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Question : Bonjour j'ai fais une demande de maladie professionnelle auprès de mon employeur. Celle-ci vient d'être refusée et je viens d'apprendre que je n'ai pas la possibilité de faire un recourt car c'est une demande en interne. J'ai tous les éléments nécessaires pour pouvoir me défendre et contredire ce qui a été noté sur le rapport d'expertise mais voilà , je me retrouve dans l'embarras car je ne souhaite pas à abandonner mon dossier et cela est assez frustrant.. j'ai contacté un avocat du droit du travail qui m'a dit que je pouvais passer directement par la sécurité sociale pour faire une analyse de mon dossier et d'envoyer tous les documents que j'ai en ma possession. Ai-je le droit que faire une demande directement auprès de la sécurit
Réponse : Bonjour, Si vous dépendez du régime général, votre demande de maladie professionnelle a été instruite par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et les voies de recours sont mentionnées sur la notification de refus de reconnaissance de la maladie professionnelle. Vous pouvez également consulter cet article issu du site ameli. fr " Comment contester une décision ?" en vous référant au paragraph" Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)" en cas de refus d'ordre médical. Si en revanche vous êtes fonctionnaire, je vous invite à consulter cet article relatif au Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire qui devrait pouvoir vous aider. Enfin, lorsque votre avocat évoque la Sécurité sociale, il se réfère au médecin conseil du service médical qui peut être saisi par votre administration. Cet article vous informera à cet égard : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085 Si vous souhaitez contester les éléments médicaux, vous pouvez écrire au médecin conseil de votre secteur en lui adressant un courrier circonstancié avec copie de votre pièce d'identité, à l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence . Je vous
Question : bonjour Je suis en maladie professionnelle depuis fev 2023, jai lu dans votre forum que pour prétendre une rente suivant mon taux handicap, il faut que mon état soit consolide Faut il reprendre rdv avec mon médecin traitant pour établir le certificat de consolidation? car cest celui ci qui a demande de ma maladie pro , ? Ou le medecin du travail? ou il faut attendre que ca soit le medecin expert de la secu qui me convoque je ne comprends pas ? merci beaucoup de votre aide cordiale
Réponse : Soit votre médecin traitant soit celui de la sécu quand il estimera que ce sera le c
Question : Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 14 Mars 2023, en date du 28/04/2023 j'ai fait une demande de maladie professionnelle et donc mon arrêt à ce jour est pour maladie professionnelle pour laquelle mon dossier est en traitement. La date de départ de demande de la maladie professionnelle est de Septembre 2021 période à laquelle j'ai du m'arrêter 2 mois suite à du harcèlement puis j'ai repris mon poste avant d'être à nouveau dans la même situation en Mars 2023. J'ai pris contact avec la SS mais en lisant les différents messages je reste septique sur mes droits. Je voudrais me rendre en Martinique et j'ai bien compris que je devais faire une demande auprès de vos services. On m'a confirmé que cela restait la France et que je ne perdrais pas mes droits d'IJ mais la maladie professionnelle n'étant pas encore reconnue en ai je vraiment le droit ? Mon médecin indiquant que j'ai le droit de partir suite à mon état qui nécessite du chang
Réponse : Bonjour KIWI, Ce sujet a été traité précédemment dans un autre topic. Je vous conseille de consulter la réponse apporté" absence du département pendant un arrêt maladie professionnell". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'aimerais connaître le délai de traitement suite au tribunal qui impose une nouvelle étude de ma maladie professionnelle. Le jugement date du 24/11/2022 et toujours aucune avancée. Merci d'ava
Réponse : Bonjour, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour, Déclarée en maladie professionnelle depuis 2020 et opérée du canal carpien gauche, mon médecin vient à la demande d'établir une certificat final en indiquant des séquelles. Déclarée inapte à mon poste simultanément par le médecin du travail et bénéficiant d'une RQTH, je m'attends donc à être convoquée par le médecin de la Cpam, mais ne sais pas vraiment ce qui m'attends. Dois-je fournir des justificatifs mentionnant ces séquelles, ou vais-je être examinée par un spécialiste qui va lui-même réclamer certains examens afin de mettre en relief les séquelles. Je précise cela parce qu'à ce jour, les spécialiste que j'ai rencontré (neurologue et chirurgien) n'ont pas prescrit d'examens de contrôle post opération et me renvoit vers la médecine physique réadaptation (mais 2 ans de rééducation sans résultat commence à faire long). J'ai en parallèle avec mon généraliste fait une demande d'invalidité de catégorie 1. Mais ai bien peu le manque de justificatifs (irm ou autres) Malheureusement, certains handicaps ne sont pas visibles sur les irms. Comment les justifier dans ce cas? Merci d'avance
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous remercie de prendre connaissance des conditions requises sur ce topic relatif à la rente et toutes les informations à ce sujet sur cet article du site ameli.fr " Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et ren". Vous trouverez les informations concernant le passage en invalidité sur ce topic intituleÌ" pension invalidité " D'autre part, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l'Espace d'échanges de âvotre compte ameli . En effet, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Bonn
Question : Bonjour J'ai une reconnaissance maladie professionnelle consolidé avec séquelle. J'ai vu le médecin expert il y a 10 jours, aujourd'hui j'ai reçu un questionnaire sur les états antérieures du service rente afin de traiter mon dossier. J'aimerais savoir si cela veux dire une rente permanente ? Car ne sais pas si ce sera une rente ou indemnité capital car je n'ai pas reçu mon taux estimé . Cor
Réponse : Bonjour, Vous trouverez, depuis ce forum, des informations quant au taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ainsi qu'au mode de calcul du capital ou de la rente en fonction du taux d'IPP déterminé . Comme indiqué dans le premier topic cité, vous recevrez un courrier de notification de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès que votre taux d'IPP aura été calculé. Si besoin, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM selon les modalités précisées dans " Adresses et contacts " du site ameli.fr pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder à votre dossier. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour Je voulais savoir s il existe un DELAI pour envoyer a la Cpam le Certificat Final de Consolidation avec sequelles établi par le médecin traitant . Ne s agissant plus d un arrêt maladie pour lequel on a 2 jours ouvrables pour le faire., ne s agissant pas non plus de toucher des indemnites journalières. J ai lu quelque part que le délai pour envoyer ce certificat était bien plus long que de 2 jours Merci de votre re
Réponse : Bonjour, Selon l'article L.441-6 du Code de la sécurité sociale, les volets 1 et 2 sont à adresser par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime à partir du moment oà1 il est établi. Le volet 3 est remis par le praticien à la victime. Ce délai est valable pour l'ensemble des certificats (initial, prolongation, final...). Vous trouverez plus d'informations en consultant l'article relatif à l'accident du travail sur ameli.fr. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, Je suis dans la fonction public territorial. Je souffre de tendinites récurantes aux 2 épaules et aux 2 coudes, plusieurs taux IPP m'ont été décelés, 4%+8%+12%+15% et ce sur la même reconnaissance de maladie professionnelle. Aujourd'hui en arrêt maladie pro je suis passé en comission médicale et une mise à la retraite pour invalidité a été validé. Mon dossier est en attentente d'acceptation auprès de la CNRACL (6 à 9 mois). Dans l'hypothèse oà1 une rente annuelle serait versée quel est le mode de calcul? Est ce le taux le plus élevé soit 15% qui est retenu pour la base de calcul ou bien le total des taux IPP soit 39%? Merci de votre retour
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous rapprocher de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, Les renseignements et pièces jointes du QRP sont-ils confidentiels, ou bien peuvent-ils être utilisés par l'une des parties pour alimenter un dossier en vue de saisir les prud'hommes ? Merci beaucoup pour vos réponses. Gus
Réponse : Bonjour, L'employeur a la possibilité de consulter le dossier d'accident du travail au même titre que le salarié. Ni vous, ni votre employeur ne peut ajouter de pièces au dossier pendant la phase de consultation. Lors de la consultation, en cas d'observation ou de remarque d'une des parties, celle-ci est établie par écrit et signée. Celui qui l'a rédigée peut en conserver un double et l'original est remis au service des risques professionnels. La pièce est versée au dossier et, si une adresse mail est connue, celle-ci est transmise à l'autre partie sans délai. Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter ce topic au sujet de la consultation du dossier d'accident du travail . Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, je suis passez ce matin devant le médecin conseil pour évaluer mon nouveaux taux d'IPP en MP ,suite a la pose de ma prothèse inverser de mon épaule dominante, est ce que le point de départ du nouveaux taux et la première consolidation pour moi en 2017 ou la date de consolidation de la rechute. Cordial
Réponse : Bonjour 76, Ce sujet a déjà fait l'objet d'un échange sur ce forum. Je vous invite donc à consulter le topic intitulé « Taux d'IPP réévalué ». Il vous indiquera le point de départ selon votre situation personnelle. Je vous souhaite une bo
Question : Un médecin conseil conseil peut il aller à l encontre d un arrêt de travail établit par un chirurgien et demander la reprise du tra
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Décision médecin conseil et reprise du travai". Si vous n'êtes pas d'accord, je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet de la contestation d'une décision médicale . Bonne jou
Question : Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie depuis mi août j'ai fait une reconnaissance de maladie professionnelle qui m'a été accorder mais depuis le 12 avril je ne touche plus rien en idem journ car j'ai atteint les 360 jours sur 3 ans est normal je n'ai plus de revenu de mon employeur ni de la
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitul" Durée maximale indemnisation en maladie professionnelle". La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Question : Bonjour Pourriez-vous me donner une réponse pour ma question svp Actuellement j'ai une rente d'accident de travail de 11% en suite j'ai été reconnu en maladie professionnelle pour l'épaule droite à un taux de 8% il ya un ans en suite reconnu pour l'épaule gauche qui a été consolider encore ce mois ci j'aimerais savoir ci je peux faire une demande de me cumuler les trois ensembles pour avoir une rente plus avantageux en sachant que je ne peux plus reprendre un travail quelconque et je vais devoir demander à être en invalidante Me
Réponse : Bonjour, Il ne vous sera pas possible de cumuler l'ensemble des taux d'incapacité permanente partielle (IPP) reconnus pour les trois dossiers afin d'obtenir un taux global d'IPP pour l'attribution et le calcul d'une seule rente. Lorsque, à la suite d'une nouvelle maladie professionnelle consolidée donnant droit à une indemnité en capital, la victime, qui a déjà bénéficié d'une indemnité en capital pour une précédente maladie professionnelle, totalise un taux d'IPP supérieur ou égal à 10%, peut alors choisir entre : le versement d'une indemnité en capital, ou le versement d'une rente optionnelle. Vous trouverez des informations complémentaires dans ce topic relatif à la rente optionnelle . Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphont depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : j ai une maladie professionnelle qui a ete accorde le 3 sept 2018 et le medecin conseil a cloturé le dossier et donné une incapacite en une fois mais peu t on le rouvrir et dans quel cas? je suis au chomage et des douleurs persistent et comment faire si j ai des soins
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant les démarches à effectuer en cas de rechute . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Vous trouverez également des informations complémentaires en consultant cette page du " Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guériso". Bonne journée
Question : Bonjour, Cet après-midi j'avais rendez-vous avec une assistante sociale de la CPAM. J'ai reçu en début de semaine une notification de mon IPP pour MP L'assistante sociale m'a dit de faire un courrier de contestation à la commission médicale afin de demander une révision de mon taux d'IPP pour y rajouter le taux d'incapacité professionnelle. Je ne me souviens plus du terme exact, ni de la tournure que je dois donner exactement à ma lettre. Quelqu'un pourrait-il éventuellement m'aider sur ce sujet ? Merci tout le monde p
Réponse : Bonjour, Le taux d'IPP est le taux d'incapacité permanente partielle en lien avec avec votre maladie professionnelle. Le taux d'incapacité inclut le taux médical et le taux professionnel, ces derniers s'ajoutent. Si vous êtes en désaccord avec ce taux, il convient en effet d'effectuer une contestation médicale comme mentionné dans la notification que vous avez reçu. Vous pouvez également consulter cet article issu du site amel.fr " Comment contester une décision ?". Il est également possible de faire réévaluer le taux d'IPP. Vous trouverez d'avantage d'informations à ce sujet en consultant ce topic intitu" Peut on refaire évaluer ma rente ?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : bonjour, j'ai un taux de 17% pour mon épaule droite pour rupture de la coiffes des rotateurs, et depuis 2021 j'ai fait une rechute suite a une aggravation et j'ai du me faire opérer pour la pose d'une prothèse inverser, et je souhaiterais savoir a peu près combien je peut espérer pour la révision de mon taux. Sachant qu' ensuite, j'ai était licencie le 09/2022 pour inaptitude professionnelle a tout postes. Cordia
Réponse : Bonjour 76, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Peut-on refaire évaluer sa rente ". C'est le médecin conseil qui détermine le taux d'incapacité permanente (IPP) selon différents critères, comme l'indique ce topic inti" Accident de travail IPP ". Je vous suggère donc de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin de connaître le suivi de votre dossier. Lorsque votre taux d'IPP sera fixé, vous recevrez une notification par voie postale. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle (reconnue le 18/11/2021) depuis le 08/09/2022 jusqu'à ce jour. La CAF me demande de lui fournir un"une attestation de la CPAM précisant la date de prise en charge pour la maladie de longue dureÌ". Quel document dois-je leur fournir ? Il semble qu'une attestation de paiement d'indemnités journalières ne leur suffise pas. D'autre part, je n'ai reçu aucun courrier de la CPAM m'indiquant la prise en charge de la maladie de longue durée. Je suis juste en possession du courrier de reconnaissance de la maladie professionnelle en date du 18/11/2021. Je suis par ailleurs en ALD pour un tout autre motif ne nécessitant pas d'arrêt de travail. Merci pour votre reÌ
Réponse : Bonjour LJ, Dans un premier temps, je vous suggère la lecture de ce topic relatif à une interruption de travail supérieure à 6 mois. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'utilise pas le terme" maladie longue durée" propre à la caisse d'allocations familiales (Caf) mais parle d'arrêt de travail (en maladie uniquement) pour une affection de longue durée (ALD). Vous pouvez donc fournir à votre caisse d'allocations familiales (Caf) un relevé d'indemnités journalières depuis le début de votre indemnisation ainsi que le courrier de reconnaissance de votre maladie professionnelle. Enfin, je vous invite à contacter directement votre Caf afin de réaliser un point sur votre situation et les éléments à fournir. Je vous souhaite une bo
Question : bonjour, mon médecin traitant a déclaré pour moi une maladie professionnelle en remplissant un papier sur l'application de médecins sur ordinateur qui se transfère directement à la cpam, je ne sais pas est ce suffisant sachant qu'elle n'a pas remplit que le nom de maladie sans détail et n'a joint aucun certificat. je voudrais savoir est ce que c'est suffisant comme procédure? Sachant qu'elle déclare ça après une ald et un arrêt maladie de plus qu'u
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif aux démarches à effectuer pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Aussi, en complément du certificat médical initial établi par votre médecin, il est indispensable de compléter la déclaration de la maladie professionnelle. Si vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai reçu un courrier qui m'informe que mon employeur a contesté le Taux ipp et que mon rapport d'expertise de la CPAM a été transféré ! à‡a veux dire quoi ? Que ce que je doit faire car je suis la victime dans toute cette histoire ? Comment faire pour contester cette contestation car je suis syndiqué. Comment faire pour engager la responsabilité et faute grave de l'employeur, car je trouve inadmissible d'avoir en 2023 des patrons qui pense q'a leur cotisation et laisse tomber l'humain qui a bossé 15 ans pour lui c'est une honte pour cette entreprise qui pense que au chiffre et qui pense pas à l humain. C'est vraiment inadmissible , Je voudrais ça voir tout les démarche à suivre svp
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Mél, expert ameli, à ce topic sur la contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) par l'employeur . De plus, je vous invite à consulter la réponse apportée à cet autre topic " Faute inexcusable ". Vous trouverez également un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur depuis le site ameli.fr, dans cet article intituleÌ" Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ? ". Bonne journée à vou
Question : Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la sécurité sociale Qui l'informe que mon employeur conteste mon taux IPP accordé par le médecin conseil et que mon rapport d'incapacité permanente a été transféré. C'est quoi les prochaines étapes ? Est ce qu'il a des démarches que je doit faire face à cette contestation ? Est ce que ça impacte sur la décision du médecin conseil? Que doit je faire comme victime car le taux accordé il est déjà pas élevé par apport à mes séquelles. Je vous r
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitu" Taux IPP contesté par mon employeur". En complément, je vous invite à consulter ce topic intitul" Peut-on refaire évaluer ma rente?". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Suite à mon jugement prud'homme avec mon employeur, j'ai une question concernant le calcul de mes IJSS en maladie professionnelle mais aussi de ma rente suite à la consolidation de ma maladie professionnelle. Voici l'extrait du délibéré prud'homme: Le Conseil statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Fixe le salaire mensuel de Madame X à la somme de 5300,22 â'¬ La CPAM s'est basé en 2019 sur mon salaire brut de 4100â'¬ pour calculer mes IJSS MP et ma rente d'incapacité. Voici ma question : Est ce que si je transmets le délibéré du jugement à la cpam, puis je prétendre à une revalorisation de mes IJSS MP perçus entre 2019 et 2022 et percevoir un rappel et également recalculer le montant de ma rente ? Faut il que mon employeur communique une nouvelle attestation de salaire rectificative ? à‰tant en conflit avec eux, si mon employeur ne fait pas le nécessaire, est ce que le la cpam peut se baser uniquement sur le délibéré du jugement ?ide. Sophie.
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation particulière, je vous conseille de soumettre votre demande à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Â qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne
Question : Le médecin a refusé de prendre les imprimés de maladie professionnelle pour se faire régler son acte (électromyographie), il a exigé le règlement de 195 euros et a retenu la carte vitale jusqu'au règlement. une nouvelle consultation est prévue pour fixer une date pour l'opération du canal carpien. Il va certainement procéder de la même façon, refus d'utiliser les documents pour maladie professionnelle. De même peut-il prendre des dépassements d'honoraires pour l'intervention. A-t-il le droit de se comporter ainsi. Je vous remercie pour
Réponse : Bonjour, Le médecin conventionné secteur 2 peut fixer librement ses tarifs. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en consultant ce topic relatif aux dépassements d'honoraires . Je vous suggère également la lecture de ce topic inti"Le praticien n a pas rempli la feuille de soin d accident du travail que faire ? " Je vous souhaite une bonne journée