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Question : Bonjour, - Je déménage prochainement en Belgique (> 6 mois) pour y travailler et vais donc dépendre de la sécurité sociale Belge. - Je suis actuellement sous traitement, délivré par mon psychiatre en FR. - Je souhaiterais savoir : 1- si une ordonnance délivrée en France peut me permettre de recevoir mon traitement en Belgique, remboursée par la SS Belge, - 2- s'il m'est possible de continuer des consultations à distance en étant remboursé par la SS Belge (ou la SS FR par le biais d'une carte Européenne ?) - Si aucun n'est possible, est-il envisageable de demander à mon psychiatre une lettre afin de continuer de recevoir mon traitement par un médecin généraliste, le temps de retrouver un psychiatre ? - Merci d'avance :) Très bonne
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Ordonnance française à l'étranger ? ». Vous y trouverez la démarche à suivre tant que votre affiliation auprès du régime d'assurance maladie belge n'est pas définitive. Les prescriptions issues de professionnels de santé exerçant au sein d'un pays membre de l'Union européenne (UE) sont acceptés dans tous autres pays de l'UE. Vous devrez ensuite vous rapprocher de votre régime belge afin de connaitre la démarche à effectuer pour votre affiliation et la prise en charge de vos soins reçus en France. La carte européenne pour un assuré français ne peut être utilisée que pour des soins urgents et/ou inopinés. Il convient de vérifier avec la Belgique, ses conditions d'utilisation en France pour de la téléconsultation. Je vo
Question : Bonjour, Je suis depuis septembre 2023 en détachement en Allemagne. Titulaire du S1 évidemment. Je ne peux plus contacter ma caisse via mon espace car un changement de dossier a été fait (lequel?), impossible de joindre le service par téléphone. Je rentre en France dans 3 semaines pour des soins importants. Je suis en ALD. Il m'est impossible d'avoir été juste « radiée » sans explication ou avertissement. J'ai besoin d'aide !! Merci d'avance Marie [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de do
Réponse : Bonjour, Dans le cadre d'un détachement, vous conservez effectivement vos droits, si les modalités ont bien été effectuées par votre employeur et si la durée est respectée. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le détachement en Europe . La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de vos informations. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) gestionnaire de votre dossier étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter en suivant les instructions sur ce topic : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'é
Question : Je suis auto-entrepreneur depuis 2018 et je vis à l'étranger (hors UE) depuis 2021. Durant l'année 2022, j'ai souscrit à la CFE pour prendre en charge mes soins, j'ai donc été radiée de la Sécurité sociale en France. Cependant, j'ai résilié le contrat avec la CFE. J'ai souhaité me réaffilier à la Sécurité sociale française, mais j'ai été ignorée, alors que j'avais bien rempli le formulaire adéquat. Je paye mes cotisations sociales en France, pourquoi me refuse-t-on l'affiliation ? Il m'est impossible de créer un compte ameli ou de me connecter et personne ne me répond. Je vo
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des travailleurs indépendants non résidents . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : En ald j'ai un traitement, si je travaille au consulat à l'étranger est ce que je peux continuer a bénéficier de ald en france ? Et obtenir les médicaments à l'an
Réponse : Bonjour, Les agents de nationalité française travaillant dans les postes diplomatiques et consulaires français à l'étranger restent rattachés au régime français de Sécurité sociale. C'est la Mutuelle des Affaires à‰trangères qui gère les prestations de ces assurés. Le rattachement à la Mutuelle des Affaires à‰trangères permet aux assurés de percevoir simultanément leurs prestations de base de la Sécurité sociale et les prestations complémentaires de la mutuelle. La prise en charge de vos soins à 100 % dans le cadre de votre affection de longue durée (ALD) s'applique dès lors que vos droits à l'Assurance Maladie française sont ouverts. Je vous propose également de prendre connaissance du topic relatif à la délivrance de médicaments avant un départ pour l'étranger . J
Question : Bonjour, j'ai un projet futur de vivre à l'étranger ( hors ue) mais tout en continuant de payer mes cotisations urssaf en France ( auto-entrepreneur). Comment cela se passe au niveau de la sécurité sociale ? Je bénéficie toujours de la secu ? Ou on va simplement me faire payer moins de cotisations puisque je ne pourrais plus être rattaché à la secu ? Ou autre cas ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le travailleur indépendant français vivant à l'étranger . Au vu de votre situation, je vous invite à vous rapprocher de l'UCN (Urssaf Caisse Nationale). Je vous conseille également de vous rendre sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et de consulter cett" Je souhaite travailler hors de France ". Vous avez également la possibilité d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet a"Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Nous partons mon mari, mon plus jeune fils et moi vivre au Cambodge d'ici la fin de l'été. Cependant, notre fils ainé qui aura 16 ans reste en France, chez ses grands parents, pour finir ses études. Il a déjà reçu sa carte vitale cependant il est toujours affilié à nous. En quittant la France nous ne serons plus affilié à la CPAM. Du coup comment cela va t il se passer pour mon fils? Quelle démarche devons nous faire ? Merci d'avance pour votre re
Réponse : Bonjour, Un enfant mineur peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie à partir de ses 16 ans s'il est ayant droit du dossier d'un assuré dont les droits sont ouverts ou s'il débute une activité professionnelle. Je vous conseille d'effectuer les démarches, dès maintenant, avant votre départ. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation à titre personnel dès 16 ans . Vous devez envoyer vos documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de votre fils en France.
Question : Bonjour, Je suis partie au canada dans le cadre d'un PVT depuis 1,5mois, j'ai un travail. Je viens de découvrir ma grossesse et décide de rentrer en France dans quelques mois pour accoucher et m'y installer. Je n'ai effectué à ce jour aucune démarche auprès de Amélie pour déclarer mon départ. De retour en France je serais sous le régime de pole emploi. Malgrès que je n'ai pas déclarer mon départ, serais-je toujours éligible à continuer mon suivi de grossesse en France couverte par Améli ? Quels démarches sont à effectuer maintenant et à mon
Réponse : Bonjour, Si vous n'avez pas effectué les démarches présentées dans ce topic intitulé « PVT Canada ? » avant votre départ, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation. Si vos droits sont ouverts, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins au titre de la maternité, après avoir adressé votre déclaration de grossesse. Vous pouvez également consulter ce topic relatif à l'établissement d'une déclaration de grossesse à l'étranger . Le pays évoqué est différent mais la réponse apportée s'applique à votre situation. Je vou
Question : Bonjour, J'ai suivi mon époux dans le cadre de son expatriation au Emirats Arabes Unis. A ce titre, son entreprise paie mon affiliation à la CFE (caisse des français à l'étranger). J'ai trouvé un employeur en France (entreprise de droit privé) qui me propose la signature d'un CDI à compter d'aout. Je pourrais télétravailler à 100% depuis mon domicile à l'étranger avec 1 déplacement d'une semaine en France tous les 2 mois. Ce futur employeur me demande une attestation de mon régime d'assurance sociale. Est-ce que je peux lui donner l'attestation d'affiliation à la CFE? Ou dois-je me rapprocher de la CPAM afin d'être affiliée au régime général d'assurance maladie? Dans ce cas, comment faire la demande d'affiliation si mon adresse demeure celle de l'étranger ? Je v
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du télétravail dans un pays non européen . Le pays évoqué est différent, en revanche, la situation expliquée s'appliquent également à la vôtre. Aussi, une attestation de la caisse des Français de l'étranger (CFE) devrait pouvoir convenir. Je vous souhaite un
Question : Je suis français et vis en France depuis 9 ans. Je devrai peut-être déménager en Suisse pour travailler pendant quelques années mais ma famille restera en France. Dans ce cas, je me pose les questions suivantes : 1. Dois-je continuer à payer les charges sociales si je ne vis pas en France ? 2. Qu'adviendra-t-il de mon panier vitale pendant mon absence de France et puis-je continuer à l'utiliser une fois de retour en France ?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant vos cotisations sociales. En revanche, il sera nécessaire de suivre la démarche décrite dans ce topic relatif à la déclaration de transfert de résidence hors de France . Vous trouverez de plus amples informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), plus particulièrement la pa" Vous partez travailler en Suisse (expatriation) ". Enfin, à votre retour, vous pourrez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pourrez donc l'utiliser à votre retour. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je pars m'expatrier en Suède. J'aurais besoin d'acheter environ chaque mois des médicaments délivrables par ordonnance. J'ai lu que mon ordonnance française serait valable dans les pays de l'UE... Aurais-je besoin de la traduire en suédois pour acheter les médicaments en pharmacie là -bas ? En vous remer
Réponse : Bonjour, Les ordonnances établies par des professionnels de santé exerçant au sein de l'Union européenne (UE) sont effectivement acceptées dans tous les pays de l'UE. Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous apportera des informations compléme"Prescriptions établies en France : comment sont-elles reconnues à l'étrange" . Concernant les modalités de délivrance et prise en charge des soins en Suède, je vous invite à contacter le système de santé en Suède . Bonne j
Question : Je dois partir travailler en Allemagne pendant 4 ans sous le statut étudiant salarié pour faire une thèse. On me demande de souscrire à une assurance maladie et à la sécurité sociale Allemande. Comment ça se passe pour mon assurance française ? Puis je la garder pendant les 4 ans en plus de celle Allemande ou dois-je la résilier et en refaire une demande dans 4 ans ? En vous
Réponse : Bonjour, Si vous résidez et travaillez en Allemagne, vous devrez vous affilier auprès de l'organisme de santé de cet à‰tat. Vos droits en France ne seront plus ouverts et vous pourrez faire demande de la réouverture de vos droits auprès de l'Assurance Maladie à votre retour en France. Le topic suivant vous renseignera sur l es démarches à effectuer en cas d'expatriation . Si vous maintenez votre domicile en France, il conviendra de vérifier avec la caisse allemande, si votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Je vous invite alors à consulter le topic sur l'affiliation des travailleurs frontaliers . La situation évoquée concerne la Belgique, mais la démarche reste identique pour l'Allemagne et vous relevez bien de la situation de travailleur frontalier si votre résidence principale reste en France et que vous y retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Après obtention du formulaire S1, vous devrez le transmettre à votre caisse primaire d'assuranc résidence en France. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriqu" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ayant quitté la France juste après mes études, il y a une quinzaine d'année, je ne suis plus affilié à la sécurité sociale en France (ni LMDE, ni CPAM). J'ai cependant maintenant un contrat à temps partiel en France, et l'employeur me demande une attestation ou figure mon numéro de sécurité sociale. Est-ce que l'attestation de mon ancienne affiliation est suffisante ? Dois-je m'inscrire à la CPAM ? Mon numéro n'étant pas reconnu par la CPAM, je ne peux pas créer de compte Ameli.
Réponse : Bonjour, Les droits auprès de l'Assurance Maladie ne sont pas définitifs et sont soumis à condition d'activité en France ou de résidence sur le territoire. Lors de votre départ de France, vos droits ont été fermés. Afin d'actualiser vos droits, vous devez effectuer une nouvelle demande d'ouverture de droits. Vous trouverez les démarches à réaliser sur ce topic au sujet de l'affiliation de retour en France . Concernant, les démarches auprès de votre employeur, je vous invite à faire le point avec ce dernier.
Question : Bonjour, Je travaille et vis depuis peu en Espagne mais j'aimerais continuer de consulter mes medecins habituels (généraliste, dentiste, gynécologue, pharmacie...) lors de mes séjours en France. De ce que j'ai pu lire, il est possible d'etre pris en charges dans les memes conditions qu'un assuré du régime francais et de me faire rembourser par ma sécurité sociale espagnole grace à la carte européenne d'assurance maladie. Si c'est bien cela, est ce que tout sera pris en charge comme lorsque j'étais sous la CPAM ? Et est ce qu'il y a des demarches spécifiques à effectuer pour percevoir des soins en France ? J'ai encore ma CEAM envoyée par la CPAM, est ce que je peux l'utiliser ou dois-je commander une CEAM à la sécurité sociale espagnole ? Merci
Réponse : Bonjour, Vos droits à l'Assurance Maladie ne sont plus ouverts en France, vous devez vous renseigner auprès de votre organisme de sécurité sociale espagnole pour obtenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et connaître les modalités de prise en charge de vos soins en Europe. Je vous invite également à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour j habite en france et travaille en belgique depuis 1 mois, quelles demarches dois je faire pour la securite sociale ? sachant que j ai ma mutuelle en france. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Habiter en France et travailler en Belgique". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Nous sommes établis au Québec depuis Novembre 2022. Nous bénéficions donc de la RAMQ. Cependant, nous allons venir 115 jours en France (vacances) et la RAMQ m'a dit de remplir "Demande d'attestation pour l'application de l'entente Québec-Franc" afin que je puisse être couverte (ainsi que mes enfants) par la CPAM le temps de notre séjour en France, du fait que nous soyons de nationalité française. Pouvez-vous me confirmer qu'avec le document qu'ils vont me délivrer, je pourrait être couverte par la CPAM si mes enfants ou moi même devons bénéficier de soin en France durant notre séjour ? Merci
Réponse : Bonjour-rnr, Effectivement, avant votre départ, vous devez demander à la RAMQ (régie de l'assurance maladie du Québec) le formulaire Se 401Q"Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour temporaire sur le territoire de l'à‰tat d'orig" que vous remettrez si nécessaire à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Vous retrouverez cette information sur le site du CLEISS ( Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ) dans la rubrique : Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Québec . Bonne jo
Question : J'ai suivi un traitement Androcur pendant 15 ans, prescrit par une gynécologue en France. Je ne réside plus en France et n'ai pas de médecin traitant en France qui puisse faire un suivi des risques de méningiome liée à la prise de ce médicament. Je ne sais pas qui contacter pour faire un suivi
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de un professionnel de santé qui sera habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je travaille et vis actuellement en France mais je vais d'ici peu commencer un emploi en Allemagne. Je travaillerai donc en Allemagne pour une entreprise allemande mais je vivrai la moitié de la semaine en Allemagne et l'autre moitié en France. Etant suivie par de nombreux médecins en France j'aimerais pouvoir continuer à me faire soigner/cotiser en France. Dans quelle mesure cela est-il possible ? J'ai lu beaucoup de questions/réponses sur ce sujet pour des personnes avec le statut de frontalier mais de ce que j'ai lu sur le site de l'Etat, ma future entreprise étant trop éloignée de la frontière et passant la moitié de mon temps là -bas je ne serai pas éligible au statut de frontalier. Je ne trouve pas d'information sur cette situation qui doit surement être différente de celle des frontaliers. Merci pour votre aide
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter le topic sur l'affiliation des travailleurs frontaliers . La situation évoquée concerne la Belgique, mais la démarche reste identique pour l'Allemagne et vous relevez bien de la situation de travailleur frontalier si votre résidence principale reste en France et que vous y retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Après obtention du formulaire S1, vous devrez le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Comment peut-on transmettre le document CERFA 60-3551 à distance? Cordialemen
Réponse : Bonjour, Si vous êtes salarié, détaché par votre employeur, c'est à votre employeur d'effectuer les démarches nécessaires. Si vous êtes employeur, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site a" entreprise contacts ". Si votre caisse ouvre la possibilité d'adresser votre document de façon dématérialisée, une adresse mail pourra vous être communiquée. Bonne jo
Question : Bonjour, je voulais savoir comment s'est inscrit pour avoir quatre visa pour la première fois pour les ressortissants européen [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données perso
Réponse : Bonjour, En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic i" Commander une carte Vitale ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, mon mari anglais vit en France depuis 1977. Sa retraite est anglaise. Il dépend du du service des relations inter nationales de la cpam. Il a une carte vitale avec un numéro de sécurité sociale. Il n'a pas de carte d'identité. Que se passera t il pour lui en cas de fusion, carte vitale ? Merci par avance. Cordial
Réponse : à€ ce jour, il n'y a pas de fusion prevue... mais il y aura forcement un syste
Question : Bonjour, Nous partons vivre un an à Geneve pour le travail de mon mari qui part faire de la recherche. Il percevra un salaire suisse tout en gardant un salaire en France payé par la faculté qui l'envoie. Pour ma part je suis indépendante et je garderais mes clients en France en travaillant à distance. Nous avons deux enfants. Savez-vous si cette situation nous permets de conserver nos droits à la sécu française et nous permets d'être dispensé de LAmal suisse ? Merci p
Réponse : Bonjour, Pour votre mari, s'il est détaché, il peut rester affilié en France, je l'invite à se renseigner auprès de l'organisme qui l'envoie en Suisse pour l'obtention d'un formulaire A1. Pour vous, je vous invite à consulter ce topic inti" Auto-entrepreneur français résidant à l'étran". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis microentrepreneuse en France et peut être bientôt amenée à emménager au Québec pour suivre mon conjoint muté. Nous avons un projet bébé et nous nous interrogeons sur le fait de percevoir les indemnités de congés maternité si toutefois j'accouche au Québec. Merci de votre a
Réponse : Bonjour, Si vous êtes affiliée au régime d'Assurance Maladie français, je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic concernant les conditions d'ouverture de droit au congé maternité . Si vous partez au Canada , les frais liés à l'accouchement seront à votre charge et vous ne bénéficierez pas des indemnités journalières. Si vous partez au Québec, je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-maternite/quebec.html Si vous vous expatriez au Québec, il se peut que vos droits auprès de l'Assurance maladie ne soient pas maintenus, dans ce cas, vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités journalières pour votre congé maternité. Je vous invite donc à vous rapprocher des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et plus précisément de celui,e, en charge de la mobilité à l'international . Enfin, pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jo