Citation: 1P.478/2003 12.11.2003 E. 5

La recourante reproche à la Commission de recours d'avoir violé le droit à ce que sa cause soit traitée de manière équitable, ancré à l'art. 29 al. 1 Cst., en statuant sans avoir examiné l'affaire au fond et sans avoir procédé à son audition et à celle des professeurs concernés. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas à la partie à une procédure administrative le droit absolu d'être auditionnée par l'autorité avant que celle-ci rende sa décision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et les références citées). La recourante ne soutient pas que l'art. 31 du règlement interne de l'Université de Genève relatif aux procédures d'opposition et de recours du 17 mai 2000 (RIOR) lui donnerait un tel droit dans la procédure de recours. Elle n'indique pas non plus quels arguments elle aurait pu mieux faire valoir de cette manière, alors qu'elle s'est abondamment exprimée par écrit. On observera au demeurant qu'elle a été confrontée à son directeur de thèse lors d'une audience tenue par la Commission de recours, le 15 novembre 2000. De ce point de vue, le droit d'être entendu de la recourante n'a pas été violé. Pour le surplus, les membres du jury ont indiqué, dans leurs rapports respectifs, les raisons pour lesquelles ils estimaient ne pas pouvoir se prononcer en faveur de la soutenance de thèse, de manière suffisamment claire pour que le Conseil décanal, puis la Commission de recours puissent statuer en connaissance de cause. La recourante prétend certes que les rapports négatifs des jurés résulteraient d'une pression de son directeur de thèse et qu'il était nécessaire d'entendre les membres du jury pour élucider ce point. Ces accusations reposent essentiellement sur des conversations que la jeune femme aurait eues avec les différents intéressés et rien ne vient les confirmer. Les avis des experts reposent au contraire sur une appréciation objective et critique du travail présenté, avec des exemples précis à l'appui des points sur lesquels l'argumentation développée était, à leurs yeux, lacunaire ou non convaincante. Par ailleurs, le professeur R.________ a été entendu sur les accusations de manipulation des jurés portées contre lui lors de sa confrontation avec la recourante, le 15 novembre 2000, et n'a nullement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait admettre qu'une audition des membres du jury n'apporterait aucun élément propre à élucider cette question et renoncer à procéder à cette mesure d'instruction sans violer le droit d'être entendue de la recourante. Cette dernière n'est par ailleurs pas habilitée à se plaindre pour la première fois, dans le cadre du présent recours, du manque d'indépendance de cette autorité, pour autant que ce grief ait été articulé d'une manière conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p. 465 et les arrêts cités). Enfin, le reproche fait à la cour cantonale de ne pas avoir examiné l'affaire sur le fond se confond avec celui tiré de l'arbitraire.