Citation: 6B_750/2022 E. 1.2.1

1.2.1. Outre l'existence d'un lien de dépendance, l'art. 192 al. 1 CP exige que l'auteur de l'infraction en ait profité afin de déterminer la victime à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. L'auteur exploite un rapport de dépendance lorsqu'il profite d'une liberté de décision ou d'une capacité de défense considérablement réduites de la personne dépendante et de sa docilité qui en découle, en vue d'obtenir des faveurs sexuelles (ATF 133 IV 49 consid. 4; 131 IV 114 consid. 1; arrêt 6B_858/2010 du 10 février 2011 consid. 6.1.1). L'exploitation du rapport de dépendance implique que la victime n'accepte de s'y soumettre que sous l'effet de l'autorité de l'auteur. C'est le cas lorsque ce dernier, qui lui est supérieur, exerce sur elle une pression (ouverte ou cachée), sans toutefois atteindre l'intensité d'une contrainte au sens de l'art. 189 al. 1 CP (ATF 148 IV 57 consid. 3.5.3 et les réf. citées). L'exploitation du rapport de dépendance peut également être admise dans le cas où l'auteur n'exerce aucune pression sur la victime (ATF 125 IV 129 consid. 2a), soit notamment lorsque la victime craint de subir de sérieux inconvénients en raison de sa position inférieure et, aussi, n'ose pas s'y opposer. En revanche, la simple séduction exercée par l'auteur ne constitue pas encore une exploitation du rapport de dépendance (ATF 148 IV 57 consid. 3.5.3 et les réf. citées). Quoi qu'il en soit, l'exploitation du rapport de dépendance est réalisée, lorsque, au plan subjectif, la victime se soumet à l'auteur. En effet, seule l'existence d'un rapport de dépendance peut être constatée objectivement, tandis que son exploitation se déroule subjectivement, la victime supposant qu'elle doit se soumettre aux désirs de l'auteur pour éviter des inconvénients ou simplement en raison de la position supérieure de ce dernier. Il n'est à cet égard pas nécessaire que la victime perçoive l'exploitation du rapport de dépendance. Le fait que l'auteur ait pris l'initiative d'établir le contact sexuel constitue plutôt un indice supplémentaire d'exploitation et, partant, d'absence de consentement libre (ATF 148 IV 57 consid. 3.5.3 et les réf. citées). Obtenir un consentement de facto est dans la nature même de l'exploitation d'un rapport de dépendance. Si la victime est sous l'emprise de l'auteur, elle n'est plus entièrement libre de consentir ou de s'opposer à des actes d'ordre sexuel. Même si elle donne son accord exprès et apporte sa participation, l'auteur est punissable pénalement lorsque la dépendance à ce dernier l'a rendue consentante. Il est dès lors essentiel d'examiner si la victime a été déterminée à tolérer ou à commettre les actes d'ordre sexuel en raison du lien de dépendance ou si, indépendamment de cela, elle y a consenti de sa propre initiative (ATF 148 IV 57 consid. 3.5.3 et les réf. citées; 131 IV 114 consid. 1; 124 IV 13 consid. 2c/cc; 99 IV 161 consid. 2). L'infraction est exclue uniquement dans le cas où le consentement n'est pas influencé par le rapport de dépendance. Ainsi, elle ne peut pas être retenue lorsque les personnes impliquées ont volontairement entretenu des contacts sexuels ou ont noué une relation amoureuse sans que l'auteur ait abusé de sa supériorité (ATF 148 IV 57 consid. 3.5.3 et les réf. citées; arrêt 6B_211/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.2.1). La question de savoir si, au vu des circonstances concrètes de fait, il existait un rapport de dépendance et si celui-ci a été exploité est une question de droit (ATF 148 IV 57 consid. 3.5.3; 125 IV 129 consid. 2a).