Citation: 5A_170/2023 E. 3.2

3.2. La recourante se plaint d'un établissement manifestement inexact des faits et d'une violation des art. 138 et 141 CPC, considérant que le juge de district n'a pas respecté toutes ses incombances et n'a pas accompli tout ce qui était en son pouvoir avant de procéder par la voie édictale, à savoir qu'il n'a pas effectué toutes les recherches nécessaires pour déterminer son adresse en Algérie. La recourante est d'avis que l'opinion contraire de la cour cantonale tombe à faux. Le juge de district s'était en effet contenté d'interpeller la partie adverse et le DFAE. Il n'avait en revanche pas pris contact avec l'Ambassade de Suisse en Algérie. Or, sachant que le certificat de résidence de G.________ datait du début de l'année 2020, cela signifiait qu'il était inscrit dans les registres du contrôle des habitants. L'Ambassade de Suisse aurait ainsi été en mesure de retrouver son adresse actuelle. Même en considérant que ce serait à raison que le juge de district avait procédé à une notification à Y.________, seule adresse connue à ce moment-là, il conviendrait de retenir, selon la recourante, que la publication au Bulletin officiel, consécutive au refus du pli, viole les art. 138 et 141 CPC. En effet, le refus visé par l'art. 138 CPC devait émaner du destinataire de l'acte, et non d'un tiers, à défaut de quoi l'acte n'était pas réputé notifié. Or, en l'occurrence, les indices convergeaient plutôt vers un refus émanant d'une tierce personne. Le fardeau de la preuve de la bonne notification incombant à l'autorité, le juge de district devait s'assurer que le refus émanait de la recourante, et non pas le supposer. Il aurait donc dû soit s'enquérir auprès de l'OFJ de l'identité de la personne ayant refusé le pli, soit, conformément à l'arrêt 6B_471/2022, procéder à une seconde tentative de notification, en demandant également de noter l'identité de la personne réceptionnant ou refusant son courrier. De surcroît, dans la mesure où la notification avait été rapide, étant réalisée en quelques semaines, le principe de proportionnalité ne s'opposait pas à ce qu'une nouvelle tentative de notification soit effectuée. La recourante fait par ailleurs grief à la cour cantonale de s'être fondée sur des informations issues exclusivement des emails échangés le 27 octobre 2021 entre l'avocate de l'intimé et le "Responsable pays Protection consulaire" du DFAE. Il s'agissait d'emails relatant des propos d'un tiers (le Consul de Suisse en Algérie), qui lui-même relatait les paroles d'autres personnes. Il n'y avait toutefois ni procès-verbal ni confirmation des personnes concernées (le Consul, respectivement G.________ et les membres de sa famille) quant à la véracité de ces dires. On ne pouvait ainsi rien en tirer s'agissant de l'adresse de la recourante en Algérie au moment de la notification litigieuse ou de l'étendue des informations qui auraient été données par le Consul au sujet notamment du jugement rendu en Suisse. En se fiant à ces emails, la cour cantonale avait statué en violation des règles relatives au fardeau de la preuve, de tels documents n'étant nullement suffisants. Elle ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, tenir des faits contestés et non prouvés pour établis. Un tel manque de soin dans l'établissement des faits avait eu pour conséquence que les juges précédents avaient été amenés à considérer que la notification était valable alors même qu'elle avait été effectuée au domicile d'un tiers en violation de l'art. 138 CPC. S'ils avaient relativisé les propos contenus dans l'email du DFAE, ils auraient conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer que la recourante avait personnellement un lien avec cette adresse et de partir du principe qu'elle avait refusé le pli du Tribunal de district. Par ailleurs, ils n'auraient pas pu retenir qu'elle avait été mise au courant de la teneur du jugement du 1er octobre 2020 en mars 2021 déjà, l'email en question ne permettant pas de connaître les propos échangés avec le Consul. On ne pouvait donc en déduire une " quelconque obligation d'action " de sa part sans verser dans l'arbitraire. Enfin, la recourante se plaint de ce que la cour cantonale a nié toute force probante aux pièces qu'elle avait déposées aux fins de prouver que son domicile était, au moment de la notification litigieuse, en ville de W.________ et non pas à Y.________, une localité de la wilaya de W.________. Dite autorité ne pouvait retenir que l'adresse de Y.________ - laquelle n'avait jamais été confirmée par les parties - était plus probable que celle de W.________, sans tomber dans l'arbitraire.