Citation: 2A.329/2002 14.01.2003 E. 3

L'art. 3 LEg, intitulé "Interdiction de discriminer", dispose à ses alinéas 1 et 2: "1Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. 2L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment à l'embauche, à l'attribution de tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail." Selon l'art. 5 al. 2 et 4 LEg, lorsque la discrimination porte sur un refus d'embauche, la personne lésée ne peut prétendre qu'au versement par l'employeur d'une indemnité n'excédant pas le montant correspondant à trois mois de salaire. Quant à l'art. 6 LEg, qui traite de l'allégement du fardeau de la preuve, il a la teneur suivante: "L'existence d'une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s'en prévaut la rende vraisemblable; la présente disposition s'applique à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail." Il ressort du texte de cette dernière disposition que l'allégement du fardeau de la preuve ne s'applique pas à l'embauche (cf. Sabine Steiger-Sackmann, in Commentaire de la loi sur l'égalité, éd. par Margrith Bigler-Eggenberger et Claudia Kaufmann, Lausanne 2000, n. 5-13 p. 164-166 et 39 p. 174 ad art. 6; Patricia Schulz, Die Anstellung, insbesondere Schutz vor Diskriminierung, in Das Bundesgesetz über die Gleichstellung von Frau und Mann, éd. par Yvo Schwander et René Schaffhauser, St-Gall 1996, p. 45 ss, spéc. p. 53/54). Dès lors, on ne saurait suivre le recourant quand il prétend qu'il appartient à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu discrimination à l'embauche.