Citation: 1P.94/2001 09.04.2001 E. 1

La gratuité de la procédure de recours en matière de droits politiques est préconisée par certains auteurs et prévue par la législation de divers cantons (Grisel, op. cit. , ch. 322 p. 137); celle du Jura précise au contraire que cette procédure, devant la Cour constitutionnelle, n'est pas gratuite (art. 231 al. 1 du code de procédure administrative, du 30 novembre 1978). Le recourant a néanmoins bénéficié d'une remise de la moitié des frais, sur la base de l'art. 222 al. 2 de ce code, compte tenu de l'intérêt public en cause. Il n'apparaît pas que ces dispositions cantonales aient été appliquées de façon arbitraire par la Cour constitutionnelle; pour le surplus, le Tribunal fédéral n'est pas habilité à effectuer une nouvelle appréciation de la quotité de la remise. Devant le Tribunal fédéral, il n'est pas perçu d'émolument judiciaire dans la procédure du recours de droit public en matière de droit de vote; le recourant qui succombe doit cependant acquitter les dépens à allouer à la commune qui obtient gain de cause. Par ces motifs, le Tribunal fédéral :