ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)
Référence : BOI-ANNX-000256 (en vigueur depuis le 2015-08-12)

Natures de culture ou de propriété
1


Groupes
2


Observations
3






Abricotiers (plantations d')


3





Abreuvoirs


8





Acacias (plantations d')


5





Aérodromes (terrains ayant une affectation aéronautique spéciale)


11 ou 13


Sont, en principe, rangés dans le 11e groupe les aéro­dromes affectés à l'aviation légère et
sportive.




Aérodromes (dépendances d')


"


Les parcelles en cause sont rangées dans le groupe de natures de culture correspon­dant à leur affectation
culturale (terres, prés, landes, etc.).




Ajoncs


6





Allées


11





Amandiers (plantations d')


3





Ardoisières


7





Argilières


7





Asperges (plantations d')


1





Aulnaies


5





Avenues


11





Bassins


8





Bâtiments ruraux


5





Biefs


11





Bois


5





Bois d'agrément


13





Bosquets


8





Boulaies


5





Broussailles


6





Bruyères


6





Buissières


6





Buissons


6





Canaux de navigation et dépendances (talus, chemins de halage, francs-bords, ports, etc.)


12





Canaux non navigables (canaux d'irrigation, de dessèchement, d'amenée d'eau, de décharge) et dépendances


8





Carrières


7





Cassis (plantations de)


9





Cédratiers (plantations de)


3





Cerisaies


3





Chantiers et lieux de dépôt de marchandises


13





Charmilles


11





Châtaigneraies


3 ou 5


Dans les régions où les châtaigneraies sont exploitées principalement en vue de la récolte des châtaignes, ces
pro­priétés doivent être rangées dans le 3e groupe; là où elles sont surtout destinées à la pro­duction du bois, il y a lieu de les classer dans le 5e groupe.




Chemins de fer et dépendances


12


Abstraction faite, bien entendu, des dépendances sus­ceptibles d'être considérées comme sols de propriétés
bâties, lesquelles doivent être rangées dans le 13e groupe




Chemins d'exploitation créés à l'occasion des opérations de remembrement


10





Chemins de servitude, d'exploitation, etc.


"


À classer dans le même groupe que les terrains avoisinants.




Chenevières


1


Dans le cas où l'on désignerait improprement sous ce nom des terrains affectés en réalité au jardinage, le
classe­ment devrait avoir lieu dans le 9e groupe.




Citronniers (plantations de)


3





Cours, dépendances des exploitations rurales, etc


13





Cours d'eau


8





Crayères


7





Cressonnières


9





Cultures mêlées


"


À classer suivant la culture dominante.




Dépendances d'ensembles immobiliers


11


À l'exclusion des dépen­dances indispensables et immé­diates des bâtiments.




Dépendances de monuments historiques


11





Dépôts de décombres, de scories, etc


6





Digues


8





Douves


8





Dunes


6





Eaux


8





Écluses


12





Emplacements affectés à un usage commercial ou industriel .


13





Emprises de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique traversant des propriétés boisées


6


On comprend dans le 6e groupe de natures de culture (landes, pâtis, bruyères, etc.), les parcelles
dépourvues de toute végétation boisée et qui ne don­nent lieu, par ailleurs, à aucune culture de reconversion. Les par­celles de l'espèce traitées en nature de taillis ou affectées à des cultures de
reconversion doivent être rangées dans le groupe correspondant à leur aménagement effectif.




Étangs


8





Étendoirs


13





Falaises


6





Figuiers (plantations de)


3





Fleurs (cultures de)


9





Fontaines


8





Forceries


"


cf. “serres”.




Fossés


8





Fougeraies


6





Fraisiers


9





Framboisiers


9





Friches


6





Genêts


6





Gravières


7





Groseilliers (plantations de)


9





Gués


8





Herbages


2





Houblonnières


1





Jardins d'agrément


11





Jardins maraîchers


9





Jardins marais


9





Jardins potagers


9





Joncs


6





Lacs


8





Lagunes


8





Landes


6





Lavandes (culture de)


1 ou 6


Les cultures de lavande sont rangées dans le 1er ou dans le 6e groupe suivant leur mode
d'exploitation.




Marais


6





Marais salants


8





Marécages


6





Mares


8





Marnières


7





Mines


7





Minières


7





Mûriers (plantations de)


3





Noisetiers (plantations de)


3





Noyers (plantations de)


3 ou 5


Selon qu'il s'agit de noyers à fruits ou à bois. Sont consi­dérées comme noyeraies à bois, à ranger dans le
5e groupe, les plantations qui répondent simul­tanément aux conditions sui­vantes : présenter une densité de peuplement au moins égale à 80 pieds à l'hectare; occuper entièrement une
superficie au moins égale à 15 ares; être constituées exclusivement par des sujets “francs de pied” ou hybrides -c'est-à-dire non greffés- et appartenant à des variétés particulièrement aptes à la
production du bois : “regia” ou “nigra” ou “nigra et regia”.




Oliviers (plantations d')


3





Orangers (plantations d')


3





Ormaies


5





Oseraies


5





Palus


6





Pâquis


6





Parcs


11





Parcs à huîtres


8





Parcs à moules


8





Parterres


11





Passages


10 ou 13


Passages pratiqués entre les murs de clôtures ou les mai­sons.




Pâtis


6





Pâturages


2





Pâtures


2 ou 6


Les pâtures sont rangées dans le 2e ou dans le 6e groupe suivant l'acception donnée au mot
“ pâture ” dans la région.




Pêchers (plantations de)


3





Pépinières


1 ou 9


Les pépinières sur terrains non aménagés sont rangées dans le 1er groupe.




Peupliers (plantations de)


5





Pièces d'eau


11





Pins


5





Plages


6





Plâtrières


7





Poiriers (plantations de)


3





Pommeraies


3





Prairies artificielles


1





Prairies naturelles


2





Prés


2





Prés plantés


2 ou 3


Ces prés doivent faire l'objet d'une classification parti­culière; mais le terrain est rangé dans le
3e groupe lorsque les arbres fournissent le produit principal.




Réservoirs


8





Rigoles


8





Rizières


1





Rochers


6





Rosiers (plantations de)


9





Routoirs ou rouissoirs


8





Rues privées


10 ou 13





Sablières


7





Salins, salines


8





Sapins


5





Saulaies, saussaies


5





Séchoirs


13





Serres


9 ou 13


Selon les cas, les serres peuvent être classées ainsi qu'il suit :
- serres non affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 13 ;
- serres affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 9.




Sols, superficie des bâtiments, cours


13





Terrains à bâtir


10





Terrains d'agrément


11





Terrains de camping


11





Terrains de sport


11





Terrains spécialement aménagés en vue de la chasse


11





Terrasses


11





Terres


1


On comprend dans le groupe des terres les terres plantées, quand le produit de la terre l'emporte sensiblement
sur celui des plantations. On y fait figurer non seulement les terrains affectés à la culture des céréales, mais aussi ceux qui sont consacrés à la production des légumes (grande culture potagère
rentrant dans l'agriculture proprement dite) et des plantes industrielles (tabac, colza, chanvre, lin, etc.). On y range également les prairies artificielles.




Terres plantées


1 ou 3


Lorsque la plantation fournit le produit principal, le terrain est rangé dans le 3e groupe.




Terres vaines et vagues


6





Tourbières


7





Truffières


3 ou 5


Les terrains spécialement plantés et entretenus en vue de la production des truffes sont rangés dans le
3e groupe.




Vergers


3





Vignes


4





Viviers


8




Tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes