Citation: 2C_190/2022 E. 4.3

4.3. La recourante fait également valoir que le Tribunal cantonal a arbitrairement retenu que, le 26 septembre 2019, le Département avait sursis à procéder à l'exécution de l'évaluation des infrastructures de son EMS jusqu'au plus tard six mois après la levée des oppositions liées à la modification du plan d'affectation nécessaire pour qu'elle puisse construire un nouveau bâtiment. D'après la recourante, il ne ressort pas clairement des pièces au dossier que le délai de six mois précité courrait depuis la levée des oppositions liées à la modification du plan d'affectation et ce serait la levée des oppositions liées au permis de construire subséquent qui serait déterminante. On ne saurait suivre l'argumentation de la recourante. Comme l'a exposé le Tribunal cantonal, le report de l'expertise des infrastructures de l'EMS de la recourante a été octroyé à la suite de son courriel du 12 septembre 2019, dans lequel elle demandait au Département le report "jusqu'à être plus informé (sic) sur l'issue des procédures actuellement en cours par devant la Ville de Neuchâtel dans le cadre de la modification du plan d'affectation". En conséquence, le Tribunal cantonal pouvait, sans arbitraire, considérer que le délai de six mois pour procéder à l'exécution de l'expertise débutait lors de la levée des oppositions liées à la modification du plan d'affectation. En outre, quoi qu'en dise la recourante, elle ne peut rien tirer du fait que, dans un courrier du 9 mars 2021, le Département mentionne la levée du "recours" au lieu de la levée des oppositions. En effet, dans ce même courrier, l'autorité cantonale précise que l'expertise aurait dû être réalisée pour la fin de l'année 2020, ce qui correspond à un délai de six mois depuis la levée des oppositions déposées à l'encontre du plan d'affectation. Les faits retenus par le Tribunal cantonal sont partant dénués d'arbitraire sur ce point.