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Question : Bonjour, Je perçois une rente AT de plus de 10% depuis 1990 et je suis de ce fait bénéficiaire de l'OETH (La CPAM m'a adressé l'attestation) Dans le cadre de ma demande de retraite anticipée pour handicap, la Carsat refuse de prendre en considération mes trimestres considérant que seule une RQTH de la MDPH est recevable (trimestres antérieurs à 2015) Le tribunal lui donne raison. Sur le Cerfa de la MDPH il est pourtant notifié que l'OETH vaut RQTH et mon cas figure bien dans la liste des personnes concernées mais le tribunal estime que ce document est un document interne qui n'engage que la MDPH. Ce Cerfa est pourtant déposé au journal officiel et fait l'objet d'un arrêt. Lors de l'attribution de ma rente, le médecin conseil m'avait indiqué que j'étais reconnue travailleur handicapé de fait et que je n'avais pas à faire de demande auprès de la Cotorep ce qui est confirmé sur les site du ministère du travail et du service public Pouvez vous m'éclairer sur la valeur jvalence OETH/RQTH? Merci par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question Très cordialemen
Réponse : Bonjour Bubulle33, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert ameli, Pierre, dans ce sujet :" Accident de travail d'incapacité permanente partielle (IPP)". Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, je vous invite aussi à lire cet article de notre site ameli.fr, intituleÌ" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du site service-public.fr " Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapées ?" Enfin, je vous conseille de faire le point avec la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Bonne journe
Question : Des orthèses ont été faites ainsi que des chaussures orthopédiques sur mesure pour mettre dessus. Il s'est avéré que les orthèses étaient trop serrées et faisaient garrot, elles ont donc été refaites par l'appareilleur. Au bout de 4 mois, j'ai pu enfin récupérer mes nouvelles orthèses hier et là , découvrir que les chaussures orthopédiques initiales et neuves ne vont plus, elles sont beaucoup trop petites, je ne peux pas entrer mon pied dedans, il manque au moins 3 cm de large sur tout le long et l'ouverture n'est pas assez grande pour que l'orthèse et mon pied entrent ! Qui prend en charge la réfection des chaussures ? Personne ne sait ! l'hôpital me dit d'appeler l'appareilleur qui a fait les chaussures (qui ne répond pas d'ailleurs) et qui les avait faites aux bonnes mesures sur les anciennes orthèses (neuves), après il m'a été proposé de faire une demande à la CPAM ? Car l'ordonnance des chaussures à moins d'un an et de ce fait, à priori, ne peuvent pardonnance (nouvelle) En attendant je n'ai pas de chaussures et je ne peux pas marcher sans appareillage. Merci de me donner la marche à suivre
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic i" Quel recours possible quand les chaussures orthopédiques sur mesure ne satisfont pas la patient?". Bonne journé
Question : Bonjour, un taux d'incapacité permanente supérieur à 10% m'ayant été reconnu suite à une maladie professionnelle, je bénéficie du versement d'une rente par la CPAM et de l'OETH via une attestation valable 5 ans, délai au terme duquel je peux en demander le renouvellement auprès de ma Caisse. Ma question : si je ne demande pas le renouvellement de cette attestation OETH (à son terme), la CPAM cessera-t-elle de me verser ma rente au titre de ma maladie professionnelle ? Merci d'avance de votre réponse. Bien
Réponse : Bonjour, Je vous informe que les rentes d'incapacité permanente, c'est à dire les rentes dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %, sont versées à vie. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de la rente, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr i" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". L'attestation d' obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) n'a pas d'incidence sur le versement de votre rente. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : J'ai été reconnu handicapé MDPH a moins de 50%.et je souhaite demander une pension d'invalidite CPAM.j'ai une rupture de tendon bras droit et décollement omoplate.pour cela j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la pension d'invalidité . Si vous souhaitez d'autres renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter l'arti" Pension d'invalidité : démarches et prise en charg" du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis à la MSA depuis mon dernier emploi en tant qu'auxiliaire de vie bon patron cotisé à la MSA je ne travaille plus depuis 3 ans maintenant je suis aah j'ai 60 te 2h le 9 juillet je prends ma retraite à partir du 1er août 2022 et je veux retourner à la sécurité sociale comment dois-je faire et est-ce
Réponse : Bonjour, Votre affiliation est liée à votre dernière activité qui dépendait du régime agricole. Vous restez donc affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA) qui prend en charge vos frais de santé ainsi que votre retraite. Je vous suggère de contacter la MSA afin de faire le point sur votre situation. Cependant, si vous avez exercé une activité dépendant du régime général pendant votre carrière, je vous invite à consulter ce topic concernant le droit d'option des personnes polypensionnées . Je vous souh
Question : Peut on louer son fauteuil roulant sur prescription médicale durant l hospitalisation quand le matériel prêté n est pas conforme au be
Réponse : Bonjour 63, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge d'un fauteuil roulant . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je vais avoir 55 ans et cela va faire 1 an que je souffre d'arthropatie postérieure congestive bilatérale de la charnière lombo-sacree, cela me penibilise au travail par rapport à la station debout et le port de charges lourdes régulières. Cette maladie chronique est-elle reconnue en tant que maladie professionnelle ? Et puis je être reconnue en tant que travailleur handicapé auprès de
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic pour connaître les démarches à entreprendre au sujet de la demande de maladie professionnelle . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du handicap, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) . Je vous souhaite une b
Question : Je suis en couple marié avec un enfant. Nos ressources sont ma pension invalidité (!inférieure à AAH) et ASI (inférieure à AAH) mais pi + ASI supérieures à AAH. Caf me dit ne pas avoir droit à AAH Différentielle. Le site mes droits sociaux me donne droit à AAH taux plein sans ASI et 1/2 aah avec ASI. Votr
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : si une personne entre en EHPAD avec un fauteuil roulant manuel(donc pas électrique) personnel, et que au bout de 3 ans il soit nécessaire d'effectuer des réparations, a qui reviennent les frais de ces réparations?: l'Ehpad?, La sécu? ou la personne elle même? j'insiste sur le fait que le fauteuil ne soit pas électrique car d'autres réponses ont déjà été abordeÌ
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie prend en charge les réparations des véhicules pour handicapés physiques (VHP) répondant aux conditions cumulatives suivantes : - non couverts par le délai de garantie - pour les VHP acquis à l'achat uniquement (les fauteuils mis à disposition en location ne sont pas concernés). Le remboursement est assuré par des forfaits annuels calculés de date à date en fonction de la première demande de chaque forfait. Les modalités sont expliquées dans la réponse apportée au " Utilisation des forfaits fauteuil roulant ". Si vous êtes professionnel de santé d'un établissement, vous pouvez aussi contacter la ligne téléphonique qui vous est dédiée. Pour connaître le numéro, rendez-vous sur ameli.fr, " à‰tablissement- Contact". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis fonctionnaire j'habite le pas de calais et je travail dans le Nord (Lille). Ma mutuelle est la MGEN. J'ai envoyé des documents concernant mon handicape à la CPAM ARTOIS ou j'étais affilié depuis des années avant d'être dans la fonction publique . J'ai reçu cela comme réponse sans autres explica"" Votre régime d'affiliation ne permet pas l'attribution d'une pension d'invaliditeÌ"" Pouvez vous s'il vous plaît me renseigner ou je dois envoyer mes documents. Cordialemen
Réponse : Bonjour, Si vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique, vous ne dépendez pas nécessairement du régime général de l'Assurance Maladie. Je vous invite à contacter votre employeur pour savoir auprès de quel organisme vous êtes aujourd'hui affilié. Pour en savoir plus sur votre affiliation, vous également consulter cette rubrique du site Service-"Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'Assurance Mala" et cette page sur l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique . Bonne journé
Question : après que mon employeur a saisi la cmra en contestation de mon taux d'incapacité qui pour moi n'est pas énorme par rapport a mon handicap quelle sont les conséquence pour moi qui n'a rien demander c'est le médecin conseil qui a juger en attente d'une réponse cordia
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre experte ameli, Virginie, dans ce topic intitul" Contestation de l'employeur pour mon taux ipp ? " Bonne journé
Question : Bonjour, Les chaussures orthopédiques sur mesure faites par un podo orthesiste pour un adulte sont limitées à 2 paires la première année puis une paire par an à date d anniversaire Comment faire quand cela ne suffit pas ? J ai eu deux paires la première année mais qui ont ete moulées pour des appareillages orthopédiques spécifiques ( Exosquelette) et orthese sur moulage. Aujourd'hui j aimerais pouvoir être prise en charge de deux paires au lieu d une ( je ne porte plus les deux premières paires car moulees pour les appareillages elles ne me vont plus ) Et une paire par an, ça s use vite, sans compter le changement de saisons. J espère que vous trouverez une réponse
Réponse : Bonjour, Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez prétendre à une paire par an ou une chaussure par an, de date à date, par rapport à la date de prise en charge initiale. Les conditions de prise en charge et de renouvellement des chaussures orthopédiques sont fixés selon les mesures gouvernementales en vigueur. Si nécessaire, vous pouvez faire une demande d'aide financière auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées dans cet article sur " Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéfic". Bonne journée
Question : Bonjour, J ai eu une prescription médicale d achat pour un lit médicalisé en 160 cm de largeur. La prise en charge n était que de 1030 euros ( montant de prise en charge unique peut importe la largeur du lit ) Pourquoi la largeur d un lit médicalisé ne rentre pas en compte dans la part de prise en charge sécurité sociale? Que ce soit pour un lit en 160cm grande largeur ou couple Merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum concernant " prise en charge d'un lit médicaliseÌ". C'est la LPP (liste des produits et des prestations) qui définit les conditions de prise en charge des lits médicalisés selon les mesures gouvernementales prises. Bonne journe
Question : Bonjour, Je souhaire connaître la liste des aides techniques au handicap ou il y a une prise en charge sécurité sociale ( lit médicalisé, chaise de douche, fauteuil releveur etc.
Réponse : Bonjour, Certains matériels médicaux de maintien à domicile peuvent être pris en charge par les caisses d'assurance maladie sous réserve qu'ils soient prescrits par un professionnel de santé, qu'ils figurent sur la liste des produits et prestations (LPP) et qu'ils disposent d'un code de remboursement. Vous pouvez demander à votre fournisseur de vous communiquer le montant de la prise en charge par l'Assurance Maladie. Bonne jo
Question : Je suis une personne en situation de handicap et je suis atteinte de deux affections de longue durée. Mon médecin me préconise du sport santé sur ordonnance. Est ce que le sport santé est considéré comme un soin remboursable. D'autant plus que je suis coachee pour une personne diplômée en activités
Réponse : Non ça a été un gros coup de pub du gouvernement le sport sur ordonnance mais pas remboursé par la sécu par contre certains départements mettre en place des remboursements au niveau du conseil départ
Question : Bonjour, Je viens d'obtenir après un accident du travail (AT) un taux d'IPP à 20% et une rente. Mon employeur fait partie de la fonction publique d'Etat. A ce titre, il a géré l'ensemble de l'AT (reconnaissance, prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques consécutifs à mon AT, versement des indemnités journalières, une commission paritaire a décidé du taux d'IPP et de la rente). Je ne suis donc jamais passée par la MGEN, l'organisme de sécurité sociale qui gérait jusqu'à présent les soins de santé. Selon les décrets ci-après, je devrais bénéficier de l'OETH : Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont au sens de l'article L5212-13 du Code du travail : Point 2 - Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoirebre 2018 simplifie la procédure de RQTH, en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles... Je cherche à obtenir l'attestation OETH qui doit être fournie selon l'Article R5212-1-5 du code du travail par la CPAM. Dans mon cas, je n'ai pas de compte Ameli, bureaux fermés et personne au 3646. Oà1 puis-je m'adresser ? Je vous remercie pour
Réponse : Bonjour, Je vous invite à faire le point sur votre situation avec votre organisme de santé, la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) . Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, licencié pour inaptitude physique, j'ai une pension d'invalidité categorie 2...477euros ,une rente de prévoyance entreprise 151euros ...et je suis en arrêt maladie pour dépression car j'ai tellement de problèmes de santé, ma maladie visuelle et tout ce quel engendre, me cause beaucoup de soucis, ainsi que ma fibromyalgie . Si je ne peux pas reprendre une activité, j'ai 54 ans ,j'ai une RQTH reconnu handicap par la MDPH au taux de 79% . Ma fibromyalgie me fatigue aussi beaucoup, si je ne reprend pas une activité, quel aide puis-je avoir? Je sais qu'on peut avoir une retraite anticipé à 55ans ,je ne sais pas si je pour moi il y a une possibilité, je suis tellement perdu que j'arrive pas à remonter cette pente si doulou
Réponse : Bonjour, Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous invite à contacter le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point par rapport à votre situation " àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". De même, je vous conseille de vous rapprocher des services de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour toute demande relative à la retraite. En effet, nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Tétraplégique, j'ai actuellement en location à domicile un lit médicalisé, un lève-malade et un matelas à air. Une deuxième prise en charge temporaire de ces 3 matériels pour une location de vacances est-elle possible ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la location d'un lit médicalisé . Il est désormais prévu que les demandes de prise en charge en double de lits médicaux ne peuvent donner lieu à une suite favorable, y compris pour les patients ayant deux lieux de résidence ou en cas de changement temporaire de résidence. La prise en charge d'un second matelas n'est pas prévue par la réglementation. Soit l'assuré a la possibilité d'emporter le matelas équipant son lit à l'achat, soit il assume le financement du second matelas qui lui est nécessaire et ce, qu'il s'agisse d'un matelas simple ou d'un matelas anti-escarres. Il en est de même pour un lève-malade. La prise en charge par l'Assurance Maladie se limite aux prestations en nature médicalement justifiées. Le besoin en soin de l'assuré est réputé couvert par la prise en charge d'un seul équipement. Certains produits et prestations ne sont en effet rembouituations médicales et doivent être classifiés dans la LPP (liste des produits et prestations) . Cependant, je vous invite à contacter la maison départementale des personnes handicapées ou maison départementale de l'autonomie de votre lieu géographique de résidence pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'une aide afin de financer, en tout ou partie, le lit ou le matériel supplémentaire dont vous avez besoin. Vous pouvez également questionner votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de connaître les modalités d'une éventuelle prise en charge de la location d'un second lit médicalisé. Je vous souhaite
Question : J ai obttenu en 2015 un taux de 67% d ipp pour mes deux epaules. Je dois malheureusement subir à nouveau suite à agravation une nouvelle operztion de l épaule droite, puis ensuite une pose de prothèse inversée qui m handicapera plus qu avant et m empechera tout travail et besoin d aide dans la vie de tous les jours. Le taux devra t il être réévalué et dépassé les 67% que j ai obtenu en 2015? Merci de me renseignée...ça m inquiète de ne plus pouvoir du tout me débrouiller seule quand j
Réponse : Bonjour, Il est possible de demander une révision du taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Je vous invite à consulter ce topic" Peut-on refaire évaluer ma rente ?" Dans cette situation, en cas d'augmentation du taux : Si rechute : le point de départ est fixé au lendemain de la consolidation de la rechute. Si la demande de révision est à l'initiative de l'assuré : le point de départ est fixé au jour du certificat médical d'aggravation. Si la révision est à l'initiative de la caisse d'assurance maladie : le point de départ est la date fixée par le médecin conseil. Pour en savoir plus, consultez le Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) sur le site Légifrance. Le montant de la rente est calculé en fonction du taux d'IPP. Ce montant peut être réévalué suite à la révision du taux d'incapacité. Je vous sou
Question : Bonjour, mon fils de 8 ans et demi souffre d'une amblyopie et d'un strabisme à son Å"il droit. C'est congénital. Ayant peu de revenus, je me débrouille comme je peux pour qu'il soit bien suivi et qu'il ait tout ce dont il a besoin. Le voyant grandi comme il peut avec ses problèmes, je ne peux m'empêcher de m'inquiéter pour son avenir. Je voudrais savoir si ses maladies sont considérées comme handicapantes ou invalidantes. Je vous remercie par avance. Co
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de contacter le service social de l'Assurance Maladie qui peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits et vous accompagner dans cette situation. Les modalités pour le contacter sont expliquées sur ameli." àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai eu un accident du travail en 2006 avec reconnaissance travailleur handicapé, dossier mdph ainsi que rente accident du travail attribuées à la suite de cet accident. En octobre dernier, suite à une hospitalisation pour un cancer, on m'a diagnostiqué une Spondylarthrite Ankylosante qui court depuis 10 ans d'après la rhumatologue, mais également une énorme inflammation sacro-illiaque, ce qui m'handicape fortement, notamment en terme de douleurs. A côté de cela, la rhumatologue et le médecin qui doit me faire la biothérapie pour la SPA, diagnostiquent aussi une usure prononcée de l'articulation sacro illiaque dûe à l'utilisation d'une canne de marche suite à mon accident du travail. Nous avons donc, avec mon médecin traitant, fait un certificat de rechute sans arrêt de travail (100% télétravail) et envoyés celui ci a la CPAM pour un rendez vous avec un médecin de la CPAM en vu de révision de mon dossier, de mon taux ainsi que de ma rente, ce qui m'a été de la CPAM que j'ai eu au téléphone. Ma demande concerne deux points : si ma rente vient à être révisée, le médecin m'a parlé d'un rétroactif du delta entre la rente initiale et la nouvelle somme, quelles en sont les conditions ? j'aurais besoin d'un lit adapté à ma pathologie (la nuit étant le moment oà1 les douleurs sont les plus fortes), on m'a demandé de voir avec la CPAM mais quelle est la démarche exacte que je dois faire ? Merci par avance pour votre
Réponse : Bonjour Nunez, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la révision de la rente d'accident du travail et ce topic intitulé" Peut-on faire une rechute après consolidation en AT ?". Concernant votre demande au sujet du lit médicalisé, je vous invite à prendre connaissance des modalités de prise en charge en consultant ce topic intitu" Prise en charge lit médicaliseÌ" Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins dans le cadre d'un accident de travail, rendez-vous sur ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet Je vous souhaite une bonne journée
Question : mon medecin m a prescrit une ordonnance pour l achat d un fauteuil roulant dans le cadre de mon 100% comment cela va t il etre prit en charge
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse conce" la prise en charge d'un fauteuil roulant ". Bonne journée
Question : suite à 2 AVC en 2020 j'ai besoin d'un kiné à domicile pour ma rééducation suite à une hémiplégie gauche jambe et bras, je n'ai que des refus de la part des kinés, je suis en déambulateur, je n'ai personne qui pourrais m'emmener aux cabinet .comme
Réponse : Bonjour, Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubr"Comment saisir le médiateur " Je vous invite également à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bonne
Question : les enfiles chaussettes a varices sont elles remboursees
Réponse : Bonjour, Pour connaitre les produits et prestations remboursés par l'Assurance Maladie, vous pouvez consulter la liste des produits et prestations (LPP) . Il est nécessaire d'avoir le code du produit prescrit par votre médecin, visible sur votre ordonnance. Je vous invite à contacter votre pharmacien ou votre fournisseur afin d'obtenir plus d'informations. Vous retrouverez les coordonnées des professionnels de santé de votre région sur l'annuaire santé . Je vous souhaite une bonne j