Citation: 4P.285/2005 27.03.2006 E. 1

B.b Le 25 janvier 2005, l'APCG a dénoncé A.________ SA auprès du Pharmacien cantonal genevois. Par courrier du 25 février, le Pharmacien cantonal a informé A.________ SA de sa position concernant les différents points de la dénonciation, précisant que sa compétence était limitée aux pratiques qui seraient contraires à la loi genevoise du 11 mai 2001 sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (LPS; RS K 3 05) et ce dans le cadre de sa mission de police sanitaire visant au respect de la santé publique. S'agissant du terme «pharmacie de garde», il a relevé que cette appellation était trompeuse, mais que, en raison de sa suppression, il renonçait à prendre une sanction. Quant à une éventuelle collusion, interdite par l'art. 15 LPS, il a estimé que le grief n'était pas fondé puisque les assureurs-maladie incriminés ne sont pas des professionnels de la santé au sens de la LPS. En ce qui concerne les aspects relevant de la publicité, le Pharmacien cantonal a constaté que les griefs invoqués (infraction aux art. 16 LPS et 18 du règlement d'exécution de cette loi, du 25 juillet 2001 [RLPS]; RS K 3 05.01) faisaient déjà l'objet de la demande soumise à la Cour de justice. Aussi a-t-il suspendu la procédure administrative jusqu'à droit connu sur cette demande. Le 20 mai 2005, l'APCG a signalé au Pharmacien cantonal, avec une photographie à l'appui, qu'un panneau portant la mention "pharmacie de garde" avait été apposé le même jour par A.________ SA dans un centre commercial. En date du 3 juin 2005, le Pharmacien cantonal a informé A.________ qu'il avait fait contrôler par ses collaborateurs, pendant la semaine écoulée, toutes les officines tenues par elle et que nulle part ne figurait la mention «pharmacie de garde». Il concluait, dès lors, que, pour lui, cette affaire était réglée. Désormais, A.________ SA utilise la dénomination «pharmacie de service» ou «pharmacie à votre service» pour désigner les officines ouvertes au-delà des heures habituelles de service. Cet horaire particulier est indiqué sur les supports publicitaires. B.c Lors de l'audience de plaidoiries du 21 juin 2005, les parties n'ont pas sollicité de mesures probatoires et elles ont persisté dans leurs précédentes conclusions. Le conseil des demanderesses a répété que A.________ SA commettait des escroqueries et procédait par affirmations mensongères, ajoutant qu'elle offrait des prestations au-dessous du prix coûtant. B.d Statuant par arrêt du 16 septembre 2005, la Cour de justice a ordonné, préalablement, la suppression des imputations calomnieuses suivantes contenues dans la réplique des demanderesses du 6 mai 2005: «astucieusement éluder les lois» et «faux intellectuel». Sur le fond, elle a rejeté la demande. Enfin, elle a condamné les demanderesses aux dépens ainsi qu'à une amende de procédure de 1'000 fr. Cet arrêt repose sur les motifs résumés ci-après.