Citation: 4A_322/2015 E. 2.2.2

2.2.2. En tête des observations déposées par lui le 9 mars 2015, le président du Tribunal arbitral a formulé la remarque suivante: " Die Vernehmlassung reflektiert meine Auffassung als Vorsitzender des Schiedsgerichts und stellt keine Eingabe im Namen des Gesamtschiedsgerichtes dar. Ich sehe mich zur Vernehmlassung veranlasst, weil die Beschwerdeführerin einen angeblichen Verfahrensfehler des Schiedsgerichtes rügt. " Dans sa réplique, la recourante invite le Tribunal fédéral à déclarer cette écriture irrecevable au double motif, d'une part, que son auteur l'a rédigée à titre personnel et non pas au nom du collège arbitral ou de la majorité de ses membres et, d'autre part, que ce mémoire détaillé contiendrait "un véritable réquisitoire" contre elle. De leur côté, les intimées concluent au rejet de cette conclusion préliminaire dans leur duplique. Niant que l'on puisse mettre en doute l'impartialité desdites observations, elles soulignent, en outre, que le président du Tribunal arbitral a formulé celles-ci ès qualités, c'est-à-dire en toute indépendance par rapport aux parties. Elles ajoutent qu'une telle approche n'avait rien de surprenant dans la mesure où le recours porte sur des questions ayant fait l'objet d'une opinion dissidente de la part de l'un des coarbitres, questions "sur lesquelles les avis des membres du Tribunal arbitral ont dû être divergents". A lire la remarque introductive précitée, il n'est pas du tout certain que le président du Tribunal arbitral se soit exprimé au nom de la majorité des membres du panel. Sans doute ne l'a-t-il pas fait en son nom personnel, soit en tant que simple particulier, mais bien comme président de la formation arbitrale. Cependant, dès lors qu'il a déclaré ne pas agir au nom de celle-ci, il paraît difficile d'admettre qu'il l'ait fait aussi pour le compte de l'arbitre qui s'est joint à lui relativement à la solution adoptée dans le dispositif de la sentence attaquée. Force est d'en conclure qu'il a exposé son propre point de vue, fût-il président du Tribunal arbitral, comme auraient pu le faire ses coarbitres si l'occasion leur en avait été fournie. Ce point de vue n'est donc pas déterminant puisque sa paternité ne peut pas être attribuée à la majorité des arbitres. Partant, abstraction en sera faite dans l'examen du présent recours, sans égard à son prétendu manque d'objectivité. La conséquence logique de cette conclusion est que toutes les remarques formulées dans la réplique au sujet des observations du président du Tribunal arbitral ne seront pas non plus prises en considération dans le cadre de cet examen.