Citation: B 11/02 18.09.2002 E. B

Le 22 mai 2001, X.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel en concluant à ce que la pension de retraite pour son quart de poste d'indépendant fût arrêtée, à partir du 1er septembre 1999, à un montant équivalent à la moitié de la pension de retraite pour le demi-poste à l'Office A.________ également servie par la caisse. A l'appui de ses conclusions, l'assuré faisait valoir qu'il était fondé à admettre, sur la base des communications faites en 1980, qu'il était resté assuré comme s'il avait continué d'occuper un poste complet au service de l'Etat, ou autrement dit, que son activité de 25 % à titre d'indépendant n'était pas susceptible de lui porter un préjudice au moment de sa retraite. Dans sa réponse, la caisse de pensions a d'abord rappelé que la législation était claire quant au montant du traitement assuré correspondant à la réduction d'activité; elle prévoit en effet que le traitement assuré ne peut plus être augmenté, à moins que l'assuré n'opère une contribution de rachat destinée à couvrir l'accroissement de la réserve mathématique. La caisse de pensions a contesté ensuite avoir mal renseigné son assuré dans ses écritures du mois de septembre 1980, où elle avait expressément évoqué la possibilité de rester assuré sur la base de l'ancien traitement; à son avis, l'assuré aurait dû s'en rendre compte, du moment que ses cotisations d'indépendant ne variaient pas tandis que celles de salarié augmentaient régulièrement. Par jugement du 17 décembre 2001, le Tribunal administratif a rejeté la demande.