Citation: 2A.279/2004 14.03.2005 E. C

Tiziano Balmelli a recouru contre cette décision au Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif). Il s'est plaint d'un déni de justice formel (art. 29 Cst.) et, reprenant l'argumentation et les conclusions qu'il avait formulées devant la Commission, a soutenu que la procédure suivie par l'Université pour l'engagement des nouveaux professeurs équivalait à l'instauration d'un système de quotas féminins fixes contraire aux principes constitutionnels de la légalité, de l'égalité et de la proportionnalité, ainsi qu'à la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg; RS 151.1). Le Conseil d'Etat a conclu au rejet du recours, après avoir expliqué que l'engagement d'une femme au poste litigieux s'imposait pour maintenir la part des femmes dans les postes de relève attribués à l'Université au-dessus du seuil de 40 % prévu dans le programme; à défaut, la Confédération n'accorderait pas les aides financières correspondantes. Par arrêt du 31 mars 2004, le Tribunal administratif a rejeté le recours "dans la mesure où il (était) recevable et dans le sens des considérants". En bref, les juges ont estimé que la loi sur l'égalité ne permettait à la victime d'une discrimination à l'embauche que de prétendre au versement d'une indemnité "punitive", si bien que le recours, qui tendait à l'octroi d'une indemnité d'un franc symbolique, était irrecevable, vu la nature constatatoire d'une telle conclusion. Au surplus, ils ont considéré que les quotas féminins constituaient une mesure de discrimination positive fondée sur une base légale suffisante et conforme au principe de la proportionnalité.