Citation: P 49/04 06.02.2006 E. 2

2.1 Le présent litige est issu de la décision du 30 mars 2001 qui confirme, sur réclamation, la décision du 28 janvier 1999. Il porte sur la prise en compte, dans le calcul de la prestation complémentaire à l'AI de l'intimé, d'un gain hypothétique de son épouse de 20'946 fr. par an depuis mars 1999 et de 21'506 fr depuis janvier 2001, à l'exception des périodes où elle était enceinte et durant celles qui correspondent au congé maternité de deux mois (lettre de l'OCPA du 28 juillet 2000). 2.2 En premier lieu, il convient d'examiner si les premiers juges auraient dû suspendre le procès jusqu'à ce que l'office AI ait statué sur la demande de prestations que N.________ avait déposée le 1er avril 2003. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Pour ce motif, la demande de prestations que N.________ a présentée le 1er avril 2003 ne saurait être prise en considération pour apprécier la légalité de la décision du 30 mars 2001, rendue deux ans plus tôt. Ses troubles de santé n'ont été documentés pour la première fois qu'à partir du 19 juillet 2002 par le docteur H.________ (qui attestait que sa patiente était actuellement en traitement et qu'elle était empêchée d'effectuer son travail ménager) et l'on ne dispose d'aucun avis médical qui eût clairement permis d'admettre rétrospectivement que N.________ était déjà incapable de travailler de mars 1999 à mars 2001. Les premiers juges ont donc renoncé à juste titre à suspendre l'instance, si bien que les conclusions du recourant sont à cet égard mal fondées.