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Question : Bonjour, j'ai demandé à la MGEN de ma femme prof (avec envoi des pièces dont CERFA 14445-02), MGEN à laquelle est déjà rattachée notre fille mineure, son rattachement sur ma Carte Vitale (je suis le père) -- Réponse de la MGEN : nous ne pouvons pas car nous ne connaissons pas le père (?!). De plus c'est faux car j'ai été chez eux, en complémentaire santé, pendant 2-3 ans. Comment pr
Réponse : Bonjour, Pour faire demande du double rattachement de votre enfant sur les deux dossiers, et si vous êtes affiliés à des régimes différents, vous devez adresser le formulaire S" Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" aux deux organismes si vous souhaitez changer l'ordre de rattachement, à savoir la MGEN pour Madame et l'Assurance Maladie pour votre dossier. En effet, vous devez désigner un parent prioritaire, celui qui aura en charge la gestion du dossier de l'enfant. Les remboursements de soins sont quant à eux effectuer sur les deux dossiers selon la carte Vitale utilisée. Si vous ne souhaitez pas modifier l'ordre, vous adressez le formulaire uniquement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Nous attendons un enfant. Je n'ai pas le droit d'avoir la carte vitale, par contre mon conjoint il a sa carte vitale. Nous nous demandons sur toutes les démarches pour ma grossesse. Est-ce qu'il a de droits appart du congé paternité? Est-ce qu'il doit déclarer ma grossesse ? Qu'est-ce qu'il doit faire? Merci par ava
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit au congé paternité . Concernant votre propre situation, je vous recommande de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de faire le point sur vos droits et d'éventuelles démarches à effectuer. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Le médecin traitant peut-il prescrire une ordonnance pour une échographie de datation
Réponse : Bonjour, En effet, l'échographie de datation peut être prescrite par votre médecin traitant. Pour en savoir plus sur les examens du premier trimestre de grossesse, vous pouvez vous rendre sur cet article du site ameli." Grossesse : le programme de suivi et la première consultation". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous, Ma question: est-il possible de repousser la date de début de son congès maternité lorsqu'on est affilié au regime sociale des artiste auteurs ? En pratique: je souhaite débuter mon congès maternité 3 semaines avant la date du terme prévue (et pas 6 semaines avant, comme préconisé par la CPAM), j'ai vu sur certains sites que cela est possible pour les salariés, mais est-il possible aussi pour les travailleurs indépendants, et dans le specifique les artistes auteurs? J'imagine que cela doit s'accompagner d'un certificat médical? M
Réponse : Bonjour, En application de l'article L33-4-1 du code de la Sécurité sociale, la durée de versement de l'indemnité journalière à laquelle l'assurée a droit avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite à sa demande, sur prescription médicale, dans la limite de trois semaines. La durée de la période de versement postérieure à l'accouchement est augmentée d'autant. Il n'y est pas fait mention d'exclusion des artistes-auteurs. Vous trouverez les conditions d'application du report du congé maternité en consultant cette page du site ameli.f"La durée du congé maternité d'une salariée > Avant la naiss" , même si cette page concerne une salariée. Pour toute question complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai soumis ma démission de mon contrat à durée indéterminée le 12/02 avec un préavis de trois mois jusqu'au 12/05. Je souhaite prendre mon congé de paternité à partir du 13/05 jusqu'à la fin du mois de mai, car je commencerai un nouveau travail en juin. Ma question est de savoir si je serai toujours éligible pour être rémunéré par la sécurité sociale du 13 jusqu'à la fin de mai étant donné que je n'aurai plus de contrat à durée
Réponse : Bonjour, Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en paternité, vous devez remplir ces conditions d'ouverture de droits . Le congé paternité doit débuter impérativement dans les six mois qui suivent la naissance de votre enfant. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce t" Le congé paternité peut-il être rémunéré en cas de changement d'employ". Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Je suis actuellement en congé maladie prescrit et renouvelé par ma sage-femme. Je voudrais savoir si les 14 jours de congé pathologique prénatal peut ils être prescrit par ma sage-femme au
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au droit à la prescription d'une sage-femme . Par conséquent, vous constaterez que seul un médecin traitant ou un gynécologue peut prescrire un congé pathologique. Plus de précisions sur le congé pathologique dans cet article du site ameli.fr : Durée du congé maternité d'une salariée B
Question : Bonjour, Je suis en CDI depuis 3 ans et demi et souhaite démissionner pendant mon congé maternité qui commence tout juste demain. Est ce que je vais percevoir mes IJ normalement ? Y a t il une démarche spécifique à f
Réponse : Bonjour, Votre démission en cours de congé maternité n'aura pas d'incidence concernant vos indemnités journalières. Elle n'aura pas non plus d'incidence concernant l'instruction d'un accident du travail . Pour de plus amples informations au sujet de votre congé maternité, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr " Congé maternité : les indemnités journalières pour les salarie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon ancien employé n'a pas déclaré mes 4 jours de congé paternité et entre temps j'ai changé d'entreprise. Est ce que je serai remboursé si je prends mes 21 jours de congé qui reste avec mon nouveau employeur? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé paternité . Le contexte évoqué est quelque peu différent, en revanche, les informations données s'appliquent également à votre situation. Dans le cas oà1 la période obligatoire de 4 jours n'a pas été prise en tout ou partie, et que la période facultative est sollicitée , seule votre caisse sera habilitée à vérifier si elle vous accorde les droits pour la période non obligatoire. Je vous souha
Question : Mon petit fils et place chez nous en tier digne de confiance il était a la cmu l'Ase nous dit qu'il ne pourra plus avoir la cmu que l'on devra prendre une mutuelle pour lui que la loi avait changeÌ
Réponse : Bonjour, A la fin du placement, l'enfant peut perdre la couverture santé individuelle que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) lui avait obtenue. Je vous invite à consulter ce topic :Â Complémentaire santé solidaire pour mon enfant mineur Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Dans l'article sur le site Ameli, il est noté qu'on peut repousser le début du congé maternité avec accord écrit d'une sage-femme ou de notre médecin. Est-ce que le médecin généraliste peut le faire ? Même s'il ne suit initialement pas la grossesse ? Ou uniquement sage-femme et médecin gynécol
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au report du congé maternité qui vous précise que votre médecin traitant ou gynécologue ou votre sage femme peuvent établir un certificat médical attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Mon partneaire et moi attendons un enfant par gpa. Il est le père géniteur, est ce que je peux prétendre au congé de naissance et au congé de paternité au même titre que lui ? J ai lu que c est possible si c est lié à la mère mais qu en est il dans
Réponse : Bonjour, Concernant le congé de naissance, il convient d'interroger votre employeur sur l'accord éventuel de bénéficier des 3 jours. Plus d'informations sur le site du service-public.fr : Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, je viens de recevoir un refus d'IJ de conges maternité. J'étais indemnisée et au chômage avant mon accouchement. Pour planter le décor, je travaillais en CDI, suite à un conges maternité j'ai pris un conges parental. A la suite de ce conges parental, j'ai fait un rupture avec mon employeur voilà pourquoi j'étais au chômage. Mais la cpam me fait savoir aujourd'hui que mon dossier est bien complet mais que le fait que mon ex employeur ai placé un semaine de congés payés entre mon conges maternité et mon conges parental. Je ne peux pas bénéficier d'IJ car ils ne peuvent pas remonter avant cette fameuse semaine de CP. Donc c'est comme ci je n'avais jamais travaillé avant cette fameuse semaine se CP. J'ai un peu du mal à comprendre, surtout qu'un employé qui prend un conges parental doit soldé ces congés payés sinon il les perd. Quelqu'un a t-il était dans ce cas et à pu se sortir de cette situation? Merci pa
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, l'idéal est de faire le point sur votre dossier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère de contacter votre CPAM en composant le 36 46 afin de prendre un rendez-vous téléphonique ou un rendez-vous dans l'un de nos accueils. Vous trouverez toutes les coordonnées de votre caisse sur le site ameli.fr. D'autre part, vous pourrez également trouver les informations, si besoin, pour savoir comment contester une décision . Je vous souhaite une très bonne
Question : Bonjour, j'ai exercé en tant qu'activité libérale pendant des années jusqu'à fin avril 2023. En mai 2023 je n'ai pas travaillé, et ne me suis pas inscrite à pôle emploi car j'avais une promesse d'embauche pour mon poste en tant que salariée, et j'ai débuté ce poste le 1er juin 2023. Je suis donc salariée depuis juin 2023. Suite à des complications lors de ma grossesse, j'ai été en arrêt à partir du 29/08/2023 jusqu'au 16/12/2023, puis en congé pathologique du 18 décembre au 30 décembre 2023. Mon congé maternité a donc débuté le 31/12/2023. Sur quelle période sera donc calculée mon indemnité congé maternité? Je m'explique: au début les conseillers téléphoniques me disaient sur les salaires de septembre, octobre, novembre 2023 étant donné que le médecin a oublié de noter le 17 décembre en arrêt de travail, mais par la suite mon employeur a confirmé que je n'ai pas travaillé ce jour là . Puis d'autres m'ont dit que comme mon congé est les salaires de mai, juin, juillet 2023. Mais comme je n'ai pas travaillé sur mai 2023, ils ont fait le calcul seulement sur les salaires de juin et juillet 2023. Est-il normal de juste sauter un mois comme cela, et d'avoir un calcul basé uniquement sur 2 mois, ou doivent-il prendre en compte mon activité libérale puisque mon activité a été interrompue depuis début d'année avec le changement de poste? Par avance merci pour vos retour. Cord
Réponse : Bonjour, En cas de non reprise d'activité entre l'arrêt de travail et le congé maternité, je vous invite à prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic : Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avant ? Si il y eu reprise d'activité alors le calcul de l'indemnité journalière maternité sera effectué d'après les salaires des 3 mois précédant le dernier jour travaillé. Si dans la période de référence vous avez été en arrêt, votre employeur indiquera le salaire rétabli (salaire que vous auriez dû percevoir dans l'exercice normal de votre activité). Lorsque l'activité débute au cours d'un mois de la période de référence, les revenus, servant de base au calcul de l'indemnité journalière, correspondent au revenu rétabli du mois de l'embauche, soit dans votre cas, un salaire rétabli pour juin. Au delà de cette information générale, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (Cuellement faire demande d'un nouveau calcul. Vous pouvez la solliciter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne journe
Question : Bonjour, je souhaiterez être éclairer concernant la pose des congés paternité. En effet il est indiqué que l'on peut découper les 21 jours en 2 fois maximum avec un minimum de 5 jours consécutifs. J'ai eu beau me renseigner je n'ai pas trou"règle" précises concernant la découpe de ces congés. Ma question est la suivante: puis-je par exemple posé les 5 premiers jours du lundi au vendredi puis faire redémarrer les congés au lundi suivant (en faisant sauter le week-end donc). Ce qui techniquement me permettra"gagner" 2 jours de congés étant donné que les 21 jours de congés paternité sont des jours calendaires. Cordiale
Réponse : Bonjour, La durée du congé paternité est d'une durée de 25 jours maximum, samedi, dimanche et jours fériés compris. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topi" Fractionnement nouveau congé paterniteÌ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Le congé naissance est posé si j'ai bien compris à la naissance de l'enfant. Comment sont donc considérés les heures d'attente à la maternité en attendant la naissance vis à vis de l'emp
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. J'invite par conséquent le père de votre enfant à se renseigner auprès de son employeur afin de connaître les éventuelles dispositions prévues. D'autre part, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au congé paternité . Je vous souhaite une trè
Question : Je suis enceinte j'ai 16 ans et je souhaiterais savoir comment avoir mon propre compte ameli pour faire la déclaration de grossesse car pour le moment je suis toujours malgré que j'ai ma carte vitale sur le compte de ma mère ce qui est logique mais je souhaiterais donc être sur mon propre compte par rapport à mon futur enfant comment dois-je proc
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité de bénéficier de la prise en charge des frais de santé à titre personnel dès 16 ans sur demande en adressant à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous êtes ayant droit, le formulair"Demande de prise en charge des frais de santé à titre personn" accompagné d'un RIB personnel. Suite à cette mise à jour de votre dossier, vous pourrez accéder à votre compte ameli. Afin d'effectuer la déclaration de votre grossesse, vous pouvez consulter cet ar" Grossesse : démarches et accompagnement". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité, je dois reprendre le travail fin janvier. Mon gynéco m'a mit un arrêt d'un mois à la suite de ce congé maternité. Hors j'avais demandé un congé parental à mon employeur. Comment cela se passe t'il ? Je congé parental débute après l'arrêt maladie ? Comment je le déclare Ã
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Arrêt maladie et congé parenta". D'autre part, n'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de vos droits au congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une très bonne j
Question : Bonjour, J'ai eu recours à une interruption médicale de grossesse en décembre dernier. Suite à cet acte, j'ai envoyé mon arrêt de travail, ainsi que le certificat d'accouchement (enfant né sans vie) à ma caisse. L'arrêt a bien été réceptionné et traité, cependant je suis toujours considéré comme enceinte. Après ce genre de procédure, continuer à recevoir des mails et courriers parlant de votre grossesse est assez délicat. Comment en informer ma caisse (ils sont normalement déjà au courant avec le certificat d
Réponse : Bonjour, Je vous présente, tout d'abord, notre sincère soutien dans cette épreuve. Ce forum ne nous permet pas l'accès à votre dossier personnel dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. Il convient donc de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation et de vérifier la bonne réception des pièces justificatives. Ainsi, nos bases de données pourront être actualisées. Vous pouvez contacter la CPAM de votre lieu de résidence directement depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite bon courage da
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 25 janvier 2024 inclu, suite à l'accouchement de mon deuxieme enfant. On m'a prescrit en septembre 2023 un congé pathologique prenatal. Cependant, suite à des difficultés post partum, ma sage femme m'a parlé d'un congé postnatal de 4 semaines max après la fin du congé maternité. Ma question est la suivante, peut-on se voir attribuer un congé pathologique postnatal alors que l'on a déjà eu un congé prénatal ? Si oui, celui ci- doit il être en une fois ou peut il être découpé ? Un grand me
Réponse : Bonjour 2023, Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail pour suite de couche pathologique à l'issue de votre congé maternité bien que votre médecin vous ait prescrit un congé pathologique. Ce sont deux prescriptions différentes dont les indemnités journalières ne sont pas calculées de la même manière. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au congé pathologique et ce topic concernant les suites de couches pathologiques . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Enceinte (32 SA), je dois débuter mon congés maternité le 05/02/2024. Je précise que je suis actuellement au chômage, étant précédemment Assistante Maternelle et ayant été licencié par mes 3 employeurs à l'annonce de ma grossesse depuis le 04/09/2023. N'ayant pas pu retrouvé d'employeurs dans ma situation, je me retrouve donc sans emploi. J'ai travaillé ( avec des salaires variables) de septembre 2022 à septembre 2023. J'ai donc transmis à la CPAM les documents demandés : mes 12 dernières fiches de paie, soit avec 3 employeurs, mes 36 fiches de paie. Le retour de la CPAM : Je suis actuellement indemnisé par Pole Emploi avec des droits ouverts depuis 2019 (naissance de mon premier enfant) car j'ai fait une rupture conventionnel pendant mon congés parentale (mon employeur ne souhaitant pas me garder). Ces droits ce terminent le 07/02/2024, soit 2 jours après le début de mon congés maternité. Ces même droits sont basé sur un salaire à tiers-temps au SMICfaçon significative ces revenus dans mon nouvel emploi. La CPAM ne veux pas prendre en compte mes 12 derniers salaires pour le calcul de mes IJ et se base sur le salaire que je touchait avant l'ouverture de mes droits en 2019, soit un salaire net de 396â'¬ ... Et je ne parle même pas de ma conseillère qui ne cherche même pas à comprendre ma détresse à 2 mois de mon terme. Aidez moi je ne sais plus quoi faire s'il vous plai
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.f"Comment faire une réclamation " Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic concernant les démarches à entreprendre dans le cadre du congé maternité pour les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis marié avecun français,ion as des difficultés pour avoir une grossesse est il possible a passer a la PMA sachant que moi j ai la carte AME et mon conjoint la carte vi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge à l'assistance médicale à la procréation (PMA) lorsque l'on est bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous souhaite une