Citation: 5A_756/2008 09.09.2009 E. 1

Pour être à même de trancher un différend avec impartialité, un juge ne doit pas se trouver dans la sphère d'influence des parties. Un rapport de dépendance, voire des liens particuliers entre le juge et une personne intéressée à l'issue de la procédure, telle qu'une partie ou son mandataire, peuvent, selon leur nature et leur intensité, fonder un soupçon de partialité (ATF 117 Ia 170 consid. 3b p. 174; 116 Ia 135 consid. 3c p. 141/142; 92 I 271 consid. 5 p. 276/277). L'apparence de partialité a ainsi été admise alors qu'il existait un procès pendant entre le juge et l'avocat d'une partie; lorsque l'avocat a précédemment mené un procès civil contre le magistrat, il faut en juger selon les circonstances et rechercher notamment s'il en résulte de fortes tensions personnelles (JEAN-FRANÇOIS EGLI/OLIVIER KURZ, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in RJN 1990 p. 9 ss, 25 et les références citées: arrêts P. 502/1986 du 23 janvier 1987 et P.58/1986 du 10 avril 1986). Plus généralement, des sentiments d'inimitié marquée (ou d'amitié étroite) à l'égard d'une partie ou de son avocat peuvent, en principe, justifier une demande de récusation pour apparence de prévention (cf. concernant la LTF: arrêt 2C_755/2008 du 7 janvier 2009, consid. 3.2 et la référence; cf. aussi POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, n. 5.3 ad art. 23 et les auteurs cités, en particulier PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, n. 382 let. b ad art. 18, qui rapporte le cas de l'amitié ou de l'inimitié à l'égard de l'avocat). 2.2 Selon la Chambre des recours, le Tribunal d'arrondissement était composé d'un président (magistrat professionnel) et de deux juges laïcs, dont le dénommé Z.________. Le motif de récusation invoqué tient au fait que ce juge est personnellement partie à une procédure pendante devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, procédure où il a été appelé en cause par une partie elle-même représentée par Me Jean-Marc Reymond, qui est aussi le conseil du défendeur. Ce dernier ne soutient pas que le procès devant la Cour civile aurait une quelconque similitude quant aux problèmes posés avec la présente procédure. Il ne prétend pas non plus qu'il existerait une inimitié particulière entre son avocat et le juge concerné. Il faut reconnaître à tout magistrat judiciaire, y compris laïc, la capacité de faire la part des choses et de distinguer une partie en procédure et son avocat, sans les assimiler l'un à l'autre. Que le juge en question soit personnellement partie à une procédure où l'avocat du recourant défend une partie adverse ne suffit pas, à défaut de tout autre élément concret, à faire redouter sa partialité dans la présente cause. 2.3 D'après la jurisprudence, tous les magistrats judiciaires ont le devoir et la capacité de s'élever au-dessus des contingences, de considérer impassiblement les causes qui leur sont soumises et de statuer en toute sérénité. Contrairement à ce que prétend le recourant, l'aptitude des juges laïcs à se prononcer de manière impartiale et indépendante ne saurait être mise en doute par principe; ils sont en mesure, comme tout magistrat, de se placer constamment au-dessus des parties et de forger leur propre opinion au sujet de la cause déférée au tribunal (arrêt 1P.314/2001 du 2 juillet 2001 consid. 2d). L'arrêt cité sur ce point par le recourant (ATF 115 Ia 224 consid. 7b/bb p. 230) tombe à faux et ne lui est dès lors d'aucun secours: cette affaire concerne en effet le cas, différent de la présente espèce, où l'autorité appelée à statuer est composée de juges laïcs et où le greffier a voix consultative; si le Tribunal fédéral admet, dans une telle hypothèse, que les juges laïcs puissent être influencés par l'opinion du greffier qui, contrairement à eux, dispose d'une formation juridique, on ne saurait en déduire de façon générale, à l'instar du recourant, un «risque de prévention accrue chez un juge laïc». Quant à l'appel téléphonique du greffe du tribunal à l'étude de son conseil, visant à savoir qui, de Me Jean-Marc Reymond ou de son associé serait présent à l'audience, il n'apparaît pas décisif, le recourant se bornant à soutenir, sans étayer son affirmation, que ce téléphone a eu lieu sur demande du juge Z.________, qui se serait «selon toute vraisemblance» spontanément récusé s'il avait appris à cette occasion que c'est Me Jean-Marc Reymond et non un autre membre de l'étude qui se rendrait à dite audience. Si l'apparence de partialité doit en principe être admise lorsqu'il existe un procès pendant entre le juge et l'avocat d'une partie (arrêt P.502/1986 du 23 janvier 1987 consid. 2), tel n'est pas le cas ici, de sorte que le recourant ne saurait tirer argument de cette jurisprudence. De plus, la circonstance que, comme dans le cas particulier, l'avocat d'une partie mène par ailleurs un procès contre le juge en tant que mandataire - et non pas en son propre nom - ne suffit pas à fonder une apparence de partialité dudit magistrat; il faut en juger selon les circonstances et rechercher notamment s'il en résulte de fortes tensions personnelles (arrêt P.58/1986 du 10 avril 1986 consid. 2c). Or le recourant ne fait état d'aucun élément propre à démontrer que le juge concerné aurait témoigné de l'hostilité envers lui ou son conseil. En l'absence d'indice permettant objectivement de retenir une quelconque apparence de prévention, en particulier une inimitié entre le juge et l'avocat, on ne peut reprocher à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 30 al. 1 Cst. en refusant de récuser le magistrat concerné.