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Question : Je suis franco-belge. Je vis en Belgique et travaillait en Belgique. A partir du 1er Mai, je travaillerai en France - contrat français mais je résiderais toujours en Belgique/ Quelles sont les démarches à suivre pour ré-ouvrir mes droits à la Sécurité Sociale française ? J'ai toujours mon ancien numéro de Sécurité Sociale, mais je n'ai plus de carte vitale. Qu'en est-il par rapport à mes enfants ? et mon conjoint: franco-belge: contrat de travail belge et résident belge? La sécurité sociale belge, Partena, m'a indiqué que je devais leur envoyer un formulaire S1...... J'ai essayé de téléphoner directement à la CPAM à laquelle je serai attachée mais sans succès..... et j'ai aussi surfé sur le dorum de questions, mais je ne trouve pas de réponses claires..... Un grand merci p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intituleÌ" Belge travaillant en France ". Concernant vos enfants, quand deux parents étaient affiliés, l'un en France et l'autre dans un autre à‰tat de l'Union européenne (UE), il ne pouvait y avoir pour les enfants qu'un seul rattachement, celui de la résidence de la famille. Il y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l'enfant (sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004 ). Les deux parents actifs et résidents sur le territoire français pourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant. Pour le parent rattaché à un régime d'un état de l'UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l'Assurance Maladie française pour l'enfant seront présentées aux pays concernés. Si votre conjoint exerce son activité à l'étranger et ne réside plus en France, il est considéré comme expatrié et ne bénéficie plus du régime français de protection sociale. Il relève alors obligatoirement du régime local de l
Question : Je suis luxembourgeoise et je perçois une pension d'invalidité du Luxembourg. J'ai déménagé à Thionville. Mon mari est luxembourgeois et salarié uniquement au Luxembourg. Comment peux-je : obtenir un nÂo de sécurité sociale français ? obtenir une carte vitale ? être remboursé pour des soins médicaux en France ? être coassuré de mon mari à la Caisse Nationale de Santé du Luxembourg ? (J'ai perdu l'inscription à la CNS dès que j'ai déménagé en
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Commander une carte Vitale ". Le document portable S1 permet d'attester des droits du travailleur (et/ou des membres de sa famille) ainsi que pour le demandeur ou titulaire de pension (et/ou ses membres de famille). Vous retrouverez cette information sur le site du Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), rubrique : Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis janvier. Je suis dans l'impossibilité de créer un compte Ameli. Je suis frontalière. J'ai reçu une attestation (indiquant les revenus) de la part de mon employeur afin de percevoir des indemnités. Je vous ai fourni une copie recto de ce document avec les deux volets habituels. Je dois remplir ce papier au verso, ils me demandent de joindre une photocopie du décompte d'indemnités journalière de la sécurité sociale. Comment vais-je recevoir ce décompte de votre part ? Par courrier postal ou dois je faire des démarches particulières ? Deuxième question : A qui dois-je fournir ce papier qui provient de la caisse de protection sociale de mon secteur d'activités ? Directement à mon employeur ou à cette caisse dans 1 semaine (fin de ma con
Réponse : Bonjour, Si votre arrêt de travail a été indemnisé, vous pouvez récupérer une attestation d'indemnités journalières dans un accueil équipé d'une borne multi-service, muni(e) de votre carte Vitale ou en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone. Pour savoir à qui transmettre ce document, je vous invite à questionner directement votre employeur. Enfin, pour toute information complémentaire sur votre dossier, je vous suggère de contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, da" Adresses et contacts ". Je vous conseille de contacter votre CPAM, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. En cette période de crise sanitaire, nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Bonne jou
Question : Bonjour, Je suis Frontaliers, je travaille sur Genève. Je suis actuellement a la CMU. Je voudrais passer a LAMAL. Si je retourne travailler 1 journée en Intérim en France, est ce que cela me permettra de faire à nouveau mon choix au droit a l'opti
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic intitu" mutation de situation, démarche". Je vous invite également à consulter ce topic au sujet du droit d'option du frontalier Suisse . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour. Nous sommes Français. Mon mari travaille en Belgique et je travaille en France (fonctionnaire). Nous résidons en Belgique. Mon mari bénéficie de la mutuelle belge alors que je suis avec la sécurité sociale française. Mes enfants sont rattachés à moi, donc en France. La mutuelle belge m'indique que nos enfants devraient être sous la mutualité belge avec leur père et non plus avec moi. Ils me disent que je n'ai pas le choix mais je ne trouve aucun texte là -dessus. Je souhaite que mes enfants restent sous le régime de la sécurité sociale en France avec moi. Sachant qu'ils font tous leurs soins en France. Pouvez-vous m'indiquer si je dois effectivement obligatoirement les mettre avec leur père sous la mutualité belge? E
