maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis rentré en France l'an dernier avec mon conjoint allemand. Au mois de décembre 2021, nous avons envoyé une demande d'affiliation à la CPAM de Moselle avec tous les justificatifs requis. En février 2022, la CPAM nous a répondu que le CREIC (à Nîmes) était compétent et nous a demandé de compléter le qu"recherche de droits" ressortissants européens inactifs et de fournir tous les justificatifs requis. Nous avons rapidement transmis le questionnaire complété et tous les justificatifs exigés à la CPAM. Depuis, silence radio, 10 mois se sont écoulés depuis notre demande initiale et mon conjoint n'est toujours pas affilié. Au mois de juillet, nous avons sollicité SOLVIT, la plateforme européenne pour les problèmes liés aux droits dans l'UE, et avons ainsi appris que le CREIC n'aurait rien reçu, bien que la CPAM nous ait entretemps confirmé par écrit lui avoir transmis tous les documents. Nous avons adressé une vingtaine de lettres recommandées à la CPAM et au CREIC, toutes restées sans réponse. Est-ce une procédure habituelle ? Pourquoi tous les courriers restent-ils sans réponse ? Après avoir contacté SOLVIT, la Médiatrice de la CPAM de Moselle nous a sollicité et tente constamment de clôturer notre plainte auprès de SOLVIT en argumentant que nous n'avons pas répondu au courr. Comment pouvons-nous contacter directement le CREIC ? Quel est son numero de telephone ? Merci pour vos retours !
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC) n'est pas joignable directement mais par l'intermédiaire de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans"Comment saisir le médiateur " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Français, actuellement résident en Tunisie. J'ai créé ma SASU en France et je suis président non rémunéré pour l'instant. A noter que j'ai déjà cotisé en France au niveau des différentes caisses. Je souhaite avoir votre retour sur les éléments suivants : 1) A ce jour ma SASU n'a pas généré de revenu, pour le moment je ne peux pas m'attribuer de salaire et donc je ne cotise pas à l'URSSAF. Dans ce cas est-ce que je peux bénéficier de la couverture sociale lors de mes déplacements en France, en Europe et au Tunisie ? Qu'est que vous me conseiller de faire ? quels sont les options possibles ? j'ai cru comprendre qu'il y'a un minimum de cotisation à payer pour bénéficier de la couverture sociale. Merci. 2) Pour actualiser mon compte SS (ameli) est-ce que je dois indiquer l'adresse de ma SASU (vue je ne suis pas résident pour le moment) ? Merci. 3) J'ai 3 enfants, un seul est rattaché à mon compte SS (il est majeur et installé en France). Les deus en Tunisie ne le sont pas. Comment procéder pour les rattacher à mon compte de SS ? Comment je dois procéder pour leurs couvertures sociales ? Est-ce que je dois passer par la CFE ? Merci pour votre retour. Cordialem
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à vous rapprocher de l'UCN (Urssaf Caisse Nationale) qui vous indiquera les démarches à entreprendre pour vous et votre famille concernant vos droits. Vous pouvez joindre les services par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Je vous conseille également de vous rendre sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et de consulter cette r" Je souhaite travailler hors de France ". Des accords ont été signés avec la Tunisie. Si votre situation le permet, l'Urssaf pourra vous remettre un formulaire pour vous et vos enfants, afin de reporter vos droits en Tunisie. Les assurés résidant à l'étranger sont ensuite orientés vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur activité. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis rentré en France après 30 ans de carrière à l'étranger en Allemagne en tant que chef d'entreprise. Je suis de nationalité Française avec un numéro de sécu. Je n'ai plus d'activité professionnelle et réside à plein temps en France métropolitaine (j'ai une maison, facture etc. Comment réactiver la sécurité sociale ? Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour dieinbattle, Pour obtenir les informations souhaitées, je vous conseille de lire la réponse présente dans ce sujet : retour en France après un séjour à l'étranger . Bonne
Question : Je suis une étudiante française, ayant obtenu son baccalauréat plus précisément au Gabon. Je suis venue faire mes études en France , mais je n'ai pas mon numéro de sécurité sociale. Ma mère résidant en France en 2013, mais finalement aller travailler à l'étranger. Mais elle m'a assigné à son numéro de sécurité sociale. Comment fai
Réponse : Bonjour Oceane noelle, Si vous êtes né en France, un numéro de sécurité sociale a été créé à votre naissance par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Vous pouvez consulter ce sujet : Trouver son numéro de sécurité sociale . Je vous invite à réaliser les démarches décrites dans ce topic : Affiliation après un séjour à l'étranger . Si vous ne retrouvez pas le numéro de sécurité sociale assigné à votre naissance ou attribué lors de votre première affiliation en France, vous ne"Votre n° de sécurité soc" du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" . Au moment du traitement de votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera votre numéro de sécurité sociale. Bonne journ
Question : I'm a student, so I applied for social security right after I got here in January, I was asked for a document by email, which I sent over right after. I have emailed several times with no response since. Now, almost a year later, when I open my etudiant-etranger page it still says that it's processing. I'm trying to create an account for CAF and I can't even do that because I keep getting this error "Les informations saisies ne nous permettent pas de certifier votre identité, vous pouvez confirmer ou modifier votre saisie", and I can't create an account on Ameli, I get "Votre situation actuelle ne vous permet pas de créer immédiatement votre compte ameli". And the english speaking line for insurance says that it's closed. How does anyone get anything done here? I need advice on how to move forward. Thank you.
Réponse : Good afternoon Sandee, Because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? Regarding the caisse d'allocations familiales (Caf) account, I advise you to contact directly. Have a nice
Question : Bonjour, Cela fait un an que j'ai deposé tous les documents nécessaires pour obtenir mon numéro definitif de sécurité sociale depuis que je suis arrivé en France. J'ai donc obtenu mon numéro provisoire qui s'est expiré la semaine derrière alors que je n'ai toujours pas reçu un numéro définitif (ni ma carte vitale), puisqu'il y a un document dans mon compte qui est encore en cours de traitement. Je ne peut pas travailler sans un numéro valide et je n'arrive pas non plus à payer mes consultations (car j'ai quelques problèmes de santé en ce moment). J'ai appelé le 3646 cinq fois depuis août et ils n'ont rien fait, ils me disent tous que ce n'est pas eux qui valident ces documents donc ils ne peuvent rien faire. Je peux dire que je suis très deçu par l'administration fran
Réponse : Bonjour Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse au sujet du numéro de Sécurité social provisoire . Le numéro de sécurité sociale temporaire n'expire pas. Cependant l'attestation de droits est valable 1 an. Afin d'en obtenir une nouvelle, je vous invite aussi à contacter votre caisse. Le numéro de sécurité sociale permanent est quant à lui délivré par le SANDIA (service administratif national d'identification des assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...). Je v
Question : je suis etranger je veut avoir un numero de securite sociale
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Affiliation - Arrivée en France". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bon après-midi Je voudrais savoir comment obtenir le numéro de sécurité sociale français et la carte vitale ayant en ma possession la carte de citoyen portugais et la carte de santé européenne. je suis au ch
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Commander une carte de vitale. ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis de nationalité française et travaille au Québec depuis plusieurs années. à€ l'automne 2022, je vais retourner vivre en France définitivement avec ma famille (conjoint et enfant) oà1 je continuerai d'y travailler pour mon entreprise québécoise mais en télétravail. Mon conjoint quant à lui y exercera un emploi de salarié pour une institution française. Grà¢ce à la convention qui existe entre la France et le Québec, je peux ré-ouvrir mes droits à mon retour sur le sol français sans délai de carence en échange du formulaire approprié. Question : Est-ce que la ré-ouverture des droits est immédiate? Si non, quel est le délai? à€ mon départ pour le Québec, j'ai donné ma carte vitale à la CPAM. La CPAM va-t-elle m'en fournir une nouvelle lors du dépôt du dossier? Faut-il trouver un médecin traitant pour ré-ouvrir ses droits à la sécurité sociale?
Réponse : Bonjour Chloé M., Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation en France après un séjour au Québec . Vous devez, en effet, déclarer un médecin traitant. Lors de votre retour en France, vous pouvez compléter conjointement avec votre médecin le"Déclaration de choix du médecin traita" téléchargeable sur cette page ameli.f" Recherche de formulaires ". Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Une fois votre affiliation effective, votre CPAM vous enverra, par voie postale, un formulaire de commande de carte Vitale. Vous trouverez les moyens pour contacter votre CPAM sur notre site ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je viens de commencer mes études en France. Je suis étudiant françaisesans activité professionnelle, mais je n'ai pas de numéro de Sécurité Sociale (NIR) car je suis un ressortissant français né à l'étranger. J'ai fait le nécessaire pour m'inscrire sur votre site afin de bénéficier de la prise en charge de mes frais de santé pendant la durée de mes études. J'ai fait cela en ligne il y a deux semaines, mais il semblerait que mon dossi"en cours de traitement". Pourriez-vous m'indiquer pourquoi je n'ai pas reçu d'email m'invitant à télécharger mon attestation de droit provisoire à l'Assurance Maladie. De même, pourriez-vous m'indiquer quand je vais pouvoir télécharger mon attestation définitive sur laquelle figurera mon numéro de Sécurité sociale. C
Réponse : Bonjour, Le délai de traitement varie d'un dossier à l'autre. Nous ne pouvons donc pas vous donner de délai précis. En revanche, dès que votre numéro de sécurité sociale provisoire sera disponible, vous recevrez un SMS ou un e-mail. Vous pourrez ensuite télécharger votre attestation provisoire d'affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr . N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. Pour plus d'informations, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'arti"Vous venez étudier en Franc" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma conjointe et moi sommes de retour en France (après 5 ans a l'étranger) et nous souhaiterions réactiver nos droits. Nous sommes tout les deux salariés en télétravail depuis les Bouches-du-Rhone, en location temporaire (airbnb) en attente de trouver notre domicile. Par conséquent, nous ne disposons pas de justificatifs de domicile à notre nom. Nous avons une attestation de domicile en Alsace (domicile familial), mais nous souhaiterions être affilié au régime des Bouches-du-Rhone (l'Alsace ayant un régime spécifique). Quelle est la démarche à suivre? Il ne me semble pas avoir vu de champ permettant de sélectionner le département d'affiliation sur le formulaire s1106. Ma conjointe étant enceinte de 4 mois, nous aimerions boucler ces démarches au plus tôt et ne pas avoir à attendre de trouver notre domicile permanent (puis 3 mois pour accumuler les factures d'électricité).
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Si vous êtes domicilié dans un logement temporaire, vous devez demander une attestation d'hébergement à votre logeur accompagné d'un justificatif de domicile à son nom et une copie de sa pièce d'identité. Par conséquent, vous pouvez procéder à vos affiliations sur critère d'activité auprès du régime français et plus particulièrement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les démarches sont indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France , vous y joindrez également une déclaration de grossesse een France. Concernant la maternité de votre conjointe, je vous invite à consulter cette réponse intitule"Congé maternité retour de l'étran" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous J'ai une question svp ma mère est très malade en Algérie et ça fait 25 ans que je réside en France je voulais savoir si il ya une procédure pour la ramener la soigner ici le plus rapidement possible si cest oui pourrriez vous mindiquez la procedure svp ;merci cordi
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)" Vous venez d'Algérie pour vous faire soigner en France." qui vous aidera dans vos démarches. à‰galement, je vous invite à consulter ce topic intitu" Carte Vitale Résident hors Europe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonsoir Je suis français , j'aimerais m'installer en France prochainement j'aimerais s'avoir si y'a un moyen d'éviter le délai de 03 mois sur le territoire pour pouvoir avoir un numéro de sécurité sociale qui est le seul moyen de trouver un travail puis un logement malheureusement tout est reliée au numéro de sécurité sociale Merci pour une éventuel
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic :Â Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de France ? Un délai de carence est en effet appliqué pour un ressortissant Français sans activité à son retour sur le territoire. Cependant, l'expatrié qui adhère à la CFE (caisse des Français de l'étranger) qui n'exerce pas d'activité professionnelle peut bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent son retour définitif. Il convient d'en faire part à la CFE et de vérifier avec ce même organisme les modalités. La CFE doit produire tout document permettant à son adhérent de s'affilier au régime de sécurité sociale. De même si vous résidiez dans un pays membre de l'Union européenne ou signataire d'une convention avec la France, vous pourrez être exonéré des 3 mois de carence, sur présentation d'un formulaire spécifique, qui diffère selon le pays et votre situation. Depuis lelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé sous réserve d'exercer une activité professionnelle (sans condition de durée) ou de résider en France de manière stable et régulière. Il n'est pas obligatoire de posséder de numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur doit, lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), établir un numéro technique temporaire (NTT). Il peut, si besoin, se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou bien encore de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) . Trè
Question : Bonjour Nous sommes une famille française installée en Irlande depuis 2016. à€ l'époque je n'avais fait aucune démarche par rapport à la sécurité sociale sauf demander des cartes européennes. Nous sommes toujours en possession de nos cartes vitales. Nous prévoyons de revenir en France. Je devrais être mutée mais mon époux devra démissionner de son emploi actuel. J'ai lu sur le site du gouvernement irlandais qu'en complétant certains formulaires nos droits cotisés à la sécurité sociale irlandaise pourraient être transférés vers la sécurité sociale française afin de ne pas avoir 3 mois de carences. De plus mon conjoint rentrera certainement avant nous pour nous trouver un logement et sera logé chez ses parents. S'il doit justifier de 3 mois en France est-ce que ses parents peuvent faire une attestation sur l'honneur ? Est-ce qu'il peut se présenter dans une agence d'intérim avec sa carte vitale ? Me
Réponse : Bonjour, Pour savoir comment vous affilier à l'Assurance Maladie après un séjour à l'étranger, je vous invite à consulter le topic inti" Retour en France ". Un délai de carence est en effet appliqué pour un ressortissant Français sans activité à son retour sur le territoire. Cependant, si vous étiez adhérents à la caisse des Français de l'étranger ( CFE ), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent votre retour en France. De même, si vous étiez couverts par un organisme de santé dans un pays européen vous pouvez lui faire une demande de formulaire S1 (E104) qui vous permettra d'être exonérés du délai de carence de 3 mois, à joindre à votre demande d'ouverture de droits. Si votre époux n'a pas d'activité salariée en France, et qu'il est hébergé à titre gratuit, il devra adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence trois quittances de loyer ou factures d'énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur d'hébergement. Votre époux pourra commenttente de la réouverture de ses droits. Je vous invite à prendre connaissance du topic intitule" Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité socia" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je vous contacte dans le cadre de la venu de ma fille et de ma femme en France pour la première fois. Ma femme est étrangère et à obtenu son visa long séjour conjoint de Français (VLSTS). Ma fille est devenu Française parce que je suis Français. Quelles sont les démarches à faire pour qu'elles puissent toutes les deux bénéficier dés leur arriver d'une couverture santé ? Est ce que je dois souscrire à une assurance Schengen, pour ma femme et ma fille ? (sois disant obligatoire) Merci de
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Inscription sécurité social d'un conjoint étrange" . Pour votre enfant, je vous invite à compléter le formulaire S370" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et à l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné de son extrait d'acte de naissance et d'une copie de sa pièce d'identité. Vous pouvez également demander le double rattachement de votre enfant. Enfin, lorsque votre épouse bénéficiera de son dossier à titre personnel et que votre fille sera rattachée à votre dossier, vous pourrez contacter votre mutuelle afin de mettre en place la télétransmission des informations concernant les remboursements entre nos bases de données et les fichiers de votre organisme comple" connexion Noémie". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour , je suis belge , salarié en Belgique avec une mutuelle belge, mais je viens de déménager en France, je conserve mon emploi côté Belgique. Quelles sont les démarches à suivre au niveau de la sécurité sociale Française ? Merc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Travail en Belgique et résidence en France - s'affilier ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je voudrais vous demander quelles sont les conditions de droit de l'assurance maladie pour une personne qui est venu en France avec un visa de long séjour d'un an. Mon mari m'a accompagné en France parce que je suis étudiante. Il a un visa d'un an . Nous avons demandé la l'ouverture du dossier de l'assurance mais on nous a dit que mon mari doit rester 3 mois en continue en France .alors que j'ai entendu dire qu'il faut faire une demande après 3 mois de son entée en France .merci de me rense
Réponse : Bonjour Neda, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation avec un visa long séjour visiteur . Vous pouvez aussi vous informer en consultant la réponse relative à l'affiliation dans le cadre d'un regroupement familial . Bonne jou
Question : Bonjour, mon conjoint de nationalité étrangère vient de me rejoindre en France. La CPAM nous demande de revenir dans 3 mois pour son ouverture de droits alors que c'est stipulé sur le CERFA qu'il n'y a pas de délai de carence pour les conjoints de français. Comment
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Inscription sécurité social d'un conjoint étranger". Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, ru"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Française résidant à l'étranger depuis de nombreuses années (16 ans dans l'UE, puis 15 ans hors UE), j'ai été affiliée à la Caisse des Français à l'étranger pendant trois ans. Je dispose donc d'un numéro de sécurité sociale qui, a priori, même si je ne suis plus affiliée à la CFE, reste valable (ce numéro étant vraisemblablement unique et attribué à vie). Aujourd'hui, je souhaite domicilier mon auto-entreprise en France, oà1 je passe désormais plusieurs mois chaque année, auprès de mes proches. Je me demande donc si, au moment de la création de mon entreprise, je pourrai fournir ce numéro ? Sera-t-il reconnu et accepté par l'administration ? Ou y aura-t-il des démarches particulières à faire ? Merci d'av
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic sur l'affiliation des travailleurs indépendants . Le numéro de sécurité sociale qui vous a été attribué est celui que vous devrez utiliser. Bonne journé