BIC - IS - ANNX - Mise à jour suite à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
Référence : ACTU-2014-00093 (en vigueur depuis le 2014-03-25)

Séries / Divisions :
BIC - CHAMP, BIC - PVMV, IS - CHAMP, IS - BASE, FORM, LETTRE
Texte :
Plusieurs documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de prendre en compte le changement de
dénomination de certains fonds communs de placement à risques et de certains organismes de placement collectif immobilier, ainsi que les changements de numérotation des articles du code monétaire et
financier introduits par
l'ordonnance n° 2013-676 du 25
juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.
La prise en compte de cette ordonnance fera l'objet de mises à jour successives.
Actualité liée :
X
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Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale