Citation: 6S.304/2005 09.09.2005 E. A

Par jugement rendu le 26 janvier 2005, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a condamné X.________ à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour contrainte sexuelle et viol commis sur deux femmes souffrant d'un handicap mental. Le 8 juillet 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a admis le pourvoi en cassation interjeté par le Ministère public cantonal pour violation de l'art. 63 CP, estimant la peine d'une clémence arbitraire. Ella a cassé le jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz pour nouveau jugement.