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Question : Bonjour, Je dois me faire opérer du poignet droit la semaine prochaine. Je ne pourrai pas conduire après l'opération. Le chirurgien m'a donné une prescription de transport pour un VSL pour la sortie de l'hopital et m'a demandé de voir avec vous pour l'entrée à l'hopital. Prenez vous en charge l'entrée à l'hopital également par un VSL oà1 dois je voir avec l
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des transports . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Je suis enceinte, française et habitant en France mais mon mari devient résident américain avant la fin de ma grossesse. Ma grossesse peut-elle être tout de même prise en charge par l'assurance mala
Réponse : Bonjour, Si vous continuez de résider en France et que vous souhaitez accoucher aux Etats Unis, je vous invite à consulter cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous partez accoucher aux Etats-Unis ou pour y passer votre congé materniteÌ". Si vous quittez le territoire Français, vous devez vous affilier au régime local de votre nouveau lieu de résidence ou souscrire à la caisse des Français à l'étranger (CFE). Vous devez également compléter le formula" Déclaration de transfert de résidence hors de Franc" et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubriqu" Adresses et Contacts " sur ameli.fr. Pour plus d'informations sur la prise en charge de vos frais de santé par la CFE, vous pouvez consulter leur site internet en cliquant sur ce lien : https://www.cfe.fr/ . Si vous le souhaitez, vous pouvez également interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet arti" Missions et organisation du Cleiss ". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Ma fille est en post doc au Royaume Uni pour 3 ans et est affiliée à la NHS depuis mars 2020. Elle devrait subir une intervention, peut-elle la faire en France et quelles en sont les conditions
Réponse : Bonjour, à€ partir du 1er janvier 2021, l'accord de commerce et de coopération, prévoit la possibilité de bénéficier de soins programmés sous réserve d'une autorisation préalable de l'Assurance maladie britannique. Votre fille devra demander et obtenir l'autorisation préalable de sa caisse d'assurance maladie britannique, la NHS. Si celle-ci accepte sa demande, elle lui remettra un formulaire S2 qu'elle devra présenter à l'établissement de santé. En l'absence d'accord, le montant de ces soins sera à sa charge. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Mon conjoint est hospitalisé et durant son hospitalisation il a été transféré vers un nouveau service de le même clinique. Le bulletin de situation actuel le déclare entré le jour du transfert, je n'ai plus de trace de son hospitalisation d'avant. Faut-il demander avant chaque transfert un bulletin de situation et le transmettre au centre dont mon mari dépend? Sachant que mon mari n'est plus en capacité de gérer les documents administratifs. Je vo
Réponse : Bonjour, Si votre conjoint est en arrêt de travail, le bulletin de situation vaut avis d'arrêt de travail et doit être adressé à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous invite à contacter l'établissement hospitalier afin qu'il vous remette le bulletin de situation avant son transfert. Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette r" Adresses et contacts ". Vous trouverez de plus amples informations sur notre site ameli.fr : " Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectu". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Pour une intervention en ambulatoire j'ai consulté préalablement un médecin anesthésiste AAA dans un hôpital privé pour remplir un questionnaire. Il m'a facturé 60 euros plus 50 euros de dépassement (remboursé 16,10 â'¬). Quelques jours plus tard, à la fin de l'intervention, le compte rendu opératoire du chirurgien indique que l'anesthésie a été réalisée par un médecin anesthésiste BBB. La facture que je reçois à ma sortie indique que j'ai réglé un dépassement d'honoraires de 120 â'¬ à mon chirurgien ET un dépassement de 50 â'¬ à un médecin CCC qui n'est ni l'anesthésiste ni le chirurgien
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter l'hôpital afin de faire le point sur cette facturation. Je vous suggère également la lecture de ce topic concernant la prise en charge des actes de chirurgie par l'Assurance Maladie . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Désolé, je suis novice car expatrié et ne connaissant pas le régime français. Mon papa (retraité français vivant en France avec couverture d'assurance-maladie et mutuelle) a été hospitalisé pendant 2 mois suite à un accident (chute) en urgences sans que son numéro de Sécurité Sociale n'ait été renseigné. J'ai reçu des factures du Trésor Public pour un montant de 5000â'¬ (montrant bien que le champ Numéro de SS vide). Que dois-je faire? Contacter l'hôpital pour qu'ils ré-éditent la facture ou bien payer la facture (c'est vraiment beaucoup) et demander à la CPAM et la Mutuelle de me rembourser? Quelles pièces justificatives dois-je demander à l'hôpital et au Trésor Public? Merci pour les renseignements ou un lien. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne cont
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de faire le point directement avec l'hôpital. Au besoin, votre père pourra présenter sa carte Vitale. Je lui conseille de la mettre à jour dans une pharmacie proche de chez lui, si la démarche n'a pas été faite depuis 1 an. Pour toute question relative à son dossier, seule sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra le renseigner. Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : bonjour en vue d'une hospitalisation +opération , j' ai la CMUC je voudrais savoir si je pouvais prendre une surcomplémentaire santé pour une chambre particulière? Car je pense la CMUC ne prends pas en compte cette dernière ( chambre particuli
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la Complémentaire santé solidaire et à la chambre particulière . Bonne jo
Question : J'ai payé ma facture d'hôpital oà1 je suis restée 1 semaine. Comment faire pour être remboursée par la sécurité sociale ? A quel email dois-je l'envoyer ? Il n'y a aucune possibilité d'envoi électronique sur v
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce " Remboursement d'une facture Trésor public". Pour toute question relative à votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées de la CPAM concernée sont disponible sur ameli.fr, dans la rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour. Je me suis fais hospitaliser le 28 au urgences pour être transféré le 30 dans un autre hôpital. Seul hic le premier hôpital ne m'a pas donner de bulletin de situation donc je n'ai encore rien envoyer à la cpam. Je voudrais savoir si ça va jouer sur les indemnités ? Et aussi est ce que je dois envoyer un bulletin de situation avant ma sortie du deuxième hôpital ou à la sortis ? Merci à vous et bonne journée et surtout bo
Réponse : Bonjour, Je vous informe que la sanction de l'envoi tardif ne s'applique pas en cas d'hospitalisation (bulletins d'hospitalisation). Je vous invite à contacter l'établissement hospitalier afin qu'il vous remette le premier bulletin de situation. Si votre hospitalisation est de longue durée, il est préférable d'envoyer régulièrement les bulletins de situation pour que les périodes puissent être saisies et qu'il n'y ait pas de rupture dans l'indemnisation. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'hospitalisation . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon mari qui est toujours hospitalisé depuis le 15/11/21 dans un hopital, il a été transféré dans un autre hopital le 20/12/21 jusqu'au 22/12/21 suite a une pneumonie puis on l'a retransféré dans le premier hôpital parcequ'il va mieux. Voici mes questions: Dois-je envoyer à la cpam un bulletin de situation pour l'hospitalisation du 20/12/21au 22/12/21 maintenant? Ou dois-je attendre la sortie de mon mari (on ne sait pas quand il sortira) pour envoyer tous les documents en même temps? Comment se passent pour les indemnités journalières ? Merci pour vot
Réponse : Bonjour, Je vous conseille d'envoyer régulièrement les bulletins d'hospitalisation de votre mari afin que son arrêt de travail soit enregistré et que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisse l'indemniser (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la ru" Adresses et contacts ". Les conditions pour l'indemnisation sont disponibles sur ce topic intitulé" Indemnités arrêt de travai". Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai fait ma demande complémentaire santé le 24 novembre et j'étais hospitaliser le 25 novembre, le 19 décembre j'ai reçu acceptation de ma demande avec une participation financière à partir de 01/01/2022, j'ai demandé une rétroactivité à date de hospitalisation le 25/11/2021 mais il m'ont pas à accepter ma demande, après le site de la ministère de santé : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_cp... Rétroactivité en cas d'hospitalisation [mis à jour le 25-10-2021] En cas d'hospitalisation au moment de la demande de Complémentaire santé solidaire (avec et sans participation), la date d'hospitalisation peut être assimilée à la date de dépôt de la demande de Complémentaire santé solidaire lorsque la personne n'a pas été en mesure de déposer sa demande le jour de son entrée dans l'établissement et à condition que la demande soit transmise dans les plus brefs délais à la caisse d'assurance maladie. Dans ce cas, la rétroactivlaire DSS/2A n°99-701 du 17 décembre 1999 Lettre ministérielle du 03/10/2002 Pourriez-vous svp me répondre pourquoi ma demande à été refuser ??? Après le site de ministère de santé je pourra avoir droit. C
Réponse : Bonjour, Lors d'une première demande de Complémentaire santé solidaire, attribuée après une hospitalisation, la rétroactivité du droit n'est possible que pour l'attribution d'une Complémentaire santé solidaire sans participation financière. La rétroactivité est possible à la date d'entrée d'hospitalisation dans la limite de deux mois. Elle doit être transmise dans un délai maximum de deux mois après le début de l'hospitalisation et le demandeur doit être hospitalisé à la date de dépôt ou l'hospitalisation doit avoir pris fin depuis moins d'un mois. Pour faire le point sur votre situation vous pouvez contacter le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont e" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai étais hospitalisée du 02 au 04 décembre 2021 pour une coelioscopie pour une ALD on m'a alors remis un bulletin d'hospitalisation correspondant à ces dates . Mais lors de mon départ l'hôpital m'a donner un arrêt de travail qui débute seulement au 03 décembre jusqu au 25 décembre 2021 . Est ce que je vais être indemnisé pour la journée du 2 décembre ? Cordialement Merci pour ceux qu
Réponse : Bonjour, Votre bulletin hospitalisation peut faire office d'arrêt de travail. Vous pouvez le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que la période d'hospitalisation soit enregistrée comme un arrêt de travail. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rub" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon mari est hospitalisé depuis le 15 novembre, à l'arrivée le service des adminissions ne lui a pas remit de bulletin de situation. Je l'ai réclamé et je l'ai envoyé à la cpam le 25 novembre avec 10 jours de retard. A savoir qu'il avait un arret maladie jusqu'au 08 décembre avant de rentrer a l'hopital. Va t-il continuer de toucher ses indemnités journalières? Y-aura t-il une rupture? On ne lui a pas demandé sa carte vitale ni la carte mutuelle non plus est-ce que c'est normale? Va t-il payé des frais
Réponse : Il n'y a pas de retard pour les bulletins de situation. Il ne devrait pas avoir rupture d'oà1 vu que de toute façon il est couvert jusqu'au 08/12 L'hôpital a peut être déjà les éléments concernant votre mari. Vous devez voir avec eux les frais éventuels non
Question : Ma mère de 77 ans doit se faire opérer de la cataracte en ambulatoire à plus de 40 km de chez elle. Mon père de 86 ans ne doit plus conduire non plus (5/10 en vue avec cataracte non opéré). La secrétaire de l'ophtalmologue lui a dit qu'elle pourrait avoir un bon de transport A/R pour le jour de l'opération mais pas pour le lendemain pour la consultation post-opératoire ! est-ce normal ? comment va-t-elle faire à la campagne sans transport en commu
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge des frais de transport . Si votre mère bénéficie d'une pris en charge à 100 % au titre d'une affection de longue durée (ALD), elle peut bénéficier de la prise en charge de ses transports pour les consultations ou soins en rapport avec cette ALD. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé parental, et ce jusqu'au 31 décembre 2021. Or nous attendons notre 3ème enfant, et mon congé maternité doit démarrer le 9 janvier 2022. Je devrais donc reprendre le travail la première semaine de janvier (ou prendre un congé pathologique selon l'avis de mon obstétricien), avant le début de ce congé maternité. Toutefois, des complications liées à la grossesse ont entraîné mon hospitalisation depuis le 4 décembre, et ce jusqu'à l'accouchement (prématuré ou non). Je souhaiterais savoir ce que cela engendre pour cette première semaine de janvier 2022, si toutefois je n'ai pas accouché d'ici là ? Dois-je demander quand même un congé pathologique ? Dois-je envoyer un arrêt de travail à mon employeur ? Mon congé maternité démarre-t-il toujours au 9 janvier 2022, et aurais-je bien les indemnités journalières liées à ce congé maternité ? Dois-je prévenir la"officiellement" en congé parental malgré mon hospitalisation ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer auprès des différents organismes impactés par ma situation ? Merci de votre retour Cordia
Réponse : Bonjour, Le bulletin de situation ou d'hospitalisation, remis par l'établissement hospitalier, tient lieu d'arrêt de travail. Ce justificatif est ensuite à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi qu'à votre employeur. Avant votre congé prénatal, vous pouvez bénéficier d'un congé dit pathologique (14 jours) qui sera indemnisé au titre de la maternité. Il s'agit bien d'un arrêt de travail et sur cet avis, votre médeci"en rapport avec un état pathologique résultant de la grosses". Je vous confirme que votre caisse primaire ne retient pas de délai de carence sur ce type d'arrêt. Je vous invite également à prendre connaissance de la réponse apportée à ce t" Congé parental puis arrêt maladi". N'hésitez pas à questionner votre caisse d'allocations familiales (Caf) pour toute question liées au congé parental. Cependant, ces situations étant complexes, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la ru" Adresses et contacts " du site ameli.fr Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé sur votre situation. Bonne journée à vo
Question : Bonjour, Ma compagne a effectué une abdominoplastie (non prise en charge car tablier pas assez important). A cause des médicaments elle a déclenché une constipation donc aller retour à l'hôpital... puis un Å"dème a été réduit par le chirurgien. Quelques jours après la peau a nécrosé et nouvelle opération... 15 jours après... désunion cicatricielle et HAD... est ce que ces désagréments sont pris en charge par la SS ? Qu'en est il des arrêts de t
Réponse : Bonjour, L'hospitalisation à domicile (HAD) intervient exclusivement après avis médical et sur prescription médicale, avec l'accord du médecin traitant ou d'un médecin hospitalier, qui assure la prise en charge médicale tout au long du séjour. De plus amples renseignements sont disponibles sur service-public.fr, r" Hospitalisation à domicile (HAD)". Je vous invite également à prendre connaissance de cette réponse concernant l'ouverture des droits aux indemnités journalières . Concernant les actes et soins réalisés, ils seront pris en charge s'ils sont prévus à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Je vous souhaite une bonne journée. B
Question : Bonjour , Je suis française mais vis au Québec . JE suis résidente permanente. Je suis hospitalisée actuellement à l'hôpital bichà¢t et je voulais savoir en terme de couverture comment ça se passe
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) . Bonne journ
Question : Bonjour, je dois me rendre en hopital de jour, tout les jours suite à une PUC du genou droit posée il y a un an, ai je le droit à la prise en charge du transport en VS
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter, depuis ce forum, la réponse apportée à ce topic sur la prise en charge des frais de transport . Pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous suggère de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la " Adresses et contacts " du site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon père est décédé en Serbie du Covid 19 suite à une hospitalisation sur place comment me faire rembourser de ses soins reçus par mon défunt père à l'
Réponse : Bonjour, Je tiens tout d'abord à vous témoigner mon soutien. Vous devez faire parvenir un courrier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père, accompagné d'un acte de décès et de sa carte Vitale. Afin de demander le remboursement des prestations, je vous invite à fournir également le fo"Soins reçus à l'étran" complété et accompagné des factures originales, Et si la succession est inférieure à 5000â'¬ : un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom ; un certificat d'hérédité ou un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés accompagné d'une attestation sur l'honneur signée par chacun des héritiers précisant qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers, pas de contrats de mariage, pas de procès ni contestation de l'héritage, que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir les sommes dues, que la succession ne comporte aucun bien immobilier. Si la succession est supérieure ou égale à 5000â'¬ : un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom ; un certificat d'hérédité ou de propriété (délivré par le notaire le plus souvent). Si les prestations dues sont inférieures ou égales à 2 500 â'¬ et que l'un des héritiers se porte fort : une déclaration de porte fort. Si votre père dernière notification de rente est également à joindre au dossier. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, art" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ". Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique" Adresses et contacts ". Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Mon enfant a été hospitalisé dès sa naissance dans un service de néonatalogie pour une durée des 13 jours calendaires. Dans les différents textes' forums, je ne trouve pas ma réponse. Sauf erreur ce congé hospitalisation est placé après les 3 jours ouvrés liés à la naissance et après les 4 jours calendaires du congé d'accUeil. Le congé d'hospitotalisation est décrit comme un complément, venant s'ajouter au congé d'accueil. Mon congé d'hospitalisation commence le 8eme jour pour une durée de 13 jours ( durée totale d'hospitalisation) ou pour une durée de 6 jours ,(on déduit les 3+4 jours), voire pour 10 jours si on déduit uniquement les 3 premiers jours? Si la réponse est 6 jours, cela veut dire qu'un congé d'hospitalisation n'existe pas pour les durées d'hospitalisation inférieures à 7 jours ? Merci de votre e
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : Congé paternité et accueil de l'enfant-hospitalisation de l'enfant. Je vous souhaite une bonne
Question : bonjour, ma mère est actuellement hospitalisée en urgence et a du être opéré de la tête. je constate que sa cmu expire à la fin Novembre 2021. Existe t'il un procédure d'urgence afin qu'elle ne soit pas en ruture de droit (cmu) ? Elle est titulaire du minimum vieillesse et suite à son opération elle sera hospitalisé en maison de repos. Notre système de sante est il aussi efficace et rapide pour les renouvellements de CMU envers le personne dans le besoin. merci d'avance pour vot
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet du" renouvellement de la Complémentaire santé solidai". Pour demander un traitement du dossier de votre mère en urgence, je vous conseille de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour Suite à une rechute d'accident de travail pour luxation récidivante de l'épaule le 4/08/21 ( validé par le médecin conseil de la CPAM au bout de 2 mois ) une nouvelle luxation et survenue le 9/08/2021 le chirurgien a proposé puis a effectué une opération de laterjet . Après avoir déposé l'arrêt fait par le chirurgien suite à cette opération à la CPAM je reçois un courrier pour me dire que suite à cette nouvelle lésion ils faut qu'un médecin conseil donne son accord pour rattacher cette lésion a ma rechute qui a déjà été validé par un de leurs médecin conseil. Est-ce normal que la CPAM compte l'opération comme une nouvelle lésion ? Une opération chirurgicale ne serait-ce pas un soins ? Merci par avance de votre retour ceci me tracasse v
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur les nouvelles lésions en accident du travail . Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon père a été hospitalisé en soins palliatifs suite à un passage en ussr. Il est en soins palliatifs depuis fin septembre mais là on nous dit que la secu ne prendrait plus en charge kes soins après un certain temps. Est ce vrai? Si oui combien de temps ? Il a un cancer de la prostate stade avancé et a fai
Réponse : Bonjour, Nous sommes désolés pour ces difficultés que vous rencontrez. Tant que votre père réside en France, il a le droit à la prise en charge de ses frais de santé au titre de la protection universelle maladie ( PUMa ). N'ayant pas accès a son dossier depuis ce forum, je vous conseille de contacter directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vérifier que ses droits son bien à jour. Vous trouverez les moyens pour contacter sa caisse sur notre site ameli.fr" Adresses et contacts ". Vous pouvez aussi vous mettre en relation avec le service social. Les modalités sont expliquées sur ameli.fr, dans cet article " àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Je vous souhaite une bonne journée