Citation: 2A.618/2003 15.03.2004 E. B

Le 6 juillet 2000, X.________ a épousé, à Onex (GE), Y.________, ressortissante espagnole née à Genève en 1974, qui avait récemment obtenu la nationalité suisse. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, née le 13 janvier 2001 et B.________, né le 22 avril 2002. Par demande du 11 juillet 2000, renouvelée le 17 avril 2002, X.________ a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour pour lui permettre de vivre auprès de son épouse et de ses enfants. Durant les années 2000 à 2002, l'intéressé a été interpellé à plusieurs reprises sur le territoire cantonal genevois, essentiellement pour vente de haschich. Le 22 août 2001, il a fait l'objet d'une nouvelle ordonnance du Juge d'instruction du canton de Genève le condamnant à une peine d'un mois d'emprisonnement pour tentative d'escroquerie, recel et vol. Dans sa séance du 24 octobre 2002, la Commission des grâces du Grand Conseil du canton de Genève a gracié X.________ du solde de la peine d'expulsion prononcée à son encontre. Le 11 février 2003, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a informé X.________ qu'il était disposé à lui octroyer une autorisation de séjour en application de l'art. 7 LSEE. L'intéressé a été arrêté le 15 mars 2003 par la gendarmerie genevoise pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et, le 8 avril 2003, par la Brigade de sécurité publique, pour recel.