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Question : Bonjour ; ma fille de 18 ans vient de démarrer ses études en Italie, Elle a la nationalité francaise. Cependant, comme je n ́habite pas en France, je ne bénéficie pas des prestations de la Sécurité Sociale, et je ne peux pas l ́enregistrer sous ma couverture. Peut elle s ́inscrire a la Sécurité Sociale francaise du fait de sa nationalité ? Comment peut elle obtenir une carte europeenne d ́assuran
Réponse : Bonjour, Si votre fille ne réside pas en France, elle ne pourra pas ouvrir de droits à l'Assurance Maladie. En effet, dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France, il convient de justifier d'une activité salariée ou de résider en France depuis plus de 3 mois. Je vous invite à contacter l'organisme de protection sociale italien pour la prise en charge de votre fille. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis étudiante à l'étranger ressortissante de l'UE, en Espagne. Est-ce possible de se faire prendre en charge l'IVG à l'étranger? Sachant que, dans mon cas, je suis dans les délais légaux d'avortement français (je n'effectue pas d'IVG en dehors des délais). Les sommes demandées sont astronomiques et ma CEAM a été rejetée dans toutes les institutions espa
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Quels sont les droits et la procédure pour un enfant majeure (18 ans) étranger (italienne), faisant ses études à l'étranger et rattaché au foyer de son père travaillant et résident en France. Pour cette jeune fille aucun droit ouvert jusqu'à présent en France. De quel régime dépend elle et quelle procédure ?
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir bénéficier d'une couverture maladie en France, lors de ses études à l'étranger, il faut que les droits de cette jeune fille soient ouverts auprès du régime général en France. Toute personne majeure à la possibilité d'être affiliée à titre personnel si elle réside de façon régulière et permanente en France ou si elle y travaille. Cette jeune fille, étant majeure, ne peut pas être ayant droit du dossier de son père et ne semble pas répondre aux conditions d'ouverture de droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : résidence stable, études et/ou activité professionnelle en France. Toutefois, s'il est possible de justifier d'une résidence stable et régulière en France (centre d'intérêt en France, retour régulier), et que l'enfant étudiant de moins de 21 ans est à la charge de l'assuré en France, il sera possible de faire une demande d'ouverture de droits auprès de la CPAM. Dans le cas contraire, il consme de santé du pays dans lequel les études sont réalisées ou de son dernier organisme de santé afin de bénéficier d'une couverture maladie. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je suis au Québec depuis 4ans maintenant et j'ai prolongé mes études donc je souhaite renouveler ma carte RAMQ, pour cela je dois obtenir le formulaire SE 401-Q-102 mais donc déjà au Québec je ne comprend pas comment me le proc
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir le renouvellement du formulaire SE 401-Q-102, vous devez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ? Si vous ne parvenez pas à joindre votre caisse depuis un portable français, je vous invite à essayer depuis un poste fixe ou portable étranger. Bon courage dans vos dém
Question : Bonjour, Nous partons au Quebec en 2023 Mon époux et notre fils seront en permis études (PE) j'aurais quand à moi un PTO. Mon époux est à la CNMSS et moi à la CPAM. Comment faire pour être ensemble sur le formulaire SE-401-Q-102 pour dans le cadre de l'entente bénéficier de la RAMQ une fois là -bas ? Merci de votre aide Bien cor
Réponse : Bonjour, Si vous séjournez au Quebec dans le but de chercher du travail, vous devez demander le formulaire SE 401 Q 207 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le formulaire SE 401 Q 102 est quant à lui, réservé aux étudiants et leurs éventuels ayants-droit. Pour ces deux raisons, vous ne pourrez pas être mentionnée sur le formulaire de votre conjoint. Plus d'informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), et plus particulièrement l'a" Vous partez résider au Québe". Si vous le souhaitez, vous pouvez interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet articl" Missions et organisation du Cleiss ". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Ma fille est admise dans une université du Québec avec lequel l'assurance maladie Française a une entente. Elle doit fournir le formulaire SE 401-Q-102 afin d'être affiliée gratuitement par la RAMQ. Notre caisse en Ardèche ne veut le lui délivrer que si ils la radient de France en remplissant le formulaire 1105, ce qui signifie qu'elle n'aura plus aucun droit français alors qu'elle est encore à notre charge et qu'elle revient pour les vacances scolaires. Le site d'Ameli ne fait pas mention de cette radiation et nous avons caler des RDV médicaux et interventions chirurgicales pendant les périodes oà1 elle sera en France en fin d'année. Qu'en est-il réellement, le site ne donne pas les mêmes informations que notre caisse. J'ai bien vu les réponses déjà émises sur le forum en faveur d'une absence de radiation en France mais comment faire auprès de notre caisse et du service relation internationales de notre région? Si elle doit être radiée, comment serons-nous rvention?
Réponse : Bonjour, Vous trouverez un point complet sur les études au Québec sur ameli.fr, dans la rubriqu"à‰tudes à l'etranger : votre prise en charge" . En fonction de la situation de votre fille lors de ses études au Québec, il est possible que sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui réclame le formulaire S1105 « déclaration de transfert de résidence hors de France » et la lettre d'admission de l'enseignement supérieur au Québec. Pour faire le point sur la situation de votre fille, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je dois partir à l'étranger pour des études et je suis un traitement comprenant des opiacés et 2 traitements pour les douleurs neuropatiques. J'ai mon ordonnance du médecin avec l'inscrip"prescription pour départ à l'étranger 6 m" ainsi que l'attestation sur l'honneur. Le soucis c'est que mon pharmacien me dit qu'elle doit déduire de l'ordonnance, les opiacés selon le temps de réponse de la cpam (15j en moyenne) et le temps de préparation de mon traitement (15j également) ce qui me paraît totalement illogique ! En gros la pharmacie veut déduire 1 mois de traitement de mon ordonnance et je ne comprend pas pourquoi. Pouvez vous svp me donner une réponse claire sur ce sujet, si j'ai une ordonnance avec 6 mois de traitement que se soit des opiacés ou non on doit me donner 6 mois de traitement non ? Cord
Réponse : Parce que les opiacés sont à délivrance immédiate. On ne peut pas faire une ordonnance antici
Question : Bonjour, je souhaite envoyer mon formulaire SE-401-Q-106 afin de partir au Canada. Celle-ci est déjà pré remplie par mon université et celle-ci me demande d'envoyer ce formulaire à l'assurance maladie afin qu'elle remplisse la parie qui est destinée. Je ne sais comment faire pour envoyer mon formulaire sur Ameli. De plus, quand j'essaie de prendre rendez-vous, aucun motif n'existe pour cela. Quand j'appelle, je n'ai personne. Je dois faire comment pour que l'assurance maladie remplisse la partie qui lui est destinée? Cordia
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article intituleÌ"Vous étudiez au Québ" . Pour obtenir les formulaires SE 401-Q-106, il est nécessaire de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire compléter la partie concernant l'Assurance Maladie. Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubriqu"Adresses et contacts" . Je vous conseille de contacter votre CPAM, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. En cette période de crise sanitaire, nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Vous pouvez également déposer votre demande en accueil ou l'adresser par courrier à votre CPAM. Le topic suivant devrait aussi vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Bonne
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiant/apprenti dans une formation d'ingénieur, et dans le cadre de mes études je dois réaliser une période de 3 mois à l'étranger. Je pars en Allemagne avec un statut de stagiaire pour ce pays, et je ne percevrai aucun salaire lors de mon séjour. En consultant le site de la CLEISS, j'ai trouvé ce PDF d'information ( https://www.cleiss.fr/reglements/A1_infos.pdf ) sur le certificat A1. Sauf erreur de ma part, ce document sert à indiquer dans quel pays je paie mes cotisations sociales. Mais comme je ne percevrai pas de salaire, je ne paierai pas de cotisations, il me semble donc inutile de faire une demande pour ce document. Ai-je tort ? Bonn
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des stages étudiant à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Vous continuerez à être couvert par votre caisse primaire d'assurance maladie et n'avez pas à faire demande du formulaire A1, qui lui est utilisé dans le cadre du détachement. Je vous souhaite
Question : Bonjour, Vers quelle boite mail dois je transmettre ma demande pour compléter le formulaire SE-401-Q-102. Si celà ne se traite pas par mail, à quel endroit dois je me rendre pour fare compléter ce formulaire (j'habite à mrseille). Merci de votre r
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Par qui faire tamponner le formulaire SE-401-Q-102 ". Je vous invite également à consulter ce topic intitule" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?" qui devrait pouvoir vous aider. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous dans une agence proche de chez vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriq"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Ainsi, je vous invite à transmettre le formulaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je dois reactiver ma sécurité sociale en France sans subir le délai de carence après 3 ans d'études au quebec, le 3646 me dit de fournir la copie du formulaire SEQ401Q207 bis, ils ne me l'ont pas adressé, comment l'obtenir, qui le certifie, je ne parviens pas à savoir qui fournit le document, si la Ramq doit le valider ou pas merci pour votr
Réponse : Bonjour SylvieD, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans votre autre topic intitu" comment obtenir le formulaire SEQ401Q207BIS ". Bonne journé
Question : J'ai habite en France pendant 3 ans (2009-2012 si je me rappele bien) et j' avait ma carte vital a cette epoque. Je viens pour étudier à Paris en échange d'étudiants, et lors de mon inscription sur le site, j'ai téléchargé tous les documents dont j'avais besoin et vous m'avez repondu que j'etait deja dans vos registres et que vous ne pouviez pas donner suite A ma de"Vous avez procédé à votre inscription sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/ alors que vous êtes déjà rattaché dans un organisme gestionnaire de votre Assurance Maladie oblig" Je ne me souviens pas de mon numéro de sécurité sociale ni de la carte Vital. J'apprécierais de l'aide !
Réponse : Bonjour, Le site etudiant-etranger.ameli.fr s'adresse aux étudiants qui n'ont jamais été immatriculés. Dans votre cas, vous devez réactiver vos droits auprès de l'Assurance Maladie. Pour cela, je vous invite à procéder comme indiqué dans ce t" l'affiliation d'un étudiant de retour en Franc" . Votre caisse se chargera de vous notifier votre numéro d'assuré qui vous avez été attribué, si ce dernier était définitif et certifié, une fois votre ouverture de droit effective. Je vous souhaite une bonne j
Question : Quelles démarches à effectuer pour l'assurance maladie dans le cadre d'un ERASMUS en Pologne-de septembre à juin 2023-en dehors de la CEAM? soins hospitalisation frais directs me
Réponse : Bonjour frip, Cette question a été abordée sur ce forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant la prise en charge des soins pendant votre séjour en Europe . En tant qu'étudiante Erasmus, vous conservez vos droits dans votre pays d'origine, vous pourrez donc utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pendant de votre séjour. Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour en apprendre plus sur le séjour dans un pays européen. Je vous souhaite un
Question : Je suis étudiante stagiaire pour 6 mois en Suisse dans le cadre de mon Master, cotisation CVEC en ordre . Je suis rémunérée . Dois-je choisir un régime France ou Suisse comme un salarié ? Y-a-t-il des dispositions particulières pour ce statut ? Merci de vot
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bonne journ
Question : dans ce formulaire est ce que c'est la CPAM de notre région qui rempli l'attestation car rien n'est indiqué de plus nous avons besoin d'avoir une réponse rapidement ca notre fils devra etre la bas en aout il y a 2 numéros n°immatricuation France : donc on met son numero de sécu n°d'assurance maladie ( Québec) : c'est très très flou que devons nous faire ?? le point 4 à compléter par l'organisme qui délivre l'attestation : c'est vous dans ce cas ne faut il pas l'envoyer par dématerialisation car cela va plus vite ?? sur le compte AMELI il n y a rien du tout d'avance merci pour votr
Réponse : Bonjour, Une partie du formulaire SE 401 Q 106 doit, en effet, être complétée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève votre fils. Les coordonnées sont indiquées dans cette page du site ameli, rubrique : Adresses et contacts . Il n'est pas possible d'envoyer le formulaire par mail ou par le compte ameli. Cependant, certaines CPAM ont mis à disposition de leurs assurés un téléservice permettant l'envoi de documents dématérialisés. Je vous invite à contacter votre CPAM pour savoir si ce téléservice est proposé dans votre département. Si votre fils est affilié à l'Assurance Maladie en France, vous n'avez pas à"N° d'assurance maladie (Québ", seulement la rubrique "N° d'immatriculation Fran". Enfin, je vous recommande la lecture de cet article publié sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubri" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale - Au Qué". Bonne journée
Question : Bonjour. Je m'apprête à partir étudier 2 ans en master à Montréal. Je ne souhaite pas m'inscrire à la RAMQ. Je souhaite privilégier une assurance privée, qui me convrira au 1er euro pendant toute la durée de mes études, pour les frais engagés à l'étranger ou en France, par exemple pendant les vacances. Dans la mesure oà1 je choisis de ne pas être affilié à la RAMQ, puis-je conserver mes droits en France pour éviter toute complication lors de mon retour ? Merci po
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" à‰tudes au Québec : couverture intégrale des frais médi". Je vous conseille de prendre contact avec la RAMQ afin de savoir si votre adhésion est obligatoire. Dans votre situation, vos droits au régime français ne pourront pas rester ouverts. Bonne journe
Question : Bonjour, ma fille va étudier dans une université au Quebec pendant 3 ans. Son université lui fournit une assurance médicale complète donc elle n'aurait pas besoin de s'inscrire au RAMQ. Est-ce qu'il est obligatoire de s'inscrire au RAMQ (et donc perdre la couverture de la CPAM) ou bien on peut ne pas s'inscrire au RAMQ et rester avec la CPAM (et avec l'assurance de l'université quand elle sera au Canada)?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" à‰tudes au Québec : couverture intégrale des frais médi". Je vous conseille de prendre contact avec la RAMQ afin de savoir si l'adhésion est obligatoire dans la situation de votre fille. Bonne journé
Question : Mon fils part un an hors Europe dans le cadre de ses études pour faire un stage non rémunéré. Doit-il souscrire une assurance médicale ou les garanties d'une carte mastercard gold suffisent -elles? Comment cela se passe t'il s'il est malade au niveau remboursement médicaments et hospitalis
Réponse : Bonjour, Je vous invite donc à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubri" Vous partez en stage à l'étrange". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, doit envoyer en même temps que le formulaire SE401Q106 (Ramq) le Caq ( certificat acceptation du québec) a la cpam? Ou que formulaire SE401Q106 ? Et peut l envoyer par mail ? ( cpam du loiret) mer
Réponse : Bonjour, La première partie du formulaire SE 401 Q 106 doit être complétée par votre établissement d'enseignement en France et la deuxième partie par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez transmettre uniquement ce formulaire. Il n'est pas possible de l'envoyer par mail. Cependant, certaines CPAM ont mis à disposition de leurs assurés un téléservice permettant l'envoi de documents dématérialisés. Je vous invite à contacter votre CPAM pour savoir si ce téléservice est proposé dans votre département en consultant cette page du site ameli, rubrique : Adresses et contacts . Je vous recommande également la lecture de cet article publié sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécuri" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale - Au Qué". A votre arrivée au Québec, vous devrez vous adresser à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ). Bonne j
Question : Je pars en septembre 2022 faire une année d'étude en Erasmus. à‰tant donné que je pars en Ecosse comment est-ce que je dois faire pour m'assurer ? Est-ce que la carte européenne d'assurance maladie fonctionne ou est-ce que je dois prendre une assurance privée
Réponse : Bonjour, Si vous séjournez plus de 6 mois au Royaume-Uni dans le cadre de vos études, vous pouvez cotiser à l'Immigration Health Surcharge (IHS). Cette cotisation permet la prise en charge gratuite des soins de santé dans les hôpitaux britanniques, pour les assurés munis d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cours de validation. Pour avoir plus d'informations, je vous invite à consulter cet article sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Nous accompagnons des apprentis de l'enseignement supérieur dans le cadre de mobilités longues (2 mois) à l'étranger nécessitant la mise en veille de leur contrat de travail. Les stages sont majoritairement prévus en UE, dans le cadre d'une mobilité Eramus et non rémunérés. Au delà de la demande de CEAM - nos apprentis doivent-ils faire une déclaration de changement de situation puisqu'ils vont retrouver une couvert"étudian" le temps de leur mobilité ? ( et si oui comment ?) Par ailleurs quelles sont les procédures à faire pour les couverture accident du travail et maladie professionnelle ? Quelle démarche doit faire le CFA pour payer la cotisation et garantir à l'apprenti cette couverture ? La même question se pose pour l'assurance invalidé vieillesse : est-elle maintenue en cas de mise en veille ? Si non qui est chargé de la souscrire (l'apprenti ou le CFA) ? de façon obligatoire ou optionnelle ? Et sans gratification quelle solution à l'apprenti pour s'en acquitter si c'est à lui de le faire ? Merci d'avance de vos
Réponse : Bonjour, Pour les étudiants en France qui partent effectuer un stage au sein de l'Union européenne, avant leur départ, ils doivent demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La prise en charge des accidents de travail et maladies professionnelles va dépendre des modalités du stage (rémunéré ou non), vous trouverez toutes les informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse" . Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Je pars étudier d'août à décembre dans une université à Guadalajara et j'aimerais savoir si Améli m'assure ou non. Je n'exercerai aucune activité professionnelle et je ne toucherais aucune rémunération. Je pars seulement étudier dans une université partenaire de mon école. Merci de
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des études à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Comment un stagiaire étranger rémunéré au dessus de la gratification minimale peut-il s'inscrire à la CPAM ? Vous remerciant par avance de votre re
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un stagiaire étranger . Si vous êtes communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen . Si vous n'êtes pas communautaire Européen, je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie . Vous trouverez des informations complémentaires sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurit" Venir effectuer un stage en France ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma fille qui est à notre charge va être scolarisée en dehors de l'IE les deux prochains années. Est elle couverte par la sécurité sociale française? Quelles démarches dois je entre
Réponse : Bonjour, Les droits à l'Assurance Maladie de votre fille dependeront du pays dans lequelle elle partira étudié. Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle"Vous partez étudier à l'étranger : votre protection soci" . J'invite également votre fille à contacter un conseiller par téléphone au 3646 ou depuis l'espace d'échanges de son compte ameli afin de faire le point sur sa situation en particulier. Je vous souhaite une bonne jou