Citation: 8C_336/2023 E. 3

L'arrêt attaqué est fondé sur le droit public cantonal, en l'occurrence la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV; BLV 850.051), plus particulièrement l'art. 4 al. 1 LASV, qui prévoit que les dispositions de la LASV s'appliquent aux personnes domiciliées ou en séjour dans le canton, et l'art. 41 al. 1 let. a LASV, aux termes duquel la personne qui, dès la majorité, a obtenu des prestations du RI indûment est tenue au remboursement, le bénéficiaire de bonne foi n'étant tenu à restitution, totale ou partielle, que dans la mesure où il n'est pas mis de ce fait dans une situation difficile. La cour cantonale a tout d'abord exposé sa jurisprudence selon laquelle la notion de domicile figurant à l'art. 4 LASV correspond à celle de l'art. 23 al. 1 CC. Elle a rappelé que selon cette dernière disposition, la notion de domicile comporte deux éléments: d'une part, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et, d'autre part, l'intention, reconnaissable pour les tiers, de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence. La cour cantonale a encore précisé que les documents administratifs ou le lieu où les papiers d'identité sont déposés constituent des indices de l'existence d'un domicile, mais ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé. Ceci posé, la cour cantonale a retenu, sur la base des éléments au dossier (relevés bancaires; documents de transports; nombreuses absences du recourant aux entretiens agendés) que, sauf un court laps de temps coïncidant avec les mesures restrictives prises par les autorités en lien avec la pandémie de coronavirus, le recourant avait essentiellement résidé en France et dans le canton de Zurich pendant la période de juin 2019 à septembre 2020. Pour la cour cantonale, il était en tout cas clair, vu les explications données par le recourant, que le canton de Vaud ne constituait pas le lieu où se focalisait le maximum d'éléments concernant la vie personnelle, familiale et sociale de celui-ci. Le recourant n'avait pas davantage manifesté la volonté de faire du canton de Vaud le centre de ses relations professionnelles vu, en particulier, son désintérêt pour les mesures d'insertion proposées par le CSR et l'ORP. La cour cantonale en a conclu que c'était à bon droit que l'autorité inférieure avait retenu que le recourant n'avait pas résidé dans le canton de Vaud de juin 2019 à septembre 2020 et que celui-ci devait rembourser l'intégralité des prestations perçues durant cette période, sa bonne foi ne pouvant être admise.