Citation: 5A_326/2021 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a constaté que la question de l'appartenance de la villa conjugale à la masse des biens propres ou des acquêts de l'intimé faisait l'objet des allégués 57 et 58 de la demande, selon lesquels cette villa avait été acquise par celui-ci avant le mariage, de sorte qu'il s'agissait d'un bien propre. L'intimé avait offert de prouver ses allégations par la production de divers titres, à savoir notamment l'extrait du registre foncier relatif à la villa, l'acte de vente du terrain du 18 août 2004, l'acte constitutif d'une cédule hypothécaire sur cet immeuble de la même date, et le décompte final du coût de construction de la villa du 5 décembre 2006. Dans sa réponse, l'épouse s'était déterminée sur les allégués de l'époux relatifs à la villa conjugale (all. 57 et 58) avec la mention " rapport soit à la pièce ". Elle avait à son tour notamment allégué que l'époux était propriétaire de la villa familiale (all. 145), qu'il avait assuré le service de la dette hypothécaire de cet immeuble par le biais de ses acquêts (all. 146), de sorte qu'il y avait lieu à récompense à l'égard de sa masse d'acquêts (all. 147) et que la créance de participation de l'épouse serait établie par voie d'expertise (all. 152). Dans sa réplique, l'époux s'était notamment déterminé sur les allégués 145 et 146 avec l'indication " admis " et sur les allégués 147 et 152 avec l'indication " rapport soit à l'expertise ". La juridiction précédente a retenu que l'époux avait allégué les éléments de fait concernant la liquidation du régime matrimonial de manière suffisamment motivée pour que l'épouse puisse se déterminer sur ce qui était admis ou contesté, puis énoncer à son tour les faits susceptibles de fonder ses prétentions en la matière et offrir ses contre-preuves. Les allégations de l'époux, certes synthétiques, répondaient aux exigences jurisprudentielles, dans la mesure où elles avaient permis à l'épouse de motiver sa contestation, notamment en ce qui concernait la question d'une éventuelle récompense des propres en faveur des acquêts s'agissant de l'amortissement de la dette hypothécaire grevant la villa conjugale. L'épouse n'avait pas allégué ni cherché à prouver que l'acquisition et la construction de la villa conjugale auraient été financées par des acquêts, sauf en ce qui concernait le service de la dette hypothécaire. Elle ne pouvait dès lors imputer à l'époux ses propres défaillances s'agissant de son devoir d'allégation, de sorte que sur cette question, le grief était infondé. La notaire désignée en qualité d'experte à la liquidation du régime matrimonial avait retenu, sur la base des pièces produites par le demandeur dans le cadre de l'expertise, en particulier du pacte successoral de ses parents, que sur un coût total de 800'932 fr. 90, 500'000 fr. provenaient de prêts hypothécaires et 213'000 fr. de propres de l'époux, le solde de 87'932 fr. 90 étant présumé provenir de ses acquêts conformément à l'art. 200 al. 3 CC. Les premiers juges avaient considéré que rien ne s'opposait à la prise en compte des éléments prouvés par expertise, même s'ils ne faisaient pas l'objet d'allégations détaillées. Cela étant, dans la mesure où l'épouse n'avait pas allégué quoi que ce soit en lien avec le financement du coût d'acquisition et de construction de la villa, la prise en compte du solde de 87'932 fr. 90 à titre d'acquêts pouvait prêter à discussion, dès lors que le " résultat de la preuve, en l'occurrence l'expertise " allait au-delà de ce qu'avaient allégué les parties. L'intimé ne contestant pas ce poste, il n'y avait toutefois pas lieu d'y revenir. Quant à la détermination de l'origine du solde des fonds propres investis par l'intimé, à savoir le montant de 213'000 fr. retenu en tant que donation de ses parents, la juridiction précédente a estimé que rien ne faisait obstacle à la prise en considération des pièces produites dans le cadre de l'expertise, dès lors qu'elles étaient en lien avec la problématique de la liquidation du régime matrimonial qui faisait précisément l'objet de la mission confiée à l'experte. Pour le surplus, sur le vu du pacte successoral établi par les parents de l'intimé le 24 mars 2016 - dont rien ne permettait de mettre en cause la validité -, l'existence des libéralités successives totalisant 213'000 fr. en faveur de celui-ci n'apparaissait pas contestable. On ignorait certes à quelles dates ces donations étaient intervenues et si elles avaient été investies dans la villa conjugale, celles-ci n'étant pas documentées par d'autres pièces probantes. Toutefois, comme l'avaient retenu à juste titre les premiers juges, le prêt bancaire avait été accordé à l'intimé avant son mariage. Compte tenu des exigences sur le financement hypothécaire, en particulier de l'apport de fonds propres à hauteur de 20 % au minimum, l'intimé devait être en possession de tels fonds au moment où le crédit hypothécaire avait été consenti, qu'il s'agisse de libéralités de ses parents ou d'autres ressources financières. La cour cantonale a ainsi jugé que, sur ce point, le raisonnement suivi par les premiers juges ne prêtait pas le flanc à la critique et pouvait être confirmé, tout en rappelant que la recourante s'était bornée à alléguer la participation des acquêts en lien avec le service de la dette hypothécaire mais pas avec le financement de l'acquisition du terrain, ni de la construction de la villa conjugale.