Citation: 5P.367/1999 21.03.2000 E. 3

3.- Le recourant soutient en substance qu'il a été désigné comme tuteur en sa qualité d'avocat et que son mandat était essentiellement judiciaire; sa rémunération devait donc être fixée selon les règles de sa profession. La situation économique du pupille ne serait pas déterminante puisque les honoraires et frais de la tutelle sont en l'occurrence assumés par un tiers, à savoir l'Etat de Genève. De plus, la portée spécifique de l'art. 143A de la loi sur l'organisation judiciaire du canton de Genève (LOJ gen. ) ne permettrait pas d'appliquer par analogie le règlement sur l'assistance juridique à la rémunération du tuteur. a) Selon l'art. 416 CC, le tuteur a droit à une rémunération prélevée sur les biens du pupille; celle-ci est fixée par l'autorité tutélaire pour chaque période comptable, eu égard au travail du tuteur et aux revenus du pupille. La loi ne précise pas comment procéder à cette fixation. Selon la doctrine et la jurisprudence unanimes, lorsque le tuteur - ou le curateur - doit fournir des services propres à son activité professionnelle, il a droit à une rémunération particulière, fixée en principe sur la base du tarif professionnel reconnu. Même en pareil cas, l'autorité tutélaire conserve cependant un certain pouvoir d'appréciation, lui permettant selon les circonstances - notamment en fonction de la situation économique du pupille - de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b p. 400-403). En l'absence de biens du pupille, la rémunération du tuteur est en règle générale assurée par la collectivité responsable de l'institution de la tutelle, selon les modalités prévues par le droit cantonal (ATF 98 V 230 consid. 4c p. 237; Geiser, Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 416 CC). Le recourant ne prétend pas que de telles dispositions existeraient dans le canton de Genève. b) En l'espèce, il est admis que le tuteur a été nommé en sa qualité d'avocat et qu'il a fourni des services propres à sa formation professionnelle. L'autorité cantonale a toutefois confirmé la décision de première instance fixant la rémunération du recourant sur la base du tarif horaire valable en matière d'assistance juridique, soit 150 fr. par heure, compte tenu de l'insolvabilité du pupille, l'entretien de celui-ci n'étant au demeurant pas assuré par des proches. Cette solution n'apparaît pas insoutenable. La doctrine considère en effet que si l'avocat désigné ès qualités a en principe droit à être rémunéré sur la base du tarif professionnel reconnu, cette indemnité sera cependant réduite lorsque le pupille n'a que peu ou pas de ressources (Egger, Commentaire zurichois, 2e éd., n. 19 ad art. 416 CC; Kaufmann, Commentaire bernois, 2e éd., n. 20-22 ad art. 416 CC). De plus, la prise en charge des frais de tutelle par la collectivité publique trouve sa justification dans le fait que cette institution relève - comme l'accès aux tribunaux - des mesures auxquelles peut prétendre une personne indigente; l'existence d'un tel droit répond à des principes semblables à ceux de l'assistance judiciaire (Geiser, op. cit. , loc. cit. ). Au vu du pouvoir d'appréciation dont l'autorité dispose à cet égard, il n'était dès lors pas arbitraire de considérer que le tuteur pouvait, en principe, être indemnisé selon un tarif inférieur à celui pratiqué par le barreau genevois, bien qu'il ait agi en sa qualité d'avocat; l'autorité cantonale relève du reste à juste titre que s'il n'avait pas été désigné comme tuteur, il aurait de toute façon dû tenir compte de l'indigence de son mandant, soit dans la détermination de ses honoraires, soit en lui suggérant de requérir - précisément - l'assistance juridique. Selon l'autorité cantonale, des exceptions sont cependant envisageables en présence de circonstances particulières, notamment lorsqu'il s'agit d'un mandat spécialement long et complexe et que les services rendus finissent par dépasser nettement, du point de vue du temps consacré, la somme de travail qu'un avocat doit normalement assumer pour un client qui bénéficie de l'assistance juridique, ou qu'ils empêchent l'avocat de consacrer suffisamment de temps à d'autres mandats plus rémunérateurs lui assurant des revenus dépassant la simple couverture de ses frais généraux. En l'occurrence, l'avocat et son stagiaire avaient consacré environ 432 heures aux aspects financiers et procéduraux de la tutelle de X.________. Toutefois, ces heures avaient été réparties sur une période de plus de treize mois, laissant à l'étude du recourant le temps de gérer simultanément d'autres affaires plus lucratives. Par ailleurs, celui-ci avait été relevé de ses fonctions de cotuteur à sa demande, de sorte que la charge résultant de l'administration des affaires du pupille était restée limitée dans le temps. Le recourant ne conteste pas ces motifs. Il se contente essentiellement d'affirmer que l'application du règlement sur l'assistance juridique couvre à peine ses frais généraux, ce que l'Autorité de surveillance n'a pas méconnu; de plus, ce seul fait ne permet pas de dire que l'autorité cantonale ait commis arbitraire. Ses critiques étant pour le surplus appellatoires, le recourant ne démontre pas que la décision querellée soit insoutenable dans son résultat (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 107 Ia 186). Le grief doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans qu'il y ait lieu d'examiner les arguments du recourant en relation avec l'art. 143A LOJ gen.