Citation: 4A_219/2018 E. 8

Invoquant l'art. 9 Cst., l'établissement recourant dénonce une application prétendument arbitraire de l'art. 21 al. 1 let. f PA frib., lequel concerne la récusation en procédure administrative. Une décision est arbitraire, donc contraire à cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 140 III 157 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339). A teneur de l'art. 21 al. 1 PA frib., la personne appelée à instruire une affaire, à prendre une décision ou à collaborer à la prise d'une décision doit se récuser, d'office ou sur requête, dans les cas énumérés aux let. a à e de cette disposition. Selon l'art. 21 al. 1 let. f PA frib., cette personne doit aussi se récuser « si d'autres motifs sérieux sont de nature à faire douter de son impartialité ». D'après l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal interprète cette dernière règle conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la garantie constitutionnelle d'une cause traitée équitablement, déjà mentionnée. A l'instar d'un tribunal, une autorité administrative, ses membres ou ses auxiliaires sont récusables lorsque des circonstances constatées objectivement éveillent la suspicion de partialité. Toutefois, dans le cas de l'autorité administrative, une demande de récusation ne se justifie pas en conséquence d'interventions ou de prises de positions qui s'inscrivent dans l'exercice normal des fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion assumées par cette autorité, lorsque celle-ci ou la personne qui la représente a agi ou s'est exprimée avec la réserve nécessaire (ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124, relatif à l'art. 4 aCst.; voir aussi ATF 140 I 326 consid. 5.2 p. 329). Il est loisible au législateur cantonal d'adopter des dispositions plus sévères concernant la récusation d'autorités administratives; les autorités cantonales peuvent aussi interpréter de manière plus sévère des dispositions légales similaires à l'art. 10 al. 1 let. d PA, tel l'art. 21 al. 1 let. f PA frib. (ATF 125 I 119, ibid.).