Citation: 6B_158/2009 01.05.2009 E. 1

Le recourant conteste la qualification de l'homicide - qu'il ne nie pas avoir commis - comme assassinat (art. 112 CP). Il soutient, dans un premier moyen, que la circonstance atténuante de l'art. 48 let. c CP retenue à sa décharge par la cour d'assises impliquait nécessairement l'application de l'art. 113 CP (meurtre passionnel). 1.1 Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi. Cette disposition a remplacé l'ancien art. 64 al. 3 CP, qui permettait l'atténuation de la peine lorsque l'auteur avait été entraîné par la colère ou par une douleur violente, produites par une provocation injuste ou une offense imméritée. La nouvelle formulation procède tout à la fois d'une modernisation linguistique et d'une généralisation de la prise en considération de l'émotion violente que les circonstances rendent excusable et du profond désarroi (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse; FF 1999, p. 1867), qui ne figurait jusque là que dans la définition du meurtre passionnel (art. 113 CP). La portée de cette circonstance atténuante a donc été étendue (GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd. 2006, § 6, n. 101, p. 221; v. aussi HANS WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd. 2007, art. 48 CP, n. 23). Par ailleurs, dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 113 CP, dans sa teneur alors en vigueur ne constituait une qualification privilégiée que du meurtre (art. 111 CP) et non de l'art. 112 CP, de sorte que l'assassinat, lorsque les conditions en étaient réalisées, primait l'art. 113 CP (ATF 81 IV 150 consid. 3 p. 155). L'art. 112 CP a cependant été modifié le 23 juin 1989 (RO 1989 2449 2456). La nouvelle teneur, entrée en vigueur le 1er janvier 1990, devait permettre de cerner l'infraction par les seules circonstances de l'acte lui-même et ce qu'elles révélaient de la personnalité de l'auteur. On a ainsi voulu exclure que celui-ci soit condamné pour assassinat au seul motif qu'il apparaissait particulièrement dangereux, sans considération du caractère pervers de l'acte lui-même, respectivement de la faute ou encore en raison de circonstances ayant existé avant ou après l'acte, soit en particulier son mode de vie (Message du 26 juin 1985 concernant la modification du code pénal et du code pénal militaire, FF 1985 II 1021, ch. 212.1). La définition actuelle de l'assassinat (v. aussi infra consid. 3) exclut que les éléments de ce crime et du meurtre passionnel puissent coexister dans un même acte. Un seul et même auteur ne peut en effet tuer à la fois avec une absence particulière de scrupules et dans un état émotionnel qui apparaisse excusable, c'est-à-dire humainement explicable en raison des circonstances. Les deux situations sont antinomiques. Le juge doit toujours pouvoir trancher entre les diverses qualifications légales de l'homicide intentionnel selon son appréciation globale des circonstances pertinentes. La règle de primauté posée dans la jurisprudence précitée apparaît ainsi dépassée (CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd. 2008, art. 112 n. 29; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, art. 112 n. 28; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, art. 113 n. 30; STEFAN DISCH, L'homicide intentionnel, Lausanne 1999, p. 432; HURTADO POZO, Infractions contre la vie, l'intégrité corporelle et le patrimoine, 3e éd. 1997, n. 132 p. 41; STRATENWERTH, op. cit., BT I, 5e éd. 1995, § 1 n. 32 p. 33; v. déjà PETER NOLL, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, 1983, § 1 ch. 3/e p. 18). 1.2 Il s'ensuit, comme le relève à juste titre le recourant, que la circonstance atténuante de l'art. 48 al. 1 let. c CP, qui constitue aussi l'élément caractéristique du meurtre passionnel (art. 113 CP), ne peut concerner un assassinat (art. 112 CP) avec lequel elle est incompatible par définition. On ne saurait pour autant conclure, comme le voudrait le recourant, que son acte doive nécessairement être qualifié de meurtre passionnel au seul motif que les autorités cantonales ont retenu la circonstance atténuante de l'art. 48 al. 1 let. c CP. La cour de céans applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Elle n'est pas liée par l'appréciation portée par les autorités cantonales sur l'existence d'une circonstance atténuante, qui ne constitue qu'un motif de la décision cantonale relatif à la fixation de la peine. Saisie d'un recours du condamné, elle doit tout au plus s'abstenir, conformément au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, de modifier en défaveur du recourant le dispositif de la décision cantonale, soit essentiellement la qualification de l'infraction et la durée ou les modalités de la peine privative de liberté infligée (cf. YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, art. 107, n. 4300; cf. aussi, GILBERT KOLLY, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral, 2004, p. 91 s.). Il convient donc d'examiner, au regard de l'ensemble des éléments pertinents du cas, si nonobstant la circonstance atténuante retenue par les autorités cantonales, les faits reprochés au recourant dénotent une absence particulière de scrupules au sens de l'art. 112 CP ou s'ils peuvent être rapportés à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou à un profond désarroi au sens de l'art. 113 CP.