Citation: 5A_804/2020 E. 1

1.2.2.2. La décision partielle est celle qui, sans terminer l'instance, règle définitivement le sort de certaines des prétentions en cause (art. 91 let. a LTF), ou termine l'instance seulement à l'égard de certaines des parties à la cause (art. 91 let. b LTF). La décision partielle n'est qu'une variante de la décision finale. La lettre a de l'art. 91 LTF a essentiellement pour objet le cumul objectif d'actions, en ce sens qu'elle tient compte du fait que la partie aurait pu faire valoir ses différentes prétentions dans des procédures distinctes, de même que le juge aurait pu ordonner une disjonction des causes (ATF 146 III 254 consid. 2.1); il en va également ainsi lorsqu'il n'y a pas de cumul des prétentions, mais une demande divisible et que les conclusions relatives à certains postes ont été définitivement tranchées. Dans cette hypothèse, la demande aurait pu être limitée aux seuls postes alloués et la décision rendue n'est pas un préalable nécessaire pour statuer sur les autres postes (ATF 146 précité consid. 2.1.3). Ainsi, une décision est dite partielle lorsque le juge statue de manière définitive sur une partie de ce qui est demandé, qui aurait pu être jugée indépendamment des autres prétentions formulées. Cette indépendance implique donc d'une part que la prétention tranchée ait pu faire l'objet d'un procès séparé, d'autre part que la décision attaquée tranche de manière définitive une partie du litige (ATF 141 III 395 consid. 2.4; 135 III 212 consid. 1.2). Il doit dès lors s'agir de prétentions distinctes, et non pas seulement de diverses questions de droit matériel se rapportant à la même prétention. L'indépendance prescrite à l'art. 91 let. a LTF suppose, d'une part, que les conclusions traitées auraient pu, théoriquement, donner lieu à un procès séparé et, d'autre part, que la décision attaquée tranche définitivement une partie du litige, sans qu'il existe de risque que la décision à rendre sur le reste de la demande se trouve en contradiction avec la décision déjà entrée en force (arrêt 4A_482/2017 du 17 juillet 2018 consid. 1.2). En résumé, la décision partielle suppose qu'il soit non seulement possible de statuer sur les prétentions déjà tranchées indépendamment de celles qui ne le sont pas encore, mais aussi que le sort de l'objet encore en cause puisse être réglé indépendamment des conclusions déjà tranchées (ATF 146 précité consid. 2.1.4; arrêt 4A_300/2020 du 24 juillet 2020 consid. 4.2).