Citation: 4A_158/2009 01.07.2009 E. 3.3

3.3.1 Le respect, par la cour cantonale, des instructions données par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi du 19 juin 2008 doit plutôt être examiné sous l'angle de la violation du droit fédéral. Le jugement attaqué a été rendu à la suite d'un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. La LTF ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1 OJ, qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit. C'est dire que le tribunal auquel la cause est renvoyée voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 4143 ch. 4.1.4.5; Corboz, op. cit., no 26 ad art. 107 LTF; cf. ATF 133 III 201 consid. 4.2 p. 208; 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités). La juridiction cantonale n'est libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement à cet arrêt (arrêt 4A.138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). Les considérants de l'arrêt renvoyant la cause pour nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties (ATF 133 III 201 consid. 4.2 p. 208; 125 III 421 consid. 2a). 3.3.2 En l'occurrence, il n'est pas douteux que la cour cantonale ne s'est pas écartée des instructions contenues dans l'arrêt de renvoi du 19 juin 2008. On ne saurait admettre, comme le suggère les recourants, qu'en annulant l'arrêt cantonal entrepris le Tribunal fédéral a donné une sorte de blanc-seing à la cour cantonale, la laissant entièrement libre d'effectuer une nouvelle attribution des dépens. Le Tribunal fédéral n'a pas critiqué le raisonnement de la cour cantonale visant à condamner les recourants au tiers des dépens. Il n'est pas revenu sur le montant de 30'000 fr. attribué aux intimés à titre de dépens et l'a donc implicitement (CORBOZ, op. cit, no 27 ad art. 107 LTF; cf. aussi: ULRICH MEYER, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, no 18 ad art. 107 LTF) admis. Par contre, reprochant à la cour cantonale d'avoir compensé les dépens restant entre les parties, il a jugé que, sauf à tomber dans l'arbitraire, elle aurait dû mettre à la charge des intimés les dépens à raison de deux tiers (arrêt du 18 juin 2008 consid. 2.6). En conséquence, le Tribunal fédéral a demandé à la cour cantonale de fixer en équité l'indemnité de procédure due aux recourants en application de la norme correspondante de la LPC/GE (arrêt du 18 juin 2008 consid. 3). Il a ainsi donné une instruction visant uniquement le versement des dépens aux recourants et la juridiction cantonale n'avait pas à revenir sur l'indemnité déjà attribuée aux intimés. Les recourants arguent que les intimés ne paient en définitive que le tiers des dépens en s'appuyant sur un raisonnement erroné qui omet de prendre en compte que chacune des parties paie les dépens de l'autre. Il va de soi qu'en définitive les intimés devront payer effectivement 30'000 fr. aux recourants, mais il n'empêche que, selon la décision rendue par la cour cantonale, les intimés doivent bien payer les deux tiers des dépens des recourants, ceux-ci devant payer le tiers des dépens de ceux-là. En respectant les instructions contenues dans l'arrêt de renvoi du 18 juin 2008, la cour cantonale n'a pas transgressé le droit fédéral.