Citation: 9C_684/2023 E. 4

Sur la base du dossier constitué, le tribunal cantonal a considéré que l'intimée n'était plus apte à exercer son activité habituelle depuis le 1er avril 2015 mais qu'elle disposait d'une capacité résiduelle de travail de 60 % dans une activité adaptée dès la même date. Il a aussi confirmé le statut mixte, de même que l'évolution et la quotité du taux d'invalidité de l'assurée depuis la fin du délai d'attente le 1er avril 2016, tels qu'ils avaient été retenus par l'office recourant. Il a par ailleurs examiné la question de la restitution des 59'083 fr. correspondant à la valeur de la demi-rente d'invalidité versée du 1er avril 2016 au 31 août 2021 réduite du quart de rente d'invalidité versé entre les 1er décembre 2019 et 31 août 2021. Il a en particulier constaté que le montant, dont la restitution était demandée, avait été versé indûment dès lors qu'il reposait sur les décisions des 18 janvier et 8 février 2019, qui avaient été annulées par l'arrêt du 13 mai 2019. À la différence de ce qu'avait retenu l'office recourant, il a fixé la date de "la modification des prestations" au 1er octobre 2021 (le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision du 10 août 2021). Il a précisé à cet égard que, même si l'on ne se trouvait pas dans le cas d'une reconsidération par l'administration d'une décision erronée mais dans celui d'une nouvelle décision rendue après l'annulation par l'autorité judiciaire d'une décision erronée, il n'y avait pas de motif de traiter différemment les deux situations quant aux effets temporels de la nouvelle décision. Il a ajouté que, dans la mesure où l'erreur ayant motivé la rectification de la décision antérieure portait sur un aspect qui avait spécifiquement trait au droit de l'assurance-invalidité (soit, le statut de l'assurée et, par conséquent, le choix de la méthode [mixte] d'évaluation de l'invalidité), il se justifiait de modifier la prestation d'assurance due avec un effet ex nunc et pro futuro, conformément aux art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 RAI, ainsi qu'à la jurisprudence relative à la restitution de prestations indues dans le cadre d'une procédure de reconsidération, et, partant, de nier le droit de l'office recourant de réclamer la restitution. Il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les autres conditions de l'art. 25 LPGA.