Citation: BGE 124 V 257 E. 8a

Sur la base du dossier, il y a lieu de constater que les circonstances entourant la première et la deuxième demande de reconnaissance fédérale diffèrent assez largement. En effet, l'école X a présenté sa première demande deux ans après sa création, soit à une époque où elle n'avait pas encore eu la possibilité de démontrer la qualité de son enseignement et l'efficacité de ses méthodes. En 1994, huit ans après la création de l'école, il ressort d'attestations produites par la recourante que des services ou organismes tels que la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève, le service des affaires sociales de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) ou l'Association genevoise des écoles privées louent les qualités des méthodes psychopédagogiques du personnel de l'école. Par ailleurs, l'Institut d'études sociales (lui-même mentionné dans la liste des instituts de formation et des cours permanents qui leur sont assimilés annexée à la circulaire précitée de l'OFAS) considère, depuis 1991 déjà, l'école X comme lieu de stage reconnu pour l'éducation spécialisée de ses étudiants. La recourante a également produit le projet de loi modifiant la loi genevoise sur l'instruction publique, du 16 mai