Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. B

Par décision du 17 juillet 2002, le Service des eaux, sols et assainissement du Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud (ci-après: le Service des eaux) a mis à la charge de l'entreprise A.________ SA les frais d'intervention liés à la pollution pour un montant total de 243'486.60 fr. L'entreprise A.________ SA a recouru le 7 août 2002 contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en concluant à son annulation. Elle sollicitait la mise en oeuvre d'une expertise technique de la conduite reliant les deux bâtiments de B.________ et la production du dossier pénal. B.________ a été appelée à la procédure le 4 novembre 2002. Le 28 mai 2003, le juge instructeur a confié à l'ingénieur-géomètre C.________, un premier mandat d'expertise portant sur des essais d'étanchéité de la conduite d'huile de chauffage reliant le bâtiment "Les Clarines" au bâtiment principal de B.________. L'expert a déposé son rapport le 29 septembre 2003. Celui-ci confirme l'existence d'une blessure à la gaine de protection entourant la conduite d'huile de chauffage. En revanche, il n'a pas permis d'isoler l'origine de la fuite sur la conduite en cuivre. Le 20 février 2004, le juge instructeur a ordonné une expertise complémentaire visant à déterminer l'emplacement de l'avarie de la conduite à l'origine de la pollution, qu'il a confiée à la maison T.________ SA. Celui-ci a rendu son rapport le 12 août 2004. Les travaux de fouille ont permis de constater une perforation due à la corrosion sur la conduite en cuivre, à environ cinq mètres en amont des entailles relevées sur la gaine de protection. Selon l'expert, la corrosion est survenue ultérieurement à la blessure de la gaine de protection étanche, sinon la fuite de mazout aurait été détectée dans le local technique du bâtiment "Les Clarines". Des essais de mise sous pression ont permis d'établir que la section de la conduite après la corrosion était étanche, ce qui permettait d'exclure une fuite au-delà de ce point. L'expert relève encore que le détenteur de la conduite d'alimentation en mazout a installé un système sécurisé conforme aux règles de la technique, mais que ce système a été rendu inopérant par l'action d'un tiers. Le 27 décembre 2004, le juge instructeur a informé les parties qu'il renonçait à mettre en oeuvre une expertise complémentaire visant à vérifier si le tronçon aval de la conduite aurait également pu être endommagé, faute pour l'entreprise A.________ SA d'avoir avancé les frais nécessaires estimés à 8'000 fr. Il les informait également du fait que le premier expert n'avait pas pu retrouver le tronçon de tuyau, comprenant la blessure de la gaine de protection, qu'il avait détaché du reste de la conduite, et qu'une nouvelle expertise tendant à déterminer l'ancienneté de cette blessure, voire son origine n'était plus possible, de sorte qu'il renonçait à cette mesure d'instruction. A l'audience de jugement du 26 mai 2005, l'expert de la maison T.________ SA a fourni des explications complémentaires sur l'origine de la perforation. Il a alors émis deux hypothèses, à savoir qu'il pouvait s'agir des conséquences de courants électriques vagabonds ou de l'humidité piégée entre la conduite en cuivre et la gaine de protection. Au surplus, il a confirmé son rapport quant à l'origine de la pollution, à savoir qu'après l'apparition du trou de corrosion, le mazout s'est échappé dans l'espace compris entre la conduite et la gaine de protection, pour s'écouler ensuite dans le terrain au point bas de cette conduite, correspondant à l'emplacement de la blessure de la gaine de protection. Statuant par arrêt du 17 août 2005, le Tribunal administratif a admis partiellement le recours d'A.________ SA et annulé les décisions des 17 juillet 2002 et 9 juin 2005; il a renvoyé le dossier au Service des eaux pour nouveau calcul, dans le sens des considérants, des frais d'assainissement à imputer à A.________ SA, d'une part, et à B.________, d'autre part, puis pour nouvelle décision.