Citation: 7B_222/2024 E. 1.2

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que A.________, qui s'estimait victime d'usure de la part de B.________, avait travaillé pour cette dernière durant deux périodes distinctes, soit une première fois du 1 er novembre 2003 au 15 juin 2006, puis une seconde fois du 23 février 2007 au 31 août 2009, étant précisé qu'elle était, durant les mois d'intervalle, retournée dans son pays d'origine. On ne pouvait donc pas retenir une seule et même activité coupable continue pour l'ensemble des rapports de travail, nécessaire à l'application de l'art. 98 let. c CP. La prescription pénale pour l'infraction d'usure étant de 15 ans (cf. art. 97 al. 1 let. b CP en relation avec l'art. 157 CP), les faits dénoncés étaient ainsi prescrits depuis juin 2021, s'agissant de la période allant du 1 er novembre 2003 au 5 juin 2006, de sorte qu'il existait un empêchement de procéder. En revanche, tel n'était pas le cas pour les faits survenus entre le 23 février 2007 et le 31 août 2009, dès lors que la prescription pour l'ensemble de ceux-ci avait commencé à courir à la cessation des rapports de travail, soit le 31 août 2009, et serait acquise le 31 août 2024. Concernant cette seconde période, la cour cantonale a toutefois considéré que les éléments constitutifs de l'infraction d'usure n'étaient pas réalisées.