Citation: 2A.245/2004 13.07.2004 E. A

Ressortissant yougoslave (du Kosovo) né en 1944, A.________ a eu huit enfants avec sa femme B.________ née en 1955: C.________ né en 1972, D.________ née en 1974, E.________ né en 1975, X.________ née en 1976, Y.________ née en 1978, F.________ né en 1983, G.________ né en 1985 et H.________ né en 1986. Il a séjourné à diverses reprises en Suisse durant les années septante, puis travaillé dans ce pays comme saisonnier entre 1982 et 1988 et obtenu en février 1989 une autorisation de séjour à l'année de la part des autorités vaudoises compétentes. Deux de ses huit enfants, C.________ et E.________, sont alors venus vivre avec lui en Suisse. B.________ les a rejoints en avril 1989 en compagnie de deux autres enfants, F.________ et H.________, et elle a été mise, avec ces derniers, au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année, au titre du regroupement familial. Arrivés apparemment en février 1990, X.________, Y.________ et G.________ sont repartis en mars 1990, de même que leur mère et leurs frères F.________ et H.________. Revenue en Suisse en janvier 1991 avec X.________, Y.________, F.________ et H.________, B.________ a sollicité la régularisation de leurs conditions de résidence, ainsi que de celles de E.________, demeuré auprès de son père. Ladite requête a été rejetée, le 14 février 1991, par l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal). Cette décision a été confirmée, le 8 mai 1992, par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) qui a notamment considéré que A.________, reconnu invalide à 100% par l'assurance-invalidité (AI) à la suite d'un accident professionnel, ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer l'entretien de sa famille, au vu du montant de ses rentes ainsi que de ses dettes. B.________ ainsi que X.________, Y.________, F.________ et H.________, ont quitté la Suisse le 5 août 1992 à destination de leur pays d'origine. Titulaire depuis janvier 1992 d'une autorisation de séjour pour motif médical, fondée sur l'art. 36 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21), A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement en mars 1997. Il a alors demandé le regroupement familial en faveur de sa femme et de trois de ses fils, ce qui lui a été refusé, le 24 octobre 1997, parce que les moyens financiers dont il disposait demeuraient insuffisants. Par la suite, il a entrepris des démarches pour faire venir auprès de lui les membres de sa famille qui avaient fui le Kosovo en raison du conflit qui y sévissait. Son épouse et cinq de leurs enfants, X.________, Y.________, F.________, G.________ et H.________ se sont vu octroyer des visas d'entrée à des conditions facilitées en application de la décision prise par le Conseil fédéral le 28 avril 1999 à l'égard des personnes touchées par ces événements; ils sont arrivés en Suisse au mois de juin 1999. Le 19 novembre 1999, l'Office cantonal a rejeté derechef et pour les mêmes motifs la nouvelle demande de regroupement familial formée par A.________. Mais, le 21 février 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal), désormais compétent en la matière, est revenu partiellement sur cette décision. Il a en effet pris en compte les précisions fournies par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS quant au supplément de prestations complémentaires qui serait versé à A.________ en cas de régularisation du statut des membres de sa famille et s'est ainsi déclaré disposé à délivrer des autorisations de séjour au titre du regroupement familial à B.________ ainsi qu'à ses fils F.________, G.________ et H.________. Il a en revanche constaté que X.________ et Y.________ ne pouvaient pas être mises au bénéfice de telles autorisations de séjour, puisqu'elles étaient majeures lors du dépôt de la demande. Ce refus a été confirmé par un arrêt du Tribunal administratif du 9 mai 2002.