Citation: 6S.425/2004 28.01.2005 E. 1

C'est par ailleurs en vain que le recourant allègue qu'il n'a pas eu la possibilité de relire et de contrôler le texte final de ses retranscriptions et que celles-ci ne lui ont pas été soumises pour signature, dès lors qu'il ne conteste pas la teneur des traductions incriminées ni en être l'auteur. Au demeurant, les arguments ainsi avancés n'infirment pas la réalisation de la condition légale ici litigieuse, à savoir que le recourant est intervenu en qualité de traducteur. 2.7 L'arrêt attaqué retient que, le jour de l'engagement du recourant comme traducteur, les enquêteurs ont eu en sa présence un entretien sur haut-parleur avec le juge d'instruction, que le recourant a admis avoir pu se rendre compte que le juge d'instruction était parfaitement au courant des tractations menées avec les enquêteurs et qu'il a ajouté que le juge d'instruction avait convoqué ceux-ci et que la décision avait alors été prise de lui confier la mission de faire traduire toutes les écoutes téléphoniques mais aussi d'infiltrer le milieu. Ces faits lient la Cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité, de sorte que le recourant n'est pas recevable à s'en écarter, en alléguant que le juge d'instruction se serait borné à autoriser les enregistrement téléphoniques et n'aurait au surplus été que mis au courant de ce qu'elles allaient être traduites. Il en résulte que le juge d'instruction a été informé par les enquêteurs de leur intention de faire procéder à la traduction des écoutes téléphoniques et de confier cette tâche au recourant, qu'il les a convoqués à ce sujet et qu'il a expressément autorisé la tâche confiée au recourant, notamment celle de "faire traduire toutes les écoutes téléphoniques". On ne se trouve donc pas dans l'hypothèse où, sur la base d'une disposition du droit cantonal de procédure qui lui conférerait la compétence de le faire, la police aurait ordonné une traduction, mais dans un cas où, à la demande de la police, le juge d'instruction a concrètement et expressément autorisé la traduction et qu'elle soit effectuée par la personne proposée à cet effet. La décision de faire procéder à une traduction et de confier cette tâche au recourant a donc en définitive été prise par le juge d'instruction. L'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral en tant qu'il admet que le recourant est intervenu comme traducteur "en justice" au sens de l'art. 307 CP. 2.8 Il est établi que le recourant a inventé certains faits, notamment des chiffres relatifs à des quantités de drogue, qu'il a en outre surestimé des quantités de drogue et qu'il a encore omis de traduire deux passages dont la révélation aurait pu l'exposer à des poursuites pénales. Il a donc, d'une part, affirmé, purement et simplement ou par exagération, des faits d'une manière contraire à la vérité et, d'autre part, omis de révéler certains faits, donnant une vision tronquée de la réalité. Il est également établi que ces inventions et omissions portaient sur des faits en rapport avec l'établissement de l'état de fait faisant l'objet de la procédure. Le recourant a donc procédé aux traductions litigieuses en donnant de fausses informations sur les faits de la cause, soit qu'elles n'étaient pas correctes soit qu'elles étaient incomplètes, fournissant ainsi de fausses traductions. Autant que, pour le contester, le recourant s'efforce de faire admettre qu'il ne disposait pas de directives claires, il se livre à une rediscussion des faits retenus, selon lesquels il avait reçu la consigne claire de traduire mot à mot les passages où il était question d'infractions au sens large et plus particulièrement d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, de sorte que sa critique est irrecevable. Au demeurant, le recourant, qui a inventé des faits de toute pièce et omis délibérément de traduire des passages faisant apparaître des éléments de nature à le compromettre, ne saurait sérieusement contester la fausseté de sa traduction. 2.9 Pour le surplus, le recourant, à juste titre au vu des faits retenus, ne conteste plus en instance fédérale la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction en cause, à savoir qu'il a agi consciemment et volontairement, donc intentionnellement. 2.10 Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.