Citation: 2C_903/2019 E. 4.4

4.4. En l'occurrence, le recourant a été condamné en 2007 à trente-six mois de peine privative de liberté pour complicité et tentative de viol. De telles infractions sont très graves, car dirigées contre un bien juridique particulièrement important, raison pour laquelle la jurisprudence se montre spécialement rigoureuse en ce domaine (cf. arrêt 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2). La sanction prononcée reflète en outre la gravité des actes commis. A cet égard, il convient par ailleurs de rappeler que, selon la jurisprudence, une condamnation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour (ATF 139 I 145 consid. 3.4-3.9; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 ss; arrêt 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 4). Au surplus, le recourant a été condamné en 2002 à cinq mois d'emprisonnement pour infractions à la LStup, ainsi qu'à vingt jours de peine privative de liberté pour infractions à la législation sur les étrangers. En 2003, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois de prison pour vol, rupture de ban et tentative de vol. Il a de plus fait l'objet d'une condamnation en 2013 (entrée illégale, séjour illégal et vol) et de trois autres en 2014 (voies de fait, lésions corporelles par négligence, séjour illégal, comportement frauduleux à l'égard des autorités). Ces actes révèlent une incapacité à respecter l'ordre juridique suisse et un risque de récidive ne peut donc pas être écarté, comme l'a retenu à juste titre l'autorité précédente. Sur le vu de ces éléments, il existe un intérêt public important à ne pas renouveler l'autorisation de séjour du recourant et à prononcer son renvoi de Suisse. Au surplus, il existe également un intérêt public à ne pas récompenser, en maintenant l'autorisation de séjour du recourant, le fait de mentir et de cacher des informations essentielles aux autorités. Il s'agit également d'assurer l'égalité de traitement avec les étrangers qui respectent leur devoir de collaborer et assument le risque de voir leur demande d'autorisation refusée. Le recourant ne conteste pas l'existence d'un intérêt public à son éloignement de Suisse, mais il estime que les éléments en faveur de l'octroi d'une autorisation de séjour priment. Le recourant fait notamment valoir la durée de son séjour en Suisse. Il ressort toutefois de l'arrêt entrepris que le recourant serait arrivé dans ce pays en 2001. Sa demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière (confirmée sur recours le 10 juillet 2002; art. 105 al. 2 LTF). Il a par la suite séjourné illégalement en Suisse. Selon l'arrêt entrepris, il aurait vécu six mois en Côte d'Ivoire, avant de revenir en Suisse en 2009, au bénéfice d'un visa obtenu, comme l'autorisation de séjour qui a suivi, après avoir caché des informations essentielles aux autorités helvétiques. Sur le vu de ces éléments, la durée du séjour en Suisse du recourant doit être fortement relativisée. En outre, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intégration professionnelle du recourant en Suisse n'est pas bonne. Il ne ressort pas non plus de cet arrêt que le recourant serait bien intégré sur le plan social. Le recourant ne remet pas en question, sous l'angle de l'arbitraire, ces constatations de fait et son argumentation purement appellatoire ne peut pas être prise en compte (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Selon les faits de l'arrêt entrepris, le recourant a gardé des attaches avec son pays d'origine, dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans. Il aurait également séjourné six mois en Côte d'Ivoire avant de revenir en Suisse en 2009. Il est resté en contact dans ce pays avec des membres de sa famille, auxquels il a régulièrement rendu visite ces dernières années. Selon les juges cantonaux, une réintégration du recourant dans son pays d'origine est donc possible et devrait être favorisée par l'expérience professionnelle acquise en Suisse. Le recourant étant encore jeune et rien n'indiquant que son état de santé ne serait pas bon, un retour dans son pays d'origine est donc exigible de sa part. S'il ressort de l'arrêt attaqué que le couple a vécu des périodes houleuses et de séparation, il ne retient pas que l'union conjugale ne serait plus effective. Il précise en outre que le recourant entretient une relation étroite avec sa fille. A priori, on ne peut pas exiger de celles-ci, toutes deux ressortissantes suisses, qu'elles le suivent en Côte d'Ivoire. En revanche, pour ce qui concerne l'épouse du recourant, il ressort également dudit arrêt que celle-ci connaissait parfaitement la situation de ce dernier, notamment sur le plan pénal, lorsqu'elle l'a épousé en Côte d'Ivoire en 2008. L'épouse de l'intéressé a de plus contribué à dissimuler la vraie identité et donc le passé pénal de son mari pour qu'il puisse venir en Suisse. Elle ne pouvait partant pas ignorer les risques qu'encourait son époux de voir son autorisation de séjour révoquée ou non prolongée. Leur fille est née en Suisse dans ces circonstances. Il faut donc admettre que la femme du recourant a accepté le risque de devoir élever sa fille en Suisse sans le père de celle-ci ou de devoir faire sa vie à l'étranger avec lui. On peut regretter que la Cour de justice ne motive pas davantage la question de l'intérêt de la fille du recourant à pouvoir vivre auprès de son père. Le recourant ne se plaint toutefois pas d'un défaut de motivation de l'arrêt attaqué sur ce point et celle-ci, bien que succincte, permet l'examen de la proportionnalité de la mesure. En l'occurrence, s'il est indéniable que la séparation de son père, qui est semble-t-il présent, sera durement ressentie par sa fille, il faut constater que l'intérêt de celle-ci ne suffit pas à contrebalancer l'intérêt public à l'éloignement de Suisse du recourant. A cet égard, il faut relever que la naissance de sa fille ne l'a pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions en 2013 et 2014 (condamnations notamment pour vol, voies de fait sur son épouse et lésions corporelles par négligence). En outre, il faut rappeler que l'art. 9 CDE ne confère pas une prétention directe à l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; 139 I 315 consid. 2.4 s. p. 320 s.). Sans nier les difficultés dues à l'éloignement, il faut constater que le recourant pourra continuer à entretenir une relation avec sa fille, qui dispose également de la nationalité ivoirienne, et avec son épouse, par le biais de visites de celles-ci et grâce aux moyens de communications modernes. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, la Cour de justice pouvait à bon droit considérer que l'intérêt public au non-renouvellement de l'autorisation du recourant et son éloignement de Suisse primait son intérêt privé, celui de sa femme et de sa fille à la poursuite de son séjour en Suisse. La révocation, respectivement, la non-prolongation de l'autorisation de séjour du recourant est donc proportionnée.