Citation: I 249/02 31.10.2002 E. 2

2.1 Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification de faits déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 2.2 A l'appui de sa demande du 11 avril 2001, le recourant a versé au dossier un rapport médical établi par le docteur A.________, spécialiste FMH en orthopédie, le 9 mai 2001, ainsi que, au cours de la procédure cantonale de recours, trois rapports et un courrier du docteur B.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, respectivement des 16 septembre et 3 décembre 2000, 26 octobre et 19 décembre 2001. A la lumière de ces pièces, les premiers juges ont considéré que l'état de santé du recourant ne s'était pas modifié depuis le refus de prestations du 8 mars 1999, confirmé par jugement du 8 décembre 1999. Dès lors que ce dernier n'avait pas rendu plausible l'aggravation de son état de santé, ils ont estimé que la décision litigieuse de refus d'entrer en matière devait être confirmée. 2.3 On ne saurait partager ce point de vue. En effet, le docteur B.________ a, dans ses différents rapports et courriers, clairement attesté que l'état de santé du recourant s'était aggravé au cours de l'année 2000 en raison de lésions lombaires, aussi bien récidivantes que nouvelles, ce qui l'empêchait d'exercer l'activité d'agent de voyages dans laquelle il avait tenté de se réadapter. Ainsi, les examens radiologiques effectués à la fin de l'année 2000 ont mis en évidence une récidive de hernie discale L5-S1 - lésion qu'avaient diagnostiquée les médecins du COMAI dans leurs rapports des 8 juillet 1994 et 9 juin 1998 -, ainsi qu'une nouvelle hernie discale (médiane L4-L5), une insuffisance segmentaire lombaire en L4-L5 et L5-S1 et l'existence d'un canal lombaire étroit (rapport du 3 décembre 2000). L'aggravation des troubles s'explique également, selon le docteur B.________, par le fait que le canal lombaire étroit est une affection dégénérative typiquement progressive qui va vers une augmentation lente mais inéluctable de la symptomatologie. Ces constatations ont par la suite été confirmées par les observations faites par le docteur B.________ au cours de l'opération subie par le recourant le 26 octobre 2001 (protocole opératoire du 26 octobre 2001). Selon le praticien, la récidive de hernie discale doit être mise en relation avec les interventions chirurgicales antérieures, puisqu'il s'agit «du même problème qui s'est simplement aggravé» (courrier du 19 décembre 2001 au conseil du recourant). A cet égard, on précisera que certains des rapports du docteur B.________ ont été rendus postérieurement à la décision litigieuse du 17 août 2001, mais permettent d'apprécier les circonstances au moment où cette décision a été rendue, de sorte qu'ils peuvent être pris en compte (ATF 99 V 102 et les arrêts cités). L'existence d'une aggravation des affections lombaires du recourant est du reste également affirmée par la doctoresse C.________, médecin traitant du recourant depuis 1999. Dans son rapport du 16 avril 2002, produit en instance fédérale, la praticienne confirme que certaines lésions qui n'étaient pas présentes en 1998, telles une lésion radiculaire L5 et une insuffisance segmentaire (instabilité) L4-L5 et L5-S1, ont conduit à une aggravation de l'état de santé du patient liée à ses affections antérieures. Elle reconnaît en outre à ce dernier une incapacité de travail de 100%. Cette appréciation des lésions du recourant et de sa capacité de travail ne concorde à l'évidence plus avec celle qu'avaient donnée les médecins du COMAI en 1994, puis en 1998. Dans ces conditions, les premiers juges ne pouvaient nier que le recourant avait au moins rendu plausible que son invalidité s'était aggravée postérieurement à la décision du 8 mars 1999 de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI), ce qui aurait justifié un nouvel examen du cas (art. 87 al. 4 RAI). Pour ce motif, le recours sera admis et la cause renvoyée à l'office intimé pour qu'il entre en matière sur la demande du 11 avril 2001 et statue sur celle-ci.