Citation: U 63/06 07.03.2007 E. 3.4

3.4.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, la juridiction cantonale a considéré que le salaire mensuel de 7'300 fr. attesté par Y.________ SA ne pouvait être pris en compte en l'occurrence, motif pris que le contrat de travail avait été résilié en raison de circonstances économiques dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre. Elle s'est fondée pour cela sur les déclarations de l'ancien employeur. Dans le questionnaire destiné à l'assurance-invalidité, celui-ci indique, en effet, que le salaire déclaré ne correspondait pas au rendement de l'intéressé. Il était d'avis qu'un tel salaire dépassait les moyens de l'entreprise; mais, par « pitié » pour l'intéressé, il avait repoussé plusieurs fois l'échéance d'un licenciement. D'ailleurs, pour le même poste de travail, il avait pu engager un jeune dessinateur qu'il rémunérait à raison d'un salaire annuel de 4'800 fr. x 13 pour une activité à plein temps. 3.4.2 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). 3.4.3 En l'occurrence, les déclarations contenues dans le questionnaire pour l'employeur sont en grande partie contredites par diverses pièces versées au dossier. Des certificats de travail délivrés par Y.________ SA les 28 novembre 2002 et 31 janvier 2003 attestent que l'assuré a travaillé en qualité d'assistant polyvalent à partir du 17 août 1998. Par ailleurs, le dossier contient trois contrats de travail de durée limitée des 10 décembre 2001 (période du 1er décembre 2001 au 31 mai 2002), 7 mai 2002 (du 1er juin au 31 août 2002) et 26 août 2002 (du 1er septembre au 31 décembre 2002). Ces trois contrats prévoyaient un salaire mensuel brut de 7'300 fr. Si donc le rendement de l'intéressé était insuffisant par rapport au montant du salaire convenu, on ne comprend pas pourquoi l'employeur a accepté, le 26 août 2002 encore, de payer un tel salaire, quand bien même il connaissait les capacités professionnelles de l'assuré depuis le 17 août 1998. Si vraiment il éprouvait un sentiment de « pitié » pour son collaborateur, il pouvait toujours lui proposer de travailler pour un salaire inférieur, afin de lui assurer son emploi dans le futur. Par ailleurs, le dossier contient des décomptes d'heures de travail accomplies par l'assuré. Il ressort de ces pièces que l'intéressé consacrait une part importante de son activité aux travaux de montage de stands. Si donc, comme l'indique l'ancien employeur dans le questionnaire, cette activité exigeait un « réel effort physique », on comprend que la recrudescence des troubles au mois de mai 2002 ne lui ait plus permis d'avoir un rendement correspondant au salaire convenu. Au demeurant, on ne peut exclure que les remarques contenues dans le questionnaire en question soient empreintes d'un certain ressentiment motivé, d'une part, par l'utilisation par l'intéressé d'un véhicule de l'entreprise à des fins privées et, d'autre part, par le conflit survenu au sujet du paiement des indemnités journalières. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît donc plus vraisemblable que les rapports de travail entre le recourant et Y.________ SA ont été résiliés en raison des troubles qui empêchaient l'intéressé d'accomplir une partie des tâches propres à l'activité d'assistant polyvalent après l'apparition de l'incapacité de travail au mois de mai 2002. C'est donc le salaire de 7'300 fr. obtenu dans cette activité qui doit être pris en compte au titre du revenu sans invalidité. Compte tenu de l'évolution des salaires en 2003 (+ 1 %), celui-ci doit être fixé à 7'373 fr. mensuellement, soit 88'476 fr. annuellement. En comparant ce montant avec celui du revenu d'invalide (68'991 fr.), on obtient un taux d'invalidité de 22,02 %, arrondi à 22 % (ATF 130 V 121). Ce taux est supérieur au taux minimal ouvrant droit à une rente de l'assurance-accidents (10 %; art. 18 al. 1 LAA), de sorte que le recourant a droit à une telle prétention à partir du 1er juillet 2003 (art. 19 al. 1 LAA). Le recours se révèle ainsi bien fondé.