Citation: 6B_684/2022 E. 7.1

7.1. Lorsque le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure (art. 67 LTF). Il s'agit là d'une faculté, le Tribunal fédéral pouvant également choisir de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle réexamine cette question (arrêt 2G_1/2021 du 9 avril 2021 consid. 3.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 9 ad art. 67 LTF). Par ailleurs, le Tribunal fédéral peut décider d'office d'appliquer l'art. 67 LTF (arrêts 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 1.2; 6B_41/2014 du 16 février 2015 consid. 2.3; GRÉGORY BOVEY, op. cit. n° 13 ad art. 67 LTF). En ce qui concerne les dépens, l'art. 68 al. 5 LTF précise que le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente et qu'il peut arrêter lui-même les dépens d'après le tarif applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. Bien que formulé différemment, l'art. 68 al. 5 LTF reprend la règle existant pour les frais judiciaires à l'art. 67 LTF (GRÉGORY BOVEY,op. cit., n° 48 ad art. 68 LTF). Lorsque le Tribunal fédéral choisit de statuer lui-même sur les frais et dépens de la procédure antérieure, il doit suivre les règles de procédure et tarifs applicables que l'autorité précédente devait suivre (arrêt 4A_76/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.1; GRÉGORY BOVEY, op. cit. n° 13 ad art. 67 LTF et n° 48 ad art. 68 LTF).