Citation: 8C_452/2009 26.01.2010 E. 4

4.1 Les premiers juges ont fixé le revenu sans invalidité à 4'773 fr. 23 par mois (valeur 2008). Ils se sont fondés tout d'abord sur le salaire mensuel de 3'600 fr. que percevait l'assurée, à titre principal, en 2003 (soit l'année précédant l'accident), auxquels ils ont ajouté 300 fr. pour le treizième salaire. Par ailleurs, ils ont pris en compte le revenu obtenu par l'assurée, à titre accessoire, pour son travail à domicile, soit 256 fr. 93 (moyenne mensuelle établie à partir des mois de mars à novembre 2003) auxquels ils ont ajouté 21 fr. 41 pour le treizième salaire. L'addition de ces différents nombres les a conduits à retenir un montant de 4'178 fr. 34 pour l'ensemble des revenus, valeur 2003. Ils ont ensuite indexé ce montant de 2 % par année pour 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 et obtenu ainsi 4'613 fr. 23 (revenu sans invalidité déterminant), auxquels ils ont encore ajouté la participation de l'employeur à l'assurance-maladie (160 fr. par mois), laquelle faisait également partie du salaire principal de l'assurée en 2003. 4.2 La recourante conteste la prise en considération dans le revenu sans invalidité du gain de l'assurée obtenu, à titre accessoire, pour son activité de travail à domicile. Elle fait valoir que l'employeur n'offrait plus à ses collaborateurs, en 2007, la possibilité d'effectuer du travail à domicile. Elle en déduit que l'hypothèse des premiers juges, selon laquelle l'intimée aurait cherché une autre activité accessoire pour compléter ses revenus repose sur une simple spéculation et n'est pas établie au degré de vraisemblance prépondérante, si bien qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. 4.3 Selon la jurisprudence, qui prévaut en matière d'assurance-accidents, tant les revenus tirés d'une activité principale que les revenus obtenus par l'exercice d'activités accessoires sont pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidité, si l'on peut admettre que l'intéressé aurait, selon toute vraisemblance, continué à percevoir des gains accessoires s'il était resté en bonne santé. La prise en compte de ces gains accessoires intervient sans égard au rendement et au temps consacré pour leur obtention. Elle s'étend donc aux revenus obtenus dans une activité accomplie en supplément d'un emploi exercé dans les limites d'un horaire de travail normal. A la différence du revenu d'invalide, la question de l'exigibilité ne joue pas de rôle pour la détermination du revenu sans invalidité: seul est décisif le fait que l'assuré obtenait un revenu qu'il continuerait à percevoir s'il n'était pas devenu invalide (RAMA 2005 no U 538 p. 115 consid. 4.1.2, 2003 no U 476 p. 107 ss; PETER OMLIN, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, thèse Fribourg 1995, p. 182; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, note 34 ad art. 40; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, note 11 ad art. 16). La seule limitation est celle prévue à l'art. 28 al. 2, 2ème phrase, OLAA, selon lequel l'incapacité subie dans une activité lucrative indépendante non assurée, exercée en plus d'une activité salariée, n'est pas prise en considération (voir à ce sujet RAMA 1999 no U 329 p. 119). 4.4 En l'espèce, il ressort des déclarations de l'ancien employeur de l'assurée que celui-ci, en 2007, n'offrait plus à ses collaborateurs la possibilité de travailler à domicile, en plus d'un horaire de travail complet. L'activité à domicile exercée dans le passé par l'intéressée était étroitement liée à l'emploi qu'elle occupait pour la société X.________ SA. On ne peut pas sans plus admettre que l'assurée aurait recherché un travail à plein temps auprès d'un employeur qui lui aurait procuré en plus du travail à domicile ou qu'elle aurait exercé une activité accessoire au service d'un deuxième employeur. Les premiers juges considèrent certes qu'elle effectuait un travail supplémentaire « pour faire vivre sa famille » On peut penser cependant que cette nécessité économique ne s'imposait plus en 2008 de la même manière qu'auparavant. L'assurée est divorcée et mère de quatre enfants nés en 1980, 1983 et 1988 (jumelles). Il ressort de sa demande d'assistance judiciaire, qu'une seule de ses filles (née en 1988) fait ménage commun avec elle et qu'elle vient de terminer son apprentissage. Du point de vue des charges de famille, sa situation n'est pas comparable à celle qui prévalait à l'époque où elle était encore au service de la société X.________ SA. Dans ces conditions, l'hypothèse des premiers juges, selon laquelle l'assurée aurait cherché une autre activité accessoire n'est pas établie au degré de vraisemblance prépondérante généralement applicable dans la procédure en matière d'assurances sociales (ATF 135 V 39 consid. 6.1 p. 45). Partant, il n'y a pas lieu de prendre en compte le revenu que l'intimée a obtenu de son activité accessoire pour le calcul du revenu sans invalidité. 4.5 Il reste à déterminer le montant du revenu sans invalidité que l'assurée aurait perçu en 2008. Il ressort des informations communiquées par l'employeur à la CNA, en novembre 2007, que le salaire de référence est de 3'975 fr. Multiplié par treize, ce montant donne un revenu de valide de 51'675 fr. pour l'année 2008, année déterminante pour la naissance du droit à la rente. A ce montant, il convient encore d'ajouter la participation de l'employeur à l'assurance-maladie, soit 160 fr. multipliés par douze (1'920 fr.), ce qui donne un revenu sans invalidité de 53'595 fr. (valeur 2008). 4.6 Comparé au revenu mensuel d'invalide retenu par les premiers juges et non contesté, de 44'751 fr., il en découle une invalidité de 16,5% ([53'595-44'751] x 100 : 53'595). Conformément à la jurisprudence (ATF 130 V 121 consid. 3.2 p.123), ce taux doit être arrondi à 17 %. Ce taux est supérieur à celui retenu par la CNA. Le jugement entrepris sera réformé dans ce sens.