Citation: U 147/04 22.03.2005 E. 2

2.1 En ce qui concerne l'existence éventuelle d'une relation de causalité naturelle entre le syndrome douloureux à l'épaule gauche persistant au-delà du 23 août 1998 et l'accident du 10 avril 1997, la juridiction cantonale a jugé qu'un complément d'instruction sur le plan médical était nécessaire, afin de déterminer notamment si les troubles ressentis pouvaient être partiellement en relation avec l'accident et si la capsulite rétractile avait laissé des séquelles objectivables et définitives, ou dans le cas contraire, si et dans quel délai une récupération serait possible, et quel en serait le degré. Les premiers juges ont considéré que le rapport du docteur R.________ (du 24 janvier 2001) - bien qu'ayant valeur probante et devant l'emporter sur l'avis des autres médecins consultés - ne permettait pas, à lui seul et sans plus ample analyse, de nier l'existence d'un lien de causalité naturelle. La motivation du jugement entrepris apparaît toutefois difficile à saisir, dans la mesure où, tout en renvoyant la cause pour complément d'instruction au sujet de la causalité naturelle, la juridiction cantonale considère que «la causalité adéquate entre les troubles physiques ressentis et le sinistre incriminé appara(ît) vraisemblable au degré exigé par la jurisprudence». Cette dernière considération conduit d'ailleurs les juges cantonaux à ordonner à l'assureur-accidents de poursuivre «le service des prestations». Outre le principe selon lequel la question de la causalité adéquate relève du droit et non du fait - de sorte qu'elle ne saurait être examinée à l'aune de la règle du degré de vraisemblance prépondérante applicable à l'établissement des faits en matière d'assurances sociales (cf. ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références), la motivation du jugement entrepris méconnaît la règle d'après laquelle on ne peut admettre l'existence de la causalité adéquate - et ordonner l'octroi de prestations de l'assurance-accidents - sans qu'ait été au préalable tranchée la question de la causalité naturelle. 2.2 Dans son rapport du 24 janvier 2001, le docteur R.________ a posé le diagnostic de séquelles d'une épaule gelée sous la forme de douleurs chroniques mal définies. A la question de savoir si les troubles constatés à ce jour étaient la conséquence de l'accident, en ce sens que celui-ci constitue la condition sine qua non de l'atteinte à la santé actuelle, le médecin a indiqué qu'une origine accidentelle des douleurs, qui était absolument sûre au début, était à l'heure actuelle totalement invraisemblable. Selon ce praticien, les effets de l'accident devaient être considérés comme terminés lors de la reprise du travail à 100 %, au mois d'août 1998; si l'état de santé s'était ensuite péjoré, cela était dû au contexte personnel et social (surcharge psychologique, fatigue, usure de la coiffe des rotateurs, environnement familial incitant à requérir une rente plutôt qu'à tenter une reprise du travail).