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Question : Bonjour Etant en congé maternité, je souhaite faire une démission sans préavis ( comme la loi le dit ) auprès de mon employeur durant mon congé pour élever mon enfant. Sans prendre le congé parental, est-ce que je peux quand même démissionner pour élever mon enfant ? Je n'ai pas 1 an d'entreprise en plus. Merci par avance de vo
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des modalités liées à une démission. Je vous invite, pour toute question liée au droit du travail, à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bo
Question : Mon congé maternité débutera deux mois après la fin de mon CDD. J'ai donc lu que dans ma situation, mes indemnités journalières seront calculées sur la base de mes trois dernières fiches de paie que je dois envoyer à la CPAM. Cependant, je ne parviens pas à trouver les informations précises sur les démarches : quand puis-je envoyer ces documents à la CPAM ? Comment ? (sachant qu'il n'y a "envoyer un message" sur le site Ameli.fr) Et quel est le délai de versement des indemnités en question
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?". Pour plus de détails sur les documents à envoyer à votre CPAM, je vous recommande également la lecture de ce topic intitu" Quels documents fournir pour mon congé maternité ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je souhaite obtenir une réponse sur les conditions pour bénéficier du congé maternité. Voici concrètement ma situation : 2017-2021 : Employée en CDI (affiliée à la MSA) Démission pour reconversion professionnelle le 25/07/2021 Indemnisée par Pôle Emploi depuis le 25/07/2021 (Affiliée à la MSA jusqu'au 30/10/2022) Novembre 2022 : Création d'une entreprise individuelle et affiliation à la CPAM + Indemnisée par Pôle Emploi au titre de l'ACRE Je ne me verse pas de salaire avec mon entreprise individuelle car j'ai fait le choix de continuer à percevoir l'Allocation Retour à l'Emploi par Pôle Emploi. Mon indemnisation Pôle Emploi s'arrête en octobre 2023. Mon congé maternité débute début mars 2024 et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit au congé maternité, sur quelle base mes IJ vont-elles être c"revenus" Pôle Emploi? Lors de mon RDV téléphonique, on m'a répondu que mes revenus de salariés de 2021 ne pouvaient être pris en compte puisque je cotisais à la MSA. Est-ce le cas ? Merci d'
Réponse : Bonjour, Toute personne, percevant une allocation de chômage bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement tant que dure l'indemnisation, et, sous réserve, que la date d'inscription au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations. Si vous avez interrompu votre activité à la date d'examen des droits, le dernier régime d'affiliation (c'est-à -dire le régime de la dernière activité, la MSA) est chargé d'assurer l'étude de vos droits. L'assuré bénéficie d'un maintien de ses droits aux prestations en espèces au titre de l'article L161-8 du CSS pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail ou de cessation de paiement des indemnités de chômage, dès lors qu'il ne s'est pas rouvert des droits au titre de sa nouvelle activité dans le nouveau régime, pour les prestations concernées (maladie ou maternité). Je vous la Mutualité sociale agricole (MSA) quant à votre maintien de droits aux prestations. Je vous propose de consulter ce topic intitule" Chômage indemnisé, créateur d'entreprise, congé materni" qui vous apportera des informations complémentaires. Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic relatif au congé maternité des travailleuses indépendantes . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, mon épouse est actuellement en reconversion en 3ème année d'orthophonie tout en étant indemnisée par Pôle emploi (ARE). Ayant accouché il y a 3 semaines, elle est actuellement en congé maternité et perçoit à ce titre des indemnités journalières. Or, son université (Bordeaux), affirme qu'elle ne peut pas à la fois être en situation de congé maternité ET suivre ses cours, et donc encore moins passer ses examens. Pour lui permettre de passer ses examens, elle lui indique qu'elle doit donc interrompre son congé maternité (et donc de fait renoncer à ses IJ). je lis à différents endroits sur le forum qu'une formation non rémunérée (comme c'est le cas) est compatible avec un congé maternité mais ne trouve aucune référence juridique. pourriez-vous donc: me confirmer qu'il est juridiquement possible de poursuivre une formation universitaire en congé maternité et que rien ne s'oppose à ce qu'elle passe ses examens? m'indiquer oà1 en trouver la base r notre position vis-à -vis de l'université? Nous vous en remercions grandement par avanc
Réponse : Bonjour, Seules les formations non rémunérées sont autorisées durant le congé maternité. Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié. Chaque cas étant différent, je conseille à votre épouse de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur sa situation. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles " Adresses et Contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : En 2021 moi et mon époux ont suivi des parcours de PMA et on a réussi à créer 3 embryons. En 2022 on a transféré 2/3 et en été j'ai accouché mon premier enfant. Depuis ça datte mon époux a atteint son 60e anniversaire. Maintenant on a un embryon qui reste congelé dans notre centre de PMA. Je voudrais connaître si il sera possible à transférer l'embryon qui reste malgré l'à¢ge de mon époux ? L'embryon est déjà créé et la traitement ne nécessite aucune
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire cet article intituleÌ"Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA" publié sur ameli.fr. Il devrait vous aider. Cet article publié sur le site service-public.fr vous apportera des informations complémentaires"Procréation médicalement assistée (P". La PMA peut être prise en charge par l'Assurance Maladie sous certaines conditions médicales et si vous êtes affiliée auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La condition d'à¢ge chez l'homme est limitée jusqu'au 60ème anniversaire pour le recueil des spermatozoïdes ainsi que pour l'acte d'insémination artificielle, dans ce cas l'utilisation des gamètes ou des tissus germinaux recueillis, prélevés à des fins d'AMP, ainsi que le transfert d'embryons peuvent être réalisés : jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein d'un couple, qui a vocation à porter l'enfant ; jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui n'a pas vocation à
Question : Bonjour , je sui une salariée en cdi J'étais en arrêt maladie du 1 mars au 31 juillets 2023 . Puis en congé CP tout le mois de août . J'ai pris un congé parentale de 3 mois du 30 août au 30 novembre pour ma fille de 2 ans . Je suis actuellement enceinte et en congé parentale qui fini le 30 novembre pour mon premier enfant . Et mon congé maternité commence le 25 janvier 2024 . Je souhaiterai savoir si j'aurai le droit à les indemnités de congé maternité car sur le site Amélie sa me dit qu'il faut avoir travailler 600 heure au cours des 12 derniers mois ? Merci de
Réponse : Bonjour, L'assuré qui n' a exercé aucune activité pendant son congé parental d'éducation (CPE) total et qui reprend son travail immédiatement à la suite ou qui se trouve en situation de congés payés, retrouve ses droits acquis avant le CPE pendant une durée de 12 mois à partir de la date de reprise de travail. Pour tout arrêt de travail (maladie ou maternité) survenant dans les 12 mois suivant cette reprise : - La condition d'ouverture de droits est d'abord vérifiée sur l'activité postérieure au CPE (activité de reprise). - Si elle n'est pas remplie sur cette période, une étude pourra être réalisée sur la période antérieure au CPE. Pour plus d'informations, vous invite" Congé maternité : les indemnités journalières pour les salarie", sur notre site ameli.fr. Si besoin, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'échanger avec un conseiller qui dispose d'un accès à votre dossier. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une très bonne journe
Question : Bonjour, Je souhaite connaître le montant de la prise en charge d'une PMA avec accueil d'embryons à l'étranger. Me
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse au sujet la prise en charge de la PMA au sein d'un pays membre de l'union Européenne et ce topic int" Remboursement PMA UE ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis frontalière en suisse mais sous régime d'assurance maladie française et non de LAMAL, en cas de grossesse comment est elle prise en charge au niveau des rendez-vous, et du congés maternite
Réponse : Bonjour, Dans la situation du frontalier suisse, les prestations en espèce (indemnités journalières, congé maternité, congé paternité, pension d'invalidité...) relèvent du régime de sécurité sociale suisse uniquement. Le régime français ne prend en charge que les soins (frais de santé). Pour la prise en charge de vos soins au titre de la maternité , vous devrez faire parvenir une déclaration de grossesse à votre caisse primaire d'assurance maladie en France. De plus amples informations, je vous conseille de visiter " Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Bonne journée
Question : Bonjour Je sais que les sages-femmes ne peuvent pas prescrire de congé prénatal pour état pathologique. Qu'en est-il pour le congé pathologique postnatal/suite de couches ? Qui peut le prescrire ? Merci pour votre rép
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter votre médecin traitant qui sera en mesure de vous établir un arrêt de travail si vous n'êtes pas en mesure de reprendre votre activité à l'issue de votre congé maternité. En effet, le congé pathologique en lien avec la grossesse ne peut être prescrit qu'avant le congé maternité. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis actuellement en CDI à 50% (embauchée sur un contrat temps partiel 50%), avec un congé parental 50%. Je suis tombée enceinte et mon congé maternité débute le 28/12/2023. Comment vont-être calculé mes IJ de maternité ? Sur mon salaire 50% ou sur mon salaire50%+les 50%de congé parental ? De plus, j'ai la possibilité d'arrêter le congé parental 50% et de demander les indemnisations pôle emploi à la place (ARE), étant donné que j'ai mes droits au chômage. Dans ce cas, le calcul des IJ maternités se baserait sur mon salaire50% + l'ARE ? Merci beaucoup pour v
