Citation: 6P.82/2003 22.10.2003 E. 3

Le recourant invoque une violation des art. 32 al. 3 Cst., 2 al. 1 Prot. no 7 CEDH (RS 0.101.07) et 14 § 5 du Pacte ONU II (RS 0.103.2). Selon lui, dès lors que le Tribunal de police a statué au mépris de l'effet suspensif et que la Chambre pénale a malgré cela refusé de retourner la cause à cette autorité, il a été privé du double degré de juridiction que lui garantissent les dispositions précitées. Le recourant se fonde sur la prémisse que son pourvoi en cassation cantonal était pourvu de l'effet suspensif. Or, comme on l'a vu, c'est sans arbitraire que la Chambre pénale a retenu que tel n'était pas le cas. Le recourant ne peut donc tirer aucun argument de l'effet suspensif relativement à la garantie du double degré de juridiction. Il ne formule pas d'autre motivation qui serait recevable au regard de l'art. 90 al.1 let. b OJ. Au demeurant, on ne perçoit aucune violation du droit constitutionnel ou conventionnel. L'art. 32 al. 3 Cst. garantit le droit à toute personne condamnée de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les dispositions conventionnelles également invoquées n'ont pas de portée distincte (ATF 128 I 237 consid. 3 p. 238). Cette garantie n'exige pas que la juridiction supérieure jouisse d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Un recours limité au réexamen complet des questions de droit et au réexamen des faits et des preuves sous le seul angle de l'arbitraire est donc tout à fait admissible (ATF 124 I 92 consid. 2 p. 94 ss; décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 mai 2000 dans la cause Loewenguth c. France, Recueil des arrêts et décisions 2000 VI p. 557, § 2). En l'espèce, après avoir annoncé qu'il recourait auprès de la Cour de cassation genevoise contre la décision incidente prise par le Tribunal de police à propos de sa compétence, le recourant a choisi de ne plus participer à la procédure qui se poursuivait devant cette dernière autorité. Il s'est donc lui-même placé dans la situation dont il paraît se plaindre aujourd'hui. A la suite du jugement sur le fond rendu par le Tribunal de police le 11 janvier 2002, le recourant a formé un appel devant la Chambre pénale. En procédure genevoise, la Chambre pénale dispose d'un plein pouvoir d'examen dans la procédure de recours, tant en fait qu'en droit. Le recourant a ainsi notamment pu requérir les mesures d'instruction dont il s'était lui-même privé par son comportement en première instance. Contre l'arrêt de la Chambre pénale du 5 mai 2003, le recourant a encore eu l'occasion de saisir le Tribunal fédéral du présent recours de droit public et d'un pourvoi en nullité. Le recourant a donc clairement bénéficié de la garantie d'un double degré de juridiction.