Citation: 4A_485/2013 E. 6.1

6.1. L'apport au profit de la société simple peut intervenir selon différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété ( quoad dominium ), tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut également être effectué en destination ( quoad sortem ); l'associé garde alors la propriété du bien, mais accepte de ne l'affecter qu'à un usage déterminé. Il peut enfin être fait en usage ( quoad usum ), les associés ne bénéficiant que de l'usage de la chose amenée par l'un d'entre eux, lequel en reste propriétaire (arrêt 4A_398/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.2.3.2 et les références). Parmi les opérations de liquidation de la société simple, la restitution des apports dépend du mode selon lequel ils sont intervenus. En cas d'apport en propriété, l'associé ne le reprend pas en nature (art. 548 al. 1 CO), sauf accord contraire ( FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 14 ad art. 548-550 CO). Il a droit au prix pour lequel son apport a été accepté (art. 548 al. 2 CO); si ce prix n'a pas été déterminé, la restitution se fait d'après la valeur (vénale) de la chose au moment de l'apport (art. 548 al. 3 CO; DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4 e éd. 2012, n° 9 ad art. 548/549 CO). L'associé ne profite ainsi pas d'une éventuelle plus-value; la différence fait partie du résultat de l'exploitation et le bénéfice sera réparti entre les membres de la société simple, conformément à l'art. 533 CO ( STAEHELIN, op. cit., n° 9 ad art. 548/549 CO; CHAIX, op. cit., n° 14 ad art. 548-550 CO; PATRICK M. HOCH, Auflösung und Liquidation der einfachen Gesellschaft, 2000, n° 551 p. 192). Lorsqu'il consiste dans l'usage ( quoad usum ) ou la mise à disposition ( quoad sortem ) d'une chose, l'apport est repris, à la dissolution de la société, par l'associé resté propriétaire, qui participe en principe seul à une éventuelle plus-value conjoncturelle (cf. arrêt 4A_70/2008 et 4A_230/2009 du 12 août 2009 consid. 4.2; arrêt 4C.378/2002 du 1 er avril 2003 consid. 4.2). En revanche, si la valeur de l'apport a augmenté grâce à l'activité de la société simple, la plus-value est considérée comme un gain à partager entre les associés (cf. art. 532 CO; ATF 105 II 204 consid. 2b et c p. 208). Par ailleurs, en cas d'apport quoad sortem, toute plus-value, même conjoncturelle, entrera dans le bénéfice de la société, à répartir entre les associés, lorsque ceux-ci ont traité l'apport, dans les rapports internes, comme s'ils en étaient propriétaires collectifs, même s'ils ne pouvaient pas en disposer (Staehelin, op. cit., n° 10 ad art. 548/549 CO; Handschin/Vonzun, in Zürcher Kommentar, 4e éd. 2009, n° 182 ad art. 548-551 CO).