Citation: 6B_1400/2021 E. B

Le 19 octobre 2021, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la cour cantonale) a partiellement admis l'appel formé par A.________ et annulé le jugement du 23 février 2021. Statuant à nouveau, elle a acquitté le prénommé de faux dans les titres et l'a condamné pour obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale et pour comportement frauduleux à l'égard des autorités à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 60 fr. le jour-amende, sous déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans. Elle a ordonné l'expulsion de l'intéressé de Suisse pour une durée de cinq ans, dit que la peine prononcée avec sursis n'empêchait pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve et renoncé à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A.________ est entré en contact avec B.________ afin que celui-ci lui permette d'obtenir un permis B en Suisse contre rémunération (environ 2'500 euros), ce qui était selon lui une pratique répandue. Il avait cependant conscience qu'un domicile en Suisse et un contrat de travail valable étaient nécessaires pour l'obtention d'une autorisation de séjour en Suisse. C'était d'ailleurs pour cette raison que B.________ avait inscrit sa propre adresse dans la demande d'autorisation de séjour; A.________ n'y ayant jamais habité. B.________, qui gérait notamment les entreprises C.________ et D.________ SA, a déposé une demande d'autorisation de séjour au nom de A.________ auprès de l'OCPM le 1er octobre 2016, accompagnée d'un contrat de travail entre A.________ et l'entreprise C.________ pour une activité salariée à 100 % à compter du 1 er octobre 2016, la première page d'un contrat de bail entre B.________ et A.________ pour un appartement sis à V.________ à compter du 15 octobre 2016 et un document attestant que A.________ était domicilié à V.________ depuis le 1 er octobre 2016. Après l'obtention du permis B, A.________ est retourné voir B.________, qui lui a indiqué qu'il avait dorénavant la possibilité de percevoir des prestations de l'assurance-chômage en Suisse, vu son contrat de travail. B.________ lui a ensuite préparé un dossier pour la CCGC, contenant des fiches de salaire de la société D.________ SA pour les mois d'août 2016 à août 2017, deux certificats de salaire pour les années 2016 et 2017, un certificat d'employeur pour la période du 1 er juillet 2016 au 31 août 2017, ainsi qu'une lettre de licenciement. A.________ a déposé ce dossier à la CCGC en août 2017. Il a perçu de la caisse de chômage des indemnités de 891 fr. 70 en août 2017 et de 3'451 fr. 50 en septembre 2017. Fin septembre 2017, la police cantonale genevoise l'a appréhendé. Par décision du 6 février 2018, la CCGC a prononcé l'inaptitude au placement de l'intéressé en raison de sanctions prononcées à quatre reprises et non-présentation à des entretiens de conseil en novembre et décembre 2017. B.b. L'extrait du casier judiciaire suisse de A.________ fait état d'une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 30 fr. l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière (ordonnance pénale du Ministère public de la République et canton de Genève du 10 octobre 2014).