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Question : Je suis victime d'un accident du travail depuis le 10/05/22, j'ai subi une amputation de la première phalange de mon index droit. Mon contrat de travail était temporaire et a donc pris fin le 31/05/22. Jusqu'à présent, tout se passait bien, je recevais toujours des paiements quotidiens de la part de MSA et j'ai dû faire plusieurs prolongations et j'ai été opéré deux fois et il n'y a jamais eu de problème à cause du contrat. Ce qui m'inquiète c'est que maintenant mon accident du travail s'est consolidé mais avec des séquelles et on m'a dit que je devais aller chez le médecin par MSA pour que mon cas soit analysé et connaître mon niveau d'invalidité et si je peux ou non revenir. .travaillant dans la même zone de travail. On m'a même dit dès le début que j'aurais droit à une indemnisation car c'était un accident grave qui avait plusieurs conséquences et mon doigt ne serait plus jamais le même. Mon problème c'est que MSA m'a dit aujourd'hui que je n'ai pas le droin car je n'ai pas de contrat de travail actif ! Et maintenant, je suis désespérée et je ne sais pas quoi faire, car je ne peux pas retourner travailler pour le moment et j'ai vraiment besoin d'un médecin pour étudier ma situation ! Que puis-je faire maintenant? Est-ce que je perds simplement le droit à tout simplement parce que je n'ai pas de contrat ? Ou y a-t-il un autre médecin qui peut me voir autrement que par l'intermédiaire de la MSA et oà1 je peux jouir de mes
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du fonctionnement de la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour toutes questions, je vous invite à contacter la MSA. Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour j'ai un taux IPP à 5% pour un accident caisse MSA Corse en 1994 avec dotation en capital et j'ai un autre taux IPP de 10% pour un accident MSA provence en 2014 avec rente trimestrielle ces 2 taux sont ils cumulables ? la réponse de la MSA provence est non car il faut pour cumuler que les 2 taux dépassent les 50 % - est ce que cette réponse est juste ? m
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relat" cumul de taux d'incapacité permanente partielle (IPP)". Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. Je vous souhaite une très bonne jou
Question : En arrêt travail pour accident puis je avoir une intervention chirurgicale de complaisance en hospitalisation ambulatoire,prévue de longue da
Réponse : Bonjour, Le fait d'être en accident du travail n'a pas d'incidence sur votre prise en charge si vous devez subir une intervention qui n'est pas liée à cet accident. Les sorties dans le cadre de consultations ou de soins médicaux sont autorisées pendant un arrêt de travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic relatif aux sorties pendant un arrêt de travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Mon ancienne assistante maternelle s est blessé dans le cadre de son travail 2 jours après la fin de notre contrat CDD, tous les papiers ont été fait et signé. Elle insisté maintenant pour que je lui remplisse une attestation employeur pour son salaire ? Dois je lui faire? Ai je un risque à lui faire? Elle insiste pour que je signe employeur sauf que je ne le suis plus...je ne veux pas la mettre dans la panade mais moi non plus
Réponse : Bonjour, Si votre contrat avait pris fin au moment de l'arrêt de travail et que de ce fait, vous n'étiez plus son employeur, vous n'avez pas de démarche à entreprendre concernant l'arrêt maladie de votre assistante maternelle. Pour de plus amples renseignement au sujet des indemnités journalières des assistants maternels, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr in" Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salari". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, J'aurais besoin de conseils, en effet le 05/05/23 j'ai été victime d'un accident de trajet que la CPAM a reconnu être un AT/MP après enquête donc 3mois plus tard! Le médecin m'avait arrêté 7j mais qd je l'ai revu, m'a prolongé car douleurs tjs présentes. Après ces 14j d'arrêt de travail pour AT/MP je repris le travail avec des séances de kiné en soins et traitements. Comme cela faisait moins de 30j, je n'ai pas fais consolidé ni vu de médecin du travail, bien que je demandais à l'employeur une visite du travail mais qui m'a dis que je devais m'en charger moi-même. N'ayant pas de retour de la CPAM avant août 2023 sur la prise en charge en AT/MP je ne pouvais financièrement pas m'arrêter... Le temps passant les séances et traitement faisant leurs effets au mois de septembre 2023 je les ai donc arrêtés. Depuis février 2024 les douleurs refont surface! J'ai reconsulté mon médecin traitant qui me conseille de m'arrêter, mais bien évidemment le coup ux toujours pas me le permettre d'autant plus que je ne sais pas si cela sera tjs reconnu par la CPAM comme la continuité de mon AT/MP initial du 05/05/23 ??! Je reprends un nouveau traitement qu'elle m'a prescrit et ai rdv chez un neurochirurgien le 25/04/24 après une IRM le 11/04/24. N'ayant fais aucune déclaration (consolidation prolongation soins) depuis l'arrêt du 05/05/23 au 21/05/23, pouvez-vous m'éclairer sur les conditions d'indemnisation si effectivement je m'arrête car je ne tien
Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point concernant votre accident du travail. Je vous souhaite une bon
Question : A la fin du mois de mars mon dossier est consolider avec séquelles, mais j'ai oublié de demander au médecin conseil, si je peux prolonger mon mi-temps thérapeutique ou pas à la fin du mois de mars. Car mon mi-temps se termine fin
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Mi temps thérapeutique". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Mon mari a subi un accident du travail le 18/04/2023. Il a été en arrêt 1 une semaine mais a pu reprendre le travail. Malgré des douleurs persistantes au genou, le dossier a été consolidé le 19 juin 2023. Après un scanner passé mi-décembre, il doit finalement voir un chirurgien du genou le 25/04/2024. Notre médecin doit nous fournir un certificat de rechute afin de prendre en charge les soins et consultations à venir. En revanche, il continue à travailler et n'est pas en arrêt de travail. Comment doivent être géré les absences dont il va avoir besoin pour ses examens médicaux ? Doit-il être en arrêt de travail pour ces périodes ? Ou est-ce qu'il y a une prise en charge particulière ? On ne conçoit pas poser des jours de congés pour aller faire des examens suite à un ac
Réponse : Bonjour©lie, S'il y a eu consolidation , le médecin conseil estime que l es lésions se fixent et prennent un caractère permanent, voire définitif. Un traitement n'est plus nécessaire ou n'améliorera pas l'état de santé de l'assuré. Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. L'arrêt de travail n'est plus indemnisé sauf s'il est justifié par le médecin conseil. L'indemnisation se fera alors en maladie et non plus en accident du travail. Les soins ne seront plus pris en charge en accident du travail sauf si des soins post-consolidation sont accordés. Si guérison, et que les soins prodigués nécessitent une hospitalisation ambulatoire, votre époux pourra transmettre ses bulletins d'hospitalisation qui seront traités de la même manière qu'un arrêt de travail, sur lequel devra être mentionné le rapport avec l'accident du travail accompagné d'un certificat médical de rechute. Son médecin pourra également prescrire un arrêt de travail s'ile son état de santé. L'Indemnité Compensatrice de Perte de Salaire (ICPS) permet sous certaines conditions de s'absenter pendant son travail pour effectuer un déplacement relatif à des soins médicaux. Cette indemnité est réglée au titre de la maladie. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic concernant l'ICPS . J'attire votre attention sur le fait que si l'accident du travail est consolidé, les indemnités journalières seront versées au titre de la maladie. Davantage de d'informations sont disponibles à ce propos en consultant ce" Puis-je être en arrêt maladie suite à une consolidation accident de travail avec séquelle". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je suis un accident de travail et j'ai le statut de RQTH je voulais faire un dossier d'inaptitude mais je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer est-ce que mon dossier d'inaptitude sera accepté oà1 je serai licencié économiquement et si je serai indemnisé licenciement do
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . En parallèle, je vous recommande de vous rapprocher de la médecine du travail, habilitée à délivrer un avis concernant l'inaptitude. Je vous souhaite une très
Question : Bonjour, Suite à un accident de travail, j'ai été transportée à l'hôpital et je suis en arrêt depuis le 8/12/23. J'ai mes papiers accident de travail pour mes soins. Mon employeur a émis des réserves. L'assurance maladie après enquête a bien confirmé que l'accident était d'origine professionnelle. Ayant moins d'un an d'ancienneté, les IJ sont ma seule source de revenus. Jusqu'à présent je percevais 50% de mon salaire. Maintenant que l'accident est reconnu, vais je recevoir un rappel ou cela ne sera pris en compte qu'à partir de la date de reconnaissance (3 mois après) ? Merci
Réponse : Bonjour, Si l'instruction de votre accident de travail est achevée et que le caractère professionnel est reconnu, je vous propose de consulter ce topi"Instruction d'un arrêt de travail" dans lequel vous trouverez le détail du calcul des indemnités journalières dans le cadre d'un accident de travail. Si vous avez perçu une indemnité à titre provisionnel, une régularisation sera alors effectuée. Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour faire un point sur votre situation si nécessaire. Bo
Question : Bonjour actuellement à temps plein je perçois une rente après un accident de travail. Séquelles a 25% mais concideré comme consolidé par le médecin conseil. J'ai donc repris mon travail d'électricien à temps plein tout se passe bien. Ai je le droit de travailler à temps plein en percevant cette rente et en étant en incapacité de travail 25% suite à un infarctus? Merci de vos réponses. Sachant que ma cardiologue était OK la médecine du travail était OK avant tour ça et maintenant le doute plane depuis que je perçoit cette rente. Mon patron aimerait que je repasse devant la me
Réponse : Bonjour©, La perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne vous empêche en rien de maintenir une activité professionnelle. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli."Incapacité permanente suite à un accident du trava" . Concernant la reprise de travail et les tà¢ches que vous pouvez effectuer, cette question relève de la médecine du travail. La pension peut être suspendue en cas d'absence de réponse à un contrôle administratif (certificat de vie par exemple pour les bénéficiaires résidant à l'étranger) ou à un contrôle médical (convocation du service médical)
Question : Bonjour J'ai été en mi-temps thérapeutique tout le mois de février, mon entreprise a envoyé les documents le 5 février a la CPAM mais j'ai toujours pas eu de paiement. Combien de temps cela prendra et est-ce que je vais toucher quelques choses ? Car nous sommes le 11 mars et j'ai plus de sous pour me nourrir. Cordia
Réponse : Bonjour, Le paiement des indemnités journalières en temps partiel thérapeutique se fait à terme échu, c'est à dire à la fin de chaque mois. Par exemple, pour un temps partiel thérapeutique en février, l'employeur doit nous transmettre une attestation de salaire début mars, une fois le mois de février terminé. L'Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet. Vous trouverez toutes les informations relatives au temps partiel thérapeutique dans cet article issu du sit" Reprendre le travail après un arrêt maladi" en vous référant plus particulièrement au paragrap"Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutiqu". Enfin, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubri" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une très bonne journé
Question : Que veux dire sortie sortie autorisée. non Sans mettre à partir dé'Â ́Â ́Â ́ Et sortie sans restriction. non Je comprends pas mes horaires de sortie
Réponse : Bonjour, Vous trouverez un point complet sur les sorties en cas d'arrêt de travail depuis ce topic intituleÌ" RV médicaux pendant horaires de présenc". Bonne journée
Question : Bonjour, Actuellement en arrêt suite à un accident de travail, qui a causé une hernie discale cervicale , je suis toujours dans l'impossibilité de reprendre mon travail, je me demande son je fais la demande d'une visite médicale à la médecine du travail qui atteste de mon inaptitude et de ce fait que je sois licencier pour cette raison, est ce que je serai toujours en AT ? Pourrais je continuer les soins et prétendre à une rente? Ou dois je continuer à faire partie des effectifs de mon entreprise jusqu'à ce que je puisse me faire opérer ? Suite à la dite opération je serai donc en consolidation ou guérison? Merci beaucoup aux personnes qui prendront le temps d
Réponse : Bonjour, Dans votre message vous faites mention de plusieurs interrogations. Tout d'abord, si vous avez déclaré un accident de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à l'issue de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail, un certificat médical final sera rédigé par votre professionnel de santé. Il y mentionnera soit votre guérison soit votre consolidation avec séquelles. En cas de consolidation avec séquelles, le médecin conseil de votre caisse estimera si ces séquelles sont indemnisables et décidera, le cas échéant, du taux d'IPP (taux incapacité permanente). Selon le taux, une indemnité en capital ou une rente peut être accordée. Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente . Ensuite, si après votre consolidation vous avez encore des soins en rapport avec votre accident de travail, je vous suggère de consulter la réponse apportée dans t consolidation . De même, si il y a constat d'une aggravation de la lésion ou apparition d'une nouvelle lésion, vous trouverez des précisions dans ce topic concernant la rechute . Concernant l'hypothèse d'une inaptitude liée à votre accident de travail, vous trouverez des informations sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) et les conditions pour en bénéficier depuis ce topic : Inaptitude d'origine professionnelle? Enfin, en cas de poursuite de votre arrêt, je vous propose de prendre connaissance de ce topic relatif à l'arrêt maladie après consolidation . Au delà de ces informations générales et pour une étude personnalisée, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte a"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez aussi prendre rendez vous par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail depuis plus d'un mois. Mon médecin me dit que la sécurité sociale l'autorise encore pour un mois à renouveler pour lésion psychologique mon arrêt de travail. Comment la sécurité sociale peut juger de mon état psychologique et obliger mon médecin à ne plus prolonger mon arrêt ? Je ne trouves pas la réponse sur internet. M
Réponse : Bonjour, Votre médecin est libre de ses prescriptions d'arrêt de travail, l'Assurance Maladie transmet des recommandations concernant leur durée. Je vous invite à faire le point avec votre médecin. Vous pouvez, si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet, consulter l'article issu du site ameli.fr relatif à l'accident du travail . Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour. Combien d'heures par semaine je dois travailler en temps thérapeutique 60% de mon contrat de travail à 80% ( 28 heures par semaine)? Merci de votre répo
Réponse : Bonjour©, La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures. Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter " Temps partiel thérapeutique". Enfin, je vous recommande la lecture de la page "Arrêt maladie : les démarches du salari", rubrique " Reprendre le travail " de notre site ameli.fr. Je vous souhaite une très bonne journeÌ
Question : Bonjour, en décembre 2022 j'ai eu un accident reconnu d'origine professionnelle. Depuis je suis en AT (16mois). Je ne suis pas guérie, j'ai toujours des rdv médicaux pris à 100%. Aujourd'hui le médecin a lancé une procédure d'inaptitude. Il me demande de faire prolonger mon arrêt pendant 20jours le temps des démarches. Ma qst est et après ? Qui va m'indemniser ? Je ne peux pas m'inscrire à France Travail au vu de mon état de santé, est ce que je peux rester en AT après l'inaptitude ? J'ai vu qu'il existait l'ITI mais ce n'est qu'1 mois . Je ne peux pas reprendre le travail ni en chercher pour le moment. Comment doi
Réponse : Bonjour, Un accident de travail peut donner lieu à une rente, sous certaines conditions. L'accident doit tout d'abord être consolidé. Pour obtenir d'avantages de renseignements, je vous invite à consulter cet article intitu" Comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?". Vous pouvez également consulter ce topic intituleÌ" Accident de travail IPP " pour obtenir une information complète à ce sujet. La notion de guérison ou de consolidation est indépendante du droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI). L'ITI peut être versée si l'inaptitude est en lien avec l'accident de travail initial . Pour de plus amples informations, je vous conseille de lire ce topic relatif à l'indemnité temporaire d'inaptitude . Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez questionner le service social de votre caisse qui saura vous renseigner sur la reprise de travail. Vous pourriez bénéficier du"prévention de la désinsertion professionnel", dont l'un des objectifs est de favoriser la reconversion professionnelle du salarié. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le topic suivant " prévention de la désinsertion professionnell". Je vous invite également à contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation" àŠtre accompagné(e) par le service social de l'Assurance Malad". Bonne journé
Question : Madame, Monsieur bonjour, Suite à mon accident de travail du 24/02/2024, mon arrêt de travail n'est toujours pas visible sur mon espace personnel. De plus, je n'ai toujours pas reçu la moindre indemnité. Pensez-vous qu'au bout de 14 jours, je serais indemnisé pour février et début mars en même temps ? Sinon pourrais-je avoir des explications sur ma situation ? Je m'inquiète pour la fin du mois, même si je sais que je vais retourner travailler. Mais ça ne sera pas suffisant pour payer factures et échéances. De plus notre prévoyance de l'entreprise me paiera que si je lui fourni une attestation de paiement de l'assurance maladie. Merci par avance pour vos réponses. Cor
Réponse : Bonjour, Je vous invite à lire ce topic au sujet du délai d'instruction d'un dossier d'accident du travail . La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ame" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à‰tant actuellement en arrêt pour accident du travail, mon médecin m'a proposé une reprise en temps partiel thérapeutique. Sur sa demande et la mienne nous souhaiterions une pré-visite par le médecin du travail afin de fixer le temps d'activité. Mais gros problème, après contact avec ma médecine du travail, il s'avère que m'a société n'a plus de médecin du travail (il est parti et n'a pas été remplacé à cette heure), le médecin restant ne souhaite pas s'occuper des sociétés qu'il ne gère pas habituellement ... Donc l'assistante médicale m'a informer que seule les visites obligatoires étaient as"détacheÌ" (qui du coup ne nous connaisse pas, ni personnellement, ni notre société, ni même les spécificités des postes occupés et de leurs contraintes) En résumé pas de visite de pré-reprise possible, quand à la visite obligatoire de reprise qui doit avoir lieu dans les 8 jours après la reprise, elle affirme qu'elle risque fort d'être faite hors délais (donc bien plus de 8 jours après la reprise) par manque de médecin Ma question est simple comment fixe t'on du coup mon taux d'activité à ma reprise dans ce cas ? Pour info une demande de ma part à bien été faite pour une pré-visite par leur formulaire de demande, tout comme une même demande écrite de mon médecin traitant leur a été transmise et même mon employeur qui du coup se retrouve désarçonné et sans solution leur a envoyer cette
Réponse : Bonjour, La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures. Si la médecine du travail ne peut intervenir, je vous invite à consulter cette page du site du Ministère du Travail, de la Santé et des " Les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprise" Vous trouverez également des informations utiles sur cet article du site Service-Public.fr" Arrêt maladie : reprise de travail du salarieÌ" Enfin pour toute question liée au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ). Bonne jour