Citation: 6B_406/2022 E. 3.3

3.3. Tout d'abord, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la procédure n'a pas duré 17 ans mais 15 ans, comme l'a retenu la Cour d'appel. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement du 11 septembre 2020 (consid. 9.3) auquel il se réfère que l'enquête a démarré sur la base d'une dénonciation pénale adressée au MPC intervenue le 20 décembre 2004 et complétée le 20 janvier 2005. A la suite de cette dénonciation, un rapport de la Police judiciaire fédérale concernant D.________ a été rendu le 25 avril 2005, l'auteur de la dénonciation a été entendu le 23 juin 2005 et l'ouverture formelle de l'enquête contre D.________ a eu lieu le 24 juin 2005. Cette enquête a ensuite été étendue aux différents prévenus concernés, dont le recourant en date du 30 mai 2007. Celui-ci ne prétend, ni ne démontre avoir eu connaissance de l'enquête avant cette date, ni en avoir "ressenti les effets". Le recourant ne démontre ainsi pas en quoi il était manifestement insoutenable de retenir qu'il avait eu connaissance de l'enquête à partir du moment de l'extension de celle-ci à son encontre, le 30 mai 2007. En outre, en tant que la Cour d'appel a retenu la date de la connaissance de l'existence de l'enquête par le recourant comme point de départ, elle a correctement appliqué la jurisprudence fédérale et conventionnelle (cf. supra consid. 3.1.3). Avec la Cour d'appel, il convient d'admettre que la cause était d'une ampleur et d'une complexité extraordinaires, ce que le Tribunal fédéral avait déjà reconnu dans le premier arrêt rendu dans la présente affaire concernant le recourant (cf. arrêt 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 4.2). A cet égard, il suffit de relever qu'il s'agissait d'établir des infractions, pour partie commises dans un autre pays, présentant par ailleurs plusieurs éléments d'extranéité. L'instruction a nécessité l'envoi de commissions rogatoires dans plusieurs pays (République tchèque, Ile de Man, Chypre, France, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg; cf. jugement de la Cour des affaires pénales du 11 septembre 2020, consid. 9.3). S'agissant de l'escroquerie, les prévenus avaient mis en place un édifice extrêmement élaboré et complexe de mensonges. A cet égard, il peut être renvoyé à l'arrêt 6B_659/2014 précité consid. 14.3. Quant aux opérations de blanchiment d'argent, elles ont nécessité l'établissement des crimes préalables, plus particulièrement ceux commis en République tchèque (cf. arrêt 6B_659/2014 précité consid. B.b; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 24 et 25). En outre, elles ont fait appel à des montages comptables et à l'utilisation de dizaines de sociétés-écrans dans différents pays, les valeurs patrimoniales ayant par ailleurs fait l'objet de plusieurs remplois, si bien que leur traçage a été extrêmement ardu (cf. arrêt 6B_659/2014 précité consid. B.a.i. à B.a.l. et B.e à B.p). Ces quelques éléments suffisent déjà à retenir que la cause était d'une complexité hors norme. Pour le reste, il suffit de renvoyer à l'entier de l'arrêt 6B_659/2014 précité pour se faire une idée de la complexité de l'affaire. Toutefois, si la complexité hors norme de la cause justifie en grande partie la durée de la procédure, il convient d'admettre, avec le recourant, que seule la peine et les effets accessoires (indemnités et frais) étaient encore en cause le concernant dès l'arrêt 6B_659/2014 précité rendu le 22 décembre 2017. A cet égard, contrairement à ce que semble avoir retenu la Cour d'appel, on ne peut reprocher au recourant d'avoir fait usage des voies de droit à sa disposition. Il a, par ailleurs, obtenu entièrement gain de cause devant le Tribunal fédéral dans le cadre de l'arrêt 6B_167/2019. En outre, dans la mesure où le prévenu ne peut être tenu à une collaboration active en matière pénale, la Cour d'appel ne saurait lui reprocher de n'avoir pas demandé l'accélération de la procédure. Par ailleurs, comme le relève à juste titre le recourant, les quelques éléments indiqués par la Cour d'appel ne sauraient constituer un comportement abusif ou dilatoire au sens de la jurisprudence européenne. Quoi qu'il en soit, sans qu'il ne soit besoin d'examiner si la durée respective de chaque phase de la procédure peut être considérée comme raisonnable ou non, il convient de constater que la durée globale de la procédure (un peu mois de 15 ans jusqu'à l'arrêt attaqué) apparaît comme inappropriée dans son ensemble. En ce sens, elle est excessive, si bien qu'elle viole le principe de la célérité.