Citation: 8C_273/2009 15.01.2010 E. 6

On peut relever préliminairement que, même si les contributions de droit cantonal aux caisses d'allocations familiales présentent un caractère fiscal, elles ne peuvent être assimilées à des impôts généraux sur le revenu et la fortune. Elles peuvent toutefois constituer des impôts d'affectation (cf. André Zünd, Familièrement und Familienausgleichskassen der privaten Wirtschaft, Zurich et Saint-Gall 1955, p. 164 ss, plus spécialement p. 166). Le point de savoir si de tels impôts sont visés par l'interdiction de la double imposition intercantonale (art. 46 al. 2 de la Constitution de 1874; art. 127 al. 3 de la Constitution de 1999) a été laissé indécis par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 30 octobre 1997 (arrêt 2P.210/1996 in SJ 1998 p. 473 consid. 7). En l'espèce, la question peut également demeurer ouverte, du moment que le recourant ne se prévaut pas de la garantie de l'art. 127 al. 3 Cst.