Citation: 5P.141/2004 07.07.2004 E. B

Le 5 mai 2003, B.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant à ce que la garde et l'autorité parentale sur l'enfant D.________ lui soient attribuées. Il a fait valoir en substance que l'enfant n'avait pas le suivi médical qui convenait, n'était pas traité par sa mère avec toute la diligence requise et que son développement risquait d'en être sérieusement affecté. Le 4 juillet 2003, il a déposé une requête de mesures provisionnelles, concluant à l'attribution provisoire de la garde de l'enfant. Il a également complété ses conclusions au fond, en demandant des mesures de protection au sens de l'art. 307 CC et la désignation d'un curateur au sens de l'art. 308 CC. Le 13 août 2003, B.________ a déposé une requête de mesures d'urgence, concluant à être autorisé à exercer son droit de visite pour les vacances du 13 au 27 août 2003, un ordre correspondant étant donné à la mère sous menace des peines de l'art. 292 CP. Par ordonnance du 14 août 2003, il a été fait droit à ses conclusions. Le 20 août 2003, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a confié au Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ) un mandat d'enquête sociale aux fins de décrire les conditions d'accueil chez chacun des parents et de formuler toute proposition quant à la garde de l'enfant. Le 10 décembre 2003, B.________ a déposé une deuxième requête de mesures d'urgence, concluant à ce qu'ordre soit donné à la défenderesse, sous menace des peines de l'art. 292 CP, de procéder immédiatement à la signature du formulaire de demande de passeport fourni par le Consulat général d'Italie de Lausanne au requérant et d'y joindre une copie de son permis C et de son passeport. Le 11 décembre 2003, la Présidente a refusé de statuer en urgence sur cette requête. Le 23 janvier 2004, B.________ a déposé une troisième requête de mesures d'urgence, concluant à l'attribution immédiate de la garde de l'enfant. Le 26 janvier 2004, la Présidente a pris d'office contact avec le SEJ, dont un collaborateur a rendu le jour-même une visite surprise à la mère et l'enfant. Le 29 janvier 2004, elle a rejeté la requête précitée. Le samedi 14 février 2004, le demandeur a constaté un hématome sur l'oreille droite de l'enfant et l'a conduit à l'hôpital cantonal le matin-même. D.________ a été hospitalisé en pédiatrie, où il a subi divers examens. Avec l'accord de ses deux parents, il a ensuite été accueilli à la pouponnière de F.________ dès le 19 février 2004, des visites étant planifiées pour la mère, le père et l'amie de celui-ci. Le SEJ a déposé un rapport intermédiaire le 24 février 2004.