Citation: 5C.6/2006 31.03.2006 E. B

Le 18 juillet 2002, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002 en ce qui concerne la contribution d'entretien de la demanderesse et le sort de la prévoyance professionnelle et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a jugé, en substance, que le nouveau droit du divorce était applicable au principe et à la quotité de la contribution d'entretien due au conjoint ainsi qu'au partage de la prévoyance professionnelle, que, lorsqu'un cas de prévoyance était survenu, le juge devait statuer d'office sur le montant et la forme de l'indemnité équitable prévue par l'art. 124 CC et que, comme la cour cantonale s'était fondée à tort sur l'ancien droit du divorce, il convenait de lui renvoyer l'affaire pour instruction et nouvelle décision sur la base des nouvelles dispositions (arrêt 5C.103/2002, in: FamPra.ch 2003 p. 147).