Citation: 6S.131/2003 13.08.2003 E. 3

Le recourant invoque la légitime défense. 3.1 S'agissant de la première phase, la Cour d'appel a relevé que le contexte était tendu entre les deux clans, que plusieurs membres de la famille Z.________ étaient armés d'objets contondants, qu'un coup avait été porté dans le dos du recourant sans que son auteur et que l'objet utilisé aient pu être déterminés, que ce coup avait été l'élément déclencheur de la fusillade et que le recourant pouvait craindre pour son intégrité physique, voire sa vie. Dans ces conditions, la Cour d'appel, à la différence du Tribunal pénal, a admis que le recourant se trouvait en état de légitime défense pour les coups de feu tirés sur le sol en direction des membres de la famille Z.________. Elle a toutefois jugé, sans autre explication, cette légitime défense excessive (cf. arrêt attaqué, p. 31). 3.1.1 La question à résoudre est de savoir si le recourant a excédé les bornes de la légitime défense dans cette première phase. Selon l'art. 33 al. 1 CP, celui qui est attaqué sans droit ou menacé sans droit d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Il ressort donc du texte légal que l'attaqué n'a le droit de se défendre qu'en utilisant des moyens proportionnés. Savoir si, dans un cas donné, la réaction de l'attaqué respecte cette exigence est avant tout une question d'appréciation. Le juge, pour y répondre, devra en particulier tenir compte d'une part de la gravité de l'attaque et de l'importance du bien juridique menacé et, d'autre part, de l'importance du bien juridique que la défense met en danger (ATF 102 IV 65 consid. 2a p. 68). La proportionnalité de la défense doit s'examiner d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi; les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables (ATF 107 IV 12 consid. 3a p. 15). 3.1.2 En l'espèce, en sortant de "l'Irish Tavern", le recourant et les membres de sa famille savaient que des membres de la famille Z.________ se trouvaient dans la rue. Si le recourant pouvait envisager une confrontation, il n'en reste pas moins que l'attaque a été initiée par la famille Z.________. Il n'est ainsi pas contestable que le recourant a été attaqué sans droit au sens de l'art. 33 al. 1 CP. Il se trouvait en compagnie de son frère, également armé d'un pistolet, et de deux autres personnes. Les agresseurs étaient aussi au nombre de quatre, munis d'objets contondants. Selon les constatations cantonales, le recourant pouvait craindre pour son intégrité physique, voire pour sa vie. Dans ce contexte, il a tiré plusieurs coups de feu sur le sol en direction des agresseurs. Par son comportement, le recourant a d'emblée risqué de porter préjudice aux vies des agresseurs, les coups tirés en leur direction, même vers le sol, présentant un réel danger. Il avait certes devant lui plusieurs agresseurs mais n'était pas lui-même le seul agressé. Cela supposait qu'il disposait encore d'un peu de temps pour réagir. Le fait de sortir l'arme et de la brandir ou, le cas échéant, un coup de feu d'avertissement en l'air, même si un tel coup n'est en soi pas dépourvu de tout danger, aurait permis de rendre les adversaires très sérieusement attentifs au danger qu'ils couraient en continuant leur attaque et de marquer la résolution du recourant de se défendre. Rien n'indique par ailleurs qu'un coup de semonce en l'air aurait privé celui-ci du temps nécessaire pour tirer ensuite, si besoin, sur les agresseurs déterminés à poursuivre leur attaque. De plus, le recourant ne s'est pas limité à un coup de feu sur le sol en direction des agresseurs mais en a tiré plusieurs, augmentant d'autant le danger. Dans ces conditions, c'est sans violer le droit fédéral que la Cour d'appel a conclu qu'il avait excédé les bornes de la légitime défense. 3.1.3 La Cour d'appel a considéré que la légitime défense du recourant était à ce point excessive qu'elle ne justifiait pas une atténuation de la peine au sens de l'art. 66 CP (cf. arrêt attaqué, p. 31 et 33).