Citation: 7B_107/2025 E. 2.3.2

2.3.2. À teneur de l'art. 7 de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise du 27 janvier 2010 (OJN/NE; RS/NE 161.1), le Tribunal d'instance, autorité judiciaire cantonale de première instance (art. 6 OJN/NE), est notamment composé, en matière pénale, des sections suivantes : le tribunal pénal des mineurs (let. d), le tribunal de police (let. e), le tribunal criminel (let. f) et le tribunal des mesures de contrainte (let. g). Selon l'art. 10 OJN/NE, chaque juge a pour suppléantes et suppléants les autres juges du Tribunal d'instance en cas d'empêchement, d'absence, de récusation ou lorsque les nécessités du travail l'exigent. Le Tribunal de police (art. 25 OJN/NE) et le TMC (art. 31 OJN/NE) siègent à juge unique. Quant au Tribunal criminel, il siège dans la composition de trois juges (art. 28 OJN/NE). Chaque tribunal s'organise lui-même pour former ses sections et fixer les attributions respectives des juges (art. 64 OJN/NE). Selon l'art. 98a OJN/NE, dans l'attente de la loi spéciale prévue à l'art. 8 al. 1 OJN/NE, il subsiste deux juridictions de première instance distinctes, l'une pour les régions électorales du Littoral et du Val-de-Travers et l'autre pour les régions électorales des Montagnes et du Val-de-Ruz. Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a son siège à Neuchâtel; il comprend deux sites, l'un à Neuchâtel, l'autre à Boudry, et est doté globalement de douze postes de juges (art. 98b al. 1 OJN/NE). Quant au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, il a son siège à La Chaux-de-Fonds; il est doté de huit postes de juges (art. 98b al. 2 OJN/NE). Selon l'art. 2 al. 3 1re phrase du Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel du 21 octobre 2019 (ci-après : le Règlement; RS/NE 162.105), chaque site s'organise librement et décide en particulier si les magistrat-e-s qui lui sont affecté-e-s traitent de toutes les matières ou s'ils se voient confier des portefeuilles comprenant seulement certaines matières.