Citation: 1C_273/2022 E. 2

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 32b al. 5 LArm. Il soutient en particulier que la CDAP s'est contredite en admettant que les données relatives au séquestre d'une arme ne devaient pas être contenues dans le système d'information électronique cantonal tout en confirmant la décision de la Police cantonale. La CDAP a clairement écarté l'application de l'art. 32b al. 5 LArm en soulignant que, comme le relève le recourant, les données relatives au séquestre d'une arme ne font pas partie de celles qui doivent être contenues dans le système d'information électronique cantonal en cause selon l'art. 32b al. 5 LArm. Elle a indiqué que cette disposition n'était pas applicable car il s'agissait d'un séquestre de nature préventive et temporaire, qui n'avait pas été suivi de la confiscation définitive de l'arme et n'avait eu aucune incidence sur l'identité et le numéro d'enregistrement du propriétaire de l'arme (art. 32b al. 5 let. a LArm). La conclusion à laquelle arrive l'autorité précédente, selon laquelle le traitement des données concernées par l'autorité intimée ne peut en conséquence se fonder directement sur la LArm, est également celle défendue par le recourant, de sorte que l'arrêt cantonal est confirmé sur ce point.