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Question : Bonjour, Je suis actuellement demandeuse d'emploi mais plus indemnisée depuis Fin Juin. Mon conjoint travaille en France, mais nous souhaitons nous installer en Belgique. Il continuera de travailler sur la France, mais que devra-t-il faire comme démarches auprès de la Sec.Sociale pour continuer à bénéficier de ses droits? Pour ma part, je possède mon N° Sec, mais en tant que demandeuse d'emploi, si je vais vivre en Belgique, est-ce que je dois me rattacher à son N° pour garder mes droits en France? Quelles sont mes options auprès de la Sec.Soc ? Pour finir, est-ce que ces démarches vont empêcher la prise en charge de ma grossesse ? Sachant que le bébé naitra en France ? Merci
Réponse : Bonjour, La situation de votre mari relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée en France et qu'il réside légalement en Belgique oà1 il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité belge de son choix. Comme vous êtes sans activité, vous pouvez également bénéficier des prestations en France pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge, à condition de ne pas prétendre à une couverture sociale à un autre titre. Pour les soins reçus en Belgique, si vous-même et les membbénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, vous pourrez être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure oà1 la législation belge vous admet en tant que tel. Vous devrez donc faire la demande d'un formulaire S1 (pour chaque membre de la famille) auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix. Je vous inviterai à contacter votre caisse d'assurance maladie avant votre départ pour faire le point sur votre situation. Vous retrouverez plus d'informations sur le statut de frontalier en cliquant ici . Bo
Question : Bonjour, Travaillant en France (au chômage mais nouveau contrat de travail - service public - à la rentrée en région parisienne), je vais déménager et résider en Belgique auprès de mon conjoint et de ma petite fille qui vient de naître et faire régulièrement la navette entre mon nouveau lieu de résidence et de travail. J'ai plusieurs questions : est-ce que cette situation relève du statut de travailleur frontalier ? si oui, comment postuler à ce statut que j'ai déjà eu par le passé en situation inversée (travail en Belgique, résidence en région parisienne) si non, quel sera mon régime d'affiliation ? et comment s'inscrire ? Pourrais-je procéder à des soins dans les deux à‰tats ? Par ailleurs, jusqu'à quand puis-je inscrire ma fille sur ma sécurité sociale française sachant qu'elle est déjà inscrite sur la mutuelle belge de son père, salarié en Belgique, et que nous ne disposons pas encore de sa CNI car elle est née à l'étranger ? En vous remercianurnée, Ann
Réponse : Bonjour, Je vous informe que votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et résidez légalement en Belgique oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Si vous êtes déjà affilié auprès de la sécurité sociale, vous devrez fournir un relevé d'identité bancaire d'un compte ouvert en France, ainsi que les éléments sur votre situation familiale et professionnelle. Pour avoir la liste détaillée des pièces à fournir, contactez votre caisse primaire. Si vous étiez assuré en Belgique, la mutualité belge délivre, à votre demande, un document (SED 040 ou 041) (ex E 104), à remettre à la caisse primaire de votre lieu de travail. Si les conditions d'ouverture de droit sont remplies, la caisse primaire vous fait parvenir une carte Vitale et une attestation de droits pour les soins dispensés en France ainsi qu'un document S1 (ex E 106) que vous remettrez à la mutualité belge de votre chn Belgique. En France, vous bénéficierez des prestations pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge pour autant qu'ils ne peuvent prétendre à une couverture sociale à un autre titre. En Belgique, si les membres de votre famille ne peuvent bénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, ils pourront être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure oà1 la législation belge les admet en tant que tel. Plus d'informations sur l'assurance maladie en Europe et à l'international ici .
Question : Bonjour, Je suis travailleur frontalier au Luxembourg et il me fallait une attestation de droit pour mes enfants mineurs, et je viens de m'apercevoir sur mon compte ameli que leurs droits à l'assurance maladie ne sont plus ouverts, savez vous pourquoi? et que faire pour leur remettre? merc
Réponse : Bonjour, Pour des raisons de confidentialité et de sécurité informatique, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum. Pour toutes informations relatives à votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli . Bonne jou
Question : Bonjour je travaille à la frontière entre la France et la Suisse. Dois-je me tourner vers le système de protection sociale français ou Suisse.
Réponse : Bonjour, Vous disposez d'un délai de 3 mois à compter du début de votre activité en Suisse ou de votre déménagement en France pour exercer votre droit d'option et donc informer la Suisse de votre choix d'affiliation au régime général français d'Assurance Maladie. Passé ce délai, vous serez obligatoirement assurée au régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal. Les démarches sont différentes selon l'Assurance Maladie pour laquelle vous allez opter. Pour les découvrir, je vous invite à vous rendre sur ameli.fr,"Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge" . Bonne journé
Question : Bonjour, Ma mère, de nationalité francaise et residente en France, est actuellement en vacances aux USA. Elle a été hospitalisée 1 journée suite à une urgence médicale cardiaque aux USA. L'hôpital souhaite savoir qui réglera la facture. Y-a-t-il une prise en charge ? Faut-il transmettre les coordonnées de l'hôpital à la sécurité sociale ? De plus il lui a été recommandé de faire un suivi avec un cardiologue sous 5 à 7 jours. Est-ce qu'un tel rendez-vous est pris en charge ? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, L'accord franco-américain de sécurité sociale du 02 mars 1987 ne prévoit pas cette situation. Toutefois, les soins médicaux urgents et imprévus dans un pays hors de l'Union européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE) et la Suisse peuvent éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie. Votre mère devra donc avancer les frais pour les soins dispensés aux à‰tats-Unis. A son retour en France, elle pourra demander le remboursement de ses frais médicaux depuis son compte ameli d" Demande de remboursement de soins à l'étrange" ou en adressant à sa caisse d'assurance maladie le formulaire S3125" Soins reçus à l'étrang", accompagné des factures acquittées, des justificatifs de paiement et des prescriptions médicales en rapport avec les soins. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses qu'elle a engagées. Les soins aux à‰tats-Unis sont très onéreux et bien au-delà de la base de remboursement en France. Elle pourra vérifier avec son assurance privée (mutuelle), si une prise en charge supplémentaire est possible. Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins lors d'un séjour à l'étranger, rendez-vous sur cette page du site ameli.fr Vacances hors Europe . Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je pars au TOGO dans les semaines à venir et je viens de constater que ma banque me ne me couvrait dans aucun des cas en cas d'accident à l'étranger. Existe-il une couverture de la part de la sécurité sociale, si oui laquelle, ou faut-il que je souscrive à une assurance auprès de ma mutuelle ?
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge des soins lors d'un séjour hors Europe . La destination mentionnée est différente mais la réponse s'applique à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je voudrais savoir comment et s'il est possible d'obtenir le remboursement d'une ordonnance de prise de sang effectuée dans un pays étranger (Chili). J'étais en vacances et suite à un problème gastrique, on m'a demandé de faire une prise de sang. J'ai pu bénéficier d'un suivi médical et médicamenteux gratuit, mais j'ai dû payer le prix fort pour la prise de sang et les analyses de laboratoire . Est-il possible de se faire rembourser et si oui, quelle est la procédure à suivre ? Merci d'avance pou
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous conseille donc de consulter ce topic sur le remboursement des soins effectués à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Bonn
Question : Dans la demande de remboursement de mes soins suite à un accident de ski en Suisse (dont j'ai fait intégralement l'avance), il est demandé de choisir la base de rembourseme"conformément à la tarification du pays ou à la tarification franç". Comment peut-on comparer les deux bases de remboursement et le montant remboursé attendu ? ce choix a-t-il une conséquence sur la prise en charge d'un reste à charge par mon assurance complémentaire française et/ou par une autre assurance personne
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Remboursement frais à l'étrange". Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse également à votre situation. D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant la prise en charge de votre assurance personnelle / complémentaire. Je ne peux que vous inviter à les interroger directement. Je vous souhaite une
Question : Bonjour ma sÅ"ur est décédée avril dernier en Allemagne, elle a a reçu récemment à son domicile une facture à payer (ambulance). Quelle est la procédu
Réponse : Bonjour, Si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés et restent dus à la date de son décès, son (ses) héritier(s) ou le notaire chargé de la succession peuvent en obtenir le remboursement. Vous trouverez les modalités sur ameli.fr, dans la"Le remboursement des frais de santé encore dus au défu" . Pour toutes informations complémentaires, je vous conseille de faire de nouveau le point avec la CPAM de l'assuré dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubriq"Adresses et contacts" . Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Percevant une pension d'invalidité, puis je séjourner à six mois à l'étranger de manière non consécutive sans perdre mes dr
Réponse : Bonjour, Si vous percevez seulement une pension d'invalidité, il vous sera nécessaire de compléter votre déclaration de ressources comme habituellement. Cependant si vous bénéficiez aussi de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), sa perception est soumise à la condition de résidence en France, je vous invite à consulter ce t" le voyage à l'étranger et pension d'invalidite" et plus précisément la réponse apportée dans le fil de discussion sur la durée de séjour à ne pas dépasser. Bonne j
Question : Bonjour est-il possible de partir à l'étranger pour une durée de 3 semaines en prenant des RTT pendant un mi-temps thérapeutique au même titre que des congés payés ? Merci. Bien cordia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous remercie de consulter ce topic relatif aux autorisations de sorties pendant un temps partiel thérapeutique . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Mon fils (majeur, avec ALD pour troubles psychiques), en vacances en Italie, a été hospitalisé pour une crise psychique aiguà« dans un hôpital public italien. A la fin de son hospitalisation, les psychiatres l'ont envoyé (pendant 4 semaines) dans une clinique de rééducation psychique affiliée au système de santé italien. L'hôpital public ne nous a demandé aucun paiement. La clinique de rééducation nous demande le paiement, même si nous avons remis le CEAM. Nous demandons à savoir si les frais à la clinique de réadaptation peuvent être rem
Réponse : Bonjour d'hiver, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic sur les soins inopinés réalisés en Union européenne . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation de votre fils.
Question : Bonjour, J'étais en vacances avec ma femme au Portugal et elle a eu une maladie que c'est terminé par 10 jours d'hospitalisation. Pour l'arrêt pour elle il faut remplir le CERFA 12267 avec les justificatifs, correcte? Pour mon cas, vu que nous avons dû décaler la rentrée en France d'une semaine, et que bien sûr je suis resté avec elle là -bas, ça exist un arrêt par hospitalisation de conjoint pour ne pas perdre une semaine de revenus? Merc
Réponse : Bonjour, Il n'existe pas de dispositif de prise en charge d'arrêt de travail pour hospitalisation du conjoint au sein de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous invite à prendre contact avec votre assurance personnelle afin d'obtenir de plus amples renseignements dans votre situation ou votre employeur pour justifier de votre absence. Concernant votre femme, je vous invite à consulter sur le site ameli.fr, cet article : Vacances à l'étranger : votre prise en charge qui reprend les modalités en cas d'arrêt de travail. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Suite à mon hospitalisation intervenue pendant mes congés au Kenya, on ne m'a pas transmit de bulletin de situation ni d'arrêt maladie me servant de justificatif pour mon employeur. A mon départ de l'hôpital, ils m'ont fournit que des comptes rendus médicaux et une aptitude à voler (fit to fly) datée et signée par le médecin avec les dates d'arrivée et de départ. Mon employeur m'a noté en arrêt maladie à la place de mes congés et m'a demandé de relancer l'hôpital afin qu'ils puissent recevoir les IJ. Malheureusement après plusieurs relances, je n'arrive toujours pas à avoir de réponses du Kenya. Question: Ayant fait une demande de remboursement de soins à l'étranger à la CPAM, est-il obligatoire de vous envoyer un bulletin d'hospitalisation pour recevoir des IJ sachant qu'il m'est difficile de l'acquérir? Je commence à désespérer. Dans l'attente de votr
Réponse : Bonjour, Un arrêt de travail prescrit par un médecin dans un pays en dehors de l'Union européenne, sans convention avec la France, ne peut donner lieu à indemnisation. Vous ne pourrez bénéficier d'indemnités journalières que si votre arrêt est établi par un médecin en France, à votre retour en France. Pour plus d'informations, je vous suggère de consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité so" Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étrange". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Existe il une convention entre le Sénégal et la France sur la prise en charge des soins et ou hospitalisations je dois voyager 15 jours ds ce pays. Mer
Réponse : Bonjour, Il n'y a pas d'accord signé avec le Sénégal pour les soins reçus lors de vacances dans ce pays. Lors d'un séjour hors Union européenne (UE), il est recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance qui garantit la prise en charge des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance, de votre agence de voyage, consulter le site du Ministère des affaires étrangères ou le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je suis en parcours FIV. La prise de sang pour évaluer le taux d'hormones HcG pour voir si le transfert a fonctionné est prévue à une date à laquelle je serai en Allemagne. Puis-je me rendre avec mon ordonnance là -bas et ne pas avancer les frais ? Merci d'avance ! Bien cordia
Réponse : Bonjour, Les soins cliniques et biologiques de procréation médicalement assistée (PMA) réalisés dans un pays de l'Union européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE) ou en Suisse relèvent des soins programmés soumis à autorisation préalable de l'Assurance Maladie pour permettre leur prise en charge. Par conséquent, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé afin de vérifier si les soins que vous souhaitez recevoir doivent faire l'objet d'un accord via le formulaire S2 .
Question : je viens de recevoir la CEAM de ma fille de 13 ans mais son nom de famille de figure pas est-ce normal ? Elle vient d'avoir une carte vitale mais et toujours rattacher à mon compt
Réponse : Bonjour, La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) doit effectivement comporter le nom du porteur. Dans votre situation, je vous conseille de faire part de vos observations à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui seule, est en mesure de vérifier les informations présentes sur votre dossier personnel concernant votre fille et vous établir si besoin une nouvelle CEAM pour elle. Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonn
Question : Precision.. Une ordonnance française prescrivant un somnifère par exemple ne peut être achetée en pharmacie espagnole, il faiu obligatoirement que la prescription soit faite et contrôlée par un médecin e
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la validité d'une ordonnance en Europe . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Concernant la législation appliquée par l'Espagne, je vous invite à questionner le professionnel de santé de ce pays ou l'organisme de santé en Espagne . B
Question : Bonjour, En week-end en Belgique, très fatiguée, j'ai du consulter un médecin qui m'a arrêtée. J'ai une ordonnance pour des séances de kinésithérapie. Puis-je la donner à un kinésithérapeute en France, recevoir les soins en France et être remboursée normalement par la CPAM et ma mutuelle ? Je suis française résid
Réponse : Bonjour, Votre ordonnance belge est bien valable en France. Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la validité d'une ordonnance européenne . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article in"Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en Franc" . Vous pourrez demander le remboursement de ces dépenses médicales en présentant votre carte Vitale au professionnel de santé ou en envoyant la feuille de soins accompagnée de l'ordonnance à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Bonne jou
Question : Bonjour, Nous devons voyager en famille au Canada l'été prochain pour un mois. Ma fille a un ALD et prend quotidiennement une quantité importante de medicaments. Je sais qu'il y a possibilité de se faire délivrer pour un mois de medicaments ici en France, Mais cela correspondrait a plus de 50 kilos de marchandise. Il y a-t-il une possibilité d'acheter certains de ces medicaments sur place (J'ai vérifieé ils sont disponibles) et de se faire rembourser en rentrant? Si oui, quelle est la procedur
Réponse : Bonjour, En cas de traitement médicamenteux prévu avant le départ, l'assuré peut se faire délivrer en France les spécialités pharmaceutiques pour une durée maximale de 6 mois. Vous trouverez la procédure à réaliser en consultant ce topic au sujet de la délivrance de traitement pour une durée supérieure à un mois . Certains médicaments sont exclus de ce dispositif dérogatoire : les nouveaux antiviraux de l'hépatite C rétrocédés par les pharmacies hospitalières, les médicaments d'exception dont la prise en charge est soumise à une information du contrôle médical, les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement et dont la prescription est subordonnée à la réalisation d'examens périodiques, les médicaments à visée préventive ou la constitution de trousse d'urgence, Néanmoins pour les autres spécialités pharmaceutiques nécessitant des conditions particulières de conservation ou de transport, la délivranarge sans avoir à faire de demande d'entente préalable. La prise en charge des soins reçus hors UE/EEE relève des exceptions au principe de territorialité. Une prise en charge exceptionnelle après avis du pôle médical du centre national des soins reçus à l'étranger (CNSE ) reste strictement limitée aux soins reçus dans les situations suivantes : lorsque l'assuré tombe malade inopinément au cours d'un séjour hors d'un à‰tat membre de l'UE/EEE lorsque l'assuré malade ne peut recevoir en France les soins appropriés à son état et : dans le cadre d'un accord de coopération avec un établissement de soins étranger, dans le cadre des dispositions d'une convention bilatérale entre à‰tats portant sur l'Assurance Maladie, à titre exceptionnel, et après avis favorable du pôle médical du CNSE . La demande d'accord préalable n'est pas une obligation réglementaire. Vous pourrez alors faire demande du remboursement des soins reçus à l'étranger. La demande de re en France : soit via le formulaire papier S3125 . soit depuis votre compte ameli via le téléservic"mes demandes de remboursements de soins à l'étrange" en joignant les justificatifs demandés(si votre enfant est affilié sous votre dossier). Bonne journeÌ
Question : J'aurais aimé savoir combien de temps entre la déclaration de perte de carte européenne assurance maladie et de la refaire faire. Me
Réponse : Bonjour©, Vous pouvez commander une nouvelle carte européenne d'assurance maladie (CEAM) , sans délai, après votre déclaration de perte. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je suis parti en 2023 six mois à l'étranger. En 2024 je pars le 10 novembre jusqu' au 1er mai 2025. La pharmacie ne veut me délivrer que 4 mois de médicaments alors que j'ai une ordonnance pour six mois. Pourquoi? Je ne comprends
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet" Délivrance de médicaments à l'étran". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous avez bien réalisé les démarches indiquées dans ce topic, je vous invite à faire le point avec votre pharmacien. Je vous souhaite une bon
Question : J'ai dû me faire recoller un dent sur pivot en urgence en Italie cet été. Preuve à l'appui j'ai remplis le CERFA nécessaire au remboursement en France à mon retour. REFUS de prise en charge : ces soins ne sont pas éligibles ???? Après avoir chercher sur le net, les soins non programmés (urgence) prodigués en Europe sont pris en charge de la même façon qu'en France. Puisque refus de la caisse, impossible de faire reprendre le dossier. Seul alternative, faire un recours ... ce que j'ai fait. depuis donc le 18 09 2024 pas de nouvelle... Que dois-je faire pour récupérer ce qui m'est dû..... Merc
Réponse : Bonjour, Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de connaître ce délai. Belle