Citation: 5C.180/2004 14.01.2005 E. 2

La cour cantonale a considéré que les journalistes défendeurs pouvaient se prévaloir de leur mission d'information et qu'en raison de son lien de parenté avec Oussama Ben Laden, le demandeur Yeslam Binladin devait accepter que des questions lui soient posées par la presse sur la nature de ses relations, personnelles et financières, avec son demi-frère. Il y avait dès lors seulement lieu d'examiner si l'article litigieux ne correspondait pas à la réalité sur des points essentiels et montrait les demandeurs sous un angle si erroné, ou en présentait une image si faussée, que ceux-ci s'en trouvaient rabaissés de manière sensible dans la considération de leurs semblables. D'après la cour cantonale, l'article litigieux laissait au lecteur moyen l'impression que le demandeur Yeslam Binladin, par le biais de ses sociétés, et en raison de l'organisation complexe et opaque de celles-ci, pourrait être mêlé au financement du terrorisme, mais que cette hypothèse, en dépit des enquêtes menées par diverses autorités, n'avait toutefois pas trouvé de vérification. L'article mentionnait que ses auteurs avaient tenté de s'assurer de la véracité de certains faits susceptibles d'accréditer cette hypothèse, notamment auprès de l'intéressé lui-même, mais que les vérifications s'étaient révélées difficiles. Le lecteur était ainsi informé qu'exception faite des explications données par le demandeur Yeslam Binladin lui-même, le contenu de l'article avait pour sources essentielles des ouvrages et des articles d'autres journalistes, en particulier une enquête publiée sur un site internet français. Sur le fond, l'article incriminé n'énonçait aucun fait précis. En particulier il n'indiquait, ni ne sous-entendait, que le demandeur Yeslam Binladin aurait trempé dans les attentats du 11 septembre 2001. Il ne recelait que des hypothèses, de sorte qu'on ne pouvait considérer qu'il contenait des faits faux. Sur la forme, il regorgeait de qualificatifs censés mettre en exergue les prétendues dérobades du demandeur Yeslam Binladin et le manque de transparence de ses sociétés. Cependant, le lecteur discernait bien que ces redondances tendaient à masquer le peu de substance du propos. Cette technique rédactionnelle, de nature à engendrer le doute, ne suffisait toutefois pas à conférer au texte litigieux un caractère attentatoire à l'honneur. En effet, pris dans son ensemble, il ne faisait pas apparaître les demandeurs sous un faux jour, ni ne les décrivait de manière déshonorante. La cour cantonale a dès lors conclu que la publication litigieuse ne portait pas d'atteinte illicite à l'honneur des demandeurs.