Citation: 2A.634/2006 07.02.2007 E. 4

4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir violé son droit d'être entendu en ne procédant pas à son audition personnelle, ni à celle de son épouse actuelle. Il y voit une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que des art. 45 al. 1 et 48 lettre a du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA). 4.2 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Le recourant invoque non seulement l'art. 29 al. 2 Cst., mais encore deux dispositions cantonales. Selon la première, l'art. 45 al. 1 CPJA, "l'autorité procède d'office aux investigations nécessaires pour établir les faits pertinents, sans être limitée par les allégués et les offres de preuves des parties". Quant à la seconde, l'art. 48 lettre a CPJA, elle prévoit que les parties sont tenues en particulier "de produire les documents et de fournir les renseignements utiles qu'elles détiennent". Les dispositions cantonales précitées ne semblent pas fournir à l'intéressé une protection plus grande que la garantie constitutionnelle fédérale. Le recourant ne le démontre en tout cas pas. Dès lors, le grief soulevé doit être examiné exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138/139 au sujet de l'art. 4 aCst.). Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429 et la jurisprudence citée). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et la jurisprudence citée). 4.3 Lorsqu'il a statué, le Tribunal administratif disposait du dossier complet de la cause comprenant notamment le jugement de divorce du 13 septembre 2004, la déclaration de la mère des enfants (B.________) du 17 janvier 2005 et la lettre de l'épouse actuelle du recourant adressée le 16 avril 2005 aux autorités communales bernoises. L'intéressé avait pu largement exposer son point de vue par écrit et son mandataire avait pu plaider lors d'une séance tenue le 17 juillet 2006 par le Tribunal administratif. Dès lors, en refusant l'audition du recourant et de son épouse actuelle par une appréciation anticipée des preuves, l'autorité intimée n'a pas enfreint l'art. 29 al. 2 Cst. Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu n'est donc pas fondé.