Citation: 4A_528/2019 E. 8.1

8.1. Le tribunal arbitral y a répondu par l'affirmative par une double motivation. Tout d'abord, il n'a pas pris en considération les déclarations des témoins à propos du protocole d'accord de 1990 - l'associé C.________ avait indiqué que les associés de P.________ avaient refusé de reprendre la clause dynastique dans la nouvelle société et l'associé B.________ que les associés des deux banques ont fait table rase du passé et que tout ce que le protocole ne mentionnait pas était abandonné -. Il avait en effet admis le caractère irrévocable de la stipulation, ce qui excluait que les associés puissent abandonner cette stipulation pour autrui lors de la fusion de 1991. Ensuite, en ce qui concerne le contrat de fusion de 1991, le tribunal arbitral a considéré que la stipulation pour autrui n'est pas devenue impossible à exécuter de manière absolue. S'il est possible que les obligations en découlant soient devenues, en tout ou en partie, incompatibles avec les nouvelles obligations auxquelles ont choisi de souscrire les anciens associés-gérants de H.________ lors des différentes fusions, cela ne ferait que soulever la question d'une éventuelle responsabilité de ces associés-gérants envers les demandeurs, ce qui relèverait du fond du litige.