Citation: 5C.208/2006 08.01.2007 E. 3

Le défendeur invoque également une violation de l'art. 33 LCA. Il estime que la clause d'exclusion litigieuse n'était pas claire et devait par conséquent être interprétée en sa faveur, soit en ce sens que son fils était compris dans le cercle des assurés. Il en conclut que les indemnités journalières auraient été versées sur la base d'une cause valable. 3.1 Aux termes de l'art. 33 LCA, l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque. Cette disposition concrétise l'adage "in dubio contra stipulatorem" qui veut que, de façon subsidiaire, soit lorsqu'il subsiste un doute sur le sens de dispositions rédigées par l'assureur, ainsi dans les conditions générales préformulées, celles-ci sont à interpréter en défaveur de leur auteur ("Unklarheitsregel"; ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b; 118 II 342 consid. 1a). Selon la jurisprudence et la doctrine, pour que cette règle trouve à s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification à donner à une déclaration; encore faut-il que celle-ci puisse être comprise de différentes façons ("zweideutig") et qu'il soit impossible de lever le doute créé par les moyens d'une interprétation ordinaire (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c; 99 II 290 consid. 5). 3.2 En l'espèce, à l'issue de l'interprétation de la volonté des parties, en application de l'art. 18 CO, la cour de céans a retenu que la clause litigieuse est claire et dépourvue d'ambiguïté (cf. consid. 2.2 supra). Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la règle complémentaire d'interprétation "in dubio contra stipulatorem", comme le soutient le défendeur. Au contraire, la clause d'exclusion répond aux conditions posées par l'art. 33 in fine LCA puisqu'elle est rédigée de manière précise et non équivoque.