Citation: 5C.18/2006 18.10.2006 E. 3

Dans un autre grief, la défenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir admis un lien de causalité naturelle entre le prétendu accident de plongée du demandeur et les lésions subies par celui-ci. 3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose que l'événement dommageable de caractère accidentel constitue une cause obligatoire de la lésion, et que celle-ci soit elle-même une cause obligatoire des séquelles invoquées. Les CGA ne définissent pas spécialement la notion de causalité naturelle. Celle-ci répond donc à la définition du droit commun (Brehm, op. cit., n. 175 p. 108). En vertu des principes généraux du droit, il suffit dès lors, pour qu'il y ait causalité naturelle (ou relation de cause à effet), que l'événement soit un chaînon nécessaire dans les circonstances ayant entraîné la lésion corporelle, sans lequel elle ne serait pas survenue ou ne se serait pas produite de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; arrêt 4C.422/2004 du 13 septembre 2005, consid. 5.2.1 non publié aux ATF 132 III 122; 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, la Cour de justice a retenu, en se fondant sur les rapports médicaux figurant au dossier, qu'en l'absence de la plongée litigieuse, le demandeur n'aurait à l'évidence pas subi de telles lésions; partant, le lien de causalité naturelle était indubitablement donné. Or, les constatations de l'autorité cantonale sur le rapport de causalité naturelle lient le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 63 al. 2 OJ. La défenderesse prétend certes que la juridiction précédente a méconnu le principe même de la causalité naturelle. En réalité, elle conteste que les lésions corporelles subies par le demandeur aient été causées par un accident au sens des CGA, la condition de l'événement extérieur faisant selon elle défaut. Ces arguments, qui n'ont pas trait au concept de la causalité naturelle, mais à la notion d'accident, ont été examinés et rejetés au considérant précédent. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ce sujet. Dans la mesure où la défenderesse soutient, par ailleurs, que la condition sine qua non de l'atteinte à la santé du demandeur ne serait pas la plongée de secours, mais le vol en avion effectué par celui-ci le lendemain, elle s'en prend, de manière irrecevable, aux constatations de fait de l'arrêt entrepris. Autant qu'il est recevable, le grief est ainsi mal fondé.