Citation: 6P.225/2006 05.03.2007 E. 12

Le recourant invoque la violation du principe de la célérité consacré par les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II. Comme vu sous consid. 6, le recourant qui fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe de célérité pour obtenir une réduction de peine doit agir par la voie du pourvoi. Le grief du recourant est donc recevable. 12.1 Les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH, 14 par. 3 let. c Pacte ONU II prévoient que toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Ces normes consacrent le principe de la célérité qui impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent contre lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite. Une violation du principe de la célérité doit en principe être prise en compte au stade de la fixation de la peine; le plus souvent, elle conduit à une réduction de la peine, parfois même à la nécessité d'abandonner la poursuite (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 p. 54 s.). Il s'agit de distinguer le principe de la célérité de la circonstance atténuante de l'art. 64 avant-dernier alinéa CP, qui obéit à des conditions différentes. Lorsque les conditions de l'art. 64 CP et du principe de la célérité sont réalisées, il convient de prendre en considération les deux facteurs de réduction de la peine (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 64, n. 31). La notion de délai raisonnable doit être appréciée in concreto, suivant les circonstances de l'affaire en question. Il convient en premier lieu de tenir compte des particularités de la cause, notamment de la nature et de la gravité de l'infraction poursuivie. L'élément déterminant, pour cette appréciation, est sans doute la complexité de l'affaire. Celle-ci peut découler de la nature de l'infraction, mais aussi du nombre d'accusés, des mesures probatoires nécessaires - en particulier des témoins à entendre et des investigations à l'étranger -, du volume du dossier, des questions de fait et de droit qui peuvent se poser et, en définitive, des incidences concrètes de la procédure sur la situation de l'accusé. Le comportement de ce dernier revêt également de l'importance. L'accusé ne peut certes pas être tenu à une collaboration active, et on ne saurait lui reprocher de tirer pleinement parti des voies de recours qui lui sont offertes par le droit interne, mais on pourra tenir compte des démarches purement dilatoires qu'il aura pu entreprendre (arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1997, 1P.561/1997, publié in SJ 1998 p. 247). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation, un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient ainsi exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3. p. 56 s.). 12.2 Le recourant relève que l'instruction pénale a été ouverte le 27 janvier 1997 (date du dépôt de la plainte de B.________) et que l'arrêt de la cour correctionnelle est intervenu le 23 septembre 2005, à savoir plus de huit ans après. Il souligne qu'il n'a pas entravé l'instruction par des recours dilatoires, mais qu'il a au contraire régulièrement collaboré à l'instruction. Il est d'avis que si l'affaire n'est pas simple, elle ne revêt pas non plus une complexité particulière. Concrètement, il reproche au juge d'instruction d'avoir attendu une année pour décerner sa commission rogatoire aux Etats-Unis, plus de deux ans et demi pour confier une première mission d'expertise (examen des différents titres visés par la procédure) et trois ans et demi pour diligenter une seconde expertise (analyse des comptes bancaires des parties civiles). Il y a lieu de concéder au recourant que l'instruction a été longue. La longueur de la procédure n'est cependant pas due à la faute des autorités judiciaires genevoises, mais s'explique en raison de la complexité de l'affaire. Ainsi, le recourant a rendu les opérations financières qui lui sont reprochées (16 chefs d'accusation) particulièrement opaques par le recours à des mécanismes compliqués et peu documentés, impliquant des montages de sociétés offshore diverses et l'intervention d'intermédiaires se trouvant à l'étranger. Il s'ensuit que, pour éclaircir ces mécanismes, les autorités d'instruction ont dû entendre de nombreux témoins, saisir et examiner de très nombreuses pièces, ordonner une commission rogatoire aux Etats-Unis ainsi que requérir deux expertises complexes, assorties de compléments. La critique du recourant, selon laquelle les auditions des témoins n'étaient pas utiles, n'est pas pertinente, dans la mesure où il ne s'agit pas de juger de l'opportunité des mesures d'instruction ordonnées, mais de déterminer si les autorités de poursuite et de jugement se sont montrées diligentes. On ne saurait non plus reprocher aux experts d'avoir travaillé trop lentement, vu l'importance du dossier (10'000 pages de procédure !) et sa complexité. Quant à la durée d'une année de la procédure de recours, elle ne suscite aucune critique. En conclusion, la longueur de la procédure doit être imputée à la complexité des faits et aux nombreuses mesures probatoires qui ont été ordonnées. Le travail engendré par l'enquête apparaît du reste à travers le volumineux dossier de l'affaire, qui comprend environ 90 classeurs. Le principe de célérité n'a donc pas été violé. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.