Citation: 2D_130/2008 13.02.2009 E. 3

Le recourant se plaint ensuite d'une violation du droit d'être entendu et du droit à un procès équitable, dans la mesure où il n'a pas été autorisé à répliquer, la Commission de recours lui ayant retourné ses courriers des 31 juillet et 2 septembre 2008, en l'informant que « les écritures spontanées ne sont pas admises ». 3.1 Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale de procès équitable. Il comprend le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se déterminer à ce propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement. Le droit de réplique fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. vaut pour toutes les procédures judiciaires, y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 133 I 100 consid. 4.6 p. 104). Toutefois, le recourant qui estime devoir se déterminer sur les observations qui lui ont été communiquées à titre d'information doit en faire la demande sans délai, ou produire directement ses déterminations; s'il s'en abstient, il est censé y avoir renoncé (ATF 133 I 98 consid. 2.2; 100 consid. 4.8 p. 105; 132 I 42 consid. 3.3.3 et 3.3.4 p. 47; principes récemment confirmés in arrêt 1C_297/2008 du 4 novembre 2008, consid. 2.2). Consacrant ainsi un véritable droit de répliquer, la jurisprudence récente a précisé que ce droit n'est notamment pas respecté lorsque le tribunal communique une prise de position (ou une pièce nouvelle) à une partie, mais lui signifie dans le même temps que l'échange d'écritures est terminé, privant ainsi la partie de toute possibilité de présenter ses observations (ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les références citées). Si le droit de procédure applicable prévoit qu'il n'y a en principe qu'un seul échange d'écritures - comme c'est le cas devant le Tribunal fédéral (cf. art. 102 al. 1 et 3 LTF), ainsi que devant la Commission de recours (cf. art. 74 de la loi genevoise sur la procédure administrative - LPA; RSGE E 5 10 -, applicable en vertu du renvoi de l'art. 34 du règlement interne relatif aux procédures d'opposition et de recours - RIOR), l'autorité peut se limiter, dans un premier temps, à communiquer la prise de position à titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; pour autant que le juge n'ait pas clôturé l'échange d'écritures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de réplique (ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99; 132 I 42 consid. 3.3.3 - 3.3.4 p. 47; voir également arrêt 2C_688/2007 du 11 février 2008, consid. 2.2). 3.2 En l'espèce, il est constant que, le 3 juillet 2008, la Commission de recours a transmis au recourant, pour information, une copie des déterminations de la Faculté de droit du 27 juin 2007, sans autre précision. Elle en a fait de même pour les lettres adressées à l'intimée en vue de l'instruction. Par écriture du 31 juillet 2008, le recourant déclarait avoir « l'honneur de présenter une réponse » aux allégations du doyen de la Faculté de droit et produisait deux pièces. La Commission de recours lui a renvoyé son courrier le 5 septembre 2008, en précisant que les écritures spontanées n'étaient pas admises. Elle a procédé de la même façon, lorsque le recourant lui a adressé une nouvelle écriture, le 2 septembre 2008, dans laquelle il indiquait expressément qu'il fallait considérer son courrier du 31 juillet 2008, renvoyé en annexe, comme une réponse aux déterminations du doyen de la Faculté de droit du 27 juin 2008, et qu'il demandait à pouvoir répliquer. 3.3 Certes, l'art. 74 LPA, prévoyant que la juridiction peut autoriser une réplique et une duplique si ces écritures sont estimées nécessaires, n'obligeait pas la Commission de recours à organiser un second échange d'écritures; celle-ci pouvait donc communiquer au recourant les observations du doyen de la Faculté de droit sans l'informer de la possibilité de présenter une demande pour répliquer. Toutefois, la juridiction cantonale ne pouvait, sans violer le droit d'être entendu du recourant, lui retourner ses écritures des 31 juillet et 2 septembre 2008 et lui refuser ainsi le droit de produire des déterminations. Ce faisant, la Commission de recours a violé le droit d'être entendu du recourant. 3.4 Le Tribunal fédéral doit statuer sur la base des faits constatés dans la décision attaquée; il ne peut rectifier ou compléter les constatations de fait de l'autorité précédente que si les faits ont été établis en violation des droits constitutionnels (cf. art. 118 LTF). Dans ces conditions, il ne saurait examiner lui-même librement les faits contestés par le recourant dans ses écritures des 31 juillet et 2 septembre 2008, dont la Commission de recours n'a pas tenu compte. Une guérison éventuelle de la violation constatée n'entre dès lors pas en considération (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562 et les références citées). 3.5 L'admission du recours pour violation du droit d'être entendu conduit ainsi à l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours quant au fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437).