Citation: 5A_839/2017 E. 4.2

4.2. Pour sa part, la cour cantonale a retenu que l'Office d'impôt avait rendu à l'égard du poursuivi, le 31 octobre 2011, une décision de taxation pour l'année 2010 puis, le 21 mai 2012, une décision " résultant d'un réexamen " identique à la première. La réclamation introduite le 1er décembre 2010 (recte: 2011) par A.________ et B.________ contre la décision du 31 octobre 2010 (recte: 2011) avait été déclarée irrecevable, respectivement rejetée, par l'Administration cantonale des impôts par décision du 2 décembre 2015, que le poursuivi contestait avoir reçu. S'agissant de la preuve de la notification de cette dernière décision, la Cour des poursuites et faillites a relevé que selon le suivi des envois de La Poste, aucun avis de retrait n'avait été remis dans la boîte aux lettres ou la case postale du poursuivi. Partant, la présomption de remise de cet avis a été renversée. Par ailleurs, le pli en cause était parvenu à l'office de poste de U.________, lieu de domicile du poursuivi, le 4 décembre 2015, et avait été renvoyé à son expéditeur le 9 décembre 2015, soit avant l'échéance du délai de garde de sept jours. Enfin, l'autorité cantonale a relevé que le dernier acte de procédure mentionné dans la décision sur réclamation du 2 décembre 2015 était une demande de prolongation de délai datée du 10septembre 2012. Il en résultait que le poursuivi ne devait pas s'attendre à la notification de la décision précitée, intervenue plus de trois ans plus tard. Le poursuivant faisait valoir, à ce sujet, que le poursuivi devait au contraire s'attendre à recevoir la décision, dans la mesure où celle-ci faisait suite à un arrêt rendu à son encontre par la Cour des poursuites et faillites le 6 octobre 2015. Cependant, il n'apportait aucun élément - arguments ou pièces - sur ce point et la décision du 2 décembre 2015 ne faisait aucune mention de cet arrêt. Partant, la fiction de notification ne pouvait pas s'appliquer et il importait peu que la demande de conservation du courrier ne soit pas susceptible de reporter cette fiction au-delà du dernier jour du délai de garde. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale a considéré que la poursuivante avait échoué à établir que la décision sur réclamation du 2 décembre 2015 avait été valablement notifiée au poursuivi. Examinant ensuite si l'attitude du poursuivi était contraire au principe de la bonne foi, la juridiction précédente a retenu que l'on ne pouvait pas reprocher au poursuivi de ne pas avoir agi après avoir récupéré son courrier à la poste en décembre 2015, puisqu'il résultait du suivi des envois relatif au pli contenant la décision sur réclamation du 2 décembre 2015 qu'aucun avis de retrait n'avait été mis dans sa boîte aux lettres ou sa case postale. Par ailleurs, le poursuivi contestait avoir reçu la lettre du 14 décembre 2015 envoyée sous pli simple, qui contenait une copie de la décision du 2 décembre 2015. Le contraire n'était pas établi et le poursuivant supportait les conséquences de l'absence de preuve d'une communication sous pli simple. Quant à la sommation du 12 janvier 2016, que le poursuivi ne contestait certes pas avoir reçue, elle ne se référait qu'au décompte du 21 mai 2012, sans faire aucune mention de la décision sur réclamation rendueentretemps. On ne pouvait déduire de cette sommation que le destinataire devait, sans nul doute possible, reconnaître qu'une décision avait été prise sur réclamation, ce d'autant moins qu'il s'était déjà vu adresser, le 1er août 2014, soit avant que la décision sur réclamation ne soit prise, un rappel se référant déjà au décompte du 21 mai 2012. Enfin, le commandement de payer ne faisait pas non plus la moindre mention de la décision sur réclamation. De toute manière, même si l'on devait admettre que le poursuivi aurait dû réagir dans un délai raisonnable dès la notification du commandement de payer, il n'en demeurait pas moins que la décision ne pouvait être définitive au moment de cette notification, de sorte qu'elle ne pouvait pas valoir titre de mainlevée dans le cadre de la présente poursuite.