Citation: I 422/01 30.11.2001 E. 3

3.- Dès lors que le recourant était susceptible de travailler dans une activité adaptée à son atteinte, il y a lieu d'examiner quel était le degré d'invalidité du recourant au moment de la décision initiale. a) Pour ce faire, et dans la mesure où l'état de santé du recourant ne s'est pas modifié, l'on peut se référer aux conclusions des médecins du SAM, selon lesquelles le recourant est - et était - en mesure d'exercer entièrement une activité adaptée à son état de santé, telle qu'ouvrier de fabrique ou magasinier. Le recourant se plaint certes du fait que les rapports de son médecin traitant constatant une invalidité totale et permanente n'auraient pas été examinés et reproche à l'intimé de n'avoir pas établi un rapport détaillé sur son état de santé. Ce grief n'est cependant pas fondé. En effet, d'une part, les rapports du docteur B.________, postérieurs à la décision de l'intimé, ont été dûment pris en compte par l'instance de recours précédente, comme cela ressort du jugement entrepris. D'autre part, l'expertise du SAM a été établie de manière très détaillée et se fonde sur les résultats d'examens pluridisciplinaires (examens radiologiques, examens de laboratoire, électrocardiogramme, consultations psychiatrique, psychopathologique, neurologique et orthopédique), ainsi que sur l'ensemble du dossier médical à disposition; elle prend également en compte les plaintes de l'assuré. Aussi bien ce rapport remplit-il toutes les exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder une pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références) et il n'y a pas motif de s'écarter des conclusions qui y sont retenues. Au demeurant, le médecin traitant du recourant pose un diagnostic identique à celui des médecins du SAM, mais se borne à affirmer que les douleurs décrites par son patient s'expliquent par son affection lombaire et le rendent totalement invalide (rapport parvenu à la commission le 20 novembre 2000 et certificat du 19 juin 2001). Son appréciation ne permet pas de douter du bien-fondé des conclusions auxquelles sont parvenus les médecins du SAM. On ne voit pas non plus en quoi l'intimé aurait violé la convention susmentionnée comme l'allègue le recourant. En particulier, l'Arrangement administratif concernant l'application de cette convention, conclu le 19 avril 1990 et entré en vigueur le 1er août 1990, ne prévoit pas une obligation de l'office compétent de demander à l'Institut National de la Sécurité sociale de procéder aux examens médicaux nécessaires en Espagne. Ceux-ci peuvent être confiés, comme en l'espèce, à des médecins en Suisse. b) aa) S'agissant de la comparaison des revenus nécessaire pour déterminer l'invalidité du recourant, on peut prendre comme référence pour le revenu sans invalidité le salaire de 4855 fr. par mois, soit 63 115 fr. par an (y compris le treizième mois de salaire), que le recourant aurait réalisé en 1994, s'il n'avait dû cesser son activité pour des raisons de santé (questionnaire pour l'employeur du 13 janvier 1995). Cependant, comme 1996 est en l'occurrence l'année de référence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), il convient de procéder à une adaptation de ce montant en fonction de l'évolution des salaires entre 1994 et 1996, soit une augmentation de 1,3 % de 1994 à 1995, puis de 1,3 % de 1995 à 1996 (La Vie économique, 1/2000, p. 28, tableau B 10.2), ce qui donne un revenu de 64 767 fr. bb) En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb). En l'espèce, le salaire de référence (en 1996) est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (valeur centrale), dans les secteurs de la production et des services), à savoir 4294 fr. par mois (Office fédéral de la statistique, Enquête sur la structure des salaires 1996 TA1, p. 17, niveau de qualifications 4). De tels secteurs offrent un large éventail d'activités simples et répétitives, de sorte qu'un certain nombre d'entre elles sont adaptées aux problèmes physiques du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41, 9 heures; La Vie économique, 3/2001, p. 100, tableau B.9.2), ce montant doit être fixé à 4498 fr., soit 53 976 fr. par an. En procédant en outre à un abattement de 15 pour cent (ATF 126 V 78 consid. 5) pour tenir compte en particulier de la nationalité étrangère du recourant et de son empêchement à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout, le revenu d'invalide déterminant s'élève à 45 880 fr. par an. cc) La comparaison avec un revenu réalisable sans invalidité de 64 767 fr. (supra, let. b) conduit à une invalidité de 29,16 % ([64 767 - 45 880] x 100/64 767 fr.), ce qui est très largement inférieur au taux ouvrant le droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI). Par conséquent, on peut retenir, avec les premiers juges, que la décision d'octroi d'une rente du 4 octobre 1996 était sans nul doute erronée au sens de la jurisprudence, si bien que les conditions d'une reconsidération sont données.