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Question : Bonjour. Après avoir parcouru le forum, j'ai quand même plusieurs questions afin que tout cela soit plus clair. Voici le contexte. Je suis salarié français donc sous contrat CDI français. J'envisage, avec l'accord de mon employeur, de faire du télétravail depuis l'Ile Maurice de façon pérenne avec un AR par an en France. Ma femme étant mauricienne, la question du visa ne se pose pas car je vais avoir un visa permanent en tant qu'époux de citoyenne mauricienne. Au niveau des frais de santé, il n'existe pas de sécurité sociale à Maurice, ni même de cotisation pour les frais de santé. L'hôpital étant gratuit à tous les niveaux, le médecin généraliste quant à lui est payant. 1) Existe t-il un moyen d'être pris en charge par la sécurité sociale français mais à l'étranger pour un médecin généraliste par exemple ? Un peu comme la CFE. Dans mon cas, la CFE n'est pas possible car c'est seulement pour les français ayant un contrat de travail étranger. 2) l'étranger ? Merci pour votre retour
Réponse : Bonjour, Si votre employeur vous envoie en mission, vous allez être ce qu'on appelle en détachement, l a procédure de détachement , doit être effectuée à la demande de l'employeur, je vous invite à vérifier avec ce dernier, la possibilité d'effectuer cette démarche. Je vous conseille de lire cet article sur " Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Si vous n'êtes pas détaché, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du télétravail réalisé à l'étranger . Votre employeur peut également cotiser pour vous auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE), s'il le souhaite. Cependant, chaque situation étant particulière, je vous conseille d'interroger en parallèle, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentée" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, J'accompagne une personne dans le choix de son fauteuil roulant ayant des droits ouverts en Polynésie française (CPS). Il a prévu de revenir sur le territoire français en 2025 ou 2026. Comment cela se passe-t-il concernant les délais de renouvellement de ce type de dispositif? Est-ce qu'il devra patienter jusqu'à la date autorisée de renouvellement? Ou bien ses droits "remis à zé" lors du changement de régime? A partir de quand pourra-t-il commander un nouveau fauteuil roulant? Cordialemen
Réponse : Bonjour, Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires. Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse. Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis italien et travaille dans une entreprise en France. Pour le moment, je n'ai reçu que le code NIA (provisional social security number ). J'ai l'opportunité d'aller à l'étranger pour travailler via mon entreprise, puis-je partir en ayant seulement le code NIA? ( en mission ou expatriati
Réponse : Bonjour, Si vous êtes salarié, détaché par votre employeur, c'est à votre employeur d'effectuer les démarches nécessaires. Je vous suggère cependant de prendre connaissance de cette page issue du site ame" Vous êtes travailleur détaché à l'étra". Vous pouvez également consulter la page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) à ce sujet ou l'interroger directement depuis le formul" Contacter le Cleiss par courriel ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai fais semaine dernière demande du document S1 pour le donner a la mutuelle en belgique car je travaille et réside en belgique. Je veux voir des infos sur mon compte amelie est cela me donne c"Une mise à jour de votre dossier est nécessaire pour accéder à votre compte. Merci de prendre contact avec votre cai" je veux bien mais comment joindre assurance maladie cela ne réponds jamais au telephone. Ensuite 2 eme question le document S1 se donne directement a la nouvelle mutuelle belge ? et si je veux me faire soigner en france car j'habite à la frontière belge est ce possible ? merci pour les répo
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 en privilégiant les horaires de faible affluence soit de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Si vous travaillez et résidez en Belgique, vous ne pourrez plus être couvert par la France mais la Belgique doit vous affilier. Il est donc normal de ne plus pouvoir accéder à votre compte ameli. Si vous souhaitez obtenir le formulaire E104 remis par la France, vous devez contacter votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social" Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden" ". Le formulaire S1 doit être remis dans les meilleurs délais auprès de l'institution du lieu de résidence qui procède à votre inscription, c'est-à -dire l'organisme de sécurité sociale belge. Pour les soins réalisés en France, je vous invite à vous renseigner auprès de l'organisme la protection sociale locale en Belgique . Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je pars pour une durée de 1 an aux Etats-Unis en janvier 2025 afin de travailler comme représentante culturelle durant ma période de césure à la fac. Comment faire pour être assuré aux Etats-Unis et pouvoir bénéficier de mes médicaments (pilule + traitement migraine) ? Je vous remercie pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite, dans un premier temps, à signaler à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la date de votre départ et votre nouvelle adresse à l'étranger. Vous pourrez ensuite contacter le régime de sécurité sociale local afin de faire les démarches nécessaires à l'ouverture de vos droits dans ce nouveau pays. Un formulaire est à votre disposition pour signaler à l'Assurance Maladie votre départ définitif du territoire français. Il s'agit du f"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" à transmettre à votre caisse primaire dans un délai maximum d'un mois après votre départ. Pour en savoir plus sur la protection sociale, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr, rub"Protection sociale à l'étrang" . En ce qui concerne vos traitements médicamenteux, vous n'avez plus besoin de faire une demande d'accord préalable auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à 1 mois. Il est toutefois nécessaire d'obtenir une prescription médicale du médecin donnant son accord sur la délivrance et la quantité de traitement en une seule fois et la durée. Cette mesure ne peut être mise en place que si vos droits en France sont ouverts. Vous trouverez toutes les informations en consultant cette page du site ameli.fr au sujet de la dispensation d'un traitement de plus d'un mois . Je vous souhaite une
Question : Je suis français vivant à l'étranger depuis 2011. Je travaille à l'étranger depuis 2012 à ce jour. Je souhaite récupérer mon numéro de sécurité sociale que je n'ai plus utilisé depuis 2011. Je ne sais comment l'obtenir. Je souhaite récupérer cette information pour consulter mes droits CPF. Merci pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Oà1 puis-je trouver le numéro de sécurité social". Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le compte professionnel de formation . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Je suis étudiante allemande en France et je vais commencer un job étudiant. L'employer m'a demandée de faire une demande pour une sécurité sociale provisoire, sachant que j'ai une carte vitale européene / la CEAM. Comment est-ce que je peux faire pour obtenir ce numéro? J'ai essayé de me connecter sur https://etudiant-etranger.ameli.fr - mais comme j'ai la CEAM, ça ne marche p
Réponse : Bonjour, Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous devez faire une demande d'ouverture de droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en tant que salariée. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation . Je vous souhaite une bo
Question : Je suis en détachement professionnel à Maurice (et dépends du régime obligatoire en France) et j'ai une mutuelle d'entrepr"famille" avec une bonne couverture. Les enfants sont rattachés à ma caisse. Mon mari est à la CFE et bénéficie de ma mutuelle d'entreprise. Le lien se fait très bien entre la Caisse française des étrangers et ma mutuelle. Cependant, j'ai découvert qu'en situation de détachement, les soins reçus à l'étranger ne sont pas remboursés au même niveau qu'en France car ce n'est pas la même réglementation que les soins reçus en France. Pourtant, je cotise à la même hauteur qu'avant mon départ en France (Caisse, maladie, invalidité et vieillesse). Cela pose un problème pour des soins comme l'orthodontie qui est plus coûteux et mal remboursé en situation de détachement. D'oà1 ma question : est-il possible de rattacher nos enfants à la fois sur ma caisse et celle de leur père qui est à la Caisse des Fr
Réponse : Bonjour, Il n'y a pas d'accord signé avec l'Ile Maurice. En cas de détachement dans un pays sans accord, vous êtes maintenu au régime obligatoire de sécurité sociale et les cotisations et contributions sociales sont payées en France comme si vous y exerciez votre activité. Vous êtes couvert pour les soins de santé dans la limite des prestations que vous auriez reçu pour les mêmes soins ou prestations en France. Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus dans le pays de détachement vous devez envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées accompagnées de l"soins reçus à l'étran" . Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet du rattachement des enfants à la caisse des Français de l'étranger (CFE) , je vous invite à contacter cet organisme directement. Vous pouvez également vous rendre sur le site de la CFE et sa foire aux questions (FAQ) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis salarié en CDI pour une entreprise française , ma résidence principale est en France, et je travaille depuis plus de 10 ans dans cette entreprise. Récemment, la Thaïlande a instauré un visa pour les télétravailleurs, le DTV visa, qui permet de travailler pour un employeur français tout en restant légalement en Thaïlande. Je souhaiterais savoir si je peux rester affilié à la Sécurité sociale française en effectuant deux séjours de 5 mois en Thaïlande par an, tout en téletravaillant depuis l'étranger avec un mois en France entre les deux, tout en conservant ma résidence principale en France et en continuant à cotiser pour la Sécurité s
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu" couverture sociale à l'étrange". La réponse s'applique également à votre situation. Pour les pays non signataires d'une convention, comme c'est le cas avec la Thaïlande, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'à‰tat de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet à‰tat. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'à‰tat d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf). Je vous s
Question : Bonjour, Je suis astreint à l'armée Suisse (Obligation Militaire nationale) étant Frontalier mais de nationalité Suisse, je serai donc assuré entièrement en Suisse durant cette période ( https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/milit... ) Cette assurance obligatoire est censée remplacée n'importe quelle assurance sur cette période et je souhaite avoir une réponse sur les démarches administratives pour pouvoir y avoir le droit sans payer en double une assurance Francaise sur la me
Réponse : Bonjour, Si vous êtes déjà affilié auprès d'un organisme en Suisse, je vous recommande de faire un point avec ce dernier afin de bénéficier d'un report de vos droits vers la France. Vous trouverez des informations utiles pour les travailleurs frontaliers en Suisse en consultant ce topic sur l'affiliation d'un travailleur frontalier . Cette réponse s'applique aux travailleurs salariés et indépendants. Il convient donc de vérifier avec votre caisse militaire les dispositions prévues. Bon
Question : Bonjour, nous partons en PVT en Australie pendant 2 ans, comment ça fonctionne par rapport a la sécurité social au départ ? et au reto
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce sujet relatif au départ de France . Votre départ de France entraîne l'interruption de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le Permis Vacances - Travail (PVT) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je viens de rentrer en France après 15 années passées à Londres. Mon employeur a accepté que je fasse du télétravail permanent à partir de Paris. Je ne sais pas comment régulariser ma situation. Puis-je résider en France avec un contrat anglais et avoir accès a la sécurité sociale ? Suis-je même considérer comme travailleur légal si je ne cotise pas en France ? Je ne sais pas trop par oà1 commencer ou même si ma situation peut être régulariser sans
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande d'affiliation au retour en France . Concernant le télétravail pour une entreprise étrangère, je vous suggère de consulter ce topic " Télétravail en France pour une entreprise anglais". Puisque vous effectuerez la totalité de votre activité en France, vous devrez faire demande de votre affiliation auprès de l'Assurance Maladie en France. Si votre employeur est d'accord, il a la possibilité de régler des charges sociales en France, afin de vous apporter un statut de travailleur salarié en France et vous serez donc affilié sur critère d'activité. Je vous recommande alors la lecture de ce topic au sujet du service des firmes étrangères . Je vous souhaite une bonn
Question : La déclaration de transfert de résidence doit se faire dans un délai d'un mois. A ce jour, je loge en Airbnb, le temps de trouver un logement définitif dans mon nouveau pays. Et je conserve une résidence en France. Faut-il attendre d'avoir trouver ma résidence définitive sur place pour effectuer le transfert? Est-ce que je peux continuer à utiliser ma carte vitale française en France pendant ce temps, alors que je suis contrainte d'adhérer à une assurance (LAMal, en Suisse), dans les 3 mois suivants mo
Réponse : Bonjour, Si votre départ n'est pas encore définitif, vous pouvez patienter pour effectuer la démarche de déclaration de transfert de résidence hors de France. Dans l'attente, vous pouvez continuer à utiliser votre carte Vitale pour vos soins reçus en France et enregistrer une adresse provisoire sur votre dossier d'Assurance Maladie. Le formulaire"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif du territoire. De plus, comme indiqué sur la notice du formulaire, la carte Vitale doit être retournée à la CPAM ayant en charge votre dossier.
Question : Bonjour, Ma femme ayant trouvé un emploi en Angleterre, nous allons déménagé là -bas avec nos deux enfants. Pour autant, je garde mon emploi en France (et je reste donc salarié d'une entreprise française) et je ferai des aller-retour très réguliers en France (toutes les 2 semaines voire toutes les semaines). Comment puis-je continuer à être titulaire d'une carte vitale en France? Par ailleurs, je souscrit, via mon entreprise, à une mutuelle complémentaire. De la même manière, comment puis-je continuer de bénéficier de cette couverture? Et, quid de ma femme et de mes enfants qui sont également rattachés à cette mutuelle? M
Réponse : Bonjour, Si vous réalisez une partie de votre activité professionnelle en télétravail avec des retours réguliers en France, vous serez considéré comme frontalier. Vous devez donc vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous délivrera un formulaire S1 (ou SED, formulaire dématérialisé du S1)qui sera à remettre à votre organisme de protection sociale britannique. Selon la situation, ce formulaire peut vous être remis pour vos enfants également. L'Accord-cadre n'a pas été signé par tous les à‰tats de l'UE/EEE/Suisse. Il est donc applicable seulement si votre entreprise est établie dans un des à‰tats suivants et que vous résidez dans un autre de ces à‰tats : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Cette liste peut évoluer selon les pays qui souhaitent signer cee. Pour les pays non signataires, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'à‰tat de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet à‰tat. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'à‰tat d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf). Je vous suggère de faire un point personnalisé avec votre CPAM en la contactant depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous trouverez des informations complémentaires su" Travailleur expatrié à l'étrang". Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre contrat avec votre organisme complémentaire que je vous invite à contacter pour faire le point. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Depuis Juin 2023, à la date d'envoi de la Police d'assurance par l'assureur suisse (le plus souvent HELSANA), ils envoient à la CPAM du département du domicile de l'assuré un S072. La CPAM répond par un S073. Ces formulaires correspondent au S1 dématérialisé. Pourquoi depuis juillet 2024, des dossiers déjà mis en place se voient stoppés, des ouvertures de droits à la sécurité sociale LAMal se voient bloqués avec une demande de S1 à l'assuré. Ce dernier ne peut pas la fournir car refusé par l'assureur suisse. Ce dysfonctionnement qui parait récurrent est-il connu de vos services ? Si non, pouvez-vous régulariser et donner ou redonner leurs droits à tous les assurés qui ont bien donné une police d'assurance Helsana (vous pouvez vérifier dans vos bases de données que le S072 vous a bien été envoyé à la date de la Police d'Assurance) et que vous avez bloqué en leur demandant un justificatif qu'ils ne peuvent pas fournir. Si oui, quell
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons visualiser les justificatifs des assurés depuis ce forum. Il convient de vérifier les dates de validité des anciens formulaires S1pour lesquels les droits d'assurés auraient été stoppés. Certains formulaires ont une date de fin et un nouvel S1 est nécessaire pour le paintien des droits en France. Il se peut également que la fin de droit par la France ait été réalisée après un contrôle de résidence (contrôle PUMa) auquel l'assuré n'aurait pas donné suite et donc ses droits auraient été fermés sans réponse de sa part. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. J'invite donc les assurés à contacter leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir nnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je vis en France mais je suis en colocations en Espagne et travaille en Espagne. Est-ce que mon numéro de sécurité social français sert pour travailler en Espa
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse rédigée par Sabine, experte ameli, dans ce sujet : Travailler en Espagne . Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". De plus amples renseignements sont à lire sur notre site, rubrique" Vous êtes travailleur expatrié à l'étran". Bonne journée
Question : Mon compagnon vient de se domicilier en France mais il est belge. Comment obtenir un numéro de sécurité social
Réponse : Bonjour, En tant que communautaire Européen, il peut suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Une fois son affiliation terminée et son numéro de sécurité sociale définitif et certifié il pourra créer son compte ameli et commander sa carte Vitale . Bonn
Question : bonjour, Dans le cadre de la mutation de mon conjoint à l'étranger ( Cambodge), mon employeur m'a proposé de maintenir une activité à 50% du temps de travail et en distanciel. mon employeur maintient toutes les cotisations habituelles. mais j'ai quand même des doutes, est ce que si j'ai un accident du travail ou une maladie je serai quand même couverte, y compris à l'étranger? la durée du contrat à l'étranger est de 10 mois. me
Réponse : Bonjour, Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur, mais il ne s'agit pas d'un détachement. On parle d'expatriation. Si vous transférez votre résidence au Cambodge, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Vos droits seront fermés et je vous invite à vous rapprocher de la CFE (caisse des français à l'étranger) , d'une assurance privée ou du régime d'assurance maladie de votre pays de résidence pour connaitre les modalités d'affiliation. Il n'y a pas de convention signée entre la France et le Cambodge. Pensez à vérifier avec votre employeur, sa participation en cas d'accident du travail ou maladie, si vous n'étiez plus couverte par l'Assurance Maladie en France. La procédure de détachement , doit quant à elle, être effectuée à la demande de l'empavec ce dernier, la possibilité d'effectuer cette démarche. Je vous conseille de lire cet article sur ameli.fr " Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Protection sociale à l'étrang" . Cependant, chaque situation étant particulière, je vous conseille d'interroger en parallèle, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet ar" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une très bonne journé