Citation: 4A_582/2009 13.04.2010 E. 1

Par écriture du 14 septembre 2009, X.________ a communiqué sa réponse au fond à la demande reconventionnelle. A la même date, l'arbitre unique a notifié aux parties une ordonnance de procédure n° 1 dans laquelle il leur confirmait la tenue, le 18 septembre 2009, à Genève, d'une audience consacrée aux demandes de mesures provisoires contenues dans leurs écritures et à l'établissement d'un calendrier de procédure pour les demandes au fond. Postérieurement à cette audience, qui a fait l'objet d'un procès-verbal communiqué aux parties, l'arbitre unique a informé celles-ci, par lettre du 2 octobre 2009, de la clôture des débats concernant les demandes de mesures provisoires. B.b Le 7 octobre 2009, l'arbitre unique a rendu une "sentence préliminaire" dont le dispositif est le suivant: "Le Tribunal arbitral - ordonne à X.________ de céder à Y.________ le stock de produits A.________ en sa possession; - ordonne que le démarrage des opérations de cession devra intervenir dans les huit jours de la notification de la présente sentence, sous la précision que les opérations de cession devront être clôturées dans les sept jours de leur démarrage, sauf accord des parties en sens contraire; - ordonne à X.________ d'établir un nouvel inventaire du stock à la date de cession effective, de manière contradictoire avec Y.________ ou avec toute(s) personne(s) mandatée(s) par elle; - ordonne à Y.________ de payer à X.________ la somme provisoire de 1'080'005,45 euros (...) par remise à X.________ d'un chèque bancaire certifié, étant précisé que si la cession du stock ne peut intervenir de manière instantanée (en raison de sa localisation dans plusieurs endroits distincts), la remise du chèque à X.________ devra intervenir lors de la cession de la dernière partie du stock; - précise que cette cession du stock se fera EXW (Ex Works) magasins ou entrepôts de X.________; - ordonne à X.________ de transférer à Y.________ les enregistrements de noms de domaine www.aaaa.com et www.aaaa.info dans les quinze jours de la notification de la présente sentence; - rejette toutes les autres demandes de mesures provisoires formulées par les parties; - sursoit à statuer sur les frais d'arbitrage liés à la présente sentence arbitrale préliminaire jusqu'au jugement au fond de l'affaire." L'arbitre unique examine, en premier lieu, les demandes de mesures provisoires formulées par les deux parties relativement au stock de produits A.________ resté en possession de X.________ (cf. let. B.a, 1er et 3e §, ci-dessus). A titre préliminaire, il observe que sa compétence pour ordonner les mesures requises résulte de l'art. 183 LDIP dont il cite le texte in extenso. L'arbitre unique rappelle ensuite qu'il statue dans le cadre de demandes de mesures provisoires, si bien qu'il ne lui appartient pas de se prononcer à ce stade sur les causes de la résiliation litigieuse du contrat de licence, ni sur l'imputation de la responsabilité de cette résiliation à l'une ou l'autre partie et encore moins sur le dommage qui en serait résulté. Ce rappel étant fait, l'arbitre unique commence par expliquer pourquoi il se justifie à ses yeux de décider, sous le bénéfice de l'urgence, du sort du stock. Il précise en outre que, dans le cadre de son appréciation provisoire, sans préjudice à la décision qu'il prendra sur le fond, il se laissera guider par le principe de la "balance des préjudices" ou "balance des intérêts". Suit l'exposé des motifs conduisant l'arbitre unique à estimer que cette balance penche en faveur de Y.________. En substance, pour l'arbitre unique, il n'est pas établi, prima facie, que les règles contractuelles touchant les modalités de distribution des produits A.________ aient cessé de s'appliquer en raison de la résiliation du contrat. Or, les canaux de vente envisagés par X.________ pour la liquidation du stock ne sont pas conformes à ces règles et peuvent être de nature à porter atteinte à la réputation de la marque. Aussi la reprise du stock par Y.________ paraît-elle de nature à limiter les préjudices potentiels des deux parties: elle permet à X.________ de liquider son stock et donne à Y.________ l'assurance que ce stock sera écoulé dans des conditions conformes aux modalités de commercialisation qu'elle veut voir respectées. Sans doute l'arbitre unique reconnaît-il la divergence profonde existant entre les parties quant à la valeur de reprise de ce stock. Toutefois, selon lui, l'examen de ce désaccord ressortit au fond et n'empêche pas que la cession du stock puisse intervenir immédiatement moyennant paiement de la somme proposée par Y.________, soit 1'080'005,45 euros, étant précisé que le prix définitif du stock ainsi cédé sera établi à l'issue de la procédure au fond. L'arbitre unique ordonne, dès lors, la cession du stock contre paiement de la somme provisoire précitée et il en fixe les modalités en prévoyant notamment l'établissement d'un nouvel inventaire. En ce qui concerne les autres chefs de la demande de mesures provisoires formulée par Y.________ (cf. let. B.a, 3e §, ci-dessus), l'arbitre unique constate, tout d'abord, que, compte tenu de la décision prise par lui d'ordonner la cession du stock de produits A.________ par X.________ à la société néerlandaise, la conclusion (a) de cette demande perd tout objet utile. Il rejette ensuite la conclusion (b) de ladite demande, Y.________ n'ayant pas rendu vraisemblable que l'absence de transmission des renseignements requis par elle l'exposait à un préjudice imminent ou irréparable. Quant à la demande, formant l'objet de la conclusion (c), de payer ou de consigner les sommes minimales dues au titre des redevances 2008 et 2009, l'arbitre unique la rejette à ce stade de la procédure, parce qu'elle relève du fond du litige et que son auteur n'établit pas prima facie que les griefs soulevés par X.________ à l'appui de sa contestation sont de toute évidence dénués de fondement. L'arbitre unique admet, en revanche, la conclusion (d) au motif que Y.________ a un intérêt évident à maîtriser les enregistrements de noms de domaine comportant la marque. Enfin, il rejette la conclusion (f) parce qu'il n'apparaît pas qu'il y ait encore un risque sérieux d'utilisation de la marque par X.________.