Citation: 1B_281/2013 E. 1.2.1

1.2.1. La jurisprudence admet dans certains cas la qualité pour recourir de la partie plaignante, y compris en matière d'assistance judiciaire, lorsque les actes dénoncés sont susceptibles de tomber sous le coup des dispositions précitées (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88 s.; arrêt 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.1 et les arrêts cités). Pour que tel soit le cas, le traitement dénoncé doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des circonstances de la cause, notamment la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, le sexe, l'âge et l'état de santé de la victime. Un traitement doit être qualifié de dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience. Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation des articles susmentionnés (arrêts 1B_771/2012 du 20 août 2013 consid. 1.2.2 publié in PJA 2013 1688); 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.1 et les arrêts cités). Un droit de recourir a ainsi notamment été reconnu sur cette base lorsque les faits avaient conduit à un décès (ATF 138 IV 86; arrêt 1B_272/2011 du 22 mars 2012), lorsque le plaignant prétendait avoir subi des lésions corporelles à la suite d'une intervention des autorités (arrêts 1B_355/2012 du 12 octobre 2012 consid. 1.2.2 publié in Pra 2013 n o 1 p. 1 et Plädoyer 2013 n o 2 p. 64; 1B_10/2012 du 29 mars 2012 consid. 1.2.2 et 1.2.4 publié in Plaidoyer 2014 n o 4 p. 53; cf. arrêt 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.1 pour d'autres exemples) ou encore lorsqu'un mineur était embarqué dans un fourgon de police et emmené dans un endroit isolé hors de la ville où il était alors abandonné (arrêt 6B_364/2011 du 24 octobre 2011). La jurisprudence a en revanche considéré que l'atteinte n'était pas d'un degré de gravité suffisant en cas de violation de domicile alléguée (arrêt 1B_559/2012 du 4 décembre 2012), de perquisition (arrêt 1B_729 /2012 du 28 mai 2013) ou lorsque la victime présumée prétendait avoir été saisie au collet quelques instants par la police (arrêt 1B_70/2011 du 11 mai 2011).