Citation: 6B_93/2024 E. 3.2

3.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a relevé que, par mandat du 10 juillet 2010 conclu entre C.________ SA et D.________ SA, le recourant s'était engagé à évaluer, pour le compte de C.________ SA, les risques fiscaux liés aux intérêts payés par C.________ SA sur les prêts intergroupes et à lui fournir des recommandations à ce sujet. Le Tribunal cantonal a ensuite relevé que, dans le Mémorandum du 21 août 2014, dont le recourant était le responsable et qu'il avait signé, il était indiqué, après l'énoncé de plusieurs scénarios visant à justifier la conformité du taux d'intérêt litigieux avec le prix du marché, ce qui suit: "Veuillez noter qu'il existe un risque que [l'Administration cantonale] communique les prestations appréciables en argent à l'AFC. L'impôt anticipé de 35 % (...) serait alors dû sur les prestations appréciables en argent calculées par [l'Administration cantonale]. C.________ devrait alors payer l'impôt anticipé de 35 % à l'AFC". L'autorité précédente en a déduit que le recourant avait, par là-même, identifié un risque de devoir payer l'impôt anticipé et avait expliqué à B.________ les moyens d'y échapper, à savoir l'argumenter auprès de l'Administration cantonale à l'aide des arguments fournis dans le Mémorandum et, en cas d'échec, à l'aide d'une étude de prix de transfert. À la suite de la demande de renseignements de l'AFC le 28 septembre 2015, le recourant avait en outre écrit à B.________ que le risque d'impôt anticipé sur le taux d'intérêt excessif devait être considéré comme relativement élevé. Pour le reste, le Tribunal cantonal a constaté que F.________, conseillère fiscale au sein de D.________ SA avait, dans une note manuscrite de septembre 2014, inscrit que "si l'AFC vient", il y aura "35 % d'impôt anticipé ou 53 % brut pour net" et, dans une autre note manuscrite de novembre 2014, inscrit "risque IA que si AFC fait un contrôle". Enfin, G.________, réviseur de C.________ SA et collaborateur au sein de D.________ SA, avait en décembre 2014 indiqué oralement à B.________ que l'enregistrement d'une provision pour risque liée à l'impôt anticipé ne serait nécessaire qu'à partir du moment où un contrôle de l'AFC serait annoncé, ce qui aurait pour effet que le risque de devoir payer l'impôt anticipé deviendrait probable. Sur la base de ces éléments, le Tribunal cantonal a considéré que l'appréciation du Tribunal de police - selon laquelle le recourant s'était limité à communiquer qu'il y avait un risque de devoir payer l'impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent, que les éléments au dossier ne permettaient pas de retenir qu'il aurait recommandé à B.________ de ne pas déclarer ledit impôt et qu'il se serait limité à apprécier les risques fiscaux selon les différentes hypothèses et à orienter sa mandante à ce sujet comme n'importe quel mandataire diligent - était arbitraire. Il fallait au contraire admettre que les faits précités démontraient que le recourant avait incité sciemment B.________ à ne pas spontanément déclarer à l'AFC les prestations appréciables en argent et à ne pas payer l'impôt anticipé, spéculant sur le caractère aléatoire d'un contrôle de l'AFC et sur le risque de découverte par celle-ci de prestations appréciables en argent.