Citation: 9C_34/2013 E. A

B.________, né en 1950, a travaillé pour X.________ Belgique à G.________ (BEL) du 1 er novembre 1973 au 30 avril 1990. A la suite de son transfert en Suisse, dont les modalités ont fait l'objet d'un mémorandum daté du 15 janvier 1990, B.________ a travaillé à N.________ dès le 1 er mai 1990 au service de Xx.________ SA (aujourd'hui: X.________ Sàrl). A partir du 1er mai 1990, il a été affilié à la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Xx.________ SA (aujourd'hui: Z.________, Prévoyance X.________). X.________ Sàrl a invité B.________ à prendre une préretraite au 31 mars 2010. Dans un document du 11 février 2010, Z.________, Prévoyance X.________ a indiqué qu'à la date de la retraite effective (1 er avril 2010) les prestations auxquelles avait droit B.________ étaient les suivantes: option en capital (50 %) de 653'484 fr., rente de vieillesse (anticipée) de 41'136 fr. par année ou 10'284 fr. par trimestre, capital de compensation AVS (pont AVS) de 134'520 fr., paiement en capital de 230'532 fr. 40 selon le fonds de prévoyance complémentaire V.________, allocation d'une rente de 9'172 fr. par année ou de 2'293 fr. par trimestre (correspondant à un capital de 159'500 fr.) selon le fonds de prévoyance complémentaire V.________. Par lettre du 18 février 2010, X.________ Sàrl a communiqué à B.________ les conditions de sa préretraite, en indiquant les prestations de prévoyance mentionnées ci-dessus auxquelles il avait droit, dont la rente de vieillesse (50 %); sous ch. 9 de sa communication, l'employeur se référait au mémorandum daté du 15 janvier 1990, ainsi qu'à une annexe intitulée "Retirement income guarantee for employees who transfer between countries" (garantie de revenu de retraite pour les employés qui sont transférés entre pays). Le 19 février 2010, B.________ a avisé X.________ Sàrl qu'il ne pouvait accepter les conditions de sa préretraite, attendu que selon le mémorandum du 15 janvier 1990 relatif à son transfert du 1 er mai 1990 l'un des objectifs du plan de prévoyance (C.________) était d'inclure tout le service auprès de X.________ dans le décompte final de la pension de retraite. La garantie de revenu de retraite pour les employés qui sont transférés entre pays, à laquelle se référait l'employeur, ne s'appliquait pas dans son cas vu qu'il n'avait jamais travaillé comme "ISE". Il convenait dès lors de prendre en compte dans le calcul des prestations de retraite les années de service en Belgique du 1er janvier 1975 (suivant le 24e anniversaire) au 30 avril 1990, ce qui conduisait à une différence de 1'145'140 fr. dans le calcul du capital de vieillesse (268'640 fr. x 1,75 % x 15 ans et 4 mois x le facteur de conversion de 15.886), somme à laquelle il avait droit. Dans sa réponse du 16 mars 2010, X.________ Sàrl a informé B.________ que le seul engagement de X.________ était de garantir, au moment du départ à la retraite, que la somme de la pension suisse et belge et/ou du capital auquel il aurait droit corresponde au moins à la pension et/ou au capital qu'il aurait reçu s'il avait continué de travailler pour X.________ Belgique (soit la société dans le pays d'origine de l'engagement). Par lettre du 31 mars 2010, B.________ a contesté le point de vue de X.________ Sàrl, au motif que son employeur avait expressément garanti dans le mémorandum daté du 15 janvier 1990 le droit à une retraite équivalente à 1,2/3 % (porté par la suite à 1,75 %) de son revenu moyen des trois meilleures années, pour chaque année passée au service du groupe X.________, que cela soit en Suisse ou en Belgique, ce qui l'amenait à réclamer à X.________ Sàrl le versement de 1'145'140 fr. B.________ ayant assigné X.________ Sàrl en paiement de 1'145'140 fr. 88, plus intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 1 er avril 2010, le Tribunal des prud'hommes de la République et canton de Genève, par jugement du 18 juillet 2011, a déclaré la demande irrecevable, à défaut de compétence à raison de la matière. Sur appel, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève, par arrêt du 9 janvier 2012, a confirmé ce jugement.