Citation: 5C.42/2005 21.04.2005 E. A

X.________, né en 1965, a travaillé du 1er novembre 1990 au 31 mars 2002 au service de C.________ SA. Cette société avait conclu en faveur de ses salariés, auprès de la compagnie Z.________, une police d'assurance collective en cas de maladie prévoyant notamment le versement de 550 indemnités journalières, égales à 90 % du salaire journalier, dès le 181ème jour d'incapacité de travail. L'art. 10 al. 3 des conditions générales d'assurance (ci-après CGA) auxquelles renvoyait cette police précisait que, s'agissant d'affections qui médicalement découlent l'une de l'autre (récidive), le délai d'attente et la durée des prestations devaient se calculer une seule fois, pour le tout. Dès le 3 octobre 2000, X.________ a connu diverses périodes d'incapacité de travail, totale ou partielle, en raison de lombalgies chroniques. Au terme du délai d'attente, pendant lequel l'employeur lui a versé son salaire à 100 %, Z.________ lui a payé des indemnités. Par lettre du 12 juillet 2001, elle l'a cependant informé qu'elle mettrait un terme définitif à ses prestations le 15 juillet suivant. X.________ a repris son activité du 23 juillet au 2 septembre 2001, puis il est retombé en incapacité totale de travail dès le 3 septembre 2001. Son employeur lui a versé à nouveau son salaire à 100 % durant 180 jours, mais l'a licencié pour le 31 mars 2002. Le contrat liant l'employeur à Z.________ a pris fin le 31 décembre 2001, pour être remplacé dès le 1er janvier 2002 par une police d'assurance collective conclue auprès de Y.________. Les CGA complétant cette nouvelle police accordent aux personnes qui entrent dans l'assurance collective ensuite d'un changement d'assureur par leur employeur le bénéfice du libre-passage (art. 15 al. 1 des CGA), soit la garantie de la même couverture que celle qui leur était accordée jusqu'alors (art. 15 al. 2 des CGA). Par lettre du 17 avril 2002, tout en l'avisant de son droit de demander le passage en assurance individuelle, Y.________ a informé X.________ qu'elle refusait de lui verser des prestations parce qu'elle le considérait apte à reprendre une activité professionnelle. Le 30 septembre 2002, elle lui a adressé une lettre dans laquelle elle déclarait renoncer à se prévaloir de l'exception de prescription jusqu'au 3 octobre 2003, "pour autant que la prescription ne soit pas déjà acquise à ce jour".