Citation: 4C.234/2006 16.02.2007 E. 1

Ils ont ensuite retranché du montant obtenu - qui est donc erroné - notamment la valeur capitalisée des revenus annuels nets que le demandeur va retirer dans le futur dans sa nouvelle profession de chauffeur de taxi. Ils ont estimé le revenu annuel net à capitaliser à la somme de 38'379 fr.60. On ne trouve dans l'arrêt cantonal aucune explication sur la manière dont ce montant a été arrêté. Celui-ci, très élevé à considérer un revenu brut d'indépendant de 42'000 fr., paraît manifestement avoir été calculé derechef sans qu'il ait été tenu compte des nombreux éléments venant en déduction du revenu brut, en application de l'art. 9 al. 2 let. a à f LAVS. Il suit de là que la cour cantonale devra reprendre l'ensemble de son calcul du préjudice futur. 3.2.3 A propos du dommage de rente, la Cour de justice a déterminé à 65 % de la rémunération brute annuelle déterminante de 72'000 fr., soit 46'800 fr., la rente de vieillesse probable du demandeur. Cette manière de faire est conforme au droit fédéral (ATF 129 III 135 consid. 3.3 p. 150). La jurisprudence requiert qu'il soit soustrait de cette rente hypothétique l'ensemble des prestations des assurances sociales versées durant la même période que les rentes de vieillesse (cf. ATF 129 III 135 ibidem). La rente LAA annuelle de 7'800 fr. (12 x 650 fr.) qui a été allouée au demandeur, laquelle constitue une rente viagère (André Ghélew/Olivier Ramelet/Jean-Baptiste Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 107 in fine), entre dans cette catégorie. L'autorité cantonale a en revanche arrêté à 65 % de 42'000 fr., soit 27'300 fr., la rente de vieillesse qui sera effectivement octroyée au recourant par voie de jonction. Certes, l'ATF 129 III 125 ibidem a indiqué que l'expérience enseigne que les rentes de vieillesse hypothétiques atteignent, en valeur, selon l'ampleur du revenu soumis à cotisation, un montant qui se situe entre 50 % et 80 % de la rémunération brute déterminante. Mais cette considération générale a été faite dans le cas d'un salarié. Pour un indépendant, dont le revenu soumis à cotisation est largement inférieur à son revenu global et dont le taux de cotisation est fonction d'un barème dégressif (cf. consid. 3.2.1.2 ci-dessus), il est douteux qu'elle soit exacte. Il incombera en conséquence à la Cour de justice, lorsqu'elle aura fixé le revenu annuel net futur du demandeur comme chauffeur de taxi, d'évaluer la rente de vieillesse que cet indépendant touchera effectivement à sa retraite. Le calcul du dommage direct de rente devra, lui aussi, être repris à partir de ces considérations.