Citation: I 857/05 06.12.2006 E. A

N.________, ressortissant hongrois né en 1948, est arrivé en Suisse le 2 septembre 1975. Il a obtenu le statut de réfugié au mois de juin 1976. Le 17 novembre 1980, il a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. Le secrétariat de la Commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidité a requis l'avis du docteur B.________, médecin au Centre psycho-social X.________. Dans un rapport du 9 janvier 1981, ce médecin a diagnostiqué une structure psychotique évoluant probablement depuis l'enfance et s'étant mal stabilisée sous la forme d'un état de repli important, s'accompagnant d'idées persécutoires et de ruminations dépressives. Selon le docteur B.________, cette affection entraînait une incapacité de travail entière depuis 1975. Par décision du 14 juillet 1981, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse de compensation) a nié le droit de l'intéressé à une rente d'invalidité, motif pris qu'il n'était pas assuré au moment de la survenance de l'invalidité. Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants du canton de Genève (ci-après : la commission cantonale de recours) l'a annulée et a renvoyé la cause à la caisse de compensation pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (jugement du 20 novembre 1981). Elle a considéré qu'à défaut d'avoir payé des cotisations durant une année au moins lors de la survenance de l'invalidité, N.________ ne pouvait prétendre une rente ordinaire d'invalidité. En revanche, une instruction complémentaire était nécessaire pour élucider le point de savoir si le prénommé avait droit à une rente extraordinaire en sa qualité de réfugié domicilié en Suisse. Après avoir soumis le cas à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la caisse de compensation a rendu une nouvelle décision, le 20 janvier 1983, par laquelle elle a alloué à l'intéressé, à partir du 1er septembre 1980, une rente entière extraordinaire simple d'invalidité. A la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1997, des dispositions modifiées par la 10ème révision de l'AVS, la rente extraordinaire (soumise à limites de revenu) a été remplacée par une prestation complémentaire allouée par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (OCPA). Le 1er octobre 1997, l'OCPA a suspendu momentanément le versement de la prestation complémentaire, motif pris que N.________ avait dissimulé l'existence d'une importante fortune mobilière. Par décision du 7 juillet 1998, il a réclamé au prénommé la restitution des prestations indûment perçues du 1er septembre 1980 au 31 décembre 1997. Au cours de l'année 2001, N.________ a demandé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève de révoquer la décision de refus d'octroi d'une rente ordinaire du 14 juillet 1981, confirmée par le jugement de la Commission cantonale de recours du 20 novembre 1981. Par décision du 13 août 2002, l'office AI a rejeté cette demande, motif pris que l'intéressé ne s'était acquitté de cotisations qu'à partir de 1977, soit postérieurement à la survenance de l'invalidité.