Citation: 2C_660/2007 06.03.2008 E. A

A.________ exploite sous la raison individuelle "C.________" un service de taxis sur le territoire de la commune de B.________. Le 9 avril 1986, la Municipalité lui a octroyé une autorisation de type A lui donnant le droit de transporter des personnes et de stationner sur les emplacements du domaine public désignés à cet effet. Le 29 juin 2000, il a reçu une seconde autorisation A, valable dès le 1er juillet 2000. Il dispose aussi d'une autorisation de type B, sans droit de stationnement et d'une autorisation de type C. La taxe annuelle versée à la commune pour une autorisation A s'élève à 400 fr. En mai 2005, A.________ a informé le commandant de la police de la commune de B.________ que, depuis le 3 mai 2005, le jeu de plaques VD xxx était attribué à un véhicule Honda et qu'il avait engagé X.________ et Y.________en qualité de chauffeurs. Le 1er septembre 2006, X.________ a déposé le jeu de plaques du véhicule Honda car il cessait son activité pour C.________. Il a également déposé une convention passée le 3 mai 2005 entre C.________ et Z.________, selon laquelle C.________ louait les plaques VD xxx et la concession de taxi A à Z.________, qui restait propriétaire de la voiture Honda. Le loyer mensuel s'élevait à 700 fr. jusqu'au 31 décembre 2005, puis à 800 fr jusqu'au 31 août 2006. Le 3 octobre 2006, A.________ a informé la Municipalité que les deux autorisations A étaient attribuées à deux véhicules dont son entreprise était propriétaire. Par décision du 27 avril 2007, rappelant que les concessions A étaient personnelles et intransmissibles en vertu de l'art. 17 du règlement communal du 3 juin 1992 sur le service des taxis de la commune de B.________ (ci-après: le Règlement), la Municipalité a révoqué l'autorisation A qu'elle avait octroyé à A.________ dès le 1er juillet 2000; elle a fixé un délai de deux ans (jusqu'au 27 avril 2009) durant lequel l'intéressée ne pouvait déposer aucune demande d'autorisation A et soumis à un délai d'épreuve de trois ans le maintien de ses autres autorisations, notamment l'autorisation A du 15 avril 1986. Une nouvelle autorisation A ne pourrait être accordée que si, à l'échéance du délai de deux ans, une concession était mise au concours et que les conditions de son octroi étaient réunies. A.________ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud. Invoquant les art. 8 et 27 Cst., en particulier l'absence d'intérêt public et la disproportion de la sanction, il a demandé qu'elle soit annulée ou réformée dans le sens d'un simple avertissement.