Code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite, art. R120
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE III : Régime financier.

Les recettes de l'ordre comprennent notamment : 1° La subvention de l'Etat ; 2° Le produit des droits de chancellerie ; 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ; 4° Les dons et legs. Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.

Nota : Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.