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Question : Bonjour, j'ai déménagé de la Moselle vers le département de l'Aube. Je suis assistante maternelle et , ayant perdu tous mes contrats, je suis indemnisée par France travail (ARE) . J'ai donc conservé mon régime local Alsace Moselle. J'ai retrouvé en Mars un petit contrat , puis un second en Aout mais ceux ci sont bien inférieurs à mes anciens salaires. Je continue donc d'être soutenue par France travail à hauteur de 20 jours par mois environ et suit toujours prélevée de 1,3 % sur mon ARE mais pas sur mes salaires. J'ai appelé ma CAF ce matin pour être sûre de pouvoir continuer à bénéficier de mon régime local car sur le code de la sécurité sociale, il est bien précisé que ce régime local est applicable à toute personne inscrite à france travail et relevant de ce régime , quelque soit le lieux de résidence en France. Je ne trouve nul part de réponse claire à ma question car je perçois à la fois une indemnité ARE de france travail (avec prélèveme en activité salariée en temps partiel hors de l'Alsace Moselle. La personne me dit que non, je ne peux plus être sous ce régime mais , ne trouvant aucune réponse écrite ni article de loi à ce sujet, je vous soumets cette question. Merci pour votre réponse, si possible avec les article
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic au sujet du maintien au régime local . Comme indiqué dans cette Foire aux questions (FAQ) du site du Régime Local , lorsque vous êtes chômeur et que vous retrouvez un emploi dans un département hors Alsace-Moselle, vous perdez les droits de ce régime. Bonne j
Question : Bonjour, actuellement affilier a la MSA je commence un contrat de professionnalisation dans le secteur du social pour un an ... dois je demander ma mutation?
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du changement d'activité . Si la démarche de mutation automatique n'a pas été effectuée, vous pouvez adresser votre demande de mutation directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Quelles sont les démarches à suivre pour changer de département en invalidité et si celle-ci est maintenue et quel est le délai d'une cpam actuelle à la nouvelle cpam de mon nouveau dépa
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant le changement d'adresse et le transfert du dossier d'invalidité . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Suite à la faillite de la société de location, je ne suis malheureusement pas en mesure de remplacer le lit et le matelas concernés. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer la procédure à suivre afin de résilier le contrat avec cet ancien prestataire ? Le service dédié aux personnes en situation de handicap n'a pas pu me renseigner à ce sujet. Je vous sollicite donc afin d'obtenir une orientation, d'autant plus que j'ai signé un nouveau contrat de location avec un autre prestataire mercredi
Réponse : Bonjour, La location d'un lit médicalisé est possible par l'Assurance Maladie, si elle est prescrite. La prescription est établie pour une durée déterminée pour cette location. Si vous disposez bien d'une ordonnance que vous avez remise au nouveau fournisseur, vous bénéficierez de la prise en charge de la location pour ce nouvel équipement. L'ancien ne doit plus être facturé. Concernant la restitution de votre ancien matériel, il convient de prendre contact directement avec l'ancien fournisseur. Si vous n'avez plus en votre possession l'ancienne prescription toujours en cours de validité, vous pouvez préciser votre situation directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos Je vous invite donc à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite également à prendre contact avec le service de Mission d'Accompagnement en Santé de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonn
Question : Bonjour, j'aimerais savoir si mon médecin traitant peut rajouter des soins à mon protocole de soins relatif à mon ALD. J'ai vu dans certains commentaires que malgré les appels au 3608, et malgré leurs réclamations aucune modification de pouvait être effectuée par le médecin traitant. J'aimerais savoir, s'il vous plaît si une demande manuscrite doit être envoyée ou est ce que le médecin peut modifier le protocole directement via ma
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la modification du protocole de soins. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour La question est posé pour mon frère, qui depuis 2023 n'a plus aucuns droit. En effet jusqu'en 2023, il était sous le régime agricole donc à la MSA, il a eu un contrat saisonnier sur une durée de 4 mois, avant cela il a toujours été sous le régime général et donc à la CPAM. Il a eu un nouveau contrat de travail (non agricole) du 10 mai au 14 août, pendant ce laps de temps il a eu un arrêt de travail de 2 jours. Le changement de la CPAM à la MSA ayant était fait automatiquement en 2023, nous pensions que c'était la même chose dans l'autre sens et qu'il était à nouveau inscrit à la CPAM depuis. Lors de l'envoi de l'arrêt de travail c'est la que nous avons vu qu'il n'avait plus de droit. Depuis le mois de juillet, je contacte la CPAM qui me demande de renv"demande de mutation" et "d'ouverture de droit" mais rien ne change. Ce matin, j'ai rappelé une nouvelle fois et la on me dit qu'on ne peut pas le reprendre qu'il est toujours à la MSA (ce qui est faux et confirmer par le service MSA que j'ai rappelé). La CPAM a t elle le droit de refuser de le reprendre et de réouvrir ces droit dans leur service (sous prétexte que le contrat juin/août 2024 n'était ps assez long) ? Comment dans ce cas obtenir une couverture sociale ? Nous ne savons plus quoi faire pour être couvert et protéger en cas de maladie ou autre. Pouvez-vous nous aider ? Ps : il a la nationallité française, et n'a jamais vécu à l'étranger ou autre situation particulière.
Réponse : Bonjour, En effet, l'activité professionnelle relevant du régime général n'était pas suffisante pour bénéficier de l'affiliation automatique de votre frère vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (contrat de 6 mois minimum avec au moins 100 heures de travail par mois). Cependant, dans ce cas il aurait dû bénéficier d'un maintien de droits dans son dernier régime d'affiliation, à savoir la Mutualité sociale agricole (MSA). En tout état de cause, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. Je vous conseille donc, d'établir une nouvelle demande d'ouverture de droits en complétant le formulaire Cerfa S1106 et le transmettre à la CPAM de son lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés ainsi qdes droits émanant de la MSA. Pour être accompagné, il peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse. Il peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Si vous avez déjà effectué ces démarches, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr"Comment saisir le médiateur " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je ne suis plus étudiant et je suis en recherche d'emploi sans être inscrit à pôle emploi. J'ai 25 ans et je suis français. J'étais étudiant jusqu'à l'année dernière et affilié à la sécurité sociale sous ce statut. Est-ce que mes consultations médicales continuent à être couverte par la sécurité sociale? Dois-je me reÌ
Réponse : Bonjour, Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de la prise en charge de vos soins. En effet, vous pouvez continuer d'être affilié sur critère de résidence ou sur critère d'activité, si vous reprenez une activité. Je vous invite à prendre connaissance de cet article d" Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en cha". Bonne journée
Question : J'ai obtenu un titre de séjour pour la première fois. J'avais un numéro d'assurance maladie qui commence par le numéro 7, et maintenant que j'ai reçu mon nouveau titre de séjour, je souhaite obtenir le numéro d'assurance maladie définitif qui commence par le numéro. 1. Comment dois-je procéder pour cette proc
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic intituleÌ"Délais d'attribution du numéro de sécurité sociale défi" , le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits, bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée à ce stade de votre affiliation. Je vous invite à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous pourrez vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale
Question : Bonjour, Je souhaite changer mon nom d'usage sur mon compte Amélie car je viens de me marier. Est ce que je peux faire le changement de nom d'usage en ligne sans changer de carte vitale par la suite ? Est ce que dans ce cas ma carte vitale continuera de fonctionner ? Je suis enceinte donc en ai besoin trop régulièrement pour changer maintenant. Me
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le changement de carte Vitale suite au changement de nom . J'attire cependant votre attention sur le fait que vous pouvez utiliser votre attestation de droits dans le cadre de vos soins en lien avec la maternité pris en charge à 100 % pour lesquels vous ne faites pas l'avance de frais si vous souhaitez retourner votre carte Vitale et en commander une avec votre nouveau patronyme. Je vous souhaite une bonne j
Question : le medecin conseil va t il me convoquer durant mon temps partiel therapeutique ?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons vous indiquer si vous allez être convoqué, c'est le service médical qui décide s'il y a nécessité de vous convoquer. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur les convocations du service médical. Bonne j
Question : je déménage le 1er octobre je suis actuellement dans les bouches du Rhône et je vais dans la Drome qu'elles sont les formalités a faire et n'existe t'il pas un contact téléphonique
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" changement d'adresse ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je travaille pour un centre de formation qui propose des stages de mobilité Erasmus en Europe. J'ai une question concernant un apprenti qui possède une carte européenne d'assurance maladie avec le numéro de ses parents. Or, son statut vient de changer et il est désormais ayant droit. La carte est toujours valable, mais le numéro affiché est celui de ses parents et non le sien. Dans ce cas, la carte est-elle toujours valable et fonctionnera-t-elle en cas de besoin pendant la période de mobilité ? Les parents nous ont dit que le CPAMs ne voulaient pas changer la carte avant qu'elle n'ait expiré. Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien le cas ? Ou devrait-il obligatoirement partir avec une carte avec son propre numéro de SS. Nous voulons nous assurer que le jeune a les bons documents avant de partir. Merci d'avance pour votre réponse - la mobilité a lieu
Réponse : Bonjour©questions, L'enfant sur le dossier de ses parents qui devient assuré n'est justement plus ayant-droit mais bien bénéficiaire à titre personnel de ses droits. Dans ce cas, il est préférable qu'il commande une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à jour sur son dossier propre. Il convient de vérifier que les droits de cet apprenti aient été mis à jour et qu'il a bien été autonomisé. La CEAM est valable 2 ans dans la limite des droits de l'assuré. Si l'enfant apparaît toujours au dossier avec des droits ouverts, la CEAM commandée sur le dossier du parent prioritaire sera toujours valable. Dans le cas contraire, si des droits propres sont ouverts, et si ce n'est pas déjà fait, il pourra procéder à la création de son compte ameli et à la commande de sa CEAM pe
Question : Bonjour, Après avoir vécu à l étranger, ma fille de 18 ans française arrive en France. Elle va étudier au cours Florent qui est une école de théà¢tre non reconnue comme établissement supérieur. Auparavant elle bénéficiait de la CFE ( caisse des français de l étranger) , elle doit maintenant être affiliée à la sécurité en France en tant que résidente française. Suite à ma demande d ouverture des droits, j ai recu un document de la sécurité sociale me demandant son justificatif de scolarité dans un établissement supérieur. J aimerais savoir si elle peut bénéficier de la sécurité sociale en tant que résidente française bien que non inscrite dans un établissement de formation supérieu
Réponse : Bonjour, Votre fille peut en effet être affiliée à l'Assurance Maladie sous critère de résidence sans être inscrite dans une école supérieure. Vous pouvez prendre connaissance de la réponse apportée sur ce topic concernant la démarche à accomplir d' un français de retour en France . L'adhésion de votre fille auprès de la Caisse des Français de l'à‰tranger (CFE), lui permet de bénéficier d'un maintien de droit gratuitement durant les 3 mois qui suivent son retour en Fra
Question : Bonjour Je serai en fin de droits d'indemnisation au titre d'une maladie professionnelle en mars 2025. Agé de 64 ans, je ne pourrai prétendre à une retraite complète à cette date et devrai m'inscrire à France Travail en tant que demandeur d'emploi. Quel sera le délai de carence qui me sera appliqué avant de pouvoir toiucher des indemnités de chômage ? Je sais que le délai de 7 jours me sera appliqué mais quid du délai de carence pour congés payés et celui pour sommes extra-légales liées à mon liceneciement intervenu en 2022 et annulé depuis par le Conseil des Prudhommes. Merci d'avance
Réponse : Bonjour-Claude, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Lors de ma demande de complémentaire santé un rib ma eté demandé,entre temps j'ai clôturer mon autre compte j'ai transmis mon nouveau rib mais les mensualités ne pass Tjrs pas sur le nouveau rib que j'ai transmis et j'ai recu un courrier pour me dire que mes droits seront suspendus bientot comment ajouter un rib afin de pouvoir retrouver mes
Réponse : Bonjour, Votre demande nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum.Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Je vous invite à interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une b
Question : Je n'ai plus de médecin traitant. Sur Améli on m'a répondu de chercher sur l'annuaire. Mais c'est impossible de savoir s'ils prennent ou pas de nouveaux patients. Et quant on téléphone la réponse est NON. Améli me dit de faire de la téléconsultation. Sauf que sur leur site il est stipulé que ce n'est pas remboursé si ce n'est pas mon médecin traitant qui m'y envoi. C'est un gag. Suis en grande difficulté, seul, en souffrance, sans ressources. Et cuaque fois que tu as une réponse bateau par emai c'est ave"Ne pas répondr".
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la difficulté de trouver un médecin traitant . Je vous souhaite une bonne
Question : Indépendante depuis 10 ans je viens de commencer un travail salariée que dois je faire pour passer au régime salarié. amelibot me dit que c'est l'employeur qui transmet à ma caisse (Cpam depuis 2019) les infos de salariat pour le changement de régime et que je n'ai rien a faire. Mon employeur c'est la sécurité sociale. Merci pour votre
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de vérifier que votre nouveau statut a bien été pris en comp
Question : Bonjour, J'ai fait une demande d'affiliation à la sécurité sociale en juin, à ce jour, mon dossier n'a toujours pas été traité. Je n'ai donc pas de mutuelle non plus. J'ai des rendez vous médicaux la semaine prochaine et je ne suis pas en capacité d'avancer les frais. Comment puis je faire pour obtenir mon attestation de sécurité sociale avant lundi ? J'ai téléphoné chaque semaine depuis mi août et on me réponds sois disant que mon dossier est passé en priorité mais je n'ai AUCUNE Nouvelle depuis le 26 juillet. Cette situation commence à être très problématique car j'ai fait tout mon possible de mon côté. Je suis démunie face à cette situation qui me place en précarité au niveau de ma santé. J'ai même perdu mon sang froid au téléphone avec un de vos conseillers car l'incertitude, la souffrance et la peur me font sortir de mes gonds. Je ne souhaite à personne cette situation d'injustice. Dans l'attente,je l'es
Réponse : Bonjour«lle, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Pour faire le point sur votre l'avancement de votre dossier et exprimer l'urgence de votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis à la recherche d'un chirurgien dentiste sur Montluçon ou ses environs car le mien est parti en retraite. Cordialement Merci pour votre répon
Réponse : Bonjour, Pour vous aider dans vos recherches de dentiste, je vous conseille d'utiliser l'annuaire santé . Vous pourrez ainsi trouver les coordonnées des professionnels de santé qui exercent dans la zone géographique de votre choix et prendre contact avec ces derniers pour vérifier leurs disponibilités. Je vous conseille également de prendre connaissance des missions de ce service et de suivre les démarches indiquées dans cet article du site am" Bénéficier d'un accompagnement personnalisé en cas de difficulté pour se soig". Je vous souhaite une belle journée
Question : Bonjour, Je viens de déménager dans une autre ville pour mes études je ne sais pas comment m'y prendre pour passer de la caisse des Bouches du Rhône (13) vers la caisse étudiante. J'ai essayé de créer un compte Ameli mais cela ne marche pas. J'ai toujours 17 ans donc toujours pas majeur. Lors d'un passage chez le médecin je n'ai pas pu changer mon médecin traitant car je n'étais pas sur la caisse du Rhône (69) et j'ai dû envoyer une feuille de soins sinon je n'étais pas remboursé. Comment puis-je créer un compte Ameli pour ainsi changer de caisse primaire d'assurance
Réponse : Bonjour, La création du compte ameli est possible uniquement pour les assurés à titre personnel du régime général et des régimes partenaire. Vous ne pouvez pas créer votre compte ameli puisque vous êtes toujours ayant droit mineur de vos parents. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic int" Carte vitale enfant 16 ans " Vos informations sont donc les mêmes que vos parents. Toutefois, il est possible à partir de vos 16 ans de faire une demande d'autonomisation. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation à titre personnel dès 16 ans . Vous devez envoyer vos documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Une fois votre affiliation personnelle effectuée, vous recevrez un formulaire de carte Vitale que vous devrez compléter et retourner accompagné des pièces justificatives demandées. La déclaration de choix de médecin traitant est obligatoire à compter de 16 ans. Je vous conseille de consulter ce t" Déclaration médecin traitant pour enfant de 16 ans ". A votre prochaine consultation avec celui-ci, il pourra vous donner une déclaration de choix de médecin traitant qu'il faudra fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), celle de vos parents ou la vôtre si vous souhaitez vous autonomiser. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour En 2019/2020, j'ai furtivement travaillé pour deux entreprises dépendant de la MSA. Cette aventure n'aura duré que quelques mois et je découvre ce jour que je suis toujours affilié à la MSA, avec des droits validés depuis le 13/06/2020... Cette date est étonnante puisqu'elle correspond à celle de mon retour au règlement général : c'est la date de création de la société dont je suis président avec statut « assimilé salarié », dans un secteur d'activité qui ne depend assurément pas de la MSA. J'aurais besoin de vos lumières pour faire corriger l'
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Demande de mutation vers CPAM ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous, j'aimerais vous expliquer une situation et j'attends vos avis éclairés s'il vous plaît. J'ai été durant 15 ans frontalier. Il y a deux ans je suis retourné deux ans en Suisse en résidence principale ( je devais me marier) et je suis maintenant revenu en 74 sans travail donc sans revenu. La secu m'a demandé de remplir un dossier pour une réouverture de mes droits ( pas frontalier cette fois).Je les ai appelé. ils confirment avoir tous les documents nà cessaires Le problème est que lorsque j'ai quitté la Suisse j'ai annulé mon assurance maladie et accident Suisse . L'autre jour, demandant oà1 en est l'avancée de mon dossier, je demande à l'opérateur au téléphone si je suis quand même actuellement assuré en maladie et en accident durant le traitement de mon dossier. Il me répond que avant que mon dossier soit traité et validé je ne suis pas assuré ! ï¿1⁄4 Qu'en pensez vous? Comment s'assurer contre les accidents jusqu'à que mon dossier soit fais renverser en traversant la route, frais d'hôpital, opération chirurgicale , médicaments etc . Merci de vos lumieÌ
Réponse : Bonjour, La date d'ouverture de vos droits sur critère de résidence dépend de plusieurs éléments, notamment la date de réception de votre dossier complet. Aussi, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 pour faire le point. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic " Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'att". Dans l'attente de l'ouverture de vos droits, vous avez la possibilité de contracter une assurance privée. Je vous souhaite une bonne journe