Citation: 6B_573/2022 E. 1.4.3

1.4.3. En référence à l'argumentaire du recourant, la cour cantonale a reconnu qu'il était pour le moins insolite que le contrôle de 2018 n'ait pas donné lieu à la transmission d'un rapport indiquant les transgressions constatées avant juin 2020. Elle a également relevé qu'il ne résultait pas du dossier que, lors du contrôle de 2018, la nécessité d'obtenir une autorisation pour la mise sur le marché des produits litigieux aurait été mentionnée par le contrôleur. Néanmoins, elle a jugé que le recourant savait exercer une activité impliquant la vente de produit comprenant du cannabidiol CBD dans un contexte législatif mouvant et que, dans la mesure où il avait entrepris des démarches téléphoniques pour éclaircir ce qui était licite ou non, il éprouvait nécessairement des doutes sur la légalité de certains aspects de son activité. N'ayant pas reçu de réponses claires à ses questions, le recourant n'a toutefois pas insisté et n'a entrepris aucune démarche écrite, de sorte que la cour cantonale a retenu qu'il ne pouvait pas légitimement se sentir en droit d'agir. Au contraire, il s'est empressé de commercer au bénéfice de cette incertitude et ne saurait ainsi se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité, compte tenu des exigences élevées de vérification attachées à cette notion.