Citation: 1P.322/2002 11.09.2002 E. 2

L'attitude que le recourant impute aux juges de la Cour civile et au Juge d'instruction cantonal serait, si elle était avérée, manifestement partiale et devrait entraîner la récusation de ces magistrats. Toutefois, le recourant ne fait état d'aucun indice objectif qui l'autoriserait à supposer, d'une part, que la suspension du procès civil lui soit refusée dans le but de passer outre à la fausseté - alléguée - du témoignage de B.________, ni, d'autre part, que l'enquête pénale soit bloquée intentionnellement et pour la même raison. Il exprime plutôt, à ce sujet, une simple spéculation, qu'il tente de justifier par une critique des relations hiérarchiques existant entre le Tribunal cantonal et les autres offices judiciaires vaudois: au regard des attributions conférées à ce tribunal, qu'il analyse et discute de façon détaillée, il s'estime fondé à affirmer qu'en consultant le dossier du procès civil, le magistrat chargé de l'enquête pénale a "pris ou cherché à prendre" des instructions concernant la conduite de cette enquête. Pour le surplus, le recourant précise qu'il a délibérément renoncé à contester le refus de la suspension, alors qu'un recours lui était ouvert selon les art. 124a et 451 ch. 7 CPC vaud., et il n'a pas non plus usé de la voie de la réclamation au Tribunal d'accusation, selon l'art. 183 CPP vaud. (Marc-Antoine Aubert, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise, thèse, Lausanne 1991, p. 120), pour se plaindre de ce qu'il considère comme un retard injustifié du Juge d'instruction chargé de l'enquête pénale. Dans ces conditions, le soupçon d'une intention partiale des magistrats, avec collusion entre les juges du procès civil et celui de l'enquête pénale, se révèle inconsistant; les arrêts attaqués échappent donc au grief de violation des art. 29 al. 1, 30 al. 1 Cst. ou 6 par. 1 CEDH.