Citation: 4C.79/2007 06.07.2007 E. B

B.a Le 29 août 1997, A.________, B.________ et C.________ ont saisi la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'une action en dommages-intérêts dirigée contre la Commune d'Yverdon-les-Bains, à laquelle ils ont réclamé, avec intérêts, les sommes de 780'156 fr., 195'936 fr., 1'942'792 fr., 62'784 fr. et 21'932 fr., et, à titre d'indemnité pour tort moral, une somme de 120'000 fr. pour l'enfant et de 20'000 fr. pour ses parents. La défenderesse a été autorisée à appeler en cause l'Office de l'Assurance Invalidité pour le canton de Vaud. Dans sa réponse, elle a conclu au rejet de la demande et, à titre subsidiaire, à ce que la décision à intervenir soit opposable à l'appelé en cause, rien n'étant dû pour le surplus à celui-ci par la défenderesse. L'appelé en cause a conclu au rejet des conclusions prises par la défenderesse et, reconventionnellement, au paiement par celle-ci de la somme de 3'500'000 fr. plus intérêts. La défenderesse a conclu au rejet des prétentions reconventionnelles prises contre elle par l'appelé en cause. Le 16 mai 2002, les demandeurs ont déposé à l'encontre de l'État de Vaud une demande identique à celle formulée à l'encontre de la Commune d'Yverdon-les-Bains. Les causes ayant été jointes, l'État de Vaud a conclu au rejet de la demande. L'appelé en cause a modifié ses conclusions reconventionnelles et a conclu au paiement par la défenderesse et le défendeur, pris solidairement entre eux, de la somme de 3'500'000 fr. plus intérêts. B.b Lors de l'audience préliminaire du 30 juin 2004, les parties ont considéré qu'il était opportun d'instruire préjudiciellement la question du principe de la responsabilité des défendeurs et celle d'une prescription éventuelle des prétentions fondées sur cette responsabilité, tant la défenderesse que le défendeur ayant excipé de la prescription. Le 25 janvier 2005, les parties ont présenté une convention de procédure dans ce sens et, le 7 juin 2005, le Juge instructeur a ordonné l'instruction séparée des questions préjudicielles précitées.