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Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2023, en ALD exonérante ; j'ai repris en temps partiel thérapeutique en 02/2024. Mon dossier est à la MSA et je perçois des IJ. J'ai fait une demande de mutation de la MSA vers la CPAM en octobre 2024 ; ma mutation est effective (courrier reçu de la CPAM) MAIS mon ALD n'est pas mentionnée dans mon dossier... QUESTION 1 : sous quel délai mon ALD va être mentionnée sur ma carte vitale, sachant que la MSA a transmis mon dossier médical à la CPAM ? je suis bloquée pour le renouvellement de mon traitement malgré une pharmacienne sympa ! QUESTION 2 : qui va me verser mes IJ à partir de maintenant ? MSA ou CPAM ? (j'ai des informations contradictoires) QUESTION 3 : à ma connaissance, la durée maximale du TPT indemnisé est d'un an. Cette durée est-elle plus longue dans le cadre d'une ALD ? Si non, que se passe t-il ensuite et à quel moment dois-je faire une demande de pension d'invalidité (je sais que je ne pourrais pas reprends complet à l'issu des 1 an de TPT) si je ne veux pas que mes ressources soient divisées par 2 ? A qui dois-je faire la demande : MSA ou CPAM ? QUESTION 4 : j'ai déposé un dossier à la MDPH. J'ai une RQTH, et attribution de l'AAH en cours d'étude à la MSA puisque antérieure à ma mutation vers la CPAM. Est-ce que c'est la MSA qui me versera l'AAH, ou vais-je devoir transférer mon dossier vers la CPAM ? Merci pour vos
Réponse : Bonjour©ta, Votre dossier médical sera automatiquement transmis au service médical de votre nouvelle caisse. Si ce n'est pas fait dans les prochains jours, je vous conseille de contacter la MSA afin de vérifier ce qu'il en est et la procédure à réaliser pour la mutation de votre dossier médical. En ce qui concerne vos indemnités journalières, c'est votre régime d'affiliation au jour de l'interruption de votre travail à savoir la MSA qui a effectué le calcul et donc doit maintenir les versements. Au sujet de votre troisième question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du temps partiel thérapeutique . D'autre part, je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la demande d'une pension d'invalidité . Si vous êtes désormais affiliée auprès du régime général, votre demande de pension sera adressée à votre caisse. Pour finir, concernant l'AAH, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglemeMaladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) qui a en gestion cette prestation des assurés du régime général. Je vous souhaite une bonn
Question : Expatriée dans un pays d'Afrique avec mon fils de 7 ans, j'ai été victime, en mai 2024, d'un incendie qui m'a gravement brûlé les pieds, alors que je suis enceinte depuis février. Dès que j'ai pu retrouver l'usage de la marche, j'ai pris la décision de rentrer en France à la fin juillet, afin de bénéficier de soins plus appropriés. N'ayant pas l'intention de retourner dans mon pays d'expatriation, j'ai inscrit mon fils à l'école ici, en France. Cependant, la CPAM refuse de rouvrir mes droits, ce qui bloque également le fonctionnement de ma complémentaire santé. Ma situation devient critique et me conduit progressivement vers la précarité. Malgré la gravité de mon cas, la CPAM ne me propose aucune voie de recours e
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum ; n'hésitez pas à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France . Sachez également que certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse au topic relatif au retour d'un Français en situation d'urgence . Je vous invite donc à contacter votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont les coordonnées figur" Adresses et contacts " du site ameli, afin de faire un point personnalisé sur la situation de votre épouse. En effet, nous n'avons aucun accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. De plus, au vu de la situation, vous pourrez convenir d'un rendez-vous en accueil. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans l"Comment saisir le médiateur " Concernant votre grossesse, la déclaration doit être établie en France. Les déclarations établies à l'étranger ne sont pas recevables, comme indiqué dans le topic in" Certificat de grossesse à l'étrange". De plus amples renseignements sur la maternité sont disponibles sur le site ameli.fr rubrique" Maternité, paternité, adoptio". Je vous invite enfin, si besoin, à vous rapprocher des services de la caisse d'allocations familiales (Caf) de votre futur département de résidence. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis enceinte et mon certificat de grossesse a été établit par un médecin Belge car je me trouvais en Belgique pour des raisons de soins de santé au moment oà1 je l'avais appris, , je suis déjà de retour en France puis je demander un autre certificat de grossesse en France pour la demande de ma prime de na
Réponse : Bonjour, Dès votre arrivée en France, je vous invite à consulter un médecin ou une sage-femme qui vous remettra une déclaration de grossesse à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à la caisse d'allocations familiales (Caf). Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements concernant la prime de naissance, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une
Question : J'étais fonctionnaire dans l'enseignement supérieur et la recherche et donc rattaché à la MGEN pour la sécurité sociale. Suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscris à France Travail, j'ai créé une micro-entreprise et je bénéficie de l'ARE en parallèle (versée par mon ancien employeur). Dois-je changer d'affiliation pour passer à la CPAM? Ou dois-je attendre la fin de mon ARE pour basculer?
Réponse : Bonjour, Au vu de la situation décrite, il semblerait que vous puissiez être affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à suivre les étapes indiquées dans ce topic in" Demande de mutation vers CPAM ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaite demander une disponibilité de la fonction publique hospitaliere pour devenir salariée dans le privé. Je viens de découvrir ma grossesse. Vais-je bénéficier d'un congé maternité? Qui me versera les IJ? Merci de votre r
Réponse : Bonjour Royale, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la couverture des fonctionnaires en disponibilité . Pour plus d'informations, vous pouvez également vous rendre sur cette page sur service-public.fr , rub"Disponibilité d'un fonctionnaire > Protection sociale > Fonctionnaire sans activite". Bonne journée
Question : Bonjour, Je vais créer mon entreprise (prestations de services) d'ici quelques mois et donc basculer de régime en passant de la MSA chez Améli. Quelles sont les démarches à effectuer par rapport à ce cas de f
Réponse : Bonjour, Si vous exercez une activité professionnelle suffisante qui dépend bien du régime général, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant la mutation vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Enfin, une fois votre mutation terminée, vous pourrez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie et procéder à la création de votre compte ameli .
Question : J'ai fait un demande de mutation de la MGEN vers la CPAM de Vendée. Quel est le délai de traitement pour mon dossier et comment saurais je que je suis bien affiliée à la CPAM ? Est ce que je vais recevoir un courrier pour mettre ma carte vitale à j
Réponse : Bonjour, Lorsque la mutation de votre dossier sera effective auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous recevrez un courrier de bienvenue vous invitant à mettre à jour votre carte Vitale. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : un orthophoniste libéral dans l'oise qui suit sur demande d'un neurologue un patient épileptique depuis plus de 2 ans et est payé par la CPAM à 100% au titre de l'ALD (épilepsie) sera-t-il encore rémunéré de la même façon si le patient commence un suivi en CMP Adultes pour deÌ
Réponse : Bonjour, Si une demande d'accord préalable a déjà été établie, la prescription médicale peut être partagée entre différents orthophonistes (en libéral) qui assurent le traitement d'un patient de manière coordonnée. Pour les soins d'orthophonie en lien avec le motif d'admission en centre médico-psychologique (CMP), ils sont inclus dans la dotation (à la charge de l'établissement). Si l'établissement est dans l'incapacité d'avoir recours à un orthophoniste salarié, il peut faire appel dans le cadre d'une convention à un orthophoniste libéral. Dans ce cas les soins d'orthophonie en rapport avec la pathologie ayant donné lieu à l'admission en CMP sont inclus dans la dotation de l'établissement et ne donnent pas lieu à accord préalable du service médical. Si les soins ne sont pas en rapport avec le motif d'admission en CMP, ils peuvent être faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie (en sus de la dotation) sous réserve de l'accord préalable pical en cas de prolongation des séances. La notion de soins complémentaires ne s'applique pas aux CMP. Je vous suggère de consulter ce topic intitul" Double prise en charge CMPP/ortho libérale". Pour faire le point sur la situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Bonne jou
Question : Bonjour , Je viens de passer en invalidité1 après 3ans d'arrêt en ALD et cessation des indemnités journalières Je ne suis toujours pas en état de reprendre le travail et je vais donc perdre beaucoup d'argent malgré la pension d'invalidité et la rente de ma prévoyance Avec la loi sur les CP acquis pendant l'arrêt maladie , j'ai cumulé une soixantaine de cp Ma question : Pour compenser la perte d'argent , est-ce que je peux alterner quelques congés payés et un arrêt maladie tout les mois en attendant la reprise du travail , pour augmenter jusqu'à mon salaire de référence ?
Réponse : Au niveau cpam c'est possible mais vos arrêts ne seront pas indemnisés par des
Question : Bonjour, ma complémentaire santé solidaire a été renouvelé cet été. Mais j'ai retrouvé du travail à partir du 01 novembre 2024 et j'ai adhéré à leur mutuel alors je voudrais savoir comment ça va marcher maintenant que je vais travailler. Est ce que ma nouvelle mutuelle est pris en compte ou ça sera toujours la complémentaire qui se
Réponse : Bonjour, Même si votre situation change et que vous reprenez une activité, vous gardez le bénéficie de la Complémentaire santé solidaire jusqu'à la fin de la période de validité. Si toutefois une mutuelle vous est proposée par votre employeur, je vous propose de prendre connaissance de la réponse de notre expert Mélanie : Mutuelle d'entreprise . Vous y constaterez que vous pouvez être dispensé de la mutuelle entreprise pendant votre droit à la Complémentaire santé solidaire, ou bénéficier des deux simultanément ou encore renoncer à votre Complémentaire santé sol
Question : Bonjour, je suis autoentrepreneur depuis 2023 mais je n ai pas eu d activité à proprement parlé ce qui fait que je perçoit le rsa depuis juin 2023. Actuellement je suis enceinte de 7 mois et je souhaite savoir si je vais toucher le rsa pdt le congé maternité ou bien ca sera des indemnité journalieres, au quel cas je perd aprox 80% des revenus a
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations nécessaires sur notre site ameli.fr :" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en tant que travailleur indépendant, votre caisse peut être amenée à rechercher des droits sur une activité salariée antérieure. Si aucun droit n'est trouvé, vous ne bénéficierez d'aucune indemnité journalière. Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ame"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le congé maternité. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Aussi, n'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet du revenu de solidarité active (RSA), je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . B
Question : Je suis à la MSA mon conjoint était et est tjs mon ayant droit hors il est à présent à la CPAM et moi non sauf que le renouvellement CSS est intervenu en juin à la Msa et que aujourd hui est bien pas de remboursement que faire qui va régler cela tous gils ce renvoi la balle merci de me guider ka cpam à envoyer un hourrier à mon matila pour le prévenir du changement de caisse mais la mutuelle elle ?? ! Rien n y de la part de la msa n y cpzm alors sui est
Réponse : Bonjour, Il n'existe pas d'ayant droit majeur pour l'Assurance Maladie. Chaque personne majeure est affiliée individuellement. Concernant votre Complémentaire santé solidaire (C2S), l'organisme gestionnaire de votre contrat doit prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre conjoint. Si vous avez choisi un organisme complémentaire privé, alors je vous invite à transmettre l'attestation de droit de votre conjoint à cet organisme afin qu'il se connecte sur son dossier. Si vous avez choisi la gestion de votre C2S par la Mutualité sociale agricole (MSA), la MSA doit transmettre l'information à la CPAM et se connecter sur le dossier de votre mari. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour : voila ma situation actuelle . Je suis actuellement en arrêt de maladie ALD , je perçois des indemnités journalières correspondant a mes revenus de travailleur indépendant . Mon entreprise est toujours en fonction , mais comme je ne perçois plus aucun revenu professionnels et que je ne pourrais plus exercer mon activité , j'envisage la fermeture de celle ci et de m'inscrire comme demandeur d'emploi . Ma question est la suivante : quelle va être l'incidence sur les indemnités journalières . Merci
Réponse : Bonjour, La poursuite du versement de vos indemnités journalières par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas conditionnée au fait d'avoir un contrat de travail en cours ou une entreprise. En effet, vos droits aux indemnités journalières s'apprécient en fonction de vos cotisations antérieures au début de l'arrêt. Par conséquent, si votre arrêt se poursuit après la cessation de votre activité et qu'il est toujours médicalement justifié, vos indemnités seront maintenues.
Question : Bonjour, Un médecin généraliste a effectuée ma déclaration de grossesse ( par télétransmission )depuis bientôt 1 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles. Après vérification , j'habite dans le département du Val d'Oise mais sur mon compte ameli je dépend du département de la Seine saint denis. J'ai effectuée un changement d'adresse dans l'immédiat mais je voudrais savoir si l'envoi de la déclaration de grossesse faite il y a 1 mois est caduque ? Si oui, que dois je fair
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Enfin, je vous précise que si votre CPAM de rattachement n'a pas reçu votre déclaration de grossesse, il conviendra d'en demander un duplicata au professionnel de sant
Question : Bonjour, Je suis en retraite militaire depuis juillet 2022. J'ai crée une EURL en aout 2022 et j'ai basculé à la caisse primaire d'assurance maladie à cette date. Je vais fermer mon EURL en fin d'année et créer une SASU à l'IR. Il s'agira d'une activité professionnelle réelle mais je ne toucherais pas de salaire, uniquement d'éventuels dividendes en fin d'année. Vais je dépendre de la caisse civile ou dois je demander un nouveau rattachement à la caisse militaire ?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la couverture sociale pour les présidents et directeurs généraux de SAS et de SASU . Bonne jour
Question : Bonjour, J'ai demandé il y a plusieurs semaines mon rattachement à la CPAM 94, car j'étais auparavant couvert par la CAMIEG. J'ai essayé de joindre le 3646 sans aucun succès qu'elle que soit l'heure de l'appel. Merci de m'indiquer que faire pour que mon dossier soit enfin tra
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubr"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Suite à mon licenciement de mon emploi en suisse je perçois le chômage français. Je viens de retrouver un emploi en suisse à temps partiel et continue de percevoir le chômage français. Est-ce possible d effectuer mon droit d option et de m affilier à la Lamal ou je dois rester en
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topi" Emploi en Suisse, chômage en France". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour je suis nouvellement retraité j'ai la cmuc que je paye une participation esque j'ai le droit a la cmuc en gratuite Cordialement Madame , Monsieur pour votre répon
Réponse : Bonjour, Après votre passage à la retraite, votre situation sera réévaluée à l'occasion de votre prochaine demande de renouvellement, lorsque votre Complémentaire santé solidaire arrivera à échéance. Pour aller plus loin dans votre démarche, vous trouverez des informations dans ce topic relatif à une demande de Complémentaire santé solidaire . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Suite à un arrêt de travail, il est apparu qu'une mutation (cumul retraite (militaire)) - emploi (privé) vers la CPAM n'avait pas été entreprise depuis presque deux ans. Comment déclarer cet arrêt de travail et régulariser ma situation. Merci par avance pour votre aide. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant la demande de mutation . Je vous invite à joindre votre arrêt de travail ainsi qu'un courrier explicatif à votre dossier de mutation. Une fois votre dossier transféré auprès de l'Assurance Maladie, votre employeur devra nous transmettre une attestation de salaire. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli." Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis fonctionnaire d'Etat. Jusqu'à l'année dernière, j'étais fonctionnaire de l'éducation nationale, maintenant je suis au ministère de la justice. Comment faire le changement ? Comment passer de la MGEN au régime général ? Et je n'arrive pas à créer de compte Améli. Merci pou
Réponse : Bonjour©verine, Je vous invite à vérifier votre régime d'affiliation auprès de votre employeur. Si ce dernier vous confirme qu'il s'agit du régime général alors je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant la mutation. Dans le cas contraire, je vous invite à contacter l'organisme pour lequel cotise votre employeur. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, J'ai travaillée pendant 3 ans et demi et j'étais assuré par la MSA, mais j'ai déménagé et été au chômage pendant 8 mois, maintenant je suis en congé maternité prise en charge à 100% jusqu'à fin novembre, mais après ça j'ai plus d'aide, pas de complémentaire santé rien.. et j'ai bcp de problème avec la MSA car ils mettent 3 plombs à régler les problèmes bref, j'aimerai passer à la CPAM, ai-je le droit ? Sinon mon concubin est à la CPAM, ai-je le droit de me rattacher à lui ? Merci en avance de vos réponses. Merci
Réponse : Bonjour, Sans reprise d'activité dépendant du régime général, vous restez couverte par votre régime d'affiliation actuel, la Mutualité sociale agricole (MSA). Concernant la démarche de demande mutation suite à un changement d'activité, afin de quitter la MSA, je vous invite à consulte" Changement d'activité et changement de sécu - Comment passer au régime géné". Depuis 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure doit être affiliée à titre personnel. Il n'y a plus d'ayant droit majeur. Afin de faire un point complet, vous pouvez prendre contact avec votre caisse de la MSA et vérifier si vous continuez à bénéficier du maintien de droits auprès de cet organisme. Dans le cas contraire, vous pourrez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, votre demande de mutation . Je vous souhaite une bon
Question : L'homme ( mari de ma fille séparée depuis 3 ans 1/2) dont il est question se désinterresse de tout l'administratif le concernant.comment rendre à la CPAM les remboursements versés à tort sur le compte de ma fille ? Il semble qu'il habite chez ses parents (d'après déclarations via son avocat pour divorce qu'il fait
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance des dossiers de votre fille et de son ancien conjoint. Je conseille donc à votre fille de faire part de la situation directement à sa caisse via l'Espace d'échanges de son âcompte ameli qui lui indiquera si une procédure peut être mise en place dans son cas.