Citation: 1A.300/2005 24.01.2006 E. B

Le Juge d'instruction genevois, chargé de l'exécution de cette demande, est entré en matière le 3 février 2004 et a invité la banque à communiquer les comptes dont les personnes physiques et morales mentionnées dans la demande étaient titulaires ou ayants droit. La saisie de ces avoirs était ordonnée. Le 9 février 2004, la banque fit savoir que la société A.________, dont B.________ était l'ayant droit, était titulaire d'un compte ouvert en mai 2000. Dans le cadre de l'enquête ouverte parallèlement en Suisse pour blanchiment d'argent, le juge d'instruction a découvert l'existence d'autres comptes, ce dont il a informé l'autorité requérante. Celle-ci a présenté, le 29 mars 2004, une demande complémentaire tendant au blocage et à l'identification de tous les avoirs détenus à Genève par ou pour B.________, en vue d'une confiscation ultérieure. Le Juge d'instruction est entré en matière le 30 mars 2004 et a procédé au blocage des comptes détenus auprès de diverses banques par A.________ et dont B.________ était l'ayant droit. Deux montants de 75'000 euros appartenant à la société ont également été saisis en mains d'un avocat genevois. Par ordonnances de clôture du 5 juillet 2004, le Juge d'instruction a confirmé les mesures de blocage et décidé de transmettre la documentation remise par les quatre banques concernées. Par ordonnance du 11 novembre 2004, la Chambre d'accusation genevoise a annulé ces décisions de clôture car A.________ n'avait pas eu accès à l'ensemble des pièces. Par arrêt du 2 mars 2005, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif formé par A.________: la condition de la double incrimination était satisfaite car la fraude à la TVA serait constitutive en droit suisse d'escroquerie fiscale. La demande d'entraide n'avait pas de caractère abusif.