Citation: 4C.326/2006 22.05.2007 E. 2

Dans son jugement du 8 mars 2006, la Cour civile a considéré que les parties ont conclu un contrat individuel de travail (art. 319 ss CO) qui a pris fin le 31 août 2003. Elle a tout d'abord jugé que le demandeur avait droit, à titre d'arriéré de salaire jusqu'au terme du contrat, au montant de 11'235 fr., part du 13e salaire compris, sous déduction de la somme de 1'310 fr.50 pour laquelle l'intervenante est subrogée et dont la défenderesse devra paiement à celle-ci, d'où un solde dû au travailleur de 9'924 fr.50, sur lequel les charges sociales doivent être perçues. Les magistrats vaudois ont retenu que le congé du 27 mars 2003 était abusif sous deux angles distincts. D'une part, il s'agissait d'un congé de représailles au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO donné en réaction aux mesures vexatoires (non-paiement du salaire promis, suppression de divers avantages) dont s'était plaint le travailleur quelques jours auparavant par lettre du 18 mars 2003; les juges cantonaux ont ajouté que le rapport temporel étroit entre le courrier précité du travailleur et le congé signifié le 27 mars 2003 constituait un indice décisif d'un congé-représailles. D'autre part, le congé était derechef abusif puisqu'il avait été décidé pour une raison inhérente à la personnalité du demandeur (cf. art. 336 al. 1 let. a CO), soit l'âge de ce dernier, proche de celui de la retraite, et son salaire élevé, cela sans que la défenderesse ait pu démontrer que le licenciement était absolument nécessaire dans le cadre de la réorganisation interne qu'elle a mise sur pied dès novembre 2002. Prenant en compte tout à la fois l'âge du demandeur lors du congé (58 ans), la longue durée des rapports de travail (33 ans), la gravité de la faute de l'employeur et l'atteinte particulièrement importante à sa personnalité dont a été victime le travailleur, l'autorité cantonale lui a alloué une indemnité de 55'000 fr., à savoir un montant très proche du maximum prévu par la loi. Enfin, la cour cantonale a refusé d'octroyer au travailleur une indemnité à raison de longs rapports de travail telle que l'entend l'art. 339b al. 1 CO, au motif qu'elle était largement compensée par les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire et complémentaire auxquelles l'employeur avait cotisé par moitié.