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Question : Je suis actuellement salariée belge et je vais accoucher d'ici mi-août en France. Ma grossesse a été naturellement déclarée en Belgique (car mutuelle belge), j'ai également entrepris les démarches pour un droit de soins programmés (document S2). Néanmoins, la sage-femme française me dit que la grossesse doit également être déclarée en France. Quelles démarches dois-je entreprendre pour être en ordre ? Et puis-je déjà souscrire une mutuelle française dans la perspective d'un déménagement prochain en France (même sans emploi) ? Je vous remercie pour les
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), rubrique :Â Vous venez en France depuis un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité Comme indiqué, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) belge vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement. Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier oà1 vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour. Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France . Je vous conseille de vous rappprotection belge afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires. Concernant votre seconde demande, je vous invite à consulter ce topic intitu" Retour en France après démission Belgiqu" ainsi que celui-ci qui vous guidera dans votre démarche lors de votre arrivée en France : Commander une carte vitale . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour j ai négocié une rupture conventionnelle elle devrait être effective dans quelque semaine je suis papa depuis le 14 juin mon enfant est arrivé alors que j etais en arrêt maladie je n ai donc pas pris les jours auxquel j ai le droit x est jours non pris seront ils monetisable lorsque que sera calculer mon solde de tous compte ou dois je les prendre avant la date de mon départ merci d'avance cordia
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic au sujet du congé paternité . Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant débute après le congé de naissance de 3 jours de l'employeur. Il peut être pris en une fois ou fractionné. Si le congé n'est pas demandé lors d'un arrêt maladie, alors les 7 jours obligatoires devront être pris directement à la suite de l'arrêt maladie (sans reprise du travail). Si le congé est demandé pendant un arrêt maladie alors le droit au congé paternité prime sur l'arrêt de travail pour maladie. Concernant votre solde de tout compte, je vous invite à faire le point avec votre ancien employeur. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vo
Question : Le début du congés maternité commence quand lorsqu'on a accouché d'un enfant
Réponse : Bonjour, Je vous adresse, en premier lieu, mes sincères condoléances. Les modalités pour bénéficier d'un congé maternité dans votre situation sont expliquées dans ce topic du " L'indemnisation d'un congé maternité pour un enfant né sans v". Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur vos droits et être accompagnée dans vos démarches. Vous trouverez les modalités pour contacter votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubri"Adresses et contact" . Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : bonjour je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 6 octobre 2022 je prend suite a ce congé un congé parental comme c'est mon quatrième enfant je doit déduire les mois postnotaux .( accouchement le 1juin ) donc mon congé parental ne dure plus 24 mois . je ne comprend rien A quel date exacte dois-je reprendre le
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Concernant la durée de votre congé maternité, je vous invite à lire cet artic" La durée du congé maternité d'une salarie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je voudrais prendre un rendez-vous pour compléter mon dossier
Réponse : Bonjour, Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail / maladie professionnelle, - Arrêt de travail / indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Congé maternité / paternité, - Cures thermales, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Je vous souhaite u
Question : J'ai à ce jour deux contrats CDI à temps partiel: -l'un à 90% (4 jours/semaine), commencé début juin 2022 , donc je n'aurai pas droit à un congé parental après mon congé maternité (naissance prévue mi décembre 2022) car je n'aurai pas un an d'ancienneté dans cette entreprise à la naissance de mon enfant. -l'autre contrat est un CDI de 1jour/semaine que j'ai depuis 10 ans. Ma question porte alors sur ce dernier : pourrais-je demander un congé parental sur ce contrat d'un jour uniquement? Je précise qu'il s'agit de deux emplois tout à fait différents. La CAF n'a pas sur me répondre à ce sujet et je
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Vous pouvez également consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bo
Question : Mon enfant est né le 20 juin (impossible de déclarer la naissance sur ameli.fr, le service ne fonctionne pas depuis ce jour). je puis en congé maternité depuis plus d'un mois. N'ayant toujours pas reçu d'indemnités journalières pour ce congé je commence à m'inquiéter sur nos revenus ces prochaines semaines: j'ai contacté la CPAM pour en savoir plus sur les délais de versement des IJ. Leur réponse est alarmante: LES DELAIS DE PAIEMENT DES IJ SONT ACTUELLEMENT DE PLUS DE 3 MOIS!!! Lorsqu'on veut contacter un conseiller, un message nous informe que la priorité est donnée aux arrêts maladie COVID. Le paiement d'un arrêt maladie de 7 jours est donc plus urgent que paiement des IJ de maternité? Les services sociaux et l'assistante sociale étaient désÅ"uvrés (les pauvres!) et m'ont invité à contacter les services sociaux locaux. Je n'aurai donc aucun revenu ni IJ pendant ces 3 mois! Merci! Ma question est la suivante: cette situation ne met-t-elle pas en danger de mort n? L'assurance maladie, au lieu de faire miroiter des délais de paiement de 14 jours n'est elle pas tenue d'informer les usager de tels délais, pour un cas aussi grave? Peut être devrait-on prévenir les futurs parents que s'ils n'ont pas une épargne d'au moins 5000 ou 6000â'¬ leur projet de naissance est voué à la catastrophe, en mettant en danger la santé du bébé et
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie met tout en Å"uvre afin de traiter au mieux les demandes des assurés. Les délais varient et sont plus ou moins longs selon les caisses. Si vous le souhaitez, vous pouvez être accompagné(e) par le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie(CPAM). Pour obtenir un rendez-vous avec une assistante sociale, je vous invite à faire cette demande depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en sélec"Contacter le service social" dans l'objet du message. Enfin, si vous n'arrivez pas à déclarer la naissance de votre enfant en ligne, je vous invite à envoyer à votre caisse primaire le formulaire S3"Rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ". Ce formulaire doit être accompagné de l'acte de naissance de l'enfant. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire dans la rubriq" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis à ce jour salariée depuis le 1er Octobre 2021 et ma date d'accouchement est prévu pour le 15 Décembre 2022. Les 10 mois doivent-ils être consécutif en tant que salariée pour percevoir les indemnités de congés maternités ou cela peut-être non consécutif. C'est à dire si, je change de travail entre temps, comment cela se passe ? Et par ailleurs, étant en arrêt à ce jour et sûrement pour le reste de ma grossesse, puis-je bénéficier également des indemnités journalières de congés maternités ? En vous remerciant par
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum" Droit au congé materniteÌ". Comme indiqué, il est nécessaire d'être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 6 mois à la date prévue d'accouchement. Cette période d'activité salariée sera prise en compte même si vous changez d'employeur. D'autre part, si votre médecin vous prescrit un congé pathologique de grossesse , vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières au titre de la maternité Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la page d'accueil de votre compt"Mon agenda". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon congé maternité commence début août or ma gynécologue veut me poser un arrêt pathologique. Puis je bénéficier de moins de 30 jours de congé pathologique ( une période de 10 jours et une autre de 15 jours) comme dans les Papiers du dossier il demandent systématiquement 2x15 jours je me demande si je peux être en arrêt un peu moin
Réponse : Bonjour, Si vous êtes travailleuse indépendante ou praticienne et auxiliaire médicale, en cas de grossesse pathologique, votre médecin peut vous prescrire un congé supplémentaire. Ce congé supplémentaire : - peut être prescrit dès le début de la grossesse, - peut être pris indifféremment avant ou après le congé légal maternité - ne peut dépasser 30 jours fractionnables en deux périodes de 15 jours. La période de 15 jours ne peut pas être fractionnée. La part de repos supplémentaire postnatal ne peut excéder 15 jours. Vous trouverez des informations utiles à ce sujet dans cette" Durée du congé maternite". Bonne journée
Question : Bonjour je travaille depuis 12 ans et suis en CDI. J ai donné ma démission il y a 1 mois et demi et viens d apprendre que je suis enceinte d 1 mois (bébé surprise c est le 3e). Je ne sais pas si mon nouvel employeur va vouloir me garder sachant que je serai en congés maternité peu de temps après mon arrivée et je voulais savoir : si je me retrouvais sans emploi est ce que je percevrais des IJ lors de mon congés maternité et sur qu
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic sur les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité, ainsi que celui sur les documents à fournir par une assurée inscrite à Pôle emploi si tel devait être le cas. Pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article intitulé"Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en ch" . Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je souhaiterais déclarer mon fils né lé 8 juin 2022 et le rattacher à mon numéro de sécurité sociale. Dans le process de déclaration, on me demande le numéro de sécurité sociale de la maman pour passer à l'étape suivante. Or la maman est sénégalaise et n'a pas de numéro de sécurité sociale. Comment faire pour pouvoir continuer le processus de rattachement. Ca bloque. Par a
Réponse : Bonjour, Si la maman n'est pas encore affiliée à l'Assurance Maladie et que vous rencontrez des difficultés pour déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte ameli, je vous invite à transmettre le formulaire "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" accompagné d'un extrait d'acte de naissance de votre enfant par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous retrouverez l'adresse de votre CPAM sur la pa" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Situation : Ma femme, belge, s'est definitivement installée en France il y'a 9 mois suite à notre mariage (en France) l'été dernier. Nous avons appris la bonne nouvelle qu'elle est enceinte il y'a tout juste 3 mois. Nous avons reçu l'attestation de grossesse de la 12eme semaine de la gynécologue. Je suis salarié étranger avec un passeport talent et elle toujours en recherche d'emploi (les employeurs lui refusent à cause du numéro de sécu!! bref). Elle a deposé la demande de numéro de sécu depuis octobre 2021 à la CPAM d'Argenteuil dans le 95, le dossier est toujours en instruction depuis. Nous avons pris plusieurs rendez-vous de suivi du dossier mais à chaque fois on nous dit que le dossier est soit toujours en traitement ou en les justificatifs s"numérisatio". Questions : Comment faire une déclaration de grossesse sachant que ma femme n'a pas de numéro de sécurité sociale ? Nous sommes déjà à la 14 semaines de grossesse soit 3 semaines de retard de déclaration, comment se faire rembourser des frais déjà engagés pour les consultations ? Nous avons toutes les feuilles de soins. Comment obtenir au moins un numéro
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Votre épouse bénéficiera de son numéro provisoire une fois son dossier à jour auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). J'invite votre épouse à conserver la déclaration de grossesse ainsi que les feuilles de soins papier transmises par les professionnels de santé dans l'attente de l'ouverture de ses droits. Chaque situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de votre CPAM par téléphone en composant le 36 46.Vous pourrez ainsi faire le point avec lui sur les démarches à effectuer. Vous avez la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en agence avec un conseiller. Vous pourrez prendre ce rendez-vous lors de votre appel. Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, je me permet de faire ce message sur le forum car après avoir regardé sur plusieurs pages dans le même style, il n'y a jamais eu de réponse claire et précise. Voici ma situation: rupture conventionnelle en juin 2021, j'ai donc eu droit au allocations chômage jusqu'en juin 2023. création d'une micro entreprise en mars 2022 en tant que mandataire en immobilier. a ce jour je n'ai perçue encore aucun mandat, soit un CA de 0â'¬. ma question: j'ai un projet de bébé mais en lisant tout les forums à ce sujet, les réponses ne sont pas très clair j'aimerai savoir si en n'ayant aucun CA, sur quoi sera calculé les IJ ( indemnités journalière ) lors du congé de maternité? n'étant pas encore enceinte, est ce qu'il ne serait pas mieux de fermer dès aujourd'hui la micro entreprise? ou aurais-je des problèmes car la CPAM est forcément au courant qu'il y a eu une création avant d'une micro entreprise? Merci pour vos retours sur vos expériences
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ces topics intitule" Chômage indemnisé, créateur d'entreprise, congé maternit" et " Prestations maternité si travailleur indépendan". Si votre congé maternité est calculé sur votre activité indépendante et que les droits ne sont pas ouverts, il est possible de calculer votre congé maternité sur votre activité antérieure (avant le chômage). Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dan"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : J'ai accouché après 22SA et perdu mon bébé le même jour. J'ai lu sur votre site que j'avais droit au conge mater mais je ne comprends pas le sens de la ph"vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos obs". Qu'est-ce que veut dire "la durée du repos observe" ? Merci.
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous adresse tout mon soutien. Vous pouvez bénéficier de la durée du congé maternité prévue à votre dossier. Afin d'en savoir plus sur vos dates de congé, je vous invite à prendre contact avec caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous pouvez aussi bénéficier d'un congé de deuil parental à l'issue du congé maternité. Les modalités sont expliquées dans cet article, sur ameli.fr : «Congé de deuil parental». Je vous souhaite bon co
Question : Bonjour mon fils est né le 3 mai à 28 semaines , il a été immédiatement hospitalisé en néonatalogie, j'ai disposé d'un congé de 30 jours pour l'hospitalisation de mon enfant, puis j'ai ensuite pris la totalité de mon congé paternité à la suite, j'ai donc disposé de 58 jours en tout, je dois reprendre le travail le 30 juin , mais mon fils ne sortira pas avant le 30 juillet date du terme prévu, j'aurais voulu savoir si il existait une prolongation ou autre pour pouvoir continuer à aller à l'hôpital avec ma femme pour s'occuper de notre fils.dans l atente d une réponse de
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé paternité et d'accueil de l'enfant - Hospitalisation de l'enfan". L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les congés pour enfant malade. Pour obtenir plus d'informations à ce sujet et en fonction de l'état de santé de votre enfant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur ou de la caisse d'allocations familiales (Caf). En effet, la convention collective de l'entreprise, dans laquelle vous êtes salariée, peut prévoir des jours de congés supplémentaires à cet effet. Le site internet service-public.fr présente des informations susceptibles de vous intéresser, je vous suggère de consulter cette page sur le congé pour enfant malade . La Caf propose une «allocation journalière de présence parentale» (AJPP). Cette prestation peut être versée au parent devant s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Je vous sou
Question : J'ai accouché d'un bébé à 26 SA, qui est décédé après 3 jours de vie. Aujourd'hui je suis à nouveau enceinte et dans mon calendrier de congés maternité, il est indiqué qu'il s'agit de mon 3eme enfant, donc que j'ai 2 enfants à charge. Est ce une erreur ou l'enfant décédé compte comme u
Réponse : Bonjour, La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, mais aussi du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables. Sont considérés comme nés viables, les enfants nés à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou dont le poids est supérieur à 500 grammes. Des informations complémentaires sont disponibles dans cette rubrique de not" Durée du congé maternite". Pour faire le point sur la durée de votre congé maternité, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont accessibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement enceinte de 7 mois, J'ai déposer ma déclaration de grossesse tardivement bien après les 14 semaines ( 9 voir 10 semaines plus tard) (le 04/05) car je ne savais pas trop comment ça marcher vu que c'est ma première grossesse. Vais je pouvoir avoir la prime de naissance ? Pour aménager la chambre de bébé ect... en sachant que ma caf me parle d'un délai de traitement de 12 semaines à compter de la réception du dossier Merci pour votre réponse
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, A t-on des recours pour faire face aux délais de traitement de notre CPAM ? En effet, mon congé maternité a démarré le 26/05, l'attestation de salaire envoyée par mon employeur le 27/05, bien reçu par ma caisse. Aujourd'hui on m'annonce un délai de traitement de mon dossier au 12/08/2022. Mon conjoint prend aussi son congés paternité de 25 jours à la naissance de notre fils début juillet. Ce qui veut dire que nous resterons sans revenu jusqu'au règlement des indemnités journalières et avec un salaire jusqu'alors ... Quid du crédit de notre maison, des frais liés à la naissance de notre fils, du crédit auto, des frais bancaires etc que nous ne pourrons pas honorer ? Jusqu'ici la grossesse était vraiment un plaisir mais avec ces délais c'est entrain de se transformer en une véritable angoisse pour attendre l'arrivée de notre fils sereinement avec les frais qui vont s'additionner Je vous remercie pour votre aide, en espérant qu'il puisse y avoir des actions ourné
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr,"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Actuellement en congé maternité, je souhaite démissionner. J'ai retrouvé un autre travail mais je ne commence pas tout de suite. Est ce que je peux demander un congé parental en attend
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne