Citation: 2C_725/2008 23.02.2009 E. 3

On peut se demander si le Conseil d'Etat était en mesure de révoquer valablement sa décision du 27 août 2008 en rendant un nouvel arrêté le 12 novembre 2008, alors qu'une procédure de recours était pendante devant le Tribunal fédéral. Sous l'empire de l'OJ, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si l'autorité inférieure pouvait procéder à un nouvel examen de sa décision durant la procédure de recours sur le plan fédéral (arrêt 2A.242/1998 du 13 octobre 1998 consid. 1), alors que le Tribunal fédéral des assurances de l'époque a nié cette possibilité (arrêt M 9/99 du 9 mai 2000 consid. 1a). La question, qui n'a pas encore été tranchée en application de la LTF, peut demeurer indécise en l'espèce, puisque tant l'arrêté du Conseil d'Etat du 27 août 2008 que celui du 12 novembre 2008 portent sur le même objet et ont des dispositifs identiques, sous réserve de la question de la révocation. Or, comme on le verra, que l'on envisage l'un ou l'autre de ces arrêtés comme décision attaquée, l'issue du litige est identique. Il est donc inutile de déterminer laquelle, de la première ou de la seconde décision, doit primer.