Citation: 1A.248/2002 17.03.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67). 1.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions fondées sur le droit public fédéral - ou qui auraient dû l'être - à condition qu'elles émanent des autorités énumérées à l'art. 98 OJ et qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée. Le recours de droit administratif est également recevable contre des décisions fondées sur le droit cantonal et sur le droit fédéral, dans la mesure où la violation de dispositions de droit fédéral directement applicables est en jeu (ATF 126 V 252 consid. 1a p. 254; 123 II 16 consid. 2a p. 20, 359 consid. 1a/aa p. 361; 121 II 161 consid. 2a et les arrêts cités). En l'espèce, le recours est dirigé contre un arrêt de dernière instance cantonale confirmant sur recours une décision de recouvrement des frais d'évacuation d'objets et de matériaux présentant une menace pour l'environnement, fondée sur l'art. 130 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (LATC), appliqué par analogie, et l'art. 72 al. 2 de la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974. Cette dernière disposition reprend en substance le principe de la prise en charge des frais par les personnes qui l'ont causée prévue à l'art. 54 loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) et n'a pas de portée indépendante de cette norme du droit fédéral, directement applicable. La voie du recours de droit administratif est dès lors ouverte. 1.2 Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 103 let. a OJ, à l'annulation de la décision du Chef du Département de la sécurité et de l'environnement du 25 octobre 2001, qui met à sa charge l'intégralité des frais relatifs à l'évacuation et à l'assainissement du site de Chavornay opérés le 9 mai 2001, et l'arrêt du Tribunal administratif qui confirme cette décision. Il a donc qualité pour recourir par la voie du recours du droit administratif. Il peut se plaindre du fait que la décision de recouvrer les frais d'exécution par substitution aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière ou qu'elle ne respecterait pas le principe de la proportionnalité. En revanche, il n'est pas autorisé à remettre en cause la décision de base sur laquelle elle se fonde ou d'autres décisions antérieures définitives et exécutoires (art. 101 let. c OJ; cf. ATF 119 Ib 492 consid. 3c/bb p. 498). Ainsi, la question de savoir si l'activité déployée par le recourant nécessite effectivement l'octroi d'une autorisation spéciale en application de la loi vaudoise sur le commerce d'occasions a été tranchée définitivement sur recours par le Tribunal administratif dans son arrêt du 11 mai 1995 et échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours de droit administratif qui répond aux autres conditions de recevabilité de ce moyen de droit.