maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour En consultant le site de la sécurité sociale je constate que les indépendants sont désormais reconnu dans l'une des 3 catégories pour l'invalidité comme pour les salariés. https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/rembourseme... voir ru"Indépendant : montant de votre pension d'invalidite" Précédemment lorsqu'ils étaient affiliés à la SSI et RSI il n'y avait que deux categories d'invalidité reconnues incapacité partielle au métier et l'invalidité totale Ce changement est-il définitif, acté et officiel si oui oà1 pouvons-nous trouver les textes indiquant que désormais les indépendants ont le droit à 3 niveaux de reconnaissance comme pour les salariés catégorie 1 catégorie 2 catégorie 3 Merci de votre retour je réalise des formations en ce sens et je ne trouve aucune explication à ce changement sachant aucun changement de prestations n'a été effectué depuis le passage de ces derniers de la SSI v
Réponse : Bonjour, Je vous confirme les informations présentes dans cet article du site ameli.fr :" Le montant de votre pension d'invalidité - Indépendan". - Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1ère catégorie : votre pension est égale à 30 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité. - Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie : votre pension est égale à 50 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité. - Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3ème catégorie : votre pension est égale à 50 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité, majorée de 40 % (= majoration pour t
Question : depuis le 16/03 mon employeur m'a déclaré en arrêt de travail pour garde d'enfant. j'ai signé un document avec une fin jusqu'au 6/04/2020 (date de premier jour des vacances scolaires de la zone C). Les écoles resteront très certainement fermées jusqu'à début mai. Est ce que ce arrêt peut être prolongé et dans quelles conditions (dates et durée) ? Merci de votre retour. Bien à vous. Prenez soin de vous et d
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Votre employeur pourra effectuer une nouvelle déclaration si nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de not"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement dans une situation assez compliqué. J'ai démissionné de mon post de barmaid le 30 décembre 2020. Je me suis réinscrite sur pôle emploi, pour changer ma situation. J'ai volontairement pas cherché de travail, puisque j'ai décidé de vouloir partir chez mon père en Caroline du Sud (2mois), pour me ressourcer, me rebooster à chercher un secteur de travail qui me plaît, (j'ai 23 ans). J'ai vécu de janvier à mars avec mon solde de tout compte. Je vis chez ma grand-mère, je vais débuter le mois d'avril sans argent, ma grand-mère étant retraité je vais être un poids pour elle. Avec le covid-19, je ne peux pas postuler, donc ne peut recevoir de salaire. Je me suis rapprochée de pôle emploi, mon ARE a été refusé. Ils m'ont. Envoyé des documents à compléter, en justifiant mes recherches d'emplois, que je devrai renvoyé à partir du 30 Avril, comme après une démission il est impossible de percevoir des allocations à partir de 4 mois des réponses à mes questions? Svp Merci d'avance, C
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à revoir directement avec l'organisme concerné, à savoir Pôle emploi . Je vous souhaite une bonne
Question : peut-on faire sa déclaration trimestrielle en ligne
Réponse : Bonjour, Pendant cette période exceptionnelle, l'Assurance Maladie continuera à vous adresser des documents, soit depuis le compte ameli, soit par courrier. Les délais (d'envoi, de réception et de traitement) seront prolongés. Pour toute demande personnelle liée à votre dossier, je vous remercie de bien vouloir privilégier la messagerie de votre compte ameli pour toute demande ou démarche. L'Assurance Maladie fait tout son possible pour maintenir les prestations. Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ? Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation, je vous invite donc à adresser tout de même, votre déclaration de situation et de ressources relative àvalidité. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour. La date limite pour renvoyer les documents bancaires pour le maintien de L'ASI est-elle repousser (limite 31/03/2020) ? Car n'aillant rien reçu encore des banques, je ne peut les renvoyer et donc il y'as un risque de suspension des versements... Merci de votre aid
Réponse : Bonjour, Pendant cette période exceptionnelle, l'Assurance Maladie vous remercie de bien vouloir privilégier la messagerie de votre compte ameli pour toute demande ou démarche. Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ? à€ noter : au vu du contexte, un dépassement du délai habituel pour l'envoi des arrêts de travail, justificatif ... est actuellement toléré. Si vous n'avez pas la possibilité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation. Je vous souha
Question : On est presque fin Mars et je n'ai toujours pas reçu ma pension d' invalidité. Est ce qu'il y a un rapport avec le covid 19 ? Je suis très embê
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité...). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés. Pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette). Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes par e-mail aux questions et démarches personnelles les plus urgentes. Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre
Question : Bonjour, Je travaille avec le cesu j aimerais savoir on fait une demande d arrête simplifiée parents si on a plusieurs employers on doit les faire pour tous ou on peut faire que pour la moitié. Par exemple j ai 4 employer j aimerais savoir si je peux mettre l arrêt que pour 2 ? Cordiale
Réponse : Bonjour, Si vous bénéficiez de la procédure dérogatoire d'arrêt de travail, cette mesure s'applique pour l'ensemble de vos employeurs. N'hésitez pas à consulter cette page du site am"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai 67 ans, retraite de 39euros par mois, j'ai effectué une demande d'ASPA depuis aout 2019, fourni tous les documents demandés et depuis aout 2019, ma demande est en cours de traitement. Est ce normal
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à prendre contact directement avec la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail). Je vous souhaite une bonne jo
Question : Mon conjoint perçoit une rente mensuelle suite à trois accidents du travail (2000, 2002 et 2010) Je souhaiterai savoir quelles démarches il doit effectuer pour que je perçoive une rente de réversion après son décès. Le décès doit-il être en lien avec les accidents? En vous remerciant de vot
Réponse : Bonjour, Pour demander la réversion de la rente, vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance maladie afin d'obtenir une simulation financière. Vous devrez ensuite confirmer votre demande définitive de réversion par lettre recommandée avec accusé de réception. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr :" Incapacité permanente suite à un accident du travail - Les rentes d'incapacité permanente et viageÌ". Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai cessé mon inscription à pôle emploi le 26/11/2018,suite à ma maladie en ALD. Le 1er Mars 2020 le médecin Conseil m'a octroyé une pension invalidité cat2. J'ai encore 630 jours de droits ARE. Est ce que je dois reprendre mes droits? Si oui que va t'il se passer? J'ai 62 ans le 18/08/2023. Le montant de mes ARE étaient supérieurs à ma PI. Que me conseillez v
Réponse : Bonjour©, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert ameli sur le cumul de la pension d'invalidité et de l'allocation chômage . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, aucun versement de pension d'invalidité n'est annoncé à ce soir 4 mars. Normalement le 4 au plus tardje le vois indiqué sur mon compte ameli. Pour l'instant c'est toujours indiqué : aucun versement. D'autres personnes sont elles dans le même cas. Je depends de Paris. Bonne soirée à tous et
Réponse : Bonjour, En fonction de la situation, la pension d'invalidité est versée tous les mois à terme échu. La mise en paiement est généralement effectuée entre le 5 et le 8 du mois. Un délai bancaire est nécessaire avant de visualiser le montant sur votre compte bancaire. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Bonn
Question : Bonjour en arrêt maladie depuis le 26/02/2019 je n'ai plus droit à des indemnités journalières depuis le 26/02/2019 demande de pension d'invalidité refusée pour raison administrative.(pas assez d'heures de travail effectué) j'ai fait une demande de RSA que je touche temporairement mais ils me disent que le RSA c'est pour les gens qui sont en recherche d'emploi ce qui n'est pas mon cas puisque je suis en arret maladie non indemnisé. Sur les conseils de mon référent RSA, je viens de remplir un dossier pour la MDPH mais mon médecin m'a bien précisé que je ne toucherais pas l'AAH car elle est réservée au très gros handicap. je me pose la qu" est ce nécessaire de prolonger mon arret de travail plus longtemps vu qu'il n'est pas indemnisé ? et autre question qui en découle ,: je vais devoir vivre sans aucun revenus ? Merci pour votre a
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous informe que le service social de votre caisse peut vous accompagner et vous aider à rechercher des solutions adaptées à votre situation. Il pourra notamment vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier. Pour le contacter, c'est très simple, il vous suffit de vous connecter à la messagerie de votre compte ameli et de sélec"Contacter le service social" en objet de votre message. Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad" sur ameli.fr. Bonne journée et bon courage dans vos démarche
Question : j'ai fait une demande de maladie professionnelle( rupture des coiffes des rotateurs épaule gauche et droite) le 20 novembre 2018. en date du 20 mai 2019 on m'a prévenu que le délai réglementaire été arrivé a terme et Avis CRRMP non reçu (pour les deux dossiers des deux épaules) la personne qui s'occupait de mes dossiers m'a dit qu'elle était contrainte de me refuser le bénéfice de la législation relative aux risques professionnelle. en date du 18 juin 2019 j'ai reçu un courrier pour me prévenir que la CRRMP reconnaissait l'origine professionnelle de mes deux dossiers(épaule gauche et droite)et que cet avis s'imposer a la caisse après consolidation des deux épaules j'ai vu un médecin conseil le 21 février 2020 (je vais avoir des rentes) ma questions est la suivante:: a quelle date commence la maladie professionnelle de mes deux épaules pour les rente que je vais avoir merci a l'avance pour votre
Réponse : Bonjour, La rente est mise en place lorsque la maladie professionnelle est consolidée avec séquelles indemnisables et que le médecin conseil attribue le taux d'IPP (taux incapacité permanente). Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception la décision d'attribution initiale de votre rente. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cet article du site " Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent" Pour faire le point sur l'attribution de votre rente, je vous conseille de contacter votre CPAM qui dispose d'un accès complet à votre dossier. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubri" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : bonjour, quelles démarches doit on effectuer pour obtenir l'allocation forfaitaire de repos maternelle ? quels papiers doivent être envoyés à la CPAM pour le premier versement au 7ème mois ? une demande écrite doit elle est faite ? merci de votre re
Réponse : Bonjour, La première partie de l'allocation de repos maternel est versée automatiquement à la fin du 7ème mois de grossesse. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La deuxième partie de l'allocation de repos maternel est versée après l'accouchement. Pour la percevoir, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un acte de naissance et une attestation de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui stipule que vous êtes bien à jour de vos cotisations. N'hésitez pas à con"Congé maternité : vos indemnités journalieÌ" et plus particulièrement la rubrique"Cas particuliers", disponible sur le site ameli. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique"Adresses et contacts" sur ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour à tous Est ce que quelqu'un a perçu sa pension d'invalidité février 2020 ou du moins apparaît elle comme prévue de payer dans l'espace ameli Car sur mon espace il apparaît pas « aucun paiement » Merci d'avance de
Réponse : Bonjour , Je suis dans le même cas que vous toujours aucun paiement, ça m'inquiète car normalement c'était prévu pour aujourd
Question : Je suis en congé parental (prepare) depuis août 2019 et je souhaiterais avoir un 4eme enfants l annee prochaine. Pourrais je refaire une demande de prepare pour mon 4ème enfant si je ne reprend pas d activité entre les 2 congés parental ?? Je suis sans activité depuis mon congé parental actuel et je n ai pas droit au chômage ni au indemnités journalières de congé maternité. Merci pour v
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (Caf). Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je suis en invalidité 2 Je travaille un peu Je suis en arrêt en ce moment Faut il que j'envoie l arrêt à la cpcam? M
Réponse : oui cordialement
Question : Bonjour , Quelqu'un de mon entourage perçoit l'ASI et l'AAH differentiel alors que sa femme travaille et touche le smic , ils ont 3 enfants et j'ai été très surpris alors je lui ai demandé si dans sa déclaration de ressource trimestriel il avait bien déclaré les revenus de sa femme et il m'a répondu qu'en appelant le 36 46 et une assistante sociale lui avait dit qu'il ne fallait pas déclarer les revenus du conjoint alors ma question c'est est ce qu'il faut déclarer les ressources du conjoint et si oui risque t'il un remboursement pour tr
Réponse : Pour l'asi il faut l'indiquer
Question : Bonjour, en ALD pour une maladie chronique diagnostiguée quand j'étais au lycée, j'ai toujours travaillé à mi-temps pour me ménager (avec quelques augmentations d'activité sur de courtes périodes). Suite à une évolution défavorable de ma maladie, la MDPH m'a accordé le statut de RQTH (demande faite pour ne plus être sollicitée pour des remplacements ponctuels). Mon médecin du travail me conseille de faire également une demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM. Cela est-il possible s'il n'existe aucune dimi
Réponse : C'est possible mais... ça ne servirait à rien Votre pension sera calculée sur vos dix meilleures années d'activité donc du temps partiel. Donc par exemple vous avez toujours gagne 10000â'¬ / an, la pension sera calculée sur ces 10000â'¬ soit 3000â'¬ par an en catégorie 1 et 5000â'¬ en catégorie 2. Sauf que derrière il ne faut pas que votre salaire + pension dépasse votre salaire d'avant attribution de la pension.... donc si votre salaire ne diminue pas, votre pension sera suspendue. Et vous ne la toucherez pas. Je vous invite à contacter une assistante sociale pour fair
Question : Bonjour, Du fait de nos deux travails, je suis affilié à la MSA, et mon épouse à la CPAM. Nous avons un enfant. Je m'interrogeais sur les choix que nous avions d'affiliation pour ce dernier : MSA pour tout? MSA pour la maladie (sur ma carte vitale) et CAF pour les allocations familiales? CPAM pour la santé et MSA pour les allocations familiales? Je suis un peu perdu entre la CAF la CPAM et la MSA et le rôle de chacun (et en fonction nos choix possibles). Merci pour votre aide, Cordial
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, intitule" MSA et CPAM, rattachement mutuelle et prestations ? ". Bonne journée
Question : Bonjour est-ce que une rente accident du travail versée trimestrielle peut être versée tous les m
Réponse : Bonjour, La périodicité de versement de votre rente varie en fonction de votre taux d'incapacité permanente. Les rentes sont versées chaque trimestre lorsque le taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %, ou chaque mois lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %. Retrouvez plus d'informations sur ameli.fr, ru" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour étant en attente de mon numéro définitif, j'aimerais savoir si je peux faire une demande à la caf avec ce numéro provi
Réponse : Bonjour, Votre numéro de sécurité sociale provisoire vous permet d'effectuer les mêmes démarches que si vous aviez votre numéro de sécurité sociale définitif. Les seules différences résident dans le fait qu'avec le numéro provisoire, vous ne pouvez pas obtenir la carte Vitale, ni procéder à la création d'un compte ameli. Pour toutes questions relatives à la caisse d'allocations familiales (Caf) , je vous invite à les contacter directement. Je vous souhaite une e
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Bonjour! Je suis une femme Algérienne agée de 52ans .J'ai aucune source financière pour vivre et j'ai pas d'enfants. Mon mari est décédé le 06/10/2019 (Val - d'Oise ) . Le corps du mon mari est transféré en Algérie. Je demeure actuellement en Algérie, aussi les formalités de notre mariage ont été enregistrées en Algérie. Il est retraité en France . Il a le titre de séjour qui il est valable jusqu'au 15/05/2024 . Ma question est: Est-ce-que j'ai le droit d'avoir le CAPITAL DECES et la PENSION DE RETRAITE? Et quelles sont les démar
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif au capital décès . Vous trouverez des informations complémentaires sur le capital décès dans cette rubrique du site ame" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Si votre époux était retraité depuis plus de trois mois, je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) . Bon courage dans vos démarches et bonne jou
Question : NAPTITUDE : CUMUL DES IJSS ET DE LA REPRISE DES Rà‰MUNà‰RATIONS Alors faisons simple : Suite visite médicale médecin du travail déclarer inapte à toute poste . Les un mois légaux se passe.et l.employeur ne me licencie pas Donc la lois dit je cite ci" Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale ne peuvent être déduites de la somme que l'employeur doit verser au salarié inapte non reclassé ni licencié à l'issue du mois suivant la constatation de l'inaptitude. Rappelons que si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la seconde visite médicale de reprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de reprendre le versement, au profit de l'intéressé et dès l'expiration de ce délai, du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail. La Cour de cassation retient que l'employeur ne peut déduire le montant des prestations sociales et de prévoyance déjà reçues par le salarié. Ce dernier peut cumuler les IJSS, qui sont un revenu de remplacement, avec le maintien du salaire. Références Cass. soc. 1" Et votre réponse ci-dessous n.a.aucun rapport . Je ne.parle pendant les un mois mais.APRES le sun mois Je ne retravaille pas, je suis toujours en invalidité , inapte et ecla.un lois apres la visite du medecin.du travail mais l employeur ne me.licencie pas Donc la loi du travail dit ci dessus Merci de me confirmer cela.. Et mar motive arrête de répondre à cote cela.fait 6 fois qu je repose la question b ai tout eu en réponse demander a un juriste chez vous Par pitié !!!!! Sabine Bonjour Luna, Pour toute demande relative au versement de votre salaire, je vous invite vous rapprocher du service gestion des ressources humaines de votre entreprise. Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement de l'indemnité journalière pendant la période d'un mois maximum entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude. Nous ne p sur ce forum aux questions liées à votre prévoyance. Vous trouverez des informations sur notre site ameli.fr, rubrique"Accident du travail : prise en charge et indemnités journalièr". Bonne journé
Réponse : Bonjour, Avez-vous finalement obtenu une réponse à votre question de départ ? La question n'est pas complexe, mais le cas n'est pas fréquent. Je tente de la reformuler : Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail non suivi de licenciement dans le délai d'un mois, faut-il déclarer, sur la déclaration de ressouces, la pénalité que le droit du travail oblige l'employeur à verser au salarié non encore licencié (pénalité équivalente au salaire antérieur) ? D'après le droit social, la pension d'invalidité "en cas de reprise d'activiteÌ". Ici ce n'est pas le cas, donc j'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas d'incidence sur le versement de la pension d'invalidité ou sur son montant. A vous lire Jeanne, nouvellement concernée par le su