Citation: H 84/00 11.09.2000 E. 5

5.- a) Les premiers juges ont constaté les faits suivants : J.________ a cessé d'exercer les fonctions et responsabilités attachées à son mandat d'administrateur à la date à laquelle il a démissionné du conseil d'administration, soit le 15 novembre 1996, bien que ses pouvoirs n'aient été radiés que plus tard du registre du commerce. En revanche, si B.________ a mis fin au contrat de travail le liant à U.________ SA pour le 31 octobre 1997, il n'a pas résilié son mandat d'administrateur et l'on doit considérer qu'il n'a jamais cessé d'exercer cette charge. J.________ et B.________ ne pouvaient pas (ou n'auraient pas dû) ignorer que les cotisations sociales étaient payées de façon irrégulière, dès lors qu'elles faisaient, depuis plusieurs mois, l'objet de sommations de la part de la caisse. Ils n'ont, cependant, rien entrepris pour remédier à la situation, alors même qu'ils étaient susceptibles, à eux d'eux, d'engager valablement la société. S'ils se trouvaient dans l'incapacité d'agir dans ce sens en raison de l'opposition de C.________, ils auraient alors dû démissionner de leur fonction. Le montant du dommage réclamé par la caisse comprend, à tort, des allocations familiales. Par ailleurs, le détail des postes composant la somme de 10 892 fr. 15 n'est pas précisé. De surcroît, les relevés de compte déposés par la caisse ne permettent pas d'établir exactement la part du dommage dont répondent respectivement J.________ et B.________. b) Les allégations du recourant ne sont pas de nature à démontrer que les faits constatés par la juridiction cantonale sont manifestement inexacts ou incomplets, ou qu'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure. Par ailleurs, le recourant n'invoque aucun argument apte à infirmer que les conditions de l'art. 52 LAVS sont remplies. Sa seule argumentation sur le fond consiste à dire que la cour cantonale a violé cette disposition en le considérant comme un organe au-delà du 31 octobre 1997. c) D'après la jurisprudence, la responsabilité de l'administrateur dure, en règle ordinaire, jusqu'au moment de sa sortie (par suite de démission ou de révocation) du conseil d'administration et non jusqu'au moment de la radiation de ses pouvoirs au registre du commerce (arrêt C. du 19 mai 2000, destiné à la publication, consid. 4a, H 113/99; ATF 123 V 173 consid. 3a et les références). En l'espèce, J.________ et le recourant étaient encore inscrits au registre du commerce comme membres du conseil d'administration au moment de la faillite de la société. Contrairement à J.________, le recourant n'a pas résilié son mandat d'administrateur. On ne saurait donc le suivre dans son argumentation selon laquelle la résiliation de son contrat de travail pour le 31 octobre 1997 impliquait celle (avec effet immédiat) de son mandat d'administrateur. En effet, la régularité d'une démission suppose une manifestation unilatérale de volonté dans ce sens (Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht II, [Honsell/Vogt/Watter Éd.], Bâle 1994, Dreifuss/Lebrecht, N. 1 et 2 ad art. 705 CO; Bürgi, Zürcher Kommentar, 1969, N. 7 ad art. 705 CO). Cette condition n'est pas remplie en l'occurrence, dès lors que la lettre du 25 juillet 1997 du recourant ne se réfère qu'au contrat de travail, par ses termes et son contenu. L'allégué de son précédent mandataire selon lequel "à tort il était convaincu en effet qu'en résiliant son contrat de travail, il sortait automatiquement du conseil d'administration de la société" confirme bien que la lettre du recourant du 25 juillet 1997 ne constituait pas une manifestation de volonté de sa part de démissionner de ses fonctions d'administrateur (lettre de Me B.________ du 20 avril 1999 à la caisse). d) La situation du recourant doit être distinguée de celle de l'arrêt C. du 19 mai 2000, déjà cité, où le contrat de travail avait été résilié par l'employeur, dans un contexte litigieux. Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que n'était pas soumis à la responsabilité de l'art. 52 LAVS - dans le cadre d'une faillite survenue en 1994 - l'employé dont le contrat de travail avait été résilié par la société en 1981, sans que le mandat d'administrateur de l'intéressé ait été révoqué. La Cour de céans a admis que dans une telle situation, si la société avait procédé à une réélection formelle, le mandat de l'administrateur concerné n'aurait de toute évidence pas été renouvelé; on pouvait dès lors considérer qu'il avait pris fin à l'expiration de la durée (statutaire ou légale) des fonctions de l'intéressé qui suivait la fin du contrat de travail (consid. 4b de l'arrêt précité). e) Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas statué ultra petita, dans la mesure où l'intimée a conclu à ce que B.________ et J.________ soient condamnés solidairement à lui payer soit le montant de 10 892 fr. 15 ou (alternativement) le montant resté impayé au jour de leur démission effective de leur fonction. Sur le vu des constatations de la juridiction cantonale, qui lient le Tribunal fédéral des assurances, force est dès lors de considérer que le recourant a gravement violé les devoirs que lui imposait son mandat de membre du conseil d'administration. Cela étant, sa responsabilité est engagée sous l'angle de l'art. 52 LAVS, jusqu'à la date de la faillite de la société. Le recours se révèle dès lors mal fondé.