Citation: C 240/03 12.07.2004 E. 1

1.1 La contestation, déterminée par la décision administrative litigieuse du 11 octobre 2002, concerne le refus par l'intimé d'accorder à la recourante la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée de 20'634 fr. 80. Le litige ne porte, en instance fédérale comme devant la juridiction cantonale, que sur les conditions de la remise de cette obligation, singulièrement sur celle de la bonne foi de la recourante. 1.2 Selon la jurisprudence, le procès concernant la remise de l'obligation de restituer des prestations n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (ATF 122 V 136 consid. 1 et 223 consid. 2, 112 V 100 consid. 1b et les références; DTA 2002 n° 31 p. 195 consid. 1). Le Tribunal fédéral des assurances doit dès lors se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).