Citation: 1C_24/2009 29.04.2009 E. 5

Les recourants critiquent l'abattage de plusieurs arbres figurant sur le plan de classement adopté avec le règlement communal sur la protection des arbres (RCPA) et approuvé le 26 juillet 2006 par le département cantonal. Ils estiment que l'abattage de ces arbres nécessitait l'autorisation du département cantonal compétent. Par ailleurs, le règlement communal prévoyant que les arbres classés ne peuvent en principe être abattus, un intérêt de rentabilisation maximale du terrain ne saurait justifier un tel abattage. 5.1 Selon l'art. 5 de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), sont protégés, notamment, les arbres faisant l'objet d'une décision ou d'un plan de classement cantonal (let. a) ou ceux que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal et qui doivent être maintenus en raison de leur valeur esthétique ou de leurs fonctions biologiques (let. b). Leur abattage est toutefois possible, selon l'art. 6 LPNMS, lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant, lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent. Le règlement cantonal d'application (RPNMS) précise à son art. 15 les conditions d'abattage, parmi lesquelles le fait qu'une plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricole (ch. 2). L'autorité communale peut exiger des plantations compensatoires ou une contribution aux frais d'arborisation (art. 6 al. 2 LPNMS, 16 et 17 RLPNMS). Le règlement communal renvoie à la réglementation cantonale s'agissant des conditions d'abattage (art. 6). L'art. 7 RCPA précise qu'en principe, les arbres classés ne peuvent être abattus, que la Municipalité doit tenir compte de leur valeur historique, botanique et paysagère, et qu'il y a lieu d'examiner si d'autres mesures peuvent être substituées à l'abattage. 5.2 Le groupe de pins et le hêtre visés par l'autorisation d'abattage ont fait l'objet d'un classement au niveau communal. Les recourants ne sauraient ainsi prétendre que l'autorisation du département était nécessaire en vertu de l'art. 23 LPMNS. Tel n'est en effet le cas que pour les objet ayant fait l'objet d'un classement cantonal au sens des art. 5 al. 1 let. a et 20 ss de la loi. Pour les objets classée en vertu de l'art. 5 al. 1 let. b de la loi, l'autorité communale est en revanche seule compétente (cf. art. 15 RLPNMS). 5.3 Comme cela ressort des art. 6 al. 3 LPNMS, 15 RLPNMS et 7 RCPA, les arbres concernés par une mesure de classement ne bénéficient pas d'une protection absolue. L'autorisation d'abattage peut être accordée au terme d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte des motifs qui ont conduit au classement, et des différents intérêts en jeu. Parmi ces derniers figure l'intérêt, concrétisé par la planification locale, à la densification des constructions. La cour cantonale rappelle à cet égard que les possibilités de bâtir ont été concentrées dans la partie est de la parcelle, afin notamment de permettre le maintien des plantations de valeur sur la partie ouest. La constructrice a par ailleurs tenté d'éviter l'abattage des trois pins en prévoyant l'accès au parking souterrain soit par un ascenseur, ce à quoi les recourants se sont opposés pour des motifs tenant au respect des distances aux limites, soit par une rampe depuis l'avenue de Belmont, variante présentant des inconvénients importants et ne garantissant pas la survie des arbres concernés. Selon le rapport établi à la demande de la constructrice, les trois arbres ne seraient "pas d'une santé exceptionnelle" et présenteraient une "statique plus que douteuse" du côté ouest, avec de nombreuses branches sèches. La partie est a été élaguée plusieurs fois "de manière vigoureuse". Le tronc nord présente une résistance mécanique faible et un risque moyen; son sommet a été coupé. Selon ce même rapport, un développement des arbres est possible pour autant que des mesures soient prises pour les sécuriser (nettoyage, coupe des branches sèches et haubanage des troncs et de certaines branches). Contrairement à ce que soutiennent les recourants, ce rapport, fondé sur une analyse visuelle et tomographique, ne saurait être qualifié de complaisant. S'agissant de la santé des arbres, il ne contredit d'ailleurs pas les appréciations, toutes générales, faites en 2003 à l'occasion de la décision de classement. Compte tenu de l'implantation du bâtiment, qui laisse subsister les plantations sur la partie est de la parcelle, et des contraintes relatives à l'accès au parking souterrain, l'autorisation d'abattage, assortie de l'obligation de replanter trois arbres majeurs, procède d'une pesée correcte des intérêts en présence. Le grief doit lui aussi être rejeté.