Citation: 2C_953/2019 E. 5.1

5.1. Il ressort de l'arrêt entrepris que la Cour de justice a laissé ouverte la question de savoir si le contrat de vente du 23 septembre 2009 devait être considéré comme un transfert substantiel entre tiers indépendants, dans la mesure où, pour que la valeur vénale des titres se dégageant d'un tel transfert puisse être prise en considération - en lieu et place de l'évaluation selon la méthode des praticiens - il fallait que le prix d'acquisition soit réputé représenter la valeur vénale. Or, selon les juges précédents, tel n'était pas le cas en l'espèce, dès lors que le contrat de vente précité était pleinement lié à une option d'achat de dix ans en faveur de C.________ SA qui, d'une part, restreignait l'acquéreur dans ses droits de disposer pleinement de ses bons de participation et qui, d'autre part, restreignait également le vendeur quant à la manière de fixer le prix de vente desdits bons, celui-ci apparaissant devoir obligatoirement être déterminé selon la méthode substantielle. Dans ces conditions, la présence d'une telle option d'achat affectait nécessairement le prix de vente des bons de participation de C.________ SA, si bien qu'il était douteux que le montant payé lors de ce transfert correspondait réellement au prix du marché. Le contrat du 23 septembre 2009 ne pouvait dès lors pas être pris en compte pour fixer la valeur des actions détenues par le recourant. Par ailleurs, E.________ SA, qui ne constituait ni une société holding pure, ni une société de gestion, ni une société de financement, devait être qualifiée de société opérationnelle; il se justifiait dès lors de tenir également compte, dans la détermination de sa valeur, de sa valeur de rendement, conformément à la "méthode des praticiens", soit par référence à la valeur de rendement doublée et à la valeur intrinsèque. Dans ces conditions, les juges précédents ont retenu que l'autorité intimée avait correctement estimé la valeur fiscale des cinq cents actions C.________ SA détenues par le recourant, aboutissant à une valeur de 61'900 fr. par action.