Citation: 2P.277/2002 30.04.2003 E. 5

Les recourants invoquent enfin l'art. 6 CEDH et prétendent que le présent litige aurait dû être tranché par une juridiction indépendante et impartiale. Or, selon la jurisprudence, le grief de violation du droit à un contrôle judiciaire doit, en principe, être déjà présenté au cours de la procédure cantonale (ATF 123 I 87 consid. 2 b et 2d p. 89). Comme les recourants n'ont pas soulevé ce moyen dans leur recours au Département, leur grief de violation de l'art. 6 CEDH, invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral, est irrecevable. Au demeurant, s'il était recevable, ce grief devrait être rejeté. Il a été jugé que l'art. 6 par. 1 CEDH ne s'applique pas aux décision relatives à l'évaluation des examens scolaires (ATF 128 I 288 consid. 2.7 p. 294 et les références citées). En l'occurrence, la décision attaquée, qui tranche la question de l'orientation d'un élève au terme du cycle de transition, sur la base de ses résultats scolaires et de l'évaluation globale de son travail et de son attitude face au travail scolaire, est assimilable à une décision relative aux examens scolaires. Il ne s'agit donc pas d'un domaine pour lequel l'art. 6 par. 1 CEDH exige une juridiction indépendante et impartiale.