Citation: 4C.330/2003 15.04.2004 E. 4

Dans un premier groupe de moyens, la demanderesse fait grief aux juges cantonaux de n'avoir pas sanctionné les comportements déloyaux adoptés par les défenderesses. 4.1 Le premier point litigieux a trait à l'application de l'art. 3 let. a LCD. Aux termes de cette disposition, agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. 4.1.1 Après avoir rappelé les conditions d'application de cette disposition, les juges cantonaux constatent que la demanderesse n'indique pas par quelles allégations elle aurait été dénigrée, se limitant à une affirmation de principe. Selon eux, aucune pièce et aucun témoignage n'établissent que P.________ l'a effectivement dénigrée. La demanderesse, qui a le fardeau de la preuve, n'a ainsi pas prouvé que P.________ (ou l'une des autres défenderesses) aurait indiqué à ses clients que les problèmes rencontrés proviendraient de X.________, ni, par conséquent, que les allégations qui auraient été, par hypothèse, proférées auraient été inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Quant à l'arrêt, par la banque Q.________, des tests entrepris, circonstance également invoquée par la demanderesse pour illustrer le dénigrement dont elle aurait été l'objet, la cour cantonale constate qu'il peut avoir de multiples causes, sans que cela résulte nécessairement d'un dénigrement de A.________ par P.________. Elle dit, au surplus, ne pas voir quel aurait été l'intérêt de P.________ de dénigrer X.________ VA, puisqu'elle était obligée, par contrat, de distribuer son propre logiciel en version intégrée avec X.________ VA (arrêt attaqué, consid. 5.2.3, p. 33 s.). Ces considérations amènent la cour cantonale à rejeter le moyen pris de la violation de la disposition précitée. 4.1.2 A l'appui de son premier grief, la demanderesse soutient que la cour cantonale s'en serait tenue à une interprétation restrictive, contraire à l'esprit de la loi, en affirmant que l'art. 3 let. a LCD ne vise que des "allégations", alors qu'elle s'applique aussi à de simples allusions ou insinuations qui amènent le client à se faire une opinion erronée sur le concurrent. Toujours selon la demanderesse, les juges précédents n'auraient pas tenu compte de l'atmosphère particulière qui régnait à l'époque dans le domaine des logiciels bancaires en Suisse. Ils se seraient en outre contredits en constatant, d'un côté, l'existence de problèmes continuels imputables à X.________ VA et, de l'autre, l'absence de preuve que P.________ aurait indiqué à ses clients que les problèmes provenaient de ce logiciel. Qui plus est, la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC et commis des inadvertances manifestes en passant sous silence des faits et des pièces pertinents et régulièrement allégués. Elle aurait, en particulier, ignoré les pièces 46 A.________, 29 à 32 D.________/P.________, 55 A.________ et 66 D.________/P.________, dont il résulterait indubitablement que P.________ rendait systématiquement X.________ VA responsable de tous les problèmes (cf. recours, ch. 23 à 41). 4.1.3 Il ne ressort nullement de l'arrêt attaqué que la Cour de justice aurait donné au terme "allégations", figurant à l'art. 3 let. a LCD, un sens restrictif. Le seul fait qu'elle utilise le terme mentionné dans cette disposition ne signifie pas encore qu'elle l'ait compris dans l'acception étroite alléguée par la recourante. Celle-ci n'étaye du reste en rien la critique qu'elle formule à ce propos, se bornant à insister - sans que l'on sache si cette remarque correspond à un fait dûment allégué devant l'instance cantonale - sur l'atmosphère particulière régnant à l'époque dans le domaine des logiciels bancaires en Suisse. La contradiction que la recourante impute aux premiers juges n'est certainement pas irréductible dans la mesure où P.________ pouvait fort bien penser que les problèmes rencontrés étaient dus au logiciel X.________ VA sans aller, pour autant, jusqu'à jeter le discrédit sur A.________ auprès de ses clients. De toute façon, il a été retenu, dans l'arrêt relatif au recours de droit public connexe, que la constatation selon laquelle des dysfonctionnements étaient apparus dans X.________ VA résistait au grief d'arbitraire (cf. consid. 4.3.3., 3e §). Ainsi, à supposer que des allégations, lato sensu, aient été formulées par P.________ au sujet du logiciel en question, il serait difficile de les qualifier d'inexactes, de fallacieuses ou d'inutilement blessantes. Sous le couvert de la violation prétendue de l'art. 8 CC, la demanderesse s'en prend en réalité à l'appréciation des preuves, ce qui n'est pas admissible dans un recours en réforme. En effet, elle ne soutient pas que son droit à la preuve aurait été violé, ni que la règle régissant la répartition du fardeau de la preuve aurait été méconnue. Ce qu'elle reproche aux juges cantonaux, c'est d'avoir procédé à des constatations que n'autorisaient pas les éléments de preuve dont ils disposaient ou, inversement, de n'avoir pas procédé aux constatations qu'ils auraient dû tirer des pièces invoquées par elle. On se trouve là manifestement dans le domaine de l'appréciation des preuves, terrain sur lequel la demanderesse tente en vain de conduire la juridiction fédérale de réforme. Quant à l'inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, elle n'existe que si l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. également ATF 121 IV 104 consid. 2b). De toute évidence, cette condition n'est pas réalisée en l'espèce. La Cour de justice se réfère expressément aux pièces 29 à 32 D.________/P.________ (rapports trimestriels envoyés par P.________ à A.________) et à la pièce 55 A.________ (note interne de DD.________) dans son arrêt (p. 15, 18 et 19) et elle le fait implicitement en ce qui concerne la pièce 46 A.________ (lettre de la banque Q.________ à P.________ concernant l'arrêt des tests), en exposant l'argumentation de la recourante fondée sur ce courrier (arrêt attaqué, consid. 5.2.3, p. 33). Elle ne s'est pas écartée de la teneur exacte de ces pièces, mais a fait, à partir de celles-ci, des déductions qui relèvent de l'appréciation des preuves. Il n'y a pas trace d'une inadvertance manifeste dans cette manière de procéder. Ce premier moyen se révèle, dès lors, infondé dans la mesure où il est recevable. 4.2 Le litige porte aussi sur l'application de l'art. 3 let. d LCD qui sanctionne le comportement déloyal de celui qui prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui. 4.2.1 Invoquant cette disposition, la demanderesse a soutenu, devant la juridiction cantonale, que les produits, la documentation et les mises à jour livrés aux clients par "le groupe O.________" ne portaient pas la mention "copyright" © de A.________, contrairement à ce que prévoyait l'art. 10.2 de l'accord du 3 août 1993. De ce fait, le client, qui croyait utiliser un produit O.________, était trompé et il pouvait ainsi être détourné, grâce à la confusion créée, en violation de l'art. 3 let. d LCD. La Cour de justice commence par rappeler le sens que la jurisprudence et la doctrine ont donné à cette disposition (cf. ATF 126 III 239 consid. 3a; 125 III 193 consid. 1b; 116 II 365 consid. 3b et les auteurs cités dans ces arrêts). Appliquant les principes jurisprudentiels et doctrinaux exposés par eux au cas concret, les juges cantonaux tiennent ensuite le raisonnement résumé ci-après, qui les conduit à exclure toute violation de la disposition susmentionnée (arrêt attaqué, consid. 5.3.3 p. 35 s.): en l'absence de preuve fournie par la demanderesse au sujet de ses allégations, seul sera retenu le fait, admis par D.________ et P.________, que les "Software Product Description" pour les mises à jour ("release notes") ne portaient pas la mention "copyright" de A.________. La demanderesse invoque avant tout une violation du contrat de distribution sur ce point, il convient néanmoins d'examiner si, indépendamment de l'éventuelle violation d'une disposition contractuelle, l'absence du signe "copyright" de A.________ sur les mises à jour peut constituer une violation de la LCD. Force est de souligner, en premier lieu, que le sigle du "copyright" n'a aucunement pour fonction d'écarter un risque de confusion. Ensuite, on notera qu'en l'absence de deux éléments à comparer, une "confusion par omission" ne peut pas se produire. Par ailleurs, il est constant que X.________ VA s'adressait à des professionnels, si bien que ses utilisateurs ne pouvaient pas ignorer, malgré l'absence du signe "copyright" de la demanderesse sur les notes relatives aux mises à jour, que A.________ était l'auteur de ce logiciel, ce qui exclut tout risque de confusion. De plus, comme Y.________ était livré avec X.________ VA, les clients n'étaient pas détournés de X.________ au profit de Y.________ du fait de l'absence d'indication du signe "copyright" de A.________. Enfin, il y aurait une certaine contradiction à alléguer d'une part un dénigrement et à se plaindre d'autre part de voir son identité cachée (arrêt attaqué, consid. 5.3.3, p. 35 s.). 4.2.2 La demanderesse reproche, tout d'abord, à la cour cantonale de n'avoir pas vu qu'un même comportement peut tomber à la fois sous le coup de l'art. 97 CO et de la LCD. Selon elle, les juges genevois, ayant admis par ailleurs que le comportement incriminé violait l'accord du 3 août 1993, auraient dû nécessairement conclure à la violation de l'art. 3 let. d LCD, les clients pensant avoir affaire au logiciel Y.________ et non à X.________ VA. La solution adoptée par la cour cantonale serait d'ailleurs démentie par les faits. Ainsi, le cas de la banque S.