Citation: 1C_235/2023 E. D

A.________ a formé recours devant le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (TAPI) contre la décision du 1 er décembre 2020 (procédure A/4176/2020). A.________ a consulté le dossier le 11 février 2021 et le 23 février 2021. Il a sollicité du Département des explications quant au fait que le dossier ne contenait aucun rapport relatif aux prétendues infractions mentionnées dans la décision du 1 er décembre 2020, censées devoir être régularisées par le dépôt d'une requête en autorisation de construire complémentaire. Par courriel du 11 mars 2021, le chef du Service de l'inspection de la construction et des chantiers a indiqué au conseil de l'intéressé ne pas comprendre cette requête; à titre informatif, il existait bien un rapport effectué dans le cadre de ce dossier, qui faisait partie des pièces d'instruction du dossier servant uniquement aux divers services à l'établissement des faits / mesures / sanctions; ces pièces internes n'avaient donc aucun intérêt et n'étaient dès lors pas mises à disposition, selon sa pratique constante; un aperçu exhaustif de la situation du dossier avait été mis à sa disposition. Par acte du 22 mars 2021, A.________ a interjeté recours au TAPI contre le courriel du 11 mars 2021, concluant à ce qu'il soit ordonné au Département de lui communiquer, dès l'entrée en force du jugement, une copie complète du dossier relatif à l'infraction xxx ainsi qu'une copie complète du rapport mentionné dans ledit courriel (procédure A/1059/2021). Deux audiences de comparution personnelle des parties se sont tenues devant le TAPI les 22 février 2022 et 22 mars 2022 dans le cadre des procédures A/4176/2020 et A/1059/2021. Par jugement du 27 septembre 2022, le TAPI a rayé la cause A/1059/2021 du rôle: le recours avait été déposé pour avoir accès à une copie du rapport mentionné dans le courriel du département du 11 mars 2021, afin d'être en mesure de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure A/4176/2020; l'absence dans le dossier consulté par A.________ d'une liste d'infractions n'apparaissait pas problématique sous l'angle du droit d'être entendu, puisqu'il avait été en mesure de comprendre les faits qui lui étaient reprochés et de se déterminer à ce propos dans la procédure A/4176/2020. Par jugement du 27 septembre 2022, dans la cause A/4176/2020, le TAPI a déclaré irrecevable le recours formé contre la décision du Département en tant qu'elle portait sur le dépôt d'une demande d'autorisation complémentaire en vue de régulariser les modifications typologiques des appartements T21, T22, T23 et T24 et l'a rejeté en tant qu'il portait sur l'ordre de remise en location ordinaire des appartements T6, T10 et T25 et sur l'interdiction d'exploiter les appartements T6, T10, T21, T22, T24 et T25 avec effet immédiat et jusqu'au rétablissement d'une situation conforme au droit.