Citation: 5A_512/2019 E. 9.2

9.2. Au sujet des tâches conférées au notaire, dont la recourante prétend qu'elles reviendraient à revoir le calcul du partage tel qu'établi par l'arrêt du 16 mai 2016, la cour cantonale a confirmé la décision du 15 juin 2018 selon laquelle le notaire en charge de l'exécution du partage se voyait confier les tâches de recevoir la somme à restituer par la recourante, inventorier les objets mobiliers de la succession encore en ses mains, chiffrer la valeur des biens manquants en se référant aux inventaires figurant à la procédure, de constituer les lots à partager, de les tirer au sort si les héritiers ne s'entendaient pas sur leur attribution et de procéder à la vente des biens ne pouvant entrer dans un lot. Le notaire devait également, si ce n'était pas déjà fait, délivrer le legs et s'assurer que les dettes de la succession avaient bien été acquittées. La cour cantonale a relevé que, selon le jugement du 15 juin 2018, les tâches du notaire se limitaient ainsi à l'exécution du partage tel que défini dans les précédentes décisions, sans remettre en cause son calcul. Les actifs, de même que les dettes de la succession, demeuraient inchangés, seul le mode à opérer pour l'exécution étant défini pour le notaire qui disposait d'une marche à suivre précise, dont il ne pouvait pas s'écarter. Contrairement à ce que prétend la recourante, la décision entreprise ne revient ainsi nullement sur les passifs successoraux tels que comptabilisés dans le jugement rendu par le Tribunal le 9 juin 2015, mais se limite à confier au notaire la tâche de s'assurer qu'ils ont bien été réglés. L'on ne saisit pas plus en quoi les compétences conférées au notaire iraient au-delà de ce que prévoient les art. 402 s. aLPC, ici applicables (art. 404 al. 1 CPC). La recourante, qui n'invoque au demeurant nullement l'application arbitraire de ces dispositions (supra consid. 2.1), se limite à affirmer que le notaire ne peut décider lui -même d'aucune mise en vente d'un objet successoral. Or si aux termes de l'art. 402 al. 1 let. b aLPC, c'est certes le juge qui établit la liste des biens non partageables avec l'ordre de procéder à leur vente, c'est bien le notaire selon l'art. 403 al. 1 aLPC qui procède à toutes les opérations utiles à l'exécution du partage, notamment à la vente des biens non partageables, à l'établissement des lots et à leur tirage au sort, ainsi qu'à la distribution des biens entre les copartageants. Pour autant que recevable, la critique de la recourante est ainsi infondée.