Citation: 6S.416/2001 22.10.2001 E. 2

2.- Le recourant soutient que l'arrêt cantonal du 31 mars 2000 n'est devenu exécutoire qu'après que le Tribunal ait statué, le 17 août 2000, sur le pourvoi en nullité et le recours de droit public qu'il avait formés contre cet arrêt. Le délai d'épreuve du sursis n'aurait donc commencé à courir qu'à partir de cette date, de sorte qu'on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas respecté auparavant la règle de conduite imposée ni, par conséquent, lui donner un avertissement. Par ordonnance du 16 mai 2000, le pourvoi en nullité et le recours de droit public formés par le recourant contre l'arrêt cantonal du 31 mars 2000 ont été munis superprovisoirement de l'effet suspensif, en ce sens qu'aucune mesure d'exécution ne pouvait être prise jusqu'à ce que le Tribunal fédéral se prononce sur la requête d'effet suspensif présentée par le recourant. Le Tribunal fédéral ayant statué sur les recours le 17 août 2000, la requête d'effet suspensif devenait sans objet. Les recours n'en avaient pas moins été munis de l'effet suspensif à titre superprovisoire. Certes, l'ordonnance du 16 mai 2000 n'avait pas été communiquée à l'autorité cantonale et les arrêts du Tribunal fédéral du 17 août 2000 ne mentionnaient pas que l'effet suspensif avait été accordé à titre superprovisoire. Cette ordonnance avait toutefois été communiquée aux parties, notamment au Procureur général, dont on pouvait à tout le moins attendre qu'il en fasse état dans le cadre de sa requête du 26 septembre 2000. Ce nonobstant, au moment où elles ont statué sur cette requête, les autorités cantonales tant de première que de seconde instance ne pouvaient ignorer le contenu de cette ordonnance, puisque celle-ci, produite tant par la partie adverse du recourant, à l'appui de sa demande du 6 septembre 2000, que par ce dernier, en annexe de sa détermination du 24 octobre 2000, était versée au dossier, étant relevé que le recourant s'y est en outre expressément référé dans son mémoire de recours cantonal (cf. supra, let. B). Il résulte de ce qui précède que l'arrêt cantonal du 31 mars 2000 n'était en tout cas pas exécutoire du jour où les recours dirigés contre cet arrêt ont été munis superprovisoirement de l'effet suspensif au jour où il a été statué sur ces recours, soit du 16 mai au 17 août 2000 inclus. C'est donc à tort que les juges cantonaux ont considéré que le délai d'épreuve courait durant cette période. Pour ce qui est de la période allant du 1er avril au 15 mai 2000 inclus, donc d'une durée d'environ six semaines, le recourant n'aurait guère pu se voir reprocher que l'omission d'un remboursement mensuel. Un avertissement à raison de cette unique omission ne se justifiait pas, d'autant moins que, depuis le rejet par le Tribunal fédéral, le 17 août 2000, des recours qu'il avait formés contre l'arrêt cantonal du 31 mars 2000, le recourant apparaît s'être conformé à la règle de conduite qui lui avait été imposée. Ainsi, l'avertissement contesté n'était pas justifié. Le pourvoi est donc fondé. L'arrêt attaqué doit par conséquent être annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.