Citation: 1C_394/2008 05.12.2008 E. 3

La recourante se plaint d'une violation des dispositions garantissant la protection de la personnalité des travailleurs, à savoir l'art. 5 al. 3 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers/VD; RSV 172.31) et l'art. 328 al. 1 CO. 3.1 Les motifs de recours au Tribunal fédéral sont énumérés aux art. 95 et 96 LTF. La violation du droit cantonal ne constitue en principe pas un motif de recours, sauf dans les cas prévus par l'art. 95 let. c à e LTF, qui n'entrent pas en considération en l'espèce. Par conséquent, une violation du droit cantonal ne peut être invoquée que si elle constitue également une atteinte au droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF ou au droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251 s.). L'atteinte au droit fédéral selon l'art. 95 let. a LTF peut notamment résulter du fait que le droit cantonal a été appliqué de façon arbitraire (art. 9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire, cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les références). Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme sous cet angle, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer en quoi le droit cantonal a été appliqué de façon arbitraire, conformément aux exigences déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Selon cette dernière disposition, les griefs de violation du droit constitutionnel ne peuvent être examinés que s'ils sont invoqués et motivés; ils répondent en outre à des exigences de motivation accrues, correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Il appartient donc au recourant de démontrer dans quelle mesure la décision attaquée viole les droits fondamentaux invoqués. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et précise; il n'entre pas en matière sur les griefs insuffisamment motivés et sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et les références). 3.2 L'art. 328 CO est une disposition de droit privé et la recourante n'explique pas en vertu de quelles règles elle trouverait application en l'espèce. En principe, les dispositions du droit des obligations ne sont pas applicables comme telles aux contestations portant sur des rapports de travail de droit public, mais elles peuvent s'appliquer à titre subsidiaire et par analogie, comme droit cantonal supplétif (cf. ATF 118 II 213 consid. 4 p. 220 et les références; arrêt 2A.770/2006 du 26 avril 2007 consid. 4.2). A supposer que l'art. 328 CO soit applicable, il devrait donc être considéré comme du droit cantonal, à l'instar de l'art. 5 al. 3 LPers/VD. 3.3 La recourante se borne en l'occurrence à critiquer l'application de ces dispositions sans aucunement démontrer, ni même alléguer, que cette application serait arbitraire ou qu'elle porterait atteinte à ses droits constitutionnels. Il lui appartenait pourtant de le faire, conformément aux exigences minimales de motivation exposées ci-dessus. L'exposé de la jurisprudence sur le mobbing et les critiques de nature appellatoire contenues dans le mémoire de recours ne remplissent pas ces exigences, étant rappelé qu'il n'y a pas lieu de remettre en question l'état de fait de l'arrêt querellé (cf. supra consid. 2). L'appréciation arbitraire de ces faits n'est pas davantage démontrée. La recourante se limite en effet à répéter sa propre appréciation des faits, comme si le Tribunal fédéral revoyait librement l'ensemble de la cause en fait et en droit indépendamment des griefs présentés, ce qui n'est pas le cas. Il lui appartenait au contraire d'invoquer l'art. 9 Cst. et de proposer une démonstration à cet égard, en expliquant concrètement en quoi l'appréciation du Tribunal cantonal était insoutenable et quels éléments précis permettraient de considérer que les dispositions dont elle se prévaut ont été appliquées de façon arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionnée. Le Tribunal fédéral ne peut dès lors pas entrer en matière sur ce premier moyen, qui doit être déclaré irrecevable.