Citation: M 7/00 22.10.2001 E. 1

Quant à la circonstance, invoquée par l'OFAM, que l'assuré n'a pas fait immédiatement état d'un lâchage du genou droit, il n'apparaît pas non plus déterminant du moment que la communication de l'assuré du 1er octobre 1996 avait pour seul objet d'annoncer le cas à l'assurance militaire. L'assuré a ensuite fourni, à un inspecteur de l'OFAM, puis à l'expert, des explications sur les circonstances exactes de la chute et ses déclarations successives ne recèlent pas de contradictions qui seraient de nature à jeter un doute sur leur crédibilité. dd) Sur la base de l'expertise on doit ainsi considérer qu'il existe un lien de causalité naturelle entre la chute de l'assuré et l'accident de 1955. d) A titre subsidiaire, l'OFAM conteste l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'affection du membre inférieur gauche et l'accident du 23 septembre 1996. Selon une définition qui est la même dans tous les domaines du droit, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question (ATF 122 V 416 consid. 2a, 121 V 49 consid. 3a, 121 III 363 consid. 5). En l'espèce, on ne saurait guère nier que l'affection initiale était propre, dans le cours ordinaire des choses et selon l'expérience générale de la vie, à entraîner un lâchage du genou pouvant provoquer une chute. L'OFAM fait certes valoir qu'il est plus vraisemblable que l'accident ait pour origine un déséquilibre dû à l'âge de l'assuré et au port d'une prothèse à la jambe gauche. Mais cette objection relève du lien de causalité naturelle entre l'affection du membre inférieur gauche et l'accident. Or, comme on l'a vu, l'existence d'un lien de causalité naturelle doit en l'occurrence être considéré comme établi. L'OFAM soutient également que l'assuré a commis une imprudence coupable en montant sur une échelle à son âge et avec une prothèse à la jambe gauche alors qu'il avait l'obligation de tout entreprendre pour diminuer le dommage. Pour des raisons de politique sociale, il conviendrait de nier un lien de causalité adéquate entre l'affection de la jambe gauche et l'accident, l'assuré ayant rompu l'éventuel lien de causalité adéquate. La causalité adéquate doit être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener (ATF 122 IV 23 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Au regard de ces principes, on ne peut que nier toute rupture du lien de causalité adéquate. Il n'y a rien d'extraordinaire ou d'imprévisible dans le fait, pour un homme d'âge relativement avancé, de monter - à faible hauteur - sur une échelle, même avec une prothèse de la jambe et surtout si l'on prend en considération le phénomène d'accoutumance qu'engendre avec le temps le port d'une prothèse de cette nature. e) En conclusion il y a lieu d'admettre que la responsabilité de l'assurance militaire est engagée pour les conséquences de la chute du 23 septembre 1996. Le Tribunal fédéral des assurances ne disposant pas des éléments suffisants pour se prononcer à ce sujet, il convient de renvoyer la cause à l'OFAM pour qu'il statue sur la prétention du recourant à rente pour atteinte à l'intégrité en raison des séquelles de cet accident.