Citation: 6B_473/2016 E. 4.2.2

4.2.2. Le recourant conteste également la qualité de titre du procès-verbal de l'assemblée générale de C.________ du 14 mai 2012 et son caractère mensonger. Le procès-verbal d'une assemblée générale d'association constitue un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP s'agissant des faits dotés d'une portée juridique qu'il retranscrit (élection, absence d'adhésion d'un sociétaire à une décision, etc.; RIEMER, Berner Kommentar, n° 31 ad art. 65 CC). Il est constant que C.________ n'avait aucune existence réelle. Le recourant a ainsi (co) signé, sous son nom, mais en qualité de président, un document qui s'apparente à un procès-verbal d'assemblée générale d'une entité fictive. Une telle configuration pose la question de savoir si la cause doit s'examiner sous l'angle du faux matériel ou du faux intellectuel. L'auteur (Aussteller) d'un titre se définit comme la personne - physique ou morale (ATF 123 IV 17 consid. 2 p. 19; BOOG, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3 e éd. 2013, n° 41 ad art. 110 al. 4 CP) - à qui, dans les relations juridiques, la déclaration figurant dans le titre doit être imputée (cf. ATF 137 IV 167 consid. 2.3.1 p. 169; 128 IV 265 consid. 1.1.1 p. 268; BOOG, op. cit., n° 43 s. ad art. 110 al. 4 CP). Les déclarations faites par les organes d'une personne morale (cf. art. 54 s. CC) sont en principe imputées à cette dernière et c'est alors elle, et non la personne physique signataire du titre, qui se conçoit comme son auteur (BOOG, op. cit., n° 14 ad art. 251 CP avec référence, en droit allemand, à CRAMER/HEINE, in SCHÖNKE/SCHRÖDER, Strafgesetzbuch, Kommentar, 28 e éd., Munich 2010, n° 17a et 52 ad § 267 d-StGB; cf. aussi ATF 123 IV 17 consid. 2 p. 19; arrêt 6B_772/2011 du 26 mars 2012 consid. 1.2.3). Le faussaire, en tant qu'auteur d'un faux matériel, crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.1 p. 60). Dans certaines hypothèses spécifiques, il peut être question de faux matériel alors même que le faussaire utilise son propre nom, s'il subsiste une tromperie sur l'identité de l'auteur et si le titre paraît provenir d'une autre personne que son auteur réel (BOOG, op. cit., n° 13 ad art. 251 CP; TRECHSEL/ERNI, in TRECHSEL/PIETH, op. cit., n° 3 ad art. 251 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 7 e éd. 2013, p. 155, § 36 n° 11). Tel est le cas si le titre évoque un rapport de représentation concernant une personne morale qui, en réalité, n'existe pas, car la déclaration ne peut alors être imputée au prétendu représenté (cf. BOOG, op. cit., n° 15 ad art. 251 CP). Il en résulte une divergence entre auteur apparent et auteur réel du titre, typique du faux matériel. En l'espèce, le procès-verbal litigieux est censé provenir d'une association, dont il devait servir à établir l'existence alors qu'elle n'en avait aucune, son auteur réel n'étant autre que le recourant lui-même. Il existe donc une divergence entre auteur apparent et auteur réel, partant un faux matériel, en rapport avec lequel il demeure sans importance de savoir si son contenu est mensonger ou non (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.1 p. 60; 123 IV 17 consid. 2 p. 21) pas plus qu'il n'y a lieu d'examiner la question de la valeur probante accrue du titre concerné (ATF 123 IV 17 consid. 2 p. 21). Les griefs que le recourant formule par rapport à l'appréciation de témoignages et à une inversion du fardeau de la preuve s'en trouvent privés d'objet. En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour faux dans le titre dans ce contexte également.