Citation: 6B_1005/2015 E. D

Par arrêt du 25 août 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance. S'agissant de la période avant jugement, la Chambre pénale de recours a considéré que X.________ ne pouvait plus espérer obtenir de modification des conditions de sa détention avant jugement, puisque celle-ci avait pris fin avant que ne soit saisi le TAPEM. Cette autorité avait par ailleurs instruit les conditions de détention pour cette période, de sorte que les preuves à ce sujet étaient déjà recueillies. Dès lors X.________ n'avait pas d'intérêt juridiquement protégé à ce qu'il incombe au TAPEM, plutôt qu'à une autre autorité, de compléter si nécessaire l'instruction dans le sens de ses observations du 14 avril 2015 quant à ses conditions de détention avant et après le terme de la procédure au fond, de constater formellement, s'il y avait lieu, l'illicéité de ses conditions de détention avant jugement. La Chambre pénale de recours a considéré que X.________ pourrait faire valoir ses droits en saisissant le DSE ou en ouvrant action en responsabilité de l'Etat pour l'ensemble de la période passée à Champ-Dollon, le DSE étant compétent pour la période postérieure au jugement. Renvoyer X.________ à agir pour l'entier de ses prétentions devant le DSE pour toute la période litigieuse répondait en outre à la crainte de césure exprimée par X.________. Un renvoi au TAPEM ne se justifiait donc pas et le recours devait être rejeté.