Citation: BGE 134 IV 48 E. 1.1

Du Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, il résulte que, sous réserve de quelques modifications en cas de révision pour violation de la CEDH (art. 139 OJ; art. 122 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]), la réglementation de cette voie de droit, telle qu'elle était prévue par les art. 136 ss OJ, est demeurée inchangée (FF 2001 p. 4000 ss, 4149). En particulier, le motif de révision prévu à l'art. 137 let. b OJ, qui permettait de demander la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour faits nouveaux ou preuves nouvelles a été repris, de manière différenciée toutefois pour les affaires civiles et les affaires de droit public, d'une part, et pour les affaires pénales, d'autre part. BGE 134 IV 48 S. 50