Citation: 4A_426/2014 E. 1

Il s'agit d'examiner, dans un premier temps, si le fait, pour l'intimé, d'avoir mis un terme au contrat de travail le liant au joueur a empêché ou non l'exécution du contrat de transfert et, singulièrement, de sa clause 7. S'agissant, tout d'abord, du rôle joué par C.________, il est incontesté que cette société est devenue titulaire des droits économiques relatifs au joueur dès la signature du JVA. En revanche, l'instruction de la cause n'a pas permis de démontrer si l'appelant connaissait cet état de choses au moment de la signature du contrat de transfert. La réponse à cette question n'est toutefois pas déterminante. En effet, une éventuelle responsabilité de C.________ en rapport avec l'exécution du contrat de transfert ne s'opposerait pas à l'admission d'une responsabilité partagée de l'intimé. Cela étant, si la Formation doit certes souligner qu'il n'est pas très usuel qu'un joueur de classe mondiale au bénéfice d'un contrat de travail en cours soit libéré par le club qui l'emploie et qu'un nouveau club l'engage immédiatement après sans payer la moindre indemnité de transfert, elle doit s'en tenir aux seuls faits établis en procédure et aux règles de droit applicables, à l'exclusion des allégations ne constituant que de pures hypothèses. A cet égard, il convient de rechercher si l'intimé a empêché au mépris des règles de la bonne foi l'avènement de la condition à l'accomplissement de laquelle la clause 7 du contrat de transfert subordonnait le droit de l'appelant de réclamer à l'intimé un supplément de prix. En cas de réponse affirmative à cette question, ladite condition serait réputée accomplie, en vertu de l'art. 156 CO. En l'occurrence, les faits suivants peuvent être considérés comme établis: - l'intimé et le joueur ont accepté de mettre fin prématurément au contrat de travail qui les liait, accord qui n'avait rien d'illicite; - le joueur a signé un nouveau contrat avec E.________, ce qu'il était en droit de faire en sa qualité de joueur "libre" ( free agent ), i.e. non lié à un employeur; - il n'y a pas de preuve que l'intimé ou C.________ ait reçu directement ou indirectement un quelconque paiement à l'occasion de la signature du joueur avec le club zzz; - fait également défaut la preuve de la prétendue tromperie manifeste qu'aurait orchestrée l'intimé avec C.________ pour se soustraire à ses obligations envers l'appelant, de même que n'est pas établie l'existence d'un éventuel accord signé par l'intimé et C.________ dans ce contexte; - enfin, en dépit des prestations extraordinaires fournies par le joueur en 2005 et de la singularité du transfert d'un tel joueur sans contrepartie, la Formation considère que la libération du joueur pourrait être assimilée à une décision d'affaires ( business decision ); or, rechercher les raisons susceptibles de justifier la prise de décisions de ce genre irait au-delà de sa mission. Force est d'admettre, sur la base de ces constatations, que la clause 7 du contrat de transfert revêt un caractère conditionnel. Cependant, l'intimé n'a pas empêché l'avènement de la condition y figurant en mettant prématurément fin au contrat de travail le liant au joueur car il n'a fait qu'exercer, de la sorte, le droit qui est reconnu aux parties à un tel contrat de dénouer leurs liens par consentement mutuel. Aussi n'apparaît-il pas que l'intimé ait adopté un comportement répréhensible ni qu'il ait violé les règles de la bonne foi. Aux yeux de la Formation, il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour retenir, d'une part, que ce comportement-là, à savoir la libération du joueur, ait été adopté en vue d'empêcher l'exécution de la clause litigieuse du contrat de transfert et, d'autre part, que l'intimé ait été de mauvaise foi. L'art. 156 CO n'est, dès lors, pas applicable en l'espèce. En définitive, la responsabilité de l'intimé n'est pas engagée dès lors qu'il n'a ni violé le contrat de transfert ni empêché l'accomplissement de la condition contenue dans la clause 7 de cet accord. La demande de l'appelant ne peut ainsi qu'être rejetée. Sur le vu de l'art. R64.5 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), la Formation, tenant compte de l'issue de la procédure d'arbitrage, en particulier du rejet de l'appel, considère équitable et raisonnable de mettre 85% des frais de procédure à la charge de l'appelant et le solde à celle de l'intimé, chaque partie devant supporter, au demeurant, ses propres frais d'avocat.