Citation: 5C.92/2001 28.08.2001 E. 3

3.- a) La cour cantonale a retenu en substance les faits pertinents suivants, outre ceux déjà exposés sous lettre A ci-dessus. aa) E.________ s'est immiscée dans les affaires de A.________ à partir de l'année 1997, alors qu'auparavant, elle s'était déjà substituée à D.________ pour le représenter. Progressivement, E.________ a pris en mains les affaires de A.________, qui, en dépit de son âge, avait gardé une bonne compréhension de ses affaires, et lors de réunions d'affaires qui avaient lieu au domicile de ce dernier et qui n'aboutissaient pas à des décisions essentielles, elle dirigeait les débats pour être dotée d'un caractère plus fort que A.________ qui semblait la craindre. De manière générale, A.________ a beaucoup changé depuis le décès de son fils cadet et l'irruption dans sa vie de E.________, qui, selon le témoignage de F.________, avait été la compagne de feu D.________. En particulier, la Société immobilière Z.________, constituée en 1942, a engagé le 21 avril 1997, par le truchement de D.________, E.________ en qualité d'assistante à mi-temps pour un salaire mensuel de 4'000 fr. (arrêt attaqué, p. 2/3). bb) Par ordonnance de condamnation du 25 mai 2000, le Procureur général du canton de Genève a déclaré A.________ et E.________ coupables d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) et les a condamnés chacun, avec suite de frais, à une amende de 5'000 fr., réduite ensuite à 3'000 fr. par le Tribunal de police. En effet, A.________ et E.________ ne s'étaient pas conformés à un jugement du Tribunal de première instance, confirmé par la Cour de justice, leur ordonnant de restituer à B.________ la copossession d'une villa à Cologny à laquelle ce dernier avait été empêché d'accéder ensuite d'un changement de serrures (arrêt attaqué, p. 4). cc) Le 2 octobre 2000, la Société fiduciaire d'Expertise et de Révision SA, organe de contrôle de la Société immobilière Z.________, a écrit à A.________ qu'au sujet des comptes relatifs à l'exercice 1999, des frais et dépenses représentant 93'090 fr. 60 constituaient des charges ne correspondant pas à celles généralement admises selon l'usage commercial en matière de sociétés immobilières. Elle lui demandait ainsi des instructions, demande qu'elle a réitérée le 6 novembre 2000 en relevant que compte tenu des problèmes en suspens faisant l'objet de sa lettre du 2 octobre 1999, les comptes 1999 n'avaient pu être bouclés (arrêt attaqué, p. 5). dd) Le Dr N.________ a rendu son rapport d'expertise psychiatrique le 27 juin 2000. Il résultait en bref de ce rapport que l'expertisé présentait un syndrome amnésique organique assimilable à un affaiblissement intellectuel et entraînant une incapacité pour lui de s'occuper convenablement de ses affaires si celles-ci s'avéraient complexes. Cet affaiblissement intellectuel pouvait rendre nécessaire une privation partielle de l'exercice des droits civils de l'expertisé, dont l'aptitude à résister à une influence extérieure n'était pas pathologiquement perturbée. Le Dr N.________ a confirmé son rapport le 6 juillet 2000 et il a relevé que A.________ n'était pas en mesure de gérer un bien immobilier et d'effectuer des placements en obligations ou en actions, de telles opérations dépassant ses facultés (arrêt attaqué, p. 7-10). b) aa) En droit, les juges cantonaux ont considéré qu'il n'existait pas de motifs déterminants qui leur permettraient de se substituer à l'opinion de l'expert et de s'écarter de ses constatations médicales dans le cas de A.________. Ils ont ainsi retenu que ce dernier souffrait d'une altération de la mémoire associée à des signes de détérioration généraux en rapport avec l'âge et que cet état de choses était assimilable à une faiblesse d'esprit pour procéder d'un affaiblissement intellectuel. D'autre part, il apparaissait que cette faiblesse d'esprit empêchait A.________ de gérer comme il se devait ses affaires sur le plan commercial et immobilier, situation qui apparaissait très clairement au niveau de la gestion de la Société immobilière Z.________ (charges inconsidérées comptabilisées, absence de bouclement des comptes en temps utile). Enfin, les faits retenus (cf. consid. 3a/aa et bb supra) démontraient de toute évidence que A.________ était sous l'influence de sa nouvelle épouse et que celle-ci ne semblait pas avoir joué un rôle positif tant dans la gestion des biens de son mari que dans l'attitude à adopter à l'égard d'un arrêt définitif de la Cour de justice en vue de l'exécution duquel il avait fallu recourir à une poursuite pénale qui avait abouti à une condamnation pour insoumission à une décision de l'autorité. Il en résultait indubitablement que A.________ devait faire l'objet d'une mesure tutélaire, le droit de la tutelle ayant justement pour fonction principale de protéger une personne faible contre elle-même et contre son exploitation par des tiers (arrêt attaqué, p. 11/12).