Citation: C 342/05 19.11.2006 E. A

Par décision du 22 juillet 2004 et décision sur opposition du 16 novembre 2004, le Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura a suspendu le droit de M.________ à l'indemnité journalière de chômage, pour une durée de 45 jours dès le 2 juin 2004, au motif qu'il avait refusé un emploi convenable. La décision sur opposition du 16 novembre 2004 a été envoyée à l'assuré par lettre signature (LSI). La Poste suisse a tenté en vain de remettre l'envoi à M.________, et a laissé dans sa boîte à lettres une invitation à venir le retirer au bureau de poste de sa Commune de domicile, dans un délai de sept jours échéant le 25 novembre 2004. Elle a par la suite retourné cet envoi à son expéditeur avec la mention «non réclamé». Le Service des arts et métiers et du travail a finalement envoyé la décision sous pli simple à l'assuré.