Citation: 2D_50/2020 E. 3.2

3.2. En l'occurrence, l'autorité précédente a en tout premier lieu présenté les bases légales cantonales applicables. Ainsi, conformément à l'art. 90 al. 2 LEO/VD, dès la 9e année, au terme de chaque semestre, le conseil de direction peut transférer un élève d'un niveau à l'autre sur préavis de l'enseignant de la discipline concernée. Quant à l'art. 90 al. 1 LEO/VD, celui-ci prévoit notamment que le Département fixe les conditions de passage d'un niveau à l'autre. Sur cette base, le Département a arrêté le CGE, dont le ch. 6.3 ( recte : 8.2), intitulé passage du niveau 1 au niveau 2, prévoit qu'en fin de semestre et en fin d'année, un élève peut passer du niveau 1 au niveau 2 dans une discipline à niveaux lorsqu'il obtient une moyenne de 5,5 et plus dans cette discipline. Lorsque l'élève obtient une moyenne de 5 dans la discipline concernée, sur préavis de l'enseignant de la discipline concernée, l'élève peut également passer du niveau 1 au niveau 2. Finalement, à teneur de l'art. 109 al. 3 let. b LEO/VD, dès la 5e année, l'évaluation de l'acquisition des connaissances et des compétences est communiquée avec des notes, allant de 1 à 6, avec demi-points; à la fin de l'année, les notes font l'objet d'une moyenne par discipline établie au demi-point.