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Question : Bonjour, je fais actuellement la demande pour la RAMQ ( caisse d'assurance maladie au Québec ), j'ai remplis le formulaire 15717*01, pour demander le formulaire SE 401-Q-207 ( faire un formulaire pour demander un formulaire ... ), bien-sûr avant tout ça j'ai demander par message et on m'as donner l'adresse mail suivant pour envoyer mes document :Â [Données masquées] et malheureusement elle ne fonctionne pas ... Votre message n'a pas été remis car le fournisseur de courrier du destinataire l'a rejeté. Es ce que vous pourriez me dire oà1 je peu envoyer mes documents, s'il vous plaît. [Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donnée
Réponse : Bonjour, Pour obtenir le formulaire SE 401-Q-207, vous devez en faire la demande directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts ". Vous pouvez également vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubri" Vous partez résider au Québe", pour connaitre les démarches à réaliser en fonction de votre situation. Bonne journ
Question : Je termine un contrat de travail le 31 aout 2021 en France et commence un contrat de travail le 1er octobre 2021 en Autriche. Comment faire pour être couvert par la sécurité sociale en France en septembre 202
Réponse : Bonjour, Grà¢ce à la protection universelle maladie ( PUMa ), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé. La fin de votre contrat de travail n'aura donc pas d'incidence sur vos droits auprès de l'Assurance Maladie tant que vous résidez sur le territoire français. Lorsque vous partirez vivre en Autriche, vous devrez compléter le for" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc" à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai maximum d'un mois après votre départ. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rub" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise française et je suis en full télétravail. Je souhaite m'installer en Espagne et travailler depuis là -bas. Grà¢ce aux réponses du Forum je sais"Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1" Néanmoins j'ai d'autres questions : 1. Comment dois-je procéder pour me rattacher à la caisse d'assurance sociale du pays dans lequel je vais résider (l'Espagne) ? Quels docs remplir ? 2. Mon employeur me paie actuellement une mutuelle. Cette dernière pourra-t-elle aussi servir pour couvrir d'éventuels soins même sur le territoire espagnol ou devrais-je changer de mutuel? 3. Mon employeur doit-il changer des éléments sur ma fiche de paie ? 4. Est-ce que je devrais donc payer mes impôts en Espagne ? Si oui, pourriez-vous me dire quelles démarches administratives je devrais entreprendre pour effectuer ce changement ? 5. Mon employeur doit-il faire des démarches administratives particulière ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cela m'aiderait énormément ! Bien
Réponse : Bonjour nomad, En effet, si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Pour toute question concernant votre affiliation auprès de la sécurité sociale espagnole, je vous invite à contacter directement cet organisme. Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Pour toute précision complémentaire en lien avec votre situation personnelle, je vous invite à interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de vogalement interrogerA le centre des liaisons europeennes et internationales de securite sociale (Cleiss) dont les missions sont presentees dans cet article "Missions et organisation du Cleiss" . Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Cela fait 14 ans que je vis à l'étranger. J'ai mon numéro de sécu mais il me manque la date d'affiliation. Comment puis-je l'obtenir ou quelles sont les démarches à faire our l'obtenir ?
Réponse : Bonjour, Dans ce cas, je vous invite à contacter votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France. Les modalités pour joindre cette CPAM depuis l'étranger sont indiquées dans ce topic du foru" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?". Bonne journée
Question : Bonjour, Nous partons bientôt aux à‰tats-Unis pour un an. Je suis asthmatique et j'ai un traitement de fond. J'aimerais pouvoir partir la-bas avec suffisamment de médicament pour 11mois. Je pense bien évidemment pouvoir trouver l'équivalent aux USA, mais cela me rassure de pouvoir conserver mon traitement français. Comment puis-je faire pour emporter 10 Seretides et 4 Ventolines ? Merci par a
Réponse : Bonjour, Si vous partez pour un séjour temporaire aux à‰tats-Unis, je vous invite à consulter ce topic du foru" Délivrance de médicaments pour un séjour à l'étra". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Après avoir travaillé et vécu pendant quelques années en France, à la fin du mois d'août prochain, je reviendrai définitivement dans mon pays d'origine (Italie). Après ma rentrée en Italie, je vais bien sur contacter l'assurance maladie italienne pour me rattacher à nouveau au système de santé local. Y aura-t-il des tà¢ches à effectuer auprès ma caisse d'assurance maladie française, en plus de la notification du changement
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Expatriation ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. J ai deux emplois à temps partiels depuis 3 mois. Un en France et un à Monaco. J ai donc 2 sécurités sociales. Est ce que je dois choisir l une d elles ? Comment cela se passe t il lorsque je vais chez le médecin ?
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas être simultanément affiliée à Monaco et en France. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert Valentin au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA). Votre régime doit être celui de votre lieu de résidence et d'activité. La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous invite à faire le point sur votre situation directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ame" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je suis fonctionnaire d'Etat et résidente en Polynésie depuis 25 ans et je souhaiterais accéder à Ameli. Mais mon code postal est refusé et je ne peux pas m'inscrire. Merci de me préciser comment proc
Réponse : Bonjour, Le compte ameli est disponible pour les assurés du régime général et des régimes partenaires . Au vu de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence, vous ne pouvez pas créer de compte ameli. Bonne jo
Question : Bonjour, Je souhairerais savoir si un auto-entrepreneur français qui crée son auto-entreprise lorsqu'il est en France puis déménage à l'étranger (définitivement) continue d'être affilié à la CPAM sachant que son auto-entreprise est domiciliée en France et constitue son activité principale professionnelle puis paye également des cotisations liées à cette activité ? Je vous remercie par avance,
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur notre forum, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un travailleur frontalier. Bonne j
Question : Bonjour, Mon fils est de nationalité française, travaille au Québec, et il est assuré à la RAMQ. Est-ce que le fait d'être assuré à la RAMQ a pour conséquence d'être radié d'office de la Sécurité Sociale française ?
Réponse : Bonjour, Je vous informe que si votre fils est expatrié et exerce une activité professionnelle au Québec, il doit être affilié auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et plus auprès de l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soci" Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrieÌ". Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article intitulé"Vous êtes travailleur expatrié à l'étra" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'envisage de travailler à temps plein en home-office depuis la région parisienne (non frontalier) pour une entreprise allemande basée en Allemagne. Mes questions sont les suivantes: contrat de travail: sous le droit français? ou allemand? sécurité sociale: comment cela se passe-t'il? cotisations assurance chômage: comment cela se passe-t'il? cotisations retraite: comment cela se passe-t'il? imposition des revenus: comment cela se passe-t'il? sachant que l'Allemagne applique également le prélèvement à la source. quels sont les articles de loi du code français auxquels se référer? Merci beaucoup pou
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Cet article devrait égal"Centre national des firmes étrangères (Cnf" . Pour vos autres interrogations, je vous informe que l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous répondre. Votre situation étant particulière, il convient de faire le point auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous avez la possibilité de rencontrer un conseiller dans l'un de nos accueils lors d'un rendez-vous. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli, dans "Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Bonjour Je suis Français (né en France) et réside et travaille à l'étranger (hors Union Européenne) et j'ai accès à la Sécurité Sociale locale. Je serai intéressé d'avoir une protection sociale en France afin de pouvoir y être soigné le cas échéant. Comment dois-je procéder s'il vous pl
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) rubri" Vous venez en France pour vous faire soigner ". N'hésitez pas à vous rapprocher de la CFE (caisse des français à l'étranger) , du régime d'assurance maladie de votre pays de résidence pour faire le point sur votre situation. Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis hollandaise et doit me rendre en France pour mon travail. Pour pouvoir retourner aux Pays-Bas je vais devoir effectuer un test PCR en France. J'aurais souhaité savoir si je devrai payer le test étant donné que c'est gratuit en France. Je dispose de la CEAM. Merci pour votre rép
Réponse : Bonjour©phine, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider :" Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires " Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, j'ai été détaché par mon entreprise à l'étranger (en Finlande membre de l'UE) pour l'année qui vient (12 mois). Normalement je continue de cotiser en france, et je dois simplement récupérer un formulaire à présenter aux autorités locales afin de continuer à être assuré. Je continue de percevoir mon salaire en France et de payer mes impots en France. Quand j'ai voulu faire ma demande su mon compte améli, je me suis rendu compte que je n'y avais plus accès, et j'ai reçu peu de temps après une lettre m'indiquant que j'avais été radié. Etant dans l'impossibilité de contacter la CPAM via mon compte Ameli (mes identifiants ne me permettent actuellement plus de me connecter), j'ai fini par appeler. Un conseillé m'a indiqué avoir fait le nécessaire, mais qu'il était dans l'impossibilité de me mettre en copie des échanges. 10 jours après ma situation est toujours la même... J'avoue ne plus savoir quoi faire n'ayant pas la possibilité de me rendre phuse je suis maintenant en Finlande). Quelle est la procédure à suivre pour faire corriger mon dossier afin de me permettre de réactiver mes droits et de me fournir les formulaires nécessaires ? Mon employeur a fait la demande pour le formulaire E1 mais il est actuellement bloqué car je suis considéré comme n'ayant pas de droits ouverts à la CPAM... C'est
Réponse : Bonjour, Pour obtenir la réponse à votre question, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), et à prendre connaissance de l'art" Vous partez travailler en tant que détaché dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Sui". Dans le cadre du détachement, c'est à votre employeur qu'il revient d'effectuer les démarches nécessaires. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé selon la législation en vigueur dans le pays d'accueil. Je vous conseille de lire cet article sur ame" Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Si la demande a déjà été effectuée auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à patienter. Bonne jo
Question : Bonjour , je suis travailleur indépendant et compte cesser mon activité professionnelle sous peu. Je vais partir pour 1 année sabbatique en espagne pour me reposer et voir si la vie là bas me convient et si je peux envisager d'y travailler . En attendant est-ce que je peux conserver mon assurance maladie pendant cette année ? la durée maximum est de combien , si j'y reste 18 mois aussi ? dois-je me servir de ma carte européenne ? j'ai un traitement médicale , comment dois-je faire pour les médicaments ? En vous rem
Réponse : Bonjour, Si vous continuez à résider en France, votre changement de situation professionnelle n'entraînant pas un changement de régime de sécurité sociale, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Vous continuerez à bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie. Si vous effectuez un voyage pendant cette année sabbatique mais que votre résidence principale reste en France, je vous invite à consulter le site ame" Vacances à l'étranger : votre prise en charg". Si vous souhaitez transférer votre résidence en Espagne, vous ne pourrez plus être affiliée au régime général en France. Vous avez un mois à compter de votre départ pour le signaler avec le formulai"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . à€ réception de ce formulaire, vos droits en France seront fermés et votre carte Vitale invalidée. Vous devrez vous rapprocher de l'organisme de santé en Espagne afin de connaître les démarches à effectuer pour votre couverture maladie. Vous trouverez les démarches à effectuer en consultant cette page du sit"Recherche d'emploi à l'étrang" . Pour en savoir plus, je vous remercie de prendre connaissances de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitule" Vous partez vivre à l'étrange". Bonne journée
Question : Je suis depuis le 1er mars salariée en Belgique. Je réside cependant en France et ne compte pas déménager en Belgique. Je me suis donc inscrite à la CAAMI qui a renvoyé le formulaire S1 à la CPAM. Le problème est qu'auparavant je n'étais pas rattachée à la CPAM mais à la MGEN qui traitait la totalité de mon dossier de santé. Faut-il que je m'inscrive à la CPAM ou dois-je attendre d'être contactée à réception du formulaire S
