Citation: 4C.214/2004 08.11.2004 E. 2

Le défendeur invoque - en second lieu - une violation de l'art. 8 CC. Il reproche en substance à la cour cantonale d'avoir admis le bien-fondé de la créance de la demanderesse, alors qu'elle ne possédait aucun élément démontrant que les heures facturées avaient été effectivement accomplies. 2.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a p. 522). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine; 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut être revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a p. 522 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, la cour cantonale s'est déclarée convaincue que les heures facturées par la demanderesse avaient bien été effectuées et que, partant, le solde d'honoraires réclamé était dû. Il s'agit de constatations de fait, issues d'une appréciation des preuves qui résiste au grief d'arbitraire, ainsi qu'il l'a été démontré dans l'arrêt de ce jour rendu sur le recours de droit public. Par conséquent, le problème de la répartition du fardeau de la preuve est dépassé, ce qui rend sans objet tout reproche fondé sur la violation de l'art. 8 CC. Dans la mesure où le défendeur invoque une mauvaise application de cette disposition, son recours n'est pas recevable.