Citation: 4C.226/2002 27.09.2002 E. A

Jusqu'au 1er janvier 1998, A.________ était le directeur général adjoint de X.________ S.A. (ci-après: X.________), dont le siège est à Genève et qui a pour but la gestion de fortune, ainsi que la participation à des opérations de nature commerciale. X.________ a été l'administratrice de la société française Y.________. Le 1er avril 1991, le président directeur général de Y.________ et son frère ont vendu leur participation au capital de cette société à la famille B.________. A la suite de cette opération, un certain nombre de procédures judiciaires, civiles et pénales, ont été ouvertes en France à l'encontre de X.________ et de A.________ notamment. Le 16 avril 1997, les parties en litige ont signé une convention intitulée "Protocole de transaction" (ci-après: le Protocole) dont le but était l'indemnisation du préjudice subi par Y.________ et par la société qui avait joué le rôle d'intermédiaire lors de la vente du 1er avril 1991, moyennant le renoncement par ces sociétés à toutes actions civiles et pénales. S'agissant du volet civil, X.________, son directeur général, A.________ et deux autres sociétés s'engageaient à verser 6'000'000 FF en faveur de la famille B.________ notamment; quant au volet pénal, le versement prévu s'élevait à 15'500'000 FF, auquel s'ajoutait un montant supplémentaire de 4'000'000 FF payable à condition que X.________ et son directeur général bénéficient d'une relaxe ou d'un non-lieu et que A.________ bénéficie d'une pareille mesure pour le chef de complicité d'escroquerie dont il était accusé. Presque simultanément, X.________, son directeur général, A.________ et une autre société ont signé, sous forme d'un courrier daté du 22 avril 1997, une convention (ci-après: la Convention). Cet accord avait pour but de régler les aspects financiers du litige opposant les signataires à la famille B.________. Il était prévu que la participation financière de A.________ et du directeur général de X.________ dans l'affaire Y.________ était limitée à 5'000'000 FF. Quant à X.________, elle s'engageait pour le surplus en ces termes : "réclamations financières de toute nature déjà formulées ou qui pourraient l'être dans le futur par qui que ce soit. A titre d'exemple, et sans que cette énumération revête un caractère exhaustif, nous citons (...) y compris frais de justice et d'avocat". En outre, la Convention prévoyait que "le présent courrier, qui vaut convention entre nous, ne saurait être affecté ou modifié en aucune manière par la convention que notre société s'apprête à signer avec le groupe B.________ et les créanciers de Y.________, voire par toute autre convention, à moins qu'il n'y soit expressément mentionné ou qu'il soit convenu entre nous qu'une telle convention emporte modification des présentes. Notre accord demeure valable même en cas de non-signature ou convenable exécution de toute convention signée ou à passer". Le 28 novembre 1997, un montant de 5'000'000 FF a été débité du compte de A.________ auprès de X.________ et versé sur un compte de passage auprès de cette société. Les obligations découlant du Protocole ont été dûment exécutées de part et d'autre. Par la suite A.________ a contesté la validité du Protocole, affirmant qu'il s'était engagé sous la contrainte de plaintes pénales et qu'il entendait récupérer les sommes indûment versées, soit en ce qui le concernait 5'000'000 FF. Le 19 juin 1998, il a indiqué au directeur général de X.________ qu'il entendait bien ne rien verser à l'hoirie B.________, mais que sa contribution dans le cadre de la solution transactionnelle intervenue dans la procédure en comblement de passif n'était, quant à elle, absolument par remise en cause. Les consorts B.________ et d'autres sociétés se sont à nouveau constitués parties civiles à l'ouverture du procès pénal devant se tenir du 12 au 14 octobre 1998 en France, afin de statuer, entre autres, sur le sort de A.________. Par lettre du 8 juin 1999, X.________ a notifié à A.________ l'invalidation de la Convention pour erreur essentielle, voire dol. Elle lui reprochait d'avoir eu l'intention de dénoncer le Protocole déjà lors de la conclusion de ladite convention.