Citation: 4A_531/2020 E. 4.1

4.1. L'art. 400 al. 1 CO impose au mandataire, s'il en est requis, de rendre compte de sa gestion en tout temps au mandant et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de restitution vise tout ce que le mandataire peut avoir acquis ou reçu du mandant, ce qu'il a lui-même créé, mais aussi ce qu'il a obtenu de tiers, qu'il s'agisse d'un résultat direct de l'exécution du mandat ou d'un résultat indirect (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 p. 354). Le droit à la reddition de compte trouve ses limites dans les règles de la bonne foi (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1 p. 354; 139 III 49 consid. 4.1.2). Il ne saurait être protégé lorsque le mandant possède déjà les informations requises ou serait en mesure de les obtenir en consultant ses propres documents, alors que le mandataire ne pourrait les fournir qu'avec les plus grandes difficultés. Il en va de même lorsque le mandant n'a formé aucune requête durant des années, sans émettre de réserve et sans pouvoir arguer d'éléments nouveaux justifiant qu'il veuille désormais obtenir des explications (arrêt 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5 et les arrêts cités).