Citation: 6S.497/2001 13.11.2001 E. 2

2.- Le recourant soutient qu'il ne pouvait être condamné pour lésions corporelles par négligence, faute d'avoir eu une position de garant; subsidiairement, il fait valoir que le lien de causalité entre l'omission qui lui a été imputée et le dommage subi par la victime a de toute manière été interrompu, alléguant que cette dernière a consenti à la réalisation du risque. a) L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La loi définit la négligence comme le comportement de celui qui, par une imprévoyance coupable, c'est-à-dire en n'usant pas des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte (art. 18 al. 3 CP). Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il faut donc que l'auteur ait violé un devoir de prudence, que cette violation ait été fautive et qu'elle ait en outre été causale des lésions subies par la victime. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 64/65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16; 122 IV 17 consid. 2b p. 19/20). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents; à défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues; la violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). Il y a violation fautive d'un devoir de prudence lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). La violation fautive d'un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et adéquate des lésions subies par la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non; la constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, ce qui la soustrait au contrôle de la Cour de cassation; il y a toutefois violation de la loi si l'autorité cantonale méconnaît le concept même de la causalité naturelle (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Il faut en outre que le rapport de causalité puisse être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de l'auteur ait été propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit-là d'une question de droit que la Cour de cassation revoit librement (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 et les arrêts cités). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 con-sid. 2a p. 213). Les lésions corporelles par négligence constituent une infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui peut aussi être réalisée par omission dans la mesure où l'auteur avait un devoir juridique d'agir découlant d'une position de garant (cf. ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132; cf. également ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20, 61 consid. 2a/aa p. 63, 145 consid. 2 p. 146 et les arrêts cités). Si c'est une omission qui est reprochée à l'auteur, il faut donc se demander si ce dernier se trouvait dans une situation de garant et, le cas échéant, quelle était l'étendue du devoir de diligence découlant de cette position et quels actes concrets il était tenu d'accomplir; lorsque l'auteur a omis de faire un acte qu'il était juridiquement tenu d'accomplir, il faut encore se demander si cette omission peut lui être imputée à faute et si elle a été causale du résultat qui s'est produit (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 ss). En cas d'omission, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière qu'en cas de commission (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 et les arrêts cités); l'omission d'un acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat de l'infraction présumée si l'accomplissement de l'acte eût empêché la survenance de ce résultat avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310; cf. également ATF 121 IV 286 consid. 4c p. 292, 118 IV 130 consid. 6a p. 141); elle est en relation de causalité adéquate avec le résultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance de ce résultat (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133). b) L'arrêt attaqué fait grief au recourant de n'avoir pas informé la propriétaire de l'immeuble de la défectuosité, qu'il connaissait depuis deux ans, de l'appareil de levage et de n'avoir pas fait réparer ou, sinon, condamner ce dernier. C'est ainsi clairement une omission, non pas une action, qui est reprochée au recourant. Le cas doit donc être examiné au regard des règles applicables en cas d'omission. c) Il résulte de l'arrêt attaqué qu'en novembre 1996, le recourant a conclu avec la société B.________ un bail portant sur l'immeuble muni de l'installation litigieuse et qu'il est ainsi devenu le locataire de l'ensemble des locaux, dont divers ateliers étaient sous-loués à une douzaine d'artistes. Il n'a pas été constaté qu'en vertu du bail ainsi conclu, le recourant aurait été tenu d'assumer l'entretien usuel de l'installation, notamment de la contrôler et de la faire réparer en cas de défectuosité. En tant que locataire, il lui incombait en revanche de signaler au bailleur les défauts auxquels il n'était pas tenu de remédier lui-même, conformément à l'art. 257g al. 1 CO, dont l'alinéa 2 précise que le locataire répond du dommage résultant de l'omission d'aviser le bailleur. Dans cette mesure, il avait donc une position de garant. L'avis des défauts prévu à l'art. 257g CO incombe à tout locataire, non seulement au locataire principal le cas échéant, et le locataire répond du dommage qui résulte de l'omission de cet avis envers toute personne qui subit un tel dommage. C'est donc en vain que le recourant objecte qu'il n'était pas encore le locataire de l'ensemble des locaux lorsque la défectuosité est apparue, en 1995, ou encore que la victime, au moment des faits, n'avait pas encore signé un contrat de sous-location. d) Il est établi en fait que le recourant, auquel les sous-locataires s'en étaient plaints, savait que l'installation litigieuse était défectueuse et cela depuis près de deux ans au moment des faits, donc pratiquement depuis que la défectuosité est apparue. Il est de même établi que le recourant, qui ne le conteste du reste pas, n'a jamais avisé la bailleresse ou ses représentants de cette défectuosité ni n'a pris aucune autre mesure, se bornant à faire passer le message qu'il ne fallait pas utiliser l'installation pour le transport de personnes. Le recourant a ainsi omis l'accomplissement d'un acte qu'il était juridiquement tenu d'accomplir. Il a donc violé, par omission, le devoir de prudence qui lui incombait. e) L'arrêt attaqué constate que le recourant savait que la défectuosité de l'installation était de nature à causer un accident et qu'il a renoncé délibérément à en aviser la bailleresse ou à prendre d'autres mesures pour prévenir la réalisation du risque, ceci afin d'éviter une augmentation des loyers, alors même que les sous-locataires lui avaient demandé de faire quelque chose. L'omission du recourant lui est par conséquent imputable à faute. f) Si le recourant avait avisé la bailleresse de la défectuosité de l'installation, il est hautement vraisemblable que cette défectuosité aurait pu être réparée ou, à ce défaut, que l'installation aurait pu être remplacée ou supprimée, de sorte que l'accident ne se serait pas produit. Par ailleurs, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait que le bailleur soit avisé d'une défectuosité qui peut provoquer un accident est propre à éviter que ce dernier ne survienne. Il existe donc un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte omis et le résultat qui s'est produit. g) Le recourant soutient que le lien de causalité adéquate entre l'omission qui lui est imputée et le dommage subi par la victime a été rompu par le consentement de cette dernière à la réalisation du risque d'accident; à l'appui, il se réfère à l'ATF 125 IV 189, également publié dans la SJ 2000 I 193 qu'il cite. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a admis qu'une personne ne pouvait être condamnée pour lésions corporelles par négligence dans la mesure où elle n'avait que légèrement contribué à la réalisation du danger, qui avait essentiellement été créé par la victime, qui s'était elle-même mise en situation périlleuse, en connaissance de cause, par un comportement illicite à maints égards (ATF 125 IV 189 consid. 3b p. 194). Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce. La cause principale de l'accident qui s'est produit réside dans la défectuosité de l'installation, à laquelle il n'a pas été remédié, le recourant ayant omis fautivement de la signaler. Le danger qui en résultait n'est à l'évidence aucunement imputable à la victime. Certes, cette dernière, qui en avait été avisée, savait que la nacelle pouvait se décrocher et, en particulier, qu'il ne fallait alors en aucun cas poser le pied sur la nacelle. Des faits retenus - qui lient la Cour de céans (art. 277bis PPF) -, il résulte toutefois que ce n'est pas pour avoir accepté délibérément le risque d'une chute de la nacelle que la victime a adopté le comportement qui lui a été fatal, mais par maladresse, alors qu'elle avait les yeux levés vers le haut pour guider le mouvement du crochet que C.________ tentait de replacer dans la boucle de la nacelle. Autant que le recourant, en rediscutant des déclarations faites en procédure, tente de faire admettre le contraire, sa critique est irrecevable dans un pourvoi en nullité (cf. supra, consid. 1). Le fait que la victime, dans les circonstances du cas d'espèce, a posé le pied sur la nacelle ne constitue pas un comportement si imprévisible ou extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre; il n'est nullement rare que, se trouvant placée dans une situation périlleuse, une personne en vienne à adopter maladroitement un comportement qu'elle devrait précisément éviter. Au demeurant, la faute ainsi commise n'est pas d'une importance telle qu'elle reléguerait à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à la survenance de l'accident et en particulier l'omission du recourant de signaler à la bailleresse la défectuosité de l'installation. Une rupture du lien de causalité à raison du comportement de la victime a donc été niée à juste titre. h) Les conditions de l'art. 125 CP étant réalisées, la condamnation du recourant pour lésions corporelles par négligence ne viole pas le droit fédéral.