Citation: 6B_670/2021 E. B

Par arrêt du 30 avril 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ à l'encontre de l'ordonnance précitée, dans la mesure de sa recevabilité et sous réserve de compétence, et a transmis le courrier de A.________ du 16 mars 2021 au Ministère public genevois pour raison de compétence éventuelle. A cet égard, elle a considéré que l'invocation, par le recourant, en instance de recours, sous couvert de faits nouveaux, d'une infraction de contrainte, tombait à faux, faute de décision préalable, de sorte qu'elle a transmis ledit courrier au ministère public, en tant qu'il vaudrait nouvelle plainte pénale. Il en ressort notamment les faits suivants. B.a. Dans sa plainte du 5 février 2021, A.________ a exposé qu'B.B________ et C.________ avaient pris sans droit le contrôle de la société dont il était l'actionnaire, D.________ SA, de ses locaux ainsi que des documents et du matériel y étant abrités. Ainsi, au matin du 5 février 2021, une employée de D.________ SA avait appelé A.________ pour lui dire que des personnes qui se prétendaient propriétaires de la société entendaient prendre possession des locaux et du matériel s'y trouvant. Il s'était immédiatement rendu sur place et avait demandé à la police d'apposer des scellés sur la porte des locaux, ce qui fut fait (cette mesure avait été contestée par un recours de D.________ SA, B.B________ et Compagnie E.________ SA, lequel avait été retiré, vu la levée des scellés). A cette occasion, un extrait du Registre du commerce de D.________ SA avait été présenté à A.________, lequel faisait état de sa radiation comme administrateur président le 4 février 2021. Par la suite, il avait appris des officiers du registre du commerce que les mis en cause avaient tenu une assemblée générale extraordinaire de D.________ SA le 15 janvier 2021, à son insu. A teneur du procès-verbal signé par B.B________ et C.________, l'entier du capital-actions de D.________ SA aurait été présent, ce qui était impossible, le certificat d'actions se trouvant en mains du tiers séquestre, Me F.________. Le contenu du procès-verbal était dès lors un faux, tout comme la réquisition au registre du commerce. Enfin, il avait été demandé à un informaticien de créer de nouveaux accès pour B.B________ et C.________, qui avaient depuis lors accès à toutes les données de D.________ SA, y compris celles couvertes par des secrets commerciaux. B.b. A.________ était propriétaire de l'intégralité du capital-actions de D.________ SA, laquelle détenait des biens évalués à plus de 200'000'000 francs. G.B.________, épouse de B.B________, avait fait part à A.________ de son intérêt à acquérir le capital-actions de D.________ SA par l'intermédiaire de C.________. Dans ce cadre, elle avait toujours utilisé son nom de jeune fille et s'était présentée sous le nom de G.B.________. Un accord d'exclusivité avait été signé le 24 juillet 2020, lequel prévoyait un mécanisme pour déterminer le prix de vente. Il y était notamment prévu le versement d'un acompte de 1'000'000 fr. par l'acquéreur, G.B.________, sur le compte d'un tiers séquestre, et la remise du certificat d'actions par le vendeur, A.________, au tiers séquestre. Le 8 septembre 2020, A.________ et G.B.________ avaient signé un contrat de vente, lequel prévoyait la possibilité d'une "substitution de l'acquéreur à une autre entité contrôlée par les mêmes investisseurs". Le prix de vente de base avait été arrêté à 235'000'000 fr., auxquels s'ajoutaient des plus et des moins-values. Le 30 septembre 2020, l'acompte de 1'000'000 fr. avait été versé à A.________. En contrepartie, celui-ci avait endossé les actions de D.________ SA en faveur de G.B.________, lesquelles restaient bloquées en mains du tiers séquestre, Me F.________, jusqu'au paiement du prix de vente. Par contrat du 9 novembre 2020, G.B.________ avait fait usage de la possibilité prévue dans le contrat et s'était substituée Compagnie E.________ SA, dont B.B________ était administrateur avec signature individuelle. Par courrier de ses conseils du 4 novembre 2020, A.________ avait sollicité la confirmation de G.B.________ qu'elle n'était pas soumise à la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE; RS 211.412.41). En réponse, elle avait indiqué s'être substituée Compagnie E.________ SA dans ses rapports contractuels avec lui. A cette occasion, A.________ prétendait avoir appris que G.B.________ était l'épouse de B.B________. Le 26 novembre 2020, A.________ avait dénoncé ces faits pour violation de la LFAIE au Ministère public genevois (P/22811/2020), lequel avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 7 décembre 2020. Par arrêt du 4 mars 2021, la Chambre pénale de recours avait déclaré irrecevable le recours de A.________ contre cette ordonnance. Le 6 janvier 2021, Compagnie E.________ SA avait adressé à A.________ un rapport qu'elle avait fait établir par une fiduciaire accompagnée d'un décompte acheteur vendeur, lequel faisait apparaître un prix de vente net de 15'934'025 francs. A.________ avait contesté ce décompte. Compagnie E.________ SA avait sollicité auprès de Me F.________ l'accès au certificat d'actions de D.________ SA, conservé par lui, afin que l'endossement en sa faveur puisse y être apposé. Le tiers séquestre ne s'y était pas opposé "puisque cela ne fera[it] que formaliser la réalité". Il avait toutefois refusé la remise du certificat original compte tenu du litige en cours. Le 15 janvier 2021, A.________ avait porté plainte contre B.B________, G.B.________ et C.________ pour escroquerie et usure dans le cadre de la vente des actions de D.________ SA (P/902/2021). Le 21 janvier 2021, le ministère public avait rendu une ordonnance de non-entrée en matière, aujourd'hui définitive faute d'avoir été contestée, retenant que le litige était exclusivement civil. B.c. La procédure recelait de nombreux courriers adressés par les parties au ministère public, dans lesquels chacune se prétendait propriétaire des actions de D.________ SA. Compagnie E.________ SA exposait que le certificat d'actions avait été valablement endossé en sa faveur, de sorte qu'elle était à même de tenir une assemblée générale et solliciter du registre du commerce la radiation de A.________ en qualité d'administrateur. A.________ prétendait que B.B________ avait, sur la base d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire constatant faussement la présence de l'ensemble du capital-actions et d'une fausse réquisition au registre du commerce, tenté de prendre le contrôle de sa société en l'évinçant. B.d. A teneur de l'ordonnance superprovisionnelle rendue par la présidente du Tribunal civil de première instance de Genève le 9 février 2021, la requête de A.________ en nullité des décisions prises de l'assemblée générale n'était pas rendue suffisamment vraisemblable à ce stade. En revanche, il apparaissait que les modalités prévues dans le contrat de vente et d'achat d'actions du 8 septembre 2020 avaient été exécutées et que la société E.________ SA, substituée à G.B.________, n'était pas concernée par la LFAIE. Il ressortait des pièces que le certificat d'actions, en mains du tiers séquestre, avait été endossé. B.e. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 9 février 2021, le Ministère public genevois a considéré que la plainte portait sur la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de D.________ SA, au cours de laquelle le mandat d'administrateur de A.________ avait été révoqué et B.B________ nommé en qualité d'administrateur président. Ces questions étaient de nature civile, tout comme les problématiques d'exécution de contrat, respectivement de contestation de leur validité. B.f. Par courrier du 16 février 2021, A.________ a demandé au ministère public de révoquer son ordonnance, arguant de faits nouveaux. Le certificat d'actions représentant l'intégralité du capital-actions de D.________ SA n'avait jamais été remis à Compagnie E.________ SA, ce que lui avait confirmé le conseil de Me F.________ par pli du 15 février 2021, de sorte que celle-ci ne pouvait tenir une assemblée générale et procéder à un changement d'administrateurs. Le 5 février 2021, B.B________ et C.________ avaient tenu une nouvelle assemblée générale extraordinaire de D.________ SA au cours de laquelle il avait été procédé à un changement de siège ainsi que de l'organe de révision. Le ministère public avait refusé de révoquer son ordonnance. B.g. Par ordonnance du 26 février 2021, la Direction de la procédure de la Chambre pénale de recours a rejeté la demande de mesures provisionnelles formée par A.________ le 22 février 2021 visant à ordonner la remise des scellés sur les accès des locaux de D.________ SA et à faire interdiction à B.B________ et C.________, sous la menace de l'art. 292 CP, de prendre connaissance, d'exploiter ou de faire copie ou usage des documents et données entreposés dans les locaux.