Citation: 6B_1067/2016 E. 4.5

4.5. Le recourant soutient ensuite que, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, le jugement du Tribunal correctionnel devrait tout au plus être assimilé à une décision d'incompétence et n'aurait pas définitivement tranché la question de ses dépens dans la mesure où il n'aurait pas du tout examiné sa conclusion tendant à l'octroi de dépens qui lui avait été soumise sous l'angle de l'art. 431 al. 1 CPP, ni sous l'angle de la jurisprudence relative à la réparation d'irrégularités consacrant une violation de garanties constitutionnelles. Le Tmc n'ayant pas non plus tranché la question, on se trouverait dans une situation de conflit négatif de compétence dont il ne devrait pas subir de conséquences. De plus, la procédure de recours serait plus apte à lui permettre d'obtenir de manière immédiate les dépens auxquels il aurait droit, de sorte qu'on ne saurait lui faire grief de ne pas avoir fait appel du jugement rendu par le Tribunal correctionnel. Le Tribunal correctionnel n'a certes pas mentionné expressément l'art. 431 CPP dans son dispositif. Il a toutefois débouté le recourant de ses conclusions en indemnisation, spécifiant que les 1'800 fr. réclamés - correspondant aux honoraires de son avocat dans le cadre de la procédure relative à ses conditions de détention (cf. arrêt entrepris lettre D, p. 3) - ne concernaient pas une taxation d'office et qu'il ne pouvait pas revoir une décision entrée en force par le Tmc; on comprend donc que le Tribunal correctionnel n'est pas entré en matière sur la conclusion en indemnisation du recourant. Si ce dernier estimait que cette autorité n'avait pas définitivement tranché cette question, respectivement qu'elle avait commis un déni de justice sur ce point, ou que les motifs du refus étaient erronés, il lui incombait, contrairement à ce qu'il affirme et comme l'a du reste relevé la cour cantonale, de faire appel dudit jugement, ce qu'il n'a pas fait. L'intéressé s'est contenté de recourir contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2016 par le Tmc qui a, de manière non critiquable (cf. supra consid 4.4), renvoyé le recourant à déposer ses prétentions devant le juge du fond. Pour le reste, l'argument du recourant - selon lequel la pratique du ministère public consisterait à déclarer systématiquement appel joint, en cas d'appel du prévenu, lorsque ses réquisitions n'ont pas été entièrement suivies par l'autorité de jugement, ce qui serait le cas en l'espèce, et qu'un tel appel aurait prolongé son maintien en détention pour des motifs de sûreté -, il n'est pas pertinent, dans la mesure où il se fonde sur une hypothèse. Enfin, le recourant ne fait qu'objecter avoir un intérêt à obtenir une réparation pécuniaire rapidement, cas qui n'est pas visé par la jurisprudence (cf. ATF 141 IV 349 consid. 3.4.2 p. 356 et les références citées), qui fait uniquement référence, en cas de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH en particulier, à un intérêt à la constatation immédiate de telles violations. Ce grief doit dès lors être rejeté.