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Question : Bonjour, Je vis actuellement nouvelle Calédonie et je suis affilée au systeme de santé calédonien. J'accouche en France en 2025 et mes droits cpam sont toujours ouverts. Faut il que je fasse une déclaration de grossesse à la sécurité sociale française ? Merci
Réponse : Bonjour, Si vos droits sont toujours ouverts en France, car vous êtes travailleur détaché en Nouvelle Calédonie par exemple et que vous bénéficiez d'un report de vos droits, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins reçus en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a en charge votre dossier. Si vous êtes expatriée, vos droits ne doivent plus être ouverts en France et la prise en charge de vos soins sera assurée par votre caisse de Nouvelle-Calédonie. Si vous revenez pour un court séjour je vous invite à vous rapprocher de votre organisme d'assurance maladie en Nouvelle-Calédonie afin de connaitre la prise en charge de vos futurs soins. Si vous revenez vivre en France, je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancienne résidence afin de vérifier si vos droits sont effectivement encore ouverts, s'ils le sont je vous invite à effectuer un changement d'adresse le cas éche. CPAM votre déclaration de grossesse. S'ils sont fermés, je vous conseille de prendre connaissance de ce topic concernant le retour en France suite à un séjour en Nouvelle Calédonie . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis au chômage depuis septembre 2023. Mon congé maternité commence mi novembre. Avant mon chômage j'ai fait un cdd de 6 mois avec une période d'arrêt maladie suite à mon ALD. Je sais que pendant le chômage, pour le congé mat , on prend en compte les 3 derniers mois de salaire avant le chômage. Mais comment cela se passe t-il avec l'arrêt maladie que j'a
Réponse : Bonjour, S'il n'y a pas eu de reprise d'activité salariée entre votre dernier arrêt de travail indemnisé, votre nouvelle période de chômage et votre congé maternité, vos indemnités journalières seront calculées sur la base des trois mois qui précèdent l'arrêt avant votre inscription à France Travail. Si cet arrêt maladie, avant chômage, se trouve dans la période de référence des salaires retenus pour le calcul du congé maternité (3 mois avant votre inscription à France Travail) mais ne se situe pas juste avant votre inscription, votre caisse devra prendre en compte un salaire rétabli. Pour vous assurer que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose de tous les éléments nécessaires à l'étude de votre dossier, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de vot"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motifAÌ"Congé maternité/paternit". Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je suis Française, enceinte et je vis au Canada, mais je compte aller rendre visite à ma famille en France quelques semaines pendant mon 6ème/7ème mois de grossesse. Je sais qu'un accouchement potentiel ne serait pas couvert, et j'aurai une assurance privée pour cela, mais aucune assurance ne couvrirait les frais en néo natalogie du bébé par exemple. Cela serait-il couvert par l'assurance maladie, sachant que le bébé serait Français ? Merci d'avance pour vot
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins d'un enfant né en France dont les parents ne sont pas couverts par l'assurance maladie française . La situation évoquée est différente, en revanche, les explications données s'appliquent également à votre cas. Il convient de vérifier avec votre organisme l'éventualité d'une prise en charge de vos soins reçus en France pour vous et votre enfant à naître. A défaut de prise en charge par votre organisme assureur, les frais liés à l'accouchement et pour votre enfant seront entièrement à votre charge. Si vous êtes couverte au Québec, des accords ont été signés avec la France. Je vous recommande la lecture de cette page du centre des liaisons européennes et internationales de " Vous venez du Québec pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternite". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai envoyé à la CPAM le certificat de mon médecin déclarant que je pouvais décaler de 2 semaines mes congés prénataux sur mes congés post-nataux cependant j'ai oublié d'ajouter une demande écrite. Est-ce que ma demande sera prise en compte ? Mon congé devait commencer dans 1 sem
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je ne suis pas vraiment sans papier, j'ai un permis de séjour espagnol qui n'as pas de valeur ici . Mon copain et moi on se connaît depuis 2 ans et des fois je passe mes vacances chez lui et d'autre il est chez moi en Espagne. Je suis enceinte depuis 3 mois et 3 semaines. Je ne peux pas retourner avec la grossesse en Espagne je ne pourrais pas travailler étant donné que je travaille dans la construction. Ma question est de savoir si je peux accouché en France et le bébé que va-t-il lui ar
Réponse : Bonjour, L'ouverture de droit en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie n'est possible qu'aux personnes affiliées, résidant ou travaillant en France. Si vous êtes couverte par le régime de santé espagnol, je vous recommande la lecture de ce topic sur les soins en France pour une personne affiliée auprès d'un système de santé de l'Union européenne . Le pays évoqué est différent du vôtre mais la réponse s'applique à votre situation. Si vous souhaitez transférer votre résidence en France (résidence permanente et définitive), je vous invite à consulter cette réponse concernant la demande d'affiliation d'un ressortissant non communautaire et sur l'affiliation d'un conjoint étranger. Vous trouverez la liste des titres de séjour et récépissés recevables pour une demande d'affiliation sur le site officiel de l" Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en Fran" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur et en congé maternité à partir de ce mois-ci. Pour mieux vous expliquer la situation voici mon parcours des dernières années : Salarié secteur agricole (rattaché à la MSA) 04/2019 - 10/2020 Indemnisation Pôle Emploi 10/2020 - 11/2020 Congé maternité 11/2020 - 03/2021 (IJ versées par la MSA) Indemnisation Pôle Emploi (l'ARE) au titre de mon ancien emploi dans le secteur agricole 03/2021 - 06/2023 Début activité de auto-entrepreneur septembre 2021 - ce jour Ayant des revenus faibles il est possible, selon la CPAM, de percevoir des indemnités journalières pour maternité au titre de mon ancienne activité. La CPAM a transféré mon dossier à la MSA car ils disent que c'est la MSA qui doit prendre en charge mon dossier pour être indemnisé à la base de mes derniers bulletins de salaire de salariée agricole? La MSA me dit que mes droits sont pas ouverts auprès de la MSA. Je ne comprends
Réponse : Bonjour, En effet, l 'article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la possibilité de conserver la protection sociale apportée par l'activité salariée précédente, lorsque les conditions d'ouverture de droit au titre de l'activité de travailleur indépendant n'ouvrent le bénéfice qu'à une indemnité journalière nulle pour la maladie ou réduite pour la maternité, la paternité et l'accueil de l'enfant, et l'adoption. Si vous êtes bien dans ce cas, je vous suggère de demander une ré-étude du dossier. Pour ce faire, il suffit de suivre la démarche de ce site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants (la connexion est possible via France Connect). Cependant le calcul ne sera effectué que sur des revenus cotisants au régime général. Pour le maintien de droit d'un an des indemnités, il convient de faire un point avec la MSA. Si vous avez déjà réalisé cette déma un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à lui signaler le refus d'indemnisation de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il se peut que vous n'ouvriez pas de droits aux indemnités journalières. Bonne jour
Question : J'ai fait ma déclaration de grossesse au 15 ème semaines de grossesse.est ce que j'ai le droit d'avoir la prime de naissance et tous mes droits après ou n
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet de la prime de naissance , je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, je suis enceinte et en cdd de 3 mois, qui était censé être prolongé, j'ai informé à mon employeur hier que j'étais enceinte et aujourd'hui elle m'envoie une grille d'évaluation en disant que mon contrat ne sera pas renouvelé pour de raison qu'elle énumère dans la grille d'évaluation à mon insu en prétextant que je ne réponds pas au critère du service et a rempli la grille pendant que j'étais en arrêt maladie(entre temps le travail s'est toujours bien passé, j'ai toujours eu de bon retour) Que dois-je faire ? Ai-je
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à échanger avec votre employeur et en cas de litige, consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Concernant votre droit aux allocations chômage, je vous suggère de contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Serait il possible de connaître la date exacte de fin de mon congé maternité pour clarifier la situation avec mon employeur du fait que j'ai accouché après terme (le 8 août au lieu du 5 août). Mon employeur me certifie que le jour de fin de mon congé maternité est inchangé, pourtant il me semble avoir compris que le congé pre-natal était prolongé jusqu'à l'accouchement après terme et que le congé post natal avait sa durée inchangée, donc la reprise du travail se fait plus tard, soit dans mon cas 3 jours plus tard. Je vous remerciant C
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter ce topic sur l'accouchement après terme . Si vous souhaitez connaitre votre date exacte de reprise je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en effet dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma conjointe a une date d'accouchement prévu pour le 22 janvier 2025. J'aimerais prendre au moins 2 semaine de mon congés paternité a la suite du congé obligatoire. Mais ne pouvant pas être sur de la date d'accouchement précise ma question est la suivante Suis-je bien en droit de demander ce congé pate"consécutivement au congé de naissan", sans donner de date précise de début du congé ? ou bien doit-je obligatoirement donner des date de congés paternité a l'avance sans être sur que celle ci vont correspondre avec la date d'accouchement ?
Réponse : Bonjour, Si vous êtes salarié, je vous informe que nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Si vous êtes travailleur indépendant, je vous confirme que vous devrez transmettre les dates de votre congé paternité à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès la naissance de votre enfant. Enfin, je vous invite à consulter ce topic concernant le fractionnement du congé paternité. Je vous souhaite
Question : Bonjour, J'ai quitté mon CDI en décembre 2023. J'ai bénéficié de l'ARE Formation à partir de Janvier 2024 dans le cadre d'un master 2 Professionnel que j'ai obtenu en Juillet 24. Je découvre que je suis enceinte depuis le 20 Juillet 2024. Actuellement je bénéficie de l'ARE jusqu'en Aout 2025. En septembre 24, je souhaite créer ma micro entreprise type BNC avec un statut d'autoentrepreneur, tout en restant inscrite à France Travail et en bénéficiant du complément de l'ARE en fonction de mon chiffre d'affaire. Comment seront calculées mes IJ lors de mon futur congé maternité qui devrait débuter en mars 2025 : Sur mes 3 derniers salaires 2023 d'avant mon inscription à France Travail ? Sur mon chiffre d'affaire 2024 de ma micro entreprise (qui pourrait être égale à 0) ? Sur les 2 : les salaires de 2023, et le chiffre d'affaire 2024 ? Aucun des 2 car je n'ai pas le droit aux IJ ? Merci par ava
Réponse : Bonjour, Cette situation a déjà été abordée sur le forum. Pour obtenir les informations demandées, je vous invite à consulter ces topics inti" Prestations maternité si Travailleur Indépendan" et " IJ Arrêt maladie et Congé mater au chômage + auto-entreprene". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis maman d'un enfant de 15 ans mais dont le père à la charge (je précise que j'ai aussi l'autorité parentale) et mon 2eme enfant est né sans vie à 34 SA. Je suis actuellement enceinte donc de mon 3eme enfant. Ma question est la suivante : Concernant la durée de mon congé maternité, est ce qu'il sera de 16 semaines ou bien de 26 semaines, sachant qu'il s'agit de ma 3eme grossesse ? Je vous en remercie pa
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Durée de congé maternite". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis au début mon second trimestre et je souhaiterais entamer avec mon conjoint les cours de préparation à la naissance/parentalite pris en charge par l'assurance maladie. Or, je ne sais pas comment m'inscrire ou prendre rdv. Y'a t'il une plateforme particulière ? Si non, quelle sont les étapes à suivre pour prendre ces rdv ?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec la maternité qui vous suit ou la sage femme qui s'occupe de votre suivi. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour; Directement à la suite de mon congé maternité, j'ai posé 2 semaines de congés payés auprès de mon employeur. Lors des RDV de rééducation, ma sage-femme m'a dit que je faisais clairement une dépression postpartum et m'a conseillé de me rapprocher de mon médecin pour un congé patho post natal. Puis je y prétendre à la suite de mes deux semaines de CP ? Merci po
Réponse : Bonjour, Si l'état pathologique consécutif à la grossesse ou l'accouchement se déclenche après votre congé maternité et que vous avez repris le travail ( une période de congés payés étant assimilée à une activité salariée), il est possible de bénéficier d'un avis d'arrêt de travail pour suite de couches pathologique mais une période de carence de trois jours sera retenue. L'arrêt sera également indemnisé au titre de la législation m
Question : Bonsoir, je suis une étudiante inscrite en licence 3 de droit général l'université de strasbourg et j'ai pieds sur le territoire français le 23/08/2024 et je veins de decouvrir que je suis enceinte de mon copain qui est en Côte d'Ivoire et je ne sais pas comment faire déja que j'ai pas de logement et je ne peux pas aller à l'hopital pour m'osculter car j'ai pas encore mon certificat de scolarité pour créer mon compte ameli et bénéficier des soins de la carte visale. Je crains également pour mes cours étant donné que j'ai fait un déni de grossesse, je ne sais sais pas à combien de mois je suis et je voudrais savoir dans quelle mesure ceci ne puisse deteint sur mes études oà1 puis-Je bénéficier des aménage
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" à‰tudiante étrangère encei". La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des logements et autres prestations, je vous invite à contacter votre établissement scolaire ainsi que la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis enceinte de 3 mois et demi , mon congé maternité débute le 20 janvier 2025. Je suis en cdd mon contrat se termine fin novembre 2024 comment me seront payés mes indemnités de congé maternité si je ne travaille plus ? Merci pour votre r
Réponse : Bonjour©a, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité . Ensuite, je vous conseille de suivre les démarches indiquées dans ce fil de discussion inti" Congé maternité et chôma". Par ailleurs, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace prévent" j'attends un enfant ". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l' inscrire sur votre carte Vitale . Vous pouvez être accompagnée dans vos démarches si besoin, lors d'un rendez-vous. Vous obtiendrez des réponses personnalisées auprès d'un conseiller ayant accès à votre dossier. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis votre compte amel"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jo
Question : En congé maternité depuis le 04/08/2024 je n'ai toujours pas eu de versement des indemnités journalières. Un appel (13/08)à été effectué m'affirmant que mon dossier était ok. Depuis j'ai relancé avec des mails mais toujours dans l'attente d'une réponse.. J'aimerais savoir quand vais-je recevoir mon premier versement? Et si je doit m'inquiéter de ne rien avoir en
Réponse : Bonjour©lodie, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubr"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter régulièrement votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de l'instruction de votre dossier d'indemnisation. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Le divorce de mon conjoint n'est pas finalisé car ils ont une maison en cours de vente (attente de passage devant le notaire) Le centre PMA me refuse la prise en charge en attendant...Est- ce légal ?(sachant que j'ai 41 ans et que le temps joue contre mo
Réponse : Bonjour, Je vous propose de consulter cet article ameli concernant la prise en charge de l'assistance médicale à la procréation . Dans cet article, vous pourrez trouver les situations qui font obstacles à la procédure. Bonne jour
Question : Bonjour, Tout d'abord, doit-on envoyer la demande de report de congé maternité à la CPAM uniquement par courrier ? ou peut-on le faire en ligne sur notre espace via la messagerie ? Ensuite, peut-on reporter uniquement des semaines pleines ? Par exemple, je souhaiterai reporter 17 jours. Merci par avance pour votre retour. Cordialeme
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette réponse apportée par un expert sur le forum concernant le report du congé maternité. Vous n'avez pas l'obligation de reporter des semaines pleines. Vous pouvez reporter un nombre de jours. Cela devra être précisé sur votre demande écrite et sur le certificat médical établi par le médecin. D'autre part, il n'est pas possible de fournir des documents depuis votre messagerie ameli. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de savoir s'il est possible d'effectuer un envoi dématérialisé de votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'aurai voulu savoir comment faire pour faire venir mon beau frère, donc le frère de mon conjoint de l'étranger pour le frère soigner en France en sachant qu'il est mine
Réponse : Bonjour, La prise en charge des soins par l'Assurance Maladie n'est possible qu'aux personnes affiliées résidant ou travaillant en France. Si votre beau-frère ne vit pas, ni ne travaille en France, il ne sera pas possible d'obtenir une prise en charge de ses soins reçus en France. En attendant, vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui pourra vous apporter des réponses. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé pathologique pour ma grossesse. Mon congé maternité commencera ce dimanche 25/08. J'aurai souhaité savoir si le montant des indemnités journalières sont les mêmes en congé pathologique et en congé maternité. De plus, la SECU ne semble pas avoir pris en compte dans son calcul les commissions que je touche au travail, or ces dernières rentrent bien dans mon salaire brut et sont bien imposables. Ils n'ont pris que ma base de salaire soit le SMIC, ce qui n'est pas du tout ce que je touche en tant normal. Est-ce normal? Est-ce que cette situation est déjà arrivée à quelqu'un ? Merci par avance d
Réponse : Bonjour V, Les indemnités journalières du congé pathologique sont calculées de la même façon que celles du congé maternité. Toutefois, les montants peuvent être différents si vous avez repris votre activité entre les deux périodes. Si ce n'est pas le cas alors la période de référence est la même et donc le montant de vos indemnités également. Je vous invite à consulter ce topic concernant le calcul du montant des indemnités journalières en congé maternité . Si vos commissions sont soumises à cotisation, elles seront prises en compte dans le calcul des indemnités journalières. Pour en estimer le montant éventuel, je vous invite à utiliser le simulateur disponible sur ameli.fr. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant calculé je vous invite à prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de v"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour