Citation: 4A.12/1999 02.03.2000 E. A

A.- Le 8 octobre 1996, l'avocat Manfred Küng a demandé au Registre du commerce de Neuchâtel un extrait et l'ensemble des copies des pièces justificatives relatives à la transformation d'une société coopérative en société anonyme. La facture du registre du commerce du 17 octobre 1996 accompagnant ces documents s'élevait à 622, 70 fr. A la suite de contestations émises par Manfred Küng, cette somme a été réduite de 46 fr.; puis, par décision du 7 janvier 1997, le préposé a fixé le montant final dû à 341, 70 fr. Sont compris dans cette somme 45 fr. pour l'extrait du registre du commerce, 260 fr. pour 38 photocopies recto et 28 photocopies recto-verso, le timbre cantonal et les frais de port. Le 10 décembre 1997, le recours formé par Manfred Küng à l'encontre de cette décision a été rejeté par le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel (ci-après: le département). Suivant la voie de droit indiquée à tort par le département, Manfred Küng a formé un recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre la décision du 10 décembre 1997. Ce recours a été déclaré irrecevable par arrêt du 25 juin 1998 et la cause transmise au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel. Par arrêt du 18 octobre 1999, le Tribunal administratif a admis partiellement le recours de Manfred Küng, annulant la décision du département du 10 décembre 1997 et renvoyant la cause à celui-ci pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Aucun dépens n'a été alloué au recourant, qui ne s'était pas fait représenter par un mandataire professionnel. Les juges ont considéré en substance que, outre l'émolument prélevé pour l'extrait du registre du commerce qui n'était pas contesté, la perception d'un timbre cantonal et de frais de port était admissible. Quant à l'émolument concernant les copies de pièces, les éléments de fait étaient insuffisants pour établir si celui-ci respectait le principe de l'équivalence.