Citation: 5A_728/2007 23.01.2008 E. 3

3.1 Aux termes de l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la faillite peut être déférée à l'autorité judiciaire supérieure dans les 10 jours à compter de sa notification; les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsqu'ils se sont produits avant le jugement de première instance. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité judiciaire supérieure peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, en déposant son recours, rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). L'art. 174 al. 1 LP concerne aussi bien la décision qui rejette la réquisition de faillite que celle qui l'admet (Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 1 ad art. 174 LP). Ainsi que cela découle de son texte, l'art. 174 al. 2 LP ne vise, lui, que le recours du débiteur contre la décision qui prononce sa faillite. Sous l'empire de l'ancien droit, la jurisprudence avait imposé la prise en considération des faits nouveaux improprement dits ou pseudo-nova (ATF 36 I 383 consid. 2; 102 Ia 153 consid. 2a); en revanche, la question de l'admission, de la limitation ou de l'exclusion des faits nouveaux proprement dits ou vrais nova, qui relevait du droit cantonal, demeurait réglée de manière différente selon les cantons (ATF 102 Ia 153 consid. 2 et 3). En adoptant le nouvel art. 174 LP, entré en vigueur le 1er janvier 1997, le législateur a voulu uniformiser la situation, que le Tribunal fédéral avait qualifiée d'insatisfaisante (ATF 102 Ia 153 consid. 3 p. 159). L'art. 174 al. 2 LP règle exhaustivement les trois cas de faits nouveaux proprement dits ou vrais nova que le juge saisi du recours contre le prononcé de faillite doit admettre (Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991, FF 1991 III p. 130; arrêt 5P.129/2006 du 30 juin 2006 consid. 2.2.1). Selon l'intention du législateur, cette disposition vise surtout les cas où, par inadvertance ou à la suite d'un contretemps, il n'a pas été possible d'éviter à temps la déclaration de faillite, alors même que la viabilité de l'entreprise débitrice ne saurait être déniée d'emblée. La réglementation est toutefois assez stricte, dans la mesure où il incombe au débiteur de rendre vraisemblable qu'il est solvable; les débiteurs désespérément surendettés et, partant, voués à la faillite ne pourront plus attendre l'ouverture de la faillite pour payer leurs dettes (Message précité, FF 1991 III p. 130/131). En doctrine, on a relevé que la disposition risquait d'être utilisée de manière abusive par le débiteur qui, alors même qu'il n'a pas respecté les nombreux délais de paiement qui lui ont été impartis, obtiendra néanmoins par ce moyen une prolongation de son délai de paiement; la répétition de cette tactique devrait être tenue en échec par le fait que le juge examinera la solvabilité du débiteur (Jürgen Brönnimann, Novenrecht und Weiterziehung des Entscheides des Konkursgerichtes gemäss Art. 174 E SchKG, in Recht und Rechtsdurchsetzung, Zurich 1994, p. 433 ss, p. 445 ch. 6). 3.2 Ni le texte de l'art. 174 LP, ni le but poursuivi par le législateur, ni la systématique des art. 171 ss LP ne permettent d'accréditer la thèse de la recourante. Le prononcé de la faillite n'est pas de la compétence exclusive d'un juge de première instance. Le recours de l'art. 174 al. 1 LP peut être dirigé aussi bien contre le prononcé de la faillite que contre son refus. Le juge de recours peut réformer le jugement de première instance et, si les conditions en sont remplies, prononcer la faillite. L'art. 174 al. 2 LP ne vise que le recours du débiteur dont la faillite a été prononcée en première instance. Le but de cette disposition n'est pas d'accorder à celui-ci un délai supplémentaire de paiement, mais d'éviter qu'à la suite d'une inadvertance ou d'un contretemps de sa part, la faillite d'une entreprise viable soit déclarée. Le grief de la recourante est donc infondé. La question de savoir si le débiteur dont la faillite a été refusée pourrait invoquer dans sa réponse au recours du créancier les mêmes faits nouveaux que ceux visés par l'art. 174 al. 2 LP peut demeurer indécise en l'espèce, dès lors que la recourante ne les a pas fait valoir.