Citation: 6B_648/2007 11.04.2008 E. 1

3.1 Aux termes du nouvel art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins; les règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 3.2 Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1, p. 10). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.2). 3.3 Pour les peines privatives de liberté d'une durée de deux à trois ans, le caractère obligatoirement partiel du sursis est une restriction que le législateur a apportée, compte tenu de la culpabilité de l'auteur, au sursis intégral que le Conseil fédéral voulait permettre pour les peines privatives de liberté jusqu'à trois ans. Si le pronostic n'est pas défavorable - au besoin compte tenu de l'effet d'avertissement produit par l'exécution d'une partie de la peine - et si aucun empêchement prévu à l'art. 42 al. 2 CP ne s'y oppose, le sursis partiel doit être accordé. Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de faute, définie à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant tout un critère d'appréciation de la peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la faute de l'auteur et de ses perspectives d'amendement, on ne peut faire référence de la même manière au critère de la culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2 CP. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il a déjà fixé la quotité de la peine et il ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine, qui doit être mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures à deux ans. La nécessité d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis partiel résulte alors de la gravité de la faute, lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. C'est en ce sens qu'il faut comprendre l'exigence légale de la prise en considération de la faute dans ce contexte (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.3.3, p. 11). Dans le cas de peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'art. 43 CP (cf. arrêt précité, consid. 5.5.1 et les réf.). 3.4 En l'espèce, le Tribunal correctionnel, qui a appliqué l'ancien droit, n'a pas examiné les conditions subjectives du sursis. Il a, en effet conclu que la gravité des faits justifiait une peine nettement incompatible avec l'octroi du sursis (jugement, consid. 4, p. 44). Quant à la cour cantonale, qui a appliqué le nouveau droit, elle a relevé que les infractions commises étaient graves et la culpabilité suffisamment lourde pour qu'un sursis partiel soit en lui-même exclu. Il ne se justifiait pas à ses yeux que le recourant soit puni d'une peine inférieure à quinze mois de privation de liberté ferme, limite supérieure pour l'octroi d'un sursis partiel selon l'art. 43 al. 2 CP. Par ailleurs, le fait que les deux agressions avaient été commises à quinze jours d'intervalle excluait que la participation du recourant ressortît à un simple effet d'entraînement entre copains et la mentalité du recourant était aussi détestable que celle des autres protagonistes (arrêt cantonal, consid. 8.4.b, p. 39). 3.5 Contrairement au raisonnement suivi par la cour cantonale, la gravité des faits et la culpabilité du recourant, qui constituent avant tout des critères d'appréciation de la peine, ne permettent pas de justifier le refus du sursis partiel, mais tout au plus que la peine infligée au recourant ne soit plus compatible avec le sursis complet au sens de l'art. 42 CP (v. supra consid. 3.3). On ne voit pas non plus, à la lecture de l'arrêt entrepris, que la cour cantonale ait posé un pronostic en vue de l'octroi ou du refus du sursis. La cour cantonale a certes constaté que le recourant était affublé d'une mentalité détestable et a exclu que ses actes résultassent d'un simple effet d'entraînement. Elle n'en tire pour autant expressément aucune déduction sur les perspectives d'amendement du recourant. L'arrêt entrepris n'indique pas non plus comment doivent être appréciés, dans cette perspective, d'autres facteurs du pronostic qui ressortent pourtant du jugement de première instance, tels le caractère purement formel des regrets exprimés par le recourant et sa propension à minimiser les faits et à tenter de se prévaloir de la légitime défense ou le fait qu'il a reconnu sans discussion des prétentions civiles de l'une des victimes (jugement, consid. 4, p. 44), son casier judicaire pourtant vierge (jugement, consid. I.d, p. 28) ainsi que la situation professionnelle et familiale du recourant, dont l'épouse était enceinte au moment du jugement. Enfin, on recherche en vain dans l'arrêt cantonal des indications sur la réputation de l'intéressé, qui ne paraît cependant pas avoir occupé défavorablement les services de police hormis les faits objet de la présente procédure (Rapport de renseignements généraux du 19 mai 2005) et sur l'effet que serait susceptible d'exercer sur lui l'exécution d'une partie de la peine. 3.6 Au vu de ce qui précède, il convient d'annuler l'arrêt cantonal sur ce point et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle réexamine la question du sursis partiel après avoir posé un pronostic sur les perspectives d'amendement du recourant en tenant compte des principes exposés ci-dessus (consid. 3.1 à 3.3) et des différents éléments d'appréciation relevés au considérant qui précède.