Citation: 9C_886/2018 E. 5.4.2

5.4.2. Le point de savoir de quelle manière doit être calculé le montant de l'indemnité unique de l'art. 44 al. 2 RPEC par renvoi à la "moitié de l'avoir de vieillesse au moment du décès de la personne assurée" selon l'art. 50 al. 1, première phrase, RPEC, en cas de décès d'une personne qui bénéficiait d'une rente d'invalidité en vertu des dispositions de la RPEC peut, en l'espèce, rester indécis. C'est le lieu de préciser que pour différencier entre une personne assurée et une personne bénéficiaire de rente au sens du RPEC, il convient de ne pas se fonder uniquement sur le point de savoir si une rente d'invalidité est exigible et si elle a éventuellement déjà été versée. Doit également être considérée comme une personne bénéficiaire de rente celle qui a droit à des prestations de rente mais qui doit renoncer au versement effectif de celles-ci en raison d'une surindemnisation selon l'art. 52 RPEC (arrêt 9C_767/2012 du 22 mai 2015 consid. 3.8). Le fait invoqué par l'intimé que feu son partenaire aurait continué à percevoir son salaire jusqu'au décès et ne s'était pas vu allouer de rente d'invalidité de la part de la recourante n'est donc en principe pas déterminant. En l'occurrence, toutefois, compte tenu de la proximité dans le temps de la survenance du cas d'invalidité qui a précédé celle du décès de feu B.________ de moins de deux mois, le calcul de l'indemnité unique à laquelle a droit l'intimé ne saurait différer sensiblement et de manière déterminante, qu'il soit fondé sur la moitié de l'avoir de vieillesse au moment du décès de feu l'assuré ou sur la moitié de l'avoir de vieillesse acquis au moment à partir duquel il devait être considéré comme bénéficiaire de rente. La recourante le reconnaît du reste, dans la mesure où elle indique que les considérations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'avoir de vieillesse de feu B.________ était encore intact au moment du décès et n'empêchait pas le versement du capital-décès "peuvent se comprendre" dans la situation particulière du cas. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de préciser plus avant "sur la base de quel avoir de vieillesse et en fonction de quelle date" devrait être effectué le calcul de l'indemnité unique de l'art. 44 al. 2 RPEC en relation avec l'art. 50 RPEC, comme le voudrait la recourante pour un autre cas de figure. Il suffit de constater que l'intimé avait droit à une indemnité unique équivalant à la moitié de l'avoir de vieillesse réglementaire et non pas à "trois rentes de viduité réglementaires annuelles" (voire "trois rentes annuelles selon la LPP") comme le soutient la recourante.