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Question : Bonjour, Je viens de trouver un travail au Luxembourg depuis le 25 avril dernier. Je suis actuellement hébergé à l'hôtel par mon employeur pour une durée de deux mois afin de me laisser du temps pour trouver un nouveau logement. Mon problème étant que je ne sais pas si je vais vivre en France (et donc être frontalier) ou au Luxembourg (et donc dépendre du régime luxembourgeois) à la fin des deux mois. Dois-je commencer des démarches pour rendre ma carte vitale ou est-ce que je peux attendre le temps d'avoir un logement définitif ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez au Luxembourg et résidez en France, votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Vous devez donc vous rattacher au Luxembourg auprès du régime local. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'Assurance Maladie en France et au Luxembourg. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale au Luxembourg que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Si vous ne résidez plus en France, il vous faudra faire parvenir à votre CPAM le for"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran", disponible sur notre site ameli.fr, rubrique "Formulaires". Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique" Adresses et contacts " sur ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour, Suite à mon déménagement en Belgique le 1er janvier 2022, j'ai demandé de me fournir le formulaire E104. Je suis restée sans réponse de la part de la CPAM. Comment puis-je obtenir ce formulaire ? Merci bea
Réponse : Bonjour, Le formulaire E104 doit vous être délivré par votre caisse de rattachement en France. Je vous invite donc à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour contacter votre CPAM depuis l'étranger, je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450847-contacter-cpam-france-etranger-how-to-call-the-french-health-insurance-advice-lines Bonne jou
Question : Je suis italien et j'ai déménagé en France. J'ai un contrat de travail italien (télétravail) mais m'installant en France je n'ai pas droit à la couverture santé italienne. Mais je n'ai pas de travail français. Puis-je obtenir un numéro de sécurité sociale et bénéficier de l'assuranc
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet au sujet du télétravail en France avec un contrat européen . Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Est ce que le système de l'AME et des mutuelle est le même dans les Dom Tom qu'en France métropolitaine ? Comment savoir s'il faut faire des démarches si l'on va en Guadeloupe s'installer ? https://mutuelle-sante-senior-palmares
Réponse : Bonjour, Les démarches à entreprendre pour bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) sont les même en métropole ou dans les Dom-TOM, je vous invite à consulter ce topic concernant la demande d'AME . Vous pouvez également si vous le souhaitez contacter la caisse générale sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint Martin . Les mutuelles sont des organismes privés, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter directement les mutuelles. Je vous souha
Question : Mon fils qui travaillait au Canada va rentrer en France, de façon définitive . Il était affilié à la RAMQ (Regime d'assurance maladie du Quebec) qui a un accord avec la CPAM, il va travailler pour le même employeur qui lui fera un contrat français car ils s'ont implantés en France . . Comment doit-il procéder ? 1 - Des agents de la CPAM m'ont dit qu'il devait faire une réouverture de droits via le formulaire S1106 + pièces à joindre et envoyer le dossier papier à la CPAM, mais que ça prendrait du temps 2 - Je lis sur le forum, (mais réponse de plus de 4 ans...) qu'il doit demander un formulaire à la RAMQ 3 - Alors quelles démarches ? Les 2 ? pour que ce soit le plus simple pour tout le monde et le plus rapide ? Merci d'avance pour vos répo
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Entente France-Québec" qui est toujours d'actualité. Il faudra également fournir : - le formulaire S110"Demande d'ouverture de droits à l'Assurance maladi" , - une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport, - un justificatif de domicile, - un RIB (relevé d'identité bancaire). Ces documents sont à donner à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence. Bonne j
Question : Bonjour, Je voudrais ouvrir ma micro-entreprise en France mais vivre en Espagne (je vais me déclarer comme résidente en Espagne). J'ai lu que cela était possible mais qu'en est-il de l'assurance maladie ? Je vous remercie par avance, Eloi
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du statut d'auto entrepreneurs frontaliers . Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Apres plusieur problemes j'ai pu obtenir ma lettre d'invitation pour travailler au canada et je n'avais que 2semaines pour me préparer. J'ai voulu obtenir le formulaire afin de pouvoir direction souscrire à l'assurance santé au canada néanmoins je n'ai jamais eu de réponse de la CPAM. J'ai du coup due souscrire à la CFE (ce qui m'avait ete par ailleurs conseillé par un conseillé). Je suis donc déjà au canada et je souhaite souscrire la la RAMQ au plus vite, de quel formulaire ai je besoin. Merc
Réponse : Bonjour Doc, Vous trouverez des informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . L'organisme le plus à même de vous répondre, en fonction de votre situation, est la RAMQ (Régie de l'assurance maladie du Québec) . Je vous conseille donc de les contacter. Bon
Question : Bonjour, Je vais bientôt déménager en Allemagne avec ma famille en tant qu'invité dans un laboratoire sans rémunération (sans contrat de travail), avec une bourse post-doctorale française qui n'est pas considéré comme un salaire. Je ne vais pas donc être affilié automatiquement à la sécurité sociale française ou allemande. Je viens de voir l'existence du formulaire S1 dans le cas d'un séjour à l'étranger sans emploi ou en recherche d'emploi pour continuer d'être couvert par l'assurance maladie française la-bas. Dans ce cas, si j'ai bien compris, je dois fournir ce formulaire à une assurance santé allemande de mon choix pour m'y inscrire. Serais-je alors redevable de la contribution sociale allemande à 18% ? Ou cela m'exempte de cette contribution mais je dois prévoir une complémentaire santé pour que les frais de santé soient totalement remboursés et non pas seulement sur le système de base des remboursements français ? Je précise que le séjour est p moins de 12 mois. Bien cordialement
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir faire le point sur votre dossier, selon votre situation. Si votre situation le permet, elle pourra vous délivrer le formulaire S1 permettant le report de vos droits en Allemagne tout en continuant à bénéficier de vos droits en France. Vous trouverez les informations utiles concernant le formulaire S1 permettant le report des droits, en consultant cette page site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale " Formulaire S1 : Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladi". Si vous ne pouvez pas bénéficier du report de vos droits en Allemagne mais que vos droits restent ouvert en France, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les soins urgents ou inopinés. Si par contre vous ne résidez plus en France et pratiquez une activité dans votre nouveau pays de résidence, vous devrez vous affilier au régime de ce pays. Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), au sujet du formu"Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Madame, Monsieur, mon voisin ( en Allemagne ) est revenu depuis un/deux mois de France oà1 il a travaillé pdt plusieurs années . Il souhaite maintenant s'inscrire à l'assurance maladie allemande de sa femme. Je suppose qu'il faut qu'il remplisse le formulaire S1105. Va-t-il ensuite recevoir un courrier de l'assurance maladie francaise qui prouve qu'il a été radié. C'est ce que l'assurance allemande lui demande pour l'assurer. Quelle est la solution la plus rapide. Il voudrait etre assuré le plus rapidement possible. Je vous remercie par avance, Cordialement
Réponse : Bonjour, Si votre voisin quitte le territoire français, il doit faire parvenir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire " Déclaration de transfert de résidence hors de Franc" accompagné d'un courrier faisant demande d'un justificatif de fin de droits et du formulaire S1 (E104). Suite à cette démarche, sa CPAM pourra lui délivrer un justificatif de radiation. L'adresse de sa CPAM est disponible sur ameli.fr dans la rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : J'était affilié à la RSI (La RAM), et j'ai quitté la France en 2019. J'avait envoyé le S1105 à la CPAM en 2019, mais ils avaient retourné le courrier en "Vous n'êtes pas affilié à notre organi". Maintient, vu que qu'il n'y a plus de RSI, la CPAM devraient bien traiter ma demande si j'envoie ce formulaire de nouveau chez eux ?
