Citation: 9C_397/2023 E. 7.3

7.3. Le Tribunal fédéral a jugé que l'application multiple du barème parental aux contribuables séparés ou divorcés est exclue (ATF 141 II 338, confirmé in ATF 143 I 321 consid. 6.4). L'application multiple du barème pour couple à ces derniers ne correspond ni au but de la loi, ni à la volonté du législateur. Accorder le barème pour couple à chacun des deux parents séparés ou divorcés reviendrait à leur faire bénéficier de plusieurs déductions de nature identique pour le même enfant. Les contribuables séparés ou divorcés - qu'ils soient ou non avec un nouveau partenaire - seraient placés dans une situation plus favorable qu'un couple marié qui ne peut prétendre qu'une seule fois au barème pour couple (ATF 131 II 553 consid. 3.4). Une prescription imposant d'accorder aux familles monoparentales et aux contribuables en charge de personnes à entretenir la même réduction tarifaire que les couples mariés violerait par conséquent le principe de l'imposition selon la capacité contributive (ATF 131 II 697 consid. 4).