Citation: 2A.84/2006 13.09.2006 E. 3

La recourante soutient que l'ordonnance sur les horaires ne lui est pas applicable. Elle prétend, en effet, que du moment que le parc d'attractions n'est ouvert qu'environ six mois par année, elle n'effectue pas des "courses régulières" au sens de l'art. 1 al. 2 OH. De plus, elle ne transporterait pas des "voyageurs", au sens de la même disposition, mais des "visiteurs". Au demeurant, l'ordonnance sur les concessions pour le transport de voyageurs ne serait pas applicable aux anciennes concessions, antérieures à son entrée en vigueur, comme la sienne. Par conséquent, la recourante ne disposerait pas d'une concession au sens du chapitre 3 de ladite ordonnance et, partant, ne tomberait pas sous le coup de l'art. 1 al. 2 lettre a OH. Du reste, en examinant la situation de la recourante à la lumière de l'ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs, on arriverait à la conclusion qu'elle n'est pas soumise au régime de la concession obligatoire, de sorte que les obligations que cette ordonnance met à la charge des concessionnaires - dont celle de publier un horaire - ne pourraient lui être imposées. Au surplus, les dispositions des autres lettres de l'art. 1 al. 2 OH ne seraient pas non plus applicables. Finalement, la recourante relève que la concession de 1975 n'a pas été révoquée ni modifiée et demeure en vigueur en vertu du droit transitoire; or, celle-ci ne prévoirait pas d'obligation de publier un horaire et, au vu de la nature de la concession et des dispositions transitoires pertinentes, il serait exclu d'imposer au concessionnaire de nouvelles obligations, car cela reviendrait à la modifier de manière inadmissible.