Citation: BGE 129 V 313 E. 5.2

Le montant de la prestation de libre passage doit être transféré à la nouvelle institution de prévoyance; celle-ci le porte au crédit de l'assuré (ancien art. 29 al. 1 LPP). Le montant de la prestation de libre passage équivaut à l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP). La prestation de libre passage sera calculée conformément à l'art. 331a ou 331b du code des obligations si l'application de ces articles donne un montant plus élevé (ancien art. 28 al. 2 LPP). Lors du transfert de la prestation de libre passage, l'institution de prévoyance doit mentionner séparément l'avoir de vieillesse acquis en vertu de la LPP (art. 16 al. 1 OPP 2).