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancien lieu de résidence afin de faire le point sur vos droits. Pour contacter votre ancienne CPAM, je vous invite à lire ce topic intitule" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis résident en Espagne et bénéficie donc de la sécurité sociale espagnole, mais je vais avoir un contrat de travail avec une entreprise française . Dois-je donc cotiser à la sécurité sociale française, et si oui, à quel taux...et puis-je bénéficier aussi des prestations de l'assurance maladie française ? En fait, les deux systèmes espagnols et français peuvent-ils se
Réponse : Bonjour, En tant que résidant en Espagne avec un contrat de travail d'une entreprise française, vous relevez du statut de frontalier. Je vous invite à consulter ce topic qui vous renseignera au sujet des démarches à entreprendre pour le frontalier résidant en Europe et salarié d'une entreprise française . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je réside à l'étranger et n'ai plus de carte vitale. Or j'ai reçu un mail pour me connecter ou m'opposer à mon espace santé mais mon numéro de sécurité sociale et le numéro de série de mon ancienne carte vitale ne sont pas acceptés. Comment puis-je accéder/m'opposer? J'ai également reçu un e-mail pour chacun de mes enfants mineurs. Merci de
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la foire aux questions présente sur Mon espace santé . Depuis l'étranger, vous pouvez joindre les équipes de Mon espace santé en composant le +3318 490 3422. Bonne jo
Question : Je rentre vivre en France avec ma famille et je vais continuer à travailler pour la même société européenne mais en télé
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en France, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Si vous exercez votre activité professionnelle en télétravail depuis la France, vous serez donc affilié au régime français. Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA) . La situation évoquée est différente, mais la démarche demeure i
Question : Bonjour, Mon mari a obtenu un permis de travail fermé au Québec et devrait bénéficier de la RAMQ. Concernant mon cas, je serais en permis de travail ouvert et je voudrais savoir si mon fils et moi pourrions bénéficier moi aussi de la RAMQ. - Comment obtenir le formulaire SE401Q207? - Oà1 dois-je envoyer ma demande écrite pour le formulaire SE401Q207? A la CPAM de mon département? - Serai-je rattachée après avoir transmis le formulaire à la RAMQ à notre arrivée? - Mon fils est sur ma carte vitale à moi, comment ça se passe pour lui? Merci pour ces réponses. Cordialement [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de l'article intituleÌ" Vous partez travailler au Québec" qui fait le point sur les démarches à entreprendre selon votre situation. Il est possible d'inscrire sur le formulaire SE401-Q-207 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d'un permis de travai"ouvert ". En pratique, votre conjoint doit fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de son permis de travail, la copie de votre permis de travail"ouvert" ainsi qu'une une attestation sur l'honneur établissant que vous êtes bien à sa charge ainsi qu'un document attestant de votre qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage ...). Il convient également de faire part de votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en lui transmettant le form" S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de Franc". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Obtenir la carte vitale et le numéro social pour ma femme. L.S. Notre situation est la suivante. Nous, mon mari et moi, avons déménagé en France le 1er janvier. Mon mari a créé une entreprise et a obtenu un numéro social. Malheureusement cela ne fonctionne pas pour créer un compte ameli . Il continue de donner une erreur. Il n'est donc pas possible de demander une carte vitale ou de prendre rendez-vous au cabinet. Je travaille comme employée pour mon mari dans l'entreprise. Comment obtenir un numéro social et une carte vitale ? D'après notre comptable français nous serions assurés. Lorsque j'essaie d'appeler, le robot me dit qu'il ne comprend pas ma question, puis me remercie d'a
Réponse : Bonjour, Concernant votre mari, je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de" l'affiliation d'un travailleur indépendant étranger en Franc". Comme indiqué, le centre de formalité des entreprises (CFE) est chargé de transmettre les pièces nécessaires à la protection sociale de votre mari à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour faire le point sur son affiliation, je vous conseille de contacter votre CPAM, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. En cette période de crise sanitaire, nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Concernant votre affiliation, si vous êtes salariée, les démarches à effectuer sont indiquées dans le" Affiliation d'un communautaire européen". Bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille et vis depuis Février 2018 en Belgique mais n'ai jamais fait les démarches pour fermer mes droits en France. Je souhaite revenir en France en mars 2022. 1) Comment puis-je rectifier ma situation sur les 4 années à l'étranger (j'ai été remboursé pour certains frais médicaux en France - dois-je les rembourser à la sécurité sociale ? Si oui comment ?) 2) Comment réouvrir mes droits à la sécurité sociale en France ? Merci d'avance pour votre ai
Réponse : Bonjour, Vos questions nécessitent une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en Italie pour un séjour professionnel. J'ai été à une pharmacie pour un test Covid. Cependant quand j'ai présenté ma carte européenne d'assurance maladie que m'a délivrée la CPAM, l'agent de santé de la pharmacie ne l'a pas accepté. Je me pose finalement la question dans quelles conditions je pourrai utiliser cette c
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter le topic suivant, qui vous renseignera, de manière générale, " l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)". Concernant la prise en charge des tests liés au coronavirus effectués à l'étranger, je vous recommande la lecture de ce topic du forum " Test PCR coronavirus à l'étrange". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis sur le départ pour la Corée dans le cadre d'une prise de poste et le pays me demande toutes les attestations de vaccinations COVID, je dispose de la 2nd et de la 3e mais je n'arrive pas a avoir la 1ere dose que j'ai faite... Je pars la semaine prochaine et je n'arrive pas a trouver une solution à ce problème ni mon médecin traitant, ni la pharmacie, ni l'accueil de ma CPAM ne m'a trouvé de solution... Toutes aides est la bienvenue et je vous en remercie d'
Réponse : Tout professionnel de santé habilité à vacciner peut le retrouver et le sortir. Mais pas la c
Question : Bonjour, Est-il possible de créer Mon Espace Santé à partir d'une carte vitale émise par la CFE pour la coordination des soins effectués en France ? Le numéro d'aide sur Mon Espace Santé est un numéro national injoignable depuis l'étranger (tout comme le numéro AMELI d'ailleurs quand on appelle le numéro prévu pour l'international depuis un numéro français), la CFE (que je viens d'appeler) ne sait pas ce qu'est l'Espace santé ni s'il est prévu de le connecter du coup... J'imagine que le cas des expatriés n'a pas été considéré mais cela m'étonne avec un gouvernement aussi porté sur l'Europe... ? Merci pour votre aide et confirma
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la foire aux questions présente sur Mon espace santé . Depuis l'étranger, vous pouvez joindre les équipes de Mon espace santé en composant le +3318 490 3422. Bonne jo
Question : Bonjour, Je réside en France et mon foyer fiscal est en également en France. Je suis indépendant et une boite française me propose un boulot en prestation de service à l'étranger (hors UE) pour une période de 6 mois. Est-ce que je garde mes droits à la CPAM en
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cet article disponible depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) " Travailleurs indépendants et protection sociale à l'internationa". Votre situation étant particulière, vous avez possibilité d'interroger le Cleiss par courriel en complétant le formulaire intit"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Ses différentes missions sont quant à elles présentées dans cet articl" Missions et organisation du Cleiss ". Si votre situation nécessite malgré tout que vous vous rapprochiez de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous retrouverez ses coordonnées complètes depuis la rubr" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Mon fils de 21 ans viens d'avoir un CDD de 6 MOIS en Suisse, j'ai reçu un courrier de votre part notifiant la fermeture de ses droits si pas de réponse dans les 45 jours, quel est la démarche a suivre ? Tout en sachant que son emploi peut s'arrêter du jour au lendemain en Suisse. Vous faut il une copie de sont contrat ? Dans l'attente de votre retour, Merci, Bien à
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai eu 2 doses de vaccination (dernière le 12 août 2021), le covid en janvier 2022 (test antigénique car on m'a dit que ça n'était pas la peine de confirmer avec un PCR ) et mon pass sanitaire expire le 15 février 2022. Donc je n'ai pas de pass vaccinal valide pour l'étranger (emploi irrégulier à l'étranger) Comment faire pour obtenir un pass vaccinal valide en France ET à l'étranger ? SACHANT que sur http://www.attestation-ameli.fr mon pass sanitaire téléchargeable à ce jour est toujours stipulé avec 2/2 et non valide à l'étranger. Quand pourrais-je obtenir ce pass p
Réponse : Bonjour, Si vous avez contracté le Covid-19 après avoir obtenu deux doses de vaccin, vous devez enregistrer votre certificat de rétablissement qui pourra ainsi être utilisé à partir de 11 jours après l'infection au Covid-19 et jusqu'à 4 mois. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant l'article " Passe vaccinal et dose de rappel : quels changements à partir du 15 février 2022 ". Vous pouvez également consulter le topic suivant : Covid-19 et"passe vaccinal". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je bénéficie d'un formulaire S1 dans le cadre d'un détachement temporaire à l'étranger en Hongrie. Mes ayants-droits (enfants) sont également couverts par ce formulaire. Nous l'avons bien enregistré auprès des autorités locales. Je bénéficie également d'un formulaire A1 ayant déterminé la législation applicable comme française. Un de mes enfants doit poursuivre sont traitement d'orthodontie commencé en France. Ces traitements ne sont pas pris en charge par la couverture des frais des santé hongrois. Je souhaite donc demander le remboursement des frais avancés à la CPAM dont je dépends en France. Mes questions : Pouvez-vous me confirmer que ces frais seront bien pris en charge par la CPAM aux barèmes de la sécurité sociale ? Dans le cadre de traitement orthodontaires, est-il nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de la CPAM sachant que les praticiens locaux ne possèdent pas la nomenclatures de actes français ni de numéro FINEnt français n'est compétent pour l'orthodontie – comme c'est le cas en France d'ailleurs. Il m'est donc impossible de produire un certificat médical en français d'un praticien français. Comment faire ? Merci d'
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'orthodontie , notamment la rubri"Si vous êtes affiliée au régime général en F". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo