Citation: H 337/01 23.01.2003 E. 5

5.1 Le recourant conteste toute négligence grave. Il fait valoir qu'en 1997, X.________ Sàrl n'avait eu de cesse de se développer, ce qui avait entraîné notamment l'augmentation de son personnel et l'ouverture d'un magasin, et que la situation qui se présentait en décembre 1997 devait l'inciter à avoir confiance dans le développement à court et moyen terme de l'entreprise, plutôt que d'aviser le juge. Dès février 1998, lui-même avait pris connaissance du bilan provisoire de l'année 1997 attestant une perte de l'ordre de 68'000 fr., alors que 57'000 fr. du passif du bilan représentaient des dettes de la société envers les associés fondateurs, et il est donc erroné de considérer qu'en mars 1998 la situation financière de X.________ Sàrl était difficile, puisque le décompte de cotisations du 27 janvier 1998 « visait à adapter les acomptes versés mensuellement en 1997 avec la réalité de la masse salariale en 1997 ». Il ne pouvait s'attendre à la fin du premier trimestre 1998 à la perte de trois contrats importants en matière de service. Il a cessé de payer les cotisations courantes au mois d'avril 1998, mais il s'est acquitté aux mois d'avril et mai 1998 des deux premiers acomptes fixés par l'intimée dans sa décision du 20 mars 1998. Si la perte d'importants contrats devait l'inquiéter, la perspective d'un marché ouvert et la rapidité avec laquelle une trésorerie était susceptible d'être régénérée par la conclusion de contrats de mandat, domaine dans lequel X.________ Sàrl était spécialisée, pouvait sérieusement et objectivement le maintenir dans l'idée que la société allait perdurer, éléments qui ont du reste été confirmés par les témoins B.________ et L.________. Dès avril 1998, le recourant a licencié du personnel et il s'est donné tous les moyens de conclure d'autres contrats. Le délai de trois mois qui s'est écoulé jusqu'en juillet 1998, mois au cours duquel il a connu la réalité du bilan et choisi d'en aviser le juge, était extrêmement court. Vu l'ensemble des circonstances, toute négligence grave serait donc exclue. 5.2 Il est établi que X.________ Sàrl était déjà surendettée à fin 1997. Selon B.________, expert-comptable et contrôleur de la société, à ce moment-là la perte était déjà visible pour le recourant. Le montant de la perte au 31 décembre 1997, de 131'231 fr. 66, a été déterminé par B.________, qui a débuté ses travaux de révision le 8 mai 1998 pour les conclure par un rapport du 14 juillet 1998, dans lequel il mentionnait la nécessité de saisir le juge. Toutefois, bien avant ces travaux de révision comptable, il existait des raisons sérieuses d'admettre que X.________ Sàrl était surendettée. Ainsi que l'indique l'intimée, le décompte de cotisations du 27 janvier 1998 exigeant le paiement d'un montant de 20 490 fr. 85 visait non pas à « adapter les acomptes » comme le prétend le recourant, mais à encaisser l'arriéré de cotisations non versées en 1997. Il concernait le solde de cotisations 1997 dû en janvier 1998, ainsi que les cotisations afférentes aux mois de novembre et décembre. Or, X.________ Sàrl n'a donné aucune suite à ce décompte, ce qui a contraint l'intimée à lui notifier une sommation le 9 mars 1998. Dans sa lettre du 12 mars 1998, le recourant a invoqué des problèmes de trésorerie passagers. Pour autant, X.________ Sàrl n'a pas respecté le plan de paiement du 20 mars 1998. Seuls les deux premiers acomptes de 5'000 fr. et de 5'490 fr. 85 ont été versés les 3 avril et 4 mai 1998. La banque W.________ et la banque V.________, avec lesquelles le recourant a pris contact, lui ont répondu qu'il n'avait aucune chance d'obtenir un crédit, vu le secteur d'activité risqué de l'entreprise et l'absence de possibilité de donner des garanties (procès-verbal d'audition du 26 avril 2001). Dès lors, s'il avait fait preuve de l'attention qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui, le recourant aurait dû se rendre compte que X.________ Sàrl ne souffrait pas de problèmes de trésorerie passagers. En effet, sans crédit bancaire, il n'y avait aucune raison sérieuse et objective de penser que X.________ Sàrl, déjà surendettée à fin 1997, pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable. Du reste, aucune perspective concrète de contrats liés aux services n'a pu être prouvée, comme cela ressort de l'instruction complémentaire à laquelle a procédé la juridiction cantonale. S'occupant de la gestion de l'entreprise, le recourant a donc manqué à son devoir de diligence (art. 754 al. 1 en relation avec l'art. 827 CO). Avec raison, les premiers juges ont retenu une négligence grave, engageant ainsi sa responsabilité dans la survenance du dommage subi par l'intimée en raison du non