Citation: 6B_973/2020 E. 1.3

1.3. La cour cantonale a exposé que la conduite de travaux de génie civil en prévision du chantier d'assainissement des liaisons intertubes des tunnels de Confignon et de Vernier ressortaient expressément de la décision de l'Office fédéral des routes du 10 mars 2016 (FF 2016 2174). Cette décision précisait notamment qu'"[e] n raison des travaux, la vitesse maximale autorisée est limitée, sur le tronçon concerné par le chantier, à 80 km/h durant toute la durée des travaux [...] afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et des ouvriers sur le chantier. Le plan de signalisation y relatif est établi conformément aux normes SN/VSS applicables. Ces restrictions de circulation sont signalées et marquées selon le plan relatif au chantier no 3414.015A ainsi que la note de recommandation no 3414.102, établis en février et mars 2016, et s'appliquent dès la mise en place de la signalisation, prévue le 1er avril 2016 jusqu'à la fin des travaux prévue le 30 avril 2017".