Citation: 2A.197/2006 01.09.2006 E. A

A.________, né le 30 janvier 1967, est double-national suisse et français. Il a déposé ses papiers de légitimation à La Chaux-de-Fonds le 15 mars 1998. Un livret de service a été établi à son nom et il a été informé qu'il était astreint au paiement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir (ci-après: la taxe d'exemption). Le 20 février 2003, le Service de la sécurité civile et militaire du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal) lui a notifié les taxes d'exemption pour les années 1998 à 2001. Le 30 juillet 2003 puis le 16 juin 2004, les taxes d'exemption pour les années 2002 et 2003 lui ont été notifiées. Le 11 mai 2004, le Service cantonal a rappelé à l'intéressé que le chef de la Section militaire de La Chaux-de-Fonds avait tenté sans succès d'obtenir les documents français nécessaires à son exonération de la taxe d'exemption. Il l'a également rendu attentif au fait que la réclamation verbale qu'il avait soulevée n'était pas valable. Par courrier du 24 juin 2005 au Service cantonal, A.________ a indiqué qu'il avait accompli son service militaire en France et qu'il n'était pas soumis à la taxe d'exemption. Le 25 août 2005, le Service cantonal a rejeté la réclamation de A.________ contre la fixation des taxes des années d'assujettissement 1998 à 2003. Il a relevé que, pour être exonéré de la taxe d'exemption, l'intéressé devait être au bénéfice de la Convention conclue le 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (ci-après: la Convention; RS 0.141.134.92) et être "affecté aux double-nationaux non incorporés". Or celui-ci n'avait pas produit de décision de l'Etat major de conduite de l'armée en ce sens.