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Question : Bonjour, Ma femme est rentrée en France le 26/06/2022 dans le cadre de REGROUPEMENT FAMILIAL. Pour pouvoir déposer la demande de numéro de sécurité social, fallait commencer par le RIB (compte bancaire). Un rendez-vous a été pris et un RIB obtenu le 15/07/2022. Dossier de demande d'ouverture de droit a été envoyé le 19/07/2022. 29/07/2022 on a eu un retour comme quoi faut la validation de visa et comme le visa longue séjour est de 3 mois non valable titre de séjour, on m'a dit que c'est pas suffisant et qu'il faut attendre le récépissé. Récépissé obtenu et communiqué début septembre, et les droits sont ouverts à partir de 13/09/2022. Ma femme a du aller à l'hôpital (URGENCE) entre temps plusieurs fois [Grossesse extra-utérine] Je viens de découvrir les articles [[[[ Prise en charge des soins urgents (Articles L254-1 à L254-2) ]]] dans le Code de l'action sociale et des familles. Comme c'était des soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître, et comme ma femme ne remplissait pas la condition de régularité mentionnée à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale Pouvez vous me dire comment procéder pour bénéficier de cette aide svp ? Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cet article présent sur notre site ameli, rubrique : Aide médicale de l'à‰tat et soins urgents . Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et du service social de l'hôpital dans les meilleurs délais. Bon courage dans vos de
Question : Bonjour Cela fait quelques mois que j'ai fait une demande d'aide médical étant en situation irrégulière. Et 2 mois après je j'ai déposé ma formulaire , j'ai reçu une lettre pour me dire que je suis encore mineur et que j'ai le choix de refaire ma demande une fois que je serai majeur ou de me rattacher à la personne majeure qui est ma titulaire. Bref , une fois à l'à¢ge majeur, j'ai refait ma demande et deux mois après j'ai reçu un courrier pour me dire de préciser mes ressources avec une attestation sur l'honneur et de me rendre à une caisse d'assurance maladie pour me présenter, physiquement dans un délai de 30 jour sinon ma demande sera annulé et classé sans suite , donc je me suis rendu avec la copie de la lettre et mon attestation sur l'honneur des ressources , la dame qui m'a reçu m'a dit que je n'avais pas à venir et qu'il me fallait juste la mettre dans la boîte aux lettres comme c'est un courrier et elle a mis tout mes papiers sur la boîte aux lettres. Et celaine que j'ai toujours pas de réponse et je sais pas quoi faire. Je sais pas si ma demande est refusé je suis confuse. Donc je voulais savoir ce que je doit faire
Réponse : Bonjour Fofana, Dans un premier temps, je vous conseille de lire les informations partagées dans ce topic concernant l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous invite ensuite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai de traitement d'une demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour les experts, j'ai une petite question, ma compagne est arrivée en France depuis plus de 7 ans et elle dispose de l'AME depuis, sa situation n'étant pas encore régularisée (un dossier est en cours à la Préfecture). En attendant, elle vient d'obtenir le renouvellement de son AME (en ayant fourni une copie de passeport récent et valide) et nous avons pu observer qu'un nouveau numéro d'identification commençant par 2 lui avait été attribué (NIR ou NIA, numéro d'immatriculation d'attente, de ce que j'ai pu trouver, bien que la page sur le n° de sécurité social ne le mentionne pas), alors qu'elle disposait avant d'un numéro en 8 (NNP, numéro national provisoire ? Idem), comment cela peut-il s'expliquer ? Vu sa situation, elle n'a jamais demandé de numéro définitif et aurait du continuer à disposer d'un NNP ? Serait-ce une nouvelle procédure ? Une erreur dans le traitement du dossier ? Une action externe (préfecture ) ? De ce que j'ai pu lire, si il s'agit d'unent le cas, car elle n'a pas fourni d'acte d'état civil ?), la CPAM devrait lui demander un acte d'état civil pour effectuer la certification en NIR ? Est-il possible de fournir ce document par anticipation pour que cette démarche ne reste pas en attente ? Dans tous les cas, notez que nous ne nous plaignons pas de la situation, surtout que les demandes de NIR semblent assez longues à en lire ce forum. En vous remerciant par avance, Bien cordialem
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément la situation de votre compagne. J'invite donc votre compagne à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique Adresses et co". Elle pourra ainsi faire le point sur son dossier avec un conseiller en composant le 36 46. Elle a également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Elle pourra fixer ce rendez-vous lors de son appel. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je voudrai savoir pourquoi on me demande un titre de séjour, un acte de naissance et un RIB pour un renouvellement de carte AME? Aussi on me demande de remplir un formulaire S1106 est ce normal? Merc
Réponse : Bonjour, Dès que votre situation est régularisée, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour savoir comment faire, je vous invite à consulter ce topic dédié à la régularisation de la situation après avoir obtenu l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Si vous ne remplissez pas les conditions de régularité de séjour, il convient en effet de demander le renouvellement de votre AME. Vous retrouverez les démarches à effectuer dans ce to" Renouvellement AME ". Bonne journée
Question : Bonjour j'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte individuelle d'admission à l'aide médicale de l'état. Il manquait un document que j'ai renvoyé et je n'ai toujours pas reçu de reponse je suis diabétiques et j'ai besoin de médicaments. Cord
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonsoir. Je suis mariée depuis 11mois avec mon époux qui est titulaire d'une carte AME et sa carte de nationalité (pays d'origine) et son permis (pays d'origine). Nous somme actuellement en parcours PMA, car malheureusement mon époux en a besoin.. ma question est, est-ce que sela est possible qu'il puisse effectuer le parcours avec simplement ce qu'il a comme document ? Nous avons déjà eu quelque rdv pour des examens en pma et pour le moment ça va ( la démarche de ses papiers sont e
Réponse : Bonjour Lea, Je vous invite à consulter ce topic concernant les soins pris en charge dans le cadre l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Comme indiqué, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation (PMA) ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation sont exclus du dispositif de l'AME
Question : Bonjour, Je me suis marié en France (je suis moi même français) avec une personne en situation irrégulière. Elle n'a pas renouvellé son adhésion à l'AME, et nous allons déposer un dossier de régularisation à la préfecture semaine prochaine. Il y a 3 jours, nous avons effectué un test nous indiquant que nous attendions un heureux événement. Ayant un revenu supérieur à au revenu de base pour faire une demande AME, je souhaitais savoir s'il y avait un dispositif me permettant d'assurer mon épouse, plusieurs examens de suivi de grossesse l'attendant? J'ai consulté plusieurs sites de mutuelles privées, mais celles-ci demande toujours à quelle caisse elle serait affiliée. Merci d'avance pour votre aide
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment affilier ma conjointe américaine à mon assurance maladie " N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Comment faire pour dononcé un taxi qui est en fraude ? Véhicules pas adapté pas compteurs deux patients dans la même voiture pas d enseigne sur le taxi .comment faire pour dénoncé sa a la
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le transport partagé . De même, un conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) peut être amené à effectuer des transports, sous réserve d'avoir, au préalable, signé une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend. Cependant, je vous invite, si besoin, à procéder comme indiqué dans cet autre topic sur le signalement d'une situation qui vous parait douteuse . Très bonne j
Question : Bonjour, j'ai déposé mon dossier d'Aide Médicale d'à‰tat le 24 Mai 2022 jusqu'à ce jour,je n'ai pas eu de suite ni l'attestation,ni la
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce topic intitulé" Dossier AME ". Vous en apprendrez davantage sur le suivi de la demande. Pour faire le point, vous pouvez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, J'ai fait une déclaration Césu pour une personne en situation irrégulière, non européenne, qui a une AME. Comment faire pour qu'elle ait un titre de séjour ou de travail ? Je ne peux pas entrer son numéro AME sur ma déclaration Césu puisque son numéro commence par 9. Merci de votre aide. Cor
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite à contacter l'Urssaf au sujet de la déclaration en Chèque emploi service universel (CESU) . Les demandes de titres de séjours doivent être faites auprès de la préfecture de police . Je vous souhaite une bonne
Question : J'aimerais savoir la marche a suivre après l'obtention d'un récépissé avec laquelle je souhaiterais travaillé mais j'ai déjà eu l'A.M.E est-ce suffisant pour un travail ou faut-il forcément la carte
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Recevabilité des récépissés de demande de titre de sé". Les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de sécurité sociale sont indiquées dans le topic sui" l'affiliation en France ". Cependant, si une personne était jusqu'ici bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) et qu'elle est désormais en situation régulière, elle peut alors faire sa demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour . D'autre part, le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT). Je vous so
Question : Bonjour, s'il vous plaît je souhaite savoir pour une femme sans papier mariée à un français (n'a pas encore de titre de séjour donc en situation irrégulière) peut bénéficier de l'aide médicale de l'état ? Tout en sachant qu'elle ne travaille pas. J'ai vu que parmi les conditions d'éligibilité il faut avoir des ressources alors que la femme ne travaille pas. Merci pour
Réponse : Bonjour, Si vous ne possédez pas de titre de séjour valide, vous ne pourrez pas prétendre à l'obtention d'un numéro définitif et d'une carte Vitale tant que votre situation n'est pas régularisée. L'aide médicale de l'à‰tat (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Les ressources des membres de la famille en situation régulière ne sont pas prises en compte pour l'attribution de l'AME. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) sont indiqués dans " Aide médicale de l'à‰tat (AME) : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l'aide médicale de l'à‰t". Au vu de votre situation, je vous invite à déposer une demande d'AME auprès de votre caisse de résidence. Bonne journ
Question : Bonjour est on OBLIGER de prendre la mutuelle entreprise si on est bénéficiaire de l'A.M.E a 100%? Si oui quel avantage de prendre une mutuelle entreprise si l'A.M.E est a 100% ? Merci d'avance pour votre ai
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à la régularisation du séjour pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif. Sans titre de séjour vous ne pourrez pas obtenir de numéro de sécurité sociale (définitif ou provisoire). Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du Service-Public sur la régularisation d'un étranger par le travail . Je vous s
Question : Bonjour, Svp, j'ai besoin de vos orientations, j'ai ma carte qui arrive à son terme la fin du mois encours, j'ai fait une demande de renouvellement et j'attends. Entre temps, j'ai un contrat avec un organisme médical qui m'a confié un appareil pour l'apnée de soleil. Cet appareil, m'aide beaucoup à respirer l nuit, donc je souhaite bien le garder. Je ne sais pas s'il y a un procédure à faire pour informer le service responsable des AME ou bien demander à mon médecin de faire quelque chose. Merci d'avance pour vos
Réponse : Bonjour, L'aide médicale de l'à‰tat (AME) est accordée pour une durée de 1 an. Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez faire votre nouvelle demande dans les deux mois avant l'expiration de vos droits. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire suivant : formulaire cerfa 507"Demande d'aide médicale de l'Etat (AME" et le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous informe que le délai légal pour le traitement d'un dossier aide médicale de l'à‰tat (AME) est de deux mois, au-delà de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, même incomplet, le silence de la caisse vaut décision implicite de rejet et ouvre les délais de recours. Je vous invite à faire un point avec le fournisseur quant à votre situation et le renouvellement de l'appareillage en cas d'éventuel refus de l'AME.
Question : Bonjour Je souhaiterais savoir si la cpam peut délivrer une attestation prouvant la date de dépôt d'une demande d'AME. Mer
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur les modalités de dépôt du dossier de demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Lors du dépôt, vous pouvez demander un justificatif à l'agent en lui précisant votre demande. En cas de décision favorable à l'issue de l'instruction, la date de prise en compte pour le départ des droits à l'AME correspond à la date du dépôt du dossier. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence au 36 46. Les autres coordonnées sont indiq" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je suis Française depuis la naissance, mais n'a jamais été donné a la naissance car j'ai le nom de ma mère qui est anglaise. Je veux ainsi ouvrir mes droits à l'assurance maladie, mais je ne sais pas oà1 l'envoyer. Est-ce que vous pouvez me dire ou je dois l'envoyer, et si c'est possible de le faire via appel ou par mail. De plus, je ne suis pas sur de quel documents j'ai besoin d'envoyer en plus du forme. Merci et bonne j
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" démarche pour obtenir un numero de sécurité social pour un français né hors de fran" Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je voudrais savoir comment je peux faire pour récupérer ma carte AME, parce que j'ai vue dans mon compte ameli, qu'elle été déjà approuvé, mais je n'avais pas reçu encore la convocation pour le récupérer. Merci pour
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre demande de carte pour l'aide médicale de l'à‰tat (AME) et obtenir votre procuration puis un rendez-vous en agence. Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je souhaite savoir comment faire pour rattache mon conjoint étranger a mon compte ameli
Réponse : Bonjour sarah, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) ,le statut d'ayant droit majeur n'existe plus. Toute personne qui travaille ou qui réside de manière stable et régulière en France, pendant plus de 3 mois, a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Pour connaitre les démarches à effectuer pour son affiliation, je vous invite consulter ce topic : Affiliation d'un étranger . Bon
Question : Bonjour Je voulais changer mon adresse sur AME j'ai déjà rempli une demande mais je n'ai pas reçu de réponse puis-je postuler à nouveau car je change d'adr
Réponse : Bonjour, Le changement d'adresse n'a pas d'impact au niveau du droit à l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Il n'entraine pas un changement du titre AME qui reste valable jusqu'à la fin de la période de droit. Cependant, la nouvelle adresse doit être communiquée à la caisse du bénéficiaire de l'AME. Au moment du renouvellement de l'AME, le bénéficiaire doit effectuer sa demande de renouvellement à la caisse de rattachement de son nouveau lieu de résidence, si la nouvelle adresse se situe dans un autre département. Le dossier sera alors muté vers la nouvelle caisse. Attention, la mutation vers la nouvelle caisse peut intervenir en cours de droit, uniquement s'il survient un événement pouvant impliquer un changement de carte (par exemple une naissance). Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour communiquer votre nouvelle adresse et faire le point sur votre situation. Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis un étranger sans papiers, je suis venu en France depuis 2019, j'ai bénéficié de l'aide médicale pendant 2 ans. Depuis un ans, j'ai trouvé quelqu'un qui a accepté de me recruter et me déclarer avec mon passeport (NB. Je n'es pas encore le titre de séjour). En tant que salarié, je n'ouvre plus le droit à l'AME, donc je veux bien savoir comment puis-je faire Pour avoir une assurance maladie. A noter que sur ma fiche de paie, je cotise pour l'assur
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis le site Service-Public.fr, cet article intituleÌ" Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ". Si cette démarche vous permet ensuite d'être en situation régulière, vous pourrez demander à être affilié sur critère d'activité en procédant comme indiqué dans ce topic sur l'arrivée en France . Si besoin, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46. La ligne pouvant être saturée dans certains départements en raison du grand nombre d'appels reçus, il est conseillé de privilégier les heures de faible affluence, à savoir de 08h30 à 10h et de 12h à 14h. Très
Question : Bonjour, J'ai complété mon dossier pour l'AME et quand j'ai appelé on m'a dit que c'était complet et on va m'appeler pour récupérer ma carte. Dans le dossier, j'avais aussi indiqué mon mari et mon enfant. Aujourd'hui, j'ai reçu la lettre oà1 il était écrit que mon mari et mon enfant ont des droits avant le 30 juin et après que leur CMU sera terminée, je dois les joindre à mon dossier d'AME. Ma question est que lorsque j'ai rempli le dossier pour la première fois, j'ai ajouté tous les documents justificatifs, y compris les passeports de mon mari et de ma fille et tout. Ils m'ont envoyé le formulaire AME et m'ont demandé de le remplir à nouveau pour toute la famille. Dois-je envoyer à nouveau des pièces justificatives ? Ou j'ai juste besoin de remplir le formulaire? On m'a également dit que nos droits CMU étaient fermés et que nous allions bénéficier
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour j'ai appelé plusieurs opticiens mais tous me répondent qu'ils ne prennent pas l'AME. Quel opticien prend l'AME ? mer
Réponse : Bonjour, Je vous précise que l'AME (l'aide médicale de l'à‰tat) prend en charge les frais d'optique dans la limite des remboursements de l'assurance maladie. Vous pourrez en apprendre plus sur la prise en charge des frais d'optique en consultant la rubri"Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ?" ainsi que "aide médicale de l'à‰" sur site ameli.fr. Vous pouvez retrouver un professionnel de santé depuis ce site de l'annuaire santé d'ameli.fr . Bonne journe
Question : Jarrive pas a prendre un rdv pour ame comment je fais pour avoir un rdv merci
Réponse : Bonjour Abdel, Pour récupérer votre carte d'aide médicale de l'à‰tat (AME), vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la " Adresses et contacts ". Au vu du grand nombre d'appels reçus, il est préférable de privilégier les heures de faible affluence (de 08h30 à 10h et de 12h à 14h) pour joindre le 36 46, la ligne pouvant être saturée dans certains départements. Bonne
Question : Je veux savoir comment faire pour obtenir un numéro de sécurité sociale définitif après le numéro de sécurité sociale prov
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intit" Quel est le délai d'attribution d'un numéro de sécurité social définitif après dépôt du d" Je vous souhaite une bonne journée