Annexe - TVA - Liste indicative des produits exclus du régime suspensif
Référence : BOI-ANNX-000479 (en vigueur depuis le 2021-02-24)

I. Produits non mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes

1

À titre indicatif, les produits suivants non mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes peuvent être cités&nbsp;:

A. Produits pharmaceutiques

10

Les huiles de paraffine et la vaseline, conditionnées pour la vente en pharmacie sous la mention codex.

 B. Produits naturels

 20

Les produits naturels analogues aux produits pétroliers, bien que présentant de fortes analogies avec les produits du pétrole, tels que l'ozokérite et les bitumes naturels (gilsonite, etc.).

 C. Produits d'ornement ou de protection des immeubles, ainsi que des produits d'imprimerie

 30

Sont concernés :

 - les vernis contenant des huiles siccatives pétrolières, telles que les extraits lourds aromatiques provenant du traitement des huiles de graissage au moyen de solvants sélectifs ;

 - les vernis constitués par des solutions ou des dispersions de résines ou de gommes dans du white-spirit ;

 - les vernis bitumineux à base de bitume de pétrole ;

 - les peintures et mastics bitumineux ;

 - les encres d'imprimerie à base de fioul, d'extraits lourds provenant du traitement des huiles de graissage par des solvants sélectifs, de spindle ou d'huiles légères.

D. Produits de parfumerie

 40

Sont concernés :

 - les solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses de pétrole, les cires de pétrole ou les vaselines ;

 - les produits de beauté à base de produits de pétrole : huiles de graissage, huiles blanches, vaseline, cires de pétrole, paraffine, etc. ;

 - les produits capillaires à base de produits du pétrole. Rentrent notamment dans cette catégorie les huiles blanches ou semi-blanches, simplement parfumées et colorées qui sont présentées comme brillantines, et les pétroles capillaires.

 E. Produits divers des industries chimiques



 50

Sont concernés :

 - les préparations désinfectantes (huiles antipoussière composées en très forte proportion d'huiles de graissage additionnées d'huile de pin) ;

 - les insecticides, fongicides et herbicides à base de produits du pétrole consistant en suspension ou dispersion d'un produit actif dans une huile minérale, à condition que la quantité de produits d'addition incorporée soit suffisante pour empêcher pratiquement l'utilisation du produit comme combustible ou carburant ;

 - les produits antigel ;

 - les produits d'entretien (liquides, pâteux ou solides contenant des produits pétroliers, préparation pour l'entretien du bois, des peintures, des ouvrages en métaux, du verre, etc.) ;

 - les acides naphténiques et sulfonaphténiques correspondant aux normes commerciales qui ne peuvent être considérés comme des résidus du pétrole (les acides naphténiques impurs utilisés comme additifs des bitumes sont par contre classés au tableau B comme résidus pétroliers) ;

 - les sulfonates ou sulfonaphténates ; ces produits doivent être considérés comme produits chimiques même s'ils sont en solution dans une huile de pétrole servant de véhicule ;

 - les cirages, crèmes, encaustiques même contenant des cires de pétrole, de la paraffine ou du white-spirit ;

 - les brillants pour métaux et les compositions similaires pour glaces et vitres, constitués par des matières à polir très tendres, telles que la craie ou le kieselgur, en suspension dans une émulsion de white-spirit et de savon liquide ;

 - les préparations antirouille contenant un produit protecteur ou un mélange de produits protecteurs, même gras ou huileux, laissant après évaporation d'un solvant (le white-spirit par exemple) un film protecteur pouvant être enlevé par les solvants ordinaires ;

 - les cires pour usage dentaire, même à base de cires de pétrole ;

 - les pâtes à modeler, même à base de cires de pétrole et d'huiles de vaseline ;

 - les pâtes à poncer, même contenant des huiles de graissage ;

 - les acides sulfo-ichtyoliques (produits de sulfonation des huiles de schistes-ichtyoliques [produits visés au tableau B] et leurs sels) ;

 - les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux brutes ou non à base de produits hétérocycliques (produits d'imprégnation pour les bois, produits pharmaceutiques, etc.) ;

 - les chloroparaffines, liquides ou solides ;

 - les détergents obtenus à partir de produits du pétrole ;

 - les liants pour noyaux de fonderie, même contenant des produits du pétrole ;

 - les produits de polymérisation de l'éthylène, etc.


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