Citation: 5C.246/2002 26.02.2003 E. B

En tant qu'employé, X.________ était assuré auprès de la Y.________ Assurance par le biais du contrat d'assurance collective de son employeur pour une indemnité journalière en cas de maladie, différée de 90 jours, le délai d'attente étant imputé sur la durée du droit aux indemnités journalières, soit 730 jours durant une période de 900 jours (art. 9.3. des conditions générales d'assurance [ci-après: CGA]). A la suite de son licenciement, il a été assuré par un contrat d'assurance individuel pour une indemnité journalière de 89 francs, différée de 90 jours, avec effet au 1er septembre 1998. La Y.________ Assurance a refusé de lui payer des indemnités journalières durant sa détention préventive. Elle lui a octroyé des prestations à partir du 20 janvier 1999, soit dès la fin de la détention préventive, et les lui a versées à l'échéance du délai d'attente de 90 jours, soit à partir du 19 avril 1999. Au total, il a reçu 640 indemnités de 89 francs, soit 56'960 francs.