Citation: 4A_540/2015 E. 3.3.1

3.3.1. Se pose ensuite la question du fondement de la créance invoquée par la banque. En appel, celle-ci s'est prévalue de l'art. 402 al. 1 CO. Selon cette disposition, le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution régulière du mandat, et le libérer des obligations par lui contractées (al. 1). Le mandant doit aussi l'indemniser du dommage causé par l'exécution du mandat, s'il ne prouve que ce dommage est survenu sans sa faute (al. 2). La Cour de justice a exclu l'application du premier alinéa au motif déjà que l'issue de l'action intentée contre la banque était inconnue, et pour le moins incertaine; d'autres éléments faisaient en outre douter de son applicabilité. La cour n'a pas discuté de l'art. 402 al. 2 CO comme la banque elle-même ne l'invoquait pas. A l'encontre de cette analyse, la banque plaide que sa créance découle de la relation fiduciaire entretenue avec le client, en vertu de laquelle elle a été amenée à acheter les parts Fairfield en son propre nom mais pour le compte du client; les parties auraient convenu que le client assumait seul les risques de cette opération financière, et donc notamment le risque d'une baisse de valeur ou d'une action en répétition portant sur le produit de la vente des parts. La situation serait la même que dans l'arrêt 4A_429/2014, où le Tribunal fédéral a admis un devoir de libérer la banque. La Cour de justice aurait méconnu cette jurisprudence et arbitrairement omis d'indiquer dans l'état de fait divers éléments permettant de conclure à l'existence d'une relation fiduciaire.