Code de l'organisation judiciaire, art. Annexe Tableau III
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Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence. Marseille Aubagne, Marseille. Tarascon Arles. Var Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon. Cour d'appel d'Amiens Oise Beauvais Méru. Compiègne Noyon. Senlis Creil. Somme Amiens Amiens. Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers. Sarthe Le Mans Allonnes. Cour d'appel de Basse-Terre Guadeloupe Pointe-à-Pitre Les Abymes. Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud Ajaccio Porto-Vecchio. Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême Angoulême. Dordogne Bergerac Bergerac. Gironde Bordeaux Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont Cour d'appel de Bourges Cher Bourges Vierzon. Cour d'appel de Caen Calvados Caen Mondeville. Manche Coutances Saint-Lô. Cour d'appel de Cayenne Guyane Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois. Savoie Albertville Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne. Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry. Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Colmar. Mulhouse Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Chenôve. Haute-Marne Chaumont Saint-Dizier. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône. Mâcon Mâcon. Cour d'appel de Douai Nord Avesnes-sur-Helpe Aulnoye-Aymeries, Maubeuge. Dunkerque Dunkerque. Lille Roubaix, Tourcoing. Valenciennes Denain. Pas-de-Calais Béthune Lens. Boulogne-sur-Mer Calais. Cour d'appel de Fort-de-France Martinique Fort-de-France Fort-de-France. Cour d'appel de Grenoble Drôme Valence Romans-sur-Isère. Hautes-Alpes Gap Briançon. Isère Grenoble Grenoble. Vienne Villefontaine. Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde. Haute-Vienne Limoges Limoges. Cour d'appel de Lyon Ain Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse. Loire Saint-Etienne Saint-Etienne. Rhône Lyon Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. Cour d'appel de Metz Moselle Metz Faulquemont, Woippy. Sarreguemines Forbach. Thionville Hayange. Cour d'appel de Montpellier Aude Narbonne Narbonne. Hérault Béziers Agde. Montpellier Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier. Pyrénées-Orientales Perpignan Perpignan. Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Nancy Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul. Cour d'appel de Nîmes Gard Alès Alès Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert. Vaucluse Avignon Avignon Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire Tours Tours. Loir-et-Cher Blois Blois. Loiret Orléans Orléans. Cour d'appel de Paris Essonne Evry Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge. Paris Paris Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème). Seine-et-Marne Meaux Chelles, Meaux, Lognes. Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. Seine-Saint-Denis Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis. Val-de-Marne Créteil Champigny-sur-Marne, Villejuif. Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime La Rochelle La Rochelle. Cour d'appel de Reims Ardennes Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan. Aube Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes. Marne Reims Reims. Cour d'appel de Rennes Côtes d'Armor Saint-Brieuc Lannion, Loudéac. Loire-Atlantique Nantes Nantes, Rezé, Châteaubriant. Morbihan Lorient Pontivy. Cour d'appel de Riom Allier Montluçon Montluçon. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand. Cour d'appel de Rouen Eure Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon. Seine-Maritime Le Havre Fécamp, Le Havre. Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne Toulouse Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille. Tarn Castres Mazamet. Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir Chartres Dreux, Nogent-le-Rotrou. Hauts-de-Seine Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers. Val-d'Oise Pontoise Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Yvelines Versailles Les Mureaux, Trappes.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 janvier 2024 (NOR : JUSB2334842A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2024.