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Question : Je né habite plus on France depuis des annes Que je doit faire pour recuperar mon nàomero de secu ,eu vivi em França e trabalhei mais de 10 anos [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pers
Réponse : Bonjour, Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur la carte Vitale ou la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), sur une attestation de droits, une carte de complémentaire santé ou encore sur des bulletins de salaire. Si malgré vos recherches, vous ne parvenez pas à retrouver votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez faire une demande écrite auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagnée d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Votre caisse aura la possibilité d'accéder au registre national oà1 sont enregistrés les numéros de sécurité sociale. Les coordonnées des CPAM sont disp" Adresses et contacts " du site ameli.fr. Je vous souhaite une bonne journée
Question : Je suis allemand et je travaille en Suisse depuis de nombreuses années. Mon assurance maladie est souscrite auprès d'Helsana en Suisse. Il y a 18 mois, j'ai quitté l'Allemagne pour m'installer en France. Je l'ai signalé à Helsana. Helsana a envoyé le formulaire S072 à la CPAM pour me déclarer en France. Je n'ai encore rien reçu de la CPAM. Pas de carte Vitale ni de numéro de sécurité sociale. Je ne peux donc pas créer un compte chez ameli.fr... Helsana aurait contacté la CPAM à plusieurs reprises pour accélérer le processus... malheureusement rien n'a été fait. Helsana m'a finalement donné un « RINA ID », soi-disant avec le RINA ID on peut vérifier le statut de la demande auprès de la CPAM... Mes questions : Cela prend-il vraiment autant de temps ?!! Cela fait presque 18 mois. Oà1 peut-on vérifier l'état de la demande auprès de la CPAM avec ce RINA ID ? PS : désolé je ne sais pas encore très bien écr
Réponse : Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option des frontaliers suisses . Plus d'informations sont également disponibles sur ameli.fr, dans la rubriqu"Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge" . Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Clei" Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France". Pour effectuer un report de vos droits en France et obtenir une prise en charge de vos soins, vous devez demander le formulaire S1 auprès de l'assurance maladie suisse (LAMal). Vous devrez alors remettre ce formulaire à la caisse primaire d'assurance maladie pour obtenir votre couverture maladie en France. Si vos démarches ont déjà été réalisées, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de votre dossier. Bo
Question : Je suis suédois j'ai trouvé un travail en France en CDD comment fait pour avoir un numéro de sécurité social en F
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen. Je vous souhaite une bonne jo
Question : Je suis portugais et je vais partir à Portugal définitivement, je besoin de savoir si j' ai le droit à le argent que je denconte pour la retraite et pour l'ameli. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pers
Réponse : Bonjour, Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) . En revanche concernant la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il sera nécessaire de suivre la démarche décrite dans ce topic relatif à la déclaration de transfert de résidence hors de France . Je vous souhaite un
Question : Bonjour, Je suis actuellement en Volontariat international en entreprise et je viens d'apprendre ma grossesse. Mon employeur me propose de rentrer en France de manière anticipé afin d'accoucher en France, à minima 3 mois avant le début de mon congés maternité. Aurai-je le droit aux indemnités si j'effectue 3 mois de travail salarié en France? Mon salaire sera la base de calcul pour l'indemnité ? En effet, j'ai lu que du fait du statut du V.I.E, je n'avais pas besoin de 6 mois d'affiliation, est-ce exact ? D'avance merci de vot
Réponse : Bonjour, Aucune carence ne sera appliquée et vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins dès votre retour en France. Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au congé maternité pour les français de retour de l'étranger . Il convient de calculer la durée de rattachement à un régime obligatoire de Sécurité Sociale au titre d'une activité professionnelle. Cette affiliation est donc liée à une notion de travail, rémunération ou cotisations, effectuées à titre personnel. Cela exclut donc le statut d'ayant-droit et les régimes d'assurance volontaire ou d'affiliation sur critère de résidence. Les salaires perçus au titre du VIE ne pourront être pris en compte dans le calcul du droit au congé maternité, la rémunération étant exonérée des charges sociales et de l'impôt sur le revenu. Si le nombre d'heures requis est atteint (150 heures sur 3 mois avant début du congé) et la condition d'affiliation de six mois (à la date pes salaires de votre nouvel emploi seront pris en compte. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne jour
Question : Je pars vivre à l étranger mais j'ai des locations en France qui me génèrent des revenus. Cela permet il de conserver la sécurité sociale française ou dois je forcement adherer a une sécurité qociale dans mon pays d
Réponse : Bonjour, Vous bénéficiez de droits dès lors que vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, et ce jusqu'à la preuve que vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier. Si vous quittez définitivement le territoire français, vous devez le notifier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il faudra fournir le fo"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" et restituer votre carte Vitale. Une fois votre demande prise en compte, vous recevrez une notification de fin de droits. Concernant votre demande sur vos impôts, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir les impôts . Je vous souhaite une bonn
Question : Madame, Monsieur, Pour des raisons de suivi de conjoint, j'ai dû procéder à "déclaration de transfert de résidence hors de Fran". Mon numéro de sécurité social a ainsi été supprimé. J'ai créer ma LMNP (Location Meublée Non Professionnel) lorsque j'étais en France avec mon numéro de sécurité social d'époque (Juillet 2024). Je souhaiterais désormais créer une micro-entreprise BNC sous le même numéro SIREN (site e-prodecures INPI) + créer mon compte à l'URSSAF hors je ne peux pas sans numéro de sécurité social. Savez-vous ce que je dois entreprendre comme démarches et auprès de qui pour obtenir un numé"provisoire" ou la réouverture de mon ancien numéro de sécurité social? En vous remerciant par ava
Réponse : Bonjour, Si vous étiez en possession d'un numéro de sécurité sociale certifié et définitif, alors vous conservez le même. Il convient désormais d'ouvrir vos droits à l'assurance maladie. Cette réponse de notre expert Philippe, vous indique les démarches à effectuer pour vous affilier selon votre situation . Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements sur la création d'une entreprise, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Je vous souha
Question : Bonjour, Française, résidante au Canada depuis 3 ans après 7 ans en Espagne. Je me pose la question d'un éventuel retour en France. Je suis actuellement en accident de travail depuis plus d'1 an. Mon suivi médical est en cours. Mais le médecin m'a déjà "avec séquelle", alors que je suis toujours en soin. Lors de ma dernière visite au médecin à Québec, et ne sachant pas vraiment ce que j'ai (toujours en recherche), elle m'a dit de voir avec un médecin en France que peut être lui pourrais faire un autre diagnostic. Existe t-il un accord France-Canada qui me permettrait de revenir en France et de ne pas être seule dans cette situation au Québec? Les soins?. Aurais-je de nouveau droit accès à la sécurité sociale?. Je suis dans une situation assez stres
Réponse : Bonjour, Si vous venez en France dans le but de vous soigner alors je vous invite à consulter l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) correspondant à votre situation : Vous venez du Canada pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail ; Vous venez du Québec pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail . Si vous venez en France pour y résider de façon stable et régulière alors vous devez suivre les démarches indiquées dans ce topic concernant le retour en France. Dans ce cas, vos soins pourront être pris en charge uniquement au risque maladie par l'Assurance Maladie et seulement lorsque vos droits seront ouverts. Je vous souhaite une
Question : Je souhaiterai obtenir le document s1 pour la Belgique. Je travaille en France. Comment dois je procéder
Réponse : Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du formulaire S1 . Je vous souhaite une bonne journ
Question : Bonjour, J'ai récemment démissionné de l'education nationale pour prendre un poste a l'étranger. J'ai été donc affiliée a la MGEN. Tout en travaillant a l'étranger, je suis encore resident en France et je souhaiterais demander une affiliation a la CPAM. J'ai deja obtenu un formulaire S1 depuis ma caisse d'assurance maladie de l'étranger. Comment procéder pour demander cette affiliation en sachant que j'ai deja un numero sécu (MGEN) et que je devrais juste changer de caisse? J'ai essayé d'appeler le 36 46 mais aussi la ligne internationale qui me renvoie vers le 36 46 mais je n'ai aucune réponse après des heures d'attente. Dans le passé j'avais fait une démarche similaire et je suis passé par une adresse mail d'un Pôle d'Expertise Relations Internationales de la CMAP et la procedure a été super rapide. Y-a-til un façon d'entrer en contact avec quelqu'un de compétent dans des questions si spécifiques? Je ne peux pas créer de compte Ameli.fr non plus car affiliéement,
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? ». Vous pouvez également contacter votre CPAM par téléphone en privilégiant les heures de faible affluence, soit entre 08h30 et 10, soit entre 12h et 14h. Bonn
Question : Bonjour, Je suis en France et ma carte européenne européenne d'assurance maladie expire en Avril 2025. Or je pars en Italie pour une durée de 3 ans pour le travail et je voulais savoir si je fais ma demande en Italie, je recevrais ma carte à mon adresse italienne (dans le cas oà1 je fais le changement d'adresse sur mon compte Ameli
Réponse : Bonjour, Avant de pouvoir prétendre à l'obtention de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il convient de préciser la situation dans laquelle vous serez lors de votre séjour. Si vous êtes considéré détaché selon les modalités précisées dans cet article du s" Travailleur détaché à l'étran", alors il reviendra à l'Assurance maladie française de vous délivrer votre CEAM. Si toutefois vous êtes considéré comme expatrié tel que décrit dans cet autre " Vous êtes travailleur expatrié à l'étran", alors le régime de sécurité sociale italien prendra en charge votre affiliation et vous délivrera la CEAM. Pour plus d'informations, je vous recommande la consultation de la fiche pays Italie du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Je vous souhaite une bonne j
Question : Bonjour, Je réside actuellement en France mais loue également un appartement en Suisse pour mon travail saisonnier. J'ai été obligé de souscrire à la lamal suisse car j'ai des contrats de plus de 4 mois et donc en permis L. Je suis toujours inscrit au chômage Français avec des droits ouverts, je m'actualise tous les mois et bénéficie donc du chômage pendant mes périodes d'inter-saison. Je suis également toujours inscrit à la sécurité sociale. Je déclare mes revenus et paye mes impôts en France. Je suis donc inscrit à la fois à la sécu Française et à la lamal suisse. On m'a dit que cela était possible tant que j'avais des droits chômage d'ouvert, est-ce véridique ou suis-je en
Réponse : Bonjour, Vous pouvez consulter ce topic dans le cadre du chômage et d'une activité réduite en Suisse ainsi que cette page issue du site ameli.fr (foire aux questions) sur le travailleur frontalier . N'ayant pas accès à votre dossier personnel, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46, afin de faire le point sur votre situation personnelle. Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour je souhaite repartir en Italie pour m installer vivre la bas je suis enceinte actuellement , est ce que je peux bénéficier du congé maternité et parental si je vis en Italie? J ai vécue et travaille en France 14 ans . Merci pour votre
Réponse : Bonjour, Je vous conseille de prendre connaissance du site du CLEISS relatif à un départ pour vivre à l'étranger . Il est nécessaire d'informer votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM) de votre départ. Je vous invite donc à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cet" Adresses et contacts ". Concernant le congé parental nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf) . Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Notre salarié nous a fait une demande de télétravail aux Etats Unis pendant 1 mois. Il est et restera affilié au régime général de la sécurité sociale en France et son domicile habituel est en France. Je me pose la question si jamais un accident du travail (ou de trajet) arrive pendant son télétravail aux Etats Unis. Cet accident sera reconnu et pris en charge par la Sécurité sociale française ? Je vous remercie par avance de votre aide. Bien
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli" entreprise contacts ". Par ailleurs, je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail à l'étranger (hors Union Européenne). Bonne jou
Question : Bonjour, Suite à une mutation professionnelle, nous quittons la France pour repartir vivre en Belgique (nous sommes belges). Mon mari conserve un emploi en France. Par contre, moi je vais travailler en Belgique. La sécurité sociale belge a besoin de documents de la sécurité sociale française pour ouvrir nos droits (je pense S1?). Mon mari conservera les deux tandis que moi je n'aurai plus de sécurité sociale française. Qui peut m'aider à obtenir ces documents? Nous avons également deux enfants à charge. Merci pour
Réponse : Bonjour, La situation de votre mari relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée en France et qu'il réside légalement en Belgique oà1 il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l'Assurance Maladie en France en tant que salarié et en Belgique, en tant que migrant permanent. Pour les soins reçus en Belgique, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité belge de son choix. Pour votre situation, si vous n'êtes pas salariée, vous pouvez vous orienter vers votre CPAM pour demander si vous pouvez obtenir un formulaire S1 à titre personnel ou éventuellement le formulaire E104. Si vous avez une activité salariée en Belgique, il conviendra alors de vo'assurance maladie belge. Bonne journée
Question : Je suis française et vis actuellement hors de l'Europe et je ne suis plus affiliée à la sécurité sociale française. Je souhaite venir m'installer en Espagne et travailler. Quelle procédure dois-je suivre ? Faut-il m'affilier de nouveau à la sécurité sociale française ou directement à la sécurité sociale espagnole? Puis-je travailler légalement dès mon
Réponse : Bonjour questions, Si vous ne vivez pas ou ne travaillez pas en France, vous ne pouvez pas être affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez faire demande de rattachement auprès de l'organisme de santé en Espagne. Vous trouverez des informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le régime espagnol de sécurité sociale . Je vous souhaite une bo
Question : Bonjour, j'essaie de contacter la CPAM depuis l'Espagne oà1 je vis, mais le numéro indiqué pour l'étranger me répète sans arrêt que c'est un numéro fait pour appeler depuis l'étranger et me raccroche au nez. Que dois-je
Réponse : Bonjour, Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez pour joindre votre caisse. Toutefois, je vous confirme les informations présentes dans ce topic : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? L'appel ne peut aboutir que s'il est passé depuis un téléphone fixe à l'étranger ou un téléphone portable étranger. Bon
Question : Bonjour, Je vais rentrer en France d'ici quelques semaines après 2 ans d'expatriation au Japon. J'étais dans une situation particulière : j'étais boursier de l'état japonais, donc ni salarié d'une entreprise japonaise, ni imposé, ni travailleur détaché par une entreprise française. Par contre, j'ai payé au Japon mes cotisation retraite (ici"pension") et surtout mes cotisations de sécurité sociales, qui sont ici universelles et dont le montant est recalculé annuellement selon vos dépenses de santé de l'année passée. Le fonction est sinon assez similaire à celui de la France, avec un tiers-payant déduit au moment des dépenses de santé. Je vais rentrer en France sans emploi, et je vais m'inscrire à France Travail dès mon arrivée. A priori, il y a donc un délai de carence de 3 mois (oà1 jusqu'à ce que je trouve un emploi ou touche une prestation sociale) avant que mes droits CPAM soit réactivés. Toutefois : Je sais qu'il existe une convention bilatérale entre la France et la Japon au niveau de la sécurité sociale J'ai payé toutes mes cotisations au Japon et il me semble avoir lu que cet accord bilatéral permettait de faire sauter ce délai de carence pour ne pas perdre ma couverture sociale en France. Est-ce vrai ? Si oui, comment éviter ce délai de carence ? (Comprendre : quels formulaires ou documents obten, et quels formulaires remplir sur AMELI ou à la CPAM ?) Si non, quelles sont mes solutions ? Merci d'avanc
Réponse : Bonjour, Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie" Retour en France ". Si vous n'avez pas d'activité professionnelle en arrivant en France, vous devrez justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie. L'accord franco-japonais ne prévoit aucune disposition en matière d'assurance maladie et maternité exonérant le délai de carence de 3 mois. Toutefois, il existe des dérogations à ce délai de carence. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur le retour en France . Je vous souhaite une bon
Question : Bonjour. En tant que Belge vivant en France (résidence principale), affilié à une caisse d'assurance maladie belge (CM-Mutualité chrétienne), comment puis-je demander une carte vitale ? Si je le fais via ameli.fr, je dois en"mon numéro de sécurité soci", et je dois aussi en faire la demande d'abord apparemment parce que mon numéro belge n'a que 11 chiffres, le numéro français 13 chiffres..., mais comment ? Merci d'avance pour une explicati
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des européens pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie en France. Bonne jou
Question : Je suis citoyenne française. J'ai une carte vitale et un # de sécurité sociale. Je réside actuellement aux à‰tats Unis, et je suis couverte par une assurance maladie offert par mon employeur. Cet emploi et l'assurance se concluent début septembre. Fin septembre, je retourne en Europe pour vivre en Espagne. Est ce que je peux obtenir une Carte Européenne Assurance
Réponse : Bonjour, Si vous ne résidez pas de façon stable et régulière en France, votre numéro de Sécurité sociale n'est plus actif, et vous n'avez plus de droits en France. en dehors du détachement par votre employeur, vous devez signaler votre départ à votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en complétant le formu"Déclaration de transfert de résidence hors de Fran" . Votre CPAM ne pourra alors pas vous fournir de carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Je vous invite à vérifier avec votre employeur, les termes prévus dans votre contrat actuel de couverture santé. Vous devrez donc vous affilier au régime de sécurité sociale espagnol. Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées au sujet de l'activité salariée en Europe des résidents français, je vous suggère la lecture de cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/travail_eee883.