Citation: 4A_227/2017 E. 4.3.1

4.3.1. La cour cantonale a considéré que l'hébergement de collaboratrices dans l'appartement ne constitue pas une forme de sous-location, dans la mesure où aucun paiement de loyer n'a été prévu. Le bailleur recourant soutient qu'il est tout à fait improbable que, dans le cadre des rapports de travail entre la locataire (et ses sociétés) et les collaboratrices, aucune compensation sous aucune forme n'ait été prévue. Il est vrai qu'il est douteux que la mise de l'appartement à la disposition exclusivement de tiers (comme dans un hôtel) puisse être considérée comme compatible avec une utilisation en tant qu'" habitation " au sens du contrat de bail, voire comme le simple hébergement de proches, qui présuppose la présence simultanée de la locataire. Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner la question plus avant: en effet, la cour cantonale a jugé qu'il est établi que la locataire séjourne régulièrement dans l'appartement et cela depuis septembre 2010, par exemple quand elle part ou revient de voyage, et que cet appartement lui sert de pied-à-terre à Genève, et le bailleur recourant ne démontre pas l'arbitraire de cette constatation, se limitant à affirmer que la locataire ne l'occupe ni réellement, ni personnellement et que seules les collaboratrices y demeurent. La question de savoir si les collaboratrices paient ou non, en compensation, un loyer n'a pas été examinée par la cour cantonale et le bailleur recourant se limite à affirmer que tel est le cas, mais sans indiquer où il a invoqué ce fait conformément aux règles de procédure (art. 106 al. 2 LTF). Il n'y a toutefois pas lieu d'approfondir la question car, même si l'on examine la question sous l'angle d'une sous-location, comme on va le voir (cf. infra consid. 4.3.2), force est de constater que le bailleur recourant ne démontre pas que les conditions posées par la loi et la jurisprudence seraient remplies.