Citation: 5A_500/2022 E. 4.2

4.2. Dans la décision entreprise, la juridiction précédente a exposé que l'autorité de première instance avait rendu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mai 2022 en retenant qu'il n'était pas contesté que la messagerie litigieuse, dont l'accès avait été coupé, contenait des données personnelles de l'intimé - notamment des messages et contacts professionnels et privés antérieurs à la cession du capital-actions par l'appelante à E.________ -, que l'intéressé demeurait propriétaire du nom de domaine yyy et que l'administrateur de E.________ ne lui avait pas transféré les messages qui lui avaient été personnellement adressés et qui étaient sans lien avec la société C.________ SA. L'autorité cantonale a relevé que l'appelante n'avait pas averti l'intimé de son intention de couper son accès à sa messagerie et que son comportement était purement chicanier dès lors qu'elle refusait sans raison de permettre la récupération par l'intimé de ses données privées et de lui transférer ses messages électroniques personnels. Elle a considéré qu'il se justifiait de permettre à l'intimé de récupérer certaines de ses données personnelles sur la messagerie litigieuse et que son intérêt à pouvoir accéder à ses données personnelles primait celui de l'appelante à obtenir l'effet suspensif. Elle a encore relevé que l'allégué selon lequel l'intimé aurait tenu des propos attentatoires à l'honneur et qu'il serait à craindre qu'il abuse de sa messagerie pour propager de tels propos auprès de tiers n'était pas rendue vraisemblable et que, en tout état de cause, il ressortait clairement de l'ordonnance de première instance que l'intimé n'avait pas la possibilité d'envoyer des courriels depuis l'adresse litigieuse. La juridiction cantonale a finalement considéré que les chances de succès de l'appel étaient, prim a facieet sans préjudice de l'examen au fond, moindres dès lors que l'appelante avait, sans autre procédé, bloqué l'accès de l'intimé à sa messagerie contenant des messages personnels. Elle a dès lors refusé d'octroyer l'effet suspensif à l'appel dirigé contre l'ordonnance de première instance.