Citation: 5A_766/2016 E. 4.1.3

4.1.3. L'acte constitutif doit être interprété de la même manière que toute déclaration de volonté, à savoir, s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 CO), respectivement, pour le cas où celle-ci ne peut être établie, selon la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 137 III 145 consid. 3.2.1; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). On tiendra compte en particulier du but poursuivi par les parties lors de la constitution de la servitude (STEINAUER, op. cit., n° 2294 p. 449/450). En outre, si le titre d'acquisition présente une lacune proprement dite, il peut être complété par le juge (ATF 131 III 345 consid. 2.2.1 p. 351). A l'égard des tiers qui n'étaient pas parties au contrat constitutif, ces principes d'interprétation sont limités par celui de la foi publique attachée au registre foncier (art. 973 CC; ATF 137 III 145 consid. 3.2.2; 130 III 554 consid. 3.1), lequel comprend non seulement le grand livre, mais aussi les pièces justificatives, dans la mesure où elles précisent la portée de l'inscription (art. 971 al. 2 CC repris par l'art. 738 al. 2 CC; cf. PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, Tome I, 5e éd., 2012, n. 934a; FABIENNE HOHL, Le contrôle de l'interprétation des servitudes par le Tribunal fédéral, in RNRF 2009 p. 73 ss, 78). Le principe de la volonté subjective est aussi applicable. On commencera donc également par déterminer la volonté réelle des parties originaires au contrat constitutif. Mais le principe de la foi publique interdit de prendre en considération les circonstances et motifs personnels qui ont été déterminants dans la formation de la volonté des constituants; dans la mesure où ils ne résultent pas de l'acte constitutif, ils ne sont pas opposables au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (ATF 130 III 554 consid. 3.1). Le résultat de l'interprétation objective devrait être ainsi le même que celui de l'interprétation subjective limitée par la foi publique (HOHL, op. cit., p. 80).