Citation: 4C.194/2002 19.12.2002 E. 5

Sous ch. 88 à 100, le demandeur soulève la question des frais d'avocat avant procès. Certes, d'après la jurisprudence, les frais liés à l'intervention d'un avocat avant l'ouverture du procès civil constituent un dommage réparable selon le droit de la responsabilité civile (ATF 97 II 259 consid. 5b p. 268; 117 II 101 consid. 5 p. 106, 394 consid. 3a p. 396). Cependant, lorsque le droit de procédure civile permet de dédommager le lésé de tous les frais nécessaires et indispensables qui lui ont été occasionnés par le procès, ce droit seul est applicable (arrêt 4C.51/2000 du 7 août 2000, consid. 2). En l'espèce, c'est pour cette dernière raison que la Cour de justice n'a pas alloué au demandeur les 47'025 fr. qu'il réclamait du chef de ses frais d'avocat hors procès. Elle a, en effet, considéré que les interventions faites par l'avocate du demandeur depuis le début de l'année 1995 avaient été déployées, pour la majeure partie, en vue du dépôt de la demande et qu'elles étaient en conséquence comprises dans le montant alloué à ce titre dans les dépens. C'est ce qui l'a conduite à exclure, dans sa quasi-totalité, la dernière facture de 15'290 fr. produite par le demandeur. Or, ce dernier, ne s'en prend pas à cette argumentation dans son recours joint. Il se borne bien plutôt à expliquer, comme il le ferait devant une cour d'appel, en quoi la facture de 15'290 fr. correspondrait à diverses démarches effectuées par son mandataire. En cela, il se trompe de cible, de sorte que son recours ne peut qu'être rejeté sur ce point.