Citation: 9C_474/2009 21.08.2009 E. A

Le 24 septembre 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'office AI) a communiqué un projet d'acceptation de rente à D.________, dont la proposition de décision tenait en ces termes : « A partir du 1er juin 2006 nous vous reconnaissons le droit à un quart de rente basé sur un taux d'invalidité de 40 %, puis, dès le 28 février 2007 ce droit est supprimé. » Par décision du 5 mars 2008, l'office AI a alloué à l'assurée un quart de rente d'invalidité, assortie d'une rente complémentaire pour enfant, à partir du mois de juin 2006; aucune limitation temporelle de la rente n'était prévue dans le dispositif de la décision, alors qu'une telle limitation ressortait de la motivation de la décision. Par décision du 12 décembre 2008, l'office AI a fait savoir à l'assurée que les prestations lui avaient été servies par erreur au-delà du 28 février 2007; il se voyait dès lors contraint de supprimer, avec effet rétroactif à cette date, la rente principale ainsi que la rente complémentaire et de lui demander la restitution de la somme de 13'380 fr., représentant les rentes versées de mars 2007 à octobre 2008. Il l'avisait qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi et qu'une remise de l'obligation de restituer n'était pas possible.