Citation: 4A_195/2008 04.09.2008 E. 2

Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir méconnu la notion juridique de dommage à plusieurs égards, étant précisé que le principe même de la violation par l'intimé de ses obligations contractuelles n'est plus contesté devant le Tribunal de céans. Premièrement, la cour cantonale n'aurait pas comparé la situation réelle avec la situation hypothétique dans laquelle il se serait trouvé si l'événement dommageable ne s'était pas produit, à savoir si l'intimé n'avait pas procédé à l'achat des appareils ...; ce faisant, elle aurait procédé à une confusion entre le dommage propre qu'il avait subi en sa qualité d'acheteur des actions de A.________ SA et le dommage indirect découlant du fait que l'objet ultime de son achat, A.________ SA, avait subi une diminution de valeur; enfin, elle aurait considéré à tort que le simple fait de devoir débourser 400'000 fr. en plus du prix d'achat convenu n'était pas à lui seul constitutif d'un dommage. 2.1 Selon la jurisprudence, le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait, qui lie en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF); en revanche, celui-ci, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), peut examiner si la notion juridique de dommage a été méconnue (cf. ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576). Il résulte de l'art. 8 CC, dont l'art. 42 al. 1 CO - applicable en matière de responsabilité contractuelle par le renvoi de l'art. 99 al. 3 CO - n'est qu'une reprise, que le lésé doit prouver le dommage. Il lui appartient d'établir non seulement l'existence mais encore le montant du préjudice (cf. ATF 122 III 219 consid. 3a p. 222). 2.2 En l'occurrence, il ressort des faits retenus par les précédents juges que le remplacement immédiat des équipements en prêt s'imposait puisque B.________ en avait demandé la restitution, à moins de conclure un bail au loyer mensuel de 15'000 fr. Dans ce contexte, A.________ SA a décidé d'acheter de nouveaux appareils ..., décision économiquement raisonnable selon une constatation de la cour cantonale dont le recourant ne prétend pas qu'elle serait arbitraire. Il apparaît ainsi que, suite à cet achat fait à des conditions correctes, les dettes de A.________ SA ont augmenté mais, dans une même mesure, également ses actifs. Ledit achat n'a donc pas diminué la valeur globale de A.________ SA ni, par conséquent, celle du paquet d'actions acquises par le recourant, ce dont il résulte que celui-ci n'a pas subi de dommage du fait de l'achat des appareils .... Le recourant l'admet d'ailleurs explicitement dans son recours, lorsqu'il expose qu'il n'a jamais prétendu avoir subi un préjudice indirect découlant du fait que l'objet ultime de son achat, la société, avait subi une diminution de valeur. Par la suite, le recourant a certes payé ou financé le paiement de la facture pour les appareils ..., en sus du prix des actions, étant précisé que le détail des opérations n'est pas clair, ce qui importe toutefois peu. En effet, soit le recourant a accordé un crédit à A.________ SA qui a ensuite réglé la facture, auquel cas la dette de A.________ SA envers B.________ s'est éteinte, la société ayant toutefois en contrepartie une nouvelle dette équivalente en remboursement de prêt envers le recourant; dans cette hypothèse, la situation patrimoniale de A.________ SA n'a pas changé, ni celle du recourant qui a déboursé l'argent, mais acquis une créance correspondante. Soit le recourant a lui-même directement payé la facture, auquel cas il a soit été subrogé au vendeur et a donc acquis une créance envers A.________ SA, soit il n'y a pas eu de subrogation et la dette de A.________ SA s'est éteinte; mais dans ce dernier cas, l'extinction de la dette sans avoir à verser de contrepartie a augmenté d'autant la valeur de A.________ SA et donc celle des actions en main du recourant, actionnaire unique. Ainsi, dans toutes les hypothèses, le recourant n'a en fin de compte subi aucun dommage ensuite du paiement des appareils .... En définitive, l'on ne voit donc pas que la cour cantonale ait méconnu la notion juridique de dommage.