Citation: 4A_227/2009 28.07.2009 E. C

C.a Le 31 octobre 2007, X.________ a déposé une demande au greffe de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Elle a conclu à ce que Y.________ soit condamnée à lui payer 35'000 fr. bruts pour les salaires dus de mai à octobre 2007, plus intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 31 juillet 2007, ainsi qu'à lui verser le salaire brut convenu entre les parties de 7'000 fr. par mois jusqu'à ce qu'elle soit valablement licenciée. Elle a réclamé également 7'000 fr., plus intérêts, pour une partie du salaire non payé au début de son activité et 5'000 fr., plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral. C.b A la suite de l'échec de l'audience de conciliation, la cause a été renvoyée devant le Tribunal des prud'hommes. Plusieurs personnes ont été entendues. C.________, pour Y.________, a admis devoir à X.________ le seul salaire du mois de mai 2007. B.________ a expliqué que, lors de l'entretien du 25 avril, X.________ ne lui avait pas donné l'impression d'être malade. A.________ a indiqué que, vu que X.________ était venue travailler au sein de Y.________ à sa demande, il était de son devoir de l'informer de son licenciement et que celui-ci a été fait sur demande de C.________ et sur les avis émis par B.________ et lui-même. F.________, responsable du marketing chez Y.________, a confirmé la teneur de son attestation écrite du 9 janvier 2008 établie à la demande de C.________. Il ressort de l'attestation que le témoin F.________ a ramené en voiture X.________ après l'entretien de licenciement et que, durant le trajet, la précitée était particulièrement fâchée et qu'elle l'a exprimé de manière vindicative en affirmant son intention d'en découdre avec les collaborateurs de Y.________, en particulier avec C.________. Enfin, G.________, ami intime de X.________, s'est limité, pour l'essentiel, à confirmer ce que sa compagne lui avait confié s'agissant de la journée du 25 avril 2007. Par jugement du 14 mai 2007, le Tribunal des prud'hommes a condamné Y.________ à verser à X.________ le montant de 7'000 fr. pour la partie du salaire non payé au début de l'activité de l'employée, mais rejeté la demande visant au paiement d'un tort moral. Concernant la question litigieuse de la nullité du congé, le Tribunal des prud'hommes a condamné Y.________ à payer à son employée ses salaires pour la période de mai 2007 au 4 février 2008. Il a retenu que la société n'avait pas établi que le licenciement avait été clairement donné à l'employée par B.________ et A.________ lors de l'entretien du 25 avril 2007, que, de toute façon, ceux-ci ne disposaient pas des pouvoirs nécessaires pour engager la société dans le cadre de ce congé et que seule la lettre datée du 25 avril 2007 signée par C.________ était de nature à fonder un licenciement; celui-ci était toutefois nul car reçu par l'employée par courrier électronique le 1er mai 2007, alors qu'elle se trouvait en incapacité totale de travail pour cause de maladie. C.c Saisie d'un appel de Y.________, la Cour d'appel des prud'hommes a admis le recours, par arrêt du 26 mars 2009, et annulé le jugement entrepris, considérant que le congé signifié oralement le 25 avril 2007 était valable. Elle a jugé que B.________ et A.________ avaient, tout comme cela avait été le cas au moment de l'engagement de X.________, le pouvoir de représenter Y.________ ce jour-là afin d'annoncer à l'employée son licenciement, que cette dernière avait parfaitement compris le contenu et la finalité de l'entretien du 25 avril 2007 et qu'elle avait pu inférer du comportement des deux représentants de Y.________, ainsi que des relations de confiance dans lesquelles s'inscrivaient le rapport de travail en cause, que B.________ et A.________ agissaient pour le compte de Y.________ (art. 32 al. 2 CO). En rapport avec la protection accordée par l'art. 336c CO, la cour cantonale a retenu, d'une part, que la maladie de l'employée était avérée, mais qu'elle ne l'a pas empêchée de travailler le 25 avril 2007, de sorte qu'elle ne pouvait être considérée en incapacité de travail au sens de l'art. 336c al. 1 let. b CO et, d'autre part, que l'infection dont elle souffrait était de nature à être guérie à l'échéance de son délai de congé au 31 mai 2007, soit environ cinq semaines après que le trouble se soit déclaré, voir même avant (ce qui a d'ailleurs été le cas puisque l'employée a retrouvé une capacité totale de travail le 15 mai 2007 [recte: 14 mai selon le certificat médical du Dr E.________]). En conséquence, la cour cantonale a jugé que, cette maladie n'étant pas de nature à empêcher son engagement par un nouvel employeur à la fin du délai de congé, elle ne pouvait admettre la protection des art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO en faveur de X.________. La cour cantonale a par contre condamné Y.________ a versé à X.________ 7'000 fr. pour la partie du salaire non payé au début de l'activité de l'employée et 7'000 fr. au titre du salaire de mai 2007.