Citation: 5A_195/2010 17.06.2010 E. B

Le 21 octobre 2009, l'office a communiqué les conditions de vente pour une vente aux enchères fixée au 24 novembre 2009 et concernant les lots PPE suivants: - feuillet PPE 727 n° 11 avec un droit exclusif sur le lot 2.11 du plan, local au rez-de-chaussée estimé à 40'000 fr. (lot n° 11, inventaire n° 5); - feuillet PPE 727 n° 31 avec un droit exclusif sur le lot U4 formé des lots 4.07 et 5.07, soit un appartement au 2ème étage et un autre au 3ème, estimés à 701'000 fr. avant rénovation (lot n° 31, inventaire n° 20); - feuillet PPE 727 n° 37 avec un droit exclusif sur le lot U6 formé des lots 6.01 et 7.01, soit un appartement au 4ème étage et un autre au 5ème, estimés à 768'000 fr. avant rénovation (lot n° 37, inventaire n° 22); - feuillet PPE 727 n° 43 avec un droit exclusif sur le lot U8 formé des lots 6.07 et 7.07, soit un appartement au 4ème étage et un autre au 5ème, estimés à 767'000 fr. avant rénovation (lot n° 43, inventaire n° 27); - feuillet PPE 727 n° 61 avec un droit exclusif sur le lot U17 formé des lots 10.03 et 11.02, soit un appartement au 8ème étage et un autre en attique, estimés à 738'000 fr. avant rénovation (lot n° 61, inventaire n° 34); - feuillet PPE 727 n° 64, divisé en lots 727.64 et 727.65 avec droit exclusif respectivement sur le lot 2.18 et le lot 2.19 constitué de deux garages (lots 64 et 65, inventaire n° 4) estimés à 40'000 fr. chacun. L'administrateur a déposé plainte, le 11 novembre 2009, contre ces différentes conditions de vente en concluant, préalablement, à ce que la vente soit immédiatement bloquée et, principalement, à ce qu'une expertise neutre, juste et actuelle des biens immobiliers concernés soit ordonnée. Il demandait en outre qu'il soit constaté que les prix avalisés par le chargé de faillite « sont trop bas et ne correspondent pas aux prix du marché » et que l'office, respectivement son chargé de faillite, soient invités à respecter l'art. 256 al. 1 LP et sommés « d'intégrer le créancier, ultime bénéficiaire et ayant droit, [l'administrateur] qui s'oppose à toute vente bradée non conforme au prix d'expertise au sens de l'art. 143a LP, de sorte qu'une nouvelle expertise indispensable est requise en urgence ». L'administrateur a, de plus, sollicité la récusation du chargé de faillite, du fait que son impartialité n'était plus du tout garantie au vu du très lourd contentieux existant. L'office a conclu au rejet de la plainte en se référant notamment aux dispositions de procédure de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP, à celles de l'art. 256 al. 2 à 4 LP sur les modes de réalisation et à celles de l'art. 257 LP sur la publication des enchères. Il a rappelé par ailleurs que la vente aux enchères est en principe la règle lorsqu'il incombe à l'office de déterminer le mode de réalisation (art. 7 al. 1 LaLP/GE). Dans sa réplique, l'administrateur a notamment contesté le fait que l'office ait décidé du jour au lendemain de procéder à une vente aux enchères des lots en question, alors qu'il avait jusque-là toujours procédé par des ventes de gré à gré. Il a ainsi réclamé qu'il y ait à nouveau des ventes de gré à gré, persistant à réclamer une nouvelle expertise fondée sur les art. 9 et 99 ORFI. Par décision du 4 mars 2010, la Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte et condamné l'administrateur à une amende de 700 fr. sur la base de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. Ses motifs seront repris ci-après dans la mesure utile.