IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018
Référence : ACTU-2018-00151 (en vigueur depuis le 2018-12-31)

Séries / Divisions :
IR - PAIE, REC - PART
Texte :
L'institution, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu modifie les
modalités de paiement de cet impôt et seront prochainement commentées.
Jusqu'au 31 décembre 2018, les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu sont contenues dans la division
IR-PAIE.
Les modalités de recouvrement et de paiement relatives aux autres impôts sur rôle dus par les particuliers demeurent
contenues dans la division REC-PART.
 Actualité liée :
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Impositions établies par voie de rôle
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Signataire des documents liés :
Maryvonne LE BRIGNONEN, Sous-directrice des particuliers