Citation: 2P.86/2004 05.10.2004 E. 2

Le Tribunal cantonal a considéré que, dans le cas particulier, seule était applicable la version de l'art. 46 lit. e LF en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000. Cette disposition prévoyait que l'imposition, relative aux gains réalisés lors de l'aliénation d'immeubles, est différée en cas de vente ou d'échange d'un logement occupé par le propriétaire et sa famille, si le préinvestissement intervient dans le canton dans un délai d'une année, ou le réinvestissement dans un délai de deux ans. Le recourant ne critique pas l'arrêt déféré sur ce point. II soutient au contraire que si cette conclusion "devait être retenue", l'arrêt n'en serait pas moins arbitraire. II n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant cette question.