Citation: 1B_287/2021 E. 3

La Cour des plaintes a relevé que A.________ AG avait requis la levée du séquestre portant sur son compte bancaire auprès de la Raiffeisen à U.________ auprès de la Cour des affaires pénales alors que cette autorité avait déjà, par jugement du 23 avril 2021, notifié oralement ce jour-là, prononcé le maintien du séquestre, mettant ainsi fin à la procédure de première instance. Dans la mesure où un jugement de première instance tranchait désormais le sort des avoirs séquestrés, il n'appartenait ni à la Cour des affaires pénales ni à elle de statuer sur ceux-ci car cela reviendrait à toucher à la substance du jugement prononcé. Le recours devait dès lors être déclaré irrecevable. La recourante ne développe aucune argumentation en lien avec la motivation qui a amené la Cour des plaintes à considérer son recours comme irrecevable. Elle ne cherche en particulier pas à démontrer en quoi le prononcé du jugement de la Cour des affaires pénales ordonnant la confiscation de ses avoirs bancaires auprès de la banque Raiffeisen, à U.________, ne lui ôtait pas tout intérêt actuel à recourir lorsqu'elle a déposé son recours et ne dispensait ainsi pas la Cour des plaintes à statuer au fond. Elle reproche à la Cour des plaintes d'avoir violé ses droits de la personnalité et le secret des affaires en statuant par un seul arrêt sur des recours émanant de sociétés qui n'ont aucun lien entre elles et qui ont des intérêts et des ayants droit économiques différents, leur permettant d'accéder à des informations confidentielles la concernant. Ce grief est mal fondé pour peu qu'il soit suffisamment motivé au regard des réquisits des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La Cour des plaintes n'a certes pas motivé sa décision de joindre les recours. L'art. 30 CPP autorise les tribunaux à joindre des procédures pénales lorsque des raisons objectives le justifient. Le Tribunal fédéral accepte pour sa part de réunir des procédures de recours distinctes, lorsque l'objet des recours est identique, que rien ne s'y oppose au plan du droit et que cette réunion vise un but d'économie administrative (ATF 142 II 293 consid. 1.2; 131 V 59 consid. 1). Le contexte factuel dans lequel s'inscrit la procédure pénale ayant conduit au jugement du 23 avril 2021 et aux mesures de confiscation et de séquestre litigieuses est identique. Les mémoires de recours, déposés le même jour, portaient sur la même décision de la Cour des affaires pénales et développaient des arguments et des conclusions semblables pour l'essentiel. Il ressort en outre du jugement notifié oralement le 23 avril 2021 que la Cour des affaires pénales a statué sur la confiscation des biens de la recourante et le maintien des séquestres des valeurs patrimoniales des autres sociétés concernées et que le dispositif a été communiqué à chacune d'elles, de sorte que les sociétés tierces avaient ainsi connaissance du fait que la recourante a fait l'objet d'une mesure identique à celle qui les frappe sur ses avoirs détenus auprès de la Banque Raiffeisen à U.________. La décision ne fait aucune mention des ayants droit économiques des comptes bancaires visés par les mesures de confiscation et de séquestre. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la Cour des plaintes aurait violé les droits de la personnalité de la recourante et fait une application insoutenable de l'art. 30 CPP en statuant sur l'ensemble des recours formés le même jour par les différentes sociétés (cf. arrêt 1B_311/2018 du 13 juillet 2018 consid. 4 qui concernait la recourante). Pour le surplus, le recours est irrecevable en tant que la recourante vise à démontrer que les conditions d'une confiscation de ses avoirs bancaires auprès de la Raiffeisen à U.________ ne seraient pas réunies. Cette argumentation doit être invoquée dans le cadre de l'appel que la recourante a déposé contre le jugement de première instance. Dans la mesure où le recours était irrecevable, la Cour des plaintes n'avait pas à se prononcer sur le grief tiré d'une éventuelle violation du secret de fonction de la part de la Cour des affaires pénales. La recourante dénonce ainsi en vain une violation de son droit à une décision motivée.