Citation: 1C_126/2020 E. 6.2.3

6.2.3. Matériellement, le Tribunal cantonal a, à réitérées reprises, souligné que le biotope présentait une valeur indéniable et constituait un élément important du réseau écologique urbain, en rappelant que les expertises étaient concordantes quant aux éléments présentant un intérêt biologique. Son intérêt biologique est ainsi établi et constitue un élément important de la pesée des intérêts. A cet égard, les critiques des recourantes à l'encontre de l'absence de prise en considération d'espèces en voie de disparition dans le biotope ou de rôle de relais du biotope sont vaines dans le cadre de la pesée des intérêts en présence, de tels éléments ayant été retenus dans l'appréciation de la valeur du biotope. A cela s'ajoute toutefois que la position des spécialistes de la DGE-BIODIV a été méconnue par la cour cantonale (cf. consid. 3 ci-dessus), celle-ci omettant à tort de retenir que ce biotope est un cas rare de nature en ville et qu'il constitue un "biotope-relais". Nonobstant la valeur biologique indéniable du biotope, le Tribunal cantonal a toutefois retenu en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral - les recourantes ne faisant valoir aucune critique sur ces observations en particulier (art. 105 al. 1 LTF) -, que celle-ci devait être relativisée. Il a en effet noté, en se basant sur l'inspection locale diligentée par ses soins - étant précisé que la cour était alors composée d'une architecte-urbaniste et d'une ingénieure agronome - ainsi que sur les rapports d'expertise au dossier, que la parcelle comportait des arbres fruitiers pour la plupart sénescents et en mauvais état, des espèces végétales répertoriées sur la liste noire des plantes néophytes invasives, ainsi que des haies peu diversifiées et contenant une part non négligeable d'espèces horticoles peu favorables à la faune. Il a également constaté que de grands parcs ainsi que des corridors biologiques avec les cours d'eau de la Vuachère et du Flon se trouvaient à proximité de la parcelle litigieuse (arrêt attaqué, consid. 6d, p. 34) et que la parcelle concernée ne faisait pas partie des zones stratégiques du réseau écologique de la commune (arrêt attaqué, consid. 5, p. 31). Les premiers juges ont ensuite considéré que le projet répondait à de multiples intérêts publics, tels que la sécurité du droit, la densification des centres urbains en application du principe de la densification du bâti vers l'intérieur consacré à l'art. 1 al. 2 let. abis LAT et des lignes d'action A1 et B1 du PDCn, ainsi que la mise à disposition de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie en particulier à proximité du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), premier employeur de la région. Selon les constatations des juges cantonaux, le terrain, localisé en plein centre de la ville, équipé, largement desservi par les transports en commun et compris dans le site du CHUV est en effet inclus dans un périmètre destiné à être densifié. En sus de ces intérêts, la constructrice entend faire valoir son intérêt patrimonial en tant que fondation d'intérêt public, dès lors qu'elle dit espérer, par les revenus locatifs de l'immeuble projeté, tripler les aides financières qu'elle distribue. Cet intérêt, légitime, n'a pas été établi par les premiers juges en l'espèce. Cela étant, il est admis que tout propriétaire dispose manifestement d'un intérêt à construire et, cas échéant, tirer un revenu locatif de son projet. Tout bien considéré, il y a lieu de constater que l'intérêt à construire et celui à préserver le biotope d'importance régionale sont deux intérêts d'importance en quelque sorte équivalente. Ainsi qu'on l'a vu, le biotope n'était pas connu du planificateur lorsque le terrain a été classé en zone à bâtir, de sorte que cette affectation préexistante doit être relativisée. Aussi, s'il existe un intérêt certain à bâtir sur ce terrain, il ne peut être garanti au propriétaire de pouvoir utiliser la totalité des possibilités de construire découlant du seul règlement communal des constructions. En pareille situation, c'est en effet la recherche du compromis qui doit dicter ce qu'il est admissible de réaliser sur ce terrain. Conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, le Tribunal cantonal a tenu compte du fait que les mesures de compensation prévues par le rapport du 27 février 2018 et imposées par la DGE permettront de conserver une partie du biotope, qui regagnera à moyen terme, un intérêt écologique offrant habitat et nourriture à la faune ainsi qu'une flore diversifiée entretenue extensivement. Il a à cet égard considéré que l'espace disponible sans porter atteinte au biotope ne permettait pas l'implantation d'une construction permettant une "densification acceptable". Un éventuel projet plus modeste n'était pas souhaitable: il était en effet préférable soit de maintenir le biotope dans son ensemble, soit, à défaut, d'utiliser adéquatement les capacités constructives de la parcelle, moyennant compensation écologique adéquate. Les premiers juges ont ainsi statué qu'au vu de ces mesures de remplacement et de compensation, il pouvait être porté atteinte au biotope. L'OFEV, qui expose ne relever aucune violation du droit de l'environnement, estime que les mesures de reconstitution et de remplacement au sens de la LPN imposées dans le permis de construire "sont pour l'essentiel adéquates et permettent de compenser l'atteinte à ce biotope digne de protection". L'office relève en particulier l'installation d'une toiture végétalisée comme mesure à saluer dès lors qu'elle permet le renforcement de ce sous-réseau des milieux secs. La plantation d'arbres majeurs et fruitiers haute-tige indigènes, bien qu'elle ne pourra pas compenser immédiatement la perte écologique en raison du jeune âge des arbres utilisés, pourra avoir un impact positif sur le long terme et l'OFEV la juge adaptée. Il en va de même de la plantation de haies et de buissons d'espèces indigènes et en station et de la conversion de la haie de laurier-cerise. L'office indique enfin que, si certaines espèces d'oiseaux peuvent profiter des nichoirs prévus, d'autres ne les utilisent pas et doivent chercher un îlot d'escale ailleurs. Le Tribunal fédéral constate que ni la constructrice, ni les autorités administratives communales et cantonales impliquées n'ont cherché une solution de compromis. Les considérations de la cour cantonale quant à une politique du tout ou rien ne convainquent pourtant pas. Elles ne s'expliquent par aucune propriété particulière de la parcelle, telles que sa forme, sa pente ou la nature de son terrain qui justifierait des dimensions incompressibles pour tout éventuel projet de construction. Or, ainsi qu'on l'a exposé ci-dessus, au vu de la qualité du biotope, décrit comme un cas rare de nature en ville et dont il est incontesté qu'il soit d'importance régionale, le projet doit ménager le plus possible la préservation du milieu naturel. S'il est évident que le principe même d'une nouvelle construction génère des pertes irremplaçables en termes de biomasse et d'habitat, il faut à tout le moins s'assurer que les dimensions du projet permettent de réaliser les mesures nécessaires au respect de l'art. 18 al. 1ter LPN. En effet, cette disposition n'impose pas seulement de prendre toutes les mesures de compensation possibles sur la parcelle au vu du nouveau projet, mais bien d'assurer la meilleure protection, la reconstitution ou le remplacement adéquat du biotope. L'expertise écologique complémentaire dont les mesures compensatoires ont été reprises comme conditions à la délivrance de l'autorisation expose en conclusion que la construction entraîne des pertes indéniables d'éléments biologiques d'intérêt; "même en prenant en compte la reconstitution de la prairie, des haies et l'installation de la toiture végétalisée, la surface à disposition pour la faune et la flore diminue" (G.________ Sàrl, Propositions de mesures d'intégration nature, février 2018, p. 19). Selon les constatations de la cour cantonale, l'implantation du nouveau bâtiment impliquera globalement une perte importante d'habitat naturel pour la faune et la flore. L'emprise du terrassement et des accès entraîne la destruction de la prairie extensive, l'abattage de la plus grande partie des arbres - dont dix soumis à autorisation d'abattage - présents sur la parcelle, ainsi que la disparition de quatre des cinq, voire de toutes les haies de la partie non construite de la parcelle. A la lecture du plan des arbres de la parcelle, on constate qu'une grande partie des arbres majeurs sont concentrés en bordure sud du terrain. Se situent également dans ce secteur les haies marquant la limite parcellaire. Il apparaît ainsi qu'une importante densité d'éléments végétaux de qualité sont regroupés à l'opposé de l'accès au bâtiment projeté. A première vue, un simple retrait de la limite sud du bâtiment devrait permettre la préservation de ce milieu naturel. Certes, à teneur du récapitulatif des valeurs écologiques présenté dans l'expertise complémentaire précitée, une nouvelle haie vive arbustive devrait compenser totalement la haie arborée devant être abattue. Il ressort pourtant clairement de la carte des impacts annexée à cette expertise que la nouvelle haie ne pourra jamais retrouver la même volumétrie, le bâtiment projeté étant trop proche, voire empiétant sur l'emprise de la haie actuelle. En outre, seuls quatre arbres majeurs sont prévus dans la partie sud de la parcelle (six seulement au total). Aussi l'"impact positif sur le long terme" relevé par l'OFEV ne saurait-il être jugé équivalent. A cet égard, les efforts entrepris par la constructrice pour dimensionner son projet de façon raisonnable compte tenu de l'existence du biotope apparaissent moindres ou à tout le moins insuffisants en l'état. Les constatations de la cour cantonale à teneur desquelles le projet n'exploite déjà pas tous les droits à bâtir conférés par le plan d'affectation qui autorise des longueurs et hauteurs de bâtiment supérieures à celle du bâtiment prévu ne sont pas décisives en tant que ces éléments sont considérés isolément, sans mise en perspective avec d'autres critères limitatifs tels que les distances aux limites ou les coefficients d'utilisation du sol. En définitive, le Tribunal fédéral considère que si l'intérêt de la propriétaire à construire sur la partie sud de son bien-fond doit être protégé, il incombe à celle-ci de développer un projet à l'emprise au sol réduite tenant mieux compte du biotope d'importance régionale qui s'y trouve. L'autorisation de construire contrevient en l'état à l'art. 18 al. 1ter LPN et ne peut par conséquent être confirmée.