Citation: 2A.724/2004 30.06.2005 E. 1

1.1 Dans la mesure où le recourant s'en prend à la décision de renvoi, son recours est d'emblée irrecevable (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ). 1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. D'après l'art. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (ci-après: la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers ou LSEE; RS 142.20), les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus de l'autorisation de séjour ou d'établissement. En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. Ainsi le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 130 II 388 consid. 1.1 p. 389 s.; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arrêts cités). 1.3 L'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: l'Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. L'épouse portugaise du recourant est ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse et le recourant a bénéficié, à la suite de son mariage, d'une autorisation de séjour à l'année (art. 17 al. 2 1ère phrase LSEE). Comme le conjoint étranger d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ne doit pas être moins bien traité s'il séjourne légalement en Suisse que s'il séjourne légalement dans un Etat membre de la Communauté européenne, le recourant dispose en principe, en vertu des art. 7 lettre d ALCP ainsi que 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP et compte tenu de la jurisprudence (ATF 130 II 1 consid. 3.6.1 et 3.6.4 p. 9 et 13), d'un droit (dérivé) à une autorisation de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle de son mariage, à l'image de ce que prévoit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse (arrêt du 23 avril 2004, 2A.240/2003 consid. 1.2; cf. également ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129). Dans la mesure où le recourant conclut au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes, son recours est recevable au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. 1.4 Au surplus, déposé en temps utile et dans les formes prescrites pas la loi, le présent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.