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Habiter en France et travailler en Belgique ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ayant reçu ma seconde dose de Moderna le 3 mai j'ai dû retourner au centre de vaccination pour obtenir mon QR Code que j'ai pu scanner dans l'application anticovid. A partir du 01.07.21 un nouveau QR Code sera mis en place aux normes européennes. Vivant à la frontière franco-italienne et travaillant sur Monaco je suis affiliée à une caisse monégasque et je n'ai donc pas de compte Ameli. J'ai réussi à me conn"attestation-vaccin.ameli.fr" mais on indique que je n'ai pas été vaccinée alors que je l'ai été et je dispose bien d'un code patient !!! Comment pourrais-je récupérer ce nouveau QR Code qui sera obligatoire pour se déplacer à l'étranger ? Et comment se fait-il que ce site ne trouve pas mon certificat de vaccination ? Merci pour votre retour. Cor
Réponse : Bonjour, Le topic suivant devrait vous éclairer : Certificat de vaccination Covid-19 N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis actuellement résident en France, salarié dans une entreprise Française et donc affilié à la CPAM. J'envisage de changer d'employeur pour une entreprise située au Royaume Uni, sans filiale française, en télétravaillant depuis la France. L'entreprise a t elle le droit de me proposer un contrat sous régime UK, et quelle serait l'impact sur mon affiliation à la CPAM. Doit elle nécessairement passer par le Titre de Firme à‰trangère (TFE) ? Dans ce cas, mon contrat de travail est il de droit français ? L'entreprise UK paiera t elle les cotisations sociales en France ? Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce lien" Puis-je être à la sécurité sociale si je réside en France et travaille en Anglet". Vous avez également la possibilité d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet "Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Pour toute question relevant du droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Je vous invite à questionner directement votre futur employeur. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journée. Bonne j
Question : Je suis français résidant en Espagne et adhérant à la CFE. Je ne suis fait vacciner en France en février et avril mais n'ayant pas de carte vitale j'ai bien un certificat manuel écrit de mon médecin mais pas de code QR. La CFE ne me donne pas de réponse quant au passeport européen. Comment accéder à un certificat électronique que je pourrais charger dans l'application certificat Covid ? Mer
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Certificat de vaccination Covid-19 ". Bonne journée
Question : Bonjour, EXPATRIà‰E AU Québec depuis 41 ans, j'aimerais revenir en FRANCE pour ma retraite. Par contre, je ne sais pas comment faire pour obtenir la carte vitale. Me
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée concernant l'affiliation à l'Assurance Maladie d'un français de retour du Québec sur le topic suiv" l'Entente France-Québec". Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article intitulé"La protection universelle maladie" . L'existence de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale , qui s'applique sans condition de nationalité (sauf dans certains cas), facilite le passage du régime québécois au régime français, et donne des droits dans certaines situations. Bonn
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiant, en France, et je vai effectuer un CDD de 3 mois à Londres cet été. Quelle sera alors mon statut ? Et quelles démarches devrai-je effectuer pour continuer à être couvert ? Merci par avance pour votr
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez et vivez en Grande-Bretagne, vous ne pouvez pas être affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine. Vous devez vous affilier à l'organisme d'assurance maladie du pays dans lequel vous allez résider et travailler. Si tel est votre cas, vous devrez adresser le formulaire int"S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Vous pourrez vous affilier à nouveau à la CPAM si vous revenez vivre en France par la suite. Je vous invite à consulter ce topic sur le retour en France . Si votre résidence principale reste en France, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour des soins inopinés ou urgents. Si votre CEAM n'est pas acceptée, vous pourrez faire demande du remboursement de vos soins. Les modalités d'utilisation de la CEAM ainsi que la démarche à suivre en cas de règlement des frais sur place sont présentées dans cet article publié sur le "Vacances à l'étranger : votre prise en char" . Bonne journée
Question : je suis citoyen portugais mais je vis et travaille en france. Je n'ai pas d'adresse fiscale en France et pas de carte vitale, seulement carte de santé européen. Puis-je me faire vacciner contre le Covid 19 en Franc
Réponse : Bonjour£o mendes, Le topic suivant devrait vous éclairer : Vaccination contre la Covid-19 : on fait le point . N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une