Citation: 9C_715/2022 E. 11

Les recourants invoquent le principe de la présomption d'innocence (sur ce principe découlant des art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., cf. arrêt 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 11.1 et les références), en faisant notamment valoir que "les instances n'ont instruit qu'à charge [...] sur la base de sentiments de doute [en ayant] refusé de considérer les pièces écrites [qu'ils] ont apportées à la procédure". La Cour de justice a considéré que l'Administration fiscale avait instruit la procédure de manière détaillée et complète durant de nombreux mois, en sollicitant notamment l'apport de nombreux documents et en ayant reçu à plusieurs reprises les mandataires des contribuables, garantissant ainsi la possibilité pour ceux-ci de faire valoir leurs arguments. A cet égard, les juges cantonaux ont constaté que l'autorité fiscale avait modifié en partie la valorisation des titres de D.________, à la suite de la motivation présentée à ce sujet par les contribuables, de sorte que l'on ne saurait considérer que l'instruction de la procédure de soustraction n'aurait été qu'"à charge". En outre et s'agissant des éléments retenus par la juridiction cantonale pour confirmer la violation des obligations légales par le recourant (soit l'une des conditions présidant à l'existence d'une soustraction fiscale au sens de l'art. 175 al. 1 LIFD; cf. arrêt 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 12.1), ils ne constituent pas de simples "présomptions erronées", mais reposent au contraire sur une série d'indices concrets (supra consid. 10.2). Dès lors et compte tenu de ce qui précède (et en particulier de l'application du principe de transparence aux structures mises en place), la juridiction cantonale n'a pas méconnu le droit en ayant retenu que les recourants avaient soumis des déclarations fiscales incomplètes, contrevenant ainsi à leur obligation de déclarer l'ensemble des revenus et de la fortune (art. 124 al. 2 LIFD et 26 al. 2 LPFisc). Le grief doit donc être écarté.