Citation: 1P.478/2003 12.11.2003 E. 6

Les critiques émises par la recourante en relation avec l'art. 9 Cst. sont, dans une large mesure, appellatoires et ne répondent pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 173 consid. 2.1 précité). Pour les raisons évoquées au considérant 3.1 ci-dessus, sont seuls recevables les griefs en relation directe avec la décision négative du Conseil décanal du 19 juin 2001 et confirmée le 16 avril 2002 sur opposition de l'intéressée. La recourante reproche à cet égard à la Commission de recours de s'être bornée à constater que le refus du Conseil décanal, fondé sur les rapports négatifs des quatre membres du jury, n'était pas arbitraire, sans s'interroger sur la valeur de leur contenu et sur les raisons qui ont amené une majorité des jurés à proposer la soutenance au Conseil décanal. 6.1 La Commission de recours dispose en principe d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit en vertu de l'art. 61 de la loi genevoise sur la procédure administrative, auquel renvoie l'art. 34 RIOR; elle l'a toutefois limité à l'arbitraire, au motif que l'appréciation d'un travail de thèse dans un domaine aussi spécialisé que celui choisi par la recourante faisait appel à des connaissances spécifiques, dont ses membres ne disposaient pas (cf. à ce sujet, François Paychère, Pouvoir d'examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif, RDAF 1999 I 543; Pierre Garrone, Les dix ans d'un organe de recours original: la Commission de recours de l'université, SJ 1987 p. 410). Le Tribunal fédéral fait preuve d'une même retenue en matière d'examens (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230) et, plus généralement, dans tous les domaines faisant, comme en l'espèce, intervenir une appréciation personnelle du travail et des connaissances du candidat de la part d'un jury d'experts (cf. arrêt P.1399/1982 du 20 juin 1983, consid. 4b paru à la RDAF 1983 p. 280). Il n'annule par conséquent la décision attaquée que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des considérations sans rapport avec l'évaluation des prestations de l'intéressé ou manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230; 118 Ia 488 consid. 4c p. 495; 106 Ia 1 consid. 3c p. 4). 6.2 En l'occurrence, le Conseil décanal a considéré que le chapitre complémentaire rédigé par la recourante ne répondait pas à ses attentes et qu'il ne permettait pas d'admettre avec une vraisemblance suffisante que P.________ puisse soutenir avec succès sa thèse et obtenir la note minimale requise de 4. Il s'est basé en cela sur les avis négatifs formulés par trois des quatre membres du jury et sur l'avis mitigé du quatrième juré, auxquels ledit chapitre a été soumis. La recourante n'élève aucune objection sur les critiques que les membres du jury formulent dans leurs rapports respectifs concernant la qualité du chapitre complémentaire présenté et sa capacité à répondre aux remarques exprimées précédemment sur la méthodologie employée dans sa thèse. Elle se borne à mettre en doute la valeur des avis négatifs formulés par les différents membres du jury en fonction de diverses circonstances qui auraient dû conduire à les apprécier avec circonspection. Il est douteux que le recours réponde sur ce point aux exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 121 I 225 consid. 4c p. 230). Dans le cadre de son premier préavis, le professeur R.________ a clairement expliqué les raisons pour lesquelles il s'était prononcé en faveur de la soutenance de thèse, malgré de sérieuses réserves en rapport avec la démarche employée et la gratuité des méthodes sur lesquelles elle se fonde; il était d'ailleurs appuyé dans sa démarche par le professeur S.________. Il n'a toutefois pas été suivi par le Conseil décanal qui s'est rallié à l'avis du professeur O.________, suivant lequel la thèse n'était pas publiable en l'état; dans la mesure où il avait été désavoué, il n'avait d'autre choix que de rendre un nouvel avis négatif puisque, selon lui, la candidate n'avait pas tenu compte des remarques émises par le Conseil décanal dans la rédaction de son chapitre théorique complémentaire et persistait à vouloir présenter sa thèse sous sa forme initiale. On ne discerne ainsi aucune incohérence dans l'attitude du directeur de thèse qui, après avoir admis la soutenance, s'est ravisé. Le professeur V.________ n'a pas pris position lors du premier vote, afin de ne pas se départir de la neutralité dont il devait faire preuve en sa qualité de président du jury, laissant le soin au Conseil décanal de trancher entre les avis divergents des autres membres du jury quant à l'opportunité d'autoriser la candidate à soutenir sa thèse. Ce n'est que dans le rapport complémentaire rédigé pour le vote du Conseil décanal du 12 octobre 1999 qu'il a clairement pris position à l'encontre de la soutenance en motivant sa position sur ce point. On ne saurait dès lors lui reprocher un quelconque revirement de sa part. Le professeur O.________ s'est pour sa part toujours prononcé à l'encontre de la soutenance de thèse, en insistant sur le refus de la recourante de tout dialogue scientifique. Quant au dernier membre du jury, il s'est déclaré tout d'abord favorable à la soutenance, tout en relevant que certains points devaient encore être discutés, avant d'adopter une position beaucoup plus nuancée dans le cadre de son rapport complémentaire du 29 mai 2001, en expliquant les raisons de son scepticisme. Dans ces conditions, la Commission de recours n'avait aucune raison sérieuse de mettre en doute la valeur des avis négatifs exprimés par le jury, dont la recourante ne conteste au demeurant pas la teneur. Au vu de ces préavis, elle pouvait sans arbitraire admettre que le chapitre complémentaire théorique était insuffisant à répondre aux exigences du Conseil décanal, telles que formulées dans la décision négative du 9 juin 1999 et complétée le 16 juin suivant, et que la recourante ne pourrait raisonnablement obtenir la note minimale de 4 requise pour passer avec succès l'épreuve de la soutenance. Le refus d'autoriser P.________ à soutenir sa thèse n'est pas arbitraire. On observera au surplus que ce refus n'est pas définitif et que la recourante peut demander à soutenir une nouvelle fois sa thèse après l'avoir remaniée en tenant compte des objections du jury.