Citation: 6S.916/1999 17.03.2000 E. 1

117 s.). Cependant, l'expulsion d'une personne au bénéfice d'un permis d'établissement n'est pas absolument exclue (ATF 112 IV 70). Il en va de même pour un étranger né en Suisse. Dans une décision récente, la Cour européenne des droits de l'homme a traité le cas d'un Algérien arrivé en France à l'âge de 2 ans et dont les parents et les frères et soeurs vivaient en France. Il avait été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour trafic de stupéfiants. La Cour européenne a estimé que la mesure d'interdiction du territoire français prononcée ne violait pas l'art. 8 CEDH, disposition qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Elle a relevé que le recourant, célibataire et sans enfant, n'avait pas démontré entretenir des relations étroites avec ses parents ou ses frères et soeurs habitant en France, qu'il avait déjà fait l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français, qu'il n'avait jamais prétendu ignorer la langue arabe, qu'il avait effectué son service militaire en Algérie et y avait passé plusieurs périodes de vacances, qu'il avait ainsi conservé avec son pays natal des liens autres que la seule nationalité, et que l'infraction commise constituait une grave atteinte à l'ordre public et à la protection de la santé d'autrui. La Cour européenne a donc conçu que les autorités fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuaient à la propagation de ce fléau (arrêt CEDH du 30 novembre 1999, Baghli c. France). L'expulsion est à la fois une peine accessoire réprimant une infraction et une mesure servant à la protection de la sécurité publique; la jurisprudence récente admet qu'elle a principalement le caractère d'une mesure de sûreté. Pour décider de prononcer ou non une expulsion, le juge doit tenir compte à la fois des critères qui régissent la fixation d'une peine et du but de sécurité publique que remplit l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108 s.; 117 IV 112 consid. 3a p. 117 s., 229 consid. 1 p. 230 s.). La décision sur l'expulsion ne se confond pas entièrement avec la fixation de la peine principale; elle suppose un examen spécifique de la situation personnelle de l'intéressé (ATF 104 IV 222 consid. 1b p. 223 s.). Le juge doit ainsi tenir compte du fait que l'expulsion touchera modérément l'étranger qui n'est venu en Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'a pas de liens particuliers avec notre pays. A l'inverse, elle représentera une sanction très lourde pour celui qui vit et travaille en Suisse, y est intégré depuis plusieurs années et y a, le cas échéant, fondé une famille. La situation du condamné détermine ainsi les conséquences qu'aura pour lui l'expulsion et influence donc largement la gravité que revêtira cette sanction. c) En l'espèce, le juge avait la faculté d'expulser le recourant pour une durée de 3 à 15 ans puisqu'il n'a pas la nationalité suisse et qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement. A l'appui de l'expulsion, la cour cantonale a relevé que le recourant avait vécu dans la délinquance et la toxicomanie depuis 1988 (soit depuis l'âge de 17 ans), et qu'il n'avait jamais exercé d'activité professionnelle régulière. Les cinq condamnations encourues entre 1990 et 1997 ne lui avaient pas permis de prendre conscience de la gravité de ses actes et ne l'avaient pas incité à faire un effort sérieux de réinsertion sociale. L'autorité cantonale a constaté que le recourant avait toujours fait état de ses bonnes intentions devant les tribunaux mais qu'il n'avait su profiter ni du sursis octroyé en 1988, ni du sursis à l'expulsion octroyé en 1990. Enfin, il avait abandonné après 28 jours le traitement qu'il avait été autorisé à effectuer au Centre du Levant en 1996. Au terme de chacune de ses périodes de détention, le recourant avait repris sa consommation de produits stupéfiants et avait à nouveau sombré dans la délinquance. La cour cantonale a estimé que les infractions faisant l'objet de son arrêt n'étaient pas dénuées de gravité, le recourant ayant notamment pratiqué le vol à l'arraché de sacs appartenant à des personnes âgées. Elle a donc estimé que l'expulsion était justifiée en tant que mesure de sûreté. A cet égard, les juges cantonaux n'ont pas abusé de leur large pouvoir d'appréciation. La cour cantonale a également estimé que l'expulsion ne constituait pas une peine accessoire trop sévère au vu de la situation personnelle du recourant. Elle a retenu que le recourant était fâché avec ses parents et que l'on ne pouvait accorder une importance déterminante aux liens qui l'unissaient à son ex-amie et à son fils puisque après les avoir quittés en décembre 1997, il n'avait recommencé à se préoccuper d'eux que lors de son incarcération fin 1998. En outre, la jeune femme avait déclaré que le recourant devait montrer qu'il était capable de s'assumer lui-même avant qu'elle n'envisage de revivre avec lui. Or les perspectives de réinsertion du recourant paraissaient pour le moins floues et il n'avait actuellement aucun avenir professionnel. En conclusion, les juges cantonaux ont estimé qu'il n'y avait aucun motif de considérer que les projets dont le recourant se prévalait étaient plus sérieux que ceux qu'il avait formulés durant les dix dernières années. Par conséquent, le recourant ne pouvait pas être considéré comme enraciné en Suisse ni sur le plan sentimental et familial, ni sur le plan professionnel. L'analyse des juges cantonaux ne prête pas le flanc à la critique. Cela étant, on ne trouve dans l'arrêt attaqué aucun élément de fait relatif aux liens que le recourant entretient avec son pays d'origine. Il n'est notamment pas indiqué s'il parle l'espagnol, s'il séjourne occasionnellement en Espagne ou y a séjourné, s'il y possède de la parenté, etc. Ces éléments représentent cependant un facteur important pour déterminer si l'expulsion constituerait en l'espèce une peine accessoire exagérément sévère. En l'absence de constatations cantonales sur cette question, la Cour de céans n'est pas en mesure de juger si l'art. 55 CP a été appliqué en conformité avec le droit fédéral. La cause sera donc renvoyée à l'autorité cantonale en application de l'art. 277 PPF, afin qu'elle détermine quels sont les liens que le recourant entretient avec son pays d'origine et qu'elle statue à nouveau sur la question de l'expulsion.