Citation: 2P.126/2002 05.06.2002 E. 2

2.1 Le recourant est cependant habilité à agir par la voie du recours de droit public pour se plaindre de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution ou par la procédure cantonale) équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arrêts cités). 2.2 Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir appliqué de manière arbitraire les règles de procédure cantonale sur la révision et la récusation au point de commettre un déni de justice formel. Selon l'art. 80 lettre e de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (ci-après: LPA/GE), il y a lieu à révision lorsqu'il apparaît notamment que les dispositions sur la récusation ont été violées. L'art. 81 al. 1 LPA/GE précise que la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision. Par ailleurs, l'art. 15 al. 3 LPA/GE, qui figure parmi les règles générales de procédure, prévoit que la "demande de récusation doit être présentée sans délai à l'autorité". 2.3 En l'espèce, la Commission cantonale n'a manifestement pas fait preuve d'arbitraire (sur la notion d'arbitraire prohibée par l'art. 9 Cst.; cf. ATF 127 I 54 consid. 2b), ni commis un déni de justice formel, en n'entrant pas en matière sur la demande de révision parce que le motif de la récusation avait été invoqué tardivement. En effet, le recourant, assisté de son conseil, a pris connaissance du nom des membres de la Commission cantonale au plus tard au moment où il a signé le procès-verbal de l'audience du 22 janvier 2002. Il lui incombait donc de demander la récusation de la juge concernée déjà à ce moment-là ou, à tout le moins, avant que la Commission cantonale ne lui notifie la décision. Il ne pouvait pas, de bonne foi, attendre le 28 février 2002 pour invoquer le motif de récusation, soit après avoir reçu une décision défavorable. La solution retenue par l'autorité cantonale n'est pas seulement défendable mais encore conforme à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, selon laquelle le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 ss; Jean-François Egli/Olivier Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in: Recueil de jurisprudence neuchâteloise 1990 p. 28 ss). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif de récusation était déjà connu auparavant (ATF 124 I 123 consid. 2; 119 Ia 228, consid. 5a).