Citation: H 224/06 10.12.2007 E. 5

En l'espèce, T.________ est resté administrateur unique de la société depuis l'ajournement de la déclaration de faillite. Quant au conseil d'administration, il a expressément conservé son pouvoir de disposition, suivant le dispositif de la décision d'ajournement de la faillite. Dès lors, conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant, il appartenait toujours à l'administrateur de la société de verser les cotisations paritaires dans le cadre de la gestion des affaires courantes. Le fait que le curateur était chargé de la surveillance de l'activité de la société ou qu'il avait la faculté de ratifier les décisions importantes ne libérait pas pour autant l'intimé, en sa qualité d'organe de la société, de ses devoirs de surveillance et de contrôle en matière de paiement des cotisations sociales (voir le consid. 4.2 de l'arrêt N. du 19 juillet 2006, H 66/05, et les arrêts cités). En outre, il ne ressort pas des faits constatés par l'autorité cantonale que le curateur aurait déchargé l'administrateur du paiement des charges sociales courantes. Vu ce qui précède, on ne saurait suivre les premiers juges lorsqu'ils ont admis que la marge de manoeuvre de l'intimé était restreinte au point de le disculper dans le préjudice subi par la recourante, car il a conservé ses prérogatives d'administrateur de la société dès l'ajournement de la déclaration de faillite et n'a pas été substitué dans ses attributions légales par le curateur, malgré ce qu'il laisse entendre (cf. réponse au recours de droit administratif, ch. 7 p. 5). En conséquence, il faut partir du principe qu'il incombait toujours à l'intimé, durant la période où la faillite était ajournée, de verser les cotisations paritaires afférentes aux salaires payés (cf. RDAT 1999 I no 71 p. 278), d'autant que le juge de la faillite n'avait pas restreint ses pouvoirs de telle façon qu'il lui aurait été impossible de payer lesdites cotisations (cf. consid. 3 de l'arrêt M. du 17 janvier 2002, H 38/01).