Citation: 4C.343/2003 13.10.2004 E. 5.2

5.2.1 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 129 III 331 consid. 2.1 p. 332 et les arrêts cités). 5.2.2 Se fondant sur le rapport d'expertise, la cour cantonale a retenu que, depuis les faits en cause de 1996, la demanderesse présentait, outre un trouble de l'adaptation avec les signes cliniques d'un état de stress post-traumatique, des troubles neurovégétatifs et psychosomatiques et avait sombré dans un état dépressif grave chronique, que, dans ces conditions, elle ne pouvait pas reprendre une activité professionnelle, même à temps partiel et ce définitivement et enfin que la confrontation à la situation de travail salarié dans une équipe était de nature à réactiver, chez la demanderesse, des réminiscences douloureuses et les états de panique qui peuvent en résulter. Elle a estimé qu'il était par conséquent démontré que la demanderesse était frappée d'une incapacité totale de travail et avait subi une perte de gain. La défenderesse soutient que "l'employeur n'a pas à assumer les états d'âme d'une employée qui a sans doute du mal à gérer un échec professionnel et encore moins (...) que l'âge de l'employée lui rend problématique un nouvel emploi". Que celle-ci "se soit sentie mal traitée, voire «mobée» (sic), à l'issue de cette expérience, sans doute douloureuse pour elle", ne permettrait pas encore d'imputer ce type de dommage à l'employeur, en l'absence de griefs objectivement opposables à celui-ci. Etaient plutôt en cause "la fragilité psychologique de certaines personnes et le monde professionnel qui conduit à la mise à l'écart de l'employée qui a atteint un certain âge et qui cherche un emploi". En cela, la défenderesse ne semble pas tant contester l'existence d'un dommage que la possibilité de le lui imputer et son argumentation sera examinée en rapport avec la question du lien de causalité (cf. supra consid. 6). Dans ces conditions, force est d'admettre que la cour cantonale n'a pas méconnu la notion juridique du dommage en retenant que les faits constatés étaient constitutifs d'un dommage, de sorte qu'aucune violation du droit fédéral n'est à déplorer sur ce point.