Citation: 5A_165/2023 E. 4.1

4.1. En ce qui concerne le revenu hypothétique imputé au mari pour la location de ses immeubles à Paris, comprenant un local commercial et deux places de parc, l'autorité cantonale a constaté que le premier juge s'était fondé sur la facture 2007 d'un montant de 14'043 euros par trimestre, charges comprises, dont 516 euros pour les deux parkings. Selon ce magistrat, dès lors que le débirentier louait actuellement une seule place de parc pour 480 euros par trimestre, il pouvait louer le local et l'autre place de parc pour 14'043 euros par trimestre. Par conséquent, un revenu mensuel de 4'841 euros pouvait être retenu à ce titre ([14'043 + 480] / 3), dont à déduire les charges de copropriété et la taxe foncière, de 922 euros par mois (soit un revenu mensuel net de 3'919 euros ou 4'083 fr.). Selon l'autorité précédente, le mari prétendait que les perspectives de location étaient aléatoires, au vu de spécificités négatives du bien. Il reprochait en outre au premier juge de n'avoir pas tenu compte de l'imposition en France à hauteur de 30%. Pour la cour cantonale, ces griefs étaient infondés. Considérant qu'à teneur des pièces produites par le mari, le local commercial n'aurait pas trouvé preneur en juillet 2022 au loyer mensuel de 5'783 euros, soit 17'349 euros par trimestre, charges comprises, elle a estimé que l'intéressé devrait toutefois pouvoir rapidement le louer, si tel n'était pas déjà le cas, à un loyer inférieur, tout en restant dans le cadre du revenu hypothétique de 14'043 euros par trimestre retenu par le premier juge pour ce local et une place de parc. Le débirentier ne se référait par ailleurs à aucune pièce du dossier attestant d'un impôt payé à ce titre en France par le passé, lorsque le bien était loué. Quoi qu'il en soit, le premier juge avait procédé, sous l'angle de la vraisemblance, à une estimation dont le résultat, qui n'était pas critiquable, se situait bien en dessous du loyer réclamé par l'intéressé. Le recourant se borne à affirmer qu'aucun motif objectif ne permettait de lui imputer un revenu locatif hypothétique de 4'083 fr. par mois. Reprenant son argumentation soulevée en appel, il soutient avoir rapporté la preuve qu'il ne pouvait pas percevoir de revenus du bien concerné, le montant retenu à ce titre étant de surcroît illusoire vu le taux d'imposition élevé en France, de l'ordre de 30%, ce que les juges précédents n'auraient pas pris en considération. De nature purement appellatoire, ces allégations sont irrecevables, la cour cantonale ayant au demeurant constaté que le débirentier ne s'était référé à aucune pièce attestant du paiement d'un impôt en France lorsque le bien était loué, ce qui n'est pas critiqué dans le présent recours.