Citation: H 171/04 09.11.2005 E. 4.3

4.3.1 En ce qui concerne la responsabilité du recourant pour la période postérieure, soit à partir du mois d'avril 1998 jusqu'à l'ouverture de la faillite, le 1er mars 1999, H.________ admet avoir été liquidateur (de fait) de la société faillie. 4.3.2 Selon ses déclarations, le recourant avait été chargé au mois d'avril 1998 de liquider la société pour le compte des actionnaires. Au vu de ce mandat et de la position qu'il occupait dans la société qui n'avait plus d'administrateur depuis plusieurs mois, le recourant était en principe tenu de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n'exerçait encore aucune activité au sein de la société. A cet égard, on rappellera que les personnes qui, de par leur position, peuvent prendre part à des fonctions dirigeantes et agissent de manière effective dans certains domaines répondent aussi d'omissions contraires à leurs devoirs lorsqu'une action eût été nécessaire dans le cadre du champ d'activités qui leur est attribué (ATF 128 III 93 consid. 3a). Toutefois, à l'instar de la situation d'un administrateur qui entre au conseil d'administration postérieurement à la fondation de la société, un organe de fait ne peut, lorsque la société était déjà surendettée au moment où il est entré en fonction, être tenu pour responsable, au plus, que du dommage résultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu'au moment de la faillite, les tentatives de redressement de la société ayant échoué. Il n'y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalité entre les cotisations impayées, pour des salaires versés avant son entrée en fonction et le dommage subi par la caisse (voir ATF 119 V 405 ss consid. 4). Les intérêts moratoires pour l'arriéré de cotisation, courus depuis l'entrée en fonction sont cependant inclus dans le dommage (voir ATF 119 V 408, consid. 4d). A défaut de constatations de l'autorité cantonale de recours à cet égard, on ignore quelle était la situation financière concrète de la société à la fin du mois de mars 1998, en particulier si elle présentait une situation de surendettement au moment où le recourant en a pris en charge la liquidation. Cas échéant, celui-ci ne répondrait, au plus, que du dommage résultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse depuis qu'il en assurait l'administration en vue de sa liquidation. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral des assurances de procéder lui-même à un complément d'instruction. La cause sera donc renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle fixe l'étendue du dommage au regard des principes rappelés ci-avant et rende un nouveau jugement sur ce point.