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Question : Bonjour Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse à mon problème. Je rentre à la fin du mois d'août de 3 ans 1/2 d'expatriation en Allemagne. Ayant été licencié, je vais chercher un travail en France à mon retour. On m'a parlé d'un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir bénéficier de la CPAM. Mais on me parle aussi de la possibilité de fournir une attestation de transfert des droits aux prestations de l'assurance maladie dans l'hypothèse oà1 un maintien de droit de ce régime serait prévu Je dépends (jusqu'au 31 août) en Allemagne d'une caisse de sécurité sociale publique. Ma question est de savoir s'il existe dans mon cas la possibilité de ne pas devoir attendre le délai de 3 mois de carence si je ne trouve pas rapidement de travail, et si oui, comment procéder ? En vous remerciant
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation en France au retour d'Allemagne. Comme indiqué dans cette réponse, je vous invite à solliciter votre caisse de protection sociale allemande afin d'obtenir le formulaire E104 . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour ! Je suis un étranger européen et j'ai étè retenu pour un poste de contractuel à la Mairie de Paris. Le service RH me demande le numéro de securité sociale disant qu'il est absolument nécessaire pour completer le dossier de mon embauche et signer le contrat. Par contre, suite à mes recherches, parait-il que l'employeur a la possibilité de demander un NTT (numèro technique temporaire) pour completer la demarche d'embauche dans l'attente que le travailleur étranger obtient l'affiliation à la securité sociale. Pouvez-vous me confirmer cette possibilité ? Dans ce cas, quelle est la loi ou réglement de référence que je pourrait mentionner au service RH
Réponse : Bonjour, Il est possible de travailler même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de sécurité sociale, je vous invite à consulter ce topic intitulé : Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale? Bonne
Question : Droits à la ss pour belge qui s'installe en France Je suis pensionné en Belgique (maladie) et je vais m'installer en France ou j'ai déjà une résidence Comment obtenir carte vitale et ouvrir droits à
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation d'un communautaire européen. En tant que communautaire inactif, je vous propose également la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé vous venez en France pour résider et vous êtes inactif . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je me permets de vous écrire au nom de ma sÅ"ur qui a été atteinte d'un cancer du sein de stade 4 en 2022. Elle a effectué ses soins en Australie. à‰tant donné que nous sommes une famille à très haut risque de récidive et qu'elle n'est pas encore aux cinq ans de rémission, je souhaiterais avoir des informations sur la prise en charge en cas de récidive. Plus précisément, voici ma question : comment se passera la prise en charge en cas de récidive, étant donné qu'elle serait dans l'obligation financièrement de revenir en France ? L'Australie n'ayant pas de convention bilatérale avec la France et ma sÅ"ur n'ayant pas cotisé à la CFE (Caisse des Français de l'à‰tranger), la réouverture de ses droits est soumise à un délai de carence de trois mois. Dans ce cas, pour la prise en charge d'un cancer, est-ce que ce délai est annulé pour les maladies graves comme le cancer ? Je vous remercie par avance pour votre aide précieus
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Sans emploi après études et voyage » qui vous indiquera la démarche que votre sÅ"ur doit effecteur à son retour en France. Sachez également que certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué dans ce topic relatif au retour d'un Français en situation d'urgence . Si besoin, j'invite donc votre sÅ"ur à contacter sa future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont les coordonnées figur" Adresses et contacts " du site ameli, afin de faire un point personnalisé sur sa situation. Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis de nationalité algérienne et je compte monter une auto-entreprise en France. Pour se faire, j'aurais besoin d'un numéro de sécurité sociale à introduire lors de mon inscription au guichet unique de l'INPI. Comment m'affilier à la sécurité sociale
Réponse : Bonjour, Vous devez d'abord effectuer vos démarches auprès du guichet unique. Comme vous ne disposez pas encore de numéro de sécurité sociale, vous devez vous inscrire en créant un compte en utilisant ce formulaire : https://procedures.inpi.fr/?/account/create Je vous recommande également de prendre connaissance de ce topic concernant l'affiliation d'un autoentrepreneur sans numéro de sécurité sociale . Je vous souhaite une bon
Question : Etudiant étranger, après avoir effectué l'inscription, le lien envoyé par email pour accéder Ã"espace personnel" m'amène systématiquement sur une page qui di"Erreur 404 Page non trouvée Il semblerait qu'il y ait eu une erreur ". Comment puis-je résoudre ce problème et pouvoir accéder à mon espace personnel, merci beaucoup d'av
