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Question : Bonjour, Le médecin conseil de la CNSE vient de refuser les soins programmés à Rome pour notre fille. Donc l'hospitalisation et le coût du traitement seront à notre charge. Le refus des soins programmé concerne t'il que le traitement que notre fille doit suivre à Rome ou aussi les frais de transport en avion pour nous y rendre sachant que notre médecin avait aussi complété le cerfa nAÌ"demande d'accord préalable de transport valant prescription médica" ? Merci par avance pour votre répons
Réponse : Bonjour, Les frais de transports sont pris en charge lorsqu'ils sont en lien avec des soins ou examens, eux-mêmes, pris en charge par l'Assurance maladie. Si vous avez eu un refus pour des soins programmés, celui-ci s'étend au transport en lien avec ces soins, même s'ils sont prescrits par un médecin. Bonne jour
Question : Bonjour, Je suis actuellement expatrié en Norvège avec ma copine et je reviens en France en Juillet pour des raison professionnelles et celle-ci vient s'installer en France avec moi, Cependant nous avons appris il y'a quelques semaine qu'elle était enceinte et qu'elle devrait accoucher en France, Elle n'a pas de travail car elle vient de finir ses études en Norvège, Nous avons comme optique de nous installer en France sur du long terme, Savez vous si les soins liés à l'accouchement seront remboursés pas la Carte européenne d'assurance maladie ? Quelles sont les documents et démarches que nous devons prévoir avant de venir en France ? En vous remerciant par avance pour votre aide, C
Réponse : Bonjour, Lors de son arrivée en France, pour la prise en charge de ses soins dans l'attente de son affiliation auprès du régime général en France, elle pourra utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM), et ce même pour son accouchement. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du Cleiss i" Vous venez en France d'un à‰tat de l'Union européenne ou de Suisse et vous êtes encei". Ensuite pour son affiliation, si vous souhaitez résider en France, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande d'affiliation d'un communautaire européen qui reprend la liste des justificatifs à adresser pour l'ouverture de droits en France Enfin s'il n'est pas possible pour votre amie d'obtenir un formulaire S1 ou sans activité professionnelle en France, je vous recommande la lecture de ce topic sur l'affiliation des communautaires inactifs . La demande d'ouverture de droits pourra être effectuée après 3 mois de résidence en France. Bonne
Question : Bonjour, faute de neurologue disponible dans un délai raisonnable en France, j'ai pris rendez-vous chez un neurologue au Luxembourg. J'habite à Thionville (57), zone frontalière en tension médicale. Comment s'effectuera le remboursement de ce rendez-vous ? Je précise bien que je ne suis pas actif au Luxembourg (cas des travailleurs frontaliers, que je connais bien, mais qui ne me concernent pas). Je suis actif en France, affilié au Régime local de la Moselle. Pareillement, pour les mêmes raisons d'impossibilité d'obtenir un médecin généraliste qui accueille de nouveaux patients (ce que la Caisse primaire reconnaît, ne m'appliquant pas de majoration par exemple), je vais être obligé de prendre rendez-vous avec un médecin généraliste luxembourgeois. Comment le remboursement sera-t-il pratiqué ? Pour les deux cas, ma mutuelle viendra en complément de votre remboursement comme habituellement ? Merci par avance de vos précisions en r
Réponse : Bonjour, Pour les soins réalisés dans un pays membre de l'Union européenne (UE), la prise en charge par l'Assurance Maladie dépend de la nature des soins et de la notion d'urgence ou du caractère inopiné de ces soins. Les soins dispensés aux assurés sociaux du régime français et aux membres de la famille dans le cadre d'un déplacement dans un autre à‰tat membre de l'UE/EEE aux fins de recevoir un traitement adapté, lorsque ces soins ne relèvent pas des situations de soins programmés (ne relèvent pas des situations prévues aux paragraphes I et II de l'article R.160-2 du CSS ), ils sont pris en charge uniquement selon la tarification française dans la limite des dépenses engagées et sous réserve d'être remboursables selon la tarification française. La demande de remboursement est à effectuer avec "Demande de remboursement de soins reçus à l'étran" et factures originales. Cependant, si vous remplissez ces 3 conditions : prise en charge prévue par la législation en France et soins appropriés à votre état de santé et un traitement identique ne peut être obtenu en France dans un délai acceptable, vous devrez adresser une demande de soins programmés à votre caisse. Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins dans l'UE, je vous invite à consulter le site ameli.fr" Soins programmés à l'étrang". En complément, vous avez la possibilité de désigner comme médecin traitant, un professionnel de santé établi dans un à‰tat membre de l'Union européenne, en Suisse ou à Monaco. Ce médecin doit être signataire de l'accor"accord organisant les rapports entre les médecins établis dans un autre à‰tat membre de l'UE/EEE, en Suisse ou à Monaco et l'Assurance Maladie franc". Si le médecin désigné, a bien signé cet accord, il pourra être désigné comme étant votre médecin traitant déclaré. En cas de refus, vous devrez désigner un autre médecin. Si le médecin n'a pas signé d'accord, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut lui proposer, après réception de la déclaration de médecin traitant, de signer l'accord en questi
Question : La CPAM envoie le formulaire S2 après l'accord pour les soins programmés par la CNSE sous quel délai ? Cette question est importante pour que nous puissions l'obternir avant notre départ pour Rome dans le cadre les traitements de soins pour ma fille doit les recevoir début avril 2023 à l'hopital d
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Nous souhaitons nous rendre en Turquie pour une FIV mais comment faire pour justifier l'absence ? Je suis fonctionnaire. Puis-je prendre un arrêt de travail de mon médecin généralis
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Les prestations en espèces pour les titulaires de la fonction publique ne sont pas versées par le régime général. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements. Vous trouverez des renseignements complémentaire sur cette page du site du Servi" Congé de maladie ordinaire (CMO du fonctionnaire". N'hésitez pas à interroger votre administration à ce sujet. Toutefois, je vous précise que les arrêts de travail sont prescrits par les médecins si la situation médicale de l'assuré le nécessite. Je vous souhaite une bonne
Question : Mon épouse, fonctionnaire, a été mutée à l'étranger. Egalement fonctionnaire, je n'ai bénéficié d'une mutation à l'étranger et je suis affecté en France. Célibataire géographique, je rentre chaque fin de semaine dans le pays de résidence de mon épouse qui est devenue fiscalement le notre. Dans le cadre d'une opération programmée et réalisée en France avant le départ de mon épouse à l'étranger, j'ai du planifier des soins infirmiers pour les moments oà1 j'étais dans ma résidence à l'étrange. Le cabinet infirmier ayant refusé ma carte européenne d'assurance maladie, j'ai avancé l'ensemble des frais. J'ai fait une demande de remboursement auprès du centre national de soin à l'étranger qui m'a répondu négativement, m'indiquant que je dois m'affilier au régime de mon pays de résidence via le formulaire S1. Or, fonctionnaire travaillant en France oà1 se trouve ma CPAM, le régime du pays de résidence de mon épouse refuse mon portage de dr La somme avancée reste conséquente (environ 1000 euros) et tout le monde refuse de me rembourser: la France car ma résidence est à l'étranger, le pays de résidence car, à l'inverse de ma femme, je ne suis pas en poste dans le pays mais mon affectation reste en
Réponse : Bonjour, Le report des droits est possible pour les travailleurs salariés dits"frontaliers". Vous trouverez des informations sur ce topic au sujet des travailleurs frontaliers . La règle de coordination des systèmes de sécurité sociale des à‰tats membres est la suivante : la personne qui exerce une activité (salariée ou non salariée) est soumise à la législation de l'à‰tat oà1 elle exerce son activité. Les fonctionnaires d'à‰tat sont des agents publics, auxquels sont applicables des règles de droit public. Si vous n'êtes pas détaché par votre employeur public, vous restez couvert par l'Assurance Maladie et devez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie. Seuls les soins urgents et/ou inopinés sont pris en charge avec cette carte. Le report de vos droits dans votre nouvel à‰tat de résidence (en Europe) ne sera possible qu'après obtention du formulaire S1 par l'organisme de santé gérant votre couverture maladie. Dans un premier temps, je vous invite à faire un point avec votre employeur public quant à votre situation mais également à cifier votre changement de résidence et vérifier la possibilité d'obtenir un formulaire S1. Dans le cas contraire, vos droits seront maintenus en France et pour la prise en charge de vos soins en Europe, vous devrez utiliser votre CEAM ou pour des soins programmés , vous devrez effectuer une demande de formulaire S2. Les soins en France seront remboursés dans les mêmes conditions d'avant votre déménagement en Europe. En dernier lieu, vous pouvez faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre à‰tat de résidence afin de déterminer l'organisme de santé qui aura en charge la gestion de vos droits d'assurance maladie.
Question : Bonjour, Aujourd'hui, j'ai reçu un retour défavorable concernant ma demande préalable de remboursement pour PMA effectuée . le refu"Seuls les soins inopinés ou innovants réalisés hors de l'Union européenne peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie Française. En l'espèce, les sois demandés ne répondent pas ces c". Avant de soumettre ma demande, j'ai minutieusement vérifié que les soins que je comptais recevoir étaient programmés et non inopinés ou innovants. En effet, mon dossier est catégorisé dans le contexte des soins programmés. dans cette rebrique , il y a l paragraphe suivant : En dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin-conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français ni dans un autre état de l'UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, les soins appropriés à votre état de santé. Voir la liste des pays de l'Union européenne (UE) et les pays de l'Espace économique européen (EEE) sur le site touteleurope.eu. Dans ma demande, j'ai justifié que la PMA est réalisable uniquement dans ce pays et n'est pas envisageable ni en France ni dans un pays faisant partie de l'UE/EEE/Suisse. Je ne suis pas coe. La prise en charge de la PMA est possible pour un couple résidant en France et n'est réalisable qu'en Tunisie, pour des raisons justifié
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez contester cette décision. Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr relatif aux voies de recours . Je vous invite également à prendre connaissance de cet article " Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l'étranger : les dé" en vous référant au paragraph"Si vous êtes en situation de détachement hors de l'Union Européenne/Espace économique/Sui" pour obtenir davantage de renseignements. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je suis francais, vis et travaille au royaume-uni depuis 7 ans, et ai quitte la France depuis 2006. Je n'ai plus de droits ouverts aupres des CPAM. Suite a une fracture non-consolidee, j'ai besoin d'une operation au poignet. La NHS ne donne aucune date precise et evoque une liste d'attente qui atteint 60 semaines (sahcant que mon accident est survenu il y a deja un an). Est-il possible, en tant que citoyen francais, de pouvoir me faire soigner en France, en arguant que la qualite des soins dans mon pays de residence est bien inferieure a celle dont je beneficierais en France? Les conventions permettent-elles la prise en charge du cout par la NHS?
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, vous devez contacter la NHS pour obtenir des informations sur la prise en charge de vos soins en France et éventuellement faire demande d'un formulaire S2 pour des soins programmés. Vos cotisations n'étant pas versées en France, aucune prise en charge par le régime général ne sera effectuée, si ce n'est grà¢ce au formulaire S2, permettant le report de vos droits du Royaume-Uni vers la France.Bien que ne faisant plus partie de l'Union européenne, des accords ont été signés avec le Royaume-Uni, permettant la coordination de certains soins entre pays membres. Vous pouvez également interroger le (Cleiss) depuis le formul"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Belge, en mai 2023 j'étais enceinte de 8 mois. Je suis venue en France voir le père de mon bébé et je n'ai pas pu retourner en Belgique a cause d'une fin de grossesse difficile, j'étais aux urgences et on m'a donné un justificatif. J'ai du accoucher en France en juin 2023 et j'ai reçu une lettre de l'hôpital qui dit que je dois payer 4000 euros. J'ai toujours amené avec moi ma carte européenne de santé mais on ne me l'a jamais demandé. Que puis-je faire dans
Réponse : Bonjour, Les soins au sein de l'Union européenne sont pris en charge à l'aide de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) s'il s'agit de soins imprévus qui s'avèrent médicalement nécessaires : accident, urgence médicale, aggravation brutale d'une pathologie connue..., sans avance de frais lorsqu'ils sont réalisés dans un établissement public. Si vous devez avancer les frais car vous n'avez pas présenté votre CEAM, vous trouverez la liste des documents à fournir pour une demande de remboursement dans cette réponse : Remboursement avec la CEAM . Cette démarche est à effectuer si vous êtes toujours en France et que vous avez réglé les soins. Si vous êtes de retour en Belgique, je vous invite à prendre contact avec votre organisme de santé belge. Je vous souha
Question : Est-ce qu'une cure thermale médicale ( maladie inflammatoire) peut être prise en charge au Maro
Réponse : Bonjour cat, Un internaute a soumis la même question que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse via ce topic :Â cure thermale à l'étranger? A noter que cette possibilité concerne uniquement les cures réalisées dans les états membres de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni et Suisse. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Le montant de remboursement d'un transfert d'embryon congelé réalisé à l'étranger avec accord préalable était jusqu'il y a peu de 519,48â'¬, mais depuis un certain temps ce montant a été abaissé à 357,09â'¬. Sauriez-vous me dire à partir de quelle date ce montant de remboursement a été abaissé (et si possible m'indiquer les textes de références avec les 2 montants) ? Et si c'est : la date des soins ou la date de demande de remboursement ou la date de remboursement par la sécurité sociale qui fait foi pour établir le montant du remboursement ? [Ce que j'ai à ce jour c'est uniquement le tableau de remboursement disponible sur le site ameli sur la page datée du 05/07/2023 oà1 figure le nouveau montant de"Si vous faites l'avance de la totalité des frai" ( https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/remboursements... ) alors que ce qu'il me faudrait c'est plutôt les textes légaux qui permettent de dater le changement du montant du remboursement.] Ma question vient du fait que j'ai fait un transfert embryonnaire fin 2022, dont j'ai demandé le remboursement début 2023 et pour lequel je viens de recevoir début 2024 le remboursement mais avec le montant abaissé ce qui me surprend puisqu'il me semble qu'à l'époque de mon transfert et même de ma demande de remboursement, le montant était toujours de 519,48â'¬. Par avance merci de
Réponse : Bonjour, Le remboursement du transfert d'embryon congelé est calculé sur la base d'un forfait qui est calculé à partir des actes de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Les nouveaux forfaits ont été validés par le médecin conseil national en date du 09/06/2023. Les nouveaux tarifs étaient opérationnels au 22/06/2023. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie qui prendra contact avec le Centre national des soins à l'étranger. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre s"Comment faire une réclamation " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Femme étrangère travaillant en France et mariée à un français (les deux salariés de droit privé) souhaite accoucher dans son pays d'origine hors Union européenne. Pays non signataire de convention. Est ce possible ? Quelles sont les conséquences en termes des frais de l'accouchement, congé maternité et paternité ? Le père a le droit d'y se rendre ? En effet la mère victime de violences sexuels dans le passé se sentirait bcp plus en confiance dans son pays pour donner la bienvenue à s
Réponse : Bonjour, La prise en charge dépend du pays dans lequel vous allez vous rendre. Je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez à l'étranger pour y accoucher ou y passer votre congé maternité. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je vais entamer une fiv avec don d'ovocyte en Espagne. La gynécologue m'a parlé que je pouvais me faire rembourser de 1 500â'¬ (j'ai une lettre de sa part). Je souhaiterais savoir comment faire la demande depuis mon compte ? Merci, Cordial
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une FIV DO effectuée dans un pays de l'". Bonne journé
Question : comment renouveler dossier convention sécurité sociale france maroc - formulaire : SE 350-05 ) de mon épouse residant au maro
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le formulaire SE 350-05 . Si vous travaillez en France et souhaitez obtenir le formulaire pour vos ayant-droits vivants au Maroc, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir ce document. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma fille de 17 ans, figurant comme bénéficiaire sur mon compte de la CPAM, a consulté un dermatologue en Suisse. La consultation d'un dermatologue en France n'a pas été possible car beaucoup d'entre eux ne prennent plus de nouveaux patients. Serait-il possible de se faire remboursé de cette consultation à l'étrangers ? si oui, comment dois-je procéder ? Merci pour votre aide Bien cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux soins reçus dans l'Union européenne(UE) . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Question : Bonjour Ayant 41 ans en essai Insemination artificielle en France mais echecs ma gynecologue me dirige vers l espagne pour faire une Fiv genetic (PGT-A) avec biopsie car ayant beaucoup de cancers dans notre famille et au vu de mon à¢ge. J ai pu voir qu on pouvait avoir une participation de la cpam mais je voudrais être que cette Fiv en fait partie? Sachant que j ai bien compris que la cpam rembourse une partie et que j ai bien conscience que cela a un coût et qu il me reviendrait. Mais je veux être sûre que la cpam en France rembourse cette partie pour ce type de Fiv? Merci de votre retour. Bien cordia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP) réalisés dans un pays de l'Union européenne (UE) . Si besoin, vous pouvez également interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur a" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, en 2023, j'ai déjà effectué deux allers-retours au Portugal pour un double don, avec deux tentatives effectuées. Dois je demander le formulaire S3139 aprés avoir effectué les trajets? Je précise que mon S2 est un accord de FIV double don et ses transferts au Portugal
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic qui concerne les frais de transport dans le cadre de soins de PMA (Procréation médicalement assistée) . Vous trouverez toutes les informations concernant la prise en charge de la PMA à l'étranger dans ce topic intitule" Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'Union Europée". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je fais une FIV DPI en Belgique qui a été accordé par le CNSE. Prise en charge par la sécu J'ai une ordonnance Belge (traitement PMA), je sais qu'elle est valable en France mais dois-je faire l'avance des frais ou non ? J'ai également fait retranscrire mon ordonnance par mon généraliste Français (gyneco français absent pour le moment). Ma pharmacie me l'a également refusé Que dois-je faire ? Quels sont mes droits ? Mer
Réponse : Bonjour Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la validité d'une ordonnance européenne . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article in"Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en Franc" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, mon laboratoire d'analyse a refusé de prendre en charge le remboursement des frais, sous prétexte que l'ordonnance n'est pas française, elle vient d'un pays de la CE pourtant, qu'elle en est la raison ? Et si je ne l'avais pas demandé je n'aurais pas eu de facture de sa part pour envoyer le document à la s
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la validité d'une ordonnance européenne . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article in"Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en Franc" . Vous pourrez obtenir le remboursement de ces dépenses médicales en présentant votre carte Vitale ou en envoyant la feuille de soins accompagnée de l'ordonnance à votre caisse primaire. Bonne jou