Citation: 6B_1135/2021 E. A

Par ordonnance pénale du 16 décembre 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ à une peine privative de liberté ferme de 90 jours et à une amende de 300 fr., avec une peine privative de liberté de substitution de 3 jours, pour violation simple des règles de la circulation routière et pour conduite sous l'influence de l'alcool. Le 22 décembre 2020, la Poste suisse a avisé le ministère public que l'envoi contenant cette ordonnance pénale n'avait pas encore pu être distribué et que, conformément à une demande déposée par le destinataire, il allait demeurer pendant un certain temps, à savoir deux mois au plus, en dépôt chez elle. L'ordonnance a effectivement été notifiée à A.________ le 11 janvier 2021. Le 18 janvier 2021, A.________ a formé opposition contre l'ordonnance pénale. Après que son défenseur a pu consulter le dossier, il a requis qu'un procès-verbal d'audition soit retranché de celui-ci, au motif qu'il était alors sous l'influence de l'alcool et donc dans l'incapacité d'être entendu hors la présence d'un avocat, s'agissant d'un cas de défense obligatoire. Le 1er février 2021, le procureur a considéré que l'alcoolémie de A.________ n'impliquait pas qu'il se trouve dans un cas de défense obligatoire, de sorte que le procès-verbal d'audition ne serait pas retranché du dossier. Le 4 février 2021, le ministère public a transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne en indiquant qu'il estimait l'opposition tardive.