Citation: 1A.56/1999 31.03.2000 E. 4

4.- Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir outrepassé les limites de son pouvoir d'examen et fait une application erronée de l'art. 15 LAT en considérant que les plans partiels d'affectation litigieux n'étaient pas conformes à cette disposition car la condition relative au besoin prévisible en terrains à bâtir dans les quinze ans à venir n'était pas remplie, ni pour les deux plans en cause, ni pour l'ensemble du projet d'urbanisation. Pour eux, la densification des zones constructibles existantes dans le secteur des "Vergers d'Ollon" répondrait à la nécessité de mieux utiliser les zones à bâtir et de ménager le sol. a) Il est douteux que ce grief présente un lien de connexité suffisamment étroit avec celui tiré de la violation du droit fédéral de la protection de l'environnement pour déroger à la règle de l'art. 34 al. 3 LAT (cf. ATF 123 II 337 consid. 5a p. 349/350). Cette question peut demeurer ouverte car les recours sont de toute manière mal fondés sur ce point. b) Le plan de coordination des "Vergers d'Ollon ouest" et les deux plans partiels d'affectation litigieux, qui en reprennent les principes, impliquent une modification du plan partiel d'affectation, Secteur des Vergers d'Ollon, en tant qu'ils autorisent une densification de l'habitat en lieu et place des villas individuelles actuellement réalisables. L'art. 21 al. 2 LAT prévoit à cet égard que les plans d'affectation seront réexaminés et, si le besoin s'en fait réellement sentir, adaptés, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées. Cette disposition garantit d'une part aux plans d'affectation une certaine stabilité dans l'intérêt des propriétaires fonciers directement concernés qui, s'ils ne peuvent prétendre au maintien durable du régime juridique applicable à leurs bien-fonds, doivent néanmoins pouvoir compter sur une certaine pérennité des plans afin de mener à bien leur projet d'utilisation. D'autre part, les plans doivent pouvoir être adaptés à l'évolution des circonstances de fait ou de la situation juridique. La modification d'un plan suppose ainsi que les circonstances aient changé depuis son adoption, que ce changement porte sur des éléments déterminants pour la planification et soit important au point qu'une adaptation du plan paraît nécessaire. Dans ce sens, une pesée globale des intérêts contradictoires doit être opérée, en se fondant sur différents critères tirés du droit cantonal ou du droit fédéral (ATF 123 I 175 consid. 3a p. 182/183 et les références citées). La modification des circonstances peut résulter de données de fait, ou d'impératifs juridiques, comme par exemple la mise en oeuvre de mesures portées sur le plan directeur cantonal, pour l'établissement de zones protégées (cf. sur l'ensemble de ces points, Thierry Tanquerel, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 1999, n. 30 ad art. 21, 32, 37-40 et les références citées). L'adaptation de la planification à la situation effective permet également de corriger des erreurs d'aménagement, même récentes, pour autant que la nouvelle mesure à prendre s'inscrive dans le cadre du plan directeur (ATF 121 I 245 consid. 6c à e/aa p. 248 et les arrêts cités). En l'occurrence, la densification du milieu bâti est certainement préférable, du point de vue de l'aménagement du territoire en général et d'une utilisation mesurée du sol en particulier, à la réalisation de villas individuelles (ATF 119 Ia 300 consid. 3c p. 304; 113 Ia 266 consid. 3a p. 269). On peut en revanche douter que cette circonstance suffise à justifier la modification d'un plan des zones quelque sept ans après son entrée en vigueur, dès lors que l'autorité cantonale pouvait déjà s'apercevoir de l'étendue de la zone de villas et de la zone périphérique lors de l'approbation du plan partiel d'affectation, Secteur des Vergers d'Ollon (cf. ATF 123 I 175 consid. 3g p. 191/192). Il n'y a pas lieu d'examiner si la modification envisagée permettrait de corriger une erreur de planification au sens de la jurisprudence précitée (cf. ATF 121 I 245 consid. 6a p. 247) de nature à justifier une adaptation du plan car les recours sont de toute manière mal fondés sur ce point. c) La portée d'une modification d'un plan doit en effet dans tous les cas être appréciée selon les exigences de l'aménagement du territoire et plus particulièrement au regard des principes fixés par l'art. 15 LAT, qui régit l'extension des zones à bâtir (Thierry Tanquerel, Commentaire LAT, n° 53 ad art. 21, p. 21). Lorsque, comme en l'espèce, le plan d'affectation litigieux est en vigueur depuis quelques années seulement, une augmentation des possibilités d'utilisation du sol dans une zone déjà constructible ne peut être admise que si les besoins en terrains constructibles pour les quinze années suivant l'adoption du plan ont été mal estimés ou sous-évalués (ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233). Le Tribunal administratif n'a donc pas outrepassé son pouvoir d'examen en examinant si la densification projetée répondait à un besoin en zones à bâtir pour les quinze prochaines années. Par ailleurs, la détermination des critères de l'art. 15 LAT ne se fait pas parcelle par parcelle, mais en fonction de la cohérence de l'ensemble d'un périmètre, qui doit à son tour s'intégrer dans la planification locale, voire régionale (Alexandre Flückiger, Commentaire LAT, n° 24 ad art. 15 LAT), excluant ainsi une appréciation isolée des qualités d'un plan (ATF 122 II 326 consid. 5b p. 330/331 et les arrêts cités; Pierre Moor, Commentaire LAT, n° 69 ad art. 14). Le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit fédéral en appréciant la compatibilité des plans avec les exigences de l'art. 15 LAT au regard du plan de coordination "Les Vergers d'Ollon ouest". d) Selon l'art. 15 LAT, les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis (let. a) ou seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps (let. b). Le délai de quinze ans se rapporte aux pronostics de la demande de terrains à bâtir lors de l'établissement du plan d'affectation; ce dernier n'est pas intangible, mais peut être revu durant cette période si la demande en terrains constructibles croît. Une densification des zones à bâtir existantes sans un déclassement correspondant de terrains constructibles n'est cependant conforme à l'art. 15 LAT que si l'augmentation des possibilités de construire qui en résulte correspond à un besoin probable dans les quinze ans à venir. Le Tribunal administratif a considéré que cette condition n'était pas réunie. En l'absence de toute indication sur les réserves de terrains à bâtir et sur l'évolution du nombre d'habitants dans le village d'Ollon et dans le secteur des "Vergers d'Ollon", il s'est fondé sur le rapport explicatif contenu dans le plan de coordination "Les Vergers d'Ollon ouest" mis à l'enquête publique en même temps que les deux plans partiels d'affectation litigieux pour évaluer le besoin prévisible en terrains à bâtir pour les quinze prochaines années. Selon ce rapport, quelque 280 villas individuelles pourraient être réalisées selon les capacités en zone à bâtir dans le secteur des "Vergers d'Ollon". Les réserves en terrains à bâtir dans ce quartier sont donc largement suffisantes pour assurer les besoins en logements dans les quinze ans à venir, même si l'on voulait prendre en considération une évolution des constructions analogue à celle qui a prévalu durant les douze ans précédant la nouvelle planification du secteur. Quoique conforme en soi aux buts et principes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (cf. notamment ATF 113 Ia 266), la densification des zones à bâtir encore disponibles dans le secteur des "Vergers d'Ollon", et des parcelles des recourants en particulier, ne répond pas à un besoin correspondant en terrains constructibles pour les quinze prochaines années propre à justifier une adaptation du plan partiel d'affectation, Secteur des Vergers d'Ollon, à tout le moins sans un déclassement simultané de parcelles classées en zone à bâtir (cf. ATF 113 Ia 266 consid. 3 p. 269; cf. Thierry Tanquerel, Commentaire LAT, n° 44 ad art. 21 LAT; Alexandre Flückiger, Commentaire LAT, n° 22 ad art. 15 LAT). Les recours sont donc mal fondés en tant qu'ils dénoncent une violation des art. 15 et 21 al. 2 LAT, sans qu'il y ait lieu d'examiner si la densification des zones à bâtir encore disponibles dans le secteur des "Vergers d'Ollon" et dans le périmètre des plans partiels d'affectation litigieux est conforme aux objectifs du plan directeur cantonal (cf. ATF 123 I 175 consid. 3d p. 186).