Citation: B 139/05 19.12.2006 E. 1

5.3 Dans le cadre de modifications réglementaires, il est admis par une partie de la doctrine que des prestations périodiques en cours puissent être réduites, pour autant que le règlement de prévoyance l'autorise et que la réduction s'appuie sur des motifs sérieux et objectifs (Hans-Ulrich Stauffer, op. cit., p. 511, ch. 1353; Ueli Kieser, Besitzstand, Anwartschaften und wohlerworbene Rechte in der beruflichen Vorsorge, SZS/RSAS 1999, p. 306 ss; contra: Thomas Geiser, Änderung von Vorsorge-Reglementen und wohlerworbene Rechte, PJA 6/2003, p. 619 ss).