Citation: 6P.71/2004 18.02.2005 E. 8

Selon l'art. 251 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique, ou aura pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Le recourant a été condamné pour avoir signé les comptes annuels de la coopérative alors que ceux-ci ne reflétaient pas la situation économique de la coopérative (ATF 120 IV 199 consid. 3d p. 206; 120 IV 122 consid. 5c/cc p. 131). On ne se trouve pas dans l'hypothèse d'un document dont l'auteur apparent ne coïncide pas avec l'auteur réel (faux matériel), mais dans celle d'un document qui est simplement mensonger dans son contenu (faux intellectuel). Selon la jurisprudence, pour qu'un mensonge écrit soit propre à servir de preuve, il faut qu'il inspire une confiance particulière en raison de la personne dont il émane ou de la valeur que lui attribue la loi (ATF 122 IV 25 consid. 2a p. 28). 8.1 Selon la jurisprudence constante, la comptabilité constitue un titre, doté d'une garantie objective de véracité (ATF 122 IV 25 consid. 2b p. 28). Il a en effet été déduit des art. 957 et 963 CO que la comptabilité commerciale est apte à prouver l'exactitude de la situation et des opérations qu'elle présente. Une comptabilité claire et complète est de l'intérêt des associés - afin que ceux-ci puissent exercer efficacement leur droit de contrôle sur la gestion confiée à l'administration - ainsi que dans l'intérêt des créanciers et, d'une manière plus générale, du public qu'elle vise à renseigner sur l'entreprise. 8.2 Pour qu'il y ait faux intellectuel, il faut en outre que la comptabilité soit fausse. En l'espèce, il est constant que les manipulations opérées par X.________ ont faussé la comptabilité de Y.________, qui ne présentait dès lors plus clairement la situation économique de la coopérative, contrairement à l'exigence posée par l'art. 959 CO. En compensant le poste "débiteurs" par des montants créditeurs et en éliminant provisoirement certains débiteurs sur le plan comptable, X.________ a diminué le montant réel des débiteurs et caché ainsi au conseil d'administration et à l'assemblée générale les risques que présentait ce poste; même si le résultat final du bilan n'était pas faussé, les écritures comptables donnaient une fausse vision de la santé économique de la société. En surévaluant le stock d'orge, il a augmenté artificiellement la fortune de la coopérative et amélioré ainsi le résultat du bilan. La manière de comptabiliser les prêts des agriculteurs a aussi permis durant certains exercices de diminuer l'importance du poste "débiteurs". Enfin, la comptabilisation des dessous de table sous des rubriques fausses ne permettait pas à l'assemblée générale de connaître l'investissement réel pour les terrains agricoles acquis par la coopérative. 8.3 La cour cantonale a retenu que le recourant s'était rendu coupable de faux dans les titres en signant ces comptes sans procéder à aucune mesure de contrôle. Pour sa part, le recourant soutient qu'il ne savait pas que les comptes étaient faux; selon lui, sa signature était purement formelle et il ne lui appartenait pas de contrôler les comptes, ce qu'il était du reste incapable de faire. En l'espèce, le recourant a signé les comptes; il a donc eu un comportement actif. La question qui se pose n'est dès lors pas de savoir si le recourant devait ou non contrôler les comptes, mais celle de savoir s'il savait que les comptes qu'il signait étaient faux et s'il s'est accommodé de cette situation. 8.3.1 Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, soit de faits "internes" qui, en tant que faits, ne peuvent en principe pas être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 let. b et 277bis PPF), même si l'autorité cantonale s'est prononcée à cet égard, en l'absence d'aveux de l'auteur, en se fondant sur des éléments extérieurs révélateurs (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252). Toutefois, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit. Ainsi, lorsque l'autorité cantonale a déduit l'élément subjectif du dol éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points. Le Tribunal fédéral peut dès lors revoir, dans une certaine mesure, si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 253; Martin Schubarth, Einheitsbeschwerde, PJA 1992 p. 849 ss, spéc. 851 s.). 8.3.2 En l'espèce, il a été retenu que le recourant avait connaissance d'imperfections comptables, notamment à la suite des recommandations de la fiduciaire, et qu'il savait que le poste "débiteurs" constituait un problème pour la coopérative. La cour cantonale a déduit de ces éléments que le recourant devait tenir pour possible que X.________ fausse la comptabilité en diminuant fictivement le poste "débiteurs" dans l'intention de présenter une situation financière meilleure. Le recourant connaissait également parfaitement l'existence de prêts d'agriculteurs en faveur de Y.________ et l'ampleur de ces derniers; il ne pouvait pas ignorer non plus la motivation des prêteurs. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, il convient d'admettre, avec la cour cantonale, qu'en ne prenant aucune mesure de contrôle préalable à sa signature des comptes annuels de la coopérative, le recourant s'était accommodé du fait que les comptes ne correspondaient pas à la réalité et s'est en conséquence rendu coupable de faux dans les titres par dol éventuel. 8.4 L'art. 251 CP exige enfin un dessein spécial. En l'espèce, il a été admis que le recourant avait agi dans le dessein de se procurer un avantage illicite, à savoir d'échapper à ses responsabilités de directeur, chargé de la gestion de la coopérative. 8.5 En conclusion, les éléments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres sont réalisés.