Citation: 4A_404/2017 E. 3.1.2

3.1.2. Par sa conclusion V, l'intimée demandait au Tribunal arbitral de prononcer ce qui suit: " Respondent must indemnify [Y.________ Bank], alternatively Claimant, from any liabilities, costs, losses and/or damages incurred by [Y.________ Bank] in connection with Offshore Cases including without limitation any and all amounts awarded to Offshore Accountholders in connection with Offshore Cases." Le Tribunal arbitral, contrairement à l'avis de l'intimée pour qui il s'agissait d'une conclusion condamnatoire tendant à une exécution en nature, a considéré que ladite conclusion revêtait un caractère déclaratoire, faute de mentionner un quelconque montant (sentence, n. 351). Il a déduit des observations des parties que ces dernières ne contestaient ni sa compétence pour rendre une décision déclaratoire ni le fait qu'une telle décision puisse constituer une solution admissible dans l'arbitrage en cours. De ces mêmes observations, le Tribunal arbitral a conclu que les parties s'entendaient, pour l'essentiel, à faire dépendre le prononcé d'une décision déclaratoire de la réalisation des trois conditions suivantes: 1) la situation juridique d'une des parties à l'arbitrage ou des deux doit être litigieuse; 2) la déclaration requise est propre à résoudre le litige; 3) la sentence déclaratoire permettra d'atteindre un objectif pratique (sentence, n. 353). Procédant à la subsomption, il a jugé que ces trois conditions étaient remplies in casu (sentence, n. 355, 362 et 365). S'agissant plus particulièrement de la deuxième, il a constaté qu'elle satisfaisait à deux des trois conclusions que son interprétation de l'art. 2.9 (b) du STA l'avait amené à tirer (sentence, n. 325), à savoir que cette clause visait aussi les Offshore Caseset que l'engagement de " hold harmless " y figurant impliquait l'obligation pour la recourante de compenser les pertes financières et les dommages que l'intimée ou Y.________ Bank pourrait subir en raison de la non-exécution, par U.________, de ses obligations découlant du STA. En revanche, pour le Tribunal arbitral, la déclaration requise, selon les termes de la conclusion V de l'intimée, n'était pas compatible, telle quelle, avec la troisième conclusion que son interprétation de l'art. 2.9 (b) du SPA lui avait dictée, laquelle conclusion voulait que la mise en oeuvre du susdit engagement supposât l'existence d'une réclamation valable et finale de Y.________ Bank (ou de la recourante) déposée au titre du STA contre U.________ et l'inexécution par cette dernière de ses obligations de ce chef (sentence, n. 360). Aussi le Tribunal arbitral s'est-il demandé s'il devait purement et simplement rejeter la conclusion V ou s'il lui suffisait d'en restreindre la portée en ajoutant à la déclaration requise une réserve ou condition allant dans ce sens. Mettant l'accent sur l'efficacité et la finalité de l'arbitrage, il a opté pour le second terme de l'alternative (sentence, n. 361), ce qui l'a amené concrètement à ajouter au premier membre de phrase du chiffre (3) du dispositif de sa sentence les mots qui ont été mis en évidence ci-dessus au moyen d'un soulignement (cf. let. B, "Au sujet de la conclusion V:", à partir de " it being ").