Citation: I 279/02 02.10.2002 E. 4

4.1 Par rapport à la situation qui prévalait au moment de l'octroi de la rente entière d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 100 %, on doit dès lors admettre que la capacité de gain du recourant s'est notablement améliorée au moins depuis la date du rapport d'expertise (mars 2000), soit bien avant la décision de révision de la rente (février 2001). Se fondant sur l'évaluation de l'invalidité du recourant par comparaison entre son ancien revenu annuel de ferrailleur de 4598 fr. 18 par mois, en 1993, et un revenu d'invalide de 3070 fr. 80 - correspondant à la moyenne des revenus qu'il pourrait réaliser en exerçant (à 80 %) une activité adaptée dans quatre secteurs économiques différents, et après déduction de 10 % pour tenir compte de son âge -, l'office intimé a fixé l'incapacité de gain de l'assuré à 33 %. Le recourant admet que son dernier salaire, en 1993, était de 4598 fr. 18, mais fait valoir que ce montant aurait dû être adapté à l'évolution des salaires. Il conteste tous les autres éléments de la comparaison des revenus. 4.2 L'office intimé ayant supprimé la rente pour 2001, il faut dès lors se fonder sur la situation économique valable en 2001 pour effectuer la comparaison des revenus (VSI 2000 p. 313 consid. 2c). Le revenu sans invalidité que le recourant a réalisé en 1993 (4598 fr.) doit ainsi être adapté à l'évolution des salaires jusqu'en 2001, soit une augmentation de 1,5 % en 1994, 1,3 % en 1995, 1,3 % en 1996, 0.5 % en 1997, 0.7 % en 1998, 0.3 % en 1999, 1.3 % en 2000 et 2.5 % en 2001 (La Vie économique 12/95, Données économiques actuelles p. 15, tableau B 4.4 et 6/2002 p. 81, tableau B 10.2). Le revenu sans invalidité à prendre en compte est de 5048 fr. par mois. 4.3 Lorsque l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité professionnelle, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. En l'occurrence, compte tenu de l'activité légère de substitution que pourrait exercer l'intimé, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 1998, 4268 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, TA1; niveau de qualification 4). Comme 2001 est en l'occurrence l'année de référence pour la comparaison des revenus, ce montant doit être adapté à l'évolution des salaires des années 1999 (0.3 %), 2000 (1.3 %) et 2001 (2.5 %), ce qui donne un revenu d'invalide de 4443 fr. par mois (cf. La Vie économique, 6-2002 p. 81, tabelle B 10.2). Ce montant mensuel hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 6-2002 p. 80, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4642 fr. 95 par mois. Pour une activité exercée à 80 % (capacité résiduelle minimale du recourant), le revenu d'invalide est de 3714 fr. par mois. En l'espèce, la plupart des critères qui justifieraient une déduction au sens de l'arrêt ATF 126 V 79 consid. 5b/aa-cc ne sont pas remplis. Le recourant est encore jeune. Ses limitations physiques ne l'empêchent pas, selon le docteur F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil du SAM, d'exercer à 100 % une activité légère, en position assise (rapport du 14 février 2000). Or au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services de l'Enquête suisse sur la structure sur les salaires (TA1, niveau de qualification 4), on doit admettre qu'un nombre significatif de ces occupations remplissent ces deux critères, de sorte que son handicap physique ne l'empêcherait pas d'accomplir normalement ses tâches. Par ailleurs, une réduction pour tenir compte des avantages sociaux liés à l'ancienneté ne se justifie pas davantage dès lors que le recourant n'a travaillé chez son employeur que de 1984 à 1994. En admettant une déduction large de 15 % pour tenir compte du passage d'une activité de force à une occupation légère et, dans une certaine mesure, de la nationalité étrangère du recourant, le revenu d'invalide serait de 3156 fr. et le taux d'invalidité résultant de la comparaison des revenus de 37.5 %. Ce taux n'atteint pas le seuil ouvrant le droit du recourant à une rente (art. 28 al. 1ter LAI). 4.4 Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que l'invalidité de l'intéressé s'est modifiée de manière à influencer son droit à rente depuis le moment de la décision d'octroi d'une rente entière (15 juillet 1997). Dans la mesure où ce changement durait depuis plus de trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine fût à craindre (art. 88a al. 1 RAI), l'office intimé était fondé, par sa décision du 1er février 2001, à supprimer le droit à la rente à partir du 1er avril suivant, conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI.