Citation: 6S.438/2004 08.06.2005 E. C

A.X.________ a appelé de ce jugement auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise. A l'audience du 24 août 2004, il a préalablement conclu à la suspension de la cause jusqu'à droit jugé sur une requête qu'il avait adressée le 7 juin 2004 au Service de l'état civil valaisan, tendant à une modification de l'état civil et à la reconsidération du refus de retranscrire le divorce obtenu au Maroc dans les registres de l'état civil. Sur le fond, il a conclu à son acquittement. A l'appui de ses conclusions, il a produit un avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé du 24 mai 2004, à teneur duquel le divorce prononcé au Maroc ne semble pas pouvoir être reconnu en Suisse, mais, la transcription effectuée par l'officier d'état civil italien impliquant sa reconnaissance dans l'ordre juridique italien, cette reconnaissance devrait permettre que le divorce soit également reconnu en Suisse. Par arrêt du 25 octobre 2004, la Chambre pénale, après avoir préalablement rejeté la requête de suspension, a modifié le jugement qui lui était déféré en ce sens qu'elle a fixé la peine à 30 jours d'emprisonnement, en précisant qu'elle était complémentaire à celle prononcée le 29 avril 2002, et dit que le sursis accordé à cette dernière date n'était pas révoqué. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement attaqué.