Citation: 2P.165/2004 31.03.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317 et les arrêts cités). 1.1 Le recours de droit public est recevable lorsqu'il est formé, comme en l'espèce, contre un arrêté de portée générale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 lettre a OJ). 1.2 L'exigence de l'épuisement des voies de droit cantonales prévue par l'art. 86 al. 1 OJ s'applique également aux recours de droit public formés contre les arrêtés cantonaux de portée générale (ATF 124 I 11 consid. 1a, 159 consid. 1b et les arrêts cités). La nouvelle Constitution vaudoise du 14 avril 2003, entrée en vigueur à la même date (cf. art. 136 lettre a Cst./VD), a instauré une procédure de contrôle abstrait des normes devant une "Cour constitutionnelle", mais la loi sur la juridiction constitutionnelle, destinée à la mettre en oeuvre, a été adoptée le 5 octobre 2004 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2005, soit postérieurement au dépôt du présent recours. En l'absence d'instance cantonale de recours, le présent recours de droit public respecte ainsi les exigences de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.52/2005 du 4 février 2005, consid. 3). 1.3 D'après l'art. 89 al. 1 OJ, l'acte de recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours dès la communication, selon le droit cantonal, de l'arrêté ou de la décision attaquée. Lorsqu'il s'agit d'un arrêté soumis au référendum facultatif, le délai de recours commence à courir au moment où l'autorité compétente donne officiellement connaissance du fait que, le référendum n'ayant pas été utilisé, l'arrêté (déjà publié) est entré en vigueur ou, éventuellement, qu'il entrera en vigueur à une date déterminée (ATF 130 I 82 consid. 1.2, 306 consid. 1; 128 I 155 consid. 1.1; 121 I 187 consid. 1a, 291 consid. 1b; 119 Ia 123 consid. 1a). Dans le cas particulier, la loi cantonale sur l'exercice de la prostitution a été publiée dans la Feuille des avis officiels du 23 avril 2004. Le délai référendaire arrivait à expiration le 2 juin 2004; il n'a pas été utilisé. La loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2004, conformément à son art. 27 al. 1 LPros/VD. Il en résulte que le recours, remis à la poste le 29 juin 2004, a été interjeté en temps utile. 1.4 Lorsque le recours est dirigé contre un arrêté de portée générale, la qualité pour recourir, au sens de l'art. 88 OJ, est reconnue à toute personne dont les intérêts juridiquement protégés sont effectivement touchés par l'acte attaqué ou pourront l'être un jour; une simple atteinte virtuelle suffit, pourvu qu'il y ait un minimum de vraisemblance que les recourants puissent un jour se voir appliquer les dispositions prétendument inconstitutionnelles (ATF 130 I 26 consid. 1.2.1, 306 consid. 1; 128 I 167 consid. 4.3 et la jurisprudence citée). La recourante A.________ est gérante d'une discothèque, à l'enseigne du "Y.________" à Z.________, régulièrement fréquentée par des prostituées qui y recherchent des clients. La recourante X.________ Sàrl est la société d'exploitation du "Y.________". Les intérêts de ces deux personnes sont touchés par la loi en question, dans la mesure où leur établissement est susceptible d'être assimilé à un salon. Le recourant B.________, titulaire d'un certificat cantonal de capacité qui lui permet d'obtenir une licence pour un établissement public, est susceptible d'être touché par l'art. 8 LPros/VD si son établissement était fréquenté par une personne exerçant la prostitution. Quant à la recourante C.________, domiciliée à Z.________, elle exerce la prostitution dans cette ville et la loi en question pourrait l'affecter dans l'exercice de son activité. Il en va de même pour la recourante D.________, domiciliée à E.________, dans le canton de Neuchâtel, mais annoncée comme prostituée à Z.________. Ces deux recourantes ont ainsi qualité pour agir par la voie du recours de droit public au sens de l'art. 88 OJ.