Citation: 6A.90/2002 07.02.2003 E. 3

Invoquant l'art. 8 Cst., le recourant se plaint d'une inégalité de traitement. Il semble soutenir que le cas ne pouvait être considéré comme de moyenne gravité au sens de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR dès lors que, sur le plan pénal, il avait été condamné à une amende de 300 francs pour violation simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR. 3.1 Ainsi formulé, le grief d'inégalité de traitement est manifestement mal fondé. Il revient en réalité à se plaindre d'une violation de l'art. 16 al. 2 LCR en relation avec l'art. 90 ch. 1 LCR, au motif qu'une condamnation pénale fondée sur cette dernière disposition ne permettrait pas de retenir que le cas est de moyenne gravité au sens de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR, celui-ci devant alors être considéré comme de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR. 3.2 Le retrait du permis de conduire est régi par l'art. 16 LCR, qui distingue trois cas: le cas de peu de gravité pouvant donner lieu à un simple avertissement (art. 16 al. 2 2ème phrase LCR), le cas de moyenne gravité pouvant donner lieu à un retrait du permis (art. 16 al. 2 1ère phrase LCR) et le cas grave devant entraîner un retrait du permis (art. 16 al. 3 let. a LCR). Ce dernier cas correspond à une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (ATF 123 II 37 consid. 1a et b p. 38 ss, 106 consid. 2a p. 109; 120 Ib 295 ss); par conséquent, comme l'a précisé le Tribunal fédéral dans un arrêt non publié du 30 juillet 2002 (6A.30/2002, consid. 1.2), une violation simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR correspond aussi bien au cas de moyenne gravité au sens de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR qu'au cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR. Il s'ensuit qu'une condamnation pénale fondée sur l'art. 90 ch. 1 LCR n'implique pas nécessairement que le cas doive être considéré comme de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR; il peut parfaitement s'agir d'un cas de moyenne gravité au sens de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR. Un cas de peu de gravité n'avait dès lors pas à être retenu du seul fait que le recourant avait été condamné pénalement en application de l'art. 90 ch. 1 LCR.