Citation: 4P.153/2006 26.10.2006 E. 2

La recourante reproche, en premier lieu, à l'autorité intimée d'avoir violé son droit d'être entendue en ne motivant pas sa décision sur un certain nombre de points. 2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours soit en mesure d'exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est cependant pas tenu d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités). 2.2 Quoi qu'en dise la recourante, l'arrêt attaqué satisfait de toute évidence à ces exigences. La Chambre des recours y indique, de manière claire et complète, les motifs pour lesquels elle considère que les clauses litigieuses sont nulles. Ces motifs permettaient assurément à la recourante de contester la décision cantonale en connaissance de cause. En outre, la Cour de céans est tout à fait à même d'exercer son contrôle à la lecture des considérants dudit arrêt. La recourante, au contraire, donne à l'obligation de motiver les décisions une portée beaucoup plus large que celle qui résulte de la jurisprudence susmentionnée, lorsqu'elle fait grief aux instances cantonales de n'avoir pas discuté ni réfuté chacun des arguments qu'elle leur avait soumis. Pour le surplus, les critiques qu'elle leur adresse dans ce cadre-là appellent les brèves remarques formulées ci-après. La Chambre des recours a estimé - à tort ou à raison - que les clauses litigieuses étaient nulles parce qu'elles dérogeaient à des normes de droit impératif visant à assurer la protection des locataires contre les loyers abusifs. Aussi pouvait-elle se dispenser de réfuter l'argument de la recourante selon lequel les clauses en question respectaient le principe de l'égalité de traitement entre bailleur et locataire, étant donné que le prétendu respect de ce principe ne suffisait pas à valider une telle dérogation. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorité intimée a bien examiné, aux pages 10 in fine et 11 in limine de son arrêt, si les clauses litigieuses portaient atteinte à l'art. 269a CO et à l'art. 13 OBLF. Elle en a déduit que les parties au contrat de bail ne peuvent renoncer à l'application du critère de l'évolution du taux hypothécaire, prévu par ces dispositions, ni en modifier la portée, si ce n'est en concluant un bail indexé ou un bail échelonné. La recourante se plaint, en outre, de l'absence de motivation quant "à la contradiction découlant de la pratique du Tribunal des baux qui prend acte pour valoir jugements définitifs de transactions judiciaires par lesquelles les parties excluent le taux hypothécaire comme critère de fixation et d'adaptation du loyer". La critique tombe à faux. En effet, la Chambre des recours expose, à la page 6 in medio de son arrêt, qu'elle n'entend pas compléter l'état de fait du jugement de première instance en y mentionnant les transactions judiciaires invoquées par la recourante, car "il s'agit là de documents censés refléter une position juridique adoptée par le Tribunal des baux dans d'autres affaires". Puis elle renvoie le lecteur au considérant 8 de son arrêt pour l'examen de "la portée de l'approche juridique suivie par le Tribunal des baux dans ces affaires". Or, en lisant ce considérant-là, même s'il ne fait pas expressément référence aux susdites transactions judiciaires, on comprend sans peine pour quelle raison la Chambre des recours ne s'est pas estimée liée par les décisions antérieures prises en sens contraire au niveau cantonal, y compris celles ayant trait à l'approbation de telles transactions. Enfin, l'autorité intimée a expliqué clairement, aux pages 9 et 10 de son arrêt, quelle est à ses yeux la portée de l'art. 270a CO. Il résulte de sa prise de position qu'elle a implicitement rejeté l'argument de la recourante voulant que le taux hypothécaire ne puisse pas constituer une "base de calcul", au sens de cette disposition, si les parties l'ont contractuellement écarté comme critère de fixation et d'adaptation du loyer. La décision attaquée apparaît ainsi suffisamment motivée, sur ce point également, malgré qu'en ait la recourante. Le moyen pris de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. se révèle, dès lors, infondé à tous égards.