Citation: 5D_219/2017 E. 4.2.1

4.2.1. Selon l'art. 695 1ère phr. CC, la législation cantonale peut régler la faculté réciproque des propriétaires d'emprunter le fonds voisin pour des travaux d'exploitation, de réparation ou de construction sur leur propre fonds. Cette disposition, qui aménage ainsi un " droit d'échelage ", comporte une réserve au sens propre en faveur du droit cantonal, souvent concrétisée dans les lois d'application ou d'introduction du code civil (STEINAUER, La mise à contribution du fonds voisin lors de travaux de construction, in DC 1990 31 ss, p. 32; BACHMANN, Das Hammerschlagsrecht, in PBG 2014 5 ss, p. 7). Celles-ci prévoient généralement que l'auteur des constructions doit indemniser le voisin pour le dommage qu'aurait causé l'exercice du droit d'échelage, cette indemnité devant compenser entièrement l'inconvénient résultant du fait qu'une certaine surface a été temporairement soustraite à l'utilisation du propriétaire. Des sûretés en garantie du paiement de cette indemnité peuvent également être exigées (STEINAUER, op. cit., p. 34 et les références; BACHMANN, op. cit., p. 22 s.). Selon l'art. 136 al. 1 LaCC/GE, le propriétaire d'une clôture ou d'une construction élevée à front de la ligne séparative peut ainsi, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'édifier, la réparer ou la reconstruire, emprunter le fonds voisin pour ces constructions et réparations, moyennant avis préalable et indemnité pour le dommage causé. Il peut être tenu de fournir des sûretés avant le commencement des travaux (art. 695 CC). Le droit d'échelage donne non seulement la faculté d'utiliser provisoirement le fonds voisin pour y passer, mais également pour y déposer des matériaux ou des machines, ou pour y ériger un échafaudage (ATF 104 II 166 consid. 3c). Ce droit d'utilisation provisoire n'existe toutefois que s'il est nécessaire pour que les travaux puissent être menés à bien (ATF 104 précité ibid.; cf. art. 136 al. 1 LaCC).