Citation: 1C_422/2014 E. 2.2

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la Commune de Milvignes avait violé le droit d'être entendu de B.________ et que cette violation ne pouvait pas être réparée dans la procédure de recours subséquente. Elle lui a renvoyé l'affaire pour qu'elle statue à nouveau sur l'opposition de l'intimée après avoir procédé à une nouvelle vision locale, régulièrement convoquée, et donné l'occasion à B.________ de se déterminer sur les moyens de preuve administrés. L'arrêt attaqué ne met donc pas un terme à la procédure d'autorisation de construire et s'analyse comme une décision de renvoi (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101). De telles décisions revêtent en règle générale un caractère incident et, sous réserve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127, 137 consid. 1.3.2 p. 140; 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 482). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. La Commune de Milvignes conserve en effet à l'issue de la vision locale qu'elle doit entreprendre selon les considérants de l'arrêt attaqué et des autres mesures d'instruction qu'elle pourrait encore administrer d'office ou sur requête des parties une pleine et entière latitude de jugement quant à la décision à rendre sur le fond. On ne saurait présumer de l'issue de la procédure du fait qu'elle a levé à deux reprises l'opposition de l'intimée. Il n'est pas exclu que cette dernière présente lors de la vision locale de nouveaux arguments propres à amener la Commune à refuser l'autorisation de construire. Dans ces circonstances, la décision de renvoi ne saurait être qualifiée de finale au sens de la jurisprudence précitée. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Le recourant ne démontre pas, comme il lui appartenait de faire (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632), en quoi le fait de devoir procéder à une nouvelle inspection locale en présence des parties l'exposerait à un préjudice irréparable, partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale. Un tel préjudice n'est pas manifeste. L'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont en principe pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36 et les arrêts cités). L'admission du recours ne conduirait pas davantage à une décision finale. La Cour de droit public ne s'est en effet pas prononcée sur le fond du litige, se bornant à constater que le droit d'être entendu de l'intimée avait été violé. Cela étant, en cas d'admission du recours, la Cour de céans ne pourrait qu'annuler la décision attaquée et renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle se prononce sur le fond (cf. art. 107 al. 2 LTF). La condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est donc pas davantage réalisée. Il résulte de ce qui précède que l'arrêt entrepris ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral.