Citation: 4A_480/2017 E. 4.2.2

4.2.2. Le débiteur peut aussi faire opposition au commandement de payer en contestant son retour à meilleure fortune, auquel cas l'office des poursuites soumet l'opposition au juge du for de la poursuite (art. 265a al. 1 LP). Le juge déclarera l'opposition recevable si le débiteur rend vraisemblable qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune; il la déclarera irrecevable si le débiteur est revenu à meilleure fortune et déterminera dans quelle mesure c'est le cas (art. 265a al. 2-3 LP). Après notification de la décision sur opposition, le débiteur et le créancier peuvent intenter une action en constatation du non-retour à meilleure fortune ou du retour à meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP) (au sujet de la détermination du montant pour lequel le débiteur est revenu à meilleure fortune et sur la saisie subséquente en exécution forcée de ce montant, cf. les arrêts 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 5, in SJ 2010 I p. 430 et 5D_194/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1).