Citation: 1P.419/2003 30.07.2003 E. 1

1.1 Contre le jugement de condamnation, le recourant a déposé un pourvoi en cassation, pendant. En pareil cas, l'arrêt de la Cour d'assises tient lieu de mandat d'arrêt jusqu'à la décision de la Cour de cassation, sous réserve d'une mise en liberté provisoire (art. 369 al. 3 CPP/GE, renvoyant aux art. 151ss CPP/GE). La Chambre d'accusation peut ordonner la mise en liberté moyennant des sûretés et obligations (art. 155 CPP/GE), lesquelles ont pour but de garantir la présence de l'inculpé aux actes de la procédure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond à l'art. 5 par. 3, dernière phrase, CEDH, à teneur duquel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience. L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et à la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arrêt rendu le 27 juin 1968 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, Série A, vol. 7, par. 14). Le montant de la caution est prohibitif lorsque l'autorité sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au prévenu de trouver les fonds nécessaires. A cet égard, il y a lieu de se fonder sur les possibilités présumées du prévenu qu'il puisse réunir les fonds réclamés, grâce à ses propres ressources ou à l'aide de parents ou d'amis (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 188; cf. aussi l'arrêt du 23 septembre 2002, précité, consid. 2.2). Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité chargée de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours à craindre que le prévenu ne profite de sa mise en liberté pour tenter de récupérer le produit de l'infraction soustrait à la justice. L'autorité ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction du montant des sommes détournées et fixer le montant de la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêt du 23 septembre 2002, précité, consid. 2.2; cf. aussi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Punzelt c. République tchèque, du 25 avril 2000, par. 85ss). 1.2 Pour la Chambre d'accusation, le risque de fuite continuera d'exister jusqu'à droit jugé sur le pourvoi en cassation, compte tenu de la nationalité étrangère du recourant et du fait qu'il lui reste à subir plus de la moitié de la peine infligée par la Cour d'assises. Le recourant objecte à cela que sa femme et son fils résideraient à Genève, ce qui exclurait tout risque de fuite. Cet élément n'est pas déterminant. Le recourant indique se trouver, ainsi que sa famille, dans une situation financière très compromise. Complètement ruiné, il ne disposerait pour sa part d'aucun fonds. Quant à son épouse, elle occuperait un emploi dont le salaire mensuel (de l'ordre de 4600 fr.) ne suffirait pas à faire face aux frais du ménage, au paiement des primes d'assurance et au remboursement des lourdes dettes accablant la famille. En pareil cas, il est à craindre que le recourant ne profite d'une libération provisoire pour fuir à l'étranger avec toute sa famille plutôt que d'attendre le prononcé de la Cour de cassation, qui pourrait ne pas lui être favorable. La Chambre d'accusation pouvait ainsi retenir l'existence d'un risque concret de fuite. Contrairement à ce que soutient le recourant, celle-ci n'avait pas à prendre en compte la perspective (incertaine, en l'occurrence) d'une libération conditionnelle ou de l'octroi d'un régime de semi-liberté (cf. ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215). 1.3 Selon la Chambre d'accusation, aucun élément nouveau ne permettrait d'affirmer que le recourant se trouverait dans l'incapacité de fournir le montant de la caution, fixé à 200'000 fr. Le recourant critique cette appréciation, qu'il tient pour arbitraire. Dépourvu et sans soutien, il ne disposerait pas des moyens de réunir le montant réclamé. Comme succédané de la détention préventive, la caution est une application du principe de la proportionnalité dans le domaine de la détention préventive, laquelle ne doit être ordonnée ou maintenue que si aucune autre mesure moins incisive n'est envisageable (ATF 107 Ia 206 consid. 2a p. 208). Dans l'arrêt du 23 septembre 2002 (consid. 2.3.2), le principe de la caution avait été admis en tenant compte de l'importance des délits patrimoniaux (portant sur un montant total d'environ 13'000'000 fr.) dont le recourant était soupçonné à l'époque (cf. notamment l'arrêt Punzelt, précité). Dans son verdict, la Cour d'assises a évalué à 10'000'000 fr. le dommage causé aux parties civiles, sans pouvoir déterminer si l'enrichissement était supérieur à ce montant estimatif (arrêt du 14 février 2003, pages 1D et 2D). Pour le surplus, toutes les sociétés que le recourant avait utilisées pour les activités mises à sa charge sont faillies. Les indices qui pouvaient laisser à penser que le recourant ait caché une partie du butin (cf. arrêt du 23 septembre 2002), se sont estompés. En tout cas, ils n'ont pas été confirmés. Dans ces conditions, l'affirmation selon laquelle le recourant devrait être en mesure de fournir la caution réclamée, est privée de fondement. Le recours doit être admis sur ce point et la décision attaquée annulée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés.