Citation: 1C_348/2024 E. 3.3

3.3. Dans le cas particulier, la Cour des plaintes a considéré que le séquestre n'était pas disproportionné au regard de la pratique en matière d'entraide judiciaire, même en tenant compte de la durée du séquestre prononcé dans la procédure pénale nationale. Elle cite entre autres à ce propos l'arrêt 1C_543/2023 du 7 mars 2024 où la Cour de céans a jugé, dans une affaire concernant également la Russie, qu'un séquestre d'avoirs bancaires ordonné par la voie de l'entraide judiciaire il y a plus de huit ans ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété de leur détenteur (consid. 5.2 destiné à la publication) ainsi qu'un arrêt concernant une entraide judiciaire avec le Brésil où le séquestre avait été jugé également non disproportionné en raison de la complexité particulière de la cause bien qu'ayant duré vingt-deux ans jusqu'à la décision de première instance sur le sort des valeurs patrimoniales (cf. arrêt 1C_540/2023 du 2 février 2024 consid. 5.2; voir aussi les cas cités par ROBERT ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 2019, p. 795, où n'ont pas été jugés disproportionnés des séquestres se prolongeant durant trois, cinq, sept, huit, dix, onze, douze, treize, quatorze, dix-sept et dix-huit ans). Le recourant est prévenu en Russie dans le cadre d'une escroquerie à grande échelle avec des ramifications dans différents pays, dont la Suisse, propres à rendre plus compliqué l'avancement de la procédure. La Cour des plaintes a par ailleurs relevé que l'État requérant n'avait pas retiré sa demande et avait manifesté, en janvier 2023 et 2024, son intérêt à la mesure d'entraide et qu'aucun élément ne permettait de dire que la procédure russe n'était pas activement poursuivie ni que la prescription de l'action pénale serait atteinte, en dépit des explications du recourant. Le fait que l'entraide judiciaire avec la Fédération de Russie soit suspendue depuis un peu plus de deux ans et jusqu'à nouvel ordre en raison du conflit armé qui oppose ce pays à l'Ukraine ne permet pas encore, à ce jour, de considérer qu'une remise ultérieure des fonds en exécution d'un éventuel jugement de condamnation et de confiscation ne sera pas possible. On ne saurait affirmer en l'état que la situation actuelle va se prolonger sans aucune perspective d'évolution et qu'une confiscation des avoirs séquestrés et leur restitution ultérieure à la Russie en vue de leur allocation aux lésés qui se sont constitués parties civiles ne pourra pas intervenir dans un délai raisonnable. Le montant séquestré, réduit en cours de procédure d'entraide à 432'400 dollars américains, est relativement modeste au regard d'autres affaires ayant justifié l'entrée en matière. Le recourant ne prétend enfin pas que le refus de lever le séquestre le placerait dans une situation financière délicate ou intolérable, ce qui paraît peu plausible dès lors qu'il a retiré de son compte une somme de 1'022'263 dollars américains après la levée partielle du séquestre. En définitive, étant donné ces circonstances, il convient de constater que la durée du séquestre reste en l'état encore proportionnée, ce qui conduit à rejeter le recours. La Cour des plaintes s'en est au surplus tenue à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 149 IV 144 consid. 2.6; arrêt 1C_543/2023 du 7 mars 2024 consid. 5.2 destiné à la publication) en rappelant les conditions à respecter pour que la mesure de séquestre respecte le principe de la proportionnalité (cf. considérant 3.6 de l'arrêt attaqué).