Citation: 1P.543/2001 01.03.2002 E. D

X.________ a déféré ce prononcé au Tribunal cantonal du canton du Valais; il concluait à sa libération de toute charge de frais et à l'allocation de dépens pour le procès pénal. Son appel a été partiellement admis, le jugement étant réformé en conséquence, au motif que la cause pénale n'aurait pas dû être renvoyée devant le Tribunal d'arrondissement et que les frais du jugement n'étaient donc pas en rapport de causalité adéquate avec le comportement illicite et fautif imputable au prévenu. Celui-ci ne devait supporter que le solde des frais d'instruction, soit 23'000 fr., et il devait recevoir, à la charge du fisc, des dépens pour le jugement; ces dépens étaient taxés à 2'400 fr. Le Tribunal cantonal a également procédé à la taxation et à la répartition des frais et dépens d'appel, en prenant en considération que l'appelant obtenait partiellement gain de cause. Son arrêt est daté du 20 juillet 2001.