Citation: BGE 131 III 268 E. 5.2.2

L'art. 413 al. 3 CO subordonne le droit du courtier d'exiger le remboursement de ses dépenses, si l'affaire n'aboutit pas, à la conclusion d'un accord entre les parties (AMMANN, op. cit., n. 15 ad art. 413 CO; RAYROUX, op. cit., n. 2 ad art. 413 CO). Les juges cantonaux n'ont pas constaté que le demandeur ait manifesté une quelconque volonté juridique expresse d'assumer les frais que le défendeur a engagés pour inspecter les navires. Partant, un rapport d'obligations n'aurait pu naître entre parties que si l'intimé avait eu un comportement dont le recourant aurait pu déduire, de bonne foi, l'existence d'une volonté juridique déclarée de s'engager à prendre en charge lesdits frais. Il s'agit certes là d'une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. Mais, selon la jurisprudence, il appartient toutefois à celui qui se prévaut d'un lien contractuel d'établir les circonstances qui l'amènent à conclure, au regard du principe de la confiance, à la volonté juridique de l'autre partie (art. 8 CC; ATF 116 II 695 consid. 2b/bb p. 698). Au sujet desdits frais, les experts U. et V., à l'opinion desquels l'autorité cantonale s'est ralliée, ont constaté qu'il n'avait pas été prouvé que le demandeur ait chargé le défendeur de procéder aux inspections des bateaux pour son compte. Cette constatation clôt le débat. Le moyen n'a aucun fondement. BGE 131 III 268 S. 279