Citation: 5C.156/2003 23.10.2003 E. G

La motivation en droit de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante: G.a Selon les constatations de fait de l'expert judiciaire, l'état de santé dépressif de A.________ est en relation de causalité à la fois avec la publication de l'article du "Journal de Genève" et les réactions subséquentes de son entourage professionnel. Il s'agit donc de savoir si, juridiquement, ces faits peuvent fonder la responsabilité des sociétés défenderesses au regard des art. 41 CO et 28 ss CC. G.b Sur le plan de l'illicéité de l'atteinte (art. 28 CC), il est manifeste que l'article publié dans le "Journal de Genève" du 20 janvier 1998, mentionnant expressément le nom de A.________, porte atteinte à l'honneur et au droit au maintien de sa sphère privée; l'évocation d'une condamnation à une longue peine de réclusion remontant à des années est en effet propre à produire un tel effet (ATF 122 III 449). Cette atteinte n'était pas justifiée par un intérêt prépondérant, en particulier celui du public à être informé, puisqu'il se rapportait à l'ouverture du procès de B.________ pour une tentative d'enlèvement, et qu'il était alors certain que A.________ n'avait aucun lien avec ce crime. G.c Il y a en outre lieu de retenir l'existence d'une faute à la charge des organes responsables de la SAJGGL. En effet, X.________ (et, partant, le "Journal de Genève" qui a publié l'article) a fait preuve d'une grande légèreté en ne s'inquiétant pas des conséquences éventuelles de la citation du nom de A.________, et en ne prenant aucune des précautions élémentaires qui s'imposaient, comme par exemple vérifier ce que A.________ était devenu ou encore prendre contact avec lui pour s'assurer de son consentement. Ces précautions s'imposaient d'autant plus que l'article a été publié en relation avec le procès de B.________ pour des infractions qui ne concernaient aucunement A.________, ni la "bande à F.________", et que sa publication est intervenue plus de 12 ans après la condamnation de A.________, soit au terme d'un laps de temps qui, selon l'expérience générale de la vie, est suffisant pour que le public moyen ait oublié les détails des affaires liées à la "bande à F.________". G.d S'agissant du lien de causalité naturelle, l'expert judiciaire a estimé que l'état de santé déficient de A.________ était en relation de causalité à la fois avec la publication de l'article du "Journal de Genève" et avec les réactions de son entourage professionnel, soit une conjonction de deux facteurs. S'il est bien certain que l'attitude de M.________, supérieur hiérarchique de A.________ qui lui a dit, journal en main, que son passé l'avait rattrapé, est également causale dans la survenance de l'événement dommageable, cette circonstance de fait ne rompt pas le lien de causalité entre une nouvelle révélation du passé par voie de presse et le préjudice subi. En effet, ce n'est pas l'entourage professionnel de A.________ qui a violé le droit à l'oubli, mais bien le journaliste qui a révélé au grand public et à l'entourage professionnel de A.________ d'autres faits passés, sans relation avec le procès dont il devait faire le compte-rendu, faits alors inconnus des supérieurs hiérarchiques de A.________. G.e Il existe par ailleurs un lien de causalité adéquat entre la parution de l'article litigieux et l'atteinte psychique subie par A.________ au moment de la parution de cet article. G.e.a L'expert judiciaire a défini comme suit l'atteinte subie par A.________ : "Ce moment, lors de l'annonce, a été vécu comme un moment de déréalisation intense à l'origine d'une profonde angoisse, puis d'un effondrement dépressif. En d'autres mots, c'est comme si la vie s'arrêtait d'un coup. Ce type de réaction, que l'on peut pour certains aspects comparer à un état de stress post-traumatique aigu, peut se produire chez des personnes totalement normales sur le plan psychique." S'agissant du stress post-traumatique (qui ne représente qu'un des aspects de l'atteinte), la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en matière d'assurance-accidents rappelle que le principe d'égalité de traitement et l'exigence de la sécurité du droit nécessitent que l'on recoure à des critères objectifs pour trancher la question de l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Aussi, suivant la manière dont ils se sont déroulés, les accidents peuvent-ils être classés en trois catégories : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et les accidents de gravité moyenne (ATF 115 V 403 consid. 5). Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité (par exemple chute banale), l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut être d'emblée niée (ATF 115 V 403 consid. 5a). Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5b). En présence d'accidents de gravité moyenne (qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus), il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de celui-ci, dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Les critères les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : • les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; • la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; • la durée anormalement longue du traitement médical; • les douleurs physiques persistantes; • les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; • les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; • enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. Le caractère adéquat du lien de causalité suppose par principe que l'événement accidentel ait eu une importance déterminante dans le déclenchement des troubles psychiques. Si tel n'est pas le cas, des troubles psychiques suffisamment importants pour entraîner une incapacité de travail totale ou partielle durant une période relativement longue n'apparaissent plus en relation de causalité adéquate avec l'accident (ATF 115 V 403 consid. 6). G.e.b En l'espèce, au vu des efforts consentis par A.________ pour se réinsérer socialement et le succès, obtenu et concrétisé avant tout par son activité professionnelle salariée au sein de K.________, il était objectivement prévisible que la publication d'un article rappelant son appartenance à une bande de malfaiteurs en le nommant expressément ait le résultat constaté par l'expert. A.________ était regardé avec considération par son employeur, qui avait toute confiance en lui. Le fait que cet employeur ait appris son appartenance à la "bande à F.________" était manifestement propre à ruiner, ou du moins à ébranler sérieusement, le lien de confiance inhérent à la relation de travail, de sorte que la réaction de la victime est en relation de causalité adéquate avec les événements. G.e.c Il reste à savoir si la totalité de l'incapacité de travail alléguée par A.________ demeure en relation de causalité adéquate avec la parution de l'article litigieux. Sur ce point, la cour cantonale s'est exprimée comme suit: "6.2 S'agissant de la causalité adéquate entre le stress psychique et l'atteinte à la personnalité résultant de l'événement subi par A.________ dans les bureaux de son employeur, la Cour ne peut pas qualifier de graves les faits survenus, qui ne sortaient pas de la nature habituelle des péripéties de la vie professionnelle, sans cependant être anodins. Des conditions mises par la jurisprudence pour considérer le stress post-traumatique comme adéquatement causal, seule la longue durée du traitement médical peut être retenue. A cet égard, il sera rappelé que l'événement dommageable a eu lieu le 30 janvier 1998 et que quelques jours plus tard, A.________ a été hospitalisé, souffrant de dépression profonde. Il a encore été hospitalisé à 3 reprises et prend des antidépresseurs et des tranquillisants mineurs depuis sa premières hospitalisation. A l'avis de la Cour, on ne peut plus juridiquement retenir qu'à partir du 31 décembre 2000, cette atteinte psychique soit encore en relation de causalité adéquate avec la révélation fautive et illicite de son passé criminel (seul objet du présent litige, puisque la responsabilité de l'employeur fait l'objet d'un autre procès). A cet égard, la Cour se réfère à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral des assurances, qui dénie toute causalité adéquate de la très longue incapacité de travail subie par une personne, alors qu'elle a été victime d'une attaquée à main armée durant laquelle l'agresseur avait dirigé l'arme contre elle, doigt sur la détente (ATFA du 19 décembre 2002, cause U 412/99 [entre-temps publié aux ATF 129 V 177])." G.f En l'occurrence, il n'est pas contesté que A.________ a perçu la totalité de son salaire entre le 30 janvier 1998 et le 31 décembre 1999. Compte tenu du salaire annuel correctement fixé par le premier juge pour l'an 2000 (122'513 fr. 35) et après imputation des rentes perçues cette année-là (91'747 fr.), A.________ reste encore créancier du solde de 30'766 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2001. Les frais de guérison doivent eux aussi être pris en compte jusqu'au 31 décembre 2000 seulement, soit à concurrence de 13'176 fr. 10, avec intérêt à 5% l'an dès la date moyenne du 15 juin 1999. Il convient en outre d'allouer à A.________ une indemnité de 40'000 fr. à titre de réparation du tort moral en application de l'art. 49 CO. En effet, la révélation fautive et illicite du passé pénal de A.________ a eu pour conséquence de mettre à néant ses efforts de resocialisation, portant une atteinte irréparable à la nouvelle vie qu'il s'était entre-temps aménagée. Cette révélation a constitué subjectivement une punition supplémentaire injustifiée, et sa psyché a été profondément atteinte, ce qui a nécessité plusieurs hospitalisations et un traitement médical spécifique.