Citation: 6B_1416/2022 E. 1

En premier lieu, la Cour d'appel du TPF a relevé que la demande de révision formée par le recourant avait été formulée à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour des affaires pénales du TPF le 21 février 2022, lequel était circonscrit aux questions de la peine, de l'indemnité au sens de l'art. 429 CPP et de la compensation de cette dernière avec la créance compensatrice ordonnée. Elle a souligné qu'il aurait été opportun de formuler ladite demande de révision fondée sur le motif consacré à l'art. 410 al. 1 let. a CPP (faits et moyens de preuve nouveaux) à l'encontre du dernier jugement dans lequel la question de la culpabilité avait été abordée, soit à l'encontre du jugement SK.2011.24 rendu le 10 octobre 2013 et complété le 29 novembre 2013 par la Cour des affaires pénales du TPF. Elle a toutefois estimé que, dès lors que sa compétence aurait également été donnée, la question de savoir si le recourant était tenu de formuler sa demande de révision à l'encontre du jugement SK.2011.24 rendu par la Cour des affaires pénales du TPF pouvait demeurer ouverte. Dans la mesure où la Cour d'appel du TPF a tout de même examiné les moyens de révision formulés par le recourant, il n'est pas nécessaire d'examiner les griefs soulevés par le recourant sur ce point. Au demeurant, pour autant que la demande de révision eût dû être dirigée contre le jugement SK.2011.24, il aurait suffit au recourant de déposer une nouvelle demande de révision, si bien qu'il convient d'admettre, avec la Cour d'appel du TPF, qu'il était opportun, par économie de procédure, de ne pas examiner cette question plus avant et de procéder à l'examen de la demande de révision.