Citation: 6B_398/2022 E. 7.2

7.2. Le recourant dénonce la violation du principe de l'accusation au motif que l'acte d'accusation se référait uniquement au caractère injustifié des opérations de suivi et gestion des travaux de rénovation, sans mentionner la problématique de l'augmentation unilatérale du tarif horaire de 130 fr. à 180 francs. L'acte d'accusation mentionne que l'exécution des travaux de rénovation a été confiée au bureau G.________ et que le montant global de 7'752 fr. facturé à titre d'honoraires par la société D.________ Sàrl pour la gestion des rénovations effectuées dans les locaux de la rue Y.________ n'était pas justifié. A la lecture de l'acte d'accusation, on comprend que le comportement punissable consiste à avoir facturé des honoraires pour des tâches qui n'avaient pas été exécutées. L'acte d'accusation ne fait aucune référence à un tarif horaire quel qu'il soit. Dans ces conditions, le recourant ne pouvait pas savoir que le comportement punissable consistait en l'augmentation unilatérale du tarif horaire de 130 fr. à 180 francs. Le recours doit donc être admis sur ce point et le jugement attaqué annulé, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour statuer à nouveau sur cette question. Les autres griefs relatifs aux honoraires des travaux de rénovation deviennent ainsi sans objet.