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Question : Bonjour, j'ai une sclérose en plaque et je prend le traitement Aubagio (Tériflunomide). Je pars m'installer en Angleterre mais je resterai employé par une entreprise française. Comment puis-je obtenir mon traitement en Angleterre (mes ordonnances étant prescrites par un médecin français) ? Sera-t-il remboursé/pris en charge à 100% comme en France lors de sa délivrance ? Je vous
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss"Prescriptions établies en France : comment sont-elles reconnues à l'étrange" . Vous pouvez également lire l'article concernant la protection sociale à l'étranger de notre site ameli. Pour toute autre question concernant votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de réaliser un point personnalisé. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille en france, je viens 4 jours par semaine en france, oà1 je reside à l'hotel. Le reste de la semaine, je vis en allemagne. Je paie donc ma sécurtié sociale en france mais aussi mes impots. Je ne suis pas sous le régime des travailleurs frontaliers. Comment bénéficier de soins en allemagne ou être remboursée de mes soins en allemag
Réponse : Bonjour©nie, Si vous résidez légalement en Allemagne, mais que votre employeur se situe en France, vous resterez affilée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail. Vous avez le droit à la prise en charge de vos frais de santé en France et en Allemagne. Pour les soins reçus en Allemagne, vous devez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la sécurité sociale allemande. Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soc" Vous partez résider dans un Etat membre de l'UE tout en continuant de travailler en France". Bonne journée
Question : Existe t-il une formule d'assurance pour les expatriés en Grande Bretagne et quelle démarche ? Notre fille a 28 ans et travaille en Grande Bretagne elle voudrait être assurée en Fra
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article intit" Vous partez travailler au Royaume-Uni (expatriation) ". Comme il y est indiqué, une personne est expatriée lorsqu'elle exerce son activité professionnelle à l'étranger, et n'est donc plus rattachée au régime de sécurité sociale de son pays d'origine. C'est donc, dans ce cas, le régime britannique qui prend en charge votre fille. Vous pouvez cependant contacter la caisse des Français de l'étranger (CFE) Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis residente aux Emirats Arabes Unis et j'ai souscrit a la caisse des francais a l'etranger (CFE) ce qui en theorie me donne acces a la securite sociale. Je voudrais savoir: 1. Comment m'inscrire sur AMELI et avoir une attestation sachant que je n'ai pas de carte vitale. 2. J'ai une ALD (developpee pendant mon expatriation): comment beneficier du 100% et quels sont les documents a fournir? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous êtes adhérente à la caisse des Français de l'étranger (CFE) , je vous invite à contacter directement cet organisme afin d'obtenir des informations. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Après avoir envoyer le formulaire de déclaration de transfert de résidence hors de France en mars 2022 avec ma carte Vitale et ma carte Européenne de santé et fait la demande de formulaire E 104 pour ma réinscription à l'assurance maladie allemande, je suis toujours sans réponse de la CPAM malgré 3 relances et la prise de contact auprès du médiateur de mon ancienne caisse du Val d'Oise. Je ne sais plus quoi faire pour avoir une ré
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre ancienne CPAM afin de faire le point sur l'avancement de votre demande. Vous trouverez les autres moyens pour contacter la caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, dans le cadre un départ éventuel à l'étranger pour plusieurs année (comme salarié sous co"local") quel est la durée minimum de présence sur le territoire français pour bénéficier de l'assurance maladie ?
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez et résidez à l'étranger, vous devez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que vous quittez le territoire en faisant parvenir le formulaire s11"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" et contacter l'Assurance Maladie de votre pays de résidence. Si vous êtes travailleur détaché, vous restez couvert par la sécurité sociale française pendant la durée de votre mission professionnelle à l'étranger. Je vous invite alors à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2515715-couverture-sante-salaries-contrat-detachement-intra-ue Dans tous les cas, je vous conseille de consulter"Vous partez travailler à l'étrang" , disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis résidente en France, en CDI en France pour une entreprise française, mais envisage de partir 6 mois en Espagne et de conserver mon travail actuel, en télétravail. Mon temps en Espagne n'excèdera pas les 6 mois. Quel est le régime de sécurité sociale applicable dans ce cas ? Puis-je conserver mon régime actuel et compter sur la carte européenne d'assurance maladie en cas de pépin comme lorsque je réalise un voyage pour les vacances ? Je vous remercie par avance pour votre aide, Be
Réponse : Bonjour, Si vous conservez votre résidence en France et que votre séjour, n'excède pas 6 mois, vous conservez vos droits en France. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic i" Régime télétravail ponctuel à l'étra". Le pays évoqué est différent mais dans votre situation, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur votre situation au 36 46. Bonne jou
Question : Bonjour, Je travaille actuellement pour une entreprise française en CDI. J'ai eu un accord verbal avec mon employeur pour pouvoir télé travailler depuis l'Arménie avec quelques déplacements dans l'année en France. Quelles sont les démarches à effectuer par mon employeur et par moi même
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail à l'étranger . Le pays évoqué est différent mais dans votre situation, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur votre situation au 36 46. Au vu de votre situation, je vous invite à vous rapprocher du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentée" Missions et organisation du Cleiss ". Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Protection sociale à l'étrang" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise française, mais le télétravail étant autorisé, je compte avoir un mode de"Digital Nomad", en voyageant régulièrement en Europe, mais en restant seulement 1 mois dans chaque destination. J'ai trouvés plusieurs questions sur le forum liées a cette situation mais aucune réponse ne semble tout a fait adapté. Notam"En effet, si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un à‰tat différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet à‰tat. C'est le principe de la t" Cela ne semble pas s'appliquer dans le cas ou le lieux de télétravail est très variable. (Il semble inadapté de s'affilier au regime d'assurance d'un pays pour 4 semaines seulement). Je comprend que cette situation peut être assez peu commune, et je ne trouve donc aucune resources a ce sujet. Est ce que la durée des séjours est suffisamment courte pour les ignorer et n'avoir aucun impact lier a l'assurance maladie ? Meme dans le cas ou le temps cumulé passé a l'étranger est particulièrement long ? Merci d'avance pour toute informations que vous auriez liées a c
Réponse : Bonjour, Pendant la crise sanitaire, les à‰tats européens (UE/EEE/Suisse) ont décidé, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de permettre aux travailleurs qui résident dans un à‰tat et travaillent dans un autre à‰tat de recourir au télétravail sans impact sur leur affiliation à un régime social donné. La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre à‰tat (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023. Vous trouverez des informations également sur le site du centre des liaisons européennes et internationale" Frontaliers : 6 mois supplémentaires de flexibilité pour les télétravaille". Si les mesures dérogatoires devaient s'arrêter au 1er janvier 2023 et sans nouvelles mesures mises en place, dans le cas de télétravail dans plusieurs états de l'Union européenne, il sera nécessaire de faire une demande de la détermination de la législation applicable (DLA) . Je vous souhaite une agréab
Question : Bonjour, Je suis salarié en CDI, résident en France et bénéficiant du télétravail en France. Mon entreprise permet désormais jusqu'à 4 semaines par an de télétravail à l'étranger. J'aimerais savoir si l'Assurance Maladie française couvre ces périodes de télétravail ponctuel à l'étranger (notamment en UE). J'ai déjà obtenu ma Carte Européenne d'Assurance Maladie. Merci à l'avanc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Régime télétravail ponctuel à l'étra". Le pays évoqué est différent mais dans votre situation, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur votre situation au 36 46. Je vous souhaite une bonne j
Question : Je suis professeur des écoles (fonctionnaire affiliée à la mgen). Après avoir travaillé 10 mois à l'étranger dans une école privée, je rentre en France avec mes 2 enfants (1 majeur depuis peu + 1 mineur). Mon mari est resté en France durant cette période. Je n'ai pas cotisé à la CFE (assurance du pays). J'ai signalé par mail mon départ à l'étranger à la mgen mais je n'ai pas été radiée et on ne m'a pas demandé de renvoyer nos cartes vitales, contrairement à mes collègues, ce que j'ai appris récemment. J'ignore si c'est parce que mon mari est resté en France ou si c'est une erreur. Notre retour étant maintenant proche j'aimerais savoir si je dois prendre une assurance auprès de la cfe pour être bien assurés en France (je serai réintégrée le 1er septembre prochain). Je vous remer
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille de prendre contact avec la MGEN afin de faire le point sur vos droits. Â Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis née en France, et je sais que j'ai un numéro de sécurité de sociale. Je vis et travaille à l'étranger depuis 25 ans et je n'ai aucune trace de ce numeÌ"séc" Je n'ai pas de carte vitale, fiche de paie, aucun document contenant ce numéro. Comment puis-je obtenir mon numéro de sécurité de sociale M
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre connaissance des informations partagées dans ce topic : Trouver son numéro de sécurité sociale depuis l'étranger . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous recommande de contacter l'organisme compétent, pour vos droits à la retraite, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonn
Question : Je voulais acheter des médicaments avec une ordonnance malgach
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse concernant les ordonnances étrangères. Bonne
Question : Bonjour, j'ai travaillé 2 ans en Suisse et suis affiliée à une mutuelle Suisse. Je démissionne et revient vivre en France. Je souhaite réactiver mon numéro SS et m'affilier à la caisse d'assurance maladie. Dois-je doit compléter le formulair"Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladi" ? Doit-je envoyer la preuve que je ne suis plus assurée en Suisse ? Quelle est la durée de traitement de cette demande ? Devrais-je faire refaire ma carte Vitale ? J'ai vu que la législation concernant les 3 mois de carence a changé: c'est toujours le cas ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et si il y'a trois mois de carence, comment être couverte pendant ce temps
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un français suite à un séjour à l'étranger . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je dois partir sous deux semaines en Irlande pour un an seulement mon gynécologue vient tout juste de s'inquiéter quant à l'un de mes grains de beauté et m'a pressée de prendre rdv avec un dermatologue. Seul soucis, je ne parviendrai pas à obtenir un rdv avant mon départ même en passant par la case médecin traitant. Du coup, je voulais savoir si cela poserait problème que je cherche un dermatologue directement en Irlande en sachant que j'ai déjà ma carte européenne d'assurance maladie et que je pars pour faire jeune au pair (si cela peut impacter
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Assurance fille au pair pays européen". Selon votre situation, votre consultation sera donc soit prise en charge par le régime local en Irlande ou par le régime français sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM ). Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique"Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Je suis avocat profession libérale en collaboration avec un cabinet luxembourgeois. Je dois déménager à Paris mais se pose le probleme des cotisations pour la retraite. Les avocats en France cotisent auprès de la Caisse Nationals des Bareaux de France. Cependant ma situation étant considéré par le barreau de Paris comme un télétravail depuis la France vers le cabinet luxembourgeois, je ne serais pas inscrit au barreau de Paris et ne pourrais donc pas cotiser auprès de la CNBF pour la retraite. Existe t'il une caisse commune (non spécifique aux avocats) auprès de laquelle je pourrais cotiser dans le cadre de ce télétravail ?
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du télétravail en France . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Concernant les cotisations retraite, n'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souha
Question : Bonjour, Je cherche à obtenir une ATTESTATION RELATIVE A LA TOTALISATION DES PERIODES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE, (SE 401-Q-207) pour compléter le dossier RAMQ de mon fils parti travailler au Québec en début d'année. Ma CPAM ne peut pas me le délivrer. Il est pourtant indiqué sur le site du CLEISS : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/expa... que c'est à la CPAM dont on dépend d'en faire la délivrance. Merci beaucoup de me contacter directement pour pouvoir tirer cela au clair. Cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du formulaire SE 401 Q 207 . Si votre fils se trouve déjà au Québec, je vous invite à consulter le topic "Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étrange". S'il ne peut pas contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, votre fils peut désigner une personne en France pour effectuer cette démarche à sa place. Cette personne devra se rendre dans un accueil de la CPAM de son ancien lieu de résidence en France, munie d'une procuration , d'une copie de la pièce identité de la personne désignée, de sa pièce d'identité et de son numéro de sécurité sociale. Je vous souhaite une
Question : Comment peut-il ouvrir des droits santé s il en a besoin pendant ses 2 mois en France
Réponse : Bonjour Marie, Si votre fils n'est plus affilié en France, pour être de nouveau couvert par l'Assurance Maladie française, il doit effectuer une demande d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM) de son lieu de résidence, s'il y réside de manière stable et régulière. S'il travaille à son retour en France, son affiliation se fera sur critère d'activité. Ainsi, la date d'ouverture des droits, pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, correspond au premier jour d'activité. Les droits sont donc rétroactifs. S'il ne travaille pas, la condition pour s'affilier, est de résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois. Vous trouverez aussi des infor" Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France " disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). S'il revient en France lors d'un séjour temporaire, je l'invite à vérifier avec son système de santé au Canada si une éventuelle prise en charge de ses soins en France est possible. Bonne
Question : Je suis en permis de travail fermé et pars en juillet pour Québec, je voudrais savoir quel formulaire et quelles démarches je dois faire pour ne pas avoir de carence auprès de le Régie d'Assurance Maladie Québécoise dès mon arrivé. Suis dans l'obligation de remplir une déclaration de résidence hors France pour obtenir ce jus
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de l'article intituleÌ" Vous partez travailler au Québec", sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), qui fait le point sur les démarches à entreprendre selon votre situation. Il convient également de faire part de votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en lui transmettant le fo" S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de Franc". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis salarié en CDI pour une socitété en France. Celle-ci me donne la permission de faire du télétravail, à ma demande, au Japon et me demande de souscrire à une assurance couvrant mon télétravail là -bas. Ils ne veulent pas m'envoyer en détachement, car je suis demandeur et que je ne travaillerait que 1-2 mois depuis le Japon. Faut-il vraiment souscrire à une assurance, malgré la convention en vigueur entre le Japon et la France ? Qu'est-ce que la sécurité sociale couvre pour le télétravail depuis le Jap
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du télétravail à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis française et je reviens d'une expatriation de 7 mois ( de juin 2021 à janvier 2022) oà1 j'étais affiliée à la Caisse Française des Etrangers. Avant cela j'ai travaillé pendant 4 ans en France et j'étais donc au régime général (CPAM). J'ai par ailleurs gardé mon lieu de résidence en France pendant mon expatriation, et je réside actuellement en France. J'ai été résiliée de la CFE mi avril 2022, le temps pour moi de m'affilier de nouveau à la sécurité sociale et de faire les démarches. J'ai bien envoyé tous les documents (attestation de résiliation CFE, document d'inscription, copie passeport, attestation pôle emploi car j'ai droit aux allocations chômage, quittances de loyer des 3 derniers mois) à ma caisse. Après plus de 2 mois d'attente, ma caisse me dit que je ne eux pas m'inscrire de nouveau, alors que je réside en France depuis 5 ans, que j'ai travaillé pendant 4 ans avant juin 2021 en France et que je suis allocataire au Pôle Emplomatiquement mes droits. Je ne suis plus couverte du tout pour la santé aujourd'hui, ayant résilié mon contrat CFE. Je n'arrive plus à joindre de conseiller par téléphone et je suis en colère et inquiète sachant que je suis dans mon bon droit mais que je n'obtiens pas du tout l'écoute nécessaire de la part des conseillers CPAM (et cela après avoir envoyé deux fois mon dossier, appelé à plusieurs reprises, etc.)... Merci d'avance po
Réponse : Bonjour, Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à -vis de l'Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Vous avez la possibilité de contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la " Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Bonne journée
Question : Ma fille étudiante a un contrat de travail en Suisse du 25/06 au 14/08, son contrat indique qu'elle a le devoir de l'annoncer à son assurance maladie afin que sa couverture soit effective dans le pays . Est ce qu'il existe un formulaire ou doit elle prendre contact auprès de sa CPAM ? Merci d'avance pour votre reto
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Est-il possible pour un emploi saisonnier en Suisse (non frontalier) de conserver la couverture de la CPAM ?". Si votre fille réside en France et travaille en Suisse, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal) . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Je vous souhaite une bonne journée