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Question : Bonjour, Pour déclarer mon congé maternité à Pôle Emploi, on me demande un document avec les dates précises. Mon médecin m'indique qu'il n'y aura pas d'arrêt de travail, vu que je ne travaille pas et ce moment, c'est logique. Le seul document que j'avais avec des dates était le calendrier de grossesse fourni par l'assurance maladie après la déclaration de grossesse mais je me suis rendue compte qu'au lieu de mettre 2022 aux dates, il est écrit 2021... Du coup les dates sont erronées et Pôle Emploi m'a confirmé ne pas accepter le document. Le chatbot en ligne ne trouve pas de solution à mon problème, et je ne peux plus envoyer de message par la messagerie de mon compte en ligne (renvoi vers le chat"écrire un messag" mais aucun accès à la fonctionnalité d'écriture d'un message quand je clique dessus..). Je ne sais pas quoi faire, quel document pourrait être donné à Pôle Emploi pour justifier des dates de mon congé maternité s'il vous plaît? Merci et bonne
Réponse : Bonjour, Il est toujours possible d'envoyer un message à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli , rubriqu"Mes démarche", vous pouvez cliquer sur "J'ai une question". Il suffit ensuite d'indiquer à ameliBot, notre assistant virtuel, que vous souhaitez envoyer un mail : vous pourrez alors écrire un message depuis l'Espace d'échanges de votre compte. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre CPAM afin de faire un point sur le document dont vous avez besoin. En effet, elle est la seule à pouvoir accéder à votre dossier par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles. Ses coordonnées complètes sont indiquées dans" Adresses et contacts " du site ameli.fr Très bonne journée à vo
Question : Bonjour, pour expliquer ma situation , j'ai commencé a travailler en France depuis 8 mois en contrat CDI . ma famille est installée en Tunisie et je vais avoir un enfant dans deux mois. est ce que je peux bénéficier d'un congé de paternité sachant que mon enfant sera né en Tunisie et que je suis affilié à la sécurité sociale depuis 7 mois . est ce qu'il y a une condition d'ancienneté ? si je peux bénéficier d'un congé de paternité , quel sont les pièces justificatives a fournir ? et quel est la durée de versement des indemnités journalières ? Merci par avance. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus
Réponse : Bonjour, Vous avez droit aux indemnités journalières pour paternité, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation, en tant qu'assuré social exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre congé. Le congé paternité peut être versé au père restant en France pour un enfant né à l'étranger, même si le pays de naissance n'a pas signé de convention avec la France. Le droit au congé paternité peut être maintenu lorsque le père souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé paternité, soit dans un pays étranger de l'Espace à‰conomique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d'une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité. En dehors de ces pays, aucune indemnité ne pourra être versée si le congé est pris à l'étranger. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponsuhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Avec mon conjoint nous allons devenir papas d'un enfant lors d'une GPA à l'étranger. Aussi, à notre retour en France, nous avons compris que chacun de nous pourra bénéficier du congé paternité de 25 jours environ. Toutefois, n'ayant pas de mère, est-ce que le congé maternité peut se reporter sur le père biologique? J'ai constaté que cela est le cas en cas de décès de la mère mais dans le cas oà1 il n'y a pas de maman ou qu'elle indique abandonner l'enfant? Pareillement, il y a la possibilité d'avoir un congé de 16 semaines en cas d'adoption. En rentrant en France, il sera inscrit sur son acte que je suis son père biologique. Mon conjoint va procéder à son adoption afin d'avoir les 2 papas sur le livret de famille. Est-ce que cette adoption permet le déclenchement du droit à congés dans ce cas-là ? Merci pour votre aide et
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation particulière, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre demande avec un conseiller lors d'un rendez-vous en accueil. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46. à€ toutes fins utiles, vous trouverez des informations sur la durée de ce congé sur le topic inti" Congé paternité et d'accueil de l'enfan". Bonne journée
Question : Bonjour, ma question est: à‰tant à l ass ,ai je droit à des indemnités journalières de congé maternité ? Voici ma situation : -De août 2011 à novembre 2014 salarié cdi en 39h ,heures par mois entre 169h et 177h. -J ai été licencié pour inaptitude le 21 novembre 2014. inscription à pôle emploi à partir du 26 novembre 2014 pour des droit ARE durant 2 ans. suite à ses deux de chômage , on me verse l ass à partir de novembre 2016 jusqu'au 8 décembre 2020 car grossesse de mon deuxième enfant donc l ass est stoppée et le congé maternité débute jusqu'au 31 mars 2021. Mes droits à L indemnité journalière du congés maternité à été accordée. reprise de l ass avril 2021et ceux jusqu'au 22 juin 2022 car 3 ème grossesse donc début de congés maternité 23 juin 2022 jusqu'au 21 décembre 2022. Ma question est la suivante: ai-je encore droit à une indemnisation de mon congés maternité pour mon 3 ème enfant malgré mon droit à L ass depuis 2016 et entenant la grocesse de mon troisième ? Merci par avance pour votre répons
Réponse : Bonjour, Votre situation nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Ma fille est née au Brésil, du a une complication lors de notre voyage au Brésil. ( Ma femme est brésilienne ). Nous avons déclaré sa naissance aux autorités locale, et avons demandé à faire la transcription sur les registre français auprès de l'ambassade de Rio. Mais voilà qu'ç cause du COVID on nous annonce des délais de 4mois++ . Puis-je faire une déclaration de la naissance avec le certificat de naissance Brésilien ? Existe-il un autre moyen ? Nous habitons en France et ne pouvons pas recevoir les indemnités maternité tant que la déclaration n'est pas fai
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic i" Faut-il un acte de naissance de moins de 3 mois pour déclarer la naissance de son enfant né à l'étrang". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur depuis plusieurs années et je suis également AESH en mi temps depuis le mois de mai 2022. Je ne sais pas comment va être calculé mon congés maternité et combien vais je avoir pendant celui ci. Je calcule car je veux être sûre de pouvoir subvenir à mes besoins et ceux de ma famille lors de ce congés maternité. Merci de vos
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse relative au congé maternité pour les travailleurs indépendants. Concernant votre activité d'AESH, l'idéal est de contacter votre employeur qui pourra préciser votre régime d'affiliation, ainsi que les conditions pour la prise en charge de votre congé maternité. Enfin, vous pouvez évaluer le montant de vos indemnités journalières grà¢ce au Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assuran
Question : Bonjour, Je vais passer trois mois au Kenya du 3è au 6è mois de grossesse pour mon travail. J'ai toujours un contrat de travail français, et conserve l'adhésion à la CPAM française. Puis-je obtenir un remboursement des examens que je devrais faire là bas (prise de sang, échographie, etc.)
Réponse : Bonjour, Dans le cadre du détachement, c'est à votre employeur qu'il revient d'effectuer les démarches nécessaires. Je vous conseille de lire cet article sur ameli.f" Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)" Vous partez travailler en tant que détaché à l'étranger dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je ne suis pas la première à me questionner... Mais j'aimerai savoir comment seront calculés mes droits aux prestations maternité .. Ma situation : Je suis indemnisé par pôle emploi depuis janvier 2021. Depuis février 2022 je suis travailleuse indépendante (en mode réél BNC d'imposition) et je continue de bénéficier des indemnisations pôle emploi pour mon début d'activité. Jusqu'en janvier 2023. J'aurai sûrement des revenus liés à l'entreprise proches de zéro en 2022 au vu des frais engagés pour l'entreprise. Ainsi en 2023 si je tombe enceinte... Est ce que le calcul de mes droits tiendront compte de mes revenus pôle emploi de 2022 ou même ceux des 3 dernières années ? Vu que celui de mon entreprise seront quasi inexistant....(Dont celui de salarié de 2020..) Merci par a
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter les réponses apportées dans ce fil de discussion portant s" le congé maternité d'une travailleuse indépendan". Pour obtenir une réponse personnalisée en fonction de votre situation, je vous invite à questionner directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je vous expose ma situation j'ai accouché d' un enfant mort-né à ma 23ème semaine de grossesse, j'aimerais donc savoir si je peux bénéficier de mes congés maternité ? Quelle démarche devrais-je réaliser dans ce cas-là ? J'aimerais donc dans la perspective d'un octroi de congé maternité, savoir si je peux le reporter car je suis en arrêt maladie jusqu' à début septembre et mon congé maternité débute fin aouÌ
Réponse : Bonjour, Je vous adresse, en premier lieu, mes sincères condoléances. Les modalités pour bénéficier d'un congé maternité dans votre situation sont expliquées dans ce topic du " L'indemnisation d'un congé maternité pour un enfant né sans v". Les indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé maternité sont prioritaires sur les indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie. Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur vos droits et être accompagnée dans vos démarches. Vous trouverez les modalités pour contacter votre CPAM sur ameli.fr, dans"Adresses et contact" . Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Je suis en congé maternité jusqu'au 1er août 2022, suite à des problèmes de santé je suis allée voir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt maladie à la date d'aujourd'hui le 29 juillet 2022. J'aimerais savoir si les dates qui se chevauches posent problème pour les indemnités du congé maternité
Réponse : Bonjour pvo, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congés maternité et arrêt de trava". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour voila je suis en Arrêts Paternité et dans Attestation de paiement des indemnités journalières j'ai je doit recevoir indemnités mais quant je regarde MES DERNIERS PAIEMENTS il ne s'affiche pas je voudrait savoir le delait pour quille se rajoute a MES DERNIERS PAIEMENTS et quant je vais le recevoir sur mon compte m
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis actuellement titulaire de la fonction publique et en congé maternité. Il me semble dans ce cas que c'est que c'est l'employeur qui verse mes IJ. Je souhaite démissionner pendant mon congé maternité afin d'éviter le préavis, et rester avec mon bébé a sa naissance. Seront elles ensuite versées par l'assurance maladie ? Par mon employeur ? Ou encore par personne ? Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Seuls les frais de santé (remboursement de soins) sont pris en charge par la CPAM. Votre éventuelle démission ne changera pas votre régime pendant un an, sauf si vous reprenez une nouvelle activité professionnelle. Je vous invite donc à contacter votre centre de gestion ou votre employeur afin de vérifier votre maintien aux prestations. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du Service"Congé de maternité dans la fonction publiqu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon conjoint à 2 employeurs, peut-il prendre son congé paternité à 2 périodes différentes respectivement avec ses employ
Réponse : Bonjour Anne, Je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce topic intitule" Congé paternité et double emploi / rémunérat". Vous en apprendrez davantage sur le congé paternité avec multiemployeurs. Bonne journe
Question : Suite à la démission de mon mari son contrat se fini le 12 août son employeur arrêtant son contrat avant la fin du préavis. J'accouche le 16 août donc je doit envoyer à la cpam une attestation sur l'honneur du dernier jour travaillé, les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que l'acte de naissance mais qu'elle est la durée du congé paternité pour les chomeur non indemnisé ? 25 jours o
Réponse : Bonjour, Si l'assuré perçoit une allocation chômage de Pôle emploi, ou si il en a perçu une au cours des 12 derniers mois, ou s'il a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est son activité professionnelle antérieure à son indemnisation chômage ou à sa cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour les personnes indemnisées par le Pôle emploi ou chômeurs non indemnisés, le congé peut être pris en une seule fois. Il débute alors le jour de la naissance de l'enfant ou de manière fractionnée. Une première période de 4 jours qui débute le jour de la naissance de l'enfant puis une seconde période de 21 jours (naissance simple) ou de 28 jours (naissance multiple). Vous trouverez un point complet sur ameli.fr (Formalités, pièces justificati"Le congé de paternité et d'accueil de l'enfa" . Bonne journée
Question : Je suis actuellement en formation par apprentissage dans une école d'ingénieurs. La naissance de mon enfant est prévue pour le 17 septembre. Je reprends les cours le 12 septembre, et ce pour une période de 6 mois (jusqu'en avril prochain). Dans le cas oà1 la grossesse irait à terme, je m'interroge donc sur mes droits en matière de congés vis à vis de l'école. Je sais que je pourrai profiter du congé de naissance de 3 jours ouvrés. Ma question concerne la suite : le congé paternité est désormais composé de 4 jours calendaires obligatoires puis de 21 jours non obligatoires. Je sais que je ne pourrai pas poser les 21 jours non obligatoires sur une période de cours. Je m'interroge sur les 4 jours calendaires obligatoires : étant en période de cours, suis-je tout de même en droit / obligé de prendre les 4 jours calendaires qui font suites au congé de naissance ? Merci d'avance pour votre réponse, B
Réponse : Bonjour ThomThom, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre experte ameli, Géraldine, dans ce topic : Congé paternité . Le contexte évoqué est différent, la réponse s'applique à votre situation. Les apprentis ou alternants conservent un statut de travailleurs salariés et peuvent bénéficier du congé paternité. Vous êtes dans l'obligation de prendre votre congé de naissance de 3 jours et la 1 ere période de 4 jours de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant. La seule condition pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) paternité est de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation. Pendant la période de cours, votre contrat est suspendu. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant entraîne également la suspension de votre c
Question : Bonsoir, Mon médecin vient de me mettre en congé pathologique avec autorisation de sortie mais je vois que je dois être présente de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 au domicile. J'ai entendu dire que pour le congé pathologique nous ne sommes pas obligés de rester pendant ces horaires au domicile et ne sommes pas limitées Pouvez vous me le confirmer svp ? J'ai rdv à mon garagiste et je ne voudrai pas être dans l'illégalité. En vous rem
Réponse : Bonjour, Si vous êtes bien dans le cadre des 14 jours de congé pathologique qui peuvent vous être prescrits par votre médecin en cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert ameli Julien. Ce topic reprend le sujet des sorties durant le congé pathologique . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je suis maman d'un enfant décédé après la naissance et d'un enfant de 11 mois. J'attends actuellement mon troisième enfant. Je souhaiterais savoir si mon congé maternité est de 16 semaines ou de 26 semaines
Réponse : Bonjour, La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, mais aussi du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables. Sont considérés comme nés viables les enfants nés à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou dont le poids est supérieur à 500 grammes. Des informations complémentaires sont disponibles depuis le site ameli.fr dans cet article dédié à la durée du congé maternité . Cependant, afin de connaître les dates de votre congé maternité, je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre situation. Ses coordonnées sont indi" Adresses et contacts ". Bonne journée à vou
Question : Bonsoir, Mon enfant est né au début du mois d'avril. Par méconnaissance des dispositions relatives au congé de naissance et au congé paternité, j'ai fournie et prévenu mon employeur seulement 3 semaines après la naissance. Un collègue m'a éclairé comme il pouvait, j'ai posé 2 jours au titre du congé de naissance le 5ème et le 6ème jour suivant la naissance. (Au lieu de 3 jours immédiatement après la naissance.) Deplus, je n'ai pas posé les 4 jours du congé paternité à la suite du congé de naissance. Entre temps, je me suis renseigné et j'ai vu que je pouvais posé 21 jours au titre du congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance. Le problème est que mon employeur m'a fait savoir que je pouvais prendre les 21 jours de mon congé paternité mais que je ne serai pas rémunéré par la sécurité sociale car je n'ai pas rempli les conditions obligatoire concernant le congé de naissance de 3 jours suivi des 4 jours pour le congé paternité. Poien à vous
Réponse : Bonjour, Le congé paternité (période obligatoire de 4 jours pour les salariés) doit suivre le congé de naissance, c'est à dire les 3 jours ouvrables ouverts aux salariés travaillant en France et qui débute soit le jour de la naissance, soit le jour ouvrable qui suit, au choix du salarié. Je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé paternité . L'idéal serait de faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement enceinte de mon troisième enfant et en apprentissage. Mon congé maternité durerait du 19/11/22 au 19/05/22. Durant cette période je souhaiterais de façon ponctuelle pouvoir assister aux examens prévus ? Ainsi qu'aux cours dispensé en distanciel (soit de chez moi avec mon ordinateur). Aujourd'hui, on me refuse les deux. Et on me répond qu'à cause de mon congé maternité aucun aménagement n'est possible et que je vais devoir redoubler ma dernière année de Master 2 pour 5 épreuves qui auront lieu durant mon congé. Je précise que mon employeur pratique le maintien de salaire (subrogation) mais mon contrat de travail est malgré tout bien suspendu et je n'effectue aucun travail salarié. Est ce possible de me présenter ponctuellement à ces examens ? Si oui, qu'elles sont les démarches pour faire valoir mes droits ? Je vous remercie par ava
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Congé maternité et alternanc". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour. Je suis française et je vis aux Pays de Galles. Je viens d'avoir un bébé et j'aimerais déclarer sa naissance et le rattacher sur ma carte vital. Cependant, je n'ai que son acte de naissance. Il n'est pas déclarer dansune mairie française, il n'est pas né en France, et son père n'est pas français donc n'a pas de numéro de sécurité sociale. Comment est-ce que je peux le rattacher à ma
Réponse : Bonjour galloise, Si vous travaillez et résidez aux Pays de Galle ( travailleur expatrié ), la démarche de rattachement d'enfant au régime français est impossible. A votre retour en France vous pourrez suivre les instructions décrites dans ces topics relatifs au retour en France et au rattachement d'enfant né à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Un salarié en congé paternité durant son congé maladie peut-il obtenir le report de son congé mala
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'arrêt maladie et du congé paternité . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne