Citation: 4A_546/2009 01.02.2010 E. A

L'ingénieur Y.________ est à l'origine d'inventions portant sur des porte-échantillons miniaturisés, utilisés en microfluidique. En novembre 2001, il a conclu avec X.________ SA, dont il était alors l'un des trois actionnaires principaux, un contrat qui mettait celle-ci au bénéfice d'une licence exclusive pour les brevets qu'il escomptait obtenir pour protéger ses inventions. Selon les clauses de ce contrat, "afin de rester au bénéfice de l'exclusivité, X.________ prend en charge la totalité des frais effectifs liés au dépôt, à l'obtention et au maintien en vigueur des brevets (...)" (ch. 5) et "la surveillance de ce contrat, le versement des annuités et des redevances seront contrôlés par le cabinet de conseils en propriété intellectuelle A.________ (...), pour rester au bénéfice de l'exclusivité (...)" (ch. 7). A l'époque de la conclusion du contrat de licence, une première demande de brevet, déposée par Y.________, était en cours; elle a toutefois été abandonnée après un rapport très négatif de l'Office européen des brevets. Une nouvelle demande de brevet a été déposée le 9 avril 2002 au plan européen et le 4 avril 2003 au plan international, sous la référence D.________. Elle a été présentée au nom de Y.________, annoncé comme inventeur et demandeur de brevet, par le cabinet d'ingénieurs conseils en brevets A.________, société en nom collectif devenue par la suite A.________ SA. Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de licence, des représentants de X.________ SA se sont rendus le 1er septembre 2003 dans les locaux de A.________ SA. Il a été convenu que les interlocuteurs de A.________ SA seraient désormais Y.________ et, pour X.________ SA, B.________. En outre, il a été relevé que les démarches en cours protégeaient les inventions de Y.________ jusqu'au 9 octobre 2004 et que la prochaine échéance était le mois de juillet 2004. Le procès-verbal de la séance a été envoyé notamment à Y.________. En juillet 2004, A.________ SA a prié X.________ SA de lui communiquer ses instructions pour la suite du dossier. Par lettre du 30 août 2004 adressée à A.________ SA et signée par un certain M. C.________, X.________ SA a répondu qu'après discussion, elle avait pris la décision d'arrêter le projet D.________ de porte-échantillons miniaturisés. Ce courrier n'a pas fait l'objet d'un envoi en copie à Y.________. Le 15 septembre 2004, Y.________ et X.________ SA ont discuté des étapes ultérieures du projet comme si celui-ci devait se poursuivre. Le 17 décembre 2004, l'Office européen des brevets a informé Y.________ que faute d'avoir payé les taxes requises, sa demande de brevet européen était réputée retirée. Celui-ci s'est alors adressé à A.________ SA. La demande de brevet européen a pu être sauvée par le paiement de diverses taxes de retard et pénalités. La perte est en revanche apparue irrécupérable pour les États-Unis d'Amérique.