Code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite, art. R200-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.