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Question : Je viens de découvrir le dispositif PUMA, qui fait que bien que ne cotisant à rien du tout, mais du fait que je vis en France, je suis affiliée automatiquement à titre personnel. Mon mari est salarié au Luxembourg. Pour des raisons pratique (proximité géographique) je me fais soigner dans ce pays. Or, le Luxembourg vient de me signifier que je ne relève plus des bénéficiaires de leur caisse de santé. La raison : je suis assurée en France au titre de cette connerie de PUMA, à titre personnel. De fait, la CPAM me refuse une attestation d'ayant droit de mon mari. Et la sécu luxembourgeoise, faute de ce document, me refuse elle aussi la qualité d'ayant-droit, faute d'attestation délivrée par la CPAM. Cela constitue un frein majeur à la liberté qui est la mienne de me faire soigner oà1 je veux : je dois avancer des frais de soins importants, puis envoyer un document papier à la CPAM pour espérer me faire rembourser. Quel retour en arrière ! On me force à consommer des soinsmon mari ni moi-même ne versons de cotisation, et on me prive de soins à l'étranger oà1 mon mari cotise. Quelqu'un vit-il le même non-sens que mo
Réponse : Bonjour, Afin de vous répondre le plus précisément possible, pouvez-vous nous apporter quelques informations complémentaires ? - Votre situation professionnelle (vous mentionnez être juriste, est-ce le cas actuellement ?) - Si vous avez une activité professionnelle, le pays oà1 vous travaillez. - Avez-vous disposé d'un formulaire S1 pour votre affiliation ? Vous trouverez plus de renseignements sur le formulaire S1 sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Bonn
Question : bonjour je dois consulter un ophtalmo en belgique a popering plus exactement j'ai la CMU et je voulais savoir si la belgique prend en charge la CMU ? merci
Réponse : Bonjour, Les avantages de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis novembre 2019) sont applicables uniquement sur le territoire français. Le professionnel de santé consulté à l'étranger vous demandera donc d'avancer les frais et pourra éventuellement vous facturer un dépassement d'honoraires non pris en charge par la Complémentaire santé solidaire. Notre expert ameli Virginie a déjà abordé le sujet des soins en Europe . Bonne journée. [Mis Ã
Question : Bonjour, je viens d'obtenir une formulaire S2 de mon pays d'origine (Italie) pour les frais d'accouchement en France car mon mari et mon fils mineur résident en France. Je suis enceinte à 5 mois de grossesse. Je voudrais comprendre comment je dois utiliser le formulaire dès que je serai en France; dois-je donner le formulaire au CPAM ou directement à la maternité que j'ai choisi? Et comment faire la déclaration de grossesse sans numéro de sécu
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rendre dans un point d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie avec une pièce d'identité ainsi que le formulaire S2 afin de pouvoir enregistrer vos soins programmés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arti"Venir se faire soigner en France". Vous pouvez, également, prendre connaissance de l'information concernant le formulaire S2 sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Bonne journ
Question : Soins effectués au Luxembourg remboursements dérisoir
Réponse : Bonjour signifie tout simplement que les soins au Luxembourg ont des coûts bien plus élevés qu'en France. Vous êtes remboursée sur les bases françaises. Pour un exemple simple: la consultation chez un généraliste en France est remboursé sur la base de 25â'¬ (à 70% ou 100% si vous avez une exonération). Si au Luxembourg pour une consultation généraliste on vous a fait paye 75â'¬ vous serez quand même remboursé sur la base de 25â'¬. Là il en ressort la même chose. Les actes payés ont des bases de remboursement en France bien plus basses que ce que vous avez payé. Cordialement Commentaire de Pierre expert ameli : En effet Elryn. Carambar, pour en apprendre plus sur les soins programmés à l'étranger , je vous invit
Question : Bonjour Je réside en France avec ma petite famille je suis enceinte et je préfère accouché au Maroc a coté de ma famille est ce que toutes les frai de consultation écho hospitalisation et accouchement Seront pris en charge par le sécuriteÌ
Réponse : Donc l'assurance maladie ne prendre pas en charge vos frais d'accouchement au Maroc si vous n'avez pas d'activité professionnelle en France Renseignez vous directement auprès du Maroc pour voir si eux prennent quelque chose en charge du fait de votre nationalité Commentaire d'Audrey, expert ameli : Merci Elryn pour cette réponse. Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'article du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité so
Question : Je vis en belgique mais dépens de la sécurité sociale française (fonctionnaire et 100%) je vais en dialyse 3 fois par semaine à mouscron, je pars au Maroc en mai et je vais faire mes dialyses là -bas, comment se passe la prise en c
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre médecin traitant qui réalisera une demande d'accord préalable que vous enverrez à votre caisse primaire d'assurance maladie. La décision vous sera adressée par courrier. N'hésitez pas à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire . Bonn
Question : Bonjour, Dans le cadre d'une fiv DO en Espagne, mon mari a dû consulter un andrologue et réaliser un spermogramme en Espagne et diverses prises de sang (dont certaines ne sont pas remboursées en France). Ma question est la suivante: Peut-on se faire rembourser ces frais en France? Via le Formulaire des soins à l'étranger (+justificatifs et ordonnances). J'ai pour moi une autorisation préalable de la cpam pour la fiv do , mais pas pour les examens ou consultations pour mon mari. Par avance merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation nécessitent en effet un accord préalable de votre caisse. Pour savoir si vous pouvez malgré tout prétendre au remboursement des frais, je vous invite à contacter le service médical de votre caisse directement par la messagerie de votre compte ameli . Bonne
Question : Bonsoir je vais me rendre à Barcelone pour faire une FIV avec don d'ovocites. Je besoin de connaitre la démarche à suivre pour me faire rembourser. Je suis allée a la web https://www.fiv.fr/ très complète avec beaucoup d'information mais dans les démarches a suivre pour demande une prise en charge dissent que je dois présenter un devis avant de me rendre pour la premier fois a la clinique; chose impossible parce que jusqu'à que je n'amène pas tous les examens et je ne voyais pas les docteurs je ne sais pas le traitement exacte et le cout? Comment dois je fa
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la prise en charge des fécondations in vitro . Ces soins sont soumis à accord préalable, vous devrez donc vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie à ce sujet. Pour ce faire, vous pouvez lui écrire via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46. Bonne
Question : Bonjour, Faute de rendez vous rapide en France mon fils de 13 ans a consulte un ophtalmologue lors de vacances chez son père au Maroc. Aujourd'hui nous souhaitons faire réaliser les lunettes mais seront elles prises en charge par la sécurité sociale. Merci de votre ré
Réponse : Bonjour, Une prescription médicale pour des lunettes, établie en dehors de l'Union européenne, n'est pas valable en France. Pour que les lunettes de votre fils soient remboursées par l'Assurance Maladie, vous devez donc fournir une nouvelle ordonnance. Vous retrouverez, sur ameli.fr, les informations relatives au remboursement des équipements d'optique . Je vous souhaite une bonne jour
Question : J habite à la frontière Allemande les lunettes sont à moitiés du prix en France est il possible de ce faire rembourse sur la même base ss en France
Réponse : Bonjour, Si vous êtes couvert en France par le formulaire S1, le remboursement d'une paire de lunettes achetées en Allemagne doit se faire par l'état compétent, à savoir l'organisme ayant délivré le S1. Si vous êtes affilié en France sur critère de résidence ou critère d'activité, l'assurance maladie française vous remboursera des lunettes achetées en Allemagne sur la base de remboursement de la sécurité sociale français
Question : Bonjour, FIV DO à l'étranger est-elle remboursé par la SECU? Quels papier faut-il fournir pour le dossier? J'ai vu sur un site qu'il faut une attestation de gynécologue de 100% stérilité. Si gynécologue refuse de le donner, comment
Réponse : Bonjour, Une réponse a déjà été apportée sur ce forum sur la prise en charge des soins à l'étranger, vous pouvez la consulter en cliquant sur ce lien . Il s'agit d'un autre soin, mais la démarche à effectuer reste la même. Bon
Question : Bonjour j'ai envoyé début septembre une feuille de soins dentaire en Hongrie. j'ai envoyé la facture ainsi que le reste des document à la CPAM et je veux savoir quel est le temps moyen de traitement des feuilles de soins établies à l'étranger
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement pour le remboursement des soins à l'étranger varient selon les pays (de 3 à 6 mois dans certains cas). Je vous conseille de contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli pour faire le point sur votre situation. Bonne journ
Question : je suis résidente hollandaise ,de nationalité Française et je désirerai me faire opérer en France car ma famille habite Bordeaux .J'ai actuellement une carte d'assurée Néerlandaise .Dans le cas d'un refus de mon assureur de santé,ai-je le droit de me faire opérer quand même et à ce moment,devrai-je régler la totalité des frais médicaux(opération ,hospitalisation,soins ,réeducation..)?De même je suis sans emploi et en hollande ,le rsa n'existe pas ,j'ai trés peu de moyens ;puis-je me faire aider ?j'ai gardé ma nationalité car je préfère me faire suivre
Réponse : Bonjour, Je vous informe que le formulaire S2 permet à une personne assurée dans un pays de l'Union européenne de prouver qu'elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié (ou «programmé ») dans un autre pays de l'Union européenne. Si vous vous rendez dans un autre pays pour y recevoir un traitement médical, le coût de ce traitement sera pris en charge par votre organisme de santé uniquement si vous en avez fait la demande au préalable (autorisation préalable). Néanmoins, si le traitement requis peut vous être fourni dans votre pays mais qu'il n'est pas disponible dans un délai acceptable au regard de votre état de santé, cette autorisation ne pourra pas vous être refusée. Pour plus de renseignements concernant les relations internationales, je vous invite à cliquer ici . Je vous invite donc à demander le formulaire S2 à l'organisme qui vous prend en charge au Pays-Bas
Question : J'ai complété ma partie du formulaire, il y a t'il une adresse mail pour transmettre mon formulaire afin que vous complété votre partie au
Réponse : Bonjour, Je ne peux vous communiquer d'adresse mail pour transmettre ce formulaire. Je vous invite à en faire la demande auprès de la CPAM de votre département en la contactant pour téléphone. Pour connaitre le numéro, je vous invite à consulter le topic sui"Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étrange". A défaut vous pouvez le transmettre par courrier, l'adresse de votre caisse est ici . Bonne journée. [Mis à jour le 03/07/20
Question : Bjour, Une fois la demande faite pour le document S1 combien de temps faut il attendre pour recevoir en retour ce document ? Peux t on l utiliser directement ou faut il le renvoyer dûment remplie ? Quelles documents sont nécessaire pour les documents S2 dans le cas ou une intervention chirugicale est necessaire ? Mer
Réponse : Bonjour, Le temps de traitement des demandes peut varier en fonction des caisses primaires, si vous souhaitez en apprendre plus sur l'état de traitement de votre demande de S1, vous pouvez contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli. Je vous informe que le formulaire S1 est utilisable immédiatement après sa délivrance. Afin d'obtenir un formulaire S2 , vous devez adresser au service médical du centre national des soins à l'étanger (CNSE) un certificat médical établi par votre médecin traitant indiquant : - la pathologie, - le type de soins qui doivent être réalisés, - les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger, - le pays de réalisation des soins, - les coordonnées de l'établissement oà1 seront réalisés les soins, - les dates de début et de fin des soins. Le service médical a ensuite 14 jours pour rendre sa décision qu'elle soit favorable ou défavorable. Si la demande est acceptée, votre caisse vous remettra lez présenter au professionnel de santé pour pouvoir bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour. Pour en apprendre davantage sur les soins programmés à l'étranger, cliquez ici Bonne
Question : Bonjour, Ma fille de 13 mois a été hospitalisée en mai dernier suite à une forte fièvre. Nous sommes plus proche de l'hôpital d'Arlon (Belgique) que d'un hôpital Français, de plus, nous étions sur Arlon au moment de la poussée de fièvre. Nous avons payé une partie des soins (environ 650â'¬). Ma mutuelle d'entreprise Française me demande le décompte de la sécurité sociale pour procéder au remboursement. L'hôpital n'a pas accepté ma carte européenne de SS. Mes questions sont les suivantes: quels sont les docuements à fournir à la CPAM ? Quel est le délai de traitement ? Puis je envoyer les documents par mail afin de faciliter le traitement
Réponse : Bonjour, La convention ZOAST (zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers) s'applique à tous les assurés sociaux français qui réside de façon habituelle et permanente dans une zone prédéfinie, ici la zone Arlon Longwy (ARLWY). Cette convention permet aux patients de la zone frontalière de recevoir des soins au sein des deux établissement hospitaliers de la zone sans démarche préalable. Pour que l'hôpital belge puisse demander la prise en charge auprès de l'Assurance Maladie en France, vous deviez, lors de votre admission, présenter votre carte Vitale à jour, votre carte de mutuelle complémentaire et votre pièce d'identité. L'établissement belge fait une demande de formulaire E112 ARLWY à la caisse primaire d'assurance maladie et dès son obtention, il peut procéder à la facturation. Si l'une de ces conditions de prise en charge n'est pas respectée, vous ne serez pas pris en charge par la convention ZOAST et dans ce cas, je vous invite à vous réféssus. Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, je voudrais savoir comment peut on obtenir le formulaire se208-06, merci.
Réponse : Bonjour, Pour obtenir ce formulaire vous devez être de nationalité turque. Ce document vous permet de maintenir vos droits aux prestations en nature (remboursements de soins) et de conserver vos indemnités journalières lors d'un séjour dans votre pays d'origine. Pour l'obtenir, vous devez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli , ou bien par téléphone au 36 46. Bon
Question : Suite opération de l'épaule en France j'ai commencé des séances kiné. Partie en Espagne pour quelques mois, puis je continuer les séances avec unkiné espagnol.? Comment serais je remboursée en
Réponse : Bonjour, Les prescriptions d'un médecin français sont valables dans l'Union européenne. Vous devrez en effet trouver le spécialiste sur place pour les soins. Je vous invite à vérifier avec votre kinésithérapeute si ces soins sont soumis à entente préalable. Vous devrez présenter votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Si vous avancez les frais vous pourrez obtenir le remboursement à votre retour en France. Il faudra retourner le formulaire de Soins reçus à l'étranger avec la facture originale et la prescription. Vous retrouverez sur ce lien l'adresse de votre CPAM.
Question : Je recherche le formulaire S2 pour les soins dans l'UE
Réponse : Bonjour, Les démarches pour obtenir le formulaire S2"Droit aux soins programmé" sont expliquées ici : http://forum-assures.ameli.fr/questions/1341663 . Bonne journeÌ
Question : Salut ! Je dois me faire opérer du genou par un chirurgien italien. Je me rends donc exprès à Rome très prochainement. Je voulais donc savoir comment ça se passait pour la prise en charge des soins, de l'hospitalisation tout ça... Merci d'avance les
Réponse : Hello :) D'après ton message il s'agit de soins dits « programmés » (prévus à l'avance et qui constituent le but 1er de ton voyage en Italie). Dans ce cas, il faut que tu fasses une demande d'autorisation préalable à ton Assurance Maladie, accompagnée d'un certificat médical rédigé par tonmédecin. Si c'est OK, ta caisse te fournira un formulaire à présenter à ton médecin, en Italie. Pour le remboursement de tes frais : - Sur place par l'organisme d'Assurance Maladie italien, selon les conditions locales. - Ou à ton retour en France avec le formulaire « Soins reçus à l'étranger », que tu peux trouver sur leur site je crois, accompagné des justificatifs de paiement (pense à les garder du coup ces justificatifs !) Vois aussi avec ta mutuelle les conditions de remboursement, au cas oà1... Voilà ! En espérant t'avoir aidé. Commentaire de Philippe, expert ameli : Merci Eucalyptus pour votre bonne réponse. Pour
Question : Je réside en Belgique et je ne peux plus faire de démarches administratives car je n'ai plus de carte vit
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Perte de numéro de sécurité social" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis travailleur transfrontalier en belgique je dois me faire opérer du genou. Est il possible d'avoir un vehicule ambulance francais qui vienne me chercher à mon domicile en belgique et me ramène à mon domicile ensuite. Est ce que c'est pris en charge par ameli. M
Réponse : Vous vous faites opérer en Belgique
Question : Bonjour, je suis une salariée italienne en France. Je travaille depuis 3 mois et, quand j'ai signé mon contrat, ils m'ont donné un numéro de sécurité sociale technique temporaire. J'ai fait une demande de changement de résidence (j'ai demandé l'inscription à l'AIRE), mais elle n'a pas encore été acceptée. Maintenant, j'ai trouvé un deuxième travail, et ils m'ont demandé mon numéro de sécurité sociale, mais je possède seulement un code temporaire mentionné sur un contrat. Aurais-je dû demander la documentation nécessaire dès le début ? Devais-je faire une demande pour la carte Vitale et le numéro de sécurité sociale dès la signature du contrat ? Mon employeur ne m'en a pas informée, donc j'ai pensé que le numéro temporaire suffisait. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne cont
Réponse : Bonjour, Vous n'êtes pas dans l'obligation d'ouvrir des droits à l'Assurance Maladie parce que vous travaillez en France. Toutefois, il est recommandé de faire ces démarches afin de bénéficier de la couverture maladie (accès aux soins, arrêt de travail, accident du travail, etc.) et de simplifier les différentes formalités administratives. Si vous souhaitez vous affilier, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen . Sachez enfin que le fait de travailler en France vous ouvre des droits rétroactivement, c'est-à -dire à compter de la date de votre premier emploi. Je vous souhait
Question : Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible que je sois rattachée à la carte vitale de mon mari qui est français, vit en Belgique et travaille en France. Je suis Française, je vis en Belgique et y travaille. J'aimerai continuer mes soins en France mais ne le peux pas car la mutualité de me le refuse. Puis-je dans ce cas être rattachée à la carte vitale de mon mari comme mes enfants le sont ? Merci
Réponse : Bonjour, Si vous exercez votre activité en Belgique et que vous y résidez également, vous ne pouvez pas être affiliée à l'assurance maladie française. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans cet article" Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation)". Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je suis frontalière suisse. J'ai une assurance suisse avec accord avec la sécurité sociale, j'ai donc une carte vitale mais paye mes cotisations à une assurance suisse. J'ai une affection longue durée exonérante. Mon médecin traitant et mon médecin spécialiste sont établis en Suisse. Peuvent-ils faire une demande d'ALD, et si oui, par quel procédé ? Merci d'avance et bo
Réponse : Bonjour, Si votre médecin traitant exerçant en Suisse a bien signé un accord avec l'Assurance Maladie en France, un numéro de professionnel de santé lui a été remis et il est inscrit au répertoire partagé des professionnel de santé (RPPS). Il dispose donc d'un accès au téléservice et aux formulaires mis à disposition des médecins enregistrés à ce RPPS. Le dispositif du parcours de soins coordonné par le médecin traitant est applicable à tout assuré d'un régime français d'assurance maladie, qui réside en France. Vous pouvez choisir un médecin traitant en France ou en Suisse. Lorsque le médecin traitant désigné par le frontalier est un médecin exerçant en Suisse, celui-ci doit signer la convention adressée par la caisse du lieu de résidence de l'assuré. Le médecin suisse pourra transmettre une demande d'affection de longue durée (ALD). Je vous recommande donc de faire un point avec votre médecin traitant. Les médecins qui ne sont pas inscrit de protocole de soins. Les accidents non professionnels subis par des travailleurs frontaliers suisses sont des accidents subis en dehors des heures de travail. Ces soins en rapport avec un accident non professionnel reconnu par une caisse suisse accident devront être pris en charge en France. Je vous souhaite une bonne journé