Code du cinéma et de l'image animée, art. None
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE  > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS > ANNEXE AU LIVRE IV  

IV-1. Aides financières automatiques à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée IV-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production et pour la participation au financement de la réalisation d'œuvres cinématographiques (Articles 411-11 et suivants) I.-Agrément d'investissement : 1° Le scénario ou le découpage ou, à défaut, l'argument ; 2° Un devis détaillé ; 3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ; 4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ; 6° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes et leur nationalité ; 7° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms de techniciens collaborateurs de création et leur nationalité. II.-Autorisation de financement : 1° Tout document attestant que l'œuvre cinématographique de courte durée a été sélectionnée, pour l'octroi d'une bourse, dans le cadre d'un festival ; 2° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options ; 3° Un plan provisoire de financement de l'œuvre cinématographique. IV-2. Aides financières sélectives à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée IV-2.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques (Articles 411-21 et suivants) I.-Décision provisoire : 1° Un dossier artistique composé des éléments suivants : a) Un bref résumé du projet d'œuvre (Trois lignes maximum) ; b) Le scénario pour la fiction et l'animation ou le traitement pour le documentaire de création ; c) Une note d'intention artistique ; d) Une note de production lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ; e) Pour les projets impliquant un auteur résidant à l'étranger, une note complémentaire de l'entreprise de production française expliquant la nature de son investissement financier et artistique ; f) Pour les projets d'œuvre d'animation : un scénarimage partiel ou complet et une note technique sur le procédé d'animation utilisé ; g) Tout élément artistique complémentaire pertinent ; 2° Un curriculum vitae : a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ; b) De l'entreprise de production le cas échéant ; 3° Un devis simplifié et un plan de financement prévisionnel ; 4° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ; 5° Le contrat d'option ou le contrat de cession des droits d'auteur de l'auteur-réalisateur faisant apparaitre le montant de la rémunération, lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ; 6° L'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit (contrat, lettre ou option) si le sujet est tiré d'une œuvre préexistante ; 7° La photocopie de la carte d'identité de l'auteur-réalisateur ou du représentant légal de l'entreprise de production. II.-Décision d'attribution à titre définitif : 1° Copie de la fiche d'inscription de l'œuvre auprès de l'agence française ISAN ; 2° Contrats de cession de droits d'auteurs et de coproduction ; 3° Contrat de travail du réalisateur technicien ; 4° Devis détaillé et plan de financement prévisionnel actualisés ; 5° Déclaration de mise en production co-signée par l'auteur-réalisateur. IV-2.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide avant réalisation pour la production et le développement d'un programme de production d'œuvres cinématographiques (Articles 411-42 et suivants) 1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique, développement, organigramme, etc.) ; 2° Le curriculum détaillé du (ou des) producteur (s) ; 3° Les fiches sur la carrière des œuvres produites (maximum dix) ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique dans les trois années précédentes ; 4° Les fiches techniques de présentation accompagnées d'une note d'intention de production pour chacun des projets du programme ; 5° Une note sur l'état d'avancement des projets aidés précédemment (le cas échéant) dans le cadre de l ‘ aide aux programmes de production et de l'aide avant réalisation accompagnée d'un justificatif (plan de travail, etc.) et d'une attestation sur l'honneur de fin de tournage ; 6° Eventuellement, une compilation DVD de tout ou partie du catalogue des œuvres produites. Deux annexes à joindre séparément : Annexe 1 : -les justificatifs de la cession (ou de l'option sur acquisition) des droits d'auteur des projets. Annexe 2 : -les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; -les justificatifs de diffusion d'un maximum de dix œuvres produites (pour faciliter la vérification des justificatifs de diffusion, les diffusions, antérieures et postérieures au 10 janvier 2011, doivent être regroupées par rubrique (diffusion commerciale, promotion, etc.) et par œuvre ; -les tableaux de diffusion. IV-2.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de musiques originales d'œuvres cinématographiques (Articles 411-60 et suivants) 1° Une note d'intention du projet musical co-signée par le compositeur, le réalisateur et le producteur précisant, notamment, l'instrumentalisation prévue et la durée de la musique ; 2° Une partition, une maquette et/ ou une esquisse du projet musical ; 3° Un curriculum vitae du compositeur ; 4° Une copie du contrat portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du compositeur ; 5° Le cas échéant, une copie du contrat conclu entre le producteur de l'œuvre cinématographique et un éditeur ou producteur de musique ayant participé, en tout ou partie, aux dépenses de fabrication de la musique. IV-2.4. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la production d'œuvres audiovisuelles (Articles 411-72 et suivants) 1° Une copie de la fiche d'inscription de l'œuvre auprès de l'agence française ISAN ; 2° Une présentation de la ligne éditoriale du diffuseur et des conditions prévisionnelles d'exposition de l'œuvre ; 3° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ; 4° Le scénario ; 5° Un curriculum vitae : a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ; b) De l'entreprise de production le cas échéant ; 6° Une note d'intention artistique de l'auteur-réalisateur ; 7° Une note de production ; 8° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses réalisées en France et celles réalisées à l'étranger ; 9° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ; 10° Une copie du ou des contrats de coproduction ; 11° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre audiovisuelle ; 12° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes, leur pays de résidence et leur nationalité ; 13° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms des techniciens collaborateurs de création, leur pays de résidence et leur nationalité ; 14° Le contrat de préachat de droits ou de coproduction avec le ou les éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande indiquant la durée de l'œuvre audiovisuelle. IV-2.5. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide après réalisation (Articles 411-87 et suivants) 1° Un curriculum vitae du ou des réalisateurs, du producteur ainsi que du ou des compositeurs de musique ; 2° Une copie de la ou des sélections en festival (ou autre critère) pour les œuvres autoproduites ou produites par une association ; 3° Le générique de l'œuvre ; 4° Une copie vidéo de l'œuvre en deux exemplaires ; 5° Toute pièce justifiant d'une sélection en festival ou par une association lorsque les aides sont attribuées aux seuls réalisateurs ; 6° Une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs accompagnée de la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou, à défaut de contrat de cession, une déclaration sur l'honneur du réalisateur inscrite au registre public du cinéma et de l'audiovisuel et attestant qu'il est seul détenteur du droit d'exploiter l'œuvre cinématographique ; 7° Le cas échéant, une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs des compositions musicales accompagnant l'œuvre cinématographique de courte durée. IV-2.6. Liste des festivals français et étrangers pris en compte pour l'attribution des aides avant réalisation pour la production et le développement d'un programme de production et pour l'attribution des aides après réalisation (Articles 411-45 et 411-88 ) 1° France : -Festival Tout Courts (Aix-en-Provence) ; -Festival Itinérances (Alès) ; -Festival International du Film de Comédie (Alpe D'Huez) ; -Festival Premiers Plans (Angers) ; -Festival International du Film d'animation (Annecy) ; -Festival International du Film (Aubagne) ; -Festival Entrevues (Belfort) ; -Festival Européen du Film Court (Brest) ; -Festival du moyen métrage de Brive (Brive) ; -Festival International du Film (Cannes) ; -Quinzaine des Réalisateurs (Cannes) ; -Semaine Internationale de la Critique (Cannes) ; -Festival International du Court Métrage (Clermont-Ferrand) ; -Festival International de Films de Femmes (Créteil) ; -Festival international du film fantastique (Gérardmer) ; -Rencontres Cinématographiques (Gindou) ; -Festival du Court Métrage en plein air (Grenoble) ; -Plein la Bobine (La Bourboule) ; -Rencontres audiovisuelles (Lille) ; -Etats généraux du documentaire (Lussas) ; -Festival International du documentaire (Marseille) ; -Festival du Court Métrage d'Humour (Meudon) ; -Festival International du Film Méditerranéen (Montpellier) ; -Un festival c'est trop court (Nice) ; -Festival international du Film Court (Pantin) ; -Festival de films documentaires-Cinéma du réel (Paris) ; -Festival Paris Court Devant (Paris) ; -Festival Silhouette (Paris) ; -Festival Hors Pistes (Paris) ; -Festival européen du film fantastique (Strasbourg) ; -Court Métrange (Rennes) ; -Festival Off-courts (Trouville) ; -Festival du Film Court (Villeurbanne) ; 2° Allemagne : -Festival international de Berlin (Berlinale) ; -Festival international de court-métrage d'Oberhausen ; -Festival international du film d'animation de Stuttgart (Trickfilm) ; -Festival Interfilm de Berlin ; 3° Angleterre : -Festival international du film de Leeds ; 4° Australie : -Festival international du film de Melbourne ; -Festival du court-métrage de Sydney (Flickerfest) ; 5° Autriche : -Festival de Vienne (Viennale) ; 6° Belgique : -Festival du court-métrage de Bruxelles (Oh ce court !) ; -Festival du film francophone de Namur ; -Festival d'animation de Bruxelles (Anima) ; -Festival international du film fantastique de Bruxelles ; 7° Brésil : -Festival international du court-métrage de Rio de Janeiro (Curta Cinema) ; -Anima Mundi-Festival International du film d'Animation ; 8° Burkina Faso : -Fespaco ; 9° Canada : -Festival du cinéma de Montréal (Nouveau Cinéma) ; -Festival International de Film Fantasia de Montréal ; -Festival international du film d'animation d'Ottawa ; -Festival international du film de Toronto ; 10° Corée du Sud : -Festival international du film de Busan ; 11° Croatie : -Festival du film d'animation de Zagreb (Animafest) ; 12° Danemark : -Festival international du film d'Odense ; -Festival international du film de Copenhague (CPH : DOX) ; 13° Ecosse : -Festival international d'Édimbourg ; 14° Emirats Arabes Unis : -Festival de Dubaï ; 15° Espagne : -Festival du film fantastique de Stiges ; -Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ; -Festival international de cinéma de Valence (La Cabina) ; 16° Etats-Unis : -Festival du film indépendant d'Aspen ; -Festival international du film de Palm Springs ; -Festival du film de Sundance ; -Festival de Cleveland ; -Festival International de Rhode Island ; -Festival Tribeca de New York ; 17° Finlande : -Festival du film de Tampere ; 18° Irlande : -Festival du film de Cork (Corona) ; 19° Italie : -Festival international du cinéma de Venise ; 20° Japon : -Festival international du film d'animation de Hiroshima ; -Festival international du film de Tokyo (Short Shorts) ; -Festival de Sapporo ; 21° Pays-Bas : -Festival international du film de Rotterdam ; -Festival Go Short de Nimègue ; -Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ; 22° Pologne : -Festival international du court métrage et du documentaire de Cracovie ; 23° Portugal : -Festival international du film d'animation d'Espinho (Cinanima) ; -Festival IndieLisboa de Lisbonne ; -Festival Vila do Conde ; -Festival International du Film documentaire de Lisbonne (Doclisboa) ; 24° République tchèque : -Festival d'animation Anifest de Teplice ; -Festival International du Film documentaire de Jihlava ; 25° Russie : -Festival international du documentaire, du court-métrage et du film d'animation de Saint-Pétersbourg (Message to Man) ; 26° Suède : -Festival international du court-métrage d'Uppsala ; 27° Suisse : -Festival de Nyon-Visions du réel ; -Festival international du film de Locarno (Léopards de Demain) ; -Festival de Wintherthur ; -Festival du Film Fantastique de Neuchâtel (NIFFF). IV-2.7. Liste des associations prises en compte pour l'attribution des aides après réalisation (Article 411-88) I.-Associations dont l'objet est de récompenser la création cinématographique : -Académie des Arts et Techniques du Cinéma (Présélection) ; -Les Lutins du court métrage (Présélection) ; -Prix Jean Vigo (Lauréat). II.-Associations dont l'objet est de promouvoir et de favoriser la diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée : -Agence du court métrage, dans le cadre du dispositif Extra Court (Sélection). IV-3. Aides financières automatiques à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée IV-3.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation directe (Articles 412-2 et suivants) Agrément de diffusion : 1° Le mandat de distribution de la ou des œuvres ; 2° Une copie vidéo de la ou des œuvres. IV-4. Aides financières sélectives à l'innovation en documentaire de création IV-4.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'écriture (Articles 421-8 et suivants) 1° Un synopsis développé ; 2° Une note d'intention du ou des auteurs ; 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ; 5° Le cas échéant, si le projet est déjà accompagné par une entreprise de production, une brève présentation de cette entreprise ; 6° Le curriculum vitae du ou des auteurs ; 7° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs. IV-4.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement (Articles 421-12 et suivants) 1° La notification du Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ; 2° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; 3° Un résumé du projet ; 4° Le synopsis et la note d'intention communiqués dans le cadre de la demande d'aide à l'écriture qui a été accordée ; 5° Une note détaillant les travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet ainsi que les phases du développement ; 6° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ; 7° Un plan de financement du développement du projet ; 8° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production ; 9° Le curriculum vitae du réalisateur indiquant si celui-ci a ou non déjà réalisé un ou plusieurs documentaires et, le cas échéant, le curriculum vitae des membres de l'équipe artistique envisagée. IV-4.3 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement renforcé (Articles 421-18 et suivants) 1° Une note d'intention du ou des auteurs ; 2° Le scénario ; 3° Le curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur ; 4° Le cas échéant, une brève présentation de l'entreprise de production ; 5° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (films précédents, éléments de repérages ou de premiers éléments de tournage-dans la limite de 30 minutes-, photographies...). Pour l'examen du projet devant la commission, sont à joindre : 1° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; si le projet est retenu ces contrats sont inscrits au Registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 2° Une note d'intention de l'entreprise de production précisant sa stratégie de développement et de production ; 3° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production, ainsi que le curriculum vitae de la personne en charge de suivre le projet ; 4° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ; 5° Un plan de financement du développement du projet ; 6° Les éventuels contrats de coproduction ; 7° La liste des techniciens collaborateurs de création et des prestataires techniques pressentis. IV-5. Aides financières sélectives à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalite des chances IV-5.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'écriture (Articles 422-10 et suivants) I.-Dossier administratif : 1° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ; 3° La liste des œuvres précédentes rendant recevable la demande, ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat de cession de droits pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien VIMEO ou équivalent avec son code d'accès) y afférents ; 4° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un financement public ou privé. II.-Dossier artistique : 1° Un résumé de trois à cinq lignes ; 2° Un synopsis développé ou traitement ; 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ ou réalisateurs et, le cas échéant, une note d'intention de réalisation : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée des éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au ou aux supports choisis ; 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) : a) Pour les projets de séries audiovisuelles, la note est accompagnée du concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (Bouclé, feuilletonnant, etc.) ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ; 5° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ; 6° Les éléments artistiques complémentaires nécessaires au projet. Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écritures propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ; 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent. IV-5.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande au développement de projets (Articles 422-17 et suivants) I.-Dossier administratif : 1° Une brève présentation de l'entreprise ; 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ ou réalisateurs ; 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ; 5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 6° Les contrats avec les auteurs, ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes, ou à défaut les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ; 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 9° Un devis et un plan de financement de développement simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet, ainsi que, pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports. II.-Dossier artistique : 1° Un résumé de trois à cinq lignes ; 2° Un synopsis développé ou un traitement ; 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ ou réalisateurs et, le cas échéant, de réalisation : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et est accompagnée des éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ; 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) : a) Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (Bouclé, feuilletonnant, etc.) ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ; 5° Le cas échéant, le scénario. Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que le résumé des épisodes suivants ; 6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, fournir les éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ; 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien VIMEO ou équivalent avec son code d'accès) ; 8° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants). IV-5.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la production (Articles 422-21 et suivants) I.-Dossier administratif : 1° Une brève présentation de l'entreprise ; 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ ou réalisateurs ; 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ; 5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 6° Les contrats avec les auteurs, ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes, ou à défaut les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ; 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 9° Un devis et un plan de financement de production simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet, ainsi que, pour les œuvres immersives ou interactives, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports. II.-Dossier artistique : 1° Un résumé de trois à cinq lignes ; 2° Un synopsis développé ; 3° Une note d'intention de réalisation : a) Pour les œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ; b) Pour les œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ; 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (Thème, situation, personnages, problématiques, etc.) : a) Pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (Bouclé, feuilletonnant, etc.) ; b) Pour les œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ; c) Pour les jeux vidéo, la note précise la plateforme choisie (Console, pc, mac, etc.), le type et le genre de jeu ; 5° Le scénario. Pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios de tous les épisodes ; 6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet : a) Pour les œuvres d'animation, fournir la bible graphique ; b) Pour les œuvres immersives ou interactives, fournir un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et, tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ; c) Pour les jeux vidéo, décrire le concept (gameplay, univers graphique et " game design "), le positionnement par rapport au marché, joindre une description des innovations techniques ou de création et, une présentation des outils et de la méthodologie ; 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien VIMEO ou équivalent avec son code d'accès). IV-5.4. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à distribution en salles (Articles 422-25 et suivants) I.-Dossier administratif : 1° Une brève présentation de l'entreprise ; 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ; 3° Les justificatifs de distribution de l'œuvre (visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat avec l'organisateur d'un festival, tout contrat de cession de droits pour la distribution ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel, etc.), ainsi que le certificat d'inscription des contrats de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 5° Un devis et un plan de financement de distribution simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet. II.-Dossier artistique : 1° Un résumé de trois à cinq lignes ; 2° Un synopsis développé ; 3° Une note exposant la stratégie de distribution en salles de l'œuvre ; 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ; 5° Tout élément artistique complémentaire ; 6° Le support (DVD et lien VIMEO ou équivalent avec son code d'accès). IV-5.5. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'édition vidéographique (Articles 422-29 et suivants) I.-Dossier administratif : 1° Une brève présentation de l'entreprise ; 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des réalisateurs ; 3° Le contrat de cession des droits d'édition vidéographique, ainsi que, pour les œuvres cinématographiques, le certificat d'inscription du contrat au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 5° Un devis et un plan de financement de l'édition vidéographique simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet. II.-Dossier artistique : 1° Un résumé de trois à cinq lignes ; 2° Un synopsis développé ; 3° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) ; 4° Le cas échéant, des éléments artistiques complémentaires ; 5° Le support (DVD et lien VIMEO ou équivalent avec son code d'accès). IV-6. Aides financières à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales IV-6.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide aux auteurs émergents d'œuvres audiovisuelles destinées aux plateformes sociales (articles 432-1 et suivants) I.-Au moment de la demande : A.-Un dossier administratif : 1° La copie d'une pièce d'identité du demandeur ; 2° Une présentation écrite du parcours de l'auteur accompagné de son curriculum vitae ; 3° Le cas échéant, les contrats de diffusion ; 4° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ; 5° Le budget prévisionnel détaillé du projet ; 6° Le planning de création de l'œuvre ; 7° Le plan de financement prévisionnel de l'œuvre ; 8° Un relevé d'identité bancaire (RIB). B.-Un dossier artistique : 1° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres déjà réalisées ; 2° Une note d'intention artistique ; 3° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du projet ; 4° Le scénario du projet, lorsque la demande est présentée pour une œuvre de fiction. II.-Dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution d'aide : 1° Le ou les liens hypertextes vers l'œuvre réalisée ; 2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet ainsi que les moyens de son financement. IV-6.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement et à la production d'œuvres audiovisuelles destinées aux plateformes sociales (articles 433-1 et suivants) I.-Au moment de la demande : A.-Un dossier administratif : 1° La copie des contrats de cession de droits d'auteur ; 2° Le cas échéant, tout contrat conclu, au titre du projet d'œuvre faisant l'objet de la demande, avec une personne physique ou morale (coproducteur, éditeur, distributeur, diffuseur, prestataire, etc.) ; 3° Budget et plan de financement prévisionnels ; 4° La liste prévisionnelle de l'équipe de création de l'œuvre et des sociétés de prestation, ainsi que, le cas échéant, les contrats de sous-traitance et les contrats de cession de droits d'exploitation ; 5° Les contrats afférents aux financements publics ou privés du projet ; 6° Le planning de création de l'œuvre ; 7° Un relevé d'identité bancaire (RIB) ; 8° Un extrait K bis de moins de 3 mois ; 9° Les statuts de la personne morale ; 10° L'avis de situation INSEE de moins de 3 mois pour les associations, ainsi qu'un document mentionnant l'adresse, la date et le lieu de naissance du représentant de l'association. B.-Un dossier artistique : 1° Une note de synthèse, d'une longueur maximale de deux pages, présentant : -les principaux éléments artistiques du projet (concept, synopsis, pertinence du projet au regard des plateformes de diffusion envisagées) ; -la liste des principaux partenaires financiers et éditoriaux participant à l'élaboration de la stratégie de diffusion ; 2° Une note d'intention des auteurs exposant les choix artistiques et les enjeux créatifs propres aux plateformes sociales concernées ; 3° Un dossier littéraire et graphique comprenant : -la présentation du concept ; -le traitement littéraire ; -la description de l'univers visuel et/ ou graphique ; -les intentions de réalisation adaptées à la ou aux plateformes retenues ; -le scénario dans le cas d'une œuvre de fiction ; 4° Une note d'intention du producteur détaillant la stratégie de diffusion et la recherche de financements ; 5° Un calendrier prévisionnel de réalisation ; 6° Une présentation vidéo d'une durée maximale de trois minutes ; 7° Les liens URL renvoyant aux comptes de la ou des plateformes sociales concernées ; 8° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres déjà réalisées et diffusées sur les plateformes sociales. II.-Dans les dix-huit mois à compter de la décision d'attribution de l'aide : 1° Les comptes définitifs détaillés correspondant à la réalisation de l'œuvre, certifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ; 2° La copie des bulletins de paie des principaux postes affectés à la création de l'œuvre ; 3° Une copie des factures des prestataires techniques et des loueurs de matériel ; 4° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 5° Tout nouveau contrat conclu, au titre du projet d'œuvre faisant l'objet de la demande, avec une personne physique ou morale (coproducteur, éditeur, distributeur, diffuseur, prestataire, etc.) ; 6° Dans le cadre de l'aide au développement, un dossier complet permettant d'attester de l'avancée du projet (pilote, éléments scénaristiques, rétroplanning de production, stratégie de diffusion, nombre de vues, évolution du nombre d'abonnés, etc.) ; 7° Dans le cadre de l'aide à la production, un lien URL vers l'œuvre diffusée. IV-6.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide aux opérations à caractère collectif (articles 434-1 et suivants) I.-Au moment de la demande : A.-Un dossier administratif : 1° Un devis détaillé de l'opération ; 2° Le plan de financement prévisionnel ; 3° Un relevé d'identité bancaire (RIB) ; 4° Les statuts de la personne morale ; 5° L'avis de situation INSEE de moins de 3 mois pour les associations, ainsi qu'un document mentionnant l'adresse, la date et le lieu de naissance du représentant de l'association. B.-Un dossier de présentation de l'opération : 1° Une présentation détaillée de l'opération ; 2° Le cas échéant, le programme détaillé ainsi que la liste des intervenants ; 3° Le positionnement par rapport aux opérations existantes ; 4° Le planning de l'opération et le plan de communication ; 5° Le curriculum vitae de la personne morale (rappel historique de son développement, moyens humains, principaux clients). II.-Dans les dix-huit mois à compter de la décision d'attribution de l'aide : 1° Les comptes définitifs détaillés correspondant à la réalisation de l'opération, certifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ; 2° Une copie des factures des prestataires techniques et des loueurs de matériel ; 3° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 4° Tout contrat conclu, au titre du projet d'opération faisant l'objet de la demande, avec une autre entreprise (partenaire, prestataire, etc.) ; 5° Un bilan complet de l'opération, comportant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d'en apprécier la tenue et la portée. IV-7. Aides financières sélectives à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaines numériques IV-7.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes (Articles 433-1 et suivants) I.-Au moment de la demande d'aide : 1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du projet ; 2° Une présentation écrite de la stratégie éditoriale et financière de la chaîne numérique ; 3° Lien vers la ou les chaînes numériques déjà créées ; 4° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ; 5° Le budget prévisionnel détaillé du projet ; 6° Le plan de financement du projet. II.-Au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide : 1° Les liens hypertextes vers la chaîne numérique et les œuvres produites ; 2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet faisant apparaître les dépenses éligibles, ainsi que les moyens de son financement. IV-8. Aides financières sélectives au parcours d'auteur IV-8.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au parcours d'auteur (Articles 441-1 et suivants) 1° Une note d'intention exposant le projet, le plan de travail correspondant et la manière dont ils s'insèrent dans le parcours du ou des auteurs (cinq pages maximum) ; 2° Un curriculum vitae du ou des auteurs ; 3° La copie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ; 4° Les justificatifs de l'expérience artistique du ou des auteurs ; 5° Le cas échéant, des compléments visuels (cinq pages d'illustrations et trois minutes de vidéo maximum) ; 6° Une déclaration sur l'honneur des aides de minimis perçues au cours des trois années précédentes.

Nota : Conformément à l'article 5 de la délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 (MICK2520159X), ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de 1er janvier 2026. Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l'article 434-1 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.