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Question : Bonjour, suite à un burn out professionnel, je suis en arrêt maladie depuis le 17 aout 2023. Suivis par un psychiatre depuis début novembre, je suis sous antidépresseurs, anxiolytique et somnifères. Mon état ne s'améliorant pas, le 04 mars 2024 la médecine du travail ma déclaré inapte à tous poste de travail. La procédure de licenciement est engagé. Aujourd'hui je souhaite faire une demande de maladie professionnel pour que l'inaptitude soit professionnel, par conséquence que la responsabilité de l'entreprise soit reconnu et que je soit dédommagé à hauteur du préjudice subit. Je suis en arrêt de travail jusqu'au 05 avril 2024. Mes questions sont les suivantes : sur le cerfa 6909 délivré par le medecin traitant ou le psychiatre, quels sont les termes exact à inscrire pour décrire les constatations détaillé concernant les renseignement médicaux (notice 2) ? (ex : dépression pour épuisement professionnel suite à un burn out professionnel à la date du 17 aouel?) Comment formuler svp? mon médecin l'ignore... le cerfa S6100 est aussi à renvoyer à la cpam : faut t'il joindre à cet envoi l'arrêt maladie refait en maladie professionnel, ainsi que les pièces justificatives tel que ordonnances, attestation de collègues, mail ou cela arrive dans un second temps ? Merci d'avance pour votre réponse dans ce contexte difficile
Réponse : Bonjour, Pour vous guider dans votre démarche, vous pouvez tout d'abord consulter ce topic intituleÌ" Un burn-out est -il considéré comme un accident de travail ". Ensuite, je vous invite à consulter ce topic relatif à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle . Vous y trouverez des précisions et les démarches à réaliser si vous souhaitez déclarer une maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Enfin, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de recommandations ou renseignements sur les termes médicaux à faire figurer sur le certificat médical. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Si vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou physique avec un conseiller de votre CPAM depuis votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous
Question : Bonjour, J'ai une question concernant la rétroactivité des MP sur les arrêts initial Je m'explique : En Mai 2023 mon médecin traitant m'a mis en arrêt initial simple pour tendinite en cochant la case sans rapport avec maladie professionnelle, suite à ça il m'a émis des prolongation jusqu'à début septembre et lancé en Août suite au conseil du médecin du travail une demande de MP, je devais reprendre mon activité salariale début septembre, mon entreprise a décidé de me mettre en congé, a ma reprise je n'ai malheureusement pas tenu longtemps dans mon activité et j'ai fais une rechute qui a poussé mon médecin traitant a me remettre en arrêt ( toujours initial) jusqu'à fin décembre. Depuis janvier, j'ai repris mon activité Début février je reçois une notification de CPAM en disant que la maladie professionnelle était pris en charge et inscrite dans le tableau 57 Ma question étant, y a t'il une rétroactivité sur tous les arrêt simple émis ? Ayant eu usemaine au téléphone, on me dit de contacter mon médecin afin qu'il rectifie tous les arrêts émis depuis Mai 2023 et les indiquer en maladie professionnelle. Je contacte mon médecin, je tombe sur sa secrétaire qui me dis que c'est interdit de rectifier et que la MP n'était pas encore validé a ce moment-là . Quel recours puis-je avoir, ou tout se fais automatiquement ? Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'apporter réponse si possible. Cordia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la r ectification d'un arrêt maladie suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle . Je vous souhaite une très bonn
Question : Bonjour, Mon conjoint fait une demande de reconnaissance MP. La phase contradictoire avec ajout d'observation est ouverte du 04/03/2024 au 15/03/2024. L'agent enquêteur a envoyé un mail de relance le 13/02/2024 à l'employeur car il n'avait pas remplit le questionnaire employeur, en lui donnant une date fixe au 16/02/2024 pour y répondre et en ajoutant en pièce jointe le questionnaire assuré auquel mon conjoint avait répondu. Est ce normal qu'alors même que la phase contradictoire n'était pas ouverte l'agent est transmis en pièce jointe une copie du questionnaire assuré à l'employeur ? Ce dernier a donc répondu le 19/02/2024, soit hors délais, en rebondissant sur toutes les réponses de mon conjoint car il avait connaissance de ses réponses. Est ce normal aussi que son questionnaire est été ajouté au dossier bien que hors délai ? Surtout le questionnaire assuré ne devait être visible par l'employeur qu'à compter de la phase contradictoire ou les employeurs ont ils un douverture de cette phase ? L'agent enquêteur me dit avoir respecté la loi et que si je ne suis pas d'accord je dois faire un courrier mentionnant un vice de procédure. Merci pour votre réponse. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données per
Réponse : Bonjour, La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 4 mois pour instruire le dossier de maladie professionnelle. Dès réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial, la caisse instruit le dossier (questionnaire, information délais) pendant une période de 100 jours francs. Une fois le questionnaire validé, il n'y a plus de modifications possibles. Du 100ème jour au 110ème, intervient la phase de consultation du dossier et de la formulation d'observations pendant 10 jours francs. Durant le 110ème jour jusqu'au 120ème, c'est la phase de consultation du dossier, sans qu'aucune observation ne puisse être formulée. Si votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 4 mois, elle vous notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 4décision. Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : Maladie professionnelle : votre prise en charge . Si vous estimez que le traitement apporté au dossier de votre conjoint n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, "Comment faire une réclamation " . Bonne journée
Question : Bonjour, mon ex employeur la ville de Marseille que la prise en charge en maladie professionnelle de ma tendinite est de 12 mois et ma demande de reconnaissance a été déposée de 2 ans et demi . Ma demande a été refusé étant hors délai : ai-je un recours p
Réponse : Bonjour, Vous avez a 2 ans pour envoyer votre demande de maladie professionnelle à compter du début de votre cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical l'informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle. Toutes les informations à ce sujet sont disponible rub" Maladie professionnelle : votre prise en charge " de notre site ameli.fr. Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Bonjour, Etant actuellement en arrêt de travail pour encore 9 jours , je me demandais quel type d'activités (hors professionelles, bénévolat, etc...) sont autorisées ou non. Mon médecin traitant a coché OUI sur l"sorties autorisée": j'ai donc le droit de sortir de mon domicile sauf entre 9-11 et 14-16 heures en restant dans mon département Il n'a en revanche rien coché ou mentionné sur mes activités autorisées. Ai-je le droit de faire du sport en salle/extérieur par exemple? Mon arrêt n'étant pas lié à un problème physique, je souhaiterai ne pas rester sédentaire. Je pose cette question car les avis entre les conseillers téléphonique"relais" et ma propre caisse divergent. Merci pour avoir lu mon message :)
Réponse : Bonjour©dric, Je vous propose de consulter ce topic intituleÌ" Arrêt maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarieÌ" qui répond à une question similaire à la vôtre. Je vous suggère également la lecture de ce topic relatif aux absences pendant arrêt . Au delà de ces informations, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité, selon votre état de santé, à vous conseiller. B
Question : Bonjour, est ce que mon employeur a accès au questionnaire que j'ai rempli pour ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle ? (dépression pour harcèlement de leur part) merci a v
Réponse : Bonjour, Dans le cadre d'un accident de travail/trajet ou maladie professionnelle, pendant l'instruction au moment de la phase de consultation, chaque partie (victime et employeur) peut consulter le dossier pour apporter observation ou remarque avant la prise de décision par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En dehors de cette situation, l'employeur n'a pas accès à votre dossier. Je vous invite à consulter ce topic au sujet du questionnaire sur les risques professionnels qui apporte plus de précisions. Au delà de cette information générale, je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bon
Question : bonjour j'étais en maladie du 12/01/2022 au 04/09/2023 reconnue maladie professionnelle en mars 2023 la déclaration de mon employeur et de la CPAM a été faite le 4/01/2023 malgré la subrogation que doit je déclarer les revenue de l'employeur ?ou les IJSS de la CPAM? sachant qu'il on régulariser
Réponse : Bonjour, Un point complet sur la fiscalisation des indemnités journalières est disponible dans ce topic :Â Ald exonérante et impôts . Je vous invite à consulter la foire aux questions qui y est présente et aborde la subrogation. Au delà de ces informations générales, pour obtenir une réponse personnalisée, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : RQTH pour chondropathie fissuraire ,maladie professionnelle pour une épicondylite ,et allant prochainement dans un ESRP/CRP faire une formation de 18 mois , qui nécessite une reconnaissance maladie pro pour la gratuité des repas .je me demande si je dois stopper mon arrêt avec le soucis de la consolidation /arrêt de la maladie professionnelle.( Donc plus de prise en charge ) . Ou si je dois faire prolonger mon arrêt ? Comment cela se passe
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements d'ordre médical. Je vous invite à interroger votre médecin traitant, il saura vous donner des conseils adaptés à votre état de santé. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjours Je suis en maladie professionnelle ça va faire 4 le 14 avril 2024 j'ai été convoqué par un médecin de la sc qui m'a clôturé mon dossier avec séquelles car je n'ais pas peu être opéré au paravent car les chirurgiens me demande un dépassement d'honoraires de plus de 3500 â'¬que je n'ais pas car entre temps jais eu 2 opération broche de prothèse de hanche et epitrochl
Réponse : Bonjour, Si votre accident du travail a été consolidé, vous avez la possibilité de consulter votre médecin qui vous remet un certificat médical de rechute le cas échéant. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic concernant la rechute ainsi que ce topic relatif aux soins post consolidation . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour reconnue actuellement en maladie professionnelle depuis 18 mois pendant l instruction j ai eu une enquêtrice de la cpam au téléphone 2h qui m à poser un tas de questions sur mon travail et à voulue poser les même à mon employeur qui a refuser de répondre. Après j ai reçus un identifiant et mot de passe pour émettre des observations sur le site cpam maladie professionnelle mon employeur a juste indiqué qu il emetter des réserves???? Et à stipuler que je souffrait de ces hernies depuis plusieurs années ma question est donc la suivante. Sachant qu il savait que j avais des problèmes de dos n' avait-il pas l' obligation de me changer de poste de travail pour me protéger de cette maladie ? (Il dit dans ces observation qu il était au courant de ma pathologie depuis plusieurs années) peut il être reconnu comme faute inexcusable. Et si oui quelle est la procédure pour le faire condamné (ps:je rentre dans le tableau 98 stipuler par l ingénieur reconnaissance m
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant la faute inexcusable de l'employeur . Concernant l'adaptation de votre poste de travail à votre état de santé, vous pouvez vous renseigner auprès de la médecine du travail. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour à tous, je viens de regarder ou en était mon dossier de demande de maladie professionnelle et il est marqué aucune action à réaliser. Qu'est ce que cela veut dire.
Réponse : Bonjour, Votre situation nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou en composant le 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : La CPAM peut elle mettre en place une subrogation automatiquement,sans l'avis de l'employeur ? Car ce dernier n'aurait pas eu le choix !!! Le problème c'est que ceci a été fait bien que les conditions étaient contraires au code de la SS ! M
Réponse : Bonjour, Comme cela vous a été précisé précédemment, la mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment oà1 votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation. Si une erreur s'est glissée dans le destinataire du versement des indemnités journalières, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de leur signaler cette erreur. B
Question : Bonjour J'étais en maladie professionnelles acceptée par la CPAM pour une hernie discale avec lombosciatique etc.., Après plusieurs semaines d'arrêt total, puis une reprise à temps partiel thérapeutique, dernièrement mon médecin traitant a considéré que mon état n'évoluera plus et a donc fait un certificat final de maladie professionnelle en consolidation avec séquelles. J'ai effectivement très souvent des grosses douleurs lombaire ainsi que des difficultés à faire certains mouvements de rotation du corps, pour me baisser, pour marcher longtemps, rester debout en statique également longtemps ou pour porter des charges lourdes (mon métier m'y oblige), difficultés que je n'avaient absolument pas avant cette hernie discale. Hors je viens de recevoir un courrier de la CPAM m'indiquant que ma maladie professionnelle n'était plus prise en charge et que mes lésions étaient guéries (et non consolidées avec séquelles) le tout sans aucune visite auprès du médecin consins une quelconque expertise de mon état par un médecin expert Sur le courrier il est indiqué que je peu contester dans les 2 mois, ce que je m'apprête à faire Mais je voulais savoir si cette méthode de faire est habituelle ou si c'est simplement une erreur administrative Cordia
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, en téléphonant au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande. Je vous invite également à prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr au sujet des voies de recours en cas de contestation d'une décision prise par l'Assurance Maladie . Je vous souhai
Question : bonjour mon medecin traitant m'a remis un certificat de consolidation MP a remettre a la cpam sauf que je me suis rendu compte que ce document est post-daté.Il a decidé de me consolider pour le15/05/2024 et tout en bas il a signé et daté le 15/05/2024 sachant que dans ce certificat medical y'a pas d'arret de travail prescrit,c'est un autre medecin qui me prescrit mes arrets.Je me demande si y'a erreur ou non.CORDIALE
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, un certificat médical final (CMF) doit être daté du jour oà1 il a été réellement établi, même si la date de consolidation est fixée plus tard. Pour être recevable, le CMF doit comporter votre identification (numéro de sécurité sociale + nom + prénom), ainsi que le nom et la qualité du prescripteur, la date de rédaction du certificat, la nature et le siège des lésions. Aussi, je vous recommande de vous rapprocher de votre médecin prescripteur et de faire le point sur votre situation. Je vous souahite
Question : Bonjour, Je vais être en retraite et mon arrêt de travail (maladie professionnelle) est encore valable durant les premieres semaines de ma retraite. Faut-il que mon médecin fasse un arrêt de consolidation à la date de fin de l'arret ou cela se fait-il automatiquement sans démarche à la fin de l'arrêt ? Quelles sont les démarches à faire vis à vis de la sécurité sociale lors de la fin de l'arrêt de travail du fait de mon départ en retraite? Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Passage à la retraite et maladie professionnelle ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous, je suis en arret maladie professionnelle depuis 1 an, je ne comprends plus rien et pas de réponse sur ameli, au mois de janvier 2024, je n'ai pas reçu les indemnités journalières, donc j'ai contacté ma caisse par messagerie et ils me disent que mon dossier est complet, j attends, et aujourd'hui je vois que les indemnités sont majorées, pourquoi, je ne sais pas, aujourd'hui il verse sur mon compte le double du montant, biensur sur ameli aucun renseignement. Est-ce normal au bout d un an arrêt ce soit majorée et pourquoi il me verse le double de la somme. Je pense à
Réponse : Vous étiez payé en IJ maladie pro jusqu'alors ou en maladie normale le temps d'instruction du dossie
Question : Bonjour, j'ai fais une demande de départ à l'étranger, au Maroc pour être plus précis, pour une durée de 14 jours. Je précise que je suis en maladie professionnelle depuis le 14 juin 2023, reconnu le 18 décembre 2023. J'ai reçu une réponse mais je ne comprends pas bien. On m'accorde le séjour, mais on suspend les indemnités, motif : Dans l'attente d'une prise en charge éventuelle au risque accidents du travail / maladies professionnelles : aucune disposition conventionnelle, relatif au transfert de résidence en cours de risque maladie, n'a été établi entre la France et le Maroc. Je ne comprends pas la réponse, j'ai appelé le 3646 mais la personne n'a pas su me répondre. Mer
Réponse : Bonjour, Durant l'instruction de votre accident du travail et dans l'attente de reconnaissance en risque professionnel, votre arrêt de travail est indemnisé en maladie et est donc soumis aux règles de contrôle d'un arrêt maladie. Les indemnités journalières maladie ne seront en effet pas versées pendant votre séjour au Maroc. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant les séjours à l'étranger pendant un arrêt de travai l ainsi que cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C" Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Maroc ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Le CRRMP a étudié ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Son avis à été rendu le 9 janvier 2024. A l heure actuelle ni moi ni mon médecin a eu de retour de leur avis. Seriez vous en mesure de me donner un délais entre la décision finale de la commission et la réception de son avis. Merc
Réponse : Bonjour©cé, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les délais du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) . Si l'avis a été rendu, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir davantage d'informations car nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous sou
Question : Bonjour Je lis sur forum : Lors d'un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) ou le Tribunal de Grande Instance (TGI), le principe de l'indépendance des parties s'applique. Mon ex employeur a fait un recours pour ma maladie professionnelle, un deuxième CRRMP me donne une fois de plus raison en reconnaissant également ma maladie pro Sauf que Cela fait six fois (depuis trois ans )que l'employeur repousse la première audience pour la faute inexcusable sous prétexte que s'il n'y a pas de MP pas de faute inexcusable Pourquoi l'indépendance des parties ne s'applique t'elle pas ? à€ combien de recours à t'il droit ? Cela peut durer des années étant donné qu'il est malhonnête et qu'il ne veut pas assumer ses actes Merci p
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les différentes voies de recours possibles sur cette page du site ameli.fr" Contester une décision" qui concerne les salariés. Des voies de recours sont également proposées aux employeurs, CRA > CRRMP >Tribunal judiciaire > deuxième avis du CRRMP > Cour de cassation. Le tribunal est seul compétent pour reconnaître et procéder à la réparation du préjudice découlant d'une faute inexcusable et de l'accident du travail qui en est résulté. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souha