Citation: 4P.168/2006 19.02.2007 E. 4

Selon la jurisprudence relative à l'art. 86 al. 1 OJ, la partie recourante n'est pas autorisée à faire valoir des arguments de fait ou de droit dont elle n'aurait pas déjà usé dans l'instance antérieure, sauf si, parmi d'autres cas d'exception, la motivation de la décision attaquée lui donne pour la première fois sujet de les soulever (ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357; 129 I 49 consid. 3 p. 57). Tous les moyens doivent être exposés dans le délai à disposition pour saisir le Tribunal fédéral, selon l'art. 89 al. 1 OJ; une éventuelle réplique, autorisée sur la base de l'art. 93 al. 3 OJ, ne permet pas de compléter le recours si la réponse de l'autre partie ou d'autres prises de position n'y donnent pas matière; en conséquence, les moyens que la partie recourante aurait pu présenter d'emblée sont irrecevables (ATF 131 I 291 consid. 3.5 p. 311; 122 I 70 consid. 1c p. 74). Les avis de droit concernant le droit pénal suisse et le droit pénal russe, produits par la recourante, sont irrecevables au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Contrairement à l'opinion de cette partie, alors même qu'elle les a fait établir consécutivement à la sentence, ces avis apportent de nouveaux arguments plutôt qu'un simple complément à la position déjà défendue dans l'instance arbitrale. Les documents déposés seulement le 3 juillet 2006, après l'expiration du délai de recours, sont tardifs. En revanche, l'intimée prétend à tort que des moyens nouveaux sont introduits avec les autres documents rectificatifs ou complémentaires de la recourante. Des arguments ne sont pas nouveaux simplement parce que la recourante, dans un souci de clarté, les développe dans un document distinct du mémoire de recours. La juxtaposition des déclarations de divers témoins concernant les infractions censément commises par un autre témoin ne constitue pas non plus un moyen nouveau. Enfin, les avis doctrinaux et accessibles au public relatifs au jugement, par des tribunaux arbitraux, de causes où il y a suspicion de corruption, concussion ou blanchiment d'argent, portent sur des faits notoires. Le Tribunal fédéral peut prendre en considération de tels faits, d'office ou sur requête, aussi dans la procédure du recours de droit public.