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Question : Bonjour à toutes et à tous, Je suis en accident du travail depuis fin avril 2024, ayant été opéré le 20 décembre 2024 du genou droit, j'ai envoyé la prolongation d'accident le 23 decembre faite par mon chirurgien (jusqu'au 20 mars 2025). (J'étais prolongé jusqu'au 27 décembre avec mon medecin traitant) Sachant que les fêtes de fins d'année étaient de rigueur, ma prolongation n'a pas été reçue ou pas enregistrée. Est ce que, du fait qu'il y ait eu les vacances et les fériés, la réception peut se ralentir? Dois je attendre encore un peu avant d'envoyer un duplicata? Je suis angoissé car au delà de la douleur physique, la douleur psychologique est aussi grande. Je vous souhait
Réponse : Bonjour, Je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vÅ"ux pour cette nouvelle année. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à une autre. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La CPAM de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au
Question : changement de RIB d une rente qui est au CPAM du Hainaut France
Réponse : Bonjour, Si vous percevez une rente d'accident du travail, vous devez faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous versant votre rente, un courrier motivé comportant : - Votre numéro de sécurité social, votre nom et prénom, - Votre nouveau RIB, - La copie de votre ancien RIB (ou à défaut le numéro IBAN de l'ancien compte), -Â La copie de votre pièce d'identité recto/verso, - La copie d'un justificatif de domicile de l'ancienne adresse en cas de changement de RIB couplé à un changement d'adresse. Il convient de préciser sur le courrier que souhaitez que votre rente soit versée sur votre nouveau RIB. Enfin, je vous invite à prendre connaissance de ce" Rente et déménagemen". Pour rappel, la CPAM vous versant votre rente est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, je vous invite à la contacter pour obtenir de plus amples renseignements. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour j'ai eu un accident de travail en 1993 avec un taux de 30 % d ipp, j'ai fait plusieurs rechutes depuis, mais on a refusé pour la deuxième fois ma rechute alors que mon état s'aggrave je dois me faire mettre une prothèse. Que puis-je fai
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à la rechute . Si le médecin conseil a notifié un refus de prise en charge de cette rechute, vous pouvez contester cette décision comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu. Vous pouvez également prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr concernant les voies de recours . Je vous souhaite une bonne j
Question : Le delai de maladie professionelle
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Délai reconnaissance maladie professionnelle". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Bonjour, Actuellement en accident de travail depuis le 27 novembre 2024, je reçois ce jour le 30/12/2024 un document de la cpam me disant que je vais recevoir un code sous 7/10jours pour complément d'informations sur l'accident en question. Ma question est es quand attendant que le dossier soit traiter ces à dire plusieurs semaine je vais touché des indemnités journalière ou je ne vais rien touché pendnat c'est semaines d'attente ? Merci b
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"instruction d'un arrêt de travai". Pour plus de renseignement sur le questionnaire à remplir, vous pouvez aussi consulter cet article du site ameli.fr : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié et particulièrem"le questionnaire risques professionnels en vidé" présent dans la rubrique"Salarié : comment déclarer un accident du travail ou de trajet". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , Suite à un accident de travail j'ai été en arrêt de travail pendant quelques semaines mais je n'ai reçu aucune indemnités journaliers. Je dispose de l'AME. Mon employeur me déclare sous un autre numéro de sécurité mais non reconnu par la CPAM. Puis je être réellement indemnisé ? et prendre rdv avec la CPAM? L'employeur est
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Droit indemnité journalière avec une carte AM". Comme précisé dans le fil de discussion, il est tout à fait possible de percevoir des indemnités journalières en accident du travail. Afin de vérifier votre dossier, ou pour prendre rendez-vous avec votre caisse, je vous invite à la contacter par téléphone au 36 46, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30. Le numéro présent sur la carte de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) n'est pas un numéro de sécurité sociale ni provisoire, ni définitif. L'identification provisoire lors de l'attribution de l'AME est réalisée avec un Numéro National Provisoire (NPP). Ce numéro ne peut pas être utilisé pour une embauche. C'est probablement la raison pour laquelle votre employeur utilise un numéro fictif. Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale . Comme vous êtes en situation irrégulière, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisati
Question : Bonjour, mon médecin m'a prolongé mon accident de travail mais il n'a pas marqué le motif médical je pense qu'il a dû oublier. Est-ce que ça va poser problème ? Est-ce que je vais devoir revoir mon médecin pour refaire un arrêt ? Merci de votre
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Erreur sur mon arrêt de travail". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jo
Question : bonjour, suite à un accident de travail la cpam m'a déclaré consolidé et supprimer mes indemnités, aucune lettres ne m'a eté envoyées pour m'avertir. je n'ai pas pu reprendre mon travail, neurologue et médecin du travail m'ont mis inapte à la reprise. je suis donc depuis 6 mois sans indemnités. comment demander réparations, j'ai demandé au médiateur de la cpam, aucune réponse et envoyer tous les documents. comment je fais pour vivre avec un enfant à charge, m
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Si vous le souhaitez, vous pouvez à nouveau contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la r" Comment saisir le médiateur " de notre site ameli.fr Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour j aurais une question voila j ai était en accident de travail le 28/03/2023 que mon employeur n a pas voulu reconnaître car il ne m'a pas vue surement il etait à Mayotte donc questionnaire de mon côté et du siens et la cpam ne reconnaît pas l accident de travail mon avocat fait appel au pôle de Montpellier en décembre dernier toujours en attente et là je reçois un mail sur mon compte ameli en me disant Qui n'ont pas le papier d accident de travail de ma part et qui n'ont pas reçu celui de mon employeur que ça fait un an que le dossier est chez eux .y a t il un beug parce que là je ne compre
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Ma femme est en accident de travail (reconnu par la CPAM) depuis le 8 novembre 2024. Elle n'a pas travaillé 150h qui sont normalement nécessaire au versement d'indemnités journalières. Nous avons appelé la CPAM plusieurs fois et à chaque fois le discours est différent. Il me semble avoir lu sur un forum que dans la situation oà1 il n'y a pas de feuille de paie du mois précédent l'accident de travail, la CPAM se base sur la salaire qu'elle aurait dû percevoir. Son employeur a bien envoyé l'attestation de salaire et nous avons envoyé le contrat de travail. Le dossier est complet mais toujours pas de versement d'indemnités à ce jour. Est ce que quelqu'un pourrait nous dire si oui ou non elle peut prétendre à des indemnités journalières? Merci d'a
Réponse : Bonjour, Les délais sont plus ou moins longs selon le type de demande et le nombre de dossiers en attente de traitement, et diffèrent donc d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à une autre. Je conseille à votre femme, comme indiqué dans ce topic, de convenir d'un rendez-vous en accueil depuis son compte ameli afin de faire le point sur son dossier. Bonne journée
Question : Bonjour je souhaiterais savoir si quelqu'un a subi l opération de l épaule prothèse inversée et est-ce que c'est vraiment efficace et récupère t on de l amplitude combien de temps de convalescence je me pose beaucoup de questions faire cette intervention ou pas. Merci de vos reÌ
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bon
Question : Actuellement en rechute accident de travail reconnue par la CPAM, j'ai transmis le certificat médical final il y a trois mois .De quel délai réglementaire dispose la caisse pour me notifier sa décision ? Cordialem
Réponse : Bonjour, Il convient de distinguer l'instruction d'un dossier de rechute d'accident du travail et le délai pour l'obtention d'un taux d'incapacité après réception d'un certificat médical final. Vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic sur le délai de reconnaissance d'une rechute d'accident du travail . Concernant le délai d'attribution d'un taux d'incapacité (après réception d'un certificat médical final avec séquelles), si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dan"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre caisse primaire. Par ailleurs, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter au 3646. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur amel" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour Voila je suis fonctionnaire territorial titulaire Ma question est la suivante IPP et ATI sont elles deux choses differentes ? Sont elles cumulables ? IPP est calculée sur les 12 mois de salaire si IPP égal ou supérieure à 10% ATI est calculée sur un indice Peut on les additionner ? Difficile d'avoir des réponses précises Cordialement et bonnes fêtes de fin
Réponse : Bonjour, L'incapacité permanente partielle (IPP) est une évaluation par le médecin conseil de la Sécurité sociale. Lorsque l'incapacité permanente partielle ou totale survient à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, alors l'Assurance Maladie détermine un taux d'incapacité permanente qui permet de percevoir une indemnisation. Vous trouverez des informations utiles dans cet article du site service" Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ?" Toutefois, vos questions ne sont pas du domaine de compétence de l'Assurance Maladie qui ne prend en charge que vos frais de santé. L'Assurance Maladie ne gère ni l'IPP ni l'Ati pour les fonctionnaires titulaires. Pour toutes questions relatives à votre incapacité à travailler, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur public. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour Je suis en remplacement sur un cdd,je suis en accident de travail depuis le 30 Octobre, je suis toujours en At et la personne que je remplace va certainement reprendre début Janvier, mon remplacement prenait fin si elle reprenait, que va t il m arriver car je suis en At et ça jusqu au 20 janvier et voir plus si besoins, hors que si la personne que je remplace reprend réellement, moi mon contrat d arrêté. Ma question est ,est ce que je suis toujours payé en At..ou je n 'existe plus pour cet empl
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du droit aux indemnités journalières en accident du travail, en fin de contrat de travail . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, j'ai fait une demande pour une sortie du territoire pour raison familiale, étant de double nationalité français et algérien, ils m'on répondu que mes indemnités journalières seraient suspendu pendant la période de mon séjour. J'ai du mal à comprendre car étant en accident du travail validé par la sécurité sociale et autorisé par mon médecin traitant et psychologue ( couriez fourni pour ma demande) que dois
Réponse : Bonjour,. Comme expliqué dans ce topic au sujet des sorties de territoire pendant un arrêt de travail , les indemnités journalières sont suspendues si vous vous rendez dans un pays non membre de l'Union européenne ou non signataire d'une convention bilatérale avec la France. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr"Comment faire une réclamation " . Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois pour trouble anxiodepressif lié à mon contexte professionnel. mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie. Mon employeur m'a proposé un rdv non obligatoire dite de liaison pour maintenir le lien pendant mon arrêt. J'ai accepté le rdv qui est encadré par la loi du 02 août 2021. Le jour j je me présente et il me fait poireauter 1h en salle d'attente prétextant une urgence. Il me propose un autre rdv le jour suivant. Je me présente à nouveau et je vie une situation de grande violence de recadrage avec proposition de rupture conventionnelle sinon menace de licenciement. Ils étaient 3 et moi seul. J'ai vu la médecine du travail le jour même et mes troubles se sont accentué. J'ai consulté mon médecin qui a déclaré un accident de travail ce jour là sauf que j'étais déjà en arrêt maladie. Je souffre depuis de crise de panique et mon médecin m'a dit que la cpam peut refuser l'accident de travail s'il ne connair m'a fait savoir qu'il va contester l'AT puisque j'étais en arrêt. Comment me défendre et faire valoir la violence de ce que j'ai subie avec ses trois personnes qui m'ont détruite de l'intérieur. Merci pour votre
Réponse : Bonjour, L'instruction d'un accident du travail par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) débute à la réception du certificat médical initial (décrivant la nature et le siège des lésions constatées) établi par votre professionnel de santé et de la déclaration d'accident du travail établie par votre employeur. Un employeur à l'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, qu'il entraîne ou non une incapacité de travail, dans les 48 heures. Même si votre employeur émet des réserves lors de la déclaration d'accident du travail, la décision de reconnaissance ou de refus du caractère professionnel de cet accident appartient à votre CPAM. Si votre CPAM ne peut reconnaître immédiatement votre accident du travail en tant que tel, elle engagera une phase d'investigation et vous fera parvenir ainsi qu'à votre employeur un questionnaire qui permettra à votre caisse de prendre sa décision. Pour en savoir plus à ce sujet, je et article sur notre site ameli.fr intitulé : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié . Au vu de votre questionnement, je vous précise que vous pouvez également si besoin prendre contact avec les instances représentatives de votre entreprise ou le cas échéant avec les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS ). Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, mon épouse est infirmière à l'hôpital. Dimanche 15/12, de service, souffrant de toux et de troubles du rythme cardiaque, elle poursuit son service jusqu au bout et à l'issue, épuisée elle se dirige vers le service des urgences oà1 elle est hospitalisée en soins intensifs de cardiologie qui diagnostiqué une insuffisance cardiaque consécutive selon eux à un probable infarctus survenu dans la journée de dimanche. Je transmets dès le lendemain un bulletin de situation d'hospitalisation à sa cadre de santé. Est elle considérée en accident de travail. Je précise que mon épouse toujours hospitalisée, ne s est jamais mise en arrêt maladie
Réponse : Bonjour, Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entre" A réception du certificat médical initial établi par le professionnel de santé décrivant la nature et le siège des lésions et de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) procède à l'instruction du dossier afin de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident dont votre épouse a été victime. Je vous invite donc, puisque votre épouse est toujours hospitalisée à ce jour, à transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence le certificat médical initial établi par le professionnel de santé ainsi que le bulletin de situation de l'hôpital. L'employeur, quant à lui, doit faire la déclaration d'accident du travail. La CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur l'origine professionnelle de l'accident si aucune investigation complémentaire n'est nécessaire. Si une phase d'investigation est nécessaire, ce délai peut être porté à 90 jours. Pour plus d'inforre de cet article sur notre site ameli.fr intitulé : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Je viens de recevoir un mail pour m'informer que je peux voir l'état de mon accident de travail sur on compte ameli mais une j'accède onglet démarche il n'y a aucune mention suivi accident de travail !
Réponse : Bonjour, Si vous ne visualisez pas cette rubrique, je vous invite à faire le point sur votre dossier avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la prévenir de ce dysfonctionnement. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubriq"Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai fait de demande de reconnaissance en accident de travail pour ma dépression car j'ai subi des pressions voir du harcèlement moral de la part de collègues et supérieur. Hormis mes propos et quelques messages que j'ai écrit à mon directeur pour lui dire que ça n'allait pas je n'ai rien d'autres pour prouver mes propos. De ce fait la CPAM n'a pas reconnu l'accident de travail car pour eux je n'ai pas « établie les circonstances de l'accident autrement que par mes propres affirmations » Que puis je faire ? Je n'aurais jamais d'attestation de collègues puisque c'est eux que j'accuse... et que tous se protège entre eux... je suis démuni et ai besoin de conseils... Je suis suivie par une psychiatre à cause de tout ça depuis plus d'un an... pourra t elle me faire une attestation comme quoi ma dépression est bien lié au travail ? Me
Réponse : Bonjour, Il est possible dans un délai de deux mois après la notification de décision de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de contester la décision. Je vous invite à prendre connaissance de cet article d'ameli.fr qui vous guidera afin de contester la décision . Je vous invite également à prendre connaissance de ce" Accident de travail : souffrance au travail. Comment faire reconnaitre l'accident par l'Assurance Maladie? ". Bonne journée
Question : Bonjour Mi octobre j'ai repris le travail mais ça ne va pas du tout. J'en ai parlé à mon médecin et il voulait me mettre en arrêt pour burn out mais j'hésite. J'ai repris le travaille mi octobre pour la saison invernal.. j'ai terminé la saison d'été en mi-septembre. Donc je voulais savoir si pour calculer mes indemnités ils vont calculer le mois pas travaillé aussi. En plus je voulais savoir si à niveau d'indemnisation ça change quelque chose si le problème est lié au
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Calcul indemnité journalière - Activité Disconti". Concernant le principe de reconnaissance d'un accident du travail, je vous propose de prendre connaissance de ce topic intitulé" Un burn-out est -il considéré comme un accident de travail " pour en apprendre davantage. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Allo Le jour 30/09/2024 j ai eu un accident du travaille. Delivrer la documentacion necessaire et jusqua present je ne sais rien remboursement. Ma numero de la seg sociele c est: X XX XX XX XXX XXX XX. J attends une reponse a mom email si vous plait Email:Â Compliments Fernand
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter "mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article intituleÌ" Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ" issu de notre site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée