Citation: 8C_623/2020 E. 4.3

4.3. En l'espèce, après que le recourant avait déposé sa quatrième demande de prestations le 18 juillet 2012, le versement d'une éventuelle rente d'invalidité n'aurait pu intervenir que six mois plus tard, soit à compter du 1 er janvier 2013 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Or il ressort des constatations du jugement attaqué, qui lient le Tribunal fédéral, qu'à cette date, le recourant avait recouvré une capacité de travail de 50 % dans son activité antérieure de chauffeur de car et en tous les cas de 100 % dans une activité adaptée (cf. consid. 3.1 supra), de sorte qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 let. b LAI; cf. arrêt 9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 2.3). A partir du mois de juillet 2013, le recourant avait présenté une nouvelle incapacité de travail jusqu'en octobre 2014, date à partir de laquelle le docteur E.________ avait considéré que l'état de santé du recourant s'était stabilisé et qu'une capacité de travail était exigible depuis le 1 er octobre 2014 dans une activité adaptée (cf. rapport du 10 novembre 2014). Il n'y a cependant pas lieu de revenir sur la période comprise entre le mois de juillet 2013 et le 1 er octobre 2014, dès lors que l'intimé a rendu le 17 décembre 2015 une décision de refus de prestations de l'assurance-invalidité en raison de la violation par le recourant de son devoir de collaboration et que cette décision est entrée en force faute d'avoir été attaquée. Au moment où il a déposé la cinquième demande de rente, le recourant ne percevait aucune prestation de l'assurance-invalidité. Par conséquent, et quoi qu'en dise le recourant, l'art. 88a al. 2 RAI ne trouve pas application, puisqu'il concerne les cas d'augmentation de prestations, ce qui suppose qu'une rente ait déjà été allouée. On ne se trouve pas dans le cadre d'une révision de rente, mais dans le cas d'une nouvelle demande faisant suite à une décision précédente de refus de rente (décision du 17 décembre 2015). Il s'agit dès lors de faire application de l'art. 29 al. 1 LAI. Dans la mesure où le recourant a déposé sa demande de prestations le 4 avril 2017, le versement d'une éventuelle rente d'invalidité ne pouvait intervenir que six mois plus tard, soit à compter du 1 er octobre 2017 au plus tôt. Au vu des constatations du jugement attaqué, une aggravation de l'état de santé du recourant a été objectivée par IRM le 30 novembre 2016. Depuis cette date, le recourant ne pouvait plus mettre en valeur une quelconque capacité de travail, même dans une activité adaptée. Dès lors que l'incapacité de travail justifiée médicalement a débuté le 30 novembre 2016, le droit à la rente ne pouvait naître qu'au mois de novembre 2017, soit au plus tôt à l'échéance du délai de carence d'une année prévu par l'art. 28 al. 1 let. b LAI. A ce moment-là, le recourant présentait toujours une incapacité de travail dans toute activité.