Citation: 2A.115/2006 02.03.2006 E. 1

1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement si le recours dont il est saisi doit être traité comme un recours de droit administratif ou comme un recours de droit public (ATF 118 Ib 326 consid. 1 p. 329). Il est dès lors sans importance que le recourant n'ait pas précisé dans son mémoire la voie de droit qu'il entendait utiliser. Le recours de droit public ayant un caractère subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ), il convient d'examiner d'abord le présent recours en tant que recours de droit administratif. Au demeurant, seules ces deux voies de droit entrent en ligne de compte dans le cas particulier. 1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en matière de police des étrangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. La femme du recourant est une ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne jouissant d'une autorisation d'établissement en Suisse et le recourant a bénéficié, à la suite de son mariage, d'une autorisation de séjour, de sorte que le Service cantonal devait statuer sur son renouvellement, lorsqu'il a pris la décision de refus litigieuse. Comme le conjoint étranger d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ne doit pas être moins bien traité s'il séjourne légalement en Suisse que s'il séjourne légalement dans un Etat membre de la Communauté européenne, le recourant dispose en principe, en vertu des art. 7 lettre d de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681) ainsi que 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP et compte tenu de la jurisprudence (ATF 130 II 1 consid. 3.6 1 et 3.6.4 p. 9 et 13), d'un droit (dérivé) à une autorisation de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle de son mariage, à l'image de ce que prévoit l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse (cf. ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129). Dans la mesure où le recourant sollicite le renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de son mariage, son recours est donc recevable, au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. En revanche, dans la mesure où le recourant demande une autori- sation de séjour dans le cadre de la libre appréciation de l'autorité cantonale (art. 4 LSEE), son recours est irrecevable comme recours de droit administratif au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. Il est également irrecevable, à cet égard, comme recours de droit public car l'intéressé n'a pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, et il ne se plaint pas de la violation d'une garantie de procédure équivalant à un déni de justice formel - grief qui l'habiliterait à former un recours de droit public (ATF 122 I 267 consid. 1a et 1b p. 269/270). Il y a donc lieu de traiter le présent recours comme un recours de droit administratif et d'entrer en matière sur le fond dans la mesure où ce recours est recevable.