Citation: 2C_701/2023 E. 5.2

5.2. La recourante conteste cette approche. Elle soutient qu'il est arbitraire de retenir que le CSU-nvb fournit - et continuera de fournir - l'essentiel de ses prestations aux établissements de soins intimés et, partant, qu'elle puisse être la bénéficiaire d'un quelconque marché "quasi in house" au sens de l'art. 10 al. 2 let. d AIMP 2019. Selon elle, il serait totalement faux de considérer que les organisations intimées sont les destinataires des interventions préhospitalières d'urgence et des transferts interhospitaliers effectués par ce service d'ambulances. Ces prestations sont en réalité fournies aux patients concernés, qui en supportent d'ailleurs une grande partie des coûts. La recourante ajoute que les interventions préhospitalières d'urgence assumées par le CSU-nvb ne sont du reste jamais commandées par les organisations hospitalières intimées, mais par la Centrale d'appels sanitaires urgents (CASU) gérant le "144", et qu'elles n'aboutissent pas forcément à un transport vers l'un de leurs établissements de soins. La recourante soutient enfin que plus du 20% du chiffre d'affaires du CSU-nvb provient en réalité d'interventions aboutissant à des transports vers d'autres sites de soins que ceux gérés par les institutions intimées, de sorte qu'il faut considérer, sous cet angle-là également, que ce service d'ambulances ne fournit pas l'essentiel de ses prestations à ces dernières.