Citation: 9C_383/2023 E. 4.3

4.3. Dans sa réponse, l'Administration cantonale soutient que la Cour de justice a procédé à une interprétation téléologique correcte de l'art. 82 al. 5 LCP/GE afin de rendre cette disposition conforme au droit fédéral. L'interprétation de la disposition soutenue par le recourant aboutirait à l'exonération de l'impôt sur le bénéfice du gain immobilier réalisé entre 1999 et 2007, soit à l'exonération d'un gain de 461'200 fr. (850'000 fr. - 388'800 fr.). Une telle interprétation irait à l'encontre de la lutte contre la spéculation foncière. De plus, l'Administration cantonale rappelle qu'elle a mis le recourant au bénéfice d'une valeur de substitution (au sens de l'art. 12 al. 1 LHID), en ce sens qu'elle a majoré de 30 % la valeur d'acquisition. Elle avait toutefois agi à bien plaire, car la dernière aliénation soumise à l'impôt au sens de l'art. 82 al. 3 LCP/GE était intervenue plus de 10 ans avant que le recourant vende ces immeubles. Il n'existerait toutefois aucune raison d'accorder au recourant un avantage supplémentaire, car le taux de l'impôt tenait déjà compte de la durée de possession. En ce qui concerne les cas de succession, il y avait, par surabondance, une raison historique d'accorder au contribuable un avantage supplémentaire en l'autorisant à bénéficier de la valeur de substitution prévue par l'art. 82 al. 5 LCP/GE. Avant l'entrée en vigueur du droit fédéral harmonisé, le gain immobilier était en effet exonéré d'impôt (et non l'imposition différée) lorsque l'immeuble aliéné avait été acquis par succession. Cette disposition avait dès lors été maintenue en cas de succession, pour atténuer l'impact de l'impôt sur le bénéfice immobilier.