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Question : Bonjour, Depuis octobre je suis en arrêt (arrêts prescrits par ma sage femme), le 30/12 elle me refait un arrêt mais pathologique(en lien avec la grossesse). Visiblement la CPAM ne le prend pas en compte car il est édité par une sage femme et non par un médecin ( chose dont je n'avais pas connaissance). On me dit que je n'aurais pas d'indemnisation pour cette période, et cela bloque pour les indemnités du congé maternité. Comment puis-je procéder pour régler cette situ
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit à prescriptions d'une sage-femme . Dans votre situation, je vous invite à revoir votre médecin traitant pour faire établir un arrêt de travail pathologique ou à contacter votre sage-femme pour remise d'un arrêt de travail rectificatif en maladie et non prescrit en rapport avec un état pathologique lié à la grossesse. Sur l'arrêt rectificatif doit être noté la date initiale de prescription "arrêt rectificati" ou "Annule et remplace". Ces informations doivent être complétées par le professionnel de santé (sage-femme dans votre situation). Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, je suis papa d'un petit garçon né le 11/05/2024. Mon employeur m'a mis en congé paternité pour la période du 04/12/2024 au 24/12/2024. Et récemment, j'ai reçu un courrier de ma CPAM m'informant que je n'aurai droit à aucune indemnisation car ce congé va au delà de la limite des 6 mois qui suivent la naissance de mon petit garçon. Je ne comprends pas cette décision car personne, pas même le service RH de mon entreprise m'a alerté sur ce point ô combien important et conditionnel au versement des indemnités qui s'y rapportent. Aujourd'hui je me retrouve privé d'un droit alors que je n'en suis pas le seul responsable. Les services RH ne sont-ils pas tenus d'informer les salariés de leur droit afin qu'ils puissent bénéficier et ne pas les en priver? Je vous remercie d'avance pour votre lecture et pour votre aid
Réponse : Vous devez obligatoirement prendre sept jours à la naissance (3j employeur 4j paternité) puis vos 21 jours dans le délai de six mois. La mauvaise information de votre RH n'est pas du ressort de la CPAM. C'est un litige entre vous et e
Question : Bonjour je viens de remarquer tardivement que le praticien s'est trompé dans l'arrêt maladie il l'a datait à la date de fin de mon arrêt au lieu de la date de début. Et en ayant remarqué l'erreur j'ai appelé son secrétariat qui m'a renvoyé un arrêt de travail avec la bonne date. Le problème et qu'elle n'a pas indiqué la mention annule et remplace l'arrêt du ... Et que j'ai envoyé l'arrêt j'ai eu l'information après en regardant sur Internet. Je voulais savoir si cette mention n'est pas indiquée est-ce que ma rectification d'arrêt sera traitée et si cette mention doit être indiquée elle peut être indiqué de manière manuscrite ou dactylographique ? Car si c'est manuscrit si le praticien oublie d'indiquer la mention de rectification et de le noter je pourrais le noter moi-même pour gagner du temps. Car les secrétaires n'ont pas l'air de comprendre pourquoi je veux cette m
Réponse : Bonjour, Si votre avis d'arrêt de travail comporte une erreur, il est nécessaire que votre professionnel de santé établisse un avis d'arrêt de travail rectificatif . La mention rectificative ainsi que les éléments corrigés peuvent être indiqués de façon manuscrite mais uniquement par le médecin prescripteur. Bon
Question : Suite à une hospitalisation le médecin a coché prolongation sur mon arrêt de travail au lieu d initial. Puis je vous l envoyer quand même car j ai déjà eu des problèmes avec le secrétariat de l hôpital qui c était déjà trompé sur la date d établisse
Réponse : Bonjour, Si vous avez reçu un bulletin d'hospitalisation pour la période pendant laquelle vous étiez hospitalisé, alors ce document vaut pour arrêt de travail et l'arrêt qui suit est bien une prolongation. Dans le cas contraire, je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic " Erreur du médecin sur arrêt de travai". Si aucun arrêt de travail n'a été enregistré précédemment celui-ci sera considéré comme un arrêt initial. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, j'ai pris mes congés paternités fractionnées du 10/12/2024 au 13/12/2024 et du 29/12/2024 au 19/01/2025. J'ai perçu 250 euros fin décembre par le CPAM et rien pour le mois de janvier ! Je veux savoir comment il est payé ou organisé le paiement , car j'ai reçu 750 euros par ma entreprise pour le mois de janvier, j'imagine que le reste est payé par le CPAM ??? J'ai pris un rdv téléphonique et la personne m'a indiqué qu'il manquait ajouter l'attestation de paiement pour le moi courant , alors que la DRH a tout envoyé le 20/12/2024. Comment s'est possible que je n'aperçoit pas l'intégralité des mes indemnités à ce jour sachant que ce le moment dont on a plus besoins d'argent ? Quelqu'un pourrait me renseigner plus à ce suj
Réponse : Bonjour, L'employeur doit adresser une nouvelle attestation de salaire à chaque période de congé paternité. Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a déjà indiqué qu'une attestation de salaire manquait pour le traitement de votre dossier, je ne peux que vous inviter à reprendre contact avec votre employeur afin qu'il effectue ou réitère sa démarche. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse, via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . D'autre part, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. N'hésitez pas à transmettre le numéro dédié à votre employeur afin qu'il fasse le point de son côté sur votre dossier. Le numéro est disponible sur" entreprise contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai récemment changé de RIB mais je ne l'ai pas mis à jour sur mon espace Ameli. Après m'y être connecté, j'ai vu qu'un paiement y avait été réalisé pour mes IJ mais sur mon ancien RIB dont le compte est clôturé. Que puis-je faire pour recevoir ces indemnités sur mon nouveau RIB ? Je n'ai pas accès au compte donc je ne peux pas vérifier non plus bien l'avoir reçu sur cet ancien compte. Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitul" Compte bancaire clôturé et remboursemen". N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Mon employeur me demande une attestation d'indemnités journalières, sauf que je trouve une grosse différence entre le relevé et le montant visible dans mes paiements. Sur le relevé 9927,84 -665,60â'¬ (CSG + RDS)= 9262,24â'¬ Sur l'onglet de mes paiements 8606,70â'¬. Sur mon relevé de compte bancaire je retombe bien sur les 8606,70â'¬. Mais qu'est ce qui pourrait justifier 655,54â'¬ d'écart ? Est-ce bon si j'envoie le relevé d'indemnités journalières à mon employeur alors que je n'ai en réalité pas touché ce montant ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" montant perçu et montant sur attestation de paiement différent". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, j'ai travaillé de 1989 à 2024, (toujours à temps complet) mais aujourd'hui je suis au chômage : ARE juin 2022 à août 2024 et ASS sept 2024 à aujourd'hui Je dois être hospitalisé pendant 2 mois, ai-je droit à des indemnités journalières (au vu de mes 33 ans de travail..) ? Merci pour votre réponse B
Réponse : Bonjour, Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits . Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic sur les documents à transmettre par les demandeurs d'emploi en arrêt de travail . Pour toute question relative à votre dossier personnel, n'hésitez pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli .
Question : Bonjour. Actuellement en formation en alternance, je sais que j'aurai le droit à des indemnités journalières si je tombais enceinte et que mon congé prénatal commençait pendant ma formation. Mais j'aimerais savoir ce qu'il se passerait si je tombais enceinte vers la fin de mon contrat en alternance et et que mon congé prénatal commençait après la fin de mon contrat. Est-ce que j'aurai tout de même des in
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des indemnités journalières durant le congé maternité . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Vous disposez d'un maintien de droit aux indemnités journalières d'un an à compter de la cessation de votre contrat ou si vous percevez des indemnités de chômage. Le calcul des indemnités sera réalisé à partir des salaires des 3 mois qui précédent votre cessation d'activité ou de votre inscription à Fra
Question : Bonjour , je vais poser une question un peut bête voilà j'ai envoyer mon attestation employeur le 10 décembre ect une fois j'ai rappeller on m'a dit que mon dossier n'était pas complet donc il mon envoyer un lien pour que j envoie l attestation de nouveau mais en rappelant il mon dit qu il l'avais bien reçus le 10 décembre et qu'elle a été traité ect pas de bloquage niveau indemnités donc je ne me suis pas occuper du lien et la j'ai reçu un sms comme quoi il fallà¡is que j envoie mon document ect donc Jai renvoyer mon attestation employeur es que cela va me bloquer le dossier vu qu'elle a déjà été traitée je stresse es que j'aurais dû ne pas tenir compte du sms . Merci d avance de vos reÌ
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Enceinte de 4 mois, j'achève mon arrêt maladie de 1 mois et souhaite reprendre le travail mais ma pathologie nécessite une reprise en mi-temps Thérapeutique. Je souhaite savoir sur quelle base seront calculées mes indemnités journalières de congés maternité puisque mes 3 derniers mois précédents le congés maternité n'auront pas été effectué normalement à plein temps. Je vous remercie pour votre retour préc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Période de référence calcul IJ maternité si mi temps thérapeutique puis conge matern". Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour Je suis en rechute accident de travail de 2021 et je viens d être réopérer En accord avec mon employeur un poste à 80% se libéré au 1er février Celui ci m à été proposé Je suis en arrêt jusqu'à fin mars Comment je serai payé en février ? A 80 %
Réponse : Bonjour, Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la base de vos salaires précédant votre arrêt de travail. Un changement de contrat en cours d'indemnisation ne modifie pas le montant de vos indemnités. Par ailleurs, vous ne pourrez pas reprendre votre travail avant la fin de votre arrêt, sauf en cas de reprise anticipée . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'ai fait une demande de congé paternité, je suis vacataire depuis 2021 et actuellement au pôle emploi depuis le 1 Décembre 2024. J'avais reçu un mail de la part Amelie me disant qu'il fallait que j'envoie soit mes 3 derniers bulletins de salaires soit l'année complète de décembre 2023 à 2024. J'ai envoyé mes 3 derniers bulletins de salaire + l'attestation sur l'honneur disant que je n'ai pas touché d'indemnité de pôle emploi durant mon congé paternité ainsi qu'une attestation de ma demande de congé. Cependant j'ai reçu une nouvelle demande Amélie me demandant mes bulletins de salaire d'une période de 1 an de 2021 à 2022, est ce normal alors que de base j'étais simplement censé envoyer mes 3 derniers bulletins de salaires 2024 ? Merci par avance de votre
Réponse : Bonjour, Je vous suggère dans un premier temps de consulter ce topic qui fait un point complet sur les conditions d'ouverture de droits au congé paternité . Dans le cas d'une activité salariée à temps complet, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) étudiera votre droit aux indemnités journalières sur les 3 mois précédant votre inscription à France Travail. Toutefois, si vous avez eu une activité discontinue, votre CPAM peut vous demander la copie de vos 12 derniers bulletins de salaire afin d'examiner, au mieux, votre droit et ceci, afin de ne pas vous léser. Vous retrouverez des informations et explications complémentaires dans cet article du site amel" Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalières . Je vous recommande de retourner à votre CPAM, les documents réclamés afin de ne pas retarder l'instruction de votre dossier. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur le site ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour le 14/10/2024 en allant au travail je commence a 7h j'ai eu un accident j'ai ete percuter par un vehicule a 6h du matin. Depuis le 14/10/2024 à maintenant, je n'ai toujours pas perçu la moindre indemnités journalieres. J ai contacter ameli plusieurs fois, on m'informe que la declaration faite par mon employeur n es pas coherente. Accident le 14/10/2024 et date de dernier jour travaillé identique. Selon ameli le dernier jour travaillé dois etre le 13/10/2024 donc un jour avant meme si je n ai pas travaillé, mais mon employeur me dit le contraire et me dit que le dernier jour travaillé et la date d accident de travail sont les memes. Je suis epuisé par cette situation qui dure alors que j ai beaucoup de charges
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Comme vous pouvez le constater sur cette page issue du site ameli.fr intitule" Accident du travail : prise en charge et indemnités journalière", les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur). Par ailleurs, le jour de l'accident du travail ou de trajet, même si le salarié n'a pas débuté sa journée de travail, est également prise en charge par l'employeur (Art. L 433.1 du code SS). Dans votre situation, la date de dernier jour de travail à indiquer sur l'attestation de salaire est donc bien le 14.10.2024, date de l'accident. En l'absence de réponse positive à vos réclamations, je vous conseille de contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur amel"Comment saisir le médiateur " Bonne journée
Question : Bonjour durant mes vacances d'été j'ai été arrêté la dernière semaine. Mon employeur comble la carence, j'ai donc été payé intégralement. Est ce que je peux toucher aussi des indemnités journalières en plus?
