Citation: 1C_393/2023 E. 6.2

6.2. La recourante prétend que dès lors que le Département avait autorisé le triage forestier "Clos du Doubs-Soubey" à déléguer à un tiers l'engagement du garde forestier et à un taux inférieur à 100%, il devait en aller de même du triage forestier litigieux. A cet égard, la cour cantonale a jugé que le contrat était conclu pour une durée déterminée de 6 mois uniquement, de telle sorte qu'il ne permettait de tirer aucune conclusion, en particulier pas celle que le Département n'aurait pas la volonté, en l'état, de respecter les dispositions légales, notamment l'art. 41 de l'ordonnance précitée.