Citation: 4A_474/2007 28.03.2008 E. 4

Le recourant ne conteste plus que les conditions générales de la défenderesse, dans leur édition 1985, ont été valablement incorporées au contrat de prêt de consommation conclu entre les parties en juillet 1997 et qu'en vertu de l'art. 7 desdites conditions préformées, la défenderesse était en droit de dénoncer le prêt en tout temps. Ces points sont désormais acquis au débat. Il reste donc uniquement à examiner si la dénonciation du prêt intervenue par lettre de la défenderesse du 24 juin 2002 constitue de sa part un abus de droit caractérisé, ainsi que le soutient le demandeur. 4.1 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit ne doit être admis qu'avec restriction. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 consid. 4c/bb). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste (ATF 134 III 52 consid. 2.1 et les références doctrinales). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un abus de droit d'établir les circonstances particulières qui autorisent à retenir cette exception. Lorsque les conditions factuelles à son admission sont réalisées, l'abus de droit doit être sanctionné d'office, à n'importe quel stade de l'instance (ATF 134 III 52 consid. 2.1 in fine et les arrêts cités). 4.2 En l'espèce, il résulte de l'état de fait définitif (art. 105 al. 1 LTF) que la défenderesse a dénoncé le prêt consenti au demandeur aux motifs que la dette de ce dernier dépassait la valeur des gages immobiliers créés par la constitution de deux cédules hypothécaires au porteur et que le recourant n'avait pas été à même de procéder à un amortissement extraordinaire de la somme empruntée ou de trouver des acheteurs pour ses locaux. Le recourant n'a apporté aucun élément démontrant que l'opinion de la banque, selon laquelle la valeur des sûretés avait diminué en juin 2002 en sorte que celles-ci ne couvraient plus la dette hypothécaire, aurait été dénuée de fondement. Le recourant ne prétend pas davantage qu'il aurait pu procéder à l'amortissement extraordinaire du prêt souhaité par la défenderesse à compter du mois de mai 2001 déjà. Il se borne à clamer l'abus de droit sans même tenter d'établir l'existence de circonstances précises permettant de l'admettre. Or, à considérer les données de l'espèce et en particulier l'abandon de créance de plus de 990'000 fr. dont a bénéficié le recourant au moment de la passation de la convention de prêt signée les 2 juin et 29 juillet 1997, il n'apparaît aucunement que la défenderesse a fait un usage abusif du droit de résiliation que lui conférait cet accord. Il suit de là que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant l'exception d'abus de droit invoquée par le demandeur. Le moyen est sans consistance.