Citation: 4A_578/2017 E. B

B.a. En date du 21 novembre 2016, le joueur a saisi le TAS d'une requête d'arbitrage aux fins d'obtenir la constatation de la validité de la résiliation du contrat de travail signifiée par lui au club le 9 novembre 2016 pour juste cause ainsi que la condamnation du club à lui payer 18'600 euros à titre de pénalités de retard prévues par l'addendum du 31 mars 2016 et 800'000 euros de dommages-intérêts pour violation du contrat de travail, cette somme représentant la totalité des salaires encore dus jusqu'à l'expiration de celui-ci. Le 12 décembre 2016, le club a initié une procédure d'insolvabilité qui a conduit à sa mise en faillite, le 4 janvier 2017, et à la nomination de liquidateurs. Le 20 décembre 2016, le TAS a informé les parties que la présidente de sa Chambre d'arbitrage ordinaire avait décidé de rejeter la requête que le club lui avait présentée le 12 du même mois en vue d'obtenir la clôture ou la suspension de la procédure d'arbitrage, eu égard à son état d'insolvabilité. Il les a avisées, par lettre du 23 janvier 2017, que l'arbitre unique (ci-après: l'arbitre), désigné une semaine plus tôt en la personne d'un avocat allemand, avait confirmé la décision prise par la présidente de la Chambre d'arbitrage ordinaire. Le 6 février 2017, le club a déposé sa réponse au terme de laquelle il a conclu, principalement, au rejet de toutes les conclusions du joueur et à la constatation que celui-ci était bien l'auteur de la rupture injustifiée du contrat de travail; reconventionnellement, le défendeur a réclamé, d'une part, le remboursement de 54'119 euros au minimum, soit la différence entre les 140'119 euros encaissés par le joueur et les 86'000 euros qu'il lui devait, et, d'autre part, la condamnation du demandeur à lui payer les 620'000 euros qu'il avait dû débourser pour acquérir les services du joueur. Dans sa réplique du 28 avril 2017, le demandeur a ramené de 800'000 euros à 643'071,43 euros sa conclusion initiale en paiement de dommages-intérêts pour tenir compte du fait que le nouveau contrat de travail qu'il avait conclu le 7 février 2017 lui assurait un revenu total de 156'928,57 euros jusqu'au 31 mai 2019, date à laquelle le contrat de travail du 19 juin 2015 aurait dû normalement expirer. Le club a déposé sa duplique en date du 10 mai 2017. Le 18 mai 2017, une audience d'instruction a été tenue au siège du TAS, à Lausanne. Au cours de celle-ci, les deux parties ont confirmé que tous les paiements dus au joueur au titre du contrat de travail avaient été réglés (hormis, selon l'intéressé, les pénalités de retard prévues par le premier addendum) et que le club avait en fait payé plus que ce qu'il devait. Elles seraient également tombées d'accord, si l'on en croit le joueur, sur le fait que la valeur du chèque annexé au second fax que le club avait envoyé le 9 novembre 2016 au conseil du joueur était de 280'000 NIS, soit 66'941 euros. A la fin de ladite audience, ainsi que par lettre du 31 août 2017, le défendeur a retiré l'ensemble de ses conclusions reconventionnelles. B.b. Par sentence du 11 septembre 2017, l'arbitre, admettant partiellement la demande principale, a condamné le club à payer au joueur la somme de 18'600 euros en exécution de l'addendum du 31 mars 2016, soit la pénalité quotidienne convenue de 300 euros pour retard dans le versement du bonus de 20'000 euros payable au plus tard le 25 avril 2016, multipliée par 62 jours (du 26 avril au 26 juin 2016). Il a rejeté toutes les autres conclusions des parties. Après avoir admis sa compétence en conformité avec la clause compromissoire insérée dans le contrat de travail du 19 juin 2015, l'arbitre a rejeté les objections du club en rapport avec la procédure de liquidation en cours, point qui n'est plus litigieux devant le Tribunal fédéral. Conformément à l'art. 45 du Code de l'arbitrage en matière de sport, il a estimé, sur le vu d'un renvoi spécifique à ce règlement effectué par ledit contrat, que la cause devait être jugée au regard du RSTJ et, subsidiairement, du droit suisse. En ce qui concerne les dommages-intérêts réclamés par le demandeur, l'arbitre a tout d'abord relevé, du point de vue juridique, qu'une telle prétention ne pouvait être admise que si le club avait violé le contrat de travail du joueur et que cette violation constituât une "juste cause" permettant au travailleur de le résilier, cette notion pouvant être assimilée à celle de "justes motifs" utilisée par l'art. 337 du Code suisse des obligations (CO; RS 220). L'arbitre s'est ensuite concentré sur les événements intervenus au cours de la période du 8 au 10 novembre 2016. A cet égard, il a notamment posé les constatations suivantes: " 16. On 9 November 2016,..., the Club sent two letters by telefax to the Player's attorney stating that on 8 November 2016 a cheque for NIS 585,699.00 (the approximate equivalent of EUR 86,000.00) had been ready for the Player and that the latter had failed to collect the same. " " 18. On 10 November 2016, the cheque for NIS 585,699.00 was deposited by the Club in the Player's bank account in Israel. Soon thereafter, the Player collected the money in his account and left Israel. " De l'ensemble de ses constatations, l'arbitre a tiré les conclusions factuelles suivantes, qui seront reproduites dans la langue utilisée par lui (l'anglais), tout comme l'analyse juridique subséquente, dès lors que les termes et les chiffres utilisés dans les passages cités ci-après revêtent de l'importance pour saisir la portée des critiques formulées par le joueur devant la Cour de céans quant au rejet de la prétention litigieuse: " (3) The Sole Arbitrator's conclusion on the 8 to 10 November events 100. On the basis of this sequence of events, the Sole Arbitrator draws the following factual conclusions: - Despite the Player's denial at the hearing, a personal contact must have taken place on 8 November 2016 between the Player and the Club. In this context it is worth noting the Club's following contention in its 6 February 2017 submissions: "Following the abovementioned letter [the Player's final demand letter of 1 November 2016], the Club's coach and CEO met with the Player who promised to stay and play for the Club." From the two 9 November 2016 telefaxes from the Club to the Player's attorney the conclusion must be drawn that in the said meeting the Player was informed that a cheque was ready for him to pick up. - The Player refused to pick up the cheque; - In the evening of 9 November 2016, despite prior receipt of the two telefaxes of the same day from the Club offering "payment" by cheque, the Player through his attorney gave notice of termination of the Player Contract; - The cheque was deposited in the Player's bank account on 10 November 2016; - The credit on his bank account was withdrawn by the Player soon after 10 November. The Player then left Israel. (4) "Payment" by cheque 101. The Sole Arbitrator notes that under the Player Contract the Club owed sums of money and that as a matter of principle and absent an agreement to the contrary, under Swiss law the delivery of a cheque (no matter whether it is a cheque drawn on the debtor or on the debtor's bank) does not serve as fulfilment of a monetary debt unless accepted by the creditor. In casu, the Player refused to accept the cheque so that technically the Club's debt remained open until the funds as per the cheque were credited in the Player's bank account on 10 November, i.e. two days after the deadline established by the Player. (5) Legal analysis 102. Before the above factual background, the Sole Arbitrator has to answer the following question: did the fact that the Club missed the Club's deadline for payment by two days constitute "just cause" for the Player to terminate the Player Contract under the applicable RSTP. 103. As a matter of principle, the late payment of a player's salary represents a breach of the player contract by the club. The timely fulfilment of the financial obligations is the club's primary obligation arising out of its relationship with the players (CAS 2015/A/4361). 104. However, under the RSTP not every breach of the contract entitles the affected party to terminate the contract (CAS 2006/A/1180). In order to constitute "just cause", in addition to the breach there must be circumstances in the individual case in which the affected party cannot be expected to continue the relationship. 105. The Sole Arbitrator comes to the conclusion that in the circumstances of this case the Club's two-day delay in effecting payment did not justify a termination for just cause. In fact, the Player acted in bad faith when he refused to accept the cheque in lieu of "payment" and to verify whether such cheque can be cashed and credited to his bank account (which attempt would have been successful as is shown by the events on 10 November when the Club delivered the cheque to the bank for crediting to the Player's account). 106. As has been said above, in principle the late payment of a player's salary represents a breach of contract by the employer. The Sole Arbitrator also recognises that technically the "payment" by cheque does not satisfy an obligation to make a payment, unless agreed by the creditor. On the other hand, there is an element of good faith in any contractual relationship which brings with it the duty to bear in mind the interests of the other party and to weigh those interests against the interests of the first party. In the case in hand such weighing of interests would have required the Player, in the Sole Arbitrator's opinion, to take the cheque and verify wether it has coverage. This is particularly true if the cheque was in fact - as the Club says in its 9 November 2016, 17.44 hrs. telefax with reference to a copy of the cheque which unfortunately is illegible - a "bank cheque", i.e. a cheque where the payer is the bank and not the debtor, so that coverage of the cheque would not be an issue. At the very latest when the Player's attorney was advised at 12.59 hrs Israel time on 9 November 2016 that the cheque was ready for pick-up, there would have been sufficient time for the Player to go to the bank on the same day and verify whether the cheque could be cashed or credited on the Player's account. 107. The Sole Arbitrator notes that on the one hand "payment" by cheque appears not to have been unusual in the relationship between the parties (see the Club's 25 October 2016 letter: "As all payments, Player's cheque for October is ready..."). On the other hand, it must be recognised that at an earlier occasion a cheque given to the Player had bounced. On balance, the crucial element in this case is that the Player had no reason to put into question the Club's willingness to continue the contractual relationship with the Player and to stand by its financial obligations as is demonstrated not only by the conversation the Parties must have had on 8 November 2016 but also by the fact that Club offered a cheque in an amount significantly in excess of the sum of money requested by the Player. In these circumstances the Player could have been expected to continue the relationship, at least until verification of the coverage of the cheque. In coming to this conclusion, the Sole Arbitrator can leave open the question what the situation would have been if the cheque had bounced. 108. On the basis of the foregoing considerations, the Sole Arbitrator comes to the conclusion that the Player acted in bad faith and thus was not entitled to terminate the Player Contract for "just cause". " En dernier lieu, l'arbitre a indiqué qu'à ses yeux la conclusion du club tendant à lui faire constater que la rupture du contrat avait été le fait du joueur n'était pas recevable, dès lors que le club aurait pu prendre sur ce point une conclusion condamnatoire.