Citation: 5C.137/2004 17.03.2005 E. 6

En définitive, force est de constater que le trouble à la propriété dont se plaignent les demandeurs à l'appui de leur conclusion II, consistant en ce que les défendeurs empiètent sur leur parcelle à l'occasion de certains travaux agricoles, n'est pas justifié par la servitude de passage inscrite au registre foncier, telle qu'elle doit être interprétée en application de l'art. 738 CC (cf. consid. 3 supra). Le contenu de cette servitude ne saurait par ailleurs être étendu par le recours à l'art. 82 LiCCS/BE, dès lors que cette disposition n'a pas été édictée sur la base de la réserve de l'art. 740 CC et que les usages auxquels elle se réfère ne peuvent pas être invoqués dans le cadre de l'interprétation d'une servitude inscrite au registre foncier (cf. consid. 4 supra). Enfin, le trouble à la propriété dont se plaignent les demandeurs ne peut être légitimé par aucun motif justificatif fondé sur le droit cantonal (cf. consid. 5 supra). Cela étant, le trouble porté à la propriété des demandeurs se révèle illicite, de sorte que leur conclusion II apparaissait bien fondée au regard de l'art. 641 al. 2 CC et aurait dû être intégralement admise (cf. consid. 2.3 supra). Le jugement attaqué sera par conséquent réformé dans ce sens, en admission du recours en réforme. Dès lors que l'issue du litige sur la conclusion II des demandeurs a une influence sur la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale, le jugement attaqué sera au surplus annulé sur ces points (chiffres 4 à 8 du dispositif), l'autorité cantonale étant invitée à fixer à nouveau les frais et dépens de la procédure cantonale en fonction du résultat du procès (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ). Les défendeurs, qui succombent, supporteront solidairement entre eux les frais judiciaires ainsi que les dépens encourus par les demandeurs pour la procédure de recours en réforme (art. 156 al. 1 et 7 OJ et art. 159 al. 1 et 5 OJ).