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Question : Bonjour, Je suis célibataire et je vais bientôt avoir un bébé à l'étranger née d'une GPA. Quel congé puis-je avoir à l'arrivée de mon enfant ? Merci
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé paternité pour un enfant né à l'étranger . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. En complément, vous pouvez consulter c" Congé Adoption" ainsi que l'article issu du site ameli.fr relatif aux conditions du congé d'adoption si vous êtes concerné par ce sujet. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour Mon congés maternité à été décalé de 3 semaines comme cela est possible. Mais depuis mon médecin m'a prescrit les 2 semaines de congés pathologique à cause de problème de dos Est ce possible ? Ou il y aura ti'il un impact sur mon congés matern
Réponse : Bonjour, Le congé pathologique ne peut pas être prescrit pendant la période de report du congé maternité. Si tel est le cas, le report sera annulé et votre congé prénatal débutera au premier jour de votre arrêt. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr," La durée du congé maternité d'une salarie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma gynécologue m'a fourni un certificat pour décaler la date de début de mon congé maternité, que j'ai envoyé à la CPAM mais je n'ai pas de retour. A qqs jours du début officiel de mon congé maternité, comment s'assurer que ce soit bien pris en compt
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au report du congé maternité . De plus, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans "mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour. Une problématique se pose pour mon conjoint suite à la naissance de prématuré de notre fille. En effet elle est née le 1er Janvier à 35SA et 3jours. Elle a donc été placé directement en hospitalisation en néonatalogie jusqu'au 8janvier. Comment se passe le congé dans ce cas là . L'employeur de mon conjoint lu"perd" ses 3 jours de congé de naissance, puisqu'ils sont pendant l'hospitalisation de notre fille. Mais au téléphone la CPAM m'avait pourtant dit que du coup il aurait le droit au 7jours d'hospitalisation de notre fille + les 3 jours de naissance + les 4 jours de congé obligatoire et ensuite pourrait démarrer son congé paternité de 21 jours. En gros que tout se rajoutait les uns aux autres et qu'il n'y avait pas de perte de jours. Juste des ajouts. Mais son employeur nous certifié le contraire. Mon conjoint ne sait donc toujours pas quand il doit reprendre le travail. Pouvez vous m'éclairer sur ce point svp? Cordialeme
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur le congé paternité en cas d'hospitalisation du nouveau né . Le congé d'hospitalisation est positionné après la première période obligatoire de 4 jours, cette dernière faisant elle-même suite aux 3 jours de naissance accordés par l'employeur, comme indiqué sur le site ameli." Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant > Un droit ouvert à tous les salariés > Durée du co". Les 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail débutent soit à la naissance soit le 1er jour ouvrable suivant. J'invite donc votre conjoint à refaire un point avec son employeur, et si besoin à se rapprocher des services des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toute demande relative au droit du travail. Très bonne journe
Question : Bonjour, Je suis actuellement enceinte et d'après le calendrier envoyé par le CPAM, mon congé maternité devrait commencer le 02/04, conformement aux 6 semaines avant la naissance. Néanmoins mon employeur accorde deux semaine de congé maternité supplémentaire avant la naissance, le portant à 8 semaines et faisant démarrer le congé maternité le 22/03. Si je suis amenée à demander un report du congé maternité avec l'accord de mon medecin, ce denier n'aura effet que sur les congés de la CPAM? Les deux semaines prévues par l'employeur seront maintenues? Merci par avance po
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations sur le report du congé maternité indemnisé par l'Assurance Maladie sur ameli.fr, dans la rubriq"La durée du congé maternité d'une salariée > Avant la naiss" . Pour toute question complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Concernant le congé supplémentaire accordé par votre employeur, je vous invite à interroger directement celui-ci. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je viens de voir que le délai de traitement de ma CPAM est actuellement de plus de 2mois. Je suis actuellement au chômage et je sais qu'il faut fournir des documents à la CPAM par rapport à la situation antérieure au chômage. Je voulais déposer ces documents en avance mais l'agent que j'ai eu m'a indiqué qu'on ne pouvait le faire avant le début de son congé surtout à cause de la déclaration sur l'honneur. J'ai aujourd'hui très peur de me retrouver plus de deux mois sans revenus. Ma question est donc de savoir si cela vaut le coup de déposer en avance tous mes documents justificatifs à part l'attestation sur l'honneur pour réduire le délai de traitement de ma demande ? Merci
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Quels documents fournir pour mon congé materniteÌ". Vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité et sur celui-ci l'adresse postale de votre caisse . Les justificatifs sont à adresser à votre caisse au début de votre congé maternité. D'autre part, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans "mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonsoir, Je suis actuellement à temps partiel (80%) dans le cadre d'un congé parental. Actuellement enceinte, mon congé maternité devrait débuter en mai 2023. Je suis tombée sur un article de service-public ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254 ) qui indi"Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du cong" Je n'ai trouvé aucune information concernant cet accord à obtenir de l'employeur. 1) Cela veut-il dire que dans certains cas, il est possible de ne pas avoir droit au congé maternité lorsqu'on est à temps partiel (congé parental) ? 2) Les IJ seront-elles basées sur mon salaire à 80% ou à 100% si je suis toujours à temps partiel lors de la survenue de mon conté maternité ? 3) Si je dois reprendre un temps complet (en interrompant mon congé parental) pour avoir les IJ basées sur mon salaire à 100%, mon employeur peut-il s'y opposer ? Merci d'avance pour
Réponse : Bonjour, Ce type de situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46 afin de faire un point personnalisé. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, actuellement à l'étranger pour plusieurs mois, je viens d'apprendre que j'attends un enfant et j'aimerais savoir comment faire pour déclarer ma grossesse. En effet j'ai lu que je devais la déclarer avant la fin du premier trimestre, mais je ne serais pas rentrer encore à mon domicile en France. Comment puis je faire ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Dès votre retour en France, il conviendra de consulter un médecin ou une sage-femme afin qu'une déclaration de grossesse soit établie. Je vous invite à faire part de votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr"Adresses et contacts" . Pour aller plus loin, je vous suggère de lire l'article intituleÌ"La protection universelle maladie" publié sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, mon fils est née le 24 décembre, habitant en Moselle nous avons le 25 et le 26 décembre de férié les 3 jours de congé de naissance sont bien le 24, 27 et 28 ou bien du 24 au 26? Je ne comprend pas le fonctionnement des 4 jours de congé, le week end ils sont déduit ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Toutes nos félicitations pour la naissance de votre fils. Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic sur le congé paternité . Comme il y est indiqué, le congé de naissance débute le jour de la naissance ou le jour ouvrable qui suit. Pour toute demande complémentaire, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les informations indiquées dans l" Adresses et contacts " du site ameli.fr De même, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur pour la mise en place de votre congé paternité ou bien des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toute demande relative au droit du travail. Bonne journée
Question : Bonjour, L'une des conditions pour bénéficier du paiement du congé paternité est 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social. Mais ces 10 mois concerne un immatriculation auprès de la sécurité sociale CPAM, ou tout régime confondue notamment sécurité sociale des militaires ??? Mon conjoint à bénéficier de la première partie de son congés sous le statut militaire. Il a rejoint le secteur privé entre temps après avoir fini son contrat militaire, pourra t'il bénéficier du versement pour la deuxième partie de son congé étant sal
Réponse : Bonjour, Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant le congé de paternité, votre conjoint doit en effet justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début du congé. Cela concerne tous les régimes d'affiliation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre site internet, ameli.fr, r" Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalièr". Bonne journée
Question : Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que les 4 tentatives de FIV prises en charge par la CPAM sont comptabilisées par couple et non par femme ? En cas de séparation, les comptes sont-ils bien remis à 0 ? Me
Réponse : Bonjour k-roll49, Les actes d'assistance médicale à la procréation (AMP) sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'à la veille du 43e anniversaire de la mère, pour au maximum : 6 inséminations artificielles ; 4 fécondations in vitro. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée)
Question : Bonjour je vais avoir un enfant avec une femme mauricienne je suis français vivant à l'île de la Réunion j'ai souhaité faire mettre mon enfant à la Réunion auprès de moi quels sont les démarches les dr
Réponse : Bonjour, Si votre enfant est né à la Réunion, je vous invite à demander le rattachement principal de votre enfant en complétant le formul" S 3705 demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et à le renvoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez sur ameli.fr les coordonnées de votre CPAM dans la rubriq"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma femme est auto-entrepreneuse (régime micro-bic) et nous souhaitons savoir si on doit déclarer toutes les indemnités lié à son congé maternité perçues par la sécurité sociale aux impôts, notamment : L'allocation forfaitaire de repos maternel Les indemnités journalières forfaitaire d'interruption d'activité Je ne parviens pas à trouver une réponse claire malgré de nombreuses recherches. Ce lien de la fédération des auto-entrepreneurs semble dire qu'il ne faut pas les déclarer mais je préférerais avoir la réponse, si possible, d'un ou une expert(e) Ameli afin d'en avoir la certitude : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/im... En vous r
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières au titre de la maladie, maternité, paternité ou adoption sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf les indemnités journalières maladie versées au titre d'une affection de longue durée exonérante. Pour compléter ma réponse, si votre épouse est micro-entrepreneur, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse relative à l'imposition des indemnités journalières maladie pour un micro-entrepreneur . Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je suis micro entrepreneuse depuis le 01/01/2020 et mon accouchement est prévu le 11/07/2023. Je remplie donc toutes les conditions pour prétendre à mes droits de congés maternité en tant qu'autoentrepreneuse, car je suis affiliée depuis plus de 10 mois, j'ai des revenus supérieurs au plafond. Ma question est la suivante : quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir obtenir l'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que les indemnités journalières d'interruption d'activité ? Avez vous un planning ou quelque chose de similaire afin de ne rater aucune étape concernant les déclarations ? Par exemple, si je dois déclarer ma grossesse et mes revenus avant les 6 mois de grossesse, à qui dois je m'adresser, les délais etc ... ?
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Quand et comment envoyer l'imprimé n1 congé maternité et allocation pour indépendant". Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité sur cette page disponible sur le site ameli.fr " Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Ce topic intitulé" Prestations maternité si travailleur indépendan" devrait également vous intéresser. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Ma compagne a créé il y a environ 2 ans sa microentreprise pour une activité complémentaire à son activité salariale. Depuis le mois de mai, elle n'est plus salariée et cette micro-entreprise est devenue son activité à plein temps, et elle est donc indépendante à 100%. J'ai obtenu beaucoup de réponses concernant ses droits de congé maternité via la page https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indem... En ce qui concerne les indemnités, elles sont calculeÌ" revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activit". Dans sa situation, ma compagne devra-t-elle se baser sur les 2 années depuis la création de sa micro-entreprise, dont 1 année et demi oà1 il s'agissait uniquement d'une activité partielle, ou devra-t-elle prendre uniquement en compte le chiffre d'affaire à partir du moment oà1 elle est véritablement devenue indépendante (mai 2022) ? Je précise qu'elle répondra bien du coup au c"10 mois d'affiliation à la date prévue de l'accoucheme". Merci d'avance pour votre aide !
Réponse : Bonjour, Je vous remercie d'avoir déjà pris connaissance des informations utiles à la situation de votre conjointe dans cet article relatif au Prestations maternité des indépendantes et des conjointes collaboratrices . Je vous confirme alors, que le montant de l'indemnité journalière peut être égal à 0 â'¬ quand le revenu d'activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles d'activité précédant l'arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 093,20 â'¬ en 2022). Dans le cas de votre conjointe ayant débuté son activité récemment, si le revenu d'activité indépendante est faible, le montant de l'indemnité journalière peut être faible voire nul. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité salariée. La dem« Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr . En savoir plus sur ce versement d'IJ calculé sur une activité antérieure à l'activité de travailleur indépendant . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Je me suis rendu compte que pour profiter du congé de paternité il faut au moins 10 mois d'affiliation au régime cpam. comme j'ai seulement 6 mois d'affiliation a la date d'accouchement est ce que je peux profiter au moins des 4 jours obligatoire ou bien je ne peux profiter que des 3 jours d'employeurs. cordialem
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits au congé paternité . Compte-tenu de votre situation, je vous conseille de faire étudier vos droits lors d'un rendez-vous. Vous avez la possibilité de le prendre directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans l"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je suis actuellement au chômage, mon congé maternité débute en janvier. Pour contextualiser la situation, il faut savoir qu'avant ça j'ai travaillais environ 4 mois jusqu'à fin juin. J'avais repris un emploi avec peu d'heure pour voir comment se fait l'adaptation avec mon premier enfant, je ne touché donc très peu niveau salaire. Pour ma première grossesse mon indemnité de congé maternité était à 45â'¬ le jour, et là pour cette grossesse c'est la catastrophe je vais passer de 900â'¬ de chômage à environ 568â'¬ d'indemnité de congé maternité. Tout ça parceque si on se base sur les 3 derniers mois sa me fait de très très petit revenu. Ce qui va me mettre dans une situation bien plus que compliqué car j'avais déjà des problèmes financiers. J'aimerais savoir s'il est possible de faire la demande à ce que mon congé maternité soit calculé à partir de mes revenus avant cette activité là s'il vous plaît?
Réponse : Bonjour, Je vous confirme la réponse apportée à votre précédente demande, intitu" Congé maternité 2021 de nouveau enceinte 202", par Elodie. Si besoin, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubriqu"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants : - Accident du travail / maladie professionnelle, - Arrêt de travail / indemnités journalières, - Artistes-auteurs, - Congé maternité / paternité, - Cures thermales, - Demande de capital décès, - Demande de Complémentaire santé solidaire, - Demande de pension d'invalidité, - Soins à l'étranger. Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je suis un peu embêté car je comptais prendre mes congés paternité en date du 17/12/22 au 06/01/23. Le problème c'est que la boîte d'intérim avec qui je travaille ne veut pas me faire une attestation sous prétexte que j'étais au chômage l'or de la naissance de mon fils (06/07/22). J'étais en fin de mission le 30/06/22. Juillet et août j'étais donc au chômage. Présentement suis en activité jusqu'à 30/12/22. Comment procéder pour bénéficier de mon congé paternité afin que la cpam puisse m'indemniser. Puis je prendre mes congés à cette date du 17/12/22 même si aucune démarche ait été entamée auprès du service concerné ? Ou dois je reprendre du service vu que suis tjrs en contrat jusqu'à 30
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le congé paternité . Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Si votre employeur refuse d'établir une attestation de salaire, vous avez la possibilité d'envoyer vos bulletins de salaire. Pour cela, je vous invite à effectuer une étude personnalisée avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Â depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h. Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le s" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Par méconnaissance du sujet, en septembre j'ai travaillé les 4 jours obligatoires, mon employeur ne m'a pas informé de la situation aujourd'hui, du coup est ce que je perds les 21 jours restants? Quelques sont les procédures dans ce cas-là ? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Si vous n'avez n'avez pas respecté la première période obligatoire de cessation d'activité , les indemnités journalières ne pourront pas être versées sur cette période de 4 jours mais vous pourrez prétendre au congé de 21 jours en expliquant votre situation auprès de votre caisse. Vous trouverez de plus amples renseignement à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli." Le congé de paternité et d'accueil de l'enfan". Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier. Je vous souhaite une bonne journ