Citation: 1P.619/2003 26.11.2003 E. 4

4.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée à l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Le plaideur est fondé à mettre en doute l'impartialité d'un juge lorsque celui-ci révèle, par des déclarations avant ou pendant la procédure, une opinion qu'il a déjà acquise sur l'issue à donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122). En principe, même si elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138). Une garantie similaire à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est déduite de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant des juges d'instruction qui, comme en l'espèce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens étroit (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arrêts cités). Au contraire du juge appelé à s'exprimer en fait et en droit sur le fond de la cause, lequel doit en principe s'en tenir à une attitude parfaitement neutre, le juge d'instruction peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard de l'inculpé; il peut faire état de ses doutes quant à la version des faits présentée, mettre le prévenu en face de certaines contradictions, et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit pas fait usage de moyens déloyaux. Le juge d'instruction ne fait donc pas preuve de partialité lorsqu'il fait état de ses convictions à un moment donné de l'enquête; cela peut au contraire s'avérer nécessaire à l'élucidation des faits. On peut par ailleurs comprendre certains mouvements d'impatience du magistrat, par exemple lorsque le prévenu adopte une attitude d'obstruction ou persiste à nier l'évidence. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconnaître, dans le cadre de ses investigations, une certaine liberté, limitée par l'interdiction des procédés déloyaux, la nécessité d'instruire tant à charge qu'à décharge, et de ne point avantager une partie au détriment d'une autre. Les déclarations du juge doivent ainsi être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, du ton sur lequel elles sont faites, et du but apparemment recherché par leur auteur (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 200 et la jurisprudence citée). 4.2 A l'appui de sa demande de récusation formée le 2 septembre 2003, le recourant faisait valoir les irrégularités de procédure ayant entaché son premier interrogatoire, le 24 juillet 2003, et l'attitude inadmissible du juge d'instruction manifestée à son égard à cette occasion; il lui reprochait en outre de l'avoir maintenu en détention préventive un week-end de trop en l'absence d'un motif valable de détention, dans un acte supplémentaire de dénigrement. Le Président du Tribunal cantonal a considéré que la requête était tardive sur ces deux points, faute d'avoir été présentée dans les dix jours à compter des faits reprochés à l'intimé suivant l'art. 35 ch. 1 CPP val., et qu'elle devait être déclarée irrecevable pour ce motif. Le recourant ne conteste pas à juste titre qu'une demande de récusation puisse être écartée pour ce motif (cf. ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 22). Il prétend en revanche que les agissements du juge d'instruction devraient être appréciés non pas de manière isolée, mais dans une perspective d'ensemble de la procédure et que la tardiveté n'aurait de sens qu'en présence d'un épisode isolé de partialité. Il n'y a pas lieu d'examiner le mérite de cette objection au regard notamment de la jurisprudence suivant laquelle une erreur de procédure ne suffit pas à émettre un doute fondé sur la partialité d'un magistrat (cf. ATF 125 I 119 consid. 3e précité). Il suffit en effet de constater que l'attitude du juge d'instruction au cours du premier interrogatoire et les irrégularités dont il se serait rendu coupable à cet occasion n'ont pas été jugées suffisamment graves pour justifier la récusation immédiate de ce magistrat, auquel cas le recourant aurait dû effectivement agir dans le délai de dix jours prévu à l'art. 35 ch. 1 CPP val. Dans ces conditions, il ne pourrait en être tenu compte que si les autres comportements et erreurs de procédure imputés au juge d'instruction étaient propres à démontrer sa partialité, ce qui n'est pas le cas. Dès lors que la détention préventive était motivée par un risque de collusion, on ne discerne aucune intention malveillante ou parti pris de la part du juge d'instruction dans le fait que le recourant a été libéré non pas le vendredi 8 août 2003, mais le 12 août suivant, après l'audition du comptable de la Fédération D.________ le lundi, puis d'un dernier témoin par la police le mardi. Il importe à cet égard peu que le représentant du Ministère public valaisan ait éventuellement été d'un avis différent sur ce point. Pour le surplus, le recourant n'émet aucun grief en relation avec la lettre que le juge d'instruction a adressée aux parties le 1er septembre 2003 en relation avec la demande de constitution de partie civile de la Caisse de retraite et de prévoyance O.________, de sorte que cette question échappe à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). 4.3 Dans sa requête du 12 septembre 2003, le recourant sollicitait la récusation du juge d'instruction en raison de la violation du secret de fonction prétendument commise par ce magistrat dans le cadre de la demande de renseignements adressée le 28 août 2003 à la Direction des écoles du Centre scolaire régional de P.________. Le Président du Tribunal cantonal a écarté le grief au motif que cette demande ne précisait pas que l'instruction pénale pour les besoins de laquelle les renseignements étaient requis était dirigée contre E.________ et que sa formulation correspondait à un standard généralisé pour ce type de courrier. Le recourant ne démontre pas en quoi cette motivation serait arbitraire, mais conteste la nécessité de donner de telles informations confidentielles à des tiers sans lien avec la procédure. Il est douteux que le recours réponde sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 précité). Peu importe en définitive. Dans le pli incriminé, le juge d'instruction se borne à demander à l'employeur du recourant le planning des horaires d'enseignement de celui-ci pour les besoins d'une instruction pénale pour abus de confiance, gestion déloyale et blanchissage d'argent, sans mentionner la personne qui fait l'objet de ladite procédure. Il aurait certes pu s'abstenir d'indiquer la nature des infractions poursuivies. A supposer que l'on puisse en faire le reproche au magistrat intimé, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que celui-ci aurait agi dans l'intention de nuire au recourant ou de le dénigrer auprès de son employeur. Pour le surplus, s'agissant de la pertinence des renseignements requis, le Président du Tribunal cantonal a renvoyé le recourant à agir par les voies de droit à sa disposition. Or, celui-ci ne critique nullement cet aspect de la décision attaquée, qui échappe de ce fait à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 127 I 38 consid. 3c précité). Dans le même ordre d'idée, le recourant voyait un indice de partialité du juge d'instruction à son égard dans l'information donnée à divers services de l'Etat du Valais, et à la Caisse de retraite et de prévoyance O.________, de l'ouverture d'une instruction pénale à son encontre. Le Président du Tribunal cantonal a considéré cet argument comme tardif, s'agissant de la caisse, et comme infondé, en ce qui concerne l'Etat du Valais, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus en relation avec la demande de renseignements adressée à l'employeur du recourant. Ce dernier n'émet aucun grief à ce sujet dans le cadre du recours de droit public, de sorte que cette question échappe à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 127 I 38 consid. 3c précité). 4.4 Le recourant voit aussi un motif de récusation du juge d'instruction dans le fait que lors de l'audition de T.________, comptable de la Fédération D.________, intervenue le 11 août 2003, les deux inspecteurs de la section financière de la Police cantonale valaisanne ont indiqué agir à la requête du magistrat instructeur dans le cadre d'une instruction pénale dirigée contre lui, en violation du secret de fonction. Ce motif de récusation n'a pas été soulevé dans le cadre des demandes de récusation soumises au Président du Tribunal cantonal; il a été évoqué pour la première fois dans la réponse aux déterminations du juge d'instruction concernant la seconde requête de récusation. Or, cette écriture a été déposée le même jour que le Président du Tribunal cantonal a rendu les décisions attaquées, de sorte que ce magistrat n'en a pas eu connaissance avant de statuer. Il s'agit ainsi d'un argument nouveau qui n'est pas recevable à l'appui d'un recours de droit public soumis à l'exigence de l'épuisement préalable des instances cantonales (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Le Tribunal fédéral ne saurait dès lors entrer en matière sur ce point, qui fait d'ailleurs l'objet d'une demande de récusation distincte pendante devant le Président du Tribunal cantonal. 4.5 Le recourant discerne enfin un élément supplémentaire propre à établir la partialité du juge d'instruction à son endroit dans la violation de plusieurs règles de procédure, qu'il énumère sans toutefois indiquer leur base légale ou constitutionnelle, comme il lui appartenait de le faire en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La recevabilité du recours au regard de cette norme peut rester indécise. Dans la mesure où ces griefs sont en relation avec la dénonciation pénale déposée à l'encontre des deux inspecteurs de la section financière de la Police cantonale valaisanne qui ont procédé à l'audition de T.________, ils sont irrecevables pour les raisons évoquées au considérant précédent. Il en va de même du reproche fait au juge d'instruction d'avoir ouvert une enquête pénale complémentaire à son encontre pour escroquerie, subsidiairement pour gestion déloyale, gestion déloyale des intérêts publics, en relation avec quatre factures de restaurant qui auraient fait l'objet de comptabilisations parallèles auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance O.________ et de la Fédération D.________, sans l'entendre à ce sujet. On voit d'ailleurs mal ce qui empêcherait le juge d'instruction d'étendre l'instruction pénale dirigée contre un prévenu à d'autres actes délictueux révélés par l'enquête.