Citation: 5P.18/2006 03.05.2006 E. 3

La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir manifestement violé les art. 80 et 81 LP. Elle soutient qu'ils ont considéré à tort l'assignation comme nulle à la suite d'une mauvaise application de l'art. 14 LPC/GE. Ces magistrats auraient également estimé faussement que la signification du jugement du 25 octobre 1990 n'était pas valable en raison de l'erreur de plume affectant l'adresse de l'intimée, et ce en dépit du certificat de non-opposition délivré par le tribunal concerné. 3.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Aux termes de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par une autorité de la Confédération ou du canton dans lequel la poursuite a lieu, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. En sus des moyens libératoires de l'art. 81 LP, le débiteur peut invoquer la nullité du titre exécutoire, qui ne sera toutefois admise que si le vice est particulièrement grave (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363/364). Il en va notamment ainsi lorsqu'une partie n'a pas été entendue (D. Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, Bâle 1998, n. 14 ad art. 80). Par ailleurs, le jugement n'est pas exécutoire s'il n'a pas été régulièrement notifié (A. Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 3 ad art. 80). 3.2 Selon l'art. 14 al. 1 LPC/GE, la copie [de l'acte signifié] ou le pli qui la contient est remis à la partie sommée ou citée en sa demeure ou à l'endroit où elle exerce habituellement sa profession. Si elle est absente, la copie peut être remise à une personne adulte de son ménage ou à un employé. Cet alinéa correspond presque mot pour mot au texte de l'art. 64 al. 1 LP, dont il est manifestement inspiré. Par l'emploi du mot "demeure", il faut entendre que l'acte de signification doit intervenir au lieu où la partie citée a son domicile ou sa résidence, le cas échéant à l'endroit où elle exerce sa profession (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 14). S'agissant des personnes habilitées à recevoir l'acte en lieu et place du destinataire lui-même lorsque la signification est faite au domicile de l'intéressé, l'acte peut être remis à toute personne qui fait ménage commun avec le destinataire, sans égard au fait qu'elle soit liée ou non à lui par un rapport de parenté. La signification à un employé de maison ou à un concubin est ainsi valable. Une réelle cohabitation est cependant nécessaire. La remise de l'acte à une personne qui se trouve occasionnellement dans les locaux (gardien chargé de surveiller la maison pendant les vacances du propriétaire, ex-époux présent fortuitement pour rendre un service, par exemple) n'est pas possible (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 14). En vertu de l'art. 24 LPC/GE, est nulle toute signification faite en contravention aux articles 10 à 20 et 23.