Citation: 1A.223/2004 09.11.2004 E. 5

Le recourant soutient que la condition de la double incrimination ne serait pas respectée. 5.1 Selon l'art. 5 al. 1 let. a CEEJ, applicable en vertu de la réserve émise par la Suisse, l'exécution d'une commission rogatoire aux fins de perquisition ou de saisie d'objets est subordonnée à la condition que l'infraction poursuivie dans l'Etat requérant soit punissable selon la loi de cet Etat et de la Partie requise. L'examen de la punissabilité selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en matière d'extradition, les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, à l'exclusion des conditions particulières du droit suisse en matière de culpabilité et de répression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arrêts cités). Il n'est ainsi pas nécessaire que les faits incriminés revêtent, dans les deux législations concernées, la même qualification juridique, qu'ils soient soumis aux mêmes conditions de punissabilité ou passibles de peines équivalentes; il suffit qu'ils soient réprimés dans les deux Etats comme des délits donnant lieu ordinairement à la coopération internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arrêts cités). 5.2 Pour l'Office fédéral, le comportement dont le recourant est soupçonné, s'il avait été commis en Suisse, pourrait être constitutif d'escroquerie, de gestion déloyale, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent. Le recourant le conteste, en reprenant l'argumentation selon laquelle lui et B.________ ne contrôleraient pas les sociétés asiatiques impliquées, et que J.________ et K.________ ne seraient pas des complices. Comme on vient de le voir, ces affirmations ne sont pas déterminantes. A supposer que le recourant, B.________, J.________ et K.________ se seraient entendus pour fournir au groupe X.________ des objets à un prix surfait, de tels faits pourraient être assimilés à une escroquerie dans la mesure où le mécanisme frauduleux nécessite la mise sur pied d'un stratagème complexe d'appel d'offres biaisé, afin de masquer les liens existant entre B.________ et le recourant d'une part, J.________ et K.________, d'autre part. Cela rend superflu l'examen d'une éventuelle punissabilité au titre de l'abus de confiance ou de la gestion déloyale. Pour le surplus, il n'est pas exclu que le fait de cacher le produit de l'infraction et de le réinvestir dans des activités licites, puisse être considéré comme du blanchiment d'argent.