Citation: 4P.73/2003 18.07.2003 E. C

Sur recours des deux parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a admis l'existence de 696 heures supplémentaires et a condamné le défendeur à verser à ce titre à la demanderesse la somme brute de 22'324,20 fr. S'agissant des mois de novembre et décembre 1999, la Cour d'appel a constaté que les heures alléguées par la demanderesse (55,5) ne correspondaient pas aux relevés qu'elle avait personnellement établis (37,5) et que les 44 heures reconnues par le défendeur paraissaient elles-mêmes excessives. Elle a finalement admis l'existence de 37,5 heures supplémentaires pour cette période. En ce qui concerne l'année 2000, la Cour a estimé que l'on pouvait déduire des plannings (auxquels le défendeur avait en permanence accès) que d'autres heures supplémentaires avaient été accomplies. Comme les parties n'avaient pas pris la peine de calculer leur nombre exact, la Cour a estimé qu'il ne lui appartenait pas de le faire elle-même. Elle a donc retenu l'existence d'heures supplémentaires pour l'année 2000 dans la même proportion, par rapport aux allégués de la demanderesse, que pour novembre et décembre 1999. Le total des heures supplémentaires retenues se montait donc à 696 heures (1'030 x 0,675675 = 696 heures).