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Question : Bonjour, je suis un citoyen européen, je travaille en France et j'ai une assurance maladie. Ma femme n'a pas de carte de séjour ni de visa. Nous avons demandé un permis de séjour mais il n'a pas encore été finalisé. Ma femme est maintenant enceinte de quatre mois. Comment bénéficier de l'assurance
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les titres de séjour. Je vous invite à contacter votre préfecture. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic au sujet de l'affiliation à l'Assurance Maladie avec un récépissé de demande de carte de séjour . Les démarches à entreprendre dans le cadre de l'affiliation pour regroupement familial sont détaillées sur ce t"Rattaché au compte de mon mari" . Si vous avez déjà déposé une demande d'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie pour votre épouse, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis ingénieur je commence le travail à partir de 16 janvier 2023.mon employeur demande le numéro de sécurité sociale Est ce que il possible de faire la demande en ligne Je suis sur
Réponse : Bonjour Bilel, La réponse de notre experte ameli, Adeline, vous apportera des informations : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien précédent. La demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie n'est pas automatique. Si vous n'avez pas réalisé la démarche, je vous conseille de suivre les instructions présentes ici : Affiliation en France . Bo
Question : Bonjour, Avec mon fiancé nous sommes français et nous sommes revenus vivre en France après avoir vécu 2 ans en Angleterre. Nous n'avons pas encore rouvert nos droits à l'assurance maladie comme nous attendons la fin de la carence de 3 mois. Malheureusement mon fiancé s'est blessé et il a été hospitalisé. Il n'est pas couvert et je n'ai aucune idée du montant de la facture de l'hôpital. Doit-on payer la facture et ensuite quand nos droits seront ouverts nous serons rembourser ? Nous n'avons pas encore de travails, nous pensions donc demande la CMU. Que do
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum ; n'hésitez pas à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France . Sachez également que certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse au topic relatif au retour d'un Français en situation d'urgence .
Question : Bonjour, je suis français et marié en France avec une femme de nationalité étrangère (Thaïlande). Je suis salarié dans une entreprise française, je suis donc affilié au régime de sécurité sociale et bénéficie de la prise en charge de mes frais de santé. Ma femme a obtenu un titre de séjour VLS-TS (Vie privée et familiale) afin de venir s'installer avec moi en France. Elle me rejoint la semaine prochaine pour une installation définitive. Elle ne va pas travailler au moins pendant les 6 premiers mois de sa présence, car elle va prendre des cours de français. Dès son arrivée, nous allons faire la procédure de validation de son titre de séjour sur le site de L'OFII. 1) Ma femme aura t-elle le droit à la protection universelle maladie (PUMa) ? Si oui : 2) Y-a-t'il 3 mois de carences dans notre cas ? 3) Faut-il faire des démarches avant son arrivée ? 3) Quelles démarches faut-il faire dès son arrivée sur le sol français afin qu'elle bénéficie de cetteercie d'avance pour votre aide.
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Inscription Sécurité sociale d'un conjoint étranger". Bonne journée
Question : Le 22/11, nous avons laissé notre documentation pour notre première lettre vitale et jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucune reÌ
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Les autres moyens pour contacter votre caisse sont accessibles sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis italienne et j'ai habité en France de 1993 à 2018. Je suis ensuite rentrée en Italie et mes droits a l'assurance maladie on été fermés. Il y a 6 mois je suis revenue en France avec mon conjoint qui travaille, moi étant mère au foyer. La CPAM m'a dit que mon dossier a été transmis au CREIC à Nîmes, il disent qu'une réponse peut prendre de 6 à 8 mois et ils ne savent pas si mon dossier sera accepté. J'ai fait la demande de fermeture de droits en Italie avec ma déclaration de changement de résidence, je n'ai donc plus aucune sécurité sociale. Je me suis renseignée avec les assurances privées mais elles sont très chères. Qu'est-ce qui ce passerait en cas d'accident, d'hospitalisation, de maladie grave? Je sais que les résident irrégulières ont droit à l'AME, je ne suis pas irrégulière mais est-ce que je pourrais demand
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si votre demande d'affiliation est acceptée, le remboursement de vos soins sera possible à partir de la date d'ouverture de vos droits (réception du dossier complet de demande d'affiliation). Pour des soins effectués avant votre affiliation, ils ne pourront pas être remboursés par l'Assurance Maladie mais éventuellement par votre ancien organisme si vos droits étaient ouverts ou par une assurance privée. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis ressortissant algérien ayant vécu en France de l'à¢ge de 10 à 22 ans. Je n'ai pas travaillé en France. Je vis actuellement en Algérie et je suis titulaire d'une pension de vieillesse du régime algérien de sécurité sociale. Désirant vivre ma retraite en France auprès de ma famille (enfants et petits-enfants), j'aimerais savoir, une fois avoir obtenu un titre de séjour, est-ce que je pourrais bénéficier d'une assurance maladie en France en vertu de la Convention franco-algérienne du
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge des pensionnés algériens . Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pourrait également vous eÌ"Vous venez d'Algérie pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Nous allons revenir en France prochainement or, on épouse est française, elle est retraitée et n'a jamais résidé en France. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un numéro de sécurité social dans un premier temps et une carte Vitale dans un deuxième ? Merci pour vos précisions
Réponse : Bonjour fl, Pour vous, fl, je vous recommande de prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Affiliation - Arrivée en France". Si votre épouse est née en France, un numéro de sécurité sociale a été créé à sa naissance par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Elle devra alors suivre la démarche décrite dans ce sujet : Retour en France après un séjour à l'étranger . Vous pouvez consulter ce sujet également : Trouver son numéro de sécurité sociale . Si elle ne retrouve pas son numéro de sécurité sociale, elle ne devra"Votre n° de sécurité soc" du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" . Au moment du traitement de son dossier, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera son numéro. Si elle est née à l'étranger, un numéro lui sera attribué lors de son affiliation. Elle devra suivre les instructions de ce topic inti" Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de Fra". Si elle perçoit une retraite d'un organisme européen, vous trouverez des informations dans ce sujet : l'affiliation des retraités européens . Bonne jou
Question : Bonjour j'aimerais savoir s'il faut prendre un rdv pour déposer un formulaire d'assurance maladie pour obtenir une carte vitale ? à‰tant donné que c'est ma toute 1ère inscription et que sa fait 3 mois et demi que je suis en France et origine de la Polyn
Réponse : Bonjour Vvane, Vous avez également la possibilité d'envoyer votre demande d'affiliation par voie postale ou de la déposer dans la boîte aux lettres d'un des accueils de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Toutes les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, je suis un étudiant étranger en france et depuis 2 ans je n'arrive pas à avoir un numéro secu -J'ai essayer d'avoir mon numéro secu par le site des étudiants étrangers J'ai créé un 1er compte pour commencer mes démarches mais après avoir mis du temp pour leur envoyer un document on a clôturer mon compte sans m'envoyer aucun numéro sociale. J'ai apres ouvert a nouveau un 2ieme compte et j'ai envoyer tous mes documents , après avoir accepter et validé tous mes documents ils ont clôturer le 2"j'ai déjà un autre compte avec les même informati" or "l'autre compte" à été clôturer. J'ai appeler le numéro 3646 mais on m'a dis qu'il peuvent rien faire , et je me suis dirigé vers les centres d'accueil mais personne n'a pu m'accueillir et je ne pas prendre un rendez-vous avec un conseiller. Je suis perdu et je ne sais pas quoi faire pour avoir mon numéro de secu, jais tous mes documents mais des que j'essaie de créé un compte ils le clôture sous preÌ"j'ai déjà un comp". Je viens de me faire opéré et jai un suivi psychiatrique interrompu, jais tous essayer mais je ne parvient pas a joindre un conseiller pour regler le probleme, je suis désespéré et je ne sais plus quoi
Réponse : Bonjour Chahxho, Je vous conseille de fournir, par voie postale, le document que vous deviez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné d'un courrier explicatif. Si certains des documents chargés sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr ne sont plus valides aujourd'hui, je vous recommande aussi de faire parvenir une copie à votre CPAM. Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous invite à conserver vos feuilles de soins remises par les professionnels de santé. Vous pourrez les envoyer à votre CPAM dès lors qu'un numéro de sécurité sociale vous sera attribué. Bonne
Question : Bonjour, Jai accepter un contrat de travail en Allemagne il y a presque 1an après plus de 11ans au Canada. Voilà , je me plait beaucoup dans mon travail mais pas dans ma ville en Allemagne et j'aimerais m'installer à Paris pour quelque années tout en gardant mon contrat allemand et sans que mon employeur n'ai besoin de faire des démarches en France. Je suis de nationalité Française et j'aimerais savoir comment avoir le droit à l'assurance maladie en France dans
Réponse : Bonjour, Une question similaire a été posée sur ce forum, je vous invite à en prendre connaissance depuis ce topi" Habiter en France et travailler en Belgique ". La situation évoquée concerne la Belgique, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation. Bonne jo
Question : Bonjour. Après 4 ans en Suisse je rentre définitivement en France fin novembre. Mon contrat de travail Suisse se termine le 30.11 et je vais m'inscrire comme demandeur d'emploi chez pôle emploi dès le 01.12 car je n'ai pas encore trouvé de travail. J'ai un fils qui est né en Suisse, il a 2 ans et n'a pas de numéro de sécu. Peut-on être assurés dès le 01.12 si je suis inscrite chez pôle emploi Si ce n'est pas le cas, est ce que retravailler une journée en France réouvre mes droits à l'assurance maladie ? Si ce n'est pas le cas, quelles démarches dois-je faire pour nous assurer moi et mon fils? (Assurances pr
Réponse : Bonjour Lucc29, Dans un premier temps, je vous conseille de lire la réponse présente dans ce sujet nomm" Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'att". Le topic suivant vous sera utile : Affiliation après un séjour à l'étranger . Je vous invite à prendre connaissance de la réponse notre expert ameli. Pour votre fils, il vous faut compléter le formulaire" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer avec votre demande d'affiliation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné de son extrait d'acte de naissance et d'une copie de sa pièce d'identité ou passeport. Ensuite, je vous suggère de consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article "Vous venez en France pour chercher un emploi" . Il est susceptible de vous intéresser. Lors de votre retour en France, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46. Un conseiller pourra vous accompagner dans vos démarche. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis salarié en France depuis un mois. A mon départ de l'Allemagne, j'ai voulu me procurer le formulaire E 104 à mon ancienne caisse de maladie allemande. Ma conseillère m'indiquait cependant que la CPAM allait demander ce formulaire auprès de ma caisse allemande et ce n'était pas à moi de faire la demande. Or, ceci ne semble pas être le cas puisqu'en France, l'on m'indique que ce serait toujours à l'assuré de se le procurer. Deux paroles opposées et je voudrais savoir quelle est la marche à suivre pour moi. Sur le site du CLEISS à ce s"Si vous ne vous êtes pas procuré ce formulaire avant votre départ, l'institution locale s'adresse directement à votre ancienne caisse d'affiliation pour l'obt". cela voudrait signifier que la CPAM devra le demander, mais je ne suis pas sûr. Pourriez-vous m'éclairer quant à cette question ? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Le formulaire E104 est délivré par votre caisse d'affiliation de départ. Si vous n'êtes pas en possession de ce document, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut faire demande du formulaire dématérialisé à votre ancienne caisse allemande. Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), au sujet du formu"Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden" . Je vous invite également à faire un point avec votre CPAM. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, je suis francaise, expatriée depuis 30 ans dans divers pays européens, ma principale CAM est en Allemagne. Je travaille en freelance, mon mari est Allemand et salarié, je bénéficie de sa couverture maladie. Nous souhaitons venir vivre en France avec ou sans activité professionnelle en France. Je voudrais déclarer mon mari comme ayant-droit pour le faire bénéficier de ma couverture sociale, pour cela je dois réactiver mon numéro de sécurité sociale. Est-il possible de récupérer mon numéro de sécurité sociale à partir de la CAM de la future région oà1 nous désirons vivre avant d'y avoir élu domicile ? Si non, est-il possible de déclarer une résidence secondaire comme résidence principale le temps de trouver un logement définitif qui peut prendre plusieurs mois? Est-il possible d'exercer une activité professionnelle en freelance à l'étranger non salariale sur la base d'honoraires tout en bénéficiant de la couverture maladie en France? Quel estve pas. Je n'ai pas trouvé d'infos concernant ma situation dans la rubrique"retour en France" que vous signalez réguilièrement dans le forum. Je vous remercie très sincèrement pour l'aide que vous pourrez m'appor
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière. Votre époux ne pourra pas être votre ayant-droit, il devra faire une demande d'affiliation à titre personnel. La démarche est décrite ici : l'affiliation d'un communautaire européen . Vous concernant, je vous invite à réaliser les démarches décrites dans ce topic : Affiliation après un séjour à l'étranger . Si au moment de la demande, vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante), vous devrez fournir soit la copie de votre contrat de travail ou un justificatif de création d'entreprise. Si vous ne retrouvez pas le numéro de sécurité sociale assigné à votre naissance, vous n"Votre n° de sécurité soc" du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" . Au moment du traitement de votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera votre numéro de sécurité sociale. Pour répondre à votre question sur une éventuelle activité professionnelle en freelance à l'étranger, je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce sujet : télétravail en Union européenne . Des informations utiles relatives au formulaire S1 sont lisibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité so" Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladi". Bonne journé
Question : Bonjour Vous avez expliqué dans plusieurs posts qu'une ordonnance délivrée par un medecin belge était valable en France. Ainsi, il est possible d'utiliser une prescription d un ophtalmo belge pour obtenir des lunettes. Problème : les opticiens français refusent d'accorder le tiers payant car ils ne savent pas enregistrer l'ordonnance dans leur outil de teletransmission en l absence de numéro de medecin français. Est-il impossible d'obtenir le tiers payant dans ce cas ? Que dire à mon opticie
Réponse : Bonjour Reg75, Je vous confirme les informations présentes dans ce topic sur la validité en France d'une ordonnance établie par un professionnel de santé de l'Union européenne . Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait également vous apporter des informations compleÌ"Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en Franc" . Je vous invite donc à refaire le point avec votre ophtalmologiste. De même, vous trouverez des informations complémentaires sur l'avance des frais dans cette rubrique du site ameli.fr" Le tiers payant ". Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je viens de terminer mes études au Québec et je viens de rentrer en France et souhaite récupérer ma carte vitale et mes droits à l'assurance-maladie. L'assurance maladie Française me demande le formulaire de la RAMQ (SE401-Q207) qui atteste que j'ai bénéficié des droits à la sécurité sociale Québécoise jusqu'à mon départ. Cependant il m'est impossible de joindre la RAMQ par téléphone et mes demandes restent sans réponse depuis plusieurs semaines, donc impossible pour moi d'obtenir ce document. Ma carte de sécurité sociale québécoise étant rattaché à mon permis d'études et basé sur la date d'expiration de celui-ci elle expire en octobre 2022 (car mon permis d'étude expire au 31 octobre 2022) Le problème étant que je me retrouve en France, sans aucune couverture sociale, ni canadienne ni française et ce pour une durée indéterminée ! J'ai impérativement besoin de récupérer ma carte vitale et une couverture sociale rapidement. Est-ils droits au Canada grà¢ce à mon permis d'étude expiré et d'une copie de ma carte d'assurance maladie québécoise sur laquelle figure aussi la date d'expiration? J'ai lu qu'il existe un mo"rattachement sur critère de résidence sans délai pour les ressortissants francÌ" pour les personnes sans couverture sociale au retour de l'étranger afin d'éviter les 3mois de carences, comment en bénéficier ??? Merci par avance, Cordialem
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec . Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonn
Question : En tant que rtraité français, j'ai fait un séjour en Belgique. Je rentre définitivement en France dans les Hauts de Seine avec ma femme belge qui a déjà veçu en France avec moi avant de partir en Belgique. J'ai une retraite francaise, un numero de securite social ( ainsi que ma femme qui depend de moi) mais mes droits a l'assurance maladie ne sont plus ouverts. Je dependais de la securite sociale belge. Quels justificatifs dois je fournir pour ouvrir à nouveau mes droits à l assurance maladie et etre remboursé. Ma femme est dans la même situation. Je vous remercie d avance pour vo
Réponse : Bonjour garcon11, Je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce topic : Retour en France après un séjour à l'étranger . Vous en apprendrez davantage sur les démarches à réaliser. Bon
Question : Bonjour, je suis domicilié en France et je travaille en Suisse. Je souhaite m'inscrire au système de santé français pour lequel l'IBAN d'un compte bancaire est requis pour le remboursement. Est-il possible d'insérer un IBAN italien (ou suisse) ? Merci beaucoup. Valen
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option des frontaliers suisses . Le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) traite également de la protection sociale des pensionnés suisses résidents en France . Enfin, si vous êtes bien affiliée en France, je vous invite à lire ce topic concernant l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger . B