Citation: 6B_47/2009 03.09.2009 E. 2

Le recourant se plaint d'avoir été jugé par un tribunal correctionnel formé d'un président et de deux jurés, alors que trois jurés avaient été tirés au sort à l'audience préliminaire. Il invoque ainsi un grief de composition irrégulière du tribunal de première instance. Il fait aussi valoir que les jurés du tribunal correctionnel n'ont pas donné leur avis séparément. 2.1 En vertu de l'art. 251 al. 2, 2ème phrase, du code de procédure pénale neuchâtelois (ci-après: CPP/NE; RS/NE 322.0), la cour de cassation pénale n'est pas liée par les moyens que les parties invoquent. Il s'ensuit qu'elle doit notamment relever d'office les violations de règles essentielles de la procédure, lorsqu'elles apparaissent comme des causes de nullité absolue (ALAIN BAUER/PIERRE CORNU, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel 2003, n° 12 ad art. 251 CPP/NE p. 524). Le fait que le défenseur d'office du recourant en procédure cantonale n'a pas soulevé le grief de composition irrégulière dans le recours cantonal n'empêcherait dès lors peut-être pas un avocat désigné par le Tribunal fédéral de soutenir de manière recevable, devant la cour de céans, que le tribunal correctionnel a statué dans une composition manifestement irrégulière au regard des règles cantonales d'organisation judiciaire et que la cour cantonale a commis l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., en ne relevant pas d'office cette irrégularité. Il en va de même pour l'absence d'avis séparé des jurés. 2.2 L'art. 33 ch. 2 CPP/NE prévoit que les tribunaux correctionnels, qui sont compétents pour infliger les peines privatives de liberté d'un à cinq ans ainsi que les autres peines et mesures (cf. art. 43 CPP/NE), sont composés du président du tribunal de district et de deux jurés du district. Ainsi, à supposer qu'il soit recevable lors même qu'il n'a pas été soulevé en dernière instance cantonale, le moyen que le recourant veut prendre de la composition irrégulière du tribunal qui l'a jugé en première instance est en tout état de cause mal fondé. Il convient dès lors de le rejeter, sans qu'il soit nécessaire de désigner un avocat pour le développer plus avant. 2.3 Aucune disposition du code de procédure pénale neuchâtelois ou de la loi neuchâteloise d'organisation judiciaire (RS/NE 161.1) ne donne le droit aux parties de connaître le vote de chacun des magistrats et jurés qui ont pris part au jugement. Au contraire, l'art. 231 al. 1 CPP/NE prescrit que la délibération ait lieu en chambre du conseil, ce qui implique qu'elle est soumise au secret (cf. Bauer/Cornu, op. cit., n° 2 ad art. 231 CPP/NE p. 484). L'art. 226 al. 4 CPP/NE prévoit en outre que le jugement est signé seulement par le président et le greffier. Il est ainsi exclu que les magistrats et jurés fassent connaître leur avis personnel, d'une manière ou d'une autre. C'est pourquoi, à supposer qu'il soit recevable, le moyen que le recourant veut prendre de l'absence d'avis séparé ou de signature des jurés devrait lui aussi être rejeté, sans qu'il y ait lieu de désigner un avocat pour le développer plus avant.