Citation: 1A.273/2005 25.09.2006 E. A

La parcelle n° 2382 de la commune de Carouge est située entre la colline de Pinchat et la route du Val d'Arve, au n° 92 de celle-ci. D'une surface de 12423 m2, elle était, dès 1958, propriété de la SI Val d'Arve. Dès le début des années 1960, le site était occupé par l'entreprise X.________ (ci-après: l'entreprise), spécialisée dans la récupération et le reconditionnement de ferrailles. Le 31 mai 1966, la société X.________ SA, a repris l'entreprise individuelle de son exploitante, H.________, veuve de X.________. Le 4 juin 1987, le capital action de la SI F.________ a été entièrement vendu, pour 5'100'000 fr., à la Ville de Carouge qui avait l'intention d'établir sur la parcelle un centre de travaux-voirie. X.________ SA a continué l'exploitation sur la parcelle jusqu'au 31 mars 1991. Au mois d'août 1997, la Ville de Carouge a chargé CSD Ingénieurs Conseils SA (CSD) d'effectuer un diagnostic d'une éventuelle pollution du site. CSD a rendu un rapport intermédiaire le 4 novembre 1997. Les forages et fouilles effectués avaient permis de constater des pollutions dans différents secteurs; en particulier, la zone précédemment occupée par un pont roulant extérieur présentait sur 50 cm d'épaisseur une forte concentration en polluants (hydrocarbures, PCB - dérivés chlorés - et métaux lourds). Une croûte de quelques centimètres d'épaisseur sur le sol de la halle (2000 m2) présentait les mêmes caractéristiques. Des investigations complémentaires devaient permettre de déterminer l'ampleur des travaux d'assainissement. Après de nouvelles fouilles, CSD a rendu une étude-diagnostic le 18 février 1998. Celle-ci confirme l'existence de la pollution, sur une surface étendue mais à une faible profondeur (quelques dizaines de centimètres), à l'exception de pollutions localement plus profondes. Les concentrations totales en métaux lourds et en PCB étaient généralement très élevées. La nappe phréatique, située à environ 15 mètres de profondeur, ne présentait pas de teneur significative en polluants et respectait les critères de qualité pour l'eau potable. Toutefois, l'absence de barrière de protection naturelle entre les matériaux excessivement pollués et la nappe rendait nécessaire un assainissement avant la construction des nouveaux bâtiments. Parmi trois variantes d'assainissement proposées, CSD préconisait la mise en décharge bioactive de certains gisements et le traitement par incinération du solde des terres souillées; le coût de l'assainissement était estimé entre 1,6 et 2,7 millions de fr. Après la réalisation de travaux préparatoires à l'assainissement, CSD a fourni un troisième rapport, le 27 mai 1998. Le volume des terres polluées se situait entre 3800 et 4400 m3. Le rapport comprend une description des opérations d'assainissement et un devis général, établi à 2,7 millions de fr. Une séance de "dépollution" a eu lieu le 6 mars 1998 en présence de représentants de la Ville de Carouge, des architectes, des services écotoxicologie (Ecotox), de géologie et du contrôle de l'assainissement du Département cantonal de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (DIAE), ainsi que de CSD. Le choix de la variante préconisée par CSD a été confirmé, et le représentant d'Ecotox a déclaré accepter le rapport et ses conclusions. L'autorisation de construire le centre de voirie a été délivrée le 6 mai 1998 par le Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL). Le 18 juin, le 14 juillet et le 26 octobre 1998, la SI F.________, par la Mairie de Carouge, s'est adressée à X.________ SA: la réalisation du centre de voirie impliquait une obligation d'assainir; X.________ SA devrait participer aux frais d'assainissement et était invitée à se déterminer à ce sujet. Les travaux de décontamination ont commencé au mois d'août 1998 et ont duré jusqu'au mois de décembre 1998. CSD a établi un rapport de contrôle au mois de mars 1999, détaillant les opérations d'assainissement. Le tonnage effectif de matériaux souillés (soit plus de 10'000 tonnes) s'élevait à 87% de la quantité estimée. Aucun gisement important supplémentaire n'avait été découvert. Les travaux d'assainissement avaient confirmé la présence à faible profondeur, dans les zones non remaniées de la parcelle, d'un horizon d'alluvions fines sablo-limoneuses ayant joué localement le rôle de barrière hydraulique vis-à-vis de l'infiltration de polluants en profondeur. En revanche, certains gisements avaient nécessité plusieurs terrassements, la fouille atteignant 7 à 8 mètres de profondeur. Une surveillance de la nappe était préconisée durant une première période de trois ans, à raison d'un prélèvement par année. Par lettre du 10 novembre 1998, X.________ SA contesta toute responsabilité pour les périodes antérieure à sa fondation en 1966 et postérieure au 31 mars 1991. Pour la période intermédiaire, la commune avait acquis le bien-fonds en parfaite connaissance de cause et l'avait accepté dans l'état. L'assainissement était nécessité par le projet de construction de la commune, dont la réalisation avait été décidée dans l'urgence; la nécessité d'un assainissement lourd n'était pas démontrée; l'expertise de CSD était contestable car cette société était également chargée du suivi de l'assainissement. Enfin, la situation financière de X.________ SA ne lui permettait pas de contribuer à l'assainissement.