Citation: 2A.496/2006 15.10.2007 E. 7

7.1 Sur la base des pièces au dossier, en particulier les éléments formant le dossier historique, la Commission fédérale de recours a considéré que la dénomination litigieuse n'était pas traditionnelle; elle désignait certes depuis longtemps le plat connu d'origine valaisanne à base de fromage fondu, mais non, ont estimé les premiers juges, le fromage gras valaisan au lait cru décrit dans le cahier des charges établi par la Fédération laitière valaisanne; c'est seulement récemment, selon la Commission fédérale de recours, que le terme "raclette" est également utilisé pour désigner le fromage (valaisan ou non) servant à la préparation du mets homonyme. La recourante admet que seul peut être enregistré comme appellation d'origine contrôlée un produit agricole (en l'occurrence un produit agricole transformé), à l'exception d'un mets. Elle soutient cependant qu'une dénomination peut être considérée comme traditionnelle même si son usage est récent. Elle se réfère à cet égard à un arrêt de la Commission fédérale de recours rendu le 27 février 2004, dans la cause Fédération des coopératives Migros c/ Association charcuterie vaudoise AOC et IGP (dénomination "Saucisse aux choux vaudoise"). 7.2 Le point de vue de la recourante se heurte au texte même de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP. Le qualificatif "traditionnel", issu du latin "traditio" (en français "tradition"), renvoie en effet à l'idée de la transmission de "génération en génération" ou de "siècle en siècle" d'un savoir (une doctrine, une pratique, une croyance, une coutume, etc.) venu d'un passé relativement lointain voire légendaire; dans les domaines particuliers de la connaissance, des techniques, des arts, des moeurs etc., la notion de tradition évoque une manière de penser, de faire ou d'agir qui est un "héritage du passé" (cf. Le Grand Robert de la langue française, version électronique, éd. 2005). Les qualificatifs utilisés dans les versions allemande ("traditionnelle [Bezeichnung]") et italienne ("[denominazioni] tradizionali") de la norme, qui reposent sur la même étymologie latine, n'ont pas un sens différent (cf. Duden, Deutsches Universalwörterbuch, 4ème éd., Mannheim 2001; Dizionario Devoto Oli della lingua italiana, version électronique, éd. 2004-2005). Contrairement à l'opinion de la recourante, une dénomination traditionnelle ne saurait donc, par nature, être récente. Elle n'est d'ailleurs pas destinée à protéger des produits nouveaux (cf. Guide pour le dépôt d'une appellation d'origine protégée [AOP] ou d'une indication géographique protégée [IGP], document élaboré par l'Office fédéral en juin 2001, état au 8 août 2007, p. 5; ce document est disponible sur le site internet de l'Office fédéral [www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00094/index.html?lang=fr]). Au reste, la recourante ne mentionne aucune référence de doctrine à l'appui de sa thèse et les auteurs qui se sont exprimés sur la question sont apparemment unanimes pour considérer qu'une dénomination traditionnelle ne peut être enregistrée que si elle est connue et utilisée depuis un certain temps. Ainsi, Holzer (op. cit., p. 256) parle à ce propos d'une utilisation de longue date ("dank langjährigen redlichen Gebrauchs"), tandis que Meisser/Aschmann (op. cit., p. 300) évoquent un usage d'une certaine durée et bénéficiant d'une certaine diffusion ("eine gewisse Gebrauchsdauer [und] eine gewisse Verbreitung"). Hirt (op. cit., p. 120 et 129) déduit même de l'expresse référence au caractère traditionnel de la dénomination que celle-ci doit être connue et que son enregistrement comme appellation d'origine protégée doit rester l'exception. Enfin, c'est en vain que la recourante se réfère à la jurisprudence de la Commission fédérale de recours dans l'affaire "Saucisse aux choux vaudoise". Ce cas n'avait en effet pas trait aux appellations d'origine, mais relevait des indications géographiques pour lesquelles il n'existe précisément pas, comme on l'a vu (supra consid. 6.4, premier paragraphe), d'exception en faveur des dénominations traditionnelles, soit de possibilité de faire enregistrer et protéger un produit ne désignant pas le nom d'une région ou d'un lieu déterminés. La jurisprudence invoquée par la recourante n'est dès lors d'aucune utilité pour cerner le sens et la portée de la notion de dénomination traditionnelle. 7.3 Il s'ensuit que la dénomination litigieuse ne peut être considérée comme traditionnelle, au sens défini ci-avant (supra consid. 6.4), que si son utilisation pour désigner le fromage décrit dans le cahier des charges établi par la Fédération laitière valaisanne est attestée, sinon de longue date, comme l'a jugé la Commission fédérale de recours, du moins depuis un certain temps déjà. La réponse à cette question se trouve dans le dossier historique qui doit notamment permettre d'apporter la preuve de l'usage et de la notoriété de la dénomination traditionnelle et du produit qu'elle désigne (cf. art. 6 al. 2 lettre d de l'ordonnance sur les AOP et les IGP; Hirt, op. cit., p. 133; Pasche, op. cit., p. 11; guide précité établi par l'Office fédéral, p. 9).