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Question : Bonjour Pouvez-vous me préciser si lors d'une demande d'entente préalable de soins pour une FIV dans l'UE, la réponse du cnse du Mobihan doit être reçu en comptant en jours calendaires ou jours ouvrés à partir du jour oà1 ils ont réceptionné ma lettre recommandée ? Si au bout de 14 j ou 15j je n'ai pas de réponse, cela vaut-il pour accord? En vou
Réponse : Bonjour, Concernant une demande d'accord préalable, votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette demande pour se prononcer. L'absence de réponse de ce délai de 15 jours vaut acceptation. Pour plus d'informations, vous pouvez prendre connaissance de l'article au suj" L'accord préalable". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon père a vécu en France pendant plus de 15 ans. Il est tunisien et n'a que la nationalité tunisienne. Il vit maintenant en Tunisie et perçoit une pension de France et de Tunisie. Il a 80 ans et est malade. J'aimerais savoir s'il a le droit d'être soigné en France, étant couvert par sa pension. Si c'est le cas, quelles sont les démarches à suivre pour qu'il puisse être soigné en Fra
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" ai-je droit à une couverture maladie ? J'invite votre père à questionner sa caisse tunisienne afin de vérifier la prise en charge de ses éventuels soins reçus en France. Si votre père a cotisé au moins 15 ans au régime général, il peut se renseigner auprès du Centre national des Retraités de France à l'étranger (CNAREFE) pour une prise en charge des soins reçus en France. Vous pourrez obtenir des informations sur ce service en consulta" Un service dédié aux soins en France des retraités résidant à l'étranger : le CN". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Nous sommes des futurs parents affiliés à des régimes d'assurance de soins différents (mère à la LaMAL en Suisse, père à la Sécu). Notre bébé va naître dans un hôpital en Suisse. Quel est la prise en charge des soins qui vont être apportés à notre bébé lors de l'accouchement et si celui-ci à un problème de santé et doit rester hospitaliser plus
Réponse : Bonjour, Dans le cas oà1 vous seriez frontalière, je vous invite à prendre connaissance de ce topic: Enfant née à l'étranger, parent français et fron". Ce topic intitulé" Rattachement d'un enfant sur parent frontalier " vous apportera des informations complémentaires. Il y y est précisé qu'on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille lorsque les parents sont affiliés à deux régimes différents. Toutefois, l'organisme de santé en Suisse prévoit la prise en charge des frais de santé de l'enfant. La caisse maladie de la mère prend en charge intégralement le séjour du bébé à l'hôpital. Si le nouveau-né est malade et a besoin d'un traitement à l'hôpital, les coûts sont pris en charge par la caisse maladie de l'enfant et la mère doit y participer (franchise). Je vous recommande donc de questionner la LaMAL afin de vérifier la prise en charge des éventuels soins de votre futur enfant, si besoin. Je vous s
Question : Bonjour, J'ai obtenu un accord de la Sécurité Sociale pour une prise en charge d'un processus de PMA à l'étranger, le formulaire S2 etc. Dans le cadre de cette procédure, j'ai du effectuer un certain nombre de soins (analyses et échographies) en France, mais sur prescription de la clinique espagnole. Le laboratoire d'analyse m'a d'ailleurs fournis des feuiles de soins pour une partie des analyses. Puis-je compter ces soins dans la déclaration à effectuer dans le formulaire S3125, lors de l'envoi de dossier complet post réalisation des soins, pour la demande de remboursement ? Cas échéant, quelle est la méthode pour obtenir le remboursement de ces soins. Pour tous ces soins, je peux justifier d'une prescription de la clinique ainsi que du paiement avec preuve (ticke
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV D" Si les soins sont réalisés en France par un établissement français, vous serez remboursée selon la législation française, après envoi de vos feuilles de soins papier à votre caisse. Je vous confirme d'ailleurs que les prescriptions de soins établies dans un autre pays de l'Union Européenne sont parfaitement recevables en France pour l'obtention du remboursement des soins réalisés sur prescription. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis en insuffisance rénale stade terminal très avancé (moins de 10% de la capacité). Les délais d'attente en France même avec donneur vivant sont trop longs et l'Espagne propose de me greffer dans 6 semaines. à€ Paris, il faudra au mieux 7 ou 8 mois sans aucune garantie. Les néphrologues me disent que je ne pourrais pas tenir aussi longtemps. L'opération coûte autour des 100 000 euros, légèrement un peu moins qu'en France. Je choisis de le faire dans une clinique privée qui dépend de l'hôpital public. Je suis prêt à prendre en charge tous les dépassements (chambre, déplacements, etc). J'aimerais savoir comment faire pour obtenir le remboursem
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet " soins programmés à l'étrang". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En cas d'accord, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous délivrera un formu"Droit aux soins programmé" à présenter aux professionnels de santé sur place pour bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Orientée en Espagne pour une Fiv (délai d'attente trop long en France vu mon à¢ge), la clinique espagnole me propose un protocole de double stimulation. Or en regardant la liste des actes remboursés par la sécurité sociale française (si entente préalable), je ne vois pas apparaitre la double stimulation. D'oà1 ma question : la double stimulation est-elle bien comprise dans la fiv en elle même ? (Incluse dans la tentative?) Merci pour vos éclairc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" FIV avec don après 4 FIV avec nos gamète". Les actes d'assistance médicale à la procréation comprennent : - l'insémination artificielle qui consiste à mettre en rapport un ou 2 ovocytes obtenus par stimulation ovarienne et des spermatozoïdes introduits directement dans l'utérus. - La fécondation in vitro (FIV) qui consiste à féconder un ovocyte avec un spermatozoïde « in vitro », c'est-à -dire en dehors du corps de la femme, puis à implanter l'Å"uf fécondé dans l'utérus. Comme pour l'insémination, la FIV nécessite une stimulation ovarienne hormonale pour permettre la croissance et la maturation de plusieurs follicules ovariens. Ce traitement est surveillé par des échographies et des dosages sanguins hormonaux. - L'accueil d'embryon congelé. Pour des actes réalisés en Union européenne, une demande d'autorisation doit être effectuée auprès du centre national des soins à l'étranger (CNSE). Si un accord vous est donné par le CNSE, la liste des soins prescrits qui sont remboursables figurge. Pour toute question d'ordre médical, je vous recommande de faire un point avec votre médecin traitant ou spécialiste qui vous suit en France. Je vous souhaite une bonne journe
Question : C est un département français pourras je m y rendre seulement avec l accord du médecin pour 30 jou
Réponse : Vous devez toujours avoir l'accord de la cpam
Question : Puis je partir sur les Antilles seulement avec ma prolongation avec une autre adresse avec l accord de mon medecin ou je peux être visiter sans accord de la cpa
Réponse : Bonjour, Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de sortie de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous invite à consulter ce topic du forum pour connaître la procédure à suivre :Â Sortir de mon département pendant un arrêt maladie . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, J'ai une ordonnance espagnole. D'après ce que j'ai lu les soins seraient remboursés en France car cela fait partie de l'union européenne. Hors dans 2 pharmacies on me dit que ce n'est pas remboursé. Quelles sont les demarches et conduites à effectuer pour les pharmacies afin que je sois prise en charge ? Cordial
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la validité d'une ordonnance européenne . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article in"Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en Franc" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , dois-je signer le devis de la clinique que j'envoi dans le dossier de demande d'entente préalable que je dois envoyer au CNSE dans le Morbillan ou l'envoyer sans signature? Y' a-t-il -une incidence sur l'étude du dossier si je l'ai envoyé signer. Merci pour votre ret
Réponse : Bonjour, La présence de votre signature sur le devis n'a pas d'incidence sur le traitement de votre dossier. Plus d'informations en consultant cet article relatif aux soins programmés à l'étranger sur notre site ameli.fr. Vous trouverez également un point complet sur la prise en charge d'une FIV (fécondation in vitro) en consultant ce topic inti" Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV DO" et ce topic sur le remboursement du diagnostic préimplantatoire (DPI). Je vous souhaite une bonne journé
Question : Mon fils de 8 ans a été diagnostiqué TSA et TDAH l'année dernière en France. Nous vivons actuellement en Thaïlande et souhaiterions pouvoir bénéficier d'un suivi en France à distance avec un pédopsychiatre français qui pourrait prescrire un traitement médicamenteux pour le TDAH. Par ailleurs, l'école de ma fille aînée de 11 ans me suggère de faire le diagnostic de TDAH pour elle, car elle en présenterait les symptômes. Je souhaiterais pouvoir faire établir ce diagnostic par le même pédopsychiatre à distance si cela est possible. Merci d'avance pour votre aide. Cordialement Marie [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plu
Réponse : Bonjour, Si vous vivez à l'étranger, vos droits à l'Assurance Maladie sont fermés, vous ne pouvez pas bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie. Je vous invite à faire le point avec la sécurité sociale de votre pays de résidence ou auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Nous ne disposons pas de liste de praticien effectuant des consultations à distance depuis l'étranger et susceptible de pratiquer un suivi depuis l'étranger. Je vous souh
Question : Ma question concerne l'assurance médicale d'un résident français titulaire d'un permis de séjour. Je suis assuré en France par la sécurité sociale sous le regime PUMa, avec une couverture supplémentaire par la mutuelle de ma conjointe. 1) Si j'ai besoin de soins médicaux (urgents ou non) dans un autre Etat membre de l'UE, ces soins seront-ils pris en charge par la sécurité sociale française ? 2) Si ce n'est pas le cas, quel type de couverture médicale supplémentaire dois-je me procurer pour les voyages hors de France (dans l'UE) ? 3) Quel type de couverture médicale est recommandé pour les voyages en dehors de l'UE ? J
Réponse : Bonjour, Si vous êtes ressortissant d'un à‰tat tiers (Hors UE/EEE/Suisse) et que vous résidez en France et êtes couvert par le régime français alors vous avez le droit de bénéficier de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Il n'y a pas de notion de nationalité retenue par la France pour la prise en charge des soins reçus à l'étranger. La CEAM permet la prise en charge des soins médicalement nécessaires et non programmés au cours d'un séjour dans un pays de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Les soins sont remboursables sur la base de remboursement choisie (état de séjour ou France). Il peut y avoir un reste à charge important. Pour plus d'informations, je vous invite à prendre connaissance de cet ar" Vacances à l'étranger : votre prise en charg". Enfin, en fonction de votre destination, il peut être conseillé de souscrire à une assurance privée. Je vous invite à consulter le site France Diplomatie. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Je réside en France et j'envisage d'acheter une monture + verres correcteurs dans un pays de l'UE (en l'occurrence Belgique oà1 les verres peuvent avoir un taux d'amincissement plus élevé). Est ce que je pourrai bénéficier d'un remboursement de la sécurité sociale pour cet achat ? et donc une prise en charge de la mutuelle? Cordi
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins à l'étranger . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Seuls les soins urgents et ou inopinés peuvent faire l'objet d'une prise en charge par la France lorsqu'ils sont réalisés dans un autre pays membre de l'Union européenne. Les soins dits « opportunistes » sont les soins réalisés au cours d'un séjour dans un pays de l'UE/EEE sans nécessité médicale immédiate, l'assuré réalisant par opportunité ses soins (facilité de langue, rendez-vous plus rapides, accompagnement familial...). La prise en charge de ces soins ne nécessite aucune formalité préalable au sens des règlements communautaires. Si vous ne pouvez pas utiliser votre CEAM, vous pourrez adresser le formulaire de soins reçus à l'étranger accompagné des justificatifs nécessaiadie (CPAM). Je vous souhaite bonne journée
Question : Bonjour Nous avons bénéficié de 4fiv en France qui n'ont malheureusement rien données. Nous avons eu une dérogation pour une 5eme FIV, notre gynécologue nous a conseillé de nous orienter vers l'Espagne. Pouvez-vous nous dire qu'elle sera la prise en charge ?
Réponse : Bonjour, Vous trouverez un point complet sur ce sujet dans ce topic intitulé" Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV DO" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour . Je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail . Puis-je effectuer une cure thermale (dans le cadre d'une ALD) pendant ma période d'arrêt et si oui , puis-je la faire à l'étranger ( Hongrie , Roumanie , Lituanie etc.. ?) Merci d'
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que pour bénéficier de la prise en charge d'une cure dans un Pays membre de l'UE/EEE/Suisse, la démarche est identique à la demande de cure en France. Les cures thermales sans hospitalisation, effectuées à l'étranger (en UE) ne requièrent pas l'accord préalable du service médical. Elles sont prises en charge dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France, sous réserve que leur prise en charge soit prévue par la réglementation française. Pour une cure avec hospitalisation en UE, celle-ci nécessite une demande d'accord préalable auprès du service médical. Compte tenu du principe de stricte économie précisé à l'article L162-2-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS), lorsque 2 stations ont les mêmes caractéristiques médicales, le prescripteur doit proposer la station, appropriée à l'état de santé du curiste, la plus proche de son domicile. Vous trouverez également de plus amples informati" l'aide au transport et à l'hébergement pour une cure thermale ". Bonne journée
Question : En parcours PMA, accord DPI donné ( j'ai une maladie chromosomique très rare et les délais d'attente minimum 2 1/2 avant de débuter une FIV DPI et après plusieurs fausses couches à 37 ans , ma gynécologue m'a parlé d'une prise en charge plus rapide en UE, car mes ovocytes ont beaucoup diminué, avec possibilité de demander une aide pour le coût important de l'acte à l'étranger. Mon ami et moi-même avons chacun notre appartement, donc pas la même adresse , puis-je avoir droit , tout de même de bénéficier d'une prise en charge, j'ai vu sur votre site que les femmes non mariées et les couples pouvaient en bénéficier ? Me
Réponse : Bonjour, Le fait de vivre ou non avec son conjoint n'entre pas dans les paramètres conditionnant la prise en charge de vos soins. Pour obtenir plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic sur le remboursement du diagnostic préimplantatoire (DPI). Pour bénéficier d'une prise en charge, une demande d'entente préalable globale doit être déposée auprès de la caisse dont vous dépendez avant le début du traitement. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, J'ai lu certaines réponses apportées à des questions similaires (notamment quelqu'un posant une question similaire mais d'Allemagne), mais j'ai eu du mal à m'y retrouver. Je voudrais donc savoir, pour un DIU à l'étranger (Pays-Bas): suis-je bien remboursée à hauteur de 65% du prix (français) du DIU? suis-je remboursée pour la consultation chez un médecin traitant (obligatoire pour ces interventions aux Pays-Bas), la pose et le suivit chez un gynécologue? suis-je couverte de tout cela en remplissant un formulaire de soins reçus à l'étranger accompagné des justificatifs nécessaires à ma CPAM? J'aimerai une question répondant à ce cas-là , sans explications des différents soins (urgents, inopinés ou médicalement nécessaires), une explication qui répond directement à ma question sans divagations et confusions... Un grand merci d'avance, Vous souhaita
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez obtenir une réponse personnalisée à votre situation, il convient de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Ce forum ne permettant d'accéder à votre dossier, nous pouvons vous apporter des informations d'ordre général. Aussi, pour obtenir des renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge des soins programmés à l'étranger. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, ma fille qui était aux USA en Juillet 2024, est tombée malade et est allée aux urgences, dois-je envoyer les factures à la cpam pour etre remboursée ou dois-je passer par mon assurance ? Cordial
Réponse : Bonjour, Votre fille peut demander le remboursement de ses frais médicaux en adressant à sa caisse d'assurance maladie le formulaire S312" Soins reçus à l'étrang", accompagné des factures acquittées, des justificatifs de paiement et des prescriptions médicales en rapport avec les soins. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses qu'elle a engagées. Les soins aux à‰tats-Unis sont très onéreux et bien au-delà de la base de remboursement en France, vous pouvez vérifier avec votre assurance, si une prise en charge supplémentaire est possible. Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins lors d'un séjour à l'étranger, rendez-vous sur cette page du site ameli.fr Vacances hors Europ
Question : Bonjour, je suis actuellement enceinte et suivi en Belgique (pays de résidence de mon conjoint) pour ma grossesse. J'ai envoyé mon dossier à ma mutuelle afin de faire rembourser ma prise en charge, mais elle me demande l'original du décompte de remboursement de la Sécurité sociale. Comment je dois procéder pour l'obtenir? Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Si vous vous rendez en Belgique dans le cadre d'un séjour temporaire, je vous invite à vous référer à la réponse apportée sur ce topic relatif à la prise en charge des soins liés à la grossesse dans un pays de l'Union Européenne (UE) . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous présentez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il conviendra de demander une facture à l'établissement ou au professionnel de santé visité et la transmettre à votre mutuelle. SI vous faites une demande de remboursement via le formulaire S3125 ou sur votre compte ameli, car vous avez effectué une avance de frais, le décompte sera disponible en téléchargement depuis votre compte ameli. Si vous vous rendez en Belgique à des fins médicales pour y recevoir des soins non dispensés en France, il convient de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire S2 nnel de santé pour l'édition d'une facture à transmettre à votre organisme complémentaire. En complément de ces informations, je vous suggère la consultation de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relatif aux soins maternité dans l' UE . Je vous souhaite une bon
Question : J ai une opération de prévue en Suisse et je voudrais savoir si cela est pris en charge par la sécurité sociale de Reims, ou une part
Réponse : Bonjour, Les soins programmés à l'étranger doivent avoir fait l'objet d'une demande d'accord auprès de votre caisse, avant leur réalisation, pour qu'une prise en charge soit accordée. Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur les soins programmés en Union européenne . Bonn
Question : Bonjour, nous avons fait 4 FIV en France et j'ai vécu 2 fausses couches, je souhaite faire une FIV avec don d'ovocytes en republique tcheque + eventuellement un donneur mais nous verrons sur place selon la qualité du recueil de Monsieur le jour J. Que faut-il indiquer comme technique préconisée? FIV avec don d'ovocytes ou FIV double don ? étant donné qu'on ne le saura que le jour J.
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons nous prononcer sur les techniques préconisées. Seul le professionnel de santé qui établira le protocole, pourra vous apporter des précisions d'ordre médical. Je vous invite donc à faire le point avec le médecin qui vous suit dans votre parcours. Je vous invite à lire cet article i"Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA" publié sur ameli.fr. Il devrait vous aider. Cet article publié sur le site service-public.fr vous apportera des informations complémentaires"Procréation médicalement assistée (P" . Bonne journée
Question : Je suis français , à la retraite, sous oxygène en France. Je vais aller en Algérie en vacances, comment assurer la continuité de l'oxygène là bas? (Mise à disposition d'un concentrateur et prise en charge sécurité sociale, avance des frais sur place ou gestion totale par mon prestation français ? délai à respecter). Merci po
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'oxygénothérapie à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. D'autre part, lors d'un séjour hors Union européenne (UE), il est recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance qui garantit la prise en charge des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance, de votre agence de voyage, consulter le site du Ministère des affaires étrangères ou le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vou
Question : Bonjour,,vous m'avez répondu que les implants dentaires ne sont pas rembourses en Hongrie puisque pas rembourses en France.Cependant,les couronnes dentaires sont remboursées en France,y compris quand elles sont posées sur des implants,il me semble? C'est cela exactement que je voudrais sav
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la prise en charge des prothèses dentaires à l'étranger . Ensuite, je vous recommande de vous rapprocher d'un professionnel de santé en France avant votre départ, pour savoir si un accord préalable est requis et si vos soins pourront être pris en charge. Je vous souhaite une bonne j