maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Mon fils est salarié en Allemagne et habite Strasbourg. On lui demande de choisir une Sozialversicherung. S'il est adhérent à la sécurité sociale française et a une mutuelle française ; doit-il obligatoirement adhérer à la Sozialversicherung en Allemagne ou le sécu française + mutuelle est-elle suffisante et l'en dis
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des frontaliers . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis français, travaillant et résidant en France (fonctionnaire d'Etat). Mon épouse (mariage célébré récemment en France), espagnole, travaille à temps partiel (mi-temps) en Espagne, et réside en Espagne, avec notre fils né récemment. Ils sont tous les 2 couverts par la Sécurité Sociale Espagnole. Dois-je tout de même les déclarer et informer le mariage et la naissance à la sécurité sociale francaise? Habitant de part et d'autre de la frontière espagnole, aussi bien moi, que mon épouse et mon fils, nous nous partageons en fait aussi bien d'un coté que de l'autre, que ce soit en semaine, en week-end ou pendant les vacances scolaires. Peuvent-ils donc bénéficier de la Sécurité Sociale française lorsqu'ils sont en France? Et que faire sinon s'il leur arrive un problème médical côté français, ou à moi côté espagnol, utiliser dans c
Réponse : Bonjour, Pour la prise en charge des frais de santé de votre enfant en France, vous pouvez faire demande de son rattachement sur votre dossier. Vous trouverez les informations nécessaires aux démarches à effectuer en consultant cette réponse apportée sur le rattachement d'un enfant né à l'étranger . De plus, comme indiqué dans ce topic relatif à la validité de la prescription en Europe , une prescription médicale (ordonnance) d'un professionnel de santé de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Sur prescription médicale et sous certaines conditions, certains vaccins sont remboursés à 65% du prix indiqué sur la vignette. Votre pharmacien peut vérifier si le vaccin concerné est remboursable et vous informer à ce sujet. Plus d'inf" Vaccination : calendrier et prise en charge ". Votre situation étant particulière, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez questionner votre CPAM sur les démarches à effectuer pour l'obtention du remboursement des soins de votre enfant, depuis la messagerie de votre compte ameli . Bonne jour
Question : Bonjour, Je vis actuellement en Espagne proche de la frontière française (côté Biarritz). J'ai conservé ma sécurité sociale française à ma précédente adresse en France (vaucluse), car je souhaite trouvais du travail en France et que je ne pourrais pas être embauchée sans sécurité sociale française. Ai-je bien fait ? Dois je me désinscrire de la sécurité sociale française et me réinscrire quand j'aurais trouvais un emploi en France ? Comment cela fonctionne ? Je suis un peu perdue... Merci beaucoup, toutes vos réponse
Réponse : Bonjour, Tant que vous résidez en Espagne et que vous n'exercez pas d'activité salariée en France, vous devez vous affilier au régime local espagnol. Lorsque vous débuterez une activité salariée en France, vous relèverez du statut de travailleur frontalier. Vous serez donc rattachée en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé en France et en Espagne. Pour les soins reçus en Espagne, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité espagnole de votre choix. Vous trouverez ses coordonne"Adresses et contacts" sur ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, Je suis de nationalité suisse et n'ai jamais résidé en France. J'ai travaillé en France de septembre 2018 à mars 2019 tout en résidant en Suisse. Mon employeur a payé des cotisations de sécurité sociale en mon nom et m'a donné un numéro de sécurité sociale provisoire. De décembre 2018 à février 2019, j'ai été en congé maladie (traitée par un médecin Suisse) et mon employeur a suspendu mon revenu en me disant de faire les démarches auprès de la CPAM pour les indemnités journalières. Le service relations internationales de la CPAM m'a répondu que je devais me tourner vers la sécurité sociale suisse. 5 mois plus tard en ayant perdu 3 mois de salaire la Suisse me dit que c'est bien l'assurance maladie française qui doit payer les IJ! Je ne sais plus quoi faire dans cette histoire. Est-ce que je peux m'affilier rétroactivement à la sécurité sociale et toucher les IJ sur les 3 mois oà1 je n'ai eu aucun salaire ni indemnité? Cette situation mis au chômage en Suisse et je ne peux toujours pas avoir d'indemnités! Merci de bien vouloir m'aide
Réponse : Bonjour, Afin de bénéficier du paiement de vos indemnités journalières, vous devez faire demande d'affiliation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d'activité professionnelle en France. Une fois inscrit à l'Assurance Maladie, votre avis d'arrêt de travail doit être retourné dans les 48 heures à votre caisse en France. Au vu de votre situation, je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Vous pouvez en effet nous envoyer le certificat d'arrêt de travail Suisse. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page"Comment faire une réclamation " . Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en consultant le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Bonne journ
Question : Bonjour, je suis une Italienne qui travaille en Suisse, à Bà¢le, et qui a assuré LaMai avec un contrat à la frontière. J'ai déménagé en France à la frontière du 2019 (février) et en mars 2019, j'ai postulé au service de santé national français. J'ai envoyé tous les documents requis et ceux qui ont pris soin de mon dossier ont eu la gentillesse de retourner le certificat de naissance original que j'avais envoyé. Mon dossier est en cours de révision, mais après 4 mois, je n'ai pas reçu de numéro temporaire pour m'inscrire. Combien de temps dois-je attendre? Comment puis-je obtenir des informations sur les temps d'attente? Quand dois-je agir si je ne reçois rien? Je v
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail en Belgique. Cet accident a été reconnu par l'assurance de l'employeur. Au bout d'un an d'incapacité de travail, je suis reconnu invalide par l'INAMI (équivalent MDPH) la mutualité belge refuse de verser les indemnités au motif que je réside en France, et comme c'était dans le cadre d'une mission d'intérim, je n'ai travaillé que 7 jours. Ils me disent que c'est à la CPAM de verser la pension d'invalidité, la CPAM me dit que c'est à la Belgique de le faire. Qui dois-je croire "histoire belge" ? Merci pour vos réponses
Réponse : Bonjour, En cas d'accident de travail, les démarches doivent être effectuées auprès de votre employeur qui déclarera l'accident à son assurance et vous remettra un formulaire DA1 (anciennement E123). Ce formulaire devra être transmis à votre caisse d'assurance maladie française. Si l'entreprise d'assurance a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et que, suite à ce dernier, vous conservez une incapacité permanente de travail, vous avez droit à une indemnité d'incapacité permanente. Pendant le délai de révision , vous percevez une allocation annuelle et, après ce délai, une rente viagère. Je vous invite donc à vous rapprocher de l'organisme de protection sociale belge pour obtenir les informations concernant le paiement des indemnités liées à votre accident du travail pour incapacité permanente de travail et l'éventuel paiement d'une rente viagère. L'incapacité de travail reconnue par l'INAMI (institut national d'assurance maladie-inmalement, qu'au titre d'une incapacité de travail pour maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle. Vous mentionnez également un dossier d'invalidité, hors, selon la législation française, une pension d'invalidité ne peut être versée que pour une maladie n'ayant aucune origine professionnelle. Si vous souhaitez faire une demande de pension d'invalidité auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la demande de pension d'invalidité . Au vu de votre situation particulière, je vous invite à faire demande d'un rendez-vous auprès de votre CPAM en France afin de vérifier vos droi
Question : bonne journée, J'ai besoin de récupérer le formulaire E 106 ( A1, S1 ) J'essaie de communiquer avec vous, mais pas de réponse Les informations de l'annexe le document S1 est enregistré et peut recevoir des soins de santé complets en Slovaquie aux frais de l'institution concernée en FR Merci Je essayer de contacter RSI al et URSSAF sans re
Réponse : Bonjour, Je vous rappelle que nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Pour obtenir ce document, vous devez prendre contact avec votre organisme de rattachement en France. Au vu de votre message, je vous conseille de prendre contact avec la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Bonne jou
Question : J'ai été hospitalisé en urgence sur mon lieu de travail en Suisse et j'ai du régler le transport en ambulance, pourrais je me faire rembourser les frais avance
Réponse : Bonjour, Si vous êtes bien travailleur frontalier suisse, vous pouvez demander le remboursement des soins ambulatoires prodigués en Suisse. La prise en charge se fait sur les tarifs fixés par la législation française et il n'est pas nécessaire de faire une demande d'accord préalable. Il faut remplir le formulai"Soins reçus à l'étran" et y joindre la facture acquittée. N'hésitez pas à consulter cette page sur le site ameli.fr" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Bonne journée
Question : Bonjour, La situation est particulière Ma femme de nationalité Suisse avec laquelle je suis Pacsé depuis décembre 2018, continue d'exercée dans le canton de Vaud, et dispose déjà d'une assurance maladie (Concordia) avec une nouvelle formule à son contrat (résident à l'étranger) qui couvre tout ses frais en France. En raison de ses soucis de santé, elle souhaite ne pas souscrire à la CMU pour les frontaliers. A-t-elle quand même une démarche administrative particulière à effectuer du côté de la
Réponse : Bonjour Fox, Concernant l'affiliation de votre femme, je vous invite à consulter une réponse déjà apportée sur ce forum. Vous pouvez la consulter sur ce topic intit" Travailler à la frontière suiss". Bonne journé
Question : Ma fille a perdu son papa à l'à¢ge de 51 ans elle a reçu un dossier de la sécurité sociale à remplir pour qu'au final on lui dise qu'elle n'a pas droit au capital décès. Son papa était travailleur frontalier. Elle ne connaît pas les organismes suisses pour faire les démarches afin de percevoir quelque soit comme indemnités. Pouvez vous nous é
Réponse : Bonjour, En tant que frontalier, le régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal avait en charge la gestion des indemnités journalières maladie-maternité, des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l'invalidité. J'invite donc votre fille à contacter le régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal, afin d'obtenir des informations sur un éventuel capital décès. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Depuis novembre 2017 je travaille pour l'Université Bordeaux-Montaigne (pour trois ans au total, alors jusqu'à octobre 2020). Pendant tout mon contract, je continue a habituer en Belgique, ou je suis domicilié. Dès le début de mon contract, j'ai essayé à trouver des renseignement concernant mon securité sociale, que je paie en France. L'administration de l'université m'a dit que on m'a rattachée au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et que je recevrai une carte vitale à mon domicile, mais jusqu'à présent j'ai rien reçu. Je ne peux non plus créer un compte sur ligne pour contacter la caisse. En outre, la caisse d'assurance belgique à laquelle je suis affilié en Belgique demande depuis plusieurs mois un formulaire S1, sinon on ne peut plus me rembourser pour les frais que je fais ici en Belgique. Mais on m'a dit à l'université que je ne peux non plus être remboursée en France puisque je n'ai pas de carte vitale. L'administressayer de m'aider par essayer de contacter le CPAM, mais sans réponse. On m'a donc dit que je dois essayer moi-même. Cependant, quand je veux créer une compte sur ameli.fr avec le numéro de sécurité sociale que je trouve sur mes bulletins de salaire, l'application donne toujours l'avertissement 'Votre numéro de Sécurité sociale doit contenir des chiffres, A ou B. Veuillez recommencer', alors que le numéro consiste de 12 chiffres et un B. à‡a ne marche donc non plus. j'ai donc contacté ma caisse belge, mais sans formulaire S1 ils ne peuvent rien faire. Je suis donc en désespoir de cause. Je veux seulement que tout est réglé et que je peux aller au médcin sans soucis ici en Belgique! Est-ce qu'il y a une manière d'obtenir ce formulaire S1 et cette carte vitale pour
Réponse : Re bonjour, Le 07mars2019. Sachez aussi qu' en étant affilié à une mutuelle Belge depuis X temps (en prouvant vos démarches pour avoir droit de remboursements santé en Belgique depuis votre contrat travail Nov2017), et dés que vous êtes en règle de formulaire S1: vous pourrez peut etre faire une demande rétroactive(il y a un délai de retour antérieur: 2 ans à voir avec votre mutuelle Belge) de remboursements santé à votre mutuelle Belge. Si vous obtenez les 2 ans de remboursement antérieurs par votre mutuelle Belge alors vous pouvez essayer de faire la suite de la procédure que je vous ai informé dans le premier message. Ce qui compte absolument c'est d'avoir des dates et preuves de démarches écrites et meme les plus simples preuves écrites. Un conseil ne perdez pas de temps pour avoir la possibilité la plus antérieure possible de vos remboursements santé de par et d'autres Cdt I T.(vous allez vous en
Question : Je suis belge et j'ai travaillé un an en France de juillet 1983 à juin 1984. Pour ma pension en Belgique, on me demande un relevé de carrière français et je n'ai plus mon numéro de sécurité sociale de l'époque ni aucune fiche de salaire. Est-il possible de retrouver une trace de mon travail dans votre pays et si oui,
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'obtention de votre numéro de sécurité sociale depuis l'étrange r. Je vous souhaite une bonne
Question : Employé à Genève, je vais m'expatrier au canada pour une année. J'ai donc pris la décision de poser un congès sans solde d'une année, validé par mon employeur. Je prends une assurance internationale pour la durée de mon séjour au Canada et le CNTFS ne me sera plus utile; d'oà1 ma question, puis-je résilier mes cotisations CNTFS lors d'un congès sans solde? Merci
Réponse : Bonjour, Afin de vous aider dans votre démarche, je vous conseille de contacter directement le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) au 0810 007 713. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonsoir, J'aurais une question concernant le régime de sécurité sociale qui serait applicable dans le cas oà1 je créerais une micro-entreprise. Je suis résidant français (j'habite et je paye mes impôts en France). Actuellement, en France, je dépends du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle. Je suis travailleur frontalier en Allemagne, affilié à une caisse de sécu allemande (IKK). Ma femme ne travaillant pas et n'ayant jamais travaillé en Europe, elle est ayant droit de mon affiliation à la fois à la sécu francaise et à la caisse allemande. La situation semble simple, mais je n'ai pas trouvé de réponse à deux scénarios, qui tous les deux dépendent du fait que le caisse de sécu des indépendants (ex-RSI) est différente de celui des autres affiliés : Envisageons que ma femme ait un accident et qu'elle doive se faire soigner (en France) ; quel régime de sécurité sociale va s'appliquer - mon régime d'affiliation actuel ou le régime des indépendanuto-entreprise) ? Admettons que je tombe au chômage.... Et puis en plus, ma femme ou moi tombont malade... Même question que ci dessus, quel régime de sécu s'appliquerait ? Me
Réponse : Bonjour, La notion d'ayant droit majeur n'existant plus, votre femme pourra s'affilier à titre personnel en France . . Si vous créez votre entreprise en 2019, vous dépendrez de la caisse primaire d'assurance maladie. En cas de chômage, ce serait bien l'Assurance Maladie qui serait en charge de votre couverture. Si vous créez votre entreprise tout en maintenant une activité en Allemagne, une étude complémentaire de votre dossier devra être effectuée. Dans ce cas-là , je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire le point. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : j'ai un document cleiss à compléter , à qui l'envoyer ? par ailleurs qui détermine les nouvelles cotisations compte tenu de cette pluriactivi
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous renseigner au sujet du versement des cotisations des frontaliers suisses. Je vous invite donc à contacter les services du centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNFTS) afin d'obtenir les informations dont vous avez besoin. Bonne journée à
Question : Je suis Belge et réside en Belgique. Je vais avoir un travail en France. J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale. La CPAM la plus proche de chez moi est celle de Tourcoing. Que dois-je faire comme papier pour obtenir ma carte Vitale? Je suis affiliée à une mutuelle en Belgique. Dois-je imprimer et remplir le formulaire 1106, fournir une copie de mon contrat de travail? Je n'ai pas de compte bancaire en France mais bien en Belgique. Merci de votre att
Réponse : Bonjour, Vous aurez le statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique oà1 vous retournez chaque jour, ou au moins une fois par semaine. Vous serez donc rattachée en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence sur critère d'activité professionnelle. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé et de vos revenus de remplacement par l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix. En cas d'accident de travail, les indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française. Vous pouvez retrouver les informations nécessaires à votre statut sur le site du centre des liaisons européennesrité sociale (Cleiss) . Je vous conseille également de contacter votre future CPAM (dont les coordonnées figurent en rubriq" Adresses et contacts " du site ameli.fr) afin de faire un point personnalisé sur votre situation ainsi que sur les documents à transmettre en vue de votre affiliation. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je vivais et travaillais en France jusqu'en septembre 2015 et j'avais une carte vitale. En 09/2015, j'ai dénémagé en Suisse ou je travaillais également, j'étais donc assuré auprès de la LAMAL Suisse. En 09/2018, j'ai déménagé sur France mais je travaille toujours en Suisse. Apparement, je dois envoyer les formulaires E 106 afin d'obtenir des remboursements sur les soins effectués en France. Tout d'abord, je ne retrouve pas le numéro de sécurité sociale que j'avais quand j'habitais en france. Quels documents dois je envoyer à la CPAM ? y a til un formulaire ? un compte a ouvrir ? a quelle adresse exacte dois je envoyer ses documents ? Puis pour les remboursements des soins effectues en france, qui me rembourse ? la CPAM ou la lamal? merci par avance p
Réponse : Bonjour, Des questions semblables sont disponibles sur le forum. Vous les retrouverez dans ce topic intitulé" Travailler à la frontière suiss" et dans le sujet relatif aux droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Bonne journ
Question : belge travaillant en France comme frontalier avec document S1,je viens d'être licencié avec payement d'indemnités légales de licenciement et me retrouve sans travail en Belgique,ma mutuelle belge me dit que je dois demander un document S1 à ma CPAM pour la période couverte par les indemnités;celui-çi me sera t'il
Réponse : Bonjour, Si vous êtes bien affilié à l'Assurance maladie, du fait de votre activité, vous pouvez demander à obtenir un formulaire S1. Pour cela, je vous invite à contracter votre caisse primaire d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli . Bonne jou
Question : Bonjour, En cas de choix d'affiliation à la LAMal pour frontalier en Suisse, la cotisation est forfaitaire et individuelle (de l'ordre de 340/380 Fch mensuel), donc elle ne dépend pas des revenus suisses et/ou français. Pour tous les soins en FRANCE (sans exception : maladie : hospitalisation, médicaments, autres soins remboursés habituellement par la sécurité sociale française...), l'affiliation à la LAMal frontalier permet d'obtenir une CARTE VITALE (aussi !), qui donne les mêmes droits en France que la carte vitale normale. Il faut juste faire le choix d'option avant le terme précis des 3 mois et garder les preuves françaises et suisse, puis attendre patiemment dans les semaines ou mois qui suivent que le"transfrontalier" E106 soit traité par l'institution française, ce qui permettra aux suisses d'ouvrir le contrat et ses droits à la date exacte d'embauche du frontalier. Des amis l'ont réellement testé et cela fonctionne bien. Cela est très peu connu et je me demande pourquoi car le risque pour le frontalier est nul, sauf s'il paye davantage que la cotisation mensuelle que lui calculerait le CNTFS ? Il doit anticiper son risque sur une longue durée des 2 cotés : Coté suisse, forfait qui se modifie peu sauf si augmentation des ayants droits de la famille, par ex. les enfants. Coté français, s'il envisage d'avoir des revenus supplémentaires, fonciers, exceptionnels en particulier revenus mobiliers et issus d'une succession. ( Sur ce dernier point, j'aurais voulu une confirmation). Le complément par une mutuelle française (type mutuelle pour frontalier) est tout à fait possible. Il s'exercerait dans les mêmes conditions que le complément qu'avec la carte vitale donnée par la CPAM. Pouvez-vous meenvisage bientôt une situation de droit d'option suite à postulation. Merci d'avance pour la richesse de votre réponse. En vous souhaitant une bonne journée. Cordiale
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements sur l'éventuel complément d'une mutuelle française, je vous invite à vous rapprocher de la mutuelle concernée. Bonne jo