Citation: 6B_136/2017 E. B

Statuant le 31 août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les appels interjetés par X.________ et A.________ SA contre ce jugement. Elle a réformé le jugement entrepris en ce sens que X.________ est libérée du chef d'accusation de faux dans les titres, qu'elle est condamnée pour escroquerie et gestion déloyale à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et qu'elle doit verser à A.________ SA la somme de 14'748 fr. 50, valeur échue, à titre de dommages et intérêts, cette dernière étant pour le surplus renvoyée à agir par la voie civile. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. Née en 1956, X.________ a travaillé depuis 2005 en qualité de directrice de l'Hôtel B.________, à C.________, qui appartenait à la société D.________ SA, devenue depuis lors A.________ SA. Son salaire annuel brut s'élevait à 91'000 fr., treizième salaire compris. Elle percevait en outre une rémunération complémentaire correspondant à 10% du rendement brut de l'établissement. En sa qualité de directrice, elle avait notamment pour tâche la gestion et le versement des salaires des employés de l'hôtel, dont le sien. A partir du 23 avril 2008, X.________ a souffert d'un cancer du foie et du côlon. Le 30 avril 2008, elle a adressé à l'assureur E.________ SA (ci-après : E.________) un formulaire d'avis d'incapacité de travail annonçant qu'elle était en arrêt de travail à 100%. Elle y a indiqué percevoir, outre son salaire annuel brut de 91'000 fr., une commission sur le rendement brut estimée - sur la base du résultat de l'année 2007 - à 40'000 fr., des allocations familiales pour un montant de 3000 fr. ainsi que des indemnités pour vacances et jours fériés pour un total de 13'144 francs. X.________ a néanmoins continué à travailler à temps partiel durant son incapacité de travail. Elle s'est alors versé, entre les mois de mai 2008 et de février 2010, les indemnités journalières perçues par A.________ SA de l'assurance E.________ ainsi que des compléments de salaires dont elle déterminait elle-même le montant. Le 9 février 2010, E.________ a informé X.________ que le versement des indemnités journalières prendrait fin le 12 avril 2010, le droit aux prestations étant épuisé à cette date. Le 15 mars 2010, X.________ a été licenciée par A.________ SA avec effet au 30 juin 2010 - terme reporté au 31 juillet 2010 en raison d'un accident survenu dans l'intervalle. Le lendemain de l'annonce de son licenciement, soit le 16 mars 2010, elle a rempli trois nouveaux formulaires d'avis d'incapacité de travail indiquant - dès lors que la commission sur le rendement brut avait initialement été calculée sur la base d'une estimation - que les indemnités journalières devaient être calculées en fonction d'une commission de 53'910 fr. pour 2008, de 39'560 fr. pour 2009 et de 40'000 fr. pour 2010. Elle a également fait valoir une indemnité "de piquet" de 54'470 fr. pour 2008, de 49'080 fr. pour 2009 et de 49'170 fr. pour 2010. Elle y a par ailleurs indiqué qu'elle avait repris le travail à 30% dès le 1 er février 2009, puis à 60% dès le 1 er mars 2010. Le 31 mai 2010, E.________ a transmis à A.________ SA un décompte des indemnités journalières versées entre avril 2008 et avril 2010, faisant état d'un montant total versé de 179'606 fr. 10. Selon E.________, le montant qui était effectivement dû à A.________ SA s'élevait toutefois à 164'857 fr. 60. Elle a en conséquence demandé le remboursement de la somme de 14'748 fr. 50 versée en trop. A.________ SA s'est exécutée en s'acquittant de ce montant en mains de E.________. Le 1 er juin 2010, A.________ SA a déposé plainte et s'est constitué partie civile.