Citation: M 2/00 30.11.2000 E. 5

5. Renvoyer la cause à l'OFAM pour nouvelle décision et dire que la rente pour atteinte à l'intégrité devra être capitalisée conformément aux principes suivants : - Le taux d'escompte est fixé à 1 %, subsidiairement à 1.5 %; - le coefficient de capitalisation est celui des tables S/S 5ème éd., subsidiairement celui des tables S/S 4ème édition majorée de 4 %, plus subsidiairement, de dire que l'OFAM devra procéder à la détermination du coefficient de capitalisation en se fondant sur les données relatives à l'espérance de vie telles que déterminées en 1997 par l'OFAS; - Le coefficient de capitalisation est celui retenu pour les femmes; - Le coefficient de capitalisation est majoré de 17.64 % pour tenir compte de l'exonération fiscale de la rente. (dépens). L'OFAM conclut au rejet du recours, pour autant qu'il soit recevable.