Citation: 6B_185/2023 E. 3.3.2

3.3.2. Le recourant allègue que les faits remonteraient à cinq ans sans qu'ils n'aient été répétés. Par ailleurs, il aurait respecté toutes les interdictions prononcées à son encontre pendant la procédure cantonale, hormis celle lui ayant fait interdiction de signer des certificats d'incapacité de travail de plus de cinq jours. Or, il ne lui aurait été reproché que le fait d'avoir renouvelé de tels certificats, et uniquement à deux reprises, ces violations étant dès lors d'une gravité minime. Partant, l'autorité précédente ne pourrait retenir un risque de récidive actuel suffisant. Par ailleurs, un tel risque serait improbable en raison de son expulsion du territoire suisse. Or, depuis son départ en France, il ne serait mis en cause pour aucun nouveau fait et n'aurait jamais indiqué vouloir braver l'interdiction de revenir en Suisse. En outre, il ne pratiquerait la médecine qu'en France et aurait été, en Suisse, exclu pour une période de trois ans d'exercer toute activité à la charge de l'assurance obligatoire de soins par arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2021 du 14 octobre 2022, de sorte qu'il n'existerait plus aucun risque pour ces assurances. En l'espèce, le seul prononcé d'une mesure d'expulsion du territoire suisse ne supprime pas en tant que tel tout risque de nouveaux abus ni la nécessité d'ordonner une interdiction d'exercer une activité au sens de l'art. 67 CP. Le recourant ne se fonde d'ailleurs que sur un jugement cantonal, non objet de recours devant le Tribunal fédéral, pour étayer sa critique sur ce point, dont l'état de fait diverge sensiblement de la présente cause. En effet, cette jurisprudence cantonale citée par le recourant avait considéré que l'effet protecteur de l'expulsion du condamné au Congo pour une durée de sept ans était suffisant, de sorte que le prononcé d'une interdiction de pratiquer n'était pas nécessaire (cf. jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud [Jug/2021/32] du 19 janvier 2021 consid. 11.3). Quoi qu'il en soit, conformément à l'art. 67 CP, il appartient au juge du fond d'examiner dans chaque cas particulier si une interdiction d'exercer une activité est appropriée, nécessaire et proportionnée. C'est d'ailleurs ce que la cour cantonale était invitée à faire par la cour de céans dans l'arrêt de renvoi 6B_761/2021. Or, dans le cas présent, l'intéressé a ouvert un cabinet médical et pratique son activité de médecin à proximité immédiate de la frontière suisse. Une partie de sa clientèle travaille en Suisse. Le recourant continue de délivrer des documents médicaux, notamment des certificats d'incapacité de travail, destinés à être produits en Suisse et à y déployer des effets. Il ne suit plus le traitement contre son trouble de la personnalité. Par ailleurs, le recourant admet lui-même ne pas avoir respecté, à deux reprises, les mesures d'interdiction prononcées au cours de la procédure cantonale. Dans ces circonstances, et nonobstant les cinq années écoulées depuis les faits reprochés, c'est à bon droit que la cour cantonale a retenu un risque de nouveaux abus et qu'une mesure d'interdiction au sens de l'art. 67 CP était appropriée et nécessaire. Par ailleurs, le recourant perd de vue que l'interdiction pénale liée à l'exercice d'une profession se distingue de la suspension du droit de pratiquer, qui constitue une mesure disciplinaire administrative ayant pour but principal de maintenir l'ordre dans la profession, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires (arrêts 6B_1010/2013 du 17 février 2014 consid. 4.3; 2C_1083/2012 du 21 février 2013 consid. 6.2). L'interdiction d'exercer une profession au sens de l'art. 67 CP est une mesure indépendante, poursuivant un but différent, soit celui de rendre plus difficile ou d'empêcher la répétition d'infractions déterminées et de protéger la collectivité (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1787 p. 1910). Il s'ensuit que le prononcé d'une mesure administrative à l'encontre du recourant n'enlève en soi pas toute nécessité à la mesure d'interdiction litigieuse. Mal fondés, les griefs doivent, partant, être rejetés.