Citation: 1P.474/2002 14.01.2003 E. 5

X.________ et Y.________ reprochent à la Chambre pénale d'avoir admis leur culpabilité du chef de violation de domicile au terme d'une appréciation des preuves qu'ils tiennent pour arbitraire et attentatoire à leur liberté personnelle. 5.1 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'accusé ou du plaignant; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, qu'elle ait été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Pour le surplus, l'atteinte à la liberté personnelle dont les recourants se plaignent d'avoir été les victimes est le résultat de leur condamnation fondée sur une constatation prétendument insoutenable des faits, de sorte que le moyen pris de la violation de l'art. 10 al. 2 Cst. n'a pas de portée propre par rapport au grief d'arbitraire. 5.2 La Chambre pénale a considéré que Z.________ avait clairement manifesté son intention de jouir des deux chambres incriminées de la villa sise à C.________, car il avait demandé à en avoir l'usage et les avait fermées à clef, et qu'il était ainsi l'ayant droit de ces deux pièces; elle a en outre estimé que l'interdiction de pénétrer dans ces pièces était clairement reconnaissable pour les époux X.________ et Y.________ parce qu'elles étaient fermées à clef et que Z.________ avait emporté les clefs avec lui. X.________ et Y.________ prétendent pour leur part que la qualité d'ayant droit de Z.________ sur les deux pièces dans lesquelles ils auraient pénétré de manière illicite reposerait uniquement sur les déclarations non étayées de la partie civile. Ils reprochent à la Chambre pénale d'avoir interprété de manière insoutenable le courrier adressé le 14 octobre 1999 à X.________ par son fils en considérant que ce dernier n'avait pas renoncé à la possession de la villa. Il découlerait au contraire de cette lettre que Z.________ aurait donné son accord à ce qu'ils puissent occuper la villa, sans aucune restriction spatiale. La Chambre pénale aurait enfin retenu arbitrairement que le plaignant était la seule personne, avec sa femme de ménage, à détenir les clés des portes des deux chambres alors que celles-ci étaient munies de clés interchangeables. A supposer que la lettre adressée le 14 octobre 1999 à X.________ doive effectivement être interprétée comme une autorisation accordée à celui-ci d'occuper la villa, cela ne signifie pas encore que cette autorisation s'étendait également aux deux chambres fermées à clef, dans lesquelles Z.________ avait entreposé des meubles lui appartenant. Cette lettre devait au contraire être mise en relation avec les autres éléments d'appréciation résultant du dossier. Par ailleurs, Z.________ a affirmé, à l'audience du Tribunal de police du 14 mars 2002, avoir demandé à son père l'usage des deux pièces incriminées et que son père avait accédé à sa requête, ce que le jardinier était en mesure de confirmer. Les époux X.________ et Y.________, présents à l'audience avec leur avocate, n'ont pas requis l'audition de ce dernier et ne prétendent pas avoir été empêchés de le faire. Aussi, ils ne sauraient reprocher à la Chambre pénale d'avoir tenu pour établi que Z.________ avait demandé l'usage des deux chambres sur la base de ces déclarations, respectivement d'avoir vu dans cet élément un indice de l'intention du plaignant de jouir des deux pièces, dans la mesure où il était corroboré par le fait que celui-ci avait fermé les portes à clefs et emporté les clefs avec lui. Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que les chambres étaient fermées à clefs et qu'ils ont dû recourir à d'autres clefs trouvées dans la maison pour ouvrir les portes. La cour cantonale n'a donc pas apprécié les faits de manière arbitraire en retenant que seul Z.________ détenait les clefs ayant servi à fermer les deux chambres. Savoir si cet élément suffisait pour admettre que le plaignant avait la maîtrise de ces pièces, lui conférant la qualité d'ayant droit au sens de l'art. 186 CP, ou si la présence, dans la maison, d'autres clefs permettant également d'y pénétrer aurait dû amener à une autre conclusion est une question de droit relevant du pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral (art. 269 al. 1 et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 I 97 consid. 1c p. 101).