Citation: I 553/03 28.11.2003 E. 5

5.1 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. Pour l'évaluation de l'invalidité, sont déterminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'occurrence, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se présentaient en 1998, soit une année après le début de l'incapacité de travail significative (voir art. 29 al. 1 let. b LAI). 5.2 La juridiction cantonale a admis, comme gain réalisé sans atteinte à la santé, le montant fixé par l'administration, à savoir 54'000 fr. pour l'année 1998. Ladite somme représente le salaire d'une nettoyeuse travaillant à plein temps auprès de l'entreprise S.________. Ce montant, fondé sur les déclarations de l'employeur et non contesté par la recourante, doit être confirmé en l'espèce. 5.3 Afin d'évaluer le revenu d'invalide, il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle concrète de l'intéressée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se reporter aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 184 consid. 3b). Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1998 est de 3'505 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1998 p. 25, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite être porté à 3'671 fr. (3'505 : 40 x 41,9), soit 44'052 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1998 était de 41,9 heures (La Vie économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). La capacité de travail de la recourante étant réduite de 30 %, le revenu annuel exigible s'élève à 30'836 fr. Au regard des revenus ainsi obtenus, la recourante subit une diminution de sa capacité de gain de 42,89 % ([54'000 - 30'836] x 100 : 54'000). 5.4 La mesure dans laquelle les salaires d'invalide ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Dans le cas d'espèce, même en procédant à un abattement de 10 % pour tenir compte de l'âge de la recourante, on n'arrive pas à un taux d'invalidité ouvrant le droit à une demi-rente. Le droit à un quart de rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1998 est dès lors confirmé.