Citation: 4C.383/2006 27.02.2007 E. 4.2

Quoi qu'il en soit, les reproches adressés à la Cour de justice tombent à faux. En sa qualité de mandant, le demandeur devait établir le contenu des instructions qu'il avait données au défendeur et mandataire en vue du virement des 850'000 US$ sur le compte de l'emprunteur. Il lui incombait de démontrer, en particulier, que lesdites instructions ne se limitaient pas à cette simple opération comptable, mais portaient aussi sur la vérification de la réalisation des conditions fixées à l'art. 6 de la convention de prêt (art. 8 CC). De toute évidence, il n'a pas réussi à le faire. On ignorera ici, pour les besoins de la démonstration, l'avis de la cour cantonale, tiré du biffage des art. 6 et 7 al. 1 de ladite convention, selon lequel le demandeur aurait soit renoncé à la réalisation de ces conditions, soit reçu les documents visés par l'art. 6 de la convention, dès lors que cette conclusion est contestée dans le recours de droit public connexe. Comme les circonstances exactes de la remise de la convention de prêt au défendeur n'ont pas été totalement éclaircies, tant s'en faut, et que le demandeur affirme ne pas y avoir procédé en personne, ladite convention est le seul élément de preuve dont on dispose pour interpréter l'instruction litigieuse et pour en dégager la volonté réelle de son auteur. Cette affirmation n'est, à vrai dire, pas tout à fait exacte. Il appert, en effet, de l'arrêt déféré que les juges d'appel ont également pris en considération le comportement adopté par le demandeur postérieurement à l'exécution de son instruction pour en déduire que l'intéressé ne s'attendait pas à ce que la banque vérifiât la réalisation des conditions fixées à l'art. 6 de la convention de prêt avant d'exécuter l'ordre de virement. Ils ont ainsi mis en évidence le fait que, au moment où les premières difficultés de remboursement étaient apparues, le demandeur ne s'était pas manifesté pour savoir si les documents mentionnés dans cette clause avaient été remis au défendeur. La circonstance relevée par eux constitue un indice de la volonté réelle du demandeur. Comme telle, elle échappe à l'examen de la juridiction fédérale de réforme (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a p. 343 et l'arrêt cité). Il est constant que le défendeur n'a participé, ni de près ni de loin, à la conclusion de la convention de prêt. Celle-ci était donc pour lui une res inter alios acta. La seule instruction que la banque ait reçu du demandeur figure à l'art. 3 de la convention, lequel prévoit que la signature vaut ordre irrévocable de virer le montant du prêt à son bénéficiaire par le débit du compte du demandeur à partir du 15 mai 1998. Hormis cet ordre, la convention ne contient aucune autre injonction expresse adressée au défendeur. Sans doute l'art. 6 de la convention énumère-t-il un certain nombre de conditions préalables au déblocage à remplir par le bénéficiaire du prêt dans un certain délai; mais il n'impose nullement au défendeur d'en vérifier la réalisation et ne précise pas même que la banque devait réceptionner les documents mentionnés dans cette disposition. Il est établi, d'autre part, que la convention n'a été remise au défendeur qu'après la date à laquelle les documents en question auraient dû être remis à qui de droit. Dans ces conditions, le défendeur était fondé à admettre de bonne foi qu'il ne lui appartenait pas de vérifier la réalisation des conditions fixées à l'art. 6 de la convention. Au demeurant, comme le soulignait déjà le Tribunal de première instance, le demandeur n'a pas établi que les documents visés par cette disposition ne lui auraient pas été remis avant le transfert des fonds, n'alléguant rien de tel ni dans la présente procédure ni dans la procédure arbitrale antérieure. Il convient de relever, à cet égard, qu'une pièce intitulée "attestation de nantissement", datée du 14 mai 1998 et signée par un notaire ivoirien, qui correspond selon toute vraisemblance au document visé par les art. 6, dernier tiret, et 7, premier alinéa, de la convention, a été versée au dossier cantonal par le demandeur sous le numéro 35. Or, la première fois que ce dernier a formulé par écrit ses reproches à l'adresse de la banque, il lui a fait grief d'avoir manqué à la diligence due "en n'appelant pas immédiatement au paiement la garantie" découlant de cette attestation (cf. lettre du conseil du demandeur à la banque du 5 février 2002; pièce 36 du demandeur). En d'autres termes, le demandeur, dans un premier temps, a reproché au défendeur, non pas d'avoir versé le montant du prêt à son bénéficiaire avant d'avoir obtenu cette garantie, comme il le fera plus tard dans le procès au fond, mais bien plutôt de n'avoir pas mis en oeuvre la principale garantie fournie en vue du remboursement de ce prêt.