Citation: 6B_316/2007 06.09.2007 E. 5

Le recourant fait valoir que l'établissement en cause a été mis au bénéfice de l'autorisation de prolongation prévue à l'art. 4 al. 1 RME et que cette autorisation ne lui a jamais été retirée par la Direction de la sécurité publique de la Ville de Lausanne, qui, en vertu de l'art. 20 RME, était seule compétente pour le faire, à l'exclusion du Tribunal administratif. On ne saurait donc lui reprocher d'avoir contrevenu à l'art. 4 al. 1 RME, du fait qu'il a prolongé, jusqu'à 24 heures 45 le soir du samedi 17 juin 2006 et jusqu'à 1 heure du matin le soir du dimanche 18 juin 2006, l'ouverture de l'établissement. 5.1 Le jugement attaqué admet que l'établissement est au bénéfice d'une autorisation de prolongation de l'ouverture telle que prévue à l'art. 4 al. 1 RME et que cette autorisation ne lui a jamais été retirée en application de l'art. 20 RME. Il observe toutefois que ce régime dérogatoire a été modifié par la décision de mesures provisionnelles rendue le 14 juin 2006 par le Juge instructeur du Tribunal administratif, en ce sens que l'établissement, en contrepartie de l'autorisation qui lui était accordée de diffuser des matchs de la Coupe de football à partir de 21 heures, devait fermer à minuit les soirs durant lesquels des matchs étaient diffusés. Constatant que le régime dérogatoire ainsi modifié n'a, à deux reprises, pas été respecté, du fait que l'établissement est resté ouvert au-delà de minuit les 18 et 19 juin 2006, alors que des matchs avaient été diffusés la veille au soir, il considère que le recourant, qui n'ignorait pas cette modification, mais y a passé outre, a contrevenu à l'art. 4 al. 1 RME. 5.2 Le jugement attaqué retient ainsi que, dans le cadre de la procédure de recours pendante devant lui, le Tribunal administratif était habilité à modifier, par voie de mesures provisionnelles, l'autorisation de déroger aux heures de fermeture que la Direction de la sécurité publique de la Ville de Lausanne avait octroyée à l'établissement et que, pour ne s'être pas conformé à cette modification, le recourant a contrevenu à l'art. 4 al. 1 RME. Que ce raisonnement serait arbitraire n'est pas démontré. Il est sans pertinence que, selon l'art. 20 RME, la compétence de retirer la possibilité de bénéficier d'une prolongation d'ouverture, notamment pour des motifs de tranquillité et d'ordre publics, revienne à la Direction de la sécurité publique de la Ville de Lausanne. Cette faculté n'a pas été utilisée, et l'établissement a continué à en bénéficier les soirs où aucun match n'était diffusé, après comme avant la période durant laquelle s'est déroulée la Coupe du monde de football. L'autorisation n'a subi qu'une modification provisoire et limitée, à titre de mesure de compensation pour l'autorisation de diffuser des matchs de la Coupe du monde de football, accordée exceptionnellement à l'établissement en raison de l'importance particulière de cet événement.