Citation: 2C_668/2013 E. 4.4

4.4. Dans un troisième et dernier argument relatif à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la recourante fait grief à la Cour constitutionnelle cantonale d'avoir indûment omis de mentionner certaines prestations offertes par les Bains de Lavey, notamment les vertus thérapeutiques officiellement reconnues de l'eau utilisée, l'existence d'un bassin dont l'eau serait maintenue à une température inférieure pour favoriser la natation, de même que l'inexistence de tous jeux (toboggans, etc.) sur le site. Ces éléments auraient dû déboucher sur le constat que l'activité de la Société n'entrait pas sous la définition de "thermalisme de loisir" visée par le ch. 10 de l'Arrêté. Les juges constitutionnels vaudois ont consacré plus d'une page à l'énumération, d'une part, des diverses installations dont dispose le centre thermal et, d'autre part, des qualités thérapeutiques de l'eau des bains, en distinguant toutefois entre le centre thermal "wellness" et le centre médical "Lavey Médical", ce dernier étant encadré par des médecins et offrant des prestations balnéaires reconnues par l'assurance-maladie obligatoire. Aucun reproche quant à l'établissement correct des faits ne peut dès lors être formulé à cet égard. Quant au bassin à eau tempérée, l'arrêt attaqué n'en fait certes pas directement état, mais souligne que le centre thermal n'offre pas de bassin de natation à proprement parler (soit d'une longueur déterminée, équipée de lignes d'eau, de plots de départ et de plongeoirs); du reste, la recourante ne soutient nullement que le bassin à eau tempérée présenterait ces caractéristiques. Partant, on ne voit pas que la Cour constitutionnelle cantonale serait tombée dans l'arbitraire en considérant que les installations du centre thermal, prises dans leur ensemble, ne permettaient pas de l'assimiler à une installation sportive. L'existence d'un bassin à température inférieure, même destiné à favoriser la natation, ne saurait rendre cette appréciation insoutenable.