Citation: B 58/06 17.10.2006 E. 5

La Fondation est une institution de prévoyance avec primauté de cotisations. La rente annuelle de vieillesse est déterminée sur la base du capital pour la vieillesse qui correspond à l'avoir de vieillesse acquis à l'âge de la retraite et du taux de conversion du capital en rente calculé selon le tarif d'assurance collective (ch. 3.3.2 du règlement en vigueur depuis le 1er janvier 1997). Dans un tel cas, le montant du rachat se détermine en fonction du salaire assuré et de l'échelonnement des bonifications de vieillesse selon la loi ou le règlement. Il s'agit dans un premier temps de déterminer le montant maximum de l'avoir de vieillesse compte tenu de l'âge de l'assuré au moment du rachat. Il faut tenir compte du fait que les bonifications de vieillesse sont versées au plus tôt depuis le 1er janvier qui suit la date à laquelle le salarié a eu 24 ans (art. 7 al. 1 LPP; ch. 2.2.1 du règlement). Par exemple, si l'on part des taux de bonification selon l'art. 16 LPP, dans le cas d'un assuré âgé de 47 ans (ce qui correspond à 23 années de bonifications), le maximum de l'avoir de vieillesse correspond à 215 % du salaire assuré ([10 années x 7 %] + [10 années x 10 %] + [3 années x 15 %]). Dans un deuxième temps, on déduit du montant ainsi obtenu l'avoir de vieillesse existant, qui comprend les intérêts accumulés. La différence correspond à la somme de rachat possible (voir à ce sujet Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zurich/Bâle/Genève 2005, p. 409, ch. 1101 sv.).