Citation: 6S.427/2006 12.01.2007 E. 3

Le recourant soutient en outre que l'autorité cantonale aurait dû le mettre au bénéfice du repentir sincère prévu par l'art. 64 CP au motif qu'il s'est endetté auprès de sa famille pour verser à sa victime les indemnités mises à sa charge par le jugement de condamnation. L'art. 64 al. 7 CP prévoit que le juge pourra atténuer la peine lorsque le coupable "aura manifesté par des actes un repentir sincère, notamment lorsqu'il aura réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui". La réalisation de cette circonstance atténuante suppose que l'auteur adopte un comportement particulier, méritoire, désintéressé et durable, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit agir de son propre mouvement, dans un esprit de repentir (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées). Ainsi, cette circonstance atténuante ne peut être retenue que si, sur le plan subjectif, l'auteur n'a pas agi sous la pression du procès à venir et pour des raisons tactiques mais mû par un repentir sincère avec la volonté de réparer le tort causé. Déterminer la volonté de l'auteur relève de l'établissement des faits (ATF 126 IV 209 consid. 2d p. 215; 125 IV 49 consid. 2d p. 56 et les arrêts cités), de sorte que les constatations de l'autorité cantonale à ce propos lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis al. 1 PPF). En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté que le dédommagement auquel a consenti le recourant n'était pas venu de son propre mouvement mais parce qu'un tribunal l'avait condamné. Cette constatation, qui lie le Tribunal fédéral, exclut que le recourant puisse être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère puisque celle-ci, selon la jurisprudence, suppose que l'auteur ait agi de son propre mouvement. L'arrêt attaqué ne viole par conséquent pas l'art. 64 CP et le pourvoi doit être rejeté.