Citation: 6B_1224/2022 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a notamment relevé que le recourant n'avait pas le statut de réfugié, si bien que seule l'hypothèse visée par l'art. 66d al. 1 let. b CP était applicable. Elle a retenu que les juges pénaux avaient déjà examiné dans le cadre de la procédure d'expulsion au sens de l'art. 66a CP, si la mesure était exigible au vu de la situation du recourant dans notre pays et de ses liens avec son pays d'origine. La cour cantonale a ensuite considéré que les modifications dans la situation personnelle du recourant ne remettaient pas en cause la pesée des intérêts en présence compte tenu de la gravité des infractions commises par celui-ci et de la menace toujours actuelle qu'il représentait pour la sécurité de la Suisse. Le jugement pénal en cause permettait en effet de constater qu'il s'était adonné à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité quatre fois plus importante que la quantité minimale pour constituer un cas grave. Le trafic s'était déroulé sur une longue période, à tout le moins entre 2019 et 2021, alors que durant la même période, le recourant s'était marié, avait eu un enfant et était aidé par sa belle-famille pour s'insérer professionnellement en Suisse. Il n'avait pas hésité à s'adonner à un trafic important par pur appât du gain et à cacher sa drogue au domicile familial, à portée des enfants de son épouse et de leur fille. Il avait menti effrontément jusqu'à l'audience et n'avait pris aucune conscience de la gravité de la situation. Les juges précédents ont encore mis en exergue le fait que la présence de la famille du recourant avait dûment été prise en compte dans la fixation de la durée de l'expulsion pénale (six ans au lieu de neuf requis par le ministère public). Pour la cour cantonale, ses déclarations quant au fait que son séjour en prison l'avait transformé et qu'il avait pris conscience de ses actes étaient pour le moins sujettes à caution. Il ressortait du plan d'exécution de la sanction simplifiée établi par le Service pénitentiaire des Établissements D.________ figurant au dossier qu'il avait consommé du cannabis durant sa détention. Il avait été également condamné à trois jours d'arrêts disciplinaires sans sursis pour fraude et trafic, notamment. Ces éléments ne témoignaient donc pas d'un changement ou d'une prise de conscience de ses actes délictueux. Il ne s'agissait pas, quoi qu'il en soit, de circonstances exceptionnelles pouvant être prises en considération au stade d'une demande de report de l'exécution de l'expulsion pénale. La cour cantonale a encore ajouté que ne recourant ne se prévalait pas de ce que son expulsion vers U.________ serait contraire au droit international impératif au sens de l'art. 66d CP. Il ressortait au demeurant des éléments figurant au dossier que le recourant devait être en premier lieu expulsé vers V.________, ce qui permettrait dans un premier temps du moins à sa famille de lui rendre visite plus aisément qu'à U.________. Face à la demande formulée à titre subsidiaire tendant à ce qu'il soit renoncé à l'exécution de l'expulsion jusqu'à la naissance de son deuxième enfant, prévue en avril 2023, la cour cantonale a relevé que le Tribunal fédéral avait considéré que l'arrivée d'un enfant ne modifiait pas une récente pesée des intérêts, ce d'autant que, dans le cas concerné, les intéressés connaissaient leur situation précaire sous l'angle du droit des étrangers lorsqu'ils avaient conçu leur enfant (cf. arrêt 2C_75/2020 du 8 juin 2020 consid. 5.3). Ainsi la cour cantonale a-t-elle jugé que la conception d'un enfant alors que le recourant était sous le coup d'une expulsion pénale exécutoire n'était pas une circonstance exceptionnelle pouvant donner lieu à un report de celle-ci en vertu de l'art. 66d CP. Le recourant et son épouse devaient s'attendre à ce que le père ne puisse pas être présent durant la grossesse ni après la naissance de leur deuxième enfant. Au vu des intérêts en présence, l'intérêt du recourant à pouvoir assister son épouse durant la grossesse ne pouvait primer l'intérêt concret et actuel à l'exécution sans délai de la mesure prise à son encontre. Sur la base des éléments précités, les juges précédents sont ainsi parvenus à la conclusion qu'il n'existait pas de motif de report au sens de l'art. 66d CP.