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Question : Bonjour, Je suis en double activité, je cotise au régime des micros entrepreneurs, et aussi affiliée à la MSA car je prenais régulièrement des CDD agricoles. Je vais commencer en septembre un CDD de 3ans à 987h par an. C'est un emploi d'AESH (Aide aux Eleves en Situation de Handicap) sur 41 semaines mais payé toute l'année. J'ai lu et cru comprendre sur le forum que si le contrat était inférieur à 100h par semaine, je pouvais rester à la MSA et me passer de la mutation. Ai-je bien compris ? Merci et cordia
Réponse : Bonjour, Si votre activité d'auto-entrepreneuse ainsi que votre activité salariée relèvent du régime général, vous devez vous affilier au régime général. Je vous invite à consulter " Changement d'activité et changement de sécu-Comment passer au régime géné". Pour toute information complémentaire je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, je termine mon contrat de travail le 31/08/2024 dans le domaine agricole donc affilié à la MSA et démarre un nouvelle emploie le 09/09/2024 dans le domaine pharmaceutique donc affilié au régime général CPAM, Puis-je envoyer dès maintenant le formulaire 750 ? Et à quelle date je dois marquer mon changement de situation ? Merci pa
Réponse : Bonjour, Pour adhérer à un autre organisme d'affiliation, votre situation doit avoir évolué. Aussi, je vous invite à patienter jusqu'à votre embauche pour envoyer votre demande. Il conviendra d'y inscrire la date de votre nouvel emploi. Vous retrouverez les démarches à effectuer en vous rendant sur cette réponse du forum :Â Changement d'activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ? Je vous souhaite un
Question : J'ai l'à¢ge légal et les trimestres pour prendre ma retraite. Hors je suis en arrêt depuis le 15 Août et vais certainement être prolongé par le psy en date du 15 Septembre. Je ne peux en aucun cas reprendre mon activité professionnelle donc je viens de déposer en urgence un dossier de départ à la retraite au plus tôt possible . Puis je demander un départ rapidement tout en étant en arrêt maladie ,est ce que ça ne va pas bloquer mon dossier ? Bien sûr il est évident que dès que j'aurai la notification du début de ma retraite mon arrêt maladie mes indemnités journalières prendront fin... Me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour j'ai déménagé dans un autre département. J'ai modifié mon adresse postale depuis le site ameli et j'ai reçu un courrier de bienvenue de ma nouvelle caisse (13), Or en consultant Mes Informations, je trouve le message suivant : Vos droits à l'Assurance Maladie vont prendre fin prochainement. Merci de fournir avant 10 jours vos justificatifs pour continuer à être remboursé. Veuillez contacter votre caisse d'Assurance Maladie. Quels justificatifs dois-je fournir ? Car à part ce message je n'ai rien reçu d autres.... Quelqu'un a ete dans la même situation svp ? Est ce que c'est systématique pour tout changement d'a
Réponse : Bonjour, Nous vous conseillons de contacter votre nouvelle CPAM via le 3646 afin de faire le point sur votre dossier et obtenir des informations sur le message reçu. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je suis enseignante en disponibilité et j'étais gérée par la MGEN pour la sécurité sociale. Je dois m'affilier à la CPAM car je prolonge ma dispo (c'est la marche à suivre, la MGEN me l'a dit). J'ai bien fait la demande avec toutes les pièces justificatives début juin, est ce que mon affiliation sera bien effective début septembre comme je l'ai demandé (et que l'on m'a conseillé) ? Comment savoir
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ostopahte Est-ce inclus dans l'assurance maladie ? Je suis allé à l'hôpital, ils m'ont demandé 60 â'¬, j'y suis allé parce que c'est inclus dans l'assurance maladie, je ne peux pas payer, qu'est-ce que j
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Remboursement ostéopathie". Au vu de la situation, il est recommandé de contacter votre organisme complémentaire afin de vérifier si une prise en charge de sa part est possible. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis de nationalité australienne et je suis arrivé en France avec un visa V1 VLS-TS VISITOR qui a été validé le 1er février 2024 et dont la prolongation est prévue avant le 29 janvier 2025. J'ai déposé une demande par courrier auprès de la CPAM le 10 mai 2024 à Paris 20e. Le courrier a été reçu et signé le 17 mai et je n'ai reçu aucune réponse. J'ai depuis déménagé dans un autre département et effectué mon changement d'adresse officiel. Comment informer la CPAM de mon changement de situation alors que je n'ai pas encore de numéro de sécurité sociale? Ou dois-je contacter ma CPAM locale et recommencer la procédure
