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Question : Bonjour, Je suis Italienne et viens de quitter l'Italie pour rejoindre mon conjoint en France. A ce titre, je voudrais savoir quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale et une carte vitale associée... En effet, la mutuelle proposée par l'entreprise de mon conjoint exige ces documents pour pouvoir être rattachée à lui et bénéficier de sa couverture. Merci par avance pour
Réponse : Bonjour, La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je reviens travailler en France apres 10 ans hors UE sans cotisation. Je commence début septembre et je dependrais de la CPAM de Paris. Je suis encore à l'etranger et je souhaite envoyer mon dossier de demande d'ouverture des droits au plus vite. Faut il envoyer un dossier original ou bien puis-je envoyer le dossier en le faisant imprimer et acheminer par le site internet de la Poste ? merci de votre réponse. docles2
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été posée sur ce forum, vous retrouverez les démarches à effectuer en vue de votre affiliation en consultant le topic relatif au retour en France d'un Français . Je vous précise également que vos démarches ne peuvent être anticipées et devront être réalisées uniquement à votre arrivée sur le territoire. Je vous souhaite un agréabl
Question : dois-je mettre la date de début du visa ? ou autre ? [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données person
Réponse : Bonjour, La "date de début des droits d'assurance malad" correspond à la date à laquelle vos droits auprès de l'Assurance Maladie ont été ouverts. Pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, j'ai une question sur le statut des jeunes au pair. Les réponses apportées à ce question sur le forum ne me semblent pas complètes. Ma question est donc la suivante: pourquoi un jeune au pair peut-il bénéficier de la sécurité sociale française alors qu'il est demandé a la famille d'accueil de lui payer une assurance privée? Le contrat, basé sur le Cerfa 15973*01, stipule bien que le jeune au pair doit avoir une assurance privée. Cette mention date de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, et de son décret d'application 2019-141 qui stipule que le jeune au pair ne peut recevoir son titre de séjour q"La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie couvrant la durée de son seI". L'esprit de la loi est donc de demander au jeune au pair d'être couvert pas une assurance privée, et donc pas par la sécurité sociale française. Merci de vos éclai
Réponse : Bonjour, Un employé au pair exerçant en France peut, en effet, bénéficier de l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail depuis ce forum. Vous trouverez cependant des informations utiles dans cet article du site Service-Public." Salarié au pair". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis français installé à Singapour, et mon épouse projette de rentrer en France. Elle est de nationalité chinoise, et devrait dans un premier temps rentrer toute seule (a priori avec un 'visa long séjour valant titre de séjour'), avant que je la rejoigne. Elle sera au début sans activité professionnelle, et hébergée soit chez de la famille soit chez des amis. Nous nous posons la question de sa couverture santé, car je vois des infos qui semblent contradictoires... Selon l'article D160-2 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de santé et maternité est possible après 3 mois de résidence ininterrompue. Mais d'après le site de la CPAM, il faut justifier d'au moins 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois pour l'ouverture des droits. Une fois arrivée sur le territoire français, à partir de quand pourra-t-elle vraiment bénéficier de la couverture santé? Merci d'avance p
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure peut bénéficier de la prise en charge de sa couverture sociale à titre personnel sur critère d'activité ou de résidence. Vous trouverez la procédure à réaliser pour la demande d'affiliation de votre épouse en consultant ce topic " Carte Vitale résident hors Europe". Je vous souhaite un agréable retour en France
Question : Ma fille est nee aux Etat unis, elle a un passeport Francais, nous avons vecu en France deux ans entre 2008/2010, elle etait sous mon numero de securite sociiale. Nous habitons de nouveau aux etats unis. cependant ma fille qui a maintenant 18 ans, viens etudier a lyon pour des etudes secondaire, peut elle s'inscrire a la CPAM? je suis passe par le lien etudiant etranger mais je viens de recevoir un email m'explicant que, etant francaise, elle ne peut pas s'inscrire sous etudiant internationaux. doit on utilise un autre lien? Â [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données person
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" attestation des droits à la sécurité socia". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour! Je suis travailleur étranger détenteur d'un Passeport Talent CBE pluriannuelle. J'ai fait mes démarches auprès de la préfecture de mon lieu de résidence et ai reçu une décision favorable permettant l'ouverture de droits associés au séjour régulier. je désire m'immatriculer et obtenir un numéro d'assurance sociale pour salarié, cela dit, j'ai un doute sur mon interprétation des démarches. Sur le site Ameli, il semblerait que dans mon cas, il revient à l'employeur de faire la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/embaucher-sa... https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/f... 1. Est-ce bien le cas, ou est-ce au salarié étranger de faire les démarches d'immatriculation? Auquel cas, faut-simplement le faire auprès de sa CPAM de lieu de résidence? 2. Puis-je dès maintenant travailler si mon employeur demande un numéro temporaire NTT (est-ce à lui de le faire?) ou, si c'est à mois deois-je attendre de recevoir un numéro de la CPAM? Merci infiniment
Réponse : Bonjour, Pour votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Passeport talent ". Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic sur les actes de naissance étrangers .
Question : Bonjour, Je vais bientôt revenir en France, avec mon conjoint étranger (hors UE), après 8 ans d'expatriation, j'ai toujours ma carte vitale et il semble que je puisse obtenir une attestation de droit sur ameli, mais je ne suis pas sur si je suis toujours éligible aux remboursements de soin. Je vais commencer à travailler 3 semaines après mon retour, je devrais donc être couvert par la CPAM dès ma première heure de travail, si j'ai bien compris. Pourrais-je faire la demande d'adhésion de mon conjoint à ce moment-là ? Ou devrons-nous attendre le délai de carence de 3 mois avant de faire la demande ? En fait, il n'est pas clair pour moi, si je dois déjà être couvert quand mon conjoint arrive sur le territoire ou si on peut faire la demande dès que je suis couvert ? Je vous remercie d'avance pour le
Réponse : Bonjour taoren, Cette question a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic int" Retour en France avec membre de la famille étranger". Le contexte évoqué est différent, mais la démarche s'applique également à votre situation. Une fois votre dossier à jour, vous pourrez télécharger une attestation de droits depuis la "Mes démarches en 2 clic" de votre compte ameli. Vous pourrez ensuite présenter ce document aux différents professionnels de santé, en attendant de recevoir votre carte Vitale. Si besoin, vous pouvez vous rapprocher de votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en procédant comme indiqué dans cet autre to" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How to call the French Health Insurance Advice Lines?". Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je suis Français, résident aux USA. Je vais revenir pour 1 an en France tout en conservant mon emploi américain en télétravail. Je ne cotise pas à la sécurité sociale des Français de l'étranger. Aurai-je accès à la sécurité sociale lors de mon séjour en France? Si oui, quelles sont les démarches? Dois-je m'inscrire à la PUMA, même si je conserverai mon emploi aux USA? Merci par avan
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez établir votre résidence permanente en France tout en continuant de télétravailler pour une entreprise américaine, alors je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert ameli sur ce topic dédié au télétravail en France pour un employeur situé hors de l'Union européenne . En cas de refus de la part de votre employeur, je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance de votre lieu de résidence après 3 mois de résidence en France pour faire une demande d'affiliation au titre de la protection universelle maladie (PUMa) . Je vous souhaite un
Question : J'ai récemment déménagé en France et j'ai une micro-entreprise avec un numéro de siret mais pas encore de numéro de sécurité sociale français. Comment puis-je demander une carte
Réponse : Bonjour La Connexion, Je vous conseille de suivre les démarches détaillées dans le topic correspondant à votre situati" Affiliation - Arrivée en France". Vous devrez joindre à votre demande d'affiliation un justificatif de création de votre micro-entreprise. Bonne journe
Question : Bonjour, Je suis de retour en France après 5 ans en Angleterre avec mon fils de deux ans. Si j'ai bien compris je peux faire ma demande de re-ouverture de droits quand j'aurais 3 mois de justificatif de domicile. Puis-je faire la demande d'ouverture de droits pour mon fils au même moment ou dois-je attendre d'avoir la confirmation de la re-ouverture de mes droits ? Merc
Réponse : Bonjour©o, Pour votre propre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée sur le su" affiliation d'un français revenant de l'étrange". Pour votre fils, il vous faut compléter le formulaire S3705" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer avec votre demande d'affiliation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné de son extrait d'acte de naissance et d'une copie de sa pièce d'identité. Vous trouverez les coordonnées de contact de votre CPAM sur cette page du site ameli.fr dans la ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je reviens en France après 7 annnées passée en Irlande. J'ai plusieurs questions par rapport à ce que j'ai pu comprendre sur les différents autres posts: 1. a priori je dois remplir le formulaire S"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi". En revanche je vois sur Ameli (car j'ai bien un compte et j'ai réussi à m'y connecter), que ma caisse actuelle est celle de la Drôme, mon ancien domicile. Hors, je prévois de m'installer dans l'HERAULT. Dans quelle caisse dois-je envoyer mon formulaire ? 2. ma compagne (en concubinage pour le moment) doit aussi remplir le même formulaire, correct ? Quelle sorte de document devra-t'elle fournir pour justifier de ce concubinage avec moi ? Elle ne travaillera pas dans un premier temps (moi oui), donc il nous faudra justifier de notre relation. Est-ce qu'une déclaration sur l'honneur suffit ? Doit-on se pacser ? Elle n'a pas de numéro de sécurité sociale car elle vient d'un pays de l'UE. Remplir ce formulaire lui donnera-t'elle un numéro de sécurité sociale ou doit-elle effectuer une autre démarche ? 3. j'ai une petite fille à charge. Je comprends qu'il faut remplir le formulaire S3705a. Faut-il avoir reçu une réponse par rapport aux formulaires précédents ou puis-je envoyer leme moment afin que ma fille soit prise en charge le plus rapidement possible ? Merci pour votre aide.
Réponse : Bonjour, Concernant votre affiliation à l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic au sujet des français de retour de l'étranger . Cet autre topic vous informera concernant les démarches entreprendre concernant l'affiliation des communautaires européens . Le conjoint ou partenaire (Pacte civil de solidarité (PACS) ou de l'équivalent étranger ou d'un concubinage attesté par un certificat et des justificatifs de vie commune) peut être exonéré du délai de carence de 3 mois, s'il accompagne ou rejoint un ressortissant français. Pour le rattachement de votre fille, je vous invite à transmettre le formulaire S3705 ainsi qu'une copie de son acte de naissance et de sa pièce d'identité. Ces documents sont à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence . Je vous souha
Question : Bonjour, Je suis RH dans une entreprise privée. Nous avons un stagiaire, venant d'un pays européen, qui arrive en France au moment oà1 commence son stage. Il perçoit une gratification au delà du minimum légal des 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Il a une carte européenne d'assurance maladie émise par l'assurance maladie de son pays. Toutefois, comme il perçoit une gratification supérieure à 15% du plafond horaire de la SS, doit-il s'affilier à la sécurité sociale étudiante française pour cotiser sur le différentiel entre les 15% et le montant de sa gratification ? Si oui, quel est le délai d'affiliation ? Comment faire tant qu'i n'a pas son numéro de sécurité sociale ? Me
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un stagiaire étranger . Dans le cas que vous évoquez, votre stagiaire doit donc effectuer les démarches indiquées sur ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous précise également que ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le s" entreprise contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Mon épouse de nationalité étrangère (hors UE) arrive en France en Juillet 2022, avec un Visa longue durée en tant que conjointe de Français. Quelles sont *précisément* les démarches à suivre pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale? (j'ai lu tout ce que j'ai pu trouver sur ce forum, mais soit les réponses sont très anciennes, soient elles sont incomplètes) 1) si je comprends bien, elle doit enregistrer son visa en ligne sur le site de l'OFII dès son arrivée? est-ce possible avant son arrivée pour gagner du temps? L'enregistrement du VISA est-il une condition nécessaire pour une demande d'ouverture de droit? 2) Si je comprends bien, en tant qu'épouse elle peut être couverte dès son arrivée. Mais d'autres réponses mentionnent un délai de carence de 3 mois. Quelle est la réponse exacte, et dans quelles conditions? 3) faut-il ou pas soumettre le formulaire 15763*2 (demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie). Si oui, à quel moment? pour gagner du temps? 4) l'obtention d'un numéro de sécurité sociale et d'une couverture est-elle liée à la suivie d'un stage d'intégration républicain (vu sur le site de l'OFII) 5) si il existe un délai pour l'obtention du numéro de sécurité sociale, faut-il que j'avance tous les frais en attendant pour être remboursé ensuite? Les remboursements sont-ils rétroactifs à la date d'entrée en France? Si non, à quelle date? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, l'enregistrement d'un visa auprès de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) ne peut être fait que lorsque la personne est sur le territoire français. Un nouveau portail d'enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s'enregistrer et d'obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII. A réception de cette confirmation, votre femme pourra effectuer une demande d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le stage d'intégration républicain ne conditionne pas l'ouverture des droits à la CPAM. Aussi, dans le lle peut être exonérée des 3 mois de résidence en France. Pour connaître les démarches à suivre, je vous invite à consulter ce topic i" Rattaché au compte de mon mari ?". Enfin, je vous confirme que votre femme pourra faire une demande de remboursement de ses frais lorsqu'un numéro de sécurité sociale lui aura été attribué. L'ouverture des droits étant à la date de réception du dossier complet. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je me suis récemment installée en France (je suis originaire de Belgique) et dois donc obtenir un numéro de sécurité sociale. J'ai trouvé le formulaire Cerfa 15763*02 qui permet de demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie. Mon problème est que j'exerçais avant mon arrivée en France une activité auto-entrepreneur, que je souhaite poursuivre en France. Pour ce faire, je dois créer mon auto-entreprise auprès de l'Urssaf. Mon problème est le suivant : pour créer mon auto-entreprise, je dois avoir un numéro de sécurité sociale. Or, le formulaire mentionné plus tôt indique que je dois justifier de 3 mois de résidence en France avant de faire ma demande d'ouverture des droits. Vous comprenez sans mal que je ne peux pas attendre 3 mois avant de créer mon auto-entreprise afin de poursuivre mon activité professionnelle. Puis-je donc renvoyer ce formulaire dès à présent afin d'ouvrir mes droits et d'obtenir un numéro de sécurité sociale ? Si ntenir ce numéro de sécurité sociale sans attendre les 3 mois de résidence en France ? Merci d'avance pour votre aide, Sa
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans le topicAÌ" Européen en France : assurance maladie", c'est le centre de formalité des entreprises qui se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous recevrez ensuite un courrier vous demandant un RIB et, au vu de votre nationalité, des pièces d'état civil (copie du passeport et acte de naissance complet) pour procéder à la création de votre numéro de sécurité sociale.
Question : Bonjour, Je me suis marié le 2 juin 2022 à Madagascar avec une femme malgache. Nous attendons la transcription de notre mariage malgache par l'ambassade de France afin de lui faire un visa de long séjour valant titre de séjour pour qu'elle puisse me rejoindre. Je suis à la CPR. J'ai contacté le CPR pour leur demander comment cela aller se passer pour ma femme et son immatriculation à la Sécurité Sociale... On m'a répondu qu'elle devait faire les démarche à la CPAM et de nous connecter à Ameli. Je me permet donc de vous contacter pour vous demander les démarches à suivre pour que ma femme puisse avoir son immatriculation à la Sécurité Sociale. Es ce que les démarches prennent du temps ? quels documents vous faut il pour le dossier ? Merci de votre attention et de votre re
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Lorsque votre épouse aura fait parvenir son dossier d'affiliation, elle pourra contacter un conseiller de sa CPAM de résidence afin de connaître les délais de traitement. L'adresse de sa CPAM est disponible depuis " Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous invite à consulter ce topic afin de connaître les démarches à entreprendre pour s'affilier à l'Assurance Maladie française . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, dans le cadre d'un futur retour en France, j'aimerai savoir si je peux affilier mes enfants (3 et 1 ans) à la sécurité sociale pour leur rentrée scolaire en septembre, sachant que je ne serai de retour en France qu'en novembre et donc sans carte vitale jusqu'à cette date (télétravail en France mais sous contrat espagnol). Merci d'avance pour votre aide. Cordialement
Réponse : Bonjour Thom49, Si vous télétravaillez en France, je vous recommande de consulter la réponse apportée dans ce sujet : Télétravail en France, contrat européen . Ainsi, si vous êtes résident en France dès septembre, vous pouvez effectuer une demande d'affiliation pour vous et vos enfants. Pour le rattachement des enfants, je vous invite à fournir le formu"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré", disponible en téléchargement depuis notre site ameli.fr, accompagné de l'extrait d'acte de naissance et de la copie de la pièce d'identité ou du passeport. Si vous ne résidez pas en France lorsque vos enfants seront sur le territoire français, dans ce cas, je vous suggère de faire un point personnalisé avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur département de résidence. Vous trouverez les modalités dans le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Bonne journée. Je vous souhaite une
Question : Mon fils est étudiant en Belgique, domicilié en Belgique et va travailler dans le Sud (de la France) durant la période estivale (moins de 984 heures). Il dispose d'une carte de CEAM. Lors de la DUE réalisée par son employeur, il lui est demandé un numéro de Secu ..... dont il ne semble pas avoir besoin (CEAM, résidence Belge, étudiant). Appel à Ameli et à chaque fois la même réponse 'on ne sait pas commen
Réponse : Bonjour Laurent C, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) , toute personne qui travaille en France a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel, et ce dès la première heure de travail effectuée. Ainsi, j'invite votre fils à réaliser la démarche décrite dans ce sujet : Affiliation lors d'un retour en France . Bon
Question : Bonjour, Ma Complémentaire santé solidarité s'est terminée le fin janvier 2022. Le code gest"89" qui correspond à la C.S.S. s'affiche toujours dans mon attestation de droits. Je suis étrangère hors UE qui n'ai pas le droit à travailler en France. Pour des raisons, je ne veux plus garder le code gest"89". Dans combien de situations que l'on peut changer ce code? L'attachement d'une mutuelle privée peut régler ce problème? Merci d'avan
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée