Citation: 6B_330/2010 09.07.2010 E. 1

C.b En première instance déjà, X.________ a été libéré de l'accusation d'escroquerie, au motif que, selon les explications qu'il avait fournies à B.________, ce dernier ne pouvait ignorer qu'il n'y avait pas 97'500 fr. dans la caisse. Il a également été libéré de l'accusation de faux dans les titres, sur la base du constat que le bilan annexé au contrat de vente n'avait pas été communiqué à d'autres personnes que les cocontractants, qui n'ignoraient pas le contexte particulier de la transaction, car ce bilan n'avait pas été présenté pour obtenir un financement ni avalisé par un organe de révision, mais constituait en réalité un bilan sans valeur probante accrue, qui n'était pas examiné par l'organe de contrôle ni approuvé par l'assemblée générale. Condamné pour banqueroute frauduleuse, il a été acquitté de cette infraction par le Tribunal fédéral, qui a considéré que, sur le vu des faits retenus dans l'arrêt cantonal du 31 mars 2009, le recourant ne pouvait se voir reprocher d'avoir diminué fictivement l'actif de la société F.________ SA. C.c En bref, la maintien de la condamnation de X.________ au paiement d'une part des frais de première instance a été justifié par le fait que celui-ci, bien que l'infraction de banqueroute frauduleuse n'était pas réalisée, avait néanmoins adopté un comportement répréhensible de point de vue civil, en n'assumant pas ses obligations de réviseur d'une société anonyme, et avait ainsi provoqué la procédure pénale ouverte contre lui.