Citation: 4C.243/2006 10.07.2007 E. 2

2.1 Exercé par la défenderesse, qui a été déboutée de ses conclusions libératoires, et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ; art. 1 de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi) et dans les formes requises (art. 55 OJ). 2.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). 2.3 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'être rectifiée par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 399; 109 II 159 consid. 2b p. 162). L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est inadvertance manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté. L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves; dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, vol II, n. 5.4 ad art. 63 OJ, p. 570). L'inadvertance invoquée doit porter sur une constatation propre à influer sur le sort du recours (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a p. 507). En l'occurrence, la défenderesse relève une prétendue inadvertance manifeste en ce sens que l'autorité cantonale aurait omis un élément important mis en avant par l'expert, à savoir qu'une autre tranche du produit "Brazil Repackaged Bonds" a été démontée en août 2002, avec un remboursement à l'investisseur à hauteur de 8,4 %. Cette information serait cruciale car elle relativiserait l'opinion de la cour cantonale selon laquelle « l'expérience » voudrait qu'en attendant un peu, le cours d'un titre remonte. Le litige porte sur la vente de titres "Brazil Repackaged Bonds", en date du 28 août 1998, pour un prix correspondant à 13 % de la valeur faciale. L'autorité cantonale a relevé que selon le rapport de l'expert, la "fair value" (notion comptable et financière réclamant l'évaluation de biens à leur juste valeur à un instant donné) à fin août 1998, au point culminant de la crise, était supérieure à 50 % de la valeur faciale, que des transactions à cette époque à un cours inférieur à 40 %, voire 30 %, semblaient parfaitement irréalistes, qu'en septembre 1998, ces titres ont été négociés à la bourse de Francfort au cours de 35 % à 40 %, et en juin 1999, au cours de 58 % à 62 %. Dans ces circonstances, le fait qu'en août 2002, soit quatre ans après la période déterminante, une autre tranche du produit ait été remboursée à hauteur de 8,4 %, apparaît sans pertinence. L'omission de relever ce fait ne saurait être considérée comme une inadvertance manifeste.