Citation: 4A_404/2021 E. 6

En l'espèce, le Tribunal arbitral ne s'est pas prononcé sur la prévention alléguée de l'arbitre mis en cause. Au contraire, il a explicitement souligné que la recourante avait fondé son grief tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP) uniquement en raison du fait que la partie demanderesse n'avait pas la capacité d'être partie à la procédure, comme le relève à juste titre la recourante dans son mémoire. A l'appui de ses conclusions 4 à 6 tendant à l'annulation de la décision attaquée, l'intéressée soutient que celle-ci est contraire à l'art. 190 al. 2 let. b (incompétence du tribunal arbitral), let. c (méconnaissance du principe ne ultra petita) et let. d LDIP (violation du droit d'être entendu). Selon elle, si le Tribunal arbitral, par sa déclaration péremptoire et sans réserve, a considéré qu'il était régulièrement constitué (point [a] du dispositif de la décision querellée), force est d'admettre qu'il s'est dès lors aussi prononcé implicitement sur la régularité de sa composition eu égard à la récusation de l'arbitre incriminé, qu'il s'est alors reconnu à tort compétent pour trancher la question de son indépendance (art. 190 al. 2 let. b LDIP), qu'il a statué sur une demande dont il n'était pas saisi (art. 190 al. 2 let. c LDIP) et qu'il l'a fait sans respecter le droit d'être entendu des parties (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Les griefs fondés sur l'art. 190 al. 2 let. b, c et d LDIP sont donc expressément formulés par précaution et de manière conditionnelle (" si "), puisqu'ils supposent que le Tribunal arbitral se soit effectivement prononcé sur la prétendue prévention de l'arbitre mis en cause. Dans la mesure où cette condition n'est pas réalisée, point n'est besoin d'examiner plus avant les moyens en question articulés par l'intéressée.