Citation: 4P.114/2001 19.12.2001 E. 2

2. Le Tribunal arbitral ordonne aux parties de négocier de bonne foi à propos des demandes pécuniaires en relation avec le désaccord entre les parties après le 30 octobre 1998 et à la lumière de cette décision du Tribunal arbitral. Si les parties ne devaient pas être capables de parvenir à un accord à cet égard dans un délai qui sera fixé par le Tribunal arbitral dans une ordonnance séparée, ainsi que sur toute autre conclusion et/ou conclusion reconventionnelle faite dans cet arbitrage qui n'a pas fait l'objet d'une décision (pour autant qu'il y en ait), les parties ou l'une ou l'autre d'entre elles peuvent s'adresser au tribunal arbitral pour d'autres mesures. En tout cas, les parties informeront le Tribunal arbitral, à sa demande ou spontanément, de l'issue des négociations et de la manière dont elles souhaitent que la procédure continue.. " La clause d'option à laquelle se réfère le point 1/A du dispositif de la sentence est formulée comme il suit (n. 51 de la sentence; traduction de l'anglais faite par la recourante): "Après la période de prolongation actuellement convenue et si l'affréteur le demande deux ans avant la fin de la période de prolongation, propriétaire et affréteur se rencontreront pour négocier une prolongation de la charte-partie pour une période à convenir et conformément aux exigences des sociétés de classification, et si celles-ci l'autorisent, en tenant compte du fait que l'élément coût du capital/la partie fixe du loyer: FB 95185/m3/jour sera à nouveau exclu du prix de location pendant cette période. Tous frais de travaux de classification requis pour permettre l'exploitation du navire par la suite seront assumés par l'affréteur. Si aucun accord n'est trouvé sur les autres conditions d'une telle prolongation de la charte-partie, l'affréteur aura l'option d'acheter le navire à un prix correspondant à la valeur de mitraille du navire.. " La sentence rendue le 23 mars 2001 repose, en substance, sur les motifs indiqués ci-après. Le litige porte sur la question de savoir si la demanderesse avait le droit d'exercer son option d'achat comme elle l'a fait le 30 octobre 1998. A cet égard, il n'est pas contesté que les négociations en vue d'une éventuelle prolongation de la charte-partie ont commencé en temps utile, qu'elles se sont poursuivies jusqu'à la date d'expiration du contrat et qu'elles ont abouti à un accord - matérialisé dans dans la pièce d'audience no 3 - portant sur toutes les conditions de la prolongation, à l'exception de la clause d'option d'achat que la demanderesse voulait inclure dans la charte-partie prolongée et qui lui était plus favorable que celle de l'option d'achat que l'art. VIII de l'avenant à la charte-partie existante accordait à l'affréteur. En formulant pareille exigence, la demanderesse n'a pas agi contrairement aux règles de la bonne foi. Cependant, elle ne pouvait tirer argument du refus de la défenderesse de s'y soumettre pour exercer l'option d'achat, étant donné que ce refus ne contrevenait pas non plus auxdites règles. Par conséquent, elle n'a pas exercé valablement cette option. La situation serait différente s'il fallait interpréter l'exigence de la demanderesse en ce sens que l'option d'achat existante devrait être reprise et incluse dans la charte-partie prolongée: semblable exigence n'irait pas à l'encontre des règles de la bonne foi, tandis qu'un refus de la défenderesse d'y faire droit ne serait pas compatible avec ces mêmes règles. Le droit belge applicable admet la possibilité de compléter un contrat à la lumière de la bonne foi, notamment lorsque, comme en l'espèce, les parties ont noué une relation contractuelle de longue durée. Dès lors, l'accord conclu au sujet de la prolongation de la charte-partie doit être réputé complété par l'incorporation, mutatis mutandis, de la clause d'option d'achat existante dans la charte-partie prolongée. Il suit de là que les conclusions des parties doivent être rejetées dans la mesure où elles se fondent, pour la demanderesse, sur l'exercice valable de l'option d'achat existante et, pour la défenderesse, sur son droit d'exiger la restitution du navire. En définitive, les montants réclamés par chaque partie ne pourront être alloués qu'à l'égard des prétentions découlant du fait que la charte-partie a été prolongée. Ainsi, la défenderesse devra rembourser à la demanderesse la différence entre le loyer tel qu'il a été fixé dans la décision de mesures provisionnelles prise par le président du Tribunal de commerce d'Anvers et le loyer stipulé dans la charte-partie prolongée. Le Tribunal arbitral compte sur les parties pour trouver un accord au sujet des montants encore litigieux, à défaut de quoi les intéressées pourront s'adresser à nouveau à lui. Dans tous les cas, il devra être informé de l'issue des négociations et de la manière dont les parties souhaitent que la procédure continue.