Citation: I 440/01 22.08.2002 E. 4

4.- Le litige porte également sur le degré d'invalidité du recourant. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité qui ne peut pas, en principe, être ensuite arrondi (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b; cf. aussi ATF 114 V 313 consid. 3a et ATF 127 V 129). Sont déterminants les rapports existant au moment du début du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (arrêt D. du 23 mai 2002 [U 234/00], prévu pour la publication). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). b) En l'occurrence, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité, assortie d'une rente complémentaire pour son épouse et d'une rente pour enfant, du 1er novembre 1995 au 31 juillet 1996. Il a droit à une demi-rente d'invalidité, assortie d'une demi-rente complémentaire pour son épouse et d'une demi-rente pour enfant, du 1er août 1996 au 31 janvier 1997. Depuis le 1er novembre 1996, il est considéré par l'intimé comme étant capable de travailler à plein temps. En réalité, dès cette date, on peut raisonnablement exiger du recourant, compte de tenu de l'avis des spécialistes du COMAI, qu'il exerce à 70 % une activité adaptée à son handicap, par exemple un emploi dans la menuiserie. Vu l'activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, par exemple dans la menuiserie, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4294 fr. par mois - valeur en 1996 -, part au 13ème salaire comprise (La Vie économique, 12/98 p. 28, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41, 9 heures; La Vie économique, 12/98 p. 27, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4498 fr. par mois (4294 x41, 9 : 40). Adapté à l'évolution des salaires (La Vie économique, 12/98 p. 28, tabelle B 10.2) de l'année 1996 (1.3 %), il s'élève à 4556 fr. par mois. Avec une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité légère de substitution, le salaire mensuel hypothétique est dès lors de 3189 fr. Si, eu égard à l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, l'on procède à un abattement de 25 % (ATF 126 V 79 sv consid. 5b/aa-cc), il en résulte un revenu d'invalide de 2392 fr. S'agissant du revenu que le recourant pourrait réaliser comme vitrier indépendant s'il n'était pas invalide, l'intimé a retenu un gain annuel brut de 44 600 fr., montant qui n'est pas contesté. Celui-ci correspond à un revenu mensuel de 3717 fr. La comparaison des revenus donne une invalidité de 36 % ([3717 - 2392] x100 : 3717). La décision du 23 octobre 2000 refusant toute rente d'invalidité au-delà du 31 janvier 1997 n'est donc pas critiquable (art. 28 al. 1 LAI).