Citation: 9C_609/2020 E. 2.2

2.2. Sous l'angle de la révocation des décisions de cotisations antérieures par les décisions du 22 mai 2019, la juridiction cantonale a considéré que la recourante avait effectué une révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. Dans ce contexte, en ce qui concerne les cotisations relatives à l'année 2014, les premiers juges ont constaté que la communication fiscale déterminante était intervenue le 12 novembre 2015, de sorte que le délai de 90 jours prévu à l'art. 67 al. 1 PA (applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA) dès la découverte du motif de révision ne semblait pas avoir été respecté. Elle a toutefois laissé cette question ouverte, car les intimés ne pouvaient pas être considérés comme personnes sans activité lucrative pour l'année 2014, A.________ ayant été au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée pour une activité à 50 % qui portait sur toute l'année 2014. En outre, les cotisations prélevées en 2014 sur son revenu de salarié avaient atteint, à tout le moins, le double de la cotisation minimale, si bien que son épouse B.________ était réputée avoir payé elle-même des cotisations puisqu'elle se trouvait dans la situation visée par l'art. 3 al. 3 let. a LAVS. Quant à l'absence de A.________ pour cause de maladie à son poste de travail durant quelques mois en 2014, qui avait entraîné la réduction de sa rémunération et le versement d'indemnités journalières en sa faveur, elle ne justifiait pas l'application de l'art. 28bis RAVS. Pour ce motif, la décision sur opposition du 10 octobre 2019 devait être annulée en tant qu'elle concernait l'année 2014, aucun intérêt moratoire n'étant dû pour cette même année. S'agissant des cotisations afférentes à l'année 2016, les premiers juges ont constaté que la communication fiscale s'y rapportant était intervenue le 10 janvier 2019. Dès lors que plus de 90 jours s'étaient écoulés depuis le moment où la recourante avait eu connaissance des éléments à l'origine de ses décisions de cotisations du 14 juin 2018 et le 22 mai 2019, date à laquelle elle avait changé le statut de cotisants des intimés par voie de révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, elle avait agi tardivement (cf. art. 67 al. 1 PA). Les conditions d'une telle révision n'étaient donc pas réalisées, de sorte que la décision sur opposition du 10 octobre 2019 devait également être annulée en tant qu'elle concernait l'année 2016, aucun intérêt moratoire n'étant par conséquent dû pour cette année.