Citation: 4C.41/1999 12.07.2000 E. 1

b) Selon l'art. 933 al. 2 CO, lorsqu'un fait dont l'inscription est requise n'a pas été inscrit au registre du commerce, il ne peut être opposé aux tiers que s'il est établi que ces derniers en ont eu connaissance. En l'occurrence, lorsque le contrat de travail litigieux a été signé, B.________ était, selon le registre du commerce, habilité à engager la société par sa seule signature. Certes, le conseil d'administration de la W.________ avait décidé de retirer tout pouvoir à B.________, selon son règlement du 29 janvier 1993. Cependant, ce retrait de la signature individuelle n'a pas été inscrit au registre du commerce. Et il ne résulte nullement de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que le demandeur avait connaissance de la suppression des pouvoirs de B.________ par le conseil d'administration. Au contraire, les juges précédents ont relevé qu'il n'existait aucune circonstance d'où l'on pourrait inférer que le demandeur connaissait ou aurait dû connaître le retrait de la signature individuelle. Ce retrait, qui aurait dû être inscrit au registre du commerce, ne peut donc pas être opposé au travailleur. Le grief est mal fondé.