Citation: 1C_571/2022 E. 7.3

7.3. Comme le souligne la DGE, le PPA "O.________" prend place dans un secteur où les VLI prévues par l'annexe 7 de l'OPAir sont dépassées; aux termes de ses observations, l'OFEV précise toutefois qu'à la lumière des données actuelles du réseau vaudois (Vaud'Air), les valeurs limites moyennes annuelles pour le NO2, les PM10 et les PM2.5 (dioxyde d'azote et particules fines) sont aujourd'hui respectées dans le périmètre du projet. Il convient quoi qu'il en soit de rappeler que, s'agissant de la pollution de l'air, l'esprit de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) commande de réduire les émissions polluantes, et non d'éloigner humains, animaux, plantes ou matériaux pour les préserver des immissions (cf. OFEV, Fiche d'information, Les valeurs limites d'immission de l'OPAir, état mai 2020, p. 2, disponible sur le site www.bafu.admin.ch, consulté le 4 juin 2024; voir également, PDCn, mesure A31, p. 93 s.); contrairement à ce qui est le cas pour le bruit, la législation fédérale ne contient pas de dispositions spéciales de restriction de bâtir en matière de pollution de l'air lorsque les VLI sont dépassées (ATF 120 Ib 436 consid. 2a/aa et consid. 2a/bb in fine; 118 Ib 26 consid. 5d). En revanche, la législation impose de réduire les émissions, tant à l'occasion de la planification que de la construction de nouvelles installations: cela ressort tant des art. 11 ss de l'administration "LPE" que de la jurisprudence (ATF 120 Ib 436 consid. 2a/aa; arrêts 1C_568/2017 du 7 mars 2019 consid. 3.1; 1C_637/2012 du 27 septembre 2013 consid. 4.1). En outre, lorsqu'un projet détaillé doit encore être mis à l'enquête ultérieurement, il appartient à l'autorité de planification de vérifier que le plan partiel d'affectation pourra être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement (cf. arrêts 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1; 1C_582/2014 du 25 février 2016 consid. 3.1); dans les autres cas, l'autorité doit être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure ultérieure d'autorisation de construire (cf. arrêts 1C_366/2017 du 21 novembre 2018 consid. 3.1; 1A.315/2005 du 13 mars 2008 consid. 3).