Citation: 4P.96/2005 31.05.2005 E. 1

Exercé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision qui ne peut pas faire l'objet d'un recours au niveau cantonal, le recours de droit public soumis à l'examen du Tribunal fédéral est recevable sous cet angle. La décision relative à une requête d'effet suspensif est de nature incidente (ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264; 117 Ia 247 consid. 1 p. 248; 116 Ia 177 consid. 2a p. 179). Comme telle, elle n'est susceptible d'un recours de droit public que s'il peut en résulter un préjudice irréparable (art. 87 al. 2 OJ), c'est-à-dire un inconvénient de nature juridique (sur la notion de préjudice irréparable, cf. ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arrêts cités). En l'occurrence, le refus d'accorder l'effet suspensif au pourvoi en nullité formé par la recourante est susceptible d'occasionner un dommage de cette nature à la recourante dans la mesure où, la décision d'octroyer le bénéfice de l'assistance judiciaire à la partie adverse étant en force, il a pour effet d'obliger la recourante à déposer son mémoire-réponse dans le délai qui lui a été imparti à cette fin, sous peine de jugement contumacial, et ce sans qu'elle puisse obtenir la garantie du remboursement des dépenses liées à cet acte de procédure (avance des frais judiciaires et versement d'une provision à son avocat) au cas où elle résisterait avec succès à l'action en paiement. En revanche, si l'effet suspensif était accordé à son pourvoi et que celui-ci soit admis, la recourante pourrait attendre que des sûretés pour ses frais et dépens lui aient été fournies par l'intimé avant de déposer son mémoire-réponse et, à défaut de fourniture des sûretés, elle n'aurait pas besoin d'accomplir cet acte de procédure puisque la demande serait alors déclarée irrecevable en vertu de l'art. 266 al. 2 CPC val. Il va sans dire, au demeurant, que, même si le pourvoi en nullité devait être admis et la décision d'assistance judiciaire annulée, la décision finale de l'autorité cantonale de recours ne ferait pas disparaître le préjudice subi par la recourante, tel qu'il a été décrit ci-dessus, dû au refus de l'octroi de l'effet suspensif au pourvoi en nullité. Le présent recours est, dès lors, recevable quant à la nature de la décision attaquée. La recourante, qui a requis en vain l'octroi de l'effet suspensif à son pourvoi en nullité, a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que la décision attaquée n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels. En conséquence, la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ). Il y a lieu, partant, d'entrer en matière.