Citation: 4A_450/2013 E. 4.3

4.3. Par sa conclusion reconventionnelle litigieuse, la recourante entendait obtenir le paiement de dommages-intérêts liés au préjudice financier qu'elle prétendait avoir subi entre le mois d'octobre 2004 et le 17 août 2007 en raison de retards imputables à la partie italienne dans l'exécution du projet. Le Tribunal arbitral reproduit soigneusement les arguments avancés par la recourante à l'appui de cette conclusion (sentence, n. 1055 à 1060). Puis il trace, à titre préalable, les limites ratione temporis dans lesquelles s'inscrira l'examen à venir de la prétention litigieuse. A cet égard et pour des motifs qu'il n'est pas nécessaire d'énoncer ici, il exclut de cet examen toutes les prétentions fondées sur des circonstances antérieures à la signature du long protocole (26 mai 2004) ou postérieures à la Suspension Letter du 22 décembre 2005 (sentence, n. 1063 et 1064). Puis il indique quelles sont, à ses yeux, les activités faisant partie du chemin critique ( critical path ), c'est-à-dire chacune des tâches dont l'exécution ne souffre aucun retard, sous peine de repousser obligatoirement la date de la fin du projet. Et d'inclure dans son énumération le startupet le commissioning, i.e. le démarrage et la mise en service (sentence, n. 1066, vi). Le Tribunal arbitral précise ensuite quelles sont, parmi les tâches essentielles retenues par lui, celles qui feront l'objet d'un examen matériel. Il en exclut formellement le startupet le commissioning parce que ces activités concernent, selon lui, la période exclue par sa décision touchant la Suspension Letter (sentence, n. 1071, v, b: "Considering the above the Arbitral Tribunal ... will not analyze the delays in the startup and commissioning since these activities fall within the period covered by the outcome of the Suspension Issue"). Cela fait, les arbitres majoritaires s'emploient à déterminer, en fonction des différents plannings établis successivement pour l'exécution du projet (sentence, n. 1077), si les autres tâches essentielles dont ils avaient réservé l'examen ont été effectuées en temps utile et, dans le cas contraire, à laquelle des parties contractantes les retards constatés sont imputables (sentence, n. 1070 à 1125). Au terme de leur analyse, ils concluent à l'impossibilité d'imputer aux intimées les retards dans les travaux de construction de l'usine. Cela fait, ils exposent en ces termes le résultat final de leur examen (sentence, n. 1127) : "Having concluded by majority that the Respondent has not proven that Claimant is responsable for the delays in the erection works and that, because of the outcome of the Suspension Issue, the Arbitral Tribunal, by majority, decides that Respondent is barred from raising any claims for the non-commissioning of the Plant, Respondent cannot claim from Claimant the bank charges paid for the Ordinary Loan, Special Loan and the extension of the Letter of Credit of EUR 11'221'853 referred to in para. 1057 hereinabove and the salaries paid for personnel on standby of EUR 1'760'137.55 summarized in paras. 1058/1059 hereinabove. The Arbitral Tribunal therefore, by majority, concludes that Respondent's Final Prayer for " Damages in Respect of the Delay " must be entirely dismissed." On ne constate aucune solution de continuité entre l'argumentation développée par le Tribunal arbitral sur ce point - quels qu'en soient les mérites, question qui ne peut pas être examinée par la Cour de céans - et la conclusion à laquelle il a abouti sur cette base. En particulier, il n'apparaît pas que le Tribunal arbitral ait négligé l'un ou l'autre des moyens que les parties lui avaient soumis relativement à la prétention litigieuse. La recourante soutient pourtant le contraire. Selon elle, sa demande en paiement de dommages-intérêts aurait pour cause principale le retard pris par les intimées durant la période antérieure au 22 décembre 2005; à l'en croire, en effet, celles-ci auraient tardé à mettre en oeuvre les activités de startupet de commissioning dont l'essentiel aurait dû être achevé, conformément au dernier planning, avant l'envoi de la Suspension Letter à la date précitée. Cet état de choses aurait échappé au Tribunal arbitral, lequel aurait ainsi violé le droit d'être entendu de l'intéressée en n'examinant pas les arguments de fait et de droit qu'elle avait développés à ce sujet. La thèse ainsi développée dans le mémoire constitue de toute évidence un appel déguisé, plus précisément un biais visant à amener le Tribunal fédéral à examiner le bien-fondé de la solution matérielle apportée à la question de fond controversée. Si elle suivait cette thèse, la Cour de céans devrait revoir elle-même les différents plannings qui se sont succédé en l'espèce pour tenter d'y découvrir la date à laquelle le startupet le commissioning auraient dû commencer, dans le but de déterminer si cette date se situait entre le 26 mai 2004 et le 22 décembre 2005. Au demeurant, comme les intimées le soulignent avec raison dans leur réponse au recours (n. 101), le Tribunal arbitral, dans un autre passage de sa sentence (n. 265, i à iii), constate que l'activité de démarrage aurait dû débuter au cours de la semaine commençant le 6 février 2006. Il s'agit là d'une véritable constatation de fait (cf. n. 26: "This date... is to be retained and referred to as the «Planned Startup Date»") que la recourante tente en vain de remettre en cause dans sa réplique et qui va assurément dans le sens de la motivation sur laquelle le Tribunal arbitral a fondé le rejet de la conclusion reconventionnelle n° 3.9. Par conséquent, la recourante se plaint sans raison valable de la violation de son droit d'être entendue.