Citation: 4C.408/2005 01.06.2006 E. 2

La cause revêt à l'évidence des aspects internationaux, notamment parce que le défendeur n'est pas domicilié en Suisse, de sorte que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, doit vérifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 131 III 153 consid. 3), sur la base du droit suisse en tant que lex fori (ATF 131 III 511 consid. 2.1). La demanderesse fonde son action sur l'existence d'un acte illicite. Comme aucune convention internationale n'est applicable (cf. art. 1 al. 2 LDIP), il convient d'examiner la question sous l'angle de l'art. 132 LDIP, qui prévoit que les parties peuvent, après l'événement dommageable, convenir à tout moment de l'application du droit du for. L'élection de droit peut intervenir en cours de procès, à condition que les parties expriment clairement leur volonté réelle d'appliquer le droit suisse (cf. art. 116 al. 2 LDIP; arrêts du Tribunal fédéral 6S.803/1995 du 5 novembre 1996 consid. 2b/bb et consid. 3a non publié de l'ATF 122 III 73). Tel est le cas en l'espèce, dès lors que l'arrêt attaqué constate que la demanderesse a conclu à l'application du droit suisse dans sa demande, ce que le défendeur a expressément admis dans sa réponse au fond. Il convient donc d'examiner la présente cause sous l'angle du droit suisse, ce qui n'est du reste pas contesté.