Citation: 6B_70/2010 22.03.2010 E. 1

Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 461 CPP/VD, qu'il estime équivalente à un déni de justice formel, donc à une violation du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. 1.1 Il fait valoir que, s'agissant de sa condamnation pour les infractions commises à R.________ entre fin juillet et début août 2004, il avait sollicité un délai pour produire des pièces attestant qu'il n'avait pu se trouver dans une cabine téléphonique de cette ville le 27 juillet 2004, comme retenu dans le jugement du 30 octobre 2007, et que, le 30 novembre puis le 3 décembre 2009, il a finalement produit ces pièces. Or, sans égard à cette requête, l'autorité cantonale aurait écarté sa demande sur le point litigieux en se fondant sur l'art. 461 CPP/VD, et cela alors que les pièces en question constitueraient des moyens de preuve sérieux au sens de l'art. 385 CP. 1.2 L'art. 385 CP impose aux cantons de prévoir un recours en révision en faveur du condamné contre les jugements rendus en vertu du code pénal ou d'une autre loi fédérale, quand des faits ou des moyens de preuve sérieux et dont le juge n'avait pas eu connaissance lors du premier procès viennent à être invoqués. Le législateur vaudois a concrétisé cette obligation en adoptant les art. 455 ss CPP/VD. La révision peut être demandée en tout temps; autrement dit, elle n'est soumise à aucun délai. Conformément à l'art. 457 CPP/VD, la demande s'effectue par le dépôt d'un mémoire auprès du Tribunal cantonal et doit être accompagnée des pièces à l'appui. L'art. 461 CPP/VD prévoit que trois juges cantonaux désignés au début de chaque année par le Tribunal cantonal et choisis hors de la cour de cassation peuvent, s'ils sont unanimes, écarter d'entrée de cause et sans autre formalité les demandes de révision qui, manifestement, sont irrece-vables ou mal fondées. 1.3 A l'appui de sa demande de révision, le recourant a produit un bordereau de pièces. Celles dont il se prévaut n'y figuraient pas. Contrairement à ce qu'il soutient, il n'a pas sollicité de délai pour les verser à la procédure. Rien de tel ne ressort du dossier et il n'établit pas le contraire. Dans sa demande, il précisait toutefois, s'agissant des infractions commises à fin juillet et début août 2004, qu'il pouvait prouver que, durant cette période, il ne se trouvait pas à R.________, mais était en vacances en Croatie, et qu'une pièce serait produite à cette fin ultérieurement, le plus rapidement possible. Le 30 novembre 2009, le recourant a adressé à l'autorité cantonale, au greffe de laquelle elle est parvenue le lendemain, la photocopie d'une déclaration manuscrite, datée du 29 octobre 2007, soit de la veille du jugement dont la révision est demandée, émanant d'amis ou de membres de sa famille en Croatie et attestant qu'il se trouvait là-bas entre le 10 et le 27 juillet 2004, du moins selon la traduction qu'il en a faite lui-même. Par courrier du 3 décembre 2009, il lui a transmis une nouvelle pièce, parvenue au greffe le lendemain, soit le jour où l'arrêt attaqué a été rendu, à savoir la photocopie d'une déclaration manuscrite de membres de sa famille en Allemagne et dont il ressort qu'elle a été établie dans ce pays, plus précisément à T.________, le 3 décembre 2009, donc le jour même où elle a été postée en Suisse par sa mandataire à l'adresse de l'autorité cantonale. Selon cette déclaration, le recourant est arrivé chez ces personnes, en provenance de Croatie, le 28 juillet 2004 à 2 heures du matin et y est resté jusqu'au 29 juillet 2004 vers 17 heures, avant de partir pour la Suisse.