Citation: I 598/05 10.02.2006 E. 3

Selon les premiers juges, G.________ - en tant que bénéficiaire du revenu minimum cantonal d'aide sociale depuis le 15 octobre 2000 - doit être considéré comme une personne au chômage ayant perçu des prestations de substitution au sens de l'art. 30 RAI et assimilé par conséquent à une personne ayant exercé une activité lucrative immédiatement avant la survenance de son incapacité de travail. Pour motifs, ils exposent d'une part que si les indemnités journalières de l'assurance-chômage fédérale n'ont plus été servies à l'assuré dès le 15 octobre 2000, c'est en raison d'une circonstance indépendante de sa volonté, à savoir qu'il avait épuisé son droit aux prestations, et non à la suite d'une modification de son statut de chômeur. Ils indiquent d'autre part que le revenu minimum cantonal d'aide sociale ne constitue pas une prestation d'assistance sociale puisqu'il est non remboursable et sujet à taxation fiscale. L'octroi de celui-ci présuppose en outre que les bénéficiaires disposent d'une capacité totale ou partielle de travail, qu'ils poursuivent activement leurs recherches d'emploi et qu'en principe, ils accomplissent en contre-partie une activité compensatoire d'utilité sociale ou environnementale. L'office AI conteste ce point de vue. En bref, il explique que le revenu minimum cantonal d'aide sociale perçu par l'assuré immédiatement avant la survenance de son incapacité de travail a été versé en raison de son état d'indigence et non pas en contre-partie d'une activité exercée à titre lucratif. Il ajoute que sur le plan fiscal, les bénéficiaires de ces prestations sont d'ailleurs considérés comme des personnes sans activité lucrative. Dès lors, celles-ci ne sauraient revêtir la qualité ni de salaire, ni de revenu de substitution perçu sous forme d'indemnités journalières au sens de l'art. 30 RAI.