Citation: 4P.283/2004 12.04.2005 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité de recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1; 130 II 65 consid. 1, 509 consid. 8.1). 1.1 Selon la jurisprudence, le traitement des malades dans les hôpitaux publics ne se rattache pas à l'exercice d'une industrie (ATF 122 III 101 consid. 2a/aa; plus récemment arrêt 4C.229/2000 du 27 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 253, consid. 2a). En vertu de l'art. 61 CO, les cantons sont donc autorisés à soumettre la responsabilité des médecins engagés dans un hôpital public, pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge, au droit public cantonal (ATF 122 III 101 consid. 2a/bb p. 104 s.; plus récemment arrêt 4C.229/2000 du 27 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 253, consid. 2a). Dès lors que le canton de Neuchâtel a valablement fait usage de la faculté offerte par l'art. 61 al. 1 CO en adoptant la loi neuchâteloise sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents du 26 juin 1989 (ci-après: LResp), la prétention en responsabilité est régie exclusivement par le droit public cantonal. En conséquence, la voie du recours en réforme est fermée et le Tribunal fédéral ne peut être saisi que par le dépôt d'un recours de droit public (cf. ATF 128 III 76 consid. 1a p. 79). 1.2 L'arrêt attaqué est final, dans la mesure où la cour cantonale a statué sur une demande pécuniaire, au fond, par une décision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). La recourante est personnellement touchée par la décision entreprise, qui rejette sa demande, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ). Le recours ayant par ailleurs été interjeté en temps utile (art. 32 et 89 al. 1 OJ; art. 1 de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi) - à l'exclusion toutefois de la lettre que la recourante a personnellement adressée au Tribunal de céans environ un mois après l'échéance du délai de recours et dont il ne sera par conséquent pas tenu compte - et dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), il convient d'entrer en matière. 1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; 129 I 113 consid. 2.1).