Citation: 6B_619/2022 E. 5.4.1

5.4.1. Pour le surplus, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer que la décision du 19 novembre 2018 de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation, accompagnée de la sommation de les restituer, avait été envoyée sous pli recommandé à l'adresse vaudoise du recourant (cf. sur l'admissibilité de la sommation contenue dans la décision ordonnant le retrait: arrêt 6B_533/2020 du 16 septembre 2020 consid. 2.2). L'adresse de notification n'était autre que celle qui était connue de l'autorité administrative et qui figurait sur le permis de circulation dont le recourant était en possession lors de son interpellation par la police le 17 mars 2019. Le recourant avait en outre confirmé à la police lors de son interpellation que cette adresse pouvait être utilisée comme domicile de notification en Suisse (cf. arrêt attaqué, consid. 3.2 p. 19). Au reste, le recourant, qui avait l'obligation d'annoncer tout départ à l'étranger (cf. art. 26 al. 2 et 143 al. 3 OAC), ne prétend pas avoir recouru contre la décision administrative du 19 novembre 2018 contenant la sommation, afin de faire valoir un vice de notification en lien avec sa domiciliation en France (cf. art. 44 et 92 ss LPA-VD [LPA-VD; RSV 173.36]). Il ressort au contraire de l'arrêt attaqué qu'il a exécuté cette décision en déposant les plaques d'immatriculation le 30 mars 2019 (cf. arrêt attaqué, ad "En fait", let. B.c.b p. 6). Dans ce contexte, il n'était pas critiquable pour la cour cantonale de retenir que la sommation du 19 novembre 2018 a été dûment notifiée au recourant, d'autant que ce dernier ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait violé les disposions cantonales de notification et que l'application de celles-ci n'est contrôlée par le Tribunal fédéral qu'avec un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (cf. ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 143 I 321 consid. 6.1; 141 IV 305 consid. 1.2).