Citation: 5C.143/2006 29.09.2006 E. 1

2.1 La défenderesse reproche d'abord à l'autorité cantonale de s'être écartée des conclusions de l'expertise et de ne pas en avoir ordonné une nouvelle. Lors même que l'expert s'était prononcé en faveur d'une garde alternée et avait relevé qu'un retrait du droit de garde à la mère pourrait constituer un acte agressif dont l'enfant se sentirait coupable, la juridiction précédente a consacré une solution qu'il n'avait évoquée qu'oralement à l'audience et, de plus, à titre intermédiaire; elle devait, dès lors, «envisager une garde alternée même en l'absence d'autorité parentale conjointe». Comme on l'a vu dans le recours de droit public connexe, il appartient exclusivement au juge, non pas à l'expert, de résoudre les questions juridiques (5P.206/2006, consid. 3.2). A ce propos, le Tribunal fédéral a jugé que l'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et, partant, suppose l'accord des deux parents (arrêts 5C.42/2001 du 18 mai 2001, consid. 3, in: SJ 2001 I 407; 5P.173/2001 du 28 août 2001, consid. 7a, in: FamPra.ch 2002 p. 163, 165; dans ce sens: Wirz, in: FamKomm Scheidung, n. 27 ad art. 133 CC). Un tel accord faisant défaut en l'espèce, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a refusé d'entériner la solution préconisée par l'expert, à laquelle se rallie (apparemment pour la première fois en instance fédérale) la défenderesse. Au demeurant, l'admissibilité d'une garde alternée doit être appréciée sous l'angle de l'intérêt de l'enfant et dépend, entre autres conditions, de la capacité de coopération des parents (SJ 2001 I 408 consid. 3b in fine et les citations). Or, il résulte des constatations de fait de la décision entreprise que cette capacité est pour l'heure inexistante; de ce point de vue également, l'on ne peut qu'approuver l'avis des magistrats précédents. Sur le vu des constatations de l'autorité cantonale, notamment celles reposant sur l'expertise (art. 63 al. 2 OJ; cf. Poudret, op. cit., n. 4.2.1.5 ad art. 63 OJ et les arrêts cités), le retrait du droit de garde à la mère n'appelle pas de sanction; par ailleurs, l'intéressée ne démontre pas, conformément aux exigences légales (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749), en quoi l'art. 310 al. 1 CC aurait reçu une fausse application (cf. sur ce point: Breitschmid, in: Basler Kommentar, vol. II, 2e éd., n. 3 ss ad art. 310 CC). Le transfert du droit de garde au père, dont les capacités éducatives ne sont pas valablement remises en cause (art. 55 al. 1 let. c OJ), n'est pas davantage critiquable; cette solution correspond à celle que l'expert avait proposée à l'audience à titre «intermédiaire», à savoir à défaut de garde alternée et d'exercice conjoint de l'autorité parentale, un placement auprès de tiers s'avérant exclu en l'occurrence. Enfin, la défenderesse se méprend lorsqu'elle fait grief à l'autorité précédente d'avoir adopté une mesure «durable», alors que, pour l'expert, elle devait être uniquement «temporaire». En réalité, les mesures de protection de l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent être modifiées en tout temps en cas de changement des circonstances (art. 313 al. 1 CC; ATF 120 II 384 consid. 4d p. 386); l'arrêt auquel elle se réfère vise la réglementation du droit de visite dans le jugement de divorce (ATF 120 II 229), hypothèse qui n'est pas réalisée ici. 2.2 La défenderesse affirme encore que l'autorité cantonale aurait dû, en vertu de la maxime inquisitoire, élucider les questions relatives au domicile et à la scolarité de l'enfant. Ce grief est entièrement construit sur des faits nouveaux, en sorte qu'il est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3). 2.3 Enfin, la défenderesse prétend que l'autorité cantonale ne pouvait se prononcer durablement sur le droit de garde, le droit de visite et les autres mesures de protection de l'enfant, sans procéder au préalable à une nouvelle expertise psychiatrique des parents et de l'enfant; faute de l'avoir ordonnée, elle a violé les devoirs que lui impose la maxime inquisitoire. Cette argumentation est erronée. Abstraction faite d'exceptions qui ne sont pas réalisées dans le cas présent (cf. à ce sujet: Hohl, Procédure civile, t. I, n. 1045), la maxime inquisitoire n'accorde pas aux parties le droit à l'administration de moyens de preuve déterminés, en l'espèce une nouvelle expertise psychiatrique (arrêt 5C.153/2002 du 16 octobre 2002, consid. 3.1 , rés. in: FamPra.ch 2003 p. 190; Wirz, op. cit., n. 12 ad art. 133 CC). En outre, l'autorité cantonale a refusé d'ordonner une contre-expertise parce que la mère avait formulé des considérations de portée générale sans émettre de critiques précises à l'endroit des constatations et conclusions de l'expert, ces remarques ne permettant pas de douter de la qualité et du sérieux de l'expertise, et de remettre en cause son exactitude. Or, il s'agit d'une appréciation anticipée des preuves, qui ne contrevient pas à la maxime inquisitoire (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735) et ne peut être discutée que dans un recours de droit public (ATF 114 II 289 consid. 2 p. 291).