Citation: 4A_52/2009 13.05.2009 E. 3

La Cour de justice retient que le demandeur a intenté une action en reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO. Au sujet des relevés quotidiens destinés au contrôle de la marge, réclamés à la défenderesse sous let. B des conclusions de la demande, la Cour se prononce comme suit: Selon la doctrine et la jurisprudence, la banque n'est pas responsable à l'égard de son client pour les transactions qui nécessitent l'existence d'une marge, lorsqu'elle ne demande pas de marge ou qu'elle se contente d'une marge insuffisante. La marge a pour seul but de protéger la banque, soit de limiter les risques en cas d'insolvabilité du client. La banque est donc libre de renoncer à cet avantage [...]. Il ressort d'ailleurs de la documentation contractuelle produite que la fixation et le calcul des marges appliquées au compte [du demandeur] se faisaient de manière discrétionnaire par [la défenderesse], ce qui confirme que la marge n'était destinée qu'à protéger la banque [...]. En vertu du « mandat de représentation », [la défenderesse] devait transférer les ordres [du demandeur] à A.________ Group et réceptionner les documents bancaires que A.________ Group désirait faire parvenir à son client. Certes, [la défenderesse] a accepté de mettre à disposition [du défendeur] toute la documentation nécessaire pour reconstituer les opérations qu'il a ordonnées, notamment les relevés de compte et les avis de crédit et débit. Cela ne suffit toutefois pas pour retenir l'existence d'un accord particulier entre les parties, selon lequel [la défenderesse] se serait engagée à établir quotidiennement l'évolution de la marge et [à] informer [le défendeur] de tout dépassement de celle-ci. Les calculs de marge ont en effet été effectués par [la défenderesse] en sa qualité d'administratrice des comptes pour A.________ Group. La Cour retient donc que c'est à bien plaire, avec l'accord et pour le compte de A.________ Group, que [la défenderesse] a communiqué [au demandeur] le tableau de calcul de marge de son compte. L'argumentation contraire [du demandeur], développée pour la première fois en appel, doit être rejetée. Sur la base du droit cantonal de procédure, la Cour a par ailleurs refusé d'entendre ou de faire entendre, en qualité de témoins, le sous-directeur et une collaboratrice de la succursale de Genève. A ce sujet, la Cour s'est exprimée comme suit: En l'espèce, [le demandeur] n'a pas demandé l'audition de témoins en première instance et les faits au sujet desquels l'ouverture des enquêtes est sollicitée ne sont ni nouveaux, ni nouvellement connus par lui. Dans de telles circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite à cette requête.