Citation: 5A_374/2020 E. 5.2

5.2. Se fondant sur les art. 1106 ss du Code civil iranien ainsi que sur l'ouvrage de doctrine susvisé, le Juge délégué a considéré que l'argument de l'intimé selon lequel, d'une part, il aurait été convenu que chaque époux assumerait son propre entretien après la séparation et, d'autre part, que ses revenus et ses charges ne lui permettaient pas d'entretenir l'appelante était sans pertinence, pour les motifs suivants. Selon le droit iranien applicable, les parties ne pouvaient déroger aux dispositions légales en matière d'obligation alimentaire. De plus, les ressources du mari n'étaient pas déterminantes. L'art. 1114 du Code civil iranien permettant au mari de conférer à l'épouse le droit de décider de son lieu de résidence, on ne pouvait donc voir une violation des obligations conjugales de l'appelante dans le fait que celle-ci se soit constitué un logement séparé avec l'accord du mari, ce que celui-ci n'avait d'ailleurs ni allégué, ni rendu vraisemblable. L'épouse était dès lors fondée à requérir le paiement de contributions d'entretien couvrant son minimum vital, ses frais de logement, sa prime d'assurance-maladie, ses frais de transport et ses frais de repas hors domicile, sans qu'il faille se demander si un éventuel revenu hypothétique pouvait lui être imputé, le mari ne pouvant apparemment pas exiger de sa femme qu'elle exerce une activité rémunérée pour financer elle-même son entretien. La question des revenus et des charges du mari ne se posait pas davantage, les moyens financiers de celui-ci étant sans pertinence en droit iranien.