Citation: 6B_1097/2016 E. 3.4

3.4. Au stade du recours cantonal, le recourant n'était pas en mesure de requérir une indemnisation du fait de ses conditions de détention illicites, faute de décision en ce sens, de sorte que l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice. Cependant, dans le cas où les conditions de détention doivent être reconnues comme illicites, un accès à une autorité devra être institué afin de statuer sur la question de l'indemnité (cf. s'agissant du renvoi de la cause à l'autorité compétente: arrêt 6B_63/2016 du 18 juillet 2016 consid. 1 in fine). A cet égard, il est rappelé qu'il n'y a pas lieu de considérer que le droit fédéral imposerait à une autorité pénale de statuer sur la question du droit à l'indemnisation de conditions de détention illicites avant jugement, une fois le jugement pénal en force (arrêts 6B_1071/2015 et 6B_1008/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.2.2 et 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.4.3).