Citation: 6B_1359/2023 E. 1.3

1.3. En l'espèce, il est établi que le défenseur d'office du recourant, alors prévenu et appelant principal valablement cité à comparaître, était présent aux débats d'appel et a demandé à représenter son client. Or, la fiction du retrait de l'appel déduite de l'art. 407 al. 1 let. a CPP implique, outre le défaut de l'appelant en personne, l'absence de représentation (cf. supra 1.1). Dans la mesure où le recourant s'est fait représenter aux débats d'appel, la fiction du retrait ne pouvait pas opérer, ce d'autant que, tant le ministère public que l'intimée ont conclu à ce que l'avocat de la défense soit autorisé à plaider (cf. arrêt entrepris p. 3). Ainsi, la cour cantonale a violé l'art. 407 al. 1 CPP en considérant que l'appel était retiré. Elle ne pouvait fonder son raisonnement sur les ATF 149 IV 259 et 148 IV 362, lesquels portent sur l'impossibilité de notifier la citation à comparaître au prévenu refusant de coopérer. Ces configurations se distinguent du cas d'espèce. En outre, une renonciation implicite à l'appel déclaré au motif que le prévenu aurait agi de manière contraire aux règles de la bonne foi, ne peut être admise qu'avec grande réserve, en particulier dans des cas de défense obligatoire (cf. ATF 133 I 12 consid. 8.2, précisant qu'en renonçant à être présent personnellement à l'audience d'appel, l'appelant s'accommode certes d'un affaiblissement de sa position procédurale et des possibilités de défense, mais ne renonce pas complètement à l'appel ou à toute défense). Il en résulte que le recours doit être admis sur ce point. Néanmoins, contrairement à ce que suggère le recourant, c'est à juste titre que la cour cantonale n'a pas engagé une procédure par défaut en application de l'art. 407 al. 2 CPP, dès lors que seul le recourant a déclaré l'appel principal (cf. arrêts 7B_409/2023 précité consid. 2.2.1; 6B_1293/2018 précité consid. 3.3.2; Message CPP, FF 2006 1057 ss, ch. 2.9.3.2, p. 1301 s.).