Citation: 9C_294/2023 E. 5.1

5.1. Sur le fond, le tribunal cantonal a retenu que le fait pour les recourants de vivre sous le même toit depuis le 12 septembre 2013 (même si chacun occupait un étage différent et versait une partie du loyer du duplex qu'ils louaient à leur fils) constituait un fait nouveau important (au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA) justifiant la révision procédurale à laquelle avait procédé la caisse intimée. Il a considéré que cette autorité n'avait pu avoir connaissance (au sens de l'art. 25 al. 2 LPGA) de la reprise de la vie commune des époux qu'au moment d'un contrôle de concordance de ses fichiers et du Registre des personnes effectué en avril 2022. Il a expliqué à cet égard qu'en se limitant à communiquer leur changement de domicile sans indiquer qu'ils vivaient à nouveau sous le même toit, les recourants avaient violé leur devoir d'informer (au sens de l'art. 31 al. 1 LPGA), qui leur avait au demeurant été expressément rappelé à l'occasion de la reprise de leurs dossiers par l'autorité intimée les 13 juin 2008 et 18 novembre 2013. Il a par ailleurs rappelé que, selon la jurisprudence, le simple fait pour une caisse de compensation d'être avisée du changement d'adresse d'un bénéficiaire de rente ne permettait pas de justifier la mise en oeuvre de démarches visant à contrôler l'exactitude des autres informations contenues dans le dossier. Il a considéré que le même raisonnement devait s'appliquer en cas de transfert du dossier à une autre caisse de compensation ou dans d'autres circonstances particulières telles qu'en l'occurrence, la rectification du calcul de la rente de l'assurée en raison de la découverte en 2016 d'un compte individuel additionnel. Il a déduit de ce qui précède que les décisions du 3 mai 2022 avaient été rendues avant l'échéance du délai relatif de péremption de l'art. 25 al. 2 LPGA et que c'était à bon droit que la caisse intimée avait réclamé la restitution des rentes versées indûment du 1er juin 2017 au 31 mai 2022.