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Question : Bonjour, Je suis actuellement dans une démarche de PMA en Espagne. Je n'ai pas encore effectué la demande d'entente préalable pour la prise en charge des soins Amp. Cependant, je souhaite effectuer une IAD prochainement. J'ai ainsi une ordonnance espagnole avec prescription du traitement, prise de sang et échographie de monitorage. Mes questions sont les suivantes : L'ordonnance espagnole (avec mon nom prénom, date, nom et coordonnées de la clinique, nom et prénom du gynécologue et signature) suffit-elle pour l'obtention des médicaments en France et leur remboursement par la CPAM (Régime auquel je suis affiliée) ? Et ce malgré ne pas avoir la validation du CNSE pour le recours à la PMA... Avec cette ordonnance espagnole, puis-je accéder aux prises de sang et échographie prescrits avec remboursement de la CPAM ? Si la réponse est oui pour l'accès et le remboursement, comment faire valoir ce droit lors de refus"non connaissance" de la loi) ? Comment est jugée la non fiabilité de l'ordonnance ou la mise en danger du client ? (Puisque faisant partie des motifs de refus) Je vous remercie de votre attention. Cordialement,
Réponse : Bonjour, Une prescription médicale (ordonnance) établie par un professionnel de santé de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'Union Européenne. Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) inti"Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en Franc" . Concernant les soins en rapport avec la PMA, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans ce topic : Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE ? . Afin de faire le point sur votre dossier de façon plus personnelle, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je me permets de vous contacter car jusqu'à maintenant je n'ai pas de réponses claires et je désespère d'en avoir... Ma fille a eu un traitement orthodontie et est arrivée au bout de ses deux années de contention, cependant le résultat n'est pas satisfaisant. Son orthodontiste m'a informé qu'il lui restait un semestre malgré les deux années de contention. J'aimerai donc savoir si ce semestre peut être pris en charge? J'ai envoyé une demande d'entente préalable à la sécu et quand je les appelle, j'ai plusieurs réponses : si pas de réponse à la demande d'entente préalable cela équivaut à un accord tacite donc le semestre sera remboursé. Puis j'ai eu un autre service qui m'affirme que comme elle a fait ses 2 années de contention, rien ne sera pris en charge... Je ne veux pas me lancer dans un traitement qui va me coûter relativement cher sans savoir si il y aura une prise en charge. Merci d
Réponse : Bonjour, Je vous suggère de consulter cet article du site ameli.fr " Le remboursement des traitements d'orthodontie ". Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Lors d'une opération de la prostate, ablation suite cancer, le chirurgien a opéré avec un robot , sur la facture le prix du robot est précédé de l'appellation ROBO sans code spécifié . Est ce que dans ce cas la prestation est rembou
Réponse : Bonjour, Chaque soin est codifié par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) , vous pouvez vérifier sur ce lien si l'acte dont vous parlez est pris en charge. Pour obtenir plus d'informations sur la facturation, je vous invite à faire le point avec votre professionnel de santé. Bonne jour
Question : Je ne suis plus à la MSA et j'apprends que je suis à la cpam mais je n'ai eu aucune information et je ne peux pas accéder à mon compte. J'ai des remboursements en attente et je ne sais pas oà1 cela en est.... Merci Cordialement [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pe
Réponse : Bonjour, Si vous dépendiez de la Mutualité sociale agricole (MSA) et que vous avez débuté une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous serez rattaché au régime général. Si vous remplissez les conditions ci-dessus, afin d'effectuer la mutation de votre dossier de la MSA vers la CPAM, il suffit de remplir le formulaire de demande de mutation et de l'adresser par voie postale à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en joignant une une copie de votre pièce d'identité ainsi que votre RIB. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dan" Adresses et contacts ". Dans l'attente de la mutation de votre dossier vers l'Assurance Maladie, la MSA procède au maintien de vos droits. Une fois la mutation effective, il conviendra de mettre à jour votre carte Vitale. Pour la connexion à votre compte ameli, je vous invite à consulter ce topic intitu"Assuré(e) du régime général, je souhaite procéder à la création de mon compte amel" . Je vous souhaite une excellente journée
Question : Bonjour, Mon médecin a fait un courrier pour m'adresser à un cardiologue. Or, il a mis le nom d'un cardiologue bien précis sur cette lettre. Malheureusement, aucun rendez-vous (prise de rdv uniquement en ligne) n'est disponible avant des mois et des mois. J'aimerais donc essayer de prendre rdv avec un cardiologue sur un centre hospitalier. Puis-je donc utiliser la lettre, même s'il y a un nom dessus ? Merci par av
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la lettre d'adressage . Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Mon médecin traitant m'a prescrit une ordonnance pour des séances de kinésithérapie et une ordonnance pour des séances de balnéothérapie. Puis-je suivre sur la même période des séances de kinésithérapie et de balnéothérapie avec ces deux ordonnances ? Ou dois-je choisir une des deux ordonnances ? D'avance je vous remercie pour votre retour.
Réponse : Bonjour, Si les soins restent justifiés, les deux ordonnances se cumulent et vous ouvrent droit à la prise en charge des séances prescrites. Je vous suggère néanmoins de faire le point avec votre masseur-kinésithérapeute qui est le seul à pouvoir juger de la nécessité du traitement en adéquation avec votre état de santé. Bo
Question : Bonjour, Je dois voir un dermatologue, mon médecin traitant a adressé un courrier à un dermatologue en particulier, mais celui-ci ne prends plus de patients. Puis-je utiliser ce courrier pour aller voir un autre dermatologue et être remboursée, ou dois-je demander une nouvelle lettre à mon mé
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti"Consulter un autre spécialiste que celui mentionné sur ma lettre de recommandati". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Est-il possible de faire la radiologie dans un cabinet différent de l'échographie sachant que je n'arrive pas à avoir des rendez-vous rapidement pour ces 2 examens en même temps, la prescription étant sur la même ordonn
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la possibilité de réaliser les deux actes médicaux prescrits sur la même ordonnance dans deux structures différentes . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Dans le cadre d'une prescription relative à une ALD pour ma mère qui a plus de 80 ans l'ordonnance mentionne : Passage infirmière libérale une fois par semaine pour : -Semainier et surveillance de la prise de traitements. -Surveillance des constantes. -Prélèvement Sanguin si prescription d'une prise de Sang. Y'a-t-il un soin décrit dans l'ordonnance qui n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale ? Contexte de la question : L'infirmière demande 15â'¬ de supplément par semaine pour faire le semainier et prendre la tension. L'infirmière n'a jamais parlé d'un surcout et nous l'apprenons au bout de 10 semaines. Si ce coût est justifié je suppose que je peux demander une facture ? A date je suis relancé pour le paiement mais je n'ai pas de facture. Dans la surveillance est ce que l'infirmière doit noter les constantes qu'elle a relevé dans un cahier ? Contexte de la question : L'infirmière ne le fait pas. Le médecin réclame l'historique (prise de la tensio
Réponse : Bonjour, L'Assurance Maladie prend en charge les produits (petit appareillage) inscrits avec un code à la LPP (Liste des Produits et des Prestations) . Depuis la loi du 13 août 2004, les actes réalisés par les professionnels de santé pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale). La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), comprend les dispositions générales et la liste des actes réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmiers) et pris en charge par l'Assurance Maladie. Certains actes non prévus par la NGAP peuvent être inclus dans le bilan de soins infirmiers lorsqu'ils sont prescrits par le médecin prescripteur. Vous pouvez consulter ce topic au sujet du bilan de soins . Je vous invite à vérifier cette information avec le médecin et l'infirmière quant à sa fact
Question : Bonjour, je vis seule avec ma fille, et je dois me rendre en France pour une opération (non pratiquée dans les DOM) ma fille n'est à¢gée que de 3 ans, je n'ai personne pour la garder le temps de mon absence, pensez vous que la sécurité sociale pourra prendre en charge son b
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de vérifier si cet organisme propose un accompagnement dans ce cas de figure. Vous pouvez également vous rapprocher de votre mutuelle. Je vous souhaite bon courage dans vos déma
Question : Mon spécialiste urologue m'a prescrit pour 3 mois un appareil stimulateur : UROstim2 référence 101454 LPP 111170 je ne trouve pas cette ref. LPP dans celles de la Caisse ceci afin de savoir si je peux être prise en charge pour cette locat
Réponse : Bonjour, Seuls les dispositifs inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) font l'objet d'une prise en charge. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre fournisseur afin de lui demander un devis sur lequel figurera ce code. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, je voudrais savoir s'il est nécessaire d'avoir une ordonnance pour se faire éventuellement rembourser un siège de bain pivot
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitu" Prise en charge siège pivotant". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, j'ai commencé en septembre 2024 un suivi en TCC pris en charge par mon parcours psy, j'en suis à mon 4 éme RDV et n'ai reçu aucun remboursement à ce jour. Mon espace Ameli est indisponible depuis des mois et le 3646 indique non attribué, comment puis-je avoir des informations sur mon rembours
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du dispositif Mon soutien psy . Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter de nouveau votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans c" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : En Mars 2023 ont ma posé une couronne qui a été remboursé entièrement par la sécu et ma mutuelle. Malheureusement, cette année suite à une infection j ai du l enlever pour en posé une nouvelle. Suite au devis ma mutuelle refuse de me rembourser car il avait déjà effectué le remboursement 1an avant . Est ce normal ? Le 100% santé n'est-il donc pris en charge qu'une seule
Réponse : Bonjour, Auprès de l'Assurance Maladie, il n'y a pas de limitation de temps, dans la prise en charge de couronnes dentaires. Mais la prise en charge du renouvellement des prothèses dentaires peut être subordonnée à l'usure des appareils ou des dents ou à des modifications morphologiques de la bouche. Sur le devis dentaire remis par le professionnel doit figurer le montant pris en charge par l'Assurance Maladie. Nous ne pouvons répondre pour votre organisme complémentaire. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre organisme complémentaire qui seul peut vous indiquer si votre contrat permet une prise en charge supplémentaire ou à faire demande d'une aide de sa part (fond spécial). Je vous souhaite une bo
Question : Bonsoir J'ai procédé dernièrement à une analyse de sang.Je me suis vu facturer 15â'¬ par le laboratoire pour la recherche de vitamine D.Est ce bien normal? Avec mes remerciements Cordialement Marc [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données
Réponse : Bonjour, Seuls les examens inscrits à la Table Nationale de codage de Biologie (TNB) , sont pris en charge par l'Assurance Maladie selon les modalités de remboursement en vigueur. Le laboratoire reste le plus à même de vous informer sur sa facturation. Je vous invite, si besoin, à vérifier directement la prise en charge de votre examen grà¢ce au code que vous pouvez obtenir auprès du laboratoire. Bonne
Question : Bonjour, Je suis bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire. Lors de mon rdv chez mon médecin, j'ai oublié ma carte vitale. Aussi, j'ai payé la consultation. J'ai une feuille de remboursement à envoyé à la CPAM. Est ce que je serais rembourser intégralem
Réponse : Bonjour, Bien que le délai soit généralement plus long, le remboursement suite à la réception d'une feuille de soins papier est identique à celui effectué suite à la transmission d'une feuille de soins électronique via la carte Vitale. Le document doit être dûment complété, n'hésitez pas à suivre les indications de cette page dédiée à la feuille de soins papier sur ameli.fr. Il vous suffit ensuite de l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibl" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Si vous possédez un compte ameli , vous pouvez consulter dans la rubrique"mes démarches en 2 clic" les délais de traitement de votre caisse primaire. Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Bonne journe
Question : Depuis 2006 je souffre d'une maladie chronique hors liste pour laquelle je dois prendre des médicaments tous les jours pour reste en bon santé (et vivant!) et me rendre à l'hôpital au moins une fois par an, ainsi que des IRM et de tests sanguins fréquents. Cette année, mon renouvellement d'ALD a été refusé. Lorsque j'ai contacté mon médecin, il m'a dit qu'il n'avait pas reçu de motif pour le refus.J'ai contacté le 3646 qui m'a dit de contacter mon médecin traitant. Mon médecin m'a dit qu'il fallait que je contacte la CPAM. Quand j'ai appelé la CPAM sur 3646 ils m'ont dit que je devais utiliser le site ameli pour prendre un rdv, mais il n'y a pas de classement pour ce type de question sur le site ameli. Je suis désespérée avec ce cercle sans fin ! Je suis stressée et déprimée à cause de cela. Comment puis-je parler à quelqu'un qui peut réellement m'
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter de nouveau, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur le motif du refus que vous avez reçu. Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez également effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notr"Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Actuellement mes enfants suivent un traitement orthodontie, je suis tous les rdv et les règlements avec ma carte vitale et ma mutuelle. Etant séparer, j'ai demandé au papa de prendre le relais. En informant le Chirurgien-dentiste elle m'a dit qu'elle ne pourra pas passé la carte vitale du papa étant donné que j'ai commencé le traitement avec ma carte vitale. Je ne comprends pas pourquoi cela n'est pas possible ? Cordi
Réponse : Bonjour, L'accord préalable ayant été donné sur votre dossier, les facturations réalisées sur le dossier d'un tiers pourraient effectivement se voir rejetées. Si vous le souhaitez, il faudrait modifier la première entente préalable et en établir une nouvelle réalisée sur le dossier du père des enfants. Dans tous les cas, je vous conseille d'en discuter avec le professionnel de santé si vos interrogations subsistent. Vous pouvez aussi consulter sur notre site ameli.fr, l'article relatif au remboursement des traitements d'orthodontie . B
Question : Après moultes examens réalisés sur le territoire (Guadeloupe), mon fils de 7 ans va être orienté vers la France hexagonale pour poursuivre les investigations. Comment sont pris en charge les billets d'avion ? Quelles sont les démarches à mettre en place, les demandes à faire pour être remboursés? Doit-il être en ALD auparavant ? QUID du parent accompagnateur ? Quelles est la prise en charge des transports sur place ? VSL? Taxi ?... Merci de m'éclairer en ces som
Réponse : Bonjour, Je vous confirme la réponse apportée par notre experte Géraldine le 07.06.2024 à savoir : Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic relatif à la prise en charge d'un transport en avion . Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic au sujet de la prise en charge de l'accompagnant dans le cadre d'un transport . En ce qui concerne la prise en charge des transports sur place, je vous conseille de consulter ce topic sur la prise en charge des transports . Je vous souhaite une bonne jo
Question : J'ai contacté la sécurité sociale pour comprendre pourquoi les franchises et participations forfaitaires étaient importantes et dépassée le plafond de 50 euros. J'ai appris que sur la sécu prélève de façon rétroactive les franchises sur la periode COVID et que visiblement à cette période tout avait été mis en suspens pour permettre aux labo de fonctionner.Visiblement cela serait précisé dans les CGU du compte ameli . Or j'ai été voir et rien n'est mentionné à ce sujet. Comment ça se passe lorsque l'on a atteint le plafond de 50 euros l'année en cours?En outre si quelqu'un à l'info sur
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet des participations forfaitaires et franchises médicales . En cas de doute, et pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . En revanche, les conditions générales d'utilisation du compte ameli ne concerne pas les modalités de récupération des participations forfaitaires et franchises médicale
Question : Bonjour j'ai des implant mammaire depuis 2014 aujourd'hui j'ai de douleurs cotidiens de taches sur le torse et les seins le torse qui démange tout le temps et les seins. Et une inflammation douloureuse des ganglions. Je voudrais les retirer mais manque de moyen. Je cherche une solution pour pouvoir les retiré
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le remboursement d'une intervention de chirurgie esthétique liée à un problème de santé . Je vous souhaite une bonne
Question : Je dois changer mes prothèses que j ai fait mettre il y a 11 ans suite a une grosse perte de poid apres une opération et une asymetrie congenitale importante et aujourd'hui on m annonce qu il y a un soucis et qu il faut les changer ,y a t il une prise en charge pour les changer mer
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du renouvellement des prothèses mammaires . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour, Je souhaite savoir si un médecin du secteur 2, peut-il facturer deux actes dans la même consultation ? Par exemple : Pendant une consultation, le médecin fait un échographie et interprète la prise de sang pour que le patient puisse faire la ponction des ovocytes 36 h après (parcours PMA). Cependant, il facture l'échographie + le déclenchement en deux actes différents alors que la deuxième sera facturée le lendemain. Pour info : les injections pour le déclenchement seront appliquée par le pat
Réponse : Bonjour, Les médecins sont soumis à des règles de facturation précises selon le type d'actes réalisés. Dans la plupart des cas, l'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100% de sa valeur et le second à 50% (si réalisés sur une même séance). Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des pratiques de votre médecin. Le médecin est libre de ses prescriptions et actes en conformité avec l'état du patient et la réglementation. Il n'est toutefois, pas possible depuis ce forum, de vérifier la nature des actes réalisés et leur cotation. Pour obtenir de l'aide, je vous invite à vous rapprocher du Conseil de l'Ordre des médecins . Si besoin, nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée si ce dernier souhaitait obtenir des informl des actes. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubr" médecin contacts". Si la situation vous paraît douteuse, vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes . Bonne journe
Question : Bonjour, J'ai réalisé une prestation à 80â'¬ et la sécurité sociale n'a remboursé que sur le montant d'une prestation de 60â'¬, comment
Réponse : Bonjour-041724, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet d' un remboursement est inférieur à la somme avancée . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une b