Citation: 6B_14/2015 E. 3.3

3.3. Après avoir indiqué, par ordonnance du 22 octobre 2014 puis lors de l'audience de jugement, qu'elle se réservait, en substance, de qualifier les lunettes litigieuses de biens à double usage au sens de la LCB, l'autorité précédente a jugé que ces biens appartenaient à la catégorie KM 1 de l'annexe 1 OMG. Elle s'est fondée pour ce faire sur les déclarations de A.________, chef de secteur Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements du SECO, lors de l'audience de jugement du 6 novembre 2014. A.________ a attesté à cette occasion de la position dans ce sens du SECO manifestée lors de la réunion entre ce dernier, le Ministère public de la Confédération et la défense le 3 décembre 2013. Selon le SECO, les critères déterminants pour la qualification de matériel de guerre des lunettes litigieuses étaient ceux de la conception et du but d'utilisation de la lunette. Que le fabricant lui-même considère cette lunette comme du matériel destiné aux forces de police et à l'armée constituait également un indice, appuyant la qualification de matériel spécifiquement conçu pour l'usage militaire.