Citation: 4A_77/2008 26.03.2008 E. 2

Invoquant les art. 9 Cst. en relation avec les art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF, la recourante se plaint d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. En substance, elle soutient qu'il était arbitraire de ne pas retenir que l'intimée connaissait, dès le mois d'avril 2003 déjà, les défauts de l'ouvrage qu'elle a signalés le 30 mai 2003 et plus tard. 2.1 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de « manifestement inexacte » correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4000 ss, p. 4135). D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Le grief de violation de droits fondamentaux n'est examiné que dans la mesure où il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences en matière de motivation correspondent à celles prévues à l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour l'ancien recours de droit public. La partie recourante doit discuter les attendus de la décision attaquée et exposer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (ATF 133 III 393 consid. 6; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s.). 2.2 A titre préalable, il y a lieu de relever que la recourante, tout en soutenant que la livraison de l'ouvrage a eu lieu avant le 12 mai 2003, date retenue par la cour cantonale, renonce explicitement à développer ce point, si bien que la date en question est acquise. 2.3 La recourante fait grief aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement retenu que les défauts en relation avec la dalle étaient des défauts évolutifs qui n'auraient pu être découverts que par la suite. 2.3.1 La cour cantonale a constaté que la dalle souffrait d'une pente insuffisante et d'une qualité insuffisante de la surface bétonnée (effritement, trous). Elle a aussi constaté que ce dernier défaut était un défaut évolutif, dont l'existence ou à tout le moins l'ampleur n'avaient pas pu être constatées immédiatement après la livraison. Elle s'est fondée en particulier sur la déclaration de l'administrateur de l'intimée selon laquelle l'effritement avait commencé peu après l'arrivée des poules, entre la mi- et la fin mai 2003. La recourante objecte que l'intimée connaissait tous les défauts en avril 2003 déjà. Elle se réfère à une déclaration faite par l'administrateur de l'intimée à l'occasion d'une séance du 29 avril 2004, selon laquelle « lors de la réception des travaux en avril, en présence de X.________, l'architecte et moi-même, les différents défauts ont été constatés et évoqués oralement: le fond de la halle, le chéneau endommagé, des conduites électriques bétonnées et un mur intérieur ». La recourante précise toutefois que cette déclaration ne saurait servir pour admettre, par une substitution de motifs, l'existence d'un avis des défauts oral survenu au mois d'avril 2003, dès lors que l'intimée n'aurait pas valablement allégué avoir donné un tel avis avant le 30 mai 2003. A l'instar des premiers juges, la cour cantonale a retenu que l'intimée n'avait pas allégué ni établi avoir avisé oralement la recourante des défauts affectant la dalle avant le courrier du 30 mai 2003. Elle a en particulier rejeté une requête de réouverture de la procédure probatoire présentée par l'intimée au sujet d'un avis oral antérieur. La recourante s'y était opposée au motif que « quant bien même un tel avis des défauts devrait ressortir du dossier, ce qui est contesté, ce fait n'a jamais été allégué »; elle renvoyait à l'art. 4 al. 2 du Code de procédure civile fribourgeois du 28 avril 1953 (CPC/FR; RSF 270.1), selon lequel le juge ne peut fonder son jugement sur d'autres faits que ceux que les parties ont allégués en procédure. 2.3.2 Le représentant de l'intimée a déclaré avoir constaté et évoqué les défauts en présence de l'administrateur de la recourante au mois d'avril 2003. La recourante demande que cette déclaration soit prise en considération pour en conclure que l'intimée connaissait les défauts de l'ouvrage au mois d'avril 2003. Mais en même temps, elle s'oppose à ce qu'il soit tenu compte de cette même déclaration pour constater, le cas échéant, que l'avis des défauts avait été donné à cette occasion. A la suivre, la déclaration devrait ainsi être prise en considération dans la mesure où elle pourrait lui être favorable, tout en étant par contre ignorée en tant qu'elle pourrait être favorable à l'intimée. Une telle prise en compte partielle d'une seule et même déclaration doit être écartée. En l'espèce, les juges cantonaux n'en ont pas tenu compte faute d'allégation. Or, savoir si un fait a été valablement allégué et peut être pris en considération est une question de droit de procédure cantonal, que le Tribunal fédéral ne revoit pas; il peut uniquement examiner si l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire a été violé lors de son application (ATF 133 III 462 consid. 2.3), à condition toutefois que ce grief ait été expressément soulevé, ce qui n'est pas le cas. Il convient de relever que la recourante pouvait elle-même introduire un allégué correspondant en procédure, ce qu'elle s'est abstenue de faire. Dès lors qu'il ne peut pas être tenu compte de la déclaration précitée, le sort du grief fondé sur celle-ci est scellé. 2.4 La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que le défaut du bétonnage des conduites électriques avait été constaté de manière certaine par l'expert dans son rapport du 12 novembre 2004, de sorte que l'avis des défauts donné le 13 décembre 2004 l'avait été à temps, ce d'autant qu'il avait été précédé d'un premier avis le 7 août 2003 dans le mémoire de réponse à la requête de mesures provisionnelles. Là encore, la recourante se réfère à la déclaration précitée de l'administrateur de l'intimée du 29 avril 2004, qui a affirmé que lors d'une séance en avril 2003, il avait, en présence de l'administrateur de la recourante, constaté et évoqué divers défauts dont « les conduites électriques bétonnées ». Pour les raisons déjà évoquées, il ne peut pas être tenu compte de cette déclaration.