Citation: 1C_479/2008 10.03.2009 E. 3

Au demeurant, les critiques du recourant quant à la constatation des faits se confondent avec son grief relatif à la violation du droit d'être entendu, constitutive d'un déni de justice formel. Le recourant se plaint en effet d'une violation du devoir de motivation de l'autorité, qui aurait ignoré ses griefs portant sur la récusation. Ce moyen rejoint également le grief de violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. 3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorité peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les références). Quant à l'art. 112 al. 1 let. b LTF, il prévoit que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent contenir les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées. 3.2 En l'espèce, l'arrêt attaqué confirme le jugement par lequel le Tribunal de première instance a considéré que le plan de location litigieux n'était pas un acte attaquable. Les décisions de justice précitées exposent clairement les raisons pour lesquelles le plan en question ne devait pas être considéré comme une décision sujette à recours en vertu du droit cantonal, si bien qu'il y a lieu de constater que les exigences de motivation susmentionnées sont respectées. Par ailleurs, le recourant ne remet pas en cause les considérants de l'arrêt attaqué selon lesquels le plan de location contesté n'était pas un acte attaquable. Il se limite sur ce point à des considérations générales sur la nature et la portée du plan de location litigieux, mais il n'explique pas quelles dispositions auraient été violées à cet égard. Il ne prétend notamment pas que cette appréciation serait constitutive d'une violation du droit fédéral ou d'une application arbitraire du droit cantonal. Ces moyens ne respectent donc pas les exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s. et les références). Le Tribunal fédéral ne revoyant pas ces questions d'office, il convient de retenir que le plan de location litigieux n'était pas une décision sujette à recours. Dans ces conditions, les griefs du recourant concernant la procédure d'adoption de cet acte ne pouvaient pas être examinés. Le Tribunal de première instance et le Tribunal cantonal n'avaient donc pas à entrer en matière sur les arguments relatifs à la récusation des personnes ayant contribué à l'élaboration ou l'adoption de ce plan et c'est en vain que le recourant se plaint d'un défaut de motivation ou d'un déni de justice à cet égard. Ces griefs doivent donc être rejetés.