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Question : Bonjour Je suis actuellement salariée d'une entreprise et je suis à temps partiel thérapeutique. Je souhaite savoir si en étant à temps partiel thérapeutique je peux exercer une activité en tant qu'indépendante (l'activité n'a rien à voir avec l'activité en tant que salarié ) Merci pour v
Réponse : Bonjour, Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Pour en apprendre davantage, jevous invite à consulter ce topic relatif aux activités autorisées pendant un arrêt maladie . Je vous souhaite une bonne jou
Question : J'ai une employé en arrêt maladie depuis 8 mois. Chaque mois son medecin prolonge 1 mois et apparemment personne trouve la raison pour ses plaintes de fatigues . Pourtant j'ai vu un photo de lui sur les réseaux sociaux avec l'aire très bien avec une personnalité sportif. Comment assurer que ce n'est pas un faux arrêt ?
Réponse : Bonjour KS, Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic : signalement des fraudes . Vous pouvez également, si vous le souhaitez, consulter la rubriq"Contrôle par l'employeu" depuis cette page du site service-public.fr :" Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règle". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je n ai plus de médecin traitant retrait
Réponse : Bonjour, Vous trouverez la liste des médecins généralistes proche de votre lieu de résidence en consultant l'annuaire santé de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je suis à Madagascar et je suis embauchée à Angers et pour avoir un contrat de travail on me demande un numéro de sécurité sociale. Comment je peux avoir un numéro de sécurité sociale depuis Mad
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter cette réponse concernant la protection universelle maladie . Vous y trouverez les démarches à effectuer pour votre affiliation. Je vous précise que celles-ci ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire français. Rassurez-vous, il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale .
Question : Bonjour. J'ai un permis de séjour (Passeport Talent) valable pour les 4 prochaines années. Je suis un étranger (canadien) qui vit et travaille en France pour une entreprise française. Cette entreprise m'envoie en Afrique en tant qu'expatrié. Qu'advient-il de mon titre de séjour pendant les trois ans de mon expatriation ? Sera-t-il annulé ? Ou bien rien ne se passera ? Je ne garde pas ma résidence principale et je déménage en famille en Afrique, je vais me déclarer comme non-résident fiscal auprès de l'administration fiscale. Je vous remercie pour vos éclaircissements. Si ce n'est pas le bon forum pour poser cette question, merci d'avance de m'indiquer oà1 il serait préfér
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.Je vous invite à vous rapprocher de votre Préfecture qui pourra vous guider ou consulter le site du Service Public . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour , je suis en arrêt suite à un accident de trajet maison/travail. Ne pouvant reprendre ma précédente activité pour l'instant, j'envisage de me lancer dans une activité de VDI afin de reprendre une activité professionnelle selon mes disponibilités physiques et mentales. Peut on être VDI et en arrêt pour accident de travail? Merci
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du cumul d'une activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) avec un congé maternité. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également dans le cas d'un arrêt pour accident du travail. Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je suis salarié dans le privé je suis en poste d'assistante médicale, avec un contrat comment savoir si mon employeur a reçu une aide de la cpam pour la formation ? L'employeur a t'il l'obligation de nous faire passer le cqp d'assistante médic
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie et n'avons pas accès aux dossiers. Je vous invite à faire le point avec votre employeur concernant votre question sur l'aide à la formation. Pour les obligations de votre employeur, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour j'aimerai savoir quels sont les documents a fournir pour obtenir un numéro de sécurité sociale en tenant compte le suivant: je suis de nationalité italienne actuellement résident a l'étranger (en Afrique) je suis en train d'être embauché en tant que salarié par un employeur français pour travailler en Suisse qui me demande mon numéro de sécurité sociale je n'ai pas les trois derniers bulletins de paye à présenter pour ma demande la prise de fonction est prévue pour le premier octobre Merci pour
Réponse : Bonjour, Si vous êtes considérée comme travailleur frontalier, vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Travailler à la frontière Suisse ». Si vous êtes salariée d'une entreprise établie en France et que vous exercez votre activité en Suisse dan sle cadre d'un détachement, vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site du CLEISS ( Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ) : Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (détachement) . Si vous êtes communautaire Européen, vous pouvez vous référer à cette réponse au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen , vous y trouverez la liste des justificatifs à adresser à votre caisse de résidence. Votre demande d'affiliation en tant que travailleur salarié ne pourra être effective qu'à compter de votre première heure travaillée. Il faut que votre activité salariire une demande d'affiliation avant de débuter votre activité, vous pouvez faire une demande d'affiliation sur critère de résidence. Toutefois, vous serez soumis à un délai de carence de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire débuter vos droits. Dans l'attente de votre prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie, vous pouvez souscrire un contrat auprès d'une assurance privée ou vérifier avec votre ancien organisme de santé en Afrique, si vous en aviez un, la prise en charge des frais engagés lors de votre séjour en France, avant votre affiliation sur critère d'activité
Question : Mon employeur a émis des réserves sur la déclaration de mon accident du travail. L'enquête de la sécurité sociale a donné raison à mon employeur et n'a pas reconnu cet accident du travail, sur la base des propos mensongers de mon employeur. J'ai donc saisi le service de recours amiable de la sécurité sociale, qui, d'après notamment les preuves et témoignages que j'ai apportés, a bien reconnu qu'il s'agissait d'un accident de travail. J'ai informé mon employeur de cette décision par mail, leur demandant de mettre à jour mon dossier administratif et financier au regard de cette décision. Je n'ai aucune réponse de leur part, le maintien de salaire conformément à nos statuts et la rétroactivité sur les mois précédents n'a pas été appliqué sur cette fin de mois, et mon employeur a feint d'être informé auprès des représentants du personnel lors d'une reunion cse, alors que je les avais auparavant déjà informé par mail. La cpam me dit que mon dossier eseçu l'information du service de recours amiable la reconnaissance de mon accident du travail. Est-ce que mon employeur a bien reçu cette information également de leur part ? Comment puis-je contacter ce service ? Est-ce que mon employeur peut contester la décision du service de recours amiable ? Je ne sais comment me sortir de cette situation qui dure depuis novembre dernier... d'avance merci pour votre a
Réponse : Bonjour, Suite à la reconnaissance de votre accident du travail, vos indemnités journalières seront régularisées. Un délai est cependant nécessaire. En attendant, celles-ci continuent d'être versées au titre de la maladie. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse sur le montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle. Votre employeur a possibilité de contester la décision émise par la commission de recours amiable (CRA). Le mode de contact est l'adresse que vous aviez sur votre courrier de contestation lors du premier refus de reconnaissance. D'autre part, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site" Adresses et contacts ". En ce qui concerne les litiges avec votre employeur, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à contacter la médecine du travail et/ou les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je viens de m'installer en France et j'ai signe un contrat de travail, qui commence en septembre. Est-ce que j'ai deja droit à l'assurance maladie et je peux deja faire la demande aupres de la cpam avec le formulaire 1106 ou je dois attendre la date du debut du contrat de travail? Merc
Réponse : Bonjour, Si vous signez un contrat de travail avec une entreprise française, vous pouvez vous affilier auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de Sécurité sociale. Les démarches sont indiquées dans ce topic du f" Affiliation d'un français qui ne possède pas de numéro de Sécurité soc". Pour information, le numéro de sécurité Sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Vos droits en tant que travailleur salarié ne pourront débuter qu'après la première heure travaillée. Votre activité salariée doit être effective et votre caisse peut être amenée à vous réclamer la copie de votre premier bulletin de salaire. Je vous souhaite
Question : Bonsoir, je viens d'arriver en France en tant que Salarié, et mon employeur me dit avoir absolument besoin de mon numéro de sécurité sociale pour terminer avec ma procédure d'embauche, sans quoi je ne pourrai pas commencer le travail, depuis le 21 juin que j'ai déposé mon dossier complet d'affiliation à la caisse des Yvelines Cedex 9 à Versailles, jusqu'à ce jour ou j'appelle et le téléconseiller à l'autre bout du fil me dit qu'il ne voit même pas mon dossier ne ligne, chose assez curieuse. mon CDI est en jeu Quelqu'un pourrai m'aider à avoir une réponse s'il vous plaît ?? c'est vraiment délicat car je sui
Réponse : Bonjour, Vous pouvez commencer à travailler en France sans avoir obtenu votre numéro de Sécurité sociale. Je vous invite à prendre connaissance du topic intit" est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de Sécurité social". Concernant le suivi de votre dossier d'affiliation, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie et en cours de rupture conventionnelle, mon employeur ma demandé mais fiche de payes, pour l'indemnisation de rupture conventionnelle, ma question est: dois je fournir mon attestation d'indemnité journalière egalement sachant que mes 12dernieres fiche sont payes sont 0 car c'est la CPAM qui me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour , je vais être licence pour inaptitude à mon poste, mais j'ai rencontré le médecin conseil qui m'a dit que pour l'instant vu mon état elle ne peut pas me consolidé et qu'elle me reverra dans quelques mois et que je dois continuer à être en maladie professionnelle. Est-ce que je peux quand même être licencié pour inaptit
Réponse : Bonjour, L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail, soit à l'occasion d'un examen médical d'aptitude à l'embauche, soit lors d'une visite de reprise de travail ou lors d'un examen ponctuel à l'initiative du salarié, de l'employeur ou du médecin lui-même. Vous pouvez donc questionner le médecin du travail. Aussi, je vous invite à consulter ce topic" Peut-on être en arrêt suite à un licenciement pour inaptitude". Si votre arrêt est prolongé, qu'il ne s'agit pas d'un arrêt de travail initial et qu'il est justifié médicalement, votre indemnisation se poursuit. Votre licenciement n'aura pas d'influence sur le versement des indemnités journalières. Je vous souhaite une très bonne j
Question : Bonjour. Je suis actuellement malade. J'ai commencé un nouveau boulot hier (j'y suis allée mais j'ai déjà malade). Je n'ai pas dormi de la nuit et j'étais encore + malade que la veille. J'ai prévenu ma responsable de mon absence aujourd'hui et j'ai essayé de trouver un médecin pour justifier un arrêt de travail. Mais à 11h30 la responsable pour me prévenir qu'elle mettait fin à la période d'essai. J'ai réussi à avoir un rendez-vous mais uniquement pour demain à 11h30. Je suis allée toute même à la pharmacie ce matin pour effectuer un test covid qui est négative. Mais Est-ce-que mon médecin peut me mettre mon arrêt de travail d'aujourd'hui (en sachant que j'ai rendez-vous que demain). Et en attendant puis-je communiquer les résultats du test covid pour prouver qu
Réponse : Bonjour©lie, Un médecin ne peut pas antidater un arrêt de travail. Aussi, pour justifier votre absence auprès de votre employeur, je vous invite à vérifier auprès de lui les documents recevables et à consulter cet article du site du Service Public au sujet des justificatifs d'absence . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, J'ai une question concernant la maladie et la mise à la retraite. Il est possible que je doive être en maladie pour gérer un problème de santé qui peut durer. Compte tenu que j'aurais atteint prochainement l'à¢ge de la retraite à taux plein, est-ce que si je suis toujours en maladie à ce moment, en espérant que non, mon employeur peut me mettre d'office à la retraite ou si mon arrêt maladie peut continuer après que j'ai atteint l'à¢ge de ma retraite à taux plein? En vous précisant que mon entreprise avec la prévoyance, me paye mon salaire complet pendant 3 ans en cas de maladie. Merci pour votre rép
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Cumul indemnités journalières et départ à la retra". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, étant fonctionnaire à l'AP-HP et ayant besoin d'une nouvelle expertise médicale au vu d'éléments nouveaux; est-ce que je peux moi même choisir un médecin agréé (généraliste ou spécialiste) sur la liste de l'ARS (dont les honoraires seront pris en charge par moi même) pour faire cette nouvelle expertise pour aptitude professionnelle et la soumettre ensuite au Conseil Médical ? Merci.
Réponse : Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous remercie de consulter ce topic relatif aux risques professionnels pour les fonctionnaires . La réponse s'applique à votre situati
Question : Bonjour à toutes et tous, Frontalier résidant en France et travaillant en Suisse, je suis affilié à la LAMal et ne dispose pas de mutuelle. J'envisage une vasectomie qui serait pratiquée en France et l'urologue, ainsi que l'anesthésiste m'annonce des dépassements d'honoraires. à‰tant la première fois que je vais bénéficier des prestations françaises, je ne suis pas très au clair sur ce qui est pris en charge ou pas par la sécu. En effet, hormis les dépassements d'honoraires, qu'est ce qui va être à ma charge ? (Hospitalisation, acte en lieu même, etc...) Merci d'avance pour vos
Réponse : Bonjour, En tant que frontalier suisse rattaché au système d'assurance maladie suisse (LAMal), le remboursement des soins reçus en France sera effectué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour le compte du régime suisse, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, si vous bénéficiez du report de vos droits suisses en France. Je vous invite à faire établir un devis par votre professionnel de santé afin de connaître le montant des éventuels reste à charge. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Lors d'une hospitalisation, la part complémentaire s'élève à 20 % et ne sera donc pas prise en charge si vous ne possédez pas de complémentaire santé (mutuelle). Pour les actes médicaux hors hospitalisation, la base de remboursement est de 70% par l'Assurance Maladie, soit 30% pour la partie complémentaire. Je vous invite également à prendre connaissance de cet article du site ameli.fr concernant la prise en n. Le forfait hospitalier et les prestations de confort (chambre individuelle, télévision...) et la partie complémentaire de 20 % seront à votre charge. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, J'ai essayé de télécharger l'application activ dos sur mon samsung et on me met que l'application est pour les anciennes versions d'android. J'ai essayé avec une téléphone plus ancien et ça m'a dit la même chose. Sur apple ça marche. Pouvez vous mettre a jours votre application pour le rendre accessible au plus grand nombre. J'ai eu plusieurs patients avec des problèmes de dos qui n'ont pas pu avoir accès a cette application qui est très bien. C
Réponse : Bonjour, Vous me faites part d'une demande d'évolution fonctionnelle pour l'application Activ'Dos . Je prends note de votre suggestion et transmets cette proposition à nos services compétents. Je tiens à vous remercier pour cette initiative. Bonne journ
Question : Bonjour, J'ai sur le 3ème volet de mon arrêt de travail, les information son illisible. Puis-je repasser au stylo avant de la remettre à mon employe
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, il convient de vous rapprocher de votre médecin afin que celui-ci vous remette un duplicata. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article intitulé " Arrêt maladie : les démarches du salarie". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Bonjour je suis en ALD , j ai des rendez-vous médicaux en ALD. Mon employeur veut que je récupère mes heures d absence lors de mes rendez-vous médicaux en ALD à t il le d
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à ce topic sur l'indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) . Lorsqu'un assuré remplit les conditions pour prétendre à l'ICPS, l'indemnisation porte sur la perte de salaire réelle, et non obligatoirement sur la journée complète, dans la limite de (montants au 01 janvier 2023) : - 101.16 â'¬ pour un déplacement hors de la commune de résidence ou du lieu de travail, - 50.58 â'¬ pour un déplacement dans la commune de résidence ou du lieu de travail. Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées fig" Adresses et contacts " du site ameli.fr Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'ICPS, je vous invite à faire le point sur vos absences avec votre employeur. Bonne journée à
Question : Bonjour, je suis en visa PVT en France et mon employeur me propose la mutuelle d'entreprise, je ne sais pas si je peux m'en servir car n'ayant pas droit à la sécurité sociale. Je ne voudrais pas payer pour rien. Merci pour votre répo
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.Je ne peux que vous inviter à interroger directement l'organisme complémentaire en question. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Mon médecin m'a donné un arrêt de travail je ne l'ai pas envoyé car j'estime que mon état de santé me permet de travailler ai-je le
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Suis-je obligé de prendre mon arrêt de travai". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis déclarée RQTH pour épilepsie sévère. J'ai plusieurs examens médicaux prévus pour les mois à venir mais malheureusement sur mon temps de travail. En tant que RQTH ne puis-je pas me rendre à ces rdv liés à ma maladie sans prendre de jour de congé ? à‰tant atteinte d'épilepsie sévère et RQTH, cela me donne-t-il le titre de ALD (affection longue durée) ? Ce titre (ALD) donne-t-il accès à des droits spécifiques pour ces possibles absences médicales ? Je vous
Réponse : Bonjour, La qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier de certaines mesures concernant votre poste de travail et l'aménagement de vos horaires de travail notamment mais elle ne permet pas de bénéficier de la prise en charge. Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter cet article in" Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ". Au delà de votre statut de travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'Indemnité Compensatrice de perte de Salaire (ICPS). Pour connaitre les modalités et condition de versement de cette indemnité, je vous invite à consulter ce topic concernant l'ICPS . Concernant la reconnaissance de votre pathologie au titre de l'affection de longue durée (ALD), je vous invite à faire le point avec médecin traitant. Je vous propose également de prendre connaissance de cet article issu du site ameli.f" Comment faire une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je viens d'avoir un récépissé de 6 moisque me permet de travailler en attendant de la confection de la carte de titre de séjour, j'ai un contrat de travail et l'employeur me demande le numéro de sécurité sociale temporaire, quel sont les documents que j'ai besoin pour faire la demande et oà1 je dois faire la demande
Réponse : Bonjour, Vous pouvez commencer à travailler en France sans avoir obtenu votre numéro de sécurité sociale. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic " Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale". Je vous souhaite une très bonne journé