Citation: 5D_171/2016 E. 4

La cour cantonale a relevé qu'à teneur du considérant 3.3 du jugement invoqué comme titre à la mainlevée définitive, " Dans la mesure où la défenderesse a admis la conclusion du demandeur selon laquelle il soit pris note que ce dernier contribue à l'entretien de ses enfants par Fr. 800.- chacun, le Tribunal considère qu'elle admet qu'un montant de Fr. 1'600.- soit pris en compte dans le minimum vital du demandeur ". Selon la IIe Cour d'appel civil, il ressort clairement du dispositif dudit jugement et du considérant précité que A.________ est débiteur d'une contribution d'entretien mensuelle de 800 fr. en faveur de sa fille C.________ et que cette dette alimentaire est prise en compte dans la détermination de son minimum vital. La cour cantonale a considéré que ce jugement oblige le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée. Elle a relevé que contrairement aux affirmations du poursuivi, le terme " pris acte " figurant dans le dispositif n'implique pas un engagement facultatif de sa part. Le débiteur avait pris des conclusions tendant à ce qu'il soit pris note qu'il contribue à l'entretien de ses enfants par le versement d'une contribution mensuelle de 800 fr. Son ex-épouse avait admis ce chef de conclusions ainsi que la prise en compte de ces pensions alimentaires dans le minimum vital de l'ex-époux, afin d'épargner à sa fille de devoir agir en justice contre son père pour obtenir des contributions d'entretien. Le juge matrimonial a constaté qu'un accord avait été conclu entre les parties et qu'il en serait pris acte, puisque les enfants C.________ et B.________ étaient majeurs au moment de l'ouverture de la procédure et qu'ils n'y étaient donc pas parties. Selon la cour cantonale, l'accord en cause, qui prévoit une obligation en faveur d'un tiers (art. 112 al. 2 CO), a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 1 et 2 CPC). Enfin, le débiteur n'avait pas prouvé par titre la survenance de la condition résolutoire prévue par le jugement, à savoir l'achèvement de sa formation par C.________, celle-ci ayant par ailleurs produit deux attestations d'inscription à l'Université de Fribourg. Pour ces motifs, IIe Cour d'appel civile a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition.