Citation: 6B_1232/2023 E. 5.1.2

5.1.2. Aux termes de l'art. 51, 1 re phrase, CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La 2 e phrase de l'art. 51 CP précise qu'un jour de détention correspond à un jour-amende. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 135 IV 126 consid. 1.3.6; 133 IV 150 consid. 5.1; arrêt 6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 2.1 destiné à la publication). Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention subie avant jugement. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4; arrêt 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.5.1). S'agissant du dépôt du passeport, le Tribunal fédéral a jugé que le dépôt des papiers d'identité et, par conséquent, l'interdiction de quitter le territoire suisse ne constituait pas une entrave à la liberté dans la mesure où il ne ressortait pas du jugement qu'une demande de sortie du territoire suisse formulée par l'intéressé aurait été refusée (arrêts 6B_396/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.5.3; 6B_107/2022 du 1 er juin 2022 consid. 1.4; 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3). Dans un autre arrêt du 7 mai 2020, le Tribunal fédéral a réformé le jugement cantonal et retranché quinze jours pour l'obligation de se présenter à un poste de police une fois par semaine entre décembre 2014 et juillet 2015 (arrêt 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3).