Citation: 4A_372/2023 E. 3

Il est établi que le jugement correctionnel français du 12 mai 2016 a condamné solidairement les trois participants au pacte de corruption - à savoir le demandeur, directeur salarié de la société acheteuse, la défenderesse, société venderesse, et un tiers, administrateur président de la société venderesse - à payer à la société acheteuse lésée le montant de 852'544 USD. Le volet civil de ce jugement français a été reconnu par le Tribunal de première instance de Genève dans le cadre de la présente procédure, conformément à l'art. 33 al. 1 CL, ce qui n'a pas été remis en cause par la défenderesse comme l'a déjà constaté la cour cantonale. Il est également établi que le demandeur, débiteur solidaire, s'est acquitté en mains de la liquidatrice de la société acheteuse lésée, en trois versements, du montant de 815'197,97 euros et que ce montant correspond à ce qui était dû à celle-ci selon le jugement correctionnel français. Il a été admis en première instance que le droit applicable à l'exercice de ce droit de recours est le droit suisse, soit l'art. 50 al. 2 CO, par élection de droit, puisque les deux parties s'y étaient référées au cours de la procédure, ce qui n'a pas été contesté par les parties, comme l'a retenu la cour cantonale. Seules sont litigieuses les deux objections formulées par la société défenderesse et recourante, codébitrice solidaire, à savoir, principalement, le fait que le demandeur n'aurait pas de droit de recours puisqu'il a payé une dette qu'elle avait déjà éteinte elle-même, par compensation avec ses contre-créances résultant des sentences arbitrales (cf. consid. 4 ci-dessous), et, subsidiairement, le fait que si, par impossible, un droit de recours était en principe admis, un tel droit devrait être nié en l'espèce au vu des circonstances, en vertu des art. 50 al. 2 CO et 4 CC (cf. consid. 5 ci-dessous).