Citation: 2C_301/2015 E. 4.3.5

4.3.5. Il n'est pas contesté que, pour pouvoir obtenir une licence d'exploitation permettant l'accueil de 60 personnes, il faut disposer dans son établissement de deux sorties de secours (§ 5.2.3 de la directive de protection incendie). L'arrêt attaqué considère que tel n'est pas le cas du café-restaurant exploité par la recourante, car l'issue de secours prévue dans la cuisine ne présente pas toutes les garanties de sécurité nécessaires et elle n'est donc pas admissible. Comme le soutient la recourante, la norme et la directive de protection incendie n'excluent pas expressément la possibilité de prévoir une voie d'évacuation dans une cuisine. Cependant, dans le cours ordinaire des choses, il semble difficilement concevable qu'une issue de secours située dans un tel local puisse bénéficier en tout temps d'un accès dégagé, susceptible d'être emprunté "à tout moment, rapidement et en toute sécurité" (art. 38 al. 1 de la norme et § 3.1 de la directive). En effet, la cuisine d'un restaurant est un lieu qui, de par sa nature, est susceptible de présenter des dangers accrus pour des personnes en fuite, à cause notamment des meubles et des objets présents dans cette pièce (plans de cuisson, réfrigérateurs, ustensiles de cuisine, ...). En outre, il y a le risque accru qu'un éventuel incendie se développe précisément dans la cuisine, ce qui rendrait impraticable la sortie de secours en question. Partant, bien que les prescriptions de protection incendie n'excluent pas qu'une issue de secours puisse se trouver dans une cuisine, pour pouvoir admettre une voie d'évacuation dans ce local, il faut que celle-ci soit sûre et qu'elle soit toujours libre de tout obstacle.