Citation: 4C.153/2003 07.10.2003 E. 4

En dernier lieu, la défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu l'art. 8 CC en lui refusant de fournir la preuve du non-respect de ses droits fondamentaux de procédure devant les tribunaux turcs. Une telle critique est d'emblée infondée dans la mesure où elle peut être considérée comme recevable. En effet, comme il l'a déjà été indiqué, c'est à la suite d'une appréciation anticipée des preuves que la cour cantonale a refusé de procéder aux enquêtes requises par la défenderesse. Or, il n'y a pas violation de l'art. 8 CC si une mesure probatoire est refusée dans ces circonstances (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25; 127 III 520 consid. 2a). Ce refus peut tout au plus être attaqué par la voie du recours de droit public fondé sur la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., pour arbitraire ou encore pour violation du droit d'être entendu (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291; 109 II 26 consid. 3b p. 31), moyens dont a usé sans succès la défenderesse. Le recours doit par conséquent être rejeté.