FORMULAIRE - BIC - Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat de la période d'imposition pour les activités exercées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Référence : BOI-FORM-000053 (en vigueur depuis le 2014-09-01)

- Dénomination :
- Exercice du ….…… au ………. ou année d’imposition …
- Site d’implantation de l’activité exercée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) :
- Lieu du siège ou du principal établissement :
- Nature de l’implantation en BER (établissement / agence / magasin / cabinet…) :




Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables


Taux normal


Taux réduit




Bénéfices après imputation des déficits antérieurs


RA







Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme



SA






Produit des actions


RB






Produits bruts


Résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes
(CGI, art.8) (1)


RC



SC





taxables à


Résultat des cessions de titres du portefeuille


RD



SD





déduire


Subventions, libéralités et abandons de créances


RE







Excédent financier


RF







Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n’ont pas leur origine dans l’activité exercée en
BER


RG



SG





Totaux (lignes RB à RG et SC à SG)


RH



SH





Bénéfice après déduction des produits imposables (RA - RH)


RI






Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA - SH)



SI





(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC
ne sont pas servies.
Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité dans
un bassin d'emploi à redynamiser
- Éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises rattachés à l’activité
exercée en zone et afférents à la période d’imposition des bénéfices :




Valeur locative foncière actualisée (2)


A





Somme totale des éléments d'imposition à la cotisation foncière de l'entreprise (3)


B





Part des éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises afférents à l’activité exercée en
zone dans la somme totale de ces éléments d’imposition (si &gt; 100 %, porter 100 %) [A/B] (4)


C


%




(2) Au 1er janvier de l’année d’imposition ou de l’année de clôture de
l’exercice d’imposition des bénéfices.
(3) Déterminée dans les mêmes conditions que pour la partie de ces éléments qui
sont rattachés à l’activité exercée en zone ; les moyens de transport sont inclus en tout état de cause (à détailler en annexe).
(4) A arrondir à l’unité supérieure.




Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés


Taux normal


Taux réduit




Bénéfice après déduction des produits imposables


RI







Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables




SI





Bénéfice susceptible d’être exonéré (RI x N)


Y







Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI x N)




Z









RÉCAPITULATIF








Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés


Taux normal


Taux réduit




Bénéfice exonéré (report de la case RI ou Y) dans la limite du plafond de minimis ou du plafond régional


XC







Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI dans la limite du plafond de minimis ou du
plafond régional sous déduction de la case XC et des autres aides placées sous un même encadrement communautaire et perçues par l’entreprise au cours de l’exercice




XF









Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme TAXABLES


Taux normal


Taux réduit




Bénéfice imposable (RA - XC)


XE







Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD)




XF