Citation: 4A_207/2018 E. 5

Il est constant que les parties se sont liées par un contrat d'assurance et que les prétentions du demandeur consécutives à l'accident du 15 mai 2001 étaient soumises au délai de prescription de deux ans prévu par l'art. 46 al. 1 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). Selon les autorités précédentes, ce délai s'est écoulé au plus tard dès le 22 mars 2005, date à laquelle l'état de santé du demandeur était avec certitude stabilisé; il n'a pas été interrompu et il est arrivé à échéance le 22 mars 2007. Le jugement d'appel est incontesté sur ce point.