Citation: 5C.246/2002 26.02.2003 E. C

Le 3 mai 2001, X.________ a ouvert action contre la Y.________ Assurance devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il a conclu au versement de 730 indemnités à partir du 11 octobre 1998, soit à un solde dû de 9'612 francs. Il prétendait alors n'avoir reçu que 622 indemnités journalières, chiffre qu'il a rectifié en cours de procédure en admettant avoir perçu 640 indemnités. Il a ainsi réduit ses conclusions de 1'602 francs. La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Le litige a porté sur deux points: premièrement, sur l'imputation effectuée par la Y.________ Assurance du délai d'attente de 90 jours sur le droit à 730 jours d'indemnités, ce qui correspond à un paiement effectif de 640 indemnités au maximum et, deuxièmement, sur le point de départ du délai d'attente, la défenderesse le faisant courir à partir de la fin de la détention préventive. Par jugement du 25 juillet 2002, le Président du Tribunal des assurances a rejeté la demande sur le premier point et l'a déclarée sans objet sur le second.