Citation: 1C_528/2016 E. 5.3

5.3. Ce secteur est certes isolé du centre de Ferreyres. Il est toutefois déjà partiellement bâti et, surtout, contigu à la zone à bâtir de la commune voisine, elle-même désignée comme centre régional selon le PDCn (rapport d'aménagement 47 OAT du 13 mai 2013, p. 3). Aussi ne saurait-on le considérer comme une zone à bâtir isolée, l'aménagement du territoire ne devant pas être limité par les frontières communales. L'état de fait de l'arrêt attaqué ne saurait ainsi être précisé en ce sens. De même, vu le caractère manifeste de ce qui précède, que la cour cantonale n'ait pas pris la peine de répondre expressément à cette critique dans le cadre de son examen global de la conformité du plan à l'art. 15 LAT ne viole pas le droit d'être entendus des recourants. En revanche, il est admis que le secteur concerné se trouve en partie dans le périmètre 2 et en partie dans le périmètre 3 du PAC Venoge, dont les recourants disent qu'ils devraient être préservés de toutes constructions. Tant les autorités communales que les instances cantonales ont essentiellement justifié le classement en zone à bâtir de ce secteur par le fait que celui-ci était précédemment déjà affecté en zone constructible, que le nouveau plan en réduisait considérablement le périmètre et la densité et qu'une telle mesure allait par conséquent dans le sens du voulu par le PDCn. Cette explication est discutable dès lors qu'elle ne procède pas à un véritable contrôle de la conformité du nouveau plan aux instruments légaux. Une amélioration de la situation - apparemment peu compatible avec les plans cantonaux jusqu'ici - ne signifie en effet pas nécessairement qu'elle soit désormais conforme au droit. Cela étant, les recourants ne s'expriment pas sur la nature de l'atteinte au paysage qu'ils allèguent. S'agissant de l'appréciation de circonstances locales, il y a dès lors lieu de s'en tenir à l'avis des autorités communales et cantonales (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les arrêts cités). En réalité, les recourants se contentent d'affirmer appellatoirement que la répartition du potentiel de développement pour les nouveaux habitants prévisible doit être privilégiée dans le centre du village. Méconnaissant le fait que le secteur controversé n'est pas isolé et omettant d'indiquer en quoi la préservation du paysage s'opposerait à son affectation en zone constructible, les recourants se contentent de faire valoir leur solution qu'ils souhaiteraient - sans motif objectif - voir préférée à celle retenue par les autorités de planification. En outre, les recourants n'exposent pas les dispositions du PAC Venoge dont ils se prévalent. Or, à cet égard, la cour cantonale s'est référée à l'art. 25 du règlement du PAC Venoge, à teneur duquel l'extension de zones à bâtir est exclue et leur déclassement est prescrit lorsque celles-ci entrent en conflit avec la protection des couloirs des cours d'eau. Elle a indiqué que la solution retenue relevait du compromis entre la protection du paysage et un développement mesuré dans un environnement déjà partiellement bâti. On ne voit pas en quoi cette appréciation serait contraire au PAC Venoge. Cela n'est au demeurant pas en contradiction avec les faits dont les recourants demandaient la constatation, à savoir que certaines des parcelles concernées n'étaient pas encore bâties. En définitive, vu ce qui précède, l'affectation du secteur "En Bruyères" en zone à bâtir est conforme aux prescriptions du droit fédéral relatives à la prise en compte de l'intérêt à la préservation du paysage et à la densification des milieux bâtis (art. 1 al. 2 let. a biset b LAT). Le grief doit dès lors être écarté.