Citation: 5C.237/2002 18.02.2003 E. B

Le 10 juin 2002, Bernard Rappaz a déposé devant le Tribunal cantonal du canton du Valais une demande en exécution du droit de réponse contre la société, concluant à la publication de son texte dans la teneur que justice dirait. Par jugement du 2 octobre 2002, la Cour civile II du Tribunal cantonal a rejeté l'action dans la mesure où elle était recevable. Elle a considéré en substance que les droits de la personnalité du demandeur n'avaient nullement été mis en cause, car soit l'article incriminé ne mentionnait pas son nom, soit il contenait un jugement de valeur (trafiquant, "enfumer des milliers de consommateurs", chanvrier), soit il relatait des faits notoires confirmés par la police (50 tonnes de chanvre saisies, le dossier Rappaz), soit il faisait état d'une appréciation (40 millions de francs). En outre, le texte de réponse proposé ne se bornait pas à opposer la version des faits du demandeur, mais contenait des jugements de valeur. De plus, il n'était pas concis et consistait en un plaidoyer pour la libéralisation du cannabis en Suisse et pour présenter son auteur sous un jour favorable. Enfin, il y avait abus de droit de la part du demandeur, qui cherchait à utiliser le droit de réponse à des fins manifestement étrangères à la protection de la personnalité. La cour cantonale a estimé par ailleurs qu'elle ne pouvait modifier le texte proposé, car elle aurait dû le reformuler complètement en jouant les écrivains publics.