Citation: 1C_239/2016 E. 4

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir rejeté à tort le grief de déni de justice qu'il avait soulevé et violé le principe de la confiance ancré à l'art. 4 Cst. Elle aurait dû considérer qu'il était en droit de s'attendre à une décision formelle de constatation de la nature forestière de la part de la Direction générale de l'environnement dans le cadre de la procédure de mise à jour des mensurations cadastrales initiée en 2002 et, partant, faire droit à sa conclusion en constatation d'un retard injustifié. La cour cantonale a considéré que le recourant n'avait pas soumis, en 1999, au Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature une demande formelle de constatation au sens de l'art. 10 LFo mais qu'il était alors question de déterminer de manière plus précise, dans des documents cadastraux, la nature du sol sur la parcelle du recourant ainsi que sur des parcelles voisines dans le cadre d'une procédure menée par le Service de l'information du territoire en vue de fixer les nouvelles mensurations cadastrales après un remaniement parcellaire. Or, cette procédure, régie par la législation sur le registre foncier, n'était pas une procédure de mise en oeuvre de la législation sur les forêts. En particulier l'autorité compétente pour le cadastre ne pouvait pas autoriser un défrichement ni procéder à une constatation de la nature forestière. Cela étant, le Service de l'information du territoire avait mis fin, le 14 juin 2010, à la procédure qu'il avait engagée quelques années plus tôt en indiquant qu'il maintenait le tracé des lisières tel qu'il figurait sur le plan cadastral mis à l'enquête publique en 2002. Le recourant aurait pu contester cette solution. Quoi qu'il en soit, la Direction générale de l'environnement ne pouvait se voir reprocher de n'avoir pas elle-même rendu une décision dans le cadre de cette procédure relevant de la législation sur le cadastre et le registre foncier.