Citation: 4C.331/1999 06.03.2000 E. 4

4.- a) Le demandeur souligne encore que le fait d'avoir mis son propre camion à la disposition de la défenderesse n'excluait pas qu'il y ait eu un rapport de travail. Il est vrai que les parties au contrat de travail peuvent déroger à la règle selon laquelle l'employeur fournit au travailleur les instruments de travail et les matériaux dont celui-ci a besoin (art. 327 al. 1 CO). Toutefois, selon la loi, si le travailleur fournit lui-même son propre véhicule à moteur, il a droit au remboursement des frais courants d'usage et d'entretien, dans la mesure où le véhicule sert à l'exécution du travail. En outre, il a droit au paiement des impôts sur le véhicule et des primes d'assurance contre la responsabilité civile, ainsi qu'à une indemnité d'usure équitable, dans la mesure où le véhicule sert à l'exécution du travail (art. 327b CO). Or, en l'occurrence, le demandeur était rémunéré spécialement pour chaque course en fonction notamment des distances parcourues et sur la base de ses factures. Rien n'établit que la défenderesse ait payé les primes d'assurance contre la responsabilité civile et les impôts sur le véhicule du demandeur. Celui-ci supportait, de surcroît, tous les frais de réparation et d'entretien de son véhicule. Ces éléments ne parlent pas en faveur d'un contrat de travail mais indiquent au contraire l'existence d'un contrat de transport. b) Le demandeur admet avoir pu exercer, durant la basse saison touristique, des activités rémunérées pour d'autres cocontractants. Il estime que cette faculté n'était que théorique, car il devait la priorité aux commandes de la défenderesse, et qu'elle n'était pas contraire à son obligation de fidélité vis-à-vis de celle-ci. Or, la cour cantonale a retenu en fait, de façon à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que si le demandeur s'était engagé à donner la priorité aux transports de la défenderesse, il pouvait travailler pour d'autres clients durant la basse saison. Elle a également relevé que le demandeur avait largement fait usage de cette disponibilité commerciale. Dès lors, la possibilité offerte au demandeur de travailler pour des tiers ou dans l'entreprise de cafetier- restaurateur de son épouse n'était pas seulement théorique, puisqu'il est établi qu'il l'a utilisée. Au demeurant, la question du devoir de fidélité ne se posait pas. La défenderesse n'a jamais exigé du demandeur qu'il ne travaillât pas pour des tiers. Seul lui importait que le transporteur fût disponible en cas de nécessité. Même si les relations des parties à cet égard n'étaient pas incompatibles avec l'existence d'un contrat de travail, elles s'apparentaient bien davantage au contrat de transport retenu à bon droit par la cour cantonale. c) Les premiers juges ont également relevé en fait que le demandeur et son beau-frère se partageaient équitablement les tâches que la défenderesse confiait à des chauffeurs extérieurs à l'entreprise. Pour le demandeur, cette circonstance n'était pas non plus incompatible avec l'existence d'un contrat de travail. Il se serait simplement agi d'une forme particulière de ce contrat, le "job sharing". Or, si le "job sharing", soit le partage d'un seul poste de travail entre plusieurs travailleurs, est une forme possible du contrat de travail (Engel, Contrats de droit suisse, p. 277), encore faut-il que soient réalisés les élé- ments caractéristiques de ce contrat, en particulier qu'il existe un rapport de subordination. On a vu que tel n'était pas le cas pour le demandeur. Quant à son beau-frère, qui exerçait la même activité que lui, il n'a jamais prétendu être l'employé de la défenderesse. d) En définitive, pour ces motifs et ceux qu'a retenus la cour cantonale - à savoir, outre les éléments susmentionnés, le fait que le demandeur s'identifiait comme un entrepreneur indépendant dans ses rapports avec la défenderesse; que, depuis 1993, il tenait une comptabilité commerciale et était considéré comme indépendant par le fisc; que la défenderesse ne retenait pas les charges sociales et que le demandeur percevait une rémunération largement supérieure au salaire que la défenderesse versait à ses propres chauffeurs, pour tenir compte des risques de l'entrepreneur, tous éléments d'appréciation que le demandeur ne critique pas et auxquels il convient de se rallier -, le contrat litigieux doit être qualifié de contrat de transport.