Citation: K 115/06 05.12.2007 E. A

l'Hôpital X.________ est un établissement privé, non subventionné, figurant dans la liste hospitalière vaudoise pour sa division privée exclusivement. A la demande de l'Association des cliniques privées vaudoises (AVCP), le Bureau de la Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHo) a élaboré un tarif de référence par forfaits, à la charge de l'assurance obligatoire des soins, pour les hospitalisations en clinique privée. V.________ est assurée auprès de «Philos Caisse maladie-accident» (ci-après: la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins. Le 21 mai 2003, elle a subi une intervention chirurgicale à l'Hôpital X.________, établissement dans lequel elle a séjourné en division privée jusqu'au 25 mai 2003. La facture de l'établissement s'est élevée à 4'600 fr., la note d'honoraires de l'opérateur à 3'000 fr. et celle de l'anesthésiste à 1'400 francs. L'assurée les a adressées à la caisse. Par décision du 8 juillet 2003 confirmée sur opposition le 28 juillet suivant, la caisse a pris en charge le traitement et le séjour hospitalier de son assurée à l'Hôpital X.________ selon le tarif de référence précité à hauteur de 2'865 francs.