Citation: H 57/05 06.03.2006 E. 5

C'est en vain que A.________ et B.________ contestent le nombre d'années pendant lesquelles des bonifications pour tâches éducatives leur ont été attribuées. 5.1 Selon l'art. 29sexies al. 1 LAVS, les assurés peuvent prétendre une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Lorsque les père et mère détiennent conjointement l'autorité parentale, ils ne peuvent prétendre qu'une demi-bonification chacun par années civile de mariage (al. 3). Lorsque l'un des conjoints n'est pas assuré auprès de l'assurance vieillesse et survivants suisse, il convient en revanche d'attribuer une bonification entière au parent assuré (art. 52f al. 4 RAVS). Les bonifications pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour l'année civile entière. Si aucune bonification n'est octroyée pour l'année de la naissance du droit, il convient en revanche d'attribuer des bonifications pour l'année au cours de laquelle le droit s'éteint (art. 52f al. 1 RAVS). Si une personne n'est assurée que pendant certains mois, on additionnera les mois afférents aux différentes années civiles. Une bonification pour tâches éducatives sera alors octroyée pour chaque période de douze mois (art. 52f al. 5 RAVS). 5.2 Quoiqu'en dise B.________, la caisse a correctement évalué le nombre de bonifications pour tâches éducatives qui pouvait lui être attribuées. Ainsi que cela ressort de son compte individuel - dont l'inexactitude n'est ni manifeste ni pleinement prouvée -, il a cotisé à l'AVS d'avril à novembre 1969, de mars à décembre 1970, de mars à décembre 1971, de février à décembre 1972, de mars à décembre 1973 et sans discontinuité de février 1974 à décembre 1976, soit 84 mois au total (ou sept années complètes). Il s'ensuit qu'il peut prétendre deux pleines bonifications pour tâches éducatives pour les années 1970 et 1971 - année au cours de laquelle son épouse l'a rejoint en Suisse - et cinq demi-bonifications pour les années 1972 à 1976 - année au cours de laquelle son fils a atteint l'âge de 16 ans révolus. 5.3 La rente de A.________, laquelle est fondée, on l'a vu, sur les éléments (transférés) de la rente d'invalidité, a été calculée compte tenu de l'octroi de seize bonifications transitoires au sens de la let. c al. 3 et 5 des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS. En tant qu'il s'agit du maximum qu'elle pouvait prétendre, elle ne saurait dans ces circonstances en réclamer davantage.