Citation: 5A_650/2013 E. 2.4

2.4. D'emblée, il y a lieu de relever que l'arrêt attaqué ne comporte pas la moindre constatation au sujet du " train de vie conforme à la situation du débiteur" ( cf. sur cette notion: ATF 129 III 385 consid. 5.1.3). Il n'est cependant pas besoin de renvoyer la cause sur ce point à la juridiction précédente ( cf. art. 107 al. 2 LTF), car le recours doit être accueilli sur le fond. Comme le rappelle pourtant la juridiction précédente, le juge qui statue sur une requête d'assistance judiciaire ne doit pas se substituer au juge saisi de l'action au fond. Or, la formulation catégorique de la décision entreprise (consid. 3.4.1) montre que les magistrats cantonaux ont, en réalité, déjà scellé le sort du procès quant à la prise en considération de l'arriéré d'impôts invoqué par le débiteur. De surcroît, cette position est sujette à caution. D'après la jurisprudence, dans la détermination du retour à meilleure fortune, le juge doit tenir compte de la charge fiscale du débiteur, alors même que les impôts ne font pas partie du minimum vital selon l'art. 93 LP (arrêt 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.3 et les citations); l'inclusion d'impôts arriérés n'est pas exclue par principe ( cf. ATF 134 III 424 consid. 2.3 et 3.1), comme le reconnaît d'ailleurs la cour cantonale (consid. 3.3 in fine [ "discutable" ]). Ce point n'est donc pas tranché, et ne saurait l'être à ce stade de la procédure (ATF 124 I 308 consid. 4a). Quoi qu'il en soit, il est erroné d'affirmer que, pour être retenu, l'arriéré d'impôts doit " reposer sur un plan de remboursement convenu avec l'administration fiscale "; l'arrêt cité à l'appui d'une telle assertion se borne à reproduire les constatations de l'autorité cantonale dont la décision était critiquée, sans en tirer aucune conclusion quant à la question présentement litigieuse (ATF 134 III 424 consid. 3 p. 427 in fine : " la cour cantonale [genevoise] a constaté que [le débiteur] avait passé avec l'administration fiscale un nouvel arrangement pour solder ses impôts 2006[...]"). Enfin, l'autorité précédente s'est méprise sur la période déterminante pour apprécier la situation du débiteur. Le délai - que la jurisprudence n'a du reste jamais institué expressément ( cf. ATF 99 Ia 19 consid. 3c, rendu sous l'angle de l'arbitraire) - d'une année avant l'introduction de la poursuite ne se rapporte qu'à la période pour opérer la capitalisation des revenus du débiteur ( cf. arrêt 5A_21/2010 précité consid. 5; sur ce point, cf. les critiques de Jeandin, loc. cit., avec les citations).