Citation: 9C_638/2024 E. 4

La juridiction cantonale a considéré qu'il ne pouvait pas être donné suite aux prétentions formulées par le recourant à l'encontre d'Allianz quant à la transformation partielle de son contrat de prévoyance professionnelle liée du pilier 3a (selon l'art. 1 OPP 3, en relation avec l'art. 82 al. 2 LPP) en un contrat de prévoyance professionnelle libre du pilier 3b. Un tel procédé aurait abouti à un résultat contraire au but de prévoyance prévu par le législateur, à savoir une sortie du capital accumulé du cercle de la prévoyance liée. Au contraire, dès le moment où une pleine capacité de travail avait été reconnue à l'assuré à partir du 23 octobre 2014, respectivement réévaluée, le contrat aurait dû reprendre aux conditions habituelles, moyennant que l'intéressé s'acquitte des primes dues dès octobre 2014. Ainsi, les juges précédents ont admis que le recourant avait compromis la poursuite du contrat, qu'il avait d'ailleurs fini par résilier lui-même (en requérant le transfert du montant dû sur un compte bancaire du pilier 3a), parce qu'il avait refusé de s'acquitter des primes et demandé une modification du contrat s'écartant des règles légales et contractuelles. Celui-ci n'avait alors pas fait usage de la possibilité de réinvestir le montant correspondant à la valeur de rachat de l'assurance (de 37'186 fr. 20) dans la conclusion d'une nouvelle assurance de prévoyance liée ni accepté la solution transactionnelle proposée par l'assureur. En conséquence, les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas nécessaire d'examiner le grief de l'assuré portant sur le refus d'Allianz de fournir un décompte détaillant les parts risque et épargne. Ils ont également laissé ouverte la question de la nouvelle incapacité de travail et de gain alléguée par le recourant à partir de 2017, puisqu'en refusant de s'acquitter des primes dues rétroactivement à partir d'octobre 2014, l'intéressé avait, de fait, empêché la police initiale de déployer à nouveau ses effets.