Citation: 1P.442/2000 20.10.2000 E. C

C.- Par décision du 30 mai 2000, la Constituante du canton de Fribourg a rejeté les recours qui lui étaient soumis, dans la mesure où ils portaient sur le résultat des élections. Le renvoi aux règles relatives à l'élection du Grand conseil découlait de l'art. 80 al. 2 cst. /FR, dans sa teneur révisée en 1978 et garantie par l'Assemblée fédérale le 21 juin 1979. Ce renvoi impliquait la représentation proportionnelle et un quorum de 7,5% prévu à l'art. 103 al. 1 de la loi fribourgeoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Le principe même du quorum était conforme à la Constitution, un taux de 7,5% étant jugé admissible par la jurisprudence. Certains des partis non élus en vertu du quorum, dans certains cercles électoraux, étaient néanmoins représentés à la Constituante; les autres n'auraient pas forcément obtenu un siège en cas de suppression du quorum, car un parti n'obtenant pas 7,5% des voix ne participerait pas nécessairement à la répartition des sièges selon le plus fort reste. La nécessité pour les petits partis de trouver, le cas échéant, des apparentements, n'était pas non plus contraire à la constitution. La répartition des sièges selon la méthode du plus fort reste, fondée sur une base légale (art. 104 al. 3 LEDP), permettait de renforcer le poids des petites formations, pour autant qu'elles soient apparentées. Le système fribourgeois - quorum à 7,5%, apparentements, plus fort reste - préjudiciait les candidatures étrangères aux clivages politiques traditionnels, ce qui était regrettable dans la perspective d'une Constituante; ce système n'en demeurait pas moins conforme aux droits politiques et à l'égalité de traitement.