Citation: 5C.84/2004 02.09.2004 E. 2

Les critiques des recourants sont essentiellement dirigées, de manière irrecevable (cf. consid. 1.1 supra), contre la décision de la justice de paix du 27 juin 2002 et l'arrêt de la Chambre des tutelles du 25 février 2003. Il ressort toutefois de leur écriture que, selon eux, les conditions d'instauration d'une curatelle selon l'art. 392 ch. 2 CC ne sont pas remplies, les intérêts de A.Y.________ n'étant pas en contradiction avec ceux de ses parents. 2.1 Aux termes de l'art. 306 al. 2 CC, les dispositions sur la curatelle de représentation sont applicables lorsque, dans une affaire, les intérêts des père et mère s'opposent à ceux de l'enfant. Cette disposition renvoie ainsi à l'art. 392 ch. 2 CC, selon lequel l'autorité tutélaire institue une curatelle lorsque les intérêts du mineur ou de l'interdit sont en opposition avec ceux du représentant légal. Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, il suffit que ceux-ci ne soient plus parallèles : un curateur doit être désigné dès qu'une mise en danger des intérêts du représenté apparaît possible (mise en danger "abstraite"; ATF 118 II 101 consid. 4; 107 II 105 consid. 4 p. 109; Langenegger, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e éd. 2002, n. 26 ad art. 392 CC; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, Band II/3/1, 1984, n. 84 ad art. 392 CC et les références citées). 2.2 Les recourants prétendent qu'en l'occurrence, il n'existerait pas de conflit d'intérêts, même abstrait, entre l'enfant mineur et ses parents. L'argument qu'ils tirent de la reconnaissance, par le Tribunal des mineurs, de la culpabilité de D.B.________ n'est cependant pas déterminant. L'autorité cantonale a considéré que si celui-ci avait été condamné (recte: reconnu coupable) pour des actes avérés commis à l'encontre de la fillette, certains doutes au sujet de l'existence d'un autre abuseur demeuraient. Selon l'expertise médicale réalisée durant la procédure pénale, D.B.________ n'avait en effet pas pu, d'un point de vue physiologique, causer la lésion de l'hymen constatée chez la victime; or cette lésion paraissait être de nature traumatique et non congénitale. Dans ces conditions, l'hypothèse que l'enfant ait été violentée par une tierce personne évoluant dans son entourage immédiat ne pouvait être exclue. Cette constatation impliquait le risque que ces abus reprennent, voire même perdurent à l'heure actuelle. En outre, il ressortait clairement du dossier que les parents de la fillette considéraient que la reconnaissance de la culpabilité pénale de D.B.________ avait mis un terme définitif aux épreuves subies par leur fille et qu'ils estimaient inutile de procéder à d'autres mesures d'investigation. Si cette attitude pouvait paraître compréhensible, compte tenu de la situation dans laquelle cette famille se trouvait depuis plus de trois ans, elle comportait le risque, du moins abstrait, que lesdits parents fissent passer leur volonté de mettre un terme aux procédures judiciaires concernant leur fille avant les intérêts de celle-ci, qui avait avantage à ce que toutes les mesures utiles pour écarter un éventuel danger la concernant fussent ordonnées. Il en découlait que les intérêts des père et mère et ceux de leur fille n'étaient, à cet égard, plus parallèles. Les conditions d'une curatelle de représentation à forme de l'art. 392 ch. 2 CC étaient par conséquent réunies. Cette appréciation n'apparaît pas contraire au droit fédéral, dès lors qu'il suffit que l'existence d'un conflit d'intérêts ne soit pas exclue. Tel est le cas en l'espèce, sur le vu des faits retenus dans l'arrêt entrepris. Les recourants n'apportent du reste aucun élément de nature à démontrer que l'art. 392 ch. 2 CC aurait été mal appliqué. Contrairement à ce qu'ils laissent entendre, l'autorité cantonale ne s'est pas uniquement fondée sur la dénonciation du Dr A.R.________ pour estimer que la désignation d'un curateur était nécessaire, l'avis de ce médecin concernant l'hypothèse d'un autre abuseur étant corroboré par l'expertise mise en oeuvre dans le cadre de la procédure pénale. 2.3 Quant au grief selon lequel la Chambre des tutelles aurait fait fi de l'opinion de la pédopsychiatre de l'enfant, il n'est pas non plus décisif. Dans la mesure où les recourants reproduisent les déclarations de cette praticienne contenues dans un courrier du 10 septembre 2002, leurs allégations sont irrecevables, car elles ne résultent pas de l'arrêt entrepris (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. consid. 1.2 supra). De toute façon, l'autorité cantonale n'a pas ignoré l'avis dudit médecin - exprimé tant dans sa lettre du 18 décembre 2000 que lors de son audition par la justice de paix le 27 juin 2002 -, selon lequel il convenait de protéger la mineure d'une nouvelle procédure judiciaire. La Chambre des tutelles a cependant retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ; cf. consid. 1.2 supra), que cette spécialiste partait du postulat que les traumatismes constatés chez sa patiente étaient le résultat de la seule agression de D.B.________, ce qui, comme cela avait déjà été précisé, n'était pas certain. Au demeurant, la mission conférée au curateur tend uniquement à sauvegarder les intérêts de l'enfant. Dès lors, la Chambre des tutelles ne saurait se voir reprocher d'avoir considéré que l'instauration d'une curatelle était justifiée nonobstant les déclarations contraires de la pédopsychiatre.