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Question : Bonjour, J'aimerais savoir comment se passe le remboursement de soins dentaires dans un pays européen sans qu'ils aient été prévu avant de partir. Ainsi que les documents à fournir ( dont le formulaire S3125 ) les délais
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif à la prise en charge des soins dentaires en Europe . Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait égalem"Vous partez à l'étranger pour vous faire soign" . Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, j'ai 41 ans suite à des tentatives infructueuses en France (fausses couches notamment), nous avons effectué dans une clinique de Barcelone une FIV-ICSI avec Diagnostic pré-implantatoire des embryons (le DPI est interdit en France). Ce n'est donc pas une FIV-DO. La sécurité sociale rembourse-t-elle une partie des frais? Quelle est la procédure? Impossible de trouver ces informations! Un grand
Réponse : Bonjour DPI, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP) réalisés dans un pays de l'Union européenne (UE) . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Nous prévoyons un don d'ovocyte en République Tchèque mais aimerions savoir quelle DATE DE SOIN pour le remboursement du forfait de don d'ovocyte à l'étranger sera prise en compte par la CPAM (et donc ensuite par notre complémentaire) : S'agit-il de la date de PONCTION de la donneuse ? Ou de la date du 1er transfert d'embryon sur la receveuse (qui peut être plus tard, notamment si l'embryon est congelé) En vous remerciant d'avance pour votre aide, car changeant de mutuelle la date prise en compte par la CPAM peut avoir un impact sur le remboursement complémentaire Bien cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" FIV DO étranger". En cas de FIV-DO à l'étranger, la receveuse doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande d'autorisation préalable de soins à l'étranger par recommandé avec accusé de réception. Votre caisse ne vous remboursera pas plus de 4 tentatives. La demande de remboursement doit se faire avant la FIV-DO à l'étranger, en remplissant un dossier d'entente préalable de prise en charge des soins à l'étranger. Il est également nécessaire de posséder une carte européenne d'assurance maladie. Pour faire le point sur votre dossier et les informations prises en compte par votre caisse, je vous invite à prendre contact avec cette dernière. Je vous souhaite
Question : Bonjour, est ce que si je fais une demande de prise en charge pour une pma a l'étranger a la CPAM de ma région et que j'obtiens un accord. Est ce que c'est accord est toujours valable si je venais à déménager dans une autre région ?
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse dans le topic suiv" Changement de département et PMA". N'hésitez à faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne jo
Question : Bonjour, pour un premier parcour en PMA nous avons choisi mon conpagnon et moi d'aller à l'étranger pour une FIV-DO. Avec prescription du gynécologue. J'ai fais ma demande d'accord préalable et j'ai reçu une réponse défavorable sous prétexte que je n'ai pas joint les justificatifs de mon parcours PMA mais que après l'envoie de ces justificatifs, ma demande sera re-examiné. Sauf que j'ai bien précisé dans ma lettre que je n'ai rien tenté en France. J'ai envoyé un courrier en expliquant de nouveaux que je n'ai jamais fait de FIV dans notre pays et que en vu de mon à¢ge ça serai juste une perte de temps. Depuis plus de nouvelle. Cela fait maintenant plus de 15 jours. Es ce que je dois considérer que l'acc
Réponse : Bonjour, N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je vous conseille de contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vérifier si votre demande a été acceptée. Les différents moyens de contact de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis au Royaume uni jusqu'à cet été, je suis actuellement enceinte et suivie au royaume uni. ne vais pas accoucher en France, mais dois-je déclarer ma grossesse en France quand même? Aussi je dois faire une échographie avant la semaine 13 afin de vérifier s'il n'y a pas de risques de trisomie 21 pour mon bébé, comme la limite tombe pendant les vacances de Noà«l oà1 je serai en France, ai-je le droit de faire l'échographie en France? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Vos droits auprès de l'Assurance Maladie vont dépendre de votre situation au regard de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France. L'idéal serait donc de contacter cette CPAM pour faire le point sur vos droits, par téléphon" la ligne depuis l'étranger". Si votre compte ameli est toujours actif, vous pouvez aussi adresser une message à cette CPAM via l'Espace d'échanges de votre compte, rubriqu"Mes démarche". Bonne journée
Question : Actuellement enceinte et salariée en France, je souhaite effectuer ma fin de grossesse, mon accouchement et mon congé maternité dans le pays (Espagne) oà1 réside le père de mon enfant. La carte européenne d'assurance maladie (CAEM) couvre les soins urgents (accouchement) mais ne couvrira pas mon suivi de fin de grossesse (cours de préparation à l'accouchement, prises de sang, consultation de l'anesthésiste, etc.) J'ai besoin de rester affiliée à la Sécurité sociale française pour pouvoir percevoir mes indemnités de congé maternité. Quelle procédure effectuer ? Les autres sujets font référence au formulaire S1, oà1 puis-je me le proc
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), la rubri" Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour y accoucher et/ou y passer votre congé matern". Pour toute question complémentaire, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Vous trouverez les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la "Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , Je suis actuellement au Mexique et la France impose depuis quelques jours de se faire dépister COVID 19 (ANTIGENIQUE OU PCR) pour rentrer en France. Je suis Français et possède un schéma vaccinal complet. Est ce que je serai remboursé de ce test ? Et si oui comment ? Merci d'av
Réponse : Bonjour, Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : " Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires " Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum . Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations . Je vous souhaite un
Question : Bonsoir, Nous sommes un couple de femme résidant et travaillant en France et nous avons effectué deux inséminations en Espagne (sur deux cycles différents, une le mois dernier et une ce mois ci). Suite à la nouvelle loi autorisant la PMA à toutes les femmes en France je me demande si je peux envoyer le cerfa n12267*04 et espérer une prise en charge ? Malgré mes recherches je ne trouve aucune réponse. Je bénéficie déjà d'un 100% prise en charge suite une ALD concernant des problèmes de fertilité. Merci des réponses que vous pou
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la PMA à l'étranger. Je vous souhaite une bonne jo
Question : bonjour, mon époux a été détaché à l'étranger (dans l'UE) avec sa famille par la société qui l'emploi et nous avons modifié nos adresses dans nos espaces respectifs dans ameli. Cependant, ses droits sont restés ouvert vu qu'il continu de payer l'assurance maladie en France. Par contre moi (sa conjointe) n'ayant pas un travail, j'ai reçu le message selon lequel mes droits à l'assurance maladie ne sont plus ouverts et ceux de nos enfants qui sont aussi rattachés à moi. Est-ce que en tant que son épouse, je n'ai pas droit à l'a
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations nécessaires sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleis" Vous partez travailler en tant que détaché dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Sui". N'hésitez pas à prendre contact avec la caisse locale. Je vous invite également à contacter par téléphone au 36 46 (appel depuis la France) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ayant délivré le S1 de votre mari afin de faire un point sur votre situation. Si vous appelez depuis l'étranger, je vous invite à consulter ce topi" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How call French Health Insurance Advice Line ?". Bonne journée
Question : Bonjour, J'aimerais savoir si OUI ou NON des soins dentaires programmés en Hongrie doivent être soumis à une entente préalable de la sécu ? Le fait est qu'on trouve des informations contradictoires sur le site AMELI. S'il existe bien le formulaire S3151 (ou S3157) dédiés aux soins dentaires, ces derniers ne semblent pourtant pas faire partie des deux cas de figure soumis à autorisation préalable, à savoir les soins lourds nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation, et les soins nécessitant un recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés, type IRM, scanner, interventions ambulatoires,.... En épluchant tout le site AMELI, il n'est donc spécifié NUL PART que la pose d'implants dentaires ou de prothèses dentaires en Hongrie fassent l'objet d'un accord préalable obligatoire de la sécu, et pourtant je vous contacte parce que ma CPAM m'a refusé mon dossier de remboursement prétextant ce motif. J'aimerais donc avoir une réponse clairestion, avec preuve à l'appui si une telle mention est spécifiée sur ce site. Par avance merci,
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Prothèses dentaires à l'étrang". En cas de déplacement dans un autre à‰tat membre dans le seul but de recevoir des soins, les soins dentaires réalisés sont pris en charge selon la procédure réservée aux soins programmés (Art R.160-2 du code de la Sécurité sociale : soins listés ou nécessitant une nuitée d'hospitalisation). Pour les soins ambulatoires non soumis à entente préalable, par exemple soins dentaires dispensés dans un état frontalier (soins d'opportunité) ne nécessitant pas d'hospitalisation, le remboursement des soins se fera sur présentation des factures acquittées et du formulaire S3125. En cas de désaccord avec votre caisse, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet art"Comment contester une décision " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Nous sommes un couple de femmes et commençons les démarches pour une PMA en Belgique. Un premier rdv a eu lieu. Nous allons poursuivre notre protocole à Liège. Pouvons nous obtenir des remboursements pour ce protocole et ces soins ? Quelles démarches devons nous entreprendre ? Je ne trouve pas les documents sur votre site. Les transports peuvent ils aussi être pris en charge ? En vous remerciant, cordia
Réponse : Bonjour, Nous sommes désolés de cette réponse tardive. Les actes d'assistance médicale à la procréation peuvent être pris en charge dans le cadre des soins programmés à l'étranger. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic sur les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation . Je vous souhaite une
Question : Bonjour Je suis actuellement étudiant en Belgique et je vais avoir besoin de faire des séances de kinésithérapie. Est-ce que je peux suivre les séances de kinésithérapie en Belgique tout en étant remboursé par l'assurance maladie en France (j'ai déjà une carte d'assurance maladie européenne). J'ai déjà cherché une réponse sur le site mais je ne comprend pas ce que cela veut dire. Pourriez-vous m'expliquer clairement s'il vou
Réponse : Bonjour©ment, Si vous étudiez, résidez et avez des ressources de la Belgique (travail, bourse...), vous devez vous affilier auprès de la sécurité sociale belge et avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre départ en complétant le for"S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . En revanche, si votre source de revenus reste en France ou si vos parents financent vos études, il convient de ne pas transférer votre résidence. Dans ce cas, vous conservez vos droits à l'Assurance maladie française et vous pourrez partir avec la CEAM (carte européenne d'assurance maladie). Vous trouverez les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins à l'étranger sur notre site ameli.fr, rubrique : Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge . N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raisons de confidentialité, je vous invite à faire le point avec votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli
Question : Bonjour, étant un cas complexe je souhaiterais une chirurgie non esthétique normalement remboursée en France aux à‰tats-Unis. Les frais s'élèvent à 50 000 dollars. Je voulais savoir si un remboursement partiel de la sécurité sociale était possible ? Je me doute que je dois payer les frais en premier lieu. Aurais-je juste à envoyer la facture avec le formulaire de soins à l'étranger pour avoir un re
Réponse : Bonjour, Ce type de soins programmés à l'étranger est soumis à l'accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie. Pour obtenir l'accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant précisant : - la pathologie, - le type de soins qui doivent être réalisés, - les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger, - le pays de réalisation des soins, - les coordonnées de l'établissement oà1 seront réalisés les soins, - les dates de début et de fin des soins. Je vous invite également à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurite" Vous partez aux Etats Unis pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail". Bonne journée
Question : Bonjour je suis partie au Portugal en vacances et j'ai utilisé ma voiture personnel pour me rendre aux séances de dialyse aller et retour , j'ai appelé la sécurité social pour savoir comment me faire rembourser les frais de transport et ils me demandent de demander une prescription médicale de transport à mon médecin en France , je vient d'appeler mon Nephrologue et il me dit que c'est la première fois que ont lui demande ça pour les transports à l'étranger . Est ce que quelqu'un est dans la même situation? Dois-je faire quoi pour être rembourser ? Merci d
Réponse : Bonjour, Les frais de transport en lien avec des soins apportés aux assurés sociaux à l'étranger (En UE/EEE/Suisse) sont pris en charge selon les conditions de remboursement prévues par la réglementation française de droit commun (article R.322-10 et suivants du code de la sécurité sociale). Les transports doivent faire l'objet d'une prescription médicale avant le transport et sont remboursés sur la base du trajet et du mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état de santé du bénéficiaire. Dans les cas suivants, il faut faire une demande d'accord préalable au service médical de l'Assurance Maladie (avant la réalisation des transports) : •Transports de longue distance (plus de 150 km aller) sauf pour les soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle, •Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sans rapport avec une affection de loransports en avion ou bateau de ligne régulière, •Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En dehors de ces situations, les transports ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin. La prescription médicale doit être établie avant le transport. Pour en apprendre plus sur les transports, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique : Frais de transport : prise en charge et remboursements Bonne journée. [Mise à j
Question : Bonjour, Je ne comprends pas que les règles concernant les remboursements des Test PCR changent au cours du temps.. Les textes concernant ces remboursements changent sur Ameli sans que l'on puisse obtenir les textes plus anciens en vigueur à ce moment là . Je m'explique: Je suis allé en Allemagne au mois de mai. à€ cette époque il n'y avait pas besoin de certificat médical pour le remboursement, seule une contrainte administrative était suffisante (retour en France). La SS ne veut pas me rembourser. Ou puis-je me procurer les textes réglementaire en vigueur à l'époque de mon voyage! Cordiale
Réponse : Bonjour, Sur legifrance.gouv.fr, vous pouvez consulter l'arrêté du 7 mars 2020 , l'arrêté du 12 mai 2020 ainsi que l'arrêté du 12 mars 2020 . Je vous invite ensuite à cliq"Voir les modifications dans le temps". Concernant votre dossier, n'ayant pas accès à vos informations personnelles depuis ce forum, je vous invite à revoir avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à patienter pour la réponse qui sera apportée sur la messagerie de votre compte ameli . Bonne jo
Question : Bonjour, Nous avons été suivis pendant plus de 10 ans en France pour des FIV, prises en charge à 100%, nous avons utilisés nos 4 tentatives. Cela fait un moment que la prise en charge a expiré. Nous souhaitons nous tourner vers l'Espagne pour une adoption d'embryon. Avons-nous droit à une nouvelle prise en charge ou à un renouvellement ? Pouvons-nous demander la prise en charge de soins à l'étranger ? Quid des transports ? Nous allons avoir pas mal d'examens à refaire et notamment génétiques, nous nous inquiétons du non remboursement et du surcoût que cela va engendrer en plus du traitement de base. Merci pour vos témoigngages
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande de consulter ce topic sur le nombre de tentatives de FIV prises en charge par l'Assurance maladie et la prise en charge des transports . La réponse s'applique également à votre situation. Bonne jour
Question : Bonjour, Dans le cas d'une femme célibataire, résidant et travaillant en France qui effectuerait une FiV en Espagne, dans quelle mesure les différents traitements et examens médicaux pourraient être pris en charge par la sécurité sociale suite à la nouvelle loi autorisant la PMA à toutes les femmes en Franc
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la PMA à l'étranger. Je vous souhaite une bonne journée. Mise à jour du 2
Question : Bonjour, Je souhaite me faire rembourser mon test PCR réalisé en Hongrie. Dans la feuille de soins il est mentionné dans la secti"Soins reçu dans l'UE/EEE/Suiss", je desire obtenir le remboursement des frais conformément à la legislation : Française ou du pays de séjour. Quelle est la differen
Réponse : Bonjour, En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française : ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait. Vous trouverez plus d'informations dans ce topic"Test PCR coronavirus à l'étranger : quel remboursement" . Nous ne pouvons pas vous renseigner sur les bases de remboursement du régime hongrois. Bonne journé
Question : Bonjour Je dois me rendre en Espagne en juillet et j'ai reçu la 1e dose du vaccin en France. Est ce que je peux faire la seconde dose en Espagne ? Mon médecin m'avait dit que oui mais je ne trouve aucune information corroborant ceci. Mer
Réponse : Bonjour, Le topic suivant devrait vous aider : "Certificat de vaccination Covid-19" . Le vaccinateur enregistrera l'injection faite en France. Vous pouvez réaliser votre deuxième injection en Espagne mais l'attestation vaccinale certifiée ne pourra vous être remise en France. En effet, à ce stade, seules les preuves d'une vaccination réalisées en France sont renseignées dans le téléservice Vaccin Covid et permettent ainsi de délivrer une attestation de vaccination certifiée. L'attestation délivrée par un à‰tat membre sera lisible par les autres états membres à compter du 1er juillet (si au format UE). Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de nid-19 : informations . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis expatrié français vivant en Espagne. J'aurais besoin de prothèses dentaires car je peux de moins en moins manger correctement par manque de dents en haut et en bas. Je n'ai pas de mutuelle et je voudrais savoir s'il est possible, avant de venir en France, d'obtenir un devis avec le montant pris en charge par la sécu avec un contact par e-mail avec mon centre dentaire, sachant que j'ai déjà le plan des dents qui me manquent sur ma machoire ?... Merci pour vos informat
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette page du site ameli sur les soins et prothèses dentaires . Aussi, je vous invite à prendre contact avec le professionnel de santé qui peut vous établir un devis afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet. Je vous souhaite une bonne jo
Question : J'ai 29 ans et j'aimerais savoir comment me faire rembourser mes soins d'orthodontie à l'étranger (Tunisie). Quels formulaires doit-je transmettre à mon orthodontiste? Comment procéder à un remboursement( même partiel) de mes soins? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic concernant les soins à l'étranger . Les soins d'orthodontie sont soumis à la demande d'accord préalable et doivent être débutés avant l'à¢ge de 16 ans. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif aux soins d'orthodontie pour les adu