maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis française et je vis et travaille en Belgique depuis 8 ans. Je souhaite retourner vivre en France définitivement (région parisienne) et mon employeur envisage de maintenir mon contrat belge. Qu'est-ce que cela impliquerait pour moi, qui dans ce cas serait française, résidente en France, travaillant sous contrat belge (non frontalier) pour l'affiliation à la sécurité sociale ? Devrais-je m'affilier en France et résilier en Belgique ? Est-ce à moi ou à l'employeur de faire les démarches ? En est-il de même pour la mutuelle ? Merci d'avance pour vot
Réponse : Bonjour©onore, Si vous allez télétravailler en France pour le compte de l'entreprise belge, vous pourrez procéder à votre affiliation sur critère d'activité auprès du régime français. En effet, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Vous devrez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre carte d'identité, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom. Si vous êtes dans une autre situation, je vous invite à faire le point avec la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Votre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Bonne journée
Question : Bonjour Je souhaite savoir les démarches à effectuer pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un étranger venant d'Algérie en France depuis 8 mois il souhaite vivre en France et travailler Merci beaucoup de vos réponse détaillée Co
Réponse : Bonjour, Les démarches à effectuer pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie sont expliquées dans ce topic de notre foru" Première affiliation auprès de l'Assurance Maladi". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis rentrée en France après de nombreuses années au UK, j'étais affiliée à la CFE (Caisse des Francais de l'Etranger). J'ai déposé mon dossier de demande d'affiliation à la CPAM il y plus de 2 mois. Je n'ai eu aucun retour et mon affiliation à la CFE a pris fin au mois d'Avril. A partir du moment ou j'ai déposé un dossier, suis je considérée comme couverte par la CPAM? ou dois je considérer que je n'ai aucune couv
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au retour en France. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie ) par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre dossier. Bo
Question : Bonjour, Mon amie Roumaine va me rejoindre en France et nous allons nous pacsé et je veux savoir si je peux la rattacher à mon numéro de sécurité sociale sans délai de carence de 3 mois ?
Réponse : Bonjour, Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux"membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre conjointe, vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé. La personne qui vous rejoint en France peut être votre conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à votre charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions, dès lors qu'elle présente un justificatif de statut (ex. : copie du livret de famille, acte de mariage, attestation du dépôt d'une demande de regroupement familial...). Toutefois, une personne majeure ne peut pas être ayant-droit de votre dossier, et devra bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Elle devra remplir le formulaire S1106 , accompagné d'une copie de son passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif...), un relevé d'identité bancaire français à son nom, ainsi qu'un justificatif de statut (comme . Ces documents devront être transmis à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, habitant en France, j'aimerais bien que mes parents (allemand et coréenne) à la retraite, s'installent près de moi. Actuellement, ils habitent en Allemagne. Comme ils n'ont pas une assurance de maladie, est-ce que ils peuvent s'inscrire à la CPAM en France? Si non, quelles démarches sont nécessaires pour avoir une couverture en cas de maladie, accident etc.? Mes parents ont travaillé en Allemagne toute leur vie. Merci d'avance pour votre réponse, cord
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un retraité européen . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Nous sommes Suisses et touchons une rente suisse à partir d'octobre 2022 et nous allons vivre en France. Nous sommes à notre adresse de vacances (Canet-en-Roussillon) mais nous allons voyager en Europe jusqu'au mois de décembre. Dès janvier 2023 nous habiterons près de Béziers dans notre nouvel appartement. Comment procéder pour obtenir l'assurance maladie en France le plus tôt p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance des démarches à entreprendre pour s'affilier à l'Assurance Maladie française en tant que membre de l'union européenne ou la Suisse . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour à tous. Je suis une italienne de plus de 28 ans vivant et travaillant en Italie. La rentrée prochaine, je partirai en France avec ma famille pour m'inscrire en doctorat. Je n'aurai pas de bourse en France, je vivrai avec mon salaire italien de prof, que je pourrai toucher sans travailler si je démontre que j'avance avec mes études. Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour moi et pour mes enfants
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre organisme d'Assurance Maladie italienne afin de vérifier votre éligibilité au formulaire S1 pour bénéficier de la prise en charge de vos soins et celle de votre famille. Si vous ne pouvez pas obtenir le formulaire S1, vous devrez alors faire parvenir le formulaire "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" accompagné d'une attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur/agréé pour l'année universitaire en cours ou la carte d'étudiant et d'une attestation de ressources. Dans tous les cas, vous transmettrez également une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) , un extrait d'acte de naissance et un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger ou français à votre nom. Vous pourrez compléter votre dossier d'affiliation en faisant parvenir le "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné de l'extrait d'acte de naissance de vos enfants et d'une copie de leur pièce d'identité. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence Ã" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour. J'ai la nationalité française ainsi que mes enfants mais je vis depuis plus de 20 ans en Angleterre (je n'ai jamais travaillé en France). Cet été, mes enfants aimeraient partir en colonie de vacances en France. Pour l'inscription, je dois joindre à la fiche sanitaire 'la photocopie d'une carte d'assuré ou une attestation de ma CPAM' (que je n'ai pas). Que faire? Merci de vos co
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence afin de connaître les éventuelles modalités de prise en charge des soins lors d'un séjour à l'étranger. En effet, vous ne pouvez pas bénéficier de l'Assurance maladie française. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), rubrique : Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France
Question : Nous sommes une entreprise Française, basée en Bretagne. Nous avons embauché un National Espagnol, Résident Espagnol, pour travailler en France (déplacements hebdomadaires depuis sont domicile en Espagne). Nous essayons, SANS SUCCàˆS, depuis des semaines de lui obtenir un numéro de sécurité sociale (a la fois CPAM employeur ou lui-même avec la CPAM Employé). Nous sommes bloqué car chacun renvoie la balle ailleurs, ou dit qu'il doit être affilié en Espagne - ce qui est faux selon les textes (il ne s'agit pas de teletravail mais bel et bien de travail en présentiel en France), et que par ailleurs nous ne disposons pas d'entité juridique en Espagne. Vu que son travail est en France, il doit être selon les textes affilié a la sécurité sociale française. De même que ses impôts sont dus en France selon la convention bilatérale. Vu que sa résidence est en Espagne, nous ne parvenons pas à avancer sur le sujet car la CPAM/Net-entreprise/Cleiss demandent tous... une adce. SVP pouvez vous nous orienter vers un contact (oui svp un contact et pas un enième lien informatif) qui puisse nous débloquer la situation qui commence à être ubuesque? M
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que votre salarié relève du statut de travailleur frontalier puisqu'il exerce son activité salariée en France et il réside légalement en Espagne oà1 il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Espagne. Pour les soins reçus en Espagne, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité espagnole de son choix. Je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'un ressortissant européen qui répertorie la liste des justificatifs à adresser. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne pouvons donc vous communiquer de contact. Je vous invite à consultee " entreprise contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour. Je suis Français et affilié. Mon épouse arrive en France en juin. Elle est d'une nationalité hors UE/EEE. Il va lui falloir un numéro de sécurité sociale. Le formulaire S1106a indique qu'il lui faut un acte de naissance apostillé et traduit. Or elle dispose d'une copie de son acte de mariage Français avec moi-même établie par l'état civil de Nantes. Dans cet acte figurent toutes les informations de son acte de naissance étranger. Cela ferait doublon. Est-il vraiment nécessaire pour elle de produire un acte de naissance apostillé et traduit pour obtenir un numéro de sé
Réponse : Bonjour, Il est obligatoire de fournir l'acte de mariage ainsi que l'acte de naissance. Vous pouvez consulter ce topic relatif à l'affiliation ainsi que ce topic précisant les pièces à fournir pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis salarié français en Allemagne avec une assurance santé publique (Gesetzliche Krankenversicherung TK) et mon épouse polonaise sans emploi n'a pas d'assurance santé (bien qu'obligatoire en Allemagne, elle n'a jamais cotisé). En vue d'un déménagement ensemble en France, pourra-t-elle s'inscrire à l'Assurance Maladie en France sans avoir à payer rétroactivement les dernières années sans assurance santé? Quels justificatifs lui seront de
Réponse : Bonjour, Pour connaitre les démarches à effectuer pour l'affiliation de votre épouse en France, je vous invite à cliquer sur ce li" Affiliation d'un communautaire européen". Bonne journée
Question : J'ai déjà une carte vitale fournie par la CFE avec mon numéro de sécurité sociale mais je souhaiterais être affiliée à l'Assurance Maladie lors de mon retour en France sachant que je vis à l'étranger. Je ne dépends d'aucune caisse en particul
Réponse : Bonjour, Nous ne disposons pas assez d'informations sur votre situation pour vous renseigner. Je vous invite à interroger la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) oà1 va se dérouler votre stage. Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je suis ressortissant europeen travaillant en france, comment savoir si mon entreprise à bien réalisé une déclaration de travailleur détaché auprès du SIPSI. étant en france depuis plus d'un ans avec des retours régulières pour les week end et le congés dans mon pays d'origine si mon entreprise n'a pas réalisé de déclaration auprès du SIPSI qu'elle est ma condition de travailleur. Existe-il d'autre condition que travailleur détaché. Etant en france depuis plus d'un ans devrais-je avoir droit à une carte vitale franca
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article intituleÌ" Vous venez travailler en France " disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Concernant votre déclaration auprès du SIPSI, je vous invite à consulter ce lien : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/#/contact Bonne jou
Question : Bonjour, je suis Marocaine, j'ai un titre de séjour et une autorisation de travailler en Espagne mais sur lequel il n'y a pas le sigle UE mais je réside en France ou j'ai un CDI. puis avoir accès au soin en France, avoir une carte vita
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur l'affiliation d'un ressortissant non communautaire européen . Si besoin, vous pouvez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rub" Adresses et contacts ". Bonne journée à vou
Question : Pourquoi je n'ai toujours reçu ma carte vitale ? Je suis étudiant étranger, je suis arrivé en France, cela fait déjà 1 an mais je n'ai toujours pas ma carte vitale alors que j'ai même toutes les démarches concluantes par une attestation provisoire, quand aurais-je enfin la carte ou le numéro deÌ
Réponse : Bonjour EmmK, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : En étant Français résident au Royaume Uni depuis plus de 8 ans et n'ayant plus de droits ouverts auprès de la CPAM et donc seulement un numéro de sécurité sociale mais sans affiliation à un centre CPAM peut-on revenir travailler en France pour un employeur français pendant 4 mois en ré-ouvrant des droits CPAM en France en tant que travailleur français résident au royaume uni mais provisoirement sur le territoire français ? Et Ceci sans être considéré comme denouveau résident définitevement en France mais seulement pour une période restreinte en travaillant et donc cotisant aux cotisation social par l'employeur français? Quelle est la marche à suivre? à quelle CPAM faut t'il s'affilier étant donné qu'il s'agit d'un travail temporaire et que je n'ai pas de résidence en france mais serait loger à titre gratuit et que je garde un statut de résident fiscal britanique, ceci sans être dans une situation de travailleur détacher du royaume uni mais bien d'employé façon provisoire sur un projet d'une entreprise française basée en France. Y a t'il une CPAM réservé aux expatriés dans ce cas de cotisation temporaire pour une mission courte en France sans redevenir résident à long terme? Merci pour votre retour et vot
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation sur critère d'activité sur une courte période . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Il n'existe pas d'affiliation temporaire auprès de l'Assurance Maladie. Si vous dépendez toujours de la couverture sociale du Royaume-Uni, vous pouvez lors de vos séjours en France, utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) remise par cet à‰tat, pour vos soins urgents et inopinés. Je vous souha
Question : Bonjour, Dans le cadre de ses études en France, mon amie qui est européenne a fait une demande d'allocation logement. Ceux-ci demandent un numéro de sécurité sociale, or, étant européenne et disposant d'une CEAM, il est écrit noir sur blan"Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme [la protection sociale du pays d'origine] continue de prendre en charge vos remboursements. Vous n'avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.amel". Doit-elle quand même obtenir un numéro de sécurité sociale, et si oui, comment ? Car son numéro de sécurité sociale européen (polonais en l'occurrence) ne comporte que 11 caractères et n'est donc pas sous le même format que le français. Ce numéro est nécessaire pour obtenir ces allocations logement mais n'en a eu besoin nul part (ni pour l'inscription à la fac, ni pour le stage etc.). M
Réponse : Bonjour, Si votre amie est européenne, elle peut en effet bénéficier de la couverture médicale de son pays d'origine et n'a pas à s'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Je lui suggère de contacter la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de connaître les démarches à entreprendre et les conditions d'obtention de l'allocation logement dans sa situation. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Est ce que je peux rattacher ma mère de nationalité tunisienne qui va être soignée en France sur ma carte vita
Réponse : Bonjour Haifa, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , le statut d'ayant droit majeur n'existe plus. Toute personne qui travaille ou qui réside de manière stable et régulière en France, pendant plus de 3 mois, a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Pour connaitre les démarches à effectuer pour son affiliation, je vous invite à cliquer sur ce lien : Première affiliation en France . Bon
Question : Mon frère né à Lyon mais résidant en Italie souhaite se faire opérer d'une prothèse de genou . Est-il possible d'une prise en charge par
Réponse : Bonjour roberto34, Pour bénéficier du régime de sécurité sociale français, il faut travailler ou vivre de manière stable et régulière pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Vous pouvez consulter sur notre site ameli.fr," La protection universelle maladie " pour obtenir plus d'informations. Bonne journé
Question : I submitted my application for a new Social Security number to Assurance Maladie in February, and followed up in March with additional documentation that was requested by mail. Is it possible to track the status of this application? Is it possible to work in France while awaiting the Social Security number?
Réponse : Hello Velo, To follow up your application, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? Also, I inform you that you can work in France even if you don't have a social security number. Have a nice day
Question : Je suis de nationalité monégasque et affiliée aux Spme de Monaco, retraitée . Je pense déménager de Monaco et résider dans ma maison de campagne que j'ai depuis deux ans . dans les alpes maritimes . Quelle est la procédure à suivre et combien de temps faudra t il pour obtenir l.ouverture des droits , y aura t'il des frais à prévoir . Les Spme de Monaco m'ont précisé que je n.aurai plus de sécurité sociale dès le changement d'adresse . Merci de votre réponse, ceci est assez urgent. Le 3646 refuse de renseigner si on a pas d
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation au régime général des retraités percevant une pension monégasque . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 aux heures de faible affluence de 12h à 14h. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis dans la situation suivante: Rentré en France depuis 01/04/2022 après résidence à l'étranger longue durée Non affilié à aucune caisse d'assurance maladie Je touche ma retraite française depuis juin 2021 (et suis prélevé des frais Cotisation assurance maladie) Deux questions: En tant que retraité, suis-je assujetti au délai de carence de 3 mois pour l'ouverture de mes droits à la PUMA ? Quel est le délai de traitement d'une demande d'ouvert
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations en consultant ce topic sur l'affiliation d'un pensionné français de retour de l'étranger . Si vous êtes titulaire d'une pension vieillesse française, vous serez exonéré de la condition de stabilité de résidence ininterrompue en France depuis plus de 3 mois. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli." Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma maman veut venir en France pour des soins est ce que c est possible qu elle est une carte vitale sachant qu elle touche une retraite de réversion en France merci pour votre repons
Réponse : Bonjour, Si votre mère perçoit une pension de réversion française, je vous invite à consulter le fil de discussion suiva" Assurés percevant une retraite française et vivant hors Europ". Je vous invite à lire la page dédiée sur notre site ameli.fr" Retraite à l'étranger : Votre prise en charg". Bonne journé
Question : Bonjour, Nous sommes une famille de trois, moi même et mon fils (moins de 16 ans) Français et mon concubin Polonais. Nous avons décidé de rentrer en France de façon permanente mi-mai après avoir vécu en Australie pendant plus de 10 ans. J'ai deux questions: J'ai encore un avis d'imposition et une adresse en France, est ce que je peux déjà faire une demande pour ouvrir mes droits sociaux? Et rattacher mon concubin et mon fils? Si non, après avoir fait quelques recherches, j'ai compris que si je travaille 1 mois avec un total de 60 heures je peux ouvrir mes droits d'assurance maladie et éviter les trois mois de carences. Est ce que je peux rattacher mon concubin après 1 mois /60heures de travail sur mon regime d'assurance maladie pour éviter les trois mois de carences? J'aimerai savoir quels sont les options pour éviter les trois mois de carence pour moi et ma famille. Je
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Retour en France avec membre de la famille étranger". Concernant les pièces nécessaires à l'affiliation de votre concubin, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous souhaite une bonne jour