Citation: 1C_167/2015 E. B

Le 13 février 2014, les consorts A.________ ont interjeté un nouveau recours pour déni de justice, se plaignant d'une part du retard pris par les autorités communales dans la régularisation des travaux illicites effectués par les époux E.________ et, d'autre part, de n'avoir pas traité leur requête tendant à faire interdire à ces derniers d'occuper leur chalet. Par décision du 28 mai 2014, le Conseil d'Etat a constaté que la commune avait attendu environ sept mois après sa décision du 22 mai 2013 pour demander aux époux E.________ le dépôt d'un dossier de régularisation; la publication officielle de celui-ci n'est en outre intervenue qu'en cours de procédure, le 14 avril 2014. Il a jugé que cette situation était constitutive d'un déni de justice et a - aux termes des considérants de sa décision - invité la Commune de Bagnes "à statuer dans un délai qui, d'une part, lui permet de procéder à un examen des réquisits légaux en relation avec la procédure de remise en état des lieux et qui, d'autre part, doit être court au vu des circonstances et des travaux connus depuis plusieurs années par les autorités communales". Le Conseil d'Etat a en revanche rejeté le recours en tant qu'il portait sur la question de la délivrance d'un permis d'habiter. Par arrêt du 12 février 2015, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a confirmé cette décision, rejetant le recours déposé par les consorts A.________. Elle a en substance considéré qu'en invitant les autorités communales à traiter le dossier dans un court délai, le Conseil d'Etat avait donné des instructions suffisantes et que la fixation d'un délai de dix jours - comme le sollicitaient les recourants - n'était pas nécessaire. Il a par ailleurs jugé qu'un délai de dix jours ne pouvait pas non plus être imparti à la commune pour ordonner la remise en état dès lors qu'une procédure de régularisation était pendante (enquête publiée au BO du 14 avril 2014). La cour cantonale a enfin rejeté le grief portant sur le permis d'habiter.