Citation: 4F_6/2007 26.06.2007 E. 2

2.1 Dans son recours de droit public, le requérant avait notamment reproché à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu la valeur probante des fiches d'instructions téléphoniques relatives aux transferts des 14 septembre et 22 novembre 1999; il avait fait valoir que l'analyse de ces documents et du témoignage de leur auteur, à savoir la secrétaire de A.________, ne permettaient pas d'identifier qui, au sein de la banque, aurait reçu les instructions, de quel client elles émaneraient, ni à quelle date l'opération envisagée devait être exécutée. Examinant ces griefs, le Tribunal fédéral a exposé que les fiches téléphoniques en question, rédigées de la main de la secrétaire de A.________, comportaient, pour la première, la date de l'appel téléphonique et de l'établissement de la fiche, soit le 14 septembre 1999, qui coïncidait avec la date de valeur de l'opération, et pour la seconde, la date d'établissement de la fiche, soit le jeudi 18 novembre 1999, ainsi que l'indication que l'opération devait être effectuée valeur au lundi 22 novembre 1999, qui coïncidait avec la date de valeur effective de l'opération. Les deux fiches comportaient en outre l'indication du compte concerné (n° xxx-2 «Flocon»), qui permettait d'identifier le donneur d'ordre en la personne du titulaire de ce compte, le compte de destination, l'indication du montant à transférer et le visa de la personne qui avait pris l'instruction, quand bien même cette personne n'avait pas pu être identifiée. Le Tribunal fédéral a considéré que « [c]ompte tenu de ces éléments, et dès lors que l'authenticité des fiches n'est pas mise en cause, la cour cantonale pouvait sans arbitraire y voir la preuve que le recourant a bel et bien donné les instructions téléphoniques d'effectuer les deux transferts en question » (arrêt 4P.316/2006, consid. 3.2.1 et 3.2.2). 2.2 Invoquant le motif de révision de l'art. 121 let. d LTF, le requérant soutient que ce serait par inadvertance que le Tribunal fédéral a retenu que l'authenticité des fiches téléphoniques n'avait pas été mise en cause. Il fait valoir que cette authenticité avait été mise en doute, comme cela ressortait des pièces du dossier, à savoir d'une part des déclarations du demandeur, selon lesquelles il ignorait tout des opérations de compensation et n'avait jamais donné la moindre instruction aux fins d'exécuter de telles opérations (procès-verbal d'audience du 3 mars 2004, p. 3, 5 et 6) - affirmation qui aurait logiquement pour corollaire que toute fiche prétendant le contraire serait un faux -, et d'autre part de la déposition de F.________, qui confirmait que l'authenticité des autres fiches retrouvées chez W.________ avait fait l'objet d'une expertise ordonnée par le juge d'instruction (procès-verbal de prorogation d'enquêtes du 7 juin 2005, p. 11). Ce serait ainsi manifestement en raison d'une inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF que le Tribunal fédéral a retenu, en contradiction flagrante avec des pièces versées au dossier confirmées par un témoignage recueilli lors des enquêtes, que l'authenticité des fiches téléphoniques n'avait pas été mise en cause. 2.3 Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de révision correspond à celui que prévoyait l'art. 136 let. d OJ, si bien que l'on peut se référer à la jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition. Selon cette jurisprudence, l'inadvertance suppose que le juge ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appréciation soit des preuves administrées devant le Tribunal fédéral, soit de la portée juridique des faits établis (ATF 122 II 17 consid. 3; 115 II 399 consid. 2a; 96 I 279 consid. 3). Il faut en outre que les faits qui n'ont pas été pris en considération soient des faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3; 101 Ib 220 consid. 1; 96 I 279 consid. 3). Enfin, pour que l'on puisse parler d'inadvertance, il faut encore que le Tribunal fédéral ait dû prendre en considération les faits importants dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (ATF 115 II 399 consid. 2a; cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 5.2 ad art. 136 OJ). 2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1). Les allégations, preuves ou faits nouveaux étant irrecevables dans un recours de droit public pour arbitraire (ATF 124 I 208 consid. 4b; 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral se fonde dès lors sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou, au contraire, ignoré de manière insoutenable des faits déterminants pour l'issue du litige (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner toutes les pièces du dossier cantonal, mais uniquement celles que le recourant invoque en bonne et due forme, dans son mémoire de recours, à l'appui d'un grief d'ordre constitutionnel. 2.5 En l'espèce, dans l'arrêt du 13 octobre 2006 contre lequel était dirigé le recours de droit public, la Cour de justice a constaté, au sujet des critiques par lesquelles le requérant soutenait que les fiches téléphoniques étaient dénuées de valeur probante, que ces critiques « se rapport[ai]ent à la rédaction des documents sans s'en prendre à leur matérialité » (arrêt du 13 octobre 2006, p. 11-12), comme le Tribunal fédéral l'a relaté dans la partie « faits » de l'arrêt dont la révision est demandée (arrêt 4P.316/2996, lettre E.b in fine p. 9). Or le requérant ne prétend pas avoir soutenu dans son recours de droit public, par un grief d'ordre constitutionnel motivé conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1), qu'il mettait en cause, au-delà de ses critiques sur la rédaction des fiches téléphoniques, l'authenticité de ces documents. Dans ces conditions, il ne saurait reprocher au Tribunal fédéral de s'être fondé sur ce qui était retenu dans l'arrêt de la Cour de justice et d'avoir omis de tenir compte de pièces versées au dossier - soit celles invoquées aujourd'hui par le requérant à l'appui de sa demande de révision - qu'il n'avait pas à prendre en considération, ce qui exclut l'inadvertance (cf. consid. 2.3 in fine supra).