Citation: 5P.465/1999 11.04.2000 E.

E.- Par arrêt rendu le 16 décembre 1999, la cour cantonale a rejeté le recours interjeté par N.________ SA contre la décision du premier juge et confirmé celle-ci. Elle a considéré que la production de pièces nouvelles ayant trait à des faits postérieurs au jugement de faillite (vrais nova) était en principe admissible, au regard du droit cantonal applicable, dans le cadre d'un recours contre un jugement refusant l'ajournement de la faillite. Toutefois, les vrais nova ne pouvaient être pris en considération que si la société faillie avait entrepris de véritables mesures d'assainissement avant d'y être contrainte par le jugement de faillite. Or tel n'était pas le cas en l'espèce, toutes les mesures d'assainissement invoquées à l'appui du recours étant postérieures au jugement de faillite (arrêt attaqué, consid. 1b et 4). Au surplus, même si l'on avait retenu sans réserve les vrais nova invoqués par la recourante, la situation de N.________ SA serait selon l'autorité cantonale restée critique et n'aurait pas pu justifier un ajournement, l'évitement de la faillite n'étant pas suffisamment vraisemblable. Certes, la vente de certaines participations à des sociétés anglaises paraissait en voie de réalisation. Toutefois, les opérations de ventes de participations invoquées n'étaient pas exemptes d'ambiguïtés. En effet, on ne connaissait pas la base juridique en vertu de laquelle dame H.________, qui avait acquis le 25 janvier 1999 de N.________ SA des participations dans deux sociétés anglaises, rétrocéderait à la société le produit net de la réalisation de ces participations, ni les conséquences économiques et fiscales de cette rétrocession; il pourrait en outre s'agir d'un acte simulé destiné à échapper au séquestre évoqué par la recourante dans sa demande initiale d'ajournement. Ainsi, faute d'éléments concrets permettant d'éclaircir ces questions, les opérations invoquées ne paraissaient pas pouvoir aboutir à un assainissement crédible de N.________ SA (arrêt attaqué, consid. 5). Par ailleurs, selon les comptes prospectifs sommaires produits en août 1999 devant le premier juge, la recourante restait surendettée même après l'aboutissement des négociations invoquées avec les partenaires anglais; le bilan de N.________ SA au 23 septembre 1999 ne faisait que confirmer cette situation, la perte au bilan se montant toujours à quelque 1'124'000 fr. (arrêt attaqué, consid. 8). De plus, l'assainissement proposé par N.________ SA s'appuyait sur les mêmes mesures que celles invoquées par sa filiale T.________ SA, dont la faillite prononcée le même jour entraînerait celle de N.________ SA qui devait encore en libérer le capital à concurrence de 800'000 fr. (arrêt attaqué, p. 9). Compte tenu de l'ensemble des circonstances, même en prenant en considération les vrais nova, il n'aurait pas été possible d'admettre de façon suffisamment plausible qu'un ajournement supplémentaire eût permis à la société d'assainir sa situation et d'éviter la faillite. Au demeurant, en présentant un plan financier à moyen terme, la recourante méconnaissait la notion d'assainissement au sens de l'art. 725a CO; ce dernier devait pouvoir être réalisé avant l'échéance de l'ajournement requis et peu importait qu'il pût éventuellement l'être d'ici trois ou cinq ans (arrêt attaqué, consid. 10). Par arrêt du même jour, la cour cantonale a également rejeté le recours de T.________ SA contre la décision identique du premier juge.