maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Comment faire signer par la CPAM mon attestation de prise en charge du risque ACCIDENT DE TRAVAIL Stages effectués dans une entreprise à l'étranger ? j'ai le document signé par mon établissement mais je ne trouve pas comment l'envoyer pour signature. il n'y a pas de rubrique dans l'espace d'échange de mon compte AMELI. merci de votr
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas adresser votre demande en pièce jointe depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Toutefois, le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic s'intitulan" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Ma fille majeur part faire un stage en Norvège de 3 mois. Est elle couverte par l'AM? Doit elle faire des démarches particulièr
Réponse : Bonjour, Pour obtenir les informations souhaitées sur la réalisation d'un stage à l'étranger, je vous suggère de consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intit" Vous partez en stage dans un à‰tat de l'UE-EEE ou en Suiss". J'attire également votre attention sur la rubrique :" Si vous effectuez un stage rémunér". Si tel le cas et que la rémunération est au delà du montant indiqué sur le Cleiss, il faut prendre contact avec l'établissement scolaire de votre fille afin d'avoir plus d'informations sur un système de protection sociale en lien avec le pays d'accueil. Dans le cas échéant, il est préférable de prendre contact avec la caisse des Français de l'étranger (CFE). Dans le cas contraire, j'invite votre fille à commander sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Pour cela, je vous invite à cons" Commander une CEAM via le compte ameli ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, ma fille étudiante à l'Université d'Angers en France à réalisé sa 3ème année universitaire au Mexique (type ERASMUS). Nous avons signalé son départ à la CPAM pour obtenir une dérogation de délivrance de médicaments pour plusieurs mois. Personne ne nous avait prévenu de la clôture de ses droits en France. C'est la pharmacie qui nous a prévenu et nous avons payé ses médicaments non remboursés par la CPAM. Nous avions pris une assurance privée pour la durée de son séjour étudiant au Mexique. J'ai contacté le 3646 pour réactiver ses droits à la CPAM à son retour et je découvre qu'elle aura 3 mois de carence comme tout étranger entrant sur le sol français. C'est incompréhensible, nous avons payé ses droits universitaire sur le sol français pour son année scolaire 2023/2024. Elle est à notre charge fiscale et elle va poursuivre ses études en 4ème année universitaire en France pour l'année 2024/2025. Quelle solution lui proposez vous Toutes les assurances privées françaises remboursent uniquement si il y a un régime de base. Cette situation est discriminante, car elle avait besoin de médicaments. Ces camarades partis avec elle au Mexique et qui n'ont rien signalé, récupèrent leurs droits à leur retour. Nous avions pris des RDV médicaux dentiste et ophtalmo pour son retour. Ces spécialistes ont un délai de 6 mois d'attente pour obtenir un RDV et sans solution de droits, nous allons devoir annuler ses RDV. Merci pour vot
Réponse : Bonjour©lie, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Les personnes de retour de l'étranger peuvent effectivement être soumises à un délai de carence de 3 mois, sans reprise immédiate d'une activité professionnelle. Toutefois, il existe des dérogations à ce délai de carence. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur le retour en France . Si vous estimez que le traitement apporté au dossier de votre fille n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre si"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis comme Asterix dans les 12 travaux, si qq'un peut me guider, je suis preneur. SITUATION Ma fille (étudiante en France) part au Québec 1- STAGE de 2 mois (Juillet et Aout) dans le cadre de ses études (convention de stage) 2- ETUDE de 4 mois (Septembre à Décembre) dans le cadre de ses études (semestre à l'étranger avec convention de son école Française) QUESTION Quelle démarche pour qu'elle soit couverte pour ses besoins de santé pendant ces 6 mois (par la RAMQ) ? COMPRà‰HENSION 1- STAGE: comme expliqué ici https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/quebec.html , son stage est rémunéré à + de 1000$/moi"permis de travail", juste une convention de stage signée entre son employeur au Québec et son école en France. Elle est dans le cadre d'un stage pour ses études, mais avec un mont"trop" élevé pour être couvert par la RAMQ avec "Protocole d'entente du 19 décembre 199". Je vois qu'il y a le formulaire SE 401-Q-207, mais je ne veux pas d'un TRANSFERT et RADIATION de ses droits en FRANCE ...et sans permis de travail je ne pense pas ça fonctionnera 2- ETUDE: Elle a le formulaire SE 401-Q-106, donc pour cette partie elle devrait pouvoir bénéficier de la RAMQ, SANS délais de carence, et à son retour en France rester affiliée à CPAM. BONUS: Elle a la double nationalité (FR+Canadienne) et a déjà été affiliée il y a qq années à la RAMQ. Je ne sais pas si ça change qq chose ? Si qq'un peut m'aider
Réponse : Bonjour, Pendant sa période de stage et en l'absence de permis de travail elle ne bénéficie pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois du 19 décembre 1998 ni en application de la législation française. Le formulaire SE 401-Q-207 étant réservé au titulaire d'un permis de travail mentionnant les nom et adresse de l'employeur au Québec. Pendant sa période d'étude au Quebec, elle devra adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie , un formulaire d'inscription et le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Pour obtenir toute information complémentaire sur les modalités et taux de prise en charge des soins en vertu de la législation québécoise, il convient d'interroger directement la caisse compétente : la RAMQ . Elle est la plus à mêmditions de prise en charge en fonction de la situation de votre fille. Si votre fille ne peut bénéficier d'une couverture santé au Québec et n'est plus couverte par l'Assurance Maladie, elle devra souscrire une assurance privée telle que la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui est un organisme placé sous la tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget. Je vous invite à consulter cet article issu du site internet de la CFE pour de plus amples renseignements à ce sujet : https://www.cfe.fr/qui-sommes-nous- Bo
Question : Bonjour, Je vais partir au Quebec pour les études (je suis inscrite dans une université française et québécoise). Je compte partir avec mon fils (qui n'aura que 7 mois). Pour moi, j'ai vu que la Ramq permet d'assurer ma prise en charge. Mais qu'en est-il pour mon fils? Quelles démarches il faudrait que j'entame pour sa prise en charge? Merci par avance, Bonne jo
Réponse : Bonjour, Le Protocole d'entente entre la France et le Québec (étudiants et coopération) concerne les étudiants ainsi que les membres de famille à charge, ce qui inclut votre fils. Je vous conseille de le signaler à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de votre demande du formulaire SE401QE102. Cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), devrait vous apporter des précisions compleÌ"Vous partez étudier à l'étranger : votre protection soci" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma fille de 24 ans a reçu un courrier lui notifiant que ses droits à l'assurance maladie allaient être fermés. Elle termine un stage aux USA et reviendra en France mi-aout. Je voudrai savoir s'il est possible de simplement suspendre ses droits jusqu'à son retour et dans le cas contraire quelles seront les démarches à faire lorsqu'elle rentrera en France pour réouvrir ses droits. Bien cordialement, FreÌ
Réponse : Bonjour©dérique, L'ouverture des droits en France auprès du régime général est soumise à condition de résidence ou d'activité professionnelle. Les droits de votre fille étant fermés, il conviendra de faire une nouvelle demande d'ouverture de ses droits lors de son retour en France. Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic sur le retour en France . Je vous invite également à consulter ce " Justificatif domicile ". Si votre fille reprend une activité salariée à son retour, elle sera exonérée des 3 mois de carence. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour à tous, Je suis étudiant en Suisse, et j'ai eu un accident de patinoire. J'ai été à la clinique, puis héliporté à l'hôpital de Bern pour la soirée. J'ai reçu la facture de la clinique qu'une amie à payer pour moi, une facture de l'hôpital non payée en allemand, et un demande d'information en anglais de la part de la compagnie d'hélicoptère. On me dit de prévenir mon assurance par Ameli, mais sur Ameli, da"mes démarche" je n'ai pas d'option me permettant de leur envoyé un mail. Et le bot d'Ameli n'arrête pas de me proposer la CEAM, que j'ai déjà ... c'est la première fois que j'ai à faire ce genre de démarche, et je ne comprend rien. Que dois-je faire ? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins à l'étranger . Il convient donc de vous acquitter de ces factures et de transmettre vos demandes de remboursement et les justificatifs à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je souhaite me faire poser un stérilet hormonal pour 5 ans. J'habite en Allemagne dans le cadre de mes études et j'ai 24 ans. à€ quelle hauteur puis-je être prise en charge pour cette pose ? Mon gynécologue est en Allemagne et je n'ai de toutes façons pas le temps de rentrer en France pour la consultation en amont + la pose. Je suis familière avec le formulaire de soins à l'étranger, mais je ne sais pas si ce soin concerne la contraception, qui plus est depuis la mise en place du remboursement des moyens de contraception classiques pour les moins de 26ans.Merci
Réponse : Bonjour, Pour un étudiant de plus de 20 ans, autant qu'il demeure à la charge de ses parents résidant en France, l'étudiant est considéré, au regard de sa protection sociale, comme séjournant temporairement dans l'à‰tat membre oà1 il étudie et reste rattaché au régime auquel il était affilié avant son départ. Pour les soins reçus à l'étranger au sein de l'Union européenne, si vous êtes toujours affiliée auprès de l'Assurance Maladie en France, vous devez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les soins urgents et/ou inopinés ou médicalement nécessaires. Les soins dits « opportunistes » sont les soins réalisés au cours d'un séjour dans un pays de l'UE/EEE sans nécessité médicale immédiate, l'assuré réalisant par opportunité ses soins (facilité de langue, rendez-vous plus rapides, accompagnement familial...). La prise en charge de ces soins ne nécessite aucune formalité préalable au sens des règlementammés pour lesquels une demande d'accord préalable est nécessaire (S2) et sont pris en charge selon la tarification française. Si vous ne pouvez pas utiliser votre CEAM, vous pourrez adresser le formulaire de soins reçus à l'étranger accompagné des justificatifs nécessaires à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais effectuer un stage a l étranger hors EU et j'ai besoin d'une garantie individuelle accident précis"jeune diplôme", comment je fais pour l'obtenir svp [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personn
Réponse : Bonjour D, Votre couverture sociale à l'étranger dépendra du fait que vous perceviez une gratification ou non au cours de votre stage, ainsi que l'éventuel montant. Pour en savoir plus, je vous recommande de vous rendre sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québec) . Vous pourrez obtenir une garantie individuelle accident avec"jeune diplôme" auprès d'une assurance privée. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je dois effectuer un stage de 3/4 mois au Japon et ma scolarité me demande une"Attestation d'assurance santé complémentaire pour l'étrang" Je viens donc vous demander ou est-ce que je peux trouver cette attestation ? En vous remerciant pour votre aide. Cordialement, Undertaker
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Couverture médicale pour un étudiant partant 12 mois au Japo". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En parallèle, je vous recommande de vous rapprocher d'une compagnie d'assurance privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et éventuellement, des frais de rapatriement sanitaire). Je vous souhaite une très
Question : Bonjour, mon fils doctorant part pour 3 ans en Allemagne afin de préparer sa thèse. Il a rempli un formulaire pour l'université à laquelle il est rattaché. On lui a dit qu'il fallait s'inscrire en Allemagne pour avoir un n° de sécurité sociale. Nous pensions que la carte européenne suffisait mais visiblement le numéro de S.S de France n'a pas le même format qu'en Allemagne. Faut-il qu'il paie une sécurité sociale supplémentair
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux études en Allemagne . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une très
Question : Je vis en France. J'ai deux stages / périodes de mise en situation en milieu professionnel de prévus à l'étranger. Un en Suisse et un en Belgique. Au moment des stage, je ne serais ni salariée, ni étudiante (CDD terminé et études terminées). Les stages ne sont pas rémunérés. Les structures d'accueil ne couvrent pas pour les accidents de travail. Les organismes qui proposent les PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) (mission locale et pôle emploi) m'assurent que leurs organismes ne me couvrent pas non plus (alors que j'ai lu le question/réponse officiel des PMSMP et qu'il est dit que c'est au prescripteur de couvrir). J'ai appelé ma complémentaire santé (je crois que ça s'appelle comme ça, j'y connais rien, c'est Swisslife) et elle m'a dit que mes soins seraient pris en charge en France comme à l'étranger si quelque chose arrivait, mais que pour la couverture at-mp il fallait appeler la sécu. Après un appel à la sécu, on m'a dit que je n'e n'étais pas sous un employeur français ou étudiante dans une école française. On m'a dit d'appeler la caisse des Français de l'étranger, ce que je n'ai pas encore fait et aussi de me renseigner du côté de compagnies privées d'assurance à l'étranger. Le problème est que je n'en connais aucune et que je ne comprends rien aux assurances. En conséquence, je me retrouve sans couverture accidents du travail et les structures ne pourront pas m'accueillir si je n'en ai pas. Avez-vou
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous invite à interroger l'organisme pour lequel vous allez faire vos stages à l'étranger. Si votre mission est ordonnée par France Travail (ex Pôle emploi), une missions locale, Cap emploi ou une structure conventionnée, le risque est assumé par cet organisme prescripteur de la période de stage. Toutefois, si vous êtes non soumise obligatoirement à un régime « accident du travail-maladie professionnelle » de la part de votre organisme de stage, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire de l'Assurance Maladie
Question : Hello, i have been trying to create an account on the website but the website keeps glitching for example when i try to type my name it types it in another section. I have tried it on my phone as well as laptop and facing the same error in both. Is the website down? I've been trying since more than a week now.
Réponse : Hello Ritika, Because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. Therefore, if you cannot create the account yourself, I advise you to contact the CPAM's English speaking line which number can be found in this topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? Have a lovely day.
Question : Ma fille part 4 mois au Canada pour un stage rémunéré (560 Can $ par semaine). Nous avons souscrit une assurance privée couvrant les frais médicaux. Dans notre cas, est-ce que le formulaire SE 401 SQ 104 est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si elle n'a pas ce formul
Réponse : Bonjour, Le formulaire SE 401-Q-104 peut être délivré au français effectuant un stage rémunéré au Québec (dont le montant de l'indemnité mensuelle est inférieur à 1000$ canadiens) qui souhaitent être couverts pendant leur séjour. Votre fille pourrait éventuellement bénéficier des prestations du régime québécois de sécurité sociale en s'inscrivant auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), avec le formulaire SE 401-Q-207, si son stage a bien lieu au Québec. Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) :Â Vous partez effectuer un stage au Québec . Je vous conseille de prendre contact avec la RAMQ afin de savoir si son adhésion est obligatoire. Je vo
Question : Bonjour, mon fils de 17 ans suit un traitement longue durée, il lui faut une piqûre chaque mois. L'endocrino le voit tous les 6 mois et il lui fait une ordonnance pour 6 mois chaque fois. En sept de cette année 2024 il partira faire ses études en Espagne. Il ne pourra pas revenir chaque mois pour le traitement, et cela pendant au moins 5 ans. Il viendra pour les vacances et de temps en temps. Faut-il chercher un endocrino en Espagne, afin d'être suivi là -bas et pouvoir avoir des ordonnances espagnoles ? Je ne pense pas que les ordonnances françaises soient acceptées. Comment se passe le remboursement médecin-médication en tenant compte qu'il a une ALD? Faire coïncider ses allées et venues avec des rendez-vous médicaux et ce pendant 5 ou 6 ans peut s'avérer très compliqué. Je vous remercie pour votre répon
Réponse : Bonjour's, Si votre fils s'installe en Espagne, il convient de fermer ses droits à l'Assurance Maladie en France en transmettant le formulaire S110"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et contacter l'Assurance Maladie espagnole pour ouvrir ses droits. Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet du régime espagnol de sécurité sociale . Concernant son affection de longue durée (ALD), il conviendra de demander son dossier médical à son médecin traitant en France afin de le transmettre à son nouveau médecin en Espagne. Je vous propose également de prendre connaissance du topic relatif à la délivrance de médicaments avant un départ pour l'étranger . Je vous précise enfin qu'une prescription médicale d'un professionnel de santé de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Je vou
Question : Bonjour, Je suis en stage en Suisse pour 6 mois. Disposant d'une CEAM, il semble que je puisse être exemptée de souscrire à l'assurance maladie suisse. Est-ce néanmoins conseillé ? Les frais médicaux étant beaucoup plus élevés en Suisse, à quelle hauteur serais-je remboursée en cas de problème ? Y a-t-il une démarche conseillée pour cette sit
Réponse : Bonjour, Votre prise en charge en terme d'Assurance Maladie dépend de nombreux paramètres, notamment la gratification que vous percevez pendant votre stage. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) int" Vous partez en stage dans un à‰tat de l'UE-EEE ou en Suiss". Vous pouvez également interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Ma fille part fin mars au canada pour un stage de 3 mois. A quelle cpam doit elle faire tamponner et signer son attestation d affiliation? La cpam de son lieu ou est son université ou celle oà1 elle est enregistrée? Merci de votre rép
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article intitu" Vous partez en stage à l'étrange". Les procédures appliquées ne seront pas les mêmes selon la durée, la gratification et le pays oà1 est effectué le stage. Il est également à noter une différence entre le Canada (hors UE) et le Québec avec lequel une convention a été signée. Si une convention permet l'attribution d'un formulaire, la demande est à effectuer auprès de la caisse oà1 sont gérés les droits de votre fille. Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiqueÌ" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Ma fille est française, majeure, étudie en Belgique et a la carte européenne d'assurance maladie. Elle est à ma charge (je vis et travaille en France). Est-elle toujours couverte par la sécurité sociale (par exemple si elle va chez le médecin en France). Nous avons reçu un formulaire lui demandant si elle habite en France pendant au moins 6 mois dans l'année. L'adresse fiscale de ma fille est en France chez à mon adresse, elle n'est pas domiciliée en Belgique et elle vient les weekend et pendant les vacances en France. Dois je faire une attestation d'hébergemen
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé" Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ". Puisqu'elle est hébergée à votre domicile, vous devez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une copie de votre pièce d'identité et une attestation sur l'honneur, précisant la date depuis laquelle vous hébergez votre fille, accompagnée du bail ou contrat de location, de quittances de loyer ou de factures d'énergie ou d'eau successives établies à votre nom pour les six derniers mois ou d'un avis d'impôt relatif à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière de l'année précéden