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Question : J'ai déposé un dossier pour être taxi conventionné, mais je souhaiterais apporter une modification à mon dossier puisque je suis passé en véhicule TPMR avec une rampe Pouvez-vous me dire la démarche à
Réponse : Bonjour taxi, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur amel" médecin contacts". Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai quitté un emploi dans le secteur agricole, je dependais donc de la la MSA en 2009, depuis, je bataille avec la MSA pour quitter ce régime agricole et revenir à la CPAM, j'ai renvoyé le formulaire pour demander le changement d'affiliation or à ce jour je n'ai toujours pas de réponse et lorsque je contacte la MSA on me dit qu'il est impossible de quitter la MSA tant que l'on n'a pas retrouvé un emploi hors secteur agricole. Cependant la MSA ne m'assure pas du tout mon fils non plus, ce qui veut dire que j'ai payé des cotisations à la MSA pour qu'au final je n'ai aucune mutuelle, que je ne soie pas assuré et que mon enfant également ce qui pose problème évidemment si j'ai d'autres problèmes de santé. je voudrais savoir si quelqu'un saurait me dire comment je peux tout de même sortir de la MSA sans devoir changer de département pour pouvoir aller dans le seul oà1 l'on peut quitter la MSA de son de son plein gré. Je tiens à préciser que plusieurs échanges avec doujours donné la même réponse, il doit bien y avoir un moyen pour retourner à la CPAM même sans avoir retrouvé d'emploi. j'espère que quelqu'un saura me donné une réponse car vraiment je suis dans une situation très délicate oà1 je suis même dans une situation financière plus que déplorable du fait d'avoir travailler dans le secteur agricole. Depuis, je vis un enfer dans les papiers à renouveller sans cesse pour que rien ne chang
Réponse : Bonjour, Le régime d'affiliation dépend de votre situation professionnelle. Si vous étiez affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA) et que vous n'avez pas repris d'activité professionnelle, vous demeurez à la MSA. Si vous débutez une nouvelle activité professionnelle relevant du régime général, c'est votre employeur qui effectuera les démarches afin de transmettre votre dossier d'assuré social à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous obtiendrez des informations complémentaires concernant la mutation des dossiers des assurés en consultant c" Changement d'activité et changement de sécu – Comment passer au régime géneÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon fils de 17 ans va travailler cet été, c'est son premier emploi. Lors de la DPAE son patron ne l'a pas trouvé et lui demande de prendre contact avec Ameli pour la gestion de son compte. Je suis allée sur mon compte mais je ne sais pas ce qu'il faut faire? M
Réponse : Bonjour, En tant que nouveau salarié, votre fils sera affilié à titre personnel et ne sera plus rattaché à votre dossier en tant qu'ayant-droit. Afin d'actualiser son dossier et permettre à son employeur d'effectuer la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) , je l'invite à suivre les démarches expliquées sur ce topic concernant l'autonomisation . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches s'appliquent aussi pour votre fils qui devra fournir son contrat de travail et non un contrat d'apprentissage. Je vous souhaite une
Question : Bonjour Pas de compte Ameli car je n'ai plus de carte vitale , j ai besoin de poser une question a la CPAM par mail . Existe t il une adresse mail générique pour des questions générales. Cordiale
Réponse : Bonjour, Il existe plusieurs manières de rentrer en contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous propose de les retrouver à travers ce topic : Les différents canaux d'information et de contact de l'Assurance Maladie . Vous trouverez également toutes les coordonnées (téléphoniques, postales, points d'accueil) de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je sollicite votre aide pour la ré-ouverture de mes droits à l'assurance maladie, dont les démarches n'aboutissent pas. Suite à l'arrêt de mes remboursements et l'impossibilité d'accéder à mon compte Ameli en 2022, je me suis rendue compte que mes droits étaient fermés. Je pensais que l'origine était la perte de ma carte vitale que je n'avais pas déclaré (j'effectuais alors mes paiements en fournissant un scan). Cette méthode a cessé de marcher l'année dernière, et j'ai tenté de me connecter à mon Ameli : mon compte était clôturé. J'ai tenté d'obtenir des réponses de la CPAM par tél., et l'on m'a fourni des informations disparates : une 1e interlocutrice m'a dit de constituer un dossier d'ouverture de droits – ce que j'ai effectué – tandis qu'une 2e, lorsque j'ai rappelé qq mois plus tard pour savoir comment avançait mon dossier, m'a finalement dit que mes droits étaient clôturés à la CPAM depuis 2014??? et que la démarche à faire s 2014 à 2022 j'aurais (p-ê) dépendu d'un régime sans le savoir et mes droits auraient été clôturés récemment, mais l'interlocutrice était incapable de m'indiquer quelle caisse. De mon côté, difficile pour moi de situer dans quel régime mes droits ont été transférés, en 2014, j'étais en service civique, puis animatrice EHPAD. Dans l'impossibilité de situer oà1 étaient mes droits de 2014 à 2022, je me sens très démunie face à cette situation. Ma santé se dégrade, que faire
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez suite à votre demande de réouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie. Il est effectivement nécessaire de procéder à votre demande d'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie. Toutefois, votre question nécessite une consultation de votre dossier et, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez également bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous
Question : Changement de situation Comment savoir si j'ai droit à la cmu étant donner que je me retrouve sans empl
Réponse : Bonjour, Vous pouvez accéder au simulateur et évaluer vos droits à la Complémentaire santé solidaire depuis cette page de notre site ameli.fr : Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ? Vous trouverez également sur cette page des précisions pour soumettre une demande de Complémentaire santé solidaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Question : Bonjour, Je dépend de la CPAM13, j'étais affilié à la CRPCEN mais suite à changement d'entreprise je dois me ratta her à la sécurité j'ai bien effectué cette démarche avec le certificat de mutation et les documents et déposé dans la boîte aux lettres de la sécurité sociale mais je n'ai pas de nouvelles quelles sont les délais de traitement ? Merci (je n'ai plus accès à mon compte ameli et ne.peur donc savoir lez délais de traitem
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Comment est il possible de changer son numéro d'organisme ? Le miens s'est changé mais j'aimerais revenir à la situation de base (précéd
Réponse : Bonjour, Si toutefois votre question fait référence au code d'organisme de rattachement, je vous invite à prendre connaissance de ce to" Aide numéro d'Organisme de rattachement sécurité soci" qui vous permettra de comprendre pourquoi ce code peut évoluer. Si cette réponse ne devait pas répondre à votre interrogation, je vous invite dans ce cas à préciser votre demande. Bonne jou
Question : Bonjour Mon conjointe est fonctionnaire d'une organisation internationale et je souhaite m'affilier à la Caisse d'assurance de son organisme international. Je suis frontalier en Suisse depuis 2021 et à la CMU également depuis cette date. Entre-temps et je me suis marié avec elle le 8 juin 2024. Quelles sont les démarches pour résilier ma couverture à la CMU? Je vous remercie par
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie française. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Si vous êtes affilié au système d'assurance maladie suisse ( LAMal ), je vous invite à contacter votre assurance afin de connaitre les modalités de résiliation. L'organisme d'assurance maladie de l'organisation internationale de votre conjointe pourra également vous informer si cette possibilité s'offre à vou
Question : Bonjour, Je suis d'origine belge et je viens de m'installer en France, à Paris. Je ne sais pas quelles sont les étapes à suivre pour déclarer ma domiciliation et faire une demande de sécurité sociale. Je suis un jeune diplômé et je suis en processus de recrutement pour plusieurs emplois. J'ai déjà trouvé un appartement. En Belgique, pour déclarer l'adresse de domiciliation, il suffit d'aller à la commune. Ici, on m'a dit qu'il faut aller à la préfecture, tandis que d'autres me disent d'aller à la mairie. Je dois également aller à la CPAM, mais je ne sais pas quels documents sont nécessaires pour les personnes non françaises mais européennes. Je vous remercie énorme
Réponse : Bonjour, En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier. Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité (salarié avec contrat de travail ou activité indépendante) ou de résidence. Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom. Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale belge. Vous devrez joindre à ce formulaire européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité (hormis le contrat de travail et joindre également un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....). Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubriqu"Protection sociale à l'accueil en Franc" . Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire le point. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubr"Adresses et contacts" . Après délai de traitement un numéro de sécurité sociale provisoire sera créé. La procédure d'obtention de la carte Vitale est plus longue puisque, pour l'obtenir, vos documents d'état civil devront être authentifiés par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques). En ce qui concerne votre domiciliation, la CPAM n'est pas habilitée à vous répondre. Vous pouvez probablement faire le point avec la mairie de votre lieu de résidence ou en transmettant votre adresse auprès de divers organisme en France. Votre changement d'adresse pourra être effectué en ligne sur le site du Service-public.fr auprès de divers organismes si vous êtes déjà connu dans leurs bases de donnée
Question : Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, j étais en disponibilité depuis 2 ans et je réintégré le service hospitalier en septembre 2024. Nous envisageons un projet bébé pour 2025, combien de temps dois je travailler après ma réintégration pour avoir le droit à un congé maternité ? Merci de
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic intituleÌ" Qui indemnise le congé maternité d'un agent titulaire de la FPH", l'Assurance Maladie n'indemnise pas les congés maternité ou arrêts maladie des fonctionnaires de la fonction publique. Je vous invite à faire le point avec votre employeur. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, jusqu'a mes 18 ans j'étais sur les deux cartes vitales de mes deux parents : mon père à la CPAM et ma mère à la MGEN . A mes 18 ans la bascule s'est faite automatiquement et je dépends maintenant de la MGEN sans l'avoir demandé. quand j'ai appelé la MGEN , on m'a dit de contacter la CPAM. je souhaiterai dépendre de la CPAM. Comment pui
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment un étudiant rattaché à la MGEN peut-il s'affilier au régime géneÌ". Votre dossier restera géré par l'organisme duquel dépend le parent auquel vous étiez rattachée principalement. Sans changement de votre situation (reprise d'une activité professionnelle dépendant du régime général) vous restez affiliée à la MGEN si votre dossier était géré en priorité par cet organisme (réception des courriers pour commande de la carte Vitale, prévention, commande de la carte européenne ...). Je vous souhaite
Question : Bonjour, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié. ma famille (ma femme et 2 enfants) vient d'arriver en France. je voudrais savoir les points suivants : 1- A quelle CEPAM je m'adresse? 2- comment je peux transmettre leurs dossiers par mail ou internet? pouvez vous me donner leur mail? car il ne figure pas dans la rubriqu"Aides et contacts" 3- est ce que je peux fournir mon RIB dans le dossier? car ma femme ne peut pas ouvrir un compte bancaire 4- quelle procédure pour mes enfants mineurs? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Votre "Passeport Talent" vous permet de vous affilier sur critère d'activité professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris qui traite les dossie"Passeport Talent" avec contrat de travail français. Si vous avez un"Passeport Talent" avec un contrat étranger, vous serez affilié à votre CPAM de résidence. Les scientifiques chercheurs étrangers titulaires de passeports talents ou d'un autre titre de séjour n'exerçant pas une activité salariée en France doivent envoyer leur demande d'affiliation à la CPAM de leur lieu de résidence. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de la CPAM en suiv" Adresses et contacts " du site ameli.fr Toutes les informations sont disponibles dans la rubrique " Passeport talent " de notre site ameli.fr Si votre épouse dispose d'un"Passeport Talent Famille", en qualité de membre de la famille accompagnante d'une personne titulaire du"Passeport Talents", elle pourra s'ouvrir des droits à son arrivée en France. Pour son affiliation un RIB à son nom sera demandé ou une procuration bancaire qui sera enregistrée pour une période maximum de 6 mois. Je vous invite à consulter ce topic dédié à l'affiliation d'un résident étranger en France , la réponse apportée s'applique également pour votre épouse. Si vous avez des enfants, il convient, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, de fournir le"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" afin de les affilier. Les demandes doivent être adressées par courrier à la caisse de Paris, il n'y a pas d'adresse mail dédiée. Bonne jour
Question : Bonjour, je viens d'apprendre que je suis passé du régime local au régime général de manière inopinée sans avoir eu aucune notification et sans changement de situation récent. Je suis au chômage depuis 2 ans, après avoir travaillé en Allemagne en tant que frontalier au titre duquel j'étais affilié au régime local. Toutes les informations que j'ai trouvé à ce sujet sur le web indiquent que tant que je suis indemnisé par France travail au titre de l'emploi qui me permettait de bénéficier du Régime Local, je devrais rester affilié à ce régime local. J'ai appelé au 3646 pour me renseigner, et on m'a indiqué que le maintien du régime local est conditionné à l'à¢ge : il faut avoir moins de 25 ans pour en bénéficier. Mon changement de régime serait le fruit d'un contrôle aléatoire, ce qui expliquerait son caractère inopiné. Pouvez-vous me confirmer cette condition particulière concernant l'à¢ge, car je n'ai trouvé aucune information
Réponse : Bonjour, Si vous êtes indemnisé par France Travail, vous continuez à bénéficier du régime local à condition d'avoir déjà bénéficié de ce régime lors de votre dernière activité avant le chômage et cela tant que vous résidez en France. La condition d'à¢ge évoquée semble concerner les ayants droits inactifs d'un travailleur du régime local. Les travailleurs transfrontaliers bénéficient du maintien de leur droit au régime local dès lors qu'ils sont titulaires d'une allocation chômage (visées à l'article L.311-5 du code de la Sécurité sociale). Vous retrouverez cette information sur le site regime-local.fr Vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réalise"Comment faire une réclamation " Bonne journée
Question : Bonjour, Peu utilisateur des prestations de santé, je n'avais pas détecté ce problème qui devient très gênant. En effet, je pense que le serveur ADRI (réservé aux professionnels) ne sait pas que je suis depuis 2012 affilié à la MSA et continue à rediriger certains praticiens vers la CPAM pour le remboursement de mes soins voire d'autres opérations... une histoire de fou Quelques exemples : 1- J'ai changé de médecin traitant, je suis par l'assurance maladie de ce changement. Côté MSA pas de changement j'ai toujours mon ancien médecin traitant. 2- Je fais une visite médical chez certains médecins (ce même médecin mais aussi chez d'autres), à partir de ma carte vital (et le serveur ADRI), je me fais rembourser par la CPAM pour la part obligatoire (pour lesquels je reçois des justificatifs papier trimestriellement) mais hélas sans transfert vers ma mutuelle (qui me demande le décompte) 3- Impossibilité de me créer un compte AMELI (normal je suis à la MSA !) Commn oà1 la MSA me dit que ça ne vient pas d'eux et la CPAM pareil ? Comment faire en sorte d'obtenir une correction de mes données dans ce fichu serveur ADRI de contrôle et de routage ? Merci d'avance pour votre aide préci
Réponse : Bonjour D., Au regard de votre situation, je vous invite à contacter à nouveau la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous dépendez pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre d'une réclamation. En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous ne sommes donc pas en mesure d'intervenir. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Si ma rupture conventionnelle n'est pas accepté, je pense démissionner (secteur privé/associatif). Dans le cas de la démission est-ce que cela aura une incidence quelconque sur ma couverture santé CPAM ? Cordialement, Cha
Réponse : Bonjour, Votre démission n'aura pas d'incidence sur vos droits d'assuré social, vous restez affilié à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. POur de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic in" Que devient mon assurance maladie en cas de démission ?". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, nous avons prévu de nous marier avec mon conjoint. Je sais que je devrais changer ma situation auprès de la cpam. Qu'en est il pour lui? Doit il le faire, ou on me demandera des informations sur mon mari dans ma déclaration qui permettront à la cpam de changer son sta
Réponse : Bonjour, Félicitations pour votre mariage. Si vous ne changez pas de nom de famille suite à votre union, vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie. Si vous changez de nom, vous trouverez la procédure à réaliser dans cette réponse apportée sur le changement de nom suite à un mariage . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, je vais bientôt signer un contrat d'une entreprise basée en Espagne et n'a pas de filiale en France. Cependant, je réside et je travaillerai toujours en France. Comment cela se passe pour les déclarations à la sécurité s
Réponse : Bonjour, Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur. Il ne s'agit pas d'un détachement. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez donc vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Vous ne pouvez pas être considéré comme travailleur frontalier. Vous resterez donc rattaché au régime français le temps de votre activité en télétravail mais pas en tant que salarié. Si vous souhaitez toujours dépendre du régime général en France en tant que salarié, votre employeur espagnol devrait régler les cotisations sociales en France. Vous trouverez des informations en consultant ce topic sur le télétravail à l'étranger . Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse des français à l'étranger ou d'une assurance privée concernant la prise en charge de vos soins. Si vous partez vivre et article intitulé :" Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation)"disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite une très bonne
Question : Bonjour je suis enseignant en disponibilité depuis 4ans . De retour en France la MGEN me dit que je dois m'inscrire à la CPAM pour la couverture sécurité sociale. Comment dois je faire. Merci de votre ré
Réponse : Bonjour, Vous pouvez suivre la démarche indiquée dans ce topic intitulé « Serais-je toujours couverte lors de ma deuxième année de disponibilité dans l'éducation nationale ? ». Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, J'ai l'autorité parentale exclusive de mon enfant qui n'a pas de relation avec son autre parent. Ce dernier a rattaché notre enfant à sa CMU sans me le dire, ce qui fait que la CMU apparaît sur ma carte vitale quand je l'utilise pour une consultation médicale ou en pharmacie. Or j'ai une mutuelle privée sur laquelle est rattaché mon enfant. Avoir la CMU de mon ex sur ma propre carte provoque des difficultés administratives à chaque consultation. Comment puis-je faire annuler le rattachement de notre enfant sur la CMU de l'autre parent et sur ma carte vitale ? J'ai les jugements prouvant que l'autre parent n'a aucune autorité parentale ni lien avec l'enfant. Merci. Co
Réponse : Bonjour, Je vous précise que les enfants mineurs en garde alternée sont considérés à la charge réelle et continue de chacun des parents, dès lors qu'ils sont fiscalement rattachés aux deux parents. Si votre enfant a moins de 16 ans, alors les informations relatives à sa mutuelle dépendent de la carte vitale qui est présentée lors des soins. Si votre organisme complémentaire est bien rattaché sur le dossier de votre enfant sous votre numéro de sécurité social alors les soins télétransmis via votre carte vitale seront transmis à votre mutuelle. Si votre enfant a plus de 16 ans alors il doit disposer de sa carte vitale personnelle. Les informations présentes sur sa carte vitale seront celles présentes sur le dossier du parent principal. Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponib rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée