maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Peut-on faire un bon de transport vierge, et mettre les dates plus tard, et le nombre de transports ?
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de consulter ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport . C'est le médecin qui rédige la prescription médicale ou la demande d'accord préalable obligatoirement avant le transport. Il prescrit le nombre et le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, et s'il estime que la situation le justifie. Je vous invite à faire le point avec lui. Bonn
Question : Bonjour J'aurais une question concernant les droits puma pour un conjoint de français. Je trouve pas mal de posts mais parfois très ancien et parfois qui se contredisent. Donc mon mari (non-européen) a un visa conjoint de français et va demander la PUMA, il n'a pas de travail pour le moment : 1/ doit-on mettre les justificatifs de résidence de plus dans le dossier pour prouver que l'on habite bien ensemble depuis plusieurs mois? 2/ est-ce qu'il a un délai de carence avant de bénéficier de la PUMA? 3/ est-ce que la réponse est longue à arriver et si oui que se passe-t-il s'il est malade avant d'avoir reçu la réponse officielle? Et enfin s'il trouve un travail genre CDD ou intérim, est-ce qu'il a une déclaration particulière à faire ou ses droits ne bo
Réponse : Bonjour, Comme expliqué dans ce topic au sujet du rapprochement familial que je vous invite à consulter, le délai de carence de 3 mois n'est pas appliqué. Vous devez joindre son passeport et visa accompagné d'une copie du certificat de mariage en plus du formulaire S1106 , d'un RIB et d'une copie de son extrait d'acte de naissance avec filiation. Les délais de traitement dépendent de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, vous pouvez contacter un conseiller au 36 46 pour les connaitre. Si votre mari trouve un travail, il devra envoyer un courrier accompagné de son contrat de travail pour mettre à jour son dossier. Vous trouverez l'adresse de votre CPAM Ã" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Après 15 ans à l'étranger (hors UE), comment se réinscrir à la CPAM et faire réactiver son numéro de sécurité sociale? En arrivant, je n'aurai pas de fiches de paies française ni de justification de domicile de trois mois en France. Merci de bien vouloir confirmer les démarche
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France . Sachez également que certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse à ce topic relatif au retour d'un Français en situation d'urgence .
Question : Bonjour Je suis enseignante titulaire dans le privé sous contrat d'association en Alsace (agent de droit public) et relève du régime local alsacien-mosellan Ma question est la suivante : comment se fait il que nous soyons soumis au jour de carence en cas d'arrêt maladie, alors même que nous sommes au régime local 90% (et payons les cotisations associées)? C'est vraiment une question qui me taraude depuis des années, et nous sommes nombreux à vouloir comprendre. Dès que j'ai voulu creuser la question, je n'ai obtenu aucune réponse qui tranche clairement la question. J'ai l'impression qu'un vide juridique existe à ce niveau et que le législateur n'a pas pensé cette situation particulière qui est la nôtre. Comment est-ce possible d'être au régime local sans bénéficier complètement des droits qu'il ouvre ? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Le régime local Alsace-Moselle est ouvert aux enseignants salariés exerçant dans des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat et situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle. Les indemnités journalières lors d'un arrêt de travail restent versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et soumises à l'application du droit du travail, à savoir une indemnisation à compter du 4ème jour d'arrêt. Toutefois, l'article 616 du Code Civil Local (devenu depuis la recodification du code du travail du 1er mai 2008, l'article L 1226-23 ) précise que l'employeur doit assurer le maintien de salaire. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre employeur pour toute question relative à ce sujet. Dans l'attente, je vous suggère également de consulter le site du régime local . Je vous sou
Question : Je suis Français, j'habitais dans d'autres pays européens depuis 13ans, je suis revenu en France il y a 6 mois avec ma femme et mon fils. Je suis sans emploi mais couvert par l'assurance maladie depuis 3 mois. Ma femme est Européenne, sans emploi, et n'a pas de couverture maladie. Mon épouse m'a accompagnée et vit avec moi depuis mon arrivé en France. Elle n'a pas droit de transfert de la couverture maladie qu'elle avait dans le pays européen que nous avons quitté. La CPAM considère que ma femme ne remplie pas les conditions séjour de un inactif européen et ne considère pas son droit de séjour en tant qu'accompagnant européen membre d'une famille de français. Est-ce normal ? (l'activité prime sur la famille ?) Est-ce que la raison de son droit de séjour impacte la procédure et les conditions d'obtention de la couverture maladie ? (obtenir un titre de séjour pour raison familiale, bien que pas obligatoire pour un européen rejopignant son époux francais, peut aider à pable et régulière
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le regroupement familial . Si vous ne pouvez pas bénéficiez de ce dispositif et qu'elle est communautaire Européenne, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Pour faire le point sur la situation, elle peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bon
Question : Comment connaître mon numéro de sécurité sociale, j'ai travaillé mais je n'ai jamais connu mon numéro de sécurité
Réponse : Bonjour'ngelo, Dans le cas oà1 vous avez fait une demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Si vous n'avez pas fait de demande pour obtenir un numéro de sécurité sociale et que vous arrivez en France, vous pouvez consulter ce topic intitul" Affiliation - Arrivée en France . Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas effectuer de démarches auprès de l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter notre forum via ce topi" oà1 trouver son numéro de sécurité soci" et/ou à contacter l'organisme qui vous réclame ce numéro, si besoin. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour Aujourd'hui a l'étranger sous la CFE, mon épouse étrangère est rattaché à mon contrat et un numéro lui avait été attribué par la CFE (fictif?) Nous rentrons en France d'ici 3 mois du a un changement d'emploi pour moi. Mon futur employeur va me faire les démarches pour me re-afilier à la secu. Je suis en train de remplir les papiers. Quid de mon épouse etrangere qui sera pour l'instant sans activité ? Sera elle automatiquement rattachée à mon contrat ? Comment faire ? Formulaire à remplir ? Quand? J'ai lu qu'il ne devrait pas y avoir de delai de carence, mais dans les faits c'est plus complique
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du retour en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Je souhaite connaître le temps réglementaire qu'il peut être imposé lors d'un transport partagé en ambulance Aujourd'hui j'ai attendu 1h30 plus que le temps de trajet
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif au transport partagé . Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet d' un transporteur qui ne veut plus assurer le transport. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour Je suis étranger hors Union européenne. J'ai fait une année d'étude en France en 2022-2023 et j'avais donc un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant. Je viens m'installer en France et je vais demander la Puma (je suis marié à un français). Dans le dossier à remplir, dois-je remettre ce numéro de sécurité sociale ou vais-je en avoir
Réponse : Bonjour, S'il a déjà été attribué, votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, ce numéro auprès des organismes concernés. Une fois votre demande d'affiliation traitée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli et à la commande de carte Vitale
Question : A ce partir de quel IMC est on éligible à une nouvelle intervention de révision en cas d'échec d'une première chirurgie bariatri
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements médicaux, je vous invite à contacter votre professionnel de santé. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je suis français et en CDI depuis plus de 10 ans. Mon papa né à l'étranger a eu un visa long séjour visiteur avec la mention carte de séjour à demander auprès de la préfecture. Je voulais savoir si l'accès aux soins est immédiat après la validation de son VISA en ligne avec la vignette OFII ? Quelle est la démarche à faire directement une fois le visa validé avec l'attestion OFII en main ? Il faut faire une demande à la CPAM du 35 directement ? Comment faire l'enregistrement afin d'avoir une carte vitale ? Il doit attendre 3 mois pour avoir accès aux soins ou bien c'est direct après validation de son VISA en ligne avec l'OFII? On est sur Saint-Malo (35400)
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie . L'affiliation de votre papa ne pourra être effective qu'après 3 mois de résidence sur le territoire français. Vous trouverez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence sur notre site internet, ameli.fr," Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je suis venu en France je travaille pour le Maroc j ai une sécurité social CNOPS maroc il m'ont dis qu'il y a une convention entre le Maroc et la France je veux savoir comment ça marche parce que mon bébé tombe malade est j'ai payé tous consultation médicament alors que j' ai une cou
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le service des firmes étrangères (SFE) . Je vous recommande également de faire un point avec votre employeur Marocain pour vérifier les démarches à effectuer par ce dernier afin de vous apporter une couverture sociale en France. Bonn
Question : Est-il nécessaire d'avoir une ordonnance du médecin généraliste pour consulter un ophtalmologue en France ? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Une réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par notre experte ameli, Virginie, sur l'accès direct spécifique . Bonne
Question : Bonjour, A partir du 1er avril 2025, je vais effectué un stage d'insertion professionnelle d'un an, ayant été lauréate du prix savoir-faire en transmission de la Ville de Paris. Le règlement du prix pré"Ni la Ville de Paris, ni le formateur ne peuvent être considérés comme employeur. La période de formation n'est donc en aucun cas une période d'activité salariée qui ouvrirait droit aux allocations de chômage. Le présent dispositif n'ouvrant pas droit à une couverture sociale à quelque titre que ce soit (étudiant, ayant droit, maintien des droits), l'élève doit se garantir pour la couverture du risque maladie et le risque accidents du travail-maladies pro" Actuellement je ne suis pas étudiante, je suis salariée en CDI et je compte démissionner pour être disponible pour cette année de stage. Je ne pourrai pas être inscrite au chômage puisque ne cherchant pas d'emploi pendant un an. Comment bénéficier d'une couverture maladie en étant en stage de reconversion sans employeur, et ni étudiante ni chômeuse? Même question pour la couverture accidents du travail-maladies profession
Réponse : Bonjour, Selon l' article L6342-1 du code du travail, le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de Sécurité Sociale, reste rattaché à ce régime pendant la durée de son stage. Votre changement de situation n'entrainera pas la fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie. Par ailleurs, votre protection sociale dépend de votre rémunération. Si vous percevez une gratification horaire supérieure ou égale à 4,35 euros : en cas d'arrêt de travail en maladie, l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits. Si vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification horaire inférieure à 4,35 euros : vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Pour obtenir plus d'informations, je vous invite à consulter ce" Stagiaire : les modalités de votre prise en charge". Pour une réponse personnalisée concernant votre situation, je vous invite à nous préciser votre type de contrat et votre rémunération ou à contacter un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Cmu comment trouver psychiatre et psychologue sans avoir de reste à charge sur marseille merc
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous suggère la lecture de cet article du site ameli.fr sur le Remboursement de séances chez le psychologue : dispositif Mon soutien psy Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur ce dispositif permettant de bénéficier d'un accompagnement psychologique pris en charge par l'Assurance Maladie ainsi que l'annuaire dédié pour trouver un psychologue conventionné près de chez vous. En tant que bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, vous bénéficiez du tiers payent obligatoire et n'aurez pas à faire l'avance des frais. Je vous précise qu'en dehors de ce dispositif, les consultations chez un psychologue ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Les consultations chez un psychiatre sont prises en charge au taux habituel si vous êtes bien orienté par votre médecin traitant, ou en accès direct si vous êtes à¢gé de moins de 25 ans. Vous retrouverez sur le site ameli.fr le tableau récapitulatif des tous recommande également de consulter l'annuaire santé afin d'accéder à la liste des professionnels de santé qui exercent dans votre zone géographique ainsi qu'aux tarifs pratiqués. Je vous souhaite une bonne j
Question : Ma femme italienne vient d'arriver en France de 4 mois , comment procéder pour obtenir droit a l'assurance maladi
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation d'un ressortissant européen . Selon sa situation, votre conjointe peut également bénéficier de la prise en charge de ses soins en présentant sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) . Pour faire le point, votre conjointe peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon ophtalmologue me conseille de prendre l'avis d'un dermatologue à la suite de son diagnostique ophtalmologique de rosacée oculaire. Est-il obligatoire de passer par mon médecin généraliste avant pour être dans le parcours de soin coordo
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Une lettre d'un médecin spécialiste pour d'autres médecins spécialistes remplace-t-elle la lettre du générali". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Mon fils ( 32 ans) a arrêté le RSA pour des raisons personnelles mais n'a pas de travail ni inscription à pôle emploi, combien de temps peut durer son affiliation à la sécu ( base + complémen
Réponse : Bonjour, Les droits de votre fils pour sa couverture maladie sont accordés de façon semi permanente sur critère de résidence. Toutefois, des contrôles peuvent être réalisés par sa caisse afin de vérifier sa situation. En l'absence de réponse, les droits pourraient être fermés. Vous pourrez en apprendre davantage en consultant cette page du site ameli.fr sur la Protection Universelle Maladie (PUMa) . De même, tout changement (reprise de travail, départ du territoire ...) devra être notifié à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence pour qu'une mise à jour de son dossier soit effectuée. Concernant le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS), il est accordé pour une période d'un an et doit être renouvelé, tous les ans, entre 2 à 4 mois avant l'échéance du droit en cours. Le renouvellement est automatique (sans demande de la part de l'assuré) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'Aspa (mini informations, je vous invite à consulter cet article" Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen". J'invite votre fils à contacter sa CPAM afin de faire le point sur son dossier. Les coordonnées de sa caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubriqu" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Nous sommes un couple de retraités habitant le centre ville de Valence. Nous n'avons aucun moyen d'avoir accès à un médecin traitant. Aucun ne prend de nouveaux patients. Doctolib, liste de l'assurance maladie, recherche systématique, rien n'y fait. Les cabinets et les hôpitaux sont pris d'assaut par de bénéficiaires de l'AME. Devons-nous nous déclarer sans papier pour se faire
Réponse : Bonjour, Si vous rencontrez des difficultés à trouver un médecin traitant, vous pouvez également prendre contact avec les organisations coordonnées territoriales. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur l'article ameli intitulé « Les organisations coordonnées territoriales » . Il se peut que cette rubrique soit vide pour votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous pouvez contacter le 36 46 pour obtenir les informations relatives à votre département. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, depuis Juillet, ma future mutuelle belge essaie d'avoir le formulaire S040 afin de transférer mes droits en Belgique nous sommes en décembre et j'ai ENFIN(il y a 3 semaines) reçu une réponse me demandant des renseignements, que j'ai renvoyé... Depuis plus rien ne bouge(pour autant que ça aie bougé un jour...) J'ai besoin de soins en URGENCE, que la CPAM ne couvrira plus, étant domicilié en Belgique depuis septembre mais apparemment, ils ne sont pas pressés, eux... Il faut combien de temps pour ce genre
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a en charge votre dossier étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, " Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en Invalidité catégorie 2 jusqu'au 31 janvier 2025 (67 ans en janvier 2025) A compter du 1er février je n'aurai plus ma pension d'invalidité, mais je suis obligé de continuer à travailler car ma faible pension de retraite ne m'aurait pas permis de faire face aux charges importantes que j'aurai jusqu'au début 2026. Je compte donc demander ma retraite à compter du 1er janvier ou février 2026. Est-il exact que je continuerai à bénéficier des 100% invalidité sauf pharmacie 15% et 30%, pendant 12 après le 1er février 2025 ? Si oui, que se passe-t'il à la fin de ces 12 mois? La retraite que je demanderai début 2026 sera t'elle quand même une retraite pour inaptitude ? Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Votre pension d'invalidité prendra fin et sera substituée par une pension vieillesse pour inaptitude. De ce fait, vous conservez le statut d'invalide à vie. C'est à dire que vos soins continueront d'être pris en charge au titre de l'invalidité même après votre passage à la retraite. Vous trouverez un point complet sur la prise en charge des soins pour une personne bénéficiant d'une pension d'invalidité sur le site ameli.f" Pension d'invalidité : démarches et prise en charg". En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet de la retraite, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) afin de vérifier que vous bénéficierez bien d'un passage à la retraite pour inaptitude. Je vous souhaite une b
Question : J'ai 73 ans retraité depuis mes 60ans et avant en invalidité2 ème CAT Mon épouse aura t'elle droit à un capital dé
Réponse : Non bonne journé
Question : We simply want to know how the insure ourselves the best? Two of us being auto-entrepreneurs for one "mission" is seemingly not allowed, but creating a company just for the sake of a chambre d'hotes seems overly complicated. Can one of us simply get private insurance? What are the options? Thanks in advance!
Réponse : Hello Pipo, If you rent out chambres d'hôtes you should be registered with your local Chambre de commerce (CCI) or Centre de formalités des entreprises (CFE). To know more about the documents you need to provide in order to obtain your social security number, I advise you to read this following topic on ameli.fr name" How to be covered if I am self-employed ? For the one of you who doesn't have a job, he or she can apply to the french healthcare system providing the documents corresponding to his/her situation. Find out more information in the following topics according to your situation : - How to be covered if I am not working and I am a non-European citizen ? - How to be covered if I am not working and I am a European citizen ? - How to be covered if I am a retired European citizen ? Have a nice day
Question : Retraité français, je suis rentré de l'étranger, oà1 je bénéficiais de la CFE, fin Octobre 2024. Le 6 Novembre la CPAM de Seine et Marne m'a coupé mes droits à la SS sans aucune explications. Nous sommes le 13 Décembre 2024 et, malgré plusieurs courriers, dont un au médiateur, et deux RDV téléphoniques je n'ai toujours pas d'explications et surtout pas d'assurance sociale ce qui, à 77 ans avec des soins en cours, me pose un véritable problème. Je ne sais plus quoi faire...et trouve cela totalement intolérable après avoir cotisé pendant 59 années. Les prélèvements SS ont d'ailleurs encore été opérés sur ma retrait
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Comment se réinscrire à la Sécurité Sociale Française après une affiliation à la caisse des Français de l'étranger" qui vous précise que vous bénéficiez d'un maintien de droits de 3 mois compte tenu de votre adhésion à la CFE. Je vous invite à faire le point auprès de la CFE concernant votre situation. Je vous souhaite une bonne