Citation: 4P.80/2005 20.05.2005 E. 4

La cour cantonale, confirmant la position des premiers juges, a nié l'existence d'un abus de droit invoqué par la recourante, qui voyait un comportement abusif dans le fait que l'intimé aurait seulement réclamé en décembre 2002 le paiement des heures supplémentaires effectuées pendant le mois de juin. Les juges se sont fondés sur les pièces du dossier et ont retenu que l'intimé avait déjà fait valoir une créance en paiement de salaire le 22 juillet 2002, ce qui excluait d'emblée tout comportement abusif. La recourante soutient que cette position est arbitraire, car le dé-compte établi par l'intimé n'a jamais été remis à la société Y.________ ou à elle-même en juillet 2002. Une telle affirmation ne saurait fonder l'arbitraire, dès lors que la recourante admet que la lettre du 22 juillet 2002 a été adressée au mandataire de la société Y.________, qui était le premier employeur de l'intimé. Cet envoi est réputé avoir été fait à la société Y.________ elle-même, puisque cette dernière peut se voir opposer les actes portés à la connaissance de son représentant (Zäch, Commentaire zurichois, N 135 ad art. 32 CO). En outre, comme il est admis que l'entreprise a été transférée à la recourante au sens de l'art. 333 CO, les droits et les obligations découlant des rapports de travail ont passé à cette dernière en l'état (cf. art. 333 al. 1 CO). Par con-séquent, même si la recourante n'a personnellement pas eu connaissance de la lettre du 22 juillet 2002, elle doit se voir opposer la transmission de cet acte au mandataire du premier employeur de l'intimé. En rejetant l'existence d'un abus de droit, la cour cantonale n'a donc manifestement pas violé l'art. 2 al. 2 CC. Le point de savoir si l'arbitraire pourrait résider dans le fait que l'intimé aurait fait valoir de nouvelles prétentions découlant du contrat de travail pour la première fois en décembre 2002 paraît au surplus douteux en regard de la jurisprudence fédérale (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 110 II 168 consid. 3c; cf. également consid. 3.4.3 non publié de l'ATF 131 III 38), mais n'a pas besoin d'être tranché compte tenu des circonstances précitées.