maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, J'ai travaillé dans la fonction publique avec des arrêts et un TPT dûs à une maladie chronique avec très longue errance diagnostique. J'ai dû changer d'emploi et d'employeur à cause de cette maladie. Mon nouvel emploi est en cdi salarié chez un employeur privé affilié à la cpam. Dès mon 1er jour, mon médecin m'a placée en tpt car je n'étais pas en mesure de reprendre à temps complet du fait de ma maladie chronique. Selon l'interlocuteur : soit je n'ai pas droit aux ij car il y a un délai de carence pour l"arrêts maladi" (alors que je suis en tpt) soit j'ai droit aux ij dès le départ car il n'y a pas de délai de carence pour les tpt. Y a-t-il un délai de carence pour les tpt quand on commence un travail directement en tpt (sans jamais avoir cotisé à la cpam)? Quel est le texte de référence et oà1 le trouv
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, le paiement des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique intervient à terme échu après réception de l'attestation de salaire de votre employeur afin que l'Assurance Maladie verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet. Il n'y a pas de délai de carence lors d'une indemnisation en temps partiel thérapeutique. Ensuite, il n'y a pas de condition d'ouverture de droits pour le paiement des indemnités journalières à temps partiel thérapeutique sauf pour un arrêt à temps partiel thérapeutique non précédé d'un arrêt de travail à temps complet. Dans votre situation, il convient donc de vérifier les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières. Aussi, je vous invite à contacter à nouveau un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de fais avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone. Vous trouverez plus amples renseignement sur ce topic concernant le temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis en cdd dans la fonction publique depuis le mois d'Avril 2024 et actuellement je suis enceinte et mon congé maternité est prévu pour le 04/12/2024 mais après accord avec ma sage femme je souhaite le reporter le 14/12/2024 étant salarié cdd de avril jusqu'au mois de décembre 2024 je voudrais savoir qu'elle document doit-je fournir a la CPAM pour le calcul de mes indemnités journ
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le report du congé prénatal . La réponse s'applique également à la salariée en contrat à durée déterminée en cours. Bon
Question : Je suis a mi temos therapeutique depuis 1 ans comment faire pour le renouveler ? Car je suis incapaple de reprendre a plein temps.
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous invite également à consulter ce topic sur la mise en place du temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une
Question : Bonjour J'ai eu une prolongation d'arrêt maladie 31/10/2024 nouvelle arrêt 1/11/2024 on me met 3 jours de carence alors que j ai envoyé l arrêt le jour même , j appel on me dit que c parce qu il a le week-end + jour férié , que c une nouvelle règle es ce normal? Puis je avoir un recours ? Je suis en ALD MERCI D'avance [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Si vous êtes dans l'un des deux cas mentionnés dans ce topic relatif "une prolongation d'arrêt de travail non consécutive à l'arrêt ini" , alors, cette période peut être indemnisée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre prolongation est datée du 1er novembre 2024, il n'y aura aucun jour de carence. Si votre prolongation débute à une autre date, il est possible qu'une carence soit appliquée. Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter un conseiller, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une excellent
Question : Bonjour Je suis actuellement en maladie professionnelle et c'est mon employeur qui perçoit mes indemnités journalières. Il maintient mon salaire mais mes indemnités journalières sont plus élevées que ce que mon employeur me redonne . Est ce que c'est normal qu'il ne me reverse pas la totalité de ce qu'il perçoit de la sécurité sociale ? Et si non, comment faire pour lui demander de me redonner ce qu'il
Réponse : Bonjour, Votre employeur a l'obligation de vous verser la totalité des indemnités journalières qu'il perçoit pour votre arrêt de travail. Je vous invite à faire le point avec lui. En cas de conflit avec votre employeur, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Suite un bug informatique Quand sera rétabl
Réponse : Bonjour, Les agents de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée mettent tout en Å"uvre pour un versement d'acompte pour chaque assuré concerné par le dysfonctionnement lié au traitement des dossiers d'indemnités journalières qui est en cours de régularisation. Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour la gêne o
Question : Dans l'arrêt maladie de 3 ans dans le cadre d'une ALD sur la liste des 30 (toujours la même ALD) : J'aurais voulu savoir si on reprend et on se re-arrête, cette période de reprise est-elle prise en compte dans les 3 ans ? Exemple chiffré : 01.2020 au 12.2020 Arrêt ALD = arrêt 12 mois 01.2021 au 06.2021 reprise à 100% (pas en temps partiel thérapeutique) = reprise pendant 6 mois 07.2021 nouveau arrêt relatif à l'ALD ïƒ quand est-ce que les IJSS relatives aux 3 ans se terminent ? Est-ce que les 3 ans vont jusqu'au 31.12.2022 ? Ou est-ce que les 3 ans courent jusqu'au (12.2023 + 6 mois donc) 06.2023 car on a
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant la durée maximum des indemnités journalières . Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhai
Question : Bonjour, j'ai reçu un courrier, il y a un mois qui me notifier d'un arrêt de payement de mes indemnités journalières, car les 360 jours ont été atteints donc plus aucun droit. Depuis deux mois je ne touche plus rien en indemnités journalières. Je dois être en congé maternité à partir du 21 novembre, et j'aimerais savoir si celui-ci sera payé car mes arrêts précédents n'avait rien à voir avec le congé maternité. Quand j'appelle la CPAM on me dit que si le motif est différent que les arrêts de travail je serai sûrement payé, mais j'aimerais en être sûre Merci beaucoup pour celui ou celle qui po
Réponse : Bonjour, Votre droit aux indemnités journalières sera étudié par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au début de votre congé maternité bien que vous ne bénéficiez plus de droits aux indemnités journalières en arrêt maladie. Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce " Indemnisation congé maternité précédé de plusieurs arrêts de travail sur les 7 derniers". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je viens de recevoir un avis défavorable suite à commission médicale pour l'AJPP concernant ma fille de 7 ans bientôt, savez vous sur quoi se basent ils ? m
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande d'Allocation journalière de présence parentale (AJPP) . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 13 janvier 2022 et je dispose d'indemnités journalières jusqu'au 13 janvier 2025 . La ou je suis en panique c'est que je reprends le travail en mi temps thérapeutique le 2 décembre 2024 jusqu'au 2 février 2025. Jusqu'a quand mon temps partiel thérapeutique sera indemnisé ? Jusqu'au 13 janvier ou jusqu'au 2 février 2025 ? J'ai entendu tout et son contraire concernant ce cas de
Réponse : Bonjour, Une quatrième année d'indemnités journalières peut être accordée en temps partiel thérapeutique (TPT), à l'issue de la période de 3 ans en affection de longue durée (ALD) et après accord du service médical. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter " Nombre indemnités journalière". Pour bénéficier d'un point personnalisé, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez - vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Ma maladie a été reconnue d'origine professionnelle depuis le 30 septembre 2024. J'ai été en arrêt du 13 mai au 6 septembre 2024. Pendant cet arrêt j'ai perçu des indemnités journalières normales, le conseiller m'a confirmé qu'elles pouvaient être régularisées en maladie professionnelle. Pour cela mon employeur doit envoyer une attestation de salaire pour maladie professionnelle, pour l'instant il refuse de le faire prétextant que la première date de constatation date de mai 2022 date à laquelle j'étais dans une autre entreprise. Pour l'instant je n'arrive pas à débloquer la situation que pu
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez auprès de votre employeur qui est dans l'obligation légale de transmettre cette attestation de salaire. Aussi, un internaute a fait face aux mêmes difficultés sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic i" Mon employeur ne veux pas me fournir l'attestation de salaire en « maladie pro », que fair". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie et je viens d'être licencier avec dispense du préavis(donc payé) . Si mon arrêt maladie se prolonge, qui me payera ? Est ce la sécurité sociale ou mon employeur (pour info, j'ai un maintien de salaire total durant mon arrêt) ou personne ne me payera puisque dispensé du préavis ? Co
Réponse : Bonjour, Votre licenciement n'aura pas d'incidence sur la poursuite de votre indemnisation tant que votre arrêt maladie est justifié et que vous n'avez pas dépassé la durée maximale d'indemnisation. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ou au dispositif de maintien de salaire au sein de votre entreprise. Je vous invite cependant à interroger votre employeur et si besoin à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je n'ai pas reçu mes indemnités journalières qui devaient arriver le 08/11. Nous sommes le 12/11, pouvez-vous me dire quand j'aurais le virement et le prochain, s'il vous plai
Réponse : Bonjour, Plusieurs hypothèses peuvent expliquer l'absence d'indemnisation (délai de traitement, absence d'attestation de salaire ou de justificatifs, arrêt non réceptionné...). La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre indemnisa
Question : Je suis en congés pathologique depuis le 23/10 jusqu'au 5/11 et en congés mater depuis le 6/11, mais je n'ai pas de nouvelles de mes paiements depuis le 23. Est-ce normal ? Avez vous une idée du prochain versemen
Réponse : Bonjour, Plusieurs hypothèses peuvent expliquer l'absence d'indemnisation (délai de traitement, absence d'attestation de salaire ou de justificatifs, arrêt non réceptionné...). La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre indemnisa
Question : Bonjour, je viens de reprendre le chômage après avoir cumulé 3 congé maternité et 3 congé parental. Je n'ai donc pas travaillé depuis plus de 5 ans mais ait encore des droits au chômage et suis donc payée par France travail depuis peu. Aurais je le droit à des indemnités journalières pour mon congé maternité ou ma dernière période de travail est elle trop lointaine
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Par ailleurs, je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnisation du congé maternité . Je vous souhaite une bonne
Question : Mon entreprise est en liquidation judiciaire et je suis en accident du travail depuis 03/2021. Mon médecin peut il me prolonger ? à€ qui dois-je envoyer ma prolongation si l'entreprise est dans les mains d'un liquidateur judiciaire ? Je vous remer
Réponse : Bonjour©mams, Selon votre état de santé, votre médecin peut tout à fait prolonger votre arrêt de travail, quelle que soit la situation de votre contrat auprès de votre employeur. Vos indemnités journalières sont calculées sur la base de votre activité professionnelle antérieure et ne seront pas impactées par le changement de situation de votre entreprise. Concernant l'envoi du volet employeur de votre arrêt de travail, je vous invite à le remettre à votre employeur tant que votre contrat de travail est toujours effectif. Une fois que votre contrat sera terminé, vous pourrez le transmettre à France Travail si vous y êtes inscrit, ou le conserver. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter c" Arrêt de travail et prolongation". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, 1 ère cure thermale pour moi et un peu perdue. Je suis salariée et souhaite effectuer une cure ( prescrit par mon médecin et en attente de prise en charge par la Sécurité sociale) en dehors de mes congés payés. J'ai bien lu que l'accord de prise en charge vaut arrêt de travail. Or, dans certains sites, il est ajouté qu'il doit y avoir un caractère d'urgence pour bénéficier d'indemnités journalières, ce qui n'est pas mon cas. Du coup, est que seule l'accord de prise en charge vaut arrêt de travail ET donc versement possible d'indemnités journalières ( je suis éligible d'après mes ressources). De plus, l'employeur peut il s'opposer à cette cure si je lui montre l'accord de prise en charge? Merci par avanc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'arrêt de travail et la cure thermale . Si vous bénéficiez d'un accord préalable à une cure thermale de la part de votre caisse, il est possible de percevoir des indemnités journalières pendant la durée de cette cure thermale. Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières pendant cette cure, vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières et ne pas dépasser le plafond de ressources pour les indemnités journalières cure. Pour obtenir plus d'informations à ce sujet, je vous conseille de lire cet article sur ameli.fr : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge . Je vous souhait
Question : Bonjour, Je suis en arrêt depuis le 8 juillet 2024 et la sage femme avait mit mon arrêt jusqu'au 29 octobre pour que je puisse avoir le congé pathologique. Hors je faisais de l'intérim et donc depuis le 5 juillet je n'étais plus sous contrat. Pour mon début d'arrêt ils m'avaient demandé mes 12 derniers bulletins de salaire . Là ils veulent une attestation de mon employeur... mais je n'ai pas repris le travail... Que faire ? Merci
Réponse : Bonjour, Si au début de votre congé pathologique, vous travaillez en intérim et si vous n'êtes plus sous contrat actuellement, la période de référence qui servira au calcul de vos indemnités journalières sera la même que celle qui servira à la période de référence de votre congé maternité. Je vous invite à prévenir votre caisse concernant votre changement de situation professionnelle. Vous pouvez la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Enfin, je vous suggère la lecture de" Indemnités grossesse - congé maternite". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai lu ici la réponse suivante :"le nombre des IJ perçues au cours de la période d'indemnisation de trois ans de date à date devra être inférieur à 360, toutes affections confondues (ALD et hors ALD). Les journées indemnisées dans le cadre d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d'un reclassement professionnel ne sont pas considérées comme une période d'indemnisation pour le calcu" "postérieurement à la période d'indemnisation de trois ans de date à date et dans la limite au plus d'un an suivant la fin de cette période. Le différentiel entre les 360 IJ et le nombre d'IJ effectivement perçues pourra être versé à l'assuré sous réserve que dans le décompte de ce reliquat, toutes les IJ soient comptabilisées (IJ ALD" ------> Pouvez-vous confirmer que les IJSS versées dans le cadre d'un tps partiel thérapeutique ont bien un autre compteur? Je m'explique : un compteur IJSS arrêt maladie total par affection et un compteur IJSS reprise temps partiel thérapeutique? Ou c'est juste pour la recherche des 360j ( sur 3ans) qu'on ne tient pas compte de ces IJSS tps partiel thérapeutique? Par ex. si sur 3 ans de date à date ( au 13/09/24) j'ai eu 291J d'IJSS ( hors Tps partiel thérapeutique) il me reste donc 69j : on peut continuer à me verser des IJSS arrêt de travail total jusqu'au 30/09/24 et si reprise en mi-temps thérapeutique le 01/10/24, que se p
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic au sujet de la durée du temps partiel thérapeutique , les journées indemnisées dans le cadre d'une reprise à temps partiel thérapeutique ne sont pas considérées comme une période d'indemnisation pour le calcul des 360 IJ. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin d'obtenir une réponse pers
Question : Bonjour, Je me demande si les revenus déclarés à la CAF à un impacte sur mes IJ et sur mes fiches de paies au niveau des impôts? J'ai trop déclaré sur la Caf en déclarant du patrimoine alors que je n'en ai pas alors j'ai rectifié. Mais mon taux journalier des IJ me paraît trop peu par rapport à mon calcul de mes fiches de paies. De plus je suis en ALD et j'aimerai savoir si cela change quelque chose? J'ai été en arrêt maladie pendant à peu près 2 mois en lien avec mon ALD, de plus j'ai un dossier MDPH en cours. Merci à vous Bien cordi
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans ce topic, un point complet sur le calcul de l'indemnité journalière en maladie pour une activité salariée . Pour toute réponse personnalisée, je vous invite à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne
Question : Bonjour,quelqu un pourrait donner une réponse svp. Voila ma question: pension d invalidite cat 1, pour une pathologie. Mais en arret de travail pour une intervention chirurgicale sans aucun lien avec l onvalidité cat 1. Est ce que je devrais continuer a percevoir les IJ pour pour l arret de travail sans lien avec l invalidité.merci pour les répon
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières . Toutefois, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne jo
Question : J'aimerai savoir si il y a une date connue pour la résolution du bug informatique suite à l'utilisation d'un nouveau logiciel pour les CPAM du 44 et du 85. Je suis reconnue en maladie professionnelle, je n'ai plus perçu d'indemnités de la CPAM depuis le 15 octobre. Je sais que nous sommes nombreux dans ce cas. Quand j'appelle au 3646 on me dit que c'est à cause de la mise en place de ce nouveau logiciel, qu'il y a un bug et que toutes les équipes sont mobilisées pour le résoudre au plus vite. J'aimerai savoir si une date de résolution est connue. Si quelqu'un a des info
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut vous renseigner sur le paiement de vos indemnités journalières. Aussi, je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Dans l'attente de la reprise de vos paiements, si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez prendre contact avec le service social par message depuis votre compte ameli , en"contacter le service social" en objet. Je vous souhaite une bonne journée