Citation: 4C.442/2006 05.02.2007 E. 6

L'écriture soumise au Tribunal fédéral est intitulée "demande de rectification". Référence y est faite à l'art. 145 al. 1 OJ. A vrai dire, les motifs invoqués par la demanderesse en font plutôt une demande de révision, au sens des art. 136 ss OJ. Quoi qu'il en soit, la présente requête peut être admise sous l'un et l'autre angle. Aucune des parties intimées ne s'y oppose formellement du reste. L'art. 145 al. 1 OJ permet au Tribunal fédéral de rectifier, notamment, un arrêt dont les éléments sont contradictoires avec les motifs. Tel est le cas en l'espèce, étant donné que le dispositif de l'arrêt incriminé a formellement annulé les chefs du dispositif du jugement cantonal concernant la fixation des frais de justice de la demanderesse (ch. VI in limine) et l'allocation de dépens à cette partie (ch. VII), alors que, dans les motifs de cet arrêt, la Ire Cour civile n'a pas du tout traité ces questions du moment que la demanderesse n'était pas formellement partie à la procédure fédérale. Traitée comme une demande de révision, la requête devrait être admise en application de l'art. 136 al. 1 let. b OJ. Il est, en effet, indéniable que, dans l'arrêt en cause, le Tribunal fédéral a statué ultra ou extra petita en annulant la fixation des frais de justice de la demanderesse et en supprimant la dette de dépens des défendeurs envers cette partie sans que les autres parties l'aient requis de le faire. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre la demande de rectification, resp. de révision, formée par la Fondation A.________, d'annuler le dernier paragraphe du chiffre 2 du dispositif de l'arrêt de la Ire Cour civile du 26 septembre 2006, dont la teneur est la suivante: "Les chiffres VI à IX dudit dispositif sont annulés", et de le reformuler ainsi: "Le chiffre VI dudit dispositif est maintenu en tant qu'il prévoit que «les frais de justice sont arrêtés à 32'253 fr. 45 (trente deux-mille deux cent cinquante-trois francs et quarante-cinq centimes) pour la demanderesse»; il est annulé pour le surplus. Les chiffres VIII et IX dudit dispositif sont annulés." Il ressort a contrario de cette formulation que le chiffre VII du dispositif du jugement cantonal est maintenu, à l'instar des chiffres I, II, IV, VI (dans la mesure où il concerne la demanderesse) et X du même dispositif.