Citation: 1C_322/2016 E. 4.2

4.2. S'agissant d'une votation communale, la cour cantonale a jugé que les règles prévues par la législation cantonale sur les droits politiques s'appliquaient par analogie pour déterminer l'autorité compétente et la procédure à suivre. Ainsi, le Conseil d'Etat était compétent pour trancher les recours contre des votations communales (art. 122 al. 2 LEDP); le délai pour agir était fixé par l'art. 119 LEDP et non par l'art. 65 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS/VD 173.36). L'art. 119 LEDP prévoit que le recours [prévu à l'art. 117 LEDP] doit être déposé dans les trois jours dès la découverte du motif de plainte, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la publication du résultat ou la notification de l'acte en cause. Selon l'instance précédente, l'irrégularité qu'invoque le recourant, soit la hausse d'impôt de 5 à 6 points annoncée par le syndic lors de débats du Conseil communal du 14 décembre 2015, constitue une preuve nouvelle, soit l'admission officielle par aveu ou actes concluants que la situation financière de la commune, donc notamment ses investissements dont celui voté le 14 juin 2015, impose d'augmenter la pression fiscale; ce grief de réexamen devait cependant être immédiatement présenté, soit dans les trois jours dès sa découverte, le premier délai de l'art. 119 al. 1 LEDP étant applicable par analogie. L'instance précédente a donc jugé que la demande de réexamen s'avérait tardive et par conséquent irrecevable; la même tardiveté devait être constatée eu égard aux informations, au demeurant non précisées, que le recourant aurait obtenues à la fin du mois de décembre 2015 lors d'une conversation avec le rapporteur d'une commission communale.