Citation: 2C_766/2009 26.05.2010 E. 5

Le recourant invoque une violation de l'art. 42 LEtr., en soutenant que cette disposition comporte une lacune et qu'il devrait, en tant que père d'une enfant suisse, pouvoir bénéficier d'un droit à une autorisation de séjour en vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr. Comme le recourant l'admet lui-même, il ressort du texte de l'art. 42 al. 1 LEtr que le droit au regroupement familial en faveur des membres de la famille d'un ressortissant suisse n'est prévu que pour le conjoint ainsi que pour les enfants célibataires de moins de 18 ans, mais non pour les ascendants. En vertu de l'art. 42 al. 2 let. b LEtr, un tel droit n'existe en faveur des ascendants (regroupement familial inversé; umgekehrte Familiennachzug) d'un ressortissant suisse qu'à la double condition que leur entretien soit garanti et qu'ils soient titulaires d'une autorisation de séjour durable délivrée par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes (ci-après: un Etat membre). Or, le recourant ne remplit manifestement aucune de ces conditions. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de s'interroger sur l'existence d'une éventuelle discrimination des ressortissants suisses par rapport aux membres de l'UE et de l'AELE (discrimination à rebours; Inländerdiskriminierung) qui peuvent, selon la dernière jurisprudence rendue en application de l'art. 3 Annexe I ALCP (ATF 136 II 5, qui revient sur les arrêts publiés aux ATF 130 II 1 et 134 II 10), faire venir leurs ascendants en Suisse même si ces derniers n'ont pas, préalablement à la demande, déjà séjourné légalement dans un Etat membre. En effet, la disposition précitée de l'accord subordonne également le droit au regroupement familial des ascendants à la condition que leur entretien soit garanti (ATF 135 II 369 consid. 3.1 p. 372 s.), ce qui n'est pas le cas du recourant.