maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Je suis en invalidité de 2ème catégorie depuis plus de 10 ans, je perçois un complément de prévoyance sous la forme d'une pension"d'invaliditeÌ" mensuelle. L'organisme qui me verse ce complément est le BCAC. En cas de reprise d'une activité rémunérée ou non, la convention interne de ma prévoyance BCAC prévoit la suspension de cette rente dès la première heure de travail, ou de formation même non rémunéré. Si je fais cette formation qualifiante, je perdrait d'emblée ma prévoyance employeur qui représente près de 850 euros. Est-ce légal de supprimer ce complément dans le cadre d'une VAE ou d'une formation qualifiante non rémunéré? Et si oui, il ne me reste plus que 560 euros versés par la CPAM, y aura-t-il un revenu de remplacement, sachant que ma pension est calculé sur la base de 2300 euros (dix dernières année). (Je n'ai aucun droit au chômage, bien entendu) Ce système est très pénali
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit des assurances. En cas de suppression de votre prévoyance, et si votre pension est votre unique source de revenus, vous pouvez faire une demande l'allocation supplémentaire d'invalidité, en remplissant le formulaire S 4151 « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » et en précisant l'ensemble des ressources du foyer. Il convient ensuite de l'adresser à votre caisse d'assurance maladie accompagné des pièces justificatives demandées. Vous trouverez les plafonds mensuels sur ameli" l'allocation supplémentaire invaliditeÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis passé devant le médecin de la CPAM qui me met en invalidité catégorie 2 à compter du 1er mars 2024 et je ne sais pas si j'aurai le droit à quelque chose car on nous dit qu'il se base sur les 12 mois précédent mon arrêt mais j'étais en arrêt en octobre 2019 pour grossesse à risques puis en congé maternité jusqu'au septembre 2020 puis en congé parental jusqu'a avril 2021 puis j'ai repris 4 jours et arrêt pour COVID puis encore en arrêt pour un autre motif de avril 2021 à juillet 2021 puis en arrêt de juillet 2021 à ce jour pour le motif qui me classe aujourd'hui en invalidité donc comment sera fait le calcul et est-ce que j'aurai quand-même le droit à que
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter les réponses apportées dans ces sujets relatifs aux conditions d'attribution et au calcul de la pension d'invalidité . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne jo
Question : Bonjour, En 1995, j'ai eu un AT (séquelles cheville gauche) et suite à celui ci, je touche une rente d'invalidité trimestrielle. En 2019, j'ai eu un nouvel AT (séquelles cheville droite) qui n'est toujours pas fermé car je suis encore en soin (kiné), comment puis-je faire réexaminer mon taux d'invalidité car aujourd'hui je rencontre de réel difficulté de mobilité ? Merci d'avance de votre aide. Co
Réponse : Bonjour, Pour connaître la démarche concernant la révision de votre taux d'incapacité permanente déterminé en 1995, je vous invite à consulter notre réponse via ce topic intitulé : Peut on refaire évaluer ma rente ? Pour votre second sinistre de 2019, votre professionnel de santé établira, à l'issue de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail, un certificat médical final. Sur ce certificat, il indiquera, soit votre guérison, soit votre consolidation avec séquelles. Dans le cas d'une consolidation avec séquelles, le médecin conseil estimera si ces séquelles sont indemnisables. Si elles le sont, il décidera alors du taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la nature des séquelles, de votre à¢ge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles, utilisant également le barème national . Selon le taux, une indemnité en capital ou une rente pourra être allouée par votre caisse primaire d'assurance maladie. Plus d'informatili.fr : Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente Bonne journe
Question : Bonjour, Nous venons de perdre mon père, un citoyen français binational algérien qui vivait et travaillait en Algérie. J'ai étudié la possibilité que ma mère reçoive un capital deces (auquel elle a droit car mon père possédait sa société et payait la sécurité sociale), et les droits à la retraite de mon père. Je sais qu'il existe un accord bilatéral de sécurité sociale entre les deux pays. Cela signifie-t-il que si elle a droit à ces prestations, ma mère pourrait les recevoir directement en France ? à€ qui doit-elle s'adresser ? J'ai eu du mal à trouver de nombreuses informations sur le sujet. M
Réponse : Bonjour, Pour commencer, je souhaite vous témoigner mon soutien au nom de l'Assurance Maladie. Au vu de la situation décrite, il semblerait que votre père était affilié au régime d'Assurance maladie algérien. Par conséquent, je vous invite à prendre contact avec cet organisme pour vérifier si sa situation permettait d'ouvrir des droits au capital décès. Pour aller plus loin, je vous suggère de vous rendre sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), relative aux prestations prévues par le régime algérien de sécurité sociale (non-salariés) . Je vous souh
Question : suite à un accident travail en 2017 je suis toujours en soins suite à une rechute j'ai fait un lavage articulaire sans amélioratio
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous remercie de consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente à vie. Dans le cas contraire, une indemnité en capital forfaitaire vous sera versée. Vous trouverez un point complet à ce sujet sur ameli." Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Bonjour suite à un long arrêt de travail j'ai été placé en invalidité catégorie 2et licencier par la suite . La décision a été rendu 9/09 pour un début à partir du 30/09 On me demande maintenant les bulletins de salaires antérieur à la décision . Sachant que le relevé de revalorisation c'est arrêté au 1/04. Mes indemnités journalières m'étais payé par mon employeur car maintien de salaires . Pourquoi m'a ton demandé mes fiche de paie ? Voilà si quelqu'un peut m'e
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je ne suis donc pas en mesure de connaître la raison pour laquelle votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous réclame ces bulletins de salaire. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli pour faire le point sur votre situation. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ame"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Est il possible de cumuler invalidité 1 avec prévoyance entreprise et salaire? La prévoyance entre t-elle dans le calcul des revenus à ne pas dépasser correspondant au salaire moyen ? Les revenus a ne pas dépasser sont ils inv1+salaire ou Inv1+salaire+Prevoyance? Avec tous mes remerci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et d'une prévoyance ainsi que ce topic in" Peut-on travailler en invalidité cat 2 ?" pour un complément d'informations. Je vous souhaite une très bonne journe
Question : petite question sur le forum voila cela fait deux ans et demi environ que je souffre d'une tendite calcifiante a l'epaule gauche j'aimerais savoir si je peux benefiçier d'une allocation pour cette maladie ,je precise que je suis sans emploi donc savez vous quels demarches a effectué pour en benefiç
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Pour en prendre connaissance, je vous remercie de consulter ce topic relatif aux conditions d'attribution d'une pension d'invalidité . Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai déposé mon dossier d'invalidité début aout. Il manquait des documents que j'ai retourné le 22 aout de mémoire. Suite à des appels, on me répète que l'assurance maladie a deux mois pour prendre sa décision, soit jusqu'au 22 octobre 2023. J'ai été convoqué par le service médical le 02/11/2023. Quand aurai-je donc la réponse svp ? Merci d'avance, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de do
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. De plus, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site am" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : J'ai une pension d'invalidité et l'ASI et aussi un complément par la caf . Pour basculer l'asi vers l'aah ?. Et est ce que je peux faire transfert mon dossier asi vers l'aah ? Et l'asi fait partie aussi de la decongelisation ? Mer
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis en invalidité de catégorie 2 et je touche une pension d'un montant très peu élevé (489 â'¬ par mois), car j'ai été en invalidité tôt dans ma carrière et les 10 années prises en compte comportaient des revenus faibles. Il s'agit actuellement de ma seule ressource, ne pouvant plus travailler et ne pouvant prétendre à aucune autre aide (dont l'ASI) en raison des revenus de mon conjoint. Une demande d'AAH est en cours mais je n'ai aucune assurance d'en bénéficier. Ma question est donc : est-il possible de réévaluer le montant de ma pension d'invalidité, notamment pour prendre en compte ces deux dernières années durant lesquelles j'ai pu travailler et qui ont généré des revenus plus importants que certaines des 10 années prises en compte dans le calcul initial ? Je vous remercie d'
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Calcul de mise à jour de ma pension d'invaliditeÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je bénéficie de l'asi et cela ne m'arrange pas je ne perçoit pas la même somme chaque mois est il possible de renoncer à lasi afin Que la caf m augmente
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour connaître notre réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Cumul pension invalidité catégorie 2 et AA". Dans la hiérarchie des prestations, la pension d'invalidité et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont prioritaires sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Vous ne pouvez pas renoncer à un droit dans le but d'en bénéficier d'un autre. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, peut-on cumuler la pension d'in validité troisième catégorie et le RS
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des prestations cumulables avec le revenu de solidarité active (RSA), je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : je perçois une rente d ayant droit pour maladie professionnelle, je vais prendre ma retraite le 01/04/2024 percevrai je toujours ma rente en étant a la retrai
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Versement de la rente en cas de décès ". La rente d'ayant droit est viagère si vous respectez les conditions énoncées dans le topic précédent. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je recevais (2012 - 2022) des prestations suite à un accident professionnel sur mon compte bancaire canadien. J'ai reçu en aout une demande de confirmer les coordonnées bancaires en fournissant un IBAN. Or le système bancaire Nord Américain n'utilise pas d'IBAN. Cela fait trois lettres que je renvois en expliquant le pb et que l'on continue de me renvoyer une demande d'IBAN. J'ai ouvert un compte européen en ligne et ai donné les coord. Et l'on me renvoie la même demande. Je ne sais comment joindre la personne en charge Je n'arrive pas non plus èa créer un compte pour suivre mon dossier. Pourriez-vous me fournir un numéro d'appel ou un courriel pour signaler ma situa
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez. Je vous invite à consulter ce topic pour savoir comment contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la France ou l'étrange r. Vous avez également la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli."Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, est-ce que l'asi est pris en compte pour le calcul du rsa ? Cordialement
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour mon conjoint est décédé dans un accident de travail en mai 2022 jai eu droit a une rente d'ayant droit , je me suis mise en concubinage en novembre 2022 j'ai reçu un courrier pour vérifier ma situation sinon les paiements été suspendu, vais-je perdre cette rente même si mon conjoint ne touche aucune ressource ? Ou cela va t'il être rec
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, je vous conseille également de vous rendre sur notre site ameli.fr et vous invite à consulter l'article intitulé" La rente pour les ayants droit ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Comme il y a une prescription de 5 ans juin 2018 a aujourd'hui en sachant que depuis décembre 2019 je touche aah et de 2011 à 2018 c est perdu à cause de la prescription secu mais la prévoyance va me payer cette péri
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Pour toute question concernant votre prévoyance, je vous invite à contacter directement l'organisme concerné. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour je suis en maladie professionnelle suite à une perte de mon pouce droit je suis a un ipp de 7%je voulais savoir ce qu c est que la rente ? Pourquoi est ce qu il m enlève ma maladie professionnelle pour une maladie . Mer
Réponse : Bonjour, Lorsque vous conservez des séquelles d'une maladie professionnelle, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine un taux d'incapacité permanente (IPP) qui permet de recevoir une indemnisation sous forme de capital ou de rente. Si votre taux d'IPP est inférieur à 10 %, vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois, alors que si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 10 %, vous bénéficiez d'une rente viagère (il s'agit d'une prestation financière versée périodiquement jusqu'à votre décès). Pour en savoir plus, je vous suggère de lire cette page du sit" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Aussi, n'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, je vous invite à prendre contact avec votre CPAM pour faire le point sur votre dossier, en contactant un conseiller au 36 46 ou via l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne
Question : je recu la notification au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l'amiante , je suis admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante , dans le courrier qu'il m'est adressé , Quel est l'imprimé ci joint qui dois étre dument rempli par mon agence pole emploi ? pouvez vous m'envoyer cet imprimé ? , ou bien faut IL simplement la notification de radiation d'inscription de pol
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Cette information est d'ores et déjà indiquée dans les différentes étapes vous accompagnant dans la formulation de votre question. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr sur l'allocation des travailleurs de l'amiante . T
Question : Je suis en invalidité 1ère catégorie pour mon dos et je travaille toujours 24h par semaine, puis-je faire une demande de maladie professionnelle pour tendinopatie. Quelles incidences sur mon invalidité ? Ou vaut il mieux refaire une demande d'invalidité pour ma tendinopa
Réponse : Bonjour, La pension d'invalidité a pour but de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail dans le cas d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. La maladie professionnelle résulte quant à elle d'une exposition répétée en rapport avec l'exercice d'une profession. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topi" Peut-on cumuler une rente accident de travail versée par la CPAM et une pension d'invalidité". La réponse s'applique également à la maladie professionnelle. De plus amples renseignements sur les démarches à effectuer sont disponibles dans ce topic intit" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle ". Bonne journée
Question : Agent contractuel depuis plusieurs années dans l'administration, j'ai été victime d'un accident de trajet et un taux d'IPP de 7% a été fixé par le médecin agréée. J'ai fait une demande de rente à mon employeur qui me dit qu'il faut que je m'adresse à la CPAM. Pouvez-vous me dire ce que je d
Réponse : Bonjour, Si votre accident de trajet a été instruit par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et s'il est consolidé avec séquelles indemnisables, une rente ou une indemnité en capital est alors mise en place. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter sur ameli.fr cet article inti"Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et re" . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne jou
Question : J'arrive en fin de droit après 3 ans d'arrêt maladie durant lesquel j'ai perdu mon emploi. Dois-je demander l'invalidité et après m'inscrire au chômage ou l'inve
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée de versement des indemnités journalières maladie . Ensuite, je vous suggère de lire ce fil de discussion qui concerne la demande de pension d'invalidité . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Sachez que le service social de votre CPAM peut vous accompagner dans vos démarches. Cet article publié sur ameli.fr vous apportera des informations complémentaires"Le service social de l'Assurance Maladie, votre accompagnement social en santeÌ" . Bonne journée
Question : Bonjour je perçois une invalidité catégorie 2 msa de 465e + complémentaire Agrica 526e, je me suis réinscrite à pôle emploi , il m'informe que mon invalidité n'est pas pris en compte car ce n'est pas une nouvelle invalidité, auprès de pôle emploi dois je déclarer mon Agrica? Car lors de ma déclaration mensuelle je ne vois pas oà1 le mentionner, de plus on m'a informé que je pouvais travailler un peu j'ai trouvé un 35h par mois soit 346,50e par mois , ce montant est il trop élevé va ton me diminuer mon invalidité , je dois la déclarer sur mes déclarations trimestrielles, dois je aussi le signaler a Agrica ou cela ce fait automatiquement ou ces différents ? Dans l attente de vous li
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Si vous percevez une pension du régime agricole, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite dans ce cas à vous rapprocher de votre organisme d'affiliation, à savoir la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Pôle emploi . B