Citation: 5P.21/2004 02.07.2004 E. F

Après avoir reçu les renseignements demandés et recueilli les déterminations des parties, la Cour de justice a rendu le 12 décembre 2003 un arrêt par lequel elle a commencé par exposer que la requête de révision était également recevable en vertu de l'art. 142 al. 2 CC : en effet, de l'avis d'une partie de la doctrine (cf. Grütter/ Summermatter, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, in FamPra 2002 p. 641 ss, 649), qui devait être approuvée, cette disposition ouvrait de manière générale la voie de la révision lorsqu'il se révélait après coup que le transfert d'un avoir de prévoyance décidé par le juge du divorce ne pouvait être exécuté en raison de la survenance d'une invalidité. Les modalités de l'action en révision consacrée par l'art. 142 al. 2 CC étaient pour le surplus régies par le droit cantonal de procédure, et le délai de révision de deux mois dès la connaissance des faits nouveaux (art. 163 LPC/GE applicable ici par analogie) était respecté en l'espèce, si bien que les conclusions de la requérante s'avéraient également recevables sous cet angle. Statuant ensuite de nouveau sur le fond de la contestation, les juges cantonaux ont réformé leur arrêt du 17 décembre 2002 - rétracté ensuite de l'admission de la demande de révision - en ce sens qu'ils ont condamné le demandeur à verser à la défenderesse une indemnité de 60'215 fr. par mensualités de 2'500 fr., l'arrêt rétracté étant confirmé pour le surplus. Quant aux dépens de la procédure de révision, ils ont été compensés pour le motif que cette procédure trouvait son origine dans une erreur de la Cour.