Citation: 4C.227/2003 09.12.2004 E. 1

Il apparaît ainsi que la Cour civile a, du moins implicitement, nié l'existence d'un contrat complexe. De prime abord, l'on ne voit pas en quoi une telle solution se heurterait aux principes jurisprudentiels susrappelés. En effet, l'indépendance des deux contrats découle notamment du fait que les cocontractants de la demanderesse dans les relations de vente immobilière, respectivement mobilière, sont deux personnes distinctes, ainsi que de celui que la vente immobilière était conditionnelle alors que la vente mobilière était ferme, étant rappelé que l'existence d'un contrat complexe doit être retenue avec réserve (cf. consid. 2.1.1). La question en tant que telle peut toutefois demeurer indécise. En effet, si le contrat complexe présente l'avantage de manifester, par l'unicité du document qui l'exprime, l'interdépendance fonctionnelle des obligations qui en résulte, il n'appelle pas un régime juridique différent de celui qui résulte de la conclusion de plusieurs contrats connexes (Thévenoz, Commentaire romand, n. 16 ad Intro. art. 184-529 CO). 2.2 Les parties ont également évoqué la thèse de la simulation, en ce sens que ce serait uniquement de manière purement fictive que deux contrats auraient été conclus. 2.2.1 Un acte juridique est simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les parties se mettent d'accord pour considérer que les effets juridiques correspondant à leurs déclarations communes ne doivent pas se produire, parce qu'elles veulent soit simuler une relation contractuelle, soit dissimuler avec une affaire fictive un contrat réellement envisagé (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 112 II 337 consid. 4a p. 343; plus récemment arrêt 5C.127/2001 du 26 octobre 2001 consid. 2a). Le juge doit relever d'office la simulation (arrêt 4C.296/1995 du 26 mars 1996, publié in SJ 1996 p. 554, consid. 6a p. 560; ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207). La constatation de la volonté interne des parties au moment de la conclusion du contrat et celle des actes, paroles et attitudes par lesquels elles se sont exprimées relèvent du fait et lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425 et les arrêts cités). C'est en revanche une question de droit que de donner aux faits constatés par la juridiction cantonale leur qualification juridique et de juger notamment si les parties ont suffisamment manifesté leur intention de simuler, selon les principes de l'art. 1er CO, et si l'autorité cantonale a défini exactement la notion de simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207; plus récemment arrêt 5C.127/2001 du 26 octobre 2001 consid. 2a). 2.2.2 Comme précédemment relevé, les faits de la présente cause font notamment apparaître que la demanderesse voulait vendre les chalets avec les meubles qui les garnissaient pour le prix global de 1'450'000 fr. Il a été établi qu'à tout le moins dans le cadre des pourparlers engagés avec l'architecte également intéressé à acquérir le domaine, la volonté de la demanderesse qu'une partie du prix de vente corresponde à la vente des meubles des chalets tenait à des raisons fiscales. Par ailleurs, il a été retenu que Y.________ avait conclu le contrat de vente mobilière dans l'unique but de persuader la demanderesse de vendre le chalet à son fils. Cela étant, l'on ne voit pas qu'une divergence consciente, chez les parties, entre la volonté et la déclaration soit démontrée en l'espèce. L'on cherche en effet en vain à quoi l'acte simulé aurait tendu d'autre que l'acquisition d'un immeuble - par le défendeur Z.________ - et de meubles - par le défendeur Y.________ - pour un prix global de 1'450'000 fr. Il n'apparaît en particulier pas que ce dernier ait fictivement conclu un contrat de vente mobilière en acceptant de ne recevoir en réalité aucune contrepartie de la part de la demanderesse. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas erré en ne relevant pas de simulation. 2.3 Les défendeurs estiment alternativement que l'un des éléments essentiels du contrat de vente mobilière ferait défaut, de sorte que celui-ci ne serait pas venu à chef. 2.3.1 Selon l'art. 1er al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Si les parties ne se sont pas mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, celui-ci n'est pas venu à chef. Savoir ce qui constitue un élément essentiel est une question de qualification juridique que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut revoir librement. Dans un contrat de vente, la détermination de l'objet vendu constitue l'un des éléments essentiels; l'objet vendu doit être déterminé ou à tout le moins déterminable sur la base de l'accord des parties (ATF 127 III 248 consid. 3d p. 254 s. et les références citées). 2.3.2 En l'occurrence le contrat de vente mobilière disposait que la demanderesse déclarait vendre au défendeur Y.________, qui les acceptait, "les objets figurant sur la liste annexe (pages un à quinze), pour un total de: Fr. 250'000.-". De la sorte, les parties ont manifesté leur accord sur les prestations de chacune d'elles, soit sur les éléments essentiels du contrat, de telle manière que celui-ci est venu à chef. Autre est la question de savoir le sens qu'elles entendaient attribuer à leurs déclarations et, partant, celle d'une éventuelle invalidation du contrat pour vice de la volonté ou mise en oeuvre de la garantie pour les défauts de la chose vendue (cf. consid. 5).