Citation: 5A_823/2023 E. 3.7

3.7. Les recourants soulèvent encore un grief de violation de l'art. 576 CC en lien avec la motivation subsidiaire de l'arrêt attaqué. Ils considèrent que la présente espèce se distingue de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt publié aux ATF 104 II 249 cité par la cour cantonale et qui a posé le principe selon lequel, pour que le juste motif puisse être pris en considération, il faut que l'autorité compétente tienne compte des intérêts des créanciers. En effet, dans cet arrêt, les créanciers du défunt étaient des personnes privées, tandis que dans la succession présentement litigieuse, la créancière est une entité publique, soit l'administration fiscale genevoise qui a initié la procédure en raison de laquelle une restitution du délai de répudiation est sollicitée. La cour cantonale avait considéré que celle-ci n'était pas justifiée près de trois ans après le décès du de cujus. Selon les recourants, elle omettait toutefois de manière crasse de relever que cette durée découlait de l'inactivité de l'administration fiscale genevoise pendant cette période, sur laquelle ils n'avaient absolument aucune emprise. Dans la mesure où les griefs dirigés contre le premier pan de la motivation cantonale, à savoir que les recourants avaient connaissance de l'ouverture de la procédure fiscale au mois de septembre 2022 déjà, ont été écartés et que cette première motivation est suffisante pour sceller le sort de la cause, point n'est besoin de se pencher plus avant sur la présente critique.