Citation: 1C_502/2017 E. A

Le 3 e arrondissement forestier du canton de Fribourg, correspondant au district de la Gruyère, est divisé en onze unités de gestion (triages forestiers), parmi lesquelles figurent la Corporation du triage forestier de La Berra (unité 3.5) ainsi que la Corporation du triage du Gibloux (unité 3.1). Sur la base d'une convention conclue en 2013 pour l'exploitation et l'entretien des forêts, ces deux entités ont initié, en 2015, un processus de fusion, en collaboration avec le Service cantonal des forêts et de la faune (ci-après: SFF). Les forêts de la Commune de Corbières, d'une surface totale d'un peu plus de 300 ha - dont 280 ha de forêt productive -, sont rattachées à la Corporation de La Berra; certaines portions de forêt forment des enclaves dans l'unité de gestion voisine de Broc-Botterens (unité 3.4). Dans le cadre de leurs travaux liés à la fusion, les corporations de La Berra et du Gibloux ont élaboré un avant-projet portant sur la création de la Corporation de triage Berra-Gibloux. Son périmètre comprend les forêts des Communes de Corbières, Echarlens, Hauteville, La Roche, Marsens, Pont-en-Ogoz; il englobe également les forêts domaniales du Gibloux appartenant à l'Etat de Fribourg. L'avant-projet prévoyait également des statuts, réglant notamment le fonctionnement de la nouvelle entité, la répartition des revenus et des charges et le mode de participation des propriétaires de forêts. Un budget 2018 ainsi qu'un message ont également été élaborés. Il est ressorti des discussions liées à cet avant-projet que l'ensemble des communes concernées était favorable à la fusion. La Commune de Corbières s'est cependant déclarée défavorable à une gestion en commun et désireuse de maintenir la gestion individuelle. Lors de la séance commune des corporations de triage forestier du Gibloux et de La Berra, du 5 juillet 2016, les comités de chacune des ces deux entités ont opté pour la variante des statuts prévoyant une gestion en commun. L'avant-projet a été finalisé lors de la séance du 22 septembre 2016.