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Question : Bonjour, ma belle-mère est décédée en janvier 2018. Elle aurait dû recevoir un remboursement de soins de l'ordre de 7.300â'¬ (frais d'1mois hospitalisation précédent son décès), mais le compte bancaire était déjà bloqué avant que le remboursement ne soit effectué. Elle était assurée avec son mari à la RAM. Sur les conseils de la banque, j'ai soulevé le point au notaire en mai 2018, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse de sa part. J'ai lu que la RAM avait fusionné avec la CPAM en janvier 2020. A qui dois-je m'adresser maintenant ? il y'a t'il prescription ? Si le virement n'a pas pu être effectué, a-t-il pu être réalisé sur le compte de son mari (qui a été exhérédé et avec lequel nous sommes en très mauvais termes) ? D'avance je vous remercie de votre retour, notamment sur la question de la prescription, car si le délai est déjà échu, les 7kâ'Â
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Quel délai de prescription des demandes de remboursement". La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous précise également que le mari de votre belle-mère a pu remplir une déclaration de porte fort lors du décès de madame afin de percevoir les prestations encore dues. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, mon père est décédé en juillet 2020. Nous venons de recevoir une facture ( par l'intermédiaire du notaire ) de 681â'¬ de franchises et participations forfaitaires pour lui, sans détails. Cela nous semble beaucoup puisque celles-ci sont plafonnées à 50â'¬ par an. Cela est-il normal ? Merci pour v
Réponse : Bonjour, En cas de décès d'un assuré redevable des participations forfaitaires et franchises, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à prendre contact avec le notaire chargé de la succession ou avec les héritiers directement. La caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour recouvrer les franchises et les participations forfaitaires en attente sur un dossier. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander le détail de ces franchises et participations forfaitaires en contactant la CPAM dont relevait votre père. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles sur la participation forfaitaire de 2 euros et la franchise médicale sur ameli.fr. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, A la suite du décès d'un proche, nous avons fait une demande de capital décès à la CPAM. Celle-ci a été refusée car le défunt était à la retraite je pense. Néanmoins, cette personne était à la retraite mais poursuivait toujours son activité salariée dans le milieu hospitalier. Cela n'ouvre-t-il donc pas droit à l'attribution du capital décès??? Je ne trouve rien de précis sur cette situation particulieÌ
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif au capital décès. Ensuite au vu de la situation, je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du défunt afin de faire un point personnalisé sur son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la r" Adresses et contacts". Bonne journé
Question : D'après le formulaire demande de capital décès il ne faut pas les fournir mais d'après le site ameli il faut les 3 derniers bulletins. alors à joindre avec le dossier au
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur la demande de capital décès . Les pièces à transmettre au moment de la demande sont indiquées dans la notice du formulaire de capital décès . Cependant, la caisse d'assurznce mladie peut être amenée à demander des justificatifs complémentaires si elle l'estime nécessaire. Bon courage dans vo
Question : Bonjour, mes parents sont nés au Maroc, mon père vient d'y deceder en Juin, ma mère reste seule la bas à 87 ans. Affiliés à la CFE, celle ci vient de radier les deux, compris ma mère qui se retrouve sans couverture sociale, ce qui à cet à¢ge s'avère très embêtant. La CFE lui demande une cotisation de 600â'¬/trimestre pour elle seule (qu'elle ne peut pas se permettre), alors qu'elle payait avant 400â'¬ pour les deux, pour des remboursements de soins à hauteur de seulement 50%!!!!. Peut on m'expliquer d'une part l'absurdité de cette situation, d'autre part savoir si moi même vivant en France et étant donc affiliée à la sécu, pourrai j la prendre sur mon affiliation? quels autres moyens pour une vieille dame qui ne peut pas payer de telles sommes? merci pour votre répons
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la caisse des Français de l'étranger (CFE). Je vous invite donc à contacter la CFE . Les droits et démarches dépendent de la situation de votre mère, je vous invite à me préciser si elle bénéficie d'une prestation versée par la sécurité sociale française (pension de retraite, pension de réversion
Question : Bonjour, Mes parents viennent d'entrer en EHPAD et ils m'ont nommé comme référent. à€ ce titre, je souhaiterai leur ouvrir un compte ameli mais impossible car je n'ai qu'une seule adresse mail. Comment je peux résoudre ce problème ? Merci d'avance, Cordia
Réponse : Créer des adresses e-mail secondaires pour les comptes de vos parents comme sur tous les sites Internet un compte = un e-mail Vous pouvez même faire rediriger les mails reçus sur ces adresses mails sur la voÌ
Question : Bonjour, mon papa qui était salarié est décédé j'étais à sa charges totale je touches l'allocation handicap(aah) je voulais savoir si dans la demande de capital décès je doit déclaré la somme que je touche de l'allocation handicap ? Ou celle ci n'est pas à déclarer dans l'attestation sur l'honneur pour la demande de capital décès. Merci pou
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances pour le décès de votre père. Vos ressources ne sont pas à déclarer et sur le formulai"Demande de capital déceÌ" , vous devez cocher "oui" à Â la cas"Au jour du décès de l'assuré(e), étiez-vous à sa charge totale, effective et permane". Plus d'informations sur le capital décès à retrouver sur ameli.fr" Capital décès : montant, conditions et formalités pour en bénéfi". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour , mon mari est décédé , moi et mon fils de 4 ans avons toucher le capital décès , comme mon mari avait beaucoup de dettes de compte renoncer la succession , est ce que vrais je devais rembourser le montant re
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances pour le décès de votre mari. Le capital décès ne fait pas partie de la succession. Plus d'informations sur le capital décès à retrouver sur cette page de notre site am" Capital décès : montant, conditions et formalités pour en bénéfi". Pour toute question relative à la succession, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire. Bonne journe
Question : Bonjour j ai reçu un courrier après le décès de mon père pour me porter fort. N ayant pas de contact avec mon père depuis plus de 30ans je ne sais pas quelle vie il a mené...s il était endettée, etc Je souhaiterai savoir si je me porte fort auprès de la CPAM si je risque de devoir payer quelques chose que ce soit a la CPAM ou autre organisme ? Et de plus quel sont mes recours si je ne souhaite pas donner suite a ce courrier. Merci pour votr
Réponse : Bonjour, Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic relatif aux bénéficiaires du capital décès . Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic sur le capital décès et la succession . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter directement la caisse primaire d'assurance maladie concernée par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, da"Adresses et contacts" . Bon courage dans vos démarches
Question : Suite au décès de ma maman, je désire savoir si la CMU-C qui est ma mutuelle, à une convention ou une prime de déces prevue pour couvrir mes frais de déplacement, hotel, peages, essence etc? et quelles démarches faire
Réponse : Bonjour, La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C) ne prévoit pas de versement de prime de décès en cas de perte d'un proche ou d'indemnisation du type prévoyance. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rub" Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des c". Bonne journée
Question : Bonjour Suite au décès de mon ex-mari ,le notaire qui a réglé les frais d'obsèques a conseillé à mon fils de faire rejeter le virement du capital décès de son compte pour qu'il ne s'implique pas dans une succession dont le bilan est à ce jour fortement négatif , et demande que ce soit l'office du notaire qui perçoive ce capital.Le notaire a fait la demande à maintes reprises mais le service comptable ne statue pas. Les appels via les plateformes nous indiquent tous que seul mon fils doit encaisser ce capital..... Nous en devenons chèvre!!!
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances pour le décès de votre ex mari. Le capital décès ne fait pas partie de la succession. Par conséquent, cette prestation peut être versée sur le compte du bénéficiaire prioritaire, à savoir, votre fils. Plus d'informations sur le capital décès à retrouver s" Capital décès : montant, conditions et formalités pour en bénéfi". Bonne journée
Question : Bonjour. Suite au décès de ma mère en mars derniers, j'ai fait une demande de capital décès. Cette dernière était en invalidité catégorie 3. Je suis sa seule et unique fille. J'ai envoyer avec le formulaire, mon acte de naissance avec filiation. Une semaine plus tard je reçois une demande de copie de livret de famille. Que ma mère avait égarée. Je contacte la cpam et 2 teleconsereille me dit de faire un courrier sur l'honneur que je n'ai pas en ma possession ce document. Courrier que j'envoie par recommandé. A ce jour. Après encore un appel on me dit que le dossier serai traiter mais je n'ai reçu aucun courrier. D'acceptation ou de refus. Ma question est la suivante ? Certes je n'ai pas le livret de famille mais si ma mère avait eu un jour un mari ou d'autres enfants déclaré l'assurance maladie en aurait connaissance vu qu'il aurait été ses ayant droits. Donc le fait que je ne suis pas en possession de ce livret de famille va t il me faire perdre mes droit au capital tous les documents que je pouvais en allant à la mairie ou ma mère est née et à grandi. Je suis préoccupé car son décès a bien évidemment créé des dépenses qui me mettent aujourd'hui en difficulté. J'ai beau apppeler le 3646, je n'ai pas toujours la même réponse. Un document reçu au pôle diadème le 16 ne veut pas dire que le dossier a été traiter. Ces pourtant le discours qu'il a été tenu. M
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Vous trouverez la liste des documents recevables sur la notice du formulaire"demande de capital déceÌ" Pour plus d'informations je vous invite à consulter ce topic réalisé sur les bénéficiaires du capital décès ainsi que cette page du site "Décès d'un proche : prestations et formalite" . Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon ancien employeur a perçu mes IJSS de paternité. Mais il n'en a pas tenu compte sur le bulletin de salaire en me maintenant celui-ci à 100%. Cependant, je trouve sur ma déclaration d'impôt prérempli le montant des IJSS à déclarer en plus de mon salaire. Ai-je un recours possible contre mon ancien employeur ? Dans l'affirmative, pourriez-vous me préciser s'il doit me rembourser les IJSS qu'il a reçus ? En vous remerciant par avance pour votre réponse, Bien co
Réponse : votre employeur aurait du déduire les IJ percues du montant qu'il a déclaré. Mais en aucun cas il ne doit vous reverser les IJ: il a maintenu votre salaire et donc c'est noraml que ce soit lui qui recoive l'argent
Question : mon père est décédé le 21/02/2020 il a laissé une pension de retraite à ma mère est-ce qu'elle a le droit de recevoir un capital décès? ainsi que nous résidons en Algérie mes salutations d
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations dans ce sujet au sujet du droit au capital décès . Bonne journe
Question : De mon mari déceÌ
Réponse : Bonjour, Au nom de l'équipe, je vous présente mes condoléances. Pour déclarer le décès d'un proche, vous devez transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une copie du certificat de décès ainsi que sa carte Vitale. Vous trouverez ces informations sur ameli.fr, ru" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts ". Aussi, vous pouvez consulter ce topic relatif au capital décès . Pour faire le point sur le maintien de droits, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article intitu"Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en ch" . Bon courage dans vos démarches
Question : Voila dés années, que je me bats pour recevoir le capital décès suite à la mort de mon mari.Dés années de combat, ou on as fini par me répondre par téléphone que j'avais bien était payé, ce qui est parfaitement faux, j'ai envoyé mes relevés de comptes à la cpam pour prouver que je n'ai pas reçu ce paiement, je demande la preuve du virement on me répond que l'affaire dure depuis plus de sept ans et que ce n'est donc pas possible.Résultat des courses, je n'ai jamais reçu ce capital décès et tous les acteurs de la sécurité sociale( médiatrice , caisse de recours amiable) font la sourde oreille et ne répondes pas à mes courriers recommandés avec avis de réception.Que faire pour enfin recevoir cette argent ou pour que la CPAM apporte la preuve de ce virement( s'ils sont sur d'eux ou est le problème.Quelqun a t'il déjà ét
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je me suis permise de vous contacter par e-mail. Pouvez-vous me dire si vous avez bien reçu mon message ? Si oui, je vous invite à suivre les indications figurant dans ce mail. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et reste à votre éc
Question : mon pére vient de deceder ,suite a la declaration aupres de la cpam ,ma mére recoit un formulaire :demande de mutati
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre mère. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à un dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. J'invite donc votre mère à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur son dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans" Adresses et contacts ". Pour information, le formulaire "demande de mutation" permet de basculer d'un régime de Sécurité social (MSA, MGEN..) vers la CPAM. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour Le concubin de ma maman est décédé le 30/04/2020. Nous ne parvenons à joindre personne au 3646 et ne savons pas ou adresser son acte de décès (il habitait Fontainebleau). En outre les textes ne sont pas clairs: Ma mère et le défunt étaient en concubinage ils partageaient les frais du ménage et les factures. A t-elle droit à quelque chose, et si oui, comment faire la demande ? Co
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous adresse toutes mes condoléances. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les bénéficiaires du capital décès . Je vous souhaite bo
Question : Mon épouse est décédée le 24/3. J'ai adressé sa carte vitale et un acte de décès en recommandé le 30/3 à la CPAM 85. A ce jour je n'ai pas reçu l'AR. Que faire de plus pour que son décès soit bien pris
Réponse : Bonjour, Au nom de l'équipe, je vous présente mes condoléances. Vous avez effectué les bonnes démarches. L'Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services. Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation. Votre CPAM a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans" Adresses et contacts ". Je vous invite à vérifier qu'il s'agit bien de l'adresse à laquelle vous avez envoyé votre courrier. Bon courage dans vos démar
Question : Bonjour Je souhaiterais vous faire parvenir par mail le certificat de décès de mon oncle décédé des suites du Covid-19. Résidant en ehpad, celui-ci ne me rendra ses effets personnels dont sa carte vitale, qu'après le confinement. Je n'arrive pas à me connecter à son compte ameli ni à trouver de réponse correspondant à notre situation. Merci de me communiquer une adresse mail valide à l'adresse que j'ai renseignée afin que je puisse effectuer cette démarche au plus vite. En vous remerciant vivement pour
Réponse : Bonjour, Je vous invite à envoyer le certificat de décès, par voie postale, à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez les coordonnées de sa CPAM depuis la rubr"Adresses et contacts" sur notre site ameli.fr. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour , j ai envoyé un dossier complet pour le capital deces de mon ex epoux. je voudrais savoir en combien de temps j aurai une reponse.....car les frais d obseques doivent etre payes.... cordialemen
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité...). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés. Pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette). Depuis votre compte ameli , vous aurez entre autres la possibilité de consulter dan"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement en cours dans votre CPAM. Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes. Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhen
Question : je veux declarer le deces de mon frere le 29 mars [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personn
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances. Pour déclarer le décès d'un proche, vous devez transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une copie du certificat de décès ainsi que sa carte Vitale. Vous trouverez ces informations dans cet article du site amel" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Concernant le capital décès, je vous invite à consulter ce topic du forum" Droit au capital décè". Je vous souhaite bon courage.
Question : mon ex conjoint est décédé des suites d'un accident de travail, j'ai deux enfants à charge dont un mineur, le compte Ameli de mon ex conjoint est clos et je ne plus plus avoir de contact avec sa caisse. Les courriers que j'envoie restent lettres mortes, le numéro surtaxé ne répond pas à mes demandes et j'attends depuis plus de 4 mois la reconnaissance du décès accident de travail avec l'aide d'une assistance sociale aussi désespérée que moi, qui m'annonce chaque fois l'arrivée de courriers et d'ouverture de droit sans suivi d'effet. Que faire pour pouvoir contacter la CPAM dans ma situation sans engager de frais de recommandés et surtaxés, et obtenir le service des rentes éducation dues à mes
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez. Si vous avez déposé une réclamation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée et que celle-ci n'a pas abouti, vous avez alors la possibilité ensuite de saisir le médiateur de la CPAM comme indiqué dans " Réclamation, médiation, voies de recou" du site ameli.fr. Je vous souhaite bon courage.
Question : Bonjour, mon père était Français, et c'était établis en Belgique avec ma mère qui est Belge. Mon père est décéder, et pour que ma mère percoive sa pension nous devons fournir sa carrière mais tout les sites Français nous demande son numéro de sécurité sociale, que nous ne possédons pas. J'ai téléphoner A la caisse d'assurance des retraite et il mon expliquer que vous seul pouvez me le donnez. Problème avec le COVID 19 tout est fermer . Pouvez -vous m'aidez s'il vous plait car je doit remettre c'est document au plus vi
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le relevé de carrière. Vous pouvez vous référer à une réponse déjà apportée par Julien, expert ameli. Pour la visualiser, il vous suffit d'accéder à ce topic : Perte de numéro de sécurité sociale ? Je vous souhaite
Question : Bonjour, mon père est décédé, mes sÅ"urs et moi avons touché un montant du capital décès. Comme mon père avait beaucoup de dettes nous voulons renoncer à la succession. Est-ce vrai que nous devrons rembourser le capital décès reçu? Car nous comptions nous en servir pour payer les obsèques, qui seront à notre charge même en renonçant à l
Réponse : Bonjour, Nous vous présentons toutes nos condoléances. Le capital décès ne fait pas partie de la succession. Par conséquent, une renonciation à la succession n'empêche pas les bénéficiaires de percevoir le capital décès. Je vous souhaite bon courage dans vos
Question : Bonjour, Moi et mon frère avons fait la demande du capital décès pour notre papa décédé cet demande à bine était accepter. J'ai reçu le virement de la. Cpam mais mon frere 3 jours après n'a toujours rien. Est ce que la somme que j'ai reçu est à partager avec lui ? Ou lui aussi va la recevoir ? Nous avons fait le dossier en même temps et en avons fait un chacun. Puis je lai également rajouter sur mon dossier. Merci
Réponse : Faites le point avec la cpam