Citation: 4C.108/2002 23.07.2002 E. B

B.- Par demande du 24 avril 1998, X.________ a assigné la Banque en paiement de quelque six millions de dollars. La défenderesse a conclu au rejet de la demande et les parties sont convenues de restreindre la procédure, dans un premier temps, à l'examen de la question de la responsabilité éventuelle de la défenderesse à l'égard de la demanderesse. Le 15 mars 2001, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rendu un jugement incident au terme duquel il a constaté que la responsabilité de la défenderesse était engagée et ordonné la continuation de l'instruction. Statuant par arrêt du 18 janvier 2002, sur appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé le jugement de première instance et débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. Ledit arrêt repose, en substance, sur les motifs suivants: les parties étaient liées par des contrats mixtes (compte courant, giro bancaire, dépôt ouvert) comprenant des éléments du mandat. La défenderesse devait exécuter les instructions données par Z.________ S.A., le gérant de fortune externe mandaté par la demanderesse, mais elle n'était chargée ni de gérer les fonds qui lui avaient été confiés, ni de donner des conseils en placement. Elle n'avait pas à s'immiscer dans les relations entre le titulaire du compte et le gestionnaire externe, au bénéfice d'une procuration sur ce compte, pour peu que celui-ci n'entreprît pas des actes de gestion mettant clairement en danger la substance des avoirs du client. Cette dernière hypothèse étant réalisée en l'espèce, la défenderesse, quoi qu'elle en dise, a eu raison d'informer les clients de Z.________ S.A. du caractère inhabituel de la gestion de cette société. Reste à savoir si, comme le soutient la demanderesse, suivie en cela par le premier juge, la défenderesse était tenue de prendre directement contact avec l'ayant droit économique du compte. A cet égard, il convient de relever que le droit suisse ne connaît en principe pas la notion d'un ayant droit économique distinct du titulaire juridique d'un bien; celui-là n'est pas partie à la relation contractuelle qui se crée lorsque celui-ci ouvre un compte auprès d'une banque. Or, la responsabilité fondée sur la confiance ne peut être invoquée que par les parties au contrat. Dans l'exécution de son devoir de renseigner, la banque ne saurait dès lors être tenue de s'adresser au bénéficiaire économique des avoirs déposés, envers lequel elle n'a aucun devoir particulier d'information, de gestion ou de protection. En l'espèce, même si une information complète de l'ayant droit économique aurait sans doute permis de mettre plus tôt un terme à la gestion de C.________, la défenderesse n'avait pas à s'immiscer dans les relations entre dame A.________ et l'intéressé, lequel disposait d'un très large pouvoir de gestion sur la demanderesse et devait recevoir tous les documents bancaires relatifs au compte litigieux, à la pleine connaissance de dame A.________. Sa responsabilité n'est ainsi pas engagée. En réalité, c'est l'ayant droit économique qui a pris le risque que le gérant externe profitât du défaut de surveillance de son mandant pour abuser des larges pouvoirs qui lui avaient été confiés. Par conséquent, la banque dépositaire ne saurait se voir imputer les conséquences du manque de vigilance de l'ayant droit économique, si bien que la demande de dommages-intérêts dirigée contre elle doit être rejetée.