Citation: 2A.294/2003 17.06.2004 E. 4

En définitive, le recours doit être admis en ce sens qu'il y a lieu de constater que les autorités jurassiennes ne sont pas compétentes ratione loci pour statuer sur un éventuel retrait définitif des armes litigieuses au sens de l'art. 31 al. 3 LArm. L'arrêt attaqué doit ainsi être annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal afin qu'il transmette le dossier à l'autorité compétente du canton de domicile du recourant (soit actuellement Bâle-Campagne). Le Tribunal cantonal devra, en outre, statuer sur le sort des frais et dépens pour la procédure cantonale. Etant compétentes, comme on l'a vu, pour séquestrer les armes litigieuses au sens de l'art. 31 al. 1 LArm, les autorités jurassiennes les garderont par-devers elles jusqu'à ce que les autorités du canton de domicile du recourant aient définitivement statué sur le sort des armes en vertu de l'art. 31 al. 3 LArm. Il n'est pas perçu de frais (art. 156 al. 2 OJ). Le recourant obtenant gain de cause, sa requête d'assistance judiciaire devient sans objet. Le canton du Jura versera au recourant une indemnité équitable à titre de dépens (art. 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: