Citation: 6S.283/2002 26.11.2002 E. 7

Invoquant une violation de l'art. 41 CP en relation avec l'art. 55 CP, le recourant se plaint de n'avoir pas bénéficié du sursis à l'expulsion. 7.1 L'octroi ou le refus du sursis à l'expulsion dépend exclusivement des critères fixés à l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). L'exécution de l'expulsion pourra donc être suspendue si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). Est seul déterminant en vue de l'octroi ou du refus du sursis à l'expulsion le pronostic relatif au comportement futur du condamné en Suisse; les chances de resocialisation ne jouent ici pas de rôle (ATF 123 IV 107 consid. 4 p. 111; 119 IV 195 consid. 3b et 3c p. 198 et la jurisprudence citée). Pour décider si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, l'autorité cantonale doit procéder à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents; outre les circonstances de l'acte, doivent être pris en compte les antécédents et la réputation de l'intéressé ainsi que tous les éléments qui permettent de tirer des conclusions pertinentes quant à son caractère et à son comportement futur; il n'est pas admissible d'accorder une importance prépondérante à certains des éléments à prendre en considération dans l'application de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP et d'en négliger d'autres, voire de ne pas en tenir compte (ATF 123 IV 107 consid. 4 p. 111/112). Pour le surplus, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision, autant qu'elle repose sur les critères légaux, ne sera annulée que si elle apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on puisse parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence citée). 7.2 Né en 1972 au Kosovo, où il a été élevé, le recourant a rejoint son père en Suisse en 1988, travaillant dès 1990 comme saisonnier à l'entière satisfaction de ses employeurs et obtenant par la suite un permis de séjour à la suite de son mariage, en juin 1997, avec une ressortissante italienne. Son père et l'un de ses frères vivent en Suisse, alors qu'un second frère est établi au Kosovo. Le 26 juin 1998, il a été condamné, pour rixe et agression, à une peine de 7 mois d'emprisonnement et à l'expulsion pour cinq ans, avec sursis pendant trois ans. Il a commis les infractions qui lui sont reprochées moins de six mois après cette condamnation et alors qu'un sixième à peine du délai d'épreuve était écoulé. Au moment des faits de la présente cause, il était sans activité professionnelle. Pendant son incarcération, son comportement a été dans l'ensemble positif, sous réserve d'une période de quelques mois, durant laquelle il a également fait l'objet de sanctions disciplinaires en raison d'une agression sur un codétenu. 7.3 La cour cantonale a admis à juste titre que, compte tenu des nombreuses années qu'il a passées en Suisse, de sa situation matrimoniale et de son activité professionnelle, le recourant, qui a en outre des attaches dans le pays, y est relativement bien intégré. S'agissant de son comportement en détention, il faut certes concéder au recourant que la cour cantonale a surtout relevé qu'il avait fait l'objet de sanctions en raison d'une agression sur un codétenu, laissant quelque peu dans l'ombre le fait que, dans l'ensemble, ce comportement a été relativement bon. Ce n'est toutefois manifestement pas cet élément qui a été décisif, mais le fait que le recourant a commis des actes délictueux graves quelques mois après avoir fait l'objet d'une condamnation pour agression et rixe et au début du délai d'épreuve du sursis assortissant également l'expulsion qui avait été prononcée simultanément à cette condamnation. Qu'un tel comportement soit pertinent au regard de la question juridique à trancher n'est pas contestable et il était justifié de le considérer comme déterminant. Le recourant ne pouvait ignorer que la commission de nouveaux actes punissables l'exposait à une expulsion; non seulement il a passé outre, mais les nouveaux actes délictueux qu'il a commis, de surcroît à bref délai, sont particulièrement graves; un tel comportement démontre que la seule menace d'une expulsion n'est pas de nature à le détourner de la délinquance. Dans ces conditions, on ne saurait dire qu'en considérant qu'un pronostic favorable ne pouvait être posé quant au bon comportement futur du recourant en Suisse et, partant, en refusant d'assortir l'expulsion du sursis, l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation. Le refus du sursis à l'expulsion ne viole donc pas le droit fédéral.