Citation: 1P.173/2004 02.09.2004 E. 2

Le Tribunal cantonal a confirmé l'affectation de la parcelle n° 2711 en zone de protection nature d'importance communale parce que l'offre en surfaces constructibles ménagée par le plan d'affectation des zones était suffisante pour répondre aux besoins probables en terrains à bâtir pour les dix à quinze ans à venir. La recourante ne conteste pas que le refus de colloquer sa parcelle en zone constructible pour ce motif serait conforme à l'art. 15 LAT. Cette question échappe en conséquence à la cognition du Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public. La SNC F.________ & Cie s'en prend en revanche au classement de la partie supérieure de son bien-fonds en zone de protection nature d'importance communale et conclut à son intégration dans une zone non constructible qui permettrait son affectation ultérieure à la construction, conformément aux conclusions du rapport complémentaire du bureau Grenat Sàrl de juillet 1999. Il est douteux que la recourante puisse se prévaloir d'un intérêt pratique et actuel à l'annulation de l'arrêt attaqué pour ce motif (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42, 429 consid. 1b p. 431); le plan d'affectation litigieux fixe les zones à bâtir pour les quinze prochaines années selon l'art. 15 let. b LAT; au plus tard à l'échéance de ce délai, ce plan devra être révisé; à cette occasion, la recourante pourra à nouveau solliciter l'affectation de tout ou partie de la parcelle n° 2711 en zone à bâtir, sur la base d'une nouvelle évaluation de la valeur écologique du marais de Savoireux. L'intégration de la totalité de la parcelle en zone de protection nature serait, il est vrai, propre à rendre plus difficile une affectation ultérieure en zone constructible, mais elle n'exclut pas une telle possibilité. Si l'affectation actuelle en zone de protection nature devait être maintenue dans le cadre de la révision du plan d'affectation des zones, la recourante serait en tous les cas habilitée à contester cette décision.