Citation: 1P.745/2001 04.03.2002 E. B

Statuant par arrêt du 22 octobre 2001 sur appels du condamné et du Procureur général du canton de Genève, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale ou la cour cantonale) a annulé ce jugement, s'agissant de N.________; elle a reconnu ce dernier coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. c LStup et l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans; elle a révoqué le sursis accordé le 27 septembre 1999 par la Cour de justice relatif à une peine de quatre mois d'emprisonnement. Les juges ont considéré que N.________ savait que les clients de son magasin achetaient les sachets de cannabis avec l'intention de fumer ce produit et qu'il s'était ainsi rendu coupable d'infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup. Se fondant sur les constatations de la police, admises dans l'ensemble par l'appelant et par son frère, ils ont estimé que le chiffre d'affaires provenant de la vente de sachets de chanvre s'était élevé à plus de 80'000 fr. pour les seuls mois de février et mars 2000 et que l'accusé avait poursuivi l'exploitation de son commerce jusqu'en juin 2000 après la première intervention policière du 22 mars 2000. Ils ont ainsi retenu que N.________ avait retiré un chiffre d'affaires d'au moins 100'000 fr. durant le premier semestre de l'année 2000, qui lui avait permis de rembourser des dettes envers des tiers à concurrence de 40'000 fr., réalisant ainsi la circonstance aggravante du métier prévue à l'art. 19 ch. 2 let. c LStup. Ils ont par ailleurs exclu toute atténuation de la peine pour les motifs retenus par les premiers juges.