Citation: U 118/03 30.06.2004 E. 1

Par décision du 10 juillet 2001, la CNA a mis fin, avec effet au 31 juillet suivant, aux prestations allouées jusqu'alors à O.________ en raison de l'accident du 4 octobre 1997, en précisant qu'elle continuerait à verser les indemnités journalières et les frais médicaux en relation avec l'événement du 4 novembre 1995. Elle a considéré que les troubles dont l'assuré souffrait encore à cette date n'étaient plus en relation avec l'accident de circulation de 1997. L'assuré, ainsi que sa caisse-maladie, la Mutuelle Valaisanne, assurance maladie et accident, ont fait opposition. Par la suite, la caisse-maladie a retiré son opposition par courrier du 5 novembre 2001, en se fondant sur une appréciation médicale de son médecin-conseil, selon laquelle les troubles présentés par l'assuré n'avaient aucune relation probable avec l'accident du 4 octobre 1997. L'opposition de l'assuré a été rejetée par la CNA le 22 mai 2002. A.c Entre-temps, le 25 février 2002, la CNA a rendu une décision par laquelle elle a fixé le solde des indemnités journalières dues à l'assuré du 4 novembre 1995 au 30 novembre 2001, en tenant compte des versements de l'assurance-invalidité, O.________ ayant été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er novembre 1996, fondée sur un taux d'invalidité de 100 % (décision de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité du 10 octobre 2001). Des calculs annexés à la décision, il ressortait que l'indemnité journalière avait été fixée à 113 fr. jusqu'au 31 décembre 1997, puis à 128 fr. du 1er janvier 1998 au 30 novembre 2001. L'assuré a derechef formé opposition contre cette décision, motif pris qu'il n'avait touché jusque-là que des indemnités journalières à hauteur de 109 fr. Après un échange de correspondances, la CNA a maintenu sa position et rejeté ladite opposition par une nouvelle décision datée du 22 mai 2002. A.d Le 4 septembre 2002, la CNA a encore rendu une décision par laquelle elle a mis fin au paiement des soins médicaux relatifs aux suites de l'accident du 4 novembre 1995 et limité celui de l'indemnité journalière au 31 octobre 2002 sur la base d'une incapacité de travail de 100 %; elle a également indiqué examiner si les conditions pour l'indemnisation d'une invalidité partielle dès le 1er novembre 2002 étaient remplies. Enfin, elle a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 24'300 fr. pour les conséquences de l'événement accidentel mentionné. L'assuré ne s'est pas opposé à cette décision.