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Question : Bonjour, J'ai une opportunité de travail en Suisse, et je voulais vous demander des informations concernant ma famille. En effet je serais le seul frontalier, ma femme (étrangère régularisée avec carte de séjour et droit à la CPAM ouvert) quant à elle ne travaillera pas. Nous avons une petite fille d'un an qui est rattaché à mon compte cpam. Voici mes questions : Si je prends la LAMAL, dois-je avoir une mutuelle complémentaire ? Pour ma femme et ma fille qui était rattachée à ma mutuelle d'entreprise, dois je prendre une nouvelle mutuelle, oà1 ont elles le droit d'accès à la CMU ? Je vous remerc
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Concernant le droit d'option, il est ouvert aux seuls ressortissants communautaires ou aux Suisses qui travaillent en Suisse et résident en France. Si vous optez pour une ouverture de droits auprès de la LAMal, il se peut que votre épouse, non européenne, ne bénéficie pas de la prise en charge de ses soins par cet organisme et ne se voit pas remettre le formulaire S1 à votre nom en tant que membre de la famille. Le report de ses droits à votre dossier ne sera alors pas possible. Je vous invite à questionner la LAMal . En optant pour le régime français d'assurance maladie, vous pouvez demander le rattachement des membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui sont à votre charge. Si votre épouse dispose déjà de ses droits propres en France et sans changement de sa prise en charge, concernant l'affiliation de votre enfant, un double rattachement pourra être possible. En effet, il est déterminé qu'un enfant dont seul l'un des deux parents à la qur frontalier est rattaché en sa qualité d'ayant droit au parent qui exerce son activité professionnelle salariée ou non salariée dans le pays de résidence . Votre épouse n'ayant pas d'activité professionnelle, vous ne serez pas soumis à cette règle. Bonne
Question : Bonjour, Après avoir travaillé et habité en France pendant plusieurs années, je suis parti habiter et travailler en Allemagne pendant 2 ans. J'étais donc assuré en Allemagne. Depuis décembre 2023, je travaille à nouveau en France tout en étant resté habiter en Allemagne. Malgré des heures passées au téléphone, je n'arrive pas à obtenir une nouvelle carte vitale et un nouveau accès à mon compte Ameli (que j'avais donc déjà , sauf que je suis passé de la caisse du 91 à celle du 67). Cordialement, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " . En parallèle, je vous recommande la lecture de ce topic intituleÌ" Travailler en France et vivre en Allemagne ". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour Je suis un travailleur frontalier et assuré principal au Luxembourg. Les membres de ma famille peuvent également être coassurés au Luxembourg. Cependant, c'est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de famille à coassurer sous l'affiliation de l'assuré principal. Si le travailleur frontalier a un conjoint/partenaire ou un enfant à coassurer, la caisse compétente du pays de résidence devra en informer la CNS. Chaque membre de ma famille (mes 3 enfants et ma femme qui ne travaille pas) défini comme étant à charge de l'assuré principal aura à son tour besoin d'un formulaire d'inscription individuel. Le pays de résidence en fera la demande auprès du Luxembourg de manière électronique via EESSI (electronic exhange of social security information). Une attestation de droit remise par l'assuré principal ne peut plus être acceptée pour coassurer un membre de famille. Pour cette raison merci de fournir le nécessaire à la caisse d'assurance luialement
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite à contacter un conseiller afin de lui faire part de votre demande. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Nous sommes tous deux frontaliers suisse, assurés à Lamal et aimerions rattacher notre enfant à nos deux cartes vitales, car nous sommes souvent en déplacement et ne pouvons pas toujours assurer que la carte vitale d'un seul parent, soit présente. Cependant l'assurance semble jusqu'ici très peu enclin à nous aider ou nous conseiller. Pourriez-vous nous aiguiller? Merci d'avnce pour votre aide et votre
Réponse : Bonjour, Si les deux parents sont dans une situation de travailleur frontalier, ils doivent choisir le parent sous lequel les enfants seront couverts. Il n'est pas possible d'effectuer de double rattachement, sauf en cas de séparation des parents. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic intitule" Rattachement d'un enfant sur parent frontalier ". Bonne journée
Question : Mon père, citoyen italien et assuré auprès de l'assurance maladie italienne, a été hospitalisé en octobre en France pour des maladies graves en soins intensifs. Il est décédé en décembre (2023) dans le même département. Nous avons reçu une facture à payer avec une somme énorme à 6 chiffres. Nous avons contacté l'assurance maladie AUSL en Italie, et ils sont disponibles et prennent en charge les frais d'hospitalisation de mon père, car il est assuré. L'Assurance Maladie a envoyé la facture, mais le système de santé italien ne l'a pas reçue. Après avoir communiqué à nouveau avec la Sanita italienne, ils nous ont fourni des codes à signaler et à saisir dans le portail de l'Assurance Maladie de Paris ou de l'hôpital afin que l'Italie puisse recevoir la facture et payer immédiatement. Mais à ce jour toujours rien. (15.02.2024) Italia nous a fourni un numéro de téléphone, un e-mail et un formulaire pour vous permettre de les contacter. Comment pouvons-noa facture puisse arriver correctement en Italie (AUSL Ferrara) pour être payée ? Merci pour votre répo
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous conseille de contacter l'hôpital qui est le seul à pouvoir émettre cette facture afin de faire le point sur les sommes demandées et, si besoin, pour que l'établissement transmette à nouveau les éléments à l'organisme en Italie dont votre père était bénéficiaire. L'Assurance Maladie (système de santé en France) n'envoie jamais de facture de soins et ne demande pas le remboursement des soins effectués. Si vous avez reçu un document de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu oà1 votre père a été hospitalisé, il peut s'agir d'un décompte faisant part de la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie française. Sur ce décompte figure les sommes qui ont été remboursées directement à l'hôpital pour les soins de votre père. Vous pouvez vous en assurer en contactant la CPAM dont émane le document que vous avez reçu. Je vous souhai
Question : Bonjour, Est il possible de retrouver mon ancien numéro de sécurité sociale? J'ai en obtenu un quand j'ai habité à Paris in 1998, je suis mexicaine et j'ai eu un travaille de 'femme de foyer comme garde d'enfants', avec une visa comme étudiante; mais je n'ai plus mes papiers de ce temps là . Actuellement je suis mariée avec un homme italien et on cherche de demander la Carte Vitale en France. Mon mari a obtenu le formulair"demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" Pour être sure, est-ce que je dois fournir le même formulaire? sur quel point du formulaire dois-je mettre que j'en ai avait un? et quelles sont les conditions pour obtenir la carte vitale pour nous deux? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Vous devez également transmettre le formulaire S1106 . Si vous ne connaissez pas le numéro de sécurité sociale qui vous avez été attribué par le passé, l'Assurance Maladie se chargera de faire les vérifications nécessaires à réception de votre dossier. Pour de plus amples renseignements concernant l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie pour votre mari et vous-même, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je suis français, fonctionnaire Ed. Nationale (sécu+mutuelle à la MGEN), travaillant et résidant en France avec mon épouse espagnole qui elle travaille en Espagne (travailleuse frontalière). Nous venons de procéder à son affiliation à l'Assurance Maladie pour son inscription à la CPAM, en vue de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France grà¢ce au formulaire S072 (idem S1) délivré par la Sécu Sociale Espagnole. Nous avons reçu son numéro de sécurité sociale, avons crée son compte Ameli et avons ainsi pu télécharger son attestation de droits à l'Assurance Maladie et avons pu commandé sa 1ère carte vitale (en cours de traitement actuellement). Mon épouse est enceinte ( 3 mois). Sa grossesse est suivi à l'hôpital public en France, et l'accouchement y sera prévu aussi. Comment cela se passe en cas de futur et probable arrêt maladie (ma femme a un travail physique, incompatible avec la grossesse: femme de chambre hôtel) et ensuDevra-t-on adresser le Cerfa d'arrêt à la CPAM en France, ou bien en Espagne? S'il faut l'adresser en Espagne faudra-t-il l'homologuer auparavant par un médecin espagnol? J'ai posé la question à un agent de la CPAM dont nous dépendons (département frontalier avec l'Espagne) en lui précisant bien notre cas particulier, qui m'a répondu qu'il fallait leur transmettre le Cerfa car mon épouse est affiliée à la sécu française et dispose de son attestation de droits. Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Si les droits de votre femme sont exportés en France grà¢ce au formulaire S1, ses soins au titre de la maternité peuvent être pris en charge conformément à la réglementation en vigueur. Si elle réside en France et bénéficie d'un contrat de travail français, elle cotise au régime général. Elle s'ouvre donc les mêmes droits qu'un salarié français (paiement des indemnités journalières au titre de l'accident du travail, de l'arrêt maladie, du congé maternité ...). Pour pouvoir bénéficier de ces droits, il faut que votre épouse soit affiliée au régime général. Je vous invite à consulter cett"Protection sociale à l'accueil en Franc" . Si par contre, elle bénéficie du report de ses droits espagnols en France, les revenus de remplacement (arrêt maladie, maternité, accident de travail...) ne sont pas pris en charge par le régime français de sécurité sociale dans le cas d'un travailleur frontalier. Ces prestations ne sont pas dues par le régime de votre à‰tat de résidence, j'invite alors votre épouse à vérifier une éventuelle prise en charge par son employeur en Espagne ou sa caisse espagnole. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis Français résident en France, mais ayant toujours travaillé en tant que salarié à Monaco. Souhaitant créer une micro Entreprise, on me demande mon numéro de Sécurité sociale. Comme je suis affilié à la C.C.S.S. à monaco je n'ai évidemment pas ce numéro. Pourriez-vous je vous prie m'indiquer la démarche à suivre pour résoudre ce problème? Je vous en remercie par a
Réponse : Bonjour, je vous invite à consulter ce topic pour connaître les démarches à entreprendre concernant l'affiliation des auto-entrepreneurs . Si vous ne disposez pas de numéro de sécurité sociale, vous n'accéderez pas au service en ligne depuis FranceConnect mais depuis INPI Connect. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour mon conjoint et frontaliers il a du prendre la lamal n'ayant pas sont choit dans le délai. Nous ne sommes pas mariés nous avons 3 enfants je suis sans aucun activité et ressource . Ma question est je peux rester à la sécurité sociale ou je suis obligé de souscrire également avec mes enfants à la lam
Réponse : Bonjour, Si vos droits sont déjà ouverts auprès de l'assurance maladie française, vous pouvez conserver ce droit ainsi que vos enfants. Un enfant dont seul l'un des deux parents à la qualité de travailleur frontalier est rattaché en sa qualité d'ayant droit au parent qui exerce son activité professionnelle salariée ou non salariée dans le pays de résidence, soit la France dans votre situation. Je vous suggère de faire le point avec le régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal quant aux démarches pour leur signifier votre affiliation auprès du régime général en Fra
Question : Bonjour, Je suis Italienne, j'ai un contrat de travail en Italie et j'ai ma sécurité sociale en Italie. Je suis psychologue et j'ai loué un cabinet à Nice pour y travailler une fois par semaine en tant que frontalière. Je voudrais ouvrir mon auto-entreprise auprès de l'URSSAF qui me demande un numéro de sécurité sociale temporaire. Je ne peux pas commencer mon activité sans ce document. Ma carte d'assurance maladie est prévue pour toute l'Europe. Pourriez vous me dire comment avoir le numéro de sécurité social temporaire chez vous? M
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Statut de frontalier + création entreprise ?". Je vous invite donc à contacter l'Urssaf qui est le seul organisme à pouvoir effectuer les démarches dans votre situation. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis de nationalité britannique et depuis peu française. Je vie en France depuis longtemps (avant la sorte de la Royaume-Uni de l'UE) et je travaille en CDI pour une entreprise de portage française. Je suis à mon compte, mais je passe par cette entreprise intermédiaire pour faire des tà¢ches administratives. Je souhaite pouvoir faire entre 1 et 2 semaines de télétravail à partir de la Royaume-Uni par mois et passer la reste du temps en France au bureau. J'avais compris que c'est possible de passer jusqu'au 25% de son temps de travail dans un autre état membre de l'UE sans changement d'affiliation de sécurité sociale de ma résidence fiscale en France. https://www.lesechos.fr/partenaires/le-rendez-vous-cms-fr... Par contre, comme la Royaume-Uni a quitté l'UE, je me demande si cette règle s'applique toujours à moi ? Je me demande également, suite à ma lecture de d'autres questions ici, est-ce que cette limite de télétravail à l'étranger est limitée à 25% ou 5our moi. Pourriez-vous élaborer svp ? Je vous remercie d'avance
Réponse : Bonjour , Je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant l'accord européen relatif au télétravail tranfrontalier . Cependant, cet accord ne concerne pas les travailleurs indépendants et le Royaume-Uni n'a, à ce jour, pas signé cet accord. Vous pouvez également consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)" Télétravail transfrontalier : un Accord-cadre pour faciliter le maintien au régime de sécurité sociale de l'à‰tat d'". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vis en Suisse et travaille en France alors que la femme vit et travaille en Suisse. Dans mon cas, je comprends que je dois rester affilié à la Sécurité Sociale française au vu de mon lieu de travail. Quelles démarches dois-je faire en Suisse? Puis-je aussi être affilié à la LAMal? Quels sont mes droits en Suisse? Ma femme peut-elle aussi avoir un numéro de Sécurité Sociale? Est-elle couverte dans le cas de soins en F
Réponse : Bonjour, Afin de vous ouvrir des droits en Suisse, vous pouvez faire une demande de formulaire S1 auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France. Il conviendra ensuite de vous rapprocher de LAMal pour savoir comment leur transmettre ce document et les justificatifs à accompagner pour vous y effectuer un report de vos droits. Je vous invite à consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale " Vous partez résider dans un à‰tat membre de l'UE ... tout en continuant de travailler en Fran". Au vu de la situation de votre femme, il semblerait qu'elle ne puisse pas ouvrir de droits en France puisqu'elle s'ouvre des droits en Suisse du fait de sa résidence et de son activité. En revanche, elle peut faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de son organisme d'affiliation, en cas de soins inopinés et/ou urgents en France. Je vous suggère également la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous venez vous faire soigner en France depuis un à‰tat membre de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou la Suisse . Je vous souhaite une
Question : Bonjour,†̈Je suis actuellement au chômage indemnisée et bénéficiaire de la complémentaire santé pour ma famille et moi pour un an.†̈J'ai trouvé un emploi et je serai à partir d'avril 2024 une futur frontalière et mon mari lui est sans emploi. Nous avons 3 enfants.†̈Je n'arrive pas à trouver si je peux continuer à bénéficier de la complémentaire santé solidaire oà1 vais-je devoir basculer vers la CMU ?†̈Quel sera le prix pour un couple avec 3 enfants et con
Réponse : Bonjour, Le droit qui vous a été accordé pour la Complémentaire santé solidaire est ouvert pour tous les membres de votre foyer et vous-même pour une période de 12 mois et ce même si un changement de situation intervient sur cette période. L'étude de vos nouveaux droits sera réalisée lors de la demande de renouvellement. Concernant votre affiliation, vous pouvez consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soci" Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis employée par une entreprise néerlandaise mais réside en France. Aux Pays-Bas, je paye pour une assurance maladie proposée par mon employeur qui rembourse mes soins sur place (obligatoire). Comme je n'y habite pas, j'ai obtenu le formulaire S1 que j'ai transmis à l'assurance maladie en France. J'ai donc le régime local frontalier (je réside en Alsace). Cependant, je n'ai pas de mutuelle, donc mes remboursements ne sont que partiels et loin d'être équivalents à ceux que j'aurais aux Pays-Bas. Y a-t-il un moyen d'avoir les mêmes remboursements que ceux pour lesquels je paye aux Pays-Bas? Dois-je souscrire à une mutuelle en France? Si oui, est-ce une mutuelle spécifique pour les frontaliers et est-ce spécifique au pays dans lequel je suis employée? Merci d'avance pour vos réponses! B
Réponse : Bonjour, Pour une prise en charge à 100% de vos soins, il convient effectivement de souscrire à une mutuelle en France. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à contacter différents organismes complémentaires afin d'effectuer des devis et connaître les garanties qu'ils proposent. Pour plus d'information sur le remboursement de vos soins avec le régime local, je vous invite à consulter le site Régime local . Je vous souhaite une bonn
Question : Nous résidons en Allemagne à proximité de la frontière germano-française. Je travaille en France dans une entreprise française et suis rattachée à la CPAM. J'ai par ce fait le statut de travailleur frontalier. Mon mari va changer d'emploi et va désormais travailler en Allemagne et être assuré à un régime d'assurance allemand. De ce fait nos enfants peuvent-ils légalement être rattachés à nos deux rég
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur notre forum, je vous invite à consulter cette rép"Rattachement d'un enfant sur parent frontalier". Lorsque les deux parents ont des droits dans des régimes d'à‰tats différents et oà1 l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher les enfants qu'à la législation de résidence de la famille. Je vous souhaite une bonne j
Question : Comment obtenir la forme S071?
Réponse : Bonjour, Un internaute a soumis la même question que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse via ce topic :Â Information Formulaire S071 . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je travaille à 40% à Genève depuis le 1er septembre 2023 et je touche l'indemnité de chômage en France en complément. Si je veux restez à la sécurité sociale en France, dois-je remplir le document pour faire valoir mon droit d'option sécurité sociale en France/LAMAL ? ou ce n'est pas utile car je suis déjà affiliée via Pole Emploi ? Et si je veux prendre la LAMAL, est-ce possible en étant au chômage en France ? Merci d'avance d
Réponse : Bonjour, Ce sujet a été abordé. Vous trouverez des informations, partagées par nos experts ameli, dans ce fil de discussion : Chômage et activité réduite en Suisse . De plus amples renseignements sont aussi disponibles sur notre site amel" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Bonne journé
Question : Bonjour, Mon conjoint va signé un cdi à Monaco il sera donc affilé à la sécurité social monesgasque. Nous vivons toujours en France. J'ai ma propre carte de sécurité social et je suis actuellement au chômage. Je ne compte pas aller travailler un jour à Monaco. Puis je garder ma sécurité sociale en France ? Et mon mari lui celle de Monaco ? à‰tant actuellement enceinte, pourrais je mettre mon enfant sur mon régime de sécurité social à moi et pas sur celui de mon m
Réponse : Bonjour, Pour s'affilier auprès du régime monégasque, il est nécessaire de travailler à Monaco. Ce n'est pas votre cas, vous restez donc affiliée à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous trouverez plus d'informations dans ce topic in" Affiliation Monaco ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise française, rien ne change pour mon régime d'emploi. Je continuerai à travailler en France dans le département du Val d'Oise et je souhaite m'établir en Suisse dans le canton de Zà1⁄4rich. Je ne peux prétendre au régime frontalier. Je dois donc faire partie d'un statut particulier. Je souhaite connaître mes droits en termes de santé lorsque je me fais soigner en Suisse ainsi que les démarches à suivre en vue de mon installation et connaître mon interlocuteur de l'assurance ma
Réponse : Bonjour ZH, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins d'un résident en Belgique travaillant en France . Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, je suis à la CPAM et mon ex mari aussi. Ce dernier travaille en suisse et moi en France, mes enfants sont rattachés sur ma carte vitale et celle du père également facilitant les remboursements et les pass-pass de carte. Si je décide de travailler également en suisse et que je choisi l'option assurance Lamal, pourrai-je toujours garder mes enfants sur ma carte vitale ou retourneront-ils automatiquement sur la carte vitale que du père ? sachant qu'ils sont assurés sur ma complémentaire santé ? Je vous
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Rattachement d'un enfant sur parent frontalier ". N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour un point personnalisé sur votre situation. Je vous souhaite une très bonne jou