Citation: 1A.143/2006 20.12.2006 E. B

Le 19 décembre 2001, le Conseil d'Etat a approuvé le plan d'affectation et son règlement. Une zone de dépôt de matériaux destinée à une déchetterie, ainsi qu'une zone non affectée provisoirement (destinée à une zone d'extraction de matériaux) ont en particulier été homologuées. Les points faisant l'objet du recours de Pro Natura ont été renvoyés à une décision ultérieure. Le 13 mars 2002, la municipalité a déposé un plan n° 5 en relation avec la protection de la Losentze et de ses rives, qu'elle a établi en étroite collaboration avec les services cantonaux de l'aménagement du territoire ainsi que des forêts et du paysage. Le 16 novembre 2005, le Conseil d'Etat a homologué les secteurs et prescriptions laissés en suspens, à savoir le plan n° 1 avec, notamment, des corrections relatives aux rives de la Losentze, le plan n° 5 "Rives de la Losentze" et les art. 91 à 105 du règlement. Un nouvel art. 95bis, élaboré par le service des forêts et du paysage et avalisé par les services de l'aménagement du territoire ainsi que des routes et des cours d'eau, a la teneur suivante: Zone de protection de la nature et du paysage des rives et des cours d'eau a) Description de la zone de protection de la nature et du paysage des rives et des cours d'eau. Cette zone correspond à la zone de protection de la nature et du paysage des rives et des cours d'eau indiquée sur le plan général d'affectation de zones (éch. 1:1000) et sur le plan d'affectation de zones n° 5, Rives de la Losentze (éch. 1:2000). b) But de la zone de protection de la nature et du paysage des rives et des cours d'eau Cette zone de protection a pour but de: - donner au cours d'eau l'espace nécessaire, ce pour des raisons de protection contre les crues et de protection de la nature et du paysage. - préserver, maintenir, voire revégétaliser les rives pour leurs aspects paysager et biologique (fonction de liaison biologique, diversité des espèces typiques de ce milieu) tout en prenant en compte les aspects de la sécurité du cours d'eau c) Gestion de la zone de protection de la nature et du paysage des rives et des cours d'eau La gestion de cette zone sera effectuée de manière à: - favoriser les espèces indigènes adaptées à ce milieu; - favoriser la diversité des espèces; - favoriser la présence d'arbres d'âges différents; - assurer l'entretien des secteurs fauchés, par une fauche extensive une fois par année à la fin de l'été; - maintenir une liaison biologique entre le coteau et la plaine du Rhône. d) Interdictions Dans la zone de protection de la nature et du paysage, sont interdits toutes activités allant à l'encontre du but de protection, notamment: - le dépôt de matériaux ou de tout autre matériel; - la modification du terrain; - la modification du paysage et des éléments paysagers présents; - toute nouvelle construction; - l'épandage d'engrais naturels ou artificiels. e) Mesures de sécurité et d'entretien - des interventions justifiées de sécurité (crues) et d'entretien du lit du cours d'eau peuvent être entreprises d'entente avec le département concerné et sur la base d'une autorisation de l'autorité compétente; - l'étude et/ou le suivi des travaux et de la remise en état des lieux seront approuvés notamment par le Service des routes et des cours d'eau, le Service de la chasse, de la faune et de la pêche et le Service des forêts et du paysage; - les interventions d'urgence seront limitées pour les seules raisons de sécurité du cours d'eau, en accord avec le Service des routes et cours d'eau et le Service des forêts et du paysage. Compte tenu de ces nouveaux éléments, le recours de Pro Natura a été rejeté, en tant qu'il se rapportait aux rives de la Losentze. Le 11 janvier 2006, Pro Natura a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal). Par arrêt du 29 mai 2006, ce dernier a rejeté le recours.