Citation: I 224/05 29.09.2005 E. 5

L'intimée n'est pas la destinataire formelle et matérielle de la décision incriminée, ni un tiers qui serait désavantagé par un avantage accordé au destinataire de la décision. La Fondation a formé opposition en tant que tierce personne, elle-même concernée par la décision prise au détriment présumé de son destinataire, qui entend appuyer la position de celui-ci. Dans une telle éventualité (on parle en allemand, dans la procédure de recours, de «Drittbeschwerde pro Adressat»; cf. Isabelle Häner, Die Beteiligten im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, Zurich 2000, ch. 761 ss), sauf s'il a lui-même certains droits ou s'il est autorisé à recourir par une disposition spéciale, le tiers doit, selon la jurisprudence, bénéficier d'un intérêt propre et direct, soit d'un intérêt se trouvant, avec l'objet du litige, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; à défaut, sa qualité pour recourir (ou pour former opposition) doit être niée (ATF 130 V 564 consid. 3.5; arrêts M. du 24 mai 2005, [U 18/05], et K. du 11 octobre 2004, [I 226/04], cités; Gygi, Vom Beschwerderecht in der Bundesverwaltungsrechtspflege, in recht 1986, p. 10 sv.; cf. aussi Isabelle Häner, op. cit., ch. 766 ss; Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, p. 356). Dans le cas d'un recours de tiers «pro destinataire», le fait qu'une personne est créancière du destinataire de la décision ne suffit pas à fonder un intérêt digne de protection et, partant, sa qualité pour recourir. Si un intérêt de fait (économique) à la modification de la décision existe, la proximité nécessaire du rapport avec l'objet du litige n'est en revanche donnée que lorsque la décision litigieuse entraîne un préjudice direct pour le tiers. A cet égard, la qualité de créancier ne suffit pas à elle seule (ATF 130 V 564 sv. consid. 3.5 et les arrêts cités). Dans ce sens, le Tribunal fédéral des assurances a nié la qualité pour recourir d'un agent d'exécution (in casu, une institution gérant un centre d'ergothérapie) contre la décision par laquelle l'office AI avait rejeté la prise en charge des frais de l'entraînement aux travaux du ménage effectué dans ledit centre; si l'agent d'exécution était touché par la décision administrative, son intérêt n'était pas digne de protection dès lors qu'il ne se trouvait pas en relations étroites avec l'assurée dont le droit à la prestation avait fait l'objet de la décision litigieuse (RCC 1979, p. 124).