Citation: 4A_247/2014 E. 3.3.2

3.3.2. Dans une remarque liminaire, la requérante indique qu'elle démontrera que, si le Tribunal arbitral avait eu connaissance de la mise en accusation de F.________ aux Etats-Unis d'Amérique, il aurait rendu une sentence différente, "eu égard aux risques accrus encourus par [elle] sous l'angle des législations anticorruption (notamment américaine et anglaise) " (demande de révision, n. 26). Plus loin, elle cite tout d'abord un passage de la sentence finale dans lequel le Tribunal arbitral constate que l'allégation implicite de corruption visant l'intimée n'a pas été prouvée (n. 124 i.f.). Partant de là, elle affirme que la mise en accusation du ressortissant xxx, à la supposer connue des arbitres, eût conduit ceux-ci à un résultat différent, car elle constitue la preuve matérielle de la probable implication de l'intimée et de son unique ayant droit, G.________, dans le système de corruption mis en place par F.________ en marge de l'attribution de certains marchés (demande de révision, n. 45). La requérante cite ensuite des extraits de l' Indictment où il est fait état d'une société dénommée Y.________, spécialisée dans la fourniture de services liés à l'électricité, qui avait un représentant appelé Consultant B, lequel avait effectué, à ce titre, un certain nombre de versements de pots-de-vin sur plusieurs comptes bancaires au bénéfice de F.________. Faisant un recoupement avec les indications ressortant de la demande d'entraide non anonymisée adressée le 16 octobre 2012 aux autorités suisses par le DOJ, elle affirme, à cet égard, que la F.________ mentionnée dans les extraits cités n'est autre qu'elle-même, l'intimée étant le Consultant B (demande de révision, n. 46 s.). La requérante cite encore des passages de déclarations faites durant l'audience du Tribunal arbitral du 4 décembre 2013 par G.________ et D.________ au sujet des liens noués par l'ayant droit de l'intimée avec F.________, ceci en vue de démontrer que ces liens ont été considérés comme "centraux" par le Tribunal arbitral, mais que les éléments recueillis dans la procédure d'arbitrage n'étaient pas suffisamment probants pour accréditer la thèse d'une entente illicite entre l'intimée et le ressortissant xxx dans le contexte de l'attribution des marchés convoités par la société zzz. Et la requérante de conclure que la mise en accusation de F.________ serait propre à inverser la solution retenue dans la sentence finale, si le Tribunal arbitral statuait à nouveau en connaissance de ce nouvel élément, dès lors qu'elle confirme la position du DOJ et l'existence de soupçons de corruption pesant sur l'intimée. La démonstration que la requérante disait vouloir faire quant à l'incidence de la circonstance invoquée dans sa demande de révision sur l'issue du litige, au cas où le Tribunal arbitral serait invité à reprendre l'examen de la cause, autrement dit la pertinence de ce fait nouveau, a échoué. C'est le lieu de rappeler, comme on l'a déjà souligné dans l'arrêt de ce jour relatif au recours en matière civile dirigé contre la sentence formant l'objet de la demande de révision, que ce que la recourante déplore n'est pas tant la corruption censée affecter les contrats qu'elle a passés avec l'intimée -elle n'a du reste pas plaidé leur nullité à ce titre, devant le Tribunal arbitral, et les a déjà exécutés en partie - que le risque, auquel l'exposerait l'exécution de la sentence attaquée, d'être sanctionnée lourdement sur la base de dispositions de droit pénal édictées par les Etats-Unis d'Amérique et l'Angleterre, à savoir le FCPAet le Bribery Act (arrêt cité, consid. 5.2). Or, les motifs énoncés à ce propos au consid. 5.2.1 et 5.2.2 dudit arrêt demeurent valables, nonobstant le fait nouveau invoqué par elle. Aussi bien, la mise en accusation, aux Etats-Unis d'Amérique d'un ressortissant xxx lié peu ou prou à l'intimée ne modifie pas fondamentalement les données du problème, telles qu'elles ressortent de ces motifs. Il n'est toujours pas démontré en quoi l' Indictment du 10 février 2014 revêtirait de l'importance au regard du Bribery Act, s'agissant d'une enquête diligentée par les autorités américaines, voire sous l'angle du FCPA, la requérante concédant elle-même, dans sa réplique, que F.________ n'est pas poursuivi de ce chef. Au reste, mise en accusation n'est pas synonyme de condamnation, ainsi que le DOJ le fait remarquer à la fin de son communiqué de presse précité ( The charges contained in the indictment are merely accusations, and the defendant is presumed innocent unless and until proven guilty ). Il n'apparaît pas non plus que l'intimée serait directement impliquée dans une procédure pénale pendante. Demeure également non élucidé le risque que courrait la requérante, en sa qualité de société de droit zzz, de subir une condamnation aux Etats-Unis d'Amérique, non plus que le délai dans lequel ce risque pourrait se concrétiser. L'inapplicabilité, en l'espèce, du principe rendu par l'adage "le pénal tient le civil en l'état", telle qu'elle a été justifiée par le Tribunal arbitral, n'est pas davantage remise en cause par le fait nouveau qu'invoque la requérante. Il ne faut pas perdre de vue, au demeurant, que la révision est un moyen de droit extraordinaire dont la mise en oeuvre doit rester l'exception, à plus forte raison lorsque l'introduction d'une telle procédure a, sinon pour but, du moins pour effet de permettre à une partie qui a bénéficié des services fournis par son cocontractant de ne pas les rémunérer ou, en tout cas, de ne pas payer l'intégralité du prix convenu pour leur prestation. Cela étant, il y a lieu de rejeter la demande de révision de la sentence du 3 mars 2014.