Citation: 5C.16/2007 22.03.2007 E. B

Par demande déposée le 8 juin 2005 auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève, les copropriétaires A.________ et consorts, se fondant sur les art. 679 et 684 CC, ont agi en cessation de trouble contre O.________ et P.________, concluant à leur évacuation de l'appartement qu'ils occupaient. Par jugement du 13 mars 2006, le Tribunal de première instance a admis la demande, estimant que l'évacuation des locataires était l'une des mesures admissibles pour faire cesser le trouble causé aux voisins au sens de l'art. 679 CC, que les atteintes causées par lesdits locataires étaient établies et que la crainte que de nouveaux troubles ne surviennent était fondée. Sur recours des défendeurs, la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 17 novembre 2006, annulé le jugement de première instance et débouté les demandeurs de leurs conclusions. En bref, elle a retenu que les actions dérivant de l'art. 679 CC ne permettaient pas de requérir l'évacuation des locataires défendeurs, qu'aucune autre base légale ne pouvait être invoquée par des copropriétaires à l'encontre des locataires d'autres copropriétaires en vue d'obtenir leur expulsion et que la seule voie possible à cet effet était l'action en exclusion du copropriétaire R.________, fondée sur l'art. 649b al. 1 CC.