Citation: 5P.288/2003 09.09.2003 E. 4

Lorsqu'elle est saisie d'un recours contre le prononcé de la faillite, l'autorité judiciaire supérieure peut accorder l'effet suspensif au recours, en prenant les mesures conservatoires nécessaires pour sauvegarder les intérêts des créanciers (art. 174 al. 3 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 LP). L'autorité statue selon sa libre appréciation (ATF 76 I 273 consid. 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2001, n. 57 ad art. 174 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, op. cit., n. 15 ad art. 174 LP). Elle n'accordera l'effet suspensif que si le prononcé de la faillite est susceptible d'être annulé avec une certaine vraisemblance (Amonn/ Gasser, op. cit., § 36 n. 55; Giroud, op. cit., n. 29 ad art. 174 LP). En l'espèce, ainsi qu'on l'a déjà relevé plus haut (consid. 3.2), le président de la cour cantonale a jugé que la suspension des paiements au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP était en l'état vraisemblable, dès lors qu'il résultait de la liste du 8 juillet 2003 de l'office des faillites que la société faisait l'objet de 113 poursuites pour un montant total de 1'255'250 fr. 34 et qu'elle s'opposait systématiquement aux commandements de payer qui lui étaient notifiés, même pour des montants de très faible importance. De ce fait, l'intérêt des créanciers justifiait le rejet de la requête d'effet suspensif.