Citation: 6B_406/2020 E. 1.3

1.3. L'ordonnance pénale du 4 décembre 2017 ayant tenu lieu d'acte d'accusation (cf. art. 356 al. 1 CPP), laquelle condamnait le recourant pour menaces (cf. art. 180 al. 1 CP), mentionnait notamment ce qui suit, dans sa partie "En fait" : "Il est reproché [au recourant] d'avoir, à D.________, le 18 mars 2017 envoyé un courrier électronique à B.________, administrateur président et directeur de la C.________ SA dans lequel il lui disait que « s'il n'enlevait pas de suite et discrètement les G.________ de toute l'offre de ses produits » il « appellerait au boycott de ses boulangeries et bars et le dénoncerait au Procureur de la République pour violation de l'art. 261bis du Code pénal suisse, demanderait son exclusion de confréries et d'autres associations dont il faisait partie, au besoin appellerait à manifester par sit-in devant ses boulangeries »". Dans la partie "En droit" de cette ordonnance pénale, il était en outre indiqué ce qui suit : "Il ressort en effet du contenu du courrier électronique incriminé que le but visé par [le recourant] était d'imposer unilatéralement la volonté d'une partie à l'autre sans entrer dans aucune forme de dialogue. Il ressortait en effet de cet email que B.________ devait « tout de suite » et « discrètement » enlever son G.________ de sa marchandise sous peine de se voir infliger un certain nombre de sanctions qui l'ont alarmé et apeuré." Il ressort de l'arrêt attaqué que, à l'ouverture des débats de première instance, le tribunal a signalé aux parties qu'il entendait analyser les faits décrits sous l'angle du chef de prévention de tentative de contrainte. A cet égard, le recourant ne se plaint pas d'une éventuelle violation de l'art. 344 CPP. Le recourant soutient en revanche que l'ordonnance pénale ayant tenu lieu d'acte d'accusation ne précise pas en quoi la contrainte aurait été illicite - notamment en raison des moyens employés, du but ou de la proportionnalité entre le but et les moyens -, ni dans quelle mesure il aurait eu connaissance de l'illicéité de son comportement. Cette argumentation est infondée. Tout d'abord, il sied de relever que l'ordonnance pénale ayant tenu lieu d'acte d'accusation décrivait précisément les actes reprochés au recourant, en mentionnant en particulier les conséquences dont a été menacé B.________ si ce dernier ne se soumettait pas aux injonctions du recourant. Le caractère illicite de la contrainte ressortait implicitement de la description des agissements du recourant, ce qui est admissible au regard du principe de l'accusation (cf. arrêt 6B_397/2014 du 28 août 2014 consid. 1.2 et les références citées). Point n'était besoin de décrire précisément lequel des cas de figure distingués par la jurisprudence concernant le caractère illicite de la contrainte (cf. consid. 2 infra) était envisagé, de telles considérations n'étant nullement exigées par l'art. 325 CPP. Le recourant pouvait, sur la base des agissements décrits dans l'ordonnance pénale ayant tenu lieu d'acte d'accusation, préparer efficacement sa défense s'agissant d'un chef de prévention de tentative de contrainte. Par ailleurs, dès lors que l'infraction de tentative de contrainte ne peut être commise qu'intentionnellement, l'élément subjectif était suffisamment concrétisé (cf. ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 356; arrêt 6B_654/2019 du 12 mars 2020 consid. 1.3). La cour cantonale n'a donc aucunement violé la maxime d'accusation en condamnant le recourant pour tentative de contrainte. Le grief doit être rejeté.