Citation: 2C_286/2022 E. 6.3

6.3. La note de 2.5 a sanctionné l'examen " Concepts et langages orientés objets ", ce qui a conduit à l'élimination de la recourante du cursus menant au bachelor en sciences informatiques, en application de l'art. A 4 sexies al. 5 Règlement 2019. Il s'agissait de la seconde et dernière tentative pour cet examen, l'intéressée s'étant présentée, en première tentative, à la session de mai 2021. En outre, l'étudiante avait déjà utilisé la possibilité offerte par l'art. 13 al. 2 REG de se présenter à une troisième tentative pour un seul examen à choix par année réglementaire d'études (elle a passé trois fois l'examen " Algorithmique "). Dès lors qu'elle a obtenu une note éliminatoire à un examen auquel elle ne pouvait plus se présenter en vertu du règlement d'études, elle était éliminée (cf. art. 58 al. 3 let. a du statut de l'université). En conséquence, seule une situation exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du statut de l'université (aux termes duquel la décision d'élimination est prise par l'autorité académique compétente qui tient compte des situations exceptionnelles) aurait permis de ne pas prononcer cette élimination. Les juges précédents ont rappelé qu'une telle situation est, par exemple, réalisée dans le cas du décès d'un proche, de graves problèmes de santé ou de l'éclatement d'une guerre avec des répercussions sur la famille de l'étudiant. Puis, ils ont retenu que les circonstances du cas d'espèce ne représentaient pas un cas limite au sens de cette disposition. On ne saurait qualifier cette conclusion d'arbitraire. Il n'est, en effet, pas insoutenable de considérer que le fait que l'intéressée avait presque achevé ses études, dans la mesure où elle devait encore passer deux examens (" Concepts et langages orientés objets " et " Compilateurs et interprètes ") et rendre son travail de bachelor (autrement dit, il lui restait 24 crédits à acquérir sur les 180 nécessaires à l'obtention du titre brigué), ne fonde pas une situation exceptionnelle. Il en va, en effet, de l'égalité entre les étudiants, puisque la recourante requiert pour sa situation un traitement qui n'est pas prévu par le règlement et n'est donc pas accordé à d'autres étudiants dans la même situation. Comme examiné ci-dessus, l'application des différents règlements topiques aboutit à l'élimination de l'intéressée du cursus en cause en raison d'une note inférieure à 3. Certes, elle a obtenu une dérogation pour se présenter aux examens de la troisième année, alors qu'elle n'avait pas encore passé tous ceux de la deuxième année. Cela ne change, toutefois, rien au fait qu'elle n'a finalement pas rempli les conditions de réussite de la deuxième année. Les autres arguments avancés par la recourante (participation à la vie associative de l'Université, réussite des examens " Génie logiciel " et " Projets informatiques " avec la note de 5.5, inscription à un master, etc.), qui au demeurant ne ressortent pas de l'arrêt attaqué (cf. art. 105 al. 1 LTF), ne sont pas pertinents. Quant à l'arrêt ATA/723/2015 de la Cour de justice, dans leq uel une situation exceptionnelle, au sens de l'art. 58 al. 4 du statut de l'université, a été admise, il n'est d'aucun secours à l'intéressée. En effet, les circonstances de ce cas étaient différentes du présent: seul le point de la durée durant laquelle certains crédits devaient être obtenus (30 crédits lors des deux semestres d'études de l'année en cours) était litigieux et la norme en cause avait été adoptée afin éviter que les étudiants multiplient les formations parallèles et accumulent un retard compromettant l'issue de leur formation; en outre, la situation académique de l'étudiante était particulière, notamment au regard du fait qu'elle avait toujours acquis davantage de crédits que nécessaires durant les semestres précédents la période concernée. Il sied encore de souligner ici, qu'en ne mentionnant pas cet arrêt dans sa subsomption, alors que la recourante s'en prévalait, la Cour de justice n'a pas violé le droit d'être entendu de celle-ci. En effet, il ne s'agissait là que d'un argument étayant le grief relatif à la violation du principe de proportionnalité que les juges précédents ont rejeté, sans tomber dans l'arbitraire. Or, l'autorité ne devant pas se prononcer sur tous les moyens des parties, puisqu'elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 142 II 154 consid. 4.2), elle ne doit, à plus forte raison, pas se prononcer sur tous les arguments.