Citation: 5P.157/2002 28.08.2002 E. 3

3.- Le recourant invoque tout d'abord l'arbitraire de l'argumentation de la Cour relative à l'achat du fonds de commerce. A son avis, en méconnaissant le contenu clair et univoque du document intitulé "Avenant/quittance", la Cour cantonale aurait rendu une décision insoutenable : il serait en effet contradictoire d'exiger une preuve ultérieure des modalités de paiement du prix d'achat du fonds de commerce, alors qu'une quittance a précisément pour fonction d'établir qu'une dette a été soldée. Le recourant fait également grief à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement écarté les conclusions du Procureur général et des juges de la Chambre d'accusation, qui avaient considéré que la preuve du paiement devait être considérée comme acquise en l'espèce. Dans sa réponse, l'intimé conclut à l'irrecevabilité du moyen tiré de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, faute d'épuisement des voies cantonales. Il fait valoir que le recourant ne se serait pas plaint d'une telle violation devant les instances cantonales. Cette argumentation est toutefois incompréhensible : le recours de droit public au Tribunal fédéral est recevable pour violation des droits constitutionnels des citoyens garantis par la constitution fédérale, dont l'interdiction de l'arbitraire prévue à l'art. 9 Cst. Or le recourant n'était pas obligé d'invoquer le grief de l'interdiction de l'arbitraire dans son appel devant la Cour de justice, vu que celle-ci examine avec un plein pouvoir d'examen les questions de fait et de droit (art. 291 LPC/GE; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 15 ad art. 291 LPC). a) Le Tribunal fédéral ne qualifie d'arbitraire (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 126 I 168 consid. 3a; ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b) l'appréciation des preuves que si l'autorité cantonale a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments de son dossier. Une jurisprudence constante reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. , que si le juge cantonal a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses (ATF 121 I 113 consid. 3a), ou enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même se révéler préférable (ATF 125 II 10 consid. 3a). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a). b) En ce qui concerne le paiement de la première tranche, il résulte du document signé le 28 juillet 1993 et intitulé "Avenant/quittance", que le montant de 150'000 fr. devait être réglé à la signature du contrat de vente du fonds de commerce, signé le même jour. Or, selon la jurisprudence relative à l'art. 88 CO, la quittance (ou le reçu) sert de moyen de preuve au débiteur qui se voit réclamer sa prestation une seconde fois. Dans le cas d'espèce, force est de constater que le document intitulé "Avenant/quittance" est signé par les deux parties, et que les autorités pénales n'ont pu établir la fausseté de ce document, ayant écarté les objections de l'intimé qui soutenait que le mot "quittance" avait été ajouté postérieurement à sa signature. En signant ce document, l'intimé a attesté avoir perçu la première tranche, d'une manière ou d'une autre; le fait que le recourant n'a pas fourni les preuves des modalités du paiement du prix d'achat (par ex. des instructions bancaires ou un avis de débit) n'est pas de nature à affaiblir la valeur probante de la quittance, du moment qu'il soutient avoir versé le montant directement en espèces. De surcroît, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément permettant de comprendre la raison pour laquelle l'intimé aurait signé le contrat sans encaisser la première tranche du prix convenu, alors que l'avenant prévoyait d'une façon très claire que le versement de 150'000 fr. devait se faire "à la signature du contrat de vente". Sans disposer d'autres éléments allant en sens contraire, la cour cantonale ne pouvait donc pas écarter la présomption du paiement découlant de la quittance signée par l'intimé; il s'ensuit que, dans ces circonstances, la solution retenue par la Cour de justice dans l'arrêt attaqué est arbitraire. c) Il en va autrement pour la deuxième tranche de 140'000 fr. Le recourant ne prétend pas, à juste titre, qu'un document daté du 28 juillet 1993 puisse être considéré comme une quittance pour un paiement exigible au 1er novembre suivant; il affirme cependant avoir prouvé devant la juridiction pénale - par des témoignages et la production de documents - qu'il aurait payé à l'intimé cette somme à l'échéance prévue. aa) La Cour cantonale a d'abord retenu dans son jugement que le témoignage de M. D.________, qui a affirmé que le paiement de la somme de 140'000 fr. avait été effectué sous ses yeux grâce à l'argent provenant de M.________, frère du recourant, diverge de la version des faits présentée par ce dernier, qui a expliqué au juge d'instruction qu'il s'était déplacé à Genève et avait remis en une seule fois le montant total de 290'000 fr. à son frère. La Cour cantonale a en outre considéré que ce témoignage ne saurait emporter sa conviction quant au paiement de la deuxième tranche, du moment que M. D.________ n'a vu ni le contenu de l'enveloppe, ni sa tradition au vendeur, et qu'il a seulement "déduit" la présence de l'argent en touchant l'enveloppe. Quant à la déclaration établie par le témoin le 13 novembre 1994, les juges cantonaux ne la tiennent pas pour déterminante, vu qu'elle ne fournit aucune précision sur les circonstances de cette prétendue remise d'argent. A cet égard, le recourant se borne à affirmer que M. D.________ a confirmé avoir vu le jour dit une enveloppe et qu'il ne faisait aucun doute pour ce témoin qu'il y avait de l'argent à l'intérieur et qu'il s'agissait bien du solde du paiement du prix du fonds de commerce. Le recourant prétend aussi que la déclaration rédigée le 13 novembre 1994 confirmerait la réalité de ce paiement. Sur ces points, sa critique est toutefois insuffisamment motivée. Il ne suffit en effet pas d'énumérer - de façon appellatoire - une série de témoignages (en partie contradictoires, au surplus) et d'attestations et de trouver surprenant que l'autorité intimée ne les ait pas considérés comme décisifs pour sa décision. L'art. 90 al. 1 let. b OJ suppose que le recourant démontre, par une argumentation précise, que les juges cantonaux ont arbitrairement omis de tenir compte de moyens de preuve pertinents et régulièrement offerts. bb) S'agissant de la convention de prêt passée entre les deux frères A.________, la Cour cantonale a estimé que celle-ci, faute d'être documentée, n'était d'aucun secours pour le recourant. De même, l'attestation relative au prêt produite par M.________ n'a pas été tenue pour déterminante, en l'absence de toute pièce justificative, telle qu'une quittance ou un avis de débit, et compte tenu de l'intérêt manifeste du frère du recourant dans l'affaire; au demeurant, il n'y aurait aucune preuve que l'argent reçu en prêt ait été subséquemment utilisé pour payer la deuxième tranche du fonds de commerce. A nouveau, le recourant se borne à répéter que le bilan de son entreprise au 31 décembre 1993 faisait clairement apparaître le prêt qui lui avait été accordé par son frère M.________ en vue de l'acquisition du fonds de commerce. Or cette argumentation, de nature essentiellement appellatoire, n'est pas recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ); le recourant ne démontre en effet pas, par une argumentation précise, en quoi l'appréciation de ces preuves de la part des juges cantonaux serait arbitraire, à savoir manifestement insoutenable ou gravement contraire au sens de la justice (cf. consid. 2b supra).