Citation: 4A_139/2021 E. 4.6.1

4.6.1. Selon la jurisprudence, il y a résiliation en temps inopportun si elle intervient sans motifs sérieux, c'est-à-dire en l'absence de circonstances qui, objectivement, sont de nature à rendre insupportable la continuation du contrat, en particulier à rompre le rapport de confiance avec le cocontractant (arrêts 4A_680/2016 du 12 juillet 2017 consid. 3.1; 4A_601/2015 du 19 avril 2016 consid. 1.2.1; cf. aussi ATF 134 II 297 consid. 5.2 p. 307; FRANZ WERRO, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n° 12 ad art. 404 CO; TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n° 4624; JEAN-MARC SCHALLER, in Kurzkommentar, Obligationenrecht, 2014, nos 6 i.f. et 8 ad art. 404 CO; MARIE-NOËLLE VENTURI-ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, 2007, n. 375; WALTER FELLMANN, Berner Kommentar, 1992, nos 84 ss ad art. 404 CO). L'art. 404 al. 2 CO ne s'applique pas lorsque l'auteur de la résiliation dispose d'un juste motif (cf. arrêt 4A_261/2019 du 9 mars 2020 consid. 4.1 i.f.; TERCIER ET ALII, op. cit., n° 4625; FELLMANN, op. cit., n° 84 ad art. 404 CO). La doctrine observe que de manière générale, un juste motif autorisant une résiliation anticipée doit être grave, objectivement et subjectivement. Tel est le cas lorsque, de bonne foi, on ne saurait exiger de la partie qui s'en prévaut qu'elle poursuive les relations contractuelles jusqu'à la prochaine échéance, circonstance qui est en particulier réalisée lorsque le rapport de confiance est définitivement détruit (VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., nos 405 et 407). De surcroît, le motif invoqué doit rendre effectivement intenable la continuation du contrat. Une telle preuve est difficile à apporter, mais il faut concéder qu'un motif objectivement grave l'est en principe aussi subjectivement: ce qui est grave pour un homme raisonnable placé dans les mêmes circonstances l'est normalement aussi pour la partie qui invoque le juste motif (VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., nos 448 et 451). Dans d'autres domaines du droit des obligations, on admet que le cocontractant n'est pas lié par les motifs indiqués à l'appui du congé et peut en principe opérer une substitution de motifs (VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., nos 1164-1167 et les auteurs cités; cf. aussi ATF 92 II 184 consid. 4a et 143 III 344 consid. 5.3.1).