Citation: 5C.105/2004 29.06.2004 E. B

Après avoir vainement demandé à X.________ de démonter son installation, qui selon eux n'était pas conforme au règlement d'utilisation et d'administration de la PPE ni à l'art. 712a al. 2 CC et troublait l'exercice de leur droit de propriété en leur obstruant la vue et l'ensoleillement, les époux Y.________ l'ont assigné en justice le 19 juin 2002 en vue de l'enlèvement de la construction métallique litigieuse. Tandis que le Tribunal de première instance du canton de Genève les a déboutés par jugement du 2 octobre 2003, les demandeurs ont obtenu gain de cause en appel devant la Cour de justice. Par arrêt du 19 mars 2004, celle-ci a en effet ordonné au défendeur d'enlever, dans le délai d'un mois dès l'entrée en force de l'arrêt, la construction pour toile de tente installée sur la terrasse de son appartement, et l'a condamné aux dépens de première instance et d'appel. En bref, la cour cantonale a considéré qu'en installant la structure de tente litigieuse sans l'accord des autres copropriétaires, le défendeur avait modifié sans droit l'aspect extérieur du bâtiment (art. 712a al. 2 CC), tel que prévu lors de la conception de l'immeuble.