Citation: 4C.101/2003 17.07.2003 E. 6

6.1 Le demandeur prétend tout d'abord que la Cour de justice, en lui déniant le droit d'obtenir réparation pour le préjudice subi, a manifestement violé l'art. 423 CO. Concédant que cette norme ne s'applique qu'en cas de mauvaise foi du gérant, il allègue que le directeur de X.________ SA, en sa qualité d'ancien animateur d'un atelier de publicité et de graphisme, ne saurait soutenir avoir méconnu la similitude du logotype créé par C.________ avec l'oeuvre du demandeur. A tout le moins, la défenderesse ne pourrait invoquer sa bonne foi après le 29 avril 1999, date à partir de laquelle, en raison de l'envoi du courrier de l'avocat anglais du demandeur, "elle avait conscience de la violation du droit d'auteur (de A.________) au regard de la similitude troublante des dessins". 6.2 L'art. 62 al. 2 LDA réserve, à côté des actions spécifiques du droit d'auteur, les actions générales du droit civil, en particulier l'action tendant à la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires. Il faut donc se reporter à l'art. 423 al. 1 CO (cf. Denis Barrelet/Willi Egloff, Le nouveau droit d'auteur, 2e éd., n. 15 ad art. 62 LDA; Kamen Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, § 63, ch. 8.2, p. 371). Cette norme dispose que lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent. Cette notion juridique est qualifiée de gestion d'affaires imparfaite ou intéressée; elle a pour but de régler les conséquences de l'ingérence inadmissible dans les affaires d'autrui (cf. Jörg Schmid, Commentaire zurichois, n. 14 et 15 ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 CO; Anne Héritier Lachat, Commentaire romand, n. 3 ad art. 423 CO). L'élément qui caractérise la gestion imparfaite est la volonté du gérant de traiter l'affaire d'autrui comme la sienne propre et de s'en approprier les profits (ATF 126 III 69 consid. 2a). La jurisprudence a désormais posé que l'art. 423 CO ne s'applique que si le gérant est de mauvaise foi (ATF 129 III 422 consid. 4; 126 III 69 consid. 2a, 382 consid. 4b/aa). Agit de mauvaise foi celui qui sait ou aurait dû savoir qu'il gère dans son propre intérêt l'affaire d'un tiers sans avoir de motif pour le faire (ATF 126 III 69 consid. 2a). La preuve de la mauvaise foi incombe au maître (art. 8 CC; Anne Héritier Lachat, op. cit., n. 10 ad art. 423 CO). 6.3 Dans l'arrêt déféré, l'autorité cantonale a considéré que X.________ SA (et ses organes) ignoraient que C.________ leur avait présenté un plagiat de l'oeuvre du demandeur avant l'introduction de la demande. Or, déterminer ce qu'une personne savait ou ignorait à un moment donné est une question de fait, qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 124 III 182 consid. 3 p. 184; 118 II 58 consid. 3a). Il s'ensuit que la défenderesse, qui n'était pas consciente que C.________ avait reproduit sans droit l'oeuvre de A.________, était bel et bien de bonne foi pendant toute la période, antérieure au procès, où elle a utilisé le logo litigieux, comme l'a jugé la cour cantonale. Le demandeur fait grand cas de la lettre de son conseil anglais du 29 avril 1999, qui invitait la défenderesse à s'abstenir d'utiliser le logotype - car c'était une copie de l'oeuvre de A.________ créée en 1987 - et à délivrer toutes indications quant aux modalités de sa création. Il n'apparaît toutefois pas que ce courrier, rédigé en langue anglaise, était propre à convaincre d'emblée X.________ SA que le logo qu'il utilisait jusqu'alors n'était qu'un plagiat du dessin du demandeur. Il est en effet de jurisprudence que celui qui, confronté à des circonstances difficiles à apprécier, adopte une opinion certes erronée mais néanmoins soutenable, peut se prévaloir de sa bonne foi (ATF 94 II 297 consid. 5h p. 312). C'est exactement la situation dans laquelle se trouvait la défenderesse en avril 1999. La cour cantonale n'a ainsi nullement violé le droit fédéral en rejetant l'action tirée de la gestion d'affaires imparfaite pour absence de preuve de la mauvaise foi du gérant.