maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, je vous écris car ma copine de nationalité espagnole va me rejoindre en France cet été, en transférant sa résidence. J'ai lu qu'à partir du troisième mois en France, elle aura le droit de demander la Carte Vitale, ou pouvons-nous la demander tout de suite à l'arrivée ? Enfin, elle arrive en tant que travailleur, mais cotise en Espagne (oà1 elle aura passé plus de 6 mois de résidence lors de son installation). Pouvez-vous m'expliquer quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle soit couverte par le système de santé français à partir du mois
Réponse : Bonjour, Votre compagne relève du statut de travailleur frontalier. Si elle exerce son activité salariée en Espagne et qu'elle réside légalement en France oà1 elle retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine. Elle devra donc être rattachée en Espagne auprès du régime local. Elle aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en Espagne et d'un report de ses droits en France. Pour les soins reçus en France, elle devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Espagne qu'elle remettra à la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, je suis résident en France (Aix en Provence) depuis 2008 e je suis parti à la retraite en Janvier 2024 après environ 16 ans travaillant pour l'Organization ITER. Maintenant j'ai une retraite italienne, mais j'ai l'intention de maintenir ma résidence en France et donc il me nécessite une Carte Vitale. J'ai mon Module S1 délivré par l'autorité sanitarie italienne et j'aimerais connaitre la procédure et si on peut envoyer la documentation par e-mail, ou s'il faut se rendre personnellement chez vos bureaux. Merci pour la réponse. Bien Co
Réponse : Bonjour, Vous trouverez la procédure d'affiliation à l'assurance maladie avec un S1 dans ce topic :Â Formulaire S1 et comment obtenir un numéro de sécurité sociale . Il n'est possible de transmettre votre demande d'affiliation par e-mail. Aussi, je vous invite à envoyer vos documents par voie postale. Vous pouvez également les déposer dans l'un de nos accueils. Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis française , j'ai travaillé en Belgique pendant 3 ans mais suite à des soucis de santé , je suis en arrêt maladie /invalidité depuis 3 ans en Belgique. Mon souhait serait de rentrer en France et j'aimerais savoir si ma situation sera reconnue en France comme en Belgique ? Et quel serait le montant des indemnités
Réponse : Bonjour, Dans premier temps, il convient de vous rapprocher du régime de sécurité sociale belge afin de faire une demande de formulaire S1 . Vous pourrez ainsi continuez à percevoir les prestations à votre arrivée en France et bénéficier du report de vos droits en France. Il sera également nécessaire d'envoyer votre demande d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), comme indiqué dans ce topic : Formulaire S1 et comment obtenir un numéro de sécurité sociale . En revanche, si vous avez déjà travaillé en France et que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à une pension d'invalidité , vous pouvez demander à percevoir une pension de l'organisme qui prenait en charge vos frais de santé lorsque vous viviez en France. Dans cette situation, votre régime d'affiliation devra transmettre une demande au Centre National de Gestion des Pensions d'Invalidité à l'International (CNGPII). Je vous s
Question : Bonjour, J'ai quitté la Belgique pour m'installer en France à la fin du mois d'août avec mon petit ami (qui est français.) J'ai la nationalité belge. Les premiers mois, je me suis concentrée sur l'apprentissage de la langue et, depuis décembre, je cherche un emploi. J'ai fait ma demande en septembre dernier pour obtenir un numéro de sécurité sociale auprès de l'assurance maladie. J'ai envoyé les documents nécessaires à deux reprises. Je reçois à présent une troisième lettre m'invitant à envoyer d'autres documents : Les paiements de la CAF et les éventuelles allocations de chômage, etc. Je n'ai pas de compte à la CAF. Quand je regarde, il me suffit d'un numéro de sécurité sociale pour cela pour créer un compte. Je n'ai pas d'allocations de chômage pour le moment. (J'ai une réserve pour faire l'ensemble de mon déménagement et de ma recherche d'emploi). Comment dois-je m'y prendre ? Comment puis-je obtenir une assurance maladie de toute façon ? Est-il enco CAF ? Je pensais qu'en tant que citoyen de l'UE, ce serait plus facile. Merci d'avance pour toute information complémentaire. Cordialement, Margo D
Réponse : Bonjour DW, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 afin de faire le point concernant votre dossier d'affiliation à l'Assurance Maladie. A titre informatif, je vous propose de consulter ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen ainsi que cet article issu du site ameli" Vous êtes ressortissant communautaire inactif". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Hello! I plan on relocating to France as an EU citizen. Upon my arrival, I won't have a job yet, nor a permanent address. The "Application for membership in the french health care system" asks for proof of employment (if employed), or proof of address at which I have resided for more than 3 months (if unemployed). Given that I won't have either, am I correct to understand that I won't be able to apply right away? If yes, can I apply for a job without having a social security number? Any other information regarding steps to follow in my situation will be greatly appreciated. Thank you, Elena
Réponse : Hello Elena, If you do not work and live in France for less than 3 months, you can cannot apply to the health insurance. However, if you benefits from rights or pension from a European country, you can claim for the form E106 (S1) to the National Health System of your country. On receipt of form E106, please, provide CPAM with : the printed Form application for the right to health insurance (S1106) (PDF) ; your birth certificate ; your marriage certificate ; your passport or ID copies ; a proof of residency (Utility Bills, rental contract, etc.) ; particulars of your bank account (RIB - relevé d'identité bancaire). These documents permit us to affiliate you to our system and to take charge of your medical expenses. This follows the French legislation concerning reciprocity with your social security system, and for a period of time as indicated on the form E106 (S1). Also, I confirm that as a European citizen, you are authorized to work in France even if you don't have a social security numbersh you a nice day.
Question : Bonjour. Le 20/10/2023, j'ai reçu une décision favorable à ma demande de titre de séjour en France en tant que conjointe de citoyen européen. J'attends la réception physique de la carte de séjour, mais je souhaiterais savoir s'il est possible d'initier le processus d'inscription à la Sécurité Sociale avec l'attestation de décision favorable de séjour. Je vous remercie pour toute orientation sur ce sujet. C
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce lien : la recevabilité des récépissés de demande de titre d". Je vous invite cependant à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à la recevabilité du justificatif. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Quelles sont les démarches pour l'affiliation d'une famille de réfugiés ukrainiens bénéficiaires de l'APS (autorisation provisoire de séjour) ? Quels documents à fournir? Et comment obtenir une carte vitale ? En vous rem
Réponse : Bonjour, La carte Vitale est accessible quand le numéro de sécurité social est certifié et les droits à l'Assurance Maladie ouverts. Je vous invite à consulter l'article issu du site ameli.fr relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens qui vous informera au sujet des démarches à entreprendre selon la situation du demandeur. Je vous souhaite une bonne
Question : Délai de carence? Documents requis? Merc
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter cet article présent sur le site du CLEISS ( Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ) :Â Vous venez du Canada pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture ? Afin que votre épouse effectue sa demande d'affiliation, vous pouvez suivre la démarche indiquée dans ce topic in" Carte Vitale Résident hors Europe". Bonne journée
Question : Bonjour Ma mère est de nationalité algérienne actuellement en France avec un visa touristique vu son à¢ge et son état de santé je souhaite la prendre en charge, elle est en possession d'un numéro de sécurité sociale étant ancienne résidente en France et touche une pension de réversion de mon défunt père, j'aimerais donc savoir si il y'a moyen de réactiver son numéro de sécurité sociale ? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet des démarches à entreprendre concernant l'affiliation à l'Assurance Maladie ainsi que ce topic concernant le visa touristique . Pour aller plus loin, vous pouvez à titre informatif consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins en France pour les personnes percevant une retraite française et vivant hors Europe . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Je souhaite rentrer en France cet été après 7 ans a l'etranger. Pour pouvoir exercer de nouveau mon metier, pharmacien, et m'inscrire a l'Ordre des Pharmaciens, je vais devoir effectuer une formation en ligne ainsi qu' un stage de 135 heures en officine dans le cadre d'un accord tripartite entre l'Ordre, l'organisme de formation et l'officine dans laquelle je prévois de faire mon stage. J'aurais une question concernant les droits à la CPAM. Lors d'un retour en France après une expatriation, les droits à la CPAM peuvent être réactivés au premier jour d'un nouvel emploi et après 65 heures d'exercice salarié. Si il n'y a pas d'activité salariée, il y a une carence de trois mois avant réouverture des droits CPAM et possibilité d'inscription à Pôle Emploi. Qu'en est-il du statut de stagiaire que je vais avoir lors de mes 135 premières heures de reprise en officine? Vais-je pouvoir bénéficier de la CPAM? En vous remerciant, Bien cordialement, [Nous protégeons votre blication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnel
Réponse : Bonjour, Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France d'un Français . La carence n'est pas appliquée - si vous débutez une activité professionnelle (salariée, indépendante, libérale ...) en France, - si vous étiez affilié à la caisse des Français de l'étranger (CFE), - si votre formation s'intègre dans un cursus d'études supérieures (inscrit dans un établissement d'enseignement ou stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique), vous pouvez être dispensée du délai de 3 mois de résidence. Il en est de même en cas de stage rémunéré, si la gratification est supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, - si vous percevez des prestations de la caisse d'allocation familiale (Prestations familiales, aide au logement, allocation adulte handicapé ...), - dans le cadre d'un regroupement familial ( Personnce, en qualité de membre de la famille au sens de l'art. L161-1 CSS , un assuré relevant de la PUMa) La condition des trois mois de résidence s'applique donc pour les Français partis résider hors de France en dehors de ces cas. Il existe toutefois, une dérogation possible : le rattachement sur critère de résidence sans délai du ressortissant français ne disposant d'aucune couverture sociale à son retour de l'étranger, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge...), et sous réserve d'attester sur l'honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois. Pour effectuer un point personnalisé, je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence par téléphone a
Question : Bonjour, Ma femme est mexicaine et est venu vivre avec moi en France après l'obtention de son visa regroupement de famille. Afin d'ouvrir ses droit à la sécurité social. J'ai trouvé le cerfa N° 15763*02. Est ce qu'il y a un délais de carence de 3 mois depuis son arrivés en FRANCE ou est ce que je peux prendre rendez vous avec la CPAM afin de faire la demande d'ouverture de protection universelle
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant l'affiliation lors d'un regroupement familial ainsi que les pièces à fournir (comprenant notamment le formulaire S"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" ). Je vous confirme donc que votre femme peut être exonérée des 3 mois de résidence en France. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Je suis en PVT en France, je suis d'origine Argentine. J'ai donc pris une assurance maladie privée. J'ai une question concernant le numéro de sécurité sociale si je trouve un cdd. J'ai bien compris que normalement il y a un numéro temporaire ou quelque chose dans ce genre. Mais il se trouve que jusqu'en octobre 2023 j'avais un numéro de sécurité sociale avec donc des droits vu que j'étais étudiant en France. Est-ce que ce numéro est à utiliser par mon futur employeur même si je sais bien que j'ai plus de droits et que je n'en aur
Réponse : Bonjour, Votre employeur devra effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui génére un un numéro technique temporaire (NTT). Si vous disposez déjà d'un numéro de sécurité sociale, votre employeur pourra alors se rapprocher du service administratif en charge de la DPAE ou de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour les informer de cette situation. Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter ce topic concernant le programme vacances-travail (PVT) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, mon enfant de 17 ans est Franco-monégasque, assuré au SPME sous son père, monégasque à Monaco. Il doit remplir un gros dossier avant fin janvier pour rentrer dans la marine nationale. Mais l'armée demande obligatoirement qu'il est un numéro de sécurité sociale français. Comment puis je faire ? De mon côté je suis affiliée à la CPAM. Peut-on lui créer un numéro de sécurité sociale rapidement même s'il n'a que 17 ans. Il aura, 18 ans le 22 mai 2024. Mer
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du rattachement d'un enfant né à l'étranger . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Pour la création du numéro de sécurité sociale de votre enfant, vous devrez donc transmettre les pièces listées dans le topic ci-dessus à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre caisse sont disponibles" Adresses et Contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Après plusieurs années d'expatriation en Thaïlande, nous revenons définitivement en France (Couple français marié et notre fille née en Thailande). Nous n'avons pas cotisé à la CFE et sommes actuellement couverts via une assurance privée. Nous ne sommes pas sûrs de pouvoir retravailler de suite en revenant. J'ai bien compris le délai des 3 mois de carence pour réactiver nos droits... Ma question est : le fait d'avoir un enfant à charge ne permet-il pas la réouverture des droit
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les démarches à réaliser à votre retour en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous sur ce t" Retour en France d'un français" et pour vos enfants sur celui-ci " rattachement d'enfant né à l'étrang". Bonne journée
Question : Je viens d'arriver en France avec Visas long séjour. Mon mari est français. Je suis de nationalité marocaine. On me dit qu'il faut attendre 90 jours avant d'entreprendre les démarches pour mon affiliation à la CPAM. Est-ce bien le cas?
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous remercie de suivre les démarches à effectuer pour votre affiliation indiquées dans ce topic sur le regroupement familial . Il conviendra de transmettre votre demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la ru"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon père est atteint d'insuffisance rénale depuis maintenant 10 ans, et je suis à la recherche de soutien et d'informations sur les services que vous proposez. Je souhaiterais en apprendre davantage sur les modalités de prise en charge pour les patients atteints d'insuffisance rénale, ainsi que sur la procédure pour postuler à une éventuelle prise en charge. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer les services que vous offrez, les conditions pour bénéficier de votre soutien, ainsi que toute information pertinente concernant la manière dont votre association peut accompagner les patients et leur famille dans cette épreuve. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande, et je reste à votre disposition pour toute information co
Réponse : Bonjour, L'ouverture de droit en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie n'est possible qu'aux personnes résidant ou travaillant en France. Pour plus de détails, je vous invite à consulter le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Enfin, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr inti" Maladie rénale chronique et insuffisance rénale chronique : définition et caus". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis depuis quelques jours sous CDI de la fonction publique territoriale, en contrat français. Cependant j'habite et travaille en Belgique. Je réside déjà en Belgique et mes enfants dépendent actuellement de la sécurité sociale belge. Mon compagnon, leur papa, est en contrat belge. Je vais être rattachée à la sécurité sociale française. Mes enfants peuvent ils être rattachés à la sécurité sociale française (avoir une carte vitale) via moi et aussi continuer d'être dans le système belge (v
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic int" Contrat de travail en France, déménagement et nouvelle résidence en Belgiq". La règle est que dans l'hypothèse d'une famille oà1 les deux parents ont des droits dans des régimes d'à‰tats différents et oà1 l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Je vous souhaite une très bo
Question : Bonjour, Je suis Belge et je viens d'emménager en France. (dans le studio d'un particulier, j'ai une attestation d'hébergement de sa part). Mon objectif est de créer ma micro-entreprise (en tant qu'activité principale) mais pour cela il me faut un numéro de sécurité sociale. (si j'ai bien compris ?) Comment faire pour obtenir ce numéro ? J'ai effectué la demande de formulaire S1 en Belgique. Il faut simplement envoyer ce formulaire à la CPAM de ma région ? Je suis un peu perdu :) Bonne
Réponse : Bonjour, Si vous pouvez obtenir un formulaire S1, alors vous pourrez envoyer votre demande d'affiliation en suivant les démarches de ce topic :Â Formulaire S1 et comment obtenir un numéro de sécurité sociale . Dans le cas contraire, je vous invite à consulter cette réponse du forum dédiée à la création d'une activité et à l'affiliation en tant que travailleur indépendant . Aussi, n'étant pas habilités à vous fournir de renseignements complémentaires au sujet de la création d'entreprise, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, le centre de formalités des entreprises de votre lieu de résidence. Je vous souh
Question : Ou est-ce que je dois présenter formulaire s
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic qui vous indiquera comment vous affilier avec un formulaire S1 . Vous pouvez envoyer votre demande directement par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont vous trouverez les coordonnées sur le site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journe
Question : Nous avons ete expatries de 2003 a juin 2022. Notre fils de 22 ans, ne en 2001 en France, de nationalite francaise, a vecu a l'etranger d'abord avec nous lorsque nous etions expatrie, puis en tant qu'etudiant au Canada. Il vient de terminer ses etudes et est de retour en France depuis 1 mois environ. Il cherche actuellement un stage ou un premier emploi en France. Il n'a a ce jour pas de numero de securite sociale. Quels sont ses droits et quelles demarches doit-t-il entreprendre pour obtenir son immatriculation a la securite sociale et l'ouverture de ses droits a l'assurance maladie ?
Réponse : Bonjour hkd Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour que votre fils puisse s'affilier auprès de l'Assurance Maladie" Retour en France ". Un numéro d'assuré lui a été attribué à sa naissance en France. S' il n'a pas d'activité professionnelle et qu'il n'est pas étudiant en arrivant en France, il devra justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie. Pour faire le point sur les documents à transmettre dans sa situation, il peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez prendre ce rendez-vous dès son retour en France en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite un
Question : Bonjour ! J'ai déménagé en France il y a pas longtemps, mais j'ai toujours pas un numéro de sécurité sociale. Je suis salarié par un société français, mais ils m'ont pas donné un numéro pendant que je travaillais ici. J'ai essayé d'appeler CPAM mais ils m'ont dit que je peux le trouver sur ma carte vitale (mais évidemment j'en ai pas une) ou mon bulletin de salaire, mais il y a pas un numéro SS sur mon bulletin. Est-ce qu'il faut parler a quelqu'un ou envoyer quelque chose pour l'obtenir ? J'apprends toujours le français donc désolée pour les
Réponse : Bonjour, Il est nécessaire de faire des démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir un numéro de sécurité sociale. La réponse de notre expert Pierre vous indiquera les démarches à effectuer selon votre situation perso" Affiliation - Arrivé en France". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, nous sommes français et habitons au Québec depuis bientôt 2 ans. Je voudrais savoir comment se passerait la prise en charge si je décidais de rentrer accoucher en France auprès de ma famille et repartir ensuite au Québec ? En terme de coût si je ne suis pas couverte pas l'assurance sociale combien cela me couterait ? Cordi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quel est le fonctionnement pour accoucher en France en situation particulière?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je rentre de Tahiti (polynesie française) après 25 ans, j'ai trés peu traviller en France et je n'ai plus trace de mon numéro d'assuré comment puis-je le retrouver ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Oà1 puis-je trouver le numéro de sécurité soci" Si vous souhaitez procéder à l'ouverture de vos droits en France, je vous invite à consulter ce topic sur le retour de Polynésie française . Je vous souhaite une bonne jour