Citation: 6B_416/2023 E. 2.2.2

2.2.2. Il ressort en outre de l'arrêt querellé qu'un relevé effectué le 12 juin 2018 par un bureau de géomètre avait établi que le niveau du rez-de-chaussée de la maison alors en construction sur la parcelle n° xxxx était 50 cm plus haut que le niveau ressortant des plans autorisés le 19 septembre 2017, tandis que le dessus de sa panne faîtière était à une altitude dépassant de 39 cm celle décrite dans ces plans. Ces chiffres n'étaient pas contestés devant l'autorité de première instance. La situation avait nécessité une "mise en conformité", soit une procédure de régularisation, dans un contexte où l'autorité de première instance, à savoir le Conseil communal, avait évoqué des "conséquences irréversibles" préjudiciables à l'aspect du quartier concerné. La photographie illustrant le relevé géométrique du 12 juin 2018 permettait de constater que le gros oeuvre de l'enveloppe extérieur du bâtiment alors en construction sur la parcelle en question était achevé. Toujours à teneur de l'arrêt entrepris, le recourant et l'autorité intimée s'accordaient sur le fait que les différences de 50 cm et de 39 cm entre les cotes de niveau d'altitude répertoriées sur le cliché susmentionné et celles des plans du projet autorisé le 19 septembre 2017 s'expliquaient assez largement par la hausse du niveau du sol à la suite d'apports de chaille et de tout-venant destinés à pallier les conséquences d'un affleurement d'eau provenant de la nappe phréatique, à la suite des travaux de terrassement. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale a considéré que le recourant avait contrevenu à l'art. 61 al. 1 let. a LC VS en s'accommodant de l'irrégularité relative aux écarts de cotes constatés. Elle a jugé qu'il n'avait pas cherché à y remédier et que cette omission avait persisté jusqu'à l'intervention du Conseil communal sur dénonciation du 16 mai 2018 d'un voisin. Pour la cour cantonale, cette abstention avait subsisté de l'époque du terrassement à celle de la pose de la toiture du bâtiment et était intentionnelle, dans la mesure où le recourant avait été rendu attentif à la nécessité d'obtenir, le cas échéant, la modification du permis de bâtir du 19 septembre 2017, en suspendant les travaux dans l'attente de cette décision.