Citation: 4C.83/2004 29.04.2004 E. 3.1

Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (arrêt 4C.223/2003 du 21 octobre 2003 destiné à la publication, consid. 4.1; ATF 127 III 351 consid. 4a et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (arrêt précité du 21 octobre 2003, consid. 4.1; ATF 129 III 380 consid. 2.1 p. 382). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme l'obligation d'exécuter le travail ou le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arrêts cités), mais d'autres facteurs peuvent aussi justifier un licenciement immédiat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 357 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (arrêt précité du 21 octobre 2003, consid. 4.1; ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). 3.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a retenu, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que l'employé a proféré des insultes très grossières à l'encontre de son chef d'atelier et qu'il a levé la main, voire le poing en sa direction, sans qu'il ait été établi qu'il ait réellement eu l'intention de le frapper. Si le chef d'atelier était préposé à la formation du travailleur, il n'entrait pas dans cette tâche de lui faire des remarques concernant l'installation d'un accessoire sur une bicyclette lors de la pause, qui a pu être ressentie comme une remontrance injuste par l'employé. Quant au contenu de l'altercation, il n'a pas pu être établi de manière suffisamment claire, si ce n'est que les insultes les plus grossières émanaient de l'employé, et non pas de son chef direct. Aussi, face à un comportement inadapté de la sorte, l'employeur devait réagir, ce qu'il a fait pour respecter l'art. 328 CO, mais de façon exagérée. De même, le fait, pour l'employé, de refuser de s'excuser auprès du chef d'atelier, le lendemain, ne révèle pas forcément de l'agressivité ou de l'insubordination de sa part, mais le sentiment de ne pas acquiescer à une accusation, ressentie comme injuste. Tant le Tribunal des prud'hommes que la Chambre d'appel de cette juridiction ont successivement estimé, à la faveur du large pouvoir d'appréciation que leur confère l'art. 4 CC, que le licenciement immédiat était disproportionné et que l'employeur aurait dû notifier un avertissement; dans ces conditions, le Tribunal fédéral ne saurait s'écarter de l'opinion des juridictions précédentes, qui respectent les règles établies en matière de libre appréciation, et qui n'aboutissent pas à un résultat manifestement injuste, mais qui au contraire corrigent la mesure adoptée, précisément pour éviter un tel résultat. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que cette altercation est la seule qui est survenue après cinq mois de travail sans aucun incident, de sorte que le défendeur ne peut en aucun cas invoquer l'ATF 127 III 351, notamment p. 355 consid. 4b/dd, où il est question de disputes fréquentes (jusqu'à deux fois par jour), dont l'une a motivé l'intervention de la police, même si aucune plainte pénale n'a été déposée par la victime à la suite des faits en cause. Malgré leur caractère déplaisant, les faits reprochés à l'employé n'étaient pas susceptibles d'entraîner immédiatement, sans avertissement, un licenciement pour justes motifs, de sorte que la décision de la Chambre d'appel sera confirmée, ce qui entraîne le maintien du jugement du Tribunal des prud'hommes condamnant le défendeur à payer à B.________ et à la CCGC les montants figurant dans le dispositif du jugement du 30 octobre 2002.