Citation: 9C_407/2022 E. 3.3

3.3. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références). Sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4 et les références). Lorsque la violation du droit d'être entendu porte sur une question juridique, le Tribunal fédéral peut la réparer s'il dispose du même pouvoir d'examen que l'instance précédente (arrêts 1C_69/2022 du 8 mars 2022 consid. 2.3; 9C_345/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 et la référence). En l'espèce, une réparation de la violation du droit d'être entendu du recourant dans le cadre de la procédure fédérale n'entre pas en considération car les questions débattues en instance cantonale ne se limitent pas à une question juridique. Le Tribunal fédéral ne dispose dès lors pas du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente (consid. 1 supra).