Citation: BGE 131 III 360 E. 7.3

Il découle de l'art. 52 al. 2 let. c aLAI invoqué par la demanderesse que les rentes d'invalidité, y compris les rentes complémentaires et les rentes pour enfants, d'une part, et l'indemnisation de l'incapacité de gain, d'autre part, sont des prestations de même nature pouvant donner lieu à subrogation. Certes, cette disposition n'indique pas que le préjudice ménager serait de même nature que les rentes AI. L'absence de mention du préjudice ménager n'est cependant pas déterminante, car, comme l'indique expressément le texte de l'art. 52 al. 2 aLAI, la liste des prestations de même nature énumérée n'est pas exhaustive. Il en va du reste de même de l'art. 74 al. 2 LPGA (cf. KIESER, op. cit., n. 3 ad art. 74 LPGA). S'agissant de la concordance fonctionnelle, il faut donc se demander si les rentes AI et l'indemnité destinée à réparer le préjudice ménager ont, sur le plan économique, une nature et une fonction correspondantes. La Cour de céans a récemment examiné la question de l'imputation des rentes AI sur le préjudice ménager s'agissant d'une femme temporairement sans activité lucrative qui, à la suite d'un accident, s'est trouvée atteinte dans sa capacité de gain et dans ses facultés de tenir le ménage de la famille (ATF 131 III 12, traduit in SJ 2005 I p. 113). Elle a considéré en substance que l'on pouvait admettre une concordance fonctionnelle (matérielle) entre les rentes allouées par l'assurance-invalidité à la victime de même qu'à ses enfants et le préjudice ménager. En effet, de par leur nature, les rentes AI tendent à indemniser les conséquences de l'invalidité tant sur la capacité de gain que sur l'accomplissement des activités domestiques, en tous les cas pour les assurés qui exercent une activité lucrative à temps partiel et qui consacrent le reste de leur temps à l'accomplissement des tâches domestiques (cf. ATF 125 V 146 consid. 2). Il a ainsi été jugé que les rentes AI devaient être déduites du préjudice total qui se composait, en l'occurrence, d'une perte de gain et d'un préjudice ménager (cf. ATF 131 III 12, consid. 7.3-7.5, traduit in SJ 2005 p. 113; en ce sens également, SCHAETZLE/Weber, op. cit., p. 113 no