Citation: 6B_200/2009 27.08.2009 E. 5

Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente de n'avoir pas retenu la circonstance atténuante liée à l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP). Ce grief est infondé. La Cour des affaires pénales a certes relevé, dans son arrêt, qu'elle n'était « pas tenue de considérer » cette circonstance atténuante en raison des infractions à la LCR commises par le recourant les 4 juillet et 19 décembre 2001, en relevant, au surplus, que l'infraction du 15 novembre 2007 était, par ailleurs, « postérieure à l'établissement des faits, le 12 juin 2007 ». Elle a cependant jugé que le seul temps écoulé depuis la commission du complexe d'infraction lié à la transmission du fichier ROD, qui pouvait être mis en parallèle avec la proximité de la prescription de l'action pénale, l'incitait à en tenir compte au sens d'une atténuation, dans une juste proportion (arrêt entrepris, consid. 5, p. 6 s.). Pour le surplus, la question de l'effet de cette atténuation sera examinée en relation avec les griefs formés par le recourant à propos de la fixation de sa peine.