Question : Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la procédure et quels sont les documents nécessaires pour une inscription auprès de la caisse d'assurance maladie. Au courant du mois de septembre, je serai domicilié dans une commune française (L'Isle-d'Espagnac, environs d'Angoulême). Ayant un rendez-vous début octobre au centre hospitalier d'Angoulême pour le suivi de mon diabète de type 1, ceux-ci me demandent de me présenter avec une carte vitale. Pour information, je me domicilie en France en provenance de la Belgique et pour mon emploi, étant chef d'entreprise, je percevrai mon salaire de dirigeant de ma société basée en Belgique. Attention, je réalise toujours des prestations pour cette entreprise mais depuis mon logement français. Je pense que cette nuance est importante pour savoir oà1 je dois cotiser. Pourriez-vous m'éclairer sur qui je dois contacter, quels documents je dois apporter afin de constituer mon dossier, et si, avec mon cas de figure décrit ci-dessus, je suis biecotisations en France et non plus en Belgique ? Enfin auriez vous une idée des délais afin que je puisse m'organiser. Je vous remercie d'avanc epour votre retour Bien à vous [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pers
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé" Micro entreprise à l'étrange". Au vu de votre situation, il est nécessaire de prendre contact avec votre caisse en Belgique oà1 sont versées vos cotisations et ainsi faire demande d'un formulaire A1 qui vous exonérera des charges sociales en France. Vous pourrez également faire demande du formulaire S1, qui vous permettra de bénéficier du report de vos droits belges vers la France. Si vous n'avez aucune activité en France, vous serez alors affilié en France en tant que migrant permanent avec un statut de travailleur frontalier. Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic au sujet de la demande d'affiliation . Si vous ne pouviez pas obtenir les justificatifs cités, vous devrez faire demande d'un courrier de refus de délivrance du S1 par la caisse en Belgique. Sans activité professionnelle en France et sans formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? » . Un critèe plus de 3 mois sera nécessaire avant d'effectuer votre demande d'affiliation. Enfin, si vous souhaitiez effectuer des démarches en France en tant que travailleur indépendant (Chef d'entreprise), je vous recommande la lecture de ce topic intitu" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Pour toute question relative aux cotisations en France, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous souhaite une bonn