Citation: 5C.270/2004 14.07.2005 E. 2

La motivation de l'arrêt cantonal sur les points encore litigieux est en bref la suivante: a) La demanderesse a fait valoir une créance de 1'841'500 fr. (qui, au vu des motifs, n'est que de 1'270'000 fr.) en paiement de son salaire, subsidiairement en indemnité équitable au sens de l'art. 165 CC, pour son activité comme assistante médicale dans le cabinet de son mari. Une convention du 20 décembre 1996 règle toutefois ses prétentions. Cette convention constitue une transaction extra-judiciaire. Elle concerne des prétentions de salaire et n'a donc pas à être ratifiée. Elle est valable au regard de l'art. 341 CO dès lors qu'elle a un caractère transactionnel marqué, les époux s'y accordant mutuellement des concessions réciproques. Contrairement à ce que soutient le défendeur, elle n'a pas été exécutée puisque les titres d'un montant de 317'000 fr. ont été restitués avant même sa signature et que, pour le reste, un animus donandi de l'épouse n'a pas été prouvé, la donation ne se présumant pas et une telle intention étant infirmée par le flou entourant les relations entre parties et les nombreux transferts intervenus de part et d'autre. Elle n'a pas non plus été remplacée ou annulée par la convention de mars 1997. b) Les trois conventions du 11 mars 1997 relatives à la contribution d'entretien en faveur de l'épouse peuvent être ratifiées puisque les parties s'entendent sur ce point et que cet accord n'est pas inéquitable (670'000 fr. en lieu et place de toute pension ou rente). Il est constaté que ces conventions ont été exécutées, la demanderesse ayant reçu, du défendeur, la somme de 670'000 fr. en mars 1997.