Citation: 4P.210/2005 09.12.2005 E. 3.1

3.1.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore qu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que son résultat le soit. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2, 177 consid. 2.1, 273 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c; 117 Ia 393 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). 3.1.2 La recourante fait grief, dans un premier temps, à la Chambre d'appel d'avoir retenu, de manière arbitraire, en ce qui concerne la réfection des locaux, que les démarches engagées par les intimés ont été correctement suivies dans le temps et qu'ainsi, aucune faute ne pouvait leur être reprochée. Elle s'en prend à la constatation de l'autorité cantonale, qui relève que le prolongement des travaux de réfection était imputable à des demandes de travaux supplémentaires de la locataire survenues en cours de chantier et qu'il n'était ainsi objectivement plus possible de les effectuer dans les délais initialement prévus. Selon elle, dès le 10 juillet 2000, les intimés étaient au courant de son souhait de réfection des sols en linoléum, lequel souhait a été réitéré, par courrier du 4 août 2000. Compte tenu de cet élément, ils ont tardé dans leur démarche de sollicitation de devis, au détriment de la recourante. Elle en veut pour preuve le témoignage de E.________, qui a déclaré que le propriétaire souhaitait exécuter les travaux lui-même à meilleur prix, raison pour laquelle le feu vert pour les travaux a tardé. En définitive, de son point de vue, les intimés auraient pu et dû prendre les dispositions qui s'imposaient afin d'obtenir un devis les satisfaisant plus rapidement. Dans son grief, la recourante mentionne que les travaux ont duré jusqu'au mois de novembre 2000, revenant notamment sur le témoignage de F.________ et de G.________, de même que sur la facture de l'entreprise Z.________ S.A. du 6 novembre 2000. Dans la mesure où ces considérations sont étrangères à la constatation incriminée, qui porte sur les démarches engagées par les intimés en lien avec les travaux de réfection des sols, il n'en sera pas tenu compte. Ensuite, déterminer s'il y a eu faute est une question de droit, qui ne peut être revue dans le cadre d'un recours de droit public (ATF 115 II 283 consid. 1 in fine), au regard de la subsidiarité absolue dudit recours (art. 84 al. 2 OJ). Pour le reste, le caractère insoutenable de la constatation litigieuse n'a nullement été démontré. En effet, pour rendre son arrêt, la cour cantonale a arrêté que, compte tenu du fait que l'événement relatif aux travaux de remplacement des sols est survenu en été, soit à un moment où la plupart des entreprises de la construction sont fermées, les intimés n'ont pas tardé à réagir, en sollicitant le premier devis, le 24 août 2000, puis le second, le 12 septembre 2000. Elle a retenu que, dans sa correspondance du 4 août 2005, E.________, pour le compte de la recourante, espérait vivement que la pose de ce nouveau sol "soit acceptée et entreprise dès les autres travaux en cours achevés, soit jusqu'au 31 août 2000, si possible". Sur ce point, peu importe, contrairement à ce que soutient la recourante, que les parties aient ou non eu un entretien début juillet sur le thème de la réfection des sols, ce que la recourante s'évertue à démontrer. En effet, ce fait est dénué de pertinence, dans la mesure où il ressort clairement d'un passage - que la recourante se garde bien de relever - de la correspondance du 4 août 2000 susmentionnée, qu'en date du 10 juillet 2000, l'un - seulement - des quatre intimés a déclaré vouloir éventuellement entrer en matière et se prononcer dès un devis de travail disponible, étant admis que le choix définitif de l'entreprise lui était évidemment libre. Or, dans la mesure où le devis en question, certes daté du 20 juillet 2000, n'a été soumis aux intimés que le 8 août 2000, ceux-ci ne pouvaient préalablement prendre les dispositions adéquates. Enfin, dans la mesure où il ressort de l'arrêt attaqué que les intimés ont dûment sollicité des devis auprès de tierces entreprises - ce qui n'est pas remis en cause -, la déposition de E.________, mise en exergue par la recourante, est sans pertinence aucune et, partant, non susceptible de démontrer une appréciation insoutenable des preuves. C'est dire que la démonstration de la défenderesse, par ailleurs largement appellatoire, n'est pas propre à établir le caractère arbitraire de la constatation en cause. Partant, le grief soulevé ne peut être que rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 3.1.3 Dans ce même grief, la recourante reproche également à la Chambre d'appel d'avoir contrevenu à l'interdiction du déni de justice formel et d'avoir violé son droit d'être entendu, dans le cadre de l'examen de ses prétentions en dommages-intérêts. A son avis, l'autorité avait l'obligation de se prononcer sur cette prétention en ce qui concerne le mois d'août 2000, dès lors que la cour cantonale a reconnu que les locaux loués étaient affectés d'un défaut imputable aux bailleurs. 3.1.3.1 L'autorité de recours qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a; 113 Ia 430 consid. 3). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b). 3.1.3.2 En l'état, il est patent que la démonstration de la recourante ne correspond pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il suit de là que le grief ne peut être que déclaré irrecevable. De surcroît, supposé recevable, il n'aurait pu être que rejeté. En effet, la critique est dénuée de fondement en ce sens que la Chambre d'appel a bel et bien traité de la prétention en dommages-intérêts de la recourante, mais en examinant uniquement les griefs soulevés par celle-ci à l'encontre de la décision de première instance, qui, elle aussi, n'a statué que sur les prétentions en réparation du préjudice lié au seul prolongement des travaux de réfection et contre laquelle les griefs présentement soulevés n'ont pas été invoqués. Dès lors que la critique de la recourante ne se rapportait qu'aux constatations de fait relatives au prolongement desdits travaux, dont il a été arrêté qu'il n'était pas imputable à faute des bailleurs, et non pas à l'exécution, dans les délais prévus, des travaux de rénovation d'août 2000, du 7 au 23 août 2000 - aucunement remise en cause -, la recourante ne saurait valablement faire grief à la Chambre d'appel de ne pas s'être prononcée sur l'octroi de dommages-intérêts concernant ledit mois. Cette considération s'impose d'autant plus que la recourante n'indique pas dans quelle mesure l'autorité avait l'obligation de statuer sur la prétention litigieuse. L'autorité cantonale n'a donc nullement enfreint le droit d'être entendu de la recourante, et, encore moins, commis un déni de justice formel.