Citation: 4A_520/2021 E. B

Le 17 juin 2019, A.________ a interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) aux fins d'obtenir l'annulation de la décision précitée. Dans sa déclaration d'appel, il a désigné Martin Schimke en tant qu'arbitre. Le 1er juillet 2019, la FIFA a choisi Massimo Coccia comme arbitre. En cours de procédure, les parties se sont entendues pour désigner conjointement le président de la Formation, en dérogation à l'art. R54 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code). Celles-ci n'ayant finalement pas réussi à trouver un terrain d'entente, le TAS, par lettre du 16 juillet 2019, leur a indiqué que le président serait nommé conformément à l'art. R54 du Code. Le 24 juillet 2019, le TAS a avisé les parties que la Formation serait présidée par Mark Hovell et leur a transmis une déclaration d'indépendance, signée par ce dernier, indiquant ce qui suit: " FIFA are a party in another case I have on - CAS 2019/A/6229. I am President of that Panel ". Le 24 décembre 2019, les parties ont été informées de la désignation en qualité de greffier de Tiran Gunawardena, avocat exerçant ses activités au sein de la même étude d'avocats que le président de la Formation. La Formation a tenu une audience par visioconférence le 13 octobre 2020. Au cours de celle-ci, l'appelant a requis la production de déclarations d'indépendance actualisées de la part des arbitres concernant d'éventuelles nominations de ceux-ci dans d'autres affaires impliquant la FIFA. Le 16 octobre 2020, le TAS a transmis aux parties un exemplaire des documents en question. Dans sa déclaration d'indépendance actualisée, l'arbitre Hovell a notamment précisé ce qui suit: " Prior cases involving FIFA: Numerous, however the ongoing matters are: - CAS 2019/A/6344 - CAS 2019/A/6463 & 6464 - CAS 2019/A/6778, 6779, 6827, 6828, 6829, 6936, 6937, 6967 (Appointed by FIFA) - CAS 2020/A/6767 - CAS 2020/A/7008 & 7009 (Appointed by FIFA) - CAS 2020/A/7026 - CAS 2020/A/6943 - CAS 2020/A/7092 - CAS 2020/A/7297 - CAS 2020/A/7255, 7387, 7383 Separately, I am aware that a colleague at my law firm (...) recently advised FIFA on an entirely unrelated matter involving GDPR / data protection. For the avoidance of any doubt I was not involved in that matter in any way. I do not believe this compromises my ability to be a completely impartial and independant arbitrator in this case, however I wished to bring this to the parties' attention in the interest of complete transparency. " Le 21 octobre 2020, l'appelant s'est adressé au TAS aux fins d'obtenir des informations complémentaires de la part de Mark Hovell et du greffier Gunawardena. En date du 23 octobre 2020, l'appelant a déposé une demande de récusation visant Mark Hovell et Tiran Gunawardena. Le 26 octobre 2020, le TAS a indiqué aux parties que la demande de récusation était prématurée, dans la mesure où Mark Hovell et Tiran Gunawardena n'avaient pas encore répondu à la demande de renseignements complémentaires formulée par l'intéressé. Une fois ces informations recueillies, l'appelant pourrait choisir de déposer de nouveau sa demande de récusation (" re-file his Challenge Petition ") s'il le souhaitait. Le 27 octobre 2020, le TAS a transmis aux parties des informations complémentaires fournies par Mark Hovell ainsi que par Tiran Gunawardena. Le 3 novembre 2020, l'appelant a déposé une nouvelle fois une demande de récusation visant les deux hommes précités. Par décision du 10 mai 2021, la Commission de récusation du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a rejeté ladite demande.