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Question : Actuellement salarié en France, mon employeur souhaite faire passer mon contrat français vers un contrat anglais (via une succursale à Londres). Je continuerai à avoir mon foyer fiscal et résidence en France (avec notamment mon foyer familial en France). Je serai moins de 120 jours environ au UK par an. Les autres jours en télétravail en France. Pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer comment je peux continuer à être couvert par la sécurité sociale française du fait de ma résidence ? Le S1 peut-il s'appl
Réponse : Bonjour, Au vu de la situation, il semblerait que vous ayez le statut de salarié détaché. Dans ce cas, les cotisations sociales liées à votre emploi seront versées au Royaume-Uni (à‰tat oà1 votre employeur est établi). C'est à votre employeur d'effectuer des démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour signaler votre détachement et faire demande du formulaire A1/ Si vous résidez dans ce nouvel état d'emploi, une fois les démarches de votre employeur réalisée, vous pourrez faire demande du transfert de vos droits français, vers le Royaume-Uni, après avoir demandé le formulaire S1, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France. Il convient ensuite de vous rapprocher de la caisse d'assurance maladie britannique afin d'ouvrir des droits, puis leur adresser une demande de détachement pour ouvrir vos droits en France. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site uropéennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Employeur établi en France, vous envoyez au Royaume-Uni un salarié qui exerce habituellement son activité sur le territoire français . Les concertations entre à‰tats européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1 er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'à‰tat de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants. L'Accord-cadre n'a pas été signé par tous les à‰tats de l'UE/EEE/Suisse. Il est donc applicable seulement si votre entreprise est établie dans un des à‰tats suivants et que vous résidez dans un autre de ces à‰tats : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, Fra Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Cette liste peut évoluer selon les pays qui souhaitent signer cet accord ou ne plus en faire partie. Pour les pays non signataires, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'à‰tat de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet à‰tat. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'à‰tat d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf). Je vous
Question : Bonjour, Je vis et travaille aux USA depuis plusieurs années. Mon contrat de travail se termine le 31 juillet, mais j'ai dores et déjà un contrat de travail français qui démarre au 1er Aout. Une chose dont je suis quasiment sur (dites mois quand même si je me trompe !), c'est qu'en vertu des accords bilatéraux de sécurité sociale entre les USA et la France, je ne devrais pas être sujet au délai de carence pour la sécurité sociale. Cela est bien documenté ici par exemple: https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html Par contre, la question à laquelle je désespère de trouver une réponse, est de savoir quels sont les documents devant être fournis à l'ouverture des droits en France pour ne pas subir ce délai de carence ? Auprès de quelle(s) administration(s) américaine(s) dois-je demande ce(s) document(s) ? Question bonus : ma femme a également travaillé aux USA depuis plusieurs années, mais pas à ten France, elle sera initialement sans activité. Va-t-elle être sujette au délai de carence ? ou bien peut-elle être rattachée à ma couverture sociale (au même titre que les enfants) pour l'éviter ? (ce qui serait largement souhaitable sachant qu'elle souffre d'une maladie chronique, ce qui nécessitera au plus vite ne consultation avec un spécialiste afin de poursuivre son traitement médicamenteux au long cours, qui ne doit être interrom
Réponse : Bonjour, Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France d'un Français et pour vos enfants sur ce" rattachement d'enfant né à l'étrang". Vous pouvez fournir votre contrat de travail afin d'être exonéré du délai de carence. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à compter du 1er janvier 2016 , toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Par conséquent, il n'y a plus d'ayants droits majeurs au dossier des assurés. Pour votre épouse, les démarches sont expliquées dans l" l'affiliation des étrangers". Ce topic vous permet également d'accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables. Comme vous reprenez une activité en France et serez affilié sur critère d'activité, votre épouse, en tant que membre de la famille, sera exonérée du délai de 3 mois de résidence. Elle sera quant à elle, affiliée personnellement avec le numéro de sécurité sociale qui lui sera attribué. Enfin, une fois vos affiliations terminées, vous et votre femme, pourrez procéder à la création d'un compte ameli personnel afin d'obtenir vos attestations de droits pour votre employeur et votre organisme complémentaire. Vous pourrez également y commander vos cartes Vitale . Enfin, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Je vous s
Question : Bonjour. Ma femme et moi nous installons dans 8 semaines en France. Elle est americaine, et moi francais né aux US n'ayant jamais vécu en France. Nous avons vecu depuis quelques années en Angleterre. Nous souhaitons faire notre demande de numero de sécurité sociale au plus vite, car nous aurons besoin d'acces immediate (grossesse en cours). J'ai un contrat de travail, elle vient avec moi sans travail pour l'instant. J'ai compris qu'il faut prendre contact avec le CPAM et envoyer etat civil + titre d'identité ou de séjour. Quelques questions: 1. l'état civil s'agit-t-il seulement d'un certificat de naissance? Un certificat de mariage francais peut-il aussi servir? 2. Avons-nous besoin de faire notre demande ensemble et en meme temps? ou séparément? 3. Aurons-nous notre numéro de sécu avant notre arrivée? Si non, comment pourrons-nous accéder aux soins
Réponse : Bonjour, Les ressortissants Français nés à l'étranger, enregistrés à l'état civil en France, se voit attribuer un numéro de Sécurité sociale par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les personnes de nationalité française nées à l'étranger figurent, pour la plupart, sur les registres d'état civil détenus par le Service Central de l'à‰tat Civil (SCEC) à Nantes. Cependant, ce numéro n'est pas connu ni actif auprès de l'Assurance Maladie et ne peut donc vous être communiqué par nos services. Si vous devez faire une demande d'affiliation en France sur critère d'activité, vous trouverez les informations nécess" Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de Fra". Vous devez séjourner sur le territoire français pour réaliser les démarches décrites dans ce sujet. Aussi, vous trouverez la procédure à réaliser pour la demande d'affiliation de votre épouse en consultant ces " Carte Vitale résident hors Europe" et " Inscription sécurité sociale d'un conjoint étranger" qui vous renseigner sur la procédure de regroupement familial permettant l'exonération du délai de carence. Vos demandes d'affiliation devront être adressées par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, dès votre arrivée en France. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis enceinte et vis dans a Wallis et futuna. Je suis enceinte de 2 mois et souhaite revenir pour le 7 mois pour accoucher et rester en France hexagonale. Je travaillerai pas a mon retour. Mais j'ai exercé mon métier en France et a Wallis et futuna. Je souhaite poursuivre le suivi de ma grossesse en hexagone et accoucher et y rester. puis je faire ma déclaration de grossesse EN FRANCE sachant que je vis a Wallis encore ? Et être affiliée à la SS? . Serais je protégée ? Ou dois je m'adresser pour m'inscrire ? Merci
Réponse : Bonjour, Si vous êtes enceinte et que vous êtes affiliée à un régime de sécurité sociale polynésien, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence dans un département métropolitain ou d'outre-mer. Une fois en possession du formulaire 980-05, vous pourrez le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France accompagné du formulaire de demande d'ouverture de droits (S1106). Je vous invite alors à consulter ce topic sur le retour en France . Si vous ne disposez pas de formulaire de coordination et sans reprise d'activité professionnelle à votre arrivée en France, vous serez soumise à un délai de carence de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir effectuer une demande d'ouverture de droits. Je vous
Question : Je suis franco-canadienne. Parti il y a 9 ans de France, je reviens de manière permanente fin juin 2024. J'ai suite à une maladie génétique besoin de soins immédiat, et ne travaillerais pas à mon retour. Comment puis-je avoir réouverture de mes droits sans délais de carence de 3 mois? J'aurai une adresse stable dès le debut mais ne peut attendre un retour des droits 3 mois avant d'avoir des soins. La RAMQ au Québec m'assure zero délais de carence grà¢ce au formulaire 2719. Peut on avoir une garantie du côté français? Merc
Réponse : Bonjour, Si vous disposez d'un formulaire de coordination de la part de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous serez bien exonérée du délai de carence de 3 mois. Vos droits débuteront à la date de remise de votre demande complète d'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie. Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic au sujet du retour en France . Votre caisse de résidence étudiera votre demande. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Vous pourrez contacter votre CPAM au 36 46
Question : Bonjour, Mon mari est un auteur et journaliste britannique qui ne gagne aucun revenu en France. Il dispose d'un titre de séjour dans notre pays car il a toujours eu une résidence secondaire ici pour recevoir notre fille mais sa résidence principale était depuis plusieurs années au Royaume - Uni. Depuis le 7 octobre dernier, nous vivons ensemble dans notre maison et nous nous sommes mariés le 9 décembre 2023 sous le régime de la communauté. Cependant, je ne parviens pas à réactiver le numéro de sécurité sociale de mon mari! J'ai envoyé toutes les preuves de résidence demandées et, après plusieurs mois, on me demande maintenant un formulaire F1 qui correspond à un formulaire américain et non anglais! https://internationalcenter.umich.edu/tax-form-deadline-i... . Je ne sais plus quoi faire! Pourriez-vous m'aider? Mon mari souhaite vraiment rester en France et est en train de faire toutes les démarches mais il ne sera jamais salarié ici. Merci d
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre mari. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger ses données personnelles. Je vous invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Je suis portugais et j'ai déménagé en France. Je suis travailleur indépendant et j'ai ouvert une entreprise individuelle, comme expliqué sur le forum. Maintenant, avec l'entreprise établie, comment puis-je obtenir mon numéro de Sécurité Sociale pour obtenir la Carte
Réponse : Bonjour, En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en France . Je vous souhaite une très bon
Question : Bonjour, Je suis récemment arrivée en France pour rejoindre mon mari, grà¢ce à un visa passeport talent famille accompagnante. Cela fait presque trois mois que je suis ici. J'ai reçu une attestation favorable sur ma demande de carte de séjour. J'aimerais savoir comment m'inscrire à la Sécurité Sociale et obtenir un numéro social provisoire. Pourriez-vous me guider sur les démarches à su
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation des personnes qui accompagnent les titulaires d'un passeport talent , afin de vérifier les démarches à réaliser en fonction de votre situation. Les détenteurs d'un passeport talent famille accompagnant les titulaires de passeport talent qui ont une activité professionnelle en France, doivent adresser leur demande d'affiliation à la caisse de Paris. Leurs droits seront gérés par cette même caisse. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis française mais je vis au Népal depuis 4 ans, je n'ai plus de domicile en France. J'ai une auto-entreprise domiciliée en France, je paie donc mes impôts en France et verse mes cotisations sociales à l'URSSAF. Je n'exerce pas d'activité professionnelle au Népal, je ne rentre donc pas dans les cateÌ"travailleur à l'étrang". Puis-je bénéficier d'une prise en charge de mes soins lors de mes séjours ponctuels en France ? Très bonne journée, A
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Entrepreneur non résident domiciliation fiscale français". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis de retour en France après plusieurs années (contrat local à l'étranger), j'ai un numero de Sécurité Sociale, et suis revenue pour aider mon père qui a subi une opération lourde. J'ai déposé mon dossier de demande d'ouverture de mes droits à la CPAM (ainsi que ceux de mon fils qui m'accompagne, né à l'étranger), mais ils me disent que le délai est de deux mois pour le traitement de mon dossier, et qu'ils ne savent pas si mes droits sont ouverts dès le dépôt de la demande, en tant qu'aidante familiale. J'aimerais savoir si la situation d'aidante donne lieu à des droits sans délais, car j'ai besoin d'aller chez le médecin (pendant les deux mois de délai de traitement de mon dossier) mais ne peux pas payer indéfiniment sans garantie de pouvoir eÌ
Réponse : Bonjour, Vous pouvez être exonérée de la condition de résidence de 3 mois dans le cadre du regroupement familial en tant qu'aidant. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic au sujet du rapprochement familial . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. On entend par membres de la famille les personnes suivantes : le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l'équivalent étranger ; les enfants mineurs à leur charge (...) ; l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'à¢ge des enfantsd'à‰tat. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour Mon papa a un cancer qui se propage . Il est soigné en Bulgarie , le pays oà1 il habite et d'oà1 je suis originaire. Il a cependant du mal à tout faire seul. Je vis en France et j'ai la double nationalité, cotisations à jour. J'aimerais qu'il puisse prendre un avis sur son état et traitement en France, voir qu'il soit pris en charge en France pour que je puisse être à ses côtés. Est-ce possible et quelles sont les démarches à faire pour qu'il puisse faire transférer ses droits en France ou à défaut être personne à charge sur mes droits
Réponse : Il n'aura pas vos droits, mais ses droits personnels. Par contre il a peut-être des démarches à faire avant auprès de sa caisse dans son pays. Vous avez toutes les infos sur le site Du cleiss https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/soins/ue/soins-
Question : Hello, I am a French citizen but I have not lived in France in over 10 years. I never joined the health care system when I lived in France (I only lived in France for one year in 2014) and never had the carte vitale but I worked as a stagiaire in France in 2014 and I have a social securite number. I am not covered by another country's healthcare system. I am planning on coming back to France now and to retire early (I am 45 years old). I will be living off my savings and do not plan on working so i will be inactive. I have three questions: 1) As an inactive French citizen, how do I join the French healthcare system? I believe I will have to join the PUMA system. I have found form 710 on the ameli website - I believe this is the right form to fill out. Could you confirm? 2) I will not have any monthly income or allowances, instead I will have my savings and savings interest which i will live from. Is this enough to show to the URSSAF that I have the sufficient resources to access the PUMA? What is the minimum I need to show as savings in order to get access to French healthcare? My understanding is that I have to meet a minimum of the RSA (since I am 45) which is 7268 euros per year. Do i have to prove I have five year's worth of 38,142 euros ? 3) Can I apply to be on the healthcare system one year after being in France instead of 3 months? I plan on having private health insurance at first for one year. Thank you for your help, Alix
Réponse : Hello Alix130, You will have to wait for 3 months before you can apply to health insurance as explained in this topic regarding application for French citizen . You do not need to fill form 710. We are not able to inform you regarding contribution. I invite you to read this article from the union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) website about contribution linked to protection universelle maladie (PUMa) tha twill give you more information. I wish you a good
Question : Bonjour, J'ai 30 ans et je suis italien, tout comme mon domicile et ma résidence, qui sont en Italie. Actuellement, je suis sans emploi, et je viens d'en accepter un en Guyane française. Afin de rédiger le plus tôt possible mon contrat, on me demande d'effectuer les démarches afin d'obtenir une affiliation temporaire à la sécurité sociale de Guyane. Compte tenu de ma situation, est-ce que je peux réclamer mon affiliation temporaire en ligne, ou bien je dois me rendre vers un guichet en France métropolitaine ? Je vous remercie énormément. Bien cord
Réponse : Bonjour, Selon la profession exercée, si vous devez être affilié au régime général, je vous invite alors à consulter ce topic relatif à l' affiliation d'un communautaire européen. Si vous souhaitez plus de précisions, vous pouvez aussi contacter la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyane par téléphone au 36 46. Vous trouverez toutes les coordonnées sur ameli.fr, "Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : J'ai quitté la France en 1985. Votre site accepte mon numéro de sécurité sociale mais pas les codes postaux possibles à l'époque oà1 j'étais en France. Je n'ai pas pu créer de compte Ameli pour connaître la nature de mes droits en France. J'
Réponse : Bonjour, Si vos droits à l'Assurance Maladie en France ne sont pas ouverts, vous ne pouvez pas accéder au compte ameli. Je vous conseille la lecture de cet article issu du site ameli.fr concernant la protection universelle maladie (PUMa) qui fait le point notamment sur les conditions d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie en France sur critère de résidence ou d'activité. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Mon enfant de 17 ans de nationalité Française veux venir en France pour travailler. Il est né et il réside en Belgique. On lui demande son numéro de sécurité social afin de compléter son dossier. Pouvez vous me renseigner à quel organisme je dois m'adresser pour obtenir cette infomration? ch
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Je suis française née aux à‰tats-Unis et j'ai besoin de mon numéro de sécurité s". Si vous n'avez pas connaissance de ce numéro, vous pouvez compléter le formulaire S1106, sans renseigner la rubriqu"Votre numéro de Sécurité soci". Le service pourra l'activer lors de la demande d'ouverture de droits. Aussi, je vous informe qu'il est tout à fait possible de signer un contrat de travail sans carte Vitale ou numéro de sécurité social. Je vous invite à consulter ce topic intit" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité social" pour de plus amples renseignements à ce sujet. Bonne journé
Question : Bonjour, Nous sommes expatriés depuis près de 5 ans en Suisse; Mon mari, suite à une opération, a fait un AVC et a déclenché de l'épilepsie. Il est donc en cours de rééducation et de traitement. Pour revenir auprès de nos familles, nous envisageons un retour en France après l'été 2024. Pourriez vous me dire comment se passe les démarches au niveau de la prise en charge médicale (en terme de cout et d'accompagnement) ainsi que du suivi de son dossier car il y aura sûrement un impact sur sa capacité à travailler. J'ai lu notamment qu'il faut 3 mois sur le sol fra"droit" à nouveau à la sécurité sociale? mais dans notre cas ce serait très délicat... merci pour vos informations ou contacts qui pourraient m'aider à y voir plus
Réponse : Bonjour, Si vous pouvez obtenir un formulaire S1 de la Suisse, vous pourrez dès votre retour en France faire demande de l'ouverture de vos droits sans délai de carence. Vos droits resteront ouverts en Suisse et vous bénéficierez d'un report de vos droits en France. Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic sur le retour en France . Si vous ne pouviez pas fournir de formulaire S1, il conviendrait d'obtenir un E104, qui vous exonérera également du délai de carence. Si vous ne pouviez obtenir de formulaire, la condition des trois mois de résidence s'applique aussi pour les Français partis résider hors de France. Une seule exception, le rattachement sur critère de résidence sans délai du ressortissant français ne disposant d'aucune couverture sociale à son retour de l'étranger, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge...), et sous réserve d'attester sur l'honneur de son intention de résideis. Bonne journée