Citation: 9C_232/2024 E. 3.2

3.2. Selon l'art. 1 LTEO, les citoyens suisses qui n'accomplissent pas ou n'accomplissent qu'en partie leur obligation de servir sous forme de service personnel (service militaire ou service civil) doivent fournir une compensation pécuniaire. Cette taxe est fixée chaque année (cf. art. 25 al. 1 LTEO). Aux termes de l'ancien art. 2 al. 1 let. a LTEO ([RO 1996 1445, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 et applicable aux périodes sous examen [cf. arrêt 2C_1005/2021 du 26 avril 2022 consid. 5]), sont assujettis à la taxe les hommes astreints au service qui sont domiciliés en Suisse ou à l'étranger et qui, au cours d'une année civile (année d'assujettissement), ne sont pas, pendant plus de six mois, incorporés dans une formation de l'armée et ne sont pas astreints au service civil.