Citation: 4C.200/2002 13.11.2002 E. 5

Avant d'examiner si les conditions de la responsabilité de la fiduciaire à l'encontre des deux créanciers sont réunies, le fondement juridique de cette action doit encore être précisé. En effet, il ressort du jugement entrepris que la fiduciaire a agi non seulement comme organe de révision, mais également en qualité de mandataire de la société au sens des art. 394 ss CO, dans la mesure où elle jouait un rôle de conseil, qu'elle procédait à la saisie comptable sur la base des pièces préparées par la société et qu'elle établissait les comptes. A l'égard de la société, la responsabilité de la défenderesse pourrait être engagée aussi bien en cas de violation des obligations découlant de sa fonction d'organe de révision que de celles résultant des attributions supplémentaires qui lui ont été confiées (Forstmoser, La responsabilité du réviseur en droit des sociétés anonymes, Publications de la Chambre fiduciaire, Zurich 1997, no 19). Il n'en va pas de même envers les demandeurs, dès lors qu'ils réclament la réparation de leur propre dommage subi en qualité de créanciers (cf. supra consid. 3). Ceux-ci ne peuvent donc fonder leur action sur la violation par la fiduciaire de ses devoirs issus du mandat supplémentaire qu'elle a conclu avec la société. En revanche, les demandeurs, en tant que créanciers, sont en droit d'invoquer les dispositions relatives à la responsabilité de l'organe de révision prévues par le droit de la société anonyme.