Citation: 6B_1074/2018 E. 3.4

3.4. Contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, le recourant ne prétend pas ne pas avoir compris ce qui lui était reproché mais avoir été condamné pour des faits différents de ceux décrits dans l'acte d'accusation. Selon le recourant, la cour cantonale lui reprocherait un séjour continu en Suisse entre le 3 décembre 2013 et le 14 mars 2014 alors que l'acte d'accusation indiquerait un séjour illégal du 3 au 14 mars 2014. L'acte d'accusation reproche bien au recourant d'avoir séjourné en Suisse du 3 au 14 mars 2014 " alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour ". Cette période correspond ainsi à la part du séjour du recourant qui dépasse les trois mois durant lesquels il pouvait se trouver en Suisse sans autorisation (cf. supra consid. 3.2). Il aurait certes été opportun d'indiquer expressément, dans la partie de l'acte d'accusation consacrée à l'infraction à la LEI, la date retenue par le ministère public comme étant celle de l'entrée du recourant sur le territoire suisse. Celle-ci pouvait toutefois se déduire de la lecture de l'entier de l'acte d'accusation. En effet, le premier cambriolage reproché au recourant a été commis entre le 2 et le 3 décembre 2013. Or c'est la date retenue par la cour cantonale comme le début du séjour du recourant en Suisse. A la lecture globale de l'acte d'accusation, le recourant pouvait ainsi comprendre qu'il lui était reproché d'avoir séjourné illégalement en Suisse du 3 au 14 mars 2014, soit durant la période excédant les trois mois de séjour possible sans autorisation, son entrée sur le territoire suisse ayant eu lieu à tout le moins à la date du premier cambriolage qui lui était reproché, soit le 2 décembre 2013. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le principe de l'accusation et le grief du recourant doit être rejeté.