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Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir si les beneficaires de l'AME doivent declarer leur grossesse a leur Caisse de rattachement, et si un suivi peut leur etre propose. Merci
Réponse : Bonjour-Begemot, En vue d'une éventuelle régularisation, les bénéficiaires de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) peuvent déclarer leur grossesse auprès de leur caisse d'assurance maladie . Il n'y a pas de suivi particulier de proposé dans cette situation. Vous pouvez consulter en ligne sur ameli.fr le guide « Ma maternité » qui vous donne des conseils en santeÌ
Question : Monsieur est Roumain et réside en France depuis longtemps, il a déjà eu plusieurs AME, il habite chez sa fille à Marseille. Est-il possible qu'il bénéficie de la carte vitale ?
Réponse : Bonjour, La protection universelle maladie (PUMa) a remplacé la couverture mutuelle universelle de base (CMU-B) depuis le 1er janvier 2016. Pour savoir comment la personne que vous mentionnez peut s'ouvrir des droits à l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce t" ouverture de droit en France pour un communautaire européen". Si votre demande concerne également la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr " CMU complémentaire : conditions et démarche". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis partie en vacance à quebec, je n'avais pas connaissance du formulaire à obtenir completé par la cpam. Je pensais que l'entente de sécurité sociale se suffisait à elle même. Puis je demander lautorisation retroactivement pour être dans la légalité? Si oui quelles démarches je dois faire et si non quel rec
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que vous devez obtenir, avant votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'accord, votre caisse établira un formulaire SE 401Q209 à remettre à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (R.A.M.Q). Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social"Vous partez au Québe" . Je vous invite à contacter votre caisse depuis votre compte ameli afin de faire demande de ce formulaire. En cas de refus de la caisse et de suspension de vos indemnités journalières, un courrier vous sera adressé notifiant les voies de recours. Vous pouvez également consulter la page du site amel"Comment contester une décision " Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai pas reçu ma carte ame c'est urgen
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance du topic relatif aux délais de traitement de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Bonne jour
Question : Je travaille depuis mars 2017,déclarée mais sans papier. quand puis-je faire une demande de récépissé? Et comment s'il vous p
Réponse : Bonjour, La caisse primaire d'assurance maladie n'est pas habilitée à vous renseigner sur les titres de séjour. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site du Service-Public.fr . Bonne journe
Question : Je voudrais embaucher une personne via le Cesu pour effectuer 2h de ménage par semaine chez moi. Cette personne a un passeport Roumain, est née en Moldavie à une carte à'ME et est hébergée chez sa fille. Comment savoir si elle a le droit de travailler? Comment l'inscrire au Cesu alors qu'elle n'a pas de carte vitale et que le numéro d'AME ne peut pas servir à cet effet. Elle m'affirme néanmoins travailler chez d'autres
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers à vos questions sur une ligne téléphonique qui vous est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, rendez-vous sur ameli.fr . B
Question : Comment on fait pour avoir un numéro de sécurité social car je veux ouvrir un compte chez CESU et c'est exigé chaque fo
Réponse : Bonjour, Notre forum est dédié aux questions concernant l'assurance maladie. Pour toutes questions relatives au CESU (chéque emploi service universel), je vous invite à contacter l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour je suis une etudiante j'ai vu avec mes parents mais ils sont sans activités proféssionnels j'ai fais une demande d'AME On m'a demandé salaire , ou toutes autre revenus mais malheureusement je n'en trouve rien a leurs prouver qu'ils ne travaillent pas. Dans ce cas j'aimerais qu'une personne volontaires de me dire ce qu'il faut faire s
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que si vous ne pouvez présenter aucune pièce justificative concernant vos ressources, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur et la joindre à votre formulaire de demande. Pour en savoir plus, je vous invite à lire la réponse apportée par notre expert Lorraine à la" J'ai droit à l'AME ? Bonne journé
Question : Bonjour je suis algérienne et j'ai la carte AME et mon employeur m'a demandé un numéro de sécurité social provisoire pour me déclarer à l'URSAF est ce que le numéro de l'AME est le numéro provisoire. cord
Réponse : Bonjour, Votre employeur ne peut pas utiliser votre numéro AME (aide médicale de l'à‰tat) pour ses démarches. Il doit contacter l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) afin de créer un numéro fictif jusqu'a ce que votre situation soit régularisée. Je vous invite à prendre connaissance des informations sur la PUMa (protection universelle maladie), disponibles sur le site ameli.fr Bon
Question : je veux venir pour des soins je suis pas bien depuis plusieurs années que je traine avec un probleme de santé je voudrai faire un appel a toute personne qui pourrai me conseiler sur les démarches a suivre en vue de benéficier de l'aide médicale de l'etat ma femme et mes enfants sont de nationalité francaise on habite en algerie ne me priver pas de votre aide et conseils merci ou a défaut me dériger vers des associations qui pourrons m'aid
Réponse : Bonjour, Si vous êtes travailleur salarié algérien ou fonctionnaire algérien, résidant en Algérie et si vous relevez d'un régime algérien d'assurance maladie qui ouvre droit aux prestations en nature du régime algérien, vous avez la possibilité de transférer votre résidence en France dans le but d'y recevoir les soins appropriés à votre état de santé. Pour ce faire, vous devez, préalablement à votre départ, obtenir l'autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 352-301 qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence temporaire en France. Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie pour le compte de la caisse algérienne. Cette autorisation est valable pour une durée maximum de 3 mois. Une autorisation de prolongation peut néanmoins être accordée par la caisse justificatifs d'ordre médical. Attention : ces dispositions ne visent que le travailleur salarié algérien et le fonctionnaire algérien et en aucun cas ses ayants droit. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arti"Venir se faire soigner en France". Bonne journé
Question : Bonjour, Je voudrais savoir si le renouvellement AME ont peut l'envoyer par courrier ? ou faut impérativement la déposer à caisse d'assurance maladie ? Car mon beau père c'est fait opérer et il est encore en centre de reeducation et donc on attends qu il revient mais là le délai va être dépasser et son rétablissement se passe très lentement a cause de son diabète donc date de sortir toujours décaler depuis 2 mois. Donc je voulais savoir si moi je pouvais le déposer pour lui ou si je peux tt simplement envoyer la demande par courrier ? Merci de votre
Réponse : Bonjour. Oui une demande d'AME peut être envoyé directement par courrier. Il faut prendre soin de mettre tous les documents demandés dans le formulaire pour éviter un retour pour demande de pièces complémentaires, ce qui pourrait ralentir le traitement et l'attribution de l'AME. Votre courrier devra être envoyer a l'adresse qui correspond a l'adresse d'envoi de votre département de résidence. Commentaire de Mélanie, expert ameli : Je vous confirme la réponse apportée par mocmoc. Retrouvez l'adresse de votre caisse primaire sur le site ameli.fr dans " Adresses et contacts".
Question : Bonsoir, ma situation est assez compliqué. Je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2007 et j'ai eu une carte de séjour et sécurité sociale étudiante jusqu'en 2013. De 2013 à fin 2017 j'ai été en situation irrégulière (sans AME) et là j'ai de nouveau un récépissé en cours de validité. Je voudrais donc savoir si je peux faire un dossier pour demander un ouverture des droits à la sécurité sociale oà1 si je dois attendre d'avoir mon nouveau tit
Réponse : Bonjour, Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière. Quoi qu'il en soit, vous devez être en mesure de fournir tout document nominatif permettant d'attester votre enregistrement dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF). Je vous conseille de faire part de votre nouvelle situation à votre caisse primaire d'assurance maladie qui sera en mesure d'apprécier votre situation en fonction des pièces fournies. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caiss"Adresses et contacts" du site ameli. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique " Les règles d'immatriculation des assuré". Bonne journée
Question : Bonjour, es ce que L'AME peut rembourser mes feuille de soins? Et si C'est Oui Comment je doit faire? Merci
Réponse : Bonjour, En tant que bénéficiaire de l'AME (aide médicale de l'à‰tat), sur présentation de votre carte AME, vous êtes dispensée de l'avance de frais. Si les professionnels de santé vous font régler et vous remettent des feuilles de soins, vous devez compléter"assureÌ" en indiquant votre numéro de carte AME, signer et les remettre à votre caisse pour en demander le remboursement. Pour en savoir plus sur vos droits, rendez-vous dans la rubrique aide médicale de l'à‰tat et soins urgents sur ameli.fr. Bonne jour
Question : Bonjour, J'ai eu ma carte de l'AME ça ne fait pas longtemps et je veux savoir est ce qu'elle servir seulement au soins médicaux ou il y a d'autres choses à bénéficier. Merci d'av
Réponse : Bonjour, L'aide médicale de l'Etat (AME) vise à permettre l'accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière au regard de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France et résidant sur le territoire français de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. L'AME assure une protection médicale aux étrangers et donne droit à une prise en charge : des frais de santé relatifs à la maladie, à la maternité et dispensés tant en médecine de ville qu'à l'hôpital, du forfait journalier, c'est-à -dire la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Vous retrouverez des informations complémentaires sur notre si" aide médicale de l'Etat : vos démarche". Bonne journée
Question : Bonjour. Je suis sans papier je travaille comme nounou et mon patron voulait faire mes démarches pour m'aider. Il à faire une contra travail plus il ma déclaré au urssaf. Je recu mon premier bulletin salaire et maintenant il nous demande le numéro secu commence par 1 ou 2 que j'ai pas. Comment faire pour avoir mon numero secu même provisoire qui commence par 1 ou 2? Aider moi svp donner moi de info.
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en France sans papier, vous devrez faire régulariser votre situation avant de pouvoir bénéficier d'un numéro de sécurité sociale définitif (commençant par 1 ou 2). Je vous invite à consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus sur les règles d'immatriculation . Bonn
Question : c'est pour une personne en demande d'asile qui n'a pas d'adresse postale car il est dans une situation particulière. Cela fait néanmoins plus de trois mois qu'il est sur le territoire français. Il peut fournir une attestation de prise en charge du CHU stipulant que le centre ne reçoit pas les courriers de résidents. Un grand
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de l'AME (aide médicale de l'à‰tat), il faut justifier, en outre, d'un séjour en France (Métropole ou DOM sauf Mayotte) depuis plus de 3 mois, de façon stable et ininterrompue en fournissant l'un des documents suivants (datant de plus de 3 mois) : - un passeport qui comporte un visa et un tampon indiquant la date d'entrée en France. - ou un contrat de location - ou une quittance de loyer ou d'hôtel - ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe. Si la personne est hébergée à titre gratuit, chez une personne physique, la facture devra être établie au nom de l'hébergeant. - ou un avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation. - ou une attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale. - si elle est sans domicile fixe, une attestation de domiciliation établie gratuitement par un organisme agréé (centre communal - ou tout autre document datant de plus de 3 mois de nature à prouver que cette condition est remplie (échéancier de crédits en cours, notification de refus de demande d'asile, la date d'inscription scolaire des enfants...). Si une personne ne dispose pas d'une adresse permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle (sans domicile stable) au moment d'une demande de prestations (ouverture de vos droits), elle peut élire domicile selon les règles fixées par le code de l'action sociale et des familles. Je vous invite donc à vous adresser au centre communal d'action sociale (CCAS) ou à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), ou auprès d'un organisme agréé par le préfet de votre département. Vous pouvez en apprendre plus en lisant cet article du service public sur la demande de domiciliation . Bon courage dans vos démarches et
Question : est-il possible d'avoir un numéro de sécurité sociale pour un étranger sans papier qui travail a plein temps et qui réside en france d'une manière régulière depui
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français, vous ne pouvez pas bénéficier de la PUMa (protection universelle maladie). Cependant, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide médicale d'état (AME). Pour connaitre les démarches à effectuer, je vous invite à consulter la réponse apportée "J'ai le droit à l'AME" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjours.j'ai envoyé le formulaire pour le renouvellement de ma carte à'ME en septembre.la carte expirait en octobre 2017. J'ai reçu une lettre me disant qu'il manquait ma photo que j'ai envoyé quelque jours après en novembre.depuis pas de courrier ni mail ni appelle pour me faire savoir si ça a été renouvel
Réponse : Bonsoir, Pour l'Ame le délai de traitement est de 2 mois à réception du dossier complet, donc à réception de votre photo par la cpam Commentaire de Sabine expert ameli: Merci Laetitia91 pour cette bonne réponse. Gerard, au-delà de 2 mois à compter de la date de réception du dossier, même incomplet, le silence de la caisse vaut décision implicite de rejet et ouvre les délais de recours. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur ameli.fr, rubrique Aide médicale de
Question : Bonjour, J'ai fait une demande d'AME le 13 janvier 2017. Ma demande a été acceptée et j'ai récupéré ma carte AME au mois de mars à Evry. La carte indique que les droits sont ouverts du 13 janvier 2017 au 12 février 2018. Lors de l'instruction de ma demande, j'ai consulté un médecin. Je n'avais pas encore ma carte mais les droits sont rétroactifs à la date de ma demande. J'ai fait un courrier expliquant ma situation à la CPAM du 91, on m'a répondu que je devais envoyer mes feuilles de soins ainsi qu'un RIB. Ce que j'ai fait, et on me renvoie le tout en me disant que je ne peux pas être remboursé. D'une personne à une autre, on me donne des informations complètement contradictoires. Avez-vous un texte officiel qui répond à ma situation. J'ai eu des frais médicaux qui ont eu lieu alors que les droits sont ouverts. Je pense avoir le droit à un remboursement. En vous remerciant par avance pour votre
Réponse : Bonjour, En cas d'accord, le bénéfice de l'AME (aide médicale de l'à‰tat) débute à compter de la date de dépôt de votre dossier. Par conséquent, les soins réalisés entre la date de votre demande et la récupération de votre carte d'admission à L'AME, sont pris en charge. Le texte officiel est disponible ici . Vous trouverez plus d'information sur le dispositif AME sur ce lien .
Question : Bonjour Aujourd'hui ma famille a reçu refus d'admission à l'Aide Médical de l'Etat. Mais c'est très dur pour ma famille car nous avons deux enfants et seulement une salaire. Est-ce que je peux contester ce refus? M
Réponse : Bonjour, En cas de rejet de la demande d'AME (aide médicale d'état), la notification doit énoncer les conditions d'admission non satisfaites. Je vous invite donc à prendre connaissance de la notification de refus de prise en charge. Vous pouvez contester la décision. Les voies de recours sont aussi indiquées sur le courrier. Vous avez deux mois à compter de la notification pour demander un recours gracieux auprès du directeur de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou un recours auprès du tribunal administratif de votre lieu de résidence. Je vous invite à suivre ce lien pour en savoir plus sur l' AME . Bonne journée. [Mise à jour
Question : Bonjour , ma question est la suivante : j'ai actuellement deux enfants de 5 et 6 ans née le 16/10/2011 et l'autres le 15/10/2012 , jai pri 20 kg et les est perdu du coup actuellement mon ventre à été dégradée par c'est deux accouchement je ne parle pas des vergirure mais plutôt de la peau qui pend enorment au point oà1 je ne voi plus mes partie intime .du coup j'en est parler avec une amie qui elle a faite une chirurgie reparatrice du ventre et ma dit que cette opérations est prise en charge par la sécurité social du coup j'aurais aimez avoir plus de renseignement à savoir si oui ou non cela est il vrai, si oui ou se déplacer, ou avoir les document nécessaire et ou avoir l'accord pour pouvoir organiser cette opération. Je vous en remercie d'avance pour
Réponse : Bonjour, La chirurgie esthétique peut être prise en charge si elle est médicalement prescrite et motivée par un professionnel de santé. Il faudra faire une demande d'entente préalable au médecin conseil du service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Retrouvez plus de détails sur l'accord préalable en cliquant ici . Bonn
Question : Que faire lorsque la LMDE et la Cpam disent qu'un numéro de sécurité sociale est inconnu? Ce numéro de sécu a été attribué par la Lmde il y a 5 ans de cela. Si la personne est en situation irregulière actuellement, ce sera un numéro AME pour déclarer un emploi? Ou il y a des chances que ce soit le numéro attribué auparavant qu'on redonne à
Réponse : Bonjour, S'il y a 5 ans, un numéro définitif (commençant par 1 ou 2) a été créé et qu'une carte Vitale a été émise, le numéro de sécurité sociale ne changera pas. S'il s'agissait d'un numéro temporaire (commençant par 7 ou 8), il faudra de nouveau faire une demande de numéro de sécurité sociale. Concernant l'Aide Médicale de l'Etat (AME), elle permet l'accès aux soins pour les personnes en situation irréguli
Question : Connaissez vous la procédure pour dénoncer de manière anonyme une pratique plus que douteuse de certains ophtalmologue qui prescrivent des examens complémentaires à presque tous les patients afin de facturer et de s'enrichir sur le dos de la sécu. Je n'ai pas envie de passer par mon compte Amélie pour rester anonyme je n'ai pas trouvé sur le site la possibilité de laisser u
Réponse : Bonjour, Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes . Bonne journeÌ
Question : Bonjour je suis dans une situation irrégulière depuis un an et demi maintenant, car je suis entré en France en été 2015 mais jusqu'ici je ma demande d'obtention de séjour est bloqué au niveau du tribunal et donc sans séjour je ne peux pas adhérer à la sécu: j'aimerais savoir si malgré mon long séjour en France j'ai quand même droit à l'AME autant plus que je suis actuellement étudiant à la fac et j'ai du mal à m'intégrer au niveau des activités sportives car le certificat médical m'est to
Réponse : Bonjour, L'aide médicale de l'à‰tat (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour effectuer une demande d'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois à partir de l'expiration de votre visa ou de votre titre de séjour. S'il s'agit d'une première demande, vous devez déposer personnellem"Demande d'aide médicale de l'Etat (AME" directement à l'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence : Un justificatif de votre identité Une photo d'identité couleur Un justificatif de votre stabilité de résidence Un justificatif de vos ressources : remplissez la partie « déclaration de ressources » en y indiquant l'ensemble de vos ressources et de celles des personnes à votre charge, perçues en France et/ou à l'étranger, pendant les douze mois civils précédant le dépôt de la demande. Important : • Seul le demandeur ou un autre membre majeur mentionné sur la demande d'AME doit venir déposer la première demande. • La présence de l'ensemble des membres du foyer n'est pas requise pour déposer le dossier. • L'intéressé peut être accompagné, s'il ne maîtrise pas la langue française. Mais quelques exception existent face à ce dépôt en organisme de sécurité sociale : - Hospitalisation : La première demande d'AME peut être déposne PASS hospitalière) dans lequel le demandeur ou un membre du foyer est pris en charge. L'établissement doit transmettre le dossier dans un délai de 8 jours maximum afin d'éviter de retarder l'instruction de la demande. - Mineur isolé : la demande peut être déposée ou envoyée à l'organisme d'Assurance Maladie par toute structure de prise en charge ou d'accompagnement de ces personnes, ou association de défense des droits des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité. - Régime de tutelle ou de curatelle : le tuteur ou curateur peut déposer la première demande d'aide médicale de l'à‰tat dans les conditions prévues pour le renouvellement. Un extrait du jugement de tutelle/curatelle doit être fourni. - Mobilité réduite : la première demande d'aide médicale de l'à‰tat peut être déposée dans les conditions prévues pour le renouvellement. Un justificatif de la situation ou une attestation sur l'honneur doit être fourni(e). Aa demande d'AME en cliquant sur le lien suivant : Aide médicale de l'état (AME) : vos démarches . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Etant étrangère et bénéficiaire de la carte AME, j'aimerais svp savoir les demarches à faire par rapport à ma carte AME, sachant que mon conjoint est francais et que nous venons de nous pacser. Merci de votre attention. Cordialement
Réponse : Bonjour, Pour pouvoir vous affilier auprès du régime général de l'Assurance Maladie vous devez pouvoir justifier d'une résidence stable et de la régularité de votre séjour depuis au moins 3 mois. Si votre changement de statut marital entraine un changement de votre régularité de séjour (titre de séjour, carte de résident, récépissé de demande de titre séjour...) alors je vous invite à en faire part à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ce lien . Je vous souhaite