Citation: BGE 149 III 224 E. 5.2.1.3

Ainsi, le séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP peut être requis soit en même temps que la constatation du caractère exécutoire du jugement "Lugano" par le dépôt de conclusions séparées mais simultanées, soit après la notification de la déclaration d'exequatur ou lorsque la décision d'exequatur est entrée en force (ATF 143 III 693 consid. 3.2). En d'autres termes, lorsqu'il demande un séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier introduit simultanément deux requêtes, qu'il pourrait aussi déposer de manière séparée à condition d'obtenir en premier une décision favorable d'exequatur. En effet, le créancier peut, dans un premier temps, obtenir seulement la déclaration constatant la force exécutoire d'un jugement "Lugano" dans une procédure indépendante et unilatérale (art. 38 s. CL), puis, dans un second temps, le séquestre du chiffre 6 de l'art. 271 BGE 149 III 224 S. 232 al. 1 LP (ATF 143 III 693 consid. 3.2, ATF 143 III 404 consid. 5.2.1; STAEHELIN, op. cit., n° 61 ad art. 47 CL). En choisissant cette voie, le créancier perdra toutefois l'effet de surprise, même relativisé au vu de l'existence du jugement condamnatoire dont le débiteur connaît l'existence (STOFFEL, op. cit., n° 102 ad art. 271 LP), que lui offre le dépôt de requêtes simultanées. En effet, le juge du séquestre ordonne la mesure de sûretés avant de notifier la décision d'exequatur au débiteur (SCHWANDER, op. cit., p. 657 s.; STAEHELIN, op. cit., nos 36 et 55 ad art. 47 CL). Par ailleurs, sous l'angle de l'art. 39 al. 2 CL, si le débiteur n'est pas aussi domicilié sur le territoire du juge de l'exécution compétent, il faut dans tous les cas qu'une exécution soit au moins possible au lieu correspondant pour que le juge puisse entrer en matière sur la demande de déclaration constatant la force exécutoire. Or, le lieu d'exécution (lieu de poursuite) le plus fréquent pour les débiteurs à l'étranger est le for de séquestre (art. 52 LP), même si aucun bien n'a encore été mis sous séquestre (ATF 149 III 34 consid. 3.3.2; cf. aussi STAEHELIN/BOPP, in Lugano-Übereinkommen [LugÜ] [...], 3e éd. 2021, nos 8 et 10 ad art. 39 CL).