Citation: 9C_668/2009 25.03.2010 E. 3

3.1 La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a constaté que le litige portait sur la question délicate de l'évaluation de l'invalidité d'une personne toxicomane. Tout en laissant ouverte la question de savoir si la cause apparaissait suffisamment complexe pour justifier l'intervention d'un avocat, les premiers juges ont considéré que le fait d'imposer à l'intimé de faire appel, dans le cadre de l'examen de la demande du 16 juin 2008, à un assistant social en lieu et place de son mandataire, déjà désigné comme défenseur d'office dans le cadre de la première procédure de recours devant le Tribunal cantonal, engendrerait une perte de temps et entraînerait des frais supplémentaires inutiles, notamment liés à la prise de connaissance du dossier. 3.2 L'office recourant estime que la phase d'instruction de la demande du 16 juin 2008 ne présente pas une complexité telle qu'elle nécessite le soutien d'un avocat. En effet, la personne assurée n'interviendra qu'au terme de la procédure d'instruction, soit à la notification du projet de décision. A ce stade, celle-ci aura tout loisir de présenter d'éventuelles objections (orales ou écrites) ou de demander des renseignements complémentaires. L'attribution de dépens dans de pareils cas reviendrait par ailleurs à instaurer un droit aux dépens systématique pour la phase d'instruction, notamment pour les assurés ayant bénéficié de l'assistance judiciaire gratuite dans le cadre d'une précédente demande ainsi que pour toutes les démarches administratives futures (révision d'office, etc.).