maroua/ForumAmeliComplet huggingface dataset:
Question : Bonjour, Je suis française et je réside en Espagne depuis 10 ans. Je compte devenir auto-entrepreneur en France dans quelques mois (dans la rédaction web). Actuellement, je suis affiliée à la sécurité sociale espagnole puisque je travaillais pour des entreprises locales. En créant ma micro-entreprise, vais-je bénéficier de la couverture sociale française bien que je réside en Espagne ? Ou est-il nécessaire que je cotise à la sécurité sociale espagnole (et dans ce cas, comment éviter de cotiser deux fois, en France et en Espagne ?) Je vous remercie par avance d
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, vous avez la possibilité d'interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet artic" Missions et organisation du Cleiss ". Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intituleÌ"Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html . Bonne journée
Question : Bonjour je suis actuellement à la campagne mais je suis également en micro ba sans autre activité je ne cotise pas à la msa pour ma couverture santé . Quel sont mes droit au point vue couverture maladie ,retrait
Réponse : Bonjour, Au vu de votre situation, je vous invite à contacter la MSA (mutualité sociale agricole) afin de faire le point sur votre dossier. Bonne journeÌ
Question : je suis infirmière libérale , la collaboratrice du cabinet se facture une patiente depuis le mois d'avril , sans y mettre les pieds . que faire ?
Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été abordée sur ce forum. Vous retrouverez les démarches à effectuer afin de signaler une situation qui vous semble douteuse en consultant ce topic sur le signalement d'une fraude . Bonne journée
Question : J'ai ouvert ma micro entreprise en France Fin Juin, je suis espagnole et je n'habite pas en France, comment ça se passe pour obtenir mon numero secu sociale? Est-ce que je vais le recevoir automatiquement ou moi je dois m'affilier pour mon compte? Si automatiquement oà1 je vais le recevoir? Merc
Réponse : Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic inti" Auto-entrepreneur et expatrié". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je vais me déclarer en tant qu'auto entrepreneur d'ici Aout (ce sera ma seule activité). Si je ne dégage pas de chiffre d'affaires serais-je toujours remboursée des frais médicaux (consultation chez un médecin traitant, etc...) ? Dois-je faire des démarches en amont pour changer mon statut sur le site Ameli ? (je suis actuellement étudiante). Merci beaucoup par avance pour vot
Réponse : Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant l'affiliation des travailleurs indépendants au régime général de l'Assurance Maladie . Quel que soit votre chiffre d'affaires, vous serez prise en charge pour vos frais de santé. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Travailleur indépendant, travailleur non salarie" . Bonne journée
Question : Bonjour, Je suis étudiant et pour un job j'ai du me mettre en statut auto entrepreneur avec l'Urssaf. Cependant après avoir arrêter mon statut d'auto entrepreneur j'ai reçu une lettre portant le titre"Radiation de la sécurité soci". J'aimerai savoir si je serai toujours assuré comme avant mon changement de statut d'auto entrepreneur. C'est à dire toujours rattacher a mes parents. Merci de m'aider je suis en difficulté. Bien à v
Réponse : Bonjour, Les étudiants et les travailleurs indépendants sont affiliés auprès du régime général de l'Assurance Maladie. Dans les deux cas vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en Å"uvre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie de la prise en charge de ses droits à titre personnel. Si vous souhaitez faire un point personnalisé sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre CPAM qui dispose d'un accès complet à votre dossier. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indique" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour, Je viens d'obtenir mon diplôme de psychologue et je souhaite obtenir un numéro ADELI. Comment dois je faire ? J'habite à l'étranger dans l'Union européenne . Merci. Ma société sera domiciliée su
Réponse : Bonjour, Ce forum d'entraide s'adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur amel" contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour, Mon amie est auto-entrepreuse dans le secteur de la peinture en bà¢timent depuis environ 2 ans. Nous aimerions fonder une famille et avoir un enfant. J'ai appris que lors de la grossesse elle ne pourrai pas pour des raisons médicales liées aux solvants de peinture exercer son activité. En dehors du congé maternité, existe-t-il des prestations ou des indemnités pour notre situation? De par son statut d'auto-entrepreneur est-il nécessaire de mettre plusieurs milliers d'euros de côtés afin de pallier à l'absence de salaire ?
Réponse : Bonjour, En tant que travailleuse indépendante, votre amie peut bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que d'indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité pendant toute la durée du congé maternité. Vous trouverez des informations utiles à ce sujet dans cet article sur a" Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrice". Pour faire un point complet sur ses droits, je conseille à votre amie de prendre rendez-vous auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle a la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de son compte ameli dans la rubr"Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journe
Question : Bonjour, Je suis auto-entrepreneure et je vais être en congé maternité de Mars à Juin. Etant profession libérale, je vais prendre une remplaçante pour assurer le suivi de mes consultations pendant cette période. Nous avons prévu une rétrocession d'honoraires à 80/20 pour que je puisse assurer mes charges locatives. Cela remet-il en question la perception des indemnités journalières de congés maternité ? Le règlement des patients doit-il se faire à mon nom ou à celui de ma remplaçante pour ne pas avoir d'encaissements sur mon compte ? Merci d'avance pour votre rép
Réponse : Bonjour, Vous pouvez prétendre au versement de l'indemnité journalière forfaitaire si vous cessez toute activité professionnelle rémunérée. Pour en savoir plus sur les prestations auxquelles vous pouvez prétendre, je vous invite à consulter ce topic du" Le congé maternité des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PA". Concernant les modalités de facturation pour le règlement de vos patients, je vous invite à contacter la ligne des professionnels de santé qui vous est dédiée. Pour connaître le numéro, rendez-vous sur ameli.fr, sélectionnez la"professionnels de santeÌ" qui vous concerne, puis "contacts". Je vous souhaite une bonne journé
Question : Je suis au chômage je perçois l'allocation de solidarité spécifique. Je suis en congés maternité depuis le 4 octobre et j'attends de savoir si je serai indemnisée pendant mon congé maternité. En parallèle je suis sur le point d'ouvrir ma micro entreprise pour vendre un ebook. J'aimerais savoir si j'ai le droit d'ouvrir durant le congé maternité. Impossible d'avoir une réponse claire ou une réponse tout court d'ailleurs. J'ai contacté la chambre de commerce, la CPAM, l'URSSAF et le portail des entrepreneurs et pas de réponse. Merci beaucoup de m'aider car le temps presse. Je vous remercie d'avance pour votre
Réponse : Bonjour, Oui, comme indiqué dans le topic suivant, dans le cadre de la maternité, vous pouvez percevoir des prestations de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), tout en exerçant une activité non salari" Poursuite d'une activité indépendante pendant le congé maternit". Ce qui, en revanche, n'est pas autorisé lors d'un arrêt maladie. Bonne journe
Question : Bonjour, Comme conseillée par le délégué social de ma CPAM qui n'a pas de réponse, je vous soumets ma question : Etant au chômage j'aide ma mère agée (encore autonome pour cuisine/hygiène) pour tout ce qui est transport pour RDV médicaux, courses, jardinage, administratif, ménage ponctuel etc. J'ai posé la question à l'Urssaf concernant la possibilité d'être rémunérée en CESU par ma mère. Voi"La réglementation actuelle ne s'oppose pas à l'embauche et la déclaration d'une personne de votre famille auprès du Cesu. L'ouverture des droits à l'assurance maladie et au chômage par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et Pôle Emploi peuvent être refusés en raison du lien de parenté entre l'employeur et son salarié. Certains organismes sont susceptibles d'effectuer une enquête d'assuj" Je cherche des précisions concernant les droits à l'AM. (Confirmation/infirmation, pourquoi ?). Egalement en quoi consist"une enquête d'assujettissemen" ? Merci de votre aide.
Réponse : Bonjour, "La réglementation actuelle ne s'oppose pas à l'embauche et la déclaration d'une personne de votre famille auprès du ", je vous précise cependant que l'employeur et l'employé doivent avoir 2 foyers fiscaux différents. Si les 2 font partie du même foyer fiscal, l'embauche n'est pas possible. En droit de la Sécurité sociale, l'assujettissement est le rapport obligatoire qui lie au système de Sécurité sociale les personnes recevant la rémunération qui leur est versée en exécution d'un contrat de travail. Si vous devenez salariée rémunérée en Chèque emploi service universel, votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est alors obligatoire. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site de la solidarité et de "Les aidants et les proches" et sur ameli.fr, rubrique " Vous reprenez une activité professionnelle après une période de chôm". Pour toute question relative à votre dossier personnel, vous pouvez interroger directement votre CPAM, via la messagerie de votre compte ameli . Je vous souhaite une bonne journé
Question : Séparée, travailleuse indépendante et mère d'un enfant en primaire, je ne peux travailler normalement suite à la fermeture des écoles car je dois garder mon fils une grande partie du temps. Il est indiqué partout que les indépendants auront droit eux aussi à des indemnités s'ils doivent garder leur enfant de moins de 16 ans, dans ces circonstances exceptionnelles. J'ai effectué comme demandé ma déclaration sur ameli.fr, mais ma demande a été refusée au motif que j'étais indépendante et que je ne bénéficiais donc pas d'aide en cas d'arrêt maladie. Il ne s'agit pas d'un arrêt maladie, mais d'un arrêt de travail exceptionnel pour cause de garde d'enfant en raison de la fermeture des écoles. Qu'en est-il? Les déclarations du gouvernement étaient-elles un mensonge? En tant qu'indépendante et femme seule, je me sens en permanence la dernière roue du carrosse, qui passe après tout le monde, qui n'a jamais droit à rien ou moins que les salariés, malgré mes , etc.). Et même dans cette situation de crise il faut se débrouiller seul! J'aimerais avoir des informations clair
Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en Å"uvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre"Coronavirus Covid-19 : oà1 trouver des informations " Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis artisan et appartenant au régime des travailleurs indépendants, je viens de réaliser mon auto-déclaration en ligne d'arrêt de travail pour garde d'enfants de 2 et 10 ans pour cause de confinement à la maison et fermeture de leur école et crèche pour une durée indéterminée sur declare.ameli.fr On me demande pour finaliser ma déc"communiquer, selon les procédures habituelles, les éléments de salaire (DSN évènementielle, fiche de salaire...) à la caisse de sécurité sociale d'affiliation (...) afin que l'indemnisation puisse être re" Or étant à mon compte je n'ai pas de fiche de salair"salarieÌ". Comment dois-je donc procéder et quels éléments dois-je fournir sachant que je n'ai jamais eu à présenter ce type de documents du temps de l''ex-RSI ou reprise URSSAF ? Mes indemnités (maladie/maternité) étant automatiquement calculées par rapport à ma déclaration de revenus annuelle et à des plafonds propres à notre statut... Merci à vous pour v
Réponse : Bonjour©rénice, Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile . Vous retrouverez les informations nécessaires répondant à votre question. Je vous souhaite une bonne
Question : Bonjour, Suite au courrier me disant que le transfert sera effectué à partir du 20 janvier, à ce jour je n'est toujours pas reçu mon courrier de bienvenue. j'ai envoyé un courrier en recommandé arrivé le 12 février à la cpam de seine saint denis pour débloquer la situation, aucune réponse de leur part. Vous être un service publique ou non? Est-normal de pas n'avoir de retour à une lettre en recommandé
Réponse : Bonjour, La bascule des travailleurs indépendants ayant été effectuée, pour vous, le 20.01.2020, vous allez recevoir votre courrier de bienvenue sous peu. Vos droits sont cependant ouverts auprès de l'Assurance Maladie. Dès réception de ce dernier, vous pourrez créer votre compte ameli. Vous pouvez également contacter dès maintenant votre caisse afin de vérifier votre dossier et obtenir un code provisoire pour l'accès à votre compte ameli. Je vous invite donc à patienter et vous prie de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Je vous souhaite u
Question : 10 jours après la date du 17/02/2020 finalisant le transfert du Régime des Indépendants vers la CPAM, je n'ai reçu aucun courrier de confirmation du transfert, je n'ai plus accès au compte Union RMPI pour voir mes remboursements, il n'y a plus de contact téléphonique, il est impossible de créer un compte Ameli et ces derniers ne sont pas joignables, même à 0,06 â'¬/mn !! Que faut-il faire pour être certain d'être bien couvert et pris en charge? D'avance merci pour
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Les indépendants étaient sensés recevoir entre le 20 janvier et le 17 février 2020 un courrier ou un courriel leur donnant les coordonnées de leur CPAM et leur permettant de mettre à jour leur Carte Vitale. Nous sommes le 27 février et je n'ai rien reçu. Ma Carte Vitale ne fonctionne plus et pas moyen de la mettre à jour. Que faire ? D'avan
Réponse : Bonjour©pendant75, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour, Je suis ex-RSI et j'ai bien reçu le courriel"Bienvenue à l'assurance maladie" d'AMELI. Cependant, je ne parviens pas à accéder à mon compte AMELI. En effet, le système m'indique le message suivan"Votre situation actuelle ne vous permet pas de créer immédiatement votre compte ame". Je vous remercie de me préciser la démarche à effectuer, car j'ai besoin d'une attestation VITALE en urgence. Cordialement, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données pers
Réponse : Bonjour, Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à votre compte ameli, je vous invite à prendre contact avec un conseiller afin qu'une aide vous soit apportée. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rub" Adresses et contacts ". Bonne journée
Question : Bonjour. J'ai reçu en janvier un courrier m'annonçant le rattachement à Ameli le 17 février et m'indiquant que je recevrai un nouveau courrier qui préciserait la marche à suivre ultérieure. Nous sommes le 26 février, toujours rien. Qu'en est-il. Les envois ont-ils pris du retard, dois-je faire une démarche, à qui envoyer les feuilles maladie si nécessaire? Bien entendu, impossible de créer un compte Ameli et impossible de joindre l'ancienne assurance maladie qui me renvoie sur Ameli. Situation kafkaïenne....Toute aide s
Réponse : Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour Les professions indépendantes relevant de la RAM devaient basculer d'ici le 17/02/20 sur la CPAM. On est le 26/02 et je n'ai toujours pas reçu de document de la CPAM de mon rattachement. J'ai eu des soins et je souhaiterai me faire rembourser le plus rapidement possible. Lorsque j'appelle la CPAM on m'indique en précisa"affiliation" que le service est indisponible. J'ai peur que ce service des indépendants soit aussi compliqué que la mise en place du RSI qui a été un fiasco. Je ne peux pas me permettre d'attendre que vos services se développent et s'organisent. En tant que citoyen je dois être traité comme tous les autres et je ne dois pas subir votre manque d'anticipation des changements au sein de votre structure. Comment prendre RDV (car je ne veux pas en plus perdre de temps à poiroter) avec la CPAM puisque je ne peux pas ouvrir un compte améli pour savoir oà1 en est mon transfe
Réponse : Bonjour, Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre CPAM sur notre site ameli.fr, rubr" Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée
Question : Bonjour à tous, Je suis retraité EDF et Micro-entrepreneur depuis 18 mois. Jusqu'il y a quelques jours j'étais resté rattaché à la camieg (normal). Hier, je reçois un mail me disant que je n'ai pas de mutuelle déclarée sur mon compte AMELI !!!!. Je m'aperçois alors que mon compte AMELI a basculé de la CAMIEG à la CPAM de mon lieu de résidence et que je suis rattaché à la CPAM. Il semble que cet événement soit lié à la bascule du régime des Micro-entrepreneur vers la CPAM. Qu dois-je faire pour de nouveau dépendre de la CAMIEG, en effet, j'ai des infos contradictoires entre la CPAM et la CAMIEG. Merci d
Réponse : Bonjour, En tant que retraité de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg), si vous reprenez une activité qui ne relève pas de ce domaine, vous pouvez être affilié au régime dont relève votre nouvelle activité. Je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de la CAMIEG et auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à votre dossier. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Bonne journée
Question : Bonjour Suite au transferts des travailleurs indépendant au Régime Général de l'Assurance Maladie (CPAM), comment est réalisé le calcul pour les indemnités journalières pour les polyactifs (indépendants + saisonniers) ? D'avan
Réponse : Bonjour Phéleau, Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières maladie au titre de votre polyactivité. Les modalités de calcul des indemnités journalières maladie pour votre activité salariée sont indiquées dans ce topi" Calcul des indemnités journalières d'un travailleur salarie". Comme indiqué dans la réponse apportée, en cas d'activité discontinue (saisonnier), le calcul s'effectuera sur vos 12 derniers mois de salaire. Concernant votre activité indépendante , vous devez justifier de 12 mois d'affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan - commerçant / micro entrepreneur / conjoint collaborateur / dirigeant). Si vous ne pouvez justifier de ces 12 mois d'affiliation, une recherche des droits dans l'activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée. Le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants dépend de différents éléments : - Du statut professionnel : dirigeant ou conjoint collaborateur, - Du statut de l'entreprise : travailleur indépendant classique ou micro-entrepreneur, - Du votre Revenu d'Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années, - Du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). P : "Le plafond de la sécurité socia" . Si vous êtes travailleur indépendant classique (artisan - commerçant, dirigeant), vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730. Si vous êtes micro entrepreneur (artisan - commerçant, dirigeant), deux situations se présentent : - votre RAAM est inférieur à 10 % du PASS, vous ne pourrez pas percevoir indemnités, - votre RAAM est supérieur ou égal à 10 % du PASS, vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730. Si vous êtes conjoint collaborateur (artisan-commerçant), vous percevrez une indemnité forfaitaire de 40 % du PASS divisé par 730, soit pour 2023 d'une valeur de 24,11 euros par jour. Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM so" Adresses et contacts " sur ameli.fr. Enfin, en cas de difficultés notamment médicales ou financières, l'offre de service « Help » est là pour vous aider. Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans cet article d'am" « Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficu". Bonne journé