Citation: 7B.55/2006 21.09.2006 E. A

À la requête de Compagnie Noga d'Importation et d'Exportation SA (ci-après: Noga), l'Office des poursuites de Genève (ci-après: l'Office) a notifié le 27 février 2003 à la Fédération de Russie, représentée par l'avocat Martin Schwartz, mandataire dûment habilité auprès de qui elle a élu domicile, un commandement de payer (poursuite n° 03 116.062 A) portant sur la somme de 1'185'600'000 CHF. Cette somme représentait la contre-valeur en francs suisses de la somme de 800'000'000 USD que la Fédération de Russie s'était engagée à payer à Noga en vertu d'un Protocole d'accord du 31 juillet 2002, dans lequel la Fédération de Russie déclarait renoncer expressément et sans réserves à toutes immunités de juridiction et/ou d'exécution. Par lettre du 5 février 2003 signée pour accord par Noga, l'avocat Schwartz, qui représentait la Fédération de Russie au Protocole d'accord du 31 juillet 2002, avait écrit à l'Office que sa cliente et Noga avaient signé des accords transactionnels datés du 31 juillet 2002, qu'afin d'aplanir certaines difficultés d'exécution, Noga avait décidé de faire notifier à sa cliente un commandement de payer, et qu'il avait été convenu à cette fin que sa cliente élirait domicile en son étude. Le conseil précité priait l'Office de prendre note de ce que tout commandement de payer requis par Noga envers sa cliente devait être notifié en son étude et à lui-même personnellement. Était jointe à ce courrier une déclaration de la Fédération de Russie, par l'organe de sa Cour des comptes, confirmant que l'avocat Schwartz avait les pleins pouvoirs pour recevoir toute notification de l'Office.