Citation: 1C_483/2009 02.03.2010 E. 3

Selon le recourant, le Tribunal cantonal aurait interprété et appliqué de façon arbitraire les art. 7 à 9 du règlement communal, en considérant que les bâtiments accolés sont autorisés non seulement lorsqu'ils sont séparés par une limite de propriété mais également s'ils se trouvent sur une même parcelle. De même, la cour cantonale ne pouvait retenir que la notion de contiguïté de fait n'était pas applicable ni que les conditions nécessaires (faisceau de critères) n'étaient de toute façon pas remplies en l'espèce. Les art. 7 à 9 du règlement communal, applicables à la zone village, ont la teneur suivante: Art. 7 Partout où les bâtiments ne sont pas construits en ordre contigu, l'ordre non contigu est obligatoire. Art. 8 L'ordre contigu est caractérisé par l'implantation des bâtiments en limite de propriété. La profondeur des murs mitoyens ou aveugles ne doit pas dépasser 15 mètres au maximum. La distance entre les façades non mitoyennes et la limite de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 4 mètres au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété. En cas d'incendie, les bâtiments construits en limite de propriété pourront être reconstruits en ordre contigu. Art. 9 L'ordre non contigu est caractérisé par les distances à observer entre bâtiments et limite de propriété et par l'implantation des bâtiments à la limite des constructions s'il existe un plan qui la fixe, ou en retrait parallèlement à celle-ci. La distance entre les façades non implantées sur un alignement et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 4 mètres au minimum. Elle est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété. 3.1 Le Tribunal cantonal a considéré que, dans le cas de Gilly, le droit communal utilisait une notion particulière de contiguïté qui était restreinte à l'hypothèse où une limite de propriété séparait les deux immeubles considérés (art. 8 du règlement communal). La contiguïté ainsi définie était par principe limitée aux immeubles implantés sur la limite de parcelle, hypothèse qui n'était pas réalisée quand il n'y avait pas de limite entre les immeubles considérés, soit lorsqu'ils étaient construits sur la même parcelle. Il n'y avait donc pas de contiguïté en l'espèce puisque le projet ne serait d'aucun côté implanté sur la limite de propriété. Selon le recourant, ce raisonnement n'est pas correct, l'art. 9 du règlement communal ne faisant mention d'aucune exception à l'ordre non contigu en zone village pour les villas, maisons ou bâtiments mitoyens; plusieurs bâtiments implantés sur une même parcelle doivent donc respecter entre eux la distance doublée prévue à cette disposition. Or, la Cour cantonale arrive à une solution opposée, au profit d'une interprétation extensive et contra legem de la notion de contiguïté. Dans le règlement communal, la notion de contiguïté est définie de la façon suivante: alors que l'ordre contigu est caractérisé par l'implantation des bâtiments en limite de propriété (art. 8), l'ordre non contigu se distingue par les distances à observer entre bâtiments et limite de propriété (art. 9). L'interprétation faite en l'espèce par la Cour cantonale n'est pas contraire au texte de la loi. Le recourant ne conteste pas que le bâtiment litigieux ne présente aucune contiguïté avec un bâtiment en limite de propriété, et qu'il en irait de même en cas de réalisation des travaux contestés. La Cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire en retenant que, dans le cas particulier, il n'y avait pas de contiguïté au sens de l'art. 8 du règlement communal. De même, en l'absence de règle limitant la longueur des bâtiments ou le nombre de logements par bâtiment, ou encore d'une règle sur la configuration (verticale ou horizontale) des logements, les juges cantonaux ne pouvaient effectivement faire grief à la municipalité d'interpréter le règlement communal, comme elle l'expliquait, en ce sens qu'il permettait la construction, sur une même parcelle, d'un bâtiment composé de plusieurs modules ayant par exemple des faîtes à des hauteurs différentes pour tenir compte en particulier de la configuration du terrain. C'est également à tort que le recourant soutient que la Cour cantonale a empiété sur l'autonomie de la commune et que ses digressions ne reposaient pas sur une pratique de la municipalité. En effet, la pratique de l'autorité communale s'est manifestée sur les bâtiments situés à l'est du projet, où deux villas construites isolément ont été réunies par un élément de construction bas, ce qui les rend contiguës (au sens large du terme); peu importe d'ailleurs que la parcelle ait été fractionnée depuis lors par une limite qui traverse la construction basse en question. La Cour cantonale pouvait ainsi, sans arbitraire, confirmer l'interprétation du règlement communal de la zone village par la municipalité en ce sens que les bâtiments accolés sont autorisés non seulement lorsqu'ils sont séparés par une limite de propriété, mais également lorsqu'ils se trouvent sur une même parcelle. Il n'est pas déterminant à cet égard que le résultat de cette interprétation permette, comme le soutient le recourant, de construire en zone village, sur une parcelle de grande taille, un quartier entier d'immeubles contigus en ne respectant que la distance à la limite de propriété; un tel projet devrait de toute façon faire l'objet d'une appréciation et d'une pesée des intérêts concrètes. 3.2 Le recourant invoque ensuite la jurisprudence cantonale relative à la contiguïté de fait. Il se plaint que la Cour cantonale n'a pas procédé à une pondération complète des éléments en présence ni surtout tenu compte du fait que le projet donnait l'impression de plusieurs bâtiments. A son avis, le projet ne forme pas un tout homogène respectant la règle de la non-contiguïté, mais les bâtiments présentent plutôt une contiguïté de fait proscrite par le règlement communal. Le Tribunal cantonal a relevé que l'exception à l'ordre non contigu, en zone village comme en l'espèce, ne concernait pas les villas jumelles mais bien les constructions accolées caractéristiques de la structure du village; il était donc douteux que la "contiguïté de fait" doive être prohibée dans ce contexte. Quoi qu'il en soit, il estimait que la municipalité n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en constatant que le projet consistait dans l'extension de l'appartement existant au nord de la parcelle. En l'espèce, la partie nord du projet consiste dans l'adjonction d'un élément qui communique avec la construction existante et abritera la cuisine-salle à manger du logement transformé tandis que l'élément sud comporte un second logement qui demeure lié à l'ensemble puisqu'il s'insère, dans le sens vertical, entre les garages-hangar communs du bâtiment et la terrasse du logement principal. La Cour cantonale a estimé que le projet ne pouvait être refusé pour le seul motif qu'il donnait l'impression de plusieurs bâtiments; l'absence de limite de longueur des bâtiments ou du nombre de logements ne permettait pas d'empêcher l'agrandissement des bâtiments existants et si le constructeur prolongeait son immeuble de manière uniforme (pour éviter qu'il soit considéré comme des bâtiments accolés), cela créerait un effet de barre incompatible avec la structure du village constitué de bâtiments contigus mais variés. Le raisonnement des juges cantonaux n'est pas insoutenable, ni le résultat auquel il parvient, même si une autre solution aurait pu paraître concevable, voire préférable aux yeux du recourant. Malgré le manque d'homogénéité extérieur des modifications envisagées par les intimés, la pesée des intérêts selon laquelle le projet litigieux constitue un agrandissement du bâtiment existant échappe à l'arbitraire.