Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : École de l'air et de l'espace > Sous-section 2 : Organisation administrative

Code de la défense, art. R3411-135

Le directeur général assure le commandement militaire de      l'Ecole de l'air et de l'espace. A ce titre, il est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.

Code de la défense, art. R3411-136

Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement et de la recherche et un directeur des services chargé de la gestion de l'établissement. Il peut déléguer sa signature aux directeurs mentionnés à l'alinéa précédent et aux officiers et agents de catégorie A, dans la limite de leurs attributions. En cas d'absence du directeur général, le directeur général de la formation militaire assure la suppléance. Il peut disposer de chargés de mission et leur fixer des domaines d'études, dans le respect des règles approuvées par le conseil d'administration.

Code de la défense, art. R3411-137

Le directeur général de la formation militaire est un officier supérieur de      l'armée de l'air et de l'espace nommé par arrêté du ministre de la défense. Il assiste le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace pour les affaires relevant du domaine de la formation militaire et aéronautique. Le directeur général de la formation militaire est notamment chargé : 1° De concevoir et mettre en œuvre les formations militaire et aéronautique ; 2° D'assurer la gestion des partenariats avec les organismes militaires et civils, français et étrangers, concourant à la formation militaire et aéronautique.

Code de la défense, art. R3411-138

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est une personnalité scientifique reconnue pour ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche assiste le directeur général pour les affaires relevant du domaine académique. Il est notamment chargé : 1° De concevoir et de mettre en œuvre les enseignements académiques ainsi que la politique de recherche de      l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° D'assurer la gestion des partenariats avec les organismes académiques français, étrangers et internationaux concourant à la formation des élèves, étudiants et stagiaires et à la recherche ; 3° De proposer et de mettre en œuvre la politique de recrutement du personnel d'enseignement et de recherche.

Code de la défense, art. R3411-139

Le directeur des services dirige l'ensemble des services concourant à la gestion de l'établissement, sous l'autorité du directeur général de      l'Ecole de l'air et de l'espace qui le nomme.

Code de la défense, art. R3411-140

Le conseil académique contribue à assurer la cohérence et l'articulation entre les politiques d'enseignement et de recherche. Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration. Le conseil académique est composé de deux commissions : 1° La commission “ Recherche ” qui comprend : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; b) Deux représentants des centres de recherche de l'établissement, désignés par le directeur général ; c) Trois représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de      l'Ecole de l'air et de l'espace ; d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ; e) Un représentant du personnel civil ; f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ; 2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; b) Le directeur général de la formation militaire ; c) Quatre représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ; d) Un représentant du personnel civil ; e) Deux représentants des élèves ; f) Un représentant des étudiants ; g) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche.