Citation: 5C.113/2003 13.11.2003 E. 3

Le demandeur fait valoir que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 8 CC en écartant, sans même l'entendre, le témoignage de son épouse, selon lequel il avait signalé à l'agent d'assurance qu'il avait été brièvement hospitalisé. 3.1 L'art. 8 CC désigne celui qui, du titulaire du droit ou de sa partie adverse, doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve d'un fait. L'art. 8 CC confère également à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations dans les contestations relevant du droit civil fédéral, pour autant qu'elle ait formulé un allégué régulier selon le droit de procédure, que les faits invoqués soient juridiquement pertinents au regard du droit matériel et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal. La question de savoir si le juge s'est convaincu à tort ou à raison de l'existence d'un fait après avoir apprécié les preuves, ne relève plus de l'application de l'art. 8 CC. Cette disposition ne peut être invoquée pour tenter de faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas refusé d'administrer une preuve. Elle a au contraire procédé à l'appréciation du témoignage figurant déjà au dossier de l'épouse du demandeur. Elle a écarté ce témoignage au motif que, émanant d'un proche intéressé au sort du litige, il n'était corroboré par aucun autre élément du dossier. Partant, elle a retenu que le demandeur n'avait pas signalé son hospitalisation lors de la souscription de la proposition d'assurance. Ce faisant, l'autorité cantonale a procédé à l'appréciation des preuves; elle n'a pas violé l'art. 8 CC. Le grief est par conséquent mal fondé.