Citation: 1C_124/2023 E. 1

Les agriculteurs composant la Commission de classification ont considéré que le tracé bleu, sans être idéal, n'était pas dangereux au point de devoir lui préférer l'un des deux autres tracés proposés par le recourant à titre alternatif. Les membres de la Commission de recours, dont un maître agriculteur, ont partagé ce point de vue sur la base des photographies et des plans figurant au dossier. La pente du tracé en long et en dévers, comprise entre 10 et 22%, n'était pas dangereuse en soi. Une inspection locale avait permis de le confirmer. La pente retenue dans le rapport du Service de prévention des accidents dans l'agriculture, estimée à environ 25%, n'était pas correcte. Par ailleurs, bien qu'ils ne recommandaient pas l'utilisation du cheminement prévu, leurs auteurs ne concluaient pas clairement à sa dangerosité, estimant qu'il était "à la limite de ce qui est acceptable". Aussi, les conclusions du Service de prévention des accidents dans l'agriculture, en raison de leur fondement imprécis et de leur formulation ambiguë, ne modifiaient pas l'appréciation de la Commission de recours. Dite appréciation, émanant de personnes spécialisées et fondée sur des éléments objectifs issus du dossier et d'une inspection locale, doit aussi être confirmée, faute pour le recourant de fournir des éléments convaincants permettant de douter de son bien-fondé. Certes, celui-ci a joint à son mémoire de recours un rapport de l'Association Fribourgeoise pour l'Equipement Technique de l'Agriculture (AFETA) rendu le 1 er mars 2023, qui aboutit à une conclusion divergente. La production de cette pièce devant le Tribunal fédéral n'est toutefois pas recevable dans la mesure où elle aurait pu être produite bien avant et n'est pas générée par l'arrêt attaqué (art. 99 al. 2 LTF); il est au demeurant rappelé que ce nouvel avis d'expert ne constitue qu'un simple allégué de partie, qui ne saurait être suivi inconditionnellement (cf. ATF 142 II 355 consid. 6; arrêt 1C_209/2022 du 25 août 2022 consid. 6.3.2). Quoi qu'il en soit, vu la retenue que s'impose le Tribunal fédéral dans l'examen des circonstances locales, l'appréciation des premiers juges, fondée sur une vision locale et les photographies versées au dossier, quant à la praticabilité de la servitude selon le tracé retenu par la Commission de classification n'apparaît pas insoutenable et peut dès lors être confirmée. La Commission de recours a ajouté qu'il était loisible au recourant d'aménager le tracé de manière à le rendre moins dangereux. Selon l'art. 737 al. 1 CC, celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user. Ainsi, le bénéficiaire d'un droit de passage a le droit de procéder, sur le fonds grevé, aux aménagements du sol nécessaires à la construction de l'accès (arrêt 5A_253/2008 du 22 août 2008 consid. 5, in RNRF 2009 p. 239). Il est néanmoins tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable possible (art. 737 al. 2 CC). Corrélativement, le propriétaire du fonds servant doit souffrir toutes les atteintes à sa propriété qui sont nécessaires pour que la servitude puisse être exercée: il ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de celle-ci (art. 737 al. 3 CC). La question de savoir si l'assiette de la servitude peut subir des aménagements pour la rendre praticable en tout temps peut demeurer indécise. La cour cantonale a relevé que l'usage de la servitude se résumait à une vingtaine de trajets par année pour l'entretien de la parcelle et la cueillette des fruits, de sorte que l'on peut attendre que ces tâches se fassent dans des conditions météorologiques favorables. Sur ce point, le recourant n'émet pas de critiques répondant aux exigences de motivation requises et se borne à affirmer que la servitude devrait pouvoir être exercée en tout temps, quelles que soient les conditions météorologiques. La Commission de recours n'a pas davantage erré en écartant les autres tracés proposés à titre de variante à celui retenu par la Commission de classification. Le tracé jaune prendrait certes place sur l'ancienne parcelle n° 205b. A ce titre, il entrerait dans les vues des cocontractants à l'acte de vente constitutif de la servitude de passage. En revanche, l'intimé s'est opposé à ce tracé au motif qu'il consacrait une emprise plus importante sur le fonds servant et qu'il traverse le verger qu'il exploite sur sa parcelle, nécessitant l'abattage de deux arbres. La Commission de recours a repris ces motifs à son compte et l'a aussi écarté pour des raisons liées à sa dangerosité dans son premier tronçon, que le recourant ne remet pas en cause. De ce point de vue, c'est sans arbitraire que le tracé jaune a été écarté. Quant au tracé rouge, dans la mesure où il s'écarte des vues des parties au contrat de servitude, il ne pouvait être adopté qu'avec le consentement de B.________ ou s'il devait s'avérer qu'un tracé au nord des bâtiments d'exploitation serait impraticable. L'intimé s'est opposé à ce tracé parce qu'il passait entre sa ferme et la villa de son fils et de sa famille, qu'il mettait en danger la sécurité de leurs occupants et qu'il consacrait une emprise bien plus importante sur le fonds servant que celui qui avait été retenu. La Commission de recours a partagé ce point de vue, ajoutant sans être contredite sur ce point que le tracé rouge comportait sur une partie de son tronçon une pente plus élevée que celle résultant du tracé litigieux. En outre, pour les raisons déjà précisées, elle pouvait retenir que le tracé bleu était praticable par beau temps et que l'exploitation de la parcelle n° 155 ne nécessitait pas un accès idéal par le bas pour un tracteur équipé d'une machine. En définitive, la solution retenue par la Commission de classification et entérinée sur recours par la Commission de recours est soutenable et n'appelle aucune intervention de la part du Tribunal fédéral compte tenu de la retenue dont il doit faire preuve en l'occurrence.