Citation: 5A_831/2022 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a constaté que l'arrêt rendu le 11 mai 2020 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour des assurances sociales) annulait la décision par laquelle l'Office AI avait rejeté la (seconde) demande de rente d'invalidité de l'intimée et renvoyait la cause à cet office pour qu'il procède à un complément d'instruction, au motif que le rapport d'expertise sur lequel celui-ci s'était fondé - qui concluait à une pleine capacité de travail de l'intimée dès le 1er avril 2017 - n'était pas probant, sans pour autant que les certificats médicaux et autres rapports versés au dossier - allant dans le sens contraire - soient eux-mêmes suffisamment fiables pour que l'incapacité alléguée par l'ex-épouse puisse être tenue pour établie. Ainsi, selon les juges des assurances sociales, il n'était prouvé ni que l'intimée soit capable de travailler, totalement ou partiellement, ni qu'elle ne le soit pas, totalement ou partiellement. La juridiction précédente a estimé que le même constat s'imposait dans la procédure civile. D'une part, les divers certificats médicaux versés au dossier par l'intimée émanaient de médecins traitants et n'établissaient donc pas avec certitude l'incapacité qu'ils mentionnaient. Dans la procédure AI, toujours en cours, une expertise médicale allait du reste être mise en oeuvre prochainement. L'incapacité de travail de l'ex-épouse n'était ainsi pas établie. D'autre part, le recourant n'apportait aucune preuve concluante d'une capacité de travail, même partielle, de l'intimée. Le caractère peu probant des certificats médicaux produits par l'ex-épouse pour prouver sa prétendue incapacité de travail n'avait pas pour corollaire que le fait contraire, à savoir une pleine capacité de travail, serait établi. L'autorité cantonale a ensuite constaté que les revenus effectifs de l'intimée se limitaient à sa rente d'invalidité du deuxième pilier de 736 fr. par mois. Elle ne percevait, en l'état, pas de rente du premier pilier, même s'il était possible qu'elle en obtienne une à l'avenir, le cas échéant même avec un rétroactif couvrant la période actuelle. Cette éventualité n'avait toutefois rien de certain, de sorte qu'il y avait lieu, tout au plus, de réserver les droits du recourant à un remboursement total ou partiel des contributions versées par lui si l'intimée obtenait un rétroactif de rentes (principale et/ou complémentaire). Par ailleurs, il n'y avait pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à l'ex-épouse. En effet, il était tout d'abord douteux que celle-ci soit capable de travailler, ce qui excluait de lui imputer un revenu hypothétique du travail. Elle avait en outre entrepris les démarches que l'on pouvait attendre d'elle afin d'obtenir une rente d'invalidité, ce qui excluait de lui imputer une rente hypothétique d'invalidité du premier pilier, l'intéressée ne s'abstenant pas de la réclamer. Les revenus de l'ex-épouse à prendre en compte s'élevaient donc en l'état à 736 fr. par mois.