Citation: 6B_1278/2022 E. 1.5.2

1.5.2. Néanmoins, la cour cantonale a retenu que le recourant avait donné des renseignements inexacts sur le véritable détenteur des véhicules. Au vu du raisonnement cantonal, il convient dans un premier temps de définir qui, du recourant et des conducteurs des six véhicules en cause, en était détenteur. Pour ce faire, et à la lumière de la définition déduite de l'OAC et de la jurisprudence (cf. supra consid. 1.3.2), le cas d'espèce nécessite de déterminer qui, d'une part, possédait effectivement et durablement le pouvoir de disposer des véhicules, et d'autre part, les utilisait ou les faisait utiliser à ses frais et à ses risques, ou dans son propre intérêt. Avec le recourant, il convient de relever que la cour cantonale ne remet pas expressément en cause l'existence des contrats de location avec les personnes domiciliées à l'étranger. Si, dans la partie en fait, elle retient que le recourant achetait fictivement un véhicule à son propriétaire et le louait à la même personne le jour-même ou le lendemain après l'avoir fait immatriculer, la cour cantonale n'explique pas les motifs pour lesquels les contrats de vente initiaux seraient fictifs, condition nécessaire à l'examen de l'existence de contrats de location valables. Alors qu'elle retient, en fait, que la société dont le recourant est associé-gérant a notamment pour but la location de véhicules, dans son analyse juridique, elle semble laisser la question de la location dans le cas d'espèce ouverte, précisant que celle-ci n'est pas en soi problématique. Elle retient néanmoins qu'au terme de la "belle saison", le recourant s'est débarrassé des voitures et qu'il n'a pas continué à les louer. Ce faisant, la cour cantonale ne détermine pas les rapports contractuels existants dans les six complexes de faits retenus et ne précise pas, cas échéant, quelles durées de location respectives elle tiendrait pour établies (cf. s'agissant de l'impact de la durée de la location sur la qualité de détenteur supra consid. 1.3.3). En outre, si le jugement cantonal précise que les véhicules étaient loués entre 400 fr. et 600 fr. par mois, il ne contient aucune indication sur la nature et le montant des frais et taxes, dont il est considéré que le paiement aurait été effectué par les locataires, au moyen des frais de location. Ainsi, le jugement cantonal ne permet pas de savoir si et pour quels motifs, les contrats de vente et de location auraient été fictifs ou simulés (cf. sur la notion de simulation, notamment arrêt 4A_287/2021 du 7 juin 2022 consid. 6.2), respectivement dans quelle mesure le recourant était lié contractuellement aux différentes personnes ayant utilisé les véhicules en cause. Pourtant, l'ensemble de ces aspects est nécessaire pour déterminer qui était le détenteur des différents véhicules. Sans ces éléments, la qualité de détenteur ne peut être examinée.