Citation: U 123/05 08.11.2005 E. 3

3.1 A la suite d'une fracture de la pointe de l'olécrane, le recourant a alterné les périodes de travail et d'incapacité. Lors des rechutes, une bursite, un oedème et une hypoesthésie dans le territoire du nerf ulnaire, ainsi qu'une souris intra-articulaire ont été diagnostiqués. Tous ces problèmes étaient liés à l'accident du 30 mars 2000. Les traitements prescrits et les opérations subies ont eu plus ou moins de succès jusqu'en mai 2002, date à laquelle le docteur S.________ annonçait que l'état de santé de G.________ avait évolué positivement. Il constatait une amélioration objective et subjective post-opératoire et indiquait une reprise du travail en juin. Il mentionnait toutefois l'impossibilité pour son patient de porter des charges et l'apparition possible d'arthrose du coude comme dommage permanent. Le docteur M.________ a examiné l'assuré en juin 2002 et a relevé, aux dires de ce dernier, la disparition des douleurs, au repos, sans charge et durant la nuit, mais leur réapparition durant un effort. Il a constaté une mobilité complète et symétrique du coude et de l'épaule, ainsi qu'une force de poigne et de préhension diminuée d'un tiers à gauche. Il considérait que l'état de santé était en bonne voie de stabilisation, que la persistance des douleurs alléguées pouvait être assimilée à un début d'arthrose et qu'un traitement régulier n'était plus nécessaire. Il retenait encore l'impossibilité pour le recourant de porter des charges lourdes avec le membre supérieur gauche, d'effectuer des mouvements répétitifs du coude ou de s'appuyer sur ce dernier. Au regard des éléments médicaux concordants qui précèdent et dont la valeur probante n'est pas contestée, il apparaît que les premiers juges n'ont pas outrepassé leur pouvoir d'appréciation en concluant que le recourant présentait un état dont il n'y avait plus lieu d'attendre une sensible amélioration et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée tenant compte des limitations déjà décrites. Aucune pièce figurant au dossier ne laisse d'ailleurs envisager le contraire; le certificat du docteur H.________ déposé en instance fédérale n'est sur ce point d'aucune utilité, dans la mesure où il fait état des plaintes actuelles de l'assuré. Le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où elles ont été rendues (ATF 121 V 366 consid. 1b); les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié la situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4). 3.2 Durant l'été et l'automne 2002, l'entreprise X.________ SA a créé un poste de magasinier tenant compte des limitations fonctionnelles du recourant et l'a proposé à celui-ci. D'après la description qu'en a faite l'employeur, ce travail consistait en l'établissement de bons, le chiffrage des sorties et les commandes de matériel, la réception, la distribution et l'entretien du stock de petites fournitures, ainsi qu'en l'entretien de petites machines. De l'enquête effectuée par la CNA en janvier 2003, il ressort que le travail en question permettait l'alternance des positions debout et assise et était confiné dans un périmètre de huit mètres sur quatre. Le magasinier devait saisir des pièces, dont le poids variait de quelques grammes à un kilogramme au maximum, au sol ou à hauteur de deux mètres, une échelle étant mise à disposition. 3.2.1 La juridiction cantonale a retenu que le poste de travail, adapté aux limitations fonctionnelles du recourant, était exigible de celui-ci. Le médecin d'arrondissement de la CNA l'avait du reste expressément confirmé le 21 janvier 2003, de même que la FTMH, assurance-maladie de l'assuré, qui avait envisagé de faire opposition à la décision du 27 janvier 2003, son propre médecin-conseil n'ayant vu aucune contre-indication à l'exercice de l'activité décrite compte tenu des limitations constatées. G.________ soutient cependant que le descriptif ne correspondait pas à la réalité et qu'il aurait dû ranger des palettes de tuiles de dix à vingt kilogrammes, ainsi que des tuyaux sur des étagères, ce qui l'aurait contraint à mettre démesurément son bras gauche à contribution et provoqué une nouvelle incapacité de travail. Ces allégations sont peu convaincantes, dès lors qu'elles ne reposent sur aucune preuve, pièce ou témoignage et que G.________ ne s'est plaint ni à son employeur, ni à son médecin traitant de la disproportion entre les tâches qu'on lui demandait d'accomplir et son handicap avant d'avoir eu connaissance de la décision ne lui octroyant pas de rente. Dans la mesure où le recourant invoque que le travail concret offert par l'employeur ne correspondait pas au descriptif du poste, et non qu'un poste conforme au descriptif fût exigible, ce point peut rester indécis. En effet, conformément à ce qui a été précisé plus avant, le recourant présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 3.2.2 De surcroît, l'incapacité de travail du mois de novembre 2002 trouve son origine dans des douleurs dorsales et n'a aucun lien avec l'accident du mois de mars 2000, ainsi que l'a spontanément attesté le médecin traitant du recourant. Certes, ce dernier est revenu sur ses déclarations, mais il l'a fait huit mois plus tard en répondant laconiquement, par oui ou par non, à des questions posées par le mandataire du recourant. En pareilles circonstances, la jurisprudence préconise de ne retenir que les premières affirmations (ATF 121 V 47 consid. 2c et les références). Aussi, l'incapacité de travail présentée par le recourant en novembre 2002 ne peut-elle être rapportée à une nouvelle rechute de l'accident du 30 mars 2000. 3.3 Reste à examiner le taux d'invalidité du recourant. Celui-ci n'ayant pas repris d'activité selon les modalités définies par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 76 consid. 3b/aa, 117 V 18 et les références), il convient de se référer aux données salariales telles qu'elles résultent de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique. Selon le tableau TA1 relatif à l'année 2002 (p. 43), il faut partir d'un gain déterminant (revenu d'invalide), toutes activités confondues dans le secteur privé, de 4'557 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par des hommes. Ce revenu statistique tient compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail; un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé sans nécessiter de port de charge, sans effectuer des mouvements répétitifs du coude ou sans s'appuyer sur celui-ci, de sorte que ces activités sont adaptées au handicap du recourant. Ce salaire mensuel hypothétique se fonde sur une durée hebdomadaire de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il y a lieu de l'ajuster à 41,7 heures par semaine (La vie économique, 12/2004, p. 94, tableau B 9.2), ce qui représente un salaire mensuel de 4'750 fr. 65, soit 57'007 fr. 80 par an. Comparé au revenu sans invalidité de 61'961 fr. 40 (58'662 fr. actualisé au 31 octobre 2002 [La vie économique, 12/2004, p. 95, tableau B 10.3], date à laquelle le traitement médical était terminé et l'état de santé stabilisé quant aux atteintes dues à l'accident), on obtient un degré d'invalidité de 7,99 %, arrondi à 8 % (ATF 130 V 121), ne donnant pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents.