Citation: 2A.447/2004 23.08.2004 E. B

Le 1er janvier 2001, le canton de Berne est passé du système praenumerando au système postnumerando annuel pour l'impôt fédéral direct sur le revenu des personnes physiques (cf. art. 41 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD]; RS 642.11; art. 6 de l'ordonnance bernoise du 18 octobre 2000 d'exécution de l'impôt fédéral direct). L'année 2000 tombait ainsi dans la brèche de calcul. L'Intendance des impôts du canton de Berne a qualifié de revenu extraordinaire l'opération susmentionnée. Elle a alors soumis le revenu net de 187'200 fr. (208'000 fr. ./. 20'800 fr. de cotisation AVS spéciale) à un impôt annuel entier, selon l'art. 218 al. 2 LIFD pour l'impôt fédéral direct 2000. Elle a confirmé sa taxation dans une décision sur réclamation du 20 août 2002.