Citation: 5A_599/2007 02.10.2008 E. C

Par jugement du 10 septembre 1996, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le divorce des époux et ratifié leur convention du 9 mars 1995; partant, il a condamné le mari, en tant que de besoin, à verser une rente mensuelle de 15'000 fr. en vertu de l'art. 151 aCC, pendant cinq ans dès le 1er mai 1995 et à condition qu'il exerce une activité lucrative, ainsi qu'une soulte de 306'442 fr. à titre de liquidation de la société et du régime matrimonial. Le 25 avril 1997, la Cour de justice du canton de Genève a modifié ce jugement uniquement quant au solde des avoirs bancaires et, dès lors, augmenté le montant de la soulte à 309'462 fr.96. Statuant le 30 octobre 1997 sur le recours en réforme de l'épouse, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la cour cantonale et lui a renvoyé la cause pour qu'elle complète les faits, sa décision ne permettant pas de contrôler l'application de l'art. 142 al. 2 aCC, et examine à nouveau s'il y a lieu de prononcer le divorce ou la séparation de corps; le Tribunal fédéral a précisé qu'«il lui appartiendra [...] de statuer une nouvelle fois sur les effets accessoires et la liquidation du régime matrimonial: la convention du 9 mars 1995 ayant été conclue et ratifiée dans l'optique du divorce, elle ne saurait lier les parties en cas de séparation de corps» (arrêt 5C.152/1997 consid. 6). Par nouvel arrêt du 20 mars 1998, confirmé le 6 août 1998 par le Tribunal fédéral (5C.105/1998), la Cour de justice a alors renvoyé la cause au premier juge pour qu'il prononce la séparation de corps, l'action en divorce devant être rejetée, et en règle les effets accessoires sans tenir compte de la convention du 9 mars 1995.