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Question : Mon employeur m'a fait part de mon licenciement par recommandé la veille de noà«l...et me dispense des deux mois de préavis. Or je suis en arrêt maladie depuis novembre et celui-ci a demandé une subrogation, il perçoit donc les IJSS suite à mon maintien de salaire et ce jusqu'à quasiment la fin de mon préavis. Mon employeur peut-il me dispenser de préavis et être payé par la CPAM ou doit-il me reverser mes IJSS dans mon solde de tout compte? Ces deux mois de préavis non effectués durant une période d'arrêt maladie vont-ils allonger mon délai de carence pour le chômage? Merci d'avance pour vos réponses ou pa
Réponse : Bonjour Katiadu95, Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic inti" L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation". Nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du chômage, je vous recommande de prendre contact avec l'organisme compétent, à savoir, le Pôle emploi . Je vous souhaite une
Question : bonjour invalidité militaire de 40 pourcent suite a un accident du travail pour cella je touche une PMI de 200euros/mois et aussi une retraite militaire apres avoir acomplie 19 ans de carriere dans l'armée(750euros) et actuellement en activité dans la fonction publique hospitalier (infirmier actif) cette année je vais avoir 60 ans,est il possible de prendre une retraite anticipée sans decote?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis salariée étrangère et je dois faire ma demande de numéro de sécurité sociale , je ne trouve la démarche à suivre nul part. Mon employeur a fait ses démarches de son coté , mais d'après ce que j'ai compris , je dois faire ma demande de mon coté. Je n'arrive pas a faire passer ma demande par téléphone , car la messagerie vocal ne comprend pas ma demande , et sur place , on me demande d'appeler par téléphone. SVP pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre afin de demander mon numéro de séc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Affiliation - Arrivée en France". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Actuellement en arrêt de travail suite à un AT en juin 2022. J'ai commencé une formation de secrétaire médicale chez moi à distance cependant je dois faire 8 semaines de stage pour pouvoir passer l'examen en octobre 2023 . Les médecins qui me suivent sont d'accord pour dire que les choses devraient être rentrées dans l'ordre d'ici 3 mois. Je commence donc à anticiper mon avenir proche et je voudrais savoir si même pendant un arrêt on peut chercher des stages pour dans 3-4 mois. Les démarches pour les demandes se font par mail. Merci pour vo
Réponse : Bonjour liline29, Une situation équivalente a fait l'objet d'une réponse. Vous pouvez consulter la réponse de notre experte ameli dans ce sujet : Arrêt de travail et stages . Bonne jou
Question : Bonjour j'ai job d'étudiant dans une grande surface Je travaille tous les samedis matin de 7à 14h j'ai un contrat de 7h par semaine J'ai été malade un samedi j'ai fourni un arrêt de maladie pour cette journée d'un jour Qu'est-ce que l'employeur va me retenir sur mon salaire
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant le calcul des indemnités journalières pendant un arrêt maladie . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, je suis sur le point de signer un contrat de travail, mais l'employeur m'a demandé un numéro, numéro de sécurité sociale, et je n'ai pas effectué trois mois en France. Pour le moment, je n'ai qu'un récépissé, que dois-je faire et est-il possible de signer un contrat de
Réponse : Bonjour BOUTITI, La réponse de notre experte ameli vous apportera des informations : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Vous pouvez la consulter. Si vous n'avez pas effectué la démarche, je vous conseille de le faire en suivant les instructions présentes ici : Affiliation en France . Bonne
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt pour accident de trajet depuis le 13/09/2022. Il n'y avait eu aucun PB de paiement grà¢ce à la subrogation des indemnités journalières, j'avais donc mon salaire à 100% grà¢ce à la convention collective de mon entreprise. La subrogation était valable ce mois de décembre également, jusqu'au 12 décembre exactement. Mon employeur a reçu un virement de 552,84â'¬ pour la période du 01/12 au 12/12. Or, sur ma fiche de salaire je n'ai perçu que 488 euros environ. J'ai contacté le RH, car il me semblait que l'argent de IJ m'était directement dû, mais il m'a expliqué le contraire. Je suis vraiment perdue dans tous ces calculs, je voudrais juste une réponse définitive. Et si jamais l'employeur me doit bien cet argent mais ne veux pas me le verser, quels sont mes
Réponse : Bonjour, La mise en place de la subrogation dépend en effet de la convention collective de votre entreprise. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Subrogation ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , je réside en France et travaille pour une entreprise Française la majorité de l'année . J'ai la posibilité de travailler à l'etranger en télétravail (Maroc) 2 semaines par an. Un télétravailleur exerçant son activité pour un employeur situé sur le territoire d'un autre à‰tat membre de l'Union européenne est rattaché à l'Assurance Maladie de l'à‰tat membre oà1 il réside. Qu'en est t il pour un télétravailleur exerçant ponctuellement son activité depuis un pays hors Union Europenne ? J'ai également lu sur une autre page de ce forum que : Si le télétravail est effectué de manière ponctuelle, moins de 25% du temps, dans un autre à‰tat, cela n'aura pas d'incidence sur le régime d'affiliation. Cela s'applique t'il pour les télétr
Réponse : Bonjour, Dans votre situation de télétravail hors Union européenne (UE) 2 semaines par an, je vous confirme que vous conservez vos droits à l'assurance maladie en France. Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet dans ce topic intit" Régime télétravail ponctuel à l'étra". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage au sein d'une entreprise d'accueil et étudiante en CFA. Depuis Septembre, je me mets en arrêt de travail durant les semaines en entreprise d'accueil car je ne veux plus y aller en entreprise d'accueil et je ne veux plus travailler avec mon tuteur. Mais je veux garder ce contrat actif jusqu'au terme afin de ne pas payer la formation du CFA. Je suis déjà entrée en contact avec la médiatrice et la chargée des relations entreprises. En parallèle, je continue à aller au CFA durant les semaines de formation. Etant donné que j'ai un contrat d'apprentissage signé et que j'ai un règlement intérieur du CFA oà1 je suis considérée comme un salariée(e) en entreprise même en période de formation, voici mes questions : est-ce que je suis dans la légalité ? qu'est-ce que je risque de la part de mon employeur ? Quelles actions peut-il mettre en place contre moi ? est-ce que le CFA peut faire quelque chose contre moi et le déroule Que risque également le CFA si l'entreprise se retourne contre l'école ? Merci pour vos retour
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au suivi des cours théoriques d'un apprenti en arrêt maladie . Pour toutes les questions relatives au droit du travail, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je suis en arrêt maladie depuis moins de 2 mois, et je souhaiterai faire une reconversion professionnelle avec mon cpf tout en restant en arrêt maladie pendant la formation. Je sais que cela est possible mais je ne connaît pas la procédure à suivre. Est-ce que quelqu'un la connaît et pourrait m'aider dans mes démarches? Merci d
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la formation pendant un arrêt maladie . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, j'ai trouvé un emploi mais j'ai pas encore la carte vital ni une attestation de droits parce-que mon dossier est encore en attente de validation pour la CPAM. D'autre part, la CAF m'a envoyé mon numéro de sécurité sociale. L'entreprise me demande l'attestation. Est-ce que pourrais commencer à travailler si j'ai que le numéro?
Réponse : Bonjour, Il n'est pas obligatoire de posséder de numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur doit, lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), établir un numéro technique temporaire (NTT). il peut, si besoin, se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) . Je vous invite également à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de faire le point sur votre demande d'affiliation. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je suis arrivée en France septembre 2022 (passeport-talent (famille)), j'ai trouvé un CDI et je voulais faire une première demande de numéro de sécurité sociale. Est-ce que je dois envoyer ma demande à la cpam de Paris ou à la cpam ou j'habite ?Merci d
Réponse : Bonjour chiheb, Vous trouverez les informations dans ce topic relatif à l'affiliation des titulaires d'un Passeport Talent . Les coordonnées de la CPAM sont communiquées par Roxane, experte ameli, un peu plus bas dans les réponses. Bonne jou
Question : Bonjour, mon neveu Franco canadien né au Québec veut venir travailler en france. Il a un passeport français et un certificat de filiation ( son père est français installé au Québec.) Nous avons fait une demande auprès de la cpam pour obtenir un numéro de sécurité sociale il y a 3 mois et aucune nouvelle. Entre temps il a signé un contrat en cdi, son employeur dit qu il ne peut pas faire la demande pour lui.. pourtant ils l ont quand même embauché.. Il n à pas de numéro de sécurité sociale et n est donc pas couvert par l assurance maladie. Il s est blessé et son employeur demande un arrêt de travail.. mon neveu a consulté un médecin (60 euros non remboursé) qui lui demande de passer une radio.. ma question est la suivante: Pourquoi n avons toujours pas de réponse à la demande de numéro de sécurité sociale que nous avons envoyé en RAR? L employeur peut il faire travailler mon neveu sans numéro de sécurité sociale? En cas de maladie ou arrêt de travune indemnité maladie en remplacement de son salaire pour les jours d arrêt ? Et surtout , est ce légal d embaucher quelqu un s il n y a pas de n° de sécurité sociale? Même question pour la mutuelle.. merci de nous répondre en nous donnant des pistes ou contact pour savoir oà1 en est notr
Réponse : Bonjour Valou57, Dans un premier temps, je vous recommande de lire ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Les soins sont pris en charge, par la caisse de sécurité sociale, dès la première heure de travail. Ainsi, en attendant l'obtention de son numéro de sécurité sociale, votre neveu doit conserver les feuilles de soins remises par les professionnels de santé. Il les retournera (complétées et signées), à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une fois son numéro obtenu. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Les coordonnées des CPAM sont disponibles s" Adresses et contacts ". Concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail, il faut remplir les conditions d'ouverture de droits pour y prétendre. Vous trouverez les informations dans ce sujet " Indemnités arrêt de travai". Pour la question relative à la mutuelle, nous ne pouvons y répondre. Nous ne répondons sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Bonne jou
Question : Bonjour, Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis le 1er Septembre 2019 (avec le meme employeur). Depuis le 30 Juillet 2022, je suis en arrêt de travail (grossesse). Mon employeur m'a informé depuis le 19 Aout que je serai en demi-traitement à partir du 21 Aout (2 mois en plein traitement et 2 mois demi-traitement) et je vais donc me retrouver pendant presque un mois sans salaire (congé maternité commence à mi-Novembre). J'ai demandé des explications à mon employeur (car à partir du 31/08/2022, j'ai 3 ans d'ancienneté et donc j'ai droit à 3 mois de plein traitement) mais je n'ai pas eu de réponse. Vous trouverez ci-dessous plus de détails pour que vous puissiez comprendre et m'aider à avoir une réponse: 1) Contrat CDD 1 an du 01/09/2019 au 31/08/2020 2) Contrat CDD 1 an du 01/09/2020 au 31/08/2021 3) Contrat CDD de 3 ans du 01/09/2021 au 31/08/2024 Les arrêts de travail sont les suivants : 1) Du 29/10/2021 au 19/11/2021 2) Du 27/04/2022 au 13/05/2022 3) Du /06/2022 (prénatal, pathologie liée à la grossesse) 4) Du 30/07/2022 au 11/11/2022 Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialem
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Ma fille doit signer un cdd de 12 mois en janvier, elle sera enceinte de 4 mois Doit-elle signaler sa grossesse à son employeur avant de signer son cdd ? Merci de votre répon
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le droit du travail, je vous invite à contacter la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : En contrat d'apprentissage durant mon master j'ai eu plusieurs arrêts maladie pour un total d'environ 6 mois. Mon école menace de me faire redoubler car je n'aurais pas fait le nombre d'heure nécessaire en entreprise selon eux. De plus ils m'ont demandés (en plus des arrêts) une justification de la part du corps médical pour savoir si mon arrêt était réellement nécessaire. Ont-ils le droit de me faire redoubler à cau
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Que représente la cure thermale d'un employé pour un employeur? Les informations qui m'ont été données par la CPAM étaient contradictoires; j'avais déclaré à mon employeur un arrêt maladie avec la prise en charge de la CPAM sans qu'il bronche, et j'ai fini sans un centime pendant 3 semaines tout en devant payer 2 loyers. Mon médecin traitant (prescripteur de la cure) m'avait assuré que ses patients curistes salariés n'avaient pas besoin d'arrêt maladie pour recevoir des indemnités, mais la réalité est tout autre. Comment faites-vous en tant que salarié.e pour percevoir les indemnités de l'AM pendant une cu
Réponse : Bonjour, Le formulaire de prise en charge de la cure thermale peut servir d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut, éventuellement, servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur. Cependant, le paiement des Indemnités Journalières à un assuré, pendant sa cure thermale, est lié à des conditions de ressources (ressources de l'ensemble du foyer) appréciées à la date de prescription de la cure. Vous retrouverez ces informations détaillées " Effectuer une cure thermale ". Si vous n'avez pas déjà effectué cette démarche, je vous invite à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un courrier explicatif accompagné de votre dernier avis d'imposition, ainsi que vos bulletins de salaire des 3 mois qui précèdent la cure (4 si le dernier est incomplet). Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans l" Adresses et contacts " sur ameli.fr. En revanche, si vous avez obtenu un refus d'indemnisation suite à cette démarche, je vous suggère de suivre les indications de ce lien : Comment contester une décision ? Je vous souhaite une bonne journ
Question : Je suis étrangère et j'ai reçu un numéro de sécurité sociale temporaire et j'ai travaillé pendant 6 mois, sauf qu'une fois que j'ai reçu mon numéro de sécurité social définitif ils ne l'ont pas enregistré, donc je n'a pas accès à mes droits CPF. Pourriez vous m'aider à transférer mes droits CPF à mon numéro de secu permanan
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous renseigner sur de potentiels organismes de formation ou dispositif tel que le Compte personnel de formation (CPF). Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Actuellement salarié dans le privé en Alsace, je suis en arrêt maladie jusqu'au 11 septembre inclus. Une société indépendante m'a contacté à la demande de mon patron pour un contrôle de mon arrêt chez un médecin aujourd'hui à 18h30 : beneficiant du droit local interdisant à l'employeur de faire une contre visite en Alsace, dois-je m'y rendre ? Merci pour v
Réponse : Bonjour 11, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Qu'en est-il du droit aux IJ plus de 60 jours pour les salariés en retraite progressive ? Dans une de vos réponses (expert) dans le forum,il est indiqué que Si vous n'avez pas encore atteint l'à¢ge légal de départ à la retraite (dans le cas d'une retraite progressive par exemple), vous n'êtes pas concernée par la limitation des indemnités à 60 jours. Mais qu'en est-il si le salarié est toujours en retraite progressive sachant que l'activité salariée correspond à l'activité principale. Et qu'appelez vous à¢ge légal de
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic relatif à l'indemnisation des retraités exerçant une activité professionnelle , vous n'êtes pas concerné par cette limitation en retraite progressive. Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements concernant l'à¢ge légal de départ à la retraite, je vous invite à interroger l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhai
Question : Je suis rattaché à la cpam du fait de mon inscription à l'universite de Grenoble mais je viens de signer un CDI en suisse (job étudiant)dans le canton de Genève Je ne sais pas si je dois demander le droit d'option car je veux rester assuré en France mais pas en
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" à‰tudiant et salarié frontalier, qui m'assur". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je me permet d'écrire pour être éclairé sur ma situation et peut être qui touche aussi d'autre personne.Je vais débuter une formation en alternance ou je serais donc salariée, n'ayant actuellement pas de carte vital ni de compte ameli est ce que je vais pouvoir bénéficier de la protection social de mon travail ? Merci d'avance pour vos réponses. Cor
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure peut bénéficier de la prise en charge de sa couverture sociale à titre personnel sur critère d'activité ou de résidence. Comme indiqué dans votre précédent topic int" Je n'arrive pas à créer mon compte amel", votre situation nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour Je suis une ressortissante non-EU qui travaille et habite en France, dans la zone frontalier avec la Suisse, depuis 4 ans (passeport talent : Carte Bleue Européenne). A ce moment, j'ai une opportunité d'emploi en Suisse. J'aimerais donc savoir si je peux continuer à habiter en France, dans la zone frontalier, et avoir le visa français pour garder mes droits (assurance maladie, etc). Petite précision, je vis avec mon conjoint et notre fils qui est né en F
Réponse : Bonjour©lie, Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Afin de connaître les procédures à réaliser, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité so" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai 18 ans et je voudrais connaitre mon numéro de sécurité social donné à la naissance. Ayant droit de mes parents, je ne peux pas obtenir une attestation oà1 ce numéro serait indiqué, car le service ameli est indisponible depuis vendredi dernier. Je n'arrive pas à joindre la sécu par téléphone non plus et l'acceuil se fait sous rendez-vous. A cause de ça je ne peux pas signer le contrat de travail que j'ai entamé il y a une semaine apres avoir signé le proces verbal. Je suis sur Versailles, normalement ce numéro doit m'être communiqué à la caisse même sous présentation de la pièce d'identité. Comment avoir acces à l'agence sans rendez vous ? Merci
Réponse : Bonjour, Si vous avez eu 18 ans récemment et êtes encore ayant-droit du dossier d'un de vos parents, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'autonomisation d'un ayant-droits majeur . Concernant votre numéro d'assuré, il figure sur l'attestation de droits de vos parents. L'accès au compte ameli est à nouveau disponible. J'invite un de vos parents à éditer l'attestation depuis leur compte si vous êtes toujours rattachée à leur dossier. Enfin, le numéro de sécurité sociale est créé en France à la naissance par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Il peut éventuellement être visible sur votre carte Vitale, une attestation de droits, un courrier de l'Assurance Maladie .... Je vous souha