maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Mon congé maternité commence le 1 Juin. Mon employeur me demande ce jour une attestation établit par la sécurité sociale confirmant les dates de mon congé maternité. Je ne trouve pas ce document via mon compte ameli. J'ai donc envoyé un mail via mon espace et le conseiller me demande de leur faire parvenir mes 3 dernières fiches de paie. Je ne comprends pas... ce n'est pas à mon employeur de faire ça ? N'est - il pas possible d'obtenir simplement une attestation de la sécu avec les dates de congé maternité ? Sachant que j'avais au préalable déjà informé mon employeur de ma grossesse en LRAR avec le certificat de grossesse établit par la gynécologue et les dates de congé maternité que j'ai moi même calculé via les tableaux fournies par la sécurité social ( 6 semaines avant la date de terme et 10 semaines apr
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitu" Suivi de grossesse inexistant ". En parallèle, vous pouvez également faire un point personnalisé sur votre situation en interrogeant directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, r" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Ma compagne travaille dans la fonction territoriale. Elle est enceinte, bénéficie d'un aménagement d'horaire 8h30-17h en temps normal, 8h30-16h avec l'aménagement d'horaire, donc 1h de moins par jour, mais doit assurer 2 jours d'astreinte par mois 8h30-18h au plus tôt si rien de grave se passe, donc 1h30 de plus que les autres jours avec l'aménagement d'horaire. Si urgence il y a pendant une astreinte, elle peut finir à 21h par exemple. Est-ce normal de faire les astreintes sans aménagement d'horaire possible alors qu'elle bénéficie d'un aménagement d'horaire les autres jours ? Doit-elle, par conséquent, faire ces astreintes ?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je suis en congé sabbatique depuis le 01/11/2023 jusqu'au 01/08/2024 (un total de 10 mois). Je viens d'apprendre que je suis enceinte. Mon congé maternité devrait théoriquement commencer fin août 2023. Vais-je quand même pouvoir bénéficier d'un congé maternité complet? Je n'ai pas bien compris si je remplis les conditions de prise en charge concernant plusieurs points : 1 -assurée sociale depuis 6 mois en tant que salariée ? (je n'ai pas l'impression, étant donnée que je n'étais pas salariée mais en congé sabbatique.peut-être garde-je quand même le staut de salariée?) 2 - Concernant les 3 autres con"ayant travaillé au moins 150h au cours de 3 derniers précédents votre grosse", "avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois précédent votre grosse", "avoir perçu au moins 1015 fois lesmic horaire au cours des 6 derniers précédent votre grosse"), je n'ai pas compris la formulation avant votre grossesse? => Doit on prendre en compte la date de début de grossesse, la date de débit d'arrêt maternité ou bien la date présumée du terme de la grossesse? Car je trouve sur le site service public.fr la formul"avant le début de congé maternit" et non "précédent votre grosses". Ce qui me laisse la confusion. Je vous remercie pour votre éclairage. Bonne journeÌ
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter ce topic relatif au droit aux indemnités journalières pendant un congé sabbatique . à€ l'issue du congé sabbatique, l'assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique. Vos droits seront étudiés au début du repos prénatal ou à défaut à la date présumée du début de votre grossesse. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur votre situation par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Je vous
Question : Je suis la tutrice d'un mineur etranger arrivant en France avec visa longue séjour temporaire v2 vlst dispense TS Est ce faut valider le visa et demander après un DCEM? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des titres de séjour, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la sous préfecture de votre département ou à vous rendre sur le site du service public . Je vous souhaite une bon
Question : Je suis enceinte de 17 semaines, j'ai fais ma déclaration de grossesse il y a un moment et je n'ai reçu aucune réponse, et je voudrais m'inscrire aux cours de préparation à l'accouch
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Oà1 vérifie-t-on sur AMELI si ma grossesse est bien prise en compte " La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, il est nécessaire d'interroger votre dossier afin de vérifier la bonne réception et l'enregistrement de votre grossesse. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter via l'Espace d'échanges de votre âcompte ameli . Concernant l'inscription au cours de préparation à l'accouchement, je vous conseille d'en parler directement avec le professionnel de santé en charge du suivi de votre grosse
Question : Bonjour, suis je obligée de declarer mon enfant né a l'étranger et vivant a l'étranger svp m
Réponse : Bonjour, L'enfant doit résider sur le territoire français afin de bénéficier de vos droits si vous vivez en France. Si l'enfant venait à s'installer en France, vous devrez remplir le formulaire S"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et y joindre une copie de son acte de naissance ou sa transcription établie par un consulat (pas de notion de date), ainsi que la copie de sa pièce d'identité ou passeport. Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie sont disponibles sur ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Si votre question porte sur une autre prestation, je vous remercie de nous la développer. Bonne journé
Question : Bonjour, Actuellement en arrêt de travail, je dois rentrer en congé maternité dans 15 jours. Mon arrêt va jusqu'au début de mon congé maternité soit encore 15 jours. Vais-je devoir présenter un arrêt de travail a mon employeur ou un simple courrier leur indiquant le début et la fin de mon congé maternité suffira. Merc
Réponse : Bonjour, Le calcul de vos indemnités journalières pour votre congé maternité sera basé sur les 3 mois précédents votre arrêt maladie. De plus, sachez qu'afin de calculer ce montant, votre employeur doit nous envoyer une attestation de salaire. D'autre part, je vous confirme qu'aucun courrier officiel mentionnant les dates de votre congé n'est adressé par la caisse, le congé maternité étant un repos légal et inopposable par l'employeur. Vous pourrez fournir à votre employeur le calendrier de grossesse, document adressé par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour justifier des dates de votre congé maternité. Vous avez également la possibilité de demander les dates de votre congé maternité à votre CPAM via l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Vous pourrez imprimer la réponse de votre CPAM pour justifier de vos dates de repos auprès de votre employeur et des organismes concernés. Pour aller plus loin, je vous invite à lir" Congé maternité : vos indemnités journaliè". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour, Je me suis vu prescrire un arrêt lié à un état pathologique de grossesse du 15 avril au 30 avril 2024 puis une prolongation d'arrêt lié à état pathologique de grossesse du 1er mai au 13 mai. Mon congé maternité commence le 14 mai. Comment est considéré la prolongation sur laquelle a bien e"lié à un état pathologique de grosse" ? S'agit-il d'un arrêt maladie indemnisé comme tel ou bien est-il pris comme un arrêt lié à la grossesse bien que j'ai déjà effectué mon congé pathologique et donc indemnisé comme le congé pathologique ? Merci par av
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé pathologique et l'arrêt maladie . Je vous souhaite une très bonne
Question : Je suis enceinte et j'arrive en FRANCE en mois de Juin, que dois-je faire pour m'inscrire à la sécurité sociale pour passer mes examens et l'accoucheme
Réponse : Bonjour, Si vous rejoignez votre conjoint dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation du conjoint à son arrivée en France . Je vous recommande également la lecture de ce topic intitu" Affiliation pour un conjoint de français d'origine algérie". Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, l'article intitulé "Grossesse : démarches et accompagnemen" . Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre conjoint : ses coordonnées figurent dans la rubriqu" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour Est-ce que le fait d'avoir un congé « grossesse pathologique quelques jours avant le début du congé prénatal est compatible avec le report d'une partie du congé prénatal avec accord du gyné
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic inti" Report congé prénata". Comme indiqué dans la réponse apportée par notre expert Lorraine, si un arrêt de travail intervient durant la période de report du congé prénatal, la durée de report sur le congé postnatal sera réduite d'autant, et ce que l'arrêt prescrit soit en rapport ou non avec la grossesse. Bonne journ
Question : Bonjour, Nous avons deux enfants nés en 2015 et 2019. Nous sommes tous les deux sur le régime général de la CPAM du Rhône. Le petit, qui est né en 2019, est bien rattaché à nos deux cartes vitales, et apparaît sur nos deux comptes AMELI. En revanche, l'aîné, né en 2015, n'apparaît que sur mon compte AMELI et sur ma carte vitale (je suis la mère). Lorsque je me rends sur mon compte AMELI dan" -> Mes démarches -> Inscrire votre enfant sur la carte vitale de l'autre paren", et que je saisis toutes les informations relatives au père (numéro de SS, date de naissance, lien de parenté), la page suivante m'indique que mes deux enfants sont déjà rattachés à une autre carte vitale. Je ne peux donc sélectionner aucun des deux, et je ne peux que fermer le formulaire sans l'envoyer. Comment résoudre ce problème afin de pouvoir enfin rattacher mon aîné à la carte vitale et au compte AMELI de son père ? Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée à ce topic relatif au double rattachement . Comme indiqué, le parent sous lequel sont déjà affiliés les enfants peut effectuer, directement depuis son compte ameli , la démarche de double rattachement sur le dossier du second parent. Si cette démarche est effectuée via le formulaire pa"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés , celui-ci devra être accompagné des justificatifs correspondants et retourné conjointement signé par les deux parents. Très bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en congés maternité depuis le 26 avril, et j'étais en arrêt maladie depuis le 2 février jusqu'au 25 avril a cause de la grossesse. Comment va se calculer le montant du congés maternité ? Il parle des 3 derniers salaires brut mais avant mon congés maladie ? Soit novembre, décembre janvier ? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, En effet, sans reprise de travail entre votre arrêt maladie et votre congé maternité, le calcul du congé maternité sera effectué à partir des salaires des 3 mois avant votre arrêt maladie. Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul du congé maternité après un arrêt maladie . Je vous souhaite un
Question : Bonjour mon contrat en CDI s'arrete le 30/04/2024 ( Rupture convetionelle). Mon enfant est né le 20/04 ( acte de naissance au 24/04) . Mon congés paternité commence le 29/04/2024. Le congès paternité va donc chevaucher sur ma fin de contrat. D'apres mes recherches celà me semble ok mais j'aimerais en etre sur. Cela ne pose aucun problème d'un point de vue légal
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic réalisé au sujet du congé paternité . Si votre congé paternité débute alors que vous êtes sous contrat et doit se prolonger après votre rupture conventionnelle, cela n'aura pas d'incidence dans la perception de vos indemnités. L'attestation de salaire Paternité, l'acte de naissance de votre enfant et le tableau de fractionnement doivent être fournis par votre employeur dès le début de votre congé paternité. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Je voulais avoir quelques renseignements car depuis dimanche dernier je suis devenu papa et le lundi j'ai donc informé mon employeur de la naissance de mon enfant. Je lui est donc dit que mon enfant est né la veille le dimanche et pour lui le congé paternité démarre le dimanche alors que j'ai vu sur internet que le congés étais censé débuté le premier ouvrés ! Ma question est donc, est ce normal que mon congés pat démarre le dimanche et non pas le premier jour ouvrés c'est à dire le lundi ? Merci d'avance pour vos réponse e
Réponse : Bonjour, Le congé de naissance de 3 jours offerts par l'employeur peut débuter soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1 er jour ouvrable suivant le jour de la naissance selon votre choix. Je vous invite à faire le point à ce sujet avec votre employeur et à consulter cet article issu du site du Service Public au sujet du congé de naissance . Concernant le congé paternité géré par l'Assurance Maladie qui débute après le congé de naissance, je vous invite à consulter cet article ameli en vous référant particulièrement au parag" Un droit ouvert à tous les salarié" qui fait le point concernant notamment la durée du congé paternité et des formalités auprès de employeur. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité et je souhaite utiliser mon compte CPF pour une formation qui se déroulerait pendant mon congé maternité. Il s'agit d'une formation pour laquelle je ne serai pas rémunérée, et qui est de ma propre initiative. Elle n'est pas à l'initiative de mon employeur. Est-ce que je peux faire cette formation ou est-ce que je perdrais mes indemnités de congé materni
Réponse : Bonjour, Si votre formation est non rémunérée, je vous invite à consulter notre réponse via ce topic intitul" Peut-on participer à une journée de formation durant le congé materniteÌ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : j'ai fait un fausse couche, je n'ai pas un medecin traitent(j'ai déménager) ni un gynécologue, je fais quoi, j'ai trop mal et pas de rè
Réponse : Bonjour Ass, Nous sommes navrés pour la situation évoquée. Compte tenu de votre message, si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer, je vous suggère de contacter le SAMU (service d'aide médicale urgente) en composant le 15 pour être orientée vers un professionnel ou structure adaptée. Si vous êtes en capacité de vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences maternité les plus proches de votre domicile. à€ toutes fins utiles, je vous propose de consulter cette page de notre site ameli.fr : Fausse couche Je vous souhaite bon courage dan
Question : Bonjour à toutes et tous, Scénariste et donc artiste-auteure, je suis enceinte et souhaite préparer sereinement mon congé maternité. J'ai eu un rdv téléphonique avec une conseillère Améli pour les artistes auteurs mais je ne suis pas plus avancée. Je dois envoyer un formulaire de demande de congé maternité pour les indépendants. Il ne m'a pas été envoyé directement sur mon espace Améli et je ne le trouve nulle part ni sur le site, ni sur google... S'agit-il du Cerfa n°11423*06 ? De la simple déclaration sur l'honneur d'arrêt de travail téléchargeable en pdf sur internet ? Ma sage-femme est censée le compléter aussi mais il n'y a même pas d'emplacement pour sa signature. J'ai compris la démarche mais ne trouve pas le formulaire. J'espère que vous pourrez m'aider. Je vous remercie d'avance et vous
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rendre sur cet article du site ameli.fr" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice" depuis lequel vous pourrez télécharger le carnet maternité. Il conviendra de faire compléter l'imprimé n°1 par votre sage-femme et vous-même, et de l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je travaille en logistique et ma femme doit accoucher pendant mes congés payés. Dois-je prendre obligatoirement les 3 jours + les 4 jours tout de suite après l'accouchement ou ces jours peuvent être pris à la suite de mes congés payés ? Et ensuite enchaîner sur les 21 jours de congés paternité, ce qui ferait 28 jours consécutifs après mes congés payés ? Merci
Réponse : Bonjour, Vous trouverez cette information dans ce topic réalisé au sujet du congé paternité . Le congé paternité peut débuter au lendemain d'une période de congés payés ou de congés pour évènements familiaux si la naissance est intervenue pendant celle-ci. Dans ces conditions, le congé de naissance et la première période obligatoire du congé de paternité et d'accueil de l'enfant seront décalés d'autant par rapport à la date de naissance ou au jour ouvrable qui
Question : Bonjour à tous, J'ai récemment envoyé une demande écrite à la CPAM pour décaler une partie de mon congé prénatal sur mon congé postnatal. Cette demande comprenait le fo"Demande de report du congé de maternite" ainsi que le "Certificat médical attestant que mon état de santé permet de prolonger mon activité professionnelle avant la naiss", envoyés en début de mois de mars. J'aimerais maintenant savoir combien de temps en général vous recevez la réponse de la CPAM confirmant la nouvelle date de début de votre congé de maternité. Avez-vous reçu par courrier ou bien avez-vous pu consulter directement sur la plateforme ameli la réponse de la CPAM ? Merci d'avance pour vos réponses et votre aide
Réponse : Bonjour, Votre situation nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Je ne suis donc pas en mesure de vérifier la réception de votre demande. Aussi, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Afin de faire le point sur votre demande, je vous invite à interroger directement votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite un
Question : Bonjour, J'ai la double nationalité (française et marocaine), et je souhaite accoucher au Maroc pour être proche de mes parents. Je suis salariée en France et je respecte les conditions de cotisations etc. pour bénéficier du congés maternité et des indemnité journalières. Est-ce-que le fait d'accoucher à l'étranger et d'y passer mon congés maternité peut remettre en cause la capacité de bénéficier de mes indemnités journalières de congés maternité ? Merci par a
Réponse : Bonjour, Le transfert de résidence pendant un arrêt est régit par la Convention franco-marocaine de sécurité sociale et tient uniquement compte de votre nationalité française en cas de double nationalité franco-marocaine. Par conséquent, le transfert de résidence en cas de séjour au Maroc, ne vous sera pas accordé et vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités journalière en maternité si vous accouchez au Maroc. Je vous souhaite
Question : Bonjour, mon médecin m'a prescrit un arrêt pathologique postnatale de 4 semaines pour la dépression post-partum, mais mon employeur n'accepte pas cet arrêt en disant que pour un arrêt pathologique je ne peut pas dépasser 15 jours. Pourriez-vous me dire combien de jours peuvent être accordés pour un arrêt pathologique p
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé" Congé pathologique post natal et jours de carence". La durée du congé post natal est de 6 semaines et ensuite, en fonction de votre situation, il peut éventuellement être suivi d'un arrêt pour suite de couches pathologiques qui sera indemnisé en maladie. Bonne jou
Question : Bonjour, Actuellement en congés maternité, on m'a parlé du congés pathologique postnatal pour repousser ma reprise. J'ai bien compris que ce congés était indemnisés à 50% comme un arrêt maladie classique mais j'aimerais savoir si le calcul des indemnités se fait sur ma période de travail avant mon congés maternité ou bien sûr ce que j'ai touché ces dernières semaines en étant en congés maternité. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Si votre état de santé le justifie (problème de santé lié à la grossesse ou à l'accouchement), le médecin prescripteur peut établir un arrêt pour suites de couches pathologiques. Cet arrêt est indemnisé au titre de la maladie. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail pour suites de couches pathologiques . Les informations contenues dans ce dernier sont toujours d'actualités. Sans interruption dans les prescriptions d'arrêts, (maladie/maternité/maladie) à chaque changement de risque, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire en reportant à chaque fois le même dernier jour de travail, celui de la veille du tout premier arrêt et donc mentionner les salaires des 3 mois avant ce premier
Question : Bonjour, Je viens solliciter votre aide, car nous sommes dans une impasse avec ma compagne. Son congé maternité débutait le 02/03 et se termine le 25/06, avec un congé prénatal du 02/03 au 11/04, qui était la date prévue du terme. Or, notre fille est née prématurément le 02/03, date du début de son congé prénatal justement, pour une naissance à terme prévue comme dit précédemment le 11/04. La CPAM nous dis que son congé maternité reste inchangé, à savoir du 02/03 au 25/06, alors que nous savons que dans son cas, en cas de naissance prématurée donc, le congé prénatal non pris est reporté en fin de congé post natal, comm"En cas d'accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période " J'avoue ne pas du tout comprendre leur réponse au téléphone, alors que c'est écrit noir sur blanc sur le site. Merci de nous éclairer. Cordiale
Réponse : Bonjour, En cas d'accouchement prématuré, le congé postnatal débute au jour de l'accouchement. La durée totale du congé maternité n'est donc pas modifié et sera, dans le cas général, de 16 semaines pour une grossesse simple. Je vous invite à consulter la page du site ameli sur le congé maternité . Si besoin, il est possible de faire un point personnalisé avec un conseiller lors d'un rendez-vous en accueil ou lors d'un rendez-vous téléphonique. Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil du compte ameli de votre compagne "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne journe