Citation: 2C_828/2019 E. 5.2

5.2. S'agissant des coûts de l'approvisionnement en énergie, l'ElCom les décompose en "coûts de production propre" d'énergie et en "coûts d'achat" d'électricité. Les coûts de production propre, évalués au prix de revient, couvrent les coûts d'exploitation et les coûts de capitaux liés à une production performante et efficace d'énergie par le gestionnaire de réseau. L'ElCom tient à cet égard compte d'un bénéfice approprié en appliquant un intérêt sur les valeurs résiduelles des installations de production qui correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC ou weighted average cost of capital [ci-après : WACC]), qui se monte en l'occurrence à 6.09 % pour les années 2009 et 2010. Cela étant, l'ElCom a accepté les coûts d'exploitation des installations de production propre déclarés par la Ville de Lausanne pour 2009 et 2010. Elle a également admis les coûts de capitaux liés à ces installations tels qu'ils avaient été présentés par ses services industriels (à savoir les intérêts et amortissements théoriques calculés sur la base des coûts initiaux d'achat ou de construction des installations nécessaires à la production). Elle a en revanche refusé de prendre en compte des intérêts théoriques sur le fonds de roulement net (FRN) calculés sur la base des coûts totaux de la production propre d'énergie. S'agissant enfin des coûts d'achat, l'ElCom a pris en compte les dépenses effectuées par la Ville de Lausanne en lien avec l'acquisition d'énergie chez d'autres producteurs et fournisseurs. En application de ces principes, elle a évalué les coûts de production propre d'énergie des Services industriels lausannois à 6,72 ct./kWh pour 2009, respectivement 6,01 ct./kWh pour 2010. Les coûts d'achat d'électricité ont pour leur part été fixés à 9,73 ct./kWh pour 2009 et à 9,16 ct./kWh pour 2010.