Citation: 4A_321/2007 03.12.2007 E. 4

4.1 La recourante invoque une violation par l'intimée de son devoir d'information au sens de l'art. 365 CO. A l'en croire, la demanderesse se serait systématiquement attachée à taire que l'obtention d'une température de 16° dans les chambres à coucher ne serait pas autorisée par l'autorité administrative. Cette circonstance étant de nature à compromettre l'exécution régulière de l'ouvrage, l'entrepreneur devait en aviser le maître, lequel aurait alors résilié immédiatement le contrat d'entreprise. De plus, la demanderesse aurait délibérément transgressé son obligation d'aviser le maître en dissimulant pendant deux ans qu'elle n'avait pas requis auprès de l'OCEN l'autorisation d'installer une climatisation permettant d'atteindre une température de 16°. 4.2 Il n'est pas contesté que les plaideurs ont conclu un contrat d'entreprise (art. 363 ss CO), qui renvoie aux Conditions générales pour le contrat d'entreprise générale de l'ASEG ainsi qu'à la norme SIA 118. D'après l'art. 365 al. 3 CO, l'entrepreneur est tenu d'informer immédiatement le maître de toute circonstance qui compromette l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage, sous peine de supporter les conséquences de ces faits. Il s'agit là d'une concrétisation légale de l'obligation générale d'information (Aufklärungspflicht) qui incombe à l'entrepreneur dès la conclusion du contrat d'entreprise (François Chaix, Commentaire romand, n. 19 ad art. 365 CO et n. 8 ad art. 364 CO). S'agissant du domaine de la construction, ce devoir d'avis est repris à l'art. 25 de la norme SIA 118. Il résulte des termes mêmes de la loi que l'obligation d'information en question s'étend uniquement aux circonstances susceptibles de causer un défaut à l'ouvrage ou de retarder sa livraison au-delà du délai convenu (Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 57 ad art. 365 CO; Gaudenz G. Zinder/Urs Pulver, Commentaire bâlois, 4e éd., n. 19 ad art. 365 CO). A titre d'illustration de cette clause, la doctrine cite la grève, le retard de livraison dû à un fournisseur ou l'intervention de sous-traitants incapables (Thedor Bühler, Commentaire zurichois, n. 63 ad art. 365 CO; Koller, op. cit., n. 70 ad art. 365 CO; Chaix, op. cit., n. 20 ad art. 365 CO). 4.3 Le manque de puissance de la climatisation incriminé par la recourante n'a en rien retardé la livraison de l'ouvrage. Tout au plus aurait-il pu constituer un événement propre à entraîner un défaut de l'ouvrage compris comme l'absence d'une qualité convenue. Il n'en est toutefois rien comme on le verra. Il est de jurisprudence qu'il y a en particulier défaut de l'ouvrage lorsque, au moment de sa livraison, celui-ci ne présente pas les qualités convenues ou les qualités prévisibles selon le principe de la confiance (ATF 114 II 239 consid. 5aa p. 244 et les citations de doctrine). En l'espèce, les parties admettent que la possibilité d'obtenir une température de 16° dans les chambres à coucher de l'immeuble rénové n'a pas fait l'objet d'une clause du contrat d'entreprise générale du 23 janvier 2001. De même, les deux avenants audit contrat signés par les plaideurs le 21 septembre 2001 ne prévoyaient rien à ce sujet. Il a été retenu définitivement (art. 105 al. 1 LTF) que l'intimée, pendant l'exécution du contrat d'entreprise générale, n'a jamais émis une déclaration selon laquelle l'ouvrage convenu présenterait cette qualité. Et l'on ne voit pas à partir de quel comportement adopté par la demanderesse pendant les travaux la défenderesse aurait pu déduire de bonne foi qu'une promesse de cette nature avait été effectuée par l'entrepreneur. Il est d'ailleurs significatif à cet égard que la recourante n'a invoqué aucun élément à ce sujet. Il a été constaté que l'entrepreneur a sollicité de l'OCEN une autorisation de climatisation à des températures usuelles, et non pour les températures extrêmement basses souhaitées par le maître en cours d'exécution des travaux. La recourante n'a pas eu connaissance de cette requête de l'intimée. Quoi qu'en dise la défenderesse, la demanderesse n'avait pas à en aviser la première. En effet, la requête adressée au service administratif était conforme à ce que les parties avaient convenu par contrat, de sorte qu'il est exclu d'y voir une circonstance propre à compromettre l'exécution régulière de l'ouvrage. Le moyen pris d'une violation de l'art. 365 al. 3 CO est dénué de fondement.