Citation: 6B_545/2015 E. 5.2

5.2. En vertu de l'art. 379 aCPP/GE, une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour le préjudice résultant de la détention ou d'autres actes de l'instruction, à l'accusé qui a bénéficié d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la procédure de jugement ou après révision (al. 1). Le juge détermine l'indemnité dont le montant ne peut pas dépasser 10'000 francs. Si des circonstances particulières l'exigent, notamment en raison d'une détention prolongée, d'une instruction compliquée ou de l'ampleur des débats, l'autorité de jugement peut, dans les cas de détention, allouer à titre exceptionnel une indemnité supplémentaire (al. 2). Selon la jurisprudence cantonale, le lésé n'a pas droit à une réparation complète du préjudice subi; il ne peut réclamer qu'une indemnisation équitable dont l'évaluation appartient au juge, lequel dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre fixé par les dispositions applicables. La jurisprudence fédérale précise qu'une réparation incomplète, prévue par le droit cantonal pour une détention qui se révèle finalement injustifiée, ne viole pas le droit constitutionnel. Les cantons peuvent dès lors n'allouer que des prestations réduites, le cas échéant en recourant à des critères schématiques. Ainsi, le système consacré en droit genevois, qui confère à l'autorité d'indemnisation un très large pouvoir d'appréciation, ne viole pas en soi les droits fondamentaux. La loi permet d'ailleurs d'atténuer la rigueur du système d'indemnisation, en prévoyant que le montant de 10'000 fr. peut exceptionnellement être dépassé, en particulier dans les cas de détention prolongée (ATF 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; arrêt 2C_1150/2014 du 9 juin 2015 consid. 4.4 et les références).