Citation: 6P.41/2007 20.04.2007 E. 1

La jurisprudence a cependant souligné qu'une capacité délictuelle diminuée ne doit pas être admise en présence de toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de façon essentielle non seulement de celle des personnes normales mais aussi de celle des délinquants comparables (ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276). Il s'agit largement d'une question d'appréciation (ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226). L'expérience enseigne que maintes maladies et maints comportements dépendent du psychisme. Estimer qu'il y a matière à doute quant à la responsabilité chaque fois qu'il est possible, voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait excessif (arrêt non publié 6S.284/2005 du 9 septembre 2005, consid. 2.3; arrêt Str.84/1983 du 7 septembre 1983, publié in SJ 1984 p. 160, consid. 3; ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226). En ce qui concerne la consommation de stupéfiants, la jurisprudence a précisé qu'une légère ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur. N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir (cf. arrêt non publié 6S.284/2005 précité, consid. 2.3; arrêt non publié 6S.703/1995 du 26 mars 1996, consid. 1c). Le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de l'acte reproché (cf. arrêt non publié 6S.284/2005 précité, consid. 2.3; arrêt 6S.703/1995 précité, consid.1c). 7.2 S'appuyant sur la jurisprudence précitée, les juges cantonaux ont refusé l'expertise psychiatrique requise. Ils ont considéré, en particulier, que le fait d'avoir vécu une enfance difficile n'était pas propre, sauf circonstances exceptionnelles, à susciter un doute au sujet de la responsabilité d'un accusé âgé de vingt-sept ans au moment des faits et que la propension à commettre des vols n'était pas établie. Par ailleurs rien n'indiquait que les infractions commises seraient liées à un développement caractériel perturbé. Enfin, la consommation occasionnelle de drogues ne suffisait pas à faire naître un doute sur la responsabilité. 7.3 Même si la motivation donnée par les juges cantonaux est succincte, le refus d'ordonner une expertise psychiatrique n'apparaît pas, dans le cas d'espèce, comme contraire au droit fédéral. Certes, le recourant, né en 1976, a vécu une adolescence qualifiée de chaotique par les juges cantonaux au motif qu'il avait abandonné son pré-apprentissage et quitté sa famille pour vivre dans la rue. A l'âge de 23 ans cependant, soit en 1999, il s'est établi à Château-d'Oex où il a travaillé régulièrement, exploitant également en fin de semaine une discothèque. Ainsi pendant les quatre années qui ont précédé la commission des infractions qui lui sont reprochées, le comportement du recourant n'a pas présenté de quelconque particularité. Bien plus, le fait qu'il a pris la responsabilité de la gérance d'une discothèque n'est de loin pas de nature à susciter un doute sur sa responsabilité. On ne voit dès lors pas d'autres indices qui justifieraient de mettre en relation son comportement avec l'adolescence vécue et qui soit propre à engendrer un doute sur la responsabilité du recourant âgé de 27 ans au moment des faits. En particulier, la propension à commettre des vols invoquée ne ressort pas des faits établis par l'autorité cantonale, si bien que l'on ne saurait en tenir compte (art. 277bis PPF). Reste la question liée à la consommation de stupéfiants. S'agissant d'une consommation modérée et régulière de haschich, on ne peut considérer que, sur la base des faits retenus, le recourant se soit trouvé au moment d'agir perturbé dans ses fonctions mentales ou dans son comportement. Comme on l'a vu, le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue, plus spécialement de drogue dite douce, ne suffit pas à faire douter de sa pleine responsabilité. Or, ainsi que l'ont observé les juges précédents, le recourant a agi de manière méthodique, opérant sur la base de renseignements recueillis à l'avance et portant ses choix sur des objets de valeur, après s'être introduit par effraction sur les lieux des cambriolages. Pour avoir dénié la nécessité de mettre en oeuvre une expertise, l'autorité cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral. Le grief étant infondé, le pourvoi doit être rejeté.