Citation: 5A_340/2013 E. 3.4

3.4. Il ressort en l'espèce de l'extrait du registre foncier relatif à la parcelle no 4111 que les intimés ont acquis leur parcelle en 2005. De même que les recourants, ils n'étaient ainsi pas parties au contrat constitutif de servitude. Il s'ensuit que, pour déterminer le contenu de la servitude litigieuse, il faut se référer à l'inscription ainsi qu'aux pièces justificatives telles que les parties pouvaient et devaient de bonne foi les comprendre. Le libellé de la servitude est inscrit au registre foncier sous le mot-clé "restriction de bâtir", sans autre précision. Les modalités d'exercice de la servitude résultent de l' "état de réinscription ", qui, sous la rubrique "exercice", précise " a) Sur la zone entourée d'un liseré jaune sur la photocopie ci-annexée, il est interdit de bâtir (...); b) Sur le solde de chacune des parcelles grevée, il ne pourra être édifié: (...) 2. sur chacune des parcelles 4111 et 4127, qu'une villa comprenant rez-de-chaussée avec combles habitables, et dont la hauteur maximum au faîte dans l'axe principal logitudinal (sic!) du bâtiment, ne pourra dépasser la cote 581 (PN 373.60) ". En se fondant, ainsi que le proposent les recourants eux-mêmes, sur l'usage actuel de la langue, force est de reconnaître que la construction projetée ne satisfait pas aux caractéristiques d'une villa, au sens usuel du terme. Celle-ci est en effet définie comme une maison moderne de plaisance ou d'habitation - généralement vaste (Larousse éd. 2009) - avec un jardin (Petit Robert, éd. 2011), le terme maison s'entendant d'un bâtiment construit pour loger une seule famille, par opposition à un appartement situé dans un immeuble (Petit Robert, éd. 2011; Larousse éd. 2009). Or, la construction envisagée porte sur quatre niveaux et est censée pouvoir accueillir jusqu'à six familles. Elle ne constitue ainsi manifestement pas une villa. La référence qu'effectuent les recourants au droit administratif ne leur est par ailleurs d'aucune aide. D'une part, et contrairement à ce qu'ils laissent entendre, ils n'apportent aucune définition claire du terme " villa " en droit administratif; d'autre part, ils en élargissent la définition usuelle en référence au type de zone dans laquelle se trouve la parcelle grevée, soutenant que, dès lors que leur projet satisferait à l'usage local, à savoir la réglementation communale en matière de police des constructions, il n'irait pas au-delà de ce qu'autorise la servitude. Ce faisant, ils axent toutefois leur argumentation exclusivement sur la conformité de leur projet au droit public, question qui n'est pas déterminante pour l'interprétation d'une servitude de droit privé inscrite au registre foncier.