Citation: 4A_288/2022 E. B

Le 9 juillet 2020, l'assuré a saisi la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise d'une « action en exécution » contre la société d'assurance. Il entendait faire constater qu'il n'avait commis aucune réticence, sollicitait l'« annulation » de la résiliation du contrat d'assurance et le versement de 2'900 fr. (soit 2'500 fr. au titre du capital prévu en cas d'hospitalisation, plus 400 fr. correspondant à deux jours d'hospitalisation en division semi-privée). Le Dr D.________ a été entendu comme témoin. Selon ses déclarations, le patient l'avait consulté en juillet 2018 parce que son nombril avait changé de forme. L'investigation avait révélé une hernie ombilicale pour laquelle il n'y avait pas d'indication opératoire. Il l'avait donc rassuré en affirmant qu'aucun traitement n'était à envisager. Il l'avait néanmoins prévenu que la situation pouvait évoluer, la hernie devenir symptomatique et nécessiter un traitement dans le futur. De nombreux patients vivaient sans problème avec une telle hernie. A son sens, la situation était comparable à celle des personnes souffrant d'un hallux valgus: ce genre de constatation physique n'impliquait pas forcément qu'une opération serait nécessaire un jour. Le 12 mai 2022, la Cour de justice a rejeté la demande en invoquant les motifs suivants: - L'assuré n'avait pas enfreint son obligation de renseigner en répondant par la négative à la question 5b du questionnaire de santé, portant sur le point de savoir s'il avait été « en traitement » auprès d'un médecin durant les cinq dernières années. Il pouvait de bonne foi considérer qu'il ne souffrait pas d'un trouble ayant nécessité de « traitement ». A l'issue d'une consultation ponctuelle auprès d'un spécialiste, aucune médication ne lui avait été prescrite. - En revanche, il ne pouvait de bonne foi répondre par la négative à la question 8. A cette époque, soit en novembre 2018, il avait récemment consulté (en juillet 2018) un médecin spécialisé en chirurgie viscérale en raison de symptômes persistants: son ventre accusait une élévation d'environ 1 cm et son nombril avait changé de forme. Ces symptômes dénotaient sans conteste un « problème lié à l'état de santé » visé par cette question, ce dont l'assuré devait se rendre compte, à l'instar de toute personne capable de discernement. Il devait réaliser que cette affection pouvait générer des coûts et importait pour l'appréciation du risque. Partant, l'assuré avait manqué à son devoir de renseigner de manière exacte l'assureur sur son état de santé (art. 4 LCA). Victime d'une réticence, la société d'assurance avait légitimement résilié le contrat d'assurance et refusé de prendre en charge les frais objets de la demande.