Citation: 6B_1057/2021 E. 3.4.3

3.4.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir prononcé, après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, une peine plus sévère que dans son premier jugement d'appel. Pour la procédure devant le Tribunal fédéral, l'interdiction de la reformatio in pejus, qui s'applique également à la cour cantonale après renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 6B_67/2019 du 16 décembre 2020 consid. 8.1), découle de l'art. 107 al. 1 LTF, qui interdit au Tribunal fédéral d'aller au-delà des conclusions des parties (arrêt 6B_422/2007 du 22 janvier 2008 consid. 5.4.2; sous l'ancien droit cf. ATF 110 IV 116; à ce sujet également arrêt 6B_411/2007 du 2 novembre 2007 consid. 1.3 et 1.4). Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus devant le Tribunal fédéral doit être interprété de la même manière que l'art. 391 al. 2 CPP (arrêt 6B_67/2019 précité consid. 8.1). En l'espèce, seul le recourant, à l'exclusion du ministère public ou des parties plaignantes, a recouru au Tribunal fédéral, de sorte que le jugement cantonal peut être modifié uniquement en sa faveur. Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus prohibe une modification du dispositif en défaveur du recourant (ATF 143 IV 469 consid. 4.1 p. 472; 142 IV 129 consid. 4.5 p. 136; 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140 relatif à l'art. 391 al. 2 CP). Dans le cadre du renvoi de la cause à la cour cantonale, celle-ci devait revoir la fixation de la peine dans son ensemble. Elle pouvait librement apprécier les éléments pertinents à cet égard, dans la mesure où la peine globale finalement fixée n'était pas plus sévère que celle qu'elle avait précédemment prononcée (cf. ATF 143 IV 469 consid. 4.2.1 p. 473 relatif à la suppression d'une circonstance atténuante; arrêt 6B_166/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1). La cour cantonale n'a pas violé le principe de la prohibition de la reformatio in pejus, dès lors qu'elle a fixé une peine globale de quatre ans, à savoir inférieure à celle de sept ans prononcée dans son premier jugement d'appel. Les arguments du recourant consistant à comparer les peines de base et les peines hypothétiques tombent à faux.