Citation: 2P.161/2005 17.10.2005 E. 7

La recourante n° I tient l'arrêt attaqué pour totalement disproportionné par rapport au but invoqué de protection de l'esthétique d'un quartier, en ce qu'il interdirait de manière générale tout "giganto" sur sol vaudois et la condamnerait à ne plus pouvoir exercer d'activité lucrative dans ce canton. A son avis, l'autorité compétente aurait dû écarter les art. 12 LPR/VD et 8 RLPR/VD et examiner concrètement sur le terrain si, dans le cadre du quartier concerné, le procédé litigieux répondait ou non aux buts poursuivis par la loi. 7.1 Le principe de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.) comprend (a) la règle d'adéquation qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé, (b) la règle de nécessité qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, soit choisi celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés ainsi que (c) la règle de proportionnalité au sens étroit qui requiert de mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation des personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but visé (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 et les arrêts cités). 7.2 Dans son arrêt, le Tribunal administratif a considéré que "la décision attaquée ne violait nullement le principe de proportionnalité puisqu'elle portait sur un procédé de réclame dont les dimensions excédaient largement ce qui est autorisé par la loi et son règlement", ajoutant que "les photos montages figurant au dossier étaient suffisantes pour permettre aux membres du tribunal, qui connaissent bien les lieux (place du Tunnel, début de la rue de la Borde), de se rendre compte de l'impact du "giganto" litigieux sur l'aspect du site". Si les considérants qui ont conduit le Tribunal administratif à juger le refus litigieux conforme au principe de proportionnalité sont pour le moins laconiques et succincts, il n'en demeure pas moins que sa position est reconnaissable. Appliquant à bon droit les dispositions contraignantes du règlement d'application, il a considéré que les dimensions du procédé de réclame litigieux étaient tellement supérieures à celles fixées par le règlement d'application qu'elles rendaient inutiles l'examen concret des autres critères prévus par l'art. 4 LPR/VD. La pesée des intérêts publics et privés ayant été effectuée par le législateur, il ne pouvait pas, comme le souhaite en réalité la recourante n° I, se substituer à ce dernier et prendre une décision dérogeant au règlement d'application. Le fait que le quartier concerné soit, selon la recourante n° I, terne, monotone, chaotique et extrêmement hétérogène dans son ordonnancement n'y change rien. Au demeurant, des mesures moins incisives comme celles évoquées par la recourante n° I (affichage intermittent ou autorisation préalable des motifs et sujets) ne modifieraient en rien les dimensions imposantes et illégales du procédé de réclame litigieux dont le refus était par conséquent, sous cet angle également, justifié. Ainsi, en jugeant que le refus d'autoriser le procédé de réclame litigieux était conforme au principe de proportionnalité, le Tribunal administratif n'a pas violé les art. 27 et 36 Cst. Ce grief doit être rejeté.