Citation: 1C_239/2016 E. C

Le 27 juin 2012, A.________ a déposé une demande d'autorisation préalable d'implantation pour une villa sur sa parcelle à dix mètres de la lisière de la forêt délimitée selon le plan approuvé le 5 août 1999 par l'inspecteur des forêts du 4 ème arrondissement. Soumis à l'enquête publique du 19 mars au 18 avril 2013, ce projet a suscité deux oppositions au motif qu'il impliquerait un défrichement injustifié de quelque 300 mètres carrés. Le 26 août 2013, la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud a refusé de délivrer les autorisations spéciales requises, relevant que la lisière n'était pas reportée correctement, et a demandé une constatation formelle de la nature forestière. Le 11 septembre 2013, la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz a refusé de délivrer l'autorisation préalable d'implantation. A.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La cause a été suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure de constatation de la nature forestière de la parcelle n° 2319 que le recourant s'est engagé à initier à l'audience du 1 er mai 2014 et qu'il a introduite le 19 juin 2014. A la suite de l'inspection locale du 17 septembre 2014, le bureau D.________ ingénieurs géomètres officiels SA a établi un plan daté du 19 septembre 2014 qui illustre trois variantes de lisière sur la parcelle n° 2319. La lisière de couleur noire est celle du plan cadastral mise à l'enquête publique en 2002; la lisière de couleur rouge correspond au relevé effectué sur place le 17 septembre 2014 par l'inspecteur des forêts du 5 ème arrondissement et prend en compte les souches d'arbres abattus encore visibles; enfin, la lisière de couleur verte correspond au tracé proposé par A.________ et suit les arbres existants. Du 14 octobre au 14 novembre 2014, la Direction générale de l'environnement a soumis à l'enquête publique le projet de plan de constatation de nature forestière sur la parcelle n° 2319 qui reprend la lisière proposée par A.________ le 17 septembre 2014. La Municipalité de St-Légier-La Chiésaz a fait opposition à ce plan le 5 novembre 2014. Elle contestait la nouvelle limite de la forêt sur la parcelle n° 2319, au motif qu'elle ne tenait pas compte de la présence de souches dans ce secteur qui établissaient que des arbres majeurs avaient été abattus. Elle estimait qu'il fallait s'en tenir à la lisière délimitée dans le plan cadastral de 1995 et reprise dans le projet de révision de son plan général d'affectation. Du 27 mars au 10 mai 2015, la Direction générale de l'environnement a soumis à l'enquête publique complémentaire un nouveau plan de constatation de nature forestière établi le 18 mars 2015 à la suite d'une visite sur le terrain opérée le 5 mars 2015, qui fait coïncider la lisière de la forêt dans la partie supérieure de la parcelle n° 2319 avec celle déterminée par l'inspecteur des forêts du 5 ème arrondissement le 8 juin 1995 et dans sa partie inférieure avec celle fixée par ce même inspecteur le 17 septembre 2014. A.________ a formé opposition le 11 mai 2015 en demandant que la limite de la forêt sur sa parcelle corresponde au premier projet mis à l'enquête publique en octobre 2014. La Municipalité de St-Légier-La Chiésaz a retiré son opposition du 5 novembre 2014. Par décision du 30 juin 2015, la Direction générale de l'environnement a constaté que la végétation située sur les parcelles n os 2318 et 2319, et figurée sur le plan de constatation de nature forestière du 18 mars 2015 était soumise au régime forestier en raison de son étendue et des fonctions qu'elle assume, notamment en matière de protection physique contre les glissements de terrain, et que la lisière retenue était celle qui avait été déterminée par l'inspecteur des forêts du 5 ème arrondissement les 8 juin 1995 et 17 septembre 2014. Elle a levé l'opposition formée par A.________. La Cour de droit administratif et public a confirmé cette décision sur recours du propriétaire au terme d'un arrêt rendu le 22 avril 2016.