Citation: H 274/02 23.01.2003 E. 3

Selon la jurisprudence constante (ATF 101 V 89 consid. 2; RCC 1989 p. 26 consid. 3a; voir aussi Greber/Duc/Scartazzini, op. cit., ad art. 5 LAVS, n° 134 p. 186), le tâcheron - qui perçoit une rémunération à la pièce ou à la tâche - exerce normalement une activité dépendante. En principe il ne peut être considéré comme une personne exerçant une activité indépendante que s'il possède une entreprise et que, supportant lui-même le risque économique de celle-ci, il traite sur un pied d'égalité avec celui qui lui confie la tâche (voir aussi ATF 114 V 69 consid. 2b). Dans le cas d'espèce, la recourante confiait des travaux simples à des personnes qui les exécutaient à domicile (contrat de travail à domicile selon les art. 351 s. CO). Elles étaient rémunérées mensuellement et à la pièce. Ces travaux ne nécessitaient aucune organisation d'entreprise. Il n'est d'ailleurs pas contestable ni contesté que ces personnes ne supportaient aucun risque d'entrepreneur indépendant, n'avaient pratiquement pas d'investissements à opérer et ne supportaient pas de risque si ce n'est celui éventuel de ne pas être payées. Par ailleurs, l'activité de ces travailleurs n'était pas occasionnelle et relevait de rapports de travail de durée indéterminée, quel que soit le volume de l'occupation à domicile. Dans ces conditions, la relation de dépendance avec la recourante découlait en réalité de la régularité du travail fourni chaque mois et pendant les trois années à prendre en considération. Le fait que X.________ SA ait pu en tout temps et au regard du volume de ses affaires décider de suspendre le recours à leurs services ne suffit pas à faire admettre l'existence d'un risque économique propre. Ainsi, en cas de cessation de la relation de travail, ces personnes se seraient trouvées dans la situation semblable à celle d'un salarié qui perd son emploi (cf. ATF 119 V 163 consid. 3b à propos des journalistes libres). Enfin on ne saurait suivre la thèse soutenue par la recourante au sujet de l'absence de lien de subordination. Certes, dans le travail à domicile, il n'existe pas de surveillance directe. Mais il n'en demeure pas moins que l'on peut tenir pour constant que la recourante donnait des directives sur les modalités d'exécution du travail, qu'elle en contrôlait l'exécution, comme elle fixait la rémunération. Au vu de ce qui précède, et même si, comme le soutient la recourante, le travail à domicile présente des particularités liées à son mode d'organisation (liberté de s'organiser notamment), les éléments en faveur d'une activité lucrative dépendante apparaissent prédominants, au sens de la LAVS et de la jurisprudence y relative (arrêt D. SA du 16 décembre 2002 [H 279/00]). Dans ce sens, le jugement cantonal s'avère conforme au droit fédéral.