Citation: 4A_405/2018 E. 4.3.2

4.3.2. Selon une jurisprudence constante développée en rapport avec l'art. 251 CP (faux dans les titres), la comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de résultat) sont, de par la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), destinés et propres à prouver des faits ayant une portée juridique. Ils doivent permettre aux personnes qui entrent en rapport avec une entreprise de se faire une juste idée de la situation financière de celle-ci et font donc preuve, de par la loi, de la situation et des opérations qu'ils présentent. Ils ont ainsi une valeur probante accrue ou, autrement dit, offrent une garantie spéciale de véracité. De tels documents dont le contenu est faux doivent dès lors être qualifiés de faux intellectuels (ATF 141 IV 369 consid. 7.1; arrêts 6B_210/2019 du 27 février 2019 consid. 3.1; 6B_812/2010 du 7 juillet 2011 consid. 5.2). Le principe de régularité impose des règles dans la tenue de la comptabilité, dont celle consistant à justifier chaque enregistrement par une pièce comptable (art. 957a al. 2 ch. 2 CO). Il s'applique par analogie aux entreprises individuelles ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 500'000 fr. lors du dernier exercice (art. 957 al. 2 ch. 1 et al. 3 CO).