Citation: 1P.729/2003 25.03.2004 E. C

Les condamnés ont appelé du jugement à la Cour de justice. Ils ont requis l'assignation des deux témoins qui avaient fait défaut devant les premiers juges. L'un d'eux, A.________, fut entendu à l'audience du 25 août 2003; l'autre, B.________, avait fait savoir qu'elle ne se déplacerait pas en Suisse mais qu'elle pourrait être interrogée, au besoin, à son lieu de domicile en Italie. A l'issue de l'audition de A.________, la défense a demandé le renvoi de la cause afin que B.________ fût réassignée à Genève; la partie civile s'est opposée à cette requête et la Cour a consigné au procès-verbal qu'elle "maintenait l'audience de plaidoiries". Les avocats des parties ont ensuite plaidé. D'après les indications de la feuille d'audience, qui est un procès-verbal manuscrit tenu sur la couverture du dossier, la défense a conclu à une exemption de peine sur la base de l'art. 66bis CP (sic); la partie civile et le Ministère public ont demandé la confirmation du jugement. Enfin, la défense a reçu "la parole en dernier". La Cour de justice a statué sur l'appel le 27 octobre 2003. Elle l'a rejeté et a confirmé le jugement. L'arrêt fait état du témoignage de A.________ et indique que les faits relatés par lui - un incident imputable au personnel de l'Institut - ne justifient pas une exemption de peine à fonder, pour autant que cette disposition soit applicable, sur l'art. 177 al. 2 CP. L'arrêt est silencieux au sujet de la preuve de la vérité et de l'opportunité d'entendre, éventuellement, le témoin à faire venir d'Italie.