Citation: 2P.306/2004 24.06.2005 E. B

Pour la période fiscale 1991-1992, X.________ a déposé une déclaration d'impôt pour contribuable nouvellement assujetti dans le canton. Il a déclaré un salaire annuel de 133'161 fr. (soit un revenu imposable pour l'impôt cantonal et communal - compte tenu des déductions - de 130'000 fr.) et une fortune imposable nulle. S'agissant de la période fiscale 1993-1994, X.________ a déclaré un salaire de 83'938 fr. pour 1991 et de 149'193 fr. pour 1992 (soit un revenu imposable total pour 1991 et 1992 concernant l'impôt cantonal et communal - compte tenu des déductions - de 111'800 fr.) ainsi qu'une fortune imposable de 14'941 fr., montant équivalant à un compte-courant dont il disposait auprès de Y.________ SA; il n'a pas mentionné les actions de cette société, qu'il détenait. En vue du transfert de son domicile dans le canton de E.________, l'intéressé a conclu avec l'Administration fiscale de ce canton une convention en date du 9 août 1993 arrêtant un forfait fiscal, sur la base d'une dépense annuelle de 400'000 fr., pour les années 1993 à 1997. C. Le 11 mai 1994, l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration des impôts) a notifié à X.________ l'ouverture d'une procédure en soustraction fiscale; selon des renseignements en sa possession, les déclarations d'impôt du contribuable pour 1993-1994 et les années antérieures n'étaient pas exactes; elle a encore précisé au contribuable ce qui suit: "votre déclaration d'impôt 1993-1994 n'a pas encore fait l'objet d'une taxation définitive, vous êtes donc informé que celle-ci est maintenue provisoire, au plus tard jusqu'au 31 décembre 1998". Entre-temps, Y.________ SA a fait l'objet d'un contrôle fiscal par l'Administration fédérale des contributions. Le fisc a retenu que cette société avait fourni des prestations à X.________ sans obtenir de rémunération adéquate en contrepartie. Il en résultait une prestation appréciable en argent d'un montant total de 223'500 fr. sur les années 1992 à 1995 (43'000 fr. pour l'année 1992); il en découlait une dette d'impôt anticipé de 78'225 fr., laquelle a été acquittée par Y.________ SA. Par lettre du 24 février 1999, l'Administration des impôts a invité X.________ à lui communiquer les montants reçus ou bonifiés en 1991 et 1992 ainsi que la liste des titres et comptes bancaires en sa possession au 1er janvier 1993. Ce n'est qu'après une nouvelle demande de l'autorité fiscale que le contribuable a répondu le 23 février 2000, par l'intermédiaire de sa fiduciaire: il s'est référé pour l'essentiel aux pièces déjà en possession du fisc. L'Administration des impôts, ne s'estimant pas suffisamment renseignée, a renouvelé sa demande le 11 avril 2000 en sommant le contribuable de présenter les pièces requises, en vain; l'Administration des impôts a renouvelé encore une fois sa sommation le 9 mai 2000, mais le contribuable n'y a pas donné suite. Le 4 décembre 2000, l'Administration des impôts a adressé à X.________ un avis de prochaine clôture du contrôle fiscal; elle a entendu l'intéressé. L'Administration des impôts a estimé que X.________ n'avait pas donné une suite suffisante à ses réquisitions de pièces et sommations. Par décision du 22 mai 2002, elle a fixé, pour l'impôt cantonal et communal, le revenu imposable du contribuable à 366'400 fr. (au lieu de 130'000 fr. déclarés) et sa fortune imposable à zéro pour la période fiscale 1991-1992. Pour la période suivante, du 1er janvier au 19 novembre 1993, elle a arrêté le revenu imposable du contribuable à 425'700 fr. (au lieu de 111'800 fr. déclarés) et sa fortune imposable à zéro. S'agissant de l'impôt fédéral direct, le revenu imposable du contribuable a été arrêté à 366'700 fr. pour la première des deux périodes et à 400'300 fr. pour la seconde.