Citation: 4A_96/2015 E. 4.4

4.4. L'autorité précédente était en droit d'appliquer ces principes par analogie pour la période postérieure au contrat de bail. Par ailleurs, la recourante ne critique pas le recours à l'appréciation en équité plutôt qu'à la méthode proportionnelle. Il n'y a pas à revoir ce point (art. 42 al. 2 LTF). D'après l'arrêt attaqué, la bailleresse a procédé à d'importants travaux. Dès le 22 décembre 2011, les vitrines du restaurant ont été obstruées par des panneaux; cette obstruction a rendu très difficile l'exploitation de l'établissement, qui avait pignon sur rue. Les clients pensaient que le restaurant était fermé. La Cour de justice a jugé que la pose de panneaux justifiait une réduction de loyer de 50 %. Sur la base de ces constatations de fait, qui lient l'autorité de céans, il faut admettre que le pourcentage retenu ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation. La bailleresse se réfère à une affaire bâloise, où une réduction de 20 % seulement avait été allouée en raison d'un tunnel de planches et d'une grue devant la vitrine d'un local commercial. L'affaire en cause concernait un local avec vitrine affecté au commerce de vêtements; le socle d'une grue et une benne gênaient la vue sur cette vitrine lorsque les piétons cheminaient non pas sur le trottoir longeant la vitrine, mais sur la chaussée ou sur le trottoir d'en face. Or, un "tunnel de planches" situé devant l'immeuble voisin en chantier exerçait un effet dissuasif sur les piétons, qui préféraient cheminer sur la chaussée ou sur le trottoir d'en face, d'où la vue sur la vitrine était entravée. La vitrine ne pouvait donc pas exercer pleinement son effet de publicité et son pouvoir d'attraction sur les clients ( Appellationsgericht de Bâle-ville, 6 novembre 2001, MP 2003 71 ss). Le fait d'occulter partiellement la vue sur la vitrine d'un commerce depuis certains emplacements n'est manifestement pas comparable avec l'obstruction des vitrines d'un restaurant au moyen de panneaux donnant l'impression que l'établissement est fermé. L'on peut en outre aisément concevoir que les clients n'avaient pas envie de fréquenter un restaurant aux vitrines barricadées par des planches. Il est précisé que la clientèle du restaurant qui était bien fréquenté ("avait pignon sur rue") n'est revenue que partiellement lorsque les panneaux à l'avant du restaurant ont été enlevés, ce dont on peut inférer qu'elle avait en bonne partie délaissé le restaurant auparavant. Pour le surplus, la recourante ne fournit pas d'argumentation particulière à l'encontre des réductions supplémentaires octroyées en raison de la coupure d'eau (- 30 %), respectivement de la fermeture de la vanne d'eau desservant le compresseur qui servait au fonctionnement de la chambre froide, du réfrigérateur et du distributeur de bière (- 25 %), réductions qui conduisent à retenir une réduction totale de 80 %, puis 75 %. La recourante se contente d'objecter que ces pourcentages s'écartent trop de ceux retenus par la Cour de justice et par la doctrine. L'unique arrêt genevois cité par la recourante concerne une problématique différente, à savoir essentiellement de très importantes nuisances sonores et le blocage alternatif des ascenseurs, causés par des travaux dans un immeuble abritant comme locataire une entreprise commerciale en contact avec de la clientèle; il n'y a donc pas à en tirer d'enseignement particulier (cf. arrêt du 10 mars 2014, ACJC/290/2014, in CdB 2014 p. 73). Au demeurant, les circonstances du cas concret sont déterminantes. Or, force est de constater que ce n'est pas abuser du pouvoir d'appréciation que d'allouer une réduction de 80 %, respectivement 75 %, pour le loyer d'un restaurant aux vitrines condamnées par des panneaux et qui plus est privé d'eau, respectivement de chambre froide.