Citation: 1B_522/2020 E. 5.2

5.2. En l'espèce, l'instance précédente a jugé que le recourant ne pouvait se prévaloir du droit à l'assistance judiciaire ni sur la base de l'art. 136 al. 1 CPP, ni sur celle de l'art. 29 al. 3 Cst. Les conclusions civiles en tort moral du recourant dans le cadre de la procédure pénale pour abus d'autorité étaient immanquablement vouées à l'échec. En effet, le recourant se plaignait d'abus de pouvoir à l'encontre du directeur-adjoint ou d'agents de détention de l'EEP Bellevue, lesquels étaient des agents de l'Etat au sens de la loi cantonale du 26 juin 1989 sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp; RS/NE 150.10). Or, la LResp instituait une responsabilité des collectivités publiques pour les dommages causés sans droit à un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, qui exclut toute action directe du lésé contre l'agent de l'Etat (art. 1, 5 et 9 LResp). Le canton de Neuchâtel ayant ainsi fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne disposait, le cas échéant, que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre l'auteur présumé contre lequel il a dirigé sa plainte pénale mais contre l'Etat et une telle prétention ne pouvait être invoquée dans le procès pénal par voie d'adhésion. Selon l'instance précédente, le recourant n'avait donc pas de prétentions civiles à raison des actes incriminés et ses conclusions civiles étaient sous cet angle vouées à l'échec.