Citation: 4C.91/2003 25.08.2003 E. B

Le 17 décembre 1997, la SNC a déposé auprès du Tribunal des districts d'Hérens et Conthey une requête en inscription provisoire en sa faveur d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 110 448 fr.90, sans intérêt, sur la parcelle propriété de P.________. Le Juge de district compétent a ordonné le 18 décembre 1997 l'inscription provisoire requise, qui a été opérée le lendemain au registre foncier; l'annotation était valable jusqu'à droit connu sur le fond, l'action devant être introduite dans les trois mois dès l'inscription, sous peine de déchéance. Par mémoire-demande du 10 mars 1998, la SNC a ouvert action contre P.________. La demanderesse a conclu à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 110 448 fr.90 plus intérêts à 5 % dès le 1er décembre 1997, l'hypothèque légale provisoire étant inscrite à titre définitif à concurrence du montant susmentionné. Par exploit des 6/7 mai 1998, le défendeur a appelé E.________ en garantie, lequel a déclaré refuser la garantie. Contestant la compétence ratione loci des tribunaux suisses pour se saisir de l'affaire, P.________ a conclu au fond au rejet dans la mesure de leur recevabilité et de la demande en paiement et de la demande en inscription définitive d'hypothèque légale; le défendeur s'est encore prévalu de la compensation entre sa dette et la créance en dommages-intérêts pour inexécution contractuelle qu'il prétend détenir contre la demanderesse. En cours d'instance, une expertise a été confiée à M.________, architecte EPFZ. Selon ce dernier, le chalet est conforme aux souhaits du maître de l'ouvrage et le coût final correspond approximativement à la valeur des travaux, qu'il estime dans leur ensemble à 776 184 fr.75. L'expert a confirmé qu'en dehors de quelques défauts mineurs, le chalet - dont le degré de confort dépasse le standard moyen - avait été réalisé dans les règles de l'art avec des matériaux d'excellente qualité. S'agissant des travaux exécutés par la demanderesse, il a qualifié les prix appliqués par celle-ci de "moyens à bas" et a confirmé les métrés à la base de la facturation. L'expert a constaté que les travaux étaient conformes aux normes techniques usuelles; ils avaient été exécutés conformément aux règles de l'art, sous réserve de quelques menus défauts à corriger (correction de raccords, réglage d'une porte au rez-de-chaussée et des trois portes aux combles, réfection du plancher aux combles). L'expert judiciaire a relevé que tous les travaux commandés étaient achevés et qu'ils correspondaient aux montants des trois factures de la SNC, dont le total atteignait la somme de 230 448 fr.90. Par jugement du 18 février 2003, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a déclaré le défendeur débiteur de la demanderesse de 97 988 fr.45 avec intérêts à 5 % dès le 1er décembre 1997, ainsi que de 12 460 fr. fr.45 plus intérêts à 5 % dès le 16 décembre 1997. Elle a également ordonné l'inscription définitive d'une hypothèque légale au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC de 110 448 fr.90 devant grever en faveur de la demanderesse le bien-fonds dont le défendeur est propriétaire sur la commune de O.________, dite inscription confirmant celle opérée à titre provisoire le 19 décembre 1997.