Citation: 1C_568/2008 06.07.2009 E. 5

Le recourant soutient que le RIE s'avère manifestement insuffisant puisqu'il ne présente pas "une étude de près des différentes variantes qui compare celles-ci au projet", en violation de l'art. 9 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011). Par ailleurs, il serait problématique que la variante litigieuse ait été choisie avant même que l'autorité compétente ne connaisse la teneur du rapport géotechnique du 15 novembre 2007, lequel expose les risques liés au projet et dont le Tribunal cantonal n'aurait pas tenu compte. 5.1 En vertu de l'art. 10b al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), le rapport d'impact sur l'environnement doit comporter les indications nécessaires à l'appréciation du projet selon les dispositions sur la protection de l'environnement. Il est établi conformément aux directives des services spécialisés et présente les points suivants: l'état initial, le projet, y compris les mesures prévues pour la protection de l'environnement et pour les cas de catastrophes ainsi que les nuisances dont on peut prévoir qu'elles subsisteront. L'art. 9 OEIE précise que le rapport d'impact doit rendre compte de tous les aspects de l'impact sur l'environnement imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien isolément que collectivement et dans leur action conjointe; il doit également présenter la manière dont les résultats des études environnementales effectuées dans le cadre de l'aménagement du territoire sont pris en compte. Par ailleurs, d'après l'art. 2 al. 1 let. b de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), lors de la planification d'activités ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités examinent en particulier, compte tenu du développement spatial souhaité, quelles possibilités et variantes de solution entrent en ligne de compte. Le droit fédéral n'oblige toutefois pas, de façon générale, l'auteur du projet à élaborer des projets alternatifs et n'exige de toute manière pas une analyse des variantes aussi détaillée que celle qui est faite pour le projet lui-même; en particulier, il n'impose pas une étude de l'impact sur l'environnement pour chaque variante (arrêt 1C_330/2007 du 21 décembre 2007, consid. 9.4 et l'arrêt cité). Au demeurant, aucune disposition de droit fédéral ne mentionne une obligation de comparer les variantes dans le rapport d'impact. 5.2 Dans le cas particulier, les différentes variantes envisageables ont fait l'objet d'un examen sérieux et détaillé avant que l'actuel projet ne soit retenu. Il ressort du dossier que l'autorité a évalué et comparé entre elles plus de cinq variantes, selon la même méthodologie (systématisation des objectifs, pondération et notation), basée sur une analyse des valeurs utilité. Les objectifs analysés étaient la circulation, les coûts, l'environnement, l'aménagement du territoire, le patrimoine architectural et les nuisances dues aux travaux. Ces objectifs ont été pondérés par le comité de pilotage et le groupe technique du projet et chaque variante a systématiquement été notée par ces mêmes groupes. L'aspect environnemental a joué un rôle important. La meilleure des variantes a ensuite été optimisée et a fait l'objet de la mise à l'enquête. Un bref aperçu de ces variantes ressort du document "synthèse variantes" élaboré par le Service des ponts et chaussées et la DAEC s'est toujours tenue prête à produire, sur réquisition, les dossiers des variantes. Contrairement à ce que soutient le recourant, il importe peu que la comparaison des variantes ne figure pas dans le RIE. De même, on ne voit pas ce que l'intéressé pourrait tirer comme argument du fait que, pour l'information du public, l'étude des variantes soit publiée sur un site Internet géré par un privé et non par l'Etat de Fribourg; dans la mesure où elle est recevable (cf. art. 99 LTF), la pièce nouvelle qu'il a produite à ce propos, soit un article du Temps daté du 7 octobre 2008, est dénuée de pertinence. Quant au rapport géotechnique du 15 novembre 2007, il contient une analyse des données géologiques du site sur la base de sondages et autres mesures géotechniques poussées; il propose également des mesures préventives et sécuritaires devant permettre la réalisation des fondations du pont. Un tel rapport sert au dimensionnement de l'ouvrage et ne contient pas tous les critères nécessaires à une étude de variante. Il est plutôt établi en vue de la mise au point du projet d'exécution. Il ne fait dès lors pas à proprement parler partie du dossier d'approbation des plans et l'autorité compétente n'était pas tenue d'attendre sa production avant de procéder au choix de la variante, qu'il n'était d'ailleurs pas en mesure d'influencer. Les griefs soulevés par le recourant au sujet des risques mis en évidence par le rapport géotechnique et auxquels ses sources seraient exposées seront examinés au consid. 8 ci-après. Au vu de ce qui précède, il apparaît que les exigences du droit fédéral relatives à l'élaboration du RIE et à l'analyse des variantes ont été respectées. Le grief du recourant doit être rejeté.