Question : Bonjour, Je suis un francais né francais de parents francais sur le territoire francais affilié au regime general, la mere de mon fils est etrangere de nationalité asiatique qui vit hors UE actuellement. Je vis habituellement avec mon fils en France et suis actuellement temporairement à l etranger avec la mere étrangère de mon fils français. Nous avons 1 enfant en commun de 2 ans qui vit avec moi en France et elle est enceinte de 10 semaines. Elle ne dispose pas de numero de securite sociale, ni notre fils français né à l étranger. Mon premier enfant a ete declare aupres de ma cpam l an dernier. Il n a toujours pas recu de numero de securite sociale meme pas de numero temporaire. ( j ai fournis via mail ala personne en charge de mon dossier une copie du livret de famille, de sa CNI ainsi qu un certificat de naissance etablie par l ambassade de france+une declaration sur l honneur qu il vit avec moi et une photo de mon fils avec moi a mon adresse). Du fait qu il n a pas eu de naissance declie, la personne en charge de mon dossier a refuse l affiliation de mon fils sur ma carte vitale. Pour eviter ce genre de traitement humiliant et discriminatoire a mon futur enfant , j envisage de faire venir ma compagne pour accoucher en france. Sera t elle pris en charge par la cpam a son arrivé (etant enceinte) ? Nous ne sommes ni pacsé, ni marié et son lien avec la France sera son premier enfant de nationalité francaise qui n a pas reçu a ce jour de numero de
Réponse : Bonjour, Si la mère de vos enfants vous rejoint dans le cadre du regroupement familial, je l'invite à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation du conjoint à son arrivée en France . Je vous invite également à vous consulter ce topic relatif à l'exonération du délai de carence . On entend par membres de la famille les personnes suivantes : le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l'équivalent étranger ; les enfants mineurs à leur charge (...) ; l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'à¢ge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'à‰tat. Je vous invite également à lir"Grossesse : démarches et accompagnemen" . Si besoin, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : ses coordonnées figurent dans la rubriqu" Adresses et contacts " du site ameli.fr Concernant l'affiliation de votre fils, il est tout à fait possible de la rattacher à votre dossier. Vous devez remplir le formulaire S370"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et y joindre une copie de son acte de naissance ainsi que la copie de sa pièce d'identité ou passeport. Si cette démarche a déjà été effectué, je vous invite à exprimer votre insatisfaction. Pour obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli"Comment faire une réclamation " Je vous souhaite une très bonne journé