Citation: 2C_506/2023 E. 2.3

2.3. Il sied de préciser ici que les règles de l'art médical, dont il est question dans la présente cause, constituent des principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1; 108 II 59 consid. 1; 64 II 200 consid. 4a). Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une question de droit; dire s'il existe une règle professionnelle communément admise, quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les mêmes principes juridiques prévalent pour tous les membres des professions médicales universitaires, donc également pour les vétérinaires.