Citation: 1A.155/2004 28.07.2004 E. 2

Invoquant les art. 9 et 29 Cst. prohibant l'arbitraire et le déni de justice, la recourante soutient que le dépôt d'une procuration n'était pas nécessaire; au demeurant, elle avait fourni cette pièce. 2.1 Aux termes de l'art. 4 de la loi genevoise sur la profession d'avocat, du 26 avril 2002 (LPAv), le pouvoir de représenter une partie devant les tribunaux et de faire les actes de la procédure résulte notamment de la remise des pièces ou d'une procuration écrite. Au regard de ce texte clair, le Juge d'instruction était autorisé à requérir une procuration, sans autre condition, ni formalité. Que cela ne soit pas l'usage à Genève, n'y change rien (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, Commentaire de la LPC/GE, n. 4 in fine ad art. 74). 2.2 A son courrier du 2 février 2004 adressé au Juge d'instruction, le mandataire de la recourante a joint une procuration établie en faveur de son étude. Dans sa réponse du 24 juin 2004, la Chambre d'accusation expose que ce document ne lui avait pas été soumis et ne figurait pas au dossier de sa procédure. Cela étant, le Juge d'instruction a évoqué la procuration dans sa prise de position du 10 mars 2004, adressée à la Chambre d'accusation en réponse au recours cantonal. La constatation contenue dans la décision attaquée, selon laquelle la recourante n'aurait à aucun moment fourni la procuration réclamée, est ainsi inexacte. Cette erreur s'explique sans doute par le fait que l'échange de correspondances entre Me Solari et le Juge d'instruction s'est poursuivi après le dépôt du recours cantonal. S'il incombait au Juge d'instruction d'examiner la validité des pouvoirs de représentation de l'avocat - car ce point était décisif pour déterminer si la recourante était habilitée à exercer ses droits de partie -, il aurait cependant mieux valu que la Chambre d'accusation instruise elle-même cet aspect de la procédure pour éviter toute confusion.