Citation: 4C.285/2006 02.02.2007 E. 4

4. En cas d'entente pour la poursuite du processus sur la base de l'avant-projet, le bureau X.________ Sàrl procédera durant le mois de janvier 2002 à la préparation d'un projet complet et (sic) un dossier définitif pour mise à l'enquête. Cette phase du travail se fera aussi "à risque". Il est toutefois précisé, notamment en cas de vente du terrain, qu'aucune partie d'un projet préparé par le bureau X.________ Sàrl ne pourra être exploitée pour la réalisation d'immeubles sur la parcelle 401 sans accorder au bureau X.________ Sàrl le mandat d'architecte, soit l'indemniser pour son travail concernant le projet, y compris la phase d'avant-projet. Pour les propriétaires, C.________ Bon pour accord E.________". Ce projet de lettre n'a été signé par aucune des parties en présence. Néanmoins, E.________ a eu connaissance de ce document au cours du mois de novembre 2001. Il a été constaté qu'au cours du mois d'octobre 2001 les copropriétaires disposaient d'une proposition de l'entreprise générale Z.________ tendant à l'établissement par un autre architecte d'un avant-projet plus détaillé, toujours à risque, "pour autant que les vendeurs s'engagent à ne pas poursuivre de démarches parallèles avec d'autres partenaires (convention d'exclusivité à établir)". A.c Le 3 décembre 2001, X.________ Sàrl a adressé à C.________ le dossier d'avant-projet concernant la parcelle n° 401, en y joignant une note détaillée d'honoraires d'architecte, datée du 30 novembre 2001, pour l'établissement des avant-projets, qui se montait à 106'000 fr., "montant à inclure dans la convention nous liant". Les copropriétaires et C.________ n'ont pas réagi à cet envoi, alléguant que, pour eux, il constituait la proposition d'indemnité qui serait due à X.________ Sàrl si son avant-projet était exploité sans qu'elle ait reçu le mandat d'architecte. Par la suite, les copropriétaires ont décidé d'engager eux-mêmes les démarches pour obtenir un permis de construire, mais sur d'autres bases que celles figurant dans l'avant-projet de X.________ Sàrl, en d'autres termes sans exploiter le travail de celle-ci. Après avoir manifesté téléphoniquement son étonnement, X.________ Sàrl a adressé le 6 février 2002 aux époux B.C.________ un pli par lequel elle disait prendre acte de la rupture unilatérale et injustifiée de son mandat; ajoutant qu'elle n'était pas d'accord d'être "rejeté(e), sans raison", elle a joint à cet envoi une note d'honoraires, du 4 février 2002, dont le total se montait à 166'575 fr. 10. Le 21 février 2002, A.________, B.________ et C.________ ont contesté devoir ce montant. Un échange de correspondance s'en est suivi, chacun maintenant sa position.