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Question : Bonjour, j'aurais deux questions, voilà ma situation: Je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie professionnelle, j'ai reçu le document d'acceptation de MP en janvier 2023 pour une maladie professionnelle en date d'août 2021. J'ai été en arrêt simple d'août 2021 à décembre 2021 puis en mi temps thérapeutique de décembre 2021 à mai 2022, puis rebasculer en arrêt totale jusqu'à ce jour. Je suis en subrogation les indemnités maladie professionnelle ont été rétroactif envers mon employeur puis moi. Ma question: ayant déjà édité ma déclaration d'impôts sur le revenu 2021 et 2022 (sans prise en compte de MP à ce moment là ) est-ce que je dois y apporter une modification sachant que normalement 50% défiscalisé mais je suis en subrogation !!! La CPAM ne m'a apporté aucune rectification concernant le revenu fiscal annuel. -je suis en plus d'être en arrêt pour MP, enceinte, mon congé maternité débute bientôt et pour anticiper une éventuelle royen de garde pour mon bébé (les places en crèche sont chère). Je sais qu'un arrêt pour MP dure au max 3 ans, est-ce que dans mon cas celui s'arrête en août 2024 (3 ans après la date de MP) oà1 est-ce qu'il sera repoussé du fait d'avoir pratiqué du mi temps thérapeutique et ou mon congé maternité ?? Et est-ce que je suis obligé d'être en arrêt pathologique et pas MP. Merci au personnes qui pourront me répondre, j'essaie d'être claire mais pas évident, il me faut savoir pour
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous conseille de faire établir un relevé fiscal rectificatif par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que vous transmettrez ensuite aux services des impôts. Vous pouvez effectuer cette demande depuis l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . D'autre part, je vous remercie de consulter ce topic relatif à la durée maximale d'indemnisation des risques professionnels . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Par ailleurs, l'arrêt de travail pour un état pathologique résultant de la grossesse (congé pathologique) reste à l'appréciation du professionnel de santé qui assure le suivi de votre grossesse. Il n'est cependant pas obligatoire. Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souha
Question : J'ai une inaptitude (en maladie professionnelle), prononcée le 1er décembre, et je ne vais pas poser de CP avant mon licenciement. Par contre mon employeur au moment du solde de tout compte, va me verser des indemnités compensatrices de congés payés puisque j'ai un reliquat de CP acquis avant et pendant mon arrêt de travail. Ai-je donc le droit de percevoir des
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulé"L'indemnité temporaire d'inaptitud" . Pour toute question relative à votre dossier personnel, notamment concernant le calcul appliqué à votre indemnité temporaire d'inaptitude, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne jou
Question : Bonjour, on me dit que sans vice de forme, la CRA confirmera le refus de reconnaissance du CRRMP, est-ce correct svp ? si j'ajoute à mon dossier CRA le témoignage d'un collaborateur qui craint les représailles de l'entreprise, y a t-il un moyen de protéger ce collaborateur s
Réponse : Bonjour, En effet, la CRA (commission de recours amiable) va prendre connaissance de votre dossier dans sa globalité afin de rendre sa décision. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Pour répondre j ai déjà était convoqué par la cpam 5 mois après mon arrêt de travail et mon dit que ça ne servait à rien car j ai déjà une ipp pour mon dos donc ont ne peu pas accumuler un dossier déjà fait avec mes autre patrologies en cours et ils m ont classer mon dossier là ça fait 8 mois et je n est aucune convocation du médecin conseil de la cpam . la médecine du travail ne veut pas me mettre en maladie professionnel car elle dit que c est que de l arthrose et que beaucoup de gens ont de l arthrose que je ne peu plus me plier je reste bloqué quand je me lève . Je ne c est pas quoi faire car d'à¢pres une dame que j ai eu de la cpam il faut reprendre le travail pour demander la maladie professionnelle.y à t'il une personne
Réponse : Bonjour, Afin de faire un point complet sur votre situation et les éventuelles démarches à entreprendre, je vous recommande de prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller. Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous, téléphonique ou en agence, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la ru"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ; ou par téléphone en composant le 36 46. N'hésitez pas également à refaire un pont avec votre médecin. Je vous souhaite une très bonne jo
Question : Bonjour, Si le médecin a transmis la déclaration de maladie professionnelle mais que je n'ai pas transmis le document CERFA à la CPAM, est-ce que la procédure est quand même enclenchée?
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre connaissance de ce topic intitulé" Comment déclarer une maladie professionnelle ?" qui vous indiquera les éléments indispensables à la constitution de votre dossier de maladie professionnelle. Bonne journe
Question : Bonjour, j'ai déposé un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Nous en sommes au stade de l'enquête. La CPAM a donc informé mon employeur de ma démarches. Quels sont les documents transmis par l'Assurance Maladie à mon employeur ? Est-ce que le certificat médical (maladie professionnelle) remplis initialement par mon médecin traitant a été transmis ? Ce document fait apparaitre des renseignements médicaux (constatation détaillée) Est-ce que ma déclaration de maladie professionnelle (cerfa 16130*1) a été transmis ? Je vous remercie pour v
Réponse : Bonjour©Gé9, La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) adresse le volet 4 de la déclaration de maladie professionnelle à votre employeur qui a alors la possibilité d'émettre des réserves sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr " Maladie professionnelle : votre prise en charge ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis en arrêt depuis le 29 mars 23 pour lombosciatique et deux hernie inguinale et j ai une arthrodèse L4l5 et diabète déséquilibré . J ai fait une demande d accident de travail car je soulève un poids de 30 kg 12 fois tous les jours et beaucoup de route et travail position accroupie au sol et la cpam m'a refuser mon accident de travail pas assez de preuve mais je ne comprends pas qu on ne me mette pas en maladie professionnelle car la douleur ne passe pas depuis 8 mois et diabète encore plus d équilibré avec la cortisone et avec tout les traitements rien ne passe et je voulais avoir comment faire une demande de maladie professionnelle et est ce que la visite médicale du travail ne dois pas ce déplacer sur mon lieu de travail pour constater cette charge et de la manière qu on ce ser
Réponse : Bonjour, Un accident de travail se définit comme un évènement accidentel survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Dans votre situation, cela semble plutôt relever de la demande de maladie professionnelle. Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Si vous souhaitez soumettre un dossier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consult" Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle " qui vous aiguillera sur les démarches à effectuer. Bonne journeÌ
Question : Bonjour Je suis convoquée le 2 octobre 2023 par le médecin conseil de la CPAM. Le 22/11/23, le médecin conseil de la CPAM m a informé par téléphone qu'elle me consolide fin novembre avec séquelles indemnisable et elle m'a dit qu'elle ne sait pas à quel taux elle va m''attribuer ???or mon médecin psychiatre m'a prolongé l'arrêt jusqu'au janvier 2024. ma santé est dégradée depuis quelques mois suite à la dépression sévère. je fais des malaises répétés jour et nuit à cause de la crise d'angoisse et douleur au poitrine, troubles musculaires, cervicales...etc. Si je serai consolidée en maladie professionnelle fin novembre, est ce que mon médecin psychiatre pourra établir l'arrêt maladie classique vu mon état de santé actuelle? je n'ai reçu aucun courrier de la cpam pour l'instant car le médecin m'informe la consolidation au téléphone. Je vous remercie d'avance pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Qu'en est-il de mes IJ si je passe d'un arrêt maladie professionnelle avec consolidation à un arrêt de travail normal". Si vous êtes bénéficiaire d'une rente suite à des séquelles dont vous avez été victime après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la rente est versée à vie et elle est maintenue en cas de chômage, arrêt maladie ou retraite. Vous pouvez également prendre connaissance sur ameli.fr, l'arti" Maladie professionnelle " et plus particulièrement la rubrique"Nouvelles lésions, guérison ou consolidation, rechu". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir si la CPAM prend en charge les examens dans le cadre du suivi post exposition ou post professionnelle si l'exposition a eu lieu à l'étranger? Je vous remercie de l'éclairage que vous pourrez m'apport
Réponse : Bonjour©onie, La prise en charge peut être différente si vous étiez salariée détachée ou expatriée. Pour déclarer une maladie professionnelle, vous devez en faire la demande comme indiqué dans ce topic " Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle " que je vous invite à consulter. Je vous conseille également la lecture de ce topic sur les soins post consolidation . La maladie professionnelle doit avoir été reconnue par le système de santé en France. Bonne jou
Question : Bonjour, Avant mes arrêts de travail pour maladie professionnelle (au total plus d'un an), ma rémunération était constituée par un salaire fixe versé en 13 mois plus une prime variable versée au mois de mars, tous les ans depuis 2012, de montants se situant dans les mêmes ordres de grandeur chaque année soit autour de 35 % de mon salaire fixe. Je paie des cotisations sociales et des impôts sur cette prime qui est un élément structurel et important de ma rémunération depuis 11 ans. Me confirmez-vous que cette prime annuelle d'objectif doit être intégrée dans le salaire de référence servant à déterminer le montant de mon indemnité journalière pour maladie professionnelle pendant mes arrêts de trav
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans ce topic de notre forum les éléments pris en compte pour le calcul de l'indemnisation . Â Les informations indiquées s'appliquent également à votre situation. Pour une étude personnalisée de votre dossier, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau , les CRRMP doivent donner leurs avis sur le lien "direct et essentiel" entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle. J'aimerais connaitre les facteurs extra professionnels retenus par les CRRMP qui permettent aux Comités de ne pas faire le li"essentiel" et ainsi ne pas donner d'avis favorable. Merci
Réponse : Bonjour, Les pathologies d'origine professionnelle figurent dans les tableaux des maladies professionnelles . Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce, à la demande de l'Assurance maladie, au sujet du lien entre le travail et la pathologie, dans le cadre d'une demande de maladie professionnelle, lorsqu'un des critères n'est pas rempli. Une maladie hors tableau peut également être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente prévisible d'un taux évalué au moins égal à 25%. Pour ce qui est des procédures concernant le CRRMP, je vous invite à contacter cet organisme direct
Question : Bonjour, Vous me répondez que mon ancien employeur peut toujours contester la décision de la CPAM ( qui a validé ma maladie processionnelle ) mais que cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à mon égard. Cependant, du fait que j'ai lancé une procédure pour faute inexcusable et que l'employeur conteste avant tout le caractère professionnel de ma maladie, étonnamment le tribunal demande l'avis du CRRMP ( pourtant ma maladie est déjà reconnue MP par la CPAM ). J'ai reçu la conclusion surprenante de ce CRRMP: avis défavorable... Le CRRMP peut il annuler une décision de la CPAM ??? Et quelle en serait les conséquences ? Arrêt de mes rentes, voir remboursement ? Perte de la retraite anticipée ? Et bien sur, de là perdre mon procès pour faute inexcusable. Merci pour votre reÌ
Réponse : Bonjour, Comme indiqué par notre experte Sabine dans son dernier message, la contestation de votre employeur ne remet pas en cause la reconnaissance de votre maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles. L'employeur peut contester une maladie professionnelle lorsque l'affection ne figure pas dans un tableau ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies (durée minimale d'exposition par exemple). Il en va de même lorsqu'il estime qu'il y a eu erreur de calcul entraînant une hausse excessive du taux de cotisation. Votre employeur est en mesure de contester votre maladie professionnelle même si celle-ci a été déclarée par la CPAM. Toutefois, il est possible que la CPAM maintienne sa décision. La décision de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles a un caractère définitif s'agissant des relations entre le salarié avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriq"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin de faire un point particulier sur votre dossier. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.. Concernant votre demande relative à la retraite anticipée, je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis en invalidité cat 2 depuis 2017 suite à un Burnout sévère dont j'ai toujours du mal à m'en remettre. Je savais que cela pouvait être reconnu comme maladie professionnelle. J'ai lu qu'il était possible de demander une reconnaissance a posteriori à la date de l'établissement d'un certificat médical par le médecin. Est ce possible et si oui, quel est l'article de référence à ce sujet. Mer
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des risques professionnels . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Aide soignante en Ehpad, Suis en arrêt depuis juillet 2022, suite à une douleur intense à l'épaule droite, Tendinopathie, rupture transfixiante, acromioplastie en octobre 2022, MP accepte la même annee, et douleur à la seconde épaule pour une autre Tendinopathie , prefisdure supraépineuse, clivage tendon sous scapulaire (suis placé en Citis) Est ce qu'une autre MP peut être
Réponse : Bonjour, Il est possible d'effectuer une nouvelle demande de maladie professionnelle. Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Par ailleurs, pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, J'ai été en arrêts maladie en 2021 et 2022 avant la requalification en maladie professionnelle et la régularisation des IJ auprès de mon employeur (subrogation). J'ai donc payé des impôts en 2021 et 2022 sur 100% des IJ. Avec la reconnaissance de maladie pro, comment se fait la régularisation auprès des impôts pour les 50% imposés à tort ? Pour l'année 2023, la CPAM va-t-elle déclarer directement 50% des IJ versées ? Mon employeur est loin d'avoir réintégré les sommes qu'il a perçues, ce qui va ma pénaliser fiscalement (salaire net imposable trop élevé). Merci de
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Régularisation IJSS maladie pro et impôt". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Je suis fonctionnaire territoriale titulaire ( mairie) depuis une dizaine d'années à 31 h/ semaine.Je dois compléter un dossier de déclaration de maladie professionnelle , et le faire parvenir au service dont je dépend....S'agit-il de mon employeur (mairie) ou d'Am
Réponse : Bonjour, En tant que fonctionnaire territorial, c'est votre employeur public qui instruit votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Je vous invite donc à lui transmettre votre demande et à vous rapprocher de celui-ci pour plus d'informations. Je vous souhaite une très bonne journe
Question : Bonjour Je suis reconnue depuis octobre 2022 en mp pour une tendinopathie, capsulite rétractile et algoneurodistrophie épaule droite. En novembre 2022 j'ai commencé à ressentir une douleur épaule gauche, mon kiné pensais que c'était parce que je compensais plus avec la gauche. En janvier 2023 j'ai fait une échographie et radio, on me dit une pérhiartrie , mes douleurs s intensifie et je passe enfin un Irm de l'épaule gauche, il se trouve que je fais aussi une capsulite ! Hors en décembre 2022 je passe une scintigraphie osseuse marquant bien une capsulite à droite et moins importante que la gauche à ce moment là . Pensez vous que je dois faire aussi une déclaration mp pour cette épaule gauche sachant que je suis en arrêt depuis 13 mois
Réponse : Bonjour, Il convient d'effectuer une demande de maladie professionnelle pour chaque pathologie. C'est à vous de faire parvenir la déclaration de maladie professionnelle ( formulaire S6100 ) à votre caisse et à votre médecin de vous prescrire un certificat médical initial constatant la maladie professionnelle. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre médecin afin d'en échanger avec lui. Vous avez également la possibilité de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour je suis en maladie professionnelle et le médecin conseil me fixe une consolidation au 5 novembre 2023 alors que le chirurgien hésite pour une reprise d une prothèse inversée de l épaule encore douloureuse et après un début d infection Il m à envoyé à Paris pour un avis d un professeur Je doit y retourner le 28 novembre 2023 et revoir mon chirurgien le 7 décembre 2023 Comment doit je faire dans ce c
Réponse : Bonjour, En premier lieu, je vous invite à consulter ce topic relatif à la consolidation ainsi que celui sur la prise en charge des soins après une consolidation . C'est l'accident du travail qui est évoqué mais les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En cas de désaccord avec la décision du médecin conseil, vous pouvez contester celle-ci selon les modalités précisées sur le courrier de notification. Je vous invite également à" Comment contester une décision " sur ameli.fr. Vous pouvez également consulter ce topic qui concerne les soins après consolidation . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, reconnu en maladie professionnelle en 2009, ( cancer de vessie, fabrication peinture, tableau 15 ter ) consolidé en 2019 par la CPAM. J' engage une procédure pour faute inexcusable de l'employeur . La partie adverse conteste ma maladie professionnelle. A la suite d'une longue procédure, le tribunal demande l'avis du CRRMP région GRAND EST, qui, étonnamment, donne un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de ma maladie. Est ce que le CRRMP peut annuler ma maladie professionnelle, et par la même me retirer ma rente, mon taux d'IPP de 20 % ... Et peut être même, devoir rembourser tout le montant de mes rentes depuis 2019. De notre côté nous continuons la procédure.
Réponse : Bonjour, Votre employeur peut contester la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle. Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à votre égard. Bonne jour
Question : Ma rente maladie professionnelle payable tous les mois a ete reconnue faute inexcusable de l'employeur ! Y aura t'il un rappel de rente depuis la consolidation ?
Réponse : Bonjour, La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur vous permet en effet d'obtenir la majoration de la rente. Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : " Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ? ". Cependant, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous donner d'informations précises au sujet du montant de votre rente ou du délai de traitement. Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, si l'on n'est pas forcément convoqué par le médecin conseil. Suite à une reprise à plein temps avec consolidation avec séquelles après un mi-temps thérapeutique pour maladie professionnelle. Comment savoir si on a droit à un pourcentage incapacité partielle permanente . Cor
Réponse : Bonjour 63500, Pour comprendre le processus de détermination du taux incapacité permanente partielle, je vous invite à lire cette réponse du forum intitul" Accident de travail IPP ". Si une rente (ou un capital) vous est accordée, vous recevrez la notification. Bonne journé
Question : Bonjour, j'étais en mi-temps thérapeutique suite à une maladie professionnelle et j'ai repris à temps complet le 29 septembre. Vais-je être convoqué par le médecin conseil ?Cordi
Réponse : Bonjour 63500, C'est le médecin-conseil qui décidera ou non de vous rencontrer, en fonction de votre situation médicale. Vous trouverez des informations susceptibles de vous intéresser sur cette page du site.fr, intituleÌ" Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guériso". Bonne journée