Citation: 2C_733/2022 E. 4.3

4.3. Dans l'arrêt attaqué, la Cour de justice a observé que le courrier d'aveux du 16 novembre 2017 signé par C.B.________ exprimait une reconnaissance très générale de "manquements" de la part des époux et leur intention de collaborer pleinement, et se terminait par le souhait que leur collaboration soit reconnue et qu'il en soit tenu compte dans la fixation des pénalités. Ledit courrier ne se référait à aucun moment à un accord trouvé avec un représentant de l'autorité fiscale quant aux montants des reprises ou des amendes. Les courriels échangés entre le mandataire de la recourante et le contrôleur fiscal en charge du dossier après la remise des aveux ne faisaient pas plus état d'un quelconque accord préalable, en vertu duquel lesdits aveux mettraient fin à la procédure de contrôle, qui se solderait par une amende dont la quotité était prédéfinie. A cet égard, les juges précédents ont relevé que, si un tel accord avait existé, le mandataire de la société n'aurait alors pas manqué de réagir à la demande de renseignements complémentaires formulée par le contrôleur fiscal le 5 décembre 2017 ou aurait, à tout le moins, marqué sa surprise. Or, tel n'avait pas été le cas. Il ne l'avait également pas fait après un courrier dudit contrôleur du 12 décembre 2017 sollicitant des documents complémentaires. Enfin, si C.B.________ avait, par courriel du 31 octobre 2017 adressé à son mandataire, donné son accord à ce dernier à une solution négociée avec l'Administration fiscale selon les termes qu'il y détaillait, y compris une amende limitée à une demi-fois la somme des impôts soustraits, cette correspondance ne concernait que la relation entre le mandataire et son client, et ne pouvait donc pas être opposée à l'Administration fiscale. Quoi qu'il en soit, ni l'Administration fiscale ni le Tribunal administratif ne s'étaient fondés sur la lettre d'aveux du 16 novembre 2017 pour retenir l'existence d'une soustraction ou d'une tentative de soustraction d'impôt.