Citation: 6B_173/2009 18.06.2009 E. B

Le 7 novembre 2006, la Direction des douanes de Genève/Office des enquêtes de Neuchâtel (DIII) a dressé, à l'encontre de X.________, un procès-verbal final le reconnaissant coupable d'infractions à la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20), ainsi qu'à la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA, RS 455), pour avoir importé et omis d'annoncer, lors de son entrée en Suisse, le chiot caudectomisé qu'il transportait. Par mandat de répression du 19 avril 2007, la Direction générale des douanes, se fondant sur les art. 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (RO 42.307), 85 et 88 LTVA, 29 et 32 LPA, a infligé à X.________ une amende de 1'000 fr. pour avoir importé en Suisse sans annonce un chiot caudectomisé interdit à l'importation. Le même jour, l'Administration fédérale des douanes a abandonné la procédure pénale administrative introduite à l'encontre de Y.________ pour importation irrégulière du chien en question. Elle a considéré qu'en tant que père d'une très jeune femme et conducteur du véhicule où se trouvait l'animal, il appartenait avant tout à X.________ d'assurer le respect des prescriptions légales relatives à l'importation dudit animal.