maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Je suis en retraite depuis 4 ans et mon médecin traitant m'a donné un certificat médical de rechute concernant mon accident de travail du 06/02/2012. Ca sert à quoi puisque j'aurai plus d'indemnités de toutes facÌ
Réponse : Bonjour, Â ce certificat médical de rechute ne vous donnera effectivement pas droit à une indemnisation. Cependant, si le caractère professionnel de votre rechute est reconnu par votre caisse, vous bénéficierez de la prise en charge à 100% et de la dispense d'avance des frais médicaux liés à votre traitement. Â Pour en savoir plus, rendez
Question : Bonjour J'ai reçu un mail de l'Assurance Maladie sur le compte retraite : s'agit-il d'un mail frauduleux ? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'Assurance Maladie me parle de retraite ? merci de votre répon
Réponse : Bonjour, Il s'agit d'un courriel d'information de l'Assurance Maladie. Le lien avec nous, c'est que vous pouvez accéder à votre compte retraite www.info-retraite.fr en utilisant vos identifiants ameli.fr Pour cela, sur la page d'accueil du site, il vous suffit de cliquer sur « Créez votre compte retraite avec vos identifiants ameli.fr » et de suivre le « pas-à -pas » qui vous est indiqué. Pour plus d'informations sur cette simplification des accès aux services publics en ligne, rendez vous ic
Question : Je pars enfin en retraite ! Quelles tracasseries administratives pour informer la cpam de ce changement ?
Réponse : Bonjour, Rien ! Pas besoin de document, la CARSAT transmet automatiquement l'information à votre CPAM Commentaire de Julien, expert ameli : Il s'agit bien de cela : aucune"tracasseries" Lulu02 ! Pensez tout de même à mettre à jour votre carte Vitale une fois en retraite. Pour plus d'informations et pour faire le point sur les situations particulières, rendez-vous sur notre site : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/retraite
Question : En 2026 je demande ma retraite de base, Sachant qu'il me manque des trimestres aurai je un minimum de contribution ou une decote donc meme pas 300euros/mois?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, le week-end 5 et 6 janvier 2025 je me suis retrouvé avec une gingivite infecté. N'ayant aucune possibilité d'aller aux urgences car aucun dentiste de garde (sauf le dimanche matin et ça il faut le savoir). J'ai attendu le lundi matin pour appeler un cabinet dentaire et demander un rendez-vous en urgence, ne supportant plus la douleur. J'ai exprimé l'urgence et les deux cabinet ont refusé de me donner un créneau pour que je puisse être traiter en urgence. J'ai eu la chance de trouver un rendez-vous le jour même. Mais puis je denoncer les cabinet qui m'ont refusé l'accès à un soin
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons nous prononcer sur les modalités d'exercice des professionnels de santé. Je vous invite à en discuter avec eux. Vous pouvez contacter l'Ordre national des chirurgiens dentistes si vous souhaitez vérifier les pratiques de votre professionnel de santé. En cas de difficultés avec un professionnel de santé ou si vous estimez être victime d'un refus de soins, vous pouvez aussi contacter la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans"Comment saisir le médiateur " . Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis francais, non-résident fiscal, affilié à la sécurité sociale belge depuis toujours, mais acquittant certains impôts en France. Je souhaite pouvoir disposer d'un compte France Connect, pouvoir louer en LMNP ma seconde résidence située en France, etc. Pour tout cela, je dois avoir un numéro de sécurité sociale, sans pour autant m'affilier à une mutuelle en France. Comment fai
Réponse : Bonjour, Si vous êtes français, né en France, un numéro de sécurité sociale correspondant à votre identification vous a été attribué à votre naissance. Vous pouvez retrouver ce numéro sur des bulletins de paie, décompte de remboursement, justificatifs de la Sécurité sociale (Caf, Urssaf, CPAM, Carsat). Si vous êtes français, né à l'étranger, et n'avez jamais été affilié à un organisme français d'Assurance Maladie, vous ne disposez pas de numéro de sécurité sociale. L'obtention d'un numéro de sécurité sociale implique votre affiliation à un organisme de Sécurité Sociale français et elle est conditionnée par le fait de résider de façon permanente en France ou d'y travailler. Votre situation personnelle ne vous permet donc pas d'obtenir ce numéro. Je vous recommande alors de prendre contact avec FranceConnect qui peut vous accompagner dans votre démarc
Question : J'ai écrit à la cpam pour demander un numéro SS en janvier 2024 j'ai reçu l'accusé de réception. Mais depuis aucune réponse. Je suis étranger hors UE, 70 ans sans emploi carte de séjour visiteur. Même situation avec mon conjoint. J'ai envoyé le formulaire cerfa 1563*02. Pour compléter nos dossiers de renouvellement de carte de séjour, on nous demande une assurance maladie COMMENT FAIRE.
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitul" Numéro de sécurité socia". Si vous avez déjà soumis un dossier de demande d'affiliation, une consultation de ce dossier est nécessaire pour vous répondre. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier afin de faire le point sur son avancement. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai des gros problèmes dentaires je ne peux pas manger à ma faim et c'est plutôt moche et j'ai un peu honte il me faut pas des soins extraordinaires mais un minimum mais on veut pas me recevoir oà1 j'habite à Commentry merci de m'
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 ou via l'espace d'échanges du compte ameli afin de demander à être accompagné par le service accompagnement en santé . Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis étudiant étranger extracommunautaire en cycle de Master et j'ai déposé ma demande auprès d'Ameli. Actuellement, je dispose seulement d'un numéro provisoire (NIA) car je n'ai pas encore reçu mon titre de séjour, que j'ai demandé récemment. Je me pose plusieurs questions concernant la complémentaire santé : Puis-je souscrire à une complémentaire dès maintenant avec mon NIA, ou dois-je attendre la délivrance de mon titre de séjour ? Si je dois attendre, quelles sont les démarches à suivre une fois mon titre de séjour en main ? Enfin, pourriez-vous m'indiquer les étapes précises pour souscrire à la complémentaire dans mon cas ? Merci par avance pour vot
Réponse : Bonjour, Le numéro d'identification temporaire (NIA) permet d'avoir les même droits d'assuré social que le numéro de sécurité sociale certifié. Vous n'avez cependant pas accès au compte ameli et à la carte Vitale. Le numéro d'immatriculation d'attente (NIA) vous offre le possibilité de demander la Complémentaire santé solidaire (CSS) si vous respectez bien la condition de régularité de séjour (le visa étudiant utilisé lors de votre demande d'affiliation est valide). N'hésitez pas à " Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen" sur ameli.fr. L'obtention d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises est nécessaire pour l'obtention d'un numéro définitif et certifié et l'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie. Bonne j
Question : Bonsoir Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire Doit t'on déclarer le capital et intérêt des livrets A ,ldd ,livret jeune ,led ,? Doit t'on déclarer le capital du pel et intérêt ,pas soumis a l'imposable ? Doit t'on déclarer le rachats du pel ,au moment de la demande de la complémentaire santé solidaire ? Même si celui ci n'est pas soumis a l'impôt Doit t'on déclarer les sommes remboursé suite résiliation,service internet , électricité....suite déménagement et payée en trop et du coup rembourser Est ce considéré comme des ressources ? Chèque de caution rembourser doit t'on le déclarer ? Argent qui nous appartient et qu'on vire sur le compte de notre conjoint (déclarer)et inversement ?ou des transferts de compte a compte ? Doit t'on déclarer le versement du capital d'une assurance vie ? Si celui si était prit en compte lors de la premier demande ,p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article d'ameli.fr sur la complémentaire santé solidaire , notamment la rubriq"La complémentaire santé solidaire : Les conditions de ressourc" qui vous précisera les ressources à déclarer. Par ailleurs, je vous conseille également de prendre connaissance de cet article qui vous aidera dans votre démarche papier ou dématérialisée . Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller lors d'un rendez-vous personnalisé téléphonique ou dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant le 36 46 ou via votre compte ameli dans "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Bonne journée
Question : Bonjour Mon fils étudiant Français au Québec bénéfice du protocole d'entente entre la France et le Québec (Article 23.2b). Ce protocole permet d'être affilié en France sans délai de carence même en l'absence de reprise d'activité. Il rentre en France et doit subir une intervention chirurgicale. L'agent rencontré à la CPAM de la ville ne veut rien entendre et dit qu'il faut qu'il travaille et qu'il y a un délai de 3 mois. Il va faire remplir le formulaire SE401-Q207 par la RAMQ qui justifie qu'il n'est plus couvert. Lorsqu'il est arrivé au Québec il a eu sa carte immédiatement sans problèmes pourquoi en France c'est si compliqué ! Quelqu'un aurait eu ce souci ? Comment avez-vous procédé pour rétablir les droits ? Il doit être hospitalisé dès son retour il n'est donc pas possible
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec . Je vous confirme que le délai de carence n'est alors pas applicable dans la situation de votre fils. Pour faire le point sur sa situation, il peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je dépend de la MSA ayant eu deux emplois dans la filière agricole. Actuellement au chômage mais en AJPP mon interlocutrice que j'ai eu ce matin me dis que je vais très certainement basculer a la CPAM-caf après la fin de mon AJPP. Cependant jai du mal a cerné la chose car il me semblait qu'ayant travaillé lors de mes deux derniers emplois en secteur agricole malgré l'arrêt d'activité je dépend toujours de la MSA et cela même si je suis sans emploi. Ont il le droit de me changer de régime alors que mon dernier emploi voir les deux derniers sont issus du monde agricole ? Et au je le droit de contester cela si cela se produit ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le changement de régime . Dans votre situation, le changement de régime n'est pas automatique. Je vous invite cependant, à faire un point pour le maintien de vos droits avec la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans le cas d'une fermeture de droits, des démarches seront nécessaires de votre part pour procéder à la mutation de votre dossier vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis une étudiante belge de 23ans inscrite en dernière année d'études en Belgique. Je n'ai qu'un cours à distance à repasser pour valider mon année, je prévois donc d'être étudiante jusque janvier. En octobre, je vais m'installer chez mon copain français (qui ne travaille pas pour le moment) et son papa, retraité. Suite aux échanges que j'ai eu avec ma mutuelle belge, si je laisse mon lieu de résidence en Belgique, je suis couverte grà¢ce à la carte Européenne (si j'ai bien compris). Ma question est la suivante, vu qu'en janvier, je vais passer d'étudiante à chercheuse d'emploi (je vais donc perdre ma couverture belge en mettant ma résidence en France), dois-je attendre 3mois de plus indiqué pour entamer les démarches pour avoir une couverture française ? J'ai co"Vous venez en France pour résider et vous êtes inact" mais cela concerne les étudiants venant étudier en France. Dans mon cas, je suis inscrite à l'école en Belgique jusque janvier tout en logeant en France. Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Sans activité professionnelle en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé" Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en Franc". Un critère de résidence en France de plus de 3 mois sera nécessaire avant d'effectuer votre demande d'affiliation. Dans l'attente de votre numéro de sécurité sociale, si vous possédez une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vos soins médicalement nécessaires et non programmés seront pris en charge par votre assurance santé en Belgique. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet artic" Vous venez en France pour chercher un emploi " du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne jour
Question : je voudrais savoir ou peut on se deriger pour avoir des soins dentaires avec un cmu
Réponse : Bonjour, Pour trouver les professionnels de santé et centre de soins près de chez vous, je vous invite à consulter l' annuaire santé . La recherche par profession ou acte vous permet de filtrer les résultats selon vos besoins. Bénéficiaire ou non de la Complémentaire santé solidaire (CSS), les professionnels de santé se doivent de vous offrir le même service en vous précisant la prise en charge intégrale ou non au titre de la CSS et le cas échéant, vous préciser clairement le reste à charge. Dans le cas oà1 des soins non-remboursables sont prescrits ou si vous avez un reste à charge important, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle. Pour connaître les modalités, je vous invite à "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéfi" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis un étranger non européen qui a été employé par une entreprise en France. Mon emploi a été licencié dès le premier jour de reprise en raison de problèmes de maîtrise de la langue. J'essaie de trouver un autre emploi et d'effectuer d'autres démarches. J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale pour effectuer la plupart de ces démarches. Mon ancien employeur dit que je n'ai pas de sécurité sociale. Je suis allé à la CPAM. A la CPAM, on m'a dit de retourner à mon CCAS. Je voudrais connaître les bonne
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse apportée sur le forum concernant le travail sans numéro de sécurité sociale. Pour être affiliée à l'Assurance Maladie vous devez travailler en France ou y résider de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois. Pour constituer votre dossier, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'une personne non européenne. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur a" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Agé de 60 ans, je suis sans emploi. Je n'ai plus droit à l'ASS depuis début avril 2024. Je souhaiterais savoir si je continue à être assuré à la sécurité sociale ? Je suis en couple et mon épouse est auto entrepreneuse depuis 08/2023. Dans l'attente de votre retour Co
Réponse : Bonjour, Avec la mise en Å"uvre de la protection universelle maladie (PUMa), vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé dès lors que vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière. Vous pourriez donc être amené à devoir justifier de votre résidence stable et régulière lors de contrôles aléatoires réalisés pour vérifier que les conditions sont remplies. En l'absence de réponses à ces contrôles, les droits peuvent être fermés. Plus de précisions sur cette page de notre site ameli.fr : La protection univer
Question : Bonjour Lorsqu'un étudiant termine son année scolaire, jusqu'à combien de temps apres ses études sil ne trouve pas d'emploi immédiatement, ses droits de sécurité sociale sont ils valables / valide
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Fin de droits étudiant". Aussi, votre départ étant considéré comme provisoire, vos droits resteront ouverts. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour je suis actuellement au chômage depuis 2021 suite à des soucis de santé J'aimerais savoir comment faire pour avoir un rdv avec un médecin expert du travail qui puisse me dire si je suis inapte ou apte à travailler et si cela est inapte si il peut me faire un papier le confirmant pour que je puisse le fournir au organisme appropriée. Merci be
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter la médecine du travail. Je vous propose également la lecture de cet article relatif à la médecine du travail . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour à‰tant française je suis revenue d'Angleterre en debut d'annee après 20 ans passé là -bas. J'ai depose le dossier s1106 il y a maintenant 4 semaines mais je ne sais pas si il a été bien reçu et non plus quel serait le délai d'attente. En attendant, je suis en recherche d'emploi et je me demande si je pouvais être embauche sans carte vitale et sécurité sociale (j'ai retrouve mon numéro d'insee d'avant mon d
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum ; n'hésitez pas à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis européen, nouvellement en France Est-ce qu'on peut s'inscrire à France travail sans numéro de sécurité sociale et sans carte vitale et pouvoir avoir l'attestation de demandeur d'e
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis citoyen européen et j'aimerais savoir combien de temps ça prend pour avoir un numéro de sécurité sociale provisoire, est-ce que je l'obtiens immédiatement après le rendez-vo
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur le délai d'obtention d'un numéro de sécurité sociale permanent . Les délais pour l'obtention du numéro de sécurité sociale définitif sont actuellement longs. Ils varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre et il est impossible de vous donner un délai fixe et garanti. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'héberge ma fille qui a fini ses études, a 30 ans, est sans emploi n'a pas droit à l'assurance chômage. Quelles démarches doit-elle faire pour avoir une couverture sociale ? A-t-elle droit à la
Réponse : Bonjour, Grà¢ce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de s" La protection universelle maladie ". Si les droits à l'assurance maladie de votre fille sont actuellement fermés, je vous invite à consulter ce topic qui vous indiquera les démarches à effectuer : Sans emploi après études et voyage . Pour justifier de sa résidence en France, elle doit fournir une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de plus de 3 mois établie à votre nom, accompagné d'un certificat d'hébergement . Vous trouverez les informations à la complémentaire santé solidaire dans cet article d"droit> et démarches > complémentaire sant" : " Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comme" ainsi qu'un simulateur de droits. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma compagne belge est en incapacité de travail depuis des années, handicapée et est indemnisée en belgique pour son incapacité. Elle souhaite s'installer en France chez moi de façon permanente et sa mutuelle belge lui a confirmé qu'elle pourra continuer à recevoir ses indemnités belges en résidant en France. La question est par contre de savoir pour son immatriculation à la sécurité sociale en France si elle doit présenter un formulaire S1 de la Belgique ou faire une inscription via S1106 comme sans emploi. Aura t'elle un délai de 3 mois entre son installation et la possible immatriculation ? Une personne en incacité de travail indemnisée est elle au final assimilée à un travailleur ou un sa
Réponse : Bonjour, Votre conjointe étant communautaire Européen, je vous invite à vous référer à ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen . Il reprend le cas d'une personne salariée ou en capacité d'obtenir le formulaire S1. Dans ces deux cas l'ouverture de droits est immédiate. Si votre conjointe est dans une autre situation, alors je vous suggère de prendre connaissance de ce topic : rattachement conjoint pacsé état européen qui aborde le délai de carence en cas de regroupement familial. Je vous souhaite une
Question : Je suis en had (hospitalisation à domicile) et je souhaite reprendre une activité en mi temps thérapeutique . Le problème est que je ne peux prendre les transports en commun du à mon infirmité.. Pourrai t il avoir une participation a des frais de taxi pour me rendre sur mon lieu de travail ? De plus le mi-temps thérapeutique est un avenant au contrat. En cas d'une embauche est ce la même
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Temps partiel thérapeutique". Concernant la prise en charge des transports, je vous recommande de vous rendre sur la page intitulée" Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé" du site Service-Public.fr. Enfin, pour les modalités liées à votre contrat, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une très bo
Question : Bonjour, Pourriez vous svp m'indiquer à quelle adresse de CPAM 77 envoyer une demande PUMA. J'ai CPAM de Mitry Mory et une autre à Marne La Vallée. Laquelle de ces adresses traite ce type de dossier? S
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?". Je vous souhaite une très bonne journé