Citation: BGE 121 II 1 E. 1993d

Il ne paraît en effet pas exclu qu'un couple ayant le projet de se marier dans le but d'éluder des dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE, puisse tomber amoureux et décide de créer une véritable union conjugale. Cette circonstance ne doit cependant être admise que restrictivement, lorsqu'il y a des doutes sur le but initial poursuivi par le mariage, mais que les intéressés démontrent, de façon probante, qu'ils ont la volonté de fonder BGE 121 II 1 S. 5 une communauté conjugale et non l'unique intention d'habiter ensemble. A cet égard, le seul fait de vivre à la même adresse ne saurait être considéré comme suffisant, sinon la porte serait ouverte à tous les abus. Or, en l'espèce, il faut bien reconnaître qu'il n'existe pas de doutes sur le vice initial constaté lors du mariage des recourants et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne permet de reconnaître une volonté des époux de créer après-coup une véritable union conjugale. Comme on l'a vu, le recourant est certes revenu brusquement sur ses déclarations, deux jours après avoir été confronté à celles de sa femme, mais il n'a fourni aucune explication sur son changement d'attitude et les raisons qu'il invoque dans le présent recours - à savoir que son état persistant de chômeur avait altéré son équilibre psychique et qu'il venait d'échouer dans des négociations pour un emploi - ne sont pas davantage de nature à apporter des éclaircissements sur ce point. Par ailleurs, ni lui, ni son épouse n'ont jamais prétendu avoir des relations intimes ou même rendu vraisemblable qu'ils avaient un projet de vie commune fondé sur d'autres motifs que ceux qui avaient prévalu pour la conclusion du mariage. Dans ces conditions, il n'était pas nécessaire que les autorités cantonales procèdent à des investigations supplémentaires, ainsi que l'exige le Tribunal fédéral lorsqu'il y a doute sur l'existence d'un mariage fictif (arrêt non publié du 8 décembre 1994 en la cause G. c. Conseil d'Etat du canton d'Argovie, p. 10/11). L'éventuelle vie commune des recourants depuis fin avril 1993 ne pouvait en effet influer sur le but poursuivi par leur mariage, tel qu'il a été dûment constaté.