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Question : Bonjour j'ai été en contact avec le CPAM et apparemment l'indemnité que jai reçu (54â'¬) est favorable pour les 8jours d'accident de travail,pouvez svp m'expliquer comment est-ce possible ? 54â'¬ pour 8jours alors que j'étais en accident de
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Votre CPAM pourra ainsi vérifier les éléments de salaire transmis par votre employeur et vous apporter des précisions. Dans cette attente, je vous invite à consulter ce topic reprenant les règles d'indemnisation en accident du tra
Question : Bonjour, Je suis salarié du secteur privé et j'exerce en parallèle une activité d'autoentrepreneur, indépendante de mon activité salariale. Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail suite à une intervention chirurgicale ( hernie cervicale), liée à mon activité de salarié. Celui ci porte notamment sur le non port de charge lourde, ce qui n'est pas le cas dans mon activité d'auto entrepreneur ( pas de port de charge lourde). Mon médecin traitant , prescripteur de mon arrêt de travail estime que je peux continuer à exercer mon activité d'auto entrepreneur pour raisons médicales. Je viens vers vous afin d'avoir confirmation de votre part quant à la continuité de mon activité d'auto entrepreneu
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la continuité d'une activité de travailleur indépendant lors d'un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis travailleur indépendant, je suis en arrêt pour une rechute d'AT lorsque j'étais salarié. Je vais surement être obliger de fermer mon entreprise. Je voudrais savoir comment cela va se passer pour les indemnitées D'AT.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la rechute . En cas d'absence d'activité salariée de l'intéressé au moment oà1 intervient une rechute, s'il est prouvé que la victime d'une rechute AT (survenu au titre du régime général ) a bien interrompu son activité pendant l'incapacité de travail alors le paiement des indemnités journalières (IJ) AT/MP doit intervenir sur la base du dernier salaire perçu, par la victime au titre de l'activité salariée, précédant l'arrêt de travail causé par l'aggravation. Toutefois, la comparaison doit toujours être faite avec le salaire ayant servi au calcul de l'IJ initiale après avoir été actualisé. Dans le cas oà1 des soins non-remboursables sont prescrits ou si vous avez un reste à charge important, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle. Pour connaître les modalités, je vous invite à consulter cette page du site ameli comp"Aides spécifiques dédiées aux travailleurs indépend" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour je suis en situation irrégulier mais je travail avec un contrat de travail déclarer et j'ai eu un accident de travail et j'ai déposé une demande a la CPAM pour recevoir des indemnités mais ils m'ont demander une visas , une carte de sejour ou une autorisation de travail mais moi je suis encore en situation irrégulier Est ce que j'ai le droit a des virements d'indemnités pour la durée d'
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'indemnisation d'un arrêt de travail pour une personne en situation irrégulière sur le territoire français . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Dans le cadre de mon incident du travail, je n'ai pas perçu pas de salaire à mi-temps thérapeutique relatif au mois de Septembre. Pourriez-vous me préciser quand vous avez contacté mon employeur à ce sujet ainsi que les documents que vous lui avez demandé afin que je puisse le relancer de mon côté ? Bien sinceÌ
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , je suis en accident de trajet depuis le 8 dec 2022 , lors de mon dernier bulletin de salaire avant mon accident c'est a dire novembre 2022 j'ai toucher 360 euros brut pour un rappel de salaire sur l'année 2022 , doivent til compter dans le calcul de mes indemnités journalière en vous remerciant de vos repo
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce top" les rappels de salaire sont-ils pris en compte dans le salaire de référence ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Voilà depuis le mois de mars 24 je suis en arrêt suite à 1 accident du travail, je voudrais savoir si je peux demander à mon employeur une rupture conventionnelle et si oui quel motif invoqué au près de mon emp
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Suite accident de trajet en moto, reconnu par employeur avec un tiers reconnu, le chirurgien qui doit m'opérer de prend pas la feuille et me demande 1240 â'¬. Je précise que je suis fonctionnaire. Que dois-je faire ?merci bea
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic concernant la feuille de soins d'accident du travail ou de maladie professionnelle . Les soins de ville, l'hospitalisation et les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle sont pris en charge à 100% par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Par conséquent, les dépassements d'honoraires ainsi que les produits non pris en charge par l'Assurance Maladie ne sont remboursables. Je vous invite à vous rapprocher du chirurgien pour faire le point sur la somme qui vous est demandée. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour je viens de recevoir ma lettre pour me dire que je n' ai pas d incapacité du médecin conseil je sors de chez le médecin du travail qui m a mis en inaptitude et demande à la CPAM de m attribué une indemnité permanent le temps que mon employeur me reclasse ou me licencie je n' ai perçu aucun revenu au mois de septembre la je ne sais pas si ils vont accepter de m attribué cette indemnité ce n'est pas de ma faute si J ai eu un accident de travail mais ç est moi qui doit subir les conséquence
Réponse : Bonjour, Je vous informe que vous pouvez contester la décision qui vous a été notifiée concernant un refus de taux d'incapacité permanente en suivant la démarche indiquée sur le courrier de décision. Il vous est possible de percevoir pour une durée de 30 jours une Indemnité Temporaire d'Inaptitude (ITI) suite à la déclaration d' inaptitude du médecin du travail . Je vous invite à consulter cet article d'ameli.fr sur l'accident du travail prise en charge et indemnités journalières et plus précisément la rubrique sur l'ITI.. Je vous conseille également de prendre contact avec le service social de la Carsat via votre Espace d'échanges du compte ameli ou en contactant le 36
Question : Bonjour, En Avril dernier j'ai été en arrêt maladie suite à du harcèlement moral et sexuel au travail. Mon médecin traitant m'à donc conseillé de demander un AT. Chose faite, la CPAM a fait son investigation etc et le 04 septembre la decision a été rendu : reconnu d'origine professionnelle donc accident de travail. A ce jour je n'ai toujours pas eu de régularisation, en appelant la CPAM ils m'ont dit qu'il leur manquait une attestation de salaire qui dois être délivrée par l'employeur. Je l'ai donc appelé et celui-ci me dit qu'il refuse de l'envoyer car il souhaite contester la decision de la CPAM devant le CRA. J'ai donc plusieurs questions : Le recours par l'employeur peut il changer la decision de la CPAM et donc qu'il refuse finalement mon accident ? L'employeur dois il quand même envoyé cette pièce car cela ne m'impactera pas ? Vais-je être régulariser même si il fait recours ? Je v
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" AT reconnu par la CPAM et contestation de l'employeur ". La délivrance de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale. En cas de refus d'établir l'attestation de salaire, il risque d'encourir des sanctions prononcées par le tribunal des prud'hommes. Vous pouvez vous rapprocher des organisations syndicales de votre profession ou de l'inspection du travail. Dans cette attente, vous pouvez nous envoyer la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail réellement effectué. Vous trouverez, sur cet article, les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je suis en accident de travail depuis le 17 septembre 2024 , et mes indemnités commencent uniquement à partir du 21 septembre ... On me fait sauté 3 jours de carence ... Pourquo
Réponse : Bonjour, Une indemnisation provisoire en maladie peut vous être versée dans l'attente de l'instruction de votre dossier d'accident du travail. Si votre accident est ensuite reconnu, vous percevrez une régularisation. Pour plus d'informations, je vous invite à prendre connaissance de topic concernant l'instruction d'un accident de travail. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour je suis actuellement en accident du travaille depuis le 30/06/2024 , il va jusqu'au 15/10/2024 mais va être prolonger car je ne suis pas soigner . Hors je passe en congés maternité le 13/11/2024 , comment faire dans ce cas là ? Puis je être en accident du travail en même temps que mon congé maternité ? Et niveau indemnisation comment sa se passe ? Merci d'avance [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Si votre état de santé nécessite que votre professionnel de santé établisse une prolongation d'arrêt de travail en lien avec votre accident du travail alors que vous êtes en congé maternité, c'est possible. Une seule indemnité vous sera versée, l'indemnité la plus avantageuse. Si vous deviez être prolongée au-delà de la fin du congé maternité, les indemnités en accident du travail continueront à vous être versées. Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'indemnisation du congé maternité alors qu'un arrêt pour accident du travail est en cours . Je vous
Question : Bonjour, le 21/06 j'ai été victime d'un accident de travail (pà¢tisserie, brûlure 2nd degré) : 1) le médecin vu le jour j via SOS médecin m'a fait payé la consultation en tarif normal (part CPAM, part mutuelle, 2â'¬ participation forfaitaire), est-ce normal ? Car une semaine après j'ai vu ma médecin traitant suite à infection et là prise en charge totale CPAM mais tout de même toujours participation forfaitaire de 2â'¬ ? 2) il m'a été prescrit crème flammazine et pansements qui m'ont été délivrés. Lorsque je suis retournée à la même pharmacie 15j après on m'a demandé de régler une partie du montant de ce qui m'avait été délivré auparavant. Sous le coup d'une infection dentaire je n'ai pas réalisé. Quand je suis retournée le lendemain avec tous les documents de l'accident on m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas me rembourser ce que j'ai payé mais qui devait être pris en charge. Comment faire ? (L'accident a bien été déclaré le ercie par avance
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic concernant la feuille de soins d'accident du travail ou de maladie professionnelle . Les soins de ville, l'hospitalisation et les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle sont pris en charge à 100% par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Par conséquent, les dépassements d'honoraires ainsi que les produits non pris en charge par l'Assurance Maladie ne sont remboursables. Je vous invite à vous rapprocher de votre pharmacie pour faire le point sur les produits qui vous ont été facturés. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Suite a un accident de travail j'ai repris après 9 mois d'arrêt a mi temps therapeutique sous les conseils de mon médecin traitant et après passage a la médecine du travail. 15 jours après j'ai reçu une convocation de la cpam au service SM arrêt de travail et risques professionnels, je ne comprend pas le but de cette conv
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Est ce que l'on perçoit des indemnités journalières arrêt accident du travail au même moment qu'une mise Ã
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Indemnité arrêt maladie suite à mise à pied conservato". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en accident du travail depuis le 24 avril 2024 .je suis en contact cdd jusqu'au 29 octobre. En vue de complications de mon état je vais être prolongé ma prolongation actuelle est jusqu'au 2 novembre 2024 . Si mon chirurgien me prolonge encore a partir du 2 novembre 2024 .sachant que mon contrat est finis le 29 octobre. Je souhaite savoir si je suis toujours indemnisé en att et si je suis au même montant des indemnités d att actuelle. Merci de votre
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Accident de travail et fin de CDD ". Le montant de vos indemnités journalières ne sera pas impacté par la fin de votre contrat de travail. Je vous souhaite une bonne journe
Question : bonjour le 09 septembre 2024 j'ai eu un malaise au travail le samu est venu et j ai passé la journée aux urgences qui m'a libére le 9 à 17h00me demandant de voir mon medecin et un cardiologue pour des examens plus poussés je n'ai pu voir mon medecin traitant , du moins son remplaçant le 11 septembre qui m'a fait un arrêt de travail mon employeur n'a pas déclaré l'accident de travail mon medecin traitant étant revenu ne comprends pas pourquoi je ne suis pas en accident de travail celui ci à reconduit mon arrêt de deux semaines mon employeur demande à ce que je pose des congés pour le 9 et le 10 est ce normal ? que dois je faire pour que celui ci soit reconnu merc
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux démarches à entreprendre suite à un accident du travail et les délais d'instruction . Pour une reconnaissance en risque professionnel, votre caisse doit être en possession d'un certificat médical initial, faisant constat de la nature et du siège des lésions et d'une déclaration d'accident du travail établie par votre employeur. Si votre employeur refuse d'établir cette déclaration, vous pouvez la compléter et l'adresser à votre caisse. Aussi, je vous suggère de faire un point personnalisé sur votre dossier en prenant un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ame"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" et sélectionner le motifAÌ"Accident du travail/maladie professionnelle". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Enfin, concernant la pose de vos congés payés, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à échanger avec votre employeur et si nécessaire, à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Mon conjoint a eu un accident du travail mercredi, son patron vient de lui donner le papier de déclaration d'accident, mais il n'a qu'une page. Il n'a pas la feuille qu'il doit faire remplir pour les soins comment doit il faire pour l'avoir ? Merc
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation de votre conjoint. Je vous souhaite une bonn
Question : Je viens de perdre contre le tribunal administratif . Je lis que je suis condamnée aux dépens sans plus de détails . Comment se calcule cec
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés aux honoraires de justice. Je vous invite cependant à vous rapprocher de l'avocat ayant assuré votre défense et dans l'attente, je vous suggère la consultation de cet article du site service-public.fr : Frais de justice : coût d'un procès Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, J'ai une question concernant mon accident de travail survenu le 15/05/23, à laquelle vous pourrez peut-être répondre. Je suis intérimaire et j'enchaîne les contrats à la semaine. Lors du dernier contrat j'ai été victime d'un accident de travail. Celui-ci a eu lieu le 15/05/23 alors que mon contrat d'intérim se terminait le 18/05/23. Actuellement je suis toujours en arrêt et ce jusqu'au 03/10/24 inclu. Entre temps, ma partenaire et moi avons vu naître notre fils le 09/08/24 ; ma partenaire est en congés maternité tandis que je continue de toucher mes indemnités journalières suite à mon accident de travail. Je souhaiterais connaître mes droits durant mon arrêt de travail. Ai-je le droit aux congés paternité ? Est-ce que je cotise toujours pour la retraite, le chômage et les congés payés malgré le fait que mon contrat d'intérim sois suspendu suite à mon accident de travail ? D'après ce que j'ai pu comprendre je devrais conserver ces droits ? Ainsi, pourrs points ?
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt AT/MP au moment de la naissance, la période obligatoire de 4 jours succédant au congé légal de naissance ne peut pas être reportée au terme de l'arrêt (maladie ou AT/MP). En effet, aucun report n'est prévu par le législateur pour ces 4 jours. En accident du travail (AT), vous ne pouvez pas cumuler l'indemnité journalière (IJ) AT et l'indemnité paternité. L'arrêt en AT doit être remplacé par le congé de naissance. Ensuite pour le congé paternité, il faut effectuer la comparaison du montant des deux indemnités journalières. Si l'indemnité journalière AT est supérieure à l'indemnité journalière paternité, vous percevrez l'IJ AT jusqu'à la date de guérison ou de consolidation et l'IJ maternité/paternité après cette date. Si l'indemnité journalière AT est inférieure à l'indemnité paternité, vous percevrez, jusqu'à la date de guérison ou de consolidation, l'IJAT et un complémenité (IJ paternité moins IJ accident du travail). Après la date de guérison ou de consolidation vous percevrez l'IJ paternité. Concernant le congé paternité, vous pouvez consulter ce topic relatif au fractionnement du congé paternité . Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant. D'autre part, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je ne suis pas habilitée à vous fournir plus de renseignements au sujet de vos droits et cotisations retraite. Je vous invite donc à contacter les organismes compétents, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat ). Concernant les cotisations, je vous recommande de questionner votre agence intérimaire. Je vous souha
Question : Bonjour une question svp en changeant de département est ce que je peut toujours avoir mes indemnités journalières ? Cordialem
Réponse : Bonjour, Si votre déménagement est définitif, vous pouvez mettre à jour votre adresse depuis la rubri"Mes démarche" de votre compte ameli. Vous trouverez des informations complémentaires concernant votre dossier accident de travail dans ce sujet intituleÌ" accident de travail et déménagemen". Lorsque votre dossier sera repris en gestion par votre nouvelle caisse, vous réceptionnerez un courrier de bienvenue vous invitant à mettre à jour de votre carte Vitale. Les indemnités journalières ainsi que le remboursement de vos soins seront alors pris en charge par cette caisse. Bonne jour
Question : Bonjour je suis en arrêt accident du travail,je suis convoqué tout les mois par le médecin du travail pendant mes arrêt aujourd'hui je les vu ce matin car j'ai était encore convoqué je suis allé et me dit de venir cette après midi chez mon employeur car il avait rdv avec je devait être présente sans même me consulter mon genou je suis donc allér au rdv chez mon employeur le médecin Di que même si je vais mieux ou que j'aille mieux après mes soins il me déclarat inapte même si je vais mieux a t'il le droit de faire sa ? Je pense que mon employeur et le médecin du travail son un complot car il se connaissent bien merci de bien vouloir m'aider car là je suis toujours des soins donc toujours en arrêt
Réponse : Bonjour, La reconnaissance de l'inaptitude au travail ne dépend pas de l'Assurance Maladie mais de la médecine du travail. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec votre médecin du travail. Concernant son indemnisation, elle est soumise à conditions. Vous retrouverez le détail de ces informations en consultant ce topic sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) .Si vous avez respecté les conditions énoncées, en cas de reconnaissance de votre accident du travail, l'ITI pourra vous être versée. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Vous pouvez également c" Quels recours contre un avis d'inaptitude ? " issu du site du Ministère du Travail et de l'Emploi. Je vous souhaite une bonne journeÌ