FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1
Référence : BOI-FORM-000070 (en vigueur depuis le 2021-12-20)

Situation au 31 décembre (N)

Numéro d'agrément :

Libellé de l'organisme de gestion agréé (OGA) :

Sigle :

Adresse :&nbsp;

Téléphone :

Télécopieur :

Adresse(s) électronique(s) :
(mél et adresse du site internet)

Fédération(s) :

Qualité des membres fondateurs :


	
		
			
			Organismes consulaires
			
			&nbsp;
			
			Ordres professionnels
			
			&nbsp;
		
		
			
			Professionnels de l'expertise comptable
			
			&nbsp;
			
			Organisations professionnelles
			
			&nbsp;
		
		
			
			Syndicats professionnels
			
			&nbsp;
			
			Autres (préciser)
			
			&nbsp;
		
	


Identité du Président :
(indiquer sa profession, les liens avec les membres fondateurs, s'il est salarié de l'organisme, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés, d'organisations professionnelles ou structure)

Identité du Directeur :
(indiquer s'il est salarié de l'organisme, à temps plein ou à temps partiel, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés ou d'organisations professionnelles, les liens avec les membres fondateurs)

Date du 1er agrément :

Date du dernier renouvellement d'agrément :

Date limite de dépôt de la demande de renouvellement d'agrément :


Clientèle :



	
		
			
			Mono-professionnelle
			
			&nbsp;
		
		
			
			Pluri-professionnelle
			
			&nbsp;
		
	



	
		
			
			TABLEAU I : NOMBRE D’ADHÉRENTS ET D'ATTESTATIONS
			
		
	



	
		
			&nbsp;
			
			Nombre d'adhérents
			(personnes physiques ou morales inscrites sur le registre des adhérents au 31/05/N+1)
			
			
			Nombre d'attestations
			(délivrées au titre de N en N+1)
			
		
		
			
			Centres de gestion agréés BIC
			
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Centres de gestion agréés&nbsp; BA
			
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Associations agréées BNC
			
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Organismes mixtes de gestion agréés BIC
			
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Organismes mixtes de gestion agréés BA
			
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Organismes mixtes de gestion agréés BNC
			
			&nbsp;
			&nbsp;
		
	


L'organisme est-il partenaire EDI-TDFC (transfert des données fiscales et comptables) ou centre relais TDFC (date d'habilitation) ? :

Si oui, nombre d'adhérents (ventiler les adhérents entre option totale et option partielle) :


	
		
			
			TABLEAU II :
			RÉPARTITION DES ADHÉRENTS ET DES SALARIES/SIÈGE ET BUREAUX SECONDAIRES
			
		
		
			&nbsp;
			
			Nombre d'adhérents
			
			
			Nombre de salariés 
			
		
		
			Siège
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			Nombre total de bureaux secondaires
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			&nbsp;
			
			Nombre de bureaux secondaires
			
			
			Adresse complète 
			
			
			Nombre d'adhérents
			
			
			Nombre de salariés
			
		
		
			Identification géographique, nombre d'adhérents et de salariés/bureau secondaire
			
			Bureau n° 1
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Bureau n° 2
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Bureau n° 3
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Bureau n° 4
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Bureau n° 5
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
	



	
		
			
			TABLEAU III : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
			
		
	


(situation au 31/12/N)

Procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales :

Nombre de communications reçues au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues en N-1 et non traitées au 31/12/N-1 :


	
		
			
			NOMBRE DE
			
		
		
			&nbsp;
			
			Procédure en cours
			
			
			Classement sans suite
			
			
			Mise en garde
			
			
			Exclusion
			
			
			Démission
			
			
			Mis en surveillance
			
		
		
			
			Pour l'ensemble des communications
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Pour les communications de l'année N
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
	


Procédures sans initiative administrative :


	
		
			&nbsp;
			
			MOTIFS
			
		
		
			
			Nombre de
			
			
			Défaut de fourniture de renseignements
			
			
			Défaut de paiement de cotisation
			
			
			Autres(1)
			
		
		
			
			Dossiers mis en surveillance
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Mises en garde
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Exclusions
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			Démissions
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
		
			
			TOTAL
			
			&nbsp;
			&nbsp;
			&nbsp;
		
	


(1) Préciser en annexe ; ne comprend pas les suites de l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance ou, le cas échéant, de l'examen périodique de sincérité.