Citation: 5A_43/2019 E. 4.6.1

4.6.1. La notion de minimum vital du droit des poursuites ne correspond pas à celle du minimum vital élargi du droit de la famille. Le premier vise à couvrir les besoins objectivement indispensables du débiteur et de sa famille afin de prendre en compte tant les intérêts du débiteur que ceux du créancier; il permet donc une existence tout juste décente mais limitée à la durée de l'exécution forcée1. A l'inverse, en droit de la famille, étant donné que les contributions sont dues à long terme, l'on n'impose pas de telles restrictions si les ressources permettent de couvrir d'autres charges usuelles (arrêt 5A_880/2018 du 5 avril 2019 consid. 5.3.1), non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3). Les montants prévus doivent être mis en lien avec la situation économique des parties; ce n'est qu'en présence de moyens financiers modestes que le juge matrimonial doit s'appuyer sur les principes établis au regard de l'art. 93 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3). Lorsqu'est discutée la question de savoir dans quelle mesure la contribution d'entretien que le poursuivi paye effectivement à sa famille doit être prise en considération dans le calcul de son minimum vital, les autorités de poursuite ne sont pas liées par la décision du juge matrimonial quant au montant de cette contribution d'entretien. Elles ne s'en écartent toutefois que s'il y a des motifs précis de croire que le créancier d'aliments n'a nullement besoin de l'entier de cette contribution pour couvrir son propre minimum vital (ATF 130 III 45 consid. 2). Tel est le cas lorsque la contribution d'entretien a été fixée en fonction du minimum vital élargi ou des dépenses nécessaires à maintenir le train de vie de la famille antérieur à la séparation; la liberté d'appréciation des autorités de poursuite est en tous les cas entière lorsque le juge s'est contenté de ratifier une convention passée entre les époux (ATF 130 précité). En revanche, les autorités de poursuite ne pourront pas se voir opposer un abus ou un excès de leur pouvoir d'appréciation en considérant qu'elles ne pouvaient, à défaut de motif particulier, s'écarter radicalement de l'appréciation du juge matrimonial pour fixer soit les revenus du débirentier, soit les postes pertinents tant dans le minimum vital du droit des poursuites que dans celui élargi du droit de la famille (cf. dans ce sens: arrêt 7B.69/2004 du 27 mai 2004 consid. 3). En outre, on peut déjà douter que dans le cas inverse, soit celui où c'est le créancier d'entretien qui fait l'objet d'une poursuite, celui-ci puisse se prévaloir de la jurisprudence précitée en invoquant que les autorités de poursuite doivent se référer au jugement matrimonial pour fixer les éléments compris dans son minimum vital. D'ailleurs, en vertu de l'art. 93 al. 1 LP, même les contributions d'entretien fondées sur l'art. 163 CC peuvent être saisies, cela déduction faite de ce que les autorités de poursuite estiment indispensable au débiteur et à sa famille (arrêt 5A_317/2014 du 15 juillet 2014 consid. 5). Cela dit, même si on l'applique, cette jurisprudence ne mène pas à un résultat différent: les autorités de poursuite peuvent alors s'écarter du calcul utilisé pour fixer la contribution d'entretien si le juge matrimonial a pris en compte des éléments qui n'entrent pas dans la notion de minimum vital du droit des poursuites.