Citation: 9C_1044/2012 E. 3.2.2

3.2.2. S'agissant des conclusions reconventionnelles, il considère qu'elles étaient entièrement irrecevables, puisque l'intimée n'avait retenu aucun montant précis à leur appui. Si tel ne devait pas être l'avis du Tribunal fédéral, il allègue que les règlements de prévoyance de 2005 et 2009 n'étaient pas applicables en l'espèce. La prise en compte des modifications réglementaires contrevenait en effet au principe de l'équivalence, dès lors qu'il n'existait plus de corrélation entre les primes payées et les prestations que l'intimée entendait allouer pour le futur. En outre, la péremption du droit de demander la restitution était acquise, puisque la Caisse de pensions avait admis avoir su depuis 2007 que le règlement de prévoyance de 2005 était applicable. A tout le moins, le comportement de la Caisse de pensions était abusif, puisqu'elle avait tout d'abord choisi d'appliquer le règlement de prévoyance de 1995, puis celui de 2005, tout en payant volontairement une somme en 2009 sur la base du règlement de prévoyance de 1995, pour finalement en demander la restitution sur la base du règlement de prévoyance de 2005.