Citation: 2P.199/2001 06.11.2001 E. 1

aa) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 5b p. 134 et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi est possible ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499). bb) La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en application sont déterminées en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application et l'interprétation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; dans tous les cas cependant, l'autorité cantonale doit respecter les garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst. , dont le Tribunal fédéral examine librement si elles ont été observées (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès sur le fond (ATF 124 V 180 consid. 4a p. 183; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les arrêts cités). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 241 consid. 2 p. 242; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les références citées). Le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu directement déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arrêts cités). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les références citées). c) En l'espèce, le médecin-conseil de l'Etat du Valais a constaté le 29 mai 2000 que le recourant ne pourrait plus reprendre ses activités professionnelles dans son emploi de gardien de prison mais que sa capacité de travail restait intacte dans un autre contexte, soit dans un autre département de l'administration. Dans son certificat médical du 23 octobre 2000, il a relevé que la situation du patient n'avait pas changé, que sa capacité de travail restait intacte mais qu'il était clair que tant que le litige administratif n'était pas réglé, il voyait mal le recourant réintégrer son poste. Il ressort de ces attestations que l'incapacité de travail du recourant n'est que partielle, voire relative, puisqu'elle n'est attestée que dans un emploi bien spécifique. On peut se demander, sous l'angle du seul art. 32 LStF/VS, si une telle description de l'état de santé d'un fonctionnaire justifie une mise à la retraite. L'autorité intimée a répondu par l'affirmative, sans prendre la peine de rechercher la cause de la détérioration de la capacité de travail dans l'emploi considéré. Le médecin traitant du recourant avait pourtant retenu le 20 décembre 1999 que le motif de l'arrêt du travail résidait dans un grave conflit de travail entre plusieurs personnes. Au vu d'une telle affirmation, il importait de déterminer l'origine de ce conflit. Ce d'autant plus que le recourant allègue que la péjoration de son état de santé est la conséquence directe d'actes répétés de harcèlement psychologique de la part de ses supérieurs. Le Tribunal cantonal devait donc se prononcer sur la réalité de ce prétendu harcèlement. L'autorité intimée ne pouvait donc pas, sans faire preuve d'arbitraire, retenir que les problèmes d'ordre psychologique rencontrés par le recourant dans sa fonction de gardien de prison justifiaient sa mise à la retraite sans se prononcer sur l'origine de l'atteinte à la santé. Il lui incombait de déterminer si cette atteinte était consécutive à des actes de "mobbing", comme le soutient le recourant, ou si au contraire elle trouvait son origine dans l'exacerbation de la "symptomatologie de type persécutoire" que présente la personnalité du recourant, comme le suggère le Dr David Antonioli dans son rapport médical du 19 mai 2000 produit à l'appui du recours. L'arrêt attaqué doit dès lors être annulé et le dossier retourné à l'autorité intimée pour qu'elle se prononce sur l'origine de l'incapacité de travail du recourant. Le cas échéant, l'attitude du recourant devra être appréciée au regard de l'existence éventuelle de justes motifs de résiliation des rapports de service. Pour le surplus, le Tribunal cantonal décidera librement si les éléments figurant au dossier lui paraissent suffisants pour se prononcer ou s'il devra donner suite aux mesures d'instruction requises par le recourant.