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Question : Bonjour, J'ai eu un accident de travail pendant ma période d'essai, j'ai bien cumulé les 150H nécessaires pour bénéficier des droits d'indemnités. Mais je voulais savoir comment les indemnités seraient calculées sachant que je n'avais pas de contrat lors des 6 derniers mois, et que je n'ai eu qu'1 mois et demi de salaire avant l'accident. Merci pour vot
Réponse : Il n'y a pas de conditions d'heures en accident de travail C'est votre salaire du mois précédent l'accident qui compte Si ce mois n'a pas été travaillé complètement c'est le salaire prévu au contrat qui
Question : Je suis en accident du travail toujours en cours, intervenu auprès d'un précèdent employeur et envisage un poste auprès d'un nouvel employeur. Ce nouvel employeur peut il refuser de m'embaucher tant que je suis en AT ? Puis je prétendre à me faire embaucher en mi temps thérapeutique sur cet AT , si ce nouvel employeur est d'accord. Peut il refuser ? Ce nouvel employeur peut il refuser de m'embaucher , au prétexte qu'il n'existe"portabiliteÌ" de l'AT d'un ancien vers un nouvel employeur? Dois je absolument attendre d'être rétablie pour prétendre reprendre un poste et est ce strictement conditionné par l'acceptation de cette portabilité de la charge de l'AT par le nouvel employeur ? Merci par avance de vos réponses sur ce
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la reprise du travail chez un nouvel employeur pendant un accident du travail . Toutefois, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ni aux conditions médicales de reprise. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Pour ce qui est de la reprise de travail, je vous recommande d'en discuter avec votre médecin traitant. Si vous deviez reprendre une activité, c'est la médecine du travail qui statuera sur votre aptitude au poste. Je vous souhaite un
Question : Bonjour suite à une agression sur mon lieu de travail je suis en arrêt de travail pour accident de travail mon médecin m'a transmis un arrêt maladie de 2 jours initial suis je obligeais d'aller chez mon médecin traitant qui m'a prescrit cet arrêt ou je peux aller chez un autre médecin. ? Je vous r
Réponse : Bonjour, Une question similaire a été posée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Arrêt travail initial par médecin urgence, mon médecin généraliste peut il me faire la prolongat" Bonne journée
Question : Je suis en accident de travail jusque la veille de mon départ en vacances, et ensuite je pars en vacances. Est ce que le médecin doit faire une reprise avec soin pour partir en vacances en étant plus en accident du travail ou est ce que la date de fin de mon arrêt accident du travail suffit ?? Merciiiii beaucoup de votre ret
Réponse : Bonjour, à€ la fin de votre période de soins et/ou période d'arrêt de travail nécessaire à votre rétablissement, votre professionnel de santé doit établir un certificat médical final sur lequel il mentionne soit votre guérison soit votre consolidation avec séquelles. Pour en savoir plus, je vous suggère la lecture de cet article de notre site ameli.fr : Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison
Question : Bonjour Mon médecin m'a arrêté en AT pour dépression cependant je n'étais pas sûr mon lieu de travail Mais je me préparai pour y aller quand j'ai fais une crise d'angoisse et beaucoup de pleure Sachant que je suis suivis par une psychologue celle-ci m'a orienté vers mon médecin traitant pour que je puisse m'arrêter Tout c'est passé en week-end car je travaille le week-end et n'ai pas pu me présenter en poste Ma question est donc mon accident de travail est il justifié ou il aurait fallu que je sois sur mon lieu de travail ? Sachant qu'à l'heure d'aujourd'hui je ne pourrais plus remettre un pieds dans mon entreprise et rien que le fait d'un potentiel retour là bas me fais énormément stresser. Merci pour vos réponses Ps: mon employeur refuse l'accident car pour lui ce n'est que physique et
Réponse : Bonjour, L'accident du travail est définit par le Code de la sécurité sociale co"l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entrepr". Vous pouvez consulter cet article ameli intitulé" Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ" qui fait le point sur ce sujet. Vous pouvez retrouver cette information ainsi que de plus amples renseignements en prenant connaissance de ce topic intituleÌ" Un burn-out est -il considéré comme un accident de travail ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail, suite à un accident du travail depuis le 1 Mai 2023. Mon arrêt de travail AT Se termine le 25 juillet, car j'ai rendez-vous le 26 juillet (Soit le lendemain) à la médecine du travail pour effectuer les démarches d'inaptitude professionnelles sans reclassement. Cela a été validé par le médecin du travail, elle enclenche le processus d'inaptitude professionnelle sans reclassement (du à un AT) lors de la visite de reprise du 26 juillet (lendemain de la date de la fin de mon arrêt). Par contre, j'ai encore des soins chez le kiné, psychologue. Ma question est la suivante : Est-ce que mon médecin traitant doit clôturer mon accident du travail en faisant un certificat de consolidation avec séquelles Lors de la fin de mon arrêt le 25 juillet ? Sachant que le lendemain, le 26 juillet, le médecin du travail va enclencher la procédure d'inaptitude professionnelle du à mon AT, Ou bien, est-ce qu'on peut laisser l'accident du travail ouvert sans quent me fournisse tout de suite un certificat de consolidation, afin que je puisse continuer à bénéficier des soins Kine , psychologue dans le cadre de mon accident du travail ? Et du coup, si je retrouve un poste début septembre Dans une autre entreprise, après avoir été licencié dans le cadre de mon inaptitude professionnelle, Est-ce que le dossier accident du travail peut continuer à être ouvert pour Poursuivre mes soins tout en ayant repris le travail Dans une autre en
Réponse : Bonjour, Votre médecin est en mesure de prolonger les soins liés à votre accident du travail l'estime nécessaire. Une fois votre accident du travail consolidé, votre médecin devra alors établir un certificat de rechute si vous deviez à nous bénéficiez de soins qu'il juge en rapport avec cet accident du travail. Pour obtenir d'avantages d'informations, je vous invite à consulter cet articl" Comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?" ainsi que ce topic au sujet de la rechute . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Dans le cas d'un contrat d'une durée d'un an, qui est compétent entre l'employeur et la CPAM pour la prise en charge de l'accident du travail ? Si le contrat a une durée inférieure à 1 an ou est à temps incomplet c'est la CPAM, mais si la durée du contrat est d'un an exactement, il est difficile de savoir si c'est la CPAM ou l'Etat employeur qui est compétent. En outre, est-ce que la durée du contrat se calcule contrat par contrat ou en prenant en compte l'ensemble de tous les contrats conclus par l'agent avec son employeur ? Si l'employeur est compétent mais maintient déjà le plein traitement de l'agent pendant son congé pour accident de travail, que doit-il faire concrètement à part notifier à l'agent son arrêté de congé ? En effet, il ne peut pas verser des IJSS, celles-ci ne se cumulant pas avec le traitement. Ce ne serait que lorsque l'agent passerait à demi-traitement que l'à‰tat employeur verserait des IJSS? Enfin, le traitement brut qui sert de base de calcul à l'ide sécurité sociale comprend t-il aussi la prime grenelle et l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ? Ou faut-il prendre en considération uniquement le traitement brut ? Je vous remercie Bien cordial
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail des fonctionnaires ou au maintien de salaire en cas d'accident du travail. Je vous invite à faire le point avec votre centre de gestion ou votre employeur à ce sujet. Si vous souhaitez vous renseigner concernant le calcul des indemnités journalières par l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic " Indemnités arrêt de travai" et ce topic intitulé" Indemnités journalières accident du travai". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , j ai fait un malaise a mon travail le pc sécurité a appeler le 15 qui m'a envoyer vers mon médecin . Mon médecin m'a mis en accident de travail mais mon employeur n' est pas d accord . Il na pas fait de certificat d accident de travail , la CPAM me dit que c'est a moi de le faire du coup . Mon employeur bénéficie t il de 10 jours à compter de ma déclaration pour contester ou est il trop tard pour lui ? Merci
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, vous pouvez consulter ce topic intitulé :" Accident de travail et indemnisation " qui vous donnera les étapes de l'instruction d'un accident de travail. Lorsque la déclaration d'accident de travail provient de la victime, un double de cette déclaration est envoyée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à votre employeur. Celui-ci dispose d'un délai de 10 jours francs à partir de la date de réception du double pour émettre auprès de la CPAM des réserves motivées. La CPAM adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail. Toutefois, je vous rappelle que seule votre CPAM est habilitée à determiner le caractère professionnel de l'accident. Vous trouv" Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" sur notre site ameli.fr. Toutes ces informations ainsi que les démarches à effectuer sont disponibles sur cette page du site ameli.fr, rubrique"accident de travail" . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : En février 2023, j'ai été victime d'un AT, la cpam à refusé de reconnaître mon AT j'ai donc fait une contestation et actuellement je suis en procédure pour la contestation. Du 16/02/2023 au 8/03/2024 la cpam m'a indemnisé mon arrêt en maladie puisque mon AT n'a pas été reconnu. Du 09/03/2024 au 28/06/2024, j'ai été en congé maternité les IJ maladie se sont interrompue pour laisser place au IJ maternité puisque ceux ci prime sur la maladie. Tout au long de mon congé maternité, j'ai envoyé mes prolongations comme on me l'a demandé et le versement des IJ maladie devait reprendre à partir du 29/06/2024 sauf que à ce jour apparemment il n'y a aucun versement de prévu. Impossible d'avoir une réponse claire de la part du service, je me retrouve avec un nourrisson de 4 mois et plus aucun versement la prévoyance ne veut plus me verser quoi que ce soit tant qu'il n'auront pas eu les décomptes quelqu'un peut t'il m'aider à comprendre ce qu'il
Réponse : Bonjour, Si vous êtes salariée, votre employeur doit transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une nouvelle attestation de salaire pour chaque changement de risque (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle). Si vous n'êtes pas salariée et que vous avez déjà transmis vos éléments de salaire, alors votre caisse doit reprendre l'étude de votre dossier. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon témoin d'accident peut-il recopier à peu près le modèle d'attestation de témoin, le remplir puis me l'envoyer sous forme de photo ? Si oui, qu'elles sont les mentions devant obligatoirement êtres recopiées pour que ce soit valable auprès de l
Réponse : Bonjour, Si le témoin a été désigné par le service risques professionnels suite aux informations portées sur la déclaration d'accident du travail, il devra remplir le Questionnaire Risque Professionnel en ligne . Ce formulaire en ligne sera accessible après réception d'un code de connexion. S'il n'a pas reçu ce formulaire en ligne, il lui sera envoyé par courrier avec accusé de réception. Les questions pour un accident du travail dépendent du contexte et il ne peut y avoir de questions types valables dans toutes les situations. S'il souhaite être accompagné pour compléter ce questionnaire, il a la possibilité de prendre rendez-vous auprès d'un conseiller de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la page d'accueil de son compte ame"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" S'il n'a pas de compte ameli, il peut prendre rendez-vous par téléphone au 36 46. Si le témoin dont vous parlez est un témoin supplémentaire, il peut tout à fait effectuer une déclaration libre (sous forme de courrier) et la faire parvenir au service qui gère votre dossier. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Mon médecin a décidé de m'arrêter pour maladie, à savoir dépression, début juillet dernier, après avoir pris connaissance de la souffrance que j'endure au travail, en effet mon patron me hurle dessus sans arrêt, me met sous pression, je me réveille toutes les nuits sans pouvoir me rendormir, j'ai beaucoup de mal à me concentrer... je vous passe les détails. J'ai eu oui dire qu'il aurait du me mettre en accident de travail, est ce vrai ? En cas de possibilité de requalification quel serait le délai ? En effet il est actuellement en congés et ne revient que le 19 août, soit au moment de ma reprise que j'appréhende fortement, à 48 ans je n'avais jamais rencontrer un tel problème auparavant et je me rends compte que financièrement je vais être obligée de retourner travailler et de continuer à subir. Je tente d'obtenir une rupture conventionnelle mais en attendant je me retrouve dans une impasse. Merci de vos conseils et de
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Accident de travail : Souffrance au travail. Comment faire reconnaître l'accident par l'Assurance Maladie". Je vous recommande également de prendre connaissance des informations partagées dans ce topic relatif au délai pour déclarer un accident de travail . Je vous souhaite une bonne journ
Question : En AT et MP, je dois réaliser mon certificat de consolizration avec séquelles ? Je n'ai plus de médecin généraliste. (Plus en activité suite maladie.... Suivi par confrère qui a arrêté aussi...) Je ne vois plus d'amélioration" handicap". Il me reste des "séquelle" ... Et je vais être en fin d'arrêt et donc logiquement visite de reprise a la médecine du travail : suite previsite inaptitude retenue. Dois je demander une visite directement au médecin conseil ? Merci de vos reto
Réponse : Bonjour©déric, Le certificat médical final établi par le médecin prescripteur (médecin généraliste ou spécialiste) permet de fixer une date de guérison ou de consolidation. Je vous invite à consulter ce topi" certificat médical final ?". Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et ren" issu de notre site ameli.fr. Dans le cas oà1 votre dossier d'accident du travail (AT) n'a pas été notifié comme consolidé ou guéri, votre médecin, suivant vote état de santé, peut effectuer une prolongation d'accident du travail avec arrêt. Je vous invite également à vous renseigner auprès de la médecine du travail pour faire une visite de pré reprise. Je vous suggère également à lire sur amel" La reprise du travail ". L'Assurance Maladie ne dispose pas de listes de médecins traitant susceptibles de prendre de nouveaux patients. Pour connaitre les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous, vous pouvez consulter l'annuaire santé . Vous pouvez également contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vous mettre en relation av"service Mission Accompagnement SanteÌ" qui accompagne les assurés dans la réalisation de soins ou pour bénéficier de prestations. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Bonjour mon médecin vient de prolonger mon arrêt de travail pour Accident de travail. Je suis en horaires libres de sortie. Je pars dans 48h en vacances hors département. Dois je appeler la cpam pour un accord verbal? Est ce que ça sera suffisant ? M
Réponse : Bonjour, Vous trouverez un point complet sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail depuis ce topic intituleÌ" RV médicaux pendant horaires de présenc". Pour en savoir plus sur les formalités liées aux sorties hors département durant un arrêt de travail, je vous invite également à prendre connaissance de ce to" Puis je sortir du département?". Belle journée
Question : Bonjour, Devons-nous rémunérer un salarié lorsqu'il s'absente pour un rendez-vous de l'assurance malad"Convocation service médical - SM - Evaluation d'incapacité permanen" ? A savoir que cela donne suite à un accident de trajet. Merci d'avance pour les réponse
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Mon arrêt de travail suite à un A.T s'arrête ce soir , si je reprends mon activité salarié et que je suis de nouveau en arrêt à cause des séquelles de mon A T est-ce que je serais toujours couverte à 100% ? Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Si votre dossier d'accident du travail (AT) n'a pas été notifié comme consolidé ou guéri, votre médecin, suivant vote état de santé, peut effectuer un nouvel arrêt en rapport avec votre accident du travail. Cet arrêt sera indemnisé au titre du risque professionnel si votre accident a été reconnu.Vous trouverez des informations complémentaires au sujet du calcul de l'indemnité en consultant ce t" Accident du travail et indemnisation ". En accident du travail, si la prolongation ne suit pas immédiatement l'arrêt précédent, même sans reprise de travail, la période non couverte par un certificat médical n'est pas indemnisable (week-end et/ou un jour férié ou 1 journée hors week-end et jour férié). Si votre accident du travail a donné lieu à une consolidation ou une guérison , votre médecin doit alors établir un certificat médical de rechute, votre CPAM lancera alors une instruction pour vérifier si cet arrêt de travail est en lien avec votre accident du travail. Pour aller plus loin, je vous invite à c" Accident de travail ou de trajet : vos démarches", sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour je viens de recevoir une notification Qui m informe que mon arrêt de travail pour rechute d accident du travail avait été traité alors que j'ai repris le travail depuis un bon moment pourriez vous me dire quel est la sui
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations en consultant cette page du site ameli.fr : " Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guériso". Pour faire un point précis sur votre situation, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour voila jai eu un accident de travail fin d'année dernière le 30 octobre je prevenu mon employeur j ai etai voi le médecin le 6 novembre qui a tees bien vu que sa date d une semaine donc il ma fait ma déclaration qui a etai accorder . mais la je suis en arret depuis presque 1 mois et mon employer de donne pas l'attestation salaire d at il me dise seulement que la que les date ne concorde pas que mon at ne date pas du 30/10 mais du 6/11 alors il peu rien donner.etan mon premier arret jai pas fait attention au date comment sa se passe ? Je ces pas si jai reussi a me faire compre
Réponse : Bonjour, Si vous avez été en arrêt tout de suite après votre accident du travail du 30/10/2023 et que votre dossier est toujours en cours, vous pouvez en effet transmettre un nouvel arrêt de travail en lien avec cet accident du travail. Votre employeur devra alors faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire au titre de l'accident du travail mentionnant votre dernier jour travaillé en lien avec cet arrêt. Si votre premier arrêt date du 06/11/2023, votre employeur doit bien indiquer votre date de dernier jour de travail à la veille de cet arrêt si vous avez travaillé jusqu'au 5 novembre. Si votre accident du travail a donné lieu à une consolidation ou une guérison , votre médecin doit alors établir un certificat médical de rechute, votre CPAM lancera alors une instruction pour vérifier si cet arrêt de travail est en lien avec votre accident du travail du 30/10/2024. Votre employeur doit alors transmettre une attestation la maladie pour vérifier vos droits aux indemnités journalières maladie dans l'attente d'une éventuelle reconnaissance de la rechute en lien avec votre accident du travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic au sujet de la rechute . Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'accéder à votre dossier d'accident du travail et vérifier si ce dernier est consolidé ou non ainsi que les dates d'arrêt enregistrées. Je vous souhaite un
Question : Bonjour je suis secrétaire médicale, et depuis le changement de document d'accident du travail, un problème se pose régulièrement. accident du travail avec des soins, sans arret, a prolonger... Exemple : un patient consulte le 04/03/2024 pour traumatisme du genou gauche (accident le 01/03/2024). Le médecin le met en soins jusqu'au 30/03/2024. Le patient reconsulte le 31/03/2024 et le médecin lui prolonge ses soins jusqu'au 31/05/2024. Que doit on cocher sur le certificat médical d'accident du travail vu que "prolongation" n'existe plus ? le médecin avait cocheÌ"nouvelle lésio" en stipulant qu'il s'agissait peut etre d'une rupture partielle des ligaments croisés mais vous ne l'acceptez pas. Merci de votre aid
Réponse : Bonjour Mary, La date "de soins prévisible" indiquée sur le certificat médical initial (CMI) est juste indicative et ne tient pas lieu de prescription des soins. Pour rappel depuis mai 2022 le Certificat médical (S6909) sert uniquement à constater les lésions Il n'existe plus de certificat médical de prolongation : une fois le CMI constatant l'état de santé de la personne renseigné en vue de la reconnaissance de l'accident du travail, le médecin n'est amené qu'à prolonger le cas échéant l'arrêt ou à faire une ordonnance au patient pour des soins complémentaires. Les soins doivent être prescrits, si besoin d'une prolongation, une nouvelle ordonnance devra être établie. Je vous souhaite