Citation: 4C.441/2006 23.03.2007 E. 4

4.1 Le défendeur reproche à la Chambre d'appel d'avoir violé l'art. 274d al. 3 CO. Il souligne, à ce propos, que les pièces versées au dossier cantonal étaient propres à rendre à tout le moins vraisemblable que l'appartement pris à bail constituait déjà le logement de la famille au moment où le congé lui avait été donné par la bailleresse. Le défendeur réfute, à cet égard, l'argument tiré par les juges cantonaux du fait que le nom de son épouse n'a pas été ajouté sur la porte d'entrée de l'appartement et sur la boîte aux lettres. Partant, selon lui, la Chambre d'appel, si elle ne voulait pas admettre d'emblée l'existence d'un logement de la famille sur le vu des pièces produites, aurait dû l'inviter à faire la preuve du caractère familial de l'appartement loué, dès lors que ses allégués de fait et ses offres de preuve étaient complets, voire vérifier elle-même auprès de l'Office cantonal de la population la date à laquelle dame X.________ avait pris domicile dans cet appartement. En omettant de le faire, elle aurait méconnu la maxime inquisitoire sociale instituée par la disposition susmentionnée. 4.2 Le moyen pris de la violation de l'art. 274d al. 3 CO est recevable, s'agissant d'une règle de droit fédéral en matière de preuve (art. 43 al. 3 OJ).