FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux centres de gestion agréés (CGA) pour leurs adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs
Référence : BOI-FORM-000073 (en vigueur depuis le 2019-01-30)

année N = année de gestion ;
année N+1 = année de dépôt des états OA1 ;
année N-1 = année précédant l'année de gestion.




TABLEAU I
EMPLOIS / RESSOURCES





(données hors taxe de l'année civile N ou de l'exercice clos le    .. / .. / N




Ressources financières


Année N




1


Montant du chiffre d'affaires de l'exercice (liasse fiscale, tableau 2052, ligne FL)





2


Autres produits de l'exercice (tableau 2052, lignes FQ + GP + tableau 2053 ligne HD)





3


Montant de la cotisation par adhérent





4


Montant total des cotisations perçues





5


Montant des prestations non couvertes par la cotisation (nature et montant à détailler ci-dessous)





5a


-





5b


-





5c


-





6


Résultat fiscal de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XN ou XO)





7


Montant de la trésorerie en fin d'exercice (tableau 2050, lignes CD + CF)





8


Montant des emprunts souscrits (tableau 2057, ligne VJ)





9


Montant des emprunts remboursés (tableau 2057, ligne VK)





10


Montant des cessions d'immobilisations (tableau 2054, ligne NG)





11


Montant des acquisitions d'immobilisations (tableau 2054, ligne LP)





12


Montant des subventions reçues (tableau 2052, ligne FO)





Emplois


Année N




13


Montant des salaires et charges sociales versés (tableau 2052, lignes FY + FZ)





14


Sous-traitance





14a


- Montant total de la sous-traitance





14b


- Montant de la sous-traitance relative aux missions obligatoires hors formation





14c


- Total des charges d'exploitation





15


Sommes versées aux administrateurs :





15a


- pour fonctions électives





15b


- pour fonctions techniques





15c


- remboursements de frais





15d


- autres





16


identité du commissaire aux comptes ou du censeur (nom, adresse)









TABLEAU II
MOYENS




Moyens


Année N




1


Nombre de salariés/année (liés par contrat de travail au CGA)





2


Nombre de personnel intérimaire





3


Nombre de personnes mises à la disposition du CGA (désigner l'employeur et la nature de l'emploi occupé en
annexe)





4


Valeur du matériel (informatique, de bureau et mobilier)





4a


- immobilisé (valeur brute)





4b


- pris en location ou crédit bail





5


Valeur des constructions (tableau 2054, lignes MB + ME + MH)





6


Superficie de la totalité des locaux du CGA





7


Recours à la publicité ou au démarchage par le CGA


OUI / NON




7a


- détention d'un site internet


OUI / NON




7b


- identification de l'adresse internet du site :









TABLEAU III
MISSIONS
(1ère partie)




Formation


Année N




1


Y a-t-il un plan annuel de formation pour les adhérents ?





2


Si oui, est-il établi à partir :





2a


- des demandes des adhérents ?





2b


- de l'actualité ?





2c


- autres (préciser) ?





3


Y a-t-il une information individuelle des actions de formation ?


OUI / NON




4


Nombre de bulletins d'information édités par les CGA  (magazines ou périodiques adressés aux adhérents)





5


Nombre total d'actions (séances) de formations et d'information





6


Les formations sont-elles organisées par :





6a


- le CGA ?





6b


- les administrateurs ?





6c


- des tiers ?





6d


- en collaboration avec d'autres CGA ?





7


Nombre de participants aux actions de formations et d'information





TABLEAU III
MISSIONS
(2ème partie)




Vie statutaire


Année N




8


Date des Assemblées Générales tenues au cours de l'exercice :
.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;




9


Des modifications statutaires ont-elles été adoptées au cours de l'exercice (si oui, joindre les PV)




10


Date de tenue des conseils d'administration :
.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;




11


A combien de ces réunions les représentants de l'administration ont-ils participé ?





Contrôle formel des déclarations





12


Nombre de déclarations reçues devant être examinées





13


Nombre de déclarations examinées





14


Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)





Dossier de gestion





15


Objectif à réaliser :





15a


- dossiers restant à réaliser au 1er janvier N (stock au 31/12/N-1)





15b


- déclarations reçues en N devant faire l'objet d'un dossier de gestion





15c


- dossiers restant à réaliser au 31 décembre N (stock au 31/12/N)





16


Nombre total de dossiers de gestion réalisés au cours de l'année





17


Nombre de dossiers de gestion réalisés dans les délais requis





18


Nombre de dossiers de gestion non réalisés dans les délais





18a


- du fait de l'adhérent





18b


- du fait du CGA





19


Quel est le délai moyen global de la fourniture du dossier de gestion ?





19a


- pour les dossiers dont la clôture correspond à l'année civile





19b


- pour les dossiers dont la clôture intervient en cours d'année





20


Y a-t-il un commentaire personnalisé du dossier de gestion ?





21


Si oui, par qui est-il réalisé :





21a


- par les salariés du CGA ?





21b


- par les administrateurs ?





21c


- par des tiers ?





TABLEAU III
MISSIONS
(3ème partie)




Examen de Concordance de Cohérence de Vraisemblance (ECCV)


Année N




22


Nombre de dossiers d'adhérents examinés





23


Nombre de déclarations examinées





24


L'ECCV est-il réalisé par :





24a


- les salariés du CGA ?





24b


- les administrateurs ?





24c


- des tiers ?





25


Nombre de dossiers sans observation





26


Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :





26a


- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme





26b


- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme





27


Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent





28


Nombre de dossiers pour lesquels le CGA n'a pas obtenu de réponse ou pour lesquels la réponse n'était pas satisfaisante
(dossiers non résolus au 31/12/N)






Examen périodique de sincérité (EPS)


Année N




29


Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N ( exercice clos en N-1)





30


Nombre de pièces justificatives examinées en N (exercice clos en N-1)





31


L'EPS est-il réalisé par :





31a


- les salariés du CGA ?





31b


- les administrateurs ?





31c


- des tiers ?





32


Nombre de dossiers sans observation





33


Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :





33 a


- avec incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de la TVA due





33 b


- sans incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de la TVA due





34


Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent





35


Nombre de dossiers pour lesquels le CGA n'a pas obtenu de réponse ou pour lesquels la réponse n'était pas satisfaisante
(dossiers non résolus au 31/12/N)





TABLEAU III
MISSIONS
(4ème partie)




Prévention des difficultés économiques


Année N




36


Nombre de dossiers d'adhérents examinés





37


Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai règlementaire





38


Le dossier est il réalisé par :





38a


- des salariés du CGA ?





38b


- les administrateurs ?





38c


- des tiers ?





39


Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques





TABLEAU III
MISSIONS
(5ème partie)




Télétransmission


Année N




40


Nombre de télédéclarations réalisées par le CGA





41


Nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable





42


Nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant





43


Nombre de déclarations n’ayant pas été télétransmises





TABLEAU III
MISSIONS
(6ème partie)




Compte rendu de mission (CRM)


Année N




44


Nombre de CRM envoyés aux SIE au 31 décembre N





45


Nombre de CRM concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à
la sincérité des pièces justificatives





46


Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas
échéant, à la sincérité des pièces justificatives









TABLEAU IV
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES





NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.
Seule la situation la plus récente est prise en compte.





NOMBRE DE DOSSIERS AVEC




MOTIFS 


Mise en surveillance 


Mise en garde 


Exclusion


Démission


Classement sans suite 




Défaut de paiement de cotisation









Défaut de réponse à une demande de renseignements









Défaut de rectification









Suite de la procédure de l'article L. 166 du
livre des procédures fiscales (LPF)









Autres motifs









Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF 
Nombre de communications reçues par le CGA et non traitées au 01/01/N :
Nombre de communications reçues par le CGA au cours de l'année N :
Nombre de communications reçues par le CGA en N et non traitées au 31/12/N :








TABLEAU V
NOMBRE D'ADHÉRENTS PAR RÉGIME D'IMPOSITION
ET NOMBRE D'ATTESTATIONS DÉLIVRÉES




Nature des revenus


Nombre d'adhérents
(au 31 décembre N)




1


BIC


IS





2



Régime micro (dont auto-entrepreneurs)





3



Réel simplifié sur option





4



Réel simplifié de plein droit





5



Réel normal





6



TOTAL





7


ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1)




8


BA


Régime micro BA





9



Transitoire





10



Réel simplifié sur option





11



Réel simplifié de plein droit





12



Réel normal





13



TOTAL





14



ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1)