Citation: I 150/04 09.05.2005 E. 4

4.1 Au printemps 2002, l'office intimé a confié une expertise au docteur S.________. Comme le recourant n'a pas donné suite à la convocation de ce médecin, en indiquant à l'administration qu'il refusait de se soumettre à une expertise menée par celui-ci, l'office intimé l'a informé, le 13 septembre 2002, qu'il maintenait la demande d'expertise; il l'a par ailleurs averti que si l'assuré ne donnait à nouveau pas suite, sans excuse valable, à la convocation à l'expertise, il pouvait se prononcer en l'état du dossier. Dans la communication du 6 mars 2003, l'office intimé a répété qu'il maintenait l'expertise prévue. Il n'a dès lors pas imposé de nouvelles obligations au recourant, ni n'est revenu sur la mise sur pied de l'expertise médicale. Dans ces circonstances, l'acte administratif du 13 septembre 2002, rendu conformément aux anciennes dispositions de procédure alors applicables, reste valable sans modification également après l'entrée en vigueur de la LPGA. Il ne devait donc pas être répété, ni revêtir une nouvelle forme pour être maintenu au-delà du 1er janvier 2003. La répétition de cet acte sous la forme d'une décision d'ordonnancement de la procédure en application des nouvelles prescriptions reviendrait en fait à appliquer celles-ci de manière rétroactive, ce qui n'est pas admissible (consid. 3.2). Par conséquent, dans la mesure où la juridiction cantonale de recours a appliqué le nouveau droit à la prescription prise le 13 septembre 2002, elle ne saurait être suivie. Même si l'office intimé a intitulé sa communication du 6 mars 2003 «décision suite à une demande de récusation», cet acte ne revêt pas le caractère d'une décision. Dès lors, faute de décision susceptible de recours, c'est à tort que les premiers juges sont entrés en matière sur l'écriture du 3 avril 2003. 4.2 En application de l'art. 73 RAI (à nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2004; cf. aussi l'art. 43 al. 3 LPGA), l'office AI impartira un délai approprié au recourant pour se soumettre à l'expertise médicale ordonnée. Si celui-ci est désormais d'accord de donner suite à la convocation pour l'expertise, l'office AI se prononcera en temps voulu sur les objections de l'assuré, à savoir dans le cadre de la décision et de la décision sur opposition (cf. art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPGA). Dans le cas contraire, il se prononcera en l'état du dossier ou suspendra les éclaircissements et renoncera à entrer en matière.