Citation: 5A_460/2024 E. 9

Les recourants se plaignent finalement de la violation par l'autorité cantonale de l'art. 712g al. 4 CC, qui prévoit en substance que toute modification de l'attribution réglementaire des droits d'usage particulier doit être approuvée par les propriétaires d'étages directement concernés. Les recourants soulèvent également la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., en tant que l'autorité cantonale n'aurait pas discuté leur argumentation. L'autorité cantonale a en substance considéré que, dès lors qu'était en question le droit exclusif des recourants sur leur part d'étage et non un droit d'usage particulier sur une partie commune de l'immeuble, l'art. 712g al. 4 CC n'entrait clairement pas en considération. Les recourants soutiennent que cette dernière disposition serait impérative et n'évoquerait en aucune manière un usage particulier. Par ailleurs, l'interprétation excessivement formaliste et restrictive que l'autorité cantonale en aurait fait ne trouverait aucun ancrage suffisant pour paralyser son application. Cette argumentation est toutefois erronée, dès lors que la disposition en cause concerne bien un droit particulier sur une partie commune de l'immeuble (arrêts 5A_821/2014 du 12 février 2015 consid. 2.1; 5A_44/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.3.1, non publié in ATF 140 III 561), ce dont les recourants n'établissent pas disposer s'agissant de leur local commercial. Il s'ensuit que, pour autant que recevable, le grief est infondé.