Citation: 4C.278/1999 13.07.2000 E. 3

3.- Dans son arrêt du 21 mai 1999, la Cour de justice a déterminé le dommage subi par le demandeur à la suite de l'accident du 20 septembre 1983. Certaines des considérations qu'elle a émises à ce sujet sont critiquées tant par les défendeurs, dans leur recours en réforme, que par le demandeur, dans son recours joint. L'examen de leur pertinence nécessite le rappel préalable des règles de droit et des principes jurisprudentiels régissant cette question. a) En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. aa) Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain du lésé (ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347; 100 II 298 consid. 4a p. 304; 99 II 214 consid. 3a p. 216; arrêt non publié du 15 décembre 1993 reproduit in SJ 1994 p. 275 ss). Le calcul concret des conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail jusqu'au moment du jugement rendu par l'autorité cantonale qui peut encore connaître de faits nouveaux implique d'abord la détermination du gain que le lésé aurait obtenu par son activité professionnelle s'il n'avait pas subi d'accident, compte tenu des améliorations ou changements de profession probables. Puis il y a lieu de déduire de ce gain le revenu effectif de l'activité professionnelle exercée durant la même période. La différence représente le dommage concret issu de l'incapacité de travail (ATF 99 II 214 consid. 3a et b). La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage (ATF 116 II 480 consid. 3a) ou s'est laissé guider par des critères erronés (ATF 113 II 345 consid. 1 p. 346 et les arrêts cités; arrêt précité in SJ 1994 p. 275 ss, consid. 3; Poudret, op. cit., n. 4.6.22 ad art. 63). Le taux d'invalidité médicale (degré de l'atteinte médico-théorique à l'intégrité corporelle) relève du fait (ATF 113 II 345 consid. 1a p. 348). En revanche, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, revoit librement si l'autorité cantonale est partie de critères justifiés pour apprécier la diminution de la capacité de gain, si elle n'a pas écarté à tort certains facteurs ou, inversement, si elle n'a pas pris en considération des éléments dénués de pertinence. Pour apprécier l'incidence du taux d'invalidité médicale sur la capacité de gain, le juge se fondera sur la situation personnelle de l'intéressé, son métier, son avenir professionnel (ATF 99 II 214 consid. 4a p. 218; arrêt précité in SJ 1994 p. 275 ss, consid. 4d et les références). bb) Le fait que la victime d'un accident dispose d'une capacité de travail totale et réalise ainsi un gain équivalent à celui qu'elle aurait obtenu sans l'accident n'exclut pas qu'elle soit atteinte dans son avenir économique (ATF 99 II 214 consid. 4c p. 219 et l'arrêt cité). En effet, d'autres facteurs que la capacité de travail sont susceptibles d'influer sur les possibilités de gain futures d'une personne invalide. C'est ainsi par exemple qu'une personne handicapée sera désavantagée sur le marché du travail (Brehm, Commentaire bernois, n. 90 ad art. 46 CO); elle aura plus de difficultés qu'une personne valide à trouver et à conserver un emploi avec une rémunération identique; le risque de chômage se trouve également accru (ATF 99 II 214 consid. 4c p. 219). L'infirmité peut également entraver un changement de profession (ATF 102 II 232 consid. 6c p. 242) ou réduire les perspectives de promotion dans l'entreprise (ATF 82 II 25 consid. 6 p. 34). La personne invalide doit en outre déployer des efforts plus intenses pour conserver son gain, ce qui est de nature notamment à réduire la durée de son activité lucrative (Brehm, dernier op. cit., n. 92 ad art. 46 CO). b) Dans son recours joint, le demandeur conteste tout d'abord, sur deux points, les modalités du calcul concret du dommage jusqu'au jour du jugement. aa) A l'issue de sa scolarité obligatoire, le demandeur a obtenu, en juillet 1989, le certificat fédéral de capacité d'horticulteur. Il a ensuite occupé divers emplois dans son métier, avant de renoncer à exercer celui-ci pour embrasser une nouvelle activité, en premier lieu auprès d'une société de surveillance, puis dans les domaines social et médical. Il a connu une certaine période de chômage avant d'être engagé comme aide hospitalier. Enfin, dès le 1er janvier 1998, revenant à sa profession initiale, il a travaillé à plein temps comme horticulteur au service de la Ville de Genève. Devant les juridictions cantonales, le demandeur avait soutenu que, sans l'accident, il aurait choisi et pu exercer le métier de policier, si bien qu'il aurait gagné davantage que ce qu'il a effectivement perçu jusqu'au jour du jugement. En conséquence de quoi, il réclamait le 60% du gain manqué de ce chef pour la période de septembre 1989 à fin décembre 1998. La Cour de justice n'est pas entrée dans les vues du demandeur, au motif qu'il n'était pas possible de tenir pour constant que ce dernier serait actuellement fonctionnaire de police s'il n'avait pas subi l'accident en question. A cet égard, elle a souligné, notamment, qu'un comportement exemplaire est exigé de tout candidat à une fonction de police et que les membres de la gendarmerie genevoise sont soumis à la discipline militaire. Examinant ensuite la situation du demandeur à la lumière de ces principes, elle a relevé qu'au cours de sa scolarité antérieure à l'accident, l'intéressé avait obtenu à plusieurs reprises une moyenne générale très proche de 4 (note correspondant au minimum requis), alors même qu'il était élève dans la section la moins exigeante des filières de l'enseignement obligatoire, et que, de surcroît, sa note moyenne de comportement avait été inférieure à 4 pendant les deux années scolaires précédant l'accident, les observations des enseignants portant à chaque fois sur des problèmes de discipline. A l'appui de son recours joint, le demandeur fait grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 42 al. 2 et 46 CO. Selon lui, le refus des juges précédents d'admettre qu'il serait devenu policier ne les autorisait pas à nier l'existence de toute perte de gain temporaire. Au contraire, ils auraient dû retenir que ses revenus auraient été supérieurs de 20% à ce qu'ils ont été en réalité et lui allouer à ce titre 47 800 fr., c'est-à-dire le 60% de la somme de 79 666 fr. représentant le cinquième de ce qu'il avait effectivement perçu durant la période considérée (398 331 fr.10). L'argumentation, essentiellement appellatoire, développée sur ce point par le demandeur est d'une recevabilité douteuse. Dans la mesure où elle viserait à infirmer la conclusion à laquelle la cour cantonale a abouti en ce qui concerne la profession de policier que le lésé aurait prétendument choisi d'exercer sans l'accident, il n'y aurait pas lieu d'entrer en matière dès lors que cette conclusion ne repose pas sur la seule expérience générale de la vie, mais découle de la mise en évidence de circonstances de fait concrètes propres à la personne du demandeur (cf. ATF 117 II 256 consid. 2b et les références). Pour le reste, il convient de rappeler que l'art. 42 al. 2 CO ne libère pas le lésé de l'obligation d'alléguer et de prouver les faits permettant de conclure à l'existence d'un dommage et qui rendent possible ou facilitent son estimation (ATF 97 II 216 consid. 1). Or, en l'espèce, le demandeur ne prétend pas ni ne démontre avoir allégué, devant les juridictions cantonales, que, sans l'accident, il aurait pu exercer un autre métier que celui de policier et qu'il en aurait tiré des revenus supérieurs à ceux qu'il a effectivement réalisés. Quant à sa suggestion de déterminer ex aequo et bono sa perte de gain temporaire sur la base d'un pourcentage des gains effectifs, on ne voit pas sur quelle base juridique il la fonde. Dans ces conditions, le premier grief formulé par le demandeur est dénué de pertinence, si tant est qu'il soit recevable. bb) Le demandeur avait encore élevé une prétention visant à l'indemnisation du dommage qu'il disait avoir subi en raison de la perte d'une année scolaire, qui avait retardé d'autant son entrée dans la vie active. La Cour de justice a rejeté cette prétention, entre autres motifs, parce que la perte d'une année scolaire et le dommage en découlant étaient à son avis des faits nouveaux, non invoqués en première instance, dont l'allégation n'était plus possible en appel selon la procédure civile genevoise. Le rejet de ladite prétention est intervenu en vertu du droit cantonal. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral ne revoit pas l'application de ce droit (art. 55 al. 1 let. c OJ). Sur ce point, le recours joint est, dès lors, irrecevable. Les arguments qui y sont avancés n'y changent rien. Le demandeur souligne que la question de savoir si une prétention déduite du droit fédéral a été suffisamment alléguée en procédure relève du droit fédéral (ATF 123 III 183 consid. 3e p. 188). Certes, il dit vrai. En revanche, déterminer jusqu'à quel stade de la procédure un fait peut être allégué est un problème qui ressortit au droit cantonal (ATF 108 II 337 consid. 2c). Il en va ainsi en l'espèce, s'agissant de décider si un fait pertinent pour l'application du droit fédéral pouvait encore être allégué en instance d'appel. Le demandeur invoque, en outre, la jurisprudence voulant que, dans les procédures régies par la maxime des débats, lorsque la demande tend à l'allocation de divers postes du dommage reposant sur la même cause, le tribunal n'est lié que par le montant total réclamé, si bien qu'il peut, en principe, allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un autre (ATF 119 II 396). Cette jurisprudence ne lui est cependant d'aucun secours, dans la mesure où la faculté qu'elle accorde au juge n'autorise pas celui-ci à admettre une prétention fondée sur un fait qu'il ne lui est pas permis de retenir en vertu du droit de procédure cantonal. c) aa) Selon les constatations faites par la cour cantonale sur le vu du rapport d'expertise judiciaire et des autres pièces médicales produites, le demandeur a conservé des séquelles neurologiques, neuropsychologiques et ostéo-articulaires. Il ne peut pas utiliser normalement sa main droite, présente des troubles de mémoire et de concentration, est devenu sensible au stress et souffre de lombalgies basses. Il devra éviter de porter des charges lourdes ou de travailler en flexion antérieure du tronc, sous peine d'une aggravation des lombalgies et, surtout, d'une précipitation de lésions dégénératives au niveau de la charnière lombo-sacrée. Ce handicap pèse lourd dans la recherche d'un emploi chez une personne déjà limitée par ses difficultés neuropsychologiques. Ainsi, au dire de l'expert, le taux d'invalidité médicale partielle permanente du demandeur doit être fixé à 60%. Pour les juges cantonaux, si le demandeur est un "lutteur", il est évident qu'il doit fournir un effort particulier pour travailler normalement comme horticulteur, qu'il est menacé de lombalgies et, à terme, de lésions dégénératives au dos, ce qui risque de mettre fin prématurément à sa vie active. Par ailleurs, il ne pourra pas exécuter certaines tâches particulièrement pénibles; enfin, il sera nettement désavantagé lors de chaque recherche d'un nouvel emploi et à l'occasion de chaque changement d'activité professionnelle. Aussi, compte tenu du fait que le demandeur gagne normalement sa vie à l'heure actuelle, mais que, d'un autre côté, son avenir économique est partiellement compromis à plus long terme, la Cour de justice a-t-elle fixé ex aequo et bono à 30% le degré de l'atteinte portée à l'avenir économique du lésé et elle a appliqué ce taux à la valeur capitalisée du revenu annuel déterminant de 61 116 fr.60 perçu par l'intéressé pour allouer à ce dernier le 60% de la somme ainsi calculée. bb) Les défendeurs soutiennent, dans leur recours en réforme, que le taux de l'atteinte à l'avenir économique du demandeur ne saurait excéder 10%, au regard des circonstances du cas concret, et que la jurisprudence n'aurait d'ailleurs jamais admis une atteinte à l'avenir économique supérieure à ce taux-là. Le second argument est contraire à la réalité. Pour ne citer qu'un seul exemple, on mentionnera l'arrêt du 4 juin 1997, en la cause 4C.8/1997, dans lequel le Tribunal fédéral a fixé à 15% le degré de l'atteinte portée à l'avenir économique d'une personne dont le taux d'invalidité médicale ne se situait qu'entre 25 et 30% (consid. 2c). Il serait du reste illusoire de fixer un plafond en la matière, tant peuvent être variées et d'intensité différente les diverses formes de l'atteinte à l'avenir économique. Pour le reste, force est de constater que les éléments de fait mis en évidence par les défendeurs dans leur recours en réforme, qui se rapportent à la période comprise entre l'entrée du demandeur dans la vie active et le jour du jugement, visent à démontrer que la capacité de travail du lésé n'est pas réduite à ce jour. Toutefois, la question n'est pas là puisque, sur ce point, la cour cantonale est du même avis que les défendeurs. Ce qui est déterminant, c'est de savoir quelles sont les perspectives du demandeur en ce qui concerne son avenir économique, nonobstant sa pleine capacité de travail actuelle. Les constatations faites par les juges précédents à ce sujet ne peuvent pas être revues par la juridiction fédérale de réforme, non plus que la fixation du taux d'invalidité médicale que les défendeurs critiquent de manière irrecevable. Or, considéré à la lumière des circonstances précitées et du taux d'invalidité médicale de 60%, le taux de 30% retenu dans l'arrêt attaqué reste dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale et peut dès lors être maintenu. Le dernier grief formulé par les défendeurs est ainsi dénué de fondement. cc) De son côté, le demandeur se plaint que la Cour de justice se soit fondée exclusivement sur le gain annuel brut de 61 116 fr.60 réalisé par lui en 1998 et n'ait pas tenu compte d'une évolution future de ses revenus, en particulier de la compensation du renchérissement qui serait attestée par une pièce du dossier cantonal. Selon lui, il conviendrait de retenir, à la suite du premier juge, un revenu déterminant moyen de 68 000 fr. Il est vrai que les augmentations (ATF 116 II 295 consid. 3a/aa) ou les diminutions (ATF 100 II 352 consid. 6) futures probables du salaire réel du lésé doivent être prises en compte par le juge (Brehm, Commentaire bernois, n. 12 ss ad Remarques préliminaires aux art. 45 et 46 CO et les références). Encore faut-il qu'il dispose pour cela d'un minimum de données concrètes. En l'espèce, le demandeur ne démontre pas, ni même ne prétend, lui avoir fourni des éclaircissements à ce sujet. Quant à tabler, en fonction de la simple expérience générale de la vie, sur une augmentation régulière des salaires de la fonction publique, ce serait faire preuve de beaucoup d'optimisme dans la conjoncture économique actuelle caractérisée plutôt, sinon par un blocage des salaires, à tout le moins par l'introduction progressive et généralisée du salaire au mérite. Enfin, d'après la jurisprudence fédérale, il n'y a en principe pas lieu de prendre en considération la dépréciation future de la monnaie (ATF 113 II 323 consid. 3a p. 332). L'argument du demandeur relatif à cette question ne repose d'ailleurs pas sur une constatation des juges précédents, mais sur une pièce extraite du dossier cantonal; elle est donc irrecevable. Le moyen soulevé par le demandeur à propos du calcul de l'atteinte à son avenir économique est en conséquence mal fondé. 4.- Dans un dernier moyen, le demandeur fait valoir que le montant de 10 000 fr. qui lui a été alloué à titre de réparation morale est manifestement insuffisant. Aussi réclame-t-il l'allocation d'une somme de 40 000 fr. de ce chef. a) Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO auquel renvoie l'art. 62 al. 1 LCR). Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 118 II 404 consid. 3 b/aa, 116 II 733 consid. 4f, 115 II 156 consid. 2). L'art. 59 al. 1 et 2 LCR s'applique aussi à la réparation du tort moral, qui pourra être exclue ou réduite suivant le degré de gravité de la faute commise par le lésé (ATF 124 III 182 consid. 4d et e). La proportion dans laquelle l'indemnité pour tort moral sera réduite devra, en principe, rester dans l'ordre de grandeur de la réduction opérée pour l'indemnité destinée à réparer le dommage matériel (ATF 116 II 733 consid. 4g). La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; comme il s'agit cependant d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a et les arrêts cités). b) Pour fixer l'indemnité litigieuse, la Cour de justice a émis, en substance, les considérations suivantes: le demandeur a subi un polytraumatisme qui a nécessité une hospitalisation du 20 septembre au 4 novembre 1983. Il n'a toutefois gardé aucun souvenir de l'accident et des trois premières semaines passées à l'hôpital, ayant alors sombré dans un coma qui le laissait indifférent à la douleur. Une période de rééducation s'est ensuivie, puis une réintégration difficile dans le cursus scolaire obligatoire. Le demandeur conserve des séquelles permanentes de l'accident qui le gênent non seulement dans la vie professionnelle (ce dont il a déjà été tenu compte dans le cadre du dommage matériel), mais également dans la vie courante et dans ses loisirs. Il en résulte une atteinte certaine, quoique modérée, au bien-être moral. D'un autre côté, le demandeur s'est bien adapté à ses handicaps et il mène une vie affective normale. Compte tenu de ces éléments et de la réduction à opérer en raison de sa faute concomitante, une indemnité de 10 000 fr. est nécessaire et suffisante pour atténuer le tort moral qu'il a subi. Il ressort du seul énoncé de ces motifs que la cour cantonale a examiné avec soin toutes les circonstances susceptibles d'influer sur la fixation de l'indemnité pour tort moral. Le demandeur lui reproche de n'avoir pas tenu compte de l'"importante cicatrice de brûlure ou dermabrasion" qu'il porte à la cuisse droite. Le passage du jugement de première instance qu'il cite à ce propos ne fait état que de "lésions de dermabrasion", sans les qualifier d'importantes. Au demeurant, cette seule circonstance, qui peut fort bien être rangée sous la notion de "séquelles permanentes de l'accident" utilisée par la cour cantonale, n'est pas de nature à changer fondamentalement les données du problème et elle n'a apparemment pas d'incidence sur la vie affective du demandeur, qualifiée de normale par les juges cantonaux. Pour le surplus, dans la mesure où il insiste sur les conséquences négatives de ses handicaps pour son avenir professionnel, en mettant l'accent sur le taux d'invalidité médicale retenu par l'expert judiciaire, le demandeur perd de vue que la cour cantonale a déjà pris en considération cet élément au titre de l'atteinte à son avenir économique. Si l'on fait abstraction de la réduction de 40% opérée par la Cour de justice en raison de la faute concomitante imputable au lésé, l'indemnité allouée dépasse les 16 000 fr. Quoi qu'en dise son bénéficiaire, elle n'apparaît nullement déraisonnable, même en tenant compte de la dépréciation monétaire (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273). Le demandeur s'abstient totalement, du reste, de mentionner des précédents comparables dans lesquels des indemnités sensiblement plus élevées auraient été allouées à la victime de lésions corporelles. Cela étant, il y a lieu de confirmer l'arrêt attaqué sur ce point également.