Citation: 4C.326/2004 19.04.2005 E. B

Par demande du 12 août 1988, A.________ a ouvert action à l'encontre de B.________, alors domicilié en France, devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, auquel il a réclamé 799'980 US$ et 259'993 US$ plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 1982; ces deux montants ont fait l'objet de conclusions subsidiaires en raison de leur conversion en francs suisses au cours de 1,35, d'où des sommes requises en capital de respectivement 1'079'973 fr. et 350'990 fr. Le défendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement de la somme totale de 447'972 fr. 40 en capital, dont 225'000 fr. représentent le remboursement des frais qu'il a engagés dans le cadre de la procédure pénale diligentée à son endroit, 100'000 fr. une indemnité satisfactoire et 17'500 fr. les dépens en sa faveur découlant de la procédure civile glaronnaise. Le défendeur a formellement excipé de compensation. En réplique, le demandeur a requis le rejet de la reconvention et l'octroi de la somme de 4'773'581 fr. 40 plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 1982, conclusion augmentée. L'instruction de la cause a notamment donné lieu à une expertise, confiée au directeur d'une fiduciaire, qui a présenté son rapport le 23 octobre 2002. Aucun document probant n'ayant été remis à l'expert, ce dernier n'a pu se déterminer sur la véracité du décompte du 9 juillet 1983. Par jugement du 8 septembre 2003, dont les considérants ont été communiqués le12 juillet 2004, la Cour civile a condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 750'800 US$ 65 avec intérêt à 5% dès le 17 août 1988, sous déduction de la somme de 17'500 fr. avec intérêt à 5% dès le 23 juin 1991. En substance, l'autorité cantonale a considéré que sa compétence à raison du lieu était acquise pour le motif que le défendeur avait procédé au fond sans formuler de réserve à ce sujet. Du point de vue du droit applicable à la demande, elle s'est fondée sur la convention du 9 juin 1983 qui prévoyait l'application exclusive du droit suisse. S'agissant des conclusions reconventionnelles de nature contractuelle, elle a laissé la question indécise au motif que leur existence n'était pas établie; pour celles de nature délictuelle, elle a admis l'application du droit suisse. Sur le fond, la Cour civile a considéré que le défendeur a reconnu par deux fois, soit les 9 juillet et 10 août 1983, devoir encore au demandeur un reliquat de 750'800 US$ 65, après divers remboursements et transferts de propriété. Il a également reconnu devoir ce montant en procédure selon le décompte final du 9 juillet 1983, sur la base duquel il a déterminé ses propres prétentions à l'endroit du demandeur. Cette reconnaissance de dette abstraite (art. 17 CO) est valable. Le fait que le défendeur invoque des créances reconventionnelles non établies ne remet pas en cause cet engagement, étant donné qu'il excipe de compensation. Les intérêts moratoires sont dus dès le 17 août 1988, lendemain du jour de la notification de la demande. La cour cantonale n'a admis la reconvention qu'à concurrence de 17'500 fr., représentant les dépens que le demandeur a été condamné à verser au défendeur dans le cadre de la procédure civile intentée à Glaris.