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Question : Bonjour, Un stagiaire de la fonction publique hospitalière peut-il percevoir l'invalidité 1re catégorie ? Sachant que lors de la demande la personne était contractuelle et l'invalidité 1re catégorie lui été accordée pour dix ans. Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour©, Si la personne était titulaire de la fonction publique hospitalière au moment de l'attribution de sa pension d'invalidité, il doit s'agir d'une allocation d'invalidité temporaire (AIT) . Dans ce cas de figure, il convient de faire le point auprès de l'employeur. Si une pension d'invalidité lui a attribuée et est gérée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la pension prend fin à l'à¢ge légal de la retraite pour être remplacée par la pension de retraite pour inaptitude mais peut être suspendue en fonction des informations transmises à l'occasion de la déclaration de ressources. Il convient alors de faire le point avec un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous
Question : Bonjour, Je touche déjà Une. Invalidité de deuxième catégorie, je vais être bientôt licencié pour un accident du travail pour inaptitude totale donc je vais percevoir mes indemnités de licenciement. Quelles vont être les conséquences de ces indemnités sur ma pension d'
Réponse : Bonjour, Je vous informe que vous devrez déclarer l'indemnité de départ sur la prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la c"Activité salarieÌ". Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d'activité et de remplacement (listés au II. de l'article R341-17 du CSS) du pensionné d'invalidité lui-même. En cas de versement d'une prime de départ, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources, seules les sommes soumises à cotisation des charges sociales seront retenues.Les sommes versées par l'employeur au titre d'un congé de reclassement (mentionnées sur le bulletin de salaire), pendant la période excédant la durée du préavis de licenciement, sont exclues de l'assiette des,cotisations de Sécurité sociale. Ces sommes ne doivent donc pas être retenues. Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement. Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois. Cette nouvelle disposition est mise en place sur le paiement de la pension de novembmbre 2022. La comparaison de ressources est effectuée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 de la pension à indemniser. Par exemple pour le pension de juin 2024, la comparaison se fait de mars 2023 à avril 2024. Vous trouverez dans ce topic un point complet relatif au cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d'invalidité du régime des travailleurs indépendants . Pour une étude personnalisée de votre dossier, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via votre compte ameli. N'ayant pas accès à votre dossier pour raison de confidentialité et de sécurité, il nous est impossible de vous répondre précisément. Je vous souhait
Question : Qu'est-ce que cette disparition signifie? Est-ce dû à un bug informatique ou à une raison spécifique? Merci par avance pour votre rép
Réponse : Bonjour, La démarche de demande de pension d'invalidité en ligne reste accessible sur le compte ameli . Pour cela, il suffit de demander à ameliBot"faire une demande de pension d'invaliditeÌ". Après avoir vérifié que vous pouvez bénéficier du service en ligne, le petit robot vous propose le lien à utiliser pour réaliser votre démarche. En cas de difficultés, il est toujours possible d'effectuer la demande par courrier via le formulaire S4150 - Demande de pension d'invalidité , disponible sur ameli.fr. Bonne
Question : Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la base de calcul de l'ARCE pour une personne qui perçoit une pension d'invalidité catégorie 2 et est ce que France travail prendra en compte cette pension ce qui réduit considérablement l'ARE que je perçois actuellement ? Bien cordia
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 et je touche une rente tout les 3 mois. sur ma pension je paye de la CSG, des impôts et le remboursement de la dette sociale. Est ce norm
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" pourcentage taux CSG" . Pour de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à interroger votre centre des finances publiques . Bonne journe
Question : Bonjour j'ai reçu un courrier de la sécurité social à¢pre un rdv avec le medcin conseil qui devait me donne une réponse pour un invalidité categorie 2 mai le problème ses que je ne comprend pas je n'est pas eu de retour j'ai reçu un email de la part de la cpam m'indiquant que le medcin conseil de la sécurité sociale dit que mon état et stable et que la sécurité social ne me payera plus mai IJ qu'es que cela veut dire je ne comprend pas et je reçoit cette notification un vendredi soir je suis asse
Réponse : Bonjour, Dans votre situation je vous confirme que vous pouvez effectuer votre demande de pension d'invalidité. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans ce topic intitule" pension invalidité " Si vous souhaitez obtenir un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubr"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli , vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jou
Question : Demande de document sur mon impossibilité à retravailler depuis ma mise en Invalidité par la CPAM en avril 2
Réponse : Bonjour, Votre demande nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'y répondre favorablement. Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, en invalidité 2 depuis plusieurs années, 61 ans, je vais créer mon entreprise, en profession libérale, ce qui me permettra également de ne pas être mis à la retraite dès 62 ans. Ma question est la suivante: Dois-je en informer la CPAM de cette création ou bien puis attendre ma prochaine déclaration de ressource pour déclarer mes revenus éventuels? En effet, je redoute un blocage administratif et que ma pension ne soit plus versée.. Cela étant, je pense que lorsque l'on crée son entreprise sur le site Guichet Unique des Entreprises, la CPAM est informée de cette création.
Réponse : Bonjour©gisdu45, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le maintien de la pension d'invalidité et création d'une micro-entreprise . Le guichet unique doit effectivement transmettre vos informations à votre caisse. Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ). Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, En invalidité classe 2 depuis plusieurs année pour des raisons qui sont les miennes sans faire état de ma santé , l'entreprise dans laquelle je travaillais m'a conservé dans ses effectifs depuis cette mise en invalidité . à€ ce jour l'entreprise licencie l'intégralité du personnel sous fond économique . Ma situation économique d'invalidité va t'elle changer de quelques manières ou vais je conserver ses droits primordiales à ma vie courante . Merci po
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Invalidité et licenciement indemniseÌ". Votre reconnaissance en invalidité et la prise en charge de vos soins, liée à cette reconnaissance, ne seront pas modifiées. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonsoir Actuellement en inval 1 ,je me pose la question concernant la durée. Lorsque j ai reçu ma notification il était indiqué une date de fin en 2026. Faut il la renouveler et si c est le cas comment faire.? Merci de votre rép
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Invalidité catégorie 2 temporair". Je vous souhaite une bonne journée
Question : mon compagnon a une pension d'invalidité 2 et depuis deux ans son état s'est considérablement dégradé.Malgré les nombreuses demandes du médecin traitant pour le passer en 3 il n'y a aucune réponse. J'ai même envoyé un courrier en recommandé mais aucune réponse.Cela va faire bientôt
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, sachez que le service social de l'Assurance Maladie peut vous accompagner. Les modalités pour en bénéficier sont présentées dans cet article publié sur ameli" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Bonne journée et bon courage dans vos démarche
Question : Bonjour, j'aimerais savoir si elle est normal que mon employeur me garde dans son effectif alors que je suis en invalidité 2 depuis plus de 10 ans et que je ne peux travailler
Réponse : Bonjour, àŠtre en invalidité de catégorie 2 n'empêche pas d'exercer une activité professionnelle au regard de la loi. Concernant votre interrogation, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Je suis titulaire d'une invalidité de 80 % au titre des anciens combattants avec station debout pénible . J ai effectué une cure au centre thermal d'Aix les bains. Les service et la direction ne reconnaissent pas la carte mobilité inclusion priorité pour personnes handicapées et nous laissent debout faire les queues d att
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous suggère de contacter "Défenseur des droit". Il pourra vous conseiller. Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en invalidité de 2nd catégorie depuis le 1er juin 2023, après 3 ans de temps partiel thérapeutique (et IJSS) des suites de mon ALD, mais j'ai encore une activité professionnelle (à 60%). Je dois subir une nouvelle intervention chirurgicale fin novembre, avec 2 mois d'arrêt obligatoire à la suite. Ma question est donc de savoir si des IJSS vont m'être versées en compensation de la perte de salaire sur ces deux mois d'arrêt, par subrogation de mon employeur ? Y'a-t-il une différence selon que l'opération à venir soit reconnue en lien avec mon ALD, ou reconnue comme une une pathologie distincte ? Un grand merci par avance pour votr
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit aux indemnités journalières des bénéficiaires d'une pension d'invalidité ainsi que cet article issu du site ameli.fr concernant les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières . Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous
Question : Les salaires allemands sont ils pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité merc
Réponse : Bonjour, Afin de bénéficier d'une pension d'invalidité , il faut remplir des conditions médicales et administratives. Ces conditions sont cumulatives. Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de" Invalidité pour les frontaliers". Votre demande de pension d'invalidité doit être adressée à votre caisse en France. La règlementation impose que l'institution de contact (dans notre cas la France) établisse et envoie différents formulaires auprès de l'organisme de sécurité sociale de l'autre pays, afin que ce pays puisse étudier les droits à pension d'invalidité du demandeur. Un formulaire vous sera également adressé afin de connaître vos périodes d'activité en Suisse. Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant la demande de pension d'invalidité. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2 pour une maladie évolutrice et dégénérative. Mon médecin peut-il me mettre en arrêt pour la même maladie que celle conernée par mon invalidité ? Le cas échéant peut-il me mettre en arrêt si je venais à être touchée par une autr
Réponse : Bonjour 620, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières . Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très
Question : Bonjour Il y 5 ans suite à un accident du travail j'ai était mise a 9% j'ai donc reçus un capital depuis mon était ne cest pas amélioré voir même empiré est-il possible de faire une réévaluation de mon incapacité C
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la révision de la rente . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je suis en invalidité 2 et je ne comprends pas pourquoi je dois payer les consultations médicales). Jusqu'a présent je ne payais rien. àŠtes vous dans le même cas par ha
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" 100 % suite à invalidité catégorie". L'invalidité, à elle seule, n'exonère pas du tiers payant. Vous retrouverez des informations complémentaires sur l'invalidité et la prise en charge de vos soins , ainsi que sur le tiers payant depuis les articles consacrés à ce sujet sur le site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour la CRAMIF me demande de leur adresser ma déclaration d'impôts sans me dire oà1. Comment puis-je envoyer ces documents par mail svp ? Me
Réponse : Bonjour, Vous pouvez retrouver les différents canaux de contact directement depuis le site de la Cramif (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France). Bonne journée à
Question : J'ai été victimes en 1998 d'une accident trajets travail j'aimerais être guide pour récupérer ce dossier avec le tôt d'anticipe si possible,en vue de le faire valoir en vue de ma ret
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous étiez affilié au moment de votre accident. Un taux d'incapacité ne peut être reconnu que si cet accident a été consolidé avec séquelles et que vous avez bénéficié d'une rente d'accident du travail/trajet ou du versement d'une indemnité en capital. Les coordonnées de cette CPAM sont disponibles sur ameli." Adresses et contacts ". Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements sur la retraite, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis en invalidité catégorie 1.mon état ses aggraver dépression suivi par un spy. Accident du radial poignet g. Opération plaque. Et mon dos moille épinière qui a dû mal à passer. Disque sorti qui empêche la moille épinière de passer rdv chir le 16 septembre et ce que je peux demander à revoir ma pension invalidité. Passer en catégorie 2 est ce que j'ai
Réponse : Bonjour©la, Si une personne estime que son état de santé s'est aggravé, elle peut demander la révision de sa pension d'invalidité en adressant au service médical de sa caisse primaire d'assurance maladie, un certificat médical délivré par son médecin traitant. La caisse primaire d'assurance maladie notifiera sa décision par courrier avec accusé de réception. L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la demande de révision vaut refus et ouvre un droit de recours auprès de la commission de recours amiable (CMRA) . Concernant le calcul suite au changement de catégorie : une personne en 1ère catégorie perçoit 30 % du SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base : c'est la moyenne de vos 10 meilleures années de salaire). En 2ème catégorie, on perçoit 50 % du SAMB. Pour plus d'information, je vous invite à vous rendre sur cette page du site ameli.fr : Invalidité . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur am" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour J'ai une question par rapport à ma pension d'invalidité j'ai une situation particulier qui m'amène à séjourner en étranger provisoire à cause de mes parents qui sont à¢gées au Srilanka j'aimerai savoir combien temps j'ai droit de séjourner et re rentrée en France et j'aimerai aussi savoir si Je recevoir toujours la pension invalidité quand je serai la bas et quelle sont les démarches à effectuer avant de partir séjourner la bas provisoirement Merci p
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Expatrié et bénéficiaire d'une pension d'invalidit". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis en invalidité 2 depuis mars 2006 Suite à une double maladie professionnelle je perçois une rente d'invalidité et un complément prévoyance les deux cumulés sont en dessous de mon brut qui a évolué aux cours des années J'ai toujours fourni des arrêts de travail pour garder le bénéfice de la mutuelle pour ma famille Aujourd'hui j'ai été convoqué à la médecine du travail A la demande de l'entreprise qui m'a mis inaptitude complète donc j'attends mon rendez-vous pour l'entretien de licenciement . qui prend en charge le manque à gagner entre mon salaire brut et ce que je perçoit rentes invalidité +prévoyance ? Si vous avez des conseils à me donner pour mon entretien ce serait gentil. J'ai peut-être été un peu long
Réponse : Bonjour, Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter ce topic concernant la revalorisation annuelle de la pension d'invalidité . Pour toute question sur la prévoyance, je vous invite à contacter votre organisme de prévoyance. En cas de difficultés financières, vous avez la possibilité de contacter directement le service social de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en sélec"Contacter le service social" dans l'objet du message. Pour plus d'informations sur le rôle du service social, rendez-vous sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-financieres/service-social Je vous souhaite une bonne journé
Question : bonjour, je suis aujourd'hui face à un mur du médecin conseil absolument incompréhensible. J'ai besoin d'aide Je suis en invalidité categorie 1 depuis janvier 2023. la CPAM mis a mise d'office sans que je ne demande rien suite à un mi temps therapeutique assez long. je suis en ALD depuis 1997 : avc hemorragique qui a causé de lourdes séquelles qui 'aggravent : hémianopsie gauche, hemiparise, hypoesthesie gause, aparexie et tous les truc en i. Je suis suivie toutes les semaines par kine, orthophoniste, et orthopiste et centre de douleur car neuropathie centrale : 6 embolisations et multiples cicatrices cerebrales. De caratère obstinée j'ai tenu absolument a travailler 70 % parce que je veux toujours faire du mieux possible , il est arrivé un moment ou le corps a dit stop. le medecin du travail a initié avec les autres medecin une demande revision catégorie 2 refusée en novembre 2024 sous pretexte que si elle etait accordée je ne pourrais plus travailler. Je me suis accrochée, 3 moai été mise en arret 4 moi de travail.Je suis suivi par une assistante sociale de cette même caisse qui m'avait dit que lors d'un colloque mensuel, le medecin avait dit que mon cas avait été évoqué et dès le le fin d'arret si il y avait inaptitude ma catégorie serait révisée. Licenciée pour inaptitude debut juillet.Avec des courriers d'inaptitude de mes specialistes, tous les bilans, le medecin conseil vient pourtant de refuser de nouveau. Je suis catastrophée. m
Réponse : Bonjour, Les voies de recours en cas de contestation d'un décision prise par le médecin conseil sont disponibles depuis la notification de refus que vous avez reçue. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Vous obtiendrez également des informations concernant les voies de recours depuis cet article du site ameli.fr intituleÌ" Comment contester une décision ?". Je vous souhaite une bonne journée