Citation: 8C_156/2024 E. 5.1

5.1. Le recourant critique la jurisprudence en matière de notification par courrier A Plus. Il soutient qu'elle créerait une insécurité juridique et que les erreurs commises par La Poste lors de la notification ne seraient pas rares. L'extrait "Track & Trace" ne prouverait pas qu'un envoi est effectivement parvenu dans la zone de réception du destinataire. En outre, un courrier A Plus pourrait être déposé dans la case postale même pendant les jours fériés, ce qui pourrait priver l'administré des 30 jours à sa disposition pour recourir. Ce mode d'envoi, qui relèverait de la pure convenance de l'administration et répondrait à des impératifs financiers, serait contraire au principe de la bonne foi car l'administré en subirait de graves désavantages. Le recourant relève que le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un avant-projet mettant en oeuvre la motion 22.3381 "De l'harmonisation de la computation des délais" de la Commission des affaires juridiques du Conseil national; il ressort du rapport explicatif du Conseil fédéral que celui-ci propose une nouvelle règle, applicable à l'ensemble du droit fédéral, selon laquelle les communications remises le week-end seront réputées notifiées le premier jour ouvrable qui suit. Le recourant ajoute que la révision du CPC prévoirait la même fiction de notification et que d'autres lois excluent la notification par courrier A Plus. Pour toutes ces raisons, les conditions d'un changement de jurisprudence seraient données, avec comme conséquence qu'en l'espèce, la décision sur opposition du 6 février 2023 devrait être réputée avoir été notifiée le lundi 9 février 2023. Le délai de 30 jours pour recourir aurait ainsi été respecté.