maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Quels sont les documents à fournir pour percevoir les IJSS quand on est demandeur d'emploi ? Selon le mail reçu qui accuse réception de mon arrêt maladie 4 derniers bulletins de salaire mois complet 1 attestation sur l'honneur d'inscription à France Travail Selon le Forum : 3 deniers bulletins de salaire il est précisé que les données pole emploi sont transmises automatiquement Après avoir fournit l'ensemble des documents, et toujours sans indemnisation j'ai demandé un rv en présentiel. Le conseiller vu ce jour à la CPAM de Nanterre m'indique que mon dossier est incomplet et réclame pour un rv fixe dans 10j les documents suivants : l'attestation employeur destiné à pole emploi la confirmation d'inscription Quels sont donc les documents à fournir pour que le dossier soit complet et traité au plus vite ? Avoir les bonnes informations en amont d'un rv améliorerait le travail du conseiller et la relation avec les usagés. Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, il convient de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les documents suivants : - la copie des 3 derniers mois si activité régulière avant chômage ou 4 derniers bulletins de salaire avant votre chômage (si un mois n'est pas complet) ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue, ou, la copie de l'attestation récapitulative établie par l'employeur et destinée à France Travail; - l'avis d'admission à France Travail si les informations ne nous sont pas parvenues par l'organisme. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 24/05 et mon employeur m'a fait parvenir ainsi que la sécurité sociale mon attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Je suis salarié dans l'entreprise depuis 8 ans). J'ai remarqué sur cette attestation que l'intégralité de mes salaires de la dernière années sont minorés de 28%, la réponse de mon employeur est que c'est automatique dans le logiciel et qu'il n'a pas le main et ne cherche pas à savoir si c'est normal ou anormal. J'ai recherché sur ce forum ainsi que plus largement en ligne et je ne trouve pas d'explication à cette minoration de 28%, est-ce bien normal car je me retrouve avec des IJ minorés à cause de cela. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Pour l'étude de vos indemnités journalières maladie, votre employeur doit adresser à votre caisse d'assurance maladie une attestation de salaire mentionnant vos salaires bruts soumis à cotisations des 12 derniers mois civils précédant votre interruption de travail. Au delà de cette information générale, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) étant la seule à pouvoir accéder à votre dossier, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour faire le point sur les éléments réceptionnés. En cas d'erreur, votre employeur pourra établir une attestation de salaire rectificative ou vous pourrez soumettre à votre caisse la copie de vos justificatifs de rémunération. Enfin, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Pour toutes questions, je des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, ma conjointe est en TPT depuis le 18/03/24 pour satisfaire à un rdv à la médecine du travail. Elle est intérimaire et n'est pas sous contrat de travail. L'adaptation du poste de travail chez la société qui a bien voulu travailler avec elle a pris du temps. Du coup elle n'a été que réellement en contrat de travail intérimaire à compter du 15/04/24. La Sécurité Sociale ne peut pas indemniser la période du 18/03 au 14/04 faute d'attestation de salaire pour le TPT et la boîte d'intérim ne peut pas lui en fournir une faute de contrat de travail. Comment régler cette situation ubuesque qui punie ma conjointe de vouloir ret
Réponse : Bonjour, L'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique nécessite obligatoirement la transmission d'une attestation de salaire de la part de l'employeur, indiquant la perte de salaire résultant du temps partiel et ne peut être mis en place que pour les personnes disposant d'une activité (salariée ou indépendante). Si votre conjointe n'était pas sous contrat de travail il n'est donc pas possible pour elle de bénéficier d'une indemnisation en temps partiel thérapeutique. Je l'invite à signaler cette situation auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'espace d'échanges de son compte ameli , afin que cela n'impacte pas la suite de son indemnisation. Concernant sa rémunération pendant la période que vous indiquez, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dese vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Je percois actuellement des indemnité journaliers accident de travail. Mes relevés mensuelles détaillent les montants, et aussi les montants net imposables calcules a base de 96 %. Pourtant, il me semble que les IJ AT sont imposables pour 50 % de leur montant. Peut-il s'agit d'une erreu
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail sont imposables à hauteur de 50%. La somme devant être déclarée au centre des Finances vous est communiquée sur le relevé fiscal (et non sur les relevés de paiement des indemnités journalières). Le relevé fiscal est disponible entre janvier et avril de chaque année, pour une période de 6 mois, dep"Mes démarches > Télécharger > Relevé fi" du compte ameli ou "Mes documents > Relevé fisca" de l'application. Les informations concernant l'imposition de vos indemnités vous seront communiquées en 2025. En effet, les sommes perçues en 2024, seront à déclarer sur la déclaration fiscale de 2025. Un point complet sur la fiscalisation des indemnités journalières est disponible dans ce topic : Ald exonérante et impôts . Bonne
Question : Bonjour, La CPAM me réclame le remboursement d'un certains nombres de jours d'IJSS. Il est précisé que j'ai 20 jours pour payer. Il est aussi précisé que j'ai un délai de deux mois si je veux contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (administratif). Ma question est la suivante : si je saisis la commission de recours amiable, dois-je quand même payer dans les 20 jours, ou bien le délai de paiement est décalé jusqu'à la décision de la commission (ou 2 mois si pas de réponse). Je vous remercie par avance pour vos éc
Réponse : Bonjour, Vous devez en effet vous acquitter du paiement de votre créance bien que vous entamiez une procédure de contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA). Pour tous renseignements au sujet de la contestation, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr relatif aux voies de recours . En complément, je vous recommande la lecture de cette réponse concernant le paiement de créances . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Que doit elle fournir comme documents . Elle a été radiée suite à un arrêt de travail de 2 mois. Arrêt justifié. Maladie physciatrique. Je ne voudrai pas qu elle se retrouve sans indemnités journalières. Il y a 12 mois elle travaillait dans un spa. Merci de vot
Réponse : Bonjour, La radiation de France Travail n'entraine pas une rupture des droits à l'Assurance Maladie. Si les indemnités journalières ont déjà été calculées et versées, elles continueront à être versées après cette radiation. En effet, le cumul des indemnités maladie et des indemnités de chômage n'est pas possible. Pour le droit aux indemnités journalières, vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce " Pôle emploi / arrêt maladie ". Aussi, n'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet de la radiation ou de la réinscription à France Travail, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis en attente de recevoir mes indemnités journalières depuis le 25/04/20
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour suite à mon arrêt de travail j'ai reçu mes indemnités journalière d'une somme supérieure à 5000e , le somme c'est afficher sur mon compte ameli le 27 mai , mais à ce jour toujours rien sur mon compte bancaire j'ai apeller ma caisse il m'on dit comme quoi sa était envoyé mais toujours rien dans ma banque crédit mutuel ,,aucun virement n'est arrivé pour l'instant merci d
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Délai augmenté pour virement sup a 3000". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Il s agit d une personne en arrêt maladie qui part en vacances à l etranger et envoie des photos via Instagram oà1 elle est ds un avion en business. Comment le signale
Réponse : Bonjour, Vous retrouverez les instructions, pour signaler une situation qui vous paraît douteuse, en consultant ce topic intituleÌ" Signalement fraude ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Madame, Monsieur, J'ai une demande de précision concernant le mode de calcul des indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt maladie en étant indemnisé par France Travail. Je suis chômeur indemnisé. Mon dernier contrat s'est terminé fin octobre 2023. J'étais en arrêt maladie de juin a septembre 2023, et également en octobre 2023 juste avant la fin de mon contrat. Avant juin 2023, j'étais en mi-temps thérapeutique à 50% d'un temps plein depuis mai 2022. En juin 2023, lors de mon passage du mi-temps thérapeutique à un arrêt complet, mon indemnité était faible car mon employeur n'avait pas transmis les attestations rétablissant les salaires incomplets. Le problème a été résolu après avoir signalé l'erreur, mais je crains d'être pénalisé si les fiches de paie demandées contiennent des périodes de maladie ou mi-temps thérapeutique. Pouvez-vous confirmer que le calcul de 50% du salaire brut se fera sur la base de mon contrat à temps plein avec deiodes de maladie (arrêt ou mi-temps thérapeutique) ? De plus j'ai cru comprendre en tentant d'avoir d'abord ma réponse par mail via ameli que maintenant était accepté l'attestation employeur à destination de Pôle Emploi à la place des fiches de paies pour le calcul des indemnités, est ce réel car la réponse n'était pas très claire malheureusement ? Merci pour votre aide et une pensée pour Elryn qui m'a plusieurs fois apporté des réponses sans le savoir grà¢ce a son immense cont
Réponse : Bonjour, Dans le cas d'un chômage indemnisé, l'ouverture de vos droits aux indemnités journalières seront calculées sur l'activité précédent votre chômage. Je vous invite à consulter cet article issu de notre site ameli.fr et plus particulièrement la rubrique i" Sans emploi en arrêt maladie : vos indemnités journalièr". L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue). Par exemple : pour un salaire de 75 â'¬ bruts par jour, votre indemnité sera de 37,50 â'¬ bruts par jour. Je vous souhaite une t
Question : Bonjour, Je suis à la recherche d'informations par rapport à ma situation à venir. Nous avons convenu avec mon employeur d'une date de rupture conventionnelle prévue pour le 25 Septembre 2024. Ma femme risque d'accoucher avant cette date (plutôt autour du 20 Septembre 2024). Dois-je dé"préventivemen" dans le futur cette date de rupture conventionnelle afin de pouvoir bénéficier normalement du congé paternité ? A défaut, dois-je m'assurer que la date de rupture soit au moins 3 jours après l'accouchement prévu, afin de bénéficier des 3 jours du congé de naissance ? Merci, Co
Réponse : Bonjour, Les 3 jours accordés par l'employeur dépendent des conventions collectives prévues par l'entreprise et sont liés au code du travail. Ils ne sont pas gérés par l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Concernant le droit au congé paternité versé par l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic sur le fractionnement du congé paternité , et ce topic qui répertorie les formalités du congé paternité . Je vous souhai
Question : Bonjour, J'ai été en arrêt maladie durant un mois. Je ne suis pas payée durant 3 jours comme prévu par le délai de carence. Or mon employeur ne m'a pas non plus payé 7 jours, ce qui fait 10 jours non payés... soit un tiers du mois ! L'une de mes collègues a été arrêtée une semaine, 3 jours de carence mais encore 2 jours supplémentaires retirés par notre employeur... Nous ne comprenons pas cette situation. Pouvez-vous nous éclairer ? Est ce que quelque chose nous a échappé ou bien notre employeur est en dehors de
Réponse : Bonjour, Lors d'un arrêt de travail, le délai de carence appliquée par l'Assurance Maladie est de trois jours. Vous pouvez consulter ce topic concernant les cas d' exception d'application du délai de carence. Concernant le complément de salaire qui peut être versé par votre employeur, nous ne sommes pas habilités à vous répondre, cette question relève du droit du travail. Je vous invite à prendre contact avec votre employeur ou votre organisme de prévoyance. Vous pouvez également consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite un
Question : Bonjour cela fait 3 mois que je n'ai rien perçu !!!!! Je suis accident de travail depuis le 21/03/2024 suite a cela j'ai contacté la CPAM 4 fois par semaine plus e-mail ...résultat on me dit a chaque fois que la procédure d urgence a été enclenchée ..ce qui est totalement faux puisque que je suis toujours dans l'attente de la régularisation !!!!!!!! Est ce que vous attendez que je sois expulsée de mon logement pour me régulariser ? Ou est ce que vous attendez de ne plus avoir d'électricité pour me régulariser ??? Merci de répondre ma patience a
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur no"Comment faire une réclamation " . Enfin si vous le souhaitez, vous pouvez être accompagné par un interlocuteur du service social de votre caisse et/ou faire demande d'une aide financière individuelle . Je vous invite à contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation en suivant les modalités de contact présentées sur cette page du site ame" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Bonne journée
Question : Bonjour tout le monde ! Merci d'avance pour vos réponses. Pour etre rapide, j'étais en CDI depuis 1 an mais je suis désormais en arrêt maladie depuis fin janvier à la suite d'un burn out et d'une dépression. J'avais depuis un moment le souhait de vouloir reprendre mes études à la rentrée prochaine. Je voulais savoir qu'en etait-il par rapport à mon arrêt maladie ? Puis-je débuter une licence à la fac (probablement en distanciel) tout en étant toujours en arrêt maladie ? Ou dois-je démissionner/ être déclarée inapte par la médecine du travail ? J'avoue être un peu perdue, mes relations avec mes employeurs sont très très tendues (et ils ne font pas de ruptures conventionnelles d'ailleurs) Je vois r
Réponse : Bonjour, Pour obtenir des informations sur votre situation, je vous invite à consulter ce topic relatif à la reprise d'une formation pendant un arrêt de travail. Vous pouvez également consulter cet article du site du service public intitu" Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon employeur est venu vers moi pour me signaler un trop perçu que j'aurais reçu lors de mon arrêt maladie de mars à juin 2021. Dans le cadre de ma convention, il se doit de maintenir mon salaire pendant une période de 90 jours à hauteur de 100% mais il m'a expliqué n'avoir pas fait de subrogation auprès de la caisse assurance maladie qui m'a versé les IJSS au lieu de lui reverser directement. De ce que j'ai compris, il va chercher a récupérer cette somme soit par le biais de la SS qui je pense se tournera vers moi. A l'heure actuelle je ne dispose plus des fonds et compte tenu de la date de remboursement des indemnités, puis-je faire valoir le droit a la p
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à Â contacter un conseiller, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli , qui sera en mesure de vérifier si votre employeur avait demander la subrogation pendant votre arrêt de travail. Je vous souhaite
Question : Je suis V.R.P. Monocarte en A.T. Reconnu depuis Novembre 2022 . Le Salaire servant de base au calcul des IJSS est il calculé sur la moyenne des 12 mois précédents ou celui du mois précédent l'arrêt ? Mon employeur subrogé me rémunère 1 000â'¬ en dessous des IJSS servies. Comment est ce poss
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul des indemnités journalières pour un VRP lors d'un accident du travail. En cas de subrogation, votre employeur doit vous reverser au minimum les indemnités journalières qu'il a perçu de la part de notre organisme. Si vous souhaitez plus de renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis enceinte et mon congés maternité débute le 23/09/2024. Je souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur au 20/09/2024. Je serais donc inscrite à France Travail à cette date mais je ne percevrais des indemnités que le mois suivant. Je souhaitais savoir si dans cette situation, je toucherais les indemnités journalières durant le congés maternité ou les droits France Travail ? Et deuxième question, est-ce possible de poser un congé parental après le congés maternité lorsqu'on est à Pôle Emploi et qu'on peut percevoir des droits ? Dans ce cas, est-ce que les indemnités journalière sont les mêmes que pendant le congés maternité ? Un grand merci, B
Réponse : Bonjour, Il est possible de percevoir des indemnités journalières dans le cadre du congé maternité tout en étant inscrit à France Travail.Toutefois, cela entraînera une suspension de votre allocation chômage, si vous en percevez une et de votre inscription. Je vous invite à consulter ce topic qui indique les démarches à réaliser pour être indemnisé lorsque vous êtes au chômage . Cette réponse s'applique également dans le cadre du congé maternité. Concernant le montant du congé parental et ses modalités de mise en place, je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf) qui est l'organisme en charge de son versement. Afin d'obtenir plus d'informations sur le cumul de cette prestation avec vos allocations chômage je vous invite à prendre contact avec France Travail . Je vous
Question : Bonjour, En tant qu'employeur, nous tentons d'adresser un document à la CPAM de Lille. Nous utilisons pour cela l'adresse mail suivante: [Données masquées] Mais cette adresse mail semble invalide. Auriez-vous l'adresse mail rectificative ? Je vous remercie pour votre aide précieuse. Bien cordialement [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données per
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour je suis gérant majoritaire de société SAS, mon statut e"assimilé salarie" ce qui veut dire que j'ai le droit lors d'un arrêt de travail à prétendre aux indemnité journalière. par contre je suis rémunéré par ma société au titre de mandat par j'ai plus de 50% des part de la société) et je ne suis pas rémunéré pour le travail accomplit, ce qui veut dire que lorsque je travail pas dans la société j'ai une rémunération pour mes parts de société que je possède et non pas pour le travail effectué, de ce fait je voulais être sur que je peux cumuler mon revenu mensuel lié au fait que je possède les part de la société (et pas revenu pour mes prestations de travail) et avoir le droit aux indemnité de maladie lors d'un arrêt de travail prolongé. m
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Chef d'entreprise en arrêt de travail". D'autre part, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Aussi, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