Citation: 6B_231/2021 E. 4

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 165 CP en retenant que la violation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) entrait in casuen concours avec la gestion fautive et que le recourant pouvait être condamné sur la base de l'art. 165 CP même en l'absence de comptabilité probante. Devant la cour cantonale, le recourant avait soutenu que la prétendue absence de preuves comptables probantes exclurait toute infraction à l'art. 165 CP, seul l'art. 166 CP pouvant trouver application. La cour cantonale a écarté l'argument en exposant qu'il était admis que la violation de l'obligation de tenir une comptabilité pouvait entrer en concours avec la gestion fautive (dans ce sens, cf. arrêt 6B_357/2013 du 29 août 2013 consid. 5; cf. aussi DUPUIS ET AL, Petit commentaire Code pénal, 2e éd., 2017, n°12 ad art. 166; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e éd., 2010, n° 14 ad art. 166 CP; TRECHSEL/OGG, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd., 2021, n° 16 ad art. 165 CP ; JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, § 61 N 1811; d'un autre avis, cf. JEANNERET/HARI, Commentaire romand CP, 2e éd. 2017, n° 59 ad art. 165, selon lesquels l'art. 166 CP constitue une lex specialis par rapport à l'art. 165 CP, excluant un concours idéal entre ces deux dispositions). Cela étant, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas conclu à l'absence de comptabilité de façon à ce qu'il soit impossible d'établir la situation. Elle a retenu, sans que le recourant n'en démontre l'arbitraire, que le spécialiste était parti de données comptables à sa disposition, soit les bouclements, opérés au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011, les plus proches de la date de reprise de la société par le recourant, et avait entrepris des "corrections de valeurs" pour établir, à nouveau sans que l'arbitraire ne soit démontré (cf. supra consid. 3.4 à 3.6), que le découvert de I.________ SA était au 12 mai 2011, date de la reprise par le recourant, de 1'450'000 fr. et qu'il avait passé au 26 janvier 2012, date de la faillite, à 18'020'000 francs. Elle a donc condamné le recourant pour l'infraction de l'art. 165 CP et n'a pas retenu in casu que la violation de tenir une comptabilité entrait en concours avec la gestion fautive. Il s'ensuit que l'argument du recourant selon lequel l'acte d'accusation du ministère public ne lui reproche pas d'avoir omis de tenir régulièrement une comptabilité est sans portée. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.