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous avez envoyé votre demande d'affiliation, afin de mettre à jour vos coordonnées. Vous pourrez ainsi en profiter pour connaître l'avancement de votre dossier. Je vous recommande la lecture du topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour ! Je suis partie en volontariat à l'étranger sous contrat de Service Civique international. Je serai de retour en France dès le 28 août, et mon contrat prendra fin le 31 août. Durant cette période, mon association d'envoi m'a affiliée à la CFE, et va donc demander ma radiation le 31. J'ai deux questions : Le délai de 3 mois d'attente s'applique-t-il dans mon cas, sachant que je reprends des études à l'université et pas d'activité professionnelle ? Dans le cadre de mes études, je vais réaliser un stage et l'université me demande de fournir mon attestation de droits à la CPAM. Quels documents puis-je leur fournir en attendant ? Et s'agit-il d'un document obligatoire pour signer ma convention de stage ? Bie
Réponse : Bonjour, Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement ne se voient pas appliqués de carence s'ils présentent un certificat d'inscription de l'année en cours. Je vous invite à consulter ce topic inti" Affiliation étudiant français vivant actuellement à l'étranger et affilié à l" pour connaître les démarches à effectuer. Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Par conséquent, si vos droits n'ont pas été ouverts au moment de la signature de la convention de stage, votre employeur ou votre université peut se rapprocher des service de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière (dispo de droit pour elever un enfant) depuis fin juin, je suis depuis fin juin également salariée et je viens d'apprendre que je suis enceinte. N'ayant pas 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, je n'aurais pas d'indemnités pour le congé maternité ni si j'ai un arrêt de travail. Mais j'ai lu que pendant 1 an après la mise en dispo, on restait couverte en termes de protection sociale ? Est-ce bien le cas ? Si je dois être arrêté à 7 mois de grossesse, est-ce que je vais avoir une aide financière ou mainti
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la couverture des fonctionnaires en disponibilité . Pour plus d'informations, vous pouvez également vous rendre sur cette page sur service-public.fr , rub"Disponibilité d'un fonctionnaire > Protection sociale > Fonctionnaire sans activite". Concernant le maintien de salaire, il convient de vous rapprocher de votre employeur pour connaître les conditions de versement. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je travaille en Belgique mais réside en France. Dois-je avoir un numéro de sécurité sociale ou bien dois-je rester sur ma mutuelle en Belgique ou bien dois-je avoir les d
Réponse : Bonjour©ka, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Habiter en France et travailler en Belgique ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai reçu ma notification de retraite de la CARSAT. A partir du 01/09/2024 je remplis les conditions techniques d'assurance pour bénéficier du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle . Je vous ai envoyé la notification de retraite par courrier. Comment s'effectue la mise à jour de la carte Vi
Réponse : Bonjour, Dès que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous aura confirmé la bonne prise en compte du régime local sur votre dossier, il conviendra de mettre à jour votre carte Vitale dans une borne prévue à cet effet dans une pharmacie proche de chez vous. Bonne jo
Question : Bonjour, Nous rentrons de Polynésie française apres 3 ans. Je suis actuellement rattachée au compte de mon conjoint, cependant je suis au début de mon deuxième mois de grossesse. Comment puis je retrouver mes droits de sécurité sociale pour que les frais médicaux maternité soient pris en charge ? Car si j'attends les 3 mois comme demandés par amelie pour ré activer mon numéro de sécurité sociale (ou le re obtenir), je serai déjà à 5 mois d
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du retour en France, enceinte, après un long séjour en outre-mer . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En complément, je vous suggère la lecture de cette p" Coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et polynés" du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne journ
Question : Français de souche, salarié de longue date, résident en France, ma situation n'a pas changé. J' ai été radié sans préavis, mon compte Améli fermé et ma carte vitale révoquée. J' ai cru à une arnaque et à une tentative d'usurpation de compte comme j'en reçois tous les mois, mais non c'est la réalité. Depuis deux mois plus aucune couverture maladie mais les prélèvements sur mon traitement ne se sont pas arrêtés pour autant. Je vis un cauchemar. J'ai l'impression de me trouver dans un clip pour le RN sauf que c'est ma réalité. Si je contacte mon député cela peut il
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ? ». Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un point personnalisé sur votre dossier lors d'un rendez-vous téléphonique ou en agence. Bon
Question : On m a dit de contacter le 3646 pour poser une question !concernantl une plus grande rapidité dans les démarches pourl obtenir ma carte vitale !
Réponse : Bonjour, Le temps d'attente pour joindre nos conseillers au 36 46 varie selon le volume d'appels entrants. Pour joindre votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous suggère de réiterer vos appels lors des heures de faible affluence, entre 8h30 et 10h et entre 12h et 14h. Je vous souhaite une agréable journe
Question : Il est impossible de changer de RIB en ligne, la fonctionnalité d'envoi de code de confirmation par email ne fonctionne pas. Je ne reçois rien, ni dans ma boite ni dans mes SPAM. J'ai testé via le site, via plusieurs navigateurs, via l'application, rien ne fonctionne. J'ai même changé l'adresse email rattachée à mon compte pour voir si ça venait de mon email : rien ne change je ne reçois rien dans tous les cas. En revanche je reçois bien toutes les autres communications d'Ameli par email, il s'agit uniquement de la fonctionnalité de changement de RIB en ligne qui est bugguée. C'est en anomalie depuis plusieurs semaines, merci de faire le nécessair
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Changement de RIB, je ne reçois pas le code de sécurite". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonsoir ,mon mari et moi habitent a maurice (expatrié) ,on habitaient en suisse avant ,mon mari a sa retraite suisse et maintenant on aimeraient etablit en france ,jaimerai savoir si on peux avoir assurance maladie française parceque on nest suisse aussi de nationalite
Réponse : Bonjour, Pour connaitre les démarches à effectuer dans votre situation, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du for" Retraité suisse qui s'installe en France". Les documents à transmettre en fonction de votre situation sont indiqués dans le formulair"Choix du système d'assurance-maladi" que vous devrez compléter. En complément, je vous suggère de lire cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en Fran". Bonne journée
Question : Retour en France de mon fils de 24 ans après un an aux USA sous le régime de la CFE. Quelle démarche doit il faire ? et seconde question, comment recevoir un dépot de dossier au guichet CPAM ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour en France d'une personne affiliée à la CFE. L'Assurance Maladie ne transmet pas de justificatif de réception de dossier. Si votre fils souhaite faire le point sur sa situation, il peut contacter un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : bonjour, les réponses trouvées sur le forum datant un peu: je pose la question : après 2 ans d'études au Quebec, ma fille majeure revient en France pour les poursuivre. elle est bien radiée de la RAMQ (elle dispose d'une attestation en ce sens mais pas de formulaire, RESERVE SELON LA RAMQ AUX TRAVAILLEURS AU QUEBEC) 1) doit-elle vraiment attendre 3 mois pour retrouver ses droits ? 2) ou bien, au titre de l'entente franco-Québecoise entre RAMQ et CPAM, ce délai n'est pas nécessaire ? après 4 appels au 36-46 , je n'ai jamais eu la même réponse ! décourageant ! nous espérons obtenir une réponse claire et p
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que votre fille sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec . Pour faire le point sur sa situation, votre fille peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonn
Question : ma fille ne peut pas changer de RIB sur son compte Ameli en ligne, ce qui lui cause de sérieux problèmes. En examinant avec elle le sujet, je constate que le code de confirmation qui doit être envoyé par mail n'est jamais reçu ou plutôt envoyé. Une réclamation a été posée et la réponse ameli est qu'il s'agit d'un problème technique qui serait maintenant résolu et qu'il faudrait faire une demande par courrier si toutefois le problème persiste. nous faisons donc une autre tentative mais le problème n'est toujours pas résolu : le code de confirmation n'est pas envoyé. En procédant à quelques recherches , je constate que ce disfonctionnement perdure depuis des années et que le traitement par courrier qui ne répond pas aux cas d'urgence, peut lui aussi dysfonctionner. Enfin si on veut contacter Ameli au tél , on débouche sur un robot vocal aussi peut satisfaisant que le chatbot et sion veut se déplacer en agence aucun rdv n'est proposé durant l'été. c'est à cle progrès
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Changement de RIB, je ne reçois pas le code de sécurite". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai effectué une demande de changement d'adresse postale qui a bien été prise en compte il y a 1 mois et 1 semaine mais mon adresse postale n'a toujours pas été modifié et mon employeur m'a stipulé qu'il fallait que mon changement soit bien pris en compte pour être rattaché à une caisse d'un autre département. Que faut'il que je fasse ? Merci d'avance pour votre réponse Bo
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous précise néanmoins que si votre changement d'adresse est hors du département dans lequel vous viviez avant votre déménagement, la mise à jour de votre dossier et son transfert vers le nouveau département peut prendre plusieurs semaines selon les délais de votre nouvel
Question : Bonjour, J'ai une proposition d'embauche en CDI pour un contrat de 24h45/semaine à partir du 25/08/2024. Actuellement je suis au RSA et bénéficie de la cmu sans participation financière. Je n'ai jamais travaillé, j'ai toujours du la cmu sans devoir la renouveller (cela se fait automatiquement chaque année, mes droits ouvert se ''termine'' le 30 octobre 2024) donc je ne comprends pas grand chose dans ce monde-la. Je souhaiterai savoir si en acceptant le poste, je suis dans l'obligation de souscrire leur mutuelle ou puis-je garder la CMU? Si je peux garder la CMU et ne pas souscrire à leur mutuelle, et s'ils n'acceptent pas...comment puis-je argumenter mon choix?(Si y souscrire n'est pas obligatoire je précise...?) En vous remerciant Cord
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'articulation entre la Complémentaire santé solidaire (CSS) et la mutuelle d'entreprise . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une b
Question : Je suis citoyen allemand. J'ai vécu en France et travaillé en Suisse en tant que travailleur frontalier. J'étais assuré en France. Maintenant, je suis installé définitivement en Belgique et j'ai mis fin à mon contrat de travail en Suisse. Je vais être assuré par une compagnie d'assurance belge. Ils demandent un formulaire S1 à l'Assurance Maladie mais je suppose que je n'ai pas droit à une couverture santé en France et je dois envoyer une Déclaration de transfert de résidence hors de France à ma CPAM.
Réponse : Bonjour, Le formulaire S1 vous permet de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l'Union européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Vous pouvez solliciter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir ce document. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Après mon congé maternité j'ai été 5 mois en arrêt maladie, actuellement en congé parental, mon médecin traitant est favorable à une reprise en temps partiel thérapeutique, mais concrètement comment ça se passe, est-ce que je peux cumuler les 2 (congé parental et partiel thérapeutique).? Est-ce que c'est moi qui contact la Rh et la médecine du travail pour mettre en place les modalités.? Je suis angoissée j'aimerais que tout soit carré pour ma repr
Réponse : Bonjour-lys, Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que pour des raisons médicalement justifiées. Si vous entendez par reprise à temps partiel l'aménagement de votre temps de travail, il convient d'interroger votre employeur pour les modalités et de vous rapprocher de la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de vérifier si les prestations vous seront toujours versées. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'habitais chez mes parents en France. J'ai voyagé 2 mois en Allemagne oà1 je me suis finalement installé il y'a qques jours. Je dois indiquer la date de sortie du territoire comme indiqué dans le formulaire (du coup hors délai / déclaration à faire sous 1 mois) ou la date du contrat de loc
Réponse : Bonjour, Vous devez indiquer la date à laquelle vous cessez de résider en France, soit la date de sortie de territoire. Je vous invite donc à compléter au plus vite le formulaire S1"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" et à l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon contrat s'arrêtera le 30/09, cela m'ouvre le droit à l'assurance chômage. Cependant mon congé maternité est censé commencer à cette même date. Qui prendra le relais au 1er octobre, la CPAM ou France travail ? Dois-je tout de même m'inscrire comme demandeur d
Réponse : Bonjour, D'après votre situation, l'Assurance Maladie vous indemnisera à compter du 1er octobre, vous ne pouvez pas être déclarée en tant que demandeuse d'emploi lors de votre congé maternité. Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour travaillé. Pour plus d'informations je vous invite à vous rendre sur ce site sur les indemnités journalières durant le congé maternité . Nous vous conseillons également de prendre contact avec France Travail pour les informer de votre situation. Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je suis actuellement au régime local, mon contrat s'arrête le 30/09. Je serai en congé maternité à partir du 01/10. J'habite en Moselle, j'ai des droits au chômage. Sous quel régime serait-je aff
Réponse : Bonjour, Si vous êtes indemnisée par France Travail vous pouvez continuer de bénéficier du régime local à condition d'avoir déjà bénéficié de ce régime lors de votre dernière activité avant le chômage. Durant votre congé maternité vous conserverez votre régime d'affiliation actuel. Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance"Rà‰GIME LOC" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site dédié au régime local . Enfin, vous pouvez également prendre connaissance de ce topic afin de faire parvenir à votre caisse les pièces nécessaires à votre indemnisation . B
Question : Bonjour, Quelle est la démarche à suivre pour changer de complémentaire santé, sachant que j'étais affilié à la CMU avec une participation financière ? Ma nouvelle mutuelle me dit que le changement est fait, mais sur mon compte ameli, j'ai toujours la CMU
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « Ma situation change, est-ce que je garde ma CMU ? ». Je vous souhaite une bonn