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitul" Arrêt maladie pendant les congé". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour Je suis actuellement enceinte, la date prévue d'accouchement est le 30/05. Mon congé maternité doit débuter le 18/04. Mon médecin m'a arrêtée un mois - jusqu'au 19/02 - ma reprise est prévue en mi temps thérapeutique jusqu'à mon congé maternité si possible. Je me demande quels seront les mois de référence de calcul pour mes indemnités de conge maternité : est ce qu'on part de l'arrêt à temps complet prescrit en janvier (et donc on prend octobre novembre décembre) ou est ce qu'on part sur mon congé maternité comme j'aurais repris mon activité même partiellement (donc janvier février mars pour les salaires de référence de calcul pour les indemnités de congé maternité ?) Je n'ai pas vraiment trouvé la réponse à ma question sur le forum. Souvent cela traite du salaire rétabli ou en cas d'arrêt à temps complet avant
Réponse : Bonjour©dérique, Si votre congé maternité est précédé d'un temps partiel thérapeutique, votre employeur transmettra en effet au début de votre congé maternité une attestation de salaire indiquant les salaires rétablis, c'est à dire les salaires que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet. Pour faire un point complet, je vous recommande la lecture de cet article ameli.fr au sujet des indemnités journalières des salariées pendant le congé maternité . Je vous souha
Question : Bonjour ça fait plusieurs semaines que je demande par messagerie et par téléphone pour avoir une assistante social et par téléphone je tombe toujours sur une conseillère qui me dit le service social n est pas disponible , par messagerie j ai pas de retour j ai même saisi un Médiateur de cpam y a 2 semaines j attend toujours , ça fait 4 mois j ai rien reçu de votre part je suis en difficulté financière . Vous m avez bloqué mon dossier soit disant mon employeur n'a pas fait le nécessaire et côté employeur il a tout transmis mes attestations à votre caisse mais qui croire ça devient pénible , à
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez également effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr"Comment faire une réclamation " D'autre part, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. N'hésitez pas à transmettre le numéro dédié à votre employeur afin qu'il fasse le point de son côté sur d'éventuels justificatifs manquants. Le numéro est disponible sur le site amel" entreprise contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'appartiens à la fonction publique d'état. Je suis enceinte. Je prévois de commencer un nouveau poste dans le privé dans quelques mois. Je serai"disponibilité pour convenances personnelle" du point de vue de la fonction publique. Vu que je serai dans ce poste depuis moins de 6 mois au moment de mon congé maternité, aurai je le droit à un congé maternité ? Autrement dit,"6 mois minimum de cotisation à la sécurité sociale en tant que salar" nécessaires pour bénéficier du congé maternité prendront-ils en compte à la fois mon activité de fonctionnaire actuelle puis ma prochaine activité de sal
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les conditions d'ouverture de droit en consultant ce topic sur le congé maternité . Comme indiqué dans ce topic, pour justifier de la condition d'affiliation, il est tenu compte de l'ensemble des périodes d'affiliation, de cotisations versées ou de durée de travail effectuées relevant antérieurement d'un autre régime de sécurité sociale (MSA, régimes spéciaux...). Le calcul du congé sera réalisé à partir des salaires des 3 mois qui précédent le début de votre congé matern
Question : Si j'ai un accident ou une grave maladie qui survient pendant mon congé sabbatique, et que je ne peux pas reprendre le travail à l'issue, est-ce que je bénéficierai des indemnités journalières de la sécurité sociale (L161-8 du code de la sécurité
Réponse : Bonjour, Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail n'est pas rompu , mais simplement suspendu. Vous ne pouvez donc pas prétendre au bénéfice du maintien de droits prévu à l'article L. 161-8 du code de la Sécurité Sociale . Par conséquent, aucune indemnité journalière ne pourra vous être versée pendant la durée de ce congé. à€ l'issue du congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières est examiné sur la période de référence précédant immédiatement l'arrêt de travail. C'est-à -dire en fonction du nombre d'heures de travail effectuées ou du montant des cotisations acquittées au cours des 3 mois qui précède cet arrêt. Si aucune heure de travail n'a été effectuée et aucune cotisation n'a été versée pendant la période considérée, vous ne pouvez pas prétendre aux indemnités journalières. Une étude de votre dossier sera effectuée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez l'adresse de" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en congé maternité depuis le 11.01.2025 et inscrite chez France Travail depuis le 10.08.2024. A ce jour, j'ai bien transmis mes bulletins de salaire pour bénéficier des indemnités journalières et ces derniers ont bien été reçus par ma caisse. Cependant, ma caisse traite actuellement les dossiers reçus en date du 02.12.2024 ! Suis-je censée comprendre que je n'aurai aucun versement ce mois-ci, voire peut-être même les mois suivants ? Avec un prêt immobilier, un prêt voiture, et tous les frais annexes ? Il m'a été demandé de transmettre mes éléments à compter de la date de démarrage de mon congé maternité et non avant, ce que j'ai respecté. Mais je crains sincèrement que cette situation s'aggrave. Comment puis-je m'assurer que les versements auront bi
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une