Code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite, art. R178-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE II : Conditions de nomination et de promotion > CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.