maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : A t'on droit à des aides financières ou psychologiques pour les parents et les frères et soeurs? Décès à l'hôpital d'un enfant de
Réponse : Bonjour, Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la caisse d'assurance maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi. Vous trouverez des informations sur les aides financières individuelles sur notre site ameli.fr. Je vous suggère aussi de li" Difficultés psychologiques chez les jeunes : comment être aidé" Je vous conseille de prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (CAF) afin de faire le point sur les prestations proposées. Bon courage dans vos démarch
Question : bonjour nous avons obtenu un capital décès de mon père ,je lai perçu en totalité puisque je m'occuper des formalité .ma sÅ"ur n étant pas d accord a contacter l assurance maladie qui lui on dit de voir directement avec moi ,comme elle n'était pas d accord elle leur a demande de lui verse ca part . ma question et que a ce jour la sécurité sociale me réclame la part de ma sÅ"ur .puise demande une remise gracieuse de celle ci sachant que la sécurité sociale avait bien nos deux RIB distinct et qu'il s'agit alors d'une erreur de leur par merci
Réponse : Bonjour, Le capital décès doit être versé entre tous les bénéficiaires. Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père afin de faire le point sur ce versement. Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la r" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Mon père qui est décédé, avait un fauteuil roulant électrique dont une partie a été payée par l'assurance maladie. Peut on le re
Réponse : Bonjour, Il vous est possible, si vous le souhaitez, de vendre ou donner ce fauteuil roulant, si votre père en était propriétaire. Cependant, si le fauteuil était en location, je vous invite à prendre contact avec le fournisseur afin qu'il vous explique la démarche à effectuer. Bonne j
Question : Mon père retraité de France est décédé en tunisie Comment faire pour avoir le capital de
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Capital décè". Si votre père était retraité depuis plus de 3 mois, vous ne pouvez pas bénéficier du capital décès. Bonne jo
Question : Pourquoi les conjoints pacsés des travailleurs indépendants n ont pas le droit au capital décès de celui-
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Est-ce que je peux bénéficier du capital décès en tant que conjoint Pacsé à un indépen". Pour obtenir la qualité de bénéficiaire prioritaire, aucun lien de parenté n'est exigé. Ainsi, en l'absence de bénéficiaires prioritaires (conjoint survivant, descendants, ascendants), « d'autres bénéficiaires prioritaires » peuvent prétendre au versement du capital décès, s'ils étaient au jour du décès à la charge effective, totale et permanente à charge de l'assuré, et s'ils invoquent leur droit de priorité dans le délai d'un mois suivant le décès de l'assuré. Le partenaire lié par un PACS fait partie des autres bénéficiaires prioritaires. Je vou
Question : Bonjour, mon père est décédé le 5-8-2014 j'ai envoyé une demande de capital décès au pré de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud est. SALLE 955 35, rue George 13386 Marseille cedex 20 j'ai rempli le formulaire cerfa de la demande de capital décès et je l'ai envoyé par courrier postal à la CRAM sud-est dans les délais légal j'ai pas dépassé 2 ans après le décès de mon père. J'ai pas reçu le capital décès de mon père qui était à ma charge jusqu'à aujourd'hui, ni une réponse de la part de la CRAM sud-est. Svp je voudrais une explication et savoir se que je dois faire pour bénéficier de capital décès de mon père. en m'a dit de s'adresser à la cpam. Recevez, monsieur, mes s
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Capital décè". Si des interrogations subsistent, vous avez la possibilité de faire le point par téléphone avec un agent de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite on courage dans vos démarche
Question : Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, celui ci été en concubinage depuis 5 ans avec une personne mais n'était ni marié, ni pacsé. Avec mes frères nous avons fais la demande de capitale décès mais celle ci nous a été refusé car sa concubine en a fait également la demande. De ce que j'ai pu lire sur le site de la Cpam, il faut que la concubine soit à la charge totale et continu pour avoir le droit au capital deces, ce qui n'est pas le cas puisqu'elle a un emploi. Nous avons du emprunter de l'argent pour pouvoir enterrer notre père, et nous comptions sur ce capital pour pouvoir rembourser car il faut préciser que sa concubine n'a rien voulu débourser pour enterrer notre père. J'ai appelé la CPAM mais les agents ne me disent pas tous la même chose. J'ai prévu d'envoyer une demande de contestation, mais j'aimerais être rassurer. Quelqu'un a dé
Réponse : Elle a du se déclarer à charge. Ou alors ils étaient pacse mais vous l'ignorez... seule votre caisse peut vous répondre. Saisissez le médi
Question : Bonjour, Pacsée a un artisan indépendant, je viens de perdre mon conjoint. Puis-je faire une demande de capital décès sachant que nous n'étions « que » pacses ? Ou faut il être mariés ? Merci de vos retours.
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que le partenaire de Pacs peut effectuer une demande de capital décès, en tant que bénéficiaire prioritaire, que s'il est l'unique personne à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis le site ameli.fr, " Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Dans mon cas, nous sommes et vivons en Polynésie Française. Mon papa est gendarme retraité et décédé le 25/09/21. Sa conjointe survivant (ma mère) n'ayant jamais travaillé, et étant jusqu'alors bénéficiaire de la couverture sociale de son conjoint décédé, bénéficie-t-elle, au décès de ce dernier d'une couverture sociale ou non ? Si oui, est-elle toujours assuré et pour combien de temps ? Si non, comment cela se passe pour avoir une couverture sociale ? Quelles sont les démarches à faire ? Ma maman étant malade nécessite une couverture sociale. Mer
Réponse : Bonjour, Afin de répondre à vos interrogations, je vous invite à contacter la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS ). Bonne jour
Question : Mon père commerçant à la retraite vient de décédé. Sur le site, ma mère pourrait prétendre à un capital décès mais dans le formulaire de demande, ce cas n'est pas répertorié. Peut-elle demander ce capi
Réponse : Bonjour, Je vous présente mes sincères condoléances. Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif au capital décès pour un travailleur indépendant . Bien que cela ne soit pas mentionné sur le formulaire, je vous confirme que l'imprimé de demande de capital décès S3180 téléchargeable sur ameli.fr est le même pour tous (indépendant ou salarié). Bon cour
Question : Bonjour, Lorsque les deux parents (salariés du privé) d'un enfant de 18 mois décèdent brutalement (accident), à qui l'enfant est il rattaché en attendant qu'un tuteur soit légalement désigné ? Quelles démarches sont à effectuer auprès de vos services ? Merci pour votre réponse rapide si possible. Bonne fin
Réponse : Bonjour, La personne ayant l'autorité parentale temporaire dans l'attente du jugement peut demander l'affiliation de l'enfant sur son dossier d'assurance maladie. Bonne journeÌ
Question : Mon frère vient de décéder, il percevait l'allocation de solidarité spécifique de pôle emploi et était bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire. Notre mère à¢gée est la seule personne pouvant éventuellement bénéficier du capital décès. Cette allocation est-elle considérée comme une indemnisation chômage ou est-ce un maintien de droit ? Me
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie tient tout d'abord à vous témoigner son soutien. Le capital décès est une indemnité versée, sous conditions, aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale afin de faire face aux frais liés au décès d'un proche. Pour en apprendre davantage, je vous conseille de lire cette sous-rubrique de notre " Capital décès : montant, conditions et formalités pour en bénéfi". Je vous souhaite bon courage dans vos démarche
Question : Je ne sais oà1 envoyer la déclaration de décès de mon fils qui changeait régulièrement de lieu de vie pour des raisons professionnelles. Comment savoir de quelle caisse il dép
Réponse : Bonjour, Je tiens tout d'abord à vous présenter mes condoléances. Je vous conseille de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son dernier département de résidence afin de vérifier si son dossier était à jour. N'hésitez pas à consulter " Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ" sur ameli.fr. Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Au mois de mai j'ai perdu mon père qui touchait une pension d'invalidité. Je suis fils unique salarié de 29 ans et mon père était marié à une femme étrangère qui n'habite pas en France. J'ai posé la demande de capital décès et en réponse j'ai reçu le message que ma demande est conservée pendant 2 ans en attendant d'éventuels bénéficiaires prioritaires. Ma question est, si la femme de mon père ne soumet pas la demande, je recevrai normalement le capital décés après 2 ans sans contre-indications et d'un montant de 8 227 euros comme mon père recevait une pension invalidité? Merci
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les bénéficiaires du capital décès. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Mon père qui est décédè en mars, nous avons reçu des frais d hospitalisation à régler de l'hopital mais mon père était assuré 100%. J'ai envoyé les factures à l'Assurance maladie mais j'ai maintenant la direction des finances qui envoie des quittance pour payer. Comment je dois faire? D'autre part un remboursement d un de ses soins lui a été envoyé, nous demandant son RIB mais son compte est fermé. Comment se faire rembourser?
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour , En septembre 2008 ma maman est décédé suite à un accident de trajet , j'ai retrouver il y'a peu une trace qui stipule un versement de rente orpheline à mon nom A l'époque j'étais rattachée a la sécurité social de mon papa malgré que j'étais déjà majeur . La cpam va me faire parvenir le récapitulatif des rente versée ainsi que le numéro de compte sur le quel les sommes ont été versé. Est il possible que la cpam face une réclamation de dette au près de celui ci et me verser les sommes due . Cet rente était disponible pendant 2 ans puisque en novembre 2008 j'ai eu 18ans et la rente est valable jusqu'
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le versement de la rente pour les ayants droit . Dès l'à¢ge de 18 ans, la rente peut être versée directement à l'enfant majeur. Il doit dans ce cas adresser au service des Rentes, un relevé d'identité bancaire à son nom. Si les sommes ont été versées sur un compte non clos, la caisse ne pourra intervenir sur la récupération de cette rente. Je vous souhaite
Question : Mon père bénéficiait d'une rente conjoint survivant payée par la Cpam trimestriellement . Mon père est décédé. La rente sera - t- elle versée pro rata temporis? Quelles formalités ? Et s'il y a renonciation à succession, la rente est elle versée au mandataire ?
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie tient tout d'abord à vous témoigner son soutien. Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de la réponse apportée à la question sur les modalités de calcul de la rente accident du travail versée à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Concernant le paiement de la rente trimestrielle : - si le décès a eu lieu au cours du 1er mois : la totalité du mois est due. - si le décès a eu lieu au cours du 2e mois : la totalité des deux mois est due - si le décès a eu lieu au cours du 3e mois : la totalité du trimestre est due. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la renonciation de la succession. Je vous invite à contacter le cabinet notarial. Je vous so
Question : Bonjour Mon père et décédé il y a 2 ans dès suite d'une maladie professionnelle reconnue un cancer des poumons il travaillait dans le caoutchouc aujourd'hui nous somme en attente du jugement avec eux notre avocat apporte des éléments et eux repousse le jugement à chaque fois déjà 2 fois comment cela vas se terminer et allons nous être dédommager ? Avocat o
Réponse : Bonjour, Nous vous présentons toutes nos condoléances. Je vous invite à consulter ce topic du forum qui vous renseignera sur l" aides financières après un déce". Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire cette pag" Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit du salarié décéd" Je vous souhaite bon courage dans vos démarches
Question : Ma cousine a perdu son mari le 13 décembre 2020. à ce jour, elle ,n'a pas perçu le capital décés malgé toutes les démarches effectuées. aux dernière nouvelles ils lui demandent un justificatif qu'elle était avec lui, alors, qu'ils sont mariés depuis plus de 10 ans. elle vit le calvaire avec toutes les charges à payer toute seule. si un conseiller pourrait me répondre svp.
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je conseille à votre cousine de faire le point sur son dossier en contactant sa CPAM par le biais de la messagerie du compte ameli . Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je me permets de déposer ma question ici : La question concerne une personne décédée résidante en France avec un Titre de séjour. Sa famille vivait à l'étranger hors UE non détentrice de la nationalité française, elle n'a jamais vécue en France. Ma question est donc : La famille peut-elle bénéficier du versement du Capital Décès alors qu'elle ne peut fournir aucun justificatif de résidence sur le territoire français ni de papier français ? En vous remerciant pour votre re
Réponse : Bonjour, Un personne résidant à l'étranger peut percevoir le capital décès. Cependant, le droit au capital décès va dépendre de la situation du défunt au moment de son décès. Vous trouverez les conditions d'attribution et les démarches à effectuer, selon la situation, dans cet article du s" Décès d'un proche - Capital décès : montant, conditions et formalités pour en béné". Bonne journée
Question : Bonjour, mon papa est décédé au mois d'avril. J'ai envoyer le formulaire de demande de capital décès. Dans le temps imparti. Aujourd'hui je reçoit un courrier comme quoi je n'aurai rien. Cela me paraît bizarre car il percevait une pension d'invalidité depuis quelques années, car dans mes recherches c'est bien stipuler que je devrai avoir quelque chose car il était en invalidité. Je vous remerci
Réponse : Bonjour, Je vous adresse mes condoléances. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitu" Capital décè". Si votre père était dans l'une des situations ouvrant droit au capital décès, je vous conseille de faire le point sur le traitement du dossier auprès de sa CPAM. Si vous estimez que le traitement du dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez faire une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr,"Comment faire une réclamation " Bonne journée
Question : Bonsoir, mon filleul, à¢gé de 24 ans, a perdu sa maman il y a 10 jours. Il était ayant droit de sa maman bénéficiaire du rsa. Il n'est pas étudiant et ne travaille pas. Peut il garder la couverture sociale ? Et combien de temps ? Merci de votr
Réponse : Il doit faire sa propre demande d'ouverture de droit au titre de la puma
Question : Bonjour, J'aimerais obtenir des renseignements sur les faits qui vont être décrits car je ne comprend pas très bien ce qui se passe en interne chez ameli. Nous sommes deux bénéficiaires prioritaires et je suis le porte-fort dans notre succession. Le capital décès ne fait pas partie de la succession, mais d'après les premières informations fournies par ameli sur mon espace personnel, il est tout à fait possible de se porter fort afin qu'un seul bénéficiaire perçoive la totalité du capital décès même si tous les autres bénéficiaires doivent remplir une demande. Seulement, après avoir envoyé tous les documents en tant que porte-fort, la personne qui suit notre dossier a demandée par courrier au second bénéficiaire de lui retourner son RIB (à son nom). De mon coté, après un énième contact avec ameli en expliquant avoir reçu la moité de la somme du capital décès au lieu de la totalité comme annoncé la première fois, on m'a simplement répondu qs d'explication. Je vais recontacter ma CPAM directement par téléphone dans la semaine ou la suivante pour en savoir davantage. Toutefois, de telles incohérences et manque de communication ne devraient pas avoir lieu. Les démarches en temps de deuil ne sont pas faciles; rajouter des obstacles n'aide pas. Je pense que les personnes dans le même cas seront du même avis. àŠtes-vous en mesure d'apporter une réponse à ma questio
Réponse : Bonjour, Je vous présente toutes nos condoléances. Une promesse de porte-fort est utilisée seulement lorsqu'il existe plusieurs héritiers ; ainsi, un remboursement n'excédant pas 2500 â'¬ peut être payé entre les mains du cohéritier qui en fait la demande et qui se porte fort pour les autres cohéritiers. Le porte-fort s'engage donc personnellement à recevoir les fonds de l'organisme et prend la responsabilité d'en faire ensuite la répartition à l'ensemble des cohéritiers. Cependant, ceci n'est pas possible dans le cas d'un capital décès. Les ayants droit au capital décès peuvent en déléguer l'encaissement à un tiers (ex : notaire). Cette procuration est valable 3 mois à compter de la date à laquelle elle a été établie. Le paiement au mandataire intervient ensuite sur présentation d'une procuration établie sous seing privé, comportant certification des signatures. Toutefois, la délégation ne peut être supérieure au 1/24ème du plafond de la Sénsuel). Si le montant du capital décès excède ce plafond, le solde est alors à régler au(x) demandeur(s). Bonne journée et bon courage dans vos dém
Question : Bonjour ma mère percevait des indemnités journalières jusqu'a son décès car elle était en arrêt maladie j'aimerai savoir si j'aurai doit au capital de
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Capital décè". Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Suite au décès de ma mère le 31/05/2020, j'ai fait une demande de capital décès. Je suis sa seule et unique enfant. Auparavant au RSA, elle venait d'être en retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail à compter du 01/11/2019. Le 08/06/2020, j'ai envoyé le formulaire avec mon acte de naissance pour filiation, sa carte vitale, son acte de décès ainsi que ma pièce d'identité. Une semaine plus tard, je reçois un courrier me demandant mon RIB ainsi que l'attestation de porte fort à remplir. Documents envoyés dans la foulée, je n'ai depuis ce jour, eu aucun retour que ce soit l'acceptation ou le refus du dossier. Suis-je éligible à cette demande ou ma mère ne répond pas aux critères pour prétendre avoir droit au capital déc
Réponse : Bonjour, Vous trouverez des informations dans ce topic relatif au capital décès . La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre demande. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli." Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour Mon mari est décédé suite à un AVC. Il touchait AAH mais était également inscrit au pôle emploi et touchait l'allocation Spécifique de Solidarité du pôle emploi, il était donc indemnisé. Pour ma part je ne travaillait pas et ne recevait aucune indemnité chômage ni autres mes revenus annuels était de 0â'¬. Comment se fait il que je ne puisse bénéficier du capital deces ? Motif sur le courrier juste écrit handicap M
Réponse : Bonjour, N'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Cependant, si vous avez reçu un courrier de votre caisse d'assurance maladie, et que vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous avez la possibilité de la contester en suivant les modalités indiquées sur ce courrier. Pour en apprendre davantage sur les voies de recours, je vous conseille de consulter notre site ameli.fr," Comment contester une décision ?". Bonne journé
Question : Bonjour Mon père vient de nous quitter, il bénéficiait d'une rente d'accident de travail depuis 1980. Est ce que ma mère a le droit à la renvesion de cette rente sachant que le décès de mon père n'est pas lié à son accident de travail. D'av
Réponse : Bonjour, Je vous adresse toutes mes condoléances. La rente d'ayant droit est accordée aux ayants droit d'un assuré qui décède des conséquences d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP), que le décès intervienne immédiatement ou non. Son attribution n'est pas automatique, il convient d'en faire la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur papier libre accompagnée des documents suivants : - une pièce d'état civil prouvant le lien de parenté avec la personne décédée, - un certificat médical imputant le décès à l'AT/MP. Vous pouvez consulter cette rubrique depui" Une rente pour les ayants droit ". Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également vous rapprocher de la CPAM auprès de laquelle était affilié votre père en composant le 36 46. Bon courage dans vos déma
Question : Cela me rassurerait de couper moi-même la carte vitale du défunt avant de vous la renvoyer, afin d'éviter toute fraude...D'oà1 ma questio
Réponse : Bonjour, Je tiens tout d'abord à vous présenter mes condoléances. Je vous invite à faire parvenir un courrier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre proche accompagné d'un acte de décès et de sa carte Vitale, pour être détruite. N'hésitez pas à consulte" Décès d'un proche : prestations et formaliteÌ" sur ameli.fr. Bonne journée