Citation: 1P.56/2004 07.04.2004 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188, 337 consid. 1 p. 339, et les arrêts cités). 2.1 Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément; ces décisions ne peuvent être attaquées ultérieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées avec la décision finale (al. 3). Mettant fin à une période d'incertitude à cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que la décision qui rejette la demande de constitution de partie civile dans le procès pénal présente, pour le demandeur débouté, les traits d'une décision finale (ATF 128 I 215). Les motifs de cet arrêt sont transposables au cas où, comme en l'espèce, des personnes qui ne sont pas destinataires de la décision de première instance, demandent à pouvoir intervenir dans la procédure de recours devant la juridiction administrative, en revendiquant pour elles la qualité de partie. En effet, le plaideur auquel la qualité de partie est refusée dans ce cadre se trouve exclu de la procédure; il ne peut exiger la communication des décisions ultérieures, en particulier du jugement final. C'est ce qui s'est passé en l'occurrence. Les recourants n'ont pu exercer leurs droits de parties; en particulier, la décision du 16 décembre 2003 ne leur a pas été notifiée. Pour eux dès lors, les décisions des 3 et 12 septembre 2003 étaient de nature finale et non incidente. La voie du recours de droit public différé selon l'art. 87 al. 3 OJ, mis en relation avec l'al. 2 de la même disposition, leur est ainsi fermée. En l'absence de voie de droit cantonale contre la décision du Juge instructeur de ne pas les admettre à la procédure (cf. art. 50 de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives, du 18 décembre 1989), les recourants auraient dû agir directement contre les décisions des 3 et 12 septembre 2003 par la voie du recours de droit public, dans le délai de trente jours fixé par l'art. 89 al. 1 OJ. Faute de l'avoir fait, ils sont forclos sur ce point. 2.2 La décision refusant la qualité de partie dans la procédure cantonale est entrée en force. Partant, les recourants n'ont plus d'intérêt juridique (au sens de l'art. 88 OJ) à faire valoir contre la décision finale du 16 décembre 2003 rendue dans une procédure à laquelle la qualité de partie leur a été définitivement déniée.