Citation: 8C_515/2022 E. 3.2.3

3.2.3. A teneur de l'art. 80 al. 1 RPers, les membres du corps enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des sanctions suivantes (également exposées à l'art. 142 al. 1 LIP), dans l'ordre croissant de gravité: le blâme (let. a); la suspension d'augmentation de traitement pendant une durée déterminée (let. b); la réduction du traitement à l'intérieur de la classe de fonction (let. c); le transfert dans un autre emploi au sein de l'Université avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que l'intéressé-e dispose des qualifications professionnelles et personnelles requises pour occuper le nouveau poste (let. d); la révocation, notamment en cas de violations incompatibles avec les missions d'enseignement et de recherche (let. e). En vertu de l'art. 81 al. 2, première phrase, RPers, le rectorat peut en tout temps ordonner l'ouverture d'une enquête administrative qu'il confie à une personne qui a les compétences requises.