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Question : Bonjour, Mes maladies professionnelle étant été reconnues le 16.08.2024, mon médecin traitant a rectifié l'arrêt maladie initiale en MP, mon employeur a envoyé l'attestation employeur. Je n'ai à ce jour toujours rien perçu, suite aux nombreuses réclamations et au mail d'encadrement pour relancer le service concerné . Le dossier est complet à chaque fois que j'appelle ( soit 1 fois par semaine depuis le 16.08.2024) et on me donne des délais de 20 jours ouvrés qui sont renouvelés .. en permanence.. Je ne vois pas quoi faire d'autres pour obtenir ce complément d'indemnités auquel j'y ai droit et qui avec la patience dont j'ai fait preuve jusqu'à présent ( 14.11.2024) commence à être une histoire sans fin .. merci pour vot
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vos réclamations restent sans réponse, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, je souhaite savoir comment doit être reconstitué le salaire annuel servant au calcul de la rente maladie professionnelle lorsque sur les 12 mois de salaires qui devraient être retenus je n'ai travaillé que 5 mois et ai été en arrêt maladie non professionnelle sur 7 mois. Quelle période doit être prise en compte ? Les 12 mois qui précèdent les 7 mois d'arrêts maladie, ou reconstituer les 7 mois à minima (salaire minimum de base sans primes et autres rémunérations contractuelles) ? Le fait de reconstituer mon salaire à minima conduit à salaire annuel inférieur à ce qu'il était les 12 mois précédant l'arrêt maladie non professionnelle. Du coup, je vous demande comment doit être reconstitué/pris en compte le salaire annuel pris en compte, avec des explications très précises J'aimerais également avoir le ou les textes du CSS qui définissent la prise en compte du salaire annue
Réponse : Bonjour, Comme expliqué dans ce topic intituleÌ" Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? " dont je vous recommande la lecture, se sont les 12 mois qui précédent l'arrêt de travail qui sont pris en compte dans ce calcul. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise en fonction de votre dossier personnel, vous devez vous rapprocher d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Concernant les textes de lois, je vous invite à consulter cet article issu du site gouvernemental Légifrance : Calcul de la rente. (Articles R434-25 à R434-30) . Je vous souhaite une bon
Question : Quelle est la durée d'indemnisation en temps partiel thérapeutique pour maladie professionnelle sachant que j'ai eu un arrêt maladie en MP d'une durée de 8,5 mois juste avant ? M
Réponse : Bonjour, Il n'y a pas de durée maximum dans le cadre du travail aménagé ou à temps partiel lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Pour de plus amples informations, je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point au sujet du travail aménagé ou à temps partiel . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai une maladie immunitaire chronique, et maintenant j'ai un microbe dans mon utérus, et vous avez retardé l'envoi de la carte Je souhaite consulter un gynécologue et je souffre de la maladie de Hashimoto, une maladie auto-immune qui dure toute la vie. Je n'ai pas de carte Medicaid et je ne peux pas obtenir de rendez-vous avec le médecin. Veuillez m'envoyer la carte afin que je puisse obtenir un avis médical. M
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous conseille également la lecture de cet article https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/mission-accompagnement-sante Je vous souhaite une bonne jo
Question : J'ai besoin de votre avis rapidement au vue des circonstances. J'ai effectué à ma demande un rendez-vous de pré-reprise avec la médecine du travail il y a quelques semaines, le médecin du travail a inscrit sur son rapport préconiser un licenciement pour inaptitude. La CPAM arrêtera tout versement d'indemnités journalières le dernier jour de mon arrêt de travail soit le mardi 5 novembre. Aujourd'hui je reçois de la part de mon employeur un mail contenant une nouvelle convocation à la médecine du travail pour une visite de reprise pour ce jeudi 7 novembre alors que mon arrêt de travail se termine demain mardi 5 novembre. Mon employeur ( les ressources humaines ) me propose dans son mail de poser un jour de congé payé pour le mercredi 6 novembre. Est-ce légal ? J'ai lu sur les sites internet d'AMELI et des services publics que lors d'un arrêt maladie de longue durée , mon contrat est suspendu jusqu'à la visite de reprise et que je n'ai pas à venir travailler ou poser de jour moment oà1 mon arrêt de travail s'arrête et le jour de visite de reprise à la médecine du travail ? Merci pour votre retour, je suis très perturbée à ce sujet, que faire: faire une prolongation d'arrêt maladie d'une journée poser ce jour de congé payé comme proposé par les ressources humaines répondre à mon employeur que rien ne m'oblige à venir travailler ou poser un jour de congé en attendant la visite de reprise le 7 novembre ( texte de loi
Réponse : Bonjour ́ne et Saône, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Suite à un avis défavorable pour maladie professionnelle sans avis du médecin du travail, je souhaite obtenir la copie de la demande adressée initialement. Mon correspondant MP me dit de joindre le service ELSM de la Gironde mais je n'arrive pas à trouver leur adresse. En vous remerciant pour votre
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder et à transmettre votre demande au service médical, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.f" Adresses et contacts ". Vous pouvez changer la caisse dans le menu présent en haut à gauche de l'écran. Bonne journe
Question : Un médecin conseil m'a appelé le 26 août pour me dire qu'il fallait que je sois convoqué pour déterminer mon taux ipp suite à ma reconnaissance de maladie professionnelle. Depuis plus de nouvelles, pourquoi est-ce si
Réponse : Bonjour©gé, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à une autre. Je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM, pour obtenir cette information. Vous pouvez la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l'article du site ameli.fr int" Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rent". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour est il possible de rajouter un élément sur un certificat médical initial ou faut-il refaire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon les pathologies et votre état de santé. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour je suis témoin de pratiques managériales sur deux collègues qui sont répétitives et ciblées. J'ai alerté le psychologue du travail, le médecin du travail, des directeurs et rien ne bouge. Par ailleurs je constate que le comportement de celui qui agit au détriment de mes collègues tentent ses manipulations sur moi. Enfin, cette personne utilise sa position hiérarchique au détriment du travail collectif, sans donner d'objectifs. Je cherche à savoir sur quel site dénoncer ce genre de comportement
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis assistante maternelle et le médecin vient de me mettre en arrêt pour maladie professionnelle. Je dois donc remplir le CERFA de déclaration de maladie professionnelle. Dans la rubrique dernier employeur, que dois jezttrz sachant que j'ai plusieurs employeurs en ce moment ? Sois je faire un seul imprimé et mettre tous les noms de mes employeurs, oà1 dois-je faire un imprimé par employeur? En vous reme
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous suggère de joindre à votre demande un courrier listant l'ensemble de vos employeurs. Je vous recommande également la lecture de ce topic au sujet de " Demande de reconnaissance de maladie professionnelle ". Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriq"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Mon employeur c est trompé sur la déclaration la CPAM me réclame 10000 e l employeur étant responsable quel rec
Réponse : Bonjour, Si vous avez reçu un courrier d'indu, les voies de recours sont indiquées dessus afin que vous puissiez contester la décision . De plus, pour obtenir des informations liées au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne j
Question : J'ai vu le médecin du travail pour un reprise à temps plein après un mi temps thérapeutique, hors je me suis trompée en lui donnant la date de la fin de mon mi temps thérapeutique, je lui ai dis le 28/10 alors que c'est le 31/10 la fin que mon médecin traitant a mis sur l'arrêt. Là on me dit que je dois bien reprendre à la date qu'à marqué le médecin du travail. Je suis un peu perdu, à qu'elle date exacte dois je reprendre mon temps plein ? Sachant que j'ai également vu le médecin conseil entre temps, et que je n'ai toujours pas eu de r
Réponse : Bonjour, La date de votre reprise de travail à temps plein doit correspondre à la date de fin indiquée sur votre arrêt de travail. Je vous invite à contacter la médecine du travail afin de rectifier cette information. Si toutefois vous devez reprendre votre activité professionnelle à temps plein le 28 octobre et que cela est médicalement autorisé, je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant la reprise anticipée . Je vous souhaite une bon
Question : Mon mari a été opéré du genou pour une pose d'une Prothèse du genou peut il être reconnu en maladie professionnelle étant donné qu'il est frigoriste pour matériel professionnel et il travaille 95
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle ". Il reprend la définition et les modalités pour déclarer une maladie professionnelle. Ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à nous prononcer sur un éventuel lien ou non entre la pathologie évoquée et le métier de votre conjoint. Pour toute question d'ordre médical, je l'invite à se rapprocher de son professionnel de santé qui est le seul habilité à le conseiller selon son état de santé et, le cas échéant, à lui remettre un certificat médical initial constatant la maladie professionnelle. Je vous souhai
Question : J'ai une entreprise dans laquelle je suis seul (sans salariés) et j'ai développé une maladie professionnelle qui ne me permet pas de poursuivre mon activité. Je dois fermer l'entreprise. Que dois-je faire et comment dois-je procé
Réponse : Bonjour, Si votre question concerne les démarches à entreprendre pour clôturer votre activité, l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous renseigner. Pour toutes questions, je vous invite à vous rapprocher du guichet unique qui remplace les CFE (centres de formalités des entreprises). Si vous nous interrogez sur la déclaration d'une maladie professionnelle, il faut noter qu'en tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas être indemnisé au titre de la maladie professionnelle, même si vous souscrivez à l'assurance volontaire individuelle AT/MP. En effet, l'assurance volontaire n'ouvre pas droit aux indemnités journalières au titre du risque professionnel. Seuls vos frais de santé pourront être pris en charge à 100 % à ce titre et, selon les conséquences de la maladie professionnelle, un capital ou une rente. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page "Assurance volontaire individuelle" . Bonne journée
Question : Bonjour, je viens vers vous afin de m'éclairé , je suis en arrêt de travail depuis janvier 2024 dû a une rechute de ma tendinopathie de mon bras Gauche, qui m'a été reconnus par la CPAM, aujourd'hui j'ai une tendinopathie de mon bras Droit cette fois ci, j'ai envoyé un certificat médical demandant la reconnaissance de la maladie professionnelle de mon bras Droit et la CPAM me répond en me disant quelle ne peut pas l'exploiter car elle a déjà un dossier ouvert concernent mon bras gauche pour la même pathologie, chose que je ne comprend pas puisqu'il s'agit cette fois de mon bras Droit et non du bras gauche. Ece normal ?, on ne peut pas faire reconnaitre la même pathologie pour les deux bras ? . Merci a tous ceux qui pourrons m'apporter des réponses, car je ne comprend pas
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Afin d'effectuer un point personnalisé, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez - vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour Suite à une visite de reprise le médecin du travail a déclaré état de santé non compatible au poste de travail obligation de soins Mon médecin traitant ne peut plus prolonger mon arrêt maladie professionnelle car dernier examen mentionne stabilité de la rupture partielle Mon employeur ne peut pas me licencier car le médecin du travail ne m'a pas déclaré inapte mais ne peut pas me faire reprendre à mon poste Donc je ne suis plus en arrêt je ne peux pas reprendre à mon poste Que dois je faire ? Puis je être licencié pour absence au trava
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site du ministère du travail et de l'emploi et plus particulièrement " J'ai fait l'objet d'un avis d'inaptitude : quelles conséquences ?" Enfin, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l'inaptitude d'origine professionnelle . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour Actuellement en arrêt depuis 7 mois pour une luxation sterno claviculaire. Déclarer en maladie J'ai trouvé un médecin du sport qui m'a fait 2 infiltrations parce que mon acromio est aussi abîmé. Il me dit que c'est de l'arthrose suite à des gestes répétitif. C'est le cas dans mon travail. Poussez vous que je peux lancer un dossier de maladie professionnelle avec ses 2 pa
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle ". Il reprend la définition et les modalités pour déclarer une maladie professionnelle. Ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous fournir plus de renseignements sur les pathologies évoquées. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé et, le cas échéant, à vous remettre un certificat médical initial constatant la maladie professionnelle. Je vous souhaite
Question : Bonjour je me suis faite opérer fin juin du canal carpien et j'ai toujours des douleurs et de la perte de force faisant un métier nécessitant celle-ci mon médecin m'a à nouveau prolongée je suis déprimée , j'ai des engourdissements encore la nuit et des douleurs certains jours et une perte de force . On m'envoie faire une expertise pour la maladie pro je ne sais pas comment ça se passe ? Est ce déjà arrivé à qu
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements médicaux. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Vous trouverez également un point complet à ce sujet sur cette page issue du si" Maladie professionnelle : votre prise en charge ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Actuellement en arrêt de travail pour maladie professionnelle, je suis dans l'attente de la décision de la cpam sur l'accord ou le refus. Je dois parallèlement me faire opérer pour un autre problème de santé qui n'est pas en lien avec cette demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Mon médecin peut-il continuer mes arrêts de travail en maladie professionnelle ? Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Si en parallèle de votre opération, votre état de santé nécessite toujours la poursuite de votre arrêt de travail en lien avec la maladie professionnelle, je vous confirme que votre médecin peut poursuivre la prescription des arrêts en lien avec la maladie professionnelle. Nous ne pouvons cependant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements médicaux. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Vous trouverez également un point complet à ce sujet sur cette page iss" Maladie professionnelle : votre prise en charge ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis parti en retraite le 01/01/2019. L'année 2018, j'ai été au chômage pendant 10 mois (base de salaire sur la période 2016/2017) et j'ai eu un CDD pendant 2 mois, dans le même métier qu'avant ma période de chômage mais avec une qualification nettement inférieure. Une déclaration de maladie professionnelle a été effectuée en février 2023 pour un cancer découvert en janvier 2019 après mon départ en retraite. Pour le calcul de la rente professionnelle reconnue, elle devrait normalement selon moi, être calculée sur l'année 2018 qui est ma dernière année d'activité, avant ma maladie dès janvier 2019. Quels seront les bases du calcul de cette rente ? SJR ? de la période chômage payé sur 10 mois en 2018 (+ élevé que mes 2 mois de CDD de 2019) ? OU ARE ? pour la période de chômage ? ou encore Salaires bruts de mon CDD de 2 mois extrapolés sur 12 mois (montant beaucoup moins favorable) A vous lire et vous reme
Réponse : Bonjour, Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte. Le salaire de référence au calcul d'une rente correspond à la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs, tous régimes confondus (salariés du régime général, fonctionnaires, salariés agricoles et autres salariés des régimes spéciaux : CAMIEG, etc.), à l'exception du régime des travailleurs indépendants, pendant les douze mois civils de la période de référence retenue. Les éléments de salaire à retenir sont les mêmes que pour les prestations en espèces de l'assurance AT/MP. La période de référence est déterminée lorsque l'incapacité permanente partielle apparaît pour la première fois. La rente est calculée à partir du salaire qu'aurait perçu la victime, si elle n'avait pas quitté l'emploi qui l'exposait au risque, dans deux cas : si au moment de l'arrêt de travail, la victime occupe un nouvel eadie constatée et perçoit un salaire inférieur à celui qu'elle aurait perçu si elle n'avait pas quitté l'emploi qui l'exposait au risque, ou si à la date de la première constatation médicale de la maladie (DPCM) , la victime n'exerce plus aucune activité salariée ou assimilée (exemples : assuré retraité, assuré inscrit au chômage) Dans ces deux cas, une demande de salaires actualisés, c'est-à -dire les salaires qu'aurait perçus la victime si elle n'avait pas quitté l'emploi qui l'exposait au risque, est adressée à l'employeur (s'il existe toujours). En l'absence de réponse de l'employeur exposant ou si celui-ci n'existe plus, les salaires des douze mois civils précédant la fin d'exposition au risque doivent être retenus, sur présentation des bulletins de salaire de l'assuré. Les justificatifs doivent être fournis par l'assuré ou, à défaut, par l'employeur. Dans le cas contraire, la rente sera liquidée en retenant le salaire minimum des rentes (SMR).ente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) , sont expliquées dans ce topic du forum" Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? ". Vos salaires seront réclamés par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'étude de votre dossier. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Mon médecin peut il me faire un arrêt de travail sur mon activité salariée uniquement, et que je puisse poursuivre mon activité libérale ? Comment le stipuler sur l'ar
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la poursuite d'une autre activité pendant un arrêt de travail. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo