Citation: BGE 128 V 243 E. 5b

Conformément à la norme impérative de l'art. 71 al. 1 LCA (art. 97 al. 1 LCA), relative au cumul des prestations d'assurances de dommage, en cas de double assurance au sens de l'art. 53 LCA, chaque assureur répond du dommage dans la proportion qui existe entre la somme assurée par lui et le montant total des sommes assurées. Cette disposition concrétise, en matière de contrat d'assurance contre les dommages, le principe indemnitaire, qui a pour corollaire la prohibition de la surindemnisation (CHRISTIAN BOLL, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht [Basler Kommentar], Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, Bâle 2001, n. 1 ad art. 71 LCA; MAURER, Privatversicherungsrecht, p. 386; VIRET, Droit des assurances privées, Zurich 1983, p. 144; cf. également ADRIAN RAPP, Das Überentschädigungsverbot im schweizerischen Privatversicherungsrecht, Basler Studien zur Rechtswissenschaft, Bâle 2000, p. 47). Selon l'art. 53 LCA, il y a double assurance lorsque le même intérêt est assuré contre le même risque et pour le même temps de telle manière que les sommes assurées réunies dépassent la valeur d'assurance.