maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour et mes meilleurs voeux pour 2025. Ma question porte sur les règles de calcul des IJSS de Maternité. Je viens d'utiliser votre simulateur et je m'aperçois que vous appliquez une règle de plafonnement qui ne me semble pas correspondre au cadre réglementaire, sauf erreur de ma part ? En effet, je crois savoir que les salaires bruts rétablis des 3 mois civils précédant le mois de début de l'arrêt doivent être plafonnés au Plafond Mensuel de la Sécurité (PMSS). La valeur à retenir est celle de la PMSS en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt. Dans ce contexte, si je prends un exemple testé sur votre simulateur: Arrêt 1/3/2025 Salaires retenus : Décembre 2024, Janvier 2025, Février 2025 Détail des salaires : Décembre 2024 = 5000, Janvier 2025=6000, Février 2025=7000, soit un total de 18000 eur PMSS à retenir pour le plafonnement des salaires mensuels = 3864 euros pour chacun des mois Salaire Journalier de Base = (3864 * 3) / 91.25 = 127.04 = 100.36 euros IJSS Nette = 100.36 - 6.70% = 93.63 euros Or, votre simulateur détermine la valeur de 94.62 euros car le plafonnement appliqué se fait comme suit: Décembre 2024 = 3864, Janvier 2025 = 3925, Février 2025 = 3925 Soit un Salaire Journalier de Base = (3864 + 3925 + 3925) / 91.25 = 128.37 Soit une IJSS Nette = 128.37 - 21% - 6.70% = 94.62 euros Je vous remercie de m'éclaircir sur la règle de calcul qui doit être appliquée ? Merci pour vos lumi
Réponse : Bonjour, Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) était de 3864 euros en 2024 et est passé à 3925 euros en 2025. Les salaires des 3 mois de référence sont limités au plafond Sécurité Sociale en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l'arrêt de travail. Par exemple , pour un congé débutant le 01/03/2025 (dernier jour travaillé au 28/02/2025) : les salaires des mois de décembre 2024, janvier 2025 et février 2025 sont limités au plafond en vigueur au 01/01/2025, soit 3 925 euros. Vous trouverez de plus amples renseig" Le plafond de la sécurité social". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai un soucis, je suis actuellement en arrêt reconnu maladie professionnelle. Je devais reprendre le travail mi janvier mais je dois me faire réopérer et par conséquent mon arrêt va se prolonger... Mon patron m'a proposer un rupture amiable, ma question est la suivante: Si j'accepte cette rupture amiable, mes indemnités resteront elle en maladie professionnelle, ou vu que je n'aurais plus d'employeur elles repassent en maladie classique? On m'as dit que comme je ne serais plus en contrat elles repasserait en maladie classique et non professionnelle (meme si ca concerne toujours ma maladie professionnelle) donc je me posais la question... Merci d'avance pour vos reÌ
Réponse : Bonjour, La rupture d'un contrat de travail n'a pas d'incidence sur l'indemnisation d'un arrêt. Tant que les prolongations d'arrêts de travail établies par votre professionnel de santé sont bien indiquées en lien avec votre accident du travail, vos indemnités journalières seront versées à ce titre. Ce topic devrait vous apporter des informations compléme"Durée maximale d'indemnisation en AT/M" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je souhaiterais savoir si la cpam n'accepte pas un mi temps je suis censé en être informée ? Sinon par défaut il est accepté ? Médecin du travail et employeur so
Réponse : Bonjour, Il n'est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel. Ce dispositif fait l'objet d'une prescription par le médecin traitant et est subordonné réglementairement à l'accord du médecin conseil, en fonction de votre situation personnelle. Le médecin conseil peut y mettre fin, s'il juge que le travail aménagé ou à temps partiel n'est plus médicalement justifié. Pour le calcul de l'indemnité journalière (IJ), l'employeur doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à chaque mois échu, une attestation de salaire indiquant le salaire correspondant à l'activité du travail aménagé ou à temps partiel pour la période à indemniser, ainsi que le salaire perdu pendant cette période. La caisse primaire d'assurance maladie verse alors la perte de salaire brute. N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie au sujet de votre dossier. Retrouvez les c.fr, dans la rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une agréable journeÌ
Question : Bonjour, J'ai parcouru le forum ainsi que le site ameli à ce sujet. Je sais que la question a déjà été posée mais je ne comprends pas pourquoi les réponses sont contradictoires entre les experts du forum et les informations sur le site ameli et même sur le simulateur de calcul IJ maternité. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis la mi décembre, mon gynécologue souhaite prolonger mon arrêt jusqu'à mon congé maternité prévu en mars. Quand je vais sur le site ameli sur la page de calcul des IJ maternité, il est bien indiqué que les IJ seront calculés sur les 3 derniers mois de salaire avant le congé maternité. Quand on utilise le simulateur de calcul, même chose on doit indiquer la date de début de congé maternité. A aucun moment il n'est fait référence à un arrêt maladie précédent le congé maternité qui pourrait modifier le mode de calcul des IJ maternité. Tandis que sur le forum, il est indiqué que si le congé maternité est directemee sont les 3 derniers salaires avant le début de cet arrêt maladie qui sont retenus aussi pour les IJ maternité. Dans mon cas je dois recevoir mon variable en janvier donc ça peut impacter énormément mes IJ Merci par avance pour votre éclairage sur ces contradictions entre le site ameli et c
Réponse : Bonjour, Le topic auquel a répondu notre expert ameli Anne vous indiquera les modalités de calcul des indemnités journalières versées au titre de la maternité . Si un arrêt de travail vous est prescrit avant votre congé maternité, et qu'il n'y a aucune interruption entre cet arrêt et votre congé maternité, les indemnités journalières de votre congé seront calculées sur la base des trois mois qui précèdent ce même arrêt (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours. De plus amples renseignements sur les indemnités journalières en maladie et en maternité sont respectivement disponibles sur" Maladie, accident, hospitalisation " et " Maternité, paternité, adoptio". Si vous souhaitez faire un point personnalisé sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne journée Ã
Question : Je suis aidante d'un monsieur en ALD qui ne parle pas français qui a du mal à rassembler son dossier. le premier arrêt de travail date de juin 2021 il a touché 6 mois d'indemnités. pour la suite nous rassemblons les pièces avec beaucoup de difficultés donc de lenteur. jusqu'à quand pouvons-nous réclamer ses indemnités ?nous sommes en jan
Réponse : Bonjour, Le délai afin de réclamer une somme due est de deux ans et un trimestre. Si nécessaire, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil du compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si la personne concernée n'a pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de sa caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne jou
Question : Bonjour, je fournis des cerfa arrêt de travail suite à Accident du travail , pour un accident non reconnu ( j'ai fait un recours) , mon employeur, qui est en subrogation et me maintien de salaire m'impose de fournir des cerfa rectifiés au titre de la maladie. Ne doit il pas effectuer des demandes d'IJSS au titre de la maladie dans ce cas? Suis je obligée de fournir des cerfa maladie pour remplacer les cerfa accident? Sinon, sur quelle article de règlementation puis je m'appuyer pour sortir de cette impasse? Merci d'avance de votre r
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à interroger les instances représentatives du personnel de votre entreprise et si besoin à interroger les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis intermittente du spectacle. J'ai demandé un congé d'adoption il y a 10 semaines maintenant. J'ai envoyé dès le départ tous les justificatifs nécessaires à la demande et un conseiller m'a confirmé que mon dossier était complet : à savoir mes bulletins de salaires sur les 12 derniers mois, mon justificatif d'adoption, les documents d'identité demandés, l'attestation de pôle emploi, l'attestation congés spectacle. Je remplis bien les conditions pour l'obtention d'un congé d'adoption avec une indemnité journalière, à savoir 600h de travail sur les 12 mois précédents le début du congé. Or, je n'ai toujours aucune réponse concernant ma demande. Je viens de recevoir un message me demandant tous les bulletins de salaire de 2017 à 2018 et tous les avis de paiement de pôle emploi de 2018 et 2019+ un certificat de travail pour 2018. Comment cela se fait-il ? Est-ce normal ? Dois-je faire une réclam
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur les documents demandés. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez en effet, effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre"Comment faire une réclamation " Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en télétravail à l'étranger (hors UE) pour une entreprise française et je souhaite accoucher dans ce pays. Aurais-je droit à mes indemnités journalières pendant mon congé maternité, même si j'accouche à l'étranger ? Je vous remercie par avance pour vo
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitu" couverture sociale à l'étrange". La réponse s'applique également à votre situation. Pour les pays non signataires d'une convention, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'à‰tat de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet à‰tat. Sauf si l'employeur prend contact avec l'institution compétente de l'à‰tat d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf). Je vous recommande donc, dans un premier temps, de faire le point sur votre couverture avec votre employeur. Je vous so
Question : Bonjour ,j'ai actuellement 2 collègues en mi temps thérapeutique ,l'un ne travail que 8 heures semaine et touche son salaire complet alors que l'autre travaille 19h30 et ne touche que 86% de son salaire ,est-ce normal ? merci pour vos répon
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger les données personnelles des internautes. Or, votre question nécessite de prendre connaissance des dossiers que vous mentionnez. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de chaque assuré étant la seule à pouvoir y accéder, ils peuvent la contacter, depuis l'Espace d'échanges de leur compte ameli ou par téléphone au 36 46, si besoin d'informations relatives à leurs dossiers personnels. Je vous suggère cependant de prendre connaissance de ce topic relatif aux modalités concernant le temps partiel thérapeutique . Pour pouvoir calculer l'indemnité journalière au titre d'une reprise à temps partiel thérapeutique, à chaque mois échu, l'employeur doit nous communiquer le salaire que vous avez réellement perçu pendant cette période et le s si vous aviez travaillé à temps complet. L'indemnité journalière est alors maintenue à hauteur de la différence entre le salaire perçu et le salaire à temps complet dans la limite du montant de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet précédant la reprise à temps partiel. De plus amples informations à propos du temps partiel thérapeutique sont disponibles en consultant cet a" Reprendre le travail après un arrêt maladi" en vous référant au paragraph"Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutiqu" . Nous répondons également volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie suite à une maladie longue durée depuis mai 2023. Mes indemnités journalières ont été suspendus un moment de novembre 2023 à août 2024, probablement pour l'étude de dossier car je dépasse les 6 mois d arrêt maladie ! Les versements ont repris le 10 août 2024 mais ils m'ont pas versé les mois oà1 les IJ sont suspendus !! à‡a fait plusieurs mois que je les réclame mais sans succès ! Les agents m'informent que le virement aller être fait le 12 août 2024 mais il n'est pas partis ! à€ chaque fois que je les appelle ils mettent ma demande en urgence mais sans suite !! Quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet ! Quelle est la procédu
Réponse : Normalement, vous n'avez rien à faire Au vu de votre situation, je vous invite à saisir le médiat
Question : Un arrêt de travail qui s'éternise est possible; Cela peut durer + de 6 mois; Il peut-être imaginable que cet arrêt de travail dure au delà de 1 an; Or les IJSS ont une durée de 360 jours; la reconnaissance d'un statut d'ALD n'est pas automatique. QUESTION : est-il possible d'être en arrêt de travail pour une très longue durée (+ 360 jours) sans avoir été classé en ALD par un médecin conseil de la sécurité sociale, et donc se retrouver sans aucun revenu, au delà des 360 jours ? je prends un exemple (parmi d'autres) : une vulgaire opération avec la survenue d'un staphylocoque qui s'éternise ? je vous remercie pour votre réponse extreÌ
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous conseille de prendre connaissance de ces topics relatifs à l'arrêt maladie de plus de 6 mois et à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail . L'une des conditions pour percevoir des indemnités au-delà de 6 mois est que l'arrêt soit médicalement justifié par le médecin conseil soit au titre d'une ALD non exonérante (A93) ou exonérante (ALD LIS). Le médecin conseil effectuera les démarches nécessaires le moment venu, sans que vous ayez à intervenir, sauf à sa demande. De plus amples renseignements sur les indemnités journalières en maladie sont disponibles sur le sit" Arrêt maladie du salarieÌ". Enfin, pour toute étude personnalisée, un accès à votre dossier est essentiel, je vous conseille donc d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Bonne jour
Question : Bonjour, mon congé maternité débute le 21 janvier. J'étais au chômage depuis septembre 2022, j'ai créer une micro entreprise que j'ai fermer en avril 2024 car 0 revenu, j'ai continuer à bénéficier de mon allocation chômage jusqu'en septembre 2024. Quel statut sera pris en compte pour évaluer les indemnités maternité ? Mer
Réponse : Bonjour, Si vous ne percevez plus d'allocations chômage, vous bénéficiez malgré tout d'un maintien de droits d'un an aux indemnités journalières lorsque vous perdez le bénéfice de votre indemnisation France Travail et que vous n'avez eu aucune reprise d'activité salariée. Le congé doit donc débuter dans ce délai de 12 mois, mais peut s'achever au-delà . Il vous faudra cependant suivre les démarches de ce topic relatif au congé maternité des demandeurs d'emploi . Par ailleurs, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'" j'attends un enfant ". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l' inscrire sur votre carte Vitale . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, J'ai effectué une formation professionnelle en Thailande durant laquelle j'ai fait une chute violente avec fracture du bassin, entraînant une impotence fonctionnelle. Je devais ensuite avoir 10 jours de vacances que j'ai finalement passés alitée à l'hôtel suite à ma fracture. L'assurance de la Carte bancaire, m'a rapatriée en business pour que je reste allongée le jour prévu pour mon retour. Le jour de ma chute j'ai fait une consultation en Visio avec mon médecin traitant pour savoir si les médicaments que m'avaient prescrits le médecin thaïlandais étaient adaptés à mon problème et à mes intolérances médicamenteuses. De quand mon arrêt de travail doit il être daté ? Du jour de ma chute pendant ma formation professionnelle ou de la date de mon retour en France
Réponse : Bonjour, L'arrêt doit débuter le jour de l'accident du travail dans votre situation. Ce thème a déjà été abordé sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic" Accident du travail à l'étrange". Dans le cadre d'un accident de travail dans un pays non signataire d'une convention bilatérale avec la France, l'assuré en situation de détachement doit informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier adressera la déclaration d'accident du travail à la caisse d'affiliation française compétente dans un délai de 48 heures. Le service administratif compétent, selon l'organisation locale de chaque caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), adresse cette déclaration d'accident au service médical pour étude. Si l'accident du travail est reconnu par le service médical, les indemnités journalières pourront être versées par le service compétent de la CPAM. Les soins seront remboursés par le centre national des soins à l'étranger (CNSE) sur présentation du formulaire S3125 dûment complété et accompagné des factures originales et acquittées. Si vous n'êtes pas détaché par un employeur français mais étudiant en formation avec un contrat de professionnmobilité, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), survenu sur votre lieu de travail. L'assuré étant considéré comme étant en stage, le risque trajet est couvert pour les accidents survenus sur le parcours direct entre le lieu de travail et l'établissement d'enseignement. Toutefois, le maintien de droits des indemnités journalières n'est pas applicable en cas d'AT/MP. Une rente peut être versée dès lors que le taux d'incapacité lié à un AT/MP est égal ou supérieur à 10%. Si votre état de santé le nécessite un arrêt de travail en maladie, à votre retour en France, pourra vous être prescrit par un médecin français. Si vous êtes dans une autre situation, je vous remercie de nous la détailler. Je vo
Question : Mes IJ sur mon attestation s' est arrêté au 26 décembre.il est écrit : aucune indemnité journalière n'est versée pour cette période.pourquoi? J'ai reçu pour le mois de décembre mon paiement normal. Pouvez vois m'e
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur vos versements d'indemnités journalières.
Question : Bonjour Je suis actuellement en arrêt maladie avant de prendre mon congé maternité qui va débuter début mars. Nous sommes en janvier et il faut fournir les 12 derniers fiche de paie vu que je suis intérimaire J'aurais donc que 10 fiches de paie vue que je suis en arrêt Comment le calcul sera fait ? Il sera lisser sur 12 mois ? Ou faudra t-il que je fournisse mes 12 fiches de paie avant mon arrêt maladie ? Merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitu"Congé maternité qui fait immédiatement suite à un arrêt ma" . à‰tant intérimaire, vous devrez donc fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la copie des 12 derniers bulletins de salaire précédant votre arrêt de travail en maladie ainsi qu'une attestation de salaire émise par votre agence d'intérim mentionnant la date de votre dernier jour travaillé. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Voilà ma situation J'ai été en poste cdi jusqu'à fin mars puis en intérim de avril à ce jour Je suis en arrêt maladie depuis aujourd'hui ( 1er janvier ) Est-ce que pour le calcul de mes aides mon salaire de cdi est pris en compte ? Vu qu'il faut fournir les 12 derniers mois ou seulement mon travail intérimaire vu que j'ai démissionné ? Merci de votr
Réponse : Bonjour, En tant qu'intérimaire, vous avez une activité discontinue et votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aura besoin de vos 12 derniers bulletins de salaire avant votre arrêt de travail ainsi que d'une attestation de salaire émise par votre agence d'intérim mentionnant la date de votre denier jour travaillé. Pour en savoir plus, je vous recommande cet article de notre site ameli. fr sur l'indemnisation de l'arrêt de travail . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je sors d'un congé parental (juillet à décembre 2024) après un congé maternité et ai repris par 3 jours de congés payés début janvier 2025. Je souhaite savoir si ces périodes me permettent de bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Pouvez-vous m'apporter une confirmation écrite de mes droits ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Congé parental : durée prise en compte par la CPA" en vous référant particulièrement au deuxième paragraphe qui vous renseigne au sujet de vos droits aux indemnités journalières. Je vous recommande également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhai