Citation: 4A_491/2017 E. 4

4. All other prayers for relief are denied." Qualifiant le contrat litigieux de contrat d'entreprise, au sens des art. 363 ss CO, à l'instar de la défenderesse, et non pas de contrat de vente (art. 184 ss CO), comme l'aurait voulu la demanderesse, le Tribunal arbitral a considéré, s'agissant de la première machine, que la défenderesse, tenue qu'elle était de livrer à la demanderesse le véhicule A et la cabine n° 2 complètement fabriqués, montés et en état de fonctionnement, avait exécuté cette obligation dérivant de l'art. 4.9 du contrat le 10 décembre 2014 au plus tard; que la date du 1er juillet 2014, arrêtée dans cette clause, constituait un terme comminatoire, et non pas un terme fixe ou fatal; que la demanderesse n'avait pas mis en demeure la défenderesse par voie d'interpellation, comme l'exigeait l'art. 102 al. 1 CO, de manière à faire courir le délai de grâce de 90 jours prévu à l'art. 9.2 du contrat, ce qu'elle aurait dû faire avant le 10 septembre 2014 afin que ce délai expirât à la date du 10 décembre 2014, si bien que la défenderesse n'avait pas encouru la demeure du débiteur; qu'en tout état de cause, même si cette partie s'était trouvée dans la situation d'une débitrice en demeure, la résolution du contrat par la demanderesse en date du 12 décembre 2014, après que sa cocontractante avait exécuté son obligation en souffrance le 10 du même mois au plus tard, n'était pas admissible selon les règles de la bonne foi dans les circonstances particulières propres à la cause en litige; que celle intervenue le 16 juillet 2015 ne l'était pas davantage pour la même raison; qu'il y avait lieu, partant, de rejeter les conclusions prises par la demanderesse; que, s'agissant des conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse, dès lors que, par sa lettre du 12 décembre 2014, la demanderesse avait clairement manifesté sa volonté de se départir du contrat, celle qui tendait à la poursuite de l'exécution de ce dernier ne pouvait pas être admise, non plus que celle visant à faire constater la nullité de la démarche de la demanderesse; que la volonté exprimée par celle-ci dans la lettre en question correspondait bien plutôt à la résiliation du contrat d'entreprise par le maître, tombant sous le coup de l'art. 377 CO; que la défenderesse était donc en droit de se faire indemniser complètement par la demanderesse de ce chef; qu'elle réclamait également à cette dernière, sur le fondement de l'art. 103 al. 1 CO, des dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive de ses propres obligations; qu'il convenait, toutefois, de renvoyer l'examen de la réclamation touchant ces deux postes, soit la conclusion susmentionnée prise sous let. c) du mémoire après enquêtes de l'intéressée, à une future sentence arbitrale afin de sauvegarder le droit d'être entendu des deux parties; qu'il devait en aller de même pour la question du sort des frais et dépens de la procédure arbitrale, sous réserve du montant des frais et honoraires des arbitres encourus jusqu'ici, lequel pouvait d'ores et déjà être fixé dans la sentence partielle.