Citation: 1P.223/2002 15.07.2002 E. B

Sur plainte des sociétés R.________ et T.________, qui se sont constituées parties civiles, le Procureur général du canton de Genève a ouvert, le 9 juin 1998, une information préparatoire contre Y.________ des chefs de blanchiment d'argent, d'escroquerie et de faux dans les titres. Il lui était notamment reproché d'avoir, en sa qualité de sous-directeur de la banque U.________, à Genève, sciemment oeuvré au détournement d'une somme de 300 millions de dollars américains dans le cadre de l'opération P.________, en particulier par l'établissement d'une attestation bancaire indiquant faussement que cet argent se trouvait en dépôt fiduciaire auprès de la banque U.________, libre de tout engagement, alors qu'en réalité, il était déposé en garantie d'obligations contractées pour un montant identique. Y.________ a été inculpé le 13 novembre 1998. Par ordonnance du 24 septembre 2001, le Juge d'instruction a confirmé l'admissibilité de la demande d'entraide du 30 juin 1997 et décidé de transmettre au Procureur général de l'Etat du Koweït les pièces requises, dont en particulier les documents d'ouverture du compte dont la société B.________ est titulaire auprès de la banque N.________, à Genève, les relevés bancaires et les avis de crédit et de débit pour la période allant du 10 décembre 1987 à 1997, ainsi que les documents bancaires relatifs aux comptes ouverts auprès de la banque G.________, à Genève, par L.________ et les sociétés dont il est l'ayant droit économique. Par décision du même jour, valant ordonnance de perquisition et de saisie au sens des art. 178 et suivants du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), notifiée aux banques concernées, il a ordonné l'apport à la procédure pénale ouverte contre Y.________ des pièces saisies dans le cadre de la procédure d'entraide. Le 26 octobre 2001, L.________ a recouru contre cette dernière décision auprès de la Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation). Il dénonçait l'absence de toute motivation de la part du Juge d'instruction. Il prétendait en outre que la production des documents saisis dans la procédure pénale dirigée contre Y.________ servirait en réalité à couvrir certaines irrégularités affectant la procédure d'entraide internationale ou toute autre procédure connexe et constituerait un acte d'entraide sauvage en tant qu'elle permettrait aux parties civiles de prendre connaissance des documents requis par l'Emirat du Koweït avant l'entrée en force de l'ordonnance de clôture. Les sociétés concernées ont également recouru contre la décision de saisie du Juge d'instruction du 24 septembre 2001 les concernant, pour les mêmes motifs. Par ordonnance du 14 mars 2002, la Chambre d'accusation a rejeté les recours après les avoir joints. Malgré la motivation jugée insuffisante de la décision attaquée, elle a estimé que les documents versés à la procédure pénale ouverte à l'encontre de Y.________ permettraient au Juge d'instruction d'étayer ses investigations et qu'en l'état, il était difficile ou, à tout le moins, prématuré de vouloir restreindre la portée de l'ordonnance de saisie, en tant qu'elle concernait la documentation bancaire et les extraits des comptes des recourants. Elle a en revanche admis que cette décision était susceptible d'engendrer des actes d'entraide sauvage, mais qu'en l'absence de conclusions tendant à faire interdiction au Juge d'instruction et aux parties civiles de remettre, directement ou indirectement, aux autorités koweïtiennes tout ou partie des pièces saisies dans la procédure nationale, il n'y avait pas lieu d'ordonner son annulation pour ce motif ou de l'assortir de charges ou de conditions particulières.