Citation: BGE 149 III 345 E. 5.2.1

Le Tribunal fédéral a admis que l'art. 573 al. 2 CC ne doit pas être compris en ce sens qu'il restituerait aux ayants droit, quant aux actifs en question, la qualité d'héritiers qu'ils avaient perdue à la suite de la répudiation; aussi la prétention au solde de la liquidation n'est-elle pas de nature successorale, mais obligatoire, à l'instar de la prétention du légataire en délivrance du legs (ATF 139 V 505 consid. 2.2; ATF 136 V 7 consid. 2.2.1.2; arrêt 5D_63/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.2.1). Les ayants droit sont propriétaires communs des actifs compris dans le solde de liquidation; le partage du solde est opéré conformément aux règles de succession légale (art. 457 ss CC; arrêt 5D_63/2014 précité consid. 2.2).