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Question : Bonjour, J'ai trouvé un emploi en Suisse durant 4 mois. Je ne peux pas bénéficier d'un régime frontalier car je dois m'établir dans la commune de mon lieu de travail. Mon employeur me dit que l'affiliation à une caisse maladie suisse est obligatoire (LAmal). J'ai proposé de donner ma carte européenne et une attestation de droits mais ce n'est pas valable. Suis-je doublement assurée ? comment éviter de s'affilier à l'assurance maladie suisse ? merci pour vo
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Est-il possible pour un emploi saisonnier en Suisse (non frontalier) de conserver la couverture de la CPAM ? ". Vous devez à votre retour vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie afin de mettre à jour votre situation. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse depuis la rubriq"Adresses et contacts" du site ameli. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Je réside en Norvège , puis je avoir un compte Améli
Réponse : Si vous ne vivez pas et ne travaillez pas en France vous ne dépendez pas de la France Vous êtes sans doute couvert en NorveÌ
Question : Bonjour, Je souhaite télétravailler en Afrique pendant 1 an, tout en restant salariée de mon employeur français. Ai-je des démarches particulières à faire ? et du côté de mon employeur ? à‰tant maman d'un petit garçon de moins d'un an, est-ce que je continuerai à percevoir les aides de la CAF ? Me
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du télétravail à l'étranger . Le contexte évoqué est différent car le pays mentionné est le Québec, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. De plus, votre question étant particulière, je vous recommande d'interroger également le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) par courriel en complétant le formulaire suivant : https://w ww.cleiss.fr/presentation/contact.html Enfin, concernant les aides dont vous bénéficiez auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf), l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous fournir de renseignements. Je vous invite donc à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous s
Question : Bonjour, Je m'expatrie prochainement au Québec avec mon conjoint en Résidence Permanente. J'ai sollicité la CPAM afin d'obtenir le fameux formulaire SE401 Q 207. Après un mois de promenade entre différents services ( personne ne semble connaître l'accord entre les deux pays) et un rdv physique à la CPAM, j'ai enfin obtenu ce formulaire que l'on m'a demandé de remplir et de renvoyer à la CPAM pour signature. Depuis la CPAM refuse de me renvoyer le document validé si je ne signe pas d'abord un formulaire S1105. Or ce formulaire est une demande de radiation de la sécurité sociale française que je peux remplir et renvoyer jusqu'à un mois après mon départ de France. Je ne comprends pas le rapport entre ces deux formulaires. La RAMQ (l'assurance maladie du Québec) n'a pas besoin de ce formulaire S1105 et parmi toutes les recherches effectuées depuis plusieurs mois je n'ai pas trouvé un seul post ou il est question d'un conditionnement de l'obtention du formulaire SE 401 Q 207 à uJe ne me vois pas demander une demande de radiation préalable à mon départ car il se peut que le pays ne nous plaise absolument pas et que l'on soit obligé de rentrer en France très rapidement. Merci pour votre réponse, Chaleureusement,
Réponse : Bonjour‰lise, Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article intit" Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrieÌ" qui vous apportera de plus amples informations au sujet du formulaire SE 401 Q 207. Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" doit, en effet, être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulte" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Suite à mon retour en France après 1 an passé à l'étranger hors UE, je vais devoir passer de la CFE à la CPAM. Je suis encore sans emploi. Comment suis-je couvert le temps du traitement de ma demande pour réintégrer la CPAM, qui est de plus de 1 mois ? Sachant que la CPAM refuse le traitement de la demande avant 3 mois de résidence en France qui correspondent au 3 mois de carence de la C
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Retour en France après expatriation, pendant la période des 3 mois, comment suis je couverte". Aussi, je vous informe que pour une personne sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulair"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ma femme, ma fille et moi même nous installons en Polynésie (pour moi via un contrat de travail polynésien en CDI) et pour ma femme, en micro-entreprise. Ma société va cotiser pour moi, en France, concernant la retraite et les droits Pôle emploi, par contre, concernant mes droits à la sécurité sociale, qu'en est-il? Dois je déclarer un changement de situation, de domicile? Aurais je encore mes droits français (quand par exemple je reviens en métropole pour les vacances). Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Vous devez signaler à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) votre départ de métropole pour la Polynésie. à€ votre demande, votre CPAM vous remettra le formulaire SE "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance (maladie, maternité, invalidité, dé" que vous devrez fournir à votre caisse maladie locale en Polynésie . Vous retrouverez toutes ces informations utiles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : Vous partez travailler en Polynésie Française . Bonne
Question : Bonjour, Ma famille et moi allons quitter la France, pour nous installer au Québec, au mois d'août 2023. Afin d'obtenir le formulaire SE401-Q-207 nécessaire à notre inscription à la RAMQ, pour éviter le délai de carence de 3 mois, la CPAM m'a envoyé le formulaire S1105 à remplir., en me précisant que nous devions le retourner dûment rempli, accompagné de nos cartes vitales. Afin de pouvoir bénéficier de la RAMQ dès notre 1er jour au Québec, nous aurions aimé avoir le fameux formulaire SE401-Q-207, en mains, dès notre départ de France. Or d'après l'agent que j'ai eu au téléphone, il semble que nous ne puissions faire de demande que le jour de notre départ de France. Je suis surprise, car sur le formulaire S1105, il est bien écrit 'je déclare quitter/ ou avoir quitté la France le jj/mm/aa', ce qui laisse sous-entendre que l'on peut bien anticiper la demande, afin d'avoir le formulaire SE401-Q-207, quelques jours avant notre départ de France. Pouvez-vous me direr le formulaire S1105 à la CPAM quelques semaines avant notre départ de France, en indiquant, comme prévu sur le S1105, la date prévisionnelle à laquelle nous quitterons la France? Si oui, est-il possible d'envoyer le formulaire S1105 sans les cartes les vitales (afin de les garder jusqu'à notre dernier jour en sol français) et d' envoyer les cartes vitales ,dans un 2nd courrier, le jour de notre dépar
Réponse : Bonjour, Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif du territoire. De plus, comme indiqué sur la notice du formulaire, la carte Vitale doit être retournée à l'ancienne CPAM sauf si l'assuré est pensionné d'un régime de sécurité sociale français (pension de retraite personnelle ou de réversion), d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou d'invalidité. Vous trouverez des renseignements complémentaires au sujet du formulaire SE 401 Q 207 depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)," Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrieÌ". Très bonne journée à vo
Question : Bonjour, Je compte m'expatrier au Japon pour le travail pour une durée pour l'instant indéterminée et je souhaiterais savoir si ma prise en charge à 100% peut être conservée dans ce cas. Mes médicaments sont très spécifiques et coûtent extrêmement cher au Japon (et ne sont par ailleurs pas dosé pareil qu'en France..) Merci de vo
Réponse : Bonjour Saumon, Vous trouverez des informations utiles dans la réponse apportée par Géraldine, experte ameli : àŠtre expatrié à l'étranger . Je vous conseille également de prendre connaissance de cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia" Vous partez travailler au Japon en tant qu'expatrié". Lors de votre départ, vous devrez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire S110"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique" Adresses et contacts ". La prise en charge de vos soins à 100 % dans le cadre de votre affection de longue durée (ALD) s'applique dès lors que vos droits à l'Assurance Maladie française sont ouverts. Or, si vous déménagez à l'étranger, vos droits seront fermés. Il conviendra de vous rapprocher de l'organisme de santé au Japon ou auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) afin de connaître les modalités de prise en charge de votre affection. Je vous souhaite une a
Question : Bonjour, Nous sommes arrivés au Québec ce 15 avril 2023. Au préalable, nous avons demandé, plusieurs mois avant, le formulaire nous permettant l'affiliation à la RAMQ dès notre arrivé. Hors, ce formulaire ne nous a jamais été envoyé et pire encore, nous avons du effectuer notre demande à deux reprise car les documents ont été perdu Nous avons contacté par mail la CPAM===> pas de retour, par téléphone pas possible du québec. Il ne me reste donc plus qu'ici afin de faire bouger les chose d'autant plus que mes enfants ont des besoins de santé et que nous ne sommes plus affilié à
Réponse : olireve, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles, l'objectif étant de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter en procédant comme indiqué dans ce topic : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Comme indiqué dans le topic vers lequel je vous ai orienté(e), il est conseillé de passer l'appel depuis un fixe (ou un portable) étranger, ou bien de se rapprocher de votre opérateur téléphonique. Si, malgré tout, le problème persiste, vous avez possibilité de donner procuration à une tierce personne afin qu'elle prenne contact, en votre nom, avec votre CPAM. Vous trouverez de plus amples informations à ce suj" La procuration : pour se faire représenter par un proche". Vous pouvez effectuer cette demande depuis votre compte ameli, si vous y avez toujours accès, en utilisant ce téléservi" Faire ou révoquez une procuration en ligne". Vous n'aurez aucun papier à compléter. Très bonne journée à
Question : Bonjour, J'ai effectué une demande de lettre d'affiliation à la sécurité sociale (document SE 401-Q-207) auprès de ma CPAM avant mon départ au Canada. Il m'a été demandé de fournir au service des relations internationales un document certifiant que je ne résidais plus en France (ce qui n'était pas encore le cas car je faisais la demande avant de partir justement mais je me suis plié à la demande ) avant de pouvoir obtenir le formulaire SE 401-Q-207 en retour. J'ai réalisé cette démarche auprès d'un agent de ma CPAM (69) mais sans pouvoir laisser d'adresse au Canada n'en n'ayant pas encore une vu que j'e n'étais pas encore parti. J'ai complété la demande d'un courrier précisant que je souhaitais recevoir ma lettre d'affiliation à mon adresse habituelle française (transfert d'adresse à un proche en France) Les délais étant très longs et ayant des engagements au Canada j'ai dû partir avant de recevoir la lettre en question. Il y a quelques jours j'ai reçu un 'étais radié de la sécurité sociale française et je n'ai par conséquent plus accès à mon compte Ameli. Ma question est la suivante (car il m'est impossible de joindre qui que ce soit au 3646 vu que je suis à l'étranger, sans compte Ameli et ma ligne téléphonique est toujours considérée comme française par la ligne internationale de la CNAM) : Est-ce la procédure normale et je recevrais bien par courrier la lettre d'affiliation SE 401-Q-207 d'ici quelques jours (car je suis aussi bloqué par la logique de la RAMQ au Québec et leur impossibilité de s'inscrire sans ce document si l'on vient de France) ou y-a-t-il un email ou un num"secours" pour joindre le service international pour savoir si la démarche suit son cours ? Ou encore mieux, un moyen de l'obtenir de manière dématérialisée ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Je vous conseille donc la lecture de " Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How to call the French Health Insurance Advice Lines?". Bonne journée
Question : Hello, the 10th of April will be my last day of work in France. I'm going to leave France at the end of April 2023. From 1st of May I will have a new insurance in the Czech Republic, EU. What should I do? I suppose I should stop my insurance here. There is no possibility to send such request through my Ameli account. There is no chance to contact an English speaking line (not even a french speaking one). What is a step by step procedure to pause/stop the health insurance in France? Please don't advice me to call the help line. It will not work. I have been trying for 2 weeks. Why there is no possibility to do this simply through Ameli account? Thank you in advance for your answer. Have a good day, Ludek
Réponse : Hello Ludek, You will have to fill the form S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" and send it along with your "carte vitale" (if you have one) to your local CPAM office. You will find the address on the website ameli.fr : Adresses et contacts . Have a nice day.
Question : Bonjour , J'ai déposé fin août 22 à la CPAM de Dieppe le formulaire SE401-Q-207 car je partais le 09/09/22 chercher du travail à Montréal oà1 je travaille depuis 01/23. Mais je n'ai toujours rien reçu ce qui m'empêche d'obtenir la RAMQ et de postuler à un emploi qui m'intéresse mais faute de Ramp je ne peux pas postuler. Ma mère a effectué des tas de démarches oà1 on lui dit toujours qu'elle sera contactée mais personne ne la rappelle. Cela va faire 7 mois fin mars. C'est long. Pouvez vous m'aider pour que je puisse obtenir ce travail qui m'intéresse. Je désespère. Bonne journ
Réponse : Bonjour Potter, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la r" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, dans le cadre d'un projet professionnel je souhaite partir travailler 2 ans au Canada. Actuellement je suis prise en charge à 100% pour une ALD avec un traitement onéreux mensuel. Combien de temps le 100% se poursuit après le départ à l'étranger? concernant la caisse des français à l'étranger y a t-il des conditions de d'assurance : si traitement onéreux prise en charge refusée? ou cotisations plus élevées qu'un francais sans souci de santé travaillant à l'étranger? Mer
Réponse : Bonjour, La prise en charge de vos soins à 100 % dans le cadre de votre affection de longue durée (ALD) s'applique dès lors que vos droits à l'Assurance Maladie française sont ouverts. Or, si vous déménagez à l'étranger, vos droits seront fermés. Aussi, un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette rép" Départ à l'étranger et carte vita". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé; j'habite en france et j'ai signé un contrat de travail à durée déterminée en suisse à temps partiel (20%). C'est mon premier travail en suisse. Dois je faire mon choix entre CMU frontalier ou
Réponse : Bonjour Flo01, Ce sujet a été abordé. Vous trouverez des informations, partagées par nos experts ameli, dans ce fil de discussion : Chômage et activité réduite en Suisse . De plus amples renseignements sont aussi disponibles sur notre site ame" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Bonne journé
Question : Bonjour, Lorsque j'essaie de contacter le numéro accessible depuis l'étranger pour la CPAM (+33 184 90 36 46) en utilisant un numéro de téléphone lui même français (portable français), je tombe sur un message pré-enregistré me conseillant d'utiliser le numéro 36 46 accessible depuis la France puis cela raccroche. Comment contourner le problème sans acheter un téléphone et forfait é
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour ma belle fille de nationalite Francaise travaille et est domiciliée à Londres .Elle doit revenir en France pour 1 mois peut elle bénéficier des soins de santé en France ? Avant de partir elle avait son numéro de SS
Réponse : Bonjour, Au vu de la situation de votre belle fille, elle ne bénéficie plus de la prise en charge de ses frais de santé en France. Je l'invite donc à se rapprocher de l'organisme compétent en Angleterre. Les coordonnées de cet organisme sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), ru" Royaume-Uni - Autorités compétente". Je l'invite également à consulter cet article "V otre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France ". Bonne journée
Question : Travailleur français , habituellement avec un emploi en France, je vais travailler 5 mois en Suisse, avec un logement en Suisse fourni par l'employeur. Puis je continuer à être sous la sécurité sociale française, ou dois je m'affilier à la santé
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de faire le point sur vos droits. Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, A la suite d'un double diplôme France-Canada, ma situation va évoluer d'étudiant à travailleur. En effet, je commence mon premier emploi au Canda le 3 avril 2023. Je vais donc faire la demande d'un permis de travail post-diplôme pour faire suite à mon permis d'étude. Ma situation auprès de la RAMQ va évoluer ce qui m'amène aux questions de renouvellement de ma RAMQ. Quel formulaire faut-il remplir dans le cadre de l'entente France-Québec pour être couvert par la RAMQ ? (SE 401-Q-207/201/autre) N'étant pas en capacité d'aller directement auprès de ma caisse régionale, comment puis-je faire remplir ce document ? Merci d'avance, Bonne
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quelles démarches réaliser pour un séjour de 8 mois au Canada ou Etats Unis dans le cadre d'un séjour post-diplô". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon mari (non francais, mais avec un visa long sejour approuve) et moi vivons en France avec notre fils de 1an, mais nos contrats de travail sont rattache a l'Angleterre. Est ce possible de reactiver/activer nos numero de securite sociale malgre les emplois a l'etranger ? Si ce n'est pas possible, est ce que au moins notre fils de 1an peut avoir un numero de securite sociale avec carte vitale a son nom ? Merci !
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en France et télétravaillez pour une entreprise installée à l'étranger, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Si vous résidez en France et travailler au Royaume-Uni, je vous invite à consulter cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soc"Vous partez travailler au Royaume-Uni (expatriation)" . Je vous conseille également de faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre CPAM en suivant le lie"Adresses et contacts" du site ameli. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis parti travailler à l'étranger et ai donc été radié de la CPAM depuis le 12 janvier. J'ai reçu un mail m'indiquant que mon certificat de radiation était disponible. Aujourd'hui, j'ai voulu me connecter pour le récupérer ( j'en ai besoin pour annuler ma mutuelle ) mais mon compte a déjà été désactivé. Comment puis je le récupérer
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés rencontrées pour votre connexion au compte ameli. Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique Adresses et cont". Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ? Bon courage dans vos démarch
Question : Ma compagne ayant trouvé un nouvel emploi aux Pays-Bas dans une société néerlandaise, toute notre famille (2 adultes et 2 enfants) va déménager là -bas dans les prochains mois. Pour ma part, je travaillerai à distance depuis les Pays-Bas pour une société française basée en France avec des allers-retours fréquents en France. Ma feuille de paie reste française. Qu'en est-il des droits pour moi et mes
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Eu". Concernant la prise en charge de vos enfants, je vous conseille de prendre contact avec le régime local d'assurance maladie au Pays-Bas, afin de l'interroger directement. Je vous souhaite une bonne journé