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Question : Bonjour, voilà en juillet 2016 lors d'un emploi en CDD j'ai était victime d'un accident de travail, mon CDD lui à pris fin en décembre 2016 quand a mon AT lui une première consolidation octobre 2018 avec inscription chez pôle emploi sans soucis j'ai eu droit a mes indemnité de chômage mais malheureusement en janvier 2019 je doit a nouveau être opéré pour des complication donc je suis placé en rechute d'accident de travail avec en prime une nouvelle opération en 2021 et la début mai on me consolide a nouveau donc je me réinscris à pole emploi mais la on me dit que j'ai perdu mes droit au chômage car je ne me suis pas inscrit dans les 12 mois a la fin du CDD j'ai beau leur dire que j'était en accident de travail et que de ce fait je ne pouvais pas et que l'on m'avais refuser l'inscription rien a faire pourtant j'ai vue sur des pages internet que la validité de mes indemnités journalière chômage était décalé jusqu'à ce que je soit consolidé mais en plus que l'on AT donc je souhaite savoir si j'ai réellement perdu mes droit ou si ces une erreur de pôle emploi ? s'il vous plaît merci de m'avoir
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Vonjour comment cela se passe si ont est AT et que la societe passe en liquidation judiciaire
Réponse : Bonjour, L'interruption d'un contrat de travail ou la cessation d'activité d'une entreprise n'ont pas d'incidence sur l'indemnisation d'un arrêt de travail. Ce topic du forum vous apportera des informations complémentaires : Prolongation accident du travail et entreprise en liquidation judiciaire . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, J'aimerais savoir pourquoi on me prélève le CSG et RDS sur mes IJ en accident de travail s'il vous plaît car cela me retire quand même une sacrée sommes. Je vous rem
Réponse : Bonjour, Le montant total des prélèvements sociaux est en effet de 6.7 % y compris pour les indemnités journalières relatives à un accident du travail. Pour obtenir des précisions à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic relatif au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS) sur les indemnités journalières . Je vous souhaite une
Question : Bonjour j'aimerais savoir j'ai déclarer un at chez mon médecin mon employeur m'a envoyer un questionnaire concernant mon at je ne veut pas leur répondre car j'ai déposer plainte pour les faits que j'ai subit sur mon lieu de travail pourquoi la cpam me demande declaration accident et un éventuelle courrier expliquant les faits merci de me répondre vous remerciant par av
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir débuter l'instruction d'un dossier d'accident du travail et se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident de travail, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit avoir être en possession d'un certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail. Votre caisse peur aussi avoir besoin d'informations complémentaires. Elle adresse alors un questionnaire à la victime et à son employeur. Je vous invite donc à répondre au questionnaire que vous avez reçu. Pour en savoir plus sur les démarches en cas d'accident de travail, rendez-vous sur le site ameli.fr dans l" Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ". N'hésitez pas à contacter votre CPAM si vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Je suis autoentrepreneur dans le domaine culturel et gagne moins de 10 000â'¬ par an. Suite à un accident de trajet en allant travailler l'assurance maladie me dit que mon régime ne couvre pas le risque AT. D'après mes recherches sur le site AMELI je crois comprendre qu'il aurait fallu souscrire à une assurance volontaire individuelle, mais cela n'est possible que pour un revenu minimum de 20 971,34â'¬. Ai-je bien compris ? Si oui, comment faire quand on ne gagne pas suffisamment ??? Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Effectivement, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts pour les risques professionnels car aucun lien de subordination n'est établi pour cette catégorie de travailleurs, une des conditions pour la prise en charge au titre d'un risque professionnel. Vous trouverez de plus amples informations sur ce topic réalisé au sujet de l'assurance volontaire pour les indépendants . Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires sur notre site ameli.fr : L'assurance volontaire individuelle AT/MP En cas d'arrêt de travail, ce dernier est indemnisé au titre de la maladie, si vos droits sont ouverts. Pour les soins, ils sont pris en charge au taux habituel par l'Assurance Maladie et la part complémentaire par votre mutuelle. Dans le cas oà1 des soins non-remboursables sont prescrits ou si vous avez un reste à charge important, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle. Pour connaître les modalités, je vous invite à consulter cette page du site amelrs article sur les : "Aides spécifiques dédiées aux travailleurs indépend" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, Comment fait-on pour demander une requalification d'un arrêt de travail pour maladie en accident de travail, y a t'il un formulaire spécifique ? Mon accident date de mai 2023 et j'en subit encore les conséquences. Lorsque cela m'est arrivé je l'ai signalé oralement à mon patron mais je ne me suis pas arrêté de travailler. Les complications sont intervenus quelques temps après et j'ai du subir une intervention chirurgicale en février de cette année. D'avance merci de votr
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai pour déclarer un accident du travail . Si vous aviez avisé votre employeur dans les 48 heures, il sera possible pour lui de vous remettre la déclaration d'accident du travail. La démarche pour déclarer un accident de travail est décrite dans ce topic au sujet de la déclaration d'un accident du travail . Pour l'instruction d'un dossier d'accident du travail, la caisse doit être en possession d'un certificat médical initial prescrit par un professionnel de santé, d'une déclaration d'accident du travail remise par l'employeur. Un arrêt de travail en accident du travail peut être remis si l'état de la victime le nécessite mais ce n'est pas un justificatif obligatoire pour la reconnaissance en accident du travail. Pour que votre caisse instruise votre demande, elle devra être en possession d'un certificat médical initon d'accident du travail. Si vous étiez en arrêt, vous pourrez joindre un arrêt rectificatif en accident du travail, sur la période concernée. Le délai de reconnaissance de votre accident de travail court à compter de la date de réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail. Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis en accident de trajet de travail, la déclaration a été faite et enregistrée. Mais après contact avec la cpam on me dit que puisque je travaille en cesu il va y obligatoirement une enquête et donc pour l'instant je ne serait indemnisée qu en maladie Pourquoi cette enquête ? Parceque je travaille e
Réponse : Bonjour, L'instruction d'un dossier de demande de reconnaissance d'accident de trajet nécessite le plus souvent une enquête qui consiste à la réponse à un questionnaire sur les circonstances, les personnes impliquées et leurs assureurs, et les éventuels témoins des faits. Dans tous les cas et pour éviter toute situation de précarité financière, l'arrêt de travail pendant le temps de l'instruction est toujours rémunéré en maladie. Si l'accident de trajet est reconnu à l'issue de l'instruction, le service procède alors à la régularisation de l'indemnisation au titre de la législation relative aux risques professionnels. Vous trouverez de plus amples informations dans ce topic relatif à l'indemnisation des accidents du travail . Pour toute question relative à votre dossier personnel et plus particulièrement le suivi de votre demande, je vous conseille d'interroger régulièrement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre co
Question : Bonjour suis à un accident de travail le 4/05 sur mon lieux de travail j'indique à mon chef que je me suis blesser et que je n'arrive pas à lever le bras .. c'est le lendemain que je lui envoie un message pour lui demander les démarches à suivre pour l'accident ... je ne reçois pas d'aide de ca part car selon lui se n'est pas un accident . L'aprem midi même je décide de voir un médecin pour voir se que j ai , tendinite a l'épaule suite à un port de charge , certificat fait et at liée à accident fait , le lendemain donc lundi je contact la direction de mon employeur pour établir les démarche .. je me fait luncher en me disais que je ne me suis pas fait mal et couvre mon chef qu'il n'est pas témoin me dise qu'ils ont visionner les caméra et que je ne me suis pas blesser et que part la suite ils conteste mon accident . Je suis aller voir mon médecin pour prolonger mon arrêt je dois faire une échographie du bras et de la rééducation elle m'a aussi dit de ne pas me laisser faiquoi ??? Svp aidez moi
Réponse : Bonjour, L'employeur ou l'un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu'il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures. Le délai de 48 heures ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ainsi que le jour de la semaine non ouvré et ne commence à courir qu'à partir du jour oà1 l'employeur en a été informé. Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail. En cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration. D'autre part, je vous recommande de prendre connaissa" Accident de travail et indemnisation ". Enfin, si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne jo
Question : Bonjour, Cela fait un an que je suis en mi-temps thérapeutique renouvelé tous les deux mois par mon médecin traitant suite à un accident du travail. Il se trouve que mon médecin est en arrêt maladie à durée indéterminée depuis mars et ne peut donc ni stopper ni renouveler mon mi-temps thérapeutique alors que l'Assurance Maladie me dit que seule elle peut le faire. Comme elle n'est toujours pas remplacée, cela est impossible et par conséquent depuis un mois mon salaire n'est plus complétée ce qui me met dans une situation économique très précaire et non tenable. Comment puis-je faire pour remédier à l
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans cette réponse du forum la liste des médecins pouvant prescrire une prolongation d'arrêt de travail . Il en est de même pour le renouvellement d'un temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Puis je demander un CLM fractionné après la fin de mon mi temps thérapeutique ? Car je suis incapable de reprendre a temps complet suite à un accident du travail suivie d une opération d
Réponse : Bonjour, Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du congé de longue maladie. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Cependant, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubri" Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire". Bonne journée
Question : Bonjour, Une seconde question pour être sûr de ne pas faire une erreur dans la démarche (question 1 : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3339713-requalifier-arret-maladie-accident-travail ). Le jour quand l'accident s'est produit suite à un acte de violence verbale et psychologique de mon employeur, l'entreprise était ouverte mais moi j'étais en récupération, mon patron m'avait donné ma demi-journée. Sauf que visiblement il a changé d'avis dans l'après-midi. C'est sur ma ligne professionnelle qu'il m'a laissé un message vocal en me demandant de revenir avec ma lettre de démission et en m'insultant car il n'arrivait pas à me joindre dessus. Puis qu'il a appelé sur le fixe chez des amis chez qui j'étais pour me parler, mon ami m'a passé le téléphone sans se douter et c'est là que je me suis fait insulter en direct au téléphone et que j'ai contacté mon médecin pour lui demander de me recevoir et de me mettre à l'abri dans la foulée. Du coup ma question : esême être considéré comme accident du travail dans la mesure oà1 c'est mon employeur (donc le fait du travail ?) qui est venu me harceler de manières violente et traumatisante en provoquant des lésions psychiques à mon encontre ; alors que je devais être en récupération et qu'il est passé par des intermédiaires pour me joindre ? En plus de la double peine avec l'écoute du message vocal en rentrant :( Par avance merci pour vo
Réponse : Oui clairement... Et en plus gardez bien si possible l'historique des appels.... parce qu'un employeur n'a pas le droit de vous contacter sur vos jours de repos.
