Citation: 9C_631/2023 E. 4.3

4.3. L'argumentation que la recourante développe en l'occurrence n'est pas fondée. On relèvera préalablement que, contrairement à ce qu'elle postule pour établir une inégalité de traitement, les périodes de cotisations accomplies au Portugal ne sont pas nécessairement prises en compte dans le calcul de la rente suisse de vieillesse lorsque celle-ci se substitue à une rente suisse d'invalidité (cf. arrêt 9C_540/2023 du 3 juin 2024 consid. 6-8). L'assurée ne saurait dès lors déduire de cet élément une distinction injustifiée entre les ressortissants portugais valides et ceux invalides installés en Suisse avant le 1er juin 2002. On ajoutera que si l'état de santé d'un individu est bien un critère en vertu duquel celui-ci ne doit pas subir une discrimination d'après l'art. 8 al. 2 Cst., il est toutefois parfaitement justifié qu'une réglementation portant notamment sur le calcul de prestations d'invalidité (comme l'art. 12 al. 1 de la convention Suisse-Portugal) ou de prestations de vieillesse venant se substituer à une rente d'invalidité (comme l'art. 12 al. 2 de ladite convention) prévoie une distinction entre les personnes valides et celles invalides. L'invocation et la reconnaissance d'une discrimination en raison du handicap dans un tel contexte reviendraient à vider la réglementation de toute sa raison d'être. On relèvera encore que, contrairement à ce que se limite à affirmer la recourante sans l'établir, l'éventuelle prise en compte des périodes portugaises de cotisations dans le calcul de la rente suisse de vieillesse d'un ressortissant portugais invalide n'implique pas obligatoirement que sa rente sera plus élevée que celle du ressortissant portugais en bonne santé. En effet, le montant de la rente ne dépend pas seulement du nombre de périodes de cotisations mais également d'autres critères, tels que le montant du revenu annuel moyen, qui peut être plus élevé chez une personne valide dans la mesure où son état de santé ne limite pas ses possibilités de gain. Le ressortissant portugais invalide dont les périodes de cotisations dans son pays d'origine sont prises en compte dans le calcul de sa rente suisse de vieillesse n'est donc pas forcément avantagé par rapport à un ressortissant portugais en bonne santé.