Citation: 6B_993/2023 E. 1.3

1.3. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que le recourant avait résidé en France du 23 octobre 2017 au 29 juin 2018, alors qu'il touchait des indemnités de chômage, sans avoir averti la caisse de chômage. Il avait rempli successivement chacune des quatre formules "Indications de la personne assurée" pour les mois d'octobre 2017 à janvier 2018 en cochant la réponse "Non" aux questions 1, 2 et 3 relatives à l'exercice d'une activité professionnelle et au suivi de cours ou de stage et à la question 6 relative à d'éventuelles absences pour un autre motif que des vacances. Or, lors de sa nouvelle demande d'indemnité du 3 octobre 2019, le recourant avait annoncé avoir "séjourné à l'étranger en qualité de salarié (e) ou aux fins de formation" du 23 octobre 2017 au 29 juin 2018. De plus, lors de son audition par le premier juge, le recourant avait déclaré qu'il était parti en France suivre une formation et précisé qu'il avait touché un montant de 400 euros par mois durant ses neuf mois de formation en France. La cour cantonale a conclu que le recourant avait agi de manière délibérée en dissimulant des faits importants à l'autorité chargée de statuer sur son droit au versement d'indemnités de chômage (délit de commission par omission), alors qu'il avait l'obligation de renseigner spontanément cette autorité de toute amélioration de sa situation financière. L'autorité précédente a considéré que l'intensité de la volonté délictuelle du recourant était importante, dès lors qu'elle s'était inscrite sur plusieurs mois d'affilée. Le recourant avait adopté un comportement actif sur la durée en remplissant les formules de l'assurance-chômage de manière mensongère, soit en dissimulant son activité lucrative à l'étranger et les revenus perçus. Le recourant avait ainsi continué au fil des mois à percevoir indûment des prestations de la caisse de chômage D.________. Quant au montant détourné, même s'il pouvait paraître d'une ampleur objectivement limitée, celui-ci était toutefois subjectivement loin d'être négligeable pour le recourant, qui avait admis en procédure qu'il rencontrait à cette époque des difficultés financières. Contrairement à ce que soutenait le recourant, l'argent indûment obtenu n'avait pas uniquement servi à la couverture de ses besoins essentiels puisqu'il avait voyagé à l'étranger, notamment au Maroc. Dans cette mesure, le mobile et le but du recourant n'étaient pas compréhensibles. Partant, la cour cantonale a conclu que le comportement reproché n'était pas constitutif d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP (jugement entrepris, consid. 3.3.2).