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Question : Je suis arrivée en France en 2003 avec mon mari français et nos 3 enfants français. Depuis, mon mari en tant que journaliste continue à travailler pour son employeur britannique et je suis sans activité professionnelle (beaucoup d'activité familiale vu que mon mari voyage beaucoup!). Nos droits à l'assurance maladie ont été assurés par le formulaire S1 (E106 pendant les années 2000), moi et les enfants en qualité d''ayants droit. Nous avons nos numéros de sécu et des cartes vitales. Récemment le petit dernier a fêté ses 18 ans et a reçu une lettre de la Sécu qui précise qu'il n'est plus ayant droit mais sous son propre compte. Ayant reçu aujourd'hui l'attestation de la Sécu suite au renouvellement de nos droits sous le S1, je remarque que lui et moi y figurons comme ayants droit de mon mari. Vu les réformes de la PUMa, est-ce que nous sommes toujours ayants droit? Est-ce que le S1 est toujours pertinent à notre situation? Nous habitons en France depuis 15 ans, donce. Je suis britannique et française par mariage depuis 6 ans mais je n'ai jamais travaillé en France, donc jamais cotisé. Si mon fils n'est plus ayant droit, est-ce que moi, je peux demander la prise en charge à titre individuel? Et comment justifier ma résidence de 15 ans quand toutes les factures sont au nom de mon ma
Réponse : Bonjour, Je vous confirme l'information qui figure sur le courrier qu'a reçu votre fils à¢gé désormais de plus de 18 ans. Ses droits lui ont été ouverts à titre individuel sur critère de résidence stable et régulière en France. Ses droits ne sont plus assurés par le formulaire S1. Vous concernant, je vous conseille de faire le point sur vos droits avec la sécurité sociale britannique. Je vous invite également à consulter ce sujet relatif à l'ouverture des droits sur critère de résidence pour un ressortissant européen sans activité. Vous pourrez justifier de votre résidence en France en rédigeant une attestation d'hébergement avec votre conjoint. Je vous sou
Question : Comment connaître le montant de la Cmu frontalière sachant que je je suis futur frontalier. Avez vous un simulateur de calcul
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée sur ce forum par notre expert ameli Philippe quant au statut de frontalier suisse . Si vous souhaitez estimer le montant de votre cotisation en tant que travailleur frontalier , je vous invite à utiliser le simulateur . Des informations complémentaires sur le statut de travailleur frontalier suisse sont également disponibles depuis le site ameli.fr Bonne journée
Question : Je ne suis pas sûre que"travailleur frontalier" soit mon cas. Je suis française, je vis à Budapest et travaille comme Freelance pour deux entreprises françaises. Elles proposent de me salarier à mi-temps chacune. Pourrais-je bénéficier de soins à l'étranger avec le régime général auquel je serai affiliée ? d'arrêt-maladie, toujours sans être sur le territoire fra
Réponse : Bonjour, Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d'un à‰tat membre au profit d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l'à‰tat membre de résidence. Vous devrez vous renseigner auprès du régime local, de la caisse des français à l'étranger ou d'une assurance privée concernant la prise en charge de vo
Question : En chimages indemnise depuis le 02/02/2015 j'effectué des missions intérim en suisse de qu'elle assurance mà ladies est ce que je depe
Réponse : Bonjour, Votre situation est particulière, du fait de votre indemnisation chômage en France et de votre activité intérimaire en Suisse. Je vous confirme cependant, que vous devez informer la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence de cette situation. Elle vous indiquera les éventuelles démarches à effectuer. Je vous souhaite une bonne j
Question : Je suis travailleuse frontalière (Belgique) et j'ai 2 enfants. Ma première née en mars 2016 et mon deuxième en avril 2018. Nous avons demandé le rattachement des deux sur les deux cartes. Au départ, je suis le parent principal pour mon fils et mon partenaire celui de ma fille. On m'a refusé le rattachement de ma fille sur ma carte vitale car je suis travailleuse frontalière, alors que mon fils y est, en invoquant le seul droit à mon partenaire qui a je cite « des droits propres » en France. Pourquoi ce changement de législation qui complique les choses? Mon conjoint est régulièrement en déplacement, je ne pourrais donc pas assurer les soins de mon premier enfant sans avancer le montant total des soins, je trouve cela dommageable. Pourquoi ne m'accorde-t-on pas ce rattachement? D'autant que j'ai déjà mon fils né après sa sÅ"ur et qu'il me semble judicieux de ne pas me balader constamment avec la carte vitale de leur papa...... J'ai du mal à entendre que je n'ai mon conjoint alors que nous sommes pacsés et que nos enfants nous donnent le droit aux impôts par exemple, de nous déclarer en tant que famille, en déclarant des revenus pour 3 parts. Que change fondamentalement mon statut de frontalier pour la CPAM dans le rattachement des deux enfants sur moi? Si nous étions séparés demain, comment pourrais-je prétendre à récupérer mes enfants sur ma carte pour le suivi de leurs soins? Si je n'ai pas le droit de les avoir maintenant. Je ne trouve pas cette mesure équitable pour les parents, chaque situation est différente certes mais à partir du moment oà1 on nous reconnaît des droits à l'accès aux soins pourquoi « brider » l'adhésion des enfants? Je suis très déçue du traitement de ce
Réponse : Bonjour, Je vous confirme la réponse qui vous a été apportée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet dans l'hypothèse d'une famille oà1 les deux parents ont des droits dans des régimes d'à‰tats différents et oà1 l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Je vous invite à consulter l'article 32 du règlement communautaire de 2004 ainsi que la circulaire du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements européens (page 5). Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je suis mère célibataire travaillant au Luxembourg et résidant en France. Je suis séparée du papa. J'ai la garde de ma fille. Son père n'a qu'un droit de visite. La CPAM m'a enlevé les droits sur ma fille car je travaille au Luxembourg. Le papa ne s'occupe de rien, ne gère rien.... Pourtant on ne cesse de me rép"c'est la législatio". Cette situation est ingérable au quotidien. je n'ai aucune couverture sociale pour ma fille, c'est moi qui gère tout et c'est le papa qui a les droits. Je cherche une solution de recours pour rattacher ma fille à mon compte. J'ai entendu parler du formulaire S1 Famille. Cependant, pour pouvoir avoir ce formulaire il faut envoyer à la CNS une attestation de droits de la CPAM. Or ma fille n'étant plus sur ma carte vitale je n'ai plus de droits sur elle. C'est un cercle vicieux. D'après la règle CE883/2004 et depuis le 01/05/2010, il est possible de rattacher un membre de sa famille sur la personne qui travaille au Luxembourg. L'obligation de rattachement au conjoint travaillant dans le pays de résidence a disparu. Pourquoi cela ne s'applique pas dans mon cas? Je ne sais plus à qui m'adresser, quels sont mes recours? Merci pour votre aide, Cor
Réponse : Bonjour, La règle de coordination des systèmes de sécurité sociale des à‰tats membres est la suivante : la personne qui exerce une activité (salariée ou non salariée) est soumise à la législation de l'à‰tat oà1 elle exerce son activité. Ce dernier sera l'à‰tat compétent en terme de rattachement Lorsqu'elle réside dans un autre à‰tat que celui de rattachement, la personne assurée, ainsi que ses ayants droits, bénéficie dans son à‰tat de résidence de la prise en charge de ses frais de santé par l'institution du lieu de résidence pour le compte de l'institution compétente, dans les mêmes conditions que la personne assurée de l'à‰tat de résidence. En application de ces règles, le travailleur frontalier qui réside en France et qui exerce une activité salariée dans un autre à‰tat membre : est rattaché dans l'à‰tat membre d'activité a le droit à la prise en charge de ses frais de santé par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de s modalités et tarifs de la législation que celle-ci applique, comme s'il était rattaché en vertu de cette législation (sur présentation du formulaire S1 délivré par l'à‰tat compétent) et, le cas échéant, pour ses ayants-droit (un document par bénéficiaire). Vous pouvez consulter la page du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) sur le formulaire S1 . Je vous invite à contacter la Caisse nationale de santé (CNS) du Luxembourg afin de faire le point sur votre dossier. C'est en effet à cette caisse de prendre en charge votre fille. La CPAM pourra la couvrir en France dès lors qu'un formulaire S1 sera présenté pour elle. Je vous s
Question : Bonjour, Qui délivre le formulaire A1 dans le cas d'une activité salariée en France et une activité indépendante en France et au luxembourg. Mon organisme d'assurance maladie m'a donné le formulaire cerfa s3208 à remplir par mon employeur mais je ne suis pas un salarié détaché. Quel formulaire cerfa remplir et comment obtenir le form
