Citation: U 490/05 22.11.2006 E. 4

4.1 Le fait que les docteurs R.________ et J.________ semblaient douter de la réalité des douleurs malgré les diagnostics posés n'est pas déterminant dans la mesure où le docteur J.________ ne faisait que remettre en question le diagnostic d'algodystrophie sans motiver son allégation, tandis que le docteur R.________ mettait en évidence un certain nombre de discordances (absence d'amyotrophie malgré l'exclusion fonctionnelle complète du bras, hyperesthésie sans atteinte neurologique avérée, amélioration des perturbations scintigraphiques sans écho sur la symptomatologie ou la mobilité de l'épaule) sans en déduire aucune conclusion en défaveur de l'intimé. Au contraire, celui-ci a décrit une activité légère susceptible d'être réalisée sans qu'il soit nécessaire d'utiliser le bras handicapé, d'où le port de charge limité à 10 kg (un tel poids peut normalement être porté en utilisant uniquement le membre contro-latéral sans sollicitation du côté atteint) et la prohibition du port de charges, quel que soit leur poids, au dessus de l'horizontale lorsqu'elles exigent l'usage des deux mains (objets volumineux ou fragiles). On notera par ailleurs que ce praticien retenait les mêmes diagnostics que ceux posés par les médecins de X.________, qui ne se sont exprimés que sur la capacité résiduelle de travail, nulle, dans l'ancienne profession, mais jamais sur la capacité dans une profession adaptée, et que son avis ne va à l'encontre de celui de ces derniers sur aucun point. 4.2 Sur la base de cinq DPT (surveillant de parking, caissier-vendeur dans une station d'essence, ouvrier chargé de l'adoucissage circulaire, conducteur de palan, ouvrier en mécanique), l'assureur recourant a fixé le revenu mensuel d'invalide à 3'440 fr. (revenu minimum pour tenir compte de légères limitations), qu'il a comparé au gain annuel de 54'002 fr. communiqué par l'employeur, et arrêté le taux d'incapacité de gain à 25 %. Les critiques de l'intimé à l'encontre de cette comparaison des revenus, à l'exception de celle à l'encontre du gain annuel assuré comme on va le voir, peuvent être ignorées dans la mesure où la méthode appliquée ne remplit pas les conditions imposées par la jurisprudence (cf. ATF 129 V 478 ss consid. 4.2.2), de sorte qu'il convient de se référer aux données statistiques telles qu'elles résultent de l'ESS. Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4'588 fr. par mois en 2004 (tableau 1, niveau de qualification 4). Ce salaire hypothétique tient compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail, qui ne nécessitent pas de formation particulière, dont un nombre suffisant intègre le handicap et les limitations fonctionnelles de l'intimé, et représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie économique, 12/2005, p. 94, tableau B 9.2) un revenu d'invalide de 4'771 fr. 50 par mois (4'588 x 41,6 : 40), soit 57'258 fr. par année. En retenant un abattement maximum de 25 % pour tenir compte notamment des sérieuses limitations liées au handicap (cf. ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa, bb et cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b), le revenu d'invalide peut en définitive être fixé à 42'943 fr. 50. 4.3 En ce qui concerne la question de la prise en considération d'un changement hypothétique d'activité, la jurisprudence retient qu'il ne doit être tenu compte des possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement et une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation de cours, le début d'études ou la passation d'examens (ATF 96 V 29; ATFA 1968 p. 93 consid. 2a; RAMA 2006 n° U 568 p. 67 consid. 2.1.2 in fine et les références). En l'occurrence, il ressort du dossier que l'intimé a participé, du 26 au 28 septembre 2001, à un cours de prévention des accidents pour conducteur d'engins de terrassement, puis a bénéficié d'une autorisation temporaire permettant la conduite d'engins de catégorie B1 et B2 et a suivi un cours de sept jours dès le 8 avril 2002 pour conducteur d'engins de revêtement; cette formation permettait d'atteindre le statut de machiniste dont le salaire minimal au 1er janvier 2004, selon les informations fournies par l'employeur, s'élevait à 4'855 fr., montant qu'il convient de retenir pour le calcul du gain annuel assuré qui s'établit dès lors à 58'260 francs. En effet, les éléments à disposition démontrent amplement l'intention de l'intimé de progresser au sens de la jurisprudence mentionnée. 4.4 La comparaison des revenus déterminés ci-dessus aboutit à un taux d'invalidité de 26,28 % ([58'260 - 42'943,5] x 100 : 58'260) arrondi à 26 % (ATF 130 V 122 sv. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44), qui correspond, à 1 % près, au taux arrêté par la CNA dans la décision litigieuse. Le résultat obtenu par l'assureur recourant sur ce point n'est donc pas critiquable, de sorte que le recours se révèle bien fondé. La question de savoir si dans l'évaluation du taux d'invalidité à la base d'une rente temporaire, limitée dans le temps, il y a lieu de tenir compte d'un hypothétique changement d'activité peut dès lors être laissée ouverte.