Citation: 1C_518/2018 E. 5.2

5.2. En substance, les recourants entendent démontrer que les ondes électromagnétiques présentent un risque pour la santé. Ils citent de nombreux passages d'ouvrages traitant de la question en général. Or, comme le relève l'opératrice de téléphonie intimée, il est constant que le corps humain est sensible aux champs électromagnétiques, la question étant de savoir quelle intensité d'exposition peut être jugée acceptable. Par conséquent, les généralités - aussi pertinentes soient-elles - sur les effets des champs électromagnétiques induits par les antennes de téléphonie mobile n'apportent rien à l'éventuel débat sur la légitimité des valeurs limites fixées par l'ordonnance. A cet égard, les seules références citées par les recourants ayant trait au seuil admissible pour les valeurs limites d'émission sont celles de l'Académie européenne de médecine environnementale (EUROPAEM) et celles de l'Assemblée du Conseil de l'Europe. La résolution 1815 (2011) de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande sous chiffre 8.4.3, d'abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais, conformément au principe dit "ALARA" (aussi bas que possible), et d'installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes, ainsi que, sous chiffre 8.4.4, de déterminer les lieux d'implantation de toute nouvelle antenne GSM, UTMS, Wi-Fi ou WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés. Au contraire de ce que laissent entendre les recourants, la recommandation de seuils maxima chiffrés pour l'exposition aux ondes en intérieur concerne les champs induits par les appareils individuels, soit les téléphones portables eux-mêmes. Elle n'est donc pas pertinente en l'espèce. Les recourants ont en outre produit les lignes directrices de 2016 de l'EUROPAEM pour la prévention, le diagnostic et le traitement des sujets atteints de problèmes de santé et de maladies en lien avec les champs électromagnétiques. Celles-ci fixent effectivement des valeurs indicatives de précaution pour les rayonnements radioélectriques à 0,19 V/m pour une exposition de jour et 0,06 V/m pour une exposition de nuit s'agissant de l'exposition aux émissions d'antennes de téléphonie mobile de 800-900 ou 1800-2100 MHz. Non officielle, cette résolution, quand bien même elle a été élaborée par une corporation de médecins, comporte des généralités sur une grande variété de sources de stress environnementaux que génère la société moderne (polluants atmosphériques, nanoparticules, bruit, radon, etc.). Les lignes directrices soulignent elles-même qu'elles ne doivent "pas être compris[es] comme une revue complète de la preuve" (p. 5). Elles font état de plusieurs études scientifiques qui ont selon l'EUROPAEM corroboré l'affirmation d'une relation causale entre le cancer et l'utilisation des téléphones portables (p. 10), mais non l'exposition aux antennes. S'agissant des recommandations chiffrées de valeurs de précaution pour les ondes diffusées par les antennes de téléphonie mobile, diverses études sont mentionnées en référence de ces tableaux de valeurs, sans que les recommandations n'entrent dans le détail s'agissant du mode de fixation de ces valeurs. Les recourants ne mettent ainsi pas en lumière des éléments nouveaux qui justifieraient une nouvelle approche de la question. On lit au contraire dans le rapport de novembre 2019 du groupe de travail "Téléphonie et rayonnement" mandaté par le DETEC, qui prend en considération les rapports d'évaluation publiés depuis 2014, que, jusqu'à présent, aucun effet sanitaire n'a été prouvé de manière cohérente en dessous des valeurs limites fixées dans l'ORNI pour les fréquences de téléphonie mobile utilisées actuellement. Des observations "plus ou moins bien étayées" ont certes été réalisées dans les milieux scientifiques et la pratique s'agissant des effets en dessous des valeurs limites. Le groupe de travail les expose une à une et constate que les éléments de preuves demeurent limités (DETEC, Rapport "Téléphonie mobile et rayonnement" du 18 novembre 2019, p. 8-9). Dans ses déterminations, l'OFEV se réfère en outre au groupe consultatif d'experts des rayons non ionisants (BERENIS) qu'il a créé en 2014. Ce groupe d'experts passe en revue les articles scientifiques récemment publiés sur le sujet et sélectionne ceux qu'il considère comme importants pour la protection des personnes ou qui pourraient l'être. Une newsletter relatant ce travail paraît environ quatre fois par an. Les critères de sélection des articles scientifiques étudiés et discutés sont exposés en toute transparence sur la page internet de l'OFEV présentant le groupe. Les recourants n'émettent aucune critique ciblée sur le travail - publié - du groupe BERENIS, de sorte qu'on ne saurait les suivre lorsqu'ils mettent en doute sans motif particulier l'impartialité des membres de ce groupe de travail. Pour cette même raison, il n'y a pas lieu de donner suite à leur requête, dans leur seconde écriture, de production par l'OFEV de copie des formulaires relatifs aux conflits d'intérêts potentiels signés par les membres de BERENIS, dit groupe ayant en outre été constitué sans lien avec la présente procédure.