Citation: 4A_586/2018 E. 2.4

2.4. A titre subsidiaire, la recourante soutient que le demandeur commet un abus de droit en invoquant les dispositions sur l'enrichissement illégitime " dans le contexte des relations entre parties ". Elle considère que le demandeur adopte un comportement contradictoire lorsqu'il se plaint de n'avoir pas été suffisamment informé de sa situation bancaire alors même que leur rapport contractuel n'imposait aucun devoir d'information à la société de gestion et que son client n'avait pas pris connaissance de l'évolution de son compte pendant des années. Par ces considérations pour le moins confuses, la recourante semble invoquer un prétendu comportement contradictoire pour en tirer d'emblée des conclusions quant au sens de l'accord noué entre les parties. Elle mêle ainsi deux questions juridiques qui doivent pourtant être clairement distinguées: a) Il s'agit tout d'abord de déterminer le contenu (la portée) de la relation contractuelle liant les parties. La défenderesse ne pourrait refuser de restituer les commissions litigieuses que si leur prélèvement reposait sur une cause valable, ce qui implique nécessairement que les clauses de suspension/de suppression soient écartées. Comme on l'a vu, l'interprétation de l'accord, et plus singulièrement l'application du principe de la confiance, ne va toutefois pas dans le sens souhaité par la recourante (cf. supra consid. 2.2.1). b) En l'absence de cause valable (les clauses de suspension/de suppression étant toujours en vigueur), le demandeur est en principe habilité à exercer son droit à restitution (art. 62 CO) et c'est à ce stade qu'il convient d'examiner s'il abuse de son droit en l'exerçant, ce qui peut être le cas notamment s'il a adopté un comportement contradictoire. La recourante tente de tirer argument de l'ATF 140 III 583, consacré à l'attitude contradictoire d'un locataire. Les juges fédéraux ont retenu qu'une exception au droit de répétition des art. 62 ss CO peut être admise, par exemple, lorsque le preneur s'est rendu compte du vice de forme (absence de formule officielle) et s'est abstenu de protester dans le dessein d'en tirer, le cas échéant, ultérieurement profit ou encore lorsque le locataire a renoncé expressément et en toute connaissance de cause à la notification de la formule officielle et a exécuté de son plein gré l'accord conclu. En revanche, le seul fait d'avoir payé, sans discuter, le loyer pendant un long laps de temps ne saurait, à lui seul, conduire à la conclusion que le locataire commet un abus de droit (ATF 140 III 583 consid. 3.2.4 p. 589 et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire de se demander si, sur le principe, la comparaison entre le cas d'espèce et ce précédent (celui-ci se différenciant de celui-là notamment par le fait qu'il traite du cas particulier des vices de forme) se justifie raisonnablement. Il suffit ici de constater que les reproches formulés par la recourante désignent tous une (simple) attitude passive du demandeur, qui est - même selon ce précédent - impropre à constituer un abus de droit manifeste. La recourante n'évoque aucun autre élément susceptible de conduire à une conclusion inverse. Elle ne prétend pas que le demandeur aurait adopté un comportement actif, en ce sens qu'il aurait explicitement indiqué avoir renoncé, en toute connaissance de cause, à la suppression ou à la suspension des prélèvements, et que sa demande de remboursement révélerait dès lors une attitude contradictoire. Le grief tiré de l'exercice abusif du droit, remis dans son contexte, est sans aucune consistance.