Citation: I 681/06 05.03.2007 E. 4

A la suite de l'intimé, la juridiction cantonale a retenu que le recourant disposait d'une capacité de travail résiduelle de 75 % dans une activité adaptée. Il s'agit ici d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral des assurances (ATF 132 V 397 consid. 3.2); le recourant ne la remet du reste pas en cause. Il reproche en revanche aux premiers juges d'avoir recouru aux données statistiques ESS pour fixer le revenu d'invalide, second terme de la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA, au lieu de se référer au salaire qu'il réalisait auprès de la société Y.________. 4.1 Selon la jurisprudence (ATF 132 V 399 consid. 3.3), les règles légales et jurisprudentielles sur la manière d'effectuer la comparaison des revenus (ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1), y compris celles sur l'application des données statistiques de l'ESS (ATF 129 V 475 sv. consid. 4.2.1, 126 V 77 consid. 3b/bb) et les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT; ATF 129 V 472 ss), relèvent de questions de droit. Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypothétiques à comparer est une question de fait, dans la mesure où elle repose sur une appréciation concrète des preuves; il s'agit en revanche d'une question de droit dans la mesure où elle se fonde sur l'expérience générale de la vie. Ainsi, relèvent du droit les questions de savoir si les salaires statistiques de l'ESS sont applicables, quel tableau statistique est déterminant et s'il y a lieu de procéder à un abattement en raison de circonstances particulières (liées au handicap de la personne ou d'autres facteurs). L'application des chiffres contenus dans les tableaux déterminants de l'ESS et dans les données des DPT sont des questions de fait. Enfin, l'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit a commis un excès de pouvoir positif (Ermessensüberschreitung) ou négatif (Ermessensunterschreitung) de son pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). 4.2 En conséquence des règles qui précèdent, il y a lieu d'examiner librement le point de savoir quel est le revenu d'invalide déterminant en l'espèce. C'est le lieu de rappeler que ce sont les circonstances qui prévalaient au moment de la naissance éventuelle du droit à une rente (en l'espèce, le 1er janvier 2001), ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision et ayant des conséquences sur le droit à la rente, qui sont déterminantes pour procéder à la comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4a). 4.3 La décision litigieuse a été rendue le 3 novembre 2005. A ce moment-là, le recourant travaillait au service de la société Y.________. A cet égard, la juridiction cantonale a retenu que l'activité exercée par le recourant pour la coopérative ne lui permettait pas de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail et que les rapports de travail en cause ne pouvaient être qualifiés de particulièrement stables. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation. Pendant la période déterminante (de 2001 au 3 novembre 2005), le recourant a en effet travaillé à raison de 50 % en tant que manutentionnaire/magasinier dès le 28 janvier 2004 (abstraction faite du stage qu'il y a effectué du 19 au 23 janvier 2004), avant d'augmenter son temps de travail à 70 % à partir du 1er janvier 2005, alors qu'il disposait d'une capacité de travail résiduelle de 75 %. On ne saurait dès lors considérer qu'il mettait pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible, ni que son activité reposait sur des rapports de travail particulièrement stables, puisqu'il a travaillé à plus de 50 % pour une période de près de onze mois seulement. 4.4 Dans ces circonstances, c'est à bon droit que les premiers juges ont, à la suite de l'intimé, fixé le revenu d'invalide en se référant aux données ESS. La comparaison des revenus déterminants en 2001 effectuée par l'intimé, qui n'est par ailleurs pas critiquable, laisse apparaître un degré d'invalidité arrondi (ATF 130 V 121) de 37 %. Ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.