Citation: 4P.126/2003 25.08.2003 E. 2

Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant est d'avis que le jugement attaqué repose sur une appréciation arbitraire des preuves. A son sens, les juges cantonaux auraient dû admettre l'extinction de la dette dès l'instant où le créancier n'avait pas été en mesure de produire les originaux de l'acte de défaut de biens et de la reconnaissance de dette. De plus, en imposant au débiteur de produire le titre original comme preuve du paiement, la cour cantonale aurait méconnu arbitrairement les règles sur le fardeau de la preuve. Enfin, selon le recourant qui se fonde sur l'art. 89 al. 3 CO, le fait que l'intimé ne détienne plus l'original de l'acte de défaut de biens crée une présomption d'extinction de la dette, que le créancier n'a pas renversée en l'occurrence. 2.1 En reprochant à la cour cantonale d'avoir méconnu les règles sur le fardeau de la preuve, le recourant se plaint en réalité d'une violation de l'art. 8 CC. Ce moyen relève du recours en réforme, ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 OJ); il n'a pas sa place dans un recours de droit public, dont le caractère subsidiaire est consacré à l'art. 84 al. 2 OJ. Le grief est par conséquent irrecevable. Il en va de même du moyen fondé sur la violation de l'art. 89 al. 3 CO. En revanche, il convient d'entrer en matière sur le grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves. En effet, les juges cantonaux se sont basés sur des copies de documents pour retenir l'existence de la créance. Ils ont jugé par ailleurs que le débiteur n'avait pas rapporté la preuve qu'il s'était acquitté de sa dette, sous réserve du paiement de 14 000 fr., établi et admis par les parties. 2.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités). 2.3 D'après une jurisprudence constante, l'acte de défaut de biens après saisie (art. 149 LP) n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance; il n'emporte par lui-même ni novation de la dette, au sens de l'art. 116 CO, ni création d'un rapport de droit nouveau qui viendrait doubler l'ancien et dont pourrait naître un droit d'action distinct; il ne constitue pas non plus une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (ATF 116 III 66 consid. 4a p. 68; 102 Ia 363 consid. 2a p. 364/365; 98 Ia 353 consid. 2 p. 355; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II (art. 89-158), n. 17 ss ad art. 149). Un tel acte ne prouvant pas l'existence de la créance (ATF 98 Ia 353 consid. 2 p. 356; 69 III 89), le poursuivi conserve la faculté de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce soit par la voie de l'action en libération de dette ou celle de l'action en annulation de la poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 53/54 ad art. 149). Dans le cas particulier, la cour cantonale a retenu que la créance était prouvée par la reconnaissance de dette abstraite du 27 novembre 1986, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le débiteur. La poursuite intentée en recouvrement de cette créance a donné lieu à la délivrance de l'acte de défaut de biens du 13 février 1990. Comme il n'avait plus ce document en sa possession, l'intimé a obtenu de l'Office des poursuites de Genève un duplicata, soit une déclaration officielle équivalant à l'original. Cette pièce établit notamment que la procédure d'exécution forcée fondée sur la reconnaissance de dette du 27 novembre 1986 n'a pas conduit, en partie, au paiement de la créance. De plus, l'acte de défaut de biens, respectivement son duplicata, permet de constater que les créances en jeu seront prescrites le 31 décembre 2016 (cf. art. 149a al. 1 LP; art. 2 al. 5 des dispositions finales de la modification de la LP du 16 décembre 1994). En considérant que le débiteur n'avait pas prouvé l'extinction de la dette du seul fait que le créancier n'était plus en possession de l'original de l'acte de défaut de biens du 13 février 1990, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire. En particulier, les juges étaient fondés à retenir que si le débiteur avait «racheté» l'acte de défaut de biens, comme il le soutenait en instance cantonale, il aurait requis la radiation de la poursuite au registre des actes de défaut de biens, conformément à la pratique rappelée par la jurisprudence (cf. ATF 117 III 1 consid. 1 p. 2). De même, la cour cantonale échappe à la critique lorsqu'elle oppose les déclarations contradictoires du débiteur sur les modalités du remboursement de la dette aux explications univoques du créancier, qui a immédiatement reconnu les acomptes reçus et déposé les pièces en attestant. Le moyen fondé sur une appréciation arbitraire des preuves doit être rejeté.