Citation: I 257/04 17.03.2005 E. 4

Il y a lieu d'examiner en premier lieu si la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, respectivement quelle est la proportion respective entre les activités lucrative et ménagère. 4.1 Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 4.2 Il est constant que la recourante, si l'atteinte à sa santé n'était pas survenue, aurait poursuivi son activité professionnelle de femme de ménage auprès de son employeur à raison de 20 heures par semaine, ainsi qu'elle l'a du reste déclaré le 7 février 2001 à la personne chargée de l'enquête économique sur le ménage. Puisque l'assurée n'aurait pas augmenté son temps de travail dans la profession qui était la sienne, on doit tenir pour établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu'elle a le statut d'une personne exerçant une activité lucrative à temps partiel. Du reste, la recourante ne conteste pas qu'à côté de son activité lucrative, elle aurait continué de s'occuper du ménage. Dès lors seule entre en considération la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (ATF 130 V 102 consid. 3.4). 4.3 Il convient de déterminer la part consacrée aux travaux habituels dans le ménage par rapport à celle de l'activité lucrative. 4.3.1 Retenant que la part de l'activité professionnelle de la recourante est de 50 %, l'intimé a considéré que dans l'ensemble des travaux de l'assurée, l'accomplissement des travaux habituels représente une part de 50 %, ce que celle-ci conteste. Selon la recourante, avant la survenance de l'atteinte à sa santé, elle consacrait tout au plus deux heures environ par jour en moyenne, soit quatorze heures par semaine à son travail ménager, et au maximum trente-cinq heures par semaine à l'ensemble de ses travaux, soit vingt heures à l'exercice de sa profession et quinze heures à l'accomplissement des travaux habituels. 4.3.2 La part de l'activité lucrative est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a déjà cité; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). Si l'on compare l'horaire normal de travail de l'entreprise C.________ SA de huit heures par jour et de cinq jours par semaine et l'horaire accompli par l'assurée valide de vingt heures par semaine (cf. le questionnaire pour l'employeur du 15 octobre 1999), la part de l'activité professionnelle de la recourante est de 50 %. Compte tenu de l'ensemble des circonstances - personnelles, familiales, sociales et économiques (ATF 130 V 396 consid. 3.3), on doit ainsi considérer comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante, si elle n'était pas atteinte dans sa santé, se consacrerait le 50 % du temps à son activité lucrative. Dès lors la part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a déjà cités). Dans l'ensemble des travaux de la recourante, l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage représente ainsi une part de 50 %.