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Question : Bonjour, je souhaiterais savoir s'il vous plaît si un taux d'IPP s'additionne avec un taux socio-professionnelle? Dans mon cas : At en 2015 consolidation en 2017 pour un résultat de 5%. Contestation > jugement en 2023 = 5% plus 3% en taux socio-profesionnelle. Comment est calculé l'indemnité ?? Sachant que je bénéficie de la reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur depuis 2021. Sachant aussi que j'ai subi une rechute d'at en 2019 accepter par la cpam et consolidation en 2022> plus 5%= revalorisation de mon taux d'IPP à 10% en tout 5%en 2017 + 5% en 2022 aux date de consolidation. Est-ce que cela veut dire que j'ai un taux de 13% ? Ou bien quelqu'un serait-il m'informer sur une méthode de calcule par rapport aux informations des taux de se message ? Sans m'informer qu'il s'agisse d'information personnel car ce n'est pas ça que je souhaite comme réponse. Bien cor
Réponse : Bonjour, Je vous invite tout d'abord à consulter ce topic sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP) . Ensuite, je vous suggère également la lecture de ces topics relatifs au taux utile et au cumul de taux d'incapacité . Au delà de ces informations générales, je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et vous apporter une réponse précise. Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous pouvez également bénéficier d'un échange téléphonique personnalisé ou en agence. Pour cela, vous pouvez prendre rende"Mon agenda" > "Prendre un rendez-vous" de votre compte ameli. Bonne journée
Question : Lors d'un accident de travail (trajet) j'ai eu une lésion de la cheville (ostéonécrose et conflit latéral) et depuis 3 ans j'utilise une canne pour me déplacer. Maintenant j'ai des douleurs au bras droit (celui oà1 je tiens la canne) et l'imagerie montre une hernie cervicale. Est-ce que cette blessure peut être considérée comme consécutive à mon accident d
Réponse : Bonjour, La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident de travail initial qui est clos. Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la rechute pour obtenir davantage d'informations. Si votre dossier initial est toujours en cours, vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur les nouvelles lésions . Bonne jou
Question : Je suis en accident de travail 13 ème mois mensualise aucune contradiction sur mon CDI pour toucher mon 13 ème mois mon employeur refuse de me l'a payé sous prétexte qu'elle a servi pour le calcul de mes indemnités journalières pour lui il va me payer en deux fois alors que cela n'a rien avoir merci pour vos reÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ou aux avantages liés à votre éventuelle convention collective. Je vous invite donc à interroger votre employeur et/ou à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous confirme néanmoins que dans le cadre d'un accident de travail/de trajet ou d'une maladie professionnelle, seule une partie de votre prime (1/12ème de votre 13ème mois) est intégrée au salaire de référence pour le calcul de votre indemnité journalière. Je vous souhai
Question : Bonjour, Suite à un accident sur le lieu de travail, mon employeur a rempli le document Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682)). Je conteste néanmoins cette déclaration : témoin et accident causé par un tiers non mentionnés. Je lui ai demandé de corriger cela mais il s'y refuse. Que faire
Réponse : Bonjour, Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'effectuer vous-même la déclaration d'accident de travail auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le formulaire de déclaration d'accident de travail est disponible en téléchargement sur le site ameli.fr dédié aux employeurs : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam.pdf C'est votre CPAM, et non votre employeur, qui instruit votre dossier d'accident de travail et qui statue sur sa reconnaissance. Afin de pouvoir se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident de travail, votre CPAM pourra avoir besoin d'informations complémentaires. Elle vous adressera dans ce cas un questionnaire qui vous permettra d'ajouter des éléments d'information si besoin. Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de ce to" Accident de travail et indemnisation ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : J'ai eu l'année dernière une fracture (en Accident de Travail) de la cheville, consolidée par osthéosynthèse. Mon dossier d'AT a été consolidé avec séquelles en Juillet 2023. Je dois subir une opération pour ablation du matériel prochainement. Cette opération + l'éventuel arrêt de travail en découlant seront-t-ils pris en charge et indemnisés en lien avec mon accident de travail,
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Peut-on faire une rechute après consolidation en AT ?". Pour plus de renseignements quant à votre situation personnelle, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, nous n'avons pas accès aux informations vous concernant dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. Je vous souhaite une très bonne jo
Question : Mon médecin a commis une erreur quand je suis allé le voir suite à une chute en me rendant à mon travail. Je me plaignais de l'épaule et il ne m'a prescrit aucune radio ou IRM pour vérifier les tendons.... Après des mois de soins Kiné, aucune amélioration de la douleur et suite à des examens, on découvre la rupture des tendons. C'est la responsabilité de mon médecin qui est engagée et on me refuse la reconnaissance comme accident du travail... Comment constituer un dossier de recours qui sera validé ? Merci
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez contester une décision, je vous invite à prendre connaissance de cet article concernant les voies de recours pour connaitre les démarches à entreprendre. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Suite a un AT en date du 07/03/22 et une rechute du 19/03/22, je reçois cette semaine une lettre RAR du médecin conseil de la CPAM mettant a un terme a mon AT a compter du 06/02/24 au titre de guérison (alors que je n'ai jamais été vue ni convoquée par le service médical) Mon MT très mécontent par cette décision prise sans son aval a envoyé un certificat final attestant d'une consolidation avec séquelles a ladite date de clôture énoncée par le service médical puisque j'ai malheureusement perdue une partie de la mobilité de ma jambe. Je souffre en parallèle d'une maladie auto-immune reconnue au titre de l'ALD depuis 2016 qui depuis 2018 s'était stabilisée. Cet accident a eu de lourdes conséquences sur ma pathologie puisque suite a une boiterie de compensation mes atteintes ont évoluées. Avant l'AT aucune atteinte au niveau du genou n'était a déplorer Je reçois aujourd'hui une nouvelle lettre me demandant de rembourser un certain nombre de soins (consultation qui selon la CPAM auraient été pris en charge a 100% à tord. Or, mon accident de travail a bien été validé par la CPAM qui plus est a repoussé en date du 22/09/22 ma consolidation initiale avec séquelles émise par mon médecin traitant suite a une nouvelle chute avec luxation cette fois-ci. Depuis mon arrêt de travail en date du 19/09/22 suite à la rechute j'ai toujours été prise en charge au titre de l'AT et indemnisée en tant que telle. Quid de ce changement soudain
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande. Je vous souhaite
Question : Mon employeur doit-il me permettre d'aménager mon temps de travail pour pouvoir me rendre à mes rendez-vous de soins
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic : Peut-on avoir droit à un aménagement du temps de travail pour des soins consécutifs à un AT ? Le contexte évoqué est un peu différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Si un aménagement n'est pas possible, il est toutefois possible de bénéficier d'une indemnité versée par l'Assurance Maladie, vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce"Indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon mari a eu un accident de travail en Mars 2021 et il a signé une rupture conventionnelle en accord avec son employeur en Novembre 2021. Depuis il est resté en accident de travail et perçoit des indemnités journalières tous les mois. Le problème est qu'il a eu 60 ans en Octobre 2023 et qu'il devait prendre sa retraite en Novembre 2023 pour carrière longue. En allant à la caisse de retraite, on lui a dit que ça n'était plus possible car ces 2 ans d'arrêt maladie pour accident de travail, n'ont pas fait de trimestres cotisés, il lui manque donc 9 trimestres. Il ne pourra demander sa retraite qu'a 62 ans et qu'a ce moment là on lui prendra en compte les trimestres non cotisés. On en comprends plus rien...Pourriez-vous nous éclairer ?
Réponse : Non c'est la caisse de retraite qui est plus à même de vous renseigner sur les conditions de cotisation, trimestres e
Question : Je suis en accident de travail depuis le 24/10/23, et par conséquent en arrêt de travail, en plus du fait que je n'ai toujours pas reçu d'IJ depuis cette même date, aujourd'hui mon employeur a refusé mon arrêt de travaille car je l'ai envoyé tardivement (3 semaine) alors que précédemment il a accepté un arrêt tardif (plus de 1 mois), je sais que je suis en tort, mais je ne comprend pas la situation. Peut on m'explique pourquoi on me refuse un arrêt et si mon employeur me le droit de
Réponse : Bonjour, En effet, vous avez 48 heures maximum pour envoyer un arrêt de travail à votre employeur par courrier postal. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, J'ai eu un accident de travail en 2019 et j'ai été licenciée pendant mon arrêt. J'ai fait une reconversion professionnelle et je suis aujourd'hui en micro entrepreneuse. Le médecin de la CPAM a autorisé une rechute en lien avec cet accident en décembre dernier. Je dois subir un acte chirurgical. Questions: comment ça se passe au niveau des indemnités journalières pour un arrêt de travail . Est-ce que je vais devoir recontacter mon ancien
Réponse : Bonjour, Votre indemnité journalière, en cas d'arrêt de travail lié à une rechute d'accident, sera calculée sur la base du dernier salaire que vous avez perçu dans le cadre de votre activité salariée. Elle ne peut être inférieure à celle éventuellement perçue lors de l'arrêt de travail initial, elle ne peut excéder le gain journalier net, elle est égale à :60% du gain journalier de base (GJB) pendant les 28 premiers jours et à 80% du GJB à compter du 29 ème jour d'arrêt. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la rechute d'accident du travail . Je vous so
Question : Bonjour , je suis jardinier ( espace vert ) je suis fonctionnaire depuis le 6 février 2023 mon contrat c'est finis à la même date c'est à dire le 6 février 2024 donc CDD même si il appel sa contrat stagiaire cependant je me suis blessé au boulot au genou droit le jeudi 25 janvier 2024 donc j'ai était logiquement en accident de travail , cependant j'ai appris qui ne souhaite pas me prolonger et me donner un cdi ( etre titulaire du poste ) j'ai reçus un courrier le 1 février pour me l'annonce j'aimerais savoir car apparemment je les ai eu au téléphone est sa serais la sécurité sociale qui prendrait le relais à la fin de mon contrat de travail , ma question est la suivantes serais je indemnisé à 100% comme c'est le cas actuellement , il y a 5 ans en arrière ou je travaillé dans une boîte privée, j'étais pris en charge par la sécurité sociale , j'aimerais savoir à hauteur de combien (%) je serais payé svp ? Merci ! De vo
Réponse : Bonjour, En cas de fin de contrat et sans reprise d'activité entrainant un changement d'affiliation, vous bénéficiez d'un maintien de droits des prestations en espèces de votre ancien régime, pendant une période d'un an. Si vous étiez fonctionnaire titulaire, c'est votre ancien employeur public qui aura en gestion vos indemnités. Si vous étiez agent contractuel au moment de l'accident, vos indemnités journalières sont versées par la CPAM dans les conditions évoquées dans ce topic sur les conditions d'indemnisation d'un arrêt en accident de travail par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Concernant le maintien de votre salaire, il convient d'interroger votre ancien employeur de la fonction publique pour connaître les termes et conditions. Je vous souhaite une
Question : AT tout juste 2 ans Avec médecin traitant et médecin du travail une probable reprise prochaine en Mi Temps Thérapeutique. Et ce jour convocation service médical arrêt de travail risque professionnel à€ quoi dois-je m'attendre ?
Réponse : Bonjour©che, Nous ne sommes pas en capacité de vous donner plus de précisions sur votre entretien programmé avec le service médical. En effet la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. Si vous souhaitez des précisions, je vous suggère de contacter un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Ainsi vous serez mis en relation avec le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous apportera les renseignements souhaités
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie suite à un accident de trajet (piéton contre véhicule) en rentrant au domicile après le travail : fracture à l'épaule avec séances de rééducation à faire (et tendinopathies à traiter pour le coup). Mes 2 questions sont : est-ce que je peux reprendre le travail même si l'os n'est pas complètement consolidé sans perdre mes droits d'AT en cas de rechute ? ; et est-ce que je peux faire et/ou poursuivre la kiné sur mon temps de travail sans perdre de salaire ? Pour le moment, la douleur est encore assez présente (mais j'anticipe). Je précise que mon travail requiert la mobilisation de mes bras. Un éclairage serait vraiment le bien
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de votre capacité ou non à reprendre le travail. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. A noter qu'une période de soins sans arrêt permet de conserver votre dossier accident de trajet ouvert. Votre professionnel de santé établira, à la fin de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail, un certificat médical final pour indiquer soit votre guérison soit votre consolidation avec séquelles. Concernant votre interrogation sur la poursuite de vos soins, je vous invite à consulter ce topic : Peut-on avoir droit à un aménagement du temps de travail pour des soins consécutifs à un AT ? Si un aménagement n'est pas possible, il est toutefoune indemnité versée par l'Assurance Maladie, vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé"Indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je viens d'être consolidé avec attribution d'une rentre trimestrielle à la suite d'un accident de travail. J'ai atteint la limite des 3 ans d'arrêt. Que se passe t-il vis à vis de mon employeur et de mes revenus si je suis maintenu en arrêt au delà des 3 ans ? Merci par
Réponse : Bonjour, Votre accident du travail a été consolidé, vous bénéficiez désormais d'une rente. Aussi, je vous invite à consulter ce topic in" Puis-je être en arrêt maladie suite à une consolidation accident de travail avec séquelle". D'autre part, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli.fr qui vous renseignera au sujet de l'accompagnement par l'Assurance Maladie dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour pour les arrêts de travail samedi et dimanche sorti
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Les horaires de sorties autorisées sont-ils également valables le week-end ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis passer par le service des urgences et suis ressorti avec un unique compte rendu sachant que cet accident et survenu sur mon temps de travail comment faire pour obtenir un AT ? Sachant que je n'ai que 48h00 pour l'envoyer à vos services !? Merc
Réponse : Bonjour, Je vous suggère la lecture de ce topic complet sur les démarches et l'instruction d'un accident de travail . Vous y constaterez qu'il convient d'obtenir un certificat médical initial ( cerfa S6909 ) décrivant vos lésions et, en cas d'arrêt associé, un avis d'arrêt de travail ( cerfa S3116 ). Je vous invite à faire le point avec l'établissement hospitalier. Bonne
Question : Bonjour, Mon médecin m'a prescrit un temps partiel thérapeutique sans taux (je pense que c'est un oubli, vu qu'elle avait parlé d'un mi-temps). Sur le forum, vous dites que c'est au médecin du travail de déterminer le taux; or, la médecine du travail dit que c'est au médecin traitant de déterminer un pourcentage d'activité... Je suis un peu perdue;dois-je revoir mon médecin? Co
Réponse : Bonjour, La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topi" Temps partiel thérapeutique". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Je suis actuellement en accident de travail (trajet) depuis le 26 décembre et j'ai remis ma démission à mon employeur le 5 janvier dernier, car j'ai trouvé un meilleur emploi. Ma démission à donc lieu pendant mon accident. Je vais reprendre d'ici la fin du mois (reprise anticipée) car mon état le permet. Mon préavis de 2 mois se terminera t'il le 4 mars prochain ? J'ai découvert que selon plusieurs articles de loi que le contrat d'un salarié en accident de trajet n'est donc pas suspendu. Je voulais avoir une confirmation. Donc logiquement un préavis de démission donné pendant un accident de travail/trajet peut de ce fait aller tranquillement jusqu'à son terme. Merci de votre répons
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Bonne
Question : Bonjour J'ai eu un accident de travail au bout de 2h30 de travail et mon chef m'as dit de rentrée est d'appelé mon médecin Mon employeur m'as payé que c'est 2h30 la Ne doit-il pas me payé la journée entière normalement ? Merci pour votre r
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" accident trajet prise en charge 1ère journé". Ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour , suite à une consolidation du médecin conseil , on m attribue un taux ipp de 9 % suite à un accident de travail . En 2013 suite à une maladie professionnelle (qui n a rien à voir avec l accident de travail) , on avait attribué à l' époque un taux ipp de 9 % donc j avais perçu un capital . Appartement soit je peux cumuler les 2 taux pour obtenir une rente , soit je demande le capital . Je sais que si je demande la rente , la CPAM va me retenir 50 % du montant de la rente dû au capital reçu en 2013 . Ma question est la suivante : si je choisis de ne pas additionner les taux , mais plutôt choisir le capital , est ce que la CPAM m'enlevera également 50 % du mont
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intituleÌ" Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren" qui fait le point sur le sujet, notamment concernant les taux d'incapacité. Je vous propose également de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul du taux d'IPP . Enfin, je vous suggère de endre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin de faire un point personnalisé sur votre dossier. Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, suis salarié d'une entreprise de 13 personnes dans le domaine du batiment. Tout les mois, en plus de notre salaire, nous avons une prime de vente qui est un pourcentage des ventes redistribué equitablement a chaque salarié. Cette prime est inscrite dans notre contrat. Lorsque l'un d'entre nous est en arret maladie ou meme en accident de travail, le patron retire cette prime les jours non travaillé. En a t'il le dr
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Qui paye l'accident de travail et es que la sécurité sociale reçois une attestation de salaire pour me rémune
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic intituleÌ" Régime spécia", il convient dans votre situation de contacter votre employeur qui pourra, en fonction de votre situation, vous informer au sujet de votre organisme de sécurité sociale. Je vous souhaite une bonne journe