Citation: 4P.163/2003 29.01.2004 E. 2

2.1 Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche, tout d'abord, à la Cour d'appel l'application arbitraire de l'art. 40 let. a de la loi de procédure civile du canton de Genève (LPC/GE). Cette disposition prévoit la condamnation à l'amende de la partie qui, pour fonder sa demande ou sa défense, a recours à des allégations intentionnellement inexactes, à des imputations calomnieuses ou à tout autre moyen de mauvaise foi. Le recourant souhaitait faire condamner à une amende un organe de la banque, lequel, ayant été entendu à titre de renseignement durant la procédure, aurait, en sa qualité de partie à la procédure, rempli les conditions prévues à l'art. 40 let. a LPC/GE pour une telle condamnation. La cour cantonale aurait omis de comparer les allégations de cet organe les unes aux autres, puis aux allégations d'autres témoins et enfin aux faits figurant dans les mémoires des parties. La Cour d'appel se serait limitée à examiner les déclarations de la personne entendue, telles que figurant dans trois procès-verbaux d'audience, pour en déduire l'absence d'affirmations intentionnellement fausses ou calomnieuses à l'égard du recourant. Elle n'aurait même pas fait allusion aux accusations de la personne entendue, et aurait fermé les yeux sur les mensonges faits sans nécessité, de mauvaise foi et dans le seul but d'induire la justice en erreur et de discréditer le recourant. 2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2, 177 consid. 2.1, 273 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5; 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a). Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 2.3 La faculté pour les cantons d'instituer des contraventions de procédure est expressément réservée à l'art. 335 ch. 1 al. 2 CP. Leur but est de garantir le respect par les parties et leurs auxiliaires du principe de la bonne foi dans le procès (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. I, n. 1 ad art. 40 LPC/GE). Le devoir de loyauté implique que les parties renoncent au mensonge, que ce soit par action ou par omission. Un exposé contraire à la vérité peut donc être sanctionné, notamment s'il résulte de l'interrogatoire des parties (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad art. 40 LPC/GE). 2.4 Se fondant sur des procès-verbaux d'audience, sur une pièce du dossier et sur un autre témoignage, la Cour d'appel a considéré, en substance, que la personne en cause, entendue à titre de renseignement, a fait part de ce qu'elle savait et de ses sentiments, sans pour autant avoir voulu induire la justice en erreur ou attenter à l'honneur du recourant. On peut considérer que la personne entendue en l'espèce l'a été en tant qu'auxiliaire de l'intimée. Par conséquent, l'art. 40 LPC/GE s'applique, quand bien même ladite personne n'a été entendue qu'à titre de renseignement. Pour analyser les propos prétendument mensongers, la cour cantonale pouvait se référer aux procès-verbaux d'audience, lesquels étaient, du moins partiellement, corroborés par une pièce du dossier et par un témoignage. Du reste, le recourant lui-même se réfère aux procès-verbaux d'audience. Si l'autorité cantonale n'a pas repris dans le détail toutes les déclarations prétendument calomnieuses, comme le lui reproche le recourant, cela ne suffit pas pour taxer son appréciation des preuves d'arbitraire. Il apparaît bien plus que la cour cantonale s'est concentrée sur les principaux reproches, adressés au recourant par rapport à certaines opérations financières et repris par la personne entendue. Dans la mesure où ces reproches constituaient une faute professionnelle aux yeux de l'intimée, la cour cantonale pouvait sans arbitraire les tenir pour pertinents. Quant aux déductions qu'elle en a faites, elles ne sauraient être qualifiées de manifestement insoutenables. En effet, la cour cantonale a précisé, par rapport à chaque élément de la déclaration retenue, ce que la personne entendue voulait exprimer. Pour les juges cantonaux, la personne a décrit ce qu'elle savait ou croyait savoir, ce qu'elle pensait être un dysfonctionnement et ce qu'elle a vécu à titre personnel. Il n'y a là rien d'indéfendable.