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Question : Bonjour, Je retourne au travail après congé maternité, j'ai plusieurs employeurs car je travail avec Cesu, mais j'ai un employeur que n'est pas sur de me reprends car il dit m'avoir remplacé par quelqu'un entre-temps. Avec cette personne je n'ai pas de contrat mais j'ai toutes les fiche de salaire pour justifier mon travail. Ma question est s'il a le droit de me licencier? Si oui, quelle procédure après. Merci be
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je touche une pension invalidité catégorie 2 et CAP EMPLOI me propose un Pec d une durée d'un an et de 30h par semaine. Je suis très intéressée car là oà1 j habite il n'y a pas beaucoup d emplois. Est-ce que je risque de perdre ma pension invalidité en travaillant 30h par semaine ? Merci pour tout. Cor
Réponse : Bonjour, N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles, je ne suis pas en mesure de vous informer au sujet du nombre d'heures que vous ne devez pas dépasser pour continuer à percevoir votre pension d'invalidité. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire un point personnalisé sur votre dossier. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone. Je vous propose enfin de prendre connaissance de ce topic relatif au salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis brésilienne, arrivée en France il y a quelques mois à la recherche d'un emploi mais sans succès. J'accumule les refus car pas de numéro de sécurité sociale (ce qui est normal avec mon visa) sauf que les employeurs non pas l'air au courant. Est-ce que vous savez quelles sont les démarches à suivre pour employeur afin qu'il puisse faire un contrat le n° de sécurité sociale à un futur salarié ? Le visa permet de trav"Travail" dans le nom, il y a certainement des solutions pour obtenir un contrat de travail sans ce numéro la. Cordialement
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter ce topic relatif au Visa Vacances-travail présent sur notre forum. Vous pouvez commencer à travailler en France sans avoir obtenu votre numéro de sécurité sociale. Je vous invite à prendre connaissance du topic inti" Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité socia" Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en CDD depuis le 21 janvier 2023 mon contrat se termine le 29 février 2024. Je souhaiterais savoir comment sera calculé ma prime de précarité sachant que j'ai été en arrêt maladie au mois avril, en congé pathologique en mai et en congé maternité en mai jusqu'à
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à questionner votre employeur. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Probablement placé en mi-temps thérapeutique à mon retour d'arrêt maladie, je souhaite savoir s'il me sera possible, malgré ce temps partiel pour raison de santé, en tant que fonctionnaire de la fonction publique, de continuer à faire du cumul d'activité (en tant que formateur, pour le compte du CNFPT, organisme publique de formation). Je sais que cela est possible en tant qu'auto-entrepreneur (lu dans ce fil de discussion), mais est-ce possible avec le statut de cumul d'activité traditionnel du fonctionnaire
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Mi-temps thérapeutique". Concernant votre activité relevant de la fonction publique, je vous invite à contacter votre centre de gestion ou votre employeur afin d'obtenir plus d'informations. Je vous souhaite une très bonne jour
Question : Bonjour, Après 2 visites à la médecine du travail, je viens d'être déclarée inapte à tous les postes. J'attends donc mon licenciement, il n'y aura pas de reclassement. Le premier médecin m'avait dit que mon arrêt prendrait fin le jour de la déclaration de l'inaptitude, le remplaçant que j'ai vu aujourd'hui m'a dit de voir mon généraliste pour poursuivre l'arrêt jusqu'à mon licenciement. Du coup, est ce que je demande la prolongation de mon arrêt ou pas, s'il vous plaît
Réponse : Bonjour, Je vous recommande de vous rapprocher de votre médecin traitant afin d'échanger avec lui sur la nécessité ou non de prolonger votre arrêt de travail. Dans le cas oà1 votre arrêt ne serait pas prolongé, vous pouvez également évoquer avec lui la possibilité d'effectuer une demande de pension d'invalidité auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Toutes les démarches et informations liées à la demande de pension d'invalidité sont présentes dans ce topic disponible sur notre f" Pension invalidité ?". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, à‰tant actuellement soumise à un régime spécifique, lors de l'envoi d'un MESSAGE sur le compte AMELI, celui-ci arrive à la caisse à laquelle je suis rattachée. Pouvez-vous m'indiquer oà1 trouver les adresses emails des CPAM afin que je puisse envoyer ma candidature spontanée ? Dans l'attente de vous lire, Co
Réponse : Bonjou Erialc, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Quelle adresse mail pour envoyer candidature spontanée ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, après lecture d'un article sur le site, je viens de me rendre compte que je vis un harcèlement moral au travail depuis de longues année. Je n'ai jamais eu de visite à la médecine du travail depuis mon embauche. J'aimerai parler de tout ça mais sans que ma patronne ne le sache mais on m'a dit que c'était à elle de prendre le rdv. Comment puis je faire ? Par avan
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les modalités de rendez-vous avec votre médecin du travail. Je vous invite donc à le solliciter directement pour toutes questions. Nous ne pouvons pas non plus vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Cependant, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Bonn
Question : Salut , je suis un étranger juste arrivé en France avec un Visa Valant titre de séjour, mon employeur me demande un numéro de sécurité sociale pour signer mon contrat , alors lors de la demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie est que je peux déposer l'autorisation de travail et la promesse d'embauche ou je me déclare sans emploi et je dépose les détails de mon hébergement ? Me
Réponse : Bonjour Ayoub, Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Si vous n'avez pas signé de contrat de travail, au moment de transmettre votre demande d'affiliation , vous êtes considéré comme inactif. Je vous recommande de fournir une demande d'affiliation avec une copie de votre contrat de travail. Il convient à votre employeur de réaliser la démarche décrite dans le topic ci-dessus. Bo
Question : Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique suite à un accident de travail depuis mai 2022, mon employeur a choisi de verser la prime de partage de la valeur non pas de manière uniforme mais par rapport à certains critères (niveau de classification, ancienneté, durée de présence...). J'aimerai savoir si en mi temps thérapeutique suite à un accident de travail, on devait tenir compte du temps de présence effective ou si j'ai le droit à la totalité de la prime? merci pou
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai eu un accident du travail pendant ma période d'essai. Suite à de nombreuses raisons, je souhaite rompre mon contrat. Puis-je le faire pendant mon arrêt pour accident du travai
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Cependant, je vous précise que le fait de mettre fin à votre contrat n'aura pas d'impact sur le versement de vos indemnités journalières si vous en percevez. Je vous souhaite une bo
Question : bonjour, je souhaite des informations pour cette situation. j'ai déposé ma démission et durant mon préavis j'ai eu un accident de travail. ma démission prend effet le 30/04 et la fin de mon arrêt le 16/05. es que je peux continué la procédure de démission normalement? merci de votre
Réponse : Bonjour, Le versement d'indemnités journalières jusque la fin de votre arrêt n'est pas conditionné au fait d'avoir un contrat de travail en cours. Ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. C'est pourquoi je vous suggère de consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Des précisions sur le cas d'une démission pendant un arrêt de travail sont également disponibles "Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail" du site du Ministère de l'intérieur. Bonne journeÌ
Question : Je suis résidente en France et salariée (CDI) d'une société française en France et souhaiterai pouvoir télétravailler au Sénégal avec un rythme de 3 mois. C'est à dire je serai présente en France pour 3 mois et retournerai au Sénégal (en télétravail) pour 3 mois ainsi de suite. je garderai un domicile fixe en France(le logement sera maintenu en mon nom même durant mes séjours au Sénégal). Mes questions: 1/ Est ce que cela a un impact sur ma couverture sociale 2/ Dois je faire une demande particulière auprès de la sécurité sociale ou auprès d'un autre organisme? Vous remerciant par avance pour vo
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail à l'étranger . Le pays évoqué est différent mais la réponse s'applique également. Si votre résidence reste la France et que vous partez moins de six mois à l'étranger, vous restez affiliée à votre régime de sécurité sociale en France. Je vous souha
Question : Mon mi-temps thérapeutique est fini le 16 mars 2023 mon médecin a décidé de reprogrammer trois mois supplémentaires je suis en ALD jusqu'en mai 2019 je suis un agent de la collectivité territoriale , je suis contractuel en CDI,normalement on a droit qu'à un an de mi-temps thérapeutique . J'ai déjà fait les 1 an de mi-temps thérapeutique maintenant comment puis-je avoir les trois mois supple
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic qui concerne la durée d'un temps partiel thérapeutique . Je vous invite également à consulter ce topic relatif à l'indemnisation des contractuels de la fonction publique . Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de votre convention collective et du maintien de salaire réalisé par votre employeur. Bonne
Question : Bonjour, j'ai bien vu votre réponse à la questio"indemnités journalières limitées à 60 jours consécu", et serai dans la situation des 3 points que vous listez (retraite progressive et 60ans), donc non concernée par la limitation à 60jours. Cependant, un conseiller retraite me signale que beaucoup de CPAM appliquent la limitation des 60 jours prévue pour le cumul emploi-retraite de manière extensive aux personnes en retraite progressive. D'une part, je suis surprise qu'il y ait des interprétations différentes de réglementations nationales? dans ce cas, quels seraient les recours? d'autre part, comment savoir ce que fait ma CPAM : celle de Gironde? merci pour vos réponses, car avant de faire la demande de retraite progressive, j'aimerais en connaître les conse
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic, intitulé " Cumul indemnités journalières et départ à la retra". Ensuite, pour toute demande concernant un dispositif ou une procédure mis en place par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à la contacter directement, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ame"Comment faire une réclamation " Bonne journé
Question : Hello, I have a temporary social security number which I obtained when I was a student in France. Due to Covid, I could not recieve my permanent number and went abroad for further studies. I am in France now with job search visa and got a job offer from a company. They are asking me for a social security number (mandatory) to start my employment and provide job contract. Can I provide the same temporary social security number? To note: I have applied for permanent SSN (with form S1106, with my temporary number as well as other documents) to open my rights to health care system. Can I submit this temporary SSN to my employer where he can pay my social contributions until I recieve a permanent number?
Réponse : Hello Kush, Sabine answered your question in your other topic called" Using temporary SSN after it's validity ". Yes, you can provide your temporary number to your employer. You can also read this topic about getting a job without a social security number . Have a good day
Question : Bonjour je suis en mi-temps thérapeutique qui finit en mars 2023 le médecin a décidé de me prolonger de 3 mois jusqu'au mois de juin 2023 comment dois- je procédé pour informer mon employeur de 3 mois supplémentaire. Sachant que tous les trois mois je renvoie le certificat sous pli confidentiel à mon employeur. D'autre part je suis en ALD de 3 ans qui finit au mois de mai 2023. Je souhaiterais poser plusieurs questions La première j'ai eu un accident de travail payer en plein traitement pendant 3 mois les autres mois je me suis retrouvée à zéro salaire et de temps en temps une indemnité journalière ceci pendant 2 ans est-ce normal. à€ la suite j'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique je suis resté les trois premiers mois à zéro salaire sans indemnités journalières et depuis je suis payé à moins que la moitié de mon salaire sans indemnités journalières. Normalement un accident de travail ne devrais-je pas bénéficier de mon salaire en plein traitements payé à 0 traitement ou au tiers de mon salaire sans indemnité journalière alors que je suis présente dans l'entre
Réponse : Bonjour, Vous devez transmettre à votre employeur le volet de votre arrêt de travail qui lui est destiné. Ces topics vous informeront quant à eux de l'indemnisation au titre de l'accident du travail et du temps partiel thérapeutique , je vous invite à en prendre connaissance. Vous pouvez également vous rapprocher de votre employeur pour toute question portant sur un éventuel maintien de salaire lié à votre convention collective. Si besoin, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point personnalisé sur votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dan" Adresses et contacts " du site ameli.fr Vous pouvez également convenir d'un rendez-vous avec votre CPAM. Bonne journée à vo
Question : I had a temporary SSN in France when I was a non-EU international student. Then I moved abroad to continue my further studies during Covid and I could not obtain a permanent number. Now, I am back in France with a job seeker visa, but my company is asking for SSN before signing a contract (mandatory). Can I provide the same temporary number (which got expired) to start the job and apply for pea rmanent one when I have a pay slip/contract?
Réponse : Hello Kush, You do not need a social security number to start working and get a work contract. You can provide your temporary social security number to your employer if you want. In order to update your file and open your rights, I invite you to apply to health insurance in France sending the form S1106 "Application for membership in the french health care system" , putting your old social security number, along with : - a copy of your passport or identity card, - a copy of your visa, - a RIB (the bank details), - a copy of your work contract or your first pay slip, You can find your CPAM's address on ameli.fr, in " Adresses et contacts ". Have a nice day.
Question : Bonjour Je suis conductrice routière. Mon employeur ne m'a pas fait passer la visite médicale d'embauche je travaille de nuit. Je suis tombée malade j'ai 60 ans et je me croyais capable de faire ces horaires. Mon employeur me dit qu'il avait pris rendez-vous pour ma visite médicale et que c'est de la faute de la médecine du travail ci je n'ai pas été vu. Comment savoir si mon employeur a pris rendez-vous avant ma fin de période d'essai? J'ai posé la question au médecine du travail il ne me répond pas ? Mer
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . La médecine du travail doit également pouvoir vous répondre sur les convocations. Je vous souhaite une bon
Question : A qui envoyer un arrêt de travail après un licenciement
Réponse : Bonjour, Lorsque vous bénéficiez d'un arrêt de travail, il est nécessaire que celui-ci soit médicalement justifié. De plus, comme indiqué dans ce topic, il faut également remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières . Si le médecin remet les exemplaires papier, il faut faire parvenir les volets 1 et 2 de l'arrêt à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures qui suivent la prescription de l'arrêt, ainsi que le volet 3 à l'employeur (ou à Pôle emploi selon la situation). En revanche, s'il télétransmet l'arrêt de travail, il ne remet à l'assuré que le volet 3 à remettre à l'employeur ou à Pôle emploi. Un assuré sans employeur qui ne serait pas inscrit à Pôle emploi doit tout de même conserver le volet 3 de son arrêt afin d'éventuellement justifier de sa situation a posteriori. Si l'assuré est salarié, son employeur doit, à réception du volet 3 de l'arrêt, transmettre à la CPAM l'attestation de salaisation. En revanche, si l'assuré est inscrit à Pôle emploi, il lui appartient de transmettre les documents nécessaires à l'étude de son dossier, comme indiqué dans cet autre topic : Pôle emploi / arrêt maladie ? Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM dont les coordonnées sont indiquées dans " Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Je suis un étranger, j'ai fait mes études sup en France et j'ai travaille pendants 2 années, j'ai un numéro de sécurité sociale mais je n'ai pas de carte vital et j'ai besoin de savoir les démarches à faire pour préparer ma retrait
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : j'ai travailler 15 ans dans un atelier de construction et réparation navale a ciboure 64500 de 1986-2001 donc j'ai travailler avec de l'amiante pour refaire le calorifugeage des échappement et des turbo et je ne comprend pas pourquoi cette établissement ne figure pas dans la liste établie par arrêtes interministériels alors que beaucoup d'établissements voisin qui pratiquait les mêmes prestation sont dans cette liste merci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour pierre, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. En effet, la liste des établissements est fixée par arrêté ministériel . N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion . Je vous souhaite
Question : J'ai pris ma retraite pleine le 1er juillet 2019. J'ai signé immédiatement un CDI de 15h hebdo pour compléter ma retraite chez mon dernier employeur. Le 5 juillet 2022 on me détecte un cancer de la prostate. Mon médecin traitant et la SS me place en ALD pour 5 ans. Je me fais opérer le 26/09/2022. Je touche mes IJ jusqu'au 12/12/2022 et puis plus rien ! La SS m'envoie un courrier me disant que j'avais seulement droit à 60 jours d'IJ !!! Partout sur tous les forums et code du travail, de la SS je vois qu'en ALD on a droit à 360 jours d'IJ sur 3 ans ou au pire des IJ pendant 1 an !!! Le délai donné pour la rééducation du périnée chez un Kiné ( avec la sonde ) après cette opération porte l'arrêt total à prévoir de 3 à 6 mois... à€ aujourd'hui, je suis loin des 6 mois d'arrêt et je ne ferais pas de rab chez le Kiné...!!! Dès mon rétablissement que j'espère au plus tard vers mars/avril je retournerai au boulot avec plaisir. Ma question : qu'en est-il exactement surIJ en ALD et en cumul emploi retraite ? Je rappelle que je ne cotise plus pour ma retraite mais pour celle des autres et que lorsque j'ai pris ma retraite j'avais dépassé l'à¢ge requis et j'avais tous mes trimestres... Cordialement Merci de votre réponse rapide si c'est possible. Encore merci d'avance
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la durée des indemnités journalières des assurés percevant un un avantage vieillesse à compter de l'à¢ge légal du départ à la retraite . Je vous souhaite une