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Question : Il y a 7 ans j'ai étais opéré d'une hernie discale en L4 L5 reconnue en maladie professionnelle par la MSA. J'ai étais licencié pour inaptitude médicale. J'ai retrouvé un emploi et changé de regime sociale en revenant à la CPAM depuis décembre 2021. En août 2023 une nouvelle hernie en L5 S1 avec opération en urgence. Sur conseil du médecin du travail en interne de mon entreprise, j'ai fait une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle car cela peut découlé de mon ancien travail dépendant de la msa. La cpam vient rejeté ma demande. Je pense faire un recours mais est-ce que j'aurais dû faire la demande à la msa? J'ai fait 10 ans dans la même entreprise avan
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille cependant d'interroger directement la Mutualité sociale agricole (MSA) . D'autre part, lorsqu'une demande de maladie professionnelle fait l'objet d'un refus, vous avez la possibilité de contester cette décision en suivant les voies de recours mentionnées sur le notification de la décision. Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche depu" Comment contester une décision ?" du site ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, mon arrêt de travail initial était en maladie non professionnel. Or je viens d'être reconnue comme telle. Dois je faire refaire l'arrêt initial par mon méde
Réponse : Bonjour, Depuis le 7 mai 2022, l'avis d'arrêt de travail (cerfa S3116) devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêt de travail. Toutefois, le médecin doit indiquer la raison de cet arrêt (accident du travail, arrêt pathologique, affection de longue durée...). Pour un arrêt de travail prescrit à l'occasion d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (MP), le médecin devra renseigner d'une part, un formulaire d'arrêt de travail, s'il le juge nécessaire et d'autre part, le certificat médical initial. Si votre caisse a reconnu votre arrêt en maladie professionnelle et que le médecin conseil a validé le motif de vos précédents arrêt en rapport avec cette maladie professionnelle, vous n'aurez pas besoin de faire refaire votre arrêt maladie par votre médecin. Vous pouvez vérifier auprès de votre caisse par message depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli, la date de reconnaissance de votre MP ainsi que les arrêts en rapport avec e vous réclame des arrêts rectificatifs en rapport avec votre MP, vous devrez en faire demande à votre médecin prescripteur. Si celui-ci est amené à prolonger l'arrêt de travail, il pourra le faire au format dématérialisé ou au format papier sur le nouveau cerfa d'avis d'arrêt de travail en cochant la rubrique en rapport avec un accident du travail, maladie professionnelle. Si le caractère professionnel de votre accident a été reconnu par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre dossier d' indemnités journalières (IJ) va être régularisé. Sachant qu'il s'agit d'une régularisation de vos IJ, le paiement de la régularisation n'apparaitra pas sur votre compte ameli . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Comme beaucoup, je sais que ce sujet a déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponse qui colle vraiment a ma situation. Mon médecin m'a arrêté mi juin pour maladie professionnelle suite a une douleur au bras gauche et au dos (je suis vitrier). En parallèle, c'était devenue trop compliqué avec la nouvelle direction et aucun accord n'a pu être trouvé pour une rupture de contrat. Après un mois de maladie, (le 10/07) jai donc dû démissionner pour ne plus être dans une situation inconfortable psychologiquement. Mon arrêt est jusqu'au 09/08 et sera probablement repoussé. s'il est repoussé, a qui dois je adresser mon arrêt ? Car je n'aurais plus d'employeur et impossible de m'inscrire a France travail car en maladie. j'ai cru comprendre que les IJ seraient quand même versées c'est bien ça ? Car pour le moment je n'ai toujours rien touché, ni AJ pour maladie professionnelle, ni AJ de base. Merci par
Réponse : Bonjour, Je vous informe que vous devez adresser vos arrêts de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), même après votre démission. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rub" Adresses et contacts ". Je vous propose de consulter ce topic sur la demande de reconnaissance en maladie professionnelle . Vous trouverez ainsi les démarches à effectuer et trouverez des informations sur le déroulement de la procédure. Concernant votre dossier d'indemnités journalières votre caisse doit être en possession d'une attestation de salaire pour le calcul. Or, je n'ai pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum et ne peux vérifier la réception de ce justificatif et les délais de votre caisse. Vous pouvez alors contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique pour maladie professionnelle. Si je reprends à plein temps en septembre et que par la suite je dois me remettre en arrêt si douleurs reviennent, es ce que je vais perdre les jours de carences? Me
Réponse : Bonjour, Si votre dossier de maladie professionnelle est toujours en cours et qu'un nouvel arrêt de travail est nécessaire (alors qu'il y a eu une reprise de travail ou interruption entre ces arrêts), le nouvel arrêt devra être coché en arrêt initial, en rapport avec la maladie professionnelle. En revanche, si la maladie professionnelle a été consolidée, il s'agira d'une rechute . Dans tous les cas, il n'y a pas de carence appliquée sur les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle et l'employeur devra transmettre une nouvelle attestation de salaire en maladie professionnelle, pour cet arrêt.
Question : Bonjour, Si je suis a mi temps therapeutique en lien avec ma maladie professionnelle comment se passe les IJSS exemple: je touche 2000â'¬ à mi temps je vais toucher de mon employeur 1000â'¬ et de la sécu je vais toucher le complement ou 50% ?
Réponse : Bonjour, Dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, à chaque mois échu, votre employeur doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire indiquant le salaire perdu pendant la période à indemniser. L'Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet. La caisse sert la perte de salaire brute, répartie en jours calendaires sur l'ensemble de la période prescrite concernée (IJ calculée = perte de salaire brute divisée par le nombre de jours calendaires à indemniser). Vous trouverez plus d'informations sur ce topic relatif à la mise en place du temps partiel thérapeutique. Je vous souhait
Question : J'ai été en maladie professionnelle pendant un mois France emploi Ma radie et quand je me suis réinscrit après mon mois de maladie professionnelle il me retire 7 jours de carence je voudrais savoir si c'est normal merci cordiale
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des modalités d'inscription et d'indemnisation, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail pour obtenir des précisions. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je voudrais savoir combien de temp après un licenciement pour inaptitude sans maladie professionnelle le 19 juin 2023 et d un changement le 20 mai 2024 j ai été reconnue en maladie professionnelle comment cela ce passe t il pour les indemnités ? doit je toucher quelque chose ou pas ou est ce trop tard ? merci pour votre ré
Réponse : Bonjour, Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement du montant de l'indemnité journalière perçue initialement pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle reconnu(e), pendant une période d'un mois maximum (30 jours) entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. Votre licenciement ayant déjà été prononcé, vous ne pouvez plus prétendre à cette indemnité. Si votre question concerne la reconnaissance de votre maladie professionnelle, sachez qu'à l'issue d'un délai propre à votre caisse primaire d'assurance maladie, vos indemnités journalières seront régularisées. En attendant, celle-ci continuent d'être versées au titre de la maladie. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse sur le montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle. Si votre question porte sur l'ide perception d'une rente, cela ne sera possible que si votre médecin établit un certificat médical final avec séquelles indemnisables et que le médecin conseil statue sur un taux d'incapacité. La rente peut faire l'objet d'une indemnité en capital forfaitaire ou d'une rente d'incapacité permanente et viagère. Vous obtiendrez toutes les informations à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr " Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Pour en savoir plus, consultez le Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) sur le site Légifrance. Le montant de la rente est calculé en fonction du taux d'IPP. Ce montant peut être réévalué suite à la révision du taux d'incapacité. Si vous souhaitez plus de détails sur votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je viens vers vous concernant ma situation actuelle, je suis en arrêt de travail depuis le 27 janvier 2024 et jusqu'à ce jour. Le 27 janvier 2024 mon médecin ma prescrit un arrêt de travail initial qui a été prolongé jusqu'au 10 avril 2024 , en date du 11 avril 2024 j'ai fait une demande de rechute en Maladie Professionnelle pour une tendinopathie de l'épaule déjà opéré en mars 2019, cette demande de rechute m'a été accordé par le médecin conseil de la CPAM. Depuis le premier jour de mon arrêt de travail le 27 janvier 2024 mon médecin traitant me fait des prolongations de mes arrêts. Ma question est : comment vais-je être indemnisé depuis le début de mon arrêt du 27 janvier 2024, en maladie professionnelle ou en maladie simple ? La CPAM ne doit elle pas me demander de faire des rectificatifs de mes arrêt de travail depuis le 27 janvier et jusqu'au 10 avril 2024 en maladie professionnelle ? . Car je ne sais pas du tout comment la CPAM devra m'indemniser en ou en maladie simple ?. Merci a tous ceux qui pourront répondre a mes questions. Cordialemen
Réponse : Bonjour, Pour être indemnisées au titre de la maladie professionnelle, la rechute doit être reconnue et les prescriptions d'arrêt de travail en lien avec la maladie professionnelle. Pour vous en assurer, je vous invite à faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souhaite u
Question : Bonsoir j ais reçu la réponse de la cpam concernant ma demande de maladie professionnelle qui m a demandé de répondre a un questionnaire mais ielle a adjointe une feuille d accident de travail pour les soins mais je suis retraité depuis 3ans .je me pose la question si je peux utiliser ce document .merci pour vos ré
Réponse : Bonjour, Cette feuille vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de l'assurance accident du travail/maladie professionnelle (pour les soins en rapport) et d'être dispensé de toute avance de frais, même si vous êtes à la retraite. Je vous conseille aussi de prendre connaissance de ce sujet concernant la feuille de soins accident de travail/maladie professionnelle . Pour en savoir plus sur les démarches en cas d'accident de travail ou de trajet, rendez-vous sur www.ameli.fr, "Maladie, accident, hospitalisation > Accident Accident du travail ou de trajet". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour , j'ai repris le travail après 15 mois d'accident de travail . je dois me faire opéré d une épaule reconnue en maladie prof . comment cela se passe pour les indemnités journalière sachant que mon brut a augmenté depuis ma reprise et combien de temps il faut attendre avant le nouvel arrêt de travail pour bénéficier du complément de salaire? Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières en lien avec votre accident du travail de votre nouvel arrêt de travail seront calculées en fonction du salaire qui précède votre nouvel arrêt de travail. Si la période de référence d'un mois n'est pas complète, votre employeur transmettra une attestation de salaire indiquant le salaire rétabli, c'est à dire le montant que vous auriez perçu si vous n'aviez pas bénéficier d'un arrêt de travail. Pour en apprendre davantage, je vous recommande la lecture de ce topic concernant le calcul de l'indemnité journalière en accident du travail . L'Assurance Maladie n'intervient pas au sujet du complément de salaire, je vous invite à interroger votre employeur. Je vous souhai
Question : Suite à la reconnaissance de mon burn out en maladie professionnelle je souhaite savoir le délai pour une visite auprès du médecin conseil de la cpam afin de savoir si j ai droit au versement d un capital ou d une rente ?m
Réponse : Bonjour, Je vous confirme les informations qui vous ont été apportées par notre experte Audrey dans son dernier message concernant le taux d' incapacité permanente partielle (IPP) . Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic intit" Comment savoir s il y a consolidation avec ou sans séquelles ?". Le médecin conseil ou le médecin traitant peuvent décider de la consolidation ou la guérison de votre maladie professionnelle. Pour vous en informer, vous recevrez une notification de la part du service médical. Vous pouvez également faire le point sur votre situation avec votre nouveau médecin traitant. Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai effectué un IRM le 27 février 2024 et ma declaration demande de maladie professionnelle effectué le 15 mars 2024 réceptionné par la sécurité sociale le 24 mars 2024 Je voulais savoir si ma demande elle était déclarée dans les temps ou j'ai dépassé
Réponse : Bonjour, Vous avez un délai de 2 ans pour envoyer votre dossier de déclaration de maladie professionnelle à compter du début de votre cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle. Je vous conseille la lecture de cet article du site ameli.fr :Â Maladie professionnelle : votre prise en charge Je vous souhaite une bonne j
Question : ma maladie professionnelle a été consolidé par mon médecin traitant le 15 janvier, nous avons envoyé le jour même le certificat final au médecin conseil hors cela fait 5 mois et demi et malgré 6 relances mon dossier n'ets toujours pas traité j'ai bien insisté sur le fait que j'ai besoin de cette notification au plus vite pour un dossier , je suis depuis licencié pour inaptitude et donc au chomage, je ne sais plus vers qui me tourner pour que le médecin conseil traite
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Dans l'hypothèse oà1 vous ne parvenez pas à trouver une réponse, vous avez la possibilité de saisir le médiateur en suivant les démarches détaillées sur ameli.fr dans la"Comment saisir le médiateur " En complément, je vous invite à consulter ce topic sur l'inaptitude d'origine professionnelle et ce topic sur la consolidation avec séquelles . Bonne journe
Question : Je travaille depuis 1997 jusqu'à aujourd'hui, je ne connais pas de médecin de travail. Quant j'appelle un médecin de travail en leur donnant mes coordonnées ils ne me connaissent pas ni ma patronne ont ne m'a jamais inscrit, je ne suis pas dans une entreprise ni une association, je suis seule, je travaille seule dans une grande maison chez un particulier, les seules médecins que je vois c'est mon médecin traitant et surtout mon rhumatologue et certains spécialistes. Que dois-je faire pour déclarer ma maladie du travail. Dois-je prendre un rendez-vous près d'un médecin conseil cpam ou l'inspection du travail ? Merci d'avance. Co
Réponse : Bonjour, Je vous confirme l'information apportée dans mon dernier message et je vous invite à contacter directement la médecine du travail pour faire le point sur votre situation. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour. J'ai une tendinite chronique à l'épaule droite. J'ai tout emmené au médecin de la sécurité sociale. Elle me demande l'irm qui fait preuve. Je fais l'irm, je lui envoi et elle refuse de reconnaître que je suis blessé à cause de mon travail. Je suis cà¢bleur chez Profroid Aubagne. Mon contrat de travail le prouve. L'irm prouve ma tendinite, ma blessure et le docteur de la sécurité sociale me dit qu'elle n'est pas d'accord. Je dois contester sa décision et un expert sera missionné. Mais un IRM ne ment pas. Le docteur de la sécurité sociale a un serment d'hypocrate, ce n'est pas une femme d'affaire que je sache. Si j'ai droit à être reconnu maladie professionnelle de part mon métier le docteur doit m'aider, me soigner.... L'expert, à part coûter une fortune à la société va faire quoi de plus qu'un résultat d'IRM et d'Echographie????? Me faire rendre le bras????? C'est sérieux???? Ou c'est une blague???? Je suis blessé, aujourd'hui... j'ai la fièvre et jetise depuis mon 1 et job d'été. Je ne suis pas un gratte sous. J'en ai pleuré de cette décision et je n'ai pas vraiment réussi à dormir. Je suis en train de tomber malade psychologiquement car ça fait 2 jours que je n'arrive plus à me reposer. Comment peut on contester un IRM? Je comprends pas. La preuve est là et on me dit non. Je fais un reçoit ok mais si ils me disent encore non dois je déposer plainte contre la sécurité sociale ???
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, vous avez la possibilité de contester la décision. Je vous propose de consulter ce topic relatif à Â la procédure de contestation d'une décision médicale . Bonne journée et bon rétabl
Question : Bonjour J'ai effectué une cure thermale et je suis en maladie professionnelle. Mon employeur m'a versé mon salaire et m'a décompté les 3 jours de carence. Lorsqu'on est en maladie professionnelle, ces jours de carence ne doivent pas être décompté, le salaire entier doit être versé ? Comment me faire payer ces 3 jours qui ont été enlev
Réponse : Bonjour, Pour vérifier le statut de votre dossier et que votre cure thermale vous a été prescrite comme étant en rapport avec votre maladie professionnelle, il est nécessaire de prendre connaissance de vos informations personnelles. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à y avoir accès, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Pour toute question liée au maintien de salaire de la part de votre employeur, cette question concerne le droit du travail. Je vous invite donc à faire le point avec votre employeur. Dans l'attente, je vous propose la lecture"Cas particuliers" de cet article du site ameli.fr concernant les formalités et prise en charge d'une cure thermale . Bonne journé
Question : Bonjour je suis sur un régime spécial comme je suis fonctionnaire, j ai fait une demande de maladie professionnelle qui a été accepté et confirmer par le médecin du travail une commission indépendante qui n'est pas la sécurité sociale mais auparavant mon dossier était à la sécurité sociale ou la demande avait été fait par erreur et il m'a répondu négative non que ma maladie n'était pas professionnel donc je me trouve avec deux décisions est-ce que c'est la décision de la sécurité sociale qui prime ou la décision de la fonction publique avec le comité qui prime qui croire sachant que je suis fonctionnaire territorial titulaire et que je dépends du régime spécial qui n'est pas à la se
Réponse : Bonjour, Les fonctionnaires victimes d'une maladie professionnelle sont couverts par une protection statutaire, et non par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il convient donc de prendre en considération le retour du régime auquel vous êtes affilié. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cette page du site du gouvernement : Accidents et maladies professionnelles . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Actuellement je suis en arrêt maladie professionnelle (canal carpien) et indemnisé à ce titre , ayant des complication je ne sais quand je pourrais reprendre mon travail. Entre temps je doit subir une intervention chirurgicale qui n'as aucun lien avec ma maladie professionnelle , j'aurai donc un 2eme arrêt de type maladie . j'ai vu sur le forum un cas similaire avec un AT et un arrêt maladie. Je sais qu'on ne peux pas être indemnisé 2 fois mais pouvez vous me confirmer que je continuerais d'être indemnisé au titre de ma maladie professionnelle et non en maladie simple pendant le cumul des 2 arreÌ
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler. Par conséquent, si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réceptionne deux arrêts dont les périodes se chevauchent (l'un en maladie professionnelle et l'autre en maladie), l'indemnité journalière maladie professionnelle sera versée en priorité. Vous pouvez retrouver notre réponse à une question similaire depuis ce topic de notre forum : Arrêt maladie durant un arrêt accident du travail