Citation: 5A_378/2010 E. 4

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé la loi en tenant pour réalisée la condition relative à la mention essentielle du mandat pur et simple de payer (art. 991 ch. 2 CO). La formulation « we pay » (nous payons) ne correspondrait pas à une injonction (mandat selon l'art. 991 ch. 2 CO), mais à un engagement de payer (promesse selon l'art. 1096 ch. 2 CO). La formule usuelle relative au mandat pur et simple de payer est: "veuillez payer", mais toute autre formule équivalente convient également. Une lettre de change libellée « Am 25. März 1971 zahle... gegen diesen... Wechsel an die Order... » (les mentions reproduites étant préimprimées) n'est pas valable, car elle est ambiguë. Il est en effet possible d'insérer aussi bien « zahle ich » que « zahlen Sie », ce qui ne permet pas de distinguer si l'effet est un billet à ordre ou une lettre change (arrêt du Président du Tribunal supérieur du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures du 15 décembre 1971 publié in RSJ 68 (1972) p. 97 n° 37). L'ordre doit être pur et simple, mais il est accessible à une interprétation sous l'angle de l'art. 18 CO, ce qui peut légitimer l'usage des mots " nous paierons " au lieu de ceux « veuillez payer », en tout cas lorsqu'un tiré est désigné et a fortiori si ce dernier a accepté (DESSEMONTET, op. cit., p. 16/17, ch. 12, qui se réfère à l'arrêt du Tribunal supérieur du canton d'Argovie du 21 janvier 1971, publié in RSJ 69 (1973) p. 74 n° 49). D'aucuns ont certes reproché à cet arrêt d'admettre trop généreusement la validité d'un tel effet comme lettre de change (JÄGGI/DRUEY/VON GREYERZ, Wertpapierrecht, p. 154 note 3). Cependant, ce qui ressort avant tout de la jurisprudence en question, c'est qu'il faut, en présence de contradictions dans le texte de l'effet de change incriminé, tenter de les résoudre en recherchant la volonté réelle et concordante manifestée par les parties. En l'espèce, l'on a affaire à un effet de change dénué de contradictions internes et ne posant pas de problème d'interprétation. Son texte, qui reprend les énonciations exigées par l'art. 991 CO, traduit clairement la volonté des parties de créer une lettre de change tirée sur le tireur lui-même conformément à l'art. 993 al. 2 CO. En effet, conformément aux constatations souveraines de la cour cantonale (cf. art. 105 LTF), que la recourante ne conteste d'ailleurs pas (recours, p. 4 ch. III/4), il comporte, au recto, la dénomination dénuée d'ambiguïté d'une lettre de change ainsi que le mandat pur et simple du tireur E.________, donné à lui-même (tiré) et logiquement exprimé par la formule « we pay », de payer, le 30 octobre 2009, la somme de 3 millions d'euros à l'ordre de la recourante auprès de I.________ SA, lieu du paiement; il porte en outre, toujours au recto, la signature - pour le tireur/tiré et en outre comme donneur d'aval - de la personne disposant du pouvoir d'engager seul le tireur/tiré et d'émettre un effet de change au nom de celui-ci; il mentionne enfin, au verso, l'endossement de la lettre par la recourante à l'ordre de C.________, à laquelle l'intimée a succédé comme endossataire. Le grief de la recourante relatif à l'art. 991 ch. 2 CO (mandat pur et simple de payer) est par conséquent infondé.