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Question : Dans le cadre d'un dossier de reversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco, on me demande de compléter : la déclaration du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CASA. Je ne suis pas encore retraite mais je viens de déposer le dossier de demande L'aspa. . Par contre je suis reconnu handicapé par la MDPH taux incapacité entre 50% et 79 %. Je suis bénéficiaire de l'AAH. Oà1 peux je récupérerai ce justificatif : la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite donc à refaire un point sur la demande précise formulée par l'organisme à l'origine de cette demande. Je vous souhaite bon courage dans vos de
Question : Je suis conjoint collaborateur en auto entrepreneur et je souhaiterai passer une visite médicale afin d'avoir un certificat d'inaptitude pour une maladie professionnelle. comment faire si c possible svp merc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant la maladie professionnelle d'un travailleur indépendant . Toutefois, en application de l'article D.613-17, les indemnités journalières (IJ) maladie ne sont pas réservées aux arrêts de travail pour maladie, mais également aux arrêts causés par un accident de la vie courante ou d'un accident survenu pendant l'activité professionnelle. Il n'y aucune raison juridique à refuser aux travailleurs indépendants le versement d'IJ lorsque leur accident (ou maladie) intervient dans le cadre professionnel. Pour que des IJ en maladie soient versées, l'Assurance Maladie doit recevoir un avis d'arrêt de travail en maladie (ou maladie professionnelle). Les IJ seront réglées en maladie si les conditions d'ouverture de droits sont respectées. Concernant votre suivi médical, je vous recommande de faire un point avec votre médecin traitant. Je vous sou
Question : Puis-je obtenir le compte rendu du médecin consei
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant la prise de contact avec le service médical . Pour une demande de document, vous devez adresser une demande écrite accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d'identité. Je vous souhaite une bonne
Question : Je voudrais savoir en combien de temps je pourrais obtenir une attestation de fin de couverture pour ma fille qui est rattacher a son père.ayant démenager avec elle en belgique, ma mutuelle en belgique exige cette attestation afin que ma fille soit ajouter a ma mutuelle. Est t-il possible que je puisse faire la démarche moi même? Et en combien de temps pourrais je avoir le document? Jusqu'ici mon fils n'est pas couvert en belgique. Si je dois faire la démarche qu'elle procedure est ce que je dois suivre? Ca deviens urgent pour la petite.son papa m'a dit avoir fait une démarche mais cela depuis 2mois et j'ai toujours pas d'attestation pour ma
Réponse : Bonjour, L'attestation de fin de droit ne peut vous être délivrée, toutefois, il est possible de faire demande à votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du formulaire E104. Ce formulaire E104 est l'attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence. Seule votre ancienne CPAM peut vous le délivrer. Si vous ne parveniez pas à obtenir ce justificatif, je vous invite à effectuer une déclaration sur l'honneur de non affiliation et à la transmettre à votre organisme en Belgique. Concernant votre demande pour un départ en Belgique, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Pierre, sur le départ à l'étranger . Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce" Vous partez à l'étrange" issu du site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubr" Adresses et contacts ", si nécessaire. Je vous souhaite une bonne journé
Question : S'ils vous plaît je voudrais savoir est ce que ma carte AME est et prêt ou pas encore parce que j'ai un traitement de l'asth
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur les règles de délivrance de la carte AME (aide médicale de l'à‰tat) . Si votre dossier de demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) était bien complet, en cas d'accord, votre caisse vous adressera un courrier avec les modalités de retrait de votre carte AME. Le bénéficiaire de l'AME dispose d'un délai de 2 mois pour venir récupérer sa carte AME après la date de réception du courrier d'information. Il peut tout de même se faire remettre sa carte passé ce délai de 2 mois, sous réserve cependant que son droit AME soit toujours en cours. Toute absence de réponse de l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois suivant la réception du dossier (même incomplet) signifie que votre demande d'AME a été refusée. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dsur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaiterais faire une formation infirmière celle-ci me demande un justificatif de cotisation à un régime de protection sociale. Vous pouvez m'aider s'il vous plaît Merci d'av
Réponse : Bonjour, Si vous disposez d'un compte ameli, je vous invite à télécharger une attestation de droits sinon à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez télécharger cette attestation sur la page d'accueil de votre compte ameli.fr"Mes démarche" > "Télécharg" > "Attestation de droits". Le didacticiel est à retrouver ici . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Le justificatif de cotisation de protection sociale quant à lui dépend de votre statut : Si vous exercez une activité libérale (travailleur indépendant, profession libérale ...), vous obtiendrez ce documents auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Si vous êtes salariée, les cotisations figurent sur vos bulletins de salaire. Bonn
Question : Bonjour je viens vers vous car j'ai appelé ma mutuelle alptis pour un remboursement dentaire du 11/09/24 la CPAM mon remboursement une partie mais m'a mutuelle alptis non rien reçu en retour pour le reste du remboursement il mon dit qu'il non rien reçu de la CPAM il mon demandé que vous m'envoyez le document du manque du reste du remboursement dentaire je reste à votre disposition cordialement Mr JC [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pe
Réponse : Bonjour, Si vous disposez d'un compte ameli, je vous invite à consulter ce topic sur les relevés de paiements mensuel afin de pouvoir le télécharger. Il se peut que sur la version Web du compte ameli, les décomptes ne soient actuellement disponibles que sur 6 mois. Cependant, ils sont bien visualisables sur une période de 27 mois depuis l'Appli du compte ameli. Si vous ne disposez pas de compte ameli, vos décomptes vous sont envoyés 4 mois après le paiement de vos soins. Je vous invite à patienter ou à contacter votre caisse au 36 46 afin qu'elle vous fasse parvenir votre relevé. Bon
Question : Bonjour je viens vers vous car j'ai eu une facture du dentiste du 11/09/24 qui m'a été remboursée par la CPAM mais j'ai pas été remboursée part ma mutuelle alptis il non pas
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter sur votre compte ameli (service uniquement disponible sur la version web), si votre mutuelle est bien connectée. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à prendre contact avec votre organisme complémentaire afin qu'il réalise la connexion directe et automatique (appelée connexion Noémie) entre leurs fichiers et votre dossier d'Assurance Maladie. Si deux organismes complémentaires sont enregistrés sur votre dossier, les télétransmissions sont bloquées. Afin de rétablir la connexion, il vous suffit, lorsque vous vous connectez à votre compte ameli et qu'un message d'alerte s'affiche à l'écran, de sélectionner la complémentaire de votre choix pour l'activer. Cette démarche est à réaliser pour chacun des bénéficiaires concernés. Vous pouvez suivre l'état de votr"Mes informations" de votre compte ameli. Votre demande sera traitée sous 7 jours environ. Je vous invite alors à imprimer ou télécharger vos décomptes et les faire parvenir à votre ancien organisme complémentaire. Les décomptes de remboursements sont disponibles sur votre compte ameli , application mobile et tablette, sur les 27 mois précédents. Vous les trouverez dans la "Mes paiements" du compte. Je vous souhaite une bonne journée
Question : L'arrêt de travail concerne le salarie
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Si l'employeur refuse d'établir l'attestation de salaire, pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic intitul" Refus par l'employeur ". Bonne journée
Question : Mon arrêt de travail c'est arrêté le 4 septembre (inclus)dernier,j'ai repris le lundi 7octobre le travail mais j'ai rechuté et travaillé qu'une partie de la matinée.Mon arrêt doit il être mis en arrêt initial ou bien de prolo
Réponse : Bonjour, Si votre arrêt de travail s'est arrêté le 4 septembre 2024, votre nouvel arrêt doit être prescrit en initial. Si vous vouliez indiquer une date de fin au 4 octobre 2024, je vous invite à consulter ce t" Prolongation arrêt maladie et carence". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : J'ai bien regardé le forum ... mais la réponse du forum ne fonctionne pas, car si je vais dans le"relevés annuel", je n'ai que des totalisations par nature de soins, et pas du tout de détails des relevés... Une fausse manoeuvre de ma part ? D'autre part, les relevés annuels s'arrêtent en 2023, ce qui laisse une zone aveugle entre début 2
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur les relevés de paiements mensuel afin de pouvoir le télécharger. Il se peut que sur la version Web du compte ameli, les décomptes ne soient actuellement disponibles que sur 6 mois. Cependant, ils sont bien visualisables sur une période de 27 mois depuis l'Appli du compte ameli. Si vous téléchargez le relevé annuel qui est différent du relevé mensuel, vous n'aurez pas le détail des prestations mais un montant annuel donné par type de prestation. L'année 2024 n'étant pas écoulée, le relevé annuel pour cette année n'est pas encore disponib
Question : Bonjour, J'ai deux employeurs : un du lundi au jeudi, l'autre le vendredi pour complement. Je suis arretée cette semaine cette semaine du lundi du jeudi car je suis dans l'incapicité morale d'aller a mon 2eme travail (humiliation, journées en pleurs; burn out). En revanche je souhaite continuer avec mon 2eme employeur à qui je n'ai rien à reprocher et qui ne merite pas un arret. Si je retourne lundi voir mon medecin pour avoir un nouvel arret de lundi à jeudi vais je à nouveau avoir des journées de carence ? Je pense que je vais etre llicenciée de mon travail, que faire pour etre indeminisée presque complètement de mon premier travail (ma ressource principale) durant le preavis, tout en conservant mon 2eme emploi ? PS: je souhaiterais que mon 2eme employeur ne soit pas informé de mes arrets pour mon 1er travail pour l'instant. Quelle solution pourriez-vous m'apporter ? M
Réponse : Bonjour, Si votre médecin coche la case"arrêt initia" sur les deux arrêts de travail, le délai de carence s'applique pour les 3 premiers jours de chaque arrêt de travail. Les prescriptions d'arrêt de travail sont enregistrées telles que transmises par les professionnels de santé à votre caisse d'assurance maladie. Si votre médecin a fait une erreur, je vous invite donc à le contacter pour lui demander de vous établir un arrêt rectificatif. Si vous êtes amenée à être licenciée pendant une période d'arrêt, il n'y aura aucune incidence sur le versement de vos indemnités journalières tant que votre arrêt maladie reste médicalement justifié.Votre médecin peut donc renouveler votre arrêt de travail s'il estime que votre état de santé le nécessite. Je vous invite à consulter ces articles issu de notre site ameli qui sont susceptibles de vous ap" Reprendre le travail progressivement: le temps partiel thérapeutique", " Arrêt maladie : les démarches du salarie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ma fille de 16 ans vient de recevoir sa nouvelle carte de sécurité sociale. Je comprends qu'elle ne peut pas créer de compte Ameli à cet à¢ge là . Comment accède-t-on dans ce cas aux décomptes de remboursement lorsqu'elle utilise sa carte? Bien cordialement Thomas [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donnée
Réponse : Bonjour, Votre fille, ayant atteint l'à¢ge de 16 ans, doit utiliser sa propre carte Vitale. Toutefois, tant qu'elle ne travaille pas ou n'est pas étudiante de 18 ans ou plus, elle reste jusqu'à sa majorité rattaché au dossier de ses parents. Quand elle utilise sa carte Vitale, c'est le parent principal sur lequel votre fille est rattachée qui est automatiquement remboursé. Les décomptes de remboursement apparaissent sur le dossier du parent principal.Si c'est la carte Vitale du parent secondaire qui est utilisée, les décomptes apparaîtront sur le dossier de ce parent. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je dois subir bientôt une opération chirurgicale et ma mutuelle me prévient qu'elle ne participera pas aux dépassements d'honoraires car "Codes de regroupement" des actes ne figurent pas sur le devis de l'établissement que je lui ai transmis. De son côté, l'établissement dit avoir l'interdiction de communiquer ces codes, qu'il assimile aux codes CCAM qui relèveraient du secret médical. Pourtant, je crois comprendre que les Codes de Regroupement sont générés à partir des codes CCAM sans permettre l'identification précise des actes afin justement qu'ils puissent être transmis aux complémentaires santé dans le respect du secret médical. Quelqu'un pourrait-il confirmer quels codes les établissements peuvent transmettre aux OCAM, en indiquant si possible les textes de référence ?
Réponse : Bonjour-75, Le code CCAM permet d'identifier chaque acte médical de façon précise et par souci de confidentialité ce code ne doit en aucun cas être transmis à un tiers (opposabilité du secret professionnel). De nouveaux codes prestations ap"codes regroupement" ont donc été créés pour l'information aux tiers. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les justificatifs attendus par votre organisme complémentaire. Je vous invite à refaire le point avec votre mutuelle et, si besoin, saisir le service médiation de cette dernière. Je vous souhaite une bon
Question : J'ai besoin d'obtenir une carte pour une intolérance aux anesthésiques comrenant de l'adreéal
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bon
Question : Avant d'entamer une procédure contre un neurologue, puis je savoir si celui ci a déjà fait l'objet d'un signalement auprès du Conseil de l'Â ́O
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter le Conseil National de l'Ordre des médecins . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Combien de transports itératifs au maximum peuvent être indiqués sur le bon de transport établi par mon médecin spécialiste ? Je suis en ALD avec des soins en lien chez un kiné 3 fois par semaine. Mon ordonnance de soin est valable 1 an, Combien mon médecin peut-il indiquer de transports itératifs ( 3 séances/ semaines pendant 52 semaines) ? si non quel est le maximum autorisé ? Après moulte recherche je n'ai trouvé aucune information. Merci pou
Réponse : Bonjour, La prescription médicale de transport précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé, compris comme véhiculant ensemble au moins deux patients. Dans le respect de la prescription, les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet le moins onéreux, compte tenu des conditions de transport et du nombre de patients transportés » Seul le prescripteur décide de la nécessité médicale, du mode de transport adapté à l'état de santé du patient et du lieu de soin. Il doit choisir le moyen le mieux adapté au degré d'autonomie du malade et pour ce faire, respecter le référentiel élaboré par l'Assurance Maladie et la profession médicale (article R322-10-1 du code de la sécurité sociale). Le transporteur exécute la prescription en respectant les mentions qui lui sont opposables.L'entente préalable vaut prescription médicale de transport. Je vous invite à contacter d'estimer le nombre de transports nécessaires en fonction de votre état de santé. Plus d'informations sur les transports en consultant ce topic sur la prise en charge des frais de transports . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, depuis 6 mois, je suis renvoyée d'un service à l'autre sans résultats ! Le centre des impôts me demande l'attestation code 70 pour ne pas payer de cotisations sociales sur ma retraite belge (accord franco-belge)..Je réside en France.Pouvez-vous m'aider ? Merci.Renée [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données p
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous recommande de contacter votre organisme de retraite belge. Sur votre attestation de droits remise par la France figurera votre code gestion (70) mais pas votre exonération. Vous pouvez éditer votre attestation de droits depuis votre compte ameli, si vous en disposez d'un, ou faire demande de ce document par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour j'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour, mon mari est réfugié politique, maintenant j'ai une récépisse" reconnue réfugieÌ" je comprend pas, c'est normal? à‡a fait 12 ans qui ont n'est marié, ma demande cette juste une renouvellement de mon titre de 10a
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir votre préfecture . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour ! Pour faire simple.. J'ai envoyé un message le 05 aout via la plate forme pour avoir mon compte rendu suite à ma visite chez le médecin conseil Reponse on transfère votre demandel J'ai relancé le 23 aout via la plate forme meme réponse on transfert au service............ Sans réponse, le 02 septembre j'ai appelé la plateforme téléphonique qui m'informe que cette demande peut être traitée uniquement par courrier avec carte d'identité jointe au courrier!!! Le 2 septembre, je vous ai envoyé un courrier avec ma CNI en lettre suivie qui a été réceptionné le jeudi 5 septembre a la caisse de CERGY Sans réponse...j'ai relancé par message le 26 septembre.. Réponse : on transfert au service expert A ce jour, sauf erreur de ma part, je n'ai reçu aucune réponse... Comment faire pour avoir ce compte rendu?? Il faut se deplacer? Merci au modérateur d'apporter une réponse
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " Par ailleurs, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Je suis Européenne, résidente en France depuis 10+ ans. Mon mari, Américain est venu s'installer en France et nous attendons une Carte de Séjour Membre de Famille d'un Européen pour lui. Cette démarche peut prendre jusqu'à 6 mois. En attendant, est-il possible de s'affilier à l'Assurance Maladie ? quelles sont les démarches à effectuer ? Sur le site de l'ANEF il est indiqué qu'une couverture est obligatoire mais nous ne parvenons pas à trouver l'information qui corresponde à notre situation, tout ce qui est disponible parle d'une personne étrangère avec un titre de séjour valide. Pourriez-vous s'il vous plaît me donner des renseignements ? Je vous remercie par avance. B
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le regroupement familial . Concernant la validité des titres de séjours acceptés lors d'une demande d'ouverture de droits, je vous recommande la lecture de ce topic au suj" la recevabilité des récépissés de demande de titre de sé". Je vous précise que le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). Un nouveau portail d'enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII. Vous trouverez la liste des justificatifs à adresser lors de sa demande d'ouverture de droits en" Carte Vitale résident hors Europe". Je vous souhaite une bonne journée