Citation: 6B_580/2016 E. 2.4

2.4. Le recourant soutient qu'il est exclu de considérer son curateur comme un fonctionnaire dans la configuration d'espèce, au motif que l'activité d'un curateur envers la personne concernée est régie par le droit privé. Il n'y aurait pas lieu de distinguer sous cet angle l'activité d'un curateur privé ou professionnel. Selon l'approche du recourant, le curateur professionnel peut être à la fois fonctionnaire ou pas selon qu'il s'agit de juger ses devoirs de fonction envers la communauté publique qui l'a engagé ou de juger son statut envers la personne sous curatelle. Le recourant en conclut que son comportement envers l'intimé ne pouvait pas être appréhendé par l'art. 285 CP. Il n'est pas douteux que le statut de l'intimé au sein du service des curatelles d'adulte à Fribourg est celui d'un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP (cf. arrêt 1B_522/2012 du 5 octobre 2012 consid. 3 s'agissant d'employés du SPMi). C'est en cette qualité qu'il a été chargé de la curatelle du recourant. L'exercice de cette curatelle faisait ainsi partie de sa fonction qu'il devait assumer. Que l'exercice de cette fonction spécifique suppose l'application des règles du droit privé n'y change rien. Lorsque l'intimé s'est rendu à la prison pour s'entretenir avec le recourant au sujet de la situation de celui-ci, il a agi dans le cadre de ses fonctions. En le poussant et le violentant, le recourant l'a empêché de mener à bien cet entretien. Les conditions objectives et subjective de punissabilité de l'infraction visée par l'art. 285 CP sont remplies. Autre est la question de savoir si un curateur privé peut être considéré comme exerçant des fonctions publiques, au regard des nouvelles dispositions de droit privé sur le mandat de curateur (voir sur ce point, PHILIPPE MEIER, La gestion du patrimoine des personnes sous curatelle, in RMA 2014 p. 394, 400). Cette question n'a pas à être traitée en l'espèce vu la qualité de fonctionnaire du curateur du recourant.