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Question : Bonjour Je vis actuellement en belgique et je suis dans mon début de grossesse Nous projettons de revenir en france en octobre/novembre et j'aurais donc dépasser la 12 sa pour déclaration à la CPAM. Est il toujours possible de faire la déclaration après en cas de retour en France? Merci de votre aide Bien
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"« Sans emploi après études et voy". Si vous étiez couverte par un organisme de santé en Belgique, vous pouvez lui faire une demande de formulaire S1 (E104) qui vous permettra d'être exonérée du délai de carence de 3 mois, à joindre à votre demande d'ouverture de droits. Vous pouvez envoyer votre dossier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre nouveau lieu de résidence. Ses coordonnées sont indiquées sur ameli.f" Adresses et contacts ". La déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3ème mois de grossesse. Cependant, au vu de votre situation, un enregistrement après la fin du 3ème mois de grossesse n'aura pas de conséquence concernant la prise en charge de vos soins dès que vous serez en possession d'un numéro de sécurité sociale. Vous pourrez adresser votre déclaration de grossesse. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour. Je suis française et je réside en Belgique, tout près de la frontière française. Je travaille en France. N'étant pas domicilié en France, je ne peux faire valoir mes droits à la sécurité sociale française. J'envisage de fonder une famille et d'accoucher en France. Est ce possible ? Quelles sont les démarches à prévoir ? Mes soins obstétriques pré et post accouchements seront ils remboursés ?
Réponse : Bonjour, Il semble que vous relevez du statut de travailleur frontalier. Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Je travaille en France et je vis en Allemagne ". Le pays évoqué est différent mais la réponse s'applique à votre situation. Vous pouvez donc être affiliée en France et faire une demande de report de vos droits français vers la Belgique. Tous vos soins reçus en France seront pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia" Vous partez résider dans un Etat membre de l'UE tout en continuant de travailler en France". Dans l'attente de votre affiliation, si ce n'est pas déjà fait, je vous invite à consulter le site du Cleiss, rubrique" Vous venez en France depuis un à‰tat membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé mate". Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France . Je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de protection belge, si vous êtes déjà couverte, afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires. Je vous souhaite une très bon
Question : Date d'accouchement : 12/10/2024
Réponse : Bonjour-Maï, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier pour vérifier la réception et l'enregistrement de votre déclaration de grossesse et vous communiquer les dates de votre congé maternité. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous pouvez cependant retrouver des informations utiles dans cet article de notre site ameli.fr : La durée du congé maternité d'une sa
Question : Une fois ma grossesse déclarée à l Assurance maladie, celle ci transmet elle l information , avec les dates de mon congé maternité, à mon employeur ? Je ne souhaite pas déclarer à mon employeur avant septembre et je dois déclarer à l assurance maladie en juil
Réponse : Bonjour DPI, L'Assurance Maladie n'informe pas l'employeur au sujet du congé maternité de ses salariées. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter cette Foire aux questions (FAQ) issu du site du Service Public concernant le congé de maternité d'une salariée du secteur privé . Je vous invite également à prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr" Congé maternité : les indemnités journalières pour les salarie". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Lors de la naissance de mon enfant, j'ai pris les 3 jours de congé de naissance à la charge de l'employeur et ensuite je suis revenu travailler (par méconnaissance). Je n'ai donc pas pris les 4 jours de congé de paternité obligatoire après le congé de naissance. Ces 4 jours sont-elles perdus ou non s'il vous plaît ? Dans l'attente de votre retour, Merci pa
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous remercie de prendre connaissance des informations apportées dans ce topic, intitulé " Fractionnement nouveaux congés paterniteÌ". La période obligatoire de 4 jours du congé paternité doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours offert par l'employeur et prévu par le code du travail. En ce qui concerne les dispositions de la mise en place de ce congé dans l'entreprise, je vous invite à vous rapprocher directement de l'employeur pour lui faire part de vos interrogations. Vous trouverez un point complet sur ameli.fr à ce sujet, dans l'article i"Le congé de paternité et d'accueil de l'enfa" . Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonsoir , J'ai une question concernant le congé de paternité (ma fille est née le 30 avril 2024) Je viens de envoyer cette lettre à mon entreprise pour bénéficier du congé paternité (après avoir pris du 30 avril 2024 jusq ́au 6 mai 2024): Conformément à l'application de l'Article D1225-8 du code du travail, il est possible de fractionner la congé et chaque période doit être comprise d'un minimum de 5 jours. Dans mon cas, cela sera du 29 juillet 2024 (inclus) jusqu'au 3 août 2024 (date de reprise d'activité), soit 5 jours. Pouvant bénéficier d'un fractionnement de ce congé, je souhaite également bénéficier d'une seconde période de congé du 12 août 2024 (inclus) jusqu'au 28 août 2024 (date de reprise d'activité), soit 16 jours et un congé total de 21 jours. Mon entreprise me dit que ce n'est pas bien que Il semble qu'il y ait des erreurs contradictoires par rapport à l'article du site du service public ( Article D1225-8 ) L'article précité vise biens et non en jours ouvrables, donc mon entreprise me dit que je dois prendre du lundi au dimanche 7 jours et pas seulement 5 jours de lundi a vendredi. Qui a raison dans ce cas ? est-ce je doit prendre 7 jours consécutives pour inclure samedi et dimanche ou c ́est possible de prendre un période du lundi au vendredi? Me
Réponse : Bonjour, Le congé paternité accordé est de 25 jours calendaires (jours du calendrier, qu'ils soient ouvrables ou ouvrés). Une première période de 4 jours consécutifs est à prendre après les 3 jours de naissance accordés par l'employeur (jours ouvrables). Pour les 21 jours restants, ils peuvent être fractionnés en deux périodes, dont la plus courte est de 5 jours minimum. Vous trouverez ces informations en consultant ce topic sur le fractionnement du congé paternité (plus particulièrement sur le fil de discussion) et sur cette page du site du Service Public sur le congé de pate" Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis en CDD jusqu'au 30 novembre 2024 dans la fonction publique territoriale , mon congé maternité prend fin le 23/12/2024, serais je payée? quelle serait ma situation en cas de renouvellement du CDD et en cas de NON renouvellement? J'ai des congés non consommés est ce que je vais les perdre en cas de non renouvelle
Réponse : Bonjour, Si vous êtes un agent contractuel de la fonction publique territoriale alors l'indemnisation de votre congé maternité dépend de l'Assurance Maladie. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droit des indemnités journalières maternité. Si votre contrat de travail s'arrête pendant la période de congé maternité, cela n'aura pas de conséquence sur votre indemnisation. Enfin, vous pouvez bénéficier en même temps des congés payés et des indemnités journalières. Pour en savoir plus, je vous invite à faire le point avec votre employeur. Je vous souhait
Question : Bonjour, après 3 mois d'arrêt maladie, suivi de 14 jours de congé pathologique, puis du congé maternité, quelle sera l'indemnisation du congé pathologique postnatal svp ? 90% ?
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé" Congé pathologique post natal de plus de 4 semaines". Vous pouvez également vous référer à ce topic relatif à l'indemnisation d'un arrêt maladie . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour j'ai fais une réunification familiale suite à mon statut de réfugié ma femme en France elle enceinte de 5 mois j'ai fait le demande son titre séjour après 4 mois j'ai reçu attestation de prolongation d'instruction le problème cpam confirmation validation visa le préfecture quand je l'ai dit le préfecture m'a dit y'a rien avoir de validation visa votre femme dans protection internationale ils sont dit votre femme il n'a besoin de validation visa et cpam insisté de validation visa je ne sais pas vraiment faire quoi ma femme enceinte 5 je ne sais pas f
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Carte Vitale Résident hors Europe". Le statut de réfugié ou celui de la protection subsidiaire est accordé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sous le contrôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Dans le cadre de visa long séjour temporaire de type D, c'est l'attestation de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le visa et donc la régularité du séjour. En effet, un portail d'enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » doit être sauvegardée, imprimée et conservée par son tit séjour en France. Elle remplace la vignette OFII. Dans votre situation, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement au chômage depuis octobre 2022. Avant cela, j'avais pris une année sabbatique sans solde. Ma femme a accouché il y a un mois, et notre fille est encore hospitalisée depuis sa naissance en raison de problèmes de santé. Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du congé paternité, ainsi que du congé paternité de 30 jours lié à l'accueil de notre fille en unité de néo
Réponse : Bonjour, Il faut noter que lors d'un congé sans solde ou congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu. Concernant les personnes qui perçoivent une allocation de chômage, elles bénéficient du maintien de leurs droits aux prestations de l'Assurance Maladie (maladie, maternité/paternité, invalidité et décès). Cette situation permet donc de neutraliser la période de chômage et de retenir l'activité antérieure pour le calcul du droit aux indemnités journalières. Par conséquent, si dans les 3 mois qui précédent votre rupture de contrat de travail, vous n'avez pas été en activité ou perçu de congés payés assimilables à une activité, alors vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités journalières. Néanmoins, au delà de ces informations générales et compte tenu de votre situation, il est préférable de solliciter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir une réponse personnalisée. Vous avez ltéléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriqu"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée
Question : Bonjour, Je vous détaille la situation, en CDI : -29/08/22 au 28/08/23 : travail à plein temps -29/08/23 au 28/08/2024 : congé parental d'éducation à temps partiel -29/08/23 au 28/08/2024 : arrêt maladie longue durée indemnisée par le CPAM + prévoyance -29/08/24 au 20/12/24 : prolongement du congé parental d'éducation mais en temps complet (pas de salaire et pas de PrePaRe de la CAF) -21/12/24 au 11/04/25 : congé maternité Je voudrais savoir si je vais toucher les IJ maternité dans ma situation oà1 j'ai Intérêt à ne pas renouveler mon congé parental et reprendre mon activité au moins un moins avant le congé maternité pour avoir un salaire et satisfaire les conditions d'ouverture du droit (nombre d'heures) ? Je sais qu'après le congé parental, si on passe en congé maternité directement, on a les mêmes droits avant le début du congé parental...sauf que dans mon cas, j'étais en arrêt de travail avant !! Logiquement, on doit remonter avant cette arrêt dela période oà1 j'ai travaillé à plein temps . Non ? Si besoin, je prévois de prendre un mois entier de congés payés juste avant le début du congé maternité. Mon but , c'est que je ne souhaite pas retourner à travailler inutilement si dans tous les cas, j'aurai le droit aux IJ maternité. Je souhaite préserver également mes CP qui sont accumulés pour les utiliser après le congé maternité et pour cela, je suis bien prête à rester sans ressources 3 mois avant la congé mat. Pour les salaires de référence pour le calcul des IJ maternité, il faut prendre les salaires à temps partiel composé globalement IJ maladie et de la prévoyance ou bien mon sa
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au congé maternité pendant le congé parental et cet article du site ameli.fr qui indique les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières maternité. Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour J'ai 36 ans. J'aimerais connaître la procédure à suivre pour faire congeler mes ovaires et surtout savoir si la sécurité sociale rembourse les frais de cette procédure. Cordialement
Réponse : Bonjour, Pour obtenir des informations sur la prise en charge de la congélation d'ovocyte je vous propose de consulter cet article du site ameli.fr concernant la possibilité d'autoconservation des gamètes sans motif médical. Je vous invite également à faire le point avec votre professionnel de santé pour obtenir plus de renseignements sur cette procédure. Je vous souhaite une bonne
Question : Est-il possible de prétendre au congé paternité avec un nouvel employeur si lorsque mon enfant nait, je suis au chômage mais je ne souhaite pas prendre mon congé paternité directement et que je débute un nouveau contrat 1 mois après sa naissance et souhaite donc prendre mon congé paternité après avoir commencé m
Réponse : Bonjour, Une première période obligatoire de 4 jours, débutant le jour de la naissance, doit être prise dans le cadre du congé paternité pour les assurés au chômage. Si vous n'avez pas encore réalisé les démarches je vous invite à le faire dans les plus brefs délais, en suivant les informations apportées dans ce to" Congé paternité demandeur d'emplo". En cas de fractionnement du congé paternité, la seconde période doit débuter dans les 6 mois à compter de la naissance de l'enfant. Cette période peut être prise que vous soyez sous contrat de travail ou non. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic relatif au congé paternité . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour. Ma sage-femme m'a parlé de faire prolonger mon congé maternité car je dois subir une intervention en lien avec mon accouchement après mon congé maternité. Mon médecin traitant m'a dit que c'était un arrêt maladie classique avec 3 jours de carence. Je suis un pe
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le congé pour suites de couches pathologiques. Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon conjoint était durant le mois de mai en congé paternité. La journée de solidarité de son entreprise était le lundi de Pentecôte et son employeur lui a décompté un jour de congé payé alors qu'il était en congé paternité. Est-ce que cela est légal ? Car je ne pense pas que ça soit soit possible. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis infirmière interimaire donc en activité discontinue. Depuis le 24 mai jusqu'à 6 juin je suis en congé pathologique. Puis à partir du 7 juin je serai en congé maternité. Une conseillère d'AMELI m'avait dit d'envoyer les documents nécessaires qu'à partir du début de mon congé maternité et non avant. Mais sur mon compte AMELI on me demande déjà les justificatifs suite à mon congé pathologique. Donc dois je fournir ces documents maintenant ? Ce sont les mêmes documents à fournir que ce soit pour le congé patho et congé maternité ? C'est tout lié ? Ou faut il fournir les documents pour le congé patho PUIS d'autres documents pour le congé mat
