Citation: 1C_63/2024 E. 5

Dans un dernier grief, les recourants invoquent une application arbitraire de l'art. 12 al. 2 RPGA, selon lequel toute demande de permis de construire sur une parcelle située dans un secteur exposé à un danger naturel devra être complétée par une étude technique indiquant les mesures constructrices nécessaires afin de protéger les personnes et les biens matériels. Les recourants reprochent, à raison, à la CDAP d'avoir retenu les propos de G.________ tenus lors de l'inspection locale, selon lesquels la municipalité interprétait l'art. 12 RPGA dans ce sens que la production du rapport géotechnique est exigée avant le début des travaux et non lors de la demande de permis de construire (cf. consid. 2.4 et 2.5 ci-dessus). Or, même à écarter lesdits propos, il n'apparaît pas que l'autorité précédente ait fait preuve d'arbitraire dans l'interprétation de l'art. 12 RPGA. En effet, la cour cantonale rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle un rapport géologique et géotechnique n'est en principe pas exigé avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire. Dès lors qu'un tel rapport demande un investissement important, il est contraire au principe de la proportionnalité d'en exiger la production déjà au stade du permis de construire. En l'espèce, le permis de construire est conditionné au respect des exigences posées par l'ECA. Ce dernier n'a toutefois pas jugé utile de requérir, au stade de la procédure de demande de permis de construire, l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. Au surplus, les documents requis devront en tout état être validés par la municipalité et par l'ECA avant le début des travaux. Partant, l'interprétation opérée par la cour cantonale ne paraît pas s'écarter de la pratique cantonale et repose sur l'avis spécialisé de l'ECA; on ne saurait dès lors la qualifier d'insoutenable. Le grief doit ainsi être écarté.