Citation: 1A.150/2005 08.08.2005 E. 5

Selon le recourant, la décision attaquée serait disproportionnée. Le grief selon lequel la demande serait insuffisamment motivée au regard de l'art. 14 CEEJ, se confond avec celui tiré de la proportionnalité. 5.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 63 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalité. L'entraide ne peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de la vérité recherchée par les autorités pénales de l'Etat requérant. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale instruite dans l'Etat requérant est en principe laissée à l'appréciation des autorités de poursuite. L'Etat requis ne disposant généralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunité de l'administration des preuves déterminées au cours de l'instruction menée à l'étranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appréciation à celle du magistrat chargé de l'instruction. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalité empêche aussi l'autorité suisse d'aller au-delà des requêtes qui lui sont adressées et d'accorder à l'Etat requérant plus qu'il n'a demandé (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arrêts cités). Au besoin cependant, il lui appartient d'interpréter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose à une interprétation large de la requête s'il est établi que toutes les conditions à l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de procéder évite aussi une éventuelle demande complémentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Il incombe à la personne touchée de démontrer, de manière claire et précise, en quoi les documents et informations à transmettre excéderaient le cadre de la demande ou ne présenteraient aucun intérêt pour la procédure étrangère (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise à éclaircir le cheminement de fonds d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). 5.2 Le recourant fait valoir que les faits évoqués dans la demande se seraient produits entre 1995 et 2001. Il en déduit qu'aucune pièce postérieure au 1er janvier 2002 ne pourrait être transmise. Lorsque, comme en l'espèce, la demande tend à retracer le cheminement du produit de l'infraction, il peut apparaître nécessaire de communiquer à l'autorité requérante des renseignements concernant la période antérieure ou postérieure au délit poursuivi. En particulier, en cas de soupçon de blanchiment en Suisse du crime commis à l'étranger, il est généralement nécessaire à l'autorité étrangère de connaître la destination finale des fonds dont on soupçonne qu'ils proviennent d'une activité délictueuse. En l'occurrence, il apparaît que les avoirs déposés sur les comptes n°5 à 9 ont été transférés sur les comptes n°2 à 4. L'exigence de pouvoir retracer de manière détaillée le cheminement des fonds commande de transmettre la documentation y relative. En effet, il est utile aux autorités italiennes de connaître le sort réservé au produit des délits poursuivis, après leur commission.