Citation: 2C_162/2024 E. 6.3

6.3. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant s'est trouvé plusieurs mois après son accident de travail du 22 août 2019 en incapacité totale de travailler. Toutefois, cette incapacité a pris fin, le recourant pouvant à nouveau travailler depuis le 13 août 2021 dans une activité adaptée à teneur de la décision de l'Office AI du 1er décembre 2022. Le recourant reconnaît être en mesure d'exercer un emploi, puisqu'il considère qu'on doit lui reconnaître la qualité de travailleur, en se prévalant du reste du courrier de l'Office AI du 7 mai 2023, dans lequel il est expressément indiqué qu'une mesure de placement signifie que le recourant est apte à travailler dans une activité adaptée (cf. supra consid. 5.5). Ces éléments sont en contradiction avec l'incapacité de travail permanente alléguée (cf. ATF 141 II 1 consid. 4.2.3). Comme il a été vu (cf. supra consid. 5.6.3), le recourant a en outre perçu des indemnités de l'assurance-chômage entre novembre 2021 et mars 2022, ce qui implique également qu'il était apte au placement (cf. ATF 141 II 1 consid. 4.2.3). Dans ces conditions, il n'y a aucune raison d'attendre l'issue de la procédure de recours contre la décision de l'Office AI retenant que le recourant peut travailler dans une activité adaptée, car le principe d'une capacité de travail ne fait aucun doute. Dès lors que la condition d'une incapacité permanente de travail due à des raisons de santé fait défaut, il n'y a pas lieu d'examiner les autres conditions (statut de travailleur au moment de la survenance de l'incapacité et cause de celle-ci) du droit de demeurer après la fin d'une activité économique au sens de l'art. 4 annexe I ALCP.