Citation: 5A_125/2014 E. 2.4

2.4. En l'espèce, dans leur demande initiale, les demandeurs/intimés ont conclu à ce qu'il soit constaté, principalement, que la servitude n'était due ni à l'article 94, ni à ses propriétaires ou ayants droit et, subsidiairement, à ce qu'il soit constaté que la servitude ne présentait plus d'utilité pour l'article 94 et devait être radiée du cadastre. En tant que le Tribunal de première instance a constaté que la servitude litigieuse n'était due ni aux propriétaires de l'immeuble désigné à l'art. 94 ou à leurs ayants droit, ni au bien-fonds lui-même, les demandeurs/intimés n'ont plus invoqué leur conclusion subsidiaire. Jusqu'au Tribunal fédéral et au second arrêt de renvoi, la procédure s'est ainsi exclusivement poursuivie sur le premier chef de conclusion développé par les demandeurs/intimés. Dans l'arrêt attaqué, les juges cantonaux sont parvenus à la conclusion que les défendeurs/recourants n'étaient pas bénéficiaires de la servitude et qu'il était nécessaire de procéder à sa radiation (ch. I/1, deuxième paragraphe du dispositif), en statuant toutefois sur les conclusions subsidiaires des demandeurs/intimés et en constatant ainsi que la servitude en cause avait perdu toute utilité pour les défendeurs/recourants (ch. I/1, premier paragraphe du dispositif). Dès lors que les conclusions subsidiaires posaient d'autres questions de fait et de droit que les conclusions principales et qu'elles n'avaient jamais été tranchées par l'arrêt de renvoi, la juridiction cantonale restait ainsi libre d'examiner celles-là (consid. 2.3 supra), même si la partie intéressée ne les avait certes plus soulevées entre-temps. Les défendeurs/recourants n'invoquent d'ailleurs aucune violation du droit d'être entendu sur ce point.