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Question : Puis je bénéficier de la prime pouvoir d achat en mi temps thérapeutiqu
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la prime évoquée et des modalités de versement. Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur pour toutes questions. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Les IJSS lors d'un mi-temps thérapeutique sont elles exonérées d'impots? Ou à 50%? Merci pour votre réponse, Cordiale
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la fiscalisation des indemnités journalières. Ces informations concernent les indemnités versées pour les arrêts de travail à temps plein et à temps partiel. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Lors d'un déplacement pour le travail le 30/05/2024 dans un autre département que le miens ,j'ai réalisé ma journée de travail chez un client avec un collègue de la meme société. Au vue de la distance ma société a réservé et payé le restaurant et l'hôtel du soir. Le soir venue je me suis cassé la cheville en allant à l'hotel. J'ai été hospitalisé et opéré le 31/05/2024 sur place . J'ai été déclaré en arret maladie par mon employeur et je suis en arret jusqu'au 13/10/2024. Sagit il vraiment d'un ar
Réponse : Bonjour, Un salarié est en mission lorsqu'il effectue un déplacement pour son employeur. Le salarié est protégé durant tout le temps de sa mission, que l'accident ait lieu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante. Votre temps de travail est donc le temps qui englobe la mission et non le temps réel d'accomplissement d'une tà¢che. Les accident cités ci-dessous sont donc considérés comme accidents du travail : - En tous lieux oà1 s'exerce la mission ( bureau, chantier, restaurant...); - Sur les départs/trajets en relation avec la mission à partir du domicile et jusqu'au retour ; - Au lieu d'hébergement imposé par la mission ( hôtel ou autre ). Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur l'accident du travail et son indemnisation afin de connaitre la démarche à effectuer, sachez que vous disposez d'un délai maximum de deux ans suivant l'accident pour réaliser la décl
Question : Bonjour à toutes et tous, Je connais une personne qui travaille en ESAT. Cette personne est reconnue depuis peu en ALD pour deux pathologies. Mes questions sont les suivantes: A/ Est-ce que cette personne est en droit d'interrompre son travail dans le cadre de poursuites de soins relatifs à ses pathologies ALD? B/ Est-ce que l'ESAT est en droit d'ordonner à la personne de rattraper les jours (lorsqu'une cure est nécessaire) ou les heures (lorsqu'il s'agit d'une simple consultation) qu'elle n'aura pas travaillées? Actuellement, ma connaissances ne peut faire des soins longs que pendant ses périodes de congés. Aussi, lorsqu'elle doit prendre une journée pour voir un médecin spécialiste, elle doit rattraper ses heures au sein de son ESAT. Merci de vos éclairages, cela lui sera fort utile. Cordiale
Réponse : Bonjour, Pour obtenir des informations liées au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Concernant la perte de salaire que peut engendrer des absences au travail pour recevoir des soins, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnité compensatrice de perte de salair e (ICPS). Par ailleurs, l'accord de prise en charge de la cure thermale délivré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vaut justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur. Les indemnités journalières peuvent être versées sous conditions de ressources. Je vous souhaite une
Question : Bonjour un conseiller a la SS me dit que mon dossier et examiner par un expert conseil et que je vais passer en longue maladie car en arrêt de travail depuis 7 mois et demie je vois mon médecin aujourd'hui elle me dit le contraire c est pas comme ça les démarches ? Et je suis payé tout les 14 jrs max j en juin j ai reçu une indemnité journalière depuis lela fin décembre jusqu'au fin juin je comprends rien et ai une scintigraphie le 2 je n' ais plus de bus pour revenir chez moi a une heure de Clermont Ferrand comment je fais en sachant que cela fait 3 fois que je le reporte ? Pas de sous et de solution ? Merci de votre réponse
Réponse : Bonjour, Pour prétendre à une indemnisation au delà de 6 mois d'arrêt de travail, votre caisse primaire d'assurance maladie doit donner son accord. L'arrêt doit être médicalement justifié par le médecin conseil soit au titre d'une ALD non exonérante (A93) ou exonérante (ALD LIS). Les conditions administratives doivent également être remplies, comme l'indique ce topic . Concernant la fréquence des paiements, je vous informe que les indemnités journalières sont versées tous les quatorz"échéanci" automatique mis en place sur votre dossier. Toutefois, l'enregistrement d'un document (prolongation d'arrêt de travail, enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB), etc) peut modifier la périodicité du paiement de vos indemnités journalières. Le premier règlement prend en compte toute la période depuis le début de l'arrêt de travail jusqu'au jour du mandatement. Enfin, vous pouvez vérifier en consultant ce topic si votre situation permet la prise en charge de vos transports . Bo
Question : Si je me fais arrêter deux jours par un médecin et trois jours par mon médecin traitant jusqu'à la fin de la semaine, est-ce que c'est obligatoirement une prolongation si le motif de l'arrêt n'est pas le me
Réponse : Bonjour, Il ne peut s'agir d'une prolongation si le motif de l'arrêt de travail est différent. Vous pourrez vérifier l'enregistrement de vos arrêts de travail dans votre compte ameli, comme indiqué dans ce didacticiel . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Bonjour,, Je vous contacte car je souhaiterais des renseignements. Mon congé maternité s'est terminé le 29 Juillet et mon médecin m'a mis en arrêt maladie le 30 juillet. Or, fin juin, j'ai prévenu mon employeur que je prendrai un congé parental à partir du 30 juillet pour une durée d'un an. J'ai obtenu une information m'indiquant que l'arrêt maladie est au dessus du congé parental et que j'aurais le droit de toucher des indemnités. J'ai prévenu mon employeur de mon arrêt maladie et celui-ci a refusé de le prendre en compte car le délai de prévenance est dépassé et que le premier motif retenu est le congé parental. D'oà1 ma question, est-ce que l'employeur a le droit de refuser mon arrêt maladie ? S'il n'a pas le droit de refuser, quelles sont les démarches à effectuer ? Je vous remercie de vot
Réponse : Bonjour, En cas d'arrêt de travail maladie, l'Assurance Maladie considère la rupture anticipée du congé parental d'éducation (CPE) d'un commun accord entre l'employeur et le salarié comme une entente pour permettre au salarié de percevoir des indemnités journalières plutôt que l'indemnisation de son CPE. Pour faire le point sur votre situation, l'idéal serait de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Pour toutes questions liées au Droit du travail, je vous recommande de consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhait
Question : Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail pour des raisons de santé jusqu'au 27 octobre. Cependant, mon médecin m'a récemment informé qu'il est possible que cet arrêt soit prolongé. Je prévois de partir en vacances à l'étranger le 3 novembre et j'ai appris qu'en cas de prolongation, il est nécessaire de soumettre la demande 15 jours avant la date prévue. Malheureusement, je ne reverrai mon chirurgien que le 16 octobre, ce qui ne me laisserait que 12 jours avant le départ (si une prolongation devait être nécessaire). Pourriez-vous me conseiller sur la démarche à suivre ? Je vous remercie par avance pour votre aide, car je souhaite respecter les obli
Réponse : Bonjour, Je vous invite à formuler votre demande une fois votre arrêt de travail envoyé même si le délai de 15 jours n'est pas respecté, en effet si votre demande parvient à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant la réception de ce dernier, votre demande sera classée sans suite, il sera donc nécessaire de reformuler une demande une fois votre arrêt réceptionné par votre caisse. D'autre part, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant une demande de sortie de territoire pendant un arrêt maladie . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, j'ai mal noté l'adresse mail pour envoyer une attestation d'honneur en ligne. Est ce que quelqu'un pourrait me la redonner svp ? C'est qqc comme depotenligne@cpam67.ne
Réponse : Bonjour, Certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) proposent un service de dépôt de pièces en ligne. Il ne s'agit pas d'adresse email. Si vous souhaitez transmettre des documents à la CPAM du Bas-Rhin, certaines pièces peuvent être envoyées via ce site : depotenligne.cpam67.net Si vous vivez dans un autre département, vous trouverez les informations en vous rendant sur ce topic : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Je vous souhaite une bon
Question : je suis en cumul travail partiel et chomage qui me complete le salaire tous les mois. on m'a demandé les 3 dernieres fiche de paye de mon travail partiel , puis surement du au fait que j'avais fait moins de 150h, on me demande les 12 dernieres fiche de paye de mon travail paritiel. or je n'ai commencé mon travail partiel qu'il y a 7 mois pour environ 330 heures. ma question , qu'elle sera la base de calcul de mes IJ, vont ils se servir des fiches de paye envoyé (genre les 6 derniers mois de travail partiel) ou de mes 4 dernieres fiche de paye d'avant d'etre au chomage. - merci de m'eclai
Réponse : Il faut envoyer les fiches de paye avant chômag
Question : Bonjour, Un arrêt de travail délivré par les urgences peut-il être signé via Doctolib ? Merci d'avance pour votre retour. Bien cordial
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des arrêts délivrés sur la plateforme Doctolib . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Aussi, je vous conseille de faire un point personnalisé sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), elle seule ayant accès à votre dossier et vos informations personnelles. Vous pouvez la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motifAÌ"Arrêt de travail/indemnités journaliè". Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis fonctionnaire rqth, puis je aller à la cure thermale sur un arrêt maladie si mon employeur refuse mes congés, svp? En sachant que c'est mon employeur qui paie mon arrêt maladie, pas la C
Réponse : Bonjour, En tant que titulaire de la fonction publique, le versement de vos indemnités journalières est en effet assuré par votre employeur public avec qui il convient d'échanger. Vous trouverez plus de précisions sur ce topic intit" Arrêt de travail pour cure thermale pour un fonctionnaire". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , J'ai reçus mon dernier paiement d'indemnité journaliere le 19/08/2024 et mon arret s'arrête le 31/08/2024 , vais je recevoir un dernier paiement ? Merci à
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'échéancier automatique . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, est ce normal on est le 28 août et je n'ai tjs pas perçu mes IJ de mon mi temps thérapeutique du mois de juillet. Après plusieurs appels, on me répond qu'il y a du retard et manque de personnel en période estivale. Est ce normal de mettre les gens en difficulté financi
Réponse : Bonjour, Comme indiqué lors des réponses apportées précédemment par d'autres experts ameli, les délais de traitement varient d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre selon le nombre de dossiers reçus. N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum pour des raisons de confidentialité, je ne peux que vous inviter à refaire le point avec votre CPAM qui, seule, dispose d'un accès à vos informations personnelles. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte amel"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motifAÌ"Arrêt de travail/indemnités journaliè" Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Enfin, je vous précise que si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez contacter le service social de votre CPAM toujours depuis votre compte ameli ou par téléphone. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour je vous explique actuellement enceinte de 33 SA . Il me reste à peu près 2 semaine avant mon congé maternité je voulais mettre mon congé pathologique n'ayant aucun rdv disponible j'ai pris rendez vous en visio et ll mis 3 jour d'arrêt ne pouvant pas mettre plus enn cochant la case et etat pathologique résultant de la grossesse cette arrêt va jusqu'au 28/08 je dois le prolonger jusqu'au 07/09 mon médecin traitant na pa place avant le 30 /08 il y aura un jour non couvert pas l'arrêt entre les 2 comment cela se passe t'il? Vais je perdre les 3 jour de carence pour le premier et la prolongation ? Co
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des règles de prise en compte des prolongations d'arrêt de travail lorsqu'ils ne se suivent pas de date à date . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour Mon psychiatre m as annulé mon rendez vous sur Maiia deux jours avant . Il ne veut plus me voir ou autres Mais je continue un traitement de fond et un arrêt tout les mois en prolongation Que dois je faire pour renouveler mon arrêt de travail sachant que j'ai n'ai. Plus mon psychiatre ??? Est ce que mon médecin traitant peut poursuivre cet arrêt Est ce que le psychiatre a le droit de m abandonner comme ça
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux prolongations d'arrêt de travail établies par un médecin autre que le prescripteur initial . Vous trouverez plus d'informations sur cet arti" Le refus de soins " issu du site du Conseil National de l'Ordre des Médecins que vous pouvez saisir si vous estimez être victime d'un refus de soins non justifié. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour je suis salarié et en arrêt maladie à€ côté je suis également auto entrepreneur depuis peu dans un domaine totalement différent de mon activité salarié. Ma question est la suivante : si je perçois de là rgent grà¢ce a mon activité d'auto entrepreneur est ce que mes indemnités journalière pour mon emplois salarié vont m'être retirer ou une distinction est elle faite entre les deux statut
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la poursuite de son activité indépendante pendant une période d'arrêt de travail. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Suite à un licenciement d'un CDI, je me suis inscrit à France Travail. J'ai travaillé 9 mois en CDD tout en restant inscrit au chômage, période pendant laquelle France Travail complétait mon salaire. Depuis ces 9 mois je ne travaille plus et continue de toucher l'ARE. Je viens de tomber malade, je suis en ALD, je voudrais savoir sur quelle base seront calculés mes IJ. Sur mes 12 derniers bulletins de salaire CDI d'avant mon licenciement? Ou alors, les 9 mois de mon CDD+3 mois de mon CDI? Je précise que je gagnais 2 fois moins en CDD qu'en CD
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà trouvé réponse sur ce forum. Je vous remercie de consulter le topic rédigé par notre expert ameli, Pierre, au sujet du calcul des indemnités journalières en cas de cumul activité salariée et chômage indemnisé . Pour toute étude personnalisée, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli .
Question : Bonjour, je travaille depuis Mai 2024 en cdi a temps psrtiel 21h Je suis en arret maladie depuis le 9 aout 2024 Je percois un salaire de 850â'¬ par mois a peu pres Comment je vais etre payé en etant en arret maladie pour le mois d'a
Réponse : Bonjour, Votre indemnité journalière est calculée en fonction des salaires indiqués par votre employeur sur l'attestation qu'il a transmis. Vous trouverez le mode de calcul en consultant ce topic intitu" Indemnités arrêt de travai". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Concernant un éventuel maintien de salaire, je vous conseille d'en parler directement avec votre employeur. Bonne journ
Question : Bonjour, J'ai créé ma micro entreprise dont les caractéristiques sont les suivantes : forme juridique : Entreprise individuelle (EI) régime fiscal : micro entreprise régime sociale : travailleur indépendant / travailleur non salarié (TI ou TNS, c'est la même chose) Avant cela, j'ai été salarié cadre pendant 11 ans. Il me semble qu'il y a une indemnité minimum que verse l'assurance maladie, quelque soit le chiffre d'affaire de la micro entreprise, en cas d'arrêt maladie. J'aimerais connaitre le chiffre exact de cette indemnité minimum pour ensuite savoir combien je dois prévoir en indemnité journalière dans une prévoyanc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « Quelle est l'indemnité journalière minimum à laquelle peut prétendre un micro-entrepreneur artisan en 2022? » . Je vous souhaite une
Question : Bonjour je reviens sur ma précédente question car je suis vraiment dans le floue . Je sais que l'on a deux ans pour en faire la demande mais si ma pathologie aujourd'hui a un lien avec un arrêt de travail initial suivi d'une reprise de travail est-ce toujours possible de reprendre ce premier certificat 1 an apreÌ
Réponse : Bonjour 64, Le médecin devra établir un certificat médical initial sur lequel il indiquera la date de constatation des lésions. Je vous invite à faire le point avec lui. Si besoin, n'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous accompagner dans vos démarches. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis salarié, mon médecin a fait une demande de congé longue durée adressé à la Cpam. Nayant pas eu de réponse, j'ai contacté la Cpam qui répond que ça ne relève pas de son ressort. Qu'est-ce que je dois faire, c'est quoi la p
Réponse : Bonjour, Le terme Congé Longue Maladie ne peut être associé qu'au statut de fonctionnaire pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas compétente. En effet, pour les titulaires de la fonction publique, la CPAM ne gère que les remboursements de soins. Si vous n'êtes pas fonctionnaire et que par le terme Congé Longue Maladie, vous indiquez la prise en charge de votre arrêt de travail comme étant en lien avec une affection de longue durée (ALD) et un protocole de soins établi par votre médecin, je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée maximale d'i ndemnisation des arrêts de travail . Enfin, je vous conseille de contacter à nouveau votre CPAM pour faire un point personnalisé sur votre dossier. Vous pouvez le faire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre comp"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, étant en arrêt maladie depuis le 20/02/2024 et tjrs en prolongation j'avais reçu un mail de la Cpam le 1/08/2024 m'informant que suite à mon arrêt de Bientôt 6 mois je devais voir avec mon employeur pour qu'il transmette l'attestation de salaire pour la poursuite du paiement des IJ ce que j'ai fais donc le 1/08/2024. Celui-ci me réponds que le nécessaire sera fait fin août dès le retour des personnes du cabinet comptable qui sont en vacances. J'ai demandé ce jour le 27/08/2024 mon employeur me répond que le cabinet comptable l'a fait ce matin...et de me répondre également que cela ne pouvait pas se faire avant car il fallait attendre le 19/08/2024 pour que ça fasse 6 mois ?? Donc je transmets bien à mon employeur la prolongation le jour même mais lui comme le cabinet comptable est en vacances je dois attendre donc je vais avoir mes indemnités quand ? A t il le droit de faire ça ? M
Réponse : Bonjour, Je vous informe que la transmission à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale bien que cette obligation ne mentionne pas de délai si ce n'est un envoi rapide. Pour faire le point sur votre dossier, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique ou physique directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non l'application) dans la ru"Mon agenda"puis "Prendre un rendez-vous". Bonne journée
Question : Bonjour Je rentre de congés et mon médecin m'a mis en mi temps thérapeutique Vais je être indemnisée En vous remer
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet de plusieurs fils de discussion sur notre forum. Je vous propose donc de prendre connaissance de ce topic relatif aux modalités de mise en place du travail à temps partiel thérapeutique ainsi que celui concernant l'indemnisation de ce temps partiel thérapeutique . Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille cependant d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne
Question : Pouvez-vous me confirmer que je peux continuer à être en mi temps thérapeutique tout en faisant une formation continue sous le statut de stagiaire formation professionnelle ? La manager de mon travail me dit que c'est pas possible. Me
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Vous pouvez prendre connaissance de ce topic : Temps partiel thérapeutique et travail supplémentaire Je vous précise que dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, l'Assurance Maladie n'est pas concernée par l'aménagement de votre poste et de votre temps de travail qui incombe au médecin du travail. De même, la répartition de vos activités et heures de travail est à déterminer avec votre employeur. Bonne j