Citation: 4P.223/2005 15.12.2005 E. 4.2

4.2.1 La recourante se plaint tout d'abord de l'importance démesurée accordée aux déclarations des intimés, énoncées à l'occasion de l'audition des parties au sens de l'art. 208 de la loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987. S'il est exact que la déposition des parties elles-mêmes est également un élément de preuve, il ne peut réellement en être tenu compte que dans la mesure où de telles déclarations sont corroborées par d'autres éléments du dossier, preuves documentaires ou témoignages, par exemple (cf. Habscheid, Schweizerisches Zivilprozess- und Gerichtsorganisationsrecht, 2e éd., Bâle 1990, n. 693 p. 421 s.). En l'occurrence, les intimés ont déclaré que l'article avait entraîné une désaffection de leur établissement, alors que leurs concurrents connaissaient des listes d'attente pour la prise en pension des chevaux. Si ces propos n'ont pas été confirmés littéralement par des témoins, quatre d'entre eux ont donné des indications établissant la perte de chiffre d'affaires après la publication de l'article litigieux, imputable notamment à la décision de certains cavaliers de renoncer à placer leur cheval dans ce centre équestre. A cet égard, le vétérinaire traitant avait constaté qu'il y avait moins de clients; une d'entre eux a déposé qu'elle avait recommandé à une amie de placer son animal à la pension équestre des intimés, mais que cette personne y avait renoncé en raison de l'article incriminé, porté à sa connaissance par "une personne du manège de (...)". Dans le même sens, une autre cliente a relevé que des personnes travaillant dans un manège en France voisine lui avaient déconseillé de placer son animal à Z.________. Enfin, la comptable de la société de revision a déclaré que les revenus avaient baissé à la suite d'une diminution d'activité relativement à l'élevage et à la prise en pension des chevaux. Même si ces diverses dépositions ne sont pas la transcription des déclarations des intimés, elles en épousent le sens et permettent de tenir pour acquis que diverses personnes intéressées finissaient par renoncer à confier leur cheval aux intimés, suite à la publication de l'article litigieux. Ce dernier mentionne d'ailleurs que "les pensions qui ont repris les animaux confirment en effet l'état déplorable des animaux à leur arrivée". En conséquence, les précédents juges pouvaient prendre en considération la déclaration des intimés en procédure, car, jointe aux autres éléments indiqués ci-dessus, elle contribuait à établir la diminution du chiffre d'affaires concernant l'élevage et la pension des chevaux, sans que l'on puisse constater que la cour cantonale ait accordé "une portée probante démesurément importante" à ces allégations. En tous les cas, le seuil d'une appréciation arbitraire des preuves n'est pas franchi, motif pour lequel le grief doit être écarté. 4.2.2 La recourante reproche ensuite à la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, qui a conduit à l'acquittement de la journaliste du chef de diffamation. Elle voit une contradiction insoutenable entre le fait d'admettre cette circonstance, le retrait de la nourriture à un cheval, et le raisonnement au terme duquel la journaliste aurait commis une faute et adopté un comportement contraire au principe de la bonne foi. Sans citer expressément l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, la Cour de justice a relevé, en page 15, consid. 5.2, § 1, que le retrait de la nourriture au cheval, à l'insu de la cliente, était reconnu par l'intimée, de sorte qu'il s'agit d'un fait avéré dont la véracité n'est pas contestée. En conséquence, il n'y a pas lieu de reprocher à la juridiction genevoise la méconnaissance de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral sur ce point. Par contre, les précédents juges ont considéré que "la publication de ce fait, qui n'est pas illicite puisqu'il est admis, a un effet négatif sur la réputation de la pension équestre, au même titre que les allégations de mauvais soins et traitements des chevaux". Or, la pertinence de cette considération relève de l'application du droit fédéral, soit plus particulièrement des art. 3 let. a et 9 LCD, moyen irrecevable dans le présent recours de droit public, mais que la recourante avance dans le recours en réforme déposé parallèlement. En tant qu'il est recevable, le grief doit être rejeté. 4.2.3 La recourante soutient enfin que la cour cantonale aurait établi de façon lacunaire, et donc arbitraire, l'estimation du dommage et de sa quotité, en se fondant sur un tableau récapitulatif, mais pas directement sur la comptabilité de l'entreprise. A l'appui de cette assertion, elle relève que le tableau comparatif ne fait pas partie de la comptabilité, que la comptable ne s'est pas exprimée clairement à son sujet et que la distinction entre deux postes de la comptabilité, concernant respectivement l'élevage des chevaux et le produit des pensions et autres activités du même type, avait été totalement ignorée dans la décision entreprise. En page 14 de l'arrêt attaqué, la Cour de justice a retenu que "la comptabilité produite (...) de même que le résultat des enquêtes suffisent à démontrer que (les intimés) ont subi un dommage causé par la publication de l'article litigieux, sous forme d'une perte de revenus liés à l'activité de vente et de prise en pension de chevaux". Conformément à la jurisprudence, l'estimation du dommage (ATF 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 135 consid. 4.2.1 p. 153) de même que le constat de la causalité naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184) sont des questions de fait, qui ne peuvent être critiquées que par la voie du recours de droit public, voie qu'a empruntée à juste titre la recourante à cet effet. Contrairement à l'argumentation de cette dernière, la Cour de justice s'est fondée sur les données établies par le tableau récapitulatif, qui reportent les éléments de la comptabilité dressée par la fiduciaire. En réalité, la recourante ne conteste pas la matérialité des chiffres de la comptabilité, ni ceux du tableau récapitulatif, mais fait une distinction entre la comptabilité établie par l'organe de revision et le tableau récapitulatif, rédigé par les intimés, sur la base des pièces justificatives. De même, la distinction que la recourante met en évidence entre les comptes n. 64.12 et 64.15, concernant successivement l'élevage des animaux et le produit des pensions et autres activités du même type, n'est pas déterminante, au regard de l'interdiction de l'arbitraire, dans la mesure où il convient d'ajouter ces deux postes pour obtenir le résultat de l'exploitation. Il ressort en effet de la déposition de la comptable, chargée par la fiduciaire de l'établissement des comptes de l'entreprise, que le nouveau mode comptable présentait davantage de rubriques pour répondre aux exigences fiscales, de sorte que pour obtenir le résultat du compte chevaux il fallait opérer un calcul, qui résulte du tableau comparatif. En effet, la comptabilité versée au dossier sous pièces 13 à 20 n'était "pas de gestion, mais fiscale", de telle manière que les chiffres tirés de cette dernière ne présentent aucun risque d'exagération ou de majoration dans l'établissement du montant du dommage. La comptable a déposé, concernant le tableau comparatif, que la façon de reporter les chiffres, à partir des documents comptables à proprement parler, paraissait correcte. De plus, le témoin a relevé que les résultats étaient négatifs depuis 1999, et qu'ils étaient liés à la diminution de l'activité de l'élevage du cheval et par rapport aux pensions, soit les deux postes distingués dans la comptabilité, et auxquels la recourante attribue une portée qu'elle n'a pas, dès lors que la distinction était imposée pour des raisons fiscales et que les deux activités, relativement liées, avaient pâti de la mauvaise réputation de l'entreprise, suite à l'article incriminé. Comme le relève à juste titre la recourante, la prise en compte de l'ensemble de ces éléments et la comparaison de la moyenne des résultats des années 1995 à 1998 avec les pertes des exercices 1999 à 2002 entrent dans le cadre du libre pouvoir d'appréciation des preuves par la cour cantonale, qui n'a pas versé dans l'arbitraire en comprenant le tableau récapitulatif fondé sur la comptabilité dans le sens des dépositions des témoins indiquant un lien pratique et de gestion entre les deux postes que des directives fiscales commandaient de distinguer. Dans ces conditions, l'évaluation du dommage et la constatation de la causalité naturelle ressortant suffisamment des preuves figurant au dossier, et ayant fait l'objet d'une appréciation des preuves résistant au grief d'arbitraire, il n'était pas nécessaire pour la cour cantonale, ni pour les parties, qui l'avaient envisagé en début de procédure, de faire exécuter une expertise sur le montant du dommage (cf. ATF 122 V 157 consid. 1d p. 162; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 s.). Ces considérations amènent le rejet du grief, et avec lui, celui du recours dans son intégralité.