Citation: 5A_470/2008 19.01.2009 E. 3

En ce qui concerne les charges de logement retenues lors de la détermination de son minimum vital, le recourant ne se réfère pas aux règles de la LP, mais se plaint d'une violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.). A ses yeux, le respect de cette garantie constitutionnelle imposait à l'office des poursuites de Vevey de retenir le montant de 3'500 fr. pris en compte lors de la saisie précédente effectuée par l'office des poursuites de Morges-Aubonne. 3.1 Découlant de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, ce principe confère à l'administré, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites lorsque, sur la foi de celles-ci, il a pris des dispositions sur lesquelles il ne peut pas revenir sans subir de préjudice (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1; 129 I 161 consid. 4.1; 128 II 112 consid. 10b/aa). 3.2 En l'espèce, l'office des poursuites de Morges a procédé en novembre 2006 à une première saisie sur le salaire du recourant; il a alors été tenu compte du loyer qu'il supportait à son domicile de Villars-Sainte-Croix. Après que le recourant a eu déménagé à La Tour-de-Peilz et fait l'objet d'autres poursuites, l'office des poursuites de Vevey a effectué en octobre 2007 une nouvelle saisie de salaire. Cette autorité a alors retenu que le poursuivi et son épouse vivaient dans une villa dont les intérêts hypothécaires s'élevaient à 4'415 fr. 20 par mois. Elle a considéré qu'il fallait tenir compte de cette charge effective de loyer jusqu'à l'échéance du contrat de prêt hypothécaire. Les charges totales du couple s'élevaient par conséquent à 7'565 fr. 20 (base mensuelle : 1'550 fr., loyer : 4'415 fr. 20, cotisations assurance-maladie : 600 fr., supplément frais de repas hors domicile : 400 fr., supplément frais vestimentaires et blanchisserie : 400 fr., supplément frais de transport : 200 fr.). Compte tenu des revenus respectifs des conjoints (9'466 fr. 30 pour le débiteur et 9'000 fr. pour son épouse), elle a imputé au recourant une participation aux charges du couple de 51,26 %, soit 3'877 fr. 90 par mois (51,26 % de 7'565 fr.), ce qui portait la quotité disponible de l'intéressé à 5'588 fr. 40 (9'466 fr. 30 - 3'877 fr. 90). 3.3 Ce raisonnement ne consacre aucune violation du principe de la bonne foi. Lorsqu'un office des poursuites détermine le minimum vital d'un poursuivi sur la base de ses revenus et de ses charges, il le fait en fonction des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 108 III 10 consid. 4). En d'autres termes, on ne se trouve nullement dans une situation où l'autorité donne au débiteur poursuivi une assurance formelle, qui l'engagerait en vertu du principe de la bonne foi (ATF 126 II 377 consid. 3a), quant aux charges qui seraient prises en compte lors d'une prochaine saisie. Dans le cas d'espèce, entre les deux saisies, le recourant a déménagé et changé de domicile, de sorte que l'office des poursuites de Vevey a tenu compte de ces nouvelles circonstances lors du calcul du minimum vital. Le grief tiré d'une violation dudit principe n'est par conséquent d'aucun secours au recourant. Pour le reste, le recourant ne se plaint pas d'une violation des règles de la LP (cf. consid. 2), dont il n'y a donc pas lieu de revoir l'application. On relèvera toutefois que, dès lors qu'il faisait l'objet d'une saisie, il lui appartenait de restreindre son train de vie (cf. ATF 109 III 52) en réduisant éventuellement d'autres dépenses de son minimum vital que celles du logement (ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a).