Citation: 5A_431/2024 E. 7.4

7.4. Pour ce qui est de l'octroi d'une provisio ad litem à l'intimée pour la procédure d'appel, force est de constater que la juge unique a repris pour arrêter le montant des contributions d'entretien la méthode de calcul appliquée en première instance, à savoir celle du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. A l'instar des premiers juges, elle a également constaté que le recourant ne réalisait pas d'épargne et n'a fait état d'aucune fortune imposable. Or, en mettant une provisio ad litem à charge du recourant dans ces circonstances, on obtient un résultat arbitraire, qui entraîne de surcroît une violation du principe d'égalité entre époux, puisque l'époux débirentier se voit contraint à puiser dans sa part à l'excédent pour verser la provisio ad litem alors que l'époux crédirentier, qui bénéficie en définitive du même disponible arrêté en première instance, peut le conserver en plein (dans ce sens: arrêt du 15 mars 2018 du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg dans la cause 101 2017 32 consid. 2.2. et 2.3). Partant, le grief doit être admis s'agissant de l'allocation d'une provisio ad litem en procédure d'appel et l'arrêt querellé réformé en ce sens que le chiffre IV de son dispositif condamnant le recourant au versement de la provisio ad litem litigieuse est supprimé. Ce raisonnement ne saurait toutefois être appliqué lorsque la provisio ad litem est sollicitée au début de la procédure de première instance puisque les éventuelles contributions d'entretien n'ont pas encore été arrêtées et l'existence éventuelle d'un montant excédent le disponible à répartir entre les parties n'a pas encore été établie à ce stade. S'agissant de l'allocation d'une provisio ad litem pour la procédure de première instance, le recourant se plaint à juste titre d'une contradiction dans la motivation cantonale. En effet, on ne saurait sans arbitraire à la fois intégrer le remboursement d'une dette, à savoir en l'occurrence un crédit obtenu par le recourant, dans les charges de ce dernier à hauteur de 1'344 fr. 45 par mois, et considérer dans le même temps les fonds issus de ce crédit comme une ressource du recourant justifiant l'allocation d'une provisio ad litem à l'intimée. On peine au demeurant à comprendre ce que la juge unique entend par "flexibilité financière" dans la mesure où elle se fonde essentiellement sur des dettes du recourant, notamment envers la société de crédit I.________, pour attester de dite flexibilité. Le seul fait de transférer des fonds d'un compte sur un autre, ce qui explique les fluctuations de fonds notamment sur les comptes F.________ et G.________ du recourant, n'est au demeurant pas révélateur d'une capacité financière particulière. Pour ce qui est du compte J.________, le recourant reproche à la magistrate d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'avait fourni aucune explication s'agissant de deux retraits de 21'000 fr. et 5'000 fr. intervenus en septembre 2021 et d'un retrait de 14'000 fr. en septembre 2022. A tout le moins pour ce qui est du prélèvement de 21'000 fr., force est de constater avec le recourant qu'il a affirmé dans ses écritures d'appel que ce montant avait servi à l'achat immobilier intervenu en septembre 2021. Le recourant a donc donné une explication quant à ce retrait, étant précisé que l'intimée n'a pas contesté cette allégation puisqu'elle a uniquement affirmé dans sa réponse à l'appel que ce transfert de 21'000 fr. du compte J.________ vers le compte G.________ devait être considéré comme un avoir et non comme une dette. Quoi qu'il en soit, étant admis que ces retraits sont à tout le moins en grande partie issus d'un crédit dont le remboursement a été intégré aux charges du recourant, on ne saurait sans arbitraire considérer qu'il s'agit d'un disponible lui permettant de s'acquitter d'une provisio ad litem. Seul demeure dès lors le constat de la première juge, repris par la juge unique, selon lequel le compte bancaire J.________ du recourant a été approvisionné par "des montants relativement importants", à savoir en l'occurrence 4'000 fr. et deux fois 8'000 fr. le 23 septembre 2021 et 10'000 fr. le 29 avril 2022, pour lesquels il n'apporte pas d'explications. Cela étant, dans la mesure où les éléments qui ont amené la juge unique à confirmer l'allocation d'une provisio ad litem à l'intimée pour la procédure de première instance ont en grande partie été appréciés de manière arbitraire, il se justifie d'annuler la décision querellée sur ce point et de lui renvoyer la cause pour qu'elle procède à une nouvelle appréciation de la situation financière du recourant afin d'établir si celle-ci lui permet effectivement de verser une provisio ad litem à l'intimée pour la procédure de première instance sans entamer le minimum nécessaire à son propre entretien et à celui des siens.