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Question : Bonjour Je suis fonctionnaire territorial en mi temps thérapeutique Mon employeur peut il m envoyer en expertise médicale pour la prolongation hors temps de travail ? Et a t il le droit de prendre le rdv à plus de 45km sachant que nous avons de nombreux médecins agréés à proximité ? Je vous remercie de vo
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur pour plus d'informations. De plus, pour tout renseignement lié au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une très bon
Question : Bonjour, Hier soir je suis rentré de mon travail. Sur mon trajet j'ai fait des courses pendant environ une heure et demie mais sur le chemin pour rentrer chez moi j'ai raté une marche et me suis fait une entorse. à€ cause des courses ma RH ne considère pas ma chute comme un accident de trajet, est ce qu'elle a raison ? De plus un mois avant je me suis fait une entorse au même pied et c'était bien un accident de trajet. Les deux entorses sont clairement liées puisque la première a fragilisé le ligament et permis la seconde. Est ce que de ce point de vue là j'ai des droits par rapport à mon entreprise ? Merci d'avance pour v
Réponse : Bonjour, L'accident de trajet est défini comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour : - entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence oà1 vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ; - entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu oà1 vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez. L'étude des dossiers de déclaration d'accident du trajet doit permettre de s'assurer de deux points l'accident est bien survenu durant le trajet protégé ; l'imputabilité des lésions de l'accident qui repose principalement sur la vérification de la cohérence entre la déclaration d'accident de trajet (DAT) et le certificat médical. Si l'accident a lieu aux temps et lieu du trajet protégé, il est présumé imputable au trajet. L'interruption du trajet survient lorsque le salarié arrête son trajet pour procéder à une autre activité avant de le reprendre. Il nts survenus pendant le trajet et ceux survenus pendant l'interruption. Ainsi, ne constitue pas un accident du trajet : celui survenu dans une boulangerie, supermarché ... celui survenu au salarié dans les escaliers qui menaient à l'école oà1 il déposait son enfant C'est à votre caisse de déterminer la reconnaissance ou non en accident du trajet. Je vous invite également à consulter le site ameli.fr," Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ". Bonne journée
Question : Je suis particulier employeur d'une nounou que je paie "au rée" avec Pajemploi, en fonction du nombre d'heures. Elle est en arrêt maladie et je dois remplir l'attestation de salaires. Dans la colonne 3, j'ai mis les salaires bruts de ses 12 dernières fiches de paie. Ces salaires tiennent compte de ses congés payés. Mais dois-je remplir les colonnes 4 à 7, puisque je la paie au r
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Le gynécologue m'a mise en arrêt maladie une semaine parce que j'ai fait une fausse couche. Mais au lieu d'utiliser le Cerfa « arrêt maladie sans carence », il a utilisé celui de l'arrêt maladie classique. Conséquence : en plus perdre mon bébé, je perds 3 jours de salaire à cause des 3 jours de carence. Je ne savais pas qu'il avait un cerfa spécifique à utiliser, c'est la sécurité sociale qui m'a informé quand j'ai fait la réclamation. L'arrêt ayant déjà pris fin le 18 mars, puis-je demander une modification au gynécologue et le renvoyer à la sécurité sociale ? Si
Réponse : Bonjour ́7654, En effet, vous pouvez demander un nouvel arrêt de travail sur lequel votre médecin indiqu"Arrêt rectificatif, annule et remplace l'arrêt du .". Si le médecin a utilisé l'ancien avis d'arrêt de travail, vous pouvez également contacter votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46, afin que la carence soit neutralisée après avis médical, réalisé auprès du servce médical. Pour plus d'informations, je vous recommande de consulter cet article du site ameli.fr : Fausse couche : la personne concernée peut demander un arrêt de travail sans délai de carence . Je vous souhaite
Question : Hello, I have received my temporary SSN more than a year ago from my previous employer. I still have not received my permanent SSN. I would like to create an Ameli account and get my Carte Vitale but i understand I require a permanent SSN. So my question is 1)How much longer do i have to wait to receive my permanent number and 2) How will i recieve this number now that i am not working for the same company that gave me the temporary SSN? Thank you very much for you help.
Réponse : Hello Nick, You need a certified social security number and rights to French health insurance to access ameli account and carte Vitale. As we do not have access to your file on this forum, I advise you to contact caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) to discuss your situation. Have a good
Question : Bonjour, Ma fille de 15 ans vient de débuter un apprentissage. Elle était jusqu'à présent rattaché à ma couverture santé (MGEN) et mutuelle. Etant en apprentissage, je lui ai ouvert ses droits à la CPAM. Elle a reçu sa carte vitale. En revanche, lorsque j'ai envoyé son attestation de droits à la mutuelle afin d'effectuer le rattachement, la mutuelle me répond qu'elle reste rattachée à moi du fait de ses 15 ans. En cas d'arrêt maladie, quel numéro de sécu doit elle utiliser? Si c'est le sien, comment faire rattacher sa mutuelle à sa CPAM
Réponse : Bonjour, Si, compte tenu de son apprentissage et de ses cotisations, vous avez effectué les démarches pour l'ouverture des droits personnels de votre fille auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, alors elle est affiliée à présent en tant qu'assuré social. à€ ce titre, elle peut créer un compte ameli et y télécharger son attestation de droits à remettre à son organisme complémentaire qui est le seul à pouvoir intervenir sur la connexion directe et auto"connexion Noémi") entre ses fichiers et le dossier Assurance Maladie de votre fille. Que votre fille bénéficie d'un contrat avec une mutuelle familiale, mutuelle entreprise ou autre mutuelle, la connexion Noémie doit être établie par cette dernière sous le dossier personnel de votre fille. Pour finir, je vous confirme que seul son numéro de sécurité sociale est à utiliser (soins, arrêts etc). Bonn
Question : bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 18 décembre 2023 et mon employeur me verse mon salaire, je perçois habituellement 1500â'¬ et la, en arrêt 1200â'¬ donc diminution de 300 â'¬. Au vue de l'ancienneté dans l'entreprise, il est convenu que nous soyons payés à hauteur de 90 % de notre salaire en cas d'arrêt de travail et que les jours de carences sont réduit a 1 jour par l'employeur contre 3 jours par la Sécurité Sociale. Je n'ai pas fais de grande école mais 1200â'¬, ce n'est pas 90% de 1500â'¬. De plus, mon employeur a demandé une subrogation pour percevoir lui même mes Indemnités Journalières, ce qui en soit ne me dérange pas, si ce n'est qu'il perçoit de la sécurité sociale en IJ bien plus que ce qu'il ne me retire. Est ce normal ? Alors, déjà , 300 â'¬ en moins sur mon salaire depuis décembre ce n'est pas rien, mais la, en février, au lieu des 1200â'¬ habituel, je n'ai reçu que 731â'¬. Je conçois qu'au mois de féours en moins, permettez moi heuu !!! De plus, il apparait sur mes relevés de la sécu qu'il aurait perçu 946â'¬ d'Indemnités Journalières pour ce même mois. Est ce que tout ceci est normal, et sinon, qu'y faire ?? Merci d'avance à toutes et tous pour vos réponses. Co
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières en maladie versées par l'Assurance Maladie sont calculées à partir des 3 derniers mois avant votre arrêt et sont versées à hauteur de 50 % du salaire brut après déduction de 3 jours de carence. Le maintien de salaire et prise en charge de la carence dépendent des conventions collectives prévues par votre employeur. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Concernant, les indemnités perçues par votre employeur, il a obligation de vous reverser au minimum la somme qu'il a perçu de la part de l'Assurance Maladie pour votre arrêt. Je vous sou
Question : Bonjour, Je suis au Malawi pour 2 ans, ma femme travaillant pour une ONG dans ce pays. Je suis rattaché à la CFE (comme ayant-droit de mon épouse). Je prévois d'être salarié à mi-temps d'une société française, en télétravail depuis le Malawi. Mon employeur devra-t-il me rattacher quand même à la CPAM ?
Réponse : Bonjour, Si vous êtes détaché par votre entreprise française au Malawi, des dispositions peuvent être prévues pour le maintien de vos droits en France auprès de l'Assurance Maladie. Vous trouverez des informations utiles concernant le détachement en consultant cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet du détachement dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale . Si vous n'êtes pas détaché, en cas de télétravail total à l'étranger, vous devez vous affilier auprès du régime d'assurance maladie du pays dans lequel vous exercez la totalité de votre activité, à savoir le Malawi ou auprès d'une assurance privée si l'affiliation au Malawi n'était pas possible. Plus d'info" Régime télétravail ponctuel à l'étra". Bonne journée
Question : je suis un salarié sans-papiers, déclaré avec contrat CDI, je travaile. depuis 8 mois. jai besoin dun numero de sécurité sociale. que mon patron ma dem
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Numéro d assurance pour un sans papier". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, quels sont les éléments obligatoires qui doivent figurer sur un arrêt de travail dématérialisé. Actuellement j'ai reçu un arrêt d'un apprenti, oà1 je vois des anomalies mais je ne sais pas si je peux ou non refuser ce document : aucune case cocher en haut"initial" ou "prolongation" "et prescrit un arrêt de travail jusqu'au " - la date n'est pas écrit en toutes lettres Dans l'encadreÌ"Identification du praticien (nom et prénom) : Nom prénom bien noté absence du numéro Identifiant. Je vous remercie par ava
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Néanmoins, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : Prescrire ou renouveler un arrêt de travail . Vous y trouverez quelques précisions sur l'avis d'arrêt de travail dématérialisé. Bonne j
Question : J'ai une fracture de la main depuis le mois d'août l'os n'est toujours pas consolider nous sommes en février 2024. J'ai consulté 2 spécialiste qui m'ont que cela pouvait prendre plus d'un an à se réparer de plus j'ai toujours des douleurs et comme c'est la main droite et que je suis droitier s'est assez handicapant. Visite de reprise la médecine du travail m'a déclaré apte sous restriction car dans mon métier je porte des charge de plus de 30kg. Mon employeur a répondu qu'il ne pouvait pas aménagé mon poste. Le médecin du travail et mon employeur veulent que mon médecin traitant me mette en arrêt maladie mais mon médecin refuse car pour lui c'est un arrêt de complaisance. Je ne comprends pas pourquoi le médecin de travail refuse de me mettre inapte temporaire afin que mon employeur me reclasse ou me licencie. Le médecin me dit que ce n'est pas la procédure qu'elle ne peut pas me déclaré inapte car ma main va se réparée un jour. Quand est-il de la loi ? Je chercr l'inaptitude temporaire.
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis un peu en panique, car j'ai oublié plusieurs fois de signaler un changement de situation professionnelle à la CPAM. Je n'étais pas au courant de cette démarche, et ne trouvant rien dans mon espace Ameli, je n'ai pas creusé plus loin. J'ai occupé un premier emploi en 2021/2022, pour lequel j'ai demandé le régime local. Puis s'en est suivi 2 mois de chômage (pas signalé à la CPAM). Puis un nouvel emploi de fin 2022 à début 2023 (pas signalé), puis 9 mois de chômage (pas signalé) et fin décembre 2023, je viens de commencer un nouveau travail en Allemagne. Qu'est-ce que je risque après
Réponse : Bonjour, Au vu de la situation décrite, vous bénéficiez toujours du régime local. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Toutefois, vous pouvez vous en vérifier en interrogeant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. En ce qui concerne votre nouvel emploi en Allemagne, si vous souhaitez conserver vos droits en France, vous devez faire une demande de formulaire S1 auprès de l'organisme de santé allemand et le transmettre à votre CPAM afin de mettre à jour vos dro
Question : Bonjour, J'ai un entretien pour un poste de technicien RH, CDD 3 mois, renouvelable à la CPAM d'Albi, dans le Tarn, 81. Je me demandais dans quelle mesure il serait possible que ce CDD puisse déboucher sur un CDI, ou bien pas du tout. Merci d'avance pour vos réponses, retour d'expérience pour ceux qui travaillent, ou ont travaillé dans une CPAM. Bien cordial
Réponse : Uniquement si c'est prévu par le plan de renouvellement. Mais si c'est pour un congé mat par exemple ça ne sera pas le
Question : Bonjour, J'essaye de résilier ma mutuelle employeur, mais ma DRH me dit que cela est impossible. Or, les garanties ont changé (au rabais) et les cotisations ont augmenté de 20 euros par mois. De plus, je suis affiliée à la mutuelle de mon compagnon. Enfin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 7 juin 2023 stipulant que le caractère obligatoire de la mutuelle du conjoint pour la famille n'est plus une condition si ne qua none pour empêcher la résiliation de sa propre mutuelle, et c'est justement sur ce point que joue ma DRH. Quelqu'un pourrait-il m'aider svp ? Je vous remercie. Cord
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous recommande également de vous rapprocher directement de votre mutuelle entreprise pour obtenir plus de renseignements. Je vous souhaite une très bon
Question : Bonjour, je suis annualisée et j'ai effectué des heures supplémentaires tous les mois sur l'année 2023. Or j'ai été en arrêt maladie tout le mois de Mars 2023. A cause de cela mon total d'heures sur l'année a chuté et je n'ai pas dépassé les 1607 heures de travail effectif , et mon employeur ne m'a donc payé aucune heure supplémentaire sur l'année. Est-ce normal d'avoir perdu toutes ces heures supplémentaires effectuées, à cause de ce
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ou concernant un litige avec un employeur. Je vous invite cependant à consulter et si besoin interroger les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis annualisée et j'ai effectué des heures supplémentaires tous les mois sur l'année 2023. Or j'ai été en arrêt maladie tout le mois de Mars 2023. A cause de cela mon total d'heures sur l'année a chuté et je n'ai pas dépassé les 1607 heures de travail effectif , et mon employeur ne m'a donc payé aucune heure supplémentaire sur l'année. Est-ce normal d'avoir perdu toutes ces heures supplémentaires effectuées, à cause de ce
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis arrivé en France la semaine dernière pour un contrat de travail en CDD dans l'enseignement public. Je dois demander un numéro de sécurité sociale et je ne sais pas comment f
Réponse : Bonjour, Selon la nature de votre contrat dans l'enseignement vous pourriez dépendre de la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN). Je vous invite à vous rapprocher de votre établissement pour le vérifier. Si toutefois vous devez être affilié au régime général, je vous invite alors à consulter ce topic : Affiliation - Arrivée en France. Il reprend les démarches à réaliser selon que vous êtes ou non communautaire europe
Question : Bonjour, Je suis médecin salariée de la fonction publique et en congé maternité. Mon employeur avait accepté de financer ma formation dans le cadre de la formation continue des médecins mais celui-ci refuse désormais du fait de mon congé maternité. A t'il le droit ? Ai-je bien le droit d'accéder à une formation lors de mon congé maternité ? Lors de mon congé pathologique également ? A noter que cette formation est non rémunérée. Je vous re
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie n'intervient pas dans le parcours de formation proposé par votre employeur public, ni son financement. Je vous invite donc à contacter votre centre de gestion, vos représentants du personnel ou votre employeur. Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai une carte de résidence de longue (5 ans) du Portugal, je suis arrivé ici en France depuis 1 ans, j'ai trouvé un employeur qui m'a employé avec ma carte de résidence portugaise, avec un CDI, et je veux déposer pour affiliation du sécurité sociale, est-il possible que de faire ma demande avec mon contrat et carte de résidence portugaise de longue durée? si c'est possible quelle procédure doi
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic : Carte Vitale Résident hors Europe . La situation évoquée par l'internaute est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Concernant le titre de séjour, afin qu'il soit valide, celui-ci doit vous être remis par les autorités françaises, à savoir la préfecture. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, une personne à temps partiel thérapeutique peut elle exercer une activité de pompier volontaire en même tem
Réponse : Bonjour, Le respect des heures de sortie, les demandes d'autorisation de déplacement et les mesures de contrôle correspondantes, ne s'appliquent pas au temps partiel thérapeutique qui est considéré comme une reprise de travail. Par conséquent, si votre état de santé le permet, vous êtes libre de vos activités annexes. Toutefois, dans le cadre normal de suivi des arrêts, vous êtes susceptible d'être convoquée par le médecin conseil de l'Assurance Maladie. Vous trouverez plus d'informations sur le temps partiel thérapeutique en consultant cette page du " Reprendre le travail après un arrêt maladi". Bonne journée
Question : Mon départ à la retraite est fixé au 1er février 2024.. Actuellement en arrêt maladie et sûrement reconduit au mois de janvier, mon arrêt maladie peut-il être fixé jusqu'au 31
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bon
Question : J'arrive bientôt au terme de 5 ans de maladie professionnelle et je ne souhaite pas entrer en invalidité. Comment mettre fin à ma maladie professionnelle ? Qui contacter ? Quel sera le dél
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée maximale d'indemnisation des risques professionnels . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. La mise en invalidité n'est possible que si votre inaptitude est d'origine non professionnelle. Dans le cadre d'une maladie professionnelle reconnue et consolidée avec séquelles indemnisables, une rente peut être attribuée. Je vous conseille de lire ce topic concernant la détermination du taux d'IPP (taux incapacité permanente) . N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Je vous souhaite u
Question : Quelle prévention pour la gal
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur des actions de prévention contre la gale. Je vous suggère, néanmoins, la lecture de notre article sur ameli.fr : Le traitement et les mesures à prendre en cas de gale Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Un médecin a requalifié un arrêt maladie d'un salarié en AT à partir de sa 4ème prolongation : J'ai plusieurs questions à ce sujet : -Est-il possible qu'un médecin requalifie un arrêt maladie en AT à compter de la 4ème prolongation d'arrêt de travail( 2 mois après l'arrêt initial) ? ( même médecin qui a réalisé les 3 précédentes prolongations ) -Est-il possible de faire constater un AT via une télé-consultation ? -Est-il possible d'être arrêté près de 6 mois uniquement par le biais de télé-consultations doctolib ( avec le même médecin spécialiste qui se trouve dans une autre région) ? Un signalement a été effectué auprès de la CPAM du salarié concerné mais
Réponse : Bonjour, Les prescriptions obtenues auprès d'un médecin par le biais d'une téléconsultation sont identiques à celles obtenues lors d'une consultation classique. Les médecins restent libres de leur prescription selon l'état de santé de leur patient. Pour de plus amples informations, je vous invite à prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr relatif à la téléconsultation . Pour qu'un accident du travail soit reconnu par l'Assurance Maladie, une procédure bien spécifique doit avoir été respectée. Je vous suggère alors la lecture de ce topic relatif à la déclaration d'accident du travail . Je vous souhaite