Citation: 1A.286/2003 11.02.2004 E. A

Paulo Salim Maluf a exercé la fonction de gouverneur de l'Etat de Sao Paulo, de 1979 à 1983, puis de maire de cette ville, du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999. Son administration municipale a été marquée par plusieurs affaires qui ont donné lieu à l'ouverture de procédures pénales, civiles et administratives, contre lui et des membres de sa famille. En application de l'art. 9 LBA, la banque X.________ à Genève a informé le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent qu'un compte avait été ouvert auprès d'elle par une société dont Maluf était l'ayant droit. Sur la base de cette information, le Procureur général du canton de Genève a, en 2001, ouvert une procédure (désignée sous la rubrique P/11087/2001) du chef d'infraction à l'art. 305bis CP. Dans ce cadre, le Juge d'instruction du canton de Genève a ordonné la saisie de la documentation relative notamment aux comptes suivants: auprès de la banque X.________: 1) n°eee, ouvert le 22 octobre 1985, et dont la société G.________ est la titulaire et Ligia Maluf Curi, fille de Paulo Maluf, l'ayant droit; 2) n°fff, ouvert le 3 mars 1987, dont Ligia Maluf Curi et son époux Maurilio Curi sont les titulaires; auprès de la banque Z.________ : 3) n°ggg, ouvert le 19 juin 2001, dont la fondation H.________ est la titulaire et Ligia Maluf Curi l'ayant droit; 4) n°hhh, ouvert le 18 septembre 2001, dont la fondation F.________ est la titulaire et Maurilio Curi l'ayant droit; 5) n°iii ouvert le 2 juillet 2001, dont Ligia Maluf Curi est la titulaire; auprès de la banque Y.________: 6) n°jjj, ouvert le 13 mars 1990 et clos en 2001, dont la fondation I.________, puis H.________, étaient les titulaires, Ligia Maluf Curi l'ayant droit; 7) n°kkk, ouvert le 6 août 1998 et clos le 22 juin 2001, dont Ligia Maluf Curi était la titulaire; 8) n°lll, ouvert le 25 novembre 1998 et clos le 9 mai 2000, dont Ligia Maluf Curi et Maurilio Curi étaient les titulaires. Le 17 août 2001, l'Office fédéral de la police a informé les autorités brésiliennes du contenu de la communication faite par la banque X.________.