Citation: 2P.288/2002 24.02.2003 E. A

Depuis le 2 mai 1960, la Coopérative des exploitants de taxis de la région lausannoise (en abrégé: la Coopérative) gère l'exploitation du central téléphonique dont la Commune de Lausanne est propriétaire. Les modalités de cette exploitation sont contenues dans la convention passée entre les parties le 2 mai 1973 et son avenant du 15 août 1996. Au mois de mai 2001, la Municipalité de Lausanne a envisagé de céder à la Coopérative son central, mais elle a dû y renoncer en décembre de la même année, au vu des difficultés de gestion de la Coopérative. Elle a ensuite cherché une solution avec la société Intertaxis SA, créée en mars 2002. Le 16 mai 2002, la Municipalité de Lausanne a communiqué à la Coopérative les décisions qu'elle avait prises en matière de cession du central d'appel des taxis. D'une part, elle laissait à la Coopérative, à bien plaire et transitoirement, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002, l'exploitation du central d'appel actuel (chiffre 1). D'autre part, elle autorisait la société Intertaxis SA à exploiter un central d'appel, au sens de l'art. 23bis du règlement intercommunal sur le service des taxis ( en abrégé: RIT), dont elle lui confiait l'exploitation à partir du 1er janvier 2003, conformément à l'art. 69 al. 1 RIT (chiffres 2 et 4), à charge pour elle de mettre en oeuvre, à ses frais, un central répondant aux exigences techniques de l'Office fédéral de la communication (chiffre 3). Il était encore précisé que dans la mesure où ces décisions étaient sujettes à un éventuel recours, elles pouvaient être contestées auprès du Tribunal administratif.