Citation: 4A_136/2015 E. 2.2.3

2.2.3. 2.2.3.1. Il ressort du résumé de son argumentation, tel qu'il a été fait plus haut (cf. let. C.b, 3e §), que l'arbitre est parvenu à établir une volonté réelle et concordante des parties de recourir à l'arbitrage. Il l'a fait sur la base du texte même de la clause 22 du contrat de distribution et en tenant compte du comportement adopté subséquemment par les deux parties (cf. décision attaquée, n. 52 et 55). Il s'agit d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral, qu'elle soit fondée ou non. Aussi la recourante tente-t-elle en pure perte de la remettre en question en proposant une appréciation différente des indices ressortant du dossier de l'arbitrage. Elle le fait du reste sur un mode fortement appellatoire, en mêlant les arguments de fait et de droit, à charge pour le Tribunal fédéral d'en faire le tri, ce qui n'est pas une manière admissible d'argumenter dans un recours en matière d'arbitrage international (cf. art. 77 al. 3 LTF). Au demeurant, même si les déductions de l'arbitre étaient le résultat d'une interprétation objective de la clause 22 du contrat de distribution, quod non, elles ne pourraient qu'être approuvées. Le titre de la clause litigieuse - ARBITRATION -, écrit en majuscules et en caractères gras, pèse d'un poids certain dans l'analyse du sens de celle-ci. En comparaison, la clause générale insérée dans le corps du texte du contrat avant l'art. 1er, avec d'autres précisions, et voulant que les titres surmontant les clauses soient insérés par commodité, sans affecter l'interprétation du contrat ( The headings to clauses are inserted for convenience only and shall not affect the construction of this Contract ), apparaît sensiblement de moindre importance. En outre, la thèse de la recourante consistant à voir dans la clause litigieuse l'institution d'un double mécanisme de règlement à l'amiable des futurs différends est assez artificielle, car elle implique que les parties au contrat n'auraient pas jugé nécessaire de régler dans celui-ci la procédure à suivre en cas d'échec de la double tentative de liquider une dispute à l'amiable. Du reste, écartée cette thèse, il faudrait encore expliquer, en admettant, à l'instar de la recourante, que les termes empowered jurisdiction of Geneva feraient référence aux tribunaux étatiques genevois, pourquoi les parties auraient adopté une solution procédurale qui n'était pas admissible au regard du droit communautaire, comme l'intéressée cherche à le démontrer par ailleurs. Au demeurant, l'adjectif empowered, que l'on pourrait traduire en français par "autorisée" ou "habilitée" (Dictionnaire juridique Dahl, 3e éd. 2007, p. 474), n'a pas vocation à désigner nécessairement un tribunal étatique, ainsi que l'arbitre le démontre dans sa décision incidente (n. 52), même s'il y substitue par inadvertance le terme powered à celui d' empowered qui figure dans la clause en question. Le caractère international du contrat de distribution plaide également en faveur de la qualification retenue par l'arbitre. Il est assez vraisemblable, en effet, que trois sociétés commerciales ayant leur siège respectif dans trois pays différents n'appartenant pas tous à la même zone économique et juridique - la République de Russie, d'une part, la France et le Royaume-Uni, membres de l'Union européenne, d'autre part - aient souhaité recourir à un arbitrage privé plutôt que de se soumettre à la juridiction d'un tribunal régional d'un pays tiers. Ça l'est d'autant plus que l'arbitrage, qu'on le veuille ou non, tend à devenir la justice de droit commun du commerce international et que Genève est une place d'arbitrage connue. Que l'art. 22 du contrat de distribution soit assez sommaire, au point de devoir être qualifié de clause pathologique et de nécessiter un complètement, n'est pas déterminant, comme l'a bien vu l'arbitre, dès lors que l'on peut en déduire l'obligation des parties de déférer le litige à un tribunal privé. 2.2.3.2. L'argument de la recourante, d'après lequel la clause de juridiction contenue à l'art. 7 du contrat d'échange de données de 2010 aurait rendu caduque celle figurant à l'art. 22 du contrat de distribution de 2009, ne saurait prospérer. D'abord, ces deux contrats ne lient pas les mêmes parties, B.________ n'apparaissant pas dans le plus récent. Ensuite, le contrat d'échange de données ne constitue qu'une annexe au contrat de distribution, qu'il ne fait que compléter sans l'annuler. Enfin, le second contrat en date a une portée bien moins étendue que le premier puisqu'il concerne les relations entre A.________ et C.________ au titre de la pharmacovigilance essentiellement. 2.2.3.3. L'arbitre constate que la recourante ne s'est pas plainte, dans la procédure arbitrale, d'une violation d'un éventuel mécanisme contractuel constituant un préalable obligatoire à l'arbitrage. La recourante ne s'en prend pas à cette constatation qui lie, quoi qu'il en soit le Tribunal fédéral. Dès lors, c'est en vain qu'elle paraît vouloir reprocher à C.________ de ne pas avoir mis en oeuvre un tel mécanisme. Qui plus est, l'arbitre constate lui-même que "les parties ont, de leurs propres admissions, procédé en conciliation" (décision attaquée, n. 57 in fine), ce que les intimées démontrent de surcroît dans leur réponse au recours (n. 35/36) et dans leur duplique (p. 2 in medio). 2.2.3.4. Enfin, les divers arguments que la recourante cherche à tirer de la démarche procédurale initiée le 22 mai 2013 par B.________, telle qu'elle a été relatée plus haut (cf. let. B), tombent eux aussi à faux, en plus du fait qu'ils ne sauraient être imputés à la seconde intimée, C.________. Dans la mesure, d'abord, où l'intéressée s'en sert pour contester l'interprétation du contrat faite par l'arbitre, elle tente en vain de remettre en cause l'interprétation subjective de la clause litigieuse à laquelle ce dernier a procédé sur le vu du texte de celle-ci et du comportement ultérieur des parties. Que, dans la prise en compte de ce comportement, l'arbitre n'ait pas ou pas suffisamment pris en considération l'ensemble des circonstances pertinentes, y compris celle dont il est ici question, ne change rien à l'affaire, dès lors que la démarche entreprise par lui ressortit au domaine des faits et ne peut donc pas être critiquée comme telle. Par ailleurs, l'arbitre a expliqué pourquoi, à supposer même que le dépôt de la requête en conciliation puisse être assimilé à une renonciation à l'arbitrage, le fait que la recourante n'ait pas procédé au fond devant l'instance judiciaire genevoise, mais ait soulevé immédiatement et spontanément l'exception d'arbitrage, ne permettait pas de traiter le comportement de B.________ comme une renonciation tacite à la convention d'arbitrage, vu la jurisprudence fédérale en la matière (arrêt 4A_579/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.2.2 et les références). On peut s'interroger enfin, sous l'angle du principe de la bonne foi qui régit aussi la procédure arbitrale (arrêt 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2.), sur l'admissibilité du comportement d'une partie, telle la recourante, consistant à soulever une exception d'arbitrage lorsque son adversaire l'assigne en conciliation devant un tribunal étatique, puis à se prévaloir de l'incompétence de l'arbitre lorsque ce même adversaire, entrant dans ses vues, dépose cette fois-ci une requête d'arbitrage. Cela étant, le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP se révèle infondé dans la mesure où il n'est pas déjà irrecevable.