maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, En date du o7 octobre je me suis rendu à ma CPAM suite convocation pour contrôle de mon arrêt de travail de plus de 6 mois. à€ ce jour, le 24 octobre et malgré mes relances, je n'ai aucune nouvelle et mes indemnités journalières sont suspendues depuis le 1er octobre. Ma situation deviens difficile d'autant plus que je dois être hospitalisé en novembre. Est ce normal comme délai ? Cela veut il dire que mon arrêt e
Réponse : Bonjour,. Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je ne suis donc pas en mesure de vous informer concernant vos indemnités journalières. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire un point sur votre dossier. Vous pouvez si vous le souhaitez, consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières au-delà de 6 mois . Je vous souhaite u
Question : J'ai eu un arrêt maladie"initial" le 21/10/2024, le médecin me l'a fait que pour ce jour là . N'allant pas mieux, je suis retourner voir un autre médecin et celui-ci m'a remis en arre"initial" du 23/10 au 25/10/2024. Je travaille dans le privé à but non lucratif. Je sais que si je suis en arrêt maladie je perds 3 jours de carence. Mais là , comme j'ai deux arre"initial" est ce que je vais perdre 6 jours, en sachant que mon premier arrêt était d'un seul jour? Je n'ai pas repris le travail entre temps car j'étais de repos le 22 et 23/10/2024. Merci à vous si vous pouvez m'éclairer. Bonne fin de jour
Réponse : Bonjour, Pour votre arrêt de travail du 21 octobre, la carence s'appliquera donc, vous aurez un jour de carence. Puis, pour votre arrêt du 23 au 25 octobre un nouveau délai de carence s'applique, cette fois-ci de 3 jours donc la totalité de votre arrêt de travail. Vous pouvez vérifier vos paiements et l'enregistrement de vos arrêts de travail depuis votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Est ce qu'un gérant d'une SARL en maladie, peut continuer à percevoir les IJ et procéder à la liquidation de la société ? et peut-il passer en invalidité si la société a été liqui
Réponse : Bonjour, La liquidation de l'entreprise met fin au statut d'indépendant mais la personne continue à bénéficier de la prise en charge de ses soins par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et d'un maintien de droits aux indemnités journalières de 12 mois. Les indemnités ne cesseront donc pas à la liquidation de votre entreprise. Toutefois, durant un arrêt maladie, vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée par votre médecin traitant. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic au sujet des activités autorisées durant un arrêt maladie . La situation évoquée est différente de la vôtre mais la réponse est conforme à votre demande. Si vous ne réalisez aucune activité non autorisée soumise à accord pendant votre arrêt, vous bénéficiez du maintien des indemnités. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) mais que vous déléguez ou sous-traitez, il n'y a pas d'incidence sur le maintien des t à la pension invalidité est accordé sous certaines conditions administratives et médicales. Il convient de vérifier auprès de votre caisse si votre affiliation vous permet d'effectuer une demande de pension d'invalidité. Vous retrouverez l'ensemble des informations utiles sur cet article de notre site amel" Pension d'invalidité : démarches et prise en charg" et sur cette page " Pension d'invalidité : définition et conditions d'acceÌ". Bonne journée
Question : En arrêt maladie pour 3 mois, mon fils habite un département voisin, puis je lui rendre visite de façon impromptue ? Sans être obligé de faire une demande à la
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des précisions sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail depuis ce topic intitule" RV médicaux pendant horaires de présenc". Pour en savoir plus sur les formalités liées aux sorties hors département durant un arrêt de travail, je vous invite également à prendre connaissance de ce to" Puis je sortir du département?". Bonne journée
Question : Est-ce qu'un arrêt de travail peut être prolongé par un autre médecin appartenant au même cabinet médical ? Si non, est-ce que l'employeur peut vérifier la légitimité de la prolongation et qu'il ne s'agit pas d'un arrêt frauduleux ? Comment mandater un médecin pour effectuer une contre-visite afin de vérifier la légitimité de la prolongation, sachant que l'arrêt porte la mention « sorties sans
Réponse : Bonjour RH, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Néanmoins je vous suggère de prendre connaissance de ce topic intitule" Arrêt travail initial par médecin urgence, mon médecin généraliste peut il me faire la prolongat" . Il reprend la liste des professionnels de santé en capacité de prescrire une prolongation. Enfin, vous pouvez aussi consulter cette page du site Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Bonne jou
Question : Bonjour ! J ai commencé un bilan de compétences. Je vais bientôt devoir être en arret de travail à cause de ma grossesse ( je suis enceinte de 5 mois ce n est donc pas un congé pathologique ou maternité). Dois-je faire une demande spéciale à la CPAM pour continuer mon bilan de compétences ? J ai entendu parlé d une histoire de suspension de contrat lors du bilan de compétences pouvez-vous m expliquer ce qu il en e
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du bilan de compétences . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous conseille également de consulter ce topic relatif aux activités autorisées pendant un arrêt de travail . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité depuis le 16 octobre 2024. Mon médecin m'a arrêtée depuis le 29 mai car l'annonce de ma grossesse n'a pas été bien vécue par ma responsable et mes collègues. Je devrais reprendre le travail le 5 février 2025 mais honnêtement, étant donné l'ambiance glaciale, je ne me sens pas capable d'y retourner. Ma question est la suivante: puis je rester en arrêt maladie après mon congé maternité le temps de trouver une solution au niveau de mon emploi (changer d'entreprise par exemple)? Car honnêtement, être en congé parental me paraît impossible au niveau financier. Et je pense ne pas abuser quant à ma situation, j'avais la boule au ventre à chaque embauche et je pleurais à ma pause
Réponse : C'est votre médecin qui jugera si un arrêt est justifie
Question : Bonjour, je suis actuellement en arrêt. Je ne sais pas vraiment le motif qu'à mis le médecin, je ne pense pas en être au stade de la dépression mais au moins grosse déprime, en lien avec mon employeur. Une des seule chose qui me vide la tête, c'est de jouer au handball avec mon équipe. Je voudrais savoir si j'ai le droit d'aller aux entraînements et aux matchs pendant mon arrêt. Pour le doc, c'est un grand oui mais il ne savait pas la position de la sécu là -dessus. Pouvez vous me rensei
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des activités autorisées. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Un arrêt de travail m'a été attribué à la date du 22/10/2024 jusqu'au 24/10/2024 donc 3 jours. Cependant le 22 /10/2024 j'ai effectué ma journée complète de travail avant d'aller au rendez-vous chez le médecin, et donc d'avoir cet arrêt. Ma question, étant donné que j'ai travaillé le 22 mais que l'arrêt de travail a été déclaré à la date du 22, les trois jours d'arrêt commence donc t-il à partir du 23 ce qui ferait jusqu'au 25 inclus ? Ou bien je perds une journée de repos ? Merci
Réponse : Bonjour, Même si votre arrêt de travail débute le 22 octobre 2024, votre employeur notifiera sur l'attestation de salaire qu'il doit adresser à votre caisse, que votre dernier jour travaillé était le 22 octobre. Votre indemnisation par l'Assurance Maladie ne pourra débuter que le lendemain de votre dernier jour travaillé soit le 23 octobre. Néanmoins un délai de carence s'applique sur les 3 premiers jours d'un arrêt de travail. Par conséquent vous ne recevrez aucune indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les journées du 23 et 24. Bo
Question : Puis j'y droit annuler un rendez-vous chez le médecin du travail conseil pour des motive personnelle
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les modalités de rendez-vous auprès de votre médecine du travail. Il convient de vous rapprocher directement de votre employeur ou médecin du travail pour obtenir des réponses à vos interrogations. Je vous souhaite une bonne
Question : A cause d'un nouvel outil test en Vendée et Loire Atlantique, des milliers de personnes sont lesées . On s'enfonce dans les factures et découverts et on a même pas le droit à de vraies réponses. Même pas le droit à un acompte alors que c'est eux qui nous doivent du fric!! La CPAM me doit 31 jours ! Quand les toucherai je et surtout serait ce d'u
Réponse : Bonjour, Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur ce forum. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est en capacité d'accéder à votre dossier et de vous renseigner sur le paiement de vos indemnités journalières. Aussi, je vous invite à l'interroger via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez également prendre contact avec le service social de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en"Contacter le service social" dans l'objet du message ou via le 36 46. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai été du 02 janvier 2024 au 30 septembre 2024 en congé parental à temps partiel 60%. Mon employeur me payait donc à 60% pendant toute cette periode. J'ai repris mon poste à 100% au 1er octobre 2024 mais j'ai été arrêté (dans le cadre d'une nouvelle grossesse) le 14 octobre 2024. à€ noté donc que les trois derniers mois qui seront prit en compte seront le mois de juillet, aout et septembre pour le calcul de mes IJ pour mon arrêt debutant le 14 octobre. Ces trois mois oà1 mon salaire était encore à 60% dans le cadre de mon congé parental à temps partiel. J'ai appelé la CPAM afin de savoir quelles informations ont été renseignés par mon employeur sur l'attestation de salaire. Au téléphone, on me dit qu'ils ont indiqué mon brut à 60% et non à 100% dans la case salaire de référence (ce qui me parait normal) mais n'ont pas complété les colonnes de 4 à 7 concernant l'absence de l'assuré pendant la periode de référence sans maintien de salaire. tre completes par mon employeur afin que mes IJ soit base sur mon 100% ? Il me semble que oui...Aussi, selon l'article Article D161-2 du code de la securite social je devrais retrouver mes droits d'avant mon conge parental. Au telephone, la conseille
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les salaires de référence pris en compte dans le cadre d'un congé parental à temps partiel . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 11 octobre, j'ai envoyé sous 48h le volet 3 à l'employeur et uniquement le volet 2 à la caisse social. J'ai oublié de mettre le volet 1 je me rends compte que maintenant, est-ce que je peux toujours envoyé le volet 1 ou c'est trop tard.
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes pas habilités à vous répondre sur ce forum. Je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de leur exposer votre situation, via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Lors d'un arrêt de travail avec sortie autorisée (donc sans restriction d'horaire), mon employeur peut il me contrôler à mon domicile sans me prévenir (sachant que potentiellement je ne serai pas présent) ?
Réponse : Bonjour, Il faut distinguer deux types de contrôle, ceux qui émanent de l'Assurance Maladie et peuvent être à caractère administratif ou médical et ceux qui émanent de l'employeur. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du site Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? qui reprend les deux types de contrôle et leurs conséquences. Je vous suggère également la lecture de ce " RV médicaux pendant horaires de présenc". Il fait le point sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail. Bonne journé
Question : Bonjour, J'ai été en arrêt durant un peu plus d'un an pour dépression à cause d'une personne dans l'entreprise que je travaille. Je suis suivie par un neuropsychiatre. J'ai été convoqué par un médecin conseil de la CPAM qui m'a dit qu'il me validait ma prolongation mais que c'était la dernière fois après soit je reprends, soit je demande une rupture conventionnelle soit je me met inapte au poste par la médecine de travail. N'ayant pas les moyens de perdre mon travail surtout à cause d'une seule personne qui me cause du tort, je décide de repartir au travail mais avec une grosse boule au ventre. Cela fait 1 mois que j'ai repris et cette personne continue. Mon neuropsy m'a de nouveau remis en arrêt maladie pour le même motif. Est-ce que la CPAM peut me refuser ce nouvel arre
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Le médecin conseil peut en effet ne pas justifier médicalement cet arrêt. L'éventuelle décision de refus prise par le médecin vous sera notifiée. Bonne jo
Question : J'ai été en arrêt maladie du 31/05/2024 au 16/07/2024 (ou alors j'ai fais de l'absentéisme pour raison médicale, comme dirait notre cher Gabi). Je suis depuis en mi-temps thérapeutique. Suite à l'envoie à QUATRE reprise de mon arrêt initial, j'ai pu recevoir les indemnité du premier arrêt, mais pas du second, qui a pourtant bien été pris en charge sur améli. Je n'ai pas non plus perçu mes indemnités journalières pour le mi-temps et mon employeur m'informe que je leur dois 800â'¬ pour trop perçus. Je ne parviens pas à avoir quelqu'un au 3646, le service est momentanément indisponible. Je commence à désespérer, et à VRAIMENT perdre patience. Je vis sur mes économies, qui arrivent à 0. Je viens bientôt commencer à devoir choisir entre payer mon loyer et me nourrir. J'aimerais bien savoir CE QUE JE DOIS FAIRE pour toucher ces indemnités !!!!! On ne peut même plus aller dans une agence, ou on se fait interdire l'entrée par un vigile. On nous met en garde at abusif sera sanctionné. Mais c'est VOUS qui mettez tout en place pour nous rendre fous ! Je suis fatigué de me faire menacer. Je suis arrêté pour dépression, et on peut pas dire que la CPAM participe à ma réinsertion. Je veux JUSTE que vous fassiez votre boulot, je veux juste que vous me permettiez AU MOINS d'entrer en contact avec vous pour que vous m'expliquiez POURQUOI vous ne m'autorisez pas à vivre décemment alors que JE TRAVAILLE !!!!! Au sec
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.f"Comment faire une réclamation " Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , Suite a un arret de travail , J ai fait une demande d indemnisation , J ai travailler que 1 jour dans la société ou je suis , Et Je n'avais pas Travailler depuis 6 ans depuis mon nouveau job ou je suis actuellement ou j ai travailler 1 jour depuis je suis en arrêt , Est je le droit au indemnité journalière de la CPAM ? Si non pourquoi , il y a t il un recours ? Cordialement . [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pe
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Indemnités arrêt de travai". Dans le cadre d'une nouvelle embauche et si la période de référence est incomplète (pas d'autres employeurs pendant la période de référence, soit les 3 mois précédant l'arrêt de travail), il est possible de rétablir les salaires pour le calcul des indemnités journalières (à partir du mois d'embauche, pour les mois incomplets). Si vous étiez indemnisée par France Travail avant la reprise de votre nouvel emploi, je vous invite à faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire (ou 12 derniers si activité discontinue) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de votre dernier jour travaillé avant France Travail. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet" Arrêt maladie : les démarches du salarie" de notre site ameli.fr. Vous trouverez l'adresse de votre CPAM dans la rubrique" Adresses et contact " de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour , Je suis en arrêt de travail depuis le 3 septembre , pour dépression avec suivis psychiatriques derrière.. J'ai rdv dans quelques jours pour une possible rupture conventionnelle, mon arrête se terminant le 24 octobre (qui sera sûrement reprolonger) comment ça va se passer si de part cette réunion on conclus en rupture conventionnelle , pourrai-je toujours être en arrêt ? Avoir des indemnités journal
Réponse : Bonjour, La rupture de votre contrat n'entraine pas l'arrêt de votre indemnisation, vous pouvez continuer à être en arrêt maladie si votre médecin le juge nécessaire et que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits. Vos indemnités ne seront pas recalculées, vous continuerez à percevoir les même montant. Pour un arrêt de plus de six mois, de nouvelles conditions (médicale et administrative) seront exigées. Bo
Question : Bonjour, actuellement en arrêt maladie suite à une chirurgie du dos( canal lombaire rétréci, hernie discale L5 S1 et pose d'intraspine en L4 L5) faite le 27 08 2024. Je suis infirmière libérale et je voudrais savoir si je peux prétendre à un mi-temps thérapeutique pour une éventuelle reprise de mon activité. Si oui, quelles démarches dois je faire? Pour quelle durée ? Quelle indemnisation ? Avec mes remerciements
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le temps partiel thérapeutique en tant qu'infirmière libérale . Les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut professionnel, qui bénéficient des indemnités maladie, peuvent prétendre à l'indemnisation d'un arrêt à temps partiel thérapeutique. Cette prescription en temps partiel thérapeutique doit faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Les professions libérales peuvent bénéficier d'une indemnisation maximum de 90 jours pour une reprise à temps partiel thérapeutique sur une période de 3 ans glissants, que ce soit au titre d'un ou de plusieurs accidents ou maladie (avec ou sans rapport avec une ALD exonérante ou non). Je vou
Question : Bonjour je suis actuellement en congé maternité et je vais être en arrêt par la suite pour raisons médicales liées à l'accouchement. Je suis assistante maternelle et tous les enfants que j'avais avant mon congé maternité sont partis à l'école en septembre dernier je n'ai donc plus aucun contrat donc plus aucun employeurs. Si je suis en arrêt maladie est-ce que j'aurai les indemnités journalières quand même ? J'étais en arrêt avant mon congé mate
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant un arrêt de travail pour suite de couches pathologiques à l'issue de votre congé maternité . Si votre arrêt fait immédiatement suite au congé maternité, lui même précédé d'un arrêt maladie, ce seront les éléments de salaires perçus avant le premier arrêt maladie, (ayant servis au calcul de cet arrêt et du congé maternité) qui seront repris pour le calcul de votre nouvel arrêt maladie. Afin de vérifier les éléments de salaire en possession de votre caisse et les éventuels justificatifs à fournir, je vous recommande de prendre contact avec votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vo
Question : Bonjour , Mon fils est en arrêt de travail mais je ne c'est pas si je dois mettre mon numéro de sécurité sociale ou le sien vu qu'il apparaît sous mon numéro de sécurité
Réponse : Bonjour, C'est le numéro de sécurité sociale de votre fils qui doit être indiqué sur son arrêt de travail. En tant qu'apprenti, votre fils doit être affilié à titre personnel. Pour ce faire, il doit transmettre à sa caisse : son RIB personnel, le formula" Demande de prise en charge des frais de santé à titre personn" dûment complété (disponible en téléchargement sur ameli.fr), la copie d'un document d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour, etc.), s'il n'est pas déjà connu de l'Assurance Maladie. s'il a moins de 16 ans lors de son affiliation : une copie de son contrat d'apprentissage. Je l'invite à y joindre son arrêt de travail accompagné d'un courrier explicatif. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je me suis fais un lumbago car mon travail est physique mais je suis dans cette entreprise depuis un mois et demi, esceque je vais être indemnisé malgré le fait que je suis en période d'essa
Réponse : Bonjour mama, Le fait d'être en période d'essai n'a aucune incidence sur le versement des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail. Pour percevoir une indemnité, il est nécessaire que votre arrêt de travail soit médicalement justifié et que les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières, que vous retrouverez dans ce topi" Indemnités arrêt de travai", soient remplies. En cas de nouvelle embauche, votre employeur devra nous indiquer le salaire rétabli sur le mois de l'embauche uniquement, c'est-à -dire le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé sur le mois de l'embauche s'il se trouve dans la période de référence du calcul de votre arrêt, soit 3 mois précédant votre arrêt maladie. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter le 36 46 afin de faire le point avec un conseiller qui pourra vous guider ou à questionner votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une