Citation: BGE 133 III 167 E. 3.1

Cette disposition prévoit que le but de la fondation peut être modifié lorsque le caractère ou la portée du but primitif a varié au point que la fondation a manifestement cessé de répondre aux intentions du fondateur. BGE 133 III 167 S. 170 Une modification du but de la fondation n'est possible d'après l'art. 86 al. 1 CC que si, objectivement, la portée et le caractère du but primitif ont varié et que, subjectivement, la fondation a manifestement cessé de répondre aux intentions du fondateur. On admet généralement que la fondation a cessé de répondre aux intentions du fondateur lorsque le but primitif paraît absurde ou complètement dépassé ou lorsque les moyens de la fondation deviennent disproportionnés au but en raison des changements importants intervenus, ou encore lorsque le cercle des destinataires doit être redéfini (HANS MICHAEL RIEMER, Commentaire bernois, n. 2, 7, 10, 13 s. et 57 ad art. 85-86 CC; PARISIMA VEZ, La fondation: lacunes et droit désirable, Berne 2004, n. 998 ss et les références).