Citation: 4A_31/2009 30.11.2009 E. 5.2

5.2.1 Dans son recours I, le défendeur fait grief à la Cour civile d'avoir violé l'art. 42 CO et d'avoir refusé de tenir compte des éléments de preuve fournis par lui (ch. 2). 5.2.1.1 A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte une règle de preuve de droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement du dommage. Elle s'applique non seulement lorsqu'il n'est pas possible de prouver le montant du dommage, mais aussi lorsqu'il ne peut pas être strictement établi qu'un dommage est bien survenu (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221). 5.2.1.2 Le défendeur estime que l'existence du dommage subi par lui "n'est guère contestable" (ch. 2.7). Il indique avoir fourni à la Cour civile des éléments de fait précis à ce propos, à charge pour elle de les traduire en argent, ainsi qu'il le fait dans l'encadré figurant sous ch. 2.7 de son recours I. Les explications du défendeur sur la problématique du dommage manquent singulièrement de clarté en raison, notamment, de leur présentation fort peu systématique. Quoi qu'il en soit, elles ne suffisent pas à démontrer la violation imputée à la Cour civile. Elles passent, en effet, sous silence la principale question de droit touchant l'existence du dommage allégué par le défendeur. Plus précisément, c'est la notion même du dommage subi par ce dernier qui est au centre du présent litige. Comme le soulignera ultérieurement la Chambre des recours (arrêt p. 25 s. let. c et d), il ne suffirait pas de connaître l'ampleur des investissements et des sacrifices de toute nature (gardes et trajets supplémentaires, aide à la préparation de la thèse du demandeur, etc.) consentis par le défendeur en vue de l'ouverture du cabinet commun pour en déduire l'existence du préjudice allégué par cette partie et le montant de celui-ci. Encore faudrait-il mettre dans la balance les revenus supplémentaires que cette partie a pu réaliser du fait qu'elle a exploité seule le cabinet médical, sans devoir partager avec l'autre associé les honoraires versés par la clientèle de ce cabinet. Or, il va de soi que seule une expertise aurait permis de clarifier la situation et de déterminer si les charges, au sens large, liées à l'ouverture du cabinet médical excédaient les profits générés par l'exploitation de celui-ci jusqu'à la dissolution de la société simple. Faute d'en avoir requis l'administration ou d'avoir fait porter sur ce point l'expertise administrée, le défendeur est malvenu de se plaindre d'une violation de l'art. 42 al. 2 CO. 5.2.2 Le défendeur voudrait que l'on retranche de l'indemnité de sortie les 11'742 fr. 48 versés par le demandeur pour couvrir les frais d'exploitation. A son avis, de tels frais ne sauraient être considérés comme un apport, car ils ne permettaient pas directement de promouvoir la réalisation des buts de la société. En vertu de l'art. 531 al. 1 CO, l'apport peut consister en argent, entre autres modalités. Bien que la loi ne définisse pas cette notion, celle-ci est interprétée de manière très extensive par la doctrine (cf., p. ex., CHAIX, op. cit., n° 2 ad art. 531). Il ne paraît donc pas exclu d'emblée d'y inclure le montant précité, à tout le moins si l'on considère que ce dernier a été versé dans la perspective d'une association qui s'est terminée avant même de prendre son essor et sans que l'associé ayant versé ledit montant n'en ait tiré un quelconque profit. En tout état de cause, le défendeur peut difficilement contester au demandeur le droit d'obtenir la restitution de la somme litigieuse, sauf à heurter le principe de la bonne foi, alors que, dans la lettre qu'il lui avait adressée le 30 janvier 2001, il avait pris l'initiative de proposer au demandeur de lui restituer les sommes versées "tant sur le compte d'exploitation que sur le compte d'investissement" (p. 2 ch. 1; passage en italique mis en évidence par le Tribunal fédéral). Le recours I sera donc rejeté sur ce point aussi.