Citation: 4P.4/2006 16.03.2006 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche en substance à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en se fondant sur un nouveau moyen de preuve, à savoir la feuille d'audience relative à la séance du 16 juin 2005, sans lui avoir donné l'occasion de se déterminer ni sur le contenu ni sur la portée juridique donnée à ce document. 3.1 Comme aucune violation de règles du droit cantonal de procédure n'est invoquée à ce propos, le grief sera examiné exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne Constitution demeure applicable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). 3.2 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. notamment le droit pour le justiciable de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa). Le droit d'être entendu confère ainsi aux parties le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise; cette règle s'applique sans restriction aux questions de fait (ATF 124 I 49 consid. 3c p. 52). Il découle notamment de ces principes que l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est tenue en principe d'en aviser les parties (ATF 114 Ia 97 consid. 2c p. 100). Il convient d'examiner si ces garanties ont été respectées en l'espèce. Saisie d'un appel portant sur les dépens, la cour cantonale devait examiner si les parties avaient ou non convenu un accord à ce sujet lors de l'audience du 16 juin 2005, comme indiqué dans le jugement attaqué, ce que contestait l'appelante. Compte tenu de l'objet du litige, la feuille d'audience apparaît à l'évidence comme une pièce essentielle, ce d'autant que la pratique considère qu'elle fait foi de la procédure suivie, sauf inscription en faux (arrêts de la Cour de justice du 14 avril 2000, in SJ 2000 I p. 624, consid. 1f p. 627, et du 12 février 1971, in SJ 1973 p. 43, consid. 3), de sorte que les indications qu'elle comporte sont présumées exactes (arrêt du Tribunal fédéral 4C.254/2004 du 23 février 2005, consid. 3.2.2; cf. toutefois arrêt 1P.148/1990 du 27 août 1990, consid. 1b, dans lequel il a été jugé que la mention sur la feuille d'audience ne suffisait pas à prouver la notification). Les juges d'appel ne s'y sont pas trompés, puisqu'ils se sont fondés exclusivement sur la feuille d'audience du 16 juin 2005 pour admettre l'existence d'un accord entre les parties sur la compensation des dépens. Dès lors qu'ils ont utilisé ce document comme un élément de preuve déterminant à l'appui de leur décision, ils devaient, conformément à l'art. 29 al. 2 Cst., donner l'occasion à l'appelante de prendre position à ce sujet, ce qu'ils n'ont pas fait. Force est donc de constater que le droit d'être entendu de la recourante a été violé. 3.3 Selon la jurisprudence, une telle violation peut, à titre exceptionnel (cf. ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72), être considérée comme guérie lorsque la cognition de l'instance de recours n'est pas limitée par rapport à celle de l'instance inférieure et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le recourant (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 124 II 132 consid. 2d p. 138). En l'occurrence, la cour cantonale a statué dans le cadre d'un appel extraordinaire au sens de l'art. 292 LPC gen. Lorsqu'elle est saisie par cette voie de droit, elle dispose, en ce qui concerne les faits, du même pouvoir d'examen que le Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public, puisqu'elle ne peut revoir ceux-ci que sous l'angle de l'arbitraire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., N 3 ad art. 292 LPC). En revanche, elle examine librement le droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4P.200/2005 destiné à la publication, consid. 5.2 et les références citées), alors que, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le Tribunal fédéral contrôle seulement l'application des droits de nature constitutionnelle (cf. art. 84 al. 1 OJ). Le pouvoir d'examen de l'Autorité de céans statuant sur recours de droit public est ainsi plus limité que celui de la Cour de justice. Il est partant exclu que la violation du droit d'être entendu retenue puisse être considérée, à titre exceptionnel, comme guérie dans le cadre de la présente procédure. 3.4 Dans ces circonstances, compte tenu de la nature formelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'admettre le recours et d'annuler l'arrêt attaqué, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante et indépendamment des chances de succès du recours sur le fond.