Citation: 2C_118/2007 27.07.2007 E. 1

Selon le Tribunal administratif, A X.________ savait qu'elle ne remplissait pas les conditions de délivrance d'un passeport portugais au regard de la durée de sa résidence sur sol portugais et a intentionnellement éludé les conditions matérielles de délivrance d'un tel passeport. La recourante allègue en revanche que c'est de bonne foi qu'elle s'est présentée aux autorités suisses en tant que citoyenne du Portugal. Entendue le 12 octobre 2006, elle a indiqué qu'elle avait rejoint son père au Portugal à l'âge de vingt-cinq ans et qu'elle y avait vécu pendant cinq ans. Lorsqu'elle avait entrepris les démarches pour la délivrance de son passeport portugais, elle s'était vu proposer l'aide d'un homme, qui s'était dit avocat, lequel lui avait remis son passeport en échange d'environ 2'000 fr. Elle n'avait pas été étonnée de cette façon de faire, cette pratique étant courante au Portugal où l'obtention du moindre document nécessite des attentes interminables. Les déclarations de la recourante sont en contradiction avec d'autres éléments du dossier. Lorsque l'intéressée avait vingt-cinq ans, en 1992, elle était domiciliée à Thonon et travaillait illégalement en Suisse (cf. ordonnance pénale du 13 août 1993 du Juge informateur de l'arrondissement de la Côte). Elle a également affirmé être venue en Suisse cinq ans plus tard, soit en 1997, ce qui ne ressort nullement du dossier; elle était par ailleurs à cette époque encore sous le coup d'une interdiction d'entrer en Suisse. En outre, la recourante a été condamnée en 1993 pour faux dans les certificats, s'étant légitimée avec un faux passeport portugais. Elle avait déjà indiqué à cette époque que son passeport lui avait été délivré par les autorités portugaises. A cela s'ajoute qu'elle a déboursé environ 2'000 fr. pour obtenir son document, ce qui tend à exclure sa bonne foi ou sa négligence. Partant, la recourante devait savoir que son passeport était faux; en s'en prévalant pour obtenir une autorisation de séjour, elle a fait de fausses déclarations au sens de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE. Quoi qu'il en soit, l'intéressée n'étant pas de nationalité portugaise, l'une des conditions liées à son autorisation de séjour n'est pas remplie (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Son autorisation de séjour peut dès lors de toute façon être révoquée sur la base de l'art. 9 al. 2 lettre b LSEE.