Citation: 7B.15/2005 01.03.2005 E. 3

3.1 La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ne fixe aucun délai pour former la déclaration de revendication des biens saisis ou séquestrés (art. 106 à 109 et 275 LP). Selon une jurisprudence constante, établie avant la révision de la LP du 16 décembre 1994 et maintenue dans le nouveau droit (Message concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 100; Adrian Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 23 ad art. 106 LP), la déclaration en question peut donc intervenir, en principe, dès le moment où l'intéressé a eu connaissance de l'exécution valide de la saisie ou du séquestre jusqu'à la distribution des deniers (art. 106 al. 2 LP). Toutefois, une annonce tardive par le tiers de ses prétentions pouvant compromettre les droits du créancier - qui aura soit accompli des actes ou engagé des frais inutilement, soit perdu l'occasion d'obtenir d'autres actes d'exécution pour la couverture de sa créance -, la déclaration de revendication doit être opérée dans un délai bref et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tarde malicieusement à la faire ou s'il commet une négligence grossière (ATF 120 III 123 consid. 2a et les références). Il ressort en particulier de cette jurisprudence que le tiers n'est pas tenu d'annoncer sa prétention tant qu'une contestation relative à la saisissabilité des biens en cause ou à la validité du séquestre, respectivement de la saisie, n'a pas été tranchée (ATF 114 III 92 consid. 1c; 112 III 59 consid. 2 p. 62/63; 109 III 18 p. 20 en bas; Staehelin, loc. cit., n. 24 ad art. 106 LP), étant observé que dans le cas d'un séquestre une telle décision peut émaner, suivant la nature des griefs invoqués, soit des autorités de poursuite soit du juge de l'opposition (ATF 129 III 203). 3.2 En application de ces principes, récemment confirmés (arrêts 7B.18/2004 du 7 avril 2004, consid. 2.1, et 7B.190/2004 du 19 novembre 2004, consid. 4), la Commission cantonale de surveillance a retenu qu'en l'espèce les plaignants n'étaient pas tenus d'adresser leurs revendications à l'office avant le 26 mai 2003, date à laquelle le poursuivi avait retiré son appel contre le jugement rejetant son opposition au séquestre; depuis, ils avaient certes temporisé et tardé à présenter leurs revendications, sans que les démarches de constitution du dossier et d'analyse de celui-ci, ainsi que l'éloignement entre Genève et le Liban ou la France, aient pu justifier un retard de six semaines à deux mois; mais, pour autant, ils n'avaient pas déterminé la poursuivante à prendre des mesures dont elle se serait abstenue, pas plus qu'ils ne l'avaient empêchée de prendre d'autres mesures pour garantir sa créance; par conséquent, a conclu la Commission cantonale, les plaignants n'avaient pas agi contrairement à la bonne foi, ni abusé de leur droit en déclarant leurs revendications le 24 juillet 2003. On ne trouve, dans les constatations de la décision attaquée, dans le mémoire de recours, voire dans le dossier, aucun élément qui permettrait de conclure, comme le voudrait la recourante, à l'existence d'un comportement malicieux et contraire à la bonne foi ou d'une négligence grossière de la part des revendiquants au sens de la jurisprudence susmentionnée. Force est dès lors d'admettre que c'est à bon droit que la Commission cantonale de surveillance a ordonné à l'office de prendre en considération les revendications litigieuses.