Citation: 9C_192/2024 E. 4

La juridiction cantonale a tout d'abord considéré que la provision litigieuse ne pouvait être admise car elle visait à neutraliser l'impact du report, d'année en année, de vacances des employés sur le chiffre d'affaire de la société. Un tel procédé violait le principe de périodicité, car il avait en définitive pour but de tenter de compenser les résultats des exercices entre eux ce que la jurisprudence n'admettait pas. À cela s'ajoutait que la variation d'une année à une autre du chiffre d'affaires d'une entreprise était inhérente à toute activité entrepreneuriale et que celle-ci était dépendante de nombreux facteurs qui n'étaient pas maîtrisables. De plus, il n'apparaissait pas que la société allait cesser ses activités en 2022, de sorte qu'il n'existait aucun risque concret que des vacances non prises par les employés dussent être effectivement payées. La société n'avait pas davantage démontré, alors qu'il le lui appartenait, qu'en raison de la rupture de rapports de travail avec certains de ses employés, elle aurait été obligée de rémunérer des jours de vacances non pris.