Réponse : Bonjour, Je vous invite à transmettre vos documents dès que possible à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de permettre l'étude de votre indemnisation pendant votre congé pathologique. Si vous avez un statut salarié et que vous n'avez pas repris votre activité entre votre congé pathologique et votre congé maternité alors les documents utilisés pour votre congé maternité seront bien les mêmes que ceux de votre congé pathologique. Si vous avez un autre statut professionnel (profession libérale), je vous invite à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Pour les travailleurs indépendants, vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic au sujet des prestations maternité pour une indépendante . Vous pouvez joindre un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échange du compte ameli. Je vous
Question : J arrive ce juin en France pour la première fois pour travailler en tant que médecin étranger. J ai un visa long séjour salarié et ma femme visa long sejour visiteur. Je commence mi juin mon contrat de travail. Elle va accoucher mi juillet ! Comment je peux la couvrir par l assurance maladie avant son accouchement ? je demande puisque j ai entendu parler de délai de 2 mois minimum juste pour avoir un Numéro provisoire !! Je vous remercie et je reste a votre disposition pour autres renseignements utiles pour m
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la protection universelle maladie (PUMa). Votre épouse a la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence, dans le cadre du rapprochement familial , puisqu'elle vous accompagne en France, sous réserve d'obtenir un titre de séjour valide. Je vous précise que le visa long séjour valant titre de séjour et por"visiteur", n'est recevable que s'il a fait l'objet d'une validation par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), pour justifier de la régularité de séjour et permettre une affiliation auprès de l'Assurance Maladie. Un portail d'enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable"Validation en ligne du Visa Long Séjour valant Titre de Séjo" . Pour toute information complémentaire,vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de séjour. Â Sans titre de séjour valide pour votre épouse, et avant la fin des 3 mois de résidence, vous trouverez toutes les informations relatives aux soins urgents sur le site ameli . Les soins urgents se définissent comme ceux dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître ( Art.L254-1 CASF ).
Question : Bonjour Enceinte de 6 mois je suis en pleine forme pour l'instant, mon congé maternité initial est prévu du 31/07 au 19/11. Je suis salariée, et suite à un avis favorable du professionnel de santé qui suit ma grossesse pour profiter davantage du postnatal, j'ai demandé de réduire la période de congé prénatal de la durée maximale de 3 semaines pour que la période de congé postnatal soit augmentée d'autant. J'ai donc 3 semaines avant accouchement et 13 semaines après accouchement (20-08-10/12). Si mon état de santé venait à s'empirer, et que mon médecin me prescrit un congé pathologique prénatal (14 jours), est ce qu'il se rajoute au nouveau calendrier (congé pathologique 6-19/08 puis congé maternité 20-08-10/12), ou celui-ci est annulé et la période initialement reportée est alors réduite d'autant (congé maternité 06-08-03/12) ? Aussi, peut on cumuler un congé pathologique prénatal de 2 semaines, et un congé pathologique postnatal de 4 semaines?es
Réponse : Bonjour, Vous trouverez votre réponse et les démarches à réaliser dans ce topic intitu" Report congé prénata". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai accouché il y a 1mois demain, mon compagnon a pris 2 semaines de congés paternité, il s'est arrangé avec son chef or il n'a ne les a pas déclaré à l'assurance maladie... Comment faire ? Je n'arrive malheureusement pas à joindre l'assurance
Réponse : Bonjour, Je vous présente tout d'abord mes félicitations. Je vous invite ensuite à consulter ce topic au sujet du congé paternité ainsi que celui-ci relatif au fractionnement du congé . Ils reprennent les conditions et modalités pour bénéficier du congé paternité. Si les conditions sont réunies et que votre conjoint est salarié, son employeur doit effectuer les démarches vis à vis de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en adressant une attestation de salaire pour chaque période de congé paternité et un tableau de fractionnement. L'acte de naissance de l'enfant est également nécessaire. Il est préférable de vérifier que la CPAM de votre conjoint a bien réceptionné les éléments nécessaires à l'examen de ses indemnités journalières. Pour cela, il peut la solliciter depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli ou par tél