Citation: 6B_797/2021 E. B

Par jugement du 19 mai 2021, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a partiellement admis l'appel interjeté par A.________ à l'encontre du jugement précité. Elle l'a réformé en ce sens qu'elle l'a acquitté de la prévention d'escroquerie et l'a reconnu coupable d'obtention illicite de prestations de l'aide sociale, le condamnant à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans. Elle l'a également condamné à une amende de 280 fr., tout en fixant la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif à 2 jours. La Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a de surcroît ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. Les faits pertinents à ce stade de la procédure, relatifs à une période comprise entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018, sont en substance les suivants. B.a. A.________, né en 1985 à U.________, au Portugal, est arrivé en Suisse à l'âge de 18 ans. Il y a rejoint sa tante, ses parents étant restés au pays. Il est au bénéfice d'un permis d'établissement (C/EC) dont la validité est arrivée à échéance le 1er novembre 2019. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. Il est en couple avec B.________, titulaire d'un permis C, qu'il a rencontrée au début de l'année 2019 et avec laquelle il fait ménage commun depuis janvier 2021. A teneur du jugement cantonal, il devait devenir père en juillet 2021, le recourant ayant annoncé durant la procédure de recours fédérale la naissance de son enfant en juin 2021. Dès 2011, A.________ a bénéficié de l'aide sociale. B.b. S'agissant des faits relatifs à la période prise en considération, la cour cantonale a constaté qu'entre octobre et décembre 2016, divers versements " sur pro pre compte " avaient été opérés par A.________ pour un montant total de 1900 fr., qui soutenait que ces versements correspondaient à de l'argent prêté par sa tante, qu'il avait ensuite crédité sur son propre compte. Le 6 décembre 2016, A.________ avait reçu un prêt de son ex-petite amie, C.________, d'un montant s'élevant à 1'200 francs. En 2017, les versements opérés " sur propre compte " avaient atteint un montant total de 9875 fr. 55 et se rapportaient, selon le prénommé, à de l'argent prêté par sa tante, qu'il avait ensuite versé sur son propre compte. Le 3 octobre 2017, il s'était vu créditer un montant de 400 fr. constitutif d'un gain provenant de jeux en ligne. En 2018, les versements opérés " sur propre compte " avaient atteint 240 fr., correspondant à nouveau, selon A.________, à de l'argent prêté par sa tante, qu'il avait ensuite versé sur son propre compte. La même année, il s'était également vu créditer un montant total de 2200 fr. provenant de jeux en ligne. Enfin, en 2018 toujours, il s'était vu créditer quatre salaires réalisés comme "extra" pour le compte de D.________, un bar de V.________, pour un montant total de 1045 fr. 80. Durant le laps de temps pris en compte, A.________ avait tu ces rentrées d'argent, qui atteignaient un montant total de 15'815 fr. 55 (1900 fr. + 1200 fr. + 9875.55 fr. + 400 fr. + 240 fr. + 2200 fr.). Le dommage subi par les services sociaux durant la même période était pour sa part évalué à 14'200 francs. B.c. Pour la cour cantonale, le simple fait d'avoir tu les rentrées d'argent suffisait à réaliser l'élément objectif de l'infraction réprimée par l'art. 148a CP, tout en exposant les raisons pour lesquelles la thèse de l'octroi de prêts par la tante de A.________ n'était pas convaincante. La cour cantonale a finalement conclu, après avoir examiné l'élément subjectif de l'infraction, que celui-ci était également réalisé, l'infraction étant ainsi consommée.