Citation: 4P.168/2004 20.10.2004 E. B

B.a Par requête du 20 juin 2003, H.________ et S.________ ont ouvert une procédure arbitrale dirigée contre T.________ à qui elles ont réclamé des dommages-intérêts en raison de détournements de fonds qui auraient été commis à leur préjudice par une employée de la défenderesse. Cette dernière a soulevé une exception d'incompétence en faisant valoir que les demanderesses ne sont pas parties aux contrats conclus par elle avec leurs ayants droit économiques, les 3 août 1998 et 13 juin 2000 (ci-après désignés collectivement: les contrats). Après que les demanderesses eurent déposé deux procurations en faveur de leurs conseils signées par A.________, la défenderesse a encore excipé du défaut de représentation valable de ces deux sociétés dans la procédure arbitrale pendante. Un tribunal arbitral ad hoc de trois membres a été constitué. Son siège a été fixé à Genève d'entente entre les parties. B.b Par sentence incidente du 28 mai 2004, le Tribunal arbitral, écartant les exceptions soulevées par la défenderesse, a admis sa compétence pour statuer sur la demande formée par S.________ et H.________ contre T.________, constaté que les demanderesses sont valablement représentées dans la procédure arbitrale et dit qu'il statuera ultérieurement sur les frais de l'incident. Pour aboutir à ce résultat, les arbitres ont tenu, en substance, le raisonnement suivant: En accord avec les parties, il y a lieu d'appliquer le droit suisse pour résoudre toutes les questions soumises à l'examen du Tribunal arbitral. La clause arbitrale contenue dans les contrats satisfait à l'exigence de forme de l'art. 178 al. 1 LDIP. Quant au fond, point n'est besoin de décider si les demanderesses étaient parties à ces contrats, aux côtés de leurs ayants droit économiques, puisque la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'extension d'une clause d'arbitrage à un tiers non-signataire permet d'étendre la clause arbitrale aux deux sociétés. En effet, celles-ci constituent l'objet même des contrats et occupent une position centrale dans leur exécution. Il n'existe pas d'autre source conventionnelle qui régirait les rapports entre la défenderesse et les demanderesses. Au demeurant, lorsque l'ayant droit économique confie à un tiers le soin de gérer la société offshore qu'il contrôle, la volonté réelle de ces deux parties est d'inclure cette société dans leurs propres relations. En tout état de cause, le principe de la bonne foi commande, lui aussi, d'étendre la clause arbitrale aux demanderesses. De fait, la défenderesse, qui a établi elle-même les formules pré-imprimées utilisées pour la conclusion des contrats, ne peut pas soutenir qu'elle voulait dissocier le règlement des litiges pouvant survenir dans l'exécution de ceux-ci, en choisissant la voie arbitrale pour les différends susceptibles de l'opposer à ses mandants (i.e. les ayants droit économiques des demanderesses) et en réservant la voie judiciaire pour les différends qui l'opposeraient aux sociétés constituées à la demande de ces mêmes mandants. S'agissant du problème de la représentation des demanderesses, force est de constater que les documents d'ouverture des deux comptes auprès de la Banque F.________ ont été signés, respectivement, par B.________ et G.________, personnes dont les pouvoirs à cet effet ne pouvaient résulter que des procurations en blanc émises au préalable par les organes des demanderesses et détenues par la défenderesse en sa qualité de mandataire de ces mêmes ayants droit économiques. En ce qui concerne plus particulièrement H.________, il faut admettre, à ce stade de la procédure, que G.________ a valablement cédé à A.________ ses droits relatifs à ladite société, si bien que le dernier nommé a valablement signé les procurations en faveur de Mes Brusa et Spirgi pour le compte des deux demanderesses. En soutenant le contraire, la défenderesse n'est pas de bonne foi, elle qui s'est contentée de la seule autorisation des ayants droit économiques des demanderesses, figurant à l'art. 8 des contrats, pour s'occuper de la gestion des comptes ouverts par les deux sociétés auprès de la Banque F.________. De plus, étant liée aux ayants droit économiques de celles-ci par un contrat de mandat, la défenderesse assume un devoir de diligence et ne saurait donc faire primer ses propres intérêts sur ceux de ses mandants. Il suit de là que les demanderesses sont valablement représentées dans le présent arbitrage.