Citation: 1C_594/2023 E. C

Par décision du 12 octobre 2022, après un second entretien de service du 30 août 2022, la Cheffe du département a sanctionné A.________ par une réduction de ses annuités de 22 à 17 (en classe 26, soit une réduction du salaire mensuel de 530.75 fr.). L'intéressé était en outre affecté au collège P.________ et la libération de son obligation de travailler était levée. Par arrêt du 26 septembre 2023, La Chambre administrative a rejeté le recours formé par A.________. Les offres de preuves présentées par celui-ci (production des échanges avec la Conseillère d'État) ont été jugées sans pertinence pour statuer sur la question du choix et de la quotité de la sanction. Le recourant avait bénéficié de délais suffisants pour présenter ses observations et la décision attaquée était suffisamment motivée. Le délai de prescription d'une année pour exercer l'action disciplinaire ne partait qu'au moment de la remise du rapport du GdC. Ce dernier n'étant pas une autorité administrative chargée de rendre des décisions, les garanties de l'art. 6 par. 1 CEDH (notamment le droit à une procédure contradictoire) ne s'appliquaient pas. Le recourant avait eu accès aux dépositions des témoins et avait eu l'occasion de mettre ces témoignages en doute. Sa réaffectation ne constituait pas une sanction venant s'ajouter à la réduction de traitement, de sorte qu'il n'y avait pas de violation du principe ne bis in idem. Compte tenu de l'absence d'antécédents et de la gravité de la faute, la sanction respectait le principe de proportionnalité.