RSA - RPPM - BNC - BIC - IS - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale et mises à jour formelles liées
Référence : ACTU-2013-00180 (en vigueur depuis le 2013-07-15)

Séries / Divisions :


Pour les modifications formelles: IR-BASE, RSA-CHAMP et BASE, RPPM-RCM, BNC-CHAMP, BIC-CHG, BIC-CESS, ENR-TIM, CF-COM, DJC-TRUST
Pour les modifications  sans nouveauté doctrinale: RSA-PENS, RPPM-PVBMI, BNC-BASE et SECT, BIC-DECLA, IS-DECLA, CF-INF


Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés ou ajoutés afin
de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés relatifs aux obligations déclaratives spécifiques sont recensés ci-après dans la rubrique
des documents liés.
Afin de tenir compte de ces modifications, le plan des séries RSA, RPPM, BNC et BIC a également été mis à jour par la
création des niveaux de plan et documents suivants :


Pour la série RSA, dans la division relative aux pensions et rentes viagères, création d'un titre 4 :

RSA - Pensions et rentes viagères - Déclaration annuelle





Pour la série RPPM, dans la division relative aux plus-values sur biens meubles incorporels, au titre 4 chapitre 3 dédié aux obligations déclaratives des intermédiaires
financiers, création d'une section 6.5 :

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Déclaration des contrats de prêts     





Pour la série BNC, dans la division relative aux régime sectoriels, au titre 2 chapitre 1 dédié aux régimes spéciaux, création d'une section 6 :

BNC -  SECT - Obligations déclaratives communes - Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur





Pour la série BIC,  dans la division relative aux régimes d'imposition et obligations déclaratives, au titre 3 dédié aux obligations déclaratives :

création d'un chapitre 2.5 :

BIC - DECLA  - Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes réels d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés et état de répartition des
parts de bénéfice

création d'un chapitre 7 et de 3 sections :

BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes

BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des salaires
BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages,  ristournes commerciales, vacations, honoraires,
gratifications et autres rémunérations
BIC - DECLA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives communes - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage





Actualité liée :

X

Documents liés pour les seules modifications sans nouveauté doctrinale :
BOI-RSA-PENS-40 : RSA - Pensions et rentes viagères - Déclaration annuelle
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 : RPMM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers -
Déclaration des contrats de prêts
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-70 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers -
Sanctions
BOI-BNC-BASE-20-20 : BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BOI-BNC-SECT-20-10-60 : BNC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des droits d'auteur et d'inventeur
BOI-BIC-DECLA-30-25 : BIC - Obligations déclaratives fiscales et comptables des entreprises dans le cadre des régimes
réel et simplifié d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés - État de répartition des parts de bénéfices
BOI-BIC-DECLA-30-70 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques
BOI-BIC-DECLA-30-70-10 : BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
BOI-BIC-DECLA-30-70-20 : BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes
commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
BOI-BIC-DECLA-30-70-30 : BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des versements au titre des contrats de
location d'emplacement d'affichage
BOI-IS-DECLA-10-10-20 : IS - Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes
BOI-CF-INF-10-40-10 : CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts -
Infractions relatives aux documents ne comportant pas d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt
BOI-CF-INF-10-40-30 : CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts -
Infractions commises par les tiers déclarants
Signataire des documents modifiés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité