Citation: 5A_429/2010 11.08.2010 E. 3

La Commission cantonale de surveillance a confirmé que la déclaration de revendication avait été déposée tardivement pour les motifs suivants. Elle a constaté que le débiteur poursuivi était administrateur président de la société revendiquante. La société revendiquante avait donc eu connaissance de la saisie des actions dès le 25 juin 2008, voire quelque jours plus tard, à réception par le débiteur de l'avis de saisie. Elle avait attendu quinze mois pour présenter sa revendication formulée le 12 septembre 2009 et n'avait fourni aucune explication sur les raisons de ce délai. Dans ces circonstances, la Commission de surveillance a jugé que la revendication apparaissait dilatoire et abusive. La recourante prétend qu'elle a été informée de la saisie pour la première fois le 28 juillet 2009. Elle se fonde ainsi sur des faits qui ne correspondent pas aux constatations de l'arrêt attaqué. Ce procédé ne serait admissible que si elle démontrait que les faits ont été établis de manière arbitraire ou en violation du droit, ce qu'elle s'abstient de faire (cf. consid. 1 supra). A cet égard, la seule affirmation de l'indépendance juridique de la société revendiquante et du poursuivi n'est pas suffisante. Le Tribunal fédéral est donc lié par la constatation relative à la prise de connaissance par la coopérative, à fin juillet 2008, de la saisie litigieuse (art. 105 al. 1 LTF). Compte tenu de cet état de fait, il n'était pas contraire au droit fédéral de considérer que la revendication intervenue quinze mois plus tard et sans que la coopérative ne donne aucune explication sur ce délai, était tardive.