maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 3 mois et je serai licencié pour inaptitude dans 1mois et demi selon la procédure. Or, si je m'inscrit à pôle emploi, pourrai je cumuler mon chômage et la pension d'invalidité ? S'il y a un risque que non, suis je obligé de m'inscrire à pôle emploi ? Merci par avance de votr
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le cumul de la pension d'invalidité et les allocations de France Travail (ex Pôle emploi) . Les allocations France Travail sont retenues pour la comparaison de ressources uniquement lorsqu'elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité. L'activité professionnelle au titre de laquelle sont versées les allocations chômage peut ainsi être une reprise d'activité ou une continuité d'activité après l'attribution de la pension d'invalidité. Pour les pensionnés d'invalidité de catégorie 2 et 3, les allocations France Travail mentionnées ci-dessous, ne doivent pas être retenues lorsque l'allocation perçue est diminuée du montant de la pension d'invalidité. Les allocations Pôle emploi concernées sont : allocation d'aide au retour à l'em retour à l'emploi formation (AREF) ; allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ; allocation d'aide au retour à l'emploi / Convention de gestion avec les employeurs publics (ARE-CG) ; allocation d'aide au retour à l'emploi formation / Convention de gestion avec les employeurs publics (AREF-CG) ; allocation d'aide au retour à l'emploi de rattrapage (ARER) ; allocation d'aide au retour à l'emploi de rattrapage formation (ARERF) ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Pour les pensionnés d'invalidité de catégorie 2 et 3, les allocations Pôle emploi mentionnées ci-dessus, ne doivent pas être retenues lorsque l'allocation perçue est diminuée du montant de la pension d'invalidité. La règle de cumul s'applique aux invalides de catégories 2 et 3 lorsque la pension d'invalidité n'est pas déduite de l'allocation France Travail. Il est demandé aux caisses de se rapprocher de France Travail pour obtenir cette information. Pour les invalides de catégorie 1,tenues. Pour toute question relative à votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Toutes les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journée à vou
Question : Bonjour j'attends toujours mes papiers car je n'ai vraiment plus accès à mon compte sécurité sociale et je comprends pas le pour
Réponse : Bonjour, L'envoi des décomptes par voie postale s'effectue 4 mois après le paiement des soins. Toutefois, si vous avez un compte ameli ouvert alors les envois ne sont plus effectués par voie postale, vos décomptes sont disponibles sur votre compte. Je vous invite à consulter cet article du site amel" Se connecter au compte ameli, mode d'emploi" . Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialise"France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr . Les coordonnées et les horaires de la structure France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ce lien : https://www.france-services.gouv.fr/ Si vos difficultés persistent, je vous invite à contacter votre caisse par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour est ce qu'il y a une différence de calcul pour la rente du conjoint survivant entre une maladie professionnelle accordée par le crmpp et une maladie professionnelle inscrite au table
Réponse : Bonjour, Lors d'une demande de maladie professionnelle , il convient de distinguer deux cas de figures : - la maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles et vous remplissez l'ensemble des conditions du tableau, la reconnaissance est automatique. - la maladie est inscrite aux tableaux mais vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ou elle n'est pas inscrite mais votre demande fait état d'un lien entre votre travail et cette maladie occasionnant une incapacité, le dossier est transmis pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le calcul du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ne change pas selon l'organisme ayant reconnu la maladie mais seulement selon le degré d'incapacité qui en résulte. Enfin, pour compléter ces informations et vous apporter des précisions propres à votre situation, je vous suggère la lecture de ce topic relatif à la rente de conjoint survivant . Le contexte évoqué est différent, en rermations s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, est-il possible qu'il y ai un bug avec les déclarations de ressources pour ma pension d'invalidité, on m'a demandé 2 fois en 15 jours une déclaration pour la même période ?! J'ai donc rempli les 2 comme demandé
Réponse : Bonjour, Le téléservice de déclaration de ressources en ligne a effectivement rencontré un problème technique au mois d'août. Ainsi, si vous avez reçu une notification vous demandant d'établir une nouvelle déclaration cela signifie que votre caisse n'a pas reçu la première que vous aviez remplie. Je vous présente nos excuses pour la gêne occasionnée et vous invite à remplir une nouvelle déclaration sur votre compte ameli . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je dois compléter ma déclaration trimestrielle à la CAF. à‰tant en ALD, je perçois des indemnités journalières et la prévoyance santé à laquelle j'avais cotisé quand je travaillais. Pourriez-vous me dire dans quelle rubrique je dois déclarer les sommes perçues. J'ai essayé d'appeler la CAF à plusieurs reprises mais impossible de les joindre. Je vous remercie
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour , j'ai fait une demande mdph qui est en cours pour l'aah pour maladie ald. J'attends le retour pour la réponse. Je suis en arrêt de travail car impossible pour moi de tenir depuis plus de 6 mois. Comment faire pour faire une demande d invalidité en amont ? Dois je attendre le retour si acceptation aah? Merci de bien vouloir m'ai
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'étude d'une pension d'invalidité avec des indemnités journalières en cours . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Aussi, je vous préconise la lecture de ce topic reprenant les conditions d'éligibilité et de dépôt d'une demande de pension d'invalidité . Je vous souhait
Question : Bonjour, Je suis salarié à temps partiel et j'ai perçu pour le mois de mai un intéressement brut placé en totalité sur le PEE ( donc je n'ai pas perçu cette sur mon salaire mai). Dois-je déclaré ce montant avec mon salaire b
Réponse : Bonjour, Les ressources issues de placement ne sont à déclarer que si vous êtes bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) comme précisé dans le dernier paragraphe de la réponse apportée à ce topic relatif au remplissage de la déclaration de situation et de ressources . Au besoin, je vous suggère le visionnage de ce tutoriel YouTube réalisé par l'Assurance Maladie au sujet de la déclaration de vos ressources pour votre pension d'invalidité sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=X0VWUfe0QNs Je vous souhaite
Question : Bonjour, est-il possible de cumuler 2 petits taux d'IPP, pour 2 soucis différents ( ex bursite épaule droite 5%, et épicondylite bras gauche 7%), pour obtenir une rente plutôt que 2 indemnités globales séparées. Je précise que c'est pour une maladie professionnelle. Et si oui quelle est la démarche à effect
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter la réponse apportée dans ce topic au sujet d" cumul de taux d'incapacité permanente partielle (IPP)". Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriq"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Impossible de joindre la CGSS de la Réunion par téléphone et les courriers postaux semblent ne jamais être traités, je recherche donc une, ou plusieurs, adresses
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir d'adresse mail de contact pour la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion. Je vous invite à réitérer vos tentatives de contact en utilisant les coordonnées disponibles dans"Nous contacter" de son site officiel . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon mari est décédé en2011 il aurait 61 ans cette année ai je le droit à la pension de réversion j'ai eu 55 ans au mois de juin et à qui d
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. La pension de réversion étant une prestation versée par la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) , je vous invite à la contacter afin de faire le point sur votre situation et les éventuels documents à lui transmettre pour l'étude de votre demande. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Mon mari percevait une rente AT depuis plusieurs années, suite à son décès qui n'a rien à voir avec son AT, j'ai fait une demande de réversion qui m'a été refusé. Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi ? Merci d'avance pour vos retours. Bien cor
Réponse : Bonjour, Si un assuré est bénéficiaire d'une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail, et que les conséquences de cette maladie entrainent son décès immédiatement ou non, une rente peut être accordée aux ayants droit. L'attribution de la rente d'ayant droit n'est pas automatique. Le conjoint devra adresser une demande à l'Assurance Maladie accompagnée d'un certificat médical imputant le décès à la maladie professionnelle ou à l'accident du travail. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette rubrique de notre"Une rente pour les ayants droit" . Si le décès est d'origine non professionnelle, alors le versement de la rente prend fin. Si votre demande concerne une pension de réversion, alors je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Suite à mon arret maladie le médecin conseil a lui même fait la demande de pension d'invalidité ( après 3 ans d'arret maladie) soit le 22 juillet 2024. je reprends le travail le 5 aout 2024 en mi-temps . quel est le délai dans ce cas ou c'est le medecin conseil qui fait le demande et quand aurais je un paiement. je m'inquiète quant à la perte de revenus. je vous
Réponse : Bonjour, Votre caisse dispose d'un délai de deux mois pour instruire une demande de pension d'invalidité et vous notifier sa décision. Au delà de cette information générale et pour un suivi personnalisé de votre dossier, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Ainsi, un conseiller pourra faire le point sur l'évolution de votre dossier. Pour bénéficier d'un accompagnement dans vos démarches, vous pouvez aussi prendre contact avec le service social de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en sélectio"Contacter le service social" dans l'objet du message, afin de faire le point sur votre situation. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Pourriez-vous déchiffrer l'article D621-4 du code de la sécurité sociale? Ce que je ne comprends pas c'est à « l'exception du son lll cesse d'être due » Par av
Réponse : Bonjour, L'article D621-1 fait référence aux cotisations et mode de calcul des charges sociales de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS) pour les travailleurs indépendants. Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet du montant de la pension d'invalidité afin d'obtenir des informations complémentaires. Pour toute question liée aux cotisations et calcul des charges sociales, je vous invite à prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une
Question : Rente IPP à 70 % après licenciement pour inaptitude maladie professionnelle puis-je prétendre au chômage? Est-ce que le chômage se base sur la rente mensuelle que je touche ou est-ce que ça n'a rien à voir? je parle de rente mensuelle MP, pas d'invali
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je perçois une rente MP depuis Août 2016. Lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour l'étude d'un éventuel taux professionnel. J'ai adressé avis de la médecine du travail, mais j'étais dans l'impossibilité de fournir lettre de licenciement, puisque mon employeur ne me licenciait pas et ne me payait plus mes salaires. J'ai dû engager une procédure prud'homale et je viens après 11 ans de procédure d'obtenir mon licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les indemnités qui en découlent. Comment dois-je faire maintenant pour obtenir le taux professionnel ? A vous
Réponse : Bonjour, Un taux professionnel peut être attribué par l'Assurance Maladie en cas de préjudices professionnels constatés. Le cas échéant, une majoration du taux d'incapacité peut avoir lieu. Je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir une réponse précise et personnalisée sur les démarches éventuellement nécessaires pour un nouvel examen de votre dossier. Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous pouvez également bénéficier d'un échange téléphonique personnalisé ou en agence. Pour cela, vous pouvez prendre rendez"Mon agenda" > "Prendre un rendez-vous" de votre compte ameli. Bonne journée
Question : Bonjour j ai fait une rechute d'accident du travail en septembre 2021j ai était consolider par lettre par le médecin conseil de la sécurité sociale en janvier 2024,pourquoi je n'est pas reçu un taux d incapacité ou une rente depuis ce jours et je n est pas de nouvelles depuis malgré des appels de
Réponse : Bonjour,. Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a bien reçu un certificat médical final rédigé par votre professionnel de santé et mentionnant une consolidation avec séquelles alors le médecin conseil doit estimer si vos séquelles sont indemnisables. Si elles le sont, il décidera du taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la nature des séquelles, de votre à¢ge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles, utilisant également le barème national . Selon le taux, une indemnité en capital ou une rente peut être allouée. Vous recevrez une notification de décision à la fin de l'instruction de votre dossier. Néanmoins, au delà de ces informations générales, je vous suggère de contacter votre caisse, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir une réponse personnalisée. Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis lameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". En effet, votre caisse est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et vous donner des précisions sur l'évolution de l'instruction de vos séquelles. Bonne jou
Question : Bonjour, Je suis belge et atteinte d'une sclérose en plaques, ici j'ai un mi temps thérapeutique. Comment cela se passe-t-il si je déménage en France et que je n'ai pas de travail tout de suite? Quelles démarches dois-je faire au niveau de ma mutuelle ? Merci pour vos réponse. Cordial
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des européens pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie en France. En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une
Question : Je voudrais savoir si mon pension peut verser a Maurice par example a la Mautius Commercial Bank(MCB) Jai deja Un compte euro.Merci en Avance de votre aide avant que jy vais a la caisse pour Faire Les demarches.
Réponse : Bonjour, Si votre question porte sur une pension d'invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous suggère de prendre connaissance de ce topic intitulé : Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand ? . Vous y trouverez des précisions sur les relevés d'identité bancaire (RIB) acceptés pour les prestations non soumises à condition de résidence. Si votre question porte sur une pension de retraite, n'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souha
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir si le retraite d'un fonctionnaire français et cumulable avec une pension des Nations unies
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet des retraites, je vous invite à contacter les organismes compétents, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et/ou la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) selon votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : bonjour, j'ai fait une demande d'ASI qui a été acceptée. Le service invalidité m'informa qu'ils ont fait une demande de subrogation a la caf. ça veut dire
Réponse : Bonjour, Si vous perceviez une allocation adulte handicapé (AAH) avant la perception de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI), une régularisation du montant de l'AAH doit être faite car l'invalidité et l'ASI sont prioritaires sur l'AAH et doivent être versées en totalité avant l'AAH. L'AAH qui vous a été versée à titre d'avance en attente des avantages d'invalidité, les caisses d'allocations familiales peuvent donc récupérer directement ces sommes auprès de l'Assurance Maladie chargée de la liquidation de la pension d'invalidité et de l'ASI. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question relative à la CAF, je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous so
Question : Bonjour, J'ai démissionné courant mai 2024 de mon poste en Nouvelle-Calédonie et me suis installée en Guyane. Pourriez-vous m'indiquer si j'ai droit à l'allocation chômage svp ?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai fais une demande d'asi a la cpam en mars. Je n'ai toujours pas la réponse. ma question est l'asi est rétroactif mais je perçois un complément d'aah avec ma pension invalidité. Vais devoir rembourser la caf ou ce sera la cpam qui le fera ?
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bjr 2 MP : 1 AT Ce jour l on m'indique retenir 30 /100 de la rente AT pour verser une rente sur 1mp . Les 3 dossiers étant totalement différents je ne comprends pas cette reprise financière. Après rdv physique et téléphonique, toujours aucune reÌ
Réponse : Bonjour, Lorsqu'une personne a plusieurs dossiers d'accident du travail ou maladie professionnelle consolidé avec séquelles, il est possible de percevoir une rente optionnelle. Il s'agit de la rente susceptible de remplacer, selon votre choix, le versement de plusieurs indemnités en capital. La rente optionnelle étant réputée représenter plusieurs indemnités en capital, il peut être nécessaire de récupérer une partie des indemnités déjà versées sur les arrérages de cette rente. Cependant, les arrérages annuels ne peuvent être diminués de plus de 30%. Vous trouverez plus d'information en consultant ce topic concernant la rente optionnelle. Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Je vous so
Question : Bonjour, je suis fonctionnaire d'à‰tat depuis 2015, j'ai une pension d'invalidité de la CPAM je dois donc remplir une déclaration mensuelle. à€ ce titre j'aimerais connaître le montant à indiquer pour mes revenus professionnels concernant mon emploi fonctionnaire. Et surtout les textes de l'arrêté qui donne cette information, en vous
Réponse : Bonjour, L'ensemble de vos ressources d'activité brutes soumises à cotisations sociales doivent être déclarées. Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d'activité et de remplacement ( listés au II. de l'article R341-17 du CSS ) du pensionné d'invalidité lui-même, à l'exclusion des autres ressources dont il peut bénéficier par ailleurs. Pour plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article " Déclaration de ressources et pension d'invaliditeÌ" et plus particulièrement la rubrique intitulé"Ressources à déclar". En application de l' article L341-12 du CSS , le service de la pension d'invalidité peut être suspendu administrativement en totalité ou en partie en cas de reprise du travail, pour dépassement d'un seuil de comparaison en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé. Je vous souhaite une bonne jo