Citation: 4C.155/2002 09.09.2002 E. B

Le 16 avril 1999, X.________ a déposé devant les tribunaux genevois une action en responsabilité dirigée contre A.________, B.________ et C.________, leur réclamant la somme de 732'943 fr.56 avec intérêts à 5 % l'an dès le 23 octobre 1996. Par jugement du 20 novembre 2000, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné les défendeurs, pris solidairement, à verser à la demanderesse la somme de 534'423 fr.51 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 21 janvier 1998. Le tribunal a ainsi admis la demande, sous déduction de 198'520 fr.05 correspondant au loyer que A.________ a payé, de 1991 à 1993, pour les locaux de la société. Statuant sur appel des défendeurs, la Chambre civile de la Cour de justice, par arrêt du 22 février 2002, a réformé ce jugement et a condamné A.________ à verser à la société la somme de 486'809 fr.05 avec intérêts à 5 % l'an dès le 21 janvier 1998; elle a condamné solidairement les autres défendeurs à payer le 10 % de cette somme, soit 48'680 fr.90 avec intérêts à 5 % l'an dès le 21 janvier 1998. Les défendeurs avaient soulevé une exception de prescription, en faisant valoir que A.________ avait informé D.________ de la situation financière de la société par une lettre du 3 juillet 1992 et par un fax du 8 août 1992. La cour cantonale a retenu qu'il n'était pas prouvé que D.________ ait reçu ces documents et a par conséquent rejeté l'exception de prescription. Les défendeurs alléguaient que 260'000 fr. avaient été affectés à l'acquisition de parts d'une société civile immobilière. La cour cantonale a cependant retenu qu'aucun lien entre cette opération immobilière et le prélèvement de 260'000 fr. sur les fonds sociaux n'était établi. Pour le reste, il n'était pas contesté que les prélèvements s'étaient élevés au total à 472'943 fr.60. Sur cette somme, les parties admettaient qu'il fallait déduire les loyers à raison de 198'520 fr.05 Par ailleurs, la cour cantonale a estimé que A.________ avait pu établir une utilisation conforme à l'intérêt social pour 47'614 fr.50, mais que le reste, soit 226'809 fr.05, restait sans justification et qu'il en était redevable. Quant aux autres administrateurs défendeurs, la cour cantonale a jugé que leur responsabilité était moindre et n'a mis à leur charge que le 10 % des sommes dues par A.________, leur responsabilité étant toutefois solidaire à concurrence de ce montant.