Citation: 1C_633/2017 E. 2.3

2.3. Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 2 EIMP doit se faire in concreto: si un jugement de valeur doit être porté de manière générale sur le régime politique, les institutions et en particulier le pouvoir judiciaire de l'Etat requérant (ATF 123 II 161 consid. 6b), l'intéressé doit également démontrer qu'en raison de sa propre situation, il se trouve concrètement menacé d'une grave violation des droits de l'homme, en particulier de traitements prohibés ou d'une procédure inéquitable (ATF 129 II 268 consid. 6.3 p. 272). En l'espèce, le recourant prétend faire partie de l'opposition. Il explique avoir travaillé dans le secteur public jusqu'en 1992 et aurait ensuite poursuivi sa carrière dans le secteur privé comme consultant externe pour le Venezuela de plusieurs groupes de sociétés européennes. Il affirme avoir fait partie du Parlamento Latinoamericano à la fin des années 90 comme membre du parti Accion Democratica, opposé au pouvoir actuellement en place. Le recourant n'apporte toutefois aucune précision sur son rôle dans l'opposition et sur une éventuelle activité politique actuelle. Le fait qu'il ait été élu de l'opposition bien avant la crise ne justifie pas les craintes à l'égard du pouvoir en place. Renseignements pris sur place, le DFAE a ainsi estimé que cette qualité d'opposant n'était pas confirmée, et le recourant lui-même admet qu'il mène une existence discrète. Ses craintes découlent avant tout du fait qu'il jouit d'une bonne situation financière, mais rien n'indique que le pouvoir en place s'en prendrait systématiquement aux membres de la classe aisée de la population. Le recourant allègue que son fils a fait l'objet de deux enlèvements; lui-même aurait été enlevé au mois de décembre 2017, cette circonstance constituant un fait nouveau dont le Tribunal fédéral ne devrait en principe pas tenir compte (art. 99 LTF). Quoiqu'il en soit, le recourant ne prétend pas que ces enlèvements auraient été commandités par le pouvoir en place; ils se sont achevés par le versement de rançons, sans que le recourant n'allègue avoir fait l'objet de pressions en relation avec une quelconque activité ou opinion politique. Aucun lien ne peut donc être fait avec une telle activité du recourant et rien ne permet de redouter que le recourant puisse se voir appliquer les traitements illicites dont peuvent être l'objet les opposants au pouvoir en place (détention arbitraire, accusations fantaisistes, violations délibérées des droits de procédure). Il apparaît ainsi que les défauts et irrégularités de procédure auxquels le recourant se trouverait exposé en cas de mise en prévention, ne sont pas différents de ceux auxquels doivent faire face tous les prévenus de droit commun. Dans de telles circonstances, et en dépit des réserves exprimées sur l'indépendance et la surcharge chronique du pouvoir judiciaire, l'entraide peut être accordée moyennant l'octroi de garanties diplomatiques. Celles-ci portent sur les principales carences relevées ci-dessus (droits de la défense, présomption d'innocence, jugement dans un délai raisonnable par un tribunal impartial, garanties en cas d'arrestation et de détention), et les recourants ne demandent pas que ces garanties soient complétées sur un point ou un autre. Le DFAE recommande un réexamen approfondi de l'évolution de la situation; en principe, la procédure de l'art. 80p EIMP ne sert qu'à vérifier la validité de l'engagement de l'Etat requérant, et ne permet notamment pas de fixer de nouvelles conditions à l'entraide judiciaire (ATF 131 II 228 consid. 2 p. 231). Toutefois, en cas d'évolution soudaine de la situation sur un point essentiel, l'autorité pourrait être amenée à reconsidérer sa décision. Le DFAE préconise en outre que le monitoring prévu dans les conditions fixées soit renforcé. Il n'appartient pas à l'autorité d'entraide de donner des directives précises sur ce point à la représentation suisse dans l'Etat requérant. Il est toutefois pris acte des intentions du DFAE à cet égard. En définitive, l'octroi de l'entraide assorti de garanties aura pour effet d'améliorer la situation du recourant en cas de mise en prévention, voire en détention, puisque rien n'empêcherait sans cela les autorités répressives d'agir à leur guise. Le grief relatif à l'art. 2 EIMP doit dès lors être écarté. Il ne se justifie pas, cela étant, de suspendre la procédure d'entraide, cette conclusion du recours n'étant au demeurant pas motivée.