Citation: 1P.540/2002 04.11.2002 E. 4

La recourante ne conteste pas que pèsent sur elle des charges suffisantes: elle a reconnu les faits qui lui sont reprochés, dont elle admet, au demeurant, qu'ils pourraient constituer une infraction grave à la LStup. Elle ne discute pas davantage le risque de fuite retenu par l'autorité intimée. Elle allègue en revanche une violation du principe de la proportionnalité, grief avec lequel se confondent ceux tirés du principe de la célérité et de l'interdiction de l'arbitraire, tels qu'ils sont exposés. 4.1 La durée de la détention préventive s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 août 1998, par. 54, Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, par. 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, Série A, vol. 254, par. 30). Elle est excessive lorsqu'elle dépasse celle de la peine privative de liberté qui pourrait être prononcée, le cas échéant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). Cette durée probable de la peine doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge de l'action pénale ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). L'incarcération peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). A cet égard, l'Etat est tenu par une obligation de résultat; il ne saurait arguer des difficultés de l'organisation judiciaire pour faire échec aux prérogatives découlant de la liberté personnelle et de l'art. 5 par. 3 CEDH (arrêt 1P.107/2002 du 7 mars 2002, consid. 4.2, rendu à propos d'un arrêt du Tribunal d'accusation). 4.2 Dans un premier moyen, la recourante allègue qu'au regard de la quantité de drogue convoyée, de ses aveux spontanés, de sa coopération avec les personnes chargées de l'enquête, de ses antécédents et de sa situation personnelle, elle serait exposée, pour le cas où un verdict de culpabilité serait prononcé contre elle, à une peine privative de liberté d'une durée inférieure à un an. Elle en conclut qu'au moment du dépôt du présent recours - et, à plus forte raison, à l'époque prévue de l'audience de jugement - la durée de la détention préventive admissible sous l'angle de la proportionnalité serait dépassée. Le convoyage d'une quantité de l'ordre 500g de cocaïne est de nature à tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (cf. ATF 121 IV 193; 122 IV 299 consid. 2b p. 300/301; 360 consid. 2a p. 362ss; cf. aussi l'arrêt 6S.709/1999 du 22 novembre 1999). Dans un tel cas grave, la peine encourue est l'emprisonnement ou la réclusion pour une année au moins. Il ressort du dossier de la procédure, et notamment des déclarations de la recourante elle-même, que celle-ci savait qu'elle coopérait à un trafic portant sur une grande quantité de drogue. A cela s'ajoute que la recourante est prévenue de blanchiment d'une partie du produit de l'infraction qui lui est reprochée. Sans doute le juge du fond aura-t-il à prendre en compte, dans l'appréciation de la peine qu'il pourrait être amené à prononcer, d'éventuelles circonstances atténuantes et, notamment de la situation personnelle de la prévenue, que celle-ci décrit comme dramatique. Cela étant, sur le vu de l'ensemble des circonstances de la cause, la perspective du prononcé d'une peine inférieure à un an ne paraît guère réaliste. En tout cas, la détention préventive subie en l'état (soit dix mois et quelques jours) est encore compatible avec le principe de la proportionnalité. Il convient de préciser à cet égard que contrairement à ce que semble affirmer la recourante, il n'y a - sauf circonstances exceptionnelles dont il ne saurait être question en l'espèce - pas lieu de tenir compte, dans l'évaluation de la durée de la détention préventive, ni d'un éventuel sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64), ni de la possibilité d'une libération conditionnelle ultérieure au sens de l'art. 38 al. 1 CP (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215). 4.3 Dans un deuxième moyen, la recourante se plaint du fait que l'audience du Tribunal correctionnel a été fixée sept mois après la clôture de la procédure d'instruction et son renvoi en jugement. La prolongation de la détention ne s'impose pas en l'occurrence pour les besoins de l'enquête, à laquelle le Juge d'instruction a mis fin le 7 juillet 2002, mais uniquement pour les besoins du jugement. On se trouve sous cet aspect dans une situation différente de celle envisagée par la jurisprudence qui vient d'être rappelée et singulièrement de l'ATF 123 I 268, sur lequel notamment se fonde l'autorité intimée, concernant la durée de la détention préventive avant le renvoi en jugement. La seule question à trancher ici est de savoir s'il est compatible avec la Constitution de prolonger la détention préventive du 7 juillet 2002 au 3 février 2003, soit près de sept mois, uniquement en raison de la surcharge de l'autorité de jugement. Sur ce point, le Tribunal d'accusation semble méconnaître la portée de la jurisprudence, selon laquelle la période déterminante pour l'examen de la durée de la détention préventive ne se limite pas à la phase de l'instruction, mais englobe aussi celle du renvoi en jugement. Après la clôture de l'enquête du Juge d'instruction, la recourante devait être renvoyée devant le juge du fond dans un délai, qui pour être conforme aux exigences des art. 10 Cst. et 5 par. 3 CEDH, ne devait pas excéder quelques semaines, voire quelques mois. Après le prononcé de l'ordonnance de renvoi du 5 juillet 2002, la recourante pouvait ainsi raisonnablement s'attendre à être citée à comparaître devant l'autorité de jugement dans le courant de l'automne 2002, ce d'autant plus que dans le canton de Vaud, il n'y a pas de vacances ou de féries en matière pénale (art. 131 CPP/VD). Seuls des motifs exceptionnels auraient pu justifier un report de l'audience de jugement. Or, l'arrêt attaqué ne fait pas état d'éléments à ce propos. Lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans la même affaire criminelle - par exemple, comme en l'espèce, un trafic de drogue aux ramifications internationales - l'équité du procès peut exiger que tous les co-accusés soient jugés ensemble. Une telle mesure s'impose notamment dans le cas où les lignes de défense sont divergentes ou si certains accusés témoignent à charge contre d'autres. Cette exigence, liée aux principes d'immédiateté et d'oralité des débats, pourrait, selon les circonstances, justifier la prolongation d'une détention préventive pour les besoins du jugement. En l'espèce, on ne se trouve pas dans une telle situation. La recourante, ainsi que Y.________ et Z.________, ont reconnu les faits retenus à leur charge. Ils se sont expliqués au sujet de leur recrutement par le réseau, de leur rôle de "mules" pour le transport et la remise de la drogue, en faisant à ce propos des déclarations précises et convergentes. Hormis la similitude des faits, aucune nécessité de la procédure, liée à la manifestation de la vérité, n'impose de juger simultanément Y.________, Z.________ et la recourante, même si leur renvoi commun présente des avantages pratiques. Il s'ensuit que ce délai de sept mois - pour lequel aucune autorité cantonale n'a apporté d'autre justification que la surcharge du Tribunal correctionnel - est incompatible avec le principe de célérité qui gouverne la procédure pénale (cf. l'arrêt 1P. 750/1999 du 23 décembre 1999, consid. 2d/ee, concernant une autre cause portée devant le Tribunal d'accusation). Il convient d'inviter les autorités cantonales à prendre les mesures nécessaires pour que la recourante soit jugée dans le plus bref délai. Le recours doit être admis sur ce point.