Citation: 6B_1281/2022 E. 1

L'obligation faite par l'art. 344 CPP au tribunal d'informer les parties présentes qu'il entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait est indépendante du fait que la nouvelle appréciation juridique est de nature à entraîner une condamnation plus ou moins sévère (arrêt 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1 et les références citées). L'art. 344 CPP peut être invoqué par la juridiction d'appel (arrêts 6B_445/2016 précité consid. 4.1; 6B_878/2014 précité consid. 2.2; 6B_702/2013 précité consid. 1.2).