Citation: 5A_29/2024 E. 3.4

3.4. La question qu'il convient de résoudre en l'occurrence n'est pas celle de savoir si l'Office devait notifier un commandement de payer mais s'il le pouvait. On ne voit pas que l'Office ait détourné l'art. 100 LP de son but ainsi que le prétend la recourante en procédant à cette démarche. Agir prudemment aux fins d'éviter une action en responsabilité selon l'art. 5 LP n'apparaît pas contraire à cette disposition (cf. supra consid. 3.1 i.i.; cf. aussi spéc. OCHSNER, op. cit., p. 173). Cela étant, le Tribunal de céans n'a pas exclu la possibilité pour les offices d'introduire des poursuites contre le débiteur du poursuivi aux fins d'encaissement de créances échues et incontestées. Il ne l'a implicitement écartée que dans l'hypothèse où le poursuivi titulaire de la créance en cause est disposé à lui-même poursuivre son débiteur. Quant au Conseil fédéral, il l'a expressément écartée dans l'hypothèse où le tiers débiteur " refuse absolument de payer ", le Tribunal fédéral précisant par la suite que le refus total ou partiel de paiement en mains de l'office entraînait la réalisation de la créance selon l'un des modes prévus par la LP pour les biens meubles, soit, notamment, qu'elle est cédée au créancier poursuivant conformément à l'art. 131 LP ou vendue aux enchères. Or, en l'occurrence, E.________ SA n'a fait montre d'aucune velléité de poursuivre la recourante aux fins de recouvrer ses créances. Contestant également par la voie de la plainte et du recours le commandement de payer notifié sur réquisition de l'Office, il n'apparaît nullement, à la lecture de l'arrêt attaqué, qu'elle ait fondé ses griefs sur le fait qu'elle avait elle-même l'intention d'exercer son droit de poursuivre la recourante, tel que réservé par l'ATF 60 III 191 susvisé. Par ailleurs, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué qu'au moment de l'introduction de la poursuite, les créances en cause étaient litigieuses, à savoir, comme le relève à juste titre OCHSNER (op. cit., p. 176), que la recourante ait non seulement refusé de les payer en mains de l'Office mais ait également contesté être la débitrice de la poursuivie, ce qui aurait justifié d'emblée leur réalisation selon les modes susvisés. Il est vrai qu'elle n'a pas donné suite aux invitations de l'Office des 22 décembre 2022 et 20 janvier 2023. Ce n'est toutefois pas parce qu'elle refuse de rembourser E.________ SA mais, selon les termes de l'arrêt attaqué reprenant ceux mêmes de la recourante, " en raison de la guerre en Ukraine et de la nécessité de maintenir des réserves pour pallier les risques inhérents à ladite guerre ", respectivement " de l'absence de fonds disponibles pour le paiement ". L'intéressée ne dit d'ailleurs pas autre chose dans le présent recours. Quoi qu'il en soit, la recourante entend limiter la marge de manoeuvre de l'Office aux seuls exemples de mesures de conservation des droits saisis ou séquestrés énoncés en doctrine, sans pour autant faire valoir, et a fortiori démontrer, que la mesure litigieuse serait constitutive d'un excès ou d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en la matière que l'autorité cantonale aurait à tort omis de sanctionner. Certes, la recourante expose que l'Office avait admis qu'il n'avait pas l'intention de requérir la mainlevée de l'opposition qu'elle avait formée au commandement de payer litigieux et que la notification de cet acte ne constituait pas un moyen apte et nécessaire à la préservation de l'existence des créances séquestrées, celle-ci n'étant pas mise en péril par la guerre en Ukraine. De tels arguments ne sauraient toutefois encore suffire à considérer que l'autorité cantonale aurait, dans les circonstances particulières de l'espèce, dû intervenir nonobstant la grande liberté d'appréciation reconnue à l'Office lorsque ce dernier procède à la pesée des intérêts en présence pour décider quelle mesure au sens de l'art. 100 LP il convient de prendre. Singulièrement, sauf à reprocher à l'Office de ne pas avoir motivé plus avant le résultat de sa pondération des intérêts en jeu, la recourante ne fait valoir aucun élément décisif qui ferait apparaître que les intérêts des créanciers séquestrants auraient en l'occurrence été pris en considération de manière inadéquate, alors que la jurisprudence admet que l'absence de poursuite immédiate à l'encontre du tiers débiteur est en principe susceptible de causer un préjudice au créancier séquestrant (cf. ATF 60 III 191 p. 193). Par ailleurs, le fait que l'Office ait allégué ne pas vouloir requérir la mainlevée ne rend pas, de ce seul fait, sa démarche abusive. Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, on ne saurait appliquer ici la jurisprudence qui qualifie d'abusif le fait de notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de la prétention en cause (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b). En l'occurrence, la poursuite introduite par l'Office avait uniquement pour but de tenter d'amener le tiers débiteur à s'acquitter en ses mains de la créance séquestrée, ce qui n'apparaît pas contraire à l'art. 100 LP. Cela étant, le fait qu'opposition ait été formée au commandement de payer replace l'Office dans une situation analogue à celle où la créance est d'emblée contestée, respectivement où le tiers débiteur refuse absolument de la payer, et rend désormais une réalisation proprement dite nécessaire selon les modes prévus par la LP (cf. supra consid. 3.1 in fine). Au vu de ce qui précède, la critique est infondée et doit être rejetée.