Citation: 1P.247/2003 30.07.2003 E. 3

Les recourantes qualifient d'arbitraire les considérations de la cour cantonale relatives au champ d'application de l'art. 14 LCI. Cette disposition a la teneur suivante: Art. 14 Sécurité et salubrité Le département peut refuser les autorisations prévues à l'art. 1 lorsqu'une construction ou une installation: a) peut être la cause d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public; b) ne remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu'exige son exploitation ou son utilisation; c) ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard des voisins ou du public; ... 2Est réservée l'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986. 3.1 Selon la cour cantonale, l'art. 14 LCI tendrait à assurer le respect des prescriptions de sécurité des constructions et installations figurant au titre IV de la loi, et non à garantir la sécurité et l'ordre publics. Il s'agirait en outre d'une norme potestative, conférant au département un pouvoir d'appréciation dans l'exercice duquel l'autorité judiciaire n'interviendrait qu'avec retenue. Les nuisances évoquées par les recourantes reposeraient sur de pures hypothèses (concerts sauvages en particulier); elles seraient sans rapport avec l'exploitation de l'ouvrage concerné. Un accroissement mineur des nuisances existantes ne saurait constituer un inconvénient grave au sens de cette disposition. Pour les recourantes, l'art. 14 LCI viserait à assurer la sécurité des constructions dans le cadre de leur utilisation. Lorsque la sécurité de la construction proprement dite est en cause, le département n'aurait aucun pouvoir d'appréciation. 3.2 Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence citée). 3.3 L'argumentation des recourantes, fondée exclusivement sur l'existence d'un pouvoir d'appréciation du département, ne fait pas apparaître comme arbitraire la solution retenue. Si, comme l'a estimé la cour cantonale, l'art. 14 LCI se rapporte exclusivement à la sécurité et à la salubrité des constructions proprement dites, au sens des art. 120 ss LCI, un pouvoir d'appréciation peut néanmoins être reconnu à l'autorité afin de lui permettre de tenir compte de la gravité des risques présentés, au regard notamment des autres intérêts en jeu. Il n'est dès lors pas insoutenable de retenir que l'art. 14 LCI n'a pas pour objectif la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics, mais se limite à assurer que la construction, en tant que telle et dans son utilisation prévue, ne présente pas de risques pour les usagers, le voisinage ou le public. Les nuisances dont se plaignent les recourantes (concerts sauvages notamment) sont assurément sans rapport avec l'affectation prévue de la plate-forme. Cette solution est d'autant moins insoutenable que le respect de la tranquillité et de la sécurité publiques fait l'objet d'autres prescriptions de police, notamment sur l'usage du domaine public, qui n'ont pas à être examinées dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire.