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Question : Bonjour, Je suis Français résidant en Espagne depuis plus de 10 ans. On me propose une offre d ́emploi située en France. Je paie mes impôts en Espagne et j ́ai également un numéro de sécurité sociale Espagnol, ainsi qu ́un Français mais l ́ouverture d ́un compte Améli m ́est impossible. Est-il possible d ́avoir un contrat Francais tout en télétravaillant et résidant à 100% en Espagne ? Quelles sont les démarches Ã
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre de l'Union européenne pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Si vous êtes télétravailleur, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet à‰tat, à savoir l'Espagne. C'est le principe de territorialité. Je vou
Question : Bonjour, Mon employeur français va me payer pendant deux ans, je souhaiterais partir dans un pays n'ayant pas de convention sécu avec la France. Quelles seraient mes démarches pour garder la sécurité sociale française ? Merci. Cordial
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu" couverture sociale à l'étrange". La réponse s'applique également à votre situation. Pour les pays non signataires d'une convention, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'à‰tat de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet à‰tat. Sauf si l'employeur prend contact avec l'institution compétente de l'à‰tat d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf). Je vous recommande donc, dans un premier temps, de faire le point sur votre couverture avec votre employeur. Je vous so
Question : mon fils de 23 ans va aller travailler au quebec , contrat necessitant une inscription a la RAMQ : quelles demarches en france? doit il avertir la CPAM de son départ?formulaire SE 401-Q-207? SE-S-201, qui le remplit? demarche sur place au quebec? demarche pour retour vacances en france? merc
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitul"Vous partez résider au Québ" qui vous apportera tous les renseignements nécessaires en fonction de la situation de votre fils. Pour toute information complémentaire sur les démarches à réaliser au Quebec, je vous conseille de vous rapprocher de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) . Il lui suffira ensuite de suivre les démarches relatives au retour en France . Ces démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées à son arrivée sur le territoire français. En revanche, le protocole d'entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) lui permettra d'obtenir le formulaire SE401-Q207 avant son départ, si nécessaire. Celui-ci, joint à la demande d'ouverture de droits, permet d'être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle im
Question : Mon fils résident actuellement en France va partir en Angleterre pendant 3 ans à compter du 1er novembre 2025. Il résidera en Angleterre pendant 3 ans ou il sera employé par un laboratoire de recherches à Cambridge.J' ai compris qu'il ne pourrait plus être affilié à la securité sociale française. Comment pourra t'il être assuré en Angleterre pour la maladie, ses remboursements de santé, son éventuel hospitalisation etc. Par ailleurs comment pourra t'il continuer à cotiser pour sa retraite? Merci pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" quelles démarches pour assurer notre fille expatriée en Grande Bretagn". Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Pour divers esraisons, je n'ai jamais demandé l'ouverture de mes droits depuis que je ne suis plus sur la carte vitale de ma mère. J'ai donc préparé le document Cerfa N° 15763*02. J'ai une société en Angleterre, je n'y vais jamais, je suis donc 100% en télétravail. Je précise que je suis né en France et que j'habite en France depuis toujours. Serai-je donc en mesure d'ouvrir mes droits et d'obtenir un numéro de sécurité social & une carte vitale ? J'ai vu quelques réponses sur le forum, mais mon cas n'est pas le même. M
Réponse : Bonjour, Compte tenu des dispositions présentées dans ce topic du forum ameli relatif au télétravail dans un état membre de l' Union européenne (UE) , votre temps de télétravail en France semble vous permettre d'être affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Vous pouvez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM"Demande de prise en charge des frais de santé à titre personn" , disponible dans la rubrique formulaire, - un relevé d'identité bancaire personnel. Toutefois, votre situation étant complexe, je vous conseille de faire part de votre situation à votre CPAM en France lors d'un rendez-vous avec un conseiller. En effet, elle seule est en mesure d'apprécier la possibilité de votre affiliation en fonction de votre activité et de votre résidence ainsi que de vous indiquer les démarches inhérentes à votre situation. Ses coordonnées sont disponibles dans " Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : j'ai emménagé en suisse pour suivre ma conjointe mais pour l'instant je n'ai pas de travail et je n'ai pas de titre de séjour/résidence en Suisse. Est-ce que je peux encore bénéficier de la sécurité sociale française ? A partir de quand la sécurité sociale française n'est plus valable ? Quand on commence à trava
Réponse : Bonjour, Si votre départ n'est pas encore définitif, vous pouvez patienter pour effectuer la démarche de déclaration de transfert de résidence hors de France. Dans l'attente, vous pouvez continuer à utiliser votre carte Vitale pour vos soins reçus en France et enregistrer une adresse provisoire sur votre dossier d'Assurance Maladie. Dans le cas contraire, je vous confirme que vos droits à l'assurance maladie doivent être fermés. Le topic suivant vous renseignera sur l es démarches à effectuer en cas d'expatriation . Vous pouvez également consulter la page dédiée à la Suisse issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous apportera de plus amples informations en fonction de votre situation. Une fois votre affiliation réalisée vous pourrez faire la demande d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de l'organisme d'assurance maladie Suisse afin de couvrir vos soins réalisés lors de séjour en Fl'Union Européenne. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Français résidant, travaillant en Allemagne, et titulaire d'une carte de sécurité sociale européenne, j'ai eu un accident lors de mon séjour en france chez mes parents qui a nécessité une hospitalisation avec intervention et des soins de convalescence (Kiné, infirmière). Quels sont les modalités pour se faire remb
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Recupération des frais médicaux en France par les europée" pour savoir comment être remboursé de soins reçus en France. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis ma femme qui travaille dans une ambassade via le ministère des affaires étrangère . Je voudrais savoir si je peux m'affilier sur sa mutuelle la MGEN pour l'assurance sociale. Je suis actuellement en congé de formation professionnel , est ce que cela est considéré comme une activité pro?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements sur votre éventuelle affiliation auprès de la la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) , je vous invite à les contacter. Enfin, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des personnels des ambassades.
Question : J'ai effectué une demande de derogation exceptionnelle auprès de la CPAM pour avoir un médicament pour 6 mois lors d un séjour à l etranger Je n'ai pas encore eu de réponse mais entre temps j'ai déménagé et donc je vais changer de CPAM. Dois je refaire la demande à cette nouvelle CPAM ou l autre demande est elle toujours valable malgré le dém
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (celle oà1 votre demande a été transmise) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier afin de faire le point sur votre demande de délivrance de médicaments pour votre séjour à l'étranger. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis actuellement en Suisse dans le cadre d'une mission à l'étranger. Mon employeur est en France mais je suis détachée pour quelques mois en Suisse et dispose d'un formulaire A1 et S1. Ayant une maladie Chronique je dois me rendre chez le médecin et prendre un traitement de manière journalière. J'ai dû faire mes dernières consultations en Suisse et acheté mes médicaments également. Pourriez vous vous me dire comment cela sera pris en charge et si je serai bien remboursé par la sécurité sociale svp? Dois je compléter un formulaire pour avoir le remboursement? Je vous remercie par avance
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous conseille donc de consulter ce topic sur le remboursement des soins effectués à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Bonn
Question : Bonjour, Je suis en salariat détaché à Nouméa (Nouvelle Calédonie - accord bilatéral avec la métropole) pour le compte de mon entreprise métropolitaine. A ce titre je suis toujours rattachée à la CPAM durant l'entièreté de mon temps passé ici. Nous venons d'apprendre que je suis enceinte. J'accoucherai à Nouméa oà1 nous résiderons encore jusqu'aux 1 an du bébé. Mon conjoint, métropolitain aussi (armée) est lui rattaché à la sécurité sociale locale (CAFAT) durant toute la durée de notre séjour, contrairement à moi. Il n'est plus du tout rattaché à la CPAM. Ma question est : ayant des caisses différentes (CPAM pour moi, CAFAT pour lui), à qui devrons-nous rattacher notre bébé ? Aux 2 ? (possible ?) Qui prendra en charge ses soins ? (et est-ce que ce sera équivalent d'un côté et de l'autre ou bien mieux remboursé côté CAFAT car toutes les consultations coûtent plus cher ici qu'en métropole ?) De même, quelle caisse d'aides familiales (lliciter pour la déclaration du bébé ? Je suis un peu perdue avec le doublon des choix qui se présente. Merci d'avance pour votre a
Réponse : Bonjour, Si vos droits sont toujours ouverts en France, car vous êtes travailleuse détachée en Nouvelle Calédonie et que vous bénéficiez d'un report de vos droits, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins reçus en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a en charge votre dossier. Dans ce cas vous pouvez effectuer la demande de rattachement à votre CPAM et une demande à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pour votre conjoint qui doit lui aussi être détaché. Il est possible de rattacher les enfants à deux organismes différents. Toutefois, la demande d'affiliation doit être adressée par formulaire papier aux deux caisses en désignant un seul parent prioritaire (celui qui réceptionnera les courriers relatifs au dossier de l'enfant : M'T Dents, formulaire carte Vitale, commande de CEAM...). Toutefois, vos droits ont dû être reportés auprès de la caisse de compensation des prestations familiales, de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) sur présentation du formulaire SE 988-01 et SE 988-07, ainsi que les droits du père de l'enfant, vous pouvez donc effectuer la demande de rattachement de votre enfant à cet organisme pour vous et Monsieur. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Nous ne pouvons pas vous répondre quant aux dispositions prévues concernant les prestations familiales et le système de santé de la Cafat. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page sur le système de santé en Nouvelle-Calédonie . Je vous souhaite une bonne j
Question : Je vais signer un contrat de travail avec une société dont le siège social est en France. Je serai en emploi détaché sur un site situé en Belgique pour une durée de 18 mois. Je vais donc louer un logement sur place mais ma domiciliation restera en France, à l'adresse de ma résidence principale actuelle, que je vais conserver. Y a t-il des démarches particulières à prévoir vis-à -vis de l'assurance maladie en France ou
Réponse : Bonjour, Vous êtes salarié d'une entreprise établie en France, vous allez exercer votre activité sur le territoire d'un autre à‰tat membre de l'UE, de l'EEE ou en Suisse et votre employeur vous maintient au régime français de sécurité sociale comme lui permet la législation européenne . Ainsi, vous conservez le bénéfice de l'assurance maladie française et de la prise en charge des soins reçus dans le pays de détachement. C'est à votre employeur qu'il convient d'effectuer les démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour signaler ce détachement et obtenir le formulaire A1. Dans le cas oà1 vous résidez de manière permanente en France, seule la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) sera suffisante pour couvrir vos soins urgents et/ou inopinés ou non soumis à entente préalable (soins d'opportunité), reçus en Belgique. Si vous deviez avancer les frais, vous pourrez fairr formulaire papier ou depuis votre compte ameli. Vous trouverez des informations utiles sur ce topic concernant les soins reçus à l'étranger . Si vous vivez de manière permanente en Belgique, vous devez faire une demande du formulaire portable"inscription en vue de bénéficiez de la couverture d'assurance malad" à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et vous enregistrez en Belgique auprès de l'organisme de santé, avec ce formulaire, pour bénéficier d'un report de vos droits français vers la Belgique. Vos droits en France doivent rester ouverts. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article intitu" Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (détachemen" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis française et depuis peu ma société m'a muté en Belgique pour y travailler (à 3/4 en Belgique et à 1/4 dans le nord de la France en itinérance), j'ai donc mon adresse principale en Belgique désormais. Mon contrat de travail n'a pas changé, ma société est située en France. J'ai demandé à ma direction, ils m'ont dit que je reste affiliée à la sécurité sociale française vu que la boîte est française et que je paie mes cotisations en France sur ma fiche de paie (c'est une première fois pour eux aussi, ils découvrent). Cependant je trouve cela étrange, vu que je vis en Belgique maintenant et que pour voir un médecin français je dois faire plusieurs heures de route à chaque fois. Pouvez-vous m'éclairer sur la situation, dans cette situation est-ce le lieu de la société qui m'emploie ou le lieu d'habitation qui prime ? Et si je ne peux plus conserver la sécurité sociale, quelles sont les démarches vis à vis des cotisations sur ma fiche de er ? Merci par avance pour tout éclaircissement ! Bonne journeÌ
Réponse : Bonjour, Je vous informe que votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Vous restez alors affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous invite à consulter ce topic intitu" Contrat de travail en France, déménagement et nouvelle résidence en Belgiq". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, J'ai une ordonnance valable en Italie, délivrée par mon médecin en France. Je travaille actuellement en Italie. Cependant, les pharmacies n'ont pas le médicament concerné ni les alternatives. Je ne peux pas non plus prendre un médicament différent de mon traitement habituel auprès d'un médecin italien car c'est relié à une pathologie sévère et les anciens médicaments similaires ont laissé des séquelles à vie. Comment je peux faire livrer un médicament commandé en France ver
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'intervient pas dans ce type de situation. Je vous invite à vous rapprocher d'un pharmacien pour l'interroger à ce sujet. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour je pars le 17 novembre au Canada à Trois Rivières exactement dans le cadre du VIE, travailler pour une entreprise française, quelles démarches et documents dois-je fournir au Canada ? si je suis malade comment s'effectue le remboursement je reste assuré en France ou
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge des soins dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) . Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat. Il prend en charge les remboursements de frais médicaux. En complément, je vous invite à consulter ce topic " à‰tudiant à l'étran". Bonne journée
Question : Bonjour. Mon fils se rend à l'étranger de novembre 2024 à avril 2025. Sa carte CEAM expire début mars. Il ne peut donc pas la renouveler par anticipation (deux mois avant) et ne pourra pas la recevoir à l'étranger. Comment faire dans ce cas car il n'aura pas de carte de début mars jusqu'à fin avril
Réponse : Bonjour«lE87, Dans sa situation, il pourra demander le renouvellement de sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) depuis son compte ameli dans les 2 mois qui précèdent son expiration. Une fois renouvelée, il pourra visualiser la version dématérialisée de sa nouvelle carte depuis "Mes informations" de son compte ameli depuis l'application pour smartphone. Il peut également déclarer la perte de sa carte actuelle afin d'en commander une nouvelle immédiatement. Vous trouverez la démarche dans ce topic intitu" J'ai perdu ma carte européenne d'assurance maladie et je ne peux pas m'en faire délivrer une autre, comment procéder ? Bonne journe
Question : Bonjour, Nous sommes expatriés pour 18 mois depuis janvier 2024 pour le travail de mon conjoint et nous cotisons à la CFE pour le maintien de nos droits à notre retour en France. Depuis notre expatriation je suis salariée quelques heures par mois par une entreprise française (autour de 1000â'¬ mensuel). Je me demande si cette activité finalement me permet de garder nos droits ouverts en France pour moi et ma famille, et donc s'il est utile de toujours cotiser à la CFE en parallèle ? j'ai essayé d'ouvrir un nouveau compte Améli mais on me dit que je ne suis plus affiliée. Pouvez vous m'éclairez
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu" couverture sociale à l'étrange". La réponse s'applique également à votre situation. Bonne journe
Question : Affiliée à l'assurance maladie de l'ONU (UNSMIS) je souhaiterais être affiliée à la sécurité sociale à la place de celle de l'ONU car résidant en France. Quelles sont les conditions d'
Réponse : Bonjour, En tant qu'agent de la fonction publique internationale vous devez être affiliée au régime d'assurance maladie propre à votre institution. Cette affiliation est obligatoire et interrompra vos droits à l'assurance maladie en France. Dès lors que cette mission prendra fin, je vous invite à contacter votre CPAM. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la " Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je rentre en France en fin d'année après 2 ans au québec, aillant un permis en conjoint de fait, je n'ai pas le droit à la RAMQ. j'ai donc une assurance privé avec mon employeur mais aussi un assurance d'expatrié. J'ai vu que je ne pouvais plus me connecter sur mon compte ameli, j'en ai conclu que j'ai était radié de l'assurance sociale. J'ai vu qu'il y avait une entente entre le quebec et la france pour ne pas avoir le délai de carence. Cependant, est-ce que ce fonctionne si je n'ai pas la RAMQ mais une assurance privée a
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec . Dans votre situation, si vous n'étiez pas affilié à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous ne pouvez pas bénéficier du protocole d'entente entre la France et le Québec. Cependant, si vous avez un contrat de travail dès votre retour en France, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Vous serez ainsi exonérée du délai de carence. De même, si vous étiez couvert par la caisse des Français de l'étranger (CFE) et que vous ne reprenez pas tout de suite une activité professionnelle en France, elle vous couvrira pendant une période maximale de 3 mois à votre retour en France. Vous pourrez ensuite effectuer une nouvelle demande d'ouverture de droits (sur critère de résidence) à votre caisse primaire d'assurance m