Citation: 1C_494/2019 E. B

Le 3 septembre 2019, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision. Cette autorité a considéré que la notification de la décision d'entrée en matière du 8 novembre 2018 au conseil de A.________ le 7 décembre suivant avait permis de réparer le vice affectant cet envoi (cf. consid. 2.2 p.5). Elle a également écarté le défaut de motivation invoqué à l'encontre de la décision du Ministère public vu le contenu de la demande d'entraide du 27 juin 2018, ainsi que la décision d'entrée en matière et d'exécution du 8 novembre 2018 (cf. consid. 3.2 p. 6 s.). La Cour des plaintes a ensuite estimé que les faits visés par les autorités espagnoles avaient été décrits avec suffisamment de précision, à savoir les activités de contrebande de cigarettes et de blanchiment d'argent développées par une organisation criminelle internationale menée par B.________; s'agissant de la seconde infraction, le précité serait notamment assisté par sa fille, A.________, et ils procéderaient par le biais de sociétés off-shore et des prêtes-noms afin de cacher le véritable propriétaire des valeurs; une partie des bénéfices résultant de ces activités illicites pourrait se trouver en Suisse au nom de la précitée (cf. consid. 4.1.2 p. 8 s.). La Cour des plaintes a ensuite retenu que les comportements en cause réalisaient, à première vue, les conditions objectives de l'escroquerie fiscale (art. 14 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [DPA; RS 313.0]) et du blanchiment d'argent (art. 305 bis CP), l'entraide ayant déjà été accordée pour la première des deux infractions précitées dans des cas de contrebande notamment de cigarettes lorsque - comme dans la présente cause - il aurait été fait usage de documents inexacts ou falsifiés (cf. consid. 4.2.2 p. 10). Vu les éléments précédents, le Tribunal pénal fédéral a ensuite rejeté la requête de complétement de la demande d'entraide afin de clarifier les infractions reprochées à A.________ et leur mode de commission (cf. consid. 4.3 p. 10). Tel a également été le cas de celle tendant au renvoi de la cause au Ministère public pour interpellation des autorités espagnoles afin qu'elles apportent des éclaircissements s'agissant de la suspension de la Juge D.________ et de ses éventuelles conséquences sur la procédure espagnole à l'origine de la commission rogatoire du 28 juin 2018; en effet, en l'absence de communication particulière de la part des autorités espagnoles, l'autorité d'exécution devait continuer à traiter normalement la demande d'entraide en cause (cf. consid. 4.4 p. 10). Selon les juges du Tribunal pénal fédéral, la violation alléguée des principes de la confiance et de la bonne foi internationale pouvait être écartée, faute de contradiction manifeste. Ils ont estimé en substance que si l'information relative à un versement de USD 861'422.73 sur le compte C.________ litigieux détenu par A.________ n'avait pas été transmise par l'étude d'avocats américains E.________, aucun élément ne permettait de retenir que cette indication aurait été obtenue de manière illicite par l'autorité requérante; la transmission de la documentation litigieuse se justifierait de plus même si l'autorité requérante n'avait pas mis en évidence l'opération en question, puisque A.________ avait le statut de prévenue en Espagne et qu'au vu des infractions examinées, toutes ses relations bancaires présentaient une utilité potentielle pour l'enquête; cette conclusion s'imposerait aussi si les activités en Asie et au Chili étaient légitimes ou si la recourante ne devrait pas être une contribuable en Espagne (cf. consid. 5.2 p. 11). Se référant notamment aux déterminations produites par l'Office fédéral de la justice (OFJ) au cours de l'échange d'écritures (cf. consid. 6.3 p. 12 s.), la Cour des plaintes a relevé que les parties à une procédure étrangère ne pouvaient user des voies de droit en Suisse, en tant qu'Etat requis, pour se plaindre d'une éventuelle violation du principe de la spécialité par l'État requérant, mais pouvaient dénoncer les faits à l'OFJ, lequel pourrait alors demander des explications à l'État requérant; il en allait de même en cas de problèmes liés au respect des engagements pris par les autorités étrangères. La Cour des plaintes a constaté que de telles démarches n'avaient pas été effectuées, étant ainsi impossible de juger si les autorités espagnoles auraient effectivement coutume de violer ce principe et/ou de ne pas respecter les engagements pris lors de précédentes commissions rogatoires. Elle a encore relevé que les soupçons avancés par A.________ étaient peu étayés et qu'il n'existait aucun élément pour conclure qu'elle serait empêchée d'invoquer devant les tribunaux espagnols le grief de violation du principe de la spécialité, tel que réservé par la Suisse (cf. consid. 6.4 p. 13).