Citation: 5A_194/2024 E. 3

Le recourant a réclamé aux intimés une réparation pour la perte de gain subie suite à leur refus de donner leur accord à la location de l'appartement du rez-de-chaussée. A cet égard, l'autorité cantonale a retenu que les parties, devenues propriétaires à raison d'un tiers chacune de la parcelle n° xxx de la commune de S.________ à la suite de la conclusion de l'acte de donation du 19 octobre 1994, étaient liées par un rapport de copropriété. Suite au décès de feu D.________, elles avaient convenu que chacune d'elles bénéficierait d'un droit d'usage personnel sur l'un des appartements de la maison familiale. Il n'était pas contesté que les intimés, qui représentaient à eux deux la majorité des copropriétaires et étaient détenteurs de plus de la moitié des parts, étaient en droit de s'opposer à la mise en location de l'appartement du rez-de-chaussée de la maison familiale. Ainsi, les parties ne s'étaient pas soumises à un régime de copropriété de manière volontaire en vue de réaliser un but commun et leurs rapports s'étaient par la suite limités à la gestion de la copropriété en raison de leur relation conflictuelle. Partant, l'autorité cantonale a jugé que les règles de la société simple, instaurant, à la charge des associés, un devoir de diligence et de fidélité, ne s'appliquaient pas, faute de l'existence d'un but commun unissant les parties. Par ailleurs, elle a jugé que les intimés n'avaient pas adopté un comportement irrespectueux des intérêts du recourant en refusant qu'il mette en location l'appartement du rez-de-chaussée. En effet, les intimés n'étant pas opposés, sur le principe, à une mise en location dudit appartement, leur refus visait à préserver leurs droits d'user et de jouir de certaines parties du bien en copropriété entretenues et aménagées à leurs frais (buanderie, cave, jardin). Il en allait de même de leur demande tendant à la constitution d'une propriété par étages avant la conclusion d'un contrat de bail. Une violation de leur devoir de sociabilité ne pouvait ainsi être retenue. L'autorité cantonale a également nié que les intimés avaient abusé de leur droit. Ceux-ci n'avaient pas adopté une attitude contradictoire car leur accord de principe à une location ne signifiait pas encore qu'ils adhéreraient à tout bail conclu, quelles qu'en soient les modalités, ni qu'ils ne soumettraient pas leur approbation à condition. Il n'existait pas non plus de disproportion manifeste entre, d'une part, l'intérêt des intimés à ce que les parties communes de la maison familiale ne soient pas utilisées par des tiers sans que les modalités d'usage de celles-ci aient préalablement été définies et, d'autre part, celui du recourant à louer l'appartement mis à sa disposition. Enfin, l'autorité cantonale a jugé que le fait que les intimés aient indiqué souhaiter que la maison familiale soit constituée en propriété par étages avant que le recourant loue l'appartement du rez-de-chaussée n'était pas constitutif d'une contrainte illicite. Les intimés étaient en effet en droit de conditionner leur accord à une location à la constitution d'une propriété par étages. Dans la mesure où la création d'une propriété par étages avait pour but de mettre fin aux rapports de copropriété conflictuels unissant les parties et de régler les droits de chacun sur les différentes parties du bien, cette exigence n'apparaissait pas disproportionnée, ni abusive ou contraire aux moeurs, un partage du bien devant en tout état intervenir. Sur la base de ces éléments, elle a rejeté la conclusion du recourant en réparation de la perte de gain. Le recourant a réclamé à la succession le remboursement d'une créance de 50'000 fr. qu'il avait envers la défunte sur la base de la reconnaissance de dette abstraite du 18 février 1999. A cet égard, l'autorité cantonale a constaté que le recourant ne contestait pas le raisonnement du premier juge selon lequel il n'était titulaire que de la moitié du montant de 50'000 fr. prêté à la défunte, de sorte qu'il ne pouvait pas prétendre au remboursement d'une somme supérieure à 25'000 fr. Ensuite, elle a relevé que le tribunal avait établi que le recourant n'avait fait valoir pour la première fois sa créance que cinq ans après le décès de sa mère, sans pouvoir expliquer ce délai. Contrairement à ses autres prétentions en rapport, il n'avait jamais tenté de faire inscrire sa créance dans la déclaration de succession. Il s'était montré inconstant dans ses déclarations relatives au motif de l'emprunt fait par la défunte. Après avoir soutenu que la défunte ne lui avait, à l'époque, fourni aucune explication, il avait ensuite affirmé qu'elle avait justifié sa demande de prêt par un impératif familial qu'elle avait voulu tenir secret. Il avait expliqué ne pas avoir communiqué plus tôt les réels motifs du prêt car il espérait que la succession se déroulerait bien, alors que les parties étaient en litige, à tout le moins, depuis le décès de leur mère. Il avait décrit qu'il avait remis en espèces la somme de 50'000 fr. à la défunte alors âgée de 71 ans, qui l'aurait ensuite à son tour remise à sa soeur. Enfin, le recourant, qui avait déclaré avoir retiré cette somme de son compte bancaire, n'avait pas fourni les extraits bancaires idoines alors que ce retrait était contesté par les intimés, s'abstenant ainsi de collaborer à l'établissement de la preuve. L'autorité cantonale a alors retenu, au vu de ces éléments mis en évidence par le tribunal et du fait que, lors de l'octroi du prétendu prêt, la défunte bénéficiait d'économies suffisantes pour fournir, par elle-même, une aide financière de 50'000 fr. à sa soeur, qu'aucun contrat de prêt n'existait entre le recourant et la défunte et que le recourant n'avait pas remis le montant de 50'000 fr. à celle-ci. Sur la base de ces éléments, elle a rejeté la conclusion du recourant en remboursement du prêt. Se saisissant ensuite des conclusions de l'appel joint portant sur la répartition des frais de première instance, l'autorité cantonale a jugé que le premier juge ne pouvait pas se fonder sur l'art. 107 al. 1 let. c CPC pour justifier une réparation à parts égales des frais, cette disposition n'entrant pas en ligne de compte dans les litiges successoraux. Seule l'existence de circonstances particulières rendant la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable pourrait permettre de s'écarter des règles générales de répartition des frais. Dans le cadre de sa demande en paiement, le recourant avait pris des conclusions non successorales fondées sur le droit de copropriété, des conclusions en rapport et des conclusions en partage proprement dit. L'autorité cantonale a alors jugé que, si le volet du partage proprement dit pouvait justifier, en équité, une répartition égale des frais, compte tenu du fait que chacune des parties avait pris des conclusions propres sur ce point et qu'aucune d'entre elles n'obtenait entièrement gain de cause, il ne pouvait en revanche en aller de même en ce qui concernait les autres volets, pour lesquels l'application des règles générales de répartition des frais paraissait plus appropriée dans la mesure où la partie succombante était aisément identifiable. Or, le recourant succombant dans une large mesure dans ses prétentions non successorales et en rapport, lesquelles représentaient la part la plus importante du litige tant en termes de travail que de valeur litigieuse, elle a mis les frais judiciaires à la charge du recourant à hauteur de trois quart, soit de 37'155 fr., le solde d'un quart étant supporté par les intimés, soit 6'192 fr. 50 chacun. L'autorité cantonale a ensuite réparti les dépens de première instance dans la même proportion, en allouant une indemnité de dépens de 10'000 fr. au recourant et de 30'000 fr. aux intimés. S'agissant des frais de la procédure d'appel, arrêtés à 43'800 fr., elle les a mis à charge du recourant à hauteur de 40'000 fr., le solde étant supporté par les intimés, celui-là ayant succombé dans une très large mesure sur appel principal ainsi que partiellement sur appel joint. Elle a arrêté les dépens à 25'000 fr. et condamné le recourant à verser aux intimés, conjointement et solidairement, selon la même clé de répartition et après compensation, le montant de 22'800 fr.