Citation: 1C_42/2009 14.05.2009 E. 2

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant invoque l'art. 29 al. 2 Cst. pour se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu. 2.1 Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494, V 368 consid. 3.1 p. 371; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, une violation de ce dernier est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132). 2.2 En l'espèce, le recourant se plaint du fait qu'il n'a pas été informé de l'échange de correspondances entre l'ODM et l'avocate de son ex-épouse et qu'il n'a donc pas pu se déterminer sur la réponse du 12 juin 2006. Or, l'ODM aurait retenu un élément décisif sur la base de ce document, à savoir le fait que son ex-épouse n'avait pas compris le sens de la déclaration commune signée le 15 septembre 2001. Le Tribunal administratif fédéral a constaté une violation du droit d'être entendu à cet égard, mais il a considéré que ce vice de procédure avait été réparé. Le recourant ne remet pas sérieusement en question cette appréciation, mais il se borne à affirmer qu'elle est arbitraire, sans aucunement le démontrer. Cette critique est dès lors irrecevable. Au demeurant, l'intéressé a bien été en mesure de s'exprimer de manière complète et détaillée sur la question devant le Tribunal administratif fédéral, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (cf. art. 49 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA; RS 172.021], applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), de sorte que le vice est effectivement réparé. Pour le surplus, le recourant se plaint du fait qu'il n'a pas pu requérir le témoignage de son ex-épouse au sujet de la déclaration commune du 15 septembre 2001. Compte tenu des éléments fondant la présomption d'une obtention frauduleuse de la naturalisation facilitée (cf. infra consid. 3.2), la question de savoir si l'ex-épouse du recourant avait bien compris la déclaration commune n'apparaît pas décisive, de sorte qu'il n'est pas établi que ce moyen de preuve ait été de nature à influer sur la décision litigieuse. Quoi qu'il en soit, le recourant n'allègue pas avoir formellement requis cette mesure d'instruction devant le Tribunal administratif fédéral, de sorte qu'on ne saurait voir une violation du droit d'être entendu à cet égard. Ce premier moyen doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable.