Citation: 4D_7/2020 E. 3

Il résulte des faits souverainement constatés par la cour cantonale que la recourante a résolu le contrat de vente en raison de la qualité des oranges qui lui avaient été livrées. Contrairement au premier juge, l'autorité précédente a considéré qu'il n'existait aucun accord sur la qualité des oranges livrées. Il n'était pas déterminant, dans le cadre d'une interprétation des manifestations de volonté réciproques fondée sur le principe de la confiance, que le vendeur ne se soit pas renseigné sur l'activité de l'acheteuse en parcourant son site internet ou en consultant le registre du commerce: ces consultations ne lui auraient pas permis de savoir si les oranges à livrer étaient destinées à la production de jus de fruit ou non, au vu des différentes activités et des multiples produits proposés par l'acheteuse, notamment les salades de fruits. En outre, l'expérience de l'acheteuse était manifestement plus grande que celle du vendeur, dès lors que la première nommée était active dans le domaine de l'exportation et de la distribution de produits alimentaires depuis 2002, alors que le vendeur n'était actif dans l'import-export de fruits et légumes que depuis 2014. Il n'était pas non plus possible de déduire du seul prix convenu que les agrumes commandés étaient destinés à la fabrication de jus de fruit. L'acheteuse n'établissait nullement le prix qui correspondrait à une quantité équivalente d'oranges destinées à un autre usage. Il ne suffisait pas non plus à l'acheteuse de prétendre, en appel, que les autres produits qu'elle commercialisait ne contiendraient pas d'orange, à tout le moins pas comme matière première. Ceci n'était corroboré ni par son but statutaire, ni par son site internet sur lequel figurait notamment, sous l'intitulé «prêt à manger, frais et naturel», la mention «Freshoranges». Il apparaissait d'ailleurs, sur ce site, que la société «est principalement une entreprise de production et de transformation de produits naturels ultra-frais & convenience food comme par exemple jus de fruit, salades de fruits, yogourts combinés, wraps, bagels et autres produits prêts-à-manger et prêts-à-l'emploi». Elle ne commercialisait donc pas exclusivement du jus d'orange. Indépendamment de l'accord des parties, les oranges livrées devaient avoir les qualités attendues de bonne foi (art. 197 al. 1 CO), à savoir les propriétés qui en permettaient une utilisation normale eu égard à la catégorie à laquelle elles appartenaient. Comme les parties n'avaient pas prévu explicitement l'usage auquel la chose était destinée, la valeur Brix minimale applicable aux jus de fruit à base de concentré (11,2 pour les oranges selon l'ordonnance du DFI sur les boissons du 16 décembre 2016 [RS 817.022.12]) n'était pas déterminante. Selon l'acheteuse d'ailleurs, la valeur Brix n'était pas pertinente pour apprécier la qualité des oranges, au contraire du rapport sucre/acidité. Les oranges ayant en définitive été données par l'acheteuse à une association caritative, il apparaissait qu'elles étaient propres à la consommation, voire à un usage normal. Active depuis 2002 dans le domaine des produits alimentaires, l'acheteuse n'avait pas demandé à tester ou à goûter un échantillon des oranges avant de se faire livrer le lot entier, alors même qu'il existe différentes sortes d'oranges destinées à de multiples usages. Elle avait ainsi fait preuve de légèreté alors qu'elle avait des attentes spécifiques quant au ratio sucre/acidité, non spécifiées à son cocontractant. Il n'était ni allégué ni démontré que le vendeur aurait eu une attitude contraire à la bonne foi, notamment en omettant de détromper l'acheteuse alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'elle était dans l'erreur quant aux qualités de la marchandise livrée. Par conséquent, le vendeur avait bien livré une marchandise conforme aux qualités qui pouvaient être attendues de bonne foi.