Citation: 2P.35/2007 10.09.2007 E. 1

A l'instar du Tribunal administratif, on ne saurait reprocher au Département, qui a négligé à l'époque de sanctionner les infractions à la circulation routière précitée, d'avoir renoncé au moment où il a découvert sa négligence à suspendre ou à retirer la carte professionnelle du recourant. De telles sanctions ayant pour effet, d'après l'art. 46 al. 2 LTaxis, de suspendre ou d'annuler l'autorisation d'exploiter un taxi, il pouvait y renoncer et en lieu et place refuser de délivrer l'autorisation d'exploiter un taxi de service public considérée comme plus intéressante. En autorisant le recourant à poursuivre son activité de taxi de service privé et en ménageant ainsi la source de ses revenus, une telle décision constituait une restriction moindre à la liberté économique du recourant et ne conduisait pas à un résultat arbitraire. Par conséquent, en confirmant le refus de délivrer au recourant l'autorisation d'exploiter un taxi de service public, le Tribunal administratif n'est pas tombé dans l'arbitraire.