Question : Bonjour, Je suis Algérienne conjointe de Français arrivée en France le 28 octobre 2024 avec un visa court séjour (90 jours) ment"Famille de françai", ayant effectué une demande de titre de séjour en ligne, toujours en cours de traitement, je me demande comment puis je bénéficier d'un numéro de sécurité sociale (mon mari étant assuré), je me suis rendue dans une agence et la dame qui m'a reçu m'a dit qu'il fallait un numéro de titre de séjour ou un visa validé par l'Ofii, hors mon visa (toujours en cours de validité) est un court séjour et ne peut être validé ou valoir un titre de séjour. J'ai donc déposé mon dossier en boite aux lettres de l'agence sans numéro de titre de séjour ça fait déjà un mois sans aucune réponse, je vis sans couverture sociale et je ne sais quoi faire ni la démarche à entreprendre, pou
Réponse : Bonjour, L'obtention d'un titre de séjour valide est nécessaire pour faire demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie. Pour les conjoints, partenaire Pacs, qui rejoignent ou accompagnent en France un assuré du régime général, sans activité en France, les documents de séjour délivrés aux conjoints d'assurés en France et acceptés sont : VLS-TS portan"vie privée et familial" (validation par le biais du téléservice mis en Å"uvre par l'arrêté du 13 février 2019) Visa C (court séjour) lorsqu'ils sont ressortissants algériens car les conjoints de nationalité algérienne n'entrent pas en France par le biais d'un VLS-TS mais d'un Visa C. (à€ noter : Dans les deux cas, il convient de vérifier le lien familial avec l'assuré) Sont considérés comme étant en situation régulière au sens des dispositions du I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale , les ressortissants étrangers titulaires de l'un des documents suivants en cours de validité : Carte de résident Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Carte de résident permanent Carte de séjour pluriannuelle Carte de séjour portant la mention « compétences et talents » Carte de séjour temporaire Carte de séjour portant la mention « retraité » Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de memb - toutes activités professionnelles » Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées » Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles » Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants Certificat de résidence de ressortissant algérien Récépissé de demande de renouvellementtion de demande d'asile Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » Autorisation provisoire de séjour Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France. Documents de séjour délivrés aux étudiants : Visa long sé"étudian" ou d'un visa "D" portant la même mention. Visa long séjour temporaire délivré à des volontaires étrangers venant en France pour réaliser leur service civique dans le cadre d'un projet de partenariat avec un organisme étranger et les autorités consulaires françaises basés dans le pays concerné, sur présentation de leur contrat d'engagement de service civique et de leur titre de séjour (affiliation sans délai de carence, le rattachement au régime général est effectué au titre de l'article L.311-3 du code de la sécurité sociale. Titres de séjour spéciaux délivrés par le Ministère des Affaires étrangères : ils permettent l'ouverture des droits PUMA des enfants majeurs et conjoints des agents sous réserve de remplir deux conditions cumulatives : ne pas être couverts par ailleurs, exercer une activité professionnelle en France (en dehors des ambassades, consulats, organisations internationales et délégations permanentes auprès de ces organisations) dûment autorisres de famille des personnels d'ambassades et consulats ou bien dûment autorisée par le Ministère de l'Intérieur, s'agissant des membres de famille des personnels d'organisations internationales. Une fois la copie du titre de séjour valide transmis à votre caisse avec la demande d'ouverture de droits, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 afin de faire un point sur votre dossier. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr," Adresses et contacts ". Sans titre de séjour valide, vous pouvez faire demande de l'aide médicale de l'à‰tat (AME), après 3 mois de résidence sur le territoire. Le temps de l'étude de votre dossier, je vous invite à vous rapprocher d'une assurance privée. Je vous souhaite une bonne