Citation: BGE 127 III 118 E. 3b

Selon l'art. 4 LDIP, lorsque la loi ne prévoit aucun autre for en Suisse, l'action en validation de séquestre peut être introduite au for suisse du séquestre. Le for suisse du séquestre n'est cependant pas exclusif. Une élection de for, au sens de l'art. 5 LDIP, est donc admissible (ATF 119 II 66 consid. 2a), à la condition toutefois que le jugement rendu au for élu puisse être reconnu en BGE 127 III 118 S. 120 Suisse (ATF 118 II 188 consid. 3a et les références citées). L'art. 5 al. 1 in fine LDIP prévoit que, sauf stipulation contraire, l'élection de for est exclusive, ce qui signifie que le tribunal suisse saisi malgré une clause de prorogation de for désignant une autre autorité doit en principe se dessaisir, à moins que la partie défenderesse procède au fond sans formuler de réserve (art. 6 LDIP; FRANÇOIS KNOEPFLER/PHILIPPE SCHWEIZER, Droit international privé suisse, 2e éd., Berne 1995, no 614). Cette exclusivité n'empêche cependant pas le juge suisse de suspendre la procédure si les conditions de l'art. 9 al. 1 LDIP sont réunies (admis implicitement in: ATF 118 II 188 consid. 3b et c; cf. PAUL VOLKEN, IPRG Kommentar, Zurich 1993, art. 5 LDIP no 32; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 2e éd., Bâle 1997, art. 5 LDIP no 9). Cette disposition prévoit que, lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à l'étranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est à prévoir que la juridiction étrangère rendra, dans un délai convenable, une décision pouvant être reconnue en Suisse. Il résulte des faits retenus, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que la garantie du 15 novembre 1989 signée par le défendeur en faveur de la demanderesse prévoyait une prorogation de for en faveur de l'Arabie Saoudite, ce que les parties ne contestent pas. Il est également établi qu'une procédure portant sur la même créance que celle faisant l'objet de la procédure ouverte en Suisse et opposant les mêmes parties a été introduite antérieurement en Arabie Saoudite. La question litigieuse consiste donc à se demander si l'autorité judiciaire cantonale pouvait, dans ces circonstances, se contenter de mettre fin à l'instance en se déclarant incompétente en vertu de l'art. 5 LDIP ou si elle devait se prononcer sur une éventuelle suspension de la procédure au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP.