Citation: 2A.416/2003 12.03.2004 E. A

Ressortissant camerounais né le 23 juin 1960, A.X.________ est arrivé en Suisse le 24 septembre (ou le 8 novembre) 1989 en qualité de fonctionnaire au sein de la Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève (ci-après: la Mission camerounaise). Il a dès lors bénéficié d'une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères et renouvelée jusqu'au 8 décembre 1999. Sa femme, B.X.________, l'a rejoint le 29 novembre 1990 avec leur enfant C.________, né le 1er août 1989. Le couple X.________ a encore eu deux enfants en Suisse: D.________, née le 20 octobre 1991, et E.________, né le 2 octobre 1998. B.X.________ et les trois enfants précités ont obtenu une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères et subordonnée à la durée des fonctions de A.X.________. Le 10 mars 1992, le Contrôle de l'habitant du canton de Genève a délivré à B.X.________ une autorisation accessoire de travail afin qu'elle puisse exercer une activité d'aide hospitalière. Cette autorisation a été renouvelée, la dernière fois jusqu'au 14 juin 1999. Le 25 septembre 1997, l'Office cantonal de la population, qui avait succédé au Contrôle de l'habitant, du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a accordé à A.X.________ une autorisation accessoire de travail pour qu'il puisse exercer une activité de nettoyeur à temps partiel. Cette autorisation a été renouvelée jusqu'au 25 septembre 1999. Dans une note verbale du 5 mai 1999, la Mission camerounaise a informé la Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève (ci-après: la Mission suisse) que A.X.________ avait été rappelé "à la centrale" depuis 1997, mais qu'il n'avait pas regagné sa patrie. Le 12 mai 1999, la Mission suisse a donc demandé aux autorités genevoises compétentes d'intervenir pour que les membres de la famille X.________ rendent leurs cartes de légitimation et quittent la Suisse.