Citation: 4A_213/2016 E. B

Par demande du 5 février 2013, Z.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de 17'000 fr., solde du prix de vente, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2010. Par jugement du 11 février 2015, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a admis entièrement la demande. D'une part, elle a retenu que la créance de Z.________ à l'encontre de X.________ en paiement du prix de vente ne faisait pas partie des créances cédées, dès lors que les dettes auxquelles il était fait référence dans le préambule de la cession étaient sans rapport avec celles relatives au solde du prix convenu dans le contrat de vente, le but de la cession étant uniquement de régler les dettes envers D.________ AG et la Banque D.________; d'autre part, elle a nié les vices du consentement invoqués par X.________ en relation avec la conclusion du contrat de vente. Statuant le 20 novembre 2015 sur appel de X.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé le jugement entrepris. A l'instar du premier juge, la cour cantonale a retenu que la cession du 13 mai 2011 ne concernait pas la créance litigieuse entre les parties à la procédure. Interprétant la réelle et commune intention des parties à l'acte de cession, elle a constaté en effet que Z.________ et ses deux associés avaient cédé aux époux C.________ uniquement la créance résultant de l'engagement pris par X.________ et B.________ SA envers Z.________ et ses deux associés de payer leurs dettes envers D.________ AG, dettes que Z.________ et ses deux associés avaient reprises des époux C.________. A titre subsidiaire, elle a jugé qu'une interprétation (objective) du contrat de cession selon le principe de la confiance conduisait au même résultat. Par ailleurs, la Cour d'appel, se fondant sur les témoignages recueillis en première instance, a retenu que X.________ avait échoué à prouver que la procédure administrative, en relation avec les problèmes techniques de mise en conformité des locaux, n'avait pas été portée à sa connaissance au moment de la conclusion de la vente. Faute pour l'acheteur d'avoir démontré qu'il était dans l'erreur, le contrat ne saurait avoir été passé sous l'empire d'une erreur essentielle ni d'un dol.