Citation: 1C_185/2013 E. 3.3

3.3. Dès que les modifications techniques demandées par le SEVEN auront été appliquées sur les installations de la recourante et que la législation sur la protection de l'environnement sera respectée, la limitation d'admission des matériaux recyclés dans le poste d'enrobage pourra être annulée. De plus, une telle interdiction n'empêche pas tout recyclage d'agrégats d'enrobés dans la région, étant donné qu'il existe des alternatives. A ce sujet, le Tribunal cantonal a retenu, dans le compte-rendu de l'audience du 30 mai 2012, que dix centrales de production d'enrobés bitumineux existaient dans le canton de Vaud et que la recourante elle-même exploitait de telles installations dans le Chablais et les cantons de Genève, Jura, Neuchâtel et Fribourg. Dans ces circonstances, l'atteinte à la liberté économique de la recourante, au demeurant limitée dans le temps, n'apparaît pas disproportionnée (cf. art. 36 al. 3 Cst.).