Citation: 4A_603/2020 E. 6.1

6.1. L'autorité précédente a recensé divers manquements à la LBA, soit: - l'omission de revérifier l'identité de l'ayant droit économique alors que des doutes surviennent au cours de la relation d'affaires (art. 5 LBA), - l'omission de clarifier l'arrière-plan et le but d'une transaction ou d'une relation d'affaires (art. 6 al. 2 LBA = art. 6 aLBA), - et enfin, l'omission d'aviser le Bureau de communication (art. 9 LBA). La LBA étant entrée en vigueur en 1998, la banque assumait bel et bien une position de garant au moment des faits litigieux (ATF 136 IV 188 consid. 6.2.1.1 p. 193 et consid. 6.2.2; arrêt 6B_724/2012 du 24 juin 2013 consid. 5.3). Mais la qualité d'intermédiaire financier appartient à la banque elle-même (art. 2 al. 2 let. a LBA) et non à ses collaborateurs. Une norme d'imputation est donc nécessaire. D'après l'autorité précédente, l'obligation d'agir s'est imposée après le 31 janvier 2006. A ce moment avait cours une norme d'imputation valable pour les seules infractions contre le patrimoine (art. 172 aCP), tandis que le blanchiment d'argent figure dans le chapitre des crimes ou délits contre l'administration de la justice. Le Tribunal fédéral y avait vu l'expression d'une règle générale valant aussi pour d'autres infractions, avant de laisser cette question en suspens vu les critiques doctrinales (ATF 110 IV 15 consid. 3 et l'exposé de SCHUBARTH/ALBRECHT, in Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, [...] 2. Band: Delikte gegen das Vermögen [...], 1990, nos 15-16 ad art. 172 CP). Le législateur a profité de la révision pour faire taire toute controverse, insérant une règle quasi identique dans la partie générale du Code pénal, soit l'art. 29 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2007 (arrêt 6B_66/2008 du 9 mai 2008 consid. 7.4). Celle-ci trace le cercle limité des personnes physiques auxquelles l'on peut reprocher d'avoir enfreint un devoir particulier incombant à la personne morale - ici en vertu de la LBA - (CONRAD HARI, op. cit., p. 368; ACKERMANN/ZEHNDER, Praxistaugliche Dogmatik und Beweisanforderungen, in forumpoenale 2014 p. 48, ces deux auteurs n'excluant pas que la pratique ou la doctrine "construise" l'imputation d'une autre manière). Il s'agit des membres d'un organe (let. a), des associés (let. b), des collaborateurs dotés d'un pouvoir de décision indépendant (let. c) ou enfin, des dirigeants effectifs (let. d). A vrai dire, le Tribunal fédéral n'a pas traité frontalement ce problème dans les quelques affaires de blanchiment dont il a été saisi, ce qui lui a été reproché (CONRAD HARI, op. cit., p. 369 ad ch. 2.3). Mais il n'y avait guère matière à discuter. Les personnes concernées exerçaient une fonction de directeur, de chef du département juridique, de chef du service de compliance (dans la même cause, ATF 136 IV 188 consid. 6.2.2 p. 197; arrêts du 3 novembre 2010 6B_919/2009 consid. 5.2, 6B_916/2009 consid. 9.2, 6B_901/2009 let. A.c et 6B_907/2009 let. A.c), ou encore d'administrateur président (arrêt 6B_724/2012 du 24 juin 2013 consid. 5.3), d'associé gérant d'une Sàrl (arrêt 6B_649/2015 du 4 mai 2016 let. B.a et consid. 1.2) ou de gérant d'un bureau de change (arrêt 6B_879/2013 du 18 novembre 2013 let. B). Dans un cas, l'employé n'était "qu'un" gestionnaire de comptes, mais il était responsable du secteur de l'Amérique latine, fonction qui requérait des connaissances du terrain et des langues concernées. En outre, d'après la réglementation interne de la banque, il était le principal responsable de la surveillance (arrêt précité 6B_729/2010 consid. 4.3.1 et 4.4.1; néanmoins critique CONRAD HARI, op. cit., p. 369).