maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Actuellement enceinte. J'ai mon prochain rendez-vous avec ma gynécologue le 19/01/2024, elle va certainement m'arrêter. J'aimerais savoir sur quelle base sont calculées les indemnités journalières pour un arrêt de travail avant congé pathologique ? Sachant que mon congé pathologique est du 16/03/2024 au 29/03/2024 et congé maternité du 30/03/2024 au 19/07/2024. Pouvez-vous également me dire que quelle base seront calculées les indemnités journalières de mon congé pathologique et congé maternité ? et les 3 mois précédents sur lesquels vous vous basés seront lesquels
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en arrêt de travail avant votre congé pathologique et maternité, ce dernier sera indemnisé en maladie. Dans un premier temps, je vous invite donc à consulter ce topic sur le calcul de l'indemnité journalière en arrêt de travail pour maladie . D'autre part, la réponse de notre experte ameli, Isabelle, devrait également vous renseigner. Vous pouvez la consulter dans ce topi" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan". Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité. Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre situation et de vos droits, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rub"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences. Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour Je suis enceinte en début de grossesse (4e semaine) et depuis une semaine, entre les nausées et l'épuisement, j'ai beaucoup de mal à me lever avant midi (alors qu'habituellement je suis une lève tôt) Je sors d'une semaine d'arrêt maladie mais je pense que ce ne sera pas suffisant. J'ai aussi un TDAH. Est ce possible de demander à mon médecin un mi-temps thérapeutique dans ce cas? Est ce trop si je redemande une deuxième semaine d'arrêt maladie? Je ne suis jamais malade donc plus d'une semaine cela me semble énorme, et je me dis que peut être un mi-temps serait plus utile car souvent l'après midi je vais mieux, mais mon énergie est très
Réponse : Bonjour-chan, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Â Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bonne
Question : En congé maternité au 30/11/23 mon employeur fixe mon salaire à hauteur de 67%. Auparavant, du 10/10/23 au 29/11/23 , en arrêt maladie mon salaire était maintenu à hauteur de 90%. Est-ce no
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert dans ce topic relatif au calcul du congé maternité . Vous y trouverez le calcul effectué par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour déterminer votre indemnité journalière. Si votre employeur bénéficie de la subrogation, il se doit alors de vous restituer à minima la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie. Enfin, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, pour tous renseignements liés à un éventuel maintien de salaire ou à votre convention collective, il convient de vous rapprocher de votre employeur. Je vous souha
Question : Bonjour, Ma date d'accouchement était prévu le 24 août 2023 avec un congé maternité du 13 juillet 2023 au 1er novembre 2023. Cependant j'ai accouché le 7 juillet 2023 à 34SA+1 et plus de 6 semaines avant la date initiale. J'ai donc transmis tous les documents à mon responsable qui a transmis tout à sa comptable pour le paiement des indemnités journalières, on m'avait bien soutenu que mon congés maternité resterai inchangé et que sa date de fin serait toujours le 1er novembre 2023. Qu'elle fut ma surprise quand je constate sur mon compte ameli que mon congés maternité a été déplacé et a donc commencé le jour oà1 j'ai accouché le 7 juillet jusqu'au 26 octobre. J'ai eu au téléphone une conseillère qui me maintient cela alors que partout sur vos forums et sur le site du gouvernement c'est bien stipulé que si accouchement 6 semaines avant date initiale le congés post natal sera rallongé donc qu'il ira jusqu'au 1er novembre 2023. Je viens ici car je n'arrive past je ne sais pas si tout cela est normal ou pas. Merci à vous
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la durée du congé maternité en cas d'accouchement survenant plus de 6 semaines avant la date prévue . Je vous informe également que dans le cadre d'un accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue et en l'absence d'hospitalisation de l'enfant, le congé maternité débute à la date réelle d'accouchement et se termine à l'issue de sa durée prévue. Il n'est donc pas diminué mais déplacé dans le temps. Selon votre situation personnelle, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur not"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis salarié du secteur privé, je suis enceinte et mon conjoint est exploitant agricole nous sommes ni pacsé ni mariés pour l'instant Ma sage femme a fait ma déclaration de grossesse et ma caf et amelie a bien pris en compte. Cependant elle m'a dit que comme monsieur est a la msa cest la msa qui va prendre en charge les prestations liées a cette grossesse. Je suis un peu perplexe. Qu'est-ce que je dois faire ?
Réponse : Bonjour, Si votre employeur verse ses cotisations sociales à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux prestations en maternité , alors c'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous indemnisera de votre congé maternité. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements relatif aux prestations familiales, je vous invite à faire le point en contactant l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Quelles aide/ prise en charge/... est -il possible d'avoir pour la naissance d'un enfant en république tchèque d'un père français (et résident français) et d'une mère étrangère (non résidente en France) ? Merci pour v
Réponse : Bonjour, L'enfant doit résider sur le territoire français afin de bénéficier des droits de son père à la Sécurité sociale. Si l'enfant venait à s'installer en France, le père devra remplir le formula"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et y joindre une copie de son acte de naissance ou sa transcription établie par un consulat (pas de notion de date), ainsi que la copie de sa pièce d'identité ou passeport. Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Dans le cas oà1 vous remplissez les conditions d'ouverture de droits décrites dans ce sujet réalisé sur le congé paternité , vous pouvez y prétendre pour un enfant né, et vivant à l'étranger. Le droit au congé paternité peut être maintenu lorsque le père souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé paternité, soit dans un pays étranger de l'Espace à‰conomique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d'une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité. En dehors de ces pays, aucune indemnité ne pourra être versée. Votre employeur devra établir une attestation de salaire. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Question : Bonjour, ma partenaire (anglaise)et moi venons d'avoir un bébé en Angleterre et j'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour rentrer en France et que le bébé soit rattaché à ma carte vitale. Merci par
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Concernant l'affiliation de votre conjointe, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse relative à la demande d'affiliation au régime général . Pour être exonéré du délai de carence de 3 mois dans le cadre du regroupement familial, je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479822-inscription-securite-social-conjoint-etranger Enfin, il vous faudra également suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger . Je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisée à votre arrivée sur le territoire. Il conviendra de transmettre votre demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence. Vous trouverez ses coordonné"Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, actuellement enceinte (14 sg), je suis salariée (chargée de clientèle). Ayant une grossesse compliquée et à risques je suis en full télétravail depuis 1mois et demi. Je suis également auto-entrepreneur depuis 2019 dans le domaine des sciences vétérinaires (métier à risques important, physique, chimique et infectieux). Ma question est de savoir si je pouvais me mettre dès à présent en arrêt de travail pour mon auto entreprise en conservant mon poste de salariée, étant donné que ce ne sont pas du tout les mêmes métiers. Mer
Réponse : Bonjour, Afin de bénéficier d'une indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie, vous devez cesser toutes vos activités. Toutefois, si le médecin prescripteur juge que votre état de santé le permet, il peut vous autoriser à continuer l'une ou plusieurs de ces activités tout au long de votre arrêt de travail, ou à reprendre l'une de ces activités au cours de l'arrêt. L'avis d'arrêt de travail suffit à justifier la cessation d'activité d'indépendante .Par conséquent, aucune attestation sur l'honneur de cessation d'activité ne doit être transmise. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre médecin traitant afin de lui exposer votre situation. Plus en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur cette " Arrêt maladie : les démarches du travailleur indépenda". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Si une française décide de venir à l'ile Maurice pour accoucher, 1) est-ce qu'il y aurait un accord entre la France et l'ile Maurice afin qu'elle reçoive les indemnités journalières de la Sécurité Sociale pendant ces 4 mois de maternité ? Surtout si l'entreprise pour laquelle la française travaille est d'accord qu'elle soit à l'ile Maurice pendant ces 4 mois. 2) Est-ce que le père de l'enfant aurait droit à un mois de congé de paternité et recevrait aussi ses indemnités journalières ? 3) Est-ce que les frais d'accouchement et de rendez-vous de docteurs seraient pris en charge pendant les 4 mois qu'elle est à l'ile Maurice ? Je vous remercie par avance
Réponse : Bonjour, Je vous recommande de vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et de prendre connaissance de la rubri" Vous partez à l'étranger pour y accoucher ou y passer votre congé maternit". En parallèle, n'hésitez pas à prendre contact avec le régime de sécurité sociale présent à l'àŽle Maurice ainsi qu'avec votre assurance privée. Je vous souhaite une très bo
Question : Bonjour, mon conjoint a travaillé une demi journée le jour de la naissance de notre bébé. Son agence d'intérim lui refuse les 21 jours qui restent de son congé paternité. Est-il légale ce qu'ils font? Si non il y a t'il des documents légales pour qu'on puisse s'appuyer quand on parlera prochainement avec son employeur (agence d'intérim)? Merci
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à interroger votre employeur et si besoin les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis enceinte de 6mois et la sage-femme m'a fait une ordonnance pour le vaccin contre la grippe, arrivé à la pharmacie on me dit que ce n'est pas pris en charge même pour les femmes enceintes, du coup j'ai payé 20Euros pour le vaccin. Est ce qu'il y aurait une possibilité de se faire rembou
Réponse : Bonjour, Si vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier d'une prise de votre vaccin contre la grippe . Pour cela, en fonction de la situation, votre médecin, votre pharmacien, votre infirmier ou votre sage-femme peut vous remettre un bon de prise en charge vous permettant d'obtenir gratuitement le vaccin. Je vous invite donc à vous faire délivrer ce bon par votre sage-femme et le présenter à la pharmacie pour obtenir votre remboursement. Bonne j
Question : Bonjour, je suis infirmier liberal et je vais effectuer une cessation d'activité au 31 décembre. La naissance est prévu au mois de janvier ce qui voudrais dire que je ne travaillerais plus. Puis-je bénéficier de congés de paternité en étant plus infirmier liberal. Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du congé paternité . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour Mon contrat de travail a débuté le 02/11/2022 . Je suis en arrêt de travail depuis le début de ma grossesse 15/04/2023. Mon congé maternité débute le 03/12/2023 . Et je souhaiterais démissionner, car mes patrons ont mal pris ma grossesse qui est surprise, et en étant ouvrière agricole, les horaires ne sont pas compatibles avec un nouveau-né. Ma question : Si je démissionne courant décembre, aurais-je le droit aux indemnités conge
Réponse : Bonjour, Compte tenu de l'activité que vous mentionnez, vous devez être affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à contacter la MSA pour toutes questions inhérentes à votre congé maternité. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je sais que cette question a été posée au moins 2 fois sur ce forum mais aucune réponse n'a été claire. Elle concerne la seconde période de 21 jours calendaires du congé paternité, qui pour rappel du code du travail, peut être fragmenter en, au plus, 2 périodes de 5jours minimum. Ce sont les seuls prérequis mentionnés dans les articles. Pour être transparent, je souhaite optimiser et arrêter la première période un vendredi et reprendre la deuxième période le lundi suivant. Comme il s'agit de jours calendaires, aucune différence entre un jour de la semaine et le week-end ou un jour travaillé et non-travaillé. De ce fait, de mon point de vue et des prérequis mentionnés dans les articles, cette fragmentation est valide. Mon employeur refuse de prendre en compte cette fragmentation sous prétexte : qu'on ne peut pas fragmenter sur un week-end qu'il n'y a pas de reprise d'activité entre les 2 périodes. Puis me renvoi vers la sécurité sociale pour quour le premier point : encore une fois il s'agit de jours calendaires, donc l'argument du week-end n'est pas valide. Pour le deuxième point : il n'est mentionné nulle part dans les textes que le fractionnement inclus une reprise d'activité. Sinon comment serait-elle définie ? Quelle serait sa durée minimale ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 heure ? S'il vous plait, ne me renvoyez pas vers les textes, je les ai lus et relus et il n'y a pas les réponses :) . Je vous souhaite une bonne jou
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Fractionnement nouveaux congés paterniteÌ". N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à vos questions qui relèvent du droit du travail. Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour Je suis en arrêt maladie jusque 02/12/23 cependant ma fille va naître sous peu (courant de semaine le terme est dépassé et ma femme va être déclenchée) Comment cela se passe ? Je veux poser les 28jours je dois attendre la fin de mon arrêt maladie ? Et les 3 jours de naissance ? Merci
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt AT/MP au moment de la naissance, la période obligatoire de 4 jours succédant au congé légal de naissance ne peut pas être reportée au terme de l'arrêt (maladie ou AT/MP). En effet, aucun report n'est prévu par le législateur. S'il s'agit d'un arrêt maladie, il doit être remplacé par le congé de naissance et la période obligatoire du congé de paternité (4 jours). Les 21 jours restants pourront être pris ultérieurement. Afin d'obtenir toutes les informations à ce sujet, je vous recommande la lecture de" Congé paternité et arrêt de trava". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour,le père de mes enfants a la carte vitale et moi j'ai l'aide médicale d'état je voudrais savoir si nos enfants mineurs peuvent être rattacher à leurs père et à moi au même temps sachant que on es séparés et que lui il vive loin de nous donc on peut pas avoir sa carte à chaque fois les filles ont besoin de
Réponse : Bonjour b s, Dans votre situation, les droits de vos enfants sont maintenus par leur statut d'ayant droit d'un assuré en situation régulière. Ce rattachement est prioritaire, vous ne pouvez pas demander le bénéfice de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) en parallèle pour eux. En revanche, dans le cas oà1 vous bénéficiez d'une garde exclusive de vos enfants et en l'absence de leur père vivant dans un autre département, en cas de divorce des parents d'un enfant mineur, et dans la situation particulière oà1 le parent qui a la charge totale et permanente de l'enfant est en situation irrégulière, et l'autre parent est en situation régulière, mais les liens sont rompus, il convient d'autonomiser l'enfant et de l'affilier sur son propre dossier sous critère de résidence. Si le lien n'est pas rompu avec leur père, je vous suggère de faire part de vos difficultés au service médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous remercie de suivre s sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur " Bonne journée
Question : Bonjour, Ma grossesse était compliquée et j'étais isolée, et ma mère n'a pas les ressources nécessaires pour prendre un billet car elle est en incapacité de travail..je suis retournée chez mes parents qui vivent dans un autre département ..je suis hébergée à titre gracieux...mon fils est né grand prématuré, il est sorti de l'hôpital, et les médecins m'ont informé que je ne pourrais pas prendre l'avion avec lui avant au moins 1 an.Le problème c'est que j'avais prévu de retourner chez moi. Ils m'ont fait des papiers pour la sécurité stipulant ceci Le problème c'est que je souhaite garder ma caisse puisque c'est un cas exceptionnel,ce n'est pas moi qui ne veut pas repartir, c'est l'état de santé de mon fils.Si je change de caisse,je perds mon apl, parce que je devrais changer de caf alors que je suis là ,temporairement. Y a t-il moyen de conserver ma caisse et qu'on puisse continuer à me rembourser les soins.etant donné que je suis retenue involontairement danci pour votre futur réponse
Réponse : Bonjour, Un changement d'adresse provisoire n'entraîne pas de mutation du dossier. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'informer un conseiller au sujet de votre situation et pouvoir enregistrer une adresse provisoire à votre dossier d'assurée sociale. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, J'espère que tu vas bien. Je travaille en France avec un permis de travail valide. Je suis enceinte et je prévois d'accoucher dans mon pays d'origine (Inde). J'ai quelques questions. 1) Ai-je le droit d'accoucher en Inde et la sécurité sociale versera-t-elle l'indemnité (appelée IJSS) à l'entreprise ? 2) Les frais de grossesse (hospitalisation, examens de grossesse comme les échographies, les analyses de sang, les médicaments) seront-ils couverts par la sécurité sociale lorsque je les ferai en Inde ? 3) Dois-je faire une déclaration à la sécurité sociale pour planifier une livraison en Inde. Si oui, pourriez-vous m'aider à savoir quelle est la procédure à suivre ? 4) Si j'envisage de bénéficier d'un congé parental après la fin de mon congé de maternité en Inde, serai-je autorisé à bénéficier de ces congés ? En attente de votre réponse positive. Merci d'avance! Passez une bonne jou
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les réponses à vos interrogations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous partez accoucher en Inde ou pour y passer votre congé materniteÌ". Aussi, n'étant pas habilités à vous fournir de renseignements sur le congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je veux faire un test de paternité mais je ne sais pas si c'est remboursable ou non et son pri
Réponse : Bonjour, Le test de paternité n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Seuls les actes inscrits à la NGAP sont remboursables (nomenclature générale des actes professionnels). Afin de connaitre le coût de cet acte, je vous conseille de vous informer auprès de votre laboratoire. Bonne jou
Question : Bonjour Dans le cas d'un congé maternité, comment sont payées les indemnités journalières pour un travail à mi-temps? Pour être plus claire, la CPAM me versera-t-elle seulement 15jours d'IJ (pour un mois à 30j) ou bien serai-je payée sur un mois complet ? Merci par avance. Bonne
Réponse : Bonjour, Vos indemnités journalières sont calculées par rapport aux 3 derniers salaires qui précédent le début de votre congé maternité. Je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul des indemnités journalières en maternité . Je vous souhaite une bo