maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, je suis une citoyenne européenne de nationalité espagnole. mon mari ( il est de nationalité hors Union européenne résidence en France comme étudiant et attaché au régime de sécuriteÌ"CPAM") . Nous avons célébré notre mariage en Espagne et nous avons notre acte de mariage espagnol. Je compte s'installer en France pour rejoindre mon mari , et j'ai un projet pour création d'une micro entreprise en France et pour cela j'ai besoin de s'inscrire au sécurité sociale en France. Je veux bien savoir comment faire pour s'inscrire ( formulaire a remplir / documents à fournir ) , et comment déposer ma demande ( par internet ou se présenter au bureau) ? Merci Bien cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un travailleur indépendant étranger . Il convient donc de vous rapprocher du centre de formalité des entreprises. . Je vous souhaite une bonn
Question : Une personne vivant en Europe peut-elle se faire soigner en France ? C'est quoi les démarches administratives à faire ? Une assurance européenne peut-elle être prise en comp
Réponse : Bonjour, Je vous suggère de prendre connaissance du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et plus particulièrement la page dédiée aux démarches avant de venir, pendant et après un traitement en France . Cet article publié sur ameli.fr devrait également v"Vous venez vous faire soigner en France" . Vous avez également la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitule"Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html. Bonne journée
Question : Bonjour! Je suis française, résidant en Argentine depuis 17 ans (j'ai donc perdu mes droits à l'assurance maladie). Je souhaite rentrer en France en mai et serai enceinte de 6 mois à ce moment-là . Je ne trouve aucune assurance privée qui prenne en charge ma grossesse! Y-a t'il un moyen de réduire la période d'attente de 90 jours avant de pouvoir m'inscrire à la PUMA? Parce que cette période correspond exactement à mes derniers mois de grossesse. Je vous avoue être quelque peu désespérée... Merci
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic, intitule" Quelle solution pour les expatriés Francais qui rentrent au pays ?" Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Nous sommes en train de venir en France grà¢ce à la profession de mon mari. Il a un contrat français et il va payer tous les impôts (socials et sur le revenu) selon l'exigence de l'Etat français. Nous venons d'un pays européen, moi je suis encore en congé maternité dans mon pays. Dans ce cas ai-je le droit d'être affiliée a la sécurité sociale de mon mari ? Je vous remercie.
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de cet article présent sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) intit" Vous venez en France depuis un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé matern". à€ votre arrivée en France, pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour Ma mère, de nationalité Portugaise mais ayant vécu toute sa vie au Brésil, doit venir vivre avec ma famille en France. Comment lui obtenir un numéro de sécurité sociale ? à‰tant affilié à la MGEN et géré entièrement par eux (enseignant) dois je faire la démarche aupreÌ
Réponse : Bonjour, Si votre mère est retraitée du régime portugais, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et à consulter cet article, inti" Vous venez vivre votre retraite en France et vous êtes retraité(e) d'un Etat de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norve". Si votre mère perçoit une pension de retraite du régime brésilien, je vous invite à consulter l'art"Vous venez du Brésil pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie " . Les démarches pour s'affilier au régime général sont expliquées dans ce t"Affiliation à l'arrivée en Fran" . Bonne journée
Question : Je suis brésilienne, de nationalité portugaise, et je suis en France pour faire un doctorat. J'ai été sélectionnée pour obtenir une bourse CIFRE pour realiser la recherce (par l'ANRT), et cette bourse se déroule dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise et avec un contrat CDD de 3 ans. Je suis ici depuis plus de 4 mois, le contrat de travail a été signé aujourd'hui et la demande d'inscription à l'université est en cours. J'ai essayé de créer mon compte AMELI via le site https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ , mais il n'a pas été accepté car l'inscription à l'université n'est pas encore finalisée. Compte tenu de cette situation, j'ai deux questions : 1. Dois-je attendre d'être inscrit à l'université pour demander mon numéro de sécurité sociale, ou dois-je déjà le demander ? 2. Considérant que le contrat de travail a débuté aujourd'hui, suis-je déjà en droit de bénéficier de droits comme le remboursement de
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation et comme vous bénéficiez d'un contrat de travail, je vous invite à consulter ce topic, intituleÌ"Affiliation - Arrivée en Franc" et à cliquer sur le lien correspondant à votre situation. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article du site du Service-Public intitulé :Â l'immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Bonne journé
Question : Je n arrive pas a me créer un compte ,on me demande un numéro assuré social que je n ai
Réponse : Bonjour albert, Un numéro de sécurité sociale définitif et certifié est nécessaire pour créer un compte ameli. Ainsi, je vous invite à réaliser la démarche présente ici : Affiliation - Arrivée en France . Une fois votre affiliation effective, vous pourrez obtenir une attestation de droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Question : Bonjour, Expatriés en Angleterre depuis 15 ans, nous rentrons en France fin février avec mon mari et mes deux enfants. Nous sommes français et avons gardé nos anciennes cartes Vitale. Nous n'avons pas cotisé au régime des Français à l'étranger. Mon mari a trouvé un emploi en France et commencera un CDI à notre arrivée. Je serai sans emploi à notre retour. Qu'en est-il des 3 mois de carence pour mon statut et celui de mes enfants ? Serons-nous couverts par la sécu et la mutuelle de mon mari à notre arrivée? Je n'ai pas trouvé de réponse claire sur votre site/ forum à ce sujet. 1. N'ayant pas de travail, est-ce que je suis couverte immédiatement par la sécu de mon mari"demande de rattachement d'un assuré sans activité au régime d'assurance maladie de son conjo" à notre retour d'expatriation? Il y a-t-il alors toujours 3 mois de carence? Et qu'en est-il pour mes enfants (mineurs/ 10 et 13 ans) ? 2. En cas de carence et si nous avons des soins urgents à faire, serons-nous remboursés à la fin de ces 3 mois? Faut-il garder les factures pour se faire rembourser par la suite? 3.Quels documents sont à fournir pour s'affilier à nouveau ? Merci de préciser. Je vous remerci
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Sans emploi après études et voyag". Le délai de carence n'est pas appliqué aux membres de la famille qui accompagnent pour s'installer en France un assuré de nationalité française qui sera affilié sur critère d'activité. Comme l'a précisé Elryn, il conviendra également de fournir le formulaire S3705 : Demande de rattachement des enfants mineurs - Ameli Bonn
Question : Bonjour à tous, Ma mère est prise en charge pour ses frais médicaux en Tunisie grà¢ce à la convention entre les 2 sécurités sociales (Formulaire SE 351 05). Elle est venue en France pour des vacances (visa touristique) et est tombée malade, elle a dû être hospitalisée en URGENCE pour quelques jours. L'article 13 de la convention"Séjour temporaire des ayants droit dans l'Etat compétent 1. Les ayants droit d'un travailleur français en Tunisie ou tunisien en France qui résident dans l'Etat autre que l'Etat compétent bénéficient, lorsqu'ils sont en séjour temporaire dans l'Etat compétent, des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité. Celles-ci sont servies par l'institution de l'Etat du lieu de séjour selon les dispositions de la législation qu'elle applique et à sa charge. 2. La qualité d'ayant droit est déterminée conformément à la législation de l'Etat de résiden" Ces frais d'hospitalisation peuvent-ils être pris en charge par la CPAM de notre département ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ? On ne trouve aucune information à ce sujet. Merci d'avance pour votre a
Réponse : Bonjour, Si votre mère a fait valoir ses droits à l'Assurance Maladie en France en tant qu'ayant droit d'un travailleur ou d'une personne pensionnée en France grà¢ce au formulaire SE 351-05 , je vous invite à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point concernant la prise en charge des frais liés à son hospitalisation. Si votre mère n'a pas en sa possession le formulaire SE 351-05 et/ou si elle est de retour en Tunisie, je l'invite à faire le point avec sa caisse tunisienne. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Le fils de mon conjoint de nationalité étrangère va arriver par regroupement familiale et donc résider en France. Quels sont les démarches et les documents à fournir pour qu'il soit affilié à la sécurité soci
Réponse : Bonjour, Si le fils de votre conjoint est mineur, je vous invite à consulter ce topic concernant le rattachement des enfants nés à l'étranger . S'il est majeur issu d'un pays membre de l'Union européénne, à votre charge, et a moins de 21 ans, il pourra bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) en étant exonéré des 3 mois de résidence. Il devra fournir les documents suivants : - le "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" , - la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE), - un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, - une copie de son passeport, - un relevé d'identité bancaire, - un justificatif de domicile au nom du demandeur ou de son père déjà présent en France. Je vous précise que pour un ressortissant non communautaire européen, la procédure de regroupement familial permet au ressortissant étranger (hors UE-EEE-Suisse) qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois, d'être rejoint par son conjoint ou les enfants mineurs. Si le fils de votre conjoint a plus de 21 ans, je vous invite à nous préciser qu'elle sera sa situation (étudiant, salarié, sans activité) et s'il est communautaire européen ou non. Je vou
Question : Bonjour, je voudrais connaître les conditions pour qu'un Ascendant à Charge non-européen d'un ressortissant européen non-français vivant en France, puisse être inscrit à la CPAM de son enfant. Pourriez-vous me communiquer les textes européens retranscrits dans la législation française concernant ce point? A priori ça doit être une formalité. Mais en réalité ce n'est pas si simple que ça (en France car dans les autres pays européens la procédure est simplifiée) Merci pour votr
Réponse : Bonjour Li-33, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Votre ascendant ne peut pas être affilié sur votre dossier en tant qu'ayant-droit. Si les conditions citées précédemment sont remplies (critère de résidence ou critère d'activité), votre ascendant peut effectuer une demande d'affiliation qui est décrite ici : Affiliation en Fran
Question : Après 2 ans d'expatriation je suis de retour en France sans couverture maladie pendant 3 mois Puis-je m'affilier volontairement pour être assurée malgré tout pendant ce délai de carence ? Quelle démar
Réponse : Bonjour, Les démarches à effectuer à votre retour en France sont expliquées dans ce topic du foru" Retour en France ". Si vous étiez adhérents à la caisse des Français de l'étranger ( CFE ), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent votre retour en France. Sans reprise d'activité en France ou remise de formulaire d'un pays ayant signé une convention avec la France, un délai de carence de 3 mois sera appliqué. Vous pouvez durant cette période de 3 mois, si vous le souhaitez, souscrire une assurance privée. Je vous souhaite une b
Question : elle travaille en distanciel depuis la France pour une société US et est payée en
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Domiciliée en France et télétravail pour une entreprise américaine. Comment puis-je être affiliée à l'Assurance Ma". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis français (nationalité française, naît en France, résident en France) et en couple depuis 6 ans avec ma compagne, avec qui j'ai conclu un PACS en 2020. Elle est brésilienne (nationalité brésilienne, naît au Brésil). Après plusieurs années entre la France et le Brésil sur des périodes courtes, ma compagne va s'installer en France de manière durable (enceinte de jumeaux). Je suis affilié à la CPAM de l'Hérault. J'ai bien noté qu'il fallait remplir le formulaire 1106 pour faire sa demande de sécurité sociale. Dans ce cas: est-il possible de faire la demande avant sa date d'arrivée en France (en spécifiant la date de son arrivée future sur le formulaire)? combien de temps prend la démarche pour obtenir un nÂo de sécurité socia"rétroacti", c'est-à -dire que les dépenses engagées avant l'obtention d'un nÂo de sécurité sociale seront (par la suite) remboursables (au % en vigueur). J'imagine qu'en tant que père des enfants qui naîtront, les dépenses de santé relative à la grossesse ne sont pas rattachables à mon compte de sécurité sociale, c'est bien ça? Merci beaucoup pour vo
Réponse : Bonjour, Les démarches à entreprendre dans le cadre de l'affiliation pour regroupement familial sont détaillées sur ce topic intitule"Rattaché au compte de mon mari" . Votre femme ne pourra faire sa demande d'affiliation que lorsqu'elle sera sur le territoire français. Concernant les délais de traitement, ils varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai un visa long séjour salarié qui ne ce valide pas sur la plateforme en ligne comme ce ferai un visa étudiant, on me demande la confirmation de validation, que faire, sachant que ma demande de carte de séjour à la préfecture est en cours. Je vous rem
Réponse : Bonjour didimaho, Je vous recommande de visionner ce tutoriel YouTube :" Tuto : site d'affiliation des étudiants étrangers (FR". Il devrait vous aider. Si vous rencontrez des difficultés pour l'utilisation du site ou l'envoi des documents, je vous conseille de prendre rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une agréable journé
Question : Je suis en train de soumettre mes documents dans l'espace https://etudiant-etranger.ameli.fr/ mais le système ne me laisse pas à envoyer la fichier PDF même si j'ai le correct RIB et un IBAN français, quand je clique sur sauvegarde, rien ne se pa
Réponse : Bonjour tunkhty, Je vous recommande de visionner ce tutoriel YouTube :" Tuto : site d'affiliation des étudiants étrangers (FR" qui devrait vous aider. Si vous rencontrez des difficultés pour l'utilisation du site ou l'envoi des documents, je vous conseille de prendre rendez-vous à l'accueil de votre CPAM de résidence. Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialise"France services" pour réaliser vos démarches en ligne. Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens : - https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services - https://anct-carto.github.io/france_services Je vous souhaite une agréable journ
Question : Bonjour. Je réside en Belgique oà1 je bénéficie, depuis peu, d'une retraite pour une carrière complète. Ayant également une maison dans le Gard, je compte m'y installer définitivement, dans quelques mois. La caisse belge qui me rembourse les soins de santé me dit que je serai à charge de la Sécurité sociale française dès mon changement d'adresse. Que devrai-je faire, pour bénéficier du remboursement des frais médicaux, dès que mon adresse officielle sera établie en France ? Merci dé
Réponse : Bonjour©venol, Ce sujet a été abordé. La réponse publiée est toujours d'actualité, vous la trouverez dans ce topic : Affiliation d'un retraité européen . Dans le cas d'une affiliation avec S1, un justificatif de domicile d'1 mois est suffisant. Après création de votre numéro de sécurité sociale définitif certifié, vous recevrez un formulaire afin de commander une carte Vitale. Vos droits resteront ouverts en Belgique et ce sera à cet organisme de vous délivrer, si besoin, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou de prendre en charge vos soins réalisés en Bel
Question : Bonjour, Ma belle mère est d'origine bulgare et elle réside en france depuis l'année dernière. Nous avons entamé les démarches pour sa couverture d'Assurance Maladie (formulaire S1), elle a obtenu un numéro de sécurité sociale temporaire puis définitif et a été classée "migrant permanent". Il faut savoir qu'elle touche une retraite sous le régime bulgare, aujourd'hui c'est ce qui a l'air d'empecher l'obtention d'une carte vitale et d'un compte améli. Nous ne comprenons pas en quoi cette (maigre) retraite l'empecherait d'obtenir la sécurité sociale francaise étant donné que nous avons fait les démarches pour Transférer ses droits d'assurance maladie sous le régime francais au travers du formulaire S1. Serait-il possible de nous éclairer ? Comment obtenir une couverture sociale ? Faut il renoncer a la retraite du régime bulgare pour cela ? Merc
Réponse : Bonjour, Le numéro de sécurité sociale provisoire (numéro de 13 chiffres + une clé de 2 chiffres, commençant par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme) donne les mêmes droits qu'un numéro définitif (commençant par un 1 pour un homme et par un 2 pour une femme). Cependant, le compte ameli n'est pas accessible et aucune carte Vitale ne peut être créée. L'attestation de droits (valable 1 an) avec un numéro temporaire justifie des droits à l'Assurance Maladie. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont dispon" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis Vénézuélienne et je suis rentrée en France avec mon titre de séjour Hongrois car j'habitais la bas pendant 3 ans. Depuis ma rentrée en France je travail avec un CDI et une autorisation de travail. Un numéro de sécurité sociale provisoire m'a été attribué. Puisque j'ai eu beaucoup des problèmes pour régulariser mes papiers mes droits ont été fermés. Par contre je cotise tous les mois . Comment ça se passe si je n'ai pas des droits mais tous les mois je paie à l'assurance maladie pour mes soins? Merci d'avance pour votre ré
Réponse : Bonjour Fio, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. La liste des pièces nécessaires pour une demande d'affiliation est décrite ici : Affiliation en France . Au vu de votre message, je vous conseille de faire le point sur vos droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous conseille de prendre rendez-vous dans un accueil de votre CPAM. Vous obtiendrez des réponses personnalisées auprès d'un conseiller ayant accès à votre dossier. Pour prendre le rendez-vous, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone au 3
Question : Bonjour, Je suis chercheur dans un laboratoire de recherche en France, dans lequel nous souhaiterions accueillir une stagiaire étrangère hors UE (algérienne) pour une durée de 5 mois. Pourrait elle bénéficier d'une couverture sociale ici ou bien devrait elle souscrire à une assurance privée ? En vous remerciant vivement par avance. Bien cordi
Réponse : Bonjour H, Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intit" Venir effectuer un stage en France depuis un Etat tiers (hors de l'UE-EEE-Suisse et Québec)" qui devrait pouvoir vous aider. Vous avez également la possibilité d'interroger le cleiss depuis le formulaire de contact . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Je suis français mais je vis au Canada depuis 25 ans. mon numéro de securité social est désactivé. Nous rentrons en France en juillet 2023, mon épouse est canadienne (nos enfants ont la double nationalité). Mon employeur continuera d'être canadien. Puis-je être affilier à la Caisse de l'Assurance Maladie? merci pour votre aide et vos renseignem
Réponse : Bonjour, Si vous êtes travailleur détaché, je vous invite donc à prendre connaissance de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) in" Vous venez du Canada pour travailler en France en tant que détacheÌ". Je vous suggère donc d'interroger votre employeur pour toute information complémentaire. Vous pouvez également revenir vers nous avec plus d'éléments si votre employeur vous indique que vous ne serez pas dans la situation de détachement. Bonne jou
Question : Bonjour, Je suis italien et je commencerai mon service civique dans une semaine en France. J'ai jamais été affilié à la CPAM même quand j'étais étudiant et j'habitais en France (jusqu'à février 2022). J'ai toutefois un numéro de sécurité sociale (celui que la CAF m'avait attribué). Sur internet je ne trouve pas d'informations claires. Est-ce que je dois me rapprocher de mon assurance maladie italienne ? De celle du département ou je ferai mon service civique ? M
Réponse : Bonjour, Afin d'obtenir plus d'informations concernant les démarches que vous devez effectuer en fonction de votre situation, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Pour cela, je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Je vous souhaite une bonne journ