maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je réside en France et travail à Genève, et je suis affilié à la LAMal. J'ai effectué les démarches nécessaires et envoyé mon formulaire S1 il y a deux mois et j'ai bien reçu ma CEAM de la part de la LAMal. En revanche, toujours pas d'information sur ma couverture en France, ni sur ma carte vitale. â€' Si j'essaie de me connecter sur ameli.fr avec franceConnect, j'ai un messa"Le sevice ameli.fr est momentanément indisponible, veuillez ré-essayer ultérieurem". Si j'essaie de créer un compte ameli.fr avec mon numéro de sécurité social sur mon ancienne carte vitale (je suppose qu'elle sera simplement mise à jour d'ailleurs?), j'ai un autre message d'err"Votre rattachement à votre caisse d'Assurance Maladie est en cours, vous pourrez bientôt bénéficier de votre compte sur Ameli". â€' Mais bon, j'ai des frais qui arrivent et j'aimerai bien me faire rembourser correctement ! => Puis-je d'ores et déjà souscrire à une complémentaire santé ? => Si oui, li faut que je donne mon numéro de sécurité social présente sur mon ancienne carte vu qu'il ne change pas, n'est-ce pas ? Mais pourrais-je me faire rembourser ? Y'aura-t-il simplement un délais, le temps que mon rattachement soit effectif ? â€' Merci
Réponse : Bonjour, Votre dossier semble être en cours de traitement, comme annoncé sur le message d'erreur lorsque vous essayez de vous connecter à votre compte ameli . Afin de vérifier ces informations et de vous apporter plus de précisions quant à votre dossier, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone au 36 46. Le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vous apportera de plus amples informations quant au statut de travailleur frontalier suisse. Je vous souhaite une excell
Question : Bonjour, étant résident belge et bientôt salarié en France j'aurais voulu savoir quel était les documents a fournir lors de mon inscription a la CPAM je sait déjà qu'il faux s'inscrire dans la région ou se trouve l'entreprise mais comme celle-ci est dans le nord 59 et que je suis a 120 km de la je préfère connaitre de quel documents j'aurais besoin j'ai déjà fait la demande auprès de ma mutuelle belge pour obtenir le document E104B mais il me dise de d'abord m'inscrire chez vous Dors et déjà merci po
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum. Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic int"Travailleur frontalier Belge" . Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour. Je suis femme de frontalier sans emploi depuis plusieurs année et sans revenus depuis plus d'un an. J'étais a la Secu du resident mais ce mois ci la CPAM ma obligée a me mettre, ainsi que mes enfants, sous le N° de mon mari qui est a la CMU du frontalier. Je souhaitais rester à la secu du resident. Quand je regarde les conditions d'affiliation a la secu du resident il est ecrit que ce n'est pas obligatoire d'être rattaché a un autre assuré. Je demande donc si la CPAM avait le droit de m'obliger à nous rattacher a la CMU du frontalier de mon mari, sachant que nous sommes désormais moins bien remboursés. Aussi j'aimerai trouver les textes qui valident ou invalident Cette OBLIGATION de la CPAM. Merci beaucoup pour votre
Réponse : Bonjour, Votre époux ouvre des droits à l'assurance maladie française grace à son activité professionnelle en Suisse. C'est cette activité qui lui permet de prétendre à l'ouverture des droits pour l'ensemble de sa famille. Ce type d'affiliation est prioritaire au critère de résidence. Vous ne pouvez donc pas prétendre à une affiliation à titre personnel, sauf dans le cas d'un changement de situation (si vous commencez une activité salariée en France, bénéficiez d'une pension de retraite personnelle, si votre époux cesse son activité etc...). Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C
Question : Bonjour, Je suis francais mais je travaille pour le compte d'une societe espagnole ( contrat Espagnol) avec detachement en France. J'ai recu une carte europeene d'assurance et je n'ai pas de carte vitale active pour avoir vecu a l'etranger de nombreuses annees. Cette carte europeene d'assurance est elle valable pour un francais en france qui n'a pas de carte vitale?
Réponse : Bonjour, Afin de faire valoir vos droits en France et dans le cadre d'un détachement par une société européenne, je vous invite à faire parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1, accompagné du formulair"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" , d'une copie de votre passeport ou d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....) et d'un relevé d'identité bancaire français à votre nom ou d'un compte joint. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse en consultant la page du site"Adresses et contacts" . Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei"Vous venez travailler en France en tant que détache" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, j'ai un emploi aupres d'une compagnie Belge, je travaille 3-4 jours sur 5 en Belgique et 1-2 jours sur 5 en France par teletravail. Suite a des demarches aupres de ma mutualite belge et les informations fournies sur cleiss.fr, j'ai obtenu 2 formulaires S1 afin de les remettre a la CPAM de ma ville. Neanmoins lors de mon entretien, l'interlocuteur a refuse mes documents et indique que je devais renvoyer un document nomme "Determination de la Legislation Sociale Applicable". Pourquoi donc etant donne que je suis oblige d'etre assure en Belgique ? Obtenir ces documents m'a pris beaucoup de temps et j'ai l'impression d'etre renvoye a chaque fois vers de nouvelles demarches.
Réponse : Bonjour, Si vous estimez que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, je vous invite à effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer en consultant notre site aemli.fr, rubri" Comment faire une réclamation ?" Bonne journée
Question : Bonjour, je suis divorcé et je travaille en allemagne. Les enfants sont chez moi et je voudrais les faire apparaître sur ma carte vitale, comment faire? Mer
Réponse : Bonjour, à‰tant donné que vous êtes travailleur frontalier, si la mère de vos enfants travaille en France, alors vos enfants ne pourront pas être rattachés sous votre numéro de sécurité sociale. Ils apparaitront uniquement sous le numéro de sécurité sociale de leur mère. En effet, on ne peut rattacher un enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Si la mère de vos enfants est également travailleur frontalier, alors vos enfants pourront être rattachés sous votre dossier sous certaines conditions. Je vous invite à faire le point sur votre dossier en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont dispon"Adresses et contacts" sur ameli.fr. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, De nationalité Belge, résidant en Belgique travaillant pour le compte d'une entreprise de travail temporaire française pour le compte d'une société utilisatrice elle aussi française sur un chantier en france. Je n'ai pas de numéro de sécurité social en France. A quel régime de sécurité sociale dois je être affilié ? Français ? Belge ? Quel sera ma couverture notamment en cas d'accident du travail ? De quel(s) régime recevrais je des pr
Réponse : Bonjour©my, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé et de vos revenus de remplacement par l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix. En cas d'accident de travail, les indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française. Vous pouvez retrouver les informations nécessaires à votre statut sur le site du centre des liaisons euro de sécurité sociale (Cleiss) . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Je suis travailleur frontalier en Suisse depuis janvier 2018. J'ai choisi d'être affilié au régime français, mais je n'est encore rien payer. Je sais que je vais devoir payer 8% de mon salaire, mais je ne sais pas quand ? Et est il possible de mensualiser cette som
Réponse : Bonjour, La caisse primaire d'assurance maladie n'est pas habilitée à vous renseigner à ce sujet. Je vous invite donc à contacter le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) au 0810 007 713. Plus de renseignements sont à retrouver sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis en train de prendre la decision sur le sujet de l'assurance santé CPAM ou Lamal suisse car je suis devenu un nouveau frontalier. Avant mes enfant ont été attachés à mon assurance CPAM. Mon concubin, comme à lui , aussi frontalier, il est assure en France à CPAM. Pouvons nous attaché nos enfants a son assurance santé, dans le cas de la decision de ma part de m'assurer en suisse à LAMAL? Je vous remercie p
Réponse : [Mis à jour le 28/09/2022] Bonjour milia, Dès lors que votre statut aura changé, au moment oà1 votre statut de travailleur frontalier sera reconnu, vous pourrez en effet choisir de rattacher vos enfants sous le dossier de votre mari. La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille oà1 les deux parents ont des droits dans des régimes d'à‰tats différents et oà1 l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Voilà pourquoi vos enfants sont rattachés à votre dossier. Cependant, si les deux parents sont dans une situation de travailleur frontalier, ils doivent choisir le parent sous lequel les enfants seront couverts. Il convient alors de transmettre l"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parent" à votre caisse primaire d'assurance maladie. Il y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l'enfant, sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004 : - pour les parents séparés dont l'un exerce son activité en France et le 2 ème est frontalier. Il est prévu que l'enfant soit rattaché au parent qui exerce une activité professionnelle en France ; - pour les parents séparés dont l'un exerce son activité en tant que frontalier et le second n'exerce aucune activité, il est prévu que l'enfant soit rattaché au dossier du parent qui exerce son activité dans un autre à‰tat. Pour ces deux situations, l'enfant peut maintenant, sur demande , être rattaché aux dossiers des deux parents. Pour la demande de double rattachement, les parents doivent compléter le formulaire de double rattachement (S3705) et fournir le document prouvant la séparation de fait ou de droit (copie du jugement de divorce, livret de famille, attestation sur l'honneur, adresses de). Les deux parents résidents sur le territoire français pourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant. Pour le parent rattaché à un régime d'un état de l'UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l'Assurance Maladie française pour l'enfant seront présentées aux pays concernés. Je vous invite à retrouver l'adresse de votre caisse dep"Adresses et contacts" du site ameli. Bonne journée
Question : Bonjour, invalide 100 % de droit suisse et bénéficiant dune rente suisse, mais habitant en France, est ce qu'il existe un accord F/CH qui permette d'être reconnu invalide en France. Je precise: pas pour le bénéfice dune rente mais pour avoir les droits attenants à mon état de santé? Merci. Since
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur la prise en charge à 100% de l'assuré frontalier , le pays mentionné est différent mais la démarche est identique. Bon
Question : Bonjour, je travaille au Luxembourg depuis plus de 10 ans après avoir travaillé précedemment en France. Depuis cette date, je ne suis donc plus inscrit à la securité sociale française. Suite à mon mariage, je suis devenu frontalier (France-Luxembourg) et je souhaiterais donc rétablir mes droits en France. Pourriez-vous svp m'indiquer comment procéder? J'habite Paris. Merci pa
Réponse : Bonjour frontieres, Si vous travaillez au Luxembourg et résidez en France, votre situation relève du statut de travailleur frontalier. Vous devez donc vous rattacher au Luxembourg auprès du régime local. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et au Luxembourg. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale au Luxembourg que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Plusieurs personnes ont déjà posé cette question, mais la réponse apportée me semble contraire à la circulaire N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017. Il y est stipulé ceci: La personne qui réside en France qui, en cours d'année, perd son statut de travailleur frontalier de la Suisse et remplit les conditions déterminées au I, est redevable de la cotisation subsidiaire maladie : le montant de celle-ci est calculé au prorata de sa durée d'affiliation. La proratisation de la cotisation s'effectue en fonction du nombre de mois pendant lesquels l'assuré est affilié. Le mois entamé n'est pas comptabilisé. Les revenus pris en compte pour déterminer la redevabilité de la cotisation et pour calculer l'abattement d'assiette prévu aux points I et II.2.3. sont ceux perçus tout au long de l'année, y compris s'il s'agit de revenus perçus en Suisse. Il y a même un exemple d'une personne qui quitte son activité en Suisse et ne perçoit pas d'allocation chômage cotisation Puma. Cette circulaire ayant été publiée officiellement il y près d'un an, pourquoi les réponses récentes sur ce forum n'en tiennent pas compte? Merci pour votre reÌ
Réponse : Bonjour Sur ce forum, nous ne sommes pas habilités à vous répondre concernant le versement des cotisations pour les frontaliers suisses. Je vous invite à contacter directement le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) pour obtenir des renseignements à ce sujet. Bonne jour
Question : bonjour je suis travailleur frontalier depuis 2012 ,malheureusement depuis 2015 j'ai eu 6 opérations et je suis en mesure a L'AI aujourd'hui je vais devoir me faire réopérer et personne ne veut prendre mes indemnités journalières en charge? en effet vu que j'étais interim et que je suis passer a l'AI en mesure de reclassement je ne bénéficie plus de l'assurance perte de gain que j'avais ,en France on me dis que c'est a la suisse de s'occuper de moi et en Suisse on me dit que c'est a la France j'ai donc fait les demarches des deux cotè et a ce jour rien je dois me faire operer et personne ne veut prendre les IJ a charge la France me prend les indemnités en nature mais pas en espèces?voila 30 ans que je travail 6 ans en suisse et plus de 20 ans en France aujourd'hui je n'ai plus aucun droits?toutes mes années de cotisations ont disparu? il n'y a aucun système pour que je soit réaffilier avec mes anciens droits vu que j'ai cotiser + de 20 ans en France?je ne peux pas me faire operer asque ma vie tous les jours en effet talon d'achille a operer il peux lacher a tous moments je dois me rendre a geneve en formation tous les jours.c'est quand meme fou d'en arriver la apres 30 ans de cotisations...pourriez vous m'aider car a ce jour c'est un renvoi de balle entre la France et LA SUISSE.Merci
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour les désagréments que vous rencontrez. Les prestations en espèce (indemnités journalières) sont à verser par le régime compétent (à‰tat d'emploi). Si votre dernière activité professionnelle était en Suisse, je vous invite à consulter le topic suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1674574-conge-paternite-frontalier . Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss),"Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France (travailleur frontalier" . Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de fixer un rendez-vous en accueil. Un conseiller pourra ainsi étudier votre dossier et vous orienter vers les démarches adaptées à votre situation. Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la ru" Adresses et contacts ". Bon courage dans vos démarches
Question : En me rendant à mon travail, en Suisse j'ai dû m'arrêter sur le bord de la route, pour appeler les secours. En effet suite à un calcul rénal j'ai dû être transféré par ambulance jusqu'à l'hôpital. J'ai donc reçu la facture de l'ambulance, que je vous ai fait parvenir après l'avoir acquittée. Est-il normal de remplir et fournir tout un tas de papiers? Pour toucher, combien? Une procédure, ne peut elle pas être mise en place, pour simplifier nos relations, perso je trouve qu'aujoud'hui c'est compliqué et lo
Réponse : Bonjour, Si vous êtes affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller afin d'obtenir une réponse personnalisée. Si vous n'êtes pas satisfait du fonctionnement de votre caisse et des démarches à effectuer, vous pouvez faire une réclamation. La démarche est accessible sur ameli.fr dans la" Comment faire une réclamation ". Bonne journé
Question : Bonjour, J'ai commencé à travailler en suisse le 01.aout 2018, j'ai donc effectué la demande de choix du système d'assurance maladie (E106) en fournissant tous les documents à la CPAM courant du mois d'août afin d'être affilié à la sécurité sociale suisse. A ce jour, je n'ai pas eu de réponse (même pas une confirmation de prise en charge), est-ce normal ? De plus, pour vous contacter, je n'ai pas la possibilité de me connecté (car je n'ai pas de compte Ameli), ni d'appeler (pas de numéro de téléphone), ni de paser directement en agence (car je travail aux horraires d'ouverture) ... Que faire pour obtenir les papiers d'ouverture des droits en France ainsi que la carte vitale pour que je puisse souscrire une complémentaire
Réponse : Bonjour-68, Sur ce forum, nous n'avons pas accès à votre dossier afin de garantir la confidentialité de chacun et la sécurité de vos données personnelles. De ce fait, pour faire le point sur ce droit d'option, je ne peux que vous conseiller de contacter un conseiller de votre caisse d'affiliation par téléphone au 36 46 (service ouvert de 08h30 à 17h30 sans interruption). Les autres moyens de contacts sont à retrouver sur le site ameli." Adresses et contacts ". Par ailleurs, vous trouverez de plus amples informations concernant votre affiliation sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) en consultant la p" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Bonne journée
Question : Bonjour, Depuis toute petite je suis affiliée à une caisse privée en Suisse sous mes parents. Je ne suis donc pas affiliée à la sécurité sociale. Cependant, ma nouvelle école me demande impérativement mon numéro de sécurité sociale pour valider mon inscription. Je leur ai expliqué ma situation mais ils m'ont répondu que même si je n'étais pas affiliée à la sécurité sociale j'avais quand même un numéro de sécurité sociale inactif car je suis française et que j'habite en France. Je précise que j'ai effectuée toute ma scolarité en France. N'ayant jamais eu de carte vitale, j'aurais aimé savoir comment est ce qu'il est possible que je récupère ce numéro de sé
Réponse : Bonjour, Si vous êtes née en France, un numéro de sécurité sociale vous a été attribué à la naissance. Afin d'obtenir ce numéro, je vous invite à vous déplacer dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), munie de votre pièce d'identité. Vous trouverez la liste des accueils CPAM sur amel" Adresses et Contacts ". Puisque vous vivez en France et effectuez vos études en France, vous devez être affiliée auprès d'un organisme de sécurité sociale française. Je vous invite donc à effectuer les démarches citées dans le suj" Couverture maladie pour un étudiant". Si vous êtes née à l'étranger et que vous souhaitez vous affilier à la CPAM, je vous conseille de suivre les démarches décrites dans le sujet in" Démarches pour obtenir un numero de sécurité sociale pour un Français né hors de Fran" Bonne journé
Question : Bonjour, Je commence un travail en Suisse et je rempli le formulaire "Choix du système d'assurance maladi". Pour la partie qui doit être remplie par la CPAM, est-ce que je peux me rendre directement dans un point d'accueil pour qu'on me le complète ou est-ce que je dois prendre RDV avec un conseiller ? Pouvez-vous m'indiquer comment apeller la CPAM depuis un portable ? Merci Cordialeme
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre un rendez-vous afin de faire le nécessaire. Pour cela, vous pourrez contacter le 36 46 ou en faire la demande depuis votre compte ameli. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubri"Adresses et contacts". Bonne journée
Question : Bonjour, Je devrait aller en Espagne pour un déplacement pour une semaine maximum. La client a demander un formumaire A1, normalement c'est pour les projets longues jusque 24 mois ? Comment on peut se organiser ? j'ai du mal a trouver les lignes pour demander un A1 Merci Un Etranger Anglai
Réponse : Bonjour, Vous obtiendrez toutes les informations concernant le formulaire A1 sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dans la rubri" informations concernant le formulaire A1 et son utilisation ". Je vous invite également à vous rapprocher de votre employeur et de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubriq" Vous êtes détaché en Europe : votre protection socia". Bonne journée