Citation: 6S.448/2005 05.04.2006 E. 2

Le recourant soutient que C.________ doit être condamné pour homicide par négligence. 2.1 Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. 2.2 Une infraction de résultat peut également être réalisée par omission (délit d'omission improprement dit). Tel est le cas lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.). Une omission ne peut être reprochée à l'auteur que si ce dernier avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant (cf. ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s.; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). Celle-ci peut notamment découler de la loi ou d'un contrat, voire d'une situation de fait, mais aussi du principe de l'intervention, selon lequel celui qui crée une situation dangereuse pour autrui doit prendre toutes les mesures de protection commandées par les circonstances pour éviter la survenance d'un dommage (ATF 127 IV 27 consid. 2b p. 32; 120 IV 98 consid. 2c p. 106). Au sein de la société G.________, C.________ assurait les charges de chef-pilote et de remplaçant du chef des opérations. A ces titres, il assumait la responsabilité de l'exécution sûre et réglementaire des vols et de la mise en oeuvre des missions (cf. art. 1.9.1, 1.10.1 à 1.10.3 FOM). L'organisation des baptêmes de l'air du 26 septembre 2000 lui appartenait et, plus particulièrement, le choix des pilotes et des appareils, la préparation sur le terrain, l'orientation des commandants sur les spécificités de la mission et les mesures de sécurité particulières nécessitées par celle-ci. Au regard de ses fonctions dans l'organisation interne de la société, sa position de garant vis-à-vis des passagers et des pilotes d'hélicoptères ne fait aucun doute. Elle est d'ailleurs admise par la Cour cantonale. 2.3 Le comportement de l'auteur n'est illicite que s'il a violé un devoir de diligence lui incombant. Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de l'obligation de diligence, le juge peut se référer à des dispositions légales ou réglementaires régissant l'activité en cause. A défaut, il peut aussi se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. Si aucune norme de sécurité imposant ou interdisant un comportement n'a été transgressée, il peut encore se demander si l'auteur a respecté les principes généraux de la prudence. Cette règle s'applique surtout dans les domaines où il n'existe pas de prescription de sécurité, mais sa portée est générale et elle peut intervenir même lorsqu'il existe un réseau très dense de dispositions applicables (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20 et les références citées). Le juge peut aussi recourir à une expertise (cf. B. Corboz, L'homicide par négligence, in SJ 1994 p. 190). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 38; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16/17). C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 115 IV 199 consid. 5c p. 207). 2.3.1 Selon le Juge de première instance, C.________ aurait dû organiser un briefing avec les pilotes choisis, désigner un pilote responsable sur place de la coordination des vols, prévoir l'obligation pour les intéressés de communiquer leur trajectoire, déterminer le sens des voltes et prévoir un espace temps suffisant entre le décollage des appareils. En revanche, la Cour pénale a jugé, d'une part, sous l'angle de la causalité, qu'il n'était pas établi que la désignation d'un pilote responsable aurait permis d'éviter l'abordage et, d'autre part, sous l'angle de l'étendue des devoirs de prudence, qu'il n'incombait pas au chef-pilote de désigner un assistant au sol chargé de guider les commandants de bord lors des manoeuvres d'atterrissage et de décollage. 2.3.2 Le chef des opérations est responsable de l'exécution sûre et réglementaire ainsi que de la surveillance du service de vol de la société G.________ (art. 1.9.1 FOM). Il assure notamment la direction et la surveillance permanente du service de vol, la surveillance de l'application et du respect de toutes les dispositions légales par le personnel du service de vol, la surveillance de l'application et du respect de toutes les dispositions propres à l'entreprises (FOM, listes d'examen, directives internes) par le personnel du service du sol (art. 9.1.3 FOM). Selon son cahier des charges tel que dressé par le FOM, le chef des opérations établit le règlement d'exploitation et élabore des compléments et modifications, en particulier la liste des équipages, liste des aéronefs, procédures d'engagement particulières et proposition d'admission de ceux-ci par l'OFAC. Il élabore et distribue les directives au personnel du service de vol (art. 1.9.3.5 FOM). Il désigne les équipages pour chaque vol ainsi que le commandant (art. 1.9.3.16 FOM) et distribue les missions de vol en tenant compte des connaissances et de l'aptitude des membres d'équipage, des prescriptions concernant les temps d'équipage, de la durée de validité des licences des membres d'équipage et de l'équipement de l'aéronef ainsi que de ses performances de vol et de ses limites d'exploitations (art. 1.9.3.17 FOM). Le chef-pilote est responsable de l'exécution sûre et réglementaire des vols. Il est le représentant des pilotes vis-à-vis du chef d'exploitation. Il est tenu d'informer chaque pilote de l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations ou de nouvelles procédures en vol ainsi que techniques. Il est subordonné au chef des opérations (art. 1.10.1 à 1.10.3 FOM). 2.3.3 Selon les constatations cantonales, la mission du 26 septembre 2000 consistait à gérer et à faire voler un groupe de 150 personnes en engageant simultanément trois hélicoptères de performances différentes. Les appareils devaient effectuer des rotations de très courte durée, soit initialement de six minutes, réduites par la suite à quatre minutes. Les vols se faisaient à partir d'un terrain à dimension réduite et dont l'accès n'était pas dégagé (haies, arbres et projecteurs). Par sa situation topographique, cette place formait un cul-de-sac, l'approche et le départ devant nécessairement se faire par le même couloir. Le retard accumulé pour le début des opérations a perturbé l'ordre d'engagement des hélicoptères et inévitablement engendré de la précipitation. De plus, un des deux pilotes déjà engagés a été remplacé en cours de mission. Contrairement aux allégations de l'intimé, l'ensemble de ces éléments ont donné un caractère risqué et complexe à cette mission, qui nécessitait dès lors une organisation claire et minutieuse. C.________ a choisi avec soin les pilotes engagés (cf. arrêt attaqué p. 10 et 11) et, au vu de leur expérience, n'avait pas à leur rappeler les règles de vol et de sécurité essentielles s'imposant à tout commandant de bord. En revanche, au regard des risques présentés par la mission tels qu'exposés ci-dessus, les principes généraux de la prudence lui imposaient, en qualité de chef-pilote responsable de l'exécution sûre des vols, de prendre les mesures de sécurité commandées par les circonstances. A ce titre, il lui incombait donc, soit de désigner un pilote responsable sur place de la coordination des vols, soit de nommer un assistant au sol chargé de la surveillance directe des rotations des aéronefs par contact radio avec les pilotes. Or, il n'a pris aucune de ces mesures. La CFAA et le BEAA ont d'ailleurs également relevé ces manquements (cf. supra consid. B.a et B.b), la désignation d'un responsable des opérations et la présence d'un assistant au sol apte à assurer la surveillance des aéronefs étant nécessaire pour ce genre de missions. Certes, conformément aux allégations de l'intimé, les conclusions desdites expertises ne sauraient être reprises telles quelles pour apprécier juridiquement les causes et les circonstances de l'accident (art. 24 al. 4 de la loi sur l'aviation; RS 748.0). Elles constituent toutefois des documents techniques rendus par des spécialistes que les juges apprécient librement et qui peuvent servir de base pour établir les règles de la prudence (cf. supra consid. 2.3). Enfin, la Cour pénale se trompe lorsqu'elle affirme qu'il n'incombait pas à C.________ de désigner un assistant au sol, une telle obligation n'étant prévue ni par l'ORE I (ordonnance sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial du 23 novembre 1973; RS 748,127.1), ni par le FOM de la société G.________ approuvé par l'Office fédéral de l'aviation, et le chef-pilote n'ayant pas eu connaissance d'accident similaire, à la suite duquel le BEAA ou la CFAA aurait recommandé la présence d'un assistant au sol. En effet, même si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée, il peut encore être déduit des principes généraux de la prudence que celui qui assure l'exécution sûre de missions à risque doit prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances (cf. supra consid. 2.3). Dans ces conditions, C.________ a violé ses devoirs de prudence en omettant de nommer un responsable de mission chargé de la coordination des vols ou un assistant au sol chargé de la surveillance des aéronefs. 2.4 Il y a violation fautive d'un devoir de prudence lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). C.________ fonctionne comme pilote depuis 1977 et chef-pilote depuis 1997. Il compte plus de 12'000 heures de vol à son actif et est donc un pilote chevronné. Au regard de son expérience, les difficultés et les risques propres à la mission du 26 septembre 2000 ne pouvaient lui échapper. Ses manquements aux règles de prudence sont dès lors fautifs. 2.5 Dans le cas d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission. Il faut plutôt procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'action omise aurait avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance évité la survenance du résultat (ATF 118 IV 130 consid. 6a p. 141; 116 IV 182 consid. 4 p. 185). L'examen de la causalité adéquate consiste à se demander si l'acte qui a été omis aurait évité le résultat selon un enchaînement normal et prévisible des événements (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 s.). Selon la jurisprudence, il faut, pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, appliquer les concepts généraux des causalités naturelle et adéquate (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133). L'existence d'un rapport de causalité naturelle constitue une question de fait soustraite au contrôle de l'autorité de céans. En revanche, la méconnaissance du concept même de la causalité naturelle ainsi que l'existence d'un rapport de causalité adéquate constituent des questions de droit que la Cour de cassation peut revoir librement (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 s.). Dans le cas d'un délit d'omission improprement dit, il est souvent difficile de distinguer la causalité naturelle de l'adéquate, puisque, dans les deux cas, il faut procéder par hypothèse et donc émettre un jugement de valeur (cf. ATF 115 II 440 consid. 5a p. 447 ss). Les notions de causalité et par conséquent les questions de fait et de droit se chevauchent ainsi étroitement (cf. ATF 118 IV 130 consid. 6a p. 141; 116 IV 306 consid. 2a p. 310; 81 IV 85 consid. 6 p. 90). 2.5.1 Le Tribunal de première instance a admis l'existence d'un rapport de causalités naturelle et adéquate entre les manquements de C.________ et la survenance de l'accident. La Cour pénale a en revanche jugé qu'il n'était pas établi que la désignation d'un pilote responsable aurait permis d'éviter l'abordage. Elle a relevé que si A.________ avait certes déclaré qu'il n'avait pas osé donner de directives à son collègue plus expérimenté que lui, il n'était nullement prouvé qu'il aurait agi différemment s'il avait été officiellement chargé de diriger l'opération sur place. Elle a encore retenu qu'on ignorait si D.________ aurait donné des directives supplémentaires à son collègue s'il avait été chargé d'organiser les vols. 2.5.2 Cette dernière argumentation est insuffisante s'agissant de l'examen du lien de causalité entre les manquements qui peuvent être reprochés à l'intimé (cf. supra consid. 2.3.3) et l'accident qui est survenu. Contrairement à ce qu'a fait le Juge de première instance, la Cour pénale a uniquement constaté dans les faits, de manière à lier le Tribunal fédéral, que si C.________ avait nommé A.________ comme pilote responsable sur place, l'accident n'aurait très vraisemblablement pas pu être évité; elle a en revanche laissé la question ouverte s'agissant de la désignation de D.________ en tant que responsable. Ce faisant, elle n'a pas examiné correctement la question de la causalité. En effet, il lui appartenait tout d'abord de se demander si la désignation par C.________ d'un pilote responsable et capable d'effectuer la coordination des vols aurait, avec une haute vraisemblance, permis d'éviter la survenance de l'accident. A défaut, elle devait encore se demander si la désignation par le chef-pilote d'un assistant au sol chargé de la surveillance aérienne aurait, avec une haute vraisemblance, permis d'éviter le résultat survenu. En omettant d'examiner et de trancher ces questions, la Cour cantonale a violé le droit fédéral. 2.6 Sur le vu de ce qui précède, le pourvoi, en ce qui concerne l'acquittement de C.________ d'homicide par négligence, doit être admis en application de l'art. 277 PPF, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.