Citation: 5A_378/2023 E. 6.2.1

6.2.1. La déclaration d'exécution de l'art. 38 al. 1 CL ne peut avoir pour objet qu'une décision qui est exécutoire. Pour que l' exequatur soit prononcé, il suffit que la décision soit exécutoire dans l'Etat d'origine. Le caractère exécutoire se détermine donc selon les règles de cet Etat (ATF 143 III 404 consid. 5.2.2). L'exigence d'être exécutoire n'implique pas celle de revêtir la force de chose jugée ou d'être définitif (arrêt 5P.435/2006 du 23 mars 2007 consid. 5; BUCHER, Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, n° 2 ad art. 38 CL). Les décisions exécutoires provisoirement peuvent en effet également être reconnues et exécutées (arrêt 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.1, publié in PJA 2009 p. 660); il en va ainsi dans l'attente d'une décision rendue en appel (ATF 126 III 156 consid. 2a; BUCHER, op. cit., n° 4 ad art. 38 CL). La force exécutoire est attestée dans le certificat de l'art. 54 CL, délivré en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe V de la CL. Cette attestation sert, tout comme une clause exécutoire, à prouver l'existence et la force exécutoire d'un titre. Ce résultat est conforme au texte de l'art. 53 CL, selon lequel le requérant doit produire une "expédition" de la décision; il n'est pas question d'une expédition exécutoire (arrêt 5A_934/2016 du 23 août 2017 consid. 5.3). A défaut de production du certificat visé à l'art. 54 CL, la juridiction ou l'autorité compétente peut impartir un délai pour le produire ou accepter un document équivalent ou, si elle s'estime suffisamment éclairée, en dispenser (cf. art. 55 al. 1 CL).