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Question : Etudiante à Toulouse et affiliée à l'assurance maladie étudiante Vittavi , pour mes études en échange universitaire au Quebec je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour obtenir le formulaire SE 401 Q 106 : à la cpam de Toulouse ou à mon assurance maladie étudiante
Réponse : Bonjour, Une partie est à remplir par chaque organisme sur le formulaire SE 401-Q-106. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence peut vous fournir ce document. Il faudra le remettre par la suite à votre régime de sécurité sociale étudiante. Plus d'informations sur notre site ici . Bonne jo
Question : Ma fille suis des études de kiné en Espagne dans une université non partenaire d'une université francaise depuis 2 ans. Elle est rattachée à mon compte de sécurité sociale car elle ne peut pas etre inscrite à la sécurité sociale étudiante. Elle vient d'avoir 21 ans au mois d'aout cette année, en demandant le renouvellement de sa carte européenne d'assurance maladie, le site indique qu'elle ne peux pas en avoir une et qu'elle n'aura plus de droits à la sécurité sociale à la fin du mois d'aout il lui reste encore 2 ans d'études comment demander à ce que ma fille reste rattaché à mon compte de sécurité sociale.
Réponse : Bonjour, La notion d'ayant droit majeur n'existe plus. Elle ne peut donc plus être rattachée à votre dossier. Si votre fille maintient une résidence principale en France (si elle rentre chez vous pendant les vacances) et que vous assumez la charge financière de ses études, alors elle pourra être affiliée au régime général sur critère de résidence. La procédure à suivre est ici . Une CEAM (carte européenne d'assurance maladie) pourra lui être délivrée dès que les droits seront mis à jour. Si votre fille réside en Espagne, alors elle doit s'affilier auprès du régime espagnol de sécurité sociale. Vous pouvez retrouver l'adresse de votre caisse en suivant
Question : Bonjour à tous, J'aimerais avoir des éclaircissements (idéalement une réponse claire et nette) sur le fonctionnement de la convention CPAM-RAMQ (Régie d'assurance maladie du Québec) et notamment sur les remboursements. En effet, je suis assurée en tant qu'étudiante à la RAMQ et je retourne en France occasionnellement. A la suite d'une discussion avec la CPAM 92, elle m'a affirmé que j'étais couverte par la RAMQ pour les soins effectués au Québec ET en France le temps de ma résidence au Québec; par ailleurs je serais couverte au même titre qu'un assuré français pour les soins au Québec donc que je devrais percevoir certains remboursements par exemple pour des soins dentaires ou optiques effectués dans la belle province. Cependant, la situation n'est pas vraiment pas claire là -dessus: sur le site de la RAMQ, il est dit que l'assurance maladie ne couvre pas les assurés en dehors du Québec, donc que je ne devrais pas être assurée lorsque je suis en France. De mêmersement pour les soins dentaires (à l'exception de soins d'urgence, comme des rages et autres extractions dentaires) et optiques dans le système québecois. A votre avis, qui croire et quels sont mes droits en tant qu'assurée française à la
Réponse : Bonjour, En tant qu'étudiant(e) au Québec vous pouvez mettre en place l'accord bilatéral de sécurité sociale. Cet accord vous permet d'étendre vos droits au Québec. L'accord peut différer que vous soyez dans un échange entre établissement d'enseignement supérieur ou hors échange. Si vous êtes parti(e) hors d'un programme d'échange en établissement (Formulaire SE-401-Q-102) et que vous retournez pour un séjour temporaire en France (vacances...), vous restez couvert par le régime québécois.Â à€ votre retour au Québec, vous devrez demander le remboursement des frais engagés. Ce remboursement se fait selon la législation locale. Si vous êtes parti(e) dans le cadre d'un programme d'échange universitaire (Formulaire SE-401-Q-106), vos droits sont étendus vers le Québec pour l'assurance hospitalisation et médicaments. Tous les soins pratiqués en France doivent être remboursés par la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) sur la base de la légil'accord. Les textes complets concernant cet accord sont ici . Pour plus d'informations suivez ce lien. Bonne journée
Question : Bonjour, quelles sont les possibilités de couverture sociale si on effectue un stage non rémunéré de 6 mois au Maroc ? Sans statut étudiant, est-on juste un citoyen français en séjour à l'étranger, ou alors un expatrié ? et quelles conséquences pour les assurances personnelles (santé, responsabilité civ
Réponse : Bonjour, Vous n'avez pas de disposition à prendre concernant l'Assurance Maladie étant donné que votre séjour est temporaire. Si vous souhaitez être couvert sur place pendant votre séjour à l'étranger, vous pouvez contacter une assurance privée. Sinon, vous aurez la possibilité de demander le remboursement de vos soins reçus à l'étranger dès votre retour en France. Pour cela, je vous invite à vous référer à la réponse apportée par un contribute
Question : Je suis actuellement à l'étranger en stage, et ne peux donc pas me présenter en personne à la CPAM pour faire remplir la partie assurance de mon formulaire SE 401-Q-102 pour bénéficier de la RAMQ durant mon année d'études au Québec. Il me semble que l'on peut envoyer le formulaire par courrier, mais je suppose qu'il faut joindre d'autres documents à ce courrier. Cela fait deux jours que j'essaie d'appeler au +33 811 703 646 pour obtenir la marche à suivre, je n'ai encore jamais réussi à avoir un correspondant en une bonne dizaine d'appels. Me
Réponse : Bonjour, Afin de prendre connaissance des pièces à fournir, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par la messagerie de votre compte ameli. Pour votre information le numéro 00 33 811 70 36 46 est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heures françaises). Pour plus de détails concernant les modes de contacts avec la caisse primaire d'assurance maladie, cliquez ici . Bonne jo
Question : Bonjour, Concernant un etudiant francais residant en Suisse inscrit dans une universite suisse exclusivement(Vaud),quelle est la meilleure solution, une assurance CFE etudiant+mutuelle etudiante Pack Europe, ou assurance suisse? Dans un cas comme l'autre comment obtenir la CEAM (en cas d'assurance suisse pour les sejours en France, et en cas de CFE possibilite de CEAM pour ne pas avancer les frais?). Quelqu'un a eu cette experience? Il est actuellement ayant-droit CFE mais n'a pas eu de soins a rembourser cette annee,mais helas de gros frais a prevoir. Merci de vos reponses Mathurine
Réponse : Bonjour, Je ne suis pas habilitée à vous conseiller une assurance privée plus qu'une autre. C'est à vous de comparer les contrats et souscrire à celui dont les garanties vous conviennent le mieux. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Assurance Maladie en Suisse (LAMal). L'étudiant concerné n'obtiendra pas de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) étant donné qu'il dépend actuellement de la caisse des français à l'étranger (CFE) et qu'il réside en Suisse. Vous retrouverez plus d'informations sur le site du CLEISS . Je vous souhaite une e
Question : Bonjour, Â Je viens de recevoir ma CEAM car je pars un an en Angleterre en septembre, mais la date d'expiration de la carte est fixée au 31/12/2017, et je ne peux pas faire de nouvelle demande. Â Comment serait-ce possible d'avoir une carte valable pendant tout mon séjour ? Â Merci beauc
Réponse : Bonjour, Â La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est valable 2 ans. Â Je vous invite à contacter votre caisse d'Assurance Maladie par le biais de la messagerie du compte ameli pour connaitre la raison de cette date de fin. Â Vous pouvez consulter le didacticiel du compte ameli en cliquant ici . Â Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je continue mes études en Suisse, donc sans inscription dans l'enseignement supérieur français, mais je passe beaucoup de temps en France (plus de 6 mois par an) car mes études sont particulières. Jusqu'à présent, j'étais ayant droit de mon père pour le régime obligatoire ainsi que pour la complémentaire (je ne suis pas affiliée à la sécurité sociale étudiante, ni à une mutuelle étudiante). Or je viens d'avoir 21 ans, et d'après ce que j'ai compris, je ne peux plus bénéficier de la protection sociale de mon père, pour le régime obligatoire (pour la complémentaire, il me semble que ça m'est possible jusqu'à mes 26 ans). Comme je ne suis pas inscrite dans l'enseignement supérieur en France, mais que je passe plus de 6 mois par an en France, à quelle caisse d'assurance maladie dois-je m'affilier ? M'est-il vraiment impossible de rester ayant droit de mon p
Réponse : Bonjour, En effet la notion d'ayant-droit majeur n'existe plus. Si vous n'êtes pas rattachée à un établissement d'enseignement supérieur vous ne pouvez pas vous inscrire au régime étudiant. Cependant, au vu de votre situation et grà¢ce à votre résidence en France vous pouvez mettre vos droits à jour auprès de votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1110 accompagné de votre RIB. Retrouvez les modalités de contact de votre CPAM sur ce lien .
Question : Doit on prendre une complémentaire santé
Réponse : Bonjour. Concernant la prise en charge des soins au Canada, si votre fils a besoin de soins, il devra faire l'avance des frais et faire la demande de remboursement dès son retour en France. Pour ce faire, il faudra nous envoyer le formulaire S3125, disponible ici , accompagné des factures acquitées. Il pourra également être intéressant de contacter des assurances santé privées afin d'avoir une prise en charge de la part complémentaire. Si son stage se déroule au Québec, votre fils devra obtenir un formulaire selon sa situation : - SE 401 Q 102 : pour les études au Québec, - SE 401 Q 104 : pour les stages de moins de 6 mois non rémunérés, - SE 401 Q 106 : pour les échanges universitaires. Vous trouverez la procédure à suivre en fonction de la situation de votre enfant depuis la page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection soci". Bonne journée. [Mise à jour du 02.06.202
Question : Bonjour, je travaille sur un mémoire en design de produit sur le thème du gout de l'effort. Le goût de l'effort peut se perdre à l'arrivée d'une blessure physique. Cette expression reflète une dimension psychique et physiologique. Mais j'ai constaté que à l'arrivée d'une blessure physique les sportifs se dirigent chez le médecin pour guérir leur blessure physique mais ils négligent totalement la blessure psychique (dépression, anxiété) perte des capacités physiques... est ce, parce qu' ils ne sentent pas légitime de la soigner car ce ne sont pas des sportifs professionnels ou est-ce que c'est parce qu'ils en n'ont pas conscience et que cette blessure psychique ne se perçoit pas (intérieure) à l'inverse d'une blessure physique qui est perceptible. Ma question c'est : quel est le cadre légal ? Pourquoi un médecin aurait le droit de prescrire des séances de kiné et pas des séances de psychologie ? Un psychologue est-il plus difficile à trouver ? moins disponibles ?lus chères et pas forcément renforcement lorsque ce n'est pas un psychologue dans un lieu public ? Merci à vous, Si vous pourriez m'aider pour mon mémoire de fin d'étude, Camil
Réponse : Bonjour, Un médecin est libre de ses prescriptions qui sont réalisées en fonction de l'état de son patient et des soins nécessaires. Les séances réalisées auprès de psychologues ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie, à l'exception du d"Mon soutien psy". Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements médicaux, je vous invite à contacter un professionnel de santé, en effet les médecins sont les seuls à pouvoir déterminer quels sont les soins nécessaires au rétablissement de leurs patients et évoquer toutes questions d'ordre médical. Pour plus d'informations vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr sur le dispositif mon soutien psy , ainsi qu" Mon soutien psy ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage et viens d'apprendre ma grossesse. Le terme est prévue pour fin septembre alors que j'ai des examens nécessaires à l'obtention de mon diplôme en septembre et en octobre, soit sur ma période de congé maternité. Est ce que j'ai le droit de passer mes partiels ? Cordi
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé maternité en cours de formation. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, je suis étrangère non européenne et j'aurai un stage étudiant salarié ( 1500â'¬ brut ) au sein d'une entreprise à Lille 59000, mon problème c'est que je réside depuis quelques jours sur le territoire français chez un membre de ma famille en Ile de France et je vais emménager dans quelques semaines à Lille (59000) ou Tourcoing ( 59200), je dois demander un numéro de sécurité dés que possible pour ne pas retarder mon entreprise dans leurs démarches administratives et je me demandais si je pourrai fournir les justificatifs de domicile que j'ai actuellement en étant logé chez mon cousin en Ile de France ou je ne peux demander un numéro de sécurité qu'après
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation d'un stagiaire étranger . Votre rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dépend de votre lieu de résidence principale, stable et régulière. Si vous êtes hébergé par une personne, vous pourrez fournir la dernière quittance de loyer ou facture d'énergie (ou successives couvrant les trois derniers mois si vous n'avez pas encore signé votre convention de stage) établie(s) au nom de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur d'hébergement comme justificatifs de domicile. Vous pouvez demander votre ouverture de droits dès maintenant à la CPAM de votre lieu de résidence. Cependant, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter la CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres mre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Enfin, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Changement de département : changement de caisse CPAM ?". Bonne journée
Question : Je suis titulaire de l'AME, mais on me demande pour mon stage une attestation de droit en cours de validité. Comment dois-je procéder
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment faire pour obtenir une attestation de droit AME ? ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Sur le site d'assurances maladie (etudiant-etranger.ameli.fr), le statut de ma demande est abandonné en vue de complément de dossier du dépôt du titre de séjour, mais ma demande de titre est toujours en cours et je ne pouvais le déposer sur le site de ma demande, comment justifier ceci pour rouvrir l'étude de mon dossier S'il vous plaît?
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis frontalier resident a Annecy et travaillant a Geneve. Je suis assure a la Lamal avec mes deux filles qui ont eu 18 ans en 2024, dont je m occupe seul. Elles sont etudiantes a Lyon depuis Septembre 2024 et n ont pas de revenu. Avant je payais un montant reduit pour elles mais etant devenues majeures, en 2025 ce montant a ete augmente a celui d un adulte, ce qui pese beaucoup en plus des frais d'etudes. Je souhaiterais donc qu elles s affilie a la securite social en France (CMU) sur critere de residence. Mon employeur m octroie une assurance tres performante couvrant bien les frais medicaux. Elle ne se soignent jamais en Suisse. Lamal m'a dit que la securite sociale devait etre d accord et je ne sais pas vraiment comment m y prendre. j'ai trouve des questions concernant le maintien d'enfants majeurs a la Lamal, mais pas pour les desafilier alors je me permets de poser cette question. Merci d avance pour vos reponses.
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation des ayants droits étudiants des frontaliers Suisses . Pour obtenir plus d'information sur la fin de l'affiliation de vos enfants auprès de LAMal, je vous invite à contacter directement cet organisme. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, suis étudiant étranger arrivé en France pour poursuivre mes études. J'ai fait la demande d'un numéro de sécurité sociale et vu le temps que cela met je voudrais obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire en
Réponse : Bonjour, Vous obtiendrez votre numéro de sécurité sociale une fois votre demande d'affiliation traitée. Si votre demande est en cours depuis le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/ , vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 pour connaitre les délais de traitement et faire le point sur votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur le forum. Je vous souhaite une bonne
Question : Mon fils est inscrit dans une université québécoise sans échange universitaire. Nous avons fait le nécessaire comme décrit dans votre article et tout s'est bien déroulé. 2 questions : 1. Est-ce que cela implique une radiation à l'assurance maladie française ? 2. Quelles sont les démarches à son retour en France ? En vous remerciant
Réponse : Bonjour, Les droits à l'Assurance Maladie en France de votre fils sont en effet fermés du fait de son expatriation. Avant de partir étudier au Québec, il convient de vérifier si votre fils se trouve dans une des situations prévues par le Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants. Il se peut que votre fils puisse obtenir le formulaire SE 401-Q-102 avant son départ. Pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre de l'ouverture de ses droits à son retour en France, je vous invite à consulter c" Retour du Québec en France à la fin des étud". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, nous vivons en Nouvelle Calédonie depuis 2011. Mon fils est né à Agen (47). Il est depuis le mois de juin 2024 en métropole pour poursuivre ses études à l' ENTPE à Vaulx en Velin. Il n'arrive pas à s'inscrire à la CPAM du Rhône qui lui certifie qu'il est inscrit dans le département du Lot et Garonne et qu'il est sous la couverture de sa mère sur la MGEN. Oui il est né à Agen, oui il a un numéro Insee, hors mon épouse n'est plus sous la couverture de la MGEN depuis 2012 (de mémoire) puisque nous sommes sous le régime local de la Nouvelle Calédonie. Les événements récents en Nouvelle Calédonie ont entravé toutes les démarches administratives avant son départ. Mon fils est majeur, étudiant, et veut avoir son inscription à la CPAM du 69 et recevoir sa carte vitale oà1 il habite depuis le mois d'août 2024 à Vaulx en Vélin. Pouvez vous svp nous communiquer la bonne démarche à suivre, le bon formulaire à remplir
Réponse : Bonjour-V, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur ce forum. Je vous conseille de consulter ce topic : Français de retour en France pour effectuer ses études . L'inscription dans un établissement d'enseignement l'exonère des 3 mois de résidence. S'il est déjà présent sur le territoire Français, il peut d'ores et déjà effectuer sa demande d'affiliation. Son numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de sa vie. Il peut donc utiliser et communiquer, si besoin, ce numéro qui lui a déjà été attribué auprès des organismes concernés. Une fois la demande d'affiliation traitée par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre fils pourra procéder à la création de son compte ameli et à la commande de sa
Question : Bonjour, Je suis actuellement en deuxième année d'école d'infirmière et je suis actuellement en période de stage. Je ne peux malheureusement pas honorer mon stage dû à un arrêt de travail à cause de mon poignet. Je dois passer un examen très important pour la suite de ma formation durant ce stage et je ne sais pas si j'y suis autorisée... Est-ce que mon médecin peut préciser sur mon arrêt de travail si je peux passer mon examen ? Merci de
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la pratique d'une activité au cours d'un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. C'est donc bien le médecin prescripteur qui peut vous autoriser à suivre des cours ou à passer des examens pendant un arrêt de travail. En contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en stage de formation professionnelle par alternance, il y a possibilité de poursuivre les cours, tout en étant indemnisé, pendant un arrêt de travail sous réserve que le médecin prescripteur le p"activités autorisé" de l'avis d'arrêt de travail. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Il me faudrais mon attestation d'assurance pour mon ecole [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personn
Réponse : Bonjour, Votre attestation de droits est disponible depuis votre compte ameli dans la rubrique"Mes démarche". Si vous n'avez pas encore de compte ameli, je vous recommande la lecture de ce topic qui pourra vous guider sur la création du compte ameli . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, ma flile est étudiante au Québec sous le régime de la RamQ pour les 3 ans à venir. J'aimerais savoir si elle pourra travailler en France durant ses 2.5 mois de vacances en France cet été. A-t-elle des démarches à faire auprès de la RamQ et la CPAM pour pouvoir travailler (job d'été)? J'ai compris qu'elle a des démarches à faire auprès de la RamQ pour ce qui est de sa couverture de santé avec la demande d'un formulaire SE 401-Q-208 à présenter lorsqu'elle aura besoin de soins en France, p
Réponse : Bonjour, En tant que française, votre fille peut effectivement travailler en France à son retour. Elle pourra également ouvrir des droits à l'Assurance Maladie. Pour connaître les démarches à effectuer, il convient de suivre les indications de notre expert Philippe dans sa réponse a" Retour du Québec en France à la fin des études (entente Québec-France, quel formulaire". Je vous souhaite une bonne journée
Question : je suis actuellement en ESRP à LADAPT VIRAZEI
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant Comment envoyer à la CPAM une lettre de motivation pour un stage ? Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonsoir. je suis un étudiant italien et je dois faire une demande de CAF, mais je n'ai pas de numéro de sécurité sociale. comment puis-je le fai
Réponse : Bonjour, Si vous êtes étudiante sans numéro de sécurité sociale, vous devez tout d'abord vous affilier depuis le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/ Vous trouverez davantage de renseignements au sujet de l'affiliation des étudiants étrangers en consultant cet article issu du site ameli,fr int" Vous venez étudier en France" Nous ne traitons, sur ce forum, que sur des questions relatives à l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à prendre contact directement avec la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de connaître leur procédure. Je vous souhaite une bonne jour