Citation: C 343/05 20.12.2006 E. 4

En l'espèce, la faute reprochée à l'assuré a été commise le 11 novembre 2004, date à laquelle l'intimé a refusé le poste qui lui avait été assigné par l'ORP. Le délai d'exécution de la sanction a donc commencé à courir au plus tard le 12 novembre 2004 pour échoir le 12 mai 2005. Ainsi que l'explique l'office recourant, le versement des indemnités de décembre 2004 avait déjà eu lieu lorsque la caisse a eu connaissance de la décision de suspension (le 20 décembre 2004). La suspension ne pouvait donc être exécutée que durant la période de contrôle suivante. Dès lors que l'assuré est sorti du chômage au cours de cette nouvelle période, la caisse a exécuté la suspension par le biais du non-versement des indemnités dues pour le mois de janvier 2005 et par une décision de restitution des indemnités de novembre et décembre 2004 rendue le 28 janvier 2005 (confirmée sur opposition le 14 mars 2005), soit dans le délai de six mois prévu par l'art. 30 al. 3 LACI. On ajoutera qu'un recours contre une décision de suspension du droit aux indemnités de chômage n'a pas d'effet suspensif (ATF 124 V 82 ss consid. 6b). C'est dire que rien ne s'opposait à ce que la caisse rendît sa décision de restitution le 28 janvier 2005. La Cour de céans ne peut dès lors que souscrire au point de vue du SECO selon lequel la caisse a respecté le délai d'exécution de l'art. 30 al. 3 LACI. Par ailleurs, force est de constater également qu'en rendant une décision de restitution à peine plus d'un mois après avoir été informée de la sanction, la caisse a également respecté le délai de péremption d'une année prévu par l'art. 25 al. 2 LPGA (ATF 124 V 382). Sur le vu de ce qui précède, le recours s'avère bien fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: