Citation: 4A_631/2020 E. 5.2.8

5.2.8. Il reste encore à examiner les questions 2b et 2c. La première porte sur le statut des sociétés listées sous question 2a (tiers, personnes liées ou actionnaires). L'autorité précédente a expliqué que les documents comptables en possession du recourant résolvent déjà cette question. Le recourant fait observer à juste titre que le rapport de l'organe de révision comprend des postes globaux distinguant entre "tiers", "personnes liées" et "actionnaires", sans détailler les personnes concernées. On ne saurait parler d'informations suffisantes. Le recourant est en droit de savoir de quelle manière les entités listées dans la question 2a sont appréhendées dans les livres de comptes. La question 2b peut ainsi être soumise à l'expert indépendant. La question 2c concerne les "transactions" effectuées avec des parties liées au cours de l'exercice comptable 2018/2019. Aux yeux de l'autorité précédente, cette question serait formulée de façon imprécise et l'intéressé pourrait obtenir les informations en consultant les bilans consolidés au 31 mars 2018 et 31 mars 2019. La problématique est la même que pour la question 2b: le rapport sur les comptes indiquent une somme globale des prêts, créances et dettes concernant des "parties liées". Le recourant entend savoir quelles personnes, non connues de lui, et donc autres que les entités déjà identifiées, sont "des parties liées" au sens de cette comptabilité, et quelles sont pour chacune d'elles les transactions effectuées, présentées dans les comptes sous des rubriques globales. Il n'est pas question ici d'une démarche purement exploratoire, mais d'une demande de précisions par rapport à la présentation globale des comptes, qui se justifie dans la mesure où l'intéressé a rendu suffisamment vraisemblables de potentielles prestations sujettes à restitution.