Citation: 1P.77/2003 14.04.2003 E. B

Les époux X.________ furent tous deux renvoyés devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, l'épouse étant prévenue de complicité dans les abus imputés à son mari. Ils contestaient les faits allégués par leur fille. A l'audience du 21 janvier 2002, le tribunal a interrogé la victime, en l'absence des accusés et de leurs conseils. Elle a alors décrit, pour la première fois, des abus sexuels censément perpétrés dans la cave du logement que la famille occupait alors à Aigle, avant son déménagement à Ollon. Son père l'avait entraînée dans ce local sous prétexte de travailler à l'établi qui s'y trouvait. Informé de ces déclarations, X.________ a alors soutenu qu'il n'avait jamais possédé d'établi, que la configuration des lieux ne permettait aucun travail et que les parois à claire-voie n'offraient pas de protection contre les regards de tiers; il a demandé le renvoi des débats afin de pouvoir produire des photographies de cette cave. Dans une décision incidente, le Tribunal correctionnel a rejeté cette requête. Il a considéré que les accusés avaient quitté ces lieux depuis plusieurs années et que des images de leur état actuel n'apporteraient aucun élément pertinent. Préalablement aux débats, X.________ avait demandé la citation du Dr. Graf, expert judiciaire que le Président a effectivement convoqué. En raison d'une erreur de sa part, ce psychiatre ne s'est toutefois pas présenté. X.________ a alors soutenu que les rapports des experts Miéville et Graf présentaient des contradictions, et que seule l'audition de ce dernier permettrait de comprendre comment il était parvenu à un diagnostic "totalement différent" de celui de son confrère; en conséquence, l'accusé demandait le renvoi des débats et une nouvelle citation du Dr. Graf. Dans une deuxième décision incidente, le tribunal a jugé que l'audition de cet expert n'était pas nécessaire au point d'imposer un renvoi et que le procès devait au contraire, compte tenu du temps déjà écoulé, se poursuivre sans désemparer; en tant qu'une contradiction diagnostique existait entre les deux rapports d'expertise, elle s'expliquait pas la différence des missions conférées à leurs auteurs. Le Tribunal correctionnel a ainsi rejeté cette nouvelle requête. Le 22 janvier 2002, à l'issue des débats, le Tribunal correctionnel a reconnu X.________ coupable de contrainte sexuelle et viol au préjudice de sa fille, et l'a condamné à trois ans de réclusion. Il a reconnu dame X.________ coupable de complicité de viol et l'a condamnée à cinq mois d'emprisonnement, avec sursis durant deux ans.