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Question : Bonjour, J'ai pris ma retraite militaire au 1er septembre et ait donc intégré la CPAM, suite nouvel emploi dans le privé. Malheureusement, suite ALD, j'ai été opéré le 7 octobre et ait eu 1 mois d'arrêt maladie. A ce jour, la CPAM ne s'est basée que sur septembre pour les IJ, soit 393 euros... est ce normal ? Ce n'est pas censé être 3 mois? Ce n'est pas comme si je n'avais pas travaillé avant septembre. Quel recours ai-je pour prétendre I
Réponse : Bonjour, Si vous êtes en désaccord avec le calcul de vos indemnités journalières, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, "Comment faire une réclamation " Cependant, vos indemnités sont calculées sur la base du salaire perçu en lien avec votre activité relevant du régime général. Vos salaires avant septembre en tant que militaire ne sont donc pas pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de votre arrêt de travail du mois d'octobre. Par conséquent, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a procédé au calcul de vos indemnités journalières en prenant compte du mois de septembre uniquement. Pour aller plus loin, vous pouvez prendre connaissance de l'article R172-12-1 du code de la sécurité sociale relatif à la coordination entre les régimes de sécurité sociale. Je vous souha
Question : Madame, Monsieur, Je ne trouve pas de réponses récentes à mes questions... Je suis actuellement demandeuse d'emplois, en création d'entreprise individuelle au 1er janvier 2025 et vient d'apprendre que je suis enceinte, c'est la panique !! Je suis officiellement encore indemnisé par France Travail jusqu'a Mars 2025 et sous le régime de la sécurité sociale. Cela fera 6 mois d'activité en auto-entrepreneur avant la date présumée de début du congé prénatal Si mon congé maternité débute alors que mes droits pole emplois sont arrivés à terme, autrement dit, si je ne perçois plus d'indemnités pole emplois (ARE), puis-je tout de même percevoir un congé maternité ? Puis-je avoir des IJ maternité alors que je ne suis plus indemnisé par pole emplois ? si oui, sur quel base ? Je lis parfois qu'il suffit d'avoir été indemnisé par France Travail au cours des 12 derniers mois, et d'autres fois avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des trois mois pren la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ou avoir cotisé au cours des six mois civils précédant le congé prénatal, j'avoue avoir grand besoin d'éclaircissement. Est-il possible de bénéficier d'indemnités journalières dans ce cas ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Si non, quelle aide financière pourrai-je avoir ? En vous re
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul des indemnités journalières en congé maternité, pour une travailleuse indépendante n'ayant pas intégralement acquitté les cotisations d'Assurance Maladie servant de base de calcul à cette prestation . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour actuellement enceinte de mon première enfant , je suis salarié à temps partiel mais en arrêt depuis fin septembre et je reprend en janvier Le hic c'est es ce que mon arrêt ne va pas faire sauté mon congé mater
Réponse : Bonjour, Vous pouvez bénéficier de votre congé maternité bien que vous soyez en arrêt de travail avant le début de votre congé prénatal. Je vous invite à consulter ce topic i" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan" pour faire le point à ce sujet. Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter ce topic à propos des conditions d'ouverture de droits au congé maternité . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Le 20 septembre mon médecin traitant m'a mis en arrêt pour dépression suite à une réunion mal passé avec mes supérieurs hiérarchique, prolonger le 25 octobre jusqu'à 20 décembre. Le 13 novembre mon psychiatre a recalfier le arrêt de travail en accident de travail. Donc le médecin traitant il a changé les deux arrêts intal et prolongation en accident de travail. Tout envoyé a la Cpam et la employeur qui fait la déclaration et ces réserves. J'ai était en mentain de salaire jusqu'à 14 décembre. Le 16 décembre le psychiatre me fait une prolongation en accident de travail jusqu'à 23 janvier 2025. Comme le dossier est en étude de reconnaissance la cpam me rembourse comme maladie. Mais ils ont retenu les 3 jours de carence, sauf que la psychiatrie a noté prolongation. Et en plus je suis cadre et dons ma convention collective je n'est pas des jours de carence. Même au début de la arrêt j'ai pas eu. Comme maintenant le employeur me donne rien à qui je réclame les 3 la cpam me rembourse maintien directement sur mon compte bancaire. Merci de rependre
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je ne suis donc pas en mesure de vérifier la raison pour laquelle une carence a été appliquée sur votre arrêt de travail. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande. Je vous recommande également la lecture de ce topic au sujet de la carence en cas de prolongation qui ne suit pas directement la fin de de l'arrêt précédent . Je vous souh
Question : Bonjour, Je suis en ALD exonérante pour un problème cardiaque. J'ai été mise en invalidité au 01/11/ 2024. Lors de l'appel du service social de la CPAM, la personne que j'ai eu au téléphone m'avait garantit que si je ne recevrais plu"ordinaires" après le 01/11, je serais par contre indemnisée si je venais à être hospitalisée pour une raison en rapport avec en ALD car cela signait une aggravation de mon état de santé J'ai été hospitalisé 4 j. du 6 au 9/11/2024 (après ma mise en invalidité donc) pour subir une cardioversion médicamenteuse en raison de l'aggravation de mon ACFA. Au final cela s'est terminé par une anesthésie générale et une cardio électrique devant l'échec des médicaments. Ces détails n'ont d'autre intérêt que de montrer que l'hospitalisation a été exigée par un médecin, pour une aggravation de mon état de santé et que je ne suis pas allée à l'hôpital par plaisir. L'institut Coeur-Poumon n'étant pas le Ritz Carlton ce n'est pas comme si j'avais réservé une séjour 4j./3 nuits pour faire du tourisme... Hors la CPAM refuse d'indemniser ces jours au prétexte que j'avais déjà en ALD. Par conséquent pour employeur n' indemnise pas ces jours non plus puisque non priste de sèche des 4 jours d'hospitalisation. Donc soit la personne du service social de la CPAM m'a sciemment menti ou etait incompétente... Bref, y a t-il une possibilité de recours ? Car en attendant de mourrir je dois toujours payer mes factures. Me
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Cumul invalidité cat1 et Indemnités journalièr". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis "remplaçant" dans un centre d'handicapés, ce sont des contrats de 3 jours, une semaine, un mois cela varie, j'ai eu un accident de travail le 26 décembre et mon contrat se termine le 31, jusqu'à quand vais je percevoir d'éventuelles indemnités ? Jusqu'au 31 et c'est tout ? Ou cela va se poursuivre malgré la fin de mon contrat le 31 décembre ? Je m'inquiète, merci de vos r
Réponse : Bonjour, La fin de votre contrat de travail n'a pas d'incidence sur vos indemnités journalières qui continueront à vous être versées tant que vous disposez d'un arrêt de travail. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations au sujet de votre dossier d'accident du travail, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli . Je vous recommande également la lecture de cet article issu du site ameli. " Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'ai eu un AT le 4/11/24, une reprise à mon initiative le 8/11 mais rechute le 13/11. Nous sommes le 23/12/2024, j'ai un courrier de refus de la rechute (courrier de contestation envoyé immédiatement ) est ce que je vais devoir rembourser les ij versées en AT en attendant la réponse à mon re
Réponse : Bonjour, Les indemnités journalières que vous avez perçu doivent correspondre à un versement provisoire au titre de la maladie et non de l'accident du travail. Dans ce cas, il n'y a pas d'indu. Toutefois, n'ayant pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, il m'est difficile d'identifier précisément la situation. Je vous suggère d'interroger votre caisse d'assurance maladie via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, L'allocation forfaitaire de repos maternelle est-elle versée si la société est clôturée pendant la grossesse? (activité indépendante non salariée) Le congé maternité est de 26 semaines. Il débutera le 1er janvier 2025 et se finira le 15 juillet. Si j'ai bien compris le premier versement se fera donc le 1er janvier (début du congé). Le deuxième versement devrait intervenir fin février (après les 8 semaines obligatoires d'arrêt). Ma question est donc la suivante : Le deuxième versement se fera t-il si la société est clôturée (fermeture définitive) entre le 1er janvier et le 15 jui
Réponse : Bonjour, Les travailleurs indépendants qui cessent leur activité bénéficie d'un maintien de droits aux indemnités journalières pendant 1 an. Il n'y aura donc pas d'impact dans la situation mentionnée. Concernant les prestations en espèces pour la maternité d'une cheffe d'entreprise, une allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité de 8 semaines, ainsi qu'une indemnité journalière forfaitaire pour chaque jour de cessation d'activité professionnelle. Pour en savoir plus sur le montant des prestations et les conditions d'attribution, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr :Â Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices . Je vous souha
Question : J'ai eu une prolongation d'arrêt version papier mais celle ci n'est toujours pas actualiser (du 19/12 au 22/12) , si j'ai une nouvelle prolongation à partir du 23/12 version numérique elle sera sûrement prise en compte avant . Est ce grave ou cela se rétabli tout s
Réponse : Bonjour, Si l'enregistrement de la seconde prolongation se produit avant l'enregistrement de la première, votre période d'arrêt de travail se régularisera à la suite de la prise en compte de la première période de prolongation. Sachez que vous pourrez également vérifier l'enregistrement de vos arrêts de travail depuis votre compte ameli . Bonne
Question : Bonjour Je suis en ALD, travailleur indépendant J'ai été hospitalisée du 12/11 au 19/11, puis suis en arret du 20/11 au 21/2/2025 Il m'est dit qu' « au vu de mon statut professionnel, la réglementation prévoit que les arrêts de travail sont indemnisables pendant 87 jours après application d'un délai de carence de 3 jours, soit un total de 90 jours maximum ». En conséquence, on me dit que je ne serai plus indemnisée au-delà du 9/2/2025. Or, il me semble que : • c'est la durée totale d'un même arrêt qui ne peut excéder 90 jours. • pour les arrêts à temps plein en rapport avec une ALD, il est possible de bénéficier de 3 ans d'indemnités journalières. Qu'en est-il ? Quelles sont les sources réglementaires pour les i
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnisation d'un arrêt de travail d'un travailleur indépendant et ce topic inti" ALD auto-entrepreneur situation après les 90 jours indemnité". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. La durée maximale d'indemnisation continue pour un même arrêt est prévue par l'article D622-12 du code de la Sécurité sociale. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, étant en arrêt depuis le 30 octobre suite a une chute d'escabeau, ayant etait prolonger au 10 novembre pour des examens complementaire ayant reveler un probleme au scanner je suis encore en arret en attendant un rendez-vous au neuro-chirugien mais depuis le 10 novembre aucune indemnite combien de temps de delai le service medical pour etre payer ? Cordialeme
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la r"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour je suis en auto entrepreneur j'ai était en congés maternité, dans la simulation du site ameli j'ai rentrer mes chiffre annuels de 2021 2022 et 2023 je devais toucher 63e par jour hors l'urssaff na pas transmis les même montant quand je suis en retard de cotisations sur mes charges ,et je paye quand même un échéancier tout les mois .au final je me suis retrouvé avec 6.35e par jours . à‡a ne m'a jamais était précisé qu'il fallait être à jour de cotisations, ce n'est pas normale car mon chiffre d'affaire et bien la pour pouvoir toucher les 63e par jour ,j'ai fait des courrier à la securite sociale mais aucun retour . Ce n'est pas normale je me suis tout renseigner avant de me mettre en congés maternité pour être sûr de ce que j'allais toucher et au final il y a toujours quelque chose pour nous escroquer bien comme il faut . Comment voulez vous vivre a
Réponse : Bonjour, Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubr"Comment faire une réclamation " . Je vous invite également à parcourir le fil de discussion de ce topic relatif au congé maternité des indépendantes qui fait le point notamment au sujet des des assurées qui ne se sont pas acquittés intégralement de leurs cotisations auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour J'ai fourni des arrêts de travail qui n'étaient pas authentiques. J'ai utilisé un site sur internet croyant que c'était un authentique et je me vois accusée de faux et de devoir rembourser mes indemnités journalières. A votre avis, dois-je expliquer cela à la cpam ou dois je juste rembourser ? Merci de votre aide et bonne
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite également à consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet des voies de recours . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je suis artiste auteure en BNC, c'est ma seule activité et source de revenus. Mon congé maternité vient de commencer et je constate que mes indemnités journalières ne sont versées qu'à 50% environ de ce que j'avais estimé via le simulateur du site secu-artistes-auteur.fr Après avoir discuté avec un conseiller de la CPAM, on m'a expliqué que mon revenus 2023 était divisé par 2, puis par 365 pour obtenir le montant brut, sur lequel est calculé le montant net. Cependant, je ne trouve nulle part que le revenus doive être divisé par 2, tout au plus je lis qu'un abattement de 21% doive être appliqué. Je ne sais pas à quelle information me fier. Mis à part erreur de compréhension de ma part, quel recours/document puis-je fournir à la CPAM pour régulariser le calcul de mes indémnités journalières de grossesse?
Réponse : Bonjour©, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Votre indemnité journalière maternité en tant qu'artiste-auteure doit correspondre à votre gain journalier de base en divisant par 365Â le montant de votre assiette sociale limité au plafond annuel de la sécurité sociale auquel s'ajoute un abattement de 21 % sur vos revenus annuels. Vous trouverez de plus amples renseignements en consultant cet article du site ameli.f" Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge" ainsi que ce topic " Comment se calculent les indemnités journalières maternité pour une artiste-auteu". Je vous informe que vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rub"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Je suis en arrêt accident de travail le chirurgien m'a prolongé jusqu'au 19/01 le médecin conseil que j'ai vu il y a trois semaines m'a dit vouloir stopper le versement d'indemnités le 31 décembre est ce que je vais recevoir un courrier pour me confirmer ça décision Merci de votre r
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, ru" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : bonjour, j'étais enceinte a partir du 03 janvier 2024, je me suis absenter de mon travail plusieurs mois pour des raisons personnelles, mon congé maternité débutant le 29/09/2024, je ne savais pas que le calcule de mes indemnités se ferait donc sur mes 3 salaires prècédant mon congé maternité, evidemment j'étais absentes plus de la moitié du mois donc j'ai eu une faible rémunération. Je me retrouve donc a percevoir une indemnité journaliere de 15â'¬ par jour, evidemment je ne peux meme pas payer mon loyer ni mes charges liées a mes enfants ainsi que la maison. Je voulais savoir s'il y a un recours pour pouvoir recalculer mes indemnités journalières car ce n'est pas possible de m'ensortir avec 450 â'¬ par mois, etant le meme cas pour la CAF (prime d'activité réduite suite à
Réponse : Bonjour, Dans le cas d'une activité régulière, sont pris en compte les salaires des 3 mois précédant l'arrêt de travail. Si l'activité est jugée discontinue, l'étude de votre droit aux indemnités journalières peut être faite sur les 12 mois précédant votre arrêt de façon à ce que vous soit servie, l'indemnité journalière la plus avantageuse. De même, si vous avez était absente sur la période de 3 mois et qu'il s'agit d'une absence autorisée , votre employeur doit rétablir vos salaires sur cette période de référence de 3 mois. Pour faire le point sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir si le congé pathologique postnatal est toujours en vigueur ? Et également si il est possible de récupérer ses jours de congés pathologiques prénatal que l'on a pas prit avant l'accouchement ?
Réponse : Bonjour ̄7, Le congé pathologique peut toujours être prescrit avant le début du congé maternité, si l'arrêt de travail est en lien avec une grossesse pathologique. Toutefois, il n'y a pas de report possible sur la période postnatal. Pour plus de détails sur le congé maternité, je vous invite à vous rendre sur cet page du s" Indemnités journalières maladie, maternité, paternit" et à sélectionner la situation qui vous correspond. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour , J'ai travaillé pendant plus de 5 ans je suis au chômage ça va faire 1 an et demi aujourd'hui Je suis enceinte de deux mois , je suis en fin de droit chômage dans 2 mois . Quels sont les aides auxquelles on a le droit à la suite des IJ de France travail ? Et quels sont les démarches à suivre
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits au congé maternité . Je vous conseille également de prendre connaissance de ce topic concernant les indemnités maternité des personnes aux chômage . Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous souh
Question : Bonjour, à‰tant en congés maternité, je ne travaille plus mais réfléchis à prendre une remplaçante. Si celle ci me verse 30% des bénéfices qu'elle génére en me remplaçant auprès de mes clientes, est ce que cela me coupe les indemnités journalières étant donné que ce n'est pas moi qui travailles mai
Réponse : Bonjour, Vous devez effectivement vous abstenir de toutes tà¢ches en rapport avec votre activité indépendante durant votre congé maternité. Cependant, les revenus qui sont générés automatiquement ou gérés par un tiers, n'auront pas d'impact sur la perception de votre congé maternité. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter cette page du si" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Je vous souahite une bonne journée
Question : Bonjour, Dans le cadre d'une grossesse, mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail par anticipation (arrêt pathologique) que j'ai déposé dès son etablissement soit 15j avant la date du debut de l arret.Mais la CPAM a refusé d'enregistrer cet arrêt pour motif suivant : arrêt de repos établi par anticipation. Est ce que c est normal? Comment puis je contester cette décision ? Co
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des arrêts de travail antidatés . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Actuellement enceinte je vais être arrêtée dès fin Février 2025 dans le cadre d'un arrêt maladie dans un premier temps avant que mon congé maternité ne débute à la date du 6 Avril 2025. J'ai bien compris que pour le calcul des indemnités journalières maternité on se basait sur les 3 derniers mois de salaire mais j'ai plusieurs interrogations: Au moment de l'arrêt je serai à temps plein ( arrêt intervenant à l'issue d'une période de congés basée sur 39h semaine du 01 au 15 Mars ) je vais donc bénéficier d'indemnités sur cette base pendant mon arrêt maladie sachant que mon entreprise prévoit un maintien de salaire. En revanche quand mon congé maternité débutera soit le 6 Avril 2025 quels seront les salaires à prendre en compte ? Ceux ou je n'étais pas encore en arrêt maladie ou les 3 derniers mois comprenant l'indemnisation par la sécurité soci
Réponse : Bonjour, Si votre arrêt maladie débute en mars, la période de référence sera alors décembre 2024, janvier et février 2025. Le mois du début de l'arrêt n'est pas pris en compte. Bonne