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Question : Bonjour, J'ai reçu un refus de la caisse d'assurance maladie pour le paiement de mon arrêt maladie d'une semaine, car Arrêt envoyé trop tard (envoyé une première fois, mais aucune trace dans mon espace, j'ai donc envoyé un courrier dans la messagerie et on m'as demandé de demander un duplicata et de le renvoyer , chose faire, mais refus de paiement ... ) Mon employeur prévoit un maintien de salaire et me demande donc de rembourser la semaine complète d'arrêt maladie, malgré qu'ils aient reçu l'arrêt dans les 24h (envoyer par courrier en même temps qu'a la CPAM)... Dois-je les rembourser ? ne doivent il pas le maintient 100 % du salaire même si ils ne reçoivent pas la subrogation des IJSS ? J'ai déjà déposer une demande de recours à l'amiable début juillet, mais pas de réponse, donc rejet de la demande d'office, comment savoir si le dossier à était vu ou si je rejet est automatique a cause du délai ? .... je dois maintenant contacter le tribunal judiciaire ... mar avance de votre retour Cordialement
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation. je vous recommande de les contacter lors des heures de faible affluence soit 12h et 14h. Vous pouvez également faire une demande de contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA). Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic intitu" Commission de recours amiable ". Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et au maintien de salaire. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : bonjour, madame, monsieur Je suis parti en vacances ce trimestre avec l'autorisation de l'assurance, mais l'assurance ne m'a pas payé l'Indemite Journalière, je suis partie en vacances en Turquie, ils m'ont dit qu'on ne payait pas la Turquie, je suis citoyen français, pourquoi ne m'ont-ils pas payé , merci de partager vos informations avec moi 02/08/2024 -30/08/
Réponse : Bonjour, Si votre CPAM vous a autorisé(e) à quitter le territoire, les indemnités journalières (IJ) ne sont maintenues que si vous vous rendez dans un pays membre de l'Union européenne ou signataire d'une convention bilatérale avec la France. Dans le cas contraire, aucun versement d'IJ ne sera effectué durant votre séjour à l'étranger. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous partez en Turquie au cours d'un arrêt de travail", ou bien également depuis le site ameli.fr : Vacances à l'étranger : votre prise en charge . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, actuellement en arrêt de travail depuis le 13/08 j'ai appris que mon employeur n'avait pas fait correctement les démarches pour cet arrêt ainsi que les prolongation. Il avait « oublié » d'envoyer l'attestation de salaire à la CPAM. Par la suite, il a décidé de faire une subrogation ce qui ne me dérange pas. Sur mon compte Amélie, j'ai bien reçu comme quoi mon employeur avait perçu une somme de 732..48â'¬ pour la période du 13/08 au 05.09, et un autre versement de 139.52 pour la période du 06.09.24 au 09.09.24. Quand je les appels, ils me disent qu'ils ont reçu que la somme de 500 euros, et qu'ils pouvaient seulement me faire un acompte de cette somme, mais je ne comprends pas pourquoi me dire que ce sera un acompte alors que ce sont des sous que j'aurai du touchés au mois d'août ? Et pourquoi me disent t'il qu'ils ont reçu que la somme de 500 euros alors que la CPAM me dit le contraire ? Je suis vraiment perdue, à bout de force. Financièrement pouvient très compliqué. Dois t'il me versé les sommes entièrement ? Et doit il me les verser directement après les avoirs percÌ
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières peuvent être versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à vous même ou à votre employeur dans le cadre de la subrogation. La mise en place de la subrogation dépend du fonctionnement ou de la convention collective de votre entreprise. C'est lors du remplissage de l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières que l'employeur mentionne s'il souhaite ou non la subrogation. Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie. Au delà de ces informations réglementaires qui concernent l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail. Je vous souhait
Question : bonjour peut-on appliquer un délai de carence à un salarié pour un nouvel arrêt maladie alors que sur les précédents on ne l'a pas fait ?
Réponse : Bonjour, La carence est appliquée à tous les arrêts maladie, à l'exception des arrêts en rapport avec une affection de longue durée (si un premier délai a été appliqué sur l'arrêt initial) durant une période de 3 ans et des arrêts pour congé pathologique. N'ayant pas connaissance de la situation du salarié concerné sur ce forum, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise. De plus, les données médicales ne sont pas connues des services administratifs et aucune réponse en pourra vous être apportée à ce sujet. Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Ma mère est décédée il y a 23 ans. Elle n'avait pas le compte AMELI. Ses papiers ne sont pas trouvés. Suite la demande de réversion orphelin handicapé, je pourrais demander à CPAM pour avoir l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie ? AGIRC-ARRCO me demande ce document. Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie à l'avance.
