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Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir oà1 en ai le bug concernant le nouveau logiciel de paiement des indemnités journalières pour les départements du 44 et 85. Y-a-t-il eu une résolution? Si oui quand est ce que les indemnités seront versés et quand paraîtront elles sur les relevés? Cor
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Le dysfonctionnement lié au traitement des dossiers d'indemnités journalières est actuellement en cours de résolution, toutes les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir rapidement un fonctionnement normal. Les agents de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mettent tout en Å"uvre pour le versement d'un acompte pour chaque assuré concerné par cet aléa technique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Mon enfant va naître en Colombie prochainement et bien entendu je souhaite être là le jour J, nous souhaiterions revenir en France quand bebe aura 1 mois. Quelles sont les conditions pour que je puisse bénéficier du congé de naissance puis du congé de paternité ? Merci pour votre retour e
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic dédié au congé paternité pour un enfant né à l'étranger . Si vous deviez passé la période obligatoire de 4 jours du congé paternité en Colombie, aucune indemnité ne pourra être versée. Pour la période non obligatoire (21 jours), elle pourrait être prise en France, et indemnisée sous réserve d'acceptation par votre caisse. D'autre part, je vous précise que le congé de naissance étant à la charge de l'employeur, je ne peux vous renseigner à ce sujet et vous invite à vous rapprocher du service ressources humaines de votre entreprise.. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être t de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je cumule depuis quelques années un emploi salarié à temps plein et quelques activités indépendantes en autoentreprise. Suite à une maladie, je reviens à mon poste salarié progressivement, via un mi temps thérapeutique. Je touche donc des IJ sécu sur le manque à gagner de mon salaire. Ai je le droit de facturer avec mon autoentreprise durant cette période de mi temps? si oui, suis je dans l'obligation de déclarer mon chiffre d'affaire à la séc
Réponse : Bonjour, Il est tout à fait possible d'avoir une prescription en temps partiel thérapeutique sur une activité et de reprendre votre activité indépendante à temps complet, il vous est donc possible de facturer vos prestations dans le cadre de votre auto-entreprise. Le temps partiel est considéré comme une reprise de travail. Bonne j
Question : Bonjour je suis en accident de travail et mon patron me versé mon salaire avec un maintien de salaire et a fais une subrogation donc c lui qui touche mes indemnités journalieres versées par la sécurité sociale Mon patron me versées donc mon salaire qui est de 2400euros et les indemnités journalieres qui lui sons versées par la sécurité sociale sons de 3972 euros tous ces montants sons net Voilà ma question: mon employeur doit il me verse le complément de ce que lui verse la sécurité sociale c à dire 1551 euros net par m
Réponse : Bonjour, En cas de subrogation, votre employeur se doit de vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il perçoit. Pour toutes questions liées au droit de travail, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . En effet, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour Ma dernière activité salariee s'est arrétée le 31 décembre 2023. Je suis en recherche d'emploi depuis le 2 janvier 2024 et actuellement enceinte. Mon congés maternité doit démarrer le 30 décembre 2024 (naissance prévue le 10 février 2025). Le calcul de mes indemnités journalières pour congés maternité se fera t'il bien sur mes trois derniers mois travaillés ( octobre 2023; novembre 2023 et décembre 2023) étant juste dans la limite des 12 mois ? Par ailleurs et si un arret pour congés pathologique m'était prescrit ( je suis assez fatiguée et vois prochainement ma gynécoloque) cela remettrait il en cause mes droits à Indemnités journalieres pour congés maternité ? Un grand merci par avance pour votre réponse car j'avoue que ce n'es
Réponse : Bonjour, Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à adresser au début de votre congé, à votre caisse primaire d'assurance maladie, la copie de vos 3 derniers (4 si le dernier mois est incomplet) bulletins de salaire antérieurs au chômage de tous vos employeurs ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue. Il est nécessaire de joindre un courrier sur lequel vous préciserez que vous êtes au chômage indemnisé ou non indemnisé, ainsi que la date effective de votre cessation d'activité (uniquement pour les chômeurs non indemnisés). Vous n'avez pas besoin de fournir les justificatifs de France Travail, la caisse primaire d'assurance maladie reçoit ces informations de manière automatique. Vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité et sur celui-ci l'adresse postale de votre caisse . En cas de congé pathologique, les documents à fournir seraient les mêmes que pour le congé maternité. L'indempathologique est identique à celle en maternité, c'est à dire vos salaires soumis à cotisations des derniers 3 mois avant votre cessation d'activité, divisés par 91.25diminués de 21%. Les chômeurs indemnisés sont en maintien de droits. Pour les chômeurs qui ont été indemnisés mais qui n'ont plus d'allocations, le maintien de droit est de 12 mois à partir de la cessation de paiement par France Travail. Les personnes non inscrites à France Travail bénéficient d'un maintien de droits de 12 mois à partir de la cessation de leur dernière activité salari
Question : Puis-je avoir droit au indemnité journalière suite à un arrêt temporaire de travail pour effectuer une cure thermale ? à‰tant travailleur indépendant .. à€ v
Réponse : Bonjour, Je vous précise qu'aucune disposition règlementaire ne prévoit d'arrêt de travail durant la cure. Votre médecin ne peut pas établir de prescription d'arrêt de travail pour cette période de cure. L'accord de prise en charge d'une cure ou une attestation de présence délivrée par l'établissement thermal ne peuvent donner lieu au versement d'indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. Enfin, en cas de difficultés notamment médicales ou financières, l"Help" est là pour vous aider. Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans cet article d'ameli.fr " « Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour très cher(e), Actuellement enceinte, je pars en congé maternité le 22 décembre prochain. J'ai une préoccupation. En effet je n'ai pas autre membre de famille à part mon époux avec qui je suis ici qui travaille en Suisse mais reside à la frontière française avec moi. Nous sommes tous les deux de nationalité étrangères et non européens. Son contrat prendra définitivement fin en janvier et son titre de séjour français expire également avant la date prévue de mon accouchement (30/01/2025). Il devra donc quitté le territoire français pour retourner au Canada. Ne pouvant pas rester pour accoucher sans soutien j'aimerais donc retourner moi aussi au Canada et revenir à la fin de mon congé maternité pour reprendre mon poste et continuer mes études(j'ai un titre de séjour étudiant et je travaille en alternance). Bénéficie ai-je de mes indemnités de congés maternités étant au Canada? NB: je n'aurai pas de revenu ni d'indemnités du Canada durant mon residence Canadienne, mais je travaille ici en France et mon conjoint n'a jamais travaillé au Canada). Je vous remercie d'avanc
Réponse : Bonjour, Pendant votre congé maternité, vous pouvez continuer à bénéficier de vos indemnités journalières maternité dès lors que vous vous déplacez dans un à‰tat membre de l'Union européenne (UE), l'espace économique européen (EEE) ou la Suisse. En ce qui concerne le Canada, il n'y a pas de convention prévue pour la maternité, je vous suggère donc d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. De plus amples renseignements sont également disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité s" Vous partez au Canada pour y accoucher ou y passer votre maternité". Bonne journée à vou
Question : J'ai débuté mon activité en tant qu'auto entrepreneur en janvier, mon congé maternité débute fin décembre J'ai donc cotisé 11 mois, ce qui m'ouvre des droits aux IJ en tant que travailleur indépendant (6 mois d'affiliation obligatoires) j'ai déclaré un chiffre d'affaires de 13 000â'¬ durant ces 11 mois, ce qui pourrait m'ouvrir des IJ à taux plein car avec un abattement forfaitaire de 50% j'arrive à 6500â'¬ donc je suis bien au dessus des 4200â'¬ demandées pour l'année. Mais ma question est la suivante : étant donné que j'ai cotisé moins de 3 ans, quel sera le mode de calcul? Est ce que mon chiffre d'affaires sera reporté sur 12 mois ou est-ce que les années précédentes comptent comme 0? (Dans ce cas je ne comprends pas bien pourquoi ouvrir les droits à 6 mois d'affiliation?) Lors de la simulation il est précisé de n'indiquer que les montants des années cotisées donc il me semble que c'est reporté sur 12 mois mais j'aimerais en avoir la confirmaésultat (IJ à taux plein ou 6â'¬ par jour...) Merci d'avance pour vos ré
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic int"Comment calculer mon RAAM pour mon congé maternité, si je n'ai pas 3ans d'ancienneteÌ" . Bonne journée
Question : Bonjour , Je perçoit actuellement des indemnités journalières, la caf me demande de faire ma demande d asi . Vais je perdre mes i.j si je touche un montant supérieur à l
Réponse : Bonjour, Une réponse concernant les ressources prises en compte dans le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI ) est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite à la consulter. L'attribution de cette allocation n'a pas d'impact sur vos droits aux indemnités journalières. Bonne j
Question : Bonjour Mon médecin m'a fait un arrêt d'un jour vendredi dernier mais je dois y retourner aujourd'hui cat toujours malade. Combien de temps doit il m'arrêter pour que je ne perde pas mon vendredi et mon lund
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Prolongation arrêt maladie après week-end non inclu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, A la suite d un arret de travail à temps complet, mon médecin m a prescrit un retour à temps partiel therapeutique, or dès le 1er mois je me suis aperçu que mon employeur déclarait plus d heures non effectuées à la sécurité sociale alors que j étais réellement a travailler dans l entreprise. Je l ai donc informé de cela mais il m indique que la régularisation se fera à la fin de ce temps partiel. J ai donc fournis à mon employeur mes decomptes, il me dit que je n ai pas perdu d argent donc qu il ne me dois rien...mais je demande la régularisation à minima de récupérer ses heures ou la cpam m à payé alors que j étais en entreprise. Je considère aussi qu il s est fait de l argent sur mon dos en ne déclarant pas réellement les heures et donc pas de cotisation urss
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu"Signalement de fraudes" . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Mon conjoint a vu le service médical en octobre 2024. Celui-ci lui a dit que son arrêt de travail (mi-temps thérapeutique) n'était plus médicalement justifié. Que la décision lui serait envoyée et qu'il pourrait faire opposition. A ce jour, mon conjoint n'a reçu qu'un message sur l'application AMELI et aucun courrier postal. Est-ce que le message sur l'application AMELI vaut notification de la décision et fait donc courir les délais pour l'opposition? Conformément au droit commun, seul un courrier recommandé (avec accusé de réception) peut faire courir les délais des voies de recours. Si le message sur l'application ne vaut pas notification, cela veut dire également que les droits aux indemnités journalières de mon conjoint sont maintenus jusqu'à la notification de la décision du service médical, n'est-ce pas? J'ai bien appelé au 3646, la dame m'a dit qu'effectivement le service médical avait « oublié d'envoyer la décision » et que cellonible sur l'application. Elle n'a pas su me dire si ce message sur l'application vaut notification, ni si les droits de mon conjoint sont donc maintenus jusqu'à notification. Merci d'avance pour votre répons
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre époux. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite également à consulter cet article issu du site ame" Comment contester une décision ?". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Je travaille en Suisse depuis 2019, je réside en France et cotise auprès de l'URSAFF de Franche Comté pour la sécurité sociale depuis 2019. Mon contrat va prendre fin le 31 décembre et je serais donc au chômage via France travail à partir de Janvier. Je suis également enceinte et vais donc être en congé maternité d'ici fin février. Il me semble que le chômage versé aux frontaliers est calculé avec un taux de 57% des SRJ sur les revenus des 12 derniers mois. Est-ce que mes indemnités de congé maternité seront également calculés sur la base de mes revenus avant chômage ? Si oui, quel est le taux appliqué ? Y a t-il un plafond journalier peu importe le salaire perçu pendant les 12 derniers mois même pour les anc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé maternité - chômage après 1 an d'activité en Suisse (statut frontal" Nous ne pouvons vous répondre sur votre indemnisation par France Travail, je vous invite donc à contacter cet organisme. Si vos indemnités de chômage sont versées au titre de l' article 65 §2 du règlement (CE) n° 883/2004 , et sans reprise de travail en France, vos salaires perçus avant votre inscription pourront être pris en compte. C'est à France Travail de nous indiquer la nature de vos indemnités de chômage. Les indemnités journalières en maternité sont plafonnées, depuis le 1er janvier 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 100.36 euros brut par jour. Je vous souha
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis début Juillet 2024, j'ai été rémunéré à 100% par mon employeur en Juillet/Aout/Septembre, puis plus rien. J'ai reçu aucune indemnité journalière en Octobre et Novembre. Pourtant mes arrêts apparaissent bien sur mon compte Ameli ! ça me propose de voir mes paiements IJ pour le premier arrêt uniquement, et l'attestation d'IJ me le confirme, seul Juillet apparait. Pouvez vous m'aider svp ? J'ai déjà consulté les délais de ma CPAM, mes dossiers sont sensés déjà avoir
Réponse : Bonjour, Au vu des informations que vous mentionnez, vos avis d'arrêt de travail n'ont pas été reçus pour la période du 01/08/2024 au 31/08/2024. Si tel était le cas, vous devrez faire demande d'un duplicata de l'arrêt du mois d'août. Votre employeur, s'il pratique la subrogation, n'aurait alors pas perçu les indemnités journalières pour vos arrêts depuis le 01/08. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis professeur des écoles stagiaire dans le public (FSTG) Et c'est ma première année. J' ́ai une opération chirurgicale (augmentation mammaire) « prévue » ( je n'ai pas encore signé les documents) le 17 décembre un peu avant les vacances scolaires et je n'ai pas réussi à être prise en charge malgré un petite hypoplasie mammaire. Je voulais savoir si il était possible de faire une demande de pose de congés de 4 jours (pour les jours de convalescence suivant l'opération) sachant que le chirurgien m'a dit qu'il ne pourrait me faire d'arrêt de travail (comme je ne suis pas prise en charge, c'est considéré comme de la « chirurgie esthétique » et il n'a pas le droit.. Que pourrais-je dire à ma circonscription ? ( employeur) Est -il possible qu'ils acceptent si je leur explique ? Je n'ai pas envie que ma demande soit mal vue et que cela entache ma profession .. Mais à côté je suis extrêmement mal dans mon corps et l'opération n scolaires ( jours de convalescence trop juste qui suivent) Dois-je annuler l'opération et me rétracter ? Je vous remercie pour votre ai
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour de plus amples informations, je vous invite à contacter votre employeur public quant à la possibilité de poser un congé. Je vous souhaite une bonne
Question : Je me permets de vous contacter concernant une situation complexe que je rencontre avec la CPAM de Paris. Le 09/04/2024, j'ai dû subir une intervention chirurgicale d'urgence, qui a coïncidé avec mon dernier jour de travail chez mon précédent employeur. En raison de cette coïncidence malheureuse et de mon incapacité à me déplacer, mon arrêt maladie n'a été reçu par la CPAM qu'environ une semaine avant sa fin. Au mois de mai, période de congés, mes IJ m'ont été refusées. J'ai fait appel de cette décision en apportant des preuves de ma bonne foi. Le 06/09/2024, j'ai reçu un courrie"La réponse que vous avez apportée nous permet de lever la sanction précédemment notifi" Depuis, j'ai attendu plusieurs semaines en pensant que le recalcul de mes IJ et le paiement prendraient du temps. Cependant, rien ne s'est passé. J'ai contacté la CPAM à plusieurs reprises par téléphone, mais personne n'a pu m'aider, mis à part me conseiller d'envoyer tous les éléments nécessaires au recalcul de mes IJ au service indemnisation de la CPAM du 19 arrondissement. Ce que j'ai fait, et je possède l'accusé de réception. Je suis désormais dans l'impasse et ne sais plus comment débloquer cette situation pour obtenir le paiement qui m'est dû. J'ai fait preuve de patience, mais il me reste peu de recours avant de devoir envisager une action juridique. Je sollicite donc votre aide pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais. En vous remercia
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez dans la gestion de votre dossier. Toutefois, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter de nouveau, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Enfin, je vous précise que si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur no"Comment faire une réclamation " Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubriqu" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité jusqu'à 29/12. Je comptais prendre un congé parental de 2 mois a l'issue de ce congé maternité. Mais je vais sûrement me faire arrêter 15 jours/1 mois (congé pathologie post natal + éventuellement arrêt travail classique). Est ce que l'arrêt suspend mon congé parental et est ce que je toucherai bien les IJ ? La caf m'assure que la situation maladie prendra le dessus et suspendra la prepare, est ce que vous me con
Réponse : Bonjour, Si votre arrêt de travail (ou congé pathologique) intervient lors de votre congé parental d'éducation (CPE) vous ne pourrez pas prétendre au versement d'indemnités journalières. L'indemnisation ne pourra commencer qu'à son issue. La rupture anticipée du CPE, même avec l'accord de l'employeur, n'a pas pour effet de faire renaître le droit aux prestations en espèces. Seul le droit aux frais de santé est maintenu pendant toute la période du congé parental d'éducation à temps plein. Cette autre réponse concernant le congé maternité pendant le congé parental d'éducation (CPE ) peut aussi vous être
Question : Bonjour , j'ai une question sur l'invalidité 1. On me Propose l'invalidité 1 mais ça me fait très peur . Je m'explique si je touche une rente d'invalidité pour un cancer et que dans quelques années je retombe malade de ce cancer ou d'un autre ( j'en ai déjà eu deux ) et que je travaille encore à temps partiel est e que je percevrais des IJ sur les jours oà1 je serais en arrêt maladie ?? Si non , y a t'il un moment oà1 on récupère ses droits même. Si c est la même ALD ? J'ai très peur d'accepter l'invalidité 1 et de retomber malade et de ne pouvoir être indemnisé pour les jrs non travaillés
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières . Toutefois, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne jo