Citation: 4A_373/2010 10.11.2010 E. 2

2.1 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 71 de la Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10). Cette disposition prévoit que, lorsqu'un assuré sort de l'assurance collective parce qu'il cesse d'appartenir au cercle des assurés défini par le contrat ou parce que le contrat est résilié, il a le droit de passer dans l'assurance individuelle de l'assureur (art. 71 al. 1 LAMal). L'assureur doit faire en sorte que l'assuré soit renseigné par écrit sur son droit de passage dans l'assurance individuelle; s'il omet de le faire, l'assuré reste dans l'assurance collective. L'assuré doit faire valoir son droit de passage dans les trois mois qui suivent la réception de la communication (art. 71 al. 2 LAMal). Il faut tout d'abord rappeler, dans le domaine de l'assurance couvrant le risque de la perte de gain en raison de la maladie, que les parties peuvent librement choisir, soit de conclure une assurance sociale d'indemnités journalières régie par les art. 67 à 77 LAMal, soit de conclure une assurance d'indemnités journalières soumise à La loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) (arrêt 5C.41/2001 du 3 juillet 2001 consid. 2b/bb). En l'occurrence, il ressort des constatations cantonales que l'employeur du recourant et l'intimée ont conclu un contrat d'assurance qui prévoit, à l'art. I 1b de ses conditions générales, qu'il est soumis à la LCA. Le recourant ne prétend pas que cette constatation serait arbitraire ou établie en violation du droit (art. 97 al. 1 LTF) et on ne voit pas qu'elle le soit (art. 105 al. 2 LTF). Le contrat d'espèce est donc soumis à la LCA, et non à la LAMal. Il en résulte que l'assureur n'a pas les devoirs d'information prévus pour l'assurance sociale (arrêt 5C.41/2001 du 3 juillet 2001 consid. 2b). En conséquence, l'art. 71 LAMal, invoqué par le recourant, n'est ici pas applicable, sauf dans le cas des chômeurs prévu spécialement par l'art. 100 al. 2 LCA (arrêt 4A_354/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2.1). Or, le recourant n'était pas un chômeur, de sorte que l'art. 100 al. 2 LCA n'est pas applicable. Ainsi, l'art. 71 LAMal n'étant pas applicable dans le cas d'espèce, c'est à tort que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré cette disposition. 2.2 La cour cantonale a constaté que le contrat d'espèce, à l'art. III 25 de ses conditions générales, prévoit que l'obligation de verser des prestations s'éteint après l'extinction de la couverture d'assurance. Le recourant ne prétend pas que cette constatation serait arbitraire ou établie en violation du droit (art. 97 al. 1 LTF) et on ne voit pas qu'elle le soit (art. 105 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral se trouve donc lié (art. 105 al. 1 LTF). Dans le cas de l'assurance des indemnités journalières, il est vrai que l'assureur doit en principe verser les prestations convenues jusqu'à épuisement, quand bien même la relation contractuelle a pris fin. Cette règle ne vaut cependant que sous réserve d'une convention contraire conclue par les parties (arrêt 5C.211/2000 du 8 janvier 2001 consid. 3b; ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3ème éd. 1995, n° 1 p. 240). Or, en l'espèce, selon les constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), les parties sont précisément convenues que le droit aux prestations cesse avec l'extinction de la couverture d'assurance. Il a été constaté et il n'est pas contesté que le recourant a été licencié pour le 31 janvier 2009 et que la couverture d'assurance a cessé avec son licenciement. Le recourant, qui ne critique d'ailleurs pas cette partie du raisonnement cantonal, ne saurait donc prétendre à des indemnités au-delà de cette date. Son argumentation sur le calcul du délai d'adaptation de trois mois ne peut rien y changer, puisque le droit aux prestations s'éteint pour un autre motif, à savoir l'extinction de la couverture d'assurance. En limitant à la date du 31 janvier 2009 les prestations dues au recourant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. Le recours doit donc être rejeté.