Citation: 6B_965/2014 E. 5.1

5.1. La jurisprudence relative à cette disposition légale remonte à un arrêt du Tribunal fédéral de 1951, rendu en application des règles alors en vigueur. Le tribunal a observé que l'arrêt d'un véhicule sur la chaussée, hors des places désignées à cet effet, engendre inévitablement une gêne et un danger même peu importants pour les véhicules en marche, et il a retenu que l'arrêt d'un véhicule n'est illicite que s'il crée un obstacle important, de nature à provoquer des accidents en dépit de l'attention requise des autres usagers de la route, ou entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 77 IV 117 consid. 1 p. 119/120). Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a confirmé cette approche (ATF 81 IV 296 consid. 1 p. 297); il l'a ensuite transposée sans discussion à l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b p. 509; 112 IV 94 consid. 3a p. 99; 102 II 281 consid. 3a p. 283; 97 II 161 consid. 4b p. 167/168). L'arrêt d'un véhicule est illicite déjà s'il engendre des risques abstraits, mais suffisamment importants, d'entrave à la circulation ou d'accident; il n'est pas nécessaire qu'un autre usager de la route se trouve effectivement entravé ou exposé au danger (ATF 112 IV 94 consid. 3a; 81 IV 296 consid. 1). Au regard des dispositions d'exécution adoptées par le Conseil fédéral, l'arrêt volontaire sur la chaussée n'est pas non plus interdit de façon générale. Il l'est seulement dans les situations énumérées par l'art. 18 al. 2 OCR ou visées par d'autres dispositions spécifiques. Même hors des localités et sur des routes de transit, l'arrêt volontaire sur la chaussée n'est pas généralement interdit. Le parcage n'est exclu que sur les routes principales, reconnaissables à leurs signaux topiques (art. 1 al. 7 de l'ordonnance sur la signalisation routière), et le parcage se distingue aussi du simple arrêt (art. 39 al. 1 et al. 2 let. b OCR; ATF 104 IV 33).