Citation: 1C_174/2015 E. 3

Devant le Tribunal cantonal, les recourants faisaient valoir que le périmètre de l'ISM, objet no 416, Grande Cariçaie, aurait dû être modifié à la suite de la décision cantonale de classement des 4 octobre 2001 et 25 mars 2002, de manière a en exclure leur bien-fonds. Dans son arrêt du 24 février 2015, la cour cantonale a au contraire jugé que cette parcelle devait y être maintenue; elle a estimé qu'il n'y avait aucun motif de s'écarter de l'appréciation de l'OFEV, d'une part, qui a clairement manifesté, en cours de procédure cantonale, sa volonté de maintenir le fonds en cause dans l'ISM, ni de celle exprimée par la DGE, d'autre part, alors même que des discussions sur les limites des périmètres de protection étaient en cours entre les autorités cantonales et fédérales. L'instance précédente a en particulier rappelé que la protection fédérale des marais primait le droit cantonal et les plans d'aménagement cantonaux (cf. art. 49 al. 1 Cst.), les cantons ne pouvant, sauf dans certaines circonstances particulières - non réalisées en l'espèce - s'écarter des indications fédérales, lors de la fixation, en application de l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les sites marécageux, des limites précises des objets à protéger (cf. ATF 127 II 184 consid. 3c p. 188 s.). Examinant ensuite les différents travaux projetés, portant en substance sur une extension du bâtiment existant, le Tribunal cantonal a considéré - point qui n'apparaît guère contestable - que ceux-ci ne revêtaient pas une importance nationale et qu'ils contrevenaient partant aux art. 23d LPN et 5 al. 2 let. d de l'ordonnance sur les sites marécageux. L'instance précédente a en conséquence confirmé les décisions de la commune et de la DGE refusant d'accorder le permis de construire requis.