Citation: 6B_251/2021 E. 1.1

1.1. Il sied de relever d'emblée que l'art. 5 al. 1 let. b CP est inapplicable ici, compte tenu de l'âge de la victime qui avait plus de quatorze ans au moment des faits. A teneur de l'art. 7 al. 1 let. a CP, le code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que ne soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6, si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale. Cette disposition pose la condition de la double incrimination, que l'on retrouve avec la même formulation à l'art. 6 al. 1 let. a CP. Cette condition, que celle-ci s'analyse de manière abstraite ou concrète, exige que l'acte réalise les éléments constitutifs d'une infraction en droit suisse comme en droit pénal étranger en vigueur au lieu de commission, sans qu'il ne soit nécessaire que les dispositions pénales topiques soient identiques; il suffit que celles-ci soient similaires (ATF 136 IV 179 consid. 2 p. 180 s.; MARC HENZELIN, in Commentaire romand, Code pénal, 2e éd. 2021, n° 21 ad art. 6 CP; TRECHSEL/VEST, in Praxiskommentar, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4e éd. 2021, n° 2 ad art. 6 CP; POPP/KESHELAVA, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, n° 36 avant l'art. 3 CP; HURTADO POZO/GODEL, Droit pénal général, 3e éd. 2019, p. 87 n° 208; DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017 n° 4 ad art. 6 CP; KATIA VILLARD, La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise, 2017, p. 67 ss n° 153 ss; ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, 2014, p. 45 n° 164; JEAN-LUC COLOMBINI, La prise en considération du droit étranger [pénal et extra-pénal] dans le jugement pénal, 1983, p. 86 n° 115; cf. en matière d'extradition, notamment, arrêts 1C_196/2021 du 28 mai 2021 consid. 2.2, destiné à publication; 1C_201/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.1). Savoir si le principe de la double incrimination doit s'analyser de manière abstraite ou concrète dans le cadre de l'art. 7 CP est une question controversée qui peut toutefois ici être laissée ouverte. En l'espèce, seule est déterminante la question de savoir si la cour cantonale pouvait établir sa compétence sur l'art. 7 CP pour les faits survenus à U.________ en 2015, alors que l'art. 354 du Code pénal fédéral des Émirats arabes unis de 1987 (ci-après: CPF) exigeait un élément de contrainte qui faisait défaut à l'art. 187 ch. 1 CP.