Citation: 6B_1181/2023 E. 2.3

2.3. En l'espèce, si l'hypothèse visée par l'art. 140 CPP n'entre pas en ligne de compte, la question des preuves recueillies au prix d'infractions pénales peut se poser même si l'on peut douter de l'illicéité de l'enregistrement de la conversation à laquelle le recourant ne semble pas prendre part (cf. jugement attaqué, p. 21 et p. 24). Cette question peut cependant demeurer indécise en ce sens que, au vu de la gravité des infractions reprochées au recourant et de la nature des biens juridiques protégés touchés, les agissements en cause atteignent le niveau de gravité requis pour justifier l'exploitation du moyen de preuve. L'enregistrement de la conversation est exploitable pour ce motif. Quant à la question de savoir si les autorités de poursuite pénale auraient pu obtenir ce moyen de preuve légalement, il sied de rappeler qu'une mesure technique de surveillance permet notamment d'observer ou d'enregistrer des actions se déroulant dans des lieux qui ne sont pas publics ou qui ne sont pas librement accessibles (cf. art. 280 let. b CPP). L'utilisation de dispositifs techniques de surveillance est régie par les art. 269 à 279 CPP (cf. art. 281 al. 4 CPP). L'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants figure bien dans la liste de celles pouvant donner lieu à une surveillance (cf. art. 269 al. 2 let. a CPP). Encore faut-il, conformément à l'art. 269 al. 1 let. a CPP, que de graves soupçons eussent laissé présumer qu'une telle infraction eût été commise. À cet égard, il n'est certes pas nécessaire que les autorités pénales eussent effectivement eu connaissance des faits fondant les graves soupçons propres à justifier une surveillance. Il est en revanche impératif que de tels soupçons eussent existé (arrêts 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1.3; 6B_739/2018 du 12 avril 2019 consid. 1.4). Or, il ressort du jugement attaqué (p. 24), à l'époque où l'enregistrement a été réalisé et dans lequel la mère de l'intimée 3 dit à sa fille "qu'il ne faut absolument pas dénoncer le prévenu à la police [...]" (P. 55, p. 6), que le recourant aurait pu être soupçonné d'avoir commis une infraction ou qu'il aurait existé à son encontre des soupçons. En effet, à cette époque, l'intimée 2 avait révélé avoir été abusée à une inspectrice qui l'interrogeait sur une bagarre entre jeunes, elle avait fait des confidences par téléphone à sa grand-mère et à sa mère qui avaient décidé de ne rien dire aux autorités par crainte de compromettre leur statut de requérantes d'asile et un logement distinct de celui du recourant avait été demandé en août 2019. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en exploitant l'enregistrement de la conversation à la charge du recourant. Le grief est rejeté.