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Question : Bonjour, Je suis en invalidité cat 2 et serai bientôt déclarée inapte par le médecin du travail. Je perçois donc actuellement une pension d'invalidité et je vais être licenciée pour inaptitude totale. Cependant, j'aimerais avoir de l'aide pour les questions suivantes (car impossible d'avoir une réponse fiable - A chaque interlocuteur CPAM, la réponse diffère - et tous les topics existants ne répondent pas à ces questions) : 1/est-ce que je peux toujours bénéficier de la pension d'invalidité une fois que je serai licenciée pour inaptitude 2/est-ce que la CPAM prend en compte l'indemnité de licenciement pour inaptitude dans le calcul de la pension d'invalidité ? Car normalement, seules les indemnités soumises à cotisations sont pris en compte dans ce calcul. Or, l'indemnité de licenciement n'est pas soumis à cotisations sociales. Elle ne devrait donc pas être pris en compte. Merci pa
Réponse : Bonjour Fée, La pension d'invalidité a pour but de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail dans le cas d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Elle n'est donc pas supprimée en cas de licenciement. Je vous remercie de prendre également connaissance de la réponse apportée dans le topic suivant : Prime de licenciement et déclaration de situation et de ressources . Pour obtenir une réponse personnalisée, n'hésitez-pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de votre compte ameli .
Question : Bonjour j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 le médecin du travail m'a accordé 12 h par semaine, étant en modulation contrat 39 h l'employeur veut me faire signer un avenant suis-je obligé d'accepter si oui qui me versera le complément de salaire ne touchant que 576â'¬ par la CPA
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Peut-on travailler en invalidité catégorie 2". Concernant l'obligation ou non de signer un avenant, cela relève du droit du travail. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Bonn
Question : Bonjour, Ma maman a eu un AVC et a de lourdes séquelles (paralysé du coté gauche), elle doit sortir très rapidement de l'hôpital et doit être transféré à mon domicile à plus de 600KM de son lieu d'habitation, car je serai son aidante . Le transport en ambulance ( elle doit être en position allongée) jusqu'à mon domicile sera t il pris en charge pa
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge des transports . Le transport pour sortie d'hospitalisation peut être pris en charge mais le retour doit être réalisé au domicile du patient. Pour un transport vers une autre adresse, distant de plus de 150 km, vous devez envoyer une demande d'accord préalable de transport pour votre mère directement à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un refus peut être notifié. Les transports pour rapprochement familial en sortie d'hospitalisation ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie, sauf si votre mère devait intégrer un établissement de santé de soins de longue durée (type Ehpad) après demande d'accord préalable. Vous trouverez l'adresse unique pour contacter" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis pacsée depuis 2018 et cette information est connue de la CPAM. Mais lorsque je remplis la DSH, on m'indique que je suis célibataire. J'ai demandé comment faire au 3949, on m'a conseillé de coc"changement de situation" et de renseigner la date du PACS. Or, outre que je ne connais pas cette date par coeur, que n'ai pas mon attestation de PACS toujours avec moi et que je dois rechercher ce papier, cela m'embête de faire comme si ma situation avait changé, tout ça pour indiquer un changement de situation qui n'en est pas un à une date remontant à 7 ans. Bref, j'aimerais que la CPAM prenne cette info définitivement en compte: comment faire ? PS: je viens de m'inscrire aujourd'hui sur le forum pour poser cette question, et j'ai dû choi"avatar": j'ai eu bien du mal à choisir quelque chose qui ne soit pas trop cloche et je m'interroge sur les raisons de cette obligation bien infantilisante, pourriez-vous me renseigner ? Merci d'avance de vos réponses à ces 2 questions, cordialem
Réponse : Bonjour, En ce qui nous concerne il n'y a aucun justificatif à nous joindre. En effet le PACS n'entraine pas de changement de nom de famille. De même, les ressources de votre partenaire PACS ne sont pas à déclarer dans votre déclaration de situation et de ressources sauf si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Si la question concernant votre changement de situation familiale vous est demandée, je vous invite à faire le changement de situation personnelle sur votre prochaine déclaration de ressources. Vous pouvez également contacter un conseiller au 3646 afin de faire le point sur votre dossier. Je vous recommande de privilégier les heures de faible affluence entre 12het 14h. Cette question ne vous sera posée que si cela a un impact sur les ressources à déclarer (perception de l'ASI et ressources du partenaire PACS à prendre en considération). D'autre part, le forum préserve l'anonymat des internautes, aucune donnée personnelle n'y est publiée. C'euelle, afin de pouvoir contribuer sur le forum et conformément aux conditions d'utilisation du service, vous devez notamment choisir un pseudonyme et un avatar. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation. Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai 63 ans perçois encore une pension invalidité Exerçant une activité professionnelle. Mon employeur est une personne à¢gée en perte d'autonomie. Au décès de cette personne, je demanderai immédiatement ma retraite. Mais, le délai de traitement etant de plusieurs mois, la pension d'invalidite me sera t'elle versée jusqu'à l'obtention de ma retraite ou vais je me retrouver sans ressource durant cette période. Puisque je n'aurai plus d'activité salariée en attendant la notification de
Réponse : Bonjour, Dès lors que vous prenez votre retraite, la pension d'invalidité cesse d'être versée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), elle est remplacée par une pension de vieillesse. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet du passage de l'invalidité à la retraite . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai sur mon compte ameli, un premier versement du 20/11/2024 à aujourd'hui le 13/01/2025 qui n'est pas le même montant que sur ma décision de rente avec mon pourcentage et mon calcul. Es ce norm
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour, je suis en inval Cat 1 pour 1 SEP et je travaille à 70 %. Ma SEP est évolutive aussi je fais tous les ans 4 semaines de rééducation en hôpital de jour. Ais-je le droit à des indemnités journal
Réponse : Bonjour©a, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières . Toutefois, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, il a 7 ans, un médecin de passage m'avait remis un courrier d'adressage sans mettre ma date de naissance, mais on y aperçoit mon nom et prénom.Ce courrier, fait-il foi pour permettre à la CPAM de faire valoir mes droits antérieurs ? Qu'est- il plausible de fa
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de consulter ce topic relatif à la majoration tierce personne . Vous trouverez un point complet et personnalisable à ce sujet sur le site Service-public.fr, rubriqu" Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)". D'autre part, les décisions prises par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont contestables, qu'elles soient administratives ou médicales. Je vous invite à vous rendre sur notre site, ameli.fr, rubriq" Comment contester une décision ?". En revanche, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : lors de ma déclaration de ressources dois je déclarer les intérêts de mon LEP ou le montant du livret d" valeurs mobilières" de la rubrique 4 de l'ASI. merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Pension invalidité et déclaration ressource". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je perçois une rente invalidité pour accident de travail, rente qui vient indemniser un préjudice physique que je subis et non une perte de salaire. En instance de divorce, suite à la réponse qui m'avait été apportée par Ameli, j'ai refusé que mon avocate déclare cette rente dans mes revenus, mais lors de l'audience et sur déclaration de ma future ex-épouse la juge a noté cette rente en revenu, en a-t-elle le droit ? Je suis très en colère car comme j'ai dit à la juge, je ne partage pas mon préjudice avec Madame, pourquoi devrais-je en partager la compensation ? Si j'ai bien compris ce que me dit mon avocate, cette rente entre bien dans mes revenus mais je la récupèrerai dans son intégralité (tout ce que j'ai perçu depuis son attribution) lors du partage du patrimoine ? je vous remercie de m'informer si des jurisprudences ou autres traitent de c
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit. Je vous recommande de refaire un point votre avocate à ce sujet, ou de prendre contact avec une association spécialisée. Bonne j
Question : Lors de la déclaration de ressources en ligne, un bug s est produit, comment puis je faire pour la modifier
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Je me suis trompé en déclarant mes ressources en ligne". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Actuellement bénéficiaire d'une pension d'invalidité catégorie 2, je donne une dizaine d'heures de cours à domicile par mois, rémunérées par CESU. Le volume horaire de ces cours varie selon les mois, en fonction des demandes des particuliers. J'ai donc des bulletins de salaire mais je ne signe pas de contrat à proprement parler avec ces particuliers. Pour des raisons autant financières que de santé mentale, je souhaite poursuivre ce petit volant d'activité au-delà de 62 ans. Cela sera-t-il possible et dans quelles conditions ? Y a-t-il des plafonds à ne pas dépasser (tant horaire que financier) ? Mes seuls bulletins de salaire CESU me permettront-ils de demander le maintien de la pension d'invalidité au-delà de 62 ans ? Dans la négative, faut-il que je prévoie dès à présent de passer au statut de micro-entrepreneur pour la rémunération de mes heures de cours à domicile ? Je précise que je vais atteindre l'à¢g
