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Question : Je suis une personne retraitée, en situation de handicap, et je réside en Polynésie française. J'ai effectué mes études en métropole, oà1 j'ai été affiliée à un régime de sécurité sociale sous un numéro INSEE. Je suis ensuite rentrée en Polynésie oà1 j'ai effectué ma carrière professionnelle en tant que fonctionnaire de Polynésie. J'ai donc cotisé à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie. à‰tant désormais à la retraite, je vais prochainement partir avec mon conjoint (PACS) en métropole, à la suite de sa mutation. Toutefois, mon état de santé nécessite des traitements réguliers, et je souhaite savoir comment assurer la continuité de ma couverture sociale et sanitaire dans ce contexte. Plus précisément, j'aimerais savoir : 1. Puis-je rester affiliée à la CPS de Polynésie ? Est-ce que l'accord de coordination du 26 décembre 1994 entre les régimes de sécurité sociale de Polynésie française et ceux de la métropole,ficie d'une pension de retraite polynésienne et que je ne suis pas affiliée à l'Assurance Maladie en métropole ? 2. Est-ce que je peux m'affilier à l'Assurance Maladie en métropole ? Dans mon cas (retraitée de la Polynésie), y a-t-il un délai de résidence de 3 mois avant l'ouverture de mes droits à l'Assurance Maladie en métropole? Quel formulaire dois-je demander à la CPS de Polynésie? Est-ce bien le formulaire SE 980-06? Et plus globalement y a-t-il des documents à obtenir avant de quitter la Pol
Réponse : Bonjour, Vous devez contacter la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française afin d'obtenir formulaire 98"Attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famill" puis vous remettrez ce formulaire, dont la partie A aura été remplie par la CPS, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. La CPS a également la possibilité de transmettre le formulaire à votre CPAM. C'est ensuite la CPAM qui remplira la partie B à remettre à la CPS. Vos droits resteront ouverts en Polynésie mais cela permettra un report de vos droits vers l'Assurance Maladie en Métropole. Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C" Vous venez de Polynésie Française pour vivre votre retraite en Métropole, quelle sera votre couverture maladie". Pour votre dossier médical, il se peut que vous ayez à faire demande de son transfert vers la CPAM, à la CPS. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Ma famille et moi sommes arrivés en France en décembre 2021 en provenance d'Israà«l, oà1 nous étions auparavant résidents, et nous vivons ici sans interruption depuis lors. Je possède un passeport roumain, mais je n'ai jamais vécu en Roumanie. Nous prévoyons de rester en France pour une durée indéterminée et de nous faire naturaliser. Je suis physicien titulaire d'un doctorat et je suis actuellement employé à distance par une université américaine. J'ai soumis le document S1106 à la CPAM avec tous les documents requis pour obtenir mes droits, mais j'ai reçu un refus indiquant que je suis censé être couvert par l'université. Ma femme et mes deux enfants sont déjà couverts par PUMA, sauf moi, car ma femme a ouvert une entreprise en France et a obtenu un numéro de sécurité sociale et nous avons ensuite rattaché les enfants à son compte. Si je comprends bien, si je vis en France de manière stable ou régulière, j'ai droit à la PUMA. Merci de m'indiremercie de votre attention.
Réponse : Bonjour, Effectivement, il est nécessaire de résider en France de manière stable et régulière pour être affilié sur critère de résidence. Pour plus d'informations, je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant l' affiliation d'un ressortissant non européen. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis français. Mon père a travaillé en France de 1970 à 2000. Ma mère l'a accompagné quelques années lors de ma naissance en 1984. Mon père est rentré en 2007 en Algérie pour sa retraite avec un transfert des droits de couverture sécurité sociale en Algérie pour lui et sa femme Ma mère va venir en France et souhaite réactiver ses droits à la sécurité sociale en cas de problème de santé. Quelle est la demarche
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation. Lorsqu'elle sera en France, votre mère devra faire une nouvelle demande d'ouverture de droit à l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne jou
Question : Bonjour , Je suis assurée sociale en France de nationalité française et je voulais savoir si mon père de nationalité française mais vivant à l'étranger depuis des années (n'a pas cotisé à la CFE) pouvait à son retour en France, entrer dans la catégorie du regroupement familial et donc avoir droit à une prise en charge de ses frais de santé sans délai de ca
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic concernant le retour d'un français en France. L'article L161-1 stipule que les personnes pouvant bénéficier de l'exonération du délai de carence de 3 mois, au titre du regroupement familial sont : - le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l'équivalent étranger ; - les enfants mineurs à leur charge (...) ; - l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'à¢ge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Je vou
Question : Bonjour! Mes parents ukrainiens sont actuellement en France avec titre de séjour"Autorisation Provisoire de Séjou" et ils ont leurs cartes Vitales, ainsi que droits CMU (CSS). Je souhaite changer leur statut auprès de la Préfecture contr"ascendant à charge d'un frança" (je suis de nationalité française). Pourriez-vous me dire, quelle est la conséquence de changement de statut sur leurs droits à assurance maladie? Vont-ils perdre droit à CSS? (en supposant bien sûr qu'il n'y aura pas de changement dans leur revenus). Merci par a
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse faite au sujet du regroupement familial . Je vous invite donc à faire un point avec la caisse d'affiliation de vos parents afin de vérifier si un changement d'affiliation peut être effectué. Vos parents disposant déjà de droits et de la carte Vitale, il n'y a pas lieu de modifier leur droits. De même, le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) est en principe, accordé pour un an, peu importe si le bénéficiaire change de situation sur cette période de droits, période après laquelle les revenus sont à nouveau étudiés pour le renouvellement. Je vous invite à consulter ce topic concernant les ressources prises en compte pour la CSS pour plus de preÌ
Question : Bonjour, Je suis une expatriée française détachée du régime de sécurité sociale depuis cinq ans. Je suis mariée à un Français qui travaille en France et bénéficie donc toujours des prestations sociales. Je souhaitais savoir si je pouvais venir accoucher en France sans avoir à attendre le délai de carence de trois mois et être prise en charge complètement, conformément à l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0... ). Si cette loi s'applique à ma situation, comment puis-je la faire valoir auprès de la CPAM de mon mari ? Doit-il les informer à l'avance de ma grossesse ? M
Réponse : Bonjour, Je vous invite à suivre les démarches pour votre affiliation présentes dans ce topic sur le regroupement familial . Celles-ci ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à votre arrivée sur le territoire français. Il vous faudra également consulter un médecin ou une sage-femme en France afin qu'il vous remette votre déclaration de grossesse à intégrer dans votre dossier de demande d'affiliation. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponible" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, De retour de l'etranger (europe), je vais etre au chomage pendant 2 mois (versement d'un autre pays de l'UE) puis commencer un CDD en janvier 2025 dans la fonction public (affiliation MGEN). Dois je compléter le formulaire S1106
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations nécessaires dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Vous pourrez effectuer ces démarches lorsque vous serez de retour sur le territoire français, il conviendra alors d'inscrire la date réelle de retour ainsi que votre adresse en France. Si vous avez droit à une allocation de chômage d'un pays européen, vous présenterez à France Travail en France le formulaire U2 (délivré par le à¢ys de l'UE). Vos droits à l'assurance maladie dans le pays européen seront maintenus et vous demanderez une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse de sécurité sociale qui couvrira vos frais de santé pendant votre arrivée en France. Je vous conseille donc de faire le point avec votre caisse de sécurité sociale européenne. Ensuite, l'affiliation sera à effectuer auprès de la mutuelle générale de l'à‰ducation nationale (MGEN) après la signature
Question : Bonjour, Je suis un étudiant étranger. Je me suis inscrit à l'assurance maladie mais mon dossier a été abandonné. Je souhaite demander un réexamen de mon dossier en téléchargeant de nouveau les PJ mais le système"Une erreur inconnue est survenue" quand je clique sur "Demander un réexamen du dossie". J'ai essayé de vider le cache de mon navigateur et aussi d'utiliser un autre appareil mais cela n'a pas changé. Y a-t-il un problème dans le site internet? Que puis-je faire? Merci beaucoup. Bien cordialeme
Réponse : Bonjour, Je suis désolé des difficultés rencontrées lors de votre demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie. Si le dysfonctionnement persiste, je vous invite à contacter votre caisse primaire au 3646 pour obtenir un rendez-vous en agence de manière à faire le point sur l'évolution de votre dossier ou déposer vos documents. Pour des informations complémentaires concernant votre situation, le sujet à été abordé sur ce topic au sujet de l'affiliation des étudiants étrangers . Je vous souhaite un
Question : Bonjour Née en France partie à l'à¢ge de 28ans sur un autre territoire, la situation fait que nous devons rentrer en France est ce que notre numéro de sécurité social reste le même? Comment l'obtenir car nous rentrons en France vers mars avril 2025 j'aimerais avancer dans les démarches administratives merci de vot
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, concernant votre affiliation, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France . Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué. Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Enfin, une fois votre affiliation terminée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli , et si besoin à la commande de votre carte Vitale . Je vous souhaite un agréable re
Question : Bonjour, Dans le cas d'un emploi frontalier en Suisse (pour un ressortissant Français qui réside en France) suivi d'une perte de l'emploi en Suisse (chômage), "caractère irrévocab" du droit d'option dont il est question pour l'adhésion (j'avais alors opté pour une assurance maladie Suisse) signifie t il que je ne peux plus adhérer à la CPAM mais que je dois continuer à cotiser à une assurance maladie Suisse ? Ou bien y a t il des exceptions ? Merci par avance pour votre reÌ
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous recommande de consulter ce topic relatif au changement de droit d'option . Je vous informe également que si vous choisissez l'assurance maladie suisse (LAMal) pour la prise en charge de vos soins, vous pourrez par la suite faire une demande de formulaire S1 auprès de cet organisme et le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, pour effectuer un report de vos droits en France Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur cette réponse du forum sur l'affiliation avec un formulaire S1 . Je vous souhaite une bonne jou
Question : De nationalité franco suisse, je touche une rente de retraitée de la Suisse et je viens de me re installer définitivement en France. Pour effectuer mon affiliation à la CPAM , la France me demande un formulaire S1 que l'assurance maladie suisse refuse de me donner car je ne suis pas travailleuse frontalière. La situation est bloquée depuis 3 mois et je ne peux pas appliquer mon droit d'option pour mon assurance maladie. Que dois je faire pour ne pas rester assurée en Suisse ? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Vous avez le droit d'opter pour le système d'assurance maladie suisse ou vous pouvez être affiliée au régime d'Assurance Maladie français. Si vous êtes titulaire d'une pension ou d'une rente du seul régime suisse de Sécurité sociale , vous disposez d'un délai de 3 mois à compter de la date de votre installation en France ou de la notification de la pension ou de la rente suisse (premier versement de la prestation suisse) si vous résidez déjà en France, pour exercer l'option entre les systèmes d'assurance maladie suisse et français. Si vous choisissez l'Assurance Maladie, vous devez lui adresser le formulaire Choix du système d'assurance maladie (PDF) à joindre avec les pièces justificatives demandées (cf. annexe du formulaire). Le formulaire et les justificatifs sont à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France. Pour trouver ses coordonnées, consulter la rubrique Adresses et contacts . Vous pourrez ensuite déposer vo'option complété par votre CPAM auprès de l'autorité suisse compétente : l'institution commune LAMal si vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse. Sans manifestation de votre part dans ce délai de 3 mois, vous êtes affilié(e) d'office en Suisse. Dans ce cas, pour l'obtention du formulaire S1, vous devrez contacter l'organisme débiteur de votre pension suisse. Je vous recommande la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socia" Vivre votre retraite en France ". Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher du régime suisse de Sécurité sociale . Je vous propose également de faire un point avec le Centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) au sujet des cotisations. Bonne jo
Question : Bonjour, Je suis infirmière belge arrivée en Martinique depuis plusieurs mois et j'aimerais obtenir un travail auprès du CHU mais ceux ci me répondent qu'ils ne peuvent pas m'engager tant que je n'ai pas de numéro de sécurité sociale. Que puis-je faire ? Merci d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Je vous suggère la lecture de ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen . à‰tant en Martinique, c'est la CGSS (caisse générale de la Sécurité sociale) qui prendra en charge votre dossier. Vous trouverez leurs coordonnées en consultant leur site : cgss-martinique.fr Par ailleurs, vous pouvez signer un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale. Pour plus d'informations sur ce sujet, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le travail sans numéro de sécurité sociale . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, je suis une étudiante espagnole qui vit à Brest, en France, depuis l'année universitaire dernière. De retour en Espagne, la sécurité sociale espagnole me demande un formulaire S1 négatif pour prouver que je n'ai pas été affilié à l'assurance maladie en France. Est-il possible d'obtenir ce formulaire depuis l'Espagne ? Comment faire ? Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations d
Réponse : Bonjour, Les étudiants qui sont couverts dans leur état d'origine n'ont en effet pas l'obligation de s'affilier dans leur état d'études. Si vous n'avez pas été affiliée en France, aucun document de non affiliation ne pourra vous être délivré. Je vous invite à faire parvenir à votre caisse espagnole une attes"honneur précisant que vous n'avez pas demandé votre affiliation à l'assurance maladie française et n'avez jamais été couverte par un organisme de santé en France. L'organisme espagnol a la possibilité de vérifier cette information auprès de l'Assurance Maladie en France par échanges électroniques. Bon
Question : J ai une carte d assurance maladie européenne et je veux la remplacer par la carte vitale , sachant que je n ai pas un n de securite sociale français. Comment puis je faire et quelles sont les document nécessaire. Je suis à la recherche d emploi en france et je dois avoir un n de sécurité sociale.
Réponse : Bonjour, Pour obtenir une carte vitale, vous devez être affilié auprès de l'Assurance Maladie et avoir un numéro de sécurité sociale définitif et certifié. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous souhaite une bonne
Question : Je souhaite faire venir ma belle-mère et ma belle-sÅ"ur du Pérou en France. Comment puis-je souscrire une assurance médicale couvrant les 3 premiers mois de leur séjour ? Ont-elles droit à la sécurité sociale française dès leur arrivée ? Merci, Bien C
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des ressortissants étrangers. Vous y trouverez la liste des pièces à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence. Vous y constaterez aussi que si elles n'ont pas de contrat de travail ou bulletin de paie pour s'affilier immédiatement sur critère d'activité, elles devront alors fournir toute pièce justifiant qu'elles résident sur le territoire national depuis plus de 3 mois pour une affiliation sur critère de résidence. Pour pallier cette période de carence, elles pourront souscrire à une assurance privée
Question : Dans quelle mesure un employeur peut accepter un certificat de non contre indication à un travail en laboratoire, provenant d'un médecin pratiquant en Inde? Existe t'il une liste des pays dont les certificats medicaux professionnels sont, a priori, valables juridiquement? Merc
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la médecine du travail afin de faire le point concernant votre situation relative à votre poste de travail. . Si votre situation concerne une grossesse au contact de produits chimiques vous pouvez consulter cet artic" Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travai". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, ma compagne, moi-même, et notre fils sommes venus nous installer en France il y a un mois. Je suis français d'origine, notre fils est donc aussi français, mais ma compagne est extra-européenne. Nous ne sommes pas maries. Je vais très bientôt exercer une activité professionnelle en France, en tant qu'auto-entrepreneur. Je suis parti de France jeune et ai rompu mes droits, je suis donc en attente de mon ouverture de droits, auquel notre fils sera rattache. Ma compagne est arrive sur le territoire avec nous, et avec un visa long s"vie privée et famill", en tant que "parent d'enfant français mineu". Nous avons donc base son Visa sur la filiation avec notre fils. Nous avons fait une demande de titre de séjour une fois sur le territoire, et sommes en attente de la réponse. Ma compagne ne travaille pas en France, du moins pour l'instant. Pourriez-vous s'il vous plait confirmer ce qu'il en est des droits maladie pour ma compagne ? Est-ce que: - peut-elle être rattache a mon compte des maintenant (sans Titre de Séjour) ? - nous devons attendre son Titre de Séjour avant toute démarche ? Une fois obtenue, peut-elle être rattache a mon compte (comme notre fils) ? - si l'obtention du Titre de Séjour dure plus de 3 mois, peut-elle faire une demande de PUMA en attendant ? Et ensuite bascule sur mon compte ? Cordialement [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France . Vous y trouverez des précisions sur les justificatifs à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour l'ouverture de vos droits. En revanche, si vous débutez votre activité d'auto entrepreneur, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des travailleurs indépendants. L'affiliation sur critère d'activité n'est pas soumise à un délai de carence. Pour le rattachement de votre enfant, je vous invite à c" rattachement d'enfant né à l'étrang". Enfin, pour votre compagne, je vous invite à consulter notre réponse sur ce topic concernant l'affiliation d'un ressortissant hors Europe . Il n'est pas possible de rattacher un ayant droit majeur. Votre compagne devra faire sa demande d'affiliation personnelle. Elle peut être exonérée du délai de carence de trois mois mais doit disposer d'un titre de séjour valide remis par la France. Bonne jo
Question : Bonjour, Ma fille est nee en france et nous vivons maintenant en Angleterre. As-t-elle ete attribue un numero de securite sociale a sa naissance et comment le retrouver? Elle veut venir faire une saison de ski et travailler en France pour 5 mois. Elle a une promesse d'emploi. Merci de votre aide.
Réponse : Bonjour, Le numéro de sécurité sociale des personnes nées en France leur sont attribué à la naissance. Votre fille doit s'affilier à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) comme indiqué dans ce topic au sujet de l'affiliation . Son numéro de sécurité sociale lui sera transmis à l'ouverture de ses droits. Je vous précise également que votre fille peut signer un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consul" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je suis un étudiant international et j'ai fait une demande d'inscription auprès d'Ameli le 18 septembre. J'ai envoyé tous les documents mais je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale temp
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Si cela peut vous aider, je vous précise qu'il existe une ligne téléphonique dédiée à la réponse en anglais : Pour en connaître le numéro, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger. Je vous souhaite une b