Citation: 6B_385/2017 E. 2.2

2.2. Contrairement aux prescriptions de la jurisprudence précitée, la cour cantonale a traité la question de l'indemnisation du recourant préalablement à celle des frais de procédure. L'autorité précédente a considéré que le recourant n'avait pas pris de conclusions et n'avait émis aucune critique "quant aux frais de procédure mis à sa charge en première instance et précédemment en appel". Il ne se justifiait pas de modifier cette répartition. Ces frais devaient être mis à la charge du recourant en application de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, pour les mêmes motifs qui permettaient de refuser à celui-ci une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP. A ce propos, la cour cantonale a considéré que le recourant avait été incarcéré durant 389 jours. Dans la mesure où la peine privative de liberté avait été fixée à 6 mois - soit 180 jours - dans l'arrêt du 31 août 2015 et qu'elle avait été entièrement compensée par la détention subie avant jugement, la cour cantonale avait alloué à l'intéressé une indemnité de 31'350 fr. pour réparer le tort moral relatif aux 209 jours de détention qui s'étaient révélés injustifiés ensuite des acquittements partiels obtenus. Le recourant ayant été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à la suite de l'arrêt de renvoi du 25 mai 2016, il restait à déterminer s'il se justifiait de lui allouer une indemnité portant sur les 90 jours de détention injustifiée qui n'étaient pas compensés par cette peine pécuniaire. A cet égard, l'autorité précédente a estimé que le recourant avait menacé et violenté sa compagne de l'époque, en lui occasionnant des lésions corporelles simples, faits que l'intéressé avait, pour l'essentiel, admis en instance d'appel et n'avait pas contesté dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral. Il s'était ainsi rendu coupable d'un comportement civilement répréhensible, constitutif d'actes illicites au sens de l'art. 41 CO et portant atteinte à la personnalité de la victime selon l'art. 28 CC, ce qui avait justifié l'ouverture d'une procédure pénale à son encontre pour ces faits et avait nécessité de déterminer leur étendue ainsi que les circonstances qui les avaient entourés. Le recourant n'avait pas été condamné pénalement pour ces actes en raison du retrait de la plainte par la victime et car la relation que tous deux entretenaient ne pouvait par ailleurs être assimilée à un mariage. La poursuite d'infractions poursuivies d'office ne paraissait cependant pas vouée à l'échec, la défense elle-même ayant admis, au stade de l'appel, que la situation était "plus délicate" à partir de juillet 2012, soit lorsque le recourant avait emménagé avec l'intéressée. Les prétentions émises à ce titre par le recourant devaient ainsi être rejetées.