Citation: 1B_346/2015 E. 3

La Chambre des recours pénale a retenu que la récusation n'était pas le moyen de contester les décisions de nature juridictionnelle prises par un procureur, seules les voies de recours devant être utilisées pour ce faire. Même si ces décisions, singulièrement l'ordonnance de classement du 26 février 2013, n'avaient pas été approuvées par l'autorité supérieure, cela ne suffisait pas à fonder un motif de récusation, seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves de ses devoirs par le magistrat, pouvant justifier le soupçon de parti pris. Or, la procédure pénale dont la réouverture est demandée ne comportait aucune erreur semblable. Le Procureur s'était bien plutôt conformé aux instructions de l'arrêt de renvoi du 27 mai 2013 et le classement ordonné au vu dossier ainsi complété avait été confirmé par l'autorité de recours. Il n'y avait ainsi ni prévention, ni même apparence de prévention, qui pourraient donner lieu à récusation. Les recourants se bornent à reprendre les motifs de récusation qu'ils avaient fait valoir dans leur demande de récusation et son complément à l'encontre des procureurs en charge de la procédure pénale, en soutenant qu'ils correspondraient à des circonstances constatées objectivement établissant une apparence de prévention, sans chercher à démontrer en quoi l'argumentation développée par la Chambre des recours pénale pour les réfuter serait arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. La recevabilité du recours au regard des exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF est pour le moins douteuse. Cette question peut cependant demeurer indécise. Les critiques relatives à l'instruction du dossier n'étaient pas de nature à mettre en doute la capacité du Procureur Gabriel Moret à statuer sur la requête de réouverture de l'enquête présentée par les recourants en tant qu'elles concernent la période antérieure à la reprise du dossier par ce magistrat. Le refus du Procureur d'auditionner les recourants a été sanctionné par la Chambre des recours pénale dans son arrêt du 27 mai 2013 et le vice réparé dans la suite de la procédure. Ceux-ci n'ont pas vu dans cette circonstance un motif suffisant pour exiger la récusation de ce magistrat puisqu'ils n'ont pas présenté de demande formelle en ce sens à ce moment-là, ce qu'ils auraient dû faire si tel avait été le cas (cf. art. 58 al. 1 CPP). Comme l'a relevé la cour cantonale, seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Or, une appréciation divergente quant à la nécessité de procéder à une mesure d'instruction ne suffit en principe pas pour mettre en doute l'impartialité du procureur (arrêt 1B_129/2014 du 16 mai 2014 consid. 2.3). Les recourants reprochent à l'intimé de n'avoir procédé à aucune investigation complémentaire à la suite de leur audition en dépit des points importants qu'ils avaient soulevés et qui auraient dû, selon eux, susciter des doutes sur le bon déroulement de la prise en charge médicale de leur fils lors de son hospitalisation. Or, saisie d'un recours contre la nouvelle ordonnance de classement rendue par le Procureur, la Chambre des recours pénale n'a pas partagé ces doutes et n'a rien trouvé à redire sur la manière dont celui-ci avait conduit l'instruction consécutivement au renvoi du dossier pour complément d'enquête; elle a rejeté le grief tiré d'une constatation incomplète et arbitraire des faits et n'a pas donné suite aux conclusions des recourants tendant au renvoi du dossier en vue de compléter l'instruction, pour finalement confirmer le classement de la procédure. Les recourants n'ont pas contesté ce jugement qui est entré en force. Ils ne sauraient dès lors voir un motif de récusation dans la manière dont le Procureur a mené l'instruction après le renvoi du dossier. Cela étant, en écartant la demande de récusation, la Chambre des recours pénale n'a pas fait une mauvaise application des dispositions topiques du droit fédéral.