Citation: 5A_790/2023 E. 6.2

6.2. Le droit successoral aux renseignements découle des art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC. L'art. 607 al. 3 CC oblige les héritiers en possession de biens de la succession ou débiteurs envers celle-ci d'en informer avec précision leurs cohéritiers. L'art. 610 al. 2 CC leur fait plus largement l'obligation de se communiquer tous les renseignements sur leur situation personnelle envers le défunt propre à permettre une égale et juste répartition de la succession. L'essence même du droit à l'information est que l'ayant droit n'a pas à prouver ce qu'il cherche pour le faire valoir. Des indices suffisent (arrêt 5A_994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 5.3 et les références). Le droit aux renseignements présuppose que l'héritier a donc vraisemblablement un intérêt juridique à la restitution des biens faisant potentiellement partie de la succession (arrêts 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 consid. 4.3, résumé in PJA 2019 p. 1345; 5A_994/2014 précité consid. 2.1). Les art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC visent toutes les informations qui, considérées objectivement, sont potentiellement de nature à influencer le partage de quelque manière que ce soit, par l'action en réduction et restitution ou par l'action en rapport et en partage (ATF 132 III 677 consid. 4.2.1; 127 III 396 consid. 3; arrêt 4A_522/2018 précité consid. 4.3). Les difficultés éventuelles à trouver les renseignements ne modifient pas le devoir qui incombe aux héritiers et ceux-ci doivent s'en acquitter au mieux. Le fait que le niveau de connaissance des héritiers soit régulièrement inférieur à celui du de cujus a tout au plus une influence sur le contenu, mais pas sur l'existence de l'obligation de renseigner. Les héritiers ne doivent l'information que dans les limites de leur propre capacité à fournir des renseignements de manière responsable. Le devoir de renseigner s'éteint lorsque les héritiers ne sont pas du tout en mesure d'y répondre, même de manière fragmentaire, faute de connaissances nécessaires ou pour d'autres raisons (arrêt 5A_994/2014 précité consid. 2.2).