Citation: 6B_994/2009 24.06.2010 E. 1

1.2 A l'appui du choix de la sanction qu'elle a prononcée, la cour cantonale a observé que le recourant avait déjà été condamné à cinq reprises, qu'il avait subi plusieurs peines privatives de liberté, dont une de 1 an, infligée, notamment, pour deux infractions à la LSEE, et qu'il avait néanmoins récidivé. Sa culpabilité était importante. Il s'était entêté à défier la loi, dans un dessein d'enrichissement ainsi que par goût de transgresser l'ordre établi et de braver systématiquement l'autorité. En dépit de condamnations antérieures, de séjours en détention préventive et d'avertissements tant administratifs que judiciaires, il avait poursuivi ses agissements. Dans ces circonstances, une peine pécuniaire ne suffirait pas à le dissuader de la récidive et à prévenir la commission de nouvelles infractions, ni ne permettrait de sanctionner sa culpabilité de manière équivalente. Partant, seule une peine privative de liberté apparaissait adéquate. 1.3 Ce raisonnement résiste à la critique. La cour cantonale, contrairement à ce qu'estime le recourant, s'est fondée sur des critères pertinents et n'en a pas méconnu qui soient importants. La phrase de l'arrêt 6B_541/2007 dont se prévaut le recourant, selon laquelle les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique, n'a pas la portée qu'il lui prête. Elle n'érige pas l'existence d'un danger pour la sécurité publique en critère décisif pour le choix de la sanction, en ce sens que l'absence d'un tel danger suffirait à exclure le prononcé d'une peine privative de liberté. Replacée dans son contexte, elle a essentiellement valeur d'explication à l'appui de la priorité que le législateur, en révisant le droit des sanctions, a voulu accorder à la peine pécuniaire dans le domaine de la petite et moyenne criminalité (cf. arrêt 6B_541/2007 consid. 3.1, notamment 3.1.2; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 101). L'art. 47 CP pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en prenant en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Ce principe vaut aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doit être arrêté en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est non moins décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée. En exigeant que le choix de la sanction soit opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (cf. supra, consid. 1.1), la jurisprudence suit d'ailleurs, en le formulant de manière adaptée à la question spécifique, le principe posé par l'art. 47 CP. C'est donc à tort que le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur les critères résultant de cette disposition. Même si elle ne l'a pas repris dans le détail, la cour cantonale a fait sien le raisonnement des premiers juges, qui avaient expressément tenu compte, au stade de la fixation de la peine, de la situation personnelle, familiale et sociale du recourant, notamment du fait qu'il a la charge de cinq, voire de six, enfants. Cet élément a donc été pris en considération. Au reste, son importance mérite d'être relativisée. Le recourant ne s'est, en tout cas jusqu'au jugement d'août 2006, pas préoccupé des conséquences de son comportement sur sa situation familiale. Les effets sur cette dernière de précédentes privations de liberté ne l'ont pas détourné de la réitération. Au demeurant, selon le jugement de première instance, du 31 août 2006, le recourant, contrairement à ce qu'il laisse entendre, n'exerce plus d'activité lucrative, mais tire ses revenus des loyers qu'il perçoit, dont il ne serait pas privé du fait de devoir exécuter une peine privative de liberté. De surcroît, et surtout s'il a repris une activité lucrative, la peine prononcée, vu sa quotité, est susceptible d'être subie en semi-détention (cf. art. 77b CP). Il appartiendra donc à l'autorité cantonale compétente, si elle en est requise, de vérifier si les conditions en sont remplies. Le recourant a persisté dans la délinquance malgré cinq condamnations et l'exécution de plusieurs peines privatives de liberté n'a exercé aucun effet dissuasif sur lui. Il est dès lors manifeste que le prononcé d'une peine pécuniaire, soit d'une sanction plus clémente, serait inadapté sous l'angle de la prévention. Il ne peut d'ailleurs avancer aucun argument sérieux pour le contester. 1.4 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale s'est fondée sur des critères pertinents, qui pouvaient la conduire, sans violation du droit fédéral, à conclure que seule une peine privative de liberté apparaissait en l'occurrence adéquate. Le grief est donc infondé.