Citation: 1P.528/2005 07.02.2006 E. 1

2.3 Selon la recourante, le Tribunal administratif aurait violé l'autonomie communale en la contraignant d'admettre un projet qu'elle avait décidé de refuser pour des questions d'esthétique. Il est vrai que l'arrêt attaqué renvoie la cause à la recourante en l'invitant à entrer en matière, à renseigner les intimés sur les formalités nécessaires au dépôt d'une demande de permis de construire et à mettre ensuite le projet à l'enquête publique. Le Tribunal administratif fait en outre part de certaines considérations qui relèvent du fond: le refus d'autorisation ne pourrait pas se fonder sur la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), le trouble que l'installation projetée est susceptible de causer pourrait être contenu par une réglementation des conditions d'utilisation et la crainte de créer un précédent ne serait pas justifiée. Enfin, l'autorité attaquée a jugé utile de préciser qu'elle partageait sans réserve l'avis du Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie, section monuments et sites. Dans la mesure où aucune procédure d'autorisation de construire n'est pendante en l'espèce, faute de demande de permis valablement déposée, les considérations précitées sont dénuées de portée. Ces développements doivent être compris dans le cadre de l'argumentation du Tribunal administratif visant à démontrer qu'il n'était pas d'emblée exclu d'autoriser le projet litigieux, ce qui obligeait la recourante à entrer en matière (cf. consid. 2.2 ci-dessus). Ils ne doivent cependant pas être interprétés comme des instructions adressées à la recourante et celle-ci demeure libre d'accepter ou de refuser, au terme de la mise à l'enquête, le projet qui lui aura été valablement soumis. Du reste, on ne connaît pas la teneur du projet qui sera éventuellement déposé et on ne peut exclure qu'il diffère de l'ébauche présentée par les intimés dans leur demande de renseignements. Il s'agira donc d'une procédure distincte de celle qui fait l'objet de la présente contestation et la décision que la recourante sera peut-être amenée à rendre dans ce cadre pourra le cas échéant être contestée devant le Tribunal administratif, qui devra alors examiner le projet à la lumière de la procédure régulièrement suivie. Dans ces circonstances, le large pouvoir d'appréciation de la recourante en cette matière n'est pas entravé par l'arrêt attaqué, si bien que l'autonomie communale est également respectée à cet égard.