IS - Réorganisation structurelle du titre 2 de la division IS-BASE concernant les plus-values ou moins-values
Référence : ACTU-2013-00062 (en vigueur depuis le 2013-03-11)

Séries / divisions :
IS - BASE, BIC - BASE, BIC - PVMV, IS - RICI, IS - FUS, IS - GPE
Texte : 
Le plan de classement et les documents liés composant le titre 2 de la division IS-BASE, qui
regroupe les dispositions spécifiques aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en ce qui concerne la détermination des plus-values et moins-values, a été corrigé pour mieux répondre à la
structuration propre au régime particulier des plus-values à long terme.
Les documents liés composant le titre 2 de la division IS-BASE sont également modifiés afin de
rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les autres documents liés, qui n'appartiennent pas au titre 2 de la division IS-BASE, ont été
modifiés uniquement pour corriger les liens renvoyant vers le titre 2 de la division IS-BASE, dès lors que les identifiants juridiques ont changé pour correspondre à la nouvelle structuration.
Ces modifications agissent de la façon suivante sur le plan de classement :
I - Plan du titre 2 de la division IS-BASE avant modification :


Titre 2 : Plus-values

Chapitre 1 : Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées

Section 1 : Plus-values de cession de titres de participation
Section 2 : Plus-values de cession de titres de capital-risque

Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)

Section 3 : Produits de la propriété industrielle
Section 4 : Plus-values sur titres de participation détenus dans les sociétés à prépondérance immobilière cotées
Section 5 : Plus-values relatives à la cession d'un droit de surélévation
Section 6 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation

Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation - Rupture de l'engagement et conséquences


Chapitre 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme



II - Plan du titre 2 de la division IS-BASE après modifications :


Titre 2 : Plus-values et moins-values

Chapitre 1 : Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme
Chapitre 2 : Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme

Section 1 : Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation 



Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Modalités d'imposition
Sous-section 3 : Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées

Section 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme
Section 3 : Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque



Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)

Section 4 : Produits de la propriété industrielle

Chapitre 3 : Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

Section 1 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation  

Sous-section 1 : Champ d'application 
Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation 

Section 2 : Moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
Section 3 : Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés





Le tableau qui suit affiche la correspondance entre l'ancien et le nouvel identifiant juridique pour les documents dont le
positionnement a été modifié :





Ancien identifiant juridique


Ancien titre du document


Nouvel identifiant juridique


Nouveau titre du document




IS-BASE-20-10


IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées


IS-BASE-20-20


IS – Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme




IS-BASE-20-10-10


IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Plus-value de cession de
titres de participation


IS-BASE-20-20-10-20


IS – Base d'imposition - Modalités d'imposition des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation





IS-BASE-20-10-20


IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Plus-values de cession de
titres de capital-risque


IS-BASE-20-20-30


IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque




IS-BASE-20-10-20-10


IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Fonds communs de placement
à risque (FCPR)


IS-BASE-20-20-30-10


IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Fonds communs de placement
à risque (FCPR)




IS-BASE-20-10-20-20


IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Sociétés de capital-risque
(SCR)


IS-BASE-20-20-30-20


IS – Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque – Sociétés de capital-risque
(SCR)




IS-BASE-20-10-30


IS – Base d'imposition- Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Produits de la propriété
industrielle


IS-BASE-20-20-40


IS – Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle




IS-BASE-20-10-40


IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées – Plus-values sur titres de
participation détenus dans les sociétés à prépondérance immobilière cotées


IS-BASE-20-20-10-30


IS – Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées




IS-BASE-20-10-50


IS - base d'imposition - Plus-values bénéficiant d'un taux réduit ou exonérées - Exonération des plus-values de cession
d'un droit de surélévation


IS-BASE-20-30


IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés
passibles de l'impôt sur les sociétés




IS-BASE-20-10-60


IS - Base d’imposition - Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être
transformés en local d'habitation


IS-BASE-20-30-10


IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à
être transformés en local d'habitation




IS-BASE-20-20


IS – Base d'imposition – Plus-values – Réserve spéciale des plus-values à long terme


IS-BASE-20-20-20


IS – Base d'impositions - Réserve spéciale des plus-values à long terme



table de correspondance IS-BASE-20
Actualité liée :

X

Documents liés :
BOI-IS-BASE-20 : IS – Base d'imposition – Plus-values et moins-values
BOI-IS-BASE-20-10 : IS- Base d'imposition - Fait générateur et assiette imposable des
plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme
BOI-IS-BASE-20-20 : IS – Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à
long terme
BOI-IS-BASE-20-20-10 : IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou
moins-values sur cession de titres de participation
BOI-IS-BASE-20-20-10-10 : IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou
moins-values sur cession de titres de participation - Champ d'application
BOI-IS-BASE-20-20-10-20 : IS – Base d'imposition - Modalités d'imposition des plus-values ou
moins-values sur cession de titres de participation
BOI-IS-BASE-20-20-10-30 : IS – Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de
sociétés à prépondérance immobilière cotées
BOI-IS-BASE-20-20-20 : IS – Base d'impositions - Réserve spéciale des plus-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-30 : IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession de
titres de capital-risque
BOI-IS-BASE-20-20-30-10 : IS – Base d'imposition – Distributions et plus-values de cession
de titres de capital-risque - Fonds communs de placement à risque (FCPR)
BOI-IS-BASE-20-20-30-20 : IS – Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession
de titres de capital-risque – Sociétés de capital-risque (SCR)
BOI-IS-BASE-20-20-40 : IS – Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle
BOI-IS-BASE-20-30 : IS - Base d'imposition - Régimes particuliers applicables aux
plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
BOI-IS-BASE-20-30-10 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux
à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
BOI-IS-BASE-20-30-10-10 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de
locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation - Champ d'application
BOI-IS-BASE-20-30-10-20 : IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de
locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation - Modalités d'imposition - Engagement de transformation
BOI-IS-BASE-20-30-20 : IS - Base d'imposition - Régime des moins-values de cession de titres
de participation entre entreprises liées
BOI-IS-BASE-20-30-30 : IS - Base d'imposition - Transferts de compte à compte portant sur
des parts ou actions de sociétés
BOI-BIC-BASE-10-20 : BIC - Base d'imposition - Définition de la part de bénéfices imposables
en cas de participations dans une société de personnes
BOI-BIC-PVMV-10-10-30 : BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou
événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément – Date de réalisation
BOI-BIC-PVMV-10-20-10 : BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales - Calcul des
plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
BOI-BIC-PVMV-20-20-40 : BIC - Plus-values et moins-values – Régime des plus-values et
moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les
droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long terme
BOI-BIC-PVMV-30-30-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux
cessions de titres de portefeuille
BOI-BIC-PVMV-30-30-20 : BIC – Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du
portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières aux droits de souscription
BOI-BIC-PVMV-30-30-60-30 : BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres -
Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange – Régime d'imposition des opérations en sursis d'imposition
BOI-BIC-PVMV-30-30-70 : BIC – Plus-values et moins-values – Plus-values et moins-values du
portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille – Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de
fonds communs de placement
BOI-BIC-PVMV-30-30-90 : BIC – Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession
des titres du portefeuille – Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille
BOI-BIC-PVMV-40-40-20 : BIC - Plus-Values et Moins-values – Régimes particuliers -
Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Modalités d'application
BOI-IS-BASE-50 : IS – Provisions pour dépréciation du portefeuille-titres
BOI-IS-BASE-60-20-30-10 : IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Règles
spécifiques aux FCPR fiscaux – Investissement direct ou indirect dans des sociétés européennes et régime des porteurs de parts
BOI-IS-RICI-30-20 : IS – Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers
d'imputation
BOI-IS-FUS-10-20-40-10 : IS - Régime spécial des fusions - Obligations de la société
absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports
BOI-IS-GPE-20-20-60 : IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires
à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins-values de cession de titres de participation
BOI-IS-GPE-30-20 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition de la plus ou
moins-value d'ensemble
Signataire des commentaires liés :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité.