Citation: 4C.24/2005 17.10.2005 E. 8

La défenderesse invoque encore l'art. 8 CC. 8.1 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 127 III 519 consid. 2a p. 522). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). En particulier, le juge enfreint cette disposition s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601 s. et l'arrêt cité). En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a p. 122). Il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves, ni la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25; 127 III 520 consid. 2a p. 522). Au demeurant, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appréciation des preuves, qui ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 122; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Au surplus, dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 135 consid. 4.2.1 p. 153). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou si elle a violé des principes juridiques relatifs au calcul du préjudice (ATF 127 III 73 consid. 3c, 453 consid. 5c p. 455). 8.2 En l'espèce, la défenderesse reprend, dans son recours, la discussion sur la valeur probante de divers témoignages écartés par la Cour civile, au terme d'une appréciation des preuves qui a été considérée comme résistant au grief d'arbitraire par le Tribunal de céans, dans le jugement rendu parallèlement sur le recours de droit public, de sorte que ce moyen, sous tous ses aspects, est devenu sans objet. Quant à la critique du montant de l'indemnité allouée pour tort moral, elle a été accueillie ci-dessus (cf. consid. 7.3), sur la base du contrôle du pouvoir d'examen de la Cour civile, au regard de l'art. 328 al. 1 CO, que le Tribunal de céans peut examiner librement, malgré la retenue qu'il s'impose, s'agissant d'un problème d'appréciation des circonstances.