Citation: 4C.58/2007 25.05.2007 E. C

Le Tribunal de première instance a ordonné une expertise comptable. Dans son rapport, l'expert a conclu que les comptes annuels des exercices 1994 à 1997 n'avaient pas été établis conformément aux règles applicables, relevant en particulier l'absence de comptabilisation des amortissements économiquement nécessaires ainsi que l'absence de constitution de provisions pour litiges et pour d'autres risques et charges. Il a considéré qu'en comptabilisant les amortissements et provisions nécessaires, la situation réelle de C.________ SA, estimée à sa valeur d'exploitation, se serait présentée comme suit : Exercice Résultat Résultat cumulé Postpositions Découvert* 1994 -138'783.00 -138'783.00 312'600.00 0 1995 -1'072'503.90 -1'211'287.40 667'985.65 -443'301.75 1996 -1'006'024.45 -2'217'311.85 1'274'139.85 -843'172.00 1997 1'036'891.24 3'254'203.09 2'355'660.61 -798'542.48 1998** -1'676'194.88 -4'930'397.97 2'559'896.53 -2'270'501.44 * Fonds propres non couverts par les postpositions ** 31.08.1998 Selon l'expert, si les comptes annuels avaient été établis selon les règles, le surendettement manifeste de la société serait apparu dès le dépôt du rapport de révision sur les comptes annuels de l'exercice 1995, soit dès le 7 novembre 1996. Si X.________ avait tiré les conséquences des réserves qu'elle formulait sur la non-comptabilisation des amortissements et des provisions, elle aurait pu se rendre compte de cette situation dès cette date et intimer l'ordre au conseil d'administration d'avertir le juge. L'expert a relevé que les fonds étrangers (sans tenir compte des engagements bancaires) avaient diminué de 2'531'541 fr. 60 au 31 décembre 1995 à 1'866'434 fr. 89 au 31 août 1998 et à 1'420'448 fr. 95 au 12 octobre 1998, date de la requête de faillite, de sorte que le dommage avait globalement été réduit de 1'111'092 fr. 65 pour les créanciers tiers durant cette période. En revanche, les avances (postposées) des créanciers chirographaires avaient constamment augmenté durant la même période, passant de 667'985 fr. 65 au 31 décembre 1995 à 2'559'869 fr. 53 au 31 août 1998, soit un dommage supplémentaire de 1'891'190 fr. 88 pour les créanciers chirographaires.