Citation: 5A_168/2016 E. 4.7

4.7. En tant que le recourant conclut au versement de la somme de 95'000 de trop perçu de pension par son ex-épouse, se pose la question de la réglementation en vigueur antérieurement au 1 er décembre 2013. Se prévalant de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral sur mesures provisionnelles le 5 novembre 2015 (5A_437/2015 consid. 3.3.2), le recourant fait valoir que l'arrêt de la Cour de justice du 22 novembre 2013 demeurait valable en tant qu'il fixait la contribution d'entretien de son ex-épouse à 5'000 fr. au maximum. Celui-ci se fourvoie. Certes, l'arrêt du 22 novembre 2013 restait en vigueur s'agissant du principe du divorce - c'est en cela que l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2015 statuant sur la modification des mesures provisionnelles doit être compris -, en sorte que l'arrêt subséquent du Tribunal fédéral du 2 février 2015 renvoyant la cause à l'autorité cantonale ne constituait à cet égard pas un fait nouveau justifiant la modification des mesures provisionnelles existantes en raison d'une situation de fait nouvelle, car les ex-époux demeuraient divorcés autant avant qu'après l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 février 2015. Toutefois, s'agissant de la contribution d'entretien "post-divorce", le dispositif de l'arrêt du 2 février 2015 a annulé la décision cantonale en tant qu'elle concernait la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse et la liquidation du régime matrimonial. En l'absence d'entrée en force de ces deux aspects, et pour les deux points précités uniquement, les mesures provisionnelles du 25 janvier 2013 demeurent valables jusqu'au prononcé définitif sur ces questions, autrement dit jusqu'au dies a quo de la contribution d'entretien "post-divorce", à savoir le 1er décembre 2013. Certes les mesures provisionnelles du 25 janvier 2013 mettent à la charge de l'ex-époux une contribution d'entretien globale, comprenant la part de l'enfant mineur des parties, alors que la contribution d'entretien en faveur de celui-ci a été fixée définitivement par l'arrêt du 22 novembre 2013, non remis en cause sur ce point, partant, entrée en force. Il est admis que la contribution d'entretien de l'ex-épouse pour la durée de la procédure de divorce ne peut être déterminée par simple soustraction de celle arrêtée au fond et définitivement pour l'enfant ( cf. arrêt 5A_817/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.4), ce qui conduit, dans les faits, au paiement d'un double entretien pour l'enfant mineur des parties. Toutefois, ainsi que l'a relevé l'autorité précédente, il appartenait à l'ex-époux de requérir de nouvelles mesures provisionnelles dès l'entrée en force de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, au motif que la situation financière des parties était modifiée de ce fait. Le recourant n'a ni recouru contre l'arrêt du 25 janvier 2013 de la Cour de justice, ni déposé de nouvelles mesures provisionnelles fondée sur ce fait nouveau, en sorte qu'il doit en assumer les conséquences. Par conséquent, du 1 er février 2013 au 30 novembre 2013, à savoir sur une période de dix mois, le recourant devait verser 2'200 fr. de contribution d'entretien mensuelle à son fils, allocations familiales de 200 fr. en sus ( cf. supra, jugement de divorce du 22 novembre 2012, let. B.a), et 11'800 fr. de contribution mensuelle globale pour sa famille ( cf. supra ordonnance de mesures provisionnelles du 25 janvier 2013, let. A.a), autrement dit la somme totale de 14'200 fr. par mois. Calculé sur dix mois, le recourant devait la somme de 142'000 fr. à son ex-épouse à titre de contributions d'entretien pour la période du 1 er février 2013 au 30 novembre 2013. Sachant qu'il n'a versé que 7'400 fr. par mois au cours de cette période, à savoir 74'000 fr., il en résulte un mancoen faveur de l'intimée de 68'000 fr. La contribution d'entretien "post-divorce" ayant été fixée à 3'000 fr. dès le 1 er décembre 2013, le recourant devait ainsi à l'intimée 2'200 fr. de contribution en faveur de l'enfant mineur, allocations familiales de 200 fr. en sus, et 3'000 fr. de contribution "post-divorce", autrement dit 5'400 fr. par mois au total. Dès lors qu'il a continué à verser le montant de 7'400 fr., il a versé 2'000 fr. de trop par mois entre le 1 er décembre 2013 et ce jour ( i. e. 29 septembre 2016), autrement dit, durant 34 mois, ce qui correspond à 68'000 fr. Le manco de contribution d'entretien entre le 1er février et le 30 novembre 2013 de 68'000 fr. et le montant versé de trop pour la période subséquente, à savoir depuis le 1 er décembre 2013 jusqu' à ce jour, est identique. Les montants dus entre ex-époux sont donc compensés et toutes les conclusions du recourant et de l'intimée tendant au remboursement respectivement d'un trop perçu ou d'un manco - y compris par compensation - doivent être rejetées, étant précisé qu'en tant que l'intimée conclut à la constatation et au versement dans ce cadre d'un supplément d'allocations familiales, sa conclusion devait d'emblée être déclarée irrecevable, faute de faire l'objet de l'arrêt entrepris et a fortiori de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (art. 42 al. 2 et 107 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1 et 4.2).