Citation: K 10/05 27.05.2005 E. A

Le 27 décembre 2001, la Fédération fribourgeoise des assureurs-maladie (FFAM; qui entre temps a fusionné avec Santésuisse) a informé le docteur W.________, médecin-psychiatre à Fribourg, qu'à la suite de très nombreuses réclamations de la part des assureurs-maladie en relation avec la prise en charge de la psychothérapie déléguée pratiquée sous la surveillance de ce médecin, le bureau de la FFAM avait décidé de suspendre la prise en charge de ces traitements. Selon la FFMA, les psychothérapeutes (non médecins) pratiquant dans le cabinet du médecin n'étaient pas salariés de celui-ci, mais avaient un statut d'indépendant. En outre, compte tenu des absences prolongées du médecin, une surveillance médicale adéquate des psychothérapeutes (au nombre de neuf pendant certaines périodes) n'était plus garantie.