Citation: 1C_7/2007 04.05.2007 E. 5

Le recourant estime que la hauteur réglementaire de la construction projetée aurait dû être mesurée depuis le terrain aménagé après remblayage et non pas à partir du sol naturel qui se situerait à environ 3,10 mètres en-dessous. Il dénonce sur ce point une application arbitraire du glossaire annexé à l'ordonnance sur les constructions ainsi que des art. 11 al. 2 LC et 90 let. a RCC relatifs au calcul de la hauteur des bâtiments. 5.1 Le Tribunal fédéral, on l'a vu, revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal, respectivement du droit communal, sous l'angle de l'arbitraire (cf. consid. 3 ci-dessus). Il ne s'écarte ainsi de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît aussi concevable, voire même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). 5.2 L'art. 11 al. 2 LC dispose que la hauteur d'un bâtiment se mesure dès le niveau du terrain naturel ou du sol aménagé s'il est plus bas que le sol naturel, jusqu'à la face supérieure de la panne faîtière pour les toits en pente et jusqu'à la face supérieure de l'acrotère pour les toits plats. Sur un terrain en pente, la hauteur du bâtiment se mesure sur la façade aval. L'art. 100 RCC fixe à 9 mètres la hauteur maximum des constructions dans la zone résidentielle à faible densité R2. L'art. 90 let. a RCC précise que la hauteur d'une construction se mesure pour tous les points de chaque façade dès le terrain naturel non aménagé jusqu'à l'intersection avec la face supérieure de la toiture (hors tout). Le glossaire annexé à l'ordonnance sur les constructions définit le terrain naturel comme le niveau du terrain relevé avant le début des travaux de construction ou installation. Il autorise à considérer un sol aménagé comme terrain naturel à la triple condition que l'apport de terre soit intervenu de nombreuses années avant le dépôt de la demande d'autorisation de bâtir (en principe une vingtaine), que ces travaux aient porté sur une certaine étendue et qu'ils n'aient pas été effectués en vue d'une construction future. 5.3 Le recourant ne critique pas la pertinence des conditions posées dans le glossaire pour assimiler le sol aménagé au terrain naturel pour le calcul de la hauteur réglementaire. Ces conditions formalisent la jurisprudence rendue sur ce point avant le 1er janvier 1997, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les constructions. Il prétend que le remblai ne devrait plus avoir un caractère artificiel très marqué pour que l'on puisse assimiler le terrain ainsi aménagé au sol naturel. Le Tribunal cantonal aurait écarté de manière arbitraire ce critère tel qu'il ressort de l'arrêt publié à la RDAF 1974 p. 226. Il serait évident que, pour être assimilé au terrain naturel, le sol aménagé doit s'intégrer aux caractéristiques du terrain existant. Par ailleurs, à lire le glossaire, seul l'apport de terre est possible, mais non la création d'un mur de soutènement destiné à stabiliser le remblayage effectué. La présence de ce mur ferait obstacle à lui seul à toute assimilation du remblayage effectué sur la parcelle de l'intimée au terrain naturel.