Citation: 1C_341/2019 E. 5.2.1

5.2.1. En ce qui a trait aux éventuels déchets déposés au sol sur la parcelle n° 1236 (cf. supra C.j), le recourant reproche aux autorités cantonales de lui faire un procès d'intention. Il affirme qu'aucun déchet n'a été déposé au sol de ladite parcelle. De manière à lier le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), l'instance précédente, en se fondant sur les constatations de la Division géologie, sols et déchets de la Direction générale de l'environnement (DGE-GEODE/Sols), a retenu que des matériaux - soit des matériaux terreux, des tuiles, du béton, etc. - avaient été déposés sur la surface concernée, plus précisément sur les 10'000 m² se trouvant au nord de la ferme. Cette constatation de faits n'a d'ailleurs jamais été contestée par le recourant et son propre expert, B.________, l'a également confirmée. La qualification juridique de déchets attribuée aux matériaux retrouvés dans le remblai non autorisé, ne fait aucun doute, attendu que cette notion, définie à l'art. 7 al. 6 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), recouvre les déchets de chantier (art. 3 let. e de l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets [OLED; RS 814.600]) et les matériaux d'excavation et de percement (art. 3 let. f OLED). Si le recourant conteste expressément cette qualification, il n'en explique aucunement la raison. L'atteinte aux sols a en outre été attestée par B.________, expert mandaté par le recourant pour justifier sa demande tendant à un nouvel apport de terre sur la parcelle n° 1236, au motif de sa fertilité dégradée. En somme, il est établi que des matériaux devant être qualifiés de déchets ont été déposés sans autorisation au sol sur la parcelle n° 1236, générant ainsi une atteinte. A l'évidence, un tel dépôt ne saurait être autorisé a posteriori, le recourant ne le faisant d'ailleurs pas valoir. Quant à la question de savoir si le recourant est à l'origine de ce dépôt de déchets, soit de matériaux d'excavation et inertes, l'appréciation des preuves effectuée par l'instance précédente ne prête pas le flanc à la critique. Les juges cantonaux ont en effet, sur la base essentiellement de deux photographies aériennes, l'une datant de 2012 et l'autre de 2016, retenu qu'une partie de la parcelle n° 1236 au nord de la ferme n'avait pas été utilisée pour l'agriculture, dans la mesure où la présence de machines, de tas de matériaux et de bennes y avait été constatée. Ils en ont conclu que c'est en raison des activités non agricoles du recourant que le sol a été recouvert de matériaux qui en compromettent la fertilité. Cette conclusion est d'ailleurs confirmée par l'analyse des autorités administratives cantonales, selon laquelle des matériaux d'excavation et des matériaux avaient progressivement été déposés sur le terrain sur une épaisseur de 60 à 80 cm. En tant que perturbateur par comportement, le recourant doit donc, sur le principe, remettre la parcelle n° 1236 en état, avec une qualité atteignant la qualité SDA qui lui avait été attribuée avant l'atteinte.