Citation: 9C_485/2024 E. 5

La Cour de justice a retenu que la recourante était en droit de comptabiliser un amortissement à hauteur de 2'434'436 fr., fin 2019, et que le montant de la reprise du bénéfice de 947'086 fr. dans le chef de la recourante avait été correctement calculé par l'intimée sur la base de la méthode des multiples de l'EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization, soit le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement). Celle-ci correspondait à la méthode d'évaluation qui avait été appliquée par la recourante lors de la fixation du prix d'achat de sa participation dans la filiale. Cette méthode permettait, en outre, une approche dynamique de la situation de la filiale (exploitation orientée vers le futur et vers sa continuation) ainsi que la prise en compte du résultat économique négatif allégué par la contribuable pour l'année 2019. La juridiction cantonale a dès lors considéré que cette méthode était opposable à la Société, puisqu'elle l'avait choisie conformément aux normes du droit commercial et qu'il n'existait pas de changement considérable des circonstances justifiant de s'en écarter. De plus, cette méthode prenait en considération le résultat négatif de la filiale en 2019, qui avait cependant continué ses activités au-delà de cette année. La Cour de justice a enfin retenu qu'il convenait (d'office) d'inscrire dans le bilan fiscal 2019 de la recourante le montant de 947'086 fr. au titre de réserve latente imposée en matière d'ICC, puisque l'on se trouvait en présence d'un cas d'amortissements surfaits.