Citation: 5P.284/2004 19.10.2004 E. B

En 1991, X.________ a créé un trust "X.________" à Jersey, ensuite domicilié à l'Île Maurice, qu'il aurait pourvu d'actifs estimés entre 4'000'000 et 7'000'000 USD. Les jugements susmentionnés du 26 août 1999 et du 8 septembre 1999 ordonnaient à X.________ de remettre au syndic de la faillite l'entier des actifs du trust mauricien et de rendre des comptes complets et exhaustifs sur toutes les transactions effectuées dans le cadre de ce trust. X.________ ne s'étant pas exécuté dans le délai fixé, puis prolongé, il a été condamné à une amende, puis incarcéré. Cette détention a été confirmée par un arrêt rendu le 23 janvier 2002 par la Cour d'appel des États-Unis pour le Onzième Circuit, qui a donné pour instruction à la Cour des faillites de reconsidérer l'incarcération de l'intéressé à intervalles réguliers.