Citation: 1C_80/2007 06.09.2007 E. 5

Le recourant s'oppose enfin à la création d'une zone de verdure au lieu-dit "En Rombosson". Cette nouvelle affectation serait, selon lui, de nature à rendre extrêmement délicate la construction d'une ferme sur la parcelle agricole qu'il possède à cet endroit et favoriserait indûment les propriétaires de villas contiguës à cette zone. La bande de terrain concernée ferait partie des surfaces d'assolement et devrait être classée en zone agricole, comme cela était le cas jusqu'ici, en vertu de l'art. 30 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) et des directives du plan directeur cantonal, dont il invoque la violation. 5.1 Selon l'art. 43 RPGA, la zone de verdure communale est destinée à sauvegarder des sites et à créer des îlots de détente et de verdure (al. 1). Elle est caractérisée par l'interdiction de bâtir (al. 2), sous réserve de dépendances de peu d'importance à l'exclusion de garages (al. 3). 5.2 La Municipalité de Corcelles-près-Payerne a justifié la création d'une zone de verdure "En Rombosson" par la volonté de concrétiser une bande de transition entre des activités différentes et de préserver le secteur construit dans le sens d'une mise en valeur paysagère. Cette mesure d'aménagement est conforme à l'objectif général du plan directeur communal visant à contenir les extensions en périphérie du village en cherchant à créer des limites d'urbanisation renforçant les caractéristiques structurantes du paysage (cf. objectif 4.41). Elle est en outre propre à concrétiser cet objectif puisque la zone de verdure litigieuse prend place entre une vaste zone agricole, d'une part, et un secteur classé en zone intermédiaire, en zone du village et en zone de villas, d'autre part. Le recourant redoute que la présence d'une zone de verdure fasse obstacle à l'implantation d'une ferme sur la parcelle qu'il possède "En Rombosson" en zone agricole. Ces craintes sont infondées. Le règlement communal n'attribue à juste titre pas de degré de sensibilité au bruit à la zone de verdure, s'agissant d'une zone inconstructible sous réserve des petites constructions nécessaires à l'usage de la zone et répondant à la définition de dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 59 RPGA, qui ne sont pas destinées au séjour prolongé de personnes; en particulier, l'attribution d'un degré de sensibilité I au bruit ne s'impose pas puisqu'il n'est pas dans l'intention de la Municipalité de Corcelles-près-Payerne de faire de cette bande de terrain une zone de détente requérant une protection accrue contre le bruit (cf. arrêt 1A.248/1994 du 12 avril 1996 consid. 3b paru à la DEP 1996 p. 654/655 et les références citées). Aussi, la nouvelle affectation ne consacre aucune aggravation de la situation existante du point de vue de la protection contre le bruit. Par ailleurs, la distance minimale que doit observer toute nouvelle construction selon le chiffre 512 de l'annexe 2 de l'ordonnance sur la protection de l'air se calcule par rapport à la zone habitée, ce qui ne serait pas le cas de la zone de verdure au vu des constructions qui y sont autorisées. Cela étant, la création d'une telle zone "En Rombosson" n'est a priori pas de nature à faire obstacle ou à rendre plus difficile l'implantation d'une ferme sur la parcelle agricole voisine du recourant. Au demeurant, cette zone prendrait place partiellement dans le prolongement de parcelles bâties de villas et une affectation agricole serait à ce titre difficilement justifiable, comme l'a retenu le Tribunal administratif. Il en va d'ailleurs de même des surfaces sises dans le prolongement immédiat de parcelles classées en zone intermédiaire dans la mesure où celles-ci pourraient être à terme dévolues à la zone à bâtir. Le recourant se réfère en vain à l'art. 30 OAT pour exiger le maintien en zone agricole des terrains classés en zone de verdure. Il n'est pas établi à satisfaction de droit que les parcelles concernées feraient partie des surfaces d'assolement que les cantons doivent garantir de façon durable. Le recourant se réfère certes à cet égard aux propos tenus lors de l'audience d'inspection locale par la représentante du Service cantonal de l'aménagement du territoire, mais ces propos n'ont pas été protocolés et n'ont pas été repris dans l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, il est douteux que les conditions posées aux art. 97 et 105 al. 2 LTF pour s'écarter de l'état de fait retenu par la cour cantonale soient réunies. Cette question peut rester indécise comme celle de savoir si, ainsi que le prétend la commune intimée, l'affectation prévue en zone de verdure, par essence inconstructible, ne compromettrait aucunement la fonction dévolue aux surfaces d'assolement. Il n'est en effet nullement établi que le canton de Vaud ne pourrait plus garantir de manière durable les surfaces minimales d'assolement qui lui sont imposées si les surfaces correspondantes devaient être soustraites à la zone agricole. En outre, rien n'indique que leur transfert en zone de verdure n'aurait pas fait l'objet d'une mesure de compensation adéquate sous la forme d'un classement en zone agricole de surfaces correspondantes précédemment colloquées en zone à bâtir dans le nouveau plan général d'affectation. Le recours est donc sur ce point également insuffisamment motivé et ne permet pas de conclure à une violation de l'art. 30 OAT. 5.3 Vu ce qui précède, l'arrêt attaqué doit être confirmé en tant qu'il porte sur la création d'une zone de verdure "En Rombosson".