Citation: 6S.438/1999 24.02.2000 E. 13

13.- Virement, par le recourant, de 14 millions depuis son compte "HH. ________" sur son compte courant, qualifié de faux dans les titres. Le compte "HH. ________" était un compte BCV du recourant "à vue", donc sans ligne de crédit, servant à la gestion locative de l'immeuble du même nom; le 30 mai 1990, alors que ce compte était en dépassement, le recourant l'a débité de 14 millions qui ont été transférés sur son compte courant BCV. L'opération avait pour unique objectif de dissimuler l'endettement du compte courant en raison du prélèvement, quelques jours plus tôt, de 12 millions transférés à la BSI. Le 21 juin 1990, le prélèvement des 14 millions a été extourné et l'ancien solde débiteur du compte courant rétabli. En l'espèce, les écritures comptables ont retranscrit un transfert concrètement opéré entre deux comptes BCV. Elles ne sont donc pas fausses. Que le transfert ait été effectué sans cause valable est une question distincte. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir un faux dans les titres, pour les mêmes motifs que ceux développés dans le cas du transfert entre le compte de Y.________ et le compte représentant (cf. supra, consid. 11d). Sur ce point, le pourvoi est fondé.