Citation: 2C_710/2009 07.05.2010 E. 3

Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 8 CEDH. Si la motivation de son recours relative à la violation d'un droit fondamental doit certes répondre aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral revoit toutefois librement l'interprétation et l'application du droit fédéral et du droit international, lesquels comprennent notamment les droits fondamentaux (art. 95 let. a et b LTF). 3.1 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 143 consid. 2.1 p. 147; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147 et 153 consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s. et 22 consid. 4a p. 24 s.). Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. arrêt 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Pour qu'un droit plus étendu puisse exister, il faut notamment être en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arrêt 2C_617/2009 du 4 février 2010 consid. 3.1). Il faut considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt 2A.550/2006 du 7 novembre 2006, consid. 3.1 et les références citées). 3.2 En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant et sa fille n'ont jamais partagé le même toit et que leurs liens affectifs et économiques ne peuvent pas être considérés comme particulièrement forts. Le Tribunal administratif fédéral a en effet relevé que l'intéressé n'avait fourni aucune preuve à l'appui de l'allégation selon laquelle, certains mois, il s'occupait davantage de sa fille que la mère de celle-ci. Dans le présent recours, l'intéressé se contente d'affirmer qu'il exerce son droit de visite de manière aussi large que possible, sans toutefois apporter plus de précisions. Par ailleurs, il n'a pas non plus établi qu'il remplissait régulièrement ses obligations financières à l'égard de sa fille; il n'a joint aucun moyen de preuve, même pas une attestation de son ex-épouse, qui aurait pu confirmer qu'il contribuait régulièrement à l'entretien de son enfant. C'est donc à juste titre que le Tribunal administratif fédéral a considéré que la relation entre le recourant et sa fille n'excédait pas le cadre des liens existant en général entre un père et son enfant, lorsque ceux-ci ne vivent pas sous le même toit. Le recourant ne peut dès lors pas disposer, comme il le souhaite, d'un droit de séjour découlant de la seule présence de sa fille en Suisse. Il devra se contenter, ce qui est encore conforme aux exigences de l'art. 8 CEDH, d'exercer son droit de visite depuis l'étranger, les modalités quant à la fréquence et à la durée devant être aménagées en fonction de cette situation. Compte tenu de la distance qui sépare son pays d'origine de la Suisse, il est indéniable que son départ rendra l'exercice du droit de visite plus difficile, sans toutefois y apporter d'obstacles qui le rendrait pratiquement impossible dans le cadre de séjours à but touristique.