Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.2.2

Au regard de l'ensemble de ces éléments, au nombre desquels il fallait également prendre en considération les circonstances atténuantes décrites à l'art. 48 let. a ch. 1 CP ("mobile honorable"), à l'art. 48 let. a ch. 2 CP ("détresse profonde") et à l'art. 48 let. c CP ("état de profond désarroi"), de même que l'impact de la longue procédure sur l'intimé, la cour cantonale a estimé, en application de l'art. 48a CP, qu'une amende était suffisante eu égard aux agissements en cause, lesquels se situaient à la limite inférieure de la gravité du délit. Le montant de cette amende, fixé en tenant compte de la situation financière obérée de l'intimé, devait ainsi être arrêté à 100 fr.