Citation: 6B_533/2020 E. 2.1

2.1. Conformément à l'art. 97 LCR (Usage abusif de permis et de plaques), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque (al. 1) [...] ne restitue pas, malgré une sommation de l'autorité, un permis ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l'objet d'une décision de retrait (let. b). Selon le recourant, l'application de cette disposition supposerait qu'une décision exécutoire de retrait des plaques et du permis de circulation soit suivie d'une sommation. Cette exigence, qu'il oppose aux conditions d'application de l'art. 292 CP, résulterait du texte légal " malgré une sommation " et du passé simple [ recte : composé] " ont fait l'objet d'une décision ".