Citation: 5P.377/2006 09.01.2007 E. C

C.a Le 27 février 2006, X.________ a adressé au Tribunal de première instance de Genève une contestation en matière d'exécution forcée d'un jugement, au sens de l'art. 477 LPC/GE, concluant à ce qu'il soit constaté qu'aucun obstacle ne s'oppose à l'exécution forcée de l'ordonnance du Tribunal de première instance du 11 novembre 2004, confirmée par la Cour de justice le 27 janvier 2005, à ce qu'il soit constaté que le Procureur général a commis un déni de justice formel et à ce qu'il lui soit donc enjoint d'ordonner sans délai l'exécution forcée requise. C.b Par jugement du 25 mai 2006, le Tribunal de première instance a rejeté la requête aux motifs qu'elle ne comportait aucune partie citée, qu'elle aurait dû être dirigée contre Z.________, que le Procureur général ne saurait être partie citée dans le cadre d'une telle requête et, au surplus, que le Tribunal de première instance n'était fonctionnellement pas compétent pour statuer sur le prétendu déni de justice du Procureur général. C.c Statuant sur l'appel de X.________ le 10 août 2006, la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève l'a rejeté, aux motifs que la requérante, qui considérait que l'exécution volontaire de Z.________ était insuffisante, voire incomplète, ne l'avait pas interpellée par sommation en vue d'exécution complémentaire, comme le prévoit la procédure cantonale, se bornant à solliciter l'intervention du Procureur général, et que celui-ci n'était pas partie au procès en cas de contestation à propos de l'exécution forcée (art. 477 LPC/GE), mais seulement détenteur de la force publique.