Citation: 5C.177/2005 25.02.2006 E. B

Par acte du 29 octobre 2004, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève en paiement du montant dû au 30 septembre 2004, soit 2'148'052 fr. 23. Ce montant englobait 16 décomptes adressés entre janvier et septembre 2004 à Z.________, puis à X.________. Pour le montant figurant sur chaque décompte, la demanderesse réclamait des intérêts moratoires de 5% l'an à partir de la date qui suivait de 4 semaines l'envoi du décompte à l'assureur. Le 11 novembre 2004, Y.________ a amplifié sa demande d'un montant de 95'593 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2004, correspondant au remboursement dû pour le mois d'octobre 2004 (décomptes n°s 17 et 18). Le 7 décembre 2004, elle a encore augmenté sa demande de 151'356 fr. 30, dus pour le mois de novembre 2004 et portant intérêt à 5% l'an dès le 1er décembre 2004 (décomptes n°s 19 et 20). X.________ a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce qu'il soit dit et constaté que Y.________ lui devait la somme de 520'211 fr. 53 à titre de décompte définitif de primes 2003. Par la suite, les parties se sont arrangées au sujet des montants en capital réclamés de part et d'autre, de sorte que seules sont restées litigieuses les questions des intérêts moratoires et des dépens. Par jugement du 7 juin 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a condamné X.________ à verser à Y.________ 65'656 fr. 20 à titre d'intérêts moratoires et 6'000 fr. à titre de dépens.