Citation: 1C_244/2017 E. 3.3

3.3. Dans ces circonstances, il n'est enfin pas non plus arbitraire (pour la notion d'arbitraire, cf. consid. 4.1 ci-dessous), de n'avoir pas accordé à la zone réservée l'effet anticipé prévu par l'art. 77 al. 1 LATC. Cette disposition prévoit notamment que le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi et aux plans et aux règlements, est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. Or, en l'espèce, lors de la délivrance du permis de construire, l'autorité communale s'était limitée à annoncer son intention d'établir une telle zone, sans toutefois avoir encore procédé - selon les constatations cantonales non contestées sur ce point - à quelques études préliminaires mettant en évidence des problèmes d'affectation et les solutions envisageables pour les résoudre, alors qu'il s'agit d'une condition d'application de l'effet anticipé prévu par l'art. 77 al. 1 LATC (cf. BENOÎT BOVAY et al., op. cit., n. 2.2.4 ad art. 77 LATC). Le refus d'appliquer cette disposition - dont le recourant reconnaît au demeurant le caractère potestatif - n'apparaît pas non plus arbitraire à la lumière du règlement de la zone actuellement à l'enquête, pour peu que celui-ci soit recevable (art. 99 al. 1 LTF) : son art. 6 al. 2 prévoit en effet - on l'a vu - la poursuite des procédures de permis introduites avant le 10 novembre 2016.