Citation: B 32/05 24.07.2006 E. 7

7.1 Le Tribunal administratif a constaté que l'office AI avait alloué une rente entière d'invalidité au recourant essentiellement en raison de son état de santé psychique. Il a considéré que les affections psychiques n'ont pu survenir qu'après la rupture du rapport de prévoyance, de sorte que l'intimée n'en répond pas. Le recourant soutient en revanche que ses troubles psychiques, qui sont attestés par les docteurs O.________, P.________, J.________ et B.________, sont consécutifs à l'accident survenu en 1999. A son avis, si les suites directes de cet événement accidentel ont été en premier lieu de nature somatique, un état dépressif sous-jacent s'est insidieusement installé et manifesté de façon plus prononcée en 2001, en réaction à l'accident et à l'absence de rémission. Selon le recourant, la présence de problèmes psychiques à l'époque où le rapport de prévoyance a pris fin ne saurait être exclue pour le seul motif qu'il n'a consulté un psychiatre pour la première fois qu'en décembre 2001. L'office AI, allègue-t-il, s'est d'ailleurs fondé sur ces affections-là pour asseoir sa décision de rente. Quant à l'intimée, elle fait observer que l'incapacité de travail qui est à l'origine de l'invalidité reconnue par l'AI est survenue en juillet 2001, soit à une époque où le recourant ne bénéficiait plus de couverture d'assurance de sa part. 7.2 Selon la jurisprudence, le moment de la survenance de l'incapacité de travail ne peut faire l'objet d'hypothèses ou de déductions purement spéculatives, mais doit être établi au degré de la vraisemblance prépondérante (à cet égard, voir notamment RSAS 2003 p. 359 [arrêt S. du 12 juillet 2002, B 17/00], et Tr Ex 2002 p. 295 [arrêt B. du 22 février 2002, B 35/00]). La thèse que soutient le recourant (la possibilité d'une apparition des affections psychiques antérieurement à la rupture du rapport de prévoyance) n'est toutefois ni documentée ni rendue vraisemblable. Elle ne trouve d'ailleurs aucun appui auprès des quatre spécialistes (au nombre desquels figurait un psychiatre) qui l'ont examiné. En effet, ceux-ci n'ont pas attesté que leur patient aurait présenté des affections psychiques jusqu'à fin mai 2001, pas plus qu'ils n'ont indiqué que la capacité de travail du recourant aurait été réduite en raison de telles affections à cette époque-là. L'état dépressif est signalé au plus tôt en été 2001, soit après la dissolution des rapports de travail (et du délai de prolongation de couverture d'un mois). Cela ressort clairement de l'avis du docteur B.________, qui a indiqué que les troubles psychiques avaient eu une incidence sur la capacité de travail à partir d'octobre 2001. De son côté, le professeur J.________ a précisé que le problème psychique était devenu par la suite nettement prédominant par rapport à l'aspect somatique. Quant au docteur O.________, il a attesté, en avril 2002, que le recourant présentait à ce moment-là un état dépressif moyen à sévère. A la lecture du dossier, on doit admettre que l'atteinte à la santé psychique n'est pas à l'origine de l'incapacité de travail qui est survenue pendant les rapports de travail, si bien que la connexité matérielle n'est pas donnée, la connexité temporelle ne l'étant pas non plus. Il s'ensuit que le recourant ne peut prétendre une rente de l'intimée de ce chef.