Citation: 5A_208/2014 E. 1

Sur appel des parties, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 11 mai 2011, annulé le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 janvier 2011 et renvoyé la cause à la Présidente pour compléter l'instruction notamment en ce qui concerne les revenus et les charges des parties. A.b. Le 29 avril 2013, l'époux a déposé une demande unilatérale en divorce. A.c. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 14 mai 2013, l'épouse a conclu à ce qu'il soit ordonné à Banque C.________ de prélever du compte n° de référence fff et n° de client eee, la somme de 30'624 fr. 10 pour le règlement de poursuites intentées par la Confédération suisse et de l'Etat de Vaud. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 mai 2013, la Présidente a admis la conclusion de l'épouse. Le même jour, elle a interpellé les parties afin qu'elles se déterminent sur l'opportunité de tenir une audience de mesures provisionnelles. Lors de l'audience de conciliation du 8 juillet 2013, les parties sont convenues de désigner un notaire dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. La Présidente a imparti un délai à l'épouse pour déposer une réponse à la demande unilatérale en divorce et a également fixé un délai au mari pour se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles du 14 mai 2013 et sur l'opportunité de tenir une audience. A.d. Le 15 juillet 2013, le mari a déposé une demande de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, tendant à ce que son épouse soit contrainte de lui communiquer l'adresse de leur fille dans les 24 heures dès la notification de la décision à intervenir. Par courrier du lendemain, l'épouse a conclu au rejet de ces conclusions. A.e. Le 16 juillet 2013, le mari a déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, tendant à la levée de l'obligation imposée à l'enfant de l'exercice de relations personnelles au Point rencontre et à la condamnation de l'épouse, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, de l'informer immédiatement de tout fait et projet concernant leur fille, relevant de l'exercice de l'autorité parentale. Par décision du 19 juillet 2013, le Président a rejeté les conclusions prises à titre superprovisionnel dans la requête du 15 juillet 2013, ainsi que la seconde conclusion superprovisionnelle de la demande du 16 juillet 2013, et a imparti à l'épouse un délai au 29 juillet 2013 pour se déterminer sur la première conclusion de la requête du 16 juillet 2013. Se référant aux déterminations de l'épouse du 7 août 2013, la Présidente a, le 9 août 2013, rejeté la première conclusion superprovisionnelle de la requête du 16 juillet 2013. A.f. Le 16 août 2013, l'épouse a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, en concluant à ce qu'il soit ordonné à Banque C.________ de prélever du compte n° de référence fff et n° de client eee, la somme de 611'000 euros et de la verser en sa faveur. Le 27 août 2013, le mari a conclu au rejet de cette requête. Le 29 août 2013, la Présidente a rejeté la requête à titre de mesures d'extrême urgence et informé les parties que la requête du 16 août 2013 serait traitée, à titre de mesures superprovisionnelles, lors de l'audience agendée au 18 novembre 2013. A.g. Le 17 octobre 2013, le mari a déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles tendant au prononcé immédiat de " mesures de protection de l'enfant [...]et de ses relations avec son père ", et à ce qu'un complément d'expertise soit requis. Également le 17 octobre 2013, l'épouse a déposé un procédé écrit et requis la production de pièces complémentaires. Le 11 novembre 2013, l'épouse a déposé une réponse à la demande en divorce et pris des conclusions reconventionnelles. Lors de l'audience du 18 novembre 2013, les parties sont convenues de confier une expertise au Service de psychiatrie de l'enfance et de l'adolescence (SPEA), d'appointer avant Noël un droit de visite au Point rencontre, que la Présidente demande au SPEA le dépôt de premières conclusions sur les modalités du droit de visite durant l'expertise, de renoncer à une curatelle d'assistance éducative, et que la Présidente entende l'enfant quant à ses relations avec son père, d'ici au 19 décembre 2013. Au cours de l'audience, l'épouse a requis, par voie d'extrême urgence, principalement de libérer la moitié des avoirs déposés auprès de Banque C.________ faisant l'objet d'une mesures de blocage, subsidiairement, de les libérer à hauteur de 611'000 euros, et, par voie de mesures provisionnelles, de rendre une décision motivée, les conclusions précitées étant reprises telles quelles. Le mari a conclu au rejet de ces conclusions. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 novembre 2013, la Présidente a rejeté la requête d'extrême urgence déposée par l'épouse le 18 novembre 2013 et a fixé aux parties des délais pour la production de pièces et de déterminations, rejetant toutes autres ou plus amples conclusions. Le 25 novembre 2013, la Présidente a informé les parties qu'elle avait pris contact avec le Point rencontre et qu'un rendez-vous pouvait être fixé le 21 décembre 2013. Le 28 novembre 2013, l'épouse a déposé une réquisition de titres. Le 2 décembre, elle a requis le report de l'audition de l'enfant fixée le 5 décembre 2013, dès lors qu'il s'agissait de son propre anniversaire; la Présidente l'a informée que l'audition aurait lieu le 12 décembre 2013. Le 5 décembre 2013, la Présidente a informé l'épouse qu'elle interprétait sa réquisition de production anticipée de titres du 28 novembre 2013 comme une requête de preuve à futur (art. 158 CPC) et a imparti un délai au mari pour se déterminer. Elle a également ordonné la production de certaines pièces requises par courrier du 4 décembre 2013. Le 9 décembre 2013, l'épouse a demandé le réexamen de la décision du 5 décembre 2013, en ce sens que la production de toutes les pièces requises soit ordonnée. Le 12 décembre 2013, la Présidente a procédé à l'audition de l'enfant. Le même jour, elle a informé par courrier l'épouse que les pièces requises ne lui paraissaient pas nécessaires pour juger des mesures provisionnelles actuellement pendantes. Le 16 décembre 2013, la Présidente a accordé des prolongations de délai aux parties pour produire les pièces requises. Le même jour, l'époux a déposé un certificat médical et requis le renvoi de l'audience; l'épouse s'y est opposée. Le 17 décembre 2013, le Président a admis la requête du mari; l'audience prévue le 19 décembre 2013 a été supprimée. Le 19 décembre 2013, la Présidente a interpellé le mari pour qu'il indique si, compte tenu de son certificat médical, il était en mesure de se rendre au Point rencontre et avait l'intention de le faire. A.h. Le 19 décembre 2013, l'épouse a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles auprès de la Présidente tendant en particulier à ce qu'ordre soit donné à Banque C.________ de prélever mensuellement les montants de 960 fr et de 369 fr., puis de les verser en faveur de G.________, de prélever un montant de 10'230 fr. et de le verser en faveur de H.________ SA, de prélever un montant de 3'659 fr. 90 et de le verser en faveur de l'Administration cantonale des impôts, ainsi qu'à ce qu'ordre soit donné au mari d'entreprendre, d'ici au 31 décembre 2013, toute démarche administrative permettant à l'épouse d'obtenir à son propre nom l'immatriculation d'un véhicule Mercedes ML 500. Le 20 décembre 2013, le mari a informé la Présidente qu'il se rendrait au Point rencontre, et l'épouse a indiqué que l'enfant présentait, depuis le 18 décembre 2013, des signes d'agitation, d'angoisse et d'appréhension à l'idée de voir son père, de sorte qu'elle a emmené sa fille chez un médecin, mentionnant aussi dans sa lettre la problématique de l'immatriculation du véhicule Mercedes. La Présidente a informé les parties que le Point rencontre était maintenu, sauf avis médical contraire. Par télécopie du 20 décembre 2013, l'épouse a transmis à la Présidente un certificat médical, selon lequel l'état de santé de la fille ne lui permettait pas de l'amener au Point rencontre. Toujours le 20 décembre 2013, le mari s'est déterminé sur la requête de mesures superprovisionnelles du 19 décembre 2013, en concluant à son rejet et en remettant des pièces relatives à des comptes bancaires. Il a aussi déposé un procédé écrit sur mesures provisionnelles, dans lequel il a conclu à ce que, dès le 1 er novembre 2010, il soit astreint à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement mensuel d'un montant de 1'500 fr., allocations familiales en sus, et à ce que son épouse soit condamnée à contribuer à son entretien par le versement de la somme de 4'000 fr. par mois, puis, dès le 1 er novembre 2012, à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement mensuel d'un montant de 650 fr., allocations familiales en sus, et à ce que son épouse soit condamnée à contribuer à son entretien par le versement de la somme de 7'500 fr. par mois. Le 23 décembre 2013, l'époux s'est déterminé sur la requête du 19 décembre 2013; l'épouse lui a répondu par télécopie du même jour. Le 24 décembre 2013, la Présidente a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 19 décembre 2013 par l'épouse. Le 6 janvier 2014, la Présidente a informé le Point rencontre que les parents renonçaient en l'état à la mise en place d'un droit de visite et a imparti des délais aux parties concernant des réquisitions de pièces et le projet de lettre adressée au SPEA. Le même jour, l'épouse a invité la Présidente à reconsidérer la décision de mesures superprovisionnelles du 24 décembre 2013, en ce sens que sa conclusion concernant l'immatriculation à son nom du véhicule Mercedes ML 500 soit admise. Le 9 janvier 2014, la Présidente a imparti un délai au mari pour se déterminer sur la demande de l'épouse relative au véhicule Mercedes. Répondant à un courrier de l'épouse du 8 janvier 2014, la Présidente a indiqué que l'audience, fixée le 17 mars 2014, porterait également sur l'instruction des mesures requises le 19 décembre 2013 et qu'une décision provisionnelle serait rendue.