Citation: 1B_123/2010 16.07.2010 E. 1

On peut se demander si le recourant est encore de bonne foi en droit de contester le manque d'indépendance et d'impartialité du magistrat intimé pour ce motif dès lors qu'il n'a pas réagi au courrier du Conseil d'Etat du canton de Fribourg du 26 janvier 2010 l'informant qu'il n'était pas compétent pour statuer sur la requête de récusation des juges d'instruction et qu'il la transmettait à l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21; 121 I 225 consid. 3 p. 229 et les arrêts cités). Il ne pouvait en effet ignorer que Jean-Luc Mooser était président de cet office et qu'il lui reviendrait, le cas échéant, de statuer sur sa requête en application de l'art. 57 al. 1 let. d bis de la loi fribourgeoise d'organisation judiciaire (LOJ-FR) (cf. arrêt 1P.268/1998 du 29 juin 1998 consid. 1b qui concernait le recourant). Vu l'issue du recours, cette question peut demeurer indécise. Il est constant que le magistrat intimé a participé à la séance de travail précitée du 14 mai 1997 lors de laquelle il a été décidé de la manière dont le juge d'instruction devait traiter certaines questions qui se posaient dans la procédure pénale dirigée contre le recourant et conclue par la condamnation de ce dernier au terme d'un jugement rendu le 19 mars 2009 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal annulé en dernier ressort par le Tribunal fédéral sur recours de l'intéressé (cf. arrêt 6B_498/2009 du 29 septembre 2009). Sa participation à ladite séance le rendait inapte à intervenir dans cette procédure, comme cela découle de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans la cause 1P.473/2000 le 20 octobre 2000. En revanche, elle ne l'empêchait en principe pas de prendre part à une autre procédure concernant le recourant. Dans le cas particulier, Jean-Luc Mooser était appelé à trancher en sa qualité de Président de l'Office des juges d'instruction une demande du recourant tendant à la récusation de l'ensemble des juges d'instruction du canton de Fribourg au profit d'un juge d'instruction ad hoc extra-cantonal pour instruire la plainte pénale déposée contre deux juges suppléants cantonaux ayant participé en appel au jugement de condamnation dans la procédure pénale dont il a été débattu lors de la séance du 14 mai 1997. Ce magistrat pouvait admettre que le lien entre les deux procédures n'était pas suffisamment étroit pour imposer sa récusation, que ce soit en vertu de l'art. 53 al. 1 let. c LOJ-FR, pour autant que cette disposition entre en considération (cf. arrêt 1P.265/1998 du 29 juin 1998 consid. 1b), ou en application des principes déduits des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3c p. 73). Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun fait concret touchant à la personnalité du juge d'instruction Jean-Luc Mooser, de nature à établir une prévention personnelle à son égard et qui justifiait sa récusation facultative. Le recourant ne conteste pas qu'une demande de récusation puisse être tranchée par l'un des juges visés par cette demande lorsque celle-ci est abusive (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 446). Il soutient en revanche que les conditions posées pour conclure que sa demande de désignation d'un juge d'instruction ad hoc extra-cantonal pour statuer sur sa plainte pénale et de récusation de l'ensemble des juges d'instruction fribourgeois était abusive ne sont pas réunies. Il motivait sa demande par le fait que l'on ne pouvait raisonnablement attendre des juges d'instruction fribourgeois actuellement en fonction, pour appartenir au même corps judiciaire cantonal que les deux magistrats visés par la plainte, de rester neutres à leur encontre et d'instruire avec sérénité à charge et à décharge selon les règles procédurales. Or, selon une jurisprudence constante (ATF 105 lb 301 consid. 1d p. 304) connue du recourant (arrêt 1P.265/1998 du 29 juin 1998 consid. 1b), des motifs généraux de collégialité ne sont pas propres à eux seuls à fonder une demande de récusation de l'ensemble des juges d'instruction cantonaux. Le magistrat intimé a d'ailleurs relevé, sans être contesté sur ce point, que les juges d'instruction ne se trouvaient pas dans un rapport de subordination ou de dépendance avec les juges visés par la plainte pénale qui serait de nature à mettre en doute leur faculté d'instruire celle-là avec l'indépendance et l'impartialité requises. Dans ces conditions, il pouvait sans violer l'art. 30 al. 1 Cst. tenir la demande de récusation pour abusive au vu du motif invoqué (cf. arrêt 1B_246/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3).