Citation: 4A_403/2008 09.12.2008 E. B

Saisie d'un appel interjeté par la Compagnie X.________ contre le jugement du 13 mars 2008, la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 7 août 2008, a confirmé cette décision. La cour cantonale a fait application de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (ci-après: la Convention de New York; RS 0.277.12). Elle a laissé indécise la question de savoir si le délai d'exercice du recours en annulation qui pourrait être dirigé contre la sentence du 5 juin 2007 avait été prorogé par la notification de l' « Addendum » du 17 octobre 2007, thèse soutenue par la Compagnie X.________. L'autorité cantonale, en accord avec la doctrine majoritaire, a considéré que l'effet suspensif d'un recours déposé contre la sentence arbitrale ne constitue un motif d'opposition selon l'art. V ch. 1 let. e de la Convention de New York que dans la mesure où l'effet suspensif a été accordé par l'autorité judiciaire. Elle en a conclu que l'effet suspensif découlant directement de l'art. 1506 NCPC « ne suffi(sait) pas pour refuser l'exequatur de la sentence arbitrale du 5 juin 2007 et de la sentence corrective du 17 octobre 2007 ». Or, la Compagnie X.________ n'avait pas prétendu avoir interjeté un recours en annulation en France contre les sentences en question ni avoir obtenu du juge compétent la suspension de l'exécution desdites sentences. En définitive, la Cour de justice a retenu que rien ne s'opposait à la reconnaissance en Suisse de la sentence arbitrale du 5 juin 2007.