Citation: 6A.87/2003 03.02.2004 E. B

Par décision du 23 juillet 2002, la Commission de libération du canton de Vaud a accordé la libération conditionnelle à X.________, le soumettant notamment à un délai d'épreuve de quatre ans, et a refusé de différer à titre d'essai l'expulsion de celui-ci. Par arrêt du 11 septembre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ et a confirmé la décision du 23 juillet 2002. En substance, la Cour de cassation vaudoise a refusé de différer à l'essai l'expulsion du recourant selon l'art. 55 al. 2 CP pour les motifs suivants: X.________ est né en 1969 au Burkina Faso. Il a été élevé par ses parents dans son village natal, où il a suivi sa scolarité. Instituteur, il a exercé cette profession durant deux ans dans son pays et a également travaillé comme coiffeur. Arrivé en Suisse en 1996, il s'est livré jusqu'à son arrestation en juin 1999 à un important trafic de stupéfiants. Il n'a jamais exercé d'activité lucrative licite en Suisse et ses attaches avec ce pays sont inexistantes. Il n'est pas intégré dans ce pays et n'a guère de possibilités d'y travailler. Son travail durant trois mois dans le cadre de la semi-liberté n'est pas un élément déterminant. Les chances de réinsertion sont meilleures dans son pays d'origine, où se trouve sa famille avec qui il a gardé des contacts épistolaires, et où il a lui-même vécu la majeure partie de sa vie, de sorte qu'on peut supposer qu'il y a également des relations sociales et amicales. X.________ est certes atteint dans son état de santé (hémiplégie à la suite d'un accident vasculaire cérébral en janvier 1998) et la Suisse offre des mesures de réinsertion professionnelle pour les handicapés. Mais, dans une appréciation globale, le seul critère tiré de l'état de santé ne permet pas de contrebalancer les autres éléments et d'envisager que X.________, qui n'a aucun lien avec la Suisse et aucune perspective professionnelle, ne commettra pas à l'avenir de nouvelles infractions. Son hémiplégie ne l'a d'ailleurs pas empêché de poursuivre son trafic de drogue jusqu'à son arrestation en juin 1999. Au demeurant, la compatibilité de l'expulsion avec le principe du non-refoulement, qui fait obstacle à l'expulsion pour des raisons humanitaires, n'a pas à être examinée au moment de décider du report de l'expulsion à titre d'essai selon l'art. 55 al. 2 CP, mais devra être traitée au moment de l'exécution de la décision d'expulsion (ATF 116 IV 105).