Citation: 6B_527/2022 E. 1.3

1.3. En substance, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimée reproche aux recourants d'avoir instauré, lors d'un processus de privatisation d'immeubles au Kazakhstan, un système d'abus/de gestion déloyale des intérêts publics, voire de corruption. Ce système aurait été mis en oeuvre par A.A.________, avec le concours d'autres agents étatiques et aurait été destiné à faire profiter B.A.________ (le cas échéant via des sociétés qu'elle contrôlait), de prix de vente préférentiels, permettant ainsi à l'intéressée, voire à d'autres membres de sa famille, de s'enrichir au détriment de la collectivité publique. Selon l'arrêt attaqué, l'ordonnance de classement repose, tout d'abord, sur l'absence de crime préalable commis au Kazakhstan. A cet égard, la cour cantonale a relevé qu'il convenait d'examiner si lors des cinq transactions en cause (cas 1 à 5; pour le détail des cas, cf. arrêt attaqué consid. f.a., f.b. et f.c.) passées avec l'État kasakh, des agents publics avaient commis une ou plusieurs infractions (c'est-à-dire acceptation de vendre les biens des cas 1 à 5 à un prix sensiblement moindre que celui auquel ils pouvaient/devaient l'être). Le jugement kazakh était, en lui-même, impropre à prouver l'existence de telles infractions, à défaut d'être suffisamment fiable. En effet, d'après la jurisprudence rendue par le Tribunal administratif fédéral, " la justice " n'était pas indépendante au Kazakhstan, les jugements rendus y étant fortement influencés par les autorités exécutives supérieures. Quant aux allégués des parties - ce qui incluait les avis de droit étranger versés à la procédure -, ils étaient diamétralement opposés au sujet, tant de la marge de manoeuvre dont disposaient les autorités kasakhes pour fixer le prix de vente des terrains publics aux époques concernées que du rôle de l' " Akim " (maire). Rien ne permettait donc, en l'état, de privilégier la version des prévenus au détriment de celle de la partie plaignante, comme l'avait fait le ministère public. Au contraire, les affirmations de cette dernière selon lesquelles les tarifs fixés par les normes kasakhes constitueraient des prix planchers, faisaient sens. En effet, l'on concevait difficilement qu'un gouvernement accepte de céder des terrains publics à un prix inférieur à leur valeur réelle (par hypothèse supérieure au tarif réglementaire) pour permettre à des acquéreurs privés d'opérer une plus-value (soit en conservant l'immeuble, soit en le revendant immédiatement au prix du marché). L'existence de crimes préalables commis au Kazakhstan ne pouvait donc être niée, à ce stade. Par ailleurs, la cour cantonale a relevé que le classement des cas 1 à 5 reposait également sur la prescription de l'infraction à l'art. 305bis CP. Elle a toutefois souligné que l'intimée reprochait aux recourants d'avoir blanchi d'importantes sommes d'argent, à une fréquence soutenue. Si cela s'avérait, la circonstance aggravante de l'art. 305bis ch. 2 CP pourrait être retenue. Les éventuels actes d'entrave commis sur les fonds versés en Suisse se prescriraient alors par quinze ans; toutes les opérations terminées avant février 2007 seraient, ainsi, prescrites. À cette aune, les valeurs visées par le cas 4, transférées du Kazakhstan en Suisse les 13 avril et 8 mai 2007, n'étaient pas encore atteintes par la prescription (au moment de rendre l'arrêt cantonal). Les avoirs concernés par les cas 1 à 3 et 5 avaient été crédités à W.________ avant février 2007. Il y avait donc lieu de déterminer si des transactions séparées sur ces avoirs (remplois/utilisations), susceptibles de constituer des actes d'entrave (imputables à l'un des prévenus), étaient intervenues après cette période, cas dans lequel la prescription courrait séparément pour chacune d'elles (art. 98 let. a CP); ou si des opérations qui formaient un tout et s'inscrivaient dans la durée (susceptibles de relever de l'art. 305bis ch. 2 CP) étaient en cours à cette même période, voire avaient débuté après celle-ci, hypothèse où le dies a quo de la prescription débuterait le jour du dernier acte (art. 98 let. b et c CP). Or, le ministère public n'avait nullement procédé à un tel examen, se contentant de retenir (implicitement), au titre du dies a quo, la date d'arrivée des fonds en Suisse. La cour cantonale a estimé qu'elle ne pouvait pallier cette carence. En effet, accomplir pareille analyse reviendrait à priver l'intimée - qui n'avait jamais eu accès aux pièces bancaires concernées - de la possibilité d'en contester le résultat devant une juridiction disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait. Si le ministère public entendait clore la procédure en raison de la prescription, il lui incombait de respecter les réquisits de l'art. 108 al. 4 CPP, c'est-à-dire d'informer l'intimée (avant de statuer) du type et de la date des opérations pertinentes pour juger de la prescription ou, à tout le moins, d'énoncer ces données dans sa décision. En conséquence, c'était à juste titre que l'intimée se plaignait d'une violation de son droit d'être entendue. En conclusion, la cour cantonale a retenu qu'aucun des deux motifs sur lequel reposait le classement de la procédure concernant les cas 1 à 5 ne pouvait être confirmé. S'agissant du cas 6 (pour le détail du cas, cf. arrêt attaqué consid. f.d.), la cour cantonale a confirmé le classement de la procédure. Quant au cas 7 (pour le détail du cas, cf. arrêt attaqué consid. f.e.), elle a estimé que le ministère public avait effectivement brièvement instruit cet épisode mais qu'il n'avait pas statué sur celui-ci dans l'ordonnance de classement si bien que la cause devait être renvoyée au ministère public pour qu'il statue sur ce cas.