Citation: U 53/07 18.03.2008 E. A

K.________, né en 1959, est marié et père de trois enfants. Le 1er octobre 1999, il a été engagé comme salarié par la société X.________, à L.________. Il était assuré contre les accidents, au titre de la LAA, par la Vaudoise générale compagnie d'assurances (ci-après : la Vaudoise). Son employeur avait également souscrit auprès de cette compagnie une police d'assurance-accidents collective (selon la LCA). Cette dernière prévoyait notamment, en complément à l'indemnité journalière due au titre de l'assurance-accidents obligatoire, le paiement d'une indemnité journalière de 10 % du salaire journalier après un délai d'attente de deux jours. Le 20 février 2001, K.________ a subi de graves atteintes à sa santé lors d'un accident. Il n'a pas repris le travail par la suite. La Vaudoise a pris en charge les frais de traitement et alloué des indemnités journalières. L'assuré a également adressé une demande de prestations à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : l'Office AI), en précisant qu'il vivait séparé de son épouse, V.________, depuis le 1er juillet 2001. L'office AI lui a alloué une rente entière d'invalidité, ainsi qu'une rente complémentaire pour l'épouse et trois rentes pour enfant, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002 (décisions des 23 décembre 2005 et 24 février 2006). La Vaudoise a déduit le montant des prestations de l'assurance-invalidité pour le mois de janvier 2006 des indemnités journalières versées pour la même période. Dès le 1er février suivant, elle a mis fin au paiement des indemnités journalières et alloué à l'assuré une rente complémentaire de l'assurance-accidents, fondée sur un taux d'invalidité de 70 % (décision du 27 janvier 2006). En ce qui concerne les prestations versées jusqu'au 31 décembre 2005, elle a établi un décompte de surindemnisation, d'après lequel les prestations cumulées de l'assurance-invalidité et de la Vaudoise, pour la période du 1er février 2002 au 31 décembre 2005, représentaient un montant de 565 826 fr. alors que le gain présumé perdu par l'assuré, en raison de son incapacité de travail, était de 405 619 fr. Il en résultait une surindemnisation de 160 207 fr. La Vaudoise exigeait par conséquent la restitution d'une partie des indemnités journalières versées; à ce titre, elle demandait que la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : CCVD) lui verse 160 207 fr. et compense ce paiement avec l'arriéré de rentes de l'assurance-invalidité que pouvait prétendre l'assuré pour la période du 1er février 2002 au 31 décembre 2005 (décompte du 24 janvier 2006 adressé à la CCVD). Le 6 février 2006, K.________ a donné son accord de principe à la compensation demandée par la Vaudoise. Il s'est toutefois opposé à ce que la rente complémentaire pour l'épouse soit incluse dans le calcul de surindemnisation, dès lors qu'elle était versée directement à V.________ (lettre du 6 février 2006 à la Vaudoise). Par décision du 1er mars 2006, la Vaudoise a rectifié le calcul de surindemnisation, en ce sens qu'il convenait de prendre en considération les prestations versées à l'assuré, d'une part, et le gain présumé perdu, d'autre part, non pas depuis le 1er février 2002, mais également pour la période précédant cette date. D'après le nouveau calcul de la Vaudoise, l'assuré avait été surindemnisé à hauteur de 155 943 fr. 80, et non de 160 207 fr. comme retenu précédemment. La Vaudoise informait l'assuré qu'elle verserait la différence de 4263 fr. 20 à l'assuré aussitôt que l'argent demandé à la CCVD lui serait parvenu. Pour le surplus, elle précisait que la rente complémentaire pour l'épouse devait être prise en considération dans le calcul de surindemnisation, indépendamment du point de savoir si elle était versée à l'épouse ou à l'assuré lui-même. K.________ s'est opposé à cette décision. Le 2 mars 2006, la CCVD a versé un montant de 160 207 fr. à la Vaudoise, qui a restitué 4263 fr. 20 à l'assuré, le 7 mars suivant. Par ailleurs, la Vaudoise a, par décision sur opposition du 23 mars 2006, modifié la décision du 1er mars 2006 «en ce sens que «la surindemnisation concernant la LAA [était] fixée à Fr. 107 180 fr. 43 et qu'un montant de Fr. 183.10 [était] restitué [à K.________]». Dans la motivation de cette décision, la Vaudoise précisait qu'elle avait inclus la rente pour l'épouse dans le calcul de surindemnisation, mais légèrement rectifié le gain présumé perdu, ce qui conduisait à la restitution de 183 fr. 10 à l'assuré. Le montant de 107 180 fr. 43 concernait uniquement la restitution de prestations versées à titre obligatoire. Un montant de 48 580 fr. 20 s'y ajoutait, correspondant à des indemnités journalières fondées sur le contrat d'assurance complémentaire passé avec X.________. A cet égard, la Vaudoise déclarait qu'elle réduisait également ses prestations, en se référant aux conditions générales applicables au contrat, mais que cette question serait, «le cas échéant, à contester devant les Tribunaux (civils) compétents.»