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Question : Bonjour , Je suis au chômage indemnisé par pôle emploi depuis mars 2022. Ce n'était pas du tout prévu mais nous venons d'avoir la belle surprise d'attendre un petit bout pour Août 2023. Normalement Pôle emploi doit interrompre ses indemnités pendant la période de congé maternité oà1 la CPAM verse les indemnités journalières. Seulement , je viens de voir un document sur Ameli qui m'inquiète beaucoup : pour que la CPAM verse les IJ pendant le congé maternité, il faut être indemnisé par Pôle emploi depuis moins d'un an . Or dans mon cas, mon congé maternité commencera plus d'un an après la fin de mon dernier contrat. Est ce qu'il y a une prise en charge particulière par la sécurité sociale dans ces conditions ? Comment fait-on lors de l'arrivée d'un bébé si l'on a ni versement par Pôle emploi , ni indemnité par la sécurité sociale ? Je précise que j'ai été en formation pendant les 6 derniers mois et que je n'ai donc pas pu
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance des conditions d'ouverture de droit au congé maternité en consultant ce topic intitul" Indemnités grossesse - congé maternite". Je vous suggère également la lecture ce topic intitul" Congé maternité et chôma" qui fait le point sur les démarches à entreprendre pour le calcul des indemnités journalières des personnes inscrites à Pôle emploi. La période de maintien de droits d'un an débute à partir de la fin d'indemnisation par Pôle emploi et non à partir de la fin de votre dernier contrat. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je suis actuellement demandeur d'emploi (avec une allocation chômage) et ma conjointe doit accoucher pour le 12 janvier 2023. Je vais signer un CDD d'un an au 1er février 2023 en tant que contractuel dans la fonction publique. Pour des raisons de futures organisations de garde suite à la reprise du travail par la maman, je ne souhaite pas prendre les 21 jours restants de congés paternité à la suite de la naissance mais plutôt de les prendre dans les 6 mois à compter de la naissance. Est-ce que mon futur employeur a l'obligation de devoir me les accorder sachant que la naissance aura dans tous les cas lieu avant la date de démarrage et de signature de mon CDD. Merci pa
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le congé paternité . Concernant les obligations de votre nouvel employeur, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite un
Question : J'ai uniquement travaillé en Suisse mais réside en France depuis 2019 (Frontalier). J'ai une carte Vitale depuis 2020 mais affilié à la Lamal (assurance maladie suisse). Je suis au chômage (France pays de résidence) depuis mai 2022 et je serais en congé maternité au mois de janvier 2023. Est-ce que j'ai le droit à une indemnité congé
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse au topic intit" Congé maternité - chômage après 1 an d'activité en Suisse (statut frontal". Je vous invite également à faire le point auprès de l'Assurance Maladie Suisse afin de vérifier vos droits auprès de cet organisme. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Mon mari souhaite prendre son congé paternité de manière fractionnée à savoir : *période 1* : du jeudi 22/12/2022 (date théorique du terme) au mercredi 28/12/2022 (congé naissance + paternité de 7j obligatoire) *période 2* : du jeudi 29/12/2022 au vendredi 06/01/2022 inclu (09 jours calendaires) -> reprise d'une semaine de travail du lundi 09/01/2022 au vendredi 13/01/2022 *période 3* : du lundi 16/01/2022 au vendredi 27/01/2022 inclu (12 jours calendaires) Cette répartition est elle possible ? Il travaillera la semaine du 09/01/2022 au 13/01/2022 inclu. Qui indemnisera le week-end du 07 et du 08 janvier ? L'employeur ? Personne ? Idem pour le week-end du 28 et 29 janvier 2023, qui l'indemnise ? L'employeur ? On m'as informé que l'employeur ne « prends pas en compte les weekend dans le paiement du salaire » et donc suggéré d'intégrer le week-end dans la 2nd période du congé (soit la remplacer par une période du 29/12/2022 au 08/01/2023) mais je ne suormation soit exacte... Merci pour votre aide
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Fractionnement nouveau congé paterniteÌ". L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord. L'Assurance Maladie n'indemnisera que les périodes de congé paternité renseignées, par l'employeur à la demande du salarié, sur l'attestation de salaire (samedi et dimanche inclus si dans la période de congé paternité choisie). De plus amples renseignements sur les indemnités journalières en maladie sont également disponibles sur le si" Congé de paternité ou d'accueil de l'enfan". Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d'application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, J'ai effectué ma déclaration de grossesse et par mail ont m'a confirmé qu'un changement de situation avait été pris en compte. Or je n'ai depuis ni reçu de calendrier de grossesse (que ce soit par courrier, mail ou sur mon compte ameli), mon compte ameli n'a visiblement pas été mis à jour car aucune mention de maternité, l'espace pr"vous attendez un enfant" est inexistant et cerise sur le gà¢teau, quand j'essaye de joindre par mail les services, on me répond complètement à côté! En effet j'ai à plusieurs reprise demandé par mail pour quoi je n'avais pas reçu mon calendrier et comment réussir à l'obtenir. Et à trois reprises ont m'a dit que mes dates de congé et que ma situation ne serait prise en compte qu'après avoir transmis mes bulletins de salaires! Bon j'ignorais que la somme que je gagne impact mes dates de congé, moi qui pensais naïvement que la date de conception était à prendre en compte. Donc j'aimerai bien savoir comment débloquer cette situation ubuesque d'autant que je suis en maintient de salaire par mon employeur et que ce dernier attends justement ce calendrier pour faire le nécessaire pour les indemniteÌ
Réponse : Bonjour, Ce sujet a été abordé sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce lie" Calendrier de grossesse ". Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, ru"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, nous avons adopté un petit bébé de 10 mois. Sa carte vitale est valable jusqu'à la fin de l'année 2022. Je souhaite le rattacher sur la carte de mon mari et de moi-même. Nous avons bien l'attestation de placement du tuteur légal et conseil des familles mais il faut fournir le document 14445 et notre livret de famille. le petit n'est pas encore sur notre Livret de Famille puisque pour obtenir l'adoption pléniere, nous devons passer au Tribunal mais cela ne se fera pas avant des mois... Donc, pour le moment, notre bébé ne porte pas encore notre nom. Comment faire? merci à vous pour
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le rattachement d'un enfant adoptif . Il est précisé dans ce topic qu'il convient de transmettre le jugement d'adoption accompagné de l'extrait d'acte de naissance. Je vous invite à transmettre ces documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence une fois en votre possession. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Anciennement titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis actuellement (depuis le 31 août) indemnisée par pôle emploi (anciens droits). Le 24 décembre débute mon congé maternité. Est ce la CPAM ou mon ancien employeur (l'hôpital publique) qui doit m'indemniser ? Beaucoup de réponses contradictoires je suis perdue merc
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le congé maternité dans la fonction publique . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, J'ai dû faire une IMG à 25 SA pour mon 3ème enfant. Je suis fonctionnaire dans la Fonction Publique hospitalière. A compter du jour de mon IMG, ai-je droit à la totalité de mon congé maternité (26 semaines) ou seulement au congé post-natal (18 semaines)? Merci d'avance pour votre
Réponse : Bonjour, Si vous êtes titulaire de la fonction publique d'à‰tat, hospitalière ou territoriale (+ de 28 heures hebdomadaire), votre congé maternité est indemnisé par votre employeur. Je vous invite donc à vous rapprocher de celui-ci pour faire le point sur les dates de votre congé. Cet article publié sur le site service-public.fr peut également vo"Congé de maternité dans la fonction publiq" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai une petite question sur le congés pathologique post-natal. Mon gynécologue m'a accordé un congés pathologique de 4 semaines après mon congés maternité. Mon congés maternité standard (sécu sociale) se termine le 7 décembre, mais mon congés maternité de travail termine le 17 décembre. Je voudrais savoir si mon congés pathologique commence directement après le congés maternité (donc le 8 décembre) ou à la suite du congés maternité de mon enterprise (donc le
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Congé pathologique post natale et jours de carenc" . L'Assurance Maladie enregistrera votre arrêt pathologique pour suite de couche, tout de suite après votre congé maternité jusqu'à la date de fin indiquée par votre médecin. Cet arrêt faisant suite au congé maternité, concernant le congé accordé par votre employeur, je vous invite à faire le point avec ce dernier. Bo
Question : Bonjour, mon employeur vient de me dire qu'il ne pouvait accéder a ma demande de rupture de congé parental au profit de mon congé maternité qui doit débuter ce 23 novembre.. En effet, il avance dans son mail que je suis en congé parental jusqu'au 1er juin 2023 d'oà1 son refus. En a t'il le
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, étant en ménopause précoce à 32 ans moi et mon conjoint souhaitons le plus vite possible nous engager dans un parcours pma avant que je n'ai plus aucun ovocyte. Nous sommes ensemble depuis 7 ans mais nous ne pouvons pas vivre ensemble actuellement car il a acheté une maison ou tout est à refaire pour que nous puissions vivre ensemble par la suite. Ayant déjà un enfant de 10 ans d'une première union je ne peux pas faire vivre mon fils de 10 ans dans cette maison en ruine et mon compagnon paye cette maison donc ne peux pas mettre sa résidence principale chez nous. Mais nous ne pouvons pas attendre cartes mon diagnostique de ménopause précoce à été révélé très tard donc, ma fertilité se joue en mois, voir semaines... Aurait on droit ne serait ce qu'a un minimum de rembo
Réponse : Bonjour, Pour obtenir une réponse à votre demande, je vous invite à prendre connaissance de cet l'article" La procréation médicalement assistée (PMA) en cas d'infertilité d'un couple hétéros" sur ameli.fr. Je vous conseille également de prendre contact avec votre professionnel de santé. Bonne journeÌ
Question : Bonjour je suis en cdd pour l'éducation nationale AESH donc AVS est je voudrais casser mon contrat de travail j'ai signé mon deuxième contrat de travail de 3 ans mes je voudrais arrêter pour être maman à domicile avec mes enfants en sachant qu'ils on des Sousi de santé et beaucoup de rendez-vous médicaux et je voudrais de nouveaux une grossesse. J'aurais voulu savoir les démarches à faire et se que j'aurais le dois à mon chômage en sachant que j'ai travailler 5 ans pour le même organisme et comment sa va se dérouler pour la caf. Je ne veut pas profiter de la caf mes savoir comment sa se passe. Merci beaucoup au personnes qui pou
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, le Pôle emploi . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je porte actuellement un enfant qui naîtra l'année prochaine. Je voulais savoir s'il était possible pour deux personnes différentes de demander un congé paternité, à savoir le père biologique de l'enfant Et la personne avec qui je vis en couple, et sous quelles conditions. Bien cord
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le"congé paternite" . Peuvent y prétendre, en situation de droits ou maitien de droits : le père de l'enfant, le conjoint de la mère, le partenaire de PACS, le concubin. Deux personnes sont susceptibles de percevoir l'indemnisation liée au congé de paternité pour un même enfant suivant le schéma familial dans lequel celui-ci vient au monde. Par exemple, le père biologique et une personne n'ayant aucun lien de filiation avec l'enfant, mais un lien de vie commune juridiquement prouvé avec la femme mettant l'enfant au monde. Bonne
Question : Bonjour, Quand débute le congé de naissance si mon enfant est né un samedi ? Mon employeur se basant sur un tableau de la CPAM me dit que le samedi compte dans les 3 jours Alors que sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156 il est écrit : [...] Exemple : Votre enfant naît un samedi. Vous bénéficiez d'un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. [...] Quel est la bonne version ? Le samedi de la naissance compte dans les 3 jours du congé de naissance ou commence du lundi au mercredi ? Merci de vos reto
Réponse : Bonjour, Cet article publié sur le site service-public.fr devrait vous aider :"Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur prive" . Cependant, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis dirigeante SARL et enceinte de 3 mois. Je viens de vendre mon commerce que j'avais depuis 5 et demi et je serai dc en cession d'activité avant le début de mon congé maternité. Aurai-je le droit au congé materni
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir des renseignements au sujet de l'indemnisation en maternité, je vous conseille la lecture de ces deux topics : Le premier, intitulé " Allocations maternité TNS en cas de cessation d'activiteÌ" et le second, intitulé :" Arrêt maladie découlant sur une cessation d'activité en libér". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Bonne jo
Question : Bonjour, ma déclaration de grossesse a été faite il y a plus d un mois, ce que ma confirmé la cpam par courrier avec mon calendrier. Le courrier indique que je peux accéder à des informations sur mon compte Ameli via la rub" espace préventio" puis la rubrique " j'attends un enfant ". Or depuis cette rubrique n est toujours pas apparue. Que faire ?
Réponse : Bonjour, Le service « Vous attendez un enfant » disponible dans l'espace « Prévention », de votre compte ameli, vous permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse. Si vous avez ouvert votre compte sur ameli.fr, pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Pour toute question relative à votre dossier, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Pour plus de renseignements, je vous conseille de consulter cet" Grossesse : démarches et accompagnement". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis enceinte, mon congé commence dans 10 jours. La CPAM dont je dépend m'indique que je suis sans activité dans leur base de donnée depuis 2019, qu'ils ne peuvent pas calculer mes indemnités. Or l'Urssaf du limousin dont je dépend et dont dépendent tous les artistes auteurs en France me certifie que je suis à jour de mes cotisations. Il semblerait que personne à la CPAM n'est intégré le changement d'organisme qui s'est opéré de la MDA vers l'Urssaf du limousin il y a maintenant plus deux dans, les infos que l'ont me demandent sont obsolètes. C
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr"Comment faire une réclamation " . Vous trouverez des informations complémentaires sur l'affiliation des artistes-auteurs en consultant cette page du site du Service-Public :" Artiste-auteur : affiliation et régime socia" . Je vous invite également à consulter ce topic relatif à l'ouverture de droits pour une artiste auteur ainsi que celui concernant les prestations maternité pour un travailleur indépendant . Pour atténuer les effets de la baisse d'activité des artistes-auteurs en 2020, une mesure est instaurée par lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé du 19 avril 2021. Le seuil de revenus annuels applicable est abaissé à 600 SMIC horaire pour les revenus 2020. Ce nouveau seuil devra donc être pris en compte pour l'ouverture des droits. Les droits seraient ainsi acquis jusqu'au 30 juin 2023. Ces situations étant complexes, je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone, au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, En tant que médecin libéral, peut-on se faire remplacer pendant notre congés paternité. J'ai bien vu la question suivante ( https://forum-assures.ameli.fr/questions/1869518-conge-paternite-medecin-liberal ), mais la réponse n'est pas claire à mon sens, puisque si je suis remplacé, à mon sens je stoppe toute activité professionnelle, mais est-ce que la CPAM l'entend de la même manière? Merci de vot
Réponse : Bonjour, Je suis ravie de constater que le forum ameli vous a déjà , en partie, apporté des informations utiles à votre situation. Je vous précise que vous devez, effectivement, attester sur l'imprimé n°12 du carnet de maternité pour les femmes chefs d'entreprise (PDF) que vous interrompez toute activité professionnelle. Cette phrase s'entend à titre personnel, et vous pouvez donc vous faire remplacer. Les détails de ce dispositif sont disponibles sur ameli.fr, dans les articles"Le congé de paternité et d'accueil de l'enfa" et " Les indemnités journalières pour les praticiens ou auxiliaires médica" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Cela fait plusieurs mois qu'un de vos collègues a lancé une procédure de réclamation pour le re-calcul de mes indemnités journalières de mon congé maternité. J'ai une double activité (libérale et salariée) et il semblerait que mes indemnités journalières versées pour ma partie libérale soient erronées. Merci de me dire comment procéder pour effectuer cette réclamation. Quand je téléphone au 3646 l'interlocuteur ne m'apporte aucune solution.. En vous rem
Réponse : Bonjour, Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " . La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour, Je suis actuellement à l'étranger, au Canada et enceinte de 10 semaines, le terme est prévu pour fin mai, je vais surement accoucher au Canada et le retour en France est prévu pour aout 2023. Que dois-je faire ? Comment déclarer ma grossesse en France si mon médecin de suivi de grossesse est canadien ? attendre le retour en France avec mon bébé ? Aurais je le droit à des aides à mon retour ? Merc
Réponse : Bonjour, Votre grossesse se déroulant entièrement à l'étranger, il est inutile de la déclarer en France. Pour connaître les démarches à effectuer pour votre affiliation, je vous invite à consulter ces topics relatifs au retour en France et au rattachement d'un enfant né à l'étranger . Je vous précise également que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Concernant d'éventuelles prestations familiales, je vous suggère également de contacter directement la caisse d'allocations familiales (Caf) . Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site ame"Vous êtes travailleur détaché à l'étr" . Je vous souhaite un agréable retour en France
Question : Bonjour, Jai bénéficié du congé pathologique post natal car javais des contractions précoces, Je voudrais savoir s'il est normal que la sécurité sociale est décompté les 3 jours de carence sachant que sur l'avis de l'arrêt il était précisé que c'était en rapport avec la grossesse, et pareil pour le congé pathologique prénatal ? Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, En effet, le repos supplémentaire maternité de 14 jours (congé pathologique) est indemnisé dès le 1er jour sans délai de carence. Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pathologique à l'issue de votre congé maternité, je vous remercie de consulter la réponse app" Congé pathologique post natale et jours de carence". Bonne journée