Citation: 1C_608/2014 E. 7.2

7.2. Le refus d'accorder le permis de construire relève de la politique de protection contre les crues. L'aménagement d'un remblai et d'une pompe sont le préalable à des constructions destinées à l'habitation sur la parcelle litigieuse. Comme l'affirme le recourant, refuser ces aménagements revient à empêcher les constructions futures d'y être érigées. Dans ses griefs, le recourant ignore toutefois les différents points relevés ci-dessus, à savoir l'intérêt public de la mesure en raison de l'absence de garantie d'entretien sur le long terme, ainsi que l'intérêt à la préservation d'une dynamique et d'un environnement naturels pour le cours d'eau. Ces éléments pris en considération, la mesure se révèle à tout le moins être adéquate, car refuser l'autorisation de construire les aménagements de protection contre les crues dispense des questions d'une garantie à long terme de l'entretien de l'ouvrage - et donc d'un risque accru pour les habitations de la parcelle et alentour. Il est en revanche plus délicat d'évaluer la nécessité de la mesure, à savoir du refus pur et simple de l'autorisation de construire. En effet, le projet n'a pas fait l'objet d'un examen de fond par les instances précédentes. Le recourant justifie son projet par le fait qu'il constituerait une protection fiable contre les crues sans que le risque soit reporté sur d'autres parcelles. A le suivre, autoriser son projet moyennant garanties financières d'un entretien sur le long terme serait une alternative sûre du point de vue de la protection contre les crues. S'il est a priori douteux que les aménagements prévus sur une seule parcelle soient à même de ramener à un degré de danger faible le risque de crue, sans que cela n'ait d'incidence sur les parcelles alentour - en particulier en amont -, aucun élément du dossier ne permet pourtant de confirmer ces doutes. On ne saurait mettre cette lacune sur le compte du recourant: celui-ci a en effet produit des études dont le bien-fondé n'a pas été examiné. En l'état, viole le principe de la proportionnalité un refus basé uniquement sur des motifs de protection contre les crues alors qu'aucun examen de la fiabilité du projet - précisément destiné à lutter conte les crues - n'a eu lieu. Par ailleurs, comme le relève l'OFEV, le dossier ne contient aucun examen des aspects relatifs à la protection des eaux et du cours d'eau. L'office mentionne en vrac le manque d'informations relatives notamment aux écoulements sous tuyaux, aux eaux souterraines, à la stabilité du bien-fonds, aux espaces cours d'eau en cause. Ces éléments doivent être pris en considération dans l'évaluation du projet, en particulier eu égard à l'intérêt public, relevé ci-avant, au maintien d'un environnement et d'une dynamique naturels du cours d'eau en cause. En définitive, un examen de la nécessité de la mesure et de sa proportionnalité au sens étroit se révèle en l'état impossible pour le Tribunal fédéral. Il appartient à la cour cantonale de s'y livrer en consultant les autorités spécialisées.