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Question : Bonjour, Je suis travailleuse frontalière depuis 10 ans, dans la même entreprise. Je viens de découvrir, grà¢ce à ma pharmacienne, que je n'étais plus au régime local depuis 2 ans bien que remplissant toutes les conditions. La raison ? Une mauvaise communication entre les 2 institutions. Au terme de mon congé parental, la CNS Luxembourg a en"Assurance Maladie FR une attestation de fin de droits, sans pour autant envoyer la nouvelle attestation, qui permettait mon rattachement au régime local. Voilà donc 2 ans que mes remboursements étaient limités. La CNS m'a envoyé le formulaire S1 avec effet rétroactif que j'ai transmis à l'Assurance Maladie. Cependant, aucune réponse de mon conseiller sur la possibilité d'être remboursée rétro-activement. Qui plus est, je viens de consulter mon attestation mise à jour, et celle-ci ne commence qu'au 16/04/2021 alors que le formulaire S1 précise bien la rétroactivité depuis 2019. Comment faire pour être remboursée rétro-activement de ce qui m'est dû ? Me
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour !Je suis frontalier (résidence unique en France ; nationalité allemande; entreprise propre en Allemagne ; associé gérant de ma propre entreprise). J'ai une assurance maladie privée en Allemagne. Comme je vais rester en France, je voudrais avoir un numéro de sécurité sociale. Je ne peux pas ouvrir un compte Ameli sans numéro de sécurité sociale. Que puis-je faire pour obtenir un numéro de sécurité so
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande donc de consulter ce topic intituleÌ" Habiter en France et travailler en Belgique ". La réponse s'applique également à votre situation. Bonne journ
Question : Je travaille en Suisse et réside en France et ma femme, qui travaille en France, prendra sa retraite dans environ 2 ans. En ce moment, j'aurais 55 ans et je voudrais arrêter de travailler en même temps. Cela signifie que je n'aurais plus le statut de frontalier et je n'ai pas l'intention de chercher du travail en France (nous avons une épargne suffisante jusqu'à ma retraite officielle). Actuellement je suis assuré par la CNTFS et je suppose, que je devrai changer pour le PUMA. Quelle est la procédure et comment est la cotisation annuelle déterminée étant donné que je ne travaille plus ou ne gagne plus d
Réponse : Bonjour, Suite à votre cessation d'activité, et du fait que vous résidiez en France, vous pourrez effectivement faire une demande d'affiliation sur critère de résidence auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile. Afin de connaître les démarches à effectuer, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous pourrez ainsi obtenir la liste des documents à transmettre afin de mettre à jour votre situation. Je vous invite également à vous rapprocher des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour toute demande concernant les cotisations. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je viens de tomber sur l'existance de ce formulaire : Salarié en Suisse et habitant en France. Dois demander un formulaire A1 en tant que Autoentrepreneur dans un autre domaine que celui exercé en Suisse ? Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse : Bonjour, Le formulaire A1 vous permet de faire valoir vos droits en tant que salarié ou travailleur indépendant, si vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l'Union européenne. Afin d'obtenir ce formulaire A1, je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Selon votre situation des pièces complémentaires pourraient vous être demandées. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis l" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire A1 depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubriq" Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulai". Bonne journée
Question : Bonjour , Quel est l'afiliation pour les enseignants en Moselle ? Régime local ou MGEN? Qu'en est-il pour les enseignants au Luxembourg mais qui résident en Moselle ? Merc
Réponse : Bonjour, Le régime local d'Alsace-Moselle s'applique aux catégories professionnelles suivantes, dès lors qu'elles exercent leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics non administratifs agents contractuels de la Poste et de France Télécom agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Pour plus de précision sur les démarches à effectuer, je vous invite à consulter le topic au sujet du régi
Question : Bonjour! Je suis un Néerlandais qui a émigré en France pendant trois ans et je vis et travaille ici complètement. Bientôt, je commencerai chez un employeur néerlandais et je travaillerai en ligne depuis la France. Quelqu'un sait-il comment je peux payer mes cotisations de sécurité sociale en France pour les revenus d'une entreprise néer
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter le topic suivant :A" Télétravail à domicile en France pour une entreprise Europée". Ensuite, cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait également vous ut" Employeur établi à l'étranger vous embauchez un salarié en France pour le faire travailler en Fra". Pour toute précision complémentaire, je vous conseille de d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Je suis travailleur frontalier depuis 2014, travaillant en France mais résident au Royaume-Uni. Mon épouse réside avec moi au R-U; française, ne travaillant pas, elle a été affiliée à la SS française pendant 30 ans - elle est actuellement considérée comme mon ayant-droit par la SS française. Nous avons tous les deux des formulaires S1 nous permettant d'avoir la SS française et des cartes Vitales , ainsi que le NHS anglais (que nous n'utilisons pas vraiment). En 2021, étant toujours salarié français et toujours résident au R-U, j'aurai donc en France SS française + ma Vitale active. Mais qu'en sera t'il de mon épouse, en France ? Ses droits SS français seront-ils conservés ? Son compte AMELI n'est plus accessible en 2021 car son n° de SS n'est plus reconnu, elle n'apparait plus que sous mon compte AMELI à moi, sous mon numero SS donc, en tant qu'ayant-droit ; Les teletransmissions par carte Vitale de ses soins en 2021 ne donnent plus lieu à remboursement aire
Réponse : Bonjour, Si votre épouse a obtenu le formulaire S1 en 2014, sans limitation de durée, ce formulaire perdure. Cependant, au vu des informations que vous mentionnez, ses droits en France sont ouverts en tant qu'ayant droit de votre dossier. Si vous deviez adresser une feuille de soins papier, vous devez indiquer votre numéro dans la part"AssureÌ" et les informations concernant votre épouse dans la partie"Personne recevant les soins". En tant qu'ayant droit, votre épouse n'a plus accès à son propre compte ameli mais figure sur le vôtre. Concernant la carte Vitale de votre épouse, une mise à jour de cette dernière doit être effectuée dans un borne d'un accueil d'Assurance Maladie ou dans une pharmacie en France. De retour en France, ses droits seront maintenus. Une mise à jour de son dossier pourra être effectuée par sa caisse de résidence. Je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la NHS. Vous trouverez les coordonnées de la CPAM depuis notre site a"Adresses et contacts". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis un indépendant temps complet en Belgique et je compte également travailler quelques mois par an en France (auto-entrepreneur agent commercial immobilier) , j'ai fait la demande d'inscription sur le site du greffe de ma région, celui-ci a rejeté ma demande, car je n'ai pas de numéro de sécurité sociale Français. Dois-je m'affilier à une mutuelle française ? Car le greffe m'indique "si en raison de votre situation de travailleur binational, vous n'êtes pas éligib" je dois transmettre uniquement le contrat d'agent commercial. Merci et bonne journé
Réponse : Bonjour, Vous trouverez la réponse à votre question sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubriq" Travailleur indépendant établi en Belgique, vous effectuez une mission de prestation de service en Franc". Bonne journée
Question : Bonjour, je suis espagnol travaillant en France, chaque semaine le vendredi je rentre chez moi en Espagne et le dimanche je retourne en France pour travailler. Désormais, à cause du covid, ils demandent des tests PCR à la frontière, sauf pour les frontaliers. Je ne sais pas si je suis ..... en Espagne j'habite à Tarragone à 250 km de la frontière et je travaille à Montpellier. Je suis frontalier ???
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Cependant, le travailleur frontalier est le travailleur qui se déplace entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Ce déplacement va induire un franchissement de frontière. Je vous invite à consulter la"Voyageurs en provenance d'un pays de l'espace europée" de cette page du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19-31-janvier-2021 Plus d'informations sur cette page du site du Ministère du Travail et de l'Emploi, rubriqu"Covid-19 : situation des travailleurs frontaliers" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille en Allemagne, mais je viens de m'installer en France de façon stable et durable. Je suis assurée en Allemagne et mon travail est également en Allemagne, mais je fais du télétravail. J'ai reçu le formulaire S1. Comment obtenir mon numéro de sécurité sociale ? Merci d'avance pour votre
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen en activité . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je viens de cesser mon activité de salariée à Monaco et souhaite ré-obtenir une carte vitale. Par téléphone, il m'a été communiqué de télécharger mes documents en PDF s"depotpieces.cpam06.fr" or l'accès à ce site semble fonctionner correctement pour d'autres départements mas pas pour les Alpes Maritimes. Est-ce un problème technique ou est-ce que la procédure est inopérante dans les Alpes Maritimes?
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider :Â Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille en France et je réside en France près de la frontière belge. Je vais souvent en Belgique pour des séjours très courts. En juin 2020, je me suis blessé à la main et j'ai dû consulté un médecin en Belgique + médicaments en pharmacie en Belgique. J'ai réglé ses dépenses en Belgique. J'ai envoyé à ma CPAM habituelle (Lille-Douai) mes justificatifs de dépenses de soins afin d'être remboursé. En retour, la CPAM m'a demandé de remplir et de renvoyer un for"Soins reçus à l'étran", ce que j'ai fait en juin 2020. Depuis, aucune nouvelle. Le 22/01/2021 (!!) j'ai reçu dans mon compte Ameli un message du Centre National des Soins à l'Etranger (CNSE) me demandant la facture originale de mes soins, à envoyer par courrier à Vannes (Morbihan). SVP A l'aide ! Je sui perdu... 1) A qui dois-je envoyer ma demande de remboursement : CPAM de Lille ou CNSE de Vannes ? 2) On me demande une facture mais aucun médecin ne me fait jamais de facture, ni en France ni en Belgique. Dans ce cas ci, j'ai fourni un justificatif de paiement du médecin, indiquant la date, la nature des soins et le montant réglé. Cela ne peut-il pas suffire ? 3) Pour la pharmacie, j'ai fourni un ticket de caisse détaillé, indiquant le détail des médicaments, le No d'ordonnance et le médecin prescripteur. Cela est-il valable ? 4) Existe-t-il un moyen d'envoyer les documents demandés par mail et sous forme numérisée ? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic relatif aux soins reçus en Europe . Je vous invite également à lire l'intégralité de la notice du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger , les justificatifs recevables sont indiqués. Je vous invite à prendre contact avec le professionnel de santé concerné si vous n'avez pas les documents demandés. Pour vous simplifier la vie, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouv" Adresses et contacts ". Si vous avez reçu un message vous invitant à transmettre des pièces au centre national des soins à l'étranger (CNSE) de Vannes, il convient alors de transmettre vos pièces au CNSE de Vannes. Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Je travail en profession libérale en France, je suis française mais je vais résider en Belgique. J'aimerais connaître les différentes solutions qui s'offrent à moi: cotisations sociales en France me donnant droit à une couverture en France? formulaire S1 transmis à l'assurance santé belge et souscription à une mutualité pour être couverte en Belgique? merci de vo
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur notre forum, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un travailleur frontalier . Bonne j
Question : Bonjour, Quel est le régime social appliqué au salarié en télétravail 3 j par semaine en Andorre, le lieu de travail est en France et le domicile en Andorre -hors période Covid ? Merci par
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail à l'étranger . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je suis salarié en France et je télé travail environ 10 jours par mois en Espagne. Je suis titulaire de ma carte CEAM. En cas de maladie ou d'accident pendant ma période de télétravail en Espagne suis je couvert au même titre qu'en France
Réponse : Bonjour, Si vous conservez votre résidence principale en France et que vous vous rendez occasionnellement en Espagne, vous resterez affilié auprès du régime français et vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour vos soins reçus en Espagne. En revanche, si vous résidez de façon permanente en Espagne et que vous exercez votre activité depuis l'Espagne, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au télétravail au sein de l'Union européenne . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Je suis travailleur frontalier au Luxembourg, ma femme va bientot arreter son activité professionnelle (elle aussi au grand duché de Luxembourg) mais je souhaiterai savoir si ensuite elle pourra continuer à bénéficier de la CNS en co-assurée ou devra elle etre assurer à la CPAM sachant qu'elle n'aura plus d'activité professionnelle Même question pour mes enfants. En effet du fait que l'accès aux soins et les délais sont moindre nous réalisons quasi l'entièreté de nos soins au luxembourg et nous y avons également nos complémentaires santés (internationale) Donc nous aimerions continuer a pouvoir être assuré pour l'ensemble de la famille via la CNS et non via la CPAM Est ce que
Réponse : Bonjour, Je vous invite à faire le point auprès de la Caisse National de santé (CNS) concernant la situation de votre épouse et la possibilité de continuer à être affilié auprès de la CNS. Si votre femme doit s'affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter notre topic sur l'affiliation au régime général en tant que communautaire européen . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je travaille en Suisse, en milieu hospitalier, mais je suis assurée via CPAM + complémentaire. Il m'est arrivé, pour des questions de praticité ou alors par manque de temps (surtout actuellement), de consulter des médecins exerçant en Suisse et ainsi de recevoir une ordonnance (également Suisse) de médicaments. Je suis donc allée la semaine dernière à ma pharmacie habituelle (en France) qui a refusé de faire la prise en charge CPAM + complémentaire pour cette ordonnance. J'ai donc dû entièrement régler ces médicaments. Est-ce correct? N'y a t'il pas de possibilité de se faire rembourser un traitement acheté en France via une ordonnance Suisse? Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins des travailleurs frontaliers . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Le dispositif du parcours de soins coordonné par le médecin traitant est applicable à tout assuré d'un régime français d'assurance maladie, qui réside en France. Dès lors, le frontalier est tenu de respecter les modalités du dispositif du parcours de soins telles que prévues dans l'accord. Le remboursement par l'Assurance Maladie de soins prescrits par un médecin exerçant en Suisse est possible à condition que la prescription soit jointe à la demande remboursement. La délivrance d'une prescription effectuée par un pharmacien exerçant en France doit se faire conformément aux dispositions du code de la santé publique. De ce fait, le pharmacien ne peut délivrer que des médicaments autorisune bonne journée
Question : Bonjour, j ai une situation particulière et je n arrive pas à trouver de réponse. Je me suis marié début octobre et j'ai rejoin mon conjoint qui lui est frontalier travail à Genève et nous vivons en France. J'ai accouché fin novembre et je suis donc en congé maternité depuis mi octobre. Je bénéficie de la cmu c du fait de ma situation avant mon mariage ( 1 enfant et je ne travaillais pas ). J'ai le droit après mon congé maternité à un congé parental ( même si je n ai pas d employeur je rentre dans une autre conditions pour l avoir , cotisé 8trimestre dans les 4 derniers années ). Mes questions sont donc ? Mes droits à l assurance maladie française sont ils bien ouvert durant mon congé maternité ? Et quand sera t il durant mon congé parental ? Devrait je aller sur l assurance maladie suisse de mon mari ? J ai vu sur internet que la cmu c était attribué pour 1 an quelque soit le changement de situations ? Dans mon cas comment cela se passe t il ? Dois je déclae bénéficier encore de la cmu c ? La date d échéance doit être le 01/08/2020. Merci pour vos réponses que vous m appor
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous invite donc à consulter ce topic sur les conditions d'ouverture de droits pour bénéficier du congé maternité . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du congé parental. Je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf) . La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est devenue la Complémentaire santé solidaire au 1er novembre 2019. Il s'agit d'une complémentaire et non d'une couverture obligatoire. Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, je vous invite à lire ce sujet concernant son renouvellement . Si votre question porte sur votre couverture obligatoire, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre dossier. Les coordonnées de votre CPAa rubrique " Adresses et Contacts " sur ameli.fr Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, à‰tant frontalier, je me suis affiliée à LaMal. J'ai transmis les documents S1. Comment se passe la prise en charge de mes soins basiques en France (généraliste, dentiste ...) ? Par ailleurs, Je dois subir une chirurgie réparatrice jugée par les spécialistes comme répondant aux critères de prise en charge par la CPAM. Comment cela se passe t il sachant mon affiliation à L
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale " Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Bonne journée
Question : Je suis frontalière, j'ai reçu un Sms du HUG de Genève m'informant que j'étais cas contact Covid, si je passe le test en Suisse, est ce que la facture va être prise en charge par l'assurance maladie ? (J'ai la carte européenne d'assurance maladie)
Réponse : Bonjour, Le topic suivant vous renseignera au sujet de la prise en charge de ces tests à l'étranger " Test PCR coronavirus à l'étranger : remboursement" Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite une bonne journe
Question : je dois renouveler ma carte vitale mais je me heurte à une bureaucratie qui ne me le permet pas. Pas d'information pas moyen d'avoir quelqu'un au but du fil, je ne sais pas la démarche à suivre. merci de votre rép
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de m'apporter quelques précisions : La raison pour laquelle vous souhaite"renouveler" votre carte Vitale : Elle ne fonctionne plus ? Vous n'avez plus de droits en France ? Vous venez de changer de situation professionnelle ? Je vous conseille également la lecture de ce topic, intitulé " Habiter en France et travailler en Belgique ". La réponse s'adapte également à l'Espagne. Bonne journe
Question : Bonjour, je suis salariée frontalier en Suisse. Actuellement au début de ma deuxième grossesse, je souhaiterai développer une activité de VDI en FRANCE. Est ce que je pourrais poursuivre cette activité pendant mon arrêt maladie pré-natal et mon congé maternité Suisse ? Co
Réponse : Bonjour, Les revenus de remplacement (arrêt maladie, maternité, accident de travail...) ne sont pas pris en charge par le régime français de sécurité sociale dans le cas d'un travailleur frontalier suisse. Je vous invite à vous renseigner auprès de votre assurance maladie en Suisse. Le site de Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vous apportera de plus amples informations quant au statut de travailleur frontalier suisse. Je vous invite à consulter la page" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France" de ce même site. Je vous souhaite une agréable journeÌ