ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Code du sport, art. Annexe III-4 (art. A312-9)

AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport. Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :
Code du sport, art. Annexe III-7 (art. A322-4)

DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : La date d'ouverture est fixée au : Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981. Fait à , le B. - Dossier justificatif Il comprend : 1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous : Etablissement : Téléphone : Propriétaire : Nom : Qualité : Adresse : Téléphone : Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre. Nom du responsable de la gestion de l'établissement : Adresse : Téléphone : Périodes d'ouverture : Horaires d'ouverture : Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : 2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau. 3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.
Code du sport, art. Annexe III-8 (art. A322-6)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents). Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages. Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air. Il est interdit de cracher. Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement. Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments. Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
Code du sport, art. Annexe III-9 (art. A322-10)

CERTIFICAT MEDICAL Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique. * * * Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant. Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous : A le Sans correction : Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier : Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction : ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ; ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.
Code du sport, art. Annexe III-10 (art. A322-13)

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Identification de l'établissement Nom de l'établissement : Adresse : Numéro de téléphone : Propriétaire : Exploitant : I. - Installation de l'équipement et matériel Plan de l'ensemble des installations Plan d'ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l'emplacement des matériels de sauvetage ; ― l'emplacement des matériels de recherche ; ― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ; ― l'emplacement du stockage des produits chimiques ; ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; ― les moyens de communication intérieure ; ― les moyens d'appel des secours extérieurs ; ― les voies d'accès des secours extérieurs. Identification du matériel de secours disponible 1. Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres... 2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) : ― palmes ; ― masque ; ― tuba... 3. Matériel de secourisme, comprenant notamment : 1 brancard rigide ; 1 couverture métallisée ; Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ; 1 collier cervical (adulte-enfants) ; 1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ; 1 nécessaire de premier secours... 4. Matériel de ranimation : 1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ; 1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation... Identification des moyens de communication A. ― Communication interne : Sifflet ; Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ; Appareil radio ; Autre (préciser) ex. : téléphone portable. B. ― Moyens de liaison avec les services publics : (SAMU - sapeurs-pompiers). Autre que téléphone urbain, à préciser. II. - Fonctionnement général de l'établissement 1. Période d'ouverture de l'établissement : Ouverture permanente. Ouverture saisonnière (préciser) Ouverture occasionnelle (préciser) Autres 2. Horaires et jours d'ouverture au public : Par période. 3. Fréquentation : Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8 Nombre d'entrées pour l'année : Fréquentation maximale hivernale journalière : Fréquentation maximale saisonnière journalière : Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) : III. - Organisation de la surveillance de la sécurité 1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public : ― nombre ; ― qualification. 2. Postes : 3. Zones de surveillance : 4. Autre personnel présent dans l'établissement. IV. - Organisation interne en cas d'accident (A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.) 1. Alarme au sein de l'établissement : Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) : Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident : Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes : Moyens techniques et personnel désigné : Evacuation du bassin : Personnel désigné pour évacuer la baignade : Signaux utilisés : Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime : Personnel désigné pour les premiers secours : Exercices d'alarme, périodicité : 2. Alerte des secours extérieurs : ― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ; ― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ; ― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres). Personnel désigné pour déclencher l'alerte : Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès :
Code du sport, art. Annexe III-11 (art. A322-36)

ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON A. - Plongeon du tremplin 1. Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante. 2. Les tremplins sont placés soit d'un côté, soit des deux côtés des plates-formes. B. - Plongeon de haut vol 1. Toute plate-forme doit être rigide. 2. Les dimensions minimales de la plate-forme sont de : Plate-forme de 0,60 m à 1 m de haut 0,60 m de large 5 m de long Plate-forme de 2,60 m à 3 m de haut 1,50 m de large 5 m de long Plate-forme de 5,00 m de haut 1,50 m de large 6 m de long Plate-forme de 7,50 m de haut 1,50 m de large 6 m de long Plate-forme de 10,00 m de haut 2 m de large 6 m de long 3. L'épaisseur maximale du rebord avant de la plate-forme est de 0,20 m. Le rebord peut être vertical ou incliné selon un angle de 10 degrés au plus par rapport à la verticale à l'intérieur de la ligne du fil à plomb. La surface et le rebord avant de la plate-forme sont entièrement recouverts d'une surface élastique antidérapante. 4. L'avant des plates-formes de 10 m et 7,5 m dépasse d'au moins 1,50 m le bord du bassin. Ce dépassement minimal est réduit à 1,25 m pour les plate-formes de 2,60 m à 3 m et de 5 m, et à 0,75 m pour les plates-formes de 0,60 m à 1 m. 5. Si une plate-forme se trouve directement au-dessous d'une plate-forme, la plate-forme supérieure dépasse de 0,75 m à 1,50 m la plate-forme inférieure. 6. L'arrière et les cotés des plates-formes (sauf celle de 1 m) sont entourés de rampes. Leur hauteur minimale est de 1 mètre. Elles comportent au moins deux barres de traverse placées à l'extérieur de la plate-forme et commençant à 0,80 m du rebord avant de la plate-forme. C. - Dispositions communes 1. Les dimensions minimales des installations de plongeon sont conformes au tableau et au schéma ci-après. Le point de référence est le fil à plomb qui est la ligne verticale partant du centre de l'extrémité avant de la plate-forme. Les dimensions C du fil à plomb au plomb adjacent, définies dans le tableau ci-après, s'appliquent aux plate-formes ayant les largeurs indiquées à l'article B2 ci-dessus. Si les plates-formes sont plus larges, les dimensions C sont augmentées de la moitié des suppléments de largeurs. 2. Dans la zone de pleine profondeur, le fond du bassin peut avoir une pente de 2 %. Dans la fosse à plongeon, la profondeur d'eau ne peut être inférieure à 1,80 m. 3. Dans les bassins découverts, les tremplins et plates-formes sont face au nord dans l'hémisphère Nord et au sud dans l'hémisphère Sud. 4. L'éclairage minimal, à 1 mètre au-dessus de la surface de l'eau, est de 500 lux. 5. Les sources de lumière naturelle et artificielle sont conçues pour éviter l'éblouissement. 6. Une installation mécanique d'agitation de la surface est prévue sous les installations de plongeon afin d'aider les plongeurs dans leur perception visuelle de la surface de l'eau. Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712
Code du sport, art. Annexe III-12 (art. A322-43)

LES CLASSES DE RIVIÈRES CLASSE I. FACILE CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE (passage libre) Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides. Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. Petits seuils. . CLASSE III. DIFFICILE (passage visible) CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE (passage non visible d'avance, reconnaissance généralement nécessaire) Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides. Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides. Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. . CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE (reconnaissance inévitable) Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ (généralement impossible) Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême. Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques. Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles. Remarques : Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes : ― les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ; ― les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ; ― les plans d'eau calme.