Réponse : Bonjour, Lorsqu'une personne occupe normalement une activité salariée au sein de deux ou plusieurs à‰tats de l'Union européenne pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, on parle alors d'une situation de travailleur pluriactif. Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse d'assurance maladie. Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grà¢ce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (à‰tat de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme à‰tat compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations. Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de r votre situation personnelle. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien"Adresses et contacts" du site ameli. Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Français, je vis en France et je travaille à Genève à 100% depuis 12 ans. Je cotise à la CMU depuis que l'Etat français a décidé de plumer les frontaliers (mais c'est un autre sujet). J'envisage de créer une auto-entreprise en France en parallèle de mon emploi actuel et de me verser un salaire. Depuis 2 ou 3 ans, j'ai entendu tout et son contraire sur le fait que mon employeur suisse serait soumis à des cotisations en France. J'ai aussi lu qu'un moratoire avait été mis en place à ce sujet. Qu'en est-il exactement? Et qu'en serait-il si je travaillais à 80% en Suisse et 20% en France? Merci d'avance pour vos éclair
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Valentin, sur la pluriactivité . Je vous précise que c'est à la caisse de sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) de vous adresser le formulaire A1. Vous trouverez les coordonnées de cet organisme sur le site Sécurité sociale indépendants . Je vous souhaite une b
Question : Mon mari est travailleur frontalier au Luxembourg. Il vient d'obtenir un courrier concernant sa déclaration d'entrée au CCSS du LUXEMBOURG. Est-ce que le CCSS envoie un document précisant le changement de situation à la CPAM de Moselle? Ou devons-nous effectuer cette démarche ? Une fois enregistré, à quel régime est-il rattaché : régime local ou g
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à vous mettre en relation avec le CCSS (centre commun de la sécurité sociale) qui vous renseignera sur l'état d'avancement de votre demande et des démarches à effectuer de leur côté. Ensuite, en tant que travailleur frontalier exerçant une activité salariée dans un état membre et résidant en Moselle, vous allez bénéficier du régime local. De ce fait, pour les soins reçus en France, vous devez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la Sécurité sociale du Luxembourg que vous remettrez à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Plus de renseignements sur ce formulaire sont disponibles sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécuriteÌ
Question : Bonjour, frontalière et assurée à la CPAM, je viens d'entamer un congé sans solde de 9 mois 1/2. Mon employeur m'informe qu'à compter du 32e jour de ce congé, je n'aurai plus de couverture accident. La CPAM m'informe qu'elle ne prendra pas en charge mes frais en cas d'accident (non professionnels évidemment). Les assureurs et mutuelles français m'informent qu'ils ne proposent plus ce genre de contrat depuis la fin des assurances privées et me disent de me tourner vers les assureurs Suisses. Les assureurs suisses n'ont aucune possibilité pour m'assurer contre les accidents et me disent de me tourner vers mon pays de résidence. Désespérée de ne pas savoir qui peut m'assurer pour plus de 6 mois (sinon assurance par convention mais pour 6 mois max... je fais comment après ???), je rappelle la CPAM qui me dit de remplir le formulaire 6101 pour les accidents et maladies PROFESSIONNELS (je le signale bien à mon interlocuteur qui me dit de tenter quant même...). Bref, savez-vous qui assrs dans mon cas ? Je suis désespérée de ne pas trouver, que personne ne sache.... D'avance merci si quelqu'un me répo
Réponse : Bonjour, Concernant votre situation, vous devez prendre contact avec le CNTFS (centre national des travailleurs frontaliers en Suisse) afin de savoir si vous pouvez continuer à payer votre cotisation. Si cette alternative est possible, elle vous permettra de continuer à bénéficier de la couverture française pendant votre congé sans solde. Vous pouvez contacter cet organisme au 0 810 007 713. Vous pouvez obtenir des renseignements sur la prise en charge des travailleurs frontalier suisse sur ameli.fr Bon courage dans vos dém
Question : Bonjour, Ai quitté mon emploi de Frontalier en Suisse sur démission ; je dois reprendre un emploi fin mars. La CPAM de mon lieu de résidence m'a dit qu'il suffisait de donner un dossier comprenant inscription Pole Emploi, notification de décision pour les allocations (refus car pas d'allocations suite à une démission) et certificat de travail dernier emploi. Je m'exécute et là , on me dit qu'il faut avoir travailler en France (un seul jour semble suffire, une journée d'intérim) sinon je reste affilié à la CMU et les paiements se poursuivent (?). Nouvelle version... Quelqu'un a-t-il été confronté à ce problème? Je leur payais quand même 200 euros par mois quand j'étais frontalier, je pense avoir donn
Réponse : Bonjour, Seule l'une des situations suivantes peut vous permettre de ré-ouvrir un droit d'option entre l'Assurance Suisse LAMAL et le régime spécifique frontalier en France : - Vous reprenez une activité en Suisse après une période chômage, - vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné, - vous changez de pays de résidence. Dans votre situation, vous avez cessé votre activité salariée en Suisse et vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation par Pôle emploi, votre affiliation actuelle est maintenue. Si vous reprenez un emploi en France, il faudra adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), un certificat de fin de contrat émanant de votre employeur Suisse ainsi que la copie de votre 1ère fiche de paie ou la copie de votre nouveau contrat de travail en France pour vous affilier au régime général. Retrouvez les coordonnées de votre caisse primaire sur le site ame" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'accompagne des personnes dans leur situation socio-professionnelle, et j'aimerais savoir, pour une personne de 18 ans, venue du Cameroun (regroupement familial), quel est le délai pour qu'elle obtienne son numéro de sécurité sociale. M
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a, déjà , été posée sur le forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Philippe, expert ameli, dans le cadre du regroupement familial . Pour votre information, ce sont des procédures qui sont longues. De plus, les délais sont plus ou moins longs d'une caisse primaire à une autre. La procédure décrite dans le topic précédemment évoqué et auquel a répondu Philippe, expert ameli, permet d'obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire. Le numéro de sécurité sociale définitif est, quant à lui, attribué par le Sandia (service administratif national d'identification des assurés), organisme dépendant de l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques). Nous ne pouvons maîtriser ce délai. Le numéro provisoire permet de recevoir les prestations et les remboursements dans l'attente de l'attribution du numeÌ
Question : Bonjour, Suite à un malaise cardiaque sur mon lieu de travail (en Suisse), je suis allé dans le cabinet médical le plus proche. La consultation et les examens m'ont couté environ 350 CHF que j'ai réglé sur place. Aujourd'hui je dois remplir le formu"Soins recus à l'étrang" pour etre remboursé par la Sécurité Sociale francaise, mais je ne sais pas comment remplir la secti"SOINS RECUS DANS L'UE/EEE/Suisse (à completer obligatoirement": Voici la question du formulaire: 1. Pour les soins qui ont été pratiqués dans l'UE/EEE et la Suisse, je désire obtenir le remboursement des frais conformément à la législation du pays de séjour francaise Quel sera le montant remboursé sur 350 CHF si je choisis la législation Suisse ? si je choisis la législation Francai
Réponse : Bonjour, Je ne peux me prononcer sur le montant qui vous sera remboursé avant que votre demande de remboursement de soins reçus à l'étranger ne soit traitée par le service compétent : la CNSE (caisse nationale des soins à l'étranger). Le remboursement ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France, sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur les soins à l'étranger et vous renseigner sur le régime local suisse sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité so
Question : Bonjour, Apparemment il me faudrait un formulaire S1 pour ma mutuelle belge. J'en ai fait la demande à la CPAM dans laquelle je suis affilié, et ils n'ont pas su me le donner. On m'a dit que les demandes de ce genre se font à St quentin dans L'Ainse, soit à 150km de ma caisse actuelle (et 200 de chez moi accessoirement). J'aimerais donc avoir les informations nécessaire pour faire une demande, et si effectivement je dois me déplacer (???) Pour information je suis inscrit depuis deux ans à la sécurité sociale, et depuis le 1er janvier je n'ai plus droit à une mutuelle en Belgique à cause de ce document. Et donc s'il m'arrive un problème en Belgique, je ne sais même pas si j'aurais droit à des droit
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de l'Union européenne, c'est le pays dans lequel vous travaillez qui couvre les risques de sécurité sociale. Vous pouvez étendre vos droits vers votre pays de résidence en demandant le formulaire S1 à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou à votre caisse de retraite dans le cas d'une pension de retraite. Pour en apprendre plus, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) Afin de faire un point précis sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c"Adresses et contacts" . Bonne continuation.
Question : Bonjour, J'ai quitté mon emploi de frontalier suisse en aout 2017 suite à une mutation de mon mari. Depuis malgré mes relances téléphoniques et les documents envoyés en suivi je n'ai toujours pas de nouvelles de la CPAM et le CNTFS ne peut pas me désinscrire puisque cela ce faite par le biais de la CPAM (???). Le hic c'est qu'aujourd'hui le CNTFS me réclame les cotisations URSSAF depuis le mois d'aout, cotisations que je ne suis pourtant pas censée payées puisque je suis inscrite au chômage depuis le mois d'août!!!! Quel délais cela prend t'il effectivement pour que ce genre de dossier soit traité? Comment est on informé? y'a t'il des démarches particulières pouvant accélérer les choses ou permettant d'avoir une réponse claire sur l'ava
Réponse : Bonjour, Sur ce forum nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie à ce sujet Si vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de votre dossier, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre caisse, les modalités sont précisées ici . Bo
Question : Bonjour, Je monte un dossier d'immatriculation pour un de nos salariés étrangers travaillant en France. Après examination du dossier, la CPAM me demande la traduction de l'acte de naissance délivrée par un traducteur assermenté figurant sur la liste d'experts judiciaires établie par les Cours d'appel ou la Cour de cassation françaises. Oà1 peut-on trouver cette liste s'il vous pla
Réponse : Bonjour, Pour consulter la liste des traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel, je vous invite à cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956 . Bonne journ
Question : Bonjour, j'ai la double nationalité Mauricienne et Belge. Mon mari est Belge; employé pour une compagnie Française. Nous avions, mon mari et moi, déjà nos carte Vitale, mais nous venons de recevoir un courrier pour avoir une Nouvelle carte. Cependant, étant quasiment toujours affecter a l'étranger (en ce moment nous sommes a Maurice), on m'a conseille de faire la demande pour carte Européenne d'assurance Maladie pour bénéficier d'une prise en charge a l'étranger. D'autre part comment, ayant un code postale Belge, pouvons nous créer un compte Amelie?? Vous remerciant pour
Réponse : Bonnjour Co, Si vous avez des droits auprès du régime général en France, vous pouvez ouvrir un compte ameli. Il s'avère que le système ne gère pas les codes postaux étrangers. Pour obtenir le code nécessaire à la création de votre compte, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie en composant le 00 33 811 70 36 46 depuis l'étranger. En suivant ce lien, vous trouverez une aide pour créer votre compte ameli et commander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) : http://didacticiel.ameli.fr/assures/ Pour plus d'informations sur la CEAM, rendez-vous ici .
Question : Bonjour, j'arrete mon activite en Suisse pour travailler en France. J'etais travailleur frontalier affilié à la CMU / CPAM. Je suis sensée prévenir la CPAM de mon changement de situation mais comment? email, courrier, formulaire, quelle adresse? M
Réponse : Bonjour, Si vous avez retrouvé un emploi en France, vous devez adresser par courrier un certificat de fin de contrat ainsi que la copie de votre contrat de travail (ou premier bulletin de salaire). Vous pouvez également déposer ces documents dans un accueil de l'Assurance Maladie. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour - J'ai déménagé en France avec ma famille depuis juin dernier et je travaille au CERN (les frontières avec les Suisses) pour les 4 à 6 prochaines années et fera ma première déclaration fiscale en France l'année prochaine-Est-ce que je suis toujours candidat à la candidature? Moi et ma famille avec CPAM? Je demande parce que, en discutant avec différentes personnes, j'entends des opinions différentes. Mer
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire européen ou suisse, je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, à propos des travailleurs frontaliers suisses. Si vous n'êtes pas communautaire européen ou suisse, vous devrez vous affilier au régime d'assurance maladie suisse. Bon