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Question : bonjour après un arrêt maladie, et n'ayant plus de contrat de travail en france, je suis indemnisé par la cpam est ce possible de demander un transfert des droits d'indemnisation de l'assurance santé vers la belgique, sans avoir de contrat de travail en belgique ? est ce qu'il y a des accords entre les pas pour que les indemnités puissent transite d'un pays à l'autre ? si oui, que faut il faire,
Réponse : Bonjour, Les avis d'arrêt de travail établis dans l'Union européenne (UE), dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont reconnus dans tous les pays de l'UE, de l'EEE ou en Suisse. Seuls les règlements européens permettent à une personne qui part chercher un emploi à l'étranger de conserver temporairement son droit aux prestations de chômage pendant son séjour à l'étranger. Vos droits peuvent être transférables dans un à‰tat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, pour une durée de 3 mois. Afin d'exporter vos prestations, vous devez rester à la disposition des services de France Travail pendant au moins 4 semaines (délai pouvant être réduit sur autorisation), puis vous inscrire comme demandeur d'emploi dans l'à‰tat oà1 vous vous rendez, dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous cessez de relever des services de France Travail. Les services de France Travail délivrent le document portable U2 (ns de chômage ), que vous devrez présenter aux services de l'emploi dans l'à‰tat oà1 vous vous rendez pour obtenir le versement des prestations. Avant votre départ pour l'étranger, demandez une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à votre caisse d'assurance maladie. Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française. Si vous partez résider dans un autre pays de l'Union européenne, vos droits en France peuvent être maintenus uniquement si vous pouvez obtenir un formulaire S1 de la France, nécessaires pour le transfert de vos droits en Belgique. Dans le cas contraire, vos droits en France seront fermés, vous pourrez tout de même faire demande du formulaire E104 à votre caisse pour justifier de vos périodes d'affiliation en France et vérifier avec la caisse belge, la prise en charge de vos droits. Je vous invite donc à prendre contact avec votre CPAM au 3646ur votre situation. Bonne journée
Question : Bonjour, J'habite en Haute-Savoie, j'ai le projet de travailler sur Genève. Je suis séparé de la mère de ma fille (garde alternée 1 semaine sur 2). Notre fille est rattachée à tous les deux. A savoir que sa mère est frontalière rattachée à la CMU. à‰tant donné que chacun s'occupe à tour de rôle des soins de notre fille, est-ce possible que notre fille puisse être rattachée à la CMU avec sa mère et à LAMAL avec moi (son père) ? Bien cordialement Michel [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plu
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le double rattachement d'un enfant sur un parent frontalier . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour; Je suis belge, habitant en Belgique et travaillant en France. J'ai une mutuelle en Belgique mais qui n'intervient pas lorsque je travaille en France. Ma mutuel en Belgique me dit de demander le formulaire E104. Comment puis-je faire pour avoir une mutuelle en France aussi ? Merci pour votre répons
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Travail en France, résidant en Belgique, formulaire S1". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous, suite à mon oubli auprès de la CPAM de déclaration de fin de contrat en suisse et à ma période de chômage rémunéré en France je me retrouve réaffilié automatiquement à la cmu suite à mon nouvel engagement en suisse. Je dois normalement pouvoir me réaffilier et pouvoir choisir la cmu ou la lamal. Merci de m'éclairer merci bonne
Réponse : Bonjour, Je vous suggère la lecture de ce topic relatif au droit d'option. . Au vu de votre demande, je vous invite à prendre contact directement avec l'assurance maladie suisse (LaMal) afin de bénéficier d'un point personnalisé. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour, je suis actuellement Française, et je réside en Belgique avec mon mari qui lui est belge. Notre projet bébé est bien avancé, mais je me pose que question. Travaillant en France, je souhaite être suivi en Belgique et accoucher en Belgique. Comment cela ce passe côté français au niveau de mon travail, mon arrêt de grossesse et ma prise en charge ? quelles sont les démarches pour que ma grossesse soit reconnue en France et que mon employeur valide les périodes d'arret? mon salaire sera t'il maintenu durant
Réponse : Bonjour, Votre situation semble relever du statut de travailleur frontalier . Vos droits sont ouverts en France et peuvent être exportés en Belgique grà¢ce au formulaire S1. Les soins au titre de la maternité peuvent être pris en charge conformément à la réglementation en vigueur du pays oà1 elle effectuera les soins, en Belgique par le régime belge grà¢ce au report des droits ou en France si les soins sont réalisés en France après transmissions des informations par les professionnels de santé par carte Vitale. Pour les soins et l'indemnisation du congé maternité, il est cependant nécessaire de faire constater votre grossesse par un professionnel de santé en France qui établira une déclaration de grossesse en ligne à l'aide votre carte Vitale ou vous remettra un formulaire papier à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pendant votre congé maternité, vous pouvez continuer de bénéficier de vos indemnités journalières materniténs un à‰tat membre de l'Union européenne (UE), l'espace économique européen (EEE) ou la Suisse (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits ). En revanche, n'étant pas habilitée à vous informer sur d'éventuelles mesures de maintien de salaire au sein de votre entreprise, je vous recommande d'interroger directement votre employeur. Et pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Les coordonnées de votre caisse sont disponibles dan" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis belge, intermittent du spectacle travaillant en alternance en Belgique et en France pour divers employeurs (théà¢tre, télé, cinéma). Ma mutuelle de santé belge exige maintenant le formulaire S1 pour maintenir ma couverture santé. N'étant pas résident en France, je ne peux pas créer de compte Ameli ni contacter directement la CPAM. Ameli et l'URSSAF m'ont redirigé vers la CPAM sans autre solution pour mon cas de non-résident. Quelqu'un a-t-il déjà obtenu le formulaire S1 dans une situation similaire ? Merci po
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le formulaire S1 . Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mes jumeaux sont nés lors de la fin Août pendant ma période de préavis de départ (emploi en France) lors de laquelle j'ai seulement pris mon congé de naissance de 3 jours et la 1ere période de 4 jours de mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant. J'ai récemment pris un poste à Monaco hors je n'ai pas pris le reste de mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant correspondant à 28 jours. Puis-je toujours prendre ses jours malgré mon emploi à Monaco? M
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits au congé paternité . Vous trouverez également un point complet sur ameli.fr (formalités, pièces justificatives...) dans l'article intitu"Le congé de paternité et d'accueil de l'enfa" . Il existe des règles de coordination entre l'Assurance Maladie et la caisse monégasque. Si vous êtes affilié auprès de la caisse monégasque sur critère d'activité, je vous invite à vérifier auprès de cet organisme la possibilité de prise en charge de votre congé paternité par cet organisme. Si vous n'avez plus d'activité salariée à Monaco, afin d'obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Si de part votre nouvelle situation vous n'êtes plus affilié à la CPAM, vous ne pourrez pas prétendre au congé p
Question : Bonjour, Quelles sont les démarches pour une salariée travaillant en france (avec autorisation de travail) mais résidant en Italie et de nationalité non UE ? Il semble que le fait de n'avoir qu'une autorisation de travail et non un titre de séjour entraine un blocage; Pouvez vous me renseigner ? Cordiale
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous invite à faire un point avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département de votre lieu d'emploi (oà1 sont versées les cotisations) si des démarches ont déjà été réalisées par votre employeur ou voir directement avec votre employeur pour qu'il fasse les démarches d'affiliation sur ce site : https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/fr/login Cette page du service public peut vous apporter de plus amples i" Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubriq" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Quelqu'un peut-il suggérer comment procéderAÌ
Réponse : Bonjour, Il manque des précisions à votre demande pour nous permettre d'y répondre au mieux. - S'agit-il d'une demande de numéro de sécurité sociale? Si oui d'oà1 venez-vous? Allez-vous avoir une activité professionnelle en France? - D'une création d'entreprise? Dans ce cas je vous invite à formuler votre demande auprès du guichet unique sur le site du gouvernement . - Si vous souhaitez des informations ou accéder à votre compte formation je vous invite à vous connecter sur le site du gouvernement dédié au compte formation .
Question : Je suis brésiliénne, doctorante dans une université française, employé par une entreprise publique française (contrat doctoral) et je suis allé au Brésil pour effectuer mes recherches sur le terrain. J'ai un titre de séjour passeport talent chercheur, valable jusqu'en mars 2026. Je suis au Brésil et je rentre en France le 9 octobre. Malgré ce titre de séjour dans ces conditions, suis-je obligé de souscrire une assur
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des passeports talents . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'assurance voyage. Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis auto entrepreneur, declarer transfrontalier et resident en Ligurie Italie. D apres le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-... , il semble que je puisse conserver "sa couverture sociale sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base de l'autre p" Puis je, donc me faire soigner en France tout en resident en Italie. Enceinte, l hospital le plus proche est situé en France et non en Italie. Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Si vous travaillez en France mais résidez en Italie, votre statut de travailleur frontalier vous permet de bénéficier de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d'activité. Vous aurez le droit à la prise en charge de vos frais de santé auprès de votre caisse française et italienne. Vous trouverez de plus amples informations concernant le statut de frontalier en consultant cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité soci" Vous venez travailler en France depuis un à‰tat de l'Union Europée" ainsi que cette rubrique " Travailleurs indépendants et protection sociale à l'internationa". Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour , Je suis medecin de nationalité tunisienne résident en Belgique et donc j'ai mon sejour en Belgique , je travaille en France depuis deux années et je suis cotisé depuis la sécurité sociale par contre je n'ai pas un numero de sécurité sociale et je n'arrive pas à obtenir le formulaire S1 pour régler la mutuelle en Belgique. La CPAM me demande à chaque fois une carte de séjour francaise ce qui n'est paq possible dans mon cas , vu que je suis résident belge . Je ne sais pas quoi faire pour régler mon dossier
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Travail en France, résidant en Belgique, formulaire S1". Les ressortissants non européens doivent en effet fournir un titre de séjour valide remis par les autorités françaises afin de compléter leur formulaire de demande d'affiliation. Au vu de votre situation, je vous recommande de faire un point avec votre caisse de résidence en Belgique pour lui expliquer votre situation. Cette dernière devra effectuer une recherche de détermination de la législation applicable (DLA). Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, pouvez-vous me préciser comment obtenir mon numéro de sécurité sociale. Je suis Français, né à l'étranger, et vivant à la frontière franco-allemande. Je vis en Allemagne mais j'ai besoin d'un numero de securite sociale français car j'ai travaillé en France et mon employeur me demande un numero de sécurité sociale français. Merci pour votre répons
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Perte de numéro de sécurité social". Si vous n'avez jamais été affilié en France et n'avez jamais été affilié à un organisme français d'assurance maladie, vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, vous devez donc remplir les mêmes formalités que les étrangers nouvellement arrivés. Vous devez séjourner sur le territoire français pour réaliser les démarches décrites dans" Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de Fra". Si vous ne réalisez pas de démarches pour vous affilier en France, l'Assurance Maladie ne vous délivrera pas de numéro de sécurité sociale. Ce n'est pas l'organisme qui délivre les numéros de sécurité sociale mais a en charge la gestion des dossiers pour la couverture maladie des assurés du régime général en France (remboursement de soins, arrêt de travail, demande d'affiliation ...). Je vous souhaite une
Question : Je cherche à avoir des infos sur ma situation. Nous sommes un couple avec 2 enfants. Je suis frontalier affilié à la Lamal. Seul. Ma femme a des droits ouverts à la sécurité sociale, mais ne travaille plus depuis plusieurs années. Jusqu'à présent elle est toujours affiliée au régime français avec nos enfants rattachés sur sa carte (de ce que je comprends, si elle est rattachée à la sécurité sociale française, alors les enfants doivent l'être aussi. à€ noter, le rattachement des enfants a été fait à la naissance, il y a plus d'une dizaine d'années). Ce qui n'a jamais été clair pour moi c'est le critère qui doit déclencher le rattachement de mon épouse et mes enfants à la Lamal: Est ce le fait de ne pas avoir de droits ouverts? (Ce qui n'est pas le cas de la femme) Ou est ce le fait de ne pas avoir d'activité rémunératrice (ce qui est le cas de ma femme) J'ai entendu les 2, donc difficile de savoir... Merci de m'éclairer car impossible d'avoir une resurance maladie de Genève
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitu" Lamal ayant droit ". Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet de l'affiliation à la LAMal, je vous invite à contacter l'organisme concerné. Je vous souhaite une bonne j
Question : La ligne 09 74 75 36 46 est fermée depuis des mois. J'ai essayé d'appeler à différents moments de la journée, mais on me dit toujours que c'est « exceptionnellement fermé ». Je suis désespérée. Quel numéro fonctionne maintenant pour l'assistance en anglais ? D'après ce numéro, il devrait toujours fonctionner : https://www.ameli.fr/paris/assu
