Citation: 6B_1297/2017 E. 4.4

4.4. Le recourant ne prétend pas qu'un des éléments énumérés à l'art. 325 al. 1 CPP ferait défaut. Il ne prétend pas davantage qu'un fait correspondant aux éléments constitutifs des infractions envisagées (art. 122 et 129 CP) aurait été omis. Il est précisé que, dans la mesure où les infractions décrites par le ministère public ne peuvent être réalisées qu'intentionnellement, l'élément subjectif est suffisamment concrétisé (cf. ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 356 et la jurisprudence citée; arrêt 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.3.3). En tout état, les éléments constitutifs subjectifs de chaque infraction pouvaient être déduits des circonstances concrètes décrites dans l'acte d'accusation. Le recourant invoque une violation de la maxime d'accusation au motif que les dispositions légales ne sont pas mises en relief avec les faits reprochés et que les faits et leur qualification juridique sont traités en bloc dans l'acte d'accusation. Selon lui, l'acte d'accusation devait indiquer quels faits précis tombaient sous le coup de l'art. 122 CP et lesquels relevaient de l'art. 129 CP. Or au vu de la description détaillée des événements, de leur qualification juridique et compte tenu de l'unité de temps et de lieu des faits reprochés en l'espèce, le seul fait que l'acte d'accusation regroupe deux infractions de même catégorie (contre la vie et l'intégrité corporelle) ne constitue pas une violation du principe d'accusation (cf. supra consid. 4.1). En affirmant qu'il n'a pas pu se préparer efficacement pour contester l'existence des infractions, sans autre développement que celui relatif à la structure de l'acte d'accusation, il n'émet aucune critique contre la motivation topique de l'arrêt entrepris sur ce point. En tout état, l'on ne voit pas en quoi la structure du document faisait obstacle à une défense efficace, l'objet du procès étant clairement défini et le recourant étant informé en détail des actes reprochés. Pour le surplus, le tribunal pouvait s'écarter de l'appréciation juridique du ministère public. Le grief tiré d'une violation de la maxime d'accusation doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.