Citation: 2P.209/2005 25.10.2005 E. 3

3.1 En effet, le présent recours s'avère d'emblée irrecevable comme recours de droit public, faute de motivation suffisante au sens de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ (ATF 130 I 26 consid. 2.1; 129 III 626 consid. 4; 129 I 113 consid. 2.1, 185 consid. 1.6 et les arrêts cités). -:- Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a confirmé une décision de l'Hospice général mettant fin aux prestations d'assistance touchées par le recourant, pour le double motif que l'intéressé, qui disposait d'un permis humanitaire en France depuis 2000, ne pouvait être considéré comme domicilié dans le canton de Genève et donc ne tombait pas dans le champ d'application de la loi sur l'assistance publique (art. 2 LAP/GE), d'une part, et qu'il avait violé son obligation de renseigner les organismes d'assistance au sens de l'art. 7 LAP/GE, prévoyant que les requérants sont tenus, sous peine de refus des prestations, de fournir tous les renseignements utiles sur leur situation personnelle et financière, ainsi que de communiquer tout changement de nature à modifier les prestations dont ils bénéficient d'autre part. Or, le recourant n'explique pas en quoi l'autorité intimée aurait interprété et appliqué de manière arbitraire les art. 2 et 7 LAP/GE. Par ailleurs, il ne précise pas non plus en quoi la décision attaquée constituerait une atteinte à l'art. 12 Cst., prévoyant que quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. 3.2 A supposer qu'il doive être traité comme un recours de droit administratif, le présent recours apparaît comme manifestement mal fondé. Il ressort de l'arrêt attaqué - dont les faits lient en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ) - que le recourant était titulaire depuis 2000 d'un permis humanitaire en France, où il louait un appartement, qu'il disposait d'une voiture immatriculée en France (revendue entre-temps) et qu'il touchait diverses prestations sociales dans ce pays. Sur la base de ces faits - qui ne sont d'ailleurs pas sérieusement contestés par le recourant -, la juridiction cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer la suppression des prestations d'assistance ordinaire pour requérant d'asile en vertu de l'art. 83 LAsi, qui prévoit que les allocations peuvent être supprimées si le bénéficiaire les a obtenues en faisant des déclarations inexactes (lettre a), s'il a refusé de renseigner le service compétent sur sa situation économique (lettre b) ou encore s'il n'a pas communiqué les modifications essentielles de sa situation (lettre c). Certes, le recourant allègue que son permis humanitaire en France n'a, à sa connaissance, pas été renouvelé. A l'appui de ses dires, il se réfère à diverses pièces émanant des autorités françaises, qui, bien qu'annoncées dans son mémoire de recours complémentaire, n'ont pas été produites devant le Tribunal fédéral. Quoi qu'il en soit, le recourant est apparemment toujours locataire d'un appartement en France, où il pourrait s'installer avec sa famille et il semble que l'allocation à titre d'aide au logement ne lui ait pas été supprimée. Bref, il n'est pas établi que le recourant n'ait pas la possibilité de mener une existence conforme à la dignité humaine au sens de l'art. 12 Cst. A cela s'ajoute que son épouse et sa fille cadette continuent de percevoir de l'Hospice général des prestations d'assistance.