Citation: 9C_181/2013 E. 3.4

3.4. Invité par les premiers juges à se prononcer sur la recevabilité du recours interjeté par l'assuré (cf. courrier du 17 décembre 2012), le recourant a produit des observations datées du 10 janvier 2013 en concluant à l'irrecevabilité de celui-ci. Ce nonobstant, dans son arrêt du 4 février 2013, la juridiction cantonale est entrée en matière sur le bien-fondé de la mesure provisionnelle prise par le recourant et, après avoir procédé à la pesée des intérêts en présence, s'est prononcée pour le maintien de la rente d'invalidité de l'intimé, ordonnant la reprise de son versement. En procédant ainsi, les premiers juges ont privé le recourant de la possibilité de se prononcer sur le fond du recours comme le prévoit pourtant l'art. 73 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10) et partant, violé son droit d'être entendu. Dans la mesure où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est plus restreint que celui de la juridiction cantonale en matière d'établissement des faits (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF), une éventuelle guérison de la violation constatée n'entre pas en ligne de compte (cf. ATF 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132). Pour cette raison déjà le jugement attaqué doit être annulé. Au demeurant, les premiers juges ont relevé qu'aucune décision formelle, ni même un avertissement écrit, n'avait été notifié à l'assuré par le recourant avant la suspension de la rente d'invalidité. D'après eux, se posait ainsi la question de savoir si l'acte même de cesser le versement de la rente d'invalidité constituait une décision susceptible de recours. Cette question a toutefois été laissée ouverte, la juridiction cantonale ayant relevé que l'intimé avait finalement contesté le courrier du 12 novembre 2012 que lui avait adressé l'office AI, lequel avait valeur, selon elle, de décision formelle susceptible de recours. Ce point de vue ne peut être suivi, le courrier du 12 novembre 2012, par lequel l'office AI a informé l'assuré de la suspension de sa rente d'invalidité et l'a invité en cas de désaccord à demander une décision sujette à recours, ne constituant manifestement pas une décision formelle. Les premiers juges auraient donc dû constater l'absence de décision et, sans statuer sur le fond, renvoyer la cause à l'administration (cf. pour comparaison la jurisprudence applicable en matière de déni de justice: arrêt 8C_220/2011 du 2 mars 2012 consid. 4.2.2). Il apparaît, toutefois, au regard des indications fournies par les parties dans leurs écritures qu'entre-temps l'administration a rendu une décision formelle en date du 21 décembre 2012 contre laquelle l'intimé a recouru le 1er février 2013. Par ordonnance du 5 février 2013, la juridiction cantonale a suspendu la procédure cantonale en attendant l'issue de la présente procédure. Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau en respectant le droit d'être entendu du recourant et en tenant compte de ce dernier recours et qu'elle examine les conditions de recevabilité de celui-ci notamment en conformité avec la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt 9C_45/2010 du 12 avril 2010 consid. 1.2). La requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif au recours (art. 103 al. 3 LTF) devient, dès lors, sans objet.