Citation: 1P.779/2003 17.05.2004 E. 4

L'art. 90 al. 1 let. b OJ exige que l'acte de recours contienne un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour violés, précisant en quoi consiste la violation. Lorsque la décision attaquée repose sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit démontrer que chacune d'entre elles porte atteinte à ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 107 Ib 264 consid. 3b p. 268) ou viole d'autres règles de droit, au besoin en usant simultanément de recours différents (ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 115 II 300 consid. 2a p. 302, 396 consid. 2a p. 397). Le cas échéant, il faut donc agir à la fois par la voie du recours de droit public et par celle du pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral; celui-ci peut être formé pour violation du droit fédéral, à l'exclusion des droits constitutionnels (art. 269 PPF; ATF 124 IV 137 consid. 2e p. 141). Aux termes de l'art. 173 ch. 2 et 3 CP, celui qui est accusé de diffamation n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations articulées ou propagées par lui sont conformes à la vérité. Il n'est toutefois pas admis à apporter cette preuve, et il demeure donc punissable, si les allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. La juridiction d'appel s'est référée à ces dispositions de droit pénal fédéral et elle a retenu que les allégations transmises à Dumont n'étaient pas justifiées par un motif suffisant. Il en résultait que l'appelant ne pouvait pas apporter utilement la preuve de la vérité. Elle a retenu au surplus que cette preuve n'était pas apportée parce qu'il eût incombé à l'appelant de désigner, parmi les nombreux dossiers qui avaient été produits, les documents qu'il tenait pour concluants à ce sujet, que la preuve ne ressortait pas non plus des témoignages recueillis et que les expertises encore proposées par l'appelant étaient inutiles. Le jugement attaqué comporte ainsi deux motivations indépendantes. Le recourant aurait pu contester la première de celles-ci, relative à l'application de l'art. 173 ch. 3 CP, par un pourvoi en nullité pour violation de cette disposition (cf. ATF 122 IV 311 consid. 1 p. 313). Il ne l'a pas fait, de sorte que les critiques dirigées contre la deuxième de ces motivations sont irrecevables au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.