Citation: 6P.73/2005 06.09.2005 E. 11

Le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû renoncer à prononcer une mesure d'expulsion ou à tout le moins assortir celle-ci du sursis. Il invoque en premier lieu ses attaches avec notre pays. Il fait valoir qu'il est arrivé en Suisse à l'âge de neuf ans, que ses père et mère sont citoyens suisses, que ses parents, sa soeur et le fils de celle-ci vivent en Suisse, qu'il aurait des relations étroites avec eux, (alors qu'il n'aurait plus de contact avec sa famille dans son pays d'origine) et qu'il parlerait et écrirait l'allemand presque parfaitement (tandis qu'il écrirait le macédonien avec des fautes). Il relève en outre que B.________ a bénéficié du sursis à l'expulsion, alors qu'il a vécu seulement trois années de plus en Suisse, qu'il a été condamné pour les mêmes actes et qu'il serait plus dangereux. Enfin, il invoque la révision de la partie générale du code pénal, qui a supprimé la mesure de l'expulsion, et soutient que la cour cantonale ne saurait admettre sa dangerosité sans recourir à une expertise psychiatrique. 11.1 Selon l'art. 55 al. 1 CP, le juge peut expulser du territoire suisse, pour une durée de trois à quinze ans, tout étranger condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement. En cas de récidive, l'expulsion peut être prononcée à vie. L'expulsion est à la fois une peine accessoire réprimant une infraction et une mesure servant à la protection de la sécurité publique. La jurisprudence récente admet qu'elle a principalement le caractère d'une mesure de sûreté. Pour décider de prononcer ou non une expulsion, le juge doit tenir compte à la fois des critères qui régissent la fixation d'une peine et du but de sécurité publique que remplit l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108/109; 117 IV 112 consid. 3a p. 117/118, 229 consid. 1 p. 230/231). La décision sur l'expulsion ne se confond cependant pas entièrement avec la fixation de la peine principale. Elle suppose un examen spécifique de la situation personnelle de l'intéressé (ATF 104 IV 222 consid. 1b p. 223/224). Le juge doit ainsi tenir compte du fait que l'expulsion touchera modérément l'étranger qui n'est venu en Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'a pas de liens particuliers avec notre pays. A l'inverse, elle représentera une sanction très lourde pour celui qui vit et travaille en Suisse, y est intégré depuis plusieurs années et y a, le cas échéant, fondé une famille. La situation du condamné détermine ainsi les conséquences qu'aura pour lui l'expulsion et influence donc largement la gravité que revêtira cette sanction. L'art. 41 ch. 1 al. 1 CP prévoit la possibilité d'accorder le sursis "en cas de condamnation à une peine privative de liberté n'excédant pas dix-huit mois ou à une peine accessoire". L'octroi ou le refus du sursis à l'expulsion dépend exclusivement des critères fixés à l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 193 consid. 3b p. 197; 118 IV 97 consid. 1b/aa p. 104; 114 IV 95 p. 97). Ainsi, le juge pourra suspendre l'exécution de l'expulsion si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 s.; 117 IV 3 consid. 2b p. 4; 114 IV 95 p. 97). La protection de la sécurité publique n'intervient qu'au moment de décider ou non d'une expulsion; quant aux chances de resocialisation, elles doivent être prises en considération - lorsque l'accusé est condamné à une peine ferme - au moment de la libération conditionnelle (ATF 114 IV 95 p. 97). 11.2 La cour cantonale a ordonné une peine d'expulsion, avant tout pour des raisons de sécurité publique, considérant que le recourant était une personne dangereuse et sans scrupule. Sur le plan personnel, elle a jugé que ses liens avec notre pays ne s'opposait pas à son expulsion. Bien qu'il soit depuis de nombreuses années en Suisse et qu'il y ait effectué une partie de sa scolarité obligatoire ainsi qu'un apprentissage, le recourant est célibataire, sans enfant, de langue maternelle macédonienne et a encore des liens dans son pays d'origine; il a du reste été arrêté à l'aéroport alors qu'il s'apprêtait à s'y rendre. S'agissant du sursis, la cour cantonale a considéré qu'aucun pronostic favorable ne pouvait être posé concernant le recourant, compte tenu de son comportement en instruction et aux débats, de sorte qu'elle a refusé le sursis. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ordonnant l'expulsion du recourant et en refusant le sursis. Une expertise psychiatrique n'était en particulier pas nécessaire pour juger que le recourant avait commis des infractions graves et qu'il représentait donc un danger pour la sécurité publique. Un traitement différencié entre le recourant et B.________ se justifie du fait qu'un pronostic favorable a pu être posé pour ce dernier. Enfin, la nouvelle partie générale du code pénal n'est pas encore en vigueur, de sorte que le recourant ne peut l'invoquer pour obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.