Citation: 1B_100/2021 E. B

Le 26 janvier 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté les recours formés par B.________ SA, A.________ et C.________ contre ce refus du 6 mai 2020, confirmant la tardiveté du dépôt de la demande de mise sous scellés (causes jointes BB.2020.91, BB.2020.94 et BB.2020.95). Se référant au dossier de la procédure, cette autorité a relevé (i) la transmission au MPC de quatre supports par un avocat, un journaliste et la banque centrale du pays d'Asie concerné, (ii) la mission confiée le 20 janvier 2016 à la PJF en vue d'orienter le MPC sur la nature et l'étendue de ces données, (iii) les rapports y relatifs de la PJF des 14 et 15 mars 2016 constatant notamment la présence de dossiers intitulés "B.________ SA Email xxx", (iv) la note du 9 décembre 2016 maintenant au dossier ces supports dans le "classeur principal n° 2 de la rubrique 10.000 Police" et (v) le versement de ces éléments au dossier de la procédure P__2 le 13 novembre 2017 (cf. consid. 3.3.1 p. 10 s.). La Cour des plaintes a ensuite constaté l'accès au dossier de l'avocat de A.________ et de B.________ SA les 28 décembre 2017 et 17 janvier 2018, ainsi que l'information donnée par le MPC à l'avocat des deux précités le 4 octobre 2019 mentionnant expressément la réception de deux supports informatiques de la part de la banque centrale du pays asiatique en cause et renvoyant aux rapports de la PJF de mars 2016 (cf. consid. 3.3.2 p. 11). En l'absence incontestée de mesure de contrainte à l'origine de la transmission des pièces litigieuses, la Cour des plaintes a estimé que leurs détenteurs - dont B.________ SA - n'avaient pas pu demander la mise sous scellés; ils avaient cependant eu accès au dossier, savaient que des supports informatiques remis par un avocat nord-américain, un journaliste, ainsi que la banque asiatique en cause étaient en possession du MPC et pouvaient ainsi en déduire, au vu des titres des fichiers informatiques relevés dans les rapports de la PJF, que ces données pouvaient correspondre à celles qu'ils prétendaient avoir été soustraites de manière illicite par E.________. Selon la Cour des plaintes, ces éléments imposaient à B.________ SA et à A.________ d'agir sans délai, ce qu'ils n'avaient pas fait en déposant uniquement le 1er mai 2020 leur demande de mise sous scellés; peu importait que le MPC n'ait pas pris connaissance du contenu des données ou n'ait envisagé de le faire qu'en 2020, le moment déterminant étant la prise de connaissance par les détenteurs de la possession de ces éléments par le MPC et non pas leur exploitation (cf. consid. 3.3.3 p. 11 ss).