Citation: 5C.47/2005 08.04.2005 E. C

Par ordonnance du 7 octobre 2002, le Tribunal de première instance a invité les parties à préciser leurs conclusions sur la base du nouveau droit du divorce. Dans une écriture du 28 novembre 2002, le demandeur a conclu au prononcé du divorce en application de l'art. 114 CC et, essentiellement, à la constatation de la validité et à la ratification de la convention du 9 mars 1995. Quant à la défenderesse, elle a conclu au rejet de l'action du demandeur, persisté dans ses conclusions en séparation de corps - principalement en application de l'ancien droit, subsidiairement du nouveau - et pris diverses conclusions sur les effets accessoires. Par jugement du 30 octobre 2003, le Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce, attribué à la défenderesse la villa de X.________ et au demandeur le chalet de V.________, condamné le demandeur à verser à la demanderesse une soulte de 2'206'354 fr. 43, à titre de liquidation des rapports entre les associés de la SNC et de liquidation du régime matrimonial, et alloué à la défenderesse une contribution mensuelle d'entretien de 15'000 fr. jusqu'au versement effectif de la soulte et de 6'500 fr. ensuite. Le demandeur a appelé de ce jugement en concluant à l'annulation de toutes les dispositions autres que celle prononçant le divorce et, essentiellement, à la ratification de la convention du 9 mars 1995. La défenderesse a alors interjeté un appel incident, tendant notamment à l'annulation du divorce, au prononcé de la séparation de corps et à la constatation que la convention du 9 mars 1995 ne liait pas les parties. Statuant le 17 décembre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, notamment, confirmé le prononcé du divorce, fixé l'indemnité due à la défenderesse pour sa sortie de la SNC à 2'072'835 fr. 20, attribué à la défenderesse la propriété de la villa de X.________ et au demandeur celle du chalet de V.________, renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour qu'il ordonne une expertise sur la valeur de ces deux immeubles à la date de l'entrée en force du divorce puis qu'il termine la liquidation du régime matrimonial dans le sens des considérants, et arrêté la contribution d'entretien de la défenderesse à 6'000 fr. par mois jusqu'au paiement de la soulte due à titre de liquidation des rapports sociaux et du régime matrimonial, soulte dont le montant devra être déterminé au terme de la procédure.