Citation: 1A.86/2001 21.05.2002 E. A

Marié et père de trois enfants en bas âge, X.________ dirige un domaine agricole d'environ 28 hectares, dont le centre d'exploitation se trouve sur la parcelle n° 368 du registre foncier de la Commune de V.________, en zone de centre village, réservée à l'habitation et aux activités commerciales, artisanales et agricoles ne provoquant pas de nuisances excessives, selon le règlement communal d'urbanisme. Il cultive des céréales et élève 24 vaches laitières et 27 jeunes bovins, qui prennent place dans une étable attenante à la ferme. Depuis le 1er mai 1998, il forme avec son beau-frère, Y.________, à O.________, une communauté d'exploitation, au sens des art. 5 ss de l'ordonnance sur la terminologie agricole du 26 avril 1993 (OTerm; RS 910.91), en vertu d'un contrat conclu le 4 novembre 1998 pour une durée de six ans. Selon le bilan de fumure 2001, la communauté dispose de 50 vaches laitières pour un contingent laitier de 258'861 kilos, de 6 porcs d'engraissement, de 12 bovins d'engraissement, de 26 veaux d'élevage, de 26 génisses de 1 à 2 ans, de 12 génisses de 2 à 3 ans, de 60 brebis, de 20 agneaux et de deux juments; elle produit 6,8 hectares de blé, 4,8 hectares de triticale, 5,1 hectares d'orge, 2,1 hectares de maïs, 1,8 hectares de betteraves fourragères et 1,8 hectares d'engrais vert, pour une surface agricole utile de 66,71 hectares. Le 31 juillet 1998, X.________ a présenté une demande de permis de construire une porcherie à front ouvert avec un filtre de paille pour un effectif de 300 porcs à l'engrais sur la parcelle n° 368, en prévision de la fermeture de la porcherie, d'une capacité de 130 porcs, qu'il exploite au centre du village pour le compte de la Société de laiterie de V.________, fixée alors au 1er mai 1999 et définitivement désaffectée le 30 juin 2000. La nouvelle construction, de 40 mètres sur 15, prendrait place dans le prolongement de la ferme à proximité de l'étable à bovins, en zone agricole. Mis à l'enquête publique du 14 au 28 août 1998, ce projet a suscité l'opposition de la Commune de V.________, de la Société fribourgeoise d'art public ainsi que de propriétaires voisins et d'habitants de la Commune de V.________, qui se plaignaient des odeurs et autres désagréments liés à ce type d'exploitation ainsi que de la perte de valeur de leurs biens-fonds. La Commune de V.________ a préavisé négativement le 28 septembre 1998 en raison des nuisances importantes causées à la population. Le 17 novembre 1998, le Département cantonal de l'agriculture a émis un préavis positif, estimant que la porcherie était conforme à la zone agricole, car la production fourragère, calculée en matière sèche, couvrirait les besoins en fourrages de l'effectif futur du bétail bovin et des porcs à raison de 87 %. L'Office cantonal de la protection de l'environnement en a fait de même le 13 janvier 1999, après s'être assuré que la distance minimale à observer entre la porcherie et la zone habitée, selon le chiffre 512 de l'annexe 2 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.01), était largement respectée; si tel n'était pas le cas de la distance séparant l'étable à bovins de la maison d'habitation de A.________, il a toutefois renoncé à exiger un assainissement de cette installation au motif qu'elle ne provoquait pas de nuisances excessives; il a en revanche exigé du requérant qu'il prenne toute mesure visant à réduire les nuisances sonores créées par son exploitation et qu'il renonce à effectuer des livraisons ou des chargements de porcs à des heures susceptibles de troubler le repos et le confort des voisins. Le 20 janvier 1999, la Direction des travaux publics du canton de Fribourg a accordé l'autorisation spéciale de construire hors de la zone à bâtir aux conditions fixées dans les préavis des services de l'Etat. Par décisions du 25 janvier 2000, le Préfet du district de la Glâne a accordé le permis de construire sollicité et levé les oppositions; afin de limiter au maximum les nuisances sonores liées à l'exploitation de la porcherie, il a assorti l'autorisation de l'interdiction d'effectuer des livraisons ou des chargements entre 19h00 et 07h00 ainsi que d'épandre le lisier entre le jeudi soir et le lundi matin, de même qu'entre 19h00 et 07h00; en vue de limiter au maximum les nuisances olfactives, il a imposé au requérant l'obligation d'ajouter au lisier les additifs susceptibles de réduire les odeurs. A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________ ont recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) contre les décisions du Préfet et de la Direction des travaux publics en concluant à leur annulation. Ils niaient la conformité de la porcherie avec la destination de la zone agricole et prétendaient que les conditions d'une dérogation fondée sur l'art. 24 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) n'étaient pas remplies. Ils soutenaient que la construction litigieuse pourrait prendre place sur une autre parcelle du requérant ou sur la parcelle du beau-frère de X.________, à O.________, dans la proximité de deux porcheries existantes. Ils se plaignaient également de l'absence au dossier de documents concernant la fosse à lisier et du calcul des distances exigées par le chiffre 512 de l'annexe 2 de l'OPair. Ils contestaient enfin l'adéquation et l'efficacité des charges et autres restrictions posées par le Préfet du district de la Glâne à l'exploitation de la porcherie. A la demande du Juge délégué, le Département cantonal de l'agriculture a produit, le 23 octobre 2000, un nouveau calcul de production de matières sèches pour l'exploitation de X.________, tenant compte des directives de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000, entrée en vigueur le 1er septembre 2000 (OAT; RS 700.1). Selon ce calcul, la couverture minimale des besoins en matières sèches prescrite à l'art. 36 al. 1 let. b OAT serait respectée, que l'on prenne en considération l'exploitation du requérant isolément ou en communauté avec celle de Y.________. Le 27 novembre 2000, l'Office cantonal de la protection de l'environnement a produit le calcul des distances minimales à la base de son préavis du 13 janvier 1999. Il a complété son écriture par un pronostic de bruit, s'agissant des nuisances sonores liées au transbordement des animaux, à leur affouragement ainsi qu'au pompage et à l'épandage du lisier; il a également répondu aux critiques concernant l'absence de plans relatifs à la construction d'une fosse à lisier, la proximité de sources pour l'approvisionnement en eau potable et le volume de stockage. Statuant par arrêt du 4 avril 2001, le Tribunal administratif a rejeté les recours. Il a considéré que la porcherie litigieuse était conforme à la destination de la zone agricole au titre de développement interne selon l'art. 16a al. 2 LAT et qu'une autorisation dérogatoire à forme de l'art. 24 LAT n'était pas nécessaire. Il a en outre relevé que la distance minimale à observer pour ce type d'installation était respectée et qu'il ne fallait pas s'attendre à des émissions d'odeur excessives en raison des restrictions d'exploitation imposées à X.________ quant à l'épandage du lisier, de sorte que rien ne s'opposait à la construction projetée du point de vue de la protection de l'air. Il a admis que l'appréciation des autorités cantonales quant aux nuisances sonores échappait à la critique eu égard aux conditions d'exploitation auxquelles avait été subordonnée la délivrance du permis de construire. Il a également constaté que les exigences légales relatives au volume de stockage et aux surfaces nécessaires à l'épandage du lisier étaient respectées. Il a relevé par ailleurs que dans la mesure où l'installation litigieuse était conforme à la zone et respectait les normes de protection de l'environnement, il ne se justifiait pas d'en exiger le déplacement à proximité de la ferme de Y.________ en application du principe général de prévention ancré à l'art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Il a enfin estimé que les propriétaires voisins ne pouvaient invoquer la perte de valeur de leurs immeubles pour s'opposer au projet.