Citation: 6B_475/2023 E. B

Par ordonnance du 16 mars 2023, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours formé par A._________ contre la décision du 11 janvier 2023. Elle a mis les frais de la procédure de recours, par 800 fr., à sa charge et a condamné l'État du Valais à verser à Me D._________ une indemnité de 1'000 fr. au titre de la défense d'office ordonnée en sa faveur. Il en ressort notamment ce qui suit: B.a. Le 25 août 2017, A._________ a été condamné pour incendie intentionnel à une peine privative de liberté de 21 mois et soumis à mesure thérapeutique institutionnelle. Il a été transféré à Curabilis dès avril 2019 et jusqu'en août 2020. B.b. Le 19 février 2021, la Commission pour l'examen de la dangerosité a recommandé d'octroyer des congés à A._________, mais de ne pas le libérer conditionnellement de l'exécution institutionnelle de son traitement des troubles mentaux. B.c. Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 19 janvier 2022, le psychiatre C._________ et la psychologue et criminologue B._________ ont notamment retenu ce qui suit: "Nous basons notre évaluation du risque de récidive pour des actes violents sur l'échelle HCR-20, qui permet de contrebalancer les facteurs de risque statiques avec les facteurs cliniques et ceux se rapportant à la gestion du risque. Cette évaluation permet de situer un risque de récidive modéré pour des actes violents si l'expertisé est libéré conditionnellement et un risque faible à modéré si l'expertisé reste en milieu carcéral: Sur le plan historique (éléments statiques répertoriés sur l'ensemble de la vie), nous retenons la présence d'antécédents de violence (condamnations présentes dans le casier judiciaire) mais pas de comportements pouvant être qualifiés d'antisociaux. Nous retenons la présence de difficultés notoires dans ses relations, notamment et principalement avec son frère, qui est au coeur du délire présent chez l'expertisé. Les relations aux autres membres de sa famille apparaissent également compliquées (secret de famille, perte de contact avec sa mère, etc.). Nous retenons la présence partielle de difficultés concernant son emploi. Bien que l'expertisé prétende avoir géré de manière adéquate son domaine viticole, on relève des dettes importantes qui ont mené à une faillite. L'expertisé ne présente pas d'usage de substance, ni de trouble de la personnalité. En revanche, son examen met en lumière un trouble mental majeur (trouble délirant) et présent depuis de nombreuses années. -..] Sur le plan clinique (considéré sur les 6 derniers mois), nous constatons des grandes difficultés d'introspection chez un expertisé qui reste convaincu de ne souffrir d'aucune pathologie psychiatrique. Il présente de partielles idéations ou intentions violentes, notamment concernant la justice dans son ensemble, qu'il dénigre, ainsi qu'envers son frère (volonté de "lui mettre un procès au cul"). Les symptômes du trouble mental majeur sont largement présents durant les 6 derniers mois (idées délirantes de persécution mettant en scène son frère). On relève également chez l'expertisé une certaine instabilité, principalement d'ordre cognitif plus que comportemental et de grandes difficultés à adhérer au traitement qui lui est préconisé. Sur le plan de la gestion des risques à venir (pour une période de 6 à 12 mois), dans le cas où l'expertisé devait être libéré conditionnellement, on relève des facteurs de risque importants concernant son absence de volonté et de motivation à bénéficier de services professionnels (comme une mesure thérapeutique ambulatoire). S'il devait être libéré, sa situation de vie apparaît relativement stable s'il peut réintégrer le domicile familial et se trouver auprès de sa famille qui semble le soutenir. Toutefois, son logement étant très proche géographiquement de celui de son frère, il est à craindre que cette proximité ravive ou amplifie les délires de l'expertisé concernant son frère. Ceci pourrait ainsi générer un stress relativement important chez l'expertisé qui, par ailleurs, refuse d'obtenir des congés, ce qui peut laisser supposer une certaine angoisse liée à un retour dans son lieu de vie." Pour le surplus, les experts ont conclu que l'examen actuel de A._________ mettait en évidence un trouble délirant, dont la sévérité était importante. Ils ont également conclu que l'expertisé présentait un risque de récidive d'infractions violentes en relation avec ce trouble, lequel pouvait, dans le contexte d'une libération conditionnelle, être qualifié de modéré. Les experts ont enfin retenu qu'à l'heure actuelle, un traitement institutionnel était toujours justifié d'un point de vue médical. Toutefois, un traitement ambulatoire serait indiqué dès que A._________ pourrait témoigner d'une capacité à adhérer à ce dernier, après des congés réussis et un projet de réinsertion professionnelle. B.d. Dans sa nouvelle recommandation du 14 mars 2022, la Commission pour l'examen de la dangerosité a recommandé de ne pas libérer conditionnellement A._________ de l'exécution institutionnelle de son traitement des troubles mentaux. B.e. Par lettre du 7 juillet 2022, le chef de l'office des sanctions et des mesures d'accompagnement a indiqué que A._________ refusait de demander des congés et d'aborder la question de son éventuelle réinsertion professionnelle.