Citation: H 73/04 27.01.2005 E. B

Le 19 octobre 2001, B.________ a formé recours contre cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, en demandant que les cotisations dues pour l'année 2000 soient calculées sur la base du revenu (moyen) réalisé pendant les années 1997 et 1998. Contestant toute application de la procédure extraordinaire de fixation des cotisations, il faisait valoir que son statut était resté le même. Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, entré en fonction le 1er août 2003, a repris les compétences exercées jusque-là par la Commission de recours. Dans ses déterminations du 17 décembre 2003, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle demandait que soit confirmée la décision provisoire du 28 septembre 2001 de taxation pour l'année 2000, remplacée par la décision de cotisations définitive du 18 juin 2003. Par jugement du 9 mars 2004, la 2ème Chambre du Tribunal cantonal des assurances sociales a annulé la décision du 28 septembre 2001 ou toute décision l'ayant remplacée pour les cotisations de l'année 2000. Elle a considéré que la procédure extraordinaire de fixation des cotisations n'était pas applicable et que c'était à tort que la caisse avait calculé les cotisations en incluant dans les revenus celui perçu de la société O.________ , entreprise créée par B.________ en parallèle à sa fiduciaire et n'ayant ni le même siège, ni le même but que celle-ci.