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Question : Bonjour, je suis en temps partiel thérapeutique dans le cadre d'une maladie professionnelle. Je dois percevoir 5 mois de rétroactivité d une prime (segur). Si mon employeur integre la prime dans les salaires perçus, je n'aurai donc pas ou peu de perte de salaire déclaré dans l attestation employeur à la sécurité sociale . Et donc finalement je ne percevrai pas de prime. Est ce normal? merci pour vos
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Vous pouvez également consulter ce topic " Calcul salaire de référence temps partiel thérapeutiq" qui devrait pouvoir vous aider. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour J'ai effectué une cure thermale dans le cadre consolidation et soins d'une maladie professionnelle, mes indemnités de la sécurité sociale sont payé titre de maladie normale car cela vient d'un soins et non d'une rechute. Je travail dans une entreprise de moins 1 ans d'ancienneté dont la convention collective prévoir un maintien de salaire des le premier jours si je suis en arrêt de maladie professionnelle. Mon employeur estime que comme mes indemnités sont payés par la sécurité sociale à titre de maladie normale donc pour lui il ne doit pas effectué un maintien de salaire et considère que mon arrêt de travail ne vient pas d'une une maladie professionnelle . A t-il raiso
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je viens de reprendre mon travail suite à une maladie professionnelle, j'ai toujours des douleurs et moralement et physiquement je n'en peux plus, j'ai vue le médecin du travail et il ne veut pas faire un certificat d'inaptitude alors que cela fait 1 an que ça traine, si je démissionne pour raison de santé ai je droit aux chô
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous invite également à faire un point avec Pôle Emploi. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour Je suis en maladie professionnelle depuis le 7 juin 2022 jusqu'à a aujourd'hui 28 octobre et mon patron doit verser une prime macron en fin d'année Est ce que j'y aurais le droit? En étant en maladie professionnelle me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis arrêté maintenant depuis environ deux ans, suite à une maladie professionnelle qui est indemnisée par la sécurité sociale. La semaine dernière, j'étais reçu par le médecin-conseil de la sécurité sociale, qui m'a notifié la consolidation de ma maladie au 2 novembre 2022. J'ai reçu le recommandé me notifiant cette décision il y a deux jours, soit moins de 10 jours avant le 2 novembre.. L'objet de ce poste, et de savoir si il n'y a pas un minimum de délai entre la notification et la fin de l'indemnisation car je ne vois pas comment on dit jour il est possible de se retourner afin de ne pas se retrouver sans aucun revenu. Dans l'attente de vous li
Réponse : Bonjour FMGJTO, Je vous conseille la lecture des informations partagées par Virginie, experte ameli, dans ce sujet intitule" Comment savoir si il y a consolidation avec séquelle ou consolidation sans séquelle ou guérison". Bonne journé
Question : Bonjour, Mon médecin traitant a consolidér ma maladie professionnelle avec séquelles le 16 septembre 22 par télétransmission le 19 septembre le médecin de la sécurité sociale ma notifier par courrier la fin de ma prise en charge et fixé ma guérison sans même avoir pris le soin de me convoquer pour un examen afin d, évaluer mon état de santé. Est légal de sa part ? Est ce que le médecin conseil à l'obligation de vous convoquer à un examen ? Pouvez vous aussi me renseigner sur le délai de traitement.pour un dossier. A mon sens entre l'envoi le vendredi 16 septembre et réponse le 19 septembre cela me paraît impossible au vu des dossiers que traite les médecins de la CPAM. Pensez vous que je suis victime d,une erreur avec de ce délai de réponse qui à mon sens très court ? Merci si vous pouvez m'apporter une r
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé" Certificat final AT ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. C'est le médecin-conseil qui, en fonction de votre situation médicale, décide ou non de vous rencontrer et à quelle fréquence. La convocation n'est pas systématique. Enfin, je vous précise qu'après réception d'un courrier de notification, vous avez la possibilité de contester la décision du médecin conseil, conformément aux voies de recours indiquées sur votre courrier. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le si" Comment contester une décision ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, suite à la convocation du médecin conseil, elle m'a consolidé avec séquelle une épicondylite opéré en mars 2021.Elle suspend mes IJ le 18/10/2020. Comme je suis encore en soins et géné dois-je me faire prolonger en en arrêt maladie professionnelle comme je l'étais jusqu'au 18 ou dois je me faire prolonger en arrêt maladie classique. Sachant que mon médecin m'a prolongé en maladie classique avec un certificat de certificat final avec séquelle. Est-ce que c'est trop tard ? Que dois-je faire ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Puis-je être en arrêt maladie suite à une consolidation accident de travail avec séquelle". Bonne journée
Question : Bonjour Je viens de recevoir ce jour une lettre de la cpam me notifiant la contestation de l'employeur du taux d'incapacité attribué le 1er mars 2022. Quel est le delà pour un recours de l'employeur ? Quelles peuvent être les conséquences ? Qui est le médecin à qui le rapport va être transmit
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Taux incapacité permanente contesté par l'employeu". Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Mon médecin traitant peut il me prescrire un certificat pour dépression , en maladie professionnelle sans arrêt de travail , car je suis déjà en arrêt pour 2 autres pathologies en maladie professionnelle en cours d'instruction . M
Réponse : Bonjour, Quelle que soit la pathologie, vous et votre médecin pouvez demander la reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle sans arrêt de travail. A toutes fins utiles, je vous invite à consulter ce topic intitul" Demande reconnaissance maladie professionnelle ". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journe
Question : i ' Bonjour, je suis en arrêt pour 2 maladies professionnelles, j'ai été consolidé après une visite avec le médecin conseil le 17janvier2022 , je reçois un courrier AR pour m'informer , sur le courrier il était indiqué < consolidation pour mp du 30 janvier 2019> , j'appelle ameli, un conseiller me répond qu'il y a 2 mp et que celle du 10juillet 2019 n'était pas consolidé puisqu'elle n'était pas indiqué sur le courrier, et que mon medecin devait prolonger l'arrêt, mon medecin prolonge l'arret du 18 sept au 18 novembre 2022, passé 15 jours j'appelle la cpam qui me dit que les 2mp ont été consolidé et que l'arrêt mp n'est pas indemnisable , ma question est si le médecin conseil me déclare inapte a la fin de l'arret de travail non indemnisé est ce que j'aurai une indemnité temporaire en attendant que mon dossier soit liquidé, car pour mon employeur je suis en arrêt, je me retrouve sans indemnités suite à la
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur l'indemnité temporaire d'inaptitude . Si vous êtes en arrêt de travail, votre arrêt sera indemnisé par votre caisse primaire si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières . A ce titre, je vous conseille de vous reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur vos dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle. Ses coordonnées sont indiquées dans l" Adresses et contacts " du site ameli.fr En cas d'insatisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Les différentes modalités et informations complémentaires sont indiquées dans la rub" Réclamation, médiation, voies de recour" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter. Bonne journée à v
Question : Bonjour, après avoir reçu un avis favorable du CRRMP pour une maladie professionnelle,la CPAM a effectué une régularisation de mes indemnités à partir du 22/08/2022. Je suis en arrêt depuis le 01/04/2021 et mon employeur a maintenu mon salaire durant 1 mois, c est à dire du 01/04/2021 au 30/04/2021. Puis du 01/05/2021au 27/12/2021 il a verser des complément de salaire suite au indemnités que la CPAM me verser. La CPAM a aussi effectué une régularisation à mon employeur pour la période du 01/04/2021 au 30/04/2021 en subrogation. Comme j'ai eu une revalorisation de mes indemnités journalières après la reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM, celle ci a aussi effectué une régularisation à mon employeur pour la période du 01/05/2021 au 27/12/2021 en subrogation car mon employeur à dit qui avait effectuer un maintien de salaire alors que je perçois qu'un complément de salaire voudrais savoir si je peux demander à mon employeur de régulariser le différenl y a une différence entre maintien de salaire et complément de salaire. Cordialemen
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la régularisation des indemnités versées par votre employeur dans le cadre du maintien de salaire. Pour toute question liée au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Cependant, votre employeur doit vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il perçoit en cas de subrogation. Je vous souhaite une
Question : Je dois mettre le nom de mon dernier employeur ainsi que ses coordonnées sur ma déclaration de maladie professionnelle mais je travaille à domicile chez plusieurs employeurs par semaine déclarée en cesu. Quel nom, je dois inscrire dans cette rubrique? Merci pour votre ré
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic sur la déclaration d'une maladie professionnelle . Concernant la rubrique destinée à identifier votre dernier employeur, vous pouvez simplement y indiq"CESU" et joindre une liste sur papier libre identifiant l'ensemble de vos employeurs particuliers. Si vous souhaitez obtenir de l'aide dans cette démarche, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriqu"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, je viens pour remplir la questionnaires risque pro et je ne comprends pas la date de dernière jour en activité, je travaille jusqu'à 3 juin 2022 après je parti en vacances jusqu'au 27 juin, j'ai rempli sur questionnaire la journée du 3 juin comme dernier journée en activité, la cpam m'appelle et ma demande quelle est la date exacte du dernier jour en activité parce que le employeur envoyé leur la date de 28 juin, en suite, la date de dernière jour en activité c'est la dernière jour de travail ou dernier jour de congé, merci d'avance
Réponse : Bonjour, Les périodes de congés indemnisés sont assimilées à de l'activité salariée. Votre employeur a donc indiqué la date de dernier jour de travail avant votre arrêt qui correspond à une journée oà1 vous étiez en congé. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par télép
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie et en attente de reconnaissance maladie pro... Mon psychiatre jugeant mon état psychique et physique inquiétant à établi un courrier stipulant mon incapacité à reprendre au sein de l'entreprise... Dans la foulée j'ai reçu deux convocations de pré-reprise par la médecine du travail qui furent annuler par l'organisme en charge et non de ma faute... Le troisième rdv a était honorer et là le gros choc, en effet j'expose stressé comme jamais, la situation et les comptes rendu de mes praticiens, le médecin me répond qu'elle refuse catégoriquement un avis d'inaptitude et que je dois reprendre le travail ailleurs au sein de l'entreprise... Elle m'informe avoir eu un rapport d'une enquête du CSE stipulant que mon employeur n'était en rien responsable de la dégradation de mon état de santé... L'entretien vire très vite au règlement de compte et je me fait mettre littéralement à la porte car je refuse de récupérer des pail me tend ceux là stipule que je suis apte à reprendre et que le rdv est un rdv de reprise... Pourtant j'ai une convocation de pré-reprise... Bref un entretien qui m'a encore plus ébranlé et mis à mal qu'autre chose, je n'aurait jamais cru voir un médecin aussi peu empathique et non à l'écoute... Depuis cette entrevue je suis au plus mal moralement, cela se répercute sur ma vie privée de façon conséquente et me pénalise encore plus...Quels recours possible ? Un médecin conseil peut
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis tomber malade hernie inguinale assez importante je suis dans le btp depuis des années , arrêt de travail avant l'intervention pour ne pas aggraver mon problème de santé , mon médecin me fait un arrêt maladie, sans indiquer maladie professionnelle, le jour de mon intervention je voit le chirurgien et lui demande pourquoi je ne suit pas reconnu en maladie professionnelle celui ci me répond il est évident que cela est due à votre emploi a 80% je lui explique que mon médecin traitant ne veut pas me faire cette modification, après plusieurs mails envoyé à la cpam il m'on répondu a coter de la plaque à 3 reprises j'aimerais connaître les recours afin que je conteste ce que mon médecin traitant me refuse , j'effectue un travail de force ,de charge lourde ,de démolition ect ... je vous remercie de bien m'aider à effectuer l'éventuel démarche afin de faire reconnaître mon souci en ma
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic sur la déclaration d'une maladie professionnelle . Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans l"Comment saisir le médiateur " Vous avez également possibilité d'avoir rendez - vous avec un médecin conseil. Vous devez effectuer votre demande par courrier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Bon courage dans vos démarches
Question : Un employé mis en maladie professionnelle avec invalidité à t il le droit de continuer à faire ses activités de loisirs comme la chasse,du circuit....et autres? En sachant que c est l épaule qui est défai
Réponse : Bonjour, Les activités de loisirs autorisées pendant un arrêt de travail dépendent de la situation médicale de l'assuré qui doit faire le point avec son médecin pour savoir quelles sont les activités qu'il peut pratiquer ou celles qui sont à éviter en fonction de son état de santé. Au regard de l'Assurance Maladie, les activités de loisirs peuvent être pratiquées selon les horaires de sortie autorisées . Je vous souhaite u
Question : Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 04/01/2021. Mon employeur a envoyé mon attestation de salaire le 23/03/2021. Mon tarif journalier a été calculé sur la base de mon salaire précédent mon arrêt de travail. Le 19/06/2022, mon employeur a renvoyé à la CPAM une attestation de salaire rectificative erronée et il a aussi omis de déclarer un acompte perçu en juin 2020. Mon employeur a t il droit de renvoyer une attestation de salaire rectificative après 15 mois et puis je considérer que cette déclaration est fausse ? J ai envoyé tous les documents nécessaires au service risques professionnels pour justifier mes rev
Réponse : Bonjour, Concernant la période de référence retenue pour le calcul des indemnités en accident de travail ou maladie professionnelle, nous nous baserons sur le mois précédent votre accident de travail ou déclaration. Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le 13e mois ne fait pas partie des primes intégralement ajoutées au salaire de référence. Cette prime sera donc répartie sur douze mois pour le calcul de votre indemnité journalière. Je vous invite à faire le point avec votre employeur. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne journeÌ
Question : J'ai un dossier de maladie professionnelle en cours mon employeur a établit un courrier en invoquant des faits d'ordre privé et de ce fait s'oppose à cette demande. En a t il le droit et comment dois je contest
Réponse : Bonjour Cannelle, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'instruction d'une demande de maladie professionnelle . Les réserves émises par votre employeur n'interrompent pas la procédure de reconnaissance ou non de votre maladie professionnelle. Des informations complémentaires sont disponibles dans la réponse de notre experte ameli, Géraldine, partagée dans ce sujet" délai légal d'envoi des pièces pour dossier en reconnaissance de maladie professionnelle". Je vous conseille aussi de consulter ce topic :" Questionnaire pro ameli complété commentaires ?? maladie professionnell". Bonne journé
Question : bonjour, je suis en maladie professionnelle (déclarée le 26 octobre 2021) ; j'ai exercé une activité salariée jusqu'au 31/01/2020 ; et suis à la retraite depuis le 01/02/2020 or la cpam me réclame les fiches de paye année 2019 et année 2020 : sur quelle base va être calculée la rente ? salaires 2019 (dernière année de travail ?) ou sur les pensions de retraite/année 2020 ? merci de
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? ". Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je recu la reconnaissance de la part de CRRMP pour ma maladie professionelle en fevrier 2021. J'aurais vraiment besoin avoir les reponses a mes trois questions suivantes: 1) Comment je peux savoir si mon employeur a conteste cette decision faite par CRRMP? 2) Et si il y a eu une contestation, comment je peux connaitre le resultat de cette contestation? 3) Pourriez-vous svp me confirmer que cette contestation aurait du avoir lieu le plus tard 2 mois apres la decision de CRRMP? Merci beaucoup en avance
Réponse : Bonjour, L'employeur peut contester la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à votre égard. Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Aussi, comme vous l'a indiqué Caroline, notre experte ameli, il convient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir de plus amples informations au sujet de votre demande. Vous pouvez également questionner le CRRMP ayant émis un avis afin de vérifier la contestation ou non de leur décision par votre employeur. Je vous souhaite