Citation: I 724/01 23.05.2002 E. 1

1.- a) Comme elle l'a fait en première instance, la recourante soulève tout d'abord le grief de prévention à l'encontre de l'expert commis par l'office intimé, au motif que le docteur C.________ lui aurait dit d'emblée dans le cadre de l'expertise qu'il ne comprenait pas pourquoi elle avait déposé une demande de prestations et qu'"elle n'avait qu'à travailler comme femme de ménage au noir et pour le reste à émarger aux services sociaux". La recourante offre de prouver son allégation par le témoignage de sa fille, D.________, qui a assisté à l'expertise comme traductrice. b) Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). D'après la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, - développée à propos de l'art. 58 aCst. , mais qui reste pleinement valable sous l'empire de l'art. 30 Cst. (consid. 1a non publié de l'arrêt ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28) -, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, soit en principe dès le début des débats, mais au plus tard dès que le plaideur a connaissance de l'identité des membres composant l'autorité, à défaut de quoi il est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 sv., 118 Ia 284 consid. 3a, 215, 116 Ia 138 consid. 2d, 115 V 362 consid. 4b, 114 V 62 consid. 2b; Egli/Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, Recueil de jurisprudence neuchâteloise [RJN] 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant (consid. 1b non publié de l'arrêt ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et les arrêts cités). Ces principes sont applicables par analogie à la récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux cas d'expertises ordonnées par l'administration (cf. VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; voir aussi Meyer-Blaser, Rechtliche Vorgaben an die medizinische Begutachtung, in : Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 sv.). c) En l'espèce, la recourante soutient que le docteur C.________ aurait tenu à son égard "toute une série de déclarations" qui serait de nature à mettre en doute l'impartialité subjective de l'expert, allégué dont elle a offert d'établir le bien-fondé. Supposé que le médecin lui ait effectivement exprimé d'emblée qu'il ne comprenait pas pourquoi elle avait déposé une demande de prestations, on pourrait certes admettre qu'il a fait preuve d'un manque d'impartialité, dans la mesure où de tels propos dénotent une opinion préconçue sur l'issue qu'il entendait donner à son expertise. Toutefois, le moyen tiré de l'apparence de prévention doit en tout état de cause être considéré comme tardif. La recourante, qui selon ses dires a été perturbée par les propos de l'expert "dès le commencement de l'expertise", a eu connaissance de l'éventuel motif de récusation lors du premier entretien du 24 mars 2000, le second ayant eu lieu le 20 avril suivant. Elle était ainsi en mesure de s'en plaindre à l'intimé avant la fin de l'expertise et avant que le médecin n'établisse son rapport, daté du 3 mai 2000. L'occasion lui en fut également donnée dans le cadre des objections qu'elle a été invitée à apporter à l'encontre du projet de décision du 2 octobre 2000. Dès lors qu'elle a attendu de connaître le résultat de l'expertise, et surtout celui de la décision de l'intimé sur son droit à des prestations, pour faire valoir le motif de récusation, la recourante ne pouvait s'en prévaloir de bonne foi devant les instances judiciaires successives. Dans ces circonstances, la requête d'audition de témoins doit être écartée.