Citation: 4A_423/2024 E. 3.2

3.2. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale rappelle que la demanderesse doit avoir fait un usage sérieux de la marque pour les services revendiqués en classe 41, si elle entend pouvoir se prévaloir de l'effet protecteur de ladite marque. À cet égard, elle observe que l'intéressée a, dans son action en cessation du trouble, spontanément fait état de divers évènements dans le cadre desquels la marque concernée aurait été effectivement employée. Selon la juridiction cantonale, l'absence d'usage de ladite marque en lien avec des services de la classe 41 lors d'autres évènements que ceux mentionnés par la recourante a été rendu vraisemblable par son adversaire, étant donné que la demanderesse aurait, sinon, pris soin de les alléguer. Poursuivant son analyse, la cour cantonale souligne que la marque n'a pas été utilisée par la demanderesse elle-même mais par la banque. La titulaire de la marque concernée, à savoir la recourante, y a toutefois consenti, raison pour laquelle l'usage de la marque doit être assimilé à celui de la demanderesse. L'autorité précédente examine, ensuite, si les évènements mentionnés par cette dernière permettent de retenir que le signe en question a été sérieusement utilisé à titre de marque en relation avec des services relevant de la classe 41. La juridiction cantonale constate, en premier lieu, que diverses manifestations sportives et culturelles ont été organisées par la banque. Les 28 juillet 2017 et 13 juillet 2018, celle-ci a ainsi mis en place la " compétition de golf Edmond de Rothschild " dans le cadre du concours hippique " Jumping Longines " à Crans-Montana dont elle était le sponsor. Sur les invitations figurait la marque concernée associée à la marque figurative n. 648530. Le 7 décembre 2018, un déjeuner a eu lieu au siège de la banque pour remercier les amis et navigateurs du bateau " Force cash ", dont la voile arbore la mention " Groupe Edmond de Rothschild ", associée à la marque figurative n. 648530. Le 12 septembre 2019, la banque a organisé, sur invitation, une session de navigation à bord dudit bateau. La marque concernée était apposée sur les invitations aux côtés de la marque figurative n. 648530. En juillet 2019, un " prix Edmond de Rothschild " a été décerné lors du concours hippique "Jumping Longines" qui s'est tenu à Crans-Montana. La marque concernée, associée à la marque figurative n. 648530, figurait sur le programme de la manifestation. À l'occasion du festival "Gstaad Menuhin Festival & Academy", la banque a organisé, sur invitation, aux mois d'août 2019 et 2022, la " journée Edmond de Rothschild ", respectivement a convié des clients à une représentation musicale. La marque concernée, associée à la marque figurative n. 648530, figurait sur les invitations et apparaissait sur le programme de l'édition 2022 de la manifestation en tant que sponsor principal. Selon la cour cantonale, l'usage de la marque dans le cadre de ces évènements a été perçu par le public visé - à savoir des clients actuels ou potentiels de la banque et des leaders d'opinion - comme lié à la banque elle-même et non comme un signe distinguant les manifestations en question d'autres services culturels ou sportifs, étant précisé qu'il est usuel d'organiser des évènements promotionnels en matière bancaire. La juridiction cantonale estime que les manifestations concernées, qui n'étaient pas publiques mais accessibles uniquement sur invitation, constituaient des services auxiliaires, offerts gratuitement, visant à promouvoir les prestations que fournit la banque à titre principal dans le secteur financier. Elle considère en outre que la remise d'un prix portant le nom " Edmond de Rothschild " lors de la compétition équestre organisée en juillet 2019 ainsi que l'apposition de la mention " Groupe Edmond de Rothschild ", associée à la marque figurative n. 648530, sur la voile du bateau "Force Cash" relèvent d'une activité de sponsoring ou de parrainage laquelle, selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (arrêt du TAF B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 2.4.4 et la référence citée), ne saurait être assimilée à un usage à titre de marque. En ce qui concerne la soirée " Dare to be different ", organisée le 21 septembre à Versoix sur invitation des différents pôles du groupe Rothschild en vue d'affirmer sa singularité et de mettre en avant sa marque, la cour cantonale considère, en substance, qu'il s'agit avant tout d'un évènement à visée promotionnelle, qui n'entre pas dans les services de la classe 41, même si des créations artistiques et musicales ont été proposées au cours de cette soirée. Enfin, si la marque concernée a été utilisée dans le cadre de plusieurs conférences et séminaires de formation en matière de macroéconomie et de stratégies d'investissement organisés par la banque entre 2018 et 2022, la juridiction cantonale estime que ladite marque - qui apparaissait, associée à la marque figurative n. 648530, sur les invitations respectivement les confirmations d'inscription et les supports documentaires - n'a pas été employée comme un signe distinctif, mais pour promouvoir les activités de la banque et lui assurer une certaine publicité. Au terme de son analyse, la cour cantonale considère que les évènements mentionnés par la demanderesse ne permettent pas de retenir l'existence d'un usage sérieux de la marque concernée en relation avec les services enregistrés en classe 41, raison pour laquelle l'intéressée ne peut pas se prévaloir de la protection conférée par le droit des marques pour interdire à la défenderesse d'utiliser la dénomination " Fondation Edmond et Nadine de Rothschild " pour offrir des services culturels et éducatifs.