Citation: 6B_139/2007 13.07.2007 E. 1

6.3 Dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2007, l'art. 63 CP prescrivait au juge de fixer la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel était celui de la gravité de la faute. Le juge devait prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portaient sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, le mode et l'exécution de l'acte et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépendait aussi de la liberté de décision dont avait disposé l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il avait enfreinte, plus lourdement pesait sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres éléments pertinents concernaient la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation qu'il avait reçue, la formation qu'il avait suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). Pour fixer la peine sous l'empire de l'ancien art. 63 CP, le juge disposait ainsi d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur le quantum de la peine ne pouvait dès lors être admis que si la sanction avait été fixée en dehors du cadre légal, si elle était fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'avaient pas été pris en compte ou, enfin, si la peine apparaissait exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). Il ne saurait en aller autrement lorsque le Tribunal fédéral est saisi d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. 6.4 Dans le cas présent, pour fixer la peine à infliger au recourant, les juridictions cantonales ont tenu compte, à charge, du concours d'infractions, de l'importance du trafic exercé par le recourant, de la mentalité détestable et de l'absence de scrupules dont il a fait preuve tant envers ses acheteurs qu'envers sa propre famille, du fait qu'il n'était pas consommateur au moment où il a décidé de se livrer au trafic, du fait qu'il a utilisé des personnes faibles ou influençables pour s'approvisionner et revendre, ainsi que de son mobile, qui consistait exclusivement dans le goût de l'argent facile. À décharge, les juridictions cantonales ont tenu compte du fait que le recourant avait une responsabilité pénale légèrement diminuée, qu'il s'était bien comporté en détention et qu'il n'avait pas d'antécédents judiciaires. Ces éléments sont tous pertinents. En outre, il n'apparaît pas que les juridictions cantonales aient omis de tenir compte d'éléments à décharge. En effet, le degré de pureté des stupéfiants mis en circulation ne joue un rôle dans l'évaluation de la faute que si c'est à dessein que l'auteur a livré de la drogue extrêmement pure ou, au contraire, fortement coupée (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s. et l'arrêt cité). Dans le cas présent, les juridictions cantonales ont constaté que la drogue vendue par le recourant n'était "pas toujours" de bonne qualité (cf arrêt attaqué, consid. 8e p. 15), ce qui implique qu'elle a parfois été de "bonne" qualité et, partant, que ce n'est pas par principe, dans le but de préserver la santé de ses clients, mais bien plutôt faute d'un meilleur approvisionnement, que le recourant a parfois vendu des stupéfiants de mauvaise qualité. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit pas là d'un élément à décharge. Par ailleurs, les circonstances aggravantes ou atténuantes qui ont pour effet de modifier le cadre de la peine ne peuvent pas être reprises en considération comme facteurs aggravants ou atténuants pour fixer la peine à l'intérieur du cadre modifié (cf. ATF 118 IV 342 consid 2b p. 347 s.). La consommation de drogue et d'alcool dont le recourant se prévaut dans sa comparaison avec la peine infligée à Y.________ a été prise en considération par l'expert pour déterminer la diminution de responsabilité, dont les juridictions cantonales ont tenu compte à décharge (cf. jugement du 25 juillet 2006, consid. 1, p. 10 s.). Elle ne saurait dès lors être prise en considération en sus de la diminution de responsabilité. Enfin, le résultat auquel les juridictions cantonales sont parvenues ne prête pas à la critique. En particulier, la comparaison avec la peine infligée à Y.________ ne permet pas de conclure à l'existence d'une inégalité de traitement entre le recourant et son comparse. Celui-ci a été mis au bénéfice d'éléments à décharge (sa bonne collaboration durant la seconde phase de l'enquête, ses difficultés socio-professionnelles et économiques en Turquie, ses souffrances morales et ses regrets) dont le recourant ne peut pas se prévaloir. Ces éléments suffisent amplement à justifier la différence des peines infligées. Dès lors, les juridictions cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant à huit ans de réclusion. Le recours doit ainsi être rejeté.