Réponse : Bonjour, Pour justifier du versement des indemnités journalières durant un arrêt maladie, vous devez fournir à votre caisse de retraite l'attestation de paiement des indemnités journalières qui vous avez été envoyé par courrier. Les attestations de paiement des indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée au même titre que les bulletins de salaire. Si vous n'êtes plus en possession de ce justificatif, votre caisse ne pourra malheureusement pas vous le fournir. En effet, cette date est trop ancienne et les données ne sont plus présentes dans les bases de l'Assurance Maladie. Je vous invite éventuellement à prendre contact avec la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhai
Question : Contractuel en CDI, j'ai changé d'administration le 1 octobre 2022 (portabilité de CDI). J'ai eu un arrêt de travail du 6 au 12 octobre 2022 pour cause de COVID. Je n'ai pas perçu d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie et je n'ai pas eu de retenue sur mon salaire. Deux ans après en août 2024, l'administration estime que j'ai eu un trop perçu en octobre 2022 et fait une retenu sur salaire correspondant à la durée de l'arrêt de travail. Est-ce normal ? N'y avait t'il pas un dispositif COVID pour le maintien du salaire ? Aurais-je dû avoir des indemnités journalières
Réponse : Bonjour, Il convient de vérifier si votre arrêt dérogatoire était bien enregistré sur votre dossier d'Assurance Maladie et si votre caisse avait bien reçu l'attestation de salaire de la part de votre employeur. Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Covid-19, arrêt de travail et indemnisation . Si besoin pour plus de précisions, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je me retrouve dans une situation complexe. Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois pour burn out. Mon état évolue positivement et j'ai pris la décision de demander prochainement une rupture conventionnelle. Je suis en incapacité de reprendre mon métier de soignante. Les syndicats m'ont dit qu'il était possible de commencer les démarches pendant l'arrêt maladie. Je suis prête à reprendre 1 semaine ou 2 pour règler les choses importantes avant de partir mais c'est tout. Etant fonctionnaire il y a une procédure à suivre pour demander cette rupture qui prend plusieurs semaines, je souhaite pouvoir faire le 1er entretien à la fin de mon arrêt et convenir de la date de reprise à ce moment là . J'ai vu mon médecin traitant aujourd'hui qui m'apprend que la cpam l'a convoqué à un entretien qui a duré 2h durant lequel il a été intimidé par cette même cpam. C'est quelqu'un d'humain et qui prend le temps avec ces patients, j'ai fourni tous les justificatifs din qu'ils puissent se protéger, ça n'a pas suffi malheureusement. Je suis très angoissé depuis cette après midi car il m'est impossible de reprendre ce métier. Je souhaiterais savoir si je peux changer de médecin traitant et lui demander de refaire un arrêt initial qui durera max 1 mois avec mes démarches. La situation des quota met à mal les patients étant dans ma situation c'est
Réponse : Bonjour, Je vous informe qu'il est possible de changer de médecin traitant à tout moment, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le changement de médecin traitant . Concernant la gestion de vos arrêts et d'une éventuelle reprise, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur, en effet l'Assurance Maladie n'intervient pas dans l'indemnisation du personnel titulaire de la fonction publique hospitalière. Je vous souhaite une bonne j
Question : Je vis dans un logement de fonction et je travaille deux heures par jour pour pouvoir me le permettre. Malheureusement, je dois subir une opération et je serai en arrêt de travail pendant trois mois. Comment puis-je obtenir un remplacement ? Mer
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous recommande de faire un point avec votre employeur. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, si je déclare un arrêt de travail pendant mon contrat saisonnier, que L arrêt se poursuit..le contrat saisonnier se termine. Je suis toujours en arrêt de travail , la saison approche..est ce que mon employeur habituel ( remontée mécanique qui a l obligation de me rembaucher) peut me proposer un rendez vous de liaison ? Ou dois je demander une visite de pré reprise ? Ou l employeur peut m envoyer en visite de rep
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : A la suite de mon congé maternité j'ai pris 2 ans de congé parental. Je n'ai pas pu reprendre mon travail en raison d'une maladie (ca fera 5 mois d'arrêt). La cpam refuse de m'indemniser car durant mon congé parental je n'ai pas fait de demande d'allocation PAJe. Avant mon congé maternité j'avais travaillé pendant 23 ans. Je suis sidérée de cette décision d'autant plus que mon employeur ayant payé par subrogation 3 mois me demande de rembourser et a suspendu tout paiement depuis J'ai travaillé 23 ans et au motif que je n'ai pas bénéficié d'allocation caf durant mon congé parental, je ne toucherai pas d'indemnisation maladie. Cette situation est elle normale? Puis je f
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. La commission de recours amiable (CRA) est sollicitée dans le but de contester une décision d'ordre administratif. Son rôle est de vérifier que la décision prise par la caisse est réglementairement correcte et en adéquation avec les textes en vigueur (partie administrative : non respect de l'ouverture de droits aux indemnités journalières par exemple). Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Je vous souhaite une
Question : Jusqu'en Décembre 2022, mon mari travaillait à mi-temps comme fonctionnaire (affilié MGEN) et à mi-temps comme employé agricole en contrat Tesa. Il a conservé son emploi dans le public mais son Tesa ayant pris fin il touche aussi des indemnités chômage. Or il a été opéré en Juin et a eu 3 mois d'arrêt maladie. Ses indemnités chômage ont été suspendues pendant cet arrêt mais il n'a toujours touché aucune indemnité journalière. Est-ce bien à la MSA qu'il cotisait pendant son activité agricole et est-ce bien eux qui sont censé lui verser des indemnités journalières en relais du chômage durant son arrêt maladie? Car nous avons eu au
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie des personnes affilées au régime général. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet du dossier de votre mari auquel nous n'avons pas accès, je vous invite à contacter le dernier organisme en charge de son dossier d'assuré social. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, J'ai été en arrêt maladie pour ald de juin 2021 à octobre 2023. Ensuite tpt d'octobre 2023 à juillet 2024. En mai mon ald s'est terminée. Et arrivé au 3 ans d'indemnisation en juin. Depuis je n'ai plus d'ij.. J'ai été en arrêt du 1er août au 2 septembre sans indemnisation. Combien de temps dois je travailler pour ouvrir droit à un nouvel arrêt maladie indemnisé sachant que la prolongation de mon ald à été refusé ? Ma période de tpt de octobre à juillet à compter dans le calcul des 3 ans d'indemnité.. compte t elle aussi dans la période du temps de travail effectif pour renouveler le droit à arrêt maladie indemnisé ? Je vous remercie par avance. Mon état de santé ne me permet pas de reprendre à 100% mais on ne me laiss
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous conseille également la lecture de ce topic concernant la durée maximale d'indemnisation dans le cadre du temps partiel thérapeutique . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 3 mois, pour burn out. J'ai subi beaucoup de pression, je travail pour une entreprise qui n'a pas une belle image auprès des clients, j'ai essayé de tenir mais j'ai complètement craqué quand un client m'a agressé verbalement (à raison car je travail pour des voleurs). Suite à cette agression verbal je n'ai pas fermé l Å"il de la nuit, le matin j'étais tétanisé et incapable d'aller travailler. J'ai appelé ma responsable en pleure pour lui expliquer, elle m'a juste dit de poser quelques jours si besoin pour me reposer. Je ne l'ai pas fait j'ai consulté mon médecin dans la journée qui a m'a mis en arrêt. Depuis je vais toujours mal, je me sens incapable de retravailler pour cette entreprise et incapable de retravailler dans ce domaine. Avec le recul je me dit que mon médecin aurait dû me placer en accident de travail, qu'en pensez-vous ? Et il possible de basculé de arrêt maladie à accident de travail après plusieurs mois ? Mepporteront des réponse
Réponse : Bonjour, Si vous estimez que votre expérience et l'arrêt qui en découle peuvent être reconnus en accident du travail , je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic int" Accident de travail et indemnisation ". A noter qu'en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, vous pouvez compléter et adresser cette déclaration à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibles dans la rub" Adresses et contacts " sur ameli.fr. En cas de litige avec votre employeur, je vous conseille de prendre contact avec les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, j'ai reçu un courrier stipulant que la sécurité sociale ne me verserais plus les IJ pour motif que j'ai perçu 360 jours d'indemnisation en 3 ans sauf que je viens d'être opéré pour un cancer des poumons donc en A LD puis en ALD pour problème cardiaque et atteint d'une sarcoidose d'une BPCO j'ai envoyé un dossier complet à la commission des l recours amiable mais aucune réponse mon employeur ne veut plus me maintenir mon salaire pour être précis je suis en arrêt depuis
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Vous pouvez le faire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Dans l'attente de ce point personnalisé sur votre dossier, je vous suggère la lecture de ce topic au sujet de la durée maximale d'indemnisation d'un arrêt maladie . Je vous souhaite
Question : Bonjour, J'ai envoyé mon arrêt maladie par voie postale il y a plus d'une semaine et il ne figure toujours pas sur mes démarches sur mon compte amelie. Saviez-vous combien de temps ça peut pren
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter la CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Sachez que vous pouvez également vérifier l'enregistrement de vos arrêts de travail depuis votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis employeur d'un salarié en arrêt maladie depuis 3 mois et qui précédemment était en mi temps thérapeutique. Je pratique la subrogation Je viens d'être informé par la cpam que celle ci suspendait le versement des ijss du salarié en question, sans plus de précision Dans ce cas, l'employeur que je suis est il dispense de subrogation étant entendu que rien ne m'assure que les ijss que « j'avance » seront un jour reverse
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt mi-temps thérapeutique (temps de travail :60%) pour des raisons de santé. Je dois solder 20 CP au sein de l'entreprise oà1 je travaille. Les RH de mon entreprise m'ont indiqué que le mi-temps ne changeait rien à la prise de congés, et que si je posais les 20 jours cela équivaudra à 4 semaines de congés. Or, je ne travaille que les lundis matin, mardi et jeudi journées entières et vendredi matin. Cela signifie que je dois poser des CP sur des jours oà1 je ne travaille pas habituellement. Est-ce que cette information est correcte ? Ou les CP doivent ils être posés seulement sur les jours de travail (dans ce cas là ça correspondrait à pl
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à échanger avec votre employeur ou votre service ressources humaines et dans l'attente, à consulter la page Congés payés du salarié dans le secteur privé du site service-public.fr. Je vous souhaite une bon
Question : Comment calculer mes indemnités journalières pour un arrêt de 5 semain
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du calcul du montant de l'indemnité journalière . Je vous souhaite une bonne j
Question : J'avais signalé à ma RH une différence de somme entre le bulletin de paie et, l'attestation de paiement des indemnités journalières. A plusieurs reprises j'avais signalé la différence, la RH ne voulait rien savoir. J'ai pris rendez vous avec la RH assisté d'un représentent syndical. La RH m'a demandé de vérifier. Il s'avère que l'entreprise me devait bien 2918â'¬42 (net) sur l'année 21 et 22. La RH m'a restitué la somme que je retrouve sur mon bulletin de salaire dans la partie « non soumis à cotisation » RAP IJSS NETTES DE CSG/RDS d'un montant de 2918â'¬42. PAR CONTRE : Sur le même bulletin de salaire, dans Elément de revenu brut, j'ai une ligne RAP 68 jours retenue ij maladie Brute tx2 -3128â'¬00 et, sur une autre ligne RAP garantie du net ijss de -628â'¬47. Qui implique un salaire négatif soumis à cotisations. J'ai demandé des explications. La RH a été expéditif dans les réponses. Le syndicat a la réponse suivante : « Il est apparu arrêt du ... en subrogation. Sur la paie nous avons appliqué une subrogation ... . Nous devions donc opérer une régularisation nette de 2918.42 relatifs à la période .. indemnisé par la CPAM et non subrogé sur la paie. C'est ce qui explique cette ligne en net sur votre bulletin .. Comme vous avez bénéficié d'un maintien de salaire, nous sommes tenus de passer une écriture également en brut.Ce qui explique la ligne que vous faites 3128â'¬ x0.933 (déduction de la CSG CRDS sur les IJSS) vous retrou
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie auxquelles peut s'ajouter un complément partiel ou total selon le fonctionnement ou la convention collective de votre entreprise. Ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, en dehors de cette information générale, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés à la subrogation pratiquée dans votre entreprise ni à toutes questions inhérentes au droit du travail. Je vous invite à vous rapprocher de votre entreprise et de vos instances pour toutes précisions. Vous pouvez aussi consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhait