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Question : J'habite en Alsace et normalement il y a maintient du salaire durant 6 semaines en cas d'arrêt maladie. En ressortant mes fiches de paies datant de 2021 ou j'ai été en arrêt 3 mois, j'ai constaté que mon employeur ne m'avait pas versé le complément de salaire. A l'époque je n'étais pas au courant que il y avait maintient du salaire en cas d'arrêt maladie. Ma question est est ce que je peux réclamer aujourd'hui ce qui m'est dû ? Ou y a t'il un délai de p
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et aux conventions collectives applicables dans les entreprises. Je vous invite cependant à vous rapprocher de votre employeur et dans l'attente, à consulter cette page du site service-public.fr au sujet du de l'arrêt maladie du salarié , et plus particulièrement la rubrique dédiée au maintien de salaire. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, je suis en arrêt depuis mars 2024 et mon contrat en CDD s'est terminé fin mai 2024. Jusqu'en mai je transmettais le volet 3 de mes arrêts maladies à mon employeur. Cependant, après la fin de mon contrat CDD je n'ai pas conservé les volets 3 de mes autres arrêts pensant qu'ils étaient inutiles dans mon cas... (plus d'employeur et non inscrite à pôle emploi). Que faire lorsque mon arrêt maladie sera terminé ? J'ai découvert aujourd'hui qu'il faut transmettre les volets 3 de mes arrêts à France Travail lorsque nous nous inscrivons au chômage. Existe t-il un moyen de récupérer une preuve autre que le volet 3 à transmettre à France travail en compensation de mon erreur ? Merci d'avance pour votre aide... c'est mon tout premier arrêt de travail longue durée dans ces conditions, d'oà1 ma bêti
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre médecin traitant afin qu'il vous délivre un duplicata de votre arrêt de travail, si besoin. Vous pourrez ainsi le faire parvenir à Â France Travail. Il conviendra de vérifier auprès de France Travail, la possibilité de vous inscrire auprès de cet organisme pendant un arrêt maladie ou de lui transmettre un relevé d'indemnités journalières pour justifier de cet arrêt. Pour information, je vous invite à prendre connaissance de ce topic qui fait le point sur la durée des indemnités journalières . Je vous souhaite
Question : Bonjour j'ai reçu un message sur mon compte Améli me demandant de fournir 12 fiches de paies mais je ne peux pas répondre à ce message je ne trouve pas le lien pour envoyer des documents M
Réponse : Bonjour, L'envoi de pièce jointe depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli n'est pas encore disponible sauf si vous avez reçu une notification de la part de votre caisse . Cependant, de nombreuses caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont mis en place des adresses mails ou des sites pour que les assurés puissent envoyer des documents en ligne. Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour j'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique puis-je continuer mon deuxième travail en dehors de mes heures de mi-temps thérapeutique. Sur mes heures professionnelle
Réponse : Bonjour, Un assuré peut tout à fait exercer une activité professionnelle chez un second employeur. Lorsque vous êtes multi-employeur, les indemnités journalières sont basées sur un salaire comparatif, lui-même calculé sur les salaires qui précèdent votre arrêt initial à temps complet. De manière à informer votre caisse d'assurance maladie de la perte de salaire due au temps partiel thérapeutique, vous devez lui fournir, à chaque mois échu : - une attestation de salaire dûment complétée par chacun des employeurs ou - la copie des bulletins de salaire (ou attestations d'emploi) L'indemnité versée et le salaire à temps partiel ne doivent pas dépasser le salaire initial dont vous bénéficiez avant l'arrêt de travail. Cependant, la reprise d'activité chez un nouvel employeur, alors même que vous bénéficiez d'un temps partiel thérapeutique chez votre premier employeur, nécessite l'avis de la médecine du travail. La décision de reprise du travail à tdecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures. Pour pouvoir calculer l'indemnité journalière au titre d'une reprise à temps partiel thérapeutique, à chaque mois échu, votre ou vos employeur(s) doi(ven)t nous communiquer le salaire que vous avez réellement perçu pendant cette période et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet. L'indemnité journalière sera alors maintenue à hauteur de la différence entre le salaire perçu et le salaire à temps complet dans la limite du montant de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet précédant la reprise à temps partiel. Si vous exercez simultanémeez tout de même respecter le temps de travail préconisé par la médecine du travail. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Prévenir la désinsertion professionnell". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Est-ce exact que les indemnités journalières peuvent être versées jusqu'à 6 mois après rupture de contrat (période d'essai), sachant que l'arrêt et les prolongations n'ont pas été interrompues ? Pour info, la rupture a été faite durant les arrêt
