Citation: BGE 131 III 615 E. 5.2

Une gratification, aux termes de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale que l'employeur verse en sus du salaire, par exemple une fois par année. Elle se distingue du salaire, et en particulier d'un éventuel treizième mois de salaire (BRUNNER, op. cit., ch. 3 ad art. 322d CO), en ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de l'employeur. Si le versement d'une gratification n'a pas été convenu, expressément ou par actes concluants, cette prestation est entièrement facultative. Si un versement de ce genre est convenu, l'employeur est tenu d'y procéder mais il jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278). Dans les deux cas, la gratification peut consister dans une somme d'argent ou dans des prestations en nature (WYLER, op. cit., p. 124/125). Certains auteurs admettent que la gratification soit fournie sous forme de titres de l'entreprise, remis aux conditions d'un plan d'intéressement (MATTHIAS STAEHELIN, op. cit., p. 185; voir aussi DOMINIQUE PORTMANN, op. cit., ch. 124 p. 95); d'autres tiennent la gratification pour soumise à l'art. 323b al. 3 CO et ils excluent donc la validité de ces conditions (BRUNNER, op. cit., ch. 8 ad art. 322d CO; voir aussi ADRIAN STAEHELIN et FRANCK VISCHER, Commentaire zurichois, ch. 17 ad art. 323b CO). En l'absence d'un accord explicite, la gratification est considérée comme convenue lorsque l'employeur l'a versée durant plus de trois années consécutives sans en réserver, par une déclaration adressée au travailleur, le caractère facultatif (ATF 129 III 276 consid. 2 BGE 131 III 615 S. 621 p. 278 in fine). Selon les circonstances, la gratification peut être due alors même que, d'année en année, l'employeur a exprimé et répété une réserve à ce sujet (consid. 2.3 p. 280). Enfin, la gratification est accessoire par rapport au salaire et elle ne peut avoir qu'une importance secondaire dans la rétribution du travailleur. Par conséquent, un montant très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou même supérieur à ce dernier, et versé régulièrement, doit être considéré comme un salaire variable même si l'employeur en réservait le caractère facultatif. Cela concerne les revenus les plus considérables; dans le cas de salaires modestes, un montant proportionnellement moins élevé peut déjà présenter le caractère d'un salaire variable (même arrêt, consid. 2.1 p. 279). Dans la présente affaire, c'est précisément en raison de leur importance que les bonus en argent, reçus année après année par le demandeur, ont été considérés par les juges d'appel comme une partie de son salaire.