je vous souhaite une bonne journé