Citation: U 194/04 25.04.2005 E. B

B.a N.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, en demandant, sous suite de frais et dépens, qu'elle soit déclarée nulle et de nul effet, motif pris que la décision initiale de rente du 9 janvier 1998 continuait de déployer tous ses effets, les conditions pour la révision du droit à la rente n'étant pas remplies. Par jugement du 21 décembre 2000, la juridiction cantonale a annulé la décision sur opposition du 12 mai 1999 et renvoyé la cause à la Fribourgeoise pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. B.b Par arrêt du 21 novembre 2001, le Tribunal fédéral des assurances, sur recours de N.________, a annulé ce jugement et renvoyé la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg pour instruction complémentaire et nouveau jugement au sens des motifs. Relevant que les diagnostics des docteurs B.________ et R.________ laissaient subsister des divergences, spécialement quant aux conséquences des atteintes à la santé sur la capacité résiduelle de travail de l'assuré, la Cour de céans a considéré qu'il manquait dans le rapport du 10 juillet 1998 une détermination du docteur R.________ sur les prises de position des 25 novembre 1997 et 5 mai 1998 du docteur B.________, spécialiste comme lui en chirurgie orthopédique, au point que le juge n'était pas véritablement en mesure de trancher entre les opinions de ces deux spécialistes. Par ailleurs, dans l'expertise du 1er avril 1996, sur laquelle se fondait la décision de rente du 9 janvier 1998, le docteur P.________, également spécialiste en chirurgie orthopédique, avait fait des réserves en ce qui concerne l'augmentation de la capacité résiduelle de travail à moyen terme. En effet, pour que la capacité de travail de 50 % passe à 80 %, il était nécessaire que N.________ suive un traitement physique de rééducation globale, puisque les séquelles post-traumatiques des deux genoux provoquaient un déséquilibre statique dont les conséquences étaient des contractures et des crampes musculaires en chaîne. Il était dès lors nécessaire, afin d'élucider la question d'un changement important des circonstances pouvant donner lieu à révision de la rente (art. 22 al. 1 LAA), de procéder à une instruction complémentaire sur le point de savoir si et dans quelle mesure, au moment déterminant - soit lors de décision sur opposition du 12 mai 1999 -, l'assuré subissait une diminution de sa capacité résiduelle de travail en raison des troubles imputables à l'accident du 31 octobre 1988. Attendu que le renvoi de la cause à l'assureur-accidents apparaissait disproportionné dans le cas particulier, il appartenait à la juridiction cantonale de procéder elle-même à cette mesure d'instruction supplémentaire. B.c Invité par la juridiction cantonale à se déterminer sur les prises de position du docteur B.________ des 25 novembre 1997 et 5 mai 1998, le docteur R.________, dans une lettre datée du 4 mars 2002, a déposé ses observations. De son côté, le docteur B.________ a avisé le Tribunal administratif qu'il avait cessé son activité professionnelle au 31 décembre 2001 et qu'il ne s'exprimerait pas sur les rapports du docteur R.________ (soit l'expertise du 10 juillet 1998 et les observations du 4 mars 2002). Le 3 mai 2002, N.________ a déposé ses observations. Faisant état de rechutes survenues après le 1er septembre 1998, il requérait la production par la Nationale Suisse Assurances - à laquelle avait été transféré le portefeuille de Coop Générale d'Assurances SA, anciennement La Fribourgeoise Générale d'Assurances - de toutes les pièces qui, entre-temps, avaient été ajoutées au dossier. Par jugement du 22 avril 2004, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, admettant le recours formé par N.________ contre la décision de réduction du droit à la rente, a annulé la décision sur opposition du 12 mai 1999.