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Question : Bonjour, Avec mon employeur, nous pratiquons le système de subrogation. J'ai été en accident de travail et mon employeur a perçu mes indemnités basées sur mon salaire net habituel. Or, le mois qui est pris en compte pour le calcul est le mois précédent l'arrêt, mois qui comprenait un 13ème mois. La CPAM n'en a pas tenu compte. J'ai écrit une lettre de réclamation à la CPAM en leur joignant mon bulletin de paye et le montant de mes IJ a été recalculé. Du fait de la subrogation, c'est mon employeur qui a perçu ce rappel. Mes IJ sont plus élevées que mon salaire net habituel du fait de la prime. Suis-je en droit de réclamer le différentiel à mon employe
Réponse : Bonjour V, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Indemnités journalières pas reversées dans sa totalité par mon employeur en accident du tra". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, j'ai été victime d'un AT en novembre 2020 avec des lésions lombaires, en arrêt pour deux mois j'ai ensuite repris le travail,... au mois de juin 2021 de nouveau accident du travail (j'ai un travail très difficile) avec lésion cervicales cette fois, amené au service médical et pris en charge par les pompiers l'infirmière présente à sans doute fait une erreur, elle a déclaré une Rechute de l'AT précèdent au lieu de déclarer un nouvel AT. Résultat sur mon tripty"douleurs lombaires" et en aucun cas n'apparait "douleurs cervicales". je me vois donc refuser les prise en charge IRM/ EMG/ ... concernant les cervicales , et ce depuis le début !!! cet accident grave m'a couté une opération lourde, et une invalidité entre autre, je risque de perdre mon emploi pour inaptitude au poste, et personne ne veut régularise"siège des lésio" , ni le médecin, ni la sécu, ni l'employeur chacun se renvoyant la balle ... comment faire ? mer
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitul" Comment saisir le médiateur ?". Je vous précise toutefois, que seul un professionnel de santé peut rectifier ou rédiger un certificat médical faisant mention de la nature et du siège des lésions. Pour qu'un nouveau dossier d'accident du travail soit ouvert, il est nécessaire de fournir un certificat médical initial et une déclaration d'accident du travail. S'il manque un des deux éléments, le dossier ne pourra être instruit et n'aboutira pas à une reconnaissance au titre du risque professionnel. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Suite à mon accident de travail, j'ai une fracture à la cheville. Dans le cadre de soin (imagerie + visite spécialiste), j'ai dû me rendre à l'hôpital ce jour. J'ai essayé d'avoir un taxi conventionné en appelant tous les numéros possibles (dont G7 et Alpha taxis les deux leader ici), en interpelant les taxis qui déposaient des gens à l'hôpital, etc. Impossible même en expliquant que je pouvais attendre d'avoir la moins réponse positive pendant PLUSIEURS HEURES, alors que je suis dans ce désert médical qu'est la petite couronne parisienne (ceci est de l'ironie, si besoin de préciser). J'ai donc fini par prendre un taxi classique, n'ayant pas d'autres choix si je ne voulais pas aggraver ma fracture. Oà1 dois-je envoyer les documents pour être remboursée vu que c'est le système qui est deÌ
Réponse : Bonjour, Les transports effectués par des taxis non conventionnés ne sont pas pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Afin de bénéficier de la prise en charge de votre transport, il est nécessaire que votre médecin vous ait délivré au préalable une prescription médicale de transport. Je vous invite à consulter ce topic sur la prise en charge des frais de transport . Je vous recommande au préalable pour un prochain transport de vérifier la liste des transporteurs agrées, vous la retrouverez sur cet article ameli.fr, da" Près de chez vou" . Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour lui faire part du désagrément rencontré , cette dernière est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je suis en arrêt pour accident de travail, j'ai pu lire que les soins sont remboursés a 100% or je vois sur mes séances de kiné en lien avec mon AT ,a avoir des franchises de 1â'¬ sur chaques actes ( 13) donc 13â'¬ retenus.... Pourquoi dire que les soins en AT sont pris en charge a 100% alors au ce n'est pas l
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant la prise en charge des soins en accident du travail. Lors d'un accident du travail, vous n'êtes pas exonéré des participations forfaitaires et franchises . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis actuellement en rechute d'un accident de travail ayant lieu chez mon ancien employeur. J'aimerais savoir comment vont être calculer mes indemnités journalières car pendant le mois de ma rechute j'ai été en congé sans solde une semaine et le mois précédent ma rechute j'ai été également en congé sans solde (pendant un mois). Merci d'avance pour vo
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du calcul des indemnités journalières (IJ) lors d'une rechute d'un accident de travail . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Lorsque la période de référence inclut un congé sans solde, l'employeur ne doit pas indiquer de salaire rétabli . Par conséquent, si le montant de l'IJ calculé au moment de la rechute est inférieur à l'IJ perçue au moment de l'accident du travail, alors on retiendra le montant de l'indemnité initiale. Je vous souh
Question : Puis je me déplacer hors de mon département, pour assister a une remise de prix, pendant un accident de travai
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande d'autorisation de sortie du département. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation (accident du travail). Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, je me suis blessé durant mon travail et j'ai été au médecin. Ce dernier m'a délivré le nouveau CERFA 11138*06 (certificat médical, accident du travail, maladie professionnelle). Cependant sur ce dernier il ne fait pas état ''D'ARRET DE" et ma hiérarchie me réclame un arrêt. Le médecin lui me stipule qu'il s'agit de la nouvelle formule. Sur cette dernière, effectivement, ne figure pas le mot ''Arret'' mais ''consequences prévisibles soins prévisibles jusqu'au :...'' Est-ce le bon document pour un arrêt de travail ? Qui dois-je écouter si ma hiérarchie elle même refuse ce document et que le médecin me dit l'inverse ? Vous remerciant de votre temps. Cordial
Réponse : Bonjour, Votre entreprise doit prendre connaissance de votre arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant en lui faisant parvenir le volet 3 réservé à la partie employeur de l'avis de l'arrêt de travail (cerfa S3116). Cet avis d'arrêt de travail est le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêt de travail (accident du travail, maladie professionnelle, maladie, congé pathologique). Pour un arrêt de travail prescrit à l'occasion d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le médecin devra renseigner d'une part, un formulaire d'arrêt de travail, s'il le juge nécessaire et d'autre part établir un certificat médical initial qui répertorie la nature et le siège des lésions (document indispensable, avec la déclaration d'accident du travail, pour débuter l'instruction de votre dossier en accident du travail). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce topic au sujet de l' accident de travail . Je vous souhait
Question : Bonjour, J'ai eu un accident de travail (il y a 4ans) puis un arrêt maladie de trois ans découlant sur une invalidité. Mon contrat de travail a été rompu, il y a 8 mois. Mon ancien employeur ne m'a pas versé le complément de salaire (prévoyance)de la mutuelle professionnelle et reviens vers moi, aujourd'hui, pour me faire savoir que la mutuelle vient de lui verser un complément de salaire qui m'est dû. La mutuelle refuse de me donner les bordereaux de cette indemnité et mon ancien patron de même. L'assistante sociale de la CPAM l'a réclamé auprès de mon patron il y a un an et il a nié avoir perçu quoi que ce soit. Comment obtenir ces informations? Sachant que je n'ai pas de fiche de paie (refus par l'employeur de me les donner, malgré les relances)
Réponse : Bonjour, Si vos indemnités journalières étaient subrogées (maintien de salaire), alors vous pouvez vérifier le montant versé à votre employeur depuis votre compte ameli . Vous pouvez obtenir cette information dans la ru"Mes paiements" ou en téléchargeant un relevé d'indemnités journalières. Concernant la prévoyance, l'Assurance Maladie n'a aucun visuel sur leurs prestations. Je vous invite à faire le point directement avec votre organisme de prévoyance. Enfin, si vous souhaitez obtenir des renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Est il possible de récupérer auprès de la cpam une copie de la reconnaissance à caractère professionnel d'un accident de tra
Réponse : Bonjour, Il est en effet possible de récupérer ce document auprès de votre caisse si l'accident ou la maladie a été reconnu d'origine professionnelle et que le dossier soit présent dans la base de données de vote caisse (caisse qui a instruit votre dossier). La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, ou ayant instruit le dossier, étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au
Question : J'ai eu un AT en 2022 sur la déclaration l'employeur c'est trompé de côté ..bras droit au lieu de gauche ... et lorsque je suis allé chez le médecin pour mes arrêt ce dernier noté epicondylite gauche alors que j'avais mal à l'épaule mais je n'y ai jamais fait attention. Depuis j'ai changer de travail et j'ai de nouveau eu très mal donc mon médecin m'a remis en arrêt en rapport avec cet AT là cpam à valider. Ce jour j'ai vue le chirurgien et je doit me faire opérer de l'épaule, mais le chirurgien a relevé l'erreur sur le document de la cpam que je lui ai présenté. Faut il que je retourne chez mon médecin afin qu'il fasse un certificat médical initial rectificatif avec les bonnes lésions soit épaule ? Et il doit le daté à la date de l At soit en 2022 ou alors à la date oà1 il m'a mis en arrêt en juillet 2024 ? Merci piur vos réponses J'espère ne p
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de demander à votre professionnel de santé un certificat médical initial rectificatif. La date de l'accident de travail ou apparition de la lésion doit y être précisée. Au vu de votre situation, pour toute information complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse pour faire le point sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cet" Adresses et contacts ". Enfin, je vous recommande la lecture de cet article sur ameli.fr : " Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Est ce possible de récupérer des duplicata d'arrêt de travai
Réponse : Bonjour, Pour obtenir le duplicata d'un avis d'arrêt de travail (et non une photocopie), vous devez en faire la demande auprès du médecin prescripteur de l'arrêt. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, je suis polonaise, je vis et étudie en France. J'ai une assurance voyage, j'en ai acheté une en Pologne. Malheureusement, j'ai eu un accident et je me suis cassé la jambe. Puis-je utiliser les soins de santé en France ? [Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données perso
Réponse : Bonjour, Je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce top" J'arrive de l'étranger pour étudier en France : quels documents fournir pour m'inscrire à la Sécurité soci". Dans l'attente, n'étant pas habilitée à vous renseigner concernant l'assurance voyage que vous avez souscrite, je vous conseille de prendre directement contact avec l'organisme en charge de celle-ci. Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis AESH-M dans une école primaire et je suis affiliée à la MGEN. J'ai eu un accident de travail le jeudi 19 septembre 2024 le matin dans la cour de la maternelle. Depuis, j'ai été contrainte de m'arrêter pour 3 semaines sur avis du médecin généraliste : j'ai effectué radiographie et échographie pour voir les détails de l'entorse à la cheville. J'ai porté une attelle sur avis du médecin. J'ai tout déposé à la MGEN et il s'avère que la MGEN ne s'occupe pas des accidents de travail et que je dois me référer à la CPAM de ma région. Je voulais avoir des renseignements auprès de la CPAM pour ne pas avoir de problème de la part de mon administration svp. J'ai été arrêtée à partir du lundi 23 septembre 2024 jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 inclus. Je dois reprendre le lundi 14 octobre 2024 dans la même école primaire. Je vous remercie d'avance. Bien cordialement, Mme Céline [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été mus de données personnelles
Réponse : Bonjour©lineI, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet de votre dossier, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour je viens de recevoir un courrier de la sécurité sociale qui a pour objet consolidation avec retour à l état antérieur Il est décrit que mon état de santé se stabilise et qu'il y a une date de consolidation, que je ne peux plus utiliser la feuille d accident et que les indemnités journalières vont être stoppé A la vue de ces informations pouvez vous me dire si il y a une s
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé" Comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?". Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je bénéficie de l'article 34.2 de la loi 84.16 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE suite à un accident de service. Quelles démarches dois-je faire auprès de vos services pour la reconnaissance du bénéfice de l'article 34.2 de la loi 84.16 et la prise en charge des soins à 100% . Cord
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, il convient de faire le point avec votre admnistration. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter de topic intituleÌ" Régime spécia". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Je suis affiliée à la MGEN. En septembre 2023, j'ai eu un accident de travail. La MGEN ne disposant pas de service médicale, j'ai du envoyer tous mes documents au service médical de la CPAM. Nous sommes en octobre 2024, mon dossier n'a toujours pas été instruit... la CPAM ne comprenant pas pourquoi c'est à leur service d'effectuer la demande d'accident de travail, la MGEN me disant de contacter la CPAM.. bref, je ne sais plus comment faire. Quelqu'un a déjà eu cette situation ? Et si oui, comment avez-vous fait ? Je suis un peu fatiguée de devoir appeler à chaque fois la CPAM, re-expliquer toutes les informations, et que rien n'aboutisse. Merci pour vos
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. Le service médical a en charge l'instruction et de votre dossier mais c'est bien la MGEN qui doit vous apporter la décision. Je vous invite donc à faire le point avec la MGEN en prenant rendez-vous par exemple. Si toutefois vous aviez besoin de contacter le service médical, je vous invite à le contacter au 36 46 et à demander à être mis en relation avec ce service.
Question : J'ai l'honneur de solliciter vos services, Je souhaite donc connaître le motif de l'arrêt de mes droits que je reçois tous les trois mois lié à un accident du travail En effet, j'ai contacter LCL banque pour un transfert de fond, il ont répondu que l'opération ne pourra être exécutée car le dernier virement de la CPAM des hauts de seine date du 14/03/2023. J'aimerais savoir de quel droit ce processus a été suspendu. Younes [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donne
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour mon fils travail dans une entreprise du service public il est ripper depuis 18 mois en contrat PEC il est actuellement en arrêt maladie accident de travail et cette entreprise refuse de lui payer le complément de salaire on til le droit de faire sa car il perd comme même 350 euros par mois je vous remercie pour votre rép
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, vous pouvez consulter ce topic relatif à l'instruction d'un accident de travail et son indemnisation . D'autre part, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de votre fils. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je l'invite à nous contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et au maintien de salaire. Ces dispositions dépendent des conventions collectives appliquées au sein de l'entreprise. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour Je suis actuellement en mi temps thérapeutique suite a un accident de travail . Je fais partie des délégués du personnel, des réunions sont à venir et elles sont sur mes jours de repos puis je y assister ? En sachant que les réunions sont des heures de travail supplémentaires et que je ne peu pas en faire . Si mon employeur me rend ces heures en récupérations? Est ce possible ? Mon employeur ne sait pas me
Réponse : Bonjour, Lors d'un temps partiel thérapeutique, c'est le médecin du travail qui détermine concrètement quels aménagements, notamment au niveau du temps de travail, doivent être apportés. Pour la répartition des heures de travail, c'est à vous d'en discuter avec votre employeur. Pour pouvoir calculer l'indemnité journalière au titre d'une reprise à temps partiel thérapeutique, à chaque mois échu, votre employeur doit nous communiquer le salaire que vous avez réellement perçu pendant cette période et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet. Ainsi, je vous invite à faire le point avec votre employeur et la médecine du travail concernant votre situation. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous so
Question : Bonjour. Suite à mon accident de travail, mon médecin traitant n'avait pas rattaché une autre conséquence directe de mon accident, ce qui fait que le médecin-conseil de l'assurance maladie n'a pas pris cette autre conséquence en considération. Par la suite, il a décidé que la consolidation est globale pour toutes les conséquences de mon accident de travail. Q
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Si vous souhaitez contester une décision qui vous a été notifiée, vous devez suivre les voies de recours mentionnées sur le courrier. Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, La personne a volontairement donner un cou de pied dans l'ascenseur de travail et s'est infliger lui meme ses blessures a son travail mais bien durant son heure de travail et sur son lieu de travail? L'accident de travail peut-il être reconnu ou refuser par la CPAM après son enquête et des réserves émis par l'employeur ? Est-ce considérer comme bien un accident de tra
Réponse : Bonjour, Je vous recommande dans un premier temps de consulter ce topic au sujet de la définition d'un accident du travail . Si vous le souhaitez, vous pouvez signaler à votre caisse un fait qui vous semble anormal. Vous trouverez des informations utiles dans ce topic intitule" Signalement fraudes ". Bonne journée
Question : Comment sa se pas j'ai eu un accident de travail coude cassé si je ne retrouve pas une mobilité complète de mon bras comment ça se pas
Réponse : Bonjour, Le médecin conseil et votre médecin traitant peuvent chacun décider de la consolidation ou de la guérison de votre accident du travail ou maladie professionnelle. Pour obtenir d'avantages d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet article inti" Comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?". Bonne journée à vou
Question : Accident de travail le 15/06/2024, on m'enlève 3 jours de carence et 26 jours payer en maladie, je souhaiterais savoir pourquoi
Réponse : Bonjour, Une indemnisation provisoire en maladie peut vous être versée le temps de l'instruction de votre accident du travail. Si par la suite votre accident est reconnu, vous percevrez une régularisation. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce to" Instruction d'un arrêt de travail". Je vous souhaite une bonne journée