Citation: 5P.308/2003 28.10.2003 E. 1

Dans ce même courrier, UEB a encore précisé à Éric Stauffer que ses prétentions étaient sans fondement. La visite d'un de ses cadres à l'Île Maurice, sur son instigation, n'avait pas généré d'ouverture de compte, en Suisse ou dans ses filiales, de la part d'un titulaire ou ayant-droit domicilié à l'Île Maurice ou de nationalité mauricienne. Les plaintes pénales déposées par Éric Stauffer contre UEB auprès du Parquet genevois (pour escroquerie) respectivement auprès du Ministère public de la Confédération (pour corruption et blanchiment d'argent) ont été classées.