Citation: 5A_725/2008 06.08.2009 E. 5.4

5.4.1 La cour cantonale a estimé que, dans la mesure où l'époux ne dispose pas d'éléments de fortune suffisants pour payer une telle indemnité, son versement intégral devait avoir lieu sous forme de rente, le capital devant être converti en une rente viagère de 1'215 fr. par mois (300'000 fr. : 20,57 [STAUFFER/SCHAETZLE, table 1, rente viagère immédiate pour une femme de 51 ans] : 12). En fonction d'une telle charge, la part disponible des ressources de l'époux, estimée par la cour cantonale à 2'025 fr. avant la couverture de la moitié des frais d'entretien des enfants et sans tenir compte des rentes qui leur sont destinées, se trouverait réduite à 810 fr. par mois. L'ex-épouse bénéficie, pour sa part, d'un disponible nettement supérieur d'environ 4'234 fr., sans prendre en compte la moitié des frais et des rentes pour enfants, et reste apte au travail; elle possède également un patrimoine non négligeable qu'elle pourra consacrer au besoin à sa retraite. Partant, la cour cantonale a estimé équitable d'arrêter la rente allouée en application de l'art. 124 CC à 1'000 fr. par mois. 5.4.2 L'épouse soutient que le paiement sous forme de capital doit avoir la priorité si l'époux débiteur possède une fortune suffisante pour s'en acquitter. Or, son mari dispose d'une fortune d'au moins 250'000 fr., hors prévoyance: il a plusieurs comptes bancaires dont le solde était, à la date de la dissolution du régime matrimonial, d'environ 45'000 fr., il a reçu un capital de 178'239 fr. à la suite du rachat de deux polices de prévoyance libre et, enfin, il possédait au 31 décembre 2003 des fonds de placement pour un montant de 46'539 fr. L'épouse affirme avoir régulièrement allégué et prouvé par pièces ce dernier point, que la cour cantonale aurait omis à tort de retenir. Le paiement d'une rente lui serait particulièrement défavorable, dans la mesure où la valeur capitalisée de celle-ci a été calculée en se fondant sur l'espérance de vie de l'époux créancier, alors qu'elle est beaucoup plus jeune que lui. Or, au décès de celui-ci, elle ne percevra plus aucune rente. Pour cette raison également, priorité devrait être donnée au versement de l'indemnité en capital. Par ailleurs, le solde de celle-ci ne devrait pas être versé sous forme de rente viagère mais de "rente à verser jusqu'à reconstitution du capital". Compte tenu du solde mensuel disponible de l'époux, de 3'004 fr. selon les calculs de l'épouse, et du fait que la cour cantonale considérait que l'équité commandait de lui laisser un disponible de 1'000 fr. par mois, l'époux devrait être condamné à verser une rente mensuelle de 2'000 fr. pendant 176 mois à compter d'octobre 2008. 5.4.3 L'époux conteste avoir de la fortune; il soutient que l'argent provenant de ses troisièmes piliers a été utilisé notamment pour rembourser des arriérés d'impôts du couple et pour alimenter son quotidien et celui des enfants. Il a par ailleurs investi 50'000 fr. dans l'acquisition du chalet de I.________, lesquels provenaient notamment de la vente de la maison des époux au Canada, et 60'000 fr. dans l'achat de mobilier pour ce chalet. Par conséquent, il ne dispose plus de la somme de 46'539 fr., dont se prévaut son épouse. Sa fortune est ainsi uniquement constituée par ses avoirs bancaires, qui s'élèvent au total à 45'332 fr. 50 et qui ne suffisent donc pas à payer la soulte qu'il doit dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Cela étant, il fait valoir que la situation financière de son épouse est des plus aisées, dans la mesure où il lui reste, une fois les charges de ses enfants honorées, 3'594 fr. 70 par mois; lui-même dispose, selon ses calculs, d'une quotité disponible de 2'007 fr. 25, soit 1'367 fr. 85 une fois les charges de ses enfants payées. Son épouse est âgée de 51 ans et a treize années devant elle pour cotiser à la prévoyance professionnelle. Titulaire d'un compte de prévoyance au Canada, celui-ci atteindra 980'688 dollars canadiens, soit 1'138'620 fr. à l'âge de sa retraite; additionné à ses avoirs auprès de la caisse de son employeur, elle bénéficiera d'un montant nettement supérieur à celui qu'il a lui-même accumulé, ce d'autant qu'elle dispose encore d'une assurance-vie d'une valeur d'au moins 75'734 fr. Ses besoins de prévoyance seraient ainsi clairement assurés par ses propres fonds. Partant, il ne serait pas équitable d'amputer les avoirs de l'époux, tout juste suffisants à son entretien actuel, pour verser une indemnité de 1'000 fr. par mois à l'épouse. Son disponible atteindrait alors 367 fr. 85. La fixation de la rente mensuelle à 435 fr. lui permettrait de bénéficier d'un solde de près de 1'000 fr. par mois, plus équitable au vu des circonstances et des situations économiques des époux et de leurs besoins de prévoyance. 5.4.4 Selon la jurisprudence, lorsque la situation patrimoniale du débiteur le permet, la préférence est accordée au versement d'une prestation pécuniaire en capital, ce qui permet de diminuer le risque de défaillance. Le paiement de la prestation en capital peut aussi être effectué, conventionnellement, par acomptes; l'engagement de verser un capital a pour conséquence que l'obligation ne s'éteint pas au décès de l'époux débiteur, mais qu'elle constitue une dette de la succession, soit un passif transmissible héréditairement. L'attribution d'une prestation sous forme de capital, que le paiement soit ou non effectué par acomptes, présuppose en principe l'existence d'un tel capital, car les héritiers n'ont pas le devoir de pourvoir à la prévoyance vieillesse du conjoint survivant. On optera pour un paiement sous forme de rente lorsqu'il n'y a pas de liquidités suffisantes pour assurer un versement en capital et que le débiteur reçoit des versements réguliers du fait de sa propre rente vieillesse (ATF 131 III 1 consid. 4.3.1 p. 5 et les références). 5.4.5 En l'espèce, il résulte des faits retenus par la cour cantonale que l'époux disposait, lors de l'introduction de la demande en divorce, de plusieurs comptes bancaires, dont les soldes s'élevaient au total à 45'332 fr. 53. Il était par ailleurs titulaire de deux polices de prévoyance libre auprès de J.________. Venues à échéance en mars 2006, ces dernières ont fait l'objet de rachats à hauteur de 60'114 fr. 45 et 118'156 fr. 15. L'affirmation de l'époux, selon laquelle il aurait dépensé ces sommes, ne trouve aucun appui dans l'état de fait arrêté par la cour cantonale, sans toutefois qu'il fasse grief aux juges précédents d'avoir omis, à tort, de la retenir. Il ne démontre pas non plus avoir dûment allégué et prouvé devant l'autorité de première instance qu'il aurait dépensé ces sommes. Partant, il ne peut en être tenu compte. Dans la mesure où l'épouse conclut au versement, en capital, d'un montant de 168'000 fr., il apparaît que l'époux dispose des économies nécessaires, étant précisé qu'il devra également verser à son épouse 49'588 fr. à titre de soulte pour la liquidation du régime matrimonial. S'agissant du solde de l'indemnité, par 132'000 fr. (300'000 fr. - 168'000 fr.), il doit être versé sous forme de rente viagère. Il n'y a pas de place en l'espèce pour le versement d'une "rente à verser jusqu'à reconstitution du capital". Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, un capital, payable par mensualités, ne peut en effet être alloué que si le débiteur dispose du montant en jeu, ce qui n'est pas établi en l'espèce, même en prenant en considération les 46'596 fr. allégués par l'épouse. Dans la mesure où le paiement de la rente viagère prendra fin au décès du premier des époux, il convient de convertir le solde de l'indemnité théorique équitable selon la table 5 de STAUFFER/SCHAETZLE (rente viagère sur deux têtes, âge de la femme 51 ans, âge de l'homme 68 ans, facteur 11.78). Cela correspond à une rente viagère de 933 fr. par mois (132'000 fr. : 11.78 : 12), qu'il convient d'arrondir à 930 fr., ce montant laissant encore à l'époux un disponible mensuel de 1'757 fr. 95 (cf. infra, consid. 6.4).