Citation: 6B_420/2019 E. 1

Le recourant dénonce une violation des art. 348 et 84 CPP. Se fondant sur la date du 4 mars 2019 qui figure sur l'en-tête du jugement, le recourant soutient que les délibérations ont eu lieu trois mois après les débats qui se sont tenus le 5 décembre 2018. Un tel report des débats violerait non seulement l'art. 348 CPP, mais également son droit d'être entendu, puisqu'il n'aurait pas pu s'exprimer juste avant que la décision ne soit prise. En outre, il reproche à la cour cantonale d'avoir notifié le jugement motivé trois mois après les débats, contrairement au délai de cinq jours prévu à l'art. 84 al. 2 CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, la date qui figure sur le jugement n'est pas la date des délibérations, mais celle de l'expédition du jugement (cf. jugement attaqué p. 31). Il n'est donc pas établi que les délibérations n'aient pas suivi immédiatement les débats comme l'exige l'art. 348 CPP. Le grief tiré de la violation de cette dernière disposition est donc infondé. La cour cantonale a expédié le jugement motivé aux parties le 4 mars 2019, à savoir trois mois après les débats d'appel, qui se sont tenus le 5 décembre 2018. Les délais de 60 et de 90 jours prévus à l'art. 84 al. 4 CP ne sont toutefois que des délais d'ordre, dont la violation ne permet pas de mettre en cause la validité du jugement (arrêt 6B_855/2013 du 5 novembre 3013 consid. 3). Le dépassement de ces délais ne constitue pas non plus en soi une violation du principe de la célérité, mais peut en constituer un indice (arrêt 6B_870/2016 du 21 août 2017 consid. 4.1). En l'espèce, la durée de la procédure, prise dans l'ensemble est d'un peu plus de trois ans, ce qui est tout à fait raisonnable, compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas d'un cas grave qui aurait nécessité d'être traité en priorité. Aucune violation du principe de la célérité ne peut donc être reprochée aux autorités cantonales.