Citation: 1B_62/2010 19.03.2010 E. 2

Conformément aux art. 78, 80 al. 1 et 92 al. 1 LTF, les décisions de dernière instance cantonale relatives à la récusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire dans une procédure pénale en cours peuvent faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale, nonobstant leur caractère incident. L'auteur de la demande de récusation débouté a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. La Chambre d'accusation n'est pas entrée en matière sur la demande de récusation présentée par le recourant le 24 septembre 2009 et complétée le 2 novembre 2009, car elle était manifestement tardive, les deux fonctionnaires de police visés étant intervenus la dernière fois dans la procédure pénale les 18 et 22 juillet 2009. Le recourant ne conteste pas à juste titre qu'une requête de récusation puisse être écartée pour un tel motif (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21 et les arrêts cités). L'art. 33 du Code de procédure pénale du canton de Berne prévoit expressément que toute partie qui entend demander la récusation d'un ou d'une fonctionnaire de l'ordre judiciaire doit adresser une demande motivée dès qu'elle a connaissance d'un motif d'incapacité ou de récusation. Le recourant conteste en revanche avoir tardé pour formuler sa requête de récusation. Il affirme avoir pris connaissance des motifs de récusation des fonctionnaires de police à la lecture des pièces de la procédure qu'il a reçues de son avocat les 20 août et 11 septembre 2009 alors qu'il se trouvait en détention préventive à la prison régionale de Bienne. Il aurait agi ensuite avec la diligence requise en demandant à plusieurs reprises au surveillant-chef de lui remettre un exemplaire du Code de procédure pénale du canton de Berne, puis en déposant sa demande de récusation dans les trois jours suivant la réception de cette pièce. Ces faits, pour peu qu'ils soient avérés, ne sont pas de nature à tenir l'arrêt attaqué pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Comme le relève l'arrêt attaqué, les derniers actes accomplis par les fonctionnaires de police visés par la demande de récusation sont antérieurs de deux mois au dépôt de celle-ci. Le recourant était assisté d'un avocat d'office qui avait accès en tout temps au dossier et aurait pu solliciter la récusation des fonctionnaires de police si ce n'est à réception des compte-rendus des derniers actes d'enquête, du moins au plus tard dans la requête de preuve complémentaire formulée le 17 septembre 2009. Cela étant, le rejet de la demande de récusation au motif qu'elle était tardive ne viole pas les garanties constitutionnelles de procédure judiciaire. Il ne procède pas davantage d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé des motifs de récusation allégués contre les fonctionnaires de police visés par la demande. Comme le relève l'arrêt attaqué, il appartiendra à l'autorité de jugement d'apprécier la force probante des procès-verbaux et des rapports établis par ces fonctionnaires ainsi que des autres documents dont le recourant demandait l'annulation pour vice de forme.