Citation: 2A.245/2004 13.07.2004 E. B

Le 12 mars 2004, le Département fédéral a rejeté le recours de X.________ et Y.________ contre la décision de l'Office fédéral du 16 octobre 2002 et confirmé l'assujettissement des intéressées aux mesures de limitation. Il a admis que X.________ et Y.________ s'étaient créé des liens non négligeables avec la Suisse en raison des séjours qu'elles y avaient accomplis, qu'elles s'étaient efforcées de s'intégrer dans ce pays en y prenant un emploi et que leur comportement n'avait jamais donné lieu à des plaintes. Toutefois, il a considéré que l'ensemble de ces éléments ne suffisait pas à justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation en faveur des intéressées, les circonstances précitées ne les démarquant pas de la majorité des étrangers qui envisagent de poursuivre leur séjour en Suisse et requièrent une autorisation à cette fin. La durée de leur séjour en Suisse ne pouvait être qualifiée de très longue et devait du reste être relativisée, en raison des deux interruptions significatives de leur présence sur territoire helvétique. En dépit d'efforts louables, leur intégration professionnelle ne revêtait pas un caractère exceptionnel. Par ailleurs, elles avaient passé dans leur pays d'origine toute leur enfance et la plus grande partie de leur adolescence. A l'exception d'une soeur, elles affirmaient certes ne plus compter dans leur patrie ni famille, ni amis, mais, outre qu'elle était difficilement vérifiable et apparaissait peu vraisemblable, cette affirmation, fût-elle avérée, ne suffirait pas, elle non plus, à justifier l'application en leur faveur de l'art. 13 lettre f OLE. Elles avaient en effet atteint un âge où les jeunes sont en mesure de mener une existence indépendante de leurs parents et de leurs frères et soeurs. Quand bien même, à leur retour dans leur patrie, elles se heurteraient assurément à des difficultés de réintégration inhérentes à la situation économique et sociale prévalant au Kosovo, voire à leur condition de jeunes femmes seules et au sort peu enviable de femme célibataire dans la communauté musulmane ainsi qu'à la destruction de la maison familiale, il ne s'agissait pas là de circonstances personnelles propres à leur cas particulier. D'ailleurs leur réintégration devrait en quelque sorte être facilitée par la présence d'une soeur aînée, ainsi que par la formation acquise avant leur départ pour la Suisse en 1999 et par l'existence d'un certain réseau social, inhérent à la durée de cette formation, dont elles devraient nécessairement bénéficier dans leur patrie. Enfin, les intéressées ne pouvaient prétendre que seules les lenteurs de la procédure dedemande de prestations AI engagée par leur père les auraient empêchées d'obtenir le regroupement familial avant d'avoir atteint l'âge de dix-huit ans.