Citation: 1P.334/2006 25.09.2006 E. 2

Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant se plaint d'un déni de justice, au motif que l'autorité cantonale n'aurait pas statué sur le grief de violation de l'art. 323 ch. 2 CP qu'il lui avait soumis. Ce grief est manifestement infondé. En instance cantonale le recourant n'a pas prétendu que, sur la base du constat qu'il dissimulait des revenus, la réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 323 ch. 2 CP aurait été admise à tort, mais s'est borné à faire valoir que ce constat était arbitraire, pour en déduire que l'infraction en cause n'était pas réalisée. C'est en tout cas ce qui ressort du chiffre 4 de l'arrêt attaqué, qui n'est en rien contesté sur ce point. Il en découle que la violation prétendue de l'art. 323 ch. 2 CP n'a été invoquée que comme conséquence de l'arbitraire allégué. Ce second grief ayant été écarté, le premier se trouvait par-là même privé de fondement et n'avait dès lors plus à être examiné.