Citation: 1P.798/1999 23.06.2000 E. 1

b) En l'occurrence, les frais de justice auxquels a été condamné B.________ ne sont pas disproportionnés par rapport à l'événement dommageable. En effet, l'accident du 11 janvier 1998 revêtait une certaine gravité puisqu'il a impliqué un grand nombre de véhicules automobiles et a entraîné le décès de l'un des conducteurs. En particulier, l'expertise que le Juge d'instruction a ordonnée et confiée à l'Institut de police scientifique et de criminologie de Lausanne, par ordonnance d'expertise technique du 12 janvier 1998, était pleinement justifiée par les circonstances. Il en résulte que le montant total des frais de justice de 12'530 fr. et leur répartition entre les coïnculpés et l'Etat, telle qu'elle résulte du jugement du Tribunal de police, n'est en soi pas arbitraire. Ce que le recourant conteste en réalité est l'augmentation massive de ces frais qui n'est justifiée ni par un nouvel acte de procédure ni par l'issue du recours qui a été partiellement admis. Ce raisonnement méconnaît la nature de l'ordonnance pénale frappée d'une opposition. L'ordonnance pénale est une simple décision de procédure qui, lorsqu'elle est frappée d'opposition, se transforme en ordonnance de renvoi. Le juge devant lequel l'affaire est renvoyée ne se trouve pas dans la position d'un juge de recours. Il lui incombe de rendre une décision de première instance sur la base de l'ordonnance de renvoi rédigée par le Ministère public. Dès lors, les éléments retenus par le Ministère public dans l'ordonnance pénale sont mis à néant par l'opposition, autorisant ainsi le juge, qui se saisit pour la première fois du dossier, de rendre son jugement en toute liberté. En raison de sa nature, l'ordonnance pénale ne crée aucune expectative pertinente au regard du principe de la bonne foi, quant à la quotité des frais qui pourraient être imputés au condamné à l'issue d'une procédure ordinaire. L'opposant à l'ordonnance pénale s'expose ainsi à être puni plus ou moins sévèrement par l'autorité judiciaire, ou a être condamné à payer plus ou moins de frais judiciaires. Autrement dit, l'interdiction de la "reformatio in pejus" ne s'applique pas, de sorte que, de ce point de vue également, le prononcé litigieux échappe au grief d'arbitraire.