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Question : Bonjour, Nous résidons près de Thionville (57). Notre fils de 15 ans a besoin d'un traitement d'orthodontie. En France, il faut attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous. Or à 16 ans, les soins ne seront plus remboursés... Nous avons pris rdv chez un spécialiste dont le cabinet est situé au Luxembourg, à 20mn de notre domicile. Le traitement est plus cher, mais le docteur est prêt à commencer le traitement rapidement. Pouvons-nous bénéficier du remboursement par la CPAM ? Si oui, y a-t'il un formulaire spécifique à remplir ? Merc
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic concernant les soins à l'étranger . Bonn
Question : Bonjour, Je suis en France et mon kiné est a basé a l'étranger. Nous fessons des télé-assistances et je réalise les exercices que il prescrit. Quelles sont les démarches pour me faire rembourser les frais, alors que j'ai respecté le parcours ordonné? Merci Cord
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, il est nécessaire que vous soyez affilié en France pour obtenir le remboursement de votre caisse d'assurance maladie. Si votre kinésithérapeute est basé en Europe, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce "Séances kiné en Espagn". Si votre professionnel de santé exerce hors Europe, je vous remercie de me préciser le pays, votre nationalité, votre situation professionnelle. Bonne journe
Question : Bonjour, Originaire d ́Espagne, je souhaiterai accoucher de mon deuxième enfant dans mon pays natale, près de ma famille. Avant de planifier cette étape importante je souhaite m ́assurer de mes droits et obligations. Dans ce sens pouvez vous m ́indiquer si je peux partir en Espagne à partir de décembre 2020 pour un accouchement prévu février 2021 ? Mon suivi de grossesse et l ́accouchement pourra-t-il être pris en charge par l ́assurance maladie française si je possède la carte de santé européenne ? Puis- je bénéficier de mes indemnités forfaitaires en étant en Espagne ? Indemnités de 16 semaines dont 6 avant le terme et supposant un arrêt total de toutes activités professionnelles. Cet arrêt d ́activités doit être déclaré sur l ́honneur, accompagné d ́une attestation médicale. Cette attestation médicale peut elle provenir d ́un médecin espagnol ? Merci de m ́indiquer la réponse à mes interrogations ainsi que les,
Réponse : Bonjour, Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Vous pouvez consulter ce sujet relatif à l'accouchement dans un pays de l'Union européenne . Pour bénéficier de la prise en charge des soins : si vous êtes soigné dans un établissement public, vous devriez pouvoir présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ; ou, lors de votre retour en France, vous pouvez demander le remboursement sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement joints au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF) que vous devrez compléter et adresser à votre caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Pendant un congé maternité, l'assurée continue de bénéficier de ses indemnités journalières maternité dès lors qu'elle se déplace dans un à‰tat membre de l'Union européenne (UE), l'espace économique européen (EEE) ou la Suisse. Enfin, une prescription médicale (ordonnance) ou un certificat médical établi par un prropéenne est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Je vous conseille également de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier pour faire un point complet sur votre situation. Bonne j
Question : J'ai sollicité une année sabbatique pour suivre mon conjoint à Bruxelles à partir du 1 septembre 2020 jusqu'au 31 juillet 2021. Pourriez-vous me dire comment faire pour continuer à bénéficier des remboursement des soins? Par ailleurs, sauriez-vous m'indiquer quelle est la différence de la base de remboursement des soins entre la france et la belgique ? Je vous remercie pa
Réponse : Bonjour, Si vous ne résidez plus en France de façon stable et permanente, vous êtes considérée comme expatriée et ne bénéficiez plus du régime français de protection sociale. Je vous invite à consulter ce topi" J'ai quitté la France et la Belgique me demande un document S1". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, Une FIV avec PGS à l'étranger peut-elle être remboursé partiellement par la CPAM? car le dépistage génétique préimplantatoire pour détection de trisomie par exemple en France est interdite il me semble... Merci par avance. Cord
Réponse : Bonjour, Le diagnostic génétique préimplantatoire n'est pas pris en charge car il ne rentre pas dans le cadre de l'article L2131-4 du Code de la santé publique . Le forfait de prise en charge d'une fécondation in vitro (FIV) comprend la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation des gamètes, la culture ovocytaire, la préparation des spermatozoïdes, l'insémination in vitro, le contrôle de la fécondation, la culture embryonnaire quelle que soit sa durée, la fourniture, la préparation et le contrôle du cathéter de transfert. Lorsqu'une éclosion assistée est pratiquée, elle est incluse dans la cotation. L'absence de remboursement du diagnostic génétique préimplantatoire n'exclut en rien la prise en charge d'une FIV. Les frais engagés pour la réalisation de cet acte sont exclusivement à la charge de l'assurée. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ame" Stérilité ou infertilité - P". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiante française et je vais effectuer un stage à Bruxelles (mi juillet-mi août). Il y a peu mon médecin (en France) m'a prescrit des séances de kinésithérapie. J'ai bien conscience qu'une ordonnance française est valable dans l'union européenne, cependant, le nombre de séances prescrites étant de 20 et la durée de mon séjour étant d'environ un mois, je ne pourrai pas effectuer le nombre total de séances en Belgique. Sera-t-il donc possible de commencer les séances en Belgique et ensuite les continuer chez moi en France (avec la même ordonnance) ? Je vous remercie, Bien co
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les soins de kinésithérapie . Je vous invite à vérifier avec votre kinésithérapeute si ces soins sont soumis à entente préalable. Vous pourrez présenter votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Si vous avancez les frais vous pourrez obtenir le remboursement à votre retour en France, il faudra retourner le formulaire de Soins reçus à l'étranger avec la facture originale et la prescription. Je vous souhaite
Question : Bonjour, Dans le cadre d'une transition de genre je suis actuellement prise en charge à 100% pour tous les soins liés à ma maladie (hormones, consultation de spécialistes, etc...). Ainsi dans la continuité de mon traitement j'aimerais procéder à une opération chirurgicale de réassignation sexuelle (CRS) à l'étranger. Je sais déjà que ce type d'opération est pris en charge en France, cependant je ne trouve aucune information concernant les CRS à l'étranger. Pourriez-vous me renseigner davantage à ce sujet s'il vous plaît ? Voici notamment les principales questions que je me pose : L'ALD prend elle en charge les opérations à l'étranger (en dehors de l'Europe) ? Si oui, combien prend elle en charge ? Et dans quels pays cette prise en charge fonctionne-t-elle ? Dans le cas oà1 l'ALD ne prend rien en charge, existe-t-il d'autres aides disponibles ? Merci d'avance pour vos réponses,
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les soins programmés à l'étranger . Je vous souhaite une bonne j
Question : Je suis marocaine résidente en France ,j étais venue au Maroc le 05 Mars pour une situation de urgence familiale ,mon vol de retour en France du 18 Mars 2020 a été annulée vu les conditions de quarantaine internationales et la fermeture des frontières, juste après je suis tombée malades et je ai plusieurs certificats médicaux d arrêt de travail délivrés par mon médecin ici au Maroc ma question c est comment les envoyer et est ce qu ils seront pris en compte en matière de indemnités même si ils sont délivrés par un médecin non français vu les
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre caisse d'Assurance Maladie au Maroc afin d'obtenir des informations sur la prise en charge possible de vos soins et de vos arrêts de travail en France. L'Assurance Maladie en France ne pourra pas prendre en charge vos frais de santé sans le formulaire SE 35"Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre à‰tat contract". Concernant votre arrêt de travail, le médecin doit vous délivrer l'arrêt de travail complété sur le formulaire SE 350-02 que vous devez ensuite faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie au Maroc sous 48 heures. Vous retrouverez de plus amples informations sur l'a"Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Maroc" du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une excellente journe
Question : Bonjour, j'ai parcouru votre site et j'ai besoin de confirmation concernant ma question afin de ne rien oublié. 1/on dois adresser au médecin-conseil une demande d'autorisation préalable de prise en charge accompagnée du certificat médical détaillé établi par notre médecin soit le formulaire S2 avant le premier rdv à la clinique en Espagne. Sur ce formulaire il y 'a sur la ligne 1.6.4 code du pays il s'agit du code postal ou pas? 2/ faire la demande de la carte européenne 3/lors du retour en france nous vous envoyons le formulaire N°12267*04 Soins à l'étranger avec les facture des soins avancé. MERCI d'avance pour
Réponse : Bonjour©cé 81, La rubrique intituleÌ" Vous vous déplacez pour recevoir des soins de santé dans un à‰tat de l'UE/EEE ou en Suisse Soins programmés soumis à autorisation preÌ" publiée sur ameli.fr devrait vous aider. Un code pays a été attribué aux à‰tats membres de l'Union européenne (UE). La liste est publiée sur le site ec.europa.eu/info/index_fr Pour toute question relative à la constitution de votre dossier, je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance depuis la messagerie de votre compte ameli. Bo
Question : Bonjour, je suis au Royaume Uni depuis le début de la pandémie avec mon partenaire, enceinte de 13 semaines, et nous souhaitons programmer l'accouchement ici. Cependant, mon domicile fiscal et mon activité étant basée en France, j'appartiens au système français. Puis-je indiquer un accouchement à l'étranger sur ma déclaration de grossesse ? Vais-je pouvoir bénéficier normalement de mon congé maternité même si je suis temporairement au Royaume Uni ? Si je me trouve au Royaume Uni durant la mise en place effective du Brexit, cela aura-t-il une incidence sur mon congé ma
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à la déclaration de grossesse à l'étranger . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous invite également à lire les réponses apportées par nos experts ameli Sabine et Elodie sur "Formulaire S1, S2 et CEAM" . Retrouvez toutes les informations à votre situation sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et vous êtes encei". Dans le cadre d'un séjour temporaire dans l'union européenne, vous avez la possibilité de percevoir vos indemnités journalières pour le risque maternité. Suite au Brexit s'inscrit une période transitoire jusqu'au 31/12/2020 durant laquelle rien ne change pour les assurés en termes de démarches et de droits. Enfin, vous trouverez des informations sur les relations entre la France et le Royaume-Uni sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Le Brexit et la protection sociale Nous n'avons pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, n'hésitez pas à contacter votre CPAM pour faire un point sur votre situat
Question : Bonjour, je suis à l'étranger (Maroc) mon vol retour à été annulé et je vais avoir des soins (dialyse) en plus. Comment se passera les remboursements des soins en plus à mon retour de l'é
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur ce forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif à la dialyse en dehors de l'Union européenne\EEE\Suisse . Dans cette situation exceptionnelle, et afin d'obtenir un accord, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, J'aurais besoin de renseignements concernant la sécu pour une expatriation a Vienne pour l'été 2020. Nous sommes un couple avec 1 enfant + 1 bébé qui naîtra en décembre. Nous vivons aujourd'hui en France et nous sommes au régime général. Mon compagnon est auto entrepreneur. Je suis actuellement étudiante mais ne le serai plus a partir de cet été. Nous avons prévu de continuer à payer nos Impôts/cotisations sociales en France pendant au moins 1an. C'est donc mon compagnon auto entrepreneur qui déclarera son activité à l'URSSAF en France. Comme ça, nous gardons la sécu française. Je voudrais avoir la confirmation que : -nos frais de santé en Autriche seront pris en charge par la sécu française Ce, pendant combien de temps ? A quelle hauteur ? Cela est-il systématique ? Est ce que la sécu peut refuser de rembourser certains frais ? Faut-il systématiquement avancer les frais ? Même en cas d'hospitalisation ou d'accouchement ? Sommes nous concernés à la part des soins que la sécu ne prend pas en charge : pouvons garder le même contrat de mutuelle (française) que nous avons actuellement en France pour l'Autriche l'an prochain ? Si oui, y'a t'il une télétransmission ? Peut elle refuser de prendre en charge une partie des soins? Devrons nous utiliser notre carte européenne d'assurance maladie ? Je précise bien que nous ne serons pas en séjour/vacances mais bien résidents en Autriche. En vous r
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, si vous partez vivre en Autriche et que vous ne percevez pas de prestation chômage française, ou sans activité professionnelle en France, vous serez rattachée au régime autrichien sur critère de résidence, et ce même si vous réglez vos impôts en France. Concernant l'affiliation de votre mari, pourriez-vous nous préciser s'il exercera une activité professionnelle en Autriche ? N'hésitez pas à prendre contact, depuis la messagerie de votre compte ameli , avec le service des relations internationales de votre caisse primaire afin d'obtenir une réponse personnalisée. Concernant la prise en charge de votre accouchement, je vous invite à consulter la réponse présente sur " Accouchement à l'étrange". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis française enceinte à 27 semaines de grossesse et je souhaite accoucher en Allemagne, pays d'établissement du père de mon enfant. 1. J'ai effectué les premières prises de sang et Echo du 1er trimestre en Allemagne car c'était pendant mes vacances d'été. J'ai présenté ma CEAM à la gyneco mais malgré ça j'ai dû tout payé. J'ai renvoyé les factures avec les reçus de paiements à ma CPAM pour être remboursée. A la date d'aujourd'hui (4 mois plus tard) je n'ai toujours pas été remboursée. 2. Je suis allée cette semaine à l'hôpital dans lequel j'envisage accoucher (en Allemagne toujours), pareil, ma CEAM n'est pas acceptée pour l'accouchement et on me demande de leur fournir un document de la sécurité sociale française attestant que cette dernière prend en charge cet accouchement. J'ai lu toutes les info liées aux soins programmés en UE , la CPAM française dit que pour l'accouchement pas besoin de prise en charge préalable, les organopéens exigent cette prise en charge/ accord préalable. Nous patients/assurés on se retrouve perdus entre deux ! comment faire sachant que la solution d'avancer les frais m'est impossible étant donné que je suis au chômage (non encore indemnisé). Comment obtenir cette prise en charge ? est ce qu'elle sera accordée par ma CPAM sachant que j'ai une grossesse pathologique et souhaite accoucher en Allemagne pour des raisons personnelles? Je vous remercie d'avance pour votre aide. Cord
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur ce forum. 1. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 ou depuis votre compte ameli. 2. Je vous invite à lire les réponses apportées par nos experts ameli Sabine et Elodie sur ce top"Formulaire S1, S2 et CEAM" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Un ami, allemand, 70 ans, vivant que en France, ayant la carte vitale, cherche d'avoir de nouveau une assurance de maladie en Allemagne. Il avait les derniers 5 ans le chômage en France, et allait dû chômage directement à la retraite allemande. Il voudrais avoir de nouveau le droit de s'assurer en Allemagne, mais la caisse maladie française le refusait. Parce-que il a reçu le chômage en France les derniers 5 ans. Je lui ai dit, il n'a pas le droit, d'avoir la carte S1 en Allemagne. Il reste seulement la carte vitale en France. J'ai raison
Réponse : Bonjour, Votre ami doit, tout d'abord, contacter le régime de sécurité sociale allemand afin d'actualiser ses droits relatifs à sa retraite. Dès que son dossier sera à jour, il devra demander le formu"Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance malad" auprès de la caisse débitrice de sa pension de retraite. Ce document permettra son maintien auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence en France sans y verser de nouvelles cotisations dans la mesure oà1 sa retraite fait déjà l'objet d'un prélèvement par l'organisme débiteur de sa pension si la législation le prévoit. Ainsi, il pourra étendre ses droits et être couvert pour ses soins en France mais également lors de ses séjours en Allemagne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur la retraite en France sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Je vous s
Question : Bonjour partant vivre en Europe puis bénéficié de mon 100 pour cent comme en Franc
Réponse : Bonjour, Si vous partez résider dans un à‰tat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'espace économique européen (EEE) et que vous percevez une pension d'invalidité, vous devrez demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant votre départ, le formul"Attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente ou des membres de leur famille et la tenue des inventaires" que vous remettrez à la caisse locale d'assurance maladie pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Vous pourrez continuer à profiter de votre prise en charge à 100% sur place. Vous devrez également aviser votre caisse primaire de votre départ et compléter le formulai"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Pour plus d'informations, je vous conseille de consulter sur ameli.fr, l'article intitulé"Titulaires de pension d'invalidité résidant à l'étranger : votre prise en ch" . Pour toute question complémentaire concernant votre situation personnelle, je vous invite à interroger directement votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli . Je vous souhaite bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'accoucher en Tunisie, et de bénéficier de mes indemnités congés de maternité ? Mon mari vit en Tunisie, je suis résidente (et travail en France). Je suis franco- tunisienne et je viens de voir que seule ma nationalité française sera prise en compte par la sécurité sociale : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-mater... Merci beaucoup pour votre retour, Cord
Réponse : Bonjour, La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en France. Comme indiqué sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social" Vous partez accoucher en Tunisie ou pour y passer votre congé materniteÌ", en cas de double nationalité, seule la nationalité française est prise en compte. Vous ne pouvez donc pas percevoir d'indemnités journalières maternité en Tunisie, ni être prise en charge pour votre accouchement en Tunisie. Bonne
Question : Bonjour, Nous partons 2 mois à l'étranger, hors zone Européen. Mon épouse est sous anti-coagulant, à ce titre elle doit faire des contrôles sanguins tous les 15 jours. Ces prises de sang et les analyses, peuvent-elles être prises en charge par l'assurance maladie
Réponse : Bonjour-Lou, La prise en charge des soins reçus dans un pays non européen reste strictement limitée aux soins reçus lorsque l'assuré tombe malade inopinément au cours d'un séjour temporaire ou lorsque celui-ci ne peut recevoir en France des soins appropriés à son état de santé et ce dans le cadre d'un accord de coopération avec un établissement ou dans le cadre des dispositions d'une convention bilatérale entre à‰tats. Ces soins peuvent également dans certains cas et à titre exceptionnel, et après avis du contrôle médical, être pris en charge. Je vous invite donc à adresser au service médical de votre caisse, une demande de prise en charge de soins dans un à‰tat hors de l'Union européenne, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin. Vous trouverez plus de renseignements sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de séc" Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étrange". Bonne journée
Question : Bonjour, Je réside et travaille actuellement en Angleterre sans aucun lien avec la France. Je souhaite rentrer définitivement en France au début de mon 7e mois de grossesse. Après avoir épuré les forums et sites internet je me pose toujours trois questions: 1- Je suis un peu perdue entre les formulaires S1, S2, et s1106 (il a été conseillé à une femme dans une situation similaire de le remplir, mais je ne remplis pas les conditions de résidence d'aunmoins 3 mois). Quel formulaire dois-je demander à ma caisse en Angleterre? 2- Quelles sont les démarches à accomplir à mon arrivée côté sécurité sociale? 3- Vais-je bénéficier du tiers-payant comme les autres femmes accouchant' en France dans le public et prise en charge par l'an securite sociale, ou vais-je devoir avancer l'intégralité de mes frais et faire des démarches pour obte
Réponse : Bonjour, Si vous venez résider en France, je vous invite à consulter ce topic : retour en France . N'hésitez pas contacter la caisse primaire de votre futur lieu de résidence en France. Vous trouverez ses coordonnées dans la rub" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, Je pars 4 mois en Angleterre et Ecosse. Je suis actuellement suivie en France avec un traitement d'immunothérapie (brentuximab) toutes les trois semaines suite à un lymphome. Selon mon hôpital il est possible que je continue mes traitements en Grande Bretagne. Sachant que je suis en ALD, est-ce que j'aurai une avance de frais à faire? Merci d'ava
Réponse : Bonjour©a, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif aux soins dans l'Union européenne (UE) et à faire le point avec votre médecin traitant. Certains soins sont soumis à une autorisation préalable, vous pouvez en apprendre plus depuis ameli.fr : Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge . Je vous souhaite une b