Citation: 2A.26/2005 14.06.2005 E. 3

3.1 L'art. 18 LTr consacre le principe de l'interdiction générale d'occuper des travailleurs le dimanche, soit du samedi à 23.00 heures au dimanche à 23.00 heures. Ce principe n'est toutefois pas absolu. En particulier, l'art. 27 al. 1 LTr prévoit qu'en tant que leur situation particulière le rend nécessaire, "certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs peuvent être soumises à des dispositions spéciales remplaçant en tout ou partie" différentes normes dont l'art. 18 LTr. Se fondant sur cette disposition, le Conseil fédéral a édicté l'art. 4 OLT 2 dont l'alinéa 2 permet à l'employeur, sans autorisation officielle, d'occuper des travailleurs pendant la totalité ou une partie du dimanche. A teneur de l'art. 40 al. 1 OLT 2, cette disposition est applicable aux travailleurs affectés à l'entretien des installations et équipements de sport, ainsi qu'au service à la clientèle, à son assistance et à son instruction. Dans son commentaire de la loi sur le travail, le SECO précise que "sont considérés comme installations ou équipements de sport les bâtiments, locaux, installations et équipements dont dispose la clientèle de lieux pour s'adonner à des jeux ou à des sports au sens large du terme: sports de compétition, de masse ou de loisir ou autre activité à caractère ludique. Sont, entre autres, considérés comme bâtiments, locaux, installations ou équipements: les stades, les terrains de sport, les piscines, les salles de gymnastique, de mise en forme et de danse, les salons de jeux, les terrains de golf et de minigolf, les pistes de ski et de snowboard, les patinoires" (SECO, Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2, Berne 2001, ad art. 40 OLT 2, p. 240-241). 3.2 La recourante, au travers de l'exploitation de ce que l'on appelle communément un "spa", propose différents soins de remise en forme par le biais de massages, de bains, de soins et de traitements anti-stress. Elle souligne que les activités qu'elle propose sont nouvelles, qu'elles n'existaient pas lors de l'élaboration des dispositions sur le travail dominical et fait valoir qu'une interprétation téléologique de l'art. 40 al. 1 OLT 2 et du terme "mise en forme" doit englober les prestations qu'elle offre, qui visent à maintenir en forme le corps de ses clients et à leur procurer un bien-être général. Elle reproche au Tribunal administratif d'avoir violé l'art. 40 al. 1 OLT 2 en lui refusant le droit, par une interprétation trop restrictive de cette disposition, d'occuper du personnel le dimanche sans autorisation officielle. 3.2.1 Ni la loi sur le travail, ni l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail ne donnent de définition de la notion d'"installations et équipements de sport", qu'il convient donc d'interpréter. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 131 II 13 consid. 7.1 p. 31; 130 II 49 consid. 3.2.1 p. 53, 65 consid. 4.2 p. 71 et la jurisprudence citée). 3.2.2 D'après son sens littéral, l'art. 40 al. 1 OLT 2 ne s'applique qu'aux travailleurs occupés au service de la clientèle de lieux disposant d'installations et d'équipements de sport. Or, en l'espèce, il est établi que la recourante ne possède aucune installation ou équipement de ce type. Elle dispense différents soins destinés au bien-être de ses clients et son centre est dépourvu de toute piscine, salle de gymnastique ou local d'exercice physique. La recourante soutient toutefois qu'une interprétation trop restrictive de l'art. 40 al. 1 OLT 2 ne correspond pas au sens et au but de cette disposition, qui est de permettre à la population de faire du sport le dimanche pour se maintenir en bonne santé. Or les prestations qu'elle offre contribuent au bien-être de ceux qui en bénéficient. Cette argumentation ne saurait être suivie. Dans la mesure où l'art. 40 al. 1 OLT 2 consacre une dérogation au principe général de l'interdiction du travail dominical, il doit être interprété restrictivement et non pas extensivement (ATF 126 II 106 consid. 5a p. 109-110), quand bien même le type d'activité proposé par la recourante ferait toujours plus d'adeptes. 3.2.3 C'est en vain que la recourante tente d'assimiler les soins de remise en forme qu'elle offre aux exemples fournis par le commentaire de la loi sur le travail publié par le SECO. Celui-ci évoque certes, à titre d'exemple de locaux ou d'installations sportives, les salles de gymnastique, de mise en forme et de danse. Dans sa version allemande, ce commentaire utilise les expressions de "Turnhallen, Fitness-und Tanzräume". Les salles de mise en forme de la version française correspondent donc à des salles de fitness dans la version allemande. Selon le Petit Larousse illustré, version 2004, le terme "fitness" se définit comme "un ensemble d'activités de mise en forme comprenant de la musculation, du streching et du cardio-training". L'édition 2001 du dictionnaire le Grand Robert de la langue française, tome 3, le définit comme "un ensemble d'activités visant au maintien de la forme physique (gymnastique, exercices...) pratiquées à l'aide d'appareils". Le fitness implique donc de la part de celui qui s'y adonne une participation active à certains exercices physiques. Ce type de mise en forme se distingue donc clairement de celui que dispense la recourante; les différents soins offerts par la recourante ne font appel à aucune forme d'activité physique, que ce soit individuellement ou en groupe, et le sentiment de bien-être et de détente qu'ils procurent ne requiert aucun effort. Ils ne relèvent donc pas de l'exercice d'un sport. 3.2.4 C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a refusé de mettre la recourante au bénéfice de l'art. 40 al. 1 OLT 2. Une interprétation aussi extensive que celle préconisée par la recourante heurte, en effet, aussi bien le sens littéral que la portée de la norme en cause. Le grief tiré de la violation de l'art. 40 al. 1 OLT 2 doit en conséquence être écarté.