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Question : Bonjour, Habituellement, je pars en cure sur mes congés, mais en 2025, je serais dans l'impossibilité d'avoir de congé pour ma cure qui est prévu en mai-juin. J'ai lu que l'on peut aller en cure en percevant des indemnités journalières pendant toute la durée de la cure thermale. Serait-il possible d'avoir plus d'information, car je ne comprends pas trop le fonctionnement ? Pour remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières, il est notifié que les ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (46 368 â'¬ au 1er janvier 2024). Le montant est brut ou net ? Le montant est"Avis d'imposition revenus de 2023 établi en 202" pour l'année 2025 ? Et si oui est-ce le"Revenu fiscal de référen" qu'il faut prendre pour être en accord avec le montant du plafond annuel de la sécurité sociale ? à la caisse d'assurance maladie pour demander le paiement des indemnités journalières et faut-il transmettre l'avis d'imposition, ou d'autres documents ? Je me suis reporté aux informations noté sur le site Ameli.fr, mais je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions. Co
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" ressources prises en compte pour le versement des indemnités journalières pour cure thermal". Pour étudier votre demande, vous devrez compléter la pag"déclaration de ressource" du questionnaire de prise en charge de cure thermale et joindre : les derniers avis d'impositions de tous les membres de votre foyer ; le décompte annuel des prestations sociales versées l'année dernière par votre caisse d'allocations familiales (Caf). Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, Je suis en contrat de volontariat international en administration au Sénégal depuis le 01/09/2023, et ce dernier prendra fin le 31/08/2024. Je suis en parallèle rattachée, grà¢ce à mon conjoint, à la CFE. En tant qu'ayant droit, son entreprise cotise donc pour moi à la CFE, notamment sur les sujets de maternité. Je suis enceinte, avec une date prévue d'accouchement le 12 janvier 2025, et un début de congé maternité au 1er décembre. Je rentre vivre en France à parti de ce jour, et commence un CDD en France à partir du 2 septembre. J'ai vu que pour bénéficier du congé maternité, la CPAM demande 2 conditions : avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de la grossesse ou du congé maternité --> ce qui sera mon cas. être assurée sociale depuis 6 mois. Suis-je considérée comme assurée sociale depuis au moins 6 mois avec lans vos réponses que les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l'Union européenne avec présentation du formulaire E104. Quelle est svp la marche à suivre pour ainsi bénéficier des indémnités journalières ? Un grand merci
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Retour d'expatriation en France et enceinte ". Pour les indemnités journalières maternité, la condition d'affiliation est étudiée à la date présumée de l'accouchement. Vous devez justifier d'une période minimale de 6 mois d'affiliation à titre personnel. Il convient de calculer la durée de rattachement à un régime obligatoire de Sécurité Sociale au titre d'une activité professionnelle. Cette affiliation est donc liée à une notion de travail, rémunération ou cotisations, effectuées à titre personnel. En revanche, le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime (ex : MSA, Sécurité Sociale des indépendants...) peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes si le dossier ne peut pas être étudié au titre du maintien de droits par le régime d'affiliation précédent. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouven conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, je vais être en congé maternité indemniser suite à un versement pôle emploi sur les 12 derniers mois. J'ai fai mon dossier auprès de la CPAM etc.. Ma question est : si je suis supprimé de la liste des demandeurs d'emploi ces jours ci est ce que cela supprime la rémunération du congé ma
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « Un congé maternité après chômage ». Je vous souhaite une
Question : Bonjour, Je vais arriver au terme de mes indemnités journalières mi-septembre. Cela fera trois années que je perçois des indemnités. Je suis toujours en arrêt maladie et toujours salarié de mon entreprise. Je dois me faire réopérée 1 cinquième fois début octobre. Par conséquent je ne peux pas reprendre le travail. Est-ce que je peux faire une demande de pension d'invalidité tout en étant salarié. En vous remerc
Réponse : Bonjour, Il est tout à fait possible de demander une pension d'invalidité tout en étant salarié et même le rester si la demande est acceptée et que votre état de santé vous le permet. Pour connaître les modalités de cette demande, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande de pension d'invalidité . Si des indemnités journalières sont en cours de versement, je vous précise que la demande ne peut être à l'initiative que de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et du service médical. Enfin, pour faire le point sur votre situation, je vous suggère de prendre un rendez-vous personnalisé avec votre CPAM. Vous avez la possibilité de prendre, modifier ou supprimer un rendez-vous (hors convocation au service médical) depuis la page d'accueil de votre compte ameli . Si vous n'avez pas de compte ameli, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46. Pour aller sulter sur ameli.fr, l'article intitulé"Nouveau : prendre un rendez-vous téléphonique avec sa CPAM pour ne plus avoir à se déplac" . Bonne journée
Question : Il y a 2 ans j'ai pris un CPE pour ma fille. Etant auto-entrepreneur, l'ursaff m'a dit que je devais mettre fin à mon auto-entreprise pour pouvoir bénéfcier du congé parental. J'ai dont du mettre fin à mon auto-entreprise. Puis je suis retombée enceinte. Souhaitant bénéficier de mon congé maternité, j'ai mis fin à mon CPE. Assurée d'avoir droit aux indémnités puisque : « Les salaires à prendre en compte pour cette nouvelle indemnisation sont ceux qui ont permis le calcul de l'indemnité lors du congé de maternité ayant précédé le congé parental d'éducation. » Mais je n'ai pas été indémnisée sans aucun courrier ni explication. Après plusieurs relances j'ai fini par obtenir une réponse orale m'indiquant que je n'étais plus affiliée auto-entrepreneur, donc je ne pouvais pas bénéficier des indemnités de congé maternité. J'ai pourtant donné la preuve que c'est l'Ursaff qui m'a dit de mettre fin à mon auto-entreprise pour mon CPE ... Je node de la sécurité sociale dit clairement"Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental" J'ai saisie le médiateur et j'arrive à l'issue des 2 mois de délais sans réponses de leur p
Réponse : Bonjour, Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de connaitre l'avancement de votre dossier auprès du médiateur et éventuellement prendre un rendez-vous avec un conseiller. Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic sur les indemnités journalières d'un auto-entrepreneur . Bon courage dans vos de
Question : Bonjour, Suite à une grossesse, je souhaite me mettre en arrêt à temps partiel thérapeutique car étant en restauration les coupures deviennent compliqués. Comment sera calculé mes indemnités de congé mat
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Mi-temps thérapeutique". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis en CDI à 15hsemaine depuis décembre et je viens d'accoucher, je suis en arrêt depuis le 12 juin et en congés maternité depuis le 11 juillet, je viens d'apprendre que je n'aurais pas le droit aux indemnités journalière de mon congé maternité car il me manque 30h ... est ce qu'il y aurait un recours ? Mon partenaire est au RSA et comme je suis en congé je n'ai plus d
Réponse : Bonjour, Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ? Pour faire un point complet sur votre situation, je vous conseille de contacter le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de contact sont indiquées sur ameli.fr, rubr" Le service social de l'Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé". Bonne journée
Question : Pourriez-vous me confirmer que l'intégralité des IJSS sont la propriété du salarier ? Mon employeur veut utiliser une partie de celle-ci pour payer les charges. Si vous aviez un document à me fournir ,je suis preneur. Cordialement Ste
Réponse : Bonjour, Comme indiqué précédemment par plusieurs de nos experts ameli, nous ne pouvons vous apporter des informations sur les indemnités journalières versées par un employeur de la fonction publique. Pour obtenir des informations complémentaires à celles apportées par nos experts, je vous suggère la lecture de cet article du site service-public.fr " Congé de maladie du fonctionnaire" ainsi que la consultation du portail de la fonction publique . Bonne journée
Question : je suis en arrêt suis à un accident de travail et mon employeur va être en liquidation judiciaire comment se passe les démar
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'arrêt de travail et la liquidation judiciaire de l'entreprise . Le contexte évoqué est celui de la maladie professionnelle, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également dans le cadre d'un accident du travail. Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr " Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarieÌ" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, en mi-temps thérapeutique depuis 1 an ce mois-ci, en ALD avec RQTH, mes indemnités journalières ont baissé de 170â'¬ subitement. Est-ce normal? Merci d'
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Calcul et paiement indemnités journalières mi temps thérapeutiq". Ainsi, le montant de vos indemnités journalières peut évoluer en fonction du montant de la perte de salaire indiqué par votre employeur sur l'attestation de salaire. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour j'ai démissionné pour le 5 juillet. J'ai été en arrêté jusqu'au 20 juillet. Je viens de voir que la CPAM a versé mes indemnités a mon employeur après ma démission. Mon ancien employeur est peu scrupuleux et ne m'a rien dit. Dois je demander a la CPAM de les réclamer ou puis je les réclamer sans être certain que mon ex employeur me reÌ
Réponse : Bonjour, Votre employeur a l'obligation de vous reverser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçu de la part de l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à faire le point avec ce dernier. Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, J'ai accouché au mois de juin . Mon compagnon a cette période n'avait pas de travail ni n'était pas inscrit à pôle emploi. On nous a demandé d'envoyer des pièces justificatives pour les indemnités journalières du congé paternité qui va être indemnisé. Cependant, les 4 jours de naissance ne seront pas indemnisé pas la sécurité sociale, pourquoi ? Par quel organisme pouvons nous nous faire payer les 4 jours de naissance car après appel à sécurité sociale avant l'accouchement, le teleconseillé m'avait dit que tout était indemnisé par eux . En espérant avoir été claire, Je vous so
Réponse : Bonjour, Le congé paternité est exclusivement indemnisé par l'assurance maladie. Il se compose de la manière suivante : une première période obligatoire de 4 jours qui fait immédiatement suite au congé de naissance (3 jours) prévu par le code du travail. une seconde période de 21 jours non obligatoire en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic relatif au congé paternité . Aussi, pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite
Question : Bonjour, En mars 2024 je suis arrivé en France pour la première fois, et un mois plus tard j'ai trouvé un emploi en Suisse. Je suis actuellement travailleur frontalier jusqu'en novembre 2024, date à laquelle mon contrat prend fin. Une fois mon contrat terminé en Suisse, j'ai droit au chômage même si je n'ai jamais travaillé en France ? Ou au contraire, est-il obligatoire d'avoir travaillé en France pour avoir droit au chômage ? Merci
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Ma grand mère possède un CMU-C à jour. Elle a été hospitalisée dans le EPHAD oà1 on les a fourni l'attestation de droits. Elle avait rien à payer. Un mois après la sortie elle a reçu l'avis de sommes à payer pour le forfait journalier. On a vérifié d'auprès l'hôpital : ils toujours possède l'attestation de droits à jour (CMU-C). à€ l'hôpital ils disent qu'il faut contacter l'assurance maladie. à€ l'assurance maladie ils conseillent de demander l'hôpital d'annuler la facture. Qu'est ce
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec l'hôpital oà1 votre grand-mère a été hospitalisée afin de lui faire parvenir une attestation de droits indiquant qu'elle possède un contrat de complémentaire santé solidaire. Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, sont exonérées de l'avance des frais. Vous n'avez à payer ni les frais d'hospitalisation, ni le forfait de 24 euros , ni le forfait journalier lors d'une hospitalisation. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter ce site : Complémentaire santé solidaire : vous n'aviez rien à payer dans la plupart des
Question : Bonjour, Situation un peu particulière qui me fait soucis dans le calcul des IJ pour un conges maternité : Je suis enceinte depuis le 1er mars et en arrêt depuis le 2 avril car boulot incompatible, une rupture conventionnelle à été conclu avec une fin de contrat au 31 juillet, donc j'étais en arrêt du 2/4/24 au 31/7/24 Je vais toucher le chômage à partir du 6 septembre et mon conges maternité commence le 20/10/24, De ce fait sur quel période de salaire vont ils se baser pour calculer les IJ du congés maternité ? Merci po
Réponse : Bonjour, Si un arrêt de travail vous a été prescrit avant le début de votre période de chômage et qu'aucune activité professionnelle n'a été reprise entre cet arrêt et le début de votre congé maternité, les indemnités journalières de votre congé seront calculées sur la base des trois mois qui précèdent ce même arrêt (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours. Pour le calcul de vos indemnités journalières, il est nécessaire de faire parvenir les bulletins de salaire ainsi qu'un courrier sur lequel vous préciserez que vous êtes au chômage indemnisé, ainsi que la date effective de votre cessation d'activité (uniquement pour les chômeurs non indemnisés), à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Pour de plus amples informations, je vous invite à vous rendre sur ce site dédié aux indemnités journalières divant vous pourrez également estimer vos indemnités journalières . Je vous souhaite une bonne journe
Question : Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le 13e mois ne fait pas partie des primes intégralement ajoutées au salaire de référence. Cette prime est donc répartie sur douze mois pour le calcul de votre indemnité journalière. Est-ce que ces mêmes modalités sont à appliquer en cas de calcul d'IJSS maladie non professionnelle avec versement d'un 13ème mois sur la période de r
Réponse : Bonjour, Un internaute a posé la même question que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la prise en compte des heures supplémentaires et des primes pour le calcul des indemnités journalières . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour j'ai fais une dénonciation auprès du service des fraudes de la cpam de Nice et un expert m'avais dit que je devais envoyer mon identité et qu'elle ne serait pas révéler. La personne en question est au courant de ma dénonciation est ce normal de donné mon identité hors vous deviez ne pas le
Réponse : Bonjour, Je vous confirme que votre signalement ne pouvait pas être fait de façon anonyme mais que les informations restent confidentielles et ne sont pas divulguées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne j
Question : en 2024 j'ai déclaré des ijss maladie normale ( ijss 2023) j'ai été reconnue en maladie professionnelle entre temps, donc il me semble que les ijss de 2023 sont imposables à 50% ? que dois je faire pour rectifier et sur quel document m'appuyer en cas de rectification par mes soins auprès des impôts ? dois je demander un avis rectificatif à la cpam ou dois je attendre 202
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Régularisation IJSS maladie pro et impôt". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour , Je suis actuellement au chômage non indemnisé par pôle emploie , et j'ai vu que si j'ai arrêter de travailler il y a moins de 12 moi je pourrais éventuellement bénéficier des indemnités journalières, mes derrière sa quel son les conditions ? Car il doit y en avoir et que internet à part envoyer les fiche de paie je ne voie rien d'
Réponse : Bonjour, Le versement d'indemnités journalières est soumis à la prescription d'un arrêt maladie par votre médecin en fonction de votre état de santé. Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif à l'indemnisation d'un arrêt de travail . La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. En effet, si vous avez été indemnisée par l'assurance chômage depuis moins de 12 mois, votre caisse primaire va pouvoir étudier votre dossier. Je vous souhai
Question : Bonjour, je viens d'effectuer un Emploi pendant deux ans et demi, tout en m'actualisant à Pole Emploi au vu du caractère précaire du contrat. Contrat que j'ai fini en avril 2024. J'ai repris mon indemnisation Pôle emploi de mes anciens droits comme j'étais actualisé tous les mois . Mon congé maternité vient de commencer.. la conseillère au téléphone, me demande mon salaire de juillet 2020. Soi-disant que je serai indemnisé sur mon ancien Emploi donc de 2020 oà1 j'ai un écart de salaire de 500 â'¬ avec mon précédent. Emploi. Grosse perte financière de mon côté, avec deux enfants à charge et un crédit maison que je n'avais pas à l'époque. Est-ce normal de ne pas indemniser mon congé maternité sur mon ancien Emploi qui a quand même d
Réponse : Bonjour, Votre situation nécessite un accès à votre dossier personnel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, nous n'avons pas accès aux dossiers de nos assurés sur le forum. Il m'est donc difficile d'identifier précisément la situation. Pour faire le point sur votre situation et obtenir une étude personnalisée, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Vous trouverez les informations sur le congé maternité sur notre site ameli.fr Je vous souhaite
Question : ma CPAM n'a pas reçu mon arrêt de travail encore par courrier le médecin qui m'avait prescrit cet arrêt n'exerce plus je ne peux donc pas obtenir de duplicata j'ai gardé une photo du volet 2 est il possible de l'envoyer en expliquant ma situation sinon qu'elle solution ? mon entreprise me dit qu'elle va déduire de ma paye mes jours d'arrêt merci de vot
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'impossibilité de transmettre un duplicata d'arrêt de travail . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation que seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra apprécier. B
Question : Bonjour à tous Ma question est la suivante, Ma femme qui est originaire de la Suisse Et donc qui a travaillé en Suisse jusqu'à son arrivée en France pour me rejoindre et qui Bénéficie actuellement Du chômage français est enceinte de jumeaux et son congé maternité devrait commencer le 10 octobre. D'après ce que je lis les conditions pour recevoir les indemnités journalières du congé maternité sont les suivantes : Présenter les trois dernières fiches de paye pour faire le calcul de ses indemnisation Le problème est le suivant: Les trois dernières fiches de paye sont un Emploi en Suisse. Qui peut m'éclairer et que devons nous
Réponse : Bonjour, Afin de déterminer si votre femme est éligible aux prestations pour son congé maternité, il convient de réclamer à son ancienne caisse d'assurance suisse, le formulaire E104 ou de fournir ses bulletins de salaire pour vérification de ses cotisations AVS (Assurance Vieillesse et Survivants). Les périodes d'assurance dans son précédent régime peuvent lui permettre de recevoir un versement d'indemnités journalières au titre de la maternité. Pour faire le point sur sa situation, votre femme peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Ce rendez-vous peut être pris par téléphone en composant le 36 46. Toutes les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée