Citation: 6B_947/2015 E. 10.3.11

10.3.11. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement que son comportement à son arrivée à la maison de M.________ constituait une preuve de sa culpabilité. 10.3.11.1. Au consid. 4.7.3.7 (p. 195 s.), la cour cantonale a exposé pour quels motifs elle écartait la version des faits du recourant (confortée par les déclarations de C.________ et S.S.________), selon laquelle à son arrivée à cet endroit, il avait été informé qu'il y avait eu un affrontement armé et des morts, heureusement uniquement du côté des insurgés. Toujours selon cette version, le recourant n'aurait posé aucune question, repartant en direction de l'église. La cour cantonale a considéré que sur la vidéo " Assaut Est " les protagonistes paraissaient se comprendre à demi-mot et que le recourant était resté impassible. Il n'était pas crédible que le directeur général de la PNC, qui affirmait que sa nomination s'inscrivait dans une perspective de lutte contre la corruption policière et d'amélioration de l'image de l'institution, apprenant un tel événement, n'ait cherché à obtenir aucune précision sur le nombre et l'identité des morts, sur le déroulement de l'affrontement et sur les mesures prises pour sécuriser la scène, identifier les agents ayant tiré, saisir leurs armes en vue d'examens balistiques, etc. Il n'était pas non plus envisageable qu'il ne se soit pas, au moins à ce moment (sa prétendue passivité avant le début de l'opération étant déjà hautement suspecte), notamment interrogé sur l'identité des hommes formant le commando armé et non identifiables, contrairement à toutes les règles, ou encore sur les raisons de la soudaine apparition de G.________, censé n'avoir aucun rôle dans l'opération. La cour cantonale a encore relevé que cette version était insoutenable eu égard à la présence à A.A.________ du Ministre de l'intérieur et de la presse ainsi qu'à l'arrivée prochaine du Président lui-même [ndr. : 28], auxquels il s'imposait, théoriquement du moins, de faire rapport. Au consid. 4.7.4 (p. 196), la cour cantonale a, ensuite, indiqué qu'après s'être rendu sur " la scène du crime ", il avait rejoint le commando et adopté un comportement dont on ne pouvait déduire qu'une confirmation supplémentaire qu'il était informé et satisfait de l'activité criminelle telle qu'elle s'était déroulée jusque-là. 10.3.11.2. Le recourant objecte, en substance, qu'il est constant, à tout le moins, que des tirs ont eu lieu au début de l'opération, que l'hypothèse d'une confrontation armée avait, d'emblée, été envisagée au stade de la préparation de l'opération et que se trouvant, au début de celle-ci, de l'autre côté du pénitencier, il n'avait aucune raison de douter, en arrivant à la maison de M.________, des informations qui lui avaient été fournies par C.________ et G.________ dans le sens de décès de détenus survenus durant une confrontation armée. Le recourant souligne aussi, dans ce contexte, la présence du Ministère public, qui était prévue, et dont le rôle était précisément de prendre possession des sites où auraient eu lieu d'éventuels décès. Ce faisant, le recourant se place dans la perspective de ce qu'il pouvait savoir à ce moment-là. Or, qu'il y ait eu des tirs au début de l'opération près de la maison de M.________, que le recourant se soit trouvé à ce moment-là dans une autre zone de A.A.________ et qu'une résistance ait été envisagée lors de la préparation de l'intervention (v. supra consid. 9.1), n'exclut pas encore que le recourant ait pu avoir connaissance et avoir acquiescé à un plan B. Il n'apparaît, en tout cas, pas insoutenable de considérer que l'absence de réaction manifestée par le recourant, chef de la PNC, apprenant, dans sa version des faits, que des personnes avaient été tuées dans une opération à laquelle participaient ses hommes, ne constituait pas le comportement que l'on pouvait attendre du responsable d'une telle institution. On peut rappeler, dans ce contexte, que le rapporteur spécial des Nations Unies, Q.Q.________ a jugé hautement crédibles les allégations selon lesquelles des personnes travaillant pour la Division des enquêtes criminelles (DINC) de la PNC (au sein de laquelle D.________ et C.________ occupaient des postes à responsabilité) étaient impliquées dans des actes de nettoyage social (ch. 19) et qu'à ses yeux, les cas de nettoyage social ne faisaient pas l'objet d'enquêtes effectives (ch. 17). Par ailleurs, si ce rapport ne formule aucun reproche exprès à l'adresse du recourant et souligne même les efforts entrepris en 2005 et 2006 pour assainir la PNC, il relève aussi que l'emploi par l'Etat guatémaltèque de tactiques illégales procédait d'une large acceptation des élites sociales et politiques ainsi que d'un large segment de la population (ch. 8), cependant que la transition de la brutalité de la période précédente vers un système de justice criminelle fondé sur le droit achoppe sur un manque de volonté politique patent (ch. 53). Compte tenu de ces indications sur la situation générale au Guatémala au moment des faits, d'une part, et, d'autre part, de la contradiction manifeste existant entre l'affirmation du recourant qu'il avait entrepris de purger l'institution et son comportement purement passif durant les faits, on ne saurait, non plus reprocher à la cour cantonale d'avoir interprété cette absence de réaction comme un indice de son implication dans les événements qui se sont déroulés. Qu'il ait incombé au Ministère public de sécuriser les lieux d'éventuels décès n'y change rien. Même si, selon ses explications, le recourant n'endossait pas la responsabilité opérationnelle, on pouvait attendre de lui qu'il prenne contact avec le responsable du Ministère public afin que ce service intervienne rapidement et sécurise des lieux qui ne l'étaient manifestement pas. On pouvait aussi attendre du recourant qu'il entreprenne d'obtenir de plus amples explications de ses hommes, C.________ et D.________ en particulier, ou encore de G.________. Les premières explications reçues auraient aussi pu susciter la volonté d'entreprendre immédiatement une enquête interne. On renvoie, pour le surplus, à ce qui a déjà été exposé précédemment (v. supra consid. 9.2). Le grief est infondé.