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How to call the French Health Insurance Advice Lines?". Nos lignes téléphoniques peuvent être saturées. Je vous conseille alors de privilégier les heures de faible affluence soit entre 12h30 et 13h30. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Nous sommes une association Ecole de musique, désirant employé un professeur de musique. Il est colombien et réside en Suisse avec un titre de séjour. Peut-il venir travailler en France dans notre association ? Quelles sont les formalités à faire ? Il n'a pas de no de sécurité sociale en France mais il a un no d'AVS en Suisse, peut-on quand même faire la déclaration d'embauche ? Merci pour votre aide Co
Réponse : Bonjour, Sachez qu'en tant qu'employeur vous pouvez établir un contrat de travail même si votre salarié n'a pas encore son numéro de Sécurité sociale. Votre devez déclarer votre salarié à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), une déclaration obligatoire. Pour toute question relative à l'embauche et au contrat de travail, je vous invite à contacter directement Les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence. Concernant son affiliation, votre salarié n'est pas un communautaire Européen. Ainsi, je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie . Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de " Vous partez résider en Europe tout en continuant de travailler en France". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis belge et je viens de signer un contrat de travail en France. Il me faudrait donc un numéro de sécurité social pour que mon dossier soit complet et que je puisse commencer à travailler. Quels seraient les démarches à faire pour en avoir un ? Il m'est impossible de contacter par appel car je ne suis affiliée à aucune caisse en France et il est donc impossible de me créer un compte également. Merc
Réponse : Bonjour, Il n'est pas obligatoire de disposer d'un numéro de sécurité sociale pour débuter une activité salariée en France comme cela vous est précisé dans ce topic relatif à l'embauche sans numéro de sécurité sociale . Si vous établissez votre résidence en France suite à cette nouvelle embauche, vous serez affilié en France sous critère d'activité et devrez fournir les documents précisés sur ce topic dédié à l'affiliation . Si touteoifs votre résidence principale reste en Belgique, vous serez considéré comme frontalier et devrez suivre les démarches précisées dans ce topic relatif au statut de travailleur
Question : Je voulais soigner un fomolario (S071) pour que ma fille ait le cns au Luxembourg [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personn
Réponse : Bonjour, Un internaute a soumis la même question que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de notre réponse via ce topic : Information Formulaire S071 . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, nous sommes mariés avec 2 enfants et travaillons tout les 2 en Suisse. Nous allons retourner vivre en France, l'un va travailler en Suisse en tant que salarié, l'autre en tant qu'indépendant en Suisse avec très peu de revenus pour cette activité (conside"revenus accessoires"). Doit-on prendre chacun une CMU frontalier ou bien au vu du peu de revenus de l'un de nous 2 ne prendre qu'une seule CMU et toute la famille rattachée à la CMU de celui qui a davantage de revenus
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, votre situation relève effectivement du statut de travailleur frontalier. Ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse vous indiquera les démarches en fonction de votre choix. Le choix que vous effectuerez, vaut également pour les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou qui ne sont pas eux-mêmes titulaires d'une pension ou rente du seul régime suisse de sécurité sociale. D'autre part, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie en France. Il semblerait que vous optiez pour le régime Suisse, aussi, je ne peux que vous inviter à contacter LAMal pour de plus amples informations concernant les possibilités de couverture que cet organisme peut vous offrir. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurit" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France" et sur ameli.fr, dans la rubrique"Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge" . Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai besoin d'infos je suis perdue.je suis actuellement en cdi à paris avec un 100% télétravail futur depuis les Canaries.je dois rentrer à paris tous les 3 mois environ 2 semaines pour passer au bureau.a paris je suis hébergé à titre gratuit par ma maman propriétaire. J'ai une mutuelle de travail aussi. Quels sont les démarches à effectuer en Espagne? Je ne veux pas perdre mes remboursements et ma cpam en France (maladie de verneuil dois être suivie à paris).puis je faire un numéros ss en Espagne aussi? Si je fais cela aurais je les meme droit que si j'habitais tte l'année en France?(chomage prime de naissance....) Je ne trouve nul part mon cas...merci
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitul" Télétravail pour une entreprise française depuis l'". Je vous souhaite une bonne journée
Question : En fait, j'ai un forfait télétravail et je voudrais faire quelques jours de télétravail en Allemagne, environ 5 jours tous les deux mois. Serais je couverte ? quelle implications sur la couvert
Réponse : Bonjour, Votre situation ne relève ni du détachement, ni de l'expatriation car vous ne résiderez pas en Allemagne. Pour les personnes qui résident dans un à‰tat tiers de l'Union européenne et qui sont salariées dans un autre à‰tat, vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic au sujet du télétravail à l'étranger . Vos droits sont maintenus en France dès lors que vous pouvez justifier d'une résidence stable et régulière en France et que vous y résidez plus de 6 mois dans l'année. Si vous avez besoin de soins pendant que vous êtes en Allemagne, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Pour aller plus loin, vous pouvez consulter su"Protection sociale à l'étrang" . Bonne journée