Citation: 4C.16/2001 08.01.2002 E. 2

2.- a) La demanderesse reproche à la cour cantonale d'avoir mal interprété le sens de la signature apposée par le défendeur sur le contrat d'engagement préalable. b) En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (Wiegand, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 8 ad art. 18 CO; Kramer, Commentaire bernois, n. 101 s. ad art 1 CO; Eugen Bucher, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 6 et 10 s. ad art. 1 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 216 s.). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). c) Avec une argumentation un peu confuse - où elle évoque notamment une inadvertance manifeste -, la demanderesse reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des dispositions contractuelles prévoyant que les commandes constituaient des avenants au contrat. D'abord, il n'est pas exact de dire que cet aspect a été complètement ignoré par la cour cantonale, puisque le chiffre 5 du contrat est entièrement reproduit à la p. 8 de l'arrêt attaqué. Surtout, on ne voit pas quel argument la demanderesse pourrait en tirer. En effet, elle admet expressément que les commandes ont été conclues entre elle-même et Z.________ S.A. (recours chiffre 25 al. 2). Comme l'art. 5 du contrat prévoyait que la confirmation de commande devait être contresignée par le promettant-acquéreur, on ne peut voir dans la formulation alléguée des commandes qu'un argument de plus en faveur de la thèse admise par la cour cantonale, à savoir que Z.________ S.A. était seule le promettant-acquéreur et que l'intimé n'était pas concerné par la fourniture de ce matériel. En tout cas, on ne voit pas en quoi les commandes alléguées pourraient étendre ou modifier la portée de la signature de l'intimé sur le contrat d'engagement préalable. La rectification d'une inadvertance manifeste est d'emblée exclue lorsque le point de fait est sans pertinence pour l'issue du litige (ATF 95 II 503 consid. 2a, p. 506-507). d) La cour cantonale a constaté que le contrat d'engagement préalable mentionnait au singulier "le promettant-acquéreur", ce qui constitue un indice - insuffisant à lui seul - en faveur de l'existence d'un unique promettant-acquéreur. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, le féminin de cette expression n'est pas usuel en français. La cour cantonale a ensuite constaté que sous la formule "le promettant-acquéreur", seule Z.________ S.A. avait signé. Il s'agit d'un second indice - sérieux celui-là - conduisant à penser que Z.________ S.A. est le promettant-acquéreur. Quant au défendeur, il s'est distancé de cette dénomination en signant séparément avec la mention "personnellement". La portée de cette signature n'est pas évidente. On pourrait imaginer que le défendeur ait voulu s'engager en qualité de garant. Il n'y a cependant aucun élément dans le contrat qui permette de s'en convaincre et la demanderesse ne le soutient d'ailleurs pas. Comme il cherchait lui-même à financer son opération immobilière, on en déduit qu'il n'avait pas la surface d'un bailleur de fonds et on conçoit difficilement qu'une garantie de sa part ait été souhaitée. La cour cantonale a donné une autre signification à cette signature. Elle a établi le but économique poursuivi par chacune des parties d'une manière qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 64 al. 2 OJ). Le défendeur voulait que des appartements soient promis-vendus afin d'assurer le financement de son opération immobilière; la demanderesse était disposée à promettre d'acheter un appartement (avec une autre entreprise), pour autant qu'elle puisse vendre des éléments dont elle fait le commerce à Z.________ S.A.; Z.________ S.A. a accepté de promettre d'acheter ces éléments (jusqu'à concurrence d'un million de francs), parce qu'elle avait en vue d'être l'entrepreneur général dans l'opération projetée par le défendeur. Ainsi, chacun poursuivait son propre intérêt. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que l'intimé signe le contrat d'engagement préalable, pour montrer le lien entre la promesse de vente immobilière et le contrat d'engagement préalable; la signature du défendeur ne se rapporte qu'au chiffre 14 du contrat, qui le concerne personnellement. Cette conception apparaît logique dans les circonstances retenues. En revanche, la thèse soutenue par la demanderesse se heurte d'emblée à de sérieuses objections. On sait que le défendeur, même pour son opération immobilière, voulait mettre en oeuvre Z.________ S.A. en tant qu'entrepreneur général; il n'y a aucune constatation qu'il se livre lui-même à des activités de construction. Dans ce contexte, la demanderesse ne pouvait pas s'imaginer que le défendeur s'engageait personnellement à lui commander pour un million de matériel, alors qu'il n'exerce aucune activité de construction; elle ne pouvait pas non plus s'imaginer qu'il voulait financer les activités de construction de Z.________ S.A., alors que lui-même s'efforçait de trouver un financement pour son opération immobilière. En raison de la connaissance que les parties avaient de leurs activités réciproques, la signature du défendeur, séparée de la mention "le promettant-acquéreur", devait signifier, selon le principe de la bonne foi, que celui-ci prenait acte de cette convention qui était liée à la promesse de vente immobilière conclue en sa faveur et en acceptait l'art. 14. Certes, la signature du défendeur sur ce contrat n'a pas créé une situation des plus limpides. On ne peut cependant pas dire que la manière dont la cour cantonale a compris cette signature viole les principes du droit fédéral sur l'interprétation des manifestations de volonté. N'ayant pu établir une volonté concordante réelle, la cour a interprété la portée de la signature en fonction de l'ensemble de l'acte et des circonstances économiques connues des parties; elle en a déduit sans violer le droit fédéral le sens que la demanderesse pouvait lui donner de bonne foi conformément au principe de la confiance. Le recours doit donc être rejeté.