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Question : Je suis retraitée depuis le 01/07/24 au Luxembourg,je suis française et habite en France ( frontalière) J'ai toujours travaillé au Luxembourg et pour continuer à pouvoir me faire soigner au Luxembourg et envoyer mes demandes de remboursement à la CNS du Luxembourg on m'a dit qu'il fallait demander un Formulaire S3 à ma caisse de se u de France ? Je souhaite pouvoir continuer à me faire soigner dans les deux pays comme je l'ai toujours fait En vous re
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, vous devez contacter l'organisme compétent en matière de retraite en France, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Vous trouverez de plus amples informations en consultant cet article issu du site du cleiss intit" Formulaire S3 - Soins médicaux destinés à un ancien travailleur frontalier dans l'ancien à‰tat d'activ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je vais probablement aller travailler en Suisse et je ne trouve pas d'infos assez claires (ou alors mon petit cerveau ne comprend pas) pour savoir qui est le plus avantageux entre les 2 sécurités sociales en sachant que je suis diabétique et qu'actuellement, tous mes soins sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Merci d'
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter cet article présent sur le site ameli.fr, rubrique : Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge . Seule la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence peut faire le point sur votre situation. Je vous conseille de faire le point avec un conseiller. Vous pouvez effectuer cette démarche également auprès de LAMAL. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour Français, expatrié en Suisse et actuellement sous contrat assurance maladie LAMAL, je rentre m'installer en France le 21 aout 2024 avec un contrat frontalier. Je dois bénéficier de soins réguliers et ai déjà un RDV au CHU le 13 septembre. Que dois je faire pour être pris en charge et avoir une carte vitale à fournir à l'hopital aussi rapidement? ou un document attestant ma prise en charge? (J'ai vu que, en tant que frontalier, j'avais un droit d'option entre la sécurité sociale française et la Lamal Suisse et je souhaite être à la sécurité sociale.) . Pouvez vous m'éclairer la marche à suivre à la fois court terme pour mes rdv médicaux rapides et long terme pour remettre en route ma sécurité
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Afin de connaître les procédures à réaliser, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis actuellement frontalière en Suisse avec une affiliation à la LaMal suisse. Je suis divorcée et ai la garde de mes deux enfants. Le papa de mes enfants est lui aussi frontalier en Suisse avec une affiliation à la LaMal. Mes deux enfants sont rattachés à ma sécurité sociale. Je vais partir travailler en Angleterre et serai donc désormais rattachée à la NHS. Mes enfants vont rester vivre en France chez moi avec ma maman pendant la 1ere année. Je ferai les aller-retours tous les week-ends. Je souhaite donc qu'ils puissent être rattachés à la CPAM. Comment demander le rattachement de mes enfa
Réponse : Bonjour, Si vos enfants ont 16 ans et qu'ils sont affiliés en tant qu'ayants droits sur votre dossier d'assurée en France, ils peuvent s'affilier à titre personnel. Pour cela, ils doivent adresser le formulaire S11" Demande de prise en charge des frais de santé à titre personne" accompagné d'un RIB personnel et d'une pièce d'identité à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vos enfants ont moins de 16 ans et ne sont pas déjà affiliés en tant qu'ayants droits, alors vous devez établir une délégation de l'autorité parentale. Une fois cette délégation établie, vos enfants pourront être rattachés à la personne désignée, affiliée en France, en nous transmettant" Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré". S'ils sont nés à l'étranger, je vous invite également à consulter ce topic relatif au rattachement d'un enfant né à l'étranger. Enfin, si vous travaillez en Grande-Bretagne, vous pouvez demander un formulaire S1 (E109) pour chacun de vos enfants, pour qu'un transfert de vos droits britanniques soit réalisé en France pour vos enfants. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cle" Vous résidez en France avec votre famille". Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Quel est le régime pour les travailleurs français, travaillant en suisse et résidants en Alsace? Me
Réponse : Bonjour, Le Régime Local est accordé aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne et qui résident dans un département d'Alsace-Moselle (département de résidence en France : Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin). Le Régime Local Alsace-Moselle diffère du statut de travailleur frontalier. Vous avez le statut de travailleur frontalier lorsque vous exercez votre activité salariée en Suisse et que vous résidez légalement en France oà1 vous retournez chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Dans ce cas, il est donc nécessaire de vous affilier auprès du régime local suisse. Vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Suisse. Concernant les soins que vous recevrez en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de l'organisme suisse que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Ces situations étant rable de vous rapprocher de la CPAM concernée. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubriqu" Adresses et contacts " du site ameli.fr Bonne journée
Question : Travaillant à l'étranger et residant en France, je prendrai ma retraite l'année prochaine et devrais normalement me réinscrire à la sécurité sociale. Ma question est: y suis-je obligée ou ai-je l'option de pouvoir prendre une assurance privée ? Merci d'avance pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous recommande la lecture de cet article du site Service-Public sur l'identification ou affiliation et sur cette page du site de la Sécurité sociale " Pourquoi l'affiliation à la Sécurité sociale est-elle obligatoire". Si vous pouvez vous ouvrir des droits en France, vous devrez effectuer les démarches pour votre affiliation. Si vous percevez une retraite en France vous pouvez vous affilier comme expliqué dans ce topi" Retour définitif en France pour retraite ?". Si vous percevez une retraite d'un pays européen, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un retraité européen . Vous trouverez également des informations complémentaires depuis ce topic relatif à l'affiliation . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, La maman de ma fille et moi même allons nous séparer sous peu. Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers au Luxembourg. Est il possible que notre fille soit rattachée à ses 2 parents? Autant la question a déjà été lorsqu'un des 2 parent travaille en France mais rien sur la législation concernant 2 travailleurs frontaliers séparés et vivant en France tous l
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de connaitre la raison de ce refus. En effet, votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. En fonction du motif invoqué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), si vous êtes en désaccord, vous pourrez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre si"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous, Je suis un ressortissant européen récemment installé en France, à la frontière avec la Suisse, après avoir trouvé un emploi là -bas. Je suis affilié à l'assurance maladie suisse, Lamal. Pour l'instant, je n'ai pas de numéro de sécurité sociale français. Cependant, j'aimerais savoir si je peux l'obtenir en tant que travailleur frontalier et comment procéder. J'ai remarqué qu'un numéro de sécurité sociale me permettrait de m'inscrire au registre de l'INSEE et d'utiliser France Connect pour mes démarches administratives, ce qui simplifierait grandement ma vie. Merci d'avance pour votre a
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Je vous souhaite une très bonne j
Question : Bonjour, Je suis actuellement au chômage en France suite à mon licenciement d'un emploi salarié en Suisse. Toutefois, je suis toujours assurée à la Lamal car j'avais déjà en même temps que mon activité salariée Suisse une activité indépendant sur Suisse qui est toujours valide. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien le droit de rester assuré en Suisse dans ce cas particulier? Deuxièmement, je suis actuellement en enceinte et on m'a dit que étant au chômage, c'est la CPAM qui doit me verser des indemnités pendant mon congé maternité et que je serai temporairement radiée du chômage français. Mais étant assurée à la Lamal, puis-je tout de même toucher des indemnités maternité de la CPAM ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Chômage et résiliation LAMAL ". D'autre part, vous pouvez retrouver les conditions d'ouverture de droits au congé maternité dans ce topic intitule" Indemnités grossesse - congé maternite". Les indemnités ne peuvent en effet pas être calculées à partir des salaires perçus en Suisse, ni des indemnités chômage. Aussi, n'ayant pas accès à votre dossier personnel, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46, afin d'obtenir des précisions en lien avec votre situation personnelle. De plus amples renseignements sont aussi disponibles sur notre" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis française et frontalière travaillant en Suisse. Mes enfants sont mes ayants droit. Pourriez vous s'il vous plait me confirmer ce point : Mes enfant majeurs n'ont pas été autonomisés à leur 18 ans ( loi Puma ) car ils sont mes ayant droits et dans le cadre d'un parent frontalier en Suisse l'à¢ge est reporté à 20 ans. D'après mes informations, je devrai faire la demande d'autonomie de mon aine dés les 20 ans révolu, de là elle recevra un courrier avec une liste de pièce a fournir et sera autonome et en mesure d'ouvrir son propre compte Ameli. Aussi, d'après mes informations, si mon ayant droit de moins de 20 ans travaille même pour un job d'été, il faut d'office faire une demande afin d'être couvert en cas d'accident de travail. Merci pour votre précieuse aide, car je vous avoue que n'arrive pas a obtenir de version officielle concernant ce sujet . Bo
Réponse : Bonjour, Les ressortissants des à‰tats membres de l'Union européenne (UE) qui travaillent en Suisse sont normalement rattachés au régime fédéral suisse d'assurance maladie. Si vous avez effectué votre droit d'option, vous pouvez choisir à être rattachée à votre à‰tat de résidence en France. En optant pour le régime français d'assurance maladie, le travailleur frontalier peut demander le rattachement des membres de sa famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle et qui sont à sa charge. Il s'agit du conjoint, du concubin ou partenaire lié par un PACS, des enfants mineurs à sa charge, et jusqu'à un à¢ge limite de 20 ans, les enfants qui poursuivent leurs études ou qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques sont dans l'impossibilité permanente d'exercer un travail salarié, des descendants, ascendants, collatéraux et alliés jusqu'au 3 ème degré sous certaines conditions, ou d'un cohabitant à charge. Si vos enfants majeurs débutent une actnt l'à¢ge de 20 ans révolus, ils seront affiliés en France auprès de l'Assurance Maladie, soit sur critère d'activité ou critère de résidence. Il conviendra alors de notifier tout changement à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France par courrier ou depuis la messagerie de votre compte ameli afin de vérifier les justificatifs nécessaires à la mise à jour de leur dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis française, actuellement je vis en Suisse et je suis enceinte de 4mois et demi. Le papa vit et travaille en France. C'est pour cela que nous avons décider que je revienne vivre en France à partir du 1 er aout 2024 pour rejoindre le papa et pouvoir accoucher en France. J'aurais toujours mon travail en Suisse et je vais choisir de m'affilier à la cpam et non pas à la Lamal Suisse que j'ai actuellement. Aurais-je un délai de 3 mois de carence dans ces conditions là ? Merci et belle j
Réponse : Bonjour, Seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option : - si vous reprenez une activité en Suisse après une période chômage, - si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné, - si vous changez de pays de résidence. Si vous aviez opté pour une affiliation auprès de LAMal, lors de votre déménagement en France, il sera donc possible de réétudier votre demande de droit d'option. La personne qui exerce son droit d'option et qui opte pour l'Assurance Maladie française, doit se rapprocher de la caisse de son lieu de résidence. Elle complète le formulaire « Choix du système d'assurance maladie » et joint à sa demande les pièces justificatives mentionnées. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter " Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". En cas de changement du droit d'option, vous n'êtes pas soumise au délai de carence de 3 mois. Le droits aux indemnités journalières en France ne vous sera pas accordé et doit être pris en charge par la Suisse. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, travaillant en Suisse depuis le 10/10/2022, je me suis affilié à la LAMAL après réflexion et j'ai envoyé le formulaire de choix et le formulaire S1 à la CPAM après la 1ere relance de l'administration Suisse. N'ayant eu aucune nouvelle de la CPAM, je les ai contactés pour avoir du nouveau et ils m'ont confirmés que tout est bon, je n'avais plus rien à faire (ce qui est étrange vu que je vois partout que je dois renvoyer les documents en suisse). Je viens donc maintenant de recevoir un document de suisse disant que je n'ai pas répondu donc qu'ils m'ont affilié d'office (alors que j'ai déjà une assurance). Ils me laissent un délai de un mois pour régler le problème mais le temps que la lettre me parvienne la moitié du délai est déjà écoulé, et s'il faut tout refaire, ou même attendre une copie des documents, je doute pouvoir régler la situation durant les 15 jours restants. Est-ce que quelqu'un aurait vécu une s
Réponse : Bonjour, Effectivement, vous devez communiquer une attestation ou une copie du S1 de votre assureur suisse à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter la partie 6 du formulaire. Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l'organe cantonal compétent de votre canton de travail. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : En tant que frontalier assuré à la sécurité Sociale française, Comment trouver un medecin traitant en Suisse ? Si je trouve un medecin traitant en Suisse, suis-je remboursé sur le tarif de la consultation Su
Réponse : Bonjour, Une question similaire a été posée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Remboursement pour un consultation en Suisse pour un frontalier ". La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Savoie a publié un article ameli concernant les médecins traitants suisses conventionnés que je vous invite à consulter sur cette liste des 203 médecins traitants suisses conventionnés avec l'Assurance Maladie et ce mémo concernant le choix d'un médecin traitant suisse . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Voici ma situation : Je suis français et je réside en Belgique depuis 3 ans avec un contrat local. Prochainement je vais passer sous un nouveau contrat de travail Français avec une nouvelle entreprise. Je serai en télétravail ou déplacement (commercial) à +80%/90% en Belgique. Quels sont mes obligations et la marche à suivre ? Dois-je être sur la sécu française ? Autr
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail dans un pays de l'Union européenne . Le télétravail doit se mettre en place en commun accord avec votre employeur. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un autre à‰tat, vous devez être affiliée à l'assurance maladie de ce même à‰tat, c'est le principe de la territorialité. I lest alors nécessaire de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA) auprès du système de santé de votre à‰tat de résidence, à savoir la Belgique. Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grà¢ce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (à‰tat de compétence). Toutefois, si la France reste votre pays d'affiliation, vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internat" Vous partez résider dans un à‰tat membre de l'UE tout en continuant de travailler en Fran". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis de nationalité française vivant en France. Je travaille en Suisse, canton de Bà¢le. Je pense me.marier bientôt avec un ressortissant non européen à la.retraite, qui ne travaillera pas, et souhaitais savoir quelles sont les options pour qu'il ait une assurance maladie. J'ai opté pour le système Suisse (LAMAL) depuis plusieurs années. Merci pour vos é
Réponse : Bonjour, Pour s'affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre conjoint devra effectuer les démarches indiquées dans ce topic intitu" Carte Vitale Résident hors Europe". Il sera ainsi affilié sur critère de résidence en France. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis de nouveau frontalière suisse depuis le 1er février 2023 et naïvement, pensant que l'affiliation à la CMU se faisait automatiquement, en voulant déclarer mes revenus 2023 pour avoir ma CMU, je me suis rendue compte que j'avais des démarches à faire sous 3 mois. Résultat j'ai fait les démarches récemment et mon affiliation a été refusée, ma carte vitale annulée et je n'ai plus accès à mon compte Ameli... Le courrier de refus de la CPAM dit que je dois obligatoirement m'affilier à la Lamal et déjà je ne souhaite pas être soignée sur Suisse, mais surtout financièrement cela m'est impossible. Y a t il un recours pour retrouver mon affiliation à la CMU ? D'avan
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Travailler à la frontière suiss". Passé le délai de trois mois dont vous disposiez, vous êtes obligatoirement assurée au régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal. Sans changement dans votre situation, cette option est irrévocable. Seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option : - si vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage, - si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné, - si vous changez de pays de résidence. Si vous souhaitez obtenir des renseignements personnalisés sur votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées " Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je suis Français j'ai déjà travaillé en France cependant maintenant j'habite en Belgique (je suis frontalier) et je travaille en Belgique. Je viens de retrouver du travail en France, j'aimerais me ré-inscrire à la CPAM: 1 Quelle CPAM choisir? 2 Quels documents sont à fournir sachant que j'habite en Belgique et j'ai travaillé en Belgique dernièrement et donc ayant une mutuelle Bel
Réponse : Bonjour, Si vous vivez en Belgique et travaillez en France, vous relevez en effet du statut de frontalier. Vous pouvez donc ouvrir des droits à l'Assurance Maladie française comme il est mentionné dans ce topic relatif au travailleur frontalier belge . Concernant le rattachement à l'assurance maladie, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans cette réponse sur l'affiliation . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour Notre société (immatriculée et domiciliée en France) aimerait employer une personne de nationalité italienne et vivant toujours en Italie. quelles sont les démarches pour lui ouvrir des droits ? Nous avons tenté via le formulaire ici : https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/fr mais cela demande une résidence en France alors que notre salarié sera toujours domicilié en Italie. Que faire ? Je vous remercie pour votre
Réponse : Bonjour, Il est possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale . Cependant, si votre salariée exerce une activité en France et qu'elle réside légalement en Italie, elle bénéficiera du statut de travailleur frontalier et pourra donc faire demande de son affiliation en France. Dans ce cas, elle devra être rattachée en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle, en procédant comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation en France . Elle aura le droit à la prise en charge de ses frais de santé par l'Assurance Maladie en France et d'un report des droits en Italie. Pour les soins reçus en Italie, elle devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM, formulaire qu'elle remettra ensuite à l'organisme de protection sociale italien. Si nécessaire, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leutre le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubri" entreprise contacts ". Bonne journée