Réponse : Bonjour, Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité. L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental à temps partiel pour bénéficier d'un congé de maternité. Par conséquent, dès lors que votre employeur accorde la rupture anticipée du congé parental au motif d'un nouveau congé maternité, vous pouvez prétendre au versement de l'indemnité journalière maternité, dès la date de la rupture anticipée du congé parental, si vous êtes en congé maternité à cette date. Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits avec votre activité partielle, vous pouvez prétendre au versement des prestations en espèces sur la base des salaires de l'activité exercée. Vos indemnités journalières seront calculées sur les salaires de référence des 3 ou 12 mois civils précédant votre nouveau congé maternité. Si vous le souhaiteint complet sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, J'attends actuellement des jumeaux pour avril 2024 et je suis déjà maman d'un bébé de 8 mois. Ce qui me fera 3 enfans lorsque j'aurai accouché J'aimerai savoir la durée de mon congés maternit
Réponse : Bonjour, Dans le cas d'une grossesse gémellaire, la durée totale du congé est de 34 semaines, 12 semaines pour le congé prénatal et 22 semaines pour le congé postnatal. Pour plus d'informations concernant la durée du congé maternité, je vous invite à consulter la page i" La durée du congé maternité d'une salarie" de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Madame, Monsieur Bonjour, J'ai pu voir dans les réponses précédemment données, que le congé paternité vient interrompre la maladie. Ma question concerne l'attestation de salaire: Dois-ont refaire une attestation pour les jours en maladie qui restent après les 3jours employeurs et les 4 jours obligatoires? (Naissance enfant en plein milieu de l'arrêt maladie) Je vous remercie par avance de votre retour. Excellente journé
Réponse : Bonjour, En effet, une nouvelle attestation de salaire doit être établie à chaque changement de risque. Ce thème a déjà fait l'objet d'une discussion sur notre forum, je vous remercie de consulter ce topic inti" Congé paternité en arret maladi". Si votre employeur a des questions pour compléter l'attestation de salaire, sachez qu'il a la possibilité de contacter la ligne dédiée aux employeurs . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Je souhaite déclarer mon nouveau-né à l'assurance maladie via le site internet. On me demande le numéro de sécurité sociale du père sauf que celui-ci est de nationalité belge et résident belge. Comment procéder svp? Est-il possible de déclarer pa
Réponse : Bonjour, Je vous adresse mes sincères félicitations pour la naissance de votre enfant. Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux différentes possibilités pour déclarer la naissance de votre enfant . Vous ne tiendrez pas compte du paragraphe concernant le double rattachement si votre conjoint réside en Belgique. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Ma femme est enceinte de 6 mois. Notre médecin traitant à bien effectué la déclaration de grossesse directement en ligne (donc pas"papier") attestant de de cette grossesse. En revanche, la CAF a bien été informé de la grossesse de ma femme, toutes les démarches auprès des différents hôpitaux/médecins sont OK et ne posent aucun problèmes... Malgré nos nombreux appels, échanges et autres nous nous retrouvons confronté au vide de l'adminis"ne peut rien faire sans déclaration de grossess"... Ma femme est dans un état de stress extrêmement prononcé face à cette situation c'est absolument inadmissible. Comment fai
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Une internaute nous a fait part sur ce forum d'une situation similaire, je vous propose de prendre connaissance de notre réponse dans ce t" télétransmission de la déclaration de grossesse". Je vous souhaite bonne journée
Question : Bonjour, Je suis professionnel en France de nationalité Italienne et je souhaite rattacher mes parents (Père et Mère) qui sont de nationalité Albanaise et qui ont deposé la demande de CARTE de sejour en tant que memebre de Famille d'un Europeen. Comment proceder pour le ratachement pour qu'ils soient couvert par l'assurance maladie? Est il possible d'etre rattaché pendant cette periode d'attente du titre de Sejour? Merci d'
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Un ascendant ne peut donc pas être affilié sur le dossier de son enfant en tant qu'ayant droit. D'après votre situation, je vous suggère de consulter ce topic" Inscription sécurité sociale d'un conjoint étrang", la situation est la même pour l'affiliation d'un parent. Je vous suggère également de consulter ce fil de discussion qui présente les démarches à accomplir auprès de l'Assurance Maladie . Ce topic vous apportera des informations complément"Ouverture des droits à la Sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'a" . Vous pouvez faire un point précis avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous que vous pouvez prendre directement depuis votre compte ameli . Bonne journé
Question : Bonjour, Mon enfant est censé naître le 02/09/2023. Ma question est la suivante : si mon enfant né avant la date prévue, je sais que les 3 jours de congés payés par l'employeur + les 4 premiers jours du congé paternité sont obligatoire l'employeur ne peut pas refuser même si bébé arrive plusieurs semaines à l'avance. Qu'en est-t-il des 21 jours restants ? Je peux les enchaîner avec les quatre premiers jours oà1 l'employeur peut me les refuser au prétexte que dans ma lettre recommandée j'ai dit que l'enfant arriverait le 02 septembre et qu'il faut donc que je revienne jusque début septembre date à laquelle je prendrai le res
Réponse : Bonjour., Dans un premier temps, je vous remercie de prendre connaissance des informations apportées dans ce topic, intitulé " Congé paternité et d'accueil de l'enfan". En ce qui concerne les dispositions à la mise en place de ce congé dans votre entreprise, je vous invite à vous rapprocher directement de votre employeur pour lui faire part de vos interrogations. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Ma femme est enceinte de 3 mois. Elle est étrangère. Est arrivé en France légalement le 25 juillet 2022 avec un Visa touristique valable 3 mois. Avant la fin de ces trois mois, nous nous sommes mariés le 15 octobre et avons remplis un formulaire de demande de carte de séjour. Tout les documents on été validés puis nous ont été retournés par la préfecture avec une convocation pour le ... 26 OCTOBRE 2023... 1 an d'attente alors qu'il m'avait été vendu 3 mois, avec une mise en garde car cela pouvait parfois même monter jusqu'à 4 mois! Nous sommes à 3 fois plus que ce qu'il avait été annoncé. Les conséquences de cette date commence à avoir un impact catastrophique sur notre foyer. Ma femme n'étant pas régularisée, elle ne peut: -avoir de numéro de sécurité sociale -être en affilié à ma mutuelle -pas travailler -pas créer de compte en banque Je suis militaire et nous vivons avec un seul revenu. Ce qui veut dire que je paye tout les soins comptaOUT à ma charge. Une première grossesse a eu lieu en août, soldée par un arrêt de grossesse peut avant le 3 mois (mort du foetus dans l'utérus mais développement du placenta) il a fallu opérer. La suite en comm
Réponse : Bonjour Domasi, Je vous invite à prendre connaissance des informations présentes dans ce topic sur l'affiliation en France d'un étranger et son embauche sans numéro de sécurité sociale . Concernant les justificatifs nécessaires à l'affiliation de votre épouse, je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie (PUMa). Sans justificatif de régularité de séjour émis par les autorités françaises, votre épouse ne peut bénéficier de la PUMa. Concernant la demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) pour votre épouse, seules ses ressources seront prises en compte. Le conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS en situation régulière ne peut pas être considéré comme une personne à la charge du demandeur. Les ressources de la personne en situation régulière ne sont donc pas prises en compte pour l'admission à l'AME de votre épouse. Cependant, au vu de la situation dont vous nous f rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubri" Adresses et contacts " de notre site. Si besoin, vous pourrez également convenir d'un rendez-vous en accueil ou téléphonique afin de faire un point personnalisé sur la situation de votre femme. Bon courage dans vos démar
Question : Je commence mon congé maternité en août en tant qu'employée dans une entreprise française avec un salaire subrogé (l'entreprise reçoit l'indemnité de maternité et complète la valeur pour me donner le même salaire que j'avais avant le congé maternité). Après le congé de maternité, je prendrai un congé parental d'un an. Que se passe-t-il si je déménage en Suisse pendant mon congé de maternité ? Dois-je le déclarer à la CPAM et à mon employeur ? Puis-je encore bénéficier de mon
Réponse : Bonjour PR, Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic intituleÌ" Conjoint travaille en France, installation en Belgique, demandeuse d'emploi ". La situation et le pays évoqués sont différents de votre situation mais la réponse apportée s'applique dans votre cas. Vous devrez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) actuelle du transfert de votre résidence. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités indiquées dans la " Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement indemnisée par pôle emploi et en recherche d'emploi. Si je reprends un travail (qui sera sûrement pour un salaire moins important que celui que j'avais auparavant avec donc un complément de pôle emploi), mon congé maternité sera t'il calculé sur les 3 derniers salaires avant le congé maternité (sachant que j'aurai toujours un complément pôle emploi) ou sur les salaires ayant permis l'ouverture de mes droits au chômage
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic :" Calcul indemnités pendant le congé maternite" Ensuite, pour faire un point personnalisé, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis salariée à 80% et auto-entrepreneur. Je souhaite prendre un congé parental à la suite de mon congé maternité. J'aimerais savoir si je peux prendre mon congé parental uniquement sur mon activité salarié et maintenir mon activité mon activité d'auto-entrepreneur pendant mon congé parental ? et si oui , puis-je prendre un temps partiel de mon activité salarié? Merci pour
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne