Citation: 1B_627/2021 E. 2

Conformément à l'art. 50 al. 1 LTF, si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. La restitution du délai est ainsi subordonnée à la condition qu'aucun reproche ne puisse être formulé à l'encontre de la partie ou de son mandataire. La restitution d'un délai au sens de l'art. 50 al. 1 LTF suppose l'existence d'un empêchement d'agir dans le délai fixé, lequel doit être non fautif. Seule la maladie survenant à la fin du délai de recours et empêchant la partie de défendre elle-même ses intérêts ainsi que de recourir à temps aux services d'un tiers constitue un tel empêchement (arrêt 5A_280/2020 du 8 juillet 2020 consid. 3.1.1 in SJ 2020 I p. 465; cf. ATF 112 V 255 consid. 2a); une incapacité de travail pour cause de maladie, sans autre précision sur la nature et la gravité de celle-ci, ne suffit pas encore pour admettre que la partie aurait été empêchée de recourir (arrêt 9C_519/2021 du 11 octobre 2021). Comme indiqué dans l'ordonnance incidente du 23 novembre 2021, la condition posée par la jurisprudence pour admettre un empêchement fautif dû à la maladie est satisfaite du point de vue temporel. Le certificat médical produit en annexe à la demande de restitution de délai et les explications fournies par la requérante ne permettaient en revanche pas de discerner la nature et la gravité de la maladie ayant justifié une incapacité totale de travail dans les jours précédant l'échéance du délai de recours et d'admettre qu'elle n'était pas en mesure d'agir. Elle a dès lors été invitée à fournir tout renseignement à ce sujet pour permettre à la Cour de céans de statuer sur sa requête de prolongation de délai. Ce délai a été prolongé à deux reprises, la requérante produisant chaque fois de nouveaux certificats médicaux attestant qu'elle était en arrêt de travail les jours précédant l'échéance du délai pour produire les renseignements complémentaires requis et compléter son recours. Ces certificats complémentaires, pas plus que le certificat initial, ne renseignaient précisément sur la nature et la gravité de la maladie dont la requérante dit avoir souffert. Le même défaut affecte le dernier certificat médical produit à l'appui de la nouvelle demande de prolongation de délai, remise à la poste tardivement, alors que la requérante avait été avertie du fait que la production d'un certificat médical attestant d'une incapacité de travail sans autre précision n'était pas suffisante. Elle n'explique pas en quoi l'état d'épuisement dans lequel elle se trouve l'aurait empêchée de demander aux médecins qui ont délivré les certificats médicaux de préciser la nature et la gravité de la maladie qui a justifié les différents arrêts de travail. Force est ainsi d'admettre que, sur la base des documents annexés à sa requête initiale et remis à ce jour ainsi que de ses allégués (cf. ATF 119 II 86 consid. 2b), la requérante n'a pas démontré à satisfaction de droit avoir été empêchée fautivement en raison de sa maladie de recourir dans le délai non prolongeable de l'art. 100 al. 1 LTF contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 8 octobre 2021, ni de fournir les renseignements complémentaires utiles qui lui avaient été demandés dans les délais prolongés qui lui avaient été accordés à cet effet.