Citation: 4C.68/2000 23.08.2000 E. 4

4.- a) Le recourant soutient, par ailleurs, que les parties ont simulé l'octroi d'un prêt à six personnes physiques, alors que leur intention réelle était de consentir un prêt à Fresse-Luxit S.A., les signataires de la lettre du 31 mars 1987 ne devant être que les garants du remboursement de ce prêt. Or, ceux-ci n'avaient pas un intérêt propre et marqué à ce que ladite société obtienne un crédit. Par conséquent, les parties ne pouvaient pas valablement utiliser l'institution de la reprise cumulative de dette pour fournir des garanties à la défenderesse, mais auraient dû impérativement se servir du cautionnement, ce qu'elles n'ont pas fait pour "éviter les frais et lourdeurs, voire garanties, d'un acte authentique de cautionnement". Aussi, selon le recourant, la reprise cumulative de dette opérée le 31 mars 1987 était-elle entachée de nullité pour cause de fraude à la loi (art. 20 CO). b) aa) Selon la jurisprudence relative à l'art. 18 CO, un acte est simulé lorsque les deux parties conviennent d'émettre des déclarations de volonté qui ne concordent pas avec leur volonté véritable. Elles sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leur déclaration ne doivent pas se produire, que ce soit pour créer l'apparence d'un acte juridique ou pour dissimuler par l'acte apparent un contrat réellement voulu. Le juge doit se montrer exigeant en matière de preuve de la simulation dont le fardeau incombe à celui qui l'invoque; de simples allégations de caractère général ou de simples présomptions ne suffisent pas (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68, 112 II 337 consid. 4a et les références). bb) Il n'y a pas la moindre trace de simulation dans la présente espèce. Contrairement à ce que soutient le recourant, dont la construction juridique repose du reste sur des allégations de fait qui s'écartent des constatations souveraines de la cour cantonale, les parties n'ont pas eu d'autre intention que celle qui ressort de l'interprétation objective de leur contrat. Elles n'ont nullement caché que, du point de vue économique, Fresse-Luxit S.A. serait la bénéficiaire des fonds prêtés aux six personnes nommées dans la lettre d'ouverture de crédit ("société dans laquelle les présents fonds seront investis"). De là à prétendre que la défenderesse entendait en réalité contracter directement avec la société en question, laquelle ne pouvait, au demeurant, plus compter sur le soutien de ses banques créancières, il y a un pas que l'on ne saurait franchir. Sans doute les parties auraient-elles pu choisir une autre solution juridique - cautionnement ou reprise cumulative de dette - pour parvenir à un résultat économique identique à celui qui a été atteint dans le cas particulier. Cependant, l'autonomie de la volonté étant, en principe, souveraine quant au choix des institutions, rien ne leur interdisait, en l'occurrence, d'opter pour la solution consistant à prêter les fonds à des personnes physiques afin qu'elles les investissent dans la société en manque de liquidités. Le moyen pris de la simulation apparaît ainsi dénué de tout fondement.