Citation: C 261/99 03.02.2000 E. 1

principe de proportionnalité, dès lors que l'omission in- criminée relève de l'inattention et qu'il n'apparaît pas, de surcroît, que l'assuré s'est rendu coupable dans le passé d'un manquement à son obligation de se conformer aux instructions de l'office communal. Cela étant, la suspension prononcée en l'espèce n'ap- paraît pas justifiée au regard des faits reprochés au re- courant et doit être annulée. Dans la mesure où il est recevable, le recours se révèle dès lors bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances p r o n o n c e :