Citation: 4P.229/2006 27.02.2007 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche au magistrat intimé de ne pas avoir motivé la décision attaquée, ni discuté l'argumentation développée dans ses observations, et ce sans justification. 3.1 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité les moyens relatifs à ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1). 3.2 Le droit d'être entendu - qui régit tous les domaines d'application du droit - est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire, alors qu'il examine librement si la garantie constitutionnelle fondée sur l'art. 29 al. 2 Cst. est respectée. Comme le recourant n'invoque pas la violation de normes de droit cantonal, c'est à la lumière des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a). 3.3 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu celui d'obtenir une décision motivée. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 125 II 369 consid. 2c). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). L'étendue de la motivation dépend de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la gravité des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110; cf. également ATF 129 I 232 consid. 3.3 p. 239). 3.4 Si la motivation de l'ordonnance litigieuse est certes succincte, elle n'en est pas moins suffisante compte tenu du type de décision en cause. En effet, requis d'exécuter un jugement, le Procureur général doit examiner si les conditions formelles de l'exécution forcée sont réunies, soit, en d'autres termes, s'assurer que les règles topiques prévues aux chapitres I à III du titre XVIII de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (ci-après: LPC/GE) sont bien respectées; pour le surplus, le Procureur général ne peut s'octroyer le droit de juger lui-même du bien-fondé de la décision à exécuter; le contrôle préjudiciel, par l'autorité d'exécution, de la validité matérielle d'une décision de justice n'est pas admise en procédure civile (cf. Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987, vol. III, n. 3 ad art. 474 et les références citées). C'est dire qu'en la matière, le pouvoir d'appréciation du Procureur général est très limité. Dans la présente espèce, celui-ci a constaté que le jugement litigieux était exécutoire, que le débiteur avait été valablement sommé et que les parties avaient été convoquées, de sorte qu'elles avaient eu l'occasion de faire valoir leurs moyens. Les conditions formelles de l'exécution forcée étaient ainsi réalisées. Pour le reste, l'on comprend que le magistrat intimé a implicitement rejeté les arguments soulevés par le recourant dans ses déterminations. Or, en tant que ceux-ci étaient exorbitants à la procédure d'exécution forcée et, partant, non-pertinents pour l'issue du litige, le Procureur général pouvait se dispenser de les examiner et, a fortiori, de les discuter dans sa décision. Pour le surplus, en tant que la critique du recourant se confond avec celle d'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal, elle sera examinée ci-après. En définitive, le grief de violation du droit d'être entendu doit être écarté.