Citation: 6P.49/2007 25.06.2007 E. 12

Le recourant a requis la désignation de Me Matthieu Genillod comme conseil d'office pour la procédure fédérale. Il convient d'examiner les chances de succès du pourvoi sous cet angle (art. 152 al. 1 et 2 OJ). L'argumentation du recourant repose essentiellement sur deux types de considérations. Il soutient tout d'abord que la quantité de drogue a joué un rôle excessif quant à la quotité de la peine infligée. Il n'en demeure pas moins que le volume de stupéfiants sur lequel a porté l'activité illicite du recourant était objectivement important et constituait un élément pertinent - même s'il n'est pas seul déterminant - pour arrêter à trois ans et demi de réclusion la peine infligée au recourant (ATF 118 IV 342 consid. 2c p. 348). Aussi, compte tenu de l'ensemble des circonstances prises en considération par les premiers juges (jugement du 24 mai 2006, consid. 4 p. 14 ss), soit notamment le rôle actif joué par le recourant dans la prise de décision qui a abouti à la fixation du prix et à la vente de l'héroïne, la seule affirmation selon laquelle la peine qui lui a été infligée serait excessive se résume en définitive à opposer sa propre appréciation à celle des premiers juges. Elle ne démontre donc pas encore en quoi la peine infligée procéderait d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Le recourant tente ensuite la comparaison avec d'autres peines. Cette démarche apparaît d'emblée stérile en ce qui concerne les affaires sans lien direct avec la présente procédure auxquelles il se réfère, qui reposent sur un état de fait par trop différent du cas d'espèce, notamment un trafic portant sur des quantités beaucoup plus importantes de stupéfiants sanctionné de 9 à 12 ans de réclusion (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f., p. 144). La comparaison est également sans pertinence en ce qui concerne la peine de quatre ans infligée à l'un des importateurs de l'héroïne vendue en l'espèce. Il ressort en effet du jugement en question, qui figure au dossier de la présente cause, que la peine avec laquelle il entend comparer la sienne a été fixée en considération d'une responsabilité pénale diminuée de l'auteur, si bien que la seule différence de durée entre les deux peines, rapportée aux quantités de stupéfiants (2 kilos en l'espèce, 8 kilos dans l'autre cas), ne permet pas encore de démontrer concrètement une violation de l'art. 63 CP sous l'angle du principe de l'égalité de traitement. Le recourant soutient, enfin, que sa peine aurait dû être inférieure à celle infligée à B.________ (trois ans et demi de réclusion), au motif d'une culpabilité plus grande de ce dernier, qui aurait négocié et accepté de son propre chef les deux kilos d'héroïne puis, jouant de son influence, l'aurait amené à stocker et écouler la drogue à son seul bénéfice. Le recourant s'écarte cependant sur ce point de manière inadmissible de l'état de fait de l'arrêt cantonal, dont il ressort au contraire que c'est lui qui a pris les commandes et décidé de conclure la vente au prix proposé par l'acheteur, alors que B.________ entendait en retirer un prix plus élevé (arrêt cantonal, consid. 2c, p. 10), et que le recourant devait bénéficier des retombées financières de l'opération, notamment par le biais de l'investissement commercial (v. supra consid. 4.3). Ce moyen était ainsi manifestement irrecevable (art. 277bis al. 1 deuxième phrase PPF). Il s'ensuit que les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ en corrélation avec les art. 278 al. 1 et 245 PPF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: