maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Le calcul du raam pour un indépendant BNC au réel de base t il sur un ça ou un B
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topi" Comment calculer son revenu d'activité annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarie". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Dans le cadre d'une entreprise indivi"au rée", seuls les revenus cotisés des trois dernières années permettent de procéder au calcul du Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Pour un micro entrepreneur (= auto entrepreneur) : il s'agit d'un régime dit « simplifié » dans lequel les cotisations sont payées en fonction du chiffres d'affaires et non du bénéfice fiscal (donc à un taux moindre). Un micro-entrepreneur n'est pas tenu de cotiser sur une assiette minimale (art. L613-7 du CSS). Il ne peut donc pas prétendre au versement d'une indemnité minimum si son RAAM est inférieur au plafond. Je vous souhaite u
Question : J'ai oublier d'envoyer le volet 2 à la CPAM et n'est donc envoyer que le volet 1 est ce que c'est grave
Réponse : Bonjour, Le premier volet de l'arrêt de travail est destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contrairement au deuxième qui est destiné au service administratif. Je vous conseille donc de transmettre également le volet 2 ou le déposer dans une boîte aux lettres de l'un des accueils de votre département accompagné d'un courrier explicatif. Ses coordonnées sont disponibles dans l" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Afin d'éviter tout désagrément, le médecin consulté a la possibilité, s'il est équipé, de transmettre vos arrêts de travail par voie dématérialisée grà¢ce à votre carte Vitale. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article sur l'arrêt de travail pour maladi
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 05 avril 2024, le 16 septembre 2024 j'ai intégrer une formation avec accord de la sécurité social et des médecins. Je perçois toujours mes IJ, mais voila aujourd'hui j'ai obtenu l'accord de ma région pour l'aide financière non imposable. Comment cela se passe t-il ? Mes IJ vont-elle changé ? Dois-je déclarer ce changement, si o
Réponse : Bonjour, Si cette aide financière est assimilée à un gain suite à une activité salariée ou formation rémunérée par la Région (ASP), vous ne pouvez cumuler un salaire à des indemnités journalières. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ame" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis en arrêt de travail avec une restriction de sortie. J'ai un rendez-vous à la médecine de travail qui tombe pendant les heures de présence à mon domicile. Est-ce un motif d'absence pour rendez-vous méd
Réponse : Bonjour, Je vous suggère la lecture de ce topic intituleÌ" RV médicaux pendant horaires de présenc". Il fait le point sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail. Bonne journé
Question : Bonjour je suis en arrêt de travail le médecin a mis sortie autorisee oui sortie sans restriction non sa veut dire quoi exactement Merci de votre compréhension En attente d'une réponse de votre part
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Sorties autorisées sans restriction d'horaire?" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Actuellement en temps partiel thérapeutique pendant ma grossesse suite à un arrêt de travail comment seront calculé les indemnités journalière à mon prochain arrêt de travail pour fin de grossesse ? Est ce qu'ils seront calculé sur les 3 dernières mois incluant le temps partiel thérapeutique ou les 3 dernières mois à temps plein ? Merci d'avance pour v
Réponse : Bonjour, Lorsqu'il y a un temps partiel thérapeutique sur la période de référence (c'est-à -dire les 3 mois précédents l'arrêt), alors votre employeur doit nous adresser une attestation de salaire indiquant les salaires rétablis. Les salaires rétablis sont ceux que vous auriez perçus si vous aviez travaillé la totalité de la période. Je vous invite à faire le point avec votre employeur si vous avez des questions. Je vous souhaite une
Question : Je travaille en temps partiel à 24heures par semaines et suite à un accident de travail je souhaite faire une demande du mi-temps thérapeutique. Est ce qu'avec un temps partiel à 24 heures je peut bénéficier de ce mi-temps thérapeutique ? Bien
Réponse : Bonjour, La mise en place d'un temps partiel thérapeutique est effectuée après avis du médecin du travail et l'employeur. Cette reprise en temps partiel doit être prescrite par un médecin. L'Assurance Maladie n'intervient pas sur la mise en place du temps partiel thérapeutique mais prend en charge l'indemnisation. Une personne travaillant à temps partiel peut se voir prescrire un arrêt en temps partiel thérapeutique. Je vous invite à consulter ce topic concernant la mise en place du temps partiel thérapeutique et à questionner votre employeur et la médecine du travail sur la possibilité d'aménagement. Je vous souhaite un
Question : Bonsoir je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression depuis 15 mois mon arrêt va jusqu'au 30 novembre j'ai reçu une notification du CMRA me disant que mon indemnisation s'arrête le 05/20/24 pour arrêt de travail n'est plus médicalement justifié j'ai appelé le service pour demander la cause on m'a dit que mon médecin aurait dû me mettre en ALD affection longue durée je suis très affaibli psychologiquement perte de mémoire problèmes d'attention toc je ne suis pas en capacité de retravailler pour l'instant quelles sont mes recours mon médecin traitant peut-il me faire une demande ALD malgré la notification reçu d'interruption des indemnités journalières merci de votre réponse je suis très appeurer l'idée de reprendre le
Réponse : Bonjour, Vous avez formulé un recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui a confirmé l'avis du médecin conseil, je vous informe que pour contester la décision de la CMRA, vous devez déposer une requête au greffe du Tribunal Judiciaire ( pôle social) ou l'envoyer par lettre recommandée dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de la CMRA. Je vous invite à prendre connaissance du site ameli.fr sur la contestation d'une décision et plus précisément la rubrique sur la démarche pour saisir le Tribunal Judiciaire. Je vous conseille également de contacter le service social de la Carsat via votre espace d'échanges du compte ameli ou via le 36 46. Toute démarche effectuée durant une contestation n'annule pas le décision prise initialement. Votre médecin traitant peut en effet effectuer une demande d'affection de longue durée qui n'annulera pas la décision prise ultéri
Question : Bonjour, J'ai été mise en arrêt 3 jours par un premier médecin (rencontré en visio). Le traitement n'ayant pas fait effet, j'ai consulté ensuite un second médecin, cette fois en présentiel, qui m'a mise en arrêt 5 jours (dont 2 jours de week-end). J'ai donc eu 2 arrêts initiaux successifs sans interruption sur 8 jours. Dans ce cadre, quelle est la carence applicable ? Sera-t-elle de 3 jours ou 6 jours ? Merci de vos retours ! Belle fin de
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic inti" Prolongation arrêt maladie après week-end non inclus " pour accéder à la réponse notre expert. Vous y constaterez que seule une prolongation permet dans certains cas de ne pas avoir de nouvelle carence appliquée. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour j étais en arret jusqu'au 13/09 et le médecin m a remis en arret le 16/09 il a oublié de noter prolongation. Sachant que c était le weekend et que je devais me mettre en cp c est normal qui me compte du 14 au 15 cp m
Réponse : Bonjour, Si votre médecin vous a remis un arrêt de travail initial à partir du 16 septembre alors vous n'aurez pas d'indemnisation pour les journées du 14 et 15 septembre. Une nouvelle carence sera appliquée sur votre arrêt de travail initial (sauf exceptions ) et votre employeur devra transmettre une nouvelle attestation de salaire à votre caisse. Je vous invite à faire le point avec votre employeur concernant la pose de congés payés sur cette période. Si l'arrêt est bien coché en prolongation, de nouvelles règles sont en place depuis le 1er septembre 2024 lorsque la prolongation ne suit pas immédiatement l'arrêt précédent. Je vous invite à consulter " Prolongation arrêt maladie après week-end non inclus ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon fils de 14 vient de se faire extraire les 4 dents de sagesse. Le stomatologue lui a prescrit un arrêt travail d'une semaine mais n'a pas fait de certificat garde d'enfant. Par rapport à mon employeur Fonction Publique Est ce que l'arrêt de travail me permet de rester auprès de lui durant cette semaine de façon légale vis a vis de mon employeur ? Merci par avance pour votre re
Réponse : Bonjour, Si votre enfant est autonomisé du fait d'un apprentissage, vous devez transmettre l'avis d'arrêt de travail à son nom à l'organisme d'assurance maladie dont il dépend. Dans le cas oà1 vous seriez contractuel de la fonction publique ou titulaire avec un contrat de moins de 28h par semaine, vos avis d'arrêts de travail sont gérés par l'assurance maladie (si vous êtes titulaire avec un contrat de plus de 28h par semaine, c'est votre employeur l'interlocuteur dans la gestion de avis d'arrêt de travail), je vous confirme que l'avis d'arrêt de travail au nom de votre enfant ne peut être pris en compte pour vous. Je vous invite à vous rapprocher de votre praticien pour qu'il vous communique un certificat d'enfant malade pour justifier de votre absence auprès de votre employeur si besoin et vérifier avec ce dernier les dispositions prévus
Question : Si le médecin conseil rompt mon arrêt maladie ,et que la médecine du travail ne reconnaît pas une inaptitude , puis je me mettre a nouveau en arrêt si il est pour moi impossible psychologiquement de reprendre le travail dans mon entreprise . Au moins le temps de négocier une rupture conventionnelle ou un licenciement ? Kit a ne pas toucher d IJ.
Réponse : Bonjour, Si le médecin conseil vous a notifié par courrier que votre arrêt de travail n'est plus justifié, vous pouvez suivre les voies de recours qui vous sont indiquées sur ce dernier. Je vous invite à consulter ce site d'ameli.fr sur la contestation d'une décision . Il vous est en effet possible de demander à votre médecin de continuer à vous prescrire des prolongations, qui pour le moment ne seront pas indemnisées mais pourront justifier de votre absence auprès de l'employeur. Si la Commission Médicale de Recours Amiable, suite à votre recours, juge que votre arrêt est justifié et que la décision de première instance n'est pas juste, votre arrêt sera alors indemnis
Question : J'ai été consulté SOS médecin le 23/09 a 18h pour angine et trachéite. Ce dernier m'a arrêté du 23 au 25 inclus . Seulement, j'ai travaillé le 23/09 au matin (6h30-14h). Mon employeur me demande de rectifier cet arrêt et sos médecin me dit qu'il ne peut pas car (télétransmis)
Réponse : Bonjour, L'arrêt de travail doit être daté du jour de la consultation avec votre professionnel de santé. Si vous avez travaillé sur cette journée, alors l'indemnisation de l'Assurance Maladie ne débutera que le lendemain. Votre employeur doit indiquer une date de dernier jour de travail au 23 septembre. Votre arrêt sera enregistré du 24 au 25 septembre. Je vous invite à faire le point avec votre employeur. Si besoin, il peut contacter la ligne dédiée aux employeurs, le 36 79. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, ça fait 1h20 que je suis en attente au 3646 et toujours pas de réponse !! Hier 30/09, le service était fermé ! J'ai eu quelqu'un aujourd'hui qui m'a mise en attente depuis 15h55, il est 17h15...toujours personne pour suivre ma demande et comme on ne peut toujours PAS EN 2024 ENVOYER DE MAIL SANS PASSER PAR DEVOIR LES CONTACTER PAR Tà‰Là‰PHONE....ON MARCHE SUR LA
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Je vous suggère la lecture de ce topic intitu" Comment écrire un message sur Ameli ?". Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialise"France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr . Les coordonnées et les horaires de la structure France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ce lien : https://www.france-services.gouv.fr/ Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ameli, alors je vous invite à joindre un conseiller par téléphone au 36 46 en privilégiant les horaires de faible affluence soit de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ame"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour , Jai un contrat CDI à 100h par mois d'aide a domicile et je viens de commencer un mi tps thérapeutique a 50h par mois a cause de mes problèmes de névralgies cervicales. Je devais commencer un nouveau contrat CESU au 15 octobre pour dormir deux nuits par semaine ( compte que 4h )chez une personne à¢gées la nuit. Ma question est, est ce que j'ai le droit d'avoir cette deuxième activitée en plus du mi tps thérapeutique ? Merci infiniment pour vot
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Est il possible de cumuler un nouvel emploi et le temps partiel thérapeutique?". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour J étais en mi temps thérapeutique et sur la route pour aller bosser j ai eu un accident de travail le 25 septembre le 30 septembre je devais renouveler mon mi temps thérapeutique et mon accident de travail hors pour ne pas perdre le mi temps thérapeutique mon médecin m a mit en maladie et en soin pour l accident de travail Elle m a expliqué que si elle prolongé l At je perdai définitivement le mi temps thér
Réponse : Bonjour, Votre médecin peut tout a fait prolonger votre arrêt en accident du travail si votre état le nécessite et que le reprise en temps partiel n'est pas possible. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Le médecin peut il le noter à la ma
Réponse : Bonjour, En effet, votre médecin peut réaliser un arrêt de travail rectificatif à la main. Vous devrez ensuite fournir les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Un de mes salariés m'a fait parvenir un arret de travail alors qu'il est en congé paternité. L'arret va au delà du congé paternité. Pendant la période du chevauchement sera t-il toujours en congé paternité ou sera t'il en arret maladie?. Dois je transmettre l'arret et l'attestation de salaire uniquement à partir de la fin du congé paternité pour la prise en compte de l'arret maladie? Merci par avance pour vo
Réponse : Bonjour INSTALL, Si votre salarié a un arrêt de travail pendant son congé paternité alors l'Assurance Maladie lui versera uniquement l'indemnité la plus avantageuse, c'est-à -dire celle de son congé paternité. L'arrêt de travail doit dans tout les cas être transmis dans les 48 heures à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Concernant l'attestation de salaire, ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le" entreprise contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai été placé en arrêt de travail samedi par un médecin qui n'a pas utilisé la télétransmission de l'arrêt, j'ai donc posté le document lundi (hier) et j'ai bénéficié dans le même temps d'une prolongation qui a démarrée hier, le médecin a bien coché arrêt de prolongation sur le document mais je constate que sur l'interface il a été pris en compte comme un arrêt de travail initial, les services téléphoniques étant fermés ce jour, comment faire pou
Réponse : Bonjour, Votre dossier sera régularisé lorsque votre arrêt de travail initial aura été traité par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, un arrêt de travail même si il est coché en prolongation, sera enregistré en initial s'il n'y a pas d'arrêt enregistré en initial précédemment. Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter un conseiller, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, arrêt initial du 06 août 2024 au 14 août 2024 prolongation du 15 août 2024 au 25 août 2025 reprise du travail le 26 août et 27 août prolongation du 28 août 2024 au 16 septembre 2024 prolongation du 16 août 2024 au 22 octobre 2024 lors de ma reprise du travail qui est égale à 48h on m'a retirer 3 jours de carence. Cela est t'il normal ? des situation similaire n'ont eu aucune carence mais la dame que j'ai eu au téléphone me dit qu'elle connait sont travail et qu'il y à 3 jours de carence Besoin de l'avis d
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" prolongation arrêt maladie et carence". Je vous conseille également de vérifier si votre arrêt a été coché en prolongation car s'il a été coché en initial une carence est appliquée. Bonne
Question : Bonjour, Je suis assistante maternelle, est ce qu'il faut envoyé les bulletins de salaires avec les attestations de salaire ? Cordialemen
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnisation des assistantes maternelles en cas d'arrêt de travail . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne jour
Question : Bonjour je suis en arret maladie et en formation non rémunéré ai-je droit à des indemnités de la sécurité so
Réponse : Bonjour 974, Pour connaître les conditions pour bénéficier de l'indemnisation d'un arrêt de travail pour maladie, je vous invite à consulter ce topic intit" Indemnités arrêt de travai". Pour toute étude personnalisée, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Un dentiste peut prescrire combien de jours d arrêt de travai
Réponse : Bonjour, Votre chirurgien-dentiste peut vous prescrire un arrêt de travail s'il estime que votre état de santé le nécessite. En ce qui concerne la durée, il est le seul à pouvoir en juger. N'hésitez pas à consulter l'"Arrêt maladie : les démarches de l'assur" , disponible sur le ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, je suis enceinte de 4 mois je n'ai plus de travail depuis août 2024 J'ai travaillé dans l'entreprise de décembre 2022 à août 2024. Je nai aucune indemnité chômage Puis je percevoir des indemnités journalières maladie par rapport à mon état de grossesse si mon médecin décide de m'arrêter et puis je percevoir mes indemnités pendant mon congé maternité ? Quels documents dois je fournir à la cpam le cas échéant ? En vous remercian
Réponse : Bonjour©a, Si vous êtes inscrite à France Travail, sans indemnité, vous bénéficiez d'un maintien de droit au paiement des indemnités journalières, jusqu'à un an après la cessation de votre dernière activité professionnelle (rupture de contrat). Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli d"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - la complémentaire santé solidaire (sélectionn"Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous) - la demande de pension d'invalidité, - la demande de capital décès, - les soins à l'étranger, - les cures thermales, - les frontaliers Suisses, - les indemnités journalières d'arrêt de travail. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. N'hésitez pas à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à l'indemnisation d'un congé maternité. Je vous souhaite
Question : Bonjour, je suis localisé à Port-Vendres. à€ quelles adresse s dois-je adresser les volets 1 et 2 du bon de transport ? M
Réponse : Bonjour, Vous trouverez l'adresse à laquelle faire parvenir les volets 1 et 2 de votre prescription médicale de transport dans la rubriqueA" Adresses et contacts " de notre site ameli.fr en sélectionnant le motif"Un autre sujet". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 4 ans pour lombalgies chroniques, mon médecin coc"activités autorisé" sur mon arrêt de travail, jusque là ces activités sont rdv kiné, rdv avec d'autres spécialistes, faire les courses, et faire une peu de marche. Depuis peu j'ai un nouvel algologue me dit qu'il serait bon je je reprenne une activité sociale de loisirs, chose qui m'a étonnée car je ne pensais en avoir le droit (et au vu de mes douleurs je ne l'avais jamais même envisagé possible), mais il me dit que j'en ai le droit. J'envisage éventuellement 1h de cours de musique ou de dessin par semaine, ce qui ne me ferait pas trop souffrir, mais est-ce que ça fait vraiment partie des activités autorisées? J'ai bien sûr écumé ce forum avant décrire ma question mais à chaque fois je r" activités autorisées pendant un arrêt de trava" mais qui ne répond pas à ma question précise. Je précise que je suis en arrêt de travail depuis le 29/09/20, je ne touche plus d'indemnités journalières en invalidité type 2 depuis bientôt un an , et en ald. Je transmet toujours des arrêts de travail à mon employeur car j'ai choisi de rester dans les effectifs de l'entreprise afin de reprendre le travail quand ma santé le permettra. Merci de m'apporter une réponse claire car je ne voudrai pas enfreindre les règles d'arrêt de travail. En vous remerciant Cordialment. PS:j'ai posé la question hier, mais dans l'onglet question il y a écrit 0 d
Réponse : Bonjour, Si vous n'êtes plus indemnisé pour votre arrêt, vous n'êtes pas soumis aux règles de contrôle mises en place par l'Assurance Maladie. Aucune sanction ne sera appliquée par notre organisme. Vous pouvez donc pratiquer cette activité si cette dernière vous a été recommandée par un professionnel de santé. Toutefois, je vous invite à vérifier auprès de votre employeur les dispositions prévues par le code du travail ou à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhait