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Question : bonjour, mon fils qui est de nationalité française est sans ressource depuis 5 mois il n'aura plus la prise en charge de la sécurité sociale. sa compagne française a un travail fixe en France. ils sont résident en France. Est-ce que sa concubine peut demander le rattachement pour la prise en charge . Elle travaille en France et tout deux habitent en France sous le même toit. apparemment on leurs à dit que ce n'était pas possible ?? merci d'avance pour votre
Réponse : Bonjour-80, La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), votre fils ne peut donc pas être rattaché au dossier de sa compagne. Si votre fils réside de manière permanente en France, il peut s'affilier à titre personnel. Je l'invite à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 pour faire un point sur son dossier. Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre CPAM sur ameli.fr, dans l" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Mon conjoint ne travaille pas. J'ai donc demandé à ce qu'il soit rattaché à mon compte avec mes enfants. Mes enfants et moi m^meme figurons bien sur l'attestation de carte vitale mais pas mon époux alors que j'ai rempli le formulaire. Comment faire? Il a son propre numéro de sécurité sociale mais comme il n'a pas de revenus depuis un moment il n'a donc pas de cou
Réponse : Bonjour, La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas rattacher votre conjoint à votre dossier. Il doit être affilié au régime général si sa dernière activité professionnelle dépend du régime général, je l'invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 afin de faire un point sur son dossier
Question : Bonjour, je suis marie avec une personne de nationalite etrangere. nous vivons en polynesie. pour obtenir un numero de CPS equivalent au numero de securite social, la cps me demande d affilie ma femme a mes droits a la securite social. pouvez vous me dire quels sont les demarches a effectue? merci d avance pour votre reponse
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour cette réponse tardive. Pour toute question relative à l'affiliation de votre épouse, je vous invite à vous mettre en relation avec un conseiller de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie. Après avoir pris connaissance de sa situation, il pourra répondre à toutes vos interrogations. Je vous souhaite une bon
Question : je réside en France et ma femme réside en Tunisie .Quels droits a t-elle
Réponse : Bonjour, Si vous êtes tunisien ou français et que les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie tunisiennes au titre d'une activité professionnelle exercée en Tunisie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France. Pour cela, les membres de votre famille doivent s'adresser à la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence en présentant un formulaire SE 351-05 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné) établi par votre caisse française d'assurance maladie. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécuri" Vous venez de Tunisie pour travailler en France ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement affiliée au régime général de part mon activité professionnelle. Mon mari sans activité est lui aussi rattaché au régime général (puma). Ai je la possibilité de le rattacher à moi en qualité d'ayant droit au niveau de la CPAM afin de lui faire bénéficier de ma mutuelle professionnelle ? Si oui quels sont les démarches à faire et/ou les CERFA à rempli
Réponse : Bonjour, Je vous précise que toute personne majeure est affiliée au régime général avec des droits personnels. Afin d'effectuer la connexion de votre organisme complémentaire au dossier de votre mari, je vous invite à Â adresser son attestation de droit. Vous pouvez éditer cette attestation depuis le compte ameli de votre mari. Vous pouvez également éditer ce document dans les bornes multiservices des accueils équipés . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, je perçoit une rente survivant, si je me mari, si je me paxe ou me met en concubinage dans l'année, est ce que la somme qui me sera attribuée est calculée depuis janvier 2018 a la date du mariage est multipliée par trois ou est ce qu il me sera donné 3fois la somme perçu pour une anné
Réponse : Bonjour, Depuis le 01/01/2012, le bénéficiaire d'une rente d'ayant droit qui se marie, contracte un PACS ou vit en concubinage ne pourra plus bénéficier de la rente en question. Un capital égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu'il percevait est alors alloué (calculé selon le taux en vigueur à la date du mariage, de la déclaration du PACS ou d'établissement du concubinage). Cette règle n'est pas appliquée si l'ayant droit a des enfants bénéficiant d'une rente d'orphelin. Je vous rappelle également que la rente d'orphelin est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant qui en bénéficie. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'Article L434-9 du code de la Sécurité sociale (CSS) . Pour en apprendre plus sur la rente , je vous invite à consulter le site am
Question : Comment rattacher les enfants ( qui ne sont pas les miens) de mon épouse sur ma carte vitale
Réponse : Bonjour, Notre expert ameli, Pierre, a apporté une réponse à une question sur le rattachement d'un enfant . Bonne journe
Question : Bonjour, Suite à une demande de rattachement de la part de mon conjoint pour la sécurité sociale, cette procédure fait maintenant 2 mois que nous sommes sans suite. Est-ce normal ? Comment pouvons nous contacter la sécurité sociale pour avoir une suite.
Réponse : Bonjour, Pour connaître l'état d'avancement de la demande de rattachement et le délai de traitement de ce type de dossier, je vous conseille de contacter directement la caisse de votre conjoint : - par la messagerie de son compte ameli , - par téléphone au 36 46, - ou en vous rendant dans l'accueil le plus proche. Vous trouverez ses coordonnées dans " Adresses et contacts " des pages locales d'ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, Je me suis mariée l'année dernière et souhaite prendre le nom de mon mari comme nom d'usage. Je n'ai pas trouvé comment déclarer ce nom d'usage sur le site Ameli ou sur mon compte Ameli. Nous allons déménager et seul le nom de famille de mon mari apparaîtra sur la nouvelle boite aux lettres. Il est donc très important que ce nom soit pris en compte par la CPAM. Merci d'avance pour vo
Réponse : Bonjour, Je vous informe qu'une réponse a déjà été apportée par Valentin, expert ameli, sur ce forum. Vous pouvez la visualiser sur ce to" Changement de nom suite à mon mariage". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, mon compagnon et moi allons nous marier. Il a déjà des enfants alors est-il possible de les rajouter sur ma carte vitale ? Les visites chez le médecin sans le papa se finissent en feuilles de soin et idem pour la pharmacie. Vraiment pas pratique et long en terme de traitement Merci pour votre a
Réponse : Bonjour, Il est tout à fait possible de rattacher les enfants de votre futur mari sur son dossier et sur le vôtre en réalisant un double rattachement. Pour cela, vous devrez envoyer le formulaire " Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" accompagné de l'acte de naissance des enfants ou de la photocopie de la partie correspondante du livret de famille. Bonne journé
Question : Bonjour comment je dois faire pour ajouter mon mari qui est étranger pour attacher avec moi est-ce que en ligne ou je dois me présenter sur place et avec quel document
Réponse : Bonjour, Concernant les pièces à fournir pour l'affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée à ce topic. Un passeport étranger peut tout à fait être accepté. Bonne
Question : Bonjour, je suis français sans emploi au RSA béneficiant de la CMU-C et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur le territoire il y a quelques jours afin de s'établir avec moi en France. le visa qu'elle a obtenu est un visa court séjour Type C (90 jours/6 mois) avec la mention 'famille de français' et aussi 'titre de séjour a solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée', ce qui est complètement différent de la procédure pour étranger ayant un visa long séjour valant titre de séjour a confirmer a L'OFII. nous avons obtenu un rendez vous le 15 décembre afin de déposer le dossier de demande de titre de séjour à la préfecture. Sachant que depuis 2016 les personnes majeures sont désormais affilié a la PUMA et qu'un étranger doit prouver un présence de plus de 3 mois sur le territoire, est-il possible de rattacher mon épouse en tant qu'ayant droit le temps qu'elle atteste de la présence nécessaire ma complémentaire santé au vu de ma situation précaire ( RSA sans ressources)? les avis des conseillers lors de mes appels téléphoniques a la CPAM se contredisent et les différentes réponses sur le forum sont différentes de mon cas donc je voudrais etre fixé. cor
Réponse : Bonjour, Le visa court séjour ne permet pas de justifier d'une résidence régulière sur le territoire français dans le cadre de la PUMa (protection universelle maladie). Votre conjointe ne peut donc pas faire une demande d'affiliation actuellement. Dès l'obtention du récépissé de dépôt de sa demande de titre de séjour, je l'invite à prendre un rendez-vous à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin d'étudier sa demande d'affiliation. Vous trouverez la liste des points d'accueil de votre département en cliquant ici .
Question : Ma femme est est arrivée en France en Avril 2017 et a recu son titre de séjour fin Septembre. Elle a présenté son dossier pour le num de sécurité sociale. Pendant ce temps-la, elle est tombée enceinte. Est-ce que la sécurité sociale rembourse en rétroactif les consultations et les examens réalisés avant la création du numéro de sécurité sociale? Sinon, que pou
Réponse : Bonjour, La condition de stabilité de la résidence et de la régularité du séjour des personnes sont appréciées au jour de la demande présentée pour bénéficier des prestations au titre du régime obligatoire de sécurité sociale. Je vous conseille de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien . Je vous souhaite une
Question : Bjr comment faire pour avoir un attestion d un numero de securite sociale provisoire ou un numero de securite sociale provisoire je suis en attente pour un numero provisoire je suis etrangere et aucune fois ou je vais me renseigne pour savoir ou est mon dossier il manque un document que je redonne au agent de securite social j ai besoin d un numero de securite sociale pour m inscrire a pole emploi et pour travailler sa va bientot 2mois que je suis en attente et j ai une petite fille et un mari a la retraite et toujour pas de nouvelle et les agents de la securite sociale ne disent attendre chaque fois 15jours pour avoir une reponse que j ai toujours pas recu
Réponse : Bonjour, Sur ce forum nous n'avons pas accès au dossier des assurés. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour en savoir plus sur l'avancement de votre dossier. Bonne jour
Question : bonjour, je suis Tunisien, ma femme est Roumaine. nous avons decide de venir vivre en France. auparavant nous vivons ensemble en Tunisie Monsieur, a qui je doit madresse pour pouvoir accroitre un numero de securite social. ou une assurance maladie et de maternite tant donner que nous n'avons pas d'assurance EU
Réponse : Bonjour, Vous pouvez trouver la procédure à suivre pour vous affilier sur ce lien . En ce qui concerne votre femme, il faut d'abord vérifier auprès du régime Roumain de sécurité sociale si elle a encore des droits. Si tel est le cas, il convient de demander le formulaire communautaire S1. Si elle n'a plus le droit, elle devra s'affilier sous critère de résidence en tant que membre de la communauté européenne et devra donc justifier de 5 ans de résidence. Vous pourrez demander tout de même l'étude du dossier au bout de 3 mois de résidence stable. L'étude de son dossier sera alors prise en charge par le centre des ressortissants Européens inactifs cmuistes (CREIC). Des pièces complémentaires pourraient vous être demandées. La liste des pièces est disponible
Question : Bonjour Je me suis marié cette année avec une femme sans-papiers papier qui est arrivé en france avec un visa touriste toujour on cours de validité et maintenan elle est enceinte puis-je la rattacher a ma secu ou doit-je faire une demande d aide médical d etat merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Le visa de tourisme ne permet pas de justifier d'une régularité de résidence, on parle alors dans cette situation de séjour temporaire irrégulier. Cette situation ne donne pas droit à une assurance maladie. Il faut se rapprocher des autorités compétentes pour régulariser la situation. Des accords bilatéraux existent avec certains pays. Je vous invite à visiter le site du CLEISS (centre des liaisons Européennes et internationales de sécurité sociale) . L'AME (aide médical d'état) peut être attribuée à titre humanitaire et de manière exceptionnelle. Ces dossiers de demande pour les détenteurs de visa touristique sont instruits par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale). Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie pour effectuer une demande si besoin. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici . Je vous so
Question : Bonjour, Cela fait un mois que je suis en France, je suis rentrée par la biais de la procédure du regroupement familial, je n'ai pas d'activité professionnelle. comment puis je bénéficier de la sécurité sociale et la mutuelle privée de mon mari? Quelles pièces dois-je fournir et à quelle adresse dois-je les envoyer? Expliquez moi SVP la totalité de la procédure étape par étape. Je vous remer
Réponse : Bonjour, Grà¢ce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable pendant plus de trois mois en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial votre conjoint bénéficiant de la protection maladie universelle(PUMa), vous avez la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence. Si votre conjoint est ressortissant français, la personne qui le rejoint en France peut être son/sa conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à sa charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions (vivre dans votre foyer et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et de l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 15 ans à votre charge), un visa long séjour sera remis. Pour un ressortissant non européen, le regroupement familial n'est possible que pour le/la conjointe (mariage) et les enfants mineurs à charge de l'assuré, soit lors de l'arrition de l'assuré sur critère d'activité, soit pour rejoindre l'assuré qui travaille en France et y séjourne depuis au moins 18 mois (12 mois pour un ressortissant algérien). On parle bien alors de procédure de regroupement familial et il est alors possible aux membres de la famille d'obtenir un visa long séjour ou visa avec la "regroupement familial". Le délai de carence n'est pas appliqué également aux membres de la famille qui accompagnent ou rejoignent, pour s'installer en France, un assuré de nationalité française ou européenne qui lui sera affilié sur critère d'activité. Il n'y a pas obligation d'être mariés dans ce cas. Le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l'équivalent étranger sont considérés comme membre de la famille. Pour vous affilier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, vous devez complét"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" et l'adresser à votre caisse, accompagné des documents suivants : la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE). un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (NB : en fonction du pays d'émission de votre document, vous devez fournir ou non une apostille. Pour plus d'informations, rendez-vous ici ), une copie de votre passeport, un relevé d'identité bancaire français (ou étranger), un justificatif de domicile au nom du demandeur ou au nom du conjoint(e) déjà présent en France, un acte de mariage traduit en français. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Mon époux, de nationalité française, vit et travaille à l'étranger (donc ne cotise pas en France). Moi je vis et travaille en France. Est-il possible de lui faire bénéficier de ma couverture maladie pour ses soins lorsqu'il vient en France ? Peut-on partager mon numéro de sécurité sociale et ma carte vitale
Réponse : Bonjour Lolo, Si votre époux ne vit pas en France et ne travaille pas pour une entreprise française, il n'a pas la possiblité de s'affilier au système français. Il pourra utiliser sa carte européenne s'il est affilié à un organisme de sécurité sociale européen. S'il vit hors Europe, il pourra se renseigner auprès de son organisme de couverture concernant la prise en charge des soins à l'étranger. Retrouvez plus d'informations à propos des situations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ici Pour en savoir plus sur votre prise en charge en cas de vacances à l'étranger, clique
Question : Je me suis pacsée le mois dernier. Est-ce que je dois envoyer un justificatif à la CPAM
Réponse : Bonjour, Félicitations à vous pour cet événement. En ce qui nous concerne il n'y a aucun justificatif à nous joindre. En effet le PACS n'entraine pas de changement de nom de famille. Cependant si votre le PACSÂ a une incidence ou engendre un changement de compte bancaire merci de bien vouloir nous transmettre un nouveau RIB. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAMÂ sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-un-changement-de-compte-bancaire Bonne j
Question : Bonjour Je suis actuellement dans mon 8ème mois de grossesse et je travaille en tant que salariée dans une salle de sport. Je ne suis plus en mesure de travailler normalement à cause de la pénibilité de mon travail lié à ma grossesse. Si ma gynécologue me prescrit le congé pathologique de 2 semaines, suis-je contrainte aux heures de sorties autorisées comme un arrêt de travail classique ? Ou suis-je complètement libre de sortir de chez moi peu importe l'heure ? Me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant les sorties durant le congé pathologique. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Mon congé maternité se termine un samedi et je risque d'avoir besoin d'un congé pathologique (en accord avec le médecin) par la suite. J'ai lu que le congé pathologique devait débuter directement après le congé maternité, sans interruption entre les deux. Mais mon congé pathologique devrait commencer un dimanche, alors que mon médecin ne travaille pas le dimanche. Et il ne peut pas me recevoir le samedi et antidater l'arrêt. Comment faire dans ce cas ? Puis-je faire commencer le congé pathologique à partir du lundi ou cela sera refusé par la CPAM
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère de consulter ces topics relatifs à l'arrêt de travail post natal pour suite de couches pathologiques . D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les modalités d'exercice de votre médecin. Je vous conseille cependant de l'interroger directement afin de trouver ensemble une solution à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé parental et je suis censée reprendre le travail. Seulement suite à un rdv avec mon employeur on m'a annoncé avoir donné mon poste à une autre personne. Ayant déjà vécu cela je sens le burn out arriver et je suis déjà en état de dépression. Puis je ne pas reprendre le travail et bénéficier d'un arrêt maladie? Est ce que j'aurai droit à des indemnités? Je suis en cdi depuis 7 ans et j'ai pris 7 mois de congé parental. Merci pour votre retour et
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Arrêt de travail durant un congé parenta". En cas de litige avec l'employeur, je vous conseille de faire appel aux instances représentatives du personnel de votre entreprise et si besoin contacter les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Moi et le papa de mon fils ont est séparé depuis ma grossesse et J'essaie de déclarer mon fils qui viens de n'être sur Amélie mais le problème c'est qu ont me demande le numéro de sécurité sociale du père y a t il un autre moyen de déclarer sa naissance sans qu ont me demande le numéro de sécurité soci
Réponse : Bonjour, Si vous ne pouvez pas faire la déclaration de naissance en ligne, vous pouvez contacter un conseiller au 36 46 ou retourner le formulaire suivant à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : S370"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" accompagné de la copie de l'acte de naissance de votre enfant. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour étant assistante maternelle avec 3 contrats en cours je serais en.congé maternité en juin jusqu'à octobre. J'aimerais savoir que vais je toucher pendant mon congé, les salaires mensuels sont ils maintenus ? Si les parents me licencient avant mon congé est ce que ça a une incidence sur le montant des indemnités ou non
Réponse : Bonjour, Pour les assistantes maternelles, le montant des indemnités journalières est calculé à partir des salaires des 12 mois précédent le début du congé maternité. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières pour un congé maternité . Concernant l'indemnisation du congé maternité, vous pouvez consulter ce topic sur les démarches à accomplir afin d'eÌ" Attestation de salaire pour assistante maternelle en arrêt maladie", le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation et ce seront bien les attestations Pajemploi sur 12 mois avant le congé maternité qui seront demandées, même si vous n'êtes plus sous contrat avec un de vos employeurs au début du congé maternité. Pour estimer le montant éventuel de vos indemnités, je vous invite à utiliser le simulateur disponible sur ameli.fr et si vous le souhaitez pour une étude personnalisée, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour le congé maternité. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jo