Citation: 8C_834/2016 E. 6.2.5

6.2.5. En l'occurrence, l'art. 49 ter al. 3 RAVS se rapporte à des situations pour lesquelles le droit aux prestations sociales (rentes d'orphelin ou, dans le cas d'espèce, allocations de formation professionnelle) est maintenu bien que la formation professionnelle soit de facto interrompue, en raison de périodes libres de cours ou de vacances (let. a), d'un service militaire ou civil (let. b) ou pour des raisons de santé ou une grossesse (let. c). Cette disposition implique une coupure dans le déroulement de la formation, laquelle doit impérativement reprendre "immédiatement après" les situations visées aux let. a à c. Cela étant, il est douteux que l'art. 49 ter al. 3 let. b RAVS soit applicable au cas d'espèce. En effet, il ressort des constatations des premiers juges que pendant son service civil, le fils du recourant était inscrit à l'université, a suivi des cours et réussi des examens, de sorte qu'il n'y a pas eu d'interruption dans l'avancement de son cursus. La question de savoir si, en présence d'un service civil de plus de cinq mois, la formation doit d'office être considérée comme interrompue, peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure où il n'est pas possible d'admettre en l'espèce que le fils du recourant a consacré la majeure partie de son temps à sa formation pendant la période litigieuse. En effet, selon les constatations des premiers juges, qui lient le Tribunal fédéral, celui-ci était occupé par son service civil à raison de 42 heures par semaine (pendant plus d'une année). En outre, toujours sur la base du jugement attaqué, on ne peut pas retenir que le seuil minimal de 20 heures hebdomadaires à consacrer à la formation était atteint. En effet, le fils du recourant n'a suivi que deux cours universitaires par semestre, un cours en ligne de juillet à août 2014 - soit pendant une période usuelle libre de cours - et un cours de préparation à l'examen du TOEFL entre les mois de février à septembre 2014. Quant au système d'équivalence invoqué par le recourant entre les crédits ECTS et la charge de travail, il inclut les heures de contact "lors des cours" (voir les explications données sur le site de l'Université de U.________). Or, en étant occupé à plein temps par le service civil, il est douteux que le fils du recourant ait effectivement assisté aux cours universitaires pour lesquels il s'est présenté aux examens. Partant, il n'est pas établi qu'un temps effectif suffisant a été dévolu à la formation. Le jugement n'est dès lors pas critiquable en tant qu'il nie l'existence d'une formation pendant l'accomplissement du service civil.