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Question : Mon mari étranger non européen est arrive en France depuis 1 mois maintenant et n'est pas inscrit sur l'assurance maladie. J'ai récemment lu qu'il pouvait s'y inscrire après 3 mois de résidence permanente sur le territoire français. La suite de ma question est donc comment peut il être assure avant ces 3 mois. De plus, si il doit s'inscrire sur une assurance privée, la quelle et avec quelle pres
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Inscription sécurité social d'un conjoint étranger". Si votre conjoint ne dispose pas de ce visa, je l'invite à contacter une assurance privée pour connaitre les garanties. Il a la possibilité d'en contacter plusieurs avant de faire son choix. Je vous souhaite une bonne journe
Question : J'ai toujours vécu en France mais ces dernières années je suis partie en Afrique travailler car je ne trouvais pas de travail ici. J'ai d'ailleurs travaillé pour l'ambassade de FRANCE pendant ces 5 dernières années mais dans le cadre d'un contrat agent de développement. Et en me rendant à la CPAM à laquelle j'ai toujours été affiliée mon dossier a été transmis au CRIEC à Marseille, me semble-t-il et donc je n'ai aucune couverture sociale
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Demande d'affiliation ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vis au Québec et bénéficie actuellement de la RAMQ. J'ai la double nationalité. Nous projetons, moi, mes 2 enfants Franco canadiens et mon concubin canadien, de venir en France 13 mois pour le moment. Nous comptons travailler en France au cours de cette année. La RAMQ me conseille de garder mon assurance maladie québécoise+assurance voyage jusqu'à l'obtention d'un travail et de leur faire parvenir à ce moment là le formulaire 2719 (case emploi temporaire)+contrat de travail. Ne serait ce pas plus judicieux que j'envoie mon formulaire 2719 (case s'établit en France) avant de quitter le Québec, étant donné que de toutes les façons, je vais être radiée au début de
Réponse : Bonjour©a, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Entente France-Québec". Si vous avez un emploi à votre retour en France, je vous invite à suivre les démarches explicitées dans ce topic relatif à la prise en charge de vos frais de santé à votre retour en France . L'option à cocher sur votre formulaire 2719 va dépendre de votre situation. Je vous invite à questionner votre caisse au Québec, à savoir la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis étudiante étrangère et c'est mon deuxième séjour en France, j'ai un numéro de sécurité social définitif, cependant je ne peux pas acceder a ma compte ameli car la première fois que je suis venue, c'était une institution qui a fait les démarches administratives pour moi et ils n'ont plus les coordonnes dont j'ai besoin. C'est important de dire que mon domicile actuel est différent a celui de l'époque qu'on a fait la démarche pour moi. Est-que, c'est nécessaire d'aller sur place au CPAM de ma région faire la procédure? Par téléphone il n'a pas été simple d'expliquer. Merci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plu
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation d'un étudiant de retour en France . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour. Au vu du nombres d'informations ou réponses parfois contradictoires et datant de quelques années parfois, je me permet donc de vous soumettre ma demande: mon oncle, retraité belge, va venir s'installer définitivement dans le sud de la France. Sur base de ce que j'ai pu comprendre, pour pouvoir s'affilier à sécurité sociale française il lui faudra donc fournir: un document S1 de sa mutualité belge un formulaire S1106 à télécharger sur le site AMELI.fr -un extrait de naissance -une copie de sa carte d'identité une RIB( attention il conservera son compte bancaire en Belgique). -justifier d'un séjour d'au moins 3 mois avant de pouvoir s'inscrire dans une CPAM.(une copie d'un contrat de bail peut-elle être suffisant ?) Est-ce bien exact ou faudra-t-il encore autre chose. La carte vitale lui sera-t-elle octroyée automatiquement ? Pour info, j'ai tenté plusieurs fois de contacter via le 3646 sans succès. Je préfère obtenir tous les renseignements au complet avant de luirefus pour manque de documents. Merci d'avance
Réponse : Bonjour lilith, Ce sujet a été abordé. La réponse publiée est toujours d'actualité, vous la trouverez dans ce topic : Affiliation d'un retraité européen . Dans le cas d'une affiliation avec S1, un justificatif de domicile d'1 mois est suffisant. Après création du numéro de sécurité sociale définitif certifié, il recevra un formulaire afin de commander une carte Vitale
Question : Bonjour, je suis français, né en France et je vis en Allemagne, je suis de retour en France pour faire mes études à la rentrée et je n'ai pas de numéro de sécurité sociale, quelle est la procédure pour avoir un numéro de Sécu.soc. et ouvrir mes droits, le problème: je n'aurai pas vécu depuis 3 mois en France quand j'arriverai en septembre, ce délai est-il obligatoire même pour un étudiant? à la Cpam marne on n'a pas voulu me donner mon numéro de Cpam car il faut déjà faire une demande ouverture de droits.aurai-je 1 numéro provisoire pour pouvoir faire 1 demande de logement soc? je suis perdu.me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, vous pouvez vous rendre sur ce topic qui présente les démarches à effectuer pour s'affilier à l'Assurance Maladie pour une personne de nationalité française qui revient en France pour suivre des études. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour. Ma compagne Belge m'a rejoint en France en Mars pour vivre ensemble et nous souhaitons faire une demande de rattachement à la sécurité sociale. Nous ne sommes ni mariés/pacsés. Mi-juin cela fera trois mois qu'elle réside avec moi. On s'y perds un peu dans les formulaires et papiers à fournir. Quel formulaire et quel justificatifs devront nous donner? Est-ce bien le S1106
Réponse : Bonjour Anthony, Vous trouverez la démarche à effectuer dans ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous conseille d'en prendre connaissance. Bonne jour
Question : Bonjour, Mon fils, de nationalité française, habite aux Etats Unis depuis 4 ans, vient d avoir 18 ans et vient s installer en France en Septembre pour étudier. Comment faire une demande d'ouverture de droits et de numéro de sécurité sociale sachant qu' li n en a jamais eu? Il n'a pour l instant pas d adresse physique en France. Merci de votr
Réponse : Bonjour, Un étudiant français né à l'étranger souhaitant s'inscrire à la sécurité sociale française dans le cadre de ses études en France, doit : - S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur - S'inscrire ensuite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à consulter l'article sur les étudiants sur ameli.fr. Votre fils pourra faire une demande d'affiliation quand il résidera en France. Si votre fils n'est pas étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur, pour s'immatriculer auprès de l'Assurance Maladie, votre fils devra transmettre les justificatifs suivants s'il est né à l'étranger: - La copie de son passeport, - La copie de son acte de naissance , - Le certificat d'inscription auprès d'un établissement d'enseignement supérieur, - Un relevé d'identité bancaire (RIB) - Le formulaire S1106 , Si votre fils est né en France, un numéro d'assuré lui a été attribué, il ne sera alors pe site etudiant-etranger.ameli.fr ni de fournir l'acte de naissance à sa demande d'affiliation qui sera adressée à sa caisse de résidence. Les adresses des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles depuis la rubri" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'avais un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant en 2015. Je suis revenu en France il y a quelques jours et je souhaite savoir si je dois activer le numéro ancien ou bien créer un nouveau? et comment faire pour l'activer si r
Réponse : Bonjour, Le numéro définitif qui vous a été attribué est à conserver à vie s'il est certifié (numéro définitif débutant par 1 pour un homme et 2 pour une femme), il suffit juste d'ouvrir vos droits à nouveau. Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assur" Retour en France ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : L'employeur demande le numéro de sécurité sociale, même provisoire pour embaucher un salarié étranger en France depuis
Réponse : Bonjour Phil de Lyon, Ce sujet a été évoqué sur le forum. Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Bonne
Question : Je suis rentrée en France après plusieurs années d'expatriation à l'étranger. Je travaille en CDI depuis le 1er mars 2022. J'ai transmis les informations par courrier pour l'ouverture de mes droits début mars; pas de nouvelle. Après suivi laborieux par téléphone, on m'explique que mon dossier a été perdu, j'ai renvoyé les éléments avec accusé de réception le 13 mai à la CPAM des Bouches du Rhone. Je n'ai pour le moment aucune nouvelle. Combien de temps dois je attendre sachant que je cotise depuis maintenant 3 mois et que mes droits restent gelés. Quelle est la prochaine étape ? (difficulté de contacter la CPAM par téléphone + non possibilité de prendre rendez vous + aucun retour pour le moment sur la démarche...) Merci de v
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la r" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je reviens définitivement en France avec mon mari et mes 2 enfants (tous français) en Juillet 2022. J'aurai un statut d'indépendant (société française) et mon mari sera sous contrat suisse dès le 16 aout mais résident Français, payant ses cotisations sociales en France. Je souhaiterai connaitre les démarches afin que nous puissions bénéficier de la sécurité sociale et surtout affilier nos enfants sans délai de carence. Je lis que pour une demande d'ouvertures de droits à l'assurance maladie, je "justificatif de résidence : contrat de location ou quittance de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précédent la dema" Or, nous emménageons le 1er aout, cela veut donc dire que ni moi ni mes enfants ne sont couverts pas la sécurité sociale avant le 1er novembre ? Même si nous travaillons tous les de
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, des droits seront ouverts sans délai de carence. Je vous invite à consulter le topic relatif aux nouveaux travailleurs indépendants sur notre forum. Pour vos enfants, les droits seront également ouverts sans délai de carence en envoyant le formulaire S"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" dûment complété accompagné des justificatifs correspondants. Il est possible de rattacher les enfants aux dossiers des deux parents. Pour connaître les démarches, je vous invite à consulter le topic sur notre forum int" Rattachement d'un enfant sur parent frontalier ". Concernant votre mari, je vous invite à consulter ce topic relatif aux travailleurs frontaliers . Si votre mari choisit la Suisse, il sera nécessaire de demander un formulaire S1 à son organisme (LAMal) à remettre à la caisse de résidence en France pour ouvrir des droits sans délai de carence. Je vous souhaite une bonne jo
Question : j'ai un VLS valant un titre de séjour, je suis épouse d'un franç
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce fil de discussion sur l'affiliation en France avec un visa long séjour . Ce topic vous apportera également des informations complément"Retour en France avec membre de la famille étrange" . Excellente journée à vou
Question : j'ai passé une irm en France en date du 03/09/21 à Paris 18éme, la sécurité sociale espagnole à qui je réclame le remboursement me précise qu'il y a un blocage de la sécurité sociale française et que je dois voir avec cet organisme: pourriez vous m'éclairer? il m'est très difficile de joindre quelqu'un au 3646 et le CLEISS ne répond pas aux messages envoyés, bref je suis dans une impasse et j'aimerais en sortir. Je suis impatient d'avoir une réponse précise. Merci d'avance de
Réponse : Bonjour Bird, Si vous êtes affilié en Espagne sur critère professionnelle, lorsque vous venez en France, vous pouvez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) délivrée par la caisse espagnole. Si vous n'avez pas pu utiliser votre CEAM, vous devez présenter la facture à votre organisme de santé en Espagne. Si telle est votre situation, je vous invite à faire un point avec votre organisme. Si vous êtes affilié en Espagne par le biais du formulaire S1 , établi par le système français (retraite ou détachement), vous avez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'Assurance Maladie en France et en Espagne. Vous êtes toujours couvert en France, et pouvez utiliser votre carte Vitale sur le territoire français si vous ne l'avez pas restituée. Si une feuille de soins papier vous a été remise et pour obtenir le remboursement, vous devez vous adresser soit à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous étiez affilioit auprès de celle du département oà1 se situe votre caisse de retraite. à€ défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de séjour. Vous pouvez aussi obtenir la CEAM auprès de votre CPAM pour des soins réalisés au sein de l'Union européenne (hors France et pays de résidence). Si vous êtes dans une autre situation, merci de nous la préciser.
Question : Bonjour mon frère à été opéré à Montpellier il y a 2 ans, après 18 mois d'hospitalisation il est rentré chez lui à Madagascar mais il est en rechute. Il doit revenir en France pour une consultation et certainement hospitalisation. Peut il avoir droit à une prise en charge pour son billet d'avion? Quelle est la march
Réponse : Bonjour, Pour obtenir les informations désirées, je vous conseille de lire ce sujet relatif à la prise en charge d'un billet d'avion . La prise en charge des frais de transport par l'Assurance Maladie ne peut être accordée uniquement qu'aux assurés du régime général en France, si les conditions de prise en charge sont respectées. Bonne
Question : Actuellement je vis a létranger et je souhaite revenir vivre en France quelles sont les démarches que je dois faire pour avoir mes droits en Fran
Réponse : Bonjour Didi, Les démarches à effectuer à votre retour en France, pour réactiver vos droits auprès de l'Assurance Maladie, sont expliquées dans le topic sui" Retour en France ". Bonne journé
Question : Je suis citoyen français résident en Tunisie, je n'ai pas obtenu un numéro de sécurité dans le passé. Je compte m'installer en Ile-de-France le 1er Juillet 2022 et j'ai un contrat CDI valide à partir de cette date. Je souhaite connaitre la démarche à suivre pour obtenir un numéro de sécurité sociale et la carte v
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de Fra". Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous apportera des informations complémentair"Vous venez de Tunisie pour travailler en France" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis française résidente au Royaume-Uni depuis 4 ans, affiliée à la CFE. J'ai un contrat anglais et envisage de rentrer en France avant mon congé maternité, pour accoucher en France et y faire mon congé maternité. L'entreprise oà1 je suis salariée me propose de garder mon contrat anglais tout en étant résidente en France. Pourriez-vous svp: me confirmer que je pourrai avoir droit à mon congé maternité tel qu'énoncé dans mon contrat anglais m'indiquer si je dois continuer à être affiliée à la CFE ou si je peux avoir accès à la sécurité sociale de nouveau en tant que résidente française quelles modalités je dois suivre lors de mon retour Merci
Réponse : Bonjour, Si vous résidez de manière stable et régulière en France, vous pouvez vous affilier au régime général. Vous pouvez consulter ce sujet relatif au retour en France d'un assuré affilié à la caisse des Français de l'étranger (CFE) . Dès votre retour en France, je vous invite à prendre rendez-vous dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Un point personnalisé pourra être effectué. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Enfin, concernant votre congé maternité, nous ne sommes pas habilités à vous répondre et vous invite à interroger votre employeur. En effet, cela dépend des modalités de votre contrat. Pour plus d'information sur le droit au congé maternité en France, je vous invite à " Congé maternité retour de l'étrang". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai d'abord demandé une carte vitale et un numéro de sécurité sociale il y a longtemps. Je ne peux pas m'inscrire à Amélie car je n'ai toujours pas reçu de numéro de sécurité sociale et je ne connais pas l'état de ma demande de carte vitale, le numéro 3646 ne fo
Réponse : Bonjour Altynay, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Lorsque vous appelez le 36 46, je vous recommande de privilégier les heures de faible affluence, soit entre 12h et 14h. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, j'ai travaillé 4 ans en Belgique et je suis de retour en France. Je souhaite réactiver mon numéro SS et m'affilier à la caisse d'assurance maladie. J'ai vu que la législation concernant les 3 mois de carence a changé: c'est toujours le cas ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et si il y'a trois mois de carence, comment être couverte pendant ce temp
Réponse : Bonjour, Je vous invite à procéder comme indiqué dans ce topic relatif à l'affiliation d'un assuré à son retour en France . Si vous avez droit à une allocation de chômage belge, vous présenterez au Pôle emploi en France le formulaire U2 (délivré par la Belgique). Vous pourrez alors vous affilier en France sans délai de carence. Si vous ne bénéficiez pas d'indemnités de chômage, vous pouvez avant votre départ, faire demande du formulaire S1(E104) qui vous exonérera également du délai de carence. B
Question : Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la situation suivante : de nationalité française, j'ai effectuée un séjour à l'étranger dans un pays de l'UE (plusieurs années). Mon affiliation française a donc été arrêtée car je résidais à l'étranger. Je souhaite désormais revenir en France et me ré-affilier de nouveau, mais je suis inquiète de voir qu'il faut attendre 3 mois de résidence stable pour pouvoir reprendre mes droits. C'est un peu compliqué car j'ai plusieurs pathologies qui nécessitent de temps en temps des soins que je ne peux pas avancer. Sur le site https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/reside... , i"Pour les personnes de nationalité française de retour durablement en France des conditions particulières existent. Renseignez-vous auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résid" mais sans plus d'informations. Dans l'attente de venir en France et demander directement auprès de la CPAM, auriez-vous des informations à me donner sur cette situation ? Pour résumer ma question : dois-je attendre 3 mois pour démontrer ma stabilité de résidence ? Merci d'avance pour votre temps et vos réponses ! Cordia
Réponse : Bonjour RetraitéeUE, Je vous recommande de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un français suite à un séjour à l'étranger . Comme i"les précédentes périodes d'assurance dans un autre pays de l'Union européenne peuvent raccourcir ce de". Je vous conseille de fournir à votre demande un document de votre organisme de sécurité sociale européen démontrant votre couverture auprès de celui-ci. Aussi, comme précisé dans le topic cité ci-dessus, dans certaines situations, notamment urgence médicale, vous pouvez demander à être affilié sans délai de carence. Je vous invite à fournir un certificat médical pour justifier votre demande
Question : Bonjour, Je souhaiterais obtenir un rendez-vous pour m'inscrire au CPAM en tant que résident belge (j'ai tous les papiers nécessaires) - mon code postal 1200 Can
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, J'ai lu une dizaine de topics mais n'ai pas trouve de réponse tout a fait adaptée a notre situation. Ma femme et moi sommes français et résidons hors d'UE. Elle a ete expatriée par son entreprise il y a bientôt 3 ans. Son entreprise a décidé de la faire rentrer en France. Elle sera alors enceinte de 4,5 mois. Elle n'est pas adhérente a la CFE pour la partie sante (régime local + assurance complémentaire de son entreprise ; CFE pour la retraite). Comment cela se passera-t-il pour (i) la prise en charge des soins lies a sa grossesse ; (ii) un éventuel conge maternité ? Pour ma part je travaille ici et retravaillerai comme indépendant des mon retour en France. A la date prévue de l'accouchement je n'aurais travaille que 5 mois. Pourrai je prendre un conge paternité quand j'aurais atteint les 10 mois en France ou bien ces 10 mois sont a la date de l'accouchement? ("date prévue accouchemen" et parfois "date de début de conge") Merci par avance pour vos lumières. Bonne journe
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'un retour en France et du congé maternité . Ensuite, vous pouvez consulter ce topic qui présente les démarches à entreprendre pour s'inscrire à l'Assurance Maladie . Dès votre retour en France, je vous invite à prendre rendez-vous dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Un point personnalisé pourra être effectué. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une