Citation: U 220/01 29.05.2002 E. 5

5.- a) En ce qui concerne le taux de la rente d'invalidité, le jugement entrepris expose de manière exacte les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables en la matière, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. b) Les premiers juges ont considéré, à juste titre, que l'accident du 11 mai 1992 revêtait un caractère de moyenne gravité. Sans se prononcer sur la question de la causalité naturelle, ils ont nié l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'événement assuré et les affections psychiques. La CNA était tenue de prendre en charge uniquement les suites directes des séquelles physiques (légère limitation fonctionnelle du genou droit, douleurs lors de sollicitations au niveau du genou droit et arthrose fémoro-patellaire). Ils ont renvoyé la cause à la CNA pour nouvelle évaluation du taux d'invalidité de A.________ résultant des troubles physiques. Le prénommé fait valoir, de son côté, que les atteintes physiques et psychiques dont il est victime sont en rapport de causalité adéquate avec l'accident. Se référant à cet égard, notamment au rapport du COPAI du 5 décembre 1996 et à deux rapports du docteur Taban, il considère que le taux d'invalidité de 100 % fixé par l'assurance-invalidité doit également être retenu par l'assurance-accidents. c) En l'occurrence, la question de la causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques actuels (état dépressif réactionnel) peut rester indécise, dès lors que la causalité adéquate fait défaut au regard des critères posés par la jurisprudence dans le cas d'accidents de gravité moyenne (ATF 115 V 140 sv. consid. 6c et 409 sv. consid. 5c). En effet, bien qu'il se soit agi d'une collision frontale, les circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'accident apparaissent dénuées du caractère particulièrement dramatique ou impressionnant requis par la jurisprudence. Par ailleurs, les lésions physiques de A.________ (fracture de la rotule) n'étaient pas propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. Le traitement médical n'a pas été anormalement long : une amélioration de la flexion du genou a été constatée à la suite l'arthroscopie du 18 janvier 1994 et par la suite l'état de santé de l'assuré est resté stationnaire, sans prise en charge (rapports du docteur B.________ du 2 décembre 1994 et du 6 avril 1999). Aucune erreur médicale n'a été constatée, ni complications. Le seul critère susceptible d'entrer en considération est la persistance des douleurs physiques, ce qui est insuffisant dans le cas particulier pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité de travail ou de gain d'origine psychique. Dans ce contexte, les arguments de A.________ (cf. consid. 5b) sont inopérants, l'analyse de la causalité adéquate étant une question de droit qu'il incombe au juge, respectivement à l'administration, mais non au médecin de trancher. Dans ces circonstances, la CNA n'a pas à répondre des troubles de nature psychique présentés par l'assuré. d) Il découle de ce qui précède que la CNA ne doit prendre en charge que les conséquences des séquelles organiques de l'accident. A cet égard, il résulte des rapports du docteur B.________ des 2 décembre 1994 et 6 avril 1999 que A.________ n'est plus à même de travailler comme chauffeur de poids lourds. En revanche, il est apte à exercer à temps complet et rendement total, une activité ne comportant pas de marches/stations debout prolongées ou de ports de charges lourdes et ne l'obligeant pas à s'accroupir ou à s'agenouiller. Contrairement à ce que soutient A.________, il y a lieu d'attacher entière valeur probante aux conclusions du docteur B.________ qui répondent aux exigences posées par la jurisprudence (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 sv. consid. 3b/ee). Le rapport du 5 juin 1996 du docteur C.________, médecin traitant, ne se prononce pas sur les activités exigibles de la part de son patient et n'est pas propre, pour ce premier motif déjà, à mettre en doute les conclusions du docteur B.________. Par ailleurs, A.________ ne saurait rien tirer de la synthèse du directeur du COPAI du 5 décembre 1996, dont il ressort que ses rendements en quantité et qualité sont inexploitables dans le circuit normal du travail. En effet, cette inaptitude ne résulte pas d'empêchements dus à l'atteinte somatique à la santé de A.________. D'ailleurs le médecin conseil du COPAI, le docteur D.________, indique comme seule véritable limitation la position debout nécessitant des déplacements. En particulier, les autres restrictions évoquées par ce médecin (manque d'habilité, de concentration) constituent des limitations personnelles dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre. Par ailleurs, le prénommé s'est montré peu collaborant durant la brève période de stage, de sorte que l'on ne saurait tirer des conclusions définitives du rapport du COPAI quant à sa capacité de travail. En conséquence, il y a lieu d'admettre que l'assuré est apte à exercer à 100 % une activité adaptée tenant compte des restrictions indiquées par le docteur B.________. e) Selon les dernières informations données par l'employeur à la CNA, le revenu mensuel que A.________ aurait touché en 1999 s'il n'avait pas subi l'accident du 11 mai 1992, aurait été de 25 fr. 07 par heure. Compte tenu d'un nombre d'heures hebdomadaires de 41.66 et d'une augmentation de 8 % pour les vacances et jours fériés, il en résulte un revenu sans invalidité de 58 655 fr. (25 fr. 07 x 41.66 h x 52 s + 8 %) ou 4888 fr. par mois. f) Dans la décision sur opposition, la CNA a fixé le revenu d'invalide que l'intimé pourrait réaliser dans une activité légère dans différents secteurs de l'industrie et du commerce, en tenant compte des limitations mentionnées par le docteur B.________. Le calcul du revenu d'invalide se fonde sur cinq descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA en fonction des conditions salariales valables en 1999, dans la région lémanique. Sur la base des salaires minimums figurant sur ces DPT, le revenu d'invalide a été estimé à 3550 fr. par mois (ou 42 600 fr. par an). Le Tribunal administratif a considéré que ces DPT sont en principe un moyen pertinent pour évaluer le revenu d'invalide, à la condition toutefois qu'un choix de cinq places de travail exigibles, au minimum, soit proposé. Dans le cas particulier, la cour cantonale a retenu que certaines des activités décrites étaient inadéquates ou non pertinentes, pour des motifs divers et que le nombre de postes restant était trop petit pour permettre de déterminer le revenu d'invalide. Ils en ont déduit que l'enquête économique était lacunaire et qu'un complément d'instruction s'imposait, cette tâche étant dévolue à la CNA. g) C'est toutefois à tort que la juridiction cantonale a renvoyé le dossier à la CNA pour compléter l'enquête économique. En effet, dès lors qu'elle considérait que, parmi les postes de travail figurant sur les DPT, certains n'étaient pas adaptés ou exigibles - question qui peut demeurer indécise pour les raisons qui suivent -, il lui appartenait soit d'interpeller d'office la CNA pour qu'elle produise d'autres DPT, soit de faire usage des salaires statistiques figurant sur l'enquête suisse sur la structure des salaires pour effectuer la comparaison des revenus (cf. ATF 124 V 321). Selon la jurisprudence, le juge peut en effet se fonder sur ces données statistiques émanant de l'Office fédéral de la statistique pour déterminer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 et les arrêts cités). Le recours aux salaires statistiques est d'autant plus approprié, lorsque l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité professionnelle. h) En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1998, à savoir 4268 fr. par mois (Office fédéral de la statistique, Enquête sur la structure des salaires 1998, TA1, p. 25, niveau de qualifications 4). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées aux problèmes physiques de A.________. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique 3/2001, p. 100, tableau B9.2), ce montant doit être porté à 4460 fr., soit 53 520 fr. par an. Si l'on adapte ce chiffre à l'évolution des salaires entre 1998 et 1999 (année de référence selon l'arrêt ATF 121 V 366 consid. 1b), de 0,3 %, on obtient 4473 fr. par mois ou 53 680 fr. par an. Même si l'on procédait à la déduction globale de 25 % autorisée par la jurisprudence pour tenir compte de certains empêchements propres à A.________ (ATF 126 V 78 ss. consid. 5) - qui apparaît justifiée dans le cas particulier - il en résulterait un revenu d'invalide de 3335 fr. (4473 fr. x 25 %) ou 40 260 fr. par an. La comparaison avec le revenu sans invalidité de 4888 fr. par mois ou 58 655 fr. par an conduit à un taux d'invalidité de 31.7 %, soit un taux supérieur à celui retenu par la CNA dans sa décision sur opposition.