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Question : Bonjour, Mon épouse va être détachée au Québec, elle a obtenu le formulaire SE401-Q-201 qui notifie son maintien au régime sécurité sociale Français. Il est indiqué dans les informations accompagnant ce formulaire que les enfants et le conjoint bénéficient également de ce maintien (Sur le formulaire les enfants sont nommés comme personnes à charges mais pas le conjoint). Je suis actuellement affilié à la MGEN, cela change t il quelque cho
Réponse : Bonjour, Les ayants droit d'une personne qui part travailler au Québec en tant que détaché peuvent obtenir la prise en charge de leur frais de santé auprès de la régie de l'assurance maladie du Québec en présentant le formulaire SE-401-q-201. Si vos enfants vous accompagnent, votre épouse pourra présenter le formulaire SE-401-q-201. S'ils restent vivre en France, ils resteront rattachés à leur régime actuel. Concernant votre situation, je vous conseille de faire le point avec la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN). N'hésitez pas à consulter l" Vous partez travailler au Québec en tant que détache" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Pour toute question complémentaire, j'invite votre conjointe à interroger directement un conseiller de sa caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de son compte ameli . Bonne jou
Question : Bonjour Je suis actuellement en poste en CDI dans une société francaise depuis plus de 20 ans. Je souhaiterai pouvoir faire du télétravail pour environ 50% de mon temps depuis la Turquie. 1- Est ce que cela est possible? 2- Si, oui, est ce que mon employeur doit faire des démarches particulières? 3- Si oui, est ce que je continue à être couvert ainsi que ma famille? Si mon contrat de travail passe à mi temps, est ce que je peux également effectuer du télétravail pour environ 50% de mon temps de travail? En vous remerciant
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur notre forum, je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail depuis la Turquie . Bonne
Question : Je vis au Liban et suis naturalisé français, comment puis-je obtenir un numéro de sécurité soc
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie, vous devez résider de manière stable et régulière ou exercer une activité professionnelle, en France. Si vous vivez au Liban, votre naturalisation ne suffit pas à vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de sécurité sociale. Pour plus de renseignements sur la protection universelle maladie (PUma) , je vous invite à consulter le site ameli.fr. B
Question : Bonjour, Je compte partir au Vietnam (pour 2-5 ans) en continuant à télétravailler pour mon employeur en France, j'ai déjà discuté avec mon employeur et à priori cela ne pose pas de problème parce que je suis déjà en télétravail depuis plus un an. J'ai quelques questions à vous poser Est-ce que je continue à cotiser l'assurance maladie et la mutuelle en France? En cas de maladie, je serai pris en charge directement si j'irai dans les hôpitaux français au Vietnam? Avez vous la liste des hôpitaux français à Hochiminh ville? La cotisation restera la même pour moi et pour mon employeur? ou c'est plus / moins importante? Quelle procédure que mon employeur et moi-même doivent faire pour déclarer cette situation? Merci par avance pour votre réponse
Réponse : Bonjour, Si vous transférez votre résidence au Vietnam, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la territorialité. Pour faire le point sur votre future expatriation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli d"Mon agenda" ou par téléphone en composant le 36 46. Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet "Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur notre site internet ameli.fr, la rubrique" Vous êtes travailleur expatrié à l'étran". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai besoin des informations sur le sujet de transfert de droits d'assurance maladie en France vers l'Allemagne. Plus précisément, je pars m'installer en Allemagne cette Avril avec mon compagnon (nous ne sommes pas mariées et lui a déjà un emploi depuis l'année dernier). J'étais en CDI jusqu'au 09/04 (après avoir démissionnè), et je vais chercher du travail là bas. J'ai posé cette question auprès de ma CPAM et ils m'ont dit de faire un courriel adressé à l'assurance maladie internationale (??) et leur demander de faire cette transfert de droits. Je ne sais pas si cette information est correcte. Pouvez-vous me dire quelle est la procédure à suivre afin de transférer mes droits de sécurité sociale et plus précisément me droits d'assurance médicale en Allemagne? De plus, pouvez me dire également combien de temps mes droits durent-ils après avoir quitter la France ? Mer
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article intitul"Vous partez à l'étranger pour chercher un empl" . Ensuite, comme précisé dans l'article cité ci-dessus (paragraphe B), dès lors que vous ne travaillez plus en France et ne résidez plus en France, vous ne relevez plus de l'assurance maladie française. Vous avez obligation de déclarer votre transfert de résidence hors de France . Pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins médicaux en Allemagne, vous devez donc souscrire à une assurance auprès de la caisse locale d'assurance maladie, auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou auprès d'une assurance privée. Je vous souhaite une ex
Question : Je dois voyager prochainement, et le pays d'accueil me réclame soit un test PCR négatif soit un justificatif indiquant que j'ai eu la COVID-19 et que j'en ai guéri. Si je refais un test PCR, il y a encore un risque pour qu'il soit positive bien que je ne sois plus contagieuse. Comment obtenir un certificat / attestation me permettant d'effectuer mon déplacement sereinement ? Le document transmis par la CPAM faisant office"justificatif" n'est pas assez précis pour les autorités du pays concerné (il n'indique pas que j'ai été positive, la typologie du test réalisé, etc.). Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Seul un médecin peut vous établir un certificat indiquant que vous avez eu la Covid et que vous êtes guérie. Les justificatifs fournis par l'Assurance Maladie ne peuvent comporter d'éléments médicaux. Je vous invite à prendre contact avec votre médecin traitant pour faire le point avec lui. Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique : Attestation de déplacement et de voyage Bo
Question : Bonjour, Je vais suivre mon conjoint muté en Polynésie française pour 3 ans. Je serai en disponibilité (fonction publique territoriale). Quelle démarche dois-je faire auprès de la CPAM afin de pouvoir être rattachée à la CPS une fois sur place
Réponse : Bonjour, Une question similaire a fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet de l'assurance maladie en Polynésie Française . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une
Question : Salut je suis française et je vie et je travaille pour la filiale d'un grand groupe français à l'étranger. Je n'ai jamais vécu en France. Je souhaiterais avoir mon numéro de sécurité social
Réponse : Bonjour, Si vous êtes né(e) en France, un numéro de sécurité sociale vous a été attribué à la naissance par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce numéro (qui sera le même tout au long de votre vie) peut être réactivé si vous travaillez et/ou résidez sur le territoire français. Pour les personnes nées à l'étranger, l'immatriculation a lieu à l'occasion d'une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son employeur auprès d'un organisme de sécurité sociale. Si vous êtes salarié(e) détaché(e), je vous conseille de " Vous êtes travailleur détaché à l'étra". Si vous télétravaillez pour une entreprise française, je vous suggère la lecture de ce topic intitule" Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Eu". Si vous télétravaillez en dehors de l'Europe, je vous invite à consulter ce suj" Télétravail au Canada " Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale, vous trouverez les informations dans ce sujet " Démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de Fra" Bonne journé
Question : Bonjour, Je travaille en France dans le cadre d'un contrat de travail et en Pologne, je dirige à distance une entreprise individuelle (je suis indépendant). Je vis et réside en France, je paie toutes les cotisations également en France et je voudrais obtenir le formulaire A1. Oà1 puis-je trouver un modèle de formulaire de candidature et oà1 dois-je postuler ? Merci d'avance pour votre aide,
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir ce formulaire A1, je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Selon votre situation des pièces complémentaires pourraient vous être demandées. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis la ru" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire A1 depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubriq" Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulai". Bonne journée
Question : Bonjour, Je pars travailler 4 mois à l'étranger (Belgique). Est-il possible de garder mon assurance maladie ou dois-je obligatoirement m'inscrire en Belgique et changer celle-ci ? Quelles sont les démarches à faire pour geler mon assurance pendant 4 mois ? M
Réponse : Bonjour, Si vous vivez en France et que vous travaillez en Belgique, je vous invite à consulter le topic intituleÌ" Habiter en France et travailler en Belgique ". Si vous vivez et travaillez en Belgique, je vous invite à vous rapprocher du régime belge. Et vous devez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre sortie de territoire en remplissant le formulaire S11"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, depuis mi-décembre je tente sans succès d'obtenir le formulaire A1 nécessaire à mon employeur situé aux Pays-Bas. Compte tenu de la situation sanitaire, je suis en France d'oà1 je télétravaille. Afin de payer mes cotisations sociales en France (lieu de ma résidence permanente), le formulaire A1 réclamé par mon employeur est nécessaire car je ne paie pas de cotisations sociales aux Pays-Bas. J'ai réclamé ce document à de multiples reprises (avec tous les justificatifs nécessaires) mais on me répond par la nécessité de compléter le formulaire S1 (qui ne correspond pas du tout à mon statut). Faute de ne pouvoir avoir quelqu'un en ligne (malgré mes supplications à pouvoir m'expliquer de vive voix) je n'obtiens aucune réponse satisfaisante. J'ai commencé mon emploi le 1er Février 2021, mais faute de présenter ce formulaire A1, mon contrat est en stand-by... Pas de n. de tél des services, aucune possibilité de rdv physique, je n'ai que le service courriec les délais de réponse très longs. Je suis désespérée de n'être pas comprise... Ce formulaire A1 résulte d'accords européens, je ne suis pas là 1ere salariée dans ce cas, pourquoi personne du service relations internationales de la CPAM ne veut comprendre cette situation qui me met dans un embarras administratif. Je veux payer mes cotisations en France car j'y suis assurée ... Merci d
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail dans l'Union européenne (UE) . Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) r" Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulai". Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " Pour faire le point sur votre situation personnelle, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet art"Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais suivre ma femme au Québec pour une résidence temporaire, étant son accompagnateur, je bénéficierai de la RAMQ et aussi d'un permis de travail ouvert. Il se trouve que je continuerai à travailler pour mon entreprise en France via le télétravail. Je souhaiterais connaitre mes obligations et les démarches au niveau de la CPAM et de la RAMQ dans le cas oà1 je cumulerai le télétravail pour l'entreprise en France et un travail au Québec.
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic relatif au télétravail depuis le Québec . Bonne journée
Question : le test antigeniques est il gratuit pour un francais non resident en france (residence en Allemagne) de passage en france le test PCR est il gratuit pour un francais non resident en france (residence en Allemagne) de passage en france
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : " Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires " N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une
Question : Je suis mon mari qui a trouvé du travail au Canada avec une de mes filles. Pour ma part je ferai du télétravail pour mon entreprise en france. J ai 2 étudiants qui restent en France. Est ce que je peux garder secu et mutuelle ici pour mes enfants qui y sont rattache
Réponse : Bonjour, Si vos enfants sont étudiants, ils doivent être rattachés sur leur propre numéro de sécurité sociale. Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur leurs dossiers. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la ru" Adresses et contacts". Concernant vos droits, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul"Télétravail au Canad" Bonne journée
Question : Je suis salariée d'une entreprise française. Je prévois de déménager en Espagne et de continuer à travailler pour mon employeur français en télétravail. J'ai compris en consultant les questions posées sur ce forum qu'en cas de télétravail, l'on ne bénéficie plus de l'Assurance Maladie Française mais que l'on doit s'affilier au régime espagnol. Ma situation est la suivante : je bénéficie aujourd'hui d'une ALD car je suis traitée pour une tumeur. J'aimerais profiter de mes déplacements mensuels en France pour continuer à être traitée au même hôpital en France. Est-il possible de continuer à être pris en charge en France pour une ALD si on a déménagé en Espagne ? Je vous remercie p
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic" Télétravail en Europ" : les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Vous devrez donc vous affilier auprès du régime local espagnol. Pour toute question portant sur le remboursement de vos soins reçus en France, je vous invite à questionner directement cet organisme. Vous trouverez également des informations utiles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécu" Vous venez vous faire soigner en France depuis un Etat membre de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou la Suisse". Bonne journée
Question : Bonjour, Je représente une société française, Â située en France, et qui souhaite embaucher un salarié français qui réside en Belgique. Celui-ci serait embaucher dans le cadre d'un contrat en télétravail de façon permanente. Il resterait donc résident Belge. Cette personne a actuellement une activité d'indépendant, et relève de la Sécurité sociale Belge. En raison de son embauche par une société française, peut-il être affilié à la Sécurité sociale française ou rester à la sécurité sociale belge ? Merci
Réponse : Bonjour, Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d'un à‰tat membre de l'Union européenne au profit d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l'à‰tat membre de résidence. Votre employé restera donc affilé auprès de la sécurité sociale belge. La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre à‰tat (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023. Les concertations entre à‰tats européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1 er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'à‰tat de résidence quanil transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants. Bonne
Question : Bonjour, Devant passer plus de la moitié de l'année en Espagne pour suivre mon conjoint, je souhaite savoir si une activité libérale exercée en distanciel depuis l'Espagne avec un statut d'autonomo (idem autoentrepreneur Français) pour des clients français est assujettie à la sécurité sociale française ? Merc
Réponse : Bonjour, Si vous conservez votre résidence principale en France et que vous vous rendez occasionnellement en Espagne, vous resterez affiliée auprès du régime français et vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM ) pour vos soins reçus en Espagne. En revanche, si vous résidez de façon permanente en Espagne et que vous exercez votre activité depuis l'Espagne, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au télétravail au sein de l'Union européenne . La réponse apportée dans ce topic s'applique aussi bien aux salariés qu'aux travailleurs indépendants. Je vous souhaite
Question : Je suis en CDI au UK depuis 10 ans . dans le cadre de mon travail je vais travailler en télétravail en France en 2021, avec quelques jours de présentiel indispensables par mois en Angleterre, mais en restant employé et payé par mon entreprise anglaise , salaire viré sur mn compte anglais et impôts payés au UK. Mes questions sont : puis je bénéficier de la PUMA après 3 mois de télétravail en France ? est ce que les trimestres cotisés seront ils comptabilisés par la CNAV de la même manière que si j'étais résident en permanence en
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Nationalité portugaise, contrat de travail anglais, télétravail en Fran". Concernant vos interrogations sur la retraite, je vous invite à prendre contact avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Je vous souhaite une bonne journe
Question : De nationalité étrangère et ayant une carte de résident 10 ans toujours valable, j'ai quitté la France depuis 2019 après avoir travaillé quelques années. J'ai cru comprendre que dès que l'on ne cotise plus on n'est plus affilié automatiquement à la sécurité sociale. Je ne savais pas qu'il faut envoyer un formulaire S1105 pour le transfert de résidence hors de France. Si je l'envoie maintenant à mon ancienne caisse d'assurance Maladie, cad après 2 ans de départ hors de France, y'a t'il des conséquences? Sanctions? Sachant que je n'ai bénéficié d'aucune prestation de la sécu depuis mon départ vu que j'ai pas visité la France depuis. Merci d
Réponse : Bonjour, Le topic suivant vous renseignera sur l es démarches à effectuer en cas d'expatriation . Bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé parental qui va durer encore 1.5 ans. Mon mari ayant trouvé un poste en Suisse nous allons le suivre avec toute la famille et serons obligés d'affilier au régime d'assurance maladie de ce pays. Sachant que mon contrat de travail n'est que suspendu, est-ce que je dois également faire le transfert de mon résidence hors de la France et renvoyer ma carte vitale? Cela ne pose-t-il pas de problème pour l'employer si le contrat de travail n'est que suspendu? En vous reme
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant le congé parental, je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf). Je vous invite également à contacter votre employeur. De plus, je vous précise que vous avez un mois à compter de votre départ pour signaler ce changement de situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), grà¢ce au for"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Nous sommes infirmiers et nous allons à Tahiti afin de chercher du travail. Nous sommes un peu perdu sur la façon de nous assurer. Nous partons fin janvier nous n'auront pas de travail avant quelques mois et sommes même pas sûr de travailler. Est ce qu'il faut garder son assurance et se radier au moment de l'embauche ? Car si on ne trouve pas de travail dans les 6 mois nous allons sûrement revenir en France mais si nous sommes radiés de la sécurité cela risque d'être compliqué .. j'espère avoir été clair B
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce topic : séjour en Polynésie française . Si vous deviez rester en Polynésie, vous trouverez aussi des informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : Vous partez travailler en Polynésie Française . Bon