Citation: 6B_1158/2023 E. 4.2

4.2. La décision entreprise alloue au recourant une indemnité en réparation du tort moral subi en raison de la détention excessive fixée à 13'500 fr. (plus intérêts à 5 % l'an à compter du 1er avril 2019) correspondant à 90 jours à 150 fr. le jour (jugement sur appel du 23 août 2023, consid. 23 et dispositif ch. IV). La cour cantonale a relevé, d'une part, que le recourant avait subi un total de 276 jours de détention provisoire, que compte tenu de la nouvelle peine qu'elle prononçait, 60 de ces 276 jours pouvaient être imputés sur la peine de 60 jours-amende. D'autre part, par jugement du 15 février 2023 dans la procédure SK 22 377, le recourant avait déjà obtenu une indemnisation pour une détention excessive de 126 jours " ainsi que les mesures de substitution subies", arrêtée à 150 fr. par jour de détention excessif, si bien que seuls restaient à indemniser 90 jours de détention excessive. Ce montant de 150 fr. avait été fixé en tenant compte du fait que la détention provisoire ne semblait pas avoir eu un impact très important sur la vie professionnelle du recourant puisqu'il avait repris un travail un mois après la levée de la mesure, ni une influence marquée sur sa vie familiale dès lors qu'il vivait alors seul et que son fils n'était né qu'après sa libération; il n'était pas établi non plus que cette privation de liberté eut un effet sur les relations sociales de l'intéressé; enfin si la procédure avait eu un certain retentissement au niveau régional, l'atteinte à la personnalité était limitée dès lors qu'il ne vivait plus dans le cercle de diffusion usuel de cette presse régionale, que seuls les journalistes avaient assisté à l'audience et que les noms des personnes concernées avaient été anonymisés (jugement sur appel du 23 août 2023 consid. 23.4.1, 23.4.2 et 23.4.3 p. 18 s.).