Citation: 4C.183/2002 08.11.2002 E. B

Le 24 septembre 1998, Y.________ a ouvert action en libération de dette afin de faire constater qu'elle n'est pas débitrice de la somme et des intérêts formant l'objet du commandement de payer frappé d'opposition. Ultérieurement, la demanderesse a encore pris une conclusion subsidiaire tendant à ce que l'obligation hypothécaire au porteur remise en garantie à la défenderesse lui soit transférée, après division, au cas où sa conclusion principale viendrait à être rejetée. X.________ SA a conclu au rejet de l'action et à la levée définitive de l'opposition, le tout sous suite de frais et dépens, y compris ceux de la mainlevée et de la procédure de recours devant la Cour de cassation civile. Par jugement du 2 mai 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a admis l'action en libération de dette. Elle a considéré, en substance, qu'en délivrant l'attestation du 9 février 1996, la banque n'avait nullement manifesté l'intention de s'engager personnellement, aux côtés de A.________AG, à payer le solde du prix de l'ouvrage; que cette attestation ne pouvait pas davantage être assimilée à une acceptation de l'assigné, au sens de l'art. 468 al. 1 CO, puisqu'elle avait été délivrée avant l'envoi de l'ordre de paiement et, de surcroît, sous la condition - non réalisée - de l'existence d'une couverture suffisante; enfin, que les art. 41 ss CO n'étaient pas applicables en l'espèce, la banque n'ayant pas adopté un comportement fautif à l'endroit de la défenderesse et l'existence d'un préjudice n'étant pas établie.