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Question : Bonjour, Je suis revenu en France avec un passeport talent-mention chercheur. Auparavant, je suis venu en France en tant qu'étudiant et avais obtenu un numero de sécurité sociale (carte vitale, numero fiscale, etc...). Je suis parti travailler aux Etats Unis et là de retour en France. Je viens d'obtenir mon nouveau titre de séjour. Maintenant, je dois faire une demande d'ouverture de droit au sein de CPAM (à Paris selon mon cas passeport talent chercheur). Cependant, je voudrais conserver mon ancien numero sécurité sociale. COmment dois je faire pour mon cas particulie
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intituleÌ" Passeport talent ". Tous les passeports talents avec un contrat de travail français (et donc y compris les passeports talents famille du salarié en France) doivent envoyer leur dossier à la CPAM de Paris, quel que soit leur lieu de résidence. L'adresse est la suivante : Assurance Maladie de Paris SRI / (en précisant ici votre statut : Talents, Mannequin, Stagiaire, Salarié étranger, Assistant de langue) 75948 PARIS Cedex 19 Sur le formula"demande d'ouverture des droits à l'assurance maladi" , vous indiquerez le numéro de sécurité sociale que vous aviez obtenu auparavant en France (si vous vous en souvenez). S'il s'agit d'un numéro de sécurité social définitif, il ne sera pas nécessaire de fournir votre acte de naissance et sa traduction à votre demande. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Je suis arrivée en France il y a quelques mois avec un passeport talent et je suis enseignant-chercheur. Je souhaite être couvert par l'assurance maladie. J'ai envoyé ma demande par courrier avec tous les documents (carte de séjour, passeport, contrat, justificatif de domicile). Je n'ai pas de nouvelles depuis. Je souhaiterais savoir le délai pour avoir un retour? J'ai appelé la CPAM mais je n'ai pas réussi à joindre un conseiller
Réponse : Bonjour-prof, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous conseille de contacter votre CPAM, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. En cette période de crise sanitaire, nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr," Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : De nationalité FR, je reviens vivre en France après avoir travaillée à l'étranger. Ne pouvant profiter de la couverture sociale avant les 3 mois car sans travail et sans domicile à mon nom (je résiderais chez mes parents : attestation sur l'honneur). Vers qui puis-je me tourner pendant ces 3 mois, pour 'être assurée car si je devais aller consulter un médecin je devrais payer la facture ? De plus, je suis accompagnée de ma fille qui a moins de 2 ans. J'aimerais nous assurer pendant ces 3 mois, mais je ne sais pas vers quel organisme me tourner. Merci pour
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter les démarches à effectuer dans ce topic" Retour en France ". Pour votre enfant, il faudra compléter le formulaire S3705"demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assureÌ" téléchargeable sur ameli.fr et joindre les documents listés sur le formulaire selon si elles est née en France ou à l'étranger. Si vous n'avez pas d'activité salariée en France, et que vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devrez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) trois quittances de loyer ou factures d'énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur d'hébergement. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une assurance privée pour obtenir des informations sur la prise en charge de vos soins durant la période de 3 mois de car
Question : Nous sommes arrivés en France mi Mars suite à la guerre dans notre pays. Nous sommes 4 (2 enfants de 15 et 19 ans, la mère et la grand-mère) Nous avons RDV fin Mars pour avoir nos titres de seÌ
Réponse : Bonjour MTUKR, Cette question a été abordée. Je vous recommande de prendre connaissance de ce topic intit" Droits pour ukrainienne avec carte séjour provisoire 6 mois ?". Vous trouverez également des informations sur notre site ameli.fr :AÌ" L'Assurance Maladie active ses dispositifs d'accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainien". Je vous souhaite une agréable journeÌ
Question : mon opticien m'a refait un examen de vue,et il faut modifier la correction.Peut-il le faire meme si l'ordonnance n'a pas été utilisée,et surtout,est-ce que serai remboursé par la cpam et la mutuelle? Merci d'av
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'un renouvellement de l'optique . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonn
Question : Bonjour, Je suis salariée en France mais non résidente (je vis hors de l'UE et EEC / Suisse). Je voudrais pouvoir bénéficier, si besoin de conges maladie / maternité etc et donc il me semble que je dois etre affiliée a la sécurité sociale. Est-ce qu'en tant que non résidente je peux cotiser a la sécurité sociale francaise? Si oui, mon employeur doit-il faire des démarches particulieres (notamment au niveau des taxes sur la fiche de paie) ou est-ce a moi de m'en occuper? Merci
Réponse : Bonjour, En tant qu'expatriée, vous n'êtes pas couvert par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France mais vous pouvez choisir de cotiser à titre volontaire pour le ris"maladie-materniteÌ" auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) si vous remplissez les conditions demandées. Je vous invite à prendre contact avec la CFE pour de plus amples renseignements et à consulter cet article issu du site ameli.fr int" Vous êtes travailleur expatrié à l'étran" Si vous travaillez pour une entreprise étrangère basée en France, cet article devrait également vous aide"Centre national des firmes étrangères (Cnf" . C'est à votre employeur d'effectuer les démarches. Je vous souhaite une bonne journeÌ
Question : Que couvre la Sécurité Sociale Dentaire
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie . Avec la mise en place du dispositif 100% santé, à compter du 01.01.2020, les plafonds pour les prothèses dentaires ont été modifiés. N'hésitez pas à consulter" Soins et prothèses dentaires : vos remboursements" et cette page " Soins dentaires : comprendre le 100 % Santé" sur ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : J'ai consulté un ophtalmologue conventionné à qui j'ai réglé 52Euros, mais tout n'est pas pris en comte dans la base de remboursement (avant déduction 30%). Pour quelle ra
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Dépassement d'honoraire en secteur 1". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Mon fils est sous traitement de fond pour les allergies aux acariens depuis 8 ans, rien n'est vraiment très efficace, mon allergologue me propose une désensibilisation par ACARIZAX, j'aimerai savoir quelle est la prise en charge de la CPAM pour ce traiteme
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce lien concernant la prise en charge de l'Acarizax : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/bdm_it//fiche/index_fic_medisoc.php?p_code_cip=3400930045343&p_site=AMELI Je vous conseille également de faire le point auprès de votre allergologue au sujet de la prise en charge de ce médicament. Bonne jour
Question : Bonjour, J'ai regardé sur le forum mais je ne trouve pas d'informations concernant le statut de réfugiée pour une personne arrivant d'Ukraine ? J'ai vu qu'il existe un formulaire (S1106) mais il est précisé d'être résidant depuis plus de 3 mois en France (elle le sera dans 3 mois donc, mais maintenant ?). Hier, elle a reçu de la Préfecture, sa carte de séjour temporaire de 6 mois. Elle a reçu il y a 10 jours, un numéro de sécu provisoire (lors de sa vaccination en France, 3ème dose, cf. Covid-19) Là , elle aurait besoin de soins (pour une dent, cf. dentiste), comment faire dans l'immédiat ? Voilà , si vous pouviez m'aider dans les démarches à réaliser, svp ? Mer
Réponse : Bonjour, Il n'est pas possible de créer un compte ameli avec un numéro provisoire. Je vous invite à consulter l'article relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens sur notre site ameli. Si vous souhaitez faire un point sur le dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette " Adresses et contacts ". Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialise"France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr . Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services https://anct-carto.github.io/france_services/ Je vous souhaite une bonne journe
Question : Je suis expatrié français et mes enfants bénéficient de la couverture sociale de l'Organisation pour laquelle je travaille. Toutefois, un de mes fils aura bientôt 26 ans et ne pourra plus bénéficier de cette couverture. Il est actuellement étudiant en France et je souhaiterais savoir quelle est la démarche à suivre afin qu'il puisse être enregistré auprès de la Sécurité Sociale et bénéficier
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à votre question précédente . Très bonne journée
Question : bonjour , que ce soit pour mes amies ou pour moi même , aucun dentiste de ma ville ne propose le 100% dentaire et refusent les 3 devis .... résultat , catastrophe pour les gens qui ont peu de moyens , on ne leur laisse pas le choix ! y a-t-il réellement une législation ou ils peuvent faire ce qu'ils veule
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic" Quel dentiste100% santé". En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter ameli.fr, rubriq" Comment saisir le médiateur ?". Vous pouvez aussi vous rapprocher du Conseil national de l'Ordre des médecins si vous estimez que sa pratique est inadaptée. Bonne jour
Question : Selon l'article de loi D4364-2, le professionnel ayant réalisé des chaussures orthopédiques sur mesure se doit d'effectuer la maintenance et réparations .. Or les chaussures ont seulement 3 ans, et sont encore en très bon état excepté une fermeture zippée de 7 cm à l'arrière du talon défectueuse sur un pied, à changer. Le professionnel refuse "trop de travail pour l'atelier " ? : Est ce bien normal de jeter une paire de chaussures de ce prix là juste pour un zip HS ? ( ou celui ci ne veut il peut être pas supporter le coût de la réparation de la part de l'atelier sous traitant ?) Y a t il une limite dans le temps ? ou un recours ? M
Réponse : Bonjour, Tout dispositif médical dispose d'une garantie légale. Les réparations des podo-orthèses font l'objet d'un forfait annuel à la liste des produits et de prestations remboursables (LPP). Vous pouvez retrouver le détail et le montant des forfaits de réparation à partir des codes s'y rapportant dans cette même LPP. Le podo-orthésiste est le mieux à même d'apprécier avec son patient la possibilité ou non de réparer une chaussure orthopédique De plus, son adhésion à la convention constitue un engagement à en respecter tous les termes: règles de compétence, d'installation, de bonnes pratiques, de facturation, etc. Je vous invite donc à refaire le point avec le professionnel concerné. En cas de difficultés, je vous conseille de vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités i" Réclamation, médiation, voies de recour" du site ameli.fr Bonne journée à vou
Question : je dois me faire appareiller (audioprothèses). En recherchant sur votre site quel était le taux de rembousement, j'ai découvert qu'il y avait 2 cas: 1 cas général et 1 autre dont je ne comprends pas la signification (titre de ma question). Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer de qoi il s'agit ?
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert Lorraine à ce topic sur le remboursement des prothèses auditives en cas de déficit visuel . Comme il y est indiqué, les assurés qui réunissent ces deux critères médicaux, à savoir la cécité et la déficience auditive, sont remboursés sur la base d'un tarif de 1400 euros. B
Question : Bonjour, j'ai fait une mammographie de dépistage au mois de janvier, avec l'ordonnance de mon médecin, celle-ci a révélé une masse à faire contrôler 4 mois plus tard, j'ai donc RV en avril. Est-il nécessaire de demander à mon médecin (que je n'ai pas besoin de revoir entre temps) une nouvelle ordonnance ? Ou est-ce que la nécessité du contrôle rentre dans le cadre de la 1ère ordonnance ?
Réponse : Bonjour ̈le34, Si vous devez effectuer une échographie de contrôle, il n'est pas nécessaire de demander à votre médecin une nouvelle ordonnance. Cependant, je vous conseille d'en parler avec l'établissement qui va réaliser votre mammographie. Bonne j
Question : La déclaration de revenu est-elle obligatoire pour une cure sans demande de prise en charge de l'hébergement et du transpor
Réponse : Bonjour, La déclaration de revenus fait en effet partie des documents à fournir dans le cadre d'une cure thermale afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais de transport et hébergement. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette prise en charge éventuelle, je vous invite à accompagner votre demande de cure d'un courrier explicatif en lieu et place de votre déclaration de revenus. Cet article issu du site ameli.fr vous apportera tous les renseignements nécessaires pour une demande de cure . Je vous souhaite une bo
Question : Une personne sans papier, résidant et travaillant en France depuis plus de 5 ans a des ressources supérieures au plafond de l'AME et inférieures au SMIC. Sa demande de carte de séjour est en cours depuis plus de 9 mois sans qu'elle ait encore obtenue de rendez-vous à la préfecture. En attendant elle est sans aucune couverture médicale Qu'existe-t'il dans ce cas ? A-t'elle le droit de déposer un dossier de Complémentaire Santé Solidaire dont elle remplit tous les c
Réponse : Bonjour, Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa) , il convient de vivre de manière stable et régulière en France. Les conditions de régularité sur le territoire sont décrites dans cet article du site service-pu" Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ". Je vous conseille d'en prendre connaissance. En cas de refus d'aide médicale de l'à‰tat (AME) et sans affiliation possible à l'Assurance Maladie, la personne devra se rapprocher d'une assurance privée. Je lui conseille de prendre contact avec la préfecture pour faire le point sur la demande de carte de séjour. Bonne
Question : J'ai fait un AVC qui m'a laissé de nombreuses séquelles, manque d'équilibre, difficulté à la marche etc... je dois me rendre chez le dermatologue après une petite intervention chirurgicale, serais-je remboursé des frais de transport
Réponse : Bonjour lolo, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande de consulter ce topic sur les conditions de prise en charge des frais de transport . Bonne journe
Question : j'ai déjà travailler en France, puis je suis parti en Polynésie, je suis sous couvert de la c"caisse prévention social" mon évasane = mon évacuation sanitaire s'arrête vue que c'était pour le cÅ"ur et non pour le mal des jambes ,j'ai été greffer et je désir revivre en france sous la couverture de la cpam quel sont les papiers a fournir. Combien de temps prend la transaction entre la cps et la cpam, et ou j'habiterai vue que la cps n'as pas d'adresse à me donner merci, j'ai déjà mon numéro de sécurité social j'était assure a Tours avant de partir [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de d
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce to" Réouverture droit cpam après 10 ans en Polynés". Les documents indiqués sur ce topic sont à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Mon gendre qui est citoyen britannique et adhérent au système de soin anglais NHS va effectuer un séjour en France de plusieurs mois à compter de mars 2022 Peut-il bénéficier du système de soins français ? à€ quelle condition ? Dans le cadre du Brexit qu'est qui a changé ? Merci pour v
Réponse : Bonjour, Si votre gendre vient travailler ou résider de manière stable en France, la procédure est expliquée dans la réponse apportée à ce topic du f" Affiliation auprès de l'Assurance Maladie". Vous trouverez des informations complémentaires dans cette rubrique du site ameli.fr :" Protection sociale à l'accueil en France". Enfin, vous pouvez également lire cet article suivant : https://www.cleiss.fr/faq/brexit.html disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, J'avais envoyé le papier de déclaration de grossesse à mon 3eme mois mais n'ayant pas connaissance de mon numéro de sécurité sociale il m'a été renvoyé par ce motif. Je m'étais ensuite déplacé à plusieurs reprises à la CPAM pour régler le problème mais on m'a communiqué mon numéro de sécurité sociale en m'indiquant qu'il été inactif. C'est seulement 1 mois après l'accouchement que quelqu'un a su m'indiquer les bonnes démarches à suivre en disant que le problème venait du fait que je n'étais pas rattaché à mes parents et qu'il aurait fallu simplement faire une demande de CMU. Cette personne a fait passer mon dossier en urgence en expliquant que le retard était dû à un manque de connaissances du personnel. Elle a ensuite reçu un mail de la CPAM d'à‰vry indiquant que mon dossier a été traité en urgence mais que mon accouchement date tout de même de 1 mois et 4 jours et que la loi indique que la CPAM ne prend pas en charge au delà du la personne devant moi pour éclaircir la situation et leur redire qu'il s'agissait d'une erreur de la CPAM et non de moi. La personne lui a simplement répondu que légalement la CPAM n'avait pas à prendre en charge ma grossesse du au dépassement du délai. A ce jour, aucune solution ne m'a été apporté et je n'ai aucun papier attestant d'un refus de prise en charge de la grossesse. Puis je demander un recours ? La CPAM peut elle réellement refuser de prendre en charge ma grossesse malgré les ci
Réponse : Bonjour, Dans votre situation, je vous invite à contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubriq" Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, On vient de l'informer que j'étais pas bien affilié au niveau de mon régime de protection sociale et qu'en tant qu'agent contractuelle de la fonction territoriale à plein temps, j'étais affiliée au régime des fonctionnaires. Je ne trouve pas les textes de loi à ce sujet ... Le service RH me dit que je dépends de la CPAM. Merci pour v
Réponse : Bonjour, Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de plus de 28 heures par semaine, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne prendra en charge que vos frais de santé. Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de moins de 28 heures par semaine ou que vous êtes un contractuel, votre CPAM prendra en charge vos frais de santé (prestations en nature) et vos indemnités journalières. N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Mon ophtalmo s'est trompé dans la correction visuel donc lunettes incompatible et je suis à la cmu . Que dois je fai
Réponse : Bonjour©line, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le changement anticipé de correction . Je vous souhaite une bonne jo
Question : Bonjour, J'habite en Belgique depuis 20 ans. J'ai travaillé en France. Dans deux ans je pourrai demander ma retraite française (62 ans) Le fait de recevoir une pension de la France m'ouvrira-t-il des droits à l'assurance maladie française qui en vertu du droit européen m'ouvre des droits dans mon pays de résidence? Pour l'instant je paye des cotisations personnelles à l'assurance santé belge n'étant ni indépendant ni salar
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de consulter ce topic intitulé" Pension française, vivre en Europe, soins en France". Pour toute question relative à vos droits à la retraite, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . Bonne
Question : J'arrive de Polynésie Française qui est une Collectivité d'Outre-Mer (anciennement TOM puis POM aujourd'hui COM). J'ai fait un rapprochement de concubin (le pacs n'existe pas en Polynésie) et il semblerait que je ne bénéficie de rien concernant les dispositifs d'aide (LOGEMENT, CHOMAGE, RSA etc...). Actuellement salarié démissionnaire (de Polynésie), je ne peux pas non plus bénéficier du TRANSITION-PRO pour une reconversion pro. Du coup, si je souhaite démissionner, je dois trouver tout de suite un travail ou une formation en CONTRAT PRO afin d'être bénéficiaire d'une quelconque protection sociale. Comment puis-je être aidé ? Quelles sont vos conseils !? Sachant qu'il ne me reste plus que 30jrs de congés payés à utiliser avant d'être dans l'obligation de rentrer dans mon île sinon, mon employeur considèrera mon non retour au boulot pour un abondant de poste. Merci de votre aide ! Pour information, mon e"départ volontair", la "rupture conventionnelle" ainsi qu'une "mis en dispo d'un an".
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour en France. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Vous pouvez également consulter ce topic de notre" Réouverture de droit cpam après 10 ans en Polynés" Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour voila je réside a Masny et mon médecin traitant part en retraite au moi de juillet Donc je recherche un médecin et il veuille pas me prendre Que doit je faire pour trouver un médecin svp Dans l attente de votre réponse Merci cordialement [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pe
Réponse : Bonjour©s, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les difficultés pour déclarer un médecin traitant . Je vous souhaite une bonne
Question : J'ai un RV chez le podologue le 25 mars 2022 et mon ordonnance est datée du 24 mars 2021. Est-elle encore valable
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la validité d'une ordonnance . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bon