Citation: 2P.313/2004 10.02.2005 E. 2

2.1 La décision attaquée confirme le rejet d'une demande de récusation fondée sur l'art. 10 al. 1 lettre e de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA/VS), qui règle le devoir de récusation des personnes appelées à rendre ou à préparer une décision lorsqu'il existe "des circonstances de nature à faire suspecter leur impartialité". Cette disposition légale n'a pas une portée différente de celle de l'art. 29 al. 1 Cst., qui permet d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur leur impartialité (cf. ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les références citées). 2.2 En l'occurrence, le recourant a requis la récusation de tous les membres du Conseil d'Etat, en particulier celle du chef du Départe- ment de l'éducation, de la culture et du sport, au motif qu'ils avaient organisé une conférence de presse, le 30 mars 2004, l'ayant gravement mis en cause. Or, c'est à bon droit qu'une telle demande a été rejetée. Indépendamment du fait que celle-ci a beaucoup perdu de son importance en raison de la récusation ex lege du chef du Départe- ment de l'éducation, de la culture et du sport (art. 10 al. 2 LPJA/VS), force est d'admettre que la conférence de presse litigieuse ne portait de toute façon pas sur la question de la suspension du recourant en sa qualité d'enseignant (qui fait l'objet de la présente contestation) mais sur les problèmes de gestion de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant, dont le recourant avait été le président. A cela s'ajoute que la récusation de membres des autorités supé- rieures du pouvoir exécutif doit être examinée en tenant compte de la mission et de l'organisation desdites autorités. Celles-ci assument avant tout des tâches de gouvernement, de direction et de gestion; elles ne sont qu'occasionnellement impliquées dans des procédures juridiques ouvertes à l'égard ou sur requête de particuliers. Leurs tâches impliquent le cumul de fonctions diverses, qui ne pourraient pas être séparées sans atteinte à l'efficacité de la gestion et à la légitimité démocratique et politique des décisions correspondantes. A la différence des art. 6 par. 1 CEDH et 30 Cst. (58 aCst.), l'art. 29 Cst. (art. 4 aCst.) n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de gestion. Une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière. L'art. 29 Cst. n'offre donc pas, dans ce contexte, une garantie équivalente à celle des art. 6 par. 1 CEDH et 30 Cst. applicables aux tribunaux (ATF 125 I 119 consid. 3d-f p. 123 ss, 209 consid. 8a et b p. 217).