Citation: 4C.97/2003 28.10.2003 E. 5

La locataire réclamait une réduction du loyer de 10%. La baisse ayant été fixée à 2%, la demanderesse n'obtient gain de cause que pour un cinquième de sa prétention. Conformément à l'art. 156 al. 3 OJ, les frais judiciaires seront répartis entre les parties, à raison de 4/5 pour la demanderesse et 1/5 pour les défenderesses. En ce qui concerne les dépens, l'art. 159 al. 3 OJ prescrit une répartition proportionnelle lorsque l'arrêt ne donne pas exclusivement gain de cause à une partie. Si les deux parties sont représentées par un avocat, les indemnités dues respectivement par recourant et intimé sont compensées. Ainsi, par exemple, la partie qui obtient gain de cause pour 1/5 de sa prétention versera à l'autre des dépens réduits correspondant à 3/5 de l'indemnité de base (4/5 - 1/5). Il convient de procéder de la sorte également dans les cas où, comme en l'espèce, la partie qui succombe le plus largement n'agit pas par l'intermédiaire d'un avocat et ne dispose donc pas d'une prétention à opposer en compensation (cf. art. 159 al. 2 OJ; art. 1 al. 2 et art. 2 du tarif pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.119.1]). En effet, l'équité commande de ne pas désavantager cette partie-là au motif qu'elle a choisi de ne pas se faire représenter en procédure. En l'espèce, la demanderesse versera donc aux défenderesses une indemnité de dépens réduits de 1'500 fr., représentant les 3/5 de l'indemnité de base de 2'500 fr. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: