Citation: 4C.270/2004 10.11.2004 E. B

Par acte du 23 mars 1998, les caisses ont assigné A.________ en paiement de 450 000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 septembre 1990. Les demanderesses fondaient leur qualité pour agir sur la cession accordée par D.________ le 2 août 1995. Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis l'exception de prescription soulevée par la banque et débouté les demanderesses de leurs conclusions en paiement. Statuant le 12 novembre 1999 sur appel des caisses, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement en ce qui concernait la prescription; elle a renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire sur cette exception et nouvelle décision. Par jugement sur incident du 7 juin 2001, le tribunal a rejeté l'exception de prescription. La défenderesse a saisi la Cour de justice d'un appel que cette dernière a rejeté par arrêt du 18 janvier 2002. La banque a alors interjeté un recours en réforme. Par arrêt du 23 mai 2002, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière, car l'une des conditions de recevabilité d'un recours immédiat au sens de l'art. 50 al. 1 OJ n'était pas réalisée (cause 4C.105/2002). Le Tribunal de première instance a rendu son jugement le 23 janvier 2003. La défenderesse a été condamnée à payer aux demanderesses, prises solidairement, la somme de 450 000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 septembre 1990. Statuant le 2 septembre 2003 sur appel de la banque, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance. A.________ a interjeté un recours en réforme contre cette décision. Par arrêt du 12 mai 2004 (cause 4C.296/2003), le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé la décision attaquée et rejeté l'action en paiement ouverte par les demanderesses contre la défenderesse. Il a jugé en effet que la créance en enrichissement illégitime cédée aux demanderesses était prescrite lors de l'ouverture de l'action en date du 23 mars 1998. Le Tribunal fédéral a déclaré sans objet le recours de droit public déposé parallèlement par A.________.