Citation: 4A_547/2019 E. B

B.a. Le lésé et la Fondation B.________ (ci-après : la fondation) ont ouvert action contre l'Etat de Vaud (le lésé ayant été opéré par le Prof. E.________, alors neurochirurgien à l'hôpital X.________) le 11 juin 2006 devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Dans leur demande, ils ont conclu à ce que leur partie adverse verse le montant de 2'646'142 fr., intérêts en sus, au demandeur et la somme de 1'321'575 fr., intérêts en sus, à la demanderesse. En dernier lieu, le demandeur a conclu à ce que le défendeur lui verse la somme de 3'709'357 fr., intérêts en sus, et la demanderesse a conclu au paiement du montant de 1'586'489 fr.30, intérêts en sus. Le défendeur a soulevé l'exception de prescription et conclu au rejet de la demande. La Cour civile a sollicité une première expertise du Prof. F.________, médecin-chef en neurochirurgie à l'Hôpital universitaire de Bâle, lequel a rendu son rapport le 28 mars 2011. La cour cantonale a confié une seconde expertise au Prof. G.________, neurologue à l'Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce à Paris, qui a remis son rapport le 10 décembre 2012. Il y sera fait référence dans la mesure où cela s'avère utile pour la résolution du présent litige. B.b. Par jugement du 28 mai 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les conclusions des demandeurs. B.c. Par arrêt du 26 septembre 2019, la Cour d'appel civile du même tribunal a rejeté les appels interjetés par chacun des demandeurs et confirmé le jugement entrepris. Les juges cantonaux ont tout d'abord écarté les différentes pièces produites par les demandeurs en appel (requête d'introduction du 28 août 2019), ainsi que les nouveaux allégués présentés par ceux-ci, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étant pas remplies. Ils ont en particulier considéré que les appelants n'avaient pas exposé en quoi les pièces produites en lien avec l'appareil Gamma Knife (prétendue alternative, moins invasive et moins risquée, à l'opération chirurgicale subie par le lésé) n'auraient pas pu être remises en première instance et que les allégués 436 à 451 correspondants appelaient la même conclusion. A cet égard, les juges cantonaux ont indiqué que le fait que les informations sur le Gamma Knife avaient été découvertes « par hasard », par le mandataire de la demanderesse au cours d'une autre procédure judiciaire, ne permettait pas d'expliquer pourquoi elles n'avaient pas pu être produites devant les premiers juges. Sur le fond, la cour cantonale a observé que, sous couvert d'un établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.), les demandeurs visaienten réalité les conséquences juridiques qui en ont été tirées, se plaignant de ce que le lésé n'avait pas pu donner un consentement éclairé. La cour précédente a considéré que celui-ci ne devait pas porter sur le risque neuropsychologique (lié à l'opération chirurgicale) puisque ce risque spécifique n'avait pas encore été identifié par la science médicale au moment où l'opération a été conduite (octobre 1998), l'expert G.________ ayant indiqué qu'un risque neuropsychologique spécifique et significatif avait été reconnu par la science médicale seulement en 2004, suite à une « conférence de consensus » tenue par les autorités médicales françaises. La cour cantonale a souligné que, dans la pratique reconnue avant cette date, le risque (encore mal identifié) était englobé dans les pourcentages qui avaient été communiqués au patient, soit 1% de risque d'infection, 1% de risque d'hémorragie et 2% de risques de complications neurologiques, le « risque minimal » étant dès lors de 4%. La cour cantonale a relevé, « par surabondance », que le risque sur la base duquel le demandeur allègue un défaut de consentement éclairé (les séquelles neuropsychologiques liées à l'ablation d'une partie du cerveau) ne s'est pas réalisé : les troubles neurologiques et neuropsychologiques du lésé ont été causés (cause la plus vraisemblable) non par l'ablation elle-même mais par une hémorragie dans des régions cérébrales avoisinantes. Le risque ne pouvait d'ailleurs pas se réaliser puisque, lors des examens préopératoires, les médecins avaient constaté que la zone du cerveau à opérer était déjà atteinte, et qu'il n'y avait dès lors plus besoin d'informer le patient d'un éventuel risque d'atteinte en lien avec l'ablation de cette zone.