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Question : Je suis italienne, j'ai une CAEM italienne et j'étudie en France. J'aimerais savoir si la CAEM suffit pour l'assistance maladie en France? SI oui, comment fonctionne le remboursement des dépenses? Merci beaucou
Réponse : Bonjour, La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet la prise en charge des soins médicalement nécessaires et non programmés au cours d'un séjour dans un pays de l'union européenne. Vous devrez présenter votre CEAM aux professionnels de santé consultés dans l'à‰tat de séjour. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins selon les modalités prévues par le pays de séjour : - soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, - soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour. Retrouvez des informations sur la CEAM sur ame
Question : Bonjour, J'ai envoyé plusieurs demandes à ce sujet sur mon compte Ameli, mon message a été transféré à la LMDE, qui m'a finalement écrit qu'elle n'était pas habilitée à traiter ma demande et que je devais contacter la CPAM au 3646. Or, comme précisé noir sur blanc dans tous mes messages, il m'est *IMPOSSIBLE DE CONTACTER LA CPAM PAR TELEPHONE DEPUIS LE QUEBEC* pour la bonne et simple raison que la société de téléphone québecoise bloque les appels vers les numéros surtaxés en France. Merci donc de NE PA"solution". J'ai besoin en urgence du formulaire d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement français pour l'assurance maladie des étudiants français (SE401-Q-106) attestant de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Pouvez-vous m'aider à l'obtenir par voie électronique SVP ? Cord
Réponse : Bonjour, Depuis ce forum, nous n'avons pas accès à vos données pour des raisons de sécurité informatique. Il ne nous est donc pas possible de vous transmettre le formu"SE 401 Q 106 - attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supe". Puisque vous ne pouvez pas contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, je vous invite à désigner une personne en France pour effectuer cette démarche à votre place. Cette personne devra se rendre dans un accueil de la CPAM de votre ancien lieu de résidence, munie d'une procuration , d'une copie de votre pièce identité, de sa propre pièce d'identité et de votre numéro de sécurité sociale
Question : Bonsoir, Dans le cadre d'un échange universitaire avec le Canada, j'ai en ma possession le formulaire SE 401-Q-106 dûment complété par l'université de mon fils. Cette dernière m'a précisé que ce document devait être enregistré par la caisse d'assurance maladie la plus proche de mon domicile. Après de nombreux appels téléphoniques au 3646 avec des renseignements totalement différents les uns des autres, et, des déplacements à plusieurs caisses d'assurances maladies autour de chez moi, qui ne font rien et ne cessent de se renvoyer la balle, j'en suis toujours au même point!!! Pouvez-vous m'indiquer qui doit concrètement prendre en compte ce document. Je ne sais plus à qui m'adresser, mon fils est attendu au Canada début Août. Vous remerciant à l
Réponse : Bonjour, Notre expert ameli Lorraine a déjà répondu à une question similaire, je vous invite à consulter le topic sur le formulaire SE 401 Q 106 . Bonne jour
Question : Bonjour, je m'apprête à faire un Diplôme d'études collégiales en trois ans à Montréal au Québec et je suis également diabétique insulino-dépendant, porteur de pompe à insuline avec une prise en charge ALD à 100%. Je sais que les français partant étudier au Québec peuvent ouvrir des droits auprès de la Régie d'Assurance Maladie du Québec grà¢ce au formulaire SE-401-Q-102, ce que je compte faire. Cependant, la couverture des pompes à insuline et de quelques matériels ne sont pas du tout couverts par la RAMQ sur place. Je me pose ainsi quelques interrogations. En effet, comment maintenir mes droits en ALD en France tout en étudiant à Montréal ? Est-que je peux éventuellement le temps de mes études, revenir en France et prendre un stock de matériel pour six mois et procéder ainsi tous les semestres ? Dans le cas échant, dois-je cotiser auprès de la Caisse des Français à l'à‰tranger pour garder mes droits en France ? Je suis un peu dans le flou et j'aime finir de m'organiser. Merci beaucoup pour votre aide.
Réponse : Bonjour, Je vous informe que dans le cadre de vos études collégiales au Québec, vous devez, si vous êtes assuré du régime étudiant avant votre départ, demander à la caisse primaire de votre lieu de résidence qu'elle vous délivre le formulaire SE 401 Q 102. Vous retrouverez l'ensemble des démarches à effectuer en vue de votre départ au Québec depu" Vous partez étudier à l'étrang" sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Je vous invite également à vous rapprocher de la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) afin de faire le point sur votre prise en charge à 100%. En effet, selon la situation, vous pourrez être amené à souscrire une assurance complémentaire auprès d'une assurance privée ou bien de la caisse des Français de l'étranger (CFE) . Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter l'article dédié aux études à l'étranger sur le site ameli.fr Je vous souhait
Question : Bonjour, mon fils part au Canada pour ses études-inscription à l'année. Il sera à l'université de Toronto (Ontario) ou celle de Montréal (Québec). Est-il couvert par l'assurance maladie française ? Combien de temps ? Quelles sont les démarches à effectue
Réponse : Bonjour, Si votre fils se rend à Toronto dans le cadre de ses études, il devra s'affilier au régime local sur place. Si ce n'est pas possible, il pourra se renseigner auprès de la caisse des Français de l'étranger ou choisir une assurance privée. Si votre fils souhaite étudier à Montréal, il devra se rendre à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence afin d'obtenir un formulaire selon sa situation : - SE 401 Q 102 : pour les études au Québec, - SE 401 Q 106 : pour les échanges universitaires. Le formulaire, une fois complété par l'étudiant, son établissement d'enseignement (pour le SE 401 Q106) et la caisse primaire, permet d'attester que l'étudiant est assuré au régime de sécurité sociale en France. A son arrivée au Québec, votre fils devra s'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) en présentant le formulaire. Des pièces complémentaires pourront lui être demandées" à‰tudes à l'étranger : votre prise en cha" et vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr. Bonne journée. [Mise à jour du 25.07.20
Question : Pour un stage d'une durée de 6 mois à Mexico, étant en congés individuel de formation, quelles sont les démarches que je dois faire?
Réponse : Bonjour, Dans le cadre d'un stage en entreprise, vous pouvez demander le remboursement des soins reçus à l'étranger à votre retour en France. Pour ce faire vous devez remplir le formulaire S3"Soins reçus à l'étran" , et le retourner à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné des factures et prescriptions originales. Cependant, il est conseillé de se couvrir avec une assurance privée de manière à pouvoir faire face à des soins couteux. Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Vous y trouverez toutes les informations relatives au stage à l'étranger. Bo
Question : Bonjour, Mon fils de 24 ans doit partir pour une année à Miami USA en tant qu'étudiant. Quelles sont les procédures pour être assuré social dans le pays d'accueil ? L'organisme Ameli intervient il dans les remboursements médicaux aux USA ? Merci pour votre aide
Réponse : Bonjour, Si votre fils est étudiant et qu'il part dans le cadre de ses études aux Etats Unis, il devra se renseigner auprès d'une assurance privée ou de la caisse des Français de l'étranger (CFE) . Vous pouvez retrouver plus d'informations au sujet des études à l'étranger sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bon
Question : Si je suis malade sur place, quelle est ma couverture santé
Réponse : Bonjour, Pour que vos éventuels soins en Suisse soient couverts par l'Assurance Maladie, vous pouvez commander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) via votre compte ameli.fr. Si votre départ est dans moins de 15 jours (délai nécessaire à la création de la CEAM), un certificat provisoire de remplacement sera généré. Il attestera de vos droits à l'Assurance Maladie. Je vous invite à l'imprimer ou à l'enregistrer directement. Si votre départ est dans plus de 15 jours, la CEAM sera envoyée à votre domicile. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur ameli.fr au sujet des soins à l'étranger
Question : Bonjour je suis étudiante universitaire de nationalité francaise au Québec et j'essaie de demander l'échange de ma CFE avec la Carte d'assurance maladie du Québec sans succès. Ayant toujours résidé en Tunisie, je ne trouve pas l'organisme équivalent à la CPAM pour remplir le formulaire SE-401-Q-102. Ma mère a du se déplacer au siège de la CFE à Paris oà1 elle s'est faire dire que la CFE ne remplit plus ce formulaire depuis 2 ans. Pourriez-vous me dire dans mon cas spécifique oà1 je n'ai pas accès à une CPAM parce que je n'habite pas en France qui pourrait remplir le formulaire pour me permettre de bénéficier de l'accord bilatéral entre la France et le Québec en ce qui trait à l'assurance maladie. Je tombe entre 2 chaises et cette faille me coûte beaucoup d'argent vu que je dois côtiser pour la CFE et aussi payer pour une assurance privée en tant qu'é
Réponse : Bonjour, Etant donné que vous ne résidez plus en France, la caisse primaire d'assurance maladie ne pourra pas remplir ce formulaire pour vous. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de la convention bilatérale France Québec. Je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de la caisse des français à l'étranger . Bon
Question : Bonjour ma fille fait ses études en suisse. elle a du consulter un médecin en Suisse en urgence. à qui dois-je envoyer sa demande de remboursement? La CPAM? me
Réponse : Bonjour, Vous devez envoyer la demande de remboursement à l'organisme qui prend en charge votre fille. Si elle dépend d'une caisse étudiante, vous devez effectuer les démarches auprès de cet organisme. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie en suivant "Adresses et contacts" du site ameli. Bonne journée
Question : Bonjour, En février 2018 je pars faire un stage de 6mois au Québec. J'ai complété le dossier SE 401 Q 104 comme convenu, mais je ne sais pas quels documents dois-je fournir en pièce jointe avec? Car je n'ai pas les même information sur les documents à fournir entre la CPAM, le site, etc... De plus, je ne suis pas affilé à la même CPAM que là oà1 je fais mes études (ex: je suis affilé à Toulouse, mais j'étudie à Brest) à quelle CPAM dois-je transmettre mon doss
Réponse : Bonjour, Le formulaire SE401 Q104 doit être complété par votre établissement d'enseignement en France et par la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'étude. Pour obtenir la carte d'assurance maladie du Québec (carte soleil), vous devez en faire la demande, dès votre arrivée au Québec, à la RAMQ (Régie de l'assurance maladie du Québec). Pour cela, joignez à votre demande le formulaire SE 401-Q-104 et l'original de l'autorisation de séjour délivré par les autorités canadiennes de l'immigration. Vous retrouverez toutes ces informations dans cette rubrique du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Je vous souhai
Question : Bonjour, Je suis actuellement couverte par la SMEREP (sécu étudiante). En mai prochain je pars en étudier au Quebec (hors programme d'échange). Afin que ma famille et moi même soyons couvert par la RAMQ grà¢ce à l'entente France Quebec il m'est demandé pour se faire le formulaire SE 401-Q-102. La SMEREP me dit être incapable de me fournir ce document car c'est à la CPAM de le faire. Etant étudiante je ne suis pas couverte par la CPAM. Quelle démarche dois-je faire pour obtenir ce dit formulaire SE 401-Q-
Réponse : Bonjour, Pour le formulaire SE 401 Q 102, vous devez vous rendre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu d'étude afin d'obtenir ce formulaire. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici . Bonne jou
Question : mon fils a 20 ans ,est francais , majeur et est parti étudier en Suisse -il a bien sur un numéro de sécurité sociale et une carte européenne valide comment doit il faire pour se faire rembourser une consultation ou une ordonnance , facturée en francs suisses ? quelle démarche doit-il suivre et quels documents doit-il envoyer à la Sécu (à quelle adresse et service ) pour le remboursement , est-il en totalité et mon fils doit il fournir pour etre remboursé un RIB de son compte bancaire francais ou de son compte bancaire suisse ? merci d'avance de la précision de votre répons
Réponse : Bonjour, Votre fils doit adresser à sa caisse d'assurance maladie les factures et prescriptions accompagnées du formulaire S312"Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assu" . Le remboursement sera effectué sur le compte enregistré sur le dossier de votre fils. Le remboursement sera effectué au tarif de sécurité sociale français. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, je me rends à Londres ce dimanche dans le cadre d'un stage étudiant et l'organisme me demande une attestation internationale d'assurance maladie, comment dois-je m'y prendre pour l'avoir à temps ? Est-elle accessible via mon Espace Ameli ou pa
Réponse : Bonjour, il faut demander une carte européénne d'assurance maladie depuis votre compte ameli. Comme vous indiquerez une date de départ très proche, un certificat provisoire vous sera édité. Vous pourrez alors l'imprimer. Pour en savoir plus sur les soins en Angleterre: http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/royaume_uni.html Cordialement Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour toutes ces informations. Le certificat provisoire s'affichera au moment de votre commande une seule fois. Si vous avez activé le blocage des pop-ups, depuis l'option de sécurité de votre navigateur Internet, le formulaire ne s'affichera pas. Désactivez cette option et assurez-vous que votre logiciel Acrobat reader est à jour. En cas de non affichage au premier essai, utiliser le lien sur la page de validation pour réaffich
Question : Bonjour, étudiante de doctorat française (inscrite dans une université française), à¢gée de de plus de 30 ans, sans rémunération et activité professionnelle parallèle, je complète mes recherches et mes études dans un pays hors UE pour une période d'un an renouvelable. Suis-je couverte à l'étranger et en France au long terme, ou dois-je contracter une assurance auprès de la CFE pour une couverture santé de base (en tant que personne sans activité, le statut d'étudiant n'étant pas possibl
Réponse : Bonjour, Désormais, il n'y a plus de distinction appliquée en fonction de l'à¢ge de l'étudiant. Si vous ne résidez plus en France, vous devez effectivement vous renseigner auprès du régime local de protection sociale ou de la caisse des Français à l'étranger (CFE), l'adhésion à une assurance privée peut, également, être recommandée. Pour en apprendre plus sur la prise en charge des étudiants à l'étranger, cliquez ici . Bonne journée. [Mise
Question : Bonjour. Comment joindre l'Assurance Maladie (CPAM) par téléphone depuis la France ou depuis l'étranger ? Existe-t-il une ligne oà1 on nous répond en anglais ? Merci. What is the telephone number for the French or English speaking helpline from France or from other countries ? Thank
Réponse : Bonjour, Pour contacter l'Assurance Maladie depuis la France, il vous suffit de composer le 36 46 . (service gratuit + prix d'un appel, variable selon l'opérateur téléphonique). Depuis l'étranger, je vous invite à composer le numéro unique : +33 184 90 36 46. à€ noter : il est parfois nécessaire de remplacer le « + » par l'indicatif du pays depuis lequel vous téléphonez. Vous pouvez retrouver facilement l'indicatif de votre pays sur internet. Si malgré tout, le problème persiste, je vous invite à essayer de passer l'appel depuis un téléphone fixe ou téléphone portable étranger et/ou de contacter votre opérateur téléphonique pour lui signaler le problème. Si vous souhaitez contacter la ligne anglaise, vous pouvez contacter le 09 74 75 36 46 depuis la France et le 0033 974 75 36 46 depuis l'étranger. Ces lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption. If you want to call the French Health Insurance advice line (frencm France or +33 184 90 36 46 from abroad. For your information : the international call prefix or dial out code shown as "+" has to be replaced by figures which are different from the country where you're located. If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English speaking line. Call our French Health Insurance Advice Line : 09 74 75 36 46 (from France) 0033 974 75 36 46 (from other countries) The line is open from Monday to Friday, from 8:30 a.m. to 5:30 p.m. Je vous souhaite une bonne journée / have a n
Question : Bonjour, Je voudrais savoir si il y a un assurance pour les accidents du travail à l'étranger dans le cas de stagiaires? et pour les stagiaires qui viennent en France, il y a un assurance contre l'accident du travail? Car la nouvelle guide de stage disse que les accidents de travail est l'organisme d'accueil qui s'engage. Merci de votre répo
Réponse : Bonjour, Concernant le risque accident du travail, dans le cas oà1 un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est pas le cas, il est souhaitable de souscrire à la caisse des Français à l'étranger ou auprès d'une compagnie privée. Si vous n'êtes pas indemnisé dans le cadre de votre stage, le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, pour une durée maximale de 12 mois à condition que la gratification soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Toutefois, d'autres conditions s'appliquent : Le stage doit faire l'objet d'une convention entre l'établisl'organisme d'accueil et l'étudiant, L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage. Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement. Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures. Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensesue le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM. Concernant les stagiaires qui viennent en France, ils bénéficient d'une couverture accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) quoi qu'il arrive. (à l'exclusion de l'indemnité en capital AT/MP). Pour en savoir plus sur la couverture en accident de travail, cliquez ici . Bonne jo
Question : Apres un DUT en alternance .Est ce que je garde mes droits à la CPAM si je pars faire mes études 1an à TORONTO dans une école en partenariat avec mon
Réponse : Bonjour, Si vous avez plus de 20 ans, vous devez adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Canada. Vous pouvez aussi adhérer à la caisse des français de l'étranger (CFE). Pour en savoir plus, consultez son site : www.cfe.fr Afin d'éviter d'avoir à votre charge des frais médicaux qui peuvent être onéreux, il est recommandé de souscrire un contrat d'assistance (ou d'assurance), qui garantit le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire. Il existe peut-être une convention entre l'école canadienne et votre établissement (CFA) qui précise les conditions de votre assurance maladie lors du séjour d'études à Toronto. Je vous invite à vous renseigner auprès de lui. Enfin, avant votre départ, il vous faudra contacter votre caisse pour l'informer de votre départ à l'étranger. Pour en savoir plus sur la couverture maladie des étudiants à l'étranger,
Question : Ma fille a été affiliée pendant 1 an à la securité sociale étudiante. A partir du 15 septembre, elle part étudier en Suisse et n'est plus inscrite dans un établissement français. Elle n'est alors plus affiliée au régime étudiant et ne peut plus etre notre ayant-droit car la loi a changé. Dans ce cas comment peut-elle obtenir la CEAM pour pouvoir se faire soigner en
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous référer à la réponse apportée par Valentin, expert ameli, à une question similaire. Il ne s'agit pas du même pays mais les démarches restent identiques. Bonne
Question : Ma fille part étudier au Canada à l'université de Québec (Master 1) dans 2 jours. Jusqu'à maintenant, elle était étudiante à l'université d'Aix en Provence et donc affiliée à la LMDE. Nous vivons en Corse. Nous avons récupéré le formulaire SE-401-Q-102 en ligne, l'avons imprimé et rempli . Pour qu'il soit valide, il faut le faire tamponner par la CPAM. Et c'est là que les choses se compliquent: la CPAM de notre lieu de vie (Porto-Vecchio) n'est pas habilitée à le faire, il faut l'envoyer à la CPAM de Bastia, au service international. Or, la LMDE nous a précisé que n'importe quelle antenne CPAM pouvait tamponner ce formulaire; ma fille part dans deux jours, et nous n'avons toujours pas de réponse (l'agent de la CPAM au téléphone m'a assurée que ce serait fait immédiatement et renvoyé par mail et par courrier) , alors que le formulaire leur est parvenu hier. Le compagnon de ma fille, actuellement à Aix en Provence a essayé ce matin de le faire tamponner par l'an'agent qui l'a reçu a répondu qu'elle n'était pas habilitée à le faire. Donc à qui s'adresser? C'est exaspérant de se faire renvoyer d'un service (LMDE) à l'autre
Réponse : Bonjour, Si un étudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, s'inscrit dans un établissement québécois, il devra fournir : - Le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » tamponné par la caisse primaire d'assurance maladie. Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Il n'est donc pas nécessaire d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec. Dès l'arrivée de l'étudiant français au Québec : L'étudiant français devra s'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que : - le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ; - une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ; - l'attestation de votre inscriptisible d'avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'étudiant sera couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Afin d'obtenir le tampon de la part de la CPAM, vous devrez la contacter afin de connaitre les démarches spécifiques à votre département. Pour en savoir plus sur la prise en charge des études à l'étranger, cliquez ici .