Citation: 9C_511/2023 E. 4.5.3

4.5.3. De manière générale, la jurisprudence retient que la causalité adéquate peut être interrompue par un événement extraordinaire ou exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre (force naturelle, fait du lésé ou d'un tiers) et qui revêt une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus immédiate du dommage et qu'il relègue à l'arrière-plan les autres facteurs ayant contribué à le provoquer, y compris le fait imputable à la partie recherchée (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 130 III 182 consid. 5.4). Dans le cadre d'une taxation d'office, le fait qu'une autorité fiscale a estimé les revenu et fortune imposables d'un contribuable à des montants inférieurs à la réalité, ou qu'elle aurait pu, voire même dû, les estimer à des montants supérieurs, ne sont pas des éléments propres à entraîner une rupture du lien de causalité entre le comportement illicite du contribuable et la perte fiscale qui en a résulté. En effet, même dans ces cas, c'est toujours le comportement du contribuable qui reste la cause principale et immédiate de la perte fiscale induite par les taxations d'office insuffisantes, dans la mesure où c'est bien le contribuable qui les a laissées entrer en force alors qu'il savait qu'elles étaient trop basses. Les deux arrêts que les recourants citent à l'appui de leur grief ne leur sont par ailleurs d'aucun secours. Le Tribunal fédéral y rappelle la jurisprudence selon laquelle, en substance, si l'autorité fiscale aurait pu se rendre compte de l'état de fait incomplet ou inexact d'une déclaration d'impôt, le rapport de causalité adéquate entre la déclaration d'impôt lacunaire et la taxation insuffisante ou incomplète qui a résulté est interrompu, de sorte que les conditions pour procéder à un rappel d'impôt font défaut (ATF 144 II 359 consid. 4.5.1 et 2C_116/2021 du 8 juillet 2021 consid. 6.2). Ces arrêts concernent les conditions de l'ouverture d'une procédure de rappel d'impôt (cf. art. 151 al. 1 LIFD en matière d'impôt fédéral direct) lorsque le contribuable a bien rempli une déclaration fiscale, mais de manière incomplète. On ne se trouve ainsi pas dans cette situation dans le cas d'espèce puisque devant l'instance les recourants n'ont précisément pas déposé de déclaration d'impôt dans les délais impartis pour les périodes fiscales 2014 à 2017. De plus, dès lors que les décisions du 10 mars 2021 concernant le rappel d'impôt étaient entrées en force, la juridiction cantonale, saisie d'un recours concernant la soustraction d'impôt, n'avait pas à examiner l'existence de "faits inconnus" au sens de l'art. 53 al. 1 LHID.