Citation: 1C_611/2017 E. B

Le bâtiment n° ECA 148 a été mis à l'enquête publique et autorisé en 1970. Construit en toute légalité, il est depuis lors affecté au dressage et à l'éducation des chiens. Le Groupe d'éducation canine E.________ en est propriétaire (construction sur fonds d'autrui). Le 14 juillet 1971, la Commune de Lausanne et le groupe de dressage ont conclu un contrat de bail à ferme (pour parcelles de terrain agricole) portant sur une superficie d'environ 6'840 m 2 de la parcelle n° 177, pour une durée de 20 ans. La mention "+5000 m 2 /100-/an" y a été ajoutée de manière manuscrite à une date indéterminée. L'art. 7 de ce contrat prévoit en particulier que le fermier s'engage à cultiver le terrain d'une manière rationnelle. Un avenant au contrat précité incluant un plan de situation a été signé le 29 décembre 1986, à la suite d'une visite locale du 7 octobre 1986. Ces documents précisent que la location a pour objet la surface du bâtiment et la place-jardin qui l'entoure (805 m 2), un pré et un parc (5'090 m 2), en aval de la route, au sud-ouest et au sud de la parcelle, un pré (4'920 m 2), en amont du chemin du Chalet Saboton, à l'ouest du bâtiment n° ECA 148, ainsi qu'une place de parcage et de dépôt à bois (335 m 2), au sud du chemin. Cet avenant précise en particulier ce qui suit: "Nous vous autorisons à sous-louer les surfaces agricoles (utilisées pour le dressage de vos chiens) à l'agriculteur de votre choix. [...] La place de parc peut servir, temporairement et à bien plaire, de dépôt pour les bois exploités sur la parcelle. Comme convenu, notre service procédera aux aménagements de la lisière vers le parking". Depuis le 22 décembre 2008, la Commune de Bretigny-sur-Morrens est propriétaire de la parcelle n o 177. Celle-ci demeure louée au E.________.