Réponse : Bonjour, Lorsque vous avez le message "Erreur 404" qui s'affiche, vous devez cliquer sur "retour à l'accuei", cela vous permet ainsi d'accéder à votre espace personnel. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis salarié détaché en France depuis l'Australie (donc pas de convention bilatérale) et je souhaiterai m'affilier à la sécurité sociale française. Pouvez-vous me confirmer quels documents dois-je fournir? Merci par
Réponse : Bonjour ̈ne, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le service des firmes étrangères (SFE) . Je vous invite également à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article relatif au formulaire A1 . Je vous recommande également de faire un point avec votre employeur australien pour vérifier les démarches à effectuer par ce dernier afin de vous apporter une couverture sociale en France
Question : Je suis Suisse et je viens m'établir en France je voudrais adhérer à la sécurité sociale j'ai posé une demande il y a 3 semaines à Marignane qui est resté sans réponse je voudrais savoir comment faire pour pouvoir m'inscrire à votre assurance maladie. Merci beaucoup bonn
Réponse : Bonjour Suisse, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article intitulé " Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en Fran" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Je vous souhaite une très bonne jour
Question : Jessaye de minscrire sur le site etudiant etranger pour maffilier a la securite sociale mais le site ne fonctionne apparemment pas a chaque tentative et apres avoir repondu au questionnaire une fenetre mindique sustematiquement qu'un probleme est survenu merci de votre aide
Réponse : Bonjour, Après vérification, le site etudiant-étranger.ameli.fr fonctionne à nouveau. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre inscription, je vous conseille de vous rendre dans l'un des accueils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'un conseiller vous aide dans cette démarche. Vous pouvez retrouver l'accueil proche de votre domicile sur ameli.fr dans la rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je cherche de l'information et les démarches nécessaires pour faire venir mon père atteint du cancer du prostate et maintenant avec des métastase dans les os et d'autres organes. On est d'origine bulgare mais n'y habite plus depuis 30 ans, mon père y va régulièrement depuis 2020 pour ces suivis du cancer du prostate mais cette année son état s'est aggravé et il a des métastases. Ma mère habite en France et voudra le faire venir en France pour qu'il ne reste pas seul en Bulgarie oà1 il n'y a personne pour prendre soin de lui. On voudrais savoir quel recours aux soins palliative il pourrait accéder s'il viennait en France pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Commander une carte Vitale ". Si votre père était couvert par une organisme de santé en Bulgarie, il peut lui faire une demande de formulaire S1Â (E104) ou s'il perçoit une retraite d'un pays membre de l'Union européenne le formulaire S1 (E121) qui lui permettra d'être exonéré du délai de carence de 3 mois, à joindre à sa demande d'ouverture de droits. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet articl"Comment obtenir votre rattachement au régime français de Sécurité socia" issu du site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour ,depuis 2 jour quand j'essaie de créer un compte j ai resu un message qu'il ya"une erreur est survenue" ,comment regler ca svp.
Réponse : Bonjour, Après vérification, le site etudiant-étranger.ameli.fr fonctionne à nouveau. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre inscription, je vous conseille de vous rendre dans l'un des accueils de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin qu'un conseiller vous aide dans cette démarche. Vous pouvez retrouver l'accueil proche de votre domicile sur ameli.fr dans la rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis indienne, arrivée en France le 14/07/2024 pour rejoindre mon époux Indien qui est titulaire de la carte de résident en France et travailleur salarié en CDI depuis plusieurs années - Nous sommes mariés et domiciliés à Paris et mon mari est un assuré titulaire d'une carte vitale. Ma situation est régulière, je suis arrivée avec un visa pour regroupement familial. Je suis actuellement enceinte de 8 mois. Je me suis présentée à l'accueil de la caisse de mon arrondissement et on m'a refusé l'ouverture de mes droits sans délai de carence - On m'a demandé de présenter ma demande d'affiliation dans 3 mois arguant que les lois sociales avaient changées. Or je ne trouve aucun texte qui stipule un tel changement et de plus à la lecture du Cerfa N°15763*02 en vigueur pour les demandes d'ODD je constate que je remplis toutes les conditions pour bénéficier immédiatement de droits à l'assurance maladie. Je vous remercie de votre confirmation à ce suje
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Vous pouvez être exemptée du délai de carence, Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence. Pour cela vous devez joindre à votre demande d'affiliation une justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de mariage, certificat de concubinage...) Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce to" Carte Vitale Résident hors Europe" et ce topic sur le regroupement familial . Pour faire le point sur les documents à transmettre dans votre situation, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, je suis retraité né en France (passeport Français), j'ai un numéro de sécurité sociale (je touche une retraite de l'assurance maladie) mais je vis depuis 40 ans à l'étranger et je rentre en France. J'ai rempli le formulaire 1106 mais il m'est impossible de créer un compte Ameli, il n'est pas possible, là ou je réside, d'appeler les numéros de téléphone courts pour joindre une CPAM, ni d'envoyer de courriers... Sans contact téléphonique ni contact mail, et n'étant pas encore dans l' hexagone, comment faire parvenir ma demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie? Merci de me venir en aide en tenant compte de mes explicat
Réponse : Bonjour, Vous aurez accès à votre compte ameli quand vos droits à l'Assurance Maladie seront ouverts. Aussi, un internaute a rencontré une situation équivalente à la vôtre que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour en France d'un retraité . Je vous souhaite une bonne
Question : bonjour, j'ai travaillé un an en allemagne jusqu'à octobre 2023 avant de partir en congé maternité. je suis actuellement en congé parental depuis la naissance de mon enfant. je rentre en france le moins prochain. puis je bénéficier du congé parental fra
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet du congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis Francais, et apres 15 ans passés au Royaume Uni je reviens m'installer en France. J'ai un travail, et je voudrai savoir si mes enfants (francais) et ma femme (irlandaise) pourront beneficier de la couverture sociale? Et qu'elles démarches sont nécessaires afin d'obtenir leurs cartes vitales. Me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au retour en France d'un français ainsi que ce topic sur le regroupement familial . Si vous reprenez un travail salarié en France (avec contrat de travail français), vous serez exonéré de la carence de 3 mois. Vous pouvez également prendre connaissance des justificatifs à fournir concernant la demande à réaliser pour votre épouse sur ce " Commander une carte Vitale ". Concernant vos enfants, je vous invite à transmettre également le le formulaire S3705 intitule" Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" avec une copie du livret de famille ou de leur passeports. De nombreuses caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont mis en place des adresses mails ou des sites pour que les assurés puissent envoyer des documents en ligne. Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis mexicaine et je viens en France pour mes études. Mon université me demande un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté pour m'affilier à la sécurité sociale étudiante. L'acte de naissance mexicain que j'ai en ma possession est pourvu d'un QR code, permettant à l'administration d'accéder à l'intégralité des informations via ce dispositif. Ce QR code est parfaitement officiel et permet de rendre les documents administratifs mexicains non falsifiables. Mes questions : 1) Ce document sera t'il bien accepté par la CPAM pour mon affiliation ? 2) Doit il impérativement être traduit en français ? 3) Doit il être a
Réponse : Bonjour, L'acte de naissance accepté par l'Assurance Maladie doit être en langue originale, complet avec apostille. L'apostille est obligatoire et peut être obtenue auprès des autorités locales de votre pays, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du Mexique sur le territoire français. Pour plus de détails, je vous invite à consulter ce topic relatif aux extraits d'acte de naissance étrangers . Concernant la nécessité ou non de traduction, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la traduction de l'acte de naissance . Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a besoin des documents originaux afin de procéder à votre affiliation. Si vous adressez des copies, ces dernières doivent être certifiées conforme
Question : Madame, Monsieur, bonjour, Mon PVT au Japon arrive à son terme et je serai de retour en France à la fin du mois. Je n'ai pour l'instant trouvé aucun contrat de travail et je ne serai pas étudiante. Pendant mon séjour j'ai souscrit à la sécurité sociale obligatoire japonaise et à une mutuelle. J'ai lu sur le formulaire S 1106a que l'on n'est pas soumis à trois mois de carence si on a réalisé un volontariat international. Est-ce également le cas d'un PVT ? De même, j'ai lu un post de Dan N de 2018 disant qu'on peut contourner le délai de carence de trois mois à condition de prouver sa volonté de reste"un certificat de changement de résidence issu du consulat, qui prouve que vous revenez de l'étranger ; un justificatif de domicile en France de moins de trois mo". Est-ce le cas ? Je précise que je ne peux pas passer d'appel vers la France et que je ne peux donc pas contacter de conseiller
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'exonération de la carence lors d'un retour en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Dans tous les cas, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Je vous souhaite un agreÌ
Question : Je suis française et ai travaillé au royaume uni depuis 38ans. Je reçois maintenant une retraite de ce pays et reviens vivre en France Quelles sont les démarches pour l'assurance maladie? Dois remplir le formulaire S1 et que ce passe il si je décide de travailler en France à temps p
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'affiliation d'un communautaire européen . Dans le cas d'une affiliation avec S1, un justificatif de domicile d'1 mois est suffisant et vous devrez joindre également le formulaire"Demande d'ouverture de droits". Si vous disposez déjà d'un numéro définitif et certifié, il ne sera pas nécessaire de fournir votre acte de naissance. Si vous étiez amenée à rependre une activité salariée en France, l'affiliation via votre s1 se trouverait annulée car vous bénéficierez d'une affiliation sur critère d'activité. En effet, l'affiliation sur critère d'activité est prioritaire. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je suis partie depuis Paris vers un pays de l'UE. J'ai informé la CPAM de Paris de mon départ et mes droits ont été fermés. Je suis revenue sur Lille avec un emploi, j'ai contacté la CPAM de Lille en suivant la procédure (envoi du formulaire s1106 avec toutes les pièces nécessaires) j'ai appelé tous les mois pour demander s'il y avait un problème et on m'a assurée que non, juste que le traitement est long. Cette semaine Lille m'a informé que mon dossier est à Paris. Depuis je suis dans un pingpong administratif sans fin dans lequel Lille et Paris m'expliquent tour à tour que c'est la faute de l'autre centre et que c'est à eux de "ne peuvent rien faire" et "qu'il faut insister lourdement pour que les autres fassent quelque chose". Je suis allée à la CPAM de Lille et j'ai obtenu le même résultat. J'ai l'impression d'avoir épuisé tous les recours, s'il vous plaît dites moi ce que je peux
Réponse : Bonjour, Vous devez être affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM )de Lille, CPAM de votre lieu de résidence, sauf si vous détenez un contrat de travail avec un titre de séjour Passeport Talent ou si vous êtes Mannequin, assistant de langue ou aide familial. Dans ces situations, c'est bien la caisse de Paris qui gère les dossiers. Afin que votre situation évolue, je vous propose de contacter le service médiation de votre caisse à Lille, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr da"Comment saisir le médiateur " Bonne journée et bon courage dans vos démarche
Question : Bonjour, mon conjoint (non européen) a un visa de long séjour en France. Lorsque nous avons prepare son dossier, il nous était demande de prendre une mutuelle ce que nous avons fait. Lorsqu'il a valide son visa durant les premiers mois après notre arrivée en France, sur les récapitulatif était écrit qu'il devait obligatoirement s'inscrire a Amelie/la SECU. Hors, le lien donne était un lien pour la SECU étudiante. Mon mari étant sans autorisation de travail et ne faisant pas d'etude nous n'avons pas pu faire cette inscription. Premiere question: est-ce que avoir un carte vitale/SECU est obligatoire si non étudiant? Si oui, quel type de SECU doit-il prendre? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Pour son affiliation, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à la protection universelle maladie . De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers . Bonne jo
Question : Bonjour. Mon mari de nationalité Taïwanaise vient de me rejoindre en France avec un visa longue durée VLS-TS valant titre de séjour depuis le 1er juillet. Je souhaite maintenant lui obtenir un numéro de sécurité sociale et j'ai du mal a comprendre le processus exact. Pouvez-vous m'indiquer les démarches a suivre ? Merci d
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation au titre de la protection universelle maladie (PUMa) . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation de votre mari. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic au sujet du regroupement familial . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je suis de nationalité française mais je suis résidente permanente en Angleterre. Je viens d apprendre que j ai un cancer du sein. J aurais souhaité savoir si je pouvais venir me faire soigner en France principalement parce que je suis seule en Angleterre et que ma famille, mes amis sont en France. Quelles sont les démarches à suivre afin de pouvoir me faire soigner en France ? Merci d
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l' exonération éventuelle de la carence au retour en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Bon
Question : Bonjour, je suis née en France et j'ai une ancienne carte vitale invalide depuis que j'ai déménagé en Allemagne. En Septembre 2024 je vais reprendre le travail en France. Mon numero de securité sociale est-il toujours valide ? Merci beaucoup pour votre ré
Réponse : Bonjour, Si vous avez quitté la France pour vivre à l'étranger, en tant qu'expatrié(e), vous ne releviez plus du régime de protection sociale français. Vos droits auprès de l'Assurance Maladie ont été clos et votre carte Vitale désactivée. Toutefois le numéro qui figure sur votre ancienne carte Vitale est bien définitif et certifié. Vous devez juste procéder à la demande d'ouverture de vos droits en indiquant ce numéro sur votre formulaire. Suite à votre retour en France, vos droits doivent être réactivés, en suivant la procédure indiquée dans ce topic concernant le retour en France après avoir vécu à l'étranger. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'étude. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse su" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé