Citation: 1A.173/2003 17.12.2003 E. 7

La recourante met en doute la validité de la zone d'habitations individuelles du plan d'affectation communal de 1995. Selon elle, dans l'hypothèse où la parcelle des intimés n'aurait pas été auparavant classée dans une zone à bâtir, le plan de 1995 serait radicalement nul car il aurait été adopté en violation de l'art. 24 al. 1 LPE. Cette disposition interdit en règle générale, depuis le 1er janvier 1985, de créer de nouvelles zones résidentielles dans des endroits où les immissions causées par le bruit dépassent les valeurs de planification. Selon la jurisprudence, il est en principe exclu de contrôler, à titre préjudiciel, la validité d'un plan d'affectation à l'occasion d'une contestation sur une autorisation de construire (cf. ATF 129 II 225 consid. 1.3.3 p. 230; 127 I 103 consid. 6b p. 105 et les arrêts cités). S'il convient de réserver les cas de constatation de la nullité absolue d'un plan d'affectation, parce qu'il serait entaché de vices spécialement graves et manifestes, il n'en va à l'évidence pas ainsi dans le cas particulier. Du reste, la recourante n'affirme pas qu'avant 1995, la parcelle litigieuse n'était pas constructible et que l'adoption de la zone d'habitations individuelles correspondrait à la création d'une nouvelle zone à bâtir, au sens de l'art. 24 al. 1 LPE. Elle se borne à évoquer cette hypothèse, alors qu'il aurait été aisé pour elle de vérifier auprès des autorités de planification communale et cantonale ce qu'il en était véritablement. Les intimés donnent au demeurant des indications à ce sujet dans leur réponse au recours de droit administratif et se prévalent d'un classement en zone à bâtir datant de 1966. En s'opposant à l'autorisation de construire délivrée à ses voisins, la recourante n'était donc pas admise à contester le contenu du plan d'affectation communal.