Citation: 1C_421/2008 15.12.2008 E. 2

Dans un premier grief, le recourant reproche au Tribunal administratif fédéral de ne pas avoir demandé à l'ODM d'apporter la preuve de la notification de la décision d'octroi de la naturalisation. Il invoque sommairement une violation du droit à la preuve, sans toutefois faire valoir explicitement que la décision de retrait de la naturalisation aurait été ordonnée après l'échéance du délai péremptoire de cinq ans fixé par l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0). 2.1 Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent comporter des motifs qui exposent succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. En l'occurrence, il est douteux que le recours remplisse les exigences posées par cette disposition. Cette question peut toutefois rester indécise, dès lors que le recours est, quoi qu'il en soit, mal fondé sur ce point, pour les raisons qui suivent. 2.2 Conformément à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA; RS 172.021), le délai dont le point de départ dépend d'une communication commence à courir le lendemain de celle-ci. Selon la jurisprudence, lorsque le délai est exprimé en mois ou en années, il expire le jour qui correspond par son quantième à celui à partir duquel il court ou, à défaut de jour correspondant, le dernier jour du mois (ATF 125 V 37 consid. 4a p. 39; Poudret/Sandoz/Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2.4 ad art. 32 OJ). En effet, si le délai venait à échéance le jour qui correspond par son quantième au lendemain de la notification, il se trouverait sans raison prolongé d'un jour (ATF 125 V 37 consid. 4a p. 40; 103 V 157 consid. 2b p.159). Ce mode de computation du délai est conforme à la Convention européenne sur la computation des délais du 16 mai 1972 (RS 0.221.122.3) et similaire à celui prévu par les dispositions du Code des obligations. Ainsi, le délai fixé en mois ou en années expire, dans le dernier mois, le jour qui, par son quantième, correspond au jour du départ du délai (ATF 125 V 37 consid. 4a p. 40; art. 77 ch. 3 CO; Urs Peter Cavelti, in Auer/Müller/ Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren (VwVG), 2008, n° 41 ad art. 20 PA). A teneur de l'art. 20 al. 3 PA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. 2.3 En l'espèce, la décision d'octroi de la naturalisation facilitée est datée du 12 mars 2001. Comme l'ODM n'a pas fourni la preuve du jour de la communication de la décision à l'intéressé, il y a lieu de prendre pour point de départ du délai le jour le plus favorable à l'administré, à savoir le jour même de la prise de décision, soit le 12 mars 2001. Le délai péremptoire de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN arrive donc à échéance le dimanche 12 mars 2006. Son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, soit le 13 mars 2006. La décision de retrait de la naturalisation datée du 10 mars 2006 et notifiée à l'intéressé le 13 mars 2006 n'est donc pas tardive. Par ailleurs, il suffit que la décision d'annulation ait été rendue dans les cinq ans suivant l'octroi de la naturalisation facilitée; il importe peu en revanche qu'elle ne soit pas définitive et exécutoire à l'échéance de ce délai parce qu'elle est frappée d'un recours doté de l'effet suspensif (cf. arrêts 1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4 et 1C_325/ 2008 du 30 septembre 2008 consid. 3).