Citation: 6P.99/2005 10.01.2006 E. 4.1

4.1.1 Le droit du prévenu, garanti à l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, d'interroger les témoins à charge est un aspect particulier du droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH. En fonction de cette garantie, il est exclu qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les références citées). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve essentielle (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s.; 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135). 4.1.2 Ce droit peut être exercé au moment où le témoin fait ses déclarations ou ultérieurement dans le cours de la procédure (ATF 125 I 129 consid. 6b p. 132 s.). Dans le cas d'un enfant victime d'une infraction sexuelle, une certaine célérité s'impose malgré tout, tant dans le but de protéger autant que possible sa personnalité que dans celui d'éviter que ses souvenirs ne s'estompent. Dans un arrêt non publié du 18 mai 1999 (1P.108/1999), le Tribunal fédéral a admis que le droit d'interroger ou de faire interroger un enfant se plaignant d'un acte d'ordre sexuel ne pouvait être exercé efficacement à la suite d'une première audition devant les autorités de poursuite pénale réalisée si tardivement, soit cinq ans et demi après les faits, qu'elle n'avait en soi plus aucune valeur probante. Le droit à un procès équitable était ainsi violé de manière irréparable. Dans ce cas, les faits litigieux commis à l'encontre d'un enfant, né en 1986, se sont déroulés entre septembre et novembre 1992; en janvier 1993, la victime a fait ses premiers aveux; en juin 1996, ses déclarations ont été soumises à une expertise de crédibilité, qui s'est toutefois révélée incomplète, aucun procès-verbal de l'entretien entre l'expert et la victime n'ayant été établi; en mars 1998, les autorités ont organisé une confrontation indirecte entre les parties et ont mandaté de nouveaux experts pour évaluer la crédibilité des déclarations faites par la victime à cette occasion. Ces experts ont toutefois estimé qu'ils ne pouvaient effectuer leur mission sur la base de ces dernières déclarations, en raison du temps écoulé depuis la survenance des faits incriminés. Dans un arrêt du 11 janvier 2002, le Tribunal fédéral s'est posé la question de savoir si un enfant de 12 ans pouvait se souvenir avec suffisamment de précision d'événements qui s'étaient déroulés une année et demie auparavant et a jugé qu'il pouvait avoir subi l'influence de son entourage et, plus particulièrement, celle de son père dont les déclarations étaient elles-mêmes peu crédibles (arrêt 1P.549/2001 du 11 janvier 2002 publié in: Pra 2002 n° 99 p. 571 consid. 4). Dans un arrêt du 6 novembre 2002, le Tribunal fédéral a admis le recours d'un accusé qui avait été empêché d'interroger le témoin à charge et de lui faire poser des questions complémentaires. Se référant à l'arrêt précédant, il a ajouté qu'il était hautement vraisemblable, vu l'âge de l'enfant, que de nouvelles déclarations de sa part, plus de trois ans après sa première audition, respectivement plus de cinq ans après les faits en cause, n'étaient plus propres à servir de moyen de preuve (ATF 129 I 151 consid. 4.3 p. 158 et les références citées). Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral a admis le recours d'un accusé d'acte d'ordre sexuel au motif que la victime, lors d'une confrontation effectuée quatre ans après ses premiers aveux, avait refusé de répondre aux questions posées par la défense, de sorte que cette dernière n'avait pas pu exercer valablement ses droits (ATF 131 I 476). 4.1.3 Il ressort implicitement des décisions précitées que la fiabilité des témoignages et plus particulièrement le souvenir des témoins est par nature limité et ce plus particulièrement chez les jeunes enfants, qui risquent aussi de subir l'influence de leur entourage. Reste que le Tribunal fédéral n'a jamais posé le principe qu'une confrontation entre un accusé et un enfant devait avoir lieu dans un certains laps de temps, sous peine de violer irrémédiablement les droits de la défense. Un tel principe irait à l'encontre du principe de la libre appréciation des preuves, de la volonté du législateur, qui a récemment prolongé les délais de prescription relatifs aux infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants (cf. art. 70 al. 2 CP), et tendrait à exclure toute condamnation dans les cas où un enfant ne dénoncerait pas immédiatement les abus dont il aurait été victime. Par ailleurs, il est possible qu'un enfant, même jeune, puisse garder les souvenirs d'un événement traumatisant. Dans ce sens, les auteurs admettent qu'à l'âge de 6 ans et, en dehors d'influences suggestives sérieuses, l'enfant est en mesure de distinguer le réel de l'imaginaire, qu'il oublie plus facilement et rapidement les faits, mais qu'il aura plus de mémoire s'il a vécu une expérience physique concrète et particulièrement marquante et qu'il est toujours possible qu'une partie de ses souvenirs resurgissent soudainement. Dès l'âge de 7 ans, un enfant pourra se rappeler d'événements sortant de l'ordinaire, qui se sont déroulés une année auparavant ou plus encore, et ce même s'il n'a pas été lui-même directement touché, les faits concernant d'autres personnes (cf. G. Jansen, Zeuge und Aussagepsychologie, 2004, p. 131 s.; U. Nervermann-Jaskolla, Das Kind als Opferzeuge im Straverfahren, 2003, p. 101 s.; E. Michaelis-Arntzen, Aussageglaubwürdigkeit unter entwicklungspsychologischem Aspekt in: Handwörterbuch der Rechtsmedizin für Sachverständige und Juristen, Band III, 1977, p. 396 ss; E. Michaelis-Arntzen, zur Suggestibilität von Kleinkindern, in: Psychologie der Zeugenaussage, 1997, p. 205 ss; Renate Volbert, Suggestibilität kindlichen Zeugen, in: Psychologie im Strafverfahren, 1997, p. 50 ss). En réalité, les déclarations d'un enfant, même celles qui ont lieu plusieurs années après les faits à juger, ne peuvent être écartées tout simplement en raison de l'âge de la victime, mais doivent être appréciées en fonction des circonstances du cas particulier. 4.2 En l'espèce, la critique du recourant est irrecevable. En effet, comme mentionné ci-dessus, le Tribunal fédéral n'a jamais exclu qu'une confrontation puisse, selon les circonstances, avoir lieu valablement après plusieurs années et le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi la confrontation organisée par le Juge d'instruction le 21 novembre 2001, soit environ 6 ans après les faits dénoncés et alors que la victime avait 12 ½ ans, violerait ses droits conventionnels et constitutionnels. Par ailleurs, même s'il avait été recevable, le grief aurait été rejeté. En effet, il ressort du procès-verbal de l'audition de l'intimée du 21 novembre 2001 que celle-ci a répondu sérieusement et spontanément aux diverses questions posées par la partie adverse qui a ainsi pu exercer ses droits de défense. Certes, la victime a auparavant relu ses déclarations faites à la police et au Dr F.________ ainsi que l'extrait de son journal personnel et a répété certains détails ressortant de ses précédentes auditions. Il demeure toutefois qu'elle s'est aussi expliquée plus longuement sur d'autres éléments comme le contenu de son journal et ses rétractations, mentionnant précisément ce dont elle se souvenait et ce qu'elle avait oublié et qu'elle a ainsi répondu de manière cohérente et suffisante aux questions posées. Elle a encore été entendue le 12 mars 2003, puis le 17 novembre 2004 devant la Cour correctionnelle, où elle a confirmé ses souvenirs. A cette dernière occasion, la pédopsychiatre E.________ a ajouté avoir de la peine à imaginer un souvenir construit de la part d'une enfant de cet âge, que les années qui passent et la thérapie n'ont pas pour but de construire le mensonge et qu'un spécialiste aurait immanquablement relevé si la victime avait fait de fausses allégations. Enfin, il faut également constater que les autorités cantonales n'ont pas fondé leur verdict de culpabilité sur la base des seules déclarations de la victime, mais ont également tenu compte de l'expertise de crédibilité valablement effectuée après les premiers aveux de l'intimée, alors que dans l'arrêt du 18 mai 1999 dont se prévaut l'accusé (cf. supra 4.1.2; 1P.108/1999), les autorités n'avaient à disposition que les aveux contestés de la victime, les experts mandatés suite à la confrontation des parties n'ayant pu se prononcer sur la crédibilité de la victime. Dans ces conditions, le recourant a pu exercer son droit à faire interroger le témoin à charge conformément aux dispositions conventionnelles et constitutionnelles précitées.