Citation: 2A.114/2003 23.04.2004 E. 5

5.1 Lorsque le motif d'expulsion tient à la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est, selon la jurisprudence relative à l'art. 7 al. 1 in fine LSEE, le premier critère à prendre en compte pour évaluer la gravité de la faute et procéder à la pesée des intérêts en présence. Une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se référant à l'arrêt Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut même lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'épouse suisse de l'étranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui empêche de fait les conjoints de vivre ensemble d'une manière ininterrompue. En effet, lorsque l'étranger a gravement violé l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à une peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte normalement sur son intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse. Depuis sa sortie de prison (en mai 2001) et le rejet de sa première demande d'autorisation de séjour (en juillet 2001), le recourant n'a pu rester en Suisse, à l'instar de ce qui était également sa situation avant qu'il ne se marie (soit de juillet 1991 à janvier 1995), que grâce à l'effet suspensif attaché aux nombreuses procédures qu'il a engagées. Attendu, par ailleurs, qu'il a passé un temps relativement long en prison (de juin 1998 à mai 2001), la durée de son séjour en Suisse, bien qu'importante dans l'absolu, doit être fortement relativisée: les années passées dans l'illégalité (ou en prison) ne sont en effet pas décisives dans la pesée des intérêts (arrêt du 6 mars 2002, 2A.532/2001, consid. 6.1 et la référence). Si l'on ajoute à cela que seule une année s'est écoulée entre la première autorisation de séjour délivrée au recourant (janvier 1995) et la commission de sa première infraction (1996), il se justifie de le mettre à la même enseigne que les étrangers (mariés à un citoyen suisse) qui ont commis des infractions après un séjour de relativement courte durée. La gravité de la faute, qui doit s'analyser en premier lieu par la peine infligée par le juge pénal, constitue donc, en l'espèce, le premier élément à prendre en considération dans la pesée des intérêts en présence. Le recourant a été condamné à une peine de réclusion de trois ans pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Le Tribunal administratif a retenu que cette peine sanctionnait une activité délictueuse, déployée dès 1996, à laquelle seule l'arrestation et l'incarcération du recourant, le 30 juin 1998, avait permis de mettre un terme. Il a également constaté que cette activité consistait, pour l'essentiel, en un «important trafic de stupéfiants» auquel l'intéressé avait participé par pur appât du gain, même s'il se disait lui-même consommateur. De ces faits, les premiers juges ont inféré qu'il n'était «manifestement pas encore possible aujourd'hui (...) de considérer que tout risque de récidive (était) désormais exclu», en ajoutant que, en tout état de cause, le temps qui s'était écoulé depuis la libération conditionnelle de l'intéressé était «trop court pour en déduire qu'il s'était définitivement amendé (...).» 5.2 Pour l'essentiel, le recourant s'attache à minimiser la gravité de ses infractions, en faisant valoir que l'autorité intimée aurait retenu de manière «fallacieuse» que son activité délictueuse avait duré de 1996 à 1998. Cette objection est dénuée de pertinence. Le recourant tente, en effet, par de purs exercices de style et en occultant certains faits, de démontrer que seuls quelques actes isolés et peu graves seraient à mettre à son passif. Or, au vu des faits constatés par le Tribunal criminel, qui ne sont contredits par aucun élément au dossier, il apparaît que, s'agissant du seul trafic de drogue, à une quinzaine de reprises au moins sur une période de 9 mois, l'intéressé a acheté à deux fournisseurs attitrés de la cocaïne qu'il a ensuite écoulée sur le marché lausannois. Par ailleurs, sa condamnation pour blanchiment d'argent a été motivée par le fait qu'il avait, entre 1997 et 1998, transféré au Nigeria une somme de 8'000 fr. provenant de son trafic et que, dans le courant de l'année 1996, il avait conservé pendant trois mois, pour le compte d'un compatriote arrêté et mis en détention à Genève, une somme de 7'000 fr. provenant également du trafic de drogue. Enfin, c'est pour avoir hébergé chez lui, au printemps 1998, un clandestin qui attendait de faux papiers et, à une date indéterminée, avoir falsifié l'un de ses passeports (il en avait trois) et son permis B en vue de faire entrer illégalement en Suisse l'un de ses cousins, qu'il a été condamné pour violation de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers. En dépit de ses dénégations, son activité délictuelle a donc bien présenté un caractère continu, en particulier dès le moment où il a commencé à faire le commerce de stupéfiants en octobre 1997. Le Tribunal criminel a du reste retenu les circonstances aggravantes de la bande et du métier. 5.3 Les recourants soutiennent ensuite que la présence en Suisse de X.________ ne constitue pas une menace actuelle et concrète pour l'ordre public. Ils en veulent notamment pour preuve le fait que le juge pénal a assorti son expulsion du sursis et que son comportement a été jugé bon aussi bien pendant sa détention qu'après sa libération conditionnelle. La préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics est prépondérante pour l'autorité de police des étrangers. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale qui fonde essentiellement son appréciation sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale du condamné (cf. 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les arrêts cités; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 1999, p. 267ss, 309/310). De ce point de vue, le grief des recourants tombe donc à faux. En revanche, le danger que représente potentiellement l'étranger pour la société en cas de continuation de son séjour en Suisse est une circonstance qui n'est pas dénuée d'importance dans le cadre de la pesée des intérêts que le juge doit effectuer sur la base de l'art. 7 al. 1 in fine LSEE. Le Tribunal fédéral a ainsi déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'évoquer le risque de récidive ou l'absence d'un tel risque, soit pour confirmer le bien-fondé d'une mesure d'éloignement, soit pour l'infirmer (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15 in fine; voir aussi Wurzburger, op. cit. et les arrêts cités sous les notes nos 154, 155, 162, 167, 169 [la dernière référence], 183, 189, 194). L'argumentation des recourants, qui s'articule - à tort, puisque l'art. 3 annexe I ACLP ne s'applique pas (cf. art. 5 al. 1 annexe I ALCP a contrario) - autour des arrêts de la Cour de justice, ne peut toutefois pas être suivie telle quelle. En effet, tandis que cette juridiction subordonne l'admissibilité d'une mesure de renvoi à la condition que la personne visée représente effectivement une menace concrète et actuelle pour l'ordre public (cf. ATF 129 II 215 consid. 7.4 p. 222 et les arrêts cités), la jurisprudence fondée sur l'art. 7 al. 1 in fine LSEE, seule décisive en l'espèce pour trancher le litige, repose sur l'idée que la peine infligée constitue, en principe, le premier élément à prendre en considération pour apprécier le bien-fondé d'une mesure d'éloignement. La Cour de justice admet néanmoins que, selon les circonstances, le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle pour l'ordre public (arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, aff. 30/77, Rec. 1977, p. 1999, pt 29). Autrement dit, même si, par comparaison à la jurisprudence communautaire, le Tribunal fédéral confère davantage d'importance, dans la pesée des intérêts, à la gravité intrinsèque de l'infraction commise par l'étranger - dont il déduit implicitement la dangerosité de celui-ci - qu'au risque de récidive, ses critères rejoignent, dans une certaine mesure, ceux de la Cour de justice. 5.4 Cela étant, les recourants n'apportent aucun élément décisif qui permette de se convaincre que, par rapport à la situation qui régnait lors de la première procédure close par l'arrêt de la Cour de céans du 8 avril 2002, les circonstances se seraient notablement modifiées au point que l'intéressé ne représenterait aujourd'hui plus une menace pour l'ordre et la sécurité publics. Certes ce dernier allègue-t-il avoir complètement et définitivement rompu avec la délinquance et évoluer dans un «entourage sain», en affirmant que sa relation avec son épouse est «sincère et harmonieuse» et que, sur le plan professionnelle, il a régulièrement occupé un emploi à temps partiel depuis sa libération. Force est cependant de constater que, lorsqu'il a commis les faits qui lui sont reprochés, l'intéressé se trouvait déjà dans une situation familiale et professionnelle en tout point comparable à celle qui est la sienne aujourd'hui, sans que cela ne le dissuadât de passer à l'acte. Le Tribunal criminel a en effet retenu qu'avant de se lancer, par pur appât du gain, dans le trafic de stupéfiants, l'intéressé «travaillait régulièrement comme agent de sécurité trois ou quatre soirs par semaine», ce qui lui procurait un revenu de l'ordre de 1'600 fr. qui, ajouté à celui de son épouse, était certes modeste, mais le mettait à l'abri du dénuement. Quoi qu'il en soit, le risque de récidive n'est, dans la pesée des intérêts, qu'un élément parmi d'autres à prendre en considération; en outre, il doit avant tout s'apprécier en fonction de la gravité de la faute commise. Or, le recourant a été sanctionné par une peine dont la quotité (trois ans de réclusion) dépasse de manière sensible la limite indicative de deux ans au-delà de laquelle la jurisprudence considère, en principe, que le droit à une autorisation de séjour accordée en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE «s'éteint» (cf. supra consid. 5.1). Aussi bien, seules des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient conduire à renoncer à une mesure d'expulsion (cf. Wurzburger, op. cit., p. 311). Or, de telles circonstances, comme par exemple le fait que les autorités auraient gravement tardé à statuer au point que l'étranger se serait refait une nouvelle vie, font précisément, ainsi qu'on l'a vu, défaut en l'occurrence (cf., pour des exemples, arrêts du 21 novembre 1997, 2A.272/1997, consid. 3c et du 16 décembre 1996, 2A.443/1996, consid. 4). Au surplus, le retard pris dans l'exécution de la décision de renvoi tient davantage au tempérament procédurier du recourant qu'à un manque de diligence blâmable des autorités. 5.5 Les recourants soutiennent encore qu'un renvoi serait une mesure disproportionnée, car elle leur imposerait «la mission impossible» de s'établir dans l'un de leur pays d'origine respectif avec lequel leur conjoint n'a aucun lien. Dans la pesée des intérêts, le Tribunal administratif a pris en compte le fait que, arrivé en Suisse à l'âge de 25 ans, X.________ avait passé toute son enfance, son adolescence et ses jeunes années au Nigéria, pays dans lequel il comptait encore sa mère ainsi que quatre frères et soeurs. Les premiers juges ont aussi relevé que, malgré une formation de comptable qu'il prétendait avoir suivie dans son pays d'origine, l'intéressé ne s'était jamais intégré en Suisse sur le plan professionnel, n'ayant «exercé que des activités temporaires rémunérées à l'heure.» Cette appréciation, qui ne peut qu'être confirmée, conduit à constater que le recourant n'aurait aucune peine à s'en aller vivre au Nigeria. Quant à l'Italie, à supposer que cette solution soit envisageable, elle serait également exigible de sa part, vu la similarité des modes de vie entre ce pays et la Suisse. Au vrai, comme l'avait déjà relevé la Cour de céans dans son premier arrêt, le seul intérêt digne d'être pris en compte dans la balance est celui de l'épouse à pouvoir continuer à vivre en Suisse auprès du recourant, tant on peut difficilement exiger d'elle qu'elle le suive au Nigeria en cas de renvoi. Toutefois, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier de la nature et de la gravité des infractions commises par le recourant, ce seul intérêt n'est pas suffisant pour faire obstacle à une mesure de renvoi, quand bien même celle-ci serait fondée, comme en l'espèce, sur l'art. 7 al. 1 in fine LSEE (cf. supra consid. 5.1). A cet égard, la situation des recourants ne diffère donc pas selon qu'on l'envisage sous l'angle de la disposition précitée ou, comme précédemment, sous l'angle de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE.