Citation: 6B_1381/2023 E. 2.3

2.3. Un tel raisonnement ne saurait cependant être suivi dans le cas d'espèce. On doit tout d'abord relever que la cour cantonale se limite à considérer le moyen comme tardif en se référant à la réception du courrier du 7 décembre 2022 comme le dies a quo à compter duquel la question devait s'examiner. Or, à cette date, l'arrêt 1B_420/2022 du 9 septembre 2022 n'avait pas encore été publié aux ATF 149 I 14 (cf. sur la portée de la publication aux ATF: ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.3; arrêt 4A_573/2021 du 17 mai 2022 consid. 4) et le courrier en question n'en évoquait ni la référence ni le contenu précis (cf. supra B.a). En outre, l'arrêt topique concernant la situation jurassienne (6B_132/2023) est nettement postérieur, puisqu'il a été rendu le 16 août 2023. Pour ces raisons déjà, l'argument de la tardiveté du moyen tiré d'une violation de l'art. 30 Cst. n'apparaît pas pertinent. Quoi qu'il en soit, il faut aussi et surtout souligner que si les art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH confèrent un droit fondamental aux parties, ils n'impliquent pas moins, en amont, que les autorités appliquent spontanément les principes déduits de ces dispositions par la jurisprudence. De ce point de vue, la cour cantonale ne saurait ainsi retenir au détriment du recourant qu'à réception du courrier du 7 décembre 2022, il avait connaissance de la jurisprudence topique et devait s'en prévaloir s'il entendait contester la composition de l'autorité. En effet, il est patent qu'au moment d'adresser son courrier du 7 décembre 2022, l'autorité de première instance avait a fortiori connaissance de cette même jurisprudence, sans compter que la problématique était connue dans le canton puisqu'elle avait fait l'objet d'une question au gouvernement jurassien (cf. supra consid. 2.1). Il appartenait par conséquent à l'autorité de première instance d'en tirer les conclusions qui s'imposaient et de renoncer d'elle-même à une composition désormais proscrite par la jurisprudence, plutôt que de laisser entendre, par une formulation au demeurant ambiguë qui n'évoquait, comme déjà relevé, ni la référence ni le contenu même de l'arrêt non encore publié aux ATF 149 I 14, qu'il revenait aux parties de se déterminer sur ce point. Ainsi, sous cet angle également, le fait d'opposer au recourant l'argument de la tardiveté du moyen tiré d'une violation de l'art. 30 Cst., alors que l'autorité concernée aurait dû d'elle-même prendre les devants, n'est pas compatible avec le principe de la bonne foi et ne peut être suivi. Au surplus, les circonstances découlant de l'arrêt concernant les autorités judiciaires jurassiennes (6B_132/2023) revêtaient en tout état de cause une importance prépondérante par rapport à la prétendue tardiveté du moyen tiré de l'art. 30 Cst. Ainsi, eu égard aux motifs de ce même arrêt (6B_132/2023), la cour cantonale aurait dû faire droit audit moyen, tel que soulevé devant elle. En conséquence, le grief du recourant s'avère fondé.