Citation: 1C_557/2019 E. 1

Par décision du 23 mai 2017, adressée aux propriétaires par pli recommandé, le Département, en l'absence de réponse à son précédent courrier, leur a ordonné de requérir, dans un délai de 30 jours dès réception de la présente, une autorisation de construire afin de tenter de régulariser la situation. Le Département a précisé que sa décision à cet égard, de même que " toutes mesures ou sanction justifiées par la situation demeuraient réservées ". Il était mentionné que la décision pouvait faire l'objet d'un recours dans un délai de 10 jours au Tribunal administratif de première instance (TAPI). Dans des courriers adressés les 26 mai, 12 juin et 23 juin 2017 au Département, les propriétaires, dont en particulier A.________, par l'intermédiaire de son conseil, ont remis en cause la validité de l'ordre du 23 mai 2017, lequel ne reposait selon eux sur aucune base légale. Ils ont par ailleurs contesté avoir commis une quelconque infraction, expliquant en substance que le bâtiment concerné avait déjà été affecté en " commercial ", de sorte qu'une modification d'affectation ne semblait pas nécessaire. Ils ont également fait valoir que les modifications intérieures signalées avaient été effectuées sans leur consentement, le bâtiment en cause, qu'ils avaient récupéré en 2016, ayant précédemment fait l'objet de droits de superficie en faveur de tiers. Pour sa part, dans ses courriers des 1 eret 15 juin 2017, le Département a maintenu la position exprimée dans sa décision du 23 mai 2017.