maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Je voudrais créer ma propre entreprise en tant que micro-entrepreneur en France. Nous vivons en France, nous sommes allemands. Mon mari travaille en Allemagne et est assuré auprès de l'AOK. Jusqu'à présent, nos trois enfants et moi sommes assurés avec mon mari à l'AOK. Mes enfants doivent-ils être coassurés avec moi en France dès que je crée une micro-entreprise ou peuvent-ils rester avec l'AOK en Allemagne ? Est-il compliqué (pour moi, pour le médecin et pour la Caisse Primaire) de se rendre chez un médecin en Allemagne avec une carte d'assurance malad
Réponse : Bonjour, Pour votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitul" Européen en France : Assurance Maladi". Pour le rattachement de vos enfants, la règle est que dans l'hypothèse d'une famille oà1 les deux parents ont des droits dans des régimes d'à‰tats différents et oà1 l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher les enfants qu'à la législation de résidence de la famille. Pour rattacher vos enfants sur votre dossier, il faudra compléter le form"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parent" . Si vous avez des soins à faire en Allemagne, il conviendra d'utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). N'hésitez pas à consulter l'arti" Soins programmés à l'étranger : votre prise en char" et " Vacances à l'étranger : votre prise en charg". Bonne journé
Question : Bonjour Je suis naturalisé Français depuis 2015. Je vis en France avec ma femme (de nationalité hors EU, qui est demandeur d'emploi et qui n'est pas rattaché avec moi non plus pour ses droits de sécurité sociale. Elle a sa propre n° et sa carte vitale indépendant de moi). Nous avons un enfant à¢gé de 2 ans qui est à la fois rattaché avec moi et avec ma femme. A partir de 1er octobre 2020 je vais travailler à Bà¢le (Suisse) avec un contrat indéterminé (contrat permanant) pour 40 heures par semaines (100%). Je dois choisir un régime de sécurité sociale dans le délai de 3 mois ; soit LAMal (en suisse) soit CMU en France. En plus de ce travail en suisse, je vais déclarer une activité d'autoentrepreneur oà1 je vais travailler en tant que consultant pour mon ancien employeur (soit pour une durée de 16 heures per mois). Mes questions sont les suivants : 1. Est-il possible d'avoir cette pluralité de travail ? Avec un statut d'autoentrepreneur, ai-je les droits de sécral (au lieu de CMU) ? 2. Quel sera l'impact sur les droits de mon enfant et ma femme ? Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement
Réponse : Bonjour, Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont affiliés auprès du régime général. Pour procéder à la création de votre activité et à votre affiliation en tant qu'indépendant(e), je vous invite à prendre contact avec le centre de formalité des entreprises de : - la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale - la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale - l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale Le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation. Vous trouverez plus d'informations sur notre" Travailleur indépendant : votre prise en charge". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je travaille pour une société française à Paris et je souhaite aller vivre à Barcelone. La société est d'accord sur le principe. Je vais continuer à être payée en France sur un compte français. J'ai vu sur le site du Cleiss que je garde mon affiliation Securité sociale française? N'étant pas proche de la frontière, je ne pense pas être assimilé à un travail frontalier. Qu'en est-il? Puis-je garder ma sécu française? Merci par avance
Réponse : Bonjour, Si votre question concerne le détachement à l'étranger, je vous invite à consulter l'article intitu"Vous partez travailler en tant que détaché dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Su" publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Pour toute précision et toute question en lien avec votre situation personnelle, je vous recommande donc de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Il pourra répondre à toutes vos questions et vous apporter une réponse personnalisée. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont sur ameli.fr, "Adresses et contacts" . Je vous souhaite une bonne journée
Question : ma famille (deux adultes et deux enfants mineurs) est installée et résidente au Luxembourg depuis 3 ans. Nous sommes tous les 4 de nationalité francaise et nés en France. Mon mari est le seul a travailler dans le foyer et nous sommes affiliés à la CNS (caisse de santé du luxembourg). Je vais rentrer en France à la fin du mois d'aout avec mes deux enfants afin qu'ils commencent leur scolarité dans un établissement francais. Mon mari ne rentrera qu'à la fin de l'année en France lorsque son contrat luxembourgeois prendra fin. Il viendra le week end en France mais restera au luxembourg pour le travail. Personnellement je ne prendrai pas d'activité professionnelle en France et mon mari restera le seul contributeur aux ressources du ménage. Est ce que je dois m'inscrire en france a la cpam ainsi que les enfants meme si les cotisations de la famille sont faites aupres de la cns? la cns nous a dit qu'une coassurance était possible mais que c'est la cpam qui devait faire la démarche aupresilisant le formulaire E001 ou E107 pour demander l'emission du formulaire S1M/F. Qu'en est il exactement? Quelles sont les étapes à effectuer? Merci d'avance pour votre aid
Réponse : Bonjour, Je vous invite à suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au retour en France . Concernant vos enfants, vous devrez joindre à votre dossier le formulaire S" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr ainsi que la copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation et une pièce d'identité, pour chacun de vos enfants. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Je suis frontalier suisse affilié à Lamal depuis juin 2016. Ma femme et 3 enfants sont à la CPAM. Elle est au chômage et perdera ses droit dans un mois. J'ai lu sur le net que je serai obligé de les affilier avec moi à Lamal, est-ce vrai ? Ceci nous couterait vers 750 euro/mois sans compter la mutuelle.. Est-ce qu'elle pourrait quand même rester affiliée avec les enfants à la CPAM malgré qu'elle ne sera plus payée et n'aura aucun revenu? Si oui , devra-elle payer quelques chose ? et quelle procédure devra elle faire pour bénéficier de continuité d'affiliation ? J'ai lu tout et son contraire sur le net et je souhaite avoir une réponse d
Réponse : Bonjour, J'invite votre épouse à prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Il pourra répondre à toutes ses questions et lui apporter une réponse personnalisée en lien avec sa situation. Elle peut prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Les points d'accueils actuellement ouverts vous reçoivent uniquement sur rendez-vous. Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont sur ameli.fr, "Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Bonjour, J'ai trouvé la réponse de Philippe ( agent expert che Ameli ) qui dit "Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d'un à‰tat membre de l'Union européenne au profit d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l'à‰tat mem" Je suis intéressée et je cherche une référence de loi ou livre lié avec ça? Pouvez-vous m'aider svp? Merci.
Réponse : Bonjour, L'Article 11 du règlement CE 883/2004 , présent au Journal Officiel de l'Union européenne (L 166 du 30 avril 2004), reprend le principe de la détermination de la législation applicable dans les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale entre à‰tats membres et précise que la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée est soumise à la législation de l'à‰tat oà1 elle exerce son activité. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité"Détermination de la législation applicab" . Bonne journe
Question : je suis français et je viens de m'installer en Allemagne sous le statut de frontalier. Je travaille en France donc je continue de cotiser en France, m'est il possible d'éventuellement consulter et acheter mes médicaments en Allemagne en bénéficiant de la couverture de la sécu française et si oui quelles démarche dois accomplir pour cela? D'avance merci de votre
Réponse : Bonjour, Si vous résidez en Allemagne, mais que vous travaillez en France, vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous aurez le droit à la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie en France et en Allemagne. Pour les soins reçus en Allemagne, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de la CPAM que vous remettrez au régime allemand. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dan" Adresses et contacts". Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous partez résider en Europe tout en continuant de travailler en France". Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis salarié en Allemagne depuis 2006 et actuellement en arrêt maladie depuis 04.2019. Mes médecins pensent que vu mon état de santé une invalidité serait la meilleure solution. Est ce que j'ai droit à une pension pour mes activités avant 2006 en France côté français. Je voudrais me détacher de l'Allemagne pour retrouver mes droits dans mon pays de résidence qui est la France. Ayant des soins chez des médecins en France la communication est très difficile avec les cais
Réponse : Bonjour, Si vous avez travaillé en France puis en Allemagne, chacun des pays dans lequel vous avez travaillé examinera vos droits à la pension d'invalidité. Vous indiquez dans votre question que vous bénéficiez du statut de travailleur salarié et que vous travaillez en Allemagne. Votre situation étant particulière, je vous conseille donc d'interroger la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France qui pourra vous apporter une réponse personnalisée après avoir pris connaissance de votre dossier. Vous pouvez la contacter par téléphone en composant le 36 46 ou par le biais de la messagerie de votre compte ameli. Retrouvez plus d'informations à ce sujet dans ce topic, concernant la demande de pension d'invalidité
Question : Bonjour, je suis salariée en France et résidente au Luxembourg. Comment dois je procéder pour les remboursements de soins reçus au Luxembourg? Faut il envoyer les justificatifs à la CNS ou à ma CPAM?
Réponse : Bonjour, Si vous exercez une activité salariée en France et que vous résidez légalement au Luxembourg, votre statut est celui de travailleur frontalier. Vous êtes donc rattaché en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous avez le droit à la prise en charge de vos frais de santé de l'assurance maladie en France et au Luxembourg. Pour la prise en charge des soins reçus au Luxembourg, vous devez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité luxembourgeoise de votre choix. Vous trouverez plus d'informations sur le statut de frontalier sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de s" Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne - Vous conservez votre résidence dans l'autre Et". Bonne journée
Question : Mon enfant suisse de plus de 20 ans en apprentissage en Suisse a été licencié. Notre compagnie d'assurance suisse a du coup résilié son affiliation à l'assurance maladie et accidents. Idem pour son assurance complémentaire pour expatrié qui a été résiliée. Comme cette situation est temporaire le temps qu'il retrouve un contrat et que tous nos médecins sont en Suisse depuis toujours, comment faire pour qu'il ne soit pas obligé de s'assurer à la sécurité sociale française (loi PUMA)? Nous avons bien reçu des cartes Vitale vu que nous avons rempli les formulaires E106 mais nous n'avons jamais été soignés en France oà1 nous n'avons pa
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à contacter l'organisme suisse de votre fils afin de faire un point sur la validité des droits du formulaire E106. S'il ne peut plus avoir de droits via la Suisse, il devra s'affilier en France grà¢ce à la protection universelle maladie (PUMa). Il pourra de nouveau exercer son droit d'option dès qu'il sera sous contrat de travail suisse, comme le précise ce topic int" Travailler à la frontière suiss". S'il continue de se faire soigner en Suisse alors qu'il n'a plus de droits ouverts en Suisse, il pourra (en fonction du type de soins) soit utiliser une carte européenne d'assurance maladie (CEAM ) soit demander le remboursement de ses frais médicaux en adressant à sa caisse d'assurance maladie le formulaire S" Soins reçus à l'étrang", accompagné des factures acquittées, des justificatifs de paiement et des prescriptions médicales en rapport avec les soins. Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai une situation très particulière à résoudre. Je suis espagnol et j'ai travaillé pendant plus d'un an et demi sous contrat français (déc. 2017 - sept. 2019). Cinq mois après m'avoir embauché à Paris (avril 2018), mon ancien employeur m'a proposé de retourner en Espagne et de continuer à travailler pour lui depuis là -bas. Il m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de remplir les documents pour la carte vitale/sécurité sociale, car je quittais la France après y avoir travaillé moins de six mois (pendant lesquels j'avais payé mes impôts en France). Arrivé en Espagne, j'ai continué à payer mes impôts en France (car je continuais à recevoir des bulletins de paie français) jusqu'en septembre 2019, date à laquelle mon ancien employeur a créé une société en Espagne. Aujourd'hui, j'ai besoin du formulaire U1 pour prouver à l'Espagne que j'ai travaillé en France, mais il est impossible de le demander sans numéro de sécurité sociale + c ce document sans numéro, sachant que j'ai payé mes impôts en France pendant plus d'un an et demi ? Merci d'avance et bonne jour
Réponse : Bonjour, Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif à l'envoi d'un formulaire U1 . Le formulaire U1 n'est pas délivré par l'Assurance Maladie. Je vous invite à contacter Pôle emploi. B
Question : Je travail depuis 2 mois en Suisse, comment faire pour que la CPAM puisse signer mon document de choix d'affiliation afin que je puisse garder mon assurance maladie en France. Ci fans 1 mois c'est pas signe je serai automatiquement affilié a l'assurance Suisse ce que je ne voudrais pa
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre caisse afin d'obtenir des informations sur la prise de rendez-vous en accueil. Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ? Pour aller plus loin, je vous invite à consulter l'article, sur amel" Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis résidant en France et employé par une société française à plein temps. Je comprends qu'un accident pendant le télétravail à un domicile en France est couvert à 100% par la sécurité sociale dans le régime de l'accident de travail. 1.) Est-ce que je comprends bien que je reste entièrement affilié (comme maintenant - rien ne change) à la sécurité sociale française si j'effectue – un certain pourcentage de mon travail - en télétravail dans un autre pays de la communauté européenne ? Est-ce que je comprends bien que ce seuil est situé à 25% ? Autrement dit, « rien ne change » si 25% ou moins des jours travaillées sont effectués dans un autre pays de la communauté européenne (en télétravail) ? 2.) Si je reste entièrement affilié à la sécurité sociale française (voir ci-dessus) : Est-ce qu'un accident durant le télétravail à l'étranger est couvert par la sécurité sociale (comme pour le télétr
Réponse : Bonjour, Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d'un à‰tat membre de l'Union européenne au profit d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l'à‰tat membre de résidence. Cependant, votre question étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont pré"Missions et organisation du Cleiss". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'aurais besoin d'aide pour remplir le formulaire S3125 sur les soins reçus à l'étranger. Je suis frontalier avec la Suisse et pour un traitement récent j'ai fait appel régulièrement à un professionnel de Geneve dont la spécialité n'est pas facile à trouver en France. Concrètement j'ai ces doutes : 1. Section Sejour : j'habite en région frontalier donc je n'ai pas eu besoin de séjourner en Suisse pour mes séances. Je marque cela ? 2. Nature des soins : comment classer un traitement de burn-out ? en principe c'est une maladie professionnelle mais en France elle n'est pas reconnue comme tel. J'hésite entre les cases maladie, affection de longue durée, maladie professionnelle, ou soins prévus avant le départ. Laquelle utiliser selon votre avis ? 3. Factures. Le cabinet facturait une fois par mois, en différé et assez loin de la date des séances, donc il y a plusieurs séances inscrites sur chaque facture. Dois-je remplir une feuille de soins pour chaque séance odonc groupe de séances)? Si par facture, dois je prendre la date de la facture (ex. janvier) ou celle d'une des séances (ex. octobre) ? Merci d'avance de votre aide sur une ou plusieurs de mes doutes. Cordialement, Pan
Réponse : Bonjour, Pour vous aider dans le remplissage de votre formulaire, je vous invite à prendre rendez-vous dans l'accueil le plus proche de votre domicile. Les points d'accueils actuellement ouverts vous reçoivent uniquement sur rendez-vous. à€ compter du 13 mai, la prise de rendez-vous sera disponible depuis votre compte ameli. Ce rendez-vous est susceptible d'être effectué par téléphone. N'oubliez pas de vérifier les coordonnées téléphoniques renseignées dans votre profil pour pouvoir être joint. Si vous n'avez pas de compte ameli et souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le 36 46. Néanmoins, au vu de la situation actuelle, la ligne est susceptible d'être saturée. Nous vous remercions de votre compréhension. Je vous souhaite u
Question : Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le rattachement d'un enfant à la CPAM dont l'un des parents est travailleur frontalier. Ma femme qui travail en Suisse et actuellement enceinte ,elle ne vas pas tarder à accouché, pour ma part je travaille en France. Concernant le cerfa de demande de rattachement à la CPAM doit je noter mon nom et celui de ma femme ou uniquement le mien ? Nous souhaitons que notre futur enfant soit rattacher à la CPAM uniquement. Ma femme m'a dit qu'il fallait que le futur enfant soit rattacher a moi car cela lui coûterais moins chère que si il était rattacher à elle étant donner qu'elle travaille en suisse et qu'elle paye la CMU frontalier. Pourrais je avoir plus d'information a ce sujet? quelqu'un pourrais m'éclairer ? Mer
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic in" Rattachement d'un enfant sur parent frontalier ". Pour toute précision complémentaire, je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez. Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette). Depuis votre compte ameli , vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement en cours dans votre CPAM. Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes. Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ? Je vous souhaite une bonn
Question : J'ai déclaré un arrêt de travail pour ALD le 19 mars, 3 jours plus tard je téléphone à la CPAM pour leur demander si en temps que travailleur frontalier en Suisse j'y avais droit ? Le conseiller me répond que oui s'est arranger avec la Suisse et que de toute manière les entreprises on une assurance qui couvre ses arrêt de travail. Aujourd'hui j'apprends que non, étant travailleur frontalier en Suisse je ni ai pas droit. Trois semaines sans revenu des crédits à payer et dans la merde à cause d'un conseiller de la CPAM qui nous raconte n'importe quoi. En fait j'ai le droit de payer des impôts en France mais pas le droit de rester chez moi en tant que personne à risques. Ou et comment demander réparation en sachant que ma conversation avec cette personne a ét
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic int" Arrêt de travail dérogatoire frontalier suisse, qui indemnise". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon mari est frontalier, son médecin l'a arrêté pour motif personne à risque covid 19, la mutualité belge a refusé son arrêt estimant qu'il n'était pas atteint d'une affection respiratoire. Que devons nous faire, quel motif d'arrêt le médecin doit il mettre ? Quel motif doit il mettre sur mon arrêt étant donné que je ne suis pas une person
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une publication sur le forum. Pour le consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic relatif à l'arrêt dérogatoire pour les personnes à risque ayant le statut de frontalier . Pour plus d'informations, je vous conseille également de vous rapprocher de la mutualité Belge. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, je suis de nationalité française, résidente en Suisse et travaillant en France depuis 6 mois. Quelle démarches dois-je faire pour m'affilier de nouveau au régime de Sécurité sociale français? Je précise que j'ai déjà un numéro d'immatriculation mais désormais i
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le statut de frontalier. Je vous souhaite une bonne jour