maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, ma soeur et son mari résident et travaillent au Quebec depuis plus de 2 ans avec leurs enfants, ils sont citoyens français et beneficient de l'assurance maladie Quebecoise. Ils doivent revenir en France en urgence pour cause de maladie. Comment préparer ce retour, a priori définitif, et garantir une prise en charge immédiate des soins ? Peuvent-ils l'un ou l'autre conserver leur travail à distance pour conserver au moins un revenu ? merci de votr
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation des français de retour sur le territoire . Je vous propose également de consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant l'entente de sécurité sociale entre la France et le Québec et " Vous venez résidez en France depuis le Québe". Si vous obtenez le formulaire cité, vous serez exonéré des 3 mois de résidence. Concernant le télétravail depuis la France, j'invite votre sÅ"ur et son conjoint à faire le point directement auprès de leur employeur. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour Je suis pour l'instant une étudiante française venue étudier en Suisse (Permis de séjour B étudiant). J'envisage de travailler en Suisse, et de changer mon permis étudiant en permis de travail et donc une assurance Suisse (LAMal) est obligatoire. Est il possible de posséder simultanément l'assurance Suisse et l'assurance française ? Ou doit on choisir entre l'une des deux ? Merci beaucoup pour vo
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : J'ai commencé un nouvel emploi en Allemagne et j'aimerais résilier mon assurance maladie en France. Cmment faire
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez en Allemagne et que vous vivez en France, je vous invite à consulter le topic sur l'affiliation des travailleurs frontaliers . La situation évoquée concerne la Belgique, mais la démarche reste identique pour l'Allemagne. Si vous êtes parti vivre en Allemagne, vous pouvez alors faire part de votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en envoyant le form" S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de Franc", accompagné de la carte Vitale et d'une éventuelle carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis roumaine et je vis en France depuis un an. A la fin du mois de février, je déménagerai en Allemagne mais je n'ai pas de travail. Est-il possible d'utiliser l'assurance maladie française pour les premières semaines pendant lesquelles je m'installe en Allemagne ? Par exemple, la carte européenne d'assurance maladie que j'ai en France sera-t-elle toujours disponible ? Merci pour votre
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question dépend du fait que vous perceviez des prestations chômage en France ou non. Je vous invite donc à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour connaître les conditions de prise en charge de vos soins en All" Vous partez à l'étranger pour chercher un emplo". Si vous quittez la France, vous devez en aviser votre caisse en complétant et adressant le formulaire S1105 :" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc", accompagné d'un courrier faisant demande d'un justificatif de fin de droits et du formulaire S1 (E104) en retour à transmettre à l'organisme de santé en Allemagne. Vos droits seront alors fermés en France et vous devrez effectuer des démarches auprès de la caisse allemande. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Je suis ingénieur, je travaille en Allemagne et je possède la carte bleue européenne comme titre de sejour, je visite de temps en temps mon mari en France pour quelques semaines, et qui est en situation irrégulière( régularisation en cour). On loue un appart ensemble j'ai les justificatifs que je réside en France. Là je suis enceinte et ma situation ne me permet pas de déplacer en Allemagne, j'aimerais rester pour encore deux mois ici avec mon mari avant de retourner en allemagne . Je suis assurée en Allemagne à l'AOK et j'ai un CEAM Pourtant on me demande toujours en France une attestation mutuelle. Que dois je faire pour profiter de tous mes droits a l'aide médicale en France ? Qu'est ce qu'il me faut pour utiliser ma CEAM normalement en France ? Comment faire pour que ma carte CEAM soit lu par les lecteurs carte vital
Réponse : Bonjour's, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter le topic sur l'affiliation des travailleurs frontaliers . La situation évoquée concerne la Belgique, mais la démarche reste identique pour l'Allemagne si vous souhaitez résider en France. Si votre résidence reste en Allemagne, vous ne pourrez pas reporter vos droits en France et devrez continuer à utiliser votre CEAM pour les soins urgents ou inopinés. La CEAM n'est acceptée que dans les établissements publics (hôpitaux). Si vous l'utilisez auprès de professionnel de santé privés, vous devez faire l'avance de frais et demander le remboursement en France en vous rendant dans un accueil d'Assurance Maladie de votre département de séjour ou en faire demande à votre caisse de retour en Allemagne. Il n'est pas possible de contracter une mutuelle en France si vous n'êtes pas affiliée à un organisme de santé en France. Je vous invite à consulter la démarcheelatif à la CEAM . Bonne journé
Question : Bonjour, J'ai 23 ans, bientôt 24. Je projette de partir travailler dans quelques mois pour une durée indéterminée dans plusieurs pays étrangers. Je préférerais toutefois avoir mes vaccins à jour avant de partir en voyage dans certains pays oà1 je sais que la vaccination est plus difficile à réaliser qu'en France. Est-ce possible de faire ses rappels de vaccin à 24 ans et non 25
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Aussi, je vous invite à vous rapprocher de votre médecin traitant afin de l'interroger sur la possibilité de vous faire vacciner avant l'à¢ge recommandé ainsi que sur la prise en charge. Cette page du site ameli.fr sur la vaccination peut vous apporter des renseignements utiles. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour Je me permets de vous contacter car j'ai pour projets éventuels de partir en Nouvelle Zélande dans le cadre d'un Visa Vacance Travail pendant une durée d'un an. Etant inscrite en temps que demandeur et ayant des indemnisations, je me demande ce qu'il faudrait faire comme démarche au niveau de l'assurance maladie. Dans l'éventualité oà1 je pars, il me faut souscrire à une assurance voyage (obligatoire) qui prend en charge énormément de choses, ce qui fait que je ne devrais pas avoir à solliciter la CPAM pour mes frais médicaux. De plus je devrais me désinscrire de pôle emplois pour stopper mes droits, mais qu'est ce que cela implique au niveau de
Réponse : Bonjour Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Prise en charge des frais de santé lors d'un programme vacances travail (PVT" .. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais travailler au Quebec avec un permis de travail fermé et j'ai besoin du formulaire SE 401 Q 207 ou SE 401 Q 201 pour avoir la RAMQ. Savez-vous si ces formulaires existent toujours ? Merci. Cordialement, Kaloun
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Demande de formulaire SE401Q207 ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je déménage en Angleterre pour y travailler. J'ai un numéro d'assurance là -bas, ainsi qu'une mutuelle employeur. 1. Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un déménagement en Angleterre vis-à -vis de ma Sécu Française? 2. Quelles sont les démarches à effectuer pour continuer d'avoir accès à la Sécurité sociale en France, sachant que je rentre régulièrement (env. 2 mois/an)? Je vous remercie [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus d
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'expatriation au Royaume-uni . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Fin décembre je vais quitter la France définitivement et j'aimerais bien savoir c'est quoi la procédure que je dois suivre. P.s le pays que je vais déménager c'est un pays en Europe. Merci bea
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic :Â Prolongation de droits . Notre expert Anne y mentionne la démarche pour aviser votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre sortie du territoire. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je réside en Espagne depuis plusieurs années et j'ai créé il y a quelques mois une micro-entreprise domiciliée en France. Pour le moment, j'ai encore un emploi à temps partiel en Espagne : ma couverture sociale est donc active là -bas. Cependant, avec la création de ma Micro-entreprise, il me semble que mes droits à la sécu française ont été automatiquement rouverts, de plus, je cotise également à l'URSSAF. Cependant je ne suis pas sensée bénéficier de la sécurité sociale française puisque je bénéficie déjà d'une couverture sociale en Espagne. Pourriez-vous m'éclairer sur cet aspect ? D'autre part, dans un certain temps je compte quitter cet emploi à temps partiel pour me dédier pleinement à mon activité d'auto-entrepreneur, tout en continuant à résider en Espagne. A ce moment là , vers qui devrai-je me tourner pour ma couverture sociale ? J'ai des problèmes de santé chroniques qui nécessitent des analyses et contrôles à l'hôpital asce (Espagne). J'aimerais également comprendre comment cela se passe concernant la cotisation pour la retraite. Merci d'avance pour votre aide, PS : j'ai déjà contacté la Mobilité internationale URSSAF qui m'a redirigé vers ma caisse d'assurance maladie / A
Réponse : Bonjour, Pour répondre à votre première question, je vous invite à contacter votre régime espagnole pour établir la détermination de la législation applicable (DLA). C'est l'institution de l'à‰tat de résidence qui est compétente pour déterminer la législation de sécurité sociale qui va s'appliquer, c'est à dire, déterminer l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (à‰tat de compétence). Concernant votre deuxième question, je vous recommande la lecture " Travail en France, résident en Belgique, formulaire S1". Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) , pour votre question portant sur la cotisation pour la retraite. Je vous souhaite une tre
Question : Bonjour, Je suis Français et j'ai une auto-entreprise en France depuis plusieurs années (en tant que travailleur indépendant, je paye donc des cotisations sociales trimestrielles à l'URSSAF) et je viens de déménager en Belgique pour un rapprochement matrimonial car ma compagne est Belge. J'ai l'intention de continuer à payer les impôts en France car mes activités professionnelles restent basées en France (j'ai une adresse en France pour l'auto-entreprise). Question : j'aimerais savoir quelles sont les solutions pour bénéficier d'une couverture maladie en Belgique ? Existe-t-il un traité de coopération avec la sécurité sociale française ? En effet, je n'ai pas envie de cotiser deux fois : à l'assurance maladie belge et aussi en France au titre de mon auto-entreprise. Par ailleurs, ma mutuelle complémentaire santé actuelle en France n'intervient pas en Belgique. Je vous remercie beaucoup à l'avance de m'éclairer car je sui
Réponse : Bonjour, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité en France et que vous résidez légalement en Belgique, oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix. N'hésitez pas à contacter votre CPAM avant votre départ pour faire le point, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous souhaite une treÌ
Question : De nationalité française, je vis et travaille au Japon (dans une entreprise japonaise) depuis janvier 2021 et cotise donc à la sécurité sociale japonaise. Je vais rentrer en france pour une période de deux mois (décembre 2023-Janvier 2024) et aimerais profiter de cette période pour consulter certains médecins spécialistes (ophtalmologiste etc.) Je précise que je n'ai pas pris contact avec la caisse des français à l'étranger (CFE) ayant déjà une assurance "locale". Ma question est donc la suivante : existe-il des options qui me permettront de bénéficier d'une prise en charge de la sécurité sociale auprès des spécialistes lors de mon séjours en France ? Je sais qu'il existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Japon, mais j'ignore ce qu'elle implique exactement quant aux remboursements des soins. En vous remerciant par avance des précisi
Réponse : Bonjour, Il n'existe pas d'accord permettant la prise en charge des soins de santé d'un assuré du régime japonais, quelle que soit sa nationalité, qui viendrait en France dans le but de se faire soigner. Si votre couverture maladie au Japon ne peut pas non plus prendre en charge ces soins, vous pouvez prendre contact avec une assurance privée. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) " Vous venez du Japon pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail". Je vous souhaite une agréable journé
Question : Je suis actuellement en ALD (il a été renouvelé ) mais je souhaiterai peut être travailler en Espagne. Peut on garder son ALD pour les suivis médicaux ? Sinon que faire svp? Je ne souhaite pas me faire soigner en Espagne je préfère rester avec mon médecin de France qui me suit depuis 5 ans ..merci de vos r
Réponse : Bonjour, Si vous résidez et travaillez en Espagne, vous devrez vous affilier auprès du régime de sécurité sociale de ce pays. Votre prise en charge pour ALD ne sera donc plus effective en France, il vous faudra prendre contact avec un médecin de ce pays afin de connaitre les démarches à effectuer auprès de l'organisme espagnol. Si vous travaillez en Espagne et résidez en France, l'Espagne vous remettra un formulaire S1 qui vous permettra de continuer à bénéficier de votre assurance maladie en France et donc de votre ALD (affection de longue durée).
Question : Bonjour, Mon petit-ami et moi sommes en polynésie pour une durée de 4 mois. Nous avons reçu chacun des propositions d'emploi en CDD ou de petits jobs de courte durée, problème, nous n'arrivons pas à comprendre si dans notre cas, pour un court séjour avec un travail à durée déterminée, nous devons nous inscrire à la CPS en Polynésie française en sachant que nous sommes toujours couverts en métropole. Les réponses que nous trouvons pour l'instant ne semblent pas répondre à ce cas de figure. Nous sommes un peu perdus. Merci par avance po
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à un séjour en Polynésie française . Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relative à l'expatriation en Polynésie française . Je vous souhaite une trè
Question : bonjour,en mission à l étranger Maroc j'ai fait un incident cardiaque en dehors de mes heures de travail,peut on considérer cela comme un accident de travai
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse relative à la reconnaissance d'un accident de travail au cours d'un déplacement professionnel . Pour la reconnaissance d'un accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments : - un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique ; - l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident (temps et lieu de travail). Si le lien est établi entre votre malaise et votre activité professionnelle, je vous invite à effectuer les démarches nécessaires afin de déclarer votre accident de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra ainsi instruire votre dossier. Je vous souhait
Question : Bonjour, je suis de nationalité française résident et salarié au Maroc. Je viens de signer un contrat avec une société française en tant que salarié. J'ai lu sur le forum que je pouvais prétendre à la sécurité sociale française si je cotisais via mon activité professionnelle en France. Je voudrai donc connaitre les démarches pour réactiver mes droits. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie française, vous devez travailler ou résider en France de manière stable et régulière selon le principe de la protection universelle maladie (PUMa) . Je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous donnera plus de précisions en fonction de votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis en visa vacances travail au canada, adhérente à la CFE avec une carte vitale délivrée par leurs soins. Ponctuellement en France, j'ai effectué des visites de contrôle. Comment lier ma carte vitale aux prestations remboursées par la CFE et par l'assurance expatriée privée qui couvre des soins en France et au Canada ? La pharmacie m'a par exemple dit ne pas voir de mutuelle ou autre assurance sur mon dossier et je n'ai pas non plus accès à un compte améli en ligne, mon ancien compte en tant que résident français a été supprimé et à ce jour il est mentionné que je ne bénéficie pas du régime général. Merci pour votre aide, Exc
Réponse : Bonjour, Dès lors que vos droits à l'Assurance Maladie (régime général) sont fermés, vous ne pouvez plus accéder au compte ameli. Ce dernier est ouvert aux personnes dépendant du régime des travailleurs salariés et des régimes partenaires (CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LA MUTUELLE GENERALE, MGP, SOLSANTIS, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE et la CANSSM). Si vous avez une carte Vitale délivrée par la caisse des Français de l'étranger (CFE), elle ne peut contenir que les informations relatives à cet organisme. Pour toutes questions complémentaires, je vous invite à contacter votre caisse d'affiliation, à savoir la CFE . Je vous souhait
Question : Bonjour, J'ai averti mon employeur de mon souhait d'aller vivre définitivement en Espagne. Je suis en discussion avec lui pour conserver mon travail et donc faire du télétravail à temps plein. Actuellement, je réside en France, mon emploi est en France, je suis en CDI, hors période d'essai et je suis en télétravail à mi-temps (possibilité de le faire à plein temps) Pour le moment, ils ne savent pas me dire (car je suis le premier à faire cette demande !) comment on pourrait poursuivre notre collaboration. J'aimerais savoir : comment je peux conserver mon emploi voir changer de contrat (prestation ?) si je dois souscrire à la sécurité sociale espagnole, à une mutuelle par moi-même ? A qui je devrai payer mes impots. Mon message est succinct car je débute dans mes démarc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Télétravail pour une entreprise française depuis l'". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma situation est assez particulière et je ne trouve pas d'informations spécifiques correspondantes à mon cas. Je suis française et travaille depuis 2017 pour une organisation humanitaire suisse, sur des missions de longue durée (+ de 6 mois) réalisées à l'étranger, hors UE. Je bénéficie d'une assurance maladie (Helsana) dans le cadre du système de santé suisse et d'une carte européenne d'assurance maladie, mais je ne réside pas en Suisse (mon lieu de résidence contractuelle et fiscale est en France). Je vais être licenciée de cette organisation à compter du 31.10.2023 et souhaiterais re-ouvrir mes droits en France, en particulier pour bénéficier d'une assurance maladie. Quelles démarches dois-je réaliser et auprès de qui? Un délai de carence s'applique-t-il? Sachant que cela fait plus de 10 ans que je ne suis plus dans le système français de sécurité sociale (j'ai vécu et travaillé en Suisse de 2012 à 2017 puis me suis expatriée tout en cosytème suisse). Merci par avance pour vos orientations
Réponse : Bonjour, Si vous n'étiez pas frontalière Suisse, vous devez suivre les démarches indiquées dans le topic intitule" Retour en France " mentionné par notre experte Lorraine dans son dernier message. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour je ne sais pas vers qui me tourner je suis travailleur a l'étranger mais je reste résidente française avec mes impôts déclarer en France. Je travaille embarqué sur un bateau. Et j'ai l'intention d'aller travailler sur amsterdam mais la encore ma résidence principale reste en france. je ne comprends pas vraiment comment marche cette sécurité sociale si elle depends de mes impôts ou non. je ne sais pas si je dois me déclarer comme travailleur etranger ou non si quelqu'un a un renseignement pour moi j'en serais ravie mer
Réponse : La sécurité sociale dépend de deux critères soit vivre réellement en france (ce n'est pas votre cas) soit cotiser via son activité professionnelle en france (ca dépend de votre contrat). Ce ne sont pas les impots qui permettent d'ouvrir des
Question : Bonjour, Je vais partir en détachement en Espagne durant un an. Mon conjoint (non marié, non pacsé) a d'un contrat français 100% télétravail a prévu de me suivre. Afin de bénéficier d'une couverture française quelles sont les démarches les plus judicieuses à mettre en Å"uvre au vue de notre situation : Faire une demande d'affiliation pour mon conjoint au titre de mes droits acquis de par mon détachement ? Le statut de conjoint est il reconnu sans PACS ni contrat de mariage ? Ou Mon conjoint peut il lui même avoir des droits à la sécurité française avec son contrat français ? On mentionne souvent une limite de 6 mois pour vivre dans un pays en télétravail, quelle est le règle relative à ces 6 mo
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Eu". La procédure de détachement, doit quant à elle, être effectuée à la demande de l'employeur, je vous invite à vérifier avec ce dernier, la possibilité d'effectuer la démarche pour votre conjoint. Je vous conseille de lire cet article sur a" Vous êtes travailleur détaché à l'étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et". Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Protection sociale à l'étrang" . Je vous souhaite une très bonne journé