Citation: 4A_34/2016 E. 3.4.1

3.4.1. Fortes de la remarque incidente faite sur ce point par le Tribunal arbitral sous n. 363 de sa sentence (cf. consid. 3.2.1, 1er §, ci-dessus), les intimées maintiennent que la question de l'existence ou non, à l'art. 1 du contrat tripartite, d'une prétention de X.________ correspondant à une obligation répétée souscrite par B.________ en faveur de cette société ressortit au droit matériel, si bien qu'elle ne concerne pas la compétence du Tribunal arbitral. A les en croire, il suffirait, pour établir cette compétence, que X.________ fît valoir une créance en dommages-intérêts découlant du Tripartite Agreement, que cette créance fût matériellement fondée ou non. Tel n'est pas le cas. L'objection des intimées serait certes admissible dans l'hypothèse où l'on aurait affaire à un différend ordinaire opposant les deux parties à un contrat de vente de matières premières assorti d'une clause soumettant à l'arbitrage tous les litiges issus dudit contrat. En pareille hypothèse, dire si l'acheteur est titulaire ou non de la créance qu'il invoque à l'encontre du vendeur pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente ne reviendrait pas à déterminer la compétence ratione materiae du tribunal arbitral saisi, du reste incontestée, mais simplement à constater si les éléments constitutifs de la créance invoquée sont réalisés relativement à la partie demanderesse, puis, dans l'affirmative, à liquider d'éventuelles exceptions ou objections du vendeur avant de statuer, in fine, sur le quantum de la prétention litigieuse. En l'espèce, la situation est tout autre puisque l'on est en présence d'une opération commerciale complexe impliquant trois parties (B.________, X.________ et Y.________), qui ont certes conclu ensemble un contrat incluant une convention d'arbitrage (le Tripartite Agreementet son art. 9), mais qui ont aussi passé deux accords bilatéraux séparés comprenant chacun une clause arbitrale spécifique (le GSPA, liant B.________ et X.________, avec son art. 9.2, ainsi que, par renvoi, les dispositions particulières de son annexe 1; le On-Sale Agreement, entre X.________ et Y.________, et son art. 10.2). Que les liens juridiques issus de ces trois contrats fussent imbriqués est indéniable. Il suffit, pour s'en convaincre, de mettre en évidence, entre autres particularités, le fait que le contrat tripartite joint au contrat de fourniture à titre d'annexe 6 a été élevé au rang de partie intégrante de ce dernier par l'art. 1 GSPA. Or, s'agissant des litiges susceptibles d'opposer B.________ et X.________ dans le cadre de l'exécution du Tripartite Agreement, ce dernier contrat contient une convention d'arbitrage fondant la compétence d'un tribunal arbitral CCI, avec siège à Genève, tandis que le GSPA renvoie ces deux sociétés égyptiennes devant un tribunal arbitral CRCICA, avec siège au Caire, pour le règlement des litiges qui en sont issus. Les deux clauses arbitrales sont d'ailleurs incompatibles, la question du siège du tribunal arbitral mise à part, dès lors que la première exclut la présence de ressortissants égyptiens ou israéliens au sein de la formation arbitrale. Il suit de là que l'existence, au profit de X.________, d'une créance envers B.________ ayant son fondement dans le contrat tripartite constituait la condition sine qua non de la compétence du Tribunal arbitral CCI saisi du présent litige, parce que, à ce défaut, X.________ eût alors été contrainte d'assigner B.________ devant le Tribunal arbitral CRCICA, sur le fondement du GSPA, pour faire valoir sa créance en dommages-intérêts liée au défaut de livraison des quantités de gaz naturel promises. La question litigieuse mettait donc effectivement en jeu la compétence du Tribunal arbitral, quand bien même elle portait aussi sur la titularité de la prétention matérielle soumise à l'arbitrage (légitimation active). Il s'agissait d'une question doublement pertinente - l'existence d'une créance de X.________ contre B.________, au titre du contrat tripartite, étant une question préjudicielle au regard de la question principale consistant à décider de la compétence ou non du tribunal arbitral saisi - que le Tribunal arbitral était obligé de traiter soit dans une sentence incidente, soit, comme il l'a fait, dans sa sentence finale (cf. ATF 141 III 495 consid. 3.5.3.2) avant de passer à l'examen des autres conditions dont dépendait la reconnaissance du bien-fondé de la prétention contestée.