Citation: 4A_488/2021 E. 5.3.4

5.3.4. La doctrine approuve sur le principe la jurisprudence concernant les affaires conclues avec soi-même (STRAESSLE/VON DER CRONE, Die Doppelvertretung im Aktienrecht, in RSDA 2013 340 i.f et s., et sous-note 14; BÖCKLI, op. cit., GesKR 2012 355 i.f. et ss; JUNG, op. cit., p. 281 et sous-note 31; ANSGAR SCHOTT, Insichgeschäft und Interessenkonflikt, 2002, p. 54). Sont toutefois discutés les points de savoir s'il n'y a là qu'un problème de représentation et qui, au sein de la société, a compétence pour approuver ou ratifier un contrat conclu avec soi-même. S'agissant de la ratification par un organe de même rang, certains auteurs pointent la proximité pouvant régner entre les administrateurs et la pression pesant sur celui qui sera amené à ratifier l'acte (STEININGER, op. cit., p. 123 s.) - tout en reconnaissant la nécessité de trouver une solution praticable (SCHOTT, op. cit., p. 201). La doctrine met en garde contre les mécanismes visant à éluder l'interdiction de contracter avec soi-même, notamment lorsque l'administrateur pris dans un conflit d'intérêts habilite un autre administrateur doté, comme lui, de la signature collective, à signer seul l'acte dans lequel il a un intérêt. En ce cas, l'acte doit être tenu pour nul (SCHOTT, op. cit., p. 203-205; STEININGER, op. cit., p. 125 s.).