Citation: 1P.388/2004 20.08.2004 E. 3

Le recourant reproche au Tribunal d'accusation d'avoir retenu contre lui qu'il n'avait pas informé sa partenaire de sa séropositivité. Il estime que sur ce point, la décision attaquée diverge du jugement d'acquittement du 20 février 2004. 3.1 A peine de violer la présomption d'innocence, la décision relative à l'indemnisation ne peut s'écarter du jugement d'acquittement pour ce qui est de l'appréciation du caractère illicite ou fautif du comportement à raison duquel l'action pénale a été mise en branle (arrêt 1P.764/1990 du 27 juin 1991, consid. 5). 3.2 A l'époque des faits, le recourant savait qu'il était porteur du virus HIV. Il n'en a pas averti spontanément sa partenaire. Toutefois, il a indiqué être atteint d'une infection du sang. A la question de savoir s'il s'agissait du virus HIV, il n'a pas répondu. Pour interpréter le sens et la portée de ce demi-mensonge, le Tribunal correctionnel a considéré que la plaignante aurait dû tenir le silence du recourant comme une réponse affirmative implicite à la question posée. En outre, comme personne avertie, elle aurait de toute manière dû s'abstenir de relations sexuelles non protégées avec un inconnu. En fin de compte, le Tribunal correctionnel a mis le recourant au bénéfice du doute, parce qu'il n'avait pas manifesté la volonté délibérée de prendre le risque d'infecter sa partenaire. Pour sa part, le Tribunal d'accusation a tenu le comportement du recourant pour fautif (dans le sens d'une application analogique de l'art. 41 CO), parce qu'il avait créé une situation dangereuse pour la plaignante. Celle-ci avait le droit d'être informée clairement et complètement de la maladie du recourant, avant d'entretenir des relations sexuelles non protégées avec lui. Même si certaines formulations maladroites de la décision attaquée pourraient laisser accroire à une qualification pénale de la faute retenue contre le recourant, notamment lorsque le Tribunal d'accusation lui reproche d'avoir "sciemment exposé" sa partenaire "à un risque potentiellement mortel", il n'en demeure pas moins que la décision attaquée repose, pour l'essentiel de sa motivation, sur l'argument que l'absence d'information claire et spontanée du recourant quant à son état de santé a porté atteinte à la personnalité de la plaignante, protégée par le droit civil.