Citation: 2P.162/2002 18.11.2002 E. 4

Enfin, le recourant fait valoir que l'autorité intimée a procédé à une constatation inexacte des faits et une appréciation arbitraire des preuves. Il invoque à cet égard une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire. 4.1 La jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst., mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 9 Cst., reconnaît au juge un important pouvoir d'appréciation dans la constatation des faits et leur appréciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Le Tribunal fédéral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.), que si le juge du fait a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'arbitrairement il n'en tient pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371), lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et les arrêts cités), enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 117 Ia 97 consid. 5b p. 106). En outre, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi est possible ou même préférable (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et les arrêts cités). La nouvelle Constitution n'a pas amené de changements à cet égard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170). 4.2 L'art. 39 du règlement cantonal d'application de la loi genevoise relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 dispose qu'à la fin des rapports de service, le membre du personnel reçoit un certificat de sa hiérarchie portant sur la nature et la durée du travail ainsi que sur la qualité de son travail et de son comportement. A la demande expresse du membre du personnel, le certificat ne porte que sur la nature et la durée du travail. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir retenu que son certificat de travail reflétait fidèlement la nature de ses activités. Il lui fait grief d'avoir constaté les faits de manière inexacte et de n'avoir pas tenu compte des courriers de M. A.________, chargé d'enseignement auprès de l'école d'architecture, du 27 mars 1990, et de Mme B.________, administratrice de cette école, du 4 avril 1990. Ce grief est erroné, l'autorité intimée ayant expressément mentionné ces écrits et leur contenu dans la partie "en fait" de son jugement (chiffre 6, § 3 et 4), qui ne comporte donc aucune lacune sur ce point. Elle a en outre exposé, au considérant 4 de la partie "en droit" de son arrêt, les motifs pour lesquels le contenu de ces courriers n'était pas de nature à justifier une modification du certificat de travail litigieux. Dans ces conditions, la critique du recourant ne relève pas de l'établissement des faits mais de leur appréciation. 4.3 Le recourant soutient qu'il occupait de façon autonome un poste d'enseignant, qu'il avait la responsabilité du contenu et de l'organisation des cours qu'il prodiguait, que l'organisation et le budget du laboratoire des maquettes de l'Institut lui avaient été confiés et que la mention de ces activités et responsabilités devait figurer dans son certificat de travail. A la lecture des courriers qu'il invoque, il appert toutefois que le recourant était habilité à seconder M. A.________ dans son enseignement et à le remplacer en cas de besoin. Au plan pratique, le chargé d'enseignement et le recourant se partageaient l'effectif des étudiants pour certains cours. La responsabilité de l'enseignement reposait cependant sur le chargé de cours. L'appui apporté par le recourant correspondait à celui que l'on peut attendre d'un assistant. Même si M. A.________ lui laissait une certaine autonomie, le recourant n'avait pas une charge d'enseignant. Engagé en qualité d'assistant à mi-temps, le recourant ne peut donc pas revendiquer que son certificat de travail fasse état d'une fonction d'enseignant pour laquelle il n'a jamais été nommé. Les mêmes remarques peuvent être émises au sujet des prétentions du recourant relatives à l'organisation et au budget du laboratoire de maquettes. Ce laboratoire ne jouissait pas d'une autonomie organisationnelle et budgétaire mais était soumis à la responsabilité de l'administratrice de l'Institut. Le fait que le recourant ait pu être investi, à une époque déterminée, de certaines tâches pratiques d'organisation au sein du laboratoire de maquettes ne suffit pas pour assimiler cette activité à celles d'un administrateur responsable de l'organisation et du budget. Une telle fonction ne lui avait pas été attribuée et ne peut donc pas figurer sur son certificat de travail. En outre, le recourant n'a pas établi que les tâches qui lui ont été confiées en 1990, à une période où il faisait preuve de beaucoup d'engagement, aient été maintenues jusqu'à l'échéance des rapports de service. En retenant que le certificat de travail du 28 mars 2001 est conforme à la réalité et transcrit fidèlement la nature des activités du recourant, l'autorité intimée a procédé à une saine appréciation de preuves et n'est pas tombée dans l'arbitraire.