Citation: 5P.38/2007 05.04.2007 E. 4

Il s'oppose à la première motivation de la cour cantonale en soutenant qu'il a obtenu l'assistance juridique afin de suivre la procédure ouverte par sa mère. Il affirme qu'il n'aurait jamais répudié la succession s'il avait su qu'il serait empêché de poursuivre ce procès. Cette argumentation revient à confirmer qu'il s'est trompé sur les conséquences juridiques de sa déclaration de répudiation. Il ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale car il ne prétend, ni ne démontre qu'il était arbitraire de considérer qu'une telle erreur n'était pas susceptible de justifier l'invalidation de la répudiation. Partant, sa critique est irrecevable (cf. consid. 2 supra). Au demeurant, il est de jurisprudence constante qu'une erreur sur les motifs n'est essentielle que si elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à la victime de considérer comme des éléments nécessaires du contrat. Lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'une erreur de droit qui ne porte que sur les effets juridiques accessoires d'un acte, elle n'est pas essentielle et ne peut donner lieu à une invalidation au sens des art. 23 ss CO (ATF 118 II 58 consid. 3b et les références citées; arrêt 4C.37/2004 publié in : ZBGR 87/2006, p. 295 consid. 3.3). Au surplus, nul n'étant censé ignorer la loi, et encore moins la partie assistée d'un avocat, le recourant ne pouvait ignorer que la répudiation entraînait la perte de la qualité d'héritier et donc du droit de poursuivre le procès. Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Cette motivation résiste ainsi à la critique du recourant. Comme elle est indépendante et suffisante pour maintenir l'arrêt attaqué, il n'y a pas lieu d'examiner la motivation subsidiaire des juges cantonaux.