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Question : Bonjour Je suis travailleuse détachée au royaume-Uni, et enceinte de 4 mois. J'ai pu déclarer ma grossesse via une sage-femme lors d'un passage en France, cependant, concernant la suite : - Quelles sont les démarches, dans le cadre d'un détachement, pour obtenir le congé maladie de la part de ma CPAM française? - Comment vais-je déclarer la naissance de mon enfant, au Royaume Uni, pour également etre en règles au vue de ma CPAM française? MErci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donneÌ
Réponse : Bonjour, L'accord de commerce et de coopération, applicable au 1er janvier 2021, prévoit le maintien du régime du détachement avec le Royaume-Uni. à€ l'exception de la prolongation du détachement (le détachement est désormais strictement limité à 24 mois), les autres règles sont, pour l'essentiel, reprises, notamment celles de l'information préalable obligatoire. Pour les missions débutant à compter du 1er janvier 2021 le formulaire portable A1 devra être utilisé. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'Assurance Maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation. Je vous invite à consulter l'article relatif au travailleur détaché à l'étranger sur notre site ameli.fr. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Enfin, je vous invite à consulter le topic présent sur notre forum concernant le rattachement d bonne journée
Question : Soins reçus à l'étrangers juin 2021 Dossier complet adressé par ma caisse en Décembre 2021 sur la caisse de Vannes Il y a urgence pour mes remboursements car ma mutuelle et mon assurance voyage sont en attente pour finaliser leur remboursements . Ayant été opéré de la cataracte en février je suis en attente pour mon changement équipement optique Veuillez prendre ma demande en considération et en U
Réponse : Bonjour Framboiz, Les remboursements des soins à l'étranger sont gérés pour toutes les caisses d'Assurance Maladie de France en un point unique. Les délais de traitement des demandes de remboursement de soins à l'étranger sont longs (plusieurs mois) au vu du nombre de sollicitations sans précédent vers les services de l'Assurance Maladie. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra vous informer sur l'avancement de votre demande. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, mon mari frontalier de la Suisse doit se faire soigner son cancer (ALD) sur Suisse puisque sans hôpital à proximité et à la CMU/CNTFS. Ceci dit, certains soins dont la chimiothérapie sont très couteux et nous devons payer les factures en avance. 1- L'Hôpital est étonné qu'un accord n'a pas été conclu directement de la CPAM de l'Ain directement avec l'Hopital Suisse car ceci semble normalement la pratique habituelle pour les traitements programmés lourds et nous n'aurions pas à débourser toute cet argent. De plus, on m'annonce de compter 1 an pour les remboursements! Une honte! 2- Sur la feuille de demande de remboursements, on nous demande de choisir entre les remboursements entre la législation française ou Suisse. Qu'est ce qui est le plus avantageux pour nous? Est-ce que la France doit quand même prendre en charge les frais de traitement qui ne seraient éventuellement pas remboursés forcément en France, mais qui le seraient en Suisse suivant leur nomenclature? re ou me donner une liste complète des traitements du cancer qui sont remboursés par la CPAM française afin de pouvoir choisir? Merci b
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins programmé à l'étranger grà¢ce au formulaire S2 . Vous pouvez également prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr in" Soins programmés à l'étranger : votre prise en char" ainsi que cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/reglements/s2.html Je vous invite également à consulter ce topic concernant le taux de remboursement . Concernant votre dernière demande, je vous suggère de vous rapprocher du médecin de votre époux qui est le seul habilité à conseiller votre époux selon son état de santé. Je vous souhaite à vous et votre mari bon courage da
Question : Bonjour, j'ai un 100% pma depuis 2020 jusque 2025 j'ai fais 3 insémination en Belgique qui ont intégralement remboursé par la cpam même avant d'avoir le 100% en 2019 2020. J'ai eu une grossesse de quelques semaines à la 2eme qui c'est conclu par une fausse couche. La 3eme prise en charge. Puis j'en ai fait 2 autres en 2021 septembre et décembre. Je reçois un courrier me refusant la prise en charge car je n'ai fais aucune demande préalable ? j'ai contacté la cpam par téléphone qui me dit que c'est le 100% pma je ne comprends pas. On me rembourse tout sans le 100% sans demande etc. maintenant il ne rembourse plus même avec le 100% pma ? Pourquoi je dois donner un papier qu'ils ont déjà ? je ne comprends plus rien. Personne ne réponds sur l'espace en ligne... Si quelqu'un peut m'éclair
Réponse : Bonjour, Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez, cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier depuis ce forum. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votrecaisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour! Si une fille ukrainienne est enceinte et continue de recevoir des paiements ukrainiens de son employeur sur une carte ukrainienne, quel type d'assurance médicale en France est à sa disposition dans le cadre de la protection temporaire ? L'accouchement sera-t-il gratuit ? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens sur notre site ameli. Dès l'arrivée en France, les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) pour bénéfici"protection temporaire," permettant la prise en charge des soins auprès de l'Assurance Maladie. Je l'invite à prendre contact avec la Préfecture de son lieu de résidence en France. Pour les personnes en provenance d'Ukraine, les droits à l'Assurance Maladie sont ouverts dès leur arrivée sur le territoire français (sans délai et sans condition de résidence de 3 mois). Pour bénéficier de cette prise en charge, il faudra fournir une copie de la carte de séjour délivrée par la préfecture sur laquelle figure l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) et l'adresse postale. Si ces personnes sont accompagnées d'enfants mineurs, il faudra ajouter l"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" ainsi qu'un justificatif mentionnant les enfants mineurs (passeport, livret de famille...). De même, elles pourront bénéficier automatiquement de la Complémentaire santé solidaire dès l'arrivée sur le territoire. Ce droit est étendu à l'ensemble des membres de la famille pour une période de 12 mois et sans aucun examen de droits. Il n'y a aucun justificatif à fournir. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis Français et travaille en France, mais ma famille est toujours installé au Maroc (Femme enceinte qui ne travaille pas de nationalité Marocaine + petite fille de 2 ans de Nationalité Française). Est ce que les soins de santé de ma famille sont couvert par mon assurance Maladie. Merci par avance pour votre
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter cet article relatif à l'expatriation sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, mon père souhaite passer ses vacances en Espagne . A 87 ans, il est en dialyse 3 jours par semaine et ne peut se rendre en centre de soin autrement qu'avec un VSL : il ne peut plus conduire. Deux solutions sont actuellement à l'étude : soit il se rend au centre français du Boulou (66) qui est à 56 km de son lieu de vacances, soit il se rend au centre espagnol de Figueras (s'il y a de la place...), qui est à 20 km de son lieu de vacances. Dans les deux cas, peut-il bénéficier d'un transport en VSL, comme c'est le cas au quotidien, ce transport sera-t-il pris en charge, et enfin, comment doit-il procéder? Merci par avance pour vos
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr concernant la prise en charge des dialyses à l'étranger . Les frais de transport sont remboursables entre le domicile du lieu de séjour (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) et le centre de dialyse, selon la législation française ( article .R332-3 du C ode de la Sécurité sociale) sur présentation des originaux des factures acquittées. Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic qui fait le point sur la distance prise en compte dans le cadre d'un remboursement de transport . Enfin, je vous conseille de contacter un conseiller au 3646 afin de leur faire part de la situation de votre père et obtenir une réponse personnalisée. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Besoin d'un renseignement concernant un dossier d'entente préalable pour soin à l'étranger (FIV Espagne) que j'ai envoyé le 05 Janvier 2022 en recommandé à la sécu. Après 3 mois sans nouvelles, j'ai enfin reçu une réponse positive le 08 avril 2022. Mes soins à l'étranger sont accepté du 01 Mars 2022 au 28 Février 2023. Sachant que j'ai envoyé mon dossier le 05 Janvier et que normalement la sécu dispose de 15 jours pour accepter ou refuser est-il légal d'accepter mes soins qu'à partir du 01 Mars ?!! Car vu que d'après la loi, 15 jours sans réponse valent accord, j'ai déjà fait les soins le 17 février.. Que dois-je f
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la r" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je réside actuellement au Portugal. J'aimerais savoir si une ordonnance de stérilet faite par une sage-femme en France est valide en Europe ? Je souhaite le faire poser ici, par une gynécologue. Aurais-je le droit au remboursement de la sécurité sociale, ayant moins de 26 ans avec l'ordonnance française ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Ordonnance française à l'étrang". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Dois-je vous envoyer le devis du dentiste de Roumanie pour savoir votre prise en charge ?
Réponse : Bonjour Babeth30260, Une question similaire a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge des soins dentaires en Europe . De plus, cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait également v" Vous partez à l'étranger pour vous faire soigne". Bonne journé
Question : Bonjour, Suite à une prescription de mon médecin, je vais suivre une cure thermale pour mon alérgie et mon arthrose du genou en Italie pendant les prochaines vacances. La prise en charge à l'étranger est toujours valable. Est ce que sa durée peut être inferieure à 18 jours si on part pendant les vacances scolaires qui durent deux semaines? Je vous remercie d'avance Cordialeme
Réponse : Bonjour, L'accord de prise en charge est délivré pour la durée de la cure thermale qui est de 18 jours. La procédure de demande de cure est la même pour une cure en France ou dans l'Union Européenne. Toute cure interrompue ne peut donner lieu à un remboursement sauf en cas de force majeure ou de motif médical. Vous pouvez choisir de participer à une cure en deçà de 18 jours mais les bénéfices pour votre santé peuvent s'en trouver amoindris. Je vous invite donc à faire le point avec votre médecin concernant la durée de votre cure. Vous pouvez retrouver toutes les informations au sujet de la cure thermale en consultant cet article issu du site" Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, La page dédiée à l'Assistance médicale à la procréation réalisée à l'étranger p"L'autorisation délivrée n'est valable que pour une seule tentative, il convient de renouveler votre demande pour toute tentative supplémenta". Dans le cas d'une FIV avec double don (don d'ovocytes et don de sperme), qu'est-ce qui est considéré comme une tentative ? Est-ce que 1 tentative = 1 ponction de la donneuse d'ovocytes (qui peut donner lieu à plusieurs transferts ensuite) ? Ou 1 tentative = 1 transfert ? Merci d'avance pour la clarificati
Réponse : Bonjour, Dans votre cas, une tentative équivaut à un transfert. Je vous invite à consulter ce topic au sujet des actes d'assistance médicale à la procréation (AMP) . En cas de FIV-DO à l'étranger, la receveuse doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande d'autorisation préalable de soins à l'étranger par recommandé avec accusé de réception. Votre caisse ne vous remboursera pas plus de 4 tentatives de FIV. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis actuellement en Italie pour le travail de mon compagnon. Je souhaiterais savoir si je dois déclarer ma grossesse à la CPAM ? Je souhaite suivre ma grossesse et mon accouchement en Italie pour des raisons personnelle
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article intitu"Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour y accoucher et/ou y passer votre congé mater" . Comme il y est indiqué, si vous partez en Italie pour raisons personnelles, et non médicales, vous pouvez obtenir la prise en charge de vos frais d'accouchement sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Vous trouverez également de plus amples informations sur la maternité depuis la rub" Grossesse : démarches et accompagnement" du site ameli.fr Cependant, pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées complètes sont indiquées sur notre site, rubri" Adresses et contacts ". Très bonne journée à v
Question : Bonjour, Actuellement enceinte et au chômage, mon mari commence un nouvel emploi en Belgique fin juin 2022. Mon congé maternité est censé débuter courant août 2022 et ma grossesse aura été déclaré en France Vais-je continuer à être affilié à la sécurité sociale française via la carte européenne et disposer d'un congé maternité + le remboursement de mes soins ou bien vais-je devoir m'affilier localement en Belgique pour essayer d'obtenir un congé maternité ? M
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge de la grossesse dans un pays d'Europe. Cette réponse s'applique si vous restez affiliée au régime général en France (résidence en France). Si vous vivez en Belgique, vous devrez vous affilier au régime de santé en Belgique sur critère de résidence et/ou en tant qu'ayant droit du dossier de votre mari. Vous ne pourrez plus être affiliée en France ni bénéficier de la prise en charge de vos soins (sauf sur présentation de votre CEAM remise par les autorités belges) et de votre congé maternité. Vous devrez alors vous rapprocher de votre organisme en Belgique. Je vous souh
Question : Bonjour, Je suis une femme célibataire qui souhaiterait faire une IAD en Espagne car le délai est de 2 à 3 ans dans mon département pour un don de sperme et mon à¢ge ne me permet pas une telle attente. Après plusieurs démarche de ma part, j'ai appris que je pouvais bénéficier d'un remboursement partiel de votre part si ma demande obtient un accord préalable. Cependant, impossible pour moi d'obtenir le montant réel qui pourrait m'être remboursé. On trouve un peu partout le montant remboursé pour une FIV DO qui est de 1581,93â'¬ mais aucune information n'est disponible pour les IAD. La clinique m'annonce un montant de 980â'¬ et n'ayant pas de gros moyens financiers j'aurai besoin de savoir quel sera la partie qui sera à ma charge. J'ai la complémentaire santé solidaire et ne pourrai donc pas bénéficier d'un complément de remboursement par ma mutuelle. J'espère que vous pourrez apporter une vraie réponse à ma question et pas juste un renvoi vers d'autres questioéjà lu de nombreuses et ma réponse ne se trouve nulle part. Merci d'avance pour votre répo
Réponse : Bonjour, Je vous recommande de prendre connaissance de la réponse de notre experte ameli, Virginie, dans ce sujet : Prise en charge dans le cadre de la procréation médicalement assistée réalisée à l'étranger . Plusieurs actes seront codifiés lors du parcours de procréation. Aussi, vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM) . De plus amples informations sont disponibles sur le site service" Procréation médicalement assistée (PM". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, La pma est faisable en France jusqu'aux 43 ans de la femme. Une femme, qui a dépassé l'à¢ge légal pour bénéficier d'une pma en France, peut se rendre à l'étranger pour pouvoir bénéficier d'une fiv sans pouvoir prétendre au remboursement partiel de la sécurité sociale. Mes questions sont les suivantes : Cette femme peut elle demander un suivi gynecologique en France pour tous les examens que nécessitera sa fiv à l'etranger ( échographie, médicaments, autres examens) si elle a dépassé l'à¢ge légal de 43 ans ? Si oui, ces différents examens (hormis la fiv) et les médicaments necessaires sont ils pris en charge par la sécurité sociale ? Le gynécologue Français qui assure ce suivi risque t'il des ennuis à suivre une femme de plus de 43 ans ? Je parle bien du suivi gynecologique pour la fiv et non de la fiv en elle-même. Existe t'il un texte de loi ou de la securité sociale sur lequel s'appuyer dans le cas oà1 un gynécologue français refuserait sanction de la part de la sécurité social ? Cordialeme
Réponse : Bonjour, Pour que les actes d'assistance médicale à la procréation (AMP) soient pris en charge par l'Assurance Maladie, il faut que le médecin transmette une demande d'accord préalable à votre caisse avant le début du traitement et qu'une réponse favorable soit donnée Ces actes médicaux ainsi que le suivi médical ne peuvent pas, en principe, être pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils sont réalisés au-delà du 43ème anniversaire de la femme. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet articl" Qu'est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA)". Bonne journée
Question : Bonjour , Mon Cardiologue à déménager son cabinet a Genève ( suisse ) . Je veut continuer a avoir mes consultations chez lui , est ce que je serai remboursé par ma CPAM ?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de soins en Suisse . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous êtes bien travailleur frontalier en Suisse, vous pouvez demander le remboursement des soins ambulatoires urgents prodigués en Suisse. Il faut remplir le form"Soins reçus à l'étran" et y joindre la facture acquittée. C'est à vous de décider si vous souhaitez être remboursé(e) sur la base des tarifs français ou suisses. Pour connaitre les tarifs et les taux de remboursement en Suisse, vous pouvez contacter Lamal. N'hésitez pas à consulter cette page sur le site ame" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible de se faire rembourser l'échographie du 2eme trimestre si elle est faite en suisse. Mon conjoint travaille en Suisse. Je ne trouve pas d'information concernant la Suisse. Est ce que les autres consultations de grossesse sont remboursées ( consultation sage femme). Sachant que mon accouchement est prévu en France. Merci d'av
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des remboursements de soins effectués en Suisse . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations indiquées s'appliquent également à votre situation. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité s" Vous partez en Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé materniteÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'aimerais me rendre aux états unis avec ma fille (pour une période de 6mois à 2ans) afin qu'elle puisse recevoir des soins qui ne sont actuellement pas disponible en France. Y a-t-il une assurance 'française' ou 'européenne' que je peux prendre afin de ne pas avoir à payer des frais de santé une fois là -bas ? Je ne peux pas prendre une assurance privée aux état unis car c'est trop cher et je ne saurais pas affilier à un employeur là -bas. Merci pour toutes informa
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article intituleÌ" Vous partez aux Etats Unis pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bonne journe
Question : Hi Team, I came to France two months back and am waiting on my SSN. I completed two doses of AstraZeneca vaccinations in my home country before coming to France. And I also converted the home country vaccination certificate to EU health pass. My passport is tied with the AstraZeneca vaccination certificate. I got the booster dose of Pfizer by showing my EU health pass and passport. Despite taking the booster dose, my recent EU vaccination certificate shows No of doses as 1/2. It doesnt recognize the vaccinations that I took in my home country before I travel to France. I was expecting the No of doses to be shown as 1/1. Please guide to have it corrected.
Réponse : Hello kurthi, The following topic should help you: " Certificat de vaccination Covid-19 " and in particular "Le téléservice affich"cycle de vaccination en cours" although I have a complete vaccination schedule (two injections). What should I do? The context is different, but the steps explained also apply to your situation (registration of the 3rd dose). For any additional information, you can consult this ameli.fr page: Covid-19 Coronavirus . Have a nice day.
Question : Quel est le délai de réponse du médecin conseil après envoi de la demande de prise en charge de PMA (FIV) à l'étranger (lettre gynéco + la mienne)? Quelle est la procédure exacte Ã
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande de consulter ce topic concernant le délai de réponse à une demande d'accord préalable . La réponse s'applique à votre situation. Bonne j
Question : Français travaillant pour boîte française située en France en 100% télétravail. Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Ce sujet a été évoqué, je vous suggère la lecture de ce topic intitul" Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Eu". Bonne journé