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Question : Suite à ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une rupture des tendons de l'épaule (tableau 57), mon employeur a fait une erreur sur sa déclaration : il a noté 0,5h par jour de travail m'exposant aux risques de la maladie alors que je suis exposée aux risques au moins 5h par jour. Mon dossier est donc transmis à un autre service impliquant un délai supplémentaire de 120 jours. Que dois-je faire pour que mon employeur rectifie sa déclaration SVP ? Me
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre employeur afin de faire le point sur votre situation. Si vous souhaitez, vous pouvez également consulter cet article issu du site ameli.fr relatif à la prise en charge de la maladie professionnelle . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Maladie professionnelle du premier genoux ( droit ) en 2013 Maladie professionnelle du second genoux ( gauche ) en 2017 Mise d'une prothèse totale sur genoux droit en 2023 Ma question svp est : mon ipp sur le genoux opéré ( droit ) sera t-il revue à la hausse ? Merci beaucoup pour vos infos Bien cordialement Ps : une intervention chirurgicale de ce type entraine t-elle une éventuelle revaloris
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la rechute . Par ailleurs, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 2017 et j'ai 48 ans. J'aimerai savoir si les trimestres indemnisés sont pris en compte pour la retraite car je ne pourrais pas reprendre mon travail vu mes incapacités et comment faire revaloriser mes cotisations sur mon relevé de carrière? M
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de vos droits à la retraite, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour J ai eu taux d IPP pour un accident de trajet il y a au moins 20 ans . De mémoire, j avais eu je crois 6%. Là je sors d une maladie professionnelle ou un taux de 9% m a été attribué. On me propose soit un capital soit un cumul de ses 9% de maladie professionnelle et des 6% d accident du trajet. Avec récupération de la somme donné lors de cet accident du trajet ( tout ou une partie ? Je n ai pas tout compris) Je ne pensais pas qu une rente AT ( accident de trajet) pouvait se cumuler avec une rente de maladie professionnelle ? Merci de m'e
Réponse : Bonjour, Je vous propose de consulter la réponse de notre expert Géraldine, dans ce topic intitulé :Â Cumul taux IPP - conditions . Pour une réponse personnalisée, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez aussi prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour à‡a fait 6 ans que je suis en accident du travail. J'ai été oublié par le système ! Ma société a été revendu au bout de 3 ans , le rachat et 3 ans de plus en accident du travail et le Covid y'a participer. J'ai vue la médecin de la cpam. Qui m'a dit dans moins de 15 jours je devais aller à la médecine du travail et pas d'arrêt . Ce qui a valut de pré reprise , ensuite reprise et 15 jours plus tard inapte au travail ! Et je dois attendre 1 mois. Pour décision de mon patron. A aucun moment quelqu'un ne m'a parlé de maladie pro, même pas mon médecin. J'aurais voulu savoir si je pouvais encore être déclaré en maladie pro?Médecin cpam pas de papier cerfa pour la médecine pro . Je ne sais même pas le taux, alors que je n'aurais plus de travail le 17/11/2023. A quoi j'ai droit ? Les aides et les recour
Réponse : Bonjour, Si votre accident de travail a provoqué des séquelles, il convient de faire une demande de rente et non une reconnaissance de maladie professionnelle. Pour cela votre médecin doit établir un certificat médical initial. Je vous invite à prendre connaissance de ces topic sur les séquelles indemnisables et sur l'incapacité permanente partielle (IPP) . Vous trouverez également des informations sur notre site ameli.fr, rubrique : Incapacité permanente suite à un accident du travail: indemnités et rentes . Je vous souhaite une b
Question : Après un premier refus du CRRMP confirmé par la commission amiable de la CPAM , mon dossier est passé il y a un an devant le pôle judiciaire qui à ordonné la saisine d'un deuxième CRRMP . La CPAM n'a pas transmis mon dossier à ce deuxième CRRMP . Quels sont les reco
Réponse : Bonjour, A réception de la décision de justice par le Tribunal judiciaire, désignant un second CRRMP, le service juridique de la CPAM en adresse immédiatement une copie à l'appui d'un mail conjoint au service médical de la caisse qui devra renvoyer les éléments médicaux, au service administratif de la caisse gestionnaire des maladies professionnelles qui transmettra les pièces administratives (certificats médicaux, déclaration de maladie professionnelle ....) ainsi qu'au nouveau CRRMP. La transmission de ces éléments au CRRMP par le service médical et le service administratif devra intervenir dans le délai de 14 jours à compter de la réception du jugement par le service juridique. Si l'avis du deuxième CRRMP n'est pas motivé après décision de justice, cette procédure ne s'applique pas. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'odonnées personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Si ce n'est pas encore le cas, votre dossier pourra alors être transmis à l'organisme compétent. Bo
Question : Bonjour je vous explique la situation, ma compagne est en arrêt de travail depuis septembre 2022 sachant qu'elle reprise sons activités en octobre et retourné en arrêt en février 2023 suite à une sciatique qui transformé en hernie discale, elle a fait une demande de maladie professionnelle auprès de sont médecin traitant en février et elle était opérée en juin 2023 sa demande de maladie professionnelle a été accepté en septembre 2023, une régularisation a été faite auprès de la MSA et un recalcule de ses indemnités qui lui on était versé pendant ces arrêts de travail, la MSA a gardé la somme de sa régule pour récupérer les indemnités versées je voudrais savoir pourquoi ? Alors que normalement cette somm
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille cependant d'interroger directement la Mutualité sociale agricole (MSA) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis en maladie professionnelle. Lors de ma dernière HDJ je n'ai pas pu finir les tests avec la neuropsy je suis donc convoqué pour un rendez-vous à l'hôpital avec cette dernière. Puis-je avoir un bon de transport de l'hôpital car d'habitude c'est mon médecin généraliste qui me les prescrit pour le kiné et autres et dans ce cas mon taxi me dit que le bon transport doit être daté de la veille et non pas du jour oà1 j'y vais. C'est l'hôpital me fait le bon de transport le jour même est-ce valable ? Merc
Réponse : Bonjour, C'est le médecin qui établit la prescription médicale obligatoirement avant le transport. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, et s'il estime que la situation le justifie. Je vous invite à refaire le point avec lui, si besoin. Vous trouverez une information complète à ce sujet dans ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport . Je vous suggère également de consulter cet article présent sur notre site ameli.fr, rubrique : Frais de transport : prise en charge et remboursements . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, J'ai eu une reconnaissance de maladie professionnelle (avec une rente versée tous les 3 mois) en 2018. Je suis de nouveau en arrêt depuis 4mois, et mon spécialiste veut établir un certificat de rechute. En attendant que le médecin conseil donne son avis, des indemnités seront-elles versées? Et si mon tx IPP varie, et que cela entraîne un changement du montant de la rente, est-ce le salaire de l'époque qui sera la référence du calcul (car depuis 2018, j'ai travaillé 1 an pour un autre employeur et aujourd'hui je ne travail
Réponse : Bonjour, Lors d'une rechute accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), si les conditions d'ouverture de droits aux IJ maladie sont remplies, des indemnités journalières provisionnelles sont versées au titre de l'assurance maladie dans l'attente de l'avis du médecin conseil. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans ce topic relatif au versement d'une indemnité provisionnelle dans l'attente de l'avis du médecin conseil lors d'une rechute AT/MP . D'autre part, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnisation de la rechute en cas de rente . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations indiquées s'appliquent également à votre situation. Enfin, je vous invite à consul" Peut-on refaire évaluer ma rente ?" Dans cette situation, en cas d'augmentation du taux : Si rechute : le point de départ est fixé au lendemain de la consolidation de la rechute. Si la demande de révision est à l'initiative de l'assuré : le point de départ est fixé au jour du certificat médical d'aggravation. Si la révision est à l'initiative de la caisse d'assurance maladie : le point de départ est la date fixée par le médecin conseil. Pour en savoir plus, consultez le Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) sur le site Légifrance. Le montant de la rente est calculé en fonction du taux d'IPP. Ce montant peut être réévalué suite à la révision du taux d'incapacité. Je vous souh
Question : Bonjour à Tous, La situation : Ma date de reconnaissance de la maladie professionnelle qui a été retenue rétroactivement à une période oà1 j'ai exercé mon travail en temps partiel thérapeutique et dans laquelle elle-même, j'avais posé une période de congés payés. Les questions : Devez-vous reprendre les indemnités que vous m'avez versées pendant la période thérapeutique ? Les jours de CP pris pendant donc cette période thérapeutique mais qui au finale et rétroactivement se retrouvent dans une période postérieurement à la date de la maladie pro, doivent-ils être reposés sur mon compte de Congés payés ? Merci de vot
Réponse : Bonjour, Le montant des indemnités journalières, pour arrêt de travail prescrit en rapport avec une maladie professionnelle reconnue, doit faire l'objet d'une régularisation de manière à atteindre le taux prévu pour les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles. Je vous invite à consulter ces taux depuis c" Instruction d'un arret de travail ". Concernant les périodes de temps partiel thérapeutique, à réception des attestations de salaire de votre employeur à terme échu, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a déjà indemnisé la différence entre le salaire réellement perçu et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet. Pour effectuer une éventuelle régularisation, votre employeur devra alors fournir des attestations de salaire au titre de la maladie professionnelle. Enfin, pour votre question concernant les congés payés, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements car nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Pour toute question en rapport avec le droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne journé
Question : J ai validé les questionnaires mais je ne les est pas remplis correctement. J ai voulus rectifier mes erreurs mais impossible de revenir dessus .Comment puis je apportais les modifications
Réponse : Bonjour, Il est possible d'interrompre le remplissage du questionnaire risque professionnel et de reprendre la saisie plus tard. Pour cela, il suffit d'enregistrer les données saisies sur la page en cours en cliquant sur le bouton"suivant" en bas à droite de la page. Une fois le questionnaire validé, aucune modification n'est possible. Pour toute question relative à votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir y accéder. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ayant été en arrêt et payé en indemnité simple le temps que mes dossiers de maladies professionnelles soie t étudiées . La chose faite et validé la CPAM doit me recalculer et me faire un paiement rétroactif Peut elle le faire en se basant sur mon dernier bulletin de salaire si mon employeur n envoie pas l attestation de salaire maladie professionne
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le refus de transmettre une attestation de salaire par l'employeur . Cette réponse s'applique également en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle reconnue. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour mon employeur a perçu 6051 â'¬ de rappel IJ majorée car j' ai été reconnu en maladie professionnelle Il y a depuis le début de mon arrêt une subrogation de salaire. A ce jour, l employeur me demande de rembourser 4000 â'¬ de prévoyance collective car les IJ majorée sont supérieurs au montant versé par la prévoyance. L employeur refuse de me verser le rappel des IJ de 6051 â'¬ , bref je dois rembourser à la prévoyance alors que j ai pas eu le rappe
Réponse : Bonjour, Une situation similaire a été évoquée sur ce forum. Je vous suggère de prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic :Â Indemnités par subrogation?. Excellente j
Question : Bonjour depuis le 30 avril 2023 mon médecin traitant m'a consolider ma maladie professionnelle avec sequelles et à ce jour 28 août 2023 je n'ai toujours pas eu de rendez-vous avec le médecin conseil pour savoir le taux d'incapacité et si j'ai le droit a une rente ma questionn est :combien de temps devrait je encore attendre car lorsque je pose la question à ma caisse d'assurance maladie il me répondent toujours la même chose que Jr dois patienter mais pour moi ça commence à faire long 4 mois sans réponses ce n'est
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille cependant de faire régulièrement le point sur l'avancement de votre dossier de demande de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en interrogeant votre caisse depuis l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre CPAM sur notre site ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en invalidite cat 2 depuis 2017, suite à un Burnout et à d'autres problèmes de santé. Je n'ai pas été licencié et je figure aux effectifs de l entreprise.Je n'ai jamais fait de demande de reconnaissance de maladie professionnelle car je n'étais pas informé. Est il possible de faire une demande 6 ans après. Je vous remercie
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des précisions sur les modalités et délais pour déclarer une maladie professionnelle en consultant ce topic :Â Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle . Pour faire un point personnalisé, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dan"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Excellente journée
Question : Bonjour. Je suis en mi-temps thérapeutique depuis 22 mois et 23 jours.Suite à un arrêt maladie professionnelle d'une durée de 11 mois et 14 jours. Quand vais-je être convoqué par le médecin conseil. Cordia
Réponse : Bonjour 63500, Je vous propose de prendre connaissance de ce topic intituléAÌ" mi-temps thérapeutique". La convocation auprès du médecin conseil n'est pas systématique et dépend de chaque dossier. Néanmoins, si vous souhaitez rencontrer un médecin conseil, vous pouvez adresser un courrier circonstancié accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle est en cours d'étude avec un délai de réponse prévu pour octobre mais je suis hors nomenclature donc potentiellement un délai rallongé. Mon employeur a mis en route une procédure de licenciement pour désorganisation de l'entreprise. l'entretien et prévu et je vais certainement recevoir ma lettre de notification de licenciement mais le dossier de reconnaissance est en cours. Que se passe t-il si la maladie professionnelle est reconnue pendant le délai de préavis qui se termine aussi en octobre ? est-ce que le licenciement sera annulé ? est-ce que mon employeur peut me licencier pendant la période d'étude de demande de reconnaissance de maladie pro
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu sur ce forum a une demande similaire, je vous propose de prendre connaissance de notre réponse depuis ce topic :Â Licenciement et maladie professionnelle . Pour toutes questions en lien avec le droit du travail, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements. Je vous invite donc à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je suis fonctionnaire, je suis tomber malade pendant 1mois et 10jours. J'ai déposé mon arrêt de maladie professionnelle ( car problème de dos), et la le RH me déclare qu'ils vont prendre mon arrêt comme un congé maladie ordinaire!. Est ce normale sv
Réponse : Bonjour Magicien76, Ce sujet a été précédemment abordé. La réponse présente dans le topic suivant reste d'actua" Reconnaissance maladie professionnelle pour fonctionnaire ? ". Afin d'obtenir les modalités de contestation, je vous conseille de contacter votre employeur. Bonne journe
Question : Bonjour je suis chef gérant cuisinier j'ai 4 maladie professionnelle les 2 canaux carpien et 2 tendinopathie avec rupture de la coiffe épaule gauche et droite et j'avais aussi une épicondylite du coude droit et celle ci m'a été refusé par la cpam ils disent qu'il n 'ont pas trouvé de lien ??? ALORS que les geste sont les mêmes je précise que je travaillé 10 à 11 heures par jours (cuisiner nettoyage plonge bureau) j'ai même du travaillé 6 semaines sans un seul jour de repos je ne comprend pas du tout ce refus de prise en charge si quelqu'un a
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez contester la décision de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à suivre les voies de recours mentionnées sur la notification que vous avez reçue. Pour plus d'informations, je vous suggère de lire sur ameli.fr, l'article intitul" Comment contester une décision ?". Bonne journée
Question : Depuis 2019, je suis en maladie professionnelle, j'ai repris le travail le 15 mai 2023, et depuis le 22 mai 2023, je n'ai pas perçu de indemnités journalières en sachant que les attestation de salaire soit envoyé tous les mois en mi-temps thérapeutique par mon employeur l'arrêt de travail qui suit en date du 19 juillet 2023, j'ai été convoqué par le médecin-conseil pour consolider ma situation. Il m'a bien confirmé que en cette date là , la consolidation sera faite et qu'il allait notifier le service de débloquer les paiement des indemnités journalières depuis le 22 mai au 19 juillet 2023. à€ ce jour, j'ai relancé à plusieurs reprises envoyer des mails contacter par téléphone. Qu'est-ce que je dois faire ? les télés conseillers qui me répondent me font un copier coller du courrier, auquel j'avais déjà envoyé un courrier recommandé qui a été bien récept
Réponse : Bonjour Red, Nous sommes navrés de cette situation. Au vu de votre message, je vous conseille de rencontrer un(e) conseiller(ère), dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui pourra vous apporter des réponses personnalisées. Vous pouvez prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli" Comment faire une réclamation ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, suite à un accident de trajet la sécurité social a reconnu la Maladie professionnel, et après aggravation vu à l'IRM , mon médecin a fait un certificat médical final avec séquelles ! Que faire à présent ? Vais-je voir le médecin conse
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous remercie de consulter ce topic intitul" comment savoir s il y a consolidation avec ou sans séquelles " Cet article publié sur ameli.fr vous apportera des informations complémentaires "Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guéris" . Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journe