Citation: 5A_210/2007 07.02.2008 E. 1

Par convention du 1er octobre 2003, Julia SA s'est engagée à restituer la propriété des parts d'étages à Julliard en liquidation et à acquiescer à une action en revendication ad hoc, tout en renonçant à exiger la restitution des 2'000'000 fr. qu'elle avait versés. Epidaure SA et Baciocchi ont reconnu devoir à Julliard en liquidation 5'300'000 fr. et 450'000 fr. La procédure pénale ouverte contre Dumartheray, Suel, Dubuisson, Schmalz, Poons et Baciocchi pour abus de confiance et gestion fautive a été classée par décision du Procureur général du 27 mars 2006. Par jugement du 9 mars 2004, sur action en rectification du registre foncier, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné que Julliard en liquidation soit à nouveau inscrite comme seule propriétaire des parts d'étages. Celle-ci a alors récupéré les parts d'étages, qui demeurent néanmoins grevées des quatre cédules hypothécaires en mains de la banque.