Citation: 4A_546/2009 01.02.2010 E. 6

La recourante se plaint d'une violation de l'art. 44 al. 1 CO, qui permet de réduire et même de supprimer les dommages-intérêts si le lésé a contribué à créer le dommage. Elle soutient que suite à la faute concomitante de l'intimé retenue par l'autorité cantonale, le lien de causalité adéquate entre sa faute et le dommage aurait été rompu. 6.1 La recourante revient sur la norme de droit américain précitée qui permettait, à son avis, de sauver le brevet. Or, le Tribunal fédéral n'examine pas l'application du droit étranger dans les affaires pécuniaires (cf. art. 96 LTF) et la recourante ne soulève pas de grief constitutionnel relatif à l'application à ce droit. Cela étant, l'autorité cantonale a certes retenu que les chances de sauver le brevet étaient plus aléatoires aux États-Unis qu'au Canada, mais elle a néanmoins reproché à l'intimé de n'avoir rien entrepris aux États-Unis, "ayant estimé - certainement à tort - que de nouvelles démarches n'en valaient pas la peine". Pour ce motif, elle a jugé qu'il n'avait pas satisfait à son obligation de tenter de réduire le dommage. Elle a en conséquence réduit les dommages-intérêts de moitié. 6.2 La réduction ou le refus des dommages-intérêts au sens de l'art. 44 al. 1 CO doit intervenir, entre autres cas, lorsque la partie lésée n'a pas pris toutes les mesures commandées par les circonstances pour diminuer le dommage. Cette règle concrétise le principe du ménagement dans l'exercice d'un droit, en l'occurrence le droit du lésé d'exiger réparation; conformément à un principe général du droit de la responsabilité civile, le lésé doit supporter lui-même le dommage dans la mesure où son étendue lui est personnellement imputable (cf. ATF 130 III 182 consid. 5.5.1 p. 189 s.). Il en résulte que la réparation due par l'autre partie ne s'étend qu'au dommage moins important qui subsisterait si le lésé avait satisfait à son devoir de diminuer le dommage effectif (arrêt 4C.83/2006 du 26 juin 2006 consid. 4, non résumé sur ce point in JT 2006 I 475). Dans l'application de l'art. 44 al. 1 CO, il appartient au juge de discerner objectivement les divers facteurs à l'origine du dommage, d'après les circonstances, et de pondérer de façon appropriée les responsabilités propres de chaque partie. La jurisprudence lui reconnaît un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral ne contrôle sa décision qu'avec retenue. Il intervient lorsque l'autorité cantonale de dernière instance s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle a ignoré des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. En outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 131 III 12 consid. 4.2). En vertu de l'art. 8 CC, dans l'action tendant au paiement de dommages-intérêts, les circonstances propres à justifier la réduction de l'indemnité appartiennent aux faits destructeurs ou extinctifs dont la preuve incombe à la partie recherchée (arrêt 4C.83/2006 du 26 juin 2006 consid. 5, non résumé sur ce point in JT 2006 I 475). Sous cet angle, l'appréciation de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Il ne saurait en particulier être question d'admettre que l'omission de l'intimé d'entreprendre aux États-Unis des démarches, qui plus est aléatoires, a rompu le lien de causalité adéquate entre la faute de la recourante, à l'origine du dommage, et le dommage.