Citation: BGE 121 III 350 E. 6

Organisée sous forme d'association, la défenderesse a la personnalité juridique (art. 60 al. 1 CC). Le comité central est habilité à la représenter (art. 69 CC). La défenderesse est par conséquent liée par les actes du bureau présidentiel. En l'occurrence, ce dernier a agi de manière BGE 121 III 350 S. 354 contraire aux règles de la bonne foi à l'égard du demandeur, membre du club de lutte bernois TV Länggasse, qui réclame réparation du dommage subi de ce fait. La responsabilité de la défenderesse est-elle engagée pour autant? En d'autres termes, y a-t-il un fondement juridique à la prétention en dommages-intérêts exercée par le demandeur?