Citation: 1E.1/2002 10.10.2002 E. F

Le juge délégué a invité l'Etat de Genève à produire une carte figurant l'axe défini pour l'approche de l'aéroport et l'atterrissage sur la piste orientée sud-ouest/nord-est (piste 05). Cette carte montre que l'axe de la piste longe la limite nord-ouest des parcelles n° 4230 et 4231 (correspondant à la limite nord-ouest de l'ancienne parcelle n° 3620). La carte indique par ailleurs la "zone survolée à l'atterrissage", soit une bande de terrain, de part et d'autre de l'axe, délimitée en fonction d'un écart latéral de plus ou moins 0,5° par rapport à l'origine de la "zone de touché des roues" sur la piste (Touch Down Zone, TDZ). La moitié environ des parcelles n° 4230 et 4231 est comprise dans cette "zone survolée à l'atterrissage". Dans une note jointe à cette carte, la direction de l'Aéroport (Division environnement et affaires juridiques) donne les explications complémentaires suivantes: "Selon l'OFAC [Office fédéral de l'aviation civile], la variation maximale admissible dans le plan de descente est de plus ou moins 1,25° à droite et à gauche de l'axe de la piste. Cependant [...], les FOM [Flight Operation Manual] des compagnies aériennes peuvent imposer des règles plus restrictives à leurs pilotes. Généralement, ceux-ci doivent maintenir leur avion à l'intérieur d'une zone comprise entre plus ou moins 0,5° par rapport à l'origine de l'axe du LLZ [Localizer, ou radiophare d'alignement de l'axe de piste]".