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que l'article L341-16 du Code de la sécurité sociale permet à toute personne invalide qui exerce une activité professionnelle au delà de 62 ans, de cumuler son revenu d'activité avec la pension d'invalidité pendant une durée de cinq ans (soit jusqu'à 67 ans). Le maintien de la pension d'invalidité n'est pas automatique et s'arrête à 62 ans. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez expressément en faire la demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Sont considérées comme exerçant une activité professionnelle, sans conditions minimale d'activité exigée, les personnes : Titulaires d'un contrat de travail en vigueur en cas d'activité salariée avec un bulletin de salaire faisant mention d'heures travaillées (activité salariée effective). En possession de tout autre document de moins de trois mois prouvant l'exercice d'une activité non salariée (société active avec cotisations réglées ou dont lens de deux ans). Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article de notre site ameli.fr sur le passage de l'invalidité à la retraite ainsi que ce topic relatif au cumul d'une activité professionnelle avec la pension d'invalidité . Enfin, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour faire le point sur votre situation personnelle. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je touche actuellement une pension d'invalidité. Une amie risque de se retrouver sans domicile et me demande de l'héberger pour un an. à‰tant moi même dans une situation précaire, je ne voudrais pas voir ma pension d'invalidité annulée du fait que ses revenus soient pris en compte avec les miens car même foyer. Merci de votre
Réponse : Bonjour, Seulement vos ressources sont prises en compte pour le calcul du montant de votre pension d'invalidité, je vous invite à prendre connaissance de cet article d'ameli.f" Pourquoi le montant de la pension de la pension d'invalidité peut-il changer" Si vous percevez l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité, je vous invite à consulter ce topic qui vous indiquera les ressources à déclarer et prise en compte pour le montant de cette dernière. Bonne jou
Question : Bonjour Pourriez-vous m'indiquer à partir de quel revenu fiscal de référence ma pension d'invalidité est exonérée de charges sociales (en totalité ou partiellement) ? Merci de votre réponse. Bonne j
Réponse : Bonjour TIQUE, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" pourcentage taux CSG" . Pour de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à interroger votre centre des finances publiques . Bonne journe
Question : J'aurais besoin d'une copie des paiements de ma pension d'invalidité année 2022-20
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir la démarche nécessaire, je vous remercie de consulter la réponse apportée dans le topic suivant : attestation de paiement de pension d'invalidité . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour , voilà ça fait 1 an que je suis en ALD je voudrais savoir comment ça se passe ? Car mon psychiatre me réclame l'avance hors que mon médecin traitant prend tout en charge je comprends pas bien ? Cordial
Réponse : Bonjour, Si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD) avec exonération du ticket modérateur, les frais liés aux soins de votre pathologie sont remboursés à 100 %. De plus, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour les soins et traitements prévus par le protocole de soins dans le cadre de votre ALD. Je vous invite à faire le point avec votre psychiatre. Enfin, je vous suggère la lecture de " Qu'est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) " pour obtenir de plus amples renseignements. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je viens de constater sur ce Forum que certains ont comme moi du mal à trouver les dates de versements des pensions d'invalidite pour le département du 13 pour 2025 (à part sur le site aides sociales ) mais peut on s'y fier ? Sur le site Ameli c'est impossible à trouver ... Certains d'entre vous ont ils eu depuis une réponse plus précise pour le département du 13 ? Merci de nous communiquer les infos si vous en avez ... S'il s'avère que les dates sont bien celles du site Aides Sociales, c'est catastrophique pour gérer son budget chaque mois... et injuste d'autant plus si certains départements ont les mêmes dates de versements que l'an dernier ou à peu près ?... Pourquoi une telle différence ? Je me doute que l'on devra le subir sans pouvoir rien y faire... Quoiqu'il en soit, merci pour vos réponses. Bonne année 2025 à tous et belle soi
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Le versement de ma pension d'invalidité". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Peut-on travailler à 40% en Invalidité CAT 1 ? OU Est-ce que le minimum est de 50% ? Merci pour votre répo
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie n'a aucune information sur votre temps de travail. Toutefois, les ressources perçues grà¢ce à votre activité professionnelle peuvent impacter le montant de votre pension d'invalidité. Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le cumul d'une activité professionnelle et une pension d'invalidité . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour j'ai été licenciée le 26/12/24 étant en invalidité catégorie 2. J'ai donc perçu en plus de ma pension d'invalidité, la prévoyance de mon ancien employeur. Je suis très inquiète car ma pension diminue tous les mois je touchais environ 1100 mais la j arrive à environ 800. La prévoyance est donc très importante pour moi, étant maman célibataire avec 2 enfants à charge. Est ce qu'en payant une cotisation, je pourrais toujours bénéficier de cette prévoyance. Je n'en dors plus la nuit. Merci beaucoup de vos reÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet de votre prévoyance, je vous invite à contacter l'organisme qui la gère. En cas de suppression de cette dernière, et si votre pension est votre unique source de revenus, vous pouvez faire une demande l'allocation supplémentaire d'invalidité, en remplissant le formulaire S 4151 « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » et en précisant l'ensemble des ressources du foyer. Il convient ensuite de l'adresser à votre caisse d'assurance maladie accompagné des pièces justificatives demandées. Vous trouverez les plafonds mensuels sur am" l'allocation supplémentaire invaliditeÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Es ce que, la rente conjoint doit être,déclarer à la pension d invalidité, et si la rente conjoint s arrete à quel
Réponse : Bonjour, La rente d'ayant droit n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Vous pouvez la déclarer sur vos déclarations de ressources mais celle-ci n'aura pas d'incidence sur le montant de votre invalidité et ne sera pas retenue pour la comparaison de ressources. Je vous invite à consulter ce topic qui répertorie les cumuls possibles avec la pension d'invalidité . Si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), vous devez déclarer cette rente. Bonn
Question : Bonjour, à‡a fait 5 fois que j'envoie mon attestation de pension d'invalidité à ma prévoyance, qui me réclame ce document, et ça fait 5 fois qu'ils me disent qu'ils leur faut la « notification du montant de la pension d'invalidité de la sécurité sociale « !! En fait, le seul document que j'ai, et que je leur envoie, c'est l'attestation de notification du montant de pension d'invalidité à l'attribution qui se trouve sur mon dossier invalidité de la CRAMIF. Je n'ai rien sur le compte Améli. Je n'ai que ça.! Alors je me demande bien ce qu'ils veulent ! Je leur ai même envoyé l'attestation de paiement, le premier que j'ai reçu et qui sera versé au mois de janvier. Mais non, ils continuent à me demander ce document, qui porte l'intitulé exact, ils me disent qu'il ne peuvent pas traiter mon dossier tant qu'ils n'auront pas reçu cette notification.Dois-je encore recevoir un courrier papier par la poste ou alors... qu'est-ce qui se passe? Je ne comprends pas ce qu'ocument officiel qui doit arriver dans ma boîte à lettres bientôt et que je n'ai pas encore reçu ..?!! Merc
Réponse : Bonjour«, Votre demande nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je vous invite donc à interroger la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour je souhaite demander la rente AT versé en une seule fois pas chaque trimestre comment faire ? merci de me répond
Réponse : Bonjour, Lorsque vous conservez des séquelles d'un accident du travail, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine un taux d'incapacité permanente (IPP) qui permet de recevoir une indemnisation sous forme de capital ou de rente. Si votre taux d'IPP est inférieur à 10 %, vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois, alors que si le taux d'IPP est compris entre 10% et 49%, vous bénéficiez d'une rente viagère trimestrielle (il s'agit d'une prestation financière versée périodiquement jusqu'à votre décès). Il n'est donc pas possible de choisir le mode de versement (capital ou rente). Ce dernier est déterminé par votre taux d'IPP. Pour en savoir plus, je vous suggère de lire cette page du site " Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rent". Je vous souhaite une bonne journée
Question : La cramif a cessé de verser ma pension d'invalidité depuis plus avril 2024 sans raisons et nous sommes en janvier 2025. Malgré des appels au service social du 36 46 ou des demandes d'interventions des médiateurs par mail, absolument aucune information ne m'est apportée. Cela tombe mal car je suis auto-entrepreneur et j'ai été malade pendant 4 mois sans pratiquement aucun revenus et ensuite j'ai du diminuer mon activité professionnelle de 50%. Est-ce que je dois prendre un avocat pour voir une issue à cette si
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Bon courage et bonne journeÌ