Citation: BGE 142 IV 125 E. 2015

Tout d'abord, il est discutable d'attribuer une force de preuve au "Journal des opérations" de la préfecture dès lors que l'on ignore la manière dont celui-ci est tenu. La question peut toutefois rester indécise car même en admettant que la date d'expédition du pli fût bien le 10 juin 2015, la preuve de sa date de réception par le recourant - seule déterminante - ne peut être considérée comme rapportée par la seule référence aux délais usuels d'acheminement des envois postaux. Le Tribunal fédéral a déjà dit qu'une erreur ou un retard dans la distribution du courrier par pli simple ne peuvent être exclus, même s'ils apparaissent improbables (arrêts 9C_744/2012 du 15 janvier 2013 consid. 5.3, in RtiD 2013 II p. 342; 2P.177/2001 du 9 juillet 2002 consid. 1.4). Il est en pratique difficile, pour ne pas dire impossible, d'établir la preuve qu'une communication est parvenue à son destinataire en cas d'envoi sous pli simple (voir JEAN-MAURICE FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 29 ad. art. 44 LTF). C'est bien pour cette raison que l'art. 85 al. 2 CPP prescrit une notification par lettre signature (recommandé) ou tout autre mode impliquant un accusé de réception. S'agissant de la présomption sur laquelle la cour cantonale a fondé son raisonnement, elle procède d'une mauvaise compréhension de la jurisprudence. Certes, dans certaines circonstances, l'attitude du destinataire de l'envoi peut constituer un élément d'appréciation susceptible d'être déterminant pour retenir la notification de la décision ou le fait que celle-ci est intervenue avant une certaine date (par exemple: arrêts 5D_62/2014 du 14 octobre 2014; BGE 142 IV 125 S. 129 9C_202/2014 du 11 juillet 2014; 5A_359/2013 du 15 juillet 2013). Dans le cas particulier cependant, il n'existe aucun indice dont on pourrait inférer que le recourant aurait reçu l'ordonnance litigieuse avant le 23 juin 2015, de sorte qu'il y a lieu de se fonder sur ses déclarations quant à la date de notification de cette ordonnance. Par conséquent, c'est à tort que la cour cantonale a confirmé la tardiveté de l'opposition du recourant. On doit considérer que celle-ci, formée le 2 juillet 2015, est intervenue dans le délai légal de dix jours fixé à l'art. 354 al. 1 CPP. Le recours est bien fondé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés. (...)