Citation: 1B_368/2015 E. 3

La Chambre pénale de recours a reconnu que la cause n'était pas de peu de gravité et que la première des deux conditions cumulatives à la réalisation desquelles l'art. 132 al. 2 CPP faisait dépendre l'octroi d'une défense d'office était réalisée. Elle a considéré en revanche que la seconde condition relative à la complexité de la cause n'était pas remplie. Le recourant ne contestait en effet pas les faits, s'agissant tant de la période pénale relative au séjour illégal que de la détention de marijuana destinée à sa consommation. La cause ne présentait pas de complexité juridique en lien avec la Directive européenne sur le retour, inapplicable en l'occurrence car le recourant s'était soustrait aux mesures de refoulement. Enfin, le fait qu'il envisage de plaider l'acquittement du chef de séjour illégal au motif qu'il aurait déjà été condamné plusieurs fois pour cette infraction ne constitue pas une difficulté de fait ou juridique telle qu'il ne pourrait surmonter seul. Le recourant soutient que la cause présenterait des difficultés au niveau des faits relatifs au séjour illégal. La jurisprudence a certes admis que la cause pouvait présenter des difficultés en fait et en droit en lien avec l'application de la Directive sur le retour, en particulier lorsque cette question n'avait pas du tout été instruite par l'autorité pénale (cf. arrêts 1B_67/2015 du 14 avril 2015 consid. 2.3 et 1B_231/2014 du 8 août 2014 consid. 2.3). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, la cour cantonale a constaté que la requête d'asile avait définitivement été rejetée, mais que les autorités n'ont pas pu mettre en oeuvre la mesure de renvoi car le recourant avait disparu le 31 mai 2011. Les autorités n'ayant aucun moyen de le joindre, la procédure administrative de renvoi a échoué par le fait du recourant. Ce dernier admet d'ailleurs que, sommé par un courrier de quitter le pays, il s'est rendu en Allemagne avant de retourner en Suisse où il est demeuré depuis lors dans la clandestinité. Le recourant relève qu'il a été arrêté et condamné le 29 août 2012 à une peine pécuniaire de 100 jours-amende avec sursis et qu'il a fait l'objet d'une autre ordonnance pénale le 1 er mars 2015. Il estime que les mesures d'exécution du renvoi pouvaient être appliquées durant cette période. Il ne conteste cependant pas n'avoir aucun domicile fixe où l'autorité administrative pouvait le joindre afin d'entreprendre les démarches propres à exécuter le renvoi. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit en retenant, sur la base des faits non contestés retenus dans l'arrêt attaqué, que le recourant s'était soustrait à son renvoi et que la Directive sur le retour ne s'appliquait pas. Le refus de lui désigner un défenseur d'office pour l'assister dans la procédure pénale ne viole ainsi pas l'art. 132 CPP.