Citation: 2C_307/2008 22.08.2008 E. B

Le 13 mars 2003, l'Administration fiscale du canton de Z.________ (ci-après: l'Administration fiscale ou l'intimée) a avisé les époux X.________ de l'ouverture de procédures de rappel d'impôt et de soustraction d'impôt pour les périodes fiscales 1998 à 2001-A. Des frais privés semblaient avoir été comptabilisés dans les charges du contribuable, raison pour laquelle elle allait procéder à un examen sur place. Celui-ci a eu lieu les 15 et 16 mai 2003. Toute la comptabilité des exercices 1993 à 2001 a été vérifiée. Selon le procès-verbal établi à cette occasion, des charges privées avaient été comptabilisées et/ou cumulées avec des frais effectifs, des libellés de comptes étaient en contradiction évidente avec les opérations comptabilisées, des comptes de charges avaient été créés en fin d'année par un jeu d'écritures avec crédit du compte privé, des frais médicaux avaient été comptabilisés à double dans la déclaration fiscale et dans les comptes et des assurances conclues à titre privé avaient été comptabilisées dans les comptes commerciaux. En outre, les contribuables avaient affirmé loger dans un appartement de 5 pièces qu'ils utilisaient également à des fins professionnelles, alors qu'en réalité leur logement en comptait 11, dont 3 seulement servaient à l'exercice de l'activité indépendante. Non seulement le loyer de ce logement avait été entièrement comptabilisé dans les charges, mais encore un forfait supplémentaire de 3'600 fr. intitulé "loyer bureau" avait été déduit. Alors que le contribuable, âgé de 72 ans, ne se servait pas ou seulement très peu de son véhicule pour aller visiter ses patients, un forfait élevé avait été comptabilisé "sans aucune raison", en sus de frais "effectifs", pour des frais de véhicule. Les justificatifs relatifs à des frais de congrès n'avaient pu être retrouvés. Une dette déclarée pour 175'000 fr. ne s'élevait en réalité qu'à 89'000 fr. L'assurance ménage mentionnait un inventaire d'une valeur de 761'000 fr., de sorte que la fortune du couple était plus élevée que celle ressortant des déclarations fiscales. D'importants frais de vêtements avaient été comptabilisés, alors que le contribuable ne portait "qu'une blouse blanche". Enfin, des versements mensuels sur le compte d'épargne postal du couple avaient été comptabilisés comme charges du cabinet médical.