Citation: 1A.169/2001 07.02.2002 E. C

Par arrêt du 28 août 2001, le Tribunal administratif genevois a partiellement admis le recours formé par V.________ contre cette décision. Les frais d'installation des enfants chez leur grand-mère étaient directement liés à l'infraction. L'intervention de l'avocat était nécessaire, s'agissant d'assister une partie civile en assises. Il paraissait toutefois équitable de calculer les frais d'avocat sur la base du tarif relatif à l'assistance judiciaire (125 fr. de l'heure pour un collaborateur, 150 fr. pour un chef d'étude et 65 fr. pour un stagiaire), soit 21'583 fr. au total. Le montant du dommage indemnisable (frais d'installation, de pompes funèbres, de garde et frais d'avocat) s'élevait au total à 31'540,30 fr. Appliquant la formule prévue à l'art. 3 al. 3 OAVI, compte tenu des revenus de la requérante et de son époux, le Tribunal administratif a fixé l'indemnité à 25'766,96 fr. S'agissant du tort moral, le montant de 15'000 fr. correspondait à ce qui avait été alloué dans des cas analogues. Une indemnité de procédure de 1'500 fr. a encore été allouée pour la procédure de recours, à la charge de l'Etat de Genève.