Citation: H 37/05 05.06.2006 E. 4.1

4.1.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAVS, les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l'exercice de l'activité dépendante et indépendante. Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement; le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations (art. 14 al. 2 LAVS). Faisant usage de cette compétence, le Conseil fédéral a édicté les art. 22 à 23ter aRAVS (procédure ordinaire de fixation des cotisations) et 24 à 26 aRAVS (procédure extraordinaire). Aux termes de l'art. 22 aRAVS, la cotisation annuelle sur le revenu net de l'activité indépendante est fixée dans une décision pour une période de cotisations de deux ans; celle-ci s'ouvre au début de chaque année paire (al. 1). La cotisation annuelle est calculée en général d'après le revenu net moyen d'une période de calcul de deux ans; celle-ci comprend la deuxième et la troisième années antérieures à la période de cotisations (al. 2). La cotisation annuelle sur le revenu net d'une activité indépendante accessoire, exercée de manière intermittente, est fixée pour l'année civile durant laquelle le revenu a été acquis (al. 3). Selon l'art. 23 aRAVS, pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (al. 1, première phrase). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Toutefois, l'art. 25 aRAVS dispose que si l'assuré commence une activité indépendante ou si les bases du revenu ont subi, depuis la période de calcul retenue par l'autorité fiscale cantonale, une modification durable due à un changement de profession ou d'établissement, commercial ou autre, à la disparition ou à la naissance d'une source de revenu, à la répartition nouvelle du revenu de l'exploitation, ou encore à l'invalidité de l'assuré, qui entraîne une variation sensible du gain, la caisse estimera elle-même le revenu net et fixera sur cette base les cotisations pour une durée allant du commencement de l'activité ou du moment du changement jusqu'au début de la prochaine période ordinaire de cotisations (al. 1). Les cotisations seront fixées séparément pour chaque année civile et sur la base du revenu de l'année correspondante (al. 3, première phrase). 4.1.2 Dans le cadre de la procédure ordinaire de fixation des cotisations, l'art. 22 al. 3 aRAVS dispose que la cotisation annuelle est fixée d'après le revenu acquis durant l'année correspondante. Cette disposition exceptionnelle s'applique lorsque l'activité indépendante accessoire est exercée de manière occasionnelle (RCC 1979 p. 188 consid. 3). En revanche, elle n'est pas applicable au seul motif que les revenus acquis dans l'activité accessoire ont subi une diminution même considérable (consid. 5c de l'arrêt G. du 11 novembre 1983, H 18/82, non publié aux ATF 109 V 161). Selon la jurisprudence, la procédure de calcul extraordinaire prévue à l'art. 25 al. 1 aRAVS est applicable lorsque les bases mêmes du revenu ont subi une modification durable due à l'une des causes énumérées dans la disposition réglementaire, en d'autres termes, lorsque la structure fondamentale de l'entreprise ou de l'activité comme telle en est affectée. En revanche, une variation du revenu, même considérable, ne suffit pas à justifier le recours à la procédure extraordinaire (ATF 96 V 64 et les arrêts cités; RCC 1982 p. 353 consid. 2a). 4.2 Par les décisions litigieuses des 13 octobre 2000 et 23 février 2001, la caisse intimée a fixé les cotisations dues pour les années 1994, 1995, 1996 et 1997 en se fondant sur le revenu annuel net déterminant obtenu durant chaque année civile correspondante. On peut inférer de sa réponse aux recours devant la juridiction cantonale que l'intimée a considéré l'activité du recourant comme une activité indépendante accessoire exercée de manière occasionnelle. De son côté, le tribunal cantonal a jugé que les cotisations dues pour les années en cause devaient être fixées, conformément à l'art. 22 al. 1 et 2 aRAVS, d'après le revenu net moyen d'une période de calcul de deux ans comprenant la deuxième et la troisième années antérieures à la période de cotisations. Ce faisant, elle a réformé les décisions attaquées dans le sens de la proposition faite par la caisse pendente lite. En effet, par ses décisions du 14 août 2003, celle-ci a fixé les cotisations annuelles pour les années 1994 et 1995 en fonction du revenu moyen des années 1991 et 1992 ([71'330 fr. + 0 fr.] : 2 = 35'665 fr., somme à laquelle ont été ajoutées les cotisations personnelles, soit 3'306 fr., ce qui fait un montant total de 38'971 fr., arrondi à 38'900 fr.). Quant à la cotisation annuelle pour les années 1996 et 1997, elle a été calculée compte tenu du revenu moyen des années 1993 et 1994 ([13'270 fr. - 6'920 fr.] : 2 = 3'175 fr., arrondi à 3'100 fr.). En ce qui concerne les cotisations litigieuses en procédure fédérale (cf. consid. 1), le recourant reproche aux premiers juges d'avoir calculé les cotisations selon la procédure ordinaire. Invoquant le fait qu'il n'a pas obtenu de gain de son activité accessoire en 1989, 1992, 1999 et 2000, il est d'avis que cette activité est irrégulière et que les cotisations devraient être calculées compte tenu de la moyenne des revenus réalisés durant la période de 1993 à 1998. Par ailleurs, le recourant allègue être victime d'une « double imposition » pour l'année 1991, du moment que le revenu obtenu cette année-là a servi de base de calcul tant pour les cotisations dues pour ladite année que pour celles qui ont été perçues pour la période 1994-1995. 4.3 Les griefs soulevés par le recourant sont mal fondés. En demandant que les cotisations litigieuses soient calculées compte tenu de la moyenne des revenus réalisés durant la période de 1993 à 1998, l'intéressé voudrait que soit appliquée une procédure de fixation des cotisations qui n'est pas prévue dans le système de perception des cotisations AVS. Au demeurant, selon la jurisprudence, d'éventuelles pertes commerciales selon l'art. 9 al. 2 let. c LAVS ne peuvent être compensées que dans les limites de la période de calcul déterminante pour la période de taxation concernée. Cette jurisprudence, inaugurée dans l'arrêt publié dans la RCC 1951 p. 424, a été depuis lors confirmée à maintes reprises et tout récemment encore (ATFA 1960 p. 29; SVR 2005 AHV n° 16 p. 54 consid. 3.2; RCC 1988 p. 478; arrêt R. du 4 décembre 2003 [H 255/03] consid. 3.1 et les arrêts non publiés cités). En l'occurrence, il est indéniable que durant la période soumise à examen, les bases du revenu accessoire n'ont pas subi de modification durable due à l'une des causes énumérées à l'art. 25 al. 1 aRAVS, de sorte que la procédure de calcul extraordinaire n'est pas applicable. Par ailleurs, compte tenu du fait que, depuis la prise d'une activité indépendante accessoire en 1983 jusqu'à la fin de la période considérée, le recourant a réalisé des gains (de 1983 à 1988, en 1990, 1991, 1994, 1995, 1996 et 1997) et subi des pertes (en 1993 et 1998), il n'y a pas de raison de penser que ladite activité était exercée de manière occasionnelle, même si l'intéressé n'a pas obtenu de gain en 1989 et 1992. Il s'ensuit que la juridiction cantonale était fondée à écarter l'application de la procédure prévue à l'art. 22 al. 3 aRAVS, point de vue qui n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant. Quant au grief de « double imposition » pour l'année 1991, il repose sur une confusion entre période de cotisations et période de calcul. Si la caisse intimée s'est fondée sur le gain obtenu en 1991 pour calculer la cotisation due pour cette année-là selon une procédure de fixation des cotisations qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause dans la présente procédure (cf. consid. 1.3), il n'y a pas d'obstacle à ce que le gain en question serve de référence pour calculer les cotisations annuelles pour la période ordinaire de cotisations de deux ans à partir de 1994 (cf. art. 22 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 25 al. 3 aRAVS). Cela étant, la juridiction cantonale était en droit, en se fondant sur la proposition de la caisse en procédure, de confirmer l'application de la procédure ordinaire de fixation des cotisations. 4.4 En ce qui concerne les revenus déterminants, le recourant conteste le montant pris en compte au titre du gain obtenu en 1996, alléguant une perte de 411'005 fr. Dans sa réponse au recours de droit administratif, la caisse intimée reconnaît en effet que l'intéressé a subi une telle perte cette année-là et indique qu'elle procédera à la rectification nécessaire à l'issue de la présente procédure. La Cour de céans n'a toutefois pas à examiner ce point, dans la mesure où le gain obtenu en 1996 n'a pas à être pris en compte pour le calcul, selon la procédure ordinaire, des cotisations dues pour la période litigieuse de 1994 à 1996. Enfin, quant au revenu moyen des années 1993 et 1994 pris en considération pour le calcul de la cotisation perçue pour les années 1996 et 1997, il n'est pas contestable. Au demeurant, il a été calculé compte tenu du même montant que celui qui est allégué par le recourant. Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable en tant qu'il concerne les cotisations dues pour les années 1994, 1995, 1996 et 1997. Dans cette mesure, le recours se révèle mal fondé.