maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : J'ai déjà envoyé plusieurs fois tous mes documents pour demander une carte vitale, mais malheureusement je n'ai pas reçu de réponse, lorsqu'on m'a demandé d'ouvrir un compte, ils m'ont dit que je n'en avais pas le droit, que je ne pouvais pas non plus présenter de carte vitale,et le CSS m'a refusé, Je Suis Enceinte. Cela fait un an que j'ai du mal avec ces documents, je commence déjà à penser à contacter un avocat car je n'arrive à rien avec des appels et des réunions a l'ass
Réponse : Bonjour, Votre demande nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Toutefois, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site a"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement salarié rattaché à la cpam au régime général. Au premier janvier je vais ouvrir mon auto entreprise en plus de mon activité salariale. Est ce que je resterai sur mon régime général pour tout ce qui est IJ 1 remboursement de soin, prise en charge ? Dois je faire une démarche en pa
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette répons" Je vais devenir auto-entrepreneur ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis enceinte. J'habite et travaille actuellement en CDI à Tahiti, cependant j'envisage de rentrer en métropole pour accoucher. Est il possible de revenir en vacances avant le debut de mon congé maternité prénatal puis passer le congé maternité en France et de recevoir les indemnités de maternité en France ? Qu'en serait il des remboursements de soins santé ? Sinon, si je démissionne et que je reviens en France, est ce que pour le congé maternité je pourrais percevoir la même somme que ce que j'aurai perçu normalement par la CPS (je sais qu'il y a des accords entre CPS et CPAM) ? J
Réponse : Bonjour, Une fois votre déclaration préalable de grossesse enregistrée auprès de votre caisse de prévoyance sociale (CPS), vous pouvez conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France. Pour cela, vous devez faire la demande auprès de la CPS du formulaire SE-980-05 que vous enverrez ensuite à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les frais de santé seront pris en charge par la CPAM selon les dispositions légales en vigueur; les prestations en espèces (indemnités journalières) seront versées par la CPS. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), notamment l'article sur la coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens . Enfin je vous recommande de contacter votre CPS afin de faire le point sur votre s souhaite une belle journée
Question : Je souhaite évidemment suivre ma conjointe et mes enfants mais je m inquiète de perdre mes indemnités. Mon contrat se termine en juin 2025, vais je pouvoir continuer en bénéficier jusqu au t
Réponse : Bonjour, Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez effectivement avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre départ en complétant le formulaire S1"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . L'enregistrement de ce départ, fermera dans la plupart des cas, vos droits à l'Assurance Maladie. Cependant, en fonction du pays dans lequel vous partez résider, il peut exister des accords signés avec la France pour le maintien de vos droits de base. La poursuite du paiement des indemnités journalières lors d'un séjour dans un pays hors de l'Union européenne (UE) est quant à lui suspendu ou les droits seront fermés si vous résidez à l'étranger (fermeture des droits de base également). Afin de faire le point sur votre situation personnelle, je vous recommande de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil . Enfin, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), plus précisément, l'article i"Vous partez vivre à l'étrang" . Vous retrouverez les démarches à effectuer en fonction de votre situation personnelle / professionnelle. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, actuellement affilié au régime général qui coute cher, rembourse mal et est très contraignant, j'aimerai bénéficier du régime de l'AME qui n'impose pas d'avoir un médecin traitant, et de ne pas avoir non plus de participation forfaitaire sur les actes et les mé
Réponse : Bonjour, L'aide médicale de l'Etat (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Au vu des informations dont vous nous faites part, vous êtes affilié au régime général et vous n'êtes pas en situation irrégulière. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr qui vous renseignera au sujet de la Complémentaire santé solidaire . Si nécessaire, vous pouvez prendre contact avec le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre contact avec ce service directement depuis la messagerie de votre compte ameli. Je vous souh
Question : Bonjour, Je vais être affilé à la mutuelle du travail de mon conjoint. Il travaille dans le milieu et il est donc affilé à la MSA. Mon dossier doit-il être transférer à la MSA ou je reste toujours affilé à ma caisse primaire d'assurance maladie? Je précise que je suis en activité, que je suis fonctionnaire d'état. Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant par avance
Réponse : Bonjour, Votre régime dépend de votre activité professionnelle. Vous êtes donc obligatoirement rattachée au régime gérant les cotisations salariales de votre entreprise. Il n'est donc pas nécessaire de vous affilier à la Mutualité sociale agricole (MSA). Concernant votre organisme complémentaire, vous pouvez en toute liberté profiter des garanties proposées par la mutuelle de votre conjoint et adhérer à celle-ci sans changement de régime. Je vous invite à consulter ce " Changement d'organisme complémentaire". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J ai été en accident de travail mon employeur a mal déclarer ma.base salaire du coup j aibeu un trop perçu je rembourse tt les moment 50 euros j avais un emploi maintenant je ne suis plus en activité je suis en formation et je touche que 1000 euros je suis seul avec mes 3 en
Réponse : Bonjour, Vous pouvez faire une demande de remise de dette, par courrier à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM (les coordonnées sont indiquées dans la notification de votre indu). Enfin, je vous conseille de prendre contact avec le service social de votre CPAM. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli." àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Bonne journée
Question : Bonjour J'arrive à la fin de mon ALD de 3 ans. Je suis au 1er trimestre de grossesse et alité Quel droit puis je pourvoir ? Ai je droit au congé maternité par la suite ? Merci j'angoisse beaucoup Et je ne trouve pas de réponse sur le forum avec la même problé
Réponse : Bonjour, Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic du forum portant sur la durée maximale d'indemnisation d'un arrêt de travail . Concernant votre droit au congé maternité, vous trouverez des informations dans le topic suiva" Droit au congé materniteÌ". Les indemnités perçues au titre du congé maternité ne rentrent pas dans le décompte de la durée maximale d'indemnisation d'un arrêt de travail maladie. Pour toute information complémentaire, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je vous explique ma situation. Actuellement en congé parentale d'éducation à taux plein, qui se termine Octobre 2025 (déjà 3 ans cumulée), je suis à nouveau enceinte de 3 mois. L'accouchement est prévue début juin et le congé maternité est censé débuté le 25/04/2025. Ma question est : Etant déjà en congé parental, puis-je prolongé mon congé parental à l'accouchement ou après octobre 2025 ? Je ne pense pas être rémunéré avec mon congé maternité car avant ma première grossesse, j'étais en arrêt maladie. Pouv
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, afin de faire le point sur votre droit au congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Dans un second temps, concernant votre possible droit aux indemnités journalières pour votre congé maternité je vous recommande la lecture de ce topic in"le congé maternité après le congé pare" . Enfin, je vous précise que vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubri"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail/maladie professionnelle, - Arrêt de travail/indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Changement de situation, - Congé maternité/paternité, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Remboursement de soins / Transports, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite u
Question : Hello. Après des années d'activité professionnelle salariée, je viens de démissionner pour prendre une pause professionnelle de quelques mois. Y-a-t'il une démarche à réaliser pour faire prendre en compte mon nouveau statut ? (sans emploi et pas à la recherche d'un emploi). Les documents sur internet sont un peu ambigus, et j'ai eu un échange téléphonique avec ma caisse qui ne m'a pas forcément éclairé et m'a conseillé de contacter France Travail (après coup, je pense qu'on s'est mal compris au sujet de la portabilité de la mutuelle, qui n'est pas le même sujet). Je dois me rattacher à la mutuelle de ma conjointe, donc il s'agit uniquement de la partie sécurité sociale. Merci
Réponse : Non. Vous avez des droits maintenus pendant 12 mois au titre de votre activité pro. Ensuite vous serez couvert par la PUMA et la CPAM vous demandera sans doute de justifier que vous vivez bien en france de manière stable et régulieÌ
Question : Bonjour, Je souhaite connaitre la date exacte du début de mon congé maternité. Je suis travailleuse indépendante, oà1 puis-je trouver cette information s'il vous plaît ? Cordial
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Congé maternité du travailleur indépenda". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail, avec séquelles. Je suis aussi en à¢ge de partir a la retraite. J'ai effectué les démarches lors de mon arrêt de travail. Sans mon accident j'aurais sûrement continué encore en retraite progressive, mais suite à mon accident, je ne serai pas en possibilité de reprendre mon travail. Comment cela va il se passer pour la suite. Le chirurgien a prolongé mon arrêt jusqu'au 31 décembre, mais pour lui c'est bon, il ne peut rien faire de plus. Ma retraite est prévu pour le 1er mars. Mon médecin traitant ne veut pas remplir le rapport de consolidation car n'a pas suivi mon cas, il note les séquelles dans un courier adressés au chirurgien. Il me renvoie vers le chirurgien pour la consolidation. Entre le 1er janvier et le 1er mars devrais je reprendre le travail malgré mon incapacité ? Quelle sont les démarches et les dispositions que je dois prendre d'ici la ? Avez vous été dans une situ
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prétendre à une indemnisation journalière uniquement si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Si vous estimez que votre situation nécessite un arrêt de travail, je vous invite à refaire le point avec votre médecin. Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis retraitée et mon compte mail est celui que j'avais lorsque j'étais en activité pour entrer dans mon compte ameli. Comment procéder afin de communiquer à ameli mon nouveau m
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du changement d'adresse mail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Après 41 années en Suisse, retraitée, je vais revenir vivre en France. J'ai travaillé quelques mois en France dans les années 75-80 avant de partir. Comment retrouver mon numéro de sécurité s
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été posée sur ce forum, je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif au retour en France d'un Français . Vous serez exonérée du délai de carence de 3 mois si vous bénéficiez d'une pension de retraite française. Si vous percevez une retraite dans un à‰tat membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, vous pouvez demander le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite et le joindre à votre demande d'affiliation. S'il a déjà été attribué, votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pourrez le retrouver sur vos bulletins de salaire français. Une fois votre demande d'affiliation traitée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli et à la commande de carte Vitale . Pour terminer, je vous précise que ces démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc êtreerritoire. Je vous souhaite un agréable retour en France
Question : J'ai travaillé comme une assistante de langue en France depuis 2 ans et suis donc affiliée à la sécurité sociale de ce pays. J'ai cependant oublié de faire ma déclaration de transfert de résidence hors de France quand j'ai déménagée aux états unis (en mai) et maintenant toujours avoir des frais mutuelle dans mon compte bancaire. Est-il encore temps de le faire (Envoyer le déclaration transfert)? Quelles seront les conséquences d'un retard de plus d'un mois ? Est-ce que c'est absolument nécessaire d'envoyer le carte vitale s'il y a des possibilités que je revienne en France pour travailler (ça c'est pourquoi je n'ai pas envoyée au début) et parce que c'est impossible de l'utiliser aux les états. Je vous remercie pour vos
Réponse : Bonjour, Vous aviez effectivement un mois à compter de votre départ pour le signaler avec le formulaire S110"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Je vous conseille cependant d'effectuer cette démarche dès que possible. à€ réception de ce formulaire, vos droits en France seront fermés et votre carte Vitale invalidée et vous devrez vous rapprocher de l'organisme de santé du pays dans lequel vous résidez afin de connaître les démarches à effectuer pour votre couverture maladie. Enfin, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), plus précisément, l'ar" Vous partez vivre à l'étrange". Vous retrouverez les démarches à effectuer en fonction de votre situation personnelle / professionnelle. Enfin, si vous devez revenir en France, vous pourrez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Votre numéro de sécurité sociale restera identique tout au long de votre vie. Vous pourrez donc l'utiliser à votre retour. Bonne
Question : J'ai envoyé un formulaire suite a un changement de régime (étudiant, enfant de professeur, chez la MGEN) vers la CPAM. Ce formulaire a été envoyé fin octobre et je n'ai toujours aucune réponse et une COMPLETE IMPOSSIBILITà‰ de contacter la CPAM de Loire-Atlantique au 3646. Le numéro me remercie de mon appel et me raccroche au nez. Comment vous contacter, et en savoir plus sur le traitement de c
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.f"Comment faire une réclamation " Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter de nouveau votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Puis-je obtenir les droits du régime local (Alsace Moselle) à la retraite alors que j'avais une activité d'indépendant (T
Réponse : Bonjour, Le statut d'indépendant ne permet pas de bénéficier du régime local Alsace-Moselle. Si vous souhaitez en savoir d'avantage au sujet des conditions d'ouverture au régime Alsace-Moselle, je vous conseille la lecture de ce topic intit" Régime local". Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic : Prise de retraite et régime local . Le contexte évoqué est différent. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Mon cas est un peu particulier, j'ai quitté mon emploi suite à un burn out, cela fesait 3 mois que j'étais en arrêt maladie suite à un accident de travail et j'ai obtenue une rupture conventionnelle. Je suis actuellement au chômage, et je suis tombé enceinte. J'ai vu que le calcul d'indemnités de congés maternité se base sur les 3 derniers mois de salaire en entreprise. Sauf que durant mes 3 derniers mois je n'étais pas indemnisés par l'entreprise mais par la sécurité sociale pour l'accident de travail. Comment se calcul donc l'indemnité de congés maternités dans ce cas là ? Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous remercie de consulter ce topic intit" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan" Cependant, en l'absence d'employeur au moment du congé maternité, il vous faudra réunir la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire antérieurs à l'arrêt de travail pour accident du travail (4 si le dernier mois est incomplet) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de la date de votre dernier jour de travail antérieurs à l'arrêt de travail pour accident du travail. Je vous conseille également de préciser sur l'attestation la période oà1 vous étiez en arrêt de travail et indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi que la date de votre rupture conventionnelle. Votre dossier devra être envoyé à votre caisse dès le début de votre congé maternité. Ses coordonnées sont dis" Adresses et contacts " sur ameli.fr. En fonction de la situation, votre CPAM peut être amenée à vous demander des pièces complémentaires afin de calculer vos indemnités journalières. Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité . Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dan"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Je suis une ancienne fonctionnaire pour avoir démissionner je suis toujours lié à interiale et du fait je n'ai pas accès à la cmu sachant que je ne travaille plus et je ne peux pas faire la demande parce que je ne suis pas affilier à la cpam près de chez moi comment puis je m'affilier à la cpam près de chez moi afin d'obtenir m
Réponse : Bonjour, Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de sa situation, je vous invite à consulter ce topi" Changement d'activité et changement de sécu - Comment passer au régime géné". Bonne journée
Question : Selon l'article L341-16, sont considérées comme exerçant une activité professionnelle, sans condition minimale d'activité exigée, les personnes : - titulaires d'un contrat de travail en vigueur en cas d'activité salariée avec un bulletin de "- Ou en possession de tout autre document de moins de trois mois prouvant l'exercice d'une activité non salariée ce qui est mon cas. Je souhaite intervenir précisément sur ce dernier point .Vous écrivez que tout document de moins de 3 mois prouvant l'existence d'une activité de non salarié suffirait. Hélas , il n'en est rien pour moi. Je viens juste d'avoir 62 Ans et j'ai refusé le passage automatique de l'invalidité à la retraite en adressant 6 mois avant mes 62 ans un courrier à la CARSAT et un courrier au pôle invalidité avec Mon avis d'imposition 2024, Mon KBIS, les statuts à jour de ma SARL (Création 2007) dont je suis gérant non salarié, le répertoire SIRENE et INPI qui attestent sur leurs sites que ma société est considérée comme active .Cela ne semble pas hélas suffire au pôle invalidité qui réclame de nombreuses autres pièces de type URSSAF, Impôts ecet .. Pendant plus de 6 Mois j'ai relancé en vain le pôle invalidité pour prendre les devan en question l'existence de ma SARL.. Je compte saisir le médiateur pour dénoncer les retards de traitement du pôle invalidité. Ma question - D'après le code de la sécurité sociale et les différents arrêtés quel document fait foi
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet des justificatifs à transmettre dans le cadre du maintien de la pension d'invalidité au delà de 62 ans . La législation concernant l'invalidité est régie par les articles L341-1 à L342-6) du code de la sécurité sociale. Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votr"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