Citation: 5C.38/2003 31.03.2003 E. F

Par jugement du 12 juillet 2002, le Tribunal des assurances a admis la demande en ce sens que les indemnités journalières prévues par le contrat d'assurance collective sont versées à 100% du 14 février 2001 au 15 juillet 2001, à 80% du 16 juillet au 20 août 2001, à 60% du 21 août au 30 octobre 2001 et à 40% du 1er au 30 novembre 2001; il a renvoyé le dossier de la cause à X.________ Assurances pour que celle-ci calcule le montant mensuel à allouer à ce titre à la demanderesse. La motivation de ce jugement est en substance la suivante : F.a Considérant que la question litigieuse était de savoir si c'est à bon droit que la défenderesse limite le versement des indemnités journalières prévues par le contrat au 14 février 2001, la cour cantonale s'est demandée liminairement si les prestations devaient le cas échéant être allouées par l'assurance collective ou individuelle. Constatant qu'il n'existait pas en l'espèce de clause conventionnelle limitant ou supprimant le droit aux prestations au delà de la période de couverture, elle a retenu que les prestations éventuellement dues seraient à la charge de l'assurance collective, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 127 III 106). F.b L'autorité cantonale a ensuite exposé que selon la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des assurances en matière d'assurance sociale, qui serait applicable en l'espèce par analogie, le juge peut accorder valeur probante aux rapports établis par les médecins des assureurs, ou à une expertise confiée par l'assureur accidents à un médecin indépendant, aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en doute leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 3b/ee). Or en l'espèce, le Dr B.________ a indiqué le 15 novembre 2000 qu'une reprise de travail progressive, à 50% dans un premier temps, serait à coup sûr thérapeutique pour l'expertisée, et que sans reprise progressive, le pronostic était mauvais. Son revirement consistant à dire, en revoyant l'intéressée trois mois plus tard, qu'une reprise totale d'activité était justifiée dès le jour de la consultation, ne saurait tenir. Au demeurant, la Doctoresse E._________ admet une capacité de travail partielle dès le 16 juillet 2001 et entière dès le 1er décembre 2001, de sorte que le risque de glissement vers la chronicité et l'assurance invalidité n'est pas réalisé. Les juges cantonaux relèvent que l'avis de la Doctoresse E.________ va dans le sens de celui exprimé initialement par le Dr B.________ selon lequel une reprise de travail progressive était souhaitable; il rejoint celui des autres praticiens qui se sont exprimés dans ce dossier. En outre, les prises de position de cette praticienne sont cohérentes, exemptes de contradictions, motivées de manière claire et complète et dénuées d'indices de partialité. Il convient dès lors de leur reconnaître force probante et de s'y rallier, l'avis exprimé le 14 février 2001 par l'expert B.________ devant être écarté.