Citation: 7B_957/2024 E. 2.3.3

2.3.3. A l'instar de toute mesure provisionnelle (cf. en matière de procédure pénale l'art. 263 CPP), le séquestre prévu par l'art. 46 DPA est fondé sur la vraisemblance (ATF 143 IV 357 consid. 1.2.3) et doit être maintenu aussi longtemps que subsiste une possibilité de confiscation. Compte tenu du caractère encore incertain des prétentions en cause et de la rapidité avec laquelle l'autorité d'enquête doit agir, celle-ci n'a pas à résoudre des questions juridiques complexes ni à attendre d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits, puisque ce n'est que dans le cadre du jugement au fond que le sort des avoirs séquestrés sera définitivement fixé (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; 140 IV 57 consid. 4.1.1; arrêts 1B_554/2017 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 1B_398/2014 du 20 février 2015 consid. 4.1). L'intégralité des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une infraction (arrêt 7B_622/2024 du 10 décembre 2024 consid. 4.3.1 et l'arrêt cité). Un séquestre ne peut donc être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 et l'arrêt cité; arrêt 7B_622/2024 du 10 décembre 2024 consid. 4.3.1 et l'arrêt cité).