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Question : Bonjour, Française, je vais travailler dans un hôpital public en Belgique. Je vais devoir être résidente belge pour pouvoir avoir mon contrat, mais je retourne régulièrement en France oà1 se trouve ma résidence principale et oà1 je suis en période de disponibilité (mise en disponibilité de titulaire avec le contrat français). Dois-je m'affilier à la mutualité belge ou puis-je conserver mes droit français ? sachant que ma mutuelle complémentaire française court jusqu'à
Réponse : Bonjour, Je vous informe que la législation européenne prévoit que si vous partez à l'étranger pour y travailler et y résider, vous serez exclusivement affiliée au régime local de sécurité sociale. Dès lors que vous exercez immédiatement une activité sur le territoire belge, il convient de vous procurer auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie en France le for"Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidenc" que vous devez remettre au régime local d'assurance maladie pour être prise immédiatement en charge. Concernant vos soins en France, je vous invite à interroger l'assurance maladie belge pour connaître la prise en charge des soins à l'étranger. Je vous invite à lire sur ameli.fr, l'ar" Vous travaillez à l'étranger : votre protection social". Bonne journée
Question : Bonjour, J'aimerais savoir une chose, je suis résident Belge et mon projet est de travailler en France puis d'y habiter, actuellement je suis logé chez ma compagne qui habite en France et est Française. A la mairie on m'a dit qu'il faudrait une carte de séjour, mais une carte d'identité ne suffit-elle pas ? J'aimerais savoir les démarches a faire et savoir s'il faut des choses en particulier, ou juste commencer a postuler a certaines offres d'emploi. Je vous remercie d'avance de votre reÌ
Réponse : Bonjour NathanF, Dans un premier temps, vous pouvez consulter ce topic intitulé « Commander une carte de vitale ». Si votre caisse belge vous a remis un formulaire S1, vous bénéficiez d'un report de vos droits à l'Assurance maladie en France. Si votre caisse de chômage en Belgique vous a remis un formulaire E104 ou U2, vous êtes exonéré des trois mois de carence et vos droits seront ouverts en France sans report.
Question : Bonjour, Je dépends actuellement du régime général Français. Je vais prochainement travailler et habiter en Suisse. Début Novembre, je vais m'inscrire à la CFE pour maintenir ma couverture sociale en France lors de mes vacances en France. J'ai une période d'essai de 3 mois dans mon nouveau travail en Suisse. Pourrais-je attendre la fin de ma période d'essai avant de prévenir la CPAM de mon changement de situation ? Je ne voudrais pas être radiée trop tôt de la CPAM car je veux être sure de rester en Suisse à la fin de ma période d'essai. Merci pour v
Réponse : Bonjour, Dès que vous quittez le territoire pour exercer une activité à l'étranger, vous devez le signaler auprès de votre caisse grà¢ce au formulaire "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Vous avez un mois à compter de votre départ pour le signaler. Ce transfert entraîne l'interruption de la prise en charge des frais de santé par votre régime de sécurité sociale français. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse ici . Bonn
Question : Bonjour. J'ai travaillé en Suisse entre décembre 2016 et avril 2017. J'avais donc rempli le documen"choix du système d'assurance maladi" en demandant de garder l'assurance française car je vis le reste du temps en France. Je retourne travailler en Suisse cet hiver (décembre 2017-avril 2018) puis reviendrais en France pour le reste de 2018. Dois-je donc de nouveau compléter et vous renvoyer pour signature puis renvoyer en Suisse le docume"choix du système d'assurance maladi"? Est-ce à faire tous les ans? Y a t-il éventuellement un autre document à vous envoyer? à envoyer en Suisse? D'avance merci pour votre réponse. Cordiale
Réponse : Bonjour, Je vous informe que l'option exercée est définitive, irrévocable et ne peut être exercée qu'une seule fois (sauf en cas de nouveau fait générateur). Les faits générateurs qui autorisent ce droit d'option sont : - la prise d'un premier emploi en Suisse - la reprise d'une activité en Suisse après une période de chômage - le changement de statut (salarié qui devient pensionné) - le changement d'Etat de résidence (transfert de résidence en France) Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPA
Question : Bonjour, Je vis à l'étranger depuis 5 ans et je viens de recevoir un courrier de la part de la CPAM m'indiquant qu'une demande d'affiliation a été faite en mon nom. Cette demande ne vient pas de moi. J'ai essayé d'accéder à mon compte améli, mais je ne peux pas y accéder car l'adresse mail n'est pas reconnue alors que c'est la seule que j'utilise depuis des années. Je crains une usurpation de mon identité. J'aimerai communiqué avec la CPAM par un moyen autre que le téléphone (prix excessif depuis l'étranger + décalage horaire). Comme
Réponse : Bonjour, Dans votre cas, en dehors du téléphone, le seul moyen pour contacter votre caisse depuis l'étranger serait de lui adresser un courrier. Vous retrouverez les coordonnées de votre caisse ici . Bonne journ
Question : Bonjour, Depuis le 1e juin je travaille pour une organisation internationale base à Paris, qui m'offre une converture privée dès le 1e euro. Cependant, pour qu'elle me rembourse, je dois addresser une demande de radiation à la CPAM et obtenir un certificat de radiation. Comment puis-je procéder? M
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie afin de faire le point à ce sujet. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici . Bonne journe
Question : Je vais partir à l'étranger ( nouvelle Zélande ) prochainement et donc souscrire à une assurance internationale ( ccm ) je voulais savoir s'il fallait mettre cette assurance en relation avec la Secu ou si c'était inutile ?
Réponse : Bonjour, Lors d'une sortie définitive du territoire vous devez le signaler en remplissant le formulaire S 1105"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . L'Assurance Maladie clôturera vos droits en France. L'adhésion à une assurance privée n'étant pas systématique, l'Assurance Maladie n'a pas à en avoir connaissance. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien . Bonne j
Question : Bonjour, je pars 6 mois en nouvelle Zélande pour voyager et travailler. Sommes nous d'accord que je ne serais plus couvert via l'assurance maladie, pour quoi que ce soit? Je vais contracter une assurance voyage pour couvrir les éventuels frais médicaux sur place en cas de besoin. Devez vous vous mettre en contact avec e
Réponse : Bonjour, Dans cette situation, je vous invite à contacter votre caise primaire d'assurance maladie. Si votre départ est considéré comme provisoire, vos droits resteront ouverts et vous pourrez éventuellement prétendre au remboursement de frais médicaux en présentant à votre retour le fo" Soins reçus à l'étrang", accompagné des justificatifs en votre possession. Si votre départ est considéré comme définitif, vos droits seront fermés. Vous devrez donc vous renseigner sur la protection sociale en vigueur en Nouvelle Zélande. En tant qu'expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous pouvez également souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit la prise en charge des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger. Vous retrouverez toutes ces informations dans cette rubrique du site ameli.fr. Dans tous les cas, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie pour faire le point sur votre sit
Question : Bonjour, En septembre, je débute un stage au Luxembourg (10 mois). La carte européenne d'assurance maladie est-elle suffisante pour que je sois couverte, autant au niveau des accidents que des maladies professionnelles? Si non, quelles démarches dois-je entreprendre? J'avais une mutuelle étudiante jusqu'à aujourd'hui.
Réponse : Bonjour, Si vous êtes étudiant(e) en France et partez effectuer un stage au sein de l'Union européenne, avant votre départ, vous devez demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette carte vous permettra d'obtenir la prise en charge de vos soins pendant votre séjour dans le pays oà1 vous effectuerez le stage. Vous trouverez tous les moyens de contacter la CPAM depuis le site ameli.fr, r" Adresses et contacts ". La prise en charge des accidents de travail et maladies professionnelles va dépendre des modalités de votre stage (rémunéré ou non), vous trouverez toutes les informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cl"Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse" . Bonne journée . [Mis à jour le 02/07/202
Question : Bonjour, Je pars dans un mois au canada (Montréal) pour quelques mois en vue de travailler sur le territoire dans le cadre d'un permis de travail temporaire. J'aurais souhaité connaître les démarches à effec
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, vous devez signaler à votre caisse primaire d'assurance maladie votre intention de partir au Canada. Je vous invite également à prendre contact avec la CFE (caisse des français à l'étranger) afin d'obtenir plus de renseignements sur la prise en charge de vos frais de santé dans votre pays de destination. Pour plus détails sur la protection sociale lors d'un travail à l'étranger, je vous suggère de cliquer ici . Retrouvez également des informations sur le Programme Vacances Travail (ou Working Holidays Visa) en cliquant ici . Je vous souhaite une excel
Question : Bonjour, Que faire en cas d'expatriation en Europe ? Je vais être embauchée directement par une entreprise étrangère et serais couverte par le système de sécurité sociale local. Quelles démarches suivre ? Dois je me rendre à la CPAM en France ? Puis-je indiquer ce changement à distance, via emails ? Car mon départ est très proc
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à signaler à votre caisse primaire la date de votre départ et votre nouvelle adresse à l'étranger. Vous pourrez ensuite contacter le régime de sécurité sociale local afin de faire les démarches nécessaires à l'ouverture de vos droits dans ce nouveau pays. [Mise à jour du 19/09/2017] Un formulaire est désormais à votre disposition pour signaler à l'Assurance Maladie votre départ définitif du territoire français. Il s'agit d"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" à transmettre à votre caisse primaire dans un délai maximum d'un mois après votre départ. Pour en savoir plus sur la protection sociale, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr, rub"Protection sociale à l'étrang" . Bonne journée
Question : Bonjour, je travaille en Espagne, et à ce titre mon assurance santé et retraite est traitée et souscrite par la CFE. Or je viens de recevoir un courrier de l'assurance Maladie Paris qui m'informe que pour pouvoir prétendre à continuer de bénéficier du remboursement de mes frais de santé par l'assurance maladie je dois prouver que je réside de manière stable et régulière en France... Pour rajouter à la difficulté, les numéros de téléphone sont en 0800xxxxxxxx, inaccessibles depuis l'étranger, et je n'ai pas de compte Ameli, puisque j'ai un compte CFE. D'oà1 ma question: mon numéro de Sécurité Sociale étant unique, une radiation de la caisse d'assurance maladie de Paris entrainera-t-elle une radiation de la CFE alors que je suis à jour
Réponse : Bonjour, Â La suspension de vos droits à la sécurité sociale en France n'aura pas d'incidence auprès de la CFE. Â Je vous invite à contacter la CFE afin qu'ils fassent le nécessaire auprès de la sécurité sociale de Paris. Â Si vous souhaitez obtenir des informations sur la protection sociale des Français à l'étranger, cliquez ici . Â
Question : Bonjour. Quelles sont les formalités pour être couverte dans un pays europeen (Finlande) durant l année de travail comme fille au pair? Est ce que je peux bénéficier de la sécurité sociale française? Pour l année scolaire 2016/2017 j étais e
Réponse : Bonjour, Lorsque vous êtes au pair, votre protection sociale dépend de votre activité et de la législation de votre pays d'accueil, ici la Finlande. Si vous percevez une rémunération vous conférant la qualité de travailleur salarié, alors vous relevez du régime de protection sociale de la Finlande. Si vous ne percevez pas de rémunération, vous serez considérée comme étant en séjour temporaire et vous devez alors utiliser votre carte européenne d'assurance maladie . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site service-public.fr l"Travail au pair à l'étrang" . Pour faire un point personnalisé, je vous invite à vous rapprocher de votre organisme de sécurité sociale. Je vous souhaite une excellente journée. [Mis à jour le 25.
Question : je suis tunisien et j'ai un CDI tunisien mais je travail en France comme salarié en mission et par conséquence j'ai une carte de séjour valide. je sais qu'il y a une convention entre la Tunisie la France à ce sujet et je voudrais savoir qu'elle est la procédure pour avoir un numéro de sécurité
Réponse : Bonjour, Les formalités vous incombent. Vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie en Tunisie, qui elle vous délivrera un formulaire qui permettra d'appliquer la convention franco-tunisienne et donc de vous ouvrir des droits à l'Assurance Maladie française. Dès l'obtention de ce document, je vous invite à le remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche de votre domicile accompagné des pièces justificatives telles que votre acte de naissance original et traduit pas un traducteur assermenté, la copie de votre passeport et de votre visa, un RIB français et le formulaire S1106 . Pour trouver l'adresse de votre caisse, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet Je vous souhaite une bonne journée. [Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le form
Question : Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997. Mon mari est muté en Nouvelle Calédonie. Dans ces conditions, et afin de le suivre, je serai placée en disponibilité de droit par mon employeur (et donc sans activité). Les textes (Art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale) font état du maintien de mes droits aux prestations du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L'organisme versant mes prestations maladie sera le même que celui qui les versait avant ma disponibilité et étant entendu que, à l'issue du délai d'un an, je devrai demander la qualité d'ayant droit de mon époux. Néanmoins, comme la Nouvelle Calédonie est un pays d'Outre-Mer bénéficiant d'un régime d'assurance maladie ad hoc (CAFAT) et d'accords spécifiques avec la France métropolitaine en matière de couverture sociale (sans pour autant avoir trouvé des éléments concernant une situation comme le mienne), je souhaiterais m'assurer deposition et savoir si des démarches sont nécessaires auprès de vous et/ou de la CAFAT et si oui, lesquelles. J'ai d'autres questions précises (Connaître les modalités opérationnelles de paiement et de remboursement /Connaître la procédure à respecter en cas d'exercice éventuel d'une activité en Nouvelle Calédonie) et ai envoyé une lettre à ma caisse en février dernier sans pour autant avoir reçu une réponse depuis. En vous rem
Réponse : Bonjour, Il existe en effet un accord bilatéral avec la Nouvelle Calédonie (CAFAT). Pour exporter vos droits, vous devez demander à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un formulaire. Il vous faut donc exposer votre situation auprès de votre CPAM. Il nous faut determiner s'il s'agit d'un nouvel emploi ou d'un détachement pour votre mari. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour retrouver toutes les informations. Toutes les adresses et accueils de proximité sont ici : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet Bonne
Question : Ma petite fille a trouvé un emploi en Lituanie. Mais je m'inquiète concernant les démarches. Y a t-il un système de remboursement de frais de santé là bas ? Quelles démarches doit-elle faire auprès de la sécu Française ? Merci d'avance pour vos
Réponse : Bonjour, Cela dépend du statut de votre petite fille, de son contrat de travail. - Si elle est expatriée elle sera rattachée à la protection sociale lituanienne. Elle devra nous signaler son départ de France. [Mise à jour du 19/09/2017] Un formulaire est désormais à votre disposition pour signaler à l'Assurance Maladie votre départ définitif du territoire français. Il s'agit du form"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" à transmettre à votre caisse primaire dans un délai maximum d'un mois après votre départ. - Si elle est détachée, elle continuera à bénéficier du régime de sécurité sociale français. Plus de détails sur notre site : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/travail-etranger
Question : Bonjour, de nationalité française, je suis de retour en France après une résidence en Suisse et détient depuis mi novembre mon permis G frontalier. Je vais choisir l assurance maladie française ( droit d option). Puis je déjà entamer la démarche de création de micro entreprise ou dois je attendre ? Notez que j'ai toujours mon numéro d assuré social français. J' ai accès à mon compte ameli et à mon attest
Réponse : Bonjour, Si vous comptez résider et établir votre entreprise en France, et sans activité en Suisse, vous ne pourrez pas prétendre au statut de frontalier, votre affiliation sera effective en France au titre de votre activité indépendante, le droit d'option ne vous sera donc pas ouvert. Si toutefois, vous résidez en France mais exercez votre activité dans les deux pays, vous serez considéré comme frontalier avec la possibilité d'exercer votre droit d'option . Des informations complémentaires vous sont proposées dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité " Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une mission de prestation de service en Suiss" ainsi que sur la page dédiée aux frontaliers du portail de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Enfin, pour les formalités liées à la déclaration de votre entreprise en France, je vous conseille de vous rapprocher du Guichet Unique . Bonne j
Question : Bonjour, Après avoir pris connaissance de la liste des établissements oà1 l'exercice d'un cumul de 3200h donne la possibilité de pratiquer en tant qu'infirmier libéral, Je souhaiterais savoir si exercer en CSP (centre de santé polyvalent) permet de valider cette expérience. Est ce que ce lieu d exercice fait parti des centre de soins écrits sur la liste ? Merci d avance pour votre
Réponse : Bonjour©a, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ame" médecin contacts". Bonne journée
Question : Bonjour , comment faire pour dénoncer des infirmières libérales qui n'ont pas de local dédié à leur profession mais qui le partage avec des médecins ? Et quelles sont les sanctions qu'elles ento
Réponse : Bonjour 47, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, l'ordre national des infirmiers . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je vais prochainement être salarié à la CAF, et j'aimerais savoir si je peux poursuivre mon activité d'auto entrepreneur en e commerce en parallèle ou si il y a des restrictions aussi rigides que pour les fonctionnaires qui empêchent cela. Cordia
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Il convient de contacter votre futur employeur pour toutes questions. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Est ce que on peut garder notre activité vdi pendant notre congé maternité. Merci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pers
Réponse : Bonjour l, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Puis-je cumuler le VDI et mon congé maternité ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, je suis belge et souhaite ouvrir une auto entreprise en france. J'ai deja procédé à une domiciliation v"se domicilier.com" . J'ai maintenant besoin d'un numero de securité sociale pour encoder mon dossier d'ouveture de micro entreprise via l'INPI. je suis frontalière, j'h'abite à 5 minutes de la france. D'ici une année, je souhaite emménager en france. comment dois je faire pour avoir un numero securité sociale temporaire ou définitif pour l'ouverture de ma micro entreprise. merci , bien
Réponse : Bonjour Mihi, Je vous invite à consulter ce topic concernant votre situation actuelle d' auto-entrepreneur ayant installé son entreprise en France et vivant à l'étranger . D'autre part, vous pouvez prendre connaissance de ce topic concernant votre affiliation des auto-entrepreneurs en France et ce topic intitu" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai été licenciée pour inaptitude en 2021. Je suis en invalidité 2 depuis 2019 Je devrais être mise en retraite pour inaptitude en 2025 à mes 62 ans. Je suis actuellement une formation pour pouvoir reprendre une petite activité avec un statut d'auto entrepreneur. Je souhaiterai pouvoir jusque mes 65 ans percevoir cette pension d'invalidité (en fonction des revenus dégagés par cette micro entreprise) La question que je me pose est la suivante: est-ce que le motif d'Inaptitude intervient dans l'obligation d'être mis en retraite à 62 ans ? Je vous remercie de vo
Réponse : Bonjour, Vous trouverez de plus amples informations sur cette page du site de L'Assurance retraite au sujet de la retraite pour inaptitude au travail . Concernant le maintien de la pension invalidité au-delà de l'à¢ge légal du départ à la retraite, je vous invite à consulter ce topic i"62 ans, maintient pension d'invalidité, salarié en arrêt maladie, création micro-entrepri". Bonne journée