Citation: 6B_61/2024 E. 2.2.3

2.2.3. L'art. 123 ch. 2 al. 6 et l'art. 126 al. 2 let. c CP visent une situation de concubinage qui crée une communauté domestique assimilable aux hypothèses de l'art. 123 ch. 2 al. 4 et 5 CP, respectivement de l'art. 126 al. 2 let. b et b bis CP (arrêts 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 6.2; 6B_670/2023 du 4 octobre 2023 consid. 4.1; 6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 2.2). La relation de concubinage doit être comprise comme une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois désignée comme une communauté de toit, de table et de lit. Si plusieurs années de vie commune sont certes un élément parlant en faveur d'une relation de concubinage stable, elles ne sont pas à elles seules décisives. Le juge doit au contraire procéder dans chaque cas à une appréciation de l'ensemble des circonstances de la vie commune afin d'en déterminer la qualité et si celle-ci peut être qualifiée de relation de concubinage stable (ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et les références citées; arrêts 6B_1235/2023 précité consid. 6.2; 6B_31/2024 du 24 juin 2024 consid. 2; 6B_670/2023 précité consid. 4.1).