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Question : Bonjour, Actuellement auto-entrepreneur, je souhaite passer au statut de salarié avec l'un de mes clients. L'entreprise est Allemande mais je souhaite résider et travailler depuis Paris en allant ponctuellement en Allemagne. Je souhaite pouvoir me faire soigner en France et comptait souscrire a une mutuelle française, hors de mon contrat de travail allemand. Je ne trouve pas d'information sur les démarches en tant que travailleur détaché français, travaillant en France, pour une entreprise de l'union européenne. Bien cordi
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du détachement . Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Toutefois, vous ne pourrez dépendre de deux organismes de sécurité sociale dans deux à‰tats membres. Le formulaire A1 vous permet de faire valoir vos droits en tant que salarié ou travailleur indépendant, si vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l'Union européenne. Il est à demander par votre employeur en Allemagne afin de confirmer que votre activité professionnelle salariée prévaut. Je vous invite à prendre connaissance de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulé : Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation . Dans votre cas vous occuperez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Uniontuation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous conseille donc de faire le point auprès de votre CPAM afin d'évoquer votre situation personnelle. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant l"Adresses et contacts" du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Nous sommes domiciliés dans le Haut-Rhin. Mon fils de 15 ans est en CAP (1ère année) sur Besançon et habite en semaine dans un logement que je loue pour lui. Il a été arrêté par notre médecin traitant suite à contact avec plusieurs personnes de notre famille positives au COVID. Qui prend en charge son arrêt de travail? Notre caisse le refuse puisqu'ayant droit ayant une activité salariée. Pour pouvoir demander à être assuré à titre personnel, il faut avoir au moins16ans. Quelle caisse est compétente? Celle du Haut-Rhin ou celle du Doubs? E
Réponse : Bonjour, Si votre fils exerce une activité professionnelle, il doit être rattaché sur son propre numéro de sécurité sociale. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée sur ce topic i" Obtenir la première carte Vitale d'un ayant droit de moins de 16 ans ". Cette démarche peut être faite dans votre département (si votre fils rentre régulièrement ) ou dans le département oà1 il réside (résidence stable et régulière). La démarche sur declare-ameli n'est pas possible pour les assurés de moins de 16 ans. J'invite donc votre fils à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par téléphone au 36 46. Un conseiller pourra adresser un message"contact tracing" ou le mettre directement en relation avec ce service. On lui délivrera alors le volet 3 qui vaut arrêt de travail intitule"Attestation d'isolement" qu'il transmettra à son employeur. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Bonne journ
Question : Bonjour Voilà je suis en accident de travail de puis le 11 aout mon cdd étant terminé depuis le 13 septembre. N'étant toujours pas consolider de mes blessures. Est t'il possible pour moi de me déclarer en tant que auto entrepreneur pour me permettre de travailler un petit peu est de me changer mon train de vie qui devient difficile à être dépendante de mon conjoint est de pouvoir trouver une occupation est arrêter de me stresser chaque jour sur mes fin de mois difficile. Merci
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topi" Arrêt de travail et auto-entreprise". Dans la situation évoquée il s'agit d'un de travail pour maladie, mais ces modalités s'appliquent également dans le cas d'un arrêt pour accident de travail. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Depuis le 1er mai les collectivités locales ne peuvent plus déclarer le maintien à domicile de leurs contractuels mais pour autant cette mesure a été maintenue dans leur cas. Dans le type d'employeur à choisir on ne retrouve pas mention de ce type d'employeur ! Comment faire ? car depuis le déconfinement les agents en ASA pour garde d'enfants sont encore nombreux
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : je suis aide soignant et je dois garder mes enfants de - de 16 ans ( 10 ans et 6 ans et demi), ma femme travaille, pas de teletravail pour elle, l'établissement scolaire pour garder mes enfants est à 2 km, pas de voiture, mon employeur refuse mon arrêt de travail pour les garder, alors que je suis remplacé par une autre aide-soignante, que dois-je faire? j'ai peur pour mes enfants qui doivent rester seuls pendant que nous parents travaillons. Merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de not"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour - j'essaie de faire une déclaration de maintien à domicile, dans le cadre du Coronavirus - Or j'ai toujours un message d'erreur :Erreur 100: Il y a une erreur sur la période de l'arrêt sur un de vos employés. Pour une période allant d'aujourd'hui et ce pour les 14 jours à venir. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre - Merci d
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation (CGU) du si"declare.ameli.fr" . Je vous invite à effectuer à nouveau cette déclaration depuis ce télé-service. Si cette démarche ne pouvait être réalisée, je vous invite à faire un point sur la situation avec votre salarié(e) : une procédure a-t-elle déjà été effectuée par un autre employeur et si oui quelle est la date de début de cet arrêt dérogatoire ? Les directives évoluant rapidement dans cette situation particulière, je vous invite également à consulter c"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour j'ai trouver un nouvel emploi en cdi et la je suis actuellement en cdd en mi temps thérapeutique jusqu a 30 avril sauf que mon nouveau contrat je commence sois le 16 ou sois le 23 mars. Est que mon médecin peut mettre fin à mon mi temps thérapeutique avant le 16 mars ou avant le 23 mars. Est que mon médecin traitant peut l'arrêter comme sa mon mi temps thérapeutique oui o
Réponse : Bonjour©lissa, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur l" Comment signaler ma reprise de travail avant la fin de mon arrêt maladie ?". Cette réponse s'applique également au temps partiel thérapeutique. Je vous souhaite une excellente journe
Question : Bonjour, Je suis actuellement salariée et auto-entrepreneur (activité libérale réglementée, laquelle a été déclarée lorsque j'étais déjà salariée). En cas d'arrêt maladie, le calcul des indemnités journalières se fait en fonction de mon statut de salariée, ou en fonction de mon statut auto-entrepreneur ? En effet, je n'ai pas perçu d'indemnités journalières en raison de mon statut d'auto-entrepreneur, alors que je suis également salariée ... Ne percevrai-je donc rien en tant que salariée ?? Merci
Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas bénéficier d'une indemnisation au titre de votre activité libérale, une étude doit être réalisée au titre de votre activité salariée. Pour connaître les conditions d'ouverture de droit à l'indemnisation des salariés en arrêt de travail, je vous invite à consulter ce top" Indemnités arrêt de travai". Lorsque vous êtes en arrêt de travail votre employeur transmet une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous invite donc à reprendre contact avec ce dernier afin de vérifier qu'il a bien effectué cette démarche. Je vous souhaite une bonne jo
Question : En relation avec ma question précédente, et la réponse de Tiphaine, si je décide de souscrire l'assurance volontaire individuelle AT/MP, sera il possible de la résilier par la suite, quand je n'en aurais plus besoin ? Ou est-ce une décision irréversible ? Je n'ai pas réussi à trouver l'information sur ce sujet. Je précise que je n'ai besoin de cette assurance que pour pouvoir régulièrement me rendre dans les locaux d'une entreprise pour laquelle je développe un logiciel. question précédente : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218
Réponse : Bonjour, Toutes nos excuses pour cette réponse tardive. Les cotisations pour l'assurance volontaire AT/MP sont trimestrielles et payables d'avance auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d'assurance. En cas de résiliation, les droits cessent au dernier jour du trimestre civil en cours au moment de la réception de la demande de résiliation adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De ce fait, il ne peut y avoir de remboursement de cotisations puisque le trimestre est échu. Si vous souhaitez adhérer à une période inférieure à un trimestre civil, vous devrez régler le trimestre en entier. Je vous souhaite
Question : Bonjour, à‰tant en accident de travail à la suite d'un emploi étudiant. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de faire un stage obligatoire pour valider mon année académique. Si oui, qu'est ce qu'il y a lieu de faire ? Le stage, peut-il être rémunéré ? Cor
Réponse : Bonjour, Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cette réponse apportée sur la reprise d'une activité pendant un arrêt en accident du travail . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour Mon fils était étudiant l'an dernier affilié à la MGEL, il est toujours étudiant cette année affilié à la MGEL. Il a commencé à travailler en tant que livreur et est devenu autoentrepreneur. Lors de la déclaration, la CCI a oublié de déclarer qu'il restait étudiant il e donc basculé vers le régime RSI et a été radié de la mgel. Lorsqu'il s'en est appreçu la mgel lui a dit qu'ils ne pouvaint rien faire qu'il fallait se tourner vers la CPAM 'puisque c'est la CPAM qui gère maintenant les étudiants). Il est allé la CPAM et on lui a donné un formulaire de rattachement des mineurs au dossier des parents, mais il est majeur. Nous avons un peu l'impression de tourner en rond, pouvez-vous nous
Réponse : Bonjour, Si votre fils est devenu travailleur indépendant à compter du 1er janvier 2019, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation des travailleurs indépendants . Si votre fils a obtenu son statut de travailleur indépendant avant le 1er janvier 2019, il convient de contacter la Sécurité sociale pour les indépendants . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour je suis étudiant Alternant je voudrais savoir que me faut-il fournir pour m'inscrire à la CPAM et comment le faire? Car mon employeur m'en parle beaucoup Cordialement Remerciements anticipe
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Anaà«le sur le topic" J'étais à la sécurité sociale étudiante mais maintenant je dois changer de sécurité s". Bonne journée
Question : Bonjour, Actuellement salariée en CDI depuis 11 ans passé, aide-soignante de métier, je voudrais savoir si il existe des aides afin de pouvoir me reconvertir, possibilité de rv avec un conseiller pour faire le point ? J'ai 43 ans et des problèmes de santé. Merci de me lire, bonne jou
Réponse : Bonjour, Si vous rencontrez des problèmes de santé et que vous souhaitez faire le point sur votre situation, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez effectuer cette démarche via la messagerie de votre compte ameli . Bonne journ
Question : Actuellement étudiante et travaillant le samedi, suite à un accident de travail mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail. J'ai reçu une demande de mutation mais je ne comprends pas pourquoi. Je ne désire pas changer de régime de sécurité sociale car je suis toujours étudiante. Suis-je obligée de remplir ce
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite donc à lire le topic sur l'affiliation de l'étudiant salarié . Vous trouverez également, dans cet autre topic, les démarches relatives à la déclaration d'un accident du travail . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, J'ai pu reprendre un emploi après une longue période de convalescence et je suis bénéficiaire de l'AAH. Par les faits, je ne peux escompter prendre un emploi à temps complet sur la durée, si toutefois même je parvenais à en trouver un. Du coup, j'ai opté pour des petits jobs par vacation. Ce n'est en rien confortable et je suis en recherche de solutions pour améliorer ma situation globale. Opter pour le statut de micro entrepreneur en complément de mon activité actuelle s'avère une voie. Dans ce cas, si je garde le statut de chômeur (acquis sur le crédit d'heures travaillées) cumulé avec une activité à temps partielle, comme c'en est le cas actuellement, sur le mode de vacations (sachant que je pourrais connaître des périodes oà1 je ne trouverais pas de contrat) et que j'opte en parallèle pour le statut de micro entrepreneur, serais-je alors considérée comme polyactif au regard de la CPAM, en sorte que je ne connaisse pas le risque d'eÌ
Réponse : Bonjour, Depuis le 01.01.2019, les nouveaux travailleurs indépendants restent rattachés à leur caisse d'affiliation. Dans cette situation, le statut de polyactif n'existe plus. Vous restez donc affilié(e) à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Retrouvez plus d'informations sur l'a"Bienvenue aux créateurs d'activité indépenda" disponible sur le site ameli. Je vous souhaite une excellente journée
Question : A quelle adresse mail puis-je envoyer une candidature spontanée
Réponse : Bonjour, Pour savoir comment postuler auprès de l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter cette rubrique du site ameli.fr " Carrières". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma fille est étudiante et a travaillée l'été dernier, elle envisage de travailler également pendant les vacances scolaires. N'a t'elle pas ouvert de droits en cotisant pendant les 2 mois d'été? Pour le moment elle rattaché a mon numéro et étant fonctionnaire je suis au régime national, elle aurait plus d'avantages a être eu régime local de la moselle. qu'elles sont les démarche pour procéder au changement. Merci de
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation de l'étudiant ayant une activité professionnelle . Bonne
Question : Bonjour, je pose ma question ici car je ne trouve pas de réponse sur le forum, pour que le cas sois plus simple voici le contexte a prendre en compte, mes parents sont séparé, je vivais avec ma mere qui est institutrice ( donc a la MGEN ) je n'ai pas reçu de carte vitale a mes 16ans, j'ai fais un apprentissage et j'ai donc commencer a travailler a 16ans, aujourd'hui agé de 21ans, je n'ai toujours pas de carte vitale, quand je suis aller a la CPAM de ma ville, ( ou sur le site internet ) on me dit que mon numero de securité sociale n'existe pas, que dois-je faire ? Dans l'attente dun retour, merci par avance, Cordial
Réponse : Bonjour, Afin de faire création de l'ouverture de vos droits au régime général, vous devez vous assurer que vos cotisations des charges sociales soient bien versées à l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Si tel est le cas, je vous invite à suivre la procédure donnée dans cette réponse apportée sur l'affiliation d'un apprenti . Vous devrez joindre à votre demande la copie de votre contrat d'apprentissage. Vous pourrez en apprendre plus sur les modalités de prise en charge des apprentis en consultant cette page du"Apprenti : les modalités de votre prise en charg" . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour Est ce possible d obtenir mon numero de sécurité sociale en ligne actuellement je suis malade je peux pas me rendre a la sécurité soc
Réponse : Bonjour, Si vous ne pouvez pas vous déplacer, je vous invite à contacter, par téléphone au 36 46, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur les éléments nécessaires à votre affiliation (en tant que salarié, étudiant, résident...). Si vous devez faire un envoi postal, vous trouverez les coordonnées de votre CPAM en consultant notre site ameli.f" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en ALD depuis août et pour 3 mois mais qui va être prolongé d'après le médecin. Je suis en CDD jusqu'au 31/12/2018 et la société a demandé la subrogation. Que va t-il se passer à partir du 1er janvier ? N'ayant plus de contrat de travail je devrai être à nouveau à Pôle emploi si je pouvais retravailler. Les indemnités journalières vont elles être recalculées sur le taux journalier de Pôle Emploi ? Merci p
Réponse : Bonjour, Dans l'éventualité oà1 il n'y a aucune interruption dans la prescription de vos arrêts de travail, la période de référence ayant servi au calcul de vos indemnités journalières demeure inchangée, même si le contrat de travail prend fin durant l'arrêt. Les indemnités sont également versées conformément aux informations indiquées par votre employeur sur l'attestation de salaire ; je vous invite si besoin à vous rapprocher de celui-ci. De plus amples renseignements sur l'arrêt de travail et son indemnisation sont disponible" Maladie, accident, hospitalisation " du site ameli.fr Pour toute question relative à votre dossier et/ou votre situation, vous pouvez contacter votre caisse dont les coordonnées sont disponibles sur le site ameli.fr dans la rubriqu" Adresses et contacts ". En effet, nous n'avons aucun accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. Bonne journée à
Question : Quelle serait la protection sociale d'un assimilé salarié en SAS ou SASU, qui bénéficie de l'exonération ACCRE et qui choisit de ne pas se verser de rémunération de présidence ou direction de SAS (en conservant le bénéfice de son allocation de chômage) ? Merci beaucoup pour vot
Réponse : Bonjour, Cette situation a déjà été évoquée sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, dans ce topic relatif à la prise en charge des frais de santé pour un dirigeant non rémunéré d'une société par actions simplifiées (SAS)
Question : Je suis arrivé en Angleterre avec mes parents à l'age de 13 ans. J'ai maintenant 17 ans et n'ai pas de numero de securité sociale puisque je vis en Angleterre. Cet été avec mon Bafa je serai annimateur de colonies de vacances et mon futur employeur me demande mon numéro de sécurité sociale que je n'ai pas. Je suis affilié à la caisse des français à l'étranger de mes parents en ce qui concerne l'assurance santée. Comment faire pour obtenir un numéro de se
Réponse : Bonjour, Si vous êtes né en France, un numéro de sécurité sociale vous a été attribué à votre naissance. Afin de le connaître je vous invite à consulter le topic de notre expert am" Comment retrouver son numéro de sécurité socia". Pour connaître les conditions de prise en charge des frais de santé à votre retour sur le territoire national, vous pouvez consulter le topic concernant l'affiliation en France . Bonne jour
Question : Bonjeure je suis sans papier et jai ma cart vital je peux travailler avec ma cart vital et régler ma situation merc
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie . Bonne journé
Question : j'ai 2 emplois à mi temps, un dans le privé et l'autre dans l'éducation nationale. la Mgen m'a contacté pour que j'aille chez eux alors que mon emploi (Assistante Education) dans l'éducation nationale ne sera peut etre pas renouvelé à la prochaine rentrée. Mon 1er emploi étant dans le privé (contrat CDI) je pensais rester à la CPAM; Suis je obligé d'aller à la MGEN ? merci de vo
Réponse : Bonjour, En tant que polyactif, vous pouvez exercer votre droit d'option à savoir, choisir votre caisse d'affiliation CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou MGEN (mutuelle générale de l'à‰ducation nationale). Vous pourrez retrouver en cliquant sur ce t" le formulaire de droit d'option ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens de reprendre mes études en contrat de professionnalisation cette année, et pour finaliser mon dossier on me demande une attestation de sécurité sociale étudiante. A aucun moment je n'en ai mentionner une car je ne savais pas que c'était différent de la sécurité sociale en tant que salarié. Vus que les contrats de professionnalisation sont gérer par le ministère du travail et non de l'éducation, suis-je obliger de changer de caisse? et si oui, comment procéder ? merc
Réponse : Bonjour, Les étudiants en contrat de professionnalisation ou en alternance sont rattachés au régime général de sécurité sociale. Vous pourrez obtenir une attestation de droit depuis votre compte ameli . Bonne
Question : Bonjour, J'entre bientôt en service civique. On me demande ma caisse d'affiliation à la sécurité sociale et le département de cette caisse. Je ne sais pas à quoi ça correspond et oà1 le trouver ! Je suis à la LMDE, tout juste diplômée, j'ai renouvelé mon contrat à la LMDE pour un an (donc, en tant qu'étudi
Réponse : Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de la mutuelle des étudiants afin d'obtenir une attestation de droit que vous fournirez à l'organisme en charge de votre service civique. Attention, depuis la rentrée 2019, tous les étudiants gérés par une mutuelle d'étudiants seront rattachés aux régime général. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique"à‰tudiant : votre prise en charge" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en congé création d'entreprise, qui me permet de bénéficier de la couverture sociale de mon entreprise pendant 12 mois Je vais sans doute créer une SAS avec le statut d'assimilé salarié, mais sans rémunération donc toujours sans cotisations. Est-ce que je continue bien à bénéficier de la couverture sociale de mon entreprise
Réponse : Bonjour, Si vous êtes le président de votre SAS (société par action simplifiée)Â ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)Â Â vous êtes rattaché au régime général que vous soyez rémunéré ou non. Cependant, lorsqu'ils ne sont pas rémunérés et donc, non redevables de cotisations sociales, et à défaut de souscription à une assurance volontaire individuelle pour le risque AT/MP, les présidents et directeurs généraux des SAS et des SASU ne peuvent prétendre à indemnisation au titre des risques professionnels. Les frais de santé sont alors pris en charge au titre de l'assurance maladie Si vous êtes déjà rattaché au régime général vous n'avez rien à envoyer pour le moment. Si jamais un justificatif vous était demandé, vous devrez présenter un document montrant le statut de votre SAS ou de votre SASU. En cas de besoin, vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre ca