maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Mon fils était étudiant en 2016-2017. il a été diplômé en octobre 2017. Depuis le 8 janvier 2018 il est salarié (pour faire son doctorat - thèse Cifre). Il voulait créer son compte sur Améli, mais cela n'est pas possible avec son numéro de Sécu. L"Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime à‰tudiant, RSI, MSA" apparaît. Comment faire ? Merci pour votre aide
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par l'un de nos experts, Anaà«le, sur les démarches à effectuer lors d'un changement de régime . Je vous souhaite une belle
Question : bonjour etant en cdi 10H hebdomadaire , jaimerais savoir si cela peut poser des problèmes pour ma couverture sociale ? ya til un nombre dheures limite a effectue pour ouvrir certains droits tels que maladie , maternité etc..
Réponse : Bonjour m, Concernant la prise en charge de vos frais de santé, je vous invite à consulter la réponse apportée dans le "L a protection universelle maladie et ses conditions d'attributions ". Pour ce qui est de l'ouverture des droits aux indemnités journalières, je vous invite à vous référer au t" Indemnités arrêt de travai". Bonne journée
Question : Mon médecin me propose un mi-temps thérapeutique. Quelles sont les démarches à effectuer ? Cumul t-on les droits aux congés payés comme un salarié à temps plein c'est à dire 2.5 jours de congés par mois ? A t-on droit de partir en vacances (sur ses congés payés acquis) pendant la durée de ce mi-temps ? Faut-il prévenir la CPAM du lieu des vacances ? Y a t-il une durée minimum et maximum à ce mi-temps ? En cas de cure thermale, celle-ci doit-elle être prise sur ses congés payés ou peut-elle être prescrite par un arrêt de travai
Réponse : Bonjour, Si le médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité réduite peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. C'est la médecine du travail qui fixe la durée d'activité. Toutefois, c'est avec votre employeur que vous allez déterminer la répartition des heures de travail. Votre employeur nous fera parvenir, chaque mois, une attestation de salaire afin que nous puissions vous indemniser le complément. Concernant l'acquisition de vos congés payés, je vous invite à prendre contact avec votre employeur ou à consulter le site du ministère du travail . Je vous confirme que vous pouvez prendre des congés payés durant votre temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, votre employeur le notifiera sur l'attestation de salaire qu'il nous fera parvenir. Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel ême nécessaire durant vos congés payés afin de conserver le droit potentiel à l'indemnisation pendant cette période. Dans ce cas, le montant de l'indemnité journalière est minime voire nulle. Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail, vous n'êtes donc plus soumis au respect des heures de sortie et des autorisations de déplacement à l'étranger. Vous pouvez retrouver les informations concernant la durée d'un temps partiel thérapeutique sur ce topic : Durée du temps partiel thérapeutique . Pour votre question concernant une cure thermale, le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur ou de Pôle emploi. Retrouvez les informations relatives à la cure thermale sur ameli.fr Bonne journée [Mise à jour du 02/08/2018 : les déplacements autorisés ne sont plus limite
Question : étant en arrêt depuis octobre 2017 j ai demande une visite de pré reprise qui a eu lieu le 8 janvier 2018 et m a dit qu on revoie avant le 2 avril pour visite de reprise au plus tard ma question est est ce que je dois redemander une visite de pré reprise avant la visite de reprise ou est ce la médecine du travail qui va me convoquer pour faire le point avant car je suis perdue elle m a clairement dit que je n y retournerais pas au travail mon psy m arrête de mois en mois pour anxiete severe post traumatique suite a mon travail est ce que je peux prendre le rendez vous de la visite moi meme en avertissent mon employeur urgent merci d
Réponse : Bonjour, Votre question relève du droit du travail et non de l'Assurance Maladie. Cependant, un PDF détaillé pourra vous apporter les informations nécessaires concernant la visite de pré-reprise . Je vous invite également à lire sur ameli.fr, l'art"La reprise du travail" . Bonne journée
Question : Bonjour Je suis étranger avec un titre de séjour de 5 ans et je dispose aussi un numéro provisoire de sécurité sociale. Le soucis c'est que j'ai un contrat de travail en cdi et mon employeur n'arrive pas à m'établir mes bulletins de paye avec un numéro de sécurité sociale provisoire. Dans ce cas que faut-il faire? Je travaille depuis 4 mois sans bulletin de paye donc
Réponse : Bonjour, Votre question a déjà trouvé une réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse de notre expert ameli, Valentin concernant le numéro d'immatriculation définitif . Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Je vous souhaite une e
Question : Bonjour, J'ai la CMU, et je viens de trouver un emploi. j'ai alors contacté la CPAM pour leur demander qu'est ce que je dois faire et on m'a dit que la cmu est valable un an, alors je dois attendre la fin de ma cmu pour la résiliation. Maintenant j'ai une mutuelle avec le travail, on m'a dit (la CPAM) que je suis déjà couverte avec la cmu donc ça sert à rien de rester avec la mutuelle du travail. Merci de me confirmer ces informa
Réponse : Bonjour, Notre expert, Pierre, a consacré une réponse à une question similaire dans le top" Problème mutuelle entreprise / CMU-C". Je vous invite à en prendre connaissance. Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis salarié depuis fin 2016 et je n'ai fait la demande de mutation de la sécurité sociale qu'au mois de décembre 2017. J'ai envoyé la demande par voie postale comme mentionné dans le site et je souhaite savoir comment pourrai-je savoir si ma demande a été reçue, son état d'avancement et s'il n'y pas de documents manquants. C'est vraiment urgent, car on m'a expliqué qu'avec cette situation je ne suis pas couverte par la sécurité sociale. Je vous remercie d'avance pou
Réponse : Il faut que vous soyez patiente. Chaque CPAM a des délais de traitement donc impossible de vous dire le temps que ca prend mais c'est rarement moins d'un mois. Quant à votre couverture, elle sera rétroactive. Commentaire de Pierre expert ameli : En effet Elryn. Reem91, je vous invite à consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus sur les changements de situation professionnel
Question : Bonjour J ai accouché de mon 4 ème enfant le 24 novembre 2017. Sa naissance était prevun pour le 21 decembre 2017. Mon congés de maternité va t il être décalé ? A quel date finit
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question concernant la date de reprise suite à un accouchement ayant lieu avant ou après la date prévue est disponible ici . Bonne jour
Question : Bonjour, suite à ma récente embauche, j'ai souscrit auprès d'une nouvelle mutuelle complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.. Dois-je déclarer ce changement auprès de la sécurité sociale et comment? Le changement se fait-il automatiquement assurant ainsi la télétransmission des frais de santé pour remboursement de la part complémentaire? M
Réponse : Bonjour'est aux mutuelles de faire le nécessaire (l'ancienne se déconnecte et la nouvelle se connecte). Mais je vous conseille de surveiller ça depuis votre compte ameli car certaines mutuelles oublient et du coup la télétransmission ne se fait pas... la CPAM ne peut pas du tout agir la dessus. Commentaire de Philippe, expert ameli : merci à Mamouche pour cette bonne réponse ! Je vous invite à consulter le didacticiel pour découvrir les fonctionnalités du com
Question : Bonjour, j'avais un cdd dans une boîte pendant l'été jusqu'au 2 septembre. Après la même boîte m'a fait signé un cdi étudiant de 16h le 12septembre. La fac prétend que je ne peux pas avec ce contrat avoir un Statut étudiant pourtant on peut prétendre à un statut étudiant si le contrat couvre du 1er octobre au 30 août de l'année suivante. Suis-je donc obligée de payer les cotisations à la mutuelle? Est ce que je peux prétendre avoir être étudiant doté d'un emploi au niveau de la caf si la fac ne m'accorde pas le statut étudiant
Réponse : Bonjour, à€ compter du 1er septembre 2019, si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous êtes affilié au régime général sur critère d'activité professionnelle, et ce, sur présentation de toute pièce justifiant de cette situation (contrat de travail, un bulletin de paie...). Si jusqu'à maintenant vous étiez affiliée à mutuelle étudiante, le transfert de votre dossier a été réalisé de façon automatique. Si vous étiez déjà affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. Nous vous conseillons tout de même de contacter la CPAM de votre lieu de résidence au 36 46 pour faire un point sur la situation. Bonne j
Question : Bonjour, Etant bénéficiaire de la Cmu C depuis septembre 2016, j'ai fait parvenir courant octobre 2016 une preuve comme quoi j'était bénéficiaire de celle ci à ma mutuelle obligatoire entreprise. Mon ancienne mutuelle m'à donc radié suite à ce courrier. Or, mon entreprise à continué de me prélever sur mon compte (car je suis en congé parental) les cotisations de la mutuelle obligatoire jusqu'à ce que je me déplace à mon travail en mai pour leur dire à eux. J'aimerais savoir si mon employeur est en droit de ne pas me rembourser les sommes qu'il m'à prélevé entre octobre et juin? Sur le web on trouve 2 types de réponse soit prévenir l'employeur soit la mutuelle. Je suis un peu perdue... J'aimerais savoir sinon vers qui me tourner si j'ai des démarches juridiques à faire.
Réponse : Bonjour, En étant bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire vous êtes dispensé d'affiliation au contrat collectif obligatoire Complémentaire santé solidaire et contrats collectifs obligatoires Je vous invite à contacter les représentants du personnel de votre entreprise afin vous informer à propos des cotisations. Pour en savoir plus sur les avantages de la Complémentaire santé solidaire, cliquez ici . Bonne journée. [Mise à Jour le 24/06/2020 à compter du 1er novembre 20019, la CMU-C et L'ACS deviennent la Complément
Question : Bonjour, je souhaite faire un signalement de transport illégal concernant une société de transport sanitaire. Ou puis je trouver une adresse mail afin d'envoyer les preuves est de décrire les faits? Cordiale
Réponse : Bonjour , Je vous invite à contacter votre caisse via la messagerie de votre compte ameli afin de décrire les faits. Vous pourrez avoir accès à votre compte ameli ici . Bonne journ
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Â Bonjour, Je travaillerai en France au début d'octobre jusqu'au fin d'avril 2018 comme assistante d'enseignement. Mon mari et notre enfant viendront avec moi, on est tous canadien. Est-ce que ils pourraient être assuré par la sécurité sociale de maladie comme
Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu'il sera possible d'affilier votre mari (après 3 mois de résidence en France)Â et votre enfant auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Voici la liste des pièces à fournir dans le cas oà1 votre mari est sans emploi : - Formulaire S1106 - Photocopie du passeport - Extrait d'acte de naissance - Preuve de résidence pour les 3 derniers mois (factures énergétiques) - RIB Français. - Une copie de son VISA Si votre mari a un emploi : - Formulaire S1106 - Photocopie du passeport - Extrait d'acte de naissance - Le contrat de travail ou bulletin de salaire. - RIB Français. - Une copie de son VISA Concernant l'affiliation de votre enfant, vous pourrez nous fournir l'acte de naissance de votre enfant accompagné du formulaire S3705 . Bonne journée. [Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le fo
Question : je souhaite savoir comment et oà1 préparer le concours de pharmacien conseil de la sécurité soc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le site de l'Ordre national des pharmaciens, rubrique" Pharmacien conseil de l'assurance maladie " et à le contacter pour obtenir plus de renseignements. Bonne journé
Question : Bonjour, j'ai un arrêt j'envoi quoi à la séc
Réponse : Si votre médecin a réalisé la prescription de votre arrêt de travail en ligne, c'est très simple il vous suffit d'adresser le volet papier qu'il vous a remis à votre employeur ou à votre agence de Pôle emploi si vous recherchez du travail. Si non, vous devez en plus adresser les volets papier 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie avant 48h. Commentaire de Anaà«le, expert ameli : Merci Jade pour ces parfaites explications. Vous trouverez de plus amples informations sur les démarches à entreprendre et vos droits et obligations en arrêt de travail sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie Bon
Question : Bonjour, le 05.02.2017 j'ai changé de travail. J'ai quelques chose à faire niveau Assurance Maladie (je suis déjà au régime géneÌ
Réponse : Rien de particulier à faire. Bonne fin de journée ! Commentaire de Anaà«le, expert ameli : Effectivement, vous n'avez aucune démarche à effectuer si vous dépendez toujours du régime général. Pour plus d'informations concernant un changement de situation professionnelle, je vous invite à
Question : Comment faire pour déclarer une arnaque à la Securite par un pharmacien qui prétends acheter un médicament et le facture à la Securite or il n'y a jamais d a
Réponse : Bonjour, Si vous constatez qu'un professionnel de santé a injustement facturé des soins ou médicaments, je vous invite à en faire part à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en suivant les indications détaillées dans ce topic au sujet du signalement des remboursements suspects . Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez également faire part d'une pratique abusive à l'ordre national des pharmaciens . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, mon fils vient d'avoir 15 ans. Il a signé un CAP le 03/12/2024. J'ai pensé qu'il restait sur ma carte vitale, et je n'ai donc fait aucune démarche. Là , il est malade depuis hier matin. Je viens de voir le médecin qui lui a fait un arrêt de travail. Je viens de le remplir à mon nom dans la "assureÌ", mais en arrivant sur la partie "employeur" je me dis qu'il y a quelque chose qui ne va pas.... Que dois-je faire? Comment remplir car son numéro de sécurité sociale est toujours sur mon attestation de sécurité sociale. Il n'a pas de carte vitale. Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Vous pouvez consulter ce sujet relatif à l'affiliation des apprentis mineurs . Je vous invite à effectuer la démarche décrite dans le lien ci-dessus, et à renseigner le numéro de sécurité sociale de votre fils sur l'avis d'arrêt de travail. Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans " Adresses et Contacts " sur ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour Je suis fonctionnaire territorial et ai été affiliée à la MGEN. Cet organisme m'indique que c'est une obligation pour les fonctionnaires territoriaux d'être rattachés chez eux, pourtant mes collègues sont affiliés à la CPAM, tout comme je l'étais auparavant (je ne relève ni de l'éducation nationale, ni de la jeunesse, de la culture, de la recherche etc..) Je n'ai fait aucune demande pour être affiliée à la MGEN et la RH de ma collectivité m'indique que ce changement ne vient pas de leur service. Comment réintégrer
Réponse : Bonjour, C'est l'activité professionnelle qui détermine l'organisme d'affiliation. Je vous conseille donc de vérifier cette information auprès de votre employeur. Si vous exercez une activité professionnelle suffisante qui dépend bien du régime général, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant la mutation vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Cependant, une fois votre mutation terminée, vous pourrez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie et procéder à la création de votre compt
Question : Bonjour, Ma question : suis-je encore couverte par la sécurité sociale , si oui, pour combien de temps ? Ma situation : Je ne suis plus inscrite à France Travail depuis 2 semaines, fin des 2 ans d'indemnisation ARE. Je suis présidente d'une SASU. J'ai fait une demande ASS le temps de finaliser les procédures administratives (dépôt de comptes, changement de statut en EURL...) mais je n'aurai la réponse que mi-janvier 2025. Officiellement je ne suis plus inscrite à France Travail. Je compte me verser des salaires qu'à compter de début mars 2025. En effet, mon expert comptable m'informe que vu les différents changements que j'envisage d'entreprendre, il faudra compter environ 3 mois, d'oà1 le mars 2025. Par avance, merci d
Réponse : Bonjour, Je vous informe que le changement de situation professionnelle n'a aucune incidence sur l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie. Vous continuerez à bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Pour le droit aux indemnités journalières (IJ) vous bénéficiez d'un maintien de droit jusqu'à un an après la cessation de paiement d'indemnités par France Travail, sans reprise d'activité. Si vos droits aux IJ sont ouverts au titre de votre activité indépendante, vous bénéficierez du paiement de ces IJ. Je vous invite à consulter " Indemnités journalières président SA". Pour plus d'information sur votre situation, je vous invite à consulter cet article :" Changement d'emploi ou perte d'emploi ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis de nationalité française, je suis installée en France que depuis le 21 septembre. Je souhaite demander un numéro de sécurité sociale, j'ai été accepté dans un poste dont je commence me 06 janvier 2025. Puis-je demander un numéro de sécurité sociale ces jours-ci alors que je clôture mes 3 mois de mon installation en France que le 21 décembre. Mer
Réponse : Bonjour, Votre demande doit parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) après le 21.12.2024. En effet, le formulaire S110" Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" doit être daté du 21.12.2024. S'il est daté antérieurement à cette date, vous recevrez un refus car à la date de complétude du dossier les trois mois de résidence n'auront pas été effectués. Toutefois, si vous reprenez une activité professionnelle en France, vos droits débuteront au premier jour de cette activité, vous n'êtes pas soumis au 3 mois de carence dans cette situation d'emploi. Je vous invite à cons" Sans emploi après étude et voyag", qui vous indiquera la démarche à accomplir afin de bénéficier de nouveau de la prise en charge de vos frais de santé en France. Bonne jour
Question : Ressortissante portugaise, j'ai déposé 2 courrier pour obtenir un numéro de sécurité sociale je n'ai jamais eu de réponse , je commence un travail en décembre comment puis-je
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet" Demande d'ouverture des droits" qui vous détaillera les démarches à effectuer pour une demande d'affiliation. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Par ailleurs, concernant vos différents courriers envoyés, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ame" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : je suis infirmière fonction publique. Je souhaiterais faire valider mon expérience auprès de la CPAM, mais je ne sais pas à qui m'adresser et comment m'y pre
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur amel" infirmier contacts ". Bonne journée
Question : je voudrais savoir si vous prenez des stagiaires en comptabilité pour une période de sta
Réponse : Bonjour-ly, Pour connaitre les offres disponibles, je vous invite à consulter le site internet : lasecurecrute.fr Vous pouvez également transmettre votre CV et lettre de motivation directement à votre caisse. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je souhaite faire un atelier sur l estime de soi pourcles ados. Je cherche des professionnels Psychologue ou psychiatre
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Toutefois, si vous recherchez un professionnel de santé, je vous invite à consulter l'annuaire santé depuis le site ameli.fr afin d'en trouver proche de chez vous. Je vous souhaite une bonne j
Question : Je suis actuellement infirmiére fonctionnaire et j'ai fais une demande de disponibilité pour convenances personnelles pour février 2025. J'ai eu un retour de mon administration qui me l'accorde mais pour raison de service seulement pour septembre 2025. Ont il le droit de repousser de 6 mois la date sachant que je m'y suis prise 6 mois à l'avance? (Du coup ça me donne une dispo dans 1 an seulement) Merci de votre r
Réponse : Bonjour 57, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je suis professeur certifié titulaire. J' ai un arrêté du recteur avec 9 h en temps partiel thérapeutique. Mon chef veut m'imposer un emploi du temps de 12 h. Comment réagir ? Merci pour votre aide. Cordial
Réponse : Bonjour, La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures. Pour obtenir plus de renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une