Citation: 1B_261/2017 E. 2

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours en matière pénale qui lui sont soumis. L'arrêt attaqué ne met pas fin à la procédure pénale ouverte contre le recourant et revêt un caractère incident. Il ne s'agit pas d'une décision séparée portant sur la compétence ou sur une demande de récusation de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en matière pénale n'est donc recevable qu'aux conditions posées à l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la décision attaquée peut causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). De jurisprudence constante, une décision qui reconnaît à un tiers la qualité de partie plaignante dans une procédure pénale ne cause en règle générale au prévenu aucun préjudice irréparable qu'une décision finale ne ferait pas disparaître entièrement; le simple fait d'avoir à affronter une partie de plus lors de la procédure ne constitue pas un tel préjudice. Par ailleurs, en cas de condamnation confirmée par les instances cantonales de recours, le prévenu aura la possibilité de se plaindre en dernier ressort, devant le Tribunal fédéral, d'une mauvaise application des dispositions de procédure pénale relatives à la qualité de partie plaignante (arrêt 1B_380/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.1; voir aussi ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). Le recourant soutient que la reconnaissance de la qualité de partie plaignante à la République de Guinée dans la procédure pénale l'exposerait à un préjudice irréparable car elle permettrait à celle-ci de prendre connaissance de pièces versées au dossier pénal et de les utiliser contre lui dans d'autres procédures judiciaires et arbitrales pendantes à l'étranger. La jurisprudence retient qu'il s'agit là d'un inconvénient potentiel lié à l'existence même d'une procédure pénale, insuffisant pour admettre un préjudice irréparable, dont le prévenu ne saurait en principe s'en prévaloir pour contester la reconnaissance d'une partie à la procédure (arrêt 1B_582/2012 du 12 octobre 2012 consid. 1.2). Le recourant considère cependant, en accord avec le Tribunal pénal fédéral et la doctrine, que la jurisprudence du Tribunal fédéral ne serait plus en adéquation avec le régime légal applicable. Les restrictions au droit d'être entendu de la partie plaignante prises en application de l'art. 108 al. 1 let. b CPP ou les mesures fondées sur l'art. 73 al. 2 CPP pour sauvegarder les intérêts juridiquement protégés du prévenu ne suffiraient pas à parer efficacement aux effets de l'admission du plaignant ou d'un tiers comme partie à la procédure puisqu'elles sont de par la loi limitées dans le temps et vouées à être levées avant tout jugement au fond ou une ordonnance de classement qui dise définitivement si la partie plaignante méritait cette qualité et les droits y afférents qu'elle a pu pleinement exercer entre-temps. Ainsi, la condition du préjudice irréparable devrait être admise dans les situations où le prévenu démontre que les éléments issus du dossier pénal pourraient être utilisés par la partie plaignante à l'avantage de celle-ci dans le cadre d'une procédure judiciaire parallèle opposant les mêmes parties et portant sur le même complexe de faits (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2011.132 du 27 juin 2012 consid. 1.4.4; dans le même sens, ANDREW GARBARSKI, Le lésé et la partie plaignante en procédure pénale: état des lieux de la jurisprudence récente, in SJ 2013 II p. 139). Suivant la pratique du Tribunal pénal fédéral, il y aurait également lieu d'admettre l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF lorsque le statut de partie plaignante est revendiqué par un Etat dans la mesure où celui-ci dispose, pour agir contre les individus et leur patrimoine, de moyens autrement plus importants que ceux d'une partie ordinaire et qui excèdent le cadre de la procédure pénale (décision de la Cour des plaintes BB.2012.101 du 22 janvier 2013 consid. 1.3). Vu l'issue du recours, la question de savoir s'il convient de revenir sur la jurisprudence actuelle pour les raisons exposées par le recourant et d'admettre l'existence d'un préjudice irréparable lorsque la qualité de partie plaignante est reconnue à un Etat étranger ou à un particulier avec lequel le prévenu est en litige dans d'autres procédures peut demeurer indécise.