Citation: 2C_661/2010 31.01.2011 E. 4

4.1 Selon l'art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Les autorités nationales jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour se prononcer sur la nécessité, dans une société démocratique, d'une ingérence dans l'exercice d'un droit protégé par l'art. 8 CEDH et sur la proportionnalité de la mesure en question par rapport au but légitime poursuivi (arrêt de la CourEDH Gezginci contre Suisse du 9 décembre 2010 § 63). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille en cas d'expulsion ou de refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour. En principe, lorsque l'étranger a été condamné à une peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte sur son intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377 consid. 4.4 p. 382 s.). Cette limite de deux ans ne constitue certes pas une limite absolue. Elle doit au contraire être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce (arrêts 2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid. 2.3; 2C_58/2010 du 19 mai 2010 consid. 5.3.2). En effet, cette jurisprudence connue sous le nom de pratique Reneja (ATF 110 Ib 101), a initialement été adoptée pour les étrangers qui requièrent une première autorisation de séjour en Suisse ou le renouvellement d'une telle autorisation après un court séjour, de sorte que la limite des deux ans doit être modulée en prenant en compte notamment la durée du séjour en Suisse (arrêt 2C_825/2008 du 7 mai 2009 consid. 3.1 et 3.3). Dans la pesée des intérêts, il convient de prendre en compte, outre les infractions commises, les comportements de nature à justifier la révocation d'une autorisation, comme par exemple le fait d'avoir dissimulé frauduleusement des informations essentielles pour le traitement du cas du point de vue de la police des étrangers (arrêt 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.4). 4.2 Le Tribunal cantonal a procédé à une soigneuse pesée des intérêts en présence. Il a notamment correctement évalué, du point de vue pénal et administratif, la gravité du comportement du recourant, mis en rapport avec les conséquences que ne manquera pas d'avoir pour lui et sa famille une vie dans des Etats différents qui ne sont au surplus pas immédiatement voisins. S'agissant de l'épouse, il convient de rappeler que la personne qui accepte de vivre avec un étranger ayant commis des infractions doit s'attendre à ce que ce dernier soit contraint, pour ce motif, de quitter la Suisse. Au surplus, l'affirmation selon laquelle une ingérence au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales n'est pas contestable en l'espèce. Elle l'est d'autant moins que tout le parcours en Suisse du recourant est émaillé d'infractions pénales ayant donné lieu à des peines cumulées dépassant nettement la limite de deux ans de détention, ainsi que de fausses déclarations vis-à-vis des autorités administratives, jusque dans la procédure d'autorisation de séjour. Le fait que la majorité des condamnations pénales remonte à une période durant laquelle le recourant était encore mineur ou jeune adulte, n'est pas déterminant, dans la mesure où son comportement ultérieur a révélé sa volonté persistante de ne pas se soumettre à l'ordre juridique suisse. Ainsi, en mars 2010 encore, lorsqu'une carte de sortie lui a été remise auprès de l'Office de la population de Blonay, le recourant a immédiatement déclaré que, quoi qu'il arrive, il ne quitterait pas la Suisse. Pour le surplus, il peut être renvoyé au jugement attaqué. Le grief de violation de l'art. 8 CEDH doit dès lors être rejeté.