Citation: U 25/00 08.02.2001 E. 4

4.- a) En l'espèce, il est constant que, durant l'année 1997, M.________ a travaillé presque exclusivement pour le compte de X.________, à l'exception du mois de décembre. Par ailleurs, il faut admettre que ces travaux, s'ils étaient certes effectués pour le compte de X.________, n'en étaient pas moins destinés, dans leur finalité, à des clients de celui-ci, si bien qu'ils ont été réalisés dans le cadre d'une relation de sous-traitance (sur cette notion, cf. Tercier, Les contrats spéciaux, 2ème édition, no 3363ss). Ce point est d'ailleurs admis par les intimés (détermination, p. 3; voir aussi la lettre du 24 juin 1996 de X.________ à M.________). b) Avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1998, du nouvel art. 1er OLAA, la notion de travailleur dans l'assurance-accidents était une notion autonome qui ne se recouvrait pas nécessairement avec celle de salarié dans le droit de l'AVS, même si certaines règles de coordination existaient déjà (RAMA 1992 n° U 155 p. 253ss consid. 2c; Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, n. 2 p. 1 sv.). Les directives de l'OFAS auxquelles se réfère la recourante ne disent toutefois pas autre chose, en ce qui concerne la situation des sous-traitants, que l'art. 2 let. b aOLAA. C'est donc bien, en tout état de cause, à la lumière de cette disposition que doit s'examiner le statut de cotisant de M.________ pour l'année 1997, attendu qu'au cours de cette année-là son activité a porté, ainsi qu'on l'a vu, quasi exclusivement sur les travaux qu'il a effectués en qualité de sous-traitant pour le compte de X.________. A cet égard, les premiers juges et les intimés ne sauraient être suivis quand ils préconisent de tenir compte du développement prévisible des affaires, en ce sens «qu'avec l'écoulement du temps la situation va se modifier et que la clientèle de M.________ va se diversifier». D'une part, il s'agit-là davantage d'une pétition de principe que d'un fait établi au degré de la vraisemblance prépondérante. D'autre part et surtout, l'état de fait déterminant en matière d'assurance-accidents est celui qui existait au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 116 V 246), soit en l'espèce le 2 décembre 1997, si bien que les faits survenus après cette date ne peuvent servir à autre chose qu'à apprécier la situation prévalant à la période à laquelle ils se rapportent, le cas échéant dans une nouvelle décision. c) Cela étant, M.________ supportait-il, en 1997, le «risque de l'entreprise» au sens de l'art. 2 let. b aOLAA ? aa) Des faits établis dans le jugement entrepris, il ne résulte pas que le prénommé disposait, au moment déterminant, d'une «organisation propre» (art. 2 let. b ch. 1 in initio aOLAA). Il apparaît au contraire que, pour reprendre les termes des premiers juges, les «critères permettant de reconnaître l'existence d'une entreprise» n'étaient «présents» que «dans une mesure limitée». Au vrai, les investissements consentis sont plutôt modestes, puisqu'ils se résument à l'acquisition d'une tronçonneuse et, comme cela ressort des factures produites durant la procédure d'opposition auxquelles fait allusion la recourante, à l'acquisition de vêtements de travail et de matériel léger (pour un montant de 820 fr. environ). Il est vrai que les premiers juges ont également pris en compte l'achat d'une jeep d'occasion (d'une valeur de 17 000 fr. environ, y compris son crochet d'attelage). Mais, comme le fait justement remarquer la recourante en se référant au procès-verbal établi le 10 juillet 1997 par l'un de ses inspecteurs, ce véhicule n'est pas équipé pour accomplir des travaux forestiers, si bien que son acquisition n'est, à la vérité, que de peu de poids pour démontrer l'existence d'une organisation d'entreprise. Quant au fait que M.________ «loue, en cas de besoin, les services de tiers, possède un papier à entête et a souscrit une assurance RC pour son entreprise», ce sont là des indices qui ne sont pas non plus suffisants pour établir l'exercice d'une activité indépendante, au vu de l'ensemble des circonstances du cas. A cet égard, il y a lieu de compléter les faits constatés dans le jugement entrepris en prenant en considération, ainsi que le demande la recourante, les réponses que M.________ a fournies dans le cadre du questionnaire destiné à déterminer sa situation à l'égard des assurances sociales. Compte tenu des précisions que celui-ci a fait apporter le 23 juin 1997 par son assureur-conseil et de celles qu'il a lui-même données le 10 juillet suivant au cours d'un entretien avec un inspecteur de la CNA, on doit en particulier retenir que M.________ ne dispose pas d'un local de travail équipé d'installations courantes dans la branche; qu'il ne se procure pas à son propre compte le matériel servant à l'exécution du travail (hormis la jeep dont il a déjà été question plus haut); qu'il n'occupe pas de personnel; qu'il utilise un local appartenant à X.________ lorsqu'il travaille pour celui-ci; qu'il est lié aux «directives orales sur l'organisation du travail» de ce celui-ci; qu'il n'est pas inscrit au registre du commerce; qu'il n'a pas apposé d'enseigne publicitaire et, enfin, qu'il n'est pas membre d'une organisation ou d'une association professionnelle. Ce sont là autant d'éléments qui parlent en faveur d'une activité salariée. bb) On ne voit par ailleurs pas non plus que M.________ recevait, en 1997, «régulièrement des commandes directes de tiers» (art. 2 let. b ch. 1 aOLAA in fino). Au contraire, et ce point n'est pas discutable (ni discuté d'ailleurs), l'essentiel des «commandes» étaient le fait de X.________, à qui M.________ adressait de façon régulière, presque mensuellement, des factures concernant le travail effectué. De ce point de vue également, sa situation se rapprochait donc bel et bien, sous l'angle de l'assurance-accidents, de celle d'un salarié. cc) Dans ces circonstances, force est d'admettre que M.________ ne supportait pas lui-même le risque de l'entreprise en 1997, ce qui justifie l'admission du recours et l'annulation du jugement entrepris.