Citation: 4A_174/2021 E. 5.3.1

5.3.1. Dans la sentence attaquée, l'arbitre, examinant si la clause arbitrale invoquée par l'intimée satisfait aux exigences de forme posées à l'art. 178 al. 1 LDIP, constate que le texte figurant à l'art. 32 du contrat litigieux contient tous les éléments d'une convention d'arbitrage (sentence, n. 102 s.). Il se penche, dans la foulée, sur la question de savoir si ledit contrat a été effectivement signé par les deux parties. A cet égard, il souligne que les deux avocats de l'intimée ont témoigné sous la menace des sérieuses conséquences pour faux témoignage, incluant des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à cinq ans de peine privative de liberté. Tout au long de la procédure arbitrale, les deux hommes ont déclaré, de manière cohérente, avoir vu la dernière page du contrat litigieux signé par les deux parties. L'un des deux mandataires a indiqué que la signature de la représentante de la société figurait sur le côté droit tandis que celle de Sa Majesté, faite à l'encre noire, se trouvait sur le côté gauche. Les deux noms des signataires étaient écrits en caractères romains. L'autre avocat a témoigné avoir vu le nom et la signature de la représentante de la société sur le côté droit. Il a précisé avoir aperçu une signature placée sur le côté gauche pour le compte du recourant. Il a toutefois souligné qu'en raison de sa position assise il n'avait pas pu lire le nom de la personne ayant signé le document pour le compte du recourant. L'arbitre estime que les deux témoignages sont concluants et convaincants. Il relève en outre que le recourant a librement décidé de ne pas fournir d'éventuelles contre-preuves, telles que le témoignage de Sa Majesté ou de ses représentants ayant pris part aux discussions transactionnelles. Après avoir apprécié l'ensemble des circonstances et les preuves disponibles, l'arbitre aboutit à la conclusion que le contrat litigieux contenant la clause arbitrale a été valablement signé par les deux parties. Il souligne que le fait que l'intimée n'a pas reçu un exemplaire contresigné du contrat n'est pas décisif. Les exigences de forme prévues à l'art. 178 al. 1 LDIP sont ainsi satisfaites (sentence, n. 104-115). Dans une motivation subsidiaire, l'arbitre considère que le contrat et la clause d'arbitrage seraient tout de même valables, même dans l'hypothèse où les parties n'auraient pas signé le contrat, dès lors que le comportement adopté ultérieurement par celles-ci démontre clairement qu'elles considéraient être liées par ledit contrat. Par son attitude, le recourant a ainsi tacitement accepté le contrat et la clause d'arbitrage insérée dans celui-ci (sentence, n. 116-118).