Citation: 6P.14/2003 05.05.2003 E. 9

Surveillances et listing téléphoniques Le Tribunal correctionnel a indiqué que le recourant était apparu dans le cadre des surveillances téléphoniques concernant les enquêtes pénales dirigées contre les frères B. C.________ et D. C.________ et contre E.________, qui tous trois depuis lors avaient été jugés et condamnés pour trafic de stupéfiants, à sept de réclusion pour les deux premiers et à dix ans pour le dernier. Par ailleurs, il existait aussi des contacts téléphoniques entre le recourant et F.________, condamné dans une autre procédure pénale pour trafic de stupéfiants à dix ans de réclusion. Vingt-cinq contacts téléphoniques ont été établis entre le portable du recourant et celui des frères C.________, quatre entre le téléphone fixe du recourant et F.________ et vingt-deux entre leur portable, étant précisé que le numéro de F.________ était mémorisé dans le portable du recourant (cf. jugement de première instance, p. 23-25). 9.1 Le recourant se réfère à une conversation téléphonique entre B. C.________ et E.________, lesquels parlent du "type de Tirana", qui envoie de l'argent moyennant une commission de 10 % et avec qui il est question d'un rendez-vous à Morges (cf. jugement de première instance, p. 24). Le recourant a contesté dans son recours cantonal qu'on puisse déduire de son origine de Tirana ou du fait qu'il s'était rendu une ou deux fois à Morges qu'il était la personne dont parlaient les deux autres. La Cour de cassation vaudoise a relevé que la mention du "type de Tirana" ou le rendez-vous à Morges "ne constituent en fin de compte que des indices, qui n'établissent pas de manière certaine que [le recourant] était l'interlocuteur en personne de ces conversations" (arrêt attaqué, p. 19). Le recourant en conclut qu'il est contradictoire d'avoir malgré cela retenu qu'il avait eu de nombreuses conversations téléphoniques avec des trafiquants de stupéfiants. La Cour de cassation vaudoise, quelque discutable que soit la tournure employée, n'a rien dit d'autre que la conversation téléphonique entre B. C.________ et E.________ représentait un indice et non une preuve stricte. On ne peut voir, bien au contraire, dans l'évocation d'un indice à charge un doute sur la culpabilité du recourant. L'interprétation du recourant quant à la phrase précitée contenue dans l'arrêt attaqué n'est pas fondée. Il ne suffirait d'ailleurs pas que le recourant puisse se prévaloir d'une tournure inadéquate de l'autorité de cassation cantonale pour rendre arbitraire l'appréciation des preuves de l'autorité de première instance. La Cour de cassation vaudoise a nié tout arbitraire de la part du Tribunal correctionnel quant à l'existence de nombreuses conversations entre le recourant et des trafiquants de drogue. Le tribunal s'est fondé sur le listing d'appels téléphoniques qui fait état de vingt-cinq contacts entre le raccordement du recourant et les frères C.________ et de vingt-six (dont quatre concernent le téléphone fixe du recourant à son domicile) avec F.________. Il a jugé invraisemblable l'explication du recourant, qui imputait la responsabilité des appels à un inconnu à qui il avait prêté son téléphone portable; cette version était notamment démentie par le nombre élevé des contacts téléphoniques (cf. jugement de première instance, p. 31). Compte tenu des nombreux contacts téléphoniques répertoriés par le listing, on peut effectivement en déduire sans arbitraire l'existence de fréquentes conversations téléphoniques entre le recourant et des trafiquants. De même, le nombre des contacts permet sans arbitraire d'écarter les explications du recourant relatives au prêt de son portable à un inconnu. Il reste à examiner si le tribunal pouvait valablement s'appuyer sur le listing d'appels téléphonique, ce que conteste le recourant (infra, 9.2 et 9.3). 9.2 Le recourant soutient qu'il était arbitraire de prendre en compte le listing d'appels téléphoniques, lequel se trouvait uniquement sur une disquette informatique et non sur du papier officiel à l'entête du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Il considère aussi que la prise en compte du listing renverse le fardeau de la preuve. Le Tribunal correctionnel a précisé ce qui suit: il n'était pas possible d'obtenir un relevé sur papier à entête, car les opérateurs ne sont tenus de conserver les données que six mois; si la lisibilité d'un document papier pouvait être meilleure, il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'authenticité ou la provenance du fichier informatique; il résultait d'ailleurs de la pièce 129 - extraite du dossier d'archives C.________ et faisant état d'un numéro de fichier qui se retrouve sur la disquette - que la procédure normale avait été suivie, soit une demande du juge d'instruction au DETEC, qui avait fait suivre à l'opérateur; il n'était pas concevable que la disquette provienne d'une autre source que celle officielle et encore moins que les enquêteurs aient pu se livrer à des malversations sous forme de "maquillages" (cf. jugement de première instance, p. 7, 11-13, 25 et 27). Le recourant ne critique guère les motifs exposés par le Tribunal correctionnel et avalisés par la Cour de cassation vaudoise, mais se borne à regretter l'absence d'un document sur papier à entête. Une telle motivation est insuffisante sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; elle est inapte à établir un quelconque arbitraire. Cela dit, les explications du Tribunal correctionnel sont convaincantes et échappent à la critique. Elles ne peuvent être interprétées dans le sens d'un renversement du fardeau de la preuve. 9.3 Selon le recourant, la pièce 129 contredirait le rapport de synthèse de la police cantonale vaudoise (pièce 63) et mettrait ainsi en cause la réalité du contenu du listing des appels téléphoniques. Outre le motif de procédure retenu par la Cour de cassation vaudoise pour écarter son grief, il conteste également l'argumentation qu'elle a donnée quant au fond (cf. arrêt attaqué, p. 20/21). S'agissant spécifiquement du fond, le recourant ne développe aucun grief précis, mais renvoie à la motivation de son mémoire cantonal, ce qui n'est pas admissible sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2a p. 318). Son grief sur le fond à l'appui du recours de droit public est ainsi irrecevable. Dans ces conditions, le recourant n'établit pas que la solution retenue serait arbitraire dans son résultat. Supposé recevable, le grief ne serait pas fondé. Selon le rapport de synthèse de la police (pièce 63, ch. 5.3), les informations du DETEC établissent les contacts téléphoniques suivants: du 13 octobre 1998 au 20 février 1999, vingt-deux contacts entre le portable du recourant et F.________, et quatre contacts concernant le téléphone fixe du recourant à son domicile; dès le 7 novembre 1998, vingt-cinq contacts entre le portable du recourant et celui des frères C.________. Il ressort en outre du rapport ainsi que de la pièce 92 (le jugement pénal du 19 octobre 2000 contre les frères C.________) que ces derniers ont été interpellés et placés en détention préventive le 8 février 1999. Le Tribunal correctionnel s'est référé au rapport de synthèse et s'est rallié à son contenu. Aux débats, il a versé au dossier la pièce 129, datée du 22 mars 1999, extraite des archives de la procédure pénale concernant les frères C.________ et a précisé quel était le numéro de fichier (444b_99_b_.xls) qui était concerné par la disquette visionnée (cf. jugement de première instance, p. 25). La pièce 129 mentionne, sous la rubrique correspondant au numéro de fichier précité, qu'aucun appel n'a été enregistré du 18 septembre au 6 novembre 1998 et du 9 février 17 mars 1999. Contrairement à ce que semble penser le recourant, cette rubrique de la pièce 129 n'est pas incompatible avec le rapport de synthèse. En effet, la pièce 129 concerne la procédure pénale dirigée contre les frères C.________ et non celle, distincte, contre F.________. A propos des frères C.________, le rapport de synthèse parle de contacts téléphoniques dès le 7 novembre 1998. De cette date jusqu'au jour où les frères C.________ ont été placés en détention préventive (le 8 février 1999), les vingt-cinq contacts téléphoniques retenus se concilient avec les périodes précitées de la pièce 129 où il n'y en a pas eu. En revanche, que les périodes de la pièce 129 ne s'accordent pas avec les contacts téléphoniques concernant F.________ ne saurait avoir une quelconque incidence: la pièce 129 n'a en effet aucun rapport avec la procédure pénale contre ce dernier. L'absence de lien entre la pièce 129 et F.________ ressort clairement de la page 12 du jugement de première instance. Le Tribunal correctionnel y spécifie que la pièce 129, issue du dossier C.________, permet de conclure que les relevés téléphoniques entre le recourant et les frères C.________ ont été obtenus de manière conforme (demande du juge d'instruction au DETEC, qui a fait suivre à l'opérateur); il ajoute qu'il n'y a aucune raison de penser qu'il en irait différemment pour les relevés téléphoniques concernant F.________. 9.4 Selon le recourant, la Cour de cassation vaudoise n'a pas traité son argument selon lequel il n'a pas reconnu sa voix lors de l'audition des enregistrements aux débats. Que la technique ne permette pas d'établir de manière sûre que la voix entendue était la sienne constituerait un échec de l'accusation, à qui incombe le fardeau de la preuve. La Cour de cassation vaudoise n'a pas omis la critique du recourant (cf. arrêt attaqué, p. 17/18 et 39/40). On déduit de sa motivation qu'elle a jugé tout autant dépourvue de portée l'argument du recourant selon lequel il ne reconnaissait pas sa voix que celui par lequel il disait avoir prêté son portable à un inconnu. Le Tribunal correctionnel a d'ailleurs suivi un raisonnement identique (cf. jugement de première instance, p. 28). On comprend ce qui a guidé le choix des juges cantonaux. La motivation est suffisante. Les enregistrements à propos desquels le recourant prétend ne pas reconnaître sa voix concernent trois conversations téléphoniques (celles retranscrites à la pièce 96, cf. jugement de première instance, p. 3/4). Hormis ces enregistrements, un listing des appels téléphoniques répertorie, comme on l'a déjà vu, vingt-cinq contacts entre le portable du recourant et celui des frères C.________, vingt-deux avec celui de F.________ et quatre entre ce dernier et le téléphone fixe du recourant à son domicile; en outre, le numéro de F.________ était mémorisé dans le portable du recourant. Les éléments précités sont probants et suffisent à eux seuls à admettre sans arbitraire que le recourant était en rapport avec des trafiquants de stupéfiants; ils rendent sans portée la contestation du recourant à propos de quelques enregistrements. Le Tribunal correctionnel a encore mentionné qu'il n'existait à sa connaissance pas de moyens scientifiquement reconnus pour identifier une voix, recueillie de surcroît sur un enregistrement de qualité moyenne; qu'il s'était procuré un avis de l'Institut de police scientifique et de criminologie (IPSC) sur cette question, versé au dossier sous pièce 130; et que le recourant n'avait d'ailleurs pas indiqué quel moyen scientifique pouvait être mis en oeuvre (cf. jugement de première instance, p. 10/11 et 28). La dernière remarque concernant l'absence d'indication du recourant ne saurait s'interpréter comme un renversement du fardeau de la preuve; en relation avec les autres éléments mentionnés par le tribunal, elle atteste de la complète administration des preuves menée avant que le tribunal ne conclue à l'impossibilité d'authentifier de manière certaine la voix enregistrée. Le recourant cite un extrait du rapport de l'ISPC, dont il déduit qu'il était arbitraire de ne pas admettre l'existence de moyens techniques suffisants pour identifier une voix. La citation du recourant est sans intérêt dès lors qu'il l'a tronquée. Il tait que le rapport mentionne aussi ce qui suit en page 13: "Par contre, les systèmes utilisés actuellement pour l'enregistrement des écoutes téléphoniques n'ont pas été prévus pour garantir une qualité suffisante permettant d'envisager une procédure de reconnaissance de locuteurs". Outre qu'une expertise scientifique était inapte à fournir une certitude quant à la voix du locuteur, elle était superflue compte tenu des autres preuves disponibles, soit les nombreux contacts téléphoniques répertoriés. Le tribunal pouvait donc refuser de l'ordonner par anticipation anticipée des preuves (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211), sans tomber dans l'arbitraire ni violer le droit d'être entendu du recourant.