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Question : Bonjour, Je suis salarié à temps plein (35 heures/semaine) dans le secteur privé. J'ai récemment démarré un congé de présence parental pour l'handicap de mon fils. Avec l'accord de l'employeur, et dans le cadre du congé de présence parental, mon planning a changé à temps partiel (28 heures /semaine) avec donc une journée d'absence d'AJPP (une journée d'absence par semaine). Je m'interroge sur le versement des IJSS en cas d'arrêt maladie pendant mon congé de présence parental. Pendant un arrêt maladie, disons d'une semaine complète, je ne peux pas cumuler l'IJSS et les AJPP. Cela me semble logique car n'ayant pas travaillé pendant mon arrêt, le jour d'absence pour mon congé de présence parental n'a pas eu lieu. Ma question est donc la suivante: Le calcul des IJSS pour mon arrêt de travail pendant mon congé de présence parental sont bien calculées sur un taux horaire de 35 heures par semaine? (28 heures + 7 heures d'absence qui n'ont pas eu lieu). Mon employeue semaine de 35 heures à la CPAM sur cette semaine d'arrêt? Je précise qu'il n'y a pas eu d'avenant au contrat de travail avec un changement du taux horaire, le contrat à 35heures fait donc
Réponse : Bonjour, Dans la mesure oà1 vous êtes toujours sous contrat de travail, vous pouvez cumuler le versement de votre allocation journalière de présence parentale (AJPP) avec le versement d'indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits. En effet, l'allocation journalière de présence parentale, lorsqu'elle n'est pas servie pour la totalité des 22 jours par mois, est cumulable avec l'indemnisation des arrêts maladie, accident du travail, maternité, paternité ou adoption, au titre de l'activité exercée à temps partiel. Si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits avec votre seule activité partielle, le service assimilera chaque journée de perception d'AJPP à 4 heures d'activité salariée, ou 4 fois la valeur du SMIC horaire au 1er janvier de l'année en cours ( Art.R313-8 dernier alinéa du Code de la Sécurité Sociale ). Je vous sou
Question : Bonjour, Je viens d'être déclaré inapte par la médecine du travail je vais donc être licencié au plutard le 31 janvier 2025. Je viens d'apprendre que j'étais enceinte, accouchement prévu 15 sept. Mon projet était d'ouvrir ma micro entreprise, est ce que si j'ouvre mon entreprise en février 2025, on va se baser sur les revenus de la micro entreprise; qui seront de 200/300â'¬ mensuel au + haut ? Ou on se basera quand même sur mon ancien emploi (11 ans d'ancienneté) oà1 j'étais à 1650â'¬ par mois ? Merci beaucoup j'ai parcours les différents sujet mais ce n'est p
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la période de référence pour le calcul du congé maternité pour une travailleuse indépendante ne justifiant pas d'une période d'affiliation complèt e. La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Par conséquent, si la durée d'affiliation n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure. Je vous souh
Question : Je voudrais savoir à qu'elle recours puis je avoir sachant que je n'ai toujours pas reçu mes indemnité ! On me répond même toujours la même chose que mes document son bien reçu a ma cpam ! hors mon mi temps a commencé début décembre ma cpam depuis fin décembre est toujours bloqué au 8 novembre 2024. je trouve cela un peu abusé nous somme le 18 janvier quand même. sachant surtout que la réponse est un vulgaire copier coller que l'on me fait ! pendant ce temps mon état de santé et toujours pareil avec encore plus de stresse en plus sachant que mes factures tombe et que j'ai des enfants à no
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubri"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à : - la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ; - un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ; - un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ; - Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ; - une demande de Complémentaire santé solidaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches. Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour Je suis employé depuis le 9 septembre 2024 en tant que CDI à temps plein. Je serais en congé maternité du 26 mars 2025 jusqu'au 15 juillet 2025 et j'ai vu que pour bénéficier des indemnités journalières fallait être 6 mois consécutifs en activité est ce que je rentre dans les 6 mois (sachant que mon terme est le 7 mai) ? Et si jamais je suis arrêté début mars vu que je travaille debout est ce que ça changera mon statut ou je serais bien dans les 6 mois consécutifs
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des indemnités journalières durant le congé maternité . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Il n'y a pas de conditions d'affiliation à titre personnel pour les indemnités journalières payées en maladie pour un arrêt de moins de 6 mois. Ce sont toutes vos périodes d'affiliation à titre personnel qui sont prises en compte pour le droit au congé maternité. Si vous étiez indemnisée par France Travail avant votre dernière activité salariée, vous respectez ces conditions d'affiliation. Je vous confirme qu'il convient d'être immatriculée en temps que salariée depuis 6 mois à la date prévue d'accouchement pour bénéficier du congé maternité
Question : Bonjour, En 2024, j'ai enchaîné : • Jan24-Fev24 : arrêt maladie pour grossesse à risque • Mar24-Mai24 : congé maternité • Jun24-Oct24 : congé parental d'éducation temps plein : pas de salaire mais indemnité CAF • Nov24-Dec24 : congé parental d'éducation à temps partiel (50%) : salaire à 50% • 01Jan25 : rupture conventionnel de mon CDI • 01Jan25>15Jan25 : délai de carence (congés non soldés) Je suis sur le point de m'inscrire à France Travail. Cependant, mon médecin traitant souhaite me mettre en arrêt maladie et je crains que mes ressources en arrêt maladie me fragilise davantage financièrement. QUESTIONS : 1 ) En cas d'arrêt maladie, me confirmez-vous que je devrai baser le calcul sur la base des salaires brut réels reçus (et non mon salaire brut complet défini dans mon contrat) durant les derniers 3 mois travaillés d'Oct, Nov, Dec24 : c'est-à -dire uniquement mon salaire partiel de Nov/Dec puisque congé parental à temps ure dans la base de calcul les indemnités CAF d'Oct (congé parental à temps plein) ? 3) Dans le cas oà1 j'accepte finalement l'arrêt de travail pour maladie prescrit par mon médecin, l'IJ versée par la CPAM sera-t-elle différente si je suis inscrit ou pas à France Travail et touche l'ARE avant la prescription ? Bien cordialemen
Réponse : Bonjour, Le calcul de vos indemnités dépend de votre situation à la date du dernier jour travaillé. Je vous invite à consulter ce topic concernant les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières maladie. Les indemnités versées par la caisse d'allocations familiales (Caf) ne sont pas prises en compte dans le calcul des indemnités journalières. Le fait de percevoir des prestations de la part de France Travail avant votre arrêt maladie n'impacte pas non plus le montant de votre indemnisation. Si vous êtes indemnisé par France Travail, votre indemnisation journalière entraînera l'interruption ponctuelle de votre allocation chômage et un report de vos droits à France Travail. Cependant, si vous n'êtes pas indemnisé par France Travail, il est nécessaire de joindre un courrier sur lequel vous préciserez la date effective de votre cessation d'activité ainsi qu'un courrier explicatif de votre situation sur l'ensemble des périodes que vous mentionnez. Palisé sur votre situation, je vous recommande de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette ru" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis dans emploi depuis le 31 décembre mais je suis en congés maternité qui me p
Réponse : Bonjour, Si au moment de débuter votre congé maternité vous n'étiez plus couverte par un contrat de travail, il est nécessaire de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des justificatifs (bulletin de salaire des 3 mois avant la cessation d'activité et attestation sur l'honneur de date de dernier jour réel effectué au sein de l'entreprise) afin que cette dernière puisse calculer vos droits aux indemnités journalières. Il convient de vérifier auprès de votre caisse les dates de votre congé maternité et la période de référence qui sera retenue pour le calcul des indemnités de ce congé. Je vous invite Ã" Quels documents fournir pour mon congé maternité" Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Je sors d'un mi temps thérapeutique d'un 1 an. Je retravaille à temps complet depuis 1 mois et demi. Mon médecin me conseil de retourner un en arrêt complet. J'ai vu que les indemnités était sur les trois derniers mois. Cela veut-il dire que mes indemnités seront calculé sur mon mi temps
Réponse : Bonjour, L'arrêt à temps complet faisant suite à un temps partiel thérapeutique est considéré comme un nouvel arrêt de travail avec application du délai de carence en cas d'affection non individualisée. Dans ce cas, le salaire de référence servant à l'indemnisation est le salaire rétabli sur un temps complet de l'activité à temps partiel (en fonction du nouveau dernier de jour de travail). Votre employeur doit fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une nouvelle attestation de salaire. De plus amples informations sont visibles sur am" Arrêt maladie : les démarches du salarie". Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis actuellement en Contrat de sécurisation professionnelle, suite à la liquidation de l'entreprise pour laquelle je travaillais. Actuellement enceinte et n'ayant pas encore retrouvé d'emploi, mon CSP se termine début Mars. Je suis censée être en congé maternité à partir du mois d'Avril, mais je ne sais pas du tout comment seront calculées mes indemnités. Est-ce que quelqu'un aurait la réponse à ma question? M
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter les informations détaillées dans ce fil de discussion intitulé" Congé maternité et chôma". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai reçu 'accord de la sécurité sociale pour une cure thermal subventionnée. J'ai dû mal à saisir si on a le droit aun arrêt maladie ou si il fait poser des jours de congé. J'ai vu que le médecin traitant n'ai pas tenu de donné un arrêt et qu'il fait s'organiser avec son employeur pour le congé et d'un autre côté je vois que l'attestation de prise en charge sert d'arrêt de travail et que l'on a le droit aux IJ (sous conditions) une fois la cure finie avec l'attestation de présence et les dates. Dois- je demander à mon médecin traitant ou à mon gastroenterologue ( prescipteur de la cure) un arrêt aux dates de la cure ? Dans l'attente d'une réponse assez rapide pour que j
Réponse : Bonjour, Vous trouverez un point complet à ce sujet dans ce topic intituleÌ" arrêt de travail et cure thermale". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Bonjour, Je souhaite commencer une formation à distance et non rémunérée. Est ce que je pourrai la continuer pendant mon congé maternité et être indem
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de formation pendant un congé maternité . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli .
Question : Bjr, je suis en arrêt accident de travail depuis le 06 décembre 2024, l,employeur à bien transféré l'attestation de salaire. A ce jour je n'ai toujours pas été indemnisée car l'arrêt n'avait pas été enregistré. J'ai des difficultés financières à cause de cela. Factures impayées, prélèvements rejetés, consultation cardiologie reportée, je n'ai plus de quoi me nourrir....quel recours je peux avoir sachant que j'ai contacté le service social qui m'a répondu, qu'une réclamation à été faite. NIUS SOMME LE 15JANVIER 2025. En
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la ru"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre CPAM. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, r"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Je suis Franco-libanaise et ca serait impossible pour ma famille et celle de mon mari de venir m'aide si j'accouche en France ainsi pour avoir du support lors de ce moment compliqué dans ma vie vu que je serai mère pour la première fois je pensais accucher au Liban afin d'être accompagnée par ma famille. est ce que les indemnités journalières de mon congé maternité seront maintenues en sachant que je ne peux pas m'en passer de mon salaire vu que je rembourse un crédit et que ca fait depuis 2021 que je suis en CDI et je cotise et paye mes charges socia
Réponse : Bonjour, Je vous invite dans un premier temps à consulter cette page issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), en renseignant les informations relatives à votre proj" Vous partez à l'étranger pour y accoucher ou y passer votre congé maternit". Comme vous pouvez le constater, le Liban ne fait pas partie des pays signataires d'une convention. Les frais d'accouchement ne seront pas pris en charge et les indemnités journalières ne vous seront pas versées. Bonne journe
Question : Bonjour, j'étais en arrêt quatre semaines au mois d'octobre, j'ai repris mon travail mais seulement à mi-temps car je ne peux plus physiquement travailler toute la journée mais sans rien demander à mon médecin car en travail indépendant je pensais n'avoir droit à rien. Quelle démarche dois-je faire pour pouvoir être indemnisé? Merci pour vos
Réponse : Bonjour, Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne pourra pas vous indemniser en l'absence d'arrêt de travail à temps plein ou de prescription en temps partiel thérapeutique. Je vous suggère de lire ce topic relatif à l'indemnisation d'un arrêt en temps partiel thérapeutique pour un travailleur indépendant . Pour toutes questions supplémentaires, je vous suggère de faire le point avec un conseiller, lors d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Je suis au régime local Alsace Moselle et suis en CDD dans un hôpital en tant que secrétaire médicale. J'ai été en arrêt maladie 3 jours début janvier. Est-ce que j'ai le droit au maintient de salaire ou vais je perdre 1 jour comme les titulaire
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'indemnisation des contractuels de la fonction publique . Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. La prise en charge de la carence en cas de maladie ne relève pas du régime local mais éventuellement de votre employeur, si votre contrat le prévoit. Je vous invite à faire le point avec lui. Je vous souhaite une
Question : Bonjour j'ai été assistante maternelle jusqu'en février 2024 j'ai ensuite été au chômage . La gynécologue m'a mise en arrêt de travail 1 mois avant mon congé maternité donc mes droits pôle emploi ce sont gelés et mon inscription à pôle emploi également . J'ai ensuite été en congé maternité. Celui-ci se termine demain le 14 janvier 2025. Mon état de santé ne me permet pas de reprendre quelconque activité pour le moment. Mais n'étant plus inscrite à pôle emploi ( mes droits sont gelés pour le moment) est-il possible quand même d'avoir un arrêt de travail et d'être indemnisé par la sécurité sociale car le médecin veut me mettre en ar
Réponse : Bonjour©mie21250, Dans un premier temps, je vous suggère de consulter ces topics relatifs à l'arrêt de travail post natal pour suite de couches pathologiques . Je vous invite cependant à faire part de votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra être amenée à vous demander des pièces justificatives complémentaires. Vous conserverez le volet de l'arrêt de travail habituellement destiné à l'employeur ou France Travail.
Question : Bonjour, jai un contrat salariée de 15h le reste de la semaine je suis à mon compte en auto entrepreneur, mon congé maternité approche, je me posais la question si j'étais obligé de prendre mon congé maternité également pour mon activité d'auto ou si je pouvais réduire en sachant que je travaille d
Réponse : Bonjour©lie, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Activité interdite pendant congé maternité indépenda". La réponse s'applique également en cas de polyactivité. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Elryn, merci! deux mois????? Houo là ! On ne m'a pas signifié de refus. On m'a dit deux ans et trois mois à la caisse mais je ne sais pas à partir de quand. je ne comprends plu
Réponse : Deux ans et trois mois c'est pour demander pour un dossier non instruit. Mais dans votre cas vous auriez dû avoir une notif disant que vos IJ s'arrêtent (je pense dû à un pb de nb d'heures cotisées car c'est pile à +6m) et dans ce cas le délai de recours c'est 2mois. Mais si vous avez pas eu de notification, alors oui vous pouvez encore le faire mais il faut vraiment vous dépêcher (et espérer que votre cpam ne vous sorte pas une notif que vous n'auriez pas reçue ou pa
Question : Je repose ma question car je n'ai pas eu la réponse complète : j'ai eu un arrêt de travail le 17 juin 2022, puis un enchaînement d'arrêts de travail jusqu'à ce jour... ALD. J'ai reçu des indemnités journalières jusqu'au 17 décembre 2022 puis plus rien. J'essaye vainement de rassembler les pièces pour continuer à être indemnisé en ALD... le délai de 2 ans et 3 mois part-il de ce cette date à laquelle mes indemnités se sont arrêtées ou du premier arrêt de tra
Réponse : Bonjour, Vous avez deux ans pour demander le versement des indemnités journalières. Ce délai débute le premier jour du trimestre civil suivant celui auquel se rapportent les prestations. Pour connaître les conditions pour bénéficier de l'indemnisation d'un arrêt de travail pour maladie, je vous invite à consulter ce topic i" Indemnités arrêt de travai". De plus amples renseignements sur les indemnités journalières en maladie sont disponibles sur le site ameli.fr rubriqu" Arrêt maladie du salarieÌ". Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . Bonne journe
Question : Bonjour, j'effectue une cure thermale durant le mois de Mai 2025, à 800 kms de chez moi, en arrête maladie. Mon premier rdv avec le médecin thermal a lieu le mardi pour un début des soins le mercredi, je dois donc me déplacer le lundi. Il me semble avoir lu,mais je ne retrouve plus le texte, qu'il est possible de bénéficier d'un jour d'arrêt pour le déplacement aller et un pour le retour en plus des 18 jours pour la cure . Pourriez vous m'indiquer si le mardi sera bien pris en compte dans l'arrêt et de ce fait je ne pose que le lundi en cp pour me rendre sur place ou si je dois poser le lundi ET le mardi en cp? Merci Cordialement
Réponse : Bonjour, Comme indiqué dans ce topic intituleÌ" arrêt de travail et cure thermale", aucune disposition règlementaire ne prévoit d'arrêt de travail durant la cure ou à l'issue de celle-ci. Je précise qu'il en va de même pour la journée précédente. Je vous souhaite une bonne
Question : Touchant une retraite d'un régime spécial pour 15,5 ans de cotisations et ayant repris un travail salarié affilié au régime général, sachant que je n'ai pas l'à¢ge légal de départ à la retraite ( soit 64 ans ), suis je concerné par la limitation à 60 jours d'IJ en cas de maladie. Merci par avance pour v
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitu" Cumul emploi retraite indemnités journalières retraité militai". Le contexte évoqué est différent, en revanche, la réponse s'applique également à votre situation. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour, Je suis actuellement en arrêt de travail, je risque une inaptitude à mon poste de travail. Je ne suis pas déclarée accident du travail ni maladie professionnelle. J'aimerai savoir si mon médecin du travail me déclare inapte pendant mon arrêt de travail avec non possibilité de reclassement à un autre poste, si jaurai toujours le droit à mes indemnités journalières? Je v
Réponse : Bonjour, Vous conservez le droits aux indemnités journalières en maladie tant que votre arrêt est médicalement justifié et que vous n'avez pas atteint la durée maximale d'indemnisation . Si vous deviez épuiser vos droits aux indemnités journalières, vous pourriez ensuite prétendre à une pension d'invalidité (sous réserve de répondre aux conditions d'attribution). Cet arti"Pension d'invalidité : démarches et prise en char" devrait également vous aider. Bonne journé