Citation: 4P.311/2004 02.03.2005 E. B

Le 7 juillet 2004, B.________ a saisi la Cour de justice du canton de Genève d'une requête de mesures provisionnelles dirigée contre A.________. Elle reprochait à celle-ci sa campagne publicitaire avant l'enregistrement du «Y.________», ainsi qu'une publicité comparative avec le «X.________», dénuée de fondement scientifique et contraire à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la législation fédérale sur les produits thérapeutiques. Dans des conclusions additionnelles, B.________ a critiqué comme fallacieux les slogans suivants en faveur du «Y.________»: «ne provoque pas de surcharge pondérale» et «gewichtsneutral». Lors d'une audience du 4 août 2004, A.________ s'est engagée à supprimer ces deux mentions de sa publicité. L'instruction de la cause a été suspendue en vue d'une transaction. Les parties n'étant pas parvenues à un accord, B.________ a déposé de nouvelles conclusions additionnelles le 8 octobre 2004. Elle y indiquait que A.________ n'avait rien entrepris pour dissiper l'impression trompeuse créée par sa publicité, les deux mentions litigieuses étant remplacées par les slogans «variation moyenne du poids: minime» et «Gewichtsveränderung minimale mittlere». B.________ a conclu à ce que A.________ soit condamnée à informer le corps médical que l'affirmation selon laquelle le «Y.________» ne provoquait pas de surcharge pondérale était erronée, le rectificatif devant être diffusé de manière non promotionnelle à ses frais, par voie de courrier circulaire, ainsi que dans les médias précédemment utilisés pour la diffusion des annonces promotionnelles et litigieuses, soit les trois périodiques médicaux «Archives suisses de neurologie et de psychiatrie», «Medical Tribune» et «Gériatrie pratique». Une étude citée dans la publicité de A.________ relève que 8,1% des patients soignés avec du «Y.________» avaient enregistré une augmentation de poids non négligeable, soit égale ou supérieure à 7% de la masse corporelle. Deux études comparatives sur les effets de l'aripiprazole et de l'olanzapine ont également été produites dans la procédure. Selon la première, 14% des patients traités au «Y.________» connaissaient une augmentation significative de poids, le même phénomène touchant 37% des malades soignés avec de l'olanzapine. D'après la seconde analyse, l'absorption du «Y.________» amenait une augmentation significative de poids dans 9% des cas, ce qui paraît un peu moins fréquent que chez les patients sous «X.________». Statuant le 11 novembre 2004, la Cour de justice a interdit à A.________, sous la menace, pour ses organes, des peines prévues à l'art. 292 CP, d'insérer dans la publicité en faveur du médicament «Y.________» les mentions très vraisemblablement trompeuses: «ne provoque pas de surcharge pondérale» ou «gewichtsneutral». Elle a en outre ordonné la publication du dispositif, aux frais de A.________, sur une demi-page et en caractères gras, dans les numéros des trois périodiques médicaux susmentionnés, à paraître le mois suivant le jour où la décision entrerait en force.