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Question : je suis retraité français, je vis hors europe, j'ai la carte vitale; je dois venir en France pour trois mois. Je viens avec mon épouse de nationalité Italienne; est-il possible de l'inclure dans compte Ameli ? comment faire pour l'assurer ? m
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous venez en France pour résider et vous êtes inacti". Si la situation de votre épouse le permet, elle peut faire une demande de carte européenne d'assurance maladie auprès du régime d'assurance maladie italien. Je vous souhaite une bonne journ
Question : How can I register my S1 form
Réponse : Hello Muz, I advise you to follow the instructions mentioned in this topic:" New to France - Healthcare ? ". Have a good day
Question : Bonjour, Je suis un citoyen europeen et j'ai signé un contrat avec une enterprise française pour commencer à travailler en France à partir du 1 mai. Donc j'ai déjà le contrat signé par mon employeur et moi mème mais la date d'embauche est en mai. Je voudrais savoir si je peux presenter la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie maintenant ou si je dois attendre le premier jour de travail, pour envoyer la demande. Merci beaucoup pour vo
Réponse : Bonjour, Vous pouvez effectuer la démarche de demande d'affiliation après votre arrivée en France. Vous devrez joindre à votre dossier une copie de votre contrat de travail. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie . Bonne jo
Question : Mon conjoint italien peut il bénéficier de la prise en charge frais santé sans délai s'il me suit en France (j'ai un Cdi à partir de Juin 2022) ? Nous sommes concubins et vivront dans un appartement hotel les 2 premiers mois payé par mon entreprise, nous avons un contrat de location à nos 2 noms d'un appartement à Milan depuis 3 ans. Ces justificatifs sont ils suffisants ? Merci beaucoup pour votre r
Réponse : Bonjour'ai une question, Pour l'affiliation de votre conjoint, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Commander une carte de vitale ". Quelle que soit la nationalité du membre de la famille (ou du demandeur résidant en France) et rattaché sur critère d'activité professionnelle ou de résidence au titre de la PUMa, la condition de stabilité de la résidence sur le territoire français est satisfaite, sans délai, pour les membres de sa famille qui souhaitent l'accompagner ou le rejoindre en France. Votre conjoint ne sera donc pas soumis au délai de 3 mois. Un justificatif sera à joindre à sa demande d'affiliation ( ex. : copie du livret de famille, acte de mariage, certificat et justificatifs de vie commune...). Bo
Question : I am a European citizen and started working in France in October 2022 (for an institution belonging to the state). Although my wife (who is currently not working) and I sent (actually brought it to the local CPAM) the application to get the social security numbers (SSN) together with the required documents on my first working day (I was told that it would make no sense to do this before it), we had not received them 5 months and a half afterwards. In the meantime each of us received one letter each asking for the same things we have already given them (ID copy, proof of residence) or could not provide (last pay slip, which I could not get from my employer because I had no SSN, while my wife is not working), and the English speaking hotline is either not working or not helpful (when I told them some diadem number from the CPAM letter the lady could not find it in the system). I have already worked in several EU countries and each time I got the health insurance card during my first week there. Moreover, colleagues arriving to France after us (also without previous connections to this country) got their SSNs in the meantime. Last time I discussed with the English speaking hotline of CPAM I asked for the contact details of the person in charge with our dossier and the lady on the phone was not cooperative at all. When I raised my voice to make her listen to me, she hang up. Are we just unlucky, or the people at CPAM don't really do their work and the system is absurd?
Réponse : Hello notPolyglot, I am sorry about the difficulties you have encountered. Unfortunately, because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? If you wish, you also have the possibility to contact your CPAM mediateur. I invite you to read the following article from ameli.fr " Comment saisir le médiateur ?" Have a nice day.
Question : Bonjour, Mon épouse américaine vient d'arriver en France avec un visa VLS-T"vie familiale et privé". Elle a effectué son enregistrement auprès de l'OFII mais j'ai quelques questions pour faire son affiliation à la sécurité sociale: 1. Elle pense avoir eu un n° de sécurité sociale quand elle a étudié en France en 2008-2009 mais elle l'a perdu, est-il possible de retrouver ce numéro ou faut-il demander un nouveau numéro? 2. Lors de son enregistrement à l'OFII, la lettre de validation pointe vers le site https://etudiant-etranger.ameli.fr pour obtenir une couverture sociale. Il me semble que ce lien ne correspond pas à sa situation puisqu'elle n'est pas étudiante et qu'elle est entrée en France en tant que conjoint de français. D'autre part, j'ai lu sur le forum ( https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe ) qu'il faut renvoyer le"demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi". Quelle est la démarche appropriée? Merci d'avance pour vos répon
Réponse : Bonjour SJ, Je l'invite à compléter le formulaire S1106 qui existe aussi en version anglaise :" Application for membership in the French health care system ". Elle ne devra pas compléter le champ"Your social security number" mais peut préciser sur le côté qu'elle en a probablement possédé un il y a quelques années. Au moment du traitement de son dossier, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera son numéro de sécurité sociale si il lui en a été attribué un lors de ses études en France. Vous avez raison, le site https://etudiant-etranger.ameli.fr est disponible uniquement, comme son nom l'indique, pour les étudiants étrangers arrivant en France. Je lui conseille de constituer son dossier tel que décrit dans le topic que vous citez : Carte Vitale Résident hors Euro
Question : Bonjour, j'ai déposé mes documents et crée ma compte ameli étudiant étranger dans le mois d'octobre et je n'ai pas encore recu meme pas le numéro provisoire, cela fait déjà 6 mois d'attente pour le numéro provisoire et je ne sais pas q
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : à‡a fait la deuxie
Réponse : Bonjour, Vous pouvez être embauché sans numéro de sécurité sociale. Vous trouverez des informations utiles à ce sujet ici : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Concernant votre demande d'affiliation, je vous recommande de faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées sont disponibles sur ame" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Je suis un citoyen français vivant en Afrique du Sud et travaillant à distance en France. J'ai signé un contrat de travail et j'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale pour pouvoir payer des impôts en tant qu'auto entrepreneur. Je suis en train de remplir mon formulaire s1106. Puis-je utiliser un compte bancaire d'un autre pays européen, ou simplement omettre le relevé bancaire si je n'ai pas besoin de prestations pour le moment
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations utiles dans ce sujet : Compte bancaire étranger . Bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis française mais je suis partie 2 ans en suisse pour le travail. Aujourd'hui je souhaite revenir en France. J'ai signé un contrat avec mon nouvel employeur mais il me demande le plus rapidement possible de lui communiquer mon numéro de sécurité sociale. J'ai lu précédentes réponses mais qui datent de quelques années déjà . J'ai donc un nouveau contrat de travail ainsi qu'une lettre de démission prouvant que je vais bien quitter la suisse. Par contre, je ne peux pas apporter les preuves des 3 mois de loyer car je ne vais prendre mon logement que au début de mon contrat le temps de finir mon préavis en suisse et déménager donc je ne peux pas l'avoir maintenant de même que je ne peux pas me déclarer au près d'un médecin traitant ni savoir exactement à quelle caisse je serais rattachée car elle dépendra de mon domicile que je n'ai pas encore... et pour finaliser mon contrat auprès de mon employeur il faut que je réactive mon numéro. Comment puis je rocédure et avoir une solution rapidement ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Cordialement, Ambr
Réponse : Bonjour, Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'ouverture des droits à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de retour en France pour connaître les démarches à entreprendre afin d'ouvrir vos droits. Vous pourrez entreprendre ces démarches une fois que vous serez domiciliée en France en transmettant votre dossier à votre CPAM de résidence. Si vous possédez un contrat de travail français, vous pourrez n'adresser qu'un seul justificatif de domicile sur le dernier mois précédant votre demande d'affiliation. Si vous n'avez plus connaissance de votre numéro de sécurité sociale, je vous suggère la lec" Oà1 puis-je trouver le numéro de Sécurité social". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour Je suis polonais, je travaille et vis en France. J'ai un numéro de sécurité sociale, carte vitale, etc. Il y a quelques mois, mon partenaire est venu me voir (nous ne sommes pas mariés). Elle est actuellement au chômage. J'aimerais savoir quelle est la procédure et les exigences pour obtenir carte vitale pour elle, étape par
Réponse : Bonjour, Les démarches à effectuer pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie vont dépendre de sa nationalité. Si elle possède un acte de naissance européen, je vous invite à consulter la réponse apportée dans le topic " Commander une carte Vitale ". En revanche, si l'acte de naissance n'est pas européen, les démarches à effectuer sont expliquées dans ce topic intitu" Carte Vitale résident hors Europe". Une fois que votre partenaire aura obtenu un numéro de sécurité sociale définitif, elle pourra commander sa carte Vitale. Bonne journ
Question : Je n'ai pas de code postal valide puisque je vis a l'etranger. Personne ne repond au +33 184 90 36 46. Y a t il un autre numero que je pourrais utiliser pour obtenir un code me permettant de creer mon compte Ameli? Merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Assuré(e) du régime général, je souhaite procéder à la création de mon compte ameli". Je vous souhaite un bon week-end
Question : Bonjour, Je rentre en France apres 15 ans a l'etranger. Je n'ai pas encore d'adresse mais j'ai un contrat de travail. Puis-je mettre l'adresse d'un proche sur le formulaire s1106? Merci
Réponse : Bonjour CLK, Si votre contrat de travail n'a pas encore débuté, vous devez attendre d'être sur le territoire français pour effectuer les démarches décrites dans ce sujet : Retour en France . Si le contrat a débuté, il reste préférable de faire la demande d'affiliation une fois la résidence établie en France. La date d'ouverture des droits, pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, correspond au premier jour d'activité. Les droits sont donc rétroact
Question : Bonjour je m'installe à Nice et commence un emploi en CDD dans la région. Cependant, mon employeur me demande un numéro de sécurité sociale provisoire, Mais je ne sais pas les démarches à effectuer pour l'obtenir. Je suis français mais né en Suisse. Il s'agit de ma première expérience professionnelle en France. J'ai un contrat de travail et un contrat de bail. Mon rib va être finalisé d'ici là fin de la semaine. Merci Pourriez vous m'aid
Réponse : Bonjour, Il convient en effet d'ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Ma compagne (pas de PACS ni mariage), qui est Italienne arrive en France a partir du 1er Avril, elle commencera a cette occasion un emploi en France, quelle démarche doit elle suivre pour s'inscrire a la securité sociale? Merci, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données perso
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, canadienne de nationalité et reçue un récépissé titre de séjour vie familiale et privée. Je souhaiterai demander ouverture de droits a la CPAM, j'aurai besoin de ramener le formulaire S1106 du Q"affiliation franco-quebec précisant dessus la date d'arrivée en France ,qui veut dire couper mon assurance maladie du Québec et être prise en relève par CPAM ,est ce que la CPAM prend en considération cette date en vigueur inscrite sur le S1106 ? ou, dois je m'installer 90 jours à l'avance avant cette date ? Prière de me clarifier la procédu
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du délai de carence pour les assurés du régime québécois . Vous trouverez la liste des documents nécessaires à votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en consultant ce lien : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2900973-accord-sante-quebec-france Si vous n'êtes pas en possession d'un formulaire émanant du Québec, mais que vous venez en France dans le cadre d'un regroupement familial , vos droits débuteront à la date de dépôt de votre dossier complet auprès de votre CPAM de résidence. Je vous souhai
Question : Bonjour mon numéro de sécurité sociale provisoire est expiré j'ai besoin de la numéro définitif j'ai contacter plusieurs fois le 3646 mais pas de reponse '' il faut attendre '' j'attends depuis plus que une année Ma question c'est comment contacter le Service Administratif National d'Identification des Assurés qui est chargé de l'attribution de la numéro de sécurité sociale dé
Réponse : Bonjour Salem001, Le numéro de sécurité sociale n'expire pas. L'attestation de droits est cependant valable 1 an. Pour en apprendre davantage, je vous invite à consulter la réponse publiée dans c" Attestation définitive". Bonne journé
Question : En plus du formulaire se 401 q 207, quels sont les documents à fournir pour 1 canadien retraité désirant vivre en France. Si ce canadien désire revenir vivre au Canada, doit-il remplir de nouveau ce formulaire pour le présenter à la Ramq (santé québ
Réponse : Bonjour©bec, Les assurés du régime québécois munis d'un formulaire SE 401Q207 peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie française. Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulai" demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants : - Copie du passeport ; - Extrait d'acte de naissance avec filiation ; - Extrait d'acte de mariage si nécessaire ; - Un relevé d'identité bancaire ; - Un justificatif de domicile ; - Le formulaire SE 401Q207. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce lien du Cleiss relatif à la retraite des québécois en France : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/quebec.html Concernant votre retour au Canada, je vous invite à contacter votre organisme de santé au Québec, afin de connaître les démarches à effectuer.
Question : Bonjour , Je suis arrivé en France en Septembre 2021 avec un passeport talents, mon conjoint vine d'arrivé en France le Janvier 2022 dans le cadre de passeport Talent famille accompagnante , je veux savoir quelle sont les documents à fournir pour l'ouverture des droits pour mon conjoint . Merci d'ava
Réponse : Bonjour zinaoui, Vous retrouverez les éléments nécessaires pour constituer son dossier dans le topic intitu" Passeport talent ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis un Québécois qui vie en France depuis le 2 février 2021. J'avais un visa de visiteur long séjour valant titre de séjour. Mon but est de m'installer ici je suis donc retourner pour prendre un visa de vacance travail qui dispense de titre de séjour et j'ai maintenant un emploi en CDI. Par contre avec mon premier visa je ne pouvais bénéficier du service d'assurance maladie avec l'entente France Québec comme je n'avais pas d'emploi la RAMQ délivre le document que pour étude, travail ou installation définitive. Ils m'ont alors fait bénéficier de l'année septennal qui dit qu'une fois au 7 ans on peut quitter le Québec plus de 7 mois en conservant nos droit à la RAMQ. J'ai aussi souscrit à une assurance privé. Mais là maintenant que j'ai un emploi on me demande un numéro de sécurité social. Le problème c'est que j'ai fait tous les démarches au près de la sécurité sociale et on me refuse les droits à l'assurance maladie car mon visa est dispensérs envoyé une demande à la RAMQ est-ce que j'aurais le droit à l'entente France Québec car présentement je ne suis couvert par aucun régime d'assurance maladie. Quelqu'un peut m'aider??? J'ai aussi depuis rencontrer quelqu'un donc je vie en concubinage est ce que cela change quelque chose? Merci Ale
Réponse : Bonjour AlexQc59, Ce thème a été abordé. Je vous conseille de prendre connaissance de ce sujet : Assurance Maladie et PVT . Je vous invite aussi à faire le point avec la préfecture ou les autorités au Québec. Une fois la situation régularisée, vous pourrez effectuer la démarche décrite dans ce to" Carte Vitale Résident hors Europe". Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, votre employeur doit établir une déclaration obligatoire décrite dans ce topic : déclaration unique d'embauche (DUE) . Bonne
Question : Je suis étudiant étranger c'est ma première année en France j'ai créé un compte ameli et j'ai mets tout les justificatifs à l'exception de titre de séjour car il n'est pas encore délivré (j'ai la décision favorable) et après ça j'ai reçu le numéro de sécurité sociale provisoire mais tellement mon titre de séjour à tardé, j'ai essayé de connecté sur mon compte c'est t'écris que mon compte est clôturé motif : autres S'il vous plaît dit moi comment je peux re
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de fournir une copie du document par voie postale. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Etudiante Algérienne ,arrivée en France ,en fin de septembre 2021,inscrite sur la plate forme avec des documents ----passeport-visa-certificat de scolarité et le RIB POUR l'obtention d'un numéro provisoire afin de m'affilier à l'assurance maladie, qui est une obligation des l'arrivée en France ,mais les services concernés refuse de m'octroyer un numéro provisoire et ça dure depuis septembre à ce jour. Même avec l'attestation de décision favorable de titre de séjour, j'arrive pas à avoir le numéro provisoire. QUE FAIRE
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous conseille de contacter votre CPAM, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. En cette période de crise sanitaire, nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour Je vais avoir besoin d effectuer un stage en France de 7 a 14 semaines afin de valider une inscription au cap patisserie.Je suis Francais, je reside en Irlande depuis fin 2015 . Quelle demarches dois je faire? Y a t il une periode a observer avant de pouvoir commencer ce stage? Merci de votre reponse. Julien
Réponse : Bonjour JULIEN, Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Venir effectuer un stage en France ". Si votre stage est inférieure à 2 mois ou si vous êtes rémunéré avec une gratification inférieure à 15 % du plafond de la sécurité sociale, vous restez affilié à votre organisme de sécurité sociale à l'étranger. Si ce stage est rémunéré avec une gratification supérieure à 15 % du plafond de la sécurité sociale, vous devez vous affilier au régime général. Vous trouverez la" Retour en France ". Vous devrez ainsi fournir une copie de votre contrat de travail ou de la convention de stage. Bonne journé
Question : Bonjour je viens m'installer en France (Seine Maritime) chez mon compagnon qui est français. Je suis belge travaillant en Belgique mais je voudrais mettre ma résidence principale en France. Je ne suis donc pas considérée comme travailleuse frontalière. Quelles sont les étapes et documents à fournir pour avoir une couverture complète soins de santé, carte vitale, numéro de sécurité sociale... Le tout pour être en règle et pouvoir me désinscrire de Bel
Réponse : Bonjour, Une question similaire a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du travailleur frontalier . Des renseignements complémentaires sont accessibles depuis la page suivante, du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (" Vous venez résider en France et continuez de travailler dans un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvèg". Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence sont disponibles sur ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Bonne journée à vo
Question : Ma compagne, de nationalité ivoirienne, disposant d'un visa long séjour visiteur, vient de s'installer en France avec notre fils de deux ans. Pas encore mariée ni pacsée, quelles sont les conditions à remplir pour qu'elle puisse bénéficier d'une couverture sociale pour d'éventuels soins médicaux? Merci pour votre
Réponse : Bonjour ́tedOpale, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitu" Carte Vitale résident hors Europe". Bonne journée