Citation: 1C_459/2008 13.01.2009 E. 1

1Le directeur ou le chef de service peuvent interdire momentanément et pour deux jours au plus, le travail à ceux dont la conduite ou la tenue risquent d'être une entrave à la bonne marche du service. 2Ils doivent en informer immédiatement le conseiller administratif responsable qui peut prolonger cette interdiction; ce dernier en nantit le Conseil administratif. 3Celui-ci peut confirmer la suspension temporaire de l'activité et ordonner simultanément celle du traitement du fonctionnaire en faute, jusqu'au prononcé de la sanction, conformément aux articles 33 et suivants du présent statut. La suspension préventive est une mesure de sûreté instituée dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration, en vue d'une éventuelle mesure définitive de renvoi pour justes motifs. Il s'agit d'une mesure provisoire destinée à supprimer les dysfonctionnements de l'administration lorsque la situation exige une solution immédiate. Fondée sur une appréciation prima facie des faits, elle ne préjuge pas du sort d'une éventuelle procédure de renvoi pour justes motifs. Même si elle peut être ordonnée avant - ou pendant - le déroulement d'une telle procédure, elle ne possède aucun caractère autonome et ne constitue qu'une étape dans le cadre d'une procédure de renvoi (arrêt 1P.613/1999 du 24 janvier 2000 consid. 2b). Dès lors que cette décision ne met pas fin à la procédure (art. 90 LTF) et qu'elle ne statue pas sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (art. 91 LTF), elle constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. 1.3 Conformément à l'art. 93 al. 1 LTF, le recours n'est ouvert contre une décision incidente que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Le recourant ne se prévaut pas de cette dernière condition, qui n'entre pas en considération en l'espèce. Il convient dés lors uniquement d'examiner si la décision litigieuse est susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant. Il appartient à ce dernier d'alléguer et d'établir que la décision préjudicielle ou incidente lui cause un tel dommage, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632). 1.4 En l'occurrence, la décision finale a déjà été rendue, le renvoi définitif du recourant ayant été prononcé le 9 juillet 2008 par le Conseil administratif de la Ville de Genève. Il est dès lors douteux que la décision de suspension provisoire faisant l'objet du présent recours ait encore une portée propre. Elle constitue en effet une étape préalable à la décision de renvoi et le sort du recours formé contre celle-ci lui apparaît nécessairement lié. Pour le surplus, la décision de suspension provisoire est fondée sur des critères semblables à ceux qui ont conduit au renvoi définitif du 9 juillet 2008, de sorte que le recourant pouvait faire valoir ses griefs sur le fond dans le cadre de son recours contre la décision finale, ce qu'il a d'ailleurs fait dans son écriture du 11 août 2008. Il en va de même du grief relatif à la récusation du conseiller administratif X.________, qui a également pris part à la décision de renvoi définitif. Dans ces circonstances particulières, l'économie de procédure commande que les griefs formés à l'encontre de la décision incidente et de la décision finale soient examinés ensemble. De plus, la décision incidente pourra le cas échéant être attaquée devant le Tribunal fédéral par un recours contre la décision finale aux conditions de l'art. 93 al. 3 LTF et on ne voit pas en quoi le recourant aurait un intérêt digne de protection à ce que ses moyens soient examinés immédiatement. Au demeurant, les effets d'un jugement favorable au recourant dans le cadre de la décision de renvoi définitif devraient s'étendre à la décision de suspension provisoire. Si tel ne devait pas être le cas pour des motifs relevant du droit cantonal, il appartenait au recourant de le démontrer. Quoi qu'il en soit, le préjudice irréparable n'apparaissant pas évident en l'espèce, il incombait au recourant, conformément à la jurisprudence susmentionnée, d'alléguer et d'établir les raisons pour lesquelles la décision incidente lui causerait un tel dommage. Par conséquent, l'existence d'un préjudice irréparable n'ayant pas été établie, la décision incidente litigieuse ne peut pas faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La solution est la même qu'il s'agisse d'un recours en matière de droit public ou d'un recours constitutionnel subsidiaire, l'art. 93 LTF étant applicable aux deux voies de droit. 1.5 Le fait que le recourant soulève un grief relatif à la récusation n'y change rien. En effet, pour déterminer si la décision incidente concerne une demande de récusation au sens de l'art. 92 LTF, il convient de prendre en compte l'objet de ladite décision et non pas les conclusions du recourant (cf. arrêt 2C_507/2008 du 14 juillet 2008 consid. 2.2). Par ailleurs, les griefs relatifs à la récusation ayant également été soumis au Tribunal administratif dans le cadre du recours contre la décision de renvoi définitif, ils pourront être examinés par le Tribunal fédéral si le litige concernant cette dernière décision lui est valablement soumis. Enfin, la décision sur la demande de récusation n'a pas été notifiée séparément en l'espèce (cf. art. 92 al. 1 LTF). Dans ces conditions, il ne se justifie pas d'entrer en matière sur le recours sous l'angle de l'art. 92 LTF.