Citation: 5A_216/2018 E. 3.2

3.2. Il n'est pas contesté que les poursuites intentées en avril 2015 sont périmées. Or il résulte de la jurisprudence que l'action en annulation de la poursuite selon l'art. 85 LP suppose l'existence d'une poursuite en cours (ATF 140 III 41 consid. 3.2 i.i.; cf. ég. ATF 127 III 41 consid. 4) : l'action n'est recevable que si le poursuivi est le sujet passif d'une poursuite valable; la poursuite ne doit donc notamment pas être éteinte, respectivement périmée, par la forclusion du poursuivant d'en requérir la continuation (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1-88, 1999, n° 18 ad art. 85 LP; cf. ég. ROLAND RUEDIN, L'annulation ou la suspension judiciaire de la poursuite [art. 85 LP], FJS n° 980 ch. 3.1.1 p. 3; BERNARD BODMER/JAN BANGERT, Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd. 2010, n° 11 ad art. 85 LP; JÜRGEN BRÖNNIMANN, Kurzkommentar SchKG, 2ème éd. 2014, n° 6 ad art. 85 LP; DOMINIK VOCK/MARTINA AEPLI-WIRZ, in SK Kommentar SchKG, 2017, n° 4 ad art. 85 LP; DOMINIK VOCK/DANIÈLE MEISTER-MÜLLER, SchKG-Klagen nach den Schweizerischen ZPO, 2ème éd. 2018, p. 162; HELEN RENGGLI, in Klagen und Rechtsbehelfe im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2018, n° 5.219 p. 131 et n° 5.224 p. 132). L'opinion contraire de la cour cantonale, qui ignore cette condition de recevabilité au motif que l'action en annulation de l'art. 85 LP peut servir à obtenir un jugement ordonnant à l'Office des poursuites de ne pas communiquer les poursuites annulées, est contraire au droit fédéral. En rappelant que cette action constituait une alternative à l'action générale en constatation de l'inexistence de la créance (ATF 141 III 68 consid. 2.6.1.2), le Tribunal fédéral n'en a bien évidemment pas pour autant supprimé les conditions de recevabilité telles que rappelées ci-dessus. Le grief de la recourante est donc fondé en tant qu'il concerne les poursuites initiées en avril 2015. En revanche, s'agissant des poursuites notifiées en août 2016, la recourante fait une lecture partielle de l'ATF 140 III 41. Elle se contente en effet de rappeler la position des auteurs favorables à sa propre thèse, qui n'ont en définitive pas été suivis. Le Tribunal fédéral a tranché la controverse doctrinale et s'est expressément rallié aux auteurs qui soutiennent que l'action en annulation de la poursuite peut être intentée avant même le prononcé de la mainlevée définitive, soit déjà au stade de l'opposition au commandement de payer (arrêt cité, consid. 3.2.2 et 3.2.3; cf. ég. ATF 141 III 68 consid. 2.6.1 p. 77; VOCK/MEISTER-MÜLLER, op. cit., loc. cit.; MARCO LEVANTE, Aktuelles aus der Rechtsprechung zum Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in PJA 2015 p. 581; JÜRG ROTH, Aufhebung der Betreibung bei Nachweis des Nichtbestands der Betreibungsforderung (Art. 85 SchKG) - Zulässigkeit auch ohne rechtskräftigen Zahlungsbefehl (Kommentar zum Urteil 5A_344/2013 vom 6.1.2014, publiziert als BGE 140 III 41), in: dRSK, publié le 9 avril 2014). Il suit de là que le grief doit être partiellement admis. L'arrêt querellé sera en conséquence réformé en ce sens que la requête en annulation de poursuites formée le 23 novembre 2016 par les intimés est irrecevable en tant qu'elle porte sur les poursuites notifiées en avril 2015 (n° aa aaaaaa a, n° bb bbbbbb b, n° cc cccccc c, n° dd dddddd d, n° ee eeeeee e, n° ff ffffff f, n° gg gggggg g, n° hh hhhhhh h, n° ii iiiiii i, n° jj jjjjjj j, n° kk kkkkkk k et n° ll llllll l; cf. supra let. B.a).