Citation: 4C.86/2006 14.07.2006 E. 5

5.1 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse, le 24 mars 2000, par le truchement de son directeur adjoint C.________, a fait transférer sur le compte numérique que chacun des demandeurs avait ouvert auprès d'elle le 20 mars 2000, la somme de 1'015'000 US $, cela en débitant le compte nominatif en dollars américains de son client B.________ du total de 2'030'000 US $. Les avis de crédit expédiés à chacun des recourants spécifiaient que le donneur d'ordre était B.________. La défenderesse a ainsi exécuté un virement interne. Dans cette forme de virement, tant le donneur d'ordre que le bénéficiaire sont titulaires d'un compte dans le même établissement bancaire, de sorte que le transfert des fonds est opéré par voie scripturale, la banque effectuant une simple opération comptable dans ses livres (cf., sur cette notion, Bettschart, op. cit., p. 15; Guggenheim, op. cit., p. 492 s.; Billotte-Tongue, op. cit., ch. 27 p. 17). Comme on l'a vu ci-dessus, la doctrine est d'avis que le virement doit se qualifier comme une assignation telle que l'entend l'art. 466 CO, par laquelle la banque assignée remet au bénéficiaire (assignataire) la somme d'argent que le donneur d'ordre a indiquée préalablement à l'assignée (cf. également Silvia Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 7 ad art. 466 CO; Thomas Koller, Commentaire bâlois, tome I, n. 2 ad Vorbemerkungen zum 18. Titel, p. 2473; Georg Gautschi, Commentaire bernois, n. 6a ad art. 466 CO; Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, p. 230/231; Bettschart, op. cit., p. 130/131). La jurisprudence fédérale, sans approfondir la question, applique au virement bancaire le régime de l'assignation (ATF 127 III 553 consid. 2c; 126 III 20 consid. 3a/aa p. 22; 121 III 109 consid. 2). Il n'y a pas lieu de revenir là-dessus. 5.2 Il sied maintenant de définir la nature juridique de l'assignation. Il est désormais communément admis dans la doctrine, suivie par la jurisprudence, que l'assignation est une double autorisation unilatérale émanant de l'assignant. Autrement dit, il s'agit de la combinaison de deux manifestations de volonté de l'assignant. La première est celle par laquelle ce dernier autorise l'assigné à effectuer une prestation en faveur de l'assignataire; la seconde est celle par laquelle l'assignant permet à l'assignataire de recevoir de l'assigné ladite prestation (ATF 127 III 553 consid. 2c; 122 III 237 consid. 1b; Tevini Du Pasquier, op. cit., n. 1 ad art. 466 CO; Koller, op. cit., n. 1 ad Vorbemerkungen zum 18. Titel, p. 2473; Schönenberger, op. cit., n. 6 ss ad art. 466 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 576 in initio; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., ch. 5457, 5471 et 5477; Theo Guhl/Anton K. Schnyder, Das Schweizerische Obligationenrecht, 9e éd., § 54, ch. 1 p. 603/604; Bettschart, op. cit., p. 131; contra: Gautschi, op. cit., n. 3a ss ad Vorbemerkungen, Achtzehnter Titel, Die Anweisung). Comme elle n'est pas un contrat, l'assignation n'oblige pas l'assigné, mais constitue une tentative de l'assignant de remettre une prestation à l'assignataire par l'entremise de l'assigné (Engel, op. cit., p. 576; Guhl/Schnyder, op. cit., ibidem; Tercier, op. cit., ch. 5455 p. 788). S'agissant d'un ordre de virement, la seconde autorisation (celle donnée à l'assignataire de recevoir de l'assigné une certaine somme d'argent) n'a pas de portée propre, du moment que le bénéficiaire d'un ordre n'a qu'une attitude passive, contrairement au bénéficiaire d'un accréditif qui doit présenter à la banque émettrice, dans un délai donné, les documents convenus avec le donneur d'ordre (Lombardini, op. cit., ch. 17 p. 231). Selon la théorie générale du droit des obligations, pour qu'il y ait manifestation de volonté, c'est-à-dire communication de la volonté de créer, modifier ou éteindre un droit ou un rapport de droit, l'acte (ou l'abstention) doit émaner de la personne à laquelle la manifestation est attribuée (Andreas von Tuhr/Hans Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. I, p. 157 s.; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 124; François Dessemontet, Commentaire romand, n. 36 in principio ad art. 1 CO). C'est au regard de ces principes qu'il convient d'analyser l'enchaînement des événements résultant de l'état de fait posé souverainement par les magistrats genevois.