________, attesté par la pièce 78 A.________ et totalement ignoré par la Cour de justice, en violation de l'art. 8 CC, établirait clairement l'existence d'un risque de confusion, dès lors que cet établissement bancaire, qui aurait disposé de X.________ VA aux dires des intimées, ne savait pas qu'il utilisait ce logiciel. La demanderesse fait encore grief aux juges précédents d'avoir subordonné l'application de la disposition précitée à l'existence d'une confusion avérée et d'un rapport de concurrence entre les parties. Elle nie enfin que son argumentation ait comporté quoi que ce soit de contradictoire (cf. recours, ch. 42 à 62). 4.2.3 Contrairement à ce que soutient la demanderesse, la cour cantonale n'a pas ignoré la possibilité d'un concours entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité fondée sur la LCD puisqu'elle a examiné le comportement incriminé au regard de ces deux chefs de responsabilité. C'est la demanderesse, au contraire, qui fait erreur lorsqu'elle soutient la thèse que l'admission de la violation de la clause de distribution relative au "copyright" impliquait nécessairement la reconnaissance d'une infraction à la LCD. En argumentant ainsi, elle oublie que cette loi poursuit un objectif général, qui est de garantir une concurrence loyale, tandis que les dispositions du code des obligations sanctionnant la violation des contrats (art. 97 ss) tendent à assurer le respect des accords passés entre les contractants. Il n'apparaît pas non plus, malgré qu'en ait la demanderesse, que la cour cantonale ait exigé qu'une confusion se soit effectivement produite. Force est de constater, à cet égard, que les premiers juges ne parlent que de "risque de confusion". Qu'ils examinent de quelle manière un tel risque peut s'actualiser et s'il est possible qu'une confusion résulte d'une simple omission ne signifie pas qu'ils aient fait de la concrétisation du risque de confusion une condition sine qua non de l'application de la LCD. En outre, lorsque la cour cantonale retient, pour exclure l'existence d'un risque de confusion, que les utilisateurs de X.________ VA ne pouvaient ignorer, nonobstant l'absence du signe "copyright" de A.________ sur les notes relatives aux mises à jour, que cette société était l'auteur dudit logiciel, elle pose une constatation de fait qui lie la juridiction fédérale de réforme. Sur la base de cette constatation, il n'était pas contraire au droit fédéral d'exclure l'existence d'un risque de confusion. La demanderesse s'abstient, au demeurant, de critiquer l'argument des juges précédents concernant la fonction assignée au "copyright". Sans doute croit-elle discerner dans le cas de la banque S.________ la preuve irréfutable que ceux-ci ont fait fausse route. Cependant, elle n'indique pas, dans son mémoire de recours, si et, le cas échéant, où elle a allégué les faits concernant cet établissement bancaire dans la procédure cantonale, en offrant de les prouver par des éléments de preuve concrets. Aussi invoque-t-elle en pure perte, sur ce point, une violation de son droit à la preuve. De plus, si la Cour de justice affirme certes que "la LCD réprime la confusion lorsqu'elle permet d'exploiter les prestations d'un concurrent", on ne saurait tirer de cette affirmation - ce que fait pourtant la demanderesse - que les juges genevois auraient soumis l'application de l'art. 3 let. d LCD à la condition de l'existence d'un rapport de concurrence entre les parties. C'est le verbe "exploiter" qui revêt de l'importance dans cette phrase, comme on peut s'en convaincre en lisant la suite du paragraphe dans lequel elle figure et où les juges genevois constatent que les clients n'étaient pas détournés de X.________ au profit de Y.________ du fait de l'absence d'indication du signe "copyright" de A.________. Il ressort enfin de la systématique de l'arrêt attaqué que la contradiction relevée par la cour cantonale n'a pas eu d'incidence sur le rejet du moyen pris de la violation de l'art. 3 let. d LCD. Point n'est dès lors besoin de s'y attarder. Le deuxième grief formulé par la demanderesse tombe ainsi à faux. 4.3 Est aussi en cause la prétendue "exploitation d'une prestation d'autrui" que la demanderesse impute aux défenderesses. Sous cette note marginale, l'art. 5 LCD dispose qu'agit de façon déloyale celui qui, notamment, exploite de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, des calculs ou des plans (let. a); exploite le résultat du travail d'un tiers, par exemple des offres, des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat lui a été remis ou rendu accessible de façon indue (let. b); reprend grâce à des procédés techniques de reproduction et sans sacrifice correspondant le résultat de travail d'un tiers prêt à être mis sur le marché et l'exploite comme tel (let. c).