Citation: 1A.133/2005 27.06.2005 E. 3

Le recourant soutient que la demande n'exposerait pas les faits d'une manière suffisante au regard de l'art. 29 par. 1 TEJUS. 3.1 Ni le traité ni la loi y relative ne précisent la manière dont les autorités de l'Etat requérant doivent exposer les faits à la base de la procédure d'enquête. L'art. 29 par. 1 TEJUS exige néanmoins qu'elles indiquent, dans la mesure du possible, l'objet et la nature de l'enquête ou de la procédure et, sauf s'il s'agit d'une demande de notification, qu'elles décrivent les principaux faits allégués ou à établir (let. a), ainsi que la raison principale pour laquelle les preuves ou les renseignements demandés sont nécessaires (let. b). L'art. 10 LTEJUS prescrit pour sa part à l'office central suisse de contrôler préliminairement si la demande satisfait aux exigences de forme du traité et d'examiner - sur la base des faits exposés dans la demande ou dans les pièces à l'appui - si les infractions que vise la procédure américaine sont punissables en droit suisse. On peut en déduire que les exigences formelles de l'art. 29 par. 1 TEJUS impliquent l'obligation pour l'Etat requérant de présenter un bref exposé des faits essentiels et d'indiquer, quand cela est possible, le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction (cf. art. 28 al. 3 let. a EIMP et 10 al. 2 OEIMP). L'autorité suisse ne peut s'écarter des faits décrits par l'Etat requérant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions évidentes et immédiatement établies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arrêts cités). 3.2 Dans un premier moyen, le recourant fait valoir qu'il n'existerait aucun lien entre les comptes saisis et les faits poursuivis aux Etats-Unis. Or, il ressort clairement de la demande, présentée également pour la répression du blanchiment d'argent, que les autorités américaines soupçonnent le recourant d'avoir acheminé en Suisse le produit des infractions commises au détriment de D.________. En particulier, il aurait fait virer sur ses propres comptes en Suisse des montants provenant de A.________ et H.________ (dont il contrôlait les comptes bancaires). Ce fait est un indice suffisant de blanchiment d'argent et cela quand bien même les versements mentionnés dans la demande ne concernent qu'une part limitée du produit de l'infraction dont le recourant est suspecté. C'est au demeurant précisément le but de l'entraide que de ne pas servir seulement à étayer des faits déjà établis par d'autres voies, mais aussi d'éclaircir de simples soupçons, pour autant qu'ils soient objectivement fondés. Cette condition est remplie en l'occurrence. 3.3 Dans un deuxième moyen, le recourant conteste l'exposé joint à la demande, qu'il tient pour incohérent et truffé d'erreurs matérielles. Ce qu'il dit à ce propos n'est toutefois pas déterminant, qu'il s'agisse de l'époque de l'intervention de Y.________ ou de celle où le premier SAR le concernant a été déposé. Ces éléments ne concernent que des aspects marginaux de l'enquête, à savoir les motifs qui l'ont déclenchée et l'arrière-plan des soupçons qui pèsent depuis plusieurs années sur les agissements du recourant. Pour le surplus, celui-ci allègue que les versements incriminés n'auraient rien à voir avec D.________, et proviendraient uniquement de revenus licites. Cette assertion n'est pas de nature à faire échec à la demande, qui a précisément pour but de vérifier l'origine des fonds saisis.