Citation: 4A_441/2007 17.01.2008 E. 6

D'après les art. 548 al. 1 et 549 al. 1 CO, la société dissoute doit être liquidée et un éventuel bénéfice se répartit entre les associés. A ce titre, la demanderesse réclame le partage des objets mobiliers qui garnissaient le logement familial; elle réclame aussi le partage de la fortune que le défendeur a accumulée pendant le concubinage, y compris ses avoirs de prévoyance professionnelle. Il est constant que le défendeur a acheté seul, avec ses propres deniers, les objets mobiliers destinés à l'usage de la famille. On ne peut donc pas retenir que la société des parties s'étendît à l'acquisition de ces objets; au contraire, le défendeur en est devenu et resté le seul propriétaire; à la société, il n'a apporté que l'usage de ces mêmes objets. Il les reprend à la dissolution de la communauté (ATF 105 II 204 consid. 2b p. 208; Andrea Büchler, Vermögensrechtliche Probleme in der nichtehelichen Lebensgemeinschaft, in Familienvermögensrecht, Berne 2003, p. 74). Cela vaut aussi pour l'immeuble qui était affecté au logement de la famille. Quant aux autres biens accumulés par le défendeur, de 1987 à 2005, ils n'avaient aucun rapport avec la communauté; ils sont étrangers à la société des parties (ATF 108 II 204 consid. 4a in fine p. 209) et leur partage n'entre pas non plus en considération.