Citation: 8C_328/2022 E. 7.1

7.1. Sur le fond, la recourante soutient qu'elle aurait droit à l'indemnité en cas de RHT. Elle invoque, d'une part, l'absence de garantie de déficit par les pouvoirs publics et, d'autre part, l'existence d'un risque concret pour les emplois. La recourante soutient que, contrairement aux causes à l'origine des arrêts 8C_558/2021 et 8C_559/2021 du 20 janvier 2022, ni la loi ni le texte des conventions de subventionnement applicables en l'espèce n'imposeraient une garantie de déficit, les subventions n'étant pas liées au coût effectif d'exploitation. Ensuite, la recourante critique le raisonnement des juges cantonaux, en tant que ceux-ci ont retenu qu'elle n'aurait pas rendu vraisemblable l'exposition, à court terme, à des pertes de revenus suffisamment importantes pour mettre en cause les emplois, alors qu'ils ont admis que la réduction de l'offre avait entraîné des pertes de recettes qui n'avaient plus permis aux entreprises de transports publics de couvrir les coûts fixes en matière d'infrastructure et de personnel. En outre, la juridiction cantonale considérerait à tort qu'il serait objectivement impossible de ne pas respecter un mandat de prestation publique, contrairement à un autre mandat de droit privé. Ce point de vue serait manifestement inexact sous l'angle de la clausula rebus sic stantibus. La recourante conteste qu'en raison de leur mandat de droit public, les entreprises de transports publics n'auraient pas la possibilité de réduire leur masse salariale. Selon elle, l'existence de subventions et d'un mandat de service public ne constituerait pas en soi un obstacle dirimant à l'obtention de l'indemnité en cas de RHT.