Code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite, art. R107
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution.

Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91 , le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, l'exclusion de l'ordre.