Citation: 6S.438/1999 24.02.2000 E. 12

12.- Boucle comptable en vue de liquider, en mai 1990, un suspens de 12,5 millions, notamment par le retrait de 12,5 millions du compte de W.________, qualifiée d'escroquerie et de faux dans les titres. a) Pressé par la direction de régulariser ses dépassements de crédit, le recourant a, le 23 avril 1990, présenté au siège de la BCV un ordre de paiement pour 12,5 millions tiré sur son compte auprès de la Banque Populaire Suisse (BPS); dissuadant l'employé de la caisse de vérifier la couverture auprès de la BPS, il a obtenu que son compte courant auprès de la BCV soit crédité de ce montant par le débit d'un compte transitoire de la BCV. En conséquence, lors du contrôle du compte courant BCV du recourant par l'inspectorat le 26 avril 1990, le solde négatif était pratiquement dans la limite de crédit. Mais le compte BPS débité par le recourant n'avait alors pas le disponible nécessaire; la BPS n'a donc pas donné suite à l'ordre de virement, et le suspens de 12,5 millions au compte transitoire BCV a subsisté. Pour liquider ce suspens, il fallait que la BPS honore l'ordre de versement à la BCV et donc que le recourant approvisionne préalablement son compte BPS; à cet effet, le 7 mai 1990, il a remis à la BPS deux chèques à son ordre tirés sur le compte de son frère W.________ auprès de la BSI; mais ce compte n'avait pas le disponible nécessaire, et la BSI n'a pas honoré les chèques. Le recourant a alors établi, à Fully, une pièce de prélèvement pour 12 millions de son compte courant, alors sans disponible, et une pièce de versement, signée par Y.________, au crédit du compte représentant pour le même montant, avec la mention du compte de W.________ à la BSI. Puis il s'est présenté au siège de la BCV avec la seule pièce de versement. Le service des agences a procédé aux écritures correspondantes sans contrôler la couverture, et la BCV a viré à la BSI les 12 millions figurant au compte représentant de Fully; la BSI a alors pu honorer les chèques tirés sur le compte de W.________ et elle a versé 13 millions à la BPS; ensuite, la BPS a été en mesure d'honorer l'ordre de paiement du recourant et a donc transféré 12,5 millions à la BCV. La boucle était alors bouclée; le suspens au compte transitoire BCV était liquidé grâce à de l'argent provenant de la BCV. Celle-ci a ainsi financé sa propre entrée de fonds. b) Le recourant allègue que la BCV a reçu, par téléphone, le visa de la BPS; ce faisant, il s'écarte de la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle il a dissuadé l'employé de la BCV de s'informer auprès de la BPS, laquelle n'a pas donné son accord à un dépassement de crédit d'un tel ordre (cf. jugement attaqué, p. 77 i.f.; jugement de première instance, p. 447). Selon le recourant, il ne bénéficiait plus, à cette époque, de prestige auprès de la BCV; il a toutefois été constaté le contraire (cf. jugement attaqué, p. 77 i.f.). Hormis le caractère astucieux del'escroquerie, qu'il conteste de manière générale, le recourant n'articule pas d'autres critiques relatives à sa condamnation pour les faits précités. c) Le recourant a obtenu, avec l'ordre de prélèvement sur le compte BPS, la bonification de 12,5 millions sur son compte courant. Il a profité de la confiance et du prestige dont il jouissait encore à la BCV pour dissuader l'employé de procéder au contrôle de la couverture de l'opération auprès de la BPS. La tromperie doit ainsi être qualifiée d'astucieuse. Le recourant a été enrichi illégitimement par une réduction de son endettement, et la BCV a subi un dommage correspondant. Ultérieurement, en abusant de sa position de représentant et en jouant sur la confiance dont il bénéficiait, le recourant a réussi à faire débiter son compte courant BCV sans disponible d'un montant de 12 millions. Dans la mesure où le montant était viré à un tiers et où le recourant n'avait pas remis, en même temps que la pièce de versement, la pièce de prélèvement correspondante, il n'apparaissait pas dans cette opération. Cette façon de procéder était également astucieuse. Il en est découlé un dommage pour la BCV et un enrichissement illégitime pour le recourant. Aussi, est-ce à bon escient que la Cour d'appel a qualifié ces faits d'escroquerie. Sur ce point, le pourvoi est infondé. d) La succincte motivation du pourvoi relative à la boucle de paiement est exclusivement axée sur la contestation de l'escroquerie; il ne s'y trouve aucune critique s'agissant du faux dans les titres retenu. A défaut de toute motivation, le grief soulevé, pour autant qu'il faille admettre qu'il porte aussi sur la condamnation pour faux dans les titres, est irrecevable.