Citation: 4A_464/2007 08.01.2008 E. 2

Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir interprété le résultat de l'administration des preuves de manière arbitraire et d'avoir ainsi porté foi aux données de l'agenda électronique pour décompter les jours de travail supplémentaire. 2.1 A teneur de l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Ce n'est que dans cette mesure que la partie recourante est recevable à critiquer les constatations de fait, et cela uniquement pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de « manifestement inexacte » correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves. La partie recourante doit ainsi démontrer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, qu'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, qu'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore qu'il a, en se fondant sur les éléments recueillis, tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 2.2 La cour cantonale, après avoir décidé de ne pas se fonder sur le décompte manuscrit de l'intimée en indiquant clairement que tout porte à croire qu'en réalité l'employée a confectionné de toute pièce le décompte en lui donnant l'apparence d'un brouillon tenu négligemment pour appuyer ses revendications, s'est penchée sur la force probante d'un autre moyen de preuve produit, à savoir les données imprimées de l'agenda électronique de l'entreprise. Elle a tout d'abord relevé, relativement à ce moyen de preuve, qu'il n'y avait aucun élément au dossier, qui permettait de soupçonner que les données imprimées auraient été enregistrées ou modifiées ultérieurement. A cet égard, elle a énuméré tout un ensemble d'éléments, qui plaident en faveur de l'authenticité de ce document. Parmi ces éléments figurent la probité dont a fait montre l'intimée dans ses revendications, la formulation variée des indications portées à l'agenda, qui atteste qu'elles ont été écrites spontanément à des moments différents, le défaut de concordance entre les informations de l'agenda, le décompte manuscrit et les allégués de la demande, l'attitude adoptée par l'intimée qui a sollicité l'administration d'une expertise dans le but d'établir que les jours supplémentaires n'avaient pas été portés à l'agenda après le mois d'août 2004, le fait que l'agenda électronique puisse être consulté en réseau. La cour a également estimé que le Tribunal du travail a considéré à tort que l'intimée devait supporter une part de responsabilité pour n'avoir pas présenté de décompte à son employeur, puisqu'il a été retenu que l'employeur a toujours refusé toute entrée en matière lorsque l'intimée abordait la question de la compensation des heures supplémentaires. Selon la cour cantonale, le comportement de l'employeur à l'égard de l'employée expliquait le fait qu'elle ne lui ait pas présenté de décompte détaillé. La cour a encore considéré, après avoir comparé les jours supplémentaires notés dans l'agenda électronique par l'intimée avec ceux effectués par B.________ en 2004, que le nombre de jours de travail supplémentaire tels que ressortant de l'agenda paraissait crédible. Elle a enfin relevé que l'engagement d'une secrétaire à 100%, à la suite du départ de l'intimée, confirmait que la surcharge de travail était très importante. Sur la base de ces éléments d'appréciation, la juridiction cantonale a décidé qu'elle pouvait se fonder sur l'agenda électronique pour décompter les jours de travail supplémentaire et a arrêté leur nombre à 124.5, obtenu en déduisant les 42 jours de vacances pris en trop des 166.5 jours supplémentaires agendés. 2.3 Le recourant estime tout d'abord que le comportement « déloyal », adopté par l'intimée en cours de procédure en lien avec le décompte manuscrit, enlève toute crédibilité aux données imprimées de l'agenda électronique, dont il est permis de penser qu'elles ont été enregistrées ou modifiées. Si l'argument peut paraître percutant, il n'est toutefois pas décisif, car, comme relevé précisément par la cour, un certain nombre d'indices viennent corroborer la thèse contraire. Le recourant revient sur la majorité des éléments qui ont fondé l'appréciation de l'autorité cantonale. La cour a indiqué, en faveur de l'intimée, que celle-ci avait imputé les jours de vacances pris en trop dans le calcul de ses prétentions. Elle en a déduit que l'intimée n'a pas uniquement invoqué les données informatiques à son avantage. En dépit de ce que soutient le recourant, cette considération est indépendante du fait que l'intimée ait réclamé un nombre de jours de travail supplémentaire supérieur à celui figurant dans l'agenda. On ne saurait par ailleurs en déduire que l'employée a triché sur les jours marqués dans l'agenda. Sur ce point, la démonstration du recourant est vaine. La cour cantonale a également invoqué la probité de l'intimée, s'agissant de ses revendications tant sous l'angle des jours, ou des heures, supplémentaires réclamés que sous l'angle du remboursement des prêts accordés à l'employeur, faisant l'objet d'une procédure séparée. Le recourant tente de combattre ces arguments, qu'il nomme « troisième » et « quatrième motif », en discutant ce que l'intimée a obtenu à la suite de ses revendications. Ainsi, il met en cause l'argument selon lequel les heures supplémentaires ont été réclamées depuis 2004 seulement, en affirmant qu'il est contradictoire d'en déduire quoi que ce soit, puisqu'il a été jugé que l'intimée n'a pas établi avoir effectué les heures supplémentaires alléguées. De même, il conteste l'argument selon lequel l'intimée a su distinguer les prêts, dont elle a réclamé le remboursement, des cadeaux parfois onéreux dont elle a gratifié son amant, en soulignant qu'elle n'a obtenu en définitive que 11'000 fr. sur les 45'000 fr. réclamés. Dans la mesure où la critique ne touche pas les arguments pris en compte par la cour, elle est sans consistance. La cour a retenu, comme indice supplémentaire plaidant en faveur de l'authenticité de l'agenda électronique, la non-crainte, de la part de l'intimée, du résultat de l'expertise qu'elle a elle-même proposée spontanément et qui tendait à déterminer le moment précis où les heures supplémentaires ont été portées dans l'agenda. Si la cour tire argument de l'attitude adoptée par l'intimée face à la perspective d'une éventuelle expertise, le recourant discute le caractère pertinent de l'administration d'une telle expertise, référence faite à une attestation produite en annexe à la détermination sur appel. A nouveau, le moyen ne se rapporte pas à l'argument de la cour et ne saurait donc être valablement pris en considération. Ce résultat s'impose d'autant plus que l'expertise dont il est question n'a pas été administrée, motif pris que les éléments figurant au dossier étaient suffisants pour statuer sur la prétention de l'intimée et que, sur ce point, le recourant ne fait état d'aucune violation du droit de procédure cantonal. La cour cantonale a encore relevé que la possibilité offerte à tout le personnel du bureau d'assurances de pouvoir consulter en réseau l'agenda électronique donnait une force probante accrue à ce document. Le recourant ne revient pas sur ce point, mais débat du contenu de l'agenda, en mettant en exergue le fait que l'intimée était la seule employée qui indiquait ses présences au bureau. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant ne conteste pas la signification donnée par la cour aux indications, telles que « P. journée », « P. », « P. bureau », portées par l'intimée sur cet agenda, on ne voit pas en quoi son argumentation est pertinente. On ne saurait enfin tiré argument du fait que toutes les secrétaires, à l'exception de l'intimée, établissaient très régulièrement un décompte des heures supplémentaires, dès lors qu'il a été retenu que l'intimée bénéficiait d'un régime différent des autres employées et que toute entrée en matière sur les heures supplémentaires lui avait été refusée. La cour a mentionné que, dès lors que le recourant avait renoncé à contrôler lui-même les horaires des secrétaires et qu'il se fiait au décompte manuscrit qu'elles lui présentaient, il est mal venu de reprocher à l'intimée de ne pas pouvoir prouver autrement - que par un décompte manuscrit - l'ampleur de ses heures supplémentaires. Selon le recourant, l'argument est incompréhensible, dans la mesure où, précisément, l'intimée n'a pas tenu de décompte manuel immédiat, comme les autres employées. Force est d'admettre, avec le recourant, que la formulation utilisée par la cour n'est pas très heureuse. Toutefois, dès lors que, dans le but de justifier la valeur probante de l'agenda électronique, la cour explique, de façon précise, en prolongement du développement qui précède, pour quelle raison l'intimée était légitimée à ne pas établir un décompte manuscrit, la critique est dénuée de toute pertinence. Le recourant prétend que l'intimée aurait clairement compris que, du point de vue de l'employeur, elle n'avait aucune prétention à faire valoir, ce qui explique l'absence de décompte de sa part. En persévérant au cours des années dans le mécanisme mis en place, l'intimée aurait conforté l'employeur dans l'idée qu'elle partageait son point de vue. Le raisonnement du recourant prend appui sur des faits qui n'ont pas été retenus par la cour cantonale, tout en faisant fi des revendications répétées formulées par l'intimée au sujet des jours de travail supplémentaire. Il n'y a donc pas lieu de prendre en compte cet argument. Le recourant indique encore qu'il n'y a rien à déduire, quant à la force probante de l'agenda électronique, de la disponibilité affichée par l'intimée. Cette argumentation est manifestement insuffisante au regard de l'art. 42 al. 2 LTF. Au demeurant, c'est à juste titre que la cour cantonale a examiné si les données contenues dans cet agenda étaient crédibles au regard de la situation du cas d'espèce, notamment des jours supplémentaires effectués par une autre employée et de la disponibilité avérée de l'intimée. S'agissant de la quotité - contestée - des heures mensuelles effectuées dans le cadre du second emploi de l'intimée, elle ne saurait infléchir le résultat de l'administration des preuves, dès lors qu'il n'est pas contesté que l'intimée, qui se montrait particulièrement disponible et serviable, avait plus d'opportunité que ses deux autres collègues secrétaires et que, de ce fait, elle a pu effectuer autant, sinon plus de jours supplémentaires de travail que B.________, dont il a été admis que la surcharge était importante. La critique se rapportant à l'engagement d'une nouvelle secrétaire à plein temps, qui confirme la surcharge de travail, est également vaine. Comme il a été admis par l'employeur que l'intimée devait effectuer des heures supplémentaires, l'existence d'une surcharge de travail n'est, en effet, pas litigieuse. L'ensemble des critiques du recourant relatives aux divers éléments d'appréciation, sur lesquels la cour a pris appui pour conclure que l'agenda électronique revêtait une force probante suffisante, ont été rejetées. Par conséquent, le recourant ne parvient pas à démontrer que l'appréciation de la cour est arbitraire.