Citation: 6S.309/2003 09.10.2003 E. 1

La circonstance atténuante du repentir sincère au sens de l'art. 64 CP ne peut être retenue qu'en faveur d'un délinquant qui, de son propre mouvement, a fourni un effort particulier et désintéressé par lequel il fait la preuve de son repentir, notamment en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas; il est fréquent que des accusés, confrontés à des moyens de preuve ou constatant qu'ils ne pourront échapper à une sanction, choisissent de dire la vérité ou d'exprimer des regrets; un tel comportement n'est pas extraordinaire et particulièrement méritoire. Un bon comportement au cours de la procédure pénale, le cas échéant, est toutefois à prendre en considération dans le cadre de l'art. 63 CP. L'admission d'une circonstance atténuante prévue par l'art. 64 CP ayant pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine, le juge n'est d'ailleurs pas obligé de faire usage des facultés ouvertes par l'art. 65 CP; à condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation, il peut aussi en tenir compte dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 113 s.; 116 IV 288 consid. 2a p. 289 s.). Le recourant fait essentiellement valoir qu'il était "pétri de remords", ajoutant qu'il a passé des aveux, présenté des excuses et adhéré aux conclusions civiles. L'arrêt attaqué ne le méconnaît pas. Il rappelle toutefois, qu'immédiatement après la commission de l'acte, le recourant a pris toutes précautions pour éliminer les traces de ses agissements. Il constate en outre que ce n'est qu'après avoir dans un premier temps nié, en cherchant à minimiser son implication dans l'homicide pour en rejeter la faute sur son principal comparse, qu'il a passé des aveux. Au demeurant, comme on le verra encore (cf. infra, consid. 4.4), les juges cantonaux ont néanmoins tenu compte en faveur du recourant des éléments qu'il invoque, notamment du fait qu'il a exprimés des remords, dans le cadre de l'art. 63 CP. Dans ces conditions, on ne discerne aucune violation de l'art. 64 CP. 4.4 Après avoir battu puis étranglé la victime jusqu'à ce que mort s'ensuive, le recourant, avec ses comparses, a entrepris de faire disparaître le cadavre. A cette fin, ils s'étaient d'ailleurs munis d'une pelle pour l'enterrer, ce qu'ils ont tenté en vain de faire à deux reprises. Ils n'ont alors pas hésité, d'un commun accord, à brûler le cadavre, après l'avoir arrosé d'essence, non sans avoir abandonné momentanément le corps dans la forêt pour aller s'en procurer. Un tel comportement constitue assurément un acte grave de profanation, impliquant une aggravation importante de la culpabilité et justifiant par conséquent une aggravation non négligeable la peine à infliger. Pour le contester, le recourant tente vainement de faire admettre que cet acte n'était que le "prolongement de l'homicide". Brûler le cadavre de la victime constituait clairement un acte distinct de l'homicide, qui était déjà consommé, et ne pas hésiter à accomplir un tel acte pour effacer les traces de l'homicide dénote un mépris et une absence de scrupules aggravant considérablement la faute. C'est en vain aussi qu'il objecte que sa volonté n'était que d'enterrer le cadavre, non pas de le profaner. Il résulte clairement des faits retenus, dont il est irrecevable à s'écarter dans son pourvoi, que, si telle était initialement sa volonté, c'est ensuite intentionnellement que, n'étant pas parvenu à enterrer le cadavre, il l'a brûlé (cf. supra, consid. 3). Contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale a dûment examiné, notamment sous lettre e des pages 39 et 40 de son arrêt, le grief qu'il faisait aux premiers juges d'avoir considéré que les éléments favorables à prendre en compte étaient compensés par la circonstance aggravante du concours. C'est au demeurant à juste titre qu'elle l'a estimé infondé. En soi, une telle compensation est parfaitement conforme au droit fédéral (cf. ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302) et, en l'espèce, au vu de l'aggravation de la culpabilité du recourant qu'implique le comportement ayant conduit à retenir, en sus de l'assassinat, l'infraction réprimée par l'art. 262 CP, on ne saurait dire que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant qu'elle contrebalançait les éléments favorables retenus, à savoir l'absence d'antécédents judiciaires, les bons renseignements généraux obtenus sur le compte du recourant et son comportement positif durant la procédure, lors de laquelle il a admis les faits, exprimé des remords et présenté des excuses, adhérant par ailleurs aux conclusions civiles prises par la famille de la victime. 4.5 Sous chiffres 1 à 3 des pages 14 ss de son mémoire, le recourant s'en prend à la motivation par laquelle la cour cantonale, sous lettre e de la page 39 de son arrêt, a réfuté l'un de ses arguments. Alors que le recourant se prévalait de l'importance de son attachement à sa famille, la cour cantonale a relevé qu'il n'était pas soutenable de prétendre, comme il le faisait, que la famille était tout pour lui, dès lors qu'il avait assassiné un de ses membres, soit son beau-frère. Cette objection n'est certes pas dénuée de pertinence. Quoiqu'il en soit, on ne voit pas - et le recourant ne le dit pas - en quoi cette objection, qui n'est que la réfutation d'un argument du recourant, aurait joué un rôle dans la fixation de la peine. Le grief est donc vain. 4.6 Le recourant, aux pages 20 ss de son mémoire cite une série d'éléments qui, selon lui, eussent dû être pris en compte en sa faveur dans la fixation de la peine. Ainsi qu'on l'a vu (cf. supra, consid. 2.2), il a été admis à juste titre que le recourant a en définitive agi par orgueil et d'une manière odieuse, de sorte qu'il réaffirme vainement le contraire pour contester la peine qui lui a été infligée. Quant à son absence d'antécédents et à son comportement positif au cours de la procédure, les juges cantonaux, comme déjà relevé (cf. supra, consid. 4.4), en ont tenu compte à décharge mais ont admis, sans abus de leur pouvoir d'appréciation, qu'ils étaient compensés par l'aggravation de la culpabilité du recourant résultant du concours d'infractions. Pour fixer la peine, les juges cantonaux se sont fondés sur des critères pertinents et on ne discerne pas d'éléments importants qui auraient été omis ou pris en considération à tort. Sous cet angle, la peine infligée ne viole donc pas le droit fédéral. 4.7 L'infraction la plus grave retenue à la charge du recourant, soit l'assassinat, est passible de la réclusion à vie mais au minimum pour dix ans (art. 112 CP). Il résulte des circonstances déjà évoquées que l'homicide commis, dont le mobile était purement égoïste, est particulièrement odieux et que la faute est spécialement lourde. La responsabilité pénale du recourant est par ailleurs entière. Certes, il n'a pas d'antécédents judiciaires et a adopté un comportement positif durant la procédure, reconnaissant les faits, manifestant des regrets, présentant des excuses et adhérant aux conclusions civiles de la famille de la victime. Ces divers éléments favorables, qui eussent pu conduire à prononcer une peine inférieure au maximum légal, sont toutefois compensés par l'aggravation de sa culpabilité résultant de la commission, en sus de l'assassinat, d'une atteinte à la paix des morts, de surcroît caractérisée; il n'était en tout cas pas abusif de l'admettre. Dans ces conditions, on ne saurait dire qu'en prononçant la réclusion à vie, les juges cantonaux auraient fait preuve d'une sévérité telle qu'on puisse leur reprocher d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation. Par sa quotité, la peine infligée ne viole donc pas non plus le droit fédéral.