Citation: 5A_504/2023 E. 4.1.2

4.1.2. Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il possède contre celui-ci un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), soit notamment un jugement exécutoire (cf. art. 80 al. 1 LP; ATF 147 III 491 consid. 6.2.1 et les références). Les décisions étrangères peuvent représenter des titres de mainlevée définitive, dans la mesure notamment où elles comportent une condamnation à payer une somme d'argent (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1; arrêt 5A_276/2020 du 19 août 2020 consid. 5.2.3). Dans le cas d'un séquestre fondé sur l'existence d'un titre de mainlevée définitive qui concerne un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la CL, le juge statue définitivement sur l' exequatur de celui-ci (art. 271 al. 3 LP; ATF 139 précité consid. 4.5.2; 135 III 324 consid. 3.3), soit par une ordonnance distincte, soit directement dans le dispositif de l'ordonnance de séquestre (ATF 147 précité loc. cit.). Cette décision indépendante est assortie de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.5), à moins qu'elle rejette l' exequatur pour un motif formel (arrêt 5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1). Partant, la décision admettant la reconnaissance et l'exécution à titre principal lie, dans toute la Suisse, le juge de la mainlevée saisi ultérieurement (art. 81 al. 3 in fine LP), à moins que, dans l'intervalle, une décision rendue dans l'Etat d'origine n'ait privé le jugement de son caractère exécutoire (arrêt 5A_528/2022 du 6 février 2023 consid. 4 et les références). La déclaration du caractère exécutoire de la décision est la condition et non la conséquence de l'autorisation de séquestre. Il est donc exclu que le créancier puisse obtenir le séquestre sur la base du chiffre 6 de l'art. 271 al. 1 LP sans obtenir au préalable l' exequatur de la décision, de sorte que le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l' exequatur, même en l'absence de conclusions (ATF 149 III 224 consid. 5.2.1.2 et 5.2.3 les références). Il découle également de ce qui précède que, lorsque le juge prononce le séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP sans expressément constater la force exécutoire en Suisse de la décision "Lugano", on doit admettre qu'il reconnaît implicitement le caractère exécutoire en Suisse de la décision en cause (ATF 149 III précité consid. 5.2.3). Partant, pour faire valoir un motif de refus prévu à l'art. 34 CL, le poursuivi doit former un recours selon l'art. 327a CPC. Il ne peut pas invoquer un tel motif dans le cadre de son opposition au séquestre (arrêt 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 6.3, non publié aux ATF 147 III 491). Le juge du séquestre déclare la décision exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues aux art. 53-54 CL sans entendre la partie adverse (art. 41 CL) et sans examiner les motifs de refus des art. 34 et 35 CL. Seule l'autorité de recours éventuellement saisie par l'intimé examine ces motifs, avec plein pouvoir d'examen (art. 327a al. 1 CPC) et avec possibilité d'introduire des nova (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3; arrêt 5A_528/2022 précité consid. 4 et les références).