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Question : Bonjour, Mon époux d'origine algérienne est arrivé en France en septembre 2023 ( tampon de la Paf française sur son passeport attestant de son entrée en France). Celui-ci à déposé sa demande de carte de séjour en ligne via ANEF. Pour l'instant on a que la confirmation de dépôt de dossier. à‰tant algerien il n'a pas encore passé le rdv pour l'ofii qui se fait après le dépôt de son dossier de carte de séjour et également le visa conjoint de français est de type C. Mon époux n'a pas quitter le territoire Français depuis son arrivée. cela fera bien 5 mois consécutifs en France. Actuellement elle est enceinte et on a pas encore le numéro sachant qu'on a reçu une demande pour compléter le dossier avec un titre de séjour ou validation de visa, ce qu'on ne peut pas faire vu qu'elle a visa C (spécifiques pour les algériens) Ma question est est ce que elle a le droit d'une couverture sociale (d'ailleurs je ne peux pas le rattacher à ma mutuelle)? Si oui est ce qt de français, pour les étrangers d'origine algériens? En vous remerciant par avance. Belle journée à
Réponse : Bonjour, Une des conditions pour être affilié auprès de l'Assurance Maladie est de détenir un titre de séjour valide pour les ressortissants hors de l'Union européenne. Cependant il existe une absence d'exigence de visa de long séjour pour la délivrance de titres de séjour aux membres algériens de la famille de français , un certificat de résidence pour algérien d'un an renouvelable « vie privée et familiale » ou un visa de long séjour d'une durée de 3 mois portant la mention « Famille de français » ou Visa mention « Regroupement familial » sera remis et pourra être adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence en France.Visa mention « Regroupement familial » Dans l'attente de réception de son visa, titre de séjour ou certificat remis par la Préfecture, votre épouse peut éventuellement être éligible à l'aide médicale de l'à‰tat (AME), qui est destinée aux mentation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour en savoir plus, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intit" J'ai droit à l'AME ? Première demand". La convention franco-algérienne de sécurité sociale ne prévoit pas la prise en charge des soins en France sans titre de séjour valide. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Ma femme est récemment arrivée en France avec un visa long séjour ty"F2 VLS" dans le cadre de la vie privée familiale en tant que ressortissante non européenne. Nous avons fait la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie, mais la validation d'identité est en cours. Cela signifie que bien que nous ayons obtenu le numéro de sécurité sociale, la demande d'ouverture des droits nécessite une validation du visa avec le numéro étranger ou un titre de séjour. Le problème est que pour obtenir un titre de séjour, il faut passer par la préfecture via un rendez-vous, mais les rendez-vous disponibles sont très éloignés. Cette situation pose un problème de délai critique, notamment parce que ma femme est enceinte. Actuellement, son numéro de sécurité sociale a été suspendu, et nous sommes dans l'incapacité de présenter les documents nécessaires pour les analyses et les examens médicaux réguliers liés à la grossesse. Nous ne savons pas comment gérer cette situation en attendant la validation du visa. Existe-t-il des démarchreprendre pour assurer la continuité des soins médicaux pendant cette période délica
Réponse : Bonjour, Les visas long séjour (VLS/TS) pour les conjoints bénéficiaires du regroupement familial permettent d'être dispensé de la remise d'une carte de séjour, cependant le visa doit être validé par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), il est possible de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII . Pour cela, je vous invite à vous rendre sur le site de la Direction Générale des étrangers en France . La liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par l'arrêté du 10 mai 2017 . Si vous n'étiez pas en mesure de fournir un titre de séjour valide et que votre conjointe reh, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à la première demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Pour plus de précisions, je vous invite à consulter cette page de notre site ameli.fr : Protection sociale à l'accueil en France Bonne j
Question : Bonjour, La maternité (Hôpital Public) oà1 je vais accoucher ne propose (suite au Covid) QUE des chambres individuelles. Est ce qu'elle sera quand même prise en charge par l'assurance maladie? Ma mutuelle ne prend pas en charge les chambre particulière sauf option plus cher d'une chambre individuelle. Je vous remercie, Bien à vous, Am
Réponse : Bonjour, L'établissement, oà1 doit se dérouler l'hospitalisation, peut vous installer seule dans une chambre, si votre état le nécessite et si la capacité de l'établissement le permet, sans frais supplémentaire à votre charge. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce t" Chambre particulière", en ne tenant pas compte de la dernière phrase concernant le régime local. Je vous souhaite une très bonne journ
Question : De retour en France après 14 ans à l'étranger, je vais désormais travailler en Suisse tout en résidant à la frontière. Pour établir le coût de ma cotisation d'assurance, on me demande le montant de ma déclaration de l'année précédente. Cependant, n'exerçant pas d'activité en France et payant mes impôts ailleurs (hors UE), ma déclaration en France était de 0. Quelles implications cela pourrait-il avoir sur le calcul
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée sur ce forum par notre expert ameli Philippe quant au statut de frontalier suisse . Si vous souhaitez estimer le montant de votre cotisation en tant que travailleur frontalier , je vous invite à utiliser le simulateur . Des informations complémentaires sur le statut de travailleur frontalier suisse sont également disponibles depuis le site ameli.fr Je vous invite également à consulter " Vous êtes bénéficiaire de la PU" de l'Urssaf. Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) au 0810 59 42 67 (0,05 â'¬/min.). Je vous souhaite une bonne jour
Question : par negligence je n'ai ni ouvert ni repondu aux couriers de la cpam me demandant de justifier que j'habitais ou travaillais en France. Je me suis vu signalé que mes droits avaient ete fermés, en 2022. Comment reactiver ces droits ? Aupres de qui ? Quels sont les elements a fournir pour cela ? Et dans quels delais ces droits peuvent-ils etre reouverts ? Merci
Réponse : Il faut refaire une demande d'ouverture de droit Le délai dépend de votre CP
Question : Je reçois du RSA mais mon compte ameli dit que je n'ai pas de complément d'assurance maladie pourquoi ça s'est arrêté, j'ai toujours eu ça, je ne le savais pas jusqu'à faire une prise de sang et leur donner ma carte Vitale et mon attestation de droit papier et on m'a dit que je n'en avais pas et que je devais payer une
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je ne suis donc pas en mesure de vérifier la mise à jour des informations figurant sur votre dossier d'assuré social. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier. Je vous souhaite un
Question : Je souhaite faire faire des semelles orthopédiques. Je n'ai pas d'ordonnance de mon médecin traitant. Est-ce que je pourrais quand même bénéficier d'un remboursement de la sécurité so
Réponse : Bonjour, La prise en charge de semelles orthopédiques est soumise à une prescription médicale. Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic concernant les semelles orthopédiques . Je vous souhaite une bonne j
Question : appareil cassé quel est le montant de prise en charge par la sécurit
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie ne prend pas en charge le renouvellement d'un appareillage dentaire cassé. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic intitu" Prise en charge d'un appareil cassé". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour J'ai reçu un SMS d'un numéro 06 29 66 93 04 m'indiquant « AMELI: Dernière relance avant suspension temporaire de vos droits, Le renouvellement de vos droits est disponible des à présent sur l'espace client https://ameli-droitsetdemarches.com/ En remplissant le formulaire dédié dans sa totalité ASSURANCE MALADIE » S'agit-il d'un SMS frauduleux oà1 dois-je réellement me rendre sur ce site (pour une raison qui m'échappe) ? Merci par avance & bonne
Réponse : Bonjour, Il s'agit effectivement d'un message frauduleux. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic int" SMS frauduleux ". Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet depuis la rubrique" Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux " disponible sur le site ameli.fr Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis polonaise, je viens de m'installer en France (dans un logement occupé à titre gratuit) depuis 2 mois, sans travail mais avec mes économies pour vivre. Avant cela, je travaillais aux à‰mirats arabes unis pendant 7 ans (avant de venir en France il y a 2 mois) oà1 j'avais une assurance maladie auprès de ma compagnie. Je n'ai donc plus d'assurance maladie aujourd'hui et j'aurais aimé savoir quelles étaient les démarches pour en obtenir une et auprès de quel organisme. Merci par avance pour v
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Comment s'affilier à la sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en Fran". Toutefois, si vous pouvez obtenir le formulaire S1 auprès de votre caisse en Allemagne afin de procéder au transfert de vos droits en France, dans ce cas, il conviendra de fournir les pièces indiquées dans ce topic du forum intitu" Formulaire S1 et comme obtenir un numéro de sécurité soci" , accompagnées de la déclaration de grossesse. Dans l'attente de votre affiliation en France, vous pouvez toujours utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour bénéficier d'une partie de la prise en charge de vos soins. Je vous souhaite une bonne jou
Question : avec les difficultés a obtenir un rdv chez un médecin traita
Réponse : Bonjour, Je vous propose, tout d'abord, de consulter ce topic intitulé" Durée de validité d'une ordonnan" . Vous y trouverez des précisions sur la validité d'une ordonnance de médicaments. Je vous invite, pour finir, à prendre connaissance de cet article de notre site ameli.fr : Délivrance exceptionnelle sur la base d'une ordonnance expirée . Bonne jou
Question : Bonjour Je souhaite connaitre le tarif secteur 1 pour une échographie d'un membre supérieur ainsi que le taux de remboursement de la CPAM. Aucune trace d'une telle information sur le site ameli. Et la réponse vieille de 5 ans pointe vers une page qui n'existe pl
Réponse : Bonjour§ois, Vous trouverez les informations relatives à la prise en charge de votre échographie sur la classification commune des actes médicaux (CCAM). Bonne journ
Question : Bonjour, J'habite Monaco et je viens d'obtenir un travail dans les Yvelines. Toutefois je ne vais y aller que quelques jours dans la semaine, le reste étant du télétravail. Je vais donc être la plupart du temps à Monaco (règle des 183 jours). Pour mon affiliation à la CPAM, à quelle caisse je dois m'adresser? Celle des Yvelines avec mon adresse à Monaco ou celles des Alpes-Maritimes, comme étant la plus proche de mon domic
Réponse : Bonjour, Une convention bilatérale (avec ses avenants) a été conclue entre la France et la Principauté de Monaco le 28 février 1952 afin de définir les règles d'affiliation et de prise en charge des frais de santé pour les ressortissants français et monégasques lorsqu'ils résident, séjournent ou exercent une activité professionnelle dans l'autre pays. Les travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, résidant dans l'un des deux pays contractants, qui exercent, pour le compte exclusif d'un employeur dont le siège social ou le domicile est établi dans l'un des deux à‰tats, une activité en télétravail depuis le territoire de l'autre à‰tat, sont soumis à la législation de l'à‰tat oà1 l'employeur a son siège social ou son domicile, à condition d'effectuer au moins un tiers de leur temps de travail hebdomadaire dans les locaux de l'employeur. La spécificité du travailleur frontalier au sein de la convention franco-monégasque est de s'ouvrir des droitde santé à la fois dans son à‰tat de rattachement (celui de son activité professionnelle) ET dans son à‰tat de résidence. Je vous invite à effectuer votre demande d'affiliation auprès du régime général de votre lieu d'exercice. Vous trouverez la procédure dans la réponse apportée sur l'affiliation de retour en France . Je vous souhaite une trè
Question : Bonjour, je suis français résident à l'étranger.Je n'ai jamais résidé en France. J'ai un passeport français.Je vais mettre en location un appartement à paris 12 et L'INPI me réclame un numéro de sécurité sociale provisoire pour pouvoir déclarer le début de mon activité en tant que loueur. Je vous remercie de m'indiquer comment proceder pour obtenir ce numéro de sécurité sociale
Réponse : Bonjour, Je vous informe que si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, vous pouvez néanmoins vous enregistrer auprès de l'Institut national de la propriété industrielle grà¢ce à une adresse mail. Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter l'INPI . Vous pouvez également vous mettre en relation avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui transmet les demandes d'affiliation des autoentrepreneurs à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation d'activité en France des personnes résident en Europe. l'Assurance Maladie gère les dossiers (remboursement de soins, prestations en espèces, affiliation ...) des assurés sociaux mais n'a pas en charge la délivrance de numéro de sécurité sociale pour les personnes qui ne pourraient pas ouvrir des droits en France auprès du régime général. Je vous
Question : Bonjour, je travaille en France depuis le mois de septembre et je n'ai pas de numéro de sécurité sociale actuellement. J'ai introduit un dossier de demande le mois dernier pour lequel je n'ai pas eu de réponse. Pourriez vous me dire si je suis couverte au niveau des soins de santé et si je peux dans l'attente obtenir une assurance complémentaire dans une mutuelle ? Jusqu'à présent j'étais couverte par ma mutuelle en Belgique. Merci pour v
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Soins avant l'obtention numero de securite sociale ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis étudiant en licence d'un parcours franco-allemand. Je suis inscrit à la fois à une université française et à une université allemande. Je suis ma première année d'études à l'université en Allemagne (entre octobre 2023 et Juillet 2024) avant de poursuivre mes études en France. J'ai dispose bien de ma carte européenne d'assurance maladie. (CEAM) A partir de Janvier 2024 je souhaite m'engager comme WERKSTUDENT afin de gagner un peu d'argent pour financer mes études. C'est un statut qui n'existe pas en France qui me permet de travailler max. 20 heures sans payer de sécurité sociale. (cf https://www.cec-zev.eu/thematiques/etudier-en-allemagne/j... ). Mon futur employeur me demande aujourd'hui une lettre de confirmation du CPAM attestant que je suis bien assuré en France. Cette lettre doit être écrit en anglais ou en allemand. Je peux télécharger mon attestation de droits sur Ameli en français mais ne trouve pas d'équivalent en anglais ou allemand. Pouvez-vous me r ce document ? Pouvez-vous aussi me confirmer que je suis bien couvert avec ma CEAM en Allemagne durant mes études et mon job d'étudiant en tant que WERKSTUDENT ? Je vous remercie pour votre aid
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubr" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". En raison de l'activité professionnelle exercée sur le territoire de cet à‰tat, vous êtes affilié auprès du régime local de sécurité sociale dans la mesure oà1 les cotisations liées à votre activité sont suffisantes pour ouvrir un droit à l'assurance maladie. Au vu de votre situation, vous ne semblez pas concerné par cette disposition et resterez donc affilié auprès de l'Assurance Maladie en France. Afin de vérifier si vos cotisations ne permettent pas une affiliation en Allemagne, je vous conseille d'interroger directement le régime de sécurité sociale allemand. Dans tous les cas, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne délivre pas d'attestation de droits en langue étrangère. Vous pouvez cependant faire traduire l'attestation de droits issue de votre compte ameli par un traducteur (assermenté, si besoin). Malgré les informations apportées, si vos interrogations subsistent, je vous conseille d'interroger le (Cleiss) de"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ma conjointe et belge, Je passe donc pas mal de temps en Belgique sans que ce soit majoritaire. Lorsque j'ai voulu me faire soigner en Belgique, le médecin ne savait pas remplir le formulaire adéquat. J'ai donc payé sans remboursement. Pourquoi la carte d'assurance maladie européenne n'est-elle pas prise d'office ? Est qu'il y a un formulaire pour que mes soins soient pris en charge automatiquement ? Sachant que nous ne sommes pas mariés, comment peut faire ma femme pour faire prendre en charge ses frais en France ? Pour accéder aux prises en charge respectives de chaque pays doit-on obligatoirement être mariés ou
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic pour connaître les démarches à entreprendre pour obtenir un remboursement de vos soins en Belgique . Votre conjointe ne résidant ou ne travaillant pas en France, elle ne peut pas bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa ). Enfin, je vous propose de contacter l'organisme de sécurité sociale belge si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet des modalités d'ouverture de droits en Belgique. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis français, l'entreprise pour laquelle je travaille est basée à Malte et mon contrat de travail est maltais. En 2023 j'ai effectué une mission de un an au Japon oà1 j'étais affiliée à la CFE à mes frais. Je prévois de retourner au Japon pour poursuivre la mission une année supplémentaire en 2024 mais suite à un changement de VISA nécessaire pour pouvoir résider plus longtemps au Japon je me vois devoir retourner vivre en France pendant 3 à 4 mois le temps d'obtenir le VISA. Pendant cette période de 3 à 4 mois je vivrai en France mais je continuerai d'être employé au sein de la même entreprise maltaise en télétravail. En bref, pendant 3 à 4 mois je vivrai en France mais ne travaillerai pas en France. Mon entreprise ne m'offre aucune couverture santé (même pas maltaise). Au vu de ma situation, ai-je droit à une quelconque couverture santé en France pendant la période de 3-4 mois oà1 je vivrai en France ? Si non, dois-je me diriger encore vers la Cant cette période en France ? Merci beaucoup
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc rattachées dans le pays oà1 elles résident. Toutefois, vous devez justifier de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), comme l'indique ce topic relatif à l'affiliation au régime général suite à un retour en France . Il est nécessaire d'avoir une résidence stable et régulière en France pour pouvoir s'affilier au régime général. Au vu de votre situation, vous pouvez vous renseigner auprès de la caisse des français à l'étranger ou d'une assurance privée concernant la prise en charge de vos soins.
Question : Bonjour je vais commencer un traitement qui implique des transports en VSL prescrits par l'hopital - De nombreux taxis indiquent qu'ils sont conventionnés - qu'est ce que cela veut dire - ont-ils passé une convention avec la CPAM ? oà1 trouver sur le site AMELI la liste d"vrais" taxis conventionnés - merci de votre retou
Réponse : Bonjour, Vous pouvez avoir accès à la liste des taxis conventionnés selon un secteur géographique via le site ameli.fr, ong"Annuaire santeÌ". Vous pourrez alors saisir "taxi conventionneÌ" dans la rubrique "Profession" puis un code postal et vous accéderez aux renseignements les concernant. La liste des taxis conventionnés de votre département peut être aussi accessible depuis le site ameli.fr, rubri"Frais de transport : prise en charge et remboursements > Près de chez vou". Bonne journée
Question : Bonjour à tous : je suis président de sasu non rémunéré, mes Ares se sont arrêtés le 15/07. Pour le maintien des droits de base de la cpam : est ce que je je dois faire une démarche spécifique? Une demande de puma ou autre...? Je ne suis sûr de rien. Merci de votre aide, je suis un
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quelle couverture sociale en sas non rémunéré pendant un congé création d'entrepri". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je ne me rappelle plus quand j'ai changé mes derniers lunette
Réponse : Bonjour, Sur votre compte ameli, vos décomptes de remboursement sont disponibles sur les 27 derniers mois. Vous pouvez vérifier sur cette période vos remboursements optique. Si votre demande porte sur une période antérieure au 27 derniers mois, il convient de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou en composant le 36 46. Bonne jou