Citation: 4C.75/2004 16.11.2004 E. 4

4.1 Dans un troisième moyen, la défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir réduit de 50% seulement l'indemnité allouée au demandeur, au lieu de procéder à une diminution de 75% du dommage. Ce faisant, les juges vaudois auraient méconnu les règles fédérales en matière de causalité adéquate et de prédisposition constitutionnelle. En particulier, ils auraient pris en compte uniquement les troubles psychiques du demandeur comme facteur de réduction, alors que d'autres affections préexistantes - maladie de Scheuermann et discopathie lombo-sacrée - ressortaient des faits établis. 4.2 En cas de lésions corporelles, la victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). Le préjudice s'entend au sens économique. Est donc déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 et les arrêts cités). Il se peut que la victime de lésions corporelles soit atteinte, même de manière latente, d'affections préexistantes au moment de l'accident. Il appartient au juge du fait, le cas échéant, d'établir qu'un état maladif préexistant a un effet sur la capacité de travail du lésé. En revanche, la question de savoir si un tel état constitue une cause adéquate d'une incapacité de gain plus élevée relève du droit et peut être examinée librement par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 113 II 86 consid. 1b p. 89; arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, consid. 2, reproduit in Pra 2000, n° 154, p. 920 ss; cf. également arrêt 4C.215/2001 du 15 janvier 2002, consid. 3b, reproduit in Pra 2002, n° 151, p. 816 ss). En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut toutefois être pris en compte dans le cadre des art. 42 à 44 CO. Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération comme facteur de réduction. En revanche, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts (art. 43/44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 113 II 86 consid. 1b p. 90; arrêt 4C.222/2004 du 14 septembre 2004 destiné à la publication, consid. 4). Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue, d'une part, les états maladifs antérieurs qui se seraient développés certainement ou très vraisemblablement même sans l'événement dommageable et, d'autre part, ceux qui ne se seraient selon toute probabilité pas manifesté sans l'accident. Dans la première hypothèse, le dommage qui en résulte ne saurait être imputé au responsable et doit être exclu du calcul du préjudice; la part du préjudice liée à l'état préexistant pourra être prise en compte, par exemple, en admettant une durée de vie ou d'activité réduite ou en diminuant le taux de capacité de gain déterminant pour le calcul des dommages-intérêts (cf., sur ce dernier point, ATF 102 II 33 consid. 3c p. 43/44). Dans le second cas, le responsable sur le plan civil doit assumer le dommage lorsque la prédisposition maladive a favorisé la survenance du préjudice ou a augmenté l'ampleur de celui-ci; une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra toutefois entrer en considération (ATF 113 II 86 consid. 3b p. 93 ss; arrêt précité du 14 septembre 2004, consid. 4 et les références). La distinction présente une importance pratique en matière de droit préférentiel («Quotenvorrecht») du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites défavorables d'un dommage non couvert (arrêt précité du 14 septembre 2004, consid. 4 et les arrêts cités). L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Dans les cas où l'état maladif antérieur ne se serait vraisemblablement pas développé sans l'événement dommageable, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts (arrêt précité du 22 février 2000, consid. 2c/aa; cf. également ATF 113 II 86 consid. 1b p. 90). D'autres circonstances doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice (arrêt précité du 22 février 2000, consid. 2c/aa; Schaetzle/Weber, Manuel de capitalisation, 5e éd., traduction française de Fernand Cerf, n. 3.204, p. 395). 4.3 Selon le jugement attaqué, «le demandeur présente une incapacité de gain de 100%, mais (...) son dommage doit être diminué de moitié, dans la mesure de sa capacité résiduelle de travail de 50%.» En réalité, ce taux a été appliqué à la fixation de l'indemnité due par la défenderesse. Même si le jugement attaqué n'est pas très clair sur ce point, il apparaît que la réduction des dommages-intérêts est justifiée par les troubles psychiques du demandeur, qualifiés de préexistants. D'autres affections antérieures n'ont pas été prises en compte. 4.3.1 La Cour civile reprend à plusieurs reprises les propos des médecins sur des atteintes préexistantes de nature organique dont souffre le demandeur, en particulier des séquelles liées à une maladie de Scheuermann et une discopathie lombo-sacrée. L'expert judiciaire attribue à ces deux facteurs, étrangers à l'accident, un rôle dans les douleurs dorsales invalidantes du demandeur; c'est dire qu'ils influent sur sa capacité de travail. Il est du reste notoire que la maladie de Scheuermann et d'autres atteintes comparables à la colonne vertébrale conduisent tôt ou tard à une incapacité de travail partielle ou totale chez les personnes qui exercent un travail manuel lourd (cf. arrêt précité du 15 janvier 2002, consid. 3b). Il appartenait dès lors à la cour cantonale d'établir dans quelle mesure ces deux états maladifs influaient sur la capacité de travail du demandeur, puis de déterminer l'incidence de ce facteur sur la capacité de gain de l'intéressé, pour en tenir compte dans le calcul du dommage. En application de l'art. 64 OJ, il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir complété les faits. 4.3.2 C'est le lieu de préciser que la réduction des dommages-intérêts de 50% liée aux troubles psychiques du demandeur devra également être revue. La mesure de la réduction repose largement sur le pouvoir d'appréciation du juge au sens de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale (arrêt précité du 15 janvier 2002, consid. 3c). Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elle aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 123 III 10 consid. 4c/aa p. 13; cf. également ATF 129 III 153 consid. 1a p. 155). En l'espèce, la cour cantonale a réduit l'indemnité pour perte de gain de moitié en raison de la «capacité résiduelle de travail de 50%» du demandeur. En réalité, cette «capacité résiduelle» est celle que, sur le plan orthopédique, l'expert judiciaire attribue théoriquement au demandeur si ce dernier n'avait pas développé des troubles psychiques. En se référant à ce pourcentage, la Cour civile tend à exclure les conséquences desdits troubles de la prétention en dommages-intérêts du demandeur. Or, d'un autre côté, elle reconnaît que l'état dépressif du lésé se trouve dans une relation de causalité adéquate avec l'accident et tient pour établi le fait que les troubles psychiques du demandeur ne se seraient pas développés sans l'événement dommageable de 1989. A ce sujet, lorsqu'elle prétend que les troubles en question sont totalement étrangers à l'accident, la défenderesse se fonde sur un fait qui ne ressort pas des constatations cantonales. Du reste, selon l'arrêt rendu parallèlement sur le recours de droit public, la Chambre des recours a admis à juste titre que la Cour civile n'était pas tombée dans l'arbitraire en retenant que l'atteinte psychique était dans une relation de causalité naturelle avec l'événement de 1989. Dans ces conditions, il apparaît inéquitable d'aligner la mesure de la réduction des dommages-intérêts en raison d'une prédisposition constitutionnelle d'ordre psychique sur l'atteinte à la capacité de travail induite par cette affection. Au demeurant, il n'y a pas lieu, selon la jurisprudence, de procéder à une réduction schématique en fonction du degré de l'atteinte (arrêt précité du 22 février 2000, consid. 2c/aa).