Citation: 6B_488/2022 E. B

Par jugement du 24 novembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel d'A.________ et confirmé le jugement du 2 mars 2021 selon son dispositif. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. Ressortissant suisse, A.________ est né en 1968. Il est divorcé et père de deux enfants. Monteur-électricien de formation, il a fondé en 1998 sa propre société, B.________ SA, dont il est l'administrateur unique et l'actionnaire majoritaire. Cette société a pour but le placement de personnel, notamment dans le domaine de la technique du bâtiment et de l'industrie. B.b. Le 15 janvier 2016, l'Administration fédérale des contributions (ci-après: AFC) a ouvert une procédure pénale administrative contre A.________ pour soustractions d'impôts (art. 61 let. a de la loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé [LIA; RS 642.21]) respectivement escroqueries en matière de contributions (art. 14 al. 2 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [DPA; RS 313.0]), commises dans la gestion de la société B.________ SA concernant les exercices 2009 à 2013. L'enquête de l'AFC a permis d'établir que la société B.________ SA a comptabilisé dans les comptes de charges des exercices 2009 à 2013 des frais non justifiés commercialement. La société a ainsi attribué à son actionnaire ou aux proches de l'actionnaire une prestation appréciable en argent de 52'843 fr. pour l'exercice 2009, de 75'609 fr. pour l'exercice 2010, de 66'722 fr. pour l'exercice 2011, de 115'796 fr. pour l'exercice 2012 et de 89'441 fr. pour l'exercice 2013. La société B.________ SA n'a pas déclaré les prestations imposables à I'AFC et n'a pas payé l'impôt anticipé dû s'élevant respectivement à 18'495.05 fr. pour l'exercice 2009, à 26'463 fr. 15 pour l'exercice 2010, à 23'352 fr. 70 pour l'exercice 2011, à 40'528 fr. 60 pour l'exercice 2012 et à 31'304 fr. 35 pour l'exercice 2013, soit au total à 140'143 fr. 85. Ce n'est qu'à la faveur d'un contrôle des comptes de cette société par l'AFC qu'il a été constaté que des prestations appréciables en argent avaient été consenties pour ces exercices et que la déclaration y relative, que la société avait l'obligation de déposer spontanément à l'AFC, avait été omise. B.c. L'impôt anticipé afférent aux prestations imposables précitées a été perçu après coup par l'AFC, à la suite de son décompte du 23 janvier 2015. B.________ SA s'est acquittée de l'impôt dû sans réserve par son paiement du 20 février 2015, mettant fin à la procédure administrative.