Citation: 1P.680/1999 17.01.2000 E. 3

3.- Pour le procureur général, les questions soulevées dans le recours de droit public se rapporteraient à la notion juridique de dol éventuel, et devraient faire l'objet d'un pourvoi en nullité. a) Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la violation alléguée ne peut être soumise par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal fédéral ou à une autre autorité fédérale. A teneur de l'art. 269 al. 1 PPF, le pourvoi en nullité ne peut être formé que pour violation du droit fédéral. Les griefs relatifs aux constatations de fait ou à l'appréciation des preuves doivent par contre être soulevés par la voie du recours de droit public (ATF 116 IV 356 consid. 2b). b) Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de l'établissement des faits (ATF 110 IV 20 consid. 2 p. 22). En revanche, le choix des critères (objectifs ou subjectifs) selon lesquels on peut admettre l'existence du dol éventuel est une question de droit. Cela étant, dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent étroitement (cf. Schubarth, Einheitsbeschwerde, AJP/PJA 1992 p. 851 s.), les difficultés à établir la volonté délictueuse impliquant une certaine tendance à inclure, dans la définition de l'élément volitif, des conditions relatives à la preuve (Graven, L'infraction pénale punissable, Berne 1995 p. 207). c) En l'espèce, le recourant reproche à la cour cantonale de s'être principalement, voire exclusivement fondée sur la vraisemblance de réalisation du risque (critère objectif), et de ne pas avoir recherché si le résultat avait été accepté par l'auteur (critère subjectif), et notamment quels étaient les mobiles de ce dernier. L'argumentation du recourant semble ainsi porter sur la notion même de dol éventuel, soit sur les critères déterminants pour admettre l'existence de cette forme d'intention. Il s'agirait là d'une argumentation juridique relative à l'art. 18 al. 2 CP, irrecevable dans le cadre du recours de droit public. Le recourant se plaint toutefois aussi, simultanément, d'une mauvaise appréciation des preuves, en ce sens que sa volonté réelle - en l'espèce l'acceptation du risque - n'aurait pas été suffisamment établie. En se fondant sur une présomption d'acceptation liée à l'énorme prise de risque, l'autorité de jugement aurait renversé le fardeau de la preuve et violé le principe de la présomption d'innocence. Ces questions paraissent relever du recours de droit public. Mais en définitive, il n'y a pas lieu d'examiner si et dans quelle mesure exacte le recours de droit public est recevable: sur le vu des considérations qui suivent, il doit de toute manière être rejeté.