Citation: 2C_1149/2018 E. B

Le 14 mars 2018, la Société r.________, ainsi que quatre de ses membres, ont saisi la Cour constitutionnelle d'une requête contre la modification de l'art. 115 RIT, dont ils ont demandé l'annulation. Le 15 mars 2018, cinq entreprises exploitantes d'un service de taxis - soit A.________ SA, B.________ SA, C.________ SA, s.________ SA et D.________ SA, ainsi que septante chauffeurs de taxis indépendants ont à leur tour déposé une requête à l'autorité précitée contre la modification litigieuse. Après avoir joint les deux causes, la Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes par arrêt du 20 novembre 2018. Elle a estimé en substance que le nouvel art. 115 al. 2 RIT, dans la mesure où il introduisait une nouvelle catégorie d'autorisation "sui generis" à des conditions d'exploitation allégées, consacrait, sous l'angle de l'égalité de traitement, une atteinte à la liberté économique des titulaires d'une autorisation "B", à l'exclusion toutefois des titulaires d'une autorisation "A". Cette atteinte se justifiait néanmoins par un intérêt prépondérant de sécurité publique à la réglementation de l'activité de nouveaux acteurs offrant déjà, dans la pratique, des prestations de transport véhiculé - en particulier ceux utilisant le service UberX, réservé aux seuls chauffeurs professionnels - et était proportionnée au but visé, notamment de par son caractère transitoire et provisoire limité à deux ans au maximum.