Citation: 6P.135/2004 25.11.2004 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation du prononcé public du jugement garanti par les art. 30 al. 3 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 al. 1 Pacte ONU II. Il relève que le prononcé de l'arrêt de la Cour d'assises ne saurait être considéré comme public car il a eu lieu après 4 heures du matin, soit à une heure où plus personne ne se trouvait dans la salle d'audience. La publicité des débats judiciaires et le prononcé public des jugements constituent des principes fondamentaux pour la garantie du procès équitable. Il n'est pas nécessaire que le texte soit lu publiquement, s'il existe d'autres possibilités pour le public de prendre connaissance du jugement (ATF 124 IV 234 consid. 3 p. 237 ss; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n. 1266 ss; Paul Tschümperlin, Publicité des décisions, ch. I.1, article accessible sur le site Internet du Tribunal fédéral, rubrique publications > contributions scientifiques). En l'espèce, la Cour de cassation genevoise a noté que, malgré l'heure tardive, la salle d'audience était accessible au public. L'entier de la procédure s'est déroulée publiquement. En particulier, la présidente de la Cour d'assises a lu le verdict du jury sur la culpabilité vers 21 heures, a fixé la reprise de l'audience à 23 heures pour le réquisitoire et les plaidoiries sur la peine. Il apparaît donc que quiconque était intéressé par l'affaire pouvait en suivre le déroulement et avait la faculté d'y assister jusqu'au prononcé de l'arrêt, à l'instar des parties. La lecture du prononcé après 4 heures du matin présente certes un caractère exceptionnel, mais qui ne saurait être apprécié comme une entrave rédhibitoire du point de vue du prononcé public. Il importe surtout sous l'angle des garanties constitutionnelles et conventionnelles invoquées que tout tiers intéressé ait pu assister à la lecture du prononcé s'il le souhaitait. Par conséquent, le grief est infondé.