Citation: 2A.72/2005 06.05.2005 E. 3

3.1 L'Office fédéral reproche plusieurs manquements au recourant. Il s'agit de déterminer si le comportement de l'intéressé peut être qualifié de grave au sens de l'art. 21 al. 1 lettre a de l'ordonnance sur l'encouragement des sports. Le recourant conteste que les faits qui lui sont reprochés soient constitutifs de sa part d'une négligence grave. II conteste également la quotité de la sanction qui lui est infligée; selon lui, ces faits n'auraient justifié qu'un simple avertissement en application de l'art. 21 al. 2 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports, ou, dans la pire des hypothèses, un retrait de durée déterminée. A la lettre de l'art. 12 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports, "lors de l'organisation de cours et de camps J+S, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité et préserver la santé des participants" (al. 1). En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir entraîné le club zzz de manière que les heures de l'entraînement de la "Ligue nationale A" se chevauchent avec celles du cours "Junior". En effet, le cours destiné aux "Juniors" avait lieu de 19 heures à 20 heures 30 et celui destiné à la "Ligue nationale A" de 20 heures à 21 heures 30. Il en résulte que, durant une demi-heure, soit entre 20 heures et 20 heures 30, le recourant ne pouvait plus assurer correctement ni la qualité, ni la sécurité de l'entraînement des deux groupes. Le recourant a donc violé l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports, relatif aux mesures de sécurité. 3.2 L'art. 13 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports que le mouvement J+S distingue sept groupes d'utilisateurs (GU). En particulier: "les offres J+S du GU 1 proviennent de sociétés sportives ou d'organisations au fonctionnement analogue, qui permettent aux jeunes d'acquérir et d'appliquer des habiletés sportives de façon régulière, ciblée et dirigée au sein d'un groupe stable" (al. 2). L'ordonnance du 7 novembre 2002 du Département fédéral concernant J+S, entrée en vigueur le 1er janvier 2003; RS 415.31 (ci-après: l'Ordonnance concernant Jeunesse+Sport ou O J+S), selon son art. 56, prévoit notamment que les GU 1 "ne peuvent comptabiliser qu'une leçon par jour avec le même groupe" (art. 12 al. 3 1ère phrase). En l'espèce, le club zzz suit un entraînement de niveau "Ligue nationale A" permettant à ses membres d'acquérir et d'appliquer des habiletés sportives de façon régulière, ciblée et dirigée. Il est une société sportive au sens de l'art. 13 al. 2 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports. En entraînant les membres de ce club plus d'une fois par jour (à l'exception de deux membres), le recourant a violé l'art. 12 al. 3 1ère phrase O J+S. L'argument du recourant selon lequel l'ordonnance concernant J+S n'aurait pas été en vigueur au moment où l'infraction était réalisée tombe à faux. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. En conséquence, dès cette date et jusqu'à la fin de la période d'entraînement du club zzz, au mois de juillet 2003, cette disposition était en vigueur. Il convient d'ajouter que, sous l'ancien droit, il était déjà interdit d'effectuer deux cours par jour dont l'activité et les participants étaient identiques, à la lettre de l'art. 4 al. 3 de l'ordonnance du 10 novembre 1980 concernant J+S (RO 1980 1749) qui prévoit: "Le même organisateur ne peut mettre sur pied qu'une seule activité J+S par jour avec les mêmes participants". De ce point de vue encore, l'argument du recourant doit être écarté. Il n'est pas non plus possible de suivre le recourant lorsqu'il prétend avoir mis le service cantonal J+S au courant des horaires qu'il entendait appliquer lors des entraînements. En effet, quand bien même ce fait serait avéré, le recourant n'établit pas avoir obtenu l'aval des autorités en la matière. 3.3 Pour les cours de midi, le recourant a inscrit sur le décompte un entraînement de nonante minutes, alors que la fiche de contrôle de présence indiquait une durée de soixante minutes. Le recourant ne pouvait pas ignorer qu'il commettait ainsi un acte qui ne saurait en aucun cas être qualifié de peu de gravité. En effet, il s'est engagé, par sa signature, à respecter les prescriptions générales pour l'utilisation des offres J+S. Ces dernières précisent, notamment, que "le déclenchement de prestations J+S au moyen de fausses données entraîne immédiatement l'interruption de la collaboration avec J+S et engendre des sanctions contre l'organisateur, éventuellement aussi contre le coach J+S, la monitrice ou le moniteur J+S". Transmettre des données fausses concernant la durée des cours revient à remplir les conditions d'un licenciement immédiat pour justes motifs. A cet égard, il importe peu que le recourant n'ait fait l'objet d'aucun avertissement préalable ou qu'il n'ait pas d'antécédents en la matière. En effet, en raisonnant par analogie, un parallèle peut être fait avec un travailleur astreint à faire contrôler ses heures de travail au moyen d'une timbreuse. Un employé qui, systématiquement et sur une longue période, ne timbre pas de manière honnête peut être licencié pour justes motifs avec effet immédiat (sur cette dernière question, arrêt du 4 juin 1993, 2P.29/1993). Dans le cas d'espèce, le recourant, sur une longue période - plusieurs mois, à tout le moins -, a annoncé des périodes de nonante minutes alors que l'entraînement n'en durait que soixante. Le fait que le recourant n'ait pas été totalement indemnisé pour les périodes de travail qu'il a indûment annoncées joue en sa faveur. Toutefois, considérés globalement, les manquements reprochés dénotent soit une volonté systématique d'obtenir des avantages indus, soit, à tout le moins et dans l'hypothèse la plus favorable au recourant, d'importantes lacunes en matière d'organisation. Au vu de ce qui précède, le cas du recourant ne peut pas être qualifié de peu de gravité justifiant un avertissement (art. 21 al. 2 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports). Le recours doit être rejeté sur ce point.