Réponse : Bonjour, La question des droits aux indemnités journalières au-delà de 6 mois a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic" Plus d'IJ au delà de 6 mois". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis fonctionnaire en congé longue maladie. J'envisage d'effectuer des prestations de service sans rapport avec ma maladie et avec l'accord de mon médecin dans un cadre d'auto-entrepreneur. Est-ce possible ? Quelles démarches faut il engager auprès des différents services ? Merci d'avance pour vos ré
Réponse : Bonjour, L'assuré indemnisé par l'Assurance Maladie en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières. Il est donc interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d'ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l'arrêt de travail. Il peut s'agir d'une activité sportive, de jardinage, bricolage (peinture), de bénévolat .... Pour qu'elles soient autorisées, elles doivent clairement être mentionnées sur l'avis d'arrêt de travail ou transmises par établissement d'un certificat médical. L'assuré salarié qui souhaite créer son entreprise et qui s'enregistre comme travailleur indépendant au guichet unique pendant son arrêt maladie, sans engager d'autres actes préparatoires (recherche d'un local, recherche ou paiement de fournisseurs...) et sans commencer sa nouvelle activité professionnelle de manière effeier de ses indemnités journalières. Seuls sont autorisés les actes de vie courante (courses, gestion et garde des enfants, tà¢ches administratives, comptabilité, vente en ligne ponctuelle ...). Si, par exception aux dispositions de l'art. L.323-6 du CSS , le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l'y autoriser lors de l'établissement de la prescription d'avis d'arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré. L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse primaire d'assurance maladie ou son employeur si vous êtes de la fonction publique. Si vos indemnités sont versées par votre employeur public, je vous invite à faire un point avec ce dernier quant au maintien du versement de vos indemnités en n d'entreprise ou de la possibilité d'effectuer des démarches durant votre arrêt. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Mon employeur me contacte avant-hier le 3 septembre 2024 (par un courrier officiel) au sujet d'un arrêt maladie dérogatoire de mars 2022 lié à la Covid mentionnant que la CPAM l'a contacté pour signifier qu'elle n'a jamais reçu l'arrêt (ce qui est normal puisqu'il est dérogatoire) et que je dois urgemment prendre contact avec vous sous peine de retrait de salaire immédiat . Je précise que j'ai déjà contacté , en mars 2022, la CPAM, pour générer l'attestation d'isolement, par téléphone et non sur le site ameli (sans compte ameli après retour de l'étranger en nov 2021). J'ai transmis cette attestation avec le test covid à mon employeur, grà¢ce auxquels l'arrêt dérogatoire a été généré. En cas d'arrêt dérogatoire, l'arrêt n'est pas matérialisé et l'employeur doit transmettre la demande d'indemnités auprès de la CPAM. 3 questions : est-ce normal que la CPAM contacte l'employeur 2 ans 1/2 après ? D'ailleurs, je n'ai aucune preuve que voutend mon employeur)? comment puis-je être certain que l'employeur a bienrempli à ses obligations ? Qu'il vous a bien transmis la demande d'indemnités ? est-ce que le problème peut être lié au fait que mes droits étaient en attente d'ouverture ? Auquel cas, qu'aurait-il fallu faire ? Cet arrêt ayant eu lieu avant mon ouverture de compte ameli, je n'ai aucune archive. Il est en plus « dérogatoire ». Merci pour votre aide. Je risque une perte de salai
Réponse : Bonjour, Les arrêts dérogatoires autorisés durant la période de crise sanitaire, n'étaient pas prescrits par un médecin mais devaient faire l'objet d'une demande sur un site dédié, une attestation était alors remise pour justifier de cet arrêt et procéder à son enregistrement au dossier de l'assuré. Il convient de vérifier auprès de votre caisse si cet arrêt a bien été enregistré à votre dossier et si l'Assurance Maladie a bien reçu l'attestation de salaire de la part de votre employeur. Vous pouvez questionner votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui esvotre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens de recevoir le relevé fiscal de la CPAM 2023 car je ne l'avais pas eu en mai. Une erreur a été faite sur les IJSS déclarées. Comment procéder pour modifier le montant déclaré aux impôts ? L'erreur est conséquente. Cor
Réponse : Bonjour, Si vous avez été en arrêt maladie à la fin de l'année 2022 et que les indemnités journalières ont été payées en 2023, celles-ci apparaîtront sur votre relevé fiscal de 2023. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , J ai ete en arret maladie professionelle pour l epaule Le medecin conseil m a declaré consolidé le 26 aout 2024 et m a annonce que mes indemnites s arraitaent Le 27 aout 2024 j ai eu une biopsie pour une suspicion.de cancer J attends les resultats ... J ai donc un arret maladie jusqu au 30 septembre On me refuse les indemnites Que faire ? Je n ai plus de revenu .... Le medecin conseil ne m a rien propos
Réponse : Bonjour, Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail en maladie suite à la consolidation de votre accident de travail, vous pourrez être indemnisé au titre de la maladie, si les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières sont ouvertes et si l'arrêt de travail est justifié. L'arrêt n'a semble t'il pas été justifié par le médecin conseil. Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? ou utiliser les voies de recours mentionnées sur ce courrier de refus. Dans cette situation vous pouvez également faire appel au service social de votre caisse primaire d'assurance maladie. Il peut vous accompagner et vous renseigner, en fonction de votre dossier personnel, sur vos possibilités après l'indemnisation d'un arrêt de travail. Le service social peut être contacté par la messagerie de votre compte ameli après avoir sollicécrivant « contacter le service social ». Bonne jour
Question : Arrêt du 26/08 au 30/09 mon employeur m'indique que aucun salaire ne sera versé à compter du 26/08 suite à mon arrêt maladie je suis contractuelle dans la fonction publique d'Etat. Aucune explication donnée il m'envoie des arrêté à signer mais ne réponde pas à mes questions depuis mon arrêt aucune attestation de salaire n'a été transmis à la CPAM. Mais dans tout ça la CPAM m'a dit qu'il me verserait mes IJ à hauteur de 50% des trois derniers bulletins de salaire en calculant le brute je vous avoue que je suis totalement perdu. Dans cette histoire vais je récupérer ses salaires la que je n'ai pas eu du coup vu mon arrêt car je suis en C
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'indemnisation des contractuels de la fonction publique . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour. Je suis en Belgique et un médecin belge m'a prescrit un arrêt maladie. Le médecin a utilisé son propre formulaire pour cela qui n'est pas le formulaire CERFA français. Ce formulaire est plus succinct. Cet arrêt maladie reste-t-il valable pour que je l'envoie auprès de ma caisse d'assurance maladie et mon employeur en France ? Sinon comment faire ?
Réponse : Bonjour, Si, pendant votre séjour dans un pays de l'Union européenne (UE), Suisse et Royaume-Uni, un médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous devez l'envoyer sous 48 heures à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le règlement n° 883/2004 prévoit qu'un assuré du régime français, qui se voit prescrire un arrêt de travail, par tout professionnel de santé habilité dans l'à‰tat oà1 il séjourne, adresse cette prescription directement à l'institution française dont il relève quel que soit le motif du séjour (travail -salarié détaché ou en mission-, recherche d'emploi, tourisme...). Les mentions qui y sont contenues ont la même valeur juridique qu'un arrêt de travail prescrit en France. Si les conditions d'ouverture des droits sont remplies, votre CPAM pourra vous verser des indemnités journalières. Par ailleurs, une réponse est déjà disponible sur ce forum au sujet de la validité d'une ordonnance au sein de l'Union européenne . N'hee. Vous pouvez également consulter cet article issu du site alliances solidaire des français à l'étranger intitu"arrêt de travai" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai constaté un arrêt de paiement de mes indemnités journalières auprès de mon employeur (subrogation). Sur ma prolongation d'arrêt de travail ayant atteint 6 mois. Le service téléphonique, m'indique en effet avoir constaté un blocage informatique de mon échéancier de paiement : sans me donner aucun motif de blocage. Je suis très inquiet, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce cas de figure. Merci à vous.
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les conditions cumulatives à remplir pour le maintien des indemnités journalières pour arrêt de plus de 6 mois consécutifs à travers la lecture de ce topic : Arrêt maladie de + de 6 mois . L'a"Arrêt de travail long, supérieur à 6 mo" de notre site ameli.fr peut également vous intéresser. En dehors de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous invite à solliciter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli , par téléphone au 36 46 ou en prenant un rendez-vous téléphonique depuis la page d'accueil de votre compte dans"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée
Question : Bonjour, Suite a une fausse couche a 10sa le gynécologue de l hôpital m a prescrit un arrêt classique en indiquant bien le motif fausse couche.Or il a été appliqué un délai de carence de 3jours.comment faire pour demander l indemnisation complém
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'hôpital pour obtenir un arrêt de travail rectificatif prescrit grà¢ce au formul"Avis d'arrêt de travail sans carenc". Pour de plus amples renseignements, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé" Fausse couche : la personne concernée peut demander un arrêt de travail sans délai de caren". Je vous souhaite bon courage dans vos démarche
Question : Bonjour, J'ai épuisé mes 360 jours d'indemnités journalières, sauf que suite à mon dernier arrêt maladie j'ai été placée en ALD dès le début de mon arrêt maladie. La CPAM refuse de me payer mon dernier arrêt maladie même en ALD car épuisement des 360 jours sur les 3 dernières années. J'ai contesté et encore un refus de paiement. Ma question est en ALD les indemnités journalières ne doivent pas être indemnisés indépendamment de l'épuisement des autres ar
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la durée d'indemnisation d'un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En effet, le versement des indemnités journalières est limitée à 360 jours sur une période de 3 ans, pour une même affection hors affection de longue durée. Le médecin conseil peut valider le motif médical pour une nouvelle affection si votre situation le permet. Pour un point plus détaillé selon votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous sou
Question : Bonjour je suis assistante maternelle je suis en arrêt depuis le 27 mai prolongation jusqu'au 22 septembre..j ai un employeur qui veut mettre fin au contrat le préavis est de 1 mois comme ça se passe il va être du par l employeur ça n a rien a voir avec les indemnités journalières ??Peut il être fait sur mon arrêt ? Merci de v
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à échanger avec votre employeur sur les modalités de fin de contrat. Dans l'attente, je vous suggère la lecture de cet article issu du site service-public.fr i" Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquence" Enfin, je vous précise que si vous ouvrez le droit aux indemnités journalières et que votre arrêt de travail reste médicalement justifié, la rupture du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le versement de vos indemnités journalières. Je vous souhaite une bonne j
Question : Mon mari etait En arrêt depuis 4 mois jusqu'au 31 août 2024 et il a eu rdv chez le cardio lundi, donc nous n'avons pas été voir notre médecin traitant pour une prolongation puisqu'il voyait le cardio ce lundi. Sauf que le cardio n'a pas voulu donne de prolongation et que notre médecin traitant est en vacances jusqu'au 7 sept. Je n'arrive pas à trouver de médecin généraliste. Que dois je faire ? Merci c'
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter la réponse apportée à ce topic concernant les prolongations d'arrêt de travail établies par un médecin autre que le prescripteur initial . Je vous suggère aussi d'échanger avec le spécialiste consulté afin qu'il vous détaille les raisons pour lesquelles il n'a pas voulu prescrire une prolongation. Lui seul est à même de juger la nécessité de poursuivre un arrêt de travail ou non. Enfin, en cas de difficultés à trouver un praticien proche de chez vous, je vous conseille de consulter l' annuaire santé qui répertorie les professionnels de santé exerçant près de chez vous. Je vous souh
Question : Bonjour, j'ai été en congé parental à temps plein du 01/08/2023 au 31/07/24. J'ai repris mon poste à temps partiel 80% au 1/08/24 car pas de nourrice pour le mercredi donc je garde mon bébé. à€ la demande du médecin du travail, je me retrouve en arrêt maladie depuis le 30/08/24 au 29/09/24. Aurais-je droit aux IJSS ? Si oui, sur quelle base seront-elles calculées ? C'est stressant car je ne trouve pas de réponse précise à ce sujet. Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitul" Indemnité journalière suite congé parental avec une reprise d'activit". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Depuis le 5 décembre 2016 il est noté sur mon compte CAF que je suis en arrêt maladie , j'avais téléphoné à la caf pour leur signaler que j'avais repris le travail. Aujourd'hui je prend contact avec celle ci et me demande si je suis toujours en arrêt, évidemment que non . Malheureusement le nécessaire n'avait pas été fait à l'époque. Aujourd'hui j'ai donc procédé à la modification, n'ayant plus la date exacte j'ai donc marqué ma date au mois de septembre 2017. Ma question est la suivante : qu'est ce que je risque ? En sachant que je pensais que tout avait été réglé à cette époque lors de mon coup de téléphone pour prévenir de mon reto
Réponse : Bonjour 0606, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail, mon arrêt a commencer pendant mes congés d'été et avant ça j'étais en congé de paternité. Ma question est sur quelle base mes indemnités seront
Réponse : Bonjour, Vos indemnités journalières seront calculées sur les 3 mois précédant votre arrêt. Votre employeur devra indiquer des salaires rétablis. Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au salaire rétabli . Bonne j
Question : Bonjour Mon employeur reçoit les IJSS par subro depuis le début de mon arrêt J ai signé une rupture conventionnelle le 23 août . Des IJSS ont été versés à mon employeur à partir du lendemain de cette date Comment je récupère ces indemnités ? Je
Réponse : Bonjour, La date de fin de subrogation est déterminée par votre employeur grà¢ce à l'attestation de salaire qu'il a fait parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre indemnisation. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier afin de connaitre la date de fin de la subrogation . Si des indemnités ont été versées à votre ancien employeur en accord avec l'attestation transmise, il sera nécessaire de vous mettre en relation avec ce dernier afin de récupérer la somme qui vous est due. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée