Citation: 6B_688/2014 E. 27.3.1

27.3.1. Le TPF a retenu qu'il convenait d'augmenter la peine de base pour sanctionner l'autre infraction commise (art. 49 al. 1 CP), soit le blanchiment d'argent aggravé. A cet égard, il a relevé, en substance, qu'il aurait été facile au recourant de ne point passer à l'acte, l'instruction n'ayant pas fait apparaître d'autre mobile que l'appât du gain. Les actes de blanchiment commis par le recourant s'étaient étendus sur plusieurs années et avaient porté sur des valeurs patrimoniales considérables, s'élevant à des centaines de millions de francs suisses. Ils consistaient en des comportements variés (transferts de valeurs patrimoniales, achat et vente d'actions), en principe commis sous couvert de contrats fictifs, afin d'optimiser l'efficacité des actes d'entrave. Dans la plupart des cas, le recourant avait agi aux côtés de plusieurs co-blanchisseurs. Les actes de blanchiment avaient permis de faire fructifier les valeurs patrimoniales d'origine criminelle, via des placements fiduciaires opérés par l'intermédiaire de banques suisses dépositaires. Lors du partage final, le recourant s'était vu attribuer une part du produit des infractions évaluée à 207'889'183 fr., soit quelques 4,5 mia CZK, lui permettant de rivaliser avec les grandes fortunes de son pays. Le TPF a estimé que, lorsqu'une même valeur patrimoniale avait été blanchie à plusieurs reprises, il avait qualifié chaque comportement d'acte de blanchiment d'argent; toutefois, au niveau de la mesure de la peine, seule la valeur patrimoniale en question était prise en compte, qu'elle ait été blanchie à une ou à plusieurs reprises. Vu l'ensemble de ce qui précède, le TPF a conclu que la peine de base devait être augmentée de 16 mois, pour tenir compte de la seconde infraction, soit un total de 48 mois. En application de l'art. 305bis ch. 2 CP, il a également prononcé une peine pécuniaire de 270 jours-amende à 150 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Dans le cadre de la fixation de la peine pécuniaire, le TPF a relevé que la gravité des actes de blanchiment commandait de prononcer une peine pécuniaire conséquente, que seul le temps écoulé depuis les actes justifiait d'atténuer.