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Question : Bonjour, J'aurais voulu savoir si après une démission et sans déclarer de ressources il est possible de continuer à être couvert par l'assurance maladie. Si oui, pendant combien de temps. Est-ce qu'un moment donné la couverture maladie s arrête si on ne déclare aucun revenu ? Dans ce cas là , dois-je payer une cotisation assurance-maladie et si oui, combien cela coûte-t-il ? D'avance je vous
Réponse : Bonjour, Grà¢ce à la protection universelle maladie (PUMa),votre démission n'aura pas d'incidence sur la prise en charge de vos frais de santé et vos droits seront maintenus. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vous trouverez de plus amples informations sur ameli.fr, dans cette rubr" Changement d'emploi ou perte d'emploi ". Bonne journé
Question : existe t'il un barème de tous les taux de remboursement de la sécu afin de pouvoir prendre une mutuelle adaptée me
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intituleÌ" Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement" qui vous renseignera concernant la base de remboursement de vos frais médicaux par l'Assurance Maladie. Si vous souhaitez connaître la prise en charge d'un acte spécifique, vous pouvez consulter la Classification commune des actes médicaux (CCAM). La liste des produits et prestations (LPP) quant à elle vous renseigne au sujet des produits et prestations remboursables. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je suis de nationalité étrangère hors UE, je suis à la retraite et je touche une pension à l'étranger. J'ai travaillé en France il y a 20 ans j'ai donc un numéro de sécurité sociale mais plus de droits. Je suis propriétaire d'un appartement en France et je viens de m'y installer pour y vivre. Je n'ai donc pas de revenus français. J'ai un visa longue durée de type D, et j'ai bien fait l'enregistrement auprès de l'OFII. Ai-je droit à la PUMA? Si oui, en combien de temps est traité le dossier pour avoir des droits ouverts? Dois-je payer une cotisation? Si oui, comment est calculé le montant vu que pour l'instant je n'ai aucun papier d'i
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant l'affiliation en France . En ce qui concerne la cotisation due par les assurés affiliés sur critère de résidence, je vous invite à consulter cette page du site de " Vous êtes bénéficiaire de la PU". Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) au 0810 59 42 67 (0,05 â'¬/min.). Bonne jour
Question : Bonjour, je suis de Tahiti et je viens d'arriver sur la métropole le 29/11/2022. En effet j'ai fournit tous les documents, mais un mois après, on m'a dit que je ne pouvais pas ouvrir mes droits, car cela ne fait pas 3 mois que je suis sur la france. Ayant quitter la Polynésie pour trouver un emploi durable, je suis actuellement sans couverture sociale et c'est vraiment problématique, car j'ai un enfant et nous ne sommes pas moi et ma famille pas couvert de nul part (Tahiti-France) Comment faire pour éviter ce délai de carence svp? Et de plus on m'a dit que on n'ouvrait pas les droits juste pour une simple consultation? Ce qui veut dire qu'on doit payer plein pot en attendant ? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour Polynesiennedesiles, Pour connaitre les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topi" Démarches à effectuer suite à votre retour de Polynésie franç". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en France depuis presque 2 années, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent et j'aimerais savoir comment procéder pour l'affiliation de ma femme et de mes deux enfants qui viennent tout juste de me rejoindre en France à la sécurité sociale. Ils ont tous les trois un titre de séjour Famille accompagnante Passeport Talent. Je vous remercie d'avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter à ce sujet. Cordi
Réponse : Bonjour, Si les membres de votre famille disposent d'un "Passeport Talent Famille", ils pourront ouvrir des droits dès leur arrivée en France. Ils n'ont pas à justifier de la condition de stabilité de la résidence. Je vous invite à consulter ce topic dédié à l'affiliation d'un résident étranger en France pour connaitre la liste des pièces à fournir. Je vous invite également à consulter le topic sur le rattachement au dossier d'un enfant né à l'étranger . Je vous souhaite une e
Question : Bonjour, J'ai reçu un message de quelqu'un se présentant comme employé/mandaté par Ameli pour vérifier mes coordonnées. J'ai été assez surpris mais comme Il avait mes nouvelles coordonnées et tout un ensemble d'informations justes je ne me suis pas tout de suite méfié. Dans la conversation l'interlocuteur m'"tous les droits" auxquels je pouvais prétendre. Quand je lui ai dit que je pouvais consulter le site d'améli, il m'a dit que c'était pour que je puisse bien le savoir.. A la fin de l'entretien, l'interlocuteur me rappelle à toute vitesse tous les services dont je bénéficie et je reçois un SMS avec un N° à donner à mon interloc"confirmer/valider" l'échange. Et j'ai vu que cela venait de MUSE PREVOYANCE. Quand j'ai interrogé mon interlocuteur sur ce fait et lui ai demandé s'il n'était en train de m'appeler d'un lieu à Arnaques ou de me vendre quelque chose, celui-ci m'a dit que MUSE PREVOYANCE était mandatée par Ameli pour faire ce travail de vérification. Et il m'a donné un N° de service client (0170700080) oà1 je pourrai vérifier tout cela. Etc. Aujourd'hui, après vérification, j'ai déco"entreprise" est une habituée du démarchag"cacheÌ" et de la "vente" de "pseudo prestations". J'ai été très surpris que l'entreprise en question ait tout un ensemble de données me concernant . Comment cela se fait-il. ? Y a-t-il un moyen d'empêcher cette entreprise de nuire ? Cordial
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif aux contacts frauduleux . Je vous souhaite une excellente journé
Question : Bonjour, Nous allons prochainement rentrer en France avec pour revenus des rentes retraites suisses. Sur quelle base / quel coefficient seront calculés les cotisations pour la sécurité sociale ? Merci
Réponse : Bonjour, Â Pour toute question relative aux cotisations, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article i"Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en Fra" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Est-ce possible d'obtenir la liste des psychologues conventionnés à Dijon 21
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant le dispos"MonParcoursPsy" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je voudrais savoir si la personne étrangère qui réside en France avec le visa long séjour mention visiteur a le droit d'être couverte par l'assurance de santé d'ETAT, délivrée par CPAM avec l'attribution du numéro de sécurité sociale et la carte vitale. En effet, le principe du « visiteur » est de s'engager à ne pas travailler sur le territoire français et de vivre sur ses propres moyens. Or, je vois que Ameli inclut le statut visiteur en ayant droit à la sécurité payée par l'Etat. N'est -ce
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire d'un vi"visiteur" pour obtenir une réponse à votre demande. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis salarié cadre en France, de nationalité Algerienne, ma mère (résidente en Algérie) a besoin de faire une chirurgie délicate risquée. Par précaution je souhaite la faire venir en France afin qu'elle puisse profiter de la qualité des soins. Je souhaite savoir s'il est possible d'une façon ou d'une autre que les soins soient pris en charge par la CPAM ou un autre organisme Français ou Algerien ? Le soins reviennent tres cher si on n'est pas assuré en France, j'ai cru entendre que je pouvais lui faire une prise en charge et l'intègrerer sous mon numero de sécurité sociale. Aussi, elle est retraitée en Algerie et couverte par l'assurance sociale de là -bas, dans le cas ou je ne peux pas l'intégrer sius mon numéro de sécurité sociale, y a t'il une convention permettant d'effectuer ses soins en France et de faire payer la sécurité sociale Algerienne ? Je vous remercie pour votre re
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre connaissance de cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitul" Vous venez d'Algérie pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travai" qui devrait pouvoir vous aider. Vous avez également la possibilité d'interroger le Cleiss au sujet de la situation de votre mère depuis le formulaire de contact . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis retraité affilié à la CPAM, habitent en région parisienne et touchant une retraite française. Je vais déménager à Monaco. Est-ce que je peux toujours prétendre à la sécurité sociale en F
Réponse : Bonjour, Si vous résidez à Monaco, vous devrez vous affilier au régime d'assurance maladie local. Vos droits à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) seront alors fermés, mais vous pourrez continuer à bénéficier des prestations en nature lors de vos séjours en France. Vos soins seront remboursés par la caisse monégasque. Pour connaître les démarches, je vous invite à contacter la Caisse de Compensation des services sociaux de Monaco. Vous trouverez également des informations sur cette page du" Vous partez vivre votre retraite à Monaco, quelle sera votre couverture maladie ?" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis artisan indépendant, je vais cesser mon activité et fermer ma société. Pendant combien de temps je reste couvert par la sécurité soc
Réponse : Bonjour, Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants ont rejoint l'Assurance Maladie. La cessation de l'activité met fin au statut d'indépendant mais la personne continue à bénéficier de la prise en charge de ses soins par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et d'un maintien de droits aux indemnités journalières de 12 mois. De plus, dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière. Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture sur ameli" Vous n'avez pas d'activité professionnelle". Bonne journée
Question : L'URSSAF me réclame une cotisation annuelle alors que je suis affilié à la LaMal helvétique, est-ce norm
Réponse : Bonjour Double G, Les travailleurs frontaliers ayant opté pour l'Assurance Maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie. Elle est calculée par le CNTFS (Centre national des travailleurs frontaliers suisses). Afin de faire le point, je vous invite à contacter le CNTFS. Vous trouverez les coordonnées en bas de cette page du site de l'Urs" Vous êtes frontalier en Suisse". Bonne journé
Question : Bonjour, Pour une même ordonnance pour traitement d'une scoliose, peut-on aller jusqu'à 30 séances ou sommes-nous limités à 15 séances comme une lombalgie commune ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Durée de validité d'une ordonnance de kiné et nombre maximum de séan". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaite me faire poser des implants mammaires, les assurances des laboratoires de prothèses ne couvrent pas la ré intervention si fuite ou problèmes de la prothèse (ils fournissent simplement un implant de remplacement). Est ce que je suis couverte par la sécurité sociale et ma mutuelle si problème post opératoire (infections, fuite, réintervention...). Je précise que c'est une intervention qui sera faite en France par un médecin en chirurgie réparatrice et esthétique qui exerce à titre libérale. Le tout sous"Alsace Moselle" concernant la couverture sécurité sociale. Merci pour votre répon
Réponse : Bonjour©rénité, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, concernant la prise en charge du changement de prothèse mammaire . Je vous souhaite une bonne j
Question : bonjour, j'ai cotisé pendant 20 ans au Maroc et je souhaite m'installer en France, étant de nationalité franco-marocaine.je ne suis inscrit à aucun organisme/ institution français sauf au consulat de Casablanca. je souhaite savoir comment utiliser mes cotisations marocaines à la cnss au Maroc pour jouir de mes droits en France ou je compte m'installer avec les miens en
Réponse : Bonjour momo, Si vous venez du Maroc pour vivre votre retraite en France, je vous invite à consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous venez du Maroc pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ? ". Si vous venez en France pour travailler, des informations sont disponibles également sur le site du Cleiss :" Vous venez du Maroc pour travailler en France ". Si vous êtes dans une autre situation, je vous conseille de suivre la démarche décrite dans ce topic : Affiliation à l'Assurance Maladie . Bonne jour
Question : Je perds 4,25 euros a chaque consultation chez mon médecin traitant. La mutuelle me dit qu'il y a erreur de la CPAM sur mes remboursements Veuillez bien me répondre. Mer
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis étranger avec une carte de résidence en suisse pour mon boulot. Je n'ai ps de numéro de sécurité sociale suisse car je suis dans un régime particulier des diplomates. Comme, je viens de conclure un pacs avec une française, je souhaiterais rejoindre ma campagne en France après la fin de ma mission, et je voudrais faire une demande de carte vitale. Voici ma question : je suis étranger non européen, avec une carte de résidence en Suisse et j'ai pas de titre de séjour français je suis pacsé avec une française puis je faire la demande de carte vitale? Nous envisageons aussi de nous marier mais nous devons attendre encore 5 mois en raison de la préparation. Faut il attendre après le mariage pour faire cette demande? Je vous remercie d'avance, Bien co
Réponse : Bonjour Boris08, Vous trouverez la démarche dans ce sujet : Affiliation dans le cadre d'un regroupement familial . Comme indiqué, pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE), vous devrez joindre à votre demande, la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité. Vous devrez aussi fournir une copie de votre acte de PACS. Bonne j
Question : Bonjour Ma fille de 21 ans a arrêté ses études en juillet 2022. Elle ne sait pas avec certitude vers quel domaine s orienter. Elle n a pas de travail actuellement. Quelle démarches doit on effectuer afin qu elle puisse encore bénéficier de sa couverture sociale ? De plus, une des branches qui l intéresse offre des etudes mais par institut privé. Si elle y postule quelles seront alors les démarches à réaliser Merci pour
Réponse : Bonjour Mijasi06, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, experte ameli, dans ce sujet concernant les droits des étudiants ayant terminé leurs études . Bonne jo
Question : Je suis français, résidant au Luxembourg, travaillant en France comme fonctionnaire. Je suis coassure a la CNS luxembourgeoise grà¢ce au travail de mon épouse au Luxembourg. Cependant, mon administration me réclame une attestation des droits d'assurance maladie française. Dans cette situation est ce que je conserve en même temps mes droits a l'assurance maladie française ? Dois je faire une démarche particulière pour mettre à jour ma situation auprès de la CPAM de Mo
Réponse : Bonjour, Votre situation nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite à contacter l'organisme de santé auquel votre employeur cotise afin de faire un point sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai emménagé en France en Juin 2022 avec ma compagne Britannique. Nous sommes mariés (déclaré à l'état civil français). J'ai ouvert mes droits en Aout 2022. Ma compagne est entrepreneur/indépendant, génère des revenus et déclare/cotise à l'URSSAF chaque mois depuis Juin 2022. Ma compagne a envoyé un dossier de 1ère demande de titre de séjour, toujours sans suite. La préfecture de Loire Atlantique ne communique pas sur l'avancée des dossiers et d'après certains demandeurs récents, un délai de réponse peut prendre jusqu'à 12 mois. Nous avons plusieurs fois essayé d'ouvrir ses droits à la CPAM et nous recevons automatiquement un courrier nous demandant un numéro de titre de séjour. Pourtant, au téléphone on m'explique que ce n'est pas nécessaire si nous ne l'avons pas encore, qu'il suffit d'ajouter un courrier expliquant la situation en complément des pièces demandées. Mais encore une fois nous recevons ce courrier qui nous demande la copie ouvons pas fournir à cause des délais administratifs actuels pour ce type de demande. Nous avons précédemment fourni : passeport formulaire S1106 rempli Copie d'acte de mariage livret de famille Déclarations de chiffre d'affaire URSSAF / preuves de paiement de cotisation Attestation de vigilance URSSAF Certification SIRET SIRENE Nous sommes dans l'impasse et ne savons plus comment sortir de cette situation qui revient inexorablement au point mort. Merci de votre
Réponse : Bonjour, Suite à la demande de titre de séjour de votre épouse, un récépissé de sa demande a dû lui être remis. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce topic relatif à la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour . Pour faire le point sur sa situation, et afin d'être accompagnée, votre conjointe peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhai
Question : Bonjour, Après réclamation, j'ai réussi à obtenir de mon dentiste un devis 100 % santé, mais il refuse de faire les travaux dans ce cadre puisqu'il n'y est pas obligé (il veut les faire au tarif libre). Sur le site Ameli, j'" il n'est pas obligé de réaliser lui-même ces actes [100% Santé]. C'est-à -dire qu'il peut adresser son patient à un autre dentiste. Dans ce cas, il devra en informer son pa" => Est-il obligé ou pas de me trouver un dentiste qui va accepter ? Actuellement, il me dit de me débrouiller seul, mais je n'en trouve pas. A-t-il cette obligation ou pas ? Merci d'avance de votre réponse préc
Réponse : Bonjour, En effet, le professionnel de santé n'a pas l'obligation de vous trouver un autre praticien qui effectuera les soins. Pour de plus amples informations je vous conseille de prendre contact avec le conseil de l'ordre qui gère les mesures liées à l'exercice des professionnels de santé. Une des missions du médiateur de l'Assurance Maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé. Si besoin, je vous invite donc à prendre directement contact avec le service médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Bonne
Question : Bonjour Je suis atteinte de la maladie de verneuil ( hidrosadénite suppurée) depuis 20 ans. J'ai lu des articles de médecin spécialisé dans ce domaine qui expliquait que le traitement le plus efficace est un traitement d'épilation au laser sur les zone atteintes . Cela me permettrait d'éviter des actes de chirurgie dure a vivre et cher pour la sécurité sociale et peut-être de pouvoir cesser de me faire des pansements quasiment quotidiennement ce qui revient cher à la sécurité sociale également. Je vie dans les hautes Alpes est il possible dans mon département d'avoir une prise en charge pour un traitement d'épilation au laser ? Je traverse une période financière difficile et j'ai actuellement la cmu ainsi que la complémentaire de solidarité solidaire. Puis tout de même bénéficier d'une prise en charge à 100% dans mon cas ? Si c'est le cas est ce que c'est avec mon médecin traitant que je dois mettre cela en place ? Je vous remercie de l'attention apporté à ce bonne journé
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum. Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic int"Prise en charge de l'épilation au lase" . Pour toute question complémentaire concernant votre prise ne charge, je vous invite à interroger le professionnel de santé concerné. Des aides financières individuelles peuvent être accordées dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie aux assurés disposant de revenus modestes et rencontrant une situation financière délicate en raison de leur état de santé. Vous retrouverez des informations relatives aux aides financières individuelles dans" Aides financières individuelles" de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour ayant 2 employeurs un affilié à la sécurité sociale et l autre a la MSA je suis pour le moment affilié à la MSA bien que l employeur ou j'effectue le plus d heure fait partie de la sécurité sociale, je me posais donc la question par rapport aux paiements des indemnités maladie et a ma future retraite si le calcul et le taux, donc le montant était le même quel que soit l affiliation car j ai entendu dire que les prestations retraite étaient moins importante lorsque on était affilié à la MSA... Et seconde question peut on être affilié à 2 caisses ? Merci p
Réponse : Bonjour, Concernant votre question au sujet de la retraite, je vous invite à contacter la Mutualité sociale agricole (MSA ) et la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) afin de faire le point sur votre demande. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. D'autre part, je vous suggère la lecture de ce topic qui fait le point à propos de l'affiliation des assurés polyactifs . Je vous souhaite une bonne j