Citation: 4C.198/2004 06.07.2004 E. 3

Le défendeur fait premièrement grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 1, 253 et 267 al. 1 CO en admettant la légitimation active de la succession, respectivement des demandeurs. 3.1 A cet égard, il se prévaut d'un extrait du registre du commerce relatif à la SI D.________ avec situation au 7 mai 2004, qu'il produit pour la première fois devant le Tribunal fédéral, dont il découle que celle-ci n'a pas été liquidée, ni même mise en liquidation, et qu'elle a pour but de posséder, pour le compte de ses actionnaires, la totalité des parts de copropriété par étages de l'immeuble concerné. Le défendeur soutient ainsi que ni Z.________, ni sa succession n'auraient jamais été bailleurs, de sorte que les demandeurs déduiraient en justice des droits dont ils ne sont pas titulaires. En substance, il est d'avis que, les registres publics étant notoires, la cour cantonale a procédé à une constatation de fait en contradiction avec un fait notoire, assimilable à une inadvertance manifeste au sens de l'art. 55 al. 1 let. d OJ, en admettant la liquidation de la SI D.________ et le transfert de la propriété à ses actionnaires. 3.2 C'est en vain que, sous le couvert du reproche d'inadvertance manifeste, le défendeur tente de présenter des faits nouveaux. Dans la procédure de recours en réforme, l'art. 55 al. 1 let. c OJ proscrit en effet la production de pièces nouvelles et il n'y a pas lieu de faire exception à cette règle en l'espèce. Le Tribunal fédéral ne prendra ainsi pas en considération l'extrait du registre du commerce relatif à la SI D.________, pièce de surcroît postérieure au prononcé de l'arrêt entrepris. Dans ces circonstances, la question de la légitimation active des demandeurs n'a pas à être examinée. Certes, selon la jurisprudence, la légitimation active et passive doit être examinée d'office. Ce principe ne vaut toutefois que pour l'application du droit, et non pour les circonstances de fait (ATF 128 III 305 consid. 7b non publié; 108 II 216 consid. 1), dès lors que le Tribunal fédéral fonde en principe son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière instance cantonale (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ; cf. ATF 128 III 305 consid. 7b non publié). Le moyen du défendeur ne peut donc pas être accueilli.