Citation: 4A_553/2012 E. 9

Le Tribunal de prud'hommes a alloué au demandeur le montant de 2'000 fr. à titre d'honoraires d'administrateur pour l'année 2006. En appel, la défenderesse a vainement contesté la compétence de ce tribunal à raison de la matière; devant le Tribunal fédéral, elle persiste dans cette contestation et se plaint d'arbitraire. Le droit fédéral n'impose pas aux cantons d'attribuer le contentieux du contrat de travail à une juridiction distincte de celles compétentes dans d'autres domaines; leur liberté ressort au contraire de l'art. 4 al. 1 CPC. La compétence du Tribunal de prud'hommes est donc délimitée exclusivement par le droit cantonal, alors même que celui-ci fait référence à un cadre juridique - le contrat de travail - appartenant au droit fédéral; en conséquence, et pour autant qu'un tribunal soit accessible selon l'organisation judiciaire cantonale, une décision relative à la compétence telle que celle présentement litigieuse ne peut pas contrevenir à ce droit-ci (ATF 128 III 76 consid. 1a p. 80; 125 III 461 consid. 2 p. 463; 115 II 237 consid. 1c p. 241). En revanche, cette décision peut éventuellement se révéler incompatible avec la protection contre l'arbitraire conférée par l'art. 9 Cst. La défenderesse se borne à affirmer que son adverse partie a exercé la fonction d'administrateur en exécution d'un mandat entièrement indépendant du contrat de travail, que ce mandat n'a pas été attribué simultanément et qu'il « n'impliquait pas de rapports de subordination particuliers ». Ces protestations sont inaptes à mettre en évidence une application manifestement erronée du droit cantonal. Le recours se révèle irrecevable aussi sur ce point, faute d'une motivation suffisante.