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Question : Nous sommes belges résidants en France , nous avons toujours travaillé et cotisé en Belgique , nous possédons la carte vitale mais nous aimerions savoir en cas d'hospitalisation en France qui prend en charge les 30% non couverts par la CPAM ... devons nous prendre une mutuelle en France ? ou est-ce couvert par la Belgique selon certains accords ? m
Réponse : Bonjour, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en Belgique et que vous résidez légalement en France. Vous devez donc être affilié en Belgique auprès du régime local. Pour les soins reçus en France, vous êtes couverts par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par le biais du formulaire S1. Pour la part complémentaire de vos soins ( ticket modérateur ), vous pouvez souscrire auprès d'une mutuelle (organsine complémentaire). Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter le "Guides des Frontaliers : Travailler en Belgique et résider en Franc" publié sur le site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bonne journ
Question : Bonjour, Je déménage en Espagne mais je viens faire de remplacements en France 3 jours par mois. Pouvez-vous me dire les démarches a faire près de vous? M
Réponse : Bonjour, Vous aurez le statut de frontalier si vous vivez en Espagne et que vous maintenez votre unique activité en France, je vous invite donc à lire ce topic relatif à l'affiliation des frontaliers . Si vous exercerez également une activité en Espagne, alors je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert Valentin au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA) . Votre régime doit être celui de votre lieu de résidence et d'activité. Les situations évoquées dans les topics sont différentes, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votr
Question : Bonjour, j'ai fait une demande de formulaire S1 en juin 2020 car j'ai déménagé en Belgique mais je suis salariée en France. Depuis la CPAM ne cesse de me renvoyer vers l'URSSAF Nord pas de Calais pour l'obtenir, or l'URSSAF me certifie que c'est bien à la CPAM de me le délivrer. Aujourd'hui, malade chronique en ALD, je suis dans l'incapacité de me soigner, tomber enceinte, ouvrir un compte bancaire, avoir une carte de résident, car je ne peux fournir a la Belgique (mon nouveau pays de résidence) ce formulaire S1. J'aimerai comprendre pourquoi la CPAM refuse de me délivrer ce formulaire. j'ai saisi le médiateur mais aucune no
Réponse : Bonjour, Compte tenu des informations dont vous nous faites part, je vous invite à Â solliciter de nouveau le service médiation de votre CPAM selon les modalités indiquées dans cette rubrique du site ameli.fr :Â https://www.ameli.fr/manche/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours . Si vous êtes salariée en France, le formulaire S1 doit être délivré par le service des Relations Internationales de votre caisse. Bon courage dans vos
Question : Bonjour, je suis inscrit à Pôle emploi depuis 01/08/2020; j'ai trouvé un contrat de travail en CDD de 4 mois en Suisse, qui viens de se terminer. J'étais affilié à la LAMAL. Je suis toujours inscrit en recherche d'emploi à Pôle Emploi. Quel démarche dois-je effectué au près de la CPAM afin de signalé mon changement de situation. Sachant que toutes mes informations personnels sont déjà connu par la CPAM (N° de sécurité social , Carte vital en ma possession et à jour, justificatif de domicile et RIB Bancaire). Merci d'avance pour vos rép
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Mutation de situation, démarche". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis travailleur frontalier. je travaille et cotise en France mais ma résidence principale est en Slovaquie oà1 je rentre les week-ends et oà1 résident ma femme et mes enfants. Mon épouse n'a désormais plus d'activité professionnelle ni revenu en Slovaquie. j'ai écrit pour demander son rattachement à mon compte de sécurité sociale (elle a déjà été inscrite sur mon compte lorsque nous résidions en France) afin d'obtenir un formulaire S1 qui lui permette de s'inscrire à la sécurité sociale en Slovaquie. ceci m'a été refusé sans me donner aucun motif. que faire désormais pour qu'elle ait une couverture sociale? il n'y a pas de couverture universelle en slovaquie et n'ayant pas de revenu elle ne peut pas s'y ins
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), il devrait vous aide" Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse - II.Si vous conservez votre résidence dans l'autre E". Pour toute précision complémentaire, je vous suggère d'interroger un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de travail par téléphone en composant le 36 46. Bonne jour
Question : bonjour, j'habite en Belgique depuis le 29 Juillet et j'ai besoin du formulaire S1. est-il possible de l'avoir ? car je n'arrive pas à prendre rendez-vous puisque dans les choix proposés, il n'y a pas ce genre de démarche. Me
Réponse : Bonjour, Les modalités pour contacter l'Assurance Maladie sont présentées dans le topic suivant : Comment contacter l'Assurance Maladie depuis la France ou l'étranger ? Vous trouverez les démarches à accomplir selon votre situation dans la ru"Protection sociale à l'étrang" publiée sur le site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je suis salariée à Monaco depuis 41 ans (sans aucune interruption) et j'ai toujours été résidente en France et je suis de nationalité Française de naissance. Ma couverture assurance maladie a donc été celle de la CCSS Monaco pendant 41 ans. J'ai travaillé en France précédemment environ 6-7 trimestres (cumulés). J'ai découvert récemment en entamant les procédures de départ en retraite (j'ai bientôt 64 ans) que mon numéro de sécurité sociale française a été dé-certifié (sans aucune information préalable). Actuellement, je ne peux accéder à aucune information concernant ma retraite en France (retraite de base et retraite complémentaire ARRCO/ARGIC) pour les trimestres effectués en France à c"inconnu". J'ai envoyé des courriers à la CNAV Ile de France et à la CPAM de Nice (j'habite Menton depuis 50 ans) mais ces courriers sont restés sans réponse jusqu'à ce jour (courrier CNAV envoyé en mai 2021 et CPAM Nice en Juin 2021). Comme j'envisage de prendre ma retraite en 2022, je voudrais récupérer mon numéro de S.S. Français rapidement pour m'éviter toutes grandes complications et pouvoir faire valoir mes droits concernant les organismes de retraite mais aussi par rapport à l'assurance maladie car, du fait des accords Franco-Monégasques, je ne bénéficierai plus, dès le premier jour de ma mise en retraite, d'une couverture assurance maladie avec la CCSS de Monaco. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Votre situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui pourra répondre à toutes vos interrogations et vous orienter dans vos démarches. L'idéal étant de prendre un rendez-vous personnalisé dans l'un de nos accueils. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dan"Adresses et contacts" . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre retraite. Je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis salariée à 70% en Suisse et je souhaiterais avoir une activité en micro-entrepreneur en France à 20%. Est-ce que c'est possible? Comment se passe l'affiliation à la sécurité sociale dans ce cas? Est-ce que je continue à payer la CMU sur les revenus suisses uniquement? Est-ce que tous mes revenus sont regroupés et versés à la CMU? Merci d'avance pour votre réponse. Cord
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleis"Détermination de la législation applicab" . Il devrait vous aider. Il vous faudra ensuite informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre nouvelle situation. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des cotisations. Je vous conseille de prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Frontalier avec une assurance privée qui ne fournit pas le formulaire S1 Bonjour, Frontalier en Allemagne et résident en France depuis 1987(Français par naturalisation) je suis assuré auprès d'une assurance maladie privée en Allemagne. Je pars à la retraite l'année prochaine et j'aimerais avoir une carte vital, mais une assurance privée ne fournit pas le formulaire S1, parce qu'il est utilisé seulement pour les assurances maladie (légale) de l'état en Allemagne. Quelle solution à envisagée.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous reporter au sujet relatif à l' affiliation des retraités européens pour obtenir les informations désirées. Le formulaire S1 n'est pas délivré par l'organisme d'assurance maladie mais par l'organisme qui vous verse votre pension de retraite. Si vous percevez une pension de retraite française, vous allez pouvoir vous affilier au titre de cette pension. Ce sujet a d'ores et déjà été évoqué, je vous invite à consulter la réponse à la question concernant l'affiliation en France d'une personne percevant une pension de retraite français
Question : Je suis portugais travaillant en suisse et vivant en France avec ma conjointe française . Je suis assuré en suisse donc sans carte vitale . Puis je me faire vacciner en France sans problème, dois-je apporter un justificatif dè résidence en Fra
Réponse : Vous pouvez vous faire vacciner en france sans justifier de quoi que ce soit
Question : Nous sommes des frontaliers, mon mari travaille en Allemagne. Moi et les enfants sommes co-assurés avec l'AOK dans l'assurance familiale. Cependant, nous avons un numéro de sécurité sociale français et la carte Vitale. Cela fait longtemps que je souhaite retravailler et j'ai trouvé un employeur potentiel, mais son entreprise se trouve dans le nord de l'Allemagne (pas près de la frontière). Il pourrait m'employer sur une base marginale (maximum 400 euros par mois), et je ferais diverses tà¢ches de bureau à domicile pour lui. La question est maintenant de savoir ce qu'il advient de mon statut d'assuré dans un tel cas : Est-ce que je reste assuré avec ma famille en Allemagne ? Qui décide ? Comment un tel cas est-il traité en terme
Réponse : Bonjour, Votre situation relèvera du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en Allemagne (même loin de la frontière) et que vous résidez légalement en France oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous resterez donc affilé(e) auprès du régime local allemand. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Allemagne. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Allemagne que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture ce cet article du centre des liaisons européennes et internationales de séc" Vous venez résider en France et continuez de travailler dans un Etat membre de l'UE". En revanche, si vous télétravaillez depuis la France pour une entreprise allemande, je vous invite à consulter ce topic concernant le télétravail à l'étranger. Bonne jo
Question : Bonjour, je suis Belge travaillant en Belgique et habitant depuis peu en France. Je voudrais envoyer mon document S1 par mail mais il faut un compte AMELI pour envoyer un mail et n'ayant pas encore de numéro de sécurité sociale français je ne sais pas créer un compte. comment puis-je faire pour envoyer mes documents svp ? Merci
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Oà1 puis-je déposer mon formulaire S1 ? Directement à la CPAM de Lille ou possible par internet ? Me
Réponse : Bonjour, Pour simplifier les démarches, la CPAM a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubriqu" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai un titre de séjour belge et ma résidence principale y est également. Je viens d'obtenir un Cdi à temps partiel en France. J'aimerai savoir si je peux ouvrir des droits à la sécurité sociale en France sans toutefois fois modifier ma situation ( je ne souhaite pas mettre ma résidence principale en France et changer mon titre de séjour pour la France). Merci d'avance pour votre
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif aux personnes vivant en Belgique et travaillant en France . Bonne
Question : Bonjour, Je suis Belge et je travaille en Belgique et je viens de m'installer en France. j'ai reçu le document S1 de ma mutuelle Belge. Pourriez-vous me dire comment faire pour m'inscrire en France et les autres documents nécessaire svp ? Merci pour votre ai
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Habiter en France et travailler en Belgique". Je vous souhaite une bonne journée
Question : comment puis je recevoir le formulaire s073 et la CEAM car sur le site rien ne fonctionne ? merci de votre retour
Réponse : Bonjour, Le formulaire S1 doit vous être délivré par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De plus, si vous rencontrez des difficultés pour commander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) depuis votre compte ameli, je vous conseille de prendre contact avec votre CPAM afin qu'une aide vous soit apportée. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la ru" Adresses et contacts". Bonne journé
Question : Mon mari travaille en suisse et nous habitons en France. Depuis la crise sanitaire mon mari perçois le chômage de la France. En effet il est auxiliaire et travail a la demande de son employeur et quand il ne travail pas ou travail peu il perçois un complément de pole emploi. Mais depuis la crise sanitaire il ne travail plus et perçois seulement l are de pole emploi. Cependant il est affilié à la Cpam française et nous payons tout les mois 170 euros à urssaf. Suite a la crise sanitaire nos revenus on diminué et le pole emploi de mon époux ne couvre pas tout nos charges sachant que nous avons 4 enfants à charges. Je souhaite savoir pourquoi il cotise en étant au chômage a l urssaf ? Je les ai contacté ils m'ont dit de vo
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous remercie de prendre contact directement avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je suis divorcée, ma fille de 4 ans est restée avec son père en Espagne suite décision du juge. nous avons une garde particulière qui est une garde partagée asymétrique, elle passe la plupart des vacances avec moi et au moins un ou 2 weekend par mois avec moi en Espagne ou en France. Elle est rattachée à son père en espagne cependant, je souhaiterais la rattacher à ma sécurité sociale également en France pour les périodes oà1 elle est en France pour pouvoir aller chez le médecin et non devoir passer par les urgences si elle n'a que la carte européenne pour des petits bobos ou maladies. Est-ce possible? je travaille et vis en France, apparemment les enfants peuvent être rattachés aux deux parents pourquoi cela serait différent? Merci pour votre retour car on me demande un certificat de scolarité en France et je n'arrive à joindre personne pour expliquer m
Réponse : Bonjour, La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille oà1 les deux parents ont des droits dans des régimes d'à‰tats différents, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Pour étendre les droits de votre enfant en France, vous devez demander le formulaire S1 au régime d'affiliation de son père et le faire enregistrer en France auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Votre enfant sera donc couvert par le régime espagnol avec un report des droits en France à votre caisse de réside
Question : Bonjour, Travaillant comme soignant en Belgique, j'ai eu la chance d'avoir eu mon vaccin covid. Par contre, en Belgique, on reçoit une petite carte, indiquant les dates d'injections et le numéro de lot , Mais rien concernant un QR code. Donc auprès de qui puis je demander ce QR code, la France ou la Belgique ? Me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous remercie de contacter le centre de vaccination en Belgique ou le système de santé local. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je travaille a L'ONU est donc je suis assuree par l'ONU. Je suis exemptee de l'affiliation au regime generale de securite sociale et je vais contiuer a etre assuree par l'ONU meme apres la retraite. Je vis en France a la frontiere Genevoise comme beaucoup de fonctionnaires de l'ONU. Est ce que je peux quand meme obtenir un numero de securite sociale sans m'affilier au regime generale de securite sociale? Si oui, comment? Merci d'avance pour votre reponse.
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des droits à la sécurité sociale en tant que fonctionnaire international . L'institution évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous êtes née en France, un numéro de sécurité sociale vous a été attribué à la naissance. Ce dernier n'est plus actif car vous n'êtes plus rattachée au système français. Je vo
Question : J'ai reçu ma primo vaccination covid ce matin an centre de la Wantzenau en Alsace. Je n'ai pu recevoir une attestation de vaccination certifiée (avec les 2 codes). Raison invoquée : je ne suis pas affilié à¡ la sécurité sociale Française --> pas de trace de moi dans Ameli --> le centre n'a pas pu générer l'attestation. La communication de mon numéro INSEE n'a pas également permis de générer l'attestation. Plusieurs questions : une inscription dans Ameli est-elle un prérequis ? Si oui, comment régler ce problème pour les Français non affiliés ?( par ex, vivant à¡ l'etranger) , comment générer une attestation sans affiliation à¡ Ameli ? Si l'inscription dans Ameli n'est as un prérequis, que doit on fournir comme documents pour générer cette attestation ? Sans QR-code, comment 'enregistrer les vaccinations dans l'application TousAntiCovid ? Vous souhaitant
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande donc de consulter ce topic sur la vaccination en France des personnes non assurés à l'Assurance Maladie . La réponse s'applique également à votre situation. Bonne jo
Question : Bonjour, Dois-je déclarer mes revenus annuel si ces derniers, toute déduction effectuée par ailleurs, dépassent le plafond utilisé pour la taxation d'office ? En d'autres termes, 8% de 205 680â'¬ ( chiffre révisé chaque année ), c'est le montant maximum qu'il me sera demandé ? Si mon RFR - déductions diverses dépasse ce montant, je n'ai plus aucun besoin de télé-déclarer ? Je n'ai trouvé aucune information à ce sujet, bien conscient que cette situation est très "" Bon à savoir : Si vos revenus ne sont pas connus par le CNTFS, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire, appelée taxation d'office. La base de calcul sera alors de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour 2020 : 205680a""
Réponse : Bonjour, Pour toute question sur vos cotisations, je vous invite à contacter les services du centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNFTS) . Bonne journée à vo
Question : Bonjour, je réside en France (Haut-Rhin) et vient de signer un CDI avec une entreprise allemande basée à Freiburg. Je lis que le statut de travailleur frontalier requiert de se déplacer tous les jours entre son domicile et le lieu de travail, ou au moins de revenir chez soit une fois par semaine. Dans mon cas, je n'irai sur mon lieu de travail (en Allemagne) que 2-3 jours par semaines et passerai le reste de la semaine en télétravail, donc depuis la France. Dans ce cas, suis-je éligible au statut de travailleur transfrontalier au sens du règlement 883/2004? Si ce n'est pas le cas, quel régime de sécurité social s'applique à mon cas? Merci
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur votre dossier. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM en consultant notre site ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : J'habite en France et je travaille au Luxembourg. Je suis donc affiliée aux deux sécurités sociales, conformément aux accords en vigueur. Lorsque je vais chez le médecin en France je suis bien remboursée par la sécurité sociale française directement, donc pas de problème sur ce point. Je voudrais faire une demande de CEAM, mais la CPAM me dit que je ne peux pas la faire en France car je suis frontalière. J'ai du mal à le croire car tous mes amis frontaliers ont pu obtenir la leur en faisant une demande via leur compte amel"service indisponible" tout le temps). Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas avoir ma CEAM. Quelqu'un aurait une explication ? Merci !
Réponse : Bonjour, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier, si vous exercez votre activité salariée au Luxembourg et que vous résidez légalement en France. Vos droits à l'Assurance Maladie en France ont été ouverts grà¢ce au formulaire S1 émis par le Luxembourg. La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ne peut donc être délivrée par la France, vous devez effectuer cette demande auprès de votre caisse d'assurance maladie luxembourgeoise.