Citation: 2A.23/2004 01.09.2004 E. C

L'Administration fiscale cantonale a recouru à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) qui, par arrêt du 18 novembre 2003, a admis le recours, annulé la décision de la Commission cantonale de recours du 5 mars 2003 et confirmé celle sur réclamation de l'Administration fiscale cantonale du 22 août 2000. S'agissant du droit applicable, ledit Tribunal a considéré que le calcul des éléments imposables devait être fait conformément au droit en vigueur au moment où les faits générateurs de l'impôt se sont produits. Il convenait donc en l'espèce de faire application de l'arrêté sur l'impôt fédéral direct. Sur le fond, il a écarté l'art. 21 al. 1 lit. d AIFD, au motif que X.________, travaillant alors comme indépendant, n'était pas inscrit au registre du commerce et n'aurait pas été astreint à tenir des livres. II a considéré, en revanche, que le produit de la vente tombait sous le coup de l'art. 21 al. 1 lit. a AIFD. Selon l'autorité intimée, le caractère planifié des diverses opérations qui ont abouti à la constitution du groupe B.________, le lien avec l'activité professionnelle de X.________ et l'utilisation de connaissances spéciales, ainsi que la participation financière de l'épouse démon- traient que la vente du 18 octobre 1993 relevait d'une activité lucrative indépendante assimilable à un commerce professionnel de titres et devait donc être imposée à ce titre conformément à la disposition précitée.