Citation: 1F_2/2014 E. B

Par arrêt du 14 novembre 2013, le Tribunal fédéral a rejeté les recours formés par la Ville de Genève (1C_461/2013) et par Rémy Pagani (1C_462/2013). La commune ne disposait d'aucune autonomie s'agissant de fixer les règles d'éligibilité et d'incompatibilité des conseillers communaux, ainsi que la composition et le mode de nomination des organes des TPG, établissement de droit public cantonal. Rémy Pagani reprochait à la cour cantonale d'avoir omis de statuer sur deux griefs: le premier concernait l'égalité de traitement et l'arbitraire, dès lors que le membre de l'Association des communes genevoises (ACG) pouvait continuer à siéger. Le Tribunal fédéral a considéré que le grief n'avait certes pas été traité, mais que le représentant de l'ACG était maire d'une commune française, de sorte que la question du conflit d'intérêts ne se posait pas dans la même mesure et que le grief était dépourvu de pertinence. L'autre grief portait sur la nullité d'une décision constatatoire, mais il apparaissait manifestement mal fondé compte tenu de l'entrée en vigueur immédiate de la nouvelle clause d'incompatibilité.