Citation: 6B_93/2021 E. 2.3

2.3. Le recourant fait valoir qu'il a séjourné de manière illicite en Suisse entre le mois de mai 2018 et le 7 juin 2018, à savoir avant l'ordonnance pénale du 7 juin 2018. Celui qui séjourne illégalement en Suisse, notamment après la fin de la période autorisée sans autorisation ou après l'expiration d'un séjour autorisé, réalise les conditions de l'art. 115 al. 1 let. b LEI. Selon l'art. 10 LEI, les étrangers sans activité lucrative peuvent séjourner en Suisse pendant trois mois. Si l'étranger doit avoir un visa (art. 5 al. 1 let. a LEI), c'est la durée fixée dans le visa qui sera déterminante (art. 10 al. 1 in fine LEI). Comme le précise l'art. 9 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), le séjour ne doit pas excéder trois mois "sur une période de six mois à partir de l'entrée en Suisse". Le séjour doit être interrompu après trois mois; selon la pratique des autorités fédérales, une interruption n'est admise que si l'étranger séjourne au moins un mois à l'étranger. Plusieurs séjours sur une période de six mois sont possibles, pour autant que la durée maximale de la présence en Suisse ne dépasse pas trois mois (PETER UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit, in Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2e éd., n° 7.92). En l'espèce, entre le mois de mai 2018 et le 24 juin 2019, le recourant a pénétré et séjourné en Suisse, à plusieurs reprises, pour une durée totale de plus de trois mois sur une période de 180 jours, alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour (jugement attaqué p. 11). Il ressort donc de l'état de fait cantonal que le recourant a pénétré en Suisse au mois de mai 2018. L'infraction n'a dès lors été consommée qu'après l'écoulement de la période de trois mois autorisée sans autorisation, à savoir nécessairement après le 7 juin 2018. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a considéré que l'infraction à la LEI n'avait pas été commise antérieurement à l'ordonnance de condamnation du 7 juin 2018, mais postérieurement, et qu'elle n'a pas appliqué l'art. 49 al. 2 CP.