Citation: 7B_420/2023 E. 2.4.3

2.4.3. En l'occurrence, on ne saurait suivre l'argument du recourant selon lequel les autorités administratives n'auraient mis en place aucune mesure coercitive, puisque, comme cela ressort de l'arrêt 1B_211/2023 susmentionné, cette question devait précisément faire l'objet de vérifications de la part de la Chambre pénale de recours. Cette dernière a, par arrêt sur renvoi, finalement déclaré sans objet le recours interjeté par l'intéressé contre l'ordonnance de refus de mise en liberté, au vu de la décision rendue dans l'intervalle par le juge du fond ordonnant sa libération immédiate (cf. let. B.c et B.e supra). Certes, la cour cantonale a retenu à tort que la Directive sur le retour ne semblait pas trouver application en l'espèce, compte tenu de ce qui a ensuite été retenu par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 1B_211/2023 (cf. consid. 2.4.2 supra). Peu importe toutefois. Comme relevé ci-avant, à la date de la reddition de l'ordonnance de classement partiel du 28 mars 2023, la procédure suivait son cours s'agissant du chef de prévention de rupture de ban. Au vu du risque de fuite retenu - et non contesté -, une telle infraction, passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, justifiait, dans l'attente d'une nouvelle décision de la Chambre pénale de recours appelée à statuer à brève échéance dans le sens du considérant précité (cf. consid. 2.4.2 supra), le maintien en détention provisoire du recourant (cf. arrêt 1B_211/2023 précité consid. 3), dès lors que le prononcé d'une peine privative de liberté n'était, à ce stade, pas exclu en cas de condamnation. Peu importe qu'une peine pécuniaire - en sus de l'amende pour l'infraction à la LStup - ait été prononcée contre le recourant par jugement du Tribunal de police (cf. let. B.e supra). Par conséquent, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré, en l'espèce, que la question de l'indemnisation d'une éventuelle détention injustifiée ne se posait pas à ce stade, autrement dit qu'elle était prématurée, et qu'il n'appartenait ni au Ministère public ni au juge de la détention d'empiéter sur les prérogatives du juge du fond en estimant que la situation personnelle du recourant appellerait le choix d'une peine pécuniaire plutôt que d'une peine privative de liberté. Enfin, dans la mesure où la détention subie par le recourant n'apparaissait pas injustifiée, celui-ci se plaint en vain de ce qu'elle l'aurait empêché de rendre visite à son enfant malade, hospitalisé pendant cette même période, et que cela aurait été difficile à vivre; ces éléments ne ressortent au demeurant pas de l'arrêt attaqué, sans que le recourant démontre l'arbitraire de leur omission, de sorte qu'ils sont de toute manière irrecevables, étant encore précisé que l'intéressé ne démontre nullement le bien-fondé de ses prétentions à cet égard (à savoir l'existence et l'étendue du dommage, ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et l'événement à la base de ses prétentions); or il lui appartenait de le faire, conformément à la règle générale du droit de la responsabilité civile selon laquelle la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO; ATF 146 IV 332 consid. 1.3; 142 IV 237 consid. 1.3.1; arrêt 6B_853/2021 du 16 novembre 2022 consid. 5.1.4).