Citation: 2A.72/2005 06.05.2005 E. 2

Le mouvement J+S a pour but de parfaire l'entraînement sportif des jeunes de la dixième à la vingtième année, ainsi que de les amener à vivre sainement (art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports; RS 415.0, ci-après: la loi sur l'encouragement des sports). L'Office fédéral dirige notamment le mouvement J+S (art. 13 al. 4 de la loi sur l'encouragement des sports). L'encouragement dans le cadre de J+S recouvre la formation des jeunes dans certaines disciplines sportives par des cours et des camps J+S, ainsi que la formation des cadres (art. 10 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). Les organisateurs proposent, dans le cadre de la formation des jeunes, des cours ou des camps dans une discipline sportive J+S (art. 16 al. 1 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). Les moniteurs J+S peuvent, dans leur discipline sportive, diriger les cours ou les camps J+S d'un organisateur (art. 20 al. 2 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). Les coachs J+S représentent l'organisateur à l'égard des services cantonaux J+S et de l'Office fédéral. Ils sont annoncés par l'organisateur au service cantonal compétent ou à l'Office fédéral (art. 20a de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). Concernant la perte de la reconnaissance de moniteur J+S ou de coach J+S, notamment, l'art. 21 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports prévoit ce qui suit: "1 L'OFSPO (ndr.: l'Office fédéral) peut suspendre la reconnaissance d'un moniteur, d'un coach, d'un formateur ou d'un expert J+S ou la lui retirer: a. en cas d'infraction, commise intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations fixées dans la présente ordonnance ou dans l'ordonnance du département en découlant, ainsi qu'aux charges et conditions fixées au cas par cas par l'OFSPO (ndr.: l'Office fédéral); b. (...). 2 Dans les cas moins graves, l'OFSPO (ndr.: l'Office fédéral) peut émettre un avertissement. 3 (...)."