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Question : Je réside en France et j'ai travaillé comme DJ indépendant en Allemagne et payé pour l'assurance maladie là -bas. Cause maladie j'ai fini mon activité professionnelle et mon assurance maladie allemande se termine bientôt. Quels justificatifs à fournir à la CPAM pour me transférer au régime génér
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les démarches à effectuer et documents à fournir dans ce topic du forum" Affiliation d'un communautaire européen". En complément, vous pouvez consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous venez en France pour résider et vous êtes inacti". N'hésitez pas à consulter également l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relatif au formulaire E104. Je vous invite à joindre ce formulaire à votre demande d'affiliation, vous n'avez pas à le traduire. Si vous avez déjà un numéro de sécurité sociale, je vous invite uniquement à adresser à votre CPAM le formulaire E104 accompagné d'un courrier précisant votre situation. Ce formulaire sera délivra par la caisse d'assurance maladie allemande. Pour simplifier les démarches, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouve" Adresses et contacts ". Si vous souhaitez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone. Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous conseille de contacter votre caisse durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Ma femme a débuté son travail en suisse et s'est affiliée au système Suisse (Lamal) Elle a reçu le formulaire S1 de son assureur Suisse et a suivi la procédure dématérialisée d'exercice du droit d'option sur le site de la CPAM de haute Savoie ( https://frontaliers-suisses-cpam.fr ) Je souhaiterais savoir comment s'assurer que le dossier est en cours de traitement car aucun email n'est reçu ni numéro de référence en fin de proc
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, entre mars 2020 et avril 2022, j'ai travaillé dans le canton de Vaud et j'étais affiliée à la Lamal. Lorsque j'ai été licenciée fin avril, je n'ai pas résilié mon contrat d'assurance suisse, pensant retrouver rapidement un travail en Suisse, actuellement je continue de payer mes cotisations mensuellement. Je me suis inscrite en mai dernier au chômage en France et quelqu'un m'a dit que j'étais à nouveau dans le régime français. Je recommence une activité salariée en Suisse le 17 août prochain, et je voulais savoir s'il fallait que je fasse à nouveau un choix ou si mon affiliation à la Lamal était tou
Réponse : Bonjour, Pour savoir si vous avez été radiée du régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal, je vous invite à contacter directement cet organisme. Vous trouverez des informations utiles dans cet article sur ameli." Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Bonne journée
Question : Sur mon espace, j'ai demandé un rdv en urgence pour récupérer mon formulai"choix du système d'assurance-maladi" que ma caisse cpam tarde à me retourner. Réponse de la CPAM "n'hésitez pas à consulter les délais de traitement de votre caisse. Pour plus d'informations, interrogez ameli" !!! Aucune proposition de RDV ! Comment faire pour vite récupérer ce document
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, ru"Comment faire une réclamation " Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je suis française et travaille en france et je vis en belgique. Mon employeur ne me preleve pas de csg ni crds. Pourquoi donc la cpam me retient ces contributions sur mes ij et ne veut pas me les rembourser
Réponse : Bonjour, Concernant les cotisations appliquées par votre employeur, je vous invite à faire un point avec ce dernier. Si vous êtes affiliée au régime général en tant que salariée, pour le paiement de vos indemnités journalières, vous êtes soumise aux règles de calcul et de prélèvement. L'indemnité journalière est soumise aux prélèvement sociaux pour tous les salariés : - 0.50 % au titre de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), - 6.20 % au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Je vous invite à consulter cet article relatif aux cotisations sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Question : Bonjour! Nous avons déménagé en France il y a quelques mois et travaillons en tant que frontaliers en Allemagne. Nous avons reçu de la caisse d'assurance maladie allemande le formulaire S1 à transmettre à la caisse d'assurance maladie française. Nous l'avons déjà fait deux fois, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse. Entre-temps, nous avons vu sur le site anglophone d'ameli.fr qu'en plus du formulaire S1, d'autres documents sont probablement nécessaires. Peut-être pourriez-vous m'indiquer quels sont ces documents dans notre cas (couple résidant en France et travaillant en Allemagne, 2 enfants mineurs) et comment nous pouvons savoir ce qu'il est advenu des documents déjà
Réponse : Bonjour, Pour connaître les démarches à entreprendre concernant votre affiliation, je vous invite à consulter ce topic au sujet du statut de frontalier résidant en France et travaillant dans un pays européen . Si vous avez déjà fait parvenir votre S1 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, je vous précise que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site am" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour everyone. I recently moved to France and just received a letter for the canton of Geneva asking me to fill up a document choosing Lamal or French insurance and then also having it signed by the CPAM in France, anyone could please tell me how to get this signed? I live in Gaillard, merci
Réponse : Bonjour Criscort, A person living in France and working in Switzerland can choose to be affiliated with: the swiss system (LAMal); or the french system (caisse primaire d'assurance maladie - CPAM). You have 3 months after starting the activity in Switzerland or moving to France to make your decision. After those 3 months, you are automatically registered with LAMal. If you decide to go with the CPAM, complete the formAÌ"Choix du système d'assurance maladi" , specifically section 5: "affiliation au régime français d'assurance malad" and attach the required documents. Your CPAM will complete section 6 and give you back the form which you have to send to Switzerland within 3 months. For the document to be completed by your CPAM, you can either: send it to your local CPAM wich address is available on the ameli.fr website: " Adresses et contacts "; make an appointment at your local CPAM's office. To do so, I advise you to contact the CPAM's English speaking line by dialing 09 74 75 36 46. Have a good day
Question : nous sommes allemands et allons résider en France. Après l'obtention du formulaire S1 ou E106 de la caisse allemande, quelles sont les démarches à effectuer en France pour obtenir la carte vitale régime bas-rhin. Comment prendre rendez-vous sans compte ameli?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitule" Commander une carte Vitale ". Ces démarches s'appliquent également avec un formulaire S1 allemand. Si vous souhaitez prendre rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je fais appel à vous car je suis dans une impasse avec ma CPAM. Je suis en train de faire l'affiliation pour frontalier Suisse Lamal, j'ai suivi toutes les étapes en Suisse sans soucis, il ne m'en reste qu'une avec la CPAM qui bloque et tourne en rond et j'ai peur de dépasser le délai de 3 mois à cause d'eux. J'ai fait parvenir le formul"choix du système de sante" que j'avais complété à ma CPAM, en leur demandant de le compléter, le tamponner et me le retourner pour que je puisse le faire suivre au service compétent du canton. Ils m'ont répondu en m'envoyant un courrier qui indique que je suis bien couverte par l'assurance maladie en France. Depuis cela, j'ai beau leur demander sans cesse de me retourner le formulaire tamponné, cela tourne en rond et ils me renvoient toujours vers ce courrier. Mais ce n'est pas la procédure et le service local en Suisse ne l'accepte pas ! Je suis désespérée, j'ai l'impression de leur expliquer 52 fois la chose et personne ne comprend. J'ai peur également que mon formulaire soit perdu je ne sais oà1 et qu'il faille tout recommencer. Il me reste un mois pour terminer l'affiliation. J'ai besoin de votre aide s'il vous plait. Merci à
Réponse : Bonjour, Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, depuis votre compte ameli, par courrier ou en prenant rendez-vous en agence. Je vous invite à réitérer votre demande en composant le 36 46, un conseiller pourra, si nécessaire, transmettre votre demande au service concerné. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour Je suis résident en France travailleur frontalier, Je suis donc assuré en France cpam + à la CNS au Luxembourg Mon conjoint réside et travail en France, donc il est à la cpam uniquement Mon enfant est assuré sur la carte vitale du père en France. Puis je coassurer mon conjoint et mon enfant au Luxembourg avec moi? Quel est la procédure à suivre? J'ai posé la question pour mon enfant au Luxembourg, ils m'ont dit que je pouvais pas coassuré mon fils s'il est assuré sur la carte vitale du père en
Réponse : Bonjour, Si votre conjoint travaille et réside en France, il est affilé à l'Assurance maladie française. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation de votre enfant en tant que frontalier . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour Je suis actuellement salarié en Suisse à un taux de 80 % dans le canton de Vaud. Les lois ayant changé plusieurs fois depuis la dernière réponse publié sur ce forum, peut-on avoir son entreprise en France tout en étant salarié en Suisse. Comment cela se passe-t-il ? Le taux de travail en Suisse est-il un élément important pour cette création d'entreprise. Certains statuts en France sont-ils plus approprié à cette situation ? Vers qui me tourner pour avoir toutes ces réponses, aussi bien au niveau du droit du travail que de la fiscalité ? M
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter la réponse apportée à ce topic : Créer son entreprise en étant frontalier . Bonne jou
Question : Je souhaite prendre un congé sans solde après une période d'arrêt maladie. Est ce que moi et mes enfants pourront rester affiliés à la sécurité sociale ? Même si mon conjoint est frontalier et cotise à la lamal suisse ? Si oui, pendant combien de tem
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter notre réponse sur le forum relatif à la couverture pendant le congé sabbatique . Bonne journ
Question : Je travail au Luxembourg je voudrais obtenir un numéro de sécurité social pour avoir droit un logement car je suis hébergé par mes beau parents depuis
Réponse : Bonjour, Une question similaire a déjà fait l'objet d'une question sur le forum. Pour consulter la réponse qui a été apportée, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui concerne l'affilation l'affiliation des frontaliers . Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous apportera des informations compleÌ"Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation) / Vous résidez en Fran" . Chaque situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46 afin de faire un point personnalisé. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma fille doit passer un examen invasif important pour sa santé et les délais de rdv sont moins longs au Luxembourg . Sur le site de la CNS , il est écrit que la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la CNS une attestation (formulaire S073) prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré qui est affilié au Luxembourg. Pouvez vous le
Réponse : Bonjour, Si vous êtes affilié en France en tant que travailleur frontalier dans un autre pays membre de l'Union européenne, vous bénéficiez du report de vos droits en France grà¢ce au formulaire S1. Seul votre état d'activité peut vous remettre un formulaire S1 pour votre dossier et non la France. Votre fille majeure, est affiliée en France à titre personnel sur critère de résidence et/ou d'activité. Le formulaire S1 ne pourra lui être délivrée que dans certaines conditions, selon sa situation. Si votre fille ne pouvait procéder au report de ses droits au Luxembourg par le biais du formulaire S1, elle devra utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les soins urgents ou inopinés effectués au Luxembourg. Pour des soins programmés, je vous invite à consulter ce topic sur les soins programmés . Votre question nécessite de prendre connaissance de son dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence étant la sevous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journ
Question : J'ai reçu le formulaire S1 et je dois l'envoyer à l'organisme de santé pour pouvoir obtenir la sécurité sociale ainsi que la carte vi
Réponse : Bonjour, Vous trouverez l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à la rubriqu" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Vous adresserez votre formulaire S1 accompagné d'une copie de votre acte de naissance avec la filiation complète, de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile et un RIB (relevé d'identité bancaire) à votre nom. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, I have just moved to France and I work in Geneva. I have already received the S1 document from my Swiss heath insurance but cannot find how to send it to the CPAM as for the registration I am asked for the health security number that of course I don't have as I still need to register in the Public Health insurance system. Anyone could advise how to proceed please? Merci
Réponse : Hello Criscort, You have to send your S1 form to your local CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) where you are living in France. For your registration, You will find the steps in this topic : How to request a social security number . You will find the address on the website ameli.fr in" Adresses et contacts ". Anyway, if you need some help regarding this request, you can contact the CPAM's English speaking line. Dial 09 74 75 36 46. Have a nice day
Question : Employé par une société suisse depuis début 2022, j'avais trois mois afin d'exercer le droit d'option entre l'assurance française et l'assurance suisse. J'avais choisi l'assurance française, mais ayant reçu la réponse de la CPAM en début avril, le délais de trois mois était passé et je n'ai pas pu déclarer mon choix auprès des autorités suisses. Comment je peux donc résilier auprès de l'Urssaf? Je ne veux pas payer des cotisations da
Réponse : Bonjour, Pour toute question concernant vos cotisations, contactez le Centre national des travailleurs frontaliers suisses CNTFS (service des Urssaf) du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0 806 807 713 (service gratuit + prix d'appel). Bonne journé
Question : Bonjour, Actuellement j'habite en suisse et je viens de commencer un travail en France (Paris). Est –ce que je dois être absolument domicilie en France pour faire la demande de rattachement auprès de la CPAM. (Mon employeur me demande avoir un No de Sécurité Social) ou bien est- ce que je peux faire la demande auprès de la CPAM par le formulaire S1106 avec mon adresse en suisse ? Quelle est la procédure ? Est-ce que il est possible d'avoir le deux assurances CPAM et LAMAL. C'est à dire avoir le droit à la prise en charge des frais de santé de l'Assurance Maladie en France et en Suisse. ? Si c'est le cas, comment? est-ce qui il y a des accords pour des travailleurs frontaliers ( à la inverse (vivre en suisse- travailler en France) J'ai lu dans le forum que pour les soins reçus en suisse, il était possible de faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la CPAM (laquelle?). Cependant aujourd'hui j'ai eu au téléphone la CPAM d'ile de France, et en leur demandant la procédure pour ire S1 , j'ai eu comme réponse que ils ne pouvait pas me fournir le formulaire parce que je n'avais pas des cotiyzations en Franc, donc il n'était pas possible de faire une portabilité... Pourrais vous me donnez plus des prestions sur le droits et la procédure ? Il me semble avoir compris que je pouvais bien être rattaché auprès de la CPAM) de mon lieu de travail, sur critère d'activité professionnelle... mais je voudrais garder/assurer mes soins en sui
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des travailleurs frontaliers . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Mon CDD en Suisse se termine le 31.03 et je bénéficierai d'indemnités pole emploi à compter du 01.04. Pour bénéficier à nouveau de la couverture maladie Française (j'étais à la LAMAL durant la durée de mon contrat) ; j'ai lu sur le forum que je devais communiquer à ma caisse régionale un Certificat de fin de contrat fournit par mon employeur : est-ce différent du Certificat de Travail ? Si oui, pourriez-vous me transmettre un
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce sujet réalisé sur la résiliation de l'assurance santé en Suisse pour connaitre les démarches à effectuer. Pour savoir si le document que vous avez en votre possession correspond au document demandé, je vous invite à faire le point avec votre employeur Suisse. Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis resident en Espagne depuis 1990, mais j'ai cotise a la S.S. en France avant cette date, j'ai un numero d'affiliation mais pas de carte vitale. Je viens d'etre embaucher par une entreprise française qui me demande pour formaliser le contrat de travail, ma carte vitale ou une attestation d'afiliation a la S.S. Coment puis-je obtener l'une ou l'autre ? Je precise que je continuerai a resider en Espagne apres mon embauche et que donc je n'ai pas et ne connais pas ma caisse d'assurance maladie dont je depend et que vous demandez a tout moment
Réponse : Bonjour, Vous aurez le statut de frontalier si vous vivez en Espagne et que vous maintenez votre activité en France, je vous invite donc à lire ce topic relatif à l'affiliation des frontaliers . Le contexte évoqué est différent, mais la réponse apportée s'applique dans votre situation. Bonne j
Question : Bonjour, Je suis travailleur frontalier en Suisse (Vaud) et réside en France. Je paie donc mes impôts en France. De plus j'ai levé mon droit d'option à la sécurité sociale française lors de ma prise d'emploi en Suisse et je paie donc intégralement ma cotisation de sécurité sociale en France également (et ne suis donc pas inscrit à l'assurance suisse Lamal) Aussi, suis-je concerné par la limitation du temps de télétravail (max 25%) sachant que j'ai compris que si ce taux était dépassé alors nous devrions payer cette sécurité sociale en France mais puisque c'est déjà mon cas ?! Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour, Seul l'un des changements suivants dans votre situation vous permettra de revenir sur votre décision de droit d'option : reprise d'activité en Suisse après une période d'activité dans un autre à‰tat membre ou de chômage en France, changement de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné du seul régime suisse). Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier la nécessité ou non de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Pour toute question concernant vos cotisations, contactez le le Centre national des travailleurs frontaliers suisses CNTFS (service des Urssaf) du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0 806 807 713 (service gratuit + prix d'appel). Bonne journé
Question : Nous sommes frontaliers et nous prenons une année sabbatique et donc sans salaire et par conséquent nous souhaitons résilier notre sécurité sociale, d'une part car elle ne nous servira à rien à l'autre bout du monde et d'autre part parce que l'on paye à la cntfs environ 800 â'¬ par mois pour la sécurité sociale, comment devons
Réponse : Bonjour, Votre caisse primaire d'assurance maladie est la mieux placée pour vous apporter une réponse personnalisée. Je vous invite donc à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une agréable journeÌ