Citation: 6B_157/2015 E. 3

En l'espèce, le recourant a requis les mesures d'instruction suivantes: la production des différentes procédures pénales en cours ou terminées concernant B.________; la production par le Service cantonal des automobiles et de la navigation des véhicules immatriculés - ou anciennement immatriculés - au nom de B.________, A.________ SA, C.________ SA, D.________ GmbH et E.________; la production par l'Office de l'assurance-invalidité de tout document permettant d'attester du versement d'une rente à E.________; la production par F.________ AG de tout document permettant d'attester de tous les contrats de leasing conclus au nom de E.________; la production par G.________ de tout document permettant d'attester de tous les contrats de leasing conclus au nom de H.________, ainsi que les éventuelles plaintes pénales déposées dans le cadre de ces contrats; la production par I.________ AG de tout document relatif aux commandes effectuées au nom de J.________; les auditions de K.________, L.________, M.________ et N.________. La cour cantonale a rejeté toutes ces mesures d'instruction par ordonnance du 27 novembre 2014, à savoir deux jours avant les débats d'appel, au motif qu'elles n'apparaissaient pas nécessaires pour le traitement de l'appel; le recourant a renouvelé ses réquisitions aux débats. Il a également requis l'audition de O.________, le 27 novembre 2014. Lors de l'audience de jugement du 1er décembre 2014, la cour cantonale a refusé ce témoignage, au motif qu'il n'était pas déterminant. Elle a souligné que ces diverses mesures n'avaient pas été requises lors des débats de première instance alors que tous ces éléments étaient connus du recourant, sous réserve du témoignage de O.________ qui lui serait parvenu ultérieurement; elle s'étonnait au surplus que le recourant n'avait eu connaissance des déclarations de ce témoin que tout dernièrement vu l'ancienneté des faits de la cause. A la lecture des ordonnances des 27 novembre et 1er décembre 2014, on peine à trouver les raisons pour lesquelles la cour cantonale a estimé que les moyens de preuves requis n'étaient pas nécessaires au traitement de l'appel. Aucune motivation n'est en effet développée à l'appui de cette affirmation. Or, le recourant allègue que ces mesures d'instruction auraient permis de démontrer son innocence ou, à tout le moins, de mettre en cause les déclarations de B.________; en particulier, O.________ aurait pu témoigner que B.________ avait commis ses agissements illicites avec la participation d'un tiers, ce qui le disculperait. Il ressort du jugement attaqué que la culpabilité du recourant a été établie essentiellement sur la base des déclarations de B.________ - et que celui-ci n'a pas toujours dit la vérité, s'étant rétracté à l'enquête sur l'une ou l'autre des accusations qu'il avait formulées - et que la cour a reproché au recourant de ne pas démontrer ce qu'il avançait, se limitant à procéder par affirmation. Dans ces conditions, la cour cantonale devait expliquer pourquoi elle jugeait les mesures requises non pertinentes, en particulier l'audition du témoin O.________. Les ordonnances étant muettes à cet égard, le Tribunal fédéral ne peut pas déterminer si l'appréciation anticipée à laquelle les juges ont procédé tombe sous le coup de l'arbitraire ou pas. Le jugement attaqué consacre une violation du droit d'être entendu du recourant. Le recours doit par conséquent être admis, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les griefs au fond.