Citation: U 437/04 02.02.2006 E. 2.1

2.1.1 Selon l'art. 31 al. 1 LAA, les rentes de survivants s'élèvent à 40 % du gain assuré pour les veuves et les veufs. Est réputé gain assuré pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA). Sous réserve de dérogations qui ne concernent pas le cas particulier, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 22 al. 2 OLAA). Aux termes de l'art. 5 al. 2 LAVS, le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. Selon l'art. 9 RAVS, les frais généraux sont les dépenses résultant pour le salarié de l'exécution de ses travaux (al. 1). Ils peuvent être déduits du salaire déterminant s'il est prouvé qu'ils s'élèvent à 10 % au moins du salaire versé; les frais décomptés séparément du salaire peuvent dans tous les cas être déduits (al. 3). 2.1.2 En l'espèce, le contrat de travail liant E.________ à H.________ stipulait que le travailleur avait droit à une indemnisation mensuelle forfaitaire pour tous les frais liés à son activité professionnelle, dont à déduire 1/22 par jour d'absence (art. 3.8). Le montant alloué à ce titre était de 1'200 fr. à partir du 1er janvier 1998. A cet égard, la juridiction cantonale a requis des renseignements complémentaires auprès de H.________. Par écriture du 14 octobre 2004, l'employeur a indiqué que le montant prévu à l'art. 3.8 du contrat de travail avait été fixé, conformément à l'art. 327a al. 2 CO, afin de couvrir tous les frais de son collaborateur. Ce montant reposait sur une moyenne calculée sur une longue période et tenait compte des variations apparaissant d'un mois à l'autre. Cela étant, il apparaît qu'en allouant une indemnité mensuelle de 1'200 fr. à son collaborateur, l'employeur a procédé à un décompte séparé des frais généraux. Il convient néanmoins d'examiner si ce montant correspondait aux frais effectivement encourus, ou si, comme le soutient la recourante, l'assuré devait supporter lui-même une part excédentaire de ses frais généraux qui n'aurait pas fait l'objet d'un décompte séparé (voir les ch. m. 3007 et 3008 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG [DSD], dans leur version - déterminante en l'occurrence [ATF 121 V 366 consid. 1b] - depuis le 1er janvier 1997).