Citation: 5A.12/2006 23.08.2006 E. 1

Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments. Il ressort de la convention sur les effets accessoires du divorce que le couple traversait des difficultés depuis "quelque temps déjà", ce qui permet de douter sérieusement de l'affirmation du recourant d'après laquelle la communauté conjugale était effective et stable aussi bien lors du dépôt de la demande de naturalisation qu'au moment de la déclaration commune; la mise au point qu'il apporte à ce sujet ("formule standard sans aucune portée réelle") n'apparaît pas crédible et semble avoir été avancée pour les seuls besoins de la cause. Cette opinion se trouve corroborée par un autre élément. Le recourant soutient que son ex-épouse s'est résolue à quitter le domicile conjugal à cause de la scolarisation de son fils en Suisse alémanique, difficulté dont elle n'avait pas conscience au moment de la naturalisation. Cette allégation n'est pas convaincante, dès lors que ce problème devait forcément se poser avant la naturalisation, l'enfant étant alors déjà âgé de 7 ans. On ne saurait donc parler d'un événement soudain susceptible d'expliquer la rupture subite du lien conjugal. Lors de son audition, l'ex-épouse a en outre révélé n'avoir jamais accompagné son mari au Pakistan, quand bien même il s'y était rendu à deux reprises; ce fait ne plaide pas en faveur de l'existence d'une communauté de vie étroite, mais démontre au contraire que la femme montrait peu d'intérêt pour l'environnement socioculturel du mari et que ce dernier n'estimait pas non plus utile de le lui faire partager. Enfin, le recourant s'est remarié deux semaines à peine après l'entrée en force du jugement de divorce, ce qui constitue un indice supplémentaire tendant à démontrer que les conjoints n'ont jamais envisagé leur union comme une véritable communauté de destins; pour des raisons qui leur sont propres, ils étaient apparemment prêts à s'accommoder d'une situation matrimoniale qui ne correspond pas à l'institution que le législateur juge digne de protection. Il résulte de ces considérations que les difficultés conjugales étaient connues du recourant et de son épouse au moment de la signature de la déclaration commune; ils devaient savoir que ces éléments étaient essentiels, au sens de l'art. 41 LN, pour l'examen de la demande de naturalisation facilitée, puisque la communauté conjugale stable et effective que le recourant formait avec une citoyenne suisse constituait le motif de cette procédure. Partant, il faut constater que l'intéressé a obtenu la nationalité suisse en dissimulant des faits essentiels. Certes, il a produit en première instance des dépositions écrites de personnes attestant que le couple était uni durant la procédure de naturalisation et que la séparation et le divorce étaient intervenus bien plus tard. Ces déclarations ne sont toutefois pas de nature à ébranler la présomption que la communauté conjugale n'était déjà plus stable et effective lors de la signature de la déclaration commune le 5 octobre 2000; en effet, tout porte à croire que ces pièces ont été produites pour les besoins de la cause, voire à l'instigation du recourant lui-même. 4.2 L'appréciation du DFJP ne prête pas le flanc à la critique. La séparation des conjoints et l'ouverture d'une action en divorce (par requête commune) qui interviennent - comme en l'occurrence - peu de temps après l'acquisition de la naturalisation facilitée constituent des indices de nature à fonder la présomption d'une obtention frauduleuse de la nationalité suisse (à titre d'exemples: arrêts 5A.18/2006, précité, consid. 3.2; 5A.15/2006 du 15 juin 2006, consid. 4.3). Pour renverser cette présomption, le recourant explique à nouveau que la cause de la rupture du lien conjugal réside dans le problème de la scolarisation de l'enfant de son ex-épouse. Une telle explication n'est pas crédible. En effet, il est inconcevable qu'un couple uni et heureux - comme le décrit le recourant -, marié de surcroît depuis plus de six ans, se résigne à divorcer en raison du seul lieu de scolarisation de l'enfant; on ne peut que s'étonner que le divorce se soit imposé d'emblée et si rapidement après l'octroi de la nationalité suisse comme l'unique solution entrant en ligne de compte. En outre, comme le souligne à juste titre l'autorité précédente, il ne s'agit pas d'un événement "imprévu", car le problème de la scolarisation se posait nécessairement. Enfin, on ne voit pas ce qui empêchait le recourant de s'établir en Suisse alémanique avec son épouse, dès lors qu'il n'avait plus d'emploi à Genève et ne paraissait pas avoir d'autres attaches avec cette ville; les explications données à ce propos dans l'acte de recours (p. 4 ch. 7) n'apparaissent nullement convaincantes. Le recourant fait grand cas de la date retenue par l'autorité précédente pour calculer le temps qui s'est écoulé entre le divorce - précisément la date de l'entrée en force du jugement (27 septembre 2001) - et son remariage (12 octobre 2001). En admettant même que l'intéressé se soit senti "libéré de son union irrémédiablement compromise" à partir de l'ouverture d'action (7 mai 2001), cela ne change rien au fait que la décision de divorcer remonte pour le moins à l'époque de la signature de la convention sur les effets accessoires (20 mars 2001), à savoir très peu de temps après la naturalisation (30 novembre 2000). En tout état de cause, le nouveau mariage ne pouvait être célébré que sur le vu d'un document mentionnant la "date de la dissolution" du précédent mariage (cf. art. 151 al. 1 ch. 2 OEC); sous cet angle, les remarques du département ne sont donc pas dénuées de pertinence. Lorsqu'il critique l'autorité précédente pour avoir souligné que son ex-femme ne l'avait jamais accompagné au Pakistan, le recourant oublie qu'il ne soutient pas s'être rendu lui-même en Thaïlande, si bien que chaque époux semble effectivement avoir manifesté de l'indifférence à l'endroit du milieu socioculturel de son conjoint. Quoi qu'il en soit, les objections du recourant ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'une union conjugale stable et effective tant lors de la signature de la déclaration commune qu'à la date de l'octroi de la naturalisation.