Citation: 2P.39/2007 06.07.2007 E. A

A.________ est décédée le 24 mars 1988 à Genève, laissant pour seuls héritiers légaux et réservataires ses trois enfants, X.________, B.________ et C.________. L'actif successoral comprenait notamment un chalet à Y.________ (parcelle no xxx du cadastre de la commune de Z.________). Aux termes de son testament olographe du 30 novembre 1987, A.________ a "légué" le chalet en question "à parts égales" à ses deux fils, sa fille recevant de son côté des titres ainsi que d'autres valeurs. X.________ a ouvert action en partage et en réduction contre ses frères. Par arrêt du 10 décembre 1993, entré en force, la Cour de justice du canton de Genève a constaté que le testament de feue A.________ instituait non pas des legs préciputaires, mais une règle de partage entre les trois héritiers légaux et que la part de X.________ équivalait à un tiers de l'actif net de la succession. Cette autorité a par ailleurs ordonné le partage de la succession. A la suite de cette décision, l'exécuteur testamentaire a établi un acte de partage daté du 29 juillet 1994. Il a fixé la valeur "nette" du chalet à 627'759 fr. 70. Il a déclaré attribuer aux deux frères la propriété de l'immeuble no xxx du cadastre de la commune de Z.________, dit que ceux-ci devaient verser à leur soeur une soulte totale de 142'669 fr. 30, soit 71'334 fr. 65 chacun, et constaté que la succession était ainsi partagée. Le 28 octobre 1994, il a adressé au registre foncier de D.________ une réquisition de transfert, à laquelle était joint l'acte de partage, portant sa seule signature. Sur cette base, le conservateur du registre foncier de D.________ a procédé à l'inscription, datée du même jour, d'une part, du transfert par succession aux héritiers de A.________ et, d'autre part, du transfert par partage de l'immeuble en question aux attributaires C.________ et B.________.