Citation: BGE 133 III 6 E. 1996

Or, dans son appel en cause du 14 août 1996, soit avant l'expiration du délai de prescription, le défendeur avait dénoncé le litige à Y. tant en ce qui concerne le dommage subi par la Fondation que pour celui encouru par les particuliers. Le moyen tiré de la prescription n'est donc pas fondé, mais pour autant - second grief articulé par l'appelée en cause et qui reste à examiner - que l'architecte ait été titulaire en août 1996 d'une prétention récursoire contre Y. relativement aux indemnités litigieuses. Il ressort du jugement attaqué que ces indemnités ont été payées en octobre 1995 par l'assurance responsabilité civile de l'architecte. Ce faisant, celle-ci a été subrogée aux droits de son assuré en vertu de l'art. 72 LCA appliqué par analogie (ATF 130 III 362 consid. 5.1) et s'est ainsi substituée au défendeur (ROLAND BREHM, Le contrat d'assurance RC, Bâle 1997, n. 686). Depuis ce moment, il lui appartenait d'exercer l'action récursoire contre Y. Or, l'assurance n'a rien entrepris elle-même à l'égard de l'appelée en cause et n'a en particulier pas interrompu la prescription de la créance récursoire. Quant à la dénonciation du litige par l'architecte en août 1996, elle n'a eu aucun effet sur la créance récursoire de l'assurance qui en était alors la seule titulaire. Sur ce point, la cession de créance opérée le 7 septembre 1999 par l'assurance en faveur de l'architecte est restée sans effet, car la créance cédée était prescrite depuis octobre 1996 déjà. Par conséquent, en admettant l'action récursoire du défendeur contre l'appelée en cause du chef des indemnités versées en rapport avec le préjudice subi par l'employée de la Fondation et l'ouvrier blessés dans l'explosion, la cour cantonale a violé le droit fédéral.