Citation: U 414/99 05.06.2001 E. 1

peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc). La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). c) Dans la décision du 22 juillet 1998, confirmée sur opposition, la CNA a fixé à 4000 fr. (y compris part treizième salaire) par mois le revenu d'invalide que l'intimé pourrait réaliser dans une activité légère dans différents secteurs de l'industrie, en tenant compte des limitations mentionnées par le docteur C.________. La cour cantonale a retenu, à juste titre, pour les raisons indiquées au consid. 9 de son jugement, que certaines des activités proposées par la CNA étaient inadéquates ou non pertinentes et que le nombre de postes restant était trop petit pour permettre de déterminer le revenu d'invalide. Cela étant, c'est néanmoins à tort que l'autorité cantonale a renvoyé le dossier à la CNA pour reprendre une instruction qui est en elle-même complète. Par ailleurs, il n'appartient pas au Tribunal fédéral des assurances d'examiner les nouvelles DPT produites par la CNA à l'appui du recours. Dans de telles situations, pour déterminer le revenu d'invalide, le juge se fonde, en effet, sur les données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes suisses sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 et les arrêts cités). d) Le recours aux salaires statistiques est d'autant plus approprié, lorsque l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité professionnelle. On se référera alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4268 fr. par mois (Enquête 1998, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique 1999/8 annexe p. 27, Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4470 fr. par mois (4268 x 41,9 : 40). e) En l'espèce, aucun des critères qui justifierait une déduction au sens de l'arrêt ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc n'est véritablement rempli. Si l'on procédait néanmoins à une déduction généreuse de 10 %, pour tenir compte de certains empêchements propres à l'intimé, il en résulterait un revenu d'invalide de 4023 fr. (4470 fr. x 10 %), presque identique à celui fixé par la recourante. f) En définitive, la comparaison des revenus aboutit à la confirmation du taux retenu par la CNA dans sa décision sur opposition.