Citation: 1C_287/2018 E.

Le 28 mai 2015, A.________ a requis de la municipalité qu'elle se conforme au jugement du 16 mars 2015 et qu'elle ordonne la remise en état des locaux litigieux dans le sens des considérants. Par décision du 19 juin 2015, la municipalité a refusé d'ordonner la remise en état des deux dépendances en application des principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Les ouvrages avaient non seulement été autorisés, mais également acceptés par A.________, qui en avaient signé les plans. Les coûts de la remise en état seraient au minimum de 54'000 fr. Enfin, l'existence des dépendances et leur affectation avaient été validées par le Tribunal cantonal. A.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal. Par arrêt du 18 mai 2016, la cour cantonale a déclaré nulle la décision municipale, jugeant que seule l'autorité compétente pour autoriser un ouvrage était habilitée à renoncer à en ordonner la remise en état, lorsque cet ouvrage ne pouvait être régularisé. Il revenait à l'autorité cantonale compétente et non à la municipalité d'ordonner la remise en état ou "la régularisation de l'ouvrage litigieux", qu'il s'agisse de l'agrandissement ou du changement d'affectation. Dans ce même arrêt, le Tribunal cantonal a constaté l'existence d'un mur de soutènement érigé à 4 m de la lisière et reliant les façades nord des deux garages sur une longueur de 13.55 m; selon les considérants de cet arrêt, dès lors que ce mur n'apparaissait pas distinctement sur les plans initialement soumis à l'enquête, il n'était pas couvert par les autorisations spéciales figurant dans la synthèse CAMAC du 26 octobre 2011 ni par le permis de construire délivré le 8 novembre 2011. La nullité de la décision communale devait dès lors également être constatée sur ce point.