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Question : Bonjour, après recherche sans trouver ma réponse, pouvez-vous svp me donner plus d'informations concernant le fractionnement d'un congé paternité? Je comprend qu'entre 2 périodes de ce congé il doit y avoir reprise d'activité. à‰tant salarié, est-ce qu'une journée de congé payé ou un RTT compte comme une reprise d'activité? Pour illustrer ma demande, voici un exemple : 3 jours obligatoires de congé de naissance + 4 jours obligatoires consécutifs de congé de paternité allant jusqu'au jeudi inclus 1 jour de congé payé (vendredi) 12 jours de congé paternité allant du lundi jusqu'au vendredi suivant inclus 1 semaine de RTT imposés par l'employeur pour fermeture d'entreprise (5 RTT du lundi au vendredi inclus) 9 jours restant de congé de paternité du lundi jusqu'au mardi suivant inclus Merci d'av
Réponse : Bonjour, Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, peut être pris en une seule fois s'il débute le lendemain de la fin du congé de naissance, ou de manière fractionnée. Dans ce cas, une première période obligatoire de 4 jours doit être prise à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs), puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple. Cette seconde période n'est pas obligatoire et elle peut suivre la première période ou en être éloignée, et elle peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant. Votre demande semble respecter la législation, toutefois pour une étude personnalisée votre situation, je vous conseille de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut êtde votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet, ameli.fr, rubrique " Le congé de paternité et d'accueil de l'enfan". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vis en Nouvelle Calédonie depuis 2023 suite à une mutation de mon conjoint. Je suis actuellement enceinte et nous souhaitons rentrer en métropole avant l'accouchement, soit début 2025. Ma sécurité sociale est actuellement en veille et ici je relève de la CAFAT. En rentrant en France, je serai certainement au chômage (droits acquis avant mon départ), puis-je alors bénéficier du congés maternité selon le régime de la séc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Transfert Nouvelle Caledonie vers France pour accouchement ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis enceinte de 3 mois et je dois envoyer ma déclaration de grossesse . Mon compagnon et moi sommes pacsés . Il est chef d'une exploitation agricole (MSA) et moi même frontalière (CPAM). Nous souhaiterions recevoir les prestations d'allocation familiales de l'organisme CSMA. Je dois donc fournir les 2 premiers volets à cet organisme , mais je voudrais savoir si le 3ème volet est destiné à la CPAM ou à la MSA ? Merci d avance pour votre réponse Et bonne
Réponse : Bonjour, Si vous êtes affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous confirme qu'il vous faut adresser le volet 3 de la déclaration de grossesse à votre caisse afin de bénéficier de la bonne prise en charge de vos soins au titre de la maternité . Ses coordonnées sont disponibles dans la " Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, ma gynécologue a fait la déclaration de grossesse en ligne elle l'a envoyé à la CAF et la CPAM. Le problème étant que sur ces deux sites je n'ai pu obtenir en papier ma déclaration de grossesse et je n'ai rien reçu dans ma boîte aux lettres. à€ part un suivi de grossesse, mais aucun des deux ne stipule être une déclaration de grossesse. Je n'ai aucune date de congé inscrit et donc aucun papier à transmettre à la direction de mon travail. Com
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé materniteÌ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Par ailleurs, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace pre" j'attends un enfant ". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l' inscrire sur votre carte Vitale . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, le terme de ma grossesse était prévu fin octobre et celle-ci à eu lieu mi-octobre. Mon conjoint a demandé à son employeur d'avoir son congés paternité mais la RH a refusée prétextant que cela était trop tard pour l'informer même si le responsable de mon conjoint été d'accord et qu'il avait été averti que mon conjoint le prendrait lors de la naissance de notre enfant. Sur le site du service public, il est indiqué que mon conjoint, dans ce cas particulier peut faire la demande dans le mois suivant la naissance et que le congés doit être posé dans les 6 mois, mais sur le site d'ameli il est noté que 4 jours du congés de paternité doivent être accolés au congés de naissance. Pourriez-vous nous dire quels sont nos droits en la matière et comment dé
Réponse : Bonjour, Le congé de naissance de 3 jours commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. Une période obligatoire de 4 jours jours calendaires de congé paternité doit être prise immédiatement après le congé de naissance. Vous retrouverez ces informations dans ce topic relatif au congé paternité . En cas de litige avec l'employeur concernant son obligation d'accorder le congé de naissance, je vous conseille d'interroger les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, je suis actuellement en cdi et en période d'essai après 2 cdd de 3 mois. Ma femme a accouché le 3 octobre 2024, et j'avais posé mes dates de congé paternité le 13 septembre. J'ai pris 15 jours à la naissance, et 14 jours du 9 décembre au 22 décembre. Malheureusement mon patron ne veut pas me garder et compte faire une rupture de période d'essai d'ici 15 jours/3 semaines. Comment cela ce passe ? Vais je toucher mes congé quand même ? Est ce que mes 14 jours de décembre restent valables en cas de rupture de contrat ? Ou est ce que je devrais les reposer quand j'aurais retrouvé du travail
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le maintien du paiement des indemnités journalières après une fin de contrat . La situation évoquée est différente de la vôtre mais la règle de prise en charge reste identique. Même sans emploi, vous pouvez prétendre au congé paternité. Si vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de salaire de la part de votre employeur pour le calcul de vos indemnités, il conviendra d'adresser un courrier explicatif à votre caisse, mentionnant les dates souhaitées, accompagné de la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire avant votre inscription à France Travail ou avant la rupture de votre contrat (4 mois si un mois est incomplet). Vous pouvez retrouver les conditions d'accès au congé paternité, selon votre situation professionnelle sur cette page du site ameli : Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant . Je vous s
Question : Bonjour, Je suis actuellement en cdd depuis le 1 fevrier 2023jusqu'au 31 décembre 2024 (qui prendra fin à cette date) mais je suis en arrêt de travail depuis le 14 octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 avec renouvellement de l'arrêt jusqu'au congé maternité ducoup après le 31 décembre je passe au chômage mais toujours en arrêt de travail mon congé maternité débute le 27 février ducoup pour les indemnités du congé maternité vont il ce basé sur les trois dernier mois donc novembre décembre janvier ou alors sur les trois dernier mois travailler (non en arrêt) juil
Réponse : Bonjour, Dans cette situation, vous pouvez consulter ce topic intitulé" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan". Votre inscription à France travail sera repoussée à l'issue de votre congé maternité. Cependant, en l'absence d'employeur au moment du congé maternité, il vous faudra réunir la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire antérieurs à l'arrêt de travail pour maladie (4 si le dernier mois est incomplet) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de la date de votre dernier jour de travail antérieurs à l'arrêt de travail pour maladie. Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte am"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour. Est-ce que je dois compter le jour férié (hors week end)qui fait parti de mes jours de congés de paternité svp? Dans l'attente de votre réponse Bien cordial
Réponse : Bonjour, La durée du congé paternité est d'une durée de 25 jours maximum, samedi, dimanche et jours fériés compris. Les périodes de fractionnement sont à déterminer avec l'employeur. Vous retrouverez toutes les informations concernant le congé paternité en consultant ce topic"Fractionnement nouveaux congés paterniteÌ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis actuellement sous Ass et enceinte de 6 mois et demi. Mon médecin va me prescrire un arrêt maladie car j'ai une pathologie liée à ma grossesse. Est ce que j'aurai droit à des IJ pendant mon arrêt maladie, puis pendant mon congé pathologique ainsi que mon congé maternité ? Car j'ai lu que France travail radie au bout de 2 semaines d'arrêt maladie, est ce que cela peut faire perdre les droits? Je vous remercie par avance. Bien co
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr relative aux conditions d'ouverture de droits au congé maternité . Je vous conseille également de lire la réponse apportée par notre expert ameli Anaà«le concernant l'indemnisation de votre congé maternité . Votre éventuelle indemnisation journalière par la caisse primaire d'assurance maladie entraînera l'interruption ponctuelle de votre allocation chômage et un report de vos droits à France Travail. Je vous souhaite une
Question : Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2023. J'ai cotisé entre avril 2023 et décembre 2023 pour plus de 10 000 â'¬ de CA après abattement forfaitaire. (entre Janvier 2024 et Septembre 2024, je suis toujours en activité.) Auparavant, j'ai bénéficié de 30 jours de chômage en mars 2023. De janvier 2022 à février 2023, j'ai été salarié à temps plein, en CDI. Quand j'effectue ma demande de congé paternité à partir du 19 août 2024, elle est acceptée. Quand je demande le revenu pris en compte, il s'agit alors uniquement du revenu d'avril 2023 à décembre 2023. De fait, ces mois et ce revenu d'avril 2023 à décembre 2023 sont divisés sur 3 ans afin de calculer mon revenu moyen. Il se trouve donc en dessous de 4000 â'¬. De fait, je ne peux prétendre qu'à 6 â'¬ par jour d'IJP. ??? Mais alors, comment peut-on faire abstraction totale de mes revenus salariés précédant mon activité d'auto-entrepreneur ? Car si je cumule mes emplois salariés à temps plein, ur, je suis bien largement au-dessus du seuil des 4000 â'¬. Pourquoi ces emplois salariés ne sont-ils pas pris en compte ? Comment peut-on se baser sur un CA qui n'est pas de 12 mois et en plus en omettant mes revenus salariés précédents ? J'ai demandé un recours (oà1 j'ai fournis tous les justificatifs nécessaires) oà1 l'on me"C'est comme cela, Monsieur." Je ne comprends pas. Est-ce qu'on peut m'aider ? Merci à vou
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant le Revenu d'Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM). Une réétude de l'indemnisation est possible, si vous avez eu, avant le début de votre activité de travailleur indépendant, une activité salariée relevant du régime général. Sous certaines conditions, votre congé peut être indemnisé au titre du maintien de droits de cette activité salariée antérieure. Vous pouvez faire cette demande depuis le site démarches simplifiées . Si vous avez déjà réalisé cette démarche et obtenu un refus, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA). Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la nouvelle étude des indemnités journalières pour un travailleur indépendant. Je
Question : Bonjour, Je suis enceinte et mon congé maternité commence le 1er mars 2025, j'aimerais pouvoir m'arrêter 16 semaines. J'ai créé mon entreprise individuelle en avril 2024. Mon entreprise est toujours en lancement, et je ne pense pas pouvoir faire de chiffre d'affaires avant mon congé maternité. Je suis au chômage depuis octobre 2022, avec une période de congé maternité entre juin et octobre 2023. Je suis indemnisée au titre de l'ARE et mes droits s'arrêtent le 3 mars 2025. Avant d'être au chômage, j'étais salariée. Serai-je indemnisée pendant mon congé maternité ? Si oui, sur quelle base de calcul ? Si malheureusement je me retrouve en congé pathologique, serais-je indemnisée s'il intervient avant le congé maternité ? et s'il intervient après le congé maternité ? Si oui, sur quelle base de calcul pour chacune des hypothèses ? Un conseiller téléphonique de la CPAM m'a dit d'envoyer ma demande mi février 2025 pour connaître la réponse, mais il estns ce flou et ce stress pendant toute ma grossesse. Merci.
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse du forum concernant le droit au congé maternité pour une travailleuse indépendante n'ouvrant droit qu'à une indemnité journalière nulle . Afin d'obtenir une réponse personnalisée, vous pouvez faire le point en bénéficiant d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Je suis en congé maternité depuis le 05 octobre 2024, je n'ai pour l'instant reçu aucun paiement d'IJ Mon dossier pour le paiement de mes indemnités journalière à été traité le 25 octobre 2024, il faudra combien. De temps pour recevoir mon paiement ? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et à vérifier le paiement de vos indemnités journalières. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Au délai de traitement de votre caisse, s'ajoute un délai bancaire de votre banque pour la mise à disposition de la somme sur votre compte. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour la naissance de ma fille est prévu le 23 décembre 2024. Je me fait opérer le 2 janvier 2025 et serait en arrêt pendant plus de 6 mois. Est ce que je perd les jours de paternité que je doit poser avant les 6 mois de l'enfant ou cela est t'il possible de les prendre après les 6 mois ? Y a t'il un demande exceptionnelle a
Réponse : Bonjour, Une question similaire a été abordée sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu" Congé paternité et arrêt de trava". La première période composée du congé légal de naissance de 3 jours et de 4 jours de congé paternité doit donc obligatoirement débuter à la naissance de l'enfant. Concernant les 21 jours restants, cette seconde période de congé n'est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Dans tous les cas (sauf hospitalisation du nouveau-né dès sa naissance), elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant, même si vous êtes en arrêt de t
Question : Bonjour, Je suis autoentrepreneure et travaille actuellement en ligne, ce qui me permet de continuer mon activité professionnelle et de cotiser régulièrement en France, mais j'ai un projet de grossesse et un possible séjour temporaire à l'étranger. Dans ce contexte, je souhaite savoir comment ma situation d'expatriation temporaire pourrait impacter mes droits à certaines prestations liées à la grossesse. Je comprends que les frais médicaux à l'étranger pourraient ne pas être remboursés, mais je souhaiterais obtenir des précisions concernant : 1. Mon éligibilité aux indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité et à l'allocation forfaitaire de repos maternel, étant donné que je prévois de continuer à travailler et à cotiser en France jusqu'à mon congé maternité. 2. Les démarches spécifiques à entreprendre pour déclarer ma grossesse dans cette situation particulière. 3. Les éventuelles dispositions ou exceptions liées à la situatioautoentrepreneurs cotisant en France. Merci d'avance pour votre aide.
