Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. 6.3

6.3. Selon la jurisprudence, le détenteur de l'installation à l'origine de la pollution doit, même en l'absence de faute, assumer une certaine partie de la responsabilité comme perturbateur par situation (ATF 114 Ib 44 consid. 2c/cc p. 52; arrêt 1A.156/1989 du 12 octobre 1990 consid. 6a publié in ZBl 92/1991 p. 216). Cette responsabilité provient, d'une part, du profit qu'il tire de l'installation et, d'autre part, du risque de pollution inhérent à chaque installation d'hydrocarbures. L'art. 32d al. 2 LPE permet cependant, à certaines conditions, de libérer de toute prise en charge des frais d'intervention le perturbateur par situation qui n'a commis aucune faute dans la survenance du dommage ( BEATRICE WAGNER PFEIFER, Kostentragungspflichten bei Sanierung und Überwachung von Altlasten im Zusammenhang mit Deponien, ZBl 105/2004 p. 130; PETER TSCHANNEN, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, mai 2000, n. 26 ad art. 32d, p. 12). Pour être exonéré des frais d'assainissement, le détenteur du site doit notamment ne pas avoir eu ou pu avoir connaissance de la pollution, même en faisant preuve de la diligence requise (art. 32d al. 2 let. a LPE; cf. les versions en langues allemande et italienne de cette disposition). Cette condition n'est pas réalisée en l'occurrence. En effet, B.________, en sa qualité de propriétaire, devait connaître l'existence de la conduite de mazout; elle était en outre censée savoir quel était son tracé et, par conséquent, son incompatibilité avec celui de la fouille commandée à A.________ SA. Du moins, le risque d'une lésion de la conduite et d'une pollution subséquente au mazout eût dû lui apparaître suffisamment sérieux et concret pour qu'elle puisse prétendre être mise au bénéfice de la disposition précitée. Au surplus, on peut se demander si un motif supplémentaire ne lui interdirait pas d'invoquer l'art. 32d al. 2 let. a LPE. En effet, suivant les estimations faites par le Service des eaux, environ 1'750 litres de mazout se sont écoulés dans le sol, à raison de 112 litres tous les deux jours, sur une période de 16 jours, avant que la présence de mazout sur la parcelle voisine n'ait été relevée. Vu la quantité relativement importante de mazout qui s'est ainsi échappée dans le sol, B.________ aurait pu et dû se rendre compte de l'existence d'une anomalie dans le système de chauffage si elle avait fait preuve de l'attention voulue à sa consommation de mazout, anomalie qu'elle aurait pu mettre en relation avec les travaux de fouille effectués par A.________ SA quelques mois auparavant. Cela étant, B.________ ne saurait être exonérée de toute prise en charge des frais d'assainissement en vertu de l'art. 32d al. 2 LPE. Reste ainsi à examiner si la répartition des frais est conforme aux règles prévues par cette disposition.