Citation: 1P.735/2006 27.12.2006 E. A

Lors de l'audience du 27 juillet 2006 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, où il comparaissait en tant qu'accusé, A.________ a déposé plainte pour faux témoignage contre B.________. Une enquête pénale a été ouverte par le premier juge d'instruction de l'Office d'instruction pénale du Nord vaudois (enquête PE06.021567-JGA). Le 24 août 2006, A.________ a adressé au Juge d'instruction cantonal une requête tendant à la récusation de l'ensemble des juges d'instruction de l'Office d'instruction pénale du Nord vaudois. Le Juge d'instruction cantonal ayant renoncé à se saisir de la cause, la requête de récusation a été transmise au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal. Par un arrêt rendu le 20 septembre 2006, le Tribunal d'accusation a rejeté la requête de récusation. Il a considéré, en substance, qu'aucun des motifs de récusation mentionnés à l'art. 29 du code de procédure pénale (CPP/VD) n'était réalisé.