Citation: 4A_55/2010 15.04.2010 E. 4

En instance fédérale, le demandeur ne conteste pas que le bail à loyer fût simulé, ni que les cocontractants aient réellement voulu conférer à la défenderesse un droit d'usage viager sur l'appartement; il s'abstient aussi de mettre en doute qu'une pareille prestation puisse être valablement promise (cf. ATF 82 II 332 consid. 4 in fine p. 337). Il développe une thèse entièrement nouvelle qui n'a pas été discutée devant la Cour civile: les cocontractants n'ont prétendument pas simulé uniquement le bail à loyer du 8 septembre 1997, mais aussi, déjà, la vente d'immeubles du 25 juillet 1997, en ce sens que la contrepartie promise par l'acquéreur comportait non seulement le prix de 1'600'000 fr. mais aussi la cession de l'usage de l'appartement jusqu'au décès de la venderesse. Il tient la vente pour viciée au regard des art. 11 al. 2 et 216 al. 1 CO parce que cette deuxième prestation n'est pas indiquée dans l'acte authentique (cf. ATF 135 III 295 consid. 3.2 p. 299). On a vu que la Cour civile a constaté en fait la réelle et commune intention de A.________ et de la défenderesse. Or, elle n'a pas retenu qu'il existât, dans l'économie de leurs accords, un lien d'échange entre le transfert de la propriété foncière, en été 2007, et le droit de conserver durablement le logement alors occupé par la défenderesse, droit dont les modalités n'étaient d'ailleurs pas encore arrêtées. Contrairement à ce qui est sous-entendu dans l'argumentation présentée, ce lien ne ressort pas des accords constatés. Ladite argumentation repose ainsi sur des faits exorbitants des constatations déterminantes selon l'art. 105 al. 1 LTF, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. De toute évidence, ce lien d'échange et la dissimulation de l'une des prestations promises en contrepartie des immeubles n'ont pas été allégués dans l'instance cantonale, alors que cela eût pourtant été possible au demandeur. Il s'agit donc de faits nouveaux aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, dont l'introduction n'est pas admise. Il n'est pas nécessaire d'examiner la théorie que le demandeur développe sur la base de l'art. 20 al. 2 CO, tendant à ce que la vente d'immeubles prétendument entachée d'un vice de forme soit seulement modifiée plutôt qu'annulée.