Citation: 1P.186/2004 23.09.2004 E. 3

Le droit de l'accusé à l'interrogatoire des témoins à charge doit être exercé conformément aux dispositions de la loi de procédure applicable. Celle-ci peut exiger que des demandes soient présentées en observant des conditions de forme et de délai. L'accusé peut valablement renoncer, expressément ou tacitement, au droit à l'interrogatoire des témoins; une telle renonciation n'invalide pas les dépositions recueillies en cours d'enquête et elle n'empêche pas leur utilisation à titre de moyen de preuve (ATF 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134; 121 I 306 consid. 1b p. 309; 105 Ia 396 consid. 3b p. 397); elle doit toutefois être établie de manière non équivoque (CourEDH, arrêt Günes c. Turquie, ch. 95). A teneur de l'art. 320 al. 1 CPP vaud., le Président du Tribunal correctionnel doit citer les parties aux débats et, en même temps, leur fixer un délai convenable pour produire au greffe les pièces qu'elles entendent déposer et la liste des témoins et experts qu'elles désirent faire assigner. Nul ne conteste qu'à cette occasion, l'accusé puisse valablement demander l'assignation des témoins à charge, en vue de les interroger ou de les faire interroger aux débats. C'est exactement ce que le recourant a fait. La juridiction intimée retient que le recourant aurait dû demander au Juge d'instruction de le confronter aux frères X._________ et Y.________, avant le départ de ces enfants, et qu'en omettant cette démarche, il a implicitement renoncé à son droit de les faire interroger. Il est vrai que si le recourant avait été informé du prochain départ des enfants, cela dans un moment où il lui était possible de demander utilement la confrontation avec eux, le requête présentée seulement après pourrait éventuellement être considérée comme un abus de droit et jugée, à ce titre, irrecevable (cf. ATF 120 IV 146 consid. 1 p. 150/151). La Cour de cassation cantonale n'a toutefois pas constaté en fait que le recourant ait été ainsi averti d'un départ imminent des enfants et de leur famille; elle indique seulement, dans son arrêt, que le Juge d'instruction n'avait aucun motif de prévoir cet événement. A l'ouverture des débats, la défense a simplement pris acte de l'absence des enfants, sans demander la suspension du procès pénal dans l'attente qu'ils puissent être retrouvés. Néanmoins, l'omission de cette démarche-ci ne dénote pas non plus une renonciation au droit de faire interroger ces mineurs. La loi applicable ne prévoit la suspension du procès que dans le cas où il importe de connaître le sort d'une autre instance, pénale ou civile, en cours ou à introduire (art. 140 CPP vaud.). De plus, le principe de la célérité (art. 6 par. 1 CEDH; ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140) interdit d'imposer au prévenu une suspension de l'enquête pénale dans l'attente que l'on retrouve un témoin (arrêt 1P.623/2002 du 6 mars 2003, Pra 2003 p. 1129, consid. 2); on ne saurait donc attendre de l'accusé qu'il demande lui-même une suspension à cette fin. Dans ces conditions, aucune renonciation ni aucun abus de droit ne sont imputables au recourant.