Citation: 6S.372/2003 09.01.2004 E. 1

1.1 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, le lésé qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI, RS 312.5) peut exercer un pourvoi en nullité autant qu'il est déjà partie à la procédure et dans la mesure où la sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. En l'espèce, le recourant doit être considéré comme une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, étant donné qu'il a eu les doigts de la main droite arrachés et qu'il a dès lors subi une atteinte directe à son intégrité corporelle. Lors d'accident professionnel, l'assuré à titre obligatoire est indemnisé par l'assurance accident. En cas de négligence grave de l'employeur, il peut cependant faire valoir ses prétentions civiles contre son employeur, respectivement l'assurance responsabilité civile de ce dernier (art. 44 aLAA, RS 832.20; ATF 125 IV 153 consid. 2 p. 156 ss). Le recourant a déjà participé à la procédure pénale, puisqu'il a provoqué, par son recours, la décision attaquée. Il a demandé acte de ses réserves civiles. Conformément à la jurisprudence (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187), il expose dans son mémoire de recours qu'il n'a pas pu encore chiffrer ses conclusions civiles, car son état de santé n'est pas encore stabilisé et qu'il convient notamment de lui poser encore une prothèse. Le recourant explique qu'il entend réclamer des dommages-intérêts pour la diminution de la capacité de gains et l'atteinte à son avenir économique ainsi qu'une indemnité pour tort moral en raison du traumatisme inévitable que représente la perte d'une main. En conséquence, les conditions de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF sont réunies, et il y a lieu d'admettre que le recourant a qualité pour recourir. 1.2 Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait définitivement arrêté par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter. Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent être interprétées à la lumière de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).