Citation: 6P.164/2006 29.12.2006 E. 2

Le recourant s'en prend tout d'abord, sous l'angle de l'art. 9 Cst., à la constatation des faits, qu'il qualifie d'arbitraire sur un certain nombre de points. 2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par la cour cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est entachée d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'il tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). 2.2 Dans un premier moyen, le recourant soutient que c'est arbitrairement que la cour cantonale a conclu que les administrateurs avaient manqué à leur devoir en ne déposant pas le bilan de E.________ SA en début d'année 1996, en se référant au contenu d'un rapport de l'organe de révision qui n'a été établi que postérieurement, soit le 6 juin 1996. Ce grief est infondé. Il ressort en effet de l'arrêt cantonal - et le recourant n'élève aucune critique sur ce point -, que plusieurs signes manifestaient le surendettement de cette société bien avant la date à laquelle le rapport de l'organe de révision a été établi. Dès janvier 1995, la société ne s'est, en effet, plus acquittée des cotisations AVS; le 1er avril 1995, son contrat d'assurance-maladie a été annulé faute de paiement des primes; le 4 septembre 1995, elle a déposé auprès de l'office cantonal du travail une demande de réduction de l'horaire de travail (arrêt cantonal, consid. 3 p. 11). La société faisait aussi régulièrement l'objet de poursuites; son téléphone était souvent coupé; la plupart des autres polices d'assurance de la société ont été annulées en début d'année 1996 pour non-paiement des primes (arrêt cantonal, consid. 16 p. 36). E.________ SA présentait ainsi des signes si évidents d'insuffisance de liquidités et d'insolvabilité, qu'il y avait déjà de très sérieuses raisons d'admettre l'existence d'un surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO (cf. Wüstiner Hanspeter, Obligationenrecht II [Honsell, Vogt, Watter Hrsg.], Art. 530-1186 OR, 2e éd. 2002, n. 33 ad art. 725). Cette situation de surendettement aurait ainsi dû conduire le conseil d'administration à agir bien avant que l'organe de révision ne lui communique les conclusions de son rapport du 4 juin 1996. Dans ce contexte, ce dernier, qui portait sur les comptes de l'exercice 1995, permet par ailleurs d'établir - ce que le recourant ne conteste pas non plus - l'existence d'un surendettement dès 1995. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en concluant que le recourant et les autres membres du conseil d'administration de E.________ SA ont manqué à leur devoir en ne déposant pas le bilan en début d'année 1996. 2.3 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu - au conditionnel - en se référant à un projet de comptes pour l'exercice 1995 établi par l'organe de révision de O.________ SA, que le déficit de cette société aurait passé de 135'790 fr. à 448'836 fr. 53 et d'avoir déduit de cette "hypothèse" qu'en poursuivant l'exploitation les administrateurs ont augmenté la disproportion entre l'actif et le passif de la société. Ce grief est infondé. La cour cantonale (arrêt cantonal, consid. 21, p. 42 s.) a en effet retenu que plusieurs indices montraient clairement que durant les années 1994 et 1995 le déficit de O.________ s'était accru. Elle se réfère, sur ce point, à la comparaison des fonds étrangers à court terme au 31 décembre 1994 avec les montants admis dans la faillite, d'une part, ce que le recourant ne remet pas en cause. Elle a retenu, d'autre part, en se référant au rapport de l'organe de révision pour l'année 1996, et en tenant compte de ce que l'appréciation de ce dernier procédait d'une surévaluation des actifs - ce qui a été établi par expertise - que la situation de la société, de mauvaise en 1994 était devenue catastrophique en 1995, en relevant que cette dernière appréciation était celle de BX.________ lui-même. La cour cantonale a également retenu une baisse des ventes en 1994, l'influence négative sur le chiffre d'affaires de O.________ de liquidations massives de stocks de la société G.________, ainsi que la diminution des actifs résultant de la liquidation d'une partie des stocks en prévision d'une réduction de la surface de vente de 60 à 70%. Enfin, la cour cantonale a retenu qu'en raison du manque de liquidités, les intérêts moratoires sont venus s'ajouter aux dettes échues, accroissant ainsi, par le seul écoulement du temps, les passifs. Le recourant ne conteste pas ces divers éléments de faits, dont la cour cantonale pouvait déduire sans arbitraire l'accroissement du déficit de la société. Dans ce contexte, il faut admettre que la réserve qu'exprime la cour cantonale par l'emploi du conditionnel porte donc exclusivement sur la quotité exacte de l'augmentation, mais non sur son principe et l'ordre de sa grandeur. Au demeurant, ce qui est plus important, la cour cantonale établit une diminution des actifs (notamment en raison du bradage des stocks) et une augmentation des passifs (en raison des intérêts moratoires, en particulier), si bien que l'augmentation du surendettement n'est pas contestable. 2.4 Dans un troisième moyen, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir implicitement déduit des montants comptabilisés comme "frais de véhicules et déplacements" dans les charges en 1995 et 1996 que les frais de loyer des deux maisons en France, des leasings des voitures et de voyage concernaient bien les exercices 1995 et 1996. 2.4.1 La cour cantonale a motivé sa conviction sur ce point en se référant au rapport établi le 19 novembre 1996 par la section financière de la police cantonale valaisanne. Il ressort clairement de celui-ci, établi sur la base des données comptables tirées du système informatique de FA.________ SA que le montant des frais retenus en 1995 et 1996 concernait notamment des frais de voyage et de représentation, ainsi que des frais de véhicules "Mercedes". Il s'ensuit que s'agissant de frais de leasings, généralement payés mensuellement, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que ces dépenses existaient encore en 1995 et 1996. 2.4.2 En ce qui concerne les 3000 fr. de loyer des deux maisons, l'arrêt cantonal retient qu'elles étaient louées par l'intermédiaire de la société P.________ SA (arrêt cantonal, consid. 11.3, p. 27), qui aurait dû être constituée en 1995 déjà, soit lors de l'ouverture du magasin à l'enseigne "OZ", qu'elle avait pour but d'exploiter. Formellement constituée le 8 janvier 1996 et inscrite au registre du commerce le 11 janvier suivant, cette entreprise n'en a pas moins eu des activités commerciales, en tant que "société en formation" dès 1995 (arrêt cantonal, consid. 10, p. 20). Il s'ensuit, d'une part, qu'il est tout à fait improbable que ces frais puissent se rapporter à une période antérieure à 1995 et, d'autre part, qu'en l'absence de tout indice de résiliation du bail de cet immeuble, la cour cantonale pouvait tenir sans arbitraire pour établi que les loyers en question constituaient des charges tant en 1995 qu'en 1996. 2.4.3 En ce qui concerne enfin les frais d'hôtel, il ressort très clairement des relevés de la carte Visa, que la cour cantonale a reproduits en pages 51 s. de son arrêt, que ces frais concernaient 1995 et 1996. Enfin, le recourant ne conteste pas qu'un voyage au moins a été effectué en avion en 1996. La cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire retenir qu'en 1995 et 1996 encore des dépenses telles que des vols en avion, la location des deux maisons ou les leasings des Mercedes existaient. Le grief est infondé. 2.5 Le recourant estime également arbitraire la déduction de la cour cantonale selon laquelle un déplacement en train aurait été moins dispendieux que le trajet en avion privé, pour quatre personnes, d'un coût forfaitaire de 2400 fr. Ce faisant, le recourant se borne à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, si bien que le grief, de nature appellatoire, est irrecevable (v. supra consid. 1). 2.6 Le recourant fait encore grief à la cour cantonale d'avoir qualifié de "somptuaires" (luxueux par confusion avec somptueux) les frais comptabilisés dans les exercices 1995 et 1996, les notes d'hôtel en particulier, sur la base du seul montant de ces frais. Il relève que l'on ignore tant la durée de chaque séjour que le nombre des hôtes. 2.6.1 Le recourant ne démontre cependant pas concrètement en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en tenant pour luxueux ou "de première classe" (arrêt cantonal, consid. 24.1.1, p. 50) les hôtels dont les factures sont énumérées en pages 51 s. de l'arrêt cantonal, qui émanent, pour la plupart, d'établissements notoirement de grand standing, dont les tarifs sont élevés (Hôtels Crillon, St-James et Balzac, à Paris; Hôtel Beau-Rivage Palace et Hôtel de la Paix à Lausanne; Grand Hôtel et de Milan, notamment). 2.6.2 On ne saurait non plus reprocher à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en considérant, de manière globale, que le train de vie professionnel des accusés, voyageant en avion privé, se déplaçant dans des voitures de luxe, fréquentant des hôtels de luxe et disposant d'une résidence secondaire en France, dont le loyer s'élevait à quelque 3000 fr. par mois, était luxueux ou somptuaire. Le grief est infondé. 2.7 Le recourant reproche de même à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que ces frais étaient disproportionnés par rapport aux moyens de la société sur la base des seuls montants comptabilisés en 1995 et 1996. Il reproche à la cour cantonale de n'indiquer ni quels étaient les moyens de la société ni ce qu'auraient pu représenter des frais en proportion de ces moyens. Le grief est également infondé. Cette déduction de la cour cantonale repose en effet non seulement sur le montant des charges comptabilisées, mais principalement sur l'avis de l'expert, selon lequel le train de vie des administrateurs était manifestement au-dessus des moyens du groupe (arrêt cantonal, consid. 24.1.1, p. 49). Or, l'expert se réfère sur ce point notamment aux frais engendrés par les Mercedes et aux frais d'hôtel. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que les époux X.________, ainsi que C.________ avaient eux-mêmes reconnu que le train de vie de l'entreprise était trop élevé (arrêt cantonal, consid. 24.1.1, p. 50). Il n'était, partant, pas arbitraire de constater une disproportion entre les frais engagés et les moyens de la société.