Citation: 5A_881/2018 E. 3.5.3

3.5.3. Le recourant souligne encore que, dès lors que les parties étaient mariées sous le régime de la participation aux acquêts, ce sont ces règles qui devaient trouver application afin de régler le sort de leurs biens, plus précisément l'art. 206 CC. Un contrat de société simple permettait certes d'écarter l'application de cette dernière disposition, mais il devait alors être conclu en la forme écrite, conformément à l'art. 206 al. 3 CC. Il résulte des considérations qui précèdent que le recourant n'est pas parvenu à contester efficacement l'existence d'un contrat de société simple tacite entre les parties. Contrairement à ce qu'il paraît soutenir, le fait que celles-ci, alors en concubinage, se soient finalement mariées par la suite sous le régime de la participation aux acquêts ne met pas un terme à ce contrat, étant précisé que celui-ci peut au demeurant parfaitement être conclu entre deux conjoints. La liquidation du régime matrimonial et celle d'une société constituée entre époux sont en réalité deux phases distinctes, la liquidation de la société simple précédant celle du régime matrimonial - et ainsi l'application éventuelle de l'art. 206 CC - et son résultat devant y être intégré (arrêts 5A_646/2012 du 15 avril 2013 consid. 3.4 et la référence doctrinale; 5A_656/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.1). L'articulation entre l'art. 206 CC et la société simple, à savoir l'éventuelle application de cette dernière disposition après liquidation de la société et intégration de son produit dans les masses matrimoniales, est controversée en doctrine (cf. à ce sujet STEINAUER/FOUNTOULAKIS, L'acquisition d'un immeuble par un couple: société simple, copropriété ou communauté réduite? in Not@lex 2015 101, p. 108, note infrapaginale no 17). L'issue de cette controverse peut néanmoins rester indécise dès lors qu'en l'espèce, l'expertise notariale exclut implicitement l'application de l'art. 206 CC et que cette circonstance est favorable au recourant, l'immeuble ayant acquis une plus-value durant le mariage. L'on relèvera au demeurant que, dans une critique ultérieure et en contradiction avec l'argumentation afférente au présent grief, le recourant s'oppose à l'application de l'art. 206 CC (consid. 4.1 infra).