Citation: 4D_101/2010 01.12.2010 E. 5

Les recourantes se plaignent essentiellement d'arbitraire. Il s'agit dès lors d'examiner librement si c'est à tort que l'autorité cantonale a nié l'arbitraire au sens de l'art. 36 let. f CA lors de l'examen de la sentence arbitrale. Un examen plus large de l'arbitraire est exclu, car la limitation de l'examen des sentences arbitrales aux moyens de nullité de l'art. 36 CA vaut aussi pour le Tribunal fédéral (ATF 112 Ia 350 consid. 1 i.f.; cf. ATF 133 III 634 consid. 1.1.3). 5.1 Il n'y a arbitraire sur les faits, au sens de cette disposition concordataire, que si le tribunal arbitral a procédé à des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier. Cela suppose que le tribunal arbitral, à la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pièces du dossier, soit en perdant de vue certains passages ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont réellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est établi par pièces alors que celles-ci ne donnent en réalité aucune indication. L'objet du grief d'arbitraire en matière de faits prévu par l'art. 36 let. f CA est restreint: il ne porte pas sur l'appréciation des preuves et les conclusions qui en sont tirées, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement réfutées par des pièces du dossier. En matière arbitrale, la façon dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appréciation ne peut pas faire l'objet d'un recours; le grief d'arbitraire est limité aux constatations de fait qui ne dépendent pas d'une appréciation, c'est-à-dire à celles qui sont inconciliables avec des pièces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7; Berger/Kellerhals, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, Berne 2006, nos 1721 et 1728). L'arbitraire proscrit par l'art. 36 let. f CA découle aussi du fait que la sentence arbitrale constitue une violation évidente du droit. Seul le droit matériel est visé; le moyen ne peut pas être invoqué pour se plaindre d'une violation du droit de procédure (ATF 112 Ia 350 consid. 2; Berger/Kellerhals, op. cit., n° 1722). Il y a enfin arbitraire, au sens de l'art. 36 let. f CA, lorsque la sentence arbitrale constitue une violation évidente de l'équité. Ce moyen n'est recevable que si le tribunal arbitral a été autorisé à statuer en équité ou s'il a appliqué une norme qui renvoie à l'équité (ATF 107 Ib 63 consid. 2a; Berger/Kellerhals, op. cit., n° 1726 s.). Le bien-fondé d'un grief tiré de l'art. 36 let. f CA ne conduit pas nécessairement à l'admission du recours. Lorsque la sentence arbitrale peut se fonder sur une autre motivation non arbitraire, il n'y a pas lieu de l'annuler (ATF 112 Ia 166 consid. 3f). L'art. 393 let. e CPC, qui remplacera l'art. 36 let. f CA, précise expressément que la sentence doit être arbitraire dans son résultat. 5.2 Les griefs d'ordre constitutionnel doivent être expressément motivés (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits ou principes constitutionnels violés et exposer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste leur violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2). D'une manière générale, la motivation du présent recours ne satisfait guère à ces exigences. Elle s'apparente bien plus à un exposé de type appellatoire qu'à la présentation successive de plusieurs griefs d'arbitraire. La question de la recevabilité dans son ensemble peut toutefois rester indécise. Les recourantes semblent critiquer certaines constatations de fait. Elles ne se réfèrent toutefois pas à des pièces du dossier précisément désignées et ne démontrent pas quel fait serait inconciliable avec ces pièces. En réalité, elles contestent l'appréciation des preuves, ce qu'elles ne sont pas habilitées à faire dans ce cadre. Les critiques contre l'état de fait sont donc irrecevables. Les recourantes se plaignent aussi d'une violation de l'équité. Or le Tribunal arbitral n'a pas été mandaté pour juger en équité, et les recourantes ne précisent pas quelle disposition légale renvoyant à l'équité aurait été violée de manière évidente. Leurs critiques sont également irrecevables. Le dernier grief des recourantes consiste à reprocher à l'autorité cantonale d'avoir nié à tort une violation évidente du droit matériel par le Tribunal arbitral. Les recourantes admettent que le contrat d'exclusivité était nul et contestent pour ce motif devoir quelque chose à la partie adverse. Leur motivation ne satisfait toutefois pas aux exigences en la matière. Il ne suffit pas de parler d'appréciations "discutables" ou de "raisonnement plutôt elliptique"; il eût fallu préciser quelle norme de droit matériel a été appliquée de manière insoutenable, puis démontrer par le menu pourquoi il en était ainsi. Quoi qu'il en soit, il a été retenu en fait que, malgré l'invalidité du contrat, les recourantes avaient tiré profit de leur relation avec les intimées, donc que leur situation de fait a été, du moins en partie, similaire à celle qui eût existé si le contrat avait été valable. Dans ces circonstances, on ne saurait sans autre retenir qu'il était insoutenable d'obliger les recourantes à verser une contre-prestation appropriée. Quant au montant de cette contre-prestation, il s'agit d'une question d'appréciation; les recourantes ne démontrent pas en quoi il serait manifestement démesuré par rapport aux avantages perçus.