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Question : Bonjour, Je souhaiterais vous poser une question, car j'étudie à l'étranger et étais jusqu'à présent couverte par le régime d'assurance maladie français. Lorsque j'avais trouvé un emploi d'environ 12 h par semaine, on m'avait indiqué que je ne devais pas changer d'assurance maladie étant donné qu'il s'agissait d'une activité accessoire et que je restais considérée comme ayant le statut d'étudiante. Désormais, j'ai trouvé un deuxième emploi et je voulais donc connaître les démarches à effectuer, car ces deux emplois cumulés me feraient passer au statut de travailleur. Toutefois, dois-je attendre d'obtenir le statut de travailleur dans mon pays de résidence pour entamer les démarches ? Quelles démarches sont nécessaires et quand faut-il les effectuer (après confirmation que le statut de travailleur est accordé ou avant ?) ? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez dans l'à‰tat dans lequel vous poursuivez vos études, vous devez vous affilier au régime de sécurité sociale de cet à‰tat. Je vous invite à vous renseigner auprès du régime local Suisse pour faire le point sur votre affiliation et les démarches à effectuer. Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C" Vous partez étudier à l'étrang". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je compte partir en Irlande le mois prochain pour 6 mois. Le soucis est que je m'y suit pris un peu juste et que je n'était pas encore rattaché à la CPAM (ex étudiant)... Oui je sais la bourde! J'aurais très certainement la possibilité d'avoir la document provisoire mais il n'est valable que trois mois.. Ma question est : est-il faisable qu'un membre de ma famille puisse m'envoyer ma CEAM par la poste jusqu'à mon adresse en Irlande? Merci de votre att
Réponse : Bonjour, Vous pouvez directement commander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) depuis votre compte ameli (site web, application smartphone). Sur la page d'accueil du compte, il suffit de cliquer sur la rubriq"Mes démarches en 2 clics >"Carte européenne d'assurance maladi". Votre CEAM vous parviendra par courrier sous 15 jours. Un membre de votre famille peut tout à fait vous adresser votre carte européenne d'assurance maladie. Je vous informe que sur l'application smartphone et tablette, la version numérique de votre carte sera disponible dans la rubr"mes informations" de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis un employeur français, j'ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J'ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales) Faisant suite à une commande d'Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s'impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d'obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française. Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ? Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure oà1 j'ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ? Merci. Vous en souhaitant bonne récep
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, rendez-vous sur ameli.fr . Vous obtiendrez également des informations sur le détachement sur le site internet du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social
Question : Quelle sont mes demarches a faire avant mon depart?
Réponse : Bonjour, Notre expert ameli Pierre a abordé les modalités à effectuer avant votre départ de France et notre expert ameli Anne a répondu à une question sur le départ en Australie . Bonne jo
Question : Bonjour, Mon compagnon a obtenu une mobilité via son travail pour un poste à Montréal. Nous n'avons pas le statut d'expatrié et partons là bas avec un contrat local. Quelle est la procédure à suivre auprès de la CAF ? Son employeur nous a dit que nous devions nous rapprocher de la CPAM pour obtenir un papier clôturant nos droits en France, qui nous permettra sur place de pouvoir souscrire à la sécurité sociale canadienne ? Notre départ est prévu pour le 21 Avril, quand doit-on faire la demande ? Et quel papier dem
Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu'est considéré comme expatrié : le travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger, c'est-à -dire : le salarié directement recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger le salarié envoyé à l'étranger par son employeur sans que ce dernier ne choisisse le régime du détachement qui reste une procédure facultative le salarié détaché ayant atteint la durée maximale autorisée pour un détachement le travailleur non salarié qui décide d'exercer sa profession dans un autre Etat (dans ce cas, le détachement reste, en principe, plus avantageux mais la période est alors limitée à deux ans, sauf dérogation accordée) Je vous précise que vous devez faire demande du formulaire SE 401 Q 207, attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La rubrique 2 de ce formulaire est à compléter sande peut-être effectuée dès maintenant. Dès votre arrivée au Québec, adressez-vous à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d'obtenir le formulaire d'inscription. Après avoir complété ce document vous le retournerez à la RAMQ accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces demandées. Si vous ne remplissez pas les conditions d'admissibilité, vous pourrez vous affilier à la CFE (caisse des français à l'étranger). Je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécur"Vous partez résider au Québ" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : bonjour, je pars vivre au Canada (Quebec en Mars). A ce titre, j'ai besoin du document SE401 Q09bis afin de combler les 3 mois de carence sur le territoire Canadien le temps d'obtenir la carte soleil de la RAMQ. Je me suis rendu dans mon agence à plusieurs reprises, ils sont incapables de me fournir ce document qui doit être rempli et remis sur place. Je leur ai demandé de contacter les relations internationales afin d'obtenir le document en question, mais ils ne font qu'envoyer des mails qui restent sans réponse. On me dit que ce document va être envoyé par courrier postal à mon domicile, hors, ce document (d'apres le consulat et confirmé par tous ce que j'ai pu lire sur les forums d'expatriés, le site de l'ambassade etc...) doit être remis en main propre après contrôle des droits...bref on me fait tourner en rond sans me donner de réponse et les agents en agence ne savent pas quoi me répondre ! et bien sur la date de mon départ approche et je redoute qu'ils soient incapable de meument alors qu'il doit m'être délivré ! merci de me dire comment faire pour obtenir "précieux labe" . cordialement
Réponse : Bonjour, Un accord entre la France et le Québec a été signé afin de faciliter les démarches pour les assurés qui passent du régime français au régime québécois. Lorsque vous partez au Québec, vous pouvez bénéficier, dès le début de votre activité professionnelle, des prestations d'assurance maladie québécoises. Pour ce faire, vous devez demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) , et avant votre départ de France, qu'elle vous fournisse le formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité). Ce formulaire est ensuite à transmettre à la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dès votre arrivée au Québec. Je vous invite donc à vous rapprocher de la caisse primaire de votre lieu de résidence afin de lui demander de vous délivrer ce formulaire. Vous pouvez également consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) oignements sur les démarches à effectuer pour un départ au Québec. Bonne journ
Question : Comment contacter la CPAM depuis la Malaisie ? Mail ou téléphone
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité de contacter votre caisse d'assurance maladie, soit depuis la messagerie de votre compte ameli , soit en contactant la ligne française depuis l'étranger au 00 33 811 70 36 46. Bonne journ
Question : Bonjour, Salarie d'une société de transport routier en Allemagne depuis décembre 2017, mon employeur m'a demander de transmettre un document cerfa 11559"maintient au régime Français de Sécurité Social d'un travailleur salarié détaché hors du territoire Fr". J'ai bien transmis en fin novembre mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu ni mon employeur le formulaire A1 malgré de nombreuses relance au 3646. La personne du standard me dit que que je recevrai ce formulaire sous 48h mais toujours rien depuis decembre. Le 18/01/18 mon employeur m'informe qu'il va devoir rompre mon contrat s'il n'obtient pas ce document car il se trouve dans l'illégalité sil ne le fait pas. Que faire ??? il n'est jamais possible de voir ou de contacter une personne du service International
Réponse : Bonjour ̈re, Votre caisse vous a peut-être transmis ce document via la messagerie de votre compte ameli. Si elle vous l'a envoyé par courrier postal, avez-vous vérifié que votre adresse est correctement enregistrée dans la ru" Mes informations " de votre compte ameIi ? Si après vérifications, vous ne trouvez pas le formulaire que votre caisse vous a envoyé, je vous invite à contacter votre caisse : - par téléphone au 36 46 si vous êtes en France, au 0033 811 70 36 46 si vous êtes à l'étranger, - par votre compte ameli," Ma messagerie ", - en vous rendant dans un accueil. Vous trouverez l'adresse de l'agence la plus proche de chez vous dans la rubrique " Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite bonne route et bonne journée
Question : Bonjour, je suis une ressortissante non-européenne qui travaille à Genève et bénéficie du régime d'assurance maladie suisse. J'ai obtenu il y a un mois un visa de long séjour de conjoint de français et j'habite actuellement à Paris tout en continuant mon contrat de travail en Suisse. Pourriez-vous me dire si je peux demander d'être affiliée à l'assurance maladie en France? Petite précision: je n'ai pas de permis frontalier suisse, j'ai un visa B (résident
Réponse : Bonjour, Le salarié qui travaille (ou perçoit une pension) en Suisse et réside en France peut exercer le droit d'option en tant que frontalier suisse. Ce droit d'option permet d'être assuré au régime français. Le droit d'option est ouvert uniquement à toute personne issue de la communauté européenne ou de nationalité suisse. Dans votre situation il n'y a pas d'accord de portabilité des droits. Vous devez donc faire la demande d'une carte européenne pour la prise en charge de vos soins. Vous pourrez demander le remboursement des prestations auprès du régime suisse ou de la France. Vous trouvez plus d'informations sur le topic concernant la prise en charge des soins au titre de la carte européenne . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, je travaille dans une organisation européenne depuis 20 ans en Belgique. Avant j'avais travaillé en France. j'ai besoin d'obtenir des informations pour ma retraite française. Sur le site web, on me demande un numéro de 13 chiffres. Mais j'ai n'ai que mon numéro national de 11 chiffres.. Comme je n'ai pas de carte vitale et que je ne reçpois pas de courriers de la Sécurité sociale oà1 puis je trouver ce numéro de 13 chiffres? Merc
Réponse : Bonjour, Je vous informe que votre numéro de sécurité sociale est visible sur vos précédents bulletins de salaire français ou sur le relevé de carrière de la Carsat. En cas de besoin, je vous invite à contacter votre dernière caisse d'assurance maladie. Vous trouverez les coordonnées de la caisse d'assurance maladie concernée en cliquant " adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je pars au Canada dans le cadre du Permis Vacances Travail durant 24 mois. N'ayant pas le statut d'expatriée, quelle démarche dois-je effectuer auprès de la sécurité sociale ? Puis-je conserver mes droits durant mon séjour sur place ? (en plus de la souscription à une assurance ?
Réponse : Bonjour, Les ressortissants français séjournant à l'étranger dans le cadre d'un PVT (Permis Vacances-Travail) peuvent souscrire une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Il sera alors nécessaire de prévenir la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de lui faire parvenir le formulair" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc", téléchargeable sur ameli.fr. à€ leur retour en France, les bénéficiaires d'un programme vacances-travail font l'objet d'un rattachement à la PUMa sur critère d'activité ou de résidence dans les conditions de droit commun. A noter que, dans le cas d'une adhésion à la Caisse des français de l'étranger pendant le PVT, le droit aux frais de santé est maintenu par la CFE pendant une période maximale de 3 mois à compter du 1er jour de retour en France. Je vous invite à lire l'article au sujet du PVT sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia
Question : Bonjour, Mon mari est expatrié et j'étais sur son compte, l'organisme me demande un E104 individuel à mon nom. Comment l'obtenir? Normalement le Bureau Relations Internationales de Paris Bercy serait compétent, comment le contacter? M
Réponse : Bonjour, Le formulaire E104 est délivré par votre caisse d'affiliation de départ. Si vous étiez affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie , je vous invite à la contacter afin de faire le point. Bonne jo
Question : Bonjour, Ma femme et moi, ainsi que nos 2 enfants partons en Allemagne prochainement suite à un détachement proposé par mon employeur. Mon épouse sera sur place, mais sans emploi pour une période indéterminée. Nous sommes tous les 2 des citoyens français affiliés CPAM. Je souhaite savoir si elle peut m'être rattachée ainsi que mes enfants pendant cette période pour la couverture de leur soins sur place. Merci de vo
Réponse : Bonjour, Les dispositions applicables au travailleur détaché concernant le bénéfice des prestations d'assurance maladie sont également applicables aux membres de sa famille mais uniquement pour la prise en charge des soins. La conjointe d'un salarié affilié au régime français détaché en Allemagne, ayant droit de son époux, bénéficiera de l'assurance maladie française à ce titre (si elle ne possède pas de droits propres à l'assurance maladie française). Dans ce cas précis, l'épouse pourra être affiliée grà¢ce au formulaire S1 de son mari. Dans le cas oà1 la conjointe du salarié détaché n'est pas ayant droit, elle devra s'affilier avec son propre formulaire S1 dans le pays d'accueil. En revanche, si votre femme exerce une activité professionnelle en Allemagne, elle sera assurée au titre de l'emploi qu'elle exerce en Allemagne, autrement dit c'est la législation allemande de sécurité sociale qui lui sera applicable. Vous pourrez en apprendre plus ite ameli.fr dans la rubrique correspondante. Bonne journée
Question : De retour en France apres avoir travaille 13 ans a l'etranger (Asie) en contrat local, n'ayant pas cotise et n'ayant plus de droits en France, comment puis je savoir a quelle caisse je suis affilie, vu que mon numero de secu ne permet pas a la cpam de m'identifier. Comment puis je retrouver mes droits? Merci
Réponse : Bonjour, Le sujet a déjà été évoqué sur le forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée ici . Bonne
Question : Ma fille s'accorde une année entre sa licence et son master pour réaliser une missio"humanitaire" au Pérou. Comment est-elle couverte par la CPAM
Réponse : Bonjour, S'il s'agit d'un volontariat international en entreprise (VIE), c'est l'organisme qui accueille votre fille qui va prendre en charge ses frais de santé en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'organisme en charge de son bénévolat. Pour en apprendre plus sur le VIE, cliquez ici . Bonne jou
Question : Bonjour, je commence bientôt un deuxième contrat de travail en République Tchèque en plus de mon emploi en France. Il ne s'agit donc pas d'un détachement. Mon employeur en République Tchèque me demande un formulaire A1 afin de pouvoir verser les cotisations sociales vers la France. Est-ce que vous pouvez m'indiquer comment faire cette démarche ? bien cordialement
Réponse : Bonjour, Lorsqu'une personne occupe normalement une activité salariée au sein de deux ou plusieurs à‰tats de l'Union européenne pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, on parle alors d'une situation de travailleur pluriactif. Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse d'assurance maladie. Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grà¢ce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (à‰tat de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme à‰tat compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations. Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de r votre situation personnelle. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien"Adresses et contacts" du site ameli. Au 1er janvier 2022 , les demandes de détachement et pluriactivité (délivrance du formulaire A1) doivent être adressées à l'UCN (Urssaf Caisse Nationale) par l'employeur pour les travailleurs salariés et fonctionnaires et pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Le formulaire S1 reste, quant à lui, toujours délivré par l'Assurance Maladie. Bonne journée. [Mis à jour
Question : Bonjour, Je réside en France et travaille actuellement en France. Je vais très prochainement aller travailler en Belgique tout en restant vivre en France. Comment ca se passe pour la sécurité sociale ? Pourrais-je continuer à aller chez le médecin en France ? qui me remboursera mes frais médicaux ? En cas de chomage comment ca se passe ? qui m'indemniserait ? Pour la retraite, je cotiserai donc en Belgique ? Merci pour votre retour, M
Réponse : Bonjour, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en Belgique et que vous résidez légalement en France oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous devez donc vous rattacher en Belgique auprès du régime local. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Belgique que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter "Guides des Frontaliers : Travailler en Belgique et résider en Franc" publié sur le site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Concernant l'assurance chômage, je vous invite à consulter ce lien . Concernant la retraite, je vous invite à vous renseigner auprès de la caisse de retraite. Bonne
Question : Je voudrais m'installer en Belgique tout en continuant à travailler en France (résidence fiscale en France + cotisations sociales payées en France). De quel pays va dépendre ma sécurité sociale ? Mettons que je doive me faire opérer ou que j'ai des soins à faire, la carte européenne d'Assurance maladie suffit-elle si je suis en Belgique à ce moment-là (les week-ends par exemple) ? Quelles démarches dois-je faire et auprès de qui ? Mer
Réponse : Bonjour, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de son choix. Je vous inviterai à contacter votre caisse d'assurance maladie avant votre départ pour faire le point. Vous retrouverez plus d'informations sur l'Assurance Maladie en Europe et à l'international en cliquant
Question : Bonjour, Travailleur français détaché en Belgique, la mutuelle (Sécurité Sociale Belge) me demande le formulaire S1. Je comprends des différents posts de ce forum que je dois l'obtenir de ma CPAM en France oà1 je suis affilié, mais de quelle manière doit-on faire cette demande, je ne trouve aucune façon sur le site Ameli pour cela. Merci par avance Co
Réponse : Bonjour, Vous pouvez faire cette demande par téléphone au 36 46 ou via la messagerie de votre espace personnel. Vous aurez accès à votre compte ameli ici . Bonne journ
Question : Bonjour, Je dois signaler mon départ en Suisse à la CPAM car je vais travailler et habiter dans ce pays. Je dois compléter et remettre à la CPAM le formulaire S1"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran". Dans ce formulaire, il est précisé que l'on doit rendre la carte vitale et la carte CEAM (carte européenne). J'ai bien la carte vitale mais je n'arrive plus à mettre la main sur la CEAM. Cette restitution est-elle obligatoire ? Merci. Bonne journ
Réponse : Bonjour, Si vous n'avez plus en votre possession la carte européenne d'assurance maladie, je vous invite à retourner la carte Vitale et à préciser la situation dans un courrier libre. Pour en apprendre plus sur la carte Vitale, cliquez ici . Bonne journ
Question : Bonjour, Je déménage en Allemagne début décembre 2017. Je travaille en tant qu'artiste indépendante (artiste assujettie à la Maison des artistes), et suis également inscrite au Pôle emploi depuis plusieurs années (ex-intermittente du spectacle). Je compte continuer mon activité en Allemagne en tant que qu' artiste indépendante également, et vais faire dès mon arrivée la demande d'affiliation au système de couverture sociale allemand pour les artistes (KSK). Le seul hic, c'est que cet organisme met en moyenne 6 mois à répondre... Je me suis déjà renseignée en contactant deux caisses de sécurité sociale publique allemandes, et ils m'ont dit que pour les artistes français-es, le plus simple est de continuer à utiliser la CEAM le temps que le dossier soit accepté dans le système artistique allemand, mais si je regarde du côté du CLEISS et du site d'AMELI, il semble que l'on perd ses droits dès lors que l'on quitte le territoire français. Ma question est : lort de France à la CPAM, suis-je encore couverte par la sécurité sociale française le temps que ma situation se régularise en Allemagne, et sur quel délai (ex: utilisation de la CEAM) ? Quelle est la marche à suivre pour ne pas me trouver sans couverture sociale? Merci d'avance de vos réponses et ex
Réponse : Bonjour, Vous avez un mois à compter de votre départ pour le signaler avec le formulaire S110"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . à€ réception de ce formulaire, vos droits en France seront fermés et votre carte Vitale invalidée. Je vous invite à exposer votre situation de nouveau auprès du régime de sécurité sociale allemand. Pour en savoir plus sur la protection sociale à l'étranger , je vous invite à suivre le lien. Bo