Citation: 6P.91/2003 19.01.2004 E. 3

Le recourant se prévaut des art. 5 al. 3 et 9 Cst., selon lesquels toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et de manière conforme aux règles de la bonne foi, ainsi que de l'art. 62 CPP VS, qui prévoit notamment que ni le juge d'instruction pénale ni ses organes d'enquête ne doivent user envers le prévenu de moyens artificiels pour le déterminer à des aveux. Il mentionne en outre l'art. 4 du règlement sur les établissements de détention du canton du Valais, aux termes duquel la privation de liberté intervient dans des conditions matérielles et morales qui assurent le respect de la dignité humaine en conformité des dispositions dudit règlement. Il estime que c'est en violation de ces principes qu'a été organisé le stratagème monté par la police et autorisé par le juge qui a permis l'enregistrement de la conversation qui s'est tenue lors de la rencontre provoquée entre le recourant et C.________. Or, selon lui, ses aveux sont en relation de connexité avec cet enregistrement suivi de sa mise au secret pendant 10 jours. L'autorité cantonale considère que c'est à tort que le recourant discute de la légalité de l'enregistrement litigieux car ses aveux n'apparaissent pas comme des éléments de preuve directement en relation avec celui-ci. C'est une question délicate que de savoir dans quelle mesure il est possible de faire usage d'éléments qui découlent de preuves administrées illégalement. Elle est controversée en doctrine, les auteurs étant partagés entre le risque de vider de toute substance l'interdiction d'utiliser des preuves obtenues illégalement et la crainte de devoir libérer une personne bien que sa culpabilité ait été établie (voir Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozess, 5e éd., Bâle 2002, p. 263 n° 17; Schmid, Strafprozessrecht, 3e éd., Zurich 1997, p. 174 n° 610). Certains auteurs estiment qu'il faut s'en tenir à une stricte interdiction d'exploiter non seulement toute preuve obtenue de manière illégale mais également tout élément de preuve pouvant découler d'une telle preuve (Niklaus Oberholzer, Grundzüge des Strafprozessrechts, Berne 1994, p. 249 s) ou à tout le moins lorsqu'un ne se trouve pas en présence d'exceptions justifiant, pour des raisons particulières, que l'on déroge à ce principe (Noll, Strafprozessrecht, Zurich 1977, p. 65). D'autres considèrent que l'exploitation n'est possible que si la preuve administrée illégalement a uniquement conduit à la découverte d'un autre moyen de preuve, par exemple dans le cas où un témoignage recueilli illégalement a permis la découverte de l'arme du crime. Ils excluent en revanche toute forme d'exploitation lorsque la preuve initiale, obtenue illégalement, est la condition sine qua non du moyen dérivé (Schmid, op. cit., loc. cit. ainsi que der Beweis im schweizerischen Strafprozessrecht, in "der Beweis im Zivil- und Strafprozess, Zurich 1996, p. 84. Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2000). A également été évoquée la possibilité d'exclure toute exploitation ultérieure mais d'admettre en revanche le fait accompli en ce sens qu'il n'y aurait pas lieu de renoncer à utiliser les preuves secondaires qui ont déjà été administrées (Walder, Rechtswidrig erlangte Beweismittel im Strafprozess, RPS 82 p. 47). Il a en outre été envisagé d'aborder la question en tenant compte du but poursuivi par la règle violée lors de l'administration de la première preuve. Ainsi, si celui-ci est de favoriser la manifestation de la vérité et que le risque d'erreur dans les constatations de fait se répercute sur celles établies par le moyen de preuve dérivé, il y aurait lieu de renoncer à exploiter celui-ci (Rehberg, Zur Tragweite von BStrP Art. 249, RPS 108 p. 240). Enfin, certains auteurs relèvent que le vice est considéré comme guéri dès lors que la preuve administrée irrégulièrement a été répétée selon les formes légales. Il en va ainsi par exemple lorsque des aveux obtenus par des procédés déloyaux sont confirmés librement (voir Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 421, n° 1996; Jérôme Bénédict, Le sort des preuves illégales dans le procès pénal, thèse, Lausanne, 1994, p.103). On peut enfin noter que la plupart des auteurs se réfèrent à la doctrine dite des "fruits of the poisonous tree" qui, en droit américain, exclut l'exploitation de preuves qui résultent uniquement d'investigations illégales (voir notamment Schmid, Strafverfahren und Strafrecht in den Vereinigten Staaten, 2e éd., Heidelberg 1993, p. 119 ss.). Selon la jurisprudence, l'utilisation d'une preuve obtenue de manière illégale n'est inadmissible que s'il était impossible de se la procurer d'une manière conforme au droit (ATF 96 I 437 consid. 3b p. 440 et les références citées; voir également ATF 126 II 495 consid. 4e/dd p. 505; 109 Ia 244 consid. 2b i. f.). Le Tribunal fédéral a en outre introduit dans ce contexte une notion de proportionnalité en admettant qu'il convient de mettre en balance d'une part l'intérêt de l'État à ce que le soupçon concret soit confirmé ou infirmé et, d'autre part, l'intérêt légitime de la personne concernée à la sauvegarde de ses droits personnels (ATF 109 Ia 244 consid. 2b p. 246). Il n'a toutefois jamais tranché la question de savoir s'il était admissible d'exploiter des preuves secondaires découlant d'une preuve elle-même obtenue illégalement. Elle peut encore demeurer ouverte en l'espèce. En effet, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir refusé d'écarter ses aveux alors que selon lui si on ne l'avait pas mis au cachot et si on ne lui avait pas dit qu'il avait été enregistré et qu'il "était cuit" il n'aurait jamais avoué, de sorte que ses aveux sont bien en relation directe avec la preuve dont il conteste la légalité. A la lecture des procès-verbaux des interrogatoires du recourant postérieurs à l'enregistrement litigieux, on constate qu'une première audition a eu lieu le 13 juin 2000, date à laquelle a été ouverte l'instruction dirigée contre lui pour incendie intentionnel. A cette occasion, la police cantonale l'a informé du fait qu'il était entendu en tant que prévenu car de nouveaux éléments étaient apparus, sans que soit précisé dans le procès-verbal de quelle nature ils étaient. On ne saurait considérer que sont eux qui ont déterminé le recourant à passer aux aveux puisque sa réponse a été que malgré la discussion qu'il avait eue avec les inspecteurs, il n'avait rien à ajouter à ses déclarations antérieures. Le recourant a encore confirmé ses dénégations devant le juge d'instruction qui l'a entendu le même jour. Le lendemain, devant la police, il a encore répété n'avoir ni modifications ni adjonctions à apporter à ses précédentes déclarations. Ce n'est que le 19 juin 2000 qu'il a passé aux aveux devant les inspecteurs de la police cantonale, aveux qu'il a confirmés le jour même devant le juge d'instruction et qu'il a par ailleurs encore confirmés en présence de son défenseur, lors des débats devant l'autorité de première instance (dossier cantonal, p. 156). Il ne ressort ni du jugement attaqué ni du dossier, et le recourant ne le prétend lui-même pas, que ce serait lors de l'audition du 19 juin 2000 que le recourant aurait été informé de l'existence de l'enregistrement litigieux. Dans ces circonstances, le fait que le recourant ait continué à nier toute implication dans l'incendie pendant près d'une semaine alors qu'il a été entendu à plusieurs reprises par deux autorités différentes montre bien que l'on ne saurait considérer ses aveux comme la conséquence directe de l'enregistrement dont il conteste la légalité. Il est certes probable qu'il ait constitué l'une des circonstances qui ont amené le recourant, après réflexion, à passer aux aveux. Cela ne suffit toutefois pas pour créer un lien de connexité suffisant pour justifier que l'on exclue cet élément de preuve dans l'hypothèse où l'on devrait considérer comme illégale la manière dont a été obtenu l'enregistrement litigieux. C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale a renoncé à examiner cette dernière question au motif que la validité de ses aveux n'était de toute manière pas remise en cause. Le grief tiré d'une violation des dispositions invoquées par le recourant dans ce contexte est par conséquent mal fondé.