Citation: 1A.162/2004 03.05.2005 E. 1

Le rayonnement induit par une ligne de contact de chemin de fer ne se situe pas dans la même gamme de fréquences que celui émis par les antennes de téléphonie mobile. L'annexe 2 à l'ORNI définit des valeurs limites pour les immissions d'une seule fréquence (ch. 11). Pour les immissions de plusieurs fréquences, le ch. 21 de l'annexe 2 à l'ORNI pose le principe suivant lequel les immissions sont déterminées séparément pour chaque fréquence (al. 1); les immissions ainsi déterminées sont pondérées par un facteur dépendant de la fréquence et calculées selon les prescriptions de sommation du ch. 22 (al. 2). La somme obtenue ne doit pas dépasser la valeur d'immission 1 (al. 3). En revanche, l'annexe 2 à l'ORNI ne contient pas de prescriptions tenant compte à la fois des immissions de hautes et de basses fréquences. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a admis qu'aucune recherche scientifique spécifique n'avait été faite pour évaluer les effets combinés de hautes et basses fréquences et qu'en l'absence de méthode permettant d'apprécier globalement les immissions dans cette hypothèse, une évaluation des atteintes dans leur action conjointe, comme le prescrivait l'art. 8 LPE, n'était pas possible. Il a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération une ligne ferroviaire existante dans l'évaluation des immissions émises par une nouvelle installation de téléphonie mobile (arrêt 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 4 cité par Alexandra Gerber, Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public, in DEP 2004 p. 732). Il n'est pas établi que depuis lors, des études scientifiques auraient démontré l'existence d'une correlation entre les basses et hautes fréquences qui permettrait d'apprécier différemment la situation. Le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit fédéral en ne tenant pas compte de la présence de la ligne de chemin de fer Blonay-Chamby dans la détermination des nuisances induites par le projet.