Citation: 6B_216/2010 11.05.2010 E. 3

Faisant valoir une fausse application des art. 55 et 91a LCR, le recourant conteste s'être rendu coupable de délit manqué de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. 3.1 Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux: (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances. 3.1.1 L'art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d'accident. Dans ce cas, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement (al. 1). Lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse et, s'il ne peut pas entrer en contact avec le lésé, informer sans délai la police (al. 3). 3.1.2 Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable). Ils peuvent aussi se rapporter au comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux injectés, élocution pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou une extrême agitation; ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.). Constituent enfin des indices d'ébriété les activités de l'auteur avant l'accident (participation à une fête, consommation d'alcool), voire même les antécédents routiers d'un conducteur. En l'absence de signes d'ivresse et de dégâts importants, les circonstances de l'accident tiennent un rôle déterminant pour apprécier la haute vraisemblance de la prise de sang. Car en pareil cas, plus l'accident peut s'expliquer par des circonstances indépendantes du conducteur - conditions climatiques, configuration des lieux -, moins on saurait conclure à une haute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral 6S.435/2001 du 8 août 2001 consid. 2e). Le fait de se dérober à une mesure visant à constater l'incapacité de conduire est une infraction de résultat qui suppose, pour être consommée, qu'il soit impossible d'établir le taux d'alcool au moment déterminant. Si, en dépit du comportement illicite de l'auteur, il a tout de même été possible de déterminer de manière fiable, par la prise de sang qui a eu lieu ultérieurement, la concentration d'alcool au moment déterminant, il ne doit être condamné que pour tentative de se dérober à une prise de sang (ATF 115 IV 51 consid. 5 p. 56). 3.2 En l'espèce, après avoir percuté et endommagé les glissières de sécurité sises sur le bord gauche du pont dit du « Sauterot », le recourant a immédiatement quitté les lieux sans s'arrêter et sans prendre le soin d'informer la police de cet accident. Il a ainsi intentionnellement omis d'annoncer un accident ayant causé des dommages matériels à des tiers et violé l'obligation prévue par l'art. 51 al. 3 LCR. A cet égard, le recourant ne saurait affirmer, en dernière instance seulement, avoir informé le lésé en contactant le cantonnier, dès lors qu'il s'agit-là d'un fait nouveaux irrecevable en application de l'art. 99 al. 1 LTF. Par ailleurs, compte tenu des circonstances de l'accident qu'il a causé, des dégâts occasionnés à son propre véhicule et aux glissières, du fait qu'il revenait d'une fête villageoise, qu'il présentait des signes manifestes d'ivresse et qu'il avait des antécédents en la matière, il est hautement vraisemblable qu'une prise de sang aurait été ordonnée, ce que l'intéressé ne pouvait ignorer. D'ailleurs, son comportement a été entièrement dicté par le souci de ne pas être repéré par la police après l'accident. Ainsi, il a pris le soin de cacher et échanger son véhicule chez ses parents. Puis, il est revenu sur place pour éliminer les traces de son passage. Il a cependant poursuivi sa route sans s'arrêter à la vue de la police arrivée sur les lieux dans l'intervalle. Enfin, il est parti se réfugier chez son frère. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la condamnation du recourant pour délit manqué de dérobade à une prise de sang au sens de l'art. 91a al. 1 LCR ne viole pas le droit fédéral.