Citation: 8C_38/2019 E. 5

La cour cantonale a relevé en préambule qu'au regard de la législation cantonale genevoise dans sa version en vigueur à l'époque de la décision litigieuse, C.________ et B.________ avaient un statut d'indépendant dans l'exercice de leur activité de chauffeur de taxi par le biais de la centrale A.________. En effet, les prénommés étaient au bénéfice d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendants au sens de l'art. 11 aLTaxis/GE; quant à A.________, elle était uniquement une centrale d'ordres de courses au sens de l'art. 13 de la loi. Or l'aLTaxis/GE contenait une disposition particulière prévoyant un statut de chauffeur de taxi employé ne conduisant pas son propre véhicule (art. 40). Seul le titulaire d'une autorisation d'exploiter un taxi de service public ou une entreprise de taxis de service public était autorisé à employer des travailleurs salariés pour la conduite des véhicules dont il était détenteur (art. 40 al. 1 a contrario); ainsi, A.________ n'était pas autorisée par la loi cantonale à engager des chauffeurs de taxis. Cela étant, après avoir examiné les circonstances économiques concrètes du cas d'espèce conformément à la jurisprudence fédérale, la cour cantonale est parvenue à la conclusion que les éléments en faveur d'une activité indépendante de C.________ et B.________ l'emportaient sur ceux en faveur d'un rapport de subordination vis-à-vis de A.________. Pour elle, en effet, les éléments examinés permettaient de retenir que les prénommés traitaient sur un pied d'égalité avec la centrale comme le feraient deux entreprises qui entretiennent des liens commerciaux. En ce qui concerne le risque économique d'entrepreneur, la cour cantonale a relevé qu'en présence d'activités n'exigeant pas, de par leur nature, des investissements importants, la jurisprudence accordait un poids moindre à ce critère dans l'appréciation d'ensemble. Tel était le cas d'une activité de chauffeur de taxi, de sorte qu'il fallait relativiser l'incidence du critère sur la qualification de l'activité déployée par C.________ et B.________. Elle n'en a pas moins constaté qu'en tant que chauffeurs de taxi professionnels abonnés à A.________, ceux-ci devaient engager et supporter des frais non négligeables pour une personne seule (achat et entretien d'un véhicule; RC et assurances privées; essence; coûts liés à l'accès à la centrale [voir les art. 8, 10 ch. 3 et 5 CA]; taxe de 40'000 fr. pour le permis de service public; émoluments; TVA). De plus, ils supportaient tous les risques liés à l'encaissement et au ducroire. Sur le plan économique, la cour cantonale a mis en avant le fait que les chauffeurs abonnés ne percevaient de la part de A.________ aucune rémunération convenue et qu'en cas de maladie, d'accident, de vacances ou d'obligations militaires, ils n'étaient pas payés, à l'inverse de ce qui était usuel dans le cadre d'un contrat de travail. De plus, le CA ne contenait aucune garantie quant au nombre minimal de courses transmises mensuellement. Les abonnés ne pouvaient donc pas mettre en demeure A.________. Même si en raison du paiement de la taxe d'abonnement mensuelle, la collaboration entre les chauffeurs de taxi et la centrale tendait à être régulière, elle n'était cependant pas exclusive. Si près 50 % des revenus des abonnés provenaient des courses transmises par le biais de A.________, les recettes ainsi obtenues ne constituaient qu'une source de rémunération parmi d'autres dès lors que les mêmes chauffeurs étaient libres de véhiculer leur propre clientèle et de prendre en charge des clients lorsqu'ils circulaient à vide ou à une station de taxi. Cette part d'activité n'était d'ailleurs pas visée par la clause de non-concurrence incluse dans le CA (cf. art. 7 ch. 10 CA). Un autre indice important de l'indépendance économique des chauffeurs abonnés était que ceux-ci conservaient l'intégralité des recettes des courses, sur lesquelles A.________ n'avait aucun contrôle, et tenaient leur propre comptabilité. Sur le plan de la liberté organisationnelle, la cour cantonale a constaté que les documents contractuels n'exigeaient pas des chauffeurs qu'ils se tiennent à disposition de la centrale et fournissent une prestation de travail. C.________ et B.________ déterminaient de manière indépendante l'étendue de leur activité et n'avaient aucun devoir de présence. Certes, A.________ avait émis un certain nombre d'instructions à l'égard de ses abonnés. Toujours selon la cour cantonale, ces prescriptions n'avaient cependant pas d'autre but que de permettre à A.________ de se conformer à ses obligations légales et s'inscrivaient dans une volonté de garantir un service public de qualité. La législation cantonale de l'époque imposait en effet à toute centrale, comme condition à la délivrance d'une autorisation, de démontrer qu'elle disposait de l'infrastructure suffisante et de moyens techniques adéquats pour gérer le trafic des taxis qui lui étaient affiliés ainsi que pour recevoir et leur transmettre des ordres de courses (art. 13 al. 1 let. f et g aLTaxis/GE); la centrale devait également garantir un service 24 heures sur 24 tous les jours de l'année et s'assurer qu'un nombre suffisant de véhicules était à disposition du public durant la nuit, les samedi et les jours fériés (art 13 al. 1 let. h aLTaxis/GE et 8 al. 4 aRTaxis/GE). Ainsi, l'obligation faite aux chauffeurs abonnés de garder l'équipement embarqué pendant toute la durée de leur service (art. 7 ch. 3 CA) était un moyen pour A.________ de vérifier qu'assez de véhicules étaient en circulation durant toutes les plages horaires. Quant aux règles du CA relatives aux signes distinctifs apposés sur les taxis (art. 7 ch. 6 CA) et aux quittances (art. 7 ch. 7 CA), elles mettaient en oeuvre les obligations d'information aux passagers prévues par la loi (art. 34 al. 3 et 4 aLTaxis/GE). De même, la plupart des comportements susceptibles d'entraîner une sanction par A.________ selon le "Barème des suspensions" consistaient en des manquements aux obligations légales et réglementaires auxquelles étaient soumis l'ensemble des chauffeurs de taxi qu'ils fussent affiliés ou non à A.________. Au demeurant, selon les explications données par A.________, le régime des sanctions avait rarement été appliqué. Enfin, même si les abonnés ne pouvaient certes pas, en tout temps, mettre fin à leurs relations avec A.________ (art. 11 CA) à l'instar de ce qui était usuel dans le cadre d'un contrat de mandat, ce seul élément n'était pas suffisant pour établir l'existence d'une dépendance organisationnelle des chauffeurs de taxi abonnés vis-à-vis de A.________.