Citation: 6P.166/2004 22.03.2005 E. C

Le 7 février 2003, la Cour d'assises a entendu une nouvelle fois les deux experts. Le Dr B.________ a persisté à recommander une hospitalisation. Le Dr C.________ a déclaré que le recourant ne présentait pas de danger pour la sécurité publique en général, mais qu'un risque de récidive subsistait au cas où X.________ se trouverait dans une situation semblable à celle existant au moment des faits qui lui étaient reprochés. Pour le Dr C.________, l'état psychique de l'accusé nécessitait une hospitalisation prolongée. A ses yeux, un risque de récidive en milieu hospitalier était faible, dès lors que l'équipe soignante s'apercevrait si X.________ nouait une relation affective et qu'elle pourrait alors le tenir en observation. Par arrêt du même jour, la Cour d'assises a fait siens les avis des experts et a retenu que l'acte reproché à l'accusé était en rapport avec son état mental, qu'un traitement hospitalier, suivi d'un traitement ambulatoire, était nécessaire et qu'il n'était pas nécessaire de l'interner pour prévenir la mise en danger d'autrui. En conséquence, elle a suspendu l'exécution de la peine principale nouvellement fixée à huit ans de réclusion et a ordonné un traitement en milieu hospitalier.