Citation: 5A_404/2009 05.11.2009 E. 3

Se référant à l'art. 45 al. 1 LDIP, selon lequel un mariage valablement célébré à l'étranger est reconnu en Suisse, le recourant fait valoir que le Tribunal administratif a arbitrairement privilégié l'examen de la question de savoir si, abstraitement, un mariage « sigheh » pouvait être reconnu en Suisse, après correction à l'aune de l'ordre public suisse, plutôt que de déterminer en priorité si, concrètement, l'acte de mariage du 6 mars 2005 faisait réellement des intéressés des époux du point de vue du droit iranien. En rejetant sa thèse selon laquelle cet acte était sans valeur du point de vue du droit étranger, le Tribunal administratif aurait constaté arbitrairement les faits au sens de l'art. 9 Cst., méconnu son obligation d'établir d'office la teneur du droit étranger selon l'art. 16 al. 1 LDIP et violé le droit d'être entendu du recourant concernant des éléments de fait déterminants à teneur de l'art. 29 al. 2 Cst. 3.1 Le recourant reproche à cet égard au Tribunal administratif d'avoir arbitrairement tenu pour établi que le mariage célébré le 6 mars 2005 avait fait l'objet d'une inscription dans le registre des mariages du bureau notarial n° 78, alors qu'il avait établi par pièce que le numéro d'inscription 3413 figurant dans l'acte de mariage n° 2 indiquait, sous cette référence, le mariage d'un autre couple. Cette critique ne saurait être retenue. Il ressort en effet d'une attestation du notaire en charge de l'office public n° 78 que le document produit par le recourant fait état d'un mariage du type « aghd » (mariage sans limitation dans le temps), au demeurant célébré le 29 janvier 2006, alors que le numéro d'inscription 3413 attribué aux parties correspond à un numéro des registres des mariages « sigheh ». C'est donc sans arbitraire que le Tribunal administratif a retenu que le mariage célébré le 6 mars 2005 avait été dûment inscrit dans le registre des mariages « sigheh ». Cette inscription est d'ailleurs confirmée dans un document d'état civil produit au dossier, soit un « shenasnameh », correspondant à la fois à une carte d'identité et à l'équivalent d'un certificat de naissance. 3.2 Au dire du recourant, le Tribunal administratif aurait également fait preuve de partialité dans l'établissement des faits en omettant de mentionner le contenu d'un passage recouvert au correcteur liquide d'un document produit par l'intimée le 28 mars 2007, soit l'attestation de l'existence du mariage célébré le 6 mars 2005, établie à la suite de la perte de l'original de l'acte de mariage n°1. Selon lui, le passage en question mentionnait que le document n'avait pas été enregistré au registre des mariages et l'utilisation du correcteur ne pouvait qu'être le fait de l'intimée. Il peut paraître surprenant qu'à l'occasion de la brève consultation de l'original du document en cause, le 19 juillet 2007, dans les locaux du Tribunal administratif, le traducteur-juré mandaté par le recourant soit parvenu à déchiffrer le contenu du passage occulté, tant le correcteur utilisé masque efficacement le texte. A supposer que celui-ci fasse vraiment état d'une absence d'enregistrement, le Tribunal administratif pouvait s'abstenir de faire procéder à des investigations complémentaires pour tenter d'en préciser la teneur et de déterminer l'auteur de l'utilisation du correcteur liquide: en effet, il est vraisemblable, d'une part, que ce n'est pas le document incriminé qui a été enregistré mais bien l'original de l'acte de mariage n° 1; d'autre part, il est établi par pièce que le mariage célébré le 6 mars 2005 a bien été inscrit dans le registre des mariages « sigheh ». Les faits, tels que retenus sur ce point dans l'arrêt attaqué, ne révèlent ni arbitraire ni partialité de la part du Tribunal administratif.