Citation: 6B_1160/2013 E. 3.2.3

3.2.3. Le 22 mai 2012, l'Office d'exécution des peines a saisi le juge d'application des peines en vue du réexamen de la libération conditionnelle de la mesure et de l'examen de la prolongation de celle-ci. Il a préavisé en défaveur de la première et en faveur de la deuxième pour une durée supplémentaire de trois ans. Dans le cadre de l'examen de ces questions, les éléments suivants ont été recueillis: - La Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après CIC) a établi un préavis le 6 juillet 2012. Elle a relevé que la relative amélioration ou stabilisation constatée dans son précédent avis n'avait pu se maintenir au cours des derniers mois. Nonobstant une compliance adéquate du recourant au traitement prescrit, son état psycho-comportemental était à nouveau décrit comme fluctuant, imprévisible, impulsif et souvent brutal. De ce fait, les projets d'élargissement proposés et explorés avaient été mis en échec. Dès lors, la CIC ne pouvait, en l'état, que préconiser la poursuite de la prise en charge psychiatrique dans la perspective d'une rémission de la maladie mentale du recourant "à même de réduire la destructivité de ses réactions impulsives et d'ouvrir à nouveau une éventualité de placement en milieu institutionnel". - Le juge d'application des peines a entendu le recourant le 29 janvier 2013. Celui-ci a déclaré souhaiter "exécuter une peine (sic; recte: mesure thérapeutique institutionnelle) de durée déterminée et bénéficier de congés", ainsi qu'intégrer un foyer. Entendu à nouveau le 19 février 2013, assisté d'un défenseur d'office, il a requis un traitement ambulatoire, respectivement la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a admis avoir besoin d'un traitement médicamenteux tout au long de sa vie. - Le SMPP a établi un rapport le 8 avril 2013. Celui-ci mentionne une alliance thérapeutique désormais significative entre le patient et l'équipe de soins. L'objectif principal était le maintien de la fragile stabilité observée depuis le début de l'année 2013. Cette période relativement favorable sans comportement hostile majeur paraissait propice pour entreprendre un processus d'ouverture du cadre légal. Cependant la stabilité actuellement observée était sans doute aussi tributaire d'une médication anti-psychotique et sédative importante. De surcroît, malgré cette médication, l'impulsivité du recourant, bien qu'atténuée, demeurait présente. - La CIC a émis un nouveau préavis le 30 avril 2013. Elle y constate que les appréciations portées sur la situation du recourant dans le bilan de plan d'exécution du 28 mars 2013 et le rapport médical du 8 avril 2013 font état d'une amélioration et d'une stabilisation notables, même si elles restent partielles et précaires. Elles apparaissent cependant suffisantes pour permettre d'envisager la réactivation prudente d'un projet à moyen terme d'un placement dans un EMS afin d'assurer un encadrement ferme et contenant, nécessité par la réactivité impulsive et la versatilité de l'humeur de l'intéressé. La CIC déclare par conséquent souscrire aux dispositions d'élargissement énoncées dans le bilan précité.