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Question : Bonjour, Je suis en congé parental jusqu'à fin janvier 2024. Or étant enceinte, mon congé maternité devrait commencé le 29 novembre 2023. Pour pouvoir en bénéficier je dois donc demander une rupture anticipée de mon congé parental afin d'être prise en compte au titre de maternité. à‰tant sans emploi de base, je dois juste envoyer une lettre à la caf pour dire d'arrêter mon congé parental? De plus, étant donné que je ne serais pas payé sur novembre au titre de conge parental (mois incomplet), ais je le droit de demander la fin de mon CP 14j avant le début de mon congé maternité afin de bénéficier du congé pathologique et ainsi percevoir quelque chose pour novembre ? Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Après une rupture de congé parental anticipée en vue d'un congé maternité, peut-on percevoir des ". Lorsqu'une nouvelle grossesse intervient au cours du congé parental d'éducation (CPE), seules les personnes salariées peuvent demander, avec l'accord de leur employeur, une rupture anticipée du CPE pour bénéficier du congé maternité. Si besoin et afin de faire un point personnalisé, n'hésitez pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ame" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Je suis enceinte de mon troisième enfant. Mon aîné mineur est parti vivre chez son père. Je verse une pension alimentaire, il revient à mon domicile pour les vacances scolaires. Pour mon congés maternité va t'il être considéré
Réponse : Bonjour, Les dates de votre congé maternité dépendent du nombre d'enfants à votre charge et de la date de début de votre grossesse connue par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, mais aussi du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables. La notion de charge s'applique à tous les enfants du couple, jusqu'à son 21e anniversaire, à conditions : Que l'enfant réside avec l'assuré, Que l'assuré assure financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement), Que l'assuré assume à son égard la responsabilité affective et éducative, Que l'enfant vive de façon permanente en France. Vous trouverez plus d'informations sur not" La durée du congé maternité d'une salarie". D'autre part, au vu de votre situation, je vous recommande de faire un point complet avec votre CPAM, seule à disposer d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Ma déclaration de grossesse a été faite auprès de la CPAM indiquant le début de grossesse au 29/05/23. Selon ma sage-femme et nombres de calculateurs, 39 semaines de grossesse prévoient un accouchement au 26/02/24. Or lorsque je regarde mon calendrier de grossesse réalisé par la CPAM mon congé maternité ne débute que le 18/01/24 ce qui ne correspondrait pas au 6 semaines réglementaires pré-natales, cela correspondrait si mon accouchement était prévu pour le 29/02/24 ... J'ai fait la simulation sur le site Ameli qui me remet bien cette date de congé mat, le problème c'est que mon employeur me demande une attestation de date prévu d'accouchement, ma sage femme ne peut pas mettre autre chose que le 26/02 sachant que c'est la date calculée. Je leur ai envoyé le calendrier de la CPAM mais ca ne leur suffit pas. Si j'envoie les deux documents cela sera contradictoire car si j'accouche le 26 selon ma sage femme et que je pars en congé le 18/01 je n'aurai pas les 6 ses.... J'ai tenté d'appeler la CPAM mais la personne m'a juste dit si c'est comme ça c'est que c'est bon ... Sauf que je vais me retrouver en difficulté au moment du début de congé mat et mon employeur aussi. Merci de votre aide. Cordiale
Réponse : Bonjour, Les dates de votre congé maternité dépendent du nombre d'enfants à votre charge et de la date de début de votre grossesse connue par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubr" La durée du congé maternité d'une salarie". D'autre part, je vous recommande de faire de nouveau le point avec votre CPAM sur votre dossier, en prenant un rendez-vous en accueil ou téléphonique. Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubr"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne journe
Question : Bonjour, j'ai la naissance de mon enfants prévu à terme le 20 novembre. Admettons qu'il est né le 20 novembre, je prend les 3 jour de congé de naissance puis les 4 jours obligatoires avec à la suite 7 jours de congé paternité se qui fait au total 14 jour donc du lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre. Il me reste alors 14 jour de congés paternité à poser en une ou 2 fois. Je souhaite poser une période du mardi 26 décembre au 30 décembre (5jour). Et la 2eme période du mardi 2 janvier au 10janvier inclus. (9jours) Entre ces 2 périodes, il y a le dimanche et le lundi 1 janvier ( jour férié non travaillé et payer par l'employeur) Est t'il possible de procéder comme ce si. J'ai une autre question si j'ai travaillé le jour de la naissance de mon enfants, le premier jour de congé de naissance débute quand ? Dans l'attente du réponse, je v
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au fractionnement du congé paternité . Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet, ameli.fr, rub" Le congé de paternité et d'accueil de l'enfan". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonsoir, Après deux mails envoyés à l'assurance maladie, je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question. Après m'être renseignée, j'ai vu que le congé maternité n'st pas obligatoire pour les étudiantes car nous n'avons pas le statut de salariées. Est-ce toujours valable ? Je suis actuellement enceinte, je vais finir mon premier trimestre dans 3 semaines. Devant accoucher le 31 mai 2024, un peu avant mes partiels du semestre 4 (je suis étudiante infirmière), je ne peux pas me permettre de ne pas m'y présenter, et de rater également les cours. Donc le congé maternité s'applique-t-il pour les étudiantes ? Et avons-nous le droit de le re
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas prendre moins de 8 semaines (consécutives) de congé maternité. En dessous de ce seuil, le congé n'est plus indemnisable. Cependant, si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture des droits au congé maternité , cette obligation de 8 semaines ne s'applique pas. Je vous conseille de vous rapprocher de votre établissement scolaire pour faire le point sur votre reprise. Bonne jo
Question : bonjour , je voudrais savoir comment se passe le congé maternité quand je suis en demandeur d'emploi et que je ne touche aucun allocation au chomage
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Droit au congé maternité au chômage non indemnis". Bonne journée
Question : Bonjour, Je vais avoir une situation particulière dans les prochaines semaines. Je viens de déposer ma démission avec un préavis de deux mois. A cela s'ajoute que ma conjointe doit accoucher pendant ma période de préavis. Mon congé paternité ne reculera pas mon préavis de départ. Cependant j'ai une semaine de congé payé qui va tomber pendant mon congé paternité. Comment cela va-t-il se passer ? Mon congé paternité sera coupé pendant ma semaine de congé payé ? La semaine de congé payé sera-t-elle décalée à la fin de mon congé paternité ? Si quelqu'un pouvait m'aider Ã
Réponse : Bonjour, Les 3 jours ouvrables du congé de naissance accordés par l'employeur débutent le jour de la naissance de l'enfant ou le jour ouvrable suivant, vient ensuite une première période obligatoire du congé paternité de 4 jours, qui doit suivre le congé de naissance. Le congé paternité (période obligatoire) peut débuter au lendemain d'une période de congés payés ou de congés pour évènements familiaux, si la naissance est intervenue pendant celle-ci. Dans ces conditions, le congé de naissance et la première période obligatoire du congé de paternité et d'accueil de l'enfant seront décalés d'autant par rapport à la date de naissance ou au jour ouvrable qui suit. La période non obligatoire du congé paternité peut être prise à l'issue de la période non obligatoire ou être fractionnée. Le congé paternité pouvant être fractionné, il sera interrompu durant la période de vos congés annuels.Votre employeur devra donc envoyer les dates réelisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous en saurez davantage en lisant ce topic sur le fractionnement du congé paternité , ainsi que dans cette page du site ameli.fr intitul" Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalièr". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai une question sur les indemnité de congé maternité. Je suis actuellement salarié à 70% et en libéral à 30%. Vais je pouvoir cumuler mes indemnité de maternité du salariat et du libéral si je m'arrête de travailler ? pour mon activité salarié = maintien de salaire pour le libéral : l'allocation forfaitaire de 3600 â'¬ + IJ de 61â'¬/ jours ? Est ce bien cela ? Merci pour votre retou
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (". Ainsi, si vous remplissez bien les conditions d'ouvertures de droits dans vos deux activités, vous pourrez bénéficier du congé maternité. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Nous souhaitons demander un congé parental à l'employeur de ma compagne, pour un délai de trois mois immédiatement après le congés paternité. Toutefois suite à rdv. de suivi post-accouchement avec le gynécologue, le médecin traitant a prescrit des analyses et selon résultat prescrire un congé pathologique en suites de couche (suite d'hémorragie et anémie). Comment cela se passe-t-il si le congé pathologique est prescrit, est-ce que le congé parental de ma compagne sera automatiquement décalé de la durée du congé pathologique - ie si congé pathologique de 14 jours, le démarrage du congé parental est décalé de 14 jours ? Devons-nous en faire la demande écrite à l'employeur ? Je voudrais éviter que la demande de congé parental immédiatement après le congé maternité fasse perdre des jours de congés parental si un congé pathologique est prescrit, car l'on peut aussi demander parental a
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour; J'ai un double emploi : éducation nationale ( maintien du salaire pendant le congé d'adoption) et salarié ( indemnisation ) et mon mari est militaire. Nous avons donc compris que nous pouvons nous répartir 16 semaines plus 25 jours : Est ce que comme cela s'est possible : 4 semaines de congé en même temps pris à partir du premier jour de voyage ( adoption à l'international) 8 semaines plus 25 jours ensuite pour moi seulement Est ce que c'est comme cela qu'on fractionne ce co
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à lire cette réponse du topic relatif au fractionnement du congé d'adoption international , ainsi que cette page du site ameli.fr intitule" Adoption : les conditions du congé". Lorsque les deux parents sont affiliés à des régimes différents, c'est la durée légale la plus longue entre les 2 durées prévues (par les régimes de sécurité sociale de rattachement) qui doit être retenue et qui est augmentée de 25 jours. Les règles de partage dans le couple sont identiques. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez rencontrer un conseiller lors d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une belle journée
Question : Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant le congé paternité et d'accueil de l'enfant suite à la naissance de notre fils le 25/06/2023. En effet j'ai viens de commencer à travailler en France le 01/02/2023, et selon les lois je ne bénéficie pas de l'indemnité journalière (vu que je n'ai pas cotisé pendant les 10 derniers mois avant la naissance de mon enfant). J'aimerais bien vous solliciter pour vérifier est ce que à partir du mois décembre je pourrai bénéficier de l'indemnité journalière étant donnée que la condition de 10 mois sera satisfaite (de février au novembre 2023). Aussi est ce que dois-je le prendre avant fin décembre 2023 ou je pourrai le prendre en Janvier 2024 (6 mois : 25/06/2023 – 24/01/2024). Merci bien pour votre as
Réponse : Bonjour, Si votre enfant est né le 25/06/2023 et si vos droits sont ouverts depuis le 01/02/2023, vous ne pouvez pas prétendre au congé paternité. Comme indiqué dans ce topic relatif au congé paternité , vous devez justifier de 10 mois d'affiliation à la date de l'accouchement ou du début du congé obligatoire de 4 jours pour bénéficier de votre congé paternité. Nous restons à votre disposition pour de plus amples
Question : Pour un rattacher mon fils sur ma carte vital Merci
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis français et résidant en france. Ma copine est une philippine vivant au japon, elle est enceinte de 12 semaines. Je souhaite qu'elle accouche en France. J'aimerais savoir si elle être couverte par ma/la sécurité sociale, si il y a des procédures particulières à faire. Je ne trouve pas de réponse à ce sujet. Quelle est la différence entre maternité et maison de naissance et l'hopital.
Réponse : Bonjour, L'ouverture de droit en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie n'est possible qu'aux personnes affiliées résidant ou travaillant en France. Si votre conjointe ne vit pas, ni ne travaille en France, il ne sera pas possible d'obtenir une prise en charge de ses soins reçus en France. Elle peut prendre contact avec son organisme de santé au Japon, si elle bénéficie d'une couverture santé dans ce pays. Aucune disposition, ni dans la convention franco-japonaise de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des soins liés à l'accouchement d'une assurée du régime japonais (quelle que soit sa nationalité) qui viendrait en France dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité ainsi qu'aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée au Japon au titre de l'activité du travailleur en France, ni aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité lors Japon ou pour y passer une convalescence. Si votre épouse vous rejoint en France, je vous invite à consulter cette réponse concernant l'affiliation d'un conjoint étranger. Vous trouverez la liste des titres de séjour et récépissés recevables pour une demande d'affiliation sur le site officiel de l'administration fra" Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en Fran" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai travaillé de 2018 à juin 2022, j'ai commencé mon congé maternité en mi-juillet jusqu'en octobre 2022 pour mon 2 e enfant. Je suis au chômage et touche l'ARE depuis novembre 2022 jusqu'à ce jour. Entre temps J'ai travaillé 3 semaines en mars 2023 mais j'ai du arrêté car ma nounou m'a là¢ché . Je suis actuellement enceinte de mon 3e enfant , naissance prévu fin mars 2024, et je voulais savoir si j'avais droit au congé maternité , sachant que je suis au chômage et que je n'ai travaillé que 3 semain
Réponse : Bonjour, Une internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le droit au congé maternité pour une personne inscrite à Pôle emploi . Le droit au congé maternité sera étudié avant le début du congé prénatal calculé à partir de la date présumée de grossesse. Pour une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à questionner directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli." Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon conjoint est inscrit et indemnisé par pole emploi depuis octobre 2020. Octobre 2020 - février 2022 (maintient des droits déjà ouvert ) (avant dernier emploi) Février 2022 - à aujourd'hui ( nouveau calcul de droit avec notification (dernier emploi) En octobre 2021 il a été radié par pole emploi pour une durée temporaire 1 mois. Il s'est donc réinscrit en novembre 2021. J'ai accouché en juin 2023, et il a voulu prendre son congés paternité à la suite (12/06/2023) La CPAM nous a notifié qu'il n'a pas droit au congés paternité car il y a eu depuis octobre 2020 (date licenciement ) une interruption d'un mois (rupture des droits).(octobre 2021-novembre2021) Je comprend pas car il est notifié nul part cette information. Sur votre site il est mentionné que à partir du moment ou il est indemnisé par pole emploi, il devrait pouvoir bénéficier de la prise en charge du congés paternité ? Pour eux cette interruption 1 mois déclenche les 12 mois de maintient de si il était en fin d'indemnisation),donc fin d'indemnisation (ij-conge paternité ...) = octobre 2021 + 12 mois = octobre 2022 ? Merci par avance, Cd
Réponse : Bonjour©lissa, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Congé paternité/Arrêt maladie/Allocation chômag". Votre conjoint peut également faire un point personnalisé sur sa situation en interrogeant directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont indiqués sur ameli.fr, ru" Nous contacter ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, ma question concerne le congé paternité. Mon employeur me donne bien les 28 jours mais me demande de récupérer des gardes. Je suis pompier pro en garde de 12h. Mon employeur à défini que le congés paternité (les 28 jours) correspond à 10 gardes de 12h. Dans mes 28 jours il y a 12 gardes, on m'enlève donc ces 2 gardes des 28 jours pour les placer ailleurs..que je les refasses. Je cherche les textes ou informations pour le congés paternité pour les régimes cycliques sans succès Merci et
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Est ce qu'une sage femme est habilitée à prescrire à une femme un arrêt maladie pathologique suite de couche après un congé maternité ? Que ce soit pour l'état de la mère ou une pathologie du bébé ? Merci de v
Réponse : Bonjour Mistigri, Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit à prescriptions d'une sage-femme ainsi que celui sur les modalités de prescription d'un congé pour suite de couche pathologique . Une pathologie concernant l'enfant ne donne pas lieu a un arrêt pour suite de couche. Je vous souhaite une bonne jour
Question : le fonctionnement du manchon n'accepte-t-il pas la carte CMUÂ ? parce que je fais tout, tout est fait..me donne la date de rendez-vous pour l'opération et 1 jour avant le, dites-moi.. votre date d'opération est maintenant bloquée à cause du cpam, ne donnez aucune réponse. alors s'il vous plaît, aid
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous suggère de lire cette réponse du forum qui traite de la prise en charge d'une sleeve pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire . Une demande d'entente préalable est nécessaire pour obtenir l'accord de prise en charge de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite donc à contacter votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou en composant le 36 46, afin de faire le point sur votre demande. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Après la réalisation d'une GPA au Mexique, avec reconnaissance de mon enfant à l'état civil via le consulat de Mexico. J'ai effectué la demande de numéro de sécurité social de mon enfant via le formulaire CERFA 14445*02, avec pour PJ l'acte de naissance Français, ainsi que son laissé passé de retour en France daté et avec identification de l'enfant (photo ...) valant identité pour son retour en France. Aujourd'hui, après 1 mois et demi de l'enfant et d'attente d'un retour de mon dossier. Après appel à trois reprises pour savoir ou en est le dossier, et confirmation que le dossier est complet. Je reçois un message via mon compte Ameli, avec demande de remplir le même formulaire, mais pour les deux parents. Que dois-je faire ? La maman est Mexicaine, résidente au Mexique, sans affiliation à la sécu Française. Je dois donc rattacher mon enfant uniquement à moi-même. J'ai la possibilité de lui faire signer son encart également ... Mais quel intérêt ? Do GPA démontrant qu'elle n'a plus de droit de regard ? Si oui, une traduction Française officielle du document va prendre du temps, j'ose espéré que mon enfant sera couvert avant ses 18 ans. Bref, Est-ce qu'un papa solo de Gpa à vécu cette situation ? Ou est-ce que quelqu'un connais la démarche utile, permettant l'aboutissement de ma demande
Réponse : Bonjour's33, Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence afin de faire part de votre situation à votre caisse, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la ru"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez-vous ou informer votre caisse par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, J'ai été en arrêt maladie au début de ma grossesse pour une durée de 3 mois. Mon employeur pratiquant la subrogation j'ai perçu mon salaire en intégralité. Par la suite j'ai touché 2 semaines en congés pathologique. Si jamais je devais être de nouveau en arrêt avant le début de mon congés (le 29 décembre) cet arrêt est il reconnu en simple arrêt maladie et indemnisé par la sécurité social comme t'elle ou existe une prise en charge sans perte de sal
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse relative au congé pathologique . Si vous avez déjà bénéficié de 14 jours de congé pathologique, et que vous deviez être de nouveau arrêtée avant le début de votre congé maternité, il s'agira effectivement d'un arrêt de travail en maladie indemnisé à ce titr