Citation: U 511/00 28.12.2001 E. 3

3.- L'assuré fait valoir que la CNA n'avait pas à s'écarter de l'évaluation de l'invalidité à laquelle l'office AI avait procédé dans sa décision du 11 août 1998. a) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arrêts cités). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (cf. art. 18 al. 2 LAA, 40 al. 4 LAM et 28 al. 2 LAI). L'uniformité de la notion d'invalidité, qui doit conduire à fixer pour une même atteinte à la santé un même taux d'invalidité, règle la coordination de l'évaluation de l'invalidité en droit des assurances sociales (ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 no U 410 p. 73, 2000 no U 406 p. 402). Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. En effet, les divers assureurs sociaux demeurent tenus de procéder chacun de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et ne peuvent se borner à reprendre sans autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. Ils ne peuvent toutefois pas ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force (arrêt cité, p. 293 consid. 2d). Ils doivent s'en écarter lorsqu'elle n'est pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité, si elle repose sur une erreur de droit ou une appréciation insoutenable, ou encore se fonde sur des mesures d'instruction sommaires et superficielles (arrêt cité, p. 292 consid. 2b et p. 294 consid. 2d; RAMA 2000 no U 402 p. 390, no U 406 p. 402). En particulier, la Cour de céans a considéré dans l'ATF 119 V 468 (considérant 4a) que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité devait céder le pas à celle de l'assureur-accidents, largement divergente, qui reposait sur des avis médicaux convaincants relativement à l'incapacité de travail et à l'activité exigible, ainsi que sur une application correcte de la méthode de comparaison des revenus. b) L'office AI a considéré que A.________ pouvait, en travaillant à plein temps, réaliser un revenu de 2000 fr. par mois, compte tenu d'un rendement limité en raison de son handicap. Ce montant correspond, selon le rapport du 18 novembre 1997 du COPAI, au revenu qu'obtiendrait l'assuré pour une activité à un poste de "servant de machines (en position assise avec possibilité d'alternance des positions) ou de travaux sériels à l'établi, montage, usinage, dans les mêmes conditions"; une telle activité procurerait, toujours selon le COPAI, un revenu mensuel de 3300 fr. à une personne travaillant à plein temps et à plein rendement. Toutefois, si le rapport du COPAI repose sur une analyse approfondie de la capacité de travail résiduelle du recourant, il n'indique pas sur quelle base un salaire de 3300 fr. (ou de 2000 fr. pour un rendement comparable à celui de l'assuré) a été retenu pour les postes de travail décrits. On ignore en particulier si un tel revenu correspond aux indications fournies par une entreprise de la région ou s'il a été évalué au terme d'une enquête réalisée de manière plus large. Partant, la CNA pouvait s'écarter du taux d'invalidité retenu par l'office AI, dont la décision du 11 août 1998 repose des données non vérifiables.