Citation: BGE 131 III 615 E. 6.2

Quelle que soit la portée du document précité, les parties n'ont jamais explicitement convenu que les dotations dans le plan d'intéressement seraient dues au demandeur à titre de salaire. Par ailleurs, au cours des trois dernières années de travail et conformément au calcul des premiers juges, ces dotations n'ont constitué que seize pour cent de l'ensemble des prestations pécuniaires fournies par la défenderesse. En moyenne, dans ce laps de temps, celles-ci ont atteint plus de 415'000 fr. par année. Les dotations n'avaient ainsi qu'une importance secondaire par rapport à une rémunération librement et immédiatement disponible qui était elle-même élevée; par conséquent, il ne s'impose pas de les considérer comme un élément du salaire aux termes de l'art. 322 al. 1 CO. En tant qu'il s'agissait d'une gratification selon l'art. 322d CO, le Tribunal fédéral peut renoncer à déterminer si elle était convenue ou seulement facultative. Les juges d'appel ont retenu que les conditions du plan d'intéressement "n'ont pas été négociées, l'employé n'ayant le choix que d'accepter ou de partir", et le demandeur invoque cette constatation pour soutenir qu'il n'a jamais consenti auxdites conditions. A supposer que ce point de vue soit fondé, le demandeur n'a de toute manière pas pu croire de bonne foi, au regard du comportement de la défenderesse, que celle-ci s'obligeait à lui verser les dotations en argent et sans égard aux conditions du plan d'intéressement. Au contraire, interprété selon le principe de la confiance (cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2; ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123, ATF 129 III 664 consid. 3.1 p. 667), ce comportement dénote que la défenderesse ne voulait accorder ses prestations que dans le cadre du plan. Les conditions de celui-ci, communiquées au demandeur avec la dotation du 20 février 2000, sont donc également celles de l'engagement auquel, le cas échéant, la défenderesse a souscrit de façon tacite par le fait qu'elle a procédé sans réserve à quatre dotations successives.