Citation: 4A_264/2024 E. 5.3.2

5.3.2. Semblable reproche tombe à faux. Force est d'emblée de relever que la recourante tente, une nouvelle fois, d'inciter le Tribunal fédéral, par une voie détournée, à revoir l'application du droit opérée par les arbitres. Il va sans dire qu'une telle démarche est inadmissible. Quoi qu'il en soit, la lecture de la sentence entreprise permet de constater que la Formation a bel et bien tenu compte des arguments avancés par la recourante. La Formation a, en effet, consacré plusieurs pages de sa sentence à résumer la thèse prônée par l'intéressée selon laquelle l'intimé jouirait d'une position dominante sur le marché concerné (sentence, n. 133-140). Au moment d'analyser cette problématique, elle a jugé que la recourante n'avait pas suffisamment délimité la notion de marché au sens de la LCart (sentence, n. 352). Or, contrairement à ce que semble sous-entendre la recourante, le simple fait que les arbitres n'aient pas fait mention des décisions de justice citées par cette dernière au cours de l'audience, ne signifie pas encore qu'ils les auraient ignorées. En tout état de cause, la violation du droit être entendu de la recourante, fût-elle avérée, n'a manifestement eu aucune influence sur le sort du litige. En effet, même à supposer que la Formation n'ait pas tenu compte de la définition de marché concerné proposée par la recourante au cours de l'audience et des jurisprudences européennes invoquées par elle, il apparaît que les arbitres ont considéré que l'intéressée avait échoué à établir l'existence d'un comportement abusif de la part de l'intimé (sentence, n. 355). Par surabondance, la Formation a considéré que le retrait de la reconnaissance de la recourante opéré par l'intimé pourrait être justifié par des raisons commerciales légitimes (sentence, n. 356).