Citation: 4A_244/2022 E. B

Après que la tentative de conciliation a échoué (complètement selon l'art. 105 al. 2 LTF), le client et la société fiduciaire ont déposé auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève leur demande à l'encontre de la société de courtage, la compagnie d'assurances et la succursale de celle-ci à Genève le 21 avril 2016. En dernier lieu, ils ont conclu à ce que celles-ci fussent condamnées solidairement à payer à la société fiduciaire, subsidiairement au client, la somme de 74'958 fr., subsidiairement 48'321 euros, avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 juillet 2014. La société de courtage a appelé en cause l'assureur RC. Par jugement du 18 mars 2019, le tribunal a (1) déclaré la demande irrecevable en tant qu'elle était dirigée contre la succursale de la compagnie d'assurances à Genève car celle-ci ne disposait pas de la capacité d'être partie, (2) rejeté pour le reste la demande et (3) débouté la société de courtage de sa requête d'appel en cause formée à l'encontre de l'assureur RC. Par arrêt du 3 décembre 2019, la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement en tant qu'il déboutait la société fiduciaire des fins de sa demande à l'égard de la société de courtage et rejetait l'appel en cause de celle-ci à l'encontre de l'assureur RC. En substance, elle a retenu que la société de courtage avait violé de manière fautive ses obligations de mandataire. Elle a renvoyé la cause au tribunal pour qu'il statue sur les autres conditions de responsabilité et sur le bien-fondé de l'appel en cause. Par arrêt 4A_47/2020 du 26 mai 2020, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par l'assureur RC contre ledit arrêt cantonal. Par jugement du 29 juin 2021, le Tribunal de première instance a, sur demande principale, condamné la société de courtage à payer à la société fiduciaire la somme de 41'878,20 EUR, avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 juillet 2014, et, sur appel en cause, condamné l'assureur RC à payer à la société de courtage le même montant, sous déduction de la franchise de 5'000 fr., avec les mêmes intérêts. Par arrêt du 3 mai 2022, la cour cantonale a, en substance, rejeté l'appel formé par l'assureur RC. Elle a notamment admis l'existence d'un lien de causalité entre la violation contractuelle fautive commise par la société de courtage et la survenance du dommage.