Citation: 4C.378/2002 01.04.2003 E. 5

5.1 Dans un deuxième moyen, le défendeur invoque la violation des art. 1 et 164 CO. D'une part, il reproche à la cour cantonale d'avoir admis qu'il avait ratifié par actes concluants la sous-traitance des plans par le demandeur à son associé. D'autre part, il soutient que l'architecte n'a pas la légitimation active pour faire valoir la créance de son associé, faute de cession de créance en bonne et due forme. 5.2 La critique consistant à nier la ratification par actes concluants de la part du défendeur du sous-mandat donné à l'associé du demandeur tombe à faux: c'est bien la conclusion du contrat (principal) d'architecte que les autorités cantonales ont considérée comme établie au moins par actes concluants, et non l'existence d'un accord portant sur la substitution d'architecte. La cour cantonale a en effet admis, avec les premiers juges, que le défendeur avait confié au demandeur l'exécution des plans de construction d'immeubles sur sa parcelle, retenant qu'il ne pouvait pas ignorer l'établissement effectif des plans en question et qu'il avait même évoqué le projet avec diverses personnes. De toute façon, le contrat de société mentionnait expressément en son art. 4 que les parties attribuaient au demandeur le mandat d'architecte au tarif A en vigueur de la norme SIA 102. Le défendeur ne soutient plus devant le Tribunal fédéral n'avoir jamais passé de contrat d'architecte avec son ancien associé. L'arrêt attaqué est définitif sur ce point. La cour cantonale a estimé qu'il importait peu que le demandeur, surchargé, ait chargé son associé architecte d'effectuer les plans relatifs à cette réalisation, tâche qui avait été remplie avec soin, ce que le défendeur n'avait jamais contesté, et facturée selon le tarif SIA prévu dans la convention. Que l'on soumette les relations des parties au contrat d'entreprise ou aux règles du mandat, le demandeur était en l'occurrence en droit de se substituer un sous-traitant ou un sous-mandataire; n'aurait-il d'ailleurs pas eu cette prérogative, que le défendeur aurait dû tout de même s'acquitter de la rémunération convenue ou usuelle, car le mandant ne subissait pas de dommage et la prestation fournie était satisfaisante. Cette opinion doit être confirmée. Comme la cour cantonale, on peut laisser ouverte la question de la nature juridique exacte du contrat passé avec le demandeur, en soulignant que dans la mesure où celui-ci avait pour objet l'établissement de plans susceptibles d'obtenir une autorisation, la balance penche plutôt en faveur du contrat d'entreprise (ATF 114 II 53 consid. 2b p. 56, confirmé in arrêt 4C.258/1999 du 23 novembre 1999, consid. 2a et b). Il n'est pas non plus nécessaire d'examiner si le demandeur pouvait renoncer à exécuter personnellement la tâche qu'il avait acceptée (art. 364 al. 2 CO et 398 al. 3 CO). Le défendeur n'allègue nullement qu'il ait subi un dommage ou que les plans aient été affectés d'un défaut. Niant avoir eu de relations avec l'associé du demandeur, il n'a jamais prétendu qu'il aurait résilié le contrat de société, et avec lui le contrat d'architecte, en raison de la sous-traitance. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la cour cantonale a considéré que le créancier des honoraires d'architecte restait le demandeur. Dans le contrat d'entreprise, il ne se noue aucun rapport juridique entre le sous-traitant et le maître principal (Gauch, Le contrat d'entreprise, n° 162), si bien que le premier n'a pas de droit à la rémunération ni d'autres prétentions contractuelles à faire valoir contre le second (Gauch, op. cit., n° 173). La situation est semblable dans le mandat: le mandataire substitué n'a pas de créance contractuelle en honoraires à l'encontre du maître de l'ouvrage principal (Weber, Commentaire bâlois, n° 7 ad art. 399 CO). Le demandeur est ainsi titulaire de la créance qu'il invoque à l'encontre du défendeur, sans que l'on puisse exiger de lui une cession au sens de l'art. 164 CO. Ce deuxième moyen est mal fondé. 5.3 Dans un troisième moyen, intitulé "Disproportions dans le contrat de société du 28 août 1996", le défendeur s'en prend à l'interprétation du contrat de société, qui aurait été opérée à son détriment. Il fait valoir que même si les premiers juges étaient autorisés à conclure que la résiliation du contrat de société, selon l'art. 21 CO, ne pouvait intervenir plus de deux ans après la signature, ils auraient dû, en interprétant ses déclarations, atténuer les effets trop lourds pour lui de la convention signée. Faute d'avoir recherché son intime conviction, les instances cantonales auraient violé l'art. 18 CO. D'après l'économie du contrat, le demandeur ne pouvait à la fois prétendre au paiement de son activité d'architecte et à une participation au bénéfice de la société. 5.4 Cette critique doit être également rejetée. On a déjà relevé que la dénonciation du contrat par le défendeur avait entraîné la dissolution de la société et sa liquidation conformément aux art. 548 ss CO, et que ce cas de figure n'était pas prévu par la convention des parties, en particulier par son art. 8. On a aussi vu que le demandeur était en droit de réclamer le paiement de sa note d'honoraires, jugée parfaitement fondée par l'expert, pour le travail qu'il avait effectué en conformité avec le contrat; à ce propos, il ne saurait donc y avoir violation de l'art. 42 al. 2 CO sur l'évaluation du dommage. Le non-transfert de propriété de la parcelle n° 141, explicable pour des raisons fiscales et souvent observé dans la pratique, ne signifie pas que le demandeur n'avait pas l'intention de s'associer pleinement avec le défendeur. Enfin, on rappellera que, selon les constatations de fait de la cour cantonale, l'apport du défendeur avait été chiffré à un montant très élevé à l'époque de la conclusion du contrat de société simple, en anticipant dans une certaine mesure le déclassement futur, ce qui jouait en sa faveur puisque cette circonstance avait pour effet de diminuer sensiblement le bénéfice de la société simple.