Citation: 6B_690/2022 E. B

Par arrêt du 28 mars 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par A.________ contre la décision du 16 février 2022 et l'a réformée en ce sens que la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP est prolongée pour une durée de trois ans, à compter du 19 novembre 2020, soit jusqu'au 19 novembre 2023. Elle a confirmé la décision pour le surplus. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. Par jugement du 11 février 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ pour assassinat, lésions corporelles graves, voies de fait qualifiées, séquestration qualifiée, violation du devoir d'assistance ou d'éducation et dénonciation calomnieuse, à la peine de douze ans de réclusion, sous déduction de 1'124 jours de détention préventive, et a suspendu l'exécution de la peine au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP (Code pénal; RS 311.0). Par arrêt du 20 septembre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a libéré A.________ du chef d'accusation de voies de fait qualifiées. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. B.b. Par jugement du 19 novembre 2007, dans le cadre du réexamen des internements imposé par l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal le 1er janvier 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le traitement institutionnel de A.________ au sens de l'art. 59 al. 3 CP en lieu et place de l'internement. Le tribunal a souligné l'évolution amorcée par la prénommée depuis l'année 2004, le traitement suivi étant bénéfique et portant ses fruits. Cela étant, il a considéré qu'il y avait clairement en l'espèce, compte tenu du grave trouble mental dont souffrait l'intéressée, une indication thérapeutique à l'internement de A.________, la mesure actuelle pouvant cependant être modifiée au profit d'une mesure thérapeutique au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 24 janvier 2008. B.c. A.________ a été soumise à une nouvelle expertise dans le cadre du premier examen de sa libération conditionnelle. Dans leur rapport du 3 décembre 2008, les experts du Centre d'expertise du Département de psychiatrie du CHUV ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque et de possible limitation intellectuelle. Ils ont relevé que le cadre carcéral participait dans une large mesure à la stabilisation psychique de l'intéressée. Concernant le risque de récidive, notamment d'actes de violence, ils ont indiqué qu'il était à mettre en lien avec le trouble de la personnalité paranoïaque diagnostiqué. Les experts prénommés ont confirmé leur diagnostic dans un complément d'expertise du 7 avril 2009. Ils ont précisé que le processus thérapeutique n'était pas inutile, tout en qualifiant le risque de récidive d'important en cas de nouvelle décompensation, en situation de stress notamment. B.d. Une quatrième expertise psychiatrique a été ordonnée dans le cadre d'une nouvelle procédure d'examen annuel de la libération conditionnelle de A.________. Dans leur rapport du 23 mai 2012, les experts ont confirmé leur diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque avec une possible limitation intellectuelle. Face à la constatation des thérapeutes selon laquelle il était inutile, "d'un point de vue de psychiatrie légale", de continuer une thérapie et à la conséquente interruption du suivi psychothérapeutique, les experts ont relevé que la notion de succès ou d'échec thérapeutique dans le cadre d'un grave trouble de la personnalité paranoïaque était une question délicate, que ce trouble faisait partie des maladies psychiatriques chroniques les plus difficiles à soigner, nécessitant une prise en charge psychothérapeutique, complétée par un traitement pharmacologique psychotrope, sur une longue, voire très longue durée, que les nombreux changements de thérapeutes pouvaient être considérés comme des éléments défavorables d'un point de vue des perspectives thérapeutiques et que le suivi thérapeutique devait idéalement pouvoir être garanti par un seul et même thérapeute soutenu par une équipe stable. Ils ont ajouté que le fait que ce suivi ne puisse pas s'effectuer dans la langue de l'intéressée ne constituait pas le problème principal, puisqu'une partie non négligeable des difficultés qu'elle rencontrait dans la thérapie était directement liée à sa maladie. B.e. Par décisions des 9 décembre 2010, 17 août 2012, 8 août 2013, 28 juillet 2014, 5 janvier 2016 et 22 décembre 2017, le Collège des Juges d'application des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle à A.________. Par ailleurs, dans ses décisions des 22 décembre 2017 et 5 décembre 2018, cette autorité a ordonné la prolongation de la mesure, en dernier lieu pour une durée de deux ans dès le 19 novembre 2018. Dans son dernier examen, le Collège des Juges d'application des peines a constaté que la situation de A.________ n'avait en rien évolué, l'intéressée demeurant en particulier non collaborante, avec l'ensemble des intervenants et inaccessible à toute forme de soin volontaire. Au demeurant, les perspectives quant au succès du traitement thérapeutique institutionnel apparaissaient alors très compromises. Dans de telles circonstances, le risque que A.________ mette en danger la sécurité d'autrui restait élevé, ce qui excluait toute libération conditionnelle. B.f. Le réseau des intervenants a notamment tenu une séance le 9 mai 2019. Le rapport établi à la suite de cette séance indique que A.________, si elle acceptait toujours l'injection de médicaments, refusait en revanche désormais de se rendre aux contrôles médicaux. Les perspectives d'une évolution favorable apparaissaient très faibles, la mise en place d'un traitement "per os" à intervalles hebdomadaires était alors évoquée, mais relayée, dès lors que l'intéressée n'était pas collaborante. Les rapports avec l'équipe infirmière soignante restaient inchangés, soit méprisants et empreints de mise à distance. B.g. Le 20 juin 2019, la direction de l'établissement E.________ a émis un préavis défavorable concernant la libération conditionnelle de A.________. D'emblée, il a été exposé que, depuis son admission en avril 2016, le comportement de la prénommée avait été sanctionné à quatre reprises. De manière générale, il a été précisé que le comportement de l'intéressée était empreint d'arrogance et de mépris à l'égard du personnel. En outre, A.________ ne travaillait plus depuis le mois d'août 2016, dès lors qu'elle avait refusé de signer un contrat d'engagement. S'agissant de la prise en charge, aucun bénéfice n'a pu être mis en exergue. Au contraire, une tendance à l'isolement tant de l'institution que des autres détenus a été constatée. Compte tenu de la gravité des faits à l'origine de la condamnation, de l'absence totale d'évolution favorable et faute d'alternative dans la prise en charge, la direction a considéré qu'une mesure d'internement devait être envisagée.