Citation: C 267/02 19.05.2003 E. 3

3.1 Sur la base des pièces du dossier (contrats d'engagement d'artiste et contrats de travail produits, attestations de gain intermédiaire, décomptes de salaires), la caisse a déterminé que le recourant présentait entre le 19 décembre 1999 et le 20 décembre 2001 une période de cotisation de 11 mois et 15,6 jours; inférieure à douze mois, celle-ci n'ouvrait pas droit à une nouvelle période d'indemnisation. Le Groupe réclamations de l'office cantonal de l'emploi, quant à lui, a retenu une période de cotisation de 11 mois et 14,2 jours. De son côté, le recourant fait valoir qu'il a travaillé effectivement 275 jours pendant la période concernée. En se basant sur une moyenne de 5 jours de travail par semaine ou 260 jours pour une période de 12 mois (52 x 5) et en prenant en compte dans ce calcul les samedis et les dimanches pendant lesquels il a travaillé, il arrive à un total de 12 mois et 14,5 jours, ouvrant droit selon lui à un nouveau délai-cadre d'indemnisation. 3.2 Le recourant ne peut être suivi. Contrairement à ce qu'il pense, le législateur n'a pas été indifférent à la manière selon laquelle se calcule la période de cotisation. A l'inverse de ce qui prévalait sous l'ancien droit (art. 12 al. 1 aOAC du 14 mars 1977 et art. 9 al. 2 de l'Arrêté fédéral instituant l'assurance-chômage obligatoire [Régime transitoire] du 8 octobre 1976), la condition du droit à l'indemnité, sous l'angle de la durée d'une activité antérieure soumise à cotisation, ne s'examine plus en fonction des jours entiers d'une activité salariée suffisamment contrôlable, mais en fonction de l'exercice d'une activité soumise à cotisation pendant une période déterminée exprimée en mois (art. 13 al. 1 LACI). Or, par activité soumise à cotisation, il faut entendre toute activité de l'assuré, destinée à l'obtention d'un revenu soumis à cotisations pendant la durée d'un rapport de travail (Gerhards, Kommentar zu Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], tome I, note 8 ad Art. 13 LACI, p. 170; DTA 1999 n° 18 p. 101 consid. 2a et les références). La condition de la durée minimale d'activité soumise à cotisation s'examine donc seulement au regard de la durée formelle du rapport de travail considéré (Gerhards, op.cit., note 4 ad Art. 13; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 162). Ainsi, chaque mois civil entier durant lequel l'assuré est soumis à cotisation dans le cadre d'un rapport de travail compte comme mois de cotisation (art. 11 al. 1 OACI). Les périodes de cotisation qui n'atteignent pas un mois civil entier sont additionnées (art 11 al. 2 OACI). Sont alors déterminantes les périodes pendant lesquelles l'assuré s'est trouvé pendant le délai de deux ans dans un ou plusieurs rapports de travail. Dans le cadre temporel de ces rapports juridiques, il y a lieu de retenir les jours ouvrables de la période concernée, indépendamment de l'exercice effectif d'une activité lucrative ces jours-là; multipliés par le facteur 1.4, les jours ouvrables sont alors convertis en jours civils et réputés former un mois de cotisation lorsqu'ils atteignent le nombre de trente (art. 11 al. 2 OACI; ATF 122 V 251 consid. 2c et 263 consid. 5a). 3.3 En l'espèce, l'examen des différents contrats passés entre O.________ et ses employeurs, en 1999 et 2000, révèle que le recourant a été dans un rapport de travail durant lequel il était tenu de cotiser pendant les mois civils entiers de février, mars, août, octobre et novembre 2000, ainsi qu'avril, juillet, août et novembre 2001. La durée des rapports de travail considérés couvre ainsi une période de 9 mois de cotisation (art. 11 al. 1 OACI). Pour le reste, il a été sous contrats de travail du 3 au 28 avril 2000, du 15 au 31 janvier 2001, du 1er au 8 février 2001, du 16 au 20 octobre 2001 et du 1er au 15 décembre 2001. Les jours ouvrables de ces différentes périodes se montent à 53 (20 + 13 + 6 + 4 + 10), soit 74,2 jours civils après application du facteur de conversion. Inférieurs aux 90 jours civils requis pour former les trois mois de cotisation manquant (art. 11 al. 2 OACI), la condition de la période de cotisation de 12 mois n'est pas remplie. Le décompte du recourant pour ces mêmes mois totalise 57 jours de travail, samedis et dimanches compris (20 + 13 + 13 + 6 + 5). Après conversion en jours civils, la durée de cotisation (de 79,8 jours) est toujours inférieure aux 90 jours requis et la condition de 12 mois de cotisation n'est pas remplie. Il en va de même si l'on tient compte, comme le développe le recourant, d'un mois de cotisations comportant 21,7 jours de travail effectifs, les jours de travail effectués (57) étant alors inférieurs aux 65,1 jours requis selon ce calcul. Au vu de ce qui précède, la question de l'exclusion, dans les calculs de la caisse et de l'office cantonal de l'emploi, des samedis et dimanches où le recourant a travaillé en sus des autres jours de la semaine, pendant les périodes de cotisations qui n'atteignent pas un mois civil entier (art. 11 al. 2 OACI), peut demeurer ouverte.