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Question : Mon mari est de nationalité française et il m'a soumis mes papiers afin d'obtenir ma propre carte Vital. Les papiers manquants concernent un compte bancaire. Et ma nationalité est syrienne. Un compte levret A vous convient-i
Réponse : Bonjour, Comme indiqué sur le formulaire S110"Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi", il convient de fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) personnel, mentionnant bien un n° IBAN. Si vous n'êtes pas en possession de ce document, je vous invite à consulter ce topic in" Procuration bancaire ". Je vous souhaite une très bonne journeÌ
Question : Je suis ici en France depuis le 31/07/2022 et maintenant j'ai l'AME, je suis en concubinage et mon compagnon est français, et j'ai un titre de séjour maintenant. On a 2 enfants qui sont sur la carte social de mon compagnon , quel procédure pour avoir la sécurité sociale? Et évidemment je peux transférer les enfants sur ma carte s
Réponse : Bonjour, Si vous étiez jusqu'ici bénéficiaire de l'aide médicale de l'à‰tat (AME) et que vous êtes désormais en situation régulière, vous pouvez alors faire votre demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour . Si vous souhaitez rattacher vos enfants sur votre dossier et sur le dossier de votre conjoint, vous pouvez compléter le"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie, accompagné nécessairement d'un extrait d'acte de naissance. Bonne journe
Question : Quel est le delai pour avoir un numero provisoire?
Réponse : Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 pour faire le point concernant votre dossier d'affiliation. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, je suis citoyen européen, ma femme vient de demander un séjour via le site de l'anef, et ils lui ont envoyé la confirmation qu'elle doit demander une couverture sociale via ameli.fr, cependant, je ne trouve pas d'option applicable, vous pouvez vous m'aidez et me dites quelle est la procédure à suivre ? Je sais qu'évidemment il lui faut son titre de séjour pour obtenir la lettre vitale, cependant, c'est le système lui-même qui demande une prise en charge via ameli.fr, donc je suppose qu'ils doivent avoir une provision pour cette
Réponse : Bonjour, L'obtention d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises est nécessaire pour l'obtention d'un numéro définitif et certifié et l'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Concernant la remise et conformité d'un titre de séjour, je vous invite à prendre contact avec la Préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez également prendre connaissanc" l'affiliation en France ". Pour faire le point sur sa situation, et afin d'être accompagnée, votre conjointe peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une très bonne j
Question : Comment beneficier d'une assurance maladie etant mariee ici en france avec conjoint francais venant d'un pay etranger...quels sont les demarches a faire .Merci pour votte reponse
Réponse : Bonjour, Vous pourrez effectuer votre demande d'affiliation dès lors que vous serez en possession de votre titre de séjour. Je vous invite à consulter ce topic relatif au rapprochement familial pour connaître les démarches à entreprendre. Sans titre de séjour valide, vous ne pourrez pas faire demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie mais vous pourrez faire demande de l'aide médicale de l'à‰tat (AME). Je vous souhaite une bo
Question : Je suis réfugié. Mon mari aussi, arrivé avant moi en France. Il a donc un numéro de sécurité social définitif, mais moi pas encore car l'OFPRA n'a pas encore créé mon acte de naissance. Je souhaite avoir mon propre compte CPAM. Est-ce
Réponse : Bonjour, Vous disposerez de votre propre dossier d'assuré(e) sociale en tant que réfugié(e). Vous devez en effet dans un premier temps vous affilier à titre personnel auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en transmettant vos documents d'affiliation listés dans ce topic int" Carte Vitale résident hors Europe", notamment votre acte de naissance . Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitule" Vous êtes demandeur d'asile". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'ai un passeport talent et je souhaite faire venir ma femme mais je ne sais par ou commencer ?
Réponse : Bonjour, Après obtention d'un visa"Passeport Talents famille", votre femme pourra faire une demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter ce topic intitule" Passeport talent ". La réponse apportée s'applique également aux membres de la famille accompagnante d'une personne titulaire "Passeport Talents". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Mon épouse a fais sa demande d'ouverture de droit Mais la CPAM du Rhône lui as refuser la demande sous motif de régularité de séjour Je tiens. A préciser que mon épouse épouse est conjoint français est entrée en France avec un visa d'installation suite à un regroupement familial, Et on as déposé sa demande de carte séjour sur le site ANEF. Est ce que c'est normal qu'elle soit privé de son droit autant que conjoint d'un français ? Merci
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant l'affiliation lors d'un regroupement familial . Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière. Quoi qu'il en soit, vous devez être en mesure de fournir tout document nominatif permettant d'attester votre enregistrement dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF). N'hésitez pas à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire le point sur la demande d'affiliation de votre ép
Question : Hi, I am residing in france with passport talent Titre de sejour and i have a french CDI contract. My CPAM is in Grenoble where i am residing. Do i have to change it? Also my wife has joined me with passport talent VLS Famille, what i have to do in order to register her in the assurance maladie? Also she is pregnant, is there any thing i have to do in this case? Thanks!
Réponse : Hello Moh, Passport talent visa holders, with a french work contract, must be registered with CPAM Paris. You will find in this link, the list of paperwork to provid and CPAM address . Your wife has to follow the same steps. Regarding her pregnancy, a doctor has to fill in a declaration. She can send it with her membership application. I wish you a nice day
Question : En tant que réfugié reconnu en France, je souhaite savoir quelles sont les procédures à suivre pour permettre à mon mari et mon fils mineur, qui sont arrivés récemment en France grà¢ce à la réunification familiale, de bénéficier des droits de la sécurité sociale. Suis-je en mesure de faire une demande immédiate ou devrais-je attendre un délai de trois mois avant de procéder
Réponse : Bonjour©ce12, Si votre mari et votre fils vous rejoignent dans le cadre d'un regroupement familial, alors ils peuvent être exonérés de la carence de 3 mois de résidence en France pour la prise en charge de leurs soins. De plus, vous pouvez rattacher vos enfants mineurs dès leur arrivée en France en complétant le formulaire"Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie, accompagné si possible d'un extrait d'acte de naissance. Je vous invite à prendre connaissance des démarches à effectuer en vous rendant sur ce lien du forum intit" Rattaché au compte de mon mari?". Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr"Vous êtes demandeur d'asil" et plus particulièrement, concernant la Complémentaire santé Solidaire dans cet article" Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et commen". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je dois déposer mon premier dossier étant conjoint d'une française, je besoin de prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier (première fois) Au téléphone au 3646 on me demande mon numéro de sécurité sociale que j'ai pas tant que c'est mon premier dépôt dossier et la même chose si je veux créer un compte sur Amélie.fr, par la suite j'arrive pas à prendre un rendez-vous pour le dépôt de mon dossier à Montpellier 34000. Je vous demande gentiment de mi signaler comment prendr
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous confirme qu'il n'est pas nécessaire de posséder un numéro de Sécurité sociale pour obtenir un rendez-vous. Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cett" Adresses et contacts ". De plus, je vous invite à consulter ce topic :"Affiliation - Arrivée en Franc" et à cliquer sur le lien correspondant à votre situation. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis Française, mariée avec un étranger, notre mariage a été célébré à l'étranger et il a été transcrit aux registres français. Lors de la transcription, le consulat français a donné le choix de choisir le prénom de mon époux en tant que son nom de famille. Du coup son prénom est devenu son nom de famille dans notre livret de famille et dans les registres français. Pour la sécurité sociale, sous quelle nom devrons-nous faire la
Réponse : Bonjour, L'état civil enregistré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) correspondra au données transmises sur les justificatifs. Elles doivent correspondre aux données transmises par les services de l'Etat civil Français. Pour faire le point sur cette situation particulière, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. S'il est communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Dans le cas contraire, je vous conseille de consulter cette réponse concernant la protection universelle maladie . Je vous souhaite une
Question : Bonjour, je me suis marié au mois d'octobre 2022. Ma femme est ukrainienne et vivait jusqu'alors au Portugal avec un titre de séjour. Elle m'a rejoint ce mois-ci et je souhaiterait lui commander une carte vitale est-ce possible ? Elle a demandé la nationalité portugaise, mais c'est un peu long. Je suis moi-même portugais , mais vivant en France depuis 1973. Merci pour votre aide ! Cordiale
Réponse : Bonjour, J'invite votre épouse à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation à l'arrivée en France . Comme précisé dans la réponse de Virginie, il lui faudra fournir, entre autres, un document délivré par les autorités françaises justifiant de la régularité de son séjour sur le territoire. En revanche, si votre épouse obtient la nationalité portugaise, elle pourra fournir les justificatifs mentionnés dans cet autre topic sur l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen . Je vous souhaite
Question : Mon épouse de nationalité géorgienne vient d'obtenir son titre de séjour. Quelle est la procédure pour qu'elle soit rattachée à ma couverture sociale? Nous sommes mariés depuis décembre 2020, elle est sans activité profes
Réponse : Bonjour Christi, La démarche à réaliser est décrite dans ce sujet : Affiliation en France . Bonne journée
Question : Je suie marié avec lui et il vie avec moi présentement à Cannet en Roussillon ma question est oà1 doit ton déposer ou prendre rendez-vous pour mon époux étranger arrivant avec un visa long
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez envoyer son dossier par courrier. Pour vous simplifier la vie, votre CPAM a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubri" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Le père de mon enfant a utilisé son congé paternité pour partir tout seul en vacances à l'étranger, en avait-il le
Réponse : Bonjour, Les personnes en congé paternité n'ont pas de demande particulière à effectuer et le droit aux indemnités journalières peut être maintenu en cas de cas de sortie du département ou dans un état membre de l'Union européenne, ou encore dans l'espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Le droit au congé paternité peut être maintenu également dans les pays hors de l'Union Européenne, signataires d'une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité. En dehors de ces pays, aucune indemnité journalière ne peut être versée dans le cadre du congé paternité. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du congé paternité, je vous invite à consulter cet article i" Le congé de paternité et d'accueil de l'enfan". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Bonjour, J'ai posé des documents pour demander le numéro sécurité sociale pour ma femme (nous sommes étrangers). J'ai reçu un message sur mon compte a"Afin d'enregistrer votre rib au seul nom de votre épouse, merci de nous adresser une demande écrite et signée des deux parti" Je ne comprends pas les démarches à suiver, ou à quoi concerne cette demande ? Pourriez-vous m'expliquer ? Merci beaucoup par avance et je vous souhaite bonne journée. Cordialem
Réponse : Bonjour, En effet, sur le dossier doit figurer le relevé d'identité bancaire (RIB) personnel de l'assuré(e). Si vous possédez un compte joint, son nom et prénom doivent figurer sur le RIB. Si votre épouse ne possède pas son propre compte bancaire, je l'invite à effectuer démarche expliquée dans ce topic, inti" Procuration bancaire ". Bonne journée
Question : Bonjour, Ma femme est rentrée en France le 26/06/2022 dans le cadre de REGROUPEMENT FAMILIAL. Pour pouvoir déposer la demande de numéro de sécurité social, fallait commencer par le RIB (compte bancaire). Un rendez-vous a été pris et un RIB obtenu le 15/07/2022. Dossier de demande d'ouverture de droit a été envoyé le 19/07/2022. fin juillet on a eu un retour comme quoi faut la validation de visa et comme le visa longue séjour est de 3 mois non valable titre de séjour, on m'a dit que c'est pas suffisant et qu'il faut attendre le récépissé. Récépissé obtenu et communiqué début septembre, et les droits sont ouverts à partir de 13/09/2022. Ma femme a du aller à l'hôpital (URGENCE) entre temps, comment procéder pour me faire remboursé svp ? Merci
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse intitu" Que faire en cas de soins onéreux avant obtention du numéro de sécurité socia" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bjr, Mon conjoint sénégalais avec qui je suis mariée depuis le 12/3 arrive en France sous peu. Que doit-il faire pour avoir un numéro de SS ? Sans activité pour le moment, peut-il être rattaché à mon régime d'assurance maladi
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce fil de discussion au sujet de l'affiliation d'un conjoint de nationalité étrangère . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je suis chercheur en France et je travaille depuis mon entrée dans la vie active (nationalité non-UE). Je suis affilié à la CPAM de Paris puisque je possède un passeport talent. Ma femme et moi nous sommes mariés récemment. Elle est de nationalité néerlandaise et est arrivée en France avec moi récemment. Elle n'a pas eu besoin de visa pour venir en France, elle ne possède "passeport talent famille" comme ce serait le cas si elle était non-européenne. Afin de demander sa sécurité sociale, dois-je m'adresser à la CPAM ? Si oui, dois-je m'adresser à la CPAM locale ou à la CPAM de Paris comme je l'ai fait pour moi-même ? merci. Elle n'est pas titulaire d'une carte de santé européenne car elle ne réside plus en Europe depuis
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Ouverture des droits (Conjointe d'un passeport talent) ". Votre épouse pourra bénéficier du regroupement familial. Sa demande d'affiliation est à adresser à sa caisse de résidence. La caisse de Paris ne gère que les détenteurs d'un titre de séjour portant la"Passeport" talent ou "passeport talent-famille". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, en vue d'un retour en france (pas précipité toutefois), j'ai pu prendre connaissance des différents documents que mon épouse chinoise devra regrouper avant de retourner en France, notamment le certificat de naissance: en vue de son affiliation a mon compte CPAM, il faut un certificat de naissance traduit mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris la procedure. il faut un certificat de naissance notarié traduit en français établi par un notaire chinois et légalisé par le ministère chinois des affaires étrangères (Waijiaobu) + une double legalisation 双认è ̄ La sur légalisation par le consulat francais en chine, afin d'attester que le document est conforme Une fois que le document est légalisé, et une fois en France, il faudra que je le fasse traduire par un traducteur assermenté en France (pourriez vous me fournir la liste? Je n'arrive plus a remettre la main dessus), et enfin je pourrais le donner a la CPAM apres 3 mois passés en france, est-ce bien : Est-ce que la CPAM demande (comme c'est souvent demandé) un certificat de naissance d'au moins 3 mois? (car le temps de carrence en france + la traduction etc... le certificat qui doit se faire OBLIGATOIREMENT en chine aura bien plus que 3 mois). merci d'avance
Réponse : Bonjour, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers . De même, la Légalisation peut être obtenue auprès des autorités locales dans le pays d'origine, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine sur le territoire français. Il n'est pas obligatoire de fournir un certificat de naissance de moins de 3 mois. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour.. je suis mariée avec un conjoint français d'origine algérienne.. je suis enceinte à mon 5ème mois de grossesse et je possède pas de carte vitale.. est ce que mon marié peut me rattacher à lui en manière d'avoir un numéro de sécurité sociale et carte vitale.. j'en ai tellement besoin pour ma grossesse. Comment est ce que on peut faire !? A
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse relative aux démarches à effectuer pour s'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) . Bonne
Question : Bonjour, Je suis enceinte de 7 mois, bébé est prévu début octobre et je suis en couple avec une femme. Est ce que m'a conjointe, avec laquelle je suis Pacé a le droit au congé parental de minimum 3 mois ? Merci pour votre re
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour. J'ai un problème et je ne sais pas comment le résoudre. Mon mari et moi vivons en France, mais mon mari travaille au Luxembourg. J'ai travaillé 3 mois au Luxembourg mais maintenant je ne travaille pas et je n'ai pas d'assurance. Je souhaite avoir une coassurance de mon mari, j'ai contacté la CNS mais ils m'ont dit que la cpam devait leur envoyer les formulaires S071. Comment puis-je l'obten
Réponse : Bonjour, Avec la protection universelle maladie (PUMa), le statut d'ayant droit majeur n'existe plus. Toute personne qui travaille ou qui réside de manière stable et régulière en France a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Cependant, si un des conjoints est assuré en France par le biais d'un formulaire S1 avec des droits propres (retraité, pensionné ...) remis par un pays de la communauté européenne, il est possible de faire demande d'un S1, membre de la famille, pour le conjoint qui ne travaille pas. Ce dernier sera alors ayant droit du détenteur du S1 principal. C'est donc à la caisse au Luxembourg de vous remettre ce formulaire pour le report de vos droits en France. Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre affiliation, je vous invite à cliqu" Affiliation d'un communautaire européen". Il se peut que la caisse luxembourgeoise vous demande d'établir la détermination de la législation applicable (DLA). La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence devra déterminer cette DLA, c'est à dire, déterminer l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (à‰tat de compétence). Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de votre caisse afin d'évoquer votre situation personnelle. Vous pouvez retrouver toutes ses coordonnées en sui"Adresses et contacts" du site ameli. Bonne journé
Question : comment attacher ma femme au service social si elle est vénézuélienne et en train d'obtenir des papiers? elle est en train d'obtenir le titre de séjour mais ils exigent un numéro de sécurité sociale, je suis Français, c'est que que je peux l'attacher à mon compte amélie [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de donné
Réponse : Bonjour, Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure peut bénéficier de la prise en charge de sa couverture sociale à titre personnel et la notion d'ayant droit n'existe plus. Vous trouverez la procédure à réaliser pour la demande d'affiliation de votre épouse en consultant ce topic int" Carte Vitale résident hors Europe" et sur ce topic " Inscription sécurité sociale d'un conjoint étranger". La demande d'affiliation ne pourra être effectuée qu'après obtention d'un titre de séjour valide. Le visa court séjour ne permet pas de justifier d'une résidence régulière sur le territoire français dans le cadre de la PUMa (protection universelle maladie). Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de séjour. Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli" Les règles d'immatriculation des assuré". Je vous souhaite une bonne journé