Citation: 9C_751/2008 10.08.2009 E. 3

3.1 La recourante, qui fait valoir que les faits pertinents ont été établis de manière lacunaire et en violation de son droit d'être entendue selon l'art. 29 al. 2 Cst., relève qu'elle avait, à maintes reprises, requis l'administration de preuves. Elle reproche au tribunal cantonal d'avoir donné suite à une seule de ces réquisitions, à savoir la prise de renseignements relatifs à sa période de travail auprès de son ancien employeur. 3.2 A l'appui de ses allégations, la recourante fait valoir que, si d'une part le Tribunal fédéral des assurances avait affirmé, dans son arrêt du 17 juillet 2006, que la production des fiches de salaire et autres documents de l'employeur constituait une mesure d'instruction susceptible d'élucider les faits pertinents, en aucun cas il avait estimé que l'audition des anciennes employées soit une mesure inutile. Elle considère que, dès lors que la production de documents par l'employeur n'a pas abouti, le Tribunal cantonal aurait dû auditionner les ex-employées. Cette lecture de l'arrêt du 17 juillet 2006 n'est pas correcte. En effet, le Tribunal fédéral des assurances avait admis le recours de l'assurée et renvoyé la cause à la juridiction cantonale « afin qu'elle ordonne l'édition par l'ancien employeur des livres comptables se rapportant à la période d'engagement (alléguée) de la recourante et, si elle l'estime également nécessaire, procède à l'audition de témoins ... ». Contrairement à l'opinion de la recourante, il fallait en déduire que l'audition de témoins aurait pu être une mesure d'instruction supplémentaire dans l'hypothèse où la production des documents en question par l'ex-employeur aurait été possible, mais que cette mesure ne pouvait pas être de nature à apporter la preuve absolue requise par l'art. 141 al. 3 RAVS à elle seule. A ce titre, dans l'arrêt du 17 juillet 2006 il a par ailleurs été expressément relevé, au consid. 6, que l'« on peut admettre que l'audition des personnes concernées n'aurait pas été de nature à apporter la preuve requise, bien qu'elle aurait à tout le moins renseigné utilement le tribunal sur les pratiques de l'employeur en matière de rémunération de son personnel. » Il en résulte que la juridiction cantonale n'a pas violé le droit d'être entendue de la recourante en n'auditionnant pas les ex-employées. 3.3 Compte tenu de ce qui précède, en l'absence de documents de nature à prouver la réalisation de la condition de la durée minimale de cotisations d'une année, l'autorité judiciaire cantonale a correctement conclu que la preuve absolue que l'employeur de la recourante a effectivement retenu des cotisations AVS sur les salaires versés pendant plus de onze mois n'a pas été rapportée. Le jugement attaqué est dès lors bien fondé.