Citation: K 63/05 26.06.2006 E. 1

Le 3 février 2004, la caisse a déposé une requête de paiement des arriérés de primes auprès de l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après : OCC). Par acte du 12 février 2004, celui-ci n'est pas entré en matière sur la demande, motif pris que la caisse devait préalablement faire valoir sa créance auprès de l'épouse de l'assuré, A.________. L'assureur a ainsi fait notifier à cette dernière les trois commandements de payer suivants: - poursuite n° X.________ d'un montant de 1'080 fr. 95 correspondant à l'arriéré des primes LAMal dues pour les mois d'avril à juin 2003, sous suite des frais d'encaissement [5 fr. 40] et de poursuite [70 fr.]); - poursuite n° Y.________ d'un montant de 884 fr. 25 correspondant à l'arriéré des primes LAMal dues pour les mois de juillet à septembre 2003, sous suite d'intérêts et frais de sommation [20 fr.], d'ouverture de dossier [30 fr.], d'encaissement [5 fr.] et de poursuite [70 fr.]); - poursuite n° Z.________ d'un montant de 942 fr. correspondant à l'arriéré des primes LAMal dues pour les mois de janvier à mars 2004, sous suite d'intérêts et frais de sommation [20 fr.], d'ouverture de dossier [30 fr.], d'encaissement [5 fr.] et de poursuite [50 fr.]). Les trois commandements de payer ont été frappés d'opposition totale. Par décisions des 8, 15 avril et 30 juin 2004 confirmées sur opposition les 30 avril et 29 juillet suivant, la caisse a prononcé leur mainlevée à hauteur des arriérés de primes LAMal, soit respectivement 654 fr. 95, 1'004 fr. 25 (y compris les frais de sommation [20 fr.], d'ouverture de dossier [30 fr.] et de poursuite [70 fr.]) et 992 fr. (y compris les frais de sommation [20 fr.] et d'ouverture de dossier [30 fr.]).