Citation: 1C_589/2012 E. 6.4.1

6.4.1. Dans son arrêt du 17 mars 2011, la cour cantonale constatait que les créances potentielles découlant de servitudes de passage étaient celles des droits constitués non seulement sur la parcelle des recourants, mais également sur les parcelles des propriétaires du périmètre concerné. Le renvoi du dossier à la Commission d'estimation avait ainsi pour but de déterminer l'étendue de telles créances. Les autorités ont ensuite constaté que les recourants n'étaient en réalité plus au bénéfice de procurations qui leur auraient permis de négocier des droits de passage avec les propriétaires des parcelles non raccordées au domaine public. La cour cantonale a alors retenu que les recourants n'avaient plus aucune créance à faire valoir pour le compte des autres riverains. Dans une argumentation confuse, les expropriés affirment pouvoir encore constituer "des servitudes complémentaires sur des immeubles situés dans le périmètre du plan", sur la base de pièces justificatives figurant au registre foncier, "opposables même aux propriétaires ayant révoqué leur procuration en [leur] faveur". Or, la cour cantonale a précisément constaté que ces révocations de procuration avaient été communiquées au registre foncier. L'argumentation des recourants ne repose sur aucun fondement juridique puisque ceux-ci ne peuvent, sans un accord exprès des propriétaires concernés, grever de servitudes des biens-fonds ne leur appartenant pas. Leur grief tombe ainsi à faux.