Question : Bonjour, Je me suis blessée à la cheville en travaillant lundi soir, ai consulté un médecin et obtenu un arrêt de travail suite à accident de travail mardi mais étant en déplacement jusqu'à mercredi soir, j'ai dû continuer de travailler le jour du rdv médical et le lendemain. L'arrêt de travail peut-il démarrer le jour suivant (premier oà1 je n'ai pas travaillé) ? Et pourrais-je ainsi être rémunérée pour mon travail mercredi (jour férié donc plus payé).
Réponse : Bonjour, C'est la date de signature de l'avis d'arrêt de travail et la date de votre dernier jour travaillé qui déterminent le début de votre indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère néanmoins de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite également à consulter ce topic relatif à l'instruction d'un accident du travail . Je vous souha
Question : Est ont toujours en arrêt de travail, durant les délais de la réponse de la commissio
Réponse : Bonjour, Si un refus d'indemnités journalières vous a été notifié, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités durant la phase de contestation. Pour justifier de votre absence auprès de votre employeur, vous pouvez continuer à lui adresser vos prolongations d'arrêt de travail. Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Bon
Question : Bonjour, j'ai assisté il y a environ 5 ans à une réunion d'information dispensée par la cpam portant sur la thématique des signalements des arrêts de travail abusif. Lors de cette formation, l'intervenante nous avait demandé d'adresser les courri"secteur PE de la CPAM". Ce secteur existe t il toujours? que signifie l'acronyme PE?
Réponse : Bonjour©, Pour signaler une situation qui vous parait douteuse, je vous invite à suivre la procédure indiquée dans ce topic intitu" Signalement fraude ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, J'ai été victime d'une agression qui m'a causée contusion cervicale, Une Dermabrasion Sur la joue gauche Mais surtout d'un Stress post-traumatique, Après ma plainte, je suis passé par la visite du Médecin légiste, cela a abouti à zéro jour d' itt Est-ce
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'incapacité totale de travail (ITT). Cependant, je vous recommande la lecture de ce topic qui vous indiquera les modalités de déclaration d'un accident du travail auprès de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une très bonne
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de trajet. Le médecin des urgences m'a fait un arrêt initial qui va jusqu'au 30/04/2024. Suite à une consultation de suivi programmée avec un chirurgien orthopédique, mon arrêt a été prolongé jusqu'au 31/05/2024. La prolongation de l'arrêt date du 24/04. Est-ce que je peux envoyer cet arrêt sachant que la prolongation a été faite le 24/04 sachant que l'arrêt initial s'arrête le 30/04 ? Ou est-ce que cela pose problème ? Merci
Réponse : Bonjour K., En cas de prolongation, si vos arrêts se chevauchent cela n'a pas d'incidence. Il convient donc de déposer votre arrêt dans une agence de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de l'envoyer par courrier postal dans les 48 heures qui suivent sa prescription. Bonne journe
Question : Bonjour, étant en arrêt maladie depuis ma consolidation d'AT, mon médecin traitant souhaite m'orienter vers une rechute. Peut-il remplir un certificat de rechute et sur le même certificat prescrire un arrêt de travail lié à cette rechute ? Devrais-je envoyer un volet de ce certificat de rechute à mon employeur pour justifier de mon absence comme je le faisais pour mon arrêt maladie? Suite à l'envoi du certificat de rechute à la Cpam vais-je continuer à être indemniser en maladie comme c'est le cas actuellement le temps que le Cpam donne sa décision sur ma rechute ? Vois t on un medecin conseil afin qu'il donne sa decision sur la rechute ou cela est statué su
Réponse : Les deux formulaires sont séparés désormais Il y a le formulaire administratif qui permet de faire l'ouverture de l'AT, sa clôture ou la rechute Et le formulaire d'arrêt de travail avec une case « en rapport avec un AT » Le médecin doit faire les deux et vous devez fournir le volet employeur à votre employeur . Vous serez payé en maladie en attendant la décision Le médecin conseil ne vous convoquera pas forcément il peut aussi deÌ
Question : Bonjour, Depuis bientôt 1 an je me fais régulièrement agresser verbalement au travail par mon patron. Il y a 15 jours, ça a été particulièrement violent et il s'en est pris à moi alors qu'il m'avait donné ma demi-journée. Je suis allé voir le médecin dans la foulée et il m'a mis en arrêt maladie pour me protéger et me donner le temps de me soigner. Il s'avère que j'ai un message vocal du jour en question dans lequel mon patron m'insulte, me demande de venir de suite et que si je ne suis pas content je peux lui apporter ma lettre de démission. J'ai également un courriel que j'ai envoyé dans la foulée à mon médecin à la suite de ces agressions. J'en parle avec un ami hier et il me dit que j'aurais dû bénéficier d'un accident du travail compte-tenu de la situation. Est-ce qu'il est possible de faire un recours, peut-être auprès d'un médiateur, pour demander la reconnaissance de l'arrêt en accident malgré le délai de 15 jours ? Pour des violences psychovent un délai, le temps de décompresser et de prendre du recul sur les faits. Par ailleurs quand les violences sont du fait du patron j'imagine qu'il est difficile d'obtenir déclaration d'accident du travail de celui-ci. J'ai d'autres éléments écrits mais antérieurs à cet accident. En vous remerciant par avance pour votre attention et vos réponses pe
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitu" Quel est le délai pour transformer arrêt maladie en accident de travail ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis à mi-temps thérapeutique après mon accident de travail, Après renseignement téléphonique on m'informe que le versement complémentaire 50% peux être effectué 3 semaines alan jusqu'à à 2 mois après avoir reçu ma paye de 50%je voudrais savoir ci il y a d'autres personnes dans mon cas ? Merci d'avance de
Réponse : Bonjour CHAT, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Complément pour mi-temps thérapeutiqu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en terminale bac professionnel gestion administration mon stage et rémunéré par l'état (l'entreprise je paye pas mon stage ducoup) Durant se stage une étagère m'est tombé dessus et j'ai eu un accident du travail pendant 10 jours par le médecin au urgence. Ma question est pourrai-je être payé qua
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande de lire ce topic intitulé" Accident de trajet étudiant en stage rémunéreÌ". La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Aussi, il convient de vous rapprocher de l'entreprise pour vérifier si vous ouvrez droit à une indemnisation. Je vous souhaite une bonne
Question : Je dois revoir le médecin conseil au mois de mai qui m'a prévenu qu'il va mettre fin à mon arrêt d'accident de travail en consolidation avec séquelle dois-je revoir le médecin du travail avant car il est prévu qu'il me déclare inapte au
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Conserve t'on son statut d'AT après licenciement pour inaptitude ". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les différents points abordés peuvent pallier à vos interrogations. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, je suis en accident du travail et je touche les IJ tous les 14 jours en règle générale. . Cependant, j'ai été payé de 11 jours d'indemnités journalières (au lieu de 14 jours) le 12 avril . Il se trouve que mon arrêt de travail se finissait le 12 avril, mais qu'il a ensuite été prolongé jusqu'au 14 mai. Est-ce que c'est le fait que mon arrêt de travail se terminait le 12 avril qui fait que il y a eu un déclenchement de paiement des 11 jours d'indemnités journalières ? Du coup comme mon arrêt de travail ensuite été prolongé jusqu'au 14 mai, j'imagine que l'échéancier des 14 jours et recalcul à partir du 12 avril ? Merci d'avance pour les deux répon
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif à la fréquence de paiement des indemnités journalières . Aussi, votre nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite
Question : j'ai eu un accident de travail en décembre 2007 suite a ça on ma prescrit un tens . Ce dispositif ma permis de retrouver un semblant de vie et de supporter un peu mieux mes douleurs. Mais voila nous somme en 2024 et mob appareil vient de rendre l'ame, je ne suis pas suivi par un centre de la douleur depuis mon retour en haut de france. Pourriez vous m'indiquer la meilleur façon de me faire prescrire un nouvel appareil. Merci d'avance pour l'aide que vous m'apporte
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse au sujet du renouvellement d'un appareil TENS . Concernant la prescription médicale nécessaire, elle s'effectue uniquement par des médecins exerçant en structure douleur chronique ou disposant d'une capacité ou d'un diplôme universitaire (DU) Douleur. Bonne j