Citation: 4A_95/2023 E. 4.4.2

4.4.2. Quant à la remise du pli litigieux au coursier de la poste, la Cour de céans est convaincue que tel a bien été le cas sur la base du courriel de l'assistante de l'avocat, de l'échange de courriels entre les avocats et du courriel de l'avocat aux représentants de sa cliente. En effet, le courriel de l'assistante de l'avocat du 22 octobre 2021 à 16h30 confirme à celui-ci que "l'appel joint part ce jour... avec ses annexes", par quoi il faut entendre que l'enveloppe contenant l'appel qui a été rédigé (qui n'est pas un appel joint, mais un appel dont elle lui joint une copie) est prêt pour être emporté par le coursier. Puis, des courriels des deux avocats mandatés de 18h00 et 18h52, il résulte que le premier s'enquiert de savoir si l'envoi de l'appel est bien parti et que le second l'assure de ce fait. Enfin, le courriel de l'avocat à la défenderesse de 19h15 indique à celle-ci que l'appel a été adressé ce jour et lui joint une copie de l'appel signé. Par ailleurs, aucun indice de falsification des courriels n'a été évoqué par la partie adverse; tout au plus, précise-t-elle que la problématique de savoir si l'enregistrement le lundi matin est la seule explication avec une remise de l'envoi le vendredi ne se pose pas "quant au fait que le moyen de preuve soit falsifié ou non, mais quant à son degré de certitude". Et la cour cantonale n'a pas retenu de falsification. En conséquence, si un léger doute subsiste inévitablement, vu l'absence d'une attestation formelle de la poste offrant une preuve à 100%, comme celle qui est délivrée en cas d'envoi posté en recommandé, il est compatible avec la définition du degré de la certitude adoptée par la jurisprudence. La cour cantonale ne présuppose pas non plus que les avocats mandataires auraient encore modifié l'appel le samedi ou le dimanche et auraient ensuite jeté l'envoi dans une boîte postale suffisamment tôt pour être trié à Daillens à 6h39 le lundi. De la même façon, dans l'arrêt 4A_466/2022 du 10 février 2023, la cour de céans a déjà été convaincue qu'une secrétaire qui est allée remettre au guichet commercial de la poste le courrier du jour - son entrée dans le guichet ayant pu être établie - a bien remis l'acte litigieux (et ne l'a pas oublié à l'étude) alors même qu'aucune attestation spécifique concernant le pli en question n'avait été produite. L'intimée se trompe lorsqu'elle croit que cet arrêt était fort différent de la présente situation. Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, les courriels susmentionnés, qui sont antérieurs à l'objection de tardiveté, ne sont pas dénués de toute force probante et l'interprétation faite par la cour cantonale des termes du courriel de l'assistante "l'appel... part" en l'appel "doit partir" ou l'appel "doit être expédié"..., dont elle déduit qu'il n'attesterait pas que le pli est parti, ne peut être suivie.