Citation: 2A.215/2002 23.09.2002 E. A

Par courrier du 8 mai 2000, le Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais (ci-après: le Service de la circulation) a convoqué X.________ pour le contrôle périodique de son véhicule, une Seat Toledo immatriculée VS xxxxx. Ce contrôle devait avoir lieu le 26 mai 2000. X.________ a, par fax du 12 mai 2000, demandé au Service de la circulation de reporter cette expertise, car il était en vacances à ladite date. Le 29 mai 2000, le Service de la circulation lui a fixé un nouveau rendez-vous pour le 16 juin 2000. X.________ a fait savoir à ce service, par fax du 13 juin 2000, que la nouvelle date coïncidait avec une journée de cours de protection civile et qu'il lui était donc impossible de présenter son véhicule ledit jour. L'ordre de marche daté du 24 mars 2000 était joint au fax. Cette deuxième demande de renvoi a été rejetée le jour même par le Service de la circulation. Celui-ci précisait dans son courrier que, dans la pratique, un seul report était accepté et que la non présentation du véhicule entraînerait l'ouverture d'une procédure de séquestre des plaques avec suite de frais. Le véhicule n'a pas été présenté pour l'expertise le jour indiqué.