Citation: 5C.83/2005 18.07.2005 E. 3

3.1 Se référant au résultat des enquêtes, la Cour de justice a constaté que le demandeur - qui avait formellement la position d'un organe de la société en faillite - était exclu de toute prise de décision et n'avait aucune influence sur le processus décisionnel; il ne participait pas aux conférences téléphoniques hebdomadaires avec les représentants de C.________, ni aux réunions du conseil d'administration de la holding. Dans les faits, il était subordonné hiérarchiquement au nouveau directeur des finances, D.________, et ne pouvait pas s'opposer aux décisions prises par celui-ci avec les représentants de C.________; l'un des gérants de la société a ajouté qu'il aurait été licencié s'il n'avait pas exécuté ces directives. Il conservait, certes, une trentaine de personnes sous ses ordres, mais celles-ci ne s'occupaient que de tâches administratives, sans influence sur la marche des affaires; de surcroît, il n'avait plus le pouvoir d'engager ou de licencier du personnel. Enfin, le dossier ne contient pas de décisions comportant la signature de l'intéressé en sa qualité de gérant. Sur la base de ces constatations, l'autorité cantonale a considéré, en droit, que la position réelle du demandeur était celle d'un travailleur, et non d'un organe. Le fait qu'il disposait d'une signature était dénué de pertinence: d'une part, il s'agissait d'une signature collective à deux, en sorte qu'il devait requérir l'accord d'un autre gérant pour engager la société; d'autre part, les autres gérants étaient assez nombreux pour prendre valablement des décisions sociales sans son accord. Quant à la proximité temporelle entre le congé (24 octobre 2000) et l'ouverture de la faillite (29 janvier 2001), elle n'était qu'une coïncidence; en effet, la résiliation du contrat de travail était motivée par la perspective d'une retraite anticipée sans subir de diminution de prestations. 3.2 Aux termes de l'art. 219 al. 4 let. a LP - qui n'a pas été modifié sur ce point par la loi fédérale du 19 décembre 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (RO 2004 4031; FF 2003 5811 ss) -, sont colloquées en première classe, notamment, les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu du contrat de travail, et qui sont nées pendant le semestre précédant l'ouverture de la faillite. Selon la jurisprudence, la disposition précitée a pour but de privilégier, pour des raisons socio-politiques et humanitaires, les travailleurs qui dépendent économiquement et personnellement de leur employeur. Ce qui est déterminant, ce n'est pas l'existence (formelle) d'un contrat de travail, mais d'un rapport de subordination effectif (tatsächlich). Savoir si le travailleur se trouve dans un tel rapport ou, au contraire, dispose d'une plus ou moins grande indépendance et liberté d'action s'apprécie d'après la position effective du travailleur dans l'entreprise (ATF 118 III 46 consid. 2c p. 49/50, consid. 3a p. 51 et les citations). Un rapport de subordination fait défaut si le travailleur, même lié à l'entreprise par un contrat de travail, revêt la fonction d'organe; même s'il ne remplit pas ses attributions légales, est resté inactif ou a simplement exécuté les ordres d'autrui comme homme de paille, il a la position effective d'un organe, puisqu'il assume la responsabilité de la marche des affaires et répond ès qualités des actes contraires à ses devoirs (ATF 118 III 46 consid. 3b p. 52). 3.3 Il résulte des constatations de la cour cantonale que le demandeur était l'un des gérants de la société en faillite. Il importe peu de savoir s'il était investi de cette fonction en tant qu'associé (art. 811 CC) ou en tant que tiers (art. 812 al. 1 CO); dans les deux cas, il avait la qualité d'organe (art. 812 al. 2 CO; von Steiger, Zürcher Kommentar, n. 4, et Watter, Basler Kommentar, 2e éd., n. 6 ad art. 812 CC). Étant autorisé à représenter la société envers les tiers, il était en droit d'accomplir au nom de celle-ci tous les actes qu'impliquait le but social (art. 718 al. 1 et 718a al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 814 al. 1 CO); en outre, il engageait la société par ses actes illicites (art. 55 al. 2 CC et art. 814 al. 4 CO), et répondait à son égard, de même qu'à l'égard de chaque associé ou créancier social, du dommage consécutif au manquement à ses devoirs (art. 752 ss CO, applicables par renvoi de l'art. 827 CO). Il est constant que, en dépit de sa position d'organe, le demandeur ne disposait d'aucun pouvoir décisionnel au sein de la société faillie, mais se bornait à exécuter les décisions prises par le nouveau directeur des finances. Comme le souligne à juste titre la défenderesse, une pareille considération est cependant étrangère à la jurisprudence, qui se fonde sur la qualité d'organe - exercée ou non - pour dénier l'existence d'un rapport de subordination et, en conséquence, un traitement privilégié dans l'ordre de désintéressement (supra, consid. 3.2; Roland Müller, Konkursprivileg für leitende Arbeitnehmer, in RSJ 100/2004 p. 558/559 ch. IV B in fine, qui critique néanmoins cette solution). Les restrictions internes au pouvoir de gérer et de représenter la société - abstraction faite de celles découlant de la représentation collective (art. 718a al. 2, applicable par renvoi de l'art. 814 al. 1 CO) - ne sauraient, de surcroît, être opposables à la masse, au détriment du principe de l'égalité des créanciers; personne ne prétend, par ailleurs, que ce pouvoir aurait été retiré au demandeur à la suite d'une décision sociale (art. 814 al. 2 et 3 CO). Quant au motif déduit de la représentation collective, il apparaît sans valeur, le critère décisif n'étant pas de savoir si le travailleur est titulaire d'une signature individuelle ou collective. 3.4 Vu ce qui précède, il devient superflu d'examiner les autres griefs de la défenderesse.