maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Je suis un stagiaire associé exerçant actuellement au centre hospitalier de valence, j'aimerais faire un numéro de sécurité sociale, je voulais demander quels sont les documents dont j'aurais besoin, et comment prendre un rdv en ligne, j'ai pas pu prendre le rdv à travers le numéro 36 46, y a pas moyen d'avoir un rdv par mail? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation d'un stagiaire étranger . Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 depuis la France ou au +33 184 90 36 46 si vous appelez depuis l'étranger. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour J'ai envoyé le formulaire S1 d'un citoyen britannique qui est mon oncle et qui s'installe chez moi n'ayant plus de famille en Angleterre, il est à¢gé de 81 ans et dépendant. Comment puis-je suivre l'avancée du dossier ? Cordia
Réponse : Bonjour-cpam, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous recommande également lecture de ce topic sur l'affiliation des retraités européens . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Ma belle-soeur est canadienne et veut venir vivre en France chez moi. Peut elle bénéficier de l'assurance maladie si elle tombait malade et sous qu'elles conditions. Elle a 69 ans et est retraiteÌ
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la première affiliation en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation de votre belle-sÅ"ur. De plus il existe des accords signés entre la France et le Canada. Je vous recommande la lecture de cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité" Vivre votre retraite en France ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis française, vivant sur le territoire (assurée). Mon compagnon non français, vit et travaille à l'étranger. Peut-on bénéficier d'une prise en charge dans le cadre d'une PMA, sachant qu'on règlera tous les frais liés aux interventions le concernant? Cord
Réponse : Bonjour, Le remboursement des soins dans le cadre d'un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) n'est possible que pour les assurés du régime général. La prise en charge des soins d'assistance médicale à la procréation n'est pas ouverte aux personnes non affiliées au régime général, ni aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Je vous invite à lire ce"Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA" publié sur ameli.fr. Il devrait vous aider. Cet article publié sur le site service-public.fr vous apportera des informations complémentaires"Procréation médicalement assistée (P" . Pour toute question d'ordre médical ou concernant le traitement le plus adapté à votre situation et à celle de votre compagnon, je vous invite à questionner votre médecin traitant ou professionnel de santé qui vous suit. Enfin, ces situations étant complexes, je vous conseille vivement d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli , à chaque étape de vos démarches. Je vous souhaite bon courage dans vo
Question : Comment prendre rdv pour le retrait de Ame
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Prendre un rendez-vous pour récupérer la carte d'AM". Pour plus d'information au sujet de l'Aide Médicale de l'Etat (AME), vous pouvez consulter cet article intitulé " Aide médicale de l'à‰tat et soins urgen" issu de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai déposé une demande pour l'Aide Médicale d'à‰tat il y a deux mois, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse. Pourriez vous m'indiquer le délai de traitement, s'il vous plaît ? cor
Réponse : Bonjour T'Reve, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai de traitement des demandes d' aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Oà1 puis-je trouver la liste des médecins/Ortho/Dentiste qui proposent des orthèses à avancé mandibulaire qui soient agrées par l'Assurance Maladie. En vous remer
Réponse : Bonjour, Nous ne disposons pas d'une telle liste. Je vous propose de consulter l'annuaire santé pour connaitre les dentistes proches de chez vous et les contacter concernant leur pratique. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'ai reçu, le 22 novembre, une demande de paiement sous 30 jours de participations forfaitaires et franchises. Or, certaines des sommes demandées ne correspondent à rien sur mes relevés de remboursement passés. Ni à la date des prestations alléguées, ni à la date du paiement correspondant, je ne retrouve la nature des prestations et leur montant sur les relevés mensuels correspondant à la période. Il s'agit de prestations prétendument fournies entre le 18 juillet et le 30 octobre dernier. En août et en septembre, je n'ai effectué aucune dépense et aucun relevé ne m'a été établi pour ces deux mois. De plus, j'ai"acte de biologie" pour lequel est demandé un paiement de 8 â'¬ à chaque fois. Il me semblait que les actes de biologie ne donnaient lieu qu'à une participation de 2 â'¬. J'ai tenté de décrocher le droit d'interroger directement la Sécurité sociale en soumettant diverses questions au robot de chat d'Ameli.fr, mais sans succès. Cependant, suite à l'une de mes questions, il a affiché une réponse disant qu'il y avait eu une erreur, récemment, dans certaines demandes de paiement. Mais la réponse était confuse et n'indiquait pas le moyen d'obtenir la correction de la facture. Comment faire ? Je préfère utiliser l'écrit plutôt que de téléphoner. Avec tous mes reme
Réponse : Vous renvoyez une copie du courrier avec vos remarques à€ noter pour les analyses: 2â'¬ par « chose analysée » avec un maxi
Question : Bonjour, Je suis de nationalité italienne en résidence permanente en France depuis 40ans, je me suis marié avec une Thaïlandaise et elle doit me rejoindre bientôt que faire pour demander la couverture de base sachant qu'elle va bénéficier de ma mutuelle entreprise, Cordi
Réponse : Bonjour, Je vous invite à suivre les démarches pour votre affiliation présentes dans ce topic sur le regroupement familial . Celles-ci ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à l'arrivée de votre conjointe sur le territoire français. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dan" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement enceinte et je compte accoucher en Polynésie Française. Pour conserver le bénéfice des prestations, dois-je faire la demande du formulaire 980-04 ou le formulaire 980-05 ? Est ce que l'un des deux couvrira les soins nécessaires même autres que ceux liés à la maternité
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé maternité en Polynésie França". Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez accoucher en Polynésie Française ou pour y passer votre congé maternit". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je viens de m'apercevoir qu'un médecin m'a de nouveau facturé une consultation alors que je n' ai ni pris rendez-vous avec lui ni quoi que ce soit il l'a déjà fait en 2023 ce que j' ai dénoncé à la sécurité sociale afin que l'on vérifie s'il ne l'avait pas déjà fait avant et que l'on me rende les participations forfaitaires indu .... à qui se plain
Réponse : Bonjour, Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes. Bonne journeÌ
Question : Bonjour. Je suis citoyen suisse vivant en France depuis plus de 40 ans. Je viens de me marier ce mois de novembre 2024 à Paris avec une femme Ukrainienne. Ce mariage officiel lui donne elle le droit à la sécurité sociale ? si oui comment faire dans la mesure ou je n'ai pas encore sa carte de résident ? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Si votre épouse dispose du statut de réfugiée ukrainienne, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens qui vous informera au sujet des démarches à entreprendre selon la situation de votre épouse. Sinon, je vous propose de consulter ce topic au sujet de l'affiliation au titre du rapprochement familial . Je vous suggère également de faire le point sur sa situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une b
Question : De retour en France, j'ai une demande d'ouverture de droit à la CPAM du 92 depuis Octobre 2023 qui n'a toujours pas aboutie. On me ramène vers la CPAM du 91 ou j'habitais avant mon départ à l'étranger. Le 91 me ramène dans le 92 oà1 j'habite maintenant. Cela fait plus d'un an qu'on me tourne en bourrique. J'ai fourni tous les documents demandés. Ma fille, étudiante et francaise a également fait sa demande d'ouverture de droits. Pareil. rien depuis plus d'un an. Nous ne savons plus à quel saint nous vouer tant les CPAM du 91 et du 92 disent des choses différentes et se rejettent les responsabilités. J'ai déjà fait plusieurs réclamations et je suis acculée par les factures de soins. Ma derniere fille souffre d'une ALD. Mon compte bancaire a été saisi. Je souhaite porter plainte contre la CPAM. Oà1 doi
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la r" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis retraité français expatrié, je rentre en France définitivement :comment réintégrer l'assurance maladie francÌ
Réponse : Bonjour, Si vous rentrez en France et que vous percevez une pension de retraite française, vous pourrez faire la demande de votre ouverture de droits, dès votre retour, sans application d'un délai de carence de 3 mois. Vous trouverez la démarche à réaliser en consultant ce topic sur le retour en France . Bonne jou
Question : Est ce que ma carte AME est prêt
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai de traitement des demandes d' aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour. Je viens de subir une réduction mammaire prise en charge par la SS. Puis-je bénéficier d'un bon de transport en taxi VSL pour me rendre à la consultation post-opératoire fixée par le chirur
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de consulter ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport . C'est le médecin qui établit la prescription médicale obligatoirement avant le transport. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, et s'il estime que la situation le justifie. Je vous invite à faire le point avec lui. Bonne
Question : Remboursement soins intensifs sans mutuelle ?
Réponse : Bonjour, En fonction de votre situation, vous trouverez les informations demandées dans ces articles sur ameli.fr : Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer" Hospitalisation : votre prise en charge ". Je vous suggère cependant de vous mettre directement en relation avec le centre hospitalier et plus particulièrement avec le service social de l'établissement afin d'obtenir des renseignements personnalisés. Bonne journ
Question : Je suis à¢gée de 75ans et j ai de la radiothérapie suite cancer,et je souhaite un taxi pour venir me chercher à guyancourt pour l hôpital de versailles Je n ai pas de véhicule et je vi
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de consulter ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport . C'est le médecin qui établit la prescription médicale obligatoirement avant le transport. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, et s'il estime que la situation le justifie. Je vous invite à faire le point avec lui. Il existe une liste de taxis conventionnés que je vous invite à consulter, disponible sur notre site ame" Frais de transport : prise en charge et remboursements " puis "Près de chez vou". Bonne journée
Question : Bonjour, Je déménage avec ma femme et mon fils de 10 ans en France après 20 ans de vie en Polynésie. Ma belle fille de 16 ans reste pour ces etudes. Quelle sont les démarches à suivre pour l'affilié à notre sécurite
Réponse : Bonjour, Votre fille devra rester affiliée en Polynésie. Dans cette situation, les parents doivent attester sur l'honneur qu'ils l'y autorise auprès de la Caisse de Prévoyance sociale de Polynésie française (CPS). Je vous invite à vérifier les conditions et modalités de sa prise charge avec la CPS pour rester affiliée dans le cadre de ses études. Bonn
Question : Bonjour est-ce que mon kiné peut facturer, dans le cadre de séances prescrites, des actes hors nomenclature, à chaque séance, car il ajoute de la thérapie manuelle ? Ou lorsqu'il ajoute des actes d'ostéopathie ? Ou parfois de la thérapie somato-emotuonnelle? Il facture 10 euros en plus pour ces techniques inserees à ma reeducation qu'il fait bien figurer sur ma feuille de soin. Pourriez-vous détailler votre réponse pour les 3 situations cite
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce top" Est-ce qu'un kiné peut déclarer des actes hors nomenclature ". Le contexte évoqué est différent, cependant les informations communiquées s'appliquent également à votre situation. Lorsqu'un acte est inscrit à la Nomenclature des Actes Professionnels (NGAP) , il est remboursable. Une prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge par l'Assurance Maladie de ces soins. A chaque séance, s'applique une seule cotation, quelles que soient les modalités thérapeutiques utilisées. Pour les actes utilisant la technique dite De Mézières, il s'agit d'une technique de rééducation dite globale, non prévue à la NGAP, mais nécessitant la réalisation d'un acte complémentaire d'une autre nature. La facturation doit s'effectuer comme suit : Seul l'acte thérapeutique de rééducation (acte complémentaire), remboursable par l'Assurance Maladie conformément à la NGAP, doit figurer sur la feuille de soins. L'acte technique dit de Mézières, non remboursable, ne doit pas figurer sur la feuille de soins, la convention nationald'actes hors nomenclature (HN) à l'Assurance Maladie. L'article R147-13 du CSS prévoit les différents manquements d'un professionnel de santé pouvant faire l'objet d'une sanction prononcée par le directeur de l'organisme local d'Assurance Maladie, dont la pratique des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure ou non conformes à la convention dont relève ce professionnel. Les articles R147-15 et R147-16 du CSS envisagent le barème de sanctions applicables à ces manquements. Je vous suggère donc de refaire le point avec votre kinésithérapeute. Si besoin, vous pouvez prendre connaissance de ce to" Signalement fraudes " qui vous indiquera la démarche à effectuer pour signaler une situation qui vous parait douteuse. Bonne journée à v
Question : Bonjour, Je suis un salarié étranger en contrat à durée indéterminée (CDI) en France. Mon père, titulaire d'un visa de visiteur V1, va me rejoindre cette année. Il souffre malheureusement d'une maladie grave, un cancer, et doit poursuivre son traitement médical dès son arrivée en France, sans délai. Il est important de noter que mon père n'a pas de travail en France, ce qui pourrait compliquer l'accès immédiat aux soins. Je souhaiterais donc savoir quelles démarches entreprendre afin de lui permettre d'accéder rapidement aux droits de la sécurité sociale, sans attendre les trois mois de résidence habituels. Existe-t-il des dispositions spécifiques dans ce cas particulier ? Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos co
Réponse : Bonjour, La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière (disposant d'un titre de séjour valide remis par la France) qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Sans activité, la prise en charge des frais de santé débute après la carence de 3 mois. Il doit cependant être en possession d'un titre de séjour valide permettant une ouverture de droits sur critère de résidence. Les titres de séjour visiteur ne permettent pas une affiliation en France. Je vous conseille donc de souscrire un contrat auprès d'une assurance privée pour cette période. Ensuite, il lui faudra suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation e
Question : Je souhaite savoir si il y a bien une prise en charge pour ces soins (document S1 & S2)
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce sujet réalisé concernant les soins programmés réalisés à l'étranger . La situation évoquée est différente de la vôtre mais la réponse s'applique. Une fois la demande soumise, en cas d'accord émis par le médecin de centre national des soins à l'étranger, la notification fera uniquement mention des actes remboursables pris en charge par l'Assurance Maladie. Retrouvez des informations complémentaires sur cette page de notre site a" Soins programmés à l'étrang". N'hésitez pas à questionner votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Bonne journe
Question : J'ai une folliculite pileuse qui a déformé mon nez, les cils autour de mes yeux poussent sous la pea
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le remboursement de certains actes médicaux . Aussi, vous pouvez lire la p" Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéfic" sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai ouvert des droits d'assurance maladie primaire en 2019 en contexte PUMA, je suis citoyen UE ( non Français ). J'ai la Carte Vitale et une Mutuelle en France depuis 2019. J'ai besoin d'un suivi médical et médication permanents par mon Médecin Traitant car maladie chronique (non ALD) J'habite sans interruption en France depuis 2018. Actuellement j'ai un contrat en cours, en télétravail, depuis février 2023, conclu dans mon pays d'origine ( UE ) et je résulte comme assurée dans ce pays, mais je ne possède pas une Carte Européenne CEAM (non délivrable car résidence principale et foyer fiscale en France), je n'ai eu jamais de dépense médicale d'état dans mon pays d'origine. Ma demande: Etant assuré primaire dans mon pays d'origine, mais habitant en France depuis 2018, et j'habiterai toujours dans l'avenir, peux-je garder mes droits d'assurance maladie en France même si j'ai des revenu imposés dans un pays UE et figurant comme assuré dans ce pays même? Merci donse!
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des télétravailleurs en France pour un employeur européen . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si votre employeur européen règle les cotisations sociales en France auprès de l'Urssaf, vous resterez affilié en France en tant que salarié et pourrez commander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en France. Si vous restez assuré dans votre état d'emploi (pays autre que la France en Union européenne), vous devrez faire demande du formulaire S1 (ou SED : formulaire S1 dématérialisé) pour bénéficier d'un report de vos droits en France. Toutefois, la CEAM devra être remise par cet à‰tat qui vous a délivré le formulaire S1(ou SED) et qui garde en gestion vos droits. Je
Question : Bonjour, J'étais avant salarié en Alsace et disposait de la couverture régime Alsace et du remboursement spécifique. Je suis passé aujourd'hui Auto entrepreneur comment est -il possible de conserver ce sta
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les conditions qui permettent de continuer à bénéficier du régime local Alsace-Moselle en cas de changement de situation dans ce topic : régime local acquis . Si vous ne remplissez plus les conditions mentionnées dans le topic précédent, il vous appartient de prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui mettra à jour votre dossier. Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis français et réside au Brésil depuis une dizaine d'années. Avec ma conjointe brésilienne et mes 2 jeunes enfants nous revenons en France pour un séjour de 7 mois afin de scolariser les enfants dans une école publique maternelle française le temps d'une immersion à la langue. Nous conserverons, ma conjointe et moi, notre activité de travailleurs indépendants au Brésil sans lien de détachement avec un régime français obligatoire. Pour bénéficier d'une couverture d'assurance maladie de base et complémentaire durant ce séjour, pouvons-nous être affiliés au régime de la PUma sur le critère de résidence (nous serons hébergés gratuitement) et à la CSS? S"carence" de 3 mois de résidence à l'issue duquel la couverture devient effective, le maintien d'une affiliation à la CFE durant ces 3 mois est-elle compatible avec la demande d'adhésion à la PUma et à la CSS? Merci pour votre reÌ
Réponse : Bonjour, Si je comprends bien votre situation, vous continuerez à exercer votre activité de travailleurs indépendants depuis la France. Le Brésil ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, vous pourriez bénéficier d'un détachement exceptionnel en demandant à Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ), le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02. Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Travailleur indépendant établi au Brésil, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime brésilien de sécurité sociale . L'affiliation auprès de l'Assurance Maladie en France n'est possible que si vous y résidez de manière stable et régulière (pas pour un séjour) ou si vous exercez une activité professionnelle en France ou pour un employeur français. Je