Citation: 6B_90/2024 E. 4.4

4.4. Sur ce point, le Tribunal cantonal a considéré que les premiers juges ne pouvaient, sans tomber dans l'arbitraire, se limiter à se baser pour l'essentiel sur le Mémorandum du 21 août 2014 et sur l'étude de prix de transfert de novembre 2014 pour retenir que le recourant était fondé à considérer que les intérêts payés par B.________ SA portaient sur un crédit d'exploitation et non pas sur un crédit immobilier, que le taux d'intérêt pratiqué était conforme au principe de pleine concurrence et que la position soutenue par B.________ SA était solide, de sorte qu'il ne pouvait pas être conscient de l'existence d'une prestation appréciable en argent imposable au titre de l'impôt anticipé. Une telle appréciation omettait arbitrairement de prendre en compte les autres éléments du dossier, et en particulier du fait qu'en décembre 2014, l'Administration cantonale avait expressément indiqué à B.________ SA qu'elle refusait de considérer le taux d'intérêt de 3,15 % litigieux comme conforme au prix du marché et lui avait ensuite proposé d'appliquer un taux de 2,5 % correspondant au taux d'intérêt maximal applicable aux crédits immobiliers (et non pas d'exploitation) selon la lettre-circulaire de l'AFC du 3 février 2011 sur les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent, ce que B.________ SA, par le recourant, avait accepté. Enfin, l'Administration cantonale avait, le 2 février 2015, procédé à des reprises fiscales pour les années 2011 et 2012 sur les intérêts dus au titre d'intérêts non admis sur le prêt de D.________ Ltd. Sur le vu de ces circonstances, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant ne pouvait plus avoir de doutes, dès le mois de décembre 2014, sur l'existence de prestations imposables devant être déclarées à l'AFC.