Citation: 4C.389/2001 08.11.2002 E. 1

Le défendeur a conclu au rejet de l'action en libération de dette et à la levée définitive de l'opposition au commandement de payer précité. Il a pris, en outre, des conclusions reconventionnelles tendant au paiement de 10'430 fr.35 à titre de salaire, de frais de représentation, d'allocations familiales et de solde de vacances 1995/1996. Dans ses dernières conclusions, la demanderesse a conclu à sa libération de l'obligation de payer les sommes de 15'000 fr. et de 10'430 fr.35, au maintien de son opposition au commandement de payer à concurrence de 15'000 fr. et à la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 50'000 fr., à titre de dommages-intérêts. De son côté, le défendeur a pris des conclusions strictement inverses. Par jugement du 9 février 2001, la Cour civile a condamné la demanderesse à payer au défendeur la somme de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 28 mars 1996, levé définitivement l'opposition faite au commandement de payer et condamné la demanderesse à payer en plus le montant de 10'430 fr.35 avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 mars 1996. Elle a retenu que la demanderesse devait payer au défendeur la seconde moitié de la rémunération spéciale convenue le 3 mars 1995, soit 15'000 fr., et la somme de 10'430 fr.35, sus-indiquée. La cour cantonale a jugé que la demanderesse n'avait pas pu établir sa créance en dommages-intérêts, fondée sur la prétendue mauvaise gestion du chantier "..." par le défendeur. En se basant sur une expertise comptable, une expertise technique et sur le ralliement de l'expert-comptable aux conclusions de l'expert technique, elle a estimé que le défendeur n'avait pas commis une faute grave au détriment de son employeur en signant le bon de paiement du 6 février 1995. L'existence d'un dommage n'était de plus pas établie, dès lors que le compte courant du consortium présentait un solde actif de 147'969 fr.60, suffisant pour couvrir le coût des travaux du chantier "...".