Citation: 2A.137/2003 07.04.2003 E. 1

Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas de droit. En principe, l'étranger n'a pas droit à l'autorisation de séjour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a; 126 I 81 consid. 1a). 1.1 D'après l'art. 17 al. 2 1ère phrase LSEE, le conjoint d'un étranger possédant une autorisation d'établissement a droit à une autorisation de séjour, aussi longtemps que les époux vivent ensemble. La 2ème phrase de cette disposition lui confère en outre le droit d'obtenir lui-même un permis d'établissement, à condition toutefois que les époux aient vécu cinq ans ensemble. En l'espèce, l'épouse du recourant possède une autorisation d'établissement. Il est toutefois constant que les conjoints sont actuellement en instance de divorce après avoir vécu moins de cinq ans en ménage commun. Ainsi, l'intéressé ne peut invoquer l'art. 17 al. 2 LSEE, de sorte que le recours est irrecevable sous cet angle. 1.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse (en principe nationalité suisse ou au bénéfice d'une autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 126 II 335 consid. 2a, 377 consid. 2b, 425 consid. 2a). Le recourant ne tente pas d'invoquer ses liens avec son épouse, à juste titre au vu de leur rupture. En revanche, il réclame la protection de l'art. 8 CEDH compte tenu de ses relations avec son fils titulaire d'une autorisation d'établissement. A ce propos, il conteste l'opinion du Tribunal administratif selon laquelle ces attaches seraient ténues au point d'exclure le bénéfice cette disposition. En particulier, il prétend ne pas avoir été astreint à une contribution d'entretien au motif que son état de santé lui interdirait d'exercer une activité lucrative. Il est douteux que les liens du recourant avec son fils, aujourd'hui âgé de cinq ans, soient étroits et effectifs au sens de l'art. 8 CEDH (sur la définition de tels liens, cf. ATF 118 Ib 153 consid. 1c et les références citées). Il est d'une part constant que l'intéressé n'exerce son droit de visite, au mieux, que chaque quinzaine dans les locaux d'une association spécialisée. S'agissant d'autre part du respect de son obligation d'entretien, le recourant ne démontre pas que les faits retenus à sa charge par le Tribunal administratif seraient manifestement inexacts, incomplets ou établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). La question souffre toutefois de rester indécise, l'ingérence constituée par l'éloignement de l'intéressé s'avérant de toute façon licite (cf. consid. 2 ci-dessous).