Citation: 9C_707/2022 E. 4.2

4.2. Le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait pas sollicité l'accomplissement d'un service miliaire ou civil avant d'être assujetti à la TEO, alors même qu'il n'était pas concerné par le service militaire ou civil "avant la sommation de la STEO". Il fait également valoir une inégalité de traitement fondée sur les art. 8 Cst., 8 CEDH et 14 CEDH, car la TEO "n'impacte pas de la même manière une personne qui est appelée à participer au recrutement à l'âge de 18 ans et une personne qui l'est à l'âge de 33 ans". Enfin, il existerait une rétroactivité prohibée de la loi, car la TEO ne pouvait pas "renaître" en l'absence d'une base légale qui le permettrait.