Citation: 6P.142/2003 15.01.2004 E. 2

L'arrêt attaqué, qui annule l'arrêt de la Cour correctionnelle et lui renvoie la cause pour nouvelle décision, ne constitue manifestement pas une décision finale, qui mettrait un terme à la procédure pénale ouverte contre les recourants, mais une décision incidente, prise au cours de la procédure et ne représentant qu'une étape vers la décision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316 s. et les arrêts cités). La recevabilité des recours de droit public formés à son encontre doit donc être examinée au regard de l'art. 87 OJ. 2.1 A teneur de cette disposition, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément, ces décisions ne pouvant être attaquées ultérieurement (al. 1). Il n'est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). Pour qu'il y ait préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, il faut que celui-ci soit de nature juridique. Un simple préjudice de fait, tel qu'un préjudice économique ou une prolongation de la procédure, ne suffit pas. Un préjudice n'est de nature juridique que s'il ne peut pas être réparé par une décision sur le fond, même favorable à l'intéressé. Il n'est pas nécessaire qu'il puisse être réparé en instance cantonale déjà. Il suffit qu'il puisse l'être dans le cadre de la procédure devant le Tribunal fédéral (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100 s. et la jurisprudence citée). 2.2 L'arrêt attaqué ne constitue manifestement pas une décision sur la compétence ou sur une demande de récusation. Il ne cause pas non plus aux recourants de préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. En effet, à supposer que le nouveau jugement qui devra être rendu leur soit défavorable, les recourants pourront le contester à nouveau par des recours, notamment par un recours de droit public dirigé contre la décision finale de dernière instance cantonale, par lequel ils pourront aussi attaquer l'arrêt incident de la Cour de cassation genevoise du 17 octobre 2003 et faire alors valoir, sans préjudice irréparable pour eux, les griefs qu'ils soulèvent dans les présents recours de droit public. Cela vaut non seulement pour les griefs d'arbitraire invoqués par les quatre recourants, mais également pour celui de violation du droit d'être entendu soulevé par l'un d'eux, à savoir le recourant C.________, par lequel ce dernier reproche à la cour de cassation cantonale d'avoir substitué sa propre appréciation à celle de la Cour correctionnelle en examinant elle-même les déclarations des accusés au lieu de se borner à inviter les premiers juges à le faire.