Citation: 5C.150/2002 10.09.2002 E. B

Par arrêt du 25 janvier 1994, la Cour de justice du canton de Genève, statuant dans le cadre d'une procédure de modification du jugement de divorce introduite en 1993 par F.________, a débouté celui-ci de sa demande de modification. Elle a notamment considéré que selon le texte clair du jugement de divorce, qui avait repris les conclusions des parties, le montant de 3'500 fr. devait être versé mensuellement "à titre de compensation de la perte des droits pécuniaires" de dame F.________ - laquelle avait expressément "renoncé à toute autre pension ou indemnité" -, et qu'une telle indemnité n'était pas soumise à réduction au sens de l'art. 153 al. 2 aCC dès lors qu'elle n'était pas due en compensation du droit à l'entretien mais en compensation d'autres droits, tels que la perte d'autres avantages de nature successorale ou sous forme de participation à la pension de retraite à laquelle pourrait prétendre F.________ et/ou son épouse, voire sa veuve.