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Question : Mon assistante maternelle est en arrêt depuis février et j'aimerais arrêter le contrat, est ce que c'est possible d'arrêter ? Et est c qu'elle peut cumuler la fin de contrat donc son dernier salaire et les Indemnités journalieÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous propose de contacter la ligne dédiée aux employeurs au 36 79. Si besoin, vous pouvez également consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour je suis en arrêt depuis 1 ans suite à du harcèlement suivi par mon psychiatre en arrêt jusqu'au 25 août celui-ci devait me recevoir le 26 ne pouvant pas il me propose le 30 août et il me ferait un arrêt à compter du 26 août mais en date de l'arrêt en bas avec l'identification du praticien celle du 30 du rdv Est-ce que cela passe à la sécu pour le 26 ou pour le 30 ? Car sinon je ne serais pas couverte
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic relatif à la prolongation d'arrêt de travail qui ne suit pas immédiatement l'arrêt initial . Si votre arrêt de travail est daté du 30.08.2024, cette date fera foi. Cet arrêt sera alors considéré comme un arrêt initial. Je vous informe qu'un médecin ne peut pas antidater un arrêt de travail. Je vous souhaite
Question : lors de mon séjour en Tunisie, mon pays de naissance, j'ai rencontré des complications de santé. J'ai consulté un médecin sur place qui m'a prescrit un arrêt maladie de 21 jours, Je souhaiterais savoir comment procéder pour déclarer cet arrêt maladie à la Sécurité sociale française et si je suis éligible aux indemnités journalières pendan
Réponse : Bonjour, Si la Tunisie est votre pays d'origine (pas de double nationalité), je vous conseille de consulter ce topic : Arrêt de travail à l'étranger ? ainsi que cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Tunisie ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en arrêt maladie un jour avant le début de ma période de congés prévue pour trois semaines. L'arrêt maladie initial couvre une semaine de CP et je suis prolongé d'une semaine supplémentaire. Est ce que je bénéficie du report des congés uniquement sur la première semaine ou l'intégralité de l'arrêt est il concerné par cette mesure
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous conseille de faire le point avec votre employeur. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, J'étais en temps partiel thérapeutique et mon médecin l'a prolongé le 2/08/2024 jusqu'au 11/10/2024. Le 15 juillet 2024, j'ai eu un accident de travail et j'ai été arrêté du16/08/2024 au 31/07/2024 et aussi du 12/08/2024 au 18/08/2024. Ensuite, j'ai repris mon temps partiel thérapeutique. Mon bureau administratif, me dit que « en cas d'arrêt de plus de 8 jours, il faut un nouveau CERFA de temps partiel thérapeutique » car « suite à cette interruption, le CERFA fourni couvre seulement la période jusqu'au 18/08. Il nous faut donc un nouveau CERFA initial à compter du 19/08 pour le TPT » Pouvez-vous me dire si mon certificat de temps partiel thérapeutique en prolongation est valable ou s'il faut refaire un certificat initial ? (il ne s'agit pas du meÌ
Réponse : Bonjour, Lorsque la reprise à temps partiel thérapeutique est interrompue par un arrêt de travail à temps complet vous n'avez pas besoin de transmettre une nouvelle prescription de reprise de travail à temps partiel thérapeutique à votre caisse. Toute la durée de la prescription médicale initiale reste valable. Toutefois, si la raison médicale du temps partiel thérapeutique est modifiée, une nouvelle prescription doit être établie afin de le mentionner. Ces dispositions ne concerne que l'Assurance Maladie, je vous invite à faire le point avec votre employeur si nécessaire. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Mon employeur m' as avertie en juillet que la CPAM n'avait pas reçu mon arrêt de travail pour le mois de Mars. Je me suis empressée de leur envoyer une copie que j'avais avec une lettre d'excuse. J'ajoute qu'il s'agit d'un malentendu, j'avais envoyé un proche pour donner cet arrêt à mon employeur et quelqu'un a tout prit en lui remettant des photocopies et en ajoutant qu'ils se chargeaient de tout. J'ai ensuite appeler afin de vérifier que la CPAM avait reçu la prolongation de 3 jours qui avait suivi cet arrêt et on m'a dit qu'ils ne l'avaient pas reçu non plus. Mon médecin est malheureusement en vacances et il me faut attendre le 2 septembre pour lui demander de me refaire cet arrêt. Est ce que j'encours des pénalités sachant que je n'ai pas reçu de lettre d'avertissement? Est ce que la CPAM peut se montrer clémente s'il s'agit d'une première erreur? (a noter qu'il s'agit de mon deuxième arrêt de travail en 20 ans). Je suis très inquiète car cela concerne deu. Je vous remercie d'avance pour votre réponse, Cordialement, Paulin
Réponse : Bonjour, Si votre médecin vous a remis un avis d'arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles alors vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie . Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures, au premier retard, vous recevrez un courrier d'information vous rappelant les délais à respecter. Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l'impossibilité de respecter ce délai, n'hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile. Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail , vous ne serez pas indemnisé. Je vous invite à joindre un courrier explicatif à l'arrêt de travail que vous transmettrez à votre caisse. Je vous
Question : J'ai le covid depuis mardi en arrêt de travail pour covid et vendredi pendant mon arrêt j'ai fais un malaise et une grosse chute j'ai très mal au thorax et au bras je dois passer une radio lundi. Si c'est fracturé mon arrêt dois être prolongé en covid ou changer d'arrêt ? Ce qui fera deux fois la
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Si votre médecin estime qu'il est médicalement nécessaire d'établir un nouvel arrêt de travail alors c'est lui qui indiquera le motif médical. Je vous invite à faire le point avec ce dernier. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis tombée enceinte, quelques jours plus tard, je me suis mise à saigner abondamment, je devais aller travailler, je me suis rendue sur mon lieu pour faire constater mon état. Ce n'est qu'une heure et demie plus tard que l'on m'a autorisé à partir afin de me rendre aux urgences (ou il m'a été diagnostiqué une fausse couche). Il m'a été retiré 6h de travail non réalisé ? Est ce légal ? Sachant que j'avais un certificat de ma présence à l'hôpital. Je précise que j'ai refusé un arrêt de travail le jour même mais que mon médecin me l'a mis 2 jours plus tard car je n'allais pas assez bien pour y ret
Réponse : Bonjour, Je vous suggère en effet de transmettre votre certificat de présence à l'hôpital à votre employeur. Cependant, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, mon médecin (qui n'est pas mon médecin traitant) m'a prescrit un arrêt de travail pour une semaine (ma sage femme referente étant en vacances.) Est-il possible que ce renouvellement soit fait par ma sage femme référente à son retour de vacances ? Merci pour ce
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'arrêt maladie prescrit par une sage-femme. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis actuellement dans un emploi en tant que employé polyvalent dans un Carrefour qui est une franchise. Ce même carrefour a eu entre temps un changement de gérant vers la mi-juin de cette année. Durant la fin du mois de juin, j'ai participé à une compétition de Kickboxing en amateur (je suis compétiteur amateur classe b) et lors de mon dernier combat, je me suis blessé au pied gauche. Je n'étais plus en mesure de marcher correctement et par conséquent, ne plus être en mesure de travailler. Mon médecin a donc fait un arrêter de travail du 25/06/2024 au 20/07/2024. Mais depuis le début du mois d'août, je ne toujours pas reçu mon indemnisation journalière car la CPAM n'a toujours pas reçu l'attestation de salaire de la par de mon employeur et mon employeur dit qu'il a envoyé tous les documents nécessaires. Je lui ai transmis même le numéro 3679 pour les entreprises et il m'a dit que c'était pas le bon numéro . Entre temps pendant mon arrêt maladie, ré dans un autre carrefour et par la suite ne plus mon employeur actuel. J'aimerais beaucoup avoir un retour concernant ma situation me donner un quelque solution pour régler ce problème car ça fait actuellement depuis le début du mois que je relance plus d'une fois mon ancien employeur et la situation est toujours inchangée. Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps pour me reÌ
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du non envoi de l'attestation de salaire par l'employeur . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour à tous. J'ai envoyé le 9 juin à la poste un arrêt de travail initial. A priori non reçu, j'ai été prolongé par un autre docteur. Je n'ai reçu aucune IJ pour mon mois d'arrêt à cause de cet arrêt perdu. J'ai demandé à la clinique oà1 avait été délivré cet arrêt de m'en donner un duplicata et elle me répond que cela lui est impossible car l'original m'a été remis. Je n'ai donc aucune copie de cet arrêt. Que puis
Réponse : Bonjour, En réponse à votre question, il convient d'obtenir un duplicata de cet arrêt auprès du médecin prescripteur et d'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les originaux des volets 1 et 2 de ce duplicata accompagné d'un courrier explicatif. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Néanmoins, il est préférable de valider tout d'abord auprès de la CPAM de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, la réception ou non de l'arrêt de travail que vous mentionnez. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je ne sais pas trop à qui demander alors j'essaye ici... Je suis médecin français, inscrit à l'ordre en France. J'exerce régulièrement sur un navire de croisière pavillon Bahamas, mais dont le siège de la compagnie est en France, avec un contrat français. J'aimerais savoir si les arrêt de travail pour maladie ou AT/MP que j'établis à bord (sur le CERFA adéquat) sont valides aux yeux de la CPAM. Je n'ai en effet pas de numéro FINESS (ni individuel car je suis salarié, ni via mon entreprise car c'est une compagnie privée), seulement mon numéro RPPS. Je vous remerc
Réponse : Bonjour, Pour être pris en compte, un arrêt de travail doit être prescrit par un professionnel de santé exerçant une profession médicale et inscrit à un tableau de l'Ordre qui lui est propre, à savoir un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme. L'arrêt de travail doit comporter des éléments d'identification dont : - le numéro RPPS en plus du numéro d'Assurance Maladie pour les professionnels d'exercice en libéral ; ou - le numéro RPPS en plus du numéro de structure pour les professionnels salariés d'établissement. Concernant votre situation, nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rende" médecin contacts". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis en congé maternité jusqu'au 2 octobre. J'ai fait une demande de congé parental à compter du 3 octobre qui a été acceptée. Je suis en ALD, et mon spécialiste me propose une intervention chirurgicale le 3 octobre et donc de m'arrêter. Serais-je en maladie et cela annule le congé
Réponse : Bonjour, Lorsqu'un arrêt de travail intervient au cours du congé parental d'éducation (CPE), il n'est pas indemnisable par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En complément de cette information, je vous suggère la lecture de ce topic reprenant les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières après un congé parental . Je vous souhaite une excellente
Question : Bonjour, Je suis à l'étranger et je suis tombé malade. J'ai un arret maladie du médecin traitant là ou je suis (pays hors europe sans convention). Après avoir lu les règles de la cpam j'aurais pas droits à des indemnités journalières. Dans ce cas est ce que mon arrêt sera toujours valable pour ne pas se rendre au travail durant cett
Réponse : Bonjour, En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour dans un pays hors Union Européenne, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentrée en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établie en France. Vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite un
Question : Je suis en arrêt maladie jusqu'au 4 novembre avant j'étais à France Travail je touchais l'ASS avant je travaillais à mi temps je touchais 570 euros par mois quel sera le montant de mes indemni
Réponse : Bonjour, Le calcul des indemnités journalières se fait sur la base des 3 mois qui précèdent votre inscription à France Travail. Vous trouverez plus d'informations sur les règles de calcul en consultant ce topic relatif à l'indemnisation des demandeurs d'emploi . Aussi, pour vous apporter une réponse précise, votre dossier nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli da"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motifAÌ"Arrêt de travail/indemnités journaliè" Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Passez une période de 90 jours d'arrêt, les indemnités journalières versées par la sécu sont réduites à partir du 91ème jour d'arrêt, ( de 50% me semble t-il). la réponse pourra le confirmer. Comment vos services calculent cette période de 90 jours : 1/ 90 jours d'arrêt en continue ( sans reprise de travail) ? 2/ ou en cumulant les périodes d'arrêt sur l'année glissante, ( en remontant sur les 12 mois précédents), année glissante avec des reprises de travail entre les arrêts? Exemple de situation : un premier arrêt de 26 jours consécutifs à partir du 4 juin 2024, suivi d'une reprise du travail pendant 17 jours, puis de nouveau arrêt sur juillet et Aout 2024 pendant 36 jours (arrêt se terminant) . Il est question d'une prolongation : alors pour le calcul des 90 jours, cela se ferait à partir du 1er jour de l'arrêt prescrit en juin 2024 ou du 1er jour de l'arrêt de juillet 2024 ? Bonne réception et merci
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières maladie sont égales à 50% de votre salaire journalier . Il n'existe pas d'évolution du montant en fonction de la durée de votre arrêt de travail. Toutefois, un complément de salaire peut vous être versé de la part de votre employeur ou organisme de prévoyance. Pour plus d'informations, je vous invite à faire le point avec votre employeur. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je viens de recevoir le sms du numéro 38663 suivant: " ASSURANCE MALADIE : Pour le traitement de votre dossier, merci de répondre obligatoirement au prochain controle du Service Médical (art. L315-2)." Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis mars 2024, ce qui a été prolongé par mon médecin traitant jusqu'à 31/10, pour raisons du recouvement d'un burn-out. Je suis officiellement autorisée a sortir, mais suite à ce message, qu'est-ce que je peux attendre? Vais-je recevoir une lettre avec plus d'infos? Comment je sais quand ils vont me contacter? Il n'y a vraiment rien indiqué dans ce SMS. En complément: dois-je respecter les horaires de sorties, étant en mi temps thérapeutique? Ou est-ce que cela concerne seulement l'arrêt maladie a 100%? Vu que je travaille quelques jours.. Merci bea
Réponse : Bonjour, L'article L.315.2 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie de certaines prestations d'assurance maladie, de maternité ou d'invalidité peut être subordonné à un accord préalable du service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie. Je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans" Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'une reprise de travail en temps partiel thérapeutique . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne
Question : bonjour, j'ai été victime d'une arnaque au faux medecin qui m'a par la meme délivré un faux arret de travail. une connaissance a fourni mon numéro au soit disant médecin qui m'a contacté pour une consultation à domicile, aprés etre venu consulter à mon domicile,le médecin m'a prescrit un arret de travail et délivré une boite de tramadol pour la somme de 120. suite à ça,j'ai envoyé les documents à l'assurance maladie et mon employeur. j'ai reçu un courrier de l'assurance maladie me notifiant que mon arret est faux. je constate donc que je me suis fait arnaquer en plus de m'etre fait voler 120 euros. évidemment la connaissance ayant fourni mon numéro au faux médecin n'est plus joignable
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à vous rendre au commissariat le plus proche de votre domicile Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Imaginons que le médecin m'a prescrit un arrêt maladie du 1 au 10, puis un temps partiel thérapeutique du 11 au 30. Je vais travailler le 11 mais je ne me sens pas bien, du coup le médecin me represcrit un arrêt de prolongation du 11 au 15 et un temps partiel thérapeutique du 16 au 30. Est ce qu'il y a plusieurs signalements pour le temps partiel thérapeutique sur la DSN, ou le premier signalement est modifié. Bien
Réponse : Bonjour, L'arrêt maladie étant indemnisé à compter du lendemain de votre dernier jour de travail réel effectué, dans le cas cité, la journée du 11 serait couverte par l'arrêt de travail en partiel thérapeutique. Par conséquent, l'envoi d'une nouvelle attestation de salaire serait nécessaire. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, J'étais en arrêt de travail jusqu'au 20 août. J'ai voulu reprendre le travail le 21 août mais malheureusement cela était trop difficile. J'ai donc eu un nouveau arrêt en date du 22 août. Pensez vous que j'aurais de nouveau des jours de carences, mon médecin m'affirme qui ne peut par mettre prolongation sur l'arrêt mais seulement mettre initial car la date du 20/08 est passé. J'ai vu sur le forum ceci : Lorsqu'une nouvelle prolongation est établie après une reprise de travail n'excédant pas une durée de 48 heures, les journées de reprise de travail ne sont pas indemnisées, mais il n'est pas retenu de nouvelle période de carence. Après appel à votre service, il me dise que cela concerne uniquement les arrêt lié en ALD. Je vous remerci
Réponse : Bonjour, L'arrêt faisant suite à la reprise d'activité doit être coché en prolongation. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Pour en savoir plus, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la reprise après un arrêt de travail . Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, J'ai eu un accident de la route fin juillet pour lequel je n'ai aucune responsabilité (on m'a grillé la priorité). Je suis en arrêt depuis et viens de prendre connaissance des ITT (tardivement). Peut on requalifier un arrêt maladie en ITT? Merci pour vos rép
Réponse : Bonjour, La qualification d'ITT dans le cadre d'un accident de la vie ne dépend pas de l'Assurance Maladie. Cependant, je vous invite à formuler une demande de recours contre tiers, vous trouverez sur cet article la démarche à effectue" Blessure ou accident causé par un tiers: quelles démarches à effectue". Bonne journée
Question : Je suis travailleur non salarié depuis Janvier 2023, avant j'étais salarié. Je suis en arrêt depuis le 8 Décembre 2023. Combien de temps peut m'indemniser la C
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la durée d'indemnisation d'un travailleur non salarié . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour J'ai fait une demande d'autorisation à quitter le territoire pendant mon arrêt maladie, il y a un mois et demi et je n'ai toujours pas de réponse. Quels sont les délais pour ce type de demande ? On nous demande de faire la démarche 15 jours avant la date de départ mais un mois et demi plus tard on a pas la réponse.... Quel recours j'ai en cas de non réponse à mon courrier dans les temps ?. Cor
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concerna" Réponse CPAM autorisation sortie du territoire". De plus, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une CPAM à une autre. Je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM, pour obtenir cette information. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Mon mari a repris son travail au bout de 4 mois d arrêt pour un Ald cancer Le jour de sa reprise il a vu le médecin du travail qui lui a prescrit une reprise à temps partiel Il a vu son médecin aujourd hui le 21 août qui lui a fait la demande de reprise à temps partiel Sachant Qu il a déjà travaillé lundi mardi et mercredi cette semaine Doit il travailler le reste de cette semaine Merci pour v
Réponse : Bonjour, Le temps partiel thérapeutique de votre mari doit être organisé par son employeur, la médecine du travail et lui-même, je vous invite à consulter ce topic complet " Le mi-temps thérapeutique". Je vous souhaite une bonne journée