Citation: H 223/04 27.04.2006 E. 4

4.1 L'obligation imposée par l'art. 52 aLAVS à l'employeur fautif s'étend, lorsque celui-ci est une personne morale, aux organes qui ont agi en son nom. A juste titre, les recourants qui avaient les fonctions de président et de caissière ne contestent plus en instance fédérale le fait que leur responsabilité puisse être engagée aux conditions de l'art. 52 aLAVS, même s'ils oeuvraient bénévolement au comité de leur Association. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la responsabilité de l'employeur - in casu de l'organe - ne diffère pas en effet selon la forme juridique que revêt l'employeur. En outre, en acceptant des fonctions à titre bénévole, les recourants ne pouvaient simplement pas demander de dédommagements à l'Association pour leur activité; en revanche, ils se soumettaient aux obligations statutaires et restaient tenus par les obligations liées à leur fonction (SVR 2005 AHV N° 7 p. 24 consid. 5.3.1; VSI 2002 p. 54 et les arrêts cités). A cet égard, l'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 aLAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 195 consid. 2a et les références). 4.2 En l'espèce, et comme l'ont constaté les premiers juges de manière à lier le Tribunal fédéral des assurances, les recourants exerçaient les tâches de président et de caissière de l'Association; ils avaient ainsi la charge et la responsabilité de la gestion financière, les décisions étant prises au surplus par l'ensemble du comité. Dans cette fonction, ils ont omis de déclarer, comme ils en avaient l'obligation, une partie des salaires versés. En outre, depuis 1992 au moins, ils n'ont pas versé régulièrement ou seulement avec retard les cotisations sociales dont ils ne se sont finalement acquittés que partiellement. En raison des pouvoirs statutaires dont ils disposaient, leur responsabilité se trouve engagée en raison du dommage qu'ils ont causé dans la mesure d'une négligence grave ou d'une faute, comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale. On peut sur ce point renvoyer au jugement entrepris qui n'est pas critiquable au regard du droit fédéral.