Citation: 6S.142/2003 04.07.2003 E. B

En résumé, les faits à la base de cette condamnation sont les suivants: Sous la raison sociale individuelle "X.________", B.________ exploitait deux commerces de lingerie et de vêtements féminins. Par acte constitutif du 18 décembre 1997, il a fondé la société Y.________ avec A.________ et C.________. Il a remis à la société en formation le stock de marchandises de son commerce de lingerie, estimé par les fondateurs à 73'700 francs, au prix d'achat, et à 154'918 fr. 50, au prix de vente, ce qui a permis de libérer entièrement le capital social de 60'000 francs. Les trois fondateurs se sont attribués à chacun une part sociale de 20'000 francs; B.________ n'a rien reçu en sus pour son apport. Les trois associés géraient ensemble la société et la représentaient avec signature collective à deux. Le 28 janvier 1998, B.________ a été déclaré en faillite. Interpellés par le proposé de l'office des faillites, A.________ et C.________ ont prétendu que les parts sociales de la société Y.________ constituaient le remboursement de prêts octroyés par chacun d'eux (à concurrence de 22'000 francs pour A.________ et de 19'166 francs pour C.________) à B.________ entre septembre 1996 et septembre 1997; ils ont également invoqué un solde de loyer de 15'800 francs réclamé au failli par l'hoirie D.________ et que la société avait dû reprendre. A l'appui de leurs explications, ils ont produit différents documents, signés par B.________. Ces créances ne correspondaient pas à la réalité à l'exception des loyers réclamés par l'hoirie D.________. Y.________ est tombée en faillite le 10 novembre 1999. Elle n'avait pas tenu de comptabilité régulière; il n'y avait ni bilan, ni comptes d'exploitation ni grand livre pour l'exercice 1998 et les pièces comptables étaient totalement insuffisantes "pour dégager quoi que ce soit sur l'exercice 1998".