maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour. Suite au décès de mon mari, je voulais savoir si notre fils ou moi pouvions bénéficier du capital décès... Sachant que mon mari était travailleur indépendant. Si oui, quel serait son montant ? Par avanc
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Pour les travailleurs indépendants, le capital décès est versé si le défunt était dans l'une des situations suivantes avant son décès : 1) Artisan non retraité : Le capital décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit un capital de 9273.60 â'¬ en 2024, 8798.40 â'¬ en 2023). 2/ Commerçant non retraité Le capital décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (9273.60 â'¬ en 2024, 8798.40 â'¬ en 2023). 3) Retraité : Le capital décès correspond à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3709.44 â'¬ en 2024, 3519.36 â'¬ en 2023). Les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficie"Décès d'un proche : prestations et formalite" . Le capital décès est versé aux demandeurs prioritaires . Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire, il faut remplir 2 conditions : - Se trouver au jour du décès de l'assuré à sa charge effective, totale et permanente (ressources personnelles annuelles inférieures à 12144.27â'¬ en 2024). - Présenter sa demande de capital décès dans le délai d'un mois à compter du jour du décès Si l'assuré n'avait pas de personne à charge ou que la demande arrive après le délai d'un mois suivant le décès, les bénéficiaires sont considérés comme non prioritaires. Le capital est versé : - D'abord au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait - A défaut de conjoint non séparé, aux descendants - A défaut de conjoint et de descendants, aux ascendants S'il y a plusieurs personnes au même rang (par exemple 2 enfants), le capital est divisé en parts égales. En plus du capital décès principal, un capital supplémentaire peutau jour du décès de l'assuré et à sa charge - Aux enfants, à la charge du défunt, de plus de 16 ans et de moins de 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage - Aux enfants, quel que soit leur à¢ge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés, vivant au foyer du défunt. Le capital correspond à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2318.40 â'¬ en 2024, 2199.60 euros par enfant en 2023). Je vous souhaite bon courage
Question : Ma mère est décédée le 10 décembre, j'ai donc tout naturellement contacté tout les organismes pour les en informer. Pour certaines démarches, on me demande ses attestations de pension d'invalidité qu'elle touchait jusqu'à son décès, seulement son compte AMELI a été cloturé... Comment puis-je les
Réponse : Bonjour, La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui versait la pension d'invalidité étant la seule à pouvoir accéder aux attestations de paiement, je vous invite à la contacter. Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : le 08 novembre 2014 ,mon père est décédé ,un arrérages de rente est versée a tort d'un montant de 304 euros;et cela le 14/01/2015 .je vous informe que nous avons deja regle cette somme le 07/10/2019 par cheque. a pres le reglement de cette indue un autre correspondance du service contentieux nous a été remis .comme ils n'ont r
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger les données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, d" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je voudrais savoir si c'est la retraite
Réponse : Oui Bonne journé
Question : Bonjour. Suite au décès de mon oncle qui n'était pas marié et n'avait pas d'enfant, puis-je en tant que nièce demander un capitel décès, ui pourrait m'aider à payer en partie ses frais d'obs
Réponse : Si il n'y a pas d autres bénéficiaires avant vous oui (ses frères et sÅ"urs? Ses pare
Question : Dans la liste des critères, il est écrit chômeurs indemnisés. à€ quelle catégorie appartient une personne bénéficiaire du RSA ? Que faut-il fournir comme documents dans ce ca
Réponse : Les bénéficiaires du RSA n'ouvrent pas droit au capital déc
Question : En cas de suicide qui bénéficie du capital dec
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie tient tout d'abord à vous témoigner son soutien. Le droit au capital décès est fonction de la situation du défunt au moment du décès. Ainsi, le droit est ouvert si durant les 3 mois précédant son décès, il était dans une des situations suivantes : - il exerçait une activité salariée, - il percevait une indemnisation par Pôle emploi (ou il en avait perçu une au cours des 12 derniers mois), - il était titulaire d'une pension d'invalidité, - il était titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %. Pour en savoir plus, je vous invite à " Décès d'un proche : prestations et formalités Capital déc" sur ameli.fr. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Bonjour, Mon père est décédé le 19 novembre 2018 à Dijon, France. Nous sommes la famille (sa femme et deux filles) non résidents en France, mais nous sommes résidents en Tunisie. Notre Question est la suivante: Est-ce que nous avons le droit comme héritiers dans le capital de décès. Si oui, quelle la procédure à suivre pour avoir le montant relatif au capital de décès? Je vous attire votre attention que mon père est salarié et retraité depuis 2010 et son numéro social est 1 ********** Je vous prie de me répondre Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Les conditions d'ouverture de droits à cette prestation a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet du capital décès. Je vous souhaite bon courage dans vos
Question : Bonjour , nous sommes 4 enfants et avons perdu notre père il y a presque 2 ans , ayant payé la totalité des obsèques j'ai fais la demande de capital décès et ais perçu ma partie . Si toutefois mes frères n'ont pas fait la demande pendant les 2 ans il semblerait que je puisse toucher le reste du capital . Est ce automatique ou dois je faire quelque chose ? à‡a fera 2 ans le 6 août. Merci pour votre
Réponse : Bonjour, En raison de son caractère de secours visant à assurer les premiers besoins de la famille soudainement privée de ressources, le capital décès est incessible et insaisissable. Vous ne pouvez pas faire une demande pour obtenir la part de vos frères. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site a"Décès d'un proche : prestations et formalite" Bonne journée
Question : Bonjour tous le monde s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'aide je suis algérien mon père à travailler en France et il était victime d'un accident de travail en 1959 nous ont était mineur à l'époque puis après ont est rentrer au pays (ALGà‰RIE) je dispose d'un document qui certifier l'accident de travail avec le numéro national d'identité et numéro de sinistre accident de travail pourriez vous me communiqué les démarche a suivre sachant que aujourd'hui je réside en Algérie je vous serai très reconnaissant
Réponse : Bonjour, Si votre père bénéficiait bien d'une rente d'accident de travail versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule une demande de capital décès peut alors lui être adressée. Un bénéficiaire prioritaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la date du décès pour faire une demande de capital décès. Passé ce délai, le bénéficiaire perd son droit de priorité, mais dispose tout de même d'un délai de deux ans pour faire sa demande. Retrouvez plus d'informations sur notre sit" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour J'ai demandé un capital suite au décès de mon papa qui avait 67 ans et qui était retraité mais salarié. Il occupait une activité et faisait à peu près 48h par mois les mois precedant son décès. Quel recours je peux avoir si ce n'est que la condition indiquée pour toucher le capital décès est que le décédé devait être salarié ? Je trouve cela aberrant pour une personne ayant cotisé toute une vie à la sécurité sociale qu'elle ne puisse reverser à ses enfants une somme qui permettait le règlement des obseÌ
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à prendre un rendez-vous dans l'accueil de votre caisse d'assurance maladie. Lors de ce rendez-vous personnalisé, vous pourrez faire le point sur votre demande. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en composant le 36 46. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM en consultant notre site ameli.fr, rubrique" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Le père de deux enfants mineurs (14 ans et 9 ans) est décédé au mois de janvier dernier. Ils ont chacun leur propre carte vitale. Ils étaient affiliés sur le compte de sécurité sociale de leur papa qui était couvert par la C.M.U. J'ai obtenu la garde des enfants par la Justice en en tant que Tiers Digne de Confiance. Je voudrais savoir s'ils sont pris en charge par la C.P.A. Si oui, combien de temps ? Si non quelles démarches pour les affilier sous mon numéro ? Sachant que la mère biologique est inexi"elle n'est plus en contact avec ses enfants. Cordialement.
Réponse : Bonjour, Dans cette situation je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) oà1 sont rattachés les enfants dont vous êtes le tiers digne de confiance. Elle pourra vous orienter sur les pièces à fournir pour la prise en charge de leurs frais de santé. Les coordonnées des CPAM sont disponibles dans la r" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonnr journée
Question : Mon père est décédé le 8 février 2019, il percevait une pension d'invalidité chaque mois et je souhaiterais savoir si, comme pour d'autres prestations (APL, allocation chômage ...), la somme du mois de février est due aux héritiers au titre de la succession ? J'ai fait une demande de capital décès dont le traitement de dossier est en cours mais ma question ne porte pas du tout là -dessus, mais bien sur la possibilité de percevoir la pension d'invalidité de mon père pour le mois ou il est décédé. Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Je vous adresse, en premier lieu, mes condoléances. Les pensions d'invalidité et leurs majorations sont dues jusqu'à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire est décédé. Ces sommes tombent dans la succession. Vous trouverez plus d'informations, sur notre site ameli.fr, r" invalidité". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon pere decede il recu une pension de base et complementaire et une pension d'invalidite grave,Ma mere a recu une pension de pension de base du servivant,Question Ma mere n'a pas recu du pension d'nvalidite du mon pere Qui age pour cpam.
Réponse : Bonjour, Pour pouvoir bénéficier d'une pension de veuve invalide, votre mère devra remplir les conditions suivantes : être à¢gée de moins de 55 ans ; être atteinte d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins deux tiers votre capacité de travail ; justifier que votre conjoint était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de retraite, soit titulaire de droits à une pension d'invalidité ou de retraite. Vous pouvez obtenir, en plus de votre pension et sous certaines conditions de ressources, l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité. Vous pourrez en apprendre plus sur le sujet depuis le" Remboursement ". Bonne journée
Question : ma mère est décédée le 29 janvier , enterrée hier ; elle était veuve et je suis fille unique que dois je faire comme démarches vis à vis de la cpam (rendre la carte vitale ?), ai-je droit à un capital décès ? (ce qui m aiderait à régler les obsèques) merci de v
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous présente toutes mes condoléances. Il convient lors du décès d'un proche de retourner la carte Vitale de l'assuré à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). S'agissant du capital décès, je vous invite à consulter notre topic sur le droit au capital décès . Bon
Question : pour payer directement les frais d'obseques
Réponse : Bonjour, Le capital décès est versé au(x) demandeur(s) mais il est possible de déléguer l'encaissement du capital décès à un tiers (notaire...). Il suffit alors de compléter une procuration, valable 3 mois à compter de la date à laquelle elle a été établie. Il n'est pas possible de verser le capital décès à une entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez "Décès d'un proche : prestations et formalite" , disponible sur le site ameli. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour Mon beau frère est décédé au mois de mai 2017 îl est de nationalité française je voulais savoir si ça femme est ces enfants qui vives en Algérie il peuvent bénéficier du capital décés .est la procédure
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le droit au capital décès . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Si le parent qui avait l'enfant mineur sur sa Carte Vitale décède, quelles sont les démarches à faire pour que l'enfant mineur soit inscrit sur celle du parent survivant ? Merci d'ava
Réponse : Bonjour, Il est possible de demander le rattachement de l'enfant mineur au dossier du parent survivant en complétant le formulaire S3705"Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assureÌ" , disponible en téléchargement sur le site ameli.fr Ce formulaire, une fois complété, est à retourner à la caisse primaire du lieu de résidence, accompagné d'une copie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. Les coordonnées de la caisse primaire sont indiquées dans la" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Bonjour un organisme de prévoyance dans le cadre d'une succession me demande de fournir un document spécifiant que j'étais bien affilié à une régime de sécurité sociale étudiante en 2018. Le document d'attestation des droits ne stipulent pas que j'étais étudiante et donc ne suffit pas d'après aux. Quel document puis-je avoir pour prouver que j'étais étudiante en 2018 et donc à la charge de la perso
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec votre ancien organisme étudiant afin de faire demande d'une attestation stipulant que vous étiez couverte par ce régime sur la période concernée. Je vous invite à prendre connaissance de cette page du site Service-"Rentes et capitaux" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour mon papa est décédé il y a 2 mois et était à la retraite depuis pas tout à fait 6 mois quand il nous a quitté mais son dossier de retraite tjs en cours il n a rien touché de sa retraite Est ce que ses enfants peuvent hériter de ces 6 mois de retraite qu il n a pas eu le temps de toucher Merci d'avance pour votre
Réponse : Bonjour, Pour toute question relative à la retraite, je vous invite à vous rapprocher des services de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) . Bonne journe
Question : Bonjour,le papa de mon fils est decede depuis quelles annees ,il n'avait pas ete convier a la sucession part le notaire,je pense que les grands parents n'ont pas preciser qu'il avait un fils age de 5 ans alors que nous avons le livret de famille en n'autre possession qu'elles sont ses droits age aujourd'hui de 14 ans et demi merci
Réponse : Bonjour, Votre fils ne peut plus prétendre au capital décès de son père étant donné qu'en tant que bénéficiaire prioritaire il disposait d'un délai de 1 mois maximum à compter la date du décès pour en faire la demande. Vous retrouverez plus d'informations dan"Décès d'un proche : prestations et formalite" , disponible sur le site ameli. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Qu'est qu un partenaire pacs ?
Réponse : Bonjour 19, Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur le site du service-public, rubriqu" Pacte civil de solidarité (Pacs)" Si votre demande porte sur la demande de capital décès, je vous suggère de consulter la réponse apportée à une question sur ce thème, dans le topic inti" Capital décès ". Bon courage dans vos démarches
Question : Mon père est décédé il était en retraite ai je droit à un capital deÌ
Réponse : Bonjour 19, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, intitule" Capital décès ". Bonne journée
Question : mon frère décédé ni marié et sans enfant il a sa mère en vie . qui peut toucher le capital décès la mère ou les frères e
Réponse : Bonjour, Je vous présente toutes mes condoléances. Je vous invite à consulter deux topics relatifs au capital décès. Le premier vous apportera des informations sur les conditions à réunir pour prétendre au capital décès ; le second en revanche vous précisera la notion de bénéficiaires prioritaires et non prioritaires liés à ce capital décès . Bon courage dan
Question : Suite décès de mon père 10/03/2018, (n° carte vitale commun au nom des 2 parents) carte vitale bien renvoyée à Cpam mais nouvelle carte de maman jamais reçue. G bien fait la demande d immatriculation en avr
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre mère. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Cette information est d'ores et déjà indiquée dans les différentes étapes vous accompagnant dans la formulation de votre question. Le but est de protéger les données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre mère qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr,"Adresses et contacts". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Y a t'il des droits pour l'orphelin né après le décédé de son père ( post
Réponse : Bonjour, Compte tenu de la situation, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Afin d'obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille donc de prendre un rendez-vous en accueil par le biais de la messagerie de votre compte ameli ou en contactant le 36 46 par téléphone. Bonne jou
Question : bonjour, je suis divorcé depuis 2008 d'un homme qui vient de déceder en novembre. j'ai été mariée avec pendant 7 ans et nous avons eu deux enfants ensemble pendant notre mariage qui sont aujourd'hui encore mineur. Mon ex-mari avait egalement deux autres filles, naturelle qui sont majeur et salariée toutes deux. j'ai fait une demande de capital déces pour mes deux enfants, mais j'avais egalement indiquer l'existence des deux demis-soeurs de mes enfants. aujourd'hui, je reçois un papier de la sécurité sociale me demandant un certificat d'hérédité, et qu'en cas de pluralités des héritiers, je dois remplir une attestation sur l'honneur de porte-fort pour les co-héritiers. j'ai plusieurs questions : est-ce que les filles majeur de mon ex-mari sont concerner par ce porte fort? mon ex-mari faisait énormément de dettes, ne gérait jamais ses papiers correctement, vais-je me retrouver à payer des frais ? ainsi que ces frais d'enterrement? elles sont déjà menacer mes enfants et ite pas avoir de contact avec ces gens là et ne sais pas trop quoi faire! il n'y a pas de notaire et je sais juste que mon ex-mari vivait en concubinage sans être pacsés. merci de votre aide cordialement stefcri
Réponse : Bonjour, Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic relatif aux bénéficaires du capital décès . Au vu de votre situation, je vous suggère de prendre contact avec le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé sur les démarches à e"àŠtre accompagne(e) par le service social de l'Assurance Maladie ". Bonne journée
Question : j'ai tenté de me connecter sur le compte Amelie de mon père qui nous a quitté il y a 10j et son numéro de sécu n'est pas reconnu. est-il envisageable que l'hôpital ait informé la Cpam ou cela n'a t-il aucun rapport? comment déclarer alors ce déceÌ
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Le décès a pu en effet être notifié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par l'hôpital. Je vous invite à consulter cette rubrique du site" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ" pour connaitre les démarches à réaliser. Bon coura
Question : Bonjour, mon frère est décédé il y a quelques jours , étant demandeur d.emploie il ne touché que le RSA. Il ne voyait plus ces enfants depuis 15 ans et c'est dont a ma soeur et moi de financer ces obsèques ... existe t il une aide aux obsèques pour nous aider a les régler svp .. merci beaucoup
Réponse : Bonjour, Nous vous présentons toutes nos condoléances. Je vous invite à consulter ce topic relatif aux frais d'obsèques . Vous trouverez également des informations sur les aides financières individuelles sur notre site internet. Bon courage dans vos dém
Question : Etant il y a qu'elles annees mon regime était la Sécurité Sociale Minie
Réponse : Bonjour, Ce forum est dédié aux questions relatives à la législation du régime général de l'Assurance Maladie, nous ne pouvons donc pas vous renseigner quant aux frais d'obsèques qui pourront être versés à votre épouse. Pour obtenir les informations souhaitées, je vous invite à composer ce numéro : 0811 500 011.
Question : Bonjour, me mère est décédée la nuit dernière; un médecin de SOS médecins est venu à 1 heure du matin établir le Certificat de décès. Il a refusé de prendre la Carte Vitale de ma mère car déjà décédée. Du coup, je l'ai réglé en espèces (84.50 â'¬); il a établi une facture avec le montant et la désignation des actes (VG + URM, si j'arrive à relire). ma question est comment se faire rembourser cette consultation ? J'ai contacté ma mutuelle dont ma mère était également adhérente en tant qu'ayant droit de mon contrat (ascendante), mais ils n'ont pu me répondre et dirigé vers la CPAM. D'oà1 ma question ! Merci pou
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Effectivement, vous n'avez pas à faire l'avance de frais.Le médecin doit compléter un formulaire dédié et le faire parvenir directement à la caisse d'assurance maladie. Cet examen doit avoir lieu au domicile du patient et sur les horaires et jours prévus : le samedi, dimanche, jour férié, lundi précédant un jour férié, vendredi suivant un jour férié ou pour les certificats établis e, horaire de nuit (20h à 8h). Pour les zones en sous effectif (zonage déterminé par l'ARS), il n'y a pas de condition de jour ou horaire d'établissement du certificat pour une prise en charge. En dehors de ces dispositions, la facturation est à la charge de la famille du défunt. Le montant brut du forfait rémunérant l'examen (et le déplacement) est fixé à 100 â'¬, pris en charge à 100%. La rémunération est versée par la caisse de rattachement du médecin,celle de son lieu d'exercice (quelle que soit la caisse ). Dans votre situation, je vous conseille de vous mettre en relation avec la conciliation de votre caisse. Vous trouverez la démarche à effectuer sur cette page du site ameli.f"Comment saisir le médiateur". Je vous invite également à consulter cette page du site ameli.f"Décès d'un proc" Bon courage dans vos démarche