Citation: 5A_369/2021 E. 3.1

3.1. S'agissant de la décision de renonciation à la scission (ch. 7.a du procès-verbal), la cour cantonale a relevé que les parties n'avaient pas contesté en première instance que la scission de la PPE envisagée par le recourant entrait clairement dans le champ d'application de l'art. 648 al. 2 CC et de l'art. 32 let. b du règlement de la PPE et qu'elle nécessitait ainsi une décision prise à l'unanimité des copropriétaires lors d'une assemblée générale ou par accord écrit. S'il devait s'avérer qu'une décision de scission avait valablement été prise par les copropriétaires, alors une décision de renonciation à cette scission devait également être prise à l'unanimité par parallélisme des formes. Dès lors que le recourant contestait l'appréciation des premiers juges selon laquelle aucune décision de scission n'avait été prise, en soutenant que l'assemblée des copropriétaires avait valablement accepté la scission à plusieurs reprises, la cour cantonale a ainsi examiné si, comme évoqué par le recourant et contrairement à ce qu'avaient retenu les premiers juges, une décision unanime des copropriétaires de scinder la PPE avait, à un moment donné, été prise par l'assemblée. Elle a relevé que, lors de l'assemblée des copropriétaires du 10 avril 1997, certains d'entre eux s'étaient opposés à la scission car ils n'acceptaient pas de participer aux frais engendrés par celle-ci. Ils avaient donné leur accord, sous réserve d'approbation ultérieure des plans et de la prise en charge par le recourant des frais. Vu qu'à ce stade, l'acceptation était subordonnée à deux conditions, il ne s'agissait que d'un accord de principe pour permettre au recourant d'aller de l'avant dans la mise en oeuvre et de présenter des plans. Il était inconcevable d'imaginer qu'un accord ferme concernant la scission était intervenu à ce moment-là, alors que les plans n'étaient pas élaborés, que de nombreuses servitudes devaient être créées, que les millièmes devaient être recalculés et que les règlements d'utilisation et d'administration devaient être rédigés pour chaque PPE. Le 23 juin 1998, quand bien même le notaire mandaté par le recourant avait présenté un projet de scission, il n'existait pas d'éléments montrant que celle-ci avait été acceptée unanimement par les copropriétaires. D'ailleurs, le 22 juillet 1998, le notaire s'était adressé aux copropriétaires en indiquant que le principe de la scission avait été accepté lors de la séance du 23 juin 1998 et avait requis certains documents de la part des copropriétaires. Il en allait de même le 5 janvier 1999 et le 12 avril 2000 lorsque le notaire avait évoqué un accord de principe, mentionné un engagement de mener la scission à terme et constaté que certains copropriétaires refusaient de concrétiser leur engagement. À ce moment, il n'était pas établi que les plans du géomètre avaient été soumis aux copropriétaires si bien que l'on ne pouvait pas admettre que ceux-ci avaient fermement acquiescé à une division sans connaître les détails de celle-ci. Ceci était confirmé par le courrier du notaire du 28 novembre 2001, qui requérait des époux B.________ qu'ils lui retournent " un accord inconditionnel à la scission ". Ensuite, c'était le recourant lui-même qui avait refusé la scission en raison d'un conflit avec B.B.________ concernant les murs du garage et les problèmes d'étanchéité de la dalle du parking. À l'assemblée extraordinaire du 3 novembre 2005, il avait surtout été question des coûts relatifs aux démarches juridiques entreprises par le recourant et, en particulier, des importants honoraires impayés du notaire. Lors de cette assemblée, le recourant avait rappelé en substance se charger du financement de la scission, mais jusqu'à concurrence de 16'000 fr., ce qui avait amené les autres membres de la copropriété à confirmer un accord de principe, à condition qu'ils n'aient pas à financer, personnellement ou par l'intermédiaire de la PPE, la scission. Ainsi, la PPE n'avait approuvé les plans que " sous réserve de son désengagement financier ". En outre, C.B.________ avait exprimé son refus par rapport au principe de la scission. Ainsi, indépendamment de la question de savoir si cette copropriétaire était valablement représentée à l'assemblée générale du 10 avril 1997 ou à la séance du 23 juin 1998, la cour cantonale a constaté qu'à aucun moment les copropriétaires de la PPE n'avaient donné un accord inconditionnel à la scission. Quand bien même le procès-verbal de l'assemblée du 3 mai 2016 indiquait au ch. 7.a " Renonciation à la scission ", il ne s'agissait pas de renoncer à quelque chose qui avait été décidé mais bien de constater que l'affaire avait traîné depuis plus de 15 ans. La volonté initiale ne s'était pas concrétisée et la possibilité d'un accord unanime des copropriétaires n'était en l'état plus envisageable. La cour cantonale a également relevé que le recourant faisait fausse route lorsqu'il expliquait qu'une manifestation unanime d'une volonté de principe équivalait à une décision de principe. Une volonté de scission ne pouvait pas être considérée comme une décision de scission, car la seconde nécessitait un accord sur les plans, la prise en charge des coûts, les règlements d'utilisation et de gestion, les servitudes, le tout instrumenté chez un notaire. Or, une telle décision n'avait manifestement pas été rendue en l'espèce. Il s'ensuivait que la décision de l'assemblée générale de renonciation à la scission ne faisait que mettre un terme à une discussion qui avait divisé les copropriétaires pendant 15 ans sans qu'aucun projet ne fût jamais concrétisé après avoir simplement autorisé le recourant à entreprendre des démarches. On ne pouvait donc pas considérer la décision querellée comme une décision entrant dans le champ d'application de l'art. 648 al. 2 CC. La cour cantonale a ajouté que le grief d'abus de droit invoqué par le recourant était abusif et mal fondé. D'une part, celui-ci s'était également opposé à la scission à certains moments, de sorte qu'il ne pouvait pas se prévaloir du fait que l'attitude de la communauté de renoncer à la scission constituait une attitude contradictoire, partant abusive, qui aurait conduit à décevoir ses attentes légitimes. D'autre part, il ne pouvait pas prétendre que la décision de l'assemblée générale avait pour seul but de lui nuire, dès lors que cette décision avait précisément été prise dans l'intérêt de la communauté, pour pouvoir libérer des fonds consignés par le recourant jusqu'alors.