Citation: 9C_412/2023 E. 3

Devant le Tribunal cantonal, le recourant a soutenu que l'intimé aurait dû examiner sa demande de prestations du 2 mars 2018 sous l'angle de la révision procédurale de la décision du 9 février 2018. Les premiers juges n'ont pas suivi ce point de vue. Ils ont d'abord constaté que le projet de décision du 18 décembre 2017, par lequel l'intimé avait indiqué qu'il envisageait de refuser l'octroi d'une rente pour défaut de collaboration, n'avait fait l'objet d'aucune objection ou remarque de la part du recourant. A la place, ont-ils relevé, le recourant avait rempli une nouvelle demande de prestations, datée du 25 janvier 2018, dont un duplicata était parvenu à l'intimé le 2 mars suivant par l'intermédiaire de la curatrice. A cet égard, l'autorité précédente a constaté que la curatrice n'avait donné aucune précision sur le but de cette nouvelle demande, ni mentionné la décision de refus prise entre-temps le 9 février 2018. A réception de l'invitation du 12 mars 2018 à rendre plausible la modification de l'invalidité, les juges cantonaux ont constaté que la curatrice n'avait pas non plus signalé que l'assuré souhaitait contester ladite décision alors que le délai de recours de trente jours n'était pas encore échu. Dès lors que le recourant n'avait pas fait mention de la décision du 9 février 2018, la juridiction cantonale a admis que l'intimé avait traité à juste titre la demande reçue le 2 mars 2018 comme une nouvelle demande de prestations au sens de l'art. 17 aLPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021). Elle a ajouté que l'intimé n'avait pas à examiner les nouveaux rapports médicaux recueillis sous l'angle de la révision procédurale, d'autant moins que le rapport de la doctoresse G.________ du 20 août 2018, de même qu'un rapport du docteur H.________ du 17 décembre 2018 et l'expertise d'Unisanté du 7 avril 2020 ne constituaient pas un fait nouveau ou un nouveau moyen de preuve ouvrant la possibilité d'une révision procédurale de la décision du 9 février 2018. Pour le surplus, l'autorité précédente a admis que l'intimé avait appliqué correctement l'art. 29 al. 1 LAI en fixant le début du versement de la rente entière au 1er septembre 2018, soit six mois après le dépôt de la nouvelle demande.