Citation: 1C_693/2017 E. 10.1

10.1. Selon l'art. 32c al. 1 LPE, les cantons veillent à ce que soient assainis les décharges contrôlées et les autres sites pollués par des déchets (sites pollués), lorsqu'ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes ou qu'il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions sur la nécessité de l'assainissement, sur les objectifs et sur l'urgence des assainissements. Les cantons établissent un cadastre, accessible au public, des sites pollués (al. 2). L'art. 32c al. 3 LPE dispose que les cantons peuvent réaliser eux-mêmes l'investigation, la surveillance et l'assainissement de sites pollués, ou en charger des tiers, si cela s'avère nécessaire pour prévenir la menace immédiate d'une atteinte (let. a); si celui qui est tenu d'y procéder n'est pas à même de veiller à l'exécution des mesures (let. b), ou si celui qui est tenu d'y procéder n'agit pas, malgré un avertissement, dans le délai imparti (let. c). L'art. 2 al. 1 let. a de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués du 26 août 1998 (OSites; RS 814.680) précise qu'on entend, par sites pollués, les emplacements d'une étendue limitée pollués par des déchets; ces sites comprennent notamment les décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets. Aux termes de l'art. 2 al. 2 OSites, les sites pollués nécessitent un assainissement s'ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes ou s'il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. Les sites contaminés sont des sites pollués qui nécessitent un assainissement (art. 2 al. 3 OSites). Les sites pollués ne peuvent être modifiés par la création ou la transformation de constructions et d'installations que s'ils ne nécessitent pas d'assainissement et si le projet n'engendre pas de besoin d'assainissement (art. 3 al. 1 let. a OSites); s'il n'entrave pas de manière considérable l'assainissement ultérieur des sites ou si ces derniers, dans la mesure où ils sont modifiés par le projet, sont assainis en même temps (let. b).