Citation: 9C_251/2024 E. 8.3

8.3. Concernant l'élément subjectif, il ressort des constatations de l'arrêt entrepris, qui se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_733/2022 du 13 décembre 2022, et dont il n'y a pas lieu de s'écarter, que la Société avait été définitivement condamnée du fait que le recourant, en sa qualité d'organe de fait, avait eu intentionnellement recours à des mécanismes insolites visant à rendre opaque la situation économique réelle de la société, notamment ses charges commercialement justifiées. Ces éléments ne sont pas contestés par le recourant et c'est à juste titre que la Cour de justice a retenu la réalisation de l'infraction de complicité sous l'angle de l'élément subjectif.