Citation: 1A.277/2005 03.07.2006 E. B

Par décision du 7 octobre 2004, le chef du DTEE a réparti les coûts d'assainissement proportionnellement aux parts de responsabilité des parties concernées, soit 65 % à la charge du chauffeur-livreur X.________, 20 % à celle de la commune, et 15 % à celle de la PPE. Il a reproché à X.________ de ne pas avoir consulté le rapport de révision et le cahier de contrôle; de ne pas avoir contrôlé l'existence d'un appareil de détection de fuites; de ne pas avoir vérifié visuellement l'état de la conduite compensatrice de pression avant le remplissage; de ne pas avoir calculé la quantité réelle maximale de mazout qui pouvait être injectée dans la citerne; de ne pas avoir interrompu le remplissage manuellement; de ne pas avoir vérifié que l'air pouvait correctement sortir par la conduite compensatrice de pression; et enfin, de ne pas avoir attendu que le tuyau de remplissage ne soit plus sous pression avant de le débrancher. Il a également retenu que la conduite compensatrice de pression avait été réparée sans droit et incorrectement par un employé de la commune en 1997. Un bouchon de glace avait ainsi pu se former à la suite d'infiltrations d'eau de pluie, empêchant l'air de s'évacuer. Lors du remplissage, la citerne s'était donc progressivement mise sous pression, ce qui avait provoqué le refoulement de mazout. Enfin, le chef du DTEE a relevé que la citerne n'avait fait l'objet d'aucun contrôle depuis 1987, alors que les propriétaires y étaient tenus au moins tous les dix ans.