maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Je suis étudiant affilié à une mutuelle étudiante en l'occurrence la MGEL qui ne couvre qu'une moitié de mes prestations , je n'ai pas de complémentaire ,ainsi pour couvrir la part restante je souhaiterai savoir si je peux m'adresser à la CMU ou ouvrir une demande droit à la CMU? J'ai adressé un dossier à la CMU qui m'est revenue avec la réponse suivante : j'accuse réception de votre dossier de demande d'ouverture des droits cependant celui-ci ne peut être exploité pour le motif suivant : vous avez moins de 28 ans et êtes étudiants, je vous invite à vous tourner auprès de la caisse des étudiants dont dépend votre université. Est ce normal ? que pui
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic concernant"La réforme des étudian". L'organisme compétent pour gérer et instruire les dossiers de Complémentaire Santé Solidaire des étudiants est bien la caisse d'assurance maladie. Vous pouvez consulter les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur cette page du site"Adresses et contacts" . Bonne journée [Mise à jour le 23.01.202
Question : Est-il possible de s'inscrire en doctorat (reprise d'étude après plus de 3 ans d'activité professionnelle) sans bénéficier d'un contrat doctoral (pas de rémunération) pendant arrêt maladie po
Réponse : Bonjour, Certaines formations sont acceptées pendant un arrêt maladie (voir liste ci-dessous), votre médecin traitant doit notamment vous y autoriser (par écrit). Vous devez transmettre cet accord à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Si votre CPAM formule un accord, , vous pourrez continuer de percevoir les indemnités journalières tout le temps que vous êtes en formation. Je vous recommande avant tout, de contacter directement votre Caisse d'Assurance Maladie (via votre espace assuré sur Ameli.fr). Pour info, les formations autorisées pendant un arrêt de travail sont les suivantes : action de préformation et de préparation à la vie professionnelle, action d'adaptation et de développement des compétences des salariés, action de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, action relative à la radioprotection des personnes, action rel la gestion de l'entreprise, action relative à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, action permettant de réaliser un bilan de compétences, action lui permettant de faire valider les acquis de son expérience (VAE), action d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité, action de lutte contre l'illettrisme, action relative au développement durable et à la transition énergétique, action de préparation à la participation d'un jury d'examen. Cordialement, Commentaire de Julien, expert ameli : Merci JohnJohn pour votre contribution. Plus d'informations sur l'indemnisation dans le cadre d'un arrêt de travail sur notre site ici . Pour les formations dans le cadre d'un arrêt de travail, vous pouvez retrouver le détail sur le
Question : Comment faire pour que mon enfant de 17 ans puisse obtenir son immatriculation personnelle
Réponse : Bonjour, Votre enfant reste affilié sous votre numéro de sécurité sociale en tant qu'ayant droit jusqu'à sa majorité ou lorsqu'il débute une activité professionnelle. Si votre enfant mineur débute une activité salariée, il devra compléter le for"Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternit" . Son affiliation à titre personnel sera automatique dès ses 18 ans. Je vous souhaite une excellente journée. [Mise à jour le 30/09/
Question : Bonjour je suis actuellement une formation financé par le conseil régional.Je perçoit une rémunération versé par l'ASP et je suis enceinte.J'accouche avant la fin de la formation.j'aimerai savoir si n'ai droit à un congé maternité ? Si oui est ce que je vais percevoir une indemnité pendant mon congé maternité versé par la secu?Merci pour différe
Réponse : Bonjour, Les stagiaires rémunérés par l'ASP peuvent prétendre aux indemnités journalières. Pour calculer l'indemnité à verser on considère 151,67 heures par mois et le montant horaire forfaitaire est de 1.96 â'¬ (au 01.01.2024). Le salaire est donc de 297.27â'¬ (151,67x1,96). Il convient de retirer 21% à ce salaire pour déterminer l'indemnité journalière à verser. Retrouvez plus d'informations sur le congé maternité en cliquant sur ce
Question : Bonjour, Je suis étranger ayant récemment débuter une procédure d'ouverture de Droit depuis Janvier qui n'as pas abouti jusqu'à présent, et maintenant il faut que fasse mon inscription administrative à l'université et on me demande de m'affilié à une sécurité sociale étudiante , alors en consultant le tableau précisant les modalités j'ai vue que les moins de 20 ans au cours de l'année était exonérer mais le problème c'est le tableau proposé par l'assurance maladie et mon université on une contr" Régime général des salariés ou assimi" l'assurance maladie dit c'est obligatoire et gratuite même pour les 20 ans , l'université dit c'est obligatoire et payante pour les 20 ans , la suis un peu confus. j'ai un autre soucis du faite que mon père est sous-critère soc"handicapeÌ" et éprouve donc des difficultés à payer la cotisation, je me demande sous quel régime il est étant donné qu'il n'est pas français mais bénéficie des aides , serai-je aussi exonérer de la cotisation ? l'ambiguïté entre les tableaux me laisse pe
Réponse : Bonjour, L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite si vous êtes étudiant de moins de 20 ans dans l'année universitaire et que vos parents dépendent du régime général des salariés ou assimilés, ou du régime agricole. Vous retrouverez toutes les informations sur notre site ameli ou en cliquant sur cette page . Par ailleurs, il n'est pas possible de déterminer le régime d'affiliation de votre père et, n'ayant pas la possibilité d'accéder à votre dossier pour protéger vos données personnelles, je vous invite à contacter l'organisme qui règle ses prestations pour obtenir des informations concernant l'exonération que vous mentionnez. Je vous souhai
Question : Bonjour, Je suis actuellement étudiante en Master et j'ai 28 ans cette année, je dois donc si j'ai bien compris quitter la sécurité étudiante à laquelle je suis affiliée pour que mon dossier soit géré par la caisse d'assurance proche de mon domicile. Or il m'est impossible de m'y déplacer dans les prochains mois. Est-il possible de remplir un formulaire disponible sur internet et de l'envoyer par courrier ? Si oui de quel formulaire s'agit-il (demande d'affiliation) ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Le régime étudiant a disparu au 1er septembre 2019. Les étudiants ayant débuté leurs études en 2019 restent donc rattachés à leur régime de Sécurité sociale actuel, généralement celui de leurs parents jusqu'à l'à¢ge de 24 ans. Au-delà de 24 ans, ils seront rattachés au régime général, si ils dépendaient précédemment d'un autre régime. Cependant, les dossiers des personnes déjà étudiantes avant la rentrée 2019 ont été automatiquement mutés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Pour en savoir plus, je vous "à‰tudiant" site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée [Mise à jour du 04/02/202
Question : A quel endroit puis-je trouver une attestation de sécurité sociale, afin de compléter mon inscription à la facul
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez obtenir une attestation de droits, je vous invite à cliquer sur ce lien . Vous retrouvez toutes les informations désirées. Bonne journe
Question : Bonjour, Afin de pouvoir effectuer mon inscription administrative auprès d'un établissement universitaire français, il m'a été demandé de me munir obligatoirement d'un numéro de sécurité sociale. Etant donné que je suis d'origine étrangère résidant en Algérie, je n'arrive pas à trouver l'organisme censé me délivrer ce numéro. La scolarité m'a orienté vers la CPAM, mais je n'ai aucun contact me permettant d'avancer dans mes démarches. Merci de bien vouloir m'expliciter les étapes à suivre et me fournir les
Réponse : [Mise à jour du 31/07/2018] Bonjour Mizard, Je vous invite à consulter cette réponse au sujet de l'affiliation des étudiants étrangers . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je ne sais pas quelles sont les démarches, Est-il mon ayant droit? Dois-je l'inscrire en France à la Sécurité sociale étudiante française? Dois-je l'inscrire à la securité sociale suisse? Merci d'avance pour votre
Réponse : Bonour vstrom, Je vous invite à vous rapprocher de l'établissement scolaire afin de savoir quel orgnaisme de sécurité sociale régit l'établissement. Pour en savoir plus, vous avez le site du CLEISS et notre site ameli rubrique à‰tudes à l'étranger : votre prise en charge . Bonne
Question : Bonjour, je ne comprends pas pourquoi en France un enfant ne peut pas être rattaché à la Sécu de ses parents pendant ses études supérieures comme en Belgique... Mes 2 aînés sont partis faire leurs études dans ce pays. Du coup plus de prise en charge française à moins de payer une cotisation à une mutuelle privée très chère, impensable pour nous. Maintenant, le plus jeune a atteint ses 18 ans et entre l'an prochain en terminale. Pourquoi doit-il avoir son propre compte de Sécu alors qu'il est toujours à notre charge, qu'il ne travaille pas et que donc ses éventuels frais médicaux seront payés par nous ?? Pourquoi est-ce que cela devient payant à un certain à¢ge ? Ou bien les parents à revenus modestes doivent-ils décourager leurs enfants à faire des études longues ? Déjà que les allocs sont supprimées pour les enfants étiudiants de plus de 20 ans et quand il n'en reste plus qu'un à la maison (alors que les 3 sont toujours à notre charge). Rajouter là -desst vraiment très lourd ! N'est-il vraiment pas possible de garder encore notre dernier sur notre Sécu ? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) prévoit que la notion d'ayant droit pour les personnes majeures disparait. Toute personne majeure doit s'assurer à titre individuel et percevra les remboursements sur son propre compte bancaire. Il peut également disposer de son propre compte ameli pour effectuer toutes ses démarches. La disparition de la notion d'ayant droit majeur a été faite pour garantir une meilleure confidentialité des dossiers, s'agissant de données médicales. Pour mettre à jour votre dossier, votre fils doit télécharger le formulaire S1110 et le retourner à sa caisse accompagné des pièces justificatives. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie Concernant les modalités de prise en charge des étudiants, je vous invite à consulter cet article , disponible sur notre site ameli.fr. Je vous souhaite une
Question : Je viens de m'apercevoir en allant chez le médecin que je n'étais affilier à aucun régime de sécurité sociale. Ceci étant juste impossible du fait que je suis en alternance dans une boite de BTP. J'ai absolument besoin de savoir quelles sont les démarches exactes que je dois faire pour être assuré par la sécu. Vous remerciant
Réponse : Bonjour, si vous étiez affilié à un autre régime de sécurité sociale avant d'être en alternance, je vous invite à effectuer une demande de mutation en complétant ce formul"demande de mutation" . Si vous étiez ayant-droit sur le dossier d'un parent, vous adresserez une demande de prise en charge de vos frais de santé à titre personnel en complètant Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel . Sachez que vous êtes couvert pour vos frais de santé dès le premier jour travaillé. Je vous invite donc à conserver tous les justificatifs de paiement, feuilles de soins et autres factures, pour les transmettre à votre caisse et être remboursé dès que votre dossier sera
Question : L'année prochaine je vais faire mes études en Belgique, dans une université. Dois je prendre une inscription à la sécurité sociale étudiante en France? Ou la couverture actuelle suffit? Merci pour vot
Réponse : Bonjour, Si vous maintenez votre résidence en France, vous pouvez demander la carte européenne d'assurance maladie après votre rattachement au régime général. Pour ce faire je vous invite à consulter ce topic . Si vous quittez la France pour poursuivre des études et résider à l'étranger, votre couverture ne sera plus effective. Vous devez vous rapprocher de l'université d'accueil pour une inscription au régime de sécurité sociale local. Vous retrouverez les informations sur le lien suivant : Vous partez étudier à l'étranger . Cliquez sur ce lien pour retrouver les informati
Question : Bonjour, je suis étudiante en kinésithérapie (étude paramédicale), je suis actuellement en CDI étudiant pour tout l'année, je vais dépasser légèrement les 600h/an (639h), dois-je quitter la LMDE pour aller en Caisse Primaire d'Assurance Maladie? Je suis aussi en ALD, est-ce que mon dossier va être suivit? Je suis vraiment perd
Réponse : Bonjour DL, Â Si vous effectuez au moins 150 heures sur un trimestre et que votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire, vous dépendez de l'assurance maladie. Pour mettre à jour votre situation, vous devez envoyer à votre caisse étudiante le formulaire S1205 ainsi que la copie de votre contrat. Â Ensuite, votre caisse étudiante se chargera de faire le nécessaire auprès de la caisse primaire d'Assurance Maladie. Â Votre dossier médical sera transmis au même moment que votre dossier. Â B
Question : Le temps de mes études, je bénéficiais d'une sécurité sociale étudiante (smeco) mais maintenant que je termine mes études je dois changer de sécurité sociale comment cela se passe? dos-je remplir un formulaire? le changement se fait-il automat
Réponse : Bonjour, Désormais, il n'existe plus de sécurité sociale étudiante : tous les étudiants sont directement affiliés au régime général de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, si vous débutez une activité professionnelle relevant du régime général, les informations relatives à votre activité seront transmises par votre employeur à l'Assurance Maladie si votre contrat de travail est supérieur à six mois. Sans reprise de travail, vous restez affilié à l'Assurance Maladie sur critère de résidence. Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer au moment de la fin de vos études. à€ noter : si vous débutez une activité professionnelle ne dépendant pas du régime général de l'Assurance Maladie, je vous invite à vous tourner vers l'organisme de sécurité sociale correspondant . Votre employeur vous indiquera quel est l'organisme en question. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Devrais-je souscrire à la sécurité sociale étudiante si je fais un M1 à distance ? Je suis actuellement en M2 et souhaite me reconvertir. Je finis mon stage le 31/08 et l'entreprise me recrute en CDI à 90% à partir d
Réponse : Bonjour, Si vous exercez une activité professionnelle, vous serez affiliée au régime général et dispensée de payer la cotisation étudiante si vous remplissez les conditions suivantes : votre contrat de travail doit débuter au plus tard le 1er septembre et votre activité professionnelle doit être connue au moment de votre inscription, et vous devez effectuer au moins 150 heures de travail par trimestre. Si vous effectuez au moins 150 heures par trimestre et que votre contrat de travail ne couvre pas l'année universitaire, vous serez affiliée au régime général et redevable de la cotisation étudiante. Pour vous inscrire à l'Assurance Maladie du régime général, vous devez compléter "Demande de mutation" et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence accompagné d'un RIB. De plus amples informations sur l'affiliation des étudiants sont disponibles ici . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mon fils rentre en études supérieures. Est-il obligé de prendre une sécurité sociale étudi
Réponse : Bonjour, La loi « Orientation et réussite des étudiants » prévoit pour la rentrée 2019-2020 que les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent affiliés à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents, quel qu'il soit (régime général, agricole, régime spécial ou autre). Il n'y a donc plus d'inscription à effectuer auprès de la sécurité sociale étudiante. Les étudiants qui poursuivent leurs études et qui étaient auparavant inscrits à une sécurité sociale étudiante ont été automatiquement rattachés au régime général au 1er septembre 2019 . Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire, sur ameli.fr, l'article « à‰tudiant : votre prise en charge
Question : Bonjour, J'ai 27 ans et je suis demandeur d'emploi non indemnisé depuis 2 ans et demi. Je souhaite reprendre mes études à la rentrée 2017. Dois-je m'inscrire en formation continue pour pouvoir bénéficier d'une couverture maladie (et rester inscrite à Pôle Emploi) ou puis-je m'inscrire en formation initiale, avoir le statut d'étudiant et bénéficier d'une couverture maladie malgré mon statut particulier ? Je v
Réponse : [Mise à jour du 20/08/2018] Bonjour MathJ, Si vous reprenez des études supérieures, vous restez affilié à votre régime précédent. Si vous reprenez vos études dans le cadre de la formation continue (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage...) vous serez affilié au régime général de l'Assurance Maladie. Pour en savoir plus, je vous invite à consulte"à‰tudiant" du site ameli.fr. Bonne journé
Question : Durant mes études j'étais affiliée à la sécurité sociale étudiante LMDE. Je viens de terminer mes études et je viens d'obtenir mon 1er emploi dans une autre région. Comment faire pour résilier la LMDE et changer de CPAM ? Merci pour
Réponse : Bonjour, Une réponse similaire à votre question est disponible ici . Bonne journe
Question : Mon fils actuellement en BTS poursuivra en septembre en Licence Pro en alternance. Doit il se réinscrire à la LMDE car il sera la moitié du temps en IUT ou passer CPAM normale car la moitié dans une entreprise privée? Quelles seront les démarches à faire? Quittant mon domicile et le département pour une chambre étudiant devra il modifier son adresse et son médecin référant s'il doit consulter sur place ? merci de vos réponses
Réponse : Bonjour, Si votre fils est alternant, il doit s'affilier auprès de la CPAM de son département. Pour cela, il doit nous faire parvenir un RIB accompagné d'une copie de sa pièce d'identité. Il faudra aussi joindre à ces documents le formulaire 750, téléchargeable ici . Il faudra qu'il déclare également un nouveau médecin traitant. Le nouveau médecin peut le faire en ligne grà¢ce à la carte Vitale lors d'une consultation
Question : Bonjour, Ma fille n'ayant pas trouvée de place en Master, elle va s'inscrire à Pole Emploi. Actuellement elle est à la LMDE a-urat-elle des démarches à faire auprès de la sécutité sociale si elle retrouve un
Réponse : [Mise à jour du 31/07/2018] Bonjour, Retrouvez toutes les informations nécessaires sur ce topic au sujet de la mutation de la mutuelle étudiante vers le régime général de l'Assurance Maladie. Bonne jou
Question : Bonjour Mon employeur refuse de prendre en compte le certificat de viabilité de mon enfant mort-né en prétextant qu'il aurait appelé la CPAM qui lui aurait dit que ce document n'est pas valide. Quelles informations doit contenir ce document car on me demande que soit noté le poids de l'enfant ainsi que l'atteinte des 22 semaines d'aménorrhée. Je ne comprends pas l'hôpital ne nous a remis aucun autre document. Pouvez vous m'aider svp. Cord
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je me permets de vous adresser toutes nos condoléances. En ce qui concerne le congé de deuil qui est indemnisé par l'Assurance Maladie, il convient de transmettre un certificat médical indiquant le seuil de viabilité (22 semaines aménorrhée ou poids du fÅ"tus > 500 grammes) ainsi que l'acte d'enfant sans vie établi par l'à‰tat Civil. En cas de besoin, sachez que vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Si votre demande concerne le congé employeur, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements. Vous pouvez toutefois consulte" Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du priv" ainsi que le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite bon courage dans vos démarc
Question : Ma mère percevait une rente au conjoint survivant suite au décès de mon père décédé d' une maladie professionnelle. Ma mère étant décédé pouvez vous me préciser si cette rente est déductible de l'actif successoral pour ma s
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à vous renseigner auprès d'un notaire ou à consulter les sites economie.gouv.fr et service-public.fr . Je vous souhaite une bonne
Question : BONJOUR depuis la disparition de mon époux le 26/09/2024 mon fils de 11ans et moi n avons plus de couverture sociale. Nous étions sous son régime retraité d état et depuis a la caisse de prévoyance sociale Tahiti me demande une attestation de droit ou le formulaire 980-04.j ai essayée de vous joindre par téléphone sans y arrivée , j espère vraiment avec ce forum j arriverai a quelque chose.D UN je ne peux pas ouvrir un comte ameli et celui de MR c est innaxessible. voila j ai tout dis merci j attend impatiemment votre retour. je suis joignable merci. Bel
Réponse : Bonjour, En premier lieu, je souhaite vous témoigner mon soutien. Le formulaire SE 980-04 délivré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sert aux assurés en France à attester de leur droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour temporaire en Polynésie. Dans votre situation si vous n'êtes pas affiliée à la CPAM et que vous vivez en Polynésie, je vous suggère de faire le point sur les possibilités de couverture sociale par la caisse locale, à savoir la Caisse de Prévoyance sociale de Polynésie française
Question : Bonjour Mon conjoint est décédé depuis 6mois et était affilié à la sécurité sociale. Mais il ne m'a pas rattaché à la sécurité sociale, c'est pareil pour notre fille de 7 ans . Puis je encore être rattaché à la sécurité sociale grà¢ce à mon défunt conjoint qui est affilié? Et ma fille ? Si oui pouvez-vous m'
Réponse : Bonjour, L'ouverture de droit en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie n'est possible qu'aux personnes affiliées résidant ou travaillant en France. Si vous ne vivez pas, ni ne travaillez pas en France, il ne sera pas possible d'obtenir une prise en charge de vos soins par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ni en France ni à Madagascar par l'Assurance Maladie. Je ne peux que vous inviter à vous renseigner auprès du régime local d'assurance maladie malgache afin d'obtenir des informations sur une éventuelle prise en charge pour vous et votre fille. Bonne jo
Question : Bonjour, je suis intéressé j'ai envoyé une demande d'assurance et si elle est prête, me
Réponse : Bonjour, Si vous avez envoyé une demande d'affiliation, je vous informe que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rub" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée