Citation: 5A_216/2018 E. 5.2.2

5.2.2. La recourante soutient que de nombreux postes du dommage relatif à la violation de la convention demeuraient exigibles et justiciables. La question du dommage résultant, par exemple, des vices dans la conclusion de la convention n'avait pas été soumise à l'arbitre et n'avait donc pas été tranchée. Tel était le cas du dommage résultant de l'inexactitude des taux de participation inscrits à l'Annexe 4, lesquels " constitu[aient] des erreurs du texte de la Convention et de ce fait [n'avaient] pas fait partie du premier arbitrage ". Quoi qu'il en soit, ce n'était qu'après le premier arbitrage qu'elle s'était rendue compte de cette inexactitude, de sorte que le premier arbitrage n'aurait de toute façon pas eu d'effet sur cette créance-là. Selon la recourante, il était également insoutenable de considérer que les dommages découlant de la violation de la convention avaient été traités dans le second arbitrage: d'une part, l'unique objet de cet arbitrage portait sur l'exécution du chiffre I du dispositif de la première sentence et la définition précise de cette procédure devait évidemment " s'entendre en opposition à tout litige portant sur d'autres prétentions découlant de la Convention "; d'autre part, la recourante rappelle que, dans ses conclusions motivées après enquêtes du 20 décembre 2013, elle s'était réservée le droit de faire trancher d'autres litiges entre les parties à la convention, estimant avoir encore des prétentions contre certains des défendeurs en lien avec les obligations contenues dans celle-ci. Dans la seconde sentence arbitrale, l'arbitre avait d'ailleurs, à raison, refusé " de donner suite aux désirs des défendeurs de prononcer le solde de tout compte en rapport aux dommages résultant de la Convention " (sic).