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Question : Bonjour, J'ai quitté mon emploi pour voyager quelques mois en Europe. De fait, je ne suis ni salariée, ni inscrite au chômage. Je suis propriétaire d'une maison en France et elle reste ma résidence principale. Mais durant l'année, je vais quitter la France quelques mois, y revenir quelques mois puis repartir à nouveau. J'ai souscrit une assurance voyage, mais celle-ci ne me couvre"complément de la Sécurité Soci". Ma question est donc : suis-je couverte par la sécurité sociale, sachant que je ne suis plus salariée, ni en France pendant quelques mois ? Merci de votre retour. Et a votre disposition pour des complètements d'informations si bes
Réponse : Bonjour, La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge des frais en cas de soins urgents dans un pays de l'Union européenne, sous réserve que vos droits soient ouverts auprès de l'organisme ayant délivré cette carte. Pour cela, je vous recommande de vous rendre sur ce topic qui traite de la notion de stabilité de résidence en France . Si votre départ est considéré comme provisoire, vos droits resteront ouverts et vous pourrez éventuellement prétendre au remboursement de frais médicaux. Toutefois, si votre départ est considéré comme définitif, vos droits seront fermés. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en par téléphone au 36 46. Je vous
Question : Je suis étranger resident en france sans interruption depuis 1992. Mais jai toujours travaille à l'étranger et donc je ne me suis pas inscrit à la SS ni cotise à la CAISSE DE SECURITE SOCIALE de manière régulière. J e n'ai pas de numero de SS, sauf celui quand j'étais etudiant sur lequel j'ai cotise en 1982, 83 et 84. Ce numero SS n'est plus valable. Maintenant, je suis retraite dun regime étranger mais je vis en France de manière permanente. Ce regime de retraite ne me donne pas une couverture sante en France. Merci de m'orienter sur des démarches à suivre pour avoir cette couverture medicale. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donn
Réponse : Bonjour, Si vous percevez une retraite d'un à‰tat membre de l'UE/EEE, vous devez demander à la caisse débitrice de votre pension un formulaire S1 . Celui-ci vous permettra de vous ouvrir des droits au titre de votre retraite. Il conviendra alors de l'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence accompagné d'une copie de votre acte de naissance avec la filiation complète, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'un RIB (relevé d'identité bancaire) à votre nom et du formulaire S1106 dûment complété. En revanche, si votre pension est versée par un pays hors UE, vous pouvez ouvrir des droits à la PUMa sur critère de résidence en France. Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic du forum sur l'affiliation en France . N'hésitez pas également à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour vous ine selon votre situation personnelle. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je viens de m'installer en france et j'ai besoin d'une carte vitale j'arrive pas à prendre un rendez-vous ni crier un compte tant que j'ai pas de numéro de sécurité sociale en
Réponse : Bonjour, Pour créer un compte ameli et obtenir une carte Vitale, il est nécessaire d'être en possession d'un numéro de sécurité sociale certifié. Aussi, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic " Carte Vitale Résident hors Europe". Si vous souhaitez déposer votre demande d'affiliation lors d'un rendez-vous physique, il convient de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Jusqu'à quand suis je couverte par la sécurité sociale ? Fin de mon indemnisation pôle emploi en avril 2024. Je ne travaille
Réponse : Bonjour, Une situation similaire a été exposée sur ce forum. Pour connaître notre réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Suis-je toujours assureÌ" Vous pourrez constater que si vous résidez de manière stable et régulière en France et êtes en mesure de le justifier, alors vos droits à l'Assurance Maladie seront maintenus. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Ma voisine qui a un cancer fume énormément avec son fils et ses amis alors que normalement ils ont interdiction de fumer dans son appartement. Il y un macaron de coller sur la porte d'entrée d'interdiction de fumer car elle prend de l'oxygène. Est-ce lé
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter le syndic de copropriété ou l'institution en charge des logements (HLM ou autres). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page du service-public.fr : Interdiction de fumer - Tabagisme Je vous souhaite une bonne
Question : comment pourrais je avoir une liste complète des BRSS
Réponse : Bonjour, Vous pouvez retrouver les tableaux récapitulatifs des taux de remboursement sur notre site ameli.fr. D'autre part, certains produits et prestations sont remboursables seulement dans certaines situations médicales et doivent également, pour ce faire, être classifiés dans la LPP (liste des produits et prestations) , que vous pouvez aussi consulter. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Je suis de nationalité française. J'avais une carte vitale avant de partir aux Etats Unis (carte émise le 25/06/2013, caisse de la Loire 42). Je suis partie en 2016 et suis revenue en France en Octobre 2024. Je veux savoir ce que je dois faire pour être assurée. Actuellement je n'ai pas d'emploi et je vis chez mes parents qui résident dans les Alpes Maritimes
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Sans emploi après études et voyag". Je vous souhaite une bonne journée
Question : I would like to know if I can apply for a social security number using my international bank account and IBAN. Another possibility would be to use my husband's rench bank account to apply... Are either of these options ok or do I need to open my own bank account in France? Merci!
Réponse : Bonjour, No, French Iban is not mandatory, you can use a foreign bank acount but it must be from the single euro payments area (SEPA) zone . You have the possibilty to provide your husband's bank account only if your apply on residence condition providing: - copy of your ID, - procuration with your names, first name, date of birth and address + parental link and signature, - his RIB, - his ID. This procedure has to be renewed every 6 months. Have a nice day
Question : Bonjour, j'ai débuté en avril un protocole dentaire d'environ une année. Le devis a été validé d'un montant de 3000â'¬ (versement effectué chaque mois). J'ai un rdv mensuel depuis Avril. En Juillet j'apprends que mon dentiste est en arrêt maladie. Nous sommes en octobre et je suis informée qu'il est finalement parti à la retraite. Il a été remplacé par un dentiste sans expérience, actuellement en stage pour se perfectionner dans ce « protocole ». Puis-je demander un remboursement d'une partie des règlements déjà effectués ? J'ai validé le devis avec Mr xxxx qui avait une expérience de plus de 15ans dans l
Réponse : Bonjour, Pour procéder au remboursement de vos soins, vous devez transmettre une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si le professionnel de santé a utilisé votre carte Vitale, il peut télétransmettre cette feuille de soins de façon dématérialisée. Sinon, il vous remettra une feuille de soins papier. Sans ces éléments, nous ne pourrons pas procéder au remboursement des soins que vous avez déjà réalisés. Concernant les sommes engagées auprès de l'ancien dentiste, nous ne pouvons intervenir. Si les soins n'ont pas été réalisés alors qu'ils ont été réglés, vous devez vérifier les dispositions de remboursement avec le nouveau spécialiste. Vous pouvez également questionner le Conseil de l'Ordre national des chirurgiens dentistes sur la procédure à effectuer. En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour plus d'informe site ameli.fr, rubrique : " Réclamation, médiation, voies de recour". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Retour définitif en Polynésie comment je pourrais avoir le formulaire SE980 06 pour pouvoir percevoir ma retraite ici via la caisse de prévoyance sociale de la PolyneÌ
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le formulaire 980 06 . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, ma compagne est résidente étrangère depuis + 10 ans, actuellement enceinte elle reviens en France pour que l'on s'installe ensemble, dans le cerfa d'ouverture de droits, il est indiqué qu'il n'y a pas de délais de carence, lorsqu'une personne rejoint un conjoint ou un membre de sa famille, pourtant son dossier à été refusé sous prétexte qu'il lui faut 3 mois de résidence en France. Je ne comprend pas, j'ai pourtant fait une attestation de concubinage, et bien indiqué dans le courrier qu'on demandait cette mesure dérogatoire, Je précise qu'elle est Française (en plus). Pourriez vous m'éclairer pour être sur d'avoir comme indiqué sur le CERFA l'ouverture des dr
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre conjointe. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger ses données personnelles. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Si la demande d'ouverture de droit sans délai de carence a fait l'objet d'un refus, vous pouvez contester cette décision comme indiqué dans cet article issu du site a" Comment contester une décision ?". Je vous propose également de consulter ce topic relatif au regroupement familial ainsi que ce topic au sujet de l'affiliation en lien avec une urgence médicale . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour comment cela ce fait il que je suis pas remboursé a 70%de mon médecin général
Réponse : Bonjour, Plusieurs hypothèses peuvent expliquer une minoration de remboursement (mauvais remplissage de la feuille de soins électronique, prélèvement de participations forfaitaires et/oà1 franchises, médecin traitant non déclaré...) Dans un premier temps, je vous invite à bien vérifier les informations présentes sur vos décomptes depuis " Mes paiements " de votre compte ameli et si votre médecin traitant est bien enregistré dans la rubriqu" Mes informations personnelles ". Par la suite, si vous avez toujours des interrogations, celles-ci nécessitent de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à réitérer votre demande, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite bonn
Question : Ma compagne qui est camerounaise et médecin est venue me rejoindre pour accoucher en France en novembre, avec un visa de deux ans . Je suis français et affilié à la sécurité sociale avec une complémentaire mais m'a compagne ne vient pas pour s'installer en France ( elle reste juste trois mois) puisqu'elle est médecin au Cameroun, et que nous repartons donc en janvier avec le bébé au Cameroun oà1 j'ai un contrat de travail pour une durée de deux ans.Donc est-il possible de la faire bénéficier de ma sécurité sociale car son assurance a decliné, or on nous donne pour l'accouchement en hôpital un devis exorbitant. Quelles sont les solutions pour une aide f
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) , en effet ce dernier vous indique, suivant la situation, si une prise en charge des soins et des prestations en espèces est possible entre la France et le Cameroun. D'après la situation que vous indiquez, votre compagne n'ouvrirait pas de droit auprès de l'Assurance Maladie en France. Je l'invite donc à se rapprocher de l'organisme d'assurance maladie du Cameroun afin de savoir si une prise en charge de ses soins effectués en France est possible par sa caisse, sinon de se rapprocher d'un organisme d'assurance privé. Il est à noter que la convention franco-camerounaise ne prévoit aucune disposition permettant la prise en charge de votre accouchement. Aussi, les frais liés à l'accouchement seront entièrement à votre charge. Sans affiliation auprès de l'Assurance Maladie, aucune aide financière individuelle ne peut être apportée par la France. Il convientvec le service social de l'établissement hospitalier s'il en dispose d'un. Si votre compagne décidait de venir s'installer en France de façon pérenne (résidence stable, régulière et définitive), je vous invite à consulter c" Carte vitale résident hors Europe". Concernant le coût d'un accouchement, je vous invite à consulter ce topic : Quel est le coût d'un accouchement pour un étranger sans assurance maladie en séjour temporaire? Bonne jour
Question : Question : comment faire pour obtenir une prise en charge d'une opération chirurgicale à l'hôpital cardiologique de Lyon ? 1XXXXXXXXXXXX Gà‰RARD Mon Tel 0XXXXXXXXX Le Tel 0184903646 de la CPAM dédié aux appels hors de France ne fonctionne pas. Je suis obligé de passer par vous parce ce que je ne peux pas faire le 3646 depuis la Nouvelle Calédonie. Pouvez vous donner mon Tel à la CPAM pour qu'il me rappelle. Je n'ai aucun moyen de joindre la CPAM , Ils n'ont pas de mail. Merci pour votre aide. Cordialement G. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donneÌ
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Cependant, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Enfin, je vous informe que votre professionnel de santé peut transmettre une demande d'accord préalable à votre caisse si vos soins sont soumis à un accord. Je vous souhai
Question : Bonjour, J'ai actuellement 22 ans et j'ai besoin d'un nouveau fil de contention suite à la casse du précédent posé il y a 8 ans. Ce soin faisant suite à un traitement que j'ai subi avant 16ans, je me demandais s'il était éligible à une prise en
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé si possible et vérifier la nécessité de réparer votre appareil. Par ailleurs, vous pouvez consulter cette page du site am" Le remboursement des traitements d'orthodontie ". Seules deux années de contention peuvent être prises en charge. Le renouvellement de l'appareillage dentaire pour bris, n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Des aides financières individuelles peuvent également être accordées dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie pour les assurés disposant de revenus modestes et rencontrant une situation financière délicate en raison de leur état de santé. Vous retrouverez des informations relatives aux aides financières individuelles s" Aides financières" de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : sachant que je n'ai jamais été rattaché a l'assurance maladie et que j'ai la nationalité francÌ
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis demandeur d'emploi, actuellement couvert par la CMU. Je souhaite créer une micro-entreprise pour travailler comme développeur freelance. Il faudra certainement un temps entre la création(enregistrement) de ma micro-entreprise et mon premier contrat/revenu. Serai-je couvert pendant cette période ? Si oui comment faire pour m'en assur
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce sujet relatif à l'affiliation d'un nouveau travailleur indépendant. Les démarches sont identiques dans votre situation. Je tiens à vous rassurer, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. Votre changement de situation professionnelle n'aura donc pas d'impact sur vos droits. Bo
Question : Bonjour à toutes et tous, Travaillant au Kazakhstan depuis trois ans, je pensais que, comme je suis inscrit à France Travail et perçois de temps en temps l'ARE (en fonction du montant de mon salaire, qui est variable), je pouvais rester inscrit à la CPAM en France. Aujourd'hui, je n'en suis plus sûr. D'autre part, au Kazakhstan, je n'ai aucune couverture sociale d'état (tout en étant inscrit légalement et ayant l'équivalent local du numéro de sécurité sociale), je n'ai que l'assurance privée de mon employeur, qui ne couvre pas les affections lourdes comme le cancer. Est ce que je dois quand même arrêter mon affiliation française? En
Réponse : Bonjour-Christophe, Dans votre situation, je vous confirme que vos droits à l'assurance maladie doivent être fermés. Pour cela, il est nécessaire de suivre la démarche décrite dans ce topic relatif à la déclaration de transfert de résidence hors de France . Je vous invite à vous rapprocher de la CFE (caisse des français à l'étranger) , d'une assurance privée ou du régime d'assurance maladie de votre pays de résidence pour connaitre les modalités d'affiliation. Il n'y a pas de convention signée entre la France et le Kazakhsta
Question : Bonjour, D'origine étrangère je remplis les conditions pour l'obtention de mes droits à la SS sans délai de carence. J'ai fait ma demande le 26 juillet 2024 auprès de la CPAM de Paris - Je suis toujours en attente d'ouverture de droits. Cependant j'ai été hospitalisée pour mon accouchement et mon enfant est toujours à ce jour en service de Néonatalogie. J'ai reçu des facture du trésor public pour le règlement de mes soins. J'ai contacté le service de facturation de l'hôpital pour leur expliquer la situation. Ils me disent qu'ils ne peuvent pas mettre les factures en attente de réception de mes droits et qu'en l'absence de règlement je recevrai prochainement des courriers d'huiss
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Cependant, compte tenu de l'urgence de votre situation, je vous conseille d'en faire part à votre CPAM en contactant le 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous conseille également, si besoin, de vous faire accompagner par l'assistante sociale du centre hospitalier oà1 vous avez été hospitalisée. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Puis je prétendre à un numéro de SS et avoir la couverture santé de ba
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME), les ressources des 12 derniers mois ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous retrouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rub"Aide médicale de l'à‰tat (AME) : vos démar" . L'aide médicale de l'à‰tat (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire. Je vous conseille cependant la lecture de cet article issu du site du service public qui vous informera au sujet de la régularisation par le travail . Si vous obtenez cette régularisation, vous pourrez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à la protection universelle maladie afin de vous affilier. Dans le cas contraire, je vous recommande de souscrire un contrat auprès d'une assurance santé privée. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Maman d'enfants français et vivant hors UE avec mon mari français, puis je venir en France avant la fin du premier trimestre de grossesse pour des examens médicaux ainsi que l'accouchement et serais je financièrement prise en charge ? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite à contacter un conseiller afin de faire le point sur votre situation. Vous pouvez également consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous venez en France et vous êtes enceinte". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je devais avoir un remboursement de 220â'¬ pour une couronne 100/100 santé. J'ai eu la mauvaise surprise de voir un remboursement de 0 euros. Après appel il s'avère que la sécu a pris cet argent pour se rembourser de franchise et forfait. Mais je fais comment pour honorer mon règlement par chèque du dentiste. Si j'ai pris cette formule là c'est que je n'ai pas les moyens de choisir autre chose. Je ne savais même pas que je devais une somme à la sécu. Il aurait suffit de me prévenir par mail ou courrier et j'aurais rembourser en plusieurs fois. Mais là je me retrouve coincée. Avez-vous eu dé
Réponse : Bonjour, Il est possible de suivre le solde participations forfaitaires et franchises médicales depuis votre compte ameli si vous en possédez un, sinon vous pouvez le consulter lors de la réception de vos relevés de remboursements par voie postale. Concernant la minoration d'un remboursement suite à la reprise de participations forfaitaires et de franchises, je vous invite à consulter ce topic inti" Franchises médicales et participations forfaitaires". Pour le paiement auprès de votre professionnel de santé, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier afin de lui demander si un paiement échelonné est possible. En cas de faibles revenues, vous pouvez faire demande d'une Complémentaire santé solidaire (C2S). Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, " Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comm". Concernant le remboursement des soins avec la C2S, je vous invite à consulter l'article suivant :" Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des c". Je vous souhaite une bonne journée