Citation: 6P.99/2001 08.10.2001 E. 3

3.- a) Quant à l'injure, la Chambre pénale genevoise a considéré que le qualificatif de "pourri" adressé au plaignant revêtait à l'évidence un caractère injurieux; les circonstances dans lesquelles ce terme a été employé ne relèveraient nullement d'un contexte politique, ce qui ne permettrait pas de faire preuve de la retenue prévue par la jurisprudence en la matière (ATF 116 IV 146). On serait en présence d'un jugement de valeur émis dans le dessein de nuire et réalisant l'infraction décrite à l'art. 177 CP. b) En bref, le recourant admet avoir voulu expliquer les motifs de l'"entartage" à la tenancière du tea-room, immédiatement après ce geste, en ces termes: "C'est un ripoux parlementaire, il me calomnie depuis des années. Contrairement à lui, je n'agis pas dans le dos des gens. Et il s'en tire à bon compte, car ce n'est pas l'envie qui me manque de le raccompagner chez lui à coups de pied au cul" (mémoire p. 5). D'après le condamné, il serait abusif de nier le caractère politique de cet épisode, on serait en présence d'un jugement de valeur fondé sur des faits vu l'allusion aux calomnies subies, ses propos auraient dû être considérés comme de la diffamation, ils auraient été employés afin de dénoncer le comportement amoral d'un politicien en place non pas dans le dessein de nuire et la preuve libératoire n'aurait pas dû être refusée. Cette atteinte à l'honneur - ou injure - ne serait donc pas punissable. c) Avec l'autorité cantonale, on doit admettre que le qualificatif de "pourri" (ou "ripou" en verlan) adressé au plaignant est attentatoire à l'honneur; voir ATF 117 IV 270, Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale II, Zurich 1998 no 187 et les références. Le recourant n'en disconvient d'ailleurs pas. Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de céans ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277 bis PPF). Celui-ci évoque la diffamation, plus sévèrement réprimée que l'injure, mais il ne demande pas à être condamné de ce chef. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le cas sous l'angle de cette infraction. A bon droit, la Chambre pénale genevoise a dénié le caractère politique des circonstances dans lesquelles les propos en cause ont été tenus. Contrairement à l'état de fait relaté dans l'ATF 116 IV 146, on ne se trouvait pas dans un contexte de luttes politiques, précédant un vote, ou dans l'ambiance d'une campagne électorale. La victime, certes homme politique, s'est trouvée dans un lieu public calme en même temps que l'auteur mais cela en dehors de tout débat politique. La grande retenue en matière de répression des atteintes à l'honneur, admise par la jurisprudence, est justifiée par le climat passionnel dans lequel les luttes politiques se déroulent souvent, situation qui conduit les esprits à s'échauffer et peut excuser, dans une certaine mesure, des propos virulents. Or, ici, l'auteur a agi froidement, dans l'atmosphère feutrée d'un tea-room genevois, loin de circonstances pouvant exacerber les passions politiques. Il ne saurait donc être suivi lorsqu'il exige l'impunité à ce titre. Les preuves libératoires, prévues à l'art. 173 ch. 2 et 3 CP, sont en principe concevables en matière d'injure. Aux termes du ch. 3 de cette disposition, l'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Sur ce point, l'autorité cantonale a constaté (sans arbitraire, comme on le verra dans les considérants relatifs au recours de droit public qui suivent) que les termes reprochés avaient été employés dans le dessein de nuire. Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité (art. 277 bis al. 1 PPF). Fondée sur cette constatation, la Chambre pénale genevoise pouvait, sans violer le droit fédéral, refuser de permettre à l'accusé de faire les preuves libératoires. Dès lors, les griefs soulevés relatifs à ces preuves (jugement de valeur résultant de faits constitutifs de calomnie, intérêt public à la dénonciation du comportement amoral d'un politicien) sont sans pertinence; il n'est pas nécessaire de les examiner. Ainsi, la condamnation du recourant pour injure ne viole pas le droit fédéral.