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Question : Bonjour, Mon ami est hospitalisé depuis Dimanche J'ai adressé un bulletin de situation à son employeur et à la CPAM. Son employeur me harcèle pour avoir un arrêt de travail. Le personnel du service me dit que le bulletin de situation est un justificatif d'absence et j'aurai un autre bulletin de situation à la sortie avec un arrêt de travail si nécessaire . Que faire si je ne peux pas fournir cet arrêt de travail ? Mon ami est très inquiet de cette situation et le personnel médical ne comprend pas non plus cette demande de l'employeur. Quelle réponse donnée à cet employeur ? Merci de me donner une réponse concrète avec une référence (article d
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que le bulletin de situation fait office d'avis d'arrêt de travail. Le bulletin doit faire mention de la date d'entrée, de sortie et le secteur de l'établissement. Si ce n'est pas le cas ou si une information est manquante, un arrêt de travail doit être établi. Vous retrouverez cette information sur notre site ameli.fr, rubrique : Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer. Si vous souhaitez des renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Suite à un bulletin d'hospitalisation (hors ALD), est-on dispensé de jour de carence pour le paiement des IJ ? Si ce n'est pas le cas, combien de jours de carence sont imposés pour cette situation ? Me
Réponse : Bonjour, Le délai de 3 jours de carence s'applique sur tous les arrêts maladie. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubriqu" Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salari" Bonne journée
Question : Bonjour à tous, Mon fils de 6 ans en ald a rendez-vous à hôpital pour examens et prise de sang .Mon conjoint souhaite m'accompagner le jour du rendez-vous et m'aider a m'occuper de notre fils qui a une tsa . Est il possible pour mon conjoint de rentrer en ambulance avec nou
Réponse : Bonjour, Le transporteur est libre ou non d'accepter un accompagnant supplémentaire à bord du véhicule. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubri" Frais de transport : prise en charge et remboursements ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Salut à toutes et à tous, Je poste un message afin que quelqu'un puisse éclairer ma lanterne : J'ai été hospitalisée dans 2 hôpitaux différents qui m'ont remis chacun une facture. Sur cette facture, il est mentionné le prix de journée, sur lequel les établissements se sont basés pour calculer le ticket modérateur ( pris en charge à 100% pour maladie) et le forfait journalier ( déjà réglée). Or, en consultant mes décomptes, je ne vois rien passer concernant ces 2 séjours. J'ai contacté la CPAM, en lui présentant les factures, et on m'a indiqué que l'un des deux établissements a demandé le remboursement (un mois après mon séjour) et l'autre pas. En même temps, l'agent m'explique que la CPAM n'est pas en mesure de me fournir de décomptes en raison du statut particulier de ces hôpitaux. Je ne comprends pas ce que cela veut dire. L'autre hôpital a-t-il été payé o
Réponse : Bonjour, Pour obtenir des informations, je vous invite à consulter ce topic portant sur les décomptes de remboursement des frais d'hospitalisation . D'autres informations à ce sujet sont disponibles sur ameli.fr, rubriq" Hospitalisation : votre prise en charge ". Bonne journé
Question : Mon cousin est aupres de sa fille majeure dans le coma en reanimation depuis le 24/12 suite à un accident terrible. Il ne trouve pas sa carte vitale et n'arrive pas à joindre le 3646 sature en permanence pour obtenir uune attestation de ss montrant que ses droits sont ouverts. Il est dans le nord avec sa fille alors qu'elle est affiliee à marseille et ne peut donc pas se rendre sur place . L'hopital lui reclame de regler les frais du 24 au 31 decembre. Que faire ? Merci de l'aider . Sa fille est au plus mal et il doit se consacrer psycholigiquement et physiquement à elle sans ces pteocupations a d'autres preocupations pecunieres il me semble . Elle est majeure et la mutuelle contactée lui propose d'envoyer un mail sur la boite mail de sa fille dans le coma alors qu'il n'a pas acces à cette boite ....la SS est injoignable et la mutuelle pas aidante que peut il faire concretement ???? Merci de votre reponse u
Réponse : Bonjour, Nous sommes sincèrement navrés de prendre connaissance de la situation dans laquelle se trouvent vos proches. Au vu des informations dont vous nous faites part, j'invite votre cousin à se rapprocher du service social de l'hôpital oà1 se trouve actuellement sa fille. J'invite également votre cousin, si possible, à transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) auprès de laquelle sa fille est affiliée, un courrier explicatif accompagné d'une copie de sa carte d'identité et de celle de sa fille, ainsi qu'une copie du livret de famille pour prouver le lien de parenté et obtenir les justificatifs nécessaires. Les coordonnées de la CPAM concernée sont indiquées" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vous et bon courage dans vos démarch
Question : Bonjour Je vis en France depuis trois ans et je travaille à temps partiel au Luxembourg L'année dernière, j'étais malade, j'avais le souffle court. Je suis allé aux urgences en France à Saint-Martin Je n'avais pas ma carte CEAM avec moi Ils m'ont examiné, ont fait une radiographie pulmonaire et une irrigation goutte à goutte Ensuite, j'ai eu une très grosse facture à payer j'ai payé 1127.57 euro c'est beaucoup d'argent pour moi Je gagne peu d'argent et je ne travaille qu'à temps partiel Est-il possible de retourner au moins une partie de l'argent que j'ai payé ? La CNS au Luxembourg ne veu
Réponse : Bonjour, Je vous remercie dans un premier temps de bien vouloir me préciser si vous êtes affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) française ou à la caisse nationale de santé (CNS) luxembourgeoise. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Actuellement en arrêt maladie, je ne dois pas quitter le département. Or mon spécialiste risque de prolonger l'arrêt maladie par une rééducation en centre spécialisée, mais à 300 km de mon domicile. Comment cela se passe pour cette hospitalisation hors département ? Le spécialiste veut décider du centre de rééducation le plus adapté et je n'en ai aucun qui sache traiter cette pathologie correctement dans mo
Réponse : Bonjour, Dans un premier, je vous invite à consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulé"Vos obligations pendant votre arrêt maladi" . Ensuite, pour faire un point personnalisé sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. Ma demande de prise en charge concernant mon abdominoplastie a été acceptée par la sécurité sociale. J'ai eu mon rdv avec le chirurgien dans la foulée mais a l'issue il ne m'a pas donné de devis. Est ce que cela veut dire que je n'aurais rien à débourser concernant l'opération en dehors du dépassement d'honoraire de l'anesthésiste ? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé, afin qu'il établisse un devis sur lequel le remboursement de l'Assurance Maladie figurera. Il conviendra ensuite de transmettre le devis aux organismes complémentaires pour vérifier leur participation, et ainsi votre reste à charge. Je vous souhaite une bonne jo
Question : La date d'emission du bulletin de situation est-elle valable à chaque envoi du bulleti
Réponse : Bonjour, Si vous avez été hospitalisé(e), vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) votre bulletin d'hospitalisation mentionnant la date d'entrée et de sortie de l'hôpital. Ce document sera traité comme une prescription d'arrêt de travail. Si vous êtes encore hospitalisé(e), la date d'émission du bulletin sera celle retenue pour la date de fin de l'arrêt de travail, la date d'entrée étant le point de départ. En cas d'hospitalisation longue, je vous recommande de faire parvenir des bulletins de situation toutes les 2 semaines à votre CPAM, afin de déclencher les paiements d'indemnités journalièr
Question : Bonjour, Je me suis présentée aux urgences de l'hôpital Bi avec des douleurs abominables ,après différents examens on ma diagnostiqué une appendicite qui nécessitait une intervention chirurgicale d'urgence . L'hôpital B ayant probablement pas de places pour pouvoir faire ce geste m'a transférer en urgence dans une clinique oà1 j'ai été opéré . Autant vous dire que tout ceux ci s'est fait sans que je n'ai eu le choix. Aujourd'hui, la clinique me réclame de régler la somme de 554 â'¬ pour une intervention chirurgicale qui aurait dû se faire a l'hôpital B. Ai Je un recours ? Car je n'ai jamais demandé à aller dans une clinique
Réponse : Bonjour, Si des frais restent à votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et de votre organisme complémentaire, vous pouvez faire une demande d'aide financière. Vous trouverez la procédure pour effectuer une demande d'aide financière dans la rubri" Aides financières individuelles". Bonne journée
Question : Je suis bénéficiaire de la CSS. Je souhaite savoir s'il est nécessaire d'effectuer une demande de prise en charge préalable lorsqu'une hospitalisation est prévue, comme c'est le cas pour une mutu"classique". Si oui, comment la faire ? Merci d'avance !
Réponse : Bonjour, Seuls certains actes sont soumis à l'accord préalable de votre caisse. Vous pouvez consulter la liste sur cette page concernant l'accord préalable sur le site ameli.fr. C'est donc au professionnel de santé de remplir la demande d'entente préalable, lorsque celle-ci est nécessaire. Une fois ce formulaire complété par le médecin et vous-même, il convient de l'adresser au service médecal de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous conseille également de consulter cette réponse de notre experte ameli da" Remboursements spécialistes avec la Complémentaire santé solidai". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je dois faire une réduction mammaire par rapport à des dorsalgies. Et c'est sur que j'aurais + de 300g enlever par seins (3/4 tailles en moins ). Comment être prise en charge par l'assurance maladie ? Vais je être prise en charge a 100% ? Il y a t-il des démarches à f
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la mastoplastie bilatérale de réduction . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Ma belle mère vivant au Portugal, elle doit se faire opérer pour mettre une prothèse au niveau de la hanche. Est-ce qu'elle peut-être pris en charge en France ? Merci d'ava
Réponse : Bonjour, Si votre belle-mère est toujours affiliée au Portugal, il lui faut demander le formulaire S2 auprès de l'organisme qui prend en charge ses frais de santé. En cas de réponse favorable, ce formulaire sera à remettre aux professionnels de santé sur place afin de bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour. Vous retrouverez, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), de plus amples renseignements sur le formulaire S2, ainsi que sur la prise en charge des soins en France . De même, l'art" Vous venez vous faire soigner en France " du site ameli.fr vous apportera des informations complémentaires sur la protection sociale en France. En revanche, si son intervention est effectuée dans une situation d'urgence, elle pourra alors utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM). En cas d'avance de frais, il lui faudra ensuite procéder comme indiqué dans ce topic sur le remboursement de soins effectués avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) . Bonne journée
Question : Bonjour, je n'ai plus ma CSS depuis peu, j'ai refait une demande mais là j'ai des douleurs et saignements qui nécessitent je le crains un passage aux urgences avec examens. J'ai vu qu'il y a un forfait d'environ 20â'¬ pour le passage au 'x urgences mais qu' en est il des examens qui devront être possiblement réaliseÌ
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le forfait facturé lors d'un passage aux urgences . Pour en savoir plus sur les frais restant à votre charge, vous pouvez également consulter cet article du site ameli." Le ticket modérateur". Je vous souhaite une bonne journée
Question : RDV chez un dentiste d'une durée de 10 min. 5 min de radio suivi de 1 min d'auscultation puis 4 min d'explication du devis = 20â'¬. Est ce que c'est nor
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé et à pratiquer les actes et soins qui lui semblent nécessaires. Je vous souhaite une b
Question : Avant une opération chirurgicale j'ai été informée que l'un des 3 anesthésistes possibles demandait un dépassement d'honoraires. Un mois après cette opération je reçois une facture de dépassement avec le nom du médecin anesthésiste qui pratique ce dépassement. Or je n'ai jamais rencontré ce médecin ni avant, ni pendant ni après intervention..
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic inti" Dépassement d'honoraires anesthésist".et ce topic concernant le dépassement d'honoraires . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Mon papa est arrivé en France le 14/09 avec un visa long séjour visiteur valant titre de séjour, celui-ci a ensuite été validé à L'OFII courant septembre. Le 19 octobre il a dû être admis aux urgences pour une insuffisance cardiaque, s'en est suivie une hospitalisation avec des interventions chirurgicales. L'assistante sociale de l'hôpital a initié une demande d'ouverture de droits qui nous a été refusée car les 3 mois de résidence en France ne sont pas vérifiés. Or la validation du visa le rend assimilable à un titre de séjour vis-à -vis des autorités. Que faire dans ce cas ? Merci be
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des désagréments que vous rencontrez dans le traitement du dossier de votre père. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, il peut effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche sur notre site ameli.fr, ru" Comment faire une réclamation ?". Dans certaines situations, notamment urgence médicale, il est possible de demander un rattachement sur critère de résidence sans délai. Je vous invite à fournir un courrier explicatif ainsi qu'un certificat médical pour justifier la demande. Un examen circonstancié sera effectué. Selon la situation une attestation sur l'honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois pourrait lui être demandée. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour Est-ce qu'une prise en charge totale d'une chirurgie réparatrice peut avoir lieue ? Celle ci serait pour mon nez et une oreille (malformation congénitale). Je suis bénéficiaire d'une mutuelle prise en charge par la CSS. Merci beau
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge de la chirurgie réparatrice . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, le 21 août 2022, j'ai été hospitalisé durant la nuit vers 3h du matin (ouverture de l'arcane), je reçois aujourd'hui la facture de l'hôpital et je me rends compte que je dois payer la totalité de la somme (1585,22 â'¬). Est-ce normal ? Qui plus est, l'hôpital n'a pas modifié les fiches me concernant car, à mon réveil quelques heures après l'hospitalisation, juste avant que je parte, ils m'ont redemandé mes informations nécessaires (adresse, assurance maladie, date de naissance et autre). Mais il se trouve, que l'à¢ge n'a pas été rectifié, comme l'adresse et le reste. Du coup, comment puis-je faire pour avoir les frais en partie couvert par l'assurance maladie et/ou par mon assurance complémentaire en plus ? Dois-je payer les 1585,22â'¬ puis envoyer la preuve de facture aux 2 pour avoir un remboursement ? Je suis perdu, il me reste 2 semaines pour effectuer le paiement, et je ne sais que f
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de frais d'hospitalisation . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si une facture vous est adressée, vous devrez la régler et faire demande du remboursement à votre caisse primaire après réception de la facture acquittée émanant du Trésor public. Toutefois, au vu du montant, je vous invite à faire un point avec l'établissement hospitalier ou le service social de cet établissement. Je vous souhai
Question : Bonjour, Je souhaite avoir des précisions en rapport à une question. Je suis bénéficiaire de la CSS et j'ai reçu une facture pour un forfait hôtelier ambulatoire suite à une intervention en ambulatoire cet été. J'aimerais savoir si je suis bien redevable de ce type de frais même en ayant la CSS ? La clinique me dit que c'
Réponse : Bonjour, Le forfait hospitalier n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie mais ne doit pas être facturé à certaines catégories d'assurés. Le forfait hospitalier s'élève à 20 euros par jour pour une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique et à 15 euros par jour pour une hospitalisation dans un service psychiatrique d'un établissement de santé. Ce forfait est normalement à la charge du patient. Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si : vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ; vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), ou de l'aide médicale d'à‰tat ; votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ; votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) cadre d'une hospitalisation à domicile ; votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ; vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ; vous êtes titulaire d'une pension militaire ; vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité. Je vous invite donc à faire un point avec l'établissement vous ayant adressé cette fa
Question : suite à des douleurs post opératoire, les pompiers m'ont emmenés à l'hopital de secteur qui est un hopital privé, j'ai été enregistrée, et ensuite le médecin a refusé que je reste car il y avait trop de monde et m'a renvoyé vers un autre hopital, cependant ce médecin a été payé pour forfait urgence + forfait nuit alors qu'il ne m'a pas vu ni lui ni un ou une infirmière, et j'ai également recu la facture de passage aux urgence à ma charge, alors que j'ai été prise en charge dans un autre hopital... est ce légal? , suis-je obligée d
Réponse : Bonjour, Je vous suggère dans un premier temps de contacter l'établissement hospitalier, afin de de vous renseigner sur ce reste à charge. Vous trouverez des informations complémentaire en cliquant sur le lien suivant : Forfait patient urgences (FPU) . Je vous recommande aussi de lire cet article publié sur ameli" Le forfait patient urgences (FPU) ". Vous devrez donc régler cette facture et faire la demande du remboursement à votre caisse après réception de la facture acquittée émanant du Trésor public. Enfin, si besoin, vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes. Bonne
Question : Bonjour. J'ai reçu mon attestation d'assurance maladie. Sans emploi, j'ai une mutuelle personnelle simple qui couvre le forfait journaliers à l'hôpital mais pas les dépassements d'honoraire. Ma question: Les médecins de l'hôpital public font-ils des dépassements d'honoraires? Par exemple si je me casse une jambe et que je suis opéré à l'hôpital public, le chirurgien, l'anesthésiste sont-ils à ma
Réponse : Bonjour, Je vous à consulter la réponse apportée dans le topic intitulé" Dépassement honoraire". Je vous invite également à consulter ce topic, intitulé" Obtenir une attestation de droits ". Bonne journée
Question : Bonjour Je viens de recevoir une facture de la Pitié salpêtrière qui stipule que le montant à ma charge non remboursé par la CPAM est de 285,20 â'¬ soit une somme importante. (frais de séjour - DMT/HP 228 04 - irradiation iode 131) J'ai vu que les radiothérapies étaient remboursées à 100 %. Quid de l'irradiation iode 131 ? Par ailleurs, ma mutuelle refuse de me rembourser sous le prétexte qu'il s'agit d'un forfait journalier inférieur à 24 h. alors qu'il s'agit d'une radiothérapie. Le prix d'un forfait journalier est beaucoup moins important. Cette situation est-elle normale ? L'hôpital n'aurait-il pas fait une erreur dans le code de l'intervention ? Par avance merci
Réponse : Bonjour-Mok, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements relatifs à votre prise en charge complémentaire. Je ne peux que vous conseiller de reprendre contact avec le centre hospitalier afin d'obtenir de plus amples informations sur leur facturation et avec votre mutuelle pour votre prise en charge complémentaire. D'autres informations à ce sujet sont disponibles sur ameli.fr, r" Hospitalisation : votre prise en charge ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement hospitalisé pour mon diabète de type 1 ALD et je voulais savoir si je vais avoir des jours de carences ? Je souhaite aussi savoir ce que je dois envoyer à la CPAM et à mon employeur et sous quel délais ? Merci d'avance pour votre retour. Bien cordialement, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pe
Réponse : Bonjour Mick, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la carence lors d'un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée (ALD) . Un bulletin d'hospitalisation (aussi appelé bulletin de situation) pourra servir d'arrêt de travail si le soin reçu est remboursable par l'Assurance Maladie. Le bulletin doit faire mention de la date d'entrée, de sortie et le secteur de l'établissement. Si l'hospitalisation est en rapport avec votre affection de longue durée (ALD), le bulletin doit également le mentionner. De plus amples informations sont consultables sur cette page du sit" Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectu". Bonne journé