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter cette page issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), en renseignant les informations relatives à votre proj" Vous partez à l'étranger pour y accoucher ou y passer votre congé maternit". Selon le pays oà1 vous séjournerez (pays memebre de l'Union européenne ou signataire d'une convention avec la France couvrant le risque maternité), il est possible de bénéficier des indemnités journalières en maternité. Vous trouverez également des informations sur notre site a" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Votre grossesse devra être déclarée en France par un médecin ou une sage-femme qui vous remettra une déclaration de grossesse à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à la caisse d'allocations familiales (Caf). Votre question nécessite cependant une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dan"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le congé maternité. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, J'ai adopté un enfant à l'étranger. Nous sommes de retour en France et je suis allée à la PMI pour faire son carnet de santé français mais on m'a indiqué que la PMi ne délivrait plus de carnets. Comment faire? à€ qui dois je m'adresser d
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic :Â Carnet santé pour mon enfant née à l'étranger? Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour pour notre deuxième enfant prévu pour mi décembre, mon conjoint vient de déposer sa lettre de congé paternité en main propre à son employeur. Le 23 octobre pour un terme prévu le 16 décembre. Dans la lettre je n'ai pas inscrit de date seulement précisez que le congé sera prit en une fois Dès la naissance de l,enfant et à la suite des congés de naissance et paternité obligatoire de 3 et 4 jours. Au cas oà1 comme mon premier enfant si je vais à terme ou quasiment, mon conjoint ne sera pas présent pour Noà«l, qui est une Grosse période de travail en grande distribution. Son employeur lui impose à demi mots de prendre son congé en deux fois pour qu'il soit présent à Noel. Nous pensons être dans nos droits. Ci dessus une copie colle de la lettre: Madame, Je vous informe par ce courrier , de mon intention de prendre un congé paternité, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé suite à la naissance de l'enf1 jours, interviendra de suite après le congé de naissance obligatoire, soit une durée total de 28 jours d'absences. Une copie du livret de famille sera transmise dès que possible. Lettre remise en main propre à (nom de l'employeur) Je vous prie d'accepter ce courrier et vous reme
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, dans le cadre d'une PMA, on nous a remis le formulaire 11626*05 en 4 exemplaires. dois je renvoyer les 4 exemplaires à la CPAM, svp ? ou bien un exemplaire bien précis ? merci pour votre aide ! bonne journe
Réponse : Bonjour©ment, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du protocole de soins FIV . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour je vous écrit aujourd'hui car je vais être papa , je ne vie pas avec la maman , et j'ai eu des période de travail discontinue soit : aout 2022 à mars 2023 puis août 2023 à décembre 2023 or mis ces périodes j'étais au chômage . Donc pour le calcul de mon congé paternité je vous envoie lors de la naissance de mon enfant si j'ai bien compris ? Et je vous envoie mes bulletins de salaire sur les périodes que je vous ai indiquer ? Car sinon j'étais au chômage donc sa ne compte pas me semble t il ? Merci de m'éclairer car je suis perdu et c'e
Réponse : Bonjour, En tant que demandeur d'emploi avec une activité antérieure discontinue, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits au congé paternité , vous devez adresser les justificatifs suivants à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : - La copie de vos 12 derniers bulletins de salaire avant votre cessation d'activité ; Il n'est pas nécessaire d'adresser de justificatif France Travail, il conviendra cependant de préciser la situation lors de votre envoi. - Un courrier précisant vos dates de congé paternité ; - Une attestation sur l'honneur dans laquelle vous attesterez de la date de cessation de votre activité salariée, si vous n'êtes pas indemnisé par pôle emploi ; - Une copie de l'acte de naissance de l'enfant. Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis le site am" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée