Citation: I 559/03 28.05.2004 E. 3

Est litigieuse la suppression du droit du recourant à une rente d'invalidité, le point décisif étant de savoir si au moment déterminant - soit lors de la décision initiale de révision du 15 décembre 1999 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 déjà cité; arrêt M. du 27 avril 2004 [I 717/03]) -, les conditions étaient réunies pour supprimer son droit à la rente. 3.1 En vertu de l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), les rentes en cours doivent être, pour l'avenir, augmentées, réduites ou supprimées si le degré d'invalidité se modifie de manière à influencer le droit à ces prestations. Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 410 consid. 3.1.2 et 4.2 in fine). 3.2 Il est constant que l'état de santé du recourant s'est amélioré de manière sensible depuis la décision initiale de rente du 19 août 1996. En effet, selon le rapport de la Clinique romande de réadaptation du 12 octobre 2001, les experts sont d'avis que dans l'industrie légère, dans la profession d'aide-magasinier, de mécanicien de précision, de chauffeur de bus ou de taxi, une totale capacité de travail est exigible. Reste à examiner quelle était la capacité de gain du recourant au moment déterminant. 3.3 S'agissant du calcul du revenu sans invalidité, l'intimé, se fondant sur un questionnaire pour l'employeur du 12 décembre 1994, a retenu que l'assuré avait exercé l'activité de chef d'équipe dans une entreprise de maçonnerie jusqu'au début 1994 (41 heures par semaine en moyenne) pour un salaire (hypothétique) annuel de 70'035 fr. (5'195 fr. x 13 + 2'500 fr. de gratification probable puisque régulière). A juste titre, ce montant n'est pas contesté par le recourant, étant relevé qu'en règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide doit être évalué sur la base du dernier revenu effectivement réalisé avant l'atteinte à la santé (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 205). Compte tenu des capacités professionnelles et des circonstances personnelles, on prend en considération les chances réelles d'avancement de l'assuré compromises par le handicap (VSI 2002 p. 161 consid. 3b et la référence), en posant la présomption qu'il aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Adapté à l'évolution des salaires en 1995 (1.3 %; La Vie économique, 12/98 p. 28, tabelle B 10.2) et à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2001, p. 32, Tableau T1.1.93) des années 1996 (1.3 %), 1997 (0.2 %) 1998 (0.3 %) et 1999 (-0.5 %) dans la construction, le revenu annuel sans invalidité s'élève à 71'866 fr. (valeur 1999). 3.4 Le recourant remet en cause le calcul du revenu d'invalide effectué par l'intimé. Il reproche à l'office AI d'avoir retenu un salaire mensuel de 3'913 fr., montant qu'il conteste au motif que le revenu qu'il pourrait réaliser dans une activité légère est de 3'000 fr. au maximum par mois - soit de 36'000 fr. par année - et qu'une réduction de 25 % de sa capacité économique doit être admise dans son cas. Le montant de 3'913 fr. auquel fait allusion le recourant est celui sur lequel s'est fondé l'intimé en procédant à une comparaison des revenus dans une évaluation du 14 septembre 1999, dont il ressort qu'en 1994 le salaire mensuel moyen pour une activité simple et répétitive dans le commerce de détail était pour un homme de 3'913 fr. En réalité, l'office AI, dans la décision administrative litigieuse du 19 septembre 2002, a pris en compte un revenu d'invalide de 3'799 fr. 47 par mois, soit le salaire mensuel moyen de 3'786 fr. en 1998 pour une activité simple et répétitive dans les services collectifs et personnels, indexé en 1999 et sur lequel il n'a procédé à aucun abattement. Contrairement à l'avis du recourant, une expertise tendant à l'évaluation de son revenu d'invalide n'entre pas en considération. En effet, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales. Il en va ainsi en l'espèce, où il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité légère de substitution (rapport de la Clinique romande de réadaptation du 12 octobre 2001), le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'268 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie économique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 53'521 fr. (51'216 fr. x 41,8 : 40). Adapté à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'année 1999 (0.1 %), il s'élève à 53'575 fr. Le recourant demande à bénéficier d'un abattement de 25 %. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Dans le cas particulier, le recourant est né le 22 juillet 1962. Il est au bénéfice d'une expérience professionnelle acquise auprès de la société B.________ SA depuis le 4 mars 1985. Il ne présente aucune limitation liée à l'âge, aux années de service ou à la nationalité. Le fait que l'assuré ne peut plus exercer son métier de maçon et que seules des activités exigeant un niveau d'effort moyen entrent en considération (rapport de la Clinique romande de réadaptation du 12 octobre 2001), justifie un abattement de 10 % au plus. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide est de 48'218 fr. La comparaison des revenus donne dès lors une invalidité de 32,9 % ([71'866 - 48'218] x 100 : 71'866), taux qui ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Au moment déterminant, soit lors de la décision initiale de révision du 15 décembre 1999, les conditions étaient donc réunies pour que le droit du recourant à la rente soit supprimé.