Citation: 4A_185/2007 20.09.2007 E. 4

Dans l'arrêt déféré, l'autorité cantonale a considéré que Z.M.________ était légitimé à poursuivre seul l'action en dommages-intérêts fondée sur l'art. 41 CO - auquel renvoient les art. 9 al. 3 LCD, 29 al. 2 CC et 55 al. 2 LPM - que son père avait intentée le 11 août 1998. Elle a successivement admis que C.________ avait agi de manière illicite en perpétrant des actes de concurrence déloyale et en violant tout à la fois le droit à la marque et le droit au nom du demandeur. Ces agissements ont en outre été commis intentionnellement par C.________. Les défendeurs Y.________ et X.________ devaient répondre solidairement avec C.________ desdits actes illicites pour la période du 15 mars 1998 au 31 décembre 2000, par l'effet de l'art. 50 CO. Retenant l'existence d'un lien de causalité entre les comportements contraires au droit adoptés par les défendeurs et le dommage subi par le demandeur, les juges cantonaux ont fixé le préjudice à la somme de 113'756 fr., se décomposant en 21'000 fr. de frais publicitaires, 82'756 fr. de gain manqué et 10'000 fr. d'atteinte au renom. Comme la responsabilité aquilienne des défendeurs Y.________ et X.________ n'était engagée que pendant 33 mois et demi sur les 36 mois à prendre en compte (soit du 15 mars 1998 au 31 décembre 2000), ces derniers ont été condamnés à payer, solidairement avec C.________, la part du dommage correspondant à cette proportion, à savoir 105'856 fr., C.________ étant déclaré seul débiteur du solde dû, par 7'900 fr. (113'756 fr. - 105'856 fr.).