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Question : Je suis au chômage, mon médecin m'a prescrit un arrêt pathologique en lien avec la grossesse depuis le 29 novembre, mon congé maternité commence lui le 13 décembre. Quand commencera mon indemnisa
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Le calcul des indemnités journalières pour le congé maternité, il est calculé comment si on est en arrêt maladie moins de 2 mois avant l'accouchement ? On prend les 3 salaires précédents l'arrêt de travail ? Ou c'est les mois en arrêt maladie qui comp
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet " Indemnités journalières pendant un congé maternit". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour à tous. J'ai un cas assez particulier et je souhaiterai avoir vos lumières svp. Une proche sombre dans la dépression car son activité d'indépendante devient de plus en plus dure (clientes agressives, de mauvaise foi, ne viennent pas aux rdv sans prévenir etc...) elle est a son compte depuis 16 ans mais elle a du fermer son ancienne entreprise au 31 dec 2023 (EI) et elle s est mise en auto indépendante depuis debut mars. Elle n a donc pas encore 1 an d ancienneté sous ce statut mais elle a largement cotisé depuis 16 ans (salariée avant cela) En l'état actuel de sa situation, peut elle prétendre a une indemnité journalière en cas d'arrêt et auprès de quel organisme se rapprocher pour faire reconnaître son état ? Nous avons travaillé toute notre vie et ne connaissons pas bien ces protocoles. Merci
Réponse : Bonjour, L'Assurance maladie peut verser des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie concernant les travailleurs indépendants sous certaines conditions. En effet, il faut avoir acquis 12 mois d'affiliation continus dans une activité d'auto-entrepreneur afin d'ouvrir des droits aux indemnités journalières. Je vous précise que si les droits ne sont pas trouvés au titre de l'activité d'auto-entrepreneur, ils peuvent êtres recherchés dans l'activité professionnelle précédente. Pour aller plus loin, je vous invite à consulte" Arrêt maladie : les démarches du travailleur indépenda", vous y trouverez de nombreuses informations concernant cette situation. Par ailleurs, pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher d'un professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon un état de santé fragile et éventuellement, prescrire un arrêt de travail. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, 1)Congé maternité post accouchement tombant durant les vacances d été, est il possible de voyager à l étranger ( ex Maroc) durant cette période. Y a t il une démarche à faire auprès de la cpam ? Les IJ sont elles maintenues? 2)Si un congé pathologique post natal doit être prescrit alors que l ́interessée finit son congé maternité à l'étranger comment cela se passe t il? Me
Réponse : Bonjour, Si vous êtes ressortissante marocaine, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence au Maroc. Si vous êtes dans une autre situation, le versement de vos indemnités journalières peut être suspendu. Je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. De plus amples renseignements sont également disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité so" Vous partez accoucher au Maroc ou pour y passer votre congé materniteÌ". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour Je suis professionnelle libérale. J'ai arrêté mon activité pour 1 an pour un projet de voyage. Si une grossesse arrive sur cette période , quels seraient mes droits concernant le congés maternité ? Bien cordi
Réponse : Bonjour, Je vous recommande la lecture de cet article sur le site ameli.fr afin d'en savoir plus sur le congé maternité d'une travailleuse indépendante . Si vous êtes rattachée à l'Assurance Maladie sous le régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un an de maintien de droits pour les prestations en espèces sous réserve que le paiement de vos cotisations soit à jour. Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : je suis en temps partiel thérapeutique jusq'au 10 février 2025 et je vais être au chômage le premièr janavier 2025, est-ce mes indemnités journalières vont s'arrêter le 01 janvier? que dois-j
Réponse : Bonjour, Il n'est pas possible d'être sans emploi et en temps partiel thérapeutique. En effet, celui-ci est fait pour permettre à un salarié de reprendre progressivement son activité à temps plein. La reprise de travail doit donc être effective pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. L'indemnisation servie est supprimée en cas de cessation de l'activité reprise, par exemple, en cas de chômage. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie afin de faire le point sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Concernant le versement des allocations chômage, je vous invite à contacter France Travail. Bonne journeÌ
Question : L'entreprise ou je travail depuis 2007 à était racheté, je suis en congés maternité mon dossier et bloqué mon employeur m'envoie pas l'attestation pour le congés maternité j'ai envoyé plus de 17 mail sans réponse 33 appel personne ne me répond je ne ses plus quoi faire pour débloquer cet
Réponse : Bonjour, Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez actuellement avec votre employeur pour l'indemnisation de votre congé maternité. Je vous précise que l'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue. Afin de faire un point personnalisé sur votre dossier et de fournir les documents que votre employeur ne transmet pas à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous recommande de prendre un rendez-vous en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli d"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, je suis en cdi depuis 5 ans, je suis actuellement en arrêt depuis le 31/01/24 pour névralgie cervico brachiale et j'ai appris que j'étais enceinte. Je devrais être en congé maternité fin mai 2025, mais est ce que j'aurais le droit au indemnités congé maternité même si je suis toujours en arrêt jusqu'à mai ? Car je n'aurais pas cotiser 150h ou 600h avant mon congé. Je suis payer en subrogation par mon employeur pendant mon arrêt maladie. Sachant que mon dernier mois travailler sera janvi
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan". Le motif de l'arrêt maladie n'a pas d'incidence. N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis la messagerie de votre compte ameli , afin d'obtenir une réponse personnalisée. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : Bonjour je suis actuellement au chomage et je dois debuter mon congé maternité d'ici quelques mois. Pendant mon congé maternité je souhaite creer une entreprise sauf que je ne sais pas si je peux continuer à percevoir mon congé maternité ou s'il sera automatiquement coupé dès lors que le numero siret sera créé? Merci pour
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières en maternité sont versées par l'organisme auprès duquel vous êtes affiliée au début de votre congé prénatal ou, à défaut, à la date présumée de début de votre grossesse. Avec votre nouvelle activité, vous resterez rattachée au régime général de l'Assurance Maladie. Dans le cas oà1 votre nouvelle activité ne vous ouvrirait pas de droit aux indemnités journalières, la recherche pourrait s'effectuer sur votre activité précédente dans le cadre du maintien de droits. De plus, vous pouvez consulter ce topic relatif à la poursuite d'une autre activité pendant un congé maternité . Durant un arrêt maladie, vous devez vous abstenir de toutes activités (salariée ou non, rémunérée ou non) qui n'auraient pas été autorisées par le médecin prescrip
Question : Ma femme doit accoucher début aout 2025. Elle est contractuelle à temps plein de la fonction publique sur bordeaux depuis le 1 octobre 2024 (soit 10 mois de cotisation à la date d'accouchement). J'ai trouvé un contrat de travail en calédonie qui me fait démarrer en juillet 2025. Peut elle démarrer son congés maternité 6 semaines avant le terme et accoucher en calédonie et continuer d'avoir ses 16 semaines d'allocations maternité de la sécurité sociale francaise tout en étant en calédonie? Bi
Réponse : Bonjour, Dans ce contexte, votre femme aura la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Nouvelle Calédonie. Pour cela, votre femme doit obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 988-04 qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents Du Travail et de Prévoyance des Travailleurs (C.A.F.A.T.) en Nouvelle-Calédonie. Les prestations en nature seront alors servies par la C.A.F.A.T. selon les dispositions de la législation qu'elle applique. Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation. Pour faire le demande de ce formulaire, j'invite votre femme à prendre contact avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'ai eu un accident de travail et mon employeur le refuse. Je suis dans l'attente de la cpam mais ma question et surtout pour prévoir. Si l'accident est refusé es que je toucherai quand même des indemnités journalières du a mon arrêt de travail de la cpam ? Merci d'
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"A ccident du travail et indemnisation ". Seule l'Assurance Maladie reconnaîtra ou non cet arrêt au titre des risques professionnels. Si l'accident est reconnu par votre caisse, les indemnités seront versées en accident du travail. Si c'est un refus, les indemnités pourront être indemnisées au titre de la maladie. Vous pouvez également consulter ce topic inti" mon employeur refuse de faire la déclaration de mon accident de travail". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, je suis affiliée à la CNMSS mais vu que j'ai travaillé y'a un an. Actuellement au chômage et enceinte de 5 mois, ma conseillère FT me conseille de voir avec ma SS pour qu'il prenne le relais de mon indemnisation. La CNMSS m'informe que je dois faire demander une mutation à la CPAM. J'appelle la CPAM pour demander des renseignements, il me dit que tant que je n'ai pas de contrat de travail je reste à la CNMSS. Est-ce qu'on peut m'aider et surtout m'expliquer s'il vous plaît ? Mes droit auprès de la CNMSS f
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Revenir à la CPAM après la CNMS". Si vous percevez des indemnités de chômage du fait de votre ancienne activité dépendant de la caisse CNMSS (sans reprise d'activité dépendant du régime général), vous restez affiliée auprès de cette caisse. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour je suis en congé parentale actuellement j'ai été accidenté au mois de janvier je suis toujours inapte mon médecin traitant m'a fais un arrêt maladie de un mois puis je l'envoyé directement après la fin de mon congé parentale et comment serais je payer ? Mer
Réponse : Bonjour, Vous avez un délai de 48h afin de faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Concernant l'impact de votre arrêt sur le congé parental et son indemnisation, je vous conseille la lecture de ce topic sur l'arrêt maladie et le congé parental . L'indemnisation ne pourra être possible que si votre employeur procède à la rupture anticipée de votre congé parental et fait demande de subrogation pour le paiement de votre arrêt maladie. Dans le cas contraire, vous restez en congé parental et vous ne bénéficierez pas d'indemnités pour cet arrêt maladie. Concernant les indemnités après la fin de votre congé parental, je vous recommande la lecture d" Arrêt maladie pendant un congé parental ". Bonne journée
Question : bonjour , le médecin conseil a mis fin a mon arrêt, je ne touche plus d'indemnités journalières, je ne souhaite pas reprendre le travail; je continue a envoyer mes arrêts a mon employeur. Savez me dire si celui-ci sera néanmoins obligé de octroyer des congés payés suivant la nouvelle loi européenne de 2024 ? merci de vot
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur. Je vous souhaite une bonne jou
Question : ETM ALD 30 accordée du 07.06.2021 au 07.06.2026 . Arret du 07.06.2021 au 09.06.2021 = ALD = delai de carence =Arret non indemnisé Arret du 22.09.2021 = ALD -Sachant que l'indemnité journaliere servie lors du 2 eme arret ne peut pas etre inferieure a celle servie lors du 1er arret peux t-on considérer la période triennale a compter de septembre 2021 ( 1er arret INDEMNISE) ? Si non puis je avoir le texte qui autorise de considérer un delai de carence comme PIT . Je vous re
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de consulter ce topic relatif à la durée maximale d'indemnisation en arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée (ALD) . Vous pouvez y constater que le 1er jour d'arrêt en rapport avec l'ALD est retenu comme point de départ pour la période de 3 ans indemnisable. Le fait que l'arrêt ne soit pas indemnisé à cause de l'application de la carence n'a pas d'incidence sur cette date. D'autre part, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . B
Question : Bonjour j'aimerais savoir si je peux prétendre à des indemnités de congés maternité lors de mon congé mat qui théoriquement devrait débuter mi mai alors que je serai au chômage non indemnisé depuis fin février soit moins de 3 mois. je précise que j'ai eu lors de ma période de chômage une première grossesse gémellaire qui avait décalé mes droits au chômage et depuis je n'ai pas repris d'activité pour m'occuper de mes enfants. J'ai lu sur internet que si on a perçu une indemnité pole emploi au cours des 12 derniers mois avant le début du congé mat alors on pouvait y prétendre? Est ce réellement le cas ? car les avis divergent mal
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Droit au congé maternité au chômage non indemnis". Par ailleurs, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace préventi" j'attends un enfant ". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l' inscrire sur votre carte Vitale . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Quelle est la différence entre attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières et attestation de salaire pour le des indemnités journalieÌ
Réponse : Bonjour, L'attestation sur l'honneur est établie par vous même afin d'attester généralement de votre date de dernier jour de travail avant un arrêt. Elle est souvent accompagnée de vos 3 derniers bulletins de salaires qui précèdent cette date. Quant à l'attestation de salaire, elle doit être établie et transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par l'employeur lors de l'arrêt de travail d'un salarié. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli
Question : Bonjour Je suis en arret du 22/10 au 11/12 inclus pour tendinopathie genoux et pied gauche. Je dois voir mon médecin du travail le 12/12 pour aménagement de poste. Dans le cadre ou la douleur est toujours présente et m'empêche de correctement travailler et/ou si un aménagement de poste ne peut m'être proposé, il se peut que je me fasse de nouveau arrêter. J'aurai donc 3 jours de carrence puisque j aurai reprit le travail ne serait-ce qu'une journée? Comment seront calculées les IJSS? On me dit que l'employeur fera parvenir les 3 dernieres fiches de paies, mais fera t-il parvenir celles de mon mois de novembre oà1 je suis absent à 100% et celle d'octobre ou je suis partiellement absent? Si tel est le cas, mes IJSS seront donc bien basses... Merci, c
Réponse : Bonjour, Si vous reprenez votre activité une journée, votre employeur transmettra une attestation indiquant vos salaires rétablis comme indiqué dans ce topic intitu" Reprise travail suite à arrêt maladie et RE -Arrêt malad" dont je vous recommande la lecture. Si vous deviez reprendre le travail 1 journée mais être à nouveau prolongé dès le lendemain, votre arrêt de travail ne sera pas soumis aux 3 jours de carence. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet en consultant ce topic relatif aux prescriptions d'arrêt de travail . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour , je suis actuellement en poste au Luxembourg depuis le milieu de ma grossesse mais pour accéder au congé maternité luxembourgeois je dois y être affilié depuis plus de 6 mois avant le congé maternité hors ce n'est pas mon cas donc je ne peux toucher quelque chose de leur part et du côté de la France il ne veulent pas m'indemniser non plus car le congé maternité et indemnisé par le pays dans le quel on travaille. Comment puis-je faire pour ne pas rester sans argent pendant plus
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie en France Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à faire le point au sujet de votre congé maternité et la prise en compte ou non de votre activité en France avant l'ouverture de vos droits au Luxembourg avec votre organisme actuel. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Suite à une agression en 2021, est après un long combat juridique. Mon avocat a obtenu un droit de débours auprès de la CPAM et j'aurais aimé savoir le délais de traitement et de paiement. Et si il faut certains documents en particulier D'avance
Réponse : Bonjour Guts, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Votre réponse concernant ma situation ne semble pas correcte :"Bonjour Sehri, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Congé maternité - chômage après 1 an d'activité en Suisse (statut fronta" Nous ne pouvons vous répondre sur votre indemnisation par France Travail, je vous invite donc à contacter cet organisme. Si vos indemnités de chômage sont versées au titre de l'article 65 §2 du règlement (CE) n° 883/2004, et sans reprise de travail en France, vos salaires perçus avant votre inscription pourront être pris en compte. C'est à France Travail de nous indiquer la nature de vos indemnités de chômage. Les indemnités journalières en maternité sont plafonnées, depuis le 1er janvier 2024, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 100.36 euros brut par jour. Je vous souhai" Vous me renvoyez sur la situation d'une personne qui a cotisé à LAMAL au SYSTEME SUISSE, dans mon cas, j'ai cotisé à la SECURITE SOCIALE via des versements à l'URSSAF de Franche comté. Qu'en est-il lorsque l'on a bien cotisé au système français ? Est-on toujours soumis au plafond journalier
Réponse : Bonjour, La cotisation que vous évoquez est appliquée pour la couverture des droits de base. Cette cotisation vous permet d'être affilié en France auprès du régime général sur critère de résidence pour le remboursement de vos soins uniquement mais n'ouvre pas droit aux indemnités journalières. Je vous invite à vous rendre sur ameli.fr, dan"Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge" . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Concernant le droit et calcul des indemnités journalières, la procédure sera la même pour tous les ex-travailleurs frontaliers, qu'ils aient choisi l'Assurance Maladie ou la LaMAL. C'est donc la réponse qui vous a déjà été apportée qui s'applique. Bonne