Citation: 6A.17/2003 05.05.2003 E. 2

La décision du CSP se réfère à la lettre découverte le 5 novembre 2002, transmise par le Dr B.________ le 7 novembre 2002. Le recourant indique n'avoir pas pu s'exprimer sur la portée à accorder à cette lettre et y voit une violation de son droit d'être entendu. Il souligne avoir soulevé un grief similaire devant le Tribunal administratif genevois, qui n'y a pas répondu. Il invoque également une violation de son droit d'être entendu à ce propos. 2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16).