Citation: 5A_471/2023 E. 3.3.1

3.3.1. En l'espèce, il n'est pas contesté que le délai de l'art. 166 al. 1 LP a été respecté et que la requête de faillite et les pièces produites étaient conformes aux réquisits légaux. En application de l'art. 171 LP le premier juge était tenu de prononcer la faillite à l'issue de l'audience si aucun des cas prévus par les art. 172 à 173a LP n'était réalisé. Il appartenait ainsi au recourant de transmettre au juge de district la preuve du paiement en mains de l'office de la créance en cause, intérêts et frais compris, ou de se présenter à l'audience de faillite afin de la lui fournir, ce qu'il n'a pas fait. Le juge de la faillite pouvait donc a priori considérer que le cas de l'art. 172 ch. 3 LP n'était pas réalisé et, partant, prononcer la faillite du recourant, celui-ci ne prétendant pas qu'un des autres cas des art. 172 à 173a LP entrerait en ligne de compte. Le recourant fait toutefois valoir une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que du principe de la bonne foi (art. 5 al. 2 et 9 Cst.). Il oppose premièrement le fait que la faillite aurait été prononcée à 9h30, soit 2h15 avant l'heure de la convocation à l'audience fixée à 11h45. Il avait ainsi le sentiment que la faillite devait être prononcée avec précipitation et surtout qu'il s'agissait d'éviter de l'interpeller pour avoir la confirmation que tout était payé. Le simple fait qu'il ait été privé de la possibilité de s'exprimer en audience, lors de laquelle il aurait pu attester que les montants en souffrance avaient été payés, violait son droit d'être entendu. Le fait qu'il n'avait pas prétendu s'être présenté au tribunal de district à l'heure fixée dans la convocation n'y changeait rien. Deuxièmement, le recourant relève qu'il n'était pas assisté d'un conseil juridique entre le 17 et le 20 avril 2023, de sorte qu'il n'avait pas envisagé un seul instant d'avoir à demander une confirmation écrite, avant l'audience de faillite, du fait que " le règlement de la poursuite et de ses intérêts n'impliquait pas un retrait de la requête de faillite ". Il fait en outre valoir qu'il est haut-valaisan et qu'il ne maîtrise guère le français, de sorte qu'il n'avait peut-être pas saisi la nuance qui avait été éventuellement faite par le greffe du tribunal de district. Il soutient que tout justiciable peut, de bonne foi, alors qu'il n'est ni assisté ni juriste, considérer qu'il n'a pas à se rendre à une audience de faillite, dans la mesure où la créance litigieuse a été réglée et la poursuite réputée radiée, respectivement retirée. Dès lors qu'il s'était fié aux indications du greffe du tribunal de district, sa bonne foi devait être protégée et le recours devait être admis pour ce motif également. Ce faisant, par une telle argumentation purement appellatoire et faute de tout grief d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves, le recourant échoue à infirmer les constatations de la cour cantonale selon lesquelles ses allégations relatives à un appel téléphonique qu'il aurait fait au greffe du tribunal de district n'étaient pas établies. Il s'ensuit qu'aucune exception au principe selon lequel la preuve du paiement effectué en mains de l'office doit être fournie au juge de la faillite ne saurait être admise, motif pris de la protection de la bonne foi de l'administré. Quant à l'audience de faillite qui aurait été tenue 2h15 avant l'heure figurant dans la convocation (11h45), il n'apparaît pas avec certitude que tel aurait été effectivement le cas puisque l'inadvertance dont le juge de district a fait état dans sa détermination du 12 mai 2023 se rapporte visiblement à l'heure mentionnée par erreur dans le dispositif du prononcé de faillite et non à l'heure de l'audience en tant que telle. Quoi qu'il en soit, cela ne change rien au fait, constaté dans la décision attaquée, que le recourant ne s'est pas présenté au tribunal le 20 avril 2023 à 11h45, heure indiquée dans la convocation, aux fins de déposer la preuve de son paiement de la poursuite ayant donné lieu à la présente faillite. On peine donc à suivre le recourant lorsqu'il se prévaut de son droit d'être entendu, ce d'autant qu'il soutient en même temps s'être fié à des indications qui lui auraient été données quant à l'inutilité de se présenter à l'audience. Il suit de là que la procédure menée devant le juge de district ne souffre d'aucune critique. Il reste donc à examiner si la preuve du paiement a été valablement apportée par le recourant dans le cadre de la procédure de recours devant la cour cantonale, ce que celle-ci a nié.