Citation: 5A_121/2018 E. 2

Statuant sur renvoi, la Chambre des curatelles a retenu que l'existence d'un mariage valable des parents était acquis, cet élément ayant été constaté par le Tribunal fédéral. Elle a estimé qu'il convenait en conséquence de déterminer le lieu de la résidence habituelle de l'enfant directement avant son déplacement en Suisse, afin de savoir quel droit était applicable pour juger de l'éventuelle illicéité de ce déplacement. A cet égard, elle a retenu que la dernière résidence habituelle de l'enfant avant son déplacement se situait en Finlande et qu'au regard de l'art. 6 al. 1 de la loi finlandaise sur le droit de garde et les relations personnelles du 8 avril 1983/361 (dans sa version du 22 mai 2015/662), selon lequel l'autorité parentale et la garde appartiennent en commun aux parents mariés en l'absence de convention ou décision judiciaire contraire, le déplacement de l'enfant C.________ devait être qualifié d'illicite. Par surabondance, la Chambre des curatelles a précisé que même s'il fallait retenir que la résidence habituelle de l'enfant avant son déplacement se trouvait en Grèce, le déplacement serait aussi d'illicite au vu de l'art. 1510 du Code civil grec. L'autorité précédente a rappelé que, en règle générale, l'enfant est retourné dans l'État de sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement. Toutefois, elle a relevé qu'aux fins de tenir compte d'un changement de la résidence habituelle du parent auquel l'enfant a été enlevé, la CLaH80 n'exige pas que l'enfant soit toujours retourné dans l'État de sa dernière résidence habituelle, en sorte qu'elle a jugé que le retour de l'enfant C.________ pourrait être ordonné en Grèce, nonobstant la résidence habituelle avant le déplacement située en Finlande. S'agissant enfin des exceptions à l'ordre de retour de l'enfant (art. 13 CLaH80), la Chambre des curatelles a retenu qu'aucun motif n'existait en l'espèce, dès lors que le père, qui exerçait un droit de garde effectif avant l'enlèvement, n'avait pas consenti au déplacement et que le retour sur le sol grec - non dans le même logement que le père - de l'enfant et sa mère, qui pouvaient tous deux bénéficier d'un titre de séjour dans ce pays, n'était pas susceptible de justifier un grave danger pour l'enfant, d'autant que le père, qui bénéficie d'un emploi salarié régulier, s'est engagé à contribuer à l'entretien de son fils et a expressément déclaré qu'il ne revendiquait pas un droit de garde sur son fils, mais uniquement un droit de visite.