Citation: 5A_279/2009 14.07.2009 E. 4

A l'appui de leur grief de violation de l'art. 416 CC relatif au salaire du tuteur, les recourantes contestent, en substance, que l'intimé ait pu consacrer personnellement 310 heures à l'exécution de son mandat de tuteur et soutiennent que le taux horaire appliqué est trop élevé au regard de la nature des activités du tuteur et des revenus du pupille. 4.1 Dans son arrêt du 23 juin 2008 (cause 5A_319/2008), le Tribunal fédéral a rappelé que, selon la jurisprudence, le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif professionnel en question, arrêtée en fonction de l'importance et des difficultés du mandat, ainsi que de la situation de fortune et des revenus du pupille (consid. 4.1). Dans le cas d'espèce, a-t-il jugé, il n'était pas arbitraire de considérer que l'ensemble des activités déployées par l'intimé en tant que curateur relevaient de l'exercice de sa profession et qu'un tarif horaire de 350 fr. sur la place de Genève n'avait rien d'excessif et pouvait même être qualifié de modéré (consid. 4.2). Ces considérations sont pleinement applicables à la rémunération de l'intimé en sa qualité de tuteur. 4.2 Dans l'exercice de son mandat de tuteur, l'intimé s'est derechef heurté à l'attitude oppositionnelle de certains enfants du pupille, qui se sont évertués à entraver l'exercice efficace de la tutelle. C'est ce comportement obstructif qui explique l'ampleur des prestations effectuées par le tuteur. A cet égard, il est vraisemblable que l'intimé ait pu consacrer 310 heures environ à l'exercice de son mandat. Pour une période de 14 mois, cette charge de travail correspond en effet à une activité de quelque 22 heures par mois ou 6 heures par semaine en moyenne. L'affirmation des recourantes selon laquelle il est impensable qu'un avocat consacre autant de temps à un seul mandat est donc dépourvue de pertinence. Il en va de même de leur insinuation selon laquelle le tuteur aurait délégué une partie de son travail à un collaborateur ou à un stagiaire, qu'aucune pièce du dossier ne vient étayer. L'objection des recourantes tenant à la facturation d'heures de travail pour des activités liées à la gestion des immeubles du pupille n'est pas convaincante. S'il est exact que la gestion courante était assumée par une régie immobilière, le tuteur a dû intervenir personnellement à plusieurs occasions, notamment en raison des conflits survenus avec certains locataires à la suite d'interventions injustifiées et déplacées de certains enfants du pupille. Pour le surplus, c'est en vain que les recourantes tentent de remettre en question l'application d'un taux horaire de 350 fr. pour un avocat genevois. Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées par le tuteur dans l'exercice de son mandat et de la fortune du pupille - dont le montant retenu lors de l'approbation du rapport final s'élevait à plus de 8,7 millions de francs - ce taux horaire aurait pu être arrêté à un chiffre plus élevé. Les recourantes relèvent certes que certaines opérations du tuteur, non provoquées par l'attitude oppositionnelle de membres de la famille, ne justifiaient pas l'application d'un tarif horaire d'avocat. Il convient d'observer à ce sujet que de telles activités ont été peu nombreuses et que la prise en considération d'un taux horaire élevé pour quelques interventions simples est largement compensée par la prise en compte d'un taux horaire modéré pour les multiples interventions plus complexes du tuteur. En apposant son visa sur le rapport final du tuteur, le service de contrôle du tribunal tutélaire a d'ailleurs relevé que le 90 % des prestations du tuteur pouvait être facturé à raison de 450 fr. l'heure et le 10% à raison de 150 fr. La rémunération globale aurait alors été de 130'590 fr. 60. La fixation d'un taux horaire uniforme de 350 fr. ne viole donc pas le droit fédéral en l'espèce. Les griefs des recourantes fondés sur l'art. 416 CC doivent en conséquence être écartés.