Citation: 5A_409/2014 E. 5.3

5.3. En l'espèce, en tant que le recourant prétend que l'autorité cantonale aurait admis qu'il est domicilié à Monaco, et non à Cannes, que l'intimé aurait eu connaissance de ce domicile effectif, et que, dès le 31 août 2010, les notifications à l'adresse cannoise ont échoué, il se méprend sur l'état de fait de l'arrêt attaqué ou ne s'attaque pas à celui-ci conformément aux exigences du principe d'allégation. Dès lors, il ne sera pas tenu compte de ces affirmations; en particulier, même si l'arrêt attaqué n'est pas parfaitement clair sur ce point, il y a lieu de préciser que l'autorité cantonale a retenu que, si les notifications par courrier à l'adresse à Cannes ont échoué à partir du 31 août 2010, le 11 janvier 2011, la requête d'arbitrage et d'autres documents procéduraux ont pu être notifiés au recourant à cette adresse par huissier de justice, par l'intermédiaire d'une employée qui se trouvait sur place. En tant que le recourant prétend que son droit d'être entendu aurait été violé uniquement parce que les règles sur la notification de son lieu de domicile n'aurait pas été respectées, non seulement son argumentation est erronée dans la mesure où elle ne tient pas compte du caractère arbitral et international du litige, qui permet au juge de l' exequatur de se baser sur des critères indépendants d'un système juridique national, mais il n'attaque en outre pas la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle il n'a dans tous les cas pas prouvé la violation des droits français ou monégasque. Pour le reste, l'autorité cantonale n'a pas violé la CNY en niant toute atteinte au droit d'être entendu: il ressort des faits de la cause que le recourant s'est fait notifier la requête d'arbitrage à son adresse à Cannes par courrier délivré contre signature, par huissier remettant l'envoi à une employée, et par courriel, puis que les communications ont eu lieu par courriers à l'adresse cannoise et par courriels. En outre, il ressort de l'art. 3 RCCI 1998 que les notifications ou communications du tribunal arbitral sont faites à la dernière adresse de la partie qui en est le destinataire telle que communiquée par celle-ci ou par l'autre partie, qu'elles peuvent être effectuées par tout moyen de télécommunication permettant de fournir la preuve de l'envoi, et que, si elles sont effectuées conformément à ces dispositions, elles sont considérées comme faites quand elles auraient dû être reçues par la partie. Malgré son indubitable connaissance de la teneur de ce règlement, le recourant ne s'est pourtant jamais plaint d'un défaut de notification auprès de l'arbitre, ni quant à la forme, ni quant à l'adresse. L'art. V ch. 1 let. b CNY devant être interprété de manière restrictive, d'autant plus lorsque les parties ont réglé la forme de la notification, et au regard de la bonne foi attendue des parties, c'est à raison que l'autorité cantonale a considéré que cette norme n'a pas été violée dès lors que le recourant a eu dans tous les cas une connaissance suffisante de la procédure d'arbitrage pour faire valoir ses moyens. Le grief de la violation de l'art. V ch. 1 let. b CNY doit donc être rejeté.