Citation: 2P.156/2005 17.10.2005 E. 4

Sur le fond, le recourant fait en premier lieu valoir que la réduction de l'aide sociale litigieuse viole l'art. 12 Cst. 4.1 Selon l'art. 12 Cst., "quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine". Auparavant, la jurisprudence et la doctrine considéraient le droit à des conditions minimales d'existence comme un droit constitutionnel non écrit qui obligeait les cantons et les communes à assister les personnes se trouvant dans le besoin (voir ATF 121 I 367 consid. 2b p. 371/372 et les références citées). L'art. 12 Cst. pose maintenant le principe du droit à des conditions minimales d'existence pour toute personne qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins et fonde une prétention justiciable à des prestations positives de la part de l'Etat (ATF 122 II 193 consid. p. 198; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, p. 685 à 689, spéc. n. 1500, 1505 et 1510). Ce droit fondamental ne garantit pas un revenu minimum, mais uniquement ce qui est indispensable à la survie (toit, nourriture, soins médicaux de base). 4.2 En l'espèce, le recourant ne se trouve pas dans une telle situation de dénuement complet. Il n'expose pas non plus en quoi la seule réduction du montant des prestations, que la Commune de Saint-Maurice a par ailleurs continué de lui verser - comme cela ressort de ses propres déclarations -, le place effectivement dans une situation de dénuement qui nécessite une aide minimale au sens de l'art. 12 Cst. De plus, n'étant pas réalisée, la simple hypothèse évoquée par le recourant de la suppression de cette aide ne saurait faire l'objet de la présente procédure faute pour le recourant d'avoir un intérêt juridique actuel au recours de droit public (art. 88 OJ, cf. consid. 1.4 ci-dessus). Dans ces conditions, la réduction des prestations d'aide sociale qui ont été octroyées au recourant ne viole pas l'art. 12 Cst., le minimum constitutionnel lui ayant toujours été versé. Pour le surplus, il appartient au législateur fédéral, cantonal et communal d'adopter des règles qui vont au delà de l'aide minimale garantie par l'art. 12 Cst. C'est en l'espèce au droit cantonal qu'il appartient, dans le respect des exigences constitutionnelles fédérales et cantonales, de définir le montant et les modalités des prestations d'aide sociale, de définir les droits et les devoirs des bénéficiaires de celle-ci ainsi que les sanctions susceptibles d'être appliquées en cas de violation par ces derniers de leurs obligations.