Citation: I 853/05 28.12.2006 E. 4.1

4.1.1 La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance-invalidité et d'assurance militaire. Cela impose une certaine coordination aux institutions d'assurance, qui doivent en principe retenir un même taux d'invalidité pour une même atteinte à la santé. Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. En effet, les divers assureurs sociaux demeurent tenus de procéder chacun de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et ne peuvent se borner à reprendre sans autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. S'ils ne peuvent pas ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera en principe qu'exceptionnellement le cas. Peuvent constituer des motifs suffisants le fait que l'évaluation contestée repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré, qu'elle repose sur des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles ou encore, de manière plus générale, qu'elle ne soit pas du tout convaincante ou qu'elle soit entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288). 4.1.2 Aux termes de l'art. 57 LPGA, chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. Sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal, étant précisé, notamment, que les jugements doivent contenir les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal, et être notifiés par écrit (art. 61 let. h LPGA). Cette exigence correspond à celle posée précédemment par l'art. 82 al. 2 let. g aLAVS, en relation avec l'art. 69 aLAI (cf. également art. 29 al. 2 Cst). L'autorité n'a pas l'obligation de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 126 I 102 consid. 2b, 124 V 181 consid. 1a). 4.2 Après une présentation générale de certaines règles légales applicables en l'espèce, notamment concernant le caractère uniforme de la notion d'invalidité dans l'assurance-accidents, l'assurance-invalidité et l'assurance militaire, les premiers juges ont exposé, à titre de subsomption : «La décision sur opposition rendue par la CNA le 9 mars 2001, confirmant notamment le taux d'invalidité de 33,33 % reconnu au recourant, n'a pas fait l'objet d'un recours et doit donc être considérée comme déterminante. Le recourant n'a en effet pas allégué souffrir d'autres affections que celles retenues par la CNA [...]»; «En l'espèce, il y a lieu de considérer que la décision de la CNA du 9 mars 2001 ne se révèle pas manifestement insoutenable au sens de la jurisprudence précitée, dès lors qu'elle se fonde sur une instruction complète du dossier, comprenant notamment des rapports médicaux auxquels une pleine force probante a été accordée. Par ailleurs, le recourant n'allègue aucune nouvelle affection dans son recours contre la décision de l'OAI, se bornant à faire valoir que le rapport du stage auprès du centre Z.________ retient une capacité de travail de 50 %. A cet égard, la jurisprudence rendue récemment par le TFA a clairement limité la portée de telles estimations, en relation avec un avis médical.» Il est douteux que cette argumentation réponde aux exigences de motivation posées par l'art. 61 let. h LPGA. Dans la mesure où l'assuré se référait aux conclusions du rapport de stage du 21 février 2002 établi par les responsables de Z.________, les premiers juges ne pouvaient en principe pas se borner à renvoyer de manière toute générale à une décision de la CNA antérieure à ce rapport de stage, sans vérifier dans quelle mesure celui-ci pouvait justifier de s'écarter de l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-accidents. Un simple renvoi à la jurisprudence concernant la manière d'apprécier les valeurs probantes respectives d'un rapport de stage professionnel et d'un rapport médical lorsque ces derniers semblent se contredire paraît d'autant moins suffisant que la juridiction cantonale n'a pas précisé à quel rapport médical exactement elle reconnaissait une pleine valeur probante. S'il s'agissait du rapport du docteur P.________ du 13 septembre 2002, on relèvera que l'assuré contestait expressément que ce médecin se soit prononcé clairement sur sa capacité de travail résiduelle, sans que la juridiction cantonale réfute cette argumentation. Cela étant, le point de savoir si le jugement entrepris répond aux exigences de l'art. 61 let. h LPGA peut être laissé ouvert, dans la mesure où d'autres motifs justifient, quoi qu'il en soit, de l'annuler.