Citation: 7B.77/2002 21.06.2002 E. 2

2.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les biens relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives - et non subjectives (ATF 108 III 60 consid. 3 p. 65) - particulières au poursuivi (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82 ss ad art. 93 et les références; Jean-Claude Mathey, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, p. 54 ch. 82; Georges Vonder Mühll, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 21 ad art. 93). La quantification des besoins reconnus repose sur des données statistiques que la Conférence des préposés aux poursuites et faillites adapte périodiquement au coût de la vie. La dernière adaptation date du 24 novembre 2000 (Bulletin des préposés aux poursuites et faillites/BlSchK 2001 p. 19 ss). 2.2 Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille (minimum vital), en s'appuyant généralement pour cela sur les directives de la Conférence des préposés (cf.Mathey, op. cit., p. 184 ss; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd., Berne 1997, § 23 n. 61). 2.3 Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 p. 80 et les arrêts cités; cf. en outre l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP applicable à l'autorité cantonale de surveillance). Le poursuivi est tenu envers l'office de collaborer; il doit fournir les éventuels moyens de preuve au moment de la saisie déjà et non seulement devant le Tribunal fédéral (ATF 119 III 70 consid. 1; cf. Amonn/Gasser, op. cit., § 23 n. 56; Vonder Mühll, loc. cit., n. 16 ad art. 93). Le même devoir de collaborer existe à l'égard de l'autorité cantonale de surveillance (art. 20a al. 2 ch. 2 LP). Les autorités de poursuite cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu saisissable. Le Tribunal fédéral est en principe lié par ces faits (art. 63 al. 2 et 81 OJ). Il peut cependant être requis d'intervenir en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2 p. 78, 103 III 79 consid. 2 p. 82), lorsque par exemple l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 et arrêts cités; Sandoz-Monod, op. cit., p. 721 n. 2.3 ad art. 78; Gilliéron, op. cit., n. 165 ad art. 93). En revanche, le Tribunal fédéral revoit librement les décisions cantonales en tant qu'elles sont contraires à la loi ou se fondent sur une interprétation erronée des notions ou concepts juridiques sur lesquels repose la loi, telles que celles de revenu relativement saisissable, de saisissabilité, de minimum insaisissable (Gilliéron, op. cit., n. 166 ad art. 93 et la jurisprudence citée).