Citation: 4C.295/2006 30.11.2006 E. B

B.a Le 24 février 2003, H.Y.________ et F.Y.________ ont ouvert action devant les autorités genevoises contre X.________ SA, à laquelle ils ont réclamé paiement de 1'797'554,55 EUR et 9'796,55 US$, plus intérêts à 5% l'an dès le 14 décembre 2001. A l'appui de leurs conclusions, les demandeurs ont soutenu que la défenderesse avait excédé les pouvoirs qui lui étaient conférés en investissant de son propre chef les avoirs déposés sur le compte, de sorte qu'elle était tenue de répondre du dommage causé à ses anciens clients, qui se décomposait en perte de valeur des investissements au 14 décembre 2001, par 1'537'423,44 EUR, manque à gagner par rapport aux placements fiduciaires, par 169'315,85 EUR, commissions de courtage perçues sur les opérations ayant entraîné des pertes, par 26'401,75 EUR et 9'796,55 US$, et commissions de conseil indûment encaissées, par 64'413,51 EUR. La défenderesse s'est opposée à la demande, prétendant qu'elle s'était acquittée de ses obligations conformément à son devoir de fidélité et de diligence. Par jugement du 6 octobre 2005, le Tribunal de première instance de Genève a condamné la défenderesse à payer aux demandeurs, pris conjointement et solidairement, la somme de 784'092 EUR avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 décembre 2001. Saisie d'un appel de la défenderesse et d'un appel incident des demandeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 23 juin 2006, a réformé partiellement le jugement susmentionné et condamné la banque à verser aux demandeurs, pris conjointement et solidairement, la somme de 747'539 EUR avec intérêts à 5 % l'an dès le 14 décembre 2001. En substance, la cour cantonale a retenu que les parties ont conclu un contrat de conseil en placements. Un tel contrat est soumis aux dispositions du mandat au sens des art. 394 ss CO, ce qui signifie que le conseiller doit respecter un devoir de diligence. Le gestionnaire de la banque A.________ n'a toutefois pas compris la nature de cette convention, mais agi en qualité de gestionnaire, dépassant même le seuil convenu des 30 % d'actions. Ce comportement viole l'accord passé entre les plaideurs et oblige la défenderesse, responsable de son auxiliaire, à réparation. Passant au calcul du dommage, les juges cantonaux ont considéré qu'entre le 31 décembre 2000 et le 31 mars 2001, la totalité des investissements effectués pour les demandeurs l'avait été en violation du contrat conclu avec ces derniers. Mais comme les clients avaient conservé dans leur portefeuille une partie de ces acquisitions, il convenait de faire application de l'art. 42 al. 2 CO. Dès l'instant où les actions acquises durant le premier trimestre 2001 représentaient les deux tiers du total des titres de participation figurant dans le portefeuille des demandeurs à fin mars 2001, la cour cantonale a retenu que le préjudice imputable aux manquements de la banque se montait aux deux tiers de la perte de 1'105'855,66 EUR enregistrée au 30 mars 2001, c'est-à-dire à 737'237 EUR. L'autorité cantonale a encore admis que les demandeurs étaient encore en droit d'obtenir une réduction des deux tiers des honoraires de gestion perçus par la banque entre l'ouverture du compte et la fin mars 2001, par 15'152,62 EUR, d'où une créance en leur faveur ascendant à 10'102 EUR.