Citation: 4C.270/2003 28.11.2003 E. C

Le 21 décembre 2000, la copropriété d'une part et cinq des six copropriétaires, d'autre part, ont déposé une demande en justice à l'encontre de X.________ en concluant à ce que celle-ci soit condamnée à payer à la copropriété 60'000 fr. avec intérêt dès le 27 mai 1997 ou à ce que X.________ soit condamnée à verser ce montant aux copropriétaires nommément désignés. X.________ s'est opposée à cette action, invoquant notamment la prescription. Par jugement du 19 août 2003, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, après avoir rejeté la demande de la communauté des copropriétaires, parce que celle-ci n'était pas titulaire des droits déduits en justice, a condamné X.________ à payer aux époux A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ la somme de 60'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 25 mars 1999. Les juges ont retenu en substance que la responsabilité de X.________ était engagée sur la base d'un acte illicite, car son directeur de l'époque et G.________ s'étaient entendus pour que la dette de ce dernier soit au moins partiellement amortie au moyen d'une fausse demande d'acompte de X.________ à la copropriété. Les juges ont laissé indécise la question de la prescription, estimant que de toute manière X.________ commettait un abus de droit en s'en prévalant.