maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, j'ai subi deux interventions chirurgicales de la cataracte. Le chirurgien m'a demandé à chaque fois un dépassement d'honoraire. La clinique n'a pas reporté sur les bordereaux de facturation transmis à la sécurité sociale le dépassement d'honoraire et ma mutuelle refuse de me rembourser une partie de ces dépassements d'honoraire. La clinique me renvoie vers le médecin et le médecin vers la clinique. La clinique ajoute que c'est une faute du médecin et que cela est de sa responsabilité. Pouvez-vous me dire si cela est la responsabilité du médecin (article ou texte du code de la sécurité sociale) ?
Réponse : Bonjour, Le montant que vous avez réellement payé doit figurer sur votre feuille de soins, qu'elle soit papier ou qu'elle ait été transmise électroniquement par le biais de votre carte Vitale. Ainsi, celui-ci apparaitra sur votre décompte de remboursement et votre organisme complémentaire disposera de toutes les informations nécessaires pour procéder au remboursement de la part complémentaire si une prise en charge existe. En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site amel" Réclamation, médiation, voies de recour". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, J'ai été hospitalisée 3 jours pour une chirurgie, dans un service réorganisé (la moitié de l'étage avait été transf"service Covid 19"). Je me suis retouvrée en chambre seule sans en avoir fait la demande à aucun moment, sans non plus que l'ont m'ait laissé le choix. Etant à la CSS, je sais pertinemment que c'est une prestation de confort, donc non prise en charge, et je peux très bien m'en passer... 3 semaines plus tard, je reçois une facture de 177 euros (3 x 59â'¬) correspond"supplément chambre particuliè" !!!! J'ai aussitôt envoyé un mail de contestation au service litiges de l'hôpital, qui ne m'a pas répondu. Est-ce légal de facturer ainsi une prestation qui nous a été imposée à cause du contexte sanitaire ? Quels sont mes recours, sachant que, de plus, je n'ai pas les moyens de la régler ? Merci d'avance ! Etant
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article"Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des " et plus particulièrement le paragraphe"A l'hôpita" , disponible sur le site ameli. Comme indiqué dans l'article, l'Assurance Maladie ne prend pas en charge les frais engendrés à l'attribution d'une chambre particulière, s'il s'agit d'une demande de confort. L'établissement, oà1 doit se dérouler l'intervention, peut cependant vous installer seule dans une chambre, si votre état le nécessite et si la capacité de l'établissement le permet, sans frais supplémentaire à votre charge. Je vous invite donc à faire le point avec le service facturation de l'établissement hospitalier. En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site a" Réclamation, médiation, voies de recour". Je vous souhaite une excellente journée
Question : Je dois me faire opérer d'une prothèse totale de genou à Marseille je voudrais savoir si je suis prise en charge pour aller dans un centre de rééducation hors de mon département 2ème question Si je rentre chez moi après l'opération puis je avoir Droit à un vsl , taxi ou ambulance pour aller faire des séances de kinésithérapie car je ne pourrais pas conduire Merci de
Réponse : Bonjour, Ces situations étant particulières, je vous invite à interroger directement un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre votre compte ameli .. Bonne journ
Question : Bonjour, Mon épouse et moi-même, 75 ans et plus, voulons nous faire vacciner le plus rapidement possible, contre la covid19. Comment procéder ? Pouvons nous faire une pré-commande du vaccin en pharmacie ? Contacter un centre de vaccination s'il en existe ? Attendre que la sécurité sociale nous envoie une prise en charge comme elle le fait pour le vaccin contre la grippe ? Je vous remercie de votre reÌ
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : " Vaccination contre la Covid-19 : On fait le point" . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour; Suite à une série d'hospitalisation je dois temporairement séjourné à une autre adresse que mon domicile, pour raison médical . Dois effectuer une modification de mon adresse sachant que je retournerai à mon adresse de domicile dès que mon état me le permettra ? Sachant que j'ai des déplacement en vsl prévus dans mon parcours de soin . Quel(s) adresse(s) dois-être mentionné sur le bon de transport ? Quels sont les démarche à effectuer,dans ce genre de situation, si il y en a ? Merci pour le temps que vous accorderez à
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" séjour dans le même départeme". Je vous précise également que le remboursement des frais de transports, hors hospitalisation, est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche. Pour obtenir des informations complémentaires, je vous conseille de lire ce sujet relatif à la prise en charge des transports . Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Bonne
Question : Bonjour, Ma soeur a besoin de faire enlever ses dents de sagesse et l'attente dans son département est assez long (Mayenne). Est-il possible de consulter/ et se faire opérer par un chirurgien dentiste près de chez moi (en île-de-France) ? Y'a t'il besoin d'un courrier adressé par son dentiste en mayenne ? Me
Réponse : Elle peut aller chez un autre dentiste
Question : Vous venez d'être hospitalisé. Vous êtes fatigué, vulnérable, au repos ou en reprise d'activité (télétravail ou sur site). Mais voilà vous devez sous 48h remettre votre bulletin de situation (d'hospitalisation) à la sécu. Impossible de le faire par internet. Vous pouvez envoyer des documents par mail à votre employeur et aux administration, mais pas à la CPAM ! L'envoi par courrier est inenvisageable puisqu'il faut remettre le bulletin dans les 48h. Résultat 48h après votre hospitalisation vous devez vous déplacez ! Prendre une voiture ou prendre un transport en commun ou marcher, bref vous rendre loin de chez vous pour déposer un papelard ! C'est non seulement pas économique, pas écologique, pas reposant, mais en pleine pandémie, suite à votre hospitalisation, la sécu vous oblige à sortir de chez vous ou quitter votre travail, remplir une attestation de déplacement dérogatoire, prendre des risques d'exposition au Covid-19, juste pour mettre un document dans une boi. C'est une hérésie ! Il est temps de pouvoir envoyer des pièces jointes depuis le compte Ameli. Ou pourquoi pas automatiser l'envoi du bulletin directement de l'hôpital à la
Réponse : Bonjour, Durant la pandémie, certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont mis en place une adresse mail ou un formulaire en ligne permettant l'envoi dématérialisé de certains documents. Je vous invite donc à vous renseigner auprès de votre CPAM à ce sujet, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider :Â Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessair
Question : Les médecins conseils réalisent-ils toujours des convocations à la suite d'une demande d'entente préalable envoyé à la CPAM pendant ce deuxième confinement ? En vous rem
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable (EP) pour se prononcer. Seul le médecin conseil peut juger de la nécessité de vous convoquer suite à la réception de votre demande d'EP. Ce n'est pas systématique. Je vous souhaite une excellente
Question : Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale et je suis à la MGEN pour la sécurité sociale. Je dois me faire opérer d'une sleeve mon chirurgien à fait une demande d'accord préalable en ligne à la CPAM j'ai eu un accord immédiat, alors que je dépend de la MGEN. Est-ce qu'il pourrait y avoir un problème pour l'accord définitif ? Merci pour vot
Réponse : Bonjour, Effectivement, le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) traite également les dossiers médicaux des assurés d'autres régimes (MGEN, Camieg...). Votre interlocuteur principal reste la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande. Il convient donc de les contacter directement. Bonne
Question : Bonjour Je me trouve à faire des calculs avec les devis des chirurgiens J ai un chirurgien qui applique pour une opération deux actes CCAM MEMC002 et MJEC005 j+k avec le détail cpam par actes Et le dépassement d honoraires est en une fois soit 850 EUR Et la mutuelle me demande me détail du dépassement d honoraires par Actes Et le chirurgien me dit que ça ne se fait pas que c est regroupé Quelle est la vérité? Merci de me donner de l aide c est au chirurgien de calculer par Actes ? Ou a la mutuelle de faire le calcul ? Je suis sans réponse....et je cherche mais je trouve
Réponse : Bonjour, Si les dépassements d'honoraires sont supérieurs à 70 euros, le professionnel de santé doit en informer son patient par écrit en précisant bien les prix des actes et des dépassements. Vous retrouverez des informations sur les actes facturés en consultant la Classification commune des actes médicaux (CCAM) . En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil départemental de l'ordre des médecins ou le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées dans cet article d" Comment saisir le médiateur ?". Bonne journée
Question : Oà1 trouver le plafond de la sécurité sociale pour une opération de la cataracte? M
Réponse : Bonjour, Pour qu'un soin soit remboursable, il doit figurer sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Certains actes ne sont pris en charge que dans certaines situations. Vous pouvez consulter les différents actes remboursables sur le site CCAM en ligne. Aussi, je vous invite à demander un devis au professionnel de santé sur lequel apparaitra la prise en charge de l'Assurance Maladie. Vous pourrez envoyer ce devis à votre organisme complémentaire afin de connaitre le montant de leur prise en charge s'il y en a une. S'il y a un reste à charge trop élevé, vous pouvez faire une demande d'aide financière individuelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez plus d'informations "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéfic", disponible sur le site ameli. N'hésitez pas à consulter l'articl"Le traitement de la cataracte" , disponible sur le site ameli. Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, Suite à un malaise sur mon lieu de travail, mon employeur a du appeler le 144 qui m'a emmené aux urgences pour suspicion d'hémorragie cérébral. J'ai maintenant la facture de l'ambulance a payer (910 CHF) et je vais certainement recevoir celle des urgences avec tous les examens qui m'ont fait. Sur le formul"soins reçu a l'étrange" que dois je choisir pour un bon remboursement surtout de cette ambulance, celui qui se base sur le remboursement des frais français ou ceux de la Suisse. Merci de votre répons
Réponse : Bonjour, Si vous êtes bien travailleur frontalier suisse, vous pouvez demander le remboursement des soins ambulatoires urgents prodigués en Suisse. Il faut remplir le formulaire S312"Soins reçus à l'étran" et y joindre la facture acquittée. C'est à vous de décider si vous souhaitez être remboursé(e) sur la base des tarifs français ou suisses. Pour connaitre les tarifs et les taux de remboursement en Suisse, vous pouvez contacter Lamal. N'hésitez pas à consulter cette page sur le site ame" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Bonne journé
Question : Bonjour, Sur votre site il est indiqué le cas suivant pour une prise en charge à 100% d'une hospitalisation"hospitalisé(e) pour un acte thérapeutique ou diagnostique d'un coefficient supérieur ou égal à 60, ou d'un tarif égal ou supérieur à 120 â'¬ (mesure instaurée par le décret n° 2011-201 du 21 février 2011, applicable depuis le " 1. Pour un profane, que veux dire un diagnostique d'un coefficient supérieur ou égal à 60? 2. Pourriez-vous m'indiquer quelques exemples de diagnostiques d'un coefficient inférieur à 60? 3. Pourriez-vous m'indiquer quelques exemples de diagnostiques d'un coefficient supérieur à 60? 4. Pourriez-vous me donner quelques exemples de diagnostiques et d'actes thérapeutiques supérieur à 120 â'¬? 5. Pourriez-vous me donner quelques exemples de diagnostiques et d'actes thérapeutiques inférieur à 120 â'¬? N'étant pas un personnel de santé, il m'est difficile de comprendre les cas ou je serais remboursé à 100% ou pas? En vous remerciant pour vos réponses, je vous sou
Réponse : Bonjour, Tout acte technique médical égal ou supérieur à 120 â'¬ est pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie, principal régime de Sécurité sociale en France. Cependant, l'assuré est redevable d'une participation forfaitaire de 24 â'¬ à régler directement au professionnel de santé ou à l'établissement de santé. Pour connaitre les cas d'exonération de cette participation forfaitaire, je vous invite à consulter cet arti"Le forfait à 24 euro" . L'ensemble des actes prévus à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels NGAP peuvent faire l'objet d'une facturation, de nombreux actes sont en dessous de 120 â'¬ ou du coefficient de 60 (acte d'échographie ou de biopsie par exemple). N'hésitez pas à demander un devis auprès de votre médecin. En effet la facturation varie suivant les actes pratiqués, il en est de même pour le diagnostic ayant un coefficient supérieur ou égal
Question : Bonjour, Je suis demandeuse d'emploi indemnisée depuis fin février 2020. Le 1 er septembre 2020, j'ai crée mon entreprise à temps partiel en tant que profession libérale tout en continuant d'être indemnisée par Pôle Emploi. J'ai été hospitalisée le 8 septembre et ai été en arrêt maladie jusqu'au 30 septembre.L'envoi de mes justificatifs (bulletin d'hospitalisation et arrêt maladie) ont été envoyé dans les temps à la CPAM et à Pôle Emploi. Etant en arrêt maladie, Pôle emploi m'a désinscrit durant cette période de 3 semaines. Je n'ai donc été indemnisée en tant que demandeuse d'emploi en situation de création d'entreprise sur la première semaine de septembre. Après échanges via le mail avec la CPAM et ayant fourni mes bulletins de salaire, expliquer ma situation de demandeuse d'emploi indemnisée, je reçois un courrier récemment bien que daté du 12 octobre m'indiquant que je ne peux prétendre aux versements des mes indemnités journalièresr, j'ai crée ma société 8 jours avant d'être hospitalisée et en maladie tout en étant sur un exercice à temps partiel et je suis indemnisée par Pôle emploi qui me renvoie vers la CPAM pour cette période. Je ne comprends pas cette décision de la CPAM, sachant que je n'ai pas touché de recettes durant cette période. Pouvez-vous m'aider?
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous être utileÂ" Indemnités journalières - Chômage indemnisé et créateur d'entrep". Dans le cas énoncé, il s'agit d'un congé maternité, mais les modalités sont les mêmes pour un arrêt de travail. Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Bonne journée
Question : Bonjour ma tante en perte d'autonomie et qui souffre de problèmes cognitifs a été trouvée par terre par l'auxiliaire de vie qui a contacté les pompiers (ou le SAMU, je ne sais pas !) Une ambulance s'est présentée mais ma tante a refusé d'y monter. L' ambulancier a voulu faire signer une décharge à ma tante malgré son état cognitif ; l'auxiliaire de vie s'y est opposée et l'ambulancier l'a contrainte à signer à sa place. Un facture de 173,28 euros de la société d'ambulance est réclamée à ma tante. Pouvez-vous m'éclairer sur la légitimité de cette facture, sachant que ma tante n'a appelé ni les secours ni la société d'ambulances ? Je précise que je m'apprête à faire une demande de mise sous protection juridique auprès du juge des tutelles vu que ma tante n'est plus capable de discernemen
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge des frais de transport. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la facturation par le transporteur. Je vous invite à faire un point avec ce dernier. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour puis être prise en charge pour une chirurgie pour forte myopie
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge des actes médicaux . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Hospitalisee en urgence REA pour COVID sévère avéré le 16/09/2020 sur mon lieu de vacances à 650 km de mon domicile. Pour mon sortie, une Entente préalable de plus de 150 km imprimé cerf à 3139 à été envoyé le 06/10/2020 au médecin conseil de ma CPAM. par le pneumologue de l'hôpital. J'ai reçu une lettre de ma CPAM m'indiquant que je serais remboursée sur la base de mon lieu de séjour villégiature et non mon domicile. Est ce normal ? Puis je utiliser les voies de recours CRA ou est de peine perdu ? Je vous remercie pour votre réponse. Pour Infos, aucune de mes assurances privées et europ assistance CB paiement de ma location vacances d'une semaine ne prennent pas en charge
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour, J'ai envoyé une demande d'entente préalable pour une abdominoplastie, l'opération se fera dans un hôpital public dans un département différent que le mien. Le médecin conseil peut il re
Réponse : Bonjour, Je vous informe que vous pouvez vous faire soigner dans le département de votre choix. L'Assurance Maladie prendra en charge vos frais d'hospitalisation au taux habituel, si acceptation de votre demande par le médecin conseil. Le médecin conseil émet son avis à partir d'éléments médicaux. En ce qui concerne la prise en charge d'un transport, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente les conditions pour en bénéficier . Je vous précise cependant que pour une distance supérieure à 150 Km, le remboursement d'un transport pour hospitalisation peut être limité à l'établissement le plus proche du domicile (voir sur ce lien les conditions de prise en charge d'un transport ). Vous trouverez des informations complémentaires sur " Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectu". En cette période sanitaire, de nombreuses interventions chirurgicales ont été reportées. Je vous invite à vérifier auprès de l'établissement hospitalier. Bonne
Question : Opérée en urgence d'un acte gynécologiste dans un hôpital public je n'ai pas été mise au courant des frais de dépassement d'honoraire Apres une nuit passée à l hôpital j'ai payé normalement mes frais d'hospitalisation à la sortie . Et aujourd'hui après 1 mois, on me demande sans aucun détail sur la facture sans avoir été prévenue dépassement d honoraires frais 80 euros. Ai je le droit de contredi
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à en discuter directement avec l'établissement de santé. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, J'ai été opérée de la hanche dans une clinique. Les dépassements d'honoraires ne peuvent être pris en charge par ma mutuelle. Elle demande qu'ils apparaissent sur le bulletin AMC. Le chirurgien a fait une attestation de paiement que la mutuelle refuse. Le chirurgien, bien que reconnaissant son erreur, me dit qu'il ne peut rien faire. Est ce possible d'annuler et rééditer un bulletin AMC? Quels sont mes recours possibles, puisqu'il s'agit de son erreur et est ce légal de na pas transmettre les dépassements d'honoraires sur le bulletin d'hospitalisation? Cor
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la feuille de soins rectificative . Je vous souhaite une bonne jour
Question : L'assurance maladie rembourse t elle sur la base des frais réelles
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article intituleÌ"Hospitalisation : votre prise en charge" , disponible sur le site ameli. S'il s'agit d'une opération programmée, je vous invite à demander un devis au professionnel de santé. Je vous souhaite une excellente journ
Question : Bonjour J'ai fait une gynécomastie et ces pour savoir svp si on et rembourser par la sécurité social merci beaucoup de votre ret
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge des actes chirurgicaux . Je vous souhaite une bonne jour
Question : bonjour mon mari à été hospitalisé cette nuit via le service des urgences et devrait sortir aujourd hui donc le lendemain dans la journée il y a 60 km et moi je travail donc je ne peux pas aller le chercher nous n avons personne de la famille ici a t on droit à un taxi ambulances pour le retou
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous référer au topic relatif à la prise en charge des transports. ALD signifie affection de longue durée. Il s'agit d'une pathologie prise en charge à 100 %. Bonne jo
Question : I have been accepted as a Ph.D. student in France and I am trying to do the Ameli process. However, I was confused with the whole concept. Since I have a Ph.D. funding and I will sign a job contract for that reason, shall the university (HR department) take care of this process and also from my side sign some papers, such as CERFA N° 15993*01 or should I do something different. Just to note here that I have never been registered in France befor
Réponse : Hello Steve, If you are a Talent Visa holder, please follow the instructions of this topic : PhD student with Talent Visa . Otherwise, you must submit your application as indicated here by Sabin" N ational security number ". Do not forget to attach your scolarship certificate. I wish you a nice day.