Citation: 2C_321/2017 E. 7.3

7.3. Il ressort des faits établis par l'instance précédente que la recourante a demandé (et obtenu) sa radiation du registre des assujettis avec effet au 1er octobre 2008, au motif qu'elle avait cessé toute activité. La recourante a donc elle-même communiqué à l'Administration fédérale qu'elle n'exerçait plus d'activité entrepreneuriale. Le 10 novembre 2009, elle a requis et obtenu sa réimmatriculation, qui est intervenue avec effet au 1er octobre 2009. On ne peut donc pas reprocher au Tribunal administratif fédéral d'avoir examiné si la recourante avait bien repris une activité entrepreneuriale justifiant cette réimmatriculation et d'avoir partant examiné si la recourante avait vendu des oeuvres d'art durant la période litigieuse du 1er octobre 2009 au 31 mars 2013. Or, il ressort clairement des faits constatés dans l'arrêt attaqué que la recourante n'a vendu aucune oeuvre durant cette période. Les juges précédents relèvent même que la recourante n'a pas vendu d'oeuvres d'art depuis une date antérieure à sa réimmatriculation (soit depuis février 2008) et jusqu'au printemps 2014, soit durant plus de six ans (cf. consid. 9.1.2 de l'arrêt). Dans ces circonstances, on ne voit pas que les juges précédents aient violé le droit fédéral en retenant que, faute d'avoir procédé à des ventes d'oeuvres d'art, en d'autres termes faute d'avoir fourni les prestations caractéristiques du commerce d'oeuvres d'art, la recourante ne pouvait pas prétendre avoir exercé une activité entrepreneuriale justifiant un assujettissement à la TVA durant la période litigieuse. Le Tribunal administratif fédéral a par ailleurs exposé les raisons pour lesquelles il a estimé que les ventes intervenues dès 2014 n'étaient pas relevantes pour apprécier la question de l'assujettissement subjectif durant la période litigieuse. Les juges précédents ont ici procédé à une appréciation des preuves (cf. supra consid. 3.1). Or, il incombait dans ce contexte à la recourante d'invoquer, respectivement de démontrer en quoi cette appréciation était empreinte d'arbitraire, ce qu'elle ne fait nullement. Cette appréciation des preuves ne peut partant être revue par le Tribunal fédéral (consid. 3.1). Au demeurant, il n'apparaît prima facie pas que les juges précédents auraient fait montre d'arbitraire en refusant de tenir compte des ventes intervenues en 2014 (soit une douzaine selon l'arrêt attaqué), dans la mesure où ces ventes sont intervenues après six années au cours desquelles la recourante n'a vendu aucune oeuvre et précisément après que l'Administration fédérale eut informé la recourante, le 26 juin 2013, que cette inactivité allait entraîner sa radiation du registre des assujettis. Enfin, c'est à bon droit que le Tribunal administratif fédéral n' a pas tenu compte, dans l'examen, des ventes d'oeuvres d'art qui sont intervenues au cours de la première période d'immatriculation de la recourante, soit du 4ème trimestre 2002 au 3ème trimestre 2008, pour examiner la situation à compter du 1er octobre 2009. En effet, dans la mesure où la recourante a demandé et obtenu sa radiation du registre des assujettis avec effet au 1er octobre 2008, au motif qu'elle avait cessé toute activité, il était logique et légitime que l'examen soit effectué sur la base des faits qui se sont déroulés à partir de la date de sa réimmatriculation, soit à partir du 1er octobre 2009, puisque c'était à compter de cette date-là que la recourante prétendait remplir à nouveau les conditions d'assujettissement. La recourante ne présente du reste aucun argument remettant en cause l' arrêt attaqué sous cet angle.