Citation: 9C_67/2024 E. 6.2

6.2. Les premiers juges ont ensuite considéré que le processus de sélection (soit la façon dont l'utilisateur de la plateforme était conduit à choisir les plats et les produits proposés, qui ne pouvait passer commande que dans un seul restaurant à la fois) tendait plutôt à faire apparaître les restaurants partenaires comme étant les "véritables" fournisseurs de prestations. Nonobstant ce processus, ils en ont déduit que les clients ne pouvaient cependant pas en tirer de conclusion définitive à ce sujet. En effet, de l'entrée sur la plateforme jusqu'à la livraison des plats et produits commandés sur celle-ci, la société demeurait la seule interlocutrice des clients, et ceux-ci n'étaient jamais mis en relation avec les restaurants partenaires, pas plus qu'ils n'avaient la possibilité de l'être; en outre toute réclamation devait être adressée à la société qui pouvait décider de dédommager le client en vertus des contrats de partenariat. De plus, les restaurants s'engageaient, toujours selon ces contrats, "à ne pas intervenir dans le processus de vente ou dans le service après-vente". Pour les premiers juges, le fait que le client, lorsqu'il réglait sa commande, payait non seulement les repas préparés par les restaurants mais également la contre-prestation fournie par la société en échange du service de livraison tendait clairement à faire apparaître la société, pour le client, comme le "fournisseur de la prestation". Par conséquent, la société "s'intercalait de fait" et demeurait "constamment interposée" entre les clients et les restaurants dans la fourniture des plats commandés sur sa plateforme, ce qui renforçait la nécessité d'attribuer la prestation en cause à la société. Celle-ci tendait donc à apparaître, de l'extérieur, comme l'opérateur. À cela s'ajoutait que, si les factures remises par la société faisaient apparaître le nom des restaurants partenaires ayant préparé la commande, elles étaient toutefois établies au nom de la société, avec son logo, son adresse, son numéro de téléphone, ainsi que son adresse courriel. Enfin, la société supportait le risque économique de l'opération et paraissait également légitimée à poursuivre les clients en cas de non-paiement des repas et produits commandés sur la plateforme. En définitive, le Tribunal administratif fédéral a considéré qu'en application de l'art. 20 al. 1 LTVA, les plats et produits commandés par le biais de la plateforme de la société durant les périodes litigieuses devaient lui être attribués et qu'elle ne constituait pas un "simple intermédiaire".