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Question : Bonjour Suite à un AT, j ai reçu un courrier de l assurance maladie me proposant de choisir entre l obtention d un capital ou une rente optionnelle Est-ce que cette rente optionnelle versée trimestriellement est à vie ? Cordialem
Réponse : Bonjour, La rente optionnelle est viagère. Vous pourrez en apprendre plus sur les modalités de versement depuis le site ameli, dans la rubrique concernant l'incapacité permanente . Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis avocate libérale et je souhaiterais savoir comment demander l'allocation de repos maternel dont la première fraction est versée au 7eme mois ? Je suis déjà dans mon 8eme mois de grossesse mais mon fascicule ne me communique que l'imprimé en cas d'adoption ? Merci pour vos reÌ
Réponse : Bonjour-Chanel, L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée sous conditions de cessation d'activité. Il faut être à jour de ses cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel. - Elle est versée en 2 parties : • première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse ; • deuxième moitié après l'accouchement. Les documents à nous faire parvenir sont les suivants : - un certificat médical établi par votre médecin ou votre sage-femme attestant de la durée de l'arrêt, - une déclaration sur l'honneur indiquant vos dates de cessation d'activité professionnelle et mentionnant les dates extrêmes de l'arrêt, - une attestation de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) indiquant que vous êtes bien à jour de vos cotisations. Il faudra fournir un certificat d'accouchement pour percevoir la deuxième moitié. Pour l'indemnité jouroute activité rémunérée durant la période d'indemnisation et pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l'accouchement. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rub"Prestations maternité des travailleuses indépendant". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Depuis 1989 mon mari est un travailleur non salarié (commerçant). Il est resté 1 an en maladie puis la CPAM l'a mis en invalidité Cat 2 depuis le 1 juillet 2021. Il ne peux plus travailler et perçoit une pension d'invalidité de la Cpam et une rente de prévoyance versée par son assurance . Celle - ci dépasse son salaire trimestriel moyen étant donné que c'est une assurance forfaitaire et non complémentaire. Je souhaite savoir si pour le versement de la pension d'invalidité au bout de deux trimestres consécutifs la pension sera suspendue ?.La CPAM tient compte du cumul avec la rente de prévoyance oà1 pas ?, car sur le site justice.fr, il est mentionné que le cumul de la pension d'invalidité avec une rente de prévoyance est sans restriction. Donc je souhaite savoir si cela est toujours d'actualité ? Merci
Réponse : Bonjour, Chaque situation étant particulière, j'invite votre conjoint à interroger directement un conseiller de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de son compte ameli . Pour faire un point complet sur votre dossier, il peut prendre un rendez-vous personnalisé en accueil. Il peut prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez les coordonnées et les horaires d'ouverture de la CPAM concernée sur notre site internet, ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je perçois un rente AT pour conjoint depuis octobre 2005. Je me suis remariée en 2013. J'ai prévenu ma CPAM qui en a pris compte puisque mon nom Marital a été modifié. J'ai bénéficié de la rente jusqu'au 20 ans de ma filles. Hors je reçois une notification de décision en septembre 2021 m'indiquant que je recevrai toujours cette rente. J'ai contesté cette décision auprès de la CRA, fin aout 2021, en courrier AR. Je les informe à nouveau que je me suis remariée en 2013, que je devrais recevoir un capital de 3 annuités selon l'article du code L.434-9 de la Sécurité Sociale A ce jour la Commission de Recours Amiable ne m'a pas répondu. A chaque fois que j'appelle le 3646, on me répond que le Service des Rentres ne prend pas les appels. J'envoie des mail via mon compte Améli depuis le mois de février 2021, en vain. Que faut-il faire ? Est possible que la notification de décision ne soit pas correcte.
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la rente d'ayant droit . Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, je vous invite à effectuer une réclamation. vous trouverez la démarche sur notre site ameli.fr, rubrique : Comment faire une réclamation ? Je vous souhaite une bonne
Question : Suite à une reconnaissance en ALD, je me posais la question de savoir si mon ami pouvait faire une demande de pension d invalidité en étant au RSA? Merci d'avance de votre rép
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande de pension d'invalidité. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je touche une rente d'ayant droits suite au décès de mon mari en 2018. Aujourd'hui si je m'installe avec une autre personne est ce que je continuerai à percevoir cette rent
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la durée de versement de la rente d'ayant droit . Je vous souhaite une bonne jo
Question : bonjour on est le 6 septembre et je n est pas reçu le paiement de la pension d invalidité qui aurais du etre affichez sur mon compte ameli depuis le 2 septembre et rien n est affichez sur mon compte meme dans mes derniers paiements je m inquiete car je vais avoir le 10 mon loyer et mes autres charges sur mon compte bancaire mer
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la date de versement de la pension d'invalidité . Je vous souhaite une bonne jou
Question : bonjour, suite a un accident du travail j'ai été mise en retraite de la fonction public et je touche une petite rente, aujourd'hui j'ai attrapé une autre maladie qui m'invalide puis je cumulé cette pension avec une invalidité catégorie 1 payer par la sécurité socia
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Cumul pension d'invalidité du privé et du publi". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Praticien Hospitalier à temps plein. Je souhaite m'informer sur l'éventuel capital décès versé à mes héritiers légaux si je devais décéder. J'observe des informations contradictoires. Est-ce 3 mois de salaire (avec plafond du salaire au PMSS) soit au max 10 284â'¬? ou est-ce un autre calcul : le capital forfaitaire mentionné su"Montant du capital décès pour un salarié décédé Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis 1er avril 2021, ce montant est d"? Merci
Réponse : Bonjour, Si vous êtes titulaire de la fonction publique et hospitalière, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubriq" Capital décès versé pour le décès d'un fonctionn". Si vous êtes praticien hospitalier en libéral, vous pouvez prétendre au capital décès au titre des praticiens et auxiliaires médicaux. Le capital décès versé est égal à 1/4 du revenu annuel ayant servi de base à la cotisation. Son montant minimum est de 411.36 euros et son montant maximum est de 10 284 euros. Si vous êtes salarié, je vous invite à consulter notre topic concernant le capital décès . Pour en savoir plus sur le capital décès, je vous invite à consulter le site" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Bonne journée
Question : En effet, je perçois une pension d'invalidité et un complément de ma prévoyance mais je suis en dessous du plafond de ressources à ne pas dépasser vivant en couple et mon épouse n'a pas de revenus. Je n'ai jamais demandé l'ASI et le simulateur me dit que je peux bénéficier d'un complément. Merci de m'informer si je peux demander un paiement avec rétroactivité depuis que je peux en
Réponse : Bonjour, L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter l'a"Le montant de votre pension d'invalidité - L'allocation supplémentaire d'invalidite" sur le site ameli.fr. N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse. Bonne journeÌ
Question : Bonjour à tous, Après avoir parcouru le forum ameli de A à Z je n'ai pas trouvé réponse à ma situation. Ma mère est en arrêt maladie depuis le 18/05/20 à cause d'une maladie du dos, suivi par son médecin traitant, elle a suivi plusieurs traitements, qui n'ont pas aboutis. Une année s'est écoulée, pas de guérison en vu, le médecin a donc lancé une demande d'invalidité. Examinée par le médecin de l'assurance maladie, elle remplissait les conditions médicales pour l'invalidité. Quelques semaines plus tard, elle reçoit une refus administratif pour, exactement MO"lendemain de la fin du délai de douze mois suivant la cessation du versement des allocations d' ASSEDI" Dans un premier temps pourriez-vous m'expliquer ce que cela signifie ? Impossible de mon côté de comprendre cette phrase. Après un recours amiable, la nouvelle répons"Vous avez cotisé au régime général de la sécurité sociale de 1995 au 17 Mai 2020 puis, à compter du 18 Mai 2020 vous avez déposé des arrêts de travail qui n'ont pas été indemnisés, vos droits aux indemnités journalières maladie n'étant pas ouverts. N'ayant plus ni travaillé, ni été indemnisée à quelque que se soit depuis le 18 Mai 2020 , vous avez perdu la qualité d'assujettie au régime général à cette date. La demande de pension formulée plus d'un an après n'est , p". Pouvez-vous m'éclairer sur le motif du refus que je n'arrive pas à comprendre ? Merci d'avance pour vos répons
Réponse : Bonjour-Facette, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la demande de pension d'invalidité . Comme indiqué, il est nécessaire de remplir les conditions médicales ainsi que celles administratives pour pouvoir bénéficier d'une telle pension. Pour prétendre à une pension d'invalidité, l'assuré doit être en situation de droits ou de maintien de droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, décès et invalidité. Dès lors que la demande de pension est formulée au-delà du délai de la période de maintien de droits de 12 mois, l'assuré(e) ne peut plus prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité. Vous trouverez plus d'informations sur le maintien de droits sur ameli.f"Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en ch". En cas de désaccord avec la décision rendue par la commission de recours amiable, votre mère a possibilité de déposer un nouveau recours en suivant les modalités précisées sur le courrier de notification de décision. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site ameli.fr," Réclamation, médiation, voies de recour". Si besoin, elle peut également se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande nécessitant d'accéder aux informations la concernant. En effet, nous n'avons aucunement cette possibilité depuis ce forum par souci de confidentialité et de sécurisation des données personnelles. Les coordonnées de la CPAM concernée sont indiquées dans la" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : Bonjour, je me permets de vous contacter par rapport au cas de mon père. Ce dernier est retraité et i y a quelques années il a été radié car il a été constaté qu il avait vécu plus d un an à l'étranger. Malgré cela, il perçoit toujours une pension concernant un accident de travail quand il était salarié. Le problème c est que mon père a dû changé de banque et lorsque j ai voulu changé ses coordonnées bancaires sur ameli, bien sur ce n etait pas possible. Alors je me demande que faut il faire? est ce qu il doit reconstitué un dossier pour etre affilié ? est ce que si j appelle la cpam et leur donne son nouveau rib, ils vont accepter sans meme qu il soit affilié? Merci par
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre père. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à un dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. J'invite donc votre père à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier, pour faire le point sur sa situation. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Les droit à l'ASI pour le 2ieme trimestre (mois 4,5 et 6) sont calculés sur les ressources du 1er trimestre (1,2 et 3) et versés les mois 5,6 et 7 Hors le plafond des ressources change le 1er avril 2021, comme chaque année Dans ces conditions, quel plafond faut-il utiliser ? celui qui correspond à la date de droit de l'ASI (mois 4,5,6), donc le nouveau plafond du 1er avril 2021? celui qui correspond à la date des ressources pris en compte (mois 1,2,3) , donc l'ancien plafond 1er avril 2020 ?
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la revalorisation de l' allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) . Je vous précise qu'en cas de variation dans le montant des ressources, la révision, la suspension, ou le rétablissement de l'ASI prend effet à compter du premier jour du terme d'arrérages suivant la période de trois mois au cours de laquelle il a été constaté que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel fixé à l'article D815-19-1 du CSS. Les ressources à prendre en considération sont celles afférentes à la période de trois mois précédant la date d'effet de la révision. Je vous
Question : Bonjour, Suite à une fin ARE, je dois remplir une demande d'Allocation de Solidarité Spécifique. Mon épouse reçoit une rente trimestrielle d'Accident du travail non imposable. Dois-je déclarer cette rente dans ma demande d'ASS ? M
Réponse : Vous devez voir avec l'organisme qui versera m'ASS
Question : Bonjour, Je suis en arrêt depuis 2 mois pour maladie non professionnelle je suis en ALD. Mon médecin traitant souhaite que je reprend le travail a mi temps thérapeutique sachant qu'a la base je suis a temps partiel 70% et mon poste devais passer a 100% l'année prochaine . Je me me demande si mon employeur accepte me passer de 70% a 50% , ca va faire 30% de différence est ce que je peu envisager une demande d'invalidité sur cette base de travaille a
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir des informations au sujet du l'invalidité et du temps partiel thérapeutique, je vous recommande la lecture de ces deux topics : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1406994-pension-invalidite https://forum-assures.ameli.fr/questions/1434571-mi-temps-therapeutique Pour toute question relative à la répartition de votre temps de travail, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur. Bonne journée Ã
Question : La.personne concerné a eu un cancer en 2000 et touche une pension d'invalidité pour sa maladie , après avoir été soignée, on lui avait dit qu'elle ne pouvais plus avoir d'enfant mais elle en a eu 2 autres . Elle touche toujours cette pension alors qu'elle se porte très bien après avoir été suivie pendant plusieurs années. Elle ne veut pas travailler plus qu'un 75% pour toujours avoir cette pension . Comment faire pour qu'elle puisse être c
Réponse : Vous pouvez écrire au service médical si vous pensez qu'elle abuse de la situati
Question : Je ne reçois plus ma rente accident du travail depuis octobre 2020
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : En invalidité depuis 2 ans je perçois une pension calculée uniquement sur mes années d'activité dans le privé. J'ai par ailleurs travaillé 14 ans dans le public dois je formuler une demande auprès d'autres services sachant que mes revenus du privé n'ont pas été pris en compte pour le calcul de m
Réponse : Bonjour, Tous les revenus ou salaires ayant servi de base au calcul des cotisations versées dans les différents régimes (Régime général, MSA salariés, Sécurité sociale pour les indépendants (hors CIPAV), CRPCEN et CAVIMAC) sont pris en compte pour établir le salaire annuel moyen de base (SAMB) des dix années civiles les plus avantageuses qui servira au calcul de votre pension d'invalidité. Ce topic devrait également"Cumul pension d'invalidité du privé et du publ" . N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier d'invalidité. Cette demande peut être faite depuis la messagerie de votre compte ameli. Bonne journ
Question : Bonjour, Je me permets de vous contacter car la CPAM a fixé mon taux d'incapacité permanente à 25%. Je ne comprends malheureusement pas le calcul pour cette rente et le 3646 n'est pas capable de m'apporter une réponse. Mon accident de travail a eu lieu en juillet 2015 et j'ai été consolidé en janvier 2018. Avant mon accident de travail, je n'avais travaillé que 3 mois. Sur quelle base le calcul de la rente va t-il se faire s'il vous plaît car je n'ai pas travaillé durant 12 mois précédant mon accident de travail mais seulement pendant 3 mois au courant des 12 mois précédant celui-ci. Le calcul va t-il se faire sur le salaire minimum annuel ? Je suis perdue face à toutes ces informations étant assez jeune. Me
Réponse : Bonjour, Les modalités de calcul de la rente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) , sont expliquées dans ce topic du foru" Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? ". Toutefois, votre situation étant particulière, je vous conseille d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : bonjour , l assurance adverse met en aipp taux 20 % et la cpam me donne 70% taux POUR MA rente AT A VIE , une question ma rente AT n A AUCUN LIEN ENTRE MA RENTE AT A VIE DE 70% et L AIPP DE L ASSURANCE DE 20% APRES AACCIDENT VOITUR NON RESPONSABLE DANS LE COMA l assurance QUI donne 20% D AIPP ?MERCI
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur votre assurance privée, je vous invite à contacter cet organisme. Si votre question porte sur la rente, avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), versée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) alors votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr,A" Adresses et contacts ". Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous conseille de contacter votre caisse durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je perçois une pension invalidité-2 qui va se transformer en Pension Retraite-invalidité à mon passage en retraite au 1er juillet. Est-ce que cette pension va se cumuler à la retraite du régime général de l'assurance retraite ou bien c'est la même chose ? Autrement dit vais-je percevoir: Cas N° 1: 1- Pension retraite-invalidité + 2- Retraite Assurance-retraite + 3-Retraite Agirc-Arrco ou seulement: Cas N° 2: 1-Pension retraite-invalidité + 3-Retraite Agirc-Arrco Merci beaucoup de votre réponse car cela n'est pas clair pour moi, car le montant de la pension d'invalidité-2 est bien différente de l'assurance retraite calculée sur le
Réponse : Bonjour, La pension d'invalidité prend fin à l'à¢ge légal de la retraite et se transforme en pension de retraite pour inaptitude, ces deux prestations ne sont donc pas cumulables. N'hésitez pas à consulter la ru" Pension d'invalidité : démarches et prise en charg" du site ameli.fr pour obtenir de plus amples renseignements. Je vous souhaite une excellente journée
Question : bonjour je suis en arrêt maladie depuis bientôt 21 mois. Je ne veux plus retrevailler dans cette entreprise pour épuisement... Que se passe t-il après épuisement de mes indemnités journalières ? qu'est ce que je vais percevoir, au mois ou trimestrielle ou annuel ?? d'après cette article ci -contre : Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale. Est ce que c'est d'office pour les 30 % ? si je suis reconnue en maladie professionnelle y aura t-il une indemnisation au mois
Réponse : Bonjour, La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle. Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est consolidé avec séquelles indemnisables, une rente est alors mise en place. Plus d'informations sur ameli.fr, dans les arti" Pension d'invalidité : démarches et prise en charg" et "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et ren" . Je vous conseille de faire le point avec votre caisse primaire par la messagerie de son compte ameli . Bonne journée
Question : Bonjour Je suis en arrêt maladie indemnisée par la SS depuis le 1er juillet 2019 pour un cancer (ALD reconnue), je peux prendre ma retraite le 1er décembre 2021. (Dans 6 mois). Que dois je faire ? Le médecin conseil n'a pas pris contact avec moi et moi non plus. Pour quelques mois, je me vois mal entamer un dossier d'inaptitude ou d'incapacité au travail. Est ce que je peux passer directement de la maladie à la retraite pour inaptitude ? Puis je toucher ma retraite à 100% même si je n'ai pas tous mes trimestres ? Merci pour vos réponses Cor
Réponse : Je comprends pas le souci de « pour quelques mois » vous pensez que vous n'aurez pas d'ij jusqu'à au 1er December? Pourquoi? Pour le moment de vôtre retraite vous devez voir avec la caisse de
Question : Si je démissionne, vais je continuer à avoir ma pension d'invalidité et mon A
Réponse : Bonjour, Le maintien du versement de votre pension d'invalidité ne dépend pas de votre statut salarié (CDI, CDD, allocataire de Pôle emploi ...) mais de votre salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), lequel ne doit pas être dépassé sur deux trimestres consécutifs. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse apportée sur le salaire trimestriel moyen de comparaison et le cumul d'une activité salariée . Pour toutes informations relatives à votre dossier personnel, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli . Enfin, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'allocation adulte handicapé (AAH). Je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf