Citation: 4A_300/2020 E. 4.3

4.3. En l'occurrence, les intimées ont notamment conclu, dans leur notice d'arbitrage antérieure à la résiliation du GSPC, au paiement de la somme de 12,9 milliards USD à titre de dommages-intérêts pour la période comprise entre le 28 juin 2018 et l'échéance du GSPC prévue en décembre 2030. Dans la mesure où le tribunal arbitral a retenu que le contrat avait valablement été résilié par les intimées, il devra nécessairement tenir compte de cette circonstance au moment de calculer le montant du dommage, dans l'hypothèse où il retiendrait que la recourante a violé ses engagements contractuels et engagé sa responsabilité. Aussi ces deux questions (la résiliation du contrat et le calcul de l'éventuel dommage subi par les intimées) sont-elles intimement liées. A cet égard, on observera que lors de la conférence sur la gestion de la procédure du 24 avril 2019, à laquelle se réfère la recourante dans son mémoire, les intimées ont indiqué ce qui suit: " So far as our claim is concerned, for damages, if the GSPC has been terminated, you will understand as a matter of law we can claim damages for the entire duration of the GSPC. If the termination is found not to be valid, then our claim for damages must be limited to the final date of your award, and so the question of termination will have a profound impact on what follows so far as Claimant's claims are concerned. " Il appartiendra ainsi au tribunal arbitral de se prononcer sur ce point et de déterminer, dans l'hypothèse où il admettrait que la responsabilité de la recourante est engagée, si les intimées ont bel et bien droit à des dommages-intérêts pour toute la durée convenue du GSPC nonobstant la résiliation de celui-ci. Dans ces conditions, force est de considérer que l'exigence d'indépendance n'est pas remplie en l'espèce, de sorte que la décision attaquée n'est pas une sentence partielle.