Citation: 4C.184/2004 10.09.2004 E. 2

La défenderesse soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral en n'admettant pas que les prétentions du demandeur envers elle étaient plus que compensées par ses propres prétentions à l'encontre de ce dernier. S'agissant des frais assumés par le demandeur pour le compte de la société simple, la défenderesse conteste que l'on puisse considérer, comme l'ont fait les juges cantonaux, que le demandeur ait fait un apport en nature à la société simple en travaillant sans rémunération dans le kiosque tenu par sa concubine. En effet, il a été expressément admis par les parties et les deux juridictions cantonales que le kiosque était exclu de la société simple formée par les concubins. Le service rendu hors société simple, qui n'a duré qu'un mois, ne saurait, au demeurant, fonder une prétention du demandeur qui, précisément, n'a jamais soutenu avoir droit à une telle rémunération. Les juges cantonaux se voient, en outre, reprocher d'avoir implicitement admis, à la suite du premier magistrat, que l'art. 531 al. 2 CO pose la présomption selon laquelle "les apports des parties sont égaux" alors que cette disposition exige, sauf convention contraire, que les apports soient égaux. La défenderesse invoque également une violation de l'art. 8 CC au motif que les juges précédents, en considérant qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants quant aux apports respectifs de chacune des parties, lui auraient implicitement imposé de prouver non seulement ses propres apports, mais aussi ceux de son ex-partenaire. Enfin, la défenderesse s'emploie à démontrer que, même en admettant, par impossible, que chaque concubin n'ait droit qu'à la restitution de la moitié des montants dépensés par lui pour la société simple, il en résulterait un solde actif en sa faveur, après compensation des créances réciproques.