Citation: 2C_212/2009 19.06.2009 E. 3

Le recourant soutient que le Tribunal cantonal a établi les faits de manière manifestement inexacte et en violation de l'art. 29 al. 2 Cst. 3.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Selon l'art. 97 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398), ce qui signifie que le recourant doit formuler sa critique en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Il en va de même lorsqu'il invoque la violation de son droit d'être entendu. 3.2 En l'espèce, le recourant soutient que le Tribunal cantonal a établi les faits de manière manifestement inexacte, en constatant qu'il n'a pas démontré qu'une réconciliation était possible. Selon le recourant, en effet, le Tribunal cantonal aurait écarté de manière arbitraire les témoignages écrits de C.________, D.________ et E.________ (pièces 16, 17 et 18 du bordereau du 20 juin 2008 du recourant) qui montreraient que les époux étaient régulièrement vus ensemble. Ces témoignages auraient une influence sur le sort de la cause selon le recourant, parce qu'ils montreraient que l'entente du couple est bonne et que le recourant tente de se réconcilier avec son épouse. 3.2.1 Lorsque, comme en l'espèce, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 3.2.2 Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a retenu que les époux vivaient séparés depuis plus de deux ans, que l'épouse avait été victime de violences conjugales, qu'une plainte pénale avait été déposée, qui avait abouti à la condamnation du recourant et qu'elle ne voulait plus rien avoir à faire avec ce dernier. Il a aussi constaté que le recourant dénonçait l'attitude de sa belle-famille, en particulier de sa belle-mère, qui serait à l'origine de la séparation et empêcherait toute réconciliation, montant même des scénarios pour faire intervenir la police. Le Tribunal cantonal a considéré que, dans son mémoire de recours, le recourant passait sous silence la justification des interventions de la police et que ces éléments, qui ne reposaient pas seulement sur les déclarations de l'épouse mais aussi sur l'ensemble du dossier, permettaient de retenir qu'il n'y avait pas d'espoir de réconciliation. Les témoignages écrits dûment produits en instance cantonale sont lacunaires. Ils décrivent en des termes élogieux mais peu précis le "très bon couple" qui a "une très bonne relation" même "une relation de couple très saine". Tous ces témoignages proviennent de personnes que le recourant a sollicitées dans son entourage, à l'exclusion de témoins choisis dans celui de l'épouse, ce qui affaiblit leur valeur probante. A cela s'ajoute que les trois témoignages passent sous silence, comme le recourant lui-même selon les constatations du Tribunal cantonal, les violences conjugales exercées en privé contre l'épouse montrant par là que les témoins n'ont qu'une connaissance très limitée des circonstances réelles dans lesquelles vit le couple. Ils ne sont du reste pas suffisants pour infirmer les constatations du Tribunal cantonal qui s'appuient, quant à elles, non seulement sur les dires de la recourante mais aussi sur des documents de tiers, tels que les procès-verbaux de police, une attestation médicale ainsi qu'une ordonnance de condamnation du juge de police. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait retenir, sans procéder à une appréciation arbitraire des preuves, que ces témoignages ne modifiaient pas la perception qu'il se faisait au moment de juger du caractère purement formel du mariage du recourant avec B.________. 3.3 Selon le recourant, qui invoque l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal cantonal aurait également refusé de donner suite à sa réquisition de preuve tendant à la production du procès-verbal de l'audition de l'épouse devant le Juge de paix tenue dans le cadre de l'enquête en vue de l'interdiction de celle-ci. Dans ce procès-verbal, les propos de l'épouse sur sa relation avec le recourant différeraient radicalement de ceux qu'elle a tenus lors de son audition du 26 mars 2007. La production de ce procès-verbal aurait par conséquent démontré que les événements de 2003 étaient des faits anciens. 3.3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). 3.3.2 En l'espèce, par décision incidente du 23 septembre 2008, rappelée par courrier du 18 décembre 2008, le Tribunal cantonal a jugé que la procédure d'enquête par devant le Juge de paix avait été clôturée le 17 mars 2005, de sorte que ce dernier n'était pas à même de renseigner sur les relations que les époux entretenaient actuellement. Les critiques que le recourant formule à l'encontre de cette motivation ne peuvent être suivies. Ce dernier perd de vue que les dernières violences physiques qu'il a exercées contre son épouse et qui ont conduit au dépôt d'une plainte pénale contre lui et à sa condamnation datent du 19 juin 2006. Dans ces circonstances, la production du procès-verbal d'une audition effectuée durant une procédure close le 17 mars 2005 n'est pas une offre de preuve pertinente. Le Tribunal cantonal pouvait par conséquent rejeter cette offre de preuve sans violer le droit d'être entendu du recourant. 3.4 Les griefs du recourant tendant à démontrer que le Tribunal cantonal aurait établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF étant rejetés, il est exclu de s'écarter des faits tels qu'ils ont été exposés dans l'arrêt attaqué.