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Question : Bonjour, j'habite en France, mais je suis salarié en Allemagne. Je paie toutes mes cotisations sociales en Allemagne. J'ai récemment enregistré une entreprise en France (Autoentrepreneur). En tant qu' Autoentrepreneur, je dois déclarer mensuellement mes chiffres d'affaires pour que les cotisations sociales puissent être calculées. Mais je paie déjà les frais en Allemagne... Comment puis-je éviter de payer deux foi
Réponse : Bonjour, Votre situation étant particulière, je vous invite à interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet ar" Missions et organisation du Cleiss ". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Salariée, en télétravail au Canada pour une entreprise française, puis je bénéficier d'un arrêt de travail établi par un médecin en video consultation français en cas de covid symp
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Covid a l'étranger". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais commencer un travail en cdi au japon (contrat local japonais) à partir de mi-mars. Comment puis-je conserver mes droits sachant que je serais en télétravail en France ? Comment conserver mes droits une fois que les frontières japonaises seront ouvertes et que je pourrai partir y vivre ? En vous remerci
Réponse : Bonjour, Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur. Il ne s'agit pas d'un détachement. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez donc vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Vous resterez donc rattaché au régime français le temps de votre activité en télétravail. Si vous partez vivre au Japon, je vous invite à consulter c"Vous partez travailler au Japon en tant qu'expatrié" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Bonne jo
Question : Bonjour, déjà merci beaucoup pour ce forum! Je vis en France et je travaille en Belgique ( télétravaille). J'ai souscrit à une mutuelle belge (Partenamut) , j'ai fait remplir le formulaire S1 par cette mutuelle et je l'ai déposé il y a une semaine dans la boite aux lettres de la CPAM. Grace a mon entreprise belge, j'ai également le droit à une complémentaire de mutuelle (DKV). Comment se passent le remboursement de mes soins? Je regle le montant au médecin, et je mets ma carte vitale. Puis ensuite, je recois sur mon compte ameli la facture avec la mention de la prise en charge de la sécurité sociale et j'envoie ce papier à ma complémentaire belge pour qu'elle rembourse sa part? Sur mon compte ameli, il y a écrit que je n'ai pas de mutuelle... Comment mettre à jour mon compte ameli? merci beaucoup de m'aider à ge
Réponse : Bonjour, Les mutuelles sont les seules à pouvoir intervenir sur la connexion directe et automatique (appelé" connexion Noémie") entre leurs fichiers et votre dossier Assurance Maladie. Votre situation étant particulière, je vous invite à interroger votre organisme complémentaire belge. Bonne journ
Question : Je serai de retour en France en mars 2022 après un séjour à l'etranger oà1 j'ai travaillé (j'étais inscrit à la CFE pendant cette période). Comment pourrais-je réactiver mon inscription à la sécurité sociale pour que je sois réinscrit au moment de mon arrivée en France? est-ce possible en ligne ou dois-je obligatoirement passer par un rendez-vous
Réponse : No l'un ni l'autre Un dossier papier
Question : Bonjour, J'étais actuellement en traitement pour insémination artificielle pour femme seule au Québec pris en charge par la RAMQ, mais les nouvelles règlementations ont crée un arrêt de tous les traitements depuis Novembre, et les délais d'attentes pour les cliniques publiques sont de 10 mois , malheureusement je ne serai plus admissible d'ici là du fait que je n'aurai plus l'age requis, qui est de 41 ans au Quebec contre 43 ans en France. De ce fait je me demande , en tant que française, qu'elle seraient les démarches à suivre afin de pouvoir bénéficier d'une prise en charge par la CPAM en France pour les traitements , mais ensuite je repartirai au Québec . Je peux rester quelque mois en France , mais je ne veux pas perdre mes droits à la RAMQ. Etes-vous dans la capacité de m'assurer que je serais prise en charge par l'une des assurances médicales? Merci d'avance pour vos précis
Réponse : Bonjour, Pour connaître la prise en charge de vos soins en France, je vous invite à contacter la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) qui a en charge la gestion de vos droits. Il se peut qu'une demande d'entente préalable soit nécessaire. Si vous souhaitez effectuer vos soins en France mais que vous restez affiliée à la RAMQ, vérifier que les conditions de prise en charge s'aligne à la prise en charge d'un assuré du régime général en France. Vous pouvez également consulter le topic relatif à la procréation médicalement assistée (PMA) ou encore l'article relatif au traitement de l'infertilité sur notre site Ameli. Je vous souhaite bon coura
Question : Bonjour, Je suis belge et cet été je travaillerai comme pharmacienne dans une pharmacie à Biarritz. Je vais travailler pour un employeur français. Pour avoir le remboursement de mes fraix médicaux, je dois prendre une assurance pendant ces 4 mois. Comment et oà1 je peux faire cela? Sur le site je ne trouve pas qui je dois contacter pour poser ma question. Merci en avance pour vos ré
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suiv" Comment s'affilier en étant belge?". Bonne journée
Question : Bonjour, Je pars au Canada. Mon conjoint a un visa jeune travailleur, avec un permis travail fermé, et moi j'ai donc un permis travail ouvert conjoint de fait. Je comprends que l'on peut bénéficier de la RAMQ, en complétant un formulaire sécurité sociale avant le départ. Ou puis je trouver ce formulaire ? Avez vous des renseignements complémentaires sur ce sujet ? Merci d'avance.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de l'article intituleÌ" Vous partez résider au Québe" qui fait le point sur les démarches à entreprendre selon votre situation. Il est possible d'inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d'un permis de trav"ouvert ". En pratique, votre conjoint doit fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de son permis de travail, la copie de votre permis de trava"ouvert" ainsi qu'une une attestation sur l'honneur établissant que vous êtes bien à sa charge ainsi qu'un document attestant de votre qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage ...). Il convient également de faire part de votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en lui transmettant le " S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de Fran". Je vous souhaite une agréable journé
Question : Je suis parti de France depuis de nombreuses annees. J'ai toujours ete et je suis toujours adherent CFE, puis je avoir un compte Ameli ? Comment le créer ? Merc
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, il n'est pas possible de créer un compte ameli. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour aux experts Je vous solliciter pour des informations, je suis français et résident à l'étranger avec ma famille. Mais je souhaite en savoir pour l'accouchement en France de ma femme pour des raisons particulières. Nous avons déjà pris contacte avec la CFE mais il nous refuse catégoriquement l'adhésion d'une femme enceinte. Je vous prie de me croire et pouvoir m'aider à une solution. Nous avons un budget jusqu'à 4000 euros. Merci beaucoup pour votre
Réponse : Vous devez trouver une assurance privé
Question : Fonctionnaire d'etat, partant en détachement à l'OIT en suisse au 01/01/2022, j'envisage, de rester affilié au régime français, sachant que je continuerai à résider en France (oà1 se trouve une grande partie de l'agglomération de Genève). Dans cette hypothèse, aurais-je à verser des cotisations à l'assurance maladie et, si oui, de quel montant et sous quelle forme ? Puis-je prétendre à la protection univer"PUMA") ?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Droits à la sécurité sociale en tant que fonctionnaire internation". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous n'avez pas d'obligation de souscrire à l'assurance de votre organisation, je vous invite à consulter le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)" Vous êtes frontalier en Suisse". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis belge de nationalité et réside en Belgique. Une société française basée à Paris veut me proposer un CDI pour effectuer un job qui serait 100% en télétravail depuis la Belgique, avec quelques déplacements à Paris une fois tous les 2 mois. 1. Vais-je être considéré comme travailleur frontalier ? 2. Quelles démarches pour l'employeur ? 3. Quelles démarches pour l'employé (moi, actuellement indépendant en Belgique) ? Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic : Contrat de travail français et télétravail depuis la Belgique . Par conséquent, vous resterez affilié auprès de l'organisme belge. Bonne jour
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiante à l'université paris saclay en pharmacie De janvier à mars 2022 je vais effectuer un stage en pharmacie à Montréal. J'aimerais ainsi savoir qui doit compléter la 3ème partie du formulaire SE 401-Q-207 et à qui je dois ensuite l'envoyer Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic inti" Formulaire SE 401 Q 207 ". Bonne journée à vou
Question : Bonjour Je suis belge et j'ai signé un CDI il y a plusieurs années dans une entreprise Française, j'ai vécu en France etc... je cotise en France etc... il y a 2 ans j'ai du retourné en Belgique. Je suis donc en télétravail en belgique pour une entreprise Française avec au départ un détachement (le retour en france etait envisagé mais sans date précise). Cela fait 2 ans que je suis donc en télétravail en Belgique avec un maintien au régime français. La date de mon retour en France reste indéterminée pour le moment. Comment faire pour"détache" soit maintenu ?
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en situation de télétravail, je vous recommande de consulter ce topic : Contrat de travail français, télétravail en Belgique . En revanche, si vous êtes en détachement, je vous conseille la lecture du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale" Vous partez travailler en tant que détaché dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Sui". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Nous sommes un couple franco-états-uniens (pacsé), vivons et cotisons en Frances, en situation de CDI, couverture ameli et mutuelle en FRANCE. Notre employeur est ouvert à ce que nous puissions télétravailler depuis n'importe ou. nous souhaiterions pour les fêtes pouvoir allez visiter sa famille aux états-unis mais sans forcément prendre de vacances et donc télétravail maximum 1 mois depuis la bas. somme nous couverts en cas d'accidents? si oui à quelle hauteurs (les US peuvent être très chère en cas d'hospitalisation), je ne parle pas de soins programmé, uniquement urgence/accidents. également la règle des 25% du temps de travail est-elle valable, j'ai lu cela concernant l'UE et vu sur le site https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html qu'il y avait un accord bilatérale, mais je ne suis pas sur que cela prennent en compte du télétravail ponctuelle. devons nous également spécifié lors du passage à la douane que nous télétravail"travaille ou vacances") merci de votre aide.
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à vous rapprocher du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet arti" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rub"Protection sociale à l'étrang" . Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubriqueAÌ"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée. Bonne journé
Question : Bonjour, actuellement en CDI, j'ai réussi à négocier avec mon entreprise, la possibilité de télétravailler depuis l'Europe. Je compte garder mon adresse fiscale en France et voyager dans différents pays d'Europe sans y rester plus de 6 mois. Puis-je continuer à bénéficier de mon assurance maladie ? Merci et bell
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic concernant le télétravail. Je vous souhaite une bonne j
Question : J'habite a l'etranger et je ne suis pas encore a la retraite. J'ai cotise 17 ans a la Securite Sociale avant de quitter la France. Puis-je avoir une carte Vitale valable lors de mes vacances en France?
Réponse : Bonjour, La possibilité d'avoir une carte Vitale va dépendre de votre situation au regard de l'Assurance Maladie. N'ayant pas accès à vos données depuis ce forum, je vous invite à contacter votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez contacter cette CP" la ligne depuis l'étranger". Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour rechercher des informations en fonction de votre situation : https://www.cleiss.fr/ . Bonne jour
Question : Bonjour, je pars faire 5 mois au Brésil pour des raisons familiales et pendant ce temps je continuerai à travailler pour mon entreprise française en télétravail. Etant brésilien et cependant Salarié en CDI dans une entreprise française, quelle est la démarche à faire ? Les seules infos que j'ai obtenu jusqu'à présent sont : Le Brésil a une convention avec la France, et aussi que je ne serai ni Détaché et je ne pars pas définitivement non-plus. Par contre ce n'est pas encore clair quelles sont les démarches auprès de la CPAM, SS ( Brésil et France ) , et en cas de besoin de soin (Urgence, accident, maladie) comment je dois proceder vu que je continue à cotiser pour la sécurité sociale française ? Pouvez-vous m'éclaircir précisement la quest
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à vous rapprocher du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet arti" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je travaille la moitié de mon temps en Espagne et l'autre moitié de mon temps en France. Ma boîte est une boîte française qui cotise en France. Mais mon contrat est un contrat espagnol. Comment puis je faire pour bénéficier de la sécurité sociale en
Réponse : Bonjour, Vous devez tout d'abord faire le point avec votre employeur pour connaitre la nature de votre contrat. S'il s'agit d'un détachement, votre employeur doit initier une démarche auprès du système de sécurité sociale espagnol. Si votre contrat est de droit français et que les cotisations sont bien réglées en France, alors vous pouvez vous affilier sous le critère d'activité en France. S'il s'agit d'une expatriation, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez travailler sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège en tant qu'expatrieÌ". Bonne journée
Question : Bonjour, En tant que dirigeant d'une micro-entreprises basée en France, je cotise pour la sécurité sociale en tant qu'indépendant. Je vais bientôt déménager hors de l'UE, tout en gardant mon activité commerciale ouverte en France ; je continuerai donc à cotiser et être affilié en vertu de l'article L111-2-2 du code de la Sécurité Sociale. Je peine à trouver des éléments factuels sur les démarches que je dois réaliser lors de ce changement. Quelles sont les démarches particulières à faire ? Quelles seront les modalités d'application de ma couverture maladie (A l'étranger, en France lors de mes passages) ? Par avance merci,
Réponse : Bonjour, Ces situations étant complexes, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter leur site, r" Je souhaite travailler hors de France ". En effet, les démarches à entreprendre vont dépendre si le pays dans lequel vous allez résider possède une convention bilatérale avec la France ou si vous allez exercer une partie de votre activité sur votre lieu de résidence. Vous pouvez également retrouver plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Travailleurs indépendants et protection sociale à l'internationa". Bonne journée
Question : Bonjour, Nous sommes installés à Barcelone avec femme depuis 2 ans et avons la sécu espagnole. Ma femme était auto-entrepreneur en France, et est toujours aussi affiliée à la sécu francaise Elle va maintenant commencer un nouveau travail en remote pour une entreprise francaise, en CDI. J'ai lu que étant résidente en Espagne, elle sera toujours affiliée à sécu espagnole, et non francaise. Cependant, j'ai un doute par rapport au formulaire S1 et à cet article qui explique qu'avec le S1, elle pourra toujours avoir accès à l'assurance malandie en France. https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resi"Conservant votre qualité d'assuré du régime français, vous continuerez en outre de bénéficier de l'assurance maladie française pour tous les frais de santé reçus en France. Ne résidant plus en France, vous n'êtes néanmoins pas soumis au parcours de soins " Peut-elle donc continuer d'avoir accès à l'assurance maladie en France, dans cette situation, en envoyant ce formulaire S1? Merc
Réponse : Bonjour-bcn, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic concernant le télétravail à l'étranger. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis français et résident à Londres UK, avec mon employeur nous avons décidé de mettre en place du télétravail, il a été d'accord pour que je puisse travailler en France (Lille) avec des visites de deux jours toutes les deux semaines au siège sur Londres. Comment cela ce passe t-il au niveau fiscale et santé? Puise je bénéficier du status de travailleur frontali
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce lien"Télétrava" . Concernant les démarches à réaliser, votre situation étant particulière, il convient de faire le point auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence. Les modalités pour joindre cette CPAM depuis l'étranger sont indiquées dans le topic" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger". Bonne journée
Question : Bonjour, je pars travailler pendant deux ans à Quebec et la CPAM a complété le cadre 3 du formulaire cité en objet. Je suis éligible à la RAMQ et donc ce document me permettra d'y souscrire. Cependant, la date inscrite par la CPAM sur le document ne couvre que la première année. La date dans le cadre 3 doit-elle couvrir l'intégralité de mon séjour (deux ans) ? Si oui, pourquoi on m'a noté que la première année ?
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier les informations présentes sur le formulaire SE 401 Q 207. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubriq" Adresses et contacts ". Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article intitu"Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrie" . Bonne journée
Question : Bonjour, je dois partir en Norvège d'ici peu. Quels sont les démarches à suivre si c'est seulement pour 3 mois ou si c'est pour travailler une durée indéterminée? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubri" Vous partez travailler sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège en tant qu'expatrieÌ". Si vous quittez le territoire français pour chercher un emploi en Norvège, je vous invite à consulter cette rubriq" Vous partez à l'étranger pour chercher un emplo". En cas de séjour temporaire en Norvège et si vous n'avez pas encore d'activité professionnelle dans ce pays, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) émise par la France pour vos soins urgents ou inopinés. Au vu de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. Bonne
Question : Bonjour, cela fait plus 7 ans que je travaille et réside à l'étranger. Cela fait autant de temps que je n'ai plus de carte vitale et que je ne bénéficie plus de couverture sociale française. Aujourd'hui je reçois un courrier de l'assurance maladie me demandant de fournir des documents pour rester bénéficiaire. Problème, je ne suis pas bénéficiaire et de ce fait ne rentre dans aucune case du courrier. Impossible non plus de tenter une régularisation/modification via améli.fr puisque je n'y ai pas accès. Je ne vois aucune solution excepté attendre le délais de deux mois pour ne pas pouvoir continuer à être remboursé. un conseil? Me
Réponse : Bonjour©, Je vous conseille de faire parvenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un courrier indiquant que vous avez quitter le territoire français depuis plusieurs années. Suite à ce courrier, vos droits seront fermés. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rub" Adresses et contacts ". Bonne journé