Citation: 4C.269/2003 15.12.2004 E. 5

S'agissant de l'humidité toujours, le demandeur considère que la décision attaquée est entachée d'une violation de l'art. 8 CC, étant donné que des faits pertinents, régulièrement allégués et prouvés, ont été écartés. Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 602). Cette disposition ne saurait être invoquée pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut être revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5 et les arrêts cités). Ainsi, dans la mesure où la Cour civile cantonale a considéré, sur la base d'une appréciation des preuves, que la cause des infiltrations d'eau et des remontées d'humidité consistait dans l'insuffisance du système de drainage à la suite d'erreurs dans sa conception et dans une direction lacunaire des travaux d'étanchéité, il n'y a pas de place pour une violation de l'art. 8 CC. Le moyen fondé sur une violation de cette disposition doit donc être écarté sans plus ample examen.