maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Mon enfant est diabétique insulino dépendant. Un cabinet IDE assure un passage pour contrôle et injection le midi sur temps scolaire et à domicile au goûter. J'ai besoin ponctuellement de passages à des heures et lieux différents afin de lui permettre de réaliser des activités extrascolaires. Le cabinet habituel ne pouvant pas garantir cette possibilité au regard de leurs autres prises en charge, suis je en droit de faire appel à un autre cabinet IDE ponctuellement ? Quelles démarches réaliser afin qu'il n'y ait pas de difficulté en lien avec la facturation des soins auprès de l'assurance maladie ? Le cabinet m'indique effectivement que si j'engage des démarches auprès d'autres professionnels, ils cesseront de prendre en charge le reste des soins pour mon enfant. En ont ils le droit ? Vous remerciant par avance d
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge de soins par plusieurs infirmiers . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Il n'existe pas d'obstacle à l'intervention de plusieurs infirmières auprès d'un même patient. Toutefois, cette pratique ne doit pas conduire à contourner les règles de prescription qui s'appliquent indépendamment du nombre d'intervenants, en termes de fractionnement des séances qui doit reposer uniquement sur une justification médicale : le nombre de séances facturées par jour doit être justifié médicalement par la nature des soins prescrits. Je vous sou
Question : Bonjour , Je suis en dépression depuis bientôt 6 mois , j'ai était convoquée par le service médical. mon psychiatre a fait un courrier expliquant que mon état n'était pas bon pour reprendre une activité professionnel et de la le médecin de la sécurité sociale m'a indiqué qu'il serait bien de reprendre car il n'y voit pas de raison pour l' ALD . Mon psychiatre m'a remis en arrêt maladie qui dépasse les 6 mois donc esque je vais avoir mes Indemnité journalière ou pas ! Quel recours puis je avoir ? Je suis en to
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic intitul" Arrêt maladie de + de 6 mois" qui reprend les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières au delà de 6 mois d'arrêt consécutifs. Ensuite, pour contester une décision d'ordre médical prise par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie (CPAM), il convient de demander une expertise médicale. Les modalités sont expliquées dans cet article sur" Comment contester une décision ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je travaille dans la fonction publique et je souhaiterais savoir comment pouvoir justifier de mon ALD (sans divulguer mes problèmes de santé) à mon employeur, afin de pouvoir bénéficier d'autorisations d'absences, pour me rendre à des rendez-vous médicaux? Merci
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. De plus nous ne gérons pas les indemnités et absences versées aux agents de la fonction publique. Je vous invite à faire un point auprès de vos représentants. Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Est-ce que les I.J. en lien avec une ALD exonérante (donc non imposables) sont pris en compte comme revenus pour l'obtention de la CSS ? Merci pour votre réponse. Wagr
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) . L'ensemble des ressources est à indiquer lors de votre demande. Certaines informations peuvent nous parvenir de façon automatisée ou sont présentes dans nos bases. Un simulateur de droit est disponible sur cet article de notre site am" à‰valuez vos droits à des prestations social". Il vous permettra de vérifier vos droits à la CSS en fonction de l'évolution de votre situation. Je vous souhaite une très bonne journ
Question : En congé longue maladie depuis bientôt 1 an quand dois je faire la demande de congé longue durée afin de percevoir un plein traitement, car à la fin de la première année je passe à demi salair
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du congé de longue maladie. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Cependant, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubri" Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire". Le congé de longue maladie ainsi que le maintien de salaire étant versés par votre employeur, je vous invite également à faire un point avec ce dernier. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Faut il observer un délai de carence entre 2 mi temps thérapeutiques pour 2 affections différentes sans arrêt maladie? M
Réponse : Bonjour, Si votre médecin vous prescrit un temps partiel thérapeutique pour une autre pathologie, ce denier pourra faire l'objet d'une indemnisation, sauf avis contraire du médecin conseil. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic au sujet du temps partiel thérapeutique , Je vous souhaite une bonne jour
Question : En arrêt maladie depuis le 27/06/2022 de prolongation en prolongation jusqu'au 27/10/2023 pour la même maladie, mon médecin traitant a demandé le 23/8/2023 que ma maladie soit reconnue en affection de longue durée.(ALD) Elle a été reconnue en ALD à compter du 23/08/2023. Alors que ma maladie a commencée le 27/6/2022. Est-ce que vous confirmez que la date de début de l'ALD commence à la date de
Réponse : Bonjour, La date de début de votre prise en charge à 100% est celle indiquée par votre médecin sur la demande de protocole de soins. Le point de départ des 3 ans d'indemnités journalières est la date de votre premier arrêt en rapport avec votre affection de longue durée (ALD). Je vous invite à lire cette réponse apportée sur notre forum sur la date de prise en charge de l'ALD . Vous pourrez également retrouver des informations à ce sujet sur notre site ameli"Affections de longues durée (ALD" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : En ALD suite à un long arrêt maladie en 2021-2022 et ayant une rechute en 2023, mon médecin peut-il me prescrire un temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable ? Afin d'éviter justement d'avoir à nouveau un arrêt maladie et ne pas avoir de rupture totale avec le
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Mi - temps thérapeutique". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ALD hors liste refusée deux fois pour de l'endométriose profonde multi opérée retrait utérus et ovaire , suivie par un médecin de la douleur , je vais entamer un protocole de soins perfusions de Ketamine, mes opérations et les conséquences qui en découlent sont tous les ans , on me refuse l'ALD, pourquoi , mes soins sont supérieurs a 6 mois , que puis faire pour faire un recours, je peux tous justifier , mon dossier et Complet je ne co
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affection de longue durée . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Vous pouvez également contester la décision en consultant les différentes voies de recours suivant le motif de la contestation sur le site ameli.fr. Je vous invite à mentionner dans votre courrier, le maximum d'éléments ainsi que le motif de cette contestation. Aussi, je vous invite à faire le point avec votre médecin traitant et votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souh
Question : Bonjour, Je prends un traitement dans le cadre d'une ALD. J'ai perdu mes médicaments, je pense les avoir jetés par erreur. J'étais allé à la pharmacie il y a 2 jours pour avoir mon traitement pour le mois. Pensez-vous que la pharmacie va pouvoir me délivrer mon traitement 2 jrs après être allé chercher mes médicaments , vais-je devoir pa
Réponse : Bonjour, La délivrance de médicaments est soumise à la présentation d'une ordonnance valide. Si la pharmacie vous a déjà délivré votre traitement pour un mois, il y a 2 jours, elle refusera probablement de vous le délivrer à nouveau sans nouvelle ordonnance. Dans tous les cas, je vous conseille de faire part de votre situation à la pharmacie mais également au médecin prescripteur. Pour aller plus loin, je vous propose de consulter cet article issu du site " Remboursement des médicaments et tiers payant " Bonne journée
Question : bonjour est-il possible, pour un français qui est revenu de l'étranger depuis moins de 3 mois, qui est hospitalisé depuis le lendemain de son retour et qui 2 pathologies entrant dans les critères des ALD 30, de bénéficier d'un droit ALD 30 avant l'ouverture des droits
Réponse : Bonjour, En premier lieu, pour savoir comment vous affilier à l'Assurance Maladie après un séjour à l'étranger, je vous invite à consulter le topic inti" Retour en France ". Un délai de carence est en effet appliqué pour un ressortissant Français sans activité à son retour sur le territoire. Cependant, si vous étiez adhérents à la caisse des Français de l'étranger ( CFE ), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent votre retour en France. De même, si vous étiez couverts par un organisme de santé dans un pays européen vous pouvez lui faire une demande de formulaire S1 (E104) qui vous permettra d'être exonérés du délai de carence de 3 mois, à joindre à votre demande d'ouverture de droits. Si vous pensez que votre état de santé nécessite la reconnaissance de votre pathologie en affection de longue durée (ALD), vous devez vous rapprocher de votre médecin traitant. En effet, c'est à lui de vérifier si votre pathologie nécessite le besoin d'établir ou non un protocole de soins. Après étude de cette demande par le médecin conseil, le service médical vous adressera soant un accord ou un refus. C'est la date indiqué par votre médecin sur le protocole de soins qui détermine la date de début de l'ALD. Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture de cette rubrique du site ameli.f" Affection Longue Durée (ALD) et maladies chroniques". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Par rapport à cette phrase : Ce paiement est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324-1 (A93). Que dois-je comprendre ? Par rapport à ce qui est justifier sur l'attestation correspondant à mon arrêt de travail ? je suis exonérer d'impôts sur la période ? Ce paiement a été effectué à votre employeur (subrogation). Mon employeur va donc me reverser mes IJ sous forme de salaire ? Comment marche l'imposition sur ces IJ versé à l'employeur ? Je paye sur mes impôts annuel de mon employeur ? Ils sont décomptés de mon cumul d'impôts sur la période de mon arrêt à la CPAM ? En cas de compléments de salaire par mon employeur et /ou CE ? Ces compléments sont décomptés du versement de mes IJ mensuellement ? En cas de compléments de salaire sur mon statut sur mon dossier à la CPAM je suis reconnu en ? Arrêt maladie ? ou En Activité salarié. Les compléments de salaire de l'employeurs et / ou du C E sont envoyés par leurs soinsque lorsque que j'étais arrêté sur sur deux partie d'année . EX : 2022 et 2023. Au niveau des impôts j'étais déclaré par la CPAM par exemple 10 avril au 31 décembre 2022 pour l'imposition 2022 , même si mes versements d'IJ ne correspondent pas . Ils m'ont dit que c'était annualisé et mensualisé et qu'ils ne tenaient en aucun cas aux versements de la CPAM si une fin de mois est versé sur le mois d'après ou idem versé sur mon compte. Que dois je comprendre ?
Réponse : Bonjour D'nis, Un topic de ce forum reprend la thématique de la fiscalisation des indemnités journalières (IJ) , je vous invite à en prendre connaissance. Concernant les IJ subrogées (c'est-à -dire versées à votre employeur), la fiscalisation est effectuée de la même façon. Cependant, lorsque votre employeur déclare vos salaires à l'administration fiscale, il ne communique pas le montant des IJ perçues. Il vous appartient donc d'en informer le Trésor public lors de votre déclaration de revenus. Des informations complémentaires à ce sujet sont indiquée" Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié > Les indemnités journalières et l'i". Le cas échéant, le montant des indemnités perçues indiqué sur le relevé fiscal transmis par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) correspond aux versements effectués sur l'année civile passée (du 1er janvier au 31 décembre), et non aux dates de l'arrêt en lui-même. Par exemple, l'indemnisation en 2022 d'un arrêt de travail de 2021 sera reprise sur le relevé fiscal transmis début 2023. Durant l'indemnisation d'un arrêt, les sommes perçues dans le cadre d'un complément lié à la convention collective ou au CSE ne sont pas prises en compte par l'Assurance Maladie. Enfin, je vous invite, si besoin, à reprendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez pour toute demande complémentaire sur votre déclaration de revenus. En effet, nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vou
Question : Bonjour, un de nos agents est contractuel de droit public. Il n'est donc pas fonctionnaire et est affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dernier a une ALD et va devoir prochainement s'absenter sur des demi-journées pour bénéficier de soins. nous savons que les Â1⁄2 journées d'arrêts de travail ne sont pas indemnisés par la CPAM. Mais, est-ce que l'agent contractuel pourrait par contre bénéficier de l'Indemnité Compensatrice de perte de Salaire (ICPS) s'il remplie les conditions pour percevoir cette indemnité ? Son statut de contractuel de droit public affilié au régime général de la sécurité sociale pourrait il lui permettre d'accéder à cette indemnité ? je vous remercie par avance et reste à vot
Réponse : Bonjour CD, Pour obtenir des informations, je vous invite à consulter ce topic qui traite de l'indemnité compensatrice de perte de salaire . La situation est différente, les démarches expliquées s'appliquent également au cas que vous évoquez. Je vous souhaite une bonne j
Question : J'ai un bon de transport médical pour 18 allers-retours domicile - centre hospitalier. J'ai un proche qui peut m'accompagner une fois par mois en véhicule personnel Les autres trajets seront effectués en VSL. Comment utiliser le bon de transport ? Faire des photocopies ? Est-il possible de se faire rembourser au fur et à mesure les transports en véhicule personnel, sans attendre l'issue des allers-retours (soit 6 mois) ?
