Citation: 6B_1031/2021 E. 1.2

1.2. Conformément aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 p. 103 s.; 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 s.; arrêts 6B_398/2019 du 19 juillet 2019 consid. 2.1; 6B_1058/2018 du 17 décembre 2018 consid. 1.1; 6B_975/2017 du 27 juillet 2018 consid. 4.2; 1B_656/2021 du 4 août 2022 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s.; arrêt 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1; cf. aussi ATF 146 III 97 consid. 3.5.2 p. 105). Selon le jugement cantonal, le recourant a déposé des déterminations spontanées le 29 juin 2021, auxquelles était jointe l'ordonnance de classement rendue le 23 juin 2021 par le MPC dans la procédure SV09.0152 dirigée à l'encontre du recourant notamment (pièces 99 et 99/1 du dossier cantonal). Dans son courrier du 29 juin 2021, le recourant annonçait verser au dossier copie de l'ordonnance de classement rendue le 23 juin 2021 par le MPC, portée "ce jour" à la connaissance des mandataires de celui-ci, précisant qu'il se déterminerait "sous quinzaine de manière circonstanciée" sur l'incidence du classement résultant de l'ordonnance du 23 juin 2021 sur la procédure pendante devant la cour cantonale (cf. pièce 99 du dossier cantonal, art. 105 al. 2 LTF). La cour cantonale a rendu son jugement le 14 juillet 2021, soit 15 jours après le courrier du 29 juin 2021, lequel avait été déposé le même jour par porteur à la cour cantonale (cf. pièce 99 du dossier cantonal, art. 105 al. 2 LTF). Le jugement du 14 juillet 2021, rendu à huis clos, a été notifié au recourant le 15 juillet 2021. Dans son jugement, la cour cantonale s'est référée à l'ordonnance de classement du 23 juin 2021 (cf. jugement attaqué, p. 37 s.).