Citation: 4C.400/2006 09.03.2007 E. 3

Dans un premier moyen, le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 337 al. 2 CO en retenant que la défenderesse disposait de justes motifs permettant de le licencier avec effet immédiat, sans avertissement préalable. 3.1 Selon l'art. 337 al. 1 1e phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). La résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 et les arrêts cités). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220 et les arrêts cités). Une infraction pénale commise au détriment de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le licenciement immédiat du travailleur (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 et l'arrêt cité). Il en va de même pour une infraction commise au détriment de tiers, notamment lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à la réputation de l'entreprise (cf. arrêt 4C.271/1995 du 22 février 1996, reproduit in JAR 1997 p. 201, consid. 3b p. 202). Il convient de préciser que, de manière générale, les éventuelles comparaisons avec des décisions judiciaires rendues dans des causes que les parties tiennent pour similaires à la leur doivent être prises avec circonspection. En effet, comme précédemment exposé, les justes motifs de l'art. 337 CO supposent d'examiner l'ensemble des circonstances et laissent une large place à l'appréciation, de sorte qu'établir une casuistique en se focalisant sur un seul élément du dossier, sorti de son contexte, n'est pas significatif. C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (Brunner/Bühler/ Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO). 3.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le 17 août 2000, soit trois ans avant les faits litigieux, le demandeur avait emporté, hors des heures de travail, du gravier appartenant à une société tierce en utilisant un véhicule portant la raison sociale de la défenderesse. A la suite de l'intervention de la société tierce, celle-là avait convoqué son collaborateur et lui avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas qu'il prélève quoi que ce soit sur les chantiers à l'avenir. Le 22 août 2003, alors que le demandeur travaillait sur le chantier d'un magasin, il avait sorti des marchandises entreposées dans le sous-sol du supermarché et avait été interpellé par le responsable de la sécurité du magasin. Le Tribunal de police avait relevé dans son jugement du 13 mai 2004 qu'il n'avait pas pu entendre le témoin convoqué, qui n'avait pas comparu. Il avait précisé que le demandeur avait "reconnu avoir pris les objets figurant dans l'ordonnance du Procureur général" (à savoir "des T-shirts, des rouleaux de scotch, une machine à coudre et une guirlande lumineuse de Noël"), mais qu'il avait agi sous l'influence d'une appréciation erronée des faits, qu'en effet, le magasin en question était en pleine transformation et que les objets se trouvaient au sous-sol. En l'absence d'autres éléments, il avait estimé que rien dans le dossier ne contredisait la thèse du demandeur, qui indiquait que ces objets étaient mélangés à des détritus destinés à être débarrassés et qu'au vu de ces éléments, il existait un doute quant à la culpabilité de celui-ci. Il l'avait en conséquence acquitté au bénéfice du doute. Il ressortait ainsi du jugement du Tribunal de police que seul l'élément subjectif de l'infraction commise par le demandeur n'était pas établi. Il résultait du témoignage de l'agent de sécurité au service du maître de l'ouvrage - que les premiers juges avaient retranscrit sans l'écarter et qui pouvait être retenu, émanant d'un tiers qui n'avait aucun intérêt au litige -, que "les responsables de la sécurité ont trouvé des emballages vides; ils ont commencé à suivre les ouvriers qu'on avait vu sortir par des endroits où ils n'auraient pas dû passer. Trois agents de sécurité en civil, dont le témoin, se sont placés «à des endroits stratégiques» et ont vu sortir le demandeur accompagné de trois personnes de couleur, qui portaient du matériel. (...). Avec les policiers, les agents de sécurité ont pu constater que les cartons contenaient du matériel propriété (du magasin), pris dans le local du rayon décoration, pièce où tout est bien rangé, mais qui n'est pas «sécurisé». (...) Le demandeur, explique le témoin, «a admis avoir volé la marchandise». (...) A l'objection que le demandeur soutient avoir trouvé ce matériel «dans la poubelle», le témoin a souligné que, pour les déchets, il y a une benne; au demeurant, la décoratrice avait constaté qu'il s'agissait du matériel de son local et elle utilise encore aujourd'hui la machine à coudre et le compresseur à air. Dans l'expérience du témoin, les magasins comme (...) ne jettent «jamais» ce genre de matériel dans les bennes". Au vu de ce témoignage clair et convaincant, force était d'admettre que le demandeur avait dérobé des articles du magasin. Même si le jugement du Tribunal de police l'avait acquitté au bénéfice du doute (et sur la base de ses seules déclarations), on devait tenir pour acquis que lesdits objets avaient bel et bien été soustraits à leur légitime propriétaire et emportés illicitement par le demandeur dans le but de se les approprier. Un tel comportement réalisait les conditions matérielles, objectives et subjectives du vol, soit l'intention d'enrichissement illégitime, dès lors que les objets soustraits étaient dans un local bien rangé et non mélangés à des détritus et qu'une erreur du demandeur n'apparaissait pas concevable. On ne comprenait d'ailleurs pas pourquoi celui-ci aurait sorti ce matériel par un endroit où il n'aurait pas dû passer s'il avait eu la conscience tranquille; une instruction ayant été menée sur le plan civil sur des points qui n'avaient pas pu être complètement instruits au pénal, vu l'absence du témoin convoqué à l'audience pénale, il existait des motifs suffisants de s'écarter de l'appréciation du juge pénal. En conséquence, les soupçons ("importants") de la défenderesse s'étaient en définitive avérés fondés, nonobstant la solution retenue par le juge pénal (l'acquittement du demandeur) qui ne liait pas le juge civil (art. 53 CO). Le comportement reproché au demandeur (vol des T-shirts, des rouleaux de scotch, d'une guirlande lumineuse de Noël des T-shirts (sic) et surtout d'une machine à coudre) constituait indéniablement une violation de ses obligations de travailleur, au sens de l'art. 321a CO. Une telle violation était, dans le contexte, de nature à rompre irrémédiablement le rapport de confiance entre les parties. On ne pouvait attendre d'un employeur qu'il poursuive ses relations contractuelles avec un travailleur qui s'appropriait sans droit des biens du maître de l'ouvrage. L'employeur devait pouvoir en effet faire d'autant plus confiance à son employé du fait de son accès facile à la propriété et aux biens du client. La violation de cette confiance était susceptible d'avoir des conséquences dommageables importantes pour l'employeur et en avait eu en l'espèce, puisque ce vol avait à tout le moins été le prétexte, l'élément déclencheur, facilitant la résiliation du contrat d'entreprise par le client, même s'il n'avait pas été l'élément décisif selon les premiers juges. Cette conclusion s'imposait d'autant plus que, trois ans auparavant, après que le demandeur avait emporté du gravier appartenant à une société tierce en dehors des heures de travail, la défenderesse lui avait fait savoir qu'elle n'entendait pas qu'il "prélève quoi que ce soit sur les chantiers à l'avenir". Même s'il ne s'agissait pas d'un avertissement au sens formel, qui aurait indiqué un possible congé en cas de récidive, il résultait du témoignage d'un géologue et conducteur de travaux au service de la défenderesse qu'au cours de l'entretien, "(le directeur général) avait dit au demandeur que son comportement était inadmissible et que c'était la dernière fois qu'il était toléré". La défenderesse avait ainsi à tout le moins manifesté qu'elle ne tolérerait à l'avenir aucune autre soustraction sur un chantier. Cela rendait la poursuite des relations contractuelles à la suite du nouveau vol d'autant plus intolérable. 3.3 Compte tenu de l'état de fait souverain, les juges cantonaux n'ont pas outrepassé le pouvoir d'appréciation dont ils disposent en la matière et, partant, violé l'art. 337 CO, en retenant l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate. Il est en effet établi que le demandeur a emporté des objets hors du chantier du magasin sur lequel il travaillait, alors même que, quelques années auparavant, son employeuse lui avait signifié, tandis qu'il avait déjà agi de la sorte, qu'elle lui interdisait de prélever quoi que ce soit sur les chantiers à l'avenir. Dans ces circonstances, la cour cantonale était fondée à retenir que le nouveau manquement du demandeur était de nature à rompre le lien de confiance nécessaire au maintien du contrat de travail, indépendamment de sa qualification et de son éventuelle reconnaissance comme acte pénalement répréhensible. A cela s'ajoute qu'il a été retenu que le client de la défenderesse avait saisi le prétexte de l'épisode causé par le demandeur pour résilier le contrat d'entreprise qui les liaient. Or, le devoir de fidélité du travailleur (art. 321a al. 1 CO) implique notamment que celui-ci s'abstienne d'entreprendre tout ce qui pourrait nuire économiquement à l'employeur (ATF 117 II 74 consid. 4a p. 74, 560 consid. 3a p. 561).