Citation: 6S.99/2003 26.05.2003 E. 3

La cour cantonale a en outre condamné le recourant pour faux dans les titres selon l'art. 251 ch. 1 CP pour avoir fait signer à M.B.________ une quittance attestant qu'elle avait "reçu la somme de 146'000 francs". 3.1 Le recourant conteste cette condamnation, soutenant, en premier lieu, que la quittance correspond à la réalité, dès lors que les époux B.________ ont accepté, à titre de paiement, la constitution d'une rente viagère. La véracité du contenu d'un titre est une question de fait (ATF 120 IV 361 consid. 2a p. 362), qui lie la Cour de céans et qui ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b et art. 277 bis al. 1 PPF). Ici, la cour cantonale a retenu que la quittance exprimait un fait faux puisqu'en réalité le prix de vente n'avait pas été intégralement payé; les termes "reçu la somme de 146'000 francs" signifient que le créancier a reçu une quantité déterminée d'argent, soit en liquide, soit sous la forme d'un versement, et non qu'il a accepté, à titre de dation en paiement, la constitution d'une rente viagère. Dans la mesure où il s'écarte de l'état de fait cantonal, le grief du recourant est donc irrecevable. 3.2 Le recourant s'est servi de sa dupe comme instrument humain et a "fait constater" un fait faux au sens de l'art. 251 ch. 1 al. 2 CP (ATF 120 IV 199 consid. 3d p. 206; 120 IV 122 consid. 5c/cc p. 131). On ne se trouve pas dans l'hypothèse d'un document dont l'auteur apparent ne coïncide pas avec l'auteur réel (faux matériel), mais dans celle d'un document qui est simplement mensonger dans son contenu (faux intellectuel). Il s'agit dès lors de déterminer si ce document constitue ou non un faux intellectuel. 3.2.1 Il est généralement admis qu'un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit; pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas; il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration; il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que, selon l'expérience, certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si, dans la pratique des affaires, il est admis que l'on se fie à de tels documents (ATF 126 IV 65 consid. 2 a p. 67 s.). 3.2.2 Le recourant conteste en l'espèce que la quittance litigieuse bénéficie d'une telle garantie de véracité. Il n'a cependant pas soulevé ce grief au niveau cantonal. Il convient dès lors de s'interroger sur la recevabilité de ce grief au regard du principe de l'épuisement préalable des instances et voies de droit cantonales (art. 273 al. 1 let. b PPF).