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Question : Bonjour, Je suis employé saisonnier étranger non européen. C'est mon 1er travail en France (ça fait 2 mois de mon arrivé). Je souhaite obtenir mon numéro de sécurité sociale, mon employeur ne m'aide pas à¡ l'avoir. Est-je le droit d'avoir un numéro de sécurité sociale ? Si oui comment procéder pour le demander ? Et quels documents néces
Réponse : Bonjour, Toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé et donc le droit d'obtenir un numéro de sécurité sociale. Pour connaître les démarches à réaliser, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'une personne non européenne. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, J'emploie une citoyenne européenne comme garde d'enfant à domicile comme depuis le 11 octobre. La personne n'a pas un numéro de Sécurité sociale. Elle n'a pas habité en France avant ce contrat. Elle est allée le 12 octobre à CPAM de Meurthe-et-Moselle à Nancy pour demander l'affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie). Et elle a été refusée. Le motif mentionné par le fonctionnaire a été le suivant : elle pourrait être enregistrée seulement après 3 mois d'habitation en France. Je l'ai accompagné à CPAM de Meurthe-et-Moselle. A ma question concernant la protection sociale pendant les premiers 3 mois du contrat, le fonctionnaire m'a répondu que la personne pourrait s'adresser aux Médecins sans frontières. Pourriez-vous me conseiller comment se passe avec la protection sociale de la garde d'enfant dans les premiers 3 mois si elle n'a pas un numéro social ? Il y a des contributions sociales qui sont versées pour la personne pour les premiers 3 msociale, c'est difficile de le convaincre de rester. De mon expérience en gestion de ressources humaines, les manques de la protection sociale pendant une période, quand des contributions sont payées, n'a aucune logique. En plus, de mes connaissances, Médecins sans frontières n'ont pas d'activité opérationnelle en France sauf la collecte de fonds. Je vous remercie pour toute infor
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous référer à ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen qui reprend les documents à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence pour l'ouverture des droits de votre salariée. Sa demande d'affiliation en tant que travailleur salarié peut être effective à compter de sa première heure travaillée. Il faut en effet que l'activité salariée soit effective. Le délai de carence de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire débuter les droits concerne uniquement les personnes sans activité ou sans formulaire de coordination remis par le pays de provenance. Je vous invite donc à réaliser les démarches mentionnées dans le topic sur l'affiliation et à adresser les justificatifs par courrier à l'adresse de sa caisse de résidence. Si toutefois, il s'agit d'un contrat de stagiaire aide familial (au pair), je vous recommande la lec" Employé au pair". Vous trouverez en complément des informations utiles dans cet article du site Service-Public.fr :" Salarié au pair". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis italienne et un employeur vient de me proposer un travail. J'ai pas encore obtenu mon numéro de sécurité sociale mais j'ai déjà demandé l'affiliation, je suis en attente. Je veux m'assurer qu'il est possible de signer le contrat et commencer à travailler, même sans le numéro. De toute façon, j'ai la CEAM. Merci et bonne
Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu'il est possible de travailler en France sans avoir obtenu votre numéro de sécurité sociale. Pour en savoir plus, je vous invite à prendre connaissance du topic intitu" Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité socia" Bonne journée
Question : Est-ce qu'il faut que je déclare mon solde de tout compte à la CAF pour recevoir ma prime d'activiteÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : je souhaite resoudre ce problème au plus vit
Réponse : Bonjour, Votre demande nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, suite a un arrêt de plusieurs mois, mon médecin traitant m'a prescrit un mi temps therapeutique pour la reprise de mon travail à hauteur de 50%. Ayant un contrat à 35H cela fait 17h30. Mon directeur m'a contacté ce jour pour faire un avenant à 14h ou max 17h car 17h30 ne l'arrange pas. M'a question est la suivante. Est ce légal ? Suis je en droit de refuser ? Merci
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande de consulter ce topic qui traite du travail en temps partiel thérapeutique . Vous y trouverez des informations utiles. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Mon employeur n'a pas la subrogation. Je vais être en arrêt 3 mois pour une opération. Est ce que je dois lui fournir mon relevé d'indemnités journalières à chaque fois que j'en reçois
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou à faire le point directement avec votre employeur dans le cadre d'un maintien de salaire ou prévoyance. Si nécessaire, je vous invite à consulter ce tuto concernant le téléchargement d'un relevé d'indemnités journalières. Je vous souhaite u
Question : Bonjour , ayant un 100% en France ( 38h) et en CDI , puis-je me permettre de travailler en Suisse , étant donner que je fait les 3/8 je suis en capacité de travailler . J'aimerais savoir légalement si cela est possible , merci Cordialeme
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous recommande toutefois, la lecture de cette page issue du site ameli.fr (foire aux questions) sur le travailleur frontalier et cette FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse . Comme indiqué en cas de reprise d'activité en Suisse, vous devez en aviser votre caisse pour vérifier les conditions du droit d'option déterminant votre régime d'affiliation. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je voudrais savoir sur quel base sont calculé les arrêts maladie car quand je vois que après une grosse opération oà1 je ne peux plus marcher pendant au moins 2 mois donc je suis dans l'incapacité de travailler ce n'es pas un arrêt abusif pour un petit rhume, d'ailleurs c'est même mon premier arrêt de travail et je n'ai droit qu'à 50% de mon salaire, comment dois-je faire pour survivre avec juste la moitié de mon salaire en aillant aucune aide de l'état que se soit caf ou autre car mon salaire dépassé de peu le smic, résultats je dois survivre avec 900â'¬ et 2 enfants à charge, un mari sans aucun droit car la saison à été pourri du coup il n'as pas assez cumuler pour ouvrir un droit à pôle emploi et que le travail pousse pas sur les arbres, comment peut-on emputer la moitié de mon salaire pour une maladie qui n'est pas choisi, je n'ai pas eu le choix de me faire opérer du canal carpien oà1 je n'ai pas arrêté de travailler pour ne pas perdre la moitiés tard opération d'une tumeur à la cheville toujours pas de mon plein gré et maintenant mes épaules me là¢che et je vais devoir me faire opérer dans les mois qui suivent tous ça et lié à ma profession qui abîme mon corps soit maladie professionnelle qui devrait être prise en charge à 100% et pourtant rien bien
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières versées au risque maladie correspondent en effet à 50% de votre salaire journalier de base. Si votre maladie est d'origine professionnelle, vous pouvez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle . Si celle-ci est reconnue, vous pourrez percevoir une régularisation. Enfin, vous pouvez prendre contact avec le service social pour faire le point sur votre situation. Vous pouvez prendre contact avec ce service directement depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Sachez que vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire. Retrouvez la procédure dans la" Aides financières individuelles". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vous pose la question car je n'ai pas trouvé de réponses claires. Je vais bientôt être déclaré inapte par la médecine du travail pour maladie non professionnelle (burn out). On me dit que pendant maximum 1 mois je ne serai pas payée. Ce qui augmente mon mal être. Mais puis-je être de nouveau en arrêt maladie pendant ce mois d'attente afin de percevoir des indemnités journalières et avoir une ressource financière ? Je vous remercie pour
Réponse : Bonjour, Si votre inaptitude est d'origine non professionnelle, je vous invite à échanger avec votre médecin sur votre état de santé et la nécessité ou non d'un arrêt de travail pour lequel vous pouvez être indemnisée si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à cette prestation. Je vous suggère également la lecture de ce topic relatif à la pension d'invalidité . Pour aller plus loin, je vous recommande la consultation de cet article issu du site ser" Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt malad". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Une personne qui est en arrêt de maladie, mais il vient au travail ? Je trouve cela pas normal
Réponse : Bonjour, Une personne en arrêt maladie doit respecter les indications portées sur sa prescription (sortie autorisée, avec ou sans restriction d'horaire) mais doit également respecter les activités autorisées ou non . Sans mention explicitement reportée sur l'avis d'arrêt de travail, la personne en arrêt doit s'abstenir de toute activité non autorisée. Si vous détectez une situation anormale, pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des signalements de fraudes . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souha
Question : Bonjour, si mon médecin traitant rédige un certificat médical pour ne travailler qu'en télétravail, mon employeur peut-il m'en demander la raison?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. C'est la médecine du travail qui validera ou non les dispositions prévues par le médecin. Pour toute question liée au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Une diminution du temps de travail doit elle obligatoirement être validée par le médecin du travail ? La médecine du travail a annulé tous les rdv des salariés de mon entreprise. J'ai un certificat de mon médecin traitant mais mon employeur refuse de l'app
Réponse : Bonjour, Si votre question concerne une diminution du temps de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, je vous confirme que le médecin du travail doit se prononcer sur la mise en place de ce dernier. Je vous invite à consulter ce topic sur le temps partiel thérapeutique . Si cela concerne un aménagement du temps de travail pour motif personnel, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur et à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis en mi-temps thérapeutique depuis début juin, et la RH m'a annoncé qu'elle allait me faire une demande de rupture conventionnelle. Elle m'a dit que je n'aurais le droit que à la moitié des congés normalement acquis, car je n'étais qu'en mi-temps. Or, on m'a aussi dit qu'avec le changement de loi, je devrais pouvoir bénéficier de tous mes congés (soit 3,4 jours par mois dans mon entreprise). Comment calculer mes congés ? Est-ce que j'ai le droit aux mêmes congés que si je n'étais pas en mi-temps thérapeutique, ou je dois diviser ce nombre par 2 ? Merci
Réponse : Bonjour©line, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : je suis conjointe de Français, titulaire d'un VLS TS vie privée/famille, arrivée en France le 29 août 2024 et j'ai validé mon visa en ligne le 30 août 2024. Jai également eu mon rendez vous médical auprès de L'OFII. J'ai commencé mon CDI le 03 septembre 2024 et j'aurais sous peu mon premier bulletin de salaire. à€ noter que mon mari était expatrié et est retourné en France depuis juin et du coup pas rattaché à aucune caisse de sécurité sociale. Du coup, je souhaiterais savoir la procédure pour obtenir mon numéro de sécurité sociale afin de pouvoir y rattacher mon fils et avoir la carte vitale? Je vo
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Concernant le rattachement de votre fils, il sera rattaché sur votre dossier en tant qu'ayant droit. Vous devrez alors fournir avec votre demande d'affiliation le formulaire S"Demande de rattachement des enfants mineurs" accompagné du passeport et de l'acte de naissance de votre fils. Enfin, une fois votre affiliation terminée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli , et à la commande de votre carte Vitale . Bonne jou
Question : à‰tant en ALD si je choisis d aller travailler en Suisse, est ce que si je reste sur le regime de la CPAM je suis toujours à 100% sur ma prise en charge de mes soins? Ets ce que mes arrets de travail lies à ma maladie sont couverts?... comme ci j etais encore travailleur France Merci pour votre reponse
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Concernant le droit d'option, il est ouvert aux seuls ressortissants communautaires ou aux Suisses qui travaillent en Suisse et résident en France. Si vous choisissez l'Assurance Maladie pour la gestion de vos droits, votre affection de longue durée sera présente sur votre dossier et les soins reçus en France en rapport avec cette affection seront pris en charge à 100%. Les indemnités journalières ne vous seront pas versées par la France mais par votre état d'emploi. Bonne
Question : Bonjour, suite à une décision de l'employeur de mon conjoint celui-ci mais un terme au contrat à la fin de la période d'essai. Le délai de prévenance n'étant pas respecté, celui bénéficie d'indemnités et fait partie de l'entreprise officiellement encore 4 semaines. Je dois accoucher avant ces 4 semaines, est ce que cela repousse ce délais si il prend son congé paternité ou le terme du contrat sera malgré tout à la date convenu
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic si vous souhaitez obtenir d'avantage d'informations concernant le fractionnement du congé paternité que l'employeur n'est pas en mesure de vous imposer. L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhait
Question : Bonjour à tous. Je voudrais savoir si la première demande de numéro de sécurité sociale pour les travailleurs avec un passeport talent (carte bleue européenne avec un contrat français) se fait toujours à l'adresse ci-dessous, car l'information sur ce forum date déjà de plus de 4 ans : Assurance Maladie de Paris SRI / (en précisant ici votre statut : Talents, Mannequin, Stagiaire, Salarié étranger, Assistant de langue) 75948 PARIS Cedex 19 De plus, dois-je simplement apporter les documents à cette adresse dans une enveloppe à la main, ou les envoyer par courrier ? Est-il nécessaire de prendre un rendez-vous ? Merci. Cord
Réponse : Bonjour, Effectivement, si vous détenez un Passeport Talent et que vous disposez d'un contrat de travail français, pour une première affiliation, les justificatifs sont à envoyer à l'adresse que vous indiquez, à savoir la caisse de Paris. Il n'est pas nécessaire de prendre-rendez-vous pour le dépôt. L'instruction du dossier est réalisée par le service et ne sera pas effectuée en accueil. Bo
Question : Bonjour, je suis étranger en France et nous avons un passeport talent-chercheur. J'ai fait une demande de numéro de sécurité sociale avec ma femme. Nous avons envoyé nos documents le 24/08/2024 et il n'y a toujours pas de confirmation ou d'informations à ce sujet. Pourriez-vous m'aider à résoudre ce problème s'il vous plaît ? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donné
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je ne suis pas encore rattaché à mon conjoint qui possede de titre de séjour passeport talent. La caisse de Paris a reçu mon dossier. J'ai trouvé un job et on me demande un numero de securité social mais il me faut au moins un mois et demi pour l'avoir. J'aime bien entamer ce job avec un numero provisoire le temps que celui permanent soit pret. Pourrai-je le demander ? Si oui comment car je n'ai pas eu de réponse ça fait 20 jours. Merci
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez, vous pouvez vous affilier personnellement à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à Â protection universelle maladie . Si vous détenez titre de séjour en tant que membre de la famille d'un passeport talent, vous devez adresser votre demande d'ouverture de droits à la caisse de Paris. Votre demande ayant été déjà envoyée, il vous suffira de préciser à la caisse de Paris, votre statut de salariée (envoi de la copie du contrat de travail et premier bulletin de salaire). Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site" Adresses et contacts ". Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale . Rassurez-vous, il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de Sécurité sociale . Bonne
Question : Bonjour Je suis salariée et je suis prochainement en congé maternité et j'aimerai profiter de faire un formation. Est-ce possible de s'inscrire en formation continue pendant son congé maternité ? Et si oui, est-ce que l'employeur peut me la financer ? Ou sinon puis je la financer moi-même ? Merci d'avance pour votre répo
Réponse : Bonjour, Concernant le suivi d'une formation durant le congé maternité, je vous invite à consulter ce topic qui s'applique également à votre situati" Peut-on participer à une journée de formation durant le congé maternite" D'autre part, n'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements sur le financement de votre formation,je vous invite à vous rapprocher de votre employeur. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Je suis actuellement en remplacement dans un établissement de la petite enfance hors ma sage-femme m'a mis en arrêt pour ma grossesse et mon employeur actuel n'est pas au courant de ma grossesse. Comment dire a l'employeur que je suis enceinte car lors d'un entretien je lui avais dit non lorsqu'on m'a posé la question. Suis-je en tort? L'employeur peut-il rompre mon cdd qui prend fin le 30 septem
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, un employé étranger (contrat salarié , en france , pour une résidence artistique) a eu un accident de travail (blessure au genou). L'employeur français a appelé un médecin qui est venu et a été réglé par l'employeur. L'employeur demande maintenant un remboursement des frais de médecin au salarié. Celui ci n'a pas demandé à appeler le médecin, et sa situation d'assuré d'un autre pays de l'ue n'est pas à jour car il a déménagé récemment (de l'italie vers la belgique, de manière permanente). Le retour pour une consultation en Italie sous 5 jours n'était pas possible. Qui doit régler le médecin in fine, celui qui a fait venir le médecin ou le patie
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous remercie de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen . Dans un deuxième temps, je vous conseille la lecture de ces pages du site ameli.fr, intitulée" Protection sociale à l'accueil en France" et " Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge". En revanche, le litige qui oppose l'employeur et son salarié ne relève ni des habilitations de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni de ce forum. Les soins ne pourront être remboursés par l'Assurance Maladie en France que si cette personne est assurée auprès du régime générale, sur présentation d'une feuille de soins papier et uniquement pour les soins reçus à partir de la date d'ouverture de droits. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à interroger, si besoin, les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite u