Citation: 9C_553/2021 E. 5

Selon le droit applicable au moment où les faits déterminants se sont produits (soit en l'espèce les dispositions de la LPC et de l'OPC-AVS/AI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 [cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1] dès lors que la décision administrative litigieuse a été prise le 10 décembre 2020), les prestations complémentaires se composent notamment de la prestation complémentaire annuelle (art. 3 al. 1 let. a LPC) qui est une prestation en espèces (art. 3 al. 2 LPC) payée mensuellement (art. 19 al. 1 LPGA). Le calcul de la prestation complémentaire annuelle en ce qui concerne les revenus déterminants, dont fait partie le produit de la fortune immobilière (art. 11 al. 1 let. b LPC), se fonde en principe sur les revenus obtenus au cours de l'année précédant celle pour laquelle la prestation est servie (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI). Les dépenses reconnues se déterminent également sur une base annuelle (cf. art. 10 al. 1 LPC). Les premiers juges ont dès lors violé le droit fédéral en réduisant le montant du produit de la fortune immobilière et des frais d'entretien immobilier proportionnellement au nombre de mois durant lesquels l'intimée, en 2014, avait perçu des prestations complémentaires et, en 2019, était restée propriétaire du bien immobilier non-déclaré. En conséquence, le recours est manifestement fondé. Il doit être dès lors admis selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. b LTF. Il convient ainsi d'annuler l'arrêt cantonal et de confirmer la décision sur opposition du 10 décembre 2020 en tant qu'ils portent sur les prestations complémentaires fédérales. On précisera que la modification par la juridiction cantonale du taux de change appliqué pour l'année 2019 ne change rien au fait que l'intimée n'a pas droit à des prestations complémentaires pour ladite année; le montant à restituer reste inchangé. Le présent arrêt rend en outre sans objet la demande d'effet suspensif.