Citation: K 90/04 11.10.2004 E. 3.2

3.2.1 En ce qui concerne la procédure sur mesures provisionnelles, elle est par essence une procédure dont la solution ne peut souffrir aucun retard (voir p. ex. arrêt de la CourEDH dans la cause Boca c. Belgique, Recueil CourEDH 2002 - IX, p. 245). L'enjeu pour le recourant était important, puisqu'il s'agissait de savoir s'il était ou non autorisé à continuer à travailler sous la forme de psychothérapie déléguée pendant la procédure arbitrale. Le recourant a toutefois saisi parallèlement le tribunal arbitral et le Tribunal fédéral des assurances d'un recours contre la décision présidentielle du 26 août 2002. Ce n'est qu'à réception de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 décembre 2002 que la compétence du tribunal arbitral in corpore a été reconnue pour trancher le recours contre la décision précitée. A la suite de cet arrêt, le recourant, par lettre du 29 janvier 2003, a demandé au tribunal d'appointer une audience afin qu'il soit statué sans tarder sur le recours sur mesures provisionnelles déposé parallèlement à celui déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral des assurances. Il a en outre demandé la récusation du Président du tribunal arbitral (U.________) et du greffier (E.________) qui avaient participé à la décision du 26 août 2002. Enfin, il a requis de Santésuisse qu'elle informe le tribunal arbitral sur d'éventuels liens professionnels de M.________ (arbitre désigné par Santésuisse) avec les assureurs-maladie. Le 24 février 2003, Santésuisse a indiqué que le prénommé occupait le poste de directeur de l'entreprise T.________. Sur quoi, le recourant a présenté le 21 avril 2003 une demande de récusation à l'encontre de ce juge-arbitre, que le Président du tribunal a rejetée par la décision du 6 mai 2003. Contre cette décision, le recourant a derechef recouru à la fois devant le tribunal arbitral et devant le Tribunal fédéral des assurances. Au cours de cette procédure, Santésuisse a retiré sa proposition d'être représentée par M.________. Le recourant a déclaré, le 18 février 2004, qu'il n'avait pas d'objection à formuler à l'encontre de la nomination de D.________. Ensuite de la nomination de D.________ en remplacement de M.________, la procédure de récusation concernant M.________ a été classée successivement par le Président ad hoc du Tribunal arbitral (décision du 29 avril 2004) et par le Tribunal fédéral des assurances (arrêt du 30 septembre 2004). 3.2.2 Il apparaît ainsi que les procédures engagées par le recourant ont eu pour effet de paralyser, pour un temps, la procédure portant sur les mesures provisionnelles. Le tribunal aurait certainement pu être à même de statuer une fois vidé le litige ayant pour objet la récusation de M.________. Pour statuer sur une affaire qui aurait dû être traitée de manière prioritaire, un délai de plus de quatre mois (entre le 18 février 2004 [date à laquelle le recourant s'est déclaré d'accord avec la nomination de D.________] et le 13 juillet 2004 [date du dépôt du recours pour déni de justice]) ne peut plus passer pour raisonnable. A ce jour, le tribunal arbitral n'a du reste pas encore statué sur le recours contre la décision présidentielle du 26 août 2002. 3.2.3 De plus, on ignore ce qu'il en est de la demande de récusation du Président U.________ et du greffier E.________. Or, cette demande de récusation pouvait sans aucun doute être traitée indépendamment de la procédure incidente en cours concernant M.________. Le fait qu'une demande de récusation est encore pendante est de nature à retarder encore la décision sur les mesures provisionnelles. Il semble toutefois que là ne soit pas le problème, car on peut penser - au vu de la correspondance adressée en cours de procédure par le Tribunal arbitral (infra ch. 3.2.4) que celui-ci sera présidé pour la circonstance par un suppléant et qu'il sera assisté par une greffière ad hoc. 3.2.4 Il ressort d'une lettre du Tribunal arbitral (signée par le président-suppléant et par une greffière ad hoc) au Tribunal fédéral des assurances du 7 septembre 2004, que la juge-arbitre désignée en mars 2002 par le recourant pour la représenter au sein du Tribunal arbitral (B.________) a décidé, le 2 septembre 2004, de se retirer du Tribunal arbitral en raison d'une surcharge professionnelle. Mais cet élément relève de l'organisation du tribunal, de sorte que le recourant ne saurait guère être tenu pour responsable du retard qui résultera de ce retrait. Au demeurant, cette circonstance ne fait que retarder une procédure dont la durée - compte tenu de la nature de l'affaire - était déjà excessive avant le mois de septembre 2004. 3.2.5 Au vu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que le grief du retard injustifié soulevé par le recourant est bien fondé. Pour le reste, contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'appartient pas au Tribunal fédéral des assurances, à ce stade de la procédure, de se prononcer sur la composition du tribunal appelé à statuer sur le recours en matière de mesures provisionnelles et sur le fond.