Citation: 1P.331/2003 14.08.2003 E. B

Le 16 janvier 2003, X.________ a demandé la révision de l'arrêt de la Cour d'assises du 5 mars 1997. Il se prévalait de plusieurs témoignages qui démontreraient que Y.________ était une menteuse et une aguicheuse, contrairement à ce que les jurés avaient retenu. Il dénonçait également une violation des règles de la procédure pénale cantonale qui traitent de l'isolement des jurés lors de leurs délibérations dans un local gardé par la gendarmerie, en se référant à la déclaration du chef du jury, suivant laquelle il y avait un va-et-vient continu dans cette pièce lors de la délibération sur la culpabilité de l'accusé, ce qui aurait contribué à déconcentrer les juges. Statuant par arrêt du 11 avril 2003, la Cour de cassation a rejeté la demande de révision. Elle a considéré que le qualificatif dépréciatif d'"allumeuse" accolé à Y.________ sept ans après les faits par trois personnes qu'elle n'avait fréquentées que peu de temps ne revêtait pas un caractère "sérieux" et "causal" propre à ouvrir la voie de la révision. Le fait que la jeune femme aurait fumé du cannabis en partageant des caresses avec X.________ peu avant le second viol dont elle prétendait avoir été la victime n'excluait nullement, une fois les préliminaires achevées, que celle-ci ait opposé un refus aux relations sexuelles que le demandeur allait lui imposer par la suite, après l'avoir rejointe chez elle. Enfin, supposé établi, le fait que les jurés de la Cour d'assises ne seraient pas restés constamment enfermés pendant leurs délibérations en violation des art. 310 al. 2 et 311 du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.) était de nature strictement procédurale, sans rapport aucun avec la culpabilité ou l'innocence du demandeur, et ne constituait dès lors pas un motif de révision.