Citation: 1P.328/2003 10.10.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et la jurisprudence citée). 1.1 Le séquestre pénal ordonné par le Juge d'instruction du canton de Fribourg en application de l'art. 122 al. 1 du Code de procédure pénale fribourgeois (CPP frib.) est une mesure conservatoire provisoire fondée sur le droit cantonal de procédure, destinée à garantir le recouvrement d'une créance compensatoire que le juge du fond pourrait être amené à ordonner en vertu de l'art. 59 ch. 2 al. 1 CP. Il ne s'agit donc pas d'une confiscation définitive au sens des art. 58 et 59 CP, dont la violation devrait être invoquée par la voie du pourvoi en nullité (art. 269 PPF; ATF 108 IV 154). Seul le recours de droit public est ouvert en l'occurrence. 1.2 La vocation pour agir par la voie du recours de droit public se détermine exclusivement selon l'art. 88 OJ; il importe peu à cet égard que la qualité de partie ait été reconnue à la recourante en procédure cantonale. En vertu de cette disposition, la qualité pour recourir appartient notamment aux particuliers lésés par des décisions qui les concernent personnellement. Le recours de droit public n'est ainsi ouvert qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; en revanche, le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général, ou visant à préserver de simples intérêts de fait, est irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85; 125 et les arrêts cités). En l'absence de séquestre, la recourante aurait pu prétendre à recevoir de son mari une somme de 1'500 fr. à titre de contribution d'entretien, conformément à la convention passée entre époux les 27 et 28 février 2003 et ratifiée par le juge civil. Dans ces conditions, elle est directement et personnellement touchée par le séquestre en tant qu'il la prive d'une partie de cette pension au terme d'un calcul qu'elle tient pour arbitraire (cf. ATF 116 III 75 consid. 2a p. 77, qui reconnaît à l'époux du débiteur la qualité pour recourir contre une décision de saisie portant atteinte au minimum vital de la famille). Par ailleurs, la décision attaquée est de nature à lui causer un préjudice irréparable, puisque, durant la période de validité du séquestre, A.________ serait privée d'une partie des revenus qu'elle estime nécessaires à assurer son entretien et qui ne seraient pas saisissables en vertu des règles de la loi fédérale sur les poursuites et faillites (cf. ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100; 89 I 185 consid. 4 p. 187). Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 87 al. 2 OJ, nonobstant le caractère incident du séquestre pénal litigieux.