Citation: 6S.459/2003 08.03.2004 E. 1

En règle générale, il est admis que celui qui héberge une personne séjournant illégalement en Suisse facilite le séjour illégal de celle-ci, qu'il agisse en tant qu'hôtelier, de bailleur ou d'employeur qui loue une chambre (ATF 118 IV 262 consid. 3a p. 264 s.; 112 IV 121 consid. 1 p. 122; cf. Valentin Roschacher, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer, thèse Zurich 1991, p. 87 ss). En effet, le logement est susceptible de devenir une cachette pour l'étranger en situation irrégulière, lui permettant ainsi de se soustraire à l'intervention des autorités administratives (Nguyen, op. cit., p. 679). Dans certains cas, une aide financière peut aussi faciliter le séjour illégal au sens de l'art. 23 al. 1 par. 5 LSEE (ATF 118 IV 262 consid. 4b p. 268; Roschacher, op. cit., p. 91). Tel est le cas si l'auteur paye le loyer ou remet une somme d'argent pour verser la garantie de loyer, car, par son assistance financière, il permet alors à l'étranger de trouver plus facilement un logement (Nguyen, op. cit., p. 680 s.). 2.3 En l'espèce, le recourant a juste véhiculé une personne sur une centaine de kilomètres à l'intérieur du pays. Selon les constatations cantonales, il n'a pas soustrait B.________ au pouvoir d'intervention des autorités et n'a pas non plus rendu plus difficile le prononcé ou l'exécution d'une décision à son encontre ni entravé son arrestation en vue de son éloignement de Suisse. En conséquence, il faut admettre que l'autorité cantonale a violé le droit fédéral en retenant qu'il a favorisé ou aidé à préparer le séjour illégal d'un étranger en Suisse au sens de l'art. 23 al. 1 par. 5 LSEE. Le pourvoi doit donc être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et le dossier doit être renvoyé à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.