maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis enceinte et j'ai une micro entreprise depuis novembre 2021, à côté j'ai un cdd dans l'éducation nationale. Je vais donc devoir prendre un congé maternité qui commencera le 10/12/24 et jusqu'au 31/03/25. Mon entreprise ne tiendra sûrement pas le coup avec un arrêt aussi long... ma question est de savoir si j'aurais le droit de travailler sur mon entreprise et si non si je peux embaucher mon conjoint en cdd pendant cette période (il aura quand même un mois de congé paternité, mais ça permettrait de fermer l'entreprise 1 mois au lieu de 4...) Merci pour
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les activités autorisées lors d'un congé maternité . Concernant l'embauche de votre conjoint pour vous remplacer, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à consu" Auto-entrepreneur " du site de l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, J'ai décidé de reporter 3 semaines de mon congé prénatal vers mon congé postnatal. Cependant, un proche m'a indiqué que si la date d'accouchement est avancée d'une semaine, par exemple, je perdrais une semaine de congé maternité, car après l'accouchement, je ne bénéficierais que de 13 semaines (10 semaines de congé postnatal + 3 semaines prénatales que j'ai décalées). Pour être plus claire, si mon enfant naît une semaine plus tôt, je n'aurais été en tout que 2 semaines en congé prénatal et l'on ne me donnera que mes 13 semaines de congé postnatal = 15 semaines, au lieu des 16 semaines prévues normalement si l'accouchement a lieu au terme fixé. Est-ce que cette information est vraie ou est-ce que l'on bénéficie bien de 16
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitu" Report congé prénata". Dans le cas oà1 la naissance a eu lieu avant la date présumée d'accouchement, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale. Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr" La durée du congé maternité d'une salarie". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Mon congé maternité se termine le 24 octobre. Mon médecin m'a attribué un congé postnatal de quatre semaines. Comme je ne suis plus en CDD, je voudrais savoir qui va m'indemniser, la CPAM oà1 mon ancien emplo
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse au sujet du congé pathologique postnatal . Aussi, je vous précise que si vous n'êtes plus sous contrat de travail, les indemnités journalières vous seront versées sur votre compte bancaire par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La subrogation n'étant plus possible dans votre cas. Pour faire un point personnalisé sur votre dossier et vérifier que votre caisse dispose de tous les éléments nécessaires à l'étude de votre droit aux indemnités journalières, je vous suggère de la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Au besoin, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" et sélectionner le motif"Congé maternité/paternit". Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, dans certaines réponses sur ce forum, il est indiqué que dans le cadre d'un congé pathologique post natal, la case « en rapport avec un état pathologique » devait être cochée ... or, sur la feuille de soin, cette case est rapportée à la notice (2) qui stipule la possibilité d'être indemnisée pour une période de 14 jours supplémentaires. Toutefois, un congé post natal peut aller jusqu'à un mois ... faut-il quand même que cette case soit cochée ? Ou doit-elle être cochée uniquement dans le cas du congé patho « prénatal » ? Aussi, si le médecin prescrit un arrêt quelques jours avant la fin du congé maternité : à partir de quand le délai de 48h est-il pris en compte ? A partir de la date à laquelle le médecin a édité l'arrêt ? Ou alors à partir de la date officielle de la
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse du forum ameli intituleÌ" Congé pathologique post natal". Il est donc nécessaire de cocher la case"en rapport avec un état pathologiqu", bien qu'il s'agisse d'un arrêt pour suites de couches pathologiques. Quant à l'arrêt de travail, il doit être envoyé dans un délai de 48h, même si la période est déjà couverte par un autre arrêt de travail. Je vous souhaite une bonn
Question : Actuellement en congé maternité de mon 3ème enfant, ma DRH me dit que mon 1er enfant né malheureusement sans vie ne compte pas pour ce 3ème congé maternité. Hors, j'avais des informations totalement différentes à
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « Durée de congé maternité en cas d'un enfant à charge et d'un enfant né viable et décédé depuis ? » . Je vous souhaite
Question : Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis fin 2022. J'ai pris des congés paternité suite à la naissance de mon fils handicapé en début d' année. 1- J'envoie un courrier recommandé quelques jours après la naissance pour recevoir des indemnités. Malgré la réception de l'avis de réception, la demande finit aux oubliettes et quand je contacte le 3646, on m'indique n'avoir rien reçu. 2- Je prends rdv au CPAM pour déposer mon dossier. la conseillère vérifie et indique que je suis bien éligible et que le dossier est complet. Sauf qu'au bout d'un mois rien ne se passe. JE rappelle le 3646 et on me dit qu'il est indiqué que mon dossier est incomplet... il manquerait le tableau de fractionnement; ce qu étonne la conseillère car elle le voit justement sur mon dossier. Malgré les réclamations, même celles émises par le CPAM, le dossier n'a pas avancé Au bout de 3 mois de relances, mon dossier passe en urgence. Je reçoit un appel d'ameli indiquant que je serais bientot pafaut pas rêver. Je finis par recevoir un courrier indiquant que je ne serais pas payé car pas assuré. pourtant, je le suis depuis 2022. J'ai donc deux questions: -> les auto entrepreneurs (du 93) ont ils vraiment le droit à des congé paternité ?? Si oui, par quel moy
Réponse : Bonjour, Les travailleurs indépendants, gérants non salariés, professions libérales, commerçants ou artisans peuvent prendre un congé paternité , dans les 6 mois suivant la naissance de leur enfant. Pour cela, vous devez justifier de 6 mois d'affiliation au titre d'une activité indépendante à la date présumée de l'accouchement ou de début du congé et vous devez déclarer sur l'honneur interrompre toute activité professionnelle. Si vous avez reçu une notification de refus de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à suivre les voies de recours . Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je vous contacte pour obtenir des informations sur mon éligibilité à l'aide maternité en tant qu'affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Je suis de nationalité française et réside actuellement aux Pays-Bas. Je prévois de déménager en France prochainement pour exercer en tant que consultante indépendante, ce qui impliquerait mon affiliation à la SSI. Je suis actuellement enceinte de 2 mois, avec une date prévue d'accouchement à la fin de mars 2025. D'après mes recherches, il est nécessaire d'être affiliée depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement pour pouvoir bénéficier de l'aide maternité. Dans mon cas, je ne serai affiliée que depuis 5 ou 6 mois au moment de l'accouchement. Cela signifie-t-il que je ne pourrai pas accéder à l'aide maternité ? Si c'est le cas, quelles autres aides pourraient m'être accessibles ? Sinon, comment l'aide maternité sera-t-elle calculée, sachant que je n'aurai cotisé en Fr remercie par avance pour votre réponse. Cordialement
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « à€ partir de quand sont calculés les droits pour les travailleurs indépendants ? » ainsi que celui relatif aux « Prestations maternité si Travailleur Indépendant ». Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse d'assurance maladie (CPAM) en composant le 3
Question : Bonjour, j'aimerai savoir si mon employeur pourrais maintenir le paiement de la moitié de mon salaire en congé maternité comme il l'a fait lorsque j'etais en arrêt maladie pendant 1 mois complet ? Merci à
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le maintien de salaire lors d'un congé maternité . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Il me semblait que j'avais choisi le 10 pour le prélèvement se moi vous avez prélèvement le 8 Merci pour votre ré
Réponse : Bonjour, La date de prélèvement de la cotisation pour la Complémentaire santé solidaire (CSS) ne peut pas être modifiée et est fixée au 8 de chaque mois pour l'ensemble des assurés bénéficiaires du dispositif. Vous trouverez davantage de précisions sur ce topic au sujet du règlement des cotisations de CSS . Je vous souhaite une agré
Question : Bonjour, j'ai passé un an à travailler dans un pays membre de l'UE. Je rentre en France pour commencer un nouveau travail (CDD) en septembre. Sauf que je viens d'apprendre que je suis enceinte. Aurais-je le droit à un congé maternité ? Combien de temps mon conjoint (français qui travaille à l'étranger UE depuis un an également) doit-il travailler en France afin d'avoir un congé paternité ? Combien de temps celui-ci dure t-il ? J'ai cru comprendre que je devais travailler 150h minimum en France pour avoir le congé maternité. Mais est-ce 150h avant la date de début de grossesse, 150h avant le terme ou 150h avant la date de début du cong
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, vous pouvez consulter ce topic concernant la démarche à effectuer pour votre demande d'affiliation . Ensuite, vous devrez faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence une déclaration de grossesse afin que vos dates de congé maternité vous soient communiquées. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du congé maternité, rendez-vous "Indemnités grossesse". Enfin, sachez qu'il est tout à fait possible de travailler en étant enceinte. Cependant, vous devrez vous interrompre durant une période 16 semaines dont 6 avant accouchement, correspondant à la durée du congé maternité pour un premier enfant. Concernant le congé paternité de votre conjoint, vous pouvez prendre connaissance de ce topic i" Congé paterniteÌ" ainsi que celui relatif à la durée . Je vous conseille, dès votre retour en France, de prendre contact avec votre CPAM , par téléphone, au 36 46, afin de demander un rendez-vous et faire le point sur votre situation et mettre à jour votre dossier. Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis salarié en CDI, nationalité Tunisienne, ma femme vit à l'étranger ( Procédure de regroupement familial en cours ) et bientôt elle va accoucher notre enfant en Tunisie, ma question: est ce que j'ai droit au congé de paternité et si oui comment se fait l'indemn
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de la réponse apportée précédemment. Bonne journ
Question : Bonjour, J'ai fait une fausse couche en juin. Elle a été déclarée suite à des saignements pour lesquels j'ai consulté 3 fois les urgences gynéco (2 pour saignements et 1 fois pour l'IMG médicamenteuse). Je viens de recevoir des factures pour chaque passage aux urgences. Je croyais que cela était pris en charge à 100%. Pourquoi n'est-ce pas le cas ? Je n'ai pas consulté les urgences par confort. Je m'en serai bien passé. Merci de m'éclairer sur le pourquoi du comment de
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés pour la situation évoquée. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements au sujet des frais facturés, il convient de vous rapprocher de l'établissement de santé concerné afin de déterminer la nature de ces frais, vérifier s'ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie et éventuellement par votre organisme complémentaire. B
Question : comment puis-je inscrire mon nom sur la carte vitale de mon mari, je suis enceinte et j'ai besoin de services médicau
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez ouvrir des droits à l'assurance maladie, je vous invite à consulter ce topic qui vous indiquera les démarches à effectuer afin d'être affiliée à titre personnel à l'assurance maladie. En effet, le rattachement sur le dossier d'un conjoint n'est plus possible. Je vous invite également à fournir la déclaration de grossesse établie par le médecin ou la sage femme à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de prendre en compte cette information pour le traitement de votre dossier. Pour toute demande concernant votre dossier, vous retrouverez les coordonnées de votre caisse sur le site amel" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en congé parental à temps pleins pour mon bébé qui est née en juillet 2023. J'avais repris le travail à la suite de mon congé maternité en octobre 2023. Seulement cela ne fonctionnait plus du tout pour dans cette entreprise. Donc j'ai pris la décision de me mettre en congé parentale à temps pleins pour rester avec mes enfants. Cependant j'ai démissionné le 15 mars 2023. Et là je viens d'apprendre que j'étais enceinte une nouvelle fois. Comment cela se passerait-il pour moi au niveau du congé maternité
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce site sur le congé parental d'éducation . N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire pour obtenir une réponse personnalisée. Les coordonnées de votre caisse primaire sont accessibles sur ameli.fr, r"Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai vu qu'il était possible de reporter le congé prénatal sur le congé postnatal pour maximum 3 semaines. Est-il possible de reporter le congé prénatal de 3 semaines pour bénéficier de ces 3 semaines en post natal, mais de poser les RTT qui me restent sur ces trois semaines de congé prénatal décalé ? Exemple : je dois partir en congé maternité le 16 septembre. Je reporte via le certificat du médecin mon congé prénatal au 7 octobre, mais je pose des RTT sur la période du 16 septembre au 7 octobre pour finalement m'arrêter le 16 septembre. Est-ce possible ? En effet il me reste des RTT à écouler et j'aimerais autant qu'ils soient utiles. Je vous r
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps et pour connaître les démarches à entreprendre vis-à -vis de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le report du congé prénatal . D'autre part, concernant vos jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) et les modalités selon lesquelles vous pouvez les poser, je vous suggère de vous rapprocher de votre employeur. En effet, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis français et mes parents sont marocains et ils ont un visa shengen touristique. Ils viennent souvent chez moi en France. je souhaiterais savoir comment faire pour leur demander une affiliation à la sécurité sociale en France en sachant que je me porte garant que que je peux les loger chez moi. ils sont retraités et ils ont un
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Est -ce que le formulaire SE350-07 permet de maintenir les droit pour étranger avec titre de séjour visiteur ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je viens d'apprendre que j'attends mon deuxième enfant, il arrivera courant mars ou avril. J'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur le 2 janvier 2023 et mon prochain congé maternité ne commencera qu'au plus tôt février 2025. J'ai lu sur internet que pour pouvoir prétendre au indemnités congés maternité il fallait avoir cessé son activité il y a moins de 12 mois. Est-ce 12 mois à partir du début de grossesse ou du congé maternité ? Ma question est de savoir si je vais avoir des indemnités congés maternité alors que je suis pour le moment au chômage et encore pour 12 mois. Avez-vous une idée de reÌ
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité . La démarche à réaliser est décrite dans ce topic relatif au congé maternité des demandeurs d'emploi . Enfin, pour bénéficier d'une étude personnalisée, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pourrez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46. Vérifiez également les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer, si besoin : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil Bonne jou
Question : Hello, Me and my wife arrived in france last year with talent passport, we have our social security card and resident card now. we are pregnant and going to declare with the france ameli. We prefer to have the child birth in India our home country and come back to france. Could anyone let us know what are the steps we should take for administrative processes?
Réponse : Bonjour, You will be able to register your child to the French Health system once your child will be back to France sending form S3705 " Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assuré" to your caisse primaire d'assurance maladie office (CPAM) with a copy of his or her birth certificate.. All costs linked to delivery and pregnancy will be at your own charge. Have a nice day.
Question : Bonjours je suis actuellement enceinte et je viens tout juste de rentrer dans mon congé maternité, je suis salarié en cdi depuis septembre 2022 le soucis c'est que je suis à la base en arrêt maladie depuis 1 an ( ce n'est pas un arrêt par rapport a la grossesse) j'aurais voulu savoir si je vais pouvoir percevoir les indemnités journalière d'un conger maternité ? Cor
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avan". D'autre part, sachez que votre employeur doit faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire en maternité dès le début de votre congé. N'hésitez pas à prendre contact avec votre (CPAM), depuis l''Espace d'échanges de votre compte ameli , afin d'obtenir une réponse personnalisée si besoin. Je vous souhaite une très bonn
Question : Bonjour, Mon congé maternité commence le 7 Novembre 2024. Ma Fin de contrat CDD est le 01/12/2024. (Je ne prolonge pas) J'aimerais savoir comment procéder. Dois-je m'inscrire à pôle emploi ? Comment faire pour changer ma situation en plein congé maternité ? De plus comment faire pour la mutuelle
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, concernant France Travail (ex pôle emploi), nous ne sommes pas habilités à vous répondre. Je vous invite à les contacter directement. Ensuite, sachez que la fin de votre contrat de travail n'a pas d'impact sur vos indemnités journalières si vous remplissiez les conditions d'ouverture de droit dès le 1er jour de votre congé maternité. N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans ce" Adresses et contacts ". Vous en apprendrez plus en consultant ce topic sur l'indemnisation d'un congé maternité . Pour finir, en ce qui concerne la mutuelle, je vous invite à contacter votre organisme complémentaire actuel et vérifier si une prolongation de contrat est possible. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter plusieurs organismes et comparer leurs prestations. N'hésitez pas à utiliser ce simulateur pour vérifier si vous pourriez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Bon
Question : Bonjour, j'ai commencé à travailler après avoir suivi une formation en POEI. Mon contrat CDI (Temps plein) a débuté début juin 2024 et je serai en congé de maternité à partir du 15 septembre. Ai-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé (Sachant qu'auparavant, je ne percevais pas d'indemnités de cho
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Signature CDI 2 mois avant début congé maternité : quel calcul des IJSS ? ». La réponse s'applique également à votre situation. Vous avez droit aux indemnités journalières pour maternité si vous justifiez de 6 mois d'affiliation, en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre accouchement. Je vous souhaite
Question : Bonjour, J'ai accepté un contrat d'expatriation de mon employeur (français, SIRET en France) à partir de septembre aux Emirats Arabe Unis. Or je viens d'apprendre que je suis enceinte. Avec l'accord de mon employeur, nous conservons notre accord et mon contrat d'expatriation à partir de septembre. Je souhaiterais savoir comment cela se passe pour mes Indemnités Journalières ? Puis-je accoucher aux EAU et toucher mon congé maternité ? Comment se passent les rdv de suivis de grossesse ? Le contrat d'expatriation permet-il cela ou faut-il un autre type de contrat de travail ? Y a t'il des choses à savoir ? Merci de vo
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Comment toucher mon congé maternité aux à‰mirats Arabes Uni". Pour les soins reçus aux à‰mirats Arabes Unis, vous pourrez faire demande du remboursement à votre retour en France, en suivant les instructions détaillées sur ce topic intitulé « Accouchement non prévu à l'étranger ». Il n'est pas possible de reporter votre exonération maternité vers les professionnels de santé aux à‰mirats Arabes Unis, vous devrez donc avancer les frais. Si vous êtes expatriée, vous n'aurez pas droit aux indemnités journalières et vous devrez transférer vos droits vers votre nouvel à‰tat de résidence, votre activité professionnelle étant exercée en intégralité dans cet à‰tat. Je vous suggère également de consulter le site du centre des liaisons européennes et internatio" Vous partez travailler à l'étrange". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais devenir père de mon premier enfant, et je voulais savoir par rapport à mon employeur qui me propose 2 congé : Un congé pour parent principal d'une durée de 6mois et un congé pour le parent secondaire d'une durée de 2mois. Ma question est si je choisi d'être le parent principal et donc de bénéficier des 6mois de congés payés par mon employeur est-ce que le congé maternité de ma conjointe sera impacté, bénéficiera t elle des 6 semaines pre naissance et des 10 semaines post naissance. Ou celui
Réponse : Bonjour, La durée du congé maternité est fixée selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà eus. Aussi, le congé parental de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou un congé lié à votre convention collective n'a aucune incidence sur la durée du congé maternité de l'Assurance Maladie. Je vous propose de consulter cet article de notre site ameli.fr :Â La durée du congé maternité d'une salarieÌ