Citation: 4A_250/2013 E. 4.2.2

4.2.2. Les reproches que la recourante adresse aux deux instances cantonales sous l'angle de la violation du droit d'être entendu et, singulièrement, sous celui du droit à une décision motivée, tombent à faux puisqu'aussi bien le moyen de défense pris de l'incidence in concreto des mesures d'embargo israéliennes visant l'intimée n'a échappé ni à l'une ni à l'autre. Le Tribunal de première instance résume, dans la partie "EN FAIT" de son jugement, les arguments avancés par la recourante (p. 6, n. 15, avant-dernier § et p. 10, n. 21, dernier §) et par l'intimée (p. 8/9, n. 20, avant-dernier §) relativement à ce moyen de défense. Puis, dans la partie "EN DROIT" dudit jugement, il les examine (consid. D, p. 15 à 18). En effet, après avoir indiqué les limites fixées par la loi à la cognition du juge de la mainlevée définitive (art. 81 al. 1 LP) et les conséquences de la libération de l'un des débiteurs solidaires sans que la dette ait été payée (art. 147 al. 2 CO), il passe à l'analyse juridique des faits retenus par lui pour en tirer les conclusions suivantes: premièrement, les documents produits par la recourante ne concernent que des mesures prises par l'Etat d'Israël; il ne s'agit donc pas de titres démontrant que la dette est éteinte; de surcroît, l'application de ces mesures étatiques étrangères à une société suisse débitrice, en vertu d'une sentence arbitrale, d'une société iranienne ne saurait être tranchée par le juge de la mainlevée, non plus que le point de savoir si l'intimée a adopté un comportement constituant un abus de droit, étant toutefois rappelé que le droit suisse prévoit expressément, à l'art. 144 al. 1 CO, la possibilité pour le créancier de ne rechercher qu'un seul des débiteurs solidaires pour le paiement de l'intégralité de la dette. Deuxièmement, il n'existe aucune impossibilité objective ou subjective de payer cette dette pour la recourante, laquelle a déjà versé un montant à l'intimée en mars 2009. Troisièmement, à supposer qu'il faille admettre une impossibilité subjective de payer pour les sociétés israéliennes, du fait des mesures prises par l'Etat d'Israël à l'encontre de l'intimée, cette impossibilité ne saurait libérer la recourante de son obligation; elle est, en effet, liée à des problèmes politiques qui ne touchent pas l'obligation en tant que telle, issue d'une relation commerciale remontant à de nombreuses années, et doit ainsi être qualifiée d'exception personnelle, impropre à libérer la recourante du paiement de sa dette envers l'intimée. Dans l'arrêt attaqué, la Chambre civile commence par résumer les considérations du Tribunal de première instance sur la question litigieuse (let. E., p. 9, avant-dernier §, à 10, 2e §). Elle expose ensuite les critiques formulées par la recourante à l'encontre du jugement entrepris (consid. 5, p. 19), puis rappelle quels sont les moyens de défense qu'un débiteur poursuivi pour le paiement d'une créance constatée par une sentence arbitrale étrangère en force peut faire valoir et quel est le pouvoir d'examen du juge de la mainlevée à leur égard (consid. 5.1 p. 19 à 21). Procédant enfin à la subsomption, les juges cantonaux retiennent que le Tribunal de première instance a dûment examiné les arguments et moyens de preuve invoqués par la recourante et qu'il a clairement indiqué les motifs de leur rejet. Selon eux, en effet, le premier juge a considéré, de manière implicite, que les mesures israéliennes ne concernaient pas directement la recourante, qui est une société suisse; il s'est en outre prononcé sur les pièces produites par l'intéressée, consistant notamment en divers avis de droit et consultations, puisqu'il a expressément reconnu que ces documents ne constituaient aucunement des titres susceptibles d'établir l'extinction alléguée de la dette. A cet égard, la Chambre civile retient elle-même que les documents en question ne sauraient être assimilés à des titres parfaitement clairs dont résulteraient, sans équivoque, d'une part, l'impossibilité pour la recourante d'exécuter son obligation et, d'autre part, l'extinction de la dette. Pour elle, l'argumentation juridique laborieuse proposée par la recourante sur le fondement des art. 144 ss CO démontre que les questions soulevées par la débitrice supposent une analyse juridique selon le droit matériel qui n'incombe pas au juge de la mainlevée. Par ailleurs, toujours selon la cour cantonale, le premier juge ne saurait se voir reprocher d'avoir constaté, prima facie, que la recourante, qui avait déjà versé un montant à l'intimée, ne pouvait pas faire valoir une impossibilité objective ou subjective de payer sa dette. Ainsi, aux yeux des juges cantonaux, le jugement déféré était bien fondé et sa motivation suffisante. De ce résumé des motifs énoncés dans les deux décisions cantonales rendues in casu, il appert que l'arrêt de la Chambre civile, seule décision attaquable devant le Tribunal fédéral, satisfait sans discussion possible aux exigences posées par la jurisprudence fédérale susmentionnée. A la lecture de cet arrêt, la recourante pouvait assurément se rendre compte des raisons - fondées ou non, peu importe sous l'angle du droit d'être entendu - pour lesquelles ses arguments n'avaient pas été retenus par la cour cantonale, de sorte qu'elle était à même d'attaquer en connaissance de cause l'arrêt rendu par cette autorité. Il est exclu, dans ces conditions, d'imputer à la Chambre civile une violation du droit d'être entendu de cette partie.