Citation: 4A_378/2020 E. 3.2

3.2. En l'espèce, l'arrêt du 8 avril 2016 pourrait s'apparenter à une décision partielle qui aurait dû être attaquée immédiatement s'il réglait définitivement le sort de certaines prétentions de la demanderesse, respectivement indiquait la quotité de celles qui sont prescrites. En réalité, il n'en est rien. Selon le dispositif de l'arrêt précité, les prétentions de la recourante sont prescrites si elles dépassent la somme de 2'600'000 fr., "dans les limites de la garantie d'assurance offerte par F.________ aux Etablissements B.________", dont on sait au travers des considérants qu'elle se monte à 3'000'000 fr. Le sort de tout ou partie des prétentions de la demanderesse n'en est pas réglé pour autant. Dans quelle mesure ces prétentions demeurent-elles dans les limites de la garantie d'assurance, sachant que la lésée ainsi qu'un autre assureur social ont, eux aussi, fait valoir des prétentions à l'encontre des Etablissements B.________? L'arrêt du 8 avril 2016 n'en dit mot. Certes, les juges cantonaux ont évoqué la question du droit préférentiel du lésé, mais pour expliquer qu'ils ne s'en saisiraient point à ce stade. A leur sens, "la question de savoir si le droit préférentiel du lésé s'oppos (ait) en l'espèce à ce qu'il soit fait droit en tout ou partie aux prétentions de A.________ relev (ait) du fond du litige" et elle "n'a (vait) été ni instruite ni tranchée par le tribunal (de première instance) puisque [son jugement] a (vait) été rendu sur la seule question de la prescription", de sorte qu'ils ne pouvaient se prononcer sur cet aspect, sous peine de priver les parties d'un degré de juridiction. En bref, la cour cantonale a raisonné comme si le droit préférentiel du lésé n'émargeait pas à la question de la prescription. Cette question n'a dès lors pas été entièrement liquidée dans la décision précitée; elle le sera dans l'arrêt subséquent du 14 mai 2020, lorsque la cour cantonale a rejeté la demande, intégralement prescrite au motif que la renonciation à invoquer l'exception ne valait qu'à concurrence de la garantie d'assurance responsabilité civile et que celle-ci avait été épuisée par les prestations fournies directement à la lésée et à sa famille. En conclusion, le recours de la demanderesse est recevable en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 avril 2016, qui doit être qualifié de décision incidente au sens de l'art. 93 LTF.