Citation: BGE 148 I 145 E. 6.5

Le délai annal de l'ancien art. 60 al. 1 CO - et par voie d'extension celui de l'art. 7 LRECA/VD - ne court ainsi qu'à partir du moment où le lésé apprend les circonstances propres à fonder et à motiver une demande en justice, tels que l'existence du dommage, son auteur, sa nature et ses éléments (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1; ATF 111 II 55 consid. 3a; arrêts 2C_372/2018 du 25 juillet 2018 consid. 3.1; 4A_135/2017 du 23 novembre 2017 consid. 5.1). Suivant les circonstances, vu la brièveté du délai de prescription d'un an, un certain temps doit encore être laissé au lésé pour lui permettre d'estimer l'étendue définitive du dommage, seul ou avec le concours de tiers (ATF 96 II 39 consid. 2; arrêt 4A_52/2020 du 19 août 2020 consid. 3.3.2). Le délai de l'ancien art. 60 al. 1 CO commence par ailleurs à courir à partir du moment où le lésé a effectivement BGE 148 I 145 S. 155 connaissance du dommage au sens indiqué ci-dessus, et non de celui où il aurait pu découvrir l'importance de sa créance en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances (ATF 136 III 322 consid. 4.1; ATF 131 III 61 consid. 3.1; aussi arrêt 4A_52/2020 précité consid. 3.3.2). Selon la jurisprudence, une application large de la notion de connaissance du dommage s'impose tout particulièrement dans certaines situations où l'acte illicite n'apparaît pas unique et instantané et où, pour cette raison, le préjudice peut varier et s'amplifier. Le délai de l'ancien art. 60 CO ne court ainsi que lorsque le lésé peut se faire une idée précise de l'importance de l'atteinte dans son ensemble, même si certains actes antérieurs suffisaient déjà à fonder l'action; alors seulement, il connaît le dommage (ATF 92 II 1 consid. 4). Lorsque l'ampleur du préjudice résulte d'une "situation qui évolue", le délai de prescription ne court ainsi pas avant le terme de l'évolution (ATF 126 III 161 consid. 3c; arrêt 2C_372/2018 précité consid. 3.1 et les références). Tel est le cas lorsqu'un préjudice est causé par des comportements dommageables répétés ou s'inscrivant dans la durée (cf. ATF 146 III 14 consid. 6.1.2; ATF 109 II 418 consid. 3; aussi arrêt 8C_244/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.3). Dans le cas d'une campagne de presse attentatoire à l'honneur par exemple, le délai de prescription annal de l'ancien art. 60 al. 1 CO ne court pas avant que la fin des publications portant atteinte à la personnalité du lésé ne soit reconnaissable (ATF 126 III 161 consid. 3).