maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, J'arrête mon activité donc plus de RSI. Suis-je obligé de re-travailler en tant que salarié pour avoir une couverture maladie ? Si oui combien d'heures, mois etc ? Ou la PMU peut-elle s'appliquer ? Cordiale
Réponse : Bonjour, Ce changement n'a aucune incidence sur la prise en charge de vos frais de santé. Vous restez affilié à Â votre régime. Je vous invite à nous recontacter si vous retrouvez une activité professionnelle qui impliquerait un changement de régime d'affiliation. Vous pourrez accéder ici au site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants [ Mise à jour du 24/01/2018 : le Régime de Sécurité sociale des Indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale pour les indépenda
Question : Je pars en vacances à la Réunion. Si je tombe malade, ai-je besoin d'un imprimé spécifiq
Réponse : Bonjour, Si pendant vos vacances à la Réunion vous consultez un médecin, il devra cocher la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Ainsi le parcours de soins coordonnés sera respecté et votre remboursement ne sera pas minoré. Il n'y a pas de formulaire particulier pour un séjour hors métropole. Pour aller plus loin, Ameli.fr, le parcours de soins coordonnés
Question : Oui,: Bonjour, Je suis étudiante étrangère et affiliée à la Sécurité sociale depuis septembre 2024. J'ai créé un compte Ameli et dispose actuellement d'une attestation de droits, mais je n'ai toujours pas reçu ma carte Vitale. Je dois prochainement partir en Erasmus pour un stage en Europe, et l'on me demande une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Puis-je entamer les démarches pour obtenir une CEAM même sans avoir reçu ma carte Vitale ? j'en ai vraiment besoin. Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité de disposer de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) avant la réception de votre carte Vitale. Pour l'obtenir, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à la commande de la CEAM . Enfin, concernant votre carte Vitale, je vous rappelle que vous avez la possibilité d'accéder au suivi de sa délivrance depuis votre compte ameli . En cas de doutes ou de difficultés à réaliser vos démarches en ligne sur le compte ameli, vous pouvez vous faire accompagner par un conseil"France services". Les coordonnées et les horaires de la structure France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces liens : https://www.france-services.gouv.fr/ https://anct-carto.github.io/france_services/ Je vous souhaite une bonne journé
Question : Ma fille, actuellement étudiante aux Pays-Bas m'a fait part de son besoin d'être suivie par un psychologue. Peut-elle être remboursée en partie si elle consulte une psychologue là -bas (UE)? Doit-elle avoir une prescription de son médecin traitant?
Réponse : Bonjour©a91, Le centre national des soins à l'étranger (CNSE) ne prend pas en charge les soins de psychologie qui ne sont pas prévus par la législation en dehors des séances réalisées dans le dis"Mon soutien psy". Si votre fille dispose d'une assurance privée, je vous conseille de la contacter afin de vérifier si une éventuelle prise en charge est possible en fonction de son contrat. Plus d'informations sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubriq" à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha". Si les séances peuvent être réalisées en France, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des séances auprès d'un psychologue agréé . L'entretien d'évaluation doit être réalisé en présentiel mais les séances d'accompagnement peuvent être réalisées à distance (téléconsultat
Question : Bonjour. Je suis française. Je suis tombée enceinte aux Acores et ne souhaite pas le garder. Néanmoins, ils sont contre l'avortement. à€ l'hôpital on m'a dit que je pouvais le faire à Lisbonne et tout serait pris en charge. Or, j'ai décidé d'aller aux Pays-Bas, pour être auprès de mon compagnon car toutes les femmes auquel j'ai parlé qui ont eu recours à une IVG m'ont dit qu'il était PLUS que préférable d'être soutenu physiquement. Est-ce possible de demander le remboursement de ces frais auprès du Portugal? Ou en France? Et également, est-ce que mon compagnon peut demander le remboursement aux Pays-Bas étant donné qu'il est responsable à 50% e
Réponse : Bonjour, Vous pouvez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) dans un hôpital public pour ne pas avoir à avancer les frais. La CEAM doit être demandée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et vous sera délivrée par cette dernière si vos droits sont bien ouverts auprès de l'Assurance Maladie. Si malgré tout, vous deviez avancer les frais, vous pouvez demander le remboursement sur la base des tarifs français ou en vigueur de l'Etat de séjour, et dans la limite des dépenses que vous aurez engagées. Il vous faudra alors compléter le"Soins reçus à l'étran" que vous ferez parvenir accompagné des factures acquittées à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Votre dossier sera étudié. En France, aucune prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse n'est prévue pour le compagnon. Néanmoins, je vous suggère d'interroger son assurance maladie locale afin d'obtenir cette information. Bon courage dans vos deÌ
Question : Bonjour, je travaille actuellement dans un établissement supérieur privée, nous avons de nombreux étudiants à partir à l'étranger en stage rémunéré ou non. En tant qu'établissement supérieur comment devons nous déclarer les départs à l'étranger de nos étudiants ? Doivent ils faire les démarches seuls auprès de leur CPAM de référence ou devons nous signaler les départs à l'étranger auprès de notre CPAM de rattachement ? Nous souhaitons simplifier la démarche auprès de nos étudiants et il semblerait que toutes les CPAM n'est pas le même process, notamment pour la prise en charge des accidents du travail. Merci pour vos réponses! Cela nous aiderait à pouvoir répondre et faciliter la démarche de nos étudiants lo
Réponse : Bonjour Student, Je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de l'Assurance volontaire des stagiaires à l'étranger . Pour obtenir des informations plus complètes sur la couverture de vos étudiants durant leurs stages à l'étranger, vous pouvez interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en utilisant ce formulaire de contact : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Vous trouverez également des informations intéressantes en consultant cette page du Cleiss in" Vous partez en stage à l'étrang" . J'invite vos étudiants à transmettre à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avant chaque départ, les informations suivantes : - Lieu du séjour ; - Dates de départ et de retour ; - Motif du séjour. Ils peuvent le faire depuis l'Espace d'échanges du compte ameli ou par téléphone au 36 46. Les agents pourront les renseigner sur les démarches à effectuer pour signaler un stage à l'étranger (couverture maladie, droits aux indemnités, remise de formulaire si pays avec convention ....).
Question : Je suis parti au Québéc en janvier 2024 et suis de retour en france depuis Décembre 2024. Je prévois de retourner travailler au Québéc prochainement et ne souhaite donc pas quitter la RAMQ pour revenir à la SECU. J'aurais cependant besoin de me faire opérer des dents de sagesse alors que je suis en France. Comment cela se passe-t-il? Qui prendra en charge mon remboursement (RAMQ o
Réponse : Bonjour, Si vous êtes de retour du Québec, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec . Si vous possédez un formulaire de coordination remis par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous pouvez ouvrir à nouveau vos droits en France, sans délai de carence. Si vous êtes toujours affilié à la RAMQ, vous pouvez également prendre connaissance de cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécuriteÌ" Vous venez du Québec pour vous faire soigner en France". Dans le cas oà1, vous n'auriez pas de formulaire remis par la RAMQ, vous devrez justifier de 3 mois de résidence en France, et y résider au moins pour 6 mois, avant de faire une demande d'ouverture de droits et donc bénéficier de la prise en charge de vos soins en France par l'Assurance Maladie. Si les soins devaient être réalisés en France alors que vous n'êtes ni couvert par la RAMQ, ni couvert par l'Assurance Maladie en France, je vous invite à prendre contact avec une assurance privée pour une éventuelle couverture. Bon
Question : Je suis un étudiant étranger et je ferrai mon séjour de janvier. à juin. Je voudrai m'inscrire sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/ , mais il ne fonctionne pas. J'ai essayé plusieurs fois, mais sans e
Réponse : Bonjour, L'inscription en ligne pour les étudiants est possible une fois arrivé en France. C'est peut-être la raison pour laquelle vous rencontrez des difficultés à vous inscrire. Je vous recommande de prendre connaissance de la rubr"Assistance" du site etudiant-etranger.ameli.fr dans laquelle vous trouverez des informations utiles. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'étudie pendant un an en Allemagne et possède de ce fait une carte européenne d'assurance maladie. Celle-ci est valable tout le long de mon séjour et même au delà . J'ai cependant changé de numéro d'identification personnel puisque j'ai atteint la majorité entre temps (l'ancien numéro était celui de mon responsable légal). Dois-je changer de carte européenne d'assurance maladie ou est elle encore valable avec le numéro d'identification de mon responsable ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Votre autonomisation ayant entraîné une mise à jour de vos droits, je vous suggère de commander une nouvelle carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Vous trouverez toutes les informations dans ce topic inti"Commander une CEAM via le compte ameli ". Je vous invite également à consulter cet article du site ameli.f"Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis divorce ma fille vie en Belgique avec sa maman elle est née en France j'ai le droit d'avoir ma fille pendant les vacances et 1 week-end sur 2 elle à effectuer des soins en Belgique et au Luxembourg peut on procéder à ces remboursements par la caisse française ? Merci pour votre a
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet du Rattachement d'un enfant dans deux états différents suite au divorce des parents . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si la résidence principale de votre fille est en Belgique, c'est donc la Belgique qui la couvre actuellement et prend en charge ses frais de santé. Dans le cas oà1 vous auriez déjà fait la demande de S1 et que votre fille est effectivement rattachée à votre dossier, c'est à la caisse Belge de prendre en charge les soins réalisés en Belgique et au Luxembourg. Le S1 remis par la Belgique ne permettra que la prise en charge par l'Assurance Maladie pour les soins reçus en France uniquement. Si votre fille est rattachée à votre dossier sur critère de résidence (sans S1) alors vous pourrez remplir le formulaire S3125 de demande de remboursement de soins reçus à l'étranger (pour des soins reille qui ont un caractère inopiné, soins opportunistes non soumis à accord préalable dont le remboursement sera effectué sur la base de la réglementation française). Vous trouverez un point complet dans cet article de notre site ameli.fr concernant la prise en charge des soins lors de jours à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Comment lui créer un espace ameli sans numeri de sécurité sociale car pour prendre rendez a la cpam et avoir une carte européenne il faut un compte.et.une carte vitale..comment faire??ameli ne m'a jamais rien envoye ni formulaire avcc photo a fournir rie
Réponse : Bonjour, Si votre enfant est ayant droit sur le dossier de ses parents, cette demande sera à effectuer depuis le compte ameli du parent sur lequel l'enfant est rattaché en priorité. Afin de connaitre la démarche à effectuer, je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la commande d'une carte européenne d'assurance maladie . Bonne jo
Question : Bonjour, Mon fils de 18 ans poursuit ses etudes au Canada et il a besoin d'un numero de SS Francais. Bien qu'il soit nee en France il n'a jamais eu de numero de SS car nous residions a l'etenger depuis ses 14 ans Comment faire pour qu'il obtienne un numereo de SS Francais Merci
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. En effet, nous sommes en mesure de transmettre un numéro de sécurité sociale à l'occasion d'une demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa) et votre fils ne remplit pas les conditions requises. Je vous souhaite une bon
Question : En tant qu'étudiante étrangère de Master à Rennes, avec une carte européenne d'assurance maladie et adhérée à une mutuelle santé en France, je voudrais savoir si je devrais également m'affilier à la Sécurité Social
Réponse : Bonjour, Si vous êtes étudiante couverte par un système de santé d'un pays membre de l'Union européenne, vous n'avez pas à vous affilier. Je vous recommande alors la lecture de ce topic intitulé : à‰tudiant étranger (UE), je souhaite étudier en France : quelles démarches auprès de la sécurité sociale française ? Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis actuellement étudiante à l'université de Lausanne. J'ai dû faire un permis B car je réside en Suisse. J'ai reçu une lettre disant qu'il fallait que j'ai une assurance maladie LAMal. Mais je ne sais pas trop quoi faire et si c'est normal et obligatoire? Mais aussi si peut être que l'assurance fonctionne déjà à
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de ce topic relatif aux études à l'étranger. Pour des études en Suisse, il est possible de conserver l'assurance maladie française uniquement sous certaines conditions. En effet, cela dépend si l'étudiant(e) séjourne ou réside dans l'à‰tat oà1 se déroulent ses études ainsi que de son à¢ge. Je vous invite donc à faire part de votre situation à l'Assurance maladie suisse (LAMal) ainsi qu'à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la mieux placée pour vous apporter une réponse personnalisée. Chaque situation étant particulière, vous pouvez interroger également le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont preÌ" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Bonne journée
Question : Bonjour, ma fille part pour 3 mois a st barthelemy, est il necessire et obligatoire de faire une mutation de caisse, la cpam est elle suffisante en cas de frais de santé, arret de travail, maladie
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, j'invite votre fille à faire le point sur sa situation personnelle avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle peut contacter sa CPAM ou prendre un rendez-vous physique ou téléphonique depuis la messagerie de son compte ameli. Elle peut également si elle le souhaite joindre l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 3646. Pour un appel depuis l'étranger, je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Si votre fille part travailler à Saint-Barthélemy, je lui suggère de se rapprocher de la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui est compétente en matière de couverture santé pour le territoire de Saint-Barthélemy. Elle trouvera les coordonnées pour la contacter sur le site cps-stbarth.msa.fr . Si votre fille part en vacances, je l'invite à consulter ce topic concernant la la demande de remboursement de soins à l'étranger . Je vous souha
Question : Bonjour Je dois effectuer un stage de 6 mois dès janvier 2025 en suisse, et je bénéficie actuellement du régime local Alsace Moselle de la CPAM. Je serai payée 2300 CHF/mois, est ce que j'ai besoin de souscrire à une nouvelle assurance en suisse pendant cette pé
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, il convient de prendre contact avec l'assurance maladie suisse afin de vérifier si vous serez affiliée au régime de l'à‰tat d'accueil, pour la prise en charge de vos frais de santé. Concernant votre couverture en cas d'accident du travail, vous ne pourrez pas bénéficier de la protection du régime français. C'est à votre établissement scolaire en France de s'assurer qu'un dispositif adéquat est mis en place dans le pays d'accueil. Je vous recommande vivement de lire cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous donnera toutes les informations relatives à ce sujet : Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse . Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je vais réaliser un stage en Suisse rémunéré en 2025. Je m'intéresse aux modalités de remboursement des prescriptions médicales car je suis atteint d'une maladie chronique. Est-ce que la CEAM m'assure que mes médicaments seront pris en charge de la même façon en Suisse qu'en France ou du moins qu'à l'issue du séjour je pourrai demander la différence ? Tout est clair vis-à -vis des accidents de travail, je suis vraiment intéressé par la thématique du remboursement des médicaments car il y a beaucoup d'informations contradictoires. Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intit"Vous partez en stage dans un à‰tat de l'UE-EEE ou en Suiss". Comme indiqué dans cet article, en fonction de votre situation (durée du stage, rémunération, etc.) et du pays oà1 vous vous rendez, vous pouvez être considéré comme un travailleur salarié par la législation étrangère. Il est donc nécessaire, avant votre départ, de vous renseigner auprès de l'organisme étranger d'accueil sur la législation locale, dans votre cas auprès de LAMal. Si vous restez affilié en France, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous permettra d'obtenir, en vous adressant à la caisse d'assurance maladie locale, la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires pendant votre
Question : Bonjour, Je pars étudier au Canada, dans la province de Terre Neuve, à partir de janvier 2025, et ce pour une durée de 4 mois. Je voulais savoir quelles étaient les démarches que je devais suivre pour être assurée là bas. Merci be
Réponse : Bonjour, Pour obtenir la réponse à votre question, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intit" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Comme indiqué dans cet article, seuls vos frais médicaux pour des soins urgents et inopinés pourront être remboursés par votre caisse d'Assurance Maladie, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur. Il n'y a pas de conventions signées avec le Canada, à l'exception de la province du Québec. Il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local puis, si cela s'avère nécessaire, de souscrire à une assurance privée. Je vous souhaite un
Question : Je suis au Canada pour ma 2e année. Cet été que j'ai passé en france jai du creer mon compte ameli car je travaillais et j'avais donc envoyer par courrier tous les documents nécessaires mais ce compte n'a pas été créé. Je n'ai eu accès à ameli que car j'ai pu appeler ma cpam et qu'une assistante m'a donné un accès spécial mais après 1 mois le compte s'est fermé. Je n'ai jamais reçu la nouvelle carte vitale et je ne peux pas contacter la cpam alors que j'ai besoin de soins quand je reviens en Fra
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif au retour en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Je suis en angleterre pour un stage et je dois consulter pour une rage de dent .est-ce que les frais seront rebourses
Réponse : Bonjour, Si vous disposez d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), je vous invite à la présenter au professionnel de santé consulté. En effet, au Royaume-Uni, les soins de santé sont généralement dispensés gratuitement, sur présentation de la CEAM et d'une pièce d'identité au prestataire de soins agréé par le Service national de santé (NHS). Sachez que pour les soins dentaires, il existe 3 forfaits différents dont le détail vous est exposé sur la page Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Royaume-Uni du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Si vous n'avez pas pu présenter la CEAM et avez avancé des frais, vous pourrez en demander le remboursement dès votre retour en France. Vous devrez alors suivre les instructions détaillées sur ce topic relatif à la demande de remboursement de soins Ã
Question : Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma demande sur le forum, je me permets donc de poser ma question. En tant que référente mobilité internationale dans un CFA, j'accompagne plusieurs apprentis dans leur démarche de stage à l'étranger. Ils sont nombreux à partir en mobilité avec une mise en veille de leur contrat, sans être rémunérés par l'entreprise d'accueil et sans avoir le statut de salarié dans l'entreprise d'accueil. D'après le CLEISS, dans une telle situation, la couverture accident du travail et maladie professionnelle peut être maintenue sous les conditions suivantes : La gratification perçue est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Le stage est d'une durée maximale de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil. Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite (signée par l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant). L'étudiant doit êt d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage. En tant que CFA, avons-nous des démarches particulières à faire avant le départ en stage pour s'assurer que la couverture soit maintenue, devons-nous faire une déclaration à la CPAM ? Merci pou
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de l'Assurance volontaire des stagiaires à l'étranger . Pour obtenir des informations plus complètes sur la couverture de vos étudiants durant leurs stages à l'étranger, je vous invite à contacter directement la ligne téléphonique dédiée aux entreprises. Pour connaître le numéro, vous pouvez vous rendre sur le site ameli." entreprise contacts ". Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en utilisant ce formulaire de contact : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html J'invite vos étudiants à transmettre à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avant chaque départ, les informations suivantes : - Lieu du séjour ; - Dates de départ et de retour ; - Motif du séjour. Ils peuvent le faire depuis l'Espace d'échanges du compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : J'ai eu à remplir le formulaire pour la demande de sécurité sociale dans le site amélioré étrange et depuis je n'ai eu aucune réponse et je ne sais vers qui me
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 pour suivre l'avancement de votre demande. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée