Citation: 1C_551/2023 E. 2.3

2.3. Trois rapports postérieurs à l'effondrement partiel du mur figurent au dossier. D'abord, le rapport d'évaluation de la stabilité des murs de soutènement communaux daté de janvier 2020 et établi par le bureau C.________ SA sur mandat de la commune souligne que le mur privé litigieux, qui s'est effondré le 14 décembre 2019, présente des risques en raison de son état général. Lors de la visite effectuée le 19 novembre 2019, le bureau avait constaté la présence de chutes de pierres, de joints très dégradés et une instabilité générale. Le rapport indique que des mesures sont en cours suite à l'effondrement du mur. Lors d'une séance tenue le 8 mai 2020 devant le Préfet portant notamment sur la présentation de variantes de construction pour le mur litigieux, l'ingénieur civil du bureau C.________ SA a déclaré qu'il n'existait pas de risque pour les personnes vivant à proximité de ce mur, à l'exception d'une petite zone où il conviendrait de faire tomber quelques pierres; le seul risque était celui de descente de matériaux terreux avec les eaux de ruissellement. Ensuite, le bureau B.________ SA a effectué des mesures des différents témoins encore mesurables pour la surveillance du mur sous la place de Moudon en date du 8 février 2021 et a transmis ses résultats par courrier du 9 février 2021. S'agissant du mur privé litigieux, il indique qu'une partie s'est effondrée en décembre 2019, que la partie nord est encore debout, que cette partie du mur poursuit son mouvement (environ 3 mm/2020) - lequel reste limité grâce au contreventement du mur en maçonnerie de séparation des propriétés 356 et 369 -, que les désordres et déformations ont progressé par rapport à sa dernière intervention en décembre 2019, que des petits blocs se sont détachés du mur et des pierres ont fortement bougé et que le déformètre n° 1 situé dans cette zone montre des mouvements importants dus au basculement du caillou portant deux témoins. En conclusion, il relève que les mesures effectuées montrent la poursuite des mouvements observés et confirment les analyses et conclusions faites dans son rapport technique du 3 juin 2019, à savoir que, pour éviter un développement dangereux des désordres observés, il y a lieu de prévoir des mesures de stabilisation des deux parties du mur inférieur et ce relativement à court terme du côté sud. Enfin, dans le rapport d'arbitrage du bureau D.________ SA daté du 18 février 2021, l'expert indique que la visite des lieux a été effectuée le 25 janvier 2020, par temps hivernal, et que le réseau d'eau avait été coupé au moment de la visite suite à la rupture d'une conduite d'eau sous une chaussée. En ce qui concerne les mesures de déformations, il relève s'agissant du mur litigieux que, celui-ci s'étant effondré, les points du profil schématique n° 2 y relatifs ont disparu mais que les mesures ont été possibles sur le profil n° 1, révélant un mouvement d'environ 3 mm en 2020. Il précise que la rupture du mur en question a eu lieu par basculement de la partie supérieure du parement en maçonnerie sur les parcelles aval 355 et 369 et qu'une partie des terrains meubles juste en amont a également été emportée. S'agissant de l'évacuation des eaux de surface, le rapport mentionne que la surface de la Place de Moudon est composée d'un pavage ancien en pierres naturelles avec des ornements décoratifs et que la place a été réalisée avec une pente générale en direction du Nord; les traces de ruissellement dans la neige suite à la rupture de la conduite d'eau survenue le matin de la visite montrent clairement le mode d'évacuation des eaux de surface vers la grille située au Nord de la place. Il souligne que les surfaces pavées ont la particularité de laisser une partie de l'eau de ruissellement s'infiltrer dans la couche de fondation en gravier et que, comme celle-ci est vraisemblablement d'une épaisseur relativement constante, il peut en être déduit que les eaux infiltrées vont suivre le même sens. Il soutient que cette hypothèse est confortée par le fait qu'aucune venue d'eau n'a été observée lors de la visite des lieux par les barbacanes des murs de soutènement et sur la parcelle 357. Pour ce qui a trait au mécanisme de rupture du mur inférieur 357, l'expert explique que "c'est bien la section de maçonnerie qui s'est rompue vers la mi-hauteur sous l'effet de la poussée des remblais et la partie supérieure a basculé" et que la raison principale est le vieillissement de la maçonnerie, plus particulièrement le mortier qui se dégrade progressivement sous l'effet des variations thermiques (gel et dégel) et l'altération du liant, perdant ainsi sa solidité au fil des ans. Il en déduit que la résistance de la maçonnerie s'est affaiblie au cours du temps pour atteindre la rupture d'équilibre sous l'effet de la poussée des terres. Il exclut que les mouvements du mur de la Place de Moudon ait une influence sur le mur litigieux, dès lors que les mesures du déformètre à la base du mur supérieur communal 364 n'ont que très peu évolué (0.1 à 0.2 mm en 2020). L'expert soutient que le mur inférieur privé 357 devrait faire l'objet d'une reconstruction et d'une libération des gravats en aval. Il ajoute que, comme les accès sont peu aisés et pour des raisons de sécurité, il serait utile d'entreprendre les travaux les plus urgents sur le mur supérieur, puis sur le mur inférieur, précisant que des économies sont envisageables en mettant en oeuvre une collaboration entre les parties concernées.