Citation: 5A_599/2007 02.10.2008 E. 9

Par arrêt incident du 17 décembre 2004 - repris par le jugement du 28 septembre 2006, puis par l'arrêt du 14 septembre 2007 -, la Cour de justice a fixé à 6'000 fr. par mois la contribution d'entretien jusqu'au paiement effectif de la soulte globale, aucune contribution n'étant due ultérieurement. Les deux parties remettent en question tant le principe que le montant de la pension. 9.1 Dénonçant une violation de l'art. 125 CC, le mari conclut, à titre subsidiaire, au refus de toute contribution. Il expose que le montant de la pension doit tenir compte de la capacité contributive du débirentier, que, en vertu du principe du clean break, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir lui-même à son entretien, que l'épouse doit utiliser dans ce but, non seulement les intérêts, mais également la substance de sa fortune, et que, puisque celle-ci est d'au moins 3'000'000 fr., elle a, indépendamment de la soulte à verser, les moyens de subvenir à son propre entretien; en effet, selon les tables de STAUFFER/SCHAETZLE, ce capital correspond à une rente mensuelle de 22'155 fr. (ou 14'770 fr. pour un capital de 2'000'000 fr.). Sous le couvert d'une contribution d'entretien fondée sur l'art. 125 CC, la juridiction précédente a, en réalité, alloué à l'épouse des intérêts de 6'000 fr. sur le montant de la soulte - qui a été arrêtée, en définitive, à 2'115'557 fr.40 - tant que celle-ci n'est pas payée. En effet, en considérant que, au vu de la situation financière des parties, «l'octroi d'une contribution d'entretien après le divorce ne se justifie en tout cas plus après le versement effectif de la soulte globale due à titre de liquidation du régime matrimonial (y compris l'indemnité de sortie due à l'épouse en sa qualité d'ancienne associée)», elle a accordé des intérêts sur la créance de participation de l'épouse (art. 218 al. 2 CC). La cour cantonale n'ayant ainsi octroyé aucune contribution d'entretien sur la base de l'art. 125 CC, le grief du mari est sans fondement. 9.2 L'autorité précédente a considéré que, lorsque des conjoints ont exercé une profession indépendante et n'ont pas constitué de 2e pilier, il faut admettre que leur importante épargne a été accumulée à des fins de prévoyance. Si chaque époux reçoit la moitié de l'épargne accumulée par l'autre dans la liquidation du régime matrimonial, l'égalité entre eux est garantie, et le train de vie de chacun maintenu, voire réduit ou augmenté dans la même proportion. Les parties ont été mariées pendant très longtemps et ont eu, en dernier lieu, un niveau de vie élevé; elles sont cependant très proches de l'âge de la retraite, le mari exerçant une activité épuisante, alors que l'épouse perçoit une contribution d'entretien de 15'000 fr. par mois, sans travailler, depuis le début de la procédure, à savoir depuis plus de neuf ans. On ne saurait attendre du mari qu'il continue à travailler comme restaurateur, sans limite dans le temps; il doit pouvoir cesser son activité dans un proche avenir, pour pouvoir vivre des revenus de sa fortune accumulée à des fins de prévoyance. La fortune de l'épouse est importante: elle a déjà obtenu du partage des avoirs bancaires environ 2'200'000 fr. et des bijoux pour une valeur de 600'000 fr.; la contribution mensuelle de 15'000 fr. a dû lui permettre de réaliser des économies; elle deviendra encore propriétaire exclusive de la maison de A.________ et touchera son indemnité de sortie (2'072'835 fr.50) et sa part de la valeur de rachat d'une assurance-vie (84'674 fr.50). Dans ces circonstances, elle peut vivre correctement des revenus de sa fortune, voire, si nécessaire, de la substance de celle-ci. Au demeurant, son budget ne paraît plus adapté à la réalité. Enfin, par convention, elle avait renoncé à toute contribution au-delà du 1er mai 2000, ce qui démontre qu'elle était consciente de la nécessité d'adapter à terme ses dépenses. Cela étant, l'octroi d'une contribution d'entretien ne se justifie pas «après le versement de la soulte». 9.2.1 L'épouse se plaint d'une violation des art. 4, 8 et 125 CC. Elle fait valoir que, du mois d'avril 1995 au mois de janvier 2005, elle a bénéficié d'une contribution de 15'000 fr. par mois; comme le divorce a été prononcé après une séparation de près de 11 ans, l'entretien convenable doit être déterminé au regard de la situation des conjoints durant cette période. Son budget étant de 20'460 fr. par mois, alors que les revenus de sa fortune s'élèvent à 5'000 fr. par mois - comme l'a admis l'arrêt entrepris (3% de 2'000'000 fr.) -, elle estime avoir besoin d'une pension de 15'000 fr. pour combler son déficit. Par surcroît, en limitant la contribution d'entretien jusqu'au paiement de la soulte, la juridiction précédente aurait enfreint l'art. 4 CC. Elle soutient encore que, d'après l'expertise judiciaire, l'Auberge laisse au mari un excédent mensuel de 72'162 fr.; puisque les conjoints l'ont exploitée ensemble pendant près de 20 ans et qu'ils étaient convenus que les recettes seraient partagées par moitié, elle a droit à une contribution de 15'000 fr. par mois. En considérant que le mari, alors âgé de 63 ans, devait pouvoir arrêter son activité pour vivre des revenus de sa fortune, la cour cantonale aurait violé les dispositions en matière de preuve (art. 8 CC), car elle a tenu pour véridique une allégation non prouvée du mari, lequel travaillerait toujours. Enfin, elle affirme qu'elle ne saurait être contrainte d'entamer immédiatement la substance de sa fortune pour maintenir son train de vie. En conclusion, elle réclame une contribution de 15'000 fr. par mois jusqu'au paiement de la soulte, puis de 6'500 fr. dès le mois suivant. 9.2.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette norme concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chacun des époux doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les conjoints doivent supporter en commun, non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages que le mariage a occasionnés à l'un d'eux et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités). Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC, notamment de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Il faut considérer aussi bien la substance que les revenus de la fortune (arrêt 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5); en particulier, lorsque la fortune a été accumulée à des fins de prévoyance pour les vieux jours, on peut attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance pour assurer l'entretien après la retraite (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 et 257 consid. 3). 9.2.3 Lors du prononcé de l'arrêt du 14 septembre 2007, les conjoints avaient tous deux atteint l'âge de la retraite (66 ans révolus pour le mari et 64 ans révolus pour la femme). Ayant exercé une activité indépendante et n'ayant pas constitué de 2e pilier, les époux ont accumulé leur importante fortune dans un but de prévoyance. L'épouse ne le nie pas, mais affirme qu'elle a néanmoins droit au maintien de son train de vie de 20'460 fr. même au-delà de l'âge de sa retraite sans entamer sa fortune, dès lors que le mari travaillerait toujours. Le point de savoir si le train de vie pendant la séparation s'élevait à 20'000 fr. - comme le soutient l'épouse - ou à 15'000 fr., montant qui, comme l'a retenu l'autorité précédente, a dû lui permettre de réaliser des économies - ce que l'épouse ne conteste pas -, peut demeurer indécise. En effet, en vertu de l'art. 125 al. 1 CC, seul le conjoint qui n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins peut réclamer une contribution d'entretien. Or, vu l'importante fortune de l'épouse (plus de 2'000'000 fr. pour les seuls avoirs bancaires, la maison de A.________ [935'000 fr.] et les bijoux [600'000 fr.]), la soulte à laquelle elle a droit (2'115'557 fr.40), l'égalité réalisée entre les époux dans la liquidation du régime matrimonial et l'âge des parties, l'épouse peut être tenue d'entamer sa fortune - qui a été accumulée durant le mariage pour assurer les vieux jours - en vue de garantir le maintien de son niveau de vie. Même si le mari a poursuivi son activité lucrative, et devait le faire quelque temps encore, le principe de l'indépendance économique doit prévaloir en l'occurrence, puisque l'épouse est en mesure de maintenir son train de vie grâce à ses propres moyens.