Citation: 6B_37/2024 E. 4.4.3

4.4.3. Sous un angle téléologique ensuite, le sens et le but de l'appel joint au sens de l'art. 401 CPP se rapportent, de manière générale, à la volonté de permettre à la partie qui s'accommode du jugement de première instance dans son résultat - même si elle n'en partage pas tous les points spécifiques -, et qui renonce dès lors à faire usage des voies de droit à sa disposition, de néanmoins en contester les points qu'elle juge insatisfaisants lorsque l'autre partie a, elle, décidé d'interjeter un appel principal. Par ce biais, la juridiction d'appel se trouve en situation de procéder à un examen plus large des questions de fait et de droit soulevées par la cause (ATF 147 IV 36 consid. 2.4.1). L'appel joint permet donc, lorsque l'appelant principal fait usage de la faculté de limiter l'objet de son appel (art. 399 al. 3 let. a et al. 4 CPP) et compte tenu de la solution consacrée par l'art. 401 al. 2 CPP, de déroger à la règle tantum devolutum quantum appellatum (" il n'est dévolu à la juridiction supérieure que ce dont il est fait appel "). L'appel joint vise aussi à faire obstacle à l'interdiction de la reformatio in pejus, sachant qu'au regard de ces deux principes, l'appel interjeté par une partie n'est censé concerner que les points soulevés par elle et ne peut conduire à la réforme du jugement attaqué en sa défaveur (cf. ATF 149 IV 91 consid. 4.1; 144 IV 35 consid. 3; cf. aussi sur les notions précitées: GÉRARD PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd. 2006, nos 1214 s., p. 755 s.). En d'autres termes, l'appel joint vise donc à la fois à permettre une modification du jugement entrepris sur des points non contestés par l'appelant principal, mais aussi à ouvrir la possibilité de le réformer au détriment de celui-ci (MARLÈNE KISTLER VIANIN, op. cit., no 2 ad art. 401 CPP).