Citation: 5C.197/2004 09.02.2005 E. C

Sur renvoi de la Cour de justice, le Tribunal de première instance a, par nouveau jugement du 23 mai 2002, fixé les contributions mensuelles d'entretien à 600 fr. du 27 août 1997 jusqu'aux huit ans du demandeur, à 800 fr. depuis lors et jusqu'à ses douze ans, à 1'000 fr. depuis lors et jusqu'à ses seize ans et à 1'500 fr. depuis lors et jusqu'à ses dix-huit ans, voire jusqu'à ses vingt-cinq ans au plus tard en cas d'études régulières et sérieuses, allocations familiales non comprises. Par arrêt du 11 avril 2003, la Cour de justice a, sur appel du demandeur, augmenté ces montants à 800 fr. du 1er janvier 2000 jusqu'aux huit ans du bénéficiaire, à 1'000 fr. depuis lors et jusqu'à ses douze ans, à 1'200 fr. depuis lors et jusqu'à ses seize ans et à 1'500 fr. depuis lors et jusqu'à ses dix-huit ans, voire jusqu'à ses vingt-cinq ans au plus tard en cas d'études régulières et sérieuses, allocations familiales non comprises, ces montants étant indexés à l'indice genevois des prix à la consommation. Contre cet arrêt, le défendeur a interjeté un deuxième recours en réforme au Tribunal fédéral, concluant au fond au versement d'une contribution de 400 fr. par mois jusqu'aux huit ans du demandeur, de 500 fr. de ses huit ans à ses douze ans, de 600 fr. de ses douze ans à ses seize ans et de 700 fr. de ses seize ans jusqu'à sa majorité. Statuant le 15 octobre 2003, le Tribunal fédéral a constaté que la cour cantonale n'avait pas consigné de manière claire et précise dans son nouvel arrêt les faits qu'elle avait retenus sur différents points. Cette lacune empêchait l'autorité de recours de vérifier si les art. 276 et 285 al. 1 CC et les principes jurisprudentiels de la non-atteinte au minimum vital du débiteur et de l'égalité de traitement entre les enfants avaient été appliqués correctement et, partant, si la contribution due par le défendeur pour l'entretien du demandeur était conforme au droit fédéral (art. 51 al. 1 let. c OJ). Le Tribunal fédéral a dès lors partiellement admis le recours, annulé l'arrêt attaqué en ce qui concerne le montant des contributions d'entretien et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants, en application de l'art. 52 OJ.