Citation: 2P.277/2002 30.04.2003 E. 1

En mai 2002, l'Etablissement a envoyé aux parents de l'élève une proposition motivée qui confirmait la première estimation et suggérait l'orientation de C.X.________ en VSO. Cette proposition a été contestée. Le 28 mai 2002, les parents de C.X.________, accompagnés de l'oncle de l'élève, ont rencontré la maîtresse de classe pour un nouvel examen de la situation. Le 4 juin 2002, le Conseil de classe leur a communiqué qu'il maintenait sa proposition. Par lettre du 10 juin 2002 à la direction de l'Etablissement, les parents de l'élève ont confirmé leur désaccord avec la proposition d'orientation en VSO.