Citation: 7B.53/2002 31.05.2002 E. 1

Le recourant soutient que l'exécution du second séquestre consacre une violation de l'art. 275 LP parce qu'il ne détiendrait aucune créance vis-à-vis de l'office et que même s'il en détenait une, celle-ci ne serait ni saisissable ni séquestrable. Il s'appuie essentiellement sur l'arrêt Eurosystem hospitalier S.A. du 9 octobre 1980 (ATF 106 III 130). 1.1 Il est constant que le recourant est au bénéfice d'une saisie définitive à l'encontre de son débiteur, saisie qui, selon procès-verbal jouissant de la foi publique (art. 8 al. 2 LP et 9 CC), a porté sur un avoir bancaire de 229'500 fr. Le paiement d'un tel avoir à l'office par le tiers débiteur (la banque) libère le poursuivi jusqu'à concurrence du montant versé (art. 12 al. 2 LP). Pour opérer cette libération, point n'est besoin d'un versement au créancier poursuivant. Celui-ci obtient provisoirement dans cette mesure - à la place de sa créance primitive de droit privé contre son débiteur -, une créance de droit public contre l'office, créance dont l'objet est le versement de la somme encaissée pour lui. Les tiers créanciers du poursuivant peuvent faire saisir ladite créance en se fondant sur un commandement de payer passé en force; et, même sans ce titre d'exécution, ils peuvent la faire séquestrer en invoquant un motif prévu par l'art. 271 LP, comme ils auraient pu faire saisir ou séquestrer la créance du poursuivant contre son débiteur avant que celui-ci ait été libéré par le paiement à l'office (ATF 58 III 32; 90 II 108 consid. 5 in fine p. 117). Un séquestre peut d'ailleurs porter sur des biens en mains de l'office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 17 ad art. 12; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG, 4e éd. 1997/99, n. 11 ad art. 271). 1.2 Sur la base des constatations de fait de la décision attaquée, force est d'admettre, avec l'autorité cantonale de surveillance, l'existence en l'espèce d'une créance de droit public du recourant contre l'office au sens de la jurisprudence précitée, créance dont le montant est par ailleurs clairement déterminé. Le paiement dudit montant à l'office devait emporter ipso facto réalisation de la créance et rendre par conséquent superflue une requête de réalisation (Gilliéron, op. cit., n. 11 ad art. 116). Il n'est certes pas encore intervenu parce que, comme l'a précisé l'office, il convenait de tenir compte du délai de 30 jours dès la notification du procès-verbal de saisie au débiteur (art. 116 al. 1 LP). Cela ne saurait, de tout évidence, rien changer quant à l'existence et à la nature de la créance en question et, à l'instar de l'autorité cantonale de surveillance, il faut admettre qu'il serait excessif d'exiger du tiers créancier qu'il attende le versement effectif à l'office avant de pouvoir être mis au bénéfice du séquestre, ce qui l'obligerait à multiplier inutilement les procédures jusqu'à ce qu'il trouve le bon moment pour l'exécution de celui-ci. Il sied de rappeler à ce propos que l'exécution du séquestre - mesure préprovisoire, conservatoire et urgente (Bertrand Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, RDS 116/1967 II p. 435), admissible par exemple même sur un salaire non encore gagné (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, loc. cit.) - ne saurait être refusée par l'office que si l'ordonnance de séquestre porte manifestement sur des biens insaisissables par nature ou par effet de la loi, désigne des biens qui n'appartiennent manifestement pas au débiteur, est affectée d'un vice entraînant sa nullité ou consacre l'abus manifeste d'un droit (Reeb, loc. cit. p. 487 et la jurisprudence citée à la note 429). L'existence de telles irrégularités n'étant pas établie en l'espèce, c'est à bon droit que l'autorité cantonale de surveillance a confirmé l'exécution du séquestre litigieux. 1.3 Le recourant s'appuie en vain sur l'ATF 106 III 130, qui vise une hypothèse différente. En effet, cette jurisprudence s'applique à la fourniture de sûretés selon l'art. 277 LP, un cautionnement en l'occurrence. Elle prévoit clairement que la prétention de droit public en résultant, à la différence de celle ici en cause visée par l'ATF 58 III 32, n'est ni saisissable ni séquestrable au préjudice du créancier séquestrant (cf. Louis Dallèves, Le séquestre, FJS 740, p. 15 let. E). Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.