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Question : Je suis expatriée en Grande-Bretagne depuis plus de 25 ans. Je n'ai donc plus d'existence administrative en France (mon numéro de sécurité sociale a eÌ"désactive"). Ma résidence fiscale est en GB oà1 je suis à mon compte. Je vais devoir faire des allers-retours fréquents dans les mois/années qui viennent puisque mon père vient d'être placé en ehpad. Il souffre de la maladie d'Alzheimer et je dois souvent aller le voir sinon il ne sait plus qui je suis. Pour le moment, il m'est impossible de fournir un justificatif d'adresse en France, mais je devrais pouvoir le faire dans les prochains mois. Ma question est la suivante: Dans quelle mesure dois-je demander la couverture PUMA en France? Quelles sont les règles de séjour pour être résident habituel en France? Si je n'ai pas de couverture PUMA, quelles sont les aut
Réponse : Bonjour, Si vous êtes expatriée, que vous travaillez et résidez principalement en Grande-Bretagne, vous ne pouvez pas bénéficier de la protection universelle maladie ( PUMa ), même avec une résidence secondaire en France. Je vous invite à contacter la sécurité sociale de Grande-Bretagne pour connaitre les modalités de votre couverture santé en cas de déplacement à l'étranger. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité " Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Belge et ma mutuelle me demande le formulaire E 104 pour justifier mes 4 mois de travail en tant que saisonnier dans le sud de la France (de mai à août 2018). Impossible de créer un compte sur le site Ameli, ne disposant pas d'un numéro de sécurité sociale français... Comment faire ? J'ai tenté de contacter la CPAM Ardèche au numéro indiqué mais l'appel est automatiquement interrompu comme si le numéro n'était pas correcte. D'avance, je vous remercie de vo
Réponse : Bonjour-dik, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" J'ai quitté la France et la Belgique me demande un document S1". Cette demande est possible si vous aviez effectué les démarches afin d'être affilié au régime général lors de votre période d'activité sur le territoire français. Si ce n'est pas le cas, je vous invite alors à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point sur votre situation. Vous trouverez des informations sur ce topic relatif à l'appel téléphonique depuis l'étranger .
Question : Bonjour, Je suis artiste musicien intermittent du spectacle, résident en france, mon employeur suisse me réclame un formulaire A1, comment puis-je l'obtenir? Merci d'avan
Réponse : Bonjour gorge, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Formulaire A1 ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonsoir, Mon époux est de nationalités turque et française. Il a un contrat de travail turc avec une société basée à Istanbul mais reste en télétravail en France (son activité n'est pas en France). Comment peut il ouvrir ses droits CPAM alors qu'il a un contrat étranger, mais résident fiscal en France? Personne semble pouvoir nous apporter de réponses or c'est très inconfortable de vivre sans sécu ici..
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Si votre mari est détaché, il existe une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Turquie. Il doit être demandé à l'employeur de régulariser sa situation auprès de l'institution compétente de sécurité sociale de l'à‰tat d'exercice afin que votre mari soit détaché selon la convention bilatérale qui gouverne sa situation. Votre mari sera alors affilié au régime de l'autre à‰tat qui devra assurer sa couverture maladie en France. Si il ne s'agit pas d'un détachement, j'invite votre mari à contacter la caisse primaire d'assurance maladieéder à son affiliation. Je vous invite à consulter cette réponse, à propos de la protection universelle maladie . Bonne jour
Question : Je suis de nationalité française habitant a l'étranger .Je suis salariée ,veuve et mere de deux enfants.Je voudrais savoir comment faire pour avoir une couverture sante et un plan de retra
Réponse : Bonjour, Vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez donc pas vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). N'hésitez pas à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour plus d'informations. Pour toute question relative à la retraite, je vous conseille de prendre contact avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Je vous souhaite une excellente
Question : Bonjour, Je suis salariée d'une entreprise française privée. J'envisage de télétravailler depuis la Suède, de manière occasionnelle (une semaine par mois, soit 60 jours par an environ - le reste du temps de travail sera effectué depuis la France, au siège). Quels sont les changements concernant mon assurance maladie dans ce cas de figure ? De quelles formalités administratives dois-je m'occupe
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Télétravail à l'étran". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Mon fils rentre le 20 Mai d'Australie définitivement ,avec son épouse et ses enfants . Son épouse est sans emploi . Il est actuellement salarié d'une entreprise australienne et son salaire continuera d'être versé pendant qqes mois (il cumule des congés pour rentrer avant la fin réelle de son contrat) ,il ne s'inscrira qu'ensuite à Pôle emploi . Peut-il demander son affiliation à la Cpam dès son arrivée en France ? A quelle condition financière ? Ou bien , son épouse peut-elle s'affilier pour bénéficier d'une prise en charge , elle et se
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la démarche à entreprendre auprès de l'Assurance Maladie pour une personne de nationalité française, née en France et de retour sur le territoire national . Cette démarche s'applique à son épouse si elle est née en France. Si celle-ci est de nationalité étrangère, la démarche à entreprendre est présenté"Affiliation - arrivée en Franc" . Ce topic devrait également vous apporter des informations complémentaires : Droits et prestations de l'Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 . Pour les enfants de son épouse, il faut compléter le formulaire S" Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence dès leur arrivée en France. Ce document devra être accompagné des pièces justificatives mentionnées sur la demande en fonction de leur situation au regard de l'état civil. Cependant, au vu de la situation de votre fils, je lui conseille de contacter la caisse primaire de son lieu de résidence dès son retour sur le territoire pour faire le point avec un conseiller. Celui-ci pourra lui apporter des informations personnalisées quant à son droit à la prise en charge de ses frais de santé. Les coordonnées de la CPAM concernées sont publiés sur a"Adresses et contacts" . Bonne journé
Question : ou envoyer le certificat de salaire
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez en Suisse, vous ne pourrez pas bénéficier de l'arrêt de travail dérogatoire pour les personnes à risque en France. L'organisme compétent dans ce cas est celui du pays de travail, à savoir la Suisse. Je vous invite à faire le point avec votre employeur, afin de trouver une solution adaptée à votre situation. Si vous travaillez en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne ou : Coronavirus et garde d'enfant à domicile Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet "Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement bloquée en France ne pouvant retourner en Italie oà1 je suis employée. Je suis tout de meme en télétravail et j'ai une couverture santé dans mon pays de résidence. Cependant, en Fance, je ne suis pas couverte par la Sécurité Sociale n'y habitant plus depuis quelques années. Comment pourrais-je etre prise en charge en France en cas de problème pendant mon confinement en France ? En vous remerc
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à prendre contact auprès de votre régime de sécurité sociale Italien. Pour d'éventuels soins en France, vous devez faire demande d'une carte européenne auprès de votre organisme en Italie ou garder vos justificatifs et vous faire rembourser par la suite. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, depuis 2002, je suis resident en France. ( je suis de nationalite' Italienne) Par contre, je travail en Angleterre ( au depart de Londres) comme stewart sur le long courrier d' une companie aerienne anglaise. Je suis paie' en Angleterre et je paie mes cotisations sociales en Angleterre, dans mon salaire. En France, je ne travail pas mais j ai ma residence. Depuis 2002, je fourni a' la CPAM le formulaire S1 ( delivre' par la caisse britannique)pour garder mes droits ouverts. (J'ai une carte vitale) Au mois de mars 2020, j ai envoye' ma nouvelle attestation S1 delivre' par ma caisse britannique. Pour la premiere fois, la CPAM me demande aussi le formulaire A1. Ma situation n' a pas change' depuis 2002. Ya t il eu un changement dans la loi?
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulé : Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation . Bonne jou
Question : Bonjour, j'ai été rapatrié du canada mardi et n'ai donc aucune assurance en ce moment, comment puis je m'inscrire à la cpam ? (En sachant que j'ai gardé une adresse francaise déclaré lors de mon départ, chez mes parents) en vous reme
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un français suite à un séjour à l'étranger. Je vous souhaite une bon
Question : En tant qu'agent de l'à‰tat (professeur) à disposition de la Polynésie française, est-ce qu'un médecin de Polynésie peut faire une demande ALD 31 (hors liste - transexualisme) au près de la sécurité sociale métropolitaine ? La CPS de Polynésie française ne dispose pas d'ALD qui traite du transexualisme. Sinon, puis-je effectuer une demande en ligne au près d'un médecin en métropole pour mettre en place l'ALD ? Si oui, le traitement lié à l'ALD 31 sera-t-il remboursé par la
Réponse : Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par la caisse de prévoyance sociale (CPS). Si vous dépendez de ce régime, vous ne pourrez bénéficier d'une ALD de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, J'ai travaillé un an et demi en Suisse et en tant que résidente j'avais souscrit une assurance LAMAL ainsi qu'une assurance avec la CFE. De retour en France depuis peu, je voudrais connaître les démarches pour m'assurer de nouveau à la Sécurité Sociale (sachant que j'ai toujours ma carte vitale). J'ai toujours mon assurance chez la CFE, dois-je la résilier ? Je n'ai pas encore d'emploi fixe mais je vais faire un service civique. Comment m'assurer auprès de l'assurance maladie ? Dois-je m'inscrire malgré tout chez Pôle Emploi ? Merci d'avance de vot
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce sujet réalisé sur la résiliation de l'assurance santé en Suisse . La situation évoquée est différente mais s'applique à votre cas. Dans l'attente de votre ouverture de droits à l'Assurance Maladie en France, vous pouvez consulter ce topic"Adhérent à la CFE, que se passe-t'il en cas d'hospitalisation de plus de 3 mois sans résidence officielle en Fran" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Mon employer a oublié de déclarer mon déplacement professionnel de 7 jours à Nairobi (le formulaire S9201 Attestation de détachement à l'étranger ). J'ai une des frais médicaux suivi une intervention urgente sur place. Pourrais-je être remboursé ? Comm
Réponse : Bonjour, Certains pays ont signé une convention avec la France. Les modalités de remboursement sont donc variables selon les accords passés. Le Kenya n'a pas signés d'accord avec la France. Vous devrez régler sur place les frais pour vos soins urgents et imprévus. Vous conserverez toutes vos factures acquittées, vos justificatifs de paiement et les prescriptions médicales originales. Si vous souhaitez soumettre une demande de remboursement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez, à votre retour en France, compléter le formul"Soins reçus à l'étrang" disponible sur ameli.fr. Si une prise en charge des soins est possible, ils seront remboursés selon les modalités et les tarifs prévus par la législation française, dans la limite des frais réellement engagés. Dans certains pays les frais médicaux sont importants, il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance pour vos frais de santé sur place. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour Je suis salarié en France et résident Français. Je vais percevoir des dividendes de l'étranger. de ce fait on me demande le formulaire A1 afin que je ne paye pas les charges sociales deux fois. Voici mes questions: Dans quel état membre doit je être affilié? Est ce que cela dépend du montant perçu par une activité ou l'autre ( Dans ce cas je serait affilié la ou j'ai gagné le plus d'argent ? ) Ou je suis d'office affilié à la sécu française du fait de ma résidence fiscale française? Dans le cas ou je serait affilié à une autre sécurité sociale que la Française, est il possible de récupérer les charges sociales payés sur mes bulletin de paie français? C'est vraiment très compliqué de s'y retrouver et personne n'y comprend rien quand je pose ce genre de question dans les administrations. De plus nul mention de dividendes étranger dans le formulaire A1. Merci pour vos réponses
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulé : Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation . Si vous êtes concerné par ce formulaire, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur qui effectuera les démarches nécessaires. Si vous êtes indépendants, veuillez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en détaillant au maximum votre situation professionnelle. B
Question : Bonjour, Dans le cas d'un départ à l'étranger (Europe) pour y travailler pour une durée comprise entre 6 à 12 mois. Comment cela se passe t-il ? Pouvons-nous continuer à être affilié à la CPAM pendant 1 an ? Ou devons-nous tout de suite avoir recours à la Caisse des Français à l'étranger ? Dans le cas d'une adhésion à la CFE, gardons-nous notre carte
Réponse : Bonjour, Si vous ne résidez plus en France, vous ne pouvez plus être affilié(e) au système de protection français. Si vous avez une activité salariée à l'étranger, et que vous y résidez, vous devez vous affilier au régime de ce pays. N'hésitez pas à consul"Vous partez travailler à l'étrang" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une excellente journe
Question : Bonjour, je suis actuellement a l'étranger depuis peu et j'ai une couverture sociale locale je suis actuellement enceinte mais je ne peux pas accoucher dans le pays actuel pour différente raisons . je souhaite rentrer en France a 5 mois de grossesse et y rester 5 à 6 mois. j'ai souhaitée adhérer a la CFE Sauf que celle ci me dit que ma grossesse ne pourrais être pris en charge car elle est antérieur à l'adhésion pouvez vous m'indiquez les solutions qui s'offre a moi me
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic int" retour en France suite à expatriation pendant grossesse". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je habite en France depuis 4ans et je vais partir en Espagne pour travailler là bas pendant 3mois et retourner just aprés en France. Comment peux je faire pour garder mon numero de la securite sociale frança
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez et résidez en Espagne, ce n'est plus votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui assurera votre couverture maladie mais l'Espagne. Avant votre départ, il vous faudra informer votre CPAM de cette situation via l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Vous pouvez avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais du formulai" S1105 Déclaration de transfert de résidence hors de Franc", à télécharger depuis le site ameli.fr. Votre numéro de sécurité sociale étant attribué définitivement, dès votre retour en France, il vous suffira d'informer votre CPAM de votre retour afin que votre dossier soit mis à jour. Bon
Question : J'ai un contrat de travail français (CDI) et je réside depuis fin janvier au Portugal, je fais du télétravail. Quelle démarche dois je faire auprès de la sécurité sociale fran
Réponse : Bonjour, Notre expert ameli Roxane a déjà apporté une réponse à ce sujet. Je vous invite donc à consulter ce topic inti"T élétravail à l'étran". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je vais travailler pendant deux mois à l'étranger en Italie en tant qu'employé saisonnier. Serai-je toujours assurée par Ameli ? Je suis toujours résidente en France. Je possède déjà la carte CEAM, mais n'est-ce pas uniquement pour un usage touristique ? D'avan
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous trouverez tous les moyens de contacter votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis française, j'habite en Belgique et j'envisage d'accepter un emploi saisonnier (décembre-aout) auprès d'une société française qui a son siège social en France, en télétravail. J'ai déménagé depuis plusieurs mois déjà et je suis affiliée à la CFE. Quelles sont les règles à suivre dans ce cas ? Est-ce que cela implique des spécificités ou des démarches particulières par rapport à la loi belge pour l'entreprise ? Et pour moi ? M
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Je vous invite donc à prendre contact avec la caisse d'assurance maladie belge. Vous trouverez plus de renseignements sur le télétravail depuis le site du Ministère" Télétravai". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Après avoir fait mes propres recherches sur le forum, j'écris ce message car les réponses que j'ai lues sont un peu floues. Je pars en Belgique environ 15 jours après ma démission d'un CDI. J'ai déjà résilié mon bail en france, qui prend fin à cette même période. Je vais en Belgique en tant que femme célibataire, je n'y rejoins personne. Je peux être hébergée chez des amis le temps de trouver un travail mais durant les premiers mois, je bénéficie de logements temporaires de type AirBnB. Que dois-je faire pour garder une protection sociale durant l'intervalle de ma démission en france et d'un nouveau travail en Belgique ? Dois-je m'inscrire au Pole Emploi dès ma démission, demander un formulaire de recherche d'emploi en Europe ? Qu'en sera-t-il de ma couverture sociale, je serais rattachée à quoi ? Et surtout: quelle adresse je fournis sur mes p
Réponse : Bonjour, Si vous partez à la recherche d'un emploi en Belgique, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article intituleÌ"Recherche d'emploi à l'étranger : les modalités de votre prise en cha" . Par ailleurs, si vous travaillez en Belgique, vous relèverez du régime belge de sécurité sociale. Lors d'une sortie définitive du territoire, vous devez le signaler à votre caisse primaire d'assurance maladie en remplissant le formulaire "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article "Vous travaillez à l'étranger : votre protection socia" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Est-il possible de remplir le formulaire S1105 en ligne ? Si oui pouvez-vous me communiquer le lien ? Je n'arrive à trouver qu'à un pdf à imprimer et renvoyer... Vous remerciant, Ma
Réponse : Bonjour, Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" ne peut pas être complété en ligne. Vous devez l'imprimer afin de remplir vos informations, puis l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avec votre carte Vitale. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubr" Adresses et Contacts " sur ameli.fr Bonne journé
Question : Bonjour, Je réside en France oà1 se trouve mon foyer familial et oà1 est scolarisé mon enfant en bas age. Mais je vais travailler en Belgique. Est-ce que je peux bénéficier de l'assurance maladie en France? Si oui, comment procéder? Merci! Cordialement,
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum. Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic int"Affiliation d'un travailleur frontalier" . Je vous souhaite une excellente journée