Citation: 4A_221/2024 E. 6.3

6.3. Dans ses écritures, la recourante fait en substance valoir que le Tribunal arbitral a outrepassé les limites de sa compétence résultant de l'art. 14.4 du contrat de consortium. En premier lieu, l'intéressée fait grief aux arbitres d'avoir substitué leurs propres considérations à celles émises par le Tribunal arbitral CR1 lorsqu'ils ont répondu à la question 4 dans la sentence entreprise. À cet égard, elle rappelle que le Tribunal arbitral CR1 avait jugé que toute possibilité de maintenir le contrat CR1 avait disparu lorsque le consortium avait fait état, au cours des négociations menées après l'envoi de l'avis de résiliation du 16 mars 2010, du prix très élevé (plus de 600 millions d'euros) qu'il entendait réclamer aux fins de poursuivre l'exécution du chantier. Si le constat opéré par le Tribunal arbitral dans la décision querellée selon lequel la formulation de ces prétentions financières a entraîné la rupture des négociations ainsi que la fin du contrat CR1 est conforme aux considérations émises par le Tribunal arbitral CR1, la recourante estime toutefois que les arbitres ne pouvaient pas lui imputer la responsabilité de cet échec en raison d'une prétendue approche rigide de sa part s'agissant des aspects financiers ni soutenir que le contrat CR1 aurait pu être maintenu si elle avait agi différemment. En second lieu, la recourante soutient que le Tribunal arbitral, en répondant à la question 5, n'aurait pas respecté les considérations formulées par les arbitres dans la procédure d'arbitrage CR1. En jugeant que l'intéressée avait agi intentionnellement ou, à tout le moins, de manière gravement négligente lorsqu'elle avait résilié le contrat CR1, le Tribunal arbitral aurait requalifié, de manière inadmissible, le comportement adopté par la recourante. Le Tribunal arbitral CR1 avait en effet considéré que la résiliation dudit contrat opérée par la recourante n'était pas constitutive d'une faute intentionnelle ni d'une négligence grave. L'intéressée estime dès lors que le Tribunal arbitral ne pouvait pas revenir sur une question qui avait été définitivement tranchée auparavant.