Citation: 1C_660/2022 E. B

Par courrier du 27 avril 2021, A.________ a signalé au Département du territoire de la République et canton de Genève (ci-après: le Département) l'installation de bouées, corps-morts et autres plateformes de travaux au large de sa propriété et l'a invité à prendre toutes les mesures pour obtenir l'enlèvement de ces installations. A la suite de plusieurs échanges entre le Département et A.________, ce dernier a, en date du 8 septembre 2021, déposé auprès de l'Office cantonal de l'eau des observations relatives à la situation, précisant notamment que les barges, exploitées par la société B.________ SA (ci-après: B.________), obéraient la vue exceptionnelle sur le lac dont il bénéficiait et que les corps-morts et barges litigieux devaient être interdits avec effet immédiat. Par décision du 22 décembre 2021, l'Office cantonal de l'eau a constaté que A.________ ne disposait pas de la qualité de partie à la procédure (chiffre 1), a déclaré irrecevable sa requête du 8 septembre 2021 (chiffre 2) et a interdit à B.________ de déposer des engins de chantier sur ses barges au mouillage dans le site de la Pointe-à-la-Bise (chiffre 3). A.________ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le TAPI), cette procédure ayant été enregistrée sous le numéro de cause A/403/2022. A la suite d'une demande de reconsidération de la décision du 22 décembre 2021 formulée par B.________, l'Office cantonal de l'eau a, en date du 25 avril 2022, rendu une nouvelle décision annulant l'interdiction faite à B.________ de déposer des engins de chantier sur ses barges au mouillage dans le site de la Pointe-à-la-Bise. A.________ a recouru auprès du TAPI contre cette nouvelle décision. Cette dernière procédure a été jointe à la cause A/403/2022. En date du 29 juin 2022, A.________ a formulé une demande de mesures provisionnelles tendant, d'une part, à ce que l'interdiction faite à B.________ de déposer des engins de chantier sur ses barges au mouillage dans le site de la Pointe-à-la-Bise, correspondant au chiffre 3 de la décision du 22 décembre 2021, soit déclarée exécutoire et, d'autre part, à ce qu'il soit fait interdiction à l'Etat de Genève et à B.________ d'installer ou d'ériger de quelconques installations en hauteur, respectivement de laisser procéder à tout acte dans ce sens, à l'emplacement où se trouvaient immergés les corps-morts auxquels les barges susmentionnées étaient amarrées. Le TAPI a rejeté cette demande par décision du 14 juillet 2022. Cette décision a fait l'objet d'un recours déposé par A.________ auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), qui l'a déclaré irrecevable par arrêt du 8 novembre 2022. La Cour de justice a considéré en substance que la perte de vue partielle et momentanée sur le lac ne constituait pas un préjudice irréparable au sens de l'art. 57 let. c de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA/GE; RSG E 5 10) et que, pour le surplus, l'intérêt privé de A.________ à bénéficier, le temps que la cause soit jugée au fond, d'une vue dégagée sur le lac et le Jura devait céder le pas à l'intérêt de l'Etat à pouvoir faire procéder aux travaux lacustres sans attendre l'issue de la procédure.