Citation: 6A.17/2003 05.05.2003 E. 1

2.2 Selon la jurisprudence, le Tribunal fédéral ne sanctionne pas les violations du droit d'être entendu commises par une instance inférieure lorsque l'intéressé a eu l'occasion d'attaquer la décision et de faire valoir tous ses moyens devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 124 V 389 consid. 5a p. 392). Le recourant conteste que le vice de procédure ait été réparé, soulignant que le Tribunal administratif genevois n'a pas le même pouvoir d'examen que le CSP. Il ressort de l'arrêt attaqué (p. 4) que le Tribunal administratif s'impose une certaine retenue s'agissant des questions techniques ou médicales qu'examine le CSP. Dès lors que le vice de procédure invoqué a pu influer sur l'exercice du pouvoir d'appréciation du CSP, on ne saurait conclure que le Tribunal administratif l'a réparé. Il importe ainsi d'examiner si la violation du droit d'être entendu reprochée au CSP est fondée ou non. 2.3 Le CSP a pris sa décision le 4 novembre 2002. C'est ultérieurement, le 7 novembre 2002, que le Dr B.________ lui a transmis la lettre non datée écrite par le recourant, trouvée le 5 novembre 2002, où celui-ci donne des instructions relatives à un cambriolage et à une agression sur son père. La motivation de la décision du CSP se fonde malgré tout sur cette lettre. L'arrêt attaqué (p. 4) mentionne également que le refus du CSP de lever l'hospitalisation repose en partie sur la lettre découverte. On ne saurait donc dire que cette lettre n'a eu aucune portée. Le recourant aurait dû être mis en situation de pouvoir s'exprimer à son sujet dans le cadre de la procédure devant le CSP. A défaut, son droit d'être entendu a été violé. Le bien-fondé du recours sur ce point rend superflu l'examen des autres griefs soulevés.