Citation: 5C.246/2006 20.12.2006 E. A

Y.________ a travaillé comme ouvrière à l'étampage pour le compte de l'entreprise A.________ SA. En cette qualité, elle était couverte contre la perte de gain en cas de maladie par un contrat d'assurance collective conclu par son employeur auprès de Z.________, Société d'assurances contre les accidents. Ce contrat, soumis en vertu des conditions générales applicables à la loi fédérale sur le contrat d'assurance (ci-après : LCA), prévoyait comme prestations une indemnité journalière de 80% du salaire déterminant pendant une durée de 670 jours. Souffrant de douleurs cervicales, dorsales et des membres supérieurs, l'assurée s'est retrouvée en incapacité de travail dès le 5 septembre 2003. Après avoir servi les indemnités contractuelles prévues, Z.________ l'a adressée à son médecin-conseil, le Dr H.________. Celui-ci a estimé que les douleurs ressenties étaient probablement d'origine musculaire et qu'il n'existait aucune affection somatique ou psychique susceptible de justifier la poursuite d'un arrêt de travail au-delà de la mi-mars 2004. S'il relevait que ces affections ne permettaient plus à l'assurée de poursuivre son travail actuel, elles étaient compatibles, selon lui, avec la poursuite à temps complet d'un travail léger sans port de lourdes charges et épargnant les épaules. Se fondant sur l'avis de son médecin-conseil, Z.________ a informé l'assurée, par courrier du 26 mars 2004, qu'elle mettrait fin aux prestations au 31 mars 2004. Y.________ a contesté avoir recouvré sa capacité de travail et a demandé le versement des indemnités journalières contractuelles. Dans l'intervalle, Y.________ a reçu la résiliation de son contrat de travail pour le 31 mai 2004. Elle a sollicité, le 22 mars 2004, des prestations de l'assurance-invalidité. Par la suite, le contrat d'assurance collective a été repris par X.________ Assurances SA. Celle-ci a maintenu, par courrier du 30 décembre 2005, le refus d'allouer des prestations.