Citation: I 840/04 28.12.2005 E. 1

Conformément à la réserve prévue à l'art. 71ter RAVS, la solution prévue par le juge civil, qui consacre le cumul des pensions alimentaires et des rentes pour enfant en faveur de A.________ et B.________, s'applique également au versement rétroactif et prévaut sur celle prescrite par l'al. 2 de la disposition réglementaire. Par conséquent, les arriérés de rentes pour enfant de l'assurance-invalidité allouées pour la période courant à partir du mois de juin 2001 doivent être versés à C.________, qui détient l'autorité parentale sur ses deux fils vivant avec elle, et non pas au recourant. Contrairement à ce que fait valoir celui-ci, le risque éventuel de ne pouvoir récupérer par la suite des sommes qui lui seraient dues en raison de la modification, voire l'annulation partielle, du jugement de divorce du 11 mai 2001, requise par l'introduction de l'action du 21 janvier 2003 auprès du Tribunal de district de Neuchâtel, n'est pas un motif pour refuser le versement en mains de son ex-épouse. Il appartient en effet au seul juge civil de se prononcer sur la modification du jugement de divorce en cause et d'ordonner, cas échéant, des mesures provisionnelles pour sauvegarder les intérêts du recourant. 5.2 En ce qui concerne la période antérieure au jugement de divorce, il ressort des constatations des premiers juges que le recourant s'est régulièrement acquitté de son obligation d'entretien vis-à-vis de ses enfants tout au long des mois sur lesquels porte le paiement rétroactif des rentes en cause. De juin 1999 à novembre 2000, D.________ a versé des contributions d'entretien pour ses deux fils de 1'033 fr. par mois et par enfant (en application de la convention des 14 et 21 mai 1999 ayant précédé celle du 23 novembre 2000); à partir du mois de décembre 2000, il a payé un montant de 810 fr. par mois et par enfant (en application de la convention du 23 novembre 2000). Ces contributions mensuelles dépassaient le montant des rentes pour enfant faisant l'objet du versement rétroactif (798 fr. du 1er juin 1999 au 31 décembre 2000, 817 fr. du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 et 705 fr. du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2002 par mois et par enfant; cf. décision du 29 juillet 2002), sous réserve de la différence de 7 fr. pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001 - différence d'autant plus négligeable en l'espèce que le recourant finançait par ailleurs directement la moitié des primes d'assurance-maladie de ses fils. Dès lors que le recourant s'est acquitté de son obligation d'entretien vis-à-vis de ses deux fils pendant la période déterminante, il remplit les conditions posées par l'art. 71ter al. 2 RAVS relatives au paiement rétroactif des rentes pour enfant. Il a donc droit au versement des arriérés des rentes allouées du 1er juin 1999 au 31 mai 2001 jusqu'à concurrence des contributions mensuelles qu'il a fournies; comme celles-ci sont plus élevées que les rentes mensuelles, son droit porte sur la totalité des arriérés pour la période en cause.