Citation: 2C_563/2023 E. 1

Sur la base de ces éléments, on constate qu'au moment de l'inspection locale du 3 avril 2023, la juge déléguée avait connaissance de la décision en constatation du 6 décembre 2022 de la Commission foncière agricole. Il ressort des faits de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de ce transport les discussions ont, entre autres éléments, porté sur le point des UMOS, notamment en lien avec la culture des plantes médicinales et des quatre "planches de culture". La Cour de justice a également relevé que la Commission foncière agricole avait fait procéder à une expertise et que le rapport du 6 décembre 2021 contenait des éléments utiles à la détermination d'entreprise agricole. Partant, la Cour de justice était fondée, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire, à ne pas ordonner un nouveau transport sur place, sans méconnaître le droit d'être entendu du recourant.