Citation: 5C.175/2003 24.02.2004 E. 1

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). En l'espèce, il n'y a pas lieu de rectifier ni de compléter les constatations de fait de l'autorité cantonale, comme voudrait le faire la défenderesse sur un certain nombre d'éléments que les juges cantonaux auraient selon elle omis de considérer. En effet, la défenderesse se borne de manière générale à affirmer que les faits en question auraient été omis "par inadvertance, à moins qu'il ne s'agisse d'une lacune ou encore d'un arbitraire". Elle ne démontre pas que l'on soit en présence d'inadvertances manifestes au sens de l'art. 63 al. 2 OJ (cf. ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b et les arrêts cités), ni que les conditions d'un complètement selon l'art. 64 OJ soient réalisées. Quant à l'arbitraire dans l'établissement des faits, il ne peut être invoqué dans le cadre d'un recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c, 3e phrase OJ; ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32; 123 III 241 consid. 3; 126 III 10 consid. 2b in fine). D'ailleurs, la plupart des critiques relatives à l'état de fait retenu par l'autorité cantonale ont déjà été présentées dans le recours de droit public qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt séparé de ce jour.