Citation: 4P.166/2006 09.11.2006 E. 3

Selon la recourante, les juges cantonaux ont apprécié les preuves de manière arbitraire en retenant que les factures produites n'émanaient pas de l'intimé. Elle reproche à la Chambre civile d'avoir écarté les témoignages de ses employés, sans même disposer de témoignages contraires. De plus, comme les déclarations en cause avaient été jugées crédibles par le tribunal précédent, la cour cantonale aurait dû, en application de l'art. 307 de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE), ordonner que les procédures probatoires effectuées en première instance soient refaites devant elle si elles lui paraissaient défectueuses ou insuffisantes. Par ailleurs, la recourante fait valoir que les pièces du dossier qui, selon la cour cantonale, contredisent les témoignages précités ne sont pas déterminantes. D'une part, il est inexact de prétendre que les montants figurant sur les factures sont parfois divergents de ceux perçus par le fournisseur de services; la recourante produit à cet égard un tableau qui démontre que les encaissements reçus et déclarés par l'intimé à l'AFC entre le 31 juillet 1999 et le 31 mars 2000 correspondent exactement aux montants facturés, même si les versements ont parfois été effectués en deux acomptes. D'autre part, le fait que certaines factures soient postdatées ne suffirait pas pour établir qu'elles ne proviennent pas de l'intimé. Enfin, la recourante est d'avis que la cour cantonale ne pouvait déduire de la mise en demeure du 15 novembre 1999 que l'intimé avait été empêché de facturer son activité pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000. 3.1 La recourante se borne à citer l'art. 307 LPC/GE, mais n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait méconnu arbitrairement le droit de procédure cantonal en n'appliquant pas cette disposition. Faute de motivation suffisante, le grief est irrecevable dans cette mesure. 3.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2, 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 3.2.1 Dans ses constatations, la cour cantonale a distingué deux périodes: celle allant du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000 et celle postérieure au 31 mars 2000. Selon l'arrêt attaqué, l'intimé a été empêché, durant la première période, de facturer ses prestations parce que la recourante s'est abstenue de lui remettre des relevés de commissions, en violation de l'art. 8 du contrat. La cour cantonale précise à cet égard qu'elle ne retient pas les témoignages contraires du personnel de la recourante sur ce point, «qui sont contredits par les pièces du dossier (factures postdatées et montants facturés parfois divergents de ceux perçus).» Pour la seconde période, la Chambre civile tient pour établi que l'intimé a facturé ses prestations par l'intermédiaire de sa société et que les factures comportaient alors un numéro de TVA. 3.2.1.1 Le recours de droit public ne contient aucun grief motivé contre cette seconde constatation. Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le Tribunal fédéral ne reverra donc que la constatation selon laquelle les factures produites par la recourante pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000 n'émanaient pas de l'intimé. 3.2.1.2 Pour retenir ce fait, la cour cantonale s'est fondée sur trois éléments: l'absence de relevés de commissions de la part de la recourante, la date des factures, postérieure aux encaissements, et la divergence existant parfois entre les montants facturés et les sommes perçues. Sur le premier point, la Cour de justice se borne à reprendre les allégations de l'intimé. L'unique référence au relevé des commissions dans la partie «en fait» de l'arrêt attaqué est la mise en demeure adressée par l'intimé à la recourante en date du 15 novembre 1999. A la lecture de l'arrêt attaqué, on ignore toutefois pour quel(s) mois le fournisseur de services réclamait ce relevé et si la recourante s'est finalement exécutée; on ne sait pas plus si les mois suivants, la mandante a également omis de remettre les relevés de commissions. Sur la seule base de la mise en demeure susmentionnée et des allégations de l'intimé, il apparaît arbitraire de tenir pour établi que celui-ci a été empêché de facturer son activité pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000. Sur le deuxième point, il ressort effectivement du dossier que les factures litigieuses comportent des dates postérieures aux versements correspondants effectués par la recourante, en général sous forme d'acomptes. Cependant, il ne s'ensuit pas nécessairement que lesdites factures n'ont pas été émises par l'intimé. Ce dernier peut fort bien avoir fait connaître à la recourante les montants qu'il estimait lui être dus avant de dresser la facture. Ainsi, selon l'état de fait non critiqué de l'arrêt cantonal, l'intimé a réclamé à la recourante un solde de 8'651 fr.96 le 15 novembre 1999, qui lui a été payé quelques jours plus tard; ce montant figure dans la facture du 30 novembre 1999 de 28'651 fr.96, laquelle englobe également l'acompte de 15'000 fr. versé le 3 novembre 1999 et celui de 5'000 fr. payé le 10 novembre 1999. Sur le troisième point, il y a lieu de relever que, sauf dans un cas, les factures litigieuses reprennent les montants versés par la recourante et déclarés par l'intimé à l'AFC. Selon l'arrêt attaqué, la facture du 30 juin 1999, d'un montant de 81'000 fr., ne correspond pas à la quinzaine de versements effectués par la recourante entre le 27 janvier et le 28 juin 1999 pour la somme totale de 80'552 fr.55. En réalité, si l'on se fonde sur les encaissements déclarés par l'intimé lui-même durant cette période, c'est un montant global de 83'137 fr.85 qui a été versé au fournisseur de services et déclaré par ce dernier à l'AFC (cf. pièce n° 23b du chargé de l'intimé du 29 novembre 2004). Cela étant, cette divergence entre montant encaissé et montant facturé ne permet pas, là non plus, de conclure que cette facture et, a fortiori, toutes les autres factures n'ont pas été émises par l'intimé. 3.2.2 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que la cour cantonale a procédé à une appréciation arbitraire des preuves en opérant une déduction insoutenable à partir d'éléments non déterminants. En présence de factures, libellées au nom de l'intimé, qui, selon le témoignage de la comptable et de l'ancien directeur de la mandante, avaient été remises par le mandataire, la Chambre civile ne pouvait pas, sans tomber dans l'arbitraire, déduire des trois éléments susmentionnés, même considérés conjointement, que l'intimé avait été empêché de facturer son activité entre le 1er janvier 1999 et le 30 juin 2000 et, par là-même, que les factures produites étaient fausses en ce sens qu'elles n'émanaient pas du fournisseur de la prestation. Ainsi, le recours de droit public devra être admis si la décision attaquée se révèle également arbitraire dans son résultat, ce qui suppose que l'origine des factures litigieuses est un fait juridiquement pertinent. Il convient dès lors d'examiner, dans le cadre du recours en réforme, si, comme la cour cantonale l'a reconnu, la responsabilité contractuelle de l'intimé n'est pas engagée quand bien même il serait l'auteur des factures litigieuses.