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Question : Bonjour, En 2021 la cpam a reconnu mes arrêts de travail en relation avec une maladie professionnelle à partir du 2/01/2019. En 2021 la cpam a régularisé mes ijss en maladie pour les arrêts à partir de 2019. J'aimerais savoir comment se passe la régularisation auprès des impôts, car en 2019 , 2020 à la base les arrêts ayant été payés en maladie ils ont été imposables à 100%, mais étant donne qu'il s'agit d'une régularisation en maladie professionnelle, l imposition devrait être de 50%. Comment va se passer la régularisation auprès des impôts. J ai contacté le centre des impôts qui me renvoie vers la cpam pour modification du relevé fiscal. La Cpam m indique qu'elle ne modifiera pas le relevé fiscal et que l abattement se fera pour les ijss à partir de 2021 . Je ne comprends pas pour quelles raisons d autant plus que la cpam regularisents les ijss en mp à partir de 2019, je trouve cela injuste dans le sens oà1 j aurais du beneficier d un abattement mais qu ij de 2021 ..
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières versées au titre d'une maladie professionnelle ne sont imposables qu'à hauteur de 50 %. Je vous invite à refaire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir un relevé fiscal rectificatif. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.f"Comment faire une réclamation " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour en Décembre 2017 je me suis arrêté pour une epicondylite droite pendant un mois j'ai repris le travail une semaine au mois de Janvier 2018 mais j'ai pas pu continuer car j'avais trop de douleurs. Donc j'ai été arrêté jusqu'au 24 Mars 2022 donc consolidé avec séquelles et le médecin Conseil m'a dit que j'allais avoir une rente ma question et les 12 mois pour le calcul de la rente sont de Décembre 2016 à Novembre 2017 ??? Merci beaucoup pour vo
Réponse : Bonjour, Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte. Les modalités de calcul de la rente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) , sont expliquées dans ce topic du f" Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon conjoint est arrêt de maladie professionnelle, tout les 30 jours, il doit aller chez son médecin traitant pour prolongé son arrêt de travail, sa dernière feuille de soin son arrêt va jusqu'au 8 juin, ma question si il prend son RDV LE 31 Mai chez un autre médecin, ? est-ce-que ça passe ,d'habitude il va 3 JOURS à l'avance. pour chaque renouvellement,Mais cette fois il aimerais changer de médecin ;Merci de méclairer la question Bon
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic :Â Chevauchement de deux prolongations d'arrêt de travail ? Le contexte évoqué est différent, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation. Bonne
Question : Mon Taux de rente suite à une MP a été baissé suite à un recours de l employeur de 17% à 5%. Est-ce que je garde l indemnisation trimestrielle ou la cpam supprimera la rente Je vous re
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : J'ai reçu un accusé réception de certificat médical de révision mentionnant une nouvelle lésion. Le délai d'instruction de 60 jours est-il à considérer à partir de la date de cet accusé réception ou de la date de révision ? (le cour"à compter de la date ci-dessus". Or, il y a deux dates différentes ci-dessus, en plus de la date de la MP) Dois-je tenir compte d'un délai supplémentaire à ces 60 jours avant de recevoir la décision ? Si oui de combien de temps environ ? Aussi, est-ce le service médical de l'Assurance Maladie qui apporte l'avis médical et si oui, le fait-il sur dossier ou sur convocation ? Est-ce le service médical de la caisse qui m'a écrit ou u
Réponse : Bonjour, En cas de nouvelle lésion, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend une décision dans un délai de 60 jours après avoir reçu votre certificat médical de rechute. C'est le médecin conseil qui donne son avis et la CPAM vous informe, ainsi que votre employeur, de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident de travail. Je vous invite également à consulter la" L'accident du travail ". Bonne journée
Question : Mon employeur fait une fausse déclaration du poste que j'occupe sur l'imprimé en ligne de maladie professionnelle pour minorer mes gestes quotidiens . Dois-je déposer plainte et auprès de q
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, étant en accident de travail a cause de mon arthrose au dos et au bassin. J'ai étais suivi par le médecins travail. Etant donner que je n'étais pas bien psychologiquement également mon psychiatre et mon médecin traitant a fait un arrêt de travail avec les 2 maladies. A la suite de cela le médecin de travail ma mis inapte avec aucun reclassement pour d'origine non professionnel. Je ne comprend pas elle a pris la maladie mental au lieu du problème au dos. Comment contester son diagnostique qui me semble un peu bancal (prendre la maladie mentale alors que l'accident de travail a etais causé p
Réponse : Bonjour, Concernant la décision prise par le médecin du travail, l'Assurance Maladie ne pourra intervenir. Je vous invite à vous rapprocher de la médecine du travail à ce sujet. Je vous conseille de vous rapprocher du service social de votre caisse primaire d'assurance maladie afin de faire le point sur votre situation quant à la prévention de la désinsertion professionnelle. Vous pouvez être mise en relation avec une assistante sociale de l'Assurance maladie. Les différents modes de contact avec le service social sont détaillés dans cet article : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social Je vous souhaite bon courage dans vos
Question : Bonsoir, J'aimerai avoir une idée sur la manière je gère la reconnaissance de mon accident de travail par l'employeur Car depuis novembre 2020 j'ai fais un faux mouvement on exerçant mon activité sur le chantier j'avais un mal de dos mais malgré cet douleur j'ai continué mon travail mais difficilement jusqu'à la fin du mois de février à partir de la j'ai commencé à faire des arrêts maladie d'une semaine ou 10 jour et je reprends le boulot pourtant le début mars mon IRM a mentionner une hernie discal sur nerf sciatique j'ai vu que ma situation de santé devient grave pourtant l'employeur savais pour mon accident depuis le début mais quand il ont vu que je commence à faire bc d'arrêt maladie il m'ont demandé de prendre 4 mois de repos ont me précisons que j'aurais la totalité de mon salaire malheureusement mon hernie discal a persisté j'ai commencé à toucher 50%de mon salaire depuis le mois de septembre 2021 Le debut octobre 2021 j'avais rendez-vous avec une conseillèexpliqué l'histoire après elle m'a proposé de remplir l'attestation d'accident de travail tout seul car d'après elle mon employeur n'avais pas le droit de faire ça et qu'il fallait qu'il remplissent l'attestation d'accident de travail parce qu'il ya des témoins alors la conseillère m'a ouvert un dossier d'accident de travail et ma demandé de refaire tout mes arrêts en accident de travail avec les preuves ce que j'ai fais bien ça fais 7mois que j'attend s'il vous plaît que do
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour je suis en arrêt maladie professionnelle est ce que je peux partir en vacances hors France ? Et pour combien de temps ? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données person
Réponse : Bonjour abdel, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Absence du département pendant un arrêt travail suite à une maladie professionnel". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour .JE suis en MP depuis le 9 09 2019 pour rupture de la coiffe des rotateurs épaule droite , l'assurance retraire ma dit que je pouvez faire ma demande de retraite pour pénibilité au mois de mai pour prendre ma retraite au mois de novembre a 60 ans. Si je ne suis pas consolider a cette date qu'elle est la solution retarder ma retraite pourriez vous m'aider ? Me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter votre caisse de retraite. Si vous ne faites pas de demande de retraite pour pénibilité, votre passage à la retraite se fera à l'à¢ge légal, soit 62 ans à ce jour. Je vous invite également à consulter ce " Passage à la retraite et maladie professionnelle". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai déposé un dossiers maladie professionnelle en septembre 2021 réponse de la msa que ma maladie est dans le tableaux mais envoyé au CRRMP et depuis plus aucun retour Est ce normal que ça soit aussi l
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la Mutualité sociale agricole (MSA) Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis aide soignante titulaire dans un hôpital. Actuellement en arrêt de travail, mon médecin m'a rempli un certificat médical (CERFA n°505113#04) ainsi que le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (CERFA n°50562#02). Est ce que je dois fournir une attestation de salaire à la CPAM, mon employeur me dit que non. Y a-t-il d'autres documents à fournir et à qui ? Merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, L'organisme en charge de votre dossier d'assuré social dépend de votre situation. Je vous invite à consulter cette page pour connaître votre organisme d'affiliation selon votre statut : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23671 Si vous êtes titulaire de la fonction hospitalière avec un contrat de travail de plus de 28 heures par semaine, votre arrêt sera pris en charge par votre employeur. Je vous invite à faire le point avec celui-ci. Je vous souhaite une bonne j
Question : Ma petite sÅ"ur est une camerounaise à¢gée à 21ans et fréquente actuellement en Belgique c'est sa 1ère années-là bas présentement elle se retrouve enceinte de 2mois mais n'a aucune famille laba pour l'aider dans les frais d'hôpitaux Quelle démarche pourra t'elle entreprendre pour suivre ses visites prénatales et pour mettre au monde son enfant étant donné que le coût d'accouchement est exor
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, j'invite donc votre sÅ"ur à se rapprocher de l'organisme de protection sociale belge. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, je suis en arrêt depuis le 05/05/2021 pour des douleurs a l'épaule gauche. Après plusieurs examens il m'a été décelé une hernie aux cervicales ,je me suis faite opéré de celle ci le 08/10/2022. Puis en janvier ma médecin traitant a fais une demande de maladie professionnelle pour mon épaule gauche, celle ci a été refusée. Je me suis faite opéré de l'épaule gauche 17/03/2022 pour suture de la coiffe des rotateurs. Je souhaiterais avoir de l'aide pour contester le refus de la maladie professionnelle. Merci
Réponse : Bonjour, En cas désaccord avec la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez possibilité de contester cette dernière en procédant comme indiqué sur la notification de refus de prise en charge qui vous a été adressée. De plus amples renseignements à ce sujet sont également disponibles sur le site ameli.f" Réclamation, médiation, voies de recour" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, reconnue en maladie professionnelle en janvier 2022, et en arrêt de travail depuis mars 2020, j'ai perçu en mars 2022, une régulation de mes IJ maladie professionnelle avec effet rétroactif; le montant correspond à cette régulation n'a pas été explicité par la CPAM malgré ma demande; j'ai bien sûr cherché en calculant le différentiel entre le perçu en maladie et celui reçue en maladie professionnelle; j'ai pu effectivement faire ce calcul avec mes attestations; je trouve un écart en ma défaveur; je suis d'autant plus inquiète que mon employeur me demande de rembourser la prévoyance qui du fait de ma reconnaissance en maladie professionnelle a une part moins importante à me verser et ce depuis donc mars 2020.Avec mes remerciement
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail / maladie professionnelle, - Arrêt de travail / indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Congé maternité / paternité, - Cures thermales, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Burn out en 12/2014 Demande de reconnaissance MP juin 2015 Arret de travail de 12/2014 à 11/2016, puis mise en invalidité en 12/2016 cat 2 Je touche mon invalidité depuis. En janvier 2022, le Tass tranche et je suis reconnue en Maladie Pro depuis 12/2014. La régularisation portera sur les IJ de12/14 à 11/16, pour part je ne toucherais rien de plus car je n'ai pas eu de perte de salaire. La regul sera faite entre l'employeur et la prévoyance. En revanche, quel pourcentage d'incapacité va m'être appliqué ? Celui qui m'a été attribué pour l'invalidité ? 66, 66 % ? Ce qui me donnerait un taux MP de 50 % ? (Difficile d'évaluer un autre taux 5 ans après). De plus dans le jugement il est noté, faute inexcusable de l'employeur, quelle conséquence sur mon indemnisation ? Merci de v
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, vous pouvez consulter cet article intitulé" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent" sur ameli.fr. De plus, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur vous permet en effet d'obtenir la majoration de la rente ou de l'indemnité en capital. Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique :" Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ? ". Cependant, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous donner d'informations précises au sujet du montant de votre rente ou du délai de traitement. Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonsoir voici quelque mois que je souffre de tendinite aux deux épaules. Mon employeur m'a envoyer voir un expert qui a refuser la maladie professionnelle. Hors c'est bien sur la liste c est là 57 je fais du ménage chaque jours je dois nettoyer chaise, table, toilette, sol , débarrasser des assiettes servir . J'en souffre dans mon quotidien chaque tache m'est devenues très pénible. Faire mes courses est devenue pénible car porter accentue le mal. Je ne comprends pas son refus . Je ferais une demande de contre expertise mais je ne sais pas s'il acceptera. Si c est refuser une seconde fois que faire pour faire valoir ma maladie professionnelle
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à la maladie professionnelle .Â à€ la suite d'une première expertise, vous pouvez ne pas être satisfaite des conclusions formulées par l'expert. Il est alors possible de contester cette décision devant la commission de recours amiable (CRA). Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois et ne peut porter que sur l'interprétation faite par la caisse de l'avis de l'expert. En cas de décision défavorable de la CRA, vous pourrez alors déposer un recours devant le pôle social du tribunal de grande instance (TGI). De même, l'absence de réponse dans le mois qui suit le dépôt de la demande auprès de la CRA, vous autorise à saisir directement le pôle social du TGI. Ce recours doit s'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision de la CRA. Le rapport d'expertise contesté doit être joint à votre requête, et vous pouvez à cette occasion develle expertise médicale. Pour plus de détails concernant les différentes voies de recours, vous pouvez consulter le site ameli.fr : Comment contester une décision ? Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour J'ai des tendinites aux deux épaules qui font bien parties de la liste reconnue en maladie professionnelle. Je suis passée devant un expert designer par mon employeur qui a prétendu que cela ne faisait pas partie des maladies professionnelle. Je voudrais savoir que faire alors que c est sur la lis
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article de notre site ameli.fr :AÌ" Maladie professionnelle : votre prise en charge ", notamment la partie :"Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?". Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, je suis en arrêt de travail reconnue en maladie professionnelle.Un mois après le début de mon arrêt il y a eu une revalorisation salariale généralisée pour tous les soignants (prime ségur avenant à ma convention collective fhp)est-il possible de demander à la CPAM une réévaluation du montant de mes ij car celles ci sont basées actuellement avant cette revalorisation salariale car mes 3 dernières fiches de paie remises à la CPAM précédant mon arrêt ne comprennent pas cette revalorisation . si oui que faut-il fournir comme documents pour que mes IJ soient réévaluée
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en compte de l'augmentation des salaires pour le montant des indemnités journalières . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, J'ai lu qu'il n'était pas nécessaire de réaliser un test pcr après 7 jours d'isolement pour enfant de moins de 12 ans. Savez-vous pourquoi ? Peut-on être positif et non contagieux d'oà1 cette mesure ? Cordia
Réponse : Bonjour, L'isolement prend fin à l'issue de la période d'isolement indiquée dans cet artic" Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? ". En revanche, si votre enfant présente encore des symptômes après cette période d'isolement, je vous invite à consulter votre médecin traitant. Il reste votre interlocuteur privilégié pour toute question d'ordre médical. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis en accident de travail depuis décembre 2021, je me suis cassé le pied. Mon chirurgien m'autorisait les sorties sans restrictions d'horaire. Mon médecin traitant a pris le relai des prolongations d'arrêt et refuse de me mettre en sorti sans restriction d'horaire. J'ai 4 séances de kine par semaine, mon immeuble est sécurisé et l'accès aux boîtes lettres est impossible. Si j'ai un contrôle de la CPAM durant mes sorties pour séances de kine, ne pouvant déposer un avis de passage vont ils m'appeler ou m'envoyer un courrier pour m'informer de mon absence afin que je puisse le justifier par mes rdv de soins. Merci, c
Réponse : Bonjour, Si votre médecin a indiqueÌ"oui" aux sorties autorisées sur votre arrêt de travail, vous devez être présente à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes : consultation ou soins chez un professionnel de santé (en lien ou non avec votre arrêt de travail) ; rendez-vous avec un assistant social ; participation à une réunion organisée par le service social ; rééducation professionnelle ; prévention de la désinsertion professionnelle. En cas de contrôle pendant votre absence, un courrier est déposé à votre domicile ou adressé par voie postale pour justifier de votre absence. Vous devrez alors joindre un justificatif de votre présence au rendez-vous. Je vous souha
Question : Madame, Monsieur, Bonjour; Consultant dans une grande entreprise de prestation informatique , j'ai été en arrêt de Maladie professionnelle plus de 3 ans (Dépression Majeur suite à un harcèlement Morale), je viens de reprendre mon travail, après la visite médicale de reprise qui s'effectuait, 17 jours après la date effective de ma reprise. Suite à cette reprise le médecin de travail, ne m'a RIEN remis, c-à -d ; aucun justificatif, indiquant, comme quoi je suis apte ou non ! en fait, c'était une téléconsultation par skype. Juridiquement : Est-ce que c'est normal, qu'on ne reçoit pas un certificat de reprise...une trace ? La reprise a été programmé 17 jours après Est-ce Normal !? Je vous remercie Madame, Monsieur de m'éclairer plus, sur mon
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne