Citation: 1C_595/2024 E. B

Par arrêt du 6 septembre 2024, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par Didier Haldimann contre la décision du Conseil d'État. Le recourant n'avait pas droit à une audience publique en vertu des art. 6 CEDH ou 29 Cst. Son droit d'être entendu avait été respecté. Même si la préfète avait indiqué, dans une lettre du 1er octobre 2021, que ses investigations ne pourraient pas aboutir à une décision, l'utilisation de son rapport pour fonder la décision entreprise ne violait pas le principe de la bonne foi. Vu l'absence de l'intéressé pour cause de maladie (en l'occurrence depuis le 27 juin 2022), une révocation pouvait être envisagée sans qu'il soit nécessaire de prononcer préalablement une suspension. Reprenant ensuite les reproches retenus dans la décision du Conseil d'État, la Cour constitutionnelle a considéré que le recourant n'avait pas respecté les règles sur la récusation. Même si les faits reprochés remontaient à 2021-2022 et si la municipalité avait attendu plusieurs mois avant de saisir le Conseil d'État, la décision attaquée respectait le principe de la proportionnalité.