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Question : Bonjour je vais effectuer des études au Quebec. Une entente France Quebec concernant l'assurance maladie existe. Ma conjointe et mes enfants peuvent en bénéficier s'ils sont affiliés au régime général. Cependant, ma conjointe est fonctionnaire au ministère de l'intérieur. Comment peut elle bénéficier de cette entente ? Merci pour votre réponse. Bien
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article intitu"Entente de sécurité sociale entre la France et le Qué" . Vous y trouverez des informations sur les personnes concernées par cette Entente. Ensuite, j'invite votre épouse à se rapprocher de l'organisme qui prend en charge ses soins afin d'expliquer sa situation. Vous trouverez des information sur le site du service-public.fr, rubriqu" Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance malad". Bonne journée
Question : Je vis actuellement en France avec ma fille à¢gée de 15 ans. Par conséquent ma carte vitale nous couvre toutes les 2. Je précise que ma fille aura 16 ans en août. Dès la rentrée de septembre, ma fille elle va poursuivre ses études supérieures en France oà1 elle sera interne dans son établissement scolaire. De mon côté à la même période, je vais partir travailler et résider en Suisse. Par conséquent je vais dépendre du régime de couverture maladie Suisse et je ne pourrai donc plus bénéficier du régime français de sécurité sociale. A la rentrée scolaire de septembre 2021 ma fille mineure de parents expatriés, étudiera et résidera principalement en France dans un établissement scolaire encore inconnu à ce jour (attente décision Parcoursup en mai prochain). Dans ce cas bien précis et très particulier, quand et quelles démarches effectuer pour que ma fille soit couverte en France dès la rentrée 2021 par la sécurité sociale française ? J car dès le mois d'août je vais devoir : déménager, prendre mon nouvel emploi en suisse, installer ma fille dans son nouvel établissement scolaire comme interne. Tout cela en période de Covid et de vacances nationales pour les administrations. Et je veux éviter que ma fille se retrouve en septembre sans carte vitale ni couverture santé même pendant un cours laps de temps. D'avance merci pour vos avis e
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation à titre personnel dès 16 ans . Je vous souhaite une excellente journ
Question : J'étudie actuellement à Montreal au Québec Je suis française mais réside actuellement là bas et suis en ce moment affiliée à la RAMQ grà¢ce à un formulaire Q102. à€ cause de la pandémie COVID19 il est possible de poursuivre mes études en ligne depuis la France. Comment faire pour me réaffilier en France ? Auprès de quelle caisse ? Ai-je un formulaire à demander auprès de la RAMQ avant de
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intituleÌ" Enfant étudiant au Québec de retour en France pendant quelques mois" Bonne journée
Question : Bonjour , Lorsqu'on est étudiant et donc non salarié Après un accouchement peut on reprendre les cours combien de temps apreÌ
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas prendre moins de 8 semaines (consécutives) de congé maternité. En dessous de ce seuil, le congé n'est plus indemnisable. Cependant, si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture des droits au congé maternité , cette obligation de 8 semaines ne s'applique pas. Je vous conseille de vous rapprocher de votre établissement scolaire pour faire le point sur votre reprise. Bonne jo
Question : Je suis étudiant étranger et non européen et j'habite en France avec ma conjointe depuis deux ans. J'ai le numéro de sécurité sociale, je voudrais savoir comment ma conjointe peut avoir un numéro de sécurité sociale? Son statue est visiteur depuis 13
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation en France et à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation avec un visa long séjour visiteur . Bonne jour
Question : Bonjour, Notre fils qui est actuellement étudiant n'est plus couvert par le régime de sécurité sociale de son père. Nous avons reçu un courrier nous informant de demander une affiliation sur critère de résidence au régime général. J'ai donc envoyé un courrier postal à la caisse de Pessac (33600 résidence de notre fils) et le courrier"pli refusé par le destinatair" Que devons-nous faire ? Merci pour votre réponse, Cordialemen
Réponse : Bonjour, Pour vous simplifier la vie, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubrique" Adresses et contacts ". Je vous invite à entrer votre code postal afin d'obtenir l'adresse de votre caisse. Bonne journé
Question : Je fais mon inscription sur ameli.fr je recu comme message que je suis désormais affilié a la cpam de Yvelines mais j'ai pas eu d'attestatio
Réponse : Bonjour, Vous pouvez télécharger votre attestation provisoire d'affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr Si votre attestation n'y figure pas, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie au 36 46. Si vous n'êtes pas étudiant, je vous invite à nous préciser votre situation, ainsi que le site sur lequel vous avez effectué votre démarche. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour. je suis un stagiaire associé étranger (hors union européenne) à un centre hospitalier Français, j'exerce des fonctions de faisant fonction d'interne (FFI). Quelle est la procédure pour s'affiler à l'assurance m
Réponse : Bonjour, Pour obtenir les informations désirées, je vous conseille de lire ce sujet relatif à l'affiliation à l'Assurance maladie française . Bonne jo
Question : Quels sont les documents à fournir pour l'affiliation à l'assurance maladie
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Carte Vitale résident hors Europe". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'aimerais savoir si c'est autorisé légalement de faire un stage sans avoir un numéro de sécurité sociale. J'obtiendrai mon numéro en Mars alors que j'ai une proposition de stage pour FeÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute demande relative au droit du travail, je vous invite à vous rapprocher des services de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Je suis étudiante en BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, je souhaiterais faire une candidature spontanée pour un stage à la Cpam dans le département de l'Orne (flers, alençon..) ou du Calvados, étant donné que je suis de Flers, mais je trouve nulle part une adresse mail ou courrier pour envoyer ma candidature. Pourriez-vous me donner des informations ? à€ qui adresser ma demande de stage s'il vous plaît ? Merci. Bonn
Réponse : Bonjour, Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous invite à adresser votre demande à l'attention du service du personnel. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour j'ai reçu mon numéro sécurité sociale provisoire. que je dois faire ? pour prendre le rendez-vous, j'ai vraiment problème. les téléphones ne répondent pas. est-ce je pourrais me présenter directement ? est-ce je pourrais demander l'assurance complémentaire avec ce numéro ? je vous remercie de me
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Nos équipes feront leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ? Il est possible de faire une demande de Complémentaire santé solidaire avec un numéro de sécurité sociale temporaire. Je vous conseille de lire cette réponse concernant la démarche pour une demande de Complémentaire santé solidaire . Je vous souhaite
Question : Bonjour, Au courant du mois d'août 2021 je pars étudier au Québec. Dans le cadre de mes démarches d'immigration je dois leur transmettre le formulaire mentionné dans le titre rempli et signé. Mon interrogation est la suivante : mon adresse de résidence est à Marseille mais je suis actuellement confiné sur Nice chez mes parents. Dans mon formulaire, j'ai indiqué mon adresse de résidence sur Marseille. Ainsi, est-il nécessaire de faire signer ce formulaire dans une CPAM de Marseille ou puis-je le faire signer dans un bureau sur Nice ? Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour, Vous devez faire remplir votre formulaire par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence (CPAM des Bouches-du-Rhône). Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis fonctionnaire française travaillant en Espagne. Ma fille de 25 ans est étudiante en France mais dû à la pandémie, l'université offre les cours à distance. Elle est donc restée vivre en Espagne, chez moi.. A -t elle , quand même droit à la sécurité sociale française et dans l'affirmative, comment faire pour créer un compte? Jusqu'à présent elle était sur mon compte.
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Dès son arrivée en France, votre fille devra suivre l'une de ces 3 démarches en fonction de sa situation : - Votre fille est née en France et dispose donc, d'un numéro de Sécurité sociale , - Votre fille est née à l'étranger et n'a jamais été affiliée en France , - Votre fille est ayant-droit de votre dossier et vous êtes affiliée auprès d'un régime de sécurité sociale français autre que la CPAM . Je vous so
Question : Bonjour Je suis étrange de nationalité Algérienne Arrivé en france en décembre 2019. inscrit au lycée dep drancy en avril 2019 j avais 17 ans et maintenant scolarisé au lycée des métiers de Bobigny. J ai déposé mon dossier pour la carte AME un refus m a été transmis . Et là j ai 18 ans je ne sais celle procédure suivre pour avoir mes droits de soins et autres. Merci de m orienter Profonds respects [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de do
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation en France d'un lycéen de nationalité étrangère . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont dispon" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis français, en reprise d'études et viens de m'inscrire dans une université française pour suivre des cours à distance (avec le statut étudiant). Par contre je vis actuellement dans un pays de l'UE après y avoir travaillé quelques années. Je suis actuellement sans emploi. Est-ce que le fait de s'inscrire à une université française autorise l'ouverture de droits à l'assurance maladie ? Ou du moins dans mon cas ? En vous remerciant
Réponse : Bonjour, Le fait d'être inscrit dans une université française ne vous ouvre pas droits à la prise en charge de vos frais de santé. En effet, vous devez exercer une activité professionnelle ou résider de façon stable et régulière en France. Bon
Question : Bonjour mon fils vient d'avoir 18 ans comment faire pour obtenir une attestation de droit sachant qu'il n'a pas crée de compte ameli car pas de compte bancaire donc pas de RIB à fourn
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que lui sur ce forum. Je l'invite à prendre connaissance de cette réponse conce" l'affiliation d'un enfant de 18 ans ". Je lui conseille toutefois de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur la mise à jour de son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis à mi temps thérapeutique suite à un traitement de cancer et souhaite me reconvertir. Puis je me former tout en étant à mi temps thérapeutique, sur le mi temps non travaillé. En effet, il me serait insurmontable de devoir travailler à temps plein, et me former en plus de mon temps de travail. Merci d'avance de votre r
Réponse : Bonjour©lie, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic : Temps partiel thérapeutique et dispositif de transition professionnelle . Bonne journe
Question : Bonjour, j'ai 27 ans, je suis en train de faire les démarches pour m'inscrire dans une école privé pour finir mon master 2. Je vis en Algérie . Concernant la sécurité social, je voudrai savoir si je peux bénéficié des aides pour être remboursé les frais médicaux meme si c'est une école privée?? Je serai hébergé par ma tante . J'ai des problèmes de vue . Perte d'un Å"il je porte une prothèse oculaire. Est ce que dans mon cas la sécurité social prend en charge la prothèse !? Une parti ou la totalité. Par
Réponse : Bonjour, Un étudiant étranger souhaitant s'inscrire à la sécurité sociale française dans le cadre de ses études en France, doit : - S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur. - S'inscrire ensuite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à consulter l'article sur les étudiants sur ameli.fr. Je vous souhaite une bon
Question : Est-il conseillé de souscrire à une assurance privée rapatriement pour un étudiant français au Québec affilié à la RAMQ ? Si on prend de fait une assurance rapatriement pour poursuivre les soins en France en cas de situation grave, la prise en charge par la sécurité sociale française est-elle ensuite i
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le rapatriement. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intit" Enfant étudiant au Québec de retour en France pendant quelques mois" Bonne journée
Question : Je suis une étudiante française dans une école de l'enseignement supérieur et j'effectue une année de césure en faisant un stage rémunéré (+15% du plafond de la sécurité sociale) à l'étranger dans un pays membre de l'UE. Comme je suis en année de césure, je suis encore inscrite dans mon école dans laquelle je retourne l'année suivante et je paye encore les frais de scolarité. Tous mes camarades d'école gardent la sécurité sociale étudiante. Toutefois, je viens de demander une attestation à la sécurité sociale et pour cela j'ai du envoyer ma convention de stage, on me dit maintenant que je dois changer de régime et que je ne suis plus affiliée à la sécurité sociale étudiante. Il est clairement dit sur le site du ministère de l'éducation nationale que durant l'année de césure vous avez la même couverture que durant votre première année dans l'enseignement supérieur. J'ai toujours le statut d'étudiant (je paye des frais de scolarité).e de changer de régime alors que l'on ne le demande pas aux autres élèv
Réponse : Bonjour., Je vous invite à prendre connaissance de l'article intitule"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse" publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Vous trouverez des informations complémentaires sur le site ameli." Etudiant, votre prise en charge : vous avez fait une année de césur". La caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez est la seule à avoir accès à votre dossier. Elle est donc la mieux placée pour vous informer sur vos démarches éventuelles. Je vous conseille donc de la contacter depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une excellente
Question : Bonjour, Je suis étudiante étrangère et je viens d'arrivée en France , comment puis-je avoir mon numéro de sécurité sociale ? merci d'avance cordia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" 1ère demande carte vitale". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai 30 ans et je suis atteint d'une spondylarthrite ankylosante depuis 2016 et reconnu Rqth depuis avril 2020 pour 10 ans. J'ai réalisé une formation de septembre 2019 à mai 2020 par le biais de mes CPF avec l'autorisation de mon employeur qui connaît ma situation médicale. Depuis je suis en arrêt de travail. En parallèle l'entreprise est en liquidation, elle sera prononcé début octobre. Je serai licencié économique et j'accepterai le csp. J'ai un projet de reconversion professionnel clair et je souhaite poursuivre ma formation. J'ai la possibilité d'intégrer un cursus universitaire en septembre, ce qui ne correspond pas aux dates de mon licenciement économique (impossible de décaler l'entrée en formation). Est il possible d'intégrer la formation en arrêt de travail pour un mois environ ? Ensuite pôle emploi csp prendrai le relais. Pour un mois je risque de manquer la formation qui est déterminante dans mon projet professionnel, étant père de famille égalicile pour moi de repousser ce projet. Pouvez vous me conseiller s'il vous plaît? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Lors d'une prochaine consultation auprès de votre médecin traitant celui-ci pourra déterminer si votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt de travail. Je vous invite à en discuter avec lui. Je vous conseille aussi de lire ce topic relatif à la formation pendant un arrêt de travail . Bonn
Question : bonjour, mon fils est français mais vit en Suisse. Il est né en Suisse et n'a donc pas de numéro de sécurité sociale. Il va quitter la Suisse pour aller faire ses études en France. Comment doit-il procéder pour s'affilier
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de ". Si votre fils devient étudiant, je vous conseille de lire également la réponse présente sur ce topic intitu" Première demande d'ouverture d'un compte à la sécurité soc". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Etant étudiant étranger pour la première année en France, depuis le mois de décembre, j'ai entamé mes démarches pour l'obtention de ma carte vital en fournissant les dossiers demandés, et le mois d'avril on vient de m'envoyer l'attestation provisoire et après quelques mois d'attente on vient de me notifier que mon titre de séjour fourni n'était valable (visa d'entrée) et donc je l'ai remplacé par mon attestation de validation de mon visa équivalent de la carte de séjour pour nous, mais depuis aucune nouvelle, et les pires dans tout sa, dans mes consultations je suis obligé dans certains cas de payer et on m'a jamais remboursé, donc 1 je voulais savoir si cela est normale que je sois pas remboursé et de 2 si quelqu'un est dans le même cas que moi ou a été , dans ce cas comment faire pour avoir ma carte le plus vite poss
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quel est le délai d'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif après dépôt du ". Je vous invite également à consulter notre topic concernant le remboursement de soins avec un numéro provisoire . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Notre fils mineur (17 ans), de nationalité Française, résidera pour la première fois en France en pension alors que nous serons toujours résidents à l'étranger, hors UE. Nous cotisons depuis novembre 2019 à la CFE et notre fils a obtenu un numéro de sécurité sociale française mais les droits ne sont valables que pour un séjour en France inférieur à 6 mois. Il sera en première au lycée donc pas étudiant universitaire. Comment faire pour qu'il beneficie d'une couverture maladie et d'une mutuelle dans ces conditions ? M
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Couverture maladie pour un étudiant". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon fils français, 18 ans, va faire ses études en France mais nous vivons à l'étranger depuis qu'il a 5 ans. Nous ne sommes pas rattachés à la sécurité sociale et par conséquent mon fils non plus. Comment faire pour être affilié à la sécurité sociale, avoir un numéro et avoir une cart
Réponse : Bonjour, Si votre fils est né en France, un numéro de sécurité sociale lui a été attribué à la naissance par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Dans ce cas, je vous invite à consulter le topic i" Couverture maladie pour un étudiant". Si votre fils n'est pas né en France, je vous invite à consulter le topic concernant l'affiliation des étudiants étranger . Bonne journ
Question : Bonjour, Je suis en train de m'inscrire à une formation continue pour l'année 2020/2021. Cette formation est NON rémunérée, elle débute fin septembre et se déroule seulement 2 ou 3 jours par mois sur l'année scolaire à venir. En parallèle je vais être en congé maternité jusqu'à mi-novembre. Dans ce cadre, il y aurait chevauchement entre le début de cette formation et la fin de mon congé maternité : c'est à dire 3 jours de formation fin septembre + 2 jours de formation fin octobre, qui se dérouleraient sur la période oà1 je suis en congé maternité. Je précise que je ne suis pas salariée, mais au chômage et que cette formation je vais la financer personnellement + mon CPF (donc pas de financement employeur, ni pôle emploi). Ma question : suis-je dans mon droit de m'inscrire à cette formation malgré ces 5 jours de formation durant la période de congé maternité ? Si je m'y inscris, y a-t-il des modifications sur mes droits de congé maternité ? (sachantnérée). Je vous remercie par avance pour votre éclairage. Cordialem
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic in" Peut-on participer à une journée de formation durant le congé materniteÌ". De plus, je vous conseille également de vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie afin de faire un point personnalisé sur votre situation avec un conseiller. Les coordonnées complètes de votre caisse sont indiquées dans la ru" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou