Citation: 2P.34/2004 17.02.2005 E. F

Pour la première période litigieuse dans le cas présent, soit la période fiscale 1991-1992, X.________ a déclaré un revenu imposable de 9'300 fr. et une fortune imposable dans le canton de Vaud de 2'600'000 fr. au taux de 2'614'000 fr. Bien que l'intéressé ait demandé une remise totale des impôts fédéral, cantonal et communal, l'autorité de taxation, en se fondant pour l'essentiel sur un calcul d'évolution de fortune, a fixé, le 25 juin 1993, le revenu imposable à 908'700 fr. au taux de 324'500 fr. et la fortune imposable dans le canton pour les impôts cantonal et communal à 2'975'000 fr. au taux de 2'992'000 fr. Pour l'impôt fédéral direct, une décision du 16 août 1993 a arrêté le revenu imposable à 900'000 fr. X.________ a élevé réclamation à l'encontre de ces taxations. Pour la deuxième période litigieuse, soit la période fiscale 1993-1994, X.________ a déclaré un revenu imposable de 246'100 fr. et une fortune imposable dans le canton de Vaud de 2'885'000 fr. au taux de 2'908'000 fr. L'autorité de taxation, après diverses mesures d'instruction, a fixé, le 20 avril 1995, le revenu imposable à 386'400 fr. au taux de 138'000 fr. et la fortune imposable dans le canton pour les impôts cantonal et communal à 2'890'000 fr. au taux de 2'908'000 fr. Pour l'impôt fédéral direct, le revenu imposable s'élevait à 376'000 fr. L'intéressé a élevé réclamation à l'encontre de cette taxation. Après avoir réexaminé de manière approfondie le dossier et en se basant sur les investigations de la Division d'enquêtes, l'Administration cantonale des impôts a statué sur les réclamations le 6 février 2003. Elle a tout d'abord déterminé que X.________ était l'ayant-droit de structures off-shore qu'il avait mises en place. Elle a ensuite procédé à de nouveaux calculs en consolidant les rendements des différents comptes de l'intéressé ainsi que de ceux de ces structures. Ladite Administration a donc attribué les revenus des personnes morales off-shore, totalement ou partiellement, à l'intéressé. Elle a calculé les rendements en prenant la différence entre le solde de chaque compte au début et à la fin de l'année, y a ajouté les retraits de fonds et soustrait les apports. Elle a procédé de la sorte pour les comptes suivants: - compte auprès de la Banque H.________ no xxx'xxx ouvert au nom de X.________. - compte auprès de E.________ SA no xxx ouvert au nom de X.________. - compte auprès de la Banque A.________ no XX-xx'xxx ouvert au nom de G.________ Corp. - compte auprès de la Banque H.________ no xxx'xxx ouvert au nom de G.________ Corp. - compte auprès de la Banque I.________ no xxx'xxx ouvert au nom de F.________ Ltd. - compte auprès de la Banque A.________ no xx'xxx ouvert au nom de F.________ Ltd. - compte auprès de la J.________ no xxx-xx'xxx-x ouvert au nom de K.________ Ltd. - compte auprès de la Banque A.________ no XX-xx'xxx ouvert au nom de L.________ Ltd. - compte auprès de la Banque I.________ no xxx'xxx ouvert au nom de L.________ Ltd. - compte auprès de la Banque A.________ no XX-xx'xxx ouvert au nom de M.________ Ltd. - compte auprès de la Banque N.________ no xxx'xxx ouvert au nom de O.________ Ltd. - compte auprès de la Banque P.________ no xxx.xxx.x ouvert au nom de Q.________. Elle a, en outre, attribué au recourant les revenus et la fortune du R.________ Trust aux Bermudes, de Q.________ Fondation au Liechtenstein et les dividendes touché de S.________ Ltd à l'Ile de Man. Par décision sur réclamation du 6 février 2003, l'Administration cantonale des impôts a alors réformé les décisions de taxation du 25 juin et du 16 août 1993 et a fixé, relativement à la période fiscale 1991-1992, (a) pour l'impôt cantonal et communal, le revenu à 4'270'400 fr. imposable au taux de 1'525'100 fr., la fortune à 13'247'000 fr. au taux de 13'267'000 fr., et, (b) pour l'impôt fédéral direct, le revenu imposable à 4'265'700 fr. En ce qui concerne la période fiscale 1993-1994, elle a également réformé la décision du 20 avril 1995 et fixé (a) pour l'impôt cantonal et communal, le revenu à 2'524'600 fr. imposable au taux de 901'600 fr., et la fortune à 14'087'000 fr. au taux de 14'107'000 fr., et, (b) pour l'impôt fédéral direct, le revenu imposable à 2'520'600 fr.