Citation: 4C.89/2003 25.08.2003 E. 5.2

5.2.1 La cour cantonale a constaté que, le 25 février 1995, E.________, représentant le recourant, et l'intimé ont signé un contrat pro forma, qui avait été rédigé sur la base d'un modèle type pour les seuls besoins de la procédure d'autorisation de vente aux étrangers. Les juges cantonaux en ont déduit que cet acte n'était pas représentatif de leur volonté de se lier par un contrat bilatéral. Cette opinion doit être approuvée. Il convient de rappeler que l'autorité administrative compétente n'a autorisé le projet de construction du chalet que le 21 juin 1996. On ne saurait ainsi raisonnablement admettre qu'environ 16 mois auparavant, les parties aient entendu se lier, sans condition, pour l'exécution de travaux de peinture concernant un bâtiment dont la Commission des constructions pouvait empêcher la réalisation. Du reste, il est significatif que le plan de paiement prévu dans le contrat pro forma n'a pas du tout été respecté, du moment qu'à la date de l'établissement de la facture définitive, seul un acompte de 25 % avait été versé à l'entrepreneur, alors que le contrat pro forma stipulait qu'à ce moment en tout cas le 40 % du coût de l'ouvrage aurait déjà dû être réglé. 5.2.2 D'après l'état de fait définitif, le demandeur s'est vu confier en été 1997, à une date indéterminée, par l'architecte E.________ tous les travaux de peinture intérieure et extérieure du chalet, cela sans qu'un contrat écrit ait été passé. La conclusion du contrat d'entreprise n'est en effet soumise au respect d'aucune forme particulière (art. 11 CO; Tercier, op. cit., n. 3978 p. 582). La critique porte donc sur les pouvoirs de l'architecte. Selon la jurisprudence, l'architecte qui est chargé de l'adjudication des travaux agit en qualité de mandataire (ATF 127 III 543 consid. 2a). Le mandat comprend le pouvoir de faire les actes juridiques nécessités par son exécution (art. 396 al. 2 CO). Toutefois, cette dernière norme n'habilite pas l'architecte à adjuger au nom du maître des travaux aux entrepreneurs. La jurisprudence a en effet précisé qu'à défaut de pouvoirs exprès, l'architecte ne saurait effectuer pour le maître de l'ouvrage des actes juridiques susceptibles d'engendrer pour ce dernier des engagements financiers importants (ATF 118 II 313 consid. 2a; 109 II 452 consid. 5c; Rudolf Schwager, Die Vollmacht des Architekten, in: Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, n. 807 p. 261/262 et n. 841 p. 275; Roger Zäch, Commentaire bernois, n. 94 ad art. 33 CO). Dans le cas présent, il n'a pas été retenu que le défendeur ait donné à E.________ des pouvoirs pour adjuger en son nom des contrats aux entrepreneurs individuels. Rien de tel ne résulte de l'accord du 22 octobre 1994. Reste dès lors à examiner si l'intimé ne peut pas se prévaloir de l'art. 33 al. 3 CO. Le défendeur pourrait en effet être lié à son adverse partie pour le motif qu'il aurait adopté à l'endroit du demandeur une attitude permettant à celui-ci, en vertu du principe de la confiance, de conclure à l'existence d'un pouvoir de représentation de E.________ par le biais d'une procuration externe apparente (externe Anscheinsvollmacht) (ATF 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2a). Il a été constaté (art. 63 al. 2 CO) que E.________ au cours de l'été 1997, a adjugé au demandeur la totalité des travaux de peinture du chalet Z.________. L'intimé a travaillé sur le chantier jusqu'au 12 novembre 1997. Le défendeur se rendait chaque été à O.________ pour suivre la réalisation de son chalet; il se renseignait en outre régulièrement par fax auprès de E.________ à propos de l'avancement des travaux et intervenait même dans le choix des matériaux et équipements. Il est donc évident que le recourant, qui a laissé E.________ adjuger les travaux précités à l'intimé, a créé l'apparence que l'architecte était son représentant autorisé. Le défendeur, qui suivait de très près la construction de son chalet, ne s'est jamais élevé contre l'attribution au demandeur des travaux de peinture, dont la réalisation en été 1997, période où il séjournait à O.________, ne pouvait lui échapper L'attitude du défendeur est la source d'une apparence de représentation, qui lui est objectivement imputable au vu des circonstances qu'il connaissait. Du moment que la bonne foi du demandeur - du reste présumée (art. 3 al. 1 CC) - ne fait pas l'ombre d'un doute, le défendeur est lié à celui-ci par le contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO qu'a conclu au nom du maître son représentant apparent E.________. Le moyen doit être rejeté.