Citation: 1B_661/2021 E. 3.1

3.1. Le recourant est mis en cause par les conversations qu'il a échangées avec B.________, enregistrées à la suite de la mise en oeuvre de la sonorisation du véhicule utilisé quotidiennement par ce dernier (cf. art. 280 CPP). Il s'agit d'un cas de découvertes fortuites au sens de l'art. 278 al. 2 CPP, ce qui n'est pas contesté. Selon cette disposition, les informations concernant une infraction dont l'auteur soupçonné ne figure pas dans l'ordre de surveillance peuvent être utilisées lorsque les conditions requises pour une surveillance de cette personne sont remplies. Dans les cas visés par l'art. 278 al. 1, 1bis et 2 CPP, le ministère public ordonne immédiatement la surveillance et engage la procédure d'autorisation (art. 278 al. 3 CPP). Les documents et enregistrements qui ne peuvent être utilisés au titre de découvertes fortuites doivent être conservés séparément et détruits immédiatement après la clôture de la procédure (art. 278 al. 4 CPP). Dans le cadre de l'examen de l'autorisation d'exploitation de découvertes fortuites, il appartient à l'autorité de vérifier si, dans l'hypothèse où la surveillance avait été dirigée contre l'intéressé mis en cause par ces découvertes, la mesure aurait pu être autorisée à son encontre. Cela implique que des charges suffisantes pèsent contre le mis en cause (cf. art. 269 al. 1 let. a CPP; ATF 144 IV 370 consid. 2.4), mais également que rien ne s'oppose à l'utilisation d'un moyen technique au sens des art. 280 s. CPP, notamment quant au lieu d'enregistrement (cf. art. 281 al. 3 let. a CPP; ATF 144 IV 370 consid. 2.3), ou en raison d'autres motifs (cf. en particulier l'art. 271 CPP relatif à la protection du secret professionnel; arrêt 1B_133/2020 du 7 septembre 2020 consid. 2.2). S'agissant des conditions auxquelles les mesures techniques de surveillance prévues à l'art. 280 CPP sont soumises, elles sont énumérées à l'art. 281 CPP. Son alinéa 2 prévoit en particulier que les locaux ou les véhicules de tiers ne peuvent être placés sous surveillance que si des faits déterminés permettent de supposer que le prévenu se trouve dans ces locaux ou utilise ces véhicules. Contrairement à l'art. 270 CPP, ce n'est pas le tiers qui est surveillé en cas d'application de l'art. 281 al. 2 CPP, mais uniquement un local ou le véhicule de ce tiers (SYLVAIN MÉTILLE, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 5 ad art. 281 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, CPP, 2e éd. 2016, n° 3 ad art. 281 CPP). Une telle surveillance peut être mise en oeuvre à la condition que le prévenu se trouve dans les locaux ou utilise le véhicule concerné (cf. art. 281 al. 2 in fine CPP). Certains auteurs considèrent que cette présence ou cette utilisation peut n'être que passagère ou occasionnelle (KUHN/JEANNERET, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, no 14112; EUGSTER/KATZENSTEIN, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/ Jugendstrafprozessordnung, vol. II, 2e éd. 2014, no 5 ad art. 281 CPP, pour qui toutefois une simple possibilité théorique d'utilisation ne suffit pas eu égard à la teneur similaire de l'art. 270 let. b CPP). D'autres admettent l'hypothèse d'une utilisation unique, par exemple lorsqu'une organisation mafieuse décide de se réunir en un lieu pour discuter de projets criminels (HANSJAKOB/PAJAROLA, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, no 4 ad art. 281 CPP). D'autres auteurs encore excluent que cette condition soit remplie en cas de " présence unique " (SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 2 ad art. 281 al. 2 CPP), respectivement parlent d'une utilisation étendue, comme celle de ses propres locaux ou véhicules (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, no 1169).