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Question : Bonjour, Pour des parents adoptifs dont un est fonctionnaire (de la fonction publique territoriale) et un salarié du privé, est-ce possible de partager le congé d'adoption ? Si oui, quelles sont les modalités et les démarches à faire ?
Réponse : Bonjour, Le partage du congé d'adoption est possible quel que soit le régime d'affiliation. Les conjoints doivent attester des dates de partage du congé à chacun des régimes. Vous trouverez un point complet sur le congé d'adoption dans les articles suivant : Adoption : les conditions du congé , publié sur ameli.fr, Congé d'adoption dans la fonction publique , publié sur le site service-public.fr. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour, Je suis actuellement enceinte et suivi par une sage-femme (hors hôpital) Je souhaiterais savoir si une sage femme peut délivrer un arrêt pour congés pathologiques avant la naissance. Les topic consultés ne font référence qu'à la durée de l'arrêt pouvant être délivré par une sage-femme ( plus ou moins de 15 jours), ou ne précise pas le cas des congés patho
Réponse : Bonjour Lapuce03. Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit à prescriptions d'une sage-femme . Comme indiqué, les sages-femmes ne peuvent prescrire (et renouveler) que des arrêts pour des grossesses non pathologiques. Bonne jo
Question : Bonjour, Pendant ma semaine d'arrêt de maladie (père) ma femme accouché de notre 4ème enfants, est-ce que je dois obligatoirement passer en congé de naissance (3 jours) + 4 jours de congés paternité ? Puis-je terminer ma semaine d'arrêt de maladie et enchaîné par 3 jours de naissance suivi des 4 jours de congés paternité ? Y a t'il un texte de loi concernant mon cas ? Merci d'avance. Cordial
Réponse : Bonjour, Cette question a été évoquée. Je vous conseille de consulter la réponse de notre experte ameli, Mél, dans ce sujet inti" Cumul maladie/paternité". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis un étranger (italien et argentin) qui travaille en France. J'ai un numéro de sécurité sociale. Mon fils et mon épouse sont en Argentine et ils vont venir en France en décembre. Je voudrais rattacher mon enfant à mon assurance maintenant pour qu'il soit couvert des son arrivée en France (en décembre). J'ai remplis le fo"S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assureÌ" et je suis allé à la CPAM proche de mon domicile avec les pièces demandées: Ils m'ont indiqué que: 1) L'enfant doit être en France pour lui rattacher. 2) Qu'avant de lui rattacher à la sécurité je dois aller à la PMI pour demander un carnet de santé. Sont ces informations correctes? Merci beaucou
Réponse : Bonjour, Vous pourrez en effet procéder à l'affiliation de votre enfant mineur à son arrivée en France en transmettant le formulaire S3" Demande de rattachement des enfants mineurs a l'un ou aux deux parents assures " ainsi qu'une copie de son passeport et son extrait d'acte de naissance. Je vous invite également à consulter ce topic au sujet de l'affiliation dans le cadre du rapprochement familial ou ce topic relatif à l'affiliation d'un assuré étranger hors de l'Union Européenne selon la situation de votre épouse. Je vous précise enfin que la protection maternelle et infantile (PMI) n'intervient pas dans l'affiliation de votre enfant. Je vous souhaite une bonn
Question : agent de la Fonction publique (régime spécial de la sécurité sociale) , je suis en disponibilité depuis moins d'un an et j'attends un enfant - j'ai repris une activité dans le secteur privé. A la date de mon congé de maternité je n'aurai pas 10 mois d'affiliation au régime général. A qui reviendra t-il de verser les prestations en espèce de
Réponse : Bonjour, La durée d'affiliation aux régimes pour lesquelles vous avez précédemment été affiliée peut être prise en compte dans le cadre de l'étude de la condition d'affiliation de 6 mois à un régime cotisant pour bénéficier de la prise en charge du congé maternité . Cependant, si vous étiez en période de maintien de droit lors du transfert de votre dossier auprès du régime général, et que vous ne remplissez pas la condition d'affiliation de 6 mois continus au titre de l'activité salariée à la date présumée d'accouchement, votre dossier sera à étudier au titre du maintien de droits de l'activité précédente par le régime général (maintien de droit de 12 mois à partir de votre disponibilité). Au regard des articles L172-2 et du R172-12-1 du CSS, vous ne pouvez pas bénéficier de la coordination inter-régimes si vous ne justifiez pas d'une durée de 10 mois d'activité ou de cotisations versées à la date du repos prénatal ou à la prétendre au versement du congé maternité ni par le régime général ni par votre ancien employeur si votre période de maintien de droit est échue à la date présumée de grossesse ou à la date du repos prénatal. Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits requises par le régime général : + de 150 heures avant et + de 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement et si votre congé maternité intervient dans la période de maintien de droits, il est indemnisable.Le régime général prendra en charge l'arrêt en tenant compte uniquement des salaires de l'activité salariée . Concernant votre disponibilité, je vous suggère la " Mise en disponibilité, activité salarié, arrêt de trav". Ces situations étant complexes, votre demande nécessite cependant une étude personnalisée, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Je vous souhaite une bonne journée
Question : j'ai dû quitter mon poste de travail le 09/09 après l'appel de ma femme de l'hôpital, elle était aux urgences maternité car le bébé ne bougeait pas dans son ventre. Les docteurs l'ont hospitalisé et ont décidé de commencer un protocole d'induction à l'accouchement pour ne pas risquer la vie du bébé. Ceci a pris plusieurs jours tout en sachant qu'à n'importe quel moment elle pouvait accoucher ce qui a nécessité ma présence auprès d'elle. Après un accouchement très compliqué et difficile ma fille est née par césarienne le 14/09 Ayant quitté mon poste 5 jours avant son accouchement pour ses raisons médicales , mon congés paternité démarrera t-il le 09/09 ou le 14/09 ? s'il démarre le 14/09 les 5 jours oà1 je me suis abs
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au congé paternité . Votre congé paternité ne peut commencer qu'à compter de la naissance de votre enfant. Si votre épouse a accouché avant terme, vous devez avertir votre employeur, le plus tôt possible, afin de modifier vos dates de congé paternité si vous le souhaitez. Votre employeur devra faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire précisant la durée de votre congé paternité et devra y joindre l'acte de naissanc
Question : Bonjour, Après lecture des nouvelles règles de prise du congé paternité, le site de la ameli indique que, pour la naissance d'un enfant et dans le cas oà1 l'on décide de prendre les 21 jours réglementaires 'non consécutif à la première période obligatoire (les 3 jours employeurs + les 4 jours de première période du congé paternité) Il est possibl"jusqu'à 4 mois après la naissance de l'enfa" dans le texte de mois, il est fait mention de 6 mois" Extrait Article D1225-8 : "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article L. 1225-35 est pris dans les six mois suivant la naissance de l'enf" de ce fait je suis perdu : combien de délai ai-je pour poser ces congés? 4 mois? 6 mois? Exemple : si mon enfant naît le 19/12 et que je pose une partie du congé paternité du 17/04 au 21/04 (et que mon employeur accepte) est-ce bon vis à vis des règles
Réponse : Bonjour, La seconde période de 21 jours doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter ce topic au sujet du congé paternité . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Après vérification je me suis rendue compte de la non prise en compte de la grossesse gémellaire dans ma déclaration de grossesse faite à la sécurité sociale. Un employé vient de m'envoyer une lettre me demander le duplicata de la déclaration de grossesse mentionnant la grossesse gémellaire. Je ne comprends pas la demande : les différents volets que j'ai envoyé à la sécurité sociale ne sont plus en ma possession car je les ai envoyés. Est ce que la demande concerne plutôt une preuve de grossesse gémellaire ? (Un document de mon gynécologue le stipulant). Me
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que vous devez transmettre une déclaration de grossesse rectificative. Je vous invite donc à prendre contact avec le professionnel de santé qui l'a établie. Il pourra alors télétransmettre une déclaration rectificative via votre carte Vitale, ou bien vous remettre un duplicata de la déclaration sur laquelle une note manuscrite indiquera que vous attendez des jumeaux. N'hésitez pas à consulter "Grossesse : démarches et accompagnemen" , disponible sur le site ameli. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, je suis salariée, j'ai récemment eu une autre offre d'emploi qui rassemble tous ce que je recherche, je pense donc prendre ce nouvel emploi mi-février. Je suis actuellement enceinte ma date théorique d'accouchement est mi novembre. Je sais que l'on peut démissionner avant l'accouchement sans obligation de réaliser le préavis. Cependant je suis en arrêt depuis plusieurs semaines pour menace d'accouchement prématuré et un risque d'accoucher à tout moment. Mon congé pathologique de grossesse débute le 24 septembre 2022 et mon congés maternité le 8 octobre 2022. De ce fait, devant cette menace d'accouchement prématuré je risque d'accoucher avant le therme théorique de mi-novembre, voir même très précocement. Je m'interroge donc sur le moment le + approprié pour donner ma démission. Question 1): Lorsque l'on dit que l'on peut démissionner sans préavis avant d'accoucher, est ce que cela vaut en considérant la date théorique d'accouchement (dans mon cas m'accouchement réelle ? Plus factuellement ; si j'accouche précocement; et que je dépose ma démission avant ma date d'accouchement théorique mais après la date réelle de mon accouchement; est ce que je peux espérer ne pas avoir à effectuer mon préavis. Question2) Est ce que les 14jours de congé pathologique de grossesse sont considérés comme le congé maternité? Et est-ce que si je dépose ma démission pendant celui-ci: est-ce que je garde le droit aux IJ et à ne pas réaliser
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour. Je suis actuellement en formation professionnelle pour devenir moniteur auto école. Une formation qui se termine en juin. Mon enfant doit naître mi décembre. Le centre ne sait pas s'il peut m'accorder ce congé de 28jours. Cependant c'est mon froit en temps que père. Qu'en est il réelle
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé paternité et d'accueil de l'enfant . La période de stage est assimilée à de l'activité salariée. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse sur le congé maternité et stagiaire de la formation professionnelle. Cette réponse s'applique au congé paternité. Tous les pères, même lorsqu'ils ont un statut de stagiaires de la formation professionnelle continue ou qu'ils sont demandeurs d'emploi, ont droit à un congé de paternité. C'est au centre de formation d'effectuer les démarches nécessaires. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vo
Question : Bonjour, J'ai demandé à décaler le début de mon congés maternité de 15 jours, je m'y suis prise assez tôt mais à ce jour je n'ai pas de réponse... Mon congés maternité est censé commencer ce mardi 13 septembre mais je voudrais continuer à travailler pour les 15 prochains jours car je suis en forme. La demande à été faite fin août, ma demande n'a pas encore été traitée. Que dois-je faire ? Je m'arrête vraiment le 13 septembre ou je peux continuer en attendant la réponse de la cpam ? Merci d
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intitu" Congé maternité rédu". Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bon après-midi. Je travaille à Monaco et réside en France. Je n'ai pas de carte vitale en France. Le père des enfants n'a pas non plus de carte vitale, ni en France, ni à Monaco. Comment faire de mes jumeaux une carte vitale en France ? Ils sont nés en F
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic : Travailler à Monaco et résider en France . Je vous invite donc à vous rapprocher des Caisses Sociales de Monaco (CSM) . Bonne journée Ã
Question : Bonjour, Peut-on déménager dans un autre département pendant son congé maternité? Ma situation est la suivante: je suis en CDD jusqu'à fin aout et mon congé maternité s'étendra approximativement de mars à septembre. Cela pose-t-il problème que je déménage dans un autre département en avril par exemple alors que mon CDD se termine fin aout? Je vous remercie d'avance pour vos lumière
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur le déménagement durant un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, mais la réponse s'adapte à votre situation. Afin de mettre à jour vos coordonnées, je vous suggère également de procéder comme indiqué dans cet autre topic sur le changement d'adresse . Bon
Question : Bonjour, Je suis un peu inquiète quand au délais du traitement des congés maternité! j'étais indemnisé par le pole emploi ,j'ai envoyé les documents nécessaire ( deux semaines avant le début de on congé maternité) pour mon congé maternité ( date du congé maternité le 25 aout 2022) et j'accouche en OCTOBRE , nous sommes deja en SEPTEMBRE seulement, on m'indique que mon dossier sera traite en DECEMBRE 2022 J'ai déja deux enfants ( 3 ans et 4 ans) a charge, des frais scolaires, un pret d,'une maison sur le dos, et d'autres dépenses, comment je vais faire sans mon indemnités pendant 4/ 5 mois??? je vais me re trouver a la rue avant ou pendant mon accouchement avec deux enfants a ma charge, j'ai besoin d'une réponse rapide a ma question car cela va devenir tres compliqué pour moi !! sachant que j'accouche le mois prochain Merci
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés de cette situation, ainsi que de la gêne occasionnée. Cependant, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Vous pouvez effectivement consulter, dans la rub"Mes démarches en 2 clic" de votre compte ameli , les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie via votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Les modalités sont expliquées dans cet articl" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". En cas de difficultés, je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Les informations relatives à cette démarche sont indiquées dans cette rubrique de notre " Réclamation, médiation, voies de recour". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma femme se trouve dans une situation particulière par rapport à son congé maternité. Voici les informations : est auto entrepreneur depuis 2017 a débuté un emploi CDD mi temps salarié le 19/12/2020 est en accident de travail depuis le 21/01/2021 (suite à une agression dans le cadre de son emploi salarié) et l'est toujours actuellement son CDD a pris fin en juin 2021 elle a autorisation de reprendre son activité auto-entrepreneur depuis juin 2021 par le médecin étant enceinte, notre bébé est prévu pour mi octobre 2022 et elle débute son congé maternité le 05/09/22 1. Notre 1ère question est de savoir sur quels critères va se baser le calcul des indemnités de congé maternité ? Sachant : qu'elle a eu une activité restreinte en étant auto entrepreneur du fait de son agression et elle est potentiellement en dessous du seuil, que bien que son CDD soit terminé, elle soit toujours en arrêt pour accident de travail qu'elle n'a pas travaillé 3 mois en salaravail. 2. Va-t-elle toucher des IJ par rapport à son statut auto-entrepreneur, salarié ou les deux ? 3. Comment va se cumuler les IJ de son arrêt + les IJ du congé maternité ? 4. Et enfin, y a-t-il autre chose à remplir que l'imprimé n°1 du livret à envoyer à la CPAM ? En vous remerciant pour
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, il semblerait que votre femme bénéficie d'un maintien de droits pour le congé maternité, puisque qu'elle est actuellement indemnisée au risque de l'accident du travail. Aussi, je vous invite à consulter ce topic inti" Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Pour faire le point sur sa situation, votre femme peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle peut prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de son compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Concernant le cumul des indemnités journalières en accident du travail et congé maternité, je vous invite à consulter ce topic intit" Je suis en accident de travail et je passe en congés maternité congé maternité indemnise" Enfin, concernant les démarches à effectuer, je vous suggère de prendre connaissance de cet article du site ameli.fr"Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratric" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour. J'ai une question sur le congés paternité, je suis en pleine reconversion professionnel et la naissance de mon enfant est prévus pour le début de ma formation durant 8 mois. Dans l'hypothèse ou mon bébé nais après le début de ma formation il me sera donc impossible de prendre mon congés paternité, ne pouvant pas les posé dans les 6 mois je risque de perdre cette avantage que j'aurais aimé pouvoir prendre. Est il possible dans certain cas d'augmenter le délais de 6 mois des prises de congés ? Merci et
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé paternité et d'accueil de l'enfant . Ensuite, pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Actuellement enceinte je vais démarrer le 8e mois d'ici peu, j'ai le statut de travailleuse indépendante non salariée de ma SARL. J'ai été enceinte sur 2020 avec accouchement Janvier 2021, est ce que ce premier congé maternité rentre dans le calcul de mes revenus pour cette seconde grossesse ? Pour le calcul de l'allocation forfaitaire repos maternel ? Impossible d'avoir des réponses aux messages envoyés sur Ameli, les réponses sont toujours à côté .... Impossible de joindre le 3646 toutes les lignes sont occupées et ça raccroche ! C'est vraiment pénible de ne pas pouvoir parler à un humain et pouvoir poser ses questions et avoir des réponses !! J'accouche dans pas si longtemps et je ne sais pas si je vais avoir le droit à l'allocation de 3428â'¬ ou alors de 342â'¬ il y a quand même une grosse différence ..... Autre chose en 2020 je n'ai pas eu de papiers à envoyer pour toucher cette allocation, et la on me dit que je dois envoyer un document pour faire la demanque ??
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic intituleÌ" Prestations maternité si Travailleur Indépendan", ainsi que celui-ci : " Comment calculer son Revenu d'activité Annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié". De même, je vous suggère de contacter les services de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour toute demande relative au calcul de votre Revenu d'Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM). Très bonne journé