Citation: 5A_988/2015 E. 2.2

2.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que la thèse de la demanderesse selon laquelle le défendeur aurait assumé durant seize ans la charge fiscale relative à la rente au taux applicable à l'entier de ses revenus ne trouvait pas un appui suffisant dans le dossier et ne résultait pas, en particulier, des pièces invoquées. Si l'on pouvait effectivement concevoir que la valeur locative de l'immeuble dont elle était devenue propriétaire exclusive après le divorce faisait partie de la charge fiscale éventuellement assumée par le recourant, il n'en allait pas de même de celle découlant de l'addition de la rente viagère avec la rente AVS versée à la demanderesse à partir d'une date qui restait indéterminée. Il découlait certes de la convention que la volonté des parties était d'assurer à l'intéressée un logement dans un appartement en propriété ainsi qu'une rente viagère pour couvrir ses besoins, les charges de PPE, l'impôt foncier et la charge fiscale de dite rente étant assumés par le défendeur. Tel n'était toutefois pas le cas de l'impôt résultant d'un accroissement des revenus de la demanderesse en raison d'une autre rente. On ne pouvait absolument rien déduire de la correspondance invoquée par la demanderesse au sujet de la volonté du défendeur de participer à un accroissement de cette charge fiscale. Comme le soulignait ce dernier, il appartenait à la demanderesse, pour l'établir, de produire les documents fiscaux permettant de démontrer qu'il avait durablement et consciemment accepté cette augmentation. Il n'y avait dès lors aucune raison de modifier l'état de fait retenu dans l'arrêt du 15 septembre 2014, dont le dispositif devait par conséquent être confirmé.