Citation: 4A_313/2024 E. 6.3

6.3. Deuxièmement, la recourante soutient que les arbitres, au moment de rechercher la volonté réelle et commune des parties, auraient omis de tenir compte d'une pièce décisive, à savoir le contrat conclu le 14 août 2015 entre sa société mère et l'intimée (pièce R-11). À cet égard, elle relève que le document en question contenait une clause de règlement des différends prévoyant un accès direct à la voie de l'arbitrage, sans préalable obligatoire à la mise en oeuvre de celui-ci, ce qui démontre que les parties savaient comment rédiger une telle clause lorsqu'elles entendaient renoncer à une procédure devant un DRB. S'il avait pris en compte cet élément, le Tribunal arbitral n'aurait ainsi pas pu, de l'avis de l'intéressée, aboutir à la solution qu'il a retenue. En argumentant comme elle le fait, la recourante critique une nouvelle fois l'appréciation des preuves disponibles opérée par les arbitres et les conclusions qu'ils ont tirées sur cette base, ce qui n'est pas admissible. Quoi qu'il en soit, le Tribunal arbitral n'a pas ignoré la pièce en question, puisqu'il y a fait expressément référence dans sa sentence (n. 274). Il n'a en outre pas fait fi de l'argumentation développée à ce propos par la recourante, puisqu'il a correctement exposé sa thèse, sous n. 117 de la sentence querellée: "117. Respondent states that unlike the Parent Company Guarantee [i.e. la pièce R-11), the APG does not contain a separate self-standing arbitration agreement permitting the Parties to resort directly to arbitration, which shows that the Parties knew how to agree on a one-step arbitration clause but did not provide for one for APG disputes. By contrast, according to Respondent, the insertion of the words " mutatis mutandis " would be the least obvious way to exclude DRB proceedings. Had it been the Parties' common intention to exclude DRB proceedings, they could have included a self-standing arbitration agreement in the APG....". La lecture de la sentence attaquée démontre que cet argument n'a visiblement pas trouvé grâce aux yeux des arbitres, lesquels l'ont rejeté, à tout le moins implicitement, étant précisé ici que la recourante ne saurait obtenir des explications sur chaque détail du raisonnement tenu par eux. Sur la base de l'ensemble des éléments de preuve à sa disposition, le Tribunal arbitral a en effet considéré que la volonté réelle et commune des parties n'avait pas été d'instituer une procédure devant un DRB en tant que mécanisme préalable obligatoire à l'arbitrage pour les litiges en lien avec l'APG. Il a ainsi implicitement considéré que le simple fait que les parties, respectivement les entités apparentées à elles, aient rédigé différemment une clause de règlement des différends dans un contrat signé plusieurs mois après la conclusion de l'APG n'était en l'occurrence pas décisif.