Citation: 2C.2/1999 26.03.2004 E. B

Le 5 juin 1996, X.________, qui souffrait d'un état anxio-dépressif important, a consulté le docteur B.________, médecin-psychiatre, qui lui a prescrit un traitement d'antidépresseurs et de tranquillisants, ainsi qu'une psychothérapie. Le 10 juin 1996, l'Etat de Vaud a engagé X.________ par contrat de droit privé en qualité de pasteur remplaçant, du 1er août 1996 au 31 juillet 1997, dans la paroisse de Sainte-Croix. Faisant suite à la demande du Conseil synodal, un groupe d'accompagnement de X.________ a été constitué. Dirigé par le pasteur A.________, il était composé en outre de C.________, animatrice de formation pour adultes au sein de l'EERV, de D.________, déjà membre de la commission d'accompagnement de Genolier, et du pasteur E.________, membre choisi par X.________. Ce groupe a rencontré X.________ une première fois le 3 septembre 1996. L'objectif de l'accompagnement, arrêté à cette occasion, était double: soutenir et aider l'intéressé dans l'exercice de son ministère d'une part et évaluer son activité en vue de formuler un préavis quant à la poursuite de son ministère au sein de l'EERV. Une série de rencontres a été fixée aux 19 septembre, 29 octobre, 4 décembre 1996 et 15 janvier 1997. Durant la séance du 4 décembre 1996, les relations entre X.________ et le groupe d'accompagnement se sont tendues, notamment à la suite d'un échange de vues assez vif entre E.________ et X.________. Il en a été de même lors de la séance du 15 janvier 1997.