Citation: 1C_65/2014 E. 3.4

3.4. On peut laisser indécise la question de savoir si la délivrance du permis de construire complémentaire a eu pour effet de rendre la demande de prolongation superflue, comme les recourantes le déduisent de cette motivation. Elles ne prétendent en effet pas dans leur recours que les travaux entrepris par l'intimé jusqu'à la date d'échéance du permis de construire n'atteindraient pas un stade suffisant pour admettre qu'ils ont commencé selon l'art. 53 al. 1 OC. Les arguments développés pour la première fois en ce sens dans leurs observations sont tardifs (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21 et les arrêts cités). Même si on voulait admettre qu'ils ne l'étaient pas, ils devraient être écartés. La jurisprudence cantonale, jugée soutenable par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_151/2012 du 5 juillet 2012 consid. 4.3.2 in RVJ 2013 p. 25), considère en effet que la condition posée à l'art. 53 al. 1 OC est satisfaite lorsque le radier n'est que partiellement réalisé, pour autant que les autres travaux de construction soient déjà planifiés à la date d'échéance du permis de construire. Dans le cas particulier, l'intimé a produit les procès-verbaux des séances de chantier qui se sont tenues entre le 14 novembre et le 5 décembre 2012. Il en ressort que les travaux de forage ont débuté le 8 novembre 2012, que les travaux de canalisation et d'écoulement ont été achevés le 28 novembre 2012 et que l'entreprise de maçonnerie F.________ devait bétonner le radier et la colonne du parking en béton avant la fermeture hivernale du chantier. A la demande du Conseil d'Etat, la Commune de Bagnes a versé au dossier en date du 15 mai 2013 un rapport sur l'état des travaux entrepris, relevant notamment photo à l'appui qu'un radier de base d'environ 5 mètres carrés avait été réalisé pour le bétonnage d'un support du parking. Selon une lettre du bureau d'architecture G.________ du 29 octobre 2013, les travaux exécutés ont consisté dans la mise en place des pieux de la paroi berlinoise pour la réalisation du tunnel d'accès au garage souterrain, la création d'une piste de chantier, l'excavation locale à l'intérieur du parking et la construction d'une partie du radier du parking et d'une colonne bétonnée avant l'hiver. Les travaux entamés en novembre 2012 et qui ont dû être interrompus en raison de la pause hivernale conformément aux directives pour les chantiers situés en station de Verbier émises par la Commune de Bagnes ont donc atteint un stade suffisant au regard de la jurisprudence cantonale rendue en application de l'art. 53 OC pour admettre qu'ils ont commencé avant l'échéance du permis de construire du 3 mars 2008, de sorte qu'une prolongation de celui-ci n'était pas nécessaire comme le retient sans arbitraire la cour cantonale. On ne saurait au surplus reprocher à l'intimé de ne pas avoir poursuivi au printemps 2013 les travaux faisant l'objet du permis de construire du 3 mars 2008 avant de connaître l'issue du recours formé contre le permis de construire complémentaire dès lors qu'il impliquait une modification du parking souterrain.