Citation: 4A_507/2022 E. 4.3.2

4.3.2. La recourante reproche encore à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération que les documents de consignation, que celle-ci qualifie de bulletins de livraison, indiquaient, premièrement, des prix de vente très largement inférieurs aux prix figurant dans sa liste de prix publics et, deuxièmement, une condition de paiement à 30 jours, dont elle déduit que ces indications seraient la preuve d'un contrat de consignation (ou estimatoire). Même s'il ne résulte pas de l'état de fait de l'arrêt attaqué que les prix indiqués auraient été inférieurs aux prix publics, la cour cantonale a constaté que les documents remis lors de la livraison des produits, intitulés "consignation" ou "retour de consignation", comportaient une indication de prix et un délai de paiement de 30 jours, à l'exception de trois d'entre eux. Elle a estimé qu'il s'agissait de bulletins de livraison rédigés de manière unilatérale par la défenderesse, à l'établissement desquels la demanderesse n'avait pas participé et que celle-ci n'avait pas approuvés, même si elle ne les a pas contestés, que le terme de consignation qu'ils comportent ne permettait pas aux personnes qui ont réceptionné les produits d'en connaître le sens juridique, et qu'on ne pouvait en déduire aucune obligation d'achat ou de vente à charge de la demanderesse, alors que le contrat lui-même, qui apparaissait clair, ne faisait aucune mention ou référence à une telle obligation. C'est tout d'abord à tort que la recourante soutient que, parce que ce fait n'a pas été allégué, la cour cantonale ne convaincrait pas lorsqu'elle expose que, n'étant pas juriste, le représentant de la clinique qui a pris livraison des produits n'a pas pu comprendre le terme de consignation dans son sens juridique, mais a simplement voulu attester par là de la réception des produits. En effet, la défenderesse s'est prévalue de ces documents et la cour cantonale pouvait librement en apprécier la teneur selon son expérience générale de la vie et donc retenir qu'il ne s'agissait que de bulletins de livraison. Ensuite, la recourante ne démontre pas l'arbitraire de cette appréciation, en affirmant qu'à eux seuls ces bulletins de livraison - sur lesquels elle fonde sa théorie des rabais - prévaudraient. La cour cantonale n'a commis aucun arbitraire en retenant que ces bulletins ont été rédigés unilatéralement par la défenderesse et que le texte clair du contrat conclu par les deux parties ne prévoit aucune obligation d'achat et de vente à charge de la demanderesse. Ce grief doit donc être rejeté.