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Question : Bonjour, je suis Française et j'habite en Australie depuis près de vingt ans. Avec mon conjoint (nationalité: Australie/NZ) et nos enfants (mineurs), nous allons venir nous installer en France dans 3 mois pour une durée d'un an. J'ai le statut de travailleuse indépendante en Australie, avec la possibilité d'installer mon entreprise en France. Mes questions sont les suivantes: d'après mes recherches, mon mari pourra bénéficier de la PUMA. S'il ne travaille pas en France, le délai de carence est-il de 3 mois ou de 6 mois? à€ quel moment peut-il faire la démarche? si je décide de créer mon auto-entreprise en France, à quelle étape du processus devrai-je me rendre à la CPAM de ma région? si je décide de maintenir mon entreprise en Australie, j'imagine que je ne pourrai pas etre affiliée à l'Assurance Maladie en France. Dans ce cas, mes enfants peuvent-ils bénéficier de la PUMA ou autre couverture sociale? Je reconnais que notre situation est particulière mais je n'ai pon que de poser mes questions dans ce forum. J'espère que vous pourrez m'éclaire
Réponse : Bonjour, Pour votre propre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée sur le suj" affiliation d'un français revenant de l'étrange". Pour votre conjoint, les démarches sont expliquées dans ce sujet relatif " l'affiliation des étrangers". Le délai est bien de trois mois. Pour vos enfants, il vous faut compléter le formulaire S370" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec la copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation et une pièce d'identité si vos enfants ne sont pas enregistrés à l'état civil français, pour chacun de vos enfants. Enfin, je vous invite ensuite à consulter notre topic sur l'affiliation des travailleurs indépendants . Les démarches pourront varier suivant votre situation lors de votre retour en France, je vous invite donc à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence lors de votre arrivée en France. Un conseiller vous indiquera alors les démarches à entreprendr
Question : Bonjour nous déménageons en France depuis la Suisse et voudrions savoir comment souscrire le service de base. Mon mari sera salarié en France dès septembre 2020 et moi son épouse je démissione de Suisse pour motif de suivi de conjoint et je serai au chômage. Lui sera donc salarié. Nous avons 2 enfants et sommes français. Nous avons besoin de la preuve d'assurance de base en France pour resilier notre couverture obligatoire en Suisse. Quelle démarche faire? Y a t il un delai de carence de 3 mois dans notre situation ? Merci de
Réponse : Bonjour, Les démarches à effectuer à votre retour en France sont expliquées dans ce topic du foru" Retour en France ". Si vos enfants sont mineurs, vous devrez également compléter le formulaire S370" demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assuré" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille. Bonne journ
Question : Je suis salarié détaché ICT en France depuis le 02/02/2020 et a cause du COVID je n'ai pas pu entamer de démarches. je n'ai pas encore pu déposer ma demande de carte de séjour (car RDV obtenu durant la période du confinement), puis je donc entamer la démarche de demande de numéro de sécurité sociale avec mon passeport et mon visa D? Si oui, la démarche se fait par courrier postal : copie passeport, copie visa D, extrait de naissance, justificatif de logement depuis plus de 3 mois, le formulaire SE-351-01, RIB francais, et le formulaire N° 15763*01? est ce correct? la liste est complète? Dernière question, pour mon mari et mes deux enfants qui m'accompagnent (statut salarié détaché famille accompagnante), j'envoie dans le même courrier le justificatif de filiation, le certificat de mariage et les preuves d'id
Réponse : Bonjour, Une question similaire a déjà été posée sur le forum. Pour consulter la réponse qui a été apportée, je vous invite à vous rendre sur le topic concernant le détachement d'un salarié tunisien en France . Si vous souhaitez rattacher votre enfant sur votre dossier et sur le dossier de votre conjoint(e), vous pouvez compléter le formu"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie, accompagné nécessairement d'un acte de naissance complet (avec filiation) et du passeport. Des informations complémentaires concernant les prestations familiales et la prise en charge des frais de santé pour vos ayants droit sont à votre disposition sur la" Vous venez de Tunisie pour travailler en France en tant que détacheÌ" disponible sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, je suis une "personne à risque" en ALD, j'ai d'abord bénéficié d'un arrêt maladie dérogatoire. A partir du 1er mai, je suis passée en chômage partiel...au 1er juin, quelles sont les mesures pour les personnes dites vulnérables
Réponse : Le chômage partiel pour les vulnérables n'a pas de date de fin à ce j
Question : bonjour je suis titulaire d'une autorisation provisoire de séjour exceptionnel dû au covid-19, est ce que je peux faire une demande de couverture d'assurance maladie. Et si oui, de quoi aurais je besoin svp. Mer
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l'Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 . Si vous voulez soumettre une demande pour vous inscrire à l'Assurance Maladie, je vous invite à suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif à l'affiliation des étrangers . Des documents complémentaires pourront vous être demandés selon votre situation. Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter par téléphone la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes . La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous souha
Question : Madame, Monsieur, Je suis travailleur non salarié et, depuis le mois de Janvier 2020, je suis passée en gestion de mon régime obligatoire de base chez vous. J'apprends par mon cabinet comptable que je dois souscrire l'AVAT pour pouvoir être remboursée de mes frais médicaux (consultations, hospitalisation...) en cas d'accident qui surviendrait pendan"horaires" de travail. Si je ne souscris pas cette assurance (l'AVAT) et que j'ai un accident pendant mon activité professionnelle et que j'ai une hospitalisation, aurais-je une prise en charge de votre part pour mes frais médicaux? Si oui, à quel taux (exemple 70% comme une consultation médecin généraliste)? Si non, comment faire pour que ma complémentaire santé intervienne pour la totalité des frais médicaux engagés? Je vous remercie par avance pour votre retour, Sincères
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance des réponses sur ce fil qui concerne l'assurance volontaire et individuelle AT/MP . Je vous souhaite une bonne jour
Question : Hello, I would like to know when the CPAM offices are going to be open again. Specifically I am interested in the Ofice Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime. I have submitted my dossier of affiliation to social security almost two month ago by post ( in the begining of lockdown) and I still didn ́t recieved any anwer. I don ́t mine wainting a little bit more to have the social security but I would like to check that my dossier has correctly arrived and all the documents are OK. Thanks a
Réponse : Bonjour, Unfortunately, because of some safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Due to the current situation, the English speaking line is not available. Only if your situation is really urgent, I advise you to contact the French line (by dialing 36 46) with the help of a friend. If it's not urgent, then i advise you to wait. Only 36 46 can tell you when your office will open. Have a nice day.
Question : Je trouve scandaleux que l'Assurance maladie ne fasse pas ce qui apparait comme le minimum : fournir des masques chirurgicaux aux personnes fragiles ou assurer leur prise en charge si on doit se les procurer en pharmacie. J'ai 64 ans, j'ai eu un cancer, avec du diabète et de l'hypertension. En plus, je vis avec 500 â'¬ par mois. Je pense qu'on peut me ranger dans la catégories des personnes fragiles. Vous m'envoyez chaque année plusieurs courriers pour me demander, avec insistance, de me faire vacciner contre la grippe. Et vous êtes incapable de proposer le moindre masque gratuit aux personnes fragiles, ayant plusieurs comorbidités. Les personnes en ALD sont en grand danger si elles ne portent pas de masque. Et les personnes en ALD qui vivent sous le seuil de pauvreté encore plus. Elles n'ont pas les moyens d'acheter des masques. Pourquoi ne pas leur fournir des masques gratuitement ? à‡a reviendrait beaucoup moins cher que devoir les soigner s'ils sont touchés par le virus. En plus vous e mise en danger de la vie d'autrui.
Réponse : Bonjour, Toutes les informations au sujet de la délivrance de masques sanitaires sont à retrouvrer dans le topic suivant "Comment obtenir un masque sanitaire ?" Bonne journé
Question : Bonjour, Je suis française, vit et travaille en France. Mon mari va me rejoindre pour que nous vivions ensemble en France. Il a la double nationalité allemande et américaine et est actuellement résident aux Etats-Unis. Il n'est pas affilié au système de santé allemand. Nous souhaiterions savoir s'il est nécessaire qu'il demande un titre de séjour pour pouvoir demander son affiliation à la sécurité sociale francaise. En effet, nous avons vu que les étrangers européens ne sont pas obligés de demander un titre de séjour pour vivre en France. Cependant nous nous demandons si un titre de séjour est requis pour pouvoir faire la demande d'affiliation à la sécurité sociale française. Par ailleurs, peut-on démarrer les démarches de demande d'affiliation à la sécurité sociale avant l'arrivée en France ou doit on attendre qu'il soit arrivé en France pour démarrer ces démarches ? Dans ce cas, la couverture commencera t elle a son arrivée (puisqu'il n'y a pas les int étranger) ? Si le traitement du dossier prend du temps après l'arrivée en France de mon mari, est-ce que la couverture se fera de façon rétroactive le couvrant ainsi dès son arrivée ? Je vous remercie d'avance pour votr
Réponse : Bonjour, Vous trouverez les informations nécessaires dans cette réponse apportée sur l'affiliation en France . Je vous conseille également de vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubr" Vous venez résider en France". Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai demandé à rattacher ma femme à ma sécurité sociale depuis début février dernier, le dossier est en cours, je dois renvoyer à nouveaux des documents, je voulais savoir si ma femme était couverte en at
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne majeure, affiliée à l'Assurance Maladie, bénéficie de la prise en charge de ses soins à titre personnel, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus. Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité...). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés. Nous vous recommandons, pour toute demande ou démarche, de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette). Depuis votre compte ameli , si vous en possédez un, vous aurez entre autres la possibilité de consulte"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement en cours dans votre CPAM. Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes. Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension. Si vous n'avez pas de compte ameli, et pour faire le point sur le dossier de votre femme, je l'invite à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46. Pendant cette période exceptionnelle, l e 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?
Question : les malades hospitalisés pour une affection grave à coronavirus seront ils pris eh charge à 100
Réponse : Bonjour, Le taux de prise en charge des soins liés au Coronavirus est le même que le taux habituel. Une exception est faite pour toutes les consultations à distance (téléconsultation), quel qu'en soit le motif. Ces consultations sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, pendant la période de l'épidémie. Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr"Tableaux récapitulatifs des taux de remboursemen" . Bonne journée
Question : Bonjour, j'ai terminé mes études en Juin 2019. Auparavant, je bénéficiais du régime étudiant SMEREP. Puis, j'ai décroché un CDD qui s'est terminé fin 2019 et depuis je suis au chômage. J'aurais aimé savoir si je devais faire des démarches pour être rattachée au régime d'assurance maladie générale (je n'ai jamais rempli aucun papier depuis la fin de mes études). Est-ce automatique ou dois-je envoyer des documents à la CPAM de mon secteur pour justifier mon changement de situation ? Suis-je actuellement assurée ? Je vous remer
Réponse : Bonjour©lie, La situation que vous évoquez sur ce topic est différente de celle que vous évoquez ici : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2314073-retour-france-expatrie-assurance-maladie Je vous rappelle que toute fausse déclaration est passible de sanctions. Pour un étudiant de retour ne France, je vous invite à consulter ce topic sur le retour en France . Je vous invite également à consulter les topics suivants, ils devraient vous répondre : Droits et prestations de l'Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 . Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ces topics sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr" Adresses et contacts ". Pour un étudiant ayant une activité salariée, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment accéder au statut étudiant salarié » . Je vous souhaite une bon
Question : J'ai lu que "Les français de retour de l'étranger entre le 1er mars et le 1er juin bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de rés" mais dans ce cas faut-il renvoyer une fiche s1106 et avec quels justificatifs?
Réponse : Bonjour, Je vous remercie de faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : le formulaire S1106"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" , un relevé d'identité bancaire, la copie d'un document d'identité. Vous trouverez les coordonnées de la CPAM de votre lieu de résidence sur ameli.fr, dans la rubr"Adresses et contacts" . Bonne journée
Question : Je suis une touriste arriver en france pour un suivi médical et qui s'est retrouvé confinée en pleine crise de covid 19. Ne pouvant plus rentrer chez chez-moi du fait de l'avancement de ma grossesse (8 mois) et dautre part de la fermeture des frontières. Puis je solliciter une prise en charge médicale exceptionnelle pour mon accouchement prévu pour moins d'un mois? Ps: Je ne travaille pas en France donc pas de re
Réponse : Bonjour, Nous sommes désolés pour cette réponse tardive. Si vous êtes couverte par un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Union européenne, vous devez contacter votre organisme afin qu'il vous délivre une carte européenne, ou un certificat de remplacement, pour la prise en charge de vos soins en France. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss" Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceint". Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier oà1 vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour. Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France . Si vous venez d'un pays en dehors de l'UE/EEE/Suisse mais qui a signé un accord bilatéral avec la France, vous devez vous adresser à votre régime afin de vérifier les dispositions de prise en charge des soins relatifs à l'accouchement. Votre régime de sécurité sociale pourra vous délivrer le formulaire permettant la prise en charge de votre accouchement en France si cette disposition est prévue. Ce formulaire sera à remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d'accouchement. Retrouvez plus d'informations"Vous venez en France et vous êtes enceint" . Enfin, si vous venez d'un à‰tat en dehors de l'UE/EEE/Suisse oà1 aucun accord bilatérale de sécurité sociale n'a été signé entre la France et ce pays, ou bien cet accord ne permet pas la prise en charge des soins de votre accouchement en France, une prise en charge exceptionnelle pourra intervenir par le biais de l'hôpital au titre des soins urgents durant la période de crise sanitaire. C'est à l'établissement qu'il revient d'effectuer les démarch
Question : Bonjour. Les tableaux de garanties de beaucoup de complémentaires santé n'étant pas suffisament explicites quant à sa couverture complémentaire, pouvez-vous m'indiquer si l'inlay-core est classé dans les prothèses ou dans les implants ? Compte tenu de son caractère intermédiaire, je me pose la question et ne trouve pas de réponse fondée. Il existe plusieurs cotations, par exemple HBLD090, HBLD745 ou HBLD245"subsidiaire" :) : L'inlay-onlay est-il bien classé parmi les prothèses (bien que ce soit une reconstruction) ? Cotations HBMD351 ou HBMD460. Merci d'avance pour vos réponses précises, sans dét
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en charge de certains actes médicaux . Je vous souhaite une bonne jou
Question : Je suis assistante maternelle Je travaille à mon domicile J ai deux enfants de moins de 16 ans Les employeurs souhaitent que je prenne l arrêt maladie dans le cadre du covid 19. Est ce que j ai le droit d avoir cet arrêt car je travaille chez moi ? D avance merci C
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis sans emploi, sans indemnisation de pole emploi. Suis je obligée de rester inscrite à pole emploi, et si non est ce que je garde ma couverture de sécurité soci
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter Pôle Emploi. S'agissant de vos droits, ceux-ci restent actifs même si vous ne percevez pas d'indemnisation de la part de Pôle Emploi. Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter le site ameli.fr," Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en cha". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Suite au vote de l'Assemblee nationale pour supprimer le délai de carence pour les français de retour d'expatriation suite au Covid-19, pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre puisque les bureaux CPAM sont fermés, pas de possibilité de création de compte amelie en ligne puisque nous « n'existons pas » selon les critères du site, comment pouvons nous commencer les démarches afin d'etre affiliés à la sécurité sociale sachant que nous avons un logement fi
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l'Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Je vous invite à consulter ce t"Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) " Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité...). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre sit"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour puis je bénéficier d un arrêt de travail pour garde d enfant pour l enfant de ma concubine ? ma concubine travaille en centre hospital
Réponse : Seul le parent ou le détenteur de l'autorité parentale peut demander ce type d'arrêt De plus votre femme doit avoir accès à un service de