Citation: 1P.590/2004 28.01.2005 E. 3

Le recourant tente ensuite de démontrer que la responsabilité civile du notaire aurait été arbitrairement niée. Celle-ci ne dépendrait pas de l'existence d'une relation contractuelle avec le lésé. Le notaire aurait en l'occurrence failli à ses devoirs de conseil, d'information et de diligence: il savait que le recourant était intéressé à l'opération, et devait se rendre compte qu'une des parties se trouvait dans l'erreur, car sa volonté d'être propriétaire était reconnaissable. Le recourant lui avait d'ailleurs remis une partie des fonds propres afférents à la vente, et le notaire avait tenté d'obtenir auprès de lui le paiement de ses honoraires. 3.1 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 9 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 3.2 La cour cantonale a estimé qu'aucun acte illicite n'avait été commis par le notaire à l'égard du recourant. Il n'était pas établi que celui-ci ait été client du notaire. Cette considération prête le flanc à la critique: selon l'art. 111 al. 1 LN/VD, le notaire répond de tout dommage qu'il cause "dans l'exercice de ses activités ministérielles et professionnelles, soit intentionnellement, soit par négligence". La loi vaudoise sur le notariat ne limite manifestement pas la responsabilité du notaire à la faute contractuelle; il peut donc aussi s'agir d'une responsabilité pré-contractuelle ou délictuelle. Quoi qu'il en soit, les motifs subsidiaires pour lesquels la responsabilité du notaire a été écartée résistent au grief d'arbitraire. En effet, la cour cantonale a retenu qu'il n'avait pas été permis d'établir à quel moment le notaire avait eu effectivement connaissance de la convention de société simple entre le recourant et E.________. Il n'était dès lors pas prouvé qu'il en connaissait l'existence avant ou lors de la signature de l'acte de vente. Le recourant avait certes demandé de pouvoir apparaître dans l'acte, mais sans expliquer les motifs de cette intervention. Or, le recourant pouvait être intéressé, à un titre ou à un autre, par la vente, sans vouloir pour autant y participer juridiquement. Par ailleurs, en tant que promoteur immobilier occasionnel, il ne pouvait ignorer les conséquences d'un défaut d'inscription au registre foncier. Il n'était par conséquent pas insoutenable de considérer qu'au moment de la passation de l'acte, le notaire ne disposait pas d'indications suffisantes pour justifier de sa part un devoir spécifique de renseigner. Le grief doit être écarté. 3.3 Le recourant reproche également en vain à la cour cantonale d'avoir dénié à l'assureur la légitimation passive, s'agissant du cautionnement de 300'000 fr. A ce sujet, la Cour civile a retenu que la cession de créance ne s'étendait pas au cautionnement, et que la réalisation de ce dernier avait lieu selon la procédure spécifique prévue à l'art. 115 al. 2 LN/VD. Le recourant se contente à ce propos d'affirmer l'existence de sa créance d'un million de francs, sans tenter de remettre en cause les motifs de l'arrêt attaqué; le grief est insuffisamment motivé au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.