Citation: 6P.90/2005 26.08.2005 E. 7

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. 7.1 Selon cette disposition, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte qu'un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21). 7.2 Pour l'essentiel, le recourant reproche à la Cour de cassation d'être tombée dans l'arbitraire en retenant que les premiers juges avaient sous-estimé la gravité des infractions commises et d'avoir simplement substitué son appréciation sans critiquer valablement le raisonnement du Tribunal correctionnel. Il explique que la quotité de la peine devait échapper à la censure de la Cour de cassation, dans la mesure où l'autorité de première instance n'avait pas outrepassé les limites de son pouvoir d'appréciation. Ce faisant, le recourant se contente de reprendre le grief invoqué dans son recours de droit public, soit l'application arbitraire du droit cantonal (cf. supra consid. 2), qu'il ne peut invoquer dans un pourvoi en nullité. Dans une large mesure, sa critique est donc irrecevable (cf. supra consid. 6). 7.3 Pour le reste, le recourant ne cite aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En raison des infractions retenues, le recourant encourrait une peine maximale de sept ans et demi de réclusion (art. 68, 158 ch. 1 al. 3 et 251 CP). Sa culpabilité est lourde. Il a mené la société qui l'employait à la catastrophe. Il a d'abord agi de manière totalement incompétente, puisqu'il a laissé la société s'installer dans une désorganisation générale (cf. supra consid. B.c). Il a ensuite délibérément trompé ses clients et les actionnaires de la société en confectionnant des faux, en leur dissimulant la vérité et en opérant des transferts de fonds indus (cf. supra consid. B.d à B.f). Même s'il n'a pas directement détourné de l'argent à son profit, il a agi de la sorte pour conserver son poste et son salaire et a causé de graves préjudices financiers à plusieurs personnes (cf. supra consid. B et 2.2). Il n'a pas mis fin de lui-même à ses activités délictueuses, qui ont débuté dès son arrivée en Suisse et se sont étendues sur dix-huit mois, soit toute la durée de son engagement. Il a négligé le signal d'alarme survenu à la fin de l'année 2000, lorsqu'il a été nécessaire de recourir à l'aide financière des actionnaires. Il a cherché à reporter la faute sur les actionnaires. Il n'a pas tenté de réparer le dommage causé du temps où il gagnait encore bien sa vie. A décharge, le recourant n'a pas d'antécédents judiciaires. Au vu de ces éléments, la peine de deux ans et demi d'emprisonnement ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale. Le grief doit donc être rejeté.