Citation: 6P.139/2005 20.02.2006 E. C

Par arrêt du 18 octobre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a admis les pourvois de A.________, B.________ et C.________ et les a libérés des fins de la poursuite pénale dirigée contre eux. Elle a déclaré irrecevable le pourvoi de X.________. En substance, elle a retenu que les prévenus avaient été accusés d'avoir fabriqué et commercialisé du gruyère AOC, mais condamné pour avoir fabriqué et commercialisé du gruyère, ce qui n'était pas admissible. Elle a également estimé que les prévenus pouvaient être mis au bénéfice de l'erreur de droit, la signification et la portée de l'art. 17 a de l'ordonnance sur les AOP et IPG étant tout sauf claires. Enfin, elle a jugé, s'agissant de la violation de l'art. 48 al. 1 let. f LDAI, qu'il s'agissait d'un cas de peu de gravité.