Citation: BGE 149 IV 57 E. 2.1.3

Les formules "pour qu'il accomplisse les devoirs de sa charge" et "pour accomplir les devoirs de sa charge" amènent également à retenir que les libéralités consenties doivent l'être en relation avec le comportement futur de l'agent public (ATF 135 IV 198 consid. 6.3; arrêts 6B_1033/2020 du 17 novembre 2021 consid. 5.2; 6B_391/2017 du 11 janvier 2018). Ainsi, au contraire de ce qui prévaut pour les art. 322ter et 322quater CP, les simples récompenses et les cadeaux offerts a posteriori ne tombent pas sous le coup des art. 322quinquies et 322sexies CP (ATF 135 IV 198 consid. 6.3; DYENS, op. cit., n° 20 ad art. 322quinquies CP; PIETH, op. cit., n° 9 ad art. 322quinquies CP).