Citation: 4A_488/2022 E. 4.2

4.2. Si les associés présumés n'ont pas voulu conclure un contrat de société simple, qui pour les tiers est une res inter alios acta, il faut déterminer si le tiers pouvait penser de bonne foi que les associés présumés étaient ses cocontractants, parce que leur comportement laissait supposer qu'ils formaient une société simple. En effet, le principe de la confiance est également valable dans le droit des sociétés (arrêt 4A_513/2015 précité consid. 3.1; arrêt 4C.24/2000 précité consid. 4a; ATF 124 III 363 consid. II/2a et consid. II/2b; 116 II 707 consid. 1b). La confiance du tiers dans l'existence d'une société simple n'est protégée que si le comportement des associés présumés manifeste de manière suffisamment claire une participation à une telle société. Dès lors, même si le comportement des associés présumés ne correspond pas à leur volonté intime, ils pourront se voir opposer, par le tiers, la confiance qu'il a eue dans le fait qu'il avait traité avec la société simple, c'est-à-dire avec eux tous. En procédure, le juge doit donc rechercher, en premier lieu, si les intéressés ont conclu un contrat de société simple et, si une telle volonté fait défaut, si leur cocontractant pouvait, de bonne foi, déduire leur volonté de s'engager dans un tel contrat selon le principe de la confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3).