Citation: 6P.125/2005 23.01.2006 E. 5.3

5.3.1 Selon l'art. 25 CPP/GE, le plaignant et toute personne lésée par une infraction poursuivie d'office peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'ouverture des débats. Les juridictions genevoises adoptent généralement une conception dite civiliste pour définir la personne pouvant se porter partie civile. Selon cette conception, seule peut se constituer partie civile la personne qui rend vraisemblable qu'elle subit un dommage actuel, direct et personnel en rapport de causalité adéquate avec l'infraction poursuivie (SJ 1986 p. 467 n. 1.2; SJ 1990 p. 420 n. 2.1). Pour statuer sur la qualité de partie civile, il faut donc déterminer si, sur le plan du droit civil, le lésé est directement atteint par l'acte illicite et s'il dispose ou non d'un droit d'action selon l'art. 41 al. 1 CO ou d'une autre disposition légale contre l'auteur du dommage allégué. Sont exclus les tiers qui ne sont qu'indirectement touchés, par contrecoup, par un acte punissable notamment les cessionnaires, les actionnaires, les personnes subrogées ex lege ou ex contractu (Piquerez, op. cit., p. 600, n° 2762-2764; Grégoire Rey, Procédure pénale genevoise, 2005, art. 25, n. 1.1.1.1, p. 33 s.). La jurisprudence fédérale a admis que la disposition qui réprime le blanchiment d'argent protège également les intérêts patrimoniaux de ceux qui sont lésés par le crime préalable, dans les cas où les valeurs patrimoniales proviennent d'actes délictueux contre des intérêts individuels (ATF 129 IV 322 consid. 2 p. 323 ss). Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - apparaît possible (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5; 122 I 61 consid. 3a p. 66/67; 122 III 130 consid. 2a p. 131 et les arrêts cités). 5.3.2 En l'espèce, les recourants affirment qu'il n'y a eu aucun versement direct de Y.________ SA à C.________, mais n'apportent aucun élément pour appuyer ces assertions. Il ressort, au contraire, des constatations cantonales que les fonds gérés par Z.________ SA proviennent des détournements commis par C.________ au préjudice du groupe Y.________ SA (arrêt attaqué p. 4). La Cour de cassation genevoise précise en outre que la XIème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris a condamné C.________ à payer à Y.________ SA des dommages et intérêts pour le préjudice provenant des prélèvements abusifs. Si ce jugement rendu en application du droit français ne saurait préjuger les droits de Y.________ SA en droit suisse (arrêt attaqué p. 7), il constitue néanmoins un indice que les fonds blanchis par les recourants proviennent directement de Y.________ SA. Compte tenu de ces éléments, les prétentions civiles de la partie civile contre les recourants n'apparaissent pas d'emblée exclues. La Cour de cassation genevoise n'a donc pas appliqué l'art. 25 CPP/GE de manière arbitraire en retenant que le préjudice allégué par Y.________ SA était vraisemblable et en admettant en conséquence cette dernière comme partie civile. Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.