Citation: 4A_505/2007 08.02.2008 E. 2

Sur la base de l'expertise judiciaire, la cour cantonale a retenu notamment les faits suivants, qui lient en principe le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra). 2.1 Selon les comptes de l'exercice 1996, Y.________ SA a réalisé un chiffre d'affaires de quelque 17'800'000 fr. et un bénéfice d'exploitation de 89'248 fr. 30; les fonds propres déclarés ne s'élevaient qu'à 547'180 fr. 60. Or, comme doit être considérée comme essentielle toute différence de 10% par rapport aux fonds propres déclarés, une variation de l'ordre de 55'000 fr. (10% de 547'000 fr.) dans l'évaluation des différents postes du bilan pouvait modifier considérablement le jugement que le destinataire des comptes était amené à porter sur la situation financière de la société. L'organe de révision en était conscient et avait estimé à 52'000 fr. la différence, qualifiée d'essentielle, propre à fausser ce jugement. 2.2 Les créances concernant les constructions érigées sur terrains de tiers qui étaient en cours d'exécution à la date du bilan devaient être évaluées sur la base de l'avancement des travaux et au besoin rectifiées, par des amortissements ou des provisions si le résultat paraissait inférieur à ce qui était attendu. En l'espèce, la comptabilité de Y.________ SA, conforme aux exigences de base en la matière, se contentait, s'agissant des différents chantiers, de relever les heures de travail des collaborateurs, mais ne prenait pas en compte les charges liées au matériel, aux sous-traitants, aux frais généraux et aux amortissements. Elle ne permettait dès lors pas, sans évaluation complémentaire lors des opérations de bouclement, de juger de l'état d'avancement et du montant des travaux en cours. Ce point revêtait cependant une importance décisive au vu du risque latent de surendettement de Y.________ SA. L'organe de révision le savait. Ainsi, dans un document de travail intitulé « travaux en cours », il a expliqué qu'« aucune documentation n'a été conservée sur la manière d'estimer les travaux en cours » et que « [c]ompte tenu de cette insuffisance, nous sommes contraints d'analyser les évaluations de travaux en cours sur la base des affirmations de M. W.________ ainsi que sur la base d'un contrôle analytique du compte de PP afin de vérifier la cohérence de l'évaluation par rapport aux marges comparatives sur 4 exercices ». Il n'a ainsi pas exigé de la société qu'elle procède à l'évaluation complémentaire des chantiers qui seule aurait permis de connaître la valeur des prestations déjà fournies et de celles devant encore l'être. 2.3 Y.________ SA a dressé un tableau synoptique de l'état d'avancement des chantiers au 31 décembre 1996. L'organe de révision y a procédé à deux corrections manuscrites, avec la mention « selon W.________ », l'une pour porter le chiffre d'affaires global de 8'500'000 fr. à 9'000'000 fr., l'autre pour réduire de 4'500'000 fr. à 3'600'000 fr. la charge que représentait la part des sous-traitants sur le solde des travaux à effectuer de 5'200'000 fr. En l'absence de documentation adéquate, les deux rectifications ont donc été faites sur la base des seules déclarations de W.________ et sans possibilité d'en vérifier le bien-fondé d'une quelconque manière. Comme l'a déterminé après coup l'expert judiciaire, aux constatations duquel la cour cantonale s'est ralliée, le tableau précité ne correspondait pas à la réalité sur plusieurs points: - En paiement des prestations de Y.________ SA, le Konsortium X.________ a versé 7'404'000 fr. par acomptes mensuels de 617'000 fr. à partir du mois de juin 1996. À fin décembre 1996, c'est un montant de 4'319'000 fr. qui avait ainsi été versé à l'entreprise. Bien que ce montant figure sous la rubrique « facturé », il ne correspondait que pour une faible part à des travaux effectivement réalisés et a été affecté au paiement d'autres dettes de la société; - le chiffre d'affaires a été compté à 3'300'000 fr. et les réviseurs ont estimé ce chiffre plausible, à la suite de discussions avec la direction de la société et après consultation des documents de chantier; or rien dans le décompte final ne laisse supposer qu'à la fin 1996 l'avancement du chantier aurait pu ne serait-ce qu'approcher cette somme, que les décomptes ultérieurs ont ramenée à 932'352 fr.; - sur le solde des travaux à effectuer, la part des sous-traitants n'était pas de 3'600'000 fr., mais de 5'726'969 fr. 2.4 La mauvaise évaluation des chantiers en cours et de l'état d'avancement réel des travaux a eu une incidence directe sur les comptes de Y.________ SA et sur l'appréciation de la situation de la société à la date du bouclement de l'exercice 1996. 2.4.1 Le chiffre d'affaires net reporté dans le compte de pertes et profits s'élève à 17'784'916 fr. 77. Après déduction des charges d'exploitation par 16'336'530 fr. 20, le bénéfice brut a été arrêté à 1'448'386 fr. 57. De ce montant ont été déduits 903'723 fr. 15 à titre de frais généraux et 512'527 fr. 45 à titre d'amortissements, et rajouté 57'112 fr. 35 à titre de produits hors exploitation pour aboutir à un bénéfice net de 89'248 fr. 32. Si les travaux en cours de l'immeuble X.________ avaient été pris en compte à leur valeur effective de 932'352 fr. et non à la valeur retenue à tort de 3'300'000 fr. (cf. consid. 2.3 supra), c'est une perte qui aurait été constatée dans le compte de pertes et profits, le résultat et les fonds propres ayant été surestimés de 2'367'648 fr. (3'300'000 fr. - 932'352 fr.) Sur cette base, la cour cantonale a retenu avec l'expert judiciaire que si le projet X.________ avait été correctement estimé au 31 décembre 1996, Y.________ SA se serait révélée surendettée. 2.4.2 Sans pouvoir se fonder sur une documentation adéquate et sur la base des seules déclarations de W.________, l'organe de révision a réduit de 4'500'000 fr. à 3'600'000 fr., soit de 900'000 fr., la part revenant aux sous-traitants sur le solde des travaux à encaisser sur le prix forfaitaire de l'immeuble X.________ (cf. consid. 2.3 supra). L'expert judiciaire, à l'avis duquel la cour cantonale s'est ralliée, en a déduit que « la limite inférieure, au sujet de laquelle même Y.________ SA n'était visiblement pas au clair, correspondait ici à un montant de CHF 900'000 ». L'incertitude liée au chantier X.________ commandait de comptabiliser au minimum une provision de 900'000 fr., étant précisé que pour refléter la situation réelle des sous-traitants, telle que l'expert l'a déterminée après coup, c'est une provision de 2'126'969 fr. (5'726'969 fr. [coût réel des sous-traitants] - 3'600'000 fr.- [coût des sous-traitants estimé au 31 décembre 1996]) qui aurait dû être comptabilisée. 2.4.3 Le seul montant de 900'000 fr. étant déjà supérieur aux fonds propres (547'180 fr. 60), la cour cantonale a retenu avec l'expert judiciaire que si ce montant avait été comptabilisé comme provision, Y.________ SA se serait révélée surendettée, et ce même dans l'hypothèse où l'estimation de 3'300'000 fr. pour les travaux exécutés sur le chantier X.________ avait été correcte. Le constat de surendettement aurait été encore plus clair avec la prise en compte de l'incertitude liée au chantier J.________, qui aurait justifié une provision d'au minimum 30'000 fr., correspondant à la surévaluation que l'organe de révision avait relevée. 2.5 En définitive, compte tenu des doutes importants qu'elle devait nourrir sur l'exactitude des évaluations de chantiers, la recourante aurait dû renvoyer les comptes au conseil d'administration pour modification; dans ce cas de figure, les comptes rectifiés auraient clairement mis en évidence le surendettement de la société. La cour cantonale a cependant retenu, en se fondant sur l'avis de l'expert judiciaire, que même sans renvoi des comptes pour modification, et sur la base des documents pourtant insuffisants dont elle disposait pour effectuer son contrôle, la recourante aurait pu clairement identifier le surendettement de Y.________ SA lorsqu'elle avait établi son rapport du 14 avril 1997, en tirant les conséquences comptables des incertitudes d'au moins 930'000 fr. liées aux chantiers X.________ et J.________; ce constat, qui aurait impérativement dû figurer dans le rapport, aurait conduit au dépôt immédiat du bilan par le conseil d'administration ou, en cas de carence de celui-ci, par l'organe de révision. 2.6 La comptabilité de Y.________ SA a été tenue jusqu'au 30 juin 1997; un bilan intermédiaire a été établi à cette date. Sur la base des documents en sa possession, l'expert judiciaire a dressé la situation au 15 juin 1997 et évalué, par approximation, la situation à la date de la faillite, le 10 octobre 1997. Se fondant sur les valeurs comptables, il a déterminé qu'entre ces deux dates, le passif avait augmenté de 1'777'818 fr. et le surendettement de 1'881'534 fr. L'accroissement du surendettement résultait essentiellement de la poursuite de l'occupation des employés et de la direction de l'entreprise (1'200'000 fr.), des acquisitions auprès des fournisseurs postérieures au 15 juin 1997 (540'000 fr.) et d'autres frais courants d'exploitation (140'000 fr.).