Citation: 1P.138/2002 17.06.2002 E. B

Le 21 novembre 2001, alors que trois de ces recours étaient déjà pendants, X.________ a demandé la récusation du juge François Jomini, Président du Tribunal d'accusation. Il faisait valoir que l'un des administrateurs de Crédit Suisse Group SA, Marc-Henri Chaudet, et le juge Jomini sont respectivement "Abbé-Président" et "Conseiller" de la Confrérie des vignerons; avec dix autres personnes, ils sont ainsi membres de la direction de cette organisation. A cela s'ajoutait que l'administrateur est le frère de Me François Chaudet, avocat du prévenu D.________, et que ce dernier, Marc-Henri Chaudet et le juge Jomini sont tous trois officiers de l'armée suisse et membres de la Société des officiers. Invitée à prendre position, Care SA a adhéré à la demande; elle a fait état de l'arrêt sur réclamation rendu le 1er octobre 2001, qui ne lui avait pas été communiqué et dont elle "requérait production", en affirmant que ce prononcé semblait constituer un indice de partialité des juges. La demande de récusation a été soumise à une délégation du Tribunal cantonal, composée de trois juges de ce tribunal, qui l'a rejetée par arrêt du 16 janvier 2002.