Citation: 4A_122/2019 E. 1

1. (recte: 2) Condamner l'Hôpital B.________ à verser aux services de gastroentérologie et de médecine interne à raison de 50%/50% un montant de CHF 45'517.- pour l'année 2015 ". Dans sa réponse du 20 avril 2018, B.________ a conclu à l'irrecevabilité de cette dernière conclusion, faute pour le demandeur de pouvoir justifier d'un quelconque intérêt personnel à l'admission de celle-ci. Le 7 mai 2018, le juge instructeur a décidé de limiter la procédure à la question de la recevabilité de la seconde conclusion du demandeur. Statuant le 5 septembre 2018, le Tribunal régional a jugé la conclusion litigieuse irrecevable. En substance, il a nié l'existence d'une stipulation pour autrui imparfaite, mettant nécessairement en relation trois personnes, car les fonds de gastro-entérologie et de médecine interne étaient dépourvus de la personnalité juridique. Ils entraient dès lors dans le patrimoine de l'établissement défendeur, quand bien même une réglementation interne à celui-ci leur attribuait une affectation relativement précise et en soumettait la gestion, essentiellement, au médecin-chef. Aussi, faire droit à la conclusion litigieuse reviendrait-il à condamner le défendeur à se verser à lui-même une somme d'argent déterminée. Dans ces conditions, le demandeur ne pouvait se prévaloir d'un quelconque intérêt à l'admission de cette conclusion, puisque ses droits et obligations ne se trouveraient nullement touchés. B.b. Par arrêt du 1er février 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel interjeté par A.________ et confirmé le jugement attaqué. Ses considérants peuvent être résumés comme il suit (cf. lettres B.c et B.d infra). B.c. Le système de rémunération instauré par les parties implique que B.________ facture aux patients tous les montants générés par l'activité de l'appelant, qu'il rémunère ensuite ce dernier à hauteur de 400'000 fr. au total, et que le solde des prestations facturées aux patients doit faire l'objet d'une répartition entre les fonds de gastro-entérologie et du département de médecine. Les honoraires excédant ce plafond de 400'000 fr. ne reviennent pas à A.________ mais à B.________. Si les parties ont certes prévu, contractuellement, un usage déterminé des honoraires dépassant ce seuil, générés par l'activité de l'appelant mais grâce à la structure hospitalière, elles n'ont pas disposé d'une créance dont l'employé serait titulaire à l'égard de son employeur. Aussi, B.________ ne s'est-il pas engagé envers son employé à verser aux deux fonds précités des montants qui seraient sinon revenus à ce dernier. L'on ne se trouve ainsi pas dans un cas de stipulation pour autrui où le promettant doit un certain montant au stipulant et le verse au tiers désigné par celui-ci. Par ailleurs, A.________ ne revêt pas la qualité de stipulant. Il ne demande en effet pas à B.________ de payer à un tiers une somme qui devrait sinon lui revenir. Il n'existe en réalité qu'un simple accord interne sur l'affectation des montants, excédant le plafond de 400'000 fr., aux deux fonds précités. Enfin, la figure de la stipulation pour autrui ne saurait entrer en ligne de compte faute d'indépendance entre B.________ et le tiers bénéficiaire, c'est-à-dire les deux fonds litigieux. L'attribution de ressources à différents fonds - intégrés dans la comptabilité de B.________ et sous la surveillance de sa direction générale - constitue une réglementation interne à l'hôpital quant au financement de ses différents départements et services. Il n'existe dès lors aucune indépendance à ce titre. Le fonds du département de médecine comprend différents sous-fonds, portant chacun une rubrique comptable, ce qui n'en fait pas pour autant une entité indépendante de B.________. La répartition des ressources entre les différents fonds en fonction de l'investissement de ceux qui travaillent dans les divers services de l'hôpital représente certainement une incitation pour eux mais ne suffit pas à reconnaître à ces fonds une certaine indépendance par rapport à B.________. En tant que le service de gastro-entérologie et le département de médecine font partie de l'hôpital et que les fonds qui leur sont affectés ne sont qu'une portion des fonds de B.________, régis par des rubriques comptables permettant de les différencier, il y a lieu de considérer que le paiement auquel conclut l'appelant reviendrait à condamner B.________ à opérer un versement à lui-même. B.d. A titre de motivation alternative, la cour cantonale retient qu'un obstacle procédural insurmontable, tiré de l'absence d'intérêt digne de protection au sens de l'art. 59 al. 2 let. a CPC, s'oppose à la recevabilité de la conclusion litigieuse. Elle relève que les objectifs poursuivis par les fonds concernés sont, selon la description faite par A.________ lui-même, destinés aux intérêts du personnel qui se trouve actuellement employé par B.________. Dans ces conditions, l'intéressé ne dispose d'aucun intérêt personnel à voir les montants dépassant le plafond annuel de 400'000 fr. alimenter les deux fonds concernés, dans la mesure où il n'est plus employé de l'établissement hospitalier et ne peut plus bénéficier lui-même, ou par le biais du personnel qu'il a sous ses ordres, des activités financées par lesdits fonds. Aussi, l'appelant ne peut-il prétendre avoir un intérêt du point de vue de ses conditions de travail, de formation et de recherche.