maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : bonjour, Ma fille va rentre en apprentissage en septembre. Nous habitons dans le 71 et va être apprentie en bac pro dans le 69. Devra t'elle être rattachée à la CPAM 71 ou 69 sachant que son adresse de résidence habituelle reste le 71.
Réponse : Bonjour, Votre fille devra s'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Notre expert ameli Virginie a déjà répondu à une question sur l'affiliation d'un apprenti , n'hésitez pas à consulter son topic. Bonne j
Question : ma fille étudiante bénéficie de la sécu sociale de son père (profession indépendante à la rsi) et elle aura 20 ans en octobre. A la rentrée universitaire avec la nouvelle réforme sous quel régime sera-t-elle? prolongation d'une année supplémentaire avec la rsi ou devra-t-elle s'inscrire au régime général de la sécu sociale ( je crois que les organismes de secu étudiante type lmde n'existeront plus).me
Réponse : Bonjour, La loi « Orientation et réussite des étudiants » prévoit une simplification de la protection sociale des étudiants (suppression de la démarche annuelle d'inscription à la sécurité sociale étudiante et de la cotisation annuelle de 217â'¬). Pour la rentrée 2018, votre fille restera donc affiliée à son régime actuel c'est-à -dire la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). N'hésitez pas à prendre contact avec la sécurité sociale pour les indépendants pour obtenir de plus amples
Question : Les sites de la LMDE et de la SMEREP indique encore un montant à payer pour 2018-2019 lorsque l'on était déjà affilié à leur caisse. Alors que je croyais que c'était gratuit maintenant. Pouvez-vous m'éclairer
Réponse : Bonjour, Pour l'année universitaire 2018/2019, la cotisation étudiante de 217â'¬ est supprimée, pour toute information concernant un montant à payer pour l'année 2018/2019, je vous invite à vous rapprocher de votre établissement. Vous pourrez en apprendre plus sur la mutuelle des étudiants depuis le site lmde.fr. Bonn
Question : Bonjour Mon fils est maintenant majeur, lycéen, n'a jamais travaillé, continue ses études et 100% dépendant de mes ressources. Je viens d'apprendre qu'il perdait sa capacité d'ayant droit, qu'il ne m'était plus rattaché (cf. Puma). J'ai lu les différents topics sur le "Enfant de +18 ans" sans avoir plus d'éclaircissement sur ce que je dois faire, car chaque réponse intègre un cas particulier dans lequel je ne suis pas. Je suis peut être pas très futé, mais est il possible d'avoir des réponses plus précises que le renvoi sur un thème qui visiblement n'a pas répondu à mes questions. Mes questions sont les suivantes: 1) Mon fils ayant -21 ans, continuant ses études, j'ai normalement la possibilité de le conserver comme ayant-droit. 1.a) Comment ? 1.b) Est ce lié au rattachement, ou non? 2) Depuis ses 18ans et jusqu'à ses 21 ans mon fils peut il rester rattaché à mon Num de sécu 2.a) si oui, Comment dois je faire pour conserver son rattachement (Quel Formulaire)? 2.b) sinon, Comment puis je faire pour que ses remboursements de frais me soient en fait remboursés (il est sans ressource)? Pourra t il continuer à bénéficier de ma mutuelle entreprise, alors qu'il n'est plus mon ayant droit SS? Comment pourrais-je justifier de son état d'ayant droit alors qu'ient SS ? Merci d'avance pour vos réponses, je vous prie de croire que vu de l'extérieur tout ce meli melo administratif est complexe à comprendre et à dénouer. J'apprécierai toute l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordial
Réponse : Bonjour, Avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Votre fils ayant atteint ses 18 ans, il est désormais affilié personnellement en tant qu'assuré social. Si vous souhaitez conserver le remboursement des prestations , il est possible de remplir une procuration qui sera valable 3 mois. Passé ce délai, votre fils devra fournir son propre RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Concernant votre mutuelle, il vous est possible de maintenir ce droit pour votre enfant. Je vous invite à prendre contact avec elle pour connaitre la démarche à effectuer pour le rattachement de votre fils.
Question : Bonjour Ma fille est étudiante et déjà affiliée au régime étudiant. A la rentrée 2018 j'ai compris que SS étudiante serait supprimée mais que les étudiants déjà dans l'enseignement supérieur l'année précédente devront restés affiliés 1 année supplémentaire? Il n'y aura pas de moyen pour ces étudiants de quand même être de nouveau rattachés au régime général de
Réponse : Bonjour, De nouvelles dispositions sont en effet prévues pour la rentrée universitaire 2018/2019. Il n'y aura plus d'inscription à effectuer auprès de l'établissement d'enseignement supérieur lors de la rentrée 2018 (sauf pour les étudiants qui avaient déjà une sécurité sociale étudiante). A compter du 1er septembre 2019, le régime spécifique de sécurité sociale étudiante disparaîtra complètement. Entre temps, les personnes déjà affiliées au régime étudiant devront le rester jusqu'au 1er Septembre 2019. Plus d'infos sur la réforme de la sécurité sociale étudiante sur le site se
Question : Bonjour, Puis-je suivre une formation à temps plein si je suis en mi temps thérapeutique ? Formation CE et CHSCT. Je suis déléguée. Merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Je vous informe qu'il est possible de suivre une formation lorsque vous êtes en temps partiel thérapeutique, à condition que votre état de santé vous le permette. Votre employeur devra, comme d'habitude, nous transmettre l'attestation de salaire à terme échu afin de procéder au calcul de votre indemnisation. Dans le cadre du temps partiel thérapeutique, l'Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir en travaillant à temps complet, dans la limite du montant de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet précédant la reprise à temps partiel. Vous retrouverez des informations complémentaires sur le temps partiel thérapeutique en consultant la rubrique dédiée à l'arrêt de travail en maladie sur le site ameli.fr Je vous
Question : Bonjour, Je viens de lire un article sur le site de l'étudiant.fr concernant la nouvelle réforme de la SS pour étudiant; supposée devenir gratuite à la rentrée prochaine. Il est indiqué que les nouveaux inscrits dans une université restent sur le régime de leurs parents. Qu'en est-il des étudiants étrangers hors UE? Sont-ils concernés par cette gratuit
Réponse : Bonjour, Un étudiant étranger souhaitant s'inscrire à la sécurité sociale française dans le cadre de ses études en France, doit : - S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur. - S'inscrire ensuite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à consulter l'article sur les étudiants sur ameli.fr. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je suis actuellement en contrat de professionnalisation, j'ai eu dans un premier temps un arrêt de travail de deux jours dont un jour en formation et un arrêt de 10 jours dont 3 jours en formations. Etant absente à ma formation je dois rembourser les frais lié à celle-ci (heures de formation non pris en charge par l'OPCA suite à l'absence) y-a-t-il une prise en charge partielle ou totale de notre
Réponse : Bonjour, Pendant un arrêt de travail, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Pour en savoir plus, je vous invite à cliquer sur ce lie" indemnités versées pendant un arrêt de trava". L'Assurance Maladie ne verse pas de compensation pour couvrir les frais de formation. Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur ou de votre organisme de formation pour faire le point à ce sujet. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis une étudiante et j'ai déposé une demande de CMU C depuis fin novembre 2017 et j'ai complété mon dossier en décembre 2018 et je n'ai pas eu de réponse jusqu'à aujourd'hui. Je n'ai pas pu créer un compte Ameli pour contacter mon agence et savoir l'avancement de mon dossier car j'ai une sécurité sociale pour les étudiants. Que dois-je faire s'il
Réponse : Bonjour, Le délai de traitement d'une demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis novembre 2019) est de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet. Je vous invite à contacter le régime étudiant dont vous dépendez par téléphone afin de connaître le statut de votre demande. Vous trouverez des informations complémentaires sur la Complémentaire santé solidaire sur le site ameli.fr Bonne journée. [Mis à jo
Question : Ma fille est française (18 ans dans l'année) mais a toujours vécue en angleterre. En septembre elle rentre en France pour faire ses études d'une durée de 5ans. On lui demande son numéro de SS : oà1 doit-elle le demander ? ce numéro lui est demandé pour remplir son dossier d'inscripti
Réponse : Bonjour, J'invite votre fille à se rendre en accueil de l'assurance maladie munie de sa carte d'identité afin d'en faire la demande. Son numéro de sécurité sociale lui sera alors délivré si elle est née en France. Bonne j
Question : J'effectue un stage en France et je souhaiterais savoir comment créer un compte d'assurance sociale en France
Réponse : Bonjour, Toutes nos excuses pour cette réponse tardive. En ce qui concerne votre stage, l'affiliation à un régime d'assurance maladie en France va dépendre de votre pays d'origine ainsi que du montant de votre gratification. En effet, une franchise de cotisation de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale (669.90 â'¬ pour un mois de 2024 comprenant 22 jours travaillés, soit 154 heures X 4,35 â'¬ [15 % du plafond horaire de la sécurité sociale]) s'applique et permet de s'assurer ou non d'une couverture auprès d'un régime d'assurance maladie. Vous retrouverez toutes les informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécuriteÌ" Venir effectuer un stage en France ". Je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département si besoin. Les coordonnées de la CPAM sont disponibles depuis la rubriq" Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une agréable journé
Question : Bonjour, J'ai un ami qui vient d'arriver en France, il y a 3 jours... il a le statut étudiant sauf qu'il a 29 ans. Il a plus droit à smerep ou LMDE ou autre.. pour obtenir une sécurité sociale il faut faire comment? Est-ce qu'il doit attendre encore 3 mois pour pouvoir demander la secu? Merci b
Réponse : Bonjour, Le rattachement de votre ami à une sécurité sociale va dépendre de son pays d'origine. Son à¢ge, en revanche, n'a désormais plus d'importance : la situation est la même quelque soit l'à¢ge de l'étudiant. S'il est originaire d'un pays de l'Union Européenne, de l'espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les démarches à effectuer sont à retrouver dans ce" Etudiante Européenne : venir étudier en Franc" Si l'étudiant est issu d'un état hors UE, EEE ou Suisse, la procédure est expliquée dans ce topi" Sécurité sociale étudiant étran" Si l'étudiant est originaire de Nouvelle-Calédonie, la procédure à suivre est présentée dans ce "à‰tudiant de Nouvelle-Caledonie" . Je vous souhaite une bonne journée. [Mise à jour 02/09/202
Question : Bonjour, ma fille étudiante était inscrite à la LMDE l'année passée, elle s'est ré-inscrite à la LMDE cette année lors de son entrée dans une école d'ingénieur, mais son attestation de droits Secu (sur compte AMELI) montre qu'elle est affiliée CPAM et pas LMDE. Est ce normal ? Ma mutuelle refuse maintenant de la prendre en charge du fait qu'elle semble affiliée au régime général et pas au régime étudiant. Qui est fautif et comment
Réponse : Bonjour, N'ayant pas accès au dossier personnel de votre fille pour des raisons de sécurité et afin de faire le point sur sa situation, je l'invite à contacter sa caisse d'assurance maladie via la messagerie du compte ameli. Elle pourra y accéder en cliquant ici. Bonne jour
Question : Bonjour, Lors de l'inscription pour le doctorat de ma fille (contrat CIFRE) la FAC réclame le paiement de la cotisation sécurité sociale Etudiant car elle a débuté son contrat le 1er octobre. Elle a fait une demande de mutation CPAM car le contrat cotise pour la CPAM. Elle est couverte par la SMENO jusqu'au 31 décembre 2017 et pour eux pas de problème. Sous prétexte que le contrat n'a pas débuté le 1er septembre on lui réclame pour un mois 217 euros ! Elle était boursière l'année dernière, a fait un stage de 6 mois obligatoire rémunéré du 1er janvier au 30 juin et a été salariée pendant 2 mois cet été. Est-il vrai qu'il faille payer une telle somme pour un mois ? Merci de votre réponse car la FAC ne veut pas l'inscrire si elle ne paye pas. Les frais d'inscription sont déjà très élevés et payer en plus 217 euros p
Réponse : Bonjour, Le contrat de votre fille ayant commencé après le début de l'année universitaire (le 01/09), elle est redevable de la cotisation du régime étudiant dans sa totalité. Pour en apprendre plus sur la prise en charge des étudiants, cliquez ici . Bonne
Question : Bonjour, Je suis doctorant en ethnomusicologie (4 ème année), j'ai 36 ans et d'une nationalité marocaine, il me faut être affilié a un régime de sécurité sociale ( pour être couvert ), je ne sais pas comment ça se passe. Les 3 premières années j'étais boursier et dépendait d'un régime privé de Campus France. Pourriez-voius me renseigner s'il vous plait ? merci infiniment pour votre aide e
Réponse : Bonjour, Au vu des éléments que vous mentionnez, je vous précise que pour vous affilier au régime général, vous devez compléter le formulair"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, accompagné d'un relevé d'identité bancaire français à votre nom, d'un acte de naissance original ou copie certifiée traduit par un traducteur assermenté, d'une copie de votre passeport et d'une copie d'un justificatif de domicile attestant que vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Bonne
Question : Bonjour, Je suis de nationalité française, je suis étudiant à Montpellier, j'ai 18 ans, je viens d'Espagne, j'ai ma carte européenne d'assurance maladie (CEAM) émise par la Sécurité Sociale espagnole, je n'ai pas de revenus et je suis boursier. Dans ma situation : 1.- Quelle est la différence entre utiliser une CEAM émis d'un pays de l'UE et se rattacher à la sécurité sociale étudiante ? Les conditions de couverture sociale changent ? 2.- Puis-je me rattacher à la sécurité sociale étudiante? Si oui, je serais donc exonéré du paiement de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie pour l'adhésion avec soit la Mutuelle des étudiants (LMDE), soit une des mutuelles étudiantes membres du réseau national emeVia , n'est-ce pas ? Me
Réponse : Bonjour, Si vous êtes boursier du régime étudiant français vous devez être rattaché à une sécurité sociale étudiante, dans ce cas vous serez exonéré du paiement de la cotisation. Je vous invite à contacter votre établissement. Plus d'informations sur votre rattachement en tant qu'étudiant ici .
Question : Bonjour comment obtenir le n de securite sociale de ma fille de 14 ans (demandé par une entreprise pour le stage de 3eme). Merc
Réponse : Ce numéro apparait sur vos attestations de droits que vous téléchargez sur ameli. Sinon contactez votre cpam (ou autre si vous n'e^tes pas affilié à la CPAM) pour qu'ils vous fassent une attestation. Cordialement, Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour ces informations. En effet, si votre fille est ayant droit sur votre dossier, son nom et prénom ainsi que son numéro d'immatriculation apparaîtront sur votre attestation d
Question : Bonjour. Mon fils vient d'intégrer un bts par alternance. Son école n'a pas donné de document ou d'information pour la sécurité sociale. Ma mutuelle demande a ce qu'il soit inscrit à la CPAM. Je ne veux pas de mutuelle étudiante et je veux qu'il reste sur ma mutuelle. Que dois-je faire pour l'inscription à la sécurité sociale uniquem
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Anaà«le, expert ameli, à une question similaire. Bonne jou
Question : Bonjour, Mon fils entre en école doctoral et dons sera salarié à compter du 1er Octobre. L'école lui indique qu'il devra faire sa mutation de dossier d'affiliation à réception de son 1er salaire car relevant alors du régime gnéral Parallèlement, il doit s'inscrire à la Fac qui lui demande une attestation de régime de sécurité sociale. Il est affilié à la LMDE jusqu'au 31 12 2017 selon les informations données par la LMDE au téléphone, . Mais quand il veut éditer son attestation de droit, le site le renvoi sur Amélie.fr. N'ayant pas créer de compte Amélie, il essaye d'en créer un, hors le site répond invariablement qu'il n'existe pas et donc ne peut créer son compte AMELI. Plusieurs étudiants autour de lui ont le même problème. Comment faire, amèrement le site à du mal à reconnaître les étudiants affilié à la LMDE avant l'adossement de ce régime. On
Réponse : Bonjour, Votre fils peut dès maintenant demander la mutation de son dossier de son organisme d'affiliation actuel vers la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) grà¢ce au formulaire 7"Demande de mutation" . Dès que le dossier sera à jour, il sera possible d'ouvrir un compte ameli et d'obtenir l'attestation de droit. Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles ici . Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiante en 2ème année de master que je fais en apprentissage (depuis l'année dernière déjà ). J'étais déjà affiliée, mais pour je ne sais quelles raisons (???), je n'ai plus de sécurité sociale. La CPAM est-elle adaptée pour les apprentissages ? Si oui, quelles sont les démarches pour reprendre en compte mon affiliation ? Dois-je me tourner vers une autre caisse ? Cela bloque ma ré-inscription et j'en aurais besoin le plus rapidement p
Réponse : Bonjour, La caisse primaire d'assurance maladie est bien la caisse auprès de laquelle doivent s'affilier les étudiants en apprentissage. Si vous êtes en 2ème année, vous devriez, déjà , être affiliée à la CPAM. Je vous invite à contacter la caisse oà1 vous êtiez rattachée pour vérifier la continuité de vos droits. Pour en savoir plus sur la prise en charge des apprentis, cliquez ici
Question : Bonjour, j'étais jusque là étudiante et je bénéficiais d'une sécurité sociale étudiante (smerra qui est aussi ma mutuelle). Cette année je suis professeur stagiaire et apparemment d'après l'ISFEC de Clermont Ferrand, nous sommes automatiquement rattachés à la CPAM. J'aimerais donc avoir confirmation et savoir quelles démarches étaient nécessaires pour que ma carte vitale marche en toute
Réponse : Bonjour, Si vous exercez dans un établissement d'enseignement privé, votre affiliation au régime général dépend de l'organisme de recouvrement auprès duquel votre employeur verse les cotisations patronales et salariales. Vous pourrez obtenir la confirmation de votre affiliation à l'Assurance Maladie en contactant un conseiller au 36 46. Vous trouverez les démarches à effectuer pour changer de régime de Sécurité Sociale ici . B
Question : Bonjour, je vis à la Réunion et je vais bientôt partir en Espagne pour mes études. Etant affiliée à la sécurité sociale Vittavi depuis l'année dernière (vu que j'ai réalisé une année à l'université), mes droits s'arrêtent en décembre 2017. J'ai quand même fais la demande d'une CEAM auprès de Vittavi mais la conseillère m'a dit qu'elle ne sera valable jusqu'en décembre puisqu'il n'existe pas de sécurité sociale Vittavi en Espagne et que par la suite je dois faire d'autres démarches pour retourner su"normale". Pouvez-vous me donner plus d'informations s'il vous plait? Je suis un peu perdue.. Merci de votre compréhension
Réponse : Bonjour, Si vous maintenez votre résidence principale à La Réunion, vous avez été automatiquement rattaché(e)Â au régime général d'Assurance Maladie. Pour la poursuite de vos études en Espagne, vous pouvez commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra de justifier de vos droits. Vous pouvez consulter cette rubrique pour plus d'informations. En revanche, si votre résidence principale est en Espagne, dans ce cas, vous devrez vous affilier au régime de sécurité sociale espagnol. Bonne journée. [Mise à j
Question : Je n'ai pas le droit de souscrire à la sécurité sociale étudiant, je dois souscrire à une caisse primaire d'assurance maladie, combien je dois payer? par mois et par année? merci de me reÌ
Réponse : Bonjour, Désormais la cotisation annuelle pour les frais de santé, demandée aux étudiants, n'existe plus. Cependant, les étudiants seront tout de même redevables d'une contribution unique « vie étudiante » auprès du CROUS , qui servira à financer la vie étudiante et les actions de prévention. Si vous souhaitez de plus amples informations, je vous conseille de prendre contact avec cet organisme. Concernant votre affiliation au régime général de l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des étud
Question : Ma femme a 26 ans, je travaille à temps plein et nous sommes mariés. Elle va devenir étudiante et selon le code de la securité sociale à l'article L381-8, elle doit être exonérée de cotisation. Votre page d'aide pour les étudiants sur ameli dit aussi dans la"situations particulière" que l'étudiant marié peut rester rattaché à la caisse du conjoint qui travaille et être exonéré de cotisation. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la caisse? (Après les avoir appelés, ils affirment que cet article n'existe pas, ce qui rend les choses difficiles), Quels sont les documents à apporter à l'université lors de l'inscript
Réponse : Bonjour, Il est en effet vrai que dans certaines situations, un(e) étudiant(e) peut être exonéré(e) de la cotisation et pratiquer son droit d'option. Il faut prendre en compte la situation maritale de l'étudiant(e) et la situation professionnelle du conjoint/concubin ou partenaire de PACS (pacte civil de solidarité) pour l'utilisation du droit d'option (le concubin est exclu pour les demandes d'exonération de paiement de la cotisation). L'étudiant(e) a la possibilité d'être exonéré(e) de la cotisation sans forcément se rattacher au régime de son conjoint. Si le demandeur souhaite toutefois pratiquer ce droit d'option, l'étudiant(e) devra remplir le formulaire 756 et y joindre les pièces demandées. Il faudra alors présenter une attestation de droit du régime général au moment de l'inscription universitaire. Un(e) étudiant(e) peut cependant être exonéré(e) de la cotisation tout en étant (ou restant) affilié(e) au régime étudiant. Il faudra et prouver que le conjoint/partenaire de PACS exerce une activité professionnelle avec un contrat de travail qui débute au plus tard le 01/09 et qui couvre l'année universitaire (du 01/09/N au 31/08/N+1). L'étudiant devra alors fournir une copie du contrat de travail de son conjoint/partenaire de PACS auprès du régime étudiant précisant le nombre d'heures travaillées (au moins 150h/trimestre). Il faudra également joindre un justificatif du lien (copie acte de mariage / contrat de PACS / livret de famille). Si un(e) étudiant(e) n'est pas en capacité de présenter ces pièces au moment de l'inscription, il/elle pourra tout de même demander le remboursement de la cotisation à posteriori auprès de l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée aux étudiants en cliquant