Citation: 2C_971/2020 E. 7.3.3

7.3.3. L'arrêt entrepris retient donc que E.________ était, selon l'extrait du registre fiscal, assujettie de manière illimitée dans le canton de Vaud en tout cas entre le 24 août 2005, date du décès de son époux, et le 1er mars 2007, date de son départ pour l'Allemagne. Eu égard à cette constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), le Tribunal cantonal pouvait de manière parfaitement soutenable conclure que la donatrice avait son domicile dans le canton de Vaud au moment des donations (2006), dès lors que la notion de domicile au sens de la loi cantonale d'imposition des donations renvoie au domicile fiscal. A cela s'ajoute que le Tribunal cantonal a relevé une série d'indices corroborant le constat d'un domicile de la donatrice dans le canton de Vaud en 2006. La recourante allègue certes, en les discutant un à un, que ces divers éléments ne sont pas probants. Même si l'un ou l'autre indice pris isolément n'est pas absolument pertinent, cela ne démontre toutefois pas encore que le résultat, fondé sur l'ensemble des éléments à disposition du Tribunal cantonal, est arbitraire. Au demeurant, on ne comprendrait pas que E.________ se soit laissée imposer en Suisse en 2005 et 2006 si elle n'y avait pas son domicile. Comme devant le Tribunal cantonal, la recourante prétend aussi que les décisions de taxation rendues par les autorités allemandes pour les périodes 2005 et 2006 démontreraient que F.________ (jusqu'à son décès le 24 août 2005) et E.________ auraient eu un domicile fiscal "fictif" en Suisse en 2006. Comme le Tribunal cantonal l'a relevé, les autorités fiscales suisses ne sont pas liées par les décisions de taxation étrangères. Le fait qu'une autorité fiscale étrangère rende une décision de taxation à l'égard d'un contribuable assujetti en Suisse ne remet ainsi pas en soi en cause un domicile fiscal en Suisse (cf. arrêt 2P.340/2005 et 2A.702/2005 du 21 septembre 2006 consid. 4.3, in RDAF 2007 II 111). Le Tribunal cantonal pouvait ainsi sans arbitraire, au vu des autres éléments retenus, estimer que ces décisions ne changeaient pas sa conclusion selon laquelle E.________ était domiciliée dans le canton de Vaud en 2006. A l'appui de cette conclusion, on peut du reste encore ajouter que, selon l'arrêt attaqué, E.________ n'a déménagé qu'en 2007 en Allemagne. Rien n'indique en outre qu'elle aurait contesté son domicile fiscal dans le canton de Vaud en 2006 à la suite des décisions de taxation allemandes rendues pour 2005 et 2006.