Citation: 6B_1072/2020 E. 5.1

5.1. A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêts 6B_1058/2020 du 1er avril 2021; 6B_210/2020 du 11 novembre 2020 consid. 1.2.2; 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 1.1 et références citées). Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (arrêts 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2; 6B_840/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.1; 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1 in SJ 2013 I 169; cf. aussi ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98). La comparaison avec d'autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité; arrêt 6B_638/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.1). Ainsi, dans le cas d'une mère dont les enfants, âgés de six et quatre ans, avaient été emmenés en Tunisie par leur père alors qu'elle en avait la garde, le Tribunal fédéral a confirmé l'allocation d'une indemnité de 30'000 fr. (soit 15'000 fr. par enfant) à titre de réparation du tort moral, compte tenu d'une séparation de deux ans (arrêt 6B_694/2012 du 27 juin 2013 consid. 3.3). Dans la même affaire, le Tribunal fédéral a confirmé l'allocation d'une indemnité de 10'000 fr. après une nouvelle période de séparation de trois ans et demi (arrêt 6B_248/2017 du 17 mai 2017 consid. 6.3). Dans une affaire genevoise (arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision du 31 mai 2017 [AARP/167/2017], confirmé par le Tribunal fédéral [arrêt 6B_787/2017 du 12 avril 2018]), la mère a été condamnée pour l'enlèvement de son fils (art. 220 CP), alors âgé de deux ans, qu'elle avait emmené aux États-Unis. Le père s'est vu octroyé - en raison des souffrances causées par la rupture des relations personnelles avec son fils pendant une période de trois ans - une indemnité de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral (cf. arrêt du 31 mai 2017, p. 38 s.). L'autorité cantonale a constaté que l'intéressé avait démontré une péjoration de son état psychique en raison des faits, ainsi qu'un état d'épuisement majeur et un état dépressif sévère ayant nécessité son hospitalisation. Il avait consacré une grande partie de ses ressources financières à la " bataille judiciaire " qu'il a menée durant plusieurs années, en Suisse et à l'étranger, afin de faire valoir ses droits de père, au prix de son équilibre personnel et de sa carrière professionnelle.