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le rattachement des enfants de parents frontaliers Je vous invite à faire un point avec l'organisme de santé en Belgique. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour. Je travaille au Luxembourg et j'habite à Hussigny-Godbrange depuis septembre. Je voudrais savoir comment obtenir la carte vitale. J'ai déjà commandé le formulaire S072/S1, ils m'ont dit qu'il a été envoyé le 10.06.2021 directement à la CPAM de la Moselle. Que dois-je faire ou qui contacter
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre demande, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46. Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis travailleur frontalier italien. est-ce que les IJSS versées sont soumises à csg/crds ? est-ce que mon employeur doit me faire payer la csg/crds sur les IJSS
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter l'article relatif aux cotisations sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je travaille en Suisse et je vis en France, tout en étant assurée en Suisse pour les soins de santé. En tant que frontalière, je dois remettre le formulaire S1 à l'assurance maladie française. Sur place, on m'a dit que je devais prendre rendez-vous. Je ne peux pas prendre rendez-vous en ligne, car je dois indiquer un numéro de sécurité sociale français que je n'ai pas, étant donné que je suis assurée sociale en Suisse. Comme je ne parle pas français, j'ai essayé de prendre rendez-vous via la hotline en anglais, mais elle raccroche automatiquement au bout d'une minute et je n'ai jamais eu la chance de parler à un collaborateur. Comment puis-je prendre un rendez-vous personnel pour dépose
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou au 09 74 75 36 46 (ligne anglaise). Ces lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Ma femme et moi résidons en France et travaillons tous les deux en Suisse. Notre régime principal est celui de la LAMAL mais en tant que résident français, nous sommes aussi à la Sécurité Sociale. Notre fille vient de naître en Suisse. Quelle déclaration faut-il faire auprès d'AMELI svp ? Merc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur notre forum concernant la déclaration de naissance d'un enfant né à l'étranger . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Le pere , travailleur frontalier, a la garde , avec jugement , mais la caisse refuse d 'affilié l 'enfant , que faire
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Rattachement enfant sur carte vitale ". Je conseille à cette personne de faire le point avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). I l y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l'enfant(sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004). Les deux parents actifs et résidents sur le territoire françaispourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant. Pour le parent rattaché à un régime d'un état de l'UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l'Assurance Maladie française pour l'enfant seront présentées aux pays concerneÌ
Question : Bonjour, A partir de février 2022, je serai travailleur frontalière (lieu de vie France, lieu de travail: Allemagne). Je serai dans le service public allemand et donc affilié à une assurance maladie privée en Allemagne. 1. Cette situation-là me donne-t-elle le droit de m'affilier à l'assurance française en plus de mon assurance allemande? (Je remplis le critère de résidence en France depuis plus de 3 mois). Je souhaite obtenir la carte vitale française afin de faciliter mes démarches ici en France. 2. Quel est la démarche à suivre? L'assurance privée en Allemagne ne délivre pas le formulaire S1. 3. Qui prendra réellement en charge mes frais de santé? Si je vais chez le médecin en France, je montrerai ma carte vitale - ça sera du coup la CPAM + ma mutuelle française qui prendront en charge ou bien ils vont payer/me rembourser"rembourser" ensuite par mon assurance allemande? Ou bien ce sera moi qui payera d'abord et ensuite je dois voir pour me faire rembourser par mon assurance allemande, même si j'ai la carte vitale? Je vous remercie d'avance pour votre temps et votre aide
Réponse : Bonjour, Si vous dépendez d'un organisme allemand qui n'est pas dans la mesure de vous délivrer un formulaire européen S1, votre statut de frontalier ne sera pas pris en compte dans le cadre de la prise en charge de vos droits à l'Assurance Maladie. Il conviendra alors de vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur critère de résidence en tant que communautaire inactif . Je vous conseille également de faire le point sur votre dossier auprès d'un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 3646 (depuis la France). Je vous souhaite une bon
Question : Belge résidant en Belgique, je cherche à obtenir un numéro de sécurité sociale français. J'ai obtenu le formulaire E104 dans ma mutuelle en Belgique mais à présent j'ignore comment le faire parvenir à la CPAM de Tourcoing. Les lignes téléphoniques sont surchargées et il est impossible de les contacter par mail sans avoir de numéro. Que faire ? Cela de
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104 . Pour simplifier les démarches, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la ru" Adresses et contacts ". Si vous souhaitez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone. Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous conseille de contacter votre caisse durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Bonne
Question : Bonjour, J'étais travailleur frontalier en Suisse pendant 2 ans et actuellement je re-travail en France. La Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève m'a envoyé un document à remplir concernant la prestation de libre passage. Afin de recevoir un versement en espèce, il me faudrait une attestation de non-assujettissement au régime de sécurité sociale. Comment on peut obtenir cette attestatio
Réponse : Bonjour, Si votre question concerne l'Assurance Retraite, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, Je travaille en Belgique et j'ai déménagé en France. Je suis toujours bien assurée auprès de ma mutuelle en Belgique mais j'ai besoin de m'affilier auprès de la sécurité sociale française en cas de consultation médicale en France. Je n'ai pas de carte vitale. Comment puis-je m'
Réponse : Bonjour, Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en Belgique et que vous résidez légalement en France oà1 vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la sécurité sociale en Belgique que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter le gu" Guides des Frontaliers : Travailler en Belgique et résider en France" publié sur le site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Bonne journ
Question : Bonjour, je suis travailleur frontalier. J ai reçu les 2 premières doses. La seconde le 5 juillet 2021. Le 30 novembre 2021, j ai été positif COVID mais je précise test antigenique. Dans mon carnet tous anticovid, il est indiqué que ce résultat n est pas valable pour les déplacements UE. Sont valables que les tests PCR. Que dois-je faire pour récupérer un certificat de retablissement UE ? J ai appelé les différents numéros à disposition mais personne ne peut me donner une réponse claire ou il faut faire la dose de rappel. Le ministère de la santé luxembourgeois m avait contacté et m avait indiqué de refaire un test PCR 1 mois après ( devrait être négatif) pour faire un certificat de retablissement valable. Dois-je procéder de cette
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" SI-DEP certificat de guérison". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis frontalier. J'habite en Italie et j'ai un contrat de travail à Nice à partir du 01/02/2022. J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale, mais je n'arrive pas à obtenir un RV sur le site AMELIE, vu que je ne possède pas encore un numéro de sécurité sociale ! Que dois-
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez en France mais résidez en Italie, votre statut de travailleur frontalier vous permet de bénéficier de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d'activité, c'est à dire la CPAM des Alpes-Maritimes. Vous aurez le droit à la prise en charge de vos frais de santé auprès de votre caisse française et italienne. Vous trouverez de plus amples informations concernant le statut de frontalier en consultant cet article . Je vous invite à Â contacter un conseiller par téléphone au 3646 afin de faire le point sur votre dossier et, le cas échéant, prendre rendez-vous. Je vous précise que la situation sanitaire actuelle engendre un nombre important d'appels, par conséquent, nos lignes téléphoniques peuvent être saturées. Je vous remercie de votre compréhension. Je vous souh
Question : Bonjour, Je viens d'être licenciée de mon poste en Suisse et suis inscrite chez Pôle emploi en France. Quelle sont les démarches pour repasser de Lamal au régime de secu français quand on n'est plus frontalier?
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le chômage et la résiliation du droit d'option . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, je dispose d'une carte CEAM valide dans le pays étranger ou je travaille. Je suis français et réside en France. Est il nécessaire de demander la CEAM de la Fra
Réponse : Bonjour, Si vous êtes affilié en France par le biais du formulaire européen S1, vous devez faire la demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de l'organisme émetteur du S1. Si vous êtes affilié en France sans S1, soit sur critère d'activité professionnelle ou en raison d'une résidence permanente et stable, alors la CEAM doit vous être délivrée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous êtes dans cette dernière situation, vous pouvez commander la CEAM de"Mes démarche" de votre compte ameli . Sans compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubriqu" Adresses et contacts ". Bonne journé
Question : Bonjour, Nous prévoyons avec mon mari de déménager en Belgique, lui continuerait de travailler en France avec une part de télétravail. En ce qui concerne le rattachement : est-ce qu'il reste de son côté rattaché à la sécurité sociale française ? est-ce que moi je passe du côté de la sécurité sociale Belge ? Merci pour votre aid
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Contrat de travail en France, déménagement et nouvelle résidence en Belgiq". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ma fille habite avec moi en Belgique et travaillera le mois de février pour IGESA en animation à Mont-Louis. Que doit-elle faire comme démarches au niveau couverture soins de santé ? Me
Réponse : Bonjour, Au vu de la situation de votre fille, je vous invite à prendre contact avec son organisme de rattachement actuel afin de faire un point sur ses droits. Si votre fille a le statut de travailleur frontalier c'est à dire qu'elle travaille en France mais continue à résider en Belgique, vous avez également la possibilité de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu d'activité professionnelle afin d'obtenir une réponse personnalisée. Les coordonnées de cette CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je n'ai pas de numéro de sécurité sociale, et j'ai reçu deux doses de vaccin pour la Covid-19 en France. J'aimerais recevoir une troisième dose, mais je n'ai pas de document présentant de numéro de patient. Malheureusement, le centre de vaccination dans lequel j'ai été vacciné n'a pas été ré-ouvert. Je ne peux donc pas récupérer ce document chez eux... En allant dans un autre centre de vaccination, on m'a dit que la seule solution était de refaire 2 doses de vaccin pour pouvoir avoir un passeport vaccinale à jour (me présenter comme si je n'étais pas vacciné). Avant de faire cela, je voudrais m'assurer qu'il n'y a aucun moyen de récupérer mon numéro de patient. Si c'est le cas, me conseillez-vous aussi de recevoir deux doses à nouveau ? Bonne journée, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance du fil de discussion intituleÌ" Comment récupérer un code patient vaccination covid quand on n'est pas à la sécurité soc" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis médecin suisse, et j'ai un poste en tant que faisant fonction d'interne en France, mon domicile fiscale est en Suisse, j'ai donc un statut de frontalier. pour 6 mois. Je sais que je relève de mon assurance en suisse, mais en tant qu'employé, je cotise à la sécurité sociale en France sans pouvoir en bénéficier. Est-ce que je peux avoir un numéro de sécurité sociale français pour arrêter de payer mes assurances en suisse, si oui, comment? (le f"Inscription dans l'Etat de résidenc" est introuvable), sinon, est-ce qu'il y a une façon de ne pas cotiser à la sécurité sociale français, par exemple un formulaire à fournir à mon employeur? merci d
Réponse : Bonjour Fred Duss, Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point auprès de votre régime d'affiliation. Je vous invite donc à contacter le système d'assurance maladie suisse (LAMal). Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour j'ai démissionné d'un emploie en Suisse, j'étais frontalière et je cotisais a la lamal. Je ne perçois pas d'alocation du chômage, Comment me réinscrire a la sécurité
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au maintien de droits après une démission en Suisse . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je souhaite prendre rendez-vous à l'agence d'annemasse pour ma première inscription, pour entamer les démarches auprès de l'assurance maladie des frontaliers.Je ne reçois pas de réponse au numéro, je ne peux pas m'inscrire sur l'application sans numéro social, je ne peux pas accéder à la plateforme E-DEM sans numéro social et ils ne me permettent pas de demander un rendez-vous e
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez convenir d'un rendez-vous en accueil afin de remettre vos documents à un agent, il vous faut contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence au 36 46. La ligne pouvant être saturée, je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence, de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Toute l'équipe vous remercie de votre patience et de votre compreÌ
Question : Est ce que quelqu'un a pu ouvrir le lien suivant trouvé sur Ameli frontaliers :" Dans le cadre de ses missions, l'Assurance Maladie de Haute-Savoie met en Å"uvre un traitement destiné à offrir un meilleur accès aux soins à ses assurés. A ce titre, elle leur met à disposition : la liste des 229 médecins traitants suisses conventionnés avec l'Assurance Maladie ; un mémo concernant le choix d'un médecin trai" ? La page qui s'ouvre, https://backoffice.ameli.cnamts.fr/content/diffusion-de-l... donne un message d'erreur : "Hum, nous ne parvenons pas à trouver ce site. Impossible de se connecter au serveur à l'adresse backoffice.ameli.cnamts.f" Merci pour votre aide
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra faire le point avec vous, sur le message reçu. En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier depuis ce forum. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je cherche un emploi en Suisse pour pouvoir me rapprocher de ma famille, vivant dans une zone frontalière. J'ai une ALD en France depuis plusieurs années et cela va se poursuivre. Si je deviens travailleuse frontalière (résident en france mais travaillant en suisse) et que je choisie la CMU frontalier, pourrais-je toujours avoir mon ALD et les prise en charge à 100% de mes soins en lien avec la pathologie? Merc
Réponse : Bonjour ̄ra, En premier lieu, je vous conseille de lire la réponse de Philippe, expert ameli, apportée dans ce sujet intitul" Travailler à la frontière Suiss". Si vous décidez de rester affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vos droits actuels seront maintenus, y compris la prise en charge de votre affection de longue durée (ALD). Bonne jou