Citation: 5A_46/2007 23.04.2007 E. 2

La recourante se plaint d'une violation du droit d'être entendu de l'enfant qu'elle rattache aux art. 144 al. 2 CC et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (ci-après : CDE; RS 0.107). Selon elle, le juge devait procéder lui-même à l'audition de l'enfant au lieu de déléguer cette mesure d'instruction à l'Office des mineurs. 2.1 S'agissant de la modification de l'attribution de l'autorité parentale conjointe (art. 298a al. 2 CC), lorsqu'elle intervient comme en l'espèce en dehors d'une procédure de divorce, la procédure est réglée par l'art. 314 CC (ATF 131 III 409 consid. 4.4.2; 127 III 295 consid. 2a). L'audition des enfants découle aussi directement de l'art. 12 CDE (sur ce point : ATF 124 III 90), dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (art. 95 let. b LTF). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives plus larges que celles résultant de l'art. 144 al. 2 CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1), respectivement de l'art. 314 ch. 1 CC. Aux termes de cette disposition, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend l'enfant personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à l'audition. Cette norme correspond à l'art. 144 al. 2 CC, relatif à l'audition des enfants dans le procès en divorce (ATF 127 III 295 consid. 2a). L'audition est effectuée par la juridiction compétente elle-même (cf. ATF 127 III 295 consid. 2a et la doctrine mentionnée) ou par un tiers (cf. ATF 131 III 409 consid. 4.4.2; 127 III 295 consid. 2b). Le choix de la personne habilitée à entendre l'enfant relève donc en principe de l'appréciation du juge. Il serait toutefois contraire à la ratio legis de déléguer systématiquement l'audition à une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion. En règle générale, l'enfant devra donc être entendu par le juge personnellement, sauf si celui-ci estime nécessaire pour le bien de l'enfant de recourir à un tiers, qui peut être un collaborateur d'un service de protection de la jeunesse ou de l'autorité tutélaire (ATF 127 III 295 consid. 2a). 2.2 Il ressort des constatations de l'autorité cantonale que l'autorité tutélaire a chargé l'Office des mineurs d'une enquête sociale sur A.________; elle a notamment indiqué que l'enfant devrait être entendu personnellement, à moins que des motifs importants ne s'y opposent. En particulier, son avis quant à la mesure proposée devait être recueilli. Le rapport établi à cette occasion rend compte des réponses données par l'enfant à l'assistant social. Entendu par la présidente de l'autorité tutélaire, celui-ci a exposé que l'enfant était pris dans le conflit parental, de sorte qu'il avait beaucoup de peine à parler et se mettait à pleurer à l'évocation de sa situation familiale. Le rapport mentionne aussi que l'enfant est suivi par une psychologue, laquelle le trouve déprimé et effrayé par le conflit opposant ses parents. Dans ces circonstances, l'autorité tutélaire de surveillance a estimé qu'une nouvelle audition serait contre-indiquée vu l'état psychique de l'enfant et compte tenu du fait qu'une telle mesure ne serait pas susceptible d'apporter de nouveaux éléments. Cette motivation est convaincante et ne consacre aucune violation de l'art. 314 ch. 1 CC. Compte tenu de la fragilité de l'enfant qui est confronté à un important conflit de loyauté et de ses difficultés à s'exprimer au sujet de sa famille, il était indiqué de lui épargner une nouvelle audition. En outre, cette mesure ne s'imposait pas car tous les éléments déterminants ressortaient du rapport d'enquête sociale, la recourante ne prétendant pas que les circonstances de fait aient changé depuis lors. Bien qu'elle allègue le caractère violent du père pour justifier une nouvelle audition, on ne voit pas en quoi cette mesure aurait été susceptible d'apporter de nouveaux éléments, dès lors qu'au cours de l'enquête menée par l'Office des mineurs, A.________ s'était notamment exprimé sur ses relations avec son père. En définitive, l'autorité tutélaire de surveillance n'a donc pas enfreint le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'était pas nécessaire d'entendre personnellement l'enfant. -:- Enfin, autant que la recourante se plaint des modalités de cette délégation pour le motif que les questions qui devaient être éclaircies par l'audition de l'enfant n'auraient pas été précisées, son grief tombe à faux. En effet, l'autorité tutélaire avait circonscrit l'objet de l'audition, en demandant à l'Office des mineurs de recueillir l'avis de l'enfant au sujet du changement de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde.