Citation: 2C_942/2020 E. 4.3

4.3. L'intimé prétend que la survenance d'un élément naturel fait défaut. Il cite à cet égard l'art. 8 al. 1 du règlement vaudois du 13 novembre 1981 d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN; RS/VD 963.41.1) qui définit cette notion et prétend que les chutes de neige du 3 février 2015 ne constituaient pas une action soudaine d'une violence extraordinaire. Cela étant, il ne mentionne aucune disposition de la loi cantonale applicable mentionnant la conséquence de cette prétendue absence d'élément naturel. De plus, il oublie qu'est en cause du droit cantonal dont l'application arbitraire doit être invoquée et motivée de manière précise (cf. consid. 2.2), ce à quoi l'intimé ne procède pas. Il en va de même du moyen relatif à l'art. 10 ch. 6 LAIEN (selon lequel les dommages occasionnés par les éléments naturels ne sont pas couverts par l'assurance, lorsque les biens assurés sont affectés d'un vice de construction, d'un défaut d'entretien, d'omission de mesures de précautions requises par les circonstances), qui au surplus repose sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué: l'intimé se contente de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel. Il énumère les faits et les arguments qui, selon lui, auraient dû aboutir à exclure toute indemnisation et se borne, ainsi, à opposer son opinion à celle de l'autorité précédente. Il ne démontre pas que l'application de l'art. 10 ch. 6 LAIEN par les juges précédents relèverait de l'arbitraire. Le Tribunal fédéral constate encore que l'argumentation de l'intimé frise la mauvaise foi en tant que celui-ci persiste à prétendre qu'aucune indemnité n'est due aux recourants au motif qu'ils n'ont pas remplacé l'abri de leur piscine, alors que l'art. 54 al. 2 LAIEN (selon lequel si les objets sinistrés ne sont pas réparés ou remplacés, la valeur de remplacement ne peut dépasser la valeur actuelle) prévoit le contraire. En conséquence, ces griefs sont écartés et il faut admettre que le Tribunal cantonal a fait une application du droit cantonal soutenable en retenant que le dommage en cause est couvert par l'assurance concernée.