Citation: 2C_638/2007 07.04.2008 E. A

En novembre 2005, B.________, mère de A.________, née en 1991, a requis que sa fille A.________ soit admise en première année des classes spéciales de maturité pour artistes et sportifs d'élite (1 MS) au Gymnase Auguste Piccard, dès la rentrée scolaire 2006-2007, en raison de sa pratique de l'équitation (concours complet) à un haut niveau. Cette demande a été rejetée par la Conférence des directeurs des gymnases vaudois (ci-après: la Conférence des directeurs), dont la décision a été confirmée, sur recours, par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud (ci-après: le Département). Datée du 8 août 2006, la décision du Département est entrée en force. Le 2 octobre 2006, le mandataire nouvellement constitué de C.________, B.________ et de leur fille a adressé un courrier à l'un des responsables de la Direction des gymnases vaudois, D.________, Directeur général adjoint en charge des gymnases vaudois. Il a qualifié la décision du 8 août 2006 d'erronée et a dénoncé l'inégalité de traitement dont A.________ aurait été victime par rapport à E.________, qui avait été admise dans les classes spéciales de maturité en raison de sa pratique de l'équitation, alors qu'elle ne disposait pas, selon lui, du niveau requis. Il a demandé comment "les Gymnases vaudois entendent [...] corriger le tir et respecter l'égalité de traitement et des chances entre tous les élèves qui exercent le même sport". Par courrier du 27 octobre 2006, D.________ a répondu en ces termes: "[...] La procédure adoptée pour le traitement des dossiers prévoit la possibilité d'une admission en deuxième année, afin de tenir compte des cas de progressions sportives tels que celui de A.________. Cette possibilité a été rappelée lors des séances d'information ainsi que dans un courrier adressé par la Conférence des directeurs des gymnases vaudois à Madame B.________ et Monsieur C._______. Monsieur F.________, lors de l'entretien que j'ai eu avec lui, a aussi été informé de cette possibilité et nous avons même pris des engagements à ce sujet, confirmés dans les notes de séance qui lui ont été adressées. Quant à la spécificité du concours complet d'équitation qui ne peut être commencé 'qu'à un âge beaucoup plus avancé', comme vous l'indiquez dans votre lettre, elle conforte le fait que la possibilité de l'intégrer dans les classes spéciales qu'en deuxième année ne péjore pas la possibilité de carrière sportive de A.________ dans le cadre de sa discipline sportive, même si, au vu des derniers résultats obtenus, je peux comprendre sa déception. [...] La progression sportive de A.________ n'a jamais été contestée par le Département de la formation et de la jeunesse, ni par le SEPS [Service de l'éducation physique et du sport], bien au contraire. Mais en novembre 2005, délai d'inscription dans les classes spéciales, vous conviendrez que nous n'avions aucune indication allant dans ce sens. L'intégration, dès janvier 2007, soit après plus d'un trimestre de scolarité gymnasiale, au sein du cadre junior de concours complet de la FSSE [Fédération suisse des sports équestres], justifiera d'autant plus le passage au début de deuxième année en classes spéciales que son niveau sportif est confirmé. Il n'est pas rare qu'un candidat n'ayant pas obtenu le niveau sportif lors de l'admission au gymnase progresse sportivement en cours de la première année et puisse alors demander à intégrer une classe spéciale au début de la deuxième année. C'est pour cette raison que le délai d'inscription pour les classes spéciales de deuxième année a été fixé au mois de février seulement. [...]."