Citation: 4P.128/2002 12.11.2002 E. 3

A l'opposé, le recours est recevable en ce qui concerne le grief de l'application arbitraire du droit cantonal de procédure (art. 184 LPC/GE) à propos de la fixa-tion de l'indemnité judiciaire accordée à l'intimée, indemnité que les recourants trouvent totalement disproportionnée. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a et les arrêts cités). 3.2 Conformément à la jurisprudence, la Cour de justice n'a pas motivé la décision par laquelle elle a condamné les recourants aux dépens de première instance et d'appel de leur partie adverse, lesquels comprenaient une indemnité de procédure de 50 000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de l'intimée (ATF 111 Ia 1 consid. 2a et les arrêts cités). Cette détermination est toutefois soumise à l'interdiction de l'arbitraire, qui est respectée dans la mesure où le juge s'en tient aux critères fixés à l'art. 181 al. 3 LPC/GE et où il ne tombe pas dans l'excès du libre pouvoir d'appréciation que lui reconnaissent la jurisprudence et la doctrine cantonales (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n.4 ad art. 181 et les références). L'idée majeure est qu'il existe entre rémunération de l'avocat d'une part, prestations fournies et responsabilité encourue d'autre part, un rapport raisonnable, la valeur litigieuse entrant en ligne de compte, ainsi que le résultat obtenu, l'ensemble ne devant pas rendre onéreux à l'excès le recours à l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral P.287/1981, in SJ 1982 p. 294). A titre indicatif, dans sa jurisprudence, la Cour de justice a relevé que l'indemnité de dépens peut être généralement fixée entre 5 et 10 % du montant litigieux dans les causes ordinaires; cette règle n'est cependant pas absolue; elle est modulable en fonction des autres critères mentionnés plus haut (SJ 1986 p. 200 consid. 3b et c), énumérés de façon non exhaustive par l'art. 181 al. 3 LPC/GE. 3.3 Dans le cas présent, la valeur litigieuse est de 1 230 733,42 DM et 6 059,71 US$, soit légèrement supérieure à 1 000 000 CHF. La procédure s'est déroulée sur deux instances, et même si elle n'a pas appelé de grands développements, surtout en appel, elle ne peut toutefois être qualifiée de simple, en raison des questions traitées. Certes, le montant de 50 000 fr. est élevé au regard de l'ensemble des circonstances, mais il demeure encore soutenable et ne viole pas l'interdiction de l'arbitraire. Le recours de droit public doit en conséquence être rejeté, dans la mesure où il est recevable.