Citation: H 224/06 10.12.2007 E. 3

Les premiers juges ont constaté, de manière à lier la Cour de céans, que T.________ avait été administrateur unique de la société avec signature individuelle depuis le 27 février 1997. Ils ont retenu que le prénommé s'était toujours préoccupé de la marche des affaires, mais qu'il n'avait jamais opéré de paiements pour le compte de la société, ni bénéficié d'un droit de signature sur les comptes bancaires de celle-ci. Par ailleurs, l'intimé s'était également préoccupé du règlement régulier des cotisations d'assurances sociales à partir de l'année 2003, lorsque la situation financière de la société s'était considérablement dégradée. En outre, il avait envisagé de démissionner de sa fonction d'administrateur, en septembre 2004, mais il en avait été dissuadé par J.________ car une telle démarche aurait été mal perçue par les créanciers. Le tribunal des assurances a aussi constaté que dans le cadre de la procédure d'ajournement de la faillite (cf. décision du 11 novembre 2004), le conseil d'administration avait conservé son pouvoir de disposition mais que ses décisions étaient subordonnées à l'accord du curateur, lequel devait assister l'administration dans sa tâche d'assainissement, en particulier dans ses négociations avec le bailleur et la banque. Nonobstant le maintien des prérogatives du conseil d'administration, les premiers juges ont estimé que l'intimé était en réalité totalement « paralysé ». En effet, selon le témoin J.________, l'intimé n'avait pas de contacts avec le curateur de la faillite, il n'était pas invité à participer aux réunions au cours desquelles la situation de la société était débattue et n'avait, par conséquent, pas été consulté lors de la cession d'un stock de vin (ces actifs avaient été bradés au profit d'un créancier bancaire, quand bien même un droit de gage était contesté). Considérant que la capacité d'agir de l'intimé était très limitée, les premiers juges ont admis qu'il n'aurait pas eu la faculté d'empêcher de brader les biens sociaux. Dès lors, c'est en raison de circonstances extraordinaires, totalement indépendantes de sa volonté, que les redevances d'assurances sociales n'ont plus été réglées à partir de l'automne 2004. Aussi, en l'absence de faute ou de négligence grave, les conditions d'application de l'art. 52 LAVS n'étaient-elles pas réalisées.