Citation: 4A_179/2007 12.09.2007 E. 4

4.1 Le recourant soutient que la cour cantonale a violé le droit en faisant application de l'art. E.6 des CGA, d'après lequel le contrat d'assurance s'éteignait en cas de fermeture de l'entreprise. Il fait valoir que cette clause était manifestement insolite. De plus, la preuve de l'absence de reprise d'une autre entreprise par A.________ incombait à l'intimée. Pour ne pas l'avoir vu, la cour cantonale aurait enfreint l'art. 8 CC. De toute manière, il aurait été établi que le prénommé aurait pu être atteint dans d'autres boulangeries, ce qui laisserait penser qu'il a repris une autre entreprise et que le contrat d'assurance a subsisté. 4.2 Il est constant que A.________, en tant que preneur d'assurance, et la défenderesse, en qualité d'assureur, avaient conclu un contrat collectif d'indemnités journalières selon la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) et que, par cette convention, le demandeur était couvert pour le risque de perte de gain dû à la maladie. Il s'agissait d'une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), qui confère un droit propre au bénéficiaire (i.e. le travailleur) contre l'assureur en vertu de l'art. 87 LCA (Vincent Brulhart, L'assurance collective contre la perte de gain en cas de maladie, in: Le droit social dans la pratique de l'entreprise - questions choisies, Berne 2006, p. 98/99 et 102/103). Le demandeur n'était pas partie à cet accord, même s'il instituait en sa faveur une créance indépendante contre l'intimée dès la survenance du cas d'assurance. L'autorité cantonale n'a donc nullement transgressé le droit en considérant que les CGA, normes dont il n'est pas contesté qu'elles faisaient partie intégrante du contrat d'assurance, étaient pleinement applicables et opposables au recourant, quand bien même elles n'avaient pas été portées à la connaissance de ce dernier. Et comme il n'était pas partie au contrat d'assurance, le demandeur invoque en vain la règle dite de l'inhabituel ou de l'insolite (Ungewöhnlichkeitsregel), qui soustrait à l'adhésion censée donnée globalement par un cocontractant à des conditions générales toutes les clauses inhabituelles, sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée (cf., sur cette problématique, ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 443 consid. 1a p. 446). D'après l'art. E.6 in fine des CGA, « en cas d'abandon de l'activité lucrative indépendante de personnes selon l'art. A3.2 ou en cas de fermeture de l'entreprise d'une telle personne, le contrat s'éteint ». La notion de « personnes » au sens de l'art. A3.2 des CGA recouvre notamment celles qui, à l'instar de A.________, étaient propriétaires de l'entreprise. La Cour de cassation a retenu que la boulangerie dont l'enseigne était B.________, qui était exploitée par A.________, a cessé toute activité le 31 décembre 2003. Dès l'instant où l'appréciation des preuves administrées a convaincu les juges cantonaux de la réalité de ce fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve, réglée par l'art. 8 CC, ne se pose plus, quoi qu'en dise le recourant (ATF 128 III 22 consid. 2d p. .25; 127 III 519 consid. 2a). Le demandeur, lorsqu'il allègue que A.________ exploite toujours une boulangerie, invoque des faits nouveaux, qui sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Il suit de là que la cour cantonale a pu considérer à bon droit que dès l'instant où le preneur d'assurance A.________ avait mis un terne définitif à l'exploitation de la boulangerie susrappelée le 31 décembre 2003, le contrat d'assurance collective d'indemnité journalière maladie souscrit auprès de l'intimée s'était éteint le même jour en application de l'art. E.6 des CGA, le recourant ne disposant plus d'aucune créance contre l'assureur pour des faits survenus postérieurement à ce terme. Le moyen doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.