Citation: 5C.254/2004 08.06.2005 E. 2

2.1 La cour cantonale a estimé que la nullité du contrat de leasing libérait la demanderesse de ses obligations envers la banque, ce qui rendait l'exécution de la prestation de la défenderesse impossible. Cette dernière ne pouvait en effet suppléer au versement de mensualités dont la banque n'était plus créancière. La demanderesse soutient au contraire que le risque assuré n'a pas disparu avec la constatation de la nullité du contrat de leasing, puisque ses propres obligations envers la banque ont perduré sur la base d'une relation contractuelle de fait. 2.2 Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Il incombe donc au juge d'établir, dans un premier temps, la volonté réelle des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites selon la théorie de la confiance. Selon ce principe, celui qui fait une déclaration de volonté adressée à autrui est lié par sa déclaration d'après le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 et les références citées). En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait déterminé la volonté réelle des parties au contrat d'assurance quant à la portée de celui-ci en cas de nullité du contrat de leasing. Dans un tel cas, il convient d'interpréter le contrat d'assurance selon la théorie de la confiance. L'assurance collective mentionnée à l'art. 8.1 des conditions générales du leasing a pour titre "contrat d'assurance de solde restant dû sur crédit personnel et leasing". En signant ce contrat, la banque protège son patrimoine contre le risque de ne pas être remboursée par ses débiteurs, que leur dette se fonde sur un contrat de crédit personnel ou sur un contrat de leasing. Ce risque existe également si le contrat de leasing est nul, puisque la banque dispose alors d'une créance fondée sur une relation contractuelle de fait. Son besoin de couverture est le même que si le contrat avait été valable. Etant donné que cette créance (loyer équitable et indemnité pour détérioration) ne peut d'ailleurs excéder ce qu'elle aurait touché si le contrat de leasing avait été valable (ATF 110 II 244 consid. 2d; cf. art. 226i al. 1 aCO in fine), la banque était en droit de penser, de bonne foi, que le contrat d'assurance pour solde restant dû couvrait également la créance fondée sur la relation contractuelle de fait. Il résulte de ce qui précède que le risque couvert par le contrat d'assurance conclu entre la banque et la défenderesse n'a pas disparu avec la déclaration de nullité du contrat de leasing. La défenderesse ne peut donc invoquer l'impossibilité d'exécution du contrat d'assurance pour se soustraire à ses obligations. 2.3 A titre subsidiaire, la cour cantonale a procédé à un raisonnement fondé sur les principes régissant les contrats complexes. Elle a ainsi considéré que, d'un point de vue économique, le contrat d'assurance dépendait de l'existence du contrat de leasing. Ce dernier étant nul, le contrat d'assurance devenait caduc. Il n'est pas erroné d'analyser les deux contrats comme des contrats complexes, dans le sens où l'un dépend de l'existence de l'autre. En effet, le contrat d'assurance a bien pour objectif de couvrir une perte de revenu que pourrait subir la banque en cas de non paiement des mensualités. En ce sens, il dépend de l'existence du contrat de leasing. Toutefois, l'interprétation objective exposée ci-dessus démontre que le contrat d'assurance couvre aussi le loyer équitable et l'indemnité pour détérioration dus en cas de nullité du contrat de leasing. Le contrat d'assurance conserve donc sa raison d'être et n'est pas caduc du seul fait que le contrat de leasing est nul. La motivation subsidiaire de l'arrêt attaqué heurte par conséquent également le droit fédéral.