Citation: 6S.664/2001 14.05.2002 E. 1

à l'autorité cantonale pour qu'elle complète l'état de fait (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414). Cela étant, le régime spécial institué par l'art. 27 CP concernant la responsabilité pénale en matière de délits de presse est sans incidence sur les prétentions civiles de la victime (ATF 124 IV 188 consid. 1b/bb p. 191). Le fait de ne pas être punissables n'exonère ainsi nullement les recourants 2 à 11 de leur respon- sabilité civile. La campagne d'affiche était illicite, puisque diffamatoire. Le dommage subi par les victimes (tort moral) a été exposé au consid. 6a ci-dessus. Le rapport de causalité tant naturelle qu'adéquate entre l'acte illicite et l'atteinte à la personnalité des victimes ne fait aucun doute. La faute doit également être retenue à charge des recourants 2 à 11. Le recou- rant 3, responsable du Bulletin de W.________ et à ce titre formé au contrôle des informations, n'a procédé à aucune vérification quant au contenu de l'affiche, bien qu'il eût quelques réserves à cet égard. Les colleurs d'affiches n'ont pas non plus démontré quels faits auraient fondé leur conviction que le contenu de l'af- fiche était conforme à la vérité et, partant, non atten- tatoire à l'honneur des intimées. Quand bien même ils ont tous reconnu la grossièreté de l'affiche et ont jugé son contenu un peu "dur", "fort", voire diffamatoire (arrêt p. 19), ils ne se sont pas interrogés sur l'admissibilité de cette campagne anonyme et ont ainsi pris le risque qu'elle porte atteinte à l'honneur des intimées. Par conséquent, ils ont agi, à tout le moins, par dol éven- tuel. Les conditions de l'art. 49 CO (en relation avec les art. 28 ss CC) sont donc réalisées et la responsa- bilité civile des recourants 2 à 11 engagée. Comme cela a été démontré au consid. 7 ci-dessus, le montant de l'indemnité pour tort moral ne prête pas le flanc à la critique.