Citation: 4A_487/2017 E. 4

Le défendeur pourrait s'exonérer s'il établissait que la demanderesse se soit trouvée en demeure dans les préparatifs nécessaires à l'hébergement convenu, à tel point que les conditions d'une résolution du contrat selon les art. 107 et 108 ch. 1 CO fussent accomplies; le défendeur pourrait alors soutenir que sa déclaration intervenue le 9 juillet 2013 n'était pas une annulation de la réservation telle que prévue dans le contrat, mais une résolution du contrat dans son ensemble, étendue aux clauses relatives au risque encouru par la demanderesse et reporté sur le défendeur. Celui-ci fait état, certes, d'un comportement de la demanderesse prétendument contraire aux devoirs imposés par le contrat, mais ses arguments ne convainquent pas. La demanderesse ne s'est pas obligée à héberger davantage que deux cent quarante personnes à loger dans les cent vingt chambres réservées. Le défendeur affirme donc vainement que « si [la demanderesse] avait voulu plafonner le nombre des participants, [elle] aurait dû le faire dans le contrat d'hébergement ». Il n'explique d'ailleurs pas quelle est la prestation plus importante qu'il attendait de sa cocontractante. La demanderesse aurait prétendument pu et dû limiter sa perte de gain en exigeant des participants qu'ils acquittassent d'avance le prix de leur hébergement. Le défendeur se réfère à une clause du contrat à traduire comme suit: « Bien que le paiement soit exigible au moment du départ du client, nous supposons (''we presume '') qu'une confirmation de la réservation n'interviendra que contre complet paiement par carte de crédit ou débit... » Ce libellé est équivoque; il est d'autant moins clair qu'une « confirmation de la réservation » n'était semble-t-il pas prévue ailleurs dans le contrat. En particulier, il n'était pas convenu que les participants dussent individuellement s'annoncer auprès de l'hôtel... avant de s'y rendre le 27 juillet 2013 pour y être hébergés. Dans les constatations de fait déterminantes selon l'art. 105 al. 1 LTF, il n'apparaît d'ailleurs pas que des participants aient individuellement demandé une confirmation de réservation avant le 9 juillet 2013, jour de l'annulation par le défendeur, et celui-ci ne prétend pas avoir allégué et prouvé de pareils faits.