Citation: 1C_17/2024 E. 4.3

4.3. En l'espèce, le recourant se voit reprocher d'avoir, entre 2014 et 2019, effectué plusieurs (au moins cinq selon ses propres déclarations) voyages privés avec des administrateurs de sociétés prestataires de services, les frais (plusieurs milliers de francs) étant entièrement pris en charges par lesdites sociétés. Il s'est également fait inviter à plusieurs reprises, entre 2017 et 2018, dans des restaurants gastronomiques, également pour plusieurs milliers de francs. En outre, en 2019, il a attribué des mandats pour 98'428 fr. à des sociétés dans lesquelles il détenait des parts sociales. Ces agissements délibérés sont en contradiction évidente avec les règles interdisant notamment au personnel de l'État d'accepter des dons ou autres avantages en raison de leur situation officielle (art. 25 RPAC). S'agissant d'un cadre de l'administration en relations directes avec les entreprises prestataires, le recourant ne saurait prétendre qu'il s'agirait de simples erreurs d'appréciation. En dépit de ses bonnes qualifications et de l'absence d'antécédents, les instances précédentes pouvaient considérer que les agissements du recourant, qui se sont échelonnés sur plusieurs années, avaient occasionné une rupture du lien de confiance entre le recourant et sa hiérarchie, ainsi qu'une atteinte au principe d'objectivité et d'impartialité du processus décisionnel, et plus généralement dans la confiance que les administrés doivent pouvoir avoir dans les agents de l'État. Cette appréciation n'a rien d'arbitraire. Le recourant ne saurait se prévaloir du fait qu'il a été maintenu en poste pendant plus de deux ans après le 3 juin 2019. Comme cela est relevé ci-dessus, l'autorité a attendu que les faits aient été suffisamment établis; son maintien provisoire en poste répond au principe de la proportionnalité et si le recourant n'a pas encouru de reproche durant cette période, il ne saurait s'en prévaloir du fait qu'il a évidemment cessé ses agissements après leur découverte. Sous l'angle de la proportionnalité, la cour cantonale a considéré que le licenciement du recourant - au demeurant quelques mois seulement avant que celui-ci n'atteigne l'âge de la retraite - était la seule mesure apte à assurer le bon fonctionnement du service et l'intégrité de l'administration. Le recourant ne proposait d'ailleurs pas de mesure moins incisive. Une procédure de reclassement avait été mise sur pied mais aucune place appropriée n'avait pu être trouvée.