Citation: 4A_268/2019 E. 3.3

3.3. S'agissant de la légitimation passive de la Fédération, le tribunal arbitral a considéré que sa compétence ratione personae ne pouvait s'étendre à la Fédération, celle-ci n'étant pas liée par la convention d'arbitrage figurant à l'art. 7 du contrat. Il précise à ce titre que le fait que le recourant assigne la Fédération comme intimée à la procédure d'appel n'y change rien. L'argumentation développée par le recourant contre ces considérations tombe à faux. Rien ne permet tout d'abord de déduire du fait que les organes juridictionnels d'associations sportives ne constituent pas de véritables tribunaux et que leurs décisions ne sont que de simples manifestations de volonté émises par les associations intéressées (ATF 119 II 217 consid. 3; arrêt 4A_490/2017 du 2 février 2018 consid. 3.3.4 et les références citées) la qualité de partie de l'association sportive elle-même aux procédures de recours subséquentes à la décision de l'organe en question. En l'espèce, la légitimation passive de la Fédération ne saurait être déduite du simple fait que la Chambre Nationale de Résolution des Litiges a été amenée à se prononcer sur le litige et a, dans ce contexte, prononcé la rupture des liens contractuels unissant les parties. De plus, que la convention d'arbitrage trouve son origine dans les statuts de la Fédération ne signifie en rien que cette dernière a la qualité de partie dans une procédure opposant un joueur à son (ancien) club.