Citation: 4A_531/2007 05.03.2008 E. B

Par demande du 8 décembre 2004, X.________ a conclu à ce que Y.________ soit condamnée à lui payer 252'700 fr., montant ultérieurement augmenté à 262'700 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 19 janvier 2004. Par jugement du 14 juin 2007, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les conclusions de X.________. En bref, elle a considéré que la police d'assurance litigieuse mentionnait comme risque assuré le vol avec effraction et le détroussement; les conditions générales applicables définissaient le vol avec effraction comme celui « commis par des personnes qui s'introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux, ou y fracturent un meuble », et le vol simple comme celui « qui ne constitue ni une effraction ni un détroussement »; les conditions générales n'étaient toutefois pas de nature à fixer une distinction claire entre le vol par effraction et le vol simple; dans son sens courant, l'effraction supposait que l'enceinte d'un immeuble ou d'un local ait été fracturée et que l'auteur ait pu, par ce biais, y pénétrer; en l'espèce, X.________ n'avait pas établi que la porte de son appartement aurait été forcée; faute pour lui d'avoir démontré qu'il avait été victime d'un vol par effraction, il ne pouvait se prévaloir de la réalisation d'un risque qui lui ouvrirait le droit à des prestations assurées; dès lors que la couverture pour des actes de vandalisme prévue par les conditions générales n'était envisagée que dans la mesure où ceux-ci concouraient avec un tel vol, X.________ ne pouvait prétendre à aucune prestation d'assurance de ce chef; au demeurant, il n'avait pas établi que des objets lui avaient été dérobés dans son appartement, si bien que la réalisation du risque assuré n'aurait pas pu être retenue même si une effraction avait été démontrée; en effet, si X.________ avait rendu vraisemblable qu'il avait possédé un coffre-fort, une montre de valeur, un tapis mural et une collection de timbres à une certaine époque, même proche du sinistre qu'il invoquait, il n'avait apporté aucun début d'indice tant de leur présence dans l'appartement que de leur vol; X.________ échouait dans l'établissement de la haute vraisemblance quant à la survenance d'un vol et, partant, d'un sinistre assuré selon la police du 12 septembre 2002; par surabondance, il n'avait pas établi le montant du dommage allégué.