Citation: 1P.494/2006 13.09.2006 E. 7

Le recourant reproche à la Cour administrative de ne pas avoir pris position sur l'ensemble des motifs qu'il avait invoqués à l'appui de sa demande de récusation. Il n'indique toutefois pas précisément, comme il lui appartenait de le faire, les points sur lesquels cette autorité aurait omis de se prononcer. La recevabilité du recours au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ peut rester indécise, car le recours est de toute manière mal fondé. 7.1 Le recourant voyait un motif de récusation dans le fait que le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne Pierre-Henri Winzap a entretenu à son insu une vive correspondance et une conversation téléphonique avec l'un des plaignants, d'une part, et qu'il lui refuse le droit de consulter le dossier de la procédure hors la présence de son avocat, d'autre part. La Cour administrative a rejeté la requête sur ce point parce que les manquements allégués constituaient tout au plus des erreurs de procédure ou d'appréciation qu'il convenait de redresser par les voies de droit usuelles et non par la récusation, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le recourant prétend qu'il s'agirait au contraire de violations graves des règles déontologiques propres à douter de l'impartialité du magistrat à son égard. Selon l'extrait de la correspondance citée à l'appui de la demande de récusation, le magistrat intimé s'est borné à répondre à une partie plaignante non assistée, qui s'inquiétait apparemment de la possible prescription de sa plainte, qu'il veillerait personnellement à ce que cette affaire soit appointée dans les meilleurs délais, quitte à imposer des dates aux parties et à leurs conseils. Il n'est nullement insolite que le président s'entretienne avec l'une des parties sur les modalités de la procédure, lorsque celle-là agit seule; dans la mesure où le fond du litige n'est pas abordé, un tel entretien ne prête en principe pas flanc à la critique (cf. arrêt 1P.557/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.2). En l'occurrence, il n'est pas établi que le magistrat intimé aurait discuté du fond du litige avec la partie plaignante en cause, rompant l'égalité entre les parties au détriment de l'accusé et des autres parties à la procédure. Le fait allégué ne saurait dès lors objectivement susciter un doute fondé sur l'impartialité de Pierre-Henri Winzap et justifier sa récusation. Par ailleurs, le recourant voit un indice de la défiance du Président du Tribunal correctionnel à son égard dans la différence de traitement que celui-ci aurait instaurée entre les parties assistées d'un avocat et celles non assistées quant aux modalités de consultation du dossier. Il n'établit toutefois pas que le magistrat intimé aurait rendu une décision formelle sur ce point, qu'il aurait contestée devant l'autorité de recours compétente, ce qui lui aurait permis de réparer le vice. Quoi qu'il en soit, le droit de consulter le dossier n'est pas dénié au recourant, mais il est soumis à la condition qu'il s'exerce en la présence de son conseil d'office; or, le Tribunal fédéral a déjà constaté que le refus d'autoriser le prévenu assisté d'un avocat à consulter personnellement le dossier de la cause dans la procédure préparatoire, alors que ce droit est reconnu au prévenu non assisté, ne violait ni le principe d'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. ni les droits de la défense découlant du droit fédéral ou conventionnel (arrêt 1P.193/2004 du 8 novembre 2004 consid. 2 publié in Pra 2005 n° 83 p. 621). Le recourant ne prétend pas qu'il devrait en aller différemment dans la procédure principale et que la restriction au droit de consulter le dossier dont il fait l'objet s'appliquerait exclusivement à lui et non à l'ensemble des parties assistées d'un avocat. Dans ces conditions, le motif allégué ne saurait objectivement constituer un motif de récusation fondé du Président du Tribunal correctionnel. 7.2 Le recourant soutenait en outre que Pierre-Henri Winzap ne présentait plus les garanties d'impartialité requises, dès lors qu'il avait fait l'objet d'une plainte pour déni de justice de la part de deux parties à la procédure. La Cour administrative a estimé à cet égard que le dépôt d'une plainte pénale ne constituait pas un motif objectif de soupçonner une intention malveillante du magistrat visé par la plainte à l'égard du plaignant, car l'on pouvait attendre qu'il prenne le recul nécessaire par rapport aux reproches qu'une partie élève contre lui et se prononce de façon impartiale sur la contestation dont il est saisi. Elle s'est référée à ce propos à un arrêt du Tribunal fédéral du 14 août 2002 dans la cause 1P.401/2002, qu'elle estimait applicable à un recours pour déni de justice. On cherche en vain dans le mémoire de recours une argumentation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, propre à faire apparaître cette argumentation pour arbitraire (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 précité). 7.3 Enfin, pour justifier sa demande de récusation, le recourant a évoqué le fait que le magistrat intimé avait été la cible d'un tract émanant du mouvement "Y.________" lors de sa candidature au poste de Procureur général du canton de Vaud. Il aurait omis de mentionner ce fait lorsqu'il s'est déclaré l'unique magistrat en mesure de juger la cause à la suite de la récusation spontanée de ses collègues. La Cour administrative s'est également prononcée sur ce motif. Pour l'écarter, elle s'est référée à un arrêt rendu le 14 septembre 2004 par le Tribunal fédéral dans la cause 1P.359/2004; dans cette affaire, la cour de céans avait écarté une demande du recourant tendant à la récusation en bloc des juges fédéraux au motif que ces derniers, à l'instar de tous les magistrats judiciaires mis en cause par le mouvement conduit par le recourant, avaient le devoir et la capacité de s'élever au-dessus des contingences, de considérer impassiblement les causes qui leur sont soumises et de statuer en toute sérénité. La cour cantonale a considéré à juste titre que ces principes s'appliquaient également au président Pierre-Henri Winzap. Si la distribution d'un tract mettant en cause le magistrat intimé peut révéler une certaine animosité du recourant à l'encontre de celui-ci, elle ne constitue pas, réciproquement, un motif objectif de soupçonner ce dernier d'une intention malveillante. 7.4 La Cour administrative s'est ainsi prononcée sur l'ensemble des points soulevés par le recourant dans sa demande de récusation en y répondant chaque fois par une motivation circonstanciée, dont le recourant ne cherche pas ou ne parvient pas à démontrer le caractère arbitraire.