Citation: 5A_91/2022 E. 6.2.2

6.2.2. Dans la mesure où le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir violé les dispositions procédurales susvisées en déduisant des acquêts de l'intimée des dettes d'impôt pour les années 2016 et 2017, alors que celles-ci n'étaient ni alléguées, ni prouvées, son grief apparaît en revanche fondé. 6.2.2.1. Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC) - ce qui est le cas s'agissant de la liquidation du régime matrimonial (art. 277 al. 1 CPC) -, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a; arrêt 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.1; arrêt 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 2.3.3; 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1). Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés, pour lesquels il devra procéder à l'administration des moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1.1) et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (sur l'ensemble de la question et pour plus de précisions sur la charge de la motivation des allégués, cf. arrêt 4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.2). 6.2.2.2. En l'occurrence, l'intimée a mentionné, dans sa réponse à la demande en divorce, qu'il convenait de déduire ses dettes de ses acquêts, sans fournir plus d'explications ni indiquer aucun moyen de preuve. Comme le relève à juste titre le recourant, il n'était ainsi pas possible de déterminer de quelles dettes il s'agissait, étant précisé que les allégués qu'il a formulés dans sa demande relativement à ses propres dettes d'impôt ont été contestés par l'intimée, au motif qu'elles ne " rentr[aient] pas dans les rapports entre époux ". Il ressort en outre de l'arrêt entrepris que, dans son appel joint, l'intimée a soutenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de dettes de cette nature dans la liquidation du régime matrimonial, la solidarité entre époux pour les dettes fiscales cessant avec la vie commune. Dans ces conditions, les juges cantonaux ne pouvaient interpréter la phrase de l'intimée relative à la déduction de ses dettes de son compte d'acquêts, figurant dans la partie en droit de sa réponse, comme un allégué portant sur ses dettes d'impôt, et ce quand bien même elle avait produit son avis de taxation 2016 en annexe audit mémoire. L'autorité précédente s'est ainsi écartée, d'une manière contraire au droit fédéral, du cadre du procès tel que tracé par les allégations des parties, de sorte que le grief apparaît fondé. L'arrêt querellé ne contenant pas les constatations qui permettraient au Tribunal fédéral de calculer les parts revenant aux parties dans la liquidation du régime matrimonial, la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur ce point en tenant compte de ce qui précède.