Citation: 4C.184/2004 10.09.2004 E. 3

Dans l'arrêt séparé qu'elle a rendu ce jour sur le recours de droit public connexe, la Cour de céans, examinant à titre préjudiciel la question - juridique - de savoir dans quelle mesure la défenderesse pouvait faire valoir une prétention en remboursement d'une partie de ses contributions courantes au ménage commun, a considéré que l'intéressée n'était pas titulaire d'une créance de ce chef envers le demandeur, quelle qu'ait été l'ampleur des dépenses consenties par elle pour le compte du ménage (cf. consid. 2.2.2 dudit arrêt). Il lui est donc apparu que la mesure dans laquelle chaque partenaire avait contribué aux dépenses courantes du ménage commun ne constituait pas un fait juridiquement pertinent pour la solution du litige. D'où il suit que tous les griefs articulés dans le recours en réforme relativement à ce fait, qu'il s'agisse des violations alléguées de l'art. 531 al. 2 CO ou de l'art. 8 CC, tombent à faux. Par identité de motif, il n'est pas déterminant de savoir si le travail non rémunéré effectué par le demandeur durant le mois de novembre 1998 dans le kiosque tenu par la défenderesse pouvait être considéré comme un apport en nature à la société simple, ainsi qu'en a décidé le premier juge. En effet, lors même que ce ne serait pas le cas, la situation juridique de la défenderesse ne s'en trouverait pas modifiée pour autant, car l'intéressée ne pourrait de toute façon pas exiger du demandeur qu'il lui rembourse une partie des fonds qu'elle a investis pour payer les frais du ménage commun. Au demeurant, si tout porte à admettre, contrairement à l'avis du premier magistrat, que le kiosque était exorbitant de la société simple, il ne s'ensuit pas nécessairement que le demandeur ne puisse pas faire valoir une prétention pour le travail non payé qu'il y a effectué pendant un mois, en se fondant sur l'art. 320 al. 2 CO (cf. Werro, op. cit., p. 47 n. 133; arrêt 4C.89/1999 du 23 août 1999, consid. 2a et les références). Ainsi, en écartant la prétention litigieuse, la cour cantonale a choisi une solution qui n'est pas contraire au droit fédéral, sinon dans tous ses motifs, du moins dans son résultat.