Citation: 4A_303/2017 E. 3.4

3.4. En l'occurrence, la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle l'architecte a dissuadé le maître de consulter un avocat et d'intenter un procès pour privilégier une solution transactionnelle relève du fait et ne saurait être revue par la juridiction de céans, dans la mesure où le recours ne contient aucun grief recevable à cet égard (cf. consid. 2.2 supra). La cour de céans peut uniquement examiner si le comportement du maître était objectivement compréhensible, ce que le recourant conteste. A la lecture du courrier du 29 septembre 1998, l'intimé pouvait raisonnablement penser que le recourant mettrait tout en oeuvre pour que le problème d'humidité des façades soit résolu, sans qu'il ait besoin pour cela de recourir à la justice. L'architecte lui avait promis d'intervenir directement auprès des entreprises concernées, à savoir le peintre et le maçon, tout en ajoutant « Mais SVP, pas de procédure judiciaire... ça coûte plus cher que le rustique total de vos façades !!!»et en concluant qu'il «aurai (t) toujours le bon sens d'éviter les désagréments d'une procédure». Les démarches que l'architecte a entreprises par la suite étaient conséquentes avec ce courrier: il a avisé son assureur en responsabilité civile et a admis sa responsabilité, ce qui s'est concrétisé en 1999 par la réalisation de travaux sur le vide sanitaire, la réfection de la façade, la conclusion d'une convention et le versement par l'assureur d'une indemnité en faveur de l'intimé. A ce stade, celui-ci n'avait objectivement nulle raison de penser qu'il devrait finalement introduire une demande en justice. Mais il n'en a pas été autrement par la suite. Selon les constatations du premier juge reprises implicitement dans l'arrêt attaqué, de nouveaux travaux ont été réalisés en automne 2000 par l'entreprise du maçon, qui a agrandi les ouvertures du vide sanitaire. En automne 2001, cette même entreprise a ôté une partie du crépi des murs pour s'assurer que la façade était désormais sèche, puis a mandaté une entreprise tierce pour faire le crépi de la façade et a monté les échafaudages pour procéder au lissage. L'humidité persistante des murs a toutefois fait obstacle à ces travaux et les échafaudages ont finalement été démontés. Jusqu'alors, rien dans l'attitude de l'architecte ne laissait objectivement penser qu'il en changerait radicalement. C'est pourtant ce qui est arrivé en 2002, après que le maître d'ouvrage se fut tourné vers un autre spécialiste, lequel a mis en évidence un lien entre l'humidité des façades et l'absence d'étanchéité dans leur partie enterrée. A lire le courrier de l'architecte à l'intimé du 27 juillet 2002, la pose du «barrapren» et de la feuille d'isolation «delta» manquants pour assurer cette étanchéité ne relevait pas de sa responsabilité, mais de celle de l'intimé sous le prétexte qu'il était en charge des aménagements extérieurs. Il s'ensuit que jusqu'en juillet 2002, date à laquelle le recourant a pour la première fois manifesté son désengagement, l'intimé - qui n'était pas assisté d'un mandataire professionnel - pouvait légitimement se sentir dispensé d'interrompre la prescription et partir de l'idée que l'architecte solutionnerait le problème pour éviter toute procédure judiciaire. Dans ces conditions, c'est de manière abusive que celui-ci excipe désormais de la prescription. Le recourant prétend vainement - dès lors qu'il s'agit d'un fait nouveau et donc irrecevable - avoir contesté les nouveaux motifs à l'origine des problèmes d'étanchéité dès le début de l'année 2000. Il ne convainc pas davantage en prétendant qu'il devenait de plus en plus évident, dès la fin 2000, que le conflit s'enlisait et que la problématique s'élargissait, de sorte qu'il eût incombé à l'intimé d'agir, ou encore lorsqu'il affirme que les « standards objectifs» commandaient au maître de se renseigner auprès d'un mandataire professionnel. L'annonce du cas à l'assurance responsabilité civile n'était pas non plus de nature à convaincre l'intimé que le recourant n'entendait plus assumer ses engagements. Le recourant objecte qu'il n'a rien entrepris en 2000 et en 2001 pour tenter de dissuader l'intimé d'agir. C'est oublier que le recourant ne s'est pas contenté de dissuader expressément l'intimé d'intenter une action en justice, mais a également commis une erreur de diagnostic quant à l'origine du défaut, erreur qui explique manifestement la poursuite des travaux infructueux effectués dès 2000, en particulier l'agrandissement des ouvertures du vide sanitaire. Jusqu'en juillet 2002, le comportement de l'architecte était parfaitement congruent avec la teneur de sa lettre du 29 septembre 1998, selon laquelle il solutionnerait le problème sans qu'un recours à la justice ne soit nécessaire. Il pouvait donc objectivement être compris comme la mise en oeuvre des assurances données initialement. Le recourant attache grande importance au fait que les travaux entrepris en 1999 étaient fondés sur la prémisse que l'humidité des façades était due à une ventilation insuffisante du vide sanitaire. Cela étant, il n'a pas évoqué cette hypothèse dans son courrier du 29 septembre 1998 et l'intimé n'avait objectivement pas de raison de penser que ce diagnostic (erroné) conditionnait son intervention, ce qui - au demeurant - n'est pas constaté dans l'arrêt attaqué et ne saurait être retenu. Pour le surplus, le recourant ne saurait de bonne foi reprocher à l'intimé de ne pas s'être tourné plus tôt vers un autre spécialiste alors que lui-même, nonobstant sa formation d'architecte et sa connaissance de l'ouvrage construit selon ses plans et sous sa direction, n'a pas su identifier la véritable cause de l'humidité et n'a pas remis en cause son diagnostic en constatant que les interventions prescrites n'avaient pas le résultat escompté. Le recourant affirme en outre que la cour cantonale a fait un amalgame insoutenable entre acte interruptif de prescription et abus de droit. L'instance précédente n'a pas examiné la question d'un éventuel acte interruptif de la prescription, puisqu'elle a traité la problématique sous l'angle de l'abus de droit pour dénier au recourant le droit de se prévaloir de cette exception. Le débiteur peut assurément manifester, par la réfection d'un ouvrage, qu'il reconnaît la dette (ATF 121 III 270 consid. 3c; arrêts 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 4.1; 4C.134/2004 du 14 octobre 2004 consid. 4.3, in ZBGR 87/2006 p. 415), ce qui a pour effet d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 1 CO). La réfection de l'ouvrage effectuée dès mai 1999 aurait dès lors certainement interrompu la prescription, ce qui aurait rendu vain tout débat s'agissant de l'abus de droit, s'il n'était la jurisprudence distinguant entre défaut primaire et défaut secondaire (arrêt précité 4A_109/2014 consid. 3.3.1 et 4.2; cf. aussi PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, nos 1455, 1470 et 1471; pour le contrat de vente, cf. VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, t. I, 2e éd. 2012, n° 9 ad art. 197 CO). Si l'on retient dès lors que l'humidité des façades n'était qu'un défaut secondaire, alors que le défaut primaire - à savoir l'isolation manquante de leur partie enterrée - n'était pas connue du recourant en 1999, ce dernier a tout au plus reconnu sa responsabilité pour le défaut secondaire et non pour le défaut primaire. Cela étant, il n'importe. Pour que l'abus de droit soit admis, il n'est pas nécessaire que le comportement du débiteur qui dissuade le créancier d'entreprendre des démarches judiciaires durant le délai de prescription présente les caractéristiques d'une reconnaissance de dette (arrêt 4C.36/2000 du 21 janvier 2002 consid. 2b, non publié à l'ATF 128 III 201; arrêt précité C.114/1987 consid. 2 et la référence à l'ATF 57 II 583). Partant, le fait que la réfection de l'ouvrage en mai 1999 n'ait pas interrompu la prescription pour le défaut primaire n'a aucune incidence s'agissant de l'appréciation de l'abus de droit. Le moyen du recourant tiré d'une violation de l'art. 2 al. 2 CC s'avère dès lors intégralement mal fondé.