Citation: 5A_729/2009 26.03.2010 E. 4.2

4.2.1 Toujours en relation avec l'expertise dont ils demandent que la nullité soit prononcée, les recourants affirment que l'ordonnance par laquelle le Tribunal de première instance a nommé les premiers experts serait contraire à l'art. 257 LPC/GE dans la mesure où cette disposition ne permettrait la nomination que d'un seul expert. Par ailleurs, bien que deux experts eussent été désignés, seul l'un d'entre eux aurait dirigé l'expertise, avec l'aide de collaborateurs que l'ordonnance n'avait pas désignés, et sans que le second n'y participe. Il y aurait donc arbitraire du fait de la double violation de la loi et de l'acte judiciaire ordonnant l'expertise contestée. La cour cantonale a admis que la nomination de deux experts l'avait été en contradiction avec l'art. 257 LPC/GE, cette circonstance ne permettant toutefois pas de déclarer l'expertise nulle de plein droit. Non seulement les recourants n'avaient émis aucune critique à ce sujet lorsque l'intimée avait demandé la récusation des experts, mais une situation conforme à l'art. 257 LPC/GE avait en outre été rétablie en tant que seul l'un des deux experts désignés avait finalement réalisé l'expertise. 4.2.2 L'art. 257 LPC/GE prévoit qu'il n'est désigné qu'un seul expert, à moins que la complexité ou l'importance de l'expertise n'exige d'en commettre trois. Si les termes de l'art. 257 LPC/GE excluent la mise en oeuvre d'un collège comprenant plus ou moins de trois experts, ils ne sauraient faire obstacle à la désignation de deux spécialistes aux compétences différentes, chacun d'entre eux étant chargé, par décision séparée, d'accomplir une mission particulière et distincte de celle confiée, sur un autre sujet, à un expert différent (Bernard BERTOSSA/LOUIS GAILLARD/JACQUES GUYET/ANDRÉ DIEGO SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 257 LPC/GE). Rien n'empêche toutefois l'expert désigné de se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 7 ad art. 256 LPC/GE). En l'espèce, l'expertise contestée a fait l'objet d'une unique décision et elle a été confiée, dans sa globalité, à deux experts dont le domaine de compétence est similaire. Au vu des principes sus-exposés, une double désignation était donc exclue: le Tribunal se devait plutôt de ne nommer qu'un seul expert ou, s'il jugeait l'affaire particulièrement complexe, un collège de trois experts. Néanmoins, les recourants ne pouvaient, de bonne foi, attendre l'issue de l'expertise, dont les conclusions ne leur conviennent pas, pour ensuite tirer argument, à l'occasion d'un recours, du vice lié à la composition du collège d'experts, ce d'autant plus qu'ils étaient en mesure de se plaindre plus tôt de ce grief, notamment lorsque l'intimée a demandé la récusation des experts. Contrairement ensuite à ce que soutiennent les recourants, le fait que l'expert qui a mené l'expertise se soit fait assister par des collaborateurs ne conduit pas à la nullité de l'expertise. Par ailleurs, les recourants ne démontrent pas l'arbitraire du raisonnement par lequel la cour cantonale a considéré qu'en tant que l'expertise n'avait finalement été réalisée que par un seul expert, une situation conforme à l'art. 257 LPC/GE avait été rétablie. En affirmant péremptoirement que le vice de forme affectant l'ordonnance ne serait pas susceptible de guérison, leur critique ne démontre aucunement que les considérations inverses de la cour cantonale seraient arbitraires (cf. consid. 2.1 supra); puis, après s'en être pris à l'ordonnance et à la double nomination qu'elle contient, les recourants se plaignent paradoxalement de ce que ladite ordonnance n'a pas été respectée et de ce que l'expert X.________ a procédé seul à l'expertise. Leur argumentation est donc non seulement appellatoire, mais également totalement contradictoire. 4.3 Les recourants reprochent également à la Cour de justice un déni de justice formel en ayant omis de se prononcer sur l'annulation de l'expertise X.________, alors qu'ils y avaient valablement conclu, à titre subsidiaire. Dans la mesure où la cour cantonale a jugé que le vice formel avait été réparé - considération dont les recourants ne sont au demeurant pas parvenus à démontrer l'arbitraire (consid. 4.2 supra) - la question de l'annulation de l'expertise ne se pose pas, de sorte que cette conclusion devient sans objet. 4.4 Les conclusions des recourants en nullité de l'expertise X.________ étant irrecevables et leurs conclusions en annulation étant sans objet, leurs autres critiques en rapport avec la façon dont ladite expertise a été menée - violation du droit d'être entendu et du principe du contradictoire - deviennent également sans objet.