Citation: 4P.232/2006 06.11.2006 E. 2

Dans le jugement attaqué, la cour cantonale a déclaré suivre l'opinion du demandeur, selon lequel la remise du garage relevait des règles sur le contrat de vente mobilière. Elle a rejeté la thèse du défendeur, qui affirmait qu'aucun prix n'avait été convenu entre les parties, au motif que celui-ci n'avait jamais offert de restituer le matériel acquis, ce qui démontrait qu'il considérait le contrat comme valide. L'autorité cantonale a admis qu'il découlait des preuves administrées, en particulier des documents produits, que les plaideurs s'étaient mis d'accord sur un prix de 140'000 fr. pour la remise du garage au défendeur. Les juges cantonaux ont considéré que le paiement était au comptant, dès l'instant où l'administration des preuves n'établissait pas que le demandeur ait accepté le principe même d'un paiement sous forme d'acomptes. A propos des défectuosités dont auraient été entachés le matériel et l'outillage vendus, ces magistrats ont relevé que l'avis des défauts envoyé par le défendeur le 7 mars 2000 était manifestement tardif. En ce qui concernait les intérêts dus sur le prix de vente (art. 213 al. 2 CO), la cour cantonale a jugé que le défendeur, qui avait eu la possibilité d'exploiter le garage dès le 1er janvier 1999, devait des intérêts à compter de cette date et que le demandeur avait prouvé qu'il avait supporté, jusqu'au 30 septembre 2000, des intérêts supérieurs à 5 % l'an sur son compte débiteur auprès de la banque Y.________, les intérêts dus ultérieurement par l'acheteur devant se calculer au taux légal de 5 % l'an. Partant du prix de vente de 140'000 fr. , la Cour civile en a déduit l'acompte de 40'000 fr. payé par l'acheteur le 12 mars 1999 et a opéré une compensation avec l'ensemble des travaux facturés au demandeur en 1999, par 10'319 fr.30, d'où un reliquat en faveur du vendeur se montant à 89'680 fr.70. Elle a retenu que les intérêts devaient être perçus, selon divers taux, sur 140'000 fr. du 1er janvier au 12 mars 1999, sur 100'000 fr. du 13 mars 1999 au 30 juin 1999 et sur 89'680 fr.70 dès le 1er juillet 1999.