Citation: 4A_430/2020 E. A

Par contrats des 4 juillet 1995 et 31 octobre 1997, tous deux intitulés " Natural Gas Purchase and Sales contract " (ci-après: les contrats ou le GPSC), B.________, société sise à..., s'est engagée, moyennant rémunération, à fournir du gaz naturel à la société de droit... A.________ pour une période de vingt-cinq ans dès la première livraison. Les clauses principales des deux conventions étaient identiques, sous réserve de la quantité de gaz à livrer. Le prix de la marchandise était fixé selon une formule contractuelle. La première livraison de gaz est intervenue à fin 1997/début 1998. Les contrats ont été amendés à plusieurs reprises aux fins notamment de modifier le prix et la quantité de gaz à fournir. Les sanctions infligées à l'Iran entre 2007 et mars 2008 ont eu un impact sur la capacité de A.________ de payer dans la monnaie convenue, soit en dollars américains (USD), les montants dus au titre des différentes livraisons de gaz naturel. Aussi les parties sont-elles convenues, par avenant n. 1 du 30 mars 2008, de modifier la monnaie de paiement en euros. Selon un amendement n. 5, signé le 16 juin 2010, A.________ s'est engagée à verser un intérêt moratoire de 7,5 % l'an, dans l'hypothèse où elle ne s'acquitterait pas des factures non contestées dans les trente jours suivant l'établissement de celles-ci. En cours de procédure, B.________ a toutefois concédé n'avoir jamais appliqué ladite clause. En octobre 2012, les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne ont imposé à l'Iran de nouvelles sanctions, entravant ainsi l'accès de A.________ au système bancaire international et l'empêchant d'effectuer des virements bancaires en euros. Un avenant n. 6, conclu le 17 décembre 2012, a autorisé A.________ à s'acquitter du prix des livraisons successives de gaz, en fournissant des marchandises, des métaux précieux, des services ou en exécutant certains travaux. Cet amendement devait rester en vigueur jusqu'à ce que A.________ soit en mesure de régler le prix du gaz livré selon la méthode de paiement usuelle. Le 16 septembre 2013, les parties ont conclu un avenant n. 7 aux termes duquel A.________ a reconnu devoir à B.________ un montant avoisinant 855'000'000 euros pour le gaz livré jusqu'à cette date. A cette occasion, elles ont décidé de transformer ladite dette en un prêt commercial (" trade loan ") à un taux d'intérêts de 5 % l'an. Elles ont également prévu un mécanisme d'adaptation des termes de l'avenant en cas d'augmentation ou de diminution de la dette. L'amendement n. 7 devait déployer ses effets jusqu'au moment où les parties conviendraient d'un autre mécanisme de paiement ou jusqu'à ce que A.________ soit en mesure d'effectuer des paiements en temps utile selon les termes prévus par le GPSC. Au cours des relations contractuelles, A.________ s'est plainte, à diverses reprises, auprès de B.________ de la qualité et de la quantité de gaz fourni, et lui a réclamé certaines diminutions du prix. Pour la première fois depuis 2010, A.________ a contesté une facture émise en décembre 2015 par B.________. Elle en a fait de même s'agissant de plusieurs factures établies en 2016. Durant cette même année, A.________ a adressé divers courriers à B.________ dans lesquels elle lui reprochait de n'avoir pas respecté ses obligations contractuelles. En janvier 2016, les sanctions économiques prises à l'encontre de l'Iran ont été levées. Jusqu'au début du mois d'octobre 2016, A.________ a néanmoins rencontré des difficultés pour effectuer des virements bancaires. Entre le 3 octobre et le 31 décembre 2016, elle a toutefois réussi, par une voie de paiement indirecte transitant par des comptes bancaires ouverts aux noms de tiers, à transférer à B.________ une somme avoisinant 208 millions d'euros. A fin décembre 2016, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour discuter du montant de la dette de A.________ et des modalités de remboursement de celle-ci. Elles sont tombées d'accord sur le fait que A.________ paierait certains montants à B.________ en janvier-février 2017. Elles sont convenues de reporter la décision finale relative au plan de remboursement de la dette de A.________ à fin février/début mars 2017. Elles ont en outre trouvé un terrain d'entente concernant la création d'un groupe de travail chargé de vérifier, de manière conjointe, d'ici à la fin du mois de février 2017, le montant de la dette et des pénalités réclamées par A.________ en raison de livraisons insuffisantes de gaz et de la fourniture de gaz ne répondant pas aux critères qualitatifs convenus. A compter du 1er janvier 2017, B.________ a décidé de ne plus livrer de gaz à A.________. Par lettre du 2 janvier 2017, A.________ a indiqué à B.________ que sa décision de suspendre les livraisons de gaz était prématurée et injustifiée. Elle se déclarait toutefois prête à négocier avec elle un accord réglant toutes les questions litigieuses. En janvier ou février 2017, A.________ a consulté un avocat anglais. Sur la base des conseils prodigués par ce dernier, elle a décidé, dès la fin février 2017, de ne plus payer B.________. En date des 28 février et 18 mars 2017, A.________ a adressé deux courriers à B.________ dans lesquels elle a notamment listé, de manière détaillée, les violations contractuelles imputées à cette dernière, et fait valoir que ses prétentions élevées au titre de la qualité et de la quantité insuffisantes de gaz livré effaçaient en grande partie sa dette à l'égard de B.________. Lors de leurs discussions ultérieures, les parties ne sont pas parvenues à régler leurs différends.