Citation: 5A_81/2015 E. 5

En l'espèce, en tant qu'elle se fonde sur l'ordonnance du 14 janvier 2013 du Tribunal de police pour en déduire que le recourant est capable de discernement, la décision entreprise contrevient au droit fédéral à plusieurs titres. D'une part, la notion de capacité de discernement est relative et devait être examinée d'office par le juge civil, au moment de la procédure de mainlevée (cf. supra consid. 4 et 4.1). D'autre part, celui-ci ne saurait être lié par l'appréciation de cette question qu'aurait effectuée une autre juridiction. Au demeurant, en l'occurrence, on ne voit pas sur quel élément se base l'autorité cantonale pour soutenir que le Tribunal de police aurait implicitement admis l'existence de la capacité de discernement. Il ressort en réalité du jugement du 14 janvier 2013 rendu par cette autorité que le recourant se trouvait en incapacité de participer aux débats (cf. arrêt entrepris, let. e p. 3). Cette notion, qui n'est pas comparable à celle de capacité d'ester en justice, est particulièrement restrictive, dans la mesure où un prévenu incapable de discernement au sens du droit civil peut, selon les circonstances, avoir la capacité de prendre part aux débats pénaux (cf. supra consid. 4.2). L'arrêt entrepris explique par ailleurs que le classement de la procédure pénale se fonde sur une expertise du 30 octobre 2012, qui a notamment conclu que l'intéressé n'était pas en mesure de comprendre toutes les questions qui lui seraient posées lors de l'audience, ni de répondre de manière correcte, que ce soit oralement ou par écrit, à toutes les questions qui lui seraient posées, qu'il n'était pas, sans aide, en mesure de communiquer, oralement ou par écrit, avec son avocat quant aux faits de la cause, que sans aide il n'était pas capable d'expliquer des faits complexes et qu'il n'était pas non plus capable de les comprendre. La deuxième partie de l'argumentation développée par la Cour de justice ne résiste pas non plus à la critique. Le simple fait que l'avocat, à qui la citation à comparaître à l'audience a été adressée, ait procédé, ne saurait en soi établir que le recourant a été en mesure de le mandater valablement. La Cour de justice semble d'ailleurs omettre que cet avocat avait précisément expliqué, déjà en première instance, que A.________ était incapable d'ester en justice, de sorte que la requête de mainlevée était irrecevable, et conclu subsidiairement à ce que la procédure soit suspendue et qu'il soit ordonné à l'autorité de protection de l'adulte de désigner à l'intéressé un représentant légal. Quant à la procuration du 6 mai 2013, le seul fait que la signature du recourant y figure ne démontre pas non plus qu'il avait, à ce moment- là, la faculté de mandater valablement un avocat. Or, s'il est possible de prévoir, dans une procuration, que les pouvoirs du mandataire ne prendront pas fin avec l'incapacité de discernement du mandant, une telle procuration n'est valable que si elle a été conférée alors que le mandant était capable de discernement (ATF 132 II 222 consid. 2.2 p. 225). On peut pour le moins en douter en l'espèce, au vu de la chronologie des événements, cette procuration ayant été signée en mai 2013, c'est-à-dire après la survenance du grave accident vasculaire cérébral dont a été victime l'intéressé (août 2008) et très peu après que le Tribunal de police ait constaté son incapacité de prendre part aux débats pénaux (14 janvier 2013). Vu ce qui précède, les éléments du dossier devaient conduire la Cour de justice à retenir qu'il existe des raisons de mettre en doute la capacité de discernement du recourant, de sorte que son incapacité de discernement devait être présumée, présomption dont il fallait alors vérifier si elle pouvait être renversée. Cette question devait être examinée d'office (cf. supra consid. 4). Vu ce qui précède, la cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle instruise plus avant la question de la capacité de discernement, partant, de la capacité d'ester en justice de A.________, en fonction de la nature de la présente procédure et de l'état de santé actuel de celui-ci, et qu'elle rende une nouvelle décision.