Citation: 6B_646/2013 E. 3.2

3.2. Contrairement à ce que paraît penser le recourant, les dispositions du TEJUS auxquelles il se réfère (pas plus que les règles de l'EIMP) ne fixent d'aucune manière des règles de preuve ou d'appréciation des preuves qui lieraient les autorités judiciaires pénales suisses, mais les formes et les conditions auxquelles l'entraide peut être obtenue de l'Etat requis. Elles ne restreignent dès lors pas le libre pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en matière de preuve, qui lui permet d'établir les antécédents du condamné sur la base d'autres pièces qu'un extrait du casier judiciaire (p. ex. un rapport de police: arrêts 6B_686/2010 du 21 octobre 2010 consid. 1.2; 6B_26/2010 du 3 mai 2010 consid. 1.2). Il n'y a donc pas lieu de nier d'emblée toute force probante aux informations fournies au ministère public (cf. art. 195 al. 2 CPP) par les autorité américaines par le truchement de leurs services diplomatiques au seul motif que le document en question ne répondrait pas aux exigences formelles conventionnelles. Au demeurant on peut admettre aussi que ces formes constituent des prescriptions d'ordre dont le non-respect ne remet pas en cause l'exploitation de la preuve (art. 141 al. 3 CPP). Enfin, le recourant ne tente pas de démontrer que ses droits constitutionnels auraient été violés par l'appréciation de cette preuve en raison du caractère illégal de celle-ci et il n'indique pas non plus en quoi il serait arbitraire de déduire du contenu même de ce document qu'il a été condamné en 2001 aux Etats-Unis à 15 ans de détention à raison d'infractions en matière de stupéfiants (trafic portant sur 6 kg de cocaïne). Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner la cause sous ces différents angles. Le grief est infondé.