Citation: 2C_449/2007 09.11.2007 E. 3

En vertu de l'art. 11 al. 1 du règlement cantonal genevois du 2 novembre 2005 sur les Hautes Ecoles Spécialisées, l'étudiant qui a terminé sa formation à la suite d'un échec définitif (lettre b) ou qui est éliminé (lettre d) est exmatriculé. Est éliminé définitivement d'une filière l'étudiant qui a échoué à toutes les remédiations ou répétitions prévues par le règlement d'études (art. 10 al. 1 lettre b); les situations exceptionnelles demeurent réservées (art. 10 al. 2). Le règlement d'études concernant les filières de formation HES de l'Ecole d'Ingénieurs de Y.________ valable pour l'année académique 2003/2004 (ci-après: le règlement d'études) a été approuvé le 7 juillet 2004. Selon son art. 42, il est entré en vigueur le 20 octobre 2003 (al. 2) et il s'applique aux étudiants qui commencent ou doivent refaire la première année à la rentrée académique 2003 (al. 1). Ce règlement a introduit pour les étudiants un système de promotion par l'acquisition de modules capitalisables, conformément à la déclaration de Bologne, et remplace l'ancien système de la promotion annuelle. Auparavant, les art. 12 et 13 de l'ancien règlement d'études fixaient les conditions minimales de promotion, à savoir l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 4, et prévoyait qu'en cas d'échec, le candidat non promu ne pouvait répéter qu'une année au maximum. Le règlement d'études a supprimé l'échec annuel mais a maintenu une seule possibilité de rattrapage en cas d'échec; l'art. 13 al. 3 prévoit en effet plusieurs modèles de validation de modules tout en précisant que la validation ne peut se faire que deux fois.