Citation: 5C.48/2004 14.04.2004 E. B

En 1995, la demanderesse, qui souhaitait construire sur la parcelle dont elle est superficiaire une halle de stockage, s'est approchée du défendeur pour tenter d'obtenir de celui-ci une servitude de passage à pied et pour tous véhicules à travers la parcelle n° xxx. Le défendeur est entré en matière, ayant un intérêt à la réalisation de cette desserte. Le 28 février 1995 a eu lieu une séance réunissant le défendeur et un représentant de la demanderesse au bureau d'ingénieurs-géomètres Z.________. Un procès-verbal de cette séance, daté du 20 mars 1995, a été établi par le bureau de géomètres et signé par la demanderesse ainsi que par le défendeur, mais pas par l'État de Vaud. Ce procès-verbal, auquel aucun plan de l'assiette de la servitude n'était annexé, contient notamment les passages suivants : "Objet : Établissement de plans de servitudes sur parcelle n° xxx propriété de M. X.________ et sur parcelle n° yyy propriété de l'État de Vaud Décisions :