Citation: 5P.312/2005 14.12.2005 E. C

Les époux Y.________ ont appelé des ch. 3, 4, 5, 10, 11 et 14 du jugement du 25 novembre 2004. Par arrêt du 24 juin 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé les ch. 3, 4, 5 et 14 du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ces points, a débouté les époux X.________ de leur conclusion en constatation de violation de la servitude de distance et vue droite (ch. 3), de leur conclusion visant à la suppression du muret de soutènement (ch. 4) ainsi que de leur conclusion en paiement de la somme de 5'000 fr. plus accessoires (ch. 5) et a compensé les dépens de première instance et d'appel. Au sujet de la construction du muret et de la violation éventuelle de la servitude de distance et vue droite, la Cour de justice, après avoir exposé le droit, a retenu que les parties avaient accepté d'édifier un muret, en décidant d'en partager le coût, accord qu'elles avaient scellé par une poignée de main, mode de procéder suffisant pour exprimer la renonciation à l'exercice de la servitude. L'autorité cantonale a précisé que les défendeurs n'avaient pas explicité en quoi la patte d'oie, d'une surface négligeable, les avait conduits à revenir sur l'accord. Ils n'avaient a fortiori pas démontré avoir été victimes d'une erreur essentielle, unique moyen qui leur aurait permis de revenir unilatéralement sur leur consentement en invalidant leur accord. La Cour de justice a constaté que les défendeurs n'avaient en particulier pas établi avoir été induits en erreur par le plan provenant du notaire, lequel indiquait la présence de la patte d'oie. En procédant à l'aplanissement de leur terrain, à l'instar de leurs voisins, ils avaient confirmé, derechef et par actes concluants, qu'ils étaient d'accord avec l'édification du muret de soutènement, rendu indispensable pour contenir les terres aplanies de part et d'autre de la servitude jardin. La cour cantonale a conclu qu'au plan du droit civil, l'acceptation des intimés manifestée par la poignée de main et l'aplanissement de leur terrain était nécessaire et suffisante, bien que les voisins aient procédé sans autorisation de construire, aspect de droit administratif du litige qui concerne l'État de Genève et les administrés appelants.