Code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite, art. R106
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution.

Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93 , l'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République. La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.