maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Ma fille part étudier au Canada .Elle va bénéficier de la RAMQ. Mais que se passe t il ( une fois au Quebec) le temps de l'obtention de la carte RAMQ ?Contactée, la CPAM répond tantôt qu'il n'y a pas de rupture de couverture ,tantôt qu'il y en a une .Doit elle prendre une assurance privée pour ce laps de temps ? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Le Protocole d'entente franco-québécois s'applique à tout élève ou étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d'un régime français de sécurité sociale ou du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je vous invite à lire cette page" Etudes à l'étranger : votre prise en charg". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Bonne journée
Question : Ma fille est inscrite dans une université française pour l'année 2021/2022. Par contre sa scolarité se déroulera à l'étranger (Taiwan). Y a t'il des formalités particulières pour qu'elle soit couverte. Faut il souscrire un contrat ou une assuran
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire cette page sur ameli.fr :" Etudes à l'étranger : votre prise en charg". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Bonne journée
Question : Le SE 401-Q-106 semble exclusivement destiné aux étudiants français en échange. Quel est donc le formulaire à remplir pour les étudiants français incrits à un micro-programme d'un semestre au Canada, HORS ECHANGE ? S'agit-il du SE 401-Q-102 ? Quelle est ensuite la procédure à suivre ? Merci
Réponse : Bonjour, Les formulaires que vous mentionnez concernent uniquement les études dans la province du Québec. Je vous invite à lire cette page sur ameli." Etudes à l'étranger : votre prise en charg". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Bonne journée
Question : Bonjour, mon fils auto-entrepreneur est à Malte depuis janvier 2021 pour raison professionnelle. Peut-il se faire vacciner sur place ? Les frais seront ils pris en charge par la CPAM ? D'avance merci de votre répon
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur les soins reçus dans l'Union européenne . Cet article intitul"Vous êtes détaché de France vers un pays membre de l'UE, de l'EEE ou la Suisse / Les démarches des travailleurs indépen" publié sur ameli.fr dans la rubrique"Vous êtes détaché de France vers un pays membre de l'UE, de l'EEE ou la Sui" vous apportera des informations complémentaires. Ce topic devrait également vous aiderÂ"Covid19 et Passe sanitaire : on fait le point" . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie française. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les modalités de vaccination à Malte, j'invite votre fils à se renseigner auprès de l'assurance maladie maltaise. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je pars en échange universitaire au Mexique pendant 5 mois et je nécessite de séances de kiné pour poursuivre ma rééducation suite à une opération des ligaments croisés. Une partie de ces frais seront-ils remboursés par l'assurance maladie si je possède une ordonnance française stipulant la nécessité de réaliser ces séances de kiné ?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire cette page sur ameli.fr :" Etudes à l'étranger : votre prise en charg". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Bonne journée
Question : Je suis étudiante à l'université de Nanterre (92) et dois effectuer ma dernière année de Master au Royaume uni (2021/2022). Je prépare un double diplôme et suis inscrite aussi à l'Université de Portsmouth pour la rentrée de 09/2021. Est-ce que je conserve mes droits à l'assurance maladie pendant cette année sachant que pour obtenir mon visa on me demande de souscrire à la NHS (système de sécurité sociale Anglais). Dois-je remplir un document et si oui lequel. B
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir la réponse à votre demande, je vous invite à vous rendre sur le site du gouvernement, rubriqueAÌ"Vous êtes Français / à‰tud". Bonne journée
Question : Bonjour, devant parti au Canada mardi Prochain, le formulaire SE_401-Q-102 à ramener à mon arrivée là bas faut-il le remplir en France ou au Canada ? Serais-je radié de la sécurité sociale en France ? Merci de vos re
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire cette page sur ameli.fr :" Etudes à l'étranger : votre prise en charg". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous partez étudier à l'étranger : votre protection socia". Ce topic intitulé"Comment obtenir un nouveau formulaire SE 401-Q-102" contient des informations qui devraient vous aider. Pour être à nouveau affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à votre retour en France, vous devrez effectuer les démarches indiquées dans ce" Retour du Québec en France à la fin des étud". Pour toute question complémentaire, je vous suggère d'interroger un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie de votre ancien lieu de résidence en France. Vous trouverez les modalités dans le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Bonne journée. Bonne
Question : Bonjour, Mon aîné vient avoir 16 ans. Il est associé à mon numéro de sécurité sociale. Il vit actuellement en Belgique avec sa mère. Elle utilise le système belge en Belgique. J'utilise le système social français lorsqu'il est en France. Puis-je obtenir un numéro de sécurité sociale français maintenant qu'il a 16 ans ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Numéro de sécurité sociale de mon enfant". Je vous précise également que le numéro de Sécurité social de votre enfant sera actif dès ses 18 ans et il ne sera plus rattaché à votre dossier. Bonne j
Question : Bonjour, Etudiante en 2ème année, je m'apprête à faire un stage à l'étranger (Luxembourg); je dois fournir à ma fac une attestation de responsabilité civile à l'étranger, une attestation d'assurance rapatriement et soins médicaux en cas de pandémie, ainsi qu'une attestation d'assurance individuelle accident. Je suis perdue au niveau de quels documents fournir; est-ce que la CEAM prend en charge tout cela ou au moins l'une de ces assurances demandée? M
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce lien" Stage dans l'Union européenne". En ce qui concerne vos attestations d'assurance ou de responsabilité civile, je vous invite à contacter votre organisme d'assurance privé. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis en double-diplôme au Québec, je suis toujours inscrite dans mon établissement en France et paie toujours les frais de la sécurité sociale chaque année. J'ai fourni le formulaire SE401-Q102 alors qu'étant toujours inscrite dans une établissement français à plein temps on m'a indiqué que j'aurais dû fournir le formulaire SE401-Q106. à€ cause de cette erreur je ne dispose plus de mes droits à la sécurité sociale alors que j'y ai toujours droit. Quelles sont les démarches pour régulariser ma situation et donc retrouver mes droits à la Sécurité Sociale en France ?
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir le formulaire "SE 401 Q 106 - attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supe". et de faire le point sur votre dossier, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. En effet, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cet"Adresses et contacts ( https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre... ;. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon fils part en stage pour 5 mois au Quebec en août 2021 dans le cadre de ses études et doit remplir le formulaire SE401-Q-104. Son école a rempli le document et il a les pièces nécessaires : attestation de droits et la convention de stage signée. Juste une question concernant l'adresse au Quebéc à remplir, peut-il renseigner l'adresse de l'entreprise ou il va effectuer son stage ? car il n'a pas encore d'adresse personnelle au Québec et la demande de permis de travail est en cours. On ne voudrait pas envoyer ce formulaire trop tard à la CPAM sous peine de ne pas recevoir le document avant son départ. Peut-il prendre RDV au service Relations Internationales pour remettre ces documents et dans ce cas quelle est l'adresse et comment peut-il prendre RDV car sa situation ne fait pas partie des motifs de prise de RDV sur son compte AMELI. Quelle est l'adresse d'envoie pour ce service et quelles sont les délais de réponse ? Bien
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, j'invite votre fils à communiquer l'adresse de son entreprise. Une fois connue, il pourra transmettre son adresse personnelle québecoise. Vous avez la possibilité d'envoyer le document par courrier à l'adresse disponible dans la rubr" Adresses et Contacts " sur ameli.fr Vous pouvez aussi prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous, par téléphone en composant le 36 46. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis née en France, de nationalité belge, résidente en Belgique. Suite à mon Master à l'ESCP Madrid, je dois effectuer un stage de 6 mois qui se déroulera en France (du 6 septembre 2021 au 4 février 2022). J'ai une carte CEAM mais mon employeur me demande une carte VI"En cas de stagiaire non résident français, ils doivent impérativement enclencher les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale avant leur ". Comment dois-je procéder? Merci beaucoup pour votre répons
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter l'article intitulé" Venir effectuer un stage en France " disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Selon le montant de votre gratification, vous devrez ou non rester affiliée au régime dont vous relevez actuellement. Si vous ne deviez pas relever du régime en France, vous ne pourrez obtenir de carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) suffira à la prise en charge de vos frais de santé. Bonne
Question : Bonjour, ma fille part faire deux ans d'études en Allemagne. Sera-t-elle couverte par l'assurance maladie française avec la carte européenne ou bien doit-elle s'affilier à une assurance sur place? Quelle est la différence e"séjourne" et "réside"? Merci
Réponse : Bonjour, Si votre fille maintient une résidence en France pendant ses études, c'est-à -dire dans le cadre d'un échange universitaire, ou si les études sont financées par ses parents et qu'elle revient en France pendant les vacances, elle restera affiliée en France et pourra partir avec la CEAM (carte européenne d'assurance maladie). En revanche, si les études sont financées par une bourse allemande ou si elle travaille en Allemagne, sa couverture française ne sera plus effective. Dans ce cas, elle devra prendre contact avec l'université d'accueil pour une inscription auprès du régime local de sécurité sociale. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia
Question : Bonjour, je suis étudiant français inscrit en double diplôme au Politecnico di Milano (Université Polytechnique de Milan). Un double diplôme dure deux ans et je vais bientôt finir ma première année fin juillet 2021. Ma deuxième année recommence le 1er septembre 2021. En Italie, toutes les personnes de plus de 20 ans vont pouvoir se faire vacciner contre la covid 19 à partir du 3 juin 2021 alors je voudrais m'inscrire pour me faire vacciner en Italie mais je ne sais pas si c'est possible car on me demande un numéro d'immatriculation dans le système de santé italien et je n'ai pas ce numéro. Pouvez-vous m'aider ? Etant donné le délai entre la 1ère et la 2ème injection (au moins 6 semaines), je ne vais pas pouvoir le faire en France pendant les congés d'été. M
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. je vous remercie de contacter le système de santé Italien ainsi que les centres de vaccination sur place. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, mon fils part étudier au Québec pour 2 ans avec des retours en France pour les vacances scolaires. Il doit obtenir le formulaire SE 401-Q-102. pour faire valoir ses droits auprès de la RAMQ. Jusque là tout est ok. Pour obtenir ce document ia CPAM de la Haute-Vienne demande de remplir le formulaire S1105 qui est une déclaration de transfert de résident et de restituer la carte vitale de mon fils qui serait radié de la CPAM Française. Son co-équipier de Nice, pour la même demande : formulaire SE 401-Q-102 s'est vu quand à lui demandé la lettre d'acceptation du CEJEP (la ou ils seront scolarisés) et de préciser l'adresse qui sera la sienne là -bas. A aucun moment il ne lui a été parlé de radiation de la CPAM ni de formulaire S1105. Comment se fait-il que le service des relations internationales de la CPAM PACA n'ai pas les mêmes procédures que le services des relations internationales dont dépend la Haute-Vienne ? Je précise que les deux jeunes ont le même à¢t faire leur études dans la même ville et le même établissement scolaire. Je vous remercie pour votre réponse. Au plaisir de vous li
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif au formulaire SE 401-Q-102 . Vous trouverez également toutes les informations à ce sujet sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), r" Vous partez étudier au Québe". Vous pouvez aussi lire cet article : " à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha" sur le site ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis étudiante française au Québec depuis 5 mois et je tente d'obtenir le fameux formulaire SE-401-Q-102. J'ai envoyé le formulaire en recommandé, qui m'a été retourné non-tamponné, avec une liste de documents à fournir, dont : ma radiation de l'Urssaf (j'ai le statut auto-entrepreneur) ma carte vitale pour retour définitif J'ai du mal à comprendre, dans la mesure oà1 je termine mes études en janvier 2022 avec un retour prévu peu après, pourquoi on me demande ces documents. Est-il possible d'obtenir le formulaire tamponné via courriel ? Je désespère, je dois faire prolonger mes papiers, j'ai absolument besoin de la RAMQ et ça fait 5 longs mois que je tente par tous les moyens d'enfin obtenir ce f
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement sont variables d'une caisse à une autre. N'ayant pas accès à votre dossier personnel sur ce forum, je vous invite à faire le point directement avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancien lieu de résidence. Je vous invite donc à joindre la CPAM concernée depuis l'étranger. Ce topic vous donnera la marche" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger " Vous pouvez vous rendre sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) rubriq" Vous partez étudier au Québe" pour obtenir de plus amples informations. Cet article publié sur ameli.fr devrait également vous aider "Vous partez étudier hors de l'Union européen" . Bonne journée
Question : Ma fille termine son année scolaire qu'elle a effectué en Finlande. Elle doit rendre son logement. Fin de bail. Elle est donc obligée de rentrer en France. Pour cela elle doit faire un test PCR. Le rendez-vous est pris et elle a du régler la somme de 214 euros. Y a t il une prise en charge pour les étudiants qui n'ont pas le choix que de faire ce test pour pouvoir rentrer chez
Réponse : Bonjour, Si les droits à Â l'Assurance Maladie de votre fille sont encore ouverts, elle peut demander le remboursement de ce test à son retour en France. Les modalités sont expliquées dans ce topic du for" prise en charge des tests PCR réalisés à l'étran". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, Notre fils revient du Texas (vendredi) oà1 il a suivi un cursus pendant 6 mois. Il s'est fait vacciner à l'université texane TAMU (2 doses) avec le vaccin Pfizer. Comment faire valider cette vaccination en France pour obtenir son certificat avec QR code, et pouvoir l'enregistrer sur Tousanticovid ? d'avance merci pour vos réponses cordiale
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant le certificat de vaccination. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'ai cherché partout sur le forum mais la question n'a pas vraiment été posé ni même résolu. Nous sommes beaucoup d'étudiants français en angleterre dont moi. Voici la question: Bonjour, à‰tant étudiant en Angleterre et revenu de là -bas du au confinement de janvier je dois y retourner pour les études. Mais chaque aller retour je dois payer un test réservé pour la quarantaine en angleterre a effectué chez moi à £ 200 au peu près. Je voulais savoir si ces achats effectués sont remboursés sachant qu'ils sont payés en ligne pour prouver leur achat une fois arrivé à la gare devant la douane. C'est donc la question si ces tests sont remboursable. Il s'agit bien de test réservé en avance en ligne obligatoire pour rentrer dans le pays. Si oui comment se passe la procédure. Cela est payé depuis la France av
Réponse : Bonjour-98, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Test PCR coronavirus à l'étranger : remboursemen". Votre demande de remboursement devra comporter le formulaire S3125 intitulé"Soins reçus à l'étran" , et être accompagnée de la facture acquittée. L'accord de commerce et de coopération établit entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni (L 444/14) du 31/12/2020 permet de continuer d'appliquer les règlements européens aux soins réalisés au Royaume-Uni. Ainsi les règles de remboursement restent inchangées. Je vous souhaite une bon
Question : Comment peux-ton obtenir une CEAM pour pouvoir étudier en Belgique l'orque l'on réside en nouvelle -caledoni
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en Nouvelle-Calédonie, vous devez être affiliée auprès de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ( CAFAT ). Vous trouverez un point complet sur la prise en charge des soins hors de Nouvelle-Calédonie sur le site cafat.nc dans l'article in"Soins hors territoire" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens d'avoir 20 ans et j'étudie au Portugal dans une école privée. Je réside en France chez mes parents. Dois-je adhérer à une sécurité sociale privée ou suis-je automatiquement assuré social Français ? Merci par avance pour votr
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des étudiants à l'étranger . Je vous souhaite une bonne j
Question : Ma fille de 14 ans part étudier en Irlande en Septembre 2021. Sa carte Vitale européenne est elle valable durant tout ce temps ? ou dois-je souscrire une assurance complémentaire ? Moi et mon conjoint restons en France, elle sera dans une famille d'accueil durant ce temps. je vous remercie beauc
Réponse : Bonjour, Si votre fille doit recevoir des soins à l'étranger, elle doit utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Aussi, je vous invite à consulter ce topic concernant l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Je vous invite également à consulter "Vous partez étudiez à l'étranger : votre protection soci" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Avant le départ de votre fille, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat spécifique . Je vous souhaite une bo
Question : Mon fils doit partir pour étudier 1 an au Canada. Nous avons demandé à notre CPAM, le formulaire SE401Q102. Ce formulaire est censé lui permettre de bénéficier de la sécu Canadienne. Notre CPAM nous a demandé de lui envoyer plusieurs pièces, et nous a écrit que la délivrance du dit formulaire entrainerait la clôture définitive à ses droits à sécu française.... Il n'est pourtant pas question que notre fils parte définitivement au Canada... S'agi
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Formulaire SE401Q102". Bonne journée
Question : Je rentre à la fin du mois en France après deux ans d'études au Québec. Je suis sous le régime de la RAMQ grà¢ce à l'entente avec la France. Cependant je rentre plus tôt que prévu en France de manière définitive et non pas pour des vacances. De quels papier ou formulaire ai-je besoin précisément pour pouvoir me réaffilier à la CPAM ? Merci de ne pas me renvoye"ENFANT à‰TUDIANT AU QUà‰BEC DE RETOUR EN FRANCE PENDANT QUELQUES " qui n' aucun rapport. Bonne journé
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question a déjà fait l'objet d'une publication sur le fil intitu"Retour en France après des études au Qué" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis Franco-Algérien. ma femme est Algérienne et mes deux enfants sont franco-algériens. Nous avons décidé de s'installer en Algérie définitivement. Toutefois, nous allons le faire en deux phases. 1ere phases ma femme et mes deux enfants vont s'installer en Algérie à partir de septembre 2021 et moi je continue de travailler à temps partiel en France avant de m'installer définitivement en Algérie à partir de janvier 2024. Mes questions sont: *Quelle est la procédure à faire auprès des différents services (Assurance, CAf, etc), *Est ce que je peux garder les APL? *Est ce que mes enfant et ma femme peuvent garder leurs droits à l'assurance maladie en Fr
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous renseigner auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf). Concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à signaler votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, il existe des accords de sécurité sociale entre la France et l'Algérie concernant les travailleurs salariés, de nationalité française ou algérienne, qui exercent ou qui ont exercé une activité salariée en Algérie ou en France ainsi que les ressortissants algériens résidant en Algérie et affiliés à un régime de sécurité sociale algérien, ou les démunis non assurés sociaux, ainsi que les membres de famille de ces 2 catégories. Vous trouverez ces informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sté sociale entre la France et l'Algérie . Je vous souhaite une bonne journeÌ