maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis résidente en France, avec une titre de séjour pluriannuel et je souhaite faire la demande pour mon compagnon, qui vient de Pologne. Mon compagnon détient un titre de séjour polonais et nous avons décidé de nous installer ensemble en France. Afin de garantir sa couverture santé, je souhaite procéder à l'inscription de ses droits auprès de votre organisme. Je voudrais savoir quels sont les démarches nécessaires et des documents à fournir pour finaliser cette demande. Merci. Cordia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en France . Il est nécessaire de fournir un titre de séjour valide remis par les autorités françaises pour pouvoir réaliser la demande d'affiliation de votre compagnon. Je vous invite également à consulter ce topic sur le délai de carence . Le rapprochement familial pour les ressortissants non européens n'est possible que pour les couples mariés. Pour plus d'informations, vous pouvez consul" Vous venez d'un à‰tat membre de l'UE, de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein ou de Suis", issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne jour
Question : Ma femme de natinolité allemande qui vivait en Colombie arrive en France pour vivre ensemble. Comment faire pour l enregistrer et avoir un numero de Sécurité Sociale? Merci beaucoup [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pers
Réponse : Bonjour, Si vous êtes vous même affilié à l'Assurance Maladie en France, je vous invite à consulter ce topic au sujet du regroupement familial pour connaitre les démarches à entreprendre concernant l'affiliation de votre conjointe. Je vous précise que si vous n'êtes pas de nationalité française ni européenne, vous devez être mariés pour pouvoir bénéficier de la procédure de regroupement familial. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je déménage avec mon mari et nos deux enfants de la Belgique vers la France. Nous travaillerons dans notre maison à Béziers, donc nous serons tous les deux sans emploi pendant un certain temps. Quelle est la procédure et quels sont les documents nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour toute la famille ? Merci beaucoup pour votre aide. Cor
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation en France. Sans activité professionnelle en France et sans formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? » . Concernant l'affiliation de vos enfants, je vous invite à consulter cette réponse sur le rattachement au dossier d'un enfant né à l'étranger . Vous pouvez réaliser cette démarche en même temps que votre demande d'ouverture de droits bien que vous ne disposiez pas déjà d'un numéro de sécurité sociale. Pour plus d'informations, vous pouvez également consu" Vous venez d'un à‰tat membre de l'UE, de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein ou de Suis" issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Mon mari et moi allons nous installer en France, en Ardèche, l'année prochaine. Nous sommes en train de déclarer une micro-entreprise avec l'aide de la CCI de Strasbourg. Là , on nous a conseillé de nous inscrire à la sécurité sociale pour avoir un numéro de sécurité sociale et être assuré. J'ai lu auprès de la CPAM compétente que nous devions envoyer les documents suivants documents à fournir : Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance) Existe-t-il également un formulaire pour la demande ou la soumet-on de manière informelle ? Merci d'avance pour votre répon
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « N° de Sécurité sociale pour micro-entrepreneur étranger ». Dans votre situation, la liste des justificatifs à l'obtention d'un numéro définitif et certifié est disponible sur ce topic au sujet de la demande d'affiliation en France pour ressortissant hors UE . Des d'informations relatives à l'enregistrement d'une activité indépendante sont disponibles sur cette page du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocatio" Enregistrer mon activité". Bonne journée
Question : "If you are obliged to pay in advance for health care that is usually free of charge in France, you have two options for reimbursement:†̄ make a reimbursement request to your health insurance organization in your country OR contact the French health insurance system (Caisse primaire d'assurance maladie - CPAM) If you wish to be reimbursed in France you must present the following documents to the CPAM(." The above information is provided at university page regarding EU citizens from outside of France. I am a citizen of EU country studying in France. I got mine EHIC with me. Where can I find the form or email address to sent all required documents to get reimbursement here - in France - for my medicines that I bought in France? I saw that you can contact customer service on email only if u have ameli account which I don't because it asked me for social security number during registration which I don't have. Thanks in advance!
Réponse : Hello malaorm, In order to get a refund of your cares in France, you need to provide to CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) : a copy of your passport a RIB acquitted bills (+ prescription) a copy of your european health card (EHIC card). It cannot be done on line. Your CPAM will request original invoices. Please, send it to your local health insurance by post. You can find the mailing address of your CPAM on this link :"Adresses et contacts" . Have a nice day
Question : Bonjour! Je suis en France à partir du 1er octobre 2024 pour un stage doctoral court jusqu'au 30 novembre (via Campus France). Je n'ai pas de visa français, car j'ai un titre de séjour d'un autre pays de l'UE. Cependant, je n'ai pas d'assurance générale européenne, seulement une assurance nationale dans mon pays. Si je n'ai pas de visa français pour cette courte période de deux mois jusqu'au 30 novembre, dois-je également souscrire une assurance auprès du service d'Ameli pour les étudiants inte
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la venue en France d'un étudiant européen . même si vous n'êtes pas communautaire européenne mais que vous êtes couverte par un système de santé d'un pays membre de l'Union européenne (UE), vous devrez utiliser la carte européenne remise par ce pays pour vos soins reçus en France. Sans titre de séjour valide remis par la France, vous ne pourriez pas faire une demande d'affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr si vous venez étudiez en France dans une université française. Concernant les stages réalisés en France, je vous recommande la lecture de ces pages du centre des liaisons européennes et internationales de sécur" Venir effectuer un stage en France ". Si votre stage est rémunéré au-delà d'un certain plafond (plus de 623,70â'¬ par mois) vous devrez vous affilier auprès de l'Assurance Maladie en France et donc disposer d'un titre de séjour par la France. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, j'ai fait une demande de sécurité sociale pour étudiant venant de l'étranger. Au moment de la demande et de l'envoi des justificatifs, mon RIB n'était pas encore disponible. J'ai reçu mon NIA et il est écrit dans le suivi du dossier que le traitement est terminé. Je vois dans l'onglet mes documents: Votre dossier est clos, pour bénéficier du remboursement de vos soins, adressez votre relevé d'identité bancaire à la CPAM de votre lieu de résidence. En ce moment je ne peux pas encore aller au CPAM de mon lieu de résidence ni envoyer un courrier. Alors, j'aimerais si possible envoyer par email ou par moyen électronique (comme pour l'envoi des documents lors de la demande) mon RIB afin de compléter mon dossier et ainsi accélérer l'obtention de la carte vitale et le numéro définitif mais je ne trouve pas oà1 le faire. De plus, si je fais une demande pour la CAF (j'en ai besoin au plus vite), est-ce que le NIA peut être utilisé ou faut-il attendre le numéro die de l'attention que vous porterez à ma demande et j'espère recevoir une réponse satisfaisan
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Dans l'hypothèse oà1 votre caisse ne propose pas de solution d'envoi dématérialisé, je vous propose d'effectuer un envoi postal ou de déposer vos documents à l'accueil le plus proche de votre domicile. Les coordonnées des points d'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la " Adresses et contacts " sur ameli.fr. D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour. Je suis européenne et je suis venu à Paris pour travailler. On me demande une carte Vital... mais ça ne sert à rien de la demander... Y a-t-il une solution ou une assistance pour en faire la demande facilement ? Merci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données per
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Commander une carte Vitale ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Française, affiliée à l'assurance-maladie et avec une bonne mutuelle. Ma mère est Roumaine, a 64 ans et vient de se faire diagnostiquer un cancer du col de l'utérus en Roumanie alors qu'elle allait enfin partir en retraite l'année prochaine. Le système de santé roumain étant défaillant et corrompu, j'aimerais qu'elle puisse être soignée en France, surtout qu'elle n'a pas d'autres proches que moi. Savez-vous dans quelles conditions serait-il possible de la faire venir en France pour des soins ? Par oà1 commencer ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses... je ne suis pas du tout rassurée par sa prise en charge là -bas, tout prend un temps monstre, les RDV, les résultats d'analyses, les informations au
Réponse : Bonjour, Si votre mère décide de transférer définitivement sa résidence en France, elle devra suivre les démarches indiquées dans ce topic in" Commander une carte Vitale " à son arrivée sur le territoire Français. Au préalable, elle peut faire une demande de formulaire S1 (E104) à son organisme de santé roumain ou si elle perçoit une retraite d'un pays membre de l'Union européenne le formulaire S1 (E121) à l'organisme qui verse sa pension. Ce qui lui permettra d'être exonérée du délai de carence de 3 mois à l'arrivée, à joindre à sa demande d'ouverture de droits. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet a"Comment obtenir votre rattachement au régime français de Sécurité socia" issu du site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) En revanche, si votre mère conserve sa résidence en Roumanie et qu'elle ne vient en France que dans le but de recevoir des soins, je vous invite à consulter cette page du Cleiss intit" Vous venez en France pour vous faire soigner ". Bonne journée
Question : J'ai regardé d'autres réponses à des questions similaires mais je n'ai pas trouvé les réponses que je cherchais, je vais donc expliquer ma situation. Je suis un citoyen italien résidant en Italie, j'ai obtenu un contrat dans une université en France il y a un an, mais ils m'ont envoyé travailler en Italie, oà1 je continue de résider. Jusqu'à présent, j'ai reçu la fiche de paie papier, mais je dois désormais payer des impôts en Italie et j'ai besoin de plus d'informations. Depuis mon lieu de travail, ils me demandent ensuite de demander mon numéro de sécurité sociale, en me demandant d'envoyer un compte bancaire français, une adresse française et une copie de mon acte de naissance. Le problème est que je ne réside pas en France, mais en Italie (pourrais-je installer mon lieu de travail n'importe oà1 ?). De plus, je n'ai pas de compte bancaire français (j'en avais un il y a quelques années pour un stage Erasmus en France), et pour cela on me demande une adresse de r je n'ai pas. J'ai un acte de naissance en italien. Dans tout ça, je dois faire ma déclaration d'impôts dans quelques mois et je ne pensais pas que tout cela serait si compliqu
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, il semble que vous releviez du statut de travailleur frontalier. Pour votre affiliation en France, vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic sur l'affiliation d'un communautaire européen et sur ce topic au sujet du travailleur frontalier . Je vous recommande de faire part de votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre employeur (oà1 est implantée votre employeur français) et de lui faire part de votre situation. Dans ce cas votre CPAM fera recherche d'ouverture de vos droits. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Dans le contexte actuel d'émeutes et d'exactions en Nouvelle-Calédonie oà1 je vis depuis 12 ans, j'ai entendu parler d'un statut particulier de ty"demandeur d'asile" pour les français résidants en Nouvelle-Calédonie qui se réinstallent en France métropolitaine. Pourriez vous me confirmer ou me préciser le statut actuel pour les demandes d'ouvertures de droits des calédoniens en cas de retour en france SVP ? Merci par avance pour ces infor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au retour de français résidant en Nouvelle-Calédonie . Je vous souhaite une bonne
Question : Tous les documents que j'ai transmis ont été validé pourtant je n'ai pas obtenu mon attestation de droits provisoire et mon NIA . J'aimerais savoir combien de temps minimum faut il attendre pour obtenir un NIA avant de relancer au niveau de ameli . J'aimerais également obtenir un mail avec lequel je peux communi
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les délais d'obtention d'un numéro de sécurité sociale provisoire . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Concernant un retraité néerlandais touchant une pension néerlandaise mais résident en France : un montant mensuel est retenu sur cette pension par l'organisme d'Etat néerlandais chargé de l'assurance de soins de santé à l'étranger (CAK). Cette contribution conventionnelle, en vertu du traité international, ouvre droit aux soins médicaux en France. En effet, la couverture du forfait est égale à celle de base en France et les frais engagés par la France sont intégralement remboursés par les Pays-Bas. Pourtant, ce retraité est également redevable des prélèvements sociaux français sur sa pension de source étrangère (CSG, CRDS et CASA). Cette situation semble contrevenir au principe d'unicité de cotisation de sécurité sociale. Pouvez-vous m'indiquer à quel à‰tat membre revient la prise en charge des prestations d'assurance maladie dans
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Concernant les différentes cotisations, vous pouvez adresser vos interrogations à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et/ou le centre des finances appliquant ces retenus sur pension, si cette personne est imposée en France. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Ayant travaillé deux ans à l'étranger je n'ai plus de couverture de santé française. J'ai complété le dossier de demande d'ouverture des droits et l'ai transmis à la cpam de ma région dès mon arrivée sur le territoire. Je ne travaille pas dès mon arrivée (latence de 2 semaines) et entre dans un service public. Dans le q"situation au regard de l'emploi" : je n'ai pas coché la case"activité professionnell" (2 semaines de latence à mon arrivée en France avant de commencer une formation rémunérée dans un service public, une promesse d'embauche mais pas de contrat avant mon arrivée), mais pas coché l"sans activiteÌ" car je n'ai pas d'attestation pole emploi (traitement des données long). J'ai coché la cas"autre" (j'ai bien précisé la date de mon arrivée en France, et celle, différente, du début de ma formation). Malgré la latence de deux semaines avant le début de mon apprentissage, la cpam refuse de traiter mon dossier, au prétexte que je dois m'adresser à la mutuelle de mon employeur. Problème : la mutuelle de mon employeur ne peux pas me transférer depuis l'étranger (fait que j'ai adressé à la cpam) et je ne peux pas commencer mon nouvel emploi sans carte vitale ou attestation de sécurité sociale française. Je suis donc en France depuis deux semaines sans couverture sociale, avec un dossier bloqué, et le risque de perdre mon emploi si je ne fourni aucune attestation dans les 3 prochains jours. Comment ré
Réponse : Bonjour, Si votre nouvelle activité en France relève de la fonction publique d'état, je vous invite à consulter ce topic relatif à l' ouverture des droits à l'assurance maladie pour un fonctionnaire d'état . En revanche, si vous revenez en France après avoir vécu à l'étranger et que vous souhaitez vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous devez justifier de 3 mois de résidence sur le territoire ou exercer une activité pour laquelle votre employeur cotise à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Cette réponse du forum sur l'affiliation d'un Français à son retour en France vous apportera les informations nécessaires sur les démarches à effectuer. Sachez enfin que certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois, comme indiqué dans ce topic concernant le retour d'un Français en situation d'urgence . Je vous s
Question : Bon après-midi. Je m'appelle Viktoriia. Je vous ai envoyé par courrier une demande de première inscription d'une carte d'assurance, mais malheureusement je n'ai pas ajouté les documents requis. Puis-je savoir à quel stade en est l'examen de ma candidature ? Et avez-vous besoin de documents manquants ? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pe
Réponse : Bonjour, Votre dossier ne sera pas étudié s'il est incomplet. Je vous invite à fournir les documents manquants. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je suis née en Argentine mais je possède la nationalité espagnole. J'ai commencé mes études en France et je souhaite m'inscrire à la sécurité sociale. Ils demandent un certificat de naissance pour prouver mon état civil ("justificatif d'état civil"). J'ai contacté les autorités espagnoles et ils m'ont informé que l'état civil n'est pas mentionné dans l'"acta literal de nacimiento" (certificat de naissance). Je suis confuse. Quel document devrais-
Réponse : Bonjour, Je vous suggère de consulter ce topic relatif aux pièces d'état civil recevables . Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre inscription sur le site étudiant-étranger, je vous conseille de vous rendre dans l'un des accueils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'un conseiller vous aide dans cette démarche. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne
Question : Un ami qui vit au royaume uni, ne peut pas se faire opérer d'un genou là bas, à cause du délai d'attente qui est vraiment très long (en année). Il travaille et est assuré, peut il faire une demande pour programmer une intervention en France sans avancer de frais ? Comment peut il le
Réponse : Bonjour, Certains accords persistent après le Brexit pour la prise en charge des soins en France pour les ressortissants britanniques comme cela vous est précisé sur ce topic intitul" Puis-je me faire opérer en France alors que je travaille et vis au Royaume-Uni ?". J'invite donc votre ami à se renseigner auprès du National Health Service (NHS) , afin de vérifier s'il est admissible à la délivrance du formulaire S2 permettant la prise en charge de ses soins programmés en France. Le cas échéant, les frais engagés seront à sa charge et éventuellement couverts par une assurance privée qu'il aura préalablement souscrite. Bo
Question : Bonjour, Je suis expatriée en Asie depuis plus de 10 ans et j'aimerais savoir s'il est possible de me ré-inscrire à l'assurance maladie en France tout en étant résident à l'étranger ? Est-il possible de cotiser afin de pouvoir recevoir des soins en France même si on ne réside pas en France, et si oui quelle est la démarche à suiv
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic :Â Conjoint français vivant à l'étranger Le contexte évoqué est différent, en revanche, les précisions données par notre expert s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Lors de ma retraire, je suis parti m'installer en suisse. Comme je percevait une très modeste pension en Suisse la France a décidé de suspendre mes droits d'assuré en France. Or je n'étais pas non plus assuré en Suisse. Compte tenu de cette situation problématique pour moi, j'ai décidé de revenir m'installer en France. Ne relavent d'aucun régime d'assurance maladie, quel document dois-je remplir pour bénéficier à nouveau de mes droits en F
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Retour en France - Droits à l'assurance maladie". Aussi, pour faire le point et vérifier les justificatifs à fournir selon votre situation personnelle, je vous recommande de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris en contactant un conseiller par téléphone : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis française et je ne retrouve plus mon numero d affilié apres 15 ans passés en Espa
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permettant pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer votre numéro de sécurité sociale. Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite à prendre connaissance de ce topic : Récupérer numéro Sécurité Sociale ? dans lequel une situation similaire est abordée.