Citation: 1C_117/2007 13.08.2007 E. B

Le 2 avril 2007, le MCG, représenté par son président C.________, ainsi que D.________, citoyen de Carouge et candidat du MCG à l'élection litigieuse, ont recouru contre cet arrêté auprès du Tribunal administratif du canton de Genève. Invoquant l'égalité de traitement et l'art. 34 Cst., les recourants se plaignaient du fait que les bulletins n° 1781, 1787, 1797, 1804, 1805 et 1815 avaient été à tort déclarés nuls, la volonté de l'électeur étant manifeste dans chacun de ces cas. Par arrêt du 17 avril 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il se fondait sur l'art. 25 al. 1 du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droit politiques (REDP; RS/GE A 5 05.01), qui a la teneur suivante: « si lors de l'ouverture de l'enveloppe, celle-ci contient plus d'un bulletin de vote pour le même sujet, la totalité de l'enveloppe est considérée comme nulle ». Il a constaté une contradiction entre cette disposition et un document de la Chancellerie d'Etat du canton de Genève intitulé « instructions à l'attention des responsables des locaux de vote », qui prévoyait qu'en présence de plusieurs bulletins identiques dans la même enveloppe, il convenait de garder un bulletin et de détruire les doubles. Il a toutefois considéré que cette contradiction n'était pas pertinente en l'espèce, dès lors que les bulletins litigieux étaient différents.