Citation: 6P.55/2005 20.07.2005 E. 6

Le recourant invoque une violation de l'art. 252 CP. 6.1 Aux termes de l'art. 252 CP, celui qui dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Le permis de conduire est un certificat au sens de cette disposition (cf. ATF 98 IV 55 consid. 2 p. 58 ss). Le comportement punissable vise tant la contrefaçon, que la falsification ou l'usage d'un certificat faux ou falsifié. Cette infraction est intentionnelle. Elle suppose la volonté de tromper autrui dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui. 6.2 Le recourant soutient que les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction ne sont pas réalisés. Dans la large mesure où il s'écarte des constatations cantonales, en prétendant notamment être titulaire d'un vrai permis, ses critiques sont irrecevables dans un pourvoi (cf. supra consid. 5). Pour le reste, il résulte des faits retenus, qui lient la Cour de céans, que, le 26 février 2004, le recourant a présenté aux gendarmes un permis établi comme étant faux, afin de justifier son prétendu droit de conduire le véhicule au volant duquel il a été interpellé et qu'il a agi avec la volonté de tromper autrui et dans le dessein d'améliorer sa situation. Au vu de ces faits, les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction litigieuse sont réalisés. Le grief pris d'une violation de l'art. 252 CP ne peut ainsi être que rejeté dans la faible mesure où il est recevable. 6.3 Le recourant estime que son permis est valable, puisqu'il l'a obtenu régulièrement, et que la position de l'autorité administrative suisse ne saurait le convaincre du contraire.