Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 6.8

6.8.1 La demanderesse reprochait, en outre, à D.________ d'avoir violé l'art. 11.2 de l'accord du 3 août 1993, lequel accordait aux parties le droit de faire connaître à des tiers, à des fins de promotion et/ou de communication, l'existence de l'accord, mais leur interdisait d'en divulguer le contenu sans l'accord écrit et préalable de l'autre partie. Elle avait produit, à l'appui de ses dires, une lettre du 25 janvier 1995 d'un conseil américain de J.________ qui évoque l'accord et indique, en substance, que L.________ n'est pas tenue par les termes de celui-ci (pièce 83 A.________). De l'avis de la cour cantonale, ce courrier, qui constitue une réponse à une lettre du conseil de A.________ à L.________, n'établit nullement que le contenu de l'accord de distribution aurait été divulgué par D.________, mais, tout au plus, que cette dernière en aurait révélé l'existence, ce qui était autorisé par la disposition contractuelle en cause. Il n'est par conséquent pas établi que celle-ci ait été violée (arrêt attaqué, consid. 7.10, p. 57 s.). 6.8.2 La demanderesse rétorque que, si le conseil américain parle, dans la susdite lettre, des termes de l'accord, c'est bien que sa mandante a eu connaissance du contenu de celui-ci. Au demeurant, si L.________ n'a eu connaissance que de l'existence de l'accord de distribution, ce n'était certainement pas à des fins de promotion et/ou de communication. Ainsi, l'art. 11.2 dudit accord aurait bien été violé, à suivre la demanderesse (cf. recours, ch. 253 à 256). 6.8.3 Savoir si le contenu de l'accord du 3 août 1993 a été divulgué à un tiers est une pure question de fait. De même, déterminer à quelles fins l'existence de cet accord a été révélée à un tiers est une démarche qui procède de l'appréciation des preuves et qui ressortit également au domaine des faits. Aussi la demanderesse critique-t-elle en pure perte la réponse qui a été donnée à cette question par la cour cantonale. Le recours est irrecevable sur ce point.