Citation: 2C_195/2024 E. 4.2

4.2. Dans son arrêt du 23 janvier 2024 ATA/73/2024, la Cour de justice avait confirmé le refus de renouvellement de l'autorisation d'un chauffeur de taxi qui contestait également avoir reçu le courrier A+ du 5 janvier 2023 et qui avait déposé sa requête hors du délai légal (étant précisé que le délai qui avait été indiqué dans le courrier litigieux était erroné). La Cour de justice a retenu que, dans la mesure où il ressortait de la liste des notifications de la Poste que le courrier en question lui avait été distribué le 6 janvier 2023, il existait une présomption réfragable que celui-ci avait été correctement déposé dans sa boîte aux lettres à cette date-là. La Cour de justice a ensuite considéré que les éléments dont s'était prévalu le chauffeur pour renverser cette présomption - soit le fait d'être spontanément passé aux guichets du Service cantonal en février 2023 pour obtenir des informations sur le renouvellement de son autorisation, de s'être acquitté à la fin mars 2023 de l'émolument relatif audit renouvellement et d'avoir encore une fois pris contact avec le Service cantonal en mai 2023 pour s'enquérir de sa situation - n'étaient pas de nature à remettre en cause le document de la Poste. La Cour de justice a ainsi conclu que c'était à juste titre que le Service cantonal avait refusé d'entrer en matière sur la demande déposée hors délai et que cette décision ne violait ni le principe de la proportionnalité ni celui de l'interdiction du formalisme excessif.