Citation: 6B_716/2018 E. 1.4

1.4. Il ressort de l'arrêt entrepris qu'au moment des faits, soit en janvier 2016, la Fondation des parkings, organe chargé de percevoir des amendes d'ordre en ville de Genève en vertu d'un contrat de prestations liant la Fondation et le canton de Genève, renonçait à réprimer le stationnement des motocycles sur les trottoirs, si un passage d'au moins 1.50 mètres était laissé aux piétons. La cour cantonale a retenu que cette tolérance " avait été décidée " en 2014 par la Direction générale de la mobilité du canton de Genève et qu'elle n'avait pas fait l'objet de contestations d'autres autorités. Si la cour cantonale ne fait pas état de l'existence d'une décision ou d'un règlement formel actant la pratique, il est en revanche établi que le renoncement de réprimer le stationnement des motocycles sur les voies réservées aux piétons pouvait être déduit d'une directive, édictée par la Direction générale de la mobilité à l'attention de la Fondation des parkings et annexée au contrat de prestations sus-évoqué (cf. arrêt entrepris, p. 8).