Citation: 4C.120/2003 18.07.2003 E. 2

Le demandeur sollicite un complément d'expertise concernant la validité de son brevet sur la base de l'art. 67 ch. 1 OJ. Il reproche à la cour cantonale d'avoir écarté la requête ad hoc qu'il lui avait présentée. 2.1 La disposition spéciale de l'art. 67 ch. 1 OJ confère au Tribunal fédéral la possibilité de revoir les faits d'ordre technique constatés par la juridiction cantonale et d'ordonner à cet effet les mesures probatoires nécessaires. Toutefois, selon une jurisprudence bien établie, il ne fait usage de cette faculté que lorsqu'il éprouve de sérieux doutes quant à l'exactitude des constatations du juge du fond relatives à des questions de nature technique, en particulier lorsque ces constatations manquent de clarté ou sont contradictoires ou encore lorsqu'elles reposent sur des considérations fausses parce que l'autorité cantonale ou les experts mis en oeuvre par elle ont raisonné à partir de notions juridiques erronées ou n'ont pas posé correctement les questions techniques déterminantes (arrêt 4C.26/2002, du 11 avril 202, publié in sic! 2002 p. 689; arrêt 4C.319/2001, du 31 janvier 2002, publié in sic! 2002 p. 534; ATF 120 II 312 consid. 3b p. 315; 114 II 82 consid. 2a p. 85). 2.2 Ainsi qu'il le rappelle dans son recours, le demandeur s'est vu refuser un complément d'expertise, entre autres motifs, parce que la cour cantonale a considéré qu'il n'avait pas agi selon les règles de la bonne foi en présentant sa requête y relative. Dans la mesure où il reproche aux premiers juges d'avoir méconnu, sur ce point, aussi bien le droit de procédure cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ) que les droits constitutionnels des citoyens (art. 43 al. 1 OJ in fine), l'intéressé soulève des moyens qui n'ont pas leur place dans un recours en réforme. En particulier, il n'est pas recevable à fournir, devant la juridiction fédérale de réforme, les explications complémentaires de nature factuelle qu'il présente aux pages 22 et 23 de son acte de recours et qu'il dit avoir voulu soumettre à la cour cantonale. De telles explications sont nouvelles et, partant, irrecevables en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). 2.3 Le demandeur soutient que les rapports des experts judiciaires D.________ et E.________ reposent sur des prémisses méthodiques erronées, passent sous silence des faits importants et contiennent des inexactitudes. Selon lui, la cour cantonale ne s'est pas davantage souciée des contradictions qui existent entre les conclusions de ces experts et celles des expertises F.________ et G.________. Pour étayer son argumentation sur ces différents points, le demandeur se borne à renvoyer aux critiques qu'il formule par ailleurs à l'encontre du jugement attaqué en tant qu'il a conclu à la nullité de son brevet. Aussi, à supposer que cette conclusion résiste au grief de violation du droit fédéral et que l'examen auquel a procédé la cour cantonale ne pèche pas du point de vue de la méthode, la requête du demandeur tendant à la mise en oeuvre d'un complément d'expertise serait sans objet.