Citation: 1C_203/2010 24.01.2011 E. 1

2.1 Conformément au droit d'être entendu, l'autorité doit indiquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties, ni de statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). 2.2 Les recourants ont soulevé en réplique, le 14 décembre 2009, l'argument selon lequel l'approbation du projet avait été décidée à l'unanimité par le Conseil municipal. Ils en déduisaient que l'un de ses membres, C.________, devait avoir pris part à cette délibération. En tant que propriétaire, lui ou sa famille, de plusieurs parcelles situées le long du tracé, il était intéressé à la cause et devait dès lors se récuser. Dans la même écriture, les recourants invoquaient les art. 98 et 99 de la loi valaisanne sur les communes (LC) en relevant que le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009 ne mentionnait pas le nom des membres présents. Ces deux griefs figuraient parmi une série d'arguments tendant à faire constater la nullité de la décision municipale. Les recourants soutenaient en particulier que la décision devait être soumise à l'Assemblée primaire compte tenu du montant de la dépense prévue, grief qui a dûment été traité au consid. 4 de l'arrêt attaqué. La cour cantonale a méconnu le motif de récusation soulevé par les recourants, ainsi que le grief relatif à l'absence de la mention prévue à l'art. 99 LC, vraisemblablement parce que ceux-ci ne faisaient pas l'objet d'un grief plus spécifique. Cette omission, à supposer qu'elle constitue une violation du droit d'être entendu, ne saurait conduire à l'admission du recours. En effet, en dépit de la nature formelle du droit d'être entendu, le Tribunal fédéral pourrait, en cas d'admission d'un tel grief, décider de statuer lui-même sur le fond, dans la mesure où le droit d'être entendu des parties a été respecté (art. 107 al. 2 LTF). Tel est le cas en l'occurrence, les recourants reprenant dans le présent recours les arguments qu'ils reprochent à la cour cantonale d'avoir ignoré. Or, comme cela est relevé ci-dessous, ces deux griefs devaient manifestement être écartés. 2.3 S'agissant de la demande de récusation, les recourants prétendaient n'avoir eu connaissance du motif invoqué qu'après avoir su que la décision municipale avait été rendue à l'unanimité. Ils en déduisaient que C.________ avait nécessairement pris part à cette décision. Il n'en est toutefois rien: la mention de l'unanimité ne signifiait pas nécessairement que l'ensemble des membres de l'autorité ont participé au prononcé, dès lors qu'il peut y avoir unanimité limitée aux membres présents. Les recourants ne demandaient d'ailleurs pas que les faits soient éclaircis sur ce point. Les différentes mesures d'instruction sollicitées ne se rapportaient pas à cette question. Les recourants n'ayant pas démontré - ni offert de prouver - que C.________ avait bien pris part à la délibération, la demande de récusation pouvait être d'emblée écartée. Au demeurant, la commune a précisé, dans sa réponse au recours, que C.________ n'avait participé à aucune décision en rapport avec le projet litigieux. Elle produit une déclaration de l'intéressé qui confirme ce fait. Il s'agit certes d'une preuve nouvelle, mais celle-ci résulte de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, puisque la commune n'a pas été appelée à la produire en instance cantonale. Il apparaît que le motif de récusation pouvait être écarté. 2.4 Il en va de même de l'argument tiré de l'art. 99 al. 1 let. a LC. Selon cette disposition, les procès-verbaux des délibérations des organes de collectivités publiques doivent notamment mentionner le nombre des personnes présentes et, pour les organes exécutifs, le nom des membres présents. Au contraire de ce que prétendent les recourants, on ne saurait voir dans l'irrespect de cette prescription un motif de nullité ou d'annulation des décisions municipale ou cantonale. En effet, en dehors des cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre une telle sanction qu'à titre exceptionnel, lorsque le vice dont la décision est entachée est particulièrement grave ou manifeste et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363/364 et les arrêts cités). En l'occurrence, la règle de l'art. 99 LC constitue bien plutôt une simple prescription d'ordre, dont la violation pourrait être réparée ultérieurement. La violation alléguée n'a d'ailleurs causé aucun préjudice aux recourants puisqu'il est désormais démontré que le seul conseiller communal dont les recourants entendaient obtenir la récusation n'a pas participé au prononcé. 2.5 Les recourants se plaignent également de ne pas avoir pu consulter une version "mise au propre" de la variante Kurmann. Le Tribunal cantonal a estimé qu'une violation du droit d'accès au dossier avait pu être réparée en instance de recours, mais les recourants soutiennent qu'en consultant le dossier au siège du tribunal, ils n'auraient pas trouvé ce document. Toutefois, comme le relève la cour cantonale, les recourants ne contestent pas qu'ils connaissaient parfaitement les caractéristiques de la variante en question. Dès lors, quel que soit le document sur lequel l'autorité communale s'est fondée pour finalement retenir le projet litigieux, les recourants pouvaient contester ce choix en toute connaissance de cause. Leur droit d'être entendus a par conséquent été respecté sur ce point également.