Citation: 7B_74/2023 E. 2.4.1

2.4.1. En l'espèce, la cour cantonale a observé que l'intimé et son épouse (propriétaires de la parcelle n° yyy) étaient, en vertu du principe de l'accession, les propriétaires des parties que l'intimé avait détachées et supprimées du bâtiment érigé sur la parcelle dont les recourants étaient les propriétaires (parcelle n° xxx), ces saillies étant situées entièrement sur la parcelle n° yyy. Pour leur part, à défaut de bénéficier d'une servitude d'empiétement inscrite au registre foncier (art. 674 al. 2 CC), les recourants ne disposaient d'aucun droit en lien avec ces saillies. Tout au plus pouvaient-ils justifier, pour autant que les conditions de l'art. 674 al. 3 CC fussent réalisées, d'une prétention tendant à la constitution d'une telle servitude d'empiétement, ce qui, en l'état, ne leur conférait pas encore un droit d'usage au sens compris par l'art. 144 al. 1 CP (cf. jugement attaqué, consid. 14.2 p. 21 s.).