Citation: 6S.496/2006 19.06.2007 E. 6

Les recourants soutiennent enfin que l'arrêt attaqué viole l'art. 63 CP. Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2c p. 104; 124 IV 286 consid. 4a p. 295 et les arrêts cités). Le juge doit exposer dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. II peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Un pourvoi ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; 122 IV 265 consid. 2d p. 269). La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents, la situation personnelle et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1 a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a). Concernant la situation personnelle de l'auteur, le juge doit prendre en compte sa vulnérabilité face à la peine, soit son état de santé et son âge, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. (ATF 102 IV 231 consid. 3 p. 233; 96 IV 155 consid. 3 p. 179). Les recourants soutiennent que la peine qui leur a été infligée est arbitraire en comparaison avec celle prononcée à l'encontre d'une autre personne impliquée dans le même trafic. Cette comparaison ne leur est d'aucune utilité. En effet, eu égard aux nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison est toujours d'emblée délicate (voir ATF 116 IV 292) et il ne suffit pas qu'un recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été prononcée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). En outre, il n'y a pas d'inégalité de traitement lorsqu'une juridiction supérieure statue autrement que ne l'a fait une juridiction inférieure dans un cas analogue. Cela est particulièrement vrai lorsque l'instance supérieure n'a eu à connaître que du cas d'un des accusés et n'a pas eu la possibilité de revoir la peine infligée à un autre délinquant car elle n'a alors pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de savoir si la sanction qui devrait servir de base de comparaison est correcte ou si elle a au contraire été prononcée en violation du droit fédéral. Or, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité (voir ATF 114 lb 238 consid. 4c; 113 lb 307 consid. 3; 112 lb 381 consid. 6 et les références citées). Lorsqu'il en est ainsi, l'instance supérieure n'est pas liée par la peine infligée à un autre délinquant par l'instance inférieure et il n'y a pas de violation du droit fédéral dans la mesure où elle fixe dans le respect de l'art. 63 CP la peine qui lui est soumise. Tel est précisément le cas en l'espèce puisqu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le cas du coaccusé invoqué par les recourants aurait été porté devant l'autorité cantonale et les recourants eux-mêmes ne le prétendent d'ailleurs pas. Les recourants soutiennent que la peine prononcée à leur encontre viole l'art. 63 CP car ils n'ont agi ni en bande ni par appât du gain et que c'est à tort qu'il leur a été reproché de s'être affiliés à une organisation criminelle. S'agissant de l'affiliation à une organisation criminelle, il y a lieu de relever tout d'abord que cet élément n'a pas été retenu en tant qu'infraction au sens de l'art. 260ter CP mais uniquement dans la mesure où le fait que les recourants aient accepté d'oeuvrer pour une telle organisation dénote une volonté délictuelle particulièrement intense. Or, il s'agit là, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, de l'un des éléments à prendre en considération pour fixer la peine. De sorte que c'est sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a retenu cette circonstance. S'agissant de la bande, l'autorité cantonale mentionne que la circonstance aggravante de la bande a été retenue par le Tribunal de première instance, alors que les recourants relèvent que cette circonstance n'a été retenue que contre X.Z.________ . Ce point ne revêt toutefois pas une grande importance puisqu'on a de toute manière affaire à un cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup en raison de la quantité de drogue transportée par les recourants, de sorte que la qualification de l'infraction ne se trouverait pas modifiée, que soit retenue ou non la circonstance aggravante de la bande. Par ailleurs, comme pour l'affiliation à une organisation criminelle, le fait que les recourants aient agi ensemble peut être pris en considération dans le cadre de l'art. 63 CP car une telle situation a pour conséquence de renforcer la détermination de chacun et donc d'accroître la gravité de sa faute. C'est par ailleurs en vain que les recourants contestent avoir agi par appât du gain car leur but n'était pas de s'enrichir mais de payer leurs dettes, de sorte que leur situation économique ne s'est guère améliorée. Déterminer la volonté de l'auteur ou le dessein dans lequel il a agi relève des constatations de fait qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (ATF 126 IV 209 consid. 2d p. 215 et la référence citée). Or il ressort de l'arrêt attaqué que c'est l'attrait des sommes importantes qui leur avaient été promises qui a amené les recourants à accepter de transporter de la drogue. C'est donc bien l'appât du gain qui a été leur mobile. Peu importe de ce point de vue l'usage qu'ils ont fait des sommes en question. Il y a en revanche lieu de prendre leur situation financière en considération dans la mesure où elle a eu une influence sur la liberté de décision dont ils disposaient. En effet, conformément à la jurisprudence, plus il aurait été facile de respecter la norme enfreinte plus lourdement pèse la décision de l'avoir transgressée et partant plus la faute est grave (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1 a p. 243 et les arrêts cités). Or, l'autorité cantonale n'a pas méconnu cette circonstance puisqu'elle mentionne, en tant que circonstance à décharge le fait que le produit de l'activité délictueuse des recourants a surtout servi à rembourser des dettes urgentes. Il apparaît dès lors que les peines prononcées ont été fixées sur la base des critères pertinents et se situent dans le cadre légal. Compte tenu des divers éléments relevés, notamment du fait que les recourants ont effectué plusieurs voyages en sachant que chacun d'eux aboutissait à la mise sur le marché d'une grande quantité de cocaïne, les peines prononcées n'apparaissent pas exagérément sévères au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation reconnu dans ce domaine au juge du fait, et ce même compte tenu des éléments retenus à décharge des condamnés. Le grief tiré de la violation de l'art. 63 CP est donc également mal fondé et le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.