Citation: 6B_71/2016 E. 6.3.1

6.3.1. La période de 99 jours durant laquelle le recourant a disposé d'un espace individuel de moins de 4 m 2est supérieure à la durée de l'ordre de trois mois considérée comme susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH. Il y a ainsi lieu d'admettre, conformément à la jurisprudence précitée, qu'une détention d'une durée de plus de trois mois, dans un espace de 3,99 m 2, restreint encore de la douche et du mobilier, avec un confinement en cellule 23 heures sur 24 n'est pas conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH. Si un confinement quotidien moins important, résultant d'un travail, aurait éventuellement pu alléger les conditions de détention dans une mesure suffisante pour les rendre licites, il ne résulte toutefois pas du dossier qu'en acceptant son transfert dans l'aile est au début du mois de septembre 2014, il aurait pu espérer obtenir un poste de travail avant le 9 mars 2015 (cf. arrêts 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.4.4; 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3). Un refus éventuel de transfert n'aurait en outre pu être opposé au recourant que pour la partie de détention en exécution anticipée et non pour celle à titre de détention provisoire (cf. arrêt 6B_1057/2015 consid. 5.2).