Citation: 5C.257/1999 25.01.2000 E. 3

3.- a) Sous l'angle de l'art. 151 al. 1 CC, la cour cantonale a considéré que les fautes du demandeur (à savoir son manque d'implication dans la vie familiale, sa liaison ainsi que son attitude équivoque lui permettant de conserver à la fois une épouse et une maîtresse) étaient plus importantes que celles qui pouvaient être reprochées à la défenderesse (à savoir son comportement avec les enfants du premier lit et la mise en scène d'une tentative de suicide). Quant à la cessation de tout commerce intime, il ne peut selon les juges cantonaux être qualifié de fautif dès lors que ce mode de vie a été librement convenu par les époux en vue de maintenir une communauté conjugale pour les enfants et qu'il n'a pas été remis en cause par le mari (jugement attaqué, p. 20). b) Selon le demandeur, la cour cantonale aurait violé l'art. 151 al. 1 CC en considérant la défenderesse comme l'époux innocent et le demandeur comme le conjoint coupable. Les fautes de la défenderesse - telles que rappelées ci-dessus (cf. consid. 2e) - ne sauraient en effet être tenues pour légères au regard de l'ensemble des circonstances et des fautes imputables au demandeur. Quant à ces dernières, qui sont survenues dès 1993, elles ne seraient pas causales, le lien conjugal étant rompu depuis 1989, de sorte que le demandeur ne saurait être qualifié de conjoint coupable. c) Aux termes de l'art. 151 al. 1 CC, l'époux innocent dont les intérêts pécuniaires, même éventuels, sont compromis par le divorce a droit à une indemnité équitable de la part du conjoint coupable. Il suffit, pour qu'un époux soit considéré comme coupable au sens de l'art. 151 CC, qu'il se voie reprocher une violation importante de ses devoirs conjugaux qui, éventuellement en concours avec des facteurs objectifs, a causé la rupture du lien conjugal (ATF 108 II 364 consid. 2a). Revêt la qualité de conjoint innocent l'époux qui n'a pas commis de faute causale, à moins que celle-ci ne soit d'une gravité particulière (ATF 98 II 161 consid. 5 et les arrêts cités), ou dont la faute, bien que causale, n'a joué qu'un rôle secondaire dans la désunion, c'est-à-dire apparaît légère au regard de l'ensemble des circonstances et de la faute de l'autre conjoint (ATF 119 II 12 consid. 2a/aa, 109 II 286 consid. 5a; 108 II 364 consid. 2a); dans ce dernier cas, le juge peut aussi, en fonction des circonstances de la cause, n'allouer qu'une indemnité réduite (ATF 103 II 168 consid. 2; 99 II 129 et 353 consid. 1). En présence de facteurs objectifs de désunion, il suffit ainsi d'une différence relativement minime entre les fautes respectives pour reconnaître à l'époux le moins coupable le droit à des prestations fondées sur l'art. 151 CC (ATF 108 II 364 consid. 2a). Le Tribunal fédéral revoit librement la question de savoir si, et le cas échéant dans quelle mesure, les facteurs de désunion qui ont été retenus comme causals doivent être imputés à faute à l'une ou à l'autre partie (ATF 108 II 364 consid. 2a, 92 II 137 consid. 2 in fine et les arrêts cités). d) Le refus de principe et durable d'un époux d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint, sans motifs sérieux liés notamment à l'âge ou à la maladie, est contraire aux devoirs essentiels du mariage (ATF 77 II 205, 208/209; Bühler/Spühler, Berner Kommentar, Band II/1/1/2, n. 82 ad art. 142 CC). Un époux ne saurait être lié par un engagement pris envers son conjoint de renoncer à des relations intimes, un tel engagement étant contraire aux moeurs (ATF 77 II 205, 209). En l'espèce, le demandeur n'était ainsi pas lié par l'engagement pris envers son épouse, pour sauver son ménage, de vivre avec elle "en frère et soeur". Toutefois, au lieu de demander le divorce pour ce motif, il a préféré maintenir l'union conjugale, d'abord, pendant quatre années, au prix d'un effort de chasteté tout à fait méritoire, puis, dès février 1993, par une liaison régulière qu'il a d'abord cachée, puis niée avant de la qualifier d'égarement tout en la poursuivant. C'est dès lors à raison que la cour cantonale a reproché au demandeur, outre l'adultère même - dont le demandeur ne saurait prétendre qu'il n'était pas causal dans la rupture du lien conjugal (cf. consid. 2d supra) -, "son attitude équivoque lui permettant de conserver tout à la fois une épouse et une maîtresse". Il convient d'ailleurs de souligner que c'est en définitive la défenderesse, et non le demandeur, qui a pris l'initiative de la séparation. Eu égard à ces circonstances très particulières, même en admettant que la faute de la défenderesse ait joué un rôle dans la désunion - ce que le jugement attaqué ne constate pas clairement -, ce rôle apparaîtrait secondaire et la faute de la défenderesse encore légère au regard de la faute du demandeur et des facteurs objectifs de désunion.