Citation: 4A_572/2023 E. 7.4.3

7.4.3. Dans sa réplique, la requérante confirme, en la développant, sa thèse concernant le fardeau de la preuve de l'existence du motif de récusation au moment du prononcé de la sentence querellée. Elle revient, tout d'abord, sur la question de principe de la nécessaire préexistence du motif de récusation au moment du prononcé de la sentence, question qu'elle tranche par la négative. Elle cite à titre d'exemple un arrêt du 10 janvier 2023 (pièce 57) dans lequel la Cour d'appel de Paris a annulé la sentence rendue dans une affaire CCI (n....) sur la base d'une publication, postérieure de plusieurs mois au prononcé de ladite sentence, par l'arbitre mis en cause, d'un texte destiné à rendre hommage à un jurisconsulte réputé qui avait représenté l'une des parties à la procédure arbitrale avant de décéder subitement. Elle observe que l'annulation de ladite sentence était justifiée, selon les juges d'appel parisiens, par le fait que l'hommage de l'arbitre constituait une circonstance susceptible de " laisser penser aux parties que le président du tribunal arbitral pouvait ne pas être libre de son jugement et ainsi créer dans l'esprit [de la partie requérante] un doute raisonnable quant à l'indépendance et l'impartialité de cet arbitre " (n. 70). La requérante en déduit, en lien avec les propos tenus par l'arbitre mis en cause dans la présente affaire, que la date à laquelle un préjugé est exprimé publiquement ne correspond manifestement pas à celle à laquelle le préjugé se forme ou existe dans l'esprit de l'arbitre. La requérante conteste aussi que l'on puisse lui opposer le principe de la sécurité du droit alors qu'elle ne fait que se plaindre du non-respect des garanties fondamentales d'un procès équitable. Quant à la prétendue mise en danger de la liberté d'expression de l'arbitre par l'imposition d'un "devoir de réserve" durant les dix ans suivant le prononcé de la sentence attaquée, l'intéressée cherche à écarter cet argument en se référant à l'arrêt 4A_318/2020 dans lequel le Tribunal fédéral a fixé certaines limites à la liberté d'expression de l'arbitre en cours de procédure, même lorsque celui-ci n'agit pas en cette qualité. En toute hypothèse, elle estime que les circonstances invoquées étaient de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de l'arbitre mis en cause et à créer une apparence de prévention remontant au moment du prononcé de la sentence attaquée.