Citation: 5C.76/2004 25.05.2004 E. C

Sur le papier à en-tête de la SSO, en première page de ses notices d'information aux patients, brochures d'information et programmes des congrès qu'elle organise, son nom apparaît en principe à gauche, en petites lettres, dans ses trois versions statutaires en commençant par l'allemand; à droite, les initiales SSO sont mises en évidence en gros caractères soulignés. Le bulletin officiel de la SSO, "Internum", mentionne en grandes lettres SSO et le nom complet de l'association en allemand et français. Dans les journaux NS et Bund, la SSO est désignée par son nom en allemand, suivi de SSO entre parenthèses. Les courriers en allemand lui sont généralement adressés sous son nom complet en allemand, notamment par les autorités fédérales, le Concordat des assureurs maladie suisses et d'autres institutions actives dans le domaine médical, ainsi que par la Poste. Dans ces documents, le nom complet est occasionnellement suivi du sigle SSO. Dans les listes de destinataires ou des milieux consultés des Départements fédéraux de l'Intérieur et de l'Économie, la SSO apparaît, sauf exception, sous son nom allemand, avec la mention de l'abréviation SSO. Dans les documents rédigés en langue française, c'est le nom français qui est généralement utilisé, accompagné éventuellement par le sigle SSO. Dans le corps des divers textes susmentionnés notamment, l'abréviation SSO est fréquemment utilisée pour désigner l'association, dont l'adresse internet est www.sso.ch. Il arrive que la SSO soit désignée par d'autres noms que son nom complet ou le sigle SSO. Ainsi, la société Allseas lui a envoyé le 31 janvier 2003 une télécopie pour lui proposer ses produits. Rédigé en anglais, ce document est adressé à "Swiss Dental Association Switzerland".