Citation: 6B_144/2019 E. 4.3.3

4.3.3. La méthode employée par la cour cantonale, qui consiste à fixer une peine comprenant tant les infractions postérieures qu'antérieures au jugement précédent rendu, puis à y ajouter une peine correspondant au sursis révoqué, n'est pas conforme au droit fédéral (consid. 4.3.1 supra). La cour cantonale n'a pas distingué les différentes infractions retenues ni motivé le choix du genre de peine. C'est en outre à raison que le recourant lui reproche d'avoir cumulé la peine dont le sursis a été révoqué, au lieu de prononcer une peine d'ensemble comprenant ce sursis révoqué, cela alors qu'elle retient en définitive une sanction du même genre (soit une peine privative de liberté). Par ailleurs, la peine infligée le 18 mai 2018 par le ministère public était une peine pécuniaire de 120 jours-amende, soit une peine d'un autre genre de celle prononcée par la cour cantonale. Elle ne pouvait donc pas faire l'objet d'une peine d'ensemble. Il s'ensuit que la cour cantonale devra à nouveau procéder à la fixation de la peine. Pour cela, elle doit tout d'abord former des groupes d'infractions en rattachant les actes anciens à la condamnation qui les suit. Le premier groupe sera ainsi constitué des infractions commises les 6 et 23 décembre 2014 et jugées dans le jugement du 24 mars 2015, tandis que le second groupe comprendra les infractions commises les 18 septembre 2015 et 14 janvier 2016 ainsi que celles jugées dans l'ordonnance du 18 mai 2018. La cour cantonale motivera le genre et la quotité de la peine pour chaque infraction et déterminera dans quelle mesure il y a lieu de prononcer une peine, voire des peines complémentaires ou prononcer une, voire des peines cumulatives (cf. art. 47, 49 al. 1 et 2 et 50 CP). A noter encore que l'art. 49 al. 2 CP l'emporte sur l'art. 46 al. 1 deuxième phrase CP à titre de lex specialis : puisque le sursis (partiel) révoqué se rapporte à la peine du jugement rendu antérieurement, le principe d'aggravation s'applique déjà - à supposer que les peines soient du même genre - en vertu du concours rétrospectif. En tout état, la cour cantonale veillera à fixer une peine dans le respect de l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. ATF 143 IV 469 consid. 4.1 p. 472; 142 IV 89 consid. 2 p. 90) et tiendra compte, cas échéant, de la limite prévue à l'art. 34 al. 1 CP en ce qui concerne la peine pécuniaire. L'admission de ce grief rend sans objet la critique du recourant sur la sévérité de la peine prononcée.