Citation: 2C_148/2016 E. B

Le 3 décembre 2010, l'Administration cantonale a clos la procédure en rappel d'impôts et de taxation. Elle a notifié à A.X.________ des bordereaux supplémentaires d'impôts pour 2002 à 2006 et des décisions de taxation définitives pour les années 2007 et 2008 tant en matière d'IFD que d'ICC. Parmi les éléments non déclarés pris en compte figuraient les actions de la banque E.________ au porteur. Ces décisions ont été confirmées sur réclamation par l'Administration cantonale le 18 février 2011. Le recours de A.X.________ à l'encontre des décisions sur réclamation a été partiellement admis par le Tribunal de première instance par jugement du 10 novembre 2014. Celui-ci a considéré que le contribuable avait prouvé qu'il détenait les titres de la banque E.________ à titre fiduciaire, de sorte qu'il ne devait pas être imposé sur la valeur fiscale et la valeur de rendement de ces titres. Par arrêt du 12 janvier 2016, la Cour de justice a admis le recours interjeté par l'Administration cantonale, annulé le jugement du 10 novembre 2014 et rétabli les décisions sur réclamation du 18 février 2011. Les juges ont refusé d'entendre comme témoin G._________, cité par A.X.________, retenant qu'ils ne voyaient pas ce que cette audition pourrait apporter de plus que les déclarations écrites de ce témoin déjà versées à la procédure. S'agissant du fond, le litige se limitait à déterminer si, sur le plan fiscal, l'existence d'un rapport fiduciaire exemptant A.X.________ de tout paiement de l'IFD ou de l'ICC en lien avec la détention de 6'150 actions de la banque E.________ pouvait ou non être tenue pour établie. La Cour de justice n'a pas suivi l'appréciation du Tribunal de première instance, soulignant en substance que le contribuable n'avait produit aucune convention établissant expressément et directement qu'entre 2002 et 2008 il était lié par un contrat de fiducie avec un tiers dont on connaîtrait l'identité en rapport avec la détention des titres litigieux. Les documents produits, censés pallier l'absence de convention, n'étaient pas applicables sans autre, dans la mesure où les accords de fiducie dont le contribuable se prévalait étaient formellement échus depuis la fin de l'année 2002 et que celui-ci n'était pas en mesure de produire une preuve écrite de leur renouvellement. Au surplus, ces documents qui, pour la plupart, avaient déjà été fournis dans la procédure concernant les exercices fiscaux 2005 (recte: 1995) à 2001, n'étaient pas davantage propres à établir la réalité des rapports de fiducie allégués. S'agissant en particulier d'éléments tirés d'une procédure arbitrale, la Cour de justice a souligné que celle-ci concernait un différend entre A.X.________ et un autre actionnaire, mais n'avait pas pour objet les rapports fiduciaires entre le contribuable et F.________. Quant aux dépositions faites dans ce contexte, elles ne permettaient pas de répondre aux questions pertinentes en droit fiscal, à savoir l'identité de l'ayant droit économique de F.________. Partant, l'Administration cantonale était en droit de considérer que le contribuable était le détenteur des titres de la banque E.________ acquis en 1997, ainsi que le bénéficiaire des dividendes versés par cette banque de 2002 à 2008.