Citation: H 121/02 03.07.2002 E. 3

3.- a) Dans ce contexte, la recourante soutient, en reprenant en substance le contenu de la lettre qu'elle a adressée à la caisse le 21 janvier 2002, que la décision était nulle, faute pour l'intimée d'avoir procédé aux mesures d'instruction ordonnées par l'autorité judiciaire cantonale dans son jugement du 9 février 2001 et que ce vice, dont la découverte constituerait un fait nouveau ouvrant la voie de la révision, ne lui serait apparu que postérieurement à l'échéance du délai de recours de la décision du 2 juillet 2001, cette dernière ne lui ayant pas été notifiée valablement. b) Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 V 24 consid. 4b, 46 consid. 2b et les références). c) La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative, de révision d'un jugement cantonal dans le cadre de l'art. 85 al. 2 let. h LAVS ou d'une révision fondée sur l'art. 137 let. b OJ (à propos de la révision procédurale de décisions administratives : ATF 108 V 168; à propos de l'art. 137 let. b OJ: ATF 108 V 170 et 110 V 141 consid. 2; à propos de l'art. 85 al. 2 let. hLAVS : ATF 111 V 53 consid. 4b). Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; cf. aussi ATF 118 II 205 consid. 5). d) Au regard de ces principes, les circonstances alléguées par la recourante - à l'appui desquelles elle n'apporte, au demeurant, aucun élément de preuve concret -, ne sauraient être qualifiées ni de faits ni de moyens de preuve nouveaux ouvrant la voie de la révision. Relatifs à la procédure qui a mené à la décision du 2 juillet 2001, soit en particulier à des mesures d'instruction, les faits allégués ne sont pas de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. L'existence d'un vice de procédure peut certes, dans certaines éventualités, ouvrir la voie de la révision. Ainsi, la loi fédérale sur la procédure administrative prévoit-elle, mais de manière très restrictive, la possibilité d'une révision à la demande d'une partie lorsque celle-ci prouve que l'autorité de recours a violé certaines dispositions sur la récusation, sur le droit de consulter le dossier ou sur le droit d'être entendu (art. 66 al. 3 LPA). La recourante n'allègue toutefois pas de telles circonstances en l'espèce. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si cette disposition - qui vise les autorités chargées de connaître des recours dans les affaires administratives qui doivent être réglées par les décisions d'autorités administratives fédérales (art. 1 al. 1 LPA) et, partant, ne s'applique pas en l'espèce - exprime un principe plus général qui s'imposerait également à d'autres autorités administratives, de première instance en particulier. e) Dans la mesure où la recourante allègue ne pas avoir été en mesure de faire valoir son grief relatif à la décision du 2 juillet 2001 faute pour elle d'en avoir eu connaissance parce qu'elle ne lui aurait pas été communiquée, son argumentation tend, en réalité, à la restitution du délai de recours contre cette décision. En l'absence de toute demande expresse à l'autorité judiciaire cantonale tendant à la restitution de ce délai (art. 24 LPA en corrélation avec l'art. 96 LAVS) et même de toute allégation sur ce point dans le mémoire de recours adressé à cette autorité, il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner cette question de manière plus approfondie.