Code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite, art. R200-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.