Citation: 4P.173/2003 08.12.2003 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 194 LDIP, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies par la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12). S'agissant d'un traité international, les décisions cantonales rendues en application de ladite Convention sont susceptibles d'un recours de droit public pour violation des traités internationaux (art. 84 al. 1 let. c OJ), à l'exclusion de tout autre recours (art. 84 al. 2 OJ; ATF 126 III 534 consid. 1a et les arrêts cités). 1.2 En raison des exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, la recourante, en se fondant sur la décision attaquée, devait indiquer quelle disposition du traité avait été violée, à son avis, en précisant en quoi consistait la violation (ATF 126 III 534 consid. 1b et les arrêts cités). 1.3 Saisi d'un recours fondé sur l'art. 84 al. 1 let. c OJ, le Tribunal fédéral examine librement, dans le cadre des moyens invoqués, si une convention internationale a été violée (ATF 108 Ib 85 consid. 2a); lorsque la décision attaquée émane d'une autorité judiciaire, sa cognition est, en revanche, limitée à l'arbitraire en ce qui concerne l'examen des faits, les nova n'étant en conséquence pas admis (ATF 129 I 110 consid 1.1). Conformément à ces principes, le Tribunal fédéral examinera librement si la décision entreprise, qui a été rendue par la juridiction supérieure du canton de Genève, emporte violation des dispositions de la Convention de New York invoquées par la recourante. Cependant, il ne reverra que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait de la cour cantonale, à supposer qu'elles fassent l'objet de critiques de la part de la recourante.