Citation: 2C_234/2020 E. A

AA.________ et BA.________ sont mariés et ont deux enfants. AA.________ a exploité, jusqu'en 2011, une exploitation agricole en raison individuelle. Dans le courant du mois de juin 2011, il a fondé une société anonyme, dont la raison sociale était C.________ (actuellement D.________SA). Cette société était dotée d'un capital-actions de 100'000 fr. entièrement détenu par AA.________. Le capital a été constitué par un apport en nature, en l'occurrence par la reprise des actifs et des passifs de l'entreprise individuelle. AA.________ était administrateur de cette société avec signature individuelle et son fils en était le directeur, également avec signature individuelle. Par décision du 2 juillet 2015, l'Office d'impôt compétent a taxé le bénéfice de liquidation de la raison individuelle, en relation avec la période fiscale 2011, retenant une prestation imposable de 97'200 fr. provenant de la prévoyance en ce qui concerne les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) et une prestation imposable nulle quant à l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD). Le 7 mars 2013, les époux A.________ d'une part et leurs enfants d'autre part ont conclu un pacte successoral prévoyant notamment, à son article cinquième, que "C.________SA (anciennement l'entreprise individuelle AA.________), société détenue à ce jour à 100% par AA.________, sera vendue le 30 juin 2016 par contrat séparé rédigé ultérieurement à E.________SA pour un prix de 3'351'817.--. Ce prix correspond à la valeur vénale admise par les cohéritiers. Le décompte du prix précité, tenant compte des montants à charge de A.________, figure en annexe 2 du présent pacte successoral pour en faire partie intégrante". Cette annexe détaillait le prix de vente de la totalité des actions de la société C.________SA, notamment par la reprise d'une dette et le remboursement d'un emprunt. Les autres dispositions du pacte successoral prévoyaient différents cas de figure, tels que le prédécès de AA.________ respectivement des deux époux A.________ (article douzième) ou le divorce de ceux-ci avant la date de la vente (article quatorzième). Le 28 juin 2016, AA.________ et son fils ont conclu un contrat de vente portant sur l'intégralité des actions de la société C.________SA. Le prix de vente a été fixé à 1'730'817 fr., c'est-à-dire le prix d'acquisition de 3'351'817 fr. prévu dans le pacte successoral, moins une reprise de dette de 685'000 fr., moins une part d'un dividende distribué par la société au vendeur en 2016 de 936'000 fr.