Citation: 1C_544/2024 E. B

Par décision du 26 avril 2023, le CA a résilié l'engagement de A.________ pendant la période d'essai en application de l'art. 32 al. 1 du Statut du personnel de la Ville de Genève adopté par le Conseil municipal le 29 juin 2010 et entré en vigueur le 31 décembre 2010(ci-après: le Statut), au motif qu'elle n'était pas à même de remplir toutes les exigences liées à sa fonction. Il a aussi mentionné qu'elle était en incapacité de travail depuis le 27 février 2023; comme elle était dans sa première année de service, le délai de protection avait pris fin; les rapports de travail prendraient donc fin le 31 mai 2023; dans l'intervalle, elle était libérée de l'obligation de travailler et d'éventuels soldes de vacances ou d'heures supplémentaires étaient inclus dans cette libération. Cette décision est entrée en force et devenue définitive, faute de recours déposé par A.________. B.a. Le 8 mai 2023, la Direction des ressources humaines de la Ville de Genève (ci-après: DRH) a informé B.________ qu'il convenait de réduire le droit au congé compensatoire de A.________ d'un jour et demi, portant celui-ci à 17.28 jours de vacances et congé compensatoire; son solde d'heures supplémentaires était arrêté à "99:05" heures. A.________ a indiqué qu'elle n'était pas en mesure d'épuiser son solde de vacances et d'heures supplémentaires car elle était toujours en incapacité de travail selon un nouveau certificat d'incapacité de travail couvrant la période du 1er au 30 juin 2023, soit au-delà du terme du contrat. Elle a ensuite produit un nouveau certificat couvrant la période allant du 1er au 31 juillet 2023 et s'interrogeait sur fait qu'elle ne recevait plus d'indemnités pour perte de gain. Le Département cantonal des finances, de l'environnement et du logement lui a indiqué que le versement de l'indemnité en cas de maladie cessait en cas de résiliation des rapports de travail durant la période d'essai, comme le stipulait la décision d'engagement. B.b. Le 12 juillet 2023, A.________ a sollicité la prise en compte de 31.32 jours de vacances et d'heures optionnelles et a contesté la cessation du versement de l'indemnité prévue par l'art. 57 du Statut pour la période postérieure au 31 mai 2023. La DRH a, par décision du 21 août 2023, partiellement admis la demande de A.________, versé un montant de 7'800 fr. 80 correspondant à un solde d'heures optionnelles de "99,5" heures et a payé 1'223 fr. 10 pour le solde de congés compensatoires de deux jours. En revanche, la DRH a refusé le paiement des vacances car en cas de résiliation des rapports de service, seules pouvaient être compensées en argent les vacances n'ayant pas pu être prises en raison des besoins du service. Elle a aussi refusé le paiement des indemnités pour maladie, au motif que l'art. 57 du Statut réserve de telles indemnités aux employés, ce que A.________ n'était plus depuis le 1er juin 2023. Le 21 septembre 2023, A.________ a déposé un recours hiérarchique auprès du CA contre la décision de la DRH, réclamant le paiement pour le solde des vacances ainsi que le paiement des indemnités en cas de maladie courant du 1er juin au 7 juillet 2023. Par décision déclarée exécutoire du 15 novembre 2023, la Ville de Genève a refusé le versement des indemnités relatives aux vacances non prises et celles en cas de maladie. B.c. Par arrêt du 6 août 2024, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a admis partiellement le recours déposé par A.________ contre la décision du 15 novembre 2023. Elle a considéré en substance que la non-indemnisation des vacances non prises à la fin des rapports de service est appliquée et admise de longue date, de sorte qu'en l'absence de base légale sur ce point, la Ville de Genève pouvait refuser le paiement. En revanche, s'agissant de la poursuite du versement des indemnités pour cause de maladie postérieurement à la résiliation des rapports de service, la cour cantonale est arrivée à la conclusion qu'en qualité d'employée au sens de l'art. 24 du Statut, A.________ pouvait prétendre au versement d'indemnités, nonobstant la clause dérogatoire insérée dans son contrat d'engagement.