Citation: 4A_434/2023 E. 7.3

7.3. Les défendeurs recourants jouent sur les mots lorsqu'ils soutiennent que la dissimulation qu'évoque la cour cantonale signifierait seulement qu'ils ont tu être en possession des quatre ouvrages en question, ce qui ne serait pas illicite. En effet, la cour cantonale a précisé ensuite sa motivation en exposant qu'il ne s'agissait pas simplement d'une omission de la part des défendeurs, mais d'une dénégation. Il s'ensuit que le grief des recourants selon lequel ce fait serait non concluant (nicht schlüssig) repose sur une prémisse non retenue. Savoir si l'acte allégué est illicite, si le dommage et la causalité sont établis sont des questions qui seront examinés dans la phase ultérieure de l'administration des preuves. La question de savoir si le dommage pourra être admis, faute de production d'une note d'honoraires d'avocat, est également une question qui doit être tranchée avec le fond: en effet, la question de la charge de la motivation des allégués entraîne, si elle n'est pas satisfaite, que le fait n'a pas été allégué et, partant, le rejet de la prétention invoquée. De même, savoir si les moyens de preuve produits suffisent à convaincre le juge de la preuve du dommage est une question devant être tranchée avec le fond. Les recourants font à nouveau un usage incorrect de la théorie des faits doublement pertinents. En conclusion, les tribunaux genevois sont compétents pour statuer sur la prétention en dommages-intérêts pour frais de défense avant procès sur la base de l'art. 36 CPC. Il est donc superflu d'examiner s'ils le seraient également sur la base de l'art. 15 al. 2 CPC.