Citation: 2C_243/2024 E. 6.1

6.1. Comme le relève l'autorité précédente, l'art. 68 LN dresse une liste de sanctions disciplinaires qui vont de la plus légère, à savoir le blâme (let. a), à la plus lourde, à savoir la destitution à titre définitif (let. e), en passant par l'amende jusqu'à un montant de 10'000 fr. (let. b). D'après l'art. 68 al. 2 LN, la sanction disciplinaire est décidée en fonction du degré de culpabilité du notaire, de ses antécédents et des intérêts menacés ou lésés (al. 2). L'al. 5 de cette disposition mentionne en outre que dans un cas de peu de gravité, il peut être renoncé à toute sanction disciplinaire si un simple rappel à l'ordre laisse présumer que le notaire exercera ses fonctions de manière irréprochable à l'avenir.