Citation: 1C_294/2022 E. 3

Sur le fond, les recourants invoquent la garantie de la propriété (art. 26 Cst.). Ils estiment que les alignements, inscrits au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, introduiraient un régime très restrictif pour les constructions sur leurs parcelles et auraient aussi une incidence sur une future révision du plan d'affectation puisqu'ils pourraient constituer un argument décisif pour refuser un classement en zone à bâtir. L'atteinte au droit de propriété serait importante et ne reposerait pas sur une base légale suffisante, les art. 22 et 23 de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN, RS 725.11) ne prévoyant pas d'alignements verticaux. L'art. 13 al. 3 de l'ordonnance sur les roues nationales (ORN, RS 725.111), interprété a contrario pour justifier une telle mesure, ne reposerait pas sur une délégation législative suffisante; il serait d'ailleurs douteux que cette disposition s'applique aux tunnels. Sous l'angle de la proportionnalité, les alignements litigieux ne présenteraient pas d'utilité dès lors que le terrain présente au-dessus des ouvrages une épaisseur de 80 m et qu'il n'y aurait ainsi aucun risque pour ceux-ci. Les recourants relèvent qu'ils s'étaient déclarés prêts à faire inscrire une servitude prévoyant l'interdiction d'implanter des sondes géothermiques, ce qui serait une mesure suffisante.