Citation: 4C.137/2002 30.08.2002 E. B

Le 22 mars 1999, A.________ a déposé contre X.________ SA une action en paiement de 36 331 fr.20 en capital, représentant les montants facturés sans rabais, ainsi qu'en inscription définitive d'une hypothèque légale du montant correspondant. Le demandeur a notamment allégué qu'en cours de travaux, il est apparu que le crédit qui avait été octroyé par la défenderesse à C.________ était épuisé, de sorte que l'administrateur de la société B.________, lors d'une séance de chantier tenue le 10 septembre 1998, s'était engagé à régler le solde des factures des entrepreneurs. La défenderesse a dénoncé le litige à C.________, lequel a refusé de se joindre au procès. Elle a conclu à libération, faisant valoir notamment que, le 10 septembre 1998, B.________ avait expressément conditionné une éventuelle augmentation de crédit au fait que C.________ trouve un autre locataire solvable, ce qui ne s'était pas produit. Par jugement du 4 mars 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 35 698 fr.15 avec intérêts à 5% l'an dès le 18 décembre 1998, ordonné l'inscription définitive au profit du demandeur d'une hypothèque légale du même montant, en capital et intérêts, sur la parcelle ... du cadastre du Locle et invité le conservateur du registre foncier concerné à procéder à ladite inscription. En substance, la cour cantonale, après avoir considéré que les conditions de base à l'inscription d'une hypothèque légale étaient à l'évidence remplies, s'est déclarée convaincue que la défenderesse, par le truchement de son administrateur, avait repris cumulativement, au cours de la séance de chantier du 10 septembre 1998, la dette que C.________ avait contractée à l'endroit du demandeur et qu'elle avait ainsi créé une solidarité, à l'égard de celui-ci, entre la société et le débiteur initial C.________. Comme la valeur des travaux effectués par le demandeur n'était pas contestée, ni d'ailleurs leur bonne exécution, la Cour civile a fait droit aux conclusions de la demande, en déduisant toutefois 2% sur la facture du 2 novembre 1998 de A.________ pour tenir compte du rabais accordé sans condition par l'entrepreneur.