Citation: 1A.131/2003 27.10.2003 E. D

Les 12 juillet et 14 novembre 2002, se fondant sur l'arrêt du 14 mars 2000, la RFDE a demandé à l'OFP la remise des fonds saisis sur les comptes n° 1 et 2, à concurrence d'un montant total de 5'106'226,88 US$. A.________ s'est opposé à cette requête, en faisant valoir ses droits préférables. Parallèlement, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une procédure pour blanchiment d'argent contre L.________ et C.________, en relation avec les fonds saisis. Le 13 mai 2003, l'Office fédéral de la justice (ci après: OFJ, devenu entre-temps compétent) a rejeté la demande de remise. Les fonds saisis provenaient exclusivement du montant prêté par A.________, de sorte qu'il n'y avait aucune connexité entre les infractions pour lesquelles la restitution était requise et les valeurs saisies en Suisse. Ces dernières devaient être restituées à A.________, dont le prêt avait été détourné. Le jugement du 14 mars 2000, accordant un droit prioritaire à la RFDE, ne pouvait être exécuté en Suisse au regard de l'art. 74a de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1). L'OFJ a toutefois maintenu le blocage des fonds pour une période de deux mois à compter de l'entrée en force de sa décision, afin de permettre soit à la RFDE d'agir sur le plan civil, soit au MPC de procéder à un séquestre pénal.