Citation: 4A_548/2020 E. 5.2.2

5.2.2. Le recourant cite la directive de la SUVA " Grues dans l'industrie et dans l'artisanat " relative aux équipements de levage mis en service avant le 1er janvier 1997, qui indiquerait, s'agissant des crochets de levage, qu'il était nécessaire d'installer un dispositif antidécrochage automatique pour éviter ce genre d'accident. Or, explique-t-il, non seulement les crochets de levage de la machine étaient déformés " à 105 % ", mais celle-ci n'aurait été équipée d'aucun dispositif antidécrochage. Les juges cantonaux, s'en référant à l'expertise judiciaire, ont considéré qu'aucune norme suisse n'imposait à l'époque que les crochets soient dotés d'un linguet de sécurité. Tel est bien le cas puisque les directives précitées, qui sont accessibles sur le site internet de la SUVA, ont été éditées pour la première fois en août 2006. Il n'y a donc pas de manquement à cet égard et, a fortiori, pas de négligence grave de l'employeur.