Citation: 4A_124/2014 E. 3.4.2

3.4.2. Sous l'influence des milieux économiques et juridiques américains et anglais, des méthodes alternatives de règlement des litiges (Alternative Dispute Resolution ou ADR) ont rencontré un très vif succès en Europe et plus particulièrement en Suisse au cours de ces dernières années. La conciliation et la médiation constituent de telles méthodes (arrêt 4A_18/2007, précité, consid. 4.3.1 et les auteurs cités; voir aussi: Liatowitsch/Menz, Alternative Dispute Resolution, in International Arbitration in Switzerland, Geisinger/Voser [éd.], 2e éd. 2013, p. 311 ss). La construction est l'un des domaines les plus propices à la survenance de différends. C'est dans le contexte de la globalisation de ce secteur que se sont développés des processus de règlement de ces différends. Ils constituent une alternative à la voie judiciaire ou arbitrale, notamment sur le plan international, et sont censés permettre aux parties de gérer d'une manière efficace, économique et rapide les conflits qui jalonnent l'exécution de leurs obligations respectives, sans mettre pour autant en péril la poursuite de leur relation contractuelle (Brown-Berset/Scherer, Les modes alternatifs de règlement des différends dans le domaine de la construction, in Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2007, p. 265 ss, 266). La FIDIC a élaboré de longue date un système particulier de règlement alternatif des différends constituant une phase préalable à l'arbitrage. Dans les versions antérieures à 1999, les conditions générales prévoyaient que les parties désirant saisir le tribunal arbitral étaient obligées de faire appel au préalable à l'ingénieur, le tribunal arbitral n'étant conçu que comme une sorte de deuxième instance. Dans la pratique internationale, ce modèle n'a pas réussi à s'imposer car il plaçait l'ingénieur, représentant rémunéré du maître de l'ouvrage, dans le double rôle de juge et partie ( BROWN-BERSET/SCHERER, op. cit., p. 277; FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, 1996, n. 22 à 24; ROGER PHILIPPE BUDIN, Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction, 1998, p. 27 ss). Pour répondre à cette critique, la FIDIC a édicté, en 1999, de nouvelles conditions générales, dénommées Red Book, qu'elle a complétées et diversifiées par la suite (pour un aperçu historique de ces conditions générales, cf. parmi d'autres: BAKER/MELLORS/CHALMERS/ LAVERS, FIDIC Contracts: Law and Practice, 2009, p. 19 ss; au sujet du Red Book, cf. notamment: GLOVER/HUGUES QC, Understanding the FIDIC Red Book, 2 e éd. 2011, passim; NAEL G. BUNNI, The FIDIC Forms of Contract, 3 e éd. 2005, passim ). Elle a établi, de la sorte, un système de règlement des différends par étapes ou à étages ( multi-tiered proceedings; au sujet de ce système, cf. JAN-MICHAEL AHRENS, Escalation Clauses - Stairway to Heaven or Highway to Hell?, in New Developments in International Commercial Arbitration, Müller/Rigozzi [éd.], 2010, p. 173 ss), qu'il sied de décrire brièvement dans ses grandes lignes. Les litiges qui surviennent entre les parties en relation avec le contrat ou l'exécution des travaux sont soumis par la partie demanderesse à un DAB permanent ou ad hoc composé d'une ou de trois personne (s) qualifiée (s), à savoir un spécialiste ou un panel de spécialistes, dont les conditions d'engagement sont fixées dans un DAA. Dans un délai de 84 jours après sa saisine, le DAB doit rendre une décision motivée qui lie les parties, à moins que et, le cas échéant, jusqu'à ce que cette décision soit révisée dans le cadre d'un accord amiable ou à la suite du prononcé d'une sentence arbitrale. Pendant ce laps de temps, l'entrepreneur doit poursuivre l'exécution des travaux, pour autant qu'il n'ait pas été mis fin au contrat. Si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision du DAB, elle doit signifier à l'autre un avis d'insatisfaction dans les 28 jours dès la réception de cette décision ou dès l'expiration de la période de 84 jours durant laquelle le DAB aurait dû se prononcer. Lorsqu'un tel avis a été donné, les parties doivent tenter de s'arranger à l'amiable avant d'emprunter la voie arbitrale. Cependant, la procédure d'arbitrage peut être initiée 56 jours après la réception dudit avis, même en l'absence d'une tentative d'arrangement. Elle est soumise aux règles d'arbitrage édictées par la CCI. Le tribunal arbitral a le pouvoir de juger l'affaire de novo, sans être lié par aucune décision antérieure, qu'elle émane de l'ingénieur ou du DAB. La mise en oeuvre d'une procédure d'arbitrage durant l'exécution des travaux ne modifie pas les obligations contractuelles des parties. Une telle procédure peut également être engagée directement si une partie n'exécute pas une décision rendue par le DAB qui est entrée en force. Enfin, si un litige en rapport avec le contrat ou l'exécution des travaux survient entre les parties alors qu'aucun DAB n'est en place du fait de l'expiration de sa mission ou pour une autre raison, il peut être soumis directement à l'arbitrage, sans devoir faire l'objet d'une décision préalable du DAB ni d'une tentative d'arrangement à l'amiable.