Citation: 6B_916/2009 03.11.2010 E. 3

Le recourant conteste l'admission de la République fédérative du Brésil en qualité de partie civile à la procédure. 3.1 L'intéressé estime que la décision admettant la qualité de partie civile de la République précitée viole son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., dans la mesure où elle n'indique pas, même de manière sommaire, pourquoi ses arguments ont été écartés. Il résulte de la page 75 de l'arrêt entrepris que la Cour des affaires pénales a admis, par décision du 17 juillet 2008, la République fédérative en qualité de partie civile, au motif qu'il ne pouvait être exclu qu'elle eut été effectivement lésée dans ses intérêts patrimoniaux par le crime préalable de corruption. Elle a toutefois décidé de ne statuer, dans la présente procédure, que sur le principe de l'action civile et de renvoyer la lésée devant les tribunaux civils pour le reste en application de l'art. 210 al. 2 PPF, le jugement des prétentions civiles exigeant un travail disproportionné. Ainsi, le Tribunal pénal fédéral a motivé sa décision quant à l'admission de l'Etat intimé à la procédure. Pour le surplus, il n'avait pas, conformément à la jurisprudence (cf. infra consid. 9.1), à examiner et exposer tous les arguments qui lui étaient opposés, à ce sujet, par l'intéressé. Partant, le grief doit être rejeté. 3.2 Le recourant soutient que la République fédérative du Brésil ne s'est pas valablement constituée partie civile dans le délai et les formes prévus à l'art. 211 PPF. Il affirme que les documents produits ne permettent pas de démontrer que les personnes concernées ont le pouvoir de représenter valablement l'Etat en question et ne disent rien quant à la volonté de celui-ci de participer à la procédure. 3.2.1 L'art. 211 PPF dispose que le lésé doit se constituer partie civile au plus tard à l'ouverture des débats. 3.2.2 L'argumentation de l'intéressé repose sur de simples allégations. Il ne se réfère à aucune pièce du dossier pour étayer ses affirmations, comme il lui appartient de le faire en vertu des dispositions légales (cf. supra consid. 1), et il n'incombe pas au Tribunal fédéral, qui est un juge du droit, de compulser un volumineux dossier pour tenter de retrouver les éléments invoqués (cf. ATF 99 Ia 586 consid. 3). Par ailleurs, aucun indice concret ne vient appuyer les propos du recourant, alors qu'un avocat ne s'engage pas, en principe, dans une longue et coûteuse procédure sans être au bénéfice d'une procuration et que l'Etat concerné n'a jamais contesté cette représentation alors qu'il était tenu au courant de la procédure. La critique est donc vaine. 3.3 Se plaignant d'une violation des art. 34 et 210 PPF, le recourant nie que la République fédérative du Brésil puisse être considérée comme lésée. Il estime, en bref, que les intérêts de celle-ci ne sont touchés que de manière abstraite et indirecte. 3.3.1 Par lésé, il faut entendre la personne qui prétend être atteinte, immédiatement et personnellement, dans ses droits protégés par la loi, par la commission d'une infraction (ATF 126 IV 42 consid. 2a p. 43-44; 117 Ia 135 consid. 2a p. 136). Ainsi, en cas de délits contre des particuliers, le lésé est le titulaire du bien juridique protégé. Lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 99; 123 IV 184 consid. 1c p. 188; 120 Ia 220 consid. 3). Le Tribunal fédéral a admis que les actes de blanchiment punissables au sens de l'art. 305bis CP pouvaient fonder une responsabilité civile de l'auteur à l'égard de la personne lésée par l'infraction principale, dont le produit avait été blanchi (cf. ATF 129 IV 322 consid. 2 p. 323 ss). 3.3.2 En l'espèce, les actes de blanchiment ont porté sur des sommes issues d'opérations de corruption par des agents du fisc de l'Etat de Rio de Janeiro (cf. supra consid. A.a). Selon les faits retenus, l'intégralité des fonds déposés sur les comptes en Suisse par trois de ces agents, à savoir A._______, B.________ et C.________, provient de cette corruption, puiqu'obtenue sous forme de pots-de-vin versés par des entreprises inspectées aux fonctionnaires précités en échange de la clôture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus à l'Etat par ces contribuables. Ainsi, par le système mis en place par ses propres employés, l'Etat a manifestement subi un dommage dans la mesure où ces derniers ont détourné des rentrées fiscales qui devaient en réalité lui revenir. Par ailleurs, de manière générale, la corruption d'agents publics pervertit le processus de décisions au sein de l'administration, dessert l'intérêt public et affaiblit l'Etat. Au regard de ces éléments, on peut admettre que, dans le cas particulier, l'Etat a été lésé. Le grief doit donc être rejeté. 3.4 Le recourant soutient que la participation active du Brésil aux débats a porté atteinte à son droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette critique n'est étayée par aucune motivation et est par conséquent irrecevable en application de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1).