Citation: 1C_6/2021 E. 3.2

3.2. Les recourants affirment que les aménagements extérieurs litigieux étaient en cours en novembre 2010 et étaient terminés en juin 2011. Ils ajoutent que l'absence de réaction de la commission de salubrité en 2011 s'explique par le fait que ces aménagements extérieurs correspondaient à ceux autorisés par la Municipalité. Selon les recourants, les conditions d'application du principe de la bonne foi seraient ainsi réalisées et la Municipalité ne pourrait donc pas demander la suppression de ces aménagements extérieurs validés 10 ans auparavant, quand bien même ceux-ci ne respecteraient pas la réglementation communale. Au demeurant, même en admettant que la Municipalité n'aurait pas donné de garanties aux précédents propriétaires, elle serait liée par l'apparence de droit qu'elle aurait créée en acceptant et tolérant les aménagements extérieurs litigieux. Les critiques des recourants ne sont pas convaincantes. En effet, la Municipalité a clairement signifié le 6 octobre 2008 aux précédents propriétaires que l'aménagement d'une place de stationnement n'était pas autorisé et a indiqué les raisons de ce refus. Ceux-ci lui ont donc transmis des plans modifiés datés novembre 2008 qui ne prévoyaient plus de place de stationnement. La Municipalité a ensuite expressément précisé, dans les conditions générales du permis de construire (notifié formellement le 10 décembre 2008), que les travaux seront exécutés conformément aux plans modifiés de novembre 2008 et que les aménagements extérieurs seront maintenus en l'état. En outre, le permis d'habiter daté du 10 novembre 2011 précise que la construction est conforme aux plans visés par la Municipalité et aux conditions posées par le permis de construire; il ne fait pas mention de places de parc. Par ailleurs, comme exposé ci-dessus (consid. 2.2), la cour cantonale a retenu de manière soutenable que la commission de salubrité n'avait pas été clairement confrontée en 2011 à l'existence d'une place de stationnement. Dans ces conditions, l'argument des recourants selon lequel la Municipalité aurait toléré l'aménagement d'une place de stationnement tombe à faux. Les précédents propriétaires ne pouvaient ainsi ignorer que l'aménagement d'une place de stationnement sur la parcelle n° 252 n'était pas autorisé; ils ont d'ailleurs dû, selon la décision du 6 octobre 2008, payer une taxe compensatoire de 12'000 fr. pour non-aménagement des places de stationnement exigées par le règlement communal. Les recourants doivent dès lors, dans une telle situation, se laisser imputer la mauvaise foi des propriétaires précédents et ne sauraient rien déduire du fait qu'ils ne sont pas à l'origine des travaux litigieux (cf. arrêts 1C_482/2017 du 26 février 2018 consid. 2.6.1; 1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 6.2.3; 1C_59/2011 du 10 mai 2011 consid. 3.3). Quoi qu'il en soit, même si la bonne foi des recourants devait être re connue, elle ne saurait les prémunir contre l'intervention de l'autorité de surveillance destinée à rétablir une situation conforme au droit lorsque cette intervention respecte le principe de la proportionnalité (cf. arrêts 1C_162/2014 du 20 juin 2014 consid. 6.2; 1C_250/2009 du 13 juillet 2010 consid. 4.2), ce qui est le cas en l'espèce (cf. consid. 3.3 ci-après).