Citation: 4A_614/2009 16.02.2010 E. 3

La recourante estime que l'interprétation faite par la cour cantonale des différents certificats médicaux violerait le principe de l'interdiction de l'arbitraire. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, montrer qu'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, qu'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore que, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1). 3.2 En l'occurrence, les précédents juges ont retenu que les auteurs des certificats médicaux n'avaient pas émis un simple point de vue général, selon lequel le travail dans un établissement public ne conviendrait pas à une femme enceinte, mais avaient attesté de l'effet d'un tel travail sur la santé de l'intimée; en effet, le premier de ces certificats, émis par un médecin généraliste, indiquait que c'était l'état de santé de celle-ci qui justifiait un arrêt de travail; dans des certificats postérieurs, un médecin gynécologue faisait état, selon une formule préimprimée, d'un état pathologique résultant de la grossesse; il s'ensuivait qu'à la lecture de ces certificats, c'était bien l'état particulier de l'intimée qui avait justifié un arrêt de travail; si cet état n'avait été que la grossesse, il n'aurait pas pu affecter la santé de l'intimée comme dans le premier certificat susmentionné, ni être tenu pour pathologique comme dans les suivants; il était vrai que certains éléments des certificats du médecin gynécologue pourraient laisser entendre que les conditions de travail avaient été pour lui déterminantes au moment de prescrire un arrêt de travail; c'était ainsi qu'il avait fait état d'un "travail pénible" et d'un "tabagisme passif incompatible avec la grossesse"; mais il avait aussi mentionné à plusieurs reprises la menace d'un accouchement prématuré, ce qui, dès lors que l'intimée était alors âgée de près de quarante-trois ans, constituait une donnée particulière et n'était pas lié aux seules conditions de travail. Les juges cantonaux ont encore relevé que de toute manière, si l'employeuse entendait nier la portée de ces certificats médicaux, il lui incombait de démontrer que leur contenu ne correspondait pas à la réalité; or, la recourante s'était bornée à recevoir l'avis de l'assurance selon lequel la couverture n'était pas donnée, sans chercher à remettre en cause les certificats fournis par l'intimée; de telles déclarations n'avaient pas été émises en l'espèce et les médecins de l'intimée n'avaient pas été invités, après avoir été déliés du secret médical, à fournir une interprétation de leurs certificats; rien ne permettait dès lors de se distancer de la lettre de ceux-ci et de considérer que l'état de santé de l'intimée ne justifiait pas un arrêt de travail. 3.3 En bref, la recourante estime que les expressions utilisées dans les certificats médicaux n'émettraient rien d'autre qu'un simple point de vue général et que le rapport à la pénibilité et aux conditions de travail proprement dites attesteraient manifestement du fait que l'arrêt de travail était purement et simplement "préventif"; même s'il n'était pas contesté que l'arrêt de travail avait été causé par l'état particulier de l'intimée, ce serait sa grossesse et non une quelconque complication liée à celle-ci qui serait à la source de sa mise en arrêt du travail; "l'état pathologique" dont il était question dans un seul des certificats médicaux procèderait manifestement de l'abus de langage, dès lors que la précision qui était donnée - dans le même certificat - par le médecin en question, à savoir "travail pénible post-amniosynhtèse", attesterait à l'évidence du fait que l'intimée ne souffrait d'aucune atteinte à sa santé; enfin, quant au risque d'accouchement prématuré, il aurait existé essentiellement de par l'exposition quasi systématique de l'intimée à la fumée passive; ainsi, la cour cantonale aurait dû procéder à un raisonnement identique à celui tenu par le Tribunal fédéral dans son arrêt non publié (arrêt 4C.36/2007 du 26 mars 2007 susmentionné), en ce sens qu'elle n'aurait pas dû considérer que l'article 23 CCNT pouvait fonder un droit au salaire pendant la période litigieuse. Si l'argumentation de la recourante n'est pas dénuée de toute pertinence, elle ne suffit toutefois pas pour retenir que celle de la cour cantonale serait arbitraire. En particulier, la recourante ne dit mot au sujet du fait que l'intimée était âgée de près de quarante-trois ans et du rapport entre cette circonstance particulière et les risques d'accouchement prématuré, élément déterminant dans la formation de la conviction des juges cantonaux, selon laquelle les médecins avaient en l'occurrence attesté que l'intimée était concrètement atteinte dans sa santé, ce qui la rendait inapte au travail. Pour le surplus, la recourante ne revient pas davantage sur le fait qu'il lui incombait le cas échéant de démontrer que le contenu des certificats médicaux ne correspondaient pas à la réalité.