Citation: 9C_638/2016 E. 3

Le Tribunal administratif fédéral a constaté que A.A.________ souffre d'une malformation cardiaque depuis sa naissance et qu'il ne remplit pas les conditions d'assurance au sens des art. 1bet 9 al. 2 LAI. Nul ne conteste ces points. L'autorité judiciaire précédente a toutefois considéré que compte tenu de son caractère transfrontalier, il fallait en outre examiner le cas à la lumière du droit communautaire applicable en l'occurrence du point de vue temporel, matériel et personnel. Elle en a inféré que les diverses mesures médicales suivies par A.A.________, en Suisse, pour traiter l'infirmité dont il souffrait depuis la naissance relevaient du droit suisse en matière d'assurances sociales et qu'elles devaient être remboursées par l'assurance-invalidité, malgré l'art. 9 al. 2 LAI et le caractère subsidiaire du remboursement des prestations en cas d'infirmité congénitale par l'assurance-maladie. En effet, la solution contraire discriminerait un enfant de frontaliers, qui devraient participer aux coûts de l'assurance-maladie, par rapport à un enfant de résidents de l'Etat compétent, auquel l'art. 9 al. 2 LAI s'appliquerait.