maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : bonjour,le décès de mon père en 2014 et vous m'aviez fait parvenir une demande de pièces justificatives à vous faire parvenir,Je vous ai répondu après objet accomplis par envoi en 2015.Ce ci dit après vous avoir envoyé toutes les pièces demandées dans les délais, et après une longue attente à recevoir une réponse de votre part, je me suis permis de contacter vos services par téléphone et a travers la conversation téléphonique que j'ai eu on ma fait comprendre qu'on ne pouvait pas donner suite à mon dossier vu qu'il est entaché de prescription à cause de non envoie de pièces dans le temps, Alors que toutes les pièces demandées je vous les ai envoyés aussitôt après la réception de vos courriers.aussi je peux pas creer un compte sur votre site car le N de sécurité ne trouve pas sur la
Réponse : Bonjour, Comme précisé lors de vos dernières interventions sur ce forum, je vous invite à effectuer la procédure de réclamation mentionnée par notre expert, Elodie. Je vous souhaite une bonne j
Question : j'ai lu dans un magazine que vous aviez un modèle de lettre pour indiquer ses souhaits de fin de vie pas d acharnement thérapeutique par exemp
Réponse : Bonjour, Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page du site Service-Public.fr"Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de " . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Nous sommes 8 frères et sÅ"urs et nous avons perdu une de nos sÅ"urs qui n'était ni mariée, ni pacsée et n'avait pas d'enfants. Nos deux parents sont également décédés. Nous avons dû faire face aux frais d'obsèques car elle n'avait rien prévu pour ses obsèques. De plus, il n'y aura pas d'héritage étant donné qu'elle n'avait que des dettes. Pourquoi ne peut-on pas percevoir le capital décès dans ces conditions : au moins pour régler les frais d'obsèques ? Puisqu'elle était salariée à l'époque de son décès, ce capital devrait pouvoir servir à régler les obsèques
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le capital décès . Vous trouverez également des informations sur le site du service-public.fr, ru" Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur p". Bon courage dans cette épreuve
Question : Bonjour, Ma maman a su qu'elle avait un cancer qui va être foudroyant, les médecins nous ont annoncés que cela aller être très rapide ... Le problème c'est que nous n'avons pas beaucoup de moyens, ma maman ne travail pas depuis des années, elle s'occupe de mon papa est handicapé mais n'est pas déclaré comme aidant ou autres. Elle n'est pas non plus au chômage ... Je voulais s'avoir si comme elle faisait des ménages déclaré en tant que CESU mais qu'elle a arrêté il y a 6-7 mois a t'elle droit a un capital de la secu
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à un dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger les données personnelles de chacun. Si cela est possible, il faudrait inviter votre mère à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. En fonction de ses demandes et de la situation, elle pourra peut-être bénéficier d'un accompagnement par le service social de sa CPAM. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite bon courage.
Question : Que signifie "Au moment du décès était-il en maintien de droi"
Réponse : Bonjour, La personne décédée était en maintien de droit: - si elle était indemnisée par Pôle emploi, elle bénéficiait des prestations en espèces (indemnités journalières...) auxquelles elle avait droit avant la rupture de son contrat de travail pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi. - ou si elle n'était plus indemnisée par Pôle emploi, elle bénéficiait d'un maintien de ses droits aux prestations en espèces (indemnités journalières...) pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de son allocation chômage par Pôle emploi. Si vous souhaitez de l'aide pour remplir votre demande de capital décès, vous avez la possibilité de demander un rendez-vous dans l'accueil le plus proche. Vous pouvez effectuer cette demande via la messagerie de votre c
Question : Mon Marie immigrant retraité depuis 2015, a une résidence en France. Il est décédé en Algérie le 03.01.2018. Est-ce que nous, sa femme et ses enfants avons le droit de Frais funeÌ
Réponse : Bonjour. Cordialement
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] bonjour mon père est mort en 2014 et j'ai envoyé tous les pièces justificatifs que votre assurance ma demandé,mais a chaque fois j'attends le paiement j'ai surpris en 2015 que le dossier et le code postal n'est pas sur votre base de données,je veux juste savoir si on a toujours le droit pour avoir un REN
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre père. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à un dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Cette information est d'ores et déjà indiquée dans les différentes étapes vous accompagnant dans la formulation de votre question. Le but est de protéger les données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père, qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Les coordonnées de cette CPAM sont disp" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, mon père retraité est décédé en janvier 2018. En juin 2018, j'ai reçu un courrier m'indiquant que la CPAM reconnaissait finalement sa maladie professionnelle et demandait un certificat médical attestant de la relation entre sa pathologie et son décès. Ce que j'ai transmis début juillet. Je voulais savoir en fait ce que signifiait ce courrier ? Et à quoi nou"prétendr" mon frère et moi ? Je crois comprendre que nous pouvons être remboursé des frais d'obsèques ? Et sinon y a-t-il d'aut"prestations" auxquelles nous aurions droit ? Pour information, nous avons plus de 40 ans et n'étions pas à sa charge. Cordialemen
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous présente toutes mes condoléances. Les frais funéraires peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi. Vous avez 2 ans pour effectuer la demande à compter de la date du décès. En cas de décès dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les proches du défunt peuvent bénéficier d'une rente d'ayant-droit. Il convient d'en faire la demande par écrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous sugge" Maladie professionnelle " et " Rente ayant-droit " de notre site ameli.fr pour obtenir de plus amples informations. Bon courage dans vos démarches
Question : Mon pere est décédé à la fin de l'année dernière. Ma carte vitale etait en cours de fabrication vu que j'ai 16 ans mais cela a été bloquée. je n'ai donc pas de carte vitale je ne peux pas avoir d'attestation,au 3646 ils m'ont dit que je n'ai plus de droits ouverts suite au décès...alors que je pensais que j'avais encore des droits pendant 1 an..la prolongation des droits ne s'applique pas à to
Réponse : Bonjour, Si vous étiez rattaché au régime général, sur le seul compte de votre père, vous pouvez être rattaché au compte de votre parent survivant en qualité d'ayant droit (sur présentation du justificatif du lien de filiation et du formul"Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assuré"). Ayant plus de 16 ans, vous pouvez aussi demander à être affilié en votre nom propre. Cette démarche s'effectue auprès de l'organisme d'assurance maladie auquel était rattaché votre père. Une fois la nouvelle affiliation effectuée, une attestation de droits et une carte Vitale pourront vous être délivrés.
Question : Bonjour, Je suis un étranger , mon père a décédé en France cette semaine ,il est retraité et sous tutelle. Je voudrais connaitre comment procéder à la demande de capital de décé sans déplacé à la
Réponse : Bonjour, Je vous adresse en premier lieu, mes sincères condoléances. Les conditions d'ouverture de droit au capital décès ont été listées par un contributeur, je vous invite à consulter ce topic. Si les conditions sont remplies, je vous invite à compléter et retourner une demande de capital décès , à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père. Je vous souhaite une b
Question : On ce que je peux avoir le capital décé de l'employeur et de la cp
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite donc à consulter le topic intit" Capital décè". Par ailleurs, votre caisse d'assurance maladie n'est pas habilitée à vous renseigner sur les dispositions qui peuvent être mises en place par l'employeur. De ce fait, afin d'obtenir des réponses, l'idéal serait de se rapprocher de celui-ci. Bonne jour
Question : Après en avoir parlé autour de moi votre initiative de vouloir nous faire créer une adresse pour chacun nous dérange tous. Nous n'avons aucune envie de devoir consulter deux messageries. Tant pis si vous ne faites rien pour nous aider nous ne consulterons plus notre compte. C'est peut être ce que vous souhaitez. Nous sommes retraités, allons que très peu sur l'ordi ça ne nous intéresse pas. Ne vous fatiguez pas à nous apprendre à créer un autre compte, ça on sait faire, mais on l'a fait suffisamment quand on travaillait, maintenant on souhaite juste un peu plus de simplicité administrative!!!!!!!!! Il n'y a aucun intérêt à se cacher dans un couple ou avec nos enfants nos soucis de santé ou remboursement avec la sécu! compl
Réponse : Bonjour, L'usage du compte et l'accès aux services proposés nécessitent en effet l'enregistrement d'une adresse email unique et validée. L'adresse mail unique est un élément clé de sécurité pour réaliser des opérations sensibles à partir du compte ameli et elle est utilisée comme boucle de sécurité suite à l'utilisation de franceconnect.gouv.fr . Il est donc important que cette dernière soit personnelle et unique. Vous pourrez en apprendre plus sur le phishing depuis le site ameli.fr
Question : Le capital décès peut il être versé pour une personne retraitée et bénéficiant de
Réponse : Bonjour, Le capital décès peut être versé si le défunt remplissait une des conditions suivantes : - salarié (incluant arrêt pour maladie, maternité , accident du travail ou maladie professionnelle ((AT/MP)) ou - indemnisé par Pôle Emploi ou en fin d'indemnisation depuis moins de 12 mois ou - pensionné vieillesse et avait cessé son activité (ou avait bénéficié d'une indemnisation Pôle Emploi) depuis moins de 3 mois ou - titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT/MP correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66.66 % Vous pouvez trouver les formalités à effectuer en cas de décès en consultant notre pag
Question : mon pèr est un immigrant algérien à la retraite qui vit en France et est mort en Algérie Nous avons envoyé les documents de sa femme de 72 ans il y a un moment et nous n'avons pas encore reçu de re
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir cette information, l'idéal est de prendre contact directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée. En effet, sur le forum, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles. Bonne j
Question : De nationalité française et dans le cadre du regroupement familiale et réunification familiale, je souhaiterais initier les démarches administratives pour que mon ascendant à ma charge (donc, non autorisé à travailler), à¢gé de plus de 70 ans puisse avoir un numéro de sécurité sociale. Je cotise à la cpam (je travaille en cdi), j'habite en France depuis plus de 10 ans. Pour initier les démarches, mon ascendant est obligé d'attendre 3 mois ? Mon ascendant a un visa long séjour. Merci p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par un de nos experts, Virginie, sur l'affiliation des étrangers . Je vous confirme que la condition de résidence de trois mois n'est pas exigible pour les personnes arrivant en France en qualité de membres de la famille d'un assuré social au sens de l'article L161-1 du code de la Sécurité Sociale. Cette règle s'applique à l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'à¢ge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Lors de votre demande d'affiliation, vous devrez fournir un justificatif de lien de parenté (livret de famille, attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial ...). Je vous précise que le visa long séjour doit d'aborançais de l'immigration et de l'intégration), seule la vignette permet de justifier de la régularité et du droit au séjour. L'attestation de dépôt de demande à l'OFII n'est pas recevable. Je vous précise également qu'il existe d'autres règles de non exigibilité du critère de résidence qui dépendent de la situation du demandeur. Je vous invite à contacter la caisse primaire de votre lieu de résidence afin de faire le point sur votre situation et les justificatifs à adresser. Vous pourrez également connaître ses délais de traitement. Pour plus d'informations, je vous conseille la lecture s"Protection sociale à l'accueil en Franc" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour. Mon père vient de décéder. Ma mère 93 ans était ayant droit.quelles démarches accomplir et quels imprimés doit on remplir et pièces à fournir. Merci
Réponse : Bonjour, Je vous adresse mes sincères condoléances. Suite au décès de votre père, vous devez retourner à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence sa carte Vitale ainsi qu'un extrait d'acte de décès. Votre mère doit également effectuer des démarches personnelles afin de s'assurer auprès de sa caisse. Pour cela, elle doit transmettre un relevé d'identité bancaire personnel accompagné du f"Demande de prise en charge des frais de santé à titre personn" dûment complété. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur le site ameli.fr Elle peut également joindre un courrier explicatif à sa demande. Votre mère peut également contacter la CPAM pour de plus amples renseignements sur sa situation. Bonne journée à vous et bon courage dans vos
Question : Le versement du capital décès du veuf est réclamé 3 ans après le décès de sa conjointe. La CPAM invoque le délai de prescription de 2 ans. A noter qu'un entretien téléphonique avait eu lieu avec la caisse, laquelle avait demandé le retour de la carte vitale. Peux t on espérer un paiement ? Merci d
Réponse : Bonjour, Le bénéficiaire prioritaire dispose d'un mois à compter de la date du décès pour faire la demande. Passé ce délai, il perd son droit de priorité mais il dispose tout de même d'un délai de 2 ans (à compter de la date du décès) pour faire sa demande, au même titre que les bénéficiaires « non prioritaires ». Passé ce délai de 2 ans, la demande ne peut plus être réalisée. Pour en apprendre plus sur les bénéficiaires prioritaires et non prioritaires , je vous invite à consulter le site ameli.fr Bonne journée.
Question : Bonjour, ma mère est dcd le 7/12/17, est pour aller plus vite mes 2 frères et moi même avons désignés notre soeur pour toucher le capital deces afin de payer son enterrement. Ma soeur à déposer le dossier dans le mois avec tout les documents demandés (relevé de la caisse national d'assurance veillesse, ainsi qu'un acte de dc, pièce d'identité, RIB, photocopie du livret de famille pour pouvrer sa filiation) Hier j'ai à appel le servie de la sécurité sociale de Seine et marne donc dépendait notre mère, la personne ma répondu que le capital dece était REFUSE, impossible de savoir pourquoi un tel refus. Voici ma question, quel sont les causes d'un tel refus? Merci pour votre réponse parce là nous sommes dans les ennuis jusqu'au coup. personne ne veux me répondre. Mer
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif au capital décès . Bon courage dans vos dé
Question : Bonjour, suite au décès de mon père ma mère a reçu un courrier de la cpam lui demandant des pièce justificatives : une attestation d'héritiers , un rib , une attestation de porte fort et la pièce d'identité. Je voudrais savoir à qui s'adresse ce courrier exactement, à ma mère ? ( sachant qu'ils sont mariés mais qu'il n'y a pas de contrat de mariage ) ou aux enfants directement ? Et en quoi consiste exactement le porte fort ? Le début de la lettre etant" pour me permettre de procéder à la régularisatoin du dossier de Mr... décédé le ... je vous serai obligé de bien vouloir four" En vous remerciant d'avance pour vos réponses et votre temps
Réponse : Le porte fort c'est la personne qui accepte de recevoir les remboursements en attente dans le dossier de l'assuré décédé et qui s'engage à répartir les sommes percues aux héritiers. Si un notaire s'occupe de la succession, c'est à lui de le faire. Sinon ca peut etre vous, votre mère, un oncle, une tante, un autre enfant... Cordialement Commentaire de Audrey, expert ameli : Merci Elryn pour cette bonne réponse. Vous pouvez consulter l'article sur le décès d'un proche. Bo
Question : Mon père retraité du régime général vient de décéder laissant ma mére sans ressources (elle n'a jamais été salariée). Quelles sont les démarches à suivre? Ma mère peut elle prétendre au capital décès si mon père était retraité? Quelles sont les aides auxquelles elle pourrait avoir droit?
Réponse : Bonjour, Un topic sur le capital décès a déjà été publié. Vous pouvez le consulter ici . Je vous invite aussi à prendre contact avec l' Assurance Retraite , qui sera en mesure de vous indiquer si vous pouvez percevoir une pension de reversion. Vous pouvez également contacter votre caisse d'assurance maladie afin de vous renseigner sur une éventuelle prise en charge des frais d'obsèques. B
Question : Bonjour j'ai perdu ma maman la semaine derniére et j'ai tellement de chose a faire que je ne sais plus trop par ou commencer .. Je suis allée la semaine derniere deposer lacte de decés la dame a recuperer la carte vitale de maman .. Ensuite j'ai demander les formulaires de capital decés , on me les a donner sans soucis.J'avais aussi mon dossier de cmuc qui maintenant se fait par rdv .. et apparament il faut aussi prendre un rendez vous pour deposer les 3 dossiers de capital decés ( mes deux petits fréres 21 ans et 23 ans ). Esce vrai ou puis je les deposer a l'acceuil ? autre petite question par rapport a ce papier .,Mes fréres qui bossent 6 mois dans l'année ( Saisonniers ) vivent encore chez maman et n'on jamais eu d'apres eu de fiches d'impots a leur noms .. sur le formulaire faut cocher si les personnes etaient a charges du defunt .. Ma mére qui été en arret maladie depuis 1 an et demi suite a un cancer . Dois je cocher cette case pour mes fréres ? . Je dois aussi leur faire une dec pour eux je dois prendre un autre rendez vous ????
Réponse : Bonjour ̈ne, Je vous présente mes plus sincères condoléances. Pour les demandes complexes, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut effectivement vous proposer un rendez-vous personnalisé en accueil. Ce dispositif permet de clarifier les démarches à effectuer et de mieux comprendre la situation du demandeur. Au vu de votre situation, je vous recommande donc de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM pour déposer vos demandes de capital décès et de Complémentaire santé solidaire. Je vous précise que pour être considéré à la charge effective, totale et permanente du défunt, le demandeur doit avoir des ressources annuelles inférieures à 9 028,68 euros (plafond au 01.04.2017) et vivre au foyer de l'assuré, ou ne pas vivre chez l'assuré et percevoir une pension alimentaire de celui-ci, ou être ayant droit de l'assuré. Je vous invite à lire" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Vous retrouverez toutes les coordonnées de votre CPAM ici . Je vous souhaite bon courage. [Mise à jour du 25.06.202
Question : Le maintien du droit aux prestaton n'est plus assuré depuis le décès de mon
Réponse : Bonjour, Votre pouvez continuer à bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Pour cela, vous devrez adresser un RIB à votre nom (non manuscrit) à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Retrouvez les coordonnées ici . N'hésitez pas à revenir vers nous
Question : Bonjour mon papa est décédé le 23/11/16 à dijon je suis la seule héritière et je voulais savoir comment faire pour touche l'indemnité résidente en Algérie j'ai reçu la lettre me disant le dossier à fornir mais je l'ai perdu comme faire pour pouvoir ravoir la liste à fournir pourriez-vous me mettre en contact avec quelqu'un ou me donner un numéro de téléphone car celui que j'ai sur internet ne marche pas merc
Réponse : Bonjour, Un capital décès peut être versé aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt. Le défunt devait être dans les 3 mois précédant son décès soit en activité professionnelle, indemnisé par Pôle emploi, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle correspondnat à une incapacité physique permanente de 66.66%. Vous pouvez retrouver la demarche pour demander un capital décès sur cette page . Vous pouvez joindre l'Assurance Maladie depuis l'étranger au 00 33 811 70 36 46. Je vous souh
Question : Bonjour, J'aurais besoin de me procurer le numéro de sécurité sociale de mon père, décédé le 31/07/2017. Sa compagne refuse tout dialogue avec mon frère et moi-même et prétend ne plus en disposer alors qu'ils vivaient ensemble depuis de nombreuses années. Etant à plus de 200 km de son lieu de résidence et n'ayant rien pu obtenir quoi que ce soit de cette personne, à quel service de la CPAM puis-je m'adresser par mail ou par courrier afin d'obtenir cette information, justificatifs à l'appui ? Dans l'attente et vous remerciant pour votre réponse, Bi
Réponse : Bonjour, vous pouvez écrire à la caisse d'affiliation de votre père. Toutefois en fonction de son activité, peut-être ne dépendait-il pas d'une CPAM? Un notaire s'occupe-t-il de la succession? Si oui vous pouvez voir avec lui? Cordialement, Commentaire de Anne, expert ameli : L'Assurance Maladie tient à vous témoigner son soutien. Vous pouvez en effet suivre le conseil d'Elryn et adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle il était rattaché un courrier accompagné d'un justificatif de votre lien de parenté. Vous trouverez les coordonnées des CPAM sur ameli.fr . Et pour en savoir plus sur les formalités à effectuer après le décès d'un proche, cliquez ici . Bon
Question : Bonjour, Un membre de ma famille est décédé, nous avons fait le nécessaire auprès de la CPAM, qu'en est-il de son compte ameli, devons nous faire des démarches pour le cloÌ
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances. Si vous avez déjà fait le nécessaire auprès de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), le compte ameli sera clôturé automatiquement. Vous pouvez retrouver les démarches à réaliser dans le cas du décès d'un proche ici . Bon