Citation: 6B_1371/2017 E. 1.2

1.2. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140; 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 et les références citées). Lorsqu'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent un comportement déterminé pour prévenir les accidents, le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). Aux termes de l'art. 26 al. 1 de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), les armes, les éléments essentiels d'armes, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. Cette disposition consacre un devoir de prudence général en matière de conservation des armes (MICHAEL BOPP, in FACINCANI/SUTTER [éd.], Waffengesetz [WG], Handkommentar, Berne 2017, n° 5 ad art. 26 LArm), qui revêt une importance centrale par rapport au but de la LArm, consistant à lutter contre leur utilisation abusive (art. 1 al. 1 LArm; arrêt 6B_884/2013 du 9 octobre 2014 consid. 3.3.2). L'ampleur des mesures de précaution à mettre en oeuvre dépend des circonstances concrètes (ATF 128 IV 49 consid. 2d p. 52; arrêts 6B_884/2013 précité consid. 3.3.3; 6B_227/2007 du 5 octobre 2007 consid. 6.1.5.1). Plus l'arme est dangereuse, plus les précautions doivent être importantes (arrêt 6B_884/2013 précité consid. 3.3.3 et 3.4.1; MICHAEL BOPP, op. cit., n° 9 ad art. 26 LArm). Le devoir de diligence est par exemple plus étendu pour une arme à feu automatique que pour un fusil à un coup, moins dangereux, tandis que la présence d'enfants dans un ménage implique une vigilance accrue (Message LArm, FF 1996 I 1000, p. 1018). L'art. 47 de l'Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm; RS 514.541), qui concrétise l'art. 26 LArm, prévoit que la culasse d'une arme à feu automatique ou d'une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique doit être conservée séparément du reste de l'arme et sous clef (al. 1), tout en réservant les dispositions spéciales de la législation militaire (al. 2). Plus généralement, selon la jurisprudence, le détenteur d'une arme à feu est tenu de prendre les mesures que l'on peut raisonnablement exiger de sa part pour en empêcher l'accès aux tiers, y compris à l'égard de cambrioleurs (arrêt 6B_884/2013 précité consid. 3.4.3). Sur le plan de la législation militaire, les art. 25 al. 1 let. a et 112 al. 1 de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10), précisent, au titre des devoirs généraux hors du service militaire et au sujet de l'équipement personnel, que les personnes astreintes au service sont tenues de le conserver en lieu sûr et de le maintenir en bon état. Le ch. 86 al. 3 du Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA; RS 510.107.0) prévoit que les militaires doivent, pendant toute la durée de l'obligation d'accomplir un service militaire, garder en lieu sûr et protéger contre la perte, les dégâts et la destruction, leur équipement personnel et tout autre matériel supplémentaire qui leur est confié. Cette même disposition prévoit également que la culasse doit être retirée du fusil d'assaut et conservée à part. Le ch. 96 al. 1 du Règlement " Organisation des services d'instruction " (OSI; 51.024, version en vigueur au 1er janvier 2012; cf. ch. 91 OSI dans la version en vigueur dès le 1er janvier 2018) dispose que les armes d'ordonnance appartenant à la Confédération doivent être conservées sous clé au domicile. Elles ne doivent être ni visibles, ni accessibles à des tiers. Selon cette même disposition, la culasse des fusils d'assaut 57 et 90 doit être conservée séparément de l'arme. Pour sa part, l'ordre concernant les munitions du 1er mars 2007 (Form 28.051), qui vise notamment à prévenir les accidents et à empêcher une utilisation abusive des munitions (ch. 1.1), précise qu'il est interdit de porter sur soi, d'emporter ou de conserver des munitions sans ordre du supérieur compétent (ch. 3.1), d'emporter, de mettre de côté, de jeter ou de vendre des munitions (ch. 3.2), d'apporter des munitions au service militaire ou d'en emporter hors du service (à l'exception des munitions de poche; ch. 3.3). Au vu de ces différentes dispositions tant civiles que militaires, le détenteur d'une arme telle qu'un FASS 90, assume une triple obligation en ce qui concerne sa conservation, soit, premièrement, celle de le conserver séparément de sa culasse, de manière à ce qu'il ne soit pas immédiatement en état de tir (MICHAEL BOPP, op. cit., n° 18 ad art. 26 LArm), deuxièmement, celle de le conserver déchargé et de stocker la munition elle aussi à part (ATF 103 IV 12 consid. 2 p. 15 s.; MICHAEL BOPP, op. cit., n° 19 ad art. 26 LArm) et, troisièmement, celle de conserver ces différents éléments sous clé, sans qu'ils soient visibles, afin d'en empêcher l'accès aux tiers.