Citation: 6B_67/2019 E. 8.5

8.5. Les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendues. Elles soutiennent qu'elles ne pouvaient pas s'attendre à l'aggravation du jugement en leur défaveur si bien que le TPF aurait dû les interpeller sur l'aggravation envisagée. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment, pour le justiciable, le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique (ATF 144 I 11 consid. 5.3 p. 17; 143 V 71 consid. 4.1 p. 72; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222). Le droit d'être entendu porte avant tout sur les questions de fait (arrêts 6B_1418/2019 du 5 février 2020 consid. 2.1; 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 2.1 non publié in ATF 143 IV 469). De manière générale, en vertu de la règle " iura novit curia ", le juge n'a ainsi pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement. Il peut appliquer d'office, sans avoir à attirer préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel problème juridique, une disposition de droit matériel (arrêts 6B_1418/2019 précité consid. 2.1; 6B_735/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, les parties doivent cependant être entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue, et dont les parties ne pouvaient supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39; 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278; cf. ATF 144 II 246 consid. 12.3 p. 264 s.). Dans la mesure où, comme retenu supra (consid. 8.4), il n'y a pas eu d'aggravation du sort des recourantes, leur grief tombe à faux, pour autant qu'il réponde aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, ce qui apparaît douteux. Quoi qu'il en soit, les montants confisqués et la créance compensatrice faisaient partie des questions soulevées par les recourantes si bien qu'elles pouvaient s'attendre à ce qu'elles soient traitées dans le cadre du jugement attaqué, tout comme elles devaient s'attendre à ce que les montants en cause aient produit des intérêts conformément aux principes découlant de l'ordonnance du 3 décembre 2010 sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées (RS 312.057). Par conséquent, le grief des recourantes doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.