Citation: 6S.282/2002 26.11.2002 E. 1

Dans le second arrêt cité, soit l'ATF 121 IV 269, il a été appelé à trancher la question dans le cas d'un auteur qui, voulant obtenir le départ de l'ami de son épouse, de laquelle il était séparé depuis quelques mois, avait pris celle-ci en otage en la menaçant avec un pistolet non chargé en présence de son ami et de la police, qui était intervenue dans l'intervalle. Dans ce cas, comme dans le précédent, la menace avait donc été dirigée directement contre l'otage. En concrétisation de la jurisprudence développée dans l'ATF 121 IV 178, il a considéré que, dans le nouveau cas qui lui était soumis, il y avait en revanche lieu d'admettre que la circonstance aggravante de l'art. 185 ch. 2 CP était objectivement réalisée; les menaces dont l'otage avait été l'objet étaient en effet nettement plus graves que dans le cas de l'ATF 121 IV 178, dès lors qu'un coup de feu était parti en présence de la victime, qui avait eu le pistolet à plusieurs reprises contre la tempe et avait été frappée avec l'arme, à quoi s'ajoutaient, dans le cas particulier, les risques liés à une intervention de la police (ATF 121 IV 269 consid. 1c p. 271 s.). Dans ces deux arrêts, le Tribunal fédéral a donc eu à examiner à quelles conditions l'art. 185 ch. 2 CP est applicable lorsque, comme dans les cas qui lui étaient soumis, l'otage est directement menacé par l'auteur, qui, pour obtenir que le tiers satisfasse à ses revendications, expose l'otage à l'un des préjudices énumérés à l'art. 185 ch. 2 CP, dans les cas considérés à un danger de mort. Il n'a en revanche pas été amené à examiner la question, sur laquelle il ne s'est pas prononcé à ce jour, de savoir si et, le cas échéant, à quelles conditions, l'art. 185 ch. 2 CP est applicable lorsque, comme dans le présent cas, la menace de causer un préjudice grave à l'otage est adressée exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre. 2.3 La loi, ainsi qu'on l'a vu (cf. supra, consid. 2.1), n'exclut pas que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi trouver application dans cette dernière hypothèse, à savoir lorsque, comme dans le cas d'espèce, la menace est adressée directement au tiers que l'auteur veut contraindre, sans que l'otage lui-même en ait connaissance. En doctrine, Corboz, auquel se réfère le recourant, n'affirme pas que la menace doive, en toute hypothèse, être adressée à l'otage pour que l'art. 185 ch. 2 CP trouve application; s'il relève qu'"en l'état de la jurisprudence, il semble que la menace doive être adressée à l'otage", dans la mesure où dans l'ATF 121 IV 178 l'aggravation de la peine a été justifiée par la perturbation psychologique subie par l'otage, il ajoute qu'on peut se demander si une menace adressée à la personne contrainte ne pourrait pas suffire, observant que, le cas échéant, l'auteur ne devrait pas nécessairement avoir la maîtrise de l'otage et pourrait aussi être la personne qui profite de la prise d'otage sans avoir aucun rapport avec les ravisseurs (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 695 n. 28). Pour le surplus, aucun autre des principaux auteurs de doctrine n'exclut expressément que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi s'appliquer lorsque la menace est adressée exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre (cf. Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 3, Berne 1984, n. 19 ss ad art. 185 CP; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5e éd., Berne 1995, § 5 n. 59; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7e éd., Zurich 1997, p. 367 s.; Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 6 ad art. 185 CP). Que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi s'appliquer lorsque l'auteur menace directement, voire exclusivement, le tiers qu'il veut contraindre à satisfaire ses revendications doit clairement être admis. En pareil cas, la pression est exercée au premier chef sur le tiers et même exclusivement sur ce dernier si, comme dans le cas d'espèce, l'otage n'a pas connaissance de la menace, de sorte que cette pression est déterminante. L'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral dans la mesure où il admet que la circonstance que les menaces aient été adressées exclusivement au tiers n'exclut pas l'application de l'art. 185 ch. 2 CP. 2.4 Compte tenu de l'importante aggravation de la peine - dont le minimum passe d'un à trois ans de réclusion - qu'entraîne l'application de l'art. 185 ch. 2 CP, il faut, dans l'hypothèse où l'auteur menace directement, voire exclusivement, le tiers qu'il veut contraindre à satisfaire ses revendications, comme dans l'hypothèse où il menace directement l'otage en présence du tiers qu'il veut contraindre, que la pression exercée par l'auteur ait été nettement supérieure à celle qui résulte de l'infraction simple. Par ailleurs, l'intention de l'auteur devant, selon la jurisprudence constante, porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris, le cas échéant, sur les éléments qui caractérisent une circonstance aggravante, il faut en outre que l'auteur ait agi avec la conscience et la volonté de soumettre le tiers à une pression nettement supérieure, le dol éventuel étant à cet égard suffisant. En l'espèce, il reste donc à examiner si la pression supplémentaire à laquelle ont été soumis les tiers contraints en raison des menaces qui leur ont été adressées revêt une intensité suffisante pour justifier l'application de l'art. 185 ch. 2 CP et si le recourant l'a su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté. 2.4.1 Il est établi en fait que le recourant n'a pas proféré lui-même de menaces, manifestement parce que, connaissant la famille de la victime, il ne pouvait le faire personnellement, sous peine d'être reconnu, mais qu'il l'a fait par l'entremise de deux de ses comparses, Z.________ et Y.________. C'est ainsi que, le 22 décembre 1998, vers 14 heures 30, Z.________ a téléphoné à la mère de la victime, lui disant que, si la rançon n'était pas payée, son fils serait exécuté et qu'il en irait de même si elle prévenait la police; il a répété ces propos avant de raccrocher. Le même jour, vers 17 heures 40, Z.________, qui lui avait préalablement fixé un rendez-vous, a téléphoné à nouveau à la mère de la victime pour lui demander si elle se trouvait à l'endroit fixé et, face à sa réponse négative, lui a laissé entendre qu'il arriverait un grand malheur à son fils si elle ne respectait pas à la lettre les instructions qui lui avaient été données. Vers 18 heures 45, lors d'un nouveau téléphone, Z.________ a rappelé à la mère de la victime l'endroit où elle devait déposer la rançon; celle-ci lui ayant dit qu'elle n'avait pas l'argent exigé, il a proféré de nouvelles menaces, déclarant notamment "alors vous aurez un élément de votre fils dans un moment", avant de raccrocher. Après le paiement d'une première partie de la rançon, soit 500'000 francs, durant la matinée du 23 décembre 1998, c'est Y.________ qui a téléphoné à deux reprises, vers 16 heures 40, à la mère de la victime; exigeant le versement du solde de la rançon, soit 4'500'000 francs, et sommant son interlocutrice de se rendre à cette fin à l'endroit qu'elle lui a indiqué, elle a assorti ses propos de menaces, lui disant notamment, d'une voix ferme, "on a fini de rigoler", puis, "si vous ne venez pas, on va l'exécuter". Il ressort par ailleurs clairement des faits retenus que le recourant, qui était le commanditaire et l'organisateur du rapt visant à obtenir une rançon, était parfaitement au courant des menaces de tuer et de mutiler la victime adressées à la famille de cette dernière par Y.________ et Z.________, qui agissaient sous son égide, le tenaient constamment informé de leurs démarches et n'ont certes pas formulé ces menaces de leur propre initiative et à son insu. Il a d'ailleurs été constaté que c'est le recourant qui, avec Z.________, a mis au point le texte de la demande de rançon, assortie de la menace d'exécuter la victime, qu'il accompagnait Z.________ lors du premier téléphone que celui-ci a fait à la mère de la victime en lui réclamant la rançon sous la menace de tuer la victime et qu'il avait dès le départ l'intention de demander une rançon à la famille de la victime sous menaces de mort pour cette dernière. Ces constatations, qui relèvent du fait, lient la Cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent donc être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (cf. supra, consid. 1). 2.4.2 Des faits retenus, il résulte que la famille de la victime a été soumise, du 22 décembre 1998 à 14 heures 30 jusqu'à ce qu'elle ait été informée de la libération de la victime, environ 24 heures plus tard, à une pression supplémentaire intense. Alors qu'elle ignorait tout de la situation de la victime, de l'endroit et des conditions dans lesquelles elle était séquestrée ainsi que des ravisseurs, elle a reçu, à plusieurs reprises pendant ce laps de temps, des messages téléphoniques, formulés d'une voix ferme, lui indiquant que la victime serait exécutée si les exigences des ravisseurs n'étaient pas satisfaites; à un moment donné, elle a même été informée qu'à ce défaut, un "élément" de la victime lui parviendrait, ce qui était de nature à lui faire craindre le pire. La famille de la victime a ainsi été maintenue durant de longues heures, dont toute une nuit, dans l'angoisse que celle-ci soit exécutée, voire mutilée. Une telle pression, pour des personnes qui n'étaient pas des tiers quelconques mais, respectivement, la mère, le père et la soeur de la victime et qui induisait une forte augmentation du stress et de l'angoisse déjà intenses qu'elles éprouvaient à raison du rapt de la victime et de la contrainte de satisfaire aux revendications des ravisseurs, dépasse nettement celle qui résulte de l'infraction de base. Que le recourant ait su qu'une telle pression était exercée sur la famille de la victime et l'ait voulue ou à tout le moins acceptée comme un moyen nécessaire pour parvenir à son but n'est au reste pas douteux au vu des faits retenus. 2.4.3 Dans ces conditions, la condamnation du recourant pour prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP ne viole pas le droit fédéral.