Citation: 1P.756/2001 31.01.2002 E. C

Par décision du 27 novembre 2001, le Collège des Juges d'instruction du canton de Genève a rejeté la demande de récusation dans la mesure où elle était recevable. Il a estimé en substance que la pièce retirée du dossier avant que l'un des conseils du requérant ne vienne le consulter avait fait l'objet d'une simple erreur de classement sans conséquence pour l'inculpé, dont il était irrelevant d'en connaître l'auteur. De même, il a considéré qu'il était normal que l'instruction porte sur la situation financière de l'inculpé, s'agissant d'un élément essentiel pour apprécier la sanction la plus appropriée en cas de verdict de culpabilité, et que l'omission de faire référence aux recherches bancaires en cours lors d'un interrogatoire portant sur la situation économique de l'inculpé ne constituait pas un procédé déloyal. Il a par ailleurs admis qu'en l'absence de féries, le délai de cinq semaines imparti au requérant pour transmettre une liste de témoins en précisant les points sur lesquels devait porter leur audition était raisonnable pour un inculpé assisté de conseils expérimentés et que dans une procédure de l'ampleur de celle dans laquelle A.________ était impliqué, réunissant plusieurs inculpés, des problèmes de disponibilité de l'une ou l'autre des parties étaient inévitables et ne devaient pas entraver le bon déroulement de l'instruction. Il n'a enfin pas vu motif à prévention dans la production au dossier de quatorze classeurs de pièces une semaine avant l'audition du témoin qui les avait apportés plusieurs mois auparavant, car le requérant avait toujours la possibilité de faire entendre une nouvelle fois ce témoin après avoir examiné les pièces versées à la procédure.