Citation: 7B_420/2023 E. 2.4.2

2.4.2. Dans l'arrêt 1B_211/2023 précité qui concerne le recourant, auquel ce dernier se réfère également et qui peut être pris en compte d'office bien qu'il soit postérieur à l'arrêt attaqué (cf. ATF 143 II 224 consid. 5.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 16 ad art. 99 LTF), le Tribunal fédéral a retenu que dans la mesure où le comportement appréhendé passible d'une peine privative de liberté était en l'espèce uniquement la transgression intentionnelle d'une décision d'expulsion (l'infraction de consommation illicite de stupéfiants [art. 19a LStup] pour laquelle le recourant avait également été mis en cause étant passible uniquement de l'amende), la Directive sur le retour était en principe applicable. Cela étant, il fallait examiner quelles mesures avaient été entreprises par les autorités pour mettre en oeuvre le renvoi du recourant. À cet égard, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ressortait de l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 21 mars 2023 - rejetant le recours de A.________ contre l'ordonnance de refus de mise en liberté du TMC du 7 mars 2023 - qu'aucune décision n'avait été prise depuis le prononcé d'expulsion, respectivement qu'une demande de soutien en vue d'exécuter l'expulsion du recourant serait présentée au Secrétariat d'État aux Migrations. On ne savait toutefois pas si les autorités compétentes avaient entrepris précédemment d'autres démarches au sens où l'entendait la Directive sur le retour, en particulier si l'Ambassade d'Algérie avait été contactée en vue d'organiser le renvoi du recourant, respectivement si elle n'avait pas collaboré. Faute d'éléments de fait suffisants sur ce point, le Tribunal fédéral n'était pas en mesure de se prononcer sur une éventuelle violation de dite Directive. Il convenait dès lors d'admettre le recours et de renvoyer la cause à la Chambre pénale de recours afin que cette dernière vérifie, sans délai, si de telles mesures en vue du renvoi du recourant avaient été mises en oeuvre par les autorités compétentes. Dans le cas contraire, le recourant ne pourrait plus être détenu au sens des art. 212 ss CPP (arrêt 1B_211/2023 précité consid. 2.3 et 2.4).