Citation: 4A_580/2023 E. 5.3

5.3. Dans la sentence attaquée, l'arbitre, se référant tout d'abord à l'art. 2 al. 3 des Statuts du BSA et à l'art. 51 du Règlement du BSA, observe que les dispositions précitées prévoient la possibilité d'appeler des décisions rendues par le BSA auprès du TAS. Poursuivant le fil de son raisonnement, il se demande si l'athlète concernée bénéficiait, en l'occurrence, du droit de saisir le TAS afin de contester la décision rendue à son encontre par le BSA. Pour résoudre cette question, l'arbitre commence par souligner que, selon l'art. 90 de la loi bulgare sur l'éducation physique et les sports, il incombe au gouvernement bulgare de régler, par voie d'ordonnance, les procédures disciplinaires en matière de dopage en conformité avec le CMA et les instruments internationaux adoptés en vue de combattre le dopage. Le pouvoir exécutif bulgare a ainsi adopté le RAD, entré en vigueur en 2021, aux fins de régler notamment les procédures disciplinaires en matière de dopage sur le territoire bulgare. L'arbitre passe ensuite en revue les dispositions topiques du RAD. A cet égard, il relève que, selon les dispositions transitoires et finales du RAD, celui-ci doit être interprété d'une manière qui soit compatible avec le CMA. Il souligne que l'ADC est responsable de la conduite de la lutte antidopage sur le territoire bulgare et qu'il lui appartient, en cas d'éventuelle infraction aux règles antidopage, de soumettre l'affaire à la Commission disciplinaire du BOC. L'arbitre examine, dans la foulée, l'art. 40 RAD, lequel prévoit notamment ce qui suit: " (1) Decisions of the Disciplinary Committee, the Executive Director of the Antidoping Centre, and the Bulgarian Sport Arbitration may be appealed as further specified in this Article and shall remain in effect while under appeal unless the appellate body orders otherwise. (...) (...) (4) In cases arising from participation in an International Event or in cases involving International-Level Athletes, the decision may be appealed exclusively to CAS. (5) In cases where item (4) is not applicable, the decision may be appealed to the Bulgarian Sport Arbitration, which shall pass a decision within 15 days after the end of the hearing, this term being subject to prolongation, if necessary. (6) The following parties shall have the right to appeal under para. 1-5: a. the Athlete or other Person, who is the subject of the decision being appealed; b. the other party to the case, in which the decision is rendered; c. the relevant international Federation: d. the Antidoping Centre and/or the National Anti-Doping Organization of the Person's country of residence or the countries, where the Person is a national or a license holder; e. the International Olympic Committee or International Paralympic Committee, as applicable, where the decision may have an effect in relation to the Olympic or Paralympic Games, including decisions affecting eligibility for the Olympic or Paralympic Games; and f. WADA;