Citation: 4C.394/2006 24.04.2007 E. B

Le 2 septembre 2004, X.________ a assigné Y.________ en paiement de 100'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 2 décembre 2002. La défenderesse a conclu à libération. Par jugement du 11 octobre 2006, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la demande. La cour cantonale a exclu toute responsabilité de la défenderesse fondée sur l'art. 101 CO. Selon elle, A.________, qui revêtait certes la qualité d'auxiliaire de la compagnie d'assurances, avait causé un dommage au demandeur non pas dans l'exercice de son activité de conseiller à la clientèle, mais seulement à l'occasion de cette activité, de sorte que le rapport de causalité fonctionnel exigé par la jurisprudence faisait défaut en l'espèce. De surcroît, pour les premiers juges, le lien de causalité entre les actes de l'auxiliaire et le dommage subi par le demandeur avait été interrompu par la faute grave du lésé. La cour cantonale a également jugé que la responsabilité de la défenderesse n'était pas engagée sur la base de l'art. 55 CO, faute de lien direct et fonctionnel entre l'acte illicite commis par l'auxiliaire et l'activité confiée à celui-ci par la défenderesse. Au demeurant, de l'avis des juges valaisans, cette dernière avait de toute façon réussi à se libérer en établissant qu'elle avait observé la diligence requise dans le choix, l'instruction et la surveillance de son auxiliaire.