Citation: 1C_131/2014 E. 1.3

1.3. Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. En vertu de l'art. 91 LTF, il l'est également contre les décisions qui statuent sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (let. a) et qui mettent fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (let. b). Hormis les décisions préjudicielles et incidentes mentionnées à l'art. 92 al. 1 LTF, le recours n'est recevable contre de telles décisions que si elles peuvent causer un dommage irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). En l'espèce, le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre l'arrêt du Conseil d'Etat qui confirmait l'octroi de l'autorisation de construire délivrée par la commune avec les modifications apportées au projet durant la procédure de recours. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat a cependant constaté que les plans autorisés ne mentionnaient ni la sortie de secours, ni les installations de ventilation et d'évacuation de l'air du garage souterrain, comme l'exigeait l'art. 35 OC. Le Conseil d'Etat a estimé que cette omission ne conduisait toutefois pas à l'annulation du permis de construire et il a donc invité le Conseil municipal à requérir le dépôt de plans, puis à statuer sur l'octroi de l'autorisation de construire relative à la sortie de secours et aux installations de ventilation et d'évacuation de l'air du garage souterrain en se conformant à la procédure de l'art. 57 OC pour les modifications du projet sans mise à l'enquête publique. Le Conseil d'Etat précisait que le permis d'habiter ne pourrait être accordé avant la délivrance d'une autorisation de construire sur ce point. L'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure d'autorisation de construire initiée par les intimés dès lors que, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 19 juin 2013 confirmée en dernière instance cantonale, le dossier est renvoyé à la Commune d 'Ayent pour qu'elle exige le dépôt de plans complémentaires concernant la sortie de secours ainsi que les installations de ventilation et d'évacuation de l'air du garage souterrain et qu'elle statue sur l'octroi d'une autorisation complémentaire sur ces éléments, suivant la procédure prévue par l'art. 57 OC. L'arrêt entrepris s'analyse ainsi comme une décision de renvoi (cf. ATF 136 II 165 consid. 1.1 p. 169) qui ne saurait être assimilée à une décision finale, dans la mesure où elle laisse une latitude de jugement à l'instance précédente qui devra examiner la conformité de ces installations à la réglementation en vigueur (cf. arrêt 1C_553/2013 du 3 juin 2013 consid. 2.4 ). L'arrêt attaqué ne revêt pas davantage les caractéristiques d'une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF contre laquelle un recours est recevable, même s'il confirme le permis de construire sur les points jugés conformes à la réglementation en vigueur (cf. arrêt 1C_553/2013 du 3 juin 2013 consid. 2.4 et les références citées); les éléments définitivement tranchés par les instances précédentes ne peuvent en effet être considérés comme indépendants des points encore litigieux concernant la sortie de secours et les installations de ventilation et d'évacuation de l'air du garage souterrain (cf. arrêts 1C_553/2013 du 3 juin 2013 consid. 2.4 et 1C_295/2007 du 23 janvier 2008 consid. 1.2).