Citation: 2P.303/2002 17.04.2003 E. 1

En principe, il y a lieu de suspendre la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le procès pénal seulement si l'état de fait ou la qualification juridique du comportement litigieux sont pertinents dans le cadre de la procédure administrative (ATF 124 II 103 consid. 1b/bb p. 106/107; 119 Ib 158 consid. 2c/bb p. 162). Or tel n'est pas le cas en l'espèce. Le recourant dit certes contester formellement les faits retenus dans l'ordonnance de condamnation du Procureur général du 7 juillet 2002, (laquelle n'est pas définitive à la suite de son opposition). A vrai dire, le recourant s'en prend davantage à la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés sur le plan pénal qu'aux faits eux-mêmes. En effet, le recourant a lui-même reconnu devant la police judiciaire et le Juge d'instruction qu'il avait organisé un rendez-vous entre A.________ et Y.________, et que, dans la nuit du 1er septembre 2001, il avait accompagné A.________ dans un restaurant où se trouvaient Y.________ et Z.________, après lui avoir faire accroire qu'une personne était intéressée à la multiplication d'une grosse somme d'argent. Si le recourant est, selon les plus récentes déclarations de la victime, reparti sitôt après et n'a personnellement pas frappé A.________, il n'en demeure pas moins que le recourant a admis être revenu sur place plus tard et avoir amené Y.________ à l'hôtel de la victime. Sur la base des seuls faits admis par le recourant, les autorités cantonales pouvaient prononcer à son encontre le retrait de la carte professionnelle de chauffeur de taxi sans avoir à attendre le résultat définitif de la poursuite pénale engagée contre lui. Les agissements du recourant sont graves et démontrent clairement que celui-ci ne présente pas toutes les garanties de moralité et d'honorabilité nécessaires à l'exercice de la profession de chauffeur de taxi (cf. art. 4 al. 2 lettre b et art. 5 al. 2 lettre b de la loi cantonale genevoise du 26 mars 1999 sur les services de taxis [ci-après: LTaxis/GE]), indépendamment de toute qualification pénale du comportement litigieux voire de toute condamnation pénale. D'ailleurs, l'art. 29 LTaxis/GE ne subordonne pas le prononcé d'une sanction administrative exclusivement à l'existence d'une infraction pénale; il suffit en fait qu'il y ait eu un manquement aux devoirs imposés par la loi (voir ci-dessous consid. 2.1). En l'espèce, la qualification juridique des faits reprochés au recourant sur le plan pénal n'apparaît pas pertinente pour déterminer si ce dernier a les qualités de moralité requises pour exercer la profession de chauffeur de taxi. Les autorités cantonales n'ont donc pas appliqué de manière insoutenable l'art. 14 al. 1 LPA/GE ("Kann-Vorschrift"), partant commis un déni de justice formel contraire à l'art. 29 al. 2 Cst., en refusant de suspendre la procédure administrative jusqu'à droit connu sur l'issue définitive de la procédure pénale.