Citation: 5A_911/2020 E. 4

Le recourant se plaint de la violation du droit transitoire (art. 15 Tit. fin. CC) lié à la révision du droit de la filiation, entré en vigueur le 1er janvier 1978. Il discute longuement les trois hypothèses retenues dans le Message du Conseil fédéral (FF 1974 II 1, p. 100, § 343) et les opinions émises par la doctrine à ce sujet, notamment par les auteurs des Commentaires bernois et romand, puis livre son analyse de la situation s'agissant de l'action qu'il convenait d'intenter, selon lui l'action en partage, pour qu'il puisse recouvrer sa part successorale. Il conteste ainsi qu'il eût dû agir par la voie de l'action en pétition d'hérédité, cette règle n'ayant " aucun fondement, ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence ", alors que les cas où cette solution a été envisagée (notamment l'ATF 69 III 357), la situation de fait se distinguait significativement du présent cas.