Citation: H 224/02 24.10.2003 E. A

Par décision du 30 mars 1994, HOTELA, Caisse de compensation de la Société suisse des hôteliers (ci-après : la caisse) a fixé à 204'371 fr. 80 - y compris les frais administratifs - le montant des cotisations dues par W.________ sur le bénéfice réalisé lors de la vente de son hôtel en 1989. La caisse s'était fondée pour cela sur une taxation de l'autorité fiscale du canton de Berne. Saisie d'une demande de remise de l'impôt dû sur le bénéfice de cette vente, la Commission fédérale de remise de l'impôt fédéral direct (ci-après : la Commission fédérale) l'a rejetée par décision du 24 juin 1994. Le 9 mai 1995, l'intéressé a présenté une demande de reconsidération de cette décision. Par courrier du 26 mars 1997, la caisse a informé W.________ que la décision à venir de la Commission fédérale pouvait être prise en considération dans le cadre d'une reconsidération de la décision de cotisations du 30 mars 1994. Par décision du 17 décembre 1998, la Commission fédérale a partiellement admis la demande, en ce sens qu'un montant de 169'040 fr. 50 a été déduit de la somme de 219'040 fr. 50 due au titre d'impôt sur le gain en capital. Par commandement de payer no 97 148886 J notifié par l'Office des poursuites de Genève, la caisse a réclamé le paiement des cotisations dues sur le bénéfice en capital. Saisie d'une opposition, elle en a requis la mainlevée devant le Tribunal de première instance de Genève par écriture du 10 mars 1998.