Citation: 6B_1187/2016 E. 1.4

1.4. En l'espèce, le recourant a déposé une annonce d'appel le 4 août 2016. Cette annonce, dépourvue de toute conclusion, ne saurait être appréhendée comme une déclaration d'appel. Le recourant reconnaît par ailleurs avoir agi tardivement en déposant sa déclaration d'appel le 16 août 2016, mais prétend qu'il aurait été empêché d'observer le délai sans faute de sa part. Il n'est pas contesté que les conditions formelles de la demande de restitution de délai au sens de l'art. 94 al. 2 CPP aient été respectées. La question litigieuse concerne dès lors uniquement les conditions de fond découlant de l'art. 94 al. 1 CPP. En substance, le recourant soutient qu'il se serait absenté de son domicile, pour des motifs professionnels, entre le 12 et le 27 juillet 2016, mais qu'il aurait autorisé ses parents à relever son courrier. En regagnant son domicile, le 27 juillet 2016, le recourant aurait pris connaissance du jugement en question et aurait demandé à ses parents quand celui-ci leur était parvenu. Selon le recourant, les intéressés lui auraient alors affirmé par erreur que le jugement avait été retiré à la poste le 25 juillet 2016, l'enveloppe d'envoi n'ayant par ailleurs pas été conservée. Il aurait cru ses parents et aurait considéré que le délai d'appel courrait depuis le 26 juillet 2016 seulement. Il aurait par la suite consulté un avocat en vue de la rédaction d'une déclaration d'appel, et n'aurait réalisé l'erreur de ses parents qu'en recevant l'avis du 22 août 2016. A cet égard, l'autorité précédente a constaté que le recourant n'avait nullement rendu vraisemblable l'absence dont il se prévaut du 12 au 27 juillet 2016, non plus que l'erreur qui aurait été commise par ses parents dans la communication de la date de notification du jugement. L'argumentation du recourant se fonde ainsi sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, sans que ce dernier ne cherche à démontrer qu'ils auraient été arbitrairement omis. Elle est, dans cette mesure, irrecevable. Quoi qu'il en soit, les explications avancées par le recourant ne permettent pas de considérer que celui-ci aurait été empêché d'observer le délai d'appel sans faute de sa part. En effet, même s'il s'est absenté entre le 12 et le 27 juillet 2016, celui-ci devait alors s'attendre à recevoir le jugement en vue duquel le tribunal de première instance avait tenu ses débats le 11 juillet précédent. Il lui appartenait, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde d'un éventuel délai. A cet égard, le recourant ne prétend pas avoir nanti ses parents d'instructions particulières pour le cas où une communication officielle leur parviendrait, mais indique avoir laissé ceux-ci relever son courrier comme lors de toute autre absence. L'erreur des parents quant à la date de notification du jugement est imputable au recourant (cf. consid. 1.2 in fine supra). Sur ce point, le fait que le recourant aurait, comme il le soutient, cru ses parents de bonne foi et aurait considéré qu'il pouvait se fier à leurs indications ne saurait en aucune manière atténuer le caractère fautif de l'erreur dans laquelle il prétend s'être trouvé. Pour le reste, les critiques du recourant concernant le caractère trop strict des conditions permettant de retenir que le défaut d'une partie n'est pas fautif au sens de l'art. 94 al. 1 CPP tombent à faux. En effet, le Tribunal fédéral a eu à plusieurs reprises l'occasion de rappeler que l'application stricte des règles sur les délais de recours se justifiait dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la justice et de la sécurité du droit (ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5; arrêt 1B_41/2016 du 24 février 2016 consid. 4.1.2 et les références citées). Il découle de ce qui précède que le recourant ne s'est pas trouvé objectivement ni subjectivement dans l'impossibilité d'agir dans le délai d'appel. Partant, l'autorité précédente n'a pas violé l'art. 94 CPP en considérant que le recourant avait fautivement laissé passer le délai pour déposer une déclaration d'appel et en refusant de restituer ledit délai. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.