Citation: 5A.24/2004 02.12.2004 E. 4

4.1 Le recourant soutient qu'il ne remplit pas les conditions de l'art. 41 al. 1 LN. Il n'aurait rien planifié et conteste avoir trompé l'autorité; son histoire serait une succession de hasards. Il souligne notamment qu'il a fait la connaissance de E.________ en 1991, qu'il a eu des contacts avec elle de 1991 à 1994, qu'il a appris à l'aimer, qu'il a eu de très bons contacts avec sa belle-famille en Suisse et que son mariage a été une période très heureuse. Le recourant se prévaut en particulier de ce que, le 19 janvier 1999, il a eu un accident de voiture qui lui aurait fait perdre sa place de travail et l'aurait rendu incapable de travailler. Son épouse aurait alors demandé le divorce parce qu'elle ne voulait pas de difficultés, notamment financières. E.________ a confirmé cette version dans un courrier du 17 février 2003, dont il ressort ce qui suit (traduction): "J'aimerais prendre position à propos de l'affirmation selon laquelle mon mari et moi n'auraient pas vécu un vrai mariage stable du 24 novembre 1994 jusqu'en avril 1999. Cette affirmation est fausse, pendant toutes ces années, nous avons vécu ensemble, nous sommes sortis avec des collègues ainsi qu'avec mes frères et soeurs; nous avons aussi régulièrement mangé chez nos parents avec lesquels nous avons joué au jass. Lors de mon audition par la police à Y.________ on m'a demandé si mon ex-mari (à l'époque mon mari) entretenait des relations intimes avec sa première épouse. J'ai répondu oui. Toutefois, il ne l'a jamais admis en répondant "oui", il disait simplement que c'était mon opinion personnelle et a laissé la question sans réponse. Ce n'était pas un problème pour moi, ce qui me préoccupait, c'était les finances du ménage. Après environ une année de mariage, nous avons déménagé dans un plus grand appartement qui coûtait 400 fr. de plus. J'ai moi-même payé le loyer et j'ai seule entretenu le ménage et j'ai payé les impôts. Ainsi, mes réserves ont fondu et les fins de mois devenaient de plus en plus difficiles, parfois je ne savais plus quoi faire. Là-dessus s'est greffé l'accident de voiture de mon mari qui, à cette occasion, a subi le coup du lapin (Schleudertrauma) et j'ai pris conscience qu'il ne travaillerait plus pendant un certain laps de temps. La situation financière me pesait énormément, j'étais au bout de mes forces autant du point de vue économique que psychique et physique. ...". 4.2 Il importe peu que le mariage du recourant avec l'épouse suisse se soit déroulé de manière harmonieuse (supra, consid. 2.2) et que ce soit celle-ci, et non pas lui, qui ait demandé le divorce (arrêt 5A.7/2003 du 25 août 2003, consid. 4.2.2). Par ailleurs, la différence d'âges entre époux (5 ans), relativement faible par rapport aux cas similaires déjà jugés (34 ans dans la cause publiée in ATF 128 II 97, 30 ans dans la cause 5A.7/2003 du 25 août 2003, 24 ans dans la cause 5A.13/2004 du 16 juillet 2004, 26 ans dans la cause publiée in ATF 130 II 482, 17 ans dans la cause 5A.23/2004 du 1er novembre 2004) n'est pas en soi un critère déterminant au regard de la loi et de la jurisprudence. Ce qui est décisif, c'est qu'au moment de sa naturalisation facilitée, l'intéressé ait déclaré former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisageait de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la nationalisation facilitée. De la succession rapide des événements (refus de l'asile en 1987/1988, naissance du deuxième enfant en 1991, divorce en Turquie en octobre 1994, mariage avec une suissesse le mois suivant, suivi aussitôt de l'installation en Suisse, naturalisation facilitée demandée en juillet 1997 et obtenue en mai 1998, divorce d'avec l'épouse suisse prononcé en Turquie en avril 1999, arrivée de la famille turque en Suisse en juin 1999, remariage avec la première épouse en octobre 1999), ainsi que des autres éléments de la cause comme la présence de l'ex-épouse turque au domicile conjugal deux mois par an et la relégation au second rang de l'épouse légitime, vivant avec le soupçon que son mari entretenait une relation extra-conjugale, le département intimé était en droit de conclure que les époux A.________-E.________ ne constituaient pas, au moment de la signature de la déclaration commune et de la décision de naturalisation facilitée, une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN. Pour le département, les circonstances de l'accident de circulation du 19 janvier 1999 et ses conséquences (forte dépression et diminution importante de la capacité de travail du recourant), au sujet desquelles aucun moyen de preuve n'avait d'ailleurs été proposé, ne pouvaient avoir subitement mis fin à la volonté des époux de maintenir leur communauté conjugale comme ceux-ci le prétendaient. A son avis, le fait que les problèmes conjugaux rencontrés par le couple, problèmes qui étaient mineurs, aient entraîné le divorce trois mois plus tard démontrait au contraire à satisfaction que la communauté conjugale vécue par les intéressés ne présentait pas l'intensité et la stabilité requises durant les mois qui avaient précédé la décision de naturalisation facilitée et, partant, le 25 mai 1998, lors de la signature de leur déclaration commune. 4.3 Le certificat médical produit à l'appui du recours administratif auprès du département intimé afin, selon le recourant, d'établir les "conséquences tragiques" de l'accident du 19 janvier 1999 à l'origine du problème financier "entièrement à la base du divorce", atteste simplement que l'intéressé a été traité dès le 20 janvier 1999 "pour un épisode dépressif réactionnel", sans plus ample explication et sans référence aucune à l'accident en question. Le dossier ne contient par ailleurs aucune pièce concernant cet événement. Alors qu'il avait, par son conseil, expressément autorisé l'office fédéral des étrangers à consulter son dossier relatif audit accident auprès de la SUVA, le recourant n'a pas du tout fait état de ce dossier devant le département intimé, ni surtout reproché à l'office précité une quelconque insuffisance dans l'établissement des faits en relation avec les éléments dudit dossier. Au demeurant, il lui eût appartenu, en vertu de son devoir de collaboration, de produire spontanément le dossier en question (cf. consid. 2.3). Pour le surplus, le recourant ne conteste pas sérieusement les constatations selon lesquelles son épouse suisse a - à tort ou à raison - toléré la présence de l'ex-épouse turque au domicile conjugal pendant deux mois par année, tout en étant reléguée au second rang et vivant avec le soupçon que son mari entretenait une relation extra-conjugale. Or de telles constatations permettent indubitablement de renforcer la conviction que, avant déjà l'accident de janvier 1999, soit au moment de la naturalisation facilitée, il n'existait pas une véritable communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN. Ainsi, à défaut de contre-preuve apportée par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse.