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Question : Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des éclaircissements concernant la procédure d'ouverture des droits à l'assurance maladie pour mes parents, titulaires d'un titre de séjour visiteur en France, et résidant entre le Maroc et la France. Actuellement, mes parents résident alternativement six mois au Maroc et six mois en France, détenant leur troisième titre de séjour visiteur. Soucieux de bénéficier d'une prise en charge médicale en France, j'ai entrepris les démarches nécessaires en les inscrivant à la PUMA, comme préconisé sur différents forums. Cependant, la CPAM demande la soumission d'un formulaire SE350-07 pour l'ouverture des droits. Mon inquiétude réside dans le fait que ce formulaire puisse affecter leurs droits de pension et de retraite au Maroc, droits qu'ils souhaitent maintenir. En effet, mes parents aspirent simplement à être pris en charge lors de leurs séjours en France, sans altérer leurs droits habituels au Maroc. Afin de garantir le mau Maroc, pourriez-vous m'éclairer sur les implications du formulaire SE350-07 ? Est-il possible de remplir ce formulaire tout en préservant leurs droits au Maroc ? Dans le cas oà1 le formulaire SE350-07 risquerait de compromettre leurs droits au Maroc, pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour maintenir leurs droits au Maroc tout en bénéficiant de la couverture maladie en France ? Serait-il nécessaire de remplir un formulaire de demande de carte vitale classique
Réponse : Bonjour, La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 permet, si vous êtes ressortissant français ou marocain ou d'un à‰tat membre de l'Union européenne lié au Maroc par une convention de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de votre retraite marocaine dès lors que vous n'avez pas un droit au regard du régime français. Vos parents doivent s'adresser à la caisse marocaine débitrice de leur pension de retraite qui leur délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit). Ce formulaire leur permettra de s'inscrire auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation française . Leur pension de retraite au Maroc sera maintenue. Ces informations sont disponibles dans cet article dons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)" Vous venez du Maroc pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ? " Je vous souhaite une bonne journé
Question : En étant une étudiante Erasmus provenant d'un pays de l'Union Européenne, je voudrais savoir si je peux avoir une attestation de couverture (y compris CMU) couvrant les risques maladie et maternité ? C'est un document qui me demande la CAF pour de finir ma procédure pour les APL. Je vous remercie pour votre attention et considération à ma qu
Réponse : Bonjour citoyenne, Je vous invite à consulter ce topic" J'arrive de l'étranger pour étudier en France : quels documents fournir pour m'inscrire à la Sécurité soci". Si besoin je vous invite à refaire le point avec la caisse d'allocations familiales (Caf) concernant les pièces à fournir pour compléter votre dossier en fonction de votre statut. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je voudrai savoir si le lobe d'une oreille déchiré (du trou de la boucle d'oreille à sa base) est-il pris en charge ? J'ai lu : remboursé ou pas remboursé ! Je ne sais savoir le vrai du faux ! Je pose cette question pour ma fille majeure qui travaille dans un bureau. Vu le coût de l'acte 690â'¬00 ! C'est en enlevant son pull qu'elle s'est arrachée la boucle d'oreille, par accident, mais il s'emblerait pas considéré en ce sens. Comment être sur ou pas d'un remboursement avant l'acte effectué. Avec mes remerciemients,
Réponse : Bonjour, Pour qu'un soin soit remboursable, il doit figurer sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Certains actes ne sont pris en charge que dans certaines situations. Je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui pourra vous établir un devis détaillé indiquant la prise en charge de l'Assurance Maladie, si elle existe. Bonne jo
Question : Comment dois-je déposer mon dossier CERFA N° 15763*02 ....... pour un membre de l' U.E. PAR LA POSTE ? - PAR COURRIEL ? - OU DEMANDER UN RENDEZ-VOUS ??? Ma caisse est située à ANTIBES ou NICE - Alpes maritimes 06 Par avance merci, salutations distinguées [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données p
Réponse : Bonjour, Vous pouvez transmettre vos documents par voie postale. Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la pag" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans une agence proche de chez vous en contactant un conseiller par téléphone au 3646. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour,, Malgré les demandes et démarches effectuées on n'a pas toujours reçu les attestations pour nos parents ukrainiens..lettre recommandée,appel téléphonique et présence en agence à été fait. Toujours aucune nouvelle,pouvez-vous nous conseiller comment avoir les Attestation de droits à l'assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire au plus vite ?depuis avril 2023 les parents sont plus couverts et on sait que les attestations sont prêts sauf pas envoyés sux bénéfici
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter la réponse apportée dans ce topic sur le renouvellement des droits des réfugiés ukrainiens . Afin de faire le point sur le dossier de vos parents, je vous invite à contacter la CPAM de leur département de résidence. Vous trouverez les différents moyens de contact sur notre site ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je voudrais ramener ma mère se retrouve seule(veuve) vit en Espagne, comment la rattacher a ma carte Vitale pour avoir droit aux soins, couverture sociale, etc... merc
Réponse : Bonjour Jo, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un retraité européen . Le pays évoqué est différent mais votre mère peut entreprendre les démarches expliquées et qui s'appliquent également à sa situation. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Comment peut-on rattacher un enfant de 16 ans étant scolarisé et habitant à Paris avec sa sÅ"ur majeure et dont les parents sont expatriés et non rattachés à une CPAM? Je vous r
Réponse : Bonjour, Un enfant mineur peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie à partir de ses 16 ans. S'il est français et déjà affilié en France, il devra fournir : - le formulaire"Demande de prise en charge des frais de santé à titre personn" , disponible dans la rubrique formulaire, - un relevé d'identité bancaire personnel. S'il est étranger ou qu'il n'a jamais été affilié en France, je vous recommande de suivre la démarche en cliquant sur le lien sui" Affiliation - Arrivée en France". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis français et je vis en France avec ma femme de nationalité hors UE. Récemment, sa mère de 62 ans qui réside dans un pays hors UE a perdu son époux. Elle a pour projet de nous rejoindre en France car il serait compliqué pour elle de vivre seule loin de nous. Ma belle-mère a une double nationalité UE et HORS UE. Elle n'a jamais résidé dans le pays de sa nationalité UE et est donc née, réside et bénéficie de l'assurance maladie de son pays hors UE. Ainsi, grà¢ce à son passeport UE elle pourra résider avec nous en France. Cependant, je m'interroge sur ses possibilités d'obtenir la PUMA après ses 3 mois de présence et avant ses 5 ans en France. J'imagine donc que sa situation sera étudiée individuellement par le CREIC. Elle vit de petits revenus locatifs et d'argent qu'elle a de côté. Nous avons pour notre part des revenus assez confortables pour qu'elle n'ait pas à solliciter le système social français et que nous souscrivions à une mutuelleous. Savez-vous si une affiliation à la PUMA est envisageable dans cette situation ? Si cela s'avère impossible, elle pourrait également travailler en tant que auto-entrepreneur. Cela lui permettra-t-il d'ouvrir des droits PUMA ? Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de lire et de répondre à ma questio
Réponse : Bonjour, Si votre belle-mère est retraitée ou bénéficiaire d'une pension de réversion d'un état de l'Union européenne , je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un retraité européen . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à sa situation. Si elle perçoit une retraite ou pension de réversion d'un pays ayant signé une convention avec la France, je vous invite à vous référer à cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sé" Vous venez vivre votre retraite en France ", vous trouverez les démarches à effectuer en fonction de sa situation. Dans le cas oà1, votre belle-mère crée une entreprise en France, ce topic de notre forum devrait également vous ai" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Si en revanche votre belle-mère ne perçoit pas de pension de retraite et n'a pas d'activité professionnelle à son arrivée en France, vous pouvez consulter ce top" Comment s'affilier à la sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en Fran" Si la recherche de droits n'aboutit pas, et en cas de refus d'affiliation en France, votre belle-mère devra souscrire une assurance privée pour la prise en charge de ses soins. Bonne journeÌ
Question : Bonjour j'ai les dents qui se déchaussent en mai 2023 le dentiste à retirer une grande partie de mes dents et a laissé 5 dents il a fait un appareil dentaire haut et bas en provisoire qui a été pris en charge par le 100 % santé. Je voudrais mettre un appareil dentaire définitif et retirer les 5 dents qui commencent à bouger. L'appareil définitif et il prit en charge par le 100 % santé co
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le mieux placé pour vous apporter toutes les informations concernant la prise en charge de votre dentier. Il pourra alors établir un devis en fonction du dentier le mieux adapté. Vous pouvez également consulter cet article présent sur notre site ameli.fr intitulé : Prothèses dentaires . Bonne
Question : Bonjour, Peut-on fournir une photocopie de la photo prise dans un photomaton pour remplir la page 2 du formulaire de demande AME ? En vous remerciant,
Réponse : Bonjour, S'il s'agit d'une première demande, vous devez déposer personnellement le formulair"Demande d'aide médicale de l'Etat (AME" directement à l'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence : - Un justificatif de votre identité - Une photo d'identité couleur - Un justificatif de votre stabilité de résidence - Un justificatif de vos ressources : remplissez la partie «déclaration de ressources » en y indiquant l'ensemble de vos ressources et de celles des personnes à votre charge, perçues en France et/ou à l'étranger, pendant les douze mois civils précédant le dépôt de la demande. Vous trouverez plus de détails dans ce topic relatif à la demande d'aide médicale de l'Etat . Je vous souhaite une
Question : A ce jour testé positif et je travail dans un commerce. Es ce que je doit aller travailler Je connais pas le protocol
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance des informations présentes sur notre site ameli.fr : « Que se passe-t-il en cas de test positif à la Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? » Pour toute question d'ordre médical, et notamment si vous estimez que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, je vous conseille de vous rapprocher de votre médecin qui est le seul habilité à vous conseiller et à établir votre arrêt de travail, si besoin. Je vous souhaite un bon
Question : Bonjour, J'ai une CSS qui va jusqu'à la fin de l'année. Mon titre de séjour a été renouvelé, mais je n'ai pas pu l'envoyer à la Cpam avant la date limite indiquée. Je l'ai déposée à la Cpam hier. Ma question: serai-je couverte par CSS pendant cette période d'attente de la prise en compte de mon nouveau titre de séjour ? Car j'ai besoin de consulter les médecins et faire des tests. Mais hier dans un labo on m'a dit que ma CSS était bloquée. Je voulais bénéficier de tiers payant, étant sans trav
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Fin de contrat CSS ". De plus, votre situation nécessite un accès à votre dossier pour vous apporter une réponse personnalisée. C'est pourquoi en parallèle, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis sous le régime local Alsace Moselle (résidant a Strasbourg) et n'ai actuellement pas de protection complémentaire, pas de mutuelle, pas de CMU-C et n'en souhaite pas faire l'acquisition par choix. Mon employeur m'impose l'affiliation à la mutuelle d'entreprise pour laquelle j'ai demandé une dispence d'adhésion comme prévue par les articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale avec la raison su" Bénéficiaire pour les mêmes risques, y compris en tant qu'ayant droit, d'une couverture collective relevant des dispositifs de protection complémentaire suivant : parmis lesquels -> â—‹ Couvert(e) par le régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la" https://urldefense.com/v3/__https:/www.legifrance.gouv.fr... $ Suis-je donc dans l'obligation de souscrire à la mutuelle d'entreprise malgré cette option de dispence prévue par le régime local Alsace-Moselle ? Quelles sont les conditions pour cette dispense ? Dois-je fournir des documents complémentaires pour celle-ci ? En outre, puis-je donc refuser la mutuelle complémentaire d'entreprise, et si oui, sous quelles raisons et quelle est la marche à suivre ? Par avance merci, Belle j
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Mes excuses si cette question a deja ete posée! Il semble exister de nombreuses variations... Je rentre en France après 12 ans aux USA. Je suis revenu depuis 3 mois deja et j'ai fait une demande d'ouverture de droits. Ma compagne a fait une demande de visa VLS et va bientôt me rejoindre. Si je comprends bien, la loi PUMA lui donnera le droit à la prise en charge de ses frais de santé. Mais seulement au bout de 3 mois de residence. 1) Quelles sont les options pour qu'elle puisse beneficier d'une protection pendant les 3 premiers mois? 2) Nous ne sommes pas mariés. Est ce qu'un PACS ou un mariage faciliteraient ces démarches? Merci d
Réponse : Bonjour, Si vous êtes vous même affilié à l'Assurance Maladie au moment de l'arrivée de votre conjointe, elle pourra bénéficier de ses droits en tant qu'assurée sociale en France dès son arrivée dans le cadre du regroupement familial. Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce top" Inscription sécurité social d'un conjoint étrang". Le mariage ou le Pacte civil de solidarité (Pacs) n'est pas obligatoire pour que votre conjointe bénéficie de l'exonération des 3 mois de résidence. Si vous ne bénéficiez pas de droits à l'Assurance Maladie au moment de l'arrivée de votre conjointe, elle pourra s'affilier après 3 mois de résidence et souscrire à une assurance privée pendant ce délai. Je vous souhaite une
Question : je viens de recevoir votre magnifique courrier m'indiquant que mon médecin traitant est à la retraite, et que je dois trouver un nouveau médecin traitant faute de quoi une minoration des remboursements sera effectuée. Cela fat plusieurs mois que je sais le départ de mon médecin, et cela fait aussi plusieurs mois que je suis à la recherche d'un nouveau médecin traitant. Votre site indiqué dans votre courrier n'est d'aucune utilité, rien ne remonte quand il s'agit de trouver un médecin généraliste qui voudra bien être mon médecin traitant !. j'ai fait plusieurs recherche via Doctolib, et même si des médecins indiquent qu'ils prennent de nouveaux patients, ils refusent d'être déclarés médecin traitant ! trouvez vous ce la normal ? si j'ai besoin d'un médecin généraliste à l'avenir, et que ce médecin accepte de me prendre comme patient pour ce besoin, mais refuse d'être mon médecin, subirai je néanmoins cette fame
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Médecin traitant?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : à'gee de 87 ans je dois passer une IRM cerebrale à St à‰tienne J'habite Monistrol sur Loire soit à 35km et ne posse
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie prend en charge les transports sous certaines conditions détaillées dans ce topic intitule" Bon de transport après hospitalisation pour séance de kine" que je vous invite à consulter. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : j'habite Paris, mon médecin traitant ma fait un courrier afin que je puisse bénéficier de l'ai"monsoutienpsy" Cependant afin de pouvoir prendre RDV je me suis demandé si il n'y avait pas possibilité d'avoir un listing avec émail et adresse des psy participant à cette aide. Bien cordiale
Réponse : Bonjour, Vous trouverez toutes les informations concernant ce dispositif en consultant ce topic sur la prise en charge de la psychothérapie . Le site référençant les partenaires y est mentionné. Bonne jour
Question : Ma fille est une étudiante étrangère, mais européenne, en deuxième année dans une université française. L'université lui demande de faire un mois de stage en entreprise. L'entreprise qui l'embauchera exigera-t-elle qu'elle ait une Carte Vitale?, le CEAM est-il suffisant ? A l'université, ils disent que le CEAM est suffisant, mais nous avons peur que l'entreprise exige une Carte Vitale. Je vous remercie de votre
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quels sont les documents à fournir pour s'affilier à la sécurité sociale en tant que stagiaire venant de l'étrang". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, dans le cadre d'un mémoire, j'aimerai savoir les taux de prise en charge par l'assurance maladie des moniteurs cardiaque implantantes s'il vous plait? Ou être redirigé vers le document adéquat me permettant d'avoir toutes les informations nécessaires sur sa prise en charge. M
Réponse : Bonjour, La prise en charge de certains actes et traitements médicaux ne sont remboursables que dans certaines situations médicales. C'est pourquoi il est nécessaire de faire établir un devis par un professionnel de santé, pour le patient concerné. Ce devis mentionnera le montant pris en charge par l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter cette liste des produits et prestations (LPP) dans laquelle vous retrouverez les produits et prestations remboursés par l'Assurance Maladie. Le code nécessaire à la recherche est inscrit sur le produit. Il peut aussi vous être communiqué par le fournisseur. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce lien du site legifrance.gouv.fr, oà1 se trouve le code acte d'un moniteur cardiaque implantable , ce qui vous permettra de vous rapporter à la LPP pour vérifier la prise en charge de ce produit. Toutefois, j'insiste sur le fait que chaque produit a une prise en charge différente, dépendant également de la situation personnelle d'un indivite une bonne journée
Question : Bonjour. jJe suis de nationalité péruvienne et suis entree en France en aout 2022 avec un visa court séjour. Je me suis marié en 2023 avec un français et ne dispose toujours pas de VISA ni de carte de séjour une demande étant en cours. Etant dans l'obligation de disposer d'une couverture sociale pour l'obtention de ma carte de séjour j'ai déposé une demande AME en juillet 2023 et je n'ai toujours pas de réponse à ce jour. J'ai contacté le 3646 qui ne retrouve pas mon dossier et m'invite a refaire une demande. Cette situation vous parait elle normale
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français, vous pouvez faire demande de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous informe que le délai légal pour le traitement d'un dossier AME est de deux mois, au-delà de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, même incomplet, le silence de la caisse vaut décision implicite de rejet et ouvre les délais de recours. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande passé ce délai de deux mois. Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invit" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je souhaiterais effectuer une demande de rattachement de mes enfants via le formulaire S3705. Il m'est demande de presenter comme piece justificative "une piece d'identité de l'enfan". J'ai besoin de son passeport pour de nombreuses démarches, et je voudrais éviter de devoir le poster/remettre à la CPAM. Est-ce qu'une copie de la piece d'identité est acceptée? Merci d'avance pour votre ré
Réponse : Bonjour, Effectivement, vous devez fournir une copie de la pièce d'identité et non le document original. Vous trouverez toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Le président de la SAS n'arrive plus à se payer un salaire de 1000â'¬ par mois et souhaite le descendre au minimum pour pouvoir être toujours couvert par une protection s
Réponse : Bonjour Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à la couverture sociale pour les présidents et directeurs généraux de SAS et de SASU . Ensuite, pour obtenir des informations, je vous recommande la lecture de la rub" Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SA", sur le site Entreprendre.Service-Public.fr. Je vous souhaite une très bonne journeÌ
Question : Les libéraux vivants et exerçant en Alsace Moselle sont ils affiliés au régime général ou au régime
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le régime local Alsace-Moselle pour les libéraux . Ce dispositif n'est ouvert qu'aux salariés, aux titulaires d'un revenu de remplacement et aux retraités (du régime salarié). Je vous souhaite une bonn