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Question : Bonjour, Malgré diverses recherches, je n'ai pas trouvé de réponse qui correspondrait à mon cas précis. Je souhaite de façon générale, savoir si j'ai bien droit au congé paternité (attendu courant mai), et si oui, de quelle façon. 1- J'ai travaillé quelques années en tant que frontalier suisse, et ce jusqu'en janvier 2023. J'étais inscrit à la CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle), donc toujours rattaché à la CPAM. 2- Je suis depuis président d'une SASU, non rémunéré le temps de développer l'entreprise, et je perçois l'ARE de la part de Pole Emploi. J'ai pu trouver dans la réponse d'Isabelle (expert Ameli) une confirmation sur le point 2 pour l'accès au congé paternité : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1940750-chomage-indemnise-createur-"Un dirigeant de société par actions simplifiée (SAS) non rémunéré et qui perçoit l'ARE de la part de Pôle emploi peut bénéficier d'un maintien de droits aux indemnités journalières. En effet, c'est le statut de chômeur indemnisé dont il bénéficie qui est alors pris en compte pour l'étude de droits aux indemnite" Néanmoins, lorsque l'on souhaite se renseigner sur la méthode de calcule il semble qu'il est demandé les bulletins de salaire d'avant chômage. Avant d'obtenir l'ARE, mes derniers bulletins de salaire sont au format suisse. Est-ce un parcours du combattant, ou bien la CPAM va-t-elle se baser sur l'indemnisation de l'ARE tout simplement ? Cordialement. Néanm
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Congé maternité - chômage après 1 an d'activité en Suisse (statut frontal" Le contexte évoqué est la maternité, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également au congé paternité. La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces pour les présidents de SASU non rémunérés, acquis à la fin de l'activité, ou pour les salariés sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail et que l'allocation perçue découle de la perte d'une activité professionnelle permettant d'ouvrir des droits aux prestations maternité, paternité, maladie en France. Les revenus perçus d'une activité exercée hors de France pour une employeur étranger, pour lesquels les cotisations des charges sociales ne sont pas versées en France, ne peuvent être pris en compte dans le calcul des indemnités et n'ouvrent pas de droit à ces prestations. Si votre dernièr Suisse et que vos droits au chômage ont été ouverts du fait de cette activité, vous ne bénéficierez pas du maintien des indemnités. L'Assurance Maladie ne versera pas d'indemnités journalières et il conviendra de vous rapprocher de votre ancien employeur suisse afin de vérifier si une prise en charge est possible. Si besoin, vous pouvez interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à avoir accès à votre dossier personnel. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, En union libre (concubinage), moi et ma conjointe on est des étrangers avec des titres de séjours en règle et nous somme affilié à l'assurance maladie (carte vitale). Seulement ma conjointe qui a un titre de (séjour salarie temporaire) à démissionné de son travail et comme elle est en début de grossesses c'est compliquer pour elle de trouver un travail et ainsi renouveler son titre de séjour qui expire dans 6 mois. bref on se retrouve dans situation oà1 son accouchement se fera potentiellement 2 à 3 mois après l'expiration de son titre de séjour ! Mes question son les suivantes: 1) Pourra t'elle bénéficier de son assurance maladie lors de l'accouchement ? 2) J'ai vu sur ce forum que à l'expiration d'un titre de séjour l'assurance maladie cesse de fonctionner et qu'il faut faire une demande pour l'aide d'à‰tat 3 MOIS APRàˆS l'expiration du titre de séjour... du coup pour ces 3 mois d'attentes de faire la demande on a droit à aucune couverture ? 3) Est-ce que ma la couverture maladie à moi le cas échéant. Merci d'avance pour votre aide et réponses pour éclairer un future papa en totale pani
Réponse : Bonjour, Si le titre de séjour de votre conjointe est expiré avant l'accouchement, elle ne sera plus en mesure de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) . Comme mentionné dans ce topic relatif à l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Toutefois, les assurés affiliés à la PUMa sur critère de résidence bénéficient d'un maintien de leur droit à la prise en charge des frais de santé de six mois à compter de la date de fin de validité de leur titre de séjour Cependant, si votre épouse ne peut pas bénéficier de l'AME au moment de l'accouchement, l'hôpital peut demander une prise en charge au titre des soins urgents. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet des soins urgents . Je vou
Question : Bonjour, Je suis enceinte et je cumule 3 statuts : artiste-auteur salariée (comme intermittente du spectacle) auto-entrepreneur Est-ce qu'on peut cumuler les indemnités maternité ouvertes par chaque statut ? Ou est-ce que c'est "statut" le plus avantageux qui ouvrent les droits ? Et surtout => Dois-je faire les dossiers de demande de Congés pour mes 3 statuts ? J'ai des infos contradictoires selon les interlocuteurs... Sur le forum, je vois qu'on peut cumuler a priori indemnité salarié (intermittence) + auto-entreprise mais Quid des artistes -auteur ? Merci d'avance si quelqu'un a été dans ce cas... un peu particulier, j'avoue ! ;-) Et Bonne ann
Réponse : Bonjour, Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) étudiera pour chacune de vos activités si vous remplissez l'ouverture de droits pour bénéficier des indemnités journalières. Vous trouverez sur ce topic relatif aux intermittents du spectacle et au congé maternité , les modalité de prise en charge. En tant qu'artiste-auteur, pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières, vous devez être à jour de vos cotisations ET justifier de ressources sur une année civile, au moins égales à 600 fois le SMIC horaire (la valeur du SMIC horaire retenue est celle en vigueur au 1er janvier de l'année considérée). Si votre activité artistique n'est pas suffisante pour l'ouverture de droits aux indemnités journalières, la durée de travail accomplie au titre de l'activité salariée ne peut pas être prise en compte pour apprécier la condition d'ouverture de droits au titre de l'activité artistique. Inversement, si votre activité salariée (ou assimilée ipour l'ouverture de droits aux indemnités journalières, il est possible d'ajouter à la durée de travail accomplie, la durée de travail réputée correspondre à l'activité artistique. Concernant votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, je vous invite à consulter ce topic" Prestations maternité si Travailleur Indépendan". Seule votre CPAM est à même d'étudier votre situation au regard de la complexité de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à être reçue en rendez-vous personnalisé. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Nous avons 2 enfants. Ma compagne bénéficie du PREPARE et celui-ci s'arrêtera au 31 Mars 2024, date des 24 mois de bénéfice du PREPARE. Je me posais la question de prendre le PREPARE également pendant 12 mois, jusqu'au 3 ans de notre 2e enfant. Notre Revenu de référence 2022 dépasse la plancher permettant d'avoir la PAJE de 92.40â'¬ à compter du 01/01/2024. Nous en bénéficions jusqu'alors. Notre CMG a lui aussi bcp baissé. Mes questions : -Si je prends le 80%, ma perte de revenue est importante, pouvons nous demander à recalculer nos revenus de référence en prenant en compte 20% de baisse de revenu me concernant ? Afin de bénéficier de nouveau de la PAJE et d'un CMG plus important. -Ma compagne ne souhaite pas repasser à temps plein. Elle restera à 80% mais sans bénéficier du PREPARE qui s'arrêtera. Dans l'hypothèse oà1 je passe à 80% également, un conseiller CAF m'a informé que notre PREPARE serait de 428.71â'¬ pour tous les deux, mais je ne es sites de la CAF et du service public. Est-ce bien vrai ? D'avance merci pour votre aide !
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon mari a utilisé 4 jours ( obligatoire) suite au congé de naissance. Il a déclaré pour 2 ème période (21 jours) qui commencera dans 1 mois et demi. Ma question : c'est possible de reporter la date de 2 ème période du congé pat
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet du fractionnement du congé paternité . Il reprend les modalités pour chaque période de congé. La seconde période doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant et peut se poursuivre au-delà . A noter qu'un salarié doit informer son employeur des dates de début de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chaque période. J'invite donc votre conjoint à se rapprocher de son employeur pour vérifier si des modifications sont possibl
Question : Est ce un taux faible d'hémoglobine 4,5 peut entraîner un cancer de san
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du médecin traitant en charge de cette personne. En effet, seul un professionnel de santé peut vous aider à comprendre ce bilan sanguin. Bonne journ
Question : Bonjour, Ma médecin vous a envoyé deux déclarations de grossesse : (1) la première, erronée, avec la date de début de grossesse en octobre 2023 et (2) la seconde, corrigée, avec la date de début de grossesse en septembre 2023. Cependant, j'ai remarqué que vous avez considéré que la date de naissance prévue était le 25 juillet 2025 et non le 25 juin 2025. Comment pourrai-je corrigé ça ? Merci d'avance. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de do
Réponse : Bonjour, En cas d'erreur sur la déclaration de grossesse transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une déclaration de grossesse rectificative établie par votre professionnel de santé est en effet nécessaire. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je viens vers vous solliciter votre aide concernant ma situation. Je suis en congé de maternité et mon bébé n'a que 2 mois. Ma préoccupation est la suivante. J'ai accouchée par césarienne et je suis encore douloureuse vus mon metier Aide-Soignante et mon bébé est à¢gé de 2mois . Et je n'arrive pas a trouver une place pour elle a la crèche. Car dit-elles ; elles prennent des bébés a partir de 4 mois. J'aimerais savoir si je peux prolonger mon congé de maternité. Si oui oà1 non , dit moi svp comment
Réponse : Bonjour, La durée du congé maternité ne peut être augmentée. Il s'agit d'un repos légal dont la durée est réglementée par des textes de lois. Je vous propose de consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail pour suite de couche pathologique . Seul votre médecin est en mesure de déterminer si votre état de santé nécessite la prescription d'un arrêt de travail après la fin de votre congé maternité. Enfin, ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à contacter l'organisme compétent pour d'éventuelles questions sur le congé parental, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous
Question : Je suis enceinte au troisième trimestre et lors de ma dernière échographie, la date prévue d'accouchement a été modifiée du 6 mars 2024 au 22 février 2024, et donc, il y a la possibilité de naître plus tôt. Pour que mon conjoint puisse profiter du congé paternité pour accompagner la naissance et les premiers jours, il devra voyager en avion jusqu'au pays oà1 je me trouve. Je me demande alors si dans la lettre recommandée, j'inclue l'intervalle entre ces deux dates comme possibilité de naissance ou si j'inclue seulement l'une d'entre elles ( 22 février, par ex). Merci pour
Réponse : Bonjour, Comme précisé dans ce topic relatif au congé paternité , votre conjoint doit prévenir son employeur des dates de congé paternité un mois avant la date prévue d'accouchement. Vous devez donc prendre en compte la date d'accouchement prévue conformément aux indications de votre professionnel de santé. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour l'équipe, J'espère que tu vas bien! Je travaille à Paris depuis 3 ans avec un titre de séjour valide. J'ai rempli tous mes impôts sur les revenus que j'ai reçus au cours des 3 dernières années. Je suis enceinte et je prévois d'accoucher en Inde. Je crois que je peux accoucher en Inde et me faire rembourser les congés maternité. Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider à confirmer cela. Et si vous pouviez également fournir des informations sur les congés paternité ? Merci d'avance. En attente de votre aimable réponse !
Réponse : Bonjour, Aucune disposition, ni dans la convention avec l'Inde de sécurité sociale ni dans la législation française, ne permet la prise en charge des frais liés à l'accouchement d'une assurée du régime français qui partirait en Inde dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité. Si vous êtes dans ce cas, les frais seront entièrement à votre charge. Les indemnités journalières ne vous seront pas versées pendant toute la durée de votre séjour en Inde. Le droit au congé maternité peut être maintenu lorsque la mère souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé maternité, soit dans un pays étranger de l'Espace à‰conomique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d'une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité. En dehors de ces pays, aucune indemnité ne pourra être versée. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du crnationales de sécurité sociale (Cleiss), dans cet article intitule" Vous partez accoucher en Inde ou pour y passer votre congé materniteÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, mon sage femme a transmis la bonne date de début de grossesse sur ma déclaration initiale de grossesse : Début de grossesse le 13 septembre --> Date présumée d'accouchement le 12 juin suivant. Cependant, dans mon espace de suivi de grossesse la date présumée d'accouchement est erronée : 26/05. Comment procéder au changement ? Sachant que les documents fournis par le sage femme sont les bons et qu'il n'y a donc pas de rectificatif à faire de sa part. Merci
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Aussi, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de lui faire part de cette situation et vérifier les données enregistrées sur votre dossier concernant votre grossesse. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, j'ai une petite question au sujet du congé maternité. J'ai un enfant qui a 5 ans, en mars 2023 j'ai du subir une IMG à 20SA, ma princesse repose au paradis des bébés anges ❤ï ̧. Je suis actuellement enceinte mon terme est prévu pour le 28 fervrier. Je viens de recevoir un courrier de la sécu qui m'indique que mon congé maternité débute le 4 janvier jusqu'au mois de juillet. Est il normal que ma seconde grosseesse soit comptabilisé ? J'ai renvoyé un mail pour avoir une attestation écrite pour mon employeur et ils m'ont bien confirmé les dates. Cela me paraît quand mm étonnant M
Réponse : Bonjour, La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, mais aussi du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables. Je vous invite à lire sur ameli.fr l'article consacré à la durée du congé maternité . Votre caisse semble avoir eu connaissance de vos précédentes grossesses et a donc calculé votre congé pour une troisième grossesse. Afin de vous assurer de la bonne prise en compte des renseignements vous concernant, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie. En effet, nous n'avons pas accès à vos informations depuis ce forum dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. Tous les moyens pour contacter votre CPAM sont disponibles sur "Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Bonjour actuellement en congé parental depuis 2020 ( 2 naissance 1: 2020 / 1: 2022) Naissance prévu novembre 2024 Je voulais savoir si malgré je suis en congé parental qui se fini fin septembre 2024 ai je le droit à mon congé maternité rémunéré si j'interromps mon congé parental au profit du congé maternité ? Quelle en serait mes droits ? Merci d'avance pour vos réponses Et bonne
Réponse : Bonjour, Il est possible, avec l'accord de son employeur, d'interrompre le congé parental au profit du congé maternité comme mentionné dans ce topic intitu" Congé maternité après congé paren" que je vous invite à consulter pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé parental. Je me posais la question de savoir comment serait indemnisé un congé maternité immédiatement consécutif à un congé parental. Par exemple si mon congé parental se terminait le 23/01/2024 pour bébé 1 qui aurait alors 2 ans et que le congé maternité pour bébé 2 commençait le 24/01/2024 les salaires pris en compte pour le premier congé maternité le sont-ils aussi pour le secon
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie prend en compte les derniers salaires perçus pour le calcul des indemnités journalières en materntié. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant l'ouverture des droits aux indemnités journalières après un congé . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'ai reçu la demande suivante par un pdf, dans un message sur la plateforme Ameli, que j'ai été invité à consulter par email. Je n'ai trouvé aucun bouton pour répondre au message dans l'interface dite d'échanges sur la plateforme Ameli, et vue qu'une communication par email classique semble exclue (au mépris de la qualité de l'expérience usager), je pose donc ma question sur ce forum. Contexte : j'ai transmis une demande de congé paternité fractionné à mon employeur, par messages simples sur la messagerie professionelle interne, ainsi que l'extrait d'acte de naissance. Il me semblait que l'employeur faisait ensuite les démarches auprès de la CPAM. J'ai reçu néanmois un message me demandant un formulaire, sans bien sûr qu'un modèle de formulaire ne soit joint ou qu'une explication quelconque ne soit fournie. Voici la demande qui m"concernant votre congé paternité, vous devez nous retourner ce courrier accompagné du justificatif suivant : Le formulaire de transmission des périodes du congé pater" Quel est ce formulaire ? N'est pas à l'employeur de le transmettre ? Quelle est cette notion de retour de courrier, est-ce un courrier postal qui est demandé (ce qui voudrait donc dire faire des impressions de messages électroniques pour les transmettre par courrier) ? Quelle est l'utilité de cette demande sachant que mon employeur dispose de toutes les informations nécessaires, et les a vraisemblablement communiquées ? Merci de votre reÌ
Réponse : Bonjour, Le tableau de fractionnement est indispensable à l'étude de l'indemnisation de votre congé paternité. Je vous invite à prendre contact avec votre employeur qui doit fournir, en plus d'une attestation de salaire pour chaque période de congé demandée, un formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé paternité, disponible dans les"Entreprise" de notre site ameli.fr Si votre caisse vous réclame ce document c'est que vraisemblablement, il n'est pas en possession. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, je vais reporter mon congé maternité pré natal de 3 semaines sur le congé post natal. Si je m'aperçois qu'après le report, j'ai une pathologie liée à ma grossesse, pourrais-je avoir par mon médecin un congé pathologique pré natal malgreÌ
Réponse : Bonjour-A, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le report du congé prénatal . Bonne journ
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie, ma gynécologique m'a édité un arrêt pour congé pathologique du 21/12 au 03/01/24, comme prévu depuis le début de ma grossesse. cependant sur le site Ameli, il est indiqué que mon congé maternité commence le 07/01/24 et non comme prévu par ma gynécologue le 04/01/24.. je ne sais donc pas quoi faire .. Dois-je redemander un arrêt de travail à mon médecin traitant ou ma gynécologue du 4 au 7 janvier afin de combler cette erreur ? Je vous rem
Réponse : Bonjour, Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre le travail pour la période du 04/01/2024 au 06/01/2024, votre médecin vous prescrira un arrêt maladie qui sera soumis à une carence de 3 jours. Je vous invite à consulter ce topic relatif au congé pathologique . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Quel sont les droits du second parent en terme de congé si la personne portant l'enfant est hospitalisée avant l'accouchement ? En particulier la grossesse va être déclenchée et il est possible que la naissance n'arri"au bout de 72h. Le second parent doit donc être présent à l'hopital pendant la phase de déclenchement et de travail pré-naissance : doit-il poser des congés pour ces jours pré-naissance ? quel type de congé ? Peut-il utiliser les 3 jours prévus pour accompagner la personne enceinte aux examens ? Si ces 3 jours ont déjà été utilisés, a-t-il droit à d'autres absences (type congé aidant)
Réponse : Bonjour, Le congé de 3 jours est accordé par l'employeur, je vous invite à faire le point avec ce dernier. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) , si besoin. Vous trouverez plus d'informations sur cette page du site ameli.fr i" Le congé de paternité et d'accueil de l'enfan". Je vous souhaite une bonne journée