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Question : Bonjour ! Tout d'abord, merci pour ce forum. Depuis quelques semaines, je lis maintes questions et réponses mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question. De nationalité française, après avoir vécu en Angleterre pendant 13 ans, oà1 j'ai le statut d'autoentrepreneur, je vais rentrer définitivement en France ce mois-ci et souhaite continuer mes activités avec ce statut et m'inscrire au guichet unique. Est-il possible de créer l'autoentreprise même si le numéro de sécu n'est pas réactivé ? Je ne veux pas perdre ou faire attendre mes clients actuels. Je ne demande pas (encore) l'ouverture de mes droits mais seulement démarrer légalement mon activité en France. Tout ce dont j'ai besoin, c'est d'inscrire mon numéro de sécu (que je connais). Par exemple, si je lance l'enregistrement d'autoentrepreneur au guichet unique demain, lundi 8 avril, avec mon numéro de sécu (non actif), est-ce autorisé et est-il possible de demander à le réactiver par exemple le 11 quaci d'avance
Réponse : Bonjour, Il est tout à fait possible de vous enregistrer en tant qu'autoentrepreneur sans que vos droits à l'Assurance Maladie soient encore ouverts. C'est votre statut d'autoentrepreneur en France qui permettra de réactiver vos droits. Le portail e-procedures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) offre la possibilité de s'identifier au moyen d'une adresse mail dans l'attente de la possibilité d'utiliser FranceConnect. Pour de plus amples renseignements, je vous propose la lecture de ce topic i" Je vais devenir auto-entrepreneur " L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) reste l'interlocuteur privilégié pour les modalités d'inscription en tant que travailleur indépendant en France. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, j'ai un centre CPAM près de chez moi Rue Pistouley à Libourne, il y a une boîte aux lettres disponible pour le dépôt des courriers. Dois-je affranchir les courriers que j'y dépose notamment les demandes d'entente préalables pour le traitement de mes patients? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Les courriers déposés dans les boîtes aux lettres mises à disposition des accueils n'ont pas à être affranchis. Ils seront transmis, en interne, au service concerné. Ce topic peut également vous aider, Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Enfin, nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr" médecin contacts". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour suite à un changement de vie et de travail , oà1 j'étais infirmière en hôpital, je voudrais entré dans un cabinet d'infirmier libéral et on me demande 3200 heures effectives sur les 6 dernière année ( je suis infirmière depuis 14 ans mais mes dernières années j'ai eu un accident de travail et aussi 2 grossesses) est-ce que mes congés maternité et mon accident de travail compte dans les heures effectives à calculer ? Car sinon je n'arrive pas au quota demander pour exercer !!! Car j ai été 1 an dernièrement au chômage pour rapprochement familiale !Alors l'administration de mon ancien employeur me dit non mais sur les sites officiels de santé il paraîtrait que oui ? J'ai mon travail qui m'attend et je ne peux pas help merc
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur amel" médecin contacts". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai créé ma micro-entreprise en France depuis fin février 2023, j'ai reçu le courrier de notification de l'URSSAF mais je suis toujours en attente d'un numéro d'affiliation à la sécurité sociale pour pouvoir déclarer prochainement mon CA et ainsi payer mes cotisations. Je suis étrangère et non résidente en France. Y'a t'il une procédure particulière à faire ?
Réponse : Bonjour, Ces situations étant complexes, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet " Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de lieu d'implantation de votre entreprise : ses coordonnées sont indiquées sur le site ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journée à vou
Question : Bonjour, je perçois l'ARE au Pôle Emploi et souhaiterais créer mon entreprise de conseil sous la forme juridique SASU dont je serai le président. Je souhaiterais mettre dans les statuts de la SASU que le président ne percevra pas de rémunération. Pas de rémunération signifie pas de cotisations sociales. Est-ce que le fait d'être inscrit au Pôle Emploi et recevant toujours l'ARE me donne toujours accès au régime général de l'assurance maladie avec un statut SASU sans rémunération du président ? Pôle Emploi me dit que c'est bon au niveau de l'assurance maladie tant que je perçois l'ARE au Pôle Emploi. Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer cela ? Si un lien existe déjà , je suis preneu
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Président SASU Affiliation". Par conséquent, même si vous ne percevez pas l'Aide au retour à l'emploi (ARE), vous serez affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de part votre statut de travailleur indépendant. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, en novembre 2022 j'ai créé ma micro-entreprise et je dois maintenant créer mon compte Urssaf. Cependant pour se faire je dois renseigner mon numéro de sécurité sociale, qui n'est pas reconnu car je n'ai jamais reçu de courrier de la sécurité sociale concernant l'affiliation de ma micro-entreprise à mon numéro. J'ai déjà contactée l'Urssaf qui m'a dit d'attendre le fameux courrier de la sécurité mais aucune nouvelle et je dois impérativement obtenir cette affiliation. Comment do
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter les conditions d'affiliation d'un travailleur indépendant auprès de l'Assurance Maladie sur ce topic intitulé" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Bonne journée
Question : Bonjour Je viens de recevoir un courrier contient notification d'affiliation à la sécurité sociale de chez l'Urssaf suite à la création de mon auto entrepreneur, ce courrier contient un nouveau numéro de sécurité sociale différent que le mien. Est-ce que c'est normal ou bien il faut contest
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de contacter l'organisme à l'origine de ce courrier, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour leur faire part ce cette erreur. N'hésitez pas à consulter cet artic"Le numéro de sécurité soci" , disponible sur le site ameli. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Travailleur indépendant, j'ai réduit mon activité afin de pouvoir aider ma compagne, invalide. Elle a des assistantes de vie en journée mais je dois être présent en cas d'absence de l'une d'elles et, surtout, chaque fin de journée jusqu'au lendemain matin. Ma compagne bénéficie d'une aide financière (pch) pour ses adv et son aidant familial. Dans quelle mesure ce temps consacré à de l'aide familial pourra être intégré à mon activité professionnelle pour le calcul de ma
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour,je voudrais savoir si je peux cumuler pendant quelques mois mes IJ prévoyance (ALLIANZ)et début de retraite ,je suis en arrêt maladie . Me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour Je suis en arrêt maladie et je viens de démissionner de mon poste actuel. Je serai en arrêt maladie jusqu'a la fin de mon préavis. Puis je créer mon entreprise et me declarer en auto entrepreneur en étant en arrêt maladie, sachant que je ne travaillerai pas en indépendant avant la fin de mon arrêt ? Créer mon entreprise en amont me permettra d'avoir mon numero SIRET et de commencer à démarcher à la fin de mon arrêt. Est ce legalement autorisé et vais je percevoir mes IJ si je me declare auto entrepreneur (sans travailler) pendant mon arrêt ? J
Réponse : Bonjour Rosesophro, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif à la création d'une auto-entreprise . Aussi, je vous conseille de prendre connaissance de la réponse apportée dans cet autre topic consacré aux activités autorisées durant un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, mais la réponse s'applique également à votre situatio
Question : Bonjour J'ai un numéro de sécurité provisoire et je souhaite créer mon entreprise. Lorsque j'obtiendrai mon numéro définitif, est ce que celui ci remplacera automatiquement le numéro provisoire que j'ai utilisé lors de l'immatriculation de l'entreprise? Merci pour votre r
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux travailleurs indépendants étrangers . Je vous recommande également de contacter votre centre de formalités des entreprises (CFE) . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis actuellement salariée et en congé maternité. Je souhaite en complément ouvrir ma micro-entreprise pendant ce congé maternité. Est-il possible d'ouvrir ma micro-entreprise pendant mon congé maternité? Quel est l'impact sur mes indemnités journalières prises en charge par la sécurité sociale si je n'ai pas de revenu avec cette deuxième activité pendant mon congé maternité? Et quel est l'impact sur mes indemnités journalières prises en charge par la sécurité sociale si j'ai des revenus avec cette deuxième activité pendant mon congé mat
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Ouvrir une micro entreprise pendant mon congé materniteÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'exerce une profession paramédicale en libéral, je cotise à l'Urssaf et bénéficie de la couverture par l'assurance maladie pour le remboursement de mes propres soins. Si j'arrête de travailler ( avant la retraite ), combien de temps pourrai-je encore bénéficier de cette couverture socia
Réponse : Bonjour, Si vous êtes rattachée à l'Assurance Maladie, sous le régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un an de maintien de droits pour les prestations en nature et en espèces après cessation de votre activité, sous réserve que le paiement de vos cotisations soit à jour au moment de cet arrêt. Aussi, avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne majeure qui réside sur le territoire de manière stable et régulière, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Par conséquent, vous pourrez toujours bénéficier de la prise en charge de vos soins si vous résidez en France, même au-delà d'un an. Je vous
Question : Etranger non resident mandataire social, President d'une SAS . Si remunere pour fonctions de President, y-a-t il exoneration des cotisations sociales du fait du statut d'etranger non resident en France.
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le recouvrement des cotisations sociales. Je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Je vous souhaite une bon
Question : j'ai créé ma micro entreprise mais pour crée mon compte autoentrpreneure de l'ursaff on me dit que je peut pas crée mon compte car il faut la notification d'affiliation de la sécurité sociale quelle sont les démarches à
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Je vous invite à vérifier votre rattachement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : retraité depuis le 01/07/2022 et affilié au régime local, pourrais je garder mon affiliation si je crée une entreprise indépendante unipersonnelle (
Réponse : Bonjour, Si vous bénéficiez du Régime Local (RL) au moment du passage en tant que travailleur indépendant (régime 105), ce droit au RL est fermé automatiquement pour les travailleurs indépendants classiques (TIC) et reste ouvert pour les micro-entrepreneurs (ME). Je vous invite à consulter ce topic qui traite du régime local pour le travailleur indépendant . Pour plus d'informations, n'hésitez pas à lire" Le régime local n'est pas acquis à vi" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis infirmier salarié du privé, et avec 3 collègues infirmières salariées dans la même entreprise nous souhaitons créer un cabinet d'infirmiers libéraux. Deux de mes collègues sont enceintes et seront bientôt en congé maternité. Nous avons prévus de démarrer l'activité sur le terrain à deux dans un premier temps (moi-même et ma collègue non enceinte), puis que nos deux collègues en congé maternité nous rejoindrons à la fin de leur congé maternité. Toutefois nous souhaitons réaliser la création de la société à 4 dès le lancement de l'activité, mais est-ce autorisé pour une salariée en congé maternité de procéder à une création de société, avec un investissement financier ? En sachant qu'elles ne travailleront pas de manière effective avant la fin de leur congé maternité. Toute cette organisation est vue et validée avec notre employeur actuel, qui est au courant depuis plusieurs
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à consulter le site ameli, rubrique : Installation : le conventionnement et les aides . Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur am" médecin contacts". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaite créer une auto entreprise mais l'URSSAF refuse la création de mon activité étant donné que je n'ai pas encore de numéro de sécurité sociale. (Je suis grec nouvellement arrivée en France. Ils me semblait que c'était à eux de réaliser les formalités auprès de la caisse d'assurance maladie ? Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour Grecenfrance, Vous pouvez, en effet, débuter une activité professionnelle (salariée ou indépendante) avant d'obtenir votre numéro de sécurité sociale. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous recommande de contacter votre guichet unique des formalités des professionnels . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour. Je suis espagnol et je voudrais savoir comment je peux justifier mon expérience professionnelle (5 ans en tant qu'infirmier espagnol), pour m'installer en tant qu'infirmier libéral en France, sachant que tous les documents justifiants cette expérience en Espagne ne sont pas les même qu'en France. Par exemple, sur les fiches de paie, il n'apparaît pas le nombre d'heures travaillées par mois, mais juste le nombre de jours travaillés et si c'est à temps plein ou partiel. Est ce que je dois apporter mes contrats de travail quand même pour que vous sachiez le temps travaillé et pouvoir le convertir en heure? (Temps plein en Espagne=40h/semaine, donc encore une fois pas pareil qu'en France). Serait-il possible d'avoir un RDV physique avec un conseiller capable de résoudre mes doutes concernant ce sujet? Merc
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur amel" médecin contacts". Bonne journée
Question : Bonjour à tous ! J'espère que vous pourrez m'aider. Je suis auto-entrepreneuse depuis six ans et je viens de signer un bail d'un an pour un appartement en Belgique, d'oà1 je travaille. La majorité de mes clients sont français et j'effectue toutes mes missions à distance (Traduction et sous-titrage). Je reviens souvent en France, oà1 je travaille également, n'étant pas restreinte par la localisation de ma résidence pour effectuer mes missions. Je continue donc à cotiser en France puisque je travaille via un statut français. Puis-je continuer à fonctionner avec la Sécurité sociale française le temps de mon bail en Belgique (un an) ? Il me semble un peu radical de me radier de la SS si je fais des aller-retours. Merci pour
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic i" Sécurité sociale des indépendants pour un non résid". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis actuellement travailleuse frontalière en suisse (Genève) . JE souhaiterai créer mon auto entreprise en France en complément. Je voulais savoir si je paierai le RSI ou autre en cotisation pour la sécurité sociale comme je paie déjà la CM
Réponse : Bonjour, Si vous avez un statut d'auto entrepreneur en France et que vous résidez en France, vous aurez une cotisation à régler auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Concernant les cotisations, je vous invite à contacter directement l'Urssaf, qui pourra également, si possible, vous remettre un formulaire S1 pour faire valoir vos droits dans votre nouvel état de résidence (état membre de l'UE). Si vous deviez effectuer une prestation sur un autre pays membre que la France, n'hésitez pas à consulter cette pag" Travailleurs indépendants et protection sociale à l'internationa" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous conseille également de consulter le service mobilité internationale de l'Urssaf : - par mail :Â mobilite-internationale@urssaf.fr - par téléphone : au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi Bonne
Question : Bonjour Je vis actuellement en Polynésie Française pour 3 ans (jusqu'en 2024). A ce jour je suis en disponibilité de la fonction publique, je suis rattachée auprès de la couverture social de mon mari (militaire) auprès de la CPS. Ma couverture auprès de la CPAM a été résiliée. Dans quelques semaines je vais déclarer une activité en tant que auto-entrepreneur en France. Je serais alors affiliée à nouveau à la CPAM. Je dois effectué des rendez-vous médicaux dans cette même période. 1ère question : Quels sont les délais d'affiliation de la CPS vers la CPAM afin d'être assurée d'être bien couverte au moment de ces rendez-vous médicaux ? 2ème question : Comment se passe le transfert de la CPS vers la CPAM ? 3ème question : Il m'a été expliqué qu'étant donné qu'il y a un accord entre la CPS et la CPAM il m'est possible de rester couverte auprès de la CPS dès lors oà1 je leur transmettrais le formulaire 980-04 en qualité d'ouvrant-droit. Comment faut la CPAM m'a expliqué que je pourrais transmettre mes feuilles de soin"soins effectués à l'étran" pour prétendre aux remboursements. Je vous remercie par avance pour toutes ces précieux informations que vous m'apportere
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Vous pouvez consulter les conditions d'affiliation d'un travailleur indépendant auprès de l'Assurance Maladie sur ce topic intitulé :" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Si vous êtes déclarée en tant qu'auto entrepreneur en France et une fois votre enregistrement finalisé, il convient de prendre contact avec le Centre National de Gestion de la mobilité pour faire une demande de formulaire SE 980-04. Vous pouvez contacter le service mobilité internationale par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213 (de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi). Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour. Je souhaite savoir si je peux obtenir mon numéro de sécurité sociale avec une carte vitale pour auto entrepreneur livreur mais sans papiers. Combien de temps faut il attendre ? Me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Oà1 puis-je trouver le numéro de sécurité socia". Je vous souhaite une bonne journée
Question : je suis non salarié avec un visa talent / artist, séjour à solliciter, j'ai besoin de prendre un rendez-vous (un accueil physique) pour présenter mon dossier à CPAM paris, et je n'ai pas un numéro de sécurité sociale pour le moment, je n'ai pas pu vous joindre par téléphone jusqu'à présent. comment je fa
Réponse : Bonjour, Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous invite à réitérer votre démarche pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 10h et de 12h à 14h. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je voudrai savoir comment faire pour devenir taxi conventionné cpam
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur amel" Taxi conventionné contacts". Bonne journée