Citation: 2C_468/2022 E. 4.3

4.3. L'argumentation de la Cour de justice n'est pas conforme à la jurisprudence précitée. Au moment déterminant où l'arrêt attaqué a été rendu, le Consul de Cuba avait explicitement - ou à tout le moins de manière clairement reconnaissable et cohérente - refusé le retour du recourant, au motif que ce dernier ne respectait pas les conditions posées par la législation cubaine en matière de migration (cf. supra consid. A.h). L'exécution du renvoi du recourant vers ce pays devait donc être qualifiée d'impossible, selon la jurisprudence (cf. supra consid. 4.1). Dans ces conditions, l'autorité précédente ne pouvait confirmer le maintien en détention du recourant que si elle disposait d'indications concrètes permettant de retenir qu'il existait une chance sérieuse, au moment où elle a statué, de procéder à l'exécution du renvoi dans un délai prévisible respectivement raisonnable, même si elle s'avérait mince (cf. supra consid. 4.1). Or, l'élément qu'elle a mentionné, à savoir une intervention "dans les meilleurs délais" du Secrétariat d'Etat auprès de l'Ambassade de Cuba pour "faciliter" le retour du recourant nonobstant son casier judiciaire, ne saurait suffire à cet égard. D'une part, force est de constater que l'indication selon laquelle l'intervention devrait advenir "dans les meilleurs délais" demeure vague et partant problématique sous l'angle de la prévisibilité du délai d'exécution de la mesure d'éloignement. D'autre part, l'exécution du renvoi du recourant n'apparaissait en tout cas pas plus certaine ou même plausible du fait de cette intervention. Il faut en effet admettre, avec le recourant, que le refus au retour opposé par les autorités cubaines repose sur des motifs juridiques, à savoir le fait que la loi cubaine ne permet pas la réintégration d'émigrés cubains dont le casier judiciaire n'est pas vierge, et n'est donc pas une question d'appréciation laissée au bon vouloir de l'Ambassade. Dans ces conditions, et au vu des antécédents du recourant, il est difficile de concevoir que l'intervention proposée par le Secrétariat d'Etat pouvait constituer une chance sérieuse de procéder à l'exécution du renvoi de l'intéressé, qui plus est dans un délai raisonnable, en dérogation aux conditions de réintégration posées par la législation du pays de destination. Du reste, les déterminations du Secrétariat d'Etat du 24 juin 2022 concernant le résultat de son intervention du 8 juin 2022 auprès de l'Ambassade de Cuba (cf. supra consid. C in fine), postérieures à l'arrêt attaqué mais pouvant être prises en considération nonobstant l'interdiction des faits nouveaux, dès lors qu'elles sont susceptibles de justifier une levée de détention (cf. supra consid. 2.2; cf. en particulier l'arrêt 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités), confirment l'absence d'avancée significative dans l'exécution du renvoi du recourant.