Citation: 6S.236/2003 25.09.2003 E. 2.2

2.2.1 Se fondant sur l'art. 328 CO, le recourant estime que l'intimé se trouvait en tant qu'administrateur de la société dans une position de garant et devait dès lors mettre sur pied un concept général de sécurité en conformité avec les directives de la CNA et les dispositions de sécurité de la loi et de l'ordonnance sur la prévention des accidents (art. 112 et 82 al. 1 LAA, RS 832.20; art. 3, 6 et 14 OPA, RS 832.30). Selon l'état de fait cantonal, l'intimé ne gérait cependant que la partie administrative de l'entreprise et avait laissé à son coadministrateur la charge des questions de sécurité. Il convient dès lors de déterminer s'il est possible de déléguer l'obligation de prendre des mesures de sécurité à un administrateur et dans quelle mesure une co-responsabilité de l'administrateur déléguant subsiste. La réponse à cette question ne dépend pas du droit de la société anonyme (cf. Rita Trigo Trindade, Le conseil d'administration de la société anonyme, thèse Genève 1996, p. 209), mais relève du droit pénal. Aujourd'hui, avec la complexité de la technique, l'organisation du travail exige de plus en plus une répartition des tâches et une spécialisation des compétences. En règle générale, il est admis que chacun n'engage sa responsabilité pénale, pour le défaut d'accomplissement d'un acte, que dans les limites de ses tâches et compétences (ATF 113 IV 68 consid. 6d p. 75). Pour délimiter les responsabilités des travailleurs en cas de division du travail, la doctrine pénale recourt au principe de la confiance, développé en matière de circulation routière, selon lequel tout conducteur peut compter, en l'absence d'indice contraire, avec une certaine prudence des autres personnes (ATF 118 IV 277 consid. 4 p. 280 ss). De la même manière, en cas de division horizontale du travail, chaque travailleur doit pouvoir légitimement s'attendre que son collègue respectera ses devoirs, tant qu'aucune circonstance ne laisse présumer le contraire; en cas de répartition verticale, la doctrine subordonne le principe de la confiance à la cura in eligendo, custodiendo et instruendo (Seelmann, Basler Kommentar, vol. I, 2003, n. 73 ad art. 1, p. 27; Roth, Le droit pénal face au risque et à l'accident individuels, Lausanne 1987, p. 88 ss; ATF 120 IV 300 consid. 3d/bb p. 310). 2.2.2 En l'espèce, on est en présence d'une répartition horizontale des compétences. L'obligation de prendre des mesures de sécurité appartenait à C.X.________. L'intimé n'occupait aucune position de garant. Il pouvait partir de l'idée que son coadministrateur avait fait le nécessaire pour assurer de manière générale la sécurité sur les chantiers de l'entreprise. L'arrêt cantonal ne fait mention d'aucun indice pouvant donner à penser à l'intimé que son coadministrateur n'avait pas pris les mesures de sécurité nécessaires. On ne saurait donc reprocher à l'intimé de ne pas être intervenu et de ne pas avoir établi un concept général de sécurité pour l'entreprise.