Citation: 6B_490/2019 E. B

Par ordonnance du 22 mars 2019, le Ministère public du canton de Berne a rendu une décision de non-entrée en matière sur la dénonciation de X.________, a mis les frais de la procédure à la charge du canton et ne lui a pas alloué d'indemnité. Le Ministère public a en substance relevé que la violation de l'art. 7 CEDH (pas d'infraction, pas de peine sans loi) invoquée par X.________, ne constituait pas une infraction pénale. A supposer qu'il ait eu l'intention de faire valoir un abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, cette dernière infraction était en tout état prescrite depuis longtemps, ce qui constituait un empêchement de procéder. Une non-entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 let. a et b CPP s'imposait en conséquence.