Citation: 4C.161/2001 26.09.2001 E. B

B.- A la fin de l'été 1998, la société X.________ S.A. (ci-après: X.________), qui représentait Y.________, a pris contact avec un courtier afin de lui proposer la reprise du bail de G.________. Le courtier a soumis la candidature de R.________. Le 17 septembre 1998, il a confirmé au gérant de l'immeuble l'intérêt définitif de celle-ci à reprendre, dès que possible, le local litigieux, où elle souhaitait exploiter un commerce dans le domaine des tabacs, journaux et loteries; le courtier précisait qu'il s'occuperait de toutes les démarches administratives et techniques d'usage et veillerait commercialement au "bon départ" de cette nouvelle activité. Pour maintenir l'état locatif à un niveau intéressant, R.________ proposait de prendre à sa charge les frais d'aménagement et de rénovation des lieux. Dès l'accord de principe obtenu de Y.________, la société Z.________ S.A. (ci-après: Z.________), mandataire de l'actuel locataire, serait contactée; il s'agissait de négocier la reprise de 60 000 fr. exigée par le locataire; ce dernier prix était en effet, selon le courtier, sans rapport avec l'état du kiosque et l'avenir incertain de celui-ci. L'état des locaux était alors très mauvais et des travaux de rénovation importants nécessaires. Le 23 septembre 1998, X.________ a informé R.________ de l'accord de Y.________ quant à un transfert de bail moyennant un loyer mensuel de 936 fr., la reprise des locaux dans leur état d'alors et l'absence de toute indemnité pour plus-value à la suite des travaux que pourrait entreprendre la future locataire. La société propriétaire laissait le soin à R.________ de débattre des modalités de reprise avec G.________ par l'intermédiaire de la fiduciaire Z.________. R.________ a retourné ce pli contresigné le 28 septembre 1998. Le 1er octobre 1998, Z.________ a informé le courtier que "le prix de remise de l'affaire précitée était de 60 000 fr. (mobilier/installation/pas-de-porte), sans aucune modification possible". Par lettre du lendemain, R.________ a observé que "le commerce du Y.________" n'était plus exploité, que les locaux étaient fermés et dépourvus de clientèle, que la reprise de 60 000 fr. était liée à un matériel vétuste et très usagé, que l"installation technique" devait être entièrement refaite après travaux de rénovation des sols, murs et plafonds et que ledit matériel était dépourvu de toute utilité. Aussi offrait-elle de verser à bien plaire un montant de 10 000 fr., G.________ entendant "transférer exclusivement le bail, sans valeur économique et sans autre bien ou clientèle". Il a été répondu à R.________ par télécopie du 2 octobre 1998 que, si le transfert de bail intervenait sans paiement du prix de remise de commerce de 60 000 fr., la reprenante s'exposerait à des mesures provisionnelles. Le 15 octobre 1998, désireuse de réaliser son projet de création d'un kiosque, R.________ a finalement déclaré accepter les exigences de G.________, de façon à ce que la remise des locaux puisse intervenir. Des discussions se sont encore déroulées entre les intéressés jusqu'au 15 décembre 1998 en vue de fixer pratiquement les modalités de la signature de la cession de bail, du paiement du prix de reprise et de l'évacuation du matériel appartenant à G.________. Les parties se sont rencontrées le 23 décembre 1998. Elles ont signé un document intitulé "avenant et cession de bail" antidaté du 30 novembre 1998 avec effet au 1er décembre 1998. Ce document se référait aux conditions requises par la société propriétaire, qui l'avait déjà signé, et il faisait état d'un loyer mensuel de 936 fr. soumis à indexation et du versement d'une garantie de 2800 fr. par R.________. Le même jour, les parties ont également conclu une "convention de vente et de remise de commerce" avec effet au 1er décembre 1998. Selon son texte, la vente comprend "le droit au bail des locaux et le pas-de-porte", pour un prix de 60 000 fr. - que R.________ a immédiatement payé. La convention précise en particulier que la vétusté des locaux remis exige une rénovation totale avant réouverture qui n'est pas à la charge du vendeur. Y.________ et son représentant X.________ n'ont concouru ni à l'établissement ni à la conclusion de la convention de reprise. Le 5 janvier 1999, R.________ a fait constater par huissier l'état délabré et la saleté des locaux remis. Elle s'est acquittée de deux factures de 1260 fr. et de 1803 fr.40 pour le démontage et l'évacuation du matériel resté dans le kiosque. Le 8 février 1999, R.________, par son conseil, a déclaré invalider formellement la convention de vente et de remise de commerce en invoquant la lésion, l'illicéité et l'objet contraire aux moeurs du contrat. Elle a réclamé la restitution de la somme de 60 000 fr. L'avocat de G.________ a opposé une fin de non-recevoir à cette déclaration par courrier du 17 février 1999. R.________ exploite le kiosque remis par G.________ depuis mai 1999, après avoir au préalable vidé les lieux et réaménagé ceux-ci à neuf.