Citation: 8C_404/2019 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a exposé qu'à l'entrée en vigueur de la LPol, le recourant avait atteint le grade d'adjudant, soit le premier grade d'officier de gendarmerie selon l'art. 6 aLPol. Il avait pu être promu à ce grade d'adjudant parce que sa réussite aux EPG4 quelques années auparavant lui avait permis de participer aux sélections pour les nominations d'officier de gendarmerie. Quelques mois après cette promotion, il avait participé sans succès à deux reprises aux EC3, dont les résultats avaient été éliminés de son dossier. Dans le cadre de la LPol, depuis le 1er avril 2017, sa fonction était officier et son grade lieutenant. La cour cantonale a ensuite retenu que selon l'art. 5 al. 5 et 6 ROPol, premier-lieutenant était un grade d'officier supérieur, tandis que lieutenant et adjudant étaient des grades d'officier. Cette disposition réglementaire était mentionnée intégralement dans l'information du 13 mars 2017. En tant que le tableau de concordance joint à cette information mentionnait que les grades d'adjudant, lieutenant et premier-lieutenant sous l'ancienne législation devenaient premier-lieutenant sous la LPol, il ne correspondait pas prima facie au texte réglementaire. Les témoins entendus sur ce point avaient soit mentionné une erreur, vraisemblable vu la teneur du texte réglementaire, soit précisé, à l'instar de l'intimé dans ses écritures, que les indications figurant dans les tableaux de ce genre, destinés à expliquer le coulissement de grades dans un contexte de modification des strates hiérarchiques, ne préjugeaient pas des conditions qui devaient être remplies pour passer d'un grade à l'autre, le coulissement n'étant automatique que pour qui remplissait les conditions fixées pour le nouveau grade. Pour les adjudants sous l'ancienne loi, l'acquisition du grade de premier-lieutenant intervenait ainsi s'ils avaient réussi les EC pour ce niveau, sinon ils devenaient lieutenant. Par ailleurs, les personnes qui avaient effectivement exercé une fonction sous l'ancien système n'avaient pas eu à repasser les EC pour être classées dans le nouveau grade équivalent. Dans le cas du recourant, lors de l'entrée en vigueur de la LPol, il était adjudant et n'avait pas passé les EC spécifiques pour obtenir un grade supérieur. Selon les nouvelles dispositions applicables dès le 1er mai 2016, la promotion à un grade supérieur était soumise à une ECS (art. 28 al. 2 RGPPol). Pour obtenir un grade de premier-lieutenant, soit pour passer de la strate d'officier à celle d'officier supérieur, le recourant, qui n'avait pas exercé la fonction de premier-lieutenant sous l'ancienne loi, devait dès lors passer les EC3. À défaut, il ne pouvait obtenir qu'un grade dans la même strate, ce qui était le cas du grade de lieutenant, obtenu de par son ancienneté, puisqu'il était adjudant depuis plus d'une année.