Citation: 5C.146/2005 02.03.2006 E. 9

Le demandeur soutient que le montant de la contribution d'entretien qu'il doit verser en faveur de sa fille cadette ne saurait excéder 2'000 fr. par mois, au lieu des 3'500 fr. par mois fixés par la Cour de justice. 9.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC - auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC -, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Selon la jurisprudence, lorsque les parents s'accordent un train de vie particulièrement élevé, les besoins de l'enfants seront en principe estimés de manière plus généreuse (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; 116 II 110 consid. 3b p. 113/114). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289/290). Le montant de la contribution d'entretien est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait, dont le pouvoir n'est limité que par l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral fait montre de réserve en cette matière: il n'intervient que si le juge cantonal a pris en considération des éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 116 II 103 consid. 2f/cc p. 110; 107 II 406 consid. 2c p. 410). 9.2 En l'espèce, la cour cantonale a estimé qu'il était équitable de fixer à 3'500 fr. par mois le montant de la contribution due par le père pour l'entretien de sa fille cadette. Selon cette autorité, cette somme tenait compte des besoins de la jeune fille - qui se trouvait actuellement au début de ses études -, du train de vie auquel elle avait été habituée et des facultés contributives fort élevées du débirentier; il convenait en outre de prendre en considération le fait que celui-ci était désormais libéré de l'entretien de ses deux autres enfants. Cette contribution visait aussi à permettre à la jeune fille de conserver son standing lorsqu'elle aurait terminé ses études au collège et, vraisemblablement, quitté le domicile parental. A ce montant viendraient s'ajouter, comme l'avait décidé le premier juge, ses primes d'assurance maladie et ses frais de scolarité, suppléments qui n'étaient pas fondamentalement remis en cause. Ces versements seraient dus jusqu'à ce que l'intéressée ait terminé une formation de premier cycle, pour autant qu'elle poursuive ses études de manière sérieuse et régulière. Le demandeur objecte en vain que la jeune fille concernée est née peu de temps avant la séparation des parties, de sorte qu'elle n'aurait pas bénéficié du train de vie luxueux précédemment mené par les époux, et devrait ainsi se contenter des 2'000 fr. par mois alloués à chacune de ses soeurs, alors étudiantes à l'université, par décisions de mesures provisoires des 6 juillet 2000 et 13 septembre 2002. En effet, ces décisions ne liaient pas l'autorité cantonale; celle-ci pouvait en outre estimer, sans violer le droit fédéral et, en particulier, le principe de l'égalité de traitement des enfants en matière de contributions d'entretien, que la réduction de charges dont bénéficiait le débirentier depuis qu'il ne contribuait plus à l'entretien de ses aînées devait profiter à sa fille cadette. Au reste, il résulte des "recommandations" de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich qu'au 1er janvier 2005, le besoin d'entretien moyen d'un enfant de 18 ans s'élève à 2'020 fr. par mois, cette somme incluant entre autres postes 135 fr. pour l'habillement et 325 fr. pour le logement; à titre de comparaison, ce même besoin est évalué à 1'600 fr. s'agissant d'une fratrie de trois. Eu égard à la situation financière et au train de vie particulièrement élevés du demandeur - qui, selon les constatations de l'arrêt entrepris, déclare au fisc genevois une fortune de l'ordre de 16 millions de francs, cette somme ne reflétant de loin pas la réalité de son patrimoine puisqu'il détient aussi, et surtout, des avoirs à l'étranger difficilement chiffrables -, la Cour de justice ne saurait donc se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en considérant qu'une contribution d'un montant de 3'500 fr. par mois était appropriée.