Citation: 7B_323/2024 E. 4.3

4.3. En l'espèce, l'instruction visant le recourant porte sur des faits graves puisqu'il lui est reproché d'avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'une enfant mineure. Si, comme relevé par la cour cantonale, les actes examinés semblent isolés et n'auraient pas été commis dans le cadre professionnel du recourant (cf. consid. 2.3 p. 8 de l'arrêt attaqué), il est cependant avéré que, dans ce contexte, celui-ci, en tant qu'assistant socio-éducatif, s'occupe de personnes vulnérables, fragiles et dépendantes, du fait notamment de leur handicap. Il ne saurait ainsi être reproché à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'il pouvait être craint que des comportements inadéquats du recourant puissent se reproduire dans le cadre de son travail (cf. consid. 2.3 p. 8 de l'arrêt entrepris). Vu l'importance du bien juridique entrant en considération - à savoir l'intégrité sexuelle de personnes mineures ou incapables de discernement - et même si le recourant conteste les faits, il existe un intérêt public évident à ce que l'autorité de surveillance ait connaissance de l'existence de la procédure pénale afin qu'elle puisse, le cas échéant, prendre les mesures qui s'imposeraient (règle de la nécessité). Enfin, dans la mesure où la communication permet d'atteindre ce but, la condition de l'aptitude est également réalisée. L'atteinte à la vie privée est en outre limitée puisque la communication ne tend en l'état qu'à informer le DSAS de l'ouverture d'une instruction pénale - de plus uniquement pour les faits qui peuvent intéresser le département précité -, sans transmission d'autres éléments ni d'appréciation quant à une éventuelle culpabilité (cf. consid. 2.3 p. 9 de l'arrêt attaqué). Il appartiendra ensuite à l'autorité de surveillance d'examiner si des mesures s'imposent, cadre dans lequel le recourant ne prétend pas qu'il serait dénué de tout moyen pour faire valoir ses arguments notamment afin de pouvoir continuer à exercer son activité professionnelle (cf. ses compétences, l'absence d'inscription dans ses casiers judiciaires suisse et danois, ainsi que l'écoulement du temps depuis les faits sous enquête). Au regard des considérations susmentionnées, la pesée des intérêts telle qu'opérée par la Chambre des recours pénale ne viole pas le principe de la proportionnalité.