Citation: 5P.179/2002 01.07.2002 E. 3

Insuffisamment motivé, le grief tiré de l'art. 29 Cst. (déni de justice), parce que la cour cantonale n'a pas joint à la procédure un autre pourvoi que la recourante a déposé dans la même affaire contre une autre décision de mesures provisionnelles, est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). 3.1 Concernant l'attribution de la BMW, l'autorité cantonale a estimé que ce véhicule appartient à B.________ SA qui l'a mis à disposition de l'épouse, que la société a résilié le prêt par lettre du 30 avril 2001, que cette résiliation est intervenue dans le respect des conditions légales et que, par conséquent, le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en refusant d'attribuer à l'épouse la jouissance de la voiture au titre de "mobilier du ménage". Bien que l'état de fait de l'arrêt (ATF 114 II 18) sur lequel se sont fondés les juges cantonaux, relatif à une automobile prise en leasing par des époux, ne corresponde pas à celui de la présente espèce, les motifs de la décision attaquée n'apparaissent pas pour autant arbitraires. Lorsqu'elle argue de faux et de contraire à la réalité le fait que la société aurait mis à sa disposition un véhicule dans le but d'effectuer les trajets entre son domicile de Z.________ et son lieu de travail, que le véhicule était au nom de la société pour des raisons d'économie évidentes et que, dès lors, il est arbitraire de ne pas le considérer comme mobilier de ménage, la recourante formule une critique de nature appellatoire, qui est donc irrecevable. En effet, elle ne démontre pas que la motivation retenue par l'autorité précédente, selon laquelle le propriétaire juridique du véhicule était en droit de résilier le prêt, serait arbitraire. En soutenant qu'il est choquant qu'avec une action de plus qu'elle dans la société, l'intimé ait pu résilier le prêt du véhicule, que, en fait, chaque époux avait un véhicule inscrit au nom de la société, que celle-ci appartient à une voix près aux deux époux à parts égales et que l'on ne peut pas se fonder sur une «pseudo résiliation» d'un «pseudo contrat de prêt» pour refuser la qualité de mobilier de ménage au véhicule, la situation ne devant pas être appréhendée d'un "pur point de vue juridique", la recourante paraît se prévaloir du principe de la transparence (Durchgriff). L'eût-elle exprimé correctement (art. 90 al. 1 let. b OJ), qu'un tel moyen devrait néanmoins être rejeté. En effet, l'application de ce principe n'intervient qu'à titre exceptionnel, lorsque le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes de tiers (art. 2 al. 2 CC; ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321 et les arrêts cités). Or, de telles circonstances n'ont été ni alléguées, ni prouvées en l'espèce, de sorte que la décision attaquée ne saurait être taxée d'arbitraire. Enfin, quand la recourante reproche aux magistrats cantonaux un défaut de motivation "crasse" et une substitution de motifs "totalement incroyable" après avoir pourtant admis la qualité de mobilier du ménage du véhicule, elle ignore purement et simplement la motivation exposée plus haut, à savoir que la voiture est propriété de la société et qu'elle ne peut donc être qualifiée de mobilier de ménage.