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Question : Bonjour, je viens de m'installer en en France étant belge J'aimerai savoir comment m'inscrire.. j'ai obtenu mon document S1 mais on m'a dit au téléphone que l'employeur devait lui faire les démarches mais lui me dit qu'il lui faut un numéro de sécurité social pour avancer avec lui et signer mon con
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale . Dans l'attente, rassurez-vous, il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale .
Question : Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir certains clarifications concernant ma situation. Je suis etrangère qui est venue en France pour ses études en 2021. Je me suis affilié a la caisse et je possède un numero de sécurité sociale. Cependant j'ai quitté la France en 2023. Et je vais revenir en France en 2024 aussi en tant qu'étudiante. Alors en 2021, j'ai effectué la demarche normalement sur etudiant etranger pour avoir le numero de securité sociale. Mais maintenant, pour mon retour je dois faire la même démarche sachant que j'ai un numero de securité sociale ou bien il existe une autre démarche.
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du retour en France en tant qu'étudiant pour la deuxième fois . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Vous pouvez également interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. Pour entrer en contact avec elle, je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ? Je vous souhaite un
Question : Bonjour! Mon conjoint déménage en France, et sa situation particulière fait que nous ne savons pas comment procéder pour l'affilier au régime. Il est citoyen polonais mais n'a jamais vécu en Pologne, et n'est donc pas affilié à leur régime de sécurité sociale. Il est étudiant en M2 en Hollande, mais viens s'installer ici vu que tout les cours sont en ligne et je me trouve sur Paris. Il a grandi au Canada. Quelle serait la démarche
Réponse : Bonjour, En tant qu'étudiant inscrit dans une université Européenne, votre conjoint doit être affilié au régime de cet à‰tat et il a la possibilité de se faire délivrer une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qu'il pourra obtenir auprès de son organisme de protection sociale hollandais. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cl" Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un à‰tat de l'Union européen". Dans le cas oà1 il ne serait pas couvert au Pays-Bas et qu'il poursuit ses études en France, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un étudiant étranger . Bonne jour
Question : Bonjour, Apres 18 ans a l'etranger, mon compagnon et moi-meme avec notre enfant de 6 ans preparons notre retour en France pour decembre 2024. J'ai garde mon ancienne carte vitale, cependant j'ai cotise ces dernieres 18 ans dans mon pays de residence, l'Angleterre. Je suis enceinte de mon deuxieme enfant et souhaiterais accoucher en France - date prevue fin fevrier/debut mars 2025. Je comprends qu'il faut justifier de 3 mois de residence reguliere en France pour retablir sa carte vitale. Cependant, si je souhaite accoucher en France fin fevrier/debut mars, je ne pourrais pas demontrer ces 3 mois de residence. Pourriez-vous m'indiquer les options qui s'offrent a moi? Je vous remercie d'avance. Cordialement, AD
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" J'habite en Angleterre et planifie de rentrer vivre en France quelques mois avant d'accoucher - demarches a suivre? ". Les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l'Union européenne avec présentation du formulaire E104 . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Quel est le délai de traitement pour une demande de réaffiliation (numéro de SS existant mais inactif, citoyen Français) et une nouvelle demande d'affiliation (citoyen UE sans numéro SS)? Département 76. Le site ameli dit de se connecter à son espace client et consulter les délais à partir de là , ce qui est impossible sans être affilié (pas de compte ameli dans ce
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma partenaire, qui ne fait pas partie de l'espace Schengen, se trouve actuellement en France avec un visa court séjour et a besoin de soins médicaux urgents. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Je voudrais savoir quelle serait la solution la plus rapide pour qu'elle puisse accéder à l'assurance maladie. Nous envisageons de nous marier, mais nous avons lu qu'il faut pouvoir justifier de trois ans de vie commune en régime de mariage pour obtenir une carte de séjour. Le PACS serait-il une option plus simple et rapide pour régulariser sa situation et lui permettre de bénéficier de l'assurance maladie ? Dans le cas oà1 elle ne pourrait en aucun cas bénéficier de l'assurance maladie française, serait-il possible pour elle de payer elle-même ses rendez-vous médicaux sans problème ? Existe-t-il des restrictions ou des complications à ce sujet ? Merci beauco
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse au sujet de la prise en charge des soins urgents . Pour pouvoir prétendre à l'Assurance Maladie, votre compagne, si elle n'a pas d'activité professionnelle, doit résider sur le territoire français depuis au moins 3 mois. Si passé ce délai, elle obtient un nouveau titre de séjour valide, elle pourra demander son affiliation au titre de la résidence en suivant les démarches précisées dans ce topic relatif à l'affiliation . Si elle n'est pas admissible à un nouveau titre de séjour, elle pourra déposer une demande d' aide médicale de l'à‰tat (AME) . Enfin, concernant les modalités de mariage ou de PACS, ce forum étant dédié aux questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne sommes pas habilités à vous répondre, je vous suggère cependant de consulter cette page du site service-publ"vie privée et familial" . Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, A ce jour je travaille en nouvelle caledonie et connaissant l'accord de coordination, je souhaite savoir si le fait de cotiser à la cafat me permet de remplir le critère « 6 mois d'affiliation en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle. » ou si il faut pour remplir ce critère cotiser les 6 derniers mois en France. Je suis en contrat avec mon employeur ici en nouvelle Caledonie et je ne pourrais pas rentrer avant les 6 mois à la date prévue d
Réponse : Bonjour±aut, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Prise en charge grossesse après un an à l'étrang". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis expatrié au canada depuis le 8 juillet 2024 sous le régime de conjoint de fait. Mon conjoint de fait a un permis d'étude et moi un permis de travail ouvert. Je n'ai malheureusement pas réussi à trouver d'emploi et en raison de problèmes financiers et familiaux je dois rentrer en France le 29 août 2024. à‰tant rattaché au dossier d'immigration de mon conjoint de fait comment puis-je faire pour revenir en France et retrouver mes droits à la sécurité sociale ? Et sachant que mon travail en CDI en France est suspendu pour un an pour congés sans soldes puis je reprendre mon travail sans être rattaché à la sécurité sociale le jour de ma repise car j'ai la possibilité de reprendre mon poste sur simple demande en AR à mon employeur ? Me
Réponse : Bonjour, Si vous avez un contrat de travail dès votre retour, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Concernant le retour de votre conjoint étudiant , dans l'hypothèse oà1 la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse la délivrance du formulaire SE401-Q207 et ferme ses droits, il lui sera toujours possible de s'affilier en France sur critère de résidence. Dans ce cas, il suivra également les démarches de ce topic relatif au retour en France . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis particulier employeur et je voudrais employer une salariée comme garde d'enfant à domicile. La personne est belge et donc ressortissante de l'Union Européenne. Elle restera seulement 5 mois en France. Faut-il demander son affiliation à la sécurité sociale française ? Ou bien doit-elle venir avec une carte d'assurance maladie européenne ? En vous rem
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Dans cette attente, vous pouvez néanmoins consulter ce topic reprenant les documents à fournir pour l' affiliation d'un salarié . Bonne journe
Question : Je suis français mais résidente belge depuis 8 ans. Je n'ai jamais travaillé en France et souhaiterai rentrer afin de m'y établir définitivement. Je souhaiterai connaître quelles sont les procédures à mettre en place pour un transfert de dossier et la récupération de mes droits (dans l'éventualité ou cela est possible). Merci d'avance pour vot
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Nationalité française, retour en France après domiciliation en Belgiq". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : "Je vis en France depuis janvier 2024 et je suis citoyenne grecque. Actuellement, je ne travaille pas, je suis inscrite à Pôle Emploi et je ne peux pas travailler en raison de ma grossesse. J'ai fait une demande de numéro d'Assurance Maladie, mais je reçois constamment des réponses indiquant que je dois travailler. En tant que citoyenne grecque résidant en France, ai-je droit à un numéro d'Assurance Maladie ? De plus, j'ai une Carte Européenne d'Assurance Maladi"
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intit" Vous venez en France pour chercher un emploi ". Les informations varient en fonction de si vous percevez des prestations de chômage de la part de votre dernier état d'affiliation ou non. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Mon fils majeur est parti vivre en Allemagne pour suivre sa conjointe pacsée. Il ne travaille pas en Allemagne et ne bénéficie donc d'aucune couverture santé. S'il est atteint d'une maladie grave, peut il être pris en charge par la CPAM s'il revient en France et que moi, sa mère, l'héberge à mon domicile en France? J'ai pu voir sur le cerfa 157-63*02 in"demande d'ouverture des droits", que l'on peut bénéficier de la prise en charge des frais de santé sans délai si on est membre de la famille rejoignant (mon fils donc) ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière (en l'occurence moi sa mère). Cette condition nous est elle a
Réponse : Bonjour, La condition de regroupement familial permettant d'être dispensé du délai de carence de 3 mois est déterminé par l'article L161-1 CSS . Cet article stipule que sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ; 2° Les enfants mineurs à leur charge et, jusqu'à un à¢ge limite et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat : a) Les enfants qui poursuivent leurs études ; b) Les enfants qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, sont dans l'impossibilité permanente d'exercer un travail salarié ; 3° L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré sociafants sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, je suis une étudiante italienne et je vais bientôt arriver en France pour un Erasmus + alternance. Je me suis inscrite sur le site etudiant-etranger.ameli.fr et j'ai téléchargé tous les documents nécessaires à l'obtention du numéro de sécurité sociale provisoire le 31/7. Cependant, à ce jour, je ne l'ai pas encore reçu et je n'ai pas eu aucune notification concernant le statut de ma demande. Lorsque je me connecte au portail ameli, je vois toujours que le dossier a été envoyé, mais rien de plus. Dans quel délai et par quel moyen (email, courrier) le numéro de sécurité sociale doit-il arriver? Comment puis-je solliciter j'ai besoin du numéro de sécurité sociale pour signer le contrat d'alternance p
Réponse : Bonjour, Je vous informe que votre numéro provisoire vous sera communiqué par courrier. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une CPAM à une autre. De plus, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, d" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je reviens vivre et travailler en France avec ma famille, apres 17 ans passes a l etranger. J'ai les 3 documents que j'ai rempli pour la demande d ouverture des droits et la demande de rattachement d'un enfant mineur. A quelle organisme dois je faire parvenir les documents ? Je vais travailler a Marseille et habiter a Aix en Provence Merci
Réponse : Bonjour, Concernant votre retour en France, je me permets de vous précisez les documents à nous faire parvenir, le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Vous pouvez les consulter via " sans emploi après étude et voyag". Pour le rattachement de votre enfant, il est nécessaire de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le formulaire S3"Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assuré" en demandant le rattachement de votre enfant seulement sur votre dossier, ou sur celui de ses deux parents et en y joignant la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Pour finir, je vous informe qu'Aix-en-Provence fait partie de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour nous sommes à l'étranger inscrit à la CFE. Ma fille de 16ans va rentrer en France et aura besoin d'une carte vitale. Pour l'obtenir est ce que je dois lui créer un compte AMELI avec son numéro ou bien à travers mon compte CFE ou mon compte AMELI France désactivé mais pour lequel je cotise via ma r
Réponse : Bonjour jarocho, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour en France . En tant qu'adhérente à la caisse des Français de l'étranger ( CFE ), votre fille peut bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent son retour en France. Je vous invite à faire part de sa situation à la CFE et de vérifier avec ce même organisme les modalités. Lorsque le numéro de sécurité sociale de votre fille aura été réactivé, elle pourra créer son propre compte ameli et commander sa carte vitale . Je vous souhait
Question : Je réside an Royaume-Uni depuis +10 ans, mais je souhaite venir en France pour mes rdv maternité et accoucher. J'ai vu que je peux utiliser un formulaire S2 que j'envoie à la NHS. Ai-je besoin d'être dans le système de la sécurité sociale (avoir une carte vitale) ou une assurance santé pour expatriés ? De ce que j'ai lu j'ai l'impression que non, mais je ne suis pas sûre à 100%. Pouvez-vous clarifi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Formulaire S2 pour des soins en France de maternité". Il n'est pas nécessaire d'être affiliée à l'assurance maladie en France pour bénéficier de vos soins. Vous devez demander et obtenir l'autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie britannique. En cas d'accord, vous recevrez un formulaire S2 à présenter à l'établissement de santé oà1 vous recevrez vos soins. Je vous souhaite une bo
Question : bonjour, comment inscrire quelle demarche a suivre ? Je suis Belge installé en 82250 Laguépie en résidence principal mais je fais du télétravail via ordinateur de chez moi pour une entreprise Belge comme salarié, ma femme sans emploie comment faire l,inscrip
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail en France . Vous trouverez la procédure à réaliser en consultant ce topic "Commander une carte Vitale" , ces démarches s'appliquent également à votre épouse. Bonne journ
Question : Un médicament prescrit en polynesie est il remboursé en métrop
Réponse : Bonjour, Il existe deux statuts au regard de l'Union européenne : les Régions ultrapériphériques (RUP) et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). Les PTOM dont fait partie la Polynésie Française n'appliquent pas les règlements européens. Ainsi, je vous invite à vous référer à cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France ? Je vous souhaite
Question : Citoyen britannique résidant en France, percevant une pension du gouvernement britannique (publique) soumise à un accord de double imposition. Comment pouvez-vous changer le code de gestion en code 70. Résident en France depuis 12 ans, les impôts me sont facturés pour la première fois.
Réponse : Bonjour, Si vous êtes bien affilié auprès de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) en tant que migrant, votre code de gestion est le 70. Si vous êtes affilié au titre de la PUMa (protection universelle maladie), vous ne pouvez pas bénéficier de ce code de gestion. N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raison de confidentialité, je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM afin da faire le point sur votre dossier. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis un citoyen portugais et je vais m'installer en France le mois suivant pour effectuer mes études à Bà¢le (Suisse). Alors, je voudrais savoir si je peux m'inscrire à la sécurité sociale en France en fonction de mon status étudiant Suisse? En tant qu'un résidant transfrontalier - suis je éligible à utiliser les établissements de santé sue le côté Suisse? Je vous remer
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant l'assurance pour un étudiant dans l'Union européenne, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et l". Vous serez affilié en France sur critère de résidence. Comme indiqué dans ce topic sur les études à l'étranger , on p"séjou" si vous maintenez votre résidence en France pendant vos études, si vos parents financent vos études et que vous revenez en France pendant les vacances (ou tous les jours). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, je suis actuellement étudiant français à Montréal et je rentre en France environ deux fois par an pour les vacances. Cette année, pendant mon séjour en France, une de mes dents s'est cassée. Je suis donc allé chez le dentiste, mais j'ai rencontré un problème : mes droits à la CPAM ont été transférés à la RAMQ, qui ne couvre pas les frais dentaires. Comment faire ? Ai-je une chance de me faire rembourser les frais ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic in" Entente France-Quebec ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai tenté de m'inscrire à la Sécurité Sociale des étudiants internationaux via la plateforme à‰tudiants Internationaux ( https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ ), mais il m'est impossible de saisir le nom de mon établissement d'enseignement supérieur français (Sciences Po Paris). Cela fonctionnait auparavant, donc cela semble être un problème technique sur le site. Dans"Je m'identifie", dès que j'essaie de remplir le nom de mon établissement, seule la mentio"Aucune donnée disponibl" apparaît. Merci d'avance pour votre aide
Réponse : Bonjour, Il doit s'agir d'un dysfonctionnement temporaire. N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raison de confidentialité via ce forum, vous avez la possibilité de contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) en composant le 36 46 afin de leur signaler votre situation. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Hello, I have a French passport but am not a resident of France or EU yet. I would like to live in France/EU and work/study here. I cannot apply to Amli or open French connection account because I only have a French passport and not resident or social security information. How can I apply for a social security number? Should I get my birth certificate from https://www.service-public.fr/ or from the country of birth? I applied for a birth certificate online using https://www.service-public.fr/ 1. I am a French citizen with passport 2. I lived in France 2013-2014 3. I am not a current EU Resident. 4. I current live in USA/Mexico. 5. I would like to live in France/EU. 6. I would like to work/study in France I only have my French passport and nothing else so what is the best way to apply and receive all this documentation? Thank you.
Réponse : Hello Carolinagossian, Regarding your situation, you can't submit your application on the website etudiant-etranger.ameli.fr Please follow instructions of this topic : National security number . You won't have to provide a residence permit, and we need you to send a copy of your original birth certificate. If you find a job, please attach a copy of your work contract or payslip. If you study, a scolarship certificate will be necessary. Your application can be send by mail or you can drop it in a mailbox at the closest office to you. Have a nice da