Citation: 4C.381/2002 29.04.2003 E. 4

La cour cantonale a nié que la responsabilité fondée sur une culpa in contrahendo de la défenderesse puisse être engagée sur la base d'une double motivation. Elle a d'une part considéré que le dommage allégué par le demandeur, à savoir la perte de loyer liée à la libération, pour le 1er février 1996, des locaux loués à Y.________ et le manque à gagner résultant de la non-conclusion d'un nouveau contrat avec B.________ début 1995, n'était pas en relation de causalité avec le déroulement des pourparlers engagés avec la défenderesse. Elle a d'autre part relevé que le demandeur ne disposait d'aucune assurance quant à la conclusion d'un contrat avec la défenderesse concernant l'exploitation de sa station-service qui aurait pu faire apparaître la décision finale de la défenderesse de renoncer à ce projet comme contraire aux règles de la bonne foi. Le demandeur s'en prenant aux deux pans de cette motivation, il convient d'entrer en matière (cf. ATF 122 III 488 consid. 2; 115 II 300 consid. 2a).