Citation: 2C_862/2008 01.05.2009 E. 6

6.1 La recourante soutient que l'Autorité de plainte a méconnu l'art. 4 al. 2 LRTV en qualifiant d'unilatérale la présentation des faits relative à l'affaire genevoise. Elle fait valoir que, dans la séquence contestée, le conseil du père accusé a été présenté sans équivoque comme "l'avocat de la défense, dont les propos sont nécessairement, et par vocation, partisans", de sorte que le public devait comprendre qu'il soutenait une thèse. Elle reproche également à l'Autorité de plainte d'avoir considéré que des éléments modérateurs favorables à X.________ auraient dû être introduits, en rappelant qu'il n'appartient pas à l'Autorité de plainte de poser des principes tendant uniquement à la mise en oeuvre des règles protégeant la personnalité. Enfin, la recourante prétend que l'affaire genevoise et le cas d'Outreau sont comparables dans le processus qu'ils illustrent: détention "à tort" d'une personne sur la base d'une expertise concluant à la crédibilité d'un enfant, de sorte que le lien entre ces deux causes était justifié. 6.2 L'Autorité de plainte a souligné certains aspects qu'elle a qualifiés de manquements. A vrai dire, elle n'a fait entrer dans sa réflexion que la cinquième séquence de l'émission contestée. Elle a cependant perdu de vue que, pour contrôler le respect de l'art. 4 al. 2 LRTV, elle devait se fonder sur l'impression d'ensemble qui se dégageait de l'émission litigieuse. Celle-ci visait à exposer les difficultés dans la collaboration entre justice pénale et psychiatrie. C'est pourquoi la conformité de l'émission aux exigences légales applicables aux programmes suppose d'examiner si le téléspectateur était à même de se forger son propre avis en toute objectivité. Il est certes exact que, dans le cinquième volet de l'émission en cause, le point de vue de l'accusé est le seul qui soit exposé. Cela vient de ce que la juge d'instruction qui avait été chargée de l'instruction du dossier genevois n'a pas accepté d'être interviewée et de ce que le psychiatre X.________ a refusé de participer à l'émission, en expliquant qu'il était lié par le secret médical et celui de fonction. Les journalistes n'ont pas présenté eux-mêmes ni par l'intermédiaire de juges ou psychiatres différents de ceux qui avaient décliné leur offre d'intervenir dans l'émission critiquée les difficultés que rencontrent les professionnels de l'ordre judiciaire ou du monde médical confrontés au problème de la crédibilité des témoignages d'enfants dont il existe des soupçons qu'ils auraient été victimes d'abus sexuels. Le fait qu'il y ait une carence à cet égard et qu'en revanche, une large place ait été accordée à l'accusé et à son avocat dans la cinquième séquence n'équivaut cependant pas à une violation du droit des programmes dans le contexte général de l'émission. En effet, les avis des juges et des psychiatres sont exposés dans d'autres séquences. En ce qui concerne l'expertise de X.________, elle a été décrite de façon objective. En effet, il ressort de l'arrêt rendu le 23 mai 2006 par la Cour correctionnelle du canton de Genève que le Jury n'a pas été convaincu par cette expertise et a déclaré qu'elle "souffr[ait] de critiques", ce qui a été indiqué dans l'émission litigieuse. Ces critiques étaient telles que les journalistes n'étaient pas obligés d'atténuer la portée de ladite expertise par leurs propres commentaires ou grâce à d'autres personnes ni de la montrer sous un meilleur jour. Quant à la comparaison du cas genevois avec le procès d'Outreau, au regard du dossier, la similitude entre ces deux affaires réside essentiellement dans le fait que des expertises psychiatriques de crédibilité qui ne satisfaisaient pas aux critères spécifiques (cf., par exemple, ATF 128 I 81 consid. 2 p. 84 ss) ont été remises, ce qui était lourd de conséquences pour les inculpés et aurait pu aboutir à une condamnation pénale d'innocents. L'émission litigieuse avait pour objet le risque de jugements erronés en cas de collaboration entre justice pénale et psychiatrie ainsi que les moyens de le limiter. C'est pourquoi la comparaison avec le cas d'Outreau était compréhensible et n'est pas critiquable. Alors même qu'il était bien connu du téléspectateur que les affaires d'Outreau et de Genève se distinguaient l'une de l'autre, notamment quant à la dimension des événements, il a été clairement exposé dans l'émission contestée que, dans le cas genevois, il s'agissait d'une fillette et de trois inculpés qui faisaient l'objet d'une instruction. Il ressort ainsi d'un examen portant sur l'ensemble de l'émission litigieuse que celle-ci n'a pas violé l'art. 4 al. 2 LRTV.