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Question : Je poursuis des soins de kinésithérapie suite à un accident du travail (trajet) survenu le 28/08/2023 qui a été reconnu d'origine professionnelle. J'ai reçu un courrier de l'assurance maladie mentio" Votre accident du 28/08/2023 n'a pas été reconnu au titre du risque professionn" et me demandant de rembourser le montant du ticket modérateur pour les prestations remboursées le 05/03/2024 au titre du risque professionnel. Je ne comprends pas le problème et n'ai reçu aucune notification de changement de situation concernant les soins et cet accident. Impossible de joindre Ameli au 3646, à plusieurs reprises. Je souhaite savoir comment gerer cette situation avec ma mutuelle. merci pour votre r
Réponse : Bonjour, Je vous propose la lecture de ce topic complet sur les démarches et délais d'instruction d'un accident de travail . Si après réception de l'ensemble des documents nécessaires, l'instruction de votre accident de travail est achevée et vous avez reçu une notification de décision de votre caisse mentionnant que le caractère professionnel de votre accident est reconnu alors vos soins sont pris en charge à 100% dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie, avec dispense d'avance des frais, jusqu'à la fin de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail connue. Néanmoins, au delà de cette information générale et compte tenu du courrier reçu, je vous invite à faire un point sur votre dossier avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"Â Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je suis actuellement en rechute d'accident du travail. j'ai été hospitalisé hier mais l'administration de l'hôpital n'a pas transféré le certificat de rechute Attends à la chirurgienne qui m'a opérée. Celle-ci m'a donc fait dans un premier temps un arrêt de travail classique pour maladie qu'elle a transmis directement à la sécu. Quand on s'est rendu compte de l'erreur, elle m'a établi un arrêt de travail pour accident de travail lié à la rechute sur papier car elle ne pouvait pas annuler le document qu'elle avait télétransmis à l'assurance maladie. Ma question est : l'assurance maladie va-t-elle accepter le nouvel arrêt avec la coche pour accident avec toutes les informations bien renseignées, oà1 y a-t-il un process particulier à suivre ? Le process à suivre pour annuler et remplacer un arrêt n'est pas très clair ni pour elle, ni pour moi. Aussi, pouvez-vous me renseigner, et me préciser comment faire ou quelle mention mettre pour que mon nouvel arrête vous remercie. bonne journé
Réponse : Bonjour, En effet, si votre avis d'arrêt de travail comporte une erreur, il est nécessaire que votre professionnel de santé établisse un avis d'arrêt de travail rectificatif. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à une erreur sur l'avis d'arrêt de travail . Je vous souhaite une très b
Question : Bonjour, je suis actuellement en arrêt de maladie ordinaire depuis 2 mois et demi pour une dépression rédactionnelle. En effet, les conditions de travail sans lesquelles j évolue sont de plus en plus difficiles et j ai craqué. Dans un premier temps le médecin du travail m a demandé de prendre rdv avec mon médecin pour qu il m arrete. Depuis ça ne va spas mieux et je reçois des messages harcelants de mon employeur. Je souhaite faire refaire qualifier mon arret en accident du travail. Comment puis je procéder ? Merci de votre réponse.
Réponse : Il faut faire le nécessaire avec votre médec
Question : Bonjour , comment se fait il que les indemnités journalières de l'accident de travail que j'ai eu de janvier a fin avril 2023 apparaissent dans la case Ameli et aussi dans la case CAF sur mon relevé fiscale ameli ? Merci et bonne journ
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières versées au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle sont à déclarer à hauteur de 50% de leur montant. Le relevé fiscal établi par l'Assurance Maladie doit faire mention des sommes à déclarer. Ce n'est pas à la Caf de déclarer ce montant mais les sommes perçues peuvent être prises en compte pour le calcul d'un droit auprès de la Caf. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souh
Question : Je suis en maladie professionnelle depuis plusieurs mois, je viens d'être licencié pour raison économique, ne pouvant m'inscrire à France Emploi, mon arrêt va être prolongé en prévision d'une intervention médicale. A qui, je doit remettre le deuxième volet de ma prolongation d'arrêt de travail, n'ayant plus d'employeur et exclut de France Emploi pour
Réponse : Bonjour 47, Si vous n'avez plus d'employeur et que vous n'êtes pas inscrit auprès de France Travail, vous devez seulement fournir votre certificat médical à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Bonne journ
Question : Bonjour, je suis en accident du travail depuis le 16/08/21 , le smic a augmenté plusieurs fois depuis cette date mais mes indemnités journalières n'augmentent pas ,est-ce norma
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Montant de mes IJSS n'a pas augmenté en 2024 ?". La revalorisation des indemnités en accident du travail/Maladie professionnelle, intervient dès lors que l'arrêt se prolonge au-delà de 3 mois et qu'est décidé soit un arrêté de revalorisation, soit une augmentation générale des salaires. Le salaire ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré : soit en application des coefficients de majoration fixés par arrêté ministériel, soit en se référant à la convention collective du travail de la branche de l'entreprise ou de l'établissement, soit en répercutant les augmentations du SMIC intervenues, lorsque la victime perçoit un salaire égal à celui-ci . La revalorisation forfaitaire s'effectue par application au salaire de référence un coefficient fixé par arrêté ministériel. La revalorisation est réalisée à l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La revalorisation par convention collective, intervient à la demande de l'assuré ou de l'employeur, sur prede l'employeur justifiant de l'augmentation générale des salaires. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Actuellement en accident de travail je suis aller voir mon médecin de travail pour reprendre mi temps thérapeutique il a refusé car pour lui je ne suis pas prête ce qui est vrai mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt car pour lui mon mal de dos ça rien a voir avec mon accident de travail(lunbago que dois je
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Le médecin est libre de ses prescriptions et il est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous propose de contacter la médecin du travail afin de leur faire part de votre situation. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour mon AT a été reconnu par la Cpam comme étant d'origine professionnelle (malaise sur le lieu et temps de travail suite à du harcèlement et dénonciation des faits au Rh) avec de nombreux témoignages à l'appui (tant sur le malaise en lui mm que le contexte). L'employeur ce jour saisit la Commision de recours amiable de la Cpam puis ira au tribunal judiciaire s'il le faut pour debouter cette reconnaissance de la cpam. Ma question est: mon salaire à ce jour est maintenu en intregralite entre cpam et prevoyance dans le cadre d'un AT, est ce possible que la Cpam revienne sur sa reconnaissance et requalifie mon arrêt ? Vais je perdre mes indemnités en AT s ils réussissent à me debouter? (Les faits sont pourtant là mais ils ont une horde d'avocats) je suis perdue concernant ce qui est en jeu me concernant. Merci pour
Réponse : Bonjour, La contestation de votre accident du travail par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées au titre de l'accident du travail. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) . Le topic évoque la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur mais les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Je suis arrivé à la phase oà1 l'employé (moi-même) peut apporter jusqu'à cinq commentaires aux pièces jointes à son dossier QRP, suite à déclaration d'un accident de travail . Ces commentaires sont je suppose confidentiels. Pouvez-vous me confirmer qu'ils ne sont pas accessible côté employeur ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Tous les documents et commentaires versés à votre dossier accident de travail seront visibles par les deux parties (vous et votre employeur) lors de la phase consultation de votre dossier. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique" Accident du travail ou de trajet : vos démarches". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Suite à ma 1ère demande concernant le certificat de guérison suite un accident du travail, je n'ai pas eu de réponse concernant l'obligation de le remettre à mon employeur ? Pouvez vous me dire ce qu'il en est ? Par avance merci bie
Réponse : Bonjour, Le certificat médical final (S6909) se compose de quatre volets. Si votre médecin l'établit en version papier, il conviendra d'adresser les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de conserver le volet 3 et de remettre le volet 4 à votre employeur si vous avez repris le travail. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Le 25/10/2022 j'ai retrouvé mon manager dans son bureau qui a fait une tentative de suicide,je n'ai pas voulu me mettre en accident de travail comme ça m'a été proposé. Mais j'ai accumulé du stress et aujourd'hui je souffre de troubles de l'anxiété généralisée.Mes collègues me suggèrent de faire passer ça en accident du travail maintenant, est ce po
Réponse : Bonjour, Ce topic intitulé" Accident du travail non déclaré par l'employeu" vous apportera les indications nécessaires à votre démarche. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.f" Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai été victime d'un accident du travail en mars 2020. J'ai ensuite été en arrêt de travail. Le caractère professionnel de l'accident a été reconnu par la sécurité sociale. Le 25 juillet 2022, mon médecin a établi un certificat final d'arrêt de travail, qui décrit mes séquelles. Il a "consolidation avec séquelle". Je n'ai pas eu de retour de la CPAM. Aucun taux d'IPP n'a été fixé à ma connaissance. Aujourd'hui, mon état se dégrade à la suite de mon accident du travail (séquelles psychologiques importantes). Comment je peux demander un taux d'IPP ? Dois je demander une réévaluation de mon taux ou dois-je déclarer une rechute ? Dans l'attente de vos réponses. Bien c
Réponse : Bonjour, Suite à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, à réception d'un certificat médical final de consolidation avec séquelle, une rente peut être attribuée, sous réserve d'être validée par le médecin conseil et de respecter les conditions d'attribution. Si les séquelles sont indemnisables, le médecin conseil déterminera votre taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la naturedes séquelles, de votre à¢ge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles et en utilisant également le barème national . La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéde, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne journe
Question : Bonjour, étant en accident du travail depuis le 02/11/2023 , mon employeur touche les indemnités secu (subrogation) qui sont environ de 1700â'¬ par mois et lui me versé que 1300 â'¬. Est ce normal ? Sinon ou va l'argen
Réponse : Bonjour, Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intit" L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation". Aussi, n'hésitez pas à consulter l'articl" La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli. Concernant le complément de salaire, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter votre employeur afin de faire le point avec lui et vous informer de votre convention collective. Pour toute demande liée au droit du travail, je vous invite à vous renseigner auprès de la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Mes soins sont terminés suite à un accident du travail, dois je envoyer le récapitulatif des soins (cerfa11383*02) à la CPAM ? et dans ce cas faut il un certificat de guérison ? Est ce que j'ai aussi une obligation de le fournir à mon employeur ? Par avance merci bien Cordia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Certificat médical final". La feuille de soins d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous garantit votre prise en charge et vous dispense de toute avance de frais. Elle doit être présentée à tous les professionnels de santé que vous consultez dans le cadre de votre accident. Lorsque la feuille est entièrement remplie (complété par les professionnels), vous devez la retourner auprès de votre CPAM pour en obtenir une nouvelle, si besoin. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je me permets de vous écrire, car mes indemnités journalières ne sont pas celles qui doivent être crédité. Mes indemnités journalières ont été calculés en arrêt maladie hors que je suis en accident de travail. D'après le site du service public en accident de travail, je cite « ce salaire, journalier et calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de votre arrêt maladie par 30,42. » pour ma situation, ce salaire brute est de 5218,49 â'¬. je précise qu'il y a 2035 â'¬ de prime. Je touche actuellement en indemnité journalière 75,06 euros par jour. Alors que d'après le calcul 5218,49 euros divisé par 30,42 égal à 171,54â'¬/jour que je devrait percevoir en indemnité journalière. Merci de m'éclairer à ce sujet, car je suis perdu. Je précise que je s
Réponse : Bonjour, En attente de la décision de reconnaissance d'un accident du travail, l'indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l'IJ est calculé sur la base de l'assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l'ouverture des droits . Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'instruction et l'indemnisation d'un accident du travail . Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Je suis salarié au sein d'une entreprise dans le privé. En effet, je suis éducateur spécialisé. j'ai été victime d'une agression le 9 avril 2023, qui a donc été déclaré en accident du travail. Depuis je suis donc en arrêt de travail pour accident du travail. Je touche des indemnités journalières de la CPAM depuis cette date-là . Pouvez-vous me dire pendant combien de temps les indemnités j'en ai de la Securite Sociale sont versées ? Car j'ai lu plusieurs choses différentes, dont une qui m'angoisse fortement : « Quand s'arrête le versement des indemnités journalières ? : vous pouvez bénéficier de 360 jours d'indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans » Est-ce que cela signifie que les indemnités de la Securite Sociale sont versées pendant 360 jours maximum soit 1 an ? Ou alors les indemnités journalières de la sécurité sociale pour un accident du travail sont versés ju
Réponse : Ce que vous avez lu concerne les arrêts maladie En Accident de Travail il n'y a pas de durée maxima
Question : j'ai eu accident de travail le 5.03.2024 je travail en agent polyvalent résidence seniors j'ai soulever un sac de linge avec des draps serviette de 5 appartement et le lai soulever et mis au dessus des autres sac et s'est a ce moment la je me suis fait mal au bas du dos et ca a déclencher des douleurs au cervical j'ai passer un scanner et je dois voir un neurochirurgien et j'ai toujours des douleurs a ce jour le résultat des examens sont discopathie L4 L5 et L5s1 Matériel d'arthrodèse antérieur en C5C6 avec bloc fusion de C5C6 Uncodiscarthrose aux étages C5 C6 ET C6 C7 avec débord disco ostéophytique circonférentiel davantage latéralisée à droite en C5 C6 ET davantage latéralisée à gauche en C6 C7 intégralité des facettes articulaires postérieures et j'ai des douleurs depuis cet accident de travaille malgré que je prend des médicaments ca va pas mieux . j'ai rendez vous le 15 avril chez le chirurgien .je voulais savoir si dans ses conditions on peut travailler sachant qysique plonge nettoyage des appartement et Bookings .est possible de rester en arrêt accident de travail jusqu'à l'opération pas de date encore ou est t'il possible peut etre de faire un mi temps therapeutique ? car dun coter j'ai peur de reprend un plein temps et que ca ampire déja comme ca je dort très mal les douleurs sont defois forte et mon bras gauche fourmillement et plus de force .merci d'avance pour votre reÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Pour une reprise du travail aménagé, il convient de vous rapprocher de votre médecin traitant et de prendre contact avec la médecine du travail. Vous trouverez dans ce topic du forum, les informations utiles pour la mise en place d'un temps partiel thérapeutique . Je vous souhaite une bonne jo
Question : J'ai eu un accident au travail il y a 3 ans j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle avec impossibilité de reclassement mais la CPAM refuse d'ajouter un taux professionnel à mon taux d'incapacité, pourquoi ? La CPAM me dit que c'est parce que mon ancien employeur m'a proposé des postes de reclassement mais qui se sont avérés être en inadéquation avec les restrictions médicales imposées par le médecin du travail d'oà1 le fait que mon ancien employeur a prononcé mon licenciement pour inaptitude professionnelle avec impossibilité de reclassement, c'est écrit noir sur blanc sur ma lettre de licenciement et malgré cela la CPAM refuse de m'accorder le taux professionnel, pourquoi ? Que puis je faire pour qu'on me vienne en aide ? à€ qui dois je m'adresser ? Car je ne comprends pas du tout leur décision que je trouve inju
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . On calcule, à partir du taux global (taux médical et taux professionnel), un «taux utile». Le médecin conseil décide alors du taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la nature des séquelles, de votre à¢ge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles, utilisant également le barème national . Vous trouverez plus d'informations sur notre site am" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Si vous désirez contester le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, vous devez suivre les voies de recours indiquées sur la notification d'attribution. Vous pouvez joindre à votre dossier, tous les éléments que vous jugez utiles à l'étude de votre situation (compte-rendu, analyses, résultat d'examen, radio ...). La commission statue sur pièces. Elle peut toutefois décider de vous examiner ; vous serez alors convoqué 15 jours au moins avant la date de l'examen. Vous pourrez alors vous faire accompagner par le médecin de votre choix. Vous retrouverez plus d'informations sur notre site ameli." Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)". Vous pouvez également contacter le service social qui pourra vous conseiller sur l'inaptitude et vous aider dans vos démarches en consultant cette page du site ameli.fr " àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis travailleur RQTH et actuellement en accident de travail je souhaitais faire une inaptitude mais j'ai j'ai appris que mon entreprise est en liquidation judiciaire et mon entreprise va fermer dans quelques jours est-ce que mon inaptitude sera accepté quand même? J'ai rendez-vous dans 10 jours avec la médecine du travail pour faire mon dossier d'inaptitude est-ce que j'annule mon rendez-vous oà1 je continue pour faire mon inaptit
Réponse : Bonjour, Votre demande est du ressort de la médecine du travail. Je vous conseille donc de conserver votre rendez-vous et de faire un point sur votre situation lors de cet entretien. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Suite à une expertise mise en place par mon employeur, j'ai plusieurs questions : est ce qu'il est possible que le médecin expert décide que je suis apte à reprendre le travail ? (alors que toute l'équipe médicale qui me suit me dit que non) si l'expert me dit que je dois reprendre, est ce que mon médecin ou mon psychiatre peut continuer à prolonger mes arrêts? Est ce qu'il est possible que l'employeur décide de basculer mon accident du travail en arrêt maladie ordinaire? Si oui, quelles conséquences financières? Pour info, je suis fonctionnaire. Merci pou
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic intituleÌ" Régime spécia", il convient dans votre situation de contacter votre employeur qui pourra, en fonction de votre situation, vous informer sur l'organisme en charge de votre accident de travail. La décision de requalifier votre accident de travail en simple arrêt maladie n'appartient pas à votre employeur. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article présent sur le site Service-Public.fr :Â Maladie ou accident du travail dans la fonction publique . Bonne jour