BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
Référence : BOI-BAREME-000038 (en vigueur depuis le 2025-03-26)

Actualité liée : [node:date:14618-PGP] : TCA - Refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 31, I-1°)I. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse1En application du 2° du II de l’article 1613 quater du code général des impôts (CGI), le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Le montant est exprimé avec deux chiffres après la virgule, le second chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à cinq.Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de 3,17 euros par hl au 1er janvier 2023, de 3,34 euros par hl au 1er janvier 2024 et de 3,50 euros par hl au 1er janvier 2025.II. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés10En application du dernier alinéa du II de l’article 1613 ter du CGI, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont relevés au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les montants sont exprimés avec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq.Remarque : Le 1° du I de l’article 31 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie, à compter du 1er mars 2025, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés. La première indexation sur l’inflation de ces nouveaux tarifs interviendra le 1er janvier 2026.20Les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés, applicables à compter du 1er mars 2025, sont exposés dans le tableau suivant.Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (tarifs exprimés en euros par hectolitre de boisson)Quantité de sucre (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)Tarif du 1er mars au 31 décembre 2025Inférieure à 54Égale ou supérieure à 5 et inférieure ou égale à 821Supérieure à 83530Les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés, applicables jusqu’au 28 février 2025, sont présentés dans le tableau suivant.Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (tarifs exprimés en euros par hectolitre de boisson)Quantité de sucre(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)Tarif 2023Tarif 2024Tarif du 1er janvier au 28 février 2025Inférieure ou égale à 13,173,343,5023,73,94,0934,224,444,6544,744,995,2355,86,116,4066,867,227,5777,918,338,73810,0210,5511,06912,1312,7713,381014,2314,9815,701116,3417,2118,041218,4519,4320,361320,5621,6522,691422,6723,8725,021524,7826,0927,34Tarif par kg supplémentaire au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hl de boisson2,12,212,32&nbsp;