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Question : Bonjour, Je souhaite avoir une hystérectomie. J'ai lu qu'on était pas obligée d'avoir l'ALD transidentité pour être remboursée à 100% sur cette chirurgie. J'ai la CSS, et je n'arrive pas à trouver le détail du parcours à réaliser pour avoir cette chirurgie prise en charge à 100% ou presque. Faut-il uniquement avoir une ordonnance du médecin traitant pour commencer ? Ou c'est plus compliqué ? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des actes médicaux . Le contexte est différent, la réponse s'applique néanmoins à votre situation. De plus de nombreux actes de chirurgie réparatrice sont soumis à demande d'accord préalable. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr," L'accord préalable". Il n'est pas possible de vous fournir le détail du remboursement sans avoir connaissance des actes pratiqués et facturés. Ces informations d'ordre médical vous seront fournies par les professionnels de santé. Vous pouvez faire demande d'un devis auprès du chirurgien qui réalisera cet acte ou faire un point avec votre médecin traitant qui saura vous renseigner sur le parcours et les soins pouvant être réalisés selon votre état de santé. Bo
Question : bonjour, Je dois renouveler ma CMU . On me demande mon dernier avis d'impôts couvrant la période concernée. Avec les changements du site du trésor public je n'ai pas... Je ne sais pas comment faire. J'ai besoin de l'aide pour vous envoyer mes impôts je ne sais pas comment
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement afin d'effectuer le renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (CSS), vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Votre conseiller pourra vous aider dans cette démarche. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la ru"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - la complémentaire santé solidaire (sélectionn"Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous) - la demande de pension d'invalidité, - la demande de capital décès, - les soins à l'étranger, - les cures thermales, - les frontaliers Suisses, - les indemnités journalières d'arrêt de travail. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'ai l'intention de faire une demande de CSS. Concernant les ressources à déclarer, j'ai vu qu'il y avait le Pea. Mais je ne sais pas quel montant doit être déclaré. Est ce les 1000 â'¬ que j'ai déposé à l'ouverture il y a 5 ans ou les 2000 â'¬ que j'ai dessus ce jour ? Bie
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif aux ressources à déclarer pour la Complémentaire santé solidaire . Je vous rappelle également que les revenus procurés par des capitaux placés et qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, sont pris en compte dans le calcul des ressources. Les produits de placements et revenus du patrimoine sont intégrés dans les ressources pour leur montant imposable, selon le dernier avis d'imposition connu après application d'un abattement fixé à 17,2 % par l'arrêté du 29 octobre 2019. Les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (ex: assurance vie) doivent, quant à eux, être intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant. On ne calcule pas les 3 % par rapport au taux d'intérêt qu'il rapporte mais bien pour la somme placée. Sont pris en compte les revenx de l'avant-dernière année civile précédant la demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la ru"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Jai renouvelle ma demande de CSS pour moi et mes 4 enfants seul mon fils de 17 ans semble ne pas avoir ete pris en compte il est étudiant et rattaché comme enfant a charge sur mes impots comment cela se fait il? Que dois je faire pour qu'il en bénéfi
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Je suis actuellement en CDI depuis 7 mois (hors periode d'essai). Dans mon contrat mon employeur c'etait engage a fournir une complementaire sante. Lors de mon premier mois de travail j'ai fait les formalites pour adherer a la complementaire et j'ai transmis le formulaire au responsable du personnel de mon entreprise qui est cense faire la demarche aupres de la complementaire sante. A pluisieurs reprises j'ai demande au responsable de me prevenir l'avancement de la demarche. Apparemment il semblerait, selon le responsable du personnel, que ca serait la complementaire sante qui ne fait pas suite a mon dossier. Ca fait deja 7 mois que je demande au responsable du personnel de me donner des nouvelles sur la complementaire sante mais jusqu'ici il me dit qu'il ne sait pas plus que moi. Que dois-je faire? Etant donne que j'ai deja fait plusieurs depenses medicales a mon compte dans les 7 derniers mois, est-il possible demander un dedommagement a mon employeur? Est-ce possible sinon de rompre mon contrat pour non accomplissement des termes du contrat en matieres d'avantages sociaux, sans perdre mes droits au chomage? Merci d'avance ;)
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Néanmoins, sachez qu'un simulateur de droits est disponible dans cet article de notre site ameli.fr : à‰valuez votre droit à la Complémentaire santé solidaire et à d'autres prestations sociales . Il vous permettra de vérifier vos droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources. Ainsi, si vous êtes éligible à la CSS, vous pourrez effectuer les démarches mentionnées dans ce topic : Effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire Je vous s
Question : comment faire pour avoir la mutuelle senior par la sécurité socia
Réponse : Bonjour, Si votre question porte sur la Complémentaire santé solidaire, je vous recommande la lecture de ce topic intitul" Effectuer une demande de CMU-C / ACS - Complémentaire santé solidair". Vous y trouverez toutes les informations concernant les démarches à effectuer en ligne depuis votre compte ameli , ou par courrier via le formulaire papier. Je vous souhaite une très bonne journe
Question : ma mère [Données masquées] a la complémentaire santé solidaire. mais elle est arrivée à expiration le 31 janvier 2024. que doit-on faire pour la renouveler d'urgence ? merci [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre interrogation, je vous invite à consulter ce topic intitu" Renouvellement Complémentaire santé solidaire " ainsi que le lien qu'il contient pour retrouver les démarches à réaliser. Concernant les délais de traitement, ils varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si votre mère possède un compte ameli , elle peut consulter dans la r"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de sa CPAM. Si elle ne possède pas de compte ameli, je vous invite à contacter sa CPAM au 36 46 pour connaître, à réception du dossier complet, le délai nécessaire pour le renouvellement des droits de votre mère. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je beneficie de la CSS et j'ai rencontré il y a peu de temps un chirurgien dans une clinique privée pour une augmentation mammaire. Nous avons la demande d'entente préalable et après cela le chirurgien m'a dit qu'il n'opérait pas les personnes CSS car il ne voulait"bosser gratuitement". Il m'a donc demandé 1200 euros de ma poché si je voulais qu'il m'opérer! Je ne comprends pas car selon un article de loi un médecin na pas le droit de faire payer des dépassements d'honoraires à une personne CSS. Quelqu'un a t'il déjà eu à faire à ce cas de figure? Quels recours puis je avoir??? Co
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge d'une opération de chirurgie esthétique et des honoraires pour une personne bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire . Je vous souhaite une bo
Question : Pourquoi augmenter la AAH et nous refuser acs ? pourquoi ne pas appliquer les 15 % abattements ? Pourquoi nous aider d'un côté et reprendre de l autre
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Toutes les ressources se déclarent pour une demande de CSS dont une rente d'accident du travail. Ma question est de savoir si néanmoins elle est exclue du calcul des ressources mensuelles du foyer qui va permettre de savoir si on peut ou pas bénéficier de la CSS? Est-ce que c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour le calcul de la CSS? De plus, ma fille met à ma disposition un logement temporaire gratuit car mes ressources sont insuffisantes pour trouver un logement. Au niveau des impôts c'est considéré comme une pension alimentaire. J'ai déclaré le fait que je suis logée à titre gratuit donc j'ajoute le montant forfaitaire tous les mois. Dois-je déclarer également le montant de la « pension alimentaire » en sachant que ce n'est pas un revenu mais une mise à disposition de logeme
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter cet article qui fait le point sur les ressources prises en compte dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire. D'autre part, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin d'obtenir un accompagnement personnalisé concernant votre demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour , Je ne sais pas si c'est la bonne catégorie désolé d'avance. J'ai quelques questions. Le contexte : Jusqu'au 10/01/2024 je devais prouver que j'habitais en France au moins 6 mois les 12 dernier mois aujourd'hui le 16/02/2024 je n'ai pas justifier cela. Mes questions : Je ne comprends pas comment envoyer mes documents.J'ai des difficultés j'ai besoin d'éclaircissement Combien de temps avant de pouvoir récupérer l'assurance maladie et le CMU-C (Un peu urgent) Tout en sachant qu'Ameli me confirme que j'ai bien le Cmu valable (??) Mes sincères salutations et désolé si ce sont des questions impertinentes mais je suis un peu dans l'incompréhens
Réponse : Bonjour, Vous pouvez envoyer vos documents à l'adresse indiquée sur votre courrier. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous personnalisé auprès de l'accueil de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Votre conseiller pourra ainsi vous aider dans votre démarche. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la ru"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Bonne journeÌ
Question : Bonjour, J'ai 27 ans et suis apprentie donc mon salaire c'est le smic, j'ai demandé le renouvellement de la cmu et à été refusé"trop de ressources" c'est valable ou je peux contester la décision, vu que j'habite seule et que je n'ai pas d'autres aides, sauf apl
Réponse : Bonjour, Pour une demande de Complémentaire santé solidaire, les ressources prises en compte sont calculées sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) . Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous conseille de lire les voies de recours qui sont indiquées à la fin du courrier que vous avez réceptionné. Je vous souhaite une très
Question : Bonjour, Je perçois laah et une apl or,vous calculez un forfait logement de 72â'¬ sur 12 mois et plus un abattement versé de quel montant svp ? Cordial
Réponse : Bonjour : Tu additionnes AAH mensuelle 971,37 + 72,93 forfait logement = 1044,30 euros Tu soustrais forfait abattement AAH 68 = 976,30â'¬/mois 11715,60 euros/an 1 personne 9719 euros à ne pas dépasser pour CSS gratuite, ou TA SITUATION A PRIORI 13120 euros pour mutuelle participative. Elle est de 8 euros par mois pour les 16-29 ans, 14 euros pour les 30-49 ans, 21 euros pour les 50-59 ans, 25 euros pour les 60-69 ans et 30 euros pour les personnes de 70 ans ou
Question : Bonjour, Nous avons eu affaire à deux professionnels de santé qui ont pratiqué d'emblée le tiers payant de la part obligatoire. Sur le décompte ameli, il est mar"pour information" et les professionnels ont bien été remboursés. Mais nous avons payé la part restante et la mutuelle, bien qu'ayant été informée, refuse de nous rembourser à moins de fournir la preuve que nous avons payé le reste. Encore a t'il fallu les contacter spécialement pour ça. Les professionnels concernés ne nous ont pas fourni de facture. Cette situation est elle habituelle ou bien s'agit il d'un abus de la part de notre mutuelle ? Merci d'avance pour votre retour. Bien c
Réponse : Bonjour, Si l'examen mentionné a déjà été remboursé par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le décompte sera téléchargeable sur votre compte ameli "Mes paiements". A noter que vos décomptes sont transmis automatiquement, par votre CPAM, à l'organisme complémentaire enregistré dans votre dossier. Enfin, si besoin, je vous invite à effectuer une réclamation directement auprès de votre mutuelle. Je vous souhaite une très bonne j
Question : cela dur depuis 3 jours deja.
Réponse : Bonjour, L'accès au compte ameli et à la demande de Complémentaire santé solidaire en ligne fonctionnent correctement. Au vu de la situation, je vous recommande de vider le cache de votre navigateur, de réitérer votre démarche depuis un autre navigateur et/ou support (smartphone, tablette, ordinateur). Je vous souhaite une bonne j
Question : bonjour , j ai une dette de 44euros sa fait 2 mois que j ai pas payer css pour cause 1 fois mon compte cloturer une autre je sais pas j ai donner nouveau rib je sais pas ce qu il on fait enfin mon probleme et je n arrive pas a les joindre ni comment payer ma dette
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité de régler les sommes dues : - soit par chèque à l'ordre de M. le Directeur comptable et financier de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), - soit par virement bancaire. Les modalités sont précisées dans le courrier que vous avez reçu. Afin de faire le point sur votre situation et vérifier également l'enregistrement de votre nouveau RIB (relevé d'identité bancaire), vous avez la possibilité de solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre CPAM. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli da"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée
Question : Bonjour je suis demandeur de la mutuelle solidaire acs a t on le droit a l abattement de moins 15% en percevant AAH en 2024merci de votre réponse cordialemen
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Montant l'abattement l'AAH pris en compte pour le calcul d'une demande d'aide complémentaire santé solidaire . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour! Je voudrais déménager en Suisse, normalement il faut faire assurance Lamal Suisse, mais le dentiste est très cher. Puis je avoir mutuelle en France , parce que j'ai adressé en France au
Réponse : Bonjour, Si vous déménagez et travaillez en Suisse, vous ne pouvez plus dépendre du régime français. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topi" Lamal carte Vitale et mutuelle francaise ". Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : J ai pris récemment une mutuelle santé Teppee, il y a une semaine une assistante sociale se presentant de la cpam me propose vu mon à¢ge une mutuelle senior ? Moins chère que Teppee, est ce vraiment une demarche de la cpam? Me demandant mes coordonnées banqua
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie ne vous proposera jamais de souscrire a un contrat avec un quelconque organisme que ce soit. Il doit s'agir d'une démarche frauduleuse. Je vous invite à rester vigilant face à ce type d'approche. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) propose une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l" Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen" sur ameli.fr. Bonne journée
Question : J'ai une mutuelle (Mercer), et sur leur site, il y a une rubrique oà1 l'on envoie les documents de remboursement. Mais quand j'ai reçu la facture aujourd'hui, le médecin m'a dit de l'envoyer à la CPAM, oà1 dois-je envoyer ces feuilles de soin? Aussi, je suis allé chez le dentiste et il m'a donné une facture pour un appareil dentaire, qui n'est pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par la mutuelle, dois-je l'envoyer aussi à la CPAM ? Je dois ajouter que j'ai la télétransmission acti
Réponse : Bonjour, Si votre organisme complémentaire a activé la télétransmiss"Noémi" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens, vous n'avez pas de démarches à effectuer. Concernant les factures, elles sont en effet à destination de votre mutuelle. En revanche, si un professionnel de santé n'utilise pas votre carte Vitale et vous remet une feuille de soins papier, il conviendra d'adresser celle-ci à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Est-ce que la css prend en charge les injections PRP? Merci
Réponse : Bonjour, Les actes pris en charge par l'Assurance maladie doivent être identifiés dans la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) ou la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Je vous invite à contacter votre médecin traitant pour obtenir des renseignements sur la prise en charge de cet acte. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste de la CCAM. Je vous souhaite une très bonne j
Question : Je doit declarer les 12 mois précédent ma demande demande a faire au mois de mai 20
Réponse : Bonjour, Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous, et le reste de votre foyer, avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande . Exemple : pour une demande faite en février 2024, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Retrouvez toutes les informations utiles sur ameli :Â Complémentaire santé solidaire et cette page Complémentaires santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment
Question : bonjour j'ai rendez vous le 12 février 2024 pour une visite postopératoire ai je droit à un bon de transpor
Réponse : Bonjour, Le prise en charge des transports est soumise à conditions dont vous trouverez le détail en consultant ce topic intitule" Bon de transport après hospitalisation pour séance de kine". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Est ce que sans réponse sous deux mois cela vaut accor
Réponse : Bonjour, Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai maximum de deux mois, à réception du dossier complet, pour vous notifier sa décision. A défaut de réponse de votre CPAM dans ce délai réglementaire de deux mois, la demande de Complémentaire santé solidaire est considérée comme acceptée. J'attire votre attention sur le fait que ce délai réglementaire de deux mois se trouve allongé en cas de demande de pièces complémentaires, à compter de la nouvelle date de réception de ces pièces, il est bien de deux mois dès que la demande est complète. Afin de faire le point sur l'avancement de votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Héritage Après les 12mois peut on refaire une demande pour avoir la c
Réponse : Bonjour, Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande. Exemple : pour une demande faite en janvier 2024, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023. Vous trouverez un point complet sur les ressources prises en compte ou à exclure sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr . Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une trè
Question : Bonjour, J'ai bien cherché et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question qui est très simple et précise : lors d'une demande de CSS, est-ce que ce sont les revenus des douze mois précédant le mois dernier qui sont pris en compte ou bien les revenus indiqués sur le dernier avis d'imposition ? Les revenus de mon couple pendant l'année 2022 (mentionnés sur notre dernier avis d'imposition donc) étaient supérieurs au plafond pour obtenir la CSS, même payante mais nos revenus en 2023 ont dégringolé et sont en-dessous du plafond de la CSS gratuite, ce qui change tout... Si nous faisons une demande de CSS en février 2024 et déclarons donc nos revenus de janvier à décembre 2023, nous devrions avoir droit à la CSS gratuite mais si on nous demande de fournir aussi notre dernier avis d'imposition, alors nous n'aurons plus droit à rien ? J'imagine que nous ne sommes pas les seuls à avoir changé de situation et de revenus d'une année sur l'autre... Merci d'avance de me donner ume renvoyer vers un lien stipulant juste les conditions d'obtention de la CSS. Bien cordialement, Alex
Réponse : Bonjour, Les ressources à déclarer sont celles des 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet de la Complémentaire santé solidaire qui fait le point concernant les conditions de ressources. Je vous souhaite une bonne j