FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines (ZFU) - Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies)
Référence : BOI-FORM-000078 (en vigueur depuis le 2015-08-05)

- Dénomination :
- Exercice du ..........au ............. ou année d’imposition ....
- Site d’implantation de l’activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) :
- Lieu du siège ou du principal établissement :
- Nature de l’implantation en ZFU (établissement / agence / magasin / cabinet etc.) :





Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables


Taux normal


Taux réduit




Bénéfice après imputation des déficits antérieurs


RA





Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins value nette à long terme
reportables



SA




Produits bruts taxables à déduire


produits des actions


RB





résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes
(CGI, art. 8)(1) 


RC


SC




résultat des cessions de titres du portefeuille


RD


SD




subventions, libéralités et abandons de créances


RE





excédent financier


RF





redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n’ont pas leur origine dans l’activité exercée
en zone franche urbaine


RG


SG




Totaux (lignes RB à RG et SC à SG)


RH


SH




Bénéfice après déduction des produits imposables (RA - RH)


RI





Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA - SH)



SI




(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit,
les cases RC et SC ne sont pas servies.




Montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes réalisé en zone(3) (4)


A




Montant total hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes(5)


B




Part du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisée en zone dans le montant total du chiffre
d'affaires ou des recettes (A/B)(6) (7)


N



PRORATA APPLICABLE AU BÉNÉFICE DU CONTRIBUABLE N’EXERÇANT PAS TOUTE SON ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE (2)
(2) Les entreprises non sédentaires disposant exclusivement de
locaux en ZFU n'ont pas à appliquer de prorata pour déterminer leur bénéfice exonéré.
(3) À la clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices.
(4) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux
à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme des éléments d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période
d'imposition des bénéfices.
(5) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux
à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme totale des éléments d'imposition à la CFE.
(6) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux
à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, part des éléments d'imposition à la CFE afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition. 
(7) À arrondir à l’unité supérieure.




Bénéfice et plus-value nette à long terme


Taux normal


Taux réduit




Bénéfice après déduction des produits imposables


RI





Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables



SI




Bénéfice susceptible d’être exonéré (RI × N)


Y





Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement


Y1 (60 %)





Y2 (40 %)





Y3 (20 %)





Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N)



Z




Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N)



Z1 (60 %)





Z2 (40 %)





Z3 (20 %)








Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés


Taux normal


Taux réduit




Bénéfice exonéré (report de la case RI et/ou Y et/ou Z ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de
61 000 €)


XC





Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la
limite de (61 000 € - XC)



XD



RECAPITULATIF 1




Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables


Taux normal


Taux réduit






Bénéfice imposable (RA - XC)


XE





Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD)



XF



RECAPITULATIF 2