Citation: 4P.58/2005 17.05.2005 E. B

Statuant par arrêt du 15 décembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a confirmé le jugement de première instance. Ledit arrêt repose sur les motifs résumés ci-après. Comme tout contrat de droit privé, le bail se conclut par l'échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes portant sur ses éléments essentiels (art. 1er CO). Sa validité n'est pas subordonnée à l'observation d'une forme particulière (art. 11 al. 1 CO), à moins que les parties ne conviennent de lui donner une forme spéciale (art. 16 al. 1 CO). Il appartient à celui qui soutient que la forme écrite a été réservée de prouver que telle était la volonté des parties. En l'occurrence, cette preuve, qui incombait au défendeur, n'a pas été rapportée. Les parties n'ont pas subordonné expressément la validité du contrat au respect de la forme écrite. Les preuves administrées n'établissent nullement que telle ait été leur réelle volonté. En effet, les demandeurs n'ont adressé au défendeur qu'en un seul exemplaire, non signé, une formule officielle de bail à loyer. Quant au défendeur, il s'est comporté pendant plusieurs mois comme le locataire de l'établissement sans avoir signé un contrat de bail: il a donné congé à son employeur en février déjà, manifestant par là sa volonté de changer d'emploi; c'est lui qui a contacté les demandeurs en vue de reprendre l'exploitation de l'établissement en collaboration avec son épouse; il a disposé de la clé du restaurant et a pu exploiter celui-ci; il a rétribué une employée qui a déployé une certaine activité dans l'établissement, même s'il conteste l'avoir engagée; il a commandé du matériel pour l'ouverture du restaurant, ainsi que des travaux et il a procédé lui-même à divers aménagements; enfin, le 18 juin 2002, le défendeur a signé un document dans lequel il attestait avoir résilié la promesse de reprise du restaurant, motif pris d'un différend l'opposant au Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura. L'ensemble de ces circonstances démontrent que la forme écrite a tout au plus été envisagée à titre probatoire et que le bail, dont tous les points essentiels avaient fait l'objet d'un accord entre les parties, était d'ores et déjà conclu avant l'accomplissement de cette formalité. Enfin, le contrat litigieux n'était pas assorti d'une condition résolutoire. S'agissant des dommages-intérêts dus par le défendeur aux demandeurs pour cause d'inexécution du contrat, il y a lieu de confirmer purement et simplement le jugement de première instance, celui-ci n'étant pas contesté sur ce point.