maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis marié à une personne de nationalité étrangère (Canada) titulaire d'une carte de séjour conjoint de français. Nous avons la confirmation de la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour délivré par l'OFII. Pourriez vous svp m'indiquer la démarche afin de lui ouvrir ses droits à l'assurance maladie ? J'ai trouvé le CERFA N° 15763*02 que nous avons rempli et réuni tous les documents qui y sont indiqués. Quelle est la démarche maintenant ? Dois je l'envoyer par courrier ? Si oui, à qui ? Dois je le déposer quelque part en personne ? Si oui, oà1 et comment ? Y a-t-il autre chose à
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le regroupement familial . Les démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à son arrivée sur le territoire français. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Dans l'attente, elle conservera ses feuilles de soins et les adressera à sa caisse après confirmation de l'ouverture de ses droits. Une fois son affiliation terminée et son numéro de sécurité sociale définitif et certifié elle pourra créer son compte ameli et commander sa carte Vitale . Je vous sou
Question : Bonjour Ma femme est une nouvelle arrivant en france, elle est chômeur et enceinte, elle ne dispose pas de N° de sécurité sociale en france, que doit-elle faire pour obtenir son numéro de sécurité sociale et sa carte
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le regroupement familial . Si vous ne pouvez pas bénéficiez de ce dispositif et qu'elle est communautaire Européenne, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Dans le cas contraire, je vous conseille de consulter cette réponse concernant la protection universelle maladie . Pour faire le point sur la situation, elle peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bo
Question : J'ai la nationalité belge et suis retraité. J'ai déménage en France depuis plus de 4 mois, mais ai gardé ma mutuelle belge. Question : suis-je obligé de m'affilier à la Cpam?
Réponse : Bonjour, Je vous recommande la lecture de cet article du Service-Public.fr sur l'identification ou affiliation ainsi que cette page du site de la Sécurité Sociale"Pourquoi l'affiliation à la Sécurité sociale est-elle obligatoir" . Si vous pouvez ouvrir des droits en France, vous devez effectuer les démarches pour votre affiliation. Pour ce faire, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un retraité européen . Je vous souhaite une belle jour
Question : Pendant mes études à l'étranger en tant que citoyen allemand en France, j'ai effectué en 2018 un stage de quatre mois au sein de la société equensWorldline SE à Villeurbanne. Sur mes fiches de paie de l'époque, le numéro de sécurité sociale utilisé est 199999999999999. Un numéro factice. Pendant mon séjour en France, j'étais assuré par une assurance maladie allemande à l'étranger. Comme j'ai cotisé à l'assurance retraite française sur mes fiches de paie, je devrais avoir des droits à la retraite en France et peut-être aussi un vrai numéro de Sécurité Sociale. Pouvez-vous me les communiquer ? Ou existe-t-il un autre moyen de connaître ce numéro ? Je vous remercie
Réponse : Bonjour, La réglementation française prévoit que si lors de votre stage professionnel, vous étiez rémunéré plus de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, vous avez été affilié au régime général et vous bénéficierez d'une ouverture de droits à la retraite dans les conditions générales de droit commun. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia" Effectuer un stage en France ". L'Assurance Maladie n'étant pas l'organisme qui délivre les numéros de Sécurité sociale, je vous suggère de prendre contact avec l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) afin de faire le point sur votre situation. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis mariée à un Français et nous souhaitons que mon père vienne vivre avec nous en France avec un visa de long séjour dépendant ascendant. Je voudrais savoir quel est le délai d'obtention du numéro de sécurité sociale pour ce type de visa ? Faut-il attendre 3 mois avant de faire la demande ? Mon père est actuellement sous dialyse. C'est pourquoi il est important pour nous de connaître le délai d'obtention du numéro de sécurité sociale, afin de mieux organiser son arrivée en France. Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le regroupement familial . Les démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de votre père à son arrivée sur le territoire français. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite u
Question : Mon épouse et moi sommes francais travailleurs autonome. Nous avons travaillé environs 20 ans en France et depuis 2005 nous résidons au Quebec. Maintenant nous partageons notre vie entre la France et la Quebec et nous aimerions savoir si nous pourrions réactiver nos cartes vitaux ou recotiser afin de bénéficier de l'assurance maladie lors des nos séjours en France - environs 5-6 mois par ans). Merci de votre repon
Réponse : Bonjour H, Vous trouverez la procédure pour la prise en charge de vos soins lors de vos séjours temporaires en France sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitu" Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Québec". Bonne journée
Question : un diolomat étranger se trouvant en France depuis plus de trois mois consécutifs peut-il demander la PUMa avec le formulaire cerfa n° 15763*02 ? s'il n'a pas de couverture santé dans son pays d'origine, comment demander la PUMa en France pour lui et sa fami
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Procédure pour diplomate étranger". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens de rejoindre ma famille en France, mais je continue à travailler en Roumanie. à€ partir du mois d'avril, je serai en congé maternité jusqu'à janvier de l'année suivante (quand je commencerai un nouveau contrat en France), période durant laquelle je vivrai en France, mais je continuerai à bénéficier du régime de sécurité sociale roumain. J'ai donc demandé le formulaire S1, et ma demande a été confirmée, il devrait être disponible sous peu. Cependant, je n'ai pas trouvé d'informations précises concernant les documents supplémentaires à joindre au formulaire S1 pour l'ouverture de mes droits dans ma situation particulière. Je précise également que je viens d'arriver en France et que je n'ai pas encore de numéro de sécurité sociale français. Pourriez-vous m'indiquer les démarches et documents nécessaires pour que mes droits soient correctement ouverts en France dans ce contexte ?
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant européen à son arrivée en France . La situation évoquée concerne un ressortissant portugais, mais la démarche s'applique également à votre situation. N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46 pour avoir des précisions sur les pièces complémentaires qui vous sont demandées. Vous pourrez également fournir les informations nécessaires relatives à votre grossesse (déclaration). Vous trouverez plus d'informations sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales d" Vous venez résider en France et continuez de travailler dans un Etat membre de l'UE". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour !!! Ma femme est Algérienne , elle est entrée en France avec un visa C court sejour conjoint Francais le 16/11/2024 , elle a deposé sa demande de titre de sejour depuis 20 jours , peut-elle demander en tant que conjoint francais des maintenent son affiliation a la securité social et obtenir son numero secu et sa carte vitale , je pose cette question car enormement de personnes mon dis que dans cette situation precise et conjoint de francais elle peut deja deposer sa demande , est ce que un expert ameli pourrai me confirmé tout cela s'il vous plait , Merci d'a
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre connaissance de ce topic relatif au regroupement familial . N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées. Sans titre de séjour valide, votre conjointe ne pourra pas être affiliée immédiatement auprès de l'Assurance Maladie. Le visa touristique ne permet pas de faire une demande d'ouverture de droits. Bonne
Question : Bonjour, le formulaire "se 401-q 207" (enregistré sous le terme Permis de Travail Fermé) demandé par la Cpam, pour l'accord bilatéral franco-quebecois, lors du retour en France pour éviter toute carence n'est plus donné par la Ramq pour les statuts d'étudiants internationaux qui me l'a confirmé. Il donne une attestation avec les mêmes informations. La Cpam réclame ce document mais l'attestation vaut pour ce formulaire car le statut est différent. Comment puis-je faire pour faire valoir mon droit ? Dans le texte de loi il s'agit d'arrangement administratif et ce formulaire n'est nullement nommé. Merci Des français étudiants internationaux de retour en France n'ont pas eu de problème avec leur Cpam et cet
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur le forum. Je vous remercie de prendre connaissance du topic inti" Retour en France délai de carence". Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez cependant effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubr"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, avant tout, merci Géraldine pour votre réponse claire et rapide à cette question : lien -> Français résidant à l'étranger couvert par la sécurité sociale ? - Résolue Je me permets d'affiner ma question. Je suis citoyen français et je réside à l'étranger dans un pays hors de l'union européenne en Asie depuis plus de 13 ans. Je vais revenir en France et y résider de manière régulière en 2025 (environ 3 mois en France, 9 mois en Allemagne et/ou Espagne par an). Je vais avoir une résidence en France mais travailler en Allemagne et/ou Espagne. Je dispose d'un numéro de sécurité sociale car j'ai vécu de 0 à 20 ans en France et car j'y ai travaillé. 1- Vous avez mentionné que je ne suis plus couvert par l'Assurance Maladie en France du fait de [mon] expatriation. Est-ce que cette affirmation est vraie si l'expatriation est au sein de l'union Européenne ? Une fois dans l'union européenne oà1 je vais travailler et résider, pourrais-je bénéficier de tionnez que « Pour ouvrir des droits, il convient de vivre de manière stable sur le territoire » .Quelle est la définition de « stable » : travailler en Allemagne et/ou Espagne et vivre 3 mois en France est suffisant ? Si c'est le cas, quelles sont les démarches à faire, s'il y en a, pour demander cette dite Assurance. D'avance merci pour votre expertise. Je suis très reconnaissant de votre aide. Très cordi
Réponse : Bonjour, La notion de stabilité de la résidence en France est définie par l'article R. 380-1 du code de la sécurité sociale qui pose le principe d'une résidence en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, et stable pour au moins 6 mois. Si vous travaillez dans un état membre de l'Union Européenne, vous devez vous rapprocher de l'état dans lequel vous résidez plus de 6 mois et oà1 vous travaillez pour ouvrir vos droits d'assuré social dans ce pays et utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), que votre organisme de sécurité sociale vous transmettra pour la prise en charge de vos soins pendant vos séjours en France. Vous en apprendrez plus sur les critères de résidence en lisant cette page du site ameli.fr au sujet de la protection universelle maladie (PUMa) . Pour obtenir plus d'informations en fonction de votre situation et du pays concerné, je vous invite à consulter le site duAropéennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis de Roumanie et je vis en France
Réponse : Bonjour, Pour connaitre les démarches à entreprendre pour obtenir votre numéro de sécurité sociale, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis citoyen français et je réside a l'étranger dans un pays hors de l'union européenne depuis plus de 13 ans. Je reviens parfois en France pour des raisons personnelles et visites familiales. Lors d'un séjour en France, suis-je couvert par la sécurité sociale ? Je dispose d'un numéro de sécurité sociale Merci et très cordiale
Réponse : Bonjour, Non, vous n'êtes plus couvert par l'Assurance Maladie en France du fait de votre expatriation. Pour ouvrir des droits, il convient de vivre de manière stable sur le territoire. Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet de la protection universelle maladie (PUMa) . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Ma compagne est néerlandaise d'origine mais vit en France avec moi depuis plus de 5 ans, et n'a pas vécu aux Pays-Bas depuis bien plus que 10 ans. Elle détient un passeport néerlandais mais est considérée comme inactive, et nous sommes PACSés. Nous avons fait part d'un dossier d'ouverture des droits à la CPAM, et nous devons maintenant réunir plusieurs documents pour le CREIC, toutefois un document nous éc"formulaire de fin de droits ou de non affiliation à la caisse du pays de provenanc". Aux Pays-Bas, les assurances sont prises auprès de compagnies privées, il n'y a pas d'entité centrale avec laquelle dialoguer a première vue comme la CPAM en France. Nous avons contactés l'ambassade des Pays-Bas, qui peut fournir un document attestant que ma compagne n'est pas dans le registre des habitants dans le territoire. Cela n'indique pas directement qu'elle n'est pas affiliée a une assurance, mais de cause à effet cela lui est impossible du fait de ne pas être résidente ou travailleur. A part cela, ils ne savent pas de quoi l'administration française veut parler. Est-ce que ce document suffirait? Sinon, a quelle structure aux Pays-Bas devront nous la demander? A défaut, existe-t-il en France des personnes compétentes concernant ces questions d'administrations frontalières? En vous remerciant d'avance, et en vous souhaitant une bo
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire inactif . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si votre épouse ne peut pas fournir de formulaire S1 ou courrier de refus de S1, elle peut rédiger une attestation sur l'honneur précisant qu'elle est dans l'incapacité de fournir ce justificatif car sa situation ne lui permet pas (pas retraitée, pas détachée ...). Je vous souhaite u
Question : Bonjour, notre fils de nationalité française et né en France habite de manière permanente aux USA et va venir en échange scolaire en janvier à Paris. Il connait son numéro de sécurité sociale. Il ne rentre dans au"cases" de la page "inscription étudiant étrang" . En effet, dès qu'il indique qu'il est Français, les seules options sont les TOM (ce n'est pas son cas car né en Métropole), ou autre et dans ce cas, cela ne le conduit à aucune page pour s'inscrire. Que doit-il faire? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour. Comment puis-je vérifier que mon numéro de Sécurité sociale soit certifié ? Merci d'avance pour votre ré
Réponse : Bonjour, Si vous disposez d'un numéro d'identifiant d'attente (NIA), ce dernier doit être certifié par les services de l'état civil pour basculer en numéro de sécurité sociale définitif (permettant la commande de la carte Vitale et la création du compte ameli). Pour obtenir des informations complémentaires, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à votre dossier personnel. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : nationalité belge, résidente permantente (carte verte) aux USA depuis 2001 propriétaire d'une maison en France (La Chapelle-en-Vercors) depuis 2007 je passe 6 mois par an en France depuis 2 ans je souhaite m'installer en France de manière permanente à partir du 1er janvier 2025 et donc m'inscrire à la CEPAM Ma question: par oà1 commencer?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'ouverture des droits . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Ma situation est plutôt particulière : Je suis résident fiscal italien. Je travaille en télétravail (mais je ne suis pas détaché) pour une entreprise italienne qui a des clients uniquement en Italie (aucune activité en France) et mon contrat de travail est italien. J'habite à Nice pour vivre avec mon fils, qui est en garde alternée (sa mère est résidente fiscale française et salariée en France). Ma déclaration de revenus est faite en Italie (je ne suis pas tenu de la faire en France). Je suis affilié à la sécurité sociale italienne. Je souhaiterais savoir comment obtenir une carte vitale en France et je remercie par avance pour
Réponse : Bonjour Nice, Télétravailler depuis votre à‰tat de résidence, alors que vous exercez une partie de votre activité professionnelle dans les locaux de votre employeur établi dans un autre à‰tat, a un impact sur votre protection sociale. En fonction de la quotité de temps de travail réalisé depuis votre domicile, vous pouvez être soumis à la législation sociale de votre à‰tat de résidence plutôt qu'à celle de l'à‰tat oà1 votre employeur est établi. Si vous télétravaillez au moins 49% de votre temps, vous devez être affilié dans votre à‰tat de résidence (en France). C'est la règle de territorialité qui s'applique. Si vous télétravaillez plus de 49% en France, votre employeur Italien peut, avec votre accord et dans votre intérêt, solliciter votre maintien ou affiliation au régime social de l'à‰tat oà1 il est établi. Pour ce faire, votre employeur doit contacter l'institution compétente pour les charges sociales( Urssaf en France). Cette institutpétente de votre à‰tat de résidence pour obtenir son accord. En cas d'accord, l'institution compétente de l'à‰tat oà1 votre entreprise est établie délivrera un document portable A1 à votre nom, attestant que vous relevez de sa législation. Je vous invite donc à prendre contact avec votre employeur. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet articl"Télétravail transfrontalier en Euro" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je dois deposer mon dossier pour l'obtension de mon numéro de sécurité sociale mais je sais pas si la boite au lettre est ouverte 24h/24 même les weeke
Réponse : Bonjour, Les boites aux lettres des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont accessibles à toute heure, si l'agence oà1 vous souhaitez déposer votre demande en dispose d'une et que cette boîte est à l'extérieur de l'agence. Pour tout envoi de dossier, il est préférable de l'envoyer à l'adresse unique de votre caisse. En effet, les demandes sont traitées au sein des services correspondants à votre demande et ne le sont pas en accueil. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cet" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonne journée. Il y a un mois, ma mutuelle allemande a déposé une demande s1 auprès du système d'échange EESSI afin que mon mari et moi ayons droit aux soins de base de la CPAM. Or, nous avons commis une erreur et avons malheureusement déposé une demande « normale » auprès de la CPAM pour souscrire l'assurance sans attirer l'attention sur notre statut particulier de frontaliers. Pouvons-nous soumettre nos candidatures s1 de manière
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence afin de leur faire de votre affiliation grà¢ce au formulaire S1 transmis en ligne par votre organisme allemand et vérifier que votre affiliation est conforme. Le conseiller pourra transmettre une demande au service des relations internationales afin de vérifier la réception du formulaire S1. Je vous conseille par ailleurs la lecture de ce topic in" Formulaire S1 et comme obtenir un numéro de sécurité socia". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, une entreprise portugaise a depassé le délais limite pour detacher ses salariés en France qui interviennent de manière ponctuelle (CDD de 3/6 mois maximum) en France. L'entreprise s'occupe de BTP donc le personnel est embauché en fonction des marchés pris. Ayant dépassé la limite temporaire de détachement, les salariés doivent etre embauchés avec contrat de travail français (l'équivalent URSSAF Portugal ne délivre plus les formulaires A1) Les salariés ne sont pas residents en France et n'ont pas de domicile fixe non plus. Travaillant partout, leur domicile varie en fonction de l'adresse du chantier (l'employeur loue des appartement en fonction). Comment obtenir un numéro SS qui est nécessaire pour leur activité en France ? (maladie, Pole Emploi, cotisations sociales quand partiront à la retr
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le détachement d'un salarié . Je vous souhaite une bonne jo