Citation: 5A_705/2014 E. 3.1

3.1. En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a et 12 al. 1 CLaH80), à moins qu'une des exceptions prévues à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée. Ainsi, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque celui qui s'y oppose établit que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour (art. 13 al. 1 let. a CLaH80). La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au non-retour des enfants, mais exige la preuve de ce consentement (art. 13 al. 1 CLaH80), laquelle doit répondre à des exigences particulièrement élevées (arrêts 5A_577/2014 et 5A_578/2014 du 21 août 2014 consid. 4.4; 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.3; 5A_436/2010 du 8 juillet 2010 consid. 3.1; 5A_446/2007 du 12 septembre 2007 consid. 3; 5P.380/2006 du 17 novembre 2006 consid. 3.4; 5P.262/1999 du 11 novembre 1999 consid. 3a; RASELLI/HAUSAMMANN/MÖCKLI/URWYLER, Ausländische Kinder und andere Angehörige, in Ausländerrecht, 2e éd., Bâle 2009, § 16.162; BUCHER, L'enfant en droit international privé, Bâle 2003, § 465; ZÜRCHER, Kindesentführung und Kindesrechte, thèse Zurich 2005, p. 88; MAZENAUER, Internationale Kindesentführungen und Rückführungen, thèse Fribourg 2012, § 231; SCHMID, Neuere Entwicklungen im Bereich der internationalen Kindesentführungen, PJA 2002 p. 1332; cf. aussi PIRRUNG, in von Staudinger's Kommentar zum BGB, Berlin 2009, Vorbem zu Art. 19 EG/BGB, D 70); en particulier, des déclarations conditionnelles ne suffisent pas (arrêts 5A_577/2014 et 5A_578/2014 du 21 août 2014 consid. 4.4; 5A_520/2010 du 31 août 2010 consid. 3). Le fardeau de la preuve incombe à la personne qui s'oppose au retour de l'enfant (arrêts 5A_285/2007 du 16 août 2007 consid. 4.1; 5P.65/2002 du 11 avril 2002 consid. 4b, publié in FamPra.ch 2002 p. 620 et la référence). Il appartient ainsi au parent ravisseur de rendre objectivement vraisemblable («objektiv glaubhaft zu machen»), en présentant des éléments précis, le motif de refus qu'il invoque. Le consentement, respectivement, l'acquiescement (exprès ou par actes concluants) de l'autre parent, doit en outre être exprimé clairement. Savoir si ces éléments sont rendus objectivement vraisemblables est une question de fait; en revanche, déterminer, sur la base de ceux-ci, s'il existe un motif de refus est une question de droit (arrêts 5A_520/2010 du 31 août 2010 consid. 3 et la jurisprudence citée; 5P.380/2006 du 17 novembre 2006 consid. 3.2; 5P.199/2006 du 13 juillet 2006 consid. 4.1; 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 consid. 7.1).