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Question : Bonjour, Pour reporter un congé prénatal, j'ai envoyé la lettre avec la demande à la caisse primaire d'Assurance maladie, en joignant le certificat médical à la mi-novembre. Mais je n'ai toujours pas eu de réponse officielle. Dans la messagerie de mon compte sur ameli.fr, on m'a répondu que CPAM refuse ma demande de report du congé prénatal, comme mon congé ne sera pas indemnisé. Mais je ne trouve aucun motif de refus de report du congé prénatal sur les sites officiels d'Ameli ou de Service Publique. Selon https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2481 «toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable». Donc, mon congé prénatal doit être reporté. Mais comme je n'ai pas reçu de réponse officielle, je ne peux pas contester la décision. Mon congé de maternité se termine dans quinze jours et je n'ai toujours pas rrriez-vous préciser oà1 je peux trouver les motifs de refus de report du congé prénatal ? Et quel est le délai maximal pour répondre à la demande de report du congé prénatal ? Merci pour votre a
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le report du congé prénatal . Aussi, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de bénéficier d'un point personnalisé. Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Voici ma situation : après une petite période de chômage je vais prochainement signer un CDD. J'ai dû annoncer ma grossesse à mon futur employeur. Celui-ci me propose de m'embaucher jusqu'à fin juillet (date de début de mon congé maternité) au lieu de début novembre comme indiqué sur ma promesse d'embauche (mon congé maternité s'achève mi-novembre). Est-ce que celà change quelque chose pour moi ? Suis-je mieux indemnisé si ce CDD s'achève plus tard ? Merc
Réponse : Bonjour Filducrepuscule, Pour prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez remplir les conditions définies dans ce topic inti" Indemnités grossesse - congé maternite". Bonne journé
Question : Bonjour, Suite à une FIV, j'ai eu une grossesse biochimique. Peut on considérer celle ci comme un"grossesse" qui remettrait les compteurs à zéro ? Merci par avan
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Prise en charge PMA suite fausse couche ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, La cps de la Polynésie française me demande de rattaché mes enfants ici en France, en sachant que mes enfants vie en Polynésie française. Mais moi je serais rattaché à mon compagnon car nous allons nous marié. (Qui est pas leur père) Que doit-
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubriq"Adresses et contacts" . Vous pourrez ainsi être accompagné par un conseiller en composant le 36 46. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Les coordonnées des accueils de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en congé pathologique depuis le 17/02/2023 et mon congé maternité commen"officiellement" le 01/03/2023. Je ne vais évidemment pas travailler sur ces périodes, mais je redoute des situations ambiguà«s vis-à -vis de l'émission de mes dernières factures (et je ne voudrais pas perdre mes droits à cause de cela). Les situations en question : Décalage / retard de paiement de mes clients sur 1 à plusieurs mois. Je risque donc de recevoir des paiements entre les mois de mars et juin (donc pendant mon congé). Je n'ai pas encore émis ma facturation pour le travail réalisé entre le 1er février et le 17 février. Dois-je faire apparaître une mention spéciale sur la facture ? Sachant qu'elle sera forcément réglée durant mon congé. Que dois-je faire dans cette situation pour ne pas risquer de perdre mes droits sur ce qui serait un simple malent
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter les réponses apportées sur ce fil de discussion intitul" Prestations maternité si travailleur indépendan". Ces situations étant parfois complexes, elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières. Je vous conseille de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Ma sage femme a fait une déclaration de grossesse automatique, j'ai bien reçu un premier courrier sur le site Ameli attestant la bonne réception de cette déclaration et m'invite à activer la rubi"Vous attendez un enfant" dans l'espace prévention. Hors cette rubrique est inexistante ! Toutes les réponses vu sur ce forum indique d'aller dans l'espace prévention et de cliquer sur la rubrique or cela n'explique aucunement pourquoi la rubrique est inexistante !! Combien de temps vous faut il pour nous mettre cette rubrique à dispositi
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande. Je vous souhaite
Question : Bonjour, J'aimerais savoir svp est ce qu'il possible d'enchainer un congé pathologique postnatal et un congé parental de quelques durée qu'il soit ? si oui quelles sont les IJ du congés pathologique postnatal ? Merci de votre ré
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis au chomage depuis plus d'un et je suis enceinte. Je souhaite savoir qui prend en charge les indemnités journalière durant le congé maternité. Merci de votre retou
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Calcul indemnités congé maternité". Bonne journée
Question : Bonjour, ma femme suite à un accouchement qui ne s'est pas bien passé ne peut pas s'occuper de notre bébé pendant 4 voir 6 semaines minimum. En effet elle est hospitalisée mais pas en maternité, elle a même passée 10 jours en reanimation. J'éleve donc seul l'enfant depuis sa naissance. Ai-je le droit en tant que papa de prolongé mes droits de patern"non", quel droit puis je avoir pour m'occuper (seul) de notre enfant le temps que la maman se rétablisse et puisse profiter de son congé maternité ? Je précise que nous sommes tous les deux salariés, dont moi contractuel dans la fonction publique. Je vous reme
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés rencontrées. Dans un premier temps, vous pouvez bénéficier du congé paternité . Ensuite, je vous suggère la lecture de l'article relatif aux allocations destinées aux familles . Je vous conseille de vous rapprocher de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou de l'assistante sociale de l'hôpital afin d'être accompagné dans vos démarches. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, suite à mon congé paternité, mon employeur était sensé envoyer un tableau de fractionnement à la CPAM pour que je puisse être indemnisé. Or il ne l'a pas fait et il ne me répond plus. Quels sont mes recours possibles ? Comment puis-je le contraindre à produire ce tableau de fractionnement ? Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Peut-on envoyer nous même le tableau de fractionnement suite à un congé paterniteÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Après mon congés maternité je souhaite être un mois en congés pathologique puis en congés parental total 5 mois. Est ce que nous avons le droit de procéder ainsi ? Congés maternité puis congés pathologique puis congés parental . C
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail post natal pour suite de couches pathologiques . Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Pour une salariée avec un début de maternité en janvier 2023 (dernier jour au 05/01/23) et ayant un gros salaire mensuel, quel plafond max va être appliqué pour ses IJSS : 95.22â'¬ (2023) ou 89.02â'¬ (2022) brut ? Le simulateur d'Ameli indique des IJ brutes à 95.22â'¬ mais je lis des infos contraires qui me mettent le doute. Merci pour
Réponse : Bonjour, Les salaires de référence pour calculer l'indemnité journalière sont limités au plafond de la sécurité sociale, revu chaque année, soit 3 666 â'¬ pour les revenus bruts de 2023 et 3428 â'¬ pour les revenus bruts de 2022. Le plafond appliqué est celui du dernier jour du mois civil précédent l'arrêt de travail, soit le 31.12.2022 dans votre cas. La période de référence pour le calcul de votre indemnité journalière en maternité est octobre, novembre et décembre 2022. Aussi, ces salaires, s'ils dépassent le plafond de la sécurité sociale, seront ramenés à 3428 â'¬. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . De plus amples informations sont con" Congé maternité : les indemnités journalières pour les salarie". Bonne journé
Question : Bonjour, Voici ma situation : Après 10 ans en tant que salarié du secteur privé j'ai quitté mon emploi suite à une rupture conventionnelle. J'ai ensuite été inscrit à Pole Emploi et j'ai bénéficié de l'ARE (1600 â'¬/mois environ) jusqu'à épuisement de mes droits fin novembre 2022. Parallèlement, j'ai suivi une formation et j'ai créé une entreprise (EURL) en tant que travailleur indépendant en avril 2020. Je suis toujours gérant de cette entreprise. Entre la création de l'entreprise en 2020 et décembre 2022, je ne me suis pas versé de salaire (je vivais avec l'ARE qui s'est arrêté fin novembre 2022), j'ai commencé à me rémunérer en janvier 2023 ( 1000 euros/mois). Mon épouse attend un deuxième enfant pour mi mars 2023 et je souhaiterais savoir si compte tenu de ma situation professionnelle décrite ci-dessus, je peux bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si oui, je souhaiterais connaitre le montant de l'indemnité journamaximum du congé. Je vous remercie par avance pour votre réponse, Bonne journée Jére
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé paternité auto-entrepreneu". De plus, pour l'indemnisation du congé paternité, s'agissant d'une indemnité journalière forfaitaire ou d'une indemnité de remplacement pour le conjoint collaborateur, je vous invite à vous reporter à la réponse effectuée sur ce topic "Prestations maternité si travailleur indépenda" . Les règles sont les mêmes que le congé maternité. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Actuellement salariée et enceinte de 8 mois, je vais être en congés maternités à partir du 26.02.2023. Durant mon congé, je souhaite créer une entreprise individuelle afin d'exercer en tant que travailleur indépendant. Est ce possible ? Par ailleurs dans ce cas, puis-je commencer à exercer en tant qu'entrepreneur individuel tout en continuant de percevoir mes indemnités de congé maternité ? Dans la negative, si je crée mon entreprise avant mon congé maternité, mes indemnités seront elles maintenues ? Vous remerciant p
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse qui fait le point notamment sur les activités autorisées pendant un congé maternité . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Les congés annuels 2022 de mon entreprise ont été du 6 août au 28 août 2022, mon congé prénatal à commencé le 13 août 2022, je souhaiterais savoir si mes congés du 13 août au 28 août sont à récupérer ou si ils sont perdus. Pa
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre expertise pour le sujet suivant. Je sais qu'une femme enceinte peut démissionner de son travail sans effectuer de préavis. La situation de mon épouse est cependant légèrement différente. En début d'année, elle a posé sa démission auprès de son employeur actuel, impliquant la nécessité d'effectuer un préavis de trois mois. Or, depuis sa démission, mon épouse est tombée enceinte. Nous nous interrogeons donc sur la possibilité de réduire le préavis de trois mois. Mon épouse souhaiterait en effet pouvoir rejoindre son nouveau travail le plus rapidement possible afin de pouvoir s'y investir de manière conséquente avant son congé maternité qui interviendra dans 6 mois. Est-il donc possible de réduire la durée du préavis alors que mon épouse avait d'ores et déjà acté sa démission avant de tomber
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis actuellement enceinte de mon 2eme enfant. J'ai envoyé la déclaration de grossesse à ma CPAM fin décembre 2022, celle-ci a bien été traité par la CPAM. Or le fils de mon conjoint de 10 ans ayant décidé de vivre avec nous à temps plein depuis le 01/01/2023. Nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de la CAF et des impôts afin de le déclarer à notre charge à compter du 01/01/2023. Or ma déclaration ayant déjà été validé par la CPAM, est ce qu'une modification est possible concernant le nombre d'enfant à charge pour le calcul de mon congé materni
Réponse : Bonjour Farah, Je vous invite à consulter ce topic cocnernant la durée du congé maternité dans les familles recomposées . Vous y trouverez les informations à ce sujet. Bonne j
Question : Bonjour, Je suis en congé maternité jusqu'au 10 février. à‰tant dans l'éducation nationale, je ne reprends concrètement qu'après les vacances scolaires, soit le 27 février. à€ ce jour, je me vois mal reprendre mon poste (bébé à coliques et reflux, nuits difficiles, beaucoup de fatigue pour moi). à€ quelle date devrait commencer l'arrêt maladie ? L'administration de mon lycée demande un arrêt dès la fin de mon congé maternité, mais mon médecin ne veut rien faire avant le 27 février, car ma situation pourrait s'améliorer. Aussi, aurais-je un jour de carence, que ce soit avec arrêt le 10 ou le 27 février ? Enfin, si j'ai un arrêt le 27, est-ce "suite de couche pathologiques" puisque non collé à la fin du congé maternité ? Merci d'ava
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Cependant, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du service-public.fr et à prendre connaissance de l'article inti" Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon fils est né au Sénégal le 15 septembre 2022 et je n'ai pas encore eu l'occasion de le voir. Je souhaite prendre un congé de 6 semaines à compter du 13 février pour me rendre au Sénégal et voir mon fils. Est-ce que ce congé peut être indémnisé comme congé parental au niveau de la sécurité sociale ou est-ce que je dois poser des congés payés auprès de mon employeur? Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé paternité pour un enfant né à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements concernant le congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous sou
Question : Bonjour, Mon congé maternité commençait le 10/01/23. C'est bien stipulé sur mon compte ameli et quand je souhaite télécharger mon attestation d'ijss maternité. J'ai reçu un virement pour 5 jours soit du 20 au 24 janvier 2023.. ce qui ne correspond finalement pas à ma période de début de congé maternité. Il semblerait qu'il y ait 10 jours d'indemnisation oublié !! Pourtant tous les documents ont été fournis et la cpam elle même m'a confirmé elle même un début de congé maternité au 10/01 et non au 20/01 alors pourquoi je reçois donc un paiement à partir du 20/01 et non pas à partir du 10/01? Je précise que j'étais au chômage en amont et que tous les documents ont été fournis en novembre donc bien à l'avance et le dossier était complet. Il n'y a donc pas de lien avec mon ancien employeur n'étant plus en activité salariée avant mon conge
Réponse : à‡a n'a pas de sens en effet Il faut contacter votre cpam
Question : Bonjour Actuellement en formation financée par Transition pro idf , je suis également intermittente du spectacle. J'envisage une grossesse prochainement. Les heures financées par transition pro peuvent elles compter pour un congé maternité et si oui cela serait sous 12mois précédent la date de grossesse (une des modalités possibles pour le congé mat intermittent
Réponse : Bonjour, Votre situation étant particulière, je vous invite à interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire un point personnalisé. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous dans l'une de nos agences directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en arrêt maternité a partir d'AVRIL il me faudra donc déclarer mes revenus des mois de Janvier, Février et Mars. Ma question est : Les accomptes sur salaires sont ils prit en compte dans ce calcul d'IJ ? J'ai tendance à demander des accomptes et je voulais savoir si ceux ci seront prit en compte dans le calcul ? Merci a v
Réponse : Bonjour Onieran, Vous trouverez des informations dans ce sujet relatif au calcul de l'indemnité journalière maternité pour une personne salariée . Comme indiqu"Le gain journalier est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grosse". Vous pouvez prendre rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous obtiendrez des réponses personnalisées auprès d'un conseiller ayant accès à votre dossier. Ce rendez-vous peut être pris depuis votre compte ameli . Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone au 36 46. Bonne
Question : bonjour, Je suis nceinte d'un mois et mes droits au chômage s'arrêteront à mes 5 mois de grossesse. A quelles aides ai je le droit pour éviter de me retrouver sans argent jusqu'au congé maternité ou parental? (je ne sais même pas si j'aurai le droit à un congé maternité vu que je n'aurai plus de chômage....) merci pour vot
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet des conditions d'ouverture de droits au congé maternité . Vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits d'un an après le dernier jour indemnisé par Pôle emploi, pour le droit au versement d'un congé maternité. Vous pouvez également consulter ce topic qui fait le point sur les démarches à entreprendre pour les personnes inscrites au Pôle emploi dans le cadre du congé maternité . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Salariée avec une activité continue mais avec un salaire aléatoire car indexé sur mon chiffre d'affaire, j'ai été surprise de voir que le calcul de mes IJSS ne correspondait pas aux résultats du simulateur qui indiquait que je devais percevoir le montant maximal du salaire journalier. Mon salaire journalier de base a d'abord été calculé sur la base des 3 derniers salaires bruts, chacun plafonné avant d'être additionnés et divisés par 3. Hors, sur ces 3 salaires, 2 étaient très inférieurs au plafond tandis que le dernier dépassait le plafond. Ce n'est donc pas une moyenne de mes 3 salaires bruts mais une moyenne de 3 salaires plafonnés. Le salaire journalier ainsi calculé est bien inférieur à celui obtenu par le simulateur. Suite à une réclamation, la Securité sociale m'a indiqué que le calcul de mon salaire de base se faisait sur les 12 derniers mois d'activité. Là encore, le salaire journalier de base n'atteint pas le montant indiqué par le simud'activité irrégulière ou intermittente. Pouvez-vous m'éclairer sur la méthode de calcul dans ce cas un peu particulier ? Me
Réponse : Bonjour, L'indemnité journalière pour le personnel payé à la commission est calculée à partir des salaires soumis à cotisations (y compris primes et indemnités de congés payés) perçus au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail dans la limite du plafond calculé sur 1.8 fois le SMIC en vigueur. L'indemnité est égale à 50% du salaire journalier de base. Si l'activité a un caractère régulier, l'indemnité journalière peut cependant être calculée selon les conditions générales sur une période de 3 mois. Vous trouverez des informations complémenta" Comment sont calculés les IJ pour un commercial salarié ayant un fixe et des commissions". Je vous invite également à consulter ce topic au sujet du calcul de l'indemnité journalière en maternité . Je vous souhaite une bonne jou