Citation: U 188/01 05.10.2001 E. 4

4.- Il reste à examiner la légalité de la réduction opérée dans la décision sur opposition du 6 mars 2000. a) Selon l'art. 37 al. 2, première phrase LAA, introduit par la LF du 9 octobre 1998, en vigueur depuis le 1er janvier 1999 [RO 1999 1321/1322], si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont réduites dans l'assurance d'accidents non professionnels. Cette disposition a remplacé l'ancien art. 37 al. 2 aLAA qui prévoyait la réduction des prestations en espèces dues à un assuré ayant provoqué l'accident par une négligence grave. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, cette disposition n'était toutefois plus applicable pour les suites des accidents professionnels (ATF 120 V 128; 121 V 40). A titre de disposition transitoire, l'art. 118 al. 4 LAA prévoit que les prestations d'assurance allouées pour les accidents non professionnels qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998 sont régies par l'ancien droit. Les prestations en espèces seront toutefois servies selon le nouveau droit si la prestation naît après l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998. b) Dans le cas particulier, le droit à la prestation est né antérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition dès lors que le traitement médical était d'ores et déjà terminé à cette date (art. 24 al. LAA). Conformément à la disposition transitoire, c'est donc l'ancien droit qui est applicable. Au surplus, l'accident du 12 juillet 1995 doit être considéré comme un accident non professionnel du moment qu'il s'est produit un jour de congé pour le recourant, si bien que la réduction opérée en application de l'art. 37 al. 2 aLAA n'est à cet égard pas critiquable (cf. arrêt non publié C. du 19 novembre 1998, U 67/98).