Citation: I 179/01 10.12.2001 E. 3

3.- a) L'intimé a été victime, à deux ans et trois mois d'intervalle, de deux accidents qui ont entraîné des atteintes à la santé distinctes. Tandis que l'incapacité de travail de 100 % provoquée par la première atteinte avait, dès la fin du mois de novembre 1996, notablement diminué pour se stabiliser à 30 % (circonstance qui a du reste fondé la suppression de la rente entière d'invalidité allouée à l'intimé depuis le 1er août 1996), les suites du second accident ont derechef engendré une incapacité de travail totale dès le 1er novembre 1997. On peut donc admettre que la cause de cette nouvelle incapacité de travail n'est pas la même que celle ayant provoqué l'invalidité initiale. A juste titre, l'office et les premiers juges n'ont dès lors pas fait application par analogie de l'art. 29bis RAI qui permet de tenir compte, lorsqu'un assuré est victime d'une reprise de son invalidité due à la même atteinte à la santé, de la période d'incapacité de travail ayant précédé la première attribution de rente. Il en résulte cependant que l'intimé ne peut, à raison de la nouvelle aggravation de son état de santé, prétendre l'allocation d'une rente qu'à partir du moment où il a subi une incapacité de travail de 40 % en moyenne pendant une année au sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, sans que l'on puisse déduire de cette période de carence celle qui l'a précédée. En dehors de l'hypothèse visée par la règle spéciale de l'art. 29bis RAI, on se trouve en effet en présence de deux cas d'assurance différents, si bien que pour chacune des situations données, le droit à une rente est subordonné à l'écoulement de la période de carence imposée par l'art. 29 al. 1 let. b LAI. Selon la jurisprudence, cette période peut courir dès que l'assuré subit un taux d'incapacité de travail de l'ordre de 20 % (VSI 1998 p. 126). Pour calculer l'incapacité de travail moyenne de l'intimé, c'est ainsi à bon droit que l'office et les premiers juges ont pris en considération une partie de la période d'incapacité de travail précédant le second accident; I.________ n'avait en effet recouvré, à la fin du mois de novembre 1996, que le 70 % de sa capacité de travail totale. Ce faisant, ils ont toutefois commis une erreur de calcul : ce n'est qu'à partir du 1er janvier 1998 (et non pas dès le 1er décembre 1997) que l'intimé a présenté - rétrospectivement - une incapacité de travail de 40 % en moyenne lui ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité pour cas pénible (10 mois à 30 % et 2 mois à 100 %, soit un taux moyen de 41,6 %). Le début du droit de I.________ à une demi-rente aurait, par conséquent, dû être fixé au 1er janvier 1998 au lieu du 1er décembre 1997. b) Cela étant, c'est à bon droit que l'office recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir mal appliqué l'art. 88a al. 2 RAI pour déterminer quand la rente entière a succédé à la demi-rente. L'art. 88a RAI est une disposition d'exécution de l'art. 41 LAI (révision du droit à la rente) en ce sens qu'il fixe le moment à partir duquel une modification de l'invalidité d'un bénéficiaire de rente est réputée suffisamment durable pour déployer ses effets sur le droit aux prestations (cf. Meyer-Blaser, ad art. 41 LAI, p. 262); son alinéa premier concerne les cas où la capacité de gain de l'assuré s'est améliorée; le deuxième alinéa ceux où elle s'est péjorée. L'art. 88a RAI est ainsi étroitement lié à un cas de révision, de sorte que le délai de trois mois qui y figure ne saurait débuter avant la naissance du droit à une rente, soit avant que la période de carence imposée par l'art. 29 al. 1 let. b LAI ne soit arrivée à échéance. En l'occurrence, le droit de l'intimé à une demi-rente n'a pris naissance qu'à compter du 1er janvier 1998. C'est ainsi à cette date au plus tôt qu'un cas de révision pouvait être réalisé. L'aggravation de l'état de santé de l'intimé remonte certes au 1er novembre 1997, date de la survenance du second accident, mais la période de carence d'une année qui conditionne le droit à une rente n'était alors pas encore écoulée. En revanche, l'intimé étant toujours incapable de travailler à 100 % au moment de la naissance de son droit à une demi-rente, cette dernière circonstance constitue un cas de révision au sens de l'art. 41 LAI et fait courir le délai de trois mois prévu par l'art. 88a al. 2 RAI. Il s'ensuit que le passage de la demi-rente à la rente entière ne pouvait intervenir avant le 1er avril 1998. Par ailleurs, c'est à juste titre que cette prestation a été supprimée dès le 31 juillet 1998 puisqu'à partir du 4 avril 1998, l'intimé avait d'ores et déjà recouvré une capacité de gain entière excluant tout droit à une rente d'invalidité et que cette amélioration avait perduré au-delà de trois mois (cf. art. 88a al. 1 RAI).