Citation: 4A_165/2010 04.06.2010 E. 2

2.1 Le recourant se plaint de "l'extraordinaire lenteur du Tribunal d'arrondissement", en soulignant notamment que les témoins ont été entendus "presque trois ans après la survenance des faits" et qu'il s'est écoulé plus d'une année entre l'audience de jugement et la communication de la décision entièrement rédigée. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir constaté un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.). 2.2 Une autorité commet un déni de justice formel si elle n'entre pas en matière sur une cause qui lui est soumise, dans le délai et les formes requis, alors qu'elle doit en connaître (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232). Il n'y a pas de déni de justice si l'autorité a statué sur ce qui était demandé, mais dans un sens qui déplaît au recourant (arrêt 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.1 et la référence). En l'occurrence, le jugement a été rendu et on ne voit donc pas comment les instances cantonales auraient commis un déni de justice formel. Il n'y a pas lieu de se demander si le recourant pourrait prétendre à une quelconque réparation en raison du prétendu retard injustifié, le recourant ne présentant aucune conclusion, ni motivation en ce sens. D'ailleurs, son argumentation quant au prétendu retard ne convainc guère. En particulier, si les témoins ont été entendus presque trois ans après la survenance des faits, cela n'est pas imputables aux seules instances cantonales. D'une part, le recourant n'a ouvert action que huit mois après le déroulement des faits; d'autre part, il a introduit plusieurs conclusions nouvelles durant la période considérée, notamment une conclusion le 8 décembre 2006 (retranchée par décision incidente du 9 mai 2007) et trois supplémentaires dans sa requête de réforme du 11 juin 2007 (acceptées par jugement incident du 4 janvier 2008). De façon générale, le recourant oublie en outre que, dans l'examen d'un éventuel retard injustifié, il convient de prendre en considération l'ensemble de la procédure, jusqu'à la dernière instance (cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Vol. II, Les droits fondamentaux, 2e éd. 2006, n. 1282 et les références). Il convient dès lors de tenir compte de ce que la Chambre des recours a, quant à elle, tranché son recours dans des délais extrêmement brefs (sur la critique soulevée par le recourant à ce sujet, cf. infra consid. 2.3). Le recourant reproche encore à la cour cantonale une mauvaise application de l'art. 444 al. 1 ch. 3 du Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966 (CPC/VD; RSV 270.11), le prétendu retard injustifié ayant eu, selon lui, une influence sur les déclarations des témoins. L'ensemble de l'argumentation du recourant dans ce contexte a trait au moyen tiré de l'art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice formel); il n'explique par contre pas, avec une motivation précise (cf. supra consid. 1.2), en quoi la disposition cantonale invoquée aurait été appliquée arbitrairement (art. 9 Cst.). Il se limite à indiquer, faisant référence à l'argumentation de la Chambre des recours, qu'il "ne partage pas cette opinion". Le grief est irrecevable. 2.3 Invoquant un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.), le recourant reproche à la Chambre des recours une "promptitude excessive". Il soutient que les juges "ont été trop vite en besogne", estimant qu'il ne s'est passé que six jours ouvrables entre la prise de connaissance du dossier par le premier juge et l'arrêt du 22 décembre 2009. En l'espèce, les juges cantonaux sont entrés en matière, et on ne voit donc pas en quoi ils auraient commis un déni de justice formel. On ne saurait se plaindre, en soi, de l'efficacité des juges cantonaux. Quant à savoir si la rapidité avec laquelle ceux-ci ont jugé la cause les a conduit à établir certains faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.) ou à transgresser la loi, il s'agit là d'autres questions, qui seront examinées plus loin (cf. infra consid. 2.6 et consid. 3). 2.4 Citant les art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., le recourant affirme ne pas avoir été traité de manière impartiale, le 9 mai 2007, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne qui aurait eu un entretien particulier avec l'avocat de l'intimée, celui-ci exposant à celle-là certains des procédés qu'il allait utiliser au cours de l'audience qui suivait. Le recourant estime que la Chambre des recours, qui lui a reproché de n'avoir pas immédiatement demandé la récusation de la Présidente, a fait preuve de formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). Le recourant base toute son argumentation sur des faits non établis par la cour cantonale; il n'indique pas, sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), quelles pièces pourraient étayer son argumentation (sur l'exigence, cf. supra consid. 1.3). En outre, on cherche vainement ce qui empêchait le recourant de protester et de demander la récusation de la Présidente au début de l'audience en question. Citant l'art. 1 al. 3 CPC/VD, le recourant se borne à dire qu'il appartenait à cette dernière de refuser d'entendre l'autre partie. Il ne prétend toutefois pas que cette disposition de droit cantonal aurait été appliquée de manière arbitraire (cf. supra consid. 1.2) et ne présente aucune motivation à ce sujet. Les exigences strictes posées aux art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF ne sont à l'évidence pas remplies et les moyens invoqués sont dès lors irrecevables. Devant l'instance précédente, le recourant a demandé l'audition du témoin Grangier, afin qu'il révèle "comment les choses [se sont] exactement passées le 9 mai 2007". Le recourant n'indique pas sur quels faits précis l'audition du témoin aurait été utile et la recevabilité des moyens invoqués (art. 9 et 29 al. 1 Cst.) est donc douteuse. Par ailleurs, on ne saurait dire que la cour cantonale a pris une décision insoutenable, et donc arbitraire (art. 9 Cst.), en écartant l'audition de ce témoin, alors que le recourant, qui était présent à l'audience en question, a lui-même renoncé à demander la récusation de la Présidente. Le grief est infondé. 2.5 Le recourant rappelle la teneur de l'art. 457 al. 3 CPC/VD qui permet à la cour cantonale d'annuler d'office un jugement qui ne renferme pas un exposé de faits suffisants pour lui permettre de juger la cause à nouveau, lorsque le dossier ne permet pas de combler cette lacune. Il reproche à la cour précédente d'avoir fait preuve de formalisme excessif en déclarant irrecevable son moyen fondé sur l'art. 457 al. 3 CPC/VD. Il invoque dans ce contexte les art. 9 et 29 Cst. Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi l'état de fait du jugement de première instance, que la Chambre des recours a fait sien, serait insuffisant au sens de cette disposition de droit cantonal. Il n'indique pas non plus, de manière précise, quels faits établis n'auraient pas été pris en considération (cf. supra consid. 1.2 et 1.3). Les moyens sont irrecevables. 2.6 Le recourant, invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), tente de contester les faits retenus par la Chambre des recours. Dans une argumentation pour le moins touffue, il semble vouloir démontrer qu'il y aurait eu deux votes, à savoir un premier ayant pour objet la contre-proposition du comité de l'intimée, puis un deuxième portant sur sa proposition. Cette thèse ayant été écartée par tous les témoins entendus, on ne saurait dire que la cour cantonale a apprécié les preuves de façon insoutenable en suivant leurs déclarations concordantes. Pour autant qu'il soit recevable, le moyen doit être déclaré mal fondé. Quant aux propos des témoins, le recourant, qui invoque également l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), se limite à émettre des critiques qui ne répondent pas aux exigences strictes des art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le grief est irrecevable.