Citation: 4A_253/2017 E. 1.2

1.2. En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, autrefois ancré à l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est liée par les points qui ont été définitivement tranchés par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'avaient pas été critiquées devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que s'ils se rapportent aux points qui font l'objet du renvoi; les points demeurés litigieux ne peuvent pas être étendus en choisissant un fondement juridique nouveau (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; 131 III 91 consid. 5.2 p. 94 s.). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision cantonale, le Tribunal fédéral est également lié par son arrêt de renvoi (ATF 135 III 334 consid. 2 et 2.1 p. 335 s.; 125 III 421 consid. 2a p. 423, 443 consid. 3a p. 446). Sur les points qu'il n'avait pas tranchés et qu'il avait renvoyés à l'autorité cantonale, il n'est pas lié par l'argumentation juridique développée par les parties ou par l'autorité précédente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter en procédant à une substitution de motifs (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.4; 135 III 397 consid. 1.4).