Citation: 4P.68/2005 27.07.2005 E. 2.6

2.6. Droit d'exercice des options: chaque option octroyée à un employé bénéficiaire pourra être exercée comme suit: 2.6.1 Acquisition du droit d'exercice: un employé bénéficiaire au service de la société ou d'une filiale acquiert son droit d'exercer les options octroyées en vertu de l'art. 2.2. ci-dessus selon l'échéancier et les proportions suivantes: A la date d'octroi 0% 12 mois après la date d'octroi 33.333 % (1ère date d'exercice) 24 mois après la date d'octroi 33.333% (2ème date d'exercice) 36 mois après la date d'octroi 33.333% (3ème date d'exercice) (...) 2.6.2 Cessation des rapports de travail après l'acquisition de droits d'exercice (en général): Si, après la 1ère date d'exercice prévue à l'art. 2.6.1., l'employé bénéficiaire donne ou reçoit son congé, la société a l'obligation de racheter la partie des options pouvant être exercées à la date du dernier jour d'emploi conformément à l'art. 2.6.1 ci-dessus. Le prix de rachat correspond à la valeur de marché estimée des actions au jour de cessation des rapports de travail moins le prix d'exercice. 2.6.3 Cessation des rapports de travail avant l'acquisition de droits d'exercice (en général): Si, avant la 1ère date d'exercice prévue à l'art. 2.6.1., l'employé bénéficiaire donne ou reçoit son congé pour une raison autre que celles prévues à l'article 1.2. alinéas (n) et (o), l'employé bénéficiaire devra renoncer aux options dont le droit d'exercice, en vertu de l'art. 2.6.1., ne lui sont pas acquis au jour de cessation des rapports de travail, de telles options étant par conséquence annulées.