Réponse : Bonjour, Si vous choisissez d'avoir recours à un mode de transport moins onéreux que celui qui vous a été prescrit, ce dernier est remboursable. Les demandes de remboursement de transport en véhicule personnel peuvent être, en effet, envoyées au fur et à mesure. Pour connaître les démarches à entreprendre dans le cadre de la prise en charge des frais de transport, je vous invite à consulter ce top" Remboursement des frais de transport ". Dans le cadre des transports en série, c'est à dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement, votre médecin doit faire une demande d'accord préalable auprès du service médical de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour! Souffrant de la maladie de chron depuis des années, ai je le droit d'utiliser les remboursements sur mon application Ameli pour acheter des produits sans gluten? Merci pour vos réponses
Réponse : Cela dit si vous avez accès à l'onglet c'est que la demande a dû être fai
Question : Bonjour , J'ai le 100% pour le diabete et depuis 1 an traité pour l'apnée du sommeil . Avec le pneumologue toutes les consultations et PPC sont pris en charges par mon ALD puisque en rapport d'apres lui . J'ai consulté un dentiste pour une orthese mandibulaire LBLD017 qui lui refuse de me le faire passer sur mon ALD et qui au passage me demande 100 â'¬ de dépassement d'honoraires . Qui a raison ? Bien cordialement
Réponse : Bonjour, Si le professionnel de santé estime que vos soins sont liés à votre affection de longue durée (ALD), ceux-ci peuvent être pris en charge à 100% de la base de remboursement de l'assurance maladie. Avant chaque soin, vous pouvez demander à votre professionnel de santé quelle sera la prise en charge de l'acte. Il pourra également vous établir un devis détaillé. Je vous invite à consulter ce topic, concernant la demande prise en charge d'une orthèse d'avancée mandibulaire .
Question : lors de ma cure thermale en ALD le plafond de revenu pour toucher des indemnités journalières est il le meme que pour un curiste non ALD Car aujourd'hui je prends 4 semaines de congé pour cela : 3 semaines pour la cure + 1 autre pour me reposer derrière merci de votre écla
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse concernant l'indemnisation des curistes . Vous constaterez donc que les critères de versement des indemnités journalières maladie pendant la cure sont identiques pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou non. Bonne jour
Question : j'ai eu un cancer dusein en 2021;j'ai eu 2 opérations,de la chimiothérapie et de la radiothérapie;depuis mars2022,je suis en rémission et je me fais controler tous les ans et cela pendant 5 ans;je me fais controler dans un centre de radiologie 0 é kms de chez moi;j'ai demandé à mon oncologue un bon de transport pour me rendre à ce controle;elle m'a refusé ce bon de transport,me disant que le centre de radiologie était trop prèt de chez moi;je ne conduis pas et ne peux me rendre à pied au centre de radiologie;je croyais que mème en rémission mes transports en lien avec cette ald,étaient toujours pris en charge;pouvez vous m'éclairer sur cette question?merci pou
Réponse : Bonjour 01, C'est le médecin qui établit la prescription médicale obligatoirement avant le transport. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, et s'il estime que la situation le justifie. Je vous invite à refaire le point avec lui. Vous trouverez une information complète à ce sujet dans ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport . Je vous suggère également de consulter cet article présent sur notre site ameli.fr, rubrique : Frais de transport : prise en charge et remboursements . Je vous souhaite une
Question : à'gee de 58 ans au mois de septembre je suis en ald depuis le 24.08.2021 et le medecin conseil m'informe que fin des indemnites journalie
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic qui vous apportera des informations sur la démarche à réaliser pour une demande de pension d'invalidité . Vous trouverez également des renseignements utiles dans ce topic inti" Rétroactivité de la pension d'invalidite". Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Je vous conseille de prendre contact avec votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Je vous souh
Question : Bonjour, J'écris ici cette bouteille à la mer car je suis vraiment perdue Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois et contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis 2 ans en EHPAD. Je ne peux prétendre au congé de grave maladie d'une durée de 3 ans octroyé par le Comité Médical car je n'ai pas assez d'ancienneté. Mon administration a donc qualifié mon congé maladie en Congé Maladie Ordinaire (qui lui ne dure qu'un an pour le paiement des IJ). Mon médecin traitant est perdue également dans toutes ces démarche et me dit que, vu que je suis contractuelle, je relèverait plus du droit privé et que la décision du comité médical n'a aucune incidence sur le paiement de mes IJ de la part de la CPAM, même après 1 an d'arrêt car je bénéficie d'une ALD non exonérante et que mes droits à l'indemnisation sont ouverts pour 3 ans auprès de la CPAM D'un autre côté, le service de santé au travail de mon établissement pense que je relève plutôt dué maladie ordinaire d'1 an, mes droits à la CPAM sont bien ouverts pour 2 ans supplémentaires mais je ne serai plus éligible aux IJ Le service DRH de mon établissement lui, ne sait pas me dire si je relève du droit privé ou public et ne peux pas me renseigner. Mon congé maladie d'un an prenant fin en septembre, quelles démarches dois-je effectuer sachant que je ne suis pas du tout apte à reprendre mon poste dans les mois à venir ? Je suis vraiment perdue et vous remercie d'avance pour vo
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'indemnisation des contractuels de la fonction publique . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis le 2 juillet 2020. J'ai été suivie par une assistante sociale de la sécurité sociale qui m'a informé que cela fera 3 ans que je suis en arrêt de travail et que je n'aurai plus d'indemnités journalières à compter du 3 juillet 2023. Je lui ai dit que la CPAM me contactera certainement pour m'en avertir et elle me dit que non ce n'est pas systématique et que je dois demander un rendez vous à la médecine du travail pour une visite de pré reprise. J'ai donc eu un rdv hier avec le médecin du travail qui me demande d'avoir un avis d'inaptitude de la part d'un psychiatre et de contacter mon employeur pour demander une visite de reprise au 3 juillet pour être déclarée inapte. Le problème c'est qu'avec un délai si court, je n'arrive pas à obtenir de RDV et que je n'aurai pas ce papier avant le 3 juillet. Je précise également que mon médecin traitant m'a mis en arrêt jusqu'au 28 juillet. J'ai envoyé un mail à mon une visite de reprise au 3 juillet mais il me dit qu'il ne peut pas car je suis en arrêt jusqu'au 28 juillet. Je suis complètement perdue !! Est ce que cela veut dire que je n'aurai plus d'indemnités journalières jusqu'au 28 juillet ? Comment vais-je faire sans aucun revenu ? Merci de m'aider. Cordiale
Réponse : Vous pouvez faire une demande d'invalidité avec votre médec
Question : Bonjour, J'ai reçu une attestation de ALD par la cpam suite à mon arrêt. Sur mon attestation des IJ il est mentionné que ces ij sont perçues dans le cadre d'un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 (A93). Est ce que mes ij sont soumises à l'impôt sur le revenu et de quel type de ALD je bénéficie
Réponse : Bonjour, Afin de comprendre ce que signifie l'article L324-1, vous pouvez consulter ce topic relatif à l' A93 . Les indemnités journalières dans le cadre de l'article L 324.1 (A93 ) sont en effet imposables. Bonne journe