Citation: 2A.117/2006 02.08.2006 E. 1

-:- Le 18 octobre 2004, A.________ a recouru contre la décision de l'Office cantonal du 15 septembre 2004 auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif). Le 18 novembre 2004, le Président du Tribunal administratif a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif présentée par A.________. B.b Le 7 janvier 2005, l'Office cantonal a pris une nouvelle décision en raison du décès du cheval "Frimeur". Il a alors ordonné à A.________ d'engager, sans délai et à plein temps, une personne titulaire d'un diplôme d'écuyer ou d'une maîtrise d'équitation, avec une bonne expérience professionnelle, qui serait nommée responsable de toute la problématique sanitaire et comportementale de la détention des équidés et présente quotidiennement dans son exploitation, de faire parvenir à l'Office cantonal, dès sa signature, une copie du contrat d'engagement de ce collaborateur et de son cahier des charges ainsi que d'informer immédiatement l'Office cantonal en cas de changement de collaborateur. En outre, il a averti A.________ qu'en cas de non-respect de tout ou partie des dispositions susmentionnées, un séquestre définitif et une interdiction de détenir des équidés seraient prononcés à son encontre. Enfin, il a rendu cette décision immédiatement exécutoire nonobstant recours. Le 9 février 2005, A.________ a recouru contre la décision de l'Office cantonal du 7 janvier 2005 auprès du Tribunal administratif. Par décision du 28 février 2005, le Président du Tribunal administratif a partiellement admis la demande de restitution de l'effet suspensif présentée par A.________. Il a ainsi ordonné à l'intéressé d'engager, dans un délai de 30 jours après l'entrée en force de cette décision, une personne titulaire d'un diplôme d'écuyer ou d'une maîtrise d'équitation pour veiller au bien-être des équidés du manège en cause à raison de 20 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours au minimum. B.c Par arrêt du 17 janvier 2006, le Tribunal administratif, dont la Vice-Présidente avait ordonné la jonction des deux causes précitées le 6 juin 2005, a partiellement admis les recours. Il a confirmé l'interdiction faite à A.________ de monter des poneys, à l'exception des poneys de la catégorie D - c'est-à-dire des plus gros. Il a donné acte à A.________ de son engagement de renoncer à l'usage de moyens de contrainte, en particulier du "barnum" (système de rênes coercitives), et l'y a condamné en tant que de besoin. Il a donné acte à A.________ de son engagement d'avoir à son service une personne titulaire d'un diplôme d'écuyer ou d'une maîtrise d'équitation pour veiller au bien-être des équidés de son manège, à raison de 20 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours au minimum, et l'y a condamné en tant que de besoin. Il a confirmé l'obligation faite à A.________ d'avertir l'Office cantonal de tout changement de collaborateur. Il a confirmé l'avertissement donné à A.________ qu'en cas de non-respect des dispositions susmentionnées, un séquestre définitif et une interdiction de détenir des équidés seraient prononcés à son encontre. Il a annulé les décisions querellées pour le surplus.