Citation: 4A_386/2010 03.01.2011 E. 5.1

5.1.1 Invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le recourant reproche ensuite au TAS d'avoir outrepassé ses pouvoirs en statuant "au-delà de l'objet de la première décision portée en appel devant lui". La motivation de son grief peut être résumée comme il suit. La procédure d'appel, couverte par la convention d'arbitrage, est limitée, ratione materiae, par l'objet de la décision dont est appel. Elle est, en effet, une voie de recours et la mission du TAS, dans ce cadre-là, consiste uniquement à contrôler les décisions des associations dans certains cas, non pas à se substituer aux organes de ces associations. En l'espèce, la décision portée devant le TAS était celle du CNCDD de ne pas donner suite à la requête de l'UCI tendant à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre du recourant. Or, le TAS au lieu de se contenter de vérifier si cette décision était justifiée ou non, est entré en matière sur le fond et a sanctionné le cycliste espagnol, statuant ainsi au-delà de sa compétence. De surcroît, la décision du CNCDD, qui ne comprenait pas les indications prescrites par les art. 242 et 243 du Règlement antidopage de l'UCI, version 2004 (ci-après: le Règlement UCI), n'était pas couverte par la convention d'arbitrage, soit l'art. 280 du Règlement UCI, ce qui constitue un motif supplémentaire d'incompétence. Il convient d'observer, enfin, que le recourant a d'emblée soulevé l'exception d'incompétence, conformément à l'art. 186 al. 2 LDIP, et que la sentence préliminaire du 10 juillet 2008 ne tranchait pas la question de compétence présentement litigieuse, si bien que le recourant n'avait aucune raison de l'attaquer. 5.1.2 Contrairement au recourant, l'AMA soutient, dans sa réponse, que la sentence préliminaire précitée a scellé ladite question. Elle considère, en outre, que l'intéressé commet un abus de droit en revenant sur celle-ci, du moment qu'il a expressément accepté, dans sa réponse du 31 juillet 2009, i.e. postérieurement au prononcé de la sentence préliminaire, que le TAS statue sur le fond. Pour l'AMA, la compétence du TAS n'est, de toute façon, pas sujette à caution. Elle résulte, d'une manière générale, du Règlement UCI et, sur le point controversé, de l'art. R57 du Code qui permet au TAS de substituer sa décision à celle prise en première instance. Par surabondance, l'AMA relève que le recourant n'a jamais prétendu qu'il n'y aurait pas de décision au sens de l'art. 242 du Règlement UCI, partant qu'il ne saurait avancer aujourd'hui un argument qu'il aurait dû présenter au plus tard lorsque le TAS avait statué sur sa compétence. 5.1.3 A l'instar de l'AMA, l'UCI soutient, elle aussi, que le grief d'incompétence soulevé par le recourant est irrecevable pour cause de forclusion. Selon elle, le TAS aurait admis sa compétence sans aucune restriction dans sa sentence préliminaire, ce qu'il aurait d'ailleurs confirmé au n. 5.9 de sa sentence finale. A titre subsidiaire, l'UCI souligne qu'il ne peut y avoir de doute quant à la compétence du TAS pour connaître du fond du litige. Pour étayer cette affirmation, elle se réfère, en particulier, à l'art. 289 du Règlement UCI dont elle déduit le pouvoir du TAS de juger les affaires de novo. 5.1.4 Le TAS ne s'est pas déterminé sur le point litigieux dans sa réponse. 5.2 Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 133 III 139 consid. 5 p. 141 et les arrêts cités). Le recours pour le motif prévu à l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est ouvert lorsque le tribunal arbitral a statué sur des prétentions qu'il n'avait pas la compétence d'examiner, soit qu'il n'existât point de convention d'arbitrage, soit que celle-ci fût restreinte à certaines questions ne comprenant pas les prétentions en cause (extra potestatem) (ATF 116 II 639 consid. 3 in fine p. 642). Un tribunal arbitral n'est en effet compétent, entre autres conditions, que si le litige entre dans les prévisions de la convention d'arbitrage et que lui-même n'excède pas les limites que lui assignent la requête d'arbitrage et, le cas échéant, l'acte de mission (arrêt 4A_210/2008 du 29 octobre 2008 consid. 3.1 et les références). Aux termes de l'art. 186 al. 2 LDIP, l'exception d'incompétence doit être soulevée préalablement à toute défense au fond. Il s'agit là d'un cas d'application du principe de la bonne foi, ancré à l'art. 2 al. 1 CC, qui régit l'ensemble des domaines du droit, y compris la procédure civile. Enoncée différemment, la règle posée à l'art. 186 al. 2 LDIP implique que le tribunal arbitral devant lequel le défendeur procède au fond sans faire de réserve est compétent de ce seul fait. Dès lors, celui qui entre en matière sans réserve sur le fond dans une procédure arbitrale contradictoire portant sur une cause arbitrable reconnaît, par cet acte concluant, la compétence du tribunal arbitral et perd définitivement le droit d'exciper de l'incompétence dudit tribunal. Toutefois, le défendeur peut se déterminer à titre éventuel sur le fond, pour le cas où l'exception d'incompétence ne serait pas admise, sans que pareil comportement vaille acceptation tacite de la compétence du tribunal arbitral (ATF 128 III 50 consid. 2c/aa p. 57 s. et les références). Si une partie entend contester une décision incidente du tribunal arbitral sur sa propre compétence, elle doit attaquer cette décision par un recours immédiat, au sens de l'art. 190 al. 3 LDIP, sous peine de forclusion (ATF 130 III 66 consid. 4.3 p. 75; 121 III 495 consid. 6d p. 502 et les références). 5.3 Appliqués au cas particulier, ces principes jurisprudentiels commandent de faire les remarques suivantes. 5.3.1 Il est constant que, lorsque l'AMA et l'UCI ont interjeté appel auprès du TAS en octobre 2007 contre les décisions du CNCDD et du président de la RFEC, le recourant a d'emblée contesté la compétence du TAS, en conformité avec les art. 186 al. 2 LDIP et R55 du Code. Il ne saurait donc encourir de forclusion du chef du comportement adopté par lui in limine litis. 5.3.2 Le 10 juillet 2008, la Formation a rendu une sentence préliminaire portant, entre autres points, sur sa propre compétence. Le recourant n'a pas attaqué cette sentence. Dès lors, à supposer que la question de compétence qu'il soulève dans le présent recours ait déjà été tranchée à l'époque par la Formation, il serait déchu du droit de la soumettre à l'examen du Tribunal fédéral. Pour vérifier si cette supposition correspond ou non à la réalité, il convient d'interpréter la sentence préliminaire. Certes, comme le relève l'AMA, le chiffre 1 du dispositif de cette sentence énonce ce qui suit: "The CAS has jurisdiction". L'UCI a sans doute aussi raison lorsqu'elle souligne que cette phrase ne contient aucune limitation. Elle a tort, en revanche, quand elle soutient que les motifs de ladite sentence ne contiendraient rien qui puisse donner à penser "qu'une quelconque partie de la compétence serait encore à discuter" (réponse, n. 28). En effet, il faut admettre, avec le recourant, que la sentence préliminaire du 10 juillet 2008 a tranché uniquement la compétence du TAS au regard des art. 9 et 10 du Règlement UCI, qui règlent le problème de la compétence de l'UCI en cas de violations du règlement antidopage ne concernant pas un prélèvement d'échantillon. Il s'est agi, plus particulièrement, pour la Formation d'interpréter le terme discovered utilisé dans la version anglaise de chacune de ces deux dispositions. Ainsi, la sentence préliminaire ne tranchait en aucun cas la question de savoir si le TAS était compétent, non seulement pour annuler les décisions du CNCDD et du président de la RFEC et leur renvoyer la cause pour nouvelles décisions, mais encore pour se prononcer lui-même sur le fond. La remarque faite par la Formation au n. 5.9 de sa sentence finale, qui va apparemment en sens contraire, n'infirme en rien cette conclusion, car, si tel n'était pas le cas, on ne comprendrait pas pourquoi la Formation a consacré plusieurs paragraphes de cette sentence à la démonstration de son pouvoir décisionnel (The Issues to be Decided: The Scope of Review; n. 7) et au problème de la double instance (The question of the two instances; n. 8). D'où il suit que le recourant ne peut se voir opposer le fait de n'avoir pas recouru contre la sentence préliminaire, laquelle ne traitait le problème de la compétence qu'in parte qua. 5.3.3 De même l'intéressé n'est-il pas forclos, quoi qu'en dise l'AMA, pour avoir conclu, dans son mémoire de réponse du 31 juillet 2009, à ce qu'il soit déclaré innocent, si une décision était prononcée sur le fond (ch. 4: "If a decision is announced on the merits of the case, to declare Alejandro Valverde innocent."). En effet, ladite conclusion n'avait qu'un caractère subsidiaire par rapport à la conclusion principale visant à faire constater l'irrecevabilité des appels de l'UCI et de l'AMA, conclusion à l'appui de laquelle le recourant alléguait, entre autres motifs, que la compétence du TAS s'épuisait dans une éventuelle injonction faite à la RFEC de commencer une procédure disciplinaire (mémoire de réponse, p. 17). 5.3.4 En l'espèce, il n'est pas contesté que le TAS est l'autorité d'appel compétente selon le Règlement UCI. Le recourant ne remet pas davantage en cause sa soumission à la juridiction du TAS selon le mécanisme de la clause arbitrale par référence (cf. ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.3). A teneur de l'art. 280 let. a du Règlement UCI, il peut être fait appel des "décisions de l'instance d'audition de la fédération nationale en vertu de l'art. 242". Le recourant soutient que la décision du CNCDD ne contenait pas les indications prescrites par cette dernière disposition et par l'art. 243 du Règlement UCI. Pour lui, la décision en question n'était ainsi pas couverte par une convention d'arbitrage (en l'occurrence, l'art. 280 du Règlement UCI), ce qui constitue un motif supplémentaire d'incompétence du TAS. C'est le lieu d'observer, avec l'UCI (réponse, n. 42) et l'AMA (réponse, n. 37), que l'intimé n'a pas fait valoir pareil argument avant le prononcé de la sentence préliminaire sur la compétence. La Formation a du reste relevé dans cette décision incidente que, si sa compétence était donnée sur la base des art. 9 et 10 du Règlement UCI, elle le serait aussi d'après le chapitre XI du même règlement où figure l'art. 280 précité (n. 6.2). Par conséquent, le recourant n'est plus recevable à dénoncer la prétendue violation de cette dernière disposition. Il ne précise pas, de surcroît, pourquoi la décision, au sens de l'art. 280 let. a du Règlement UCI, devrait également contenir les indications prescrites par l'art. 243 du Règlement UCI, que la première de ces deux dispositions ne mentionne pas, pas plus qu'il n'expose quelles sont les exigences de forme posées par l'art. 242 du Règlement UCI ni en quoi la décision du CNCDD les méconnaîtrait. Il y a là une seconde cause d'irrecevabilité de cette branche du moyen considéré. La jurisprudence préconise de ne pas admettre trop facilement qu'une convention d'arbitrage a été conclue, si ce point est contesté. Cependant, une fois le principe de l'arbitrage acquis, elle fait preuve de souplesse quant à l'étendue du litige couvert par la convention d'arbitrage, même si cette interprétation large, conforme aux principes d'utilité et d'économie de la procédure, ne saurait impliquer une présomption en faveur de la compétence des arbitres (arrêt 4A_562/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.1 et les références). En l'espèce, il est vrai que la décision du CNCDD de ne pas ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre du recourant constituait une décision de non-entrée en matière, à l'instar de la décision identique prise le même jour par le président de la RFEC. Cela n'interdisait cependant nullement au TAS, s'il estimait cette décision injustifiée, de statuer lui-même sur le fond et d'infliger une sanction disciplinaire au coureur cycliste espagnol pour violation des règles antidopage. Semblable compétence découlait de l'art. R57 al. 1 du Code (sur ce point, cf. Rigozzi, op. cit., nos 1079 ss). Cette disposition énonce que "la Formation revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen" et qu'elle peut "soit rendre une nouvelle décision se substituant à la décision attaquée, soit annuler cette dernière et renvoyer la cause à l'autorité qui a statué en dernier". Le TAS a opté pour la première de ces deux solutions. On ne discerne pas à quel titre il pourrait se le voir reprocher. Contrairement à ce que soutient le recourant, une telle solution n'est pas du tout incompatible avec la nature de la procédure d'appel. C'est bien plutôt l'une des caractéristiques de ce moyen de droit que d'être une voie de réforme permettant à l'instance supérieure de prononcer elle-même sur le fond. La solution choisie par le TAS ne va pas non plus à l'encontre de la mission de cette juridiction arbitrale, quoi qu'en dise le recourant: elle est propre à favoriser une liquidation rapide des litiges et peut constituer le moyen adéquat de remédier au refus catégorique d'une association sportive nationale d'ouvrir une procédure disciplinaire contre un athlète ressortissant du pays où elle a son siège. Cela étant, le moyen tiré de l'incompétence du TAS sera rejeté en tant qu'il est recevable.