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Question : I have obtained a 6 months Internship Visa (VLS-TS : Stagiaire) and trying to register for Health insurance at the ameli site ( https://etudiant-etranger.ameli.fr/ ). For the 'Proof of Registration for the current academic year', I uploaded the signed internship agreement but was rejected as Invalid document. 1) Could you please let me know the document that is acceptable for a long term internship situation. 2) All other documents like Passport ID, Visa and Birth Certificate have been approved and the status is shown as "Conforme". Does this mean it is approved ?
Réponse : Hello Alica, You can refer to this topic called "New to France - Healthcare ? " to know how to affiliate to French health insurance. Have a nice day.
Question : Bonjour, Ma mère actuellement basée en suisse, perçoit une retraite francaise (provenant de 2 régimes différents, régime générale et Agirc-Arrco) ainsi qu'une petite retraite suisse générée à la suite à son mariage en suisse. Elle souhaite se réinstaller en France. A-t-elle la possibilité d'opter pour le régime de santé francais alors que son mari suisse qui l'accompagnera dans ce changement de pays de résidence, souhaite lui faire choisir de conserver le régime de santé suisse ? Devra t-elle alors payer des cotisations auprès de l'URSSAF pour bénéficier du régime francais, ou n'aura t'elle rien à acquitter du fait de la perception de ses 2 pensions de retraites françaises. Merc
Réponse : Bonjour, Le changement de statut (passage de l'activité salariée à la perception d'une seule pension de retraite suisse) permet de modifier le droit d'option. Puisque votre mère percevra une pension française et sera résidente en France, elle sera donc rattachée à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence sans avoir de cotisations à verser. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article présent sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires à‰trangères : Vous revenez d'un pays de l'Union européenne . Pour toutes questions relatives au dossier de votre mère, je l'invite à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En complément, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur le changement de droit d'optio
Question : Bonjour, Je suis parti en Allemagne avec ma famille, en 2015, pour un nouvel emploi. J'ai bénéficié d'une couverture santé de « Techniker Krankenkasse ». Depuis avril 2023, je dois faire face à une maladie grave et j'ai décidé de revenir en France pour le reste de mes traitements. Je reste, pour l'instant, salarié pour mon employeur allemand (en arrêt de travail). « Techniker Krankenkasse » couvre mes dépenses médicales mais le traitement risque de durer un certain temps et nous envisageons de rester en France. Je souhaiterais savoir s'il est possible de cotiser et bénéficier de la couverture CPAM (résident en France, nationalité Française) tout en restant salarié d'une entreprise al
Réponse : Bonjour, Concernant vos soins urgents et inopinés reçus en France, votre caisse allemande peut vous délivrer une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) . En revanche, si vous êtes amenés à recevoir d'autres soins, vous trouverez des informations sur le site du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) dans la rubrique : Vous venez vous faire soigner en France depuis un à‰tat membre de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou la Suisse . Je vous suggère également de consulter sur ameli.fr, l'ar"Vous venez vous faire soigner en France" . Si vous souhaitez effectuer un report de vos droits en France, je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme allemand de sécurité sociale afin de vérifier s'il est possible d'obtenir un formulaire S1. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic sur la demande d'affiliation . La réponse apportée s'applique à votre situation. Le S1 doit être adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) à votre nom. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, d" Adresses et contacts ". Dans l'hypothèse oà1 votre organisme refuse et ferme vos droits en Allemagne, il vous sera toujours possible de vous affilier en France sur critère de résidence. Dans ce cas, vous suivrez les démarches de ce topic relatif au retour en France . Bonne jour
Question : Bonjour, je veux savoir si ya quelque un qui a un titre de séjour italien et aussi il a une carte d'identité italienne, commet il peux avoir un numéro de sécurité sociale s'il vous plaît ! Merci d'
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, si vous réunissez les conditions d'ouverture de droits, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen . Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale . Bon
Question : Je suis de retour en France et ayant travaillé 1 an en Slovaquie, je suis assurée là -bas et étant depuis 8 mois en congés maternité, je touchait depuis avril 2023 une indemnité journalière de maternité. Mais étant donné que j'ai changé de pays et donc de titre de séjour, ils ont arrêté de me verser ces indemnités. Raison changement de pays . Je me retrouve dans ce cas sans ressources avec ma fille de 8 mois . J'ai contacté la cpam pour demander comment faire transférer mes droits vers eux . A chaque fois une réponse différente tantôt on me dit ils doivent faire la demande auprès de mon ancienne caisse pour le E104 tantôt il faut que je demande le s1 formulaire. J'ai contacté ma caisse ils me disent que c'est à l'institution française de faire la demande pour moi . La cpam me dit que c'est à moi de faire la démarche. Je suis perdue et je suis sans ressources. Comment survivre avec ma fille de 8 mois sans ressources alors que j'ai des droits et que les gens ire valoir mes droits . A cause de la barrière linguistique j'ai du mal à communiquer avec mon ancienne caisse. Alors que faire? Je ne peux même pas travailler car je dois attendre 3 mois pour prétendre avoir un numéro de sécu français mais étant donné que je suis assuré ailleurs dans un pays de L'UE je peux ne pas être soumise à cette condition de 3 mois si j'ai le formulaire s1 mais personne ni la cpam ni ma caisse ne veut ou ne sais pas me fournir ce foutu document. Je suis d
Réponse : Bonjour, Pour être exonérée du délai de 3 mois de résidence en France, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse d'affiliation slovaque afin d'obtenir un formulaire S1 . Ce formulaire devra être remis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents mentionnés dan" Formulaire S1 et comment obtenir un numéro de sécurité socia". Concernant vos indemnités journalières maternité, il est préférable de faire un point avec votre régime slovaque. Enfin, si vous le souhaitez vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé avec la CPAM de votre lieu de résidence. Pour cela, il convient de contacter nos conseillers au 36 46. Bonne
Question : Bonjour, Mon père résident suisse retraité de l'état suisse, souhaite s'expatrier en France pour l'année prochaine. Il prévoit de demander le maintien dans le système d'assurance maladie suisse. J'ai pris connaissance des formalités à effectuer via le sujet traité https://forum-assures.ameli.fr/questions/2241296-choix-syteme-assurance-maladie mais je me questionnais sur le concret de ses futures dépenses de santé. En matière de prise en charge médicale comment cela se déroulera lorsqu'il sera sur le sol français. Disposera-t-il d'un numéro d'assuré social français, ainsi que d'une carte vitale qu'il pourra présenter aux professionnels de santé ? Ou devra-t-il en faire les avances et en demander le remboursement auprès de la CPAM ensuite ? Pourra-t-il souscrire à une mutuelle française même en étant resté affilié au régime suisse ? Enfin avez-vous une idée du délai qu'il devra patienter avant que ses premiers soins soient pris en charge sur le sol fra-il demander des feuilles de soins aux professionnels de santé afin de prétendre au remboursement rétroactivement ? Merci pour votre a
Réponse : Bonjour, Si votre père conserve son affiliation à LaMAL, mais souhaite effectuer un report de ses droits en France, il convient de réaliser les démarches citées dans le topic mentionné dans la réponse qui vous a été apportée " Commander une carte Vitale ". Les droits de votre père seront ouverts auprès de l'organisme suisse. La commande de carte européenne ou la prise en charge des soins effectués à l'étranger (hors de France) restent de la compétence de LaMAL. Le report des droits en France permettra à votre père de bénéficier d' un numéro de sécurité sociale, d'obtenir une carte Vitale ... au même titre qu'un assuré du régime général pour la prise en charge de ses soins en France (à l'exception des aides financières individuelles) tout en restant couvert en Suisse. Le report des droits sera effectif à la date de réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. Dans l'attente, votre père pourra utiliser sa carte européenne, remise par la Suisse, pour la prise en charge de ses soins urgents et/ou inopinés et faire demande du remboursement soit en France pour les soins non pris en charge par sa carte européenne, en réalisant lese topic sur les soins reçus en France avec une carte européenne , soit en Suisse. Bonne journeÌ
Question : mon témoignage rejoint à 300% la plupart des témoignages sur ce forum. Témoigner du scénario grotesque et ubuesque dans lequel nous sommes empêtrées ma fille aînée et moi depuis notre arrivée en France en août dernier. En 5 mois de temps, les démarches d'ouverture de nos droits que nous ne cessons d'entreprendre auprès de la CPAM de l'Herault en tant que résidentes étrangères EUROPà‰ENNES inactives demeurent réduites au NEANT. Tous les documents que nous vous remettons se perdre on ne sait oà1, Nous avons déjà recommencé toute la procédure a zéro plusieurs fois le au 3646 nous n'existons pas dans vos systèmes. D'oà1 ma question, si nous n'existons pas dans votre système informatique, si vous ne trouvez aucune trace des documents que nous vous avons transmis par courrier ou directement dans votre boîte postale sur site au siège de l'Hérault, comment cela se fait-il que vous nous envoyez des courriers relatifs a nos demandes multipliées? énorme INCOHàlephone et par courrier. Vous detenez tous les elements en main pour faciliter l'attribution d'un numero de S.S provisoire cette situation est absolument INADMISSIBLE INACCEPTABLE INCOMPRà‰HENSIBLE pas digne d'un pays qui prone la "LIBERTE - à‰GALITà‰ pour tous! Je m'interroge sérieusement en 2023 bientôt 2024 la France devrait permettre aux résidents européens quelque soit leur activité de pouvoir bénéficier d"spécia" provisoire accordant une garantie de couverture de droit minimum
Réponse : Bonjour J, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.f"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Français résidant aux Etats-Unis et qui retourne en France dans quelques semaines pour commencer un contrat contractuel dans la fonction publique. Cependant ma famille, résidant aux Etats-Unis, me rejoindra qu'un mois après mon installation et début de contrat de travail en France. Je voulais savoir : 1) Si ma femme (Américaine sans emplois) et enfants (Français-Américains) bénéficieront de ma couverture d'assurance maladie Française durant cette période d'un mois s'ils ont besoin d'avoir des soins aux USA ? 2) Une fois en France, qu'elles sont les démarches à suivre pour permettre à ma femme de bénéficier de l'assurance maladie (elle aura un VISA long séjour et ne travail
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, concernant votre affiliation, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué. D'autre part, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Votre conjointe ne pourra donc pas être affiliée sur votre dossier en tant qu'ayant-droit à son arrivée. Et votre famille ne pourra pas bénéficier de droits aux à‰tats-Unis par le biais de votre couverture maladie personnelle en France pendant ce mois de séparation. En revanche si les conditions citées précédemment sont remplies (critère de résidence ou critère une demande d'affiliation à son arrivée sur le territoire telle que décrite dans ce topic relatif à l'affiliation en France . Le délai de carence ne lui sera pas appliqué, en tant que membre de la famille qui accompagne ou rejoint pour s'installer en France un assuré de nationalité européenne qui sera affilié sur critère d'activité. Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence. Enfin, il vous faudra également suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger . Je vous précise que toutes ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisée à l'arrivée de chaque membre de la famille sur le territoire. Il conviendra de transmettre vos dossiers à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence. Vous trouverez ses coordo"Adresses et contacts" . Si vous souhaitez être accompagnés pour la constitution de vos dossiers, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une agréable installation en
Question : Bonjour, Ma partenaire Italienne essai d'ouvrir ses droits ici en France. Elle est actuellement sans emploi. On s'est PACSà‰ en 2021. En Italie elle a déclaré qu'elle était résidente en France depuis Mai 2023 (date à laquelle on a acheté notre résidence principale ensemble). Déclaration faites sur le registre AIRE à l'ambassade d'Italie en Juillet (registre des Italiens résidants en France). De ce fait tous ces droits Italiens sont clos. On a transmis un formulaire E104 à la CPAM. Actuellement elle ne reçoit que des refus de la CPAM. Premier refus : document manquant E104 (perdu) Deuxième refus : E104 non exploitable, la personne qui a géré son dossier n'a pas compris le document... Troisième refus : la CPAM a réclamé le formulaire S072 ou S1 à la caisse Italienne qui n'a pas donné suite pour pouvoir l'inscrire en France. Actuellement la CPAM nous demande de contacter la caisse Italienne pour nous délivrer le S072 ou S1. Or elle n'a plus de droit en Italie, donc ces doctre fourni. On tourne en rond et j'ai l'impression que meme la CPAM est perdu dans toutes ses demarches et formulaires. Que doit on reellement faire ?
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les difficultés que votre conjointe rencontre. Au vu de la situation, je lui recommande de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller pourra ainsi faire le point sur son dossier et s'assurer de sa complétude pour la validation. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Je tiens à vous préciser que l'obtention de formulaires portables , tel que le S1, peut être demander à un organisme d'assurance maladie européen même si les droits ont été fermés dans ce dernier. Je vous souhaite une bonne
Question : Mes parents sont titulaires d'une carte de séjour" Mention retraité" Actuellement, ils vivent en Algérie. Ma mère a eu un Avc ischémique le 26 août 2023 en Algérie. Elle est paralysée du côté droit, et à perdu la parole. Malheureusement, son état est toujours difficile, son bras droit est toujours immobile, et rencontre des difficultés pour bouger et faire des pas. Son kiné est pessimiste surtout vu son état psychologique et physique. Je souhaite ramener ma mère en France pour Une prise en charge plus assidu au niveau de la rééducation. Ma question est de savoir comment procéder à sa prise en charge avec sa carte de séjour retraité? Que doit-on faire afin de faire les démarches nécessaires sachant que mon père a déjà un numéro de sécurité sociale: M
Réponse : Vos parents ont une retraite francaise? Chacun? juste votre père
Question : Nous sommes belges et sommes en cours de création d'une société à Pau. Nous louons une maison en france, avons un numéro de téléphone français, un RIB français, payons nos factures d'électricité, d'eau, de téléphone et d'internet. Pour la création de la société, on nous demande un numéro de sécurité sociale et notre inscription à la CPAM de Pau.Nous avons toujours une société ainsi que des revenus belges et nous avons toujours une résidence dans notre maison que nous avons mise en vente afin de déménager définitivement et de pouvoir travailler en france dans notre nouvelle société. Nous devons donc commencer par créer cette société française et sans numéro de sécurité....pas de société. Pouvez-vous nous aider dans nos démarches car nous sommes quelque peu perdus, en belgique, nous avons un numéro national, sur notre carte d'identité et c'est notre
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un travailleur indépendant étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Nous vivons ensemble en France avec ma compagne Bulgare mais elle a un contrat de travail en Bulgarie (travail à distance) et donc cotise en Bulgarie pour le système de santé Bulgare. Ma compagne peut-elle avoir accès aux prestations médicales en France dans le cadre de son suivi de grossesse, et de son accouchement? Si oui, hormis la carte européenne d'assurance maladie, faut-il avancer les frais à chaque rendez-vous avec un médecin (gynécologue ou autre)? Enfin dernière question, la Bulgarie peut-elle nous obliger à traduire officiellement tous les documents médicaux pour preuve de remboursement/prise en charge des soins? (une traduction officielle de document coûte chère...). Merci d'avance pour vo
Réponse : Bonjour, Si votre épouse dépend de l'Assurance Maladie bulgare, je vous invite à faire le point avec son organisme de rattachement au sujet de la prise en charge de ses soins en France et vérifier si elle peut bénéficier d' un formulaire S1 en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie en France . Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de ce topic " Récupération des frais médicaux en France par les europé" pour connaître les démarches à entreprendre afin de bénéficier d'un remboursement par l'Assurance Maladie française des soins médicaux effectués sur le territoire pour les personnes bénéficiant de droits dans un pays européen. Je vous souhaite une bonn
Question : J'ai lu https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale mais je suis bloqué sur"Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique"Adresses et contacts"." car y contacter quelqu'un est impossible si l'on n'a pas déjà un compte. Donnez-moi une adresse email à laquelle je peux écri
Réponse : Bonjour d'allemagne, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)" qui vous apportera des informations relatives à votre demande. Je vous propose également de prendre connaissance de ce topic au sujet de l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis belge, retraitée, je viens habiter en France (Bretagne) en février 2024. Comment bénéficier de la sécurité sociale en France ? Oà1, quand et comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? Quels documents faut-il préparer ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant l 'affiliation en France d'un retraité belge . Je vous souhaite une très bonne j
Question : Bonjour, Ma mère, étrangère hors UE, arrive en France avec un VLS-TS Visiteur, validé par l'OFII. Est-ce qu'elle à droit à la sécurité sociale en tant que : membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière? Dans ce cas, est-ce qu'elle est dispensé du délai de carence de 3 mois?
Réponse : Bonjour, Votre mère pourra effectuer une demande d'affiliation en France après 3 mois de résidence sur le territoire. Je vous invite à consulter ce topic intitu" Carte Vitale résident hors Europe" qui vous informera sur les démarches à entreprendre pour son affiliation. Je vous invite également à vous consulter ce topic relatif à l'exonération du délai de carence . On entend par membres de la famille les personnes suivantes : le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l'équivalent étranger ; les enfants mineurs à leur charge (...) ; l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'à¢ge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'à‰tat. Je v
Question : Bonjour, en août de cette année, j'ai déménagé définitivement avec ma famille en France. Nous bénéficions actuellement d'une assurance maladie volontaire auprès de la caisse d'assurance maladie polonaise. Ma femme et moi ne travaillons pas, nous vivons de nos économies pour l'instant. Comment obtenir un numéro de sécurité social
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la démarche s'applique également à votre situation. B