Citation: 6B_901/2009 03.11.2010 E. 1

Aux termes de l'art. 179 al. 2 ch. 1 PPF, le jugement de condamnation énonce les faits reconnus constants (let. a), ceux de ces faits qui constituent les éléments de l'infraction (let. b), les circonstances qui déterminent la mesure de la peine (let. c), les dispositions de la loi qui sont appliquées (let. d) et le dispositif (let. e). 4.2 La Cour des affaires pénales a retenu que, dès le 5 juillet 2000, le recourant était informé de l'activité accessoire de A.________, raison pour laquelle le cas avait été mis à l'ordre du jour de la séance du Comité de conformité du 4 août suivant. Elle a relevé que, plus d'une année après, l'intéressé avait pu constater que rien n'avait été fait, que le client précité avait indiqué être conseiller fiscal pour de grandes entreprises, parallèlement à sa fonction publique de chef des impôts de l'Etat de Rio de Janeiro et que son patrimoine était supérieur à treize millions de dollars. Elle a précisé que, malgré ces informations alarmantes, le recourant n'avait jamais communiqué ce cas, alors même que, sur la base de ces indications (double activité fonctionnaire fiscal/conseiller fiscal pour des entreprises privées et montant du patrimoine), il avait eu des soupçons quant à un problème de corruption. Elle a admis que le recourant devait nourrir des soupçons particuliers et était en possession des informations nécessaires pour aviser la Direction générale. Ce faisant, le Tribunal pénal fédéral a exposé les éléments retenus pour assoir sa conviction quant à la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction retenue. Le grief doit par conséquent être écarté.