Citation: 1B_344/2017 E. 4.3

4.3. De tels indices constituaient certainement des éléments suffisants pour placer et maintenir un certain temps en détention le responsable hiérarchique d'une police nationale, soupçonné d'avoir participé à plusieurs exécutions extra-judiciaires de détenus. S'agissant d'investigations portant sur des faits intégralement contestés, remontant alors à près de dix ans et à mener principalement à l'étranger, notamment par le biais de commissions rogatoires, une longue enquête était inévitable, ce qui justifiait une détention provisoire d'une durée certaine. Au fil du temps, la procédure avait pour but de renforcer les soupçons d'origine, de manière à ce que le renvoi en jugement - même si une telle opération n'est par principe pas assurée de conduire à une condamnation - s'accompagne d'éléments forts rendant vraisemblable un verdict de culpabilité. Pris à eux seuls, les éléments qui viennent d'être énoncés au considérant 4.2 ne paraissent toutefois pas suffisants pour fonder une détention pour des motifs de sûreté d'une durée telle que celle que connaît maintenant la procédure. Il appartient cependant encore au juge de la détention de prendre aussi en compte les éléments sur lesquels porteront, lors du nouveau procès, l'administration et l'appréciation des preuves par le juge du fond. Dans son arrêt du 29 juin 2017, le Tribunal fédéral a énuméré les actes de procédure qui ne pouvaient pas être exploités au motif que la cour cantonale n'avait pas offert suffisamment de garanties de procédure à l'accusé. Il en va d'abord des déclarations de plusieurs témoins entendus en commission rogatoire au Guatemala au sujet de la présence du recourant lors de l'exécution du détenu A.________ ou de la mise à l'écart du détenu G.________ (consid. 5.5.5.4); s'agissant du décès du détenu A.________, la participation du recourant repose sur les déclarations du témoin K.________, entendu uniquement en commission rogatoire, sans confrontation avec le recourant (consid. 10.3.10.2); s'agissant de la mise à l'écart du détenu G.________, la cour cantonale ne pouvait pas retenir que les témoignages étaient nombreux et convergents (consid. 10.3.7.4). Le Tribunal fédéral a aussi estimé que la cour cantonale avait violé le droit d'être entendu du recourant en renonçant à convoquer les témoins E.________ et F.________ dont il avait demandé l'audition (consid. 6.2.2.2). Par ailleurs, la cour cantonale ne pouvait fonder son verdict de culpabilité sur un épisode de torture reproché au recourant, alors que ces faits n'étaient pas visés dans l'acte d'accusation (consid. 7), qu'ils n'avaient de toute manière pas fait l'objet d'une appréciation complète des preuves (consid. 10.1) et qu'ils reposaient uniquement sur les conclusions des enquêteurs de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) qui se référaient à des témoins dont les procès-verbaux ne figuraient pas au dossier et dont on ignorait l'identité (consid. 10.2). Il était aussi insoutenable de retenir, sauf analyse technique approfondie des vidéos et photographies des événements, que le recourant était présent lors de l'assaut de la maison du détenu A.________ (consid. 10.3.9). A teneur de l'ordonnance de la direction de la procédure d'appel du 25 août 2017, la nouvelle administration des preuves est réduite à l'audition de quatre témoins: il s'agit des enquêteurs de la CICIG H.________ et I.________, qui ont déjà été entendus par les instances cantonales, et des témoins J.________ et K.________, entendus jusqu'à présent uniquement par commission rogatoire sans confrontation avec le recourant; à teneur de l'ordonnance de procédure, ces derniers "sont les seuls témoins ayant rapporté avoir, le jour des événements de Pavón, entendu le recourant être avisé par radio de la capture de C.________ ou l'avoir vu avec A.________ dans l'escalier menant à l'étage de sa maison, où son cadavre sera ensuite trouvé"; l'ordonnance précise que si ces auditions "s'avéraient irréalisables ou trop difficilement réalisables, les droits de la défense seraient sauvegardés par les conséquences du défaut de confrontation physique avec les témoins dont les déclarations constituent une preuve à charge essentielle". D'autres actes d'instruction ne sont pas prévus, tels qu'une nouvelle commission rogatoire au Guatemala garantissant mieux les droits de la défense (cf. consid. 5.5.7) ou une analyse technique des vidéos et photographies de l'assaut de la maison de A.________ (cf. consid. 10.3.9). Pour le surplus, le Ministère public renonce à l'audition des témoins E.________ et F.________ (cf. consid. 6.2.2.2) et la direction de la procédure propose à la juridiction d'appel de renoncer à faire modifier l'acte d'accusation pour y inclure les actes de torture reprochés au recourant (cf. consid. 7). Enfin, aucune mesure n'est apparemment prise pour donner accès aux procès-verbaux et à l'identité des témoins entendus par les enquêteurs de la CICIG (cf. consid. 10.2.2.6.4).