Citation: 2C_356/2024 E. B

B.a. Le 21 août 2009, A.________ a formé auprès du Département fédéral des finances (ci-après: le Département fédéral) une demande d'indemnisation de 39'000 fr., soit 24'000 fr. pour dommage patrimonial et 15'000 fr. pour tort moral. Il a réservé ses droits pour le dommage déjà subi et celui qui continuait de s'accroître. Il a fait valoir à cet égard que l'appel téléphonique de fedpol à la police cantonale du 21 août 2008 était illicite et que c'était pour ce motif qu'il n'avait pas été engagé auprès de cette police. Il a déclaré ne pas avoir retrouvé de travail depuis lors. En avril 2010, A.________ a informé le Département fédéral qu'il souffrait d'une dépression et a requis une suspension de la procédure jusqu'à son rétablissement. Cette suspension, à la suite de plusieurs demandes de prolongation, a finalement duré près de 10 ans. B.b. Par courrier du 13 novembre 2019, A.________ a complété sa demande d'indemnisation du 21 août 2009. Il a réclamé la réparation de son dommage patrimonial actuel, chiffré désormais à 385'500 fr., et futur, chiffré à 310'106 fr. 35, ainsi qu'un tort moral de 15'000 fr. au moins et des dépens de 4'800 fr. Il s'est plaint de l'illicéité de l'appel téléphonique de fedpol à la police cantonale, de son licenciement, de son certificat de travail et de la plainte pénale déposée contre lui. B.c. Par décision du 21 novembre 2022, le Département fédéral a rejeté la demande de dommages-intérêts et d'indemnité pour tort moral de l'intéressé, sans lui allouer de dépens. B.d. Par acte du 9 janvier 2023, A.________ a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée. Une audience de débats publics s'est tenue le 26 février 2024. Par arrêt du 24 mai 2024, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé. Il a en substance retenu que A.________ avait déposé à temps sa demande de dommages-intérêts et d'indemnité pour tort moral et avait ainsi sauvegardé les délais relatif et absolu de péremption prévus par la loi. L'intéressé n'invoquait plus que deux actes prétendument illicites de fedpol, à savoir l'appel téléphonique du 21 août 2009 à la police cantonale vaudoise et le certificat de travail du 8 juillet 2009, mais plus son licenciement avec effet immédiat ni la plainte pénale qui avait été déposée contre lui pour escroquerie, de sorte que la procédure en responsabilité de la Confédération ne portait que sur les deux premiers actes, la question de la licéité de son licenciement ayant du reste été définitivement tranchée par décision du 3 avril 2009 du Département fédéral de justice et police. S'agissant de l'appel téléphonique, celui-ci reposait sur des motifs justificatifs et n'était donc pas illicite. En effet, même si la profération de menaces par l'intéressé lors de la séance de licenciement du 21 août 2008 n'était pas établie, c'était l'ensemble des circonstances - en particulier le retrait pour des motifs de sécurité de l'arme de service de l'intéressé de mai 2006 à mai 2007, la relation conflictuelle qu'il entretenait avec son supérieur à Lausanne depuis 2005, les tension survenues lors de la reddition de son matériel, ainsi que son licenciement en tant que tel - qui avait motivé l'appel litigieux, afin de protéger l'ancien chef de l'intéressé notamment. L'intérêt public à la protection de celui-ci était par ailleurs prépondérant par rapport à l'intérêt privé de A.________ à ne pas voir sa réputation ternie par l'alarme. Quant au certificat de travail, il ne s'était plaint du contenu de celui-ci que le 13 novembre 2019. Or, il aurait pu - et dû - demander, dans le délai général de prescription de dix ans dès sa réception le 8 juillet 2009, à fedpol de rectifier celui-ci et, dans la négative, attaquer la décision de refus. La Confédération ne pouvait dès lors pas voir sa responsabilité engagée en raison d'un document que l'intéressé avait initialement accepté. Dans ces circonstances, c'était à juste titre que le Département fédéral avait rejeté la demande de dommages-intérêts et d'indemnité pour tort moral de A.________.