Code de la recherche, art. D431-29
Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE > Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS > Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé

Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la présente section : 1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III ; 2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent : a) Institut Curie ; b) Institut Pasteur ; c) Institut Pasteur de Lille ; d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ; 3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant de l' article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous : - Centre de formation des journalistes ; - Ecole de biologie industrielle ; - ECAM LaSalle ; - ECAM Rennes - Louis de Broglie ; - ECAM Strasbourg-Europe ; - ECAM-EPMI ; - Ecole d'ingénieurs de Purpan ; - EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ; - EM Normandie ; - Ecole spéciale d'architecture ; - ESA - Ecole supérieure des agricultures ; - Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ; - ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux biosourcés ; - Rennes School of business (ESC Rennes) ; - ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ; - Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ; - Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ; - Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ; - ESIGELEC ; - Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ; - Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris) ; - Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC Metz) ; - Builders Ecole d'ingénieurs ; - ESIEA ; - Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ; - Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) ; - ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ; - ESTA Belfort ; - EDHEC Business School ; - EFREI Paris ; - EIGSI - La Rochelle ; - ELISA Aerospace ; - EPF ; - Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ; - ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ; - Excelia Group ; - Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ; - IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ; - Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ; - Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ; - ICN Business School ; - Institut catholique de Vendée (ICES) ; - Institut catholique de Lille ; - Institut catholique de Lyon ; - Institut catholique de Paris ; - Institut catholique de Rennes ; - Institut catholique de Toulouse ; - IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ; - Institut Français de la Mode ; - ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ; - Institut de management et de communication interculturels ISIT ; - Institut polytechnique UniLaSalle ; - IPAG Business School ; - Institut Protestant de Théologie ; - Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ; - Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ; - Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ; - ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ; - ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ; - JUNIA - ISA Lille ; - Kedge Business School ; - Montpellier Business School ; - Skema Business School ; - ISEN Yncréa Méditerranée ; - ISEN Yncréa Ouest ; - Y SCHOOLS.