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Question : Bonjour ma fille va effectuer un échange universitaire à Montréal de septembre à fin décembre, elle sera inscrite à l'université en France et de ce que j'ai compris pourra bénéficier sur place de la prise en charge des soins médicaux par la RAMQ pour le compte de la France. Cependant elle est atteinte d'une maladie de Crohn pour laquelle elle est en ALD en France, est-ce que cela va s'appliquer au Quebec ?? Doit elle prendre une assurance/mutuelle supplémentaire si elle doit bénéficier de soins en lien avec cette pathol
Réponse : Bonjour, Il existe des accords entre l'Assurance Maladie et le Québec pour les étudiants. Cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), devrait vous répo"Vous partez étudier à l'étranger : votre protection soci" . Une fois ses droits ouverts auprès de l'assurance maladie au Québec, votre fille devra contacter la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour faire le point sur la prise en charge à 100 % liée à son affection de longue durée (ALD). Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topi" à‰tudes au Québec en ALD, maintien des droits". Vous trouverez également un point complet sur les études au Québec sur ameli.fr, dans la rubriq"à‰tudes à l'etranger : votre prise en charge" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis étudiante et je pars en Slovénie l'année prochaine, j'ai des perfusions a l'hôpital a faire tous les mois, comment savoir si ces soins seront remboursés en Slove
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur ce forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant la prise en charge des soins pendant votre séjour en Europe . En tant qu'étudiante Erasmus, vous conservez vos droits dans votre pays d'origine, vous pourrez donc utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pendant de votre séjour. Pour en savoir plus sur la prise en charge de vos frais de santé, je vous invite à vous rendre sur notre site internet, ameli.fr et à consulter c" à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha". Certains soins lourds et onéreux, qui font l'objet d'une demande d'accord préalable en France, doivent respecter la procédure de soins programmés à l'étranger . Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à revenir vers nous. Bonne
Question : Je souhaiterais connaitre les démarches pour obtenir une attestation SE 401-Q-102 ATTESTATION D'APPARTENANCE à€ UN Rà‰GIME FRANà‡AIS PRà‰ALABLEMENT AU Dà‰PART POUR LE QUà‰BEC pour ma fille qui part faire ses études au Quév
Réponse : Bonjour, La réponse de notre expert Pierre reprend les modalités liées au formulaire SE 401-Q-102, je vous invite à la consulter depuis ce t" par qui faire tamponner le formulaire SE-401-Q-102? . Je vous souhaite une agréable journé
Question : Etudiante européenne (Italie). Je viens faire mon master en alternance en France. Je débute mon alternance début Juillet, pour cela il me faut un numéro de sécurité sociale français Cependant, je ne viens pas en France avant fin juin et il me faut un numéro de sécurité dès maintenant pour la mise en place des contrats Puis-je faire la demande de numéro de sécurité sociale frança
Réponse : Bonjour, Vous pouvez vous affilier auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de sécurité sociale si vous résidez en France et que vous y travaillez également (y compris en contrat d'alternance). Vous retrouverez les démarches à effectuer en prenant connaissance de la réponse apportée à ce topic de not" Affiliation d'un communautaire européen". Sachez également que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut, dans ce cas, établir un numéro technique temporaire (NTT). Si besoin, il peut se rapprocher des service de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Bonne journ
Question : Ma fille part dans une université en Thaïlande pendant un semestre, dans le cadre de ces études. Est elle couverte par la CPA
Réponse : Bonjour, Vous pourrez prendre connaissances des modalités de prise en charge sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique" Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québe". Bonne journée
Question : Bonjour. Je dois partir faire un stage de 4 mois, rémunéré 880$ CAD / mois, au Québéc dans le cadre d'un stage de coop international. J'ai une convention de stage signée entre l'établissement oà1 je suis des études supérieures et l'entreprise qui m'accueille. Ce stage entre dans le cadre de ma 1ere année d'étude .A mon retour de stage je poursuivrai mes études. De quels documents ai-je besoin pour ce stage? Celui ci étant de moins de 6 mois et rémunéré moins de 1000$ CAD. J'ai le formulaire SE 401-Q-105. Ai-je besoin d'autres documents? merc
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les démarches à entreprendre dans le cadre de votre stage sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans la rubrique intitul" Vous partez effectuer un stage au Québec". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis étudiante à l'université et part en échange universitaire au Japon du 01/09/2023 au 31/08/2024. Puisque j'aurais vingt ans pendant le séjour et que ce dernier dure plus de 6 mois. Je souhaiterais savoir si dans le cadre de mes études au Japon, il convient de m'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée prévoyant une protection sociale, auprès de la Caisse des Français de l'à‰tranger ou auprès du régime de sécurité social du Japon. Cependant, la France et le Japon sont liés par un accord bilatéral de sécurité sociale, je ne sais pas si cette convention correspond à ma situation d'étudiante. Dans le cas oà1 cette convention s'appliquerait à ma situation, mes soins sont-ils toujours pris en charge par l'Assurance Maladie Française ou sont-ils pris en charge par le
Réponse : Bonjour, En effet, la réglementation ne prévoit pas de prise en charge des soins pour les personnes de plus de 20 ans, souhaitant étudier pour une durée supérieure à 6 mois dans un pays hors Union-Européenne. Il n'y a pas de conventions signées avec le Japon pour les études. Les soins médicaux pouvant être très onéreux dans certains pays, il est conseillé de s'assurer auprès d'une assurance privée. Retrouvez toutes les informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité " Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiant Français au Québec en tant qu'étudiant direct (Pas en échange universitaire) et suis donc radié de la CPAM. Cependant je souhaite revenir en France durant l'été afin de recevoir des soins et travailler en tant que saisonnier, dans ce cadre je me retrouve dans une situation paradoxale ou je dois être à la fois assuré au Québec (Pour des questions d'immigration / d'études a temps plein) et en France pour avoir un numéro de sécurité sociale et travailler... Ma question est donc la suivante : Est-il possible de me réinscrire temporairement a la CPAM puis de retourner directement à la RAMQ au bout de 2 mois ? J'ai trouvé plusieurs questions assez proches sur le forum, mais aucune ne faisant état de la même situation, ou en tout cas aucune actualisée... J'ai conscience de la complexité de cette question, merci tout de même de vos reÌ
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" à‰tudiant au Québec: retour en France été pour travai". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis française, assurée à la CPAM des Yvelines mais j'étudie en Allemagne. Dans le cadre de mes études je pars un semestre à l'étranger à Montréal (4 mois). Je me suis renseignée sur le formulaire SE-401-Q-106, et je voulais savoir si je suis quand même éligible, si mon université n'est pas en France car je suis assurée en France. C'est une université allemande (et non un campus français à l'étranger.
Réponse : Bonjour cecilerbtl, Avant le départ, il convient de faire compléter le formulaire SE 401 Q 106 par votre établissement d'enseignement uniquement si vous étudiez en France ou si vous êtes inscrite dans un établissement en France et la deuxième partie par votre caisse d'assurance maladie. Des informations utiles sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale : Au Qué". Je vous conseille de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Toutes les coordonnées sont accessibles depuis notre site ameli." Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Ma fille française de 18 ans fait ses études à Londres pour les 3 prochaines années- Elle est jusqu'à présent affiliée au contrat suisse LAMAL de ses parents frontaliers france-suisse. Nous avons du payer la taxe anglaise de cotisation pour l'assurance maladie anglaise. Peut elle rester affiliée avec le reste de la famille LAMAL ou bien doit elle passer sous un contrat français CPAM afin de pouvoir conserver une CEAM ? Merci beaucoup pour votre réponse Bien co
Réponse : Bonjour, Afin de répondre à votre interrogation, je vous invite à contacter directement votre organisme d'affiliation, à savoir l'assurance maladie suisse (LAMal). Si votre régime en Suisse ne peut plus couvrir votre enfant majeure, il conviendra de faire une demande d'ouverture de droits en France auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. Bonne jo
Question : Bonjour Ma fille est partie il y 18 mois faire ses études à Montréal, nous n'avons pas fait le nécessaire avant son départ pour obtenir le formulaire SE 401-Q-102. Je me suis rendu ce jour à la CPAM de mon domicile pour faire le nécessaire ( j'avais la procuration de ma fille et une photo de son passeport). Le dossier a été monté par l'employée et va être transmis à la SRRI la personne qui s'est occupée de moi me dit que cette demande ne sera peut-être pas possible. Si c'est le cas quels sont le
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à faire le point sur la situation de votre fille avec la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle elle est rattachée. Le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » est a demander avant le départ du territoire. Si votre demande ne peut être traitée, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ma fille fait un stage étudiant dans un organisme à Vancouver - Canada (5 mois). Quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle bénéficie de l'assurance santé pendant cette péri
Réponse : Bonjour, Les modalités de prise en charge des soins de votre fille au Canada dépendront de son éventuelle rémunération. Vous trouverez la procédure à suivre en fonction de la situation de votre fille sur la page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)," Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québe". Sachez qu'il lui est possible d'avancer ses frais et de faire la demande de remboursement dès son retour en France. Il conviendra alors d'envoyer le formulaire S3125, accompagné des factures acquittées. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, je réalise un stage au Québec dans les prochains mois et je ne sais pas quelles démarches faire. Ce stage est rémunéré. J'ai déjà contacté la CPAM et on m'a indiqué de remplir le formulaire S1105, or de ce que j'ai vu ce formulaire est préconisé pour les périodes à l'étranger de plus de 6 mois ce qui n'est pas mon cas. Ce formulaire est-il donc celui que je dois remplir malgré tout ou bien en est-ce un autre ? Par ailleurs, on m'a également signifié que je devais envoyer ma convention de stage ainsi que le formulaire SE 401 Q207, oà1 puis-je trouver ce formulaire et là encore est-ce bien
Réponse : Bonjour, Selon le montant de la rémunération prévu par votre stage au Québec, le formulaire sera différent. Dans un premier temps, je vous conseille donc de lire ce topic intit" Quelle attestation pour un stage rémunéré de 7 mois au Québ". Et selon les conditions de rémunérations de votre stage, de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et faire la demande du formulaire correspondant à votre situation. Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans cet ar" Vous partez effectuer un stage au Québec". Je vous souhaite une bonne journée
Question : 1500 caractère c est beaucoup trop court pour expliquer mon cas. Depuis mon arrivée à Québec, je me bats avec la CNMSS et la CPAM pour être ajouter en tant qu ayant droit sur le formulaire SE 401Q102 de mon épouse Serait il possible d avoir un courriel pour vous envoyer ce formulaire, que vous me rajoutiez dessus, que vous me le renvoyiez, et que je puisse enfin être inscrit à la Ramq, qui ne veut que ce formulaire là . Ou avoir les coordonnées d un conseiller pour expliquer mon problème, mer
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Vous pouvez la contacter depuis l'étranger au +33 811 70 36 46 afin de formuler votre demande. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Très bonne j
Question : Bonjour, je viens à la recherche d'informations. Voila un mois, que j'ai transmis en main propre mon attestation AT/MP et ma convention de stage signée à la CPAM 64. Je me suis déplacée, ne réussissant pas à la transférer via le lien internet envoyé par mail. Etant à l'étranger, je n'ai pas réussis à contacter un conseiller par téléphone. Et ce papier est indispensable pour on école supérieure, d'autant plus qu'il m'en faudrait un nouveau pour un second stage à l'étranger. Comment pourrai-je recevoir ces documents signés au plus vite ? Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How to call the French Health Insurance Advice Lines?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je cherche à obtenir le formulaire SE401-Q207 pour effectuer mon stage au Québec. La CPAM m'a indiqué que je devais leur envoyer par courrier le formulaire SE401-Q104 ainsi que ma convention de stage et que dans le cas ou mon stage serait rémunéré plus de 1000$ canadiens, ces derniers me délivreraient automatiquement le formulaire SE401-Q207. Cependant, cela fait plus de 3 mois que je suis en procédure est toujours rien. En appelant la CPAM, ces derniers m'ont indiqué que mon dossier était classé et refusé, je n'ai eu aucun explication de leur part est ils ne m'ont pas prévenus. Mon départ est dans 15 jours et j'ai réellement besoin de ce formulaire. Pouvez vous m'indiquer pourquoi la CPAM refuse de me délivrer le formulaire SE401-Q207 ? Comment puis-je faire pour l'obtenir dans les
Réponse : Bonjour, Des informations utiles sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous partez effectuer un stage au Québec". Pour toute précision complémentaire, je vous invite à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un nouveau point sur votre dossier. En effet, cette dernière est la seule habilitée à accéder à votre dossier par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles. Ses coordonnées sont indiquées dans" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Vous avez également la possibilité d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet a"Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Bonne journée à vo
Question : Ma fille aimerait faire une année d'étude à l'étranger, mais elle est actuellement suivie pour un traitement orthodontique en France. Est-il possible de poursuivre son traitement à l'étranger, en l'occurrence Amérique du Sud (Argentine, Mexique, etc). Sinon, quelle pourrait être la solution, s'il vous plaît? Je vous remercie pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'orthodontie , notamment la rubrique"Si vous êtes affiliée au régime général en F". Le formulaire S2 n'est utilisé qu'entre les pays membres de l'Union européenne. Il n'existe pas d'accord avec le Mexique ou l'Argentine. Plus d'informations sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Je vous souhaite une bonne journée
Question : ma fille a consulté un spécialiste le 07 nov 2022 en Italie oà1 elle fait ses études mais la CEAM n'est pas prise en compte par ce spécialiste, ni par les pharmacies; le frais avancés sont conséquents et d'autres doivent suivre mais la CPAM annonce un délai de traitement au 18.12.2023 Ces délais semblent disproportionnés et ma fille a peur de ne pas voir aboutir ses demandes..Est-ce normal de devoir supporter de si longs délais? C
Réponse : Bonjour, Lors de la discussion avec ameliBot, vous pouvez lui indiquer "je veux écrire un messag", il vous communiquera alors le lien pour accéder à cet espace et rédiger un mail à partir de l'Espace d'échanges en cliquant"Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, j'écris un mes". Bonne journée
Question : Carte d'assurance maladie internationale en France pour le Canada
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quelles démarches à suivre pour un départ au Canada". Si votre départ concerne des études, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubri" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Si vous partez étudier au Québec, des conventions ont été signées avec la France, vous les retrouverez également sur le site du Cleiss. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Ma fille, française, majeure, a commencé des études de médecine à Lille. Elle était alors affiliée à la CPAM de Lille Douai. Maintenant elle est partie continuer ses études de médecine en Pologne. Elle a demandé et obtenu une carte européenne d'assurance maladie. Elle vient de r"Notification fermeture PUMA suite à signalement spontane" Je comprends, sauf erreur de ma part, qu'elle n'a plus aucune couverture de frais de santé. Elle est étudiante en médecine en Pologne. Elle peut revenir en France à tout moment, que ce soit en congés scolaires, ou parce qu'elle change de parcours scolaire, ou en stage, ou parce qu'elle est malade, etc. Elle n'a plus d'assurance maladie ? Peut-elle conserver son ancienne affiliation ? Merci de nous écl
Réponse : Bonjour PierreDaniel, Ce sujet a été abordé. Des informations utiles ont été partagées dans ce topic in" Couverture santé lors d'études à l'étrange". Je vous conseille d'en prendre connaissance. Pour faire le point sur le dossier de votre fille, je l'invite à prendre contact avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à ses informations personnelles. Vous pouvez consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis belge et je vais effectuer un stage Erasmus jeune diplômés en France (6 mois). Pour ce type de stage il est demandé que je souscrive à une assurance accidents du travail, maladie et RC (pro) car ni l'université, ni mon employeur ne m'en fournissent. Serais-je couverte automatiquement en m'affiliant de façon standard à la CPAM ? Dans le cas contraire, comment m'affilier individuellement sans avoir de statut d'indépendante ? Merci pour votre
Réponse : Bonjour ArJL, Vous trouverez réponse à votre question dans ce topic : Stage et Affiliation en France . Bonne journ
Question : Mon fils est parti au Canada en août avec le formulaire SE 401-Q-106 complété. La RAMQ lui a envoyé un courrier l'informant que le document n'était pas recevable car il s'agit d'une version obsolète. Mon fils étant au Canada, comment faut-il faire pour faire signer le nouveau formulaire par la CPAM sans sa présence en France ? Peut-il le faire par mail ? Peut-on le faire à sa place ? La RAMQ attend d'urgence le nouveau formulaire. Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ? Votre fils pourra faire le point avec un conseiller sur sa situation. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis actuellement au Quebec pour un échange de 4 mois et je dois faire remplir le formulaire SE 401-Q-106 par ma CPAM (Paris) pour bénéficier de la RAMQ. Le numéro étranger ne fonctionne pas et je n'ai aucun autre moyen de contacter ma caisse (je n'ai pas d'e-mail, mon compte ameli ne fonctionne pas depuis l'étranger) pour avoir le formulaire rempli. A qui puis-je m'adresser pour avoir ce formulaire rempli au plus
Réponse : Bonjour, Je vous invite à transmettre le formulaire par voie postale. Vous trouverez l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris depuis la pa" Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je viens de contacter l'assurance maladie française par téléphone suite à un déménagement en Belgique pour des études. Mon pays d'origine ne souhaitant pas me délivrer une carte européenne, est-ce qu'après 5 ans de résidence en France je peux en demander une via Ameli, même après mon départ? Suite à la conversation téléphonique j'ai reçu par mail un formulaire s1105, formulaire qui entraine apparemment une désaffiliation à la sécurité française. J'ai pourtant été informé par téléphone que je peux toujours continuer à être affilié si je précise le temps de mes études en Belgique, et ainsi recevoir également une carte europe
Réponse : Bonjour, Si vous avez quitté le territoire français pour vous installer en Belgique afin de poursuivre vos études, je vous confirme que vos droits en France ne peuvent être maintenus et vous ne pourrez donc pas obtenir de carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour en apprendre plus sur votre protection sociale lors d'études à l'étranger . Bo
Question : Bonjour, je pars pour 10 mois à l'étranger. Je prend la pilule et vais continuer à la prendre. Je souhaite emporter autant de pilules que nécessaire (4 boîtes de 3 mois chacune donc). Je sais que les pharmacies peuvent délivrer pour 6 mois maximum de traitement. Comment faire pour emporter mes boîtes du pilules pour 10 mois à l'étranger ? Quelle est la démarche ? Merci pour votr
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prescription de médicaments pour un long séjour . Pour une délivrance au-delà de 6 mois, vous devrez effectuer une nouvelle demande lors d'un passage en France. Je vous souhaite une bonne