ANNEXE - BIC - Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)
Référence : BOI-ANNX-000154 (en vigueur depuis le 2014-10-27)

Personnes - Sociétés ou organismes


État des travaux




Agriculture


Avis CNC du 9 juillet 1986 et Arrêté du 11 décembre 1986




Associations


Règl. CRC n°99-01 du 16/ février 1999 pris su avis du CNC n° 98-12 du 17 décembre 1998




Comités interprofessionnels du logement (CIL)


Règl. CRC n° 2008-16 DU 4 décembre 2008 pris sur avis du CNC n° 2008-12 du 4 septembre 2008




Coopératives agricoles « bétail et viande »


AC du 17 décembre 1987




Coopératives agricoles


AC des 13 juin 1985 et 2 juillet 1986




Coopératives de transformation de la betterave


AC du 17 décembre 1987




Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma)


AC du 29 février 1988




Dispensateurs de formation professionnelle et organismes de formation qui ont un statut de droit privé



Avis CNC n° 95-04 du 09 janvier 1995
Arrêté du 2 août 1995




Établissement de crédit





Établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du
ministère de la coopération


Avis CNC n° 2005-11 du 20 octobre 2005 et arrêté du 23 décembre 2005




Établissements privés sociaux et médico-sociaux


Avis CNC n°2000-03 du 20 avril 2000 et n° 2007-05 du 4 mai 2007 et arrêtés du 2 septembre 2008 et du 15
décembre 2010




Établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif


AC du 17 avril 1986 et arrêté du 12 août 1987, modifié par arrêté du 12 août 1987




Exploitants d'abattoirs publics


AC n° 43 du 13 juin 1985




Fonds communs de titrisation


Règl. CRC n°2003-03 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-09 du 24 juin 2003




FRR (Fonds de réserve pour les retraites)


Avis CNC n° 2003-07 du 23 juin 2003, modifié par avis n° 2006-13 et n° 2008-10)




Huissiers de justice


Avis CNC n° 2006-15 du 24 octobre 2006
Arrêté du 11 mai 2007 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2008




Mutuelles assumant un risque d'assurance


Règl. CRC n° 2002-06 du 12 décembre 2002, modifié par règlement CRC n°2009-05
Arrêté du 29 décembre 2009




Mutuelle n'assumant aucun risque d'assurance


Règl. CRC n° 2002-07 du 12 décembre 2002
Arrêté du 27 décembre 2002




Notaires


Avis CNC du 12 avril 1988 et arrêté du 22 juillet 1988




OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) : Sicav et Fonds Communs de Placement
(FCP)


Règl. Crc n° 2003-02 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-08 du 24 juin 2003 et arrêté du 16
décembre 2003 et avis CNC n° 2005-08 du 21 juin 2005




Organismes mutualistes


Arrêté du 22 mars 1985




Partis et groupements politiques


Avis CNC n°95-02 du 13 décembre 1994




Secteurs privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile


AC du 17 avril 1986
Arrêté du 6 août 1986 modifié par arrêté du 19 décembre 2006




Société d'épargne forestière


Règl. CRC 2002-11 du 12 décembre 2002 pris sur avis CNC 02-15 du 22 décembre 2002 et arrêté du 27
décembre 2002




Sociétés anonymes d'HLM. Fondations et sociétés coopératives d'HLM


Inst. N° 92-10 du 27 avril 1992
Avis CNC du 23 janvier 1992




Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)


Règl. CRC n° 99-06 pris sur l'avis CNC n° 98-06 du 23 juin 1998 et arrêté du 26 avril 1995 modifié par
arrêté du 14 décembre 1999




Sociétés concessionnaires d'autoroutes


AC du 11 octobre 1988
Avis CNC complémentaire du 19 décembre 1989




Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)


AC du 21 décembre 1983
Avis CNC complémentaire du 17 décembre 1987




Sociétés d'assurance


Avis du CNC n°2009-12 du 1er octobre 2009




Sociétés de crédit immobilier


Inst. N° 86-21 du 26 février 1986




Sociétés de portefeuille


Avis CNC n° 30 du 13 février 1987




Sociétés d'économie mixte locales (SEML)


Règl. CRC n° 99-05 pris sur avis CNC n° 99-05 du 18 mars 1999




Sociétés immobilières d'investissement (SII)


AC des 21 décembre 1983 et 12 juillet 1984




Syndicats de copropriétaires


Avis CNC n° 2007-17 du 22 décembre 2002
Décret n°2005-240 du 14 mars 2005



Le PCG, le recueil des normes comptables, les règlements, avis et recommandations sont accessibles sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Créée en 2009, l'ANC a remplacé le CNC (Conseil national de la comptabilité) et le CRC (Comité de la réglementation comptable).