Citation: 4P.61/2004 09.09.2004 E. 3

La défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 337 CO. Elle voit un juste motif de renvoi immédiat du comptable dans le fait qu'il n'a pas établi le livre de caisse, et dans son incapacité à expliquer les différences comptables considérables aboutissant à un manco de caisse important. De plus, l'employeur pouvait entretenir une légitime suspicion sur l'honnêteté de son chef comptable au vu du gonflement d'un compte transitoire TVA, susceptible de "maquiller" d'importants prélèvements de liquidités; en effet, cette manière de comptabiliser ne pouvait provenir d'une erreur ou d'une inadvertance du comptable, en raison des numéros de comptes différents et de la distinction à opérer entre la TVA et les entrées de caisse. 3.1 Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; ATF 129 III 380 consid. 2.1 p. 382 et les références citées). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme l'obligation d'exécuter le travail ou le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arrêts cités), mais d'autres facteurs peuvent aussi justifier un licenciement immédiat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF précité 130 III 28 consid. 4.1; ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). 3.2 Il est exact qu'une suspicion de malhonnêteté, une manoeuvre ayant pour but de maintenir l'employeur dans l'ignorance d'une situation déterminée, jointe à un défaut de diligence en général peuvent constituer des circonstances qui ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail, au sens de l'art. 337 al. 2 CO. Toutefois, en l'espèce, la cour cantonale n'est pas entrée en matière sur les faits nouveaux, relatifs à d'éventuelles malversations du comptable, pour des motifs de procédure cantonale imposant l'irrecevabilité d'un tel moyen. Le Tribunal fédéral ne peut pas davantage en tenir compte, en application de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Quant aux insuffisances professionnelles du demandeur, résultant en particulier de l'absence de livre de caisse et de son inaptitude à expliquer les différences comptables laissant apparaître à fin 1997 un manco de l'ordre de 80'000 fr., qui s'est accru par la suite, la cour cantonale a exposé en détail au consid. 3 de la décision entreprise les raisons pour lesquelles il convenait de ne pas retenir un licenciement avec effet immédiat, mais plutôt un congé à intervenir pour la plus prochaine échéance contractuelle. Elle a notamment relevé que divers griefs (engagement d'employés "au noir", octroi d'avances sur salaire non autorisées) n'étaient nullement prouvés, le reproche d'abus d'alcool sur les lieux de travail n'étant rendu que vraisemblable, pour les vendredis après-midi. Quant à l'exécution des prestations du travailleur, soit ses qualités professionnelles au sens strict, la situation était plus nuancée. Cependant, même si quelques témoins ont rapporté que le travail ne donnait pas lieu à observation particulière, il était prouvé que le comptable avait du désordre et du retard dans la tenue de ses comptes et qu'il n'établissait pas le livre de caisse, soit une carence professionnelle importante. La Cour d'appel a cependant estimé que ces manquements ne conduisaient pas à la justification d'un congé immédiat au vu des lacunes et des retards importants et inexpliqués existant déjà avant la prise d'emploi du demandeur. Les rapports de révision annuels de la société Y.________ n'avaient pas été versés au dossier, et l'écoulement du temps, sans instruction particulière à l'employé, avait laissé s'aggraver la situation avant les mesures prises dans le courant du 1er semestre de l'année 2000. La cour cantonale a aussi considéré que la vérification des quatre derniers exercices comptables était pratiquement impossible, vu le très court délai accordé le 20 mars 2000 à l'échéance du 7 avril 2000, puis prolongé à la fin de ce mois, compte tenu des observations du comptable, du 17 avril 2000, selon lesquelles il ne pouvait pas tenir les échéances fixées, ce qui s'expliquait aussi par une incapacité de travail momentanée pour une intervention chirurgicale à la mâchoire. Ainsi, la conclusion que les carences de l'employé, au vu de la négligence de l'employeur dans les instructions données et de l'absence d'avertissements circonstanciés, ne devaient pas être sanctionnées par un congé immédiat pour justes motifs, n'est pas contraire à l'art. 337 CO. Le moyen de la défenderesse sera en conséquence écarté.