maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Ma pension d'invalidité est suspendue. Lors de mon appel du 5/07, une conseillère me répond que c'est dut à la non réception de ma déclaration de ressources trimestrielles. Sauf que je l'ai faite en ligne comme chaque trimestre, d'ailleurs dans l'application je n'ai plus la possibilité de la faire puisque déjà faite. Heureusement pour moi j'ai fait une capture d'écran et j'ai pu ainsi la renvoyer via mes documents en ligne. Aujourd'hui je sais que ma déclaration a été reçue mais maintenant combien de temps dois-je attendre pour recevoir ma pension ? Pas facile ce genre de situation quand on a des prélèvements (qui vont se retrouver rejeter par la banque et donc des frais supplémentaires à payer). Donc combien de temps pour avoir ma pension et pourquoi n'ai-je pas reçu un e-mail de rappel avant la
Réponse : Bonjour, Lorsque des informations complétant votre déclaration de situation et de ressources parviennent tardivement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), cette dernière suspend votre pension d'invalidité et la rétablit le mois qui suit le traitement des documents justifiant votre situation. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permettant pas de le faire dans un soucis de protection de vos données personnelles, je vous invite à contacter votre CPAM, Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dan"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre caisse par téléphone au 36 46. Bonne jour
Question : Mon AT a la suite de harcèlement sexuel est consolidé et la CPAM me demande mes 12 derniers bulletins de salaire afin de me verser une rente. Le soucis c'est que je n'avais qu'un travail à mi temps avant d'être embauchée à temps plein donc le total salaire annuel n'excède pas 10000 euros. Savez vous si je peut prétendre malgré tout à cette rent
Réponse : Bonjour, Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, le montant versé est forfaitaire. Si le taux d'incapacité permanent est égal ou supérieur à 10% alors le calcul se fait grà¢ce au taux déterminé et les salaires des 12 mois précédent votre arrêt de travail. Les salaires soumis à cotisation sont pris en compte sur les 12 derniers mois (compte tenu des avantages en nature). Les indemnités de congés payés, les primes d'intéressement, de déplacement et diverses gratifications prévues par la convention sont également prises en compte dans le calcul. Il faut toutefois que ces éléments de salaires à paiement différés soient réglés avant la date de l'arrêt de travail. Un salaire maximum est pris en compte et le calcul diffère selon le taux d'incapacité. Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr pour en savoir plus sur l'incapacité pil (ou à une maladie professionnelle). Bonne journé
Question : Mon conjoint a reçu sa retraite de l'étranger comme une somme forfaitaire. Est ce que ce revenue de mon conjoint sera prise en compte dans le calcul de ma pension d'invalidité, et pendant combien de tem
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la déclaration des revenus du conjoint . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour la banque postale ma bloque le compte dujour au lendendain et du coup jai pas recu ma pension invalite pour le mois de mai comment faire
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter votre banque afin de faire le point sur le blocage de votre compte. Aussi, je vous précise que si des sommes ont été versées sur un compte non clôturé et notifié sur votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne pourra pas intervenir. Concernant le changement de vos coordonnées bancaires, vous pouvez consulter ce " Changement de RIB-Nouveau RIB ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, mon père est décédé récemment il était en retraite et il touchait une rente suite à un accident de travail. Mon frère et moi avons renoncé à la succession. Avons nous de ce fait droit à quelque chose pour subvenir au règlement des frais d'obsèques ? Si oui quelles sont les démarches à effectuer ? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Vous pouvez également consulter ce topi" Déclarer un décès et connaître les droits du conjoint surviv". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Je voudrai savoir si le complément daahcdecla.caf a une influence sur le montant de la pension d'invalidité . En clair est ce que le montant de la pension d'invalidité peut être baissé par le complément
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Cumul AAH et invalidité Cpam". L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peut être accordée en fonction de vos ressources. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr concernant l'invalidité et plus particulièrement le paragraphe relatif à l'ASI. D'autre part, le topic in" Ressources a déclarer pension d'invaliditeÌ" vous renseignera au sujet de la déclaration de ressources en cas de perception de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour mon ex employeur a contester mon taux d ipp que j ai eu suite à une agression à mon travail , j ai ete licencié pour inaptitude. Est ce que pendant la procédure je continuerai à percevoir ma rente ? Est ce que mon taux d ipp peut être revu à la baisse ? En.sachant que cet employeur harcelé les plus anciens pour les licencié.... j étais parti en bin terme avec eux et la ils conteste mon taux d ipp ..... Sa me stress plus que d habitude et augmente encore plus mon anxiété et mes insomnie. Mon dossier médical à été transmis à leur médecin, que va t il se passé après ? Merci p
Réponse : Bonjour., La contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) n'a pas d'incidence sur le montant déjà perçu de votre rente. Lors d'un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) ou le Tribunal de Grande Instance (TGI), le principe de l'indépendance des parties s'applique. Lorsqu'un employeur exerce un recours, la décision de la CMRA ou du TGI n'a donc aucun effet sur le taux d'IPP. Il est à noter que l'employeur ne remet pas en cause la décision prise pour son salarié mais il souhaite éviter des répercussions financières, imputation à son compte employeur telle que la hausse de la cotisation du risque accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP). Pour obtenir de plus amples informations sur votre rente, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponible" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, je suis atteinte d'une invalidité de travail réduisant ma capacité de travail d'au moins 2/3. à€ combien d'heure en moins par semaine ou par mois correspond ces 2/3. Je travaille aujourd'hui à plein temps sur un forfait de jours par an. Je ne suis pas sur une base d'heure fixe par semaine. Est-ce que par exemple 2/3 correspond à un jour par semaine
Réponse : Bonjour, Les 2/3 de réduction de la capacité de travail ne correspondent pas à des heures travaillées mais à une capacité liée à l'état physique et déterminée par le médecin conseil au moment de l'instruction de la demande de pension d'invalidité. Pour obtenir davantage de renseignements, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli" Faire une demande de pension d'invalidité". Je vous souhaite une bonne journé
Question : La retraite militaire est elle cumulable avec la pension d'invalidité 1? Et prise en compte dans le calcul des revenus à déclare
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du cumul de la pension militaire avec la pension d'invalidité . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations s'appliquent également à votre situation. Le montant de votre retraite militaire devra donc être indiqué dans votre déclaration de ressources, même s'il n'est pas retenu pour la comparaison de ressources, mais sera limité au revenu moyen mensuel d'un travailleur valide. Je vous souhaite une
Question : Le montant de l'AAH vient de passer de 980 à 1016 â'¬ or le cumul PI, ASI et AAH reste à 980â'¬ . La CAF me re" Nous accusons réception de votre courriel du 05/06/2024 en lien avec le montant de l'Aah. Parallèlement à la revalorisation du montant de l'Aah, le montant de votre pension d'invalidité et ASI a également été revalorisé. Si vous n'avez pas encore reçu le rappel avec le nouveau montant de pension d'invalidité et ASI, vous le recevrez prochainement. Nous nous basons donc sur ce nouveau montant qui vous sera versé pour calculer votre droit Aah. Restant à votre disposition. C" D'oà1 ma question , quand la revalorisation de l'ASI et PI seront-elles effectives ? Et j'espère que ce sera rétroactif ce qui semble logiq
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif à Â la revalorisation annuelle de la pension d'invalidité . Je vous souhaite une bonne journe
Question : J'aide ma fille majeur handicapée à 80/100 financièrement et pour ses déplacements. Je souhaiterais savoir si je peux déduire de mes impôts et,ou si je peux prétendre à une aide, sachant que je travaille. Cord
Réponse : Bonjour, Je vous propose de consulter cette réponse apportée sur le forum qui indique toutes les situations permettant une prise en charge des transports. Pour connaître les aides financières qui pourraient vous être allouées, je vous invite à contacter les organismes compétents, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Concernant votre question sur l'imposition de ces prestations, je vous invite à contacter votre centre des finances publiques. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, J'ai perdu mon travail il y a plus d'un an. Depuis, je perçois l'ARE et ma pension d'invalidité Cat 1 est toujours réduite à zéro pour cause de revenus trop élevés. Pourtant, il est noté noir sur blanc sur Ameli qu'en cas de cessation d'activité professionnelle la pension d'invalidité est payée à taux plein: https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarche"ARRàŠT DE L'ACTIVITà‰ PROFESSIONNELLE APRàˆS UN CUMUL AVEC LA PENSION D'INVALIDITà‰ Si vous arrêtez votre activité, alors vous pourrez bénéficier à nouveau de votre pension d'invalidité sa" Même chose sur le site de France Travail : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aide..."Ce cumul est intégral si vous recevez une pension d'invalidité de 1ère catégor" Et même chose sur service-public.fr. Donc au final, ma pension devrait-elle avoir repris dès la cessation de mon activité professionnelle ? Si oui, comment puis-je faire une plainte et percevoir toutes les pensions que je n'ai pas reçues depuis plus d'un
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet du" cumul de la pension d'invalidité et de l'allocation de retour à l'emploi (ARE" et cet autre topic au sujet de la déclaration de ressources . Le service invalidité est ensuite en charge de retenir ou non les indemnités de chômage, selon votre situation. La législation étant vaste, il n'est pas possible de mentionner tous les cas particuliers. Pour obtenir une étude personnalisée du montant de votre pension d'invalidité, je vous conseille de contacter votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez demander à être reçu en rendez-vous. Un conseiller pourra alors répondre à vos questions. Il est possible de faire une demande de rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli , dan"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous", ou en appelant un conseiller au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai dernièrement reçu un mail stipulant que la CAF avait l'information que je disposais d'une rente AT/MP et que je devais le déclarer à partir de maintenant. Hors je perçois une rente conjoint survivant non-imposable. Est-ce que les déclarations évoluent? Merci pour votre réponse par avance. Cordialem
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une très bonne
Question : Bonjour, Je suis une étudiante étrangère (européenne mais hors programme Erasmus) et depuis septembre j'essaye de recevoir mon allocation logement sans succès. J'ai pourtant envoyé tout ce qui a été demandé. J'ai même pris RDV avec ma CAF il y a deux mois qui m'ont dit qu'il y avait un problème avec mon Livret de Naissance (italien). Suite à cela j'ai envoyé les informations demandées mais depuis aucune nouvelle. J'aimerai savoir ce qui bloque et pourquoi je ne reçois pas mes allocations... Le problème est que je n'ai aucune réponse au téléphone et que lorsque j'envoie un mail, je n'ai qu'une rép"'Vous êtes allocataire et souhaitez des informations concernant votre dossier. Nous vous informons que le personnel des caisses d'Allocations familiales (Caf) est tenu au secret professionnel selon l'article L.583-3 du Code de la Sécurité socia" Je ne sais pas si quelqu'un pourra m'aider avec ce message mais je tente quand même ma chance... Bonne journeÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, mon époux est décédé dernièrement, il était travailleur indépendant, Ai-je droit au capital décès ? Et quelles sont les démarches à suivre pour effectuer la dema
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes condoléances. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic in" Je viens de perdre mon conjoint travailleur indépendant : puis-je bénéficier du capital déceÌ". Pour faire la demande de capital décès, je vous invite à télécharger l'imprimé de demande de capital décès des Travailleurs Indépendants . Je vous souhaite bon courage dans vos de
Question : Bonjour après avoir téléphone au impôts d Annecy Il sont incapable de me répondre, j ai un taux de 56% D incapacité permanente au cumul AT PLUS MPavec rente est ce que je peut bénéficier d une demi part supplémenta
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des critères à remplir pour la demi-part que vous mentionnez, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir le service des impôts des particuliers (SIP) de votre département. Je vous souhaite une bo
Question : Je vis dans l'UE avec une femme extra-européenne. Nous souhaitons rentrer en France au cours de sa grossesse. Nous sommes bientôt à la fin du 1er trismestre. Pourra t-on toucher la prime au 7e mois si nous n'avons pas pu déclarer en France la grossesse dans les temps ? Nos ressources sont modestes. Peut-on venir déclarer la grossesse en France avant la fin du 3e mois, si on vit à l'étranger, en prévision de notre installation prochaine et de l'enfant à
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . De plus, la grossesse de votre femme sera prise en charge pour ses soins par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une fois qu'elle aura obtenu un numéro de sécurité sociale. En effet, toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses " La protection universelle maladie " Pour cela, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en France . Pour plus d'informations relatives à la prise en charge des soins pendant la grossesse, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr" Grossesse : démarches et accompagnement". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, j'ai eu un accident de travail en 2015. De nouvelles lésions sont apparus et je viens de me refaire opérer. Quelles sont les démarches pour revoir mon taux d'incapacité permanente et ma rente? Merci d'avance pour vos répo
Réponse : Il faut déjà passer par la case certificat de rechute * nouvelle lésion . Cela a été
Question : Bonjour Suite à une consolidation avec séquelles , j'ai été convoqué par un médecin conseil qui a évalué mon taux d'incapacité En sachant que je suis enceinte mon congé maternité va bientôt débuter Ma question est : ai je droit de cumuler les indemnités de mon congé maternité et la rente d'incapacité permanente ? Merci p
Réponse : Bonjour, La rente d'accident du travail peut être cumulée avec des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité ...), sous réserve que les droits soient ouverts. Le rentier AT/MP ayant repris une activité salariée, a droit aux indemnités journalières dans le cadre des conditions générales de droit commun. Pour prétendre à l'indemnisation du congé maternité, vous devez remplir 2 conditions cumulatives : d'affiliation, et de salariat. Chaque journée, au cours de laquelle la personne souhaitant bénéficier d'indemnités s'est trouvé dans l'impossibilité de travailler, durant la période de référence prise en compte pour le calcul du congé maternité, et a bénéficié d'une indemnisation pour un motif ci-contre, équivaut à 6H de travail salarié ou à 6 X la valeur du SMIC horaire au 1er janvier qui précède la période de référence. Maladie, Journée d'incapacité de travail, IJ cures thermales, Maternité – paternité - adoption,é, AT / MP. Chaque journée indemnisée au titre de l'assurance AT/MP donne lieu à équivalence (y compris celle versée pendant une période d'inactivité ou lors d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique). Lorsqu'il y a incapacité permanente (rente), pour une rente AT inférieure à 66,66 %, il n'y a pas d'équivalence. Pour une rente AT supérieure ou égale à 66,66 %, il y a équivalence. Chaque journée indemnisée au titre de l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) ne peut donner lieu à équivalence. Afin de déterminer vos droits et la période de référence qui sera retenue pour le calcul de votre droit au congé maternité, je vous recommande de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse qui pourra vous apporter une réponse personnalisée. Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil d"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants le congé maternité/paternité. Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Coucou, Très bientôt je m'installerai en métropole pour y vivre. à€ Tahiti je suis salarié depuis plus de deux ans, et je compte démissionner pour partir. Une fois en métropole est-ce que j'aurais droit au RSA ? Merci, Bien
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA), je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je vais être en retraite invalidité 3 catégorie. Cnracl J'ai 120 trimestres Je n'ai pas aah , mais un Demi salaire soit 1020 . Combien vais je recevoir ? Me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, le dernier mail de la CPAM m'annonce une revalorisation de 4,60% au 1er avril 2024 de ma rente AT hors le paiement trimestriel de cette dernière (en avril) ne traduit pas cette augmentation, dois-je attendre le paiement suivant ? Merci par avance pour votre réponse. Très cordialeme
Réponse : Bonjour, La revalorisation des rentes est appliquée à partir du versement des pensions d'avril. LE paiement de votre rente dépend de votre taux d'incapacité. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la revalorisation de la rente . Une revalorisation des rentes d'incapacité permanente a lieu le 1er avril de chaque année, après parution d'un décret ministériel. Vous pouvez également faire un point personnalisé sur votre situation en interrogeant directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur a" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour Selon le calcul de ma prochaine pension d'invalidité en catégorie 2, le montant de celle ci sera de 1930 â'¬ par mois environ compte tenu de mon salaire moyen brut de 6000â'¬ par mois. Cependant mes Revenus non salariés mensuels (fonciers et locatifs) d'un montant total de 3000â'¬ par mois et le versement d'une allocation chômage de 3000â'¬ brut mensuel auront un impact négatif sur le montant de ma pension d'invalidité indiqué plus haut. Le montant de ma pension sera donc revu à la baisse mais je n'arrive pas. A savoir de combien. Ma question svp est donc de savoir quel sera le montant définitif de ma prochaine pension invalidité révisé à la baisse compte tenu de mes revenus fonciers et cho
Réponse : Bonjour, Pour obtenir une étude personnalisée du montant de votre pension d'invalidité, je vous conseille de contacter votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez demander à être reçu en rendez-vous. Un conseiller pourra alors répondre à vos questions. Il est possible de faire une demande de rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli , dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous", ou en appelant un conseiller au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée