Citation: 1C_387/2014 E. 7.1

7.1. Aux termes de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; celles-ci doivent être suffisantes ou adaptées. Pour les zones à bâtir, il s'agit en règle générale de routes et chemins desservant la zone à équiper, compte tenu des circonstances locales (cf. ANDRÉ JOMINI, Commentaire LAT, 2010, n. 18 ad art. 19 LAT). Pour être considérée comme adaptée à l'utilisation prévue, une voie d'accès doit être suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. arrêts 1C_246/2009 du 1 er février 2010 consid. 4.1, et la référence à l'ATF 121 I 65 consid. 3a p. 68; 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1). Techniquement, il faut que, par sa construction et son aménagement, elle n'expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait, à des dangers excessifs et que l'accès des services de secours soit garanti. Autrement dit, l'accès est de ce point de vue suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité tenant compte des besoins des constructions projetées (cf. ANDRÉ JOMINI, op. cit., n. 19 ad art. 19 LAT). La réalisation de la voie d'accès est juridiquement garantie lorsque le terrain peut être raccordé à une route du domaine public ou à une route privée que les utilisateurs du bâtiment ont le droit d'emprunter (cf. ANDRÉ JOMINI, op. cit., n. 23 ad art. 19 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., p. 326 s.).