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Question : Bonjour, Je vais passer une année aux US l'année prochaine et je suis en train d'organiser l'assurance maladie pour cela. Je vais encore être employé pendant ce temps en France (échange académique) et mon employeur ne va pas arrêter de payer mon assurance maladie a travers la CPAM. Hors, j'aimerais souscrire une assurance avec une mutuelle qui me couvre aux US de la même manière que ma mutuelle actuelle en France et on m'a dit qu'il faut souscrire auprès de la CFE pour cela. Mon employeur refuse de faire ce changement mais m'a dit que je peux m'inscrire volontairement a la CFE. Est-ce vrai, peut-je être inscrit auprès de la CPAM et de la CFE en même temps? JJe vous remercie d'avance pour tout conseil, aussi s'il faut demander ailleurs. Cordialeme
Réponse : Bonjour, Si vous êtes travailleur détaché, vous restez couvert par la sécurité sociale française pendant la durée de votre mission professionnelle à l'étranger. Dans le cadre du détachement, c'est à votre employeur qu'il revient d'effectuer les démarches nécessaires. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé selon la législation en vigueur dans le pays d'accueil. Je vous conseille de lire cet artic" Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Pour demander le remboursement de soins à l'étranger, vous devrez compléter le formulaire S31"Soins reçus à l'étrang" disponible sur ameli.fr. Si une prise en charge des soins est possible, ils seront remboursés selon les modalités et les tarifs prévus par la législation française, dans la limite des frais réellement engagés. Dans certains pays les frais médicaux sont importants, il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance pour vos frais de santé sur place. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter cette page du Cleiss , qui pourra vous apporter un complément d'informations. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les organismes complémentaires. Je vous invite à prendre contact avec votre organisme ou des assurances privées. Tr
Question : Bonjour Suite à votre réponse, j'ai compris qu'il fallait que je demande le formulaire se401q207. J'ai contacté l'assurance maladie au 3646. La personne m'a informé que je n'avais pas le droit au formulaire se401q207 puisque je partais travailler au Québec et que je n'allais pas faire d'études. Que dois-je faire pour mon départ au Québec prévu le 23/01/23 si je n'ai pas le droit d'avoir ce formul
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Je vous confirme cependant que dans votre situation, votre caisse doit bien vous délivrer le formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité) réservé aux travailleurs expatriés au Québec. Je ne peux que vous inviter à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de réitérer votre demande de formulaire SE 401 Q 207. Ses coordonnées sont disponibles" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis française et je vis au Québec. J'y suis arrivée en tant que travailleur, ce qui m'a permis de transférer les droits de la France vers le Québec à la RAMQ (assurance maladie québecoise) grà¢ce à un formulaire rempli par ameli. J'ai ensuite repris des études au Québec. Mon statut a donc changé et j'ai dû prendre une assurance privée, car ameli a refusé de me donner le nouveau formulaire d'affiliation, pour renouveler mes droits à la RAMQ en tant qu'étudiante cette fois. J'ai terminé mes études au Québec, et je vais obtenir un permis de travail post-diplome, donc un permis de travail ouvert, pour travailler à Montréal. Comment faire pour bénéficier à nouveau de la RAMQ? Je suis dans une impasse, car ni Ameli ni la RAMQ n'accepte de me couvrir. Je ne peux obtenir la RAMQ qu'avec un formulaire d'affiliation d'Ameli, et Ameli me dit que je n'ai plus de droits en France
Réponse : Bonjour, Comme indiqué sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) , titulaire d'un permis de travail « ouvert », vous n'êtes pas admissible à la RAMQ, même si un formulaire SE 401 Q 207 vous a été délivré. Dans ce cas, il convient de souscrire une assurance garantissant la prise en charge de vos soins de santé au Québec, soit auprès de la Caisse des Français de l'Etranger soit auprès d'une assurance pri
Question : bonjour quelles sont les démarches à faire quand on part faire une saison de 3 mois en Suisse? mer
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic int" Est-il possible pour un emploi saisonnier en Suisse de conserver la couverture de la CPAM? " Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai obtenu un permis de travail fermé au Québec en 2021 pour un emploi de 1 an. J'ai obtenu récemment un nouveau contrat avec un nouvel employeur au Québec: j'ai donc à nouveau un permis de travail fermé jusqu'en 2025. Mon conjoint de fait a par la même occasion obtenu un permis de travail ouvert rattaché à mon nouveau permis de travail fermé. Je bénéficie de la RAMQ depuis ma première demande de permis en 2021. A ce moment-là , mon conjoint avait un autre contrat et dépendait de la CPAM en France, il ne pouvait pas être rattaché à mon permis. J'ai donc fait une demande auprès de la RAMQ à mon seul nom avec le formulaire SE401Q207 en 2021. Maintenant que mon conjoint a un permis de travail ouvert rattaché à mon nouveau permis de travail fermé, nous souhaiterions qu'il bénéficie de la RAMQ. Malheureusement, la CPAM lui a dit qu'il ne pouvait pas en bénéficier, étant en permis ouvert. J'ai pourtant lu qu'il était possible que les personnes en permis a RAMQ quand leur conjoint est en permis fermé et en bénéficie. Comment devons-nous procéder pour que mon conjoint puisse lui aussi être couvert par la RAMQ? Je vais devoir faire renouveler ma carte de RAMQ sous peu, est-il possible de l'y rattacher en même temps? Ou doit-on passer par une demande auprès de la CPAM, avec un nouveau SE201Q207 à faire parvenir à nos deux noms? Merci par avance pour votre aide, Bien cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" permis ouvert RAMQ ". Ces situation étant souvent complexes, pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je suis actuellement en Permis Vacances Travail au Canada et j'ai souscrit à une assurance maladie internationale pendant la durée de mon séjour. Ce permis de travail prendra fin en août 2023. Je suis actuellement en démarche de résidence permanente afin de pouvoir rester au Canada suite à la fin de mon actuel permis de travail. Entre le moment oà1 je ne bénéficierai plus de mon assurance maladie internationale et le moment oà1 j'obtiendrai ma résidence permanente, j'aimerais savoir à quelle assurance maladie je pourrai souscrire ? Au vu des ententes Canada-France, j'aimerais savoir si je peux continuer à bénéficier de la sé
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir les informations désirées, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubri" Vous partez travailler au Canada en tant qu'expatrié (hors Québec". D'autres dispositions s'appliquent si vous partez travailler dans la province de Québec . Bonne journé
Question : Bonjour, Je dispose d'un CDI français et désire rejoindre ponctuellement ma copine en Allemagne pendant 1 an en faisant du télétravail à 75% en Allemagne et à 25 % en France. Je suis propriétaire en France et je vais garder ma résidence principale française. Vais-je dépendre du régime de sécurité sociale français ? Merci par avance
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Eu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, 1) Je vais déménager hors de France (en Espagne) pour des raisons de travail. J'ai lu sur ameli.fr que je dois demander à ma CPAM le FORMULAIRE E104/S0"Attestation concernant la totalisation de périodes d'assurance, d'emploi ou de résiden", et je dois le remettre à l'organisme de santé de mon état d'expatriation pour ouvrir les droits aux prestations des assurances. Oà1 puis-je trouver/télécharger ce formulaire? C'est la CPAM qui me le donne? 2) Je dois déclarer aussi mon départ en transmettant à ma CPAM le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France », téléchargeable sur Ameli, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle je cesse de résider en France. ( https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/3415... ) Comment je donne ce formulaire à la CPAM ? Par courrier (recommandé avec accusé de réception)? Ou, je dois vous apporter ce formulaire personnellement? 3) J'ai lu sur ameli.fr que, à partir de mon arrivée dans le pays d'expatriation, je ne suis plus pris en charge par mon régime de sécurité sociale français. Donc, je devrai rendre à la CPAM ma carte Vitale et ma Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Puis-je utiliser ma CEAM Française prendra l'activation de mon affiliation à l'organisme de santé Espagnol? Comment je vais retourner la Carte Vitale et la CEAM à la CPAM? Par courrier? (recommande
Réponse : Bonjour Sciencemtp75, Je vous invite à consulter la réponse rédigée par Sabine, experte ameli, dans ce sujet : Travailler en Espagne . Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rub" Adresses et contacts ". De plus amples renseignements sont à lire sur notre site, rubrique" Vous êtes travailleur expatrié à l'étran". Bonne journeÌ
Question : Est ce que un certificat de residence de ma mairie ,signée par le maire, mentionnant mon nom, mon domicile et l adresse de celui ci et ceci avec plus de 3 mois de durée de résidence est accepté pour ouvrir mon affiliation à la caisse de maladie ? Merci Th
Réponse : Bonjour Thierry, Les pièces acceptées pour une affiliation sur critère de résidence sont les suivantes : Bail ou contrat de location ou quittances de loyer successives, factures d'énergie, d'eau ou de téléphone fixe successives, facture d'hôtellerie des 3 derniers mois, certificat de scolarité, attestation de demande d'asile datée de plus de 3 mois... Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation sur l'honneur, rédigée par cette personne, précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé, accompagnée de quittances de loyer ou de factures d'énergie successives établies à son nom pour les 3 derniers mois. Si vous êtes hébergé dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un certificat d'hébergement pour les 3 derniers mois établi par ce centre. Si vous n'avez pas d'adresse personnelle et avez élu domicile auprès d'un organisme agréé, une attestation de domiciliation établie par cet organisme et couvrant plus de 3 moi sur le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" , téléchargeable sur ameli.fr Bonne journe
Question : Bonjour, Je pars travailler à l'étranger (aux Pays-Bas) dans le cadre d'un contrat local, donc ni expatrié ni détaché. Est-ce que je conserve des droits en France et la sécurité sociale pour des soins en France (et donc les remboursements) jusque la fin d'année fiscale ou mes droits sont-ils immédiatement supprimés dès le début de mon contrat? Merci.
Réponse : Bonjour, Au vu de la situation évoquée, vous serez expatrié. Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'à‰tat oà1 il travaille. Des informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurite" Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation)". Vous pouvez également prendre connaissance du topic dédié à ce suje" Expatriation ". Je vous invite à prendre contact avec le système de sécurité sociale néerlandais, et à faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions sur ce forum. J'ai été embauchée pour travailler dans une entreprise au Québec. Je pars donc avec un permis de travail "Jeune Professionnel" pour une durée de 2 ans. Si je comprends bien je dois remplir un formulaire pour prévenir la CPAM de mon départ. Dois-je remplir d'autres papiers pour bénéficier de la RAMQ ou je n'ai pas le droit d'en bénéficier ? Au bout des 2 ans, quand je rentrerais en France, je devrais faire une demande pour avoir à nouveau une carte
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, les démarches à suivre et toutes les informations utiles à votre situation sont indiquées sur ce topic : Travail au Québec . Quant à votre retour en France, vous pourrez suivre les modalités décrites sur ce topic intitu" Retour en France après 1 an au Québe". Je vous souhaite un agréable séjour au Québ
Question : Bonjour, Mon nom est Julien, et je m'apprête prochainement à occuper un emploi dans la tech à Montréal, au Québec. Je suis actuellement dans toutes les démarches administratives pour ma famille et moi-même (je pars avec ma femme et deux petits bouts) - y compris donc la couverture santé. J'ai pu voir qu'au Québec il existe une sécurité sociale appelée RAMQ - sorte de caisse d'assurance santé publique alimentée par les travailleurs et les entreprises si je comprends bien le guide que j'ai pu consulter (cf: https://hellosafe.ca/assurance-sante/ramq ) Je sais qu'il existe parfois des conventions de soin entre la Sécurité sociale et des systèmes d'assurance santé à l'étranger. Je voulais donc savoir s'il existait un accord entre AMELI et la RAMQ au Québec, afin de faciliter les démarches d'affiliation des français à la sécurité sociale québécoise. A défaut, s'il est possible de m'indiquer à quelles étapes procéder pour, en tant que français, être enreis très reconnaissant. En effet, je suis un peu perdu au milieu de tant de démarches administratives, et un avis expert personnalisé sera vraiment le bienvenu. Un grand merci par avance, et excellente journée à tous, J
Réponse : Bonjour alexjulien6, Si vous partez dans le cadre d'un détachement, je vous invite à consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous partez travailler au Québec en tant que détache", et cette réponse présente sur notre forum pour votre famille " Détachement Québec conjoint ayant droi". Si vous partez en tant qu'expatrié, je vous conseille de consulter ce topic : Travail au Québec , et cette page du site du Cleiss " Vous partez travailler au Québec en tant que détache". Bonne journé
Question : Ma fille de 21 ans, de nationalité française, part plusieurs mois travailler en Australie avant de reprendre ses études en France. Comment est-elle couverte durant cette période ? Quelles démarches à faire pour se faire rembourser des soins éventuels reçus en Australie. Doit-elle contractualiser une autre assurance santé ? Cavalière, elle va travailler dans un centre équestre. Elle va prendre la licence de la fédération d'équitation australienne. Est-ce suffisant en cas d'accident ? vous remerciant par avance pour vos r
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur le départ en Australie . A son retour en France, elle devra procéder comme indiqué dans cet autre topi" Sans emploi après études et voyag". J'invite également votre fille à se rapprocher de son employeur afin de faire le point sur une éventuelle couverture en cas d'accident. Si sa protection lui semble insuffisante, elle devra se renseigner auprès d'une assurance privée. Bonne journée Ã
Question : Bonjour, dans le cadre de mon activité professionnelle, je dois réaliser une mission de 2 semaines en Andorre. A ce titre, j'ai besoins du formulaire SE130-01. Ou doit on envoyer cette demande? Merci de votre ai
Réponse : Bonjour, Vous obtiendrez le formulaire SE 130-01 auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans le cadre d'un détachement ou de pluriactivité, votre employeur doit également effectuer des démarches en contactant l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale . Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social" Vous partez travailler en Andorre en tant que détacheÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis française vivant en Australie. Je serai de passage en France pour un mois début 2023 et j'aimerais en profiter pour faire une nouvelle paire de lunettes, aller chez le dentiste, faire un check up complet... Mes droits sont-ils toujours valables ? Merci de votre ai
Réponse : Bonjour Lenazaza, Je vous invite à prendre connaissance de cet article disponible depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleis" Vous partez travailler en tant qu'expatrié". En tant qu'expatriée, vous êtes, comme il y est indiqué, soumise au régime de sécurité sociale en vigueur dans le nouveau pays de résidence et n'êtes donc plus assurée sociale en France. Cependant, si vous avez adhéré à la caisse des Français de l'étranger (CFE), vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins en France, comme indiqueÌ" Adhérent à la CFE, que se passe-t-il en cas d'hospitalisation de plus de 3 mois sans résidence officielle en France". La contexte évoqué est différent mais la réponse apportée s'applique également à votre situation. Bonne journée
Question : Bonjour, Nous sommes une société espagnole basée dans les iles Canaries. Une partie de notre effectif est composée de français qui sont : des anciens intermittents du spectacle français OU des anciens CDI/CDD français et /ou à leur compte pour des projets artistiques avec des clients français (qui cotisent donc toujours en France via leur société) et qui poursuivent quelques projets en parallèle de leur contrat espagnol aujourd'hui Certains travaillent en remote / à distance et viennent ponctuellement au studio à Tenerife Mais la majorité est établie à Tenerife et vit sur l'ile. Certains sont ici : Depuis plus de 183 jours sur une même année civile Depuis plus de 183 jours sur 2 années civiles Depuis moins longtemps En obtenant le NIE espagnol, nos salariés ont automatiquement un numéro de sécurité sociale espagnole. Nos salariés français aimeraient savoir ce qu'il en est de leurs droits SS et retraite (cotisation, trimestre, lieux de soin possible qd sur Canarimboursement, soirns urgents, carte de SS européenne) Merc
Réponse : Bonjour Espanaf, Je vous conseille la lecture des ces topics : Une activité libérale exercée depuis l'Espagne avec des clients français ; Travailler quelques mois en Espagne ; Résidence principale en France et travail en Espagne ; Mesure dérogatoires de télétravail en Europe jusqu'au 30/06/202 3 ; La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ; et aussi du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) . Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la retraite, je les invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ; ni au sujet des cotisations, je leur conseille de contacter l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) . Je vous so
Question : Bonjour, La société pour laquelle je travaille a ouvert une filiale aux Etats-Unis. Je vais travailler là -bas pour plusieurs mois en restant employé par la société basée en France. Je n'ai pas encore reçu tout les documents mais ils m'ont affirmé le maintien du régime de la sécurité sociale Française pour couvrir les frais médicaux s'il devait y en avoir. Je suis actuellement un traitement pour mon oeil, je dois 1 fois par mois passer à la pharmacie pour renouveler pommade et collyre. Comment se passera la poursuite du traitement sur place: -faut-il une ordonnance française ou américaine ? -dois-je prévoir plusieurs mois de traitement au cas-oà1 ? Si oui, comment procéder. J'espère que mes explications sont plutôt claires, je reste à disposition s'il faut d'avantage d'informations.
Réponse : Bonjour Alexis, Si vous êtes travailleur détaché, vous restez couvert par la sécurité sociale française pendant la durée de votre mission professionnelle à l'étranger. Dans le cadre du détachement, c'est à votre employeur qu'il revient d'effectuer les démarches nécessaires. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé selon la législation en vigueur dans le pays d'accueil. Je vous conseille de lire cet artic" Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Pour demander le remboursement de soins à l'étranger, vous devrez compléter le formulaire S31"Soins reçus à l'étrang" disponible sur ameli.fr. Si une prise en charge des soins est possible, ils seront remboursés selon les modalités et les tarifs prévus par la législation française, dans la limite des frais réellement engagés. Dans certains pays les frais médicaux sont importants, il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance pour vos frais de santé sur place. Pour ce qui est de la question sur la validité de l'ordonnance française aux à‰tats-Unis, nous ne pouvons y répondre. Il est possible d'obtenir un traitement pour un séjour de quelques mois à l'étranger, vous trouverez des informations ici : Délivrance de médicaments pour un séjour à l'ét
Question : L'urssaf à délivré le SE130-01 à mon employeur, après avoir eut un permis de travail de 28 jours en Andorre je me retrouve au chômage depuis 10
Réponse : Bonjour, Vous obtiendrez ce formulaire SE 130-08 auprès de votre caisse d'affiliation. Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleis" Vous partez travailler en Andorre en tant que détacheÌ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis autoentrepreneur en télétravail à 100%. Nous allons vivre en Algérie pour des raisons personnelles. Mes clients sont en France. Je conserve donc mon autoentreprise en France et je paie mes cotisations à l'URSSAF. Puisque je paie mes cotisations, je devrais avoir le droit à une protection en cas de maladie, hospitalisation...? Merci pour votre reÌ
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à vous rapprocher de l'UCN (Urssaf Caisse Nationale). Vous pouvez joindre les services par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr ou au 0 806 804 213 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Je vous conseille également de vous rendre sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et de consulter cette rubr" Je souhaite travailler hors de France ". Je vous souhaite une bonne journée