Citation: 2C_275/2023 E. 5.3

5.3. Les recourants affirment en substance que l'art. 17 al. 5, 2ème phr., et al. 6 RTVTC/GE restreindrait "de manière bien plus importante" la liberté économique des titulaires d'une autorisation d'usage accru que ne le ferait l'art. 13 LTVTC/GE. Ils exposent que la location à titre onéreux d'autorisations d'usage accru à des tiers - en particulier aux chauffeurs "doubleurs" et aux individus souhaitant exercer la profession de manière temporaire - est un modèle d'affaires qui existe "depuis de nombreuses années". En imposant un usage personnel des autorisations d'usage accru "non prévu par la loi", l'art. 17 al. 6 RTVTC/GE mettrait fin à une telle pratique commerciale et favoriserait en outre les chauffeurs de taxi indépendants respectivement salariés par rapport aux entreprises titulaires et bailleresses d'autorisations d'usage accru, dès lors que celles-ci se verraient obligées de salarier leurs chauffeurs alors qu'elles pouvaient auparavant mettre leurs taxis à disposition à titre onéreux de tiers via la location de plaques d'immatriculation ou de baux à ferme. Enfin, l'usage effectif de l'autorisation d'usage accru tel que défini par l'art. 17 al. 5, 2ème phr. RTVTC/GE interdirait, selon les recourants, tout travail à temps partiel ou tout congé important, et imposerait également à l'employeur de faire travailler un employé 32 heures hebdomadaires, même en cas de baisse d'activité, sous peine de voir l'autorisation devenir caduque. Une telle mesure ne pourrait pas être imposée par voie réglementaire.