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Question : Bonjour, Je vous ai récemment contacter pour connaître la démarche à suivre pour changer de régime. Le problème est le suivant, j'étais auparavant étudiante, dans votre réponse il est écrit que le changement se fait automatiquement. Hors ce n'est pas mon cas. Comme un de mes parents à un régime spécifique, est-ce qu'il est possible que je sois encore rattachée à lui ou pas ? En
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur la demande de mutation . D'autre part, il est possible, en effet, que vous soyez encore rattachée à l'un de vos parents. Je vous invite alors à contacter l'organisme en question afin de vérifier. Les enfants, jusqu'au mois au cours duquel ils atteignent l'à¢ge de 24 ans, restent gérés par les organismes chargés de la gestion du régime du ou des assurés auxquels ils étaient rattachés, à condition qu'ils n'aient jamais relevé d'une affiliation au titre d'une activité professionnelle. Ils n'ont pas pour autant le statut d'ayant droit mais bien d'assuré à titre personnel. L'autonomisation des enfants à 18 ans se fait dans le régime d'affiliation des parents et ce, jusqu'à 24 ans, s'ils n'exercent pas d'activité relavant d'un autre régime entre temps. Par exemple, si le parent principal est affilié à la MGEN, son enfant sera autonomisé à la MGEN. Si l'enfant exerce ensuite une activité professionnelle rel'Assurance Maladie avant ses 24 ans ou s'il atteint 24 ans même sans activité, son dossier doit être muté vers la CPAM. Bonne journ
Question : Bonjour à tous, Je viens de terminer un CDD de 3 ans en tant que salarié. Pendant une partie de cette période, j'étais également auto-entrepreneur, mais j'ai clôturé ma micro-entreprise il y a quelque temps. Aujourd'hui, étant au chômage, j'ai souscrit à une nouvelle mutuelle, qui m'a informé que je suis toujours affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Apparemment, je n'ai pas signalé la clôture de mon auto-entreprise à la Sécurité sociale, ce qui explique cette situation. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour régulariser ma situation et m'assurer que ma Sécurité sociale reflète bien ma situation actuelle, à savoir que je ne suis plus auto-entrepreneur et que je suis en recherche d'emploi. Merc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous venir en aide : Affiliation des travailleurs indépendants au régime général de l'Assurance Maladie . Pour la cessation de votre activité indépendante, vous devez contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Si vous n'engendrez plus de revenus du fait de cette activité indépendante depuis deux ans, l'Urssaf a dû enregistrer cette information. Je vous recommande également de faire un point avec votre caisse. Vous pouvez la questionner depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour je suis fonctionnaire d'état et m'apprête à partir en disponibilité sans activité pour 18 mois. L'arrêté est signé. Mon RH m'indique que je n'ai pas droit à protection sociale car il ne s'agit pas d'une disponibilité pour raison de santé. Je suis à la recherche des textes qui régissent cette sit
Réponse : Bonjour, Si vous êtes sans activité, vous bénéficierez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières par votre employeur et à la prise en charge de vos frais médicaux pendant 1 an. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, " Disponibilité d'un fonctionnaire". Nous ne gérons pas les droits des agents de la fonction publique d'état. Cette question relève du droit public. Si vous repreniez une activité dépendant du régime général (statut de salarié ou travailleur indépendant par exemple), vous pourrez faire demande de la mutation de vos droits auprès de l'Assurance Maladie. Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La poursuite de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, ma fille était sous la sécurité sociale de mon ex mari en 2023 dans la Manche et avait des droits à la cmu jusqu'en janvier 2024. Elle a eu des soins d'orthodontie dans l'Aude fin 2023. La sécurité sociale ne veut pas prendre la facture de 2023 en charge pourquoi ?...alors qu'elle a eu d'autres soins en 2023 et dans l'Aude qui ont été pris en c
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Orthodentiste et changement de département ou régio". Les soins d'orthodontie sont remboursables après demande d'entente préalable et s'ils sont réalisés auprès du professionnel ayant établi cette demande d'entente préalable et s'ils ont été débutés avant l'à¢ge de 16 ans de l'enfant. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet" Le remboursement de vos traitements d'orthodontie " sur ameli.fr Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.f"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : demande d'attestation de fin de droit d'indemnité maladie
Réponse : Bonjour, Il n'existe pas d'attestation de fin de droits aux indemnités journalières. L'Assurance Maladie vous informe néanmoins dès lors que vous avez atteint la durée maximum d'indemnités journalières, je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à ce sujet en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous conseille de télécharger un relevé d'indemnités journalières sur la période souhaitée (jusqu'à 8 ans en arrière) à partir de la page d'accueil de votre"Mes démarches en 2 clic" > "Télécharger mon relevé d'indemnités journalie". Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Arrêt maladie ALD moins de 3 ans". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis affilié à la CRPCEN en tant que salarié du notariat. Ma situation professionnelle va changer dans les prochaines semaines en exerçant en tant que profession libérale, (non salarié donc). J'ai deux enfants majeurs à charge qui sont rattachés avec moi à la CRPCEN (et accessoirement à la mutuelle MCEN) : l'un est toujours en en école supérieure, le second en alternance (sous contrat d'apprentissage) . En ce qui me concerne : comment dois-je procéder à mon transfert de la CRPCEN vers la CPAM ? le Transfert est-il automatique ? y-a-t-il un délai de transfert ? En ce qui concerne mon enfant étudiant : que dois-je faire ? lui créer in compte AMELI? le rattacher avec moi sur mon compte ? Un transfert de dossier est -il nécessaire ? En ce qui concerne le second en alternance : elle bénéficie d'une mutuelle dans le cadre de son emploi salarié. Dois-je lui créer un compte AMELI pour quelle soit rattachée à la CPAM ? Un transfert de dossier est -il nécessaire ?vitale est-elle mise à jour ? Je vous remercie pour votre aide. Bien cordialement L
Réponse : Bonjour, Je vous invite à transmettre le formulaire 750"Demande de Mutation" comme expliqué dans ce topic au sujet de la mutation des dossiers d'assurés sociaux . Concernant vos enfants majeurs, il convient de transmettre le formulaire S110"Demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladi" , accompagné de leur relevé d'identité bancaire (RIB), d'une copie du contrat de travail de votre enfant en alternance et d'un certificat de scolarité pour votre enfant étudiant. Vous trouverez l'adresse des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) à la ru" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Vous et vos enfants seront en mesure d'accéder à votre compte ameli à l'issue de votre affiliation auprès de vos CPAM de résidence. Les cartes Vitales devront être mises à jour sur une borne en pharmacie suite à la réception du courrier de bienvenue de la CPAM. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour . Je suis en arrêt maladie depuis la début 2023 . Au moment de mon arrêt J'avais 4 employeurs, je suis assistante maternelle. A ce jour tout les enfants sont entrés à l'école, mon dernier employeur m'a licenciée au 01/09/2024 . Que dois je noter dans la case « employeur sur les arrêts » ? Je peut laisser la case vide ? En effet je ne suis pas inscrite à pôle emploi , je ne peut pas lancer d'inscription en étant en arrêt maladie ( ce q
Réponse : Bonjour ̄s, Vous pouvez indiquer dans cette partie de l'avis d'arrêt de travail, dans que vous êtes sans emploi. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, je vais sous peu , être reconnue en invalidité, puisque nous ne sommes pas tenus d'informer l'employeur de ce nouveau statut , comment expliquer une diminution de mon temps de travail . Je m'explique : je travaillais 4/5 jours , je vais bientôt arriver en fin de droit (je précise que durant les 3 ans qui viennent de s'écouler , j'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique) suite à ma reconnaissance en invalidité je ne voudrai travailler plus que 3/5 jours : comment justifier auprès de mon employeur ce changement d'heures par semaine si la loi n'oblige à l'informer de ma reconnaissance en invalidité ? Quelle procédure suivre ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter ce site du gouvernement concernant la mise en place d'un temps partiel et à vous rapprocher de votre employeur. Vous pouvez également vous rendre sur le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, je cherche a changé de régime, passer de la MSA a la CPAM. Cela car je suis désormais étudiant en Diplôme Universitaire et je ne suis donc plus rattaché au régime agricole. Merci d'avance ! [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Si vous êtes à¢gé de moins de 24 ans et n'exercez pas d'activité professionnelle relevant du régime général, votre dossier reste géré par l'organisme dont vous dépendez jusqu'ici. Si toutefois vous avez plus de 24 ans et n'exercez pas d'activité salariée, votre dossier doit être géré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Dans ce cas, il convient de suivre les démarches précisées dan" Demande de mutation vers CPAM ". Je vous souhaite une belle journée
Question : Ou envoyer le certificat de déceÌ
Réponse : Bonjour, Nous vous adressons toutes nos condoléances. Pour déclarer le décès d'un proche, vous devez transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, une copie du certificat de décès ainsi que sa carte Vitale, si vous l'avez en votre possession. Vous trouverez ces informations dans cet article du site ame" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Je vous souhaite bon courage dans cette épreuve
Question : Je souhaite changer mon relevet d identité bancaire pour mes versement de ma rente
Réponse : Bonjour, Si vous percevez une rente suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou une pension d'invalidité et que vous souhaitez modifier le relevé d'identité bancaire (RIB) pour cette seule prestation, vous devez adresser votre demande de modification de RIB par courrier en suivant la démarche ci-dessous: Un courrier motivé comportant votre numéro de sécurité sociale, votre nom et votre prénom, Votre nouveau RIB, La copie de votre ancien RIB (ou à défaut le numéro IBAN de l'ancien compte), La copie de votre pièce d'identité recto/verso, La copie d'un justificatif de domicile de l'ancienne adresse en cas de changement de RIB couplé à un changement d'adresse. Il convient de préciser sur le courrier si vous souhaitez que le changement de coordonnées bancaires s'applique à tous vos remboursements/paiements ou à une seule prestation. Le topic suivant aborde ce sujet et" Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?" Si vous souhaitez modifier votre RIB pour l'ensemble de vos prestations, vous pouvez effectuer la démarche en ligne depuis votre compte ameli. Je vous souhaite une bonne journé
Question : J'ai arrêté de travailler, mon cdd n'a pas été renouvelé. Comment garder une couverture soci
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne résidant de manière stable ou travaillant en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, et ce même si vous êtes actuellement sans activité, vous avez le droit à une couverture maladie en France. Je vous invite également à lire sur ameli.fr "Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en ch" . Bonne journée
Question : Je suis AESH depuis peu de temps. A la prise de mon poste, on m'a "demandeÌ" d'effectuer la migration de mon dossier cpam vers la mgen. Hors je suis contractuelle et certaines de mes collègues m'ont dit qu'il n'y avait aucune obligation d'être à la mgen. N'étant pas satifaite de la mgen (problème de remboursement...), comment puis je faire pour revenir à la
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de vérifier l'organisme auprès duquel vous devez être affiliée en fonction de votre statut. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site de la MG" Qui gère ma Sécurité sociale". Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation à la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) . Si votre statut l'exige, vous ne pourrez choisir votre régime d'affiliation. Si vous avez possibilité de choisir votre organisme et que vous êtes déjà affiliée à la MGEN, je vous conseille d'effectuer une demande de mutation . Je vous souhaite u
Question : Est que tu me réponds à nouveau adres
Réponse : Bonjour, Le changement d'adresse n'a pas d'impact au niveau du droit de votre aide médicale de l'à‰tat (AME). Attention, la mutation vers la nouvelle caisse peut intervenir en cours de droit, uniquement s'il survient un événement pouvant impliquer un changement de carte (par exemple une naissance). Une fois vos droits à l'AME accordés, vous pourrez appeler le 3646 afin de faire une mise à jour de votre dossier. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour communiquer votre nouvelle adresse et faire le point sur votre situation. Le changement de CPAM de rattachement aura lieu quand vos droits actuels seront terminés et vous pourrez effectuer une demande de renouvellement directement dans votre nouveau lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli." Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Suite à une démission de son travail précédent, mon fils (25 ans) a créé sa société (sas) mais ne se verse pas encore de salaire. Il réside en France et travaille en France sans recevoir de salaire pour le moment. A t il droit à la sécurité sociale ? Comment doit il procéder pour y être affilié ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Dans le cadre de la protection universelle maladie , toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. De ce fait, perdre des droits auprès de France Travail n'aura aucune incidence sur la prise en charge des soins auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie (PUMa), je vous invite à lire sur ameli.fr, l" Quels sont les avantages de la protection universelle maladie ? " Pour faire le point sur son dossier, j'invite votre fils à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir comment je pourrais être affiliée à la CPAM ? Je suis actuellement à la MSA, depuis que je travaillais en doma"agricole", mais j'ai changé d'emploi cela fait plus de deux ans, et je souhaiterais savoir comment m'affilier à la CPAM.. J'ai eu l'info de mon médecin du travail, qui m'a indiqué que je devrais être à la CPAM et non la MSA. Je voudrais également avoir un petit renseignement conc"mon soutien psy". Je souhaiterais bénéficier des 12 séances/an... Faut-il que je sois affiliée obligatoirement à la CPAM ou
Réponse : Bonjour©a, Si vous exercez une activité professionnelle suffisante qui dépend bien du régime général, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant la mutation vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Enfin, une fois votre mutation terminée, vous pourrez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie et procéder à la création de votre compte ameli . D'autre part, je vous invite à parcourir ce topic relat" Mon soutien psy ". Bonne journée
Question : à‰tant rn rupture conventionnelle le 1 octobre et etant actuellement à la mgen (j'etais dans la fonction publique) comment faire pour s'affilier à la cpam Merci
Réponse : Bonjour, Sans reprise d'activité dépendant du régime général, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits (soins et indemnités journalières) d'un an auprès de la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN). Si vous deviez reprendre une activité dépendant du régime général,je vous invite à réaliser les démarches détaillées dans ce topic sur la demande de mutation et ce topic sur le changement d'ac
Question : Ma fille a fait un job saisonnier de 1 mois dans une coopérative agricole et a été automatiquement transféré à ma MSA. Depuis septembre 2023 elle étudiante et a des jobs étudiants ou elle cotise au régime générale. J'ai fait une demande a la CPAM pour la faire repassé a la sécurité sociale mais on m'a répondu que pour le moment elle pouvait rester à la MSA, sauf qu'elle à eu un arrêt de travail, des consultations chez des médecins et rien ne lui est remboursé puisque l'entreprise ne cotise pas a la MSA mais au régime générale. J'ai refait une demande a la sécu et je n'ai aucun retour de leur part et je n'arrive a joindre personne au 3646 (numéros fantôme...). Qu'est ce que je peux faire pour faire changer cette situation. Merc
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic sur le changement d'activité ; Si les démarches de mutation du dossier de votre fille n'ont pas été effectuées automatiquement, vous pouvez réaliser la procédure détaillée dans ce topic sur la demande de mutation . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli." Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai une question spécifique qui semble poser des difficultés et a mon employeur et aux services de la CPAM dont je dépend. Je vais donc essayer d'être le plus précis possible : J'ai déménagé aux Etats Unis. Cela se fait dans le cadre d'une mission lié à un ministère. Pour cette mission, je me suis mis en congé de mon contrat de travail français (contractuel de la fonction publique, donc contrat de droit publique) pour signer un nouveau contrat de droit public français. Aujourd'hui je suis dans une impasse ou les services de la CPAM me demandent une déclaration urssaf de mon employeur alors même qu'il s'agit d'un ministère avec du droit public donc a priori pas de relation avec l'urssaf. Je suis donc pour le moment aux USA avec ma famille sans couverture santé et une mutuelle qui ne peut me rembourser que si j'ai les décomptes de la CPAM. Mes questions sont les suivantes : Comment et auprès de qui puis-je transférer mes droits à l'étranger et avec quel docuri) ? Ma femme m'ayant suivi et ses droits ayant été résiliés, comment récupère elle des droits en habitants aux USA ? (sachant que mon statut donne a priori droit au maintien d'une couverture à la famille) ? Merci par
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie français. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Seul le ministère auprès duquel vous avez signé votre contrat de travail de droit public pourra vous informer sur vos droits et ceux de votre famille A toutes fins utiles, je vous conseille d'interroger également le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées d" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, de retour en France le 25.06.2024 après 1 an au Canada, j'ai fait ma demande de réouverture des droits fin juillet 2024. Maman de 6 enfants, à ce jour je n'ai pas de nouvelle et je comme a être inquiète. Mes droits ne sont toujours pas réouvert? Connaissez vous les délais approximatifs des traitements de dossiers dans les Yvelines? Entre temps, j'ai des rendez-vous médicaux et des médicaments à acheter. Je dois donc tout à payer. Y a t-il une rétroactivité quand aux remboursements éventuels ? Merci par avance de votre aide
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier. Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits. Le délai de carence de 3 mois peut être annulé etréception du dossier complet de demande d'ouverture de droits, si un accord ou convention étaient signés entre la France et le pays oà1 vous résidiez, si vous percevez une prestation à votre retour en France (prestation familiale, allocation aux personnes à¢gées, allocation logement, aide à la réinsertion, une pension de retraite française ...). Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancée de votre dossier. Je vous souhaite une b