Citation: 6B_1242/2023 E. 5.5.4

5.5.4. La cour cantonale a également considéré que le principe de non-refoulement du droit international public ne pouvait pas faire obstacle à l'expulsion du recourant (cf. art. 66d al. 1 let. b CP). Elle a d'abord relevé que, selon le rapport du SEM, le renvoi du recourant dans son pays d'origine constituerait un risque réel de traitement inhumain ou dégradant, dans la mesure où il serait un opposant politique, ce qui empêcherait toute expulsion. Qualifiant de très succincte l'analyse du cas d'espèce effectuée par le SEM, elle a remis en cause les conclusions de ce rapport. Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées sous le considérant 5.5.3, elle a exposé que le changement de présidence, l'évolution connue par le pays, l'écoulement du temps ainsi que l'exil du père du recourant étaient des éléments suffisamment importants pour admettre que la sécurité du recourant ne serait pas menacée lors de son retour dans son pays d'origine. Elle a en outre insisté sur le fait que le recourant n'avait absolument pas satisfait à son obligation de collaborer. Enfin, elle a mentionné que la situation au Togo qui se trouvait actuellement en une phase d'évolution tendanciellement positive était encore susceptible de se modifier jusqu'à ce que l'expulsion doive être exécutée, étant rappelé que la peine prononcée était de 47 mois (jugement attaqué p. 54). Le recourant critique l'analyse faite par la cour cantonale. Il se réfère au rapport du SEM et conteste le reproche de défaut de collaboration; selon lui, les faits étaient déjà suffisamment établis par le rapport du SEM et les dossiers d'asile qui y sont cités, de sorte qu'il n'avait pas à collaborer à l'instruction. Comme déjà relevé, le rapport du SEM est très succinct. Il se fonde essentiellement sur la situation générale dans le pays d'origine, sans analyser les circonstances individuelles spécifiques du recourant qui constitueraient une menace pour lui. Comme vu ci-dessus, la cour cantonale, se fondant sur les procès-verbaux de la procédure d'asile, a conclu que le recourant ne courait plus de risque en cas de retour au Togo. Questionné à ce propos par son avocat, le recourant s'est limité à répondre, quant à ce qu'il risquerait en retournant au Togo, que "cela ne serait pas bon" (jugement attaqué p. 52). Entendu en débats d'appel, il n'a pas fait valoir de risques réels et concrets pour sa sécurité en cas de renvoi, se contentant de quelques appréciations générales et abstraites, alors que son défenseur s'est limité à invoquer en plaidoirie le rapport du SEM, sans la moindre autre considération (jugement attaqué p. 53 s.). Par ce comportement, le recourant n'a pas satisfait à son obligation de collaborer (cf. 6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 6.8). La cour cantonale a exposé de manière claire et convaincante les raisons qui l'ont amenée à s'écarter du rapport du SEM. En outre, il faut considérer, au vu de la longue peine privative de liberté prononcée (en l'espèce 47 mois), qu'il est à ce stade prématuré de renoncer au prononcé de l'expulsion, la situation Togo étant susceptible d'évoluer d'ici à ce que le recourant ait exécuté sa peine privative de liberté (cf. arrêt 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.5.6).