Citation: 8C_92/2010 06.10.2010 E. 3.3

3.3.1 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). 3.3.2 En l'espèce, le traitement de la plaie en 2003 a été pris en charge par la CNA sur la base de la déclaration d'accident-bagatelle du 11 février 2003, sans qu'elle procède à des investigations médicales détaillées. On considère, en effet, que l'assureur-accidents n'est pas tenu, en principe, de mettre en oeuvre de telles mesures, étant donné le grand nombre d'accidents-bagatelles qui sont annoncés (cf. ATF 130 V 380 consid. 2.2.3 p. 383; arrêt U 28/54 du 29 juin 1954 [publié dans le rapport annuel de la CNA 1954 no 3a p. 18]). Lors de l'instruction de la rechute annoncée le 30 juillet 2007, l'assuré a indiqué que les médecins consultés en 2003 lui avaient dit qu'il avait probablement subi un petit choc à la jambe droite. L'intéressé avait donc supposé qu'il avait dû, une fois ou l'autre, se cogner à un coin de meuble sur son lieu de travail, "ce qui arrive à tout le monde" (rapport d'entretien du 4 octobre 2007). Or, selon le docteur W.________ (avis du 16 octobre 2007), un tissu cutané endommagé par une brûlure peut présenter des ulcérations même sans atteinte extérieure. Cet avis n'est pas démenti par les docteurs A.________ et R.________, d'après lesquels la cicatrice séquellaire à la brûlure est toujours restée instable (rapport du 27 novembre 2007). Cela étant, l'éventualité qu'un événement assuré soit à l'origine de l'affection soignée en 2003 apparaît seulement comme une hypothèse possible, pas plus vraisemblable qu'une ulcération spontanée de la cicatrice. Dans ces conditions, la CNA était en droit de refuser d'allouer ses prestations pour les troubles apparus trois ans plus tard, indépendamment du point de savoir s'il existait un lien entre ces deux atteintes à la santé. 3.4 Au demeurant, le refus de la recourante apparaît bien fondé même en admettant qu'un événement assuré puisse être à l'origine de l'affection soignée en 2003. En effet, la juridiction cantonale admet l'existence d'un lien de causalité naturelle entre cette affection et les troubles apparus trois ans plus tard, sur la base de la seule affirmation des médecins de Z.________ selon laquelle ces troubles constituent une complication non seulement de l'accident du 29 janvier 2003 mais également de l'événement survenu en 1973. Comme l'allègue la recourante, le rapport médical en question ne contient toutefois pas de motivation en ce qui concerne un lien de causalité entre l'événement de 2003 et l'apparition d'une nouvelle plaie trois ans plus tard. Cet avis tend bien plutôt à expliquer que l'assuré souffre depuis l'âge de 12 ans d'une affection latente, ayant nécessité le traitement régulier de petites surinfections locales. De plus, selon les déclarations de l'intéressé consignées dans le rapport d'entretien du 4 octobre 2007, la plaie apparue en 2006 s'est formée sur la brûlure un centimètre plus bas environ qu'en 2003. Depuis le traitement prodigué à cette époque, la cicatrice s'était présentée comme auparavant et il avait pu poursuivre ses activités professionnelles et sportives (volleyball, vélo) tout à fait normalement. A cet égard, le docteur W.________ a d'ailleurs indiqué que l'intervalle entre le traitement de 2003 et l'apparition de la plaie trois ans plus tard était trop long pour admettre l'existence d'un lien de causalité, ce qui paraît très vraisemblablement vu les circonstances. Cela étant, on ne saurait en tout état de cause admettre l'existence, au degré de la vraisemblance prépondérante, d'un lien de causalité entre l'affection soignée en 2003 et les troubles apparus trois ans plus tard.