Citation: 1B_46/2019 E. 3.2

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a notamment relevé que, dans la mesure où D.________ avait contacté le 1 er avril 2015 la direction de la procédure pour s'enquérir du délai pour déposer plainte, puis avait mandaté l'avocat K.________ pour défendre ses intérêts, force était d'admettre que c'était parce qu'il s'estimait lésé dans la présente procédure. L'autorité précédente a ainsi considéré que le Procureur était, dans ces circonstances, tout à fait habilité à l'informer, par l'intermédiaire d'un avocat au bénéfice d'une procuration, que la procédure allait être prochainement clôturée. Elle a en outre jugé qu'en tout état de cause, cette façon de procéder ne suscitait aucune apparence de partialité; qu'au contraire, il apparaissait plutôt conforme à la bonne foi, pour un Procureur, d'informer un lésé, par l'intermédiaire de son mandataire, qu'il devait déposer sa plainte rapidement s'il le souhaitait, en raison de la prochaine clôture de l'instruction. Elle a ajouté qu'il ne pouvait être retenu que le magistrat intimé avait fait pression sur D.________ pour que celui-ci dépose sa plainte. D'une part, c'était ce dernier qui avait contacté le 1 er avril 2015 la direction de la procédure, puis avait mandaté un avocat. D'autre part, le 19 février 2015, c'était l'enquêteur qui l'avait entendu et non le Procureur intimé. De plus, les faits dénoncés par D.________ se poursuivant d'office, le Ministère public n'avait pas besoin d'un dépôt de plainte de sa part pour instruire les faits le concernant. Cette appréciation n'est pas contestable. Les critiques du recourant à ce sujet partent de la prémisse que D.________ aurait été " invité " à plusieurs reprises par le Procureur à déposer plainte pénale. Or, au vu de ce qui précède et des motifs exposés (cf. supra consid. 2.2), cette prémisse est erronée. Quoi qu'il en soit, on ne saurait voir dans le fait d'informer une personne qui s'estime lésée du fait que l'instruction sera sur le point d'être clôturée, respectivement de l'inviter, dans ce cadre, et ce alors qu'elle est assistée, à déposer rapidement une plainte pénale, une appréciation prématurée quant à la culpabilité du prévenu. Le fait que le recourant ait été renvoyé en jugement par acte d'accusation du 20 février 2017 seulement, soit une année et demie après l'indication signifiée à Me G.________ que l'instruction de la cause était bientôt terminée et que la phase préliminaire serait prochainement clôturée, ne constitue pas davantage un indice de prévention. Outre que cela peut s'expliquer notamment par la plainte ultérieure déposée par D.________ et E.________ ainsi que F.________, qui a probablement nécessité une instruction complémentaire, on ne saurait y voir, comme l'allègue le recourant, une pression exercée sur D.________ de la part du Procureur pour qu'il dépose plainte pénale, les faits dénoncés se poursuivant au demeurant d'office. Quant au fait que l'échange téléphonique en question n'ait pas été verbalisé, il ne suffit pas non plus à donner l'apparence d'une prévention, ce d'autant plus qu'il portait uniquement sur l'avancement de la procédure, au contraire de l'affaire 1B_402/2018 du 5 novembre 2018 à laquelle se réfère le recourant. Cet arrêt ne lui est dès lors d'aucun secours, ce d'autant que, dans cette affaire, la cour cantonale n'avait pas discuté précisément d'éléments avancés par le recourant, susceptibles de faire naître un doute, contrairement au cas d'espèce. Pour le reste, les hypothétiques " autres contacts téléphoniques " qui auraient eu lieu avec D.________ ou son mandataire, respectivement avec d'autres parties ou tiers à la procédure ne suffisent pas à rendre vraisemblable le manque d'impartialité allégué. S'agissant du reproche du recourant selon lequel le Procureur intimé aurait révélé des faits soumis au secret de fonction (art. 320 CP) et, par là, commis une erreur crasse propre à fonder l'apparence objective d'une prévention, il ne tient pas. En effet, on ne voit pas que l'infraction en cause devrait trouver application en l'espèce, dans la mesure où ces faits ont été confiés à un tiers habilité à le connaître (cf. ATF 142 IV 65 consid. 5.1 p. 67 s. et les références citées; arrêt 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.5.1), soit en l'occurrence un avocat au bénéfice d'une procuration. Enfin, le recourant impute au Procureur intimé des propos péremptoires et excessifs qu'il aurait tenus dans ses demandes de prolongation de sa détention provisoire adressées les 28 août 2015 et 29 août 2016 au Tribunal des mesures de contrainte. On comprend, à la lecture de ces demandes, que les indices d'infractions se sont substantiellement renforcés à l'encontre du recourant, au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête. Il ne résulte cependant pas de la terminologie employée par le Procureur qu'il aurait émis une opinion définitive sur la question de la culpabilité de l'intéressé. Le Procureur intimé, considérant que le maintien en détention du recourant se justifiait, devait pour cela justifier de forts soupçons de la commission d'un crime ou d'un délit (cf. art. 221 al. 1 CPP), ce que la jurisprudence traduit parfois par la nécessité d'avoir des " indices sérieux de culpabilité " (cf. arrêts 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 4.3.1; 1B_534/2017 du 12 janvier 2018 consid. 4.1) ou par la perspective d'une " condamnation qui doit apparaître avec une certaine vraisemblance " (cf. ATF 143 IV 316 consid. 3.2 p. 319; arrêt 1B_512/2017 précité, ibidem). On ne saurait, dans ces circonstances particulières et à ce moment-là de la procédure, compte tenu des exigences posées par l'art. 221 al. 1 CPP, lui reprocher d'avoir eu une attitude plus orientée à l'égard du recourant, respectivement d'avoir fait état de ses convictions. L'appréciation du Procureur intimé ne consacre en tout état pas une opinion fermement établie conduisant immanquablement à une condamnation du recourant. La présente situation n'est en rien comparable avec celle du magistrat qui se déclare " convaincu de l'innocence du prévenu " et en conclut qu'une condamnation n'est " tout simplement pas possible " (ATF 138 IV 142 consid. 2.4 p. 146 s.).