Citation: 6B_595/2007 11.03.2008 E. A

Le 25 février 2002, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enquête pénale contre A.X.________ et B.X.________ pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, enquête étendue par la suite aux contraventions d'insoumission à une décision de l'autorité et d'inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite. Dans le cadre de cette procédure, A.X.________ a été détenu préventivement du 5 avril au 1er mai 2002, puis du 16 au 18 septembre 2003, à savoir durant trente jours. Au cours de l'enquête, les autorités ont retrouvé au domicile de A.X.________ et de B.X.________ un grand nombre de photos sur lesquelles leur fille, née le 13 mai 1994, apparaissait nue dans différentes poses; sur d'autres photos, on voyait la jeune fille en arrière plan, le sujet étant une femme nue posant de telle façon que son sexe était visible. Constatant que ces faits ne semblaient pas tomber sous le coup de la loi pénale, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois s'est adressé, par lettre du 17 septembre 2002, au Juge de Paix de la région, l'invitant à examiner dans quelle mesure cet environnement apparemment malsain pourrait représenter un danger pour le développement des enfants de A.X.________ et de B.X.________, et s'il serait dès lors justifié de confier un mandat de surveillance au Service de la protection de la jeunesse. Le 13 février 2003, le Juge d'instruction a ordonné que A.X.________ soit soumis à une expertise psychiatrique. En effet, différents indices le faisaient douter de ses pleines facultés et, en outre, une arme avait été saisie chez lui, ce qui pouvait donner à penser qu'il était dangereux. Par arrêt du 4 mars 2003, le Tribunal d'accusation a toutefois admis le recours de A.X.________ et annulé l'ordonnance du Juge d'instruction. Par ordonnance du 27 mars 2006, le Juge d'instruction a rendu un non-lieu en faveur des prévenus et ordonné la confiscation et la destruction des plants, respectivement de leur produit, séquestrés le 30 mai 2002, du chanvre séquestré le 16 septembre 2003, ainsi que de huit cartons contenant des têtes de chanvre et d'un sachet minigrip contenant des graines de chanvre.