Citation: 1C_304/2008 30.04.2009 E. 2

Les recourantes reprochent au Tribunal administratif d'avoir établi l'historique de la construction du hangar sis sur la parcelle de D.________ de manière manifestement inexacte et en violation du droit. 2.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). L'existence de faits constatés de manière inexacte ou en violation du droit doit en outre être susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure (art. 97 al. 1 in fine LTF). 2.2 Selon les recourantes, c'est à tort que le Tribunal administratif a retenu que D.________ avait obtenu, en 1975, l'autorisation de construire un hangar "destiné au compostage des déchets". Au début de son arrêt (ch. 2, p. 3), le Tribunal administratif rappelle à quelles dates les constructions sises aujourd'hui sur les parcelles en cause ont été autorisées, en précisant leur destination actuelle. C'est ainsi qu'il indique qu'une autorisation a été délivrée, en 1975, pour "(le) dallage de la porcherie, (les) fosses à purin, (la) partie nord-ouest du hangar destiné au compostage des déchets". Contrairement à ce qu'allèguent les recourantes et malgré une formulation qui pourrait paraître ambiguë, la cour cantonale n'affirme pas que D.________ aurait obtenu à ce moment-là l'autorisation d'ériger un hangar pour y fabriquer du compost; au demeurant, au consid. 7 de l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif retient que la première autorisation concernant l'utilisation du hangar pour le compostage des déchets date du 7 octobre 1996. Le grief est donc infondé sur ce point. 2.3 Par ailleurs, les recourantes soutiennent que l'affectation du hangar telle qu'autorisée le 7 octobre 1996 ne consistait pas en l'exploitation d'un site de compostage industriel, mais permettait seulement le traitement des déjections des porcs de l'exploitation. L'autorisation du 7 octobre 1996, libellée "hangar pour le stockage du fumier", précise que la quantité des déchets traités annuellement ne doit pas dépasser 1'000 tonnes; à cet effet, un registre des quantités des déchets traités doit être tenu par l'exploitant à disposition de l'autorité (ch. 6 de la décision). Cette autorisation se fonde notamment sur le préavis favorable du Service cantonal de l'agriculture du 4 avril 1996. Il ressort de ce préavis que D.________ souhaitait construire un hangar pour le stockage de son fumier, constitué de fumier de porc, de fumier de cheval repris à un manège et de déchets verts récoltés par le service de voirie dans les diverses communes de la région. La quantité de déchets verts récoltés étant en augmentation et le volume existant pour abriter le fumier et les déchets verts qui lui sont mélangés n'étant plus suffisant, la nécessité de construire un nouvel hangar provenait essentiellement du fait que l'intéressé compostait de plus en plus de déchets verts; l'effectif porcin et chevalin restait en effet inchangé. Dans un courrier du 16 août 1996, D.________ a confirmé ces éléments, précisant qu'il n'envisageait pas d'avoir un site de compostage industriel, puisque la quantité des déchets traités ne devrait pas dépasser 850 tonnes. Vu ce qui précède, il apparaît que l'autorisation du 7 octobre 1996 permettait explicitement à D.________ de traiter des déchets verts sur son site à concurrence de 1'000 tonnes par an. A cet égard, les déclarations de l'intéressé, selon lesquelles il ne souhaitait pas exploiter un site de compostage industriel, ne sont pas déterminantes. D'ailleurs, en 1999, comme il traitait 2'400 tonnes de déchets verts par an, l'intéressé a été invité par les autorités à déposer une nouvelle demande d'autorisation portant sur l'augmentation du volume autorisé. C'est donc sans arbitraire que le Tribunal administratif a retenu que l'autorisation du 7 octobre 1996 ne portait pas uniquement sur la construction d'un nouvel hangar pour le stockage du fumier mais également sur l'exploitation d'un site de compostage. Le grief des recourantes doit également être rejeté sous cet angle et il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué.