Citation: 6B_1102/2016 E. 6.2

6.2. La clause d'atténuation de peine nouvellement introduite à l'art. 100 ch. 4 LCR a été proposée par le Conseil fédéral en marge d'un projet de révision de la législation sur les douanes; les conseils législatifs l'ont adoptée sans débat. Selon l'intention du Conseil fédéral, cette clause doit s'appliquer lorsque « pour des raisons particulières, le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances »; le gouvernement précisait que « la peine encourue ne pourra pas être atténuée si le conducteur n'a nullement fait preuve de la prudence imposée par les circonstances » (Message du 6 mars 2015 concernant la modification de la loi sur les douanes, FF 2015 2657 p. 2701). En l'espèce, il n'y a de toute évidence pas lieu à atténuation de la peine; sur ce point aussi, l'appréciation de la Cour de justice est conforme au droit fédéral. Enfin, le moyen que le recourant prétend tirer de l'art. 52 CP ne peut qu'être rejeté car les conditions d'application de cette disposition ne sont nullement réalisées.