Citation: 4A_126/2017 E. 3

Selon la Cour d'appel, le partenariat convenu entre les parties était un contrat de courtage aux termes de l'art. 412 al. 1 CO, par lequel la demanderesse a chargé le défendeur de lui procurer des occasions de conclure des opérations de leasing, et ce contrat était résiliable en tout temps en vertu des art. 404 al. 1 et 412 al. 2 CO. Dans la mesure où le défendeur s'est chargé d'exercer de manière durable une activité de prospection commerciale et de négociation en faveur de la demanderesse, le partenariat semble plutôt se rapprocher d'un contrat d'agence aux termes de l'art. 418a CO (cf. Dominique Dreyer, in Commentaire romand, n° 1 ad art. 418a CO). Il n'est cependant pas nécessaire de discuter plus longuement la nature juridique du partenariat car les prestations spécifiquement prévues par cet accord ne sont plus litigieuses en instance fédérale et le défendeur admet que cette relation contractuelle s'est terminée à la fin de 2008.