Citation: 6B_1008/2009 23.04.2010 E. C

S'agissant des faits pertinents pour l'issue du présent recours, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. C.a De 1995 à 2001, la société T.________ a été l'organe de révision externe de la Banque cantonale vaudoise (BCV), dont elle examinait les crédits et risques depuis 1993. Z.________ a assumé le mandat de révision bancaire et statutaire de la BCV. W.________ a dirigé l'exécution du mandat de révision. C.b Dès 1994, la BCV a appliqué une nouvelle méthode de calcul des provisions, basée sur la détermination des risques techniques, soit des risques théoriques maximaux pondérés du taux correspondant à la probabilité de leur survenance. C.c Au 31 décembre 1995, l'état des risques mentionnait un solde des débiteurs à risques de 3'888'652'000 fr., un risque technique de 1'770'016'000 fr. et un besoin de provisions de 1'157'000'000 fr. pour atteindre un taux de couverture de 65.3 %. C.d Les rapports mensuels de la Centrale des risques de la BCV établis au cours de l'année 1996 ont fait apparaître que le solde des débiteurs à risques et le risque technique s'étaient considérablement accrus. Ainsi, au 30 septembre 1996, le solde des débiteurs à risques avait augmenté de 537'000'000 fr. depuis le début de l'année et le risque technique de 133'000'000 fr. durant la même période. Les provisions avaient diminué de 34'000'000 fr. et le taux de couverture était passé de 65.3 % à 59.0 %. C.e Les chiffres susmentionnés ont fait l'objet de nombreuses discussions au sein des organes dirigeants de la banque. Le 19 septembre 1996, J.________, directeur général en charge de la Division commerciale, a présenté au Comité de banque un rapport sur l'état des risques au 30 juin 1996, mettant en évidence l'augmentation du besoin de provisions constatée depuis le début de l'année. Il a fait de même à l'adresse du Conseil d'administration le 26 septembre suivant. Dans ce contexte, Y.________ a suggéré un abaissement de l'ordre de 1 % du taux de capitalisation des immeubles, devant permettre une augmentation de la valeur des immeubles grevés d'hypothèques et une réduction proportionnelle du risque technique. C.f Lors des discussions relatives au pré-bouclement, à fin décembre 1996 ou au début janvier 1997, J.________ a annoncé à B.________, chef du Département planification et contrôle, qu'il prévoyait un besoin supplémentaire de provisions de 21'000'000 fr. En vue du bouclement, K.________, responsable de la Centrale des risques, a préparé un tableau récapitulatif de l'état des risques au 31 décembre 1996. Le 18 janvier 1997, il a imprimé une première version de ce document, mentionnant un solde des débiteurs à risques de 4'524'059'000 fr., un risque technique de 1'960'243'000 fr., des provisions de 1'320'842'000 fr. et un taux de couverture du risque technique de 67.38 %. Ce tableau a été remis le 20 janvier 1997 à X.________, président de la Direction générale. Surpris par ces chiffres, qui ne correspondaient pas à ceux indiqués par J.________, X.________ a contacté W.________, l'informant qu'avec la prise en compte du montant de provisions de 1'011'743'000 fr. annoncé par J.________, le taux de couverture des risques techniques chuterait de 66 % à 50 %. Il a par ailleurs demandé à J.________ de revoir ses évaluations sur la base d'un taux de capitalisation plus réaliste par rapport au marché, lequel a donné des instructions en ce sens à A.________, directeur adjoint du Département direction des affaires spéciales. C.g Lorsqu'il a ordonné d'abaisser le taux de capitalisation, J.________ pensait que les chiffres de tous les immeubles pouvaient être modifiés en une seule opération informatique, ce qui n'était toutefois pas possible. Le laps de temps à disposition étant trop bref pour modifier le taux de capitalisation sur chaque fiche de risque, A.________ a invité K.________ à relever de 15 % la valeur des garanties immobilières. Cette augmentation devait permettre de surmonter la difficulté rencontrée, car elle était censée correspondre à l'abaissement du taux de capitalisation de 1 % qui avait été décidé. K.________ a ainsi établi une deuxième version de l'état des risques, laquelle laissait apparaître un solde de débiteurs à risques de 4'528'893'000 fr., un risque technique de 1'607'945'000 fr., des provisions de 1'109'899'000 fr. et un taux de couverture du risque technique de 69.03 %. C.h Le 21 janvier 1997, s'est tenue la séance de bouclement des comptes de la Direction générale. Outre X.________, J.________ et deux autres directeurs généraux, ont notamment participé à cette séance B.________, D.________, chef de la Révision interne, ainsi que W.________ et L.________, collaborateurs de T.________. J.________ a présenté la deuxième version de l'état des risques, en signalant que, sur la base de celle-ci, il manquait 91'000'000 fr. de provisions. Le montant des correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance a été arrêté à 1'018'743'000 fr. et il a été pris acte de la diminution consécutive du taux de couverture technique, qui passait de 65.3 % à 63.2 %. A cet égard, la majorité des participants a estimé que la banque avait une couverture suffisante. Après cette séance, J.________ et A.________ ont constaté que, vu le montant des provisions retenu, un problème de cohérence arithmétique apparaissait dans l'état des risques, en lien avec le montant du risque technique, et ont convenu de réfléchir aux moyens d'y remédier. C.i Le 30 janvier 1997, une délégation de la Direction générale a présenté au Comité de banque les comptes de l'exercice 1996, tels qu'arrêtés le 21 janvier 1997; aucun commentaire particulier n'a été émis au sujet des correctifs de valeurs et de provisions. Le 4 février 1997, s'est tenue une séance réunissant X.________, A.________, W.________ et M.________, aux fins de traiter de la différence de 91'000'000 fr. entre le montant des provisions figurant dans la deuxième version de l'état des risques et celui arrêté lors du bouclement des comptes. C.j Dans une note du 16 février 1997, A.________ et K.________ ont exposé les différentes hypothèses envisageables pour faire coïncider les chiffres de l'état des risques avec le montant de provisions arrêté lors de la séance du 21 janvier 1997. Ils ont manifesté leur préférence pour la variante intitulée "variante 4.2", dont J.________ a admis la pertinence, car l'abaissement du risque technique pouvait se justifier par la diminution du taux de capitalisation ayant provoqué une hausse des garanties immobilières de 15 % et par l'activation d'un certain nombre de garanties mentionnées jusqu'alors pro memoria dans les fiches de risques, qui représentait, selon son estimation, une diminution du risque technique de l'ordre de 10 %. Comme il n'était pas possible d'activer les garanties susmentionnées pour chacune des fiches de risque, A.________ a procédé à la réduction linéaire, de quelque 25 %, du risque technique de différentes rubriques. Le risque technique a ainsi été arrêté à 1'494'089'000 fr. C.k Au cours de la séance de la Direction générale du 25 février 1997, B.________ a présenté le deuxième rapport du Comité Risk Management concernant la situation au 31 décembre 1996. S'agissant du risque technique, ce rapport reprenait le chiffre de la deuxième version de l'état des risques, alors que, pour les provisions, il reprenait celui arrêté lors de la séance de bouclement du 21 janvier 1997. Sur la base des explications fournies lors de cette séance, le Comité Risk Management a établi une nouvelle version de son rapport, dans laquelle était repris le risque technique qui avait été déterminé en application de la variante 4.2., soit 1'494'000'000 fr. en chiffres arrondis. Ce montant a ensuite été inséré dans le préavis sur la gestion du risque global, signé par X.________ et B.________, puis adressé au Comité de banque et, par lui, au Conseil d'administration. Lors de la séance de la Direction générale du 11 mars 1997, J.________ a présenté l'état des risques établi en application de la variante 4.2 et renseigné au sujet de la réduction linéaire opérée sur le risque technique. T.________ a donné son accord à cet état des risques et les membres de la Direction générale l'ont accepté. L'état des risques ainsi adopté a été présenté à la séance du Comité de banque du 13 mars 1997, lors de laquelle il a été traité de l'abaissement du taux de capitalisation des immeubles, de l'accord de l'organe de révision interne avec cette mesure et de la provision pour risques bancaires généraux de 325'000'000 fr. Le 20 mars 1997, le Conseil d'administration a examiné les comptes de l'exercice 1996 et pris connaissance du rapport de la Division commerciale dans lequel figurait l'état des risques adopté le 11 mars 1997. Z.________ et W.________, qui assistaient à cette séance, ont déclaré n'avoir aucun commentaire à faire. C.l Le 27 mars 1997, la Révision interne et T.________ ont reçu l'état des risques détaillé au 31 décembre 1996 et le tableau récapitulatif signé par la Direction générale le 11 mars 1997. D.________, a alors chargé son collaborateur, N.________, d'examiner ces documents. Celui-ci a consigné le résultat de ses investigations dans une note, qu'il a adressée à son supérieur le 11 avril 1997. Il y faisait notamment état d'un risque technique global sous-évalué de plus de 485 millions de francs et d'un manco total de provisions individuelles sur débiteurs de plus de 316 millions et demi de francs. Le même jour, D.________ a renseigné Y.________ sur les investigations effectuées et lui a remis une copie de la note de N.________. Le 14 avril 1997, il a rencontré X.________, avec lequel il a eu le même entretien qu'avec Y.________, ainsi que Z.________, avec lequel il n'a toutefois pas abordé la question. Le 1er mai 1997, une séance réunissant X.________, Y.________, A.________ et D.________ a eu lieu afin d'évoquer la situation. Il a été décidé que D.________ et A.________ procéderaient à un examen par sondage des risques de crédit et remettraient leur rapport le 15 mai 1997. Le 6 mai 1997, D.________ et W.________ se sont rencontrés pour une séance de coordination entre les révisions interne et externe. Ils se sont entretenus des problèmes liés aux risques, aux provisions et à l'abattement linéaire du risque technique. C.m Le 15 mai 1997, D.________ et A.________ ont exposé qu'au terme de leurs recherches, ils estimaient qu'il manquait environ 780'000'000 fr. de provisions au 31 décembre 1996. Suite à cette présentation, X.________ et Y.________ ont constaté que, dans la mesure où il portait sur les crédits non garantis par gage, l'abattement linéaire était effectivement injustifié à concurrence de 100'000'000 fr. et devait être corrigé. S'agissant de l'abattement linéaire de 216'000'000 fr. portant sur les crédits couverts par un gage immobilier, dont la légitimité était contestée par D.________ et A.________, ils ont décidé que ce montant devait faire l'objet d'une analyse détaillée par T.________, afin de vérifier la réalité de l'hypothèse avancée par ceux-ci. Z.________ a été mandaté en ce sens le lendemain. Il a alors chargé W.________ et M.________ de vérifier les conclusions de D.________ et A.________. C.n T.________ a déposé, le 3 juin 1997, son rapport sur la révision des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1996 (rapport "long form"). Sous les signatures de W.________, responsable du mandat, ainsi que de M.________ et L.________, responsables de la révision, ce document relevait que les blancs techniques avaient été déterminés par la banque de manière prudente et que les provisions constituées sur les positions à risques étaient suffisantes. Le 6 juin 1997, W.________ a soumis à Z.________ une note interne qu'il avait rédigée avec M.________, dont ressortait un besoin de provisions complémentaires de l'ordre de 154'000'000 fr. par rapport au risque technique finalement retenu par la banque. Le 9 juin 1997, s'est déroulée une séance de coordination réunissant X.________, B.________, A.________, N.________, Z.________ et W.________. A l'issue de celle-ci, l'opinion défendue par les représentants de T.________ a prévalu. Suite à cette séance, T.________ a confirmé, par courrier du 11 juin 1997 adressé à X.________, que ses services avaient estimé à 154'000'000 fr. le besoin de provisions complémentaires au 31 décembre 1996, mais que ce montant était couvert par les provisions spécifiques de 1'018'000'000 fr. ainsi que par la provision pour autre risque bancaire de 325'000'000 fr. Le 19 juin 1997, le préavis sur l'état des risques et les provisions au 31 décembre 1996, qui reprenait notamment l'évaluation de T.________ quant à un besoin de provisions complémentaires de 154'000'000 fr., a été présenté au Comité de banque. Il a ensuite été soumis au Conseil d'administration le 26 juin 1997. C.o En été 1997, la Direction générale a initié un processus visant à modifier les paramètres de provisionnement et de calcul du risque technique. A la fin octobre 1997, les principes de provisionnement suivant ont été retenus: le blanco technique constaté par la Division commerciale sert d'indicateur interne; le blanco technique admis par T.________ permet la définition des provisions; la couverture de 60 % du blanco technique par des provisions est jugée acceptable, puisque T.________ la considère comme telle. En outre, la Direction générale, ayant constaté que T.________, au terme de travaux approfondis, déterminait un risque technique d'un montant inférieur de l'ordre de 10 %, a décidé de réduire systématiquement de ce pourcentage le risque technique déterminant pour le calcul des provisions. C.p Le 7 novembre 1997, X.________, B.________, Z.________ et W.________ ont rencontré une délégation de la Commission fédérale des banques (CFB), afin d'examiner le rapport de révision relatif aux comptes annuels de la BCV au 31 décembre 1996 et de passer en revue l'exercice 1997. X.________ a présenté les modifications que la BCV entendait apporter aux paramètres pris en compte pour déterminer les provisions et le risque technique. Il a expliqué que le taux de 60 % décidé était atteint par l'application d'un taux forfaitaire de 50 %, auquel s'ajoutait une réserve pour risques sur débiteurs de 250'000'000 fr., représentant le 1 % du total des prêts accordés à la clientèle. La CFB a donné son accord au procédé le 13 novembre 1997. C.q Le 21 janvier 1998, la Direction générale a procédé au bouclement des comptes de l'exercice 1997, en présence de D.________, Z.________ et W.________. A cette occasion, elle a pris acte de ce que les provisions pour risques de contrepartie atteignaient 965'000'000 fr., soit plus de 50 % du risque technique déterminant "selon méthode approuvée par T.________". Le 12 mai 1998, une séance réunissant A.________, B.________, Z.________ et W.________ a eu lieu, en vue de poser les principes quant au traitement du risque technique et d'en voir l'incidence sur les bouclements futurs. Diverses hypothèses et solutions ont été envisagées. Le rapport "long form" sur les comptes annuels au 31 décembre 1997 de la BCV a été émis le 10 juin 1998 par T.________. Ce document reprenait le taux de couverture des risques spécifiques de 50 %, couplé à la réserve de 250'000'000 fr. pour couverture des risques potentiels futurs. Il relevait que le risque technique avait été déterminé par la banque avec prudence et que le montant des provisions était suffisant. Le 16 juin 1998, la Direction générale a consacré une séance à l'évaluation des risques et à leur couverture. La tendance des derniers mois indiquant que le taux de couverture de 50 % pourrait être insuffisant, deux solutions ont été envisagées. Après discussion, il a finalement été opté pour celle consistant à prendre en compte un chiffre de pertes sur cinq ans de 1,5 milliards de francs et à ne recourir qu'aux provisions pour risque de défaillance, totalisant 965'000'000 fr. Le 5 novembre 1998, le Comité de banque a tenu une séance consacrée à la préparation du bouclement des comptes. X.________ et B.________ ont relevé que le taux de couverture du risque technique de 50 % n'apparaissait pas suffisant. En tenant compte de la provision générale de 250'000'000 fr. et de la réserve de 145'000'000 fr., il était de 70 %. Ces deux postes, s'ils étaient utilisés, devraient toutefois être reconstitués, car il s'agissait de fonds propres. Dès lors, la Direction générale préavisait une augmentation de capital. Au vu des explications données, le Comité de banque a donné son accord à la projection de bouclement, celle-ci ayant reçu l'aval de T.________, et accepté d'augmenter le capital. Le Conseil d'administration a pris les mêmes décisions. C.r Le 31 mai 1999, T.________ a émis son rapport "long form" sur les comptes annuels au 31 décembre 1998. Ce document relevait que l'approche des risques par la banque n'avait pas évolué par rapport à l'exercice précédent, que le risque technique déterminé par celle-ci l'avait été de manière prudente et que le montant des provisions était suffisant.