Citation: 6B_1292/2023 E. 16

Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué réformé en ce sens que le recourant est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, peine complémentaire à la peine privative de liberté de 24 mois prononcée le 20 novembre 2017 par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, sous déduction de la détention avant jugement subie du 22 juillet 2009 au 15 octobre 2009 ainsi que du 17 novembre 2021 au 18 novembre 2021, soit durant 87 jours, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 134 jours-amende à 200 fr., peine complémentaire à la peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée le 4 mai 2012 par l'Office du ministère public du canton de Zurich à Uster. Le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire est accordé avec un délai d'épreuve de deux ans. Cette problématique n'ayant pas d'incidence sur les frais et dépens un renvoi à la Cour d'appel du TPF n'est pas nécessaire. Pour le surplus le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause, doit supporter une partie des frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits à la charge de la Confédération (art. 68 al. 1 LTF), laquelle est dispensée de tout frais (art. 66 al. 4 LTF). La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant est sans objet dans la mesure où ce dernier a droit à des dépens; elle droit être rejetée pour le reste, dès lors que le recours du recourant était dénué de chance de succès s'agissant des aspects sur lesquels le recourant a succombé (art. 64 LTF).