FORMULAIRE - IS - État à joindre à la déclaration des résultats pour les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté (CGI, art. 44 septies)
Référence : BOI-FORM-000096 (en vigueur depuis le 2015-06-03)

I. Entreprise reprise ou dont un ou plusieurs établissements sont repris
Dénomination :
Siège social :
Activité de l’entreprise ou du ou des établissements repris :
Capital (pour les sociétés) :
- montant :
- nombre de droits sociaux :
Associés ou exploitants pendant l’année précédant la reprise :




Personnes physiques






Nom (1)


Prénoms


Adresse


Nombre de droits sociaux détenus (2)




.


.


.









Personnes morales






Dénomination


Nombre de droits sociaux détenus (2)




.





(1) Pour les femmes mariées, nom marital et nom de jeune fille.

(2) Indiquer le nombre de droits sociaux le plus élevé détenu par
l’associé pendant la période correspondant à l’année précédant la reprise.
Pour chaque associé personne morale, indiquer les renseignements suivants :
Dénomination :
Siège social :
Capital :
- montant :
- nombre de droits sociaux :
Détenteurs du capital (1) :




Personnes physiques






Nom (2)


Prénoms


Adresse


Nombre de droits sociaux détenus (3)




.











Personnes morales






Dénomination


Siège social


Nombre de droits sociaux détenus (3)




.






Dirigeants : remplir le ou les cadres appropriés
Gérants :




Personnes physiques






Nom (2)


Prénoms


Adresse




.






(1) Désignation des différents détenteurs du capital au cours de
la période correspondant à l’année précédant la reprise.
(2) Pour les femmes mariées, nom marital et nom de jeune fille.

(3) Indiquer le nombre de droits sociaux le plus élevé détenu par
l’associé pendant la période correspondant à l’année précédant la reprise.




Personnes morales






Dénomination


Siège social




.





Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance :





Nom (1) :


Prénoms :


Adresse :





Directeurs généraux :




Nom (1)


Prénoms


Adresse






.






Membres du directoire :




Nom (1)


Prénoms


Adresse






.






(1) Pour les femmes mariées, nom marital et nom de jeune fille.

II. SOCIÉTÉ NOUVELLE





Date de création :


Capital :


- montant :


- nombre de droits sociaux :


Activité :





III. ASSOCIES DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE
PERSONNES PHYSIQUES :




Nom (1)


Prénoms


Adresse






.






PERSONNES MORALES :
Pour chaque associé personne morale, indiquer les renseignements suivants :
Dénomination :
Siège social :
Capital :
- montant :
- nombre de droits sociaux :
Détenteurs du capital (2) :




Personnes physiques






Nom (1)


Prénoms


Adresse


Nombre de droits sociaux détenus (3)




.







(1) Pour les femmes mariées, nom marital et nom de jeune fille.

(2) Désignation des différents détenteurs du capital au cours de
la période correspondant à l’exercice de la société nouvelle
(3) Indiquer le nombre de droits sociaux le plus élevé détenu par
l’associé pendant la période correspondant à l’année précédant la reprise.




Personnes morales






Dénomination


Siège social


Nombre de droits sociaux détenus (1)




.






Dirigeants : remplir le ou les cadres appropriés
Gérants :




Personnes physiques






Nom (2)


Prénoms


Adresse




.










Personnes morales






Dénomination


Siège social




.





Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance :





Nom (2) :


Prénoms :


Adresse





(1) Indiquer le nombre de droits sociaux le plus élevé détenu par
l’associé pendant la période correspondant à l’année précédant la reprise.
(2) Pour les femmes mariées, nom marital et nom de jeune fille.

Directeurs généraux :




Noms (1)


Prénoms


Adresse






.






Membres du directoire :




Noms (1)


Prénoms


Adresse






.






(1) Pour les femmes mariées, nom marital et nom de jeune fille.