Citation: 6P.6/2007 04.05.2007 E. 7

Selon l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup, le médecin qui emploie, dispense ou prescrit des stupéfiants en dehors des cas que prévoit l'art. 11 est passible, s'il a agi intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende. Dans les cas graves, la peine sera la réclusion qui pourra être cumulée avec une amende jusqu'à concurrence de 500'000 francs. L'art. 11 LStup prévoit que les médecins sont tenus de n'employer, de dispenser ou de prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science. Condamné pour infraction à l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup, le recourant conteste que cette disposition soit applicable. En premier lieu, il fait valoir que les quantités de Dormicum qu'il a prescrites sont conformes à la mesure admise par la science, dès lors que ses patients étaient des toxicomanes en cure de sevrage. En outre, il soutient que le cas grave ne saurait être retenu. 7.1 Sont assimilés aux stupéfiants au sens de la LStup les substances psychotropes engendrant la dépendance, à savoir les dépresseurs centraux ayant des effets du type barbiturique ou benzodiazépinique (art. 1 al. 3 let. c LStup). L'Institut suisse des produits thérapeutiques a dressé la liste des substances et des préparations au sens de l'art. 1 al. 2 et 3 LStup et a précisé dans son ordonnance que le midazolam est un stupéfiant (appendice b de l'ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 12 décembre 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; OStup-Swissmedic, RS 812.121.2). Il n'est donc pas contesté que le Dormicum, dont le principe actif est le midazolam, à savoir une benzodiazépine, est un stupéfiant. 7.2 Selon l'art. 11 Lstup, le médecin ne peut prescrire des stupéfiants que « dans la mesure admise par la science ». La prescription de telles substances est interdite si elle n'est pas indiquée sur le plan médical ou si - en cas d'indication thérapeutique - les doses prescrites sont trop élevées (Albrecht, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Sonderband Betäubungsmittelstrafrecht, Berne 1995, art. 20, n. 12). Pour déterminer si et dans quelle mesure la prescription de stupéfiants est utile, le juge ne peut pas se fonder uniquement sur la médecine officielle ou sur les directives étatiques (arrêt non publié du Tribunal fédéral du 20 octobre 1987, in: Plädoyer 1/1998, p. 32), mais doit examiner si, au vu des circonstances concrètes, la prescription de la substance en question se justifie sur le plan médical. En d'autres termes, le médecin prescripteur doit arriver à la conviction, sur la base d'un examen médical, que l'emploi d'un stupéfiant est non seulement permis mais encore requis, c'est-à-dire que celui-ci est indiqué pour soigner et soulager le patient et que celui-ci ne peut être traité d'une manière moins dangereuse (Fingerhuth/Tschurr, BetmG, Kommentar, Betäubungsmittelgesetz, Zurich 2007, art. 20, n. 11). Selon le Compendium, le médecin peut prescrire des Dormicum à des fins soporifiques, pour une courte durée, à raison d'un comprimé de 7,5 mg ou 15 mg par jour. Selon les Directives du médecin cantonal genevois datant de mars 2002 adressées aux médecins, les benzodiazépines peuvent toutefois aussi servir au traitement de personnes dépendantes et les doses prévues par le Compendium peuvent alors être dépassées. Dans ce cas, le médecin doit requérir une autorisation spéciale du médecin cantonal et un plan de sevrage est nécessaire. Les demandes concernent en général le doublement des doses, à savoir 30 mg par jour. En l'occurrence, le recourant a prescrit jusqu'à 4 à 5 comprimés par jour et ce pendant plus de deux ans, de sorte qu'il a largement dépassé les quantités prévues par le Compendium. C'est en vain qu'il fait savoir qu'il a dispensé ces médicaments en vue de sevrage progressif de ses patients toxicomanes. En effet, il n'a requis aucune autorisation, n'a mis sur pied aucun plan de sevrage et, au vu des quantités prescrites, ne maîtrisait manifestement pas la quantité des stupéfiants qu'il faisait remettre à ses patients. Preuve en est qu'il lui arrivait de ratifier a posteriori les avances de Dormicum faites par le pharmacien et que selon les témoignages de plusieurs toxicomanes, il était connu pour prescrire facilement d'importantes quantités de Dormicum de 15 mg. Les conditions pour prescrire des Dormicum à des personnes dépendantes en vue de leur sevrage ne sont donc manifestement pas réalisées. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en admettant que les quantités prescrites par le recourant dépassaient largement les quantités admises par la science. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. 7.3 Le recourant soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant à son encontre une infraction grave à la LStup. Dans son arrêt, la cour cantonale a confirmé le jugement de première instance concernant la condamnation pour infraction à l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup (arrêt attaqué p. 25). Or, contrairement au cas du pharmacien coaccusé, les premiers juges n'ont pas retenu le cas grave à l'encontre du recourant. Ils l'ont acquitté sur ce point, considérant qu'il y avait un doute sur la réalisation des conditions tant objectives que subjectives (jugement p. 25 let. c). Lorsque la cour cantonale mentionne, à la page 2 de son arrêt, que le tribunal de police a reconnu le recourant coupable d'infractions graves à la LStup (art. 20 ch. 1 al. 3), elle commet donc une erreur, qui constitue une inadvertance manifeste selon l'art. 277bis PPF. Comme le recourant n'a pas été condamné pour infraction grave à la Lstup, le grief soulevé doit être rejeté.