Citation: 1P.682/2003 23.02.2004 E. 1

Il convient de prendre acte du fait que l'objet du recours est limité à la contestation de l'obligation pour les chauffeurs de taxis de fixer une plaque d'identification à l'intérieur du véhicule qu'ils conduisent. Ce grief, tendant au contrôle préjudiciel de l'art. 27 al. 1 du Règlement, est recevable dans le cadre du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 I 265 consid. 2.3 p. 267/268; 124 I 289 consid. 2 p. 291; 121 I 49 consid. 3a p. 50, 102 consid. 4 p. 103/104, et les arrêts cités). L'admission du recours entraîne uniquement l'annulation de la décision d'application, mais non point de la norme elle-même (ATF 129 I 265 consid. 2.3 p. 268; 128 I 102 consid. 3 p. 105/106; 124 I 289 consid. 2 p. 291, et les arrêts cités).