Citation: 1C_361/2023 E. 4.2.3

4.2.3. Que l'on qualifie cette atteinte de grave comme l'a fait la Cour de justice ou d'atteinte minime comme le soutient la recourante, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts et de mettre l'intérêt à la protection du patrimoine bâti d'importance nationale en balance avec l'intérêt public à une couverture suffisante du réseau de téléphonie mobile qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 er al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC; RS 784.10). Selon la jurisprudence, il n'est pas nécessaire de prouver le besoin de couverture lorsque l'installation d'une antenne de téléphonie mobile est projetée en zone à bâtir (arrêts 1C_547/2022 du 19 mars 2024 consid. 4.4; 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 et les arrêts cités). Il n'en demeure pas moins que la Confédération et les cantons doivent garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des sites de téléphonie mobile et veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en compte dans les procédures de concession et d'autorisation (arrêt 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4). Dans la mesure où elle assure une couverture suffisante du réseau, la construction d'une antenne de téléphonie mobile répond, en principe, à un intérêt national. En revanche, si la zone concernée est déjà couverte par un réseau suffisant, cet intérêt (national) a moins de poids (cf. AURÉLIEN WIEDLER, La protection du patrimoine bâti, Berne 2019, p. 179). La cour cantonale a considéré à cet égard qu'il ne ressortait pas du dossier que la nécessité d'augmenter la couverture du réseau dans la zone litigieuse puisse être considérée comme un intérêt d'importance nationale équivalant à l'intérêt à la protection du bâtiment et de la zone concernés; en effet, la zone de recherche couvrait un périmètre relativement restreint, soit environ 4,2 km 2; de plus, la recourante ne prouvait pas à satisfaction de droit que la couverture dans la zone serait si déficitaire qu'elle nécessiterait absolument l'installation d'une antenne à l'emplacement litigieux qui, au vu des protections dont ce dernier et la zone dans laquelle il se situe bénéficiaient, n'apparaissait manifestement pas approprié à cet effet; les cartes de couverture produites par la recourante n'étaient pas munies d'une empreinte officielle, de sorte que leur force probante devait être relativisée; même si tel avait été le cas, ces cartes ne montraient pas que la couverture actuelle serait insuffisante dans la zone concernée. La recourante n'apporte aucun élément commandant de s'écarter de l'appréciation de l'instance précédente sur ce point. Elle se contente en effet d'affirmer à nouveau l'absence de couverture totale 5G dans la bande de fréquence 3600 MHz le long du Boulevard des Philosophes; elle souligne que les antennes utilisant des bandes de fréquences hautes ont une portée limitée et couvrent un secteur d'un diamètre souvent inférieur à 100 m, de sorte que c'est à tort que la Cour de justice a retenu qu'une zone de recherche réduite équivaudrait à un intérêt public réduit. Cela étant, bien que la cour cantonale lui ait reproché de ne pas produire de cartes officielles, la recourante ne fournit toujours pas de cartes de couverture de réseau munies d'un sceau officiel. Peu importe au demeurant car, comme l'ont relevé les instances précédentes, il ne ressort pas de la carte toutes bandes confondues (produite par la recourante) que la couverture actuelle serait insuffisante le long du boulevard des Philosophes ainsi que dans l'ensemble des rues du quartier. Par ailleurs, la recourante fait valoir que de très nombreuses études d'avocat, cabinets de médecins et autres bureaux affectés à des activités du secteur tertiaire sont implantés dans cette zone, ce qui serait un argument pour une amélioration du réseau de téléphonie mobile. Cette argumentation manque de pertinence car elle laisse au contraire apparaître que ces structures disposent déjà de moyens de communication suffisants. Dans ces conditions, la recourante ne parvient pas à démontrer que l'antenne litigieuse apporterait une véritable amélioration de la couverture du réseau de téléphonie mobile, qui représenterait un intérêt supérieur d'importance nationale. Avec la retenue que s'impose le Tribunal fédéral s'agissant de l'examen des circonstances locales, il n'apparaît ainsi pas critiquable d'avoir jugé que la couverture dans la zone n'était pas si déficitaire au point de nécessiter absolument l'installation d'une antenne sur le bâtiment litigieux.