Citation: 2C_479/2023 E. 1.4.2

1.4.2. L'intéressé soutient encore qu'il a droit à une autorisation de séjour en Suisse découlant tant du droit au respect de la vie familiale que du droit au respect de la vie privée garantis par l'art. 8 CEDH et l'art. 13 Cst. (dispositions qui ont une portée identique; cf. ATF 146 I 20 consid. 5.1 et les arrêts cités), ce qu'il convient d'examiner dans le cadre de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. S'agissant de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 CEDH, le recourant - qui se prévaut d'un rapport de dépendance avec ses parents adoptifs de nationalité suisse en raison de ses affections médicales - oublie que, pour que cette garantie puisse être invoquée, il faut être en présence d'une mesure étatique impliquant une mesure d'éloignement de la Suisse respectivement aboutissant à la séparation des membres d'une famille (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 144 I 266 consid. 3; 137 I 247 consid. 4.1.1; arrêts 2C_198/2023 du 7 février 2024 consid. 1.1.3; 2C_370/2022 du 28 juillet 2022 consid. 1.4.2). Or, en l'occurrence, comme on l'a déjà souligné, le recourant bénéficie d'une admission provisoire en Suisse depuis le 13 octobre 2022. Par conséquent, le refus de délivrance de l'autorisation de séjour requise, confirmé dans l'arrêt attaqué, n'a nullement pour effet de l'obliger à quitter ce pays et à se séparer de ses parents adoptifs suisses (cf. arrêt 2C_689/2017 du 1er février 2018 consid. 1.2.2). Autrement dit, la présente cause ne porte pas sur une mesure mettant fin au séjour en Suisse de l'intéressé et le séparant de ses parents adoptifs. Dans ces circonstances, il ne peut se prévaloir valablement d'un droit à obtenir une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH en lien avec sa vie familiale, indépendamment de l'existence d'un rapport de dépendance particulier qui justifierait un tel droit entre adultes. S'agissant du droit au respect de la vie privée également garanti par l'art. 8 CEDH, la jurisprudence retient qu'un étranger au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse depuis une longue période et dont le renvoi dans un avenir prévisible apparaît hautement improbable peut se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH lorsqu'il en résulte des inconvénients de droit ou de fait qui constituent une atteinte à sa vie privée (cf. ATF 147 I 268 consid. 1.2.5 à 1.2.7; arrêts CourEDH Hoti c. Croatie du 26 avril 2018, §§ 121 et ss; B.A.C. c. Grèce du 13 octobre 2016, § 35; Aristimuño Mendizabal c. France du 17 janvier 2006, § 66). Une présence en Suisse au bénéfice d'une admission provisoire de près de dix ans respectivement de plus de vingt ans, a été considérée par le Tribunal fédéral comme étant de longue durée et, par conséquent, susceptible - pour autant que les autres conditions prévues par la jurisprudence soient réunies - de conférer à l'étranger un droit à la régularisation de sa présence sur la base de l'art. 8 CEDH (cf. arrêt 2C_198/2023 du 7 février 2024 consid. 1.1.2) respectivement ATF 147 I 268 consid. 1.2.2). Tel n'a par contre pas été le cas d'une présence au bénéfice d'une admission provisoire d'une durée de six et huit ans (cf. arrêt 2C_370/2022 du 28 juillet 2022 consid. 1.4.1). Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle a notamment retenu un droit à la régularisation du statut d'un étranger ayant séjourné précairement dans un Etat membre durant douze ans (cf. arrêt CourEDH B.A.C. c. Grèce précité, § 39), quatorze ans (cf. arrêt CourEDH Aristimuño Mendizabal c. France précité, § 79); quinze ans (cf. arrêt CourEDH Sudita Keita c. Hongrie du 12 mai 2020, §§ 35 et ss) respectivement durant dix-sept ans (cf. arrêt CourEDH Abuhmaid c. Ukraine du 12 janvier 2017, §§ 120 et ss) et quarante ans (cf. arrêt CourEDH, Hoti c. Croatie précité, § 126). En l'espèce, au moment du prononcé de l'arrêt attaqué, le recourant ne résidait en Suisse au bénéfice d'une admission provisoire que depuis le 13 octobre 2022, soit depuis moins d'un an. En outre, la durée totale de son séjour en Suisse à compter de son entrée dans ce pays en mars 2017 n'excédait pas sept ans, dont la majorité en raison de l'effet suspensif attaché aux procédures de recours en matière d'asile. Il ne peut ainsi pas se prévaloir d'une présence de longue durée en Suisse au sens de la jurisprudence précitée. L'intéressé, dont rien ne permet d'indiquer qu'il devrait quitter le pays dans un avenir prévisible, n'invoque par ailleurs pas d'atteintes spécifiques à sa vie privée en lien avec son statut d'admis provisoire, étant observé que les relations sociales qu'il a pu développer en Suisse ne sont nullement affectées par la décision attaquée, dès lors que celle-ci n'a pas pour effet de mettre fin à son séjour dans ce pays et ne l'empêche ainsi pas d'avoir une vie sociale. On ne saurait davantage voir une atteinte sous l'angle des relations professionnelles, dès lors que le statut d'admis provisoire n'empêche désormais plus d'exercer une activité lucrative dans toute la Suisse aux conditions de rémunération et de travail usuelles (cf. art. 85a al. 1 LEI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) et que le recourant ne se prévaut d'aucun inconvénient concret sous cet angle, comme la difficulté de trouver un apprentissage (cf. arrêt 2C_198/2023 du 7 février 2024 consid. 6.7.2). Au contraire, celui-ci soutient qu'il serait dans l'incapacité de travailler compte tenu de son état de santé, fait qui n'est au demeurant pas établi, et surtout qui ne constitue pas une conséquence de son statut d'admission provisoire et n'est donc pas pertinent sous cet angle. Enfin, le recourant n'invoque nullement une atteinte à sa vie privée en lien avec un changement de canton ou d'éventuels déplacements à l'étranger qui se trouveraient l'entraver de manière suffisamment grave pour constituer une atteinte à sa vie privée (cf. arrêt 2C_198/2023 du 7 février 2024 consid. 6.7.1; ATF 147 I 268 consid. 4.3 et 4.4). En définitive, en l'absence d'un séjour de longue durée du recourant en Suisse et dans la mesure où il apparaît que son statut actuel lui permet d'exercer sans entrave significative son droit au respect de la vie privée en Suisse, force est de retenir que l'intéressé ne peut pas se prévaloir de manière défendable d'un droit à une autorisation de séjour fondé sur le respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH.