Citation: 6B_670/2020 E. 1.2

1.2. L'art. 21 al. 2 OTR 1 punit de l'amende quiconque enfreint les dispositions sur le contrôle - au sens des art. 13 à 18 OTR 1 - en décrivant divers comportements visés (let. a à h). L'art. 21 al. 4 OTR 1 dispose que l'employeur qui incite un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente ordonnance ou qui n'empêche pas, selon ses possibilités, une telle infraction, est passible de la même peine que le conducteur. Le juge pourra atténuer la peine à l'égard du conducteur ou l'exempter de toute peine si les circonstances le justifient.