Citation: 1C_546/2021 E. 3.2

3.2. Les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils prétendent que la planification de 2005 n'aurait rien changé à celle de 1985. Il s'agit en effet d'une révision totale faisant suite à l'adoption en 2000 du plan directeur communal. Selon le rapport 47 OAT à l'appui de cette révision, 90% du territoire communal constructible était alors constitué de zones de plans spéciaux. Une grande part de ces terrains avait fait entretemps l'objet d'un plan de quartier ou d'un plan d'affectation et constituait dès lors de la zone à bâtir ordinaire, de sorte que la zone de plans spéciaux n'occupait plus, dans la planification de 2005, qu'une part réduite du territoire. Comme le relève le DITS, le PGA de 2005 a fait l'objet d'un examen préalable au cours duquel l'autorité cantonale a contrôlé la légalité du nouveau régime et a considéré que la zone en question était correctement dimensionnée en tant que zone à bâtir. En particulier, le secteur "Les Planches" est désigné dans le rapport selon l'art. 47 OAT de 2003 comme l'un des secteurs à développer par planification spéciale, avec une volonté d'urbanisation figurant comme l'un des buts de la révision (ch. 3.1 et 4.3). L'on ne saurait donc affirmer que la révision de 2005 aurait laissé indécis le caractère constructible de ce type de zone. Le RPGA précise encore, aux art. 55 ss, l'affectation des constructions (principalement l'habitation, les activités de services non gênantes étant tolérées, art. 53), le CUS, le nombre d'étages et la distance des bâtiments avec la limite du secteur (art. 54-56) et la distance par rapport au domaine public (art. 57). Il apparaît encore que les zones de plans spéciaux se trouvent, à l'instar de celle des Planches, dans un milieu déjà largement construit - et compris dans le PALM - et correspondent de ce point de vue également aux exigences de l'art. 15 LAT. Ainsi, en dépit des expressions ambiguës que l'on retrouve en quelques endroits du même rapport ("parties restant à légaliser", "réserve de surfaces potentiellement constructibles"), la zone de plans spéciaux de 2005 doit être considérée comme zone à bâtir, comme cela a déjà été retenu par le Tribunal fédéral dans son arrêt 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 (consid. 3) concernant le plan de quartier "La Possession/Bois de Bans" de la même commune. Le fait qu'une mise en zone réservée a été récemment décidée pour certains de ces secteurs (mais pas le secteur "Les Planches-Montblesson") ne permet pas non plus de remettre en cause cette appréciation; au contraire, la mise en zone réservée présuppose que les terrains concernés ont un caractère constructible reconnu. C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a confirmé le caractère constructible de la zone en vertu du PGA de 2005. Le grief doit être écarté.