Citation: K 90/04 11.10.2004 E. 3

Il convient de distinguer la procédure au fond du recours sur les mesures provisionnelles. 3.1 La procédure a été engagée le 28 janvier 2002. De par sa nature, une procédure arbitrale est soumise à une certaine lenteur. Elle implique que les parties désignent chacune un arbitre pour les représenter au sein du tribunal arbitral (art. 89 al. 4 LAMal). Elle peut être émaillée de divers incidents, qui sont de nature à en retarder le déroulement. Ainsi, en cas de demande de récusation d'un arbitre, le déroulement de la procédure se trouve pratiquement paralysé jusqu'à la fin de la procédure incidente y relative. Par ailleurs, ce type de procédure ne peut être qualifié de simple. Elle requiert souvent l'administration de preuves. Globalement, une durée de procédure de deux ans et demi ne peut pas être considérée comme excessive.