Citation: 5A_525/2010 31.08.2010 E. 2

L'art. 269 al. 1 LP prévoit que lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang. Selon la jurisprudence, cette procédure de réalisation et de répartition après clôture de la faillite (Nachkonkurs) ne s'applique pas aux biens dont l'existence et l'appartenance à la masse étaient connues de l'administration de la faillite et des créanciers avant la clôture de la faillite et que la masse s'est abstenue de faire valoir (ATF 116 III 96 consid. 2a et les arrêts cités). En l'espèce, l'office n'a pas inventorié une prétention de la masse contre D.________ SA, comme demandé, mais contre E.________ SA. Le fait que l'organe de révision avait été D.________ SA jusqu'au 2 juillet 2004, puis E.________ SA dès cette date était notoire puisque résultant du registre du commerce, publication accessible à tout un chacun (cf. arrêt 5A_62/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.1). Ni l'office ni les recourants n'ont donc pu l'ignorer et il n'a pas pu échapper à ces derniers, à réception de la circulaire aux créanciers du 13 mars 2006 et de la décision de cession du 20 septembre 2006 qui toutes deux mentionnaient E.________ SA, que la prétention inventoriée et cédée ne correspondait pas à celle qui avait été formulée le 2 mars 2005. La prétention contre D.________ SA était donc connue des intéressés avant la clôture de la faillite et si la masse s'est abstenue de la faire valoir malgré des indices suffisants de son existence, il faut présumer qu'elle y a sciemment renoncé (cf. ATF 116 III 96 consid. 2a). Il s'ensuit que, conformément à cette jurisprudence, l'art. 269 LP n'était pas applicable. Par conséquent, c'est en vain que les recourants invoquent la violation de cette disposition.