maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Ma femme, de nationalité belge, a récemment obtenu la nationalité française par le mariage. Elle n'a jamais été inscrite ou affiliée à la SS ou une CPAM. Elle est couverte par une assurance privée étrangère car son activité de consultante est totalement basée à l'étranger. Quelles démarches doit elle entreprendre, quels formulaires doit elle compléter pour être affiliée à la CPAM de Gironde puisque nous habitons ce département. Je suis moi-même inscrit à la SS depuis ma naissan
Réponse : Bonjour, Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un à‰tat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre à‰tat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'à‰tat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Par conséquent, votre épouse peut faire une demande d'affiliation sur critère d'activité auprès du régime français. Je l'invite à comp"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" et à le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives mentionnées sur ce document. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la r" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Mon amie va venir d'Indonésie pour se marier avec moi,pourras t'elle bénéficier de ma cmu ?pour des problèmes à un Å"il ?merci D
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ces topics concernant les démarches à effectuer : - pour l'affiliation de votre concubine Indonésienne , - pour l'exonération de la carence de 3 mois à l'arrivée en France . En revanche, il est impossible d'intégrer une nouvelle personne majeure au droit à la Complémentaire santé solidaire en cours pour votre foyer. Vous devrez donc attendre la prochaine demande de renouvellement pour intégrer votre épouse à votre demande. Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec une mutuelle, afin de l'assurer pour la part complémentaire. Vous trouverez de plus amples informations dans cet article du " Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour j'ai ma femme algérienne qui est arrive en janvier 2020 j 'ais fait une demande de cmu pour elle au mois de juin 2020 après avoir reçu son numéro de sécu j'ais reçu un courrier me disant qu il faut attendre le prochain renouvellement pour mois et mes enfant elle ne peut pas avoir le droit maintenant pouvez vous me répondre svp je suis perdu sachan qu elle a que 70/100 pour linstant
Réponse : Bonjour, Comme précisé par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il est impossible d'intégrer une nouvelle personne majeure au droit à la Complémentaire santé solidaire en cours pour votre foyer. Vous devrez donc attendre la prochaine demande de renouvellement pour intégrer votre épouse à votre demande. Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec une mutuelle, afin d'assurer votre épouse pour la part complémentaire. Vous trouverez de plus amples informations dans cet article du site " Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'aimerai savoir si pour ma partenaire de PACS étrangère (Brésilienne) en France en situation régulière mais en PVT il était possible de la rattacher à ma sécurité sociale ? Nous habitons depuis plus d'un an ensemble et venons de nous PACSER, d'ordinaire une personne détenant un PVT ne peut bénéficier de la sécurité sociale française, mais est-ce qu'avec notre pacs il est possible de le faire ? Tout cela dans l'attente d'un titre de séjour pour vie familiale qui donnera il me semble le droit d'avoir la sécurité sociale à son propre nom. Il ne me semble pas avoir vu une réponse correspondant exactement à mon cas, Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire d'un programme vacances-travail (PVT) . Le fait d'être pacsé ne modifie pas les règles d'affiliation des personnes bénéficiaires d'un PVT
Question : Bonjour, communautaire résidant en france, marié avec étrangère qui pour le moment ne vit pas en France. Puis-je l'assurer chez Amélie? Merci de vos ret
Réponse : Bonjour, Votre conjointe ne pourra s'affilier en France qu'une fois habitant ou travaillant sur le territoire Français. Pour connaître la démarche, je vous invite à consulter ce topic relatif au regroupement familial . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis marié depuis Juin 2019 à une femme de citoyenneté russe. Son visa d'entré Schengen est expiré depuis longtemps et nous ne savons pas dans quels délais nous obtiendrons son titre de séjour. Elle avait déposé début Janvier 2020 une demande à l'aide médicale d'état mais nous imaginons que celle-ci a été refusé, n'ayant eu aucune nouvelle. Quelles sont les démarches à faire pour que mon épouse dispose d'un numéro de sécurité sociale ou, à défaut, soit rattaché
Réponse : Bonjour, La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), votre épouse ne peut donc pas être rattachée à votre dossier. Les modalités de demande d'aide médicale de l'à‰tat (AME) sont expliquées dans le topic i"Ai-je droit à l'AME " Si elle est par la suite en situation régulière, elle pourra alors faire sa demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour . Votre question nécessite une consultation du dossier de votre épouse. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à sa dossier et qui pourra l'informer sur le statut de sa demande d'AME. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis retraité français vivant sur le sol français et ma compagne franco-allemande (55 ans) viendra s'installer avec moi dès que la situation sanitaire le permettra. Elle devra donc quitter son emploi et sa protection sociale en Allemagne. Cette dernière continuera à la couvrir trois mois seulement à compter de la démission de son travail. Comment faire pour l'affilier à la CPAM pour l'assurance-maladie le plus tôt possible sachant qu'elle sera ici sans emploi? Devrons-nous faire une déclaration de concubinage ou signer un PACS? Y aura-t-il une cotisation à payer? Quelles démarches devrai-je faire et puis-je les commencer dès maintenant? M
Réponse : Bonjour-18260, Les démarches que votre compagne devra effectuer, dès son arrivée sur le territoire français, sont expliquées dans ce topic du for" Affiliation d'un communautaire européen". En ce qui concerne la cotisation due par les assurés affiliés sur critère de résidence, je vous invite à consulter la " Bénéficiaires de la PUMa : cotisation subsidiaire maladi" de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Bonne journe
Question : Bonjour, mon problème est le suivant : Ma copine est une ressortissante anglaise et nous avons pour projet de nous installer ensemble dans les mois qui viennent (projet compliqué avec la situation actuelle par ailleurs) mais la situation se complique car ma copine souffre d'une colite ulcéreuse (maladie chronique proche de celle de Crohn) et donc j'aimerai savoir comment celle-ci pourrait se voir attribuer la continuité de ses soins gratuitement ici en France sachant qu'elle à vitalement besoin d'une injection d'ENTYVIO tous les 2mois. / Parmi les solutions envisageables j'ai pensé au PACS et à la PUMA, mais je ne suis pas sûr à propos des conditions d'attribution, des démarches à suivre et si cela peut être obtenu dans un délai inférieur à 2mois. / -Informations complémentaires : Je suis étudiant en France et ma copine « inactive » à Londres, nous avons tous deux 20ans. J'ai également scruté d'autres sujets sur le site, mais cela concernait des personnes mariées etdifférentes. / Cordialement, en espérant que vous puissiez m'éclair
Réponse : Bonjour, Pour s'affilier, votre amie devra effectuer les démarches détaillées dans ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale Bonne journée à
Question : Bonjour, on demande à mon épouse étrangère le ref diad suivi de pleins de numéros mais impossible de savoir de quoi il s'agit... Quelqu'un aurait une réponse ? D'avance merci et très belle journée A [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation du dossier de votre épouse. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder au dossier de votre conjointe. Du fait de la situation sanitaire actuelle, le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ? Je vous souhaite u
Question : Bonjour, étant française, et affiliée sociale, mon mari, étranger hors cee, est arrivé en France depuis 2 mois, avec visa familial, on vient de lui prescrire des analyses et irm, le médecin craint un cancer, que pourrai je faire pour le rattaché à ma secu. Merci pour une réponse
Réponse : Bonjour, La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), votre époux ne peut donc pas être rattaché à votre dossier. Votre époux peut faire une demande d'affiliation à titre personnel. Pour connaitre les démarches à réaliser, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation suite à un regroupement familial . Bon
Question : Bonjour, Comment effectuer sont inscription a la CPAM Avec un visa long sejour conjoint de français. Le recipicé a été obtenue. (peut on envoyer le dossier a la cpam du val d'oise par courrier étant donner que les bureaux sont actuellement fermer pour cause du covid 19).merci d'av
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier. Pour vous simplifier la vie, votre CPAM a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubri" Adresses et contacts ". Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation. Bonne journé
Question : Bonjour. Je me suis arrangé avec mon ex femme pour garder ma fille de 13 ans. Je me suis pacsé avec une femme qui a déjà 1 enfants et qui est actuellement au chomage. Qui garde donc son fils. Puis je bénéficier de de l arret de travail concernant le covid 19 pour garder ma fille.. merci pour vos réponses. Cordi
Réponse : Parce que votre compagne ne peut pas garder votre fille? L'arrêt c'est quand vous n'avez aucune autre solution. Rien à ajout
Question : Ma belle fille à¢gée de 2 ans et demi avec des antécédent d'asthme est en garde alternée suite à un jugement , nous avons obtenu un certificat médical de notre médecin indiquant la nécessité de la garder confinée. Hors nous sommes toujours en conflit permanent avec sa maman. Pour la protéger, vu qu'elle tombe souvent malade et qu'elle est asthmatique et pour protéger ma propre fille également nous souhaitons la garder au sein de notre foyer étant donner que sa mère devra forcément la sortir avec pour sortir les deux chiens qu'elle a au sein de son foyer.. Dans un appartement en étage. Notre avocate nous a dit pourquoi pas la garder ? En revanche est ce que le certificat du médecin peut nous protéger en cas de plainte de non representation en sachant que nous repassons devant le juge rapidement suite à l'EGV de la maman qui nous empêche aujourd'hui de scolariser l'enfant et qui néglige son ashme...? Je précise que la maman nous a menacer de déposer plainte.. Et q vendredi de nous faire croire qu'elle étais atteinte du covid 19 pour ne pas qu'on récupère l'enfant ce qui était faux.. Nous nous doutons que si nous la donnons au lieu de la garder celle ci nous empêchera de la récupérer égal
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la bonne application du jugement de garde de l'enfant. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Mon épouse est arrivé en France le mois dernier et risque de rattraper du COVID-19 en France. Elle a déposé la formulaire d'inscription et tous les dossiers demandés au CPAM des Hauts de Seine il y a 3 semaines. Elle a un VISA long séjour (1 ans) regroupement familial. Au pire cas s'il elle doit hospitaliser est ce qu'elle aura la couverture? Sinon avez vous une proposition sur une solution ? Je vous re
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur le regroupement familial . Si votre épouse devait avoir des soins, après le dépôt de votre demande, ils seront pris en charge. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour Suite à la fermeture de l'école des enfants de ma compagne et etant pacsée depuis peu puis-je prétendre a l'arret de travail pour les garder puisque ma conjointe travail dans l'alimentaire et moi en auto ecole ? En sachant que le géniteur des enfants na aucune autorité parental sur eux Cordia
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, je suis arrivée avec un PTV. Par contre, j'aimerais rester plus longtemps et avec un visa de long séjour régulier avec une carte de séjour. J'ai un CDI depuis juillet 2019. Je travaille en France. Je ne suis pas mariée. Je me demande si c'est possible de faire basculer mon PTV en visa de long séjour. Je crois que je vais devoir retourner au Canada pour faire la demande. De plus, je sais que mon employeur doit faire une demande. J'avais déjà demandé si avec un PTV on pouvait avoir accès à la sécurité sociale. On m'a bien répondu que non. Si je fais changer mon Visa pour un visa de travail de Long sejour régulier, est-ce que je vais pouvoir avoir accès à la sécurité sociale ??? De plus, est-ce que je serai obligée de travailler pour cet employeur ou si jamais je veux changer je serai flexible de changer si cÌ
Réponse : Bonjour, Effectivement, dans le cadre d'un PVT (programme vacances-travail) vous n'êtes pas admissible à l'Assurance Maladie. En revanche, si vous possédez un visa long séjour valant titre de séjour, vous pouvez effectuer une demande d'affiliation auprès de l'Assurance maladie en France. Je vous invite à consulter le topic relatif à la protection universelle maladie (PUMa) afin de connaitre la démarche à effectuer. Enfin, vous êtes libre de choisir votre employeur mais cette question n'est pas du domaine de l'Assurance Maladie. Bonne journée et bon courage dans vos
Question : quels documents faut-il remplir afin que mon mari puisse être enregistrer comme ayant-droit de ma couverture d'assurance ? il n'a jamais été salarié en Fra
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne majeure bénéficie désormais de la prise en charge de ses soins à titre personnel, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus. Pourriez-vous nous préciser la situation de votre mari afin que nous poussions vous indiquer la démarche à effectuer. Bonne j
Question : Est ce que je peut rattacher a la carte vitale de mon mari même j'ai pas encore ma carte de séjou
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne majeure bénéficie désormais de la prise en charge de ses soins à titre personnel, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus. Vous devez donc être affiliée à titre personnel, et non sur le dossier de votre mari. Dans l'attente de la délivrance de votre titre de séjour, vous pouvez effectuer les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Je vous souhaite un
Question : Bonjour. Mon ami reçoit une aide suite au décès de sa conjointe, intervenu lors d'un accident du travail. Cette rente est supprimée en cas de remariage Est elle aussi supprimée en cas de PACS ? en cas de concubinage ? J'envisageais aussi de lui louer une chambre meublée dans sa maison (il est propriétaire). La rente sera t elle encore versée dans ce cas la ? Merci
Réponse : Bonjour, Je vous confirme la réponse apportée précédemment concernant le bénéfice de la rente au titre du conjoint survivant. En ce qui concerne la location d'une chambre chez votre compagnon, cela n'aura pas d'impact sur le versement de la rente. Bonne jou
Question : Je suis tunisienne je viens en France par un visa schengen de court séjour depuis un mois chez mon mari et je cherche un travail mais il faut faire un numéro de sécurité sociale pour faciliter les déma
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la première affiliation en France , la situation évoquée est différente mais s'applique également à votre demande
Question : Au mois de juillet avec une radiation du liban que faire pour continuer mon sécurité social
Réponse : Bonjour, Si vous êtes français, je vous invite à consulter le sujet relatif à l'affiliation d'un français de retour en France. Bonne jour
Question : Bonjour, J'ai une carte de séjour pluriannuelle passeport talent et ma femme est à l'étranger. Ma question est quelle est la procédure à suivre pour qu'elle puisse me rejoindre en France Merci d'avance pour vos re
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie et ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les formalités à accomplir pour que votre épouse bénéficie d'une carte de séjour. Je vous invite à consulter " Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en Franc" sur le site officiel de l'administration française et à contacter la préfecture de votre lieu de résidence. En qualité de membre de la famille accompagnante d'une personne titulair"Passeport Talents", votre conjointe pourra s'ouvrir des droits à son arrivée en France. Je vous invite à consulter ce topic dédié à l'affiliation d'un résident étranger en France , la réponse apportée s'applique également à votre épouse. B
Question : Ma femme, Russe, est arrivée en France début décembre 2018. Elle a depuis fait un aller retour pour obtenir son visa long séjour, nous sommes en attente de sa validation par l'OFII. Je suis affilié à la MSA de part mon employeur, mais cet organisme me dit qu'elle doit être affiliée à la Sécurité sociale, non pas à la MSA. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à effectuer pour qu'elle puisse être affiliée ? Nous vous en remerc
Réponse : Bonjour, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic, concernant l'affiliation en France . Bonne journ
Question : Bonjour, je suis marié à un français et j'aimerais etre couverte par sa mutuelle et son boulot ont demandé mon num de secu alors que j'en ai pas pour le moment ça fait un mois que je réside definitivement en france. J aimerais avoir un num de secu provisoire en attendant de passer les 3 mois sur le territoire français. Merci de me r
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, dans ce topic relatif au regroupement familial . Bonne journe
Question : Bonjour Ma partenaire de PACS d'origine Sénégalaise (en situation irréguliére) et moi même nous sommes unis par le PACS en Mairie la semaine dernière, la Maire nous a informé qu'il était possible de rattacher ma partenaire extra communautaire (enceinte) et non employée à mes droits à la sécurité sociale (régime général). Pourriez vous me donner un lien ou une liste des documents à fournir avec ma demande s'il vous plait ? Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance. Cor
Réponse : Bonjour, Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'une personne en situation irrégulière pour connaitre les démarches à réaliser pour votre partenaire. Bonne jour
Question : Bonjour , Pour affilié mon épouse (conjoint francais) arrivée en mai 2018, tous les documents nécessaires ont été envoyés a plusieurs reprise centre de Saint-Denis. Première démarche courant août. Nous avons demandé un rdv en urgence en octobre car ma femme enceinte pour accélérer les choses. Nous avons donc redonnr l'ensemble des documents +les factures de soin(dépassant les 400euros) Fin novembre surpris lorsque je me suis connecté sur ameli, lorsque je voulais faire un courrier de relance, j'ai trouvé un courrier me demandant un justificatif de domicile sur la periode de mai, juin, juillet. Mea culpa, j'envoie ma facture annuelle et l'attestation de edf, sachant que mon dossier a été déjà validé par un agent sur place. Toujours pas de nouvelles début décembre je me deplace sur place pour déposé les documents en main propre vu l'urgence de mon cas, on a refusé et on ma demandé de prendre un autre rdv en urgence. chose faite pour le 18/12/2018 a 15h sur stl urgence cas de ma femme) La veille de ce rdv je recois un message sur mon repondeur de la sécurité sociale annulant ce rdv et m'invitant à prendre un autre rdv. Que faut il faire faire? Ma femme accouche fin février et la situation est bloqué, je ne peux ni adhérer à une mutuelle et ni me faire rembourser mes fais. Est-ce que vous me conseiller de passer par un tribunal administratif pour faire valoir nos droit? Merci de votre r
Réponse : Bonjour, La situation étant complexe, je vous conseille de prendre un nouveau rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'espa"Agenda" de votre compte ameli . Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche sur ameli.fr, rubriqu" Comment faire une réclamation ?" Je vous souhaite une bonne journée
Question : [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] Je viens de me marier et je souhaite utiliser en nom d'usage le nom de mon mari et le mien , est ce possible ? faut il utiliser un formulaire particulier pour cette demande et aussi pour le changement de carte vitale est il possible de demander le nom d'usage avec les deux noms ?
Réponse : Bonjour, Afin de visualiser la procédure que vous devez faire, je vous invite à lire la réponse apportée sur ce topic intitu" Changement de nom suite à un mariage". La mise à jour de votre nom sera conforme aux informations présente sur vos documents. Bonne journe