maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour J'ai reçu ce jour ,la mise en demeure de paiement d'un indu d'une pension d'invalidité que je ne touche plus.En effet le 08/10/2024 j'ai bien reçu le courrier initial me signifiant cet indu,j'ai contacté la commission de recours a l'amiable par le biais d'un courrier avec accusé de réception,courrier reçu par la CPAM le 17/10/2024.Depuis pas de réponse de la commission et cet apmidi je viens de recevoir un mail sur mon compte ameli au sujet de la mise en demeure de cette somme.Est il normal que la commission ne m'ai pas recontacté pour me donner leur réponse?Ou bien dois je attendre . En tout cas je ne comprends pas le déroulement de mon dossier. Quelqu'un pourrait il m'éclaircir a ce sujet. Bonne fête de fin d'années a tous pour moi du coup elles s
Réponse : Bonjour, Je suis navré pour les problèmes que vous rencontrez. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rub"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Pour ouvrir droit à l'invalidité il est nécessai"d'avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d'invalidité ou la constatation médicale de l'in" : cet arrêt doit-il avoir été obligatoirement indemnisé ? Par exemple, si j'ai été en arrêt indemnisé les 6 premiers mois puis prolongée au-delà en arrêt non indemnisé pendant plus d'un an, puis-je prétendre à une invalidité ? Merci de
Réponse : Bonjour, L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain. Le médecin conseil statue sur l'état d'invalidité en fonction de critères médicaux, d'ordre professionnel et social. L'état d'invalidité est apprécié : - soit après consolidation de la blessure, en cas d'accident de droit commun (d'origine non professionnelle), - soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues par l'assurance maladie (trois ans au maximum), - soit après stabilisation de son état en cas de maladie, intervenue avant l'expiration du délai précité, - soit au moment de la constatation médicale de l'état d'invalidité. L'arrêt de travail précédent la demande de pension d'invalidité n'a pas besoin d'être indemnisé pour que cette dernière soit validée mais seul le médecin conseil pourra alors se prononcer sur la svrez respecter les conditions médicales et administratives pour pouvoir prétendre à une mise en invalidité et bénéficier d'une pension. Pour connaître les conditions d'ouverture de droits à la pension d'invalidité, je vous invite à consulter ce topic du forumÂ" pension invalidité". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour .mon invalidité niveaux deux a pris effet le13/10/2022 . La cpam a calculé mes droit en prenant comme dix meilleur années de 2009 à 2017 alors que j ai travaillé jusqu'à 2022 . Es ce normal ?
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du calcul de la pension d'invalidité . Si vous n'êtes pas en accord avec la notification de décision que vous avez reçu, il vous est possible de contester la décision dans un délai de 2 mois à l'adresse qui vous est notifiée sur votre courrier. Je vous invite à consulter cet article d'a" Comment contester une décision?" Bonne journée
Question : Bjr mon arrêt maladie s'est terminé il y a une semaine. Je suis déclarée inapte sans reclassement. Je dois signer mon licenciement la semaine prochaine. Que dois je mettre dans les cases : activité salariée du (début) au (....date de la fin de l'arrêt maladie ou quand je signe mon licencie
Réponse : Bonjour, Je vous invite à indiquer sur le formulaire votre date de licenciement. Si vous rencontrez des difficultés à compléter votre formulaire, il est possible de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le 36 46. Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez vous rendre dans la r"mon agenda", sélectionner"Prendre un rendez-vous" afin de prendre un rendez-vous en présentiel ou par téléphone. Bonne journe
Question : Bonjour, En invalidité catégorie 2, si je ne peut plus travailler et que je fais encore partie des effectifs de l'entreprise: Je fais un peu de tricot pour m'occuper. Puis-je créer une micro-entreprise pour vendre ces quelques tricots, dans le but de payer la laine et avoir un petit bénéfice dans l'ann
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité d'auto-entrepreneur . La réponse apportée s'applique également pour une pension d'invalidité de catégorie 2. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Le médecin conseil m'a passé en invalidité 2 depuis juillet 2024, à son initiative. Mon médecin continue de me prescrire des arrêts de travail pour justifier de mon absence auprès de mon employeur. A la fin de l'année, j'arrive au bout des 3 ans d arrêt maladie possible dans le cadre d'une ALD. Je voudrais savoir s'il est toujours possible de prolonger mon arrêt maladie, au delà des 3 ans. Je ne touche plus d'IJ sur cet arrêt puisque je suis en invalidité, mais cet arrêt me permet de justifier mon absence auprès de mon employeur. Merci pour
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitul" Invalidité arrêt de travail et fin IJS". Votre médecin peut donc continuer à vous prescrire des prolongations d'arrêt de travail pour justifier de votre absence auprès de l'employeur. Je vous souhaite une bonne journ
Question : bonjour j'ai une question concernant le maintien de la pension d'invalidité est-il possible de garder sa pension d'invalidité à l'à¢ge de la retraite si oui quelles conditions faut-il avoir merci Ã
Réponse : Bonjour, Vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité après 62 ans, si vous continuez d'exercer une activité professionnelle. Je vous recommande la lecture de ce topic sur le maintien de la pension invalidité au passage de l'à¢ge légal de la retraite . Il faut dans ce cas en informer votre caisse d'assurance maladie (CPAM) et continuer à compléter votre déclaration de ressources . Le versement s'arrêtera dès que vous serez dans l'une des situations suivantes : cessation de votre activité professionnelle ; suppression de la reconnaissance médicale de votre état d'invalidité ; ou, au plus tard, atteinte de l'à¢ge d'obtention de la retraite à taux plein, soit 67 ans. Je vous souhai
Question : Bonjour J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire et ma banque me réclame une attestation CPAM mentionnant la part insaisissable de ma pension d'invalidité. Hors le conseiller CPAM m'informe que ce document n'existe pas. Que dois-je faire ? Mer
Réponse : Bonjour, Le montant saisissable sur la pension d'invalidité du régime général versée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) varie selon la catégorie de votre invalidité. Je vous confirme que la CPAM n'adresse pas d'attestation de la part saisissable de votre pension d'invalidité. Ce montant étant variable en fonction de votre situation à l'instant de la saisie. Toutefois, une règle de montant maximum est appliquée selon la catégorie de votre pension. Pour en savoir plus sur le montant maximum saisissable en fonction de la catégorie de votre pension d'invalidité, je vous invite à consulter l'a" La pension d'invalidité est-elle saisissable " du site service-public.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Quels sont les documents demandés pour maintenir ma pi salarié après 62 ans, dans le cas d'une inscription en tant qu'auto entrepreneur ? Quel délai avant les 62 ans doit on être inscrit en tant qu'auto entrepreneur ? Combien de temps peut durer cette prolongation d épi et quels seront t les documents demandés les années suivantes ? Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Toute personne dont l'activité n'a procuré aucun revenu pendant deux années est radiée du statut d'auto-entreprise. Par conséquent, votre pension prendra fin en l'absence de revenus déclarés pendant deux années consécutives, entraînant ainsi votre passage en retraite. Par ailleurs, je vous invite à consulter ce topic au sujet du maintien de l'invalidité . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite
Question : Bonjour, Actuellement en invalidité de catégorie 2, le médecin du travail vient de me déclarer inapte à mon poste, et mon employeur a entamé la procédure de licenciement pour inaptitude. Je perçois actuellement une rente d'invalidité ainsi qu'une rente de prévoyance versée par la société. Je souhaiterais savoir si, en m'inscrivant à Pôle Emploi, je pourrais bénéficier des allocations chômage. De plus, la rente d'invalidité est-elle cumulable avec ces allocations ? Je vous remercie par avance pour votre re
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Je vais avoir des infiltrations de cortisone dans l épaule et je n ai plus de mutuelle. Les douleurs dans l epaule sont en lien avec mon ALD, dois je payer des frais ( hormis dépassement d honoraire)
Réponse : Bonjour, Si les soins reçus sont en lien avec votre affection de longue durée (ALD), vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins et traitements en rapport avec votre pathologie, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Je vous invite à vous renseigner auprès du professionnel de santé sur le remboursement de ces soins. Plus d'informations disponibles sur l'art"A quoi sert la prise en charge de l'Affection Longue Durée (ALD) exonérante" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis en invalidité de catégorie 1, j'ai un emploi à temps partiel (50%). Ma question est la suivante : laquelle de ses situations suivante est la plus avantageuse. Cas 1 : Passage à l'invalidité de catégorie 2 ou Cas 2 : Réaliser un avenant à mon contrat de travail pour un passage à un temps part
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ou en lien avec votre état de santé. Je vous invite cependant à interroger votre employeur et la médecine du travail. Vous trouverez cependant dans ce topic, la démarche relative à la demande de révision de votre pension d'invalidité . Pour connaître les calculs des montants par rapport aux catégories, je vous invite à consulter ce topic concernant les catégories d'invalidité . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . A noter : Le service social de l'Assurance Maladie peut également vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle évolution professio dans cette nouvelle situation de vie. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie, depuis votre compte ameli , après lui avoir demandé « contacter le service social ». Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour je suis en invalidité 2, je viens d'être licenciée, mon indemnité n'est pas soumise à cotisations sociales dois je la faire apparaitre et si oui oà1 dans la déclaration ressources ?ce n'est pas un salaire. Je ne voudrai pas perdre ma pension en la faisant apparaitre au mauvais endroit car depuis la déclarations en ligne nous ne pouvons joindre aucun document justificatif. je vous remercie par avance de vos r
Réponse : Bonjour 91, Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée dans le topic suivant : Prime de licenciement et déclaration de situation et de ressources . Pour obtenir une réponse personnalisée, n'hésitez-pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Bonne j
Question : Bonjour, comment savoir si ma pension d'invalidité sera réduite voire supprimée en cas de mariage ? La CRAMIF tiendra t elle compte d'une déclaration de ressources communes pour le calcul des indemnités ? J'ai besoin de ce revenu et cette question bloque vraiment notre décision de nous unir... Merci de tout coeur pour vos ré
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la déclaration de situation et de ressources en cas de mariage . Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour Mon père ne voit presque plus, ne marche pratiquement plus (chaise roulante, déambulateur chez lui), Il est à€ L D pour le cÅ"ur (opération + Pacemaker) Ma mère a 90 ans, ne conduit plus et ne peux pousser la chaise roulante. Mon père doit se rendre chez des spécialistes: urologue, ophtalmo.. plusieurs fois par an. Peut il bénéficier d'une prise en charge en ambulance Rémy si oui qui doit prescrire l'ordo
Réponse : La réponse reste la même qu'auparavan
Question : Je suis en fin de droit au mois de mars 2025 suite à une longue maladie . Je sait pas comment sa va se passer .vu que j'ai pas reçu la convocation du médecin conseil pour me mettre en invalidité. J'aimerais savoir ce que je doit faire. Merci de votre compréhen
Réponse : Vous pouvez remplir une demande de mise en invalidité avec votre médecin dès mainten
Question : Bonjour , Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois pour dépression dans le secteur privé. Mon employeur souhaiterait que je sois déclaré inapte au travail pour que je quitte le travail. Pourriez m'indiquez la procédure à suivre, ? J'ai essayer de joindre ma CPAM mais on me répond que c'est le médecin conseil qui décidera de la date d'un rendez-vous avec moi. cordialement [Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne pl
Réponse : Bonjour, Seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre activité. Je vous invite donc à prendre contact avec la médecine du travail. Aussi, je vous invite à consulter ce topic int" Demande pension d'invalidité pendant arrêt maladi". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, fonctionnaire pendant 29 ans j'ai été mise en invalidité de la fonction publique en 2019. J'ai retrouvé un emploi dans le privé et suite à un accident de travail , la Cpam m'a placée en invalidité catégorie 2 du privé. On me dit que le calcul de ma pension d'invalidité catégorie 2 se baserait sur mes 10 meilleures années travaillées. Ma question est : vont ils se baser sur mes 10 meilleures années malgré que ce soit les années oà1 j'étais fonctionnaire ? ou bien vont ils se baser sur mes dernières années travaillées dans le privé mais oà1 mes revenus étaient moindres ? Je vous r
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitul" Calcul des 10 meilleurs années pour la pension d'invaliditeÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai eu un rdv avec un médecin conseil (à Alençon et a Caen) qui ne m'a absolument pas écouter, je souffre d'une dicopatie cervical et d' une hernie discal, après quelques mouvement, il m'a suspendu mon mi temps donc mes indemnités journalières sous prétexte que j'étais en mi-temps depuis plus d'un an et que je n'avais su'a changer de travail. Recours refusé, tribunal... Je suis passé le voire à l'improviste je pleuré j'etait en arrêt pour deÌ"a pas voulu me recevoir. Alors s'il n'y avait personne ds la salle d'attente. Il m'a foutue dehors. Depuis à cause du stress je suis en arrêt pour depression et cela m'a provoqué 4 crises d'épilepsies en 3 semaines, c'est de mieux en m
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la "Comment saisir le médiateur " Bonne journée
Question : Bonjour, je suis en IPP à 17% depuis 2006 mais je n'ai jamais fait de demande de rente. La médecine du travail me disait que j'avais surement le droit à quelque chose alors je souhaiterai connaitre les démarches. Merci par av
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment faire une demande de rente suite à un accident travail ?". Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhaite une
Question : Bonjour Je suis en invalidité 30%. J'ai du modifier mon contrat donc maintenant je dois faire 106h par . Je suis en maintien de salaire.Ma question est : En novembre j'ai posé des jours de congés payés et malgré ça .Mon employeur me demande de faire les 106 h. Est ce no
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour , Vendredi le médecin conseil m'a dit me mettre en invalidité à partir du 1 er janvier , je suis toujours en arrêt maladie. La pension d'invalidité va t-elle prendre le relais directement ? Jai peur de me retrouver sans ressou
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic sur la mise en invalidité par médecin conseil constitution du dossier, ce dernier expose les conditions médicales et administratives à remplir. Afin de statuer sur les conditions administratives il est nécessaire de compléter le formulaire cerfa S4150 Demande de pension d'invalidité . Vous pouvez également prendre connaissance de cet article d'ameli.fr : Faire une demande de pension d'invalidité . Pour faire un point personnalisé sur votre situation et sur les délais de traitement, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour j'ai reçu l'être recommandé de la sécurité sociale notification de refus de l'allocation supplémentaire d'invalidité j'ai pas compris pourquoi je me suis inscrit à pôle emploi je veux savoir c'est mon invalidité est suspendu et il faut que je refaire un eutre demande au juste t'opérer ment merci de me donner vot
Réponse : Bonjour, D'après votre message, vous avez reçu un refus concernant votre demande d' allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) . Ce refus n'a pas d'incidence sur le versement de votre pension d'invalidité. Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire un point particulier sur votre dossier. Je vous souhaite un
Question : j'était en invalidité 1ère catégorie jusqu'au 31 décembre 2022. à partir de cette date j'étais en retraite pour inaptitude au travail. j'ai fait une demande en ce sens auprès de la CNAV. j'ai été dispensé de visite médicale par le médecin conseil de la CNAV jusque j'était en invalidité. en cas d'invalidité le passage en retraite pour inaptitude au travail est automatique. en cas de retraite pour inaptitude au travail , l'exonération de ticket modérateur se poursuit. la cpam me refuse l'exonération de ticket modérateur au prétexte qu'il n'est pas marqué sur ma notification de retraite que je suis à la retraite pour inaptitude au travail. est ce normal ? sur quels textes d'appuie la cpa
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Le 100% lors du passage à la retraite d'un invalide 2 est selon vous concerné, quelle base juridique, quelle formaliteÌ". Le texte de loi relatif à votre demande concernant le maintien de la prise en charge à 100% suite à votre passage en retraite est l'article R160-10 du code de la sécurité sociale. Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse de retraite et vérifier que vous bénéficiez bien d'une pension de retraite pour inaptitude. S tel est le cas, vous pourrez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point sur votre dossier. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site a"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'avais l'aah (1000 d'aah) et 300 d'apl. Sauf que l'on vient de l'attribuer une pension d'invalidité cat 2. Apparemment, mes apl vont baisser car je vais percevoir 545 euros de pension. Du coup, c'est pénalisant cette pension d'invalidité ! Idem, j'ai reçu 10 000 de retard d'aah ( mis sur un lep)et bim, on m'oblige à les déclarer pour une demande d'asi que je ne veux pas et qui en plus me pénalise. Trop de calculs ! J'aurais préféré n'avoir que l'aah, bien plus pratique. Du coup, est ce que certains ont vu aussi leur apl baisser suite à un passage de l'aah à la pension d'invalidité ? M
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne