Citation: 1P.447/2000 29.09.2000 E. 3

3.- Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence ancré à l'art. 32 Cst. et la maxime "in dubio pro reo" en le condamnant pour ivresse au volant sur la base d'expertises émaillées d'erreurs et d'imprécisions. a) L'art. 307 CPP bern. prévoit que le tribunal apprécie les preuves administrées au cours des débats et rend son jugement d'après la conviction qu'il a acquise librement lors des débats et compte tenu du dossier. Le droit cantonal de procédure ne fixe donc pas la force probante des preuves, le juge ayant seulement l'obligation de motiver, dans sa décision, en quoi elles ont eu pour effet d'emporter sa conviction (cf. Gérard Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, n. 1941 et 1944, p. 408/409). Cette liberté d'appréciation, dans l'exercice de laquelle le juge dispose d'une grande latitude (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 115 Ib 446 consid. 3a p. 450; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371), trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier, lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 117 Ia 133 consid. 2c p. 39, 292 consid. 3a p. 294). Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par ce dernier. Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert, n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arrêts cités). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise judiciaire lui apparaissent douteuses sur des points essentiels, il doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). Par ailleurs, lorsque la responsabilité d'un accusé doit être appréciée en fonction de deux ou plusieurs expertises qui divergent entre elles sur des points importants, celles-ci ne bénéficient plus du crédit qui est attaché aux avis d'experts et qui interdit au juge de s'en écarter sans motifs déterminants (ATF 107 IV 7 consid. 5 p. 8). La présomption d'innocence consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH se rapporte tant à l'appréciation des preuves qu'au fardeau de la preuve. Dans la mesure où l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec la présomption d'innocence, celle-ci n'a pas une portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire découlant de l'art. 9 Cst. La maxime "in dubio pro reo" est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé; il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles parce qu'une certitude absolue ne peut être exigée (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40). b) Il est exact que la version des faits retenue par la Chambre pénale selon laquelle X.________ aurait consommé trois whiskies de 4 cl chacun à Evilard n'est pas celle qui lui est la plus favorable, puisque le recourant a déclaré, lors de son audition devant la police cantonale, le 6 avril 1997, avoir bu trois whiskies équivalant selon son estimation à 2,5 dl. Cela ne signifie pas encore que la cour cantonale aurait violé la présomption d'innocence en ne retenant pas cette version des faits et que le jugement attaqué devrait être annulé pour ce motif. Les juges d'appel ont en effet considéré que le recourant ne pouvait pas avoir ingéré du whisky postérieurement aux faits incriminés dans les quantités qu'il avait indiquées. Ils se sont fondés à cet égard sur les conclusions de l'expertise effectuée le 28 septembre 1998 par l'IML, selon lesquelles la concentration d'alcool mesurée dans le sang du prévenu à 14h11 ne pouvait correspondre à l'ingestion de 2,5 dl de whisky que s'il était fait abstraction de la résorption d'alcool intervenue entre le début de la consommation et la prise de sang. Ils se sont également basés sur l'absence de toute trace de methyl-butanol dans le sang, alors qu'il s'agit d'une composante essentielle du whisky, ainsi que sur la concentration en iso-butanol nettement inférieure aux valeurs escomptées en cas d'absorption d'une telle dose de whisky. Le recourant ne conteste pas le résultat des analyses de sang ni les conséquences que l'expert en a tirées sur sa consommation ultérieure d'alcool. Les critiques qu'il adresse aux expertises de l'IML portent en effet sur d'autres points, de sorte que la Chambre pénale pouvait sans arbitraire considérer que le recourant n'avait pas bu 2,5 dl de whisky postérieurement aux faits incriminés, sur la base de ces éléments, et ne pas prendre en considération la détermination de l'alcoolémie du 8 octobre 1997, fondée sur une telle consommation de whisky. Il n'y a pas lieu d'examiner si l'autorité intimée a retenu arbitrairement une consommation ultérieure de whisky de 1,2 dl car elle s'est de toute manière écartée du rapport d'expertise du 20 août 1997 fondé sur une telle consommation d'alcool, pour finalement admettre que le recourant présentait une alcoolémie minimale de 1,3 g o/oo au moment des faits incriminés, conformément à l'expertise du 22 novembre 1999. Même si l'expert n'indique pas précisément la manière dont il est parvenu à ce chiffre, l'autorité intimée n'a pas fait preuve d'arbitraire en admettant que celui-ci pouvait se déduire du taux d'alcool dans le sang mesuré le 6 avril 1997 à 14h11 et des résultats des analyses de sang, qui excluent de manière claire une consommation ultérieure d'alcool dans les proportions indiquées par le recourant. Les erreurs et les imprécisions relevées par le recourant sont au surplus impropres à remettre en cause cette appréciation. Il est exact que l'expertise du 22 novembre 1999 ne prend pas en considération le whisky qu'Eric Jeanmaire a bu en début de soirée, entre 18h30 et 20h00. Toutefois, compte tenu de la quantité minime d'alcool ingérée et du temps de résorption, l'influence de cette consommation sur le taux d'alcool dans le sang prélevé le lendemain à 14h11 est nulle. Cette omission n'a donc pas eu d'influence sur le résultat de l'expertise et n'est pas de nature à mettre en doute les conclusions de l'expert. Il en va de même de l'écart anormalement élevé constaté entre les résultats du test d'haleine effectué au poste de police, à 13h42, et de la prise de sang opérée à 14h11. Il n'était en effet pas arbitraire, mais au contraire conforme à la loi, de s'en tenir au résultat de la prise de sang, corroboré par la seconde prise de sang effectuée une demie heure plus tard, plutôt qu'à celui du test d'haleine (cf. art. 138 al. 1 OAC; Thomas Sigrist, Zum Nachweis der Fahrungsfähigkeit wegen Angetrunkenheit - Atemtest versus Blutalkoholbestimmung, AJP 1996 p. 1111). Quant à la faute d'ordinateur évoquée pour expliquer les corrections manuscrites apportées à la détermination du taux d'alcool dans le sang opérée les 20 août et 8 octobre 1997, elle est sans incidence sur l'issue du litige puisque l'autorité intimée ne s'est pas fondée sur ces documents pour déterminer l'alcoolémie du recourant aux moments des faits, mais sur l'expertise du 22 novembre 1999. Le recourant prétend que l'interprétation de l'expert selon laquelle la prise de sang aurait dû amener à une alcoolémie de 1 g o/oo s'il avait effectivement bu 2,5 dl de whisky après les faits incriminés reposerait sur la prémisse erronée que quatre heures s'étaient écoulées entre le début de la consommation des trois whiskies et la prise de sang. La Chambre pénale a tenu compte de cette erreur, induite au demeurant par les premières déclarations du recourant, mais elle a considéré que celle-ci ne portait pas à conséquence et que les conclusions de l'expert étaient encore valables, compte tenu d'une période de résorption de trois heures et trente minutes. Le recourant ne tente nullement de démontrer le caractère arbitraire de cette appréciation comme il lui appartenait de le faire en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Sur ce point, le recours est irrecevable. Il est exact que les expertises de l'IML ne prennent pas en considération l'ingestion d'une petite quantité de vin rouge destiné à la préparation de la sauce du repas de midi. L'autorité intimée a toutefois considéré, dans une motivation dont le recourant ne cherche pas à démontrer le caractère arbitraire et à laquelle l'on peut sans autre renvoyer, que le fait d'avoir goûté le vin destiné à la sauce, puis la sauce elle-même, n'avait eu qu'une influence négligeable sur l'alcoolémie retenue et n'était pas de nature à remettre en cause l'évaluation de l'expert. Les différences notables entre les valeurs escomptées évoquées dans l'expertise du 25 juillet 1997, d'une part, et dans celles du 28 septembre 1998 et du 22 novembre 1999, d'autre part, s'expliquent par le fait que ces données varient selon la quantité d'alcool ingérée. Enfin, la Chambre pénale pouvait sans arbitraire accorder plus de poids à l'expertise du 22 novembre 1999 qu'à l'appréciation de A.________ ou de Y.________ quant à l'état du recourant, lorsqu'il a quitté Corcelles, respectivement lorsqu'il est arrivé à Evilard. c) En définitive, le recourant ne parvient pas à démontrer que sa condamnation reposerait sur une appréciation arbitraire des preuves ou qu'un examen objectif de l'ensemble des éléments de la cause aurait dû inciter la cour cantonale à douter de sa culpabilité au point que sa condamnation serait contraire à la présomption d'innocence.