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Question : Bonjour. Je suis né en France mais je suis retourné au Portugal avec mes parents lorsque j'étais encore enfant. Entre temps, je suis revenu en France car ma femme est venue travailler ici et mon fils aîné est à l'université en France. Je suis actuellement en formation professionnelle reconnue par l'à‰tat. Or, pour être rémunéré, je dois disposer d'une attestation d'assurance maladie. J'ai fait une demande à la CPAM des Yvelines avec tous les documents demandés et j'ai attendu plusieurs mois sans réponse. J'ai demandé un RDV pour des nouvelles, oà1 la fonctionnaire à la CPAM L"parce que je suis né en France, ça ne me donne aucun droit i". J'ai été choquée par sa froideur. On m'a alors demandé plusieurs documents supplémentaires suivants : Questionnaire « recherche de droit » européens inactifs Quittance de loyer ou EDF (que j'avais déjà livrée) Bulletins de salaires du foyer des derniers 12 mois Avis d'imposition foyer 2022 Attestation Pôle Emploi Formulaire U2 Formulaire S1 Notification de radiation ou formulaire E104 Copie de dernier contrat d'assurance privée contractée en France ou à l ́étranger. Est-ce normal ? Je pensais que parce que j'étais né en France, j'avais un NIR par défaut. J'ai besoin de votre aide car je n'en ai pas eu ces derniers temps et je me sens perdue. Je vous remer
Réponse : Bonjour, Je vous invite, en premier lieu, à consulter ce topic sur la démarche à entreprendre auprès de l'Assurance Maladie pour une personne de nationalité française, née en France et de retour sur le territoire national . Si vous êtes né en France, vous conserverez le numéro de sécurité sociale qui vous a été attribué à la naissance. Pour faire le point sur votre demande, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je viens d'arriver en France pour une année d'échange et je possède une carte GHIC étudiante remise par les autorités britanniques. Devrais-je m'inscrire à l'assurance maladie française, ou cette carte GHIC me permet-elle d'être remboursé si, par exemple, j'ai besoin d'aller chez le médecin ? De plus, il me semble qu'il y a plusieurs démarches administratives en France qui nécessitent un numéro de sécurité sociale (par exemple, pour suivre une demande de CAF) alors, l'inscription à l'assurance maladie simplifierait-elle ces démarches, ou serait-il inutile de m'y inscrire si j'ai de
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, vous n'avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, ni à vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant votre année d'échange. Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE) ou ressortissant de la Suisse ou de l'Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) ou du Royaume-Uni et souhaitez venir étudier en France, vous n'avez pas d'inscription à effectuer auprès d'un régime de sécurité sociale français. En effet, il vous suffit de posséder une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou un certificat provisoire valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire. Ces pièces justificatives permettront à l'organisme de protection sociale de votre pays de prendre en charge vos frais de santé, même si ces dépenses surviennent sur le territoire français. En cas de soins reçus en France, vous trouverez la liste des documents à fournir pour votre deette réponse : Remboursement avec la CEAM . Vous trouverez les coordonnées sur notre site ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Plus d'informations à retrouver sur notre article du site ameli.fr : « Vous venez étudier en France ». Bonne jo
Question : Bonjour, j'ai constitué un dossier de Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ( CERFA 15763 ) et je ne sais pas à qui l'adresser. Bien sûr j'ai essayé le 3646 ....inutilement?!! J'ai envoyé un courrier avec AR à l unité CPAM proche de chez moi, mais le courrier est revenu sans àŠtre ouvert ?!! Le dossier concerne ma maman très malade , qui a eu dèja des consultations non couverts par la carte europeenne.
Réponse : Bonjour, Notre expert Isabelle a répondu sur ce forum à une demande identique, je vous laisse le soin de consulter sa réponse depuis ce top" Adresse d'envoi formulaire s1106 - demande d'ouverture des droits ". Les lignes téléphoniques au 36 46 peuvent être saturées. Je vous conseille de contacter votre caisse aux heures de faible affluence de 12h à 14h. Bonne jour
Question : Bonjour, Ma femme est canadienne et m'a accompagné à titre de conjointe de français lors de notre arrivée en France le 1er juin 2023. Mes droits sont ouverts mais les siens sont suspendus car on lui demande soit un Titre de Séjour soit un Visa Long Séjour pour finaliser le dossier. Cependant nous sommes partis sans aucun de ces visas car les canadiens n'en ont pas besoin durant leurs 3 premiers mois en France. Le VLS ne peut pas être demandé depuis la France et les Titres de séjour mettent plusieurs mois à arriver (nous en avons demandé un en arrivant). Ma femme a été hospitalisée et nous avons des frais importants en cours avec une PMA ce mois ci. Nous avons fourni le formulaire SE401Q207 et ses droits auraient du être ouverts mais on nous demande toujours un visa ou titre qui n'est pourtant pas requis car elle est la régulièrement et son tampon sur le passeport fait foi. J'ai eu plusieurs RDV en personne depuis début juin, de nombreux appels pour expliquer cette fausse hypoue tout Canadien arrive avec un visa ou titre mais sans succès. Quels sont mes recours pour faire valoir ses droits et rétroactivement depuis son arrivée puisque son entrée et régulière et que tous les documents ont été fournis. Merci pour vos conseils, CC
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation des étrangers , qui vous a déjà été proposé lors de nos échanges précédents, un document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa...) est indispensable à l'affiliation de votre conjointe. Le formulaire SE 401 Q 207 permet uniquement d'être exonéré du délai de carence de 3 mois à l'arrivée sur le territoire mais ne permet pas à lui seul d'ouvrir les droits du porteur. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, plus particulièrement cette page consacrée à la demande de visa ou de titre de séjour . N'hésitez pas, si besoin, à reprendre un rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez ainsi faire part de votre situation afin de faire le point avec un conseiller sur une éventuelle prise en charge de vos frais au titre des soins urgents. Pour aller plus loin, vo"La prise en charge des soins urgents" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je reviens en France après un peu moins d'un an au Québec. Seulement, je ne reviens pas avec un contrat salarié puisque je reviens en tant qu'indépendant (micro-entreprise). Quelles sont les démarches à suivre dans ce cas ? Je n'ai pas trouvé de réponses répondant spécifiquement à ce cas. Bon
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation des travailleurs indépendants . Le protocole d'entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet aussi d'obtenir le formulaire SE401-Q207, si nécessaire. Celui-ci permet d'être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate. Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, à le transmettre également dans votre dossier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Ses coordonnées sont disponibles " Adresses et contacts " sur ameli.fr. Pour terminer, je vous précise que ces démarches ne peuvent pas être réalisées avant votre arrivée sur le territoire. Je vous souhaite un agréable retour en
Question : Bonjour, Nous somme belges et venons de nous installer en France. Nous avons les formulaires S1 que nous devons remettre au plus vite (c'est écrit comme ça dans le courrier) à la CPAM locale. Malheureusement celle-ci est fermée jusqu'au 28 août. Comment avoir un e-mail de contact pour transmettre ces documents ou d'une autre manière ? Comme nous n'avons pas de n° de sécu, nous sommes bloqués pour diverses formalités via l'
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic qui vous indiquera comment vous affilier avec un formulaire S1 . Vous pouvez envoyer votre demande directement par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont vous trouverez les coordonnées sur le site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journe
Question : Après avoir travaillé 3 ans à l'étranger je rentre en France pour faire mes études. Ai-je quand même les 3 mois de carence? Mon contract en allemagne se fini et 2 jours après mes études en france com
Réponse : Bonjour nakiddo, La démarche à réaliser est décrite dans ce topic : Retour en France - études . Vous avez eu une activité salariée en Allemagne, je vous conseille donc de joindre à votre demande le formulaire S1 , à demander à votre organisme de sécurité sociale allemande. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Je rentre d'un service civique réalisé à l'étranger. Je souhaite réouvrir mes droits à l'assurance maladie. Un service civique à l'étranger entre-t-il dans la cat"retour d'un volontariat international à l'étrang", qui permet d'avoir une prise en charge des frais sans délai ? Si oui quels documents faut-il fournir ? De plus je repars à l'étranger pour des études, mais seulement 4 mois. Je devrais donc toujours àŠtre couverte par la CPAM pendant ces 4 mois, cela ne devrait pas poser de proble
Réponse : Bonjour, Vous trouverez la réponse à votre question concernant l'affiliation au retour du service civique à l'étranger dans cet article du site ameli.fr : Service civique à l'étranger : votre prise en charge > Retour en France après votre mission de service public réalisée à l'étranger . Vous pouvez donc suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif au retour en France . D'autres formes de volontariat existent sous le label « Service Civique » mais ces programmes demeurent cependant régis par leurs propres dispositions : le service volontaire européen (SVE), le volontariat de solidarité internationale (VSI), le volontariat international (VIE/VIA). à€ leur retour en France, la condition de stabilité de la résidence (délai de trois mois de résidence sur le territoire) pour le rattachement sur critère de résidence, n'est pas opposable aux volontaires engagés dans les programmes listés ci-dessus. Concernant votre projet futur d'études à l'étranger,e site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour en apprendre plus sur votre protection sociale lors d'études à l'étranger . Bonne jou
Question : Bonjour, Mon fils, expatrié français, revient en France pour étudier. Il était rattaché à mon numéro de sécurité sociale, mais le mien ne fonctionne plus. Comment puis-je récupérer ou réactiver le numéro
Réponse : Bonjour Fazila, Dans un premier temps, vous pouvez consulter ce topic pour trouver son numéro de sécurité sociale . Lors de son retour, il pourra effectuer la démarche décrite dans le sujet suivant : Retour en France et études . Si votre fils ne retrouve pas son numéro de sécurité sociale, il ne devra pas compléte"Votre n° de sécurité soc" du formulaire S1106. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra obtenir son numéro depuis les bases de données. Je vous souhaite une bonne journe
Question : J'ai un visa national français D Long Sejour et maintenant je voudrais ouvrir un numéro de sécurité sociale car sans cela je ne peux pas ouvrir de compte Amélie. Comment puis-je faire
Réponse : Bonjour Mrdo1987, Vous trouverez la démarche dans le topic suivant : Affiliation auprès de l'Assurance maladie française . Je vous souhaite une agréable jou
Question : Bonjour ! Mon conjoint est un citoyen européen (suédois) et début janvier, nous avons soumis les documents demandés pour une ouverture des droits à la caisse de maladie afin d'obtenir un numéro d'assurance maladie pour son travail. Mi-février nous avons reçu un courrier nous indiquant qu'il manquait une pièce (qui ne manquait pas en réalité) et nous avons donc renvoyé la réponse fin février avec une nouvelle copie de la pièce et une explication de son équivalence suédoise-française. A ce jour, il n'y a pas de développement. J'ai essayé de contacter par téléphone les services mais aucun ne répond et lorsque nous nous étions présentés à l'agence nous ne pouvions pas entrer si pas de rdv. Hors il n'a pas de numéro de sécu donc pas possible de créer un compte améli et pas possible de prendre un RDV. Nous souhaitons uniquement savoir si le courrier a été bien reçu et si le dossier est en cours de traitement étant donné que ça fait maintenant 6 que son travail lui demande un numéro de sécu. Merci pour votre aid
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de la demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Pour les connaitre et faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter un conseiller au 36 46. Ce dernier pourra convenir d'un rendez-vous si votre situation le nécessite et ce même si vous ne possédez pas encore de numéro de sécurité sociale. Le nombre croissant de sollicitations peut saturer la ligne téléphonique dans certains départements. Je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence (de 8 h 30 à 10 h et de 12 h à 14 h) si vous souhaitez réitérer votre appel. Vous pouvez retrouver tous les moyens de contacts sur le site am" Adresses et contacts ". Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubriqu" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Est il possible de prendre Rdv en ligne pour la demande d'un nouveau numéro de sécurite
Réponse : Bonjour, En premier lieu, je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant les démarches liées à Â l'affiliation d'un communautaire européen . Vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, je suis une citoyenne européenne, j'ai déménagé en France avec mon mari français qui travaille ici. J'ai déposé mon dossier de demande d'assurance maladie et aujourd'hui, après un mois, j'ai reçu par courrier une demande d'envoi des documents manquants, plus précisément, on me demande mon contrat de travail. Pour l'instant, je n'ai pas de contrat de travail en France, je suis une entrepreneuse enregistrée avec le numéro de TVA italien. J'ai essayé de contacter la caisse d'assurance maladie par téléphone, mais sans réponse. Que puis-je faire pour débloquer cette
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen . Le délai de carence n'est pas appliqué aux membres de la famille qui accompagnent pour s'installer en France un assuré de nationalité française qui sera affilié sur critère d'activité. Pour justifier de l'activité professionnelle de votre mari, la copie de son contrat de travail est à joindre à votre demande d'affiliation. Un contrat de travail peut aussi vous être demandé afin de vous affilier sur critère d'activité et non sur critère de résidence, si vous avez préciser que vous aviez une activité professionnelle. Si vous n'avez pas de contrat de travail, je vous invite à préciser cette information directement à votre caisse. Toutefois, au vu de votre situation, travailleur indépendant en Italie, je vous invite à contacter votre caisse italienne pour faire demande du f du report de vos droits en France. Cependant, si vous créez une entreprise en France, je vous invite à consulter ce sujet relatif à l'affiliation d'un nouveau travailleur indépendant. Vous pouvez aussi contacter votre caisse par téléphone au 36 46 et faire le point sur votre dossier ou obtenir un rendez-vous téléphonique ou en accueil. Le nombre croissant de sollicitations peut saturer la ligne téléphonique dans certains départements. Je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence (de 8 h 30 à 10 h et de 12 h à 14 h) si vous souhaitez réitérer votre appel. Je vous souhaite un
Question : Bonjour! Je suis un étranger et début février, j'ai soumis des documents à la caisse de maladie pour obtenir un numéro d'assurance maladie. A ce jour, il n'y a pas de développement. Il y a trois semaines, j'ai appelé la caisse de maladie pour demander des informations sur mon dossier... la réponse a été qu'il n'y a pas de dossier de ce type avec ce nom, les documents ont été perdus. Le même jour après l'appel téléphonique, j'ai renvoyé mes documents, et aujourd'hui j'ai appelé à nouveau pour demander s'il y avait des progrès, la réponse était la même... Nous ne trouvons pas de fichier portant ce nom. Maintenant, je dois l'envoyer pour la troisième fois consécutive. Je veux vous demander si vous trouvez cela normal, et comment de tels documents sont perdus. Merci de m'indiquer la marche à suivre car je
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, r" Comment faire une réclamation ?". Vous pouvez déposer votre dossier lors d'un rendez-vous en accueil. Ce rendez-vous peut être pris par téléphone, en composant le 36 46. Les coordonnées des accueils et de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". En attendant l'attribution de votre numéro de sécurité sociale et la délivrance de votre attestation de droits, je vous recommande de conserver les feuilles de soins (et éventuelles prescriptions) que vous pourrez retourner à votre CPAM après obtention de votre numéro. Bonne
Question : Bonjour, Venant m'installer en France Métropolitaine définitivement, je souhaiterais savoir quels sont les documents à fournir pour une inscription à la CPAM svp ? J'ai déjà demandé le formulaire SE 988-06 à la Cafat (Régime Social local) que je dois fournir dès mon arrivée à la CPAM. Ma pièce d'identité est valide avec les dates de fin conformes et valides S'il faut fournir un RIB Bancaire, est-ce qu'il me faut un RIB métropolitain impérativement ? Mon compte Local peut débiter et créditer en Euro Le justificatif de domicile doit être de plus de 3 mois sachant que je suis Français ? Dois-je attendre 3 mois après mon arrivée en France pour pouvoir m'inscrire à la CPAM ? Est-q"booking ou AIRBNB" peut être accepté comme justificatif dès mon arrivée ? Quels autres pièces justificatives dois-je apporter pour compléter mon inscription svp ? Merci pour vos informations et votre retour Bonne journée
Réponse : Bonjour de Koné, Il existe en effet des accords avec la Nouvelle-Calédonie. Une fois le formulaire reçu, il conviendra de le joindre à votre demande d'ouverture de droits . Pour plus de rapidité dans le remboursement des prestations, il est préférable de fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) français. Si vous possédez un RIB étranger, le délai de remboursement sera plus long et des frais pourront être appliqués par les établissements bancaires. Le formulaire remis par la Cafat vous permet d'effectuer votre demande d'affiliation sans attendre le délai de 3 mois. Concernant le justificatif de résidence, toute facture d'hôtel air bnb ou autre sera acceptée. Je vous invite à consulter ce topic au sujet des pièces justificatives acceptées pour prouver votre résidence en
Question : Bonjour, Pourriez-vous m'aider à savoir quels sont les documents à fournir si je viens du Liban et j'ai obtenu un VLS-TS mention stagiaire ? J'arrive à Paris le Samedi 6 Mai et je dois commencer mon stage le plus tôt possible (Lundi ou Mardi). Je ne peux pas commencer sans un numéro provisoire de sécurité sociale. Comment puisse télécharger les documents nécessaires pour que je puisse accélérer ce procédure s'il vous plaît ? NB: stage dans le cadre d'une formation continue (M2 au Liban), gratification 4.05 Euro
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ces deux topics disponibles depuis notre forum sur : - l'affiliation d'un stagiaire étranger , - la protection universelle maladie . Cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait également vous " Venir effectuer un stage en France ". Sachez également qu'il n'est pas obligatoire de disposer d'un numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur doit, lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), établir un numéro technique temporaire (NTT). Il peut si besoin se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) . Bonne jo
Question : Bonjour, je suis un étudiant étranger (Canadien et ressortissant Québécois), ça fait 3 mois que j'ai fait ma demande de droit (j'ai même était muni du formulaire fourni par le régime d'assurance maladie de Québec). J'ai contacté la CPAM de mon lieu de résidence et ils me disent que mon dossier est toujours sous traitement chez le service des affaires internationales et il faut attendre encore! Y a t'il un moyen de contacter ce service ou bien d'accélérer le processus paracerque maintenant je ne peux si travailler ni soigner. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donn
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : [To protect your privacy, some personal content (or information) in this message has been removed] I arrived from the USA as a retiree more than 3 months ago with a long-term visa / residence permit and am about to apply for a Carte Vitale. I want to make certain that I include the correct documents in my mailing. Here is what I believe should be included: • Passport / long-term visa copies • Proof of stay home rental / home purchase receipts from date of arrival • Translated birth and marriage certificates. • Bank RIB Must I complete and include the Demande d'ouverture des Droits' form although I do not have a French social security number (only US) and must I apply for one? Any suggestions for completing the required documents (or help navigating the process) would be greatly appreciated! Thank you kin
Réponse : Hi Michael, I confirm the answer given yesterday by Betty and invite you to read the answer to this topic concerning the affiliation in France . If necessary, do not hesitate to translate it. I confirm that all the requested documents are necessary. The part concerning the social security number is not to be completed if this is your first application for affiliation in France and you don't have a French social security number yet.. I also suggest you to visit our website ameli.fr and consult our " English pages ". Have a nice day.