Citation: 6B_1083/2018 E. 2.2.2

2.2.2. Le ministère public conteste toutefois que la question de la santé mentale de l'intimé et de sa dangerosité se soit posée durant la procédure pendante devant la cour d'assises genevoise. Il estime qu'il était arbitraire de considérer qu'il y ait pu avoir un doute, respectivement qu'un doute aurait dû surgir, en 2004, sur ces points, invoquant notamment que le dossier du parricide n'était "nullement alarmant " (recours, p. 11 i. f.). Le grief est infondé. D'une part, au vu des faits gravissimes dont était accusé l'intimé, de ses antécédents et des décisions à prendre par la cour d'assises genevoise, cette autorité devait nécessairement se poser la question de la santé mentale de l'intimé. D'autre part, elle se l'est effectivement posée: elle a constaté en fait, sans se fonder sur aucune donnée psychiatrique actualisée et alors que l'intimé avait tué à nouveau, que ce dernier s'était stabilisé depuis le parricide. Elle a jugé en conséquence en droit que la responsabilité pénale de l'intimé pour les faits commis en 2002 était complète. Le ministère public invoque que l'absence de doute quant à l'état mental et à la responsabilité de l'intimé a été confirmé par la cour de cassation genevoise, puis par le Tribunal fédéral. En l'occurrence, l'intimé avait recouru contre l'arrêt de la cour d'assises genevoise du 17 septembre 2004 auprès de la cour de cassation genevoise, puis auprès du Tribunal fédéral (cf. supra let. Ac). Il se plaignait de ce que la question de savoir si les actes reprochés pouvaient être mis en relation avec des troubles psychologiques n'avait pas été examinée et contestait l'absence d'expertise psychiatrique. Ces autorités de recours n'ont toutefois pas statué librement mais étaient liées par les faits constatés dans l'arrêt attaqué (art. 340 let. f aCPP/GE, respectivement art. 277 bis aPPF), dont faisait partie l'état dans lequel se trouvait l'intimé au moment de l'assassinat (arrêt 6P.47/2005 du 30 mai 2005 consid. 6.1). De plus, la question à trancher dans ces procédures était de savoir si l'absence d'expertise violait l'art. 13 aCP. Or ici la question n'est pas de déterminer si la cour d'assises genevoise aurait dû mettre en oeuvre une expertise, mais si les circonstances d'espèce le lui permettaient, voire l'indiquaient, question plus large. Le sort donné aux griefs soulevés dans les recours interjetés à la suite de l'arrêt du 17 septembre 2004 n'est ainsi pas déterminant dans la présente cause. Au vu des circonstances d'espèce, telles que connues en 2004 par la cour d'assises genevoise, on ne peut que retenir que cette autorité était en droit de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique propre à lui permettre de connaître les éléments aujourd'hui invoqués à l'appui de la demande de révision.