Citation: 6B_1303/2015 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la cause était simple en fait, dès lors que le recourant ne contestait pas avoir circulé au volant d'une voiture pourvue de vitres teintées. Il en allait de même en droit. L'illicéité résultant de normes administratives techniques, l'erreur de droit était facile à invoquer, même pour un prévenu non assisté. De plus, l'impact de cette procédure sur la vie du recourant ne pouvait être que très modeste. L'enjeu de l'accusation se limitait à une faible amende. Le recourant n'avait pas rendu vraisemblable que l'issue de la procédure pouvait avoir un impact significatif sur sa vie personnelle ou professionnelle. Enfin, il était ordinaire qu'une personne soit confrontée au moins une fois dans sa vie à une procédure pénale pour un cas de peu de gravité en matière de circulation routière. Dans ces conditions, l'assistance d'un avocat ne se justifiait pas et aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP ne devait être allouée au recourant pour ses frais d'avocat.