Citation: 1C_176/2019 E. 3

La Cour de droit administratif et public a retenu que la chaudière à gaz équipant la maison d'habitation des époux A.________ était une installation qui cause des pollutions atmosphériques et qui devait respecter les normes du droit fédéral de la protection de l'environnement et, en particulier, celles de l'art. 6 al. 2 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1) préconisant d'évacuer les émissions au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation. Elle a constaté que le rejet des émissions de la chaudière à gaz ne s'effectue pas au-dessus du toit, mais en façade du bâtiment, sous le niveau du rez-de-chaussée, dans un saut-de-loup couvert par un caillebotis, ce qui entraîne leur diffusion à l'extérieur, là où peuvent se tenir des personnes ou des animaux, près de l'entrée, voire à l'intérieur, par une fenêtre disposée au-dessus du saut-de-loup. Ces émissions comportent du monoxyde de carbone, gaz très toxique même à faible concentration. Le dispositif en ventouse, à savoir le double conduit qui draine l'air extérieur et évacue les fumées produites par la combustion, rejette donc, à cet endroit, des gaz chauds qui s'élèvent, sortent du saut-de-loup et se répandent dans l'atmosphère là où ils pourraient causer des intoxications. Au regard des règles claires du droit fédéral, l'installation de chauffage des recourants ne pouvait être dispensée de l'obligation de respecter l'art. 6 al. 2 OPair. Il n'était pas nécessaire d'ordonner une expertise de cette installation, l'autorité administrative cantonale ne disposant pas d'une véritable latitude de jugement à propos de la nécessité de prolonger le conduit d'évacuation et de créer une cheminée. La cour cantonale a en outre retenu qu'une mise en conformité pouvait être exigée sans violation du principe de la proportionnalité et que le délai fixé pour ce faire, après plusieurs avertissements restés sans suite, n'était pas critiquable.