maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis actuellement auto entrepreneur et si j'ai bien tout compris je suis donc rattaché à la RAM qui a fusionné avec le régime général au 1er janvier. J'aimerais obtenir une attestation vitale, pour cela je me suis donc rendu sur mon compte AMELI qui me dit que je ne dépends pas du régime général. D'un autre côté je ne peux pas l'obtenir non plus auprès de la RAM puisque les services étant basculés vers le régime général il m'est impossible de créer un compte. Vers qui dois-je donc me tourner s'il vous plaît ? Si je vais directement sur une borne dans un centre CPAM pourrais obtenir directement mon attestation ou me retrouverai-je de nouveau bloqué ? Merci par
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous venir en aide :Â Affiliation des travailleurs indépendants au régime général de l'Assurance Maladie Je vous souhaite une bonne journée. [mise à jour le 05/
Question : Bonjour, J'ai exercé une activité comme gérant d'entreprise en étant donc affilié au RSI (Régime Sociale des Indépendants). Depuis janvier 2016 j'ai fermé mon entreprise, et ai débuté un CDI avec le statut de salarié dans une grosse entreprise. Je ne suis donc plus affilié au RSI, mais je n'ai pas non plus été automatiquement affilié au régime général, comme je pensais que c'était le cas. Je viens de m'en apercevoir (ma carte vitale ne marche pas, parce que je n'ai pas de compte de sécu du coup), et je voulais savoir comment régulariser la situation, pour enfin être rattaché au régime général puisque je suis maintenant salarié ? Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'appor
Réponse : Bonjour, Vous n'avez rien à faire. La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) disparaît et les travailleurs indépendants sont rattachés à l'Assurance Maladie de manière automatique. Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter l'article suivant : Suppression du régime social des indépendants Bonne journée. [Mise à jour
Question : Bonjour, mon enfant est né mercredi en fin d'après-midi, d'après les textes, j'ai cru comprendre que j'avais le choix de de faire débuter le congé de naissance soit le jour de la naissance donc le mercredi, soit le lendemain premier jour ouvré donc le jeudi. Mon employeur me firme que c'est le jour de la décence qui prime. Quel que soit l'heure de la naissance. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ? Car le site du gouvernement ne donne comme exemple qu'un dimanche. Merci pour vos r
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le congé paternité . Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le congé de naissance qui est dû par l'employeur et relève du droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Aonde posso me dirigir para ter o nàomero de suguranca socia
Réponse : Bonjour, Sur le forum ameli pour les assurés, nous ne pouvons répondre à vos questions qu'en français ou en anglais/On this forum, we can only answer questions in french or in english. En revanche, si cela peut vous aider, il existe une ligne téléphonique dédiée à la réponse en anglais : Pour en connaître le numéro, vous pouvez cliquer sur le lien suivant/ If you need help regarding your request, you can have a look to this following link : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How call the French Health Insurance Advice Lines ? Pour plus d'informations, rendez-vous sur les pages en langue anglaise de notre site : https://www.ameli.fr/assure/english-pages You can get more general informations reading these english pages : https://www.ameli.fr/assure/english-pages Bo
Question : Je travaille en France avec un CDI depuis un an et demi. Comment puis-je obtenir mon numéro de sécurité sociale ? J'ai un permis italien et une nationalité argen
Réponse : Bonjour, Si vous êtes ressortissant non européen, et que vous ne pouvez pas fournir un titre de séjour valide remis par les autorités françaises, vous ne pourrez pas être affilié en France au régime général mais vous pouvez demander à bénéficier de l 'aide médicale de l'à‰tat (AME) . Elle est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet en con" J'ai droit à l'AME ? Première demand". Vous pourrez ainsi être couvert jusqu'à l'obtention d'un titre de séjour français valide ou jusqu'à la régularisation par le travail . Bonne jou
Question : Bonjour, je suis en arrêt de travail (ALD) suite à un accident de trajet début 03/24 De janvier à juin il y a bien eu un cumul de mes CP (15 jrs au 30/06/24 ) Au 31/12/24 le compteur affiche tjrs 15 jrs acquis ! La prime vacances du mois de juin représente 85% de ce que j'aurais dû toucher si je travaillais. Et mon 13em mois 27% ! Est ce normal ? Je pensais qu'en arrêt suite accident de trajet, on gardait les mêmes avantages qu'un arrêt pour accident travail ! Merci par avance pour votre aide Bien cor
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'accident de trajet . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Pour toute question concernant vos congés payés et vos primes, je vous invite à faire le point avec votre employeur. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous souhaite
Question : Je suis un étranger qui viens d'arriver en France il y a 2 demain pour le travail. J'ai signé un contrat de travail et j'ai une autorisation de travail aussi. Mais j'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale. Comment pourrais-je avoir cela? Je vous remercie pour votre réponse et votre assis
Réponse : Bonjour, Je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic au sujet de la protection universelle maladie que notre experte Elodie vous invitait à consulter dans son dernier message vendredi. Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour. Ancien personnel navigant commercial je voudrais savoir si mes cotisations retraites CRPN sont automatiquement prises en compte dans le calcul de ma retraite futur maintenant que je depends de la caisse d assurance maladie. Cordialement.
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, j' étais en arrêt maladie qui donnait lieu successivement à des prolongations. Il existe une subrogation entre mon employeur et la cpam . malgré le fait d avoir déposé ma prolongation le jour même à la cpam, elle ne l'a pas numérisé ni enregistré, cependant mon employeur de son côté là fait et ma versé les Ij, 2 mois après la cpam informe mon employeur qu'ils n'ont pas enregistré le document et qu'il ne lui paieront pas les IJ. Mon employeur m indique qu'il va prélever les ij perçu sur mes prochains salaires, un employé de la cpam m'a signifier que l'employeur n'en a pas le droit, et lui me dit que oui. Peut il donc récupérer cette somme ou pas? Que dis la le
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Enfin, si votre CPAM n'a pas réceptionné certains de vos arrêts de travail, il convient de vous rapprocher des professionnels de santé que vous avez consultés afin d'obtenir les duplicatas des documents manquants. Je vous souhaite une b
Question : Bonjour, Une incapacité permanente partielle ,suite à des affections psychiques (burn-out), empêche -t-elle le salarié à reprendre le travail dans le même poste sans forcément rester dans la même entreprise ? En vous remerciant pour votre
Réponse : Bonjour-ange 13, Je vous invite à prendre contact avec la médecine du travail qui pourra déterminer si votre état de santé est compatible avec une nouvelle activité professionnelle. Par ailleurs, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une
Question : Bonjour , Je suis ouvrière viticole Je souffre d'une névralgie cervico brachiale depuis quelques mois ... Est ce que c'est reconnu comme maladie professionnelle
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille cependant d'interroger directement votre médecin traitant ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je suis en création d entreprise, Mon futur salarié a un congé parental a posé en février Sauf que mon futur salarié n'est ni inscrit au pôle emploi ni sous contrat depuis juillet je souhaiterais savoir si il a possibilité d'y avoir le droit tout de
Réponse : Bonjour, Afin de pouvoir bénéficier du congé paternité, le salarié doit justifier de 6 mois d'affiliation au début du congé obligatoire de 4 jours pour l'ensemble du congé paternité. Vous pouvez retrouver les conditions d'accès au congé paternité, selon la situation professionnelle sur cette page du site ameli : Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant . Le congé paternité accordé est de 25 jours calendaires (jours du calendrier, qu'ils soient ouvrables ou ouvrés). Une première période de 4 jours consécutifs est à prendre après les 3 jours de naissance accordés par l'employeur (jours ouvrables). Pour les 21 jours restants, ils peuvent être fractionnés en deux périodes, dont la plus courte est de 5 jours minimum. Vous trouverez ces informations en consultant ce topic sur le fractionnement du congé paternité (plus particulièrement sur le fil de discussion) et sur cette page du site du Service Public sur le co" Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant". Enfin, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr" entreprise contacts ". Si votre question porte sur le congé parental, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour Je suis en création d entreprise, Mon futur salarié a un congé parental a posé en février Sauf que mon futur salarié n'est ni inscrit au pôle emploi ni sous contrat depuis juillet je souhaiterais savoir si il a possibilité d'y avoir le droit tout de
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Dans l'attente, je vous suggère la lecture de cet article publié sur ameli.fr et intitule" Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalièr". Enfin, je vous précise que si votre question se rapporte au congé parental. Ceci est une prestation versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) qu'il convient de contacter pour toute question à ce sujet. Bonne journ
Question : Je suis en situation irrégulière, je voudrais avoir une attestation de sécurité sociale pour mes paies. Comment fai
Réponse : Bonjour, Comme vous êtes en situation irrégulière, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisation par le travail . Je vous confirme que pour être affilié et obtenir un numéro de sécurité sociale, il est nécessaire d'être en situation régulière. Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale . D'autre part, dans l'attente de la régularisation de votre situation, l 'aide médicale de l'à‰tat (AME) vous permet l'accès aux soins. De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants é
Question : Bonjour, Je suis de nationalité française, actuellement résident en Angleterre depuis 17 ans, après avoir travaillé en France pendant 12 ans. Je souhaiterais discuter avec un interlocuteur d'Ameli afin de connaître mes droits à la retraite en France. J'ai tenté de me connecter à un compte Ameli, mais j'ai reçu le message "Vous êtes affilié à plusieurs caisses, vous n'avez pas le droit de vous connect" Pourriez-vous m'aider à résoudre ce problème et m'indiquer les démarches à suivre ? Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordiale
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Enfin, l'accès au compte ameli n'est disponible qu'aux personnes affiliées à l'Assurance Maladie. Pour être affilié, vous devez résider en France de façon stable et permanente. Je vous souhaite u
Question : Renouvellement du mi temps thérapeutique, procédure et l'employeur peut il le refuser
Réponse : Bonjour, Votre employeur peut en effet refuser la reprise en temps partiel thérapeutique qui nécessite également l'avis de la médecine du travail et de votre médecin traitant. Ce refus peut être émis si l'employeur indique que les aménagements liés au temps partiel thérapeutique affectent le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous pouvez alors faire l'objet d'un avis d'inaptitude à votre poste . Je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de la médecine du travail. Vous trouverez de plus amples informations en consultant cet article issu du site du ministère u travail et de l'" La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un travail aménag". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis citoyen de l'UE /CR/ et je suis venu en France avec une assurance européenne appropriée de la CR. Depuis le 14/10/2014, je suis régulièrement employé par une entreprise française à Paris 2. Selon la législation européenne en vigueur, une personne économiquement active doit être, c'est-à -dire : assuré au régime public d'assurance maladie à compter de la date d'entrée en emploi (dans mon cas, il s'agit de l'à‰tat français). Ci-dessous, j'énumère les réglementations légales selon lesquelles les pays donnés procèdent et sont régis (UE, EEE, Suisse et Grande-Bretagne). Là‰GISLATION DE L'UE Rà‰GISSANT LES Rà‰CLAMATIONS DES ASSURà‰S ET LES DROITS DES PATIENTS Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) no. 883/2004, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. 1. Le principe d'une seule assurance Au sein de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, le principe d'une assurance unique s'applique. Par conséquent, si vous vous deE et de la Suisse au cours de votre vie active (par exemple, vous vivez dans un à‰tat et travaillez dans un autre), vous ne devez toujours être soumis à la législation en matière de sécurité sociale (être assuré) que dans un seul à‰tat. 2. Le principe de l'assurance dans l'à‰tat de travail (lex loci laboris) Si vous travaillez uniquement sur le territoire d'un seul à‰tat, l'à‰tat d'assurance est toujours cet à‰tat. Peu importe oà1 vous habitez, oà1 est basé l'employeur ou selon quelle reÌ
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés rencontrées concernant votre dossier. Aussi, je vous suggère la lecture de ce topic concernant l'affiliation . Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la "Adresses et contacts" . Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, "Comment faire une réclamation " Bon courage dans vos démarches
Question : Bonjour, Puis je démissionner après mon congés maternité ? Et aurais je droits à mon chômage après celui ci
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir France Travail . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis en ALD depuis 30 mois. Le médecin du travail me dit qu'une reprise en mi temps peu avoir lieu courant janvier. Je dois avoir l'accord de mon employeur mais celui ne répond pas à ma demande effectuée par courrier en recommandé et par mail. Ne réponds pas non plus à mes appels. Je ne sais comment procéder. Merci pour vo
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, actuellement en activé à temps partiel ( 80% ) dans le cadre d'un congé parental je souhaiterai savoir comment sont indemnisées mes périodes de CP. En effet j'ai cumulé des congés quand je travaillais à temps plein et j'en cumule d'autres en temps partiel mais du coup je me pose la question de l'indemnisation si jamais je prenais 4 semaines de cp dont deux avec mes cp acquis à temps plein et deux avec mes cp acquis à temps partiel comment cela se passe pour le calcul de
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des congés payés. Je vous invite à faire le point avec votre employeur. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, je suis aide-soignante à domicile. J'ai repris en mi-temps thérapeutique. Au mois de septembre je travaillais 14 matinées. J'ai eu 10 congé annuels au mois d'octobre. Mais ma responsable m'a mis également 12 ou 13 matinées à travailler dans le mois d'octobre. En novembre c'est pareil j'ai pris des congés annuels et j'ai ensuite eu 13 matinées de travail C'est exactement la même chose pour le planning de mois de décembre sur lequel j'aurai des congés annuels. Je me pose donc la question est-ce normal de toujours travailler le même nombre de matinée même en ayant des congés annuels ?. Je me demande donc si c'est normal ou non Car quand je travaillais sans être en mi-temps thérapeutique, lorsque je posais mes congés annuels je travaillais évidemment moins de jours J'espère que je suis assez clair Je vous re
Réponse : Bonjour, Concernant la prise de congés payés durant votre temps partiel thérapeutique, vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Mi-temps thérapeutique et congés payés ». Je vous invite à faire le point avec votre employeur concernant l'organisation de votre temps de travail. Enfin, vous pouvez également consulter le portail national des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Ma mère à eu un Certificat Médical concernant ses horaires de travail. Du à le stress de faire la fermeture tous les jours comme caissière, son médecin lui à fait un certificat médical oà1 il demande à que son employeur un arrangement de ses horaires (tout en sachant que sur son contrat n'a pas d'horaires, et que ma mère à des soucis de santé liée à la tension). Son employeur a refusé son certificat médical en lui disant qu'il n'a aucune validité et qu'il ne sert à rien. A t'il le droit de faire ça
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Vous pouvez également vous rapprocher de la médecine du travail pour faire le point à ce sujet. Je vous souhaite une bon
Question : Je suis italien. Je travaille et vis en France, mon employeur n'a pas géré ma sécurité sociale, je l'ai gérée personnellement après avoir été hospitalisée. Cela fait 3 mois que j'ai déposé tous mes papiers en personne dans une Caisse Primaire d'Assurance Maladie, je n'ai pas eu de réponse à ma demande d'obtention de mon numéro de sécurité sociale et je ne sais pas si je pourrai quand même continuer à travailler. La retenue s'effectue sur ma paie mais sans numéro de sécurit
Réponse : Bonjour, Je vous confirme la réponse apportée dans le dernier message de notre experte Christelle, ce forum ne permettant pas un accès à votre dossier, il convient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). D'autre part, je vous invite à consulter ce topic inti" Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale" pour obtenir davantage d'informations à ce sujet. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Bonjour, mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés payés pendant mon mi-temps thérapeutique ? D'avance me
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) . Je vous souhaite une bonne
Question : Je suis un salarié j'ai un contrat CDI je veux savoir la démarche et le dossier à fournir pour avoir un numéro de sécurité s
Réponse : Bonjour, Si vous êtes communautaire Européen, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation . Dans le cas contraire, je vous conseille de consulter cette réponse concernant la protection universelle maladie . Enfin, une fois votre affiliation terminée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli , et à la commande de votre carte Vitale . Bonn