Citation: 4C.34/2004 26.02.2004 E. 1

Interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ), par la partie qui a succombé dans ses conclusions au fond, et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ), sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le présent recours est recevable sous cet angle. En revanche, les conclusions en constatation de droit que son auteur y prend (ch. 2 à 4) ne le sont pas. Un intérêt juridique à une telle constatation fait généralement défaut lorsque le demandeur peut exiger immédiatement une prestation exécutoire en sus de la simple constatation (ATF 123 III 49 consid. 1a p. 51 et les arrêts cités). Tel est le cas en l'espèce, dès lors que le demandeur conclut à l'allocation de dommages-intérêts et d'une indemnité pour tort moral, les constatations requises portant uniquement sur des faits qui conditionnent l'éventuelle condamnation pécuniaire du défendeur. Il y a lieu, partant, d'entrer en matière tout en réservant l'examen des différents griefs formulés par le demandeur.