Citation: 5A_880/2023 E. 4.2

4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a retenu qu'il n'était pas contesté que l'ex-épouse avait déposé sa demande auprès du président avant l'ex-mari, mais qu'elle avait étendu le cadre de cette demande en prenant des conclusions en modification de sa propre contribution d'entretien dans un deuxième temps, soit après que l'ex-mari ait lui-même déposé une demande tendant à sa suppression devant une instance judiciaire américaine. L'action avait ainsi été ouverte en premier lieu en Suisse, mais uniquement en ce qui concerne les contributions dues aux enfants. Sur ce point, la décision de mesures provisionnelles et le jugement américains en modification ne pouvaient donc manifestement pas être reconnus. La question était un peu moins évidente en ce qui concerne la contribution d'entretien due en faveur de l'ex-épouse. À cet égard, la cour cantonale a rappelé que la jurisprudence du Tribunal fédéral commandait de se référer à la question juridique à résoudre plutôt qu'à l'identité formelle des demandes. Dans le cas d'espèce, elle a considéré que l'on ne pouvait pas considérer que la question litigieuse était la même en ce qui concerne l'entretien des enfants et l'entretien de l'ex-conjoint. Ceux-ci répondaient en effet à des conditions juridiques différentes (art. 125 CC et 129 CC pour l'époux et art. 285 et 286 CC - applicable par renvoi de l'art. 133 al. 4 ch. 4 CC - pour les enfants) et étaient soumis à des maximes différentes, à savoir les maximes inquisitoire et d'office pour les enfants (art. 296 CPC) et les maximes des débats et de disposition entre les époux ou ex-époux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). Du reste, en droit interne, il était parfaitement envisageable que, dans le cadre d'une action en modification, la contribution des enfants soit modifiée mais non celle du conjoint, ou inversement. En outre, s'il fallait bien admettre qu'en Suisse, le montant de la pension alimentaire d'un époux ou ex-époux dépendait souvent du montant des pensions alimentaires allouées aux enfants, il fallait reconnaître que, dans le cas d'espèce, les deux questions n'étaient pas interdépendantes et qu'il n'y avait ainsi pas lieu de craindre des jugements contradictoires. En effet, l'ex-épouse demandait au président la couverture de l'entier des coûts directs des enfants, sans contributions de prise en charge, de sorte que la question de la suppression ou non de la contribution d'entretien de l'ex-épouse ne dépendait aucunement de la modification ou non des contributions d'entretien dues aux enfants. Enfin, la cour cantonale a précisé, en réponse à l'argument de l'ex-épouse, que le contenu exact de l'attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance délivrée aux parties en vertu de l'art. 62 CPC n'était pas déterminant, même si celle-ci ne précisait pas que la demande de modification du jugement de divorce concernait uniquement les contributions d'entretien dues aux enfants. En définitive, la cour cantonale a considéré qu'il fallait admettre la compétence des autorités américaines sur la question de la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse, la demande de l'ex-mari ayant été déposée avant celle de l'ex-épouse sur ce point. Cela conduisait à reconnaître la décision de mesures provisionnelles du 14 septembre 2017 et le jugement du 27 mars 2018 dans cette mesure, aucun motif ne s'y opposant.