Citation: 5C.26/2007 15.06.2007 E. 6

Le défendeur reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC en relation avec les art. 44 et 49 CO) en niant son droit à une indemnité pécuniaire pour tort moral en raison de sa faute concomitante. Il se plaint en outre de ce que l'autorité cantonale a retenu que le tort moral allégué avait été suffisamment réparé en l'espèce par la constatation de l'atteinte illicite et la publication d'un rectificatif dans le cadre de la procédure judiciaire l'ayant opposé à l'organe de presse et à la journaliste responsables de l'article du 16 septembre 2001 (cf. supra, let. A.b). Selon lui, cela n'est pas susceptible de réparer le tort moral découlant des atteintes plus vastes et plus importantes causées par la demanderesse elle-même. Il invoque à cet égard la violation des art. 8, 28a al. 3 CC et 49 CO. 6.1 Selon l'art. 49 CO, auquel renvoie l'art. 28a al. 3 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement; le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation. Les facteurs de réduction de l'indemnité prévus à l'art. 44 CO, soit en particulier la faute concomitante du lésé, permettent au juge de réduire, voire de supprimer le montant de la réparation morale octroyée sur la base de l'art. 49 CO (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1159 ss, 1325 et les références citées). L'art. 44 CO laisse au juge un large pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC (ATF 128 III 390 consid. 4.5 p. 399; 127 III 453 consid. 8c p. 459). Comme chaque fois qu'une question relève du pouvoir d'appréciation du juge, le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale et n'intervient que si le juge a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. Tel est notamment le cas si la décision attaquée s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; le Tribunal fédéral redresse en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 132 III 49 consid. 2.1 p. 51, 758 consid. 3.3 p. 762). 6.2 En l'espèce, la Cour de justice a admis que la demanderesse avait porté atteinte à la personnalité du défendeur en été et en automne 2001, en lui imputant mensongèrement la perpétration de toute une série de délits graves contre la vie et l'intégrité corporelle (quatre dents, une phalange et le nez cassés, une épaule démise et une tentative d'étranglement). Elle a toutefois rejeté la prétention de 100'000 fr. réclamée à la demanderesse par le défendeur pour tort moral, et ce pour deux motifs. 6.2.1 A titre principal, la cour cantonale a retenu la faute concomitante du défendeur, estimant que les atteintes dénoncées par celui-ci s'étaient inscrites dans un contexte professionnel tendu dont le défendeur, en sa qualité d'employeur, avait grandement contribué à l'émergence. Il résulte en effet des différentes décisions judiciaires intervenues dans le cadre du litige opposant les parties que le défendeur a lui-même porté atteinte à la personnalité de la demanderesse, en lui faisant subir des brimades pendant plusieurs années, et qu'il a gravement violé ses obligations d'employeur. Selon l'autorité cantonale, en raison de cette faute concomitante déjà, l'octroi d'une réparation morale n'est pas justifiée. 6.2.2 Subsidiairement, elle a considéré que la constatation de l'atteinte illicite et la publication d'un rectificatif par l'organe de presse incriminé (cf. supra, let. A.b) suffisaient en l'espèce à réparer le tort moral subi, sans qu'il soit nécessaire d'y ajouter une somme d'argent, le défendeur n'ayant pas démontré, ni même allégué, qu'un tort moral subsisterait encore après la publication dudit rectificatif; en particulier, il n'explique pas en quoi les souffrances provoquées par la demanderesse dépasseraient celles causée par la publication de l'article de presse du 16 septembre 2001. 6.3 En ce qui concerne la motivation principale (faute concomitante), le défendeur soutient que la cour cantonale a omis un élément et qu'elle s'est basée sur certains éléments dont elle n'aurait pas dû tenir compte. 6.3.1 Ainsi, le défendeur reproche à la Cour de justice de ne pas avoir pris en considération le comportement totalement incompréhensible de la demanderesse qui, ne recevant aucun salaire pendant quatre ans, est tout de même restée au service de son employeur; selon le défendeur, c'est elle qui, en restant à son service pendant si longtemps, lui a permis de ne pas la rémunérer. La critique du défendeur n'est pas sérieuse; elle ne permet en tout cas pas de constater une mauvaise appréciation par l'autorité cantonale de la faute concomitante du défendeur. 6.3.2 Le défendeur soutient également que la cour cantonale n'aurait pas dû tenir compte de la décision judiciaire concernant l'affaire qui l'a opposé à l'organe de presse et à la journaliste du journal A.________ (cf. supra, let. A.b), et ce en raison du principe de l'autorité de la chose jugée; selon lui, la demanderesse n'ayant pas été partie à ladite procédure, les juges cantonaux ne pouvaient fonder leur appréciation sur une décision qui ne lui est pas opposable; il reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir pris en considération une décision pénale inexistante (en raison de la prescription de l'action pénale). Le défendeur estime que la cour cantonale ne devait pas tenir compte des éléments ressortant des décisions précitées pour fonder son appréciation, soit du fait que la demanderesse a subi des brimades de sa part pendant plusieurs années, qu'elle a été victime de voies de fait et qu'il l'a empêchée de boire de l'eau pendant les heures de bureau. En définitive, il est d'avis que la Cour de justice pouvait uniquement retenir, pour apprécier une éventuelle faute concomitante de sa part, le fait qu'il n'a pas rémunéré son employée pendant des années. Cette critique est manifestement mal fondée. L'autorité de la chose jugée d'une décision est invoquée à mauvais escient. Le droit fédéral ne restreint pas les moyens de preuve que le juge peut prendre en considération; en particulier, il ne lui interdit pas de tenir compte des constatations de fait qui résultent des procès-verbaux d'autorités civiles, pénales ou administratives de la Confédération et des cantons, de leurs décisions et jugements, ainsi que des dépositions des témoins et des rapports d'expertise qui y figurent, et ce même si les procédures en question n'opposent pas les mêmes parties (cf. sur cette question: Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 7 ad art. 197 LPC/GE; cf. également l'art. 198 al. 2 CPC/FR). Contrairement à ce que prétend le défendeur, l'autorité cantonale n'a donc pas excédé son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC) dans la prise en compte de sa faute concomitante. 6.4 La motivation principale de la Cour de justice, pour rejeter la prétention du défendeur à une indemnité pour tort moral, étant suffisante pour maintenir l'arrêt attaqué sur ce point, il est donc superflu d'examiner la motivation subsidiaire, que le défendeur remet en cause en invoquant une violation des art. 8, 28a al. 3 CC et 49 CO (cf. supra, consid. 6 in initio, 2ème par. et consid. 6.2.2).