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Question : Bonjour, Au retour d'un congé sabbatique de 11 mois, j'ai repris mon travail pendant 2 semaines puis j'ai été arrêtée suite à un accident. Pour apprécier mes droits à indemnités journalières, peut-on remonter à la période précédant mon congé sabbatique ? En effet, pendant les 11 mois de mon congé sabbatique, mon contrat de travail était suspendu et je ne recevais pas de salaire. Par contre, sur la période précédant mon congé sabbatique, je remplissais les conditions pour percevoir des indemnités journalieÌ
Réponse : Bonjour, Dès l'issue de votre congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières (IJ) est examiné et varie en fonction de votre situation. Dès lors qu'il y a reprise de travail, vous recouvrez vos droits aux IJ. Il conviendra de faire rétablir le salaire par votre employeur puisque la période de référence sera incomplète du fait de votre absence autorisée. Les absences autorisées sont les suivantes : Maladie/maternité/paternité/accident du travail/maladie professionnelle, Chômage total ou partiel indemnisé ou non (y compris indemnités d'intempéries), Fermeture de l'établissement, Congé payé, Absence autorisée (absences non payées mais autorisées, congé non payé, AJPP...), Période de grève, Fêtes légales chômées non payées, Retenue d'indemnités journalières liée à un arrêt de travail antérieur, Congé de naissance. Vous pourrez en apprendre plus la prise en charge des arrêts de travail d"Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journaliè" du site ameli. Afin d'obtenir une réponse plus précise par rapport à votre situation, je vous conseille de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Mon conjoint a deux employeurs, il compte prendre les mêmes dates pour son congé paternité chez les deux employeurs. Concernant les indemnités journalières, elles sont plafonnées à hauteur de 93,64 euros net par jour. Est ce que ces IJ sont plafonnées pour l'ensemble de ses revenus ou pour chaque employeur ? Merci de vos réponses (Non cette question n'a pas été en encore posée sur le f
Réponse : Bonjour, Le plafonnement des indemnités journalières concerne l'ensemble des salaires auprès de tous les employeurs. Je vous invite à consutler cet article au sujet du congé paternité pour obtenir de plus amples renseignements. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour . Mon employeur emploi les 7 jours de carence en tant que maladie . A t il le droit ? En sachant que la loi n est pas passé. Merc
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la carence lors d'un arrêt maladie . Les indemnités journalières sont versées par l'Assurance Maladie à partir du 4ème jour d'arrêt (sauf quelques exceptions), à hauteur de 50 % du salaire brut. L'employeur peut maintenir le salaire si cela est prévu dans les conventions collectives de l'entreprise. Cette question relève du droit du travail.Je vous invite à interroger votre employeur ou vos représentants du personnel. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, La CPAM me dit ne pas avoir reçu mes attestations employeur or mon employeur a bien fait le nécessaire.Du coup je n'ai pas perçu d'indémnités depuis 2 mois.Qui dois-je contacter? C'est incroyable de laisser les gens dans cette situ
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Toutefois, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Votre question nécessitant de prendre connaissance de votre dossier, seule la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence y a accès, je vous invite donc à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis actuellement en congé maternite depuis le 15 juin 2024. Cependant j'étais au chômage avant ce congé depuis septembre 2023. Et avant ce chômage j'étais en accident de travail depuis octobre 2022. La CPAM m'a demander mes derniers bulletins de salaire mais du coup il date de fin 2022. Je me demande avec inquiétude si je vais toucher quelques choses de la CPAM pendant mon congé maternite ? Car je me retrouve sans revenus vu que Pôle Emploi suspens les droits pendant le conge maternite. A savoir que avant mon accident de travail j'étais en CDI depuis 7 ans. Merci d'avance pour vos éventuelles ré
Réponse : Bonjour, Effectivement, votre caisse aura besoin des copies des 3 derniers bulletins de salaires avant votre accident du travail de 2022 (ou 4 si un mois est incomplet). Vous pouvez adresser vos justificatifs depuis une adresse mail de dépôt si votre caisse vous le permet ou depuis votre compte ameli si votre caisse vous a adresser un lien de dépôt de documents. Si vous remplissez bien les conditions d'ouverture de droit au congé maternité , avant votre accident du travail, alors vous bénéficierez des indemnités journalières. Si vous le souhaitez, vous avez possibilité de vous faire accompagner dans vos démarches et pouvez faire demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli d"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour le congé maternité/paternité. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez prendre rendez-vous, par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Mon conjoint change d'emploi autour de mon terme prévu le 10 octobre. Il sera sans emploi (non chômeur suite a une démission) pendant le mois suivant la naissance. Son nouveau contrat commencera le 12 novembre. Son ancien contrat se terminera le 8 octobre. -Comment doit-il déclarer les 3 jours de naissance et 4 jours de congés paternité obligatoires, sans employeur? -Peut-il ensuite prétendre aux jours restant de congés paternité une fois arrivé dans sa nouvelle e
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé paternité possible si changement d'employeur" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Si le 20 mars 2020, je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle mais que j'étais auparavant en mi-temps thérapeutique depuis plusieurs mois, comment calculer mon Salaire de Base Journalier ? Dois-je prendre le salaire du mois précédent l'arrêt de travail MP et le reconstituer ? Ou remonter et prendre en compte le dernier salaire entier avant la période Mi-temps thérape
Réponse : Bonjour, Le calcul des indemnités journalières pour ce nouvel arrêt sera effectué sur le salaire rétabli du mois de février si vous avez été en temps partiel thérapeutique. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bon
Question : Je me fais opérer en septembre je vais devoir m arrêter trois quel est mon recou
Réponse : Bonjour, Si votre question porte sur le droit aux indemnités journalières pendant votre arrêt, je vous suggère de consulter cet article complet du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié Vous y trouverez des précisions à la fois sur les conditions pour bénéficier d'indemnités et sur les justificatifs nécessaires selon votre situation professionnelle. Si cette réponse ne devait pas répondre à votre interrogation, je vous invite dans ce cas à préciser votre deman
Question : Bonjour, J'ai une question concernant la prise en charge d'un temps partiel pour raison thérapeutique d'un contractuel de la fonction publique. En effet, l'article R323-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge par la CPAM pour le régime général de 3 ans. Ce qui, pour un contractuel de la FPE, devrait s'appliquer. Cependant, le décret du 28 juillet 2021 relatif à la gestion des contractuels dans la fonction publique d'Etat renvoi à ce qui est prévu pour les fonctionnaires (en renvoyant à l'article 23-1 du décret du 14 mars 1986) dans le cadre du TPT, c'est à dire une durée maximale d'un an. Dans notre cas, un TPT pour un agent contractuel de la FPE pour ALD est indemnisé au delà de la période d'un an prévu par le décret. Sur quelle base s'appuie donc la CPAM pour indemniser les contractuels de la FPE en TPT pour ALD? Sur le Code de la sécurité sociale prévoyant un délai de 3 ans ou sur le décret preÌ
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail . Des précisions sont également disponibles dans ce topic relatif aux modalités concernant le temps partiel thérapeutique . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, " Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique". Bonne journée
Question : Bonjour, Actuellement au chômage partiel depuis fin mai, je me retrouve sans aucune activité indemnisé au titre du chômage partiel. Avant cet incident, je travaillais (depuis le mois de mars) à 75% dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Aussi, je souhaiterais savoir si l'indemnisation de mon temps partiel therapeutique est maintenu dans le cadre du chômage partiel ? Peut on cumuler IJSS et indemnités chômage partiel ?Mon employeur a versé uniquement le salaire correspondant au 60% de mon brut (montant que les salariés touchent lors de cette situation) sur mon 75% lié à mon mi temps therapeutique (si mon mi temps therapeutique avait été finis j'aurais toucher 60% de mon salaire brut a temps plein). Ainsi, j'aimerais savoir si la sécurité sociale va bien versé les indemnités correspondantes à mon mi temps therapeutique? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma consi
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic relatif au temps partiel thérapeutique que je vous invite à consulter, l'Assurance Maladie indemnise à hauteur de la différence entre le salaire perçu et le salaire à temps complet et ne prend pas en compte l'indemnité chômage que vous percevez Dans le cas d'un salarié en temps partiel thérapeutique, mis au chômage partiel (activité partielle) par son employeur, le temps partiel thérapeutique prescrit avant la mise en place du chômage partiel demeure. Le salarié percevra des indemnités journalières de la part de l'Assurance Maladie sur la période correspondant au temps partiel thérapeutique. En parallèle, sur la période correspondant au chômage partiel (période travaillée hors temps partiel thérapeutique), le salarié sera indemnisé au titre du chômage partiel. C'est à l'employeur de faire les démarches pour permettre l'indemnisation du salarié. Pour plus de renseignement au sujet du chômage partiel, vous pouvez mnités journalières et chômage partiel . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Mon conjoint n'a pas demandé son congés paternité à la naissance de notre fille en 2017. Peut il demandé les indemnités prévues à cette p
Réponse : Bonjour Cette question a été abordée sur le forum. Pour connaître notre réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quelle différence y-a-t-il entre prescription et forclusion à la cpam" Vous y trouverez des précisions sur le délai maximal pour obtenir le remboursement d'une prestation. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, je réside en Allemagne et travaille dans le secteur publique hospitalier en France depuis plus d'un an. Le RH me dit que je dois avoir un certificat médical délivré par un médecin français pour pouvoir recevoir les indemnités journalières pour les arrêt de maladie plus de 3 jours. On m'a refusé d'envoyer l'attestation de salaire pour un arrêt de 5 jours parce que je n'ai que le certificat du médecin en Allemagne. J'ai aussi envoyer mon arrêt de maladie à CPAM mais ils m'ont rien dit. Est-ce cette information est correcte ? Pour des arrêts de travail plus de 3 jours, je dois consulter chez un médecin français ? Je trouve que ce n'est pas cohérent que je devrais consulter en France lorsque je suis malade et reste en Allemagne. Merci beaucoup po
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail des frontaliers exerçant en hôpital public . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Demandeuse d'emploi inscrite à France travail, anciennement Pôle emploi, et indemnisée d'abord à l'ARE puis maintenant à l'ASS depuis une dizaine d'années, je suis en AM pour 2 mois. J'ai envoyé à l'Assurance maladie l'AM en leur précisant bien que j'étais demandeuse d'emploi indemnisée, et leur ai également transmis copies de mes 3 derniers bulletins de salaire avant mon admission à Pôle emploi il y a de nombreuses années. Aujourd'hui je reçois un courrier de l'Assurance maladie me disant que je n'ai pas droit aux IJ car «à la date d'interruption de travail pour cause de maladie», « les conditions minimales » (pour un arrêt maladie de -6 mois) sont soit un montant de cotisation sur 1015 fois le SMIC, soit 150 heures de travail salarié ou assimilé Et la « période prise en considération » pour ce calcul : 6 mois civils 3 mois civils ou 90 jours consécutifs Ceci est parfaitement incompréhensible pour moi car en tant que DE indemnisée jet on m'avait dit que la période de référence pour les calcul des IJ était celle des 3 derniers bulletins de salaire avant mon inscription à Pôle emploi, même si celle-ci remonte à des années. Peut-être que les règles viennent de changer ? Ou alors il s'agit d'une erreur d'appréciation de l'Assurance maladie et je peux contester et obtenir gain de cause ? Merci pour votre aide car je ne me vois pas rester 2 mois sans auc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quand on perçoit l'ASS et qu'on est en arrêt maladie, est-on indemniseÌ" Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Bonne journe
Question : Bonjour, Ma compagne doit accoucher dans 1 mois et mon contrat se termine dans 15 jours suite à une démission d'un poste en temps complet depuis plus de 5 ans. Je serai donc sans emploi et sans indemnités chômage au moment de l'accouchement, aurais-je quand même le droit à prendre un congé paternité, indemnisé par la sécurité socia
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les conditions d'ouverture de droits. La démarche à réaliser est la même, que vous soyez indemnisé par France Travail ou non. Vous bénéficiez d'un maintien de droit d'un an aux prestation à la date de cessation de votre activité. Vous devrez prendre la période obligatoire du congé paternité de 7 jours, à la naissance de votre enfant. Je vous invite à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un courrier circonstancié mentionnant les dates de votre congé paternité, vos bulletins de salaire des 4 derniers mois et l'acte de naissance de votre enfant. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette pa" Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalièr" et plus précisément la rubrique pour les allocataires du chômage. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour. J'ai fouillé les forums, appelé 3 fois la CPAM, et je suis totalement perdue. J'explique ma situation : j'ai créée ma micro entreprise il y a 1 an et demi. Avant ça, j'étais au chômage, en formation, encore avant cela j'ai été salarié 3 mois puis intérimaire. Le problème : un coup on me dit que pour le calcul de mon congé mat', je n'ai rien à faire, la CPAM se basera sur mes 6 derniers mois (en allant chercher mes 6 derniers justificatifs URSSAF). Un autre coup on me dit qu'on se basera sur mes 3 dernières années de revenus, je devrais donc fournir bulletins de salaire salariat + interim, + mes justif urssaf (en gros, 2023 (justif urssaf), 2022 (rien, chomage), 2021 (bulletins de salaires)... Si la CPAM prend en compte mes revenus sur 3 an en micro, forcément je ne rentrerais pas dans les clous pour toucher mon congé (1 an et demi d'activité divisé en 3...) A savoir que je suis affiliée au régime général. Je cotise bien depuis plus de 6/10 mois... Donc ss 6 derniers mois, je pense que c'est bon pour moi (2000e/mois - abattement urssaf de 426e = 1574) à savoir que je touche un petit complément de pole emploi de 130e ou 97e suivant les mois, car il me reste des indemnités PE mais je ne pense pas que cela entre en compte. En bref, on me dit tout et son contraire, et j'ai peur de me mettre en congé mat' et de me retrou"à la rue" si l'on me dit au dernier moment que je ne toucherais rien (ou presque rien) Merci d'avance pour votre aide...
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières maternité d'une travailleuse indépendante sont calculées à partir des revenus d'activité annuels cotisés des 3 dernières années civiles (RAAM) et sous réserve de justifier de 6 mois d'affiliation en tant que travailleur indépendant. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois. Lorsque l'assurée n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte, pour le calcul de cette prestation, est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6 ). Si vous n'ouvrez pas de droits au titre de votre activité indépendante, il sera possible de demander l'étude de vos d de travailleuse salariee. Si vous etiez interimaire avant votre inscription à France Travail, la recherche du droit sera realisee sur les 12 mois de salaire avant France Travail. Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, vous avez la possibilite de prendre un rendez-vous telephonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : La CPAM me réclame la somme de 2238 euros qui m'ont été versé par erreur du fait que mon employeur me versait mon salaire et avait fait une demande de subrogation qui avait été retiré par vos services sans explications. Dans l'ignorance, je pensais que mon employeur avait retiré cette dites subrogation et je n'ai pas fait attention en recevant mon bulletin de salaire que ce dernier me versait ces indemnités. De ce fait, je voulais savoir pourquoi je devrais rembourser cette somme à la CPAM alors que c'est cette dernière qui a fai
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas percevoir les indemnités journalières par l'Assurance Maladie en même temps que le maintien de salaire par votre employeur. Lorsque une erreur de la caisse est constatée, la récupération est effectuée auprès de l'assuré car la caisse doit suivre en priorité, les informations portées sur l'attestation de salaire. Si votre caisse vous a notifié un refus d'indemnisation ou un indu, celui-ci mentionne les voies de recours que vous pouvez utiliser pour contester cette décision. De même, si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, je vous invite à effectuer une réclamation. Vous disposez d'un délai de 20 jours, suite à la réception du courrier de notification d'indu, pour exercer votre droit de rectification. La demande de rectification peut être faite par courrier (joindre la copie de la notification et tout élément justifiant votre demande) ou à l'oral (téléphone ou accueil). La demande sera alors transmise a'absence de réponse de votre caisse dans un délai d'un mois (refus implicite), vous disposez d'un délai de deux mois pour régler la somme demandée ou faire demande d'un échéancier ou contester auprès de la commission de recours amiable (CRA). Si la caisse apporte une réponse à votre demande de rectification dans les 20 jours, vous aurez 7 jours pour régler l'indu ou demander un échéancier. Toute demande de rectification faite après 20 jours sera traitée comme une contestation par la CRA. A défaut, vous trouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du " Comment contester une décision ?". Vous retrouverez les modalités depuis le site ameli.fr, rubrique" Réclamation, conciliation, voies de recours". Si votre situation entraîne des difficultés financières, vous avez possibilité de contacter le service social de votre caisse. Pour ce faire, il vous suffit de sélectio"Contacter le service social" en objet du message que vous rédigerez depuis la messagerie de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour je viens d être déclarée inapte et je voulais savoir si en étant en indemnités temporaire d inaptitude j avais le droit de partir dans ma famille sans utiliser mes congés pa
Réponse : Bonjour, Si vous posez des congés durant une période couverte par la demande d'Indemnité Temporaire d'Inaptitude (ITI), le nombre de jours rémunérés par l'employeur sera déduit du nombre de jours de versement de l'ITI. En effet, vous ne pouvez pas cumuler une rémunération liée à votre activité salariée et le versement d'ITI. Aussi, je vous précise que durant la période d'incapacité temporaire, la victime ne doit pas quitter la circonscription de la section ou du correspondant de la caisse à laquelle elle est rattachée, sans autorisation préalable de la caisse. La caisse peut autoriser le déplacement, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée de l'intéressé, et après avis du médecin-conseil Enfin et en complément d'information, je vous suggère la lecture de topic sur l' ITI . Je
Question : Bonjour, depuis le 13 mai je n'ai perçu aucune indemnités journalière. Cela va faire 1 mois et demi. Mes arrêts de travail sont à jour et j'ai des droits jusqu'à Septembre 2024. J'ai contacté le 3646 par téléphone 2 fois, ils m'ont recommandé de la patience. J'ai enfin reçu la semaine dernière, un mail m'expliquant le dysfonctionnement d'un logiciel qui aurait stoppé tout les virements. Une relance aurait été faite mais je n'ai toujo
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permettant pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier personnel dans le but de protéger vos données, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des précisons sur le mandatement de vos indemnités. En effet, votre caisse est la seule habilitée à accéder à votre dossier et à pouvoir vous renseigner. Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique directement depuis la page d'accueil de votre compte ame"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée