Citation: 5C.64/2003 18.07.2003 E. 2

La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir enfreint les art. 6 LCA et 8 CC en retenant que le scooter immatriculé GE nnnnn, volé le 30 mars 2001, était utilisé de manière prépondérante par Y.________ et, partant, en admettant qu'elle avait commis une réticence, dès lors qu'elle avait indiqué dans la proposition d'assurance qu'elle était le conducteur le plus fréquent de ses deux scooters. 2.1 La recourante fait d'abord valoir que l'autorité cantonale a renversé le fardeau de la preuve et donc violé l'art. 8 CC en lui imposant d'établir que c'était elle qui conduisait principalement le scooter portant la plaque minéralogique GE nnnnn. L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve, mais non le droit à des mesures probatoires déterminées. Cette disposition ne s'oppose ni à une appréciation anticipée des preuves, ni à la preuve par indice (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les arrêts cités). Le juge cantonal viole l'art. 8 CC s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués ou s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277 et la jurisprudence mentionnée). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253; 117 III 609 consid. 3c p. 613). La recourante critique, sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle le scooter immatriculé GE nnnnn était utilisé de manière prépondérante par Y.________. Ainsi, elle conteste l'état de fait retenu par l'autorité cantonale et s'en prend à l'appréciation des preuves, ce qui est inadmissible dans le cadre du recours en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid. 2a p. 191 et les références). 2.2 La recourante soutient en outre que la Cour de justice n'a pas respecté les exigences jurisprudentielles quant à la qualité de la preuve de la réticence et qu'elle a ainsi violé l'art. 6 LCA. Elle rappelle que, selon la jurisprudence, l'existence d'un cas de réticence ne doit être admis qu'avec la plus grande retenue en raison notamment de la rigueur de la loi, qui ne prévoit que la résolution et non pas l'adaptation du contrat d'assurance. En résumé, elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis que son ami était l'utilisateur principal du scooter volé en se fondant sur des preuves très faibles et, en partie, contestées. En matière de preuve, il y a lieu de distinguer entre l'application de la juste conception du degré de certitude ou de vraisemblance et la question de savoir si le degré de certitude ou de vraisemblance exigé par le droit fédéral est atteint dans un cas concret. En soutenant que la Cour de justice a trop facilement admis que son ami conduisait le plus souvent le véhicule volé, la recourante conteste que l'assureur ait démontré le fait litigieux. Or selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui s'est ralliée à l'opinion majoritaire en doctrine (Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, 1992, p. 144; Dressler, in RDS 94/1975 II 64; Wurzburger, in RDS 94/1975 II 104; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, 1950, p. 99; Voyame, in RDS 80/1961 II 157/158; contra Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.6 ad art. 43, p. 173 s.; Kummer, Berner Kommentar, 1962, n. 72 et 73 ad art. 8 CC), une telle appréciation ne porte pas sur l'application du droit fédéral au sens de l'art. 43 al. 1 1ère phrase OJ, mais relève de l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, appréciation qui ne peut être critiquée que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (arrêts du Tribunal fédéral non publiés 5C.221/1995 du 15 février 1996 consid. 2c; 5P.150/1996 du 21 mai 1996 consid. 1; 5C.86/1996 du 5 décembre 1996 consid. 3b; 5C.181/1997 du 8 septembre 1997 consid. 2c; 5C.162/2001 du 28 janvier 2003 consid. 2c; cf. ATF 120 II 393 consid. 4b p. 396/397). La critique de la recourante reprochant à la cour cantonale d'avoir admis à tort, sur la base de l'ensemble des éléments de fait, que la réalité du cas de réticence était établie à satisfaction de droit se révèle donc irrecevable.