maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour suite à un accident du travaille je subit de l'harcelecelemt de la part de mon employeur ,je suis é sortis autorisé et sans restriction, il on envoyer un contrôleur mais a.ce moment j'étais en rdv pour une urgence médicale pour mon enfant, cest de la ou tout a commencer , mon employeur ma envoyer une lettre recommander en disant que des mensonges ,que je n'avais pas répondu au contrôleur, que je devais l'ai de toite absence a moÌ' domicile de 9h a 12 h et de 14 h , que si je ne justifier pas oà1 j'étais jaurais il me suspendrais ma prevoyance, il dise aussi que jai applerle service rh furieuse, hiors cest que des mensonges , jai tout le service rh contre moi . Je leur ai finalement fourni jne attestion et quelques jours apres je l'ai ai appeler pour leur demandrr quant est ce que jaurais le droit a ma prevoyance car je suis en A.T depuis debut avril et la la grosse surprise mon employeur me dis mot à mot qu'il ESTIME que je touche suffisamment de la cpam dooc je ́y aurais e suis plus quoi faire inspection du travaille n'a aucune repoÌ'se a me donner ou conseil , mis à part de demander le contrat d'assurance de prevoyance à mon employeur chose que j'ai fais par téléphone imais rien reçu pour l'instant, les prud'hommes me.diise d'appeler l'inspection du travaille, et les délégués ne m'aide pas ça fais 1mois que j'en ai parler et j'attends tjrs leur aide ! Du coup depuis juillet je suis sous anti deprsseurs , je fais que pleurer , aidez mo
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez avec votre employeur. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de votre prévoyance. Toutefois, au vu des difficultés rencontrées, je vous conseille de prendre contact directement avec votre caisse de prévoyance. Pour vous apporter une aide dans vos démarches et contacter l'inspection du travail, je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Enfin, je vous conseille de vous faire aider par des professionnels qui pourront vous apporter un soutien psychologique. Vous trouverez des informations utiles en consultant cette réponse au suj" Mon soutien Psy " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Suite à une chute grave sur le trajet entre chez moi et au bureau, ça a été reconnu en accident de travail. Mon employeur m'a fourni le cerfa 11383*02. Pour la liste de soins, qui doit le remplir au sein de l'hôpital ? Je me fais transférer de service en service afin qu'ils le remplissent, surtout en me disant qu'ils ne connaissent pas ce formulaire
Réponse : Bonjour, La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Formulaire 11383*02) doit être complétée par chaque professionnel de santé consulté dans le cadre de votre accident de trajet. Je vous invite donc à reprendre contact avec le centre hospitalier ou directement le médecin au sein de l'établissement afin de faire remplir votre feuille. Vous trouverez un point complet sur ce topic relatif la feuille de soins accident de travail/maladie professionnelle . Bonne
Question : Ayant été victime d'un accident de travail en 2023 et reconnu par votre caisse , je suis hospitalisée depuis 2 mois suite au fait que je ne peux plus exercer mon métier correctement. Ma question est de savoir si mes indemnités journalières seront versés en accident du travail comme actuellement et non en maladie. Car c'est bien à cause de cet accident que je me trouve dans cette situation
Réponse : Bonjour, Si votre dossier d'accident du travail n'a pas été clôturé par un certificat médical final établit par votre médecin et que votre avis d'arrêt de travail est notifié en lien avec votre accident du travail, les indemnités journalières versées le seront au titre de l'accident du travail. Je vous conseille de consulter ce topic sur le bulletin d'hospitalisation . Dans le cas oà1 votre dossier aurait été clôturé, votre médecin devra alors établir un certificat médical de rechute, cette dernière devra alors être étudiée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à regarder ce topic concernant l'étude d'une rechute . Un paiement provisoire en maladie le temps de l'étude pourra vous être versé si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières, vous pouvez également prendre connaissance de ce topic sur le calcul des indemnités journalières
Question : Bonjour, le médecin conseil a mis fin à mon accident de travail estimant que mes douleurs étaient dues à une opération ultérieure. Mais mon traitement et état ne me permet pas de travailler donc être mis en invalidité. Une conseillère de la CPAM m'a dit que pendant les démarches de réclamation, aucune indemnités n'étaient versée. Ma question est de savoir comment faire les démarches qui sont estimées à 4-6 mois sans aucune rentrée d'argent ? Qui peut se le permettre en Fra
Réponse : Bonjour, Vous pouvez faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d'obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ». Bon courage dans vos d
Question : Bonjour, serait-il possible de connaître la différence entre les documents suivants : l'attestation de salaire Cerfa 11135*04 et l'attestation de paiement des indemnités journalières Cerfa 11137*03 que l'employeur doit transmettre à la CPAM suite à un arrêt de travail pour accident du travail ? Est-ce que ces deux documents permettent de mettre en place le paiement des indemnités journalières et sont équivalents ? En vous remerciant pour votre re
Réponse : Bonjour, L'attestation de salaire Cerfa 11135*04 doit être complétée et transmise par l'employeur en cas d'arrêt de travail de son salarié pour maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption et femme enceinte dispensée de travail. Dans le cas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnel, il s'agit de l'attestation de salaire Cerfa 11137*03) . Ces documents sont effectivement indispensables au calcul de l'indemnisation lors d'un arrêt de travail. L' attestation de paiement d'indemnités journalières est quant à elle, disponible sur le compte ameli de l'assuré une fois l'indemnisation réalisée. Il s'agit d'un document à conserver à vie, au même titre que les bulletins de salai
Question : Bonjour je suis en accident de travail depuis 1 ans et demie est ce que je peut reprendre le foot
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum sur les activités autorisées durant un arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse apportée s'applique également à votre situation. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhai
Question : Bonjour, Le médecin a fait une télédéclaration d'un accident de travail à l'assurance maladie. Puisque je compte pas informer l'employeur, comment je peux annuler la demande et ne pas faire suite à la procédure
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Annulation d'un accident du travail ". Par ailleurs, si le certificat médical initial et/ou votre arrêt de travail ont été télétransmis, vous devez prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de transmettre le volet 3 d'arrêt de travail à votre employeur. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, j'ai était en arrêt pour accident de travail du 21fevrier au 3 juin 2024 pour accident de travail ( greffe osseuse de 10cm et suppression du menisque). Mon employeur a choisis d'être indemniser par subrogation. Lors de cette période là sécurité sociale leur a verser 8341 euro pour les 3 mois d arrêt en accident de travail. Pour cette période mon entreprise m'a verser 3500â'¬ je leur ai demander s'il y allait avoir une régule car ils ont toucher bien plus que ce qu'il m'ont versé. Et la a ma grande surprise il me dise que non j'ai appeler à la sécurité sociale et à la direcct les 2 me dise qu'il doive me reverser l'argent perçu pas la sécurité sociale. Que dois-je faire svp pour faire valoir mes droits? Merci d a
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour j ai un certificat d accident de travail comment sa ce passe
Réponse : Bonjour, Si vous estimez que votre expérience et l'arrêt qui en découle peuvent être reconnus en accident du travail , je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic int" Accident de travail et indemnisation ". A noter qu'en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, vous pouvez compléter et adresser cette déclaration à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibles dans la rub" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Suite à une agression sur mon lieu de travail avec arme et menaces de mort, je suis en AT depuis avril 2024. Je suis suivie par un service qui traite le stress post traumatique et je dois reprendre le travail en novembre 2024. Je reste très anxieuse et cumule deux traitements anti-dépresseurs avec des effets secondaires importants. Mon employeur ne m'a pas aidé à trouver de l'aide, seulement m'a conseillé de prend"repos", ce que j'ai finalement du faire après un mois (après l'agression) de poursuite de mon travail. A qui dois-je demander si ma situation peut me permettre de toucher une indemnisation suite au traumatisme subi, et dont les effets sont toujours présents malgré la prise en charge? Mon médecin m'a mis en AT dès mon premier arrêt, renouvelé depuis avril. Merci pour votre écl
Réponse : Bonjour©o, Dans un premier temps, je vous remercie de consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente à vie. Dans le cas contraire, une indemnité en capital forfaitaire vous sera versée. Vous trouverez un point complet à ce sujet sur ameli" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai 31 ans et je suis en accident de travail depuis le 27 novembre 2020 à cause d'un blocage du dos qui me faisait marcher courbé à 90°. Après un an de recherches, j'ai finalement été opéré d'une arthrodèse L4-L5. Malgré des complications, l'opération a été un succès. J'ai ensuite suivi une rééducation intensive en HDJ, mais neuf mois après l'opération, j'ai subi une éventration et j'ai dû être opéré en novembre 2023. Après le repos nécessaire, j'ai repris la rééducation, mais à la troisième semaine, j'ai eu une récidive d'éventration, nécessitant une nouvelle opération en juillet 2024. Il y a quelques jours, j'ai eu un blocage intense qui m'a immobilisé. Le Samu est intervenu et j'ai été traité à la kétamine. Après consultation avec mon neurochirurgien, on a découvert une hernie importante sur le disque L5-S1, nécessitant une nouvelle opération. Cela fait maintenant 4 ans que je suis en accident de travail. Mon neagile et que ces problèmes risquent de se répéter à long terme. Il envisage même une nouvelle arthrodèse sur le disque inférieur. Ma question est : quelles sont mes options ? Vais-je rester longtemps en accident de travail ou y a-t-il d'autres solutions possibles ? Pour compléter, je suis reconnu RQTH à 50 %. J'ai demander à revoir mon dossier MDPH car plus le temps passe moins je suis mobile mais celui ci a été refuser je reste à 50% et pourtant cela se dégrade à vu d'Å"il. Je ne sais
Réponse : Bonjour, Le délai maximum de 3 ans est applicable pour l'indemnisation d'un arrêt au titre de la maladie. Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident, qu'un arrêt de travail vous est prescrit et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation. C'est votre médecin qui décidera en fonction de votre état de santé, de la consolidation de votre accident de travail. Il vous délivrera un certificat médical final de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent. Votre traitement médical n'est plus nécessaire mais vous conservez des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. Si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué lors d'un examen par un médecin-conseil de votre caisse d'assurance maladie. Vous pourrez ainsi recevoir un indemnité en capital ou une rente et une indemnité en cas de licencieml'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), vous pouvez consulter ce topic intitulé " Inaptitude d'origine professionnelle " et pour la rente, vous trouverez des informations à ce sujet dans ces topics du forum :" le taux d'IPP " et " le calcul de la rente ". Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter cet article intitulé " Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guériso" issu de notre site ameli.fr. En ce qui concerne votre dossier MDPH, je vous invite directement à faire le point avec eux. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, J'ai eu un soucis (altercation) dans mon entreprise au mois de mars, j'ai donc immédiatement été mise en arrêt maladie par mon médecin traitant. En mai je vois la médecine du travail qui m'informe qu'il est nécessaire au vu de l'histoire de passer mon arrêt maladie en accident du travail. En juin nous envoyons donc les documents demandés à la cpam. En juillet la cpam demande au 2 parties de remplir le questionnaire d'accident de travail. Chose faite fin juillet. Début septembre je reçois un mail m'informant que de nouveaux documents s'ajoutant au dossier et qu'ils sont con"commentable" pendant 10 jours. Après c'est 10 jours ci j'ai bien compris la cpam à entre 30 et 90 jours pour trancher. Je viens de revoir mon médecin du travail qui souhaite me mettre en inaptitude, chose que je souhaite également. Cependant , si mon inaptitude est validée avant que la cpam est tranchée mon licenciement sera donc une inaptitude non professionnelle étant donner que la cpam n'a pas encore tranché ? Est ce rétroactif si par exemple 1 mois après mon licenciement pour inaptitude non professionnel la cpam valide mon dossier en AT ? La prime de licenciement ainsi que les arrièrés de salaire seront ils quand même récupérable ? Merci beaucoup pour
Réponse : Bonjour, La reconnaissance de l'inaptitude au travail ne dépend pas de l'Assurance Maladie mais de la médecine du travail. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec votre médecin du travail. Concernant son indemnisation, elle est soumise à conditions. Vous retrouverez le détail de ces informations en consultant ce topic sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) . Si vous avez respecté les conditions énoncées, en cas de reconnaissance de votre accident du travail, l'ITI pourra vous être versée. Concernant votre dossier de reconnaissance d'accident du travail, l'instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions. Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximums pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident de travail, si aucune investigation n'est engagée. Si unest nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans l"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une agréable journeÌ
Question : Bonjour , Actuellement en AT je suis prolonger jusqu'au 30 septembre mais mon médecin est disponible que le 2 octobre pour éventuel prolongation le 1er octobre est donc un jour perdu ou bien mon médecin peut quand même me faire la prolongation sans que cela ne nuise a mon dossier ou chance quoi que se soit ? Merci pour votre réponse Cordial
Réponse : Bonjour, Il est préférable de consulter votre médecin avant la fin d'un arrêt en cours. En effet, votre médecin ne peut pas antidater un arrêt de travail. Par conséquent, vous ne pouvez pas être indemnisé pour la période non couverte. En accident du travail, si la prolongation ne suit pas immédiatement l'arrêt précédent, même sans reprise de travail, la période non couverte par un certificat médical n'est pas indemnisable (week-end et/ou un jour férié ou 1 journée hors week-end et jour férié). Pour aller plus loin, je vous invite à" Accident de travail ou de trajet : vos démarches", sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour suite à un accident de travail j ai eu 3 jours de carence est ce normal
Réponse : Bonjour, Si votre demande d'accident du travail est en cours de traitement, vous êtes indemnisé au titre de la maladie dans l'attente de l'instruction de votre dossier, les 3 jours de carences seront indemnisés par la suite si votre accident du travail est reconnu. Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous certifier que la carence a été appliquée du fait de l'instruction de votre dossier d'accident du travail ou pour une autre raison. Je vous invite donc à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande. Je vous recommande enfin la lecture de cet article issu du " Accident du travail : prise en charge et indemnités journalière". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Ai-je le droit à des indemnités dans le cadre d'un accident du travail survenu la veille de la fin de mon contrat saisonnier
Réponse : Bonjour, La déclaration d'accident du travail doit être transmise par l'employeur avec lequel vous avez signé votre contrat, quelle que soit la durée du contrat. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'instruction d'un accident du travail . Si votre accident du travail a déjà fait l'objet d'une instruction et que ce dernier a été reconnu mais que vous n'avez pas perçu d'indemnités journalières liées à votre arrêt de travail, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhai
Question : Bonjour, peut on faire valoir un arrêt de travail déclaré en maladie avec certificat médical initial mentionnant troubles anxio dépressif suite à un At ayant eu lieu sur mon lieu de travail et constaté par mon employeur sans déclaration de sa part autre que le certificat médical initial mentionnant troubles anxio dépressifs avec un arrêt de travail de 2 semaines puis reprise . Les faits se sont passés sur mon lieu de travail mais sans avoir été déclaré comme accident du travail donc j'ai repris le travail suite à cet arrêt encore sous le choc puis 1 mois plus tard convoquée à la demande de mon employeur à la médecine du travail. Pour signaler un épuisement professionnelainsi que des problèmes physiques Je souffrais à l'époque de plusieurs pathologies et j'ai privilégié une démarche pour reconnaissance en MP reconnue et non consolidée à ce jour . Je suis toujours actuellement en arrêt depuis le 10 octobre 2023 mais toujours en MP ,mais terriblement choqt considéré comme un BURN OUT et dans l'incapacité de reprendre le travail d'une part pour inaptitude à mon poste pour raison MP mais surtout en raison de ce choc post traumatique qui n'a pas été déclaré en AT au moment des faits et qui ont occasionné un choc post traumatique d'oà1 ma question : est-ce encore possible d'utiliser ce certificat initial établi par mon médecin date de juin 2023 en le requalifiant certificat médical MP AT ? Merci bcp pour votr
Réponse : Bonjour 64, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Déclaration AT tardif.". Si les faits sont rattachés à votre maladie professionnelle, il ne pourra pas y avoir de reconnaissance en accident du travail. Seule votre caisse qui aura en sa possession les éléments, pourra statuer sur la reconnaissance professionnelle ou non de cet accident. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour. En arrêt depuis fin juin suite à un accident du travail, mon patron a mis en place une subrogation. Donc la secu doit le payer et mon patron me versé un salaire. Sauf que le moi dernier la secu m'a verser les indemnités et mon patron m'a versé 3/4 d'un salaire. Et ducoup je ss redevable, mais à qui? Merci pour vos re
Réponse : Bonjour, Si une erreur s'est glissée dans le destinataire du versement des indemnités journalières, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de leur signaler cette erreur. Votre caisse pourra ainsi vérifier votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubr" Adresses et contacts ". Sachez que la mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment oà1 votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation. Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie. Je vous invite à faire le point également avec lui. Aussi, n'hésitez pas à consult"La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travai" , disponible sur le site ameli. Bonne journée
Question : Les documents ont été envoyer par l'agence d'intérim mais aucun signe d'évolution du dossier depuis 1
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une