Citation: 5P.2/2004 12.02.2004 E. 2

A l'appui de son grief de violation de l'art. 9 Cst., le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir limité de manière insoutenable à l'arbitraire son pouvoir d'examen. Dans son pourvoi en nullité, il avait invoqué une "violation manifeste du droit" au sens de l'art. 228 al. 2 du Code cantonal de procédure civile (CPC VS); la cour cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, confondre une telle notion avec celle de "violation arbitraire du droit". L'art. 228 CPC VS prévoit que l'autorité de cassation statue avec un plein pouvoir d'examen lorsque le recourant invoque la violation d'une règle de procédure, lorsque le recours en réforme auprès du Tribunal fédéral est recevable et dans les autres cas prévus par la loi (al. 1); pour le surplus, le recourant peut uniquement faire valoir que le jugement attaqué constate arbitrairement les faits ou viole le droit d'une façon manifeste (al. 2). La cour cantonale considère que le grief de violation manifeste du droit matériel selon l'art. 228 al. 2 CPC VS se confond avec celui d'arbitraire au sens de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral à propos des art. 8 et 9 Cst. (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 177 consid. 2.1; 126 I 168 consid. 3a; 126 III 438 consid. 3). Une décision est arbitraire, d'après cette jurisprudence, notamment lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté. Certes, arbitraire et violation de la loi ne sauraient être confondus; cependant, une violation de la loi manifeste et reconnue d'emblée est constitutive d'arbitraire (ATF 102 Ia 1 consid. 2a), partant équivalente à une violation arbitraire du droit. On ne voit dès lors pas en quoi le point de vue de la cour cantonale serait insoutenable, cela d'autant plus que l'art. 228 CPC VS énumère, à son alinéa 1, les cas dans lesquels la cour peut revoir une cause avec un plein pouvoir d'examen. Le premier grief du recourant doit par conséquent être rejeté.