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Question : Bonjour, J'ai pu voir sur Ameli que dorénavant les enfant étudiants de 18 à 24 ans peuvent rester sur le couvert de leur parent. J'ai également appris que toutes les caisses étudiantes ferment cet été, et que tous les étudiants sont repris par la CPAM. Cependant, me concernant je suis rattachée à la CNMSS et j'ai changé d'activité dernièrement donc j'ai fais une mutation de caisse avec mon enfant de 18 ans. La question est : quel est le formulaire pour faire ma demande de rattachement de mon enfant sur mon couvert, étant donné qu'il est étudiant à l'université et qu'il va avoir 19 en fin d'année ? Doit-il aller à la CPAM ou je le garde sur mon couvert ? Existe-il du coup un formulaire pour rattacher mon enfant sur ma nouvelle caisse ? En vous remerciant par avance pour votre retou
Réponse : Bonjour, Avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), il n'est plus possible de rattacher un ayant droit majeur sur le dossier d'un assuré, il est donc nécessaire d'affilier votre fils à titre personnel. Je vous invite à consulter la réponse de notre expert ameli, Philippe, sur les démarches à entreprendre sur l'affiliation à titre personnel pour votre fils. Bonne j
Question : Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de consulter un médecin ou d'entrer dans n'importe quel hôpital pour faire des analyses en dehors de l'assurance, je veux dire que je peux payer pour les analyses que je peux faire dans n'importe quel hôpital, les hôpitaux en france traitent-ils avec des compagnies d'assurance seulement ou ils peuvent aussi traiter avec des patients qui n'ont pas d'assurance, je pose cette question car je n'aurai pas d'assurance pendant les 3 premiers mois en france et je suis un patient transplanté de rein qui doit faire des analyses sur une base permanente, i aimerait également savoir s'il existe des médecins qui parlent anglais également ou si tous les médecins en france ne parlent que franç
Réponse : Bonjour, Afin de répondre à votre demande, je vous remercie de bien vouloir nous préciser votre situation : Résidez-vous en France ? Si oui, depuis combien de temps ? Etes-vous étudiant et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ? Si oui, depuis quand/à compter de quelle date ? Avez-vous un titre de séjour portant la m"à‰tudiant" ? N'hésitez pas à consulter l'artic"Vous venez étudier en France : votre protection social" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Certains médecins parlent anglais mais nous ne sommes pas habilités à vous donner une liste. Pour plus d'informations sur les professionnels de santé, rendez-vous sur notre Annuaire Santé . Je vous souhaite une excellente
Question : ma fille étudiante bénéficie de la sécu sociale de son père (profession indépendante à la rsi) et elle vient d 'avoir 20 ans en juillet. A la rentrée universitaire avec la nouvelle réforme sous quel régime sera-t-elle? prolongation d'une année supplémentaire avec la rsi ou devra-t-elle s'inscrire au régime général de la sécu sociale ( je crois que les organismes de secu étudiante type lmde n'existeront plus).me
Réponse : Bonjour, Effectivement, votre fille pourra rester affiliée auprès du régime de son père, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), jusqu'à l'intégration, de ce régime, le 1er Janvier 2020. Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.secu-independants.fr, r" Suppression du RSI ". Bonne journée
Question : Sur le lien que vous avez envoyé il est écrit ceci : Vous avez commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et vous continuez d'être étudiant à la rentrée 2019 Rien ne change pour vous, vous demeurez rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) jusqu'à l'à¢ge de 24 ans. Mon fils de 20 ans continue donc de bénéficier du
Réponse : Bonjour, Au 1er septembre 2019, les étudiants qui étaient gérés par une mutuelle d'étudiants pour l'année universitaire 2018/2019, et qui poursuivent leurs études en 2019, seront rattachés aux caisses du régime général. Les autres (assurés d'un autre régime : MSA, Sécurité sociale pour les indépendants ....) restent rattachés à leur régime de sécurité sociale jusqu'à l'à¢ge de 24 ans (à noter que la sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale). Au 31 août 2019, il est mis fin aux délégations de gestion accordées aux mutuelles d'étudiants. Les étudiants qui s'inscrivent pour la 1ère fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d'assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé. Ils restent rattachés à leur régime de protection sociale actuel (régime général, agricole..., sauf s'ils eépendre d'un autre régime), soit en qualité d'ayants droit (s'ils n'ont pas encore été autonomisés, pour les mineurs), soit en qualité d'assurés s'ils sont autonomisés (à partir de 18 ans). Les étudiants qui étaient étudiants en 2018 et qui poursuivent leur études en 2019, jusqu'au mois oà1 ils atteignent l'à¢ge de 24 ans, sont pris en charge par les organismes chargés de la gestion du régime du ou des assurés auxquels l'étudiant était rattaché (sauf s'ils exercent une activité professionnelle dépendant d'un autre régime). S'ils poursuivent des études au-delà de 24 ans, ils sont rattachés au régime général (sauf si activité salariée d'un autre régime). Vous trouverez des informations complémentaires su"à‰tudiant : votre prise en charge" . N'hésitez pas à faire le point directement avec votre organisme. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis étudiante étrangère et j'ai déposé mon dossier en ligne sur le compte ameli étudiant étranger en Février 2019 et je n'ai toujours pas eu mon attestation définitive. Est ce normal svp? Quand j'ai appelé, on m'a assuré que mon dossier était complet et il n'y avait aucun souci mais depuis rien. Que do
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter la caisse de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir vérifier les informations vous concernant. Vous pourrez ainsi faire le point sur votre demande, votre caisse étant la seule habilitée à accéder à votre dossier. Vous retrouverez ses coordonnées dans " Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai déjà posé une question a laquelle on ma répondu ceci : Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d'autres conditions s'appliquent : Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant, L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du Code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage. Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Ce (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement. Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures. Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM. La réponse est complète, cependant je ne suis pas dans un cas d'accident de travail MAIS d'arret MALADIE que dois-je faire ? comment fonctionne l'indemnisation ? Que faire pour que cela sois prise en charge, dois-je imprimer des documents etc ? les envoyées ? les donnés a des personne p
Réponse : Bonjour, Si j'ai bien compris votre situation, vous effectuez un stage au Maroc, pour lequel vous n'êtes pas rémunéré ou alors percevez une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas des prestations de l'Assurance Maladie. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie pendant votre stage, et vos soins peuvent être pris en charge au titre de l'article R160-4 du code de la sécurité sociale : vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur présentation des factures acquittées. Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation et cela reste totalement à l'appréciation de chaque CPAM. Raison pour laquelle il est conseillé de souscrire une assurance maladie volontaire auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou une assurance priveCtions complémentaires sur cette page du Cleiss.fr :"Vous partez en stage à l'étrang" . Bonne journée
Question : bonjour mon fils de 16 ans va rentrer en fac en septembre prochain . Il a sa propre carte vitale , rattachée à la mienne avec le statut droit .. jusque quand va t il garder ce statut ? merci d'avance pour vos répon
Réponse : Bonjour©line, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur l" Nouvelle sécurité sociale quand on est étudian". Pour les 18 ans et plus, la notion d'ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit. Pour plus d'informations sur ce sujet, je vous invite à consulter l'article de notre site ameli " Suppression progressive du statut d'ayant droit ". Bonne journée
Question : J'ai trouvé un emploi et mon numéro de sécurité sociale provisoire qui commence par 7 n'est pas valide chez l'employeur et il risque de ne pas me faire signer le contrat. Comment faire dans ce cas ? Merci d'av
Réponse : Bonjour, Un numéro de sécurité sociale provisoire peut, tout à fait, être utilisé pour un contrat de travail, je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la déclaration unique à l'embauche (DUE) . Passez une bonne
Question : bonjour je pars au Quebec pour des études .il y aura mon mari avec moi et mes 3 enfants du coup la secu sociale du 95130 ne veulent pas me donner le formulaire SE 401-Q-102 ! je ne sais pas quoi faire?!?§ et puis est ce que mon mari figurera dessus ou pas ? merci cordialem
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic i" Permis étudiant et époux permis ouver". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Voilà 3 mois que j ai entamé une reconversion personnelle en centre de réadaptation (CRP) Suite à un AT. Aujourd'hui je n'ai toujours pas la prise en charge des repas (j appelle la cpam de mon département ils me répondent à chaque fois que cela n'existe pas). Pourtant dans le centre oà1 je suis certaines personnes l ont et sont du même département! Qui dois-je donc contacter pour faire avancer les cho
Réponse : Bonjour, Toute personne admise dans un centre de rééducation professionnelle (CRP) doit acquitter une participation aux frais de repas, sauf si elle effectue la rééducation au titre d'un accident du travail/maladie professionnelle. La demande de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de séjour (frais de repas inclus)Â est directement gérée par le CRP. Aussi, je vous invite à contacter votre CRP afin de vérifier si votre prise en charge a été réalisée en lien avec votre accident de travail et éventuellement demander une nouvelle étude en rapport avec l'accident du travail. Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'ar"Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnel" . Bonne journé
Question : J'ai une petite question concernant l'adhésion des étudiants étrangers à la sécurité sociale française. Je prévois de m'inscrire à une licence de droit à distance offerte par une université parisienne, ce qui me donnera le statut d'étudiant à temps plein et qui me permettra normalement de m'adhérer au régime général de l'assurance maladie. Je sais bien que pour bénéficier du régime général (le PUMa), il faut résider en France de manière stable et régulière. Cependant, l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale précise que "II. La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes.../ 5° Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique." Je rér d'un passeport allemand (pays de l'UE). Cependant, n'ayant jamais résidé en Allemagne, je n'ai pas de CEAM. Néanmoins, je me rends assez souvent en France. J'ai une adresse postale en France, ainsi qu'un numéro de téléphone français et un compte bancaire domicilié en France. Dans ce cas, aurai-je le droit de m'adhérer à la sécurité sociale par le site web de https://etudiant-etranger.a
Réponse : Bonjour©lieng98, Sont considérées comme résidant en France de manière stable les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal en France. Des séjours de courte durée en France ne caractérisent pas une résidence stable. L'article D160-2 du code de la sécurité sociale ne dispense pas de la condition de résidence stable, mais seulement de la justification du délai de trois mois de résidence.
Question : Bonjour je suis étudiant étranger hors europe, j'ai déjà eu l'attestation de sécurité sociale avec le numéro. Récemment j'ai reçu ma vignette ofii et je l'ai ajouté dans mon compte ameli pour étudiant étranger. Maintenant dois-je partir à la CPAM ou ailleurs (?) pour commder la carte. Comment savoir à quelle suis a
Réponse : Bonjour, Un numéro de sécurité sociale définitif ne pourra vous être délivré que lorsque vous aurez transmis via le site etudiant-etranger.ameli.fr l'attestation de l'OFII qui atteste de la régularité de votre séjour. Un nouveau portail d'enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter voles autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Même avec un numéro provisoire, vos droits sont ouverts auprès de l'Assurance Maladie. Votre caisse d'affiliation figure sur votre attestation de droits. Pour aller plus loin, je vous invite à lire sur ameli.fr l'article sur la protection maladie pour les étudiants . Je vous souhaite une bonne journée. [Mis à jour le 28/0
Question : Bonjour. Quand on est étudiant étranger comment obtenir la sécurité sociale et la carte vitale ? (stage et emploi seront effectués sur le territ
Réponse : Bonjour, Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation au régime général . Si ce n'est pas le cas pour le moment je vous invite à lire ce post sur l'affiliation de l'étudiant . Bonne
Question : Je suis étudiante. Quels sont les documents demandés lors de ma première inscription à la Sécurité sociale étu
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum. Pour consulter la réponse qui a été apportée par notre expert ameli Virginie, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente l'affiliation des étudiants . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Ma petite fille, qui est Française, va venir continuer ses études en France, avec l'autorisation de ses parents qui demeurent en Thaïlande ( Père Français, Mère Thaïlandaise). De ce fait elle va demeurer chez nous ses grands parents. Actuellement elle est couverte par une assurance prise auprès d'une société . Est il possible de la rattacher sur ma carte vitale ? Elle aura 16 ans avant la reprise des cours en septembre en France, peut elle avoir sa propre carte vitale, sachant qu'elle a eu un N°SS provisoire pour avoir été mannequin mineure? merci de
Réponse : Bonjour, Votre petite fille ne peut pas être rattachée à votre dossier, mais elle peut faire une demande d'affiliation à titre personnel. Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation en France . Le cas évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation de votre petite fille.
Question : J'ai fini mon stage de fin d'étude en décembre 2018 mais ma soutenance est prévu pour Mai 2019 dont 6 mois d'attente. J'ai trouvé un nouveau stage question de ne pas reste sans rien faire mais mes droits ont prit fin le 31/12/2018, est-ce problématique pour ce boulot ? J'ai eu mes 26 ans en mai
Réponse : Bonjour, Si vos droits ne sont plus ouverts au régime étudiant, je vous invite à lire la réponse apportée par Anaà«le, expert ameli, pour connaître la procédure pour muter votre dossier de la caisse étudiante vers le régime général. B
Question : Bonjour, Mon fils étudiant aura bientôt 18 ans (et il continuera ses études), il a déjà sa carte vitale et il est rattaché à mon numéro de sécurité sociale, mon mari est rattaché au RSI. A partir du mois de février j'aurais une couverture maladie monégasque et je ne pourrais plus avoir mon fils comme ayant droit; On m'a conseillé de faire une demande de prise en charge en nom propre, quelles consequences cela a-t-il sur ses droits ? Est-ce la bonne démarche ? Merci d'
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Philippe, expert ameli, au topic concernant le passage du statut d'ayant droit à celui d'assuré à titre personnel . Je vous invite également à contacter votre caisse primaire afin de vérifier quels documents complémentaires sont nécessaires à son affiliation en fonction de sa situation. En effet, nous n'avons pas accès aux informations personnelles depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. Je vous souhaite u
Question : Bonjour ,ma fille à reçu une carte vital avec son propre numéro de sécu, mais elle est toujours affilié à mon numéro de secu(je suis le papa),du coup sur ma mutuel elle apparaît, mais avec mon numéro de secu ,cela pose probleme pour au pharmacien, car quand elle donne sa carte vital et présente la mutuel les numéro de sécurité social ne corresponde pas . Désolé je me perd dans mes explications,j'espère que vous avez sai
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite donc à consulter le topic relatif à l'usage de la carte Vitale pour un enfant de plus de 16 ans . Comme indiqué dans la réponse apportée par notre expert Virginie, et sous réserve que votre fille soit encore mineure et sans activité personnelle, il est donc normal que sa carte Vitale mentionne son numéro de sécurité sociale et que la puce contienne les informations vous concernant. Vous pouvez, si besoin, vous rapprocher de la caisse primaire afin de faire le point sur votre situation. Ses coordonnées sont disponibles" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Bonne journée à vou
Question : Après l'obtention de mon diplôme BTS, j'ai passé 1 année sans emploi, je suis maintenant inscrite dans une école afin de poursuivre une licence. Comment récupérer mon statut d'étudiant ? Et comment connaitre mon statut sur le site ameli ? Merci de vos r
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des étudiants , la réponse s'applique également à votre situation. Je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire un point sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Bonsoir la SMENO me dit que le transfert de mon dossier a été réalisé entre la SMENO et la CPAM de Rouen suite à la fin de mes études et mon début dans la vie active. Je souhaiterais juste pouvoir transmettre mes nouvelles coordonnées (j'habite désormais Arras) et les coordonnées de ma mutuelle. Comment pu
Réponse : Bonjour, Vous pouvez enregistrer votre nouvelle adresse depuis votre compte ameli, je vous invite à consulter ce topic" Comment modifier son adresse postale ". Si vous le souhaitez, sachez également que vous avez possibilité de modifier votre adresse postale depuis le site du service public . Dans ce cas, le changement d'adresse sera effectué auprès de plusieurs organismes publics et privés, et ce de façon simultanée. Si vous n'avez pas de compte ameli, je vous invite à consulter c" Créer son compte ameli". Vous trouverez des informations relatives à la connexion mutuelle/Assurance Maladie dans ce topic intitule" Télétransmission à sa mutuel". Bonne journée
Question : Bonjour, Je ss étudiant étranger, j'avais un compte un numéro de SS de 2013 à 2016, je suis repartie à l'étranger et je suis revenu en France en Septembre 2018 pour reprendre mes études. Pb: après création de mon compte AMELI en octobre 2018, vous m'aviez notifier qu'un numéro de SS existe déjà à mon nom, j'ai réussi à récupérer mon ancien numéro de SS mais je n'arrive pas à me connecter, j'ai le"Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Mala". Que faire svp? En sachant que pour l'école et le stage j'ai impérativement besoin de mon attestation de droits. Je vous prie de bien vouloir m'aider pour résoudre ce
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au retour en France d'un étudiant étranger , la réponse s'applique également à votre situation. Bonne jou
Question : Peut-on établir un contrat de professionnalisation avec une attestation de sécurité sociale ? Bonjour, Cela fait actuellement 4 mois que je suis en France , pour des raisons scolaires je suis actuellement en stage pour 3 mois , étant donné que j'ai légalement droit à une gratification , mon employeur me demande mon numero de sécurité sociale, je lui ai donc donné mon attestation de sécurité sociale provisoire mais celui ci refuse d'établir mon contrat de travail comme quoi il me faut forcément un numéro de sécurité sociale définif et je ne serais donc pas rémunéré A t'il le droit de faire cela ? Il m'a demander de vous contact
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire la réponse apportée sur ce topic relatif au délai d'obtention du numéro de sécurité sociale permanent . Vous pouvez commencer à travailler sans numéro de sécurité sociale. Pour plus d'informations, je vous invite à prendre connaissance de ce topi" Travailler sans numéro de sécurité socia". Bonne journée