Citation: I 5/07 17.07.2007 E. 4

Les premiers juges ont retenu que les conditions d'une prise en charge intégrale n'étaient pas remplies car le choix du traitement à l'étranger résultait de l'urgence du traitement et des rapports étroits qui liaient l'Hôpital Z.________ à l'Hôpital X.________. Selon eux, il s'agissait de critères qui ne répondaient pas aux exigences des alinéas 1 et 2 de l'art. 23bis RAI, seule l'application du troisième alinéa de cette disposition entrant en ligne de compte. Les recourants font valoir qu'en l'absence d'information sur la possibilité d'un traitement en Suisse et devant l'urgence de l'intervention, les mesures médicales dont la prise en charge était requise ont eu lieu à l'étranger en raison d'un état de nécessité au sens de l'art. 23bis al. 2 RAVS. De son côté, l'intimé, se fondant sur l'avis de l'OFAS selon lequel le Professeur A.________ de l'Hôpital Y.________ aurait été à même d'effectuer le traitement en cause, a considéré dans sa décision sur opposition que la prise en charge ne pouvait être que partielle, puisque les mesures médicales dispensées en France auraient pu l'être en Suisse. Seules les circonstances du cas, en particulier le fait que les neuropédiatres de l'Hôpital Z.________ n'avaient pas indiqué la possibilité d'un traitement à Y._______ aux parents de l'assuré, permettaient de prendre en compte les frais à concurrence du montant qui aurait été dû pour une intervention identique en Suisse.