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Question : Bonjour en octobre 2021 je me suis mis en arrêt maladie alors que c'est dû a l'exercice de mes fonctions au travail ancienneté 29 ans a faire les même gestes. Soit un accident de travail Et que j'ai dû m'arrêter pendant presque 3 mois. Puis je faire une demande de retour en arrière pour reconnaissance en accident de travail ? Et faire un quelconque recours ? Sachant que l'arrengement à cette époque avec mon patron on ce m'était en maladie et il nous remboursait nos jours de carence. Preuve à l'appui sur fiche de paie. En vous remerciant par avance pour vos
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai de déclaration d'un accident de travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». à€ l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments : - un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ; - l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident. Pour une maladie professionnelle, si la maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles , il est alors possible de déclarer la maladie dans les 3 mois suivant son inscription au taont pas respectés, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent : soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle la personne a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle, soit la date de cessation du paiement de ses indemnités pour maladie, soit la date de l'inscription de sa maladie aux tableaux des maladies professionnelles. Je vous conseille aussi de prendre connaissance des informations partagées sur cet article du site Servi" Maladie professionnelle : démarches à effectue". Je vous souhaite une bonne journée
Question : En cas de maintien de salaire par l'employeur, pendant un arrêt maladie, un délai de carence de 7 jours s'applique. Mais est-ce 7 jours calendaires ou ouvré
Réponse : Bonjour, Le délai de carence de l'Assurance Maladie est de 3 jours. Lorsqu'il y a un maintien de salaire, c'est l'organisme de prévoyance de votre entreprise qui complète le montant de vos indemnités journalières. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à faire le point avec votre employeur ou votre prévoyance concernant votre demande. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Dans le calcul des IJSS d'un arrêt, on prend en compte le plafond journalier (calculé sur la base du SMIC) qui était en vigueur au moment du début de l'arrêt, même si celui-ci change pendant l'arrêt. Mais si l'arrêt est prolongé, est-ce que les IJSS de la prolongation tiennent compte de la nouvelle valeur du plafond (entrée en vigueur pendant l'arrêt initial, donc avant la prolongation), ou est-ce qu'elles restent les mêmes ? Un grand merci pour vos
Réponse : Bonjour, Le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnisation est effectivement plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3180,46 â'¬ bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Le plafond à prendre en compte est égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur à la date de paiement du/des salaires retenus dans la période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière sur l'arrêt initial. Il n'y a cependant pas de nouvelle étude réalisée à l'enregistrement d'une prolongation. L'indemnité journalière reste alors la même que lors de l'arrêt initial. Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet article du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalièr
Question : Bonjour, Je suis en arrêt depuis 3 mois. arrêt du 3/07 au 24/07 inclus arrêt du 24/07 au 4/09 inclus arrêt du 5/09 au 4/10 inclus Mon questionnement porte sur la date du 5/09 (4/09 inclus et nouvel arrêt à partir du 5/09)? Pouvez-vous me confirmer qu'il y a bien 90 jours à suivre et qu'il n'y a pas d'interruption de l'arrêt de travail ? Sinon, puis-je demander un arrêt de travail rectificatif? Je vous
Réponse : Bonjour, En effet, compte tenu des informations données, je vous confirme qu'il n'y a pas d'interruption dans la suite d'arrêts de travail mentionnée. Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet article du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié . Pour ce qui concerne un complément de l'employeur ou d'une prévoyance, je vous invite à faire le point avec votre entreprise. Concernant le paiement des indemnités journalières pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d'indemnités par période de 3 ans et la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant" IJ en ALD profession libérale". Cependant, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journ
Question : Bonjour La remplaçante de mon médecin m'a arrêté un jour, Quelques temps après dans la journée, mon médecin traitant m'a rappelé pour me dire que ce n'était pas assez du tout et m'a donc fait une prolongation de 15 jours L'arrêt initial étant que d'un jour je perds un jour ou trois jours de carences avec la pro
Réponse : Bonjour, Si le motif médical est le même pour les 2 arrêts de travail et qu'il n'y a pas d'interruption entre ces 2 arrêts, le deuxième arrêt sera enregistré en prolongation et la carence sera appliquée pour 1 jour sur le premier arrêt et 2 jours sur le second soit 3 jours en tout. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bon
Question : Refus IJ au titre de l'activité libérale au motif "Votre RAAM ( Revenu d'Activité Annuelle Moyen) pour votre arrêt du 25/01/23 est calculé à partir de vos revenus effectivement cotisés sur les 3 années précédant cet arrêt. Ce RAAM est en dessous du seuil de contributivité. Votre Indemnité journalière est " Acivité salariée ouvrant droit aux IJ dans l'année précédent l'arrêt du travail. Si je comprends bien, le refus a été notifié pour défaut d'ouverture du droit aux IJ micro entrepreneur. J'aimerais savoir quels sont les revenus retenus pour le calcul des ij travailleurs indépendants à faibles revenus lorsqu'ils peuvent bénéficier d'une réétude de leur dossier suite aux nouvelles dispositions de janvier 2022 ? J'ai compris que le droit serait ouvert au titre du salariat mais quid du calcul de cette IJ. Retenez vous, pour le calcul de l'IJ, les revenus du salariat ou ceux de l'activité de micro entreprise soit 1/730 ème du RAAM ? Merci de me communiq
Réponse : Bonjour, La nouvelle étude au titre du maintien de droits sur l'activité salariée sera réalisée à partir de vos 3 derniers bulletins de salaires (12 en cas d'activité discontinue) d'activité salariée avant votre activité indépendante. Je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de la procédure de réétude du droit aux indemnités journalières . Le sujet évoqué est différent du vôtre mais la réponse s'applique à votre situation. Vous trouverez également dans ce topic, un point complet sur le calcul de l'indemnité journalière en maladie pour une activité s
Question : Bonjour, pouvez vous me confirmer que l'ont peut effectuer son arrêt de travail en dehors de son domicile, dans un autre département dès lors que l'on spécifie l'adresse de visite sur cet arrêt et que l'on y séjourne la totalité de le la durée? Pas de démarche supplémentaire vis à vis de l'employer car il aura un volet? Je vous remercie par avance pour votre retour C
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant une demande de sortie de département pendant un arrêt maladie . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir votre employeur. Il est à noter que de nouvelles règles de contrôles par les employeurs sont en place depuis juillet 2024 et que vous devez l'aviser du lieu oà1 se déroulera votre arrêt ainsi que de tout changement d'adresse durant cet arrêt. Je vous souhai
Question : Bonjour, je suis employé dans un bureau d'études depuis le 09/09/2024. Je suis arrêtée depuis le 23/09/2024. N'ayant que moins d'un mois d'ancienneté dans la société je souhaiterais connaître le salaire de référence sur lequel va être basé le calcul des IJ. En effet, mon précédent contrat s'est achevé le 19/07/2024 chez un employeur différent. Entre le 19/07 et le 09/09 je n'étais sous aucun contrat ni inscrite à pole emploi.
Réponse : Bonjour, Dans le cadre d'une nouvelle embauche et si la période de référence est incomplète (pas d'autres employeurs pendant la période de référence, soit les 3 mois précédents l'arrêt de travail), il est possible de rétablir les salaires pour le calcul des indemnités journalières uniquement sur le mois de l'embauche). Si vous étiez salariée chez un autre employeur pendant la période de référence (3 mois avant l'arrêt), il conviendra de fournir à votre caisse le(s) bulletin(s) de salaire des mois incomplets de votre employeur actuel ainsi que les bulletins de salaire de votre/vos précedent(s) employeur(s). Lorsque l'arrêt débute au cours du mois de l'embauche, l'indemnité journalière (IJ), est calculée à partir des revenus issus de ces contrats clos divisés 91,25 (sur votre activité avant votre nouveau contrat). Vous retrouverez sur ce topic les conditions d'indemnisation d'un arr
Question : Bonjour, les particuliers employeurs ne peuvent pas télédéclarer les salaires de leur employé via net entreprises, car ils ne disposent pas de n° SIRET. Par contre, le délai de traitement des documents papier transmis à la CPAM est extrêmement long ! Parfois entre 3 et 4 mois pour pouvoir percevoir les IJ suite à un arrêt maladie. Les salaires versés par les particuliers employeurs étant souvent relativement bas, c'est une double peine pour les salariés. Comment expliquez-vous cette différence de traitement avec les salariés des entreprises qui peuvent télédéclarer leurs éléments ? Comment peuvent faire les salariés pour vivre s
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Il est à noter que pour les salariés uniquement indemnisés en Cesu ou Pajemploi, les données sont automatiquement récupérées par nos services pour le calcul et paiement des indemnités journalières. Dans ce cas, le salarié adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation sur l'honneur pour les travailleurs Cesu indiquant la date d'arrêt de travail effectif chez tous ses employeurs. Bo
Question : En arrêt maladie depuis presque 3 ans , j'ai reçu une notification de fin de droits . Pendant celui-ci, j'ai repris une activité en temps partiel thérapeutique pendant 10 mois. Est ce que ce temps partiel est décompté de l'arrêt maladie ou bien a t il une cara"suspensif" et dans ce cas, cela reporte la fin des mes droits? Merci.
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" durée du temps partiel thérapeutiqu". La durée d'indemnisation n'est pas liée à la répartition de votre temps partiel mais au nombre de jours d'indemnités journalières (1indemnité journalière est égale à une journée). Les 3 ans sont calculés de date à date à partir du premier arrêt en rapport avec l'affection. Si vous avez épuisé vos droits aux indemnités journalières, vous pourriez ensuite prétendre à une pension d'invalidité (sous réserve de répondre aux conditions d'attribution). Pour plus d'informations sur la prise en charge de votre arrêt maladie, rendez-vous sur a"Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salar". Cet article intitulé"Pension d'invalidité : démarches et prise en char" devrait également vous aider. Enfin, vous pouvez également contacter un conseiller au 3646 afin de faire le point sur votre situation, je vous recommande d'appeler lors des heures de faible affluence, soit entre 12h et 14h. Je vous souhaite une bonne journe
Question : J'ai eu deux jours d'arrêt de travail pour cause de maladie, l'arrête de travail soumis à l'employeur et on m'a informé que je devais également soumettre l'Arrete à la CPAM. Si c'est bien le cas, oà1 puis-je télécharger le d
Réponse : Bonjour©, Si votre médecin a télétransmis votre avis d'arrêt de travail via votre carte Vitale, l'Assurance Maladie a directement reçu le volet 1 et 2 par télétransmission et il a dû vous remettre le volet 3 destiné à votre employeur. S'il a complété un imprimé papier, les volets 1 et 2 sont à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le troisième volet à votre employeur. Dans le cas oà1 vous ne disposeriez plus des volets destinés à l'Assurance Maladie, il est nécessaire de réclamer un duplicata à votre professionnel de santé et à l'adresser à votre CPAM. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur a" Adresses et contacts ". Je vous invite à consulter cet article d'ameli.fr :" Arrêt maladie : Les démarches du salarie" . Bonne journée
Question : Bonjour, mon congé maternité s'est terminé le 3/10 et ma gyneco m'a prescrit un arrêt d'1 mois en raison de problèmes gynécologiques suite à l'accouchement. Sur le cerfa elle a "prolongation " or pour moi il s'agir d'un arrêt initial mais elle me dit que non... je précise qu'elle n'a pas coché arrêt pathologique. Mon arrêt va t-il être pris en compte par la secu ?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce sujet du forum relatif à l'arrêt de travail pour suite de couche pathologique . Votre arrêt de travail sera bien pris en compte et enregistré en initial par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez vérifier l'enregistrement dans la ru"mes démarche" de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois je souhaite suivre une formation de cours d'anglais en visio depuis chez moi (environ 20h au total) et utiliser à ce titre mon CPF. Dois je solliciter l'avis de mon medecin traitant et celui du medecin conseil de la CPAM étant donné que ne me déplace pas? Merci de votre réponse. A
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant les activités autorisées durant un arrêt de travail . Bonne j
Question : Bonjour, Comment faire si je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale de la cpam de Paris, alors que je nécessite des soins? Mon dossier a bien été envoyé à la cpam de Paris (pas dès mon arrivée, car je ne savais pas que je dépendais de Paris), mais je n'ai rien reçu. Malheureusement j'ai appris que j'ai un cancer. Puis-je me faire soigner en France? J'ai commencé la chimio en retournant dans mon Pays d'origine le temps de recevoir le numéro de sécurité sociale. Mais cela est épuisant. Auriez-vous une solution s'il
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter " Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Les restrictions de la medecine du travail prennent elles fin quand le mi temps thérapeutique est termine
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la médecine du travail. Je vous souhaite une bonne
Question : Je n ai plus d IJ après 6 mois de maladie, alors que j ai toujours travaillé à 35 h et plus avant mon arre
Réponse : Bonjour, Je vous confirme la réponse qui vous a déjà été apportée par Géraldine. Vous trouverez des informations au sujet des conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières au delà de 6 mois d'arrêt en consultant ce topic" Plus d'ij au delà de 6 mois". La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : J'ai reçu le 24 septembre 2024 une décision de ne plus me payer mes IJ à partir du 23 octobre. J'ai envoyé une contestation pour une recours. Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 15 novembre. Vis-à -vis de mon employeur, suis-je contrainte de reprendre le travail pendant mon arrêt maladie ? Ou bien puis-je rester en arrêt sans percevoir les IJSS selon les dates de mon arrêt de travail ? Merci de votre aide, je ne trouve pas de réponse précise su
Réponse : Bonjour, Bien qu'il ne soit plus indemnisable par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre arrêt de travail peut se poursuivre dans le but de justifier votre absence auprès de votre employeur. En cas de difficultés financières et afin d'être accompagnée, dans l'attente du retour suite à votre saisine auprès de la commission de recours amiable (CRA), vous pouvez faire appel au service social depuis votre compte ameli , depuis le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». Je vous souhaite une b
Question : Indemnités journalières pendant un arrêt de maladie au delà de 6
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations au sujet des conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières au delà de 6 mois d'arrêt en consultant ce topic intitu" Plus d'ij au delà de 6 mois". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis en arrêt de travaille pour une dépression mon le docteur belge a fait mon arrêt de travail le 14 septembre tout est envoyer et le 5 octobre toujour pas traiter je suis stresser me
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Vous pourrez visualiser vos arrêts enregistrés depuis votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour En arrêt suite opération discopathie dégénérative, arrêt de travail pour environ 4mois, puis reprise en mi temps 6mois.( vue avec médecin et chirurgien). Opération prévue pour même problématique dans 1ans et demi . Serai je payer en arrêt dans 1 ans et demi si j'ai eu 1ans d'arrêt et de mi temps ? Est ce que la discopathie Dégénérative fait elle partie des maladie à longue dur
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits au indemnités journalières en maladie . Je vous propose également de prendre connaissance de ce topic qui fait le point sur la demande de prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bjr J'étais en mide a pied depuis 8 jrs quand mon médecin m'a mit en arrêt maladie mais après décision mon employeur a décidé de me rémunérer cette période de mise a pied. Par contre il a envoyé l'attestation de salaire employeur allant jusqu'au début de la mise a pied... Du coup la CPam me demande de justifier ces 8 jrs... Si il ma rémunéré cette période normalement il doit l'inclure en date dans l'attestation de salaire non ? Et deuxième question Je suis dispensée d'effectuer mon préavis mais je suis en arrêt hors si mon arrêt est reconduit après la fin de mon préavis j'aimerais savoir si j'aurai des documents (fiches de paies ...) à vous fournir pour continuer à percevoir mes IJ ou si le dossier contin
Réponse : Bonjour©goire, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Lors d'une mise à pied, vous êtes considéré en absence non autorisée. Les jours de mise à pied ne peuvent être pris en compte pour le calcul des indemnités. Il convient de faire un point avec votre employeur quant aux informations portées sur l'attestation de salaire et la nature de la rémunération pour cette mise à pied. D'autre part, votre cessation d'activité professionnelle durant votre arrêt de travail n'a pas d'incidence sur l'enregistrement de votre prolongation ni sur le versement de vos indemnités journalières. Si le droit aux indemnités journalières a été calculé et accordé, vous continuerez à percevoir des indemnités, sous réserve de fournir les prolongations d'arrêt de travail, pour une période de 6 mois, et ce même si vous n'êtes plus sous contrat. Au-delà de 6 mois d'arrêt, de nouvelles conditions seront étudiées pour maintenir vos droits aux indemnit
Question : Bonjour , Je reformule ma question. Je suis en congé de grave maladie depuis le 24-01-24. Mon dossier est passé au conseil médical et j ai eu un avis favorable à ma demande. Afin que la CPAM me paye mes IJSS quel document dois fournir? Le Pv du conseil médical ? Sachant que quand on fait une demande de congé de grave maladie le médecin nous fournis un certificat médical administratif et un plis confidentiel qui doit être soumis pour avis au conseil médical. à€ aucun moment le médecin nous donne un arrêt maladie de 6 mois. Que dois je faire pour débloq
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie ne traite pas et n'indemnise pas de congé grave maladie. Elle indemnise des arrêts de travail qui, pour être indemnisés au-delà de 6 mois, doivent respecter une condition médicale et une condition administrative . Je vous souhaite une bonne jou
Question : J'ai eu un arrêt de travail d'une semaine au mois de septembre j'ai eu un remboursement des deux jours mais mes trois jours de carence n'ont pas été payé en sachant que je travaille dans le Bas-Rhin et je cotise pour le régime local mon patron me dit que c'est la CPAM qui
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la carence en cas d'arrêt de travail pour les assurés du régime local . Je vous souhaite une bonne jo