Citation: P 49/04 06.02.2006 E. A

A.________, né en 1942, bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er février 1994, ainsi que d'une prestation complémentaire à cette assurance à compter du 1er décembre 1995. Il est père d'un fils né en 1978, d'un premier mariage, qui est invalide et dont il s'occupe. L'assuré et son épouse N.________, née en 1968, ont six enfants, qui sont nés entre 1995 et 2003. Par décision du 28 janvier 1999, l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (l'OCPA) a fixé le montant des prestations complémentaires à l'AI auxquelles A.________ avait droit à partir du 1er février 1999, soit 738 fr. pour la prestation relevant de la LPC et 1'303 fr. pour les prestations de droit cantonal. Dans son calcul, l'administration a tenu compte d'un gain potentiel de l'épouse de 32'920 fr. par an, qu'elle a imputé jusqu'à concurrence de 20'946 fr. Par ailleurs, une somme mensuelle de 500 fr. a été retenue en compensation de prestations perçues à tort. L'assuré a formé une réclamation contre cette décision, en alléguant qu'il ne pouvait s'occuper du foyer et que son épouse, née en 1968 et mère de plusieurs enfants en bas âge, n'était pas en mesure d'exercer une activité lucrative. Par la suite, l'OCPA a rendu d'autres décisions portant sur le droit de l'assuré aux prestations complémentaires de l'AI. Dans celles-ci (singulièrement les 14 juillet et 14 août 2000, 3 janvier et 13 mars 2001), l'OCPA a tenu compte d'un gain annuel potentiel de l'épouse de 20'946 fr. (de mars à mai 1999, puis de mai à décembre 2000) et de 21'506 fr (depuis janvier 2001). L'administration n'a pas pris de gains potentiels en considération durant les mois où l'épouse de l'assuré était enceinte ni durant les deux mois qui ont suivi la naissance de son quatrième enfant (le 22 février 2000). Par décision sur réclamation du 30 mars 2001, l'OCPA a confirmé sa décision du 2 février 1999 (recte : 28 janvier 1999).