Citation: 6B_680/2019 E. 2.4

2.4. En substance, le recourant soutient avoir obtenu entièrement gain de cause devant la cour cantonale, dès lors qu'elle aurait admis le recours pour violation du droit d'être entendu, le ministère public ayant totalement omis de statuer sur l'indemnité requise. De plus, la cour cantonale aurait elle-même indiqué qu'elle ne préjugeait pas de la cause, s'abstenant ainsi de procéder à un échange d'écritures. Cette manière de procéder serait contradictoire avec le fait de considérer qu'il n'avait droit qu'à une indemnité partielle pour la procédure devant le ministère public en raison du fait que la poursuite d'une infraction (l'abus de confiance) aurait été abandonnée en application de l'art. 52 CP. Qui plus est, aucun frais n'aurait été mis à sa charge par le ministère public dans sa décision de non-entrée en matière. En application de la règle voulant que la décision sur les frais préjugeait de celle sur l'indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, il aurait droit à une pleine indemnité, ce que lui avait d'ailleurs accordé le ministère public dans son ordonnance complémentaire sur indemnisation. Avec le recourant, il convient d'admettre qu'il a obtenu entièrement gain de cause dans la procédure devant la cour cantonale. Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant avait conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-entrée en matière en tant qu'elle ne lui allouait aucune indemnité et subsidiairement au renvoi de la cause au ministère public pour nouvelle décision, avec suite de frais et dépens chiffrés. La cour cantonale a constaté que le ministère public n'avait pas statué sur l'indemnité requise par le recourant alors qu'il lui incombait de la faire. Elle a ainsi renvoyé la cause à cette autorité pour qu'elle statue sur ce point. Conformément à l'art. 428 al. 4 CPP, les frais relatifs à la procédure de recours devaient être laissés à la charge de l'Etat. Quant à l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure, elle ne devait pas être réduite mais devait couvrir l'entier des dépenses occasionnées par la procédure de recours, en application de l'art. 436 al. 3 CPP. Le fait que la cour cantonale indique qu'elle ne préjugeait pas de la cause au fond, pour justifier l'absence d'échange d'écritures, puis qu'elle indique que le recourant n'avait pas droit à une pleine indemnité dès lors qu'il avait bénéficié d'une non-entrée en matière sur l'une des infractions en application de l'art. 52 CP, est problématique et apparaît contradictoire. La motivation de la cour cantonale à cet égard ne devait être interprétée que comme une indication, en application du principe de l'économie de procédure, à l'attention du ministère public. Celui-ci s'est par ailleurs senti libre de s'en écarter en accordant une pleine indemnité au recourant pour la procédure devant lui. La cour cantonale a ainsi violé les art. 428 al. 4 et 436 al. 3 CPP en mettant un tiers des frais de la procédure de recours à la charge du recourant et en réduisant son indemnité d'un tiers. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas le montant total de l'indemnité fixée par la cour cantonale qui correspond, par ailleurs, au montant qu'il avait requis.