Citation: BGE 148 I 160 E. 11.6

Il découle de ce qui précède que les restrictions apportées (conjointement) par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE à la liberté de conscience et de croyance ne respectent pas les conditions imposées par l'art. 36 Cst. En effet, en donnant la possibilité aux autorités d'autoriser les BGE 148 I 160 S. 190 manifestations religieuses cultuelles sur le domaine public uniquement "à titre exceptionnel", la norme contestée revient en réalité à prévoir une interdiction de principe de celles-ci, ce qui - comme on vient de le voir - est incompatible avec l'art. 15 Cst. Telle qu'elle est libellée, la disposition litigieuse viole donc la liberté de conscience et de croyance et ne peut être avalisée. En dépit de cette conclusion, au vu de la retenue dont doit faire preuve le Tribunal fédéral dans le cadre du contrôle abstrait d'une norme cantonale (cf. supra consid. 2), l'annulation intégrale de l'art. 6 al. 1 et 2 LLE/GE n'apparaît en l'espèce pas justifiée. Du moment que le problème réside dans le fait que l'art. 6 al. 2 LLE/GE prévoit que l'autorisation pour organiser des manifestations religieuses cultuelles sur le domaine public ne peut être octroyée qu'"à titre exceptionnel", l'annulation de cette condition suffit à rendre la norme contestée conforme à l'art. 36 Cst. Sans ladite condition, dans le cadre du présent contrôle abstrait, la norme en question est en effet susceptible d'être appliquée de manière conforme à la Constitution, étant rappelé que - comme indiqué précédemment (consid. 2 et 7.10.3.3) - l'éventualité que, dans certains cas, l'application d'une norme puisse se révéler contraire aux droits fondamentaux ne saurait en principe justifier une intervention du Tribunal fédéral au stade du contrôle abstrait de celle-ci. Ici aussi, il sied toutefois de relever que, même sans la condition "à titre exceptionnel" prévue par l'art. 6 al. 2 LLE/GE, la disposition litigieuse restreint la liberté de conscience et de croyance des personnes concernées. Partant, cette norme devra être interprétée et appliquée dans chaque cas concret de manière conforme à l'art. 36 Cst. (en particulier sous l'angle de la proportionnalité), faute de quoi son application pourrait se révéler contraire à la Constitution. IV. Art. 7 al. 1 LLE/GE