Citation: 1C_457/2008 28.09.2009 E. 2

Il n'est pas certain que la décision litigieuse de l'assemblée générale puisse être qualifiée de décision administrative au sens de l'art. 29 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives du canton de Vaud (LJPA; loi abrogée par la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 [LPA-VD; RSV 173.36]). Le Tribunal cantonal a d'ailleurs laissé la question indécise. Dès l'instant où l'instance précédente est entrée en matière, et vu l'issue du recours, la question peut cependant demeurer indécise.