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Question : Bonsoir J'ai un salarié que après le vacances de noel a travaillé une semaine et après il s'est mis en arrêt maladie. Le premier de 15 jours, le deuxième de 3 semaines et maintenant que je pensais qu' il allait revenir, il a encore pour 10 jours. Ma question est il possible de diminuer les jours de l'arrêt à fur et à mesure que le temps passe. Restant à vot
Réponse : Bonjour, Le professionnel de santé est le seul à même de juger de l'état de santé de ses patients, et à leur prescrire, si nécessaire, un arrêt de travail. La durée varie également selon la pathologie dont le patient est atteint. De plus, je vous informe que ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le " Entreprise : Contacts ". Bonne journée à vou
Question : J'aimerais faire une demande de rachat de ma rente trimestriel suite a un accident de travail en 2005.
Réponse : Bonjour, Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % consécutive à votre accident du travail, vous percevez une rente. Avant le 1er janvier 2020 et sous certaines conditions, il était possible de racheter une partie de cette rente quelle que soit sa date d'attribution. Depuis le 1er janvier 2020, ce rachat n'est plus possible. Plus d'infos sur la rente sur ameli.fr, r" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Bonne journée
Question : Une rente sinistre m'ai versé suite à un accident du travail par la cpam dans les années 70, mais je ne me souviens plus exactement de la date et j'en ai besoin pour une demande de cure. Me
Réponse : Bonjour, La date apparait sur la notification d'attribution de rente. Je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui verse votre rente si vous n'avez plus ce document en votre possession. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Vous entendez quoi par Valeur immobilier. Je suis propriétaire bailleur. Que dois-je déclare
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de me préciser le nom du document que vous devez compléter. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46, ou depuis la messagerie de votre compte ameli pour obtenir un accompagnement personnalisé dans vos démarches. Bonne
Question : Ayant des revenus du capital mais pas d'activité, j'ai contacté l'Urssaf pour savoir si la plus-value générée par la vente d'un bien immobilier était taxée. L' Urssaf m'a répondu que ça dépendait de ce que l'administration fiscale leur transmettait.. Et l'administration fiscale ne sait pas comment l'Urssaf traite les informations qui lui sont envoyées.. D'après ce que j'ai compris, si la plus value est considérée comme un revenu du capital, elle entre dans le champ d'application de la cotisation subsidiaire maladie (même si la plus value est déjà taxée à la source par le notaire). Pouvez-vou
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. N'hésitez pas à prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonne
Question : Mon père habite en Espagne et n'a pas reçu sa rente accident du travail, depuis deux trimestres. Nous avons envoyé deux fois le certificat de vie à¡ CPAM92. Que dois-je faire, pour reclame les paiements de mon p
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre père. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger les données personnelles. J'invite donc votre père à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr,Â" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour mon ancien employeur a été reconnu coupable pour faute inexcusable. Au n'indexera ma rente elle est majorée au maximum dois je faire les démarches au niveau de sécu ou tout ce fait automatiquem
Réponse : Bonjour, La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur vous permet en effet d'obtenir la majoration de la rente ou de l'indemnité en capital. Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique :A"Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?" . Cependant, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous donner d'informations précises au sujet du montant de votre rente. Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Bonne
Question : Je voudrais savoir, comment se résoudre une telle situation
Réponse : Bonjour, Le numéro d'ordre de naissance (les trois derniers chiffres avant la clé) permet de distinguer les personnes nées au même endroit au même moment. Chaque numéro de sécurité sociale est unique et personnel. Vous pouvez en apprendre plus sur la composition de votre numéro de sécurité sociale sur le site ameli.fr : Le numéro de sécurité sociale . B
Question : J'ai été salarié aux USA durant 8 ans..... je reviens en Europe avec ma famille..... je réside pour l'instant (environ 2 mois en France), puis je vais résider et travailler en Allemagne........ je ne bénéficie plus de l'assurance américaine et pas encore d'une assurance maladie allemande...... donc je voudrais souscrire une assurance maladie accident temporaire (environ 2 mois) pour moi et ma famille.... que dois-je faire ?... merci pour votre répons
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le" Sans emploi après études et voyag". Si vous ne remplissez pas les conditions, je vous invite à prendre contact avec la CFE (caisse des français à l'étranger). Bonne journ
Question : apres le dece de mon marie en 2008 je percois une rente d'ayant droit nous avions un enfant a cette periode elle touche aussi une rente elle a 12 ans maintenant .Moi je voudrais savoir si je peux racheter une partie de ma rente elle est de 1800 euros par trimestre apparament j'ai ecouter q'une rente ayant droit ne peu pas etre racheter mais on m'a aussi dit qu'au peu la racheter au bout de 5 ans qu'ont la parcoit j'ai ecouter plusieur verssion si des gens peuve m'aider sa serai sympas j'ai envoyer un courrieir a la CPAM pour en faire la demande mais il faut attendre un moment pour avoir une reponse en attendent si on peu me dire des choses sur se sujet merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Lorraine sur le rachat d'une rente , sa réponse s'applique également pour une rente d'ayant droit. Je vous précise que vous ne pouvez pas demander le rachat de la rente d'ayant droit si vous avez des enfants qui bénéficient d'une rente d'orphelin. Bonne j
Question : J'ai créé mon DMP le 13/11/18 et depuis n'y figurent que des relevés de SS. je m'ttendais a y trouver l'historique de mon parcours de santé : consultations, résultats d'analyses, liste de mes médicaments, etc... En l'etat actuel, le DMP ne sert qu'à faire double emploi avec les relevés de la CPAM, en moins pratique. Je ne sais peut-être pas l'utiliser? Quelqu'un peut m'
Réponse : Bonjour, Pour toute question relative au Dossier Médical Partagé (DMP), je vous invite à contacter le service dédié : - par téléphone au 0 810 33 11 33 (service 0.06â'¬/min + prix d'un appel), disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, - ou par mail à support-dmp.cnam@assurance-maladie.fr Vous trouverez l'ensemble des informations liées au DMP sur le site www.dmp.fr. Vous avez également la possibilité de compléter, vous même, certaines informations sur votre DMP. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Actuellement je perçois le RSA inscrit à Pôle Emploi et je suis à la CMU. De toutes façons à 64 ans personne ne veut de moi. Comme je vais vendre ma maison, je vais toucher un capital qui va me permettre de tenir jusqu'à ma retraite dans 3 ans, je désire donc me retirer de Pôle Emploi et en faisant attention à mes dépenses, je n'aurai plus besoin du RSA. Puis je cependant continuer à profiter de la CMU, quel en sera le coût ? Merci de vo
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans le topic consacré à la demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) , le dossier que vous déposez auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est instruit par celle-ci, la décision qui en découle étant prise par rapport aux ressources que vous déclarez. Un simulateur est à votre disposition si vous souhaitez estimer vos droits à la CMU-C. De même, si vous souhaitez obtenir des renseignements personnalisés sur votre situation, vous pouvez contacter votre CPAM afin de faire le point sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles da" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Titulaire d'une rente d'ayants droits depuis 2017 suite au décès de mon mari, puis je prétendre à un rachat parti
Réponse : Bonjour, Une question similaire a déjà fait l'objet d'une réponse sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic intitu"Rachat de la rente d'ayant droit" . Bonne journé
Question : Bonjour, mon père touche une rente tous les 3 mois pour un accident de travail survenu en 1974.mon pere vient de décéder. que va-t-il devenir de sa rente,ma mère va-t-elle percevoir un capital ou faut -elle qu'elle demande une reversion de la rente. dans tous les cas quelle démarche doit-elle f
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum, vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic " Rente d'ayant droit ". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Sur l'année 2017 j'était gérant d'une société de la quelle je n'ai reçu aucun salaire par manque de trésorerie, j'ai bien sur cotisé au RSI sur cette période. Durant cette période je me suis versé des revenus du capital pour vivre. L'URSSAF m'envoie un appel de cotisation subsidiaire maladie. Je me rends compte que dans leur mode de calcul, ils ne tiennent pas compte de mes cotisation au RSI. Je les ai appelé: Cas est très particulier, mon interlocuteur me dit ... Vous auriez dut vous verser un salaire.... Pour l'URSSAF Pas de salaires= pas de cotisation. Comment faire pour que l'URSSAF prenne en compte mes cot
Réponse : Bonjour, Votre question ne portant pas sur la législation de l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à y répondre sur ce forum. Seules l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ( Urssaf ) et la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) sont en mesure de vous informer sur le versement des cotisations. Bonne
Question : Que doit je faire pour que mon neveu peut percevoir le capital décès de son mort en 2010, sachant que mon neveu n'avait que 11 ans et aujourd'hui il a 19 ans ! à€ qui dois je m'adresse
Réponse : Bonjour, Les bénéficiaires non prioritaires disposent d'un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès. Je vous invite à lire l'article i" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ" sur ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour; voici le résumé de ma situation, que je crois on peut qualifier d"particulièr", et qui me vaut un débat sans solution avec l'Urssaf: -j'ai une résidence fiscale en france pour simplifier les relations avec l'administration, entre autres pour mon impositions sur mes revenus immobiliers (je n'en ai pas d'autres). -je voyage sur mon bateau depuis 2006, ne suis présent en France qu'épisodiquement. étant majoritairement sur la Turquie depuis 2010, j'ai une carte d'inscrit consulaire à Istanbul. -je ne pouvais bénéficier d'aucune protection santé Française (même si je regle CSG et Cie... tous les ans), j'ai donc contracté une assurance santé volontaire (spécifique pour voyageurs en bateau, valable pour tous les pays) depuis 2008, que j'ai encore. en ce début 2018, j'ai reçu un appel de cotisation de l'URSSAF, pour une PUMa dont j'ignorai l'existence... et à laquelle je n'ai pas demandé, jamais, à etre affilié. L'URSSAF m'a bien entendu répondu que le PUMa était obligatoire, et me demande de justifier de ma non-résidence de plus de 3 mois sur le sol néré de cet appel de cotisation. mes recherches sur Internet m'indiquent plutot que je devrais être demandeur, justifier d'une residence continue d'au moins 3 mois en France, et d'au moins 6 mois par an pour que ma demande soit recevable. Mes demandes de textes de référence justifiant du caractere obligatoire de l'affiliation, du critere de stabilité de résidence sur 3 mois et non 6, sont restées lettres mortes. Ma carte de résident à l'étranger devrait suffire, mais elle n'est pas prise en compte non plus.... auriez vous des textes de référence à m'indiquer, des informations à me communiquer... ou une analyse étayée pour m'aider à clore ce litig
Réponse : Bonjour Les cotisations pour la protection universelle maladie (PUMa) sont gérées par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ( Urssaf ). C'est auprès de cet organisme que vous devez exposer votre situation. Vous pouvez retrouver plus d'information et les textes de référence sur la PUMa depuis le site Service-Public.fr et le site de l' Urssaf . Bonne j
Question : Bonjour ,je vaudrait savoir si un numéro de sécurité social peut comporter seulement 11 chiffres .je l' ai trouvé sur un courrier de mon ex-epoux décidé en 1972. Merci de m'accorder un peu de votre temps précieux parce-que je suis vraiment dans l'e
Réponse : Bonjour, Votre numéro de sécurité sociale se compose de 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Vous pouvez retrouver ce numéro sur un bulletin de salaire, carte de mutuelle... Vous trouverez plus de renseignements sur ameli.fr, ru" Les règles d'identification des assuré". Bonne journée
Question : Bonjour comment dénoncer une secrétaire qui donne des bons de transport vierge à une société d ambulance et celui ci les remplis à sa guise et se fait rembourser des transports amb
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur ce forum, vous trouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic sur le signalement des fraudes . Je vous souhaite une bonne
Question : connaitre le nom de mon medecin declaré
Réponse : Bonjour, Vous pouvez retrouver le nom de votre médecin traitant en consultant votre compte ameli, rubrique" Mes informations ". Bonne journée à vou
Question : Comment se fait il que le Ganfort unidose est constamment en rupture de stock dans tous les laboratoires. Mon épouse est constamment à la recherche de ce médicament. Merci pour votre ai
Réponse : Bonjour, Ce forum est destiné à échanger autour de vos droits et démarches concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous expliquer la raison de la rupture de stock de ce collyre. Je vous invite donc à vous renseigner auprès du médecin prescripteur afin de voir si une solution ou une alternative peut être envisagée. Plus de renseignements sur la prise en charge des médicaments sont visibles sur le site " Remboursement des médicaments et tiers payant". Bonne journée
Question : Je voudrais savoir les conditions particulières pour racheter une deuxième fois ma ren
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le rachat de la rente . Pour toute question relative à votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse depuis votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne jour
Question : je suis surendetté et limite d'expulsion de mon logement la seule solution possible serais le rachat total de ma rente accident de travail.J'ai déposé un dossier de surendettement n'ai plus rien sur mon compte . Il y a près de dix ans j'avais demandé le rachat partiel on m'avez octroyé 3000â'¬ mais à présent ma situation est tellement précaire que je n'ai plus de choix.J'ai fait une deuxième demande mais hélà s elle m'a été refusé Pourriez vous m'aider afin de m'éviter l
Réponse : Bonjour, Une nouvelle legislation est entrée en vigueur concernant le rachat d'une rente. Je vous invite à consulter le topic suivant pour en prendre connaissance : le rachat de la rente. Je vous souhaite une bonne journée. [Mise à jour du 26.02.2
Question : ma femme est sur ma carte vitale, impossible de faire sa demande de retraite, son numéro SS me sort invalide
Réponse : Bonjour, Je vous informe que votre épouse, ayant droit de votre dossier, peut maintenant bénéficier de l'ouverture de ses droits propres. Vous trouverez les informations nécessaires dans la réponse apportée sur l'affiliation d'un ayant droit majeur . Son affiliation personnelle activera son numéro de sécurité sociale. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour , mon époux étant décédé suite à un accident du travail je bénéfice d'une rente . Pourriez vous m'indiquer comment cette rente a été calculée et sera t'elle revalorisée à la retraite ? Devrais je choisir entre ma retraite et ma rente ? Mon époux était de 1949 dois je faire des démarches pour connaître le montant de sa retraite , y ai je dro
Réponse : Bonjour, Je vous invite tout d'abord à prendre connaissance de la réponse apportée à la question sur les modalités de calcul de la rente accident du travail versée à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Je vous informe également que suite au décès de l'assuré bénéficiaire de cette rente, le conjoint survivant (non divorcé, non séparé (de corps) perçoit une rente à taux plein à condition qu'il n'y ait pas un ex-conjoint bénéficiaire d'une pension alimentaire. Si votre enfant perçoit une rente d'orphelin, vous conservez votre droit à la rente en cas de remariage aussi longtemps que votre enfant bénéficie de sa rente d'orphelin. A la date de suppression de la dernière rente d'orphelin, la rente de conjoint est supprimée et il perçoit l'équivalent de trois fois le montant annuel de la rente qu'il percevait. En cas de rupture du remariage (divorce ou nouveau veuvage), rupture du concubinage ou rupture du PACS, le conjoi à la rente sous certaines conditions prévues à l'article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale . Si le conjoint survivant est le seul bénéficiaire de cette rente, la fraction du salaire annuel de la victime qui sert de base à la rente du conjoint survivant est fixée à 40% pour tous les décès survenus à compter du 01 septembre 2001et consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Auparavant, pour tous les décès survenus avant le 01 septembre 2001, la fraction du salaire était fixée à 30%. La rente versée au conjoint survivant peut être majorée de 20% à compter de son 55ème anniversaire, ou bien si celui-ci est atteint d'une incapacité de travail de 50% pendant une période d'au moins 3 mois. Le conjoint survivant doit, pour ce faire, fournir un certificat médical d'inaptitude établi par le médecin traitant et se soumettre aux examens du Service Médical. Le versement de la rente de conjoint survivant prend fin uniquement si le béné mariage, un PACS ou s'il vit en concubinage (sauf si une rente d'orphelin est versée à un ou plusieurs enfants du conjoint survivant). Un capital égal à 3 fois le montant annuel de la rente perçue (calculée selon le taux en vigueur à la date du mariage, de la déclaration du PACS ou d'établissement du concubinage) est alors versé. Pour toutes les questions concernant la retraite, je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une très bo
Question : Bonjour , ma mère agèe de 99 ans était l'ayant droit de son mari décédé le 3 jan 2017 . elle bénéficie de soins infirmier . nous apprenons avec surprise qu'elle n'est plus assurée auprès de la CPAM . Pourriez vous me dire si cette situation est normale , si oui quoi faire pour qu'elle récupère
Réponse : Bonjour, Avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Dans l'attente de son affiliation sous son propre numéro de sécurité sociale, votre mère bénéficiait d'un maintien de droits de 12 mois sur le dossier de son époux. Si ce maintien de droits est aujourd'hui échu, je vous remercie d'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de votre mère les documents suivants : - le " Demande de prise en charge des frais de santé à titre personne" - un relevé d'identité bancaire (RIB) à son nom. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, je n'arrive pas à créer de compte avec mon numéro de sécurité sociale. Pourtant je n'ai pas d'erreur dans l'identification et je n'appartient à aucun autre régime de SS. Que dois-je faire et/ou qui contact
Réponse : Bonjour, Pour savoir quelles démarches effectuer dans votre situation , je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topi" Demande de mutation ". Une fois la mutation de votre dossier effectuée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli comme indiqué dans ce didacticiel . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Depuis le changement de la page d'accueil d'Amélie, impossible de me connecter à mon compte avec Mozilla firefox car non sécurisé car le site a été mal configuré. Il serait peut-être bon de signaler ce problème à vos services informatiques afin de reconfigurer en toute sécurité le site, et surtout afin que nous ayons accès nos comptes, car je ne suis pas le seul dans ce cas. Je vous en remerc
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que le problème que vous soulevez est identifié, il a déjà été remonté aux équipes compétentes. Dans l'attente de sa résolution, je vous propose d'utiliser un autre navigateur internet. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur les conditions d'utilisation de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Dans le cas d'une démission pour ensuite vivre de ses rentes, quelles sont les modalités de la protection sociale ? Profite-t-on encore d'une couverture pendant un laps de temps après la démission ? Et ensuite quelle couverture peut-on souscrire et à quel coût ? Merci de votre éc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous référer au topic rédigé par un contributeur no" Vacances en Chine ". La démarche reste la même pour le Canada. Par ailleurs, concernant votre séjour en Polynésie française, je vous invite à consulter la réponse faite sur ce forum qui vous renseignera sur les démarches à effectuer avant votre départ à Tahiti .