Citation: 6P.67/2004 06.08.2004 E. 2

Invoquant la violation de la présomption d'innocence, le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir recherché, lors de l'établissement des faits, s'il avait réalisé ou non les gains prévus lors de la saisie. Selon le recourant, l'autorité cantonale lui aurait fait porter la responsabilité de ne pas avoir apporté la preuve de ses revenus. 2.1 La présomption d'innocence, garantie expressément par l'art. 6 ch. 2 CEDH et l'art. 32 al. 1 Cst., et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. La présomption d'innocence implique donc le droit, pour l'accusé, de se taire ou de fournir uniquement des preuves à sa décharge. Le droit au silence de l'accusé n'est toutefois pas absolu. Il est possible de prendre en compte le silence de ce dernier dans des situations qui appellent une explication de sa part pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge (arrêt de la CourEDH du 8 février 1996 dans la cause Murray John c/ Royaume Uni, Recueil CourEDH 1996-I p. 30). En tant qu'ils s'appliquent à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence et le principe "in dubio pro reo" sont en revanche violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40). Leur portée ne va pas, sous cet aspect, au-delà de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). 2.2 En l'espèce, les documents produits par l'office des poursuites attestent d'un salaire net de 2'600 fr. et, après déduction d'un minimum vital de 1'590 fr., d'une quotité saisissable de 1'010 fr. Le recourant n'a pas déposé plainte contre la décision du 1er septembre 1999 qui se fonde sur un revenu mensuel de 2'600 fr. Dans le cadre de la procédure pénale, il conteste cependant le salaire forfaitaire net de 2'600 fr. retenu par l'office des poursuites pour déterminer son minimum insaisissable et soutient gagner une moyenne de 3'200 fr. brut par mois, ses frais d'acquisition du revenu étant largement supérieurs à 600 fr. Selon la jurisprudence relative à l'art. 169 CP, le juge pénal doit certes vérifier, en cas de saisie portant sur des gains futurs, si le recourant a réalisé ou non pendant la période visée les gains qui avaient été prévus (voir consid. 6.1 ci-après). Cela ne signifie pas pour autant que l'accusé peut échapper à toute sanction en contestant le revenu de base et en se prévalant de son droit de refuser de témoigner pour ne pas indiquer ses revenus réels. En l'occurrence, interpellé à plusieurs reprises par les autorités pénales, le recourant n'a fourni aucune pièce permettant de rendre ses allégations plausibles. En l'absence de documents fournis par le recourant, l'autorité cantonale était dès lors fondée de considérer que les déclarations du recourant n'étaient pas plausibles et de se fonder sur les pièces fournies par l'office des poursuites pour admettre un salaire de 2'600 fr. Ce faisant, elle n'a pas violé la présomption d'innocence. Mal fondé, le grief du recourant doit être écarté.