Citation: 1C_608/2023 E. 2.2

2.2. L'édification ou la modification d'une construction ou d'une installation nécessite une autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT), délivrée si celle-ci est conforme à l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 let. a et b LAT). L'art. 22 al. 3 LAT précise que le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions. L'art. 20 al. 1 RPE relatif à la hauteur des bâtiments d'habitation en zone de moyenne densité, prévoit que, pour les toitures à pans inclinés, le nombre de niveaux est limité à deux sous la corniche. L'art. 74 al. 3 RPE précise notamment que des dépassements de garde-corps transparents au regard sont autorisés, ainsi que pour de petits ouvrages techniques (cheminée, ascenseur, etc). Ces ouvrages techniques seront réduits au strict minimum et regroupés afin de limiter l'impact sur la volumétrie des bâtiments et demeureront en retrait des nus de façades. La hauteur maximale autorisée est de deux mètres et l'emprise totale ne doit pas dépasser un tiers de la surface totale du toit (à l'exception des capteurs solaires). À teneur de l'art. 124 RPE, les bâtiments existants, non frappés par une limite de construction, qui ne correspondent pas aux exigences de la réglementation applicable à la zone, mais qui ont été édifiés avant l'entrée en force de celle-ci, peuvent être transformés ou agrandis, à l'exclusion de toute reconstruction, à condition que la transformation ou l'agrandissement ne porte pas atteinte à la destination, au caractère et au développement de la zone (al. 1). L'agrandissement doit respecter les règles de la zone. Les bâtiments existants et l'agrandissement doivent respecter le coefficient d'utilisation du sol fixé par la réglementation (al. 2). L'art. 80 LATC dispose que les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1). Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2).