Citation: 6B_255/2023 E. 1.2.2

1.2.2. Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 149 IV 9 consid. 7.2; 145 I 201 consid. 4.2.1; 142 IV 299 consid. 1.3.2). En tant que l'interdiction du formalisme excessif sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, elle poursuit le même but que le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.; art. 3 al. 2 let. a CPP; ATF 149 IV 9 consid. 7.2; 145 I 201 consid. 4.2.1). De jurisprudence constante, la sanction du non-respect d'un délai de procédure n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (ATF 149 IV 97 consid. 2.1; arrêts 6B_16/2022 du 26 janvier 2023 consid. 1.1, destiné à la publication; 6B_1388/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.3; 6B_659/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1; cf. également arrêts CourEDH Üçdag contre Turquie du 31 août 2021 [requête no 23314/19], § 38; Sabri Günes contre Turquie du 29 juin 2012 [requête n o 27396/06], §§ 39 ss et 56 s.). Ainsi, en matière de délais, il convient de s'en tenir à des principes simples et à des solutions claires, sous peine d'ouvrir la porte à de longues et oiseuses discussions, voire à des abus (arrêts 6B_1244/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1; 6B_558/2019 du 27 juin 2019 consid. 2.2; 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 3.2).