Citation: 9C_606/2017 E. 4.3.1

4.3.1. Contrairement à ce que celle-ci affirme, le droit de l'intimé à des prestations d'invalidité de la prévoyance plus étendue ne dépend pas de la let. a de l'art. 4.3.1 al. 1 de son règlement mais de la let. b. En effet, d'après l'art. 4.3.1 al. 1 let. a du règlement de prévoyance, ce droit existe "quand la personne assurée devient invalide à raison de 40 pour cent au moins et était assurée auprès de la fondation selon le présent règlement de prévoyance lorsque est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité et qu'elle est toujours assurée au début de l'invalidité" alors que, d'après l'art. 4.3.1 al. 1 let. b, il existe "quand la personne assurée devient invalide à raison de 40 pour cent au moins et était déjà assurée auprès de la fondation selon le présent règlement de prévoyance lorsque est survenue l'incapacité de travail de 40 pour cent au minimum dont la cause est à l'origine de l'invalidité". Or, en l'occurrence, l'institution de prévoyance recourante ne conteste pas les conclusions de l'office AI, qui a reconnu le droit de l'intimé à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er octobre 2010 (soit, six mois après le dépôt de la demande) en raison d'une incapacité de travail de 40 % survenue pendant le mois de juillet 2009. Il apparaît ainsi que l'assuré présentait une incapacité de travail de 40 % depuis le mois de juillet 2009 (date à laquelle il était toujours employé par la C.________ SA et dès lors toujours assuré par l'Allianz) et est devenu invalide à 40 % au moins. La condition de l'existence de la qualité d'assuré au moment de la survenance de l'invalidité telle que prévue par la let. a de la disposition règlementaire citée ne lui est donc pas opposable. L'intimé peut en conséquence prétendre une demi-rente d'invalidité de la prévoyance sur-obligatoire à partir du 1er juillet 2011, comme l'a du reste correctement constaté le tribunal cantonal. Le délai d'attente à compter de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité est effectivement de vingt-quatre mois selon le certificat d'assurance du 19 mai 2015. De surcroît, selon l'art. 4.3.4 al. 2 du règlement, la "fondation accorde une rente [...] seulement selon l'étendue et dans le cadre des dispositions de la LPP, si la rente AI prend naissance avant que ne soit écoulé le délai d'attente réglementaire et qu'il ne subsiste plus aucun droit au paiement du salaire ni aux indemnités journalières en cas de maladie et d'accident". Le versement des prestations réglementaires n'intervient qu'ensuite.