Question : Bonjour, Voici concrètement ma situation : 2020 - 2023 : Employé en CDI (affiliée à la MSA) Démission pour reconversion professionnelle le 20/03/2023 Indemnisé par Pôle Emploi depuis le 20/03/2023 (et donc a priori toujours affilié à la MSA jusqu'au 18/12/2023) 18/12/2023 : Création d'une entreprise individuelle (autoentrepreneur) et affiliation à la CPAM, cotisations URSSAF à jour 17/10/2024 : Accident de travail. Je me blesse sur un chantier. Aux urgences, ils font un arrêt en précisant que c'est un AT, avec certificat médical initial, et un arrêt de 10 jours (jusqu'au 27/10 inclus). Naïvement, j'ai envoyé l'arrêt de travail à la CPAM. Depuis pas de nouvelles.... En me renseignant un peu, il semble que comme les droits au régime des indépendants ne sont pas ouverts, car cela fait moins d'un an que je cotise, c'est à la MSA, au titre du maintien de droits aux prestations en espèces, de prendre en charge. J'appelle donc la MSA. La personne me dit que c'est pas à eux c'est un accident de travail et que les AT sont pris en charge par le régime auquel je cotise à l'instant T mais en tant qu'indépendant, l'AT n'est pas reconnu (je ne cotise pas à l'assurance volontaire) donc ça devrait être traité et indemnisé en AS (maladie) classique. Oui mais, les droits maladie ne sont pas ouverts au régime des indépendants car ça fait pas 1 an que je cotise... la boucle infernale. A qui dois-je m'adresser ? Help me please... Merci
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de votre activité indépendante, vous ne cotisez pas pour les risques professionnels. Vous ne pouvez donc pas percevoir d'indemnités dans le cadre d'un accident de travail. Cependant, vous bénéficierez d'indemnités journalières au titre de l'Assurance Maladie sous réserve des conditions d'ouverture de droit et de la présentation d'un avis médical d'arrêt de travail. Le montant de l'indemnité journalière en maladie équivaut à 1/730 du revenu d'activité annuel moyen (RAAM). Ce dernier correspond à la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant l'arrêt de travail. Le RAAM est retenu dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour de l'arrêt. Lorsque l'assuré n'a pas été affilié au cours des 3 années civiles consécutives précédant la prescription de l'arrêt de travail, la période de référence est incomplète. En pratique, la situation est souvent celle de l'assuré qui a commen. Si la période de référence est incomplète, les revenus cotisés de l'année oà1 survient l'arrêt de travail sont pris en compte. Ils font l'objet d'une pondération particulière pour le calcul du RAAM. Et ce, afin que le montant de l'indemnité versé ne soit pas réduit du fait d'une activité exercée sur une partie seulement de l'année. Le coefficient de pondération est égal au nombre de jours cotisés / 365 La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Pour plus d'informations, je vou" Travailleur indépendant" Enfin, en cas de difficultés notamment médicales ou financières, l'offre de service « Help » est là pour vous aider. Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans cet article d'am" « Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficu". Bonne journée