Citation: 2A.293/2006 19.06.2006 E. 4

Le Tribunal administratif a constaté que les époux vivent séparés depuis mars 2004, que l'épouse a ouvert une action en divorce en juin 2005, qu'elle a déclaré n'avoir plus l'intention de reprendre la vie commune avec son mari, qu'elle a déposé contre lui en octobre 2004 une plainte pénale pour menaces et que l'intéressé a depuis lors été condamné à raison de ces faits par la justice pénale. Sur la base des constatations de fait de la décision attaquée, qui lient la Cour de céans dans la mesure où elles n'apparaissent pas manifestement erronées ni établies au mépris de règles essentielles de procédure (cf. art. 105 al. 2 OJ), force est d'admettre que le Tribunal administratif n'a pas commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation en considérant que la communauté conjugale était vidée de son contenu depuis mars 2004. Le recourant n'apporte du reste aucun élément tangible permettant de s'éloigner de cette conclusion, se contentant de relever que, même s'ils ne partagent plus le même toit depuis la date précitée, lui et son épouse ont gardé "des contacts réguliers" au moins jusqu'en juin 2005 et que, malgré des périodes de doutes, ils ont toujours fini par se réconcilier; à cet égard, il se réfère notamment à un rapport d'enquête du 12 août 2004, duquel il ressort que son épouse avait, à l'époque, déclaré à la police qu'elle continuait à voir son mari "tous les jours". Depuis lors, l'épouse du recourant est toutefois revenue sur ses déclarations, en expliquant que celles-ci avaient été "influencées" par les menaces de son mari (cf. sa lettre du 14 avril 2005 au Service de la population faisant référence à une déposition du 11 octobre 2004 à la police). Au demeurant, à supposer même que les époux aient effectivement continué à se voir après leur séparation de mars 2004, ce seul élément ne serait de toute façon pas de nature à établir l'existence d'une vie conjugale effective ni même un espoir concret de réconciliation. Par conséquent, le recourant commet un abus de droit en invoquant l'Accord sur la libre circulation des personnes (cf. l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP) pour en déduire un droit à une autorisation de séjour; contrairement à ce qu'il soutient d'une manière qui frise la témérité, en faisant mine d'ignorer la jurisprudence publiée rendue par la Cour de céans, l'institution de l'abus de droit n'est pas une notion étrangère au droit communautaire et à l'accord précité (cf. ATF 130 II 113 consid. 9 p. 129 ss). La révocation de son autorisation de séjour est dès lors justifiée en vertu de l'art. 9 al. 2 lettre b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20). Par ailleurs, dans la mesure où la situation d'abus est apparue avant l'échéance du délai de cinq ans de mariage prévu à la deuxième phrase de l'art. 17 al. 2 LSEE, le recourant ne saurait déduire de cette disposition un droit à une autorisation d'établissement.