Citation: 4C.23/2006 04.05.2006 E. 4

La défenderesse se plaint enfin de ce que la cour cantonale a considéré comme tardif le licenciement immédiat, survenu postérieurement à l'accord de résiliation du 27 juin 2003 et à la libération de l'employé de fournir ses prestations de travail, dès le 3 juillet 2003. 4.1 Selon l'art. 337 al. 1 1e phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220; 127 III 351 consid. 4a p. 353). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 121 III 467 consid. 4d). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382). C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (arrêt 4C.365/2005 du 8 février 2006, consid. 6.1; cf. également Brunner/Bühler/Waeber/ Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO). Enfin, il faut rappeler que, sous certaines conditions restrictives, l'employeur peut, pour justifier un licenciement immédiat, se prévaloir des circonstances qui existaient au moment de la déclaration de licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. Il faut se demander, dans un tel cas, si les circonstances antérieures, non invoquées au moment du licenciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet immédiat (ATF 127 III 310 consid. 4a et les arrêts cités). De plus, l'employeur doit notifier le licenciement immédiat dès qu'il a connu le juste motif dont il entend se prévaloir, ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion; s'il tarde à réagir, il est présumé avoir renoncé au licenciement immédiat; à tout le moins, il donne à penser que la continuation des rapports de travail est possible jusqu'à la fin du délai de congé. La jurisprudence n'accorde ainsi qu'un court délai de réflexion à l'employeur (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 127 III 310 consid. 4b p. 315) pour éviter d'induire en erreur le salarié quant à la continuation des rapports de travail (cf. ATF 127 III 310 consid. 4b p. 315 et les arrêts cités). Il convient de trouver un équilibre entre l'urgence impliquée par la notion de licenciement immédiat et l'obligation de prendre une décision mûrement réfléchie. La jurisprudence est fluctuante quant à la définition du délai de réflexion, mais un délai général de deux à trois jours ouvrables est présumé approprié; un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). Un délai de six jours a été considéré comme admissible par le Tribunal de céans dans les circonstances d'un cas particulier où la décision relevait d'un conseil d'administration composé de plusieurs membres (arrêt 4C.282/1994 du 21 juin 1995, reproduit in JAR 1997 p. 208, consid. 3b p. 210; cf. également arrêt 4C.260/1999 du 26 octobre 1999, reproduit in JAR 2000 p. 232, consid. 1b p. 233; plus récemment Aubert, Commentaire romand, n. 11 ad art. 337 CO; Wyler, op. cit., p. 373). En fait, la doctrine et la jurisprudence ne mentionnent pas d'exemple d'un délai de réflexion supérieur à une semaine. 4.2 En l'espèce, la défenderesse a considéré comme justes motifs de résiliation la violation par le demandeur du code d'éthique de l'entreprise, d'une part, et la négligence dans la surveillance de ses subordonnés, s'agissant des deux cas de détournements dans les bureaux régionaux de Jordanie et de Belgique. 4.2.1 Concernant le premier moyen, la découverte de l'investissement du demandeur dans B.________ remonte au 23 juillet 2003, avant sa confirmation dans un rapport écrit du 4 août 2003. Comme le congé avec effet immédiat a été notifié au collaborateur par lettre du 10 septembre 2003, soit entre cinq et six semaines après la découverte du motif invoqué, le caractère tardif du licenciement est manifeste (cf. supra consid. 4.1 in fine). Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner plus avant la nature du reproche adressé au demandeur. 4.2.2 Quant au détournement de 60'000 US$ opéré par le directeur régional de Jordanie, il a été découvert le 15 juillet 2003 et définitivement fixé par un rapport de deux réviseurs internes, le 28 juillet 2003. A nouveau, l'observation d'un délai de cinq à six semaines avant de notifier le licenciement immédiat s'avère manifestement tardif, et ceci même si la procédure interne de formation de la volonté collective de l'entreprise nécessitait un peu plus de temps que le délai de réflexion admis par la jurisprudence, compte tenu de la période des vacances. Il n'est donc pas nécessaire de vérifier plus avant la consistance du juste motif invoqué et d'examiner la diligence due par le directeur financier international dans la surveillance de ses huit subordonnés directs et, à travers eux, des responsables de plusieurs dizaines de bureaux locaux, répartis dans le monde. Quant aux malversations perpétrées au bureau de L.________, et portant sur 2 à 3 millions d'euros, le dossier cantonal ne contient aucune information suffisante, de sorte que la cour cantonale était fondée à ne pas entrer en matière sur le moyen allégué du licenciement immédiat pour juste motif.