Citation: 1C_336/2020 E. 1

Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Selon l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif de première instance a renvoyé le dossier au Département du territoire pour qu'il instruise les demandes de compléments requis par certains services cantonaux concernés par le projet et par la Commune de Plan-les-Ouates (ch. 8 in fine), respectivement qu'il recueille les préavis non encore émis (ch. 15) et qu'il rende une nouvelle décision. Comme le relève la Chambre administrative, il n'est pas exclu que ces compléments d'instruction et préavis donnent lieu à l'adjonction de conditions à l'autorisation de construire, voire à une modification du projet déposé par l'intimée. Le Département du territoire dispose ainsi d'une marge de manoeuvre suffisamment importante pour lui reconnaître plus qu'un simple rôle d'exécutante du jugement cantonal de renvoi de première instance. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours en matière de droit public que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées, s'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. L'Office recourant ne s'exprime pas sur cette question comme il lui incombait de le faire (ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525). L'existence d'un préjudice irréparable de nature juridique au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est par ailleurs pas évidente. La jurisprudence admet certes qu'une décision de renvoi cause un préjudice irréparable à l'autorité à qui le dossier est renvoyé lorsque celle-ci se voit contrainte de statuer dans un sens qui lui paraît contraire au droit sans pouvoir ensuite la remettre en cause (ATF 144 IV 377 consid. 1 p. 379; 134 II 124 consid. 1.3 p. 128). On ne se trouve pas dans un tel cas puisque le Département du territoire, à qui la cause a été renvoyée pour complément d'instruction et nouvelle décision, n'a pas fait usage de son droit de recours. L'Office fédéral du développement territorial aura tout loisir de recourir contre l'octroi de l'autorisation de construire par le Département du territoire devant les autorités cantonales, voire directement auprès du Tribunal fédéral conjointement avec l'arrêt cantonal incident du 7 mai 2020 si les recours cantonaux devaient ne constituer qu'une vaine formalité (art. 111 al. 2 LTF en relation avec l'art. 48 al. 4 OAT; arrêt 1C_177/2019 du 8 octobre 2019 consid. 1.4; voir aussi, arrêts 8C_89/2010 du 4 octobre 2010 consid. 4.2 et 8C_227/2010 du 7 avril 2010 consid. 2.4). Cela étant, il n'y a pas lieu d'admettre que la condition posée par l'art. 93 al. 1 let. a LTF à la recevabilité du recours contre une décision incidente serait remplie. L'hypothèse visée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne s'impose pas davantage d'emblée comme manifeste. Si l'admission du recours conduirait immédiatement à une décision finale, aucun élément ne permet de retenir que les compléments d'instructions auxquels le Département du territoire devra procéder s'écarteront, par leur coût ou leur durée, notablement des procédures habituelles, comme l'exige la jurisprudence rendue en application de cette disposition (cf. arrêts 5A_136/2019 du 28 août 2019 consid. 2 et 1C_191/2019 du 8 avril 2019 consid. 1.2).