Impôts Fonciers - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Commentaires modifiés sans nouveautés doctrinales
Référence : ACTU-2012-00051 (en vigueur depuis le 2012-12-10)

Séries/ Divisions :
IF - TFB, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin
de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents  concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
     X
Documents liés :  
BOI-IF-TFB-20-10-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Principes généraux
BOI-IF-TFB-20-10-10-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Principes généraux - Définition de la valeur locative cadastrale et du revenu net imposable
BOI-IF-TFB-20-10-10-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Principes généraux - Date de référence des évaluations
BOI-IF-TFB-20-10-10-30 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Principes généraux - Règles d'évaluation - Dispositions communes
BOI-IF-TFB-20-10-20-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Règles générales d'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel
ordinaires
BOI-IF-TFB-20-10-20-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
BOI-IF-TFB-20-10-20-30 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Classification communale des locaux
BOI-IF-TFB-20-10-20-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Classement
BOI-IF-TFB-20-10-20-50 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Détermination de la surface pondérée du local
BOI-IF-TFB-20-10-20-60 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Tarifs d'évaluation
BOI-IF-TFB-20-10-20-70 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Calcul des valeurs locatives individuelles
BOI-IF-TFB-20-10-30-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires - Définition des biens relevant du groupe des locaux commerciaux et biens divers
BOI-IF-TFB-20-10-30-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires - Règles d'évaluation
BOI-IF-TFB-20-10-30-30 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires - Modalités de l'évaluation
BOI-IF-TFB-20-10-30-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires - Établissements spéciaux
BOI-IF-TFB-20-10-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Maisons exceptionnelles
BOI-IF-TFB-20-10-50 : IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Établissements industriels
BOI-IF-TFB-20-10-50-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition et consistance des établissements industriels
BOI-IF-TFB-20-10-50-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Méthodes d'évaluation
BOI-IF-TFB-20-10-50-30 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale - Etablissements industriels - Modalités d'évaluation
BOI-IF-TFB-20-10-50-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Abattements et réductions sur la valeur locative
BOI-IF-TFB-20-10-60 : IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition -
Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues
BOI-IF-TFB-20-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à
jour des valeurs locatives
BOI-IF-TFB-20-20-10-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties – Base
d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Définition des changements à prendre en compte
BOI-IF-TFB-20-20-10-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Évaluation des
changements
BOI-IF-TFB-20-20-10-30 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition -
Changements de caractéristiques physiques et d’environnement - Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l’habitation
BOI-IF-TFB-20-20-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition – Mise
à jour des valeurs locatives - Actualisations des évaluations foncières
BOI-IF-TFB-20-20-20-10 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties – Base
d'imposition – Mise à jour des valeurs locatives – Actualisations des évaluations foncières – Actualisation triennale
BOI- IF-TFB-20-20-20-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition –
Mise à jour des valeurs locatives - Actualisation des évaluations foncières – Majorations forfaitaires annuelles – Cas particulier des départements d'Outre Mer - Révision générale
BOI-IF-TFB-40 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Obligations des propriétaires
et sanctions
BOI-ANNX-000238 : Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la
télévision
BOI-ANNX-000240 : Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique
d'énergie électrique par des centrales hydro-électriques
BOI-ANNX-000241 : Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique
d'énergie électrique par des centrales thermiques
BOI-ANNX-000242 : Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique
d'énergie électrique
BOI-ANNX-000243 : Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la
distribution publique de gaz
BOI-ANNX-000244 : Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par
voie ferrée
Signataire des commentaires liés :
Thierry Dufant, sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des
statistiques