Citation: 6B_35/2008 10.04.2008 E. 2

Le recourant invoque une violation de ses droits de défense, plus précisément de son droit à l'interrogatoire de témoins découlant de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH. Il se plaint de n'avoir jamais été confronté à 22 des 36 toxicomanes l'ayant mis en cause, en particulier aux nommés A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________. 2.1 Le droit à l'interrogatoire de témoins est une concrétisation du droit à un procès équitable, consacré par l'art. 6 ch. 1 CEDH; il découle également du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit de l'art. 32 al. 2 Cst. Il vise, d'une part, à empêcher qu'un jugement de condamnation soit rendu sur la base des déclarations d'un témoin sans que l'accusé ait eu, au moins une fois au cours de la procédure, une occasion adéquate et suffisante de mettre en doute le témoignage et de poser des questions au témoin et, d'autre part, à assurer l'égalité des armes entre l'accusation et la défense (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et les références citées). La sauvegarde des droits de la défense implique que l'accusé ait la possibilité effective d'exercer de manière efficace, adéquate et complète son droit à l'interrogatoire de témoins; il doit notamment être en mesure de contrôler la crédibilité d'une déposition et de mettre en cause sa valeur probante (ATF 133 I 33 consid. 3.1 p. 41; 132 I 127 consid. 2 p. 129; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ss; 129 I 151 consid. 4.2 p. 157 et les références citées). Alors que le droit à l'interrogatoire de témoins à décharge est de nature relative, le droit à l'interrogatoire de témoins à charge a en principe un caractère absolu. Ce principe souffre toutefois une atténuation, en ce sens que ce droit ne vaut inconditionnellement que si le témoignage est décisif, c'est-à-dire s'il constitue l'unique ou le principal moyen de preuve. Hormis cette exception, l'exercice du droit à l'interrogatoire de témoins à charge ne peut être refusé sur la base d'une appréciation anticipée des preuves; autrement dit, le juge ne peut, par une appréciation anticipée du témoignage, le tenir pour superflu. Le cas échéant, l'accusé doit avoir eu au moins une fois au cours de la procédure pénale, dans son ensemble, l'occasion efficace d'interroger ou faire interroger le témoin (ATF 133 I 33 consid. 3.1 p. 41; 132 I 127 consid. 2 p. 129; 131 I 476 consid. 2.2 p. 481; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et 4.3 p. 157; ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133 et 6b/ee p. 136/137). Il appartient à l'accusé, du moins lorsqu'il est assisté d'un avocat, de demander à pouvoir interroger ou faire interroger le témoin, en étayant sa requête, c'est-à-dire en démontrant en quoi ce témoignage serait déterminant. Cela implique qu'il indique sur quels points il entendrait faire interroger ou contre-interroger le témoin, en précisant quelles questions il voudrait lui voir poser. Ces questions doivent par ailleurs être pertinentes, c'est-à-dire nécessaires à la manifestation de la vérité. L'accusé qui, assisté d'un avocat, a eu la possibilité effective d'interroger ou de faire interroger le témoin au cours de la procédure pénale, mais a renoncé à en faire usage ne saurait se plaindre d'une violation des droits garantis par l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH (cf. arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Perna c. Italie du 6 mai 2003, par. 29-32; Solakov c. ex-République yougoslave de Macédoine du 31 octobre 2001, par. 62; S.N. c. Suède du 2 juillet 2002 par. 49 ss). 2.2 L'arrêt attaqué retient que les investigations de la police ont permis d'identifier 34 toxicomanes, et non 36 comme l'affirme le recourant. Il retient également que ce dernier s'est vu signifier l'identité des 34 toxicomanes, qu'il a eu accès aux déclarations faites par ceux-ci à la police et qu'il a pu se déterminer à ce sujet. Que ces constatations seraient arbitraires n'est aucunement établi, ni même allégué. Il est incontesté qu'entre le 28 juillet et le 17 novembre 2007, et cela résulte au demeurant des pièces du dossier, 9 des 34 toxicomanes ont été entendus par le juge d'instruction, soit les nommés H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ et P.________. Interpellé à ce sujet par le juge d'instruction, le recourant, comme cela ressort de la pièce 183 du dossier, a demandé, le 23 novembre 2006, l'audition de 5 autres toxicomanes - les nommés Q.________, R.________, S.________, E.________ et B.________ - et, ainsi qu'en attestent les pièces 189 ss du dossier, les 5 ont été convoqués, mais seuls les 3 premiers cités se sont présentés. Les toxicomanes ainsi entendus ont tous été confrontés au recourant, en présence de l'avocat de ce dernier. Depuis lors et jusqu'à la clôture de l'instruction, le recourant n'a pas sollicité l'audition de témoins. Il n'établit du moins pas l'avoir fait et que l'autorité cantonale l'aurait méconnu arbitrairement. Le 18 juin 2007, le recourant a déposé une liste de 11 témoins, en vue de leur audition par la Cour correctionnelle, à savoir les témoins E.________ et B.________, qui n'avaient pas donné suite à leur convocation par le juge d'instruction, ainsi que les témoins T.________, A.________, C.________, D.________, U.________, F.________, G.________, V.________ et W.________. Il ressort du dossier que ces 11 témoins ont été convoqués à l'audience, mais que seuls 3 d'entre-eux, soit les nommés U.________, V.________ et W.________, se sont présentés. Le recourant n'a pas réagi en demandant l'audition d'autres témoins que ceux qui avaient pu être entendus. Il ne le conteste d'ailleurs pas et ne le démontre en tout cas pas. 2.3 Ainsi, sur les 34 toxicomanes identifiés par la police, 9 ont été confrontés d'office par le juge d'instruction au recourant, qui, par la suite, n'a plus demandé leur réaudition, ni à l'instruction ni aux débats. Des 5 autres, qui, à sa requête, ont été convoqués par le juge d'instruction, 3 ont pu lui être confrontés et il n'a pas non plus demandé la réaudition de ces derniers ultérieurement. Au stade du jugement, il a sollicité, pour la première fois, l'audition de 9 autres toxicomanes, demandant en outre que les 2 qui avaient été convoqués en vain à l'instruction le soient également. De ces 11 témoins, dûment convoqués à l'audience, 3 seulement se sont présentés et ont pu être confrontés au recourant, qui a renoncé à une confrontation avec les 8 autres. Au vu de ce qui précède et de la jurisprudence précitée, le recourant ne saurait se plaindre d'une violation de la garantie qu'il invoque. C'est à lui qu'il appartenait de demander l'audition des toxicomanes qui n'avaient pas été entendus d'office, étant rappelé qu'il était assisté d'un avocat et qu'il connaissait l'identité et les déclarations de tous ceux qui l'impliquaient. Il a obtenu la convocation de tous les toxicomanes dont il a sollicité l'audition, a été confronté à tous ceux qui se sont présentés et a renoncé à une confrontation avec les autres. Dépourvu de fondement, le grief ne peut être que rejeté.