Citation: 1P.396/2001 13.07.2001 E. 1

b) En l'espèce, le Tribunal extraordinaire a estimé qu'aucune demande de récusation formelle n'avait été valablement formée. Il a ensuite considéré que l'incompatibilité invoquée n'était pas applicable à ses membres, ceuxci n'étant pas magistrats; il a enfin retenu que la demande pouvait être considérée comme dilatoire et, par conséquent, abusive. La première de ces motivations n'est guère convaincante, dès lors que le recourant avait clairement demandé aux juges de se déporter et, en cas de refus, d'indiquer à quelle autorité la demande de récusation devait être adressée. La seconde motivation concerne le fond et ne saurait, en soi, permettre au juge dont la récusation est demandée de se prononcer lui-même. En revanche, l'appréciation du Tribunal extraordinaire quant au caractère dilatoire de la demande n'apparaît guère critiquable. Le recourant soutenait en effet que les membres du Tribunal extraordinaire, avocats au barreau jurassien, ne disposaient pas de l'indépendance et de l'objectivité nécessaires pour statuer sur la récusation de juges devant lesquels ils plaident habituellement. Le recourant soutenait - il le fait encore dans son recours de droit public - que l'exercice d'une fonction judiciaire par un avocat porterait atteinte à l'indépendance de celui-ci en tant qu'auxiliaire de la justice. Il perd ainsi de vue que sa demande de récusation ne pouvait que viser l'indépendance des juges extraordinaires à son endroit, mais non leur indépendance en tant qu'avocats. Par ailleurs, les juges extraordinaires n'avaient pas à s'interroger sur la prévention effective des magistrats du Plénum, mais sur la participation de certains d'entre eux à divers stades de la procédure, et sur des questions tenant à l'organisation judiciaire. On ne voit pas que la résolution de ces questions formelles puisse porter atteinte à l'indépendance actuelle ou future des avocats envers des magistrats. Indépendamment du droit cantonal, le refus de se déporter ne viole pas les garanties constitutionnelle et conventionnelle d'indépendance et d'impartialité. c) En définitive, la demande de déport du recourant apparaissait manifestement mal fondée; elle s'inscrit dans une attitude d'obstruction tendant à la récusation systématique des magistrats, ordinaires ou extraordinaires, chargés d'examiner le dossier, et pouvait légitimement être qualifiée de mesure dilatoire par le tribunal intimé. Cela justifiait que la demande soit écartée d'emblée par ce dernier. La célérité dont a pu faire preuve le Tribunal extraordinaire ne procède pas d'une prévention à l'égard du recourant, mais de la nécessité de statuer rapidement sur un incident de procédure soulevé à plusieurs niveaux, paralysant ainsi le procès au fond.