Citation: 1A.223/2004 09.11.2004 E. A

Le 16 avril 2004, le Ministère de la justice du Royaume de Belgique a transmis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral) une demande d'entraide établie le 16 janvier 2004 par le Juge d'instruction Jean-Claude Van Espen, pour les besoins de l'enquête ouverte contre A.________ et B.________, poursuivis des chefs d'escroquerie, de faux et usage de faux, ainsi que de blanchiment d'argent. Selon l'exposé des faits joint à la demande, A.________ et B.________ auraient formé une entente en vue d'escroquer différentes sociétés du groupe X.________, dont la société Y.________, service de protection des consommateurs, fait partie. B.________, dirigeant de Y.________, aurait soumis des offres d'achats à différentes sociétés, qu'il contrôlait avec A.________. Dissimulant par divers artifices l'identité des véritables bénéficiaires des sociétés partenaires de Y.________, B.________ et A.________ auraient fait conclure des contrats portant sur la livraison de marchandises à des prix surfaits. Ils auraient ensuite partagé entre eux le solde, par le truchement de sociétés qu'ils géraient, directement ou avec l'aide de tiers. La demande tendait à la remise de la documentation relative aux comptes ouverts auprès d'établissements bancaires de Genève, de Bâle et de Zurich, détenus par A.________, B.________, leurs proches ou des sociétés qu'ils dominaient, ainsi qu'à l'audition de la personne chargée de la gestion de certains de ces comptes. L'exposé des faits joint à la demande a été complété le 19 mai 2004. Le 25 août 2004, l'Office fédéral a rendu quatre décisions séparées de clôture de la procédure au sens de l'art. 80d de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351). La première décision porte sur la transmission de la documentation relative au compte n°aaa ouvert au nom de A.________ auprès de la banque C.________, ainsi que de documents saisis auprès de la société Z.________, concernant ce compte qu'elle gérait. La deuxième décision porte sur la transmission de la documentation relative au compte n°bbb ouvert au nom de A.________ auprès de la banque L.________. La troisième décision porte sur la transmission de la documentation relative au compte n°ccc, ouvert au nom de A.________ auprès de la banque D.________, ainsi que de documents saisis auprès de la société Z.________, concernant ce compte qu'elle gérait. La quatrième décision porte sur la transmission de la documentation relative aux comptes n°ddd et n°eee, ouverts au nom de A.________ auprès de la banque E.________.