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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE Ier : COMPOSITION > Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées

Code de la défense, art. R3211-1

I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes : 1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ; 2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées. Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ; 3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale. II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes : 1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ; 2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ; 3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

Code de la défense, art. R3211-2

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont : 1° Le contrôle général des armées ; 2° La direction générale de l'armement ; 3° Le service d'infrastructure de la défense ; 4° Le service de la justice militaire ; 5° Les affaires maritimes.
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Code de la défense, art. R3222-1

L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger. Elle emploie du personnel civil.

Code de la défense, art. R3222-2

L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense. Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Code de la défense, art. R3222-3

I.-L'armée de terre comprend : 1° L'état-major de l'armée de terre ; 2° L'inspection de l'armée de terre ; 3° La direction des ressources humaines de l'armée de terre ; 4° Les forces ; 5° Les zones terre ; 6° Les services ; 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur. II.-Ces composantes sont placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie III du présent code.
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Code de la défense, art. R3222-4

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense : 1° Des commandements organiques : a) Le commandement de force ; b) Les divisions et les commandements spécialisés ; c) Les brigades ; 2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force. Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.
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Code de la défense, art. R3222-8

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11. Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.
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Code de la défense, art. R3222-9

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.
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Code de la défense, art. R3222-10

Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 .
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Code de la défense, art. D3222-11

La légion étrangère constitue une formation combattante interarmes de l'armée de terre. Elle est en outre chargée : 1° Du recrutement des volontaires désirant servir à titre étranger dans les armées ; 2° De la formation de base commune à tous les militaires admis à servir à ce titre ; 3° De l'administration des militaires servant à titre étranger dans l'armée de terre.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile

Code de la défense, art. D3222-12

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 1 : Dispositions générales

Code de la défense, art. R3223-1

La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger. Elle emploie du personnel civil.

Code de la défense, art. R3223-2

La marine nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par les dispositions du code du service national. Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Code de la défense, art. R3223-3

Ces formations sont réparties entre : 1° l'état-major de la marine ; 2° les forces maritimes ; 3° les commandements maritimes à compétence territoriale ; 4° les services ; 5° les organismes de formation du personnel.

Code de la défense, art. R3223-4

L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique. Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.

Code de la défense, art. R3223-5

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50 et R. 3223-56 à R. 3223-60 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 1 : Composition des forces maritimes

Code de la défense, art. R3223-6

I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques. Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités. II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels. III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes. IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.

Code de la défense, art. D3223-7

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques. II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement. III. ― Cette hiérarchie comprend : 1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ; 2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

Code de la défense, art. D3223-8

La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine

Code de la défense, art. R3223-56

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 . Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 5 : Relations entre commandements et services

Code de la défense, art. R3223-57

Les services fournissent des prestations aux formations énumérées à l'article R. 3223-3 . Le commandant d'arrondissement maritime a pouvoir de régler tout désaccord relatif aux prestations fournies par les échelons locaux des services. Il réunit, en tant que de besoin, le conseil des directeurs, organe de coordination qu'il préside. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le ministre de la défense. Il participe à la notation des directeurs locaux des services et des directeurs des établissements autres que ceux rattachés aux directeurs centraux, en donnant un avis sur la qualité des prestations fournies.

Code de la défense, art. R3223-58

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés dans les limites de l'arrondissement maritime. Les commandements organiques et les directions de service expriment auprès du commandant d'arrondissement maritime leurs besoins de mobilisation, d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 1 : Les organismes de formation

Code de la défense, art. R3223-59

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la      direction du personnel de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille

Code de la défense, art. R3223-60

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires

Code de la défense, art. R3223-61

Un port militaire est une zone militaire au sens de l'article R. 2361-1 , comprenant des terrains, des quais, des installations, des équipements et des plans d'eau affectés à l'autorité militaire. Les limites du port militaire sont fixées, côté terre comme côté mer, par le ministre de la défense. Lorsque le plan d'eau du port militaire inclut un accès nautique à un port maritime civil contigu, la décision du ministre ne peut intervenir qu'après avis de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire de ce port, mentionnées aux articles L. 5331-5 et L. 5331-6 du code des transports . Cette délimitation est établie sans préjudice de l'application des dispositions relatives aux zones maritimes et fluviales de régulation prévues à l'article L. 5331-1 du code des transports. La demande d'avis sur la délimitation du port militaire comporte le projet de règlement d'usage de la zone, qui doit prendre en compte les impératifs d'accès au port maritime civil attenant.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 1 : Dispositions générales

Code de la défense, art. R3224-1

L'armée de l'air et de l'espace comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger. Elle emploie du personnel civil.

Code de la défense, art. R3224-2

L'armée de l'air et de l'espace se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national. Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Code de la défense, art. R3224-3

Ces formations sont réparties entre : 1° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Les forces ; 2° bis Le commandement territorial ; 3° Les bases aériennes ; 4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; 5° Les services.

Code de la défense, art. R3224-4

L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique. Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est assisté du major général de l'armée de l'air et de l'espace. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le major général de l'armée de l'air et de l'espace exerce son autorité sur les formations de l'armée de l'air et de l'espace dans des conditions précisées par arrêté. Les forces, le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air > Section 1 : Dispositions générales

Code de la défense, art. R3224-5

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 2 : Dispositions relatives aux forces

Code de la défense, art. R3224-6

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques. Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités. Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

Code de la défense, art. R3224-7

Les commandements organiques des forces comprennent : 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ; 2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°. Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial

Code de la défense, art. R3224-7-1

Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées. Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

Code de la défense, art. R3224-7-2

En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l' article R. * 1212-3 . Il exerce ses attributions dans les domaines suivants : 1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Sécurité nucléaire ; 3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ; 4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ; 5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ; 6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

Code de la défense, art. R3224-8

Le service industriel de l'aéronautique est un service de      l'armée de l'air et de l'espace. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 4 : Relations entre commandements et services

Code de la défense, art. R3224-9

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services. Le major général de      l'armée de l'air et de l'espace a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 1 : Les bases aériennes

Code de la défense, art. R3224-11

La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités. Elle est placée sous l'autorité d'un commandant de base responsable de l'emploi des ressources et de l'administration du personnel. Directement subordonné au chef d'état-major de      l'armée de l'air et de l'espace, le commandant de base est responsable, devant les officiers généraux, commandants organiques, commandants opérationnels ou directeurs au sein de      l'armée de l'air et de l'espace, de la mise en condition et de l'exécution des missions des unités relevant de ces autorités. Les unités isolées dont l'importance ne justifie pas la création d'une base aérienne dépendent d'une base aérienne de rattachement.
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

Code de la défense, art. R3224-12

Les attributions de la direction des ressources humaines de      l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.