Citation: 9C_527/2023 E. 6.5.1

6.5.1. Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, il ne résulte pas des circonstances du cas d'espèce que le recourant aurait, par le transfert des fonds litigieux sur ses comptes de libre passage, prolongé de manière artificielle le délai de 3 ans de l'art. 79b al. 3 LPP aux fins de s'assurer par ce biais la déduction des rachats qu'il a effectués. En effet, sans être contredit sur ce point par l'Administration fiscale, le recourant a soutenu qu'il n'avait pas retiré l'argent desdits comptes. Or du point de vue de l'évasion fiscale, la simple possibilité que le recourant aurait pu en l'espèce utiliser le mécanisme de l'art. 16 OLP (supra consid. 4.3.3) pour déterminer comme il l'entendait le moment du versement des prestations de vieillesse d'un compte de libre passage selon les conditions contractuelles ou réglementaires (cf. art. 13 OLP) n'apparaît pas suffisant. En l'absence d'un versement effectif au recourant de ses avoirs provenant de ses deux comptes de libre passage, on ne saurait admettre, comme l'ont fait les juges cantonaux, que ces comptes ont été utilisés de façon comparable à un compte-courant fiscalement avantageux. Dans la présente constellation, un mouvement de fonds entrant et sortant fait défaut.