Citation: 2C_684/2015 E. B

Par acte (prématuré) du 1er décembre 2014, Christophe Germann et Daniel Künzi, tous deux domiciliés dans le canton de Genève et exerçant notamment des activités de producteurs et de réalisateurs indépendants d'oeuvres cinématographiques, de même que, par l'intermédiaire de Daniel Künzi, l'entreprise individuelle "Daniel Künzi, Société Productions Maison", sise à Genève et active dans la production d'oeuvres cinématographiques, ont formé recours contre la Loi 11'301 auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice). Ils ont conclu au fond, principalement, à ce que cette juridiction enjoigne au Grand Conseil d'introduire dans la Loi 11'301 un droit de recours et un mécanisme juridique efficace contre les conflits d'intérêts, afin de garantir la liberté d'expression, l'égalité de traitement, la liberté économique et le droit à une procédure équitable; subsidiairement, à ce qu'il soit constaté que financer des productions cinématographiques au moyen de fonds publics sans qu'un droit de recours ne soit prévu et par le biais d'institutions ne disposant pas de mécanisme juridique efficace contre les conflits d'intérêts viole les droits fondamentaux précités, et à ce que les mesures qui s'imposent soient prises. Par arrêt du 15 juin 2015, la Cour de Justice a rejeté, en tant qu'il était recevable, le recours dirigé contre la Loi 11'301.