Citation: 1P.481/2005 27.10.2005 E. 2

Dans un premier grief, relatif à sa condamnation pour viol, le recourant se plaint du refus arbitraire d'une mesure d'instruction. Rappelant que la victime a déclaré que, pour la violer, il lui avait déchiré son jean, il soutient que, quelle que soit la force physique d'un individu, il est littéralement impossible de déchirer un tel vêtement. C'est aux fins de l'établir qu'il avait demandé un complément d'instruction visant à une reconstitution du viol par deux policiers. En refusant d'ordonner cette reconstitution, qui eût attesté de l'invraisemblance de la version de la victime et eût ainsi été de nature à le disculper, l'autorité cantonale aurait fait une application arbitraire de l'art. 190 du code de procédure pénale valaisan (CPP/VS). 2.1 L'autorité cantonale a statué sur la requête ici litigieuse au stade des questions préliminaires et l'a rejetée en se référant à la décision de sa Présidente du 3 juin 2005, dont elle a indiqué qu'elle adoptait la motivation. Il en découle que la requête litigieuse a été écartée pour le motif que les conditions auxquelles un complément d'instruction est possible en appel en vertu de l'art. 190 CPP/VS n'étaient pas réalisées. La question est donc de savoir si, comme le fait d'ailleurs valoir le recourant, le refus de la requête litigieuse procède d'une application arbitraire de l'art. 190 CPP/VS. La notion d'arbitraire a été rappelée dans divers arrêts récents, auxquels ont peut donc se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). 2.2 Selon l'art. 190 al. 1 CPP/VS, un complément d'instruction n'est possible en appel que dans les cas suivants: a) lorsque les parties justifient la découverte, depuis les débats, de nouveaux faits et moyens essentiels et déterminants quant au fond; b) lorsque le président du tribunal, hors des débats, et le tribunal pendant les débats ordonnent d'office un complément de preuve qu'ils estiment nécessaire; c) dans tous les cas où le complément de preuve proposé serait recevable dans une procédure de révision. Cette dernière est régie par les art. 195 ss CPP/VS. Le recourant n'établit nullement que l'un des cas de complément d'instruction en appel prévus par cette disposition serait réalisé et que l'autorité cantonale l'aurait méconnu ou nié de manière arbitraire. Il ne prétend même pas que la reconstitution qu'il demande ou le fait qu'elle viserait à prouver serait nouveau au sens de l'art. 190 al. 1 let. a CPP/VS et, à plus forte raison, ne le démontre pas, de sorte qu'il s'efforce vainement de faire admettre qu'il serait déterminant, ce que l'autorité cantonale a au demeurant nié par une argumentation qu'il ne critique même pas. Il ne fait au reste même pas allusion aux autres cas de complément d'instruction en appel prévus par le droit de procédure applicable, soit par les let. b et c de l'art. 190 al. 1 CPP/VS. Il n'est ainsi aucunement établi, conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 1), que le rejet de la requête litigieuse procéderait d'une application arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable, de l'art. 190 al. 1 CPP/VS. Le grief est par conséquent irrecevable.