Citation: H 87/02 05.06.2002 E. 4

4.- a) En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que, comme tel, postérieur au jugement de la commission objet de la demande de révision, le jugement du Tribunal des Prud'hommes ne constitue ni un fait "nouveau" ni un nouveau moyen de preuve au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 3b). b) Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour de céans, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée au sens des art. 5 et 9 LAVS) ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement des indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant aux deux genres d'activités; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 162 consid. 1, 122 V 171 consid. 3a, 283 consid. 2a, 119 V 161 consid. 2 et les arrêts cités). Sous cet angle, la qualification juridique des rapports entre la société et Roland Bernard par le juge civil ne saurait lier l'autorité administrative ou le juge chargé d'appliquer la LAVS, comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges. Au demeurant, dans la mesure où les critiques de la recourante portent sur l'apparente contradiction entre les qualifications de ses rapports juridiques avec Roland Bernard retenues respectivement par la commission et par le Tribunal des Prud'hommes, elle se borne tout au plus à opposer deux appréciations juridiques différentes des mêmes faits ce qui ne constitue pas, non plus, un motif de révision. La recourante allègue certes que durant la procédure prud'hommale, B.________ a produit, pour la première fois, des décomptes de TVA relatifs à l'année 1995. Toutefois, le fait que ce dernier majorait ses notes d'honoraires adressées à la recourante du montant de la TVA - ce qui sous-entend qu'il s'en acquittait - avait déjà été retenu par la commission dans son jugement du 20 août 1999. On ne perçoit dès lors pas quel élément de fait pertinent et ignoré de la commission lesdits décomptes seraient susceptibles de prouver. c) Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas matière à révision du jugement de la commission, du 20 août 1999. On peut certes se demander si la demande, déclarée irrecevable par les premiers juges, n'aurait pas, plutôt, dû être rejetée (cf. , en relation avec les art. 136 ss OJ : ATF 121 IV 321 consid. 1b; arrêt F. du 31 mai 2001 [U 216/00] consid. 1 non publié dans RAMA 2001 n° U 434 p. 329; arrêt non publié du Tribunal fédéral 1P.320/1996, du 24 janvier 1997, consid. 1b et c). Toutefois, cette question demeurant sans incidence sur l'issue du litige, on peut se dispenser de procéder à son examen.