Citation: 1P.478/2004 09.12.2004 E. 1

Le 11 février 2003, le Procureur général du canton de Genève a décerné une ordonnance de condamnation à l'encontre de P.________. Il l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété, d'injures et de menaces. Il l'a condamné de ce fait à la peine de trois mois d'emprisonnement, avec un délai d'épreuve de quatre ans. P.________ s'est opposé à cette ordonnance. Il a désigné Me Serge M.________, avocat à Genève, comme défenseur. Le 5 juin 2003, le Tribunal de police du canton de Genève, saisi de l'opposition, a tenu une audience. Me M.________ y a représenté P.________, absent. Le 5 septembre 2003, Me M.________ a demandé à son client de fournir une provision d'un montant de 2'272,70 fr. P.________ s'est exécuté. Le Tribunal de police a tenu son audience de jugement le 18 septembre 2003. Il a entendu P.________ et deux témoins qu'il avait fait citer. Me M.________ a plaidé. Par jugement du 2 octobre 2003, le Tribunal de police a reconnu P.________ coupable de lésions corporelles de peu de gravité, de dommages de faible importance, d'insultes et de menaces et l'a condamné de ce fait à une peine de quinze jours d'arrêts avec un délai d'épreuve d'un an. Le 9 octobre 2003, Me M.________ a présenté à son client une note de frais et d'honoraires d'un montant total de 6'347 fr., dont à déduire la provision de 2'272,70 fr. P.________ a contesté cette note. Il a estimé avoir reçu la promesse que les coûts de l'ensemble de la procédure ne dépasseraient pas le montant de 2'000 fr. Il a versé le montant de 1'000 fr. pour solde de tout compte. Me M.________ a consenti à réduire le montant total de la note à 4'903,30 fr. et exigé le paiement du solde, soit 1'630,60 fr. Saisie par P.________, la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève (ci-après: la Commission de taxation) a, par décision du 15 juin 2004 notifiée le 3 août suivant, condamné P.________ à payer le montant de 6'347 fr. à Me M.________, selon la note du 9 octobre 2003.