Citation: 4C.414/2004 31.01.2005 E. 4

Ces prétentions portent d'abord sur ce que le travailleur aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 CO). Il faut donc déterminer quand la résiliation a été effectuée dans la forme prescrite et, à ce moment, quel était le délai à observer. La lettre du 25 février 1999, dûment signée, constituait l'avis écrit nécessaire selon les termes du contrat. La résiliation est une déclaration de volonté soumise à réception, qui produit ses effets seulement lorsqu'elle parvient à l'autre partie (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). Une déclaration de volonté émise sous forme de lettre parvient à son destinataire au moment où elle entre dans la sphère d'influence de celui-ci, d'une manière telle que l'on peut prévoir, selon les usages, qu'il en prendra connaissance (Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 8e éd., vol. I, n. 199 et 200 p. 36). Un éventuel refus de recevoir la lettre et d'en lire le contenu n'est pas opposable à l'auteur de cet écrit. En l'occurrence, la résiliation est entrée dans la sphère d'influence du demandeur au moment où le personnel de la banque B.________, chargé de cette démarche par la défenderesse, a voulu la lui remettre et s'est heurté à un refus. Elle a donc pris effet le 26 février 1999. A cette date, le sixième mois des rapports de travail - qui avaient commencé le 24 août 1998 - était terminé. A supposer que la relation des parties fût soumise à l'art. 19 al. 4 let. b de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE, RS 823.11; cf. Manfred Rehbinder, Arbeitsvermittlungsgesetz, Zurich 1992, n. 14 ad art. 19 LSE), le délai de congé de sept jours prévu par cette disposition, du quatrième au sixième mois d'un emploi ininterrompu, n'entrait de toute manière plus en considération. Le délai était celui de l'accord écrit des parties, soit d'un mois pour la fin d'un mois, conformément à l'art. 335c al. 2 CO. Le demandeur avait donc droit au salaire du mois de mars 1999, en entier. Cette prétention doit être réduite du revenu que le demandeur a pu tirer d'un autre travail pendant le délai de congé, ou du revenu de ce genre auquel il a intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2 CO). Contrairement aux affirmations de la défenderesse, le jugement attaqué ne constate pas que la banque B.________ ait offert au demandeur de l'engager directement, à mi-temps, pour le mois de mars 1999. C'est donc à bon droit que le jugement alloue un mois de salaire sur ce chef de la demande.