Citation: 1A.61/2007 05.10.2007 E. B

Par décision du 29 août 2005, l'Office central USA est entré en matière, considérant que les agissements décrits seraient constitutifs en droit suisse d'escroquerie et de blanchiment d'argent, ainsi que d'infraction à la LCD. L'Office central a ordonné le blocage de deux comptes auprès de banque Y.________ de Genève (comptes déjà bloqués à titre provisoire) ainsi que d'autres comptes, auprès de la banque Z._______ et de la banque W.________, sur lesquels une partie des fonds avait été transférée. La production de la documentation bancaire, dès le 1er juillet 2003, était requise. Le 9 septembre 2005, puis le 5 mai 2006, A.________, titulaire des comptes auprès de la banque Z.________ et de la banque W.________, a formé opposition. La requête ne paraissait pas suffisamment motivée; faute d'indications quant au comportement astucieux, seul un acte de concurrence déloyale pouvait être retenu en droit suisse; toutefois, les faits n'étaient pas suffisamment graves; la procédure américaine avait un caractère civil prépondérant. Par décision du 25 juin 2007, l'Office central a rejeté l'opposition. L'envoi en masse de factures, puis le cas échéant de rappels pour des prestations fictives était constitutif d'astuce: les suspects tablaient sur l'absence de vérification au sein des sociétés, ce d'autant que les montants réclamés étaient modestes (moins de 300 USD) et qu'il était possible de confondre D.________ avec l'exploitant réel de l'annuaire professionnel. Il y avait aussi infraction à l'art. 23 LCD, les suspects ayant délibérément créé une confusion; l'infraction était grave au sens de l'art. 4 al. 3 TEJUS, compte tenu de l'importance des revenus illicites. L'entraide judiciaire pouvait aussi être accordée en vue d'une confiscation civile du produit de l'infraction. Le principe de la proportionnalité était respecté, les montants bloqués étant inférieurs à ceux mentionnés dans la requête; les documents bancaires étaient pertinents. Cette décision mentionne, comme voie de droit, le recours de droit administratif au Tribunal fédéral en vertu de l'art. 17 aLTEJUS.