Citation: 6P.91/2003 19.01.2004 E. 8

Le recourant se plaint en outre de ce que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 63 CP en omettant d'examiner le rôle prépondérant joué par C.________ dans le cadre de l'instruction. Il estime que celui-ci doit être considéré comme un agent infiltré, dont l'intervention doit être prise en considération pour la détermination de la quotité de la peine. Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute; le juge doit prendre en considération, en premier lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Même s'il est vrai que le Tribunal fédéral examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, il ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine, compte tenu du pouvoir d'appréciation reconnu en cette matière à l'autorité cantonale, que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104). Le recourant se prévaut de la jurisprudence élaborée dans des cas où l'intervention d'un agent provocateur doit être prise en considération dans le cadre de la fixation de la peine. Il faut tout d'abord relever que l'on peut douter que le rôle joué par C.________ puisse être assimilé à celui d'un agent infiltré. Cette question n'a toutefois pas à être tranchée car il appert d'emblée que son intervention n'a eu aucune influence qui doive être prise en compte pour fixer la peine. En effet, selon la jurisprudence, si les conséquences de la mise en oeuvre d'un agent infiltré doivent être prises en considération en faveur du condamné lors de la détermination de la quotité de la peine (ATF 116 IV 294 consid. 2a/bb, p. 298), il ne s'agit d'un "rabais automatique". L'art. 63 CP exige que la peine soit fixée en fonction de la gravité de la faute commise. Il ne saurait donc être question, sans violer l'art. 63 CP, de déterminer la peine en fonction de motifs étrangers à ce principe général. Par conséquent, le rôle des agents infiltrés doit conduire à une diminution de la peine dans la mesure où il influence, d'une façon concrète, la gravité de la faute commise par l'auteur. Il y a ainsi lieu de renoncer à tenir compte de l'intervention de l'agent infiltré lorsque celle-ci n'a manifestement exercé aucune influence sur la faute du condamné (ATF 116 IV 294 consid. 2a/bb, p. 298). Tel est précisément le cas en l'espèce puisque C.________ est intervenu bien après la commission de l'infraction d'une manière qui ne saurait conduire à porter une appréciation différente sur la faute du recourant. Par ailleurs, le recourant ne prétend avec raison pas que la peine qui lui a été infligée serait excessive compte tenu notamment de la gravité de la faute dont il a à répondre, de ses antécédents et eu égard au fait que l'on se trouve en présence d'un concours d'infractions. Le grief relatif à une violation de l'art. 63 CP est donc également mal fondé, de sorte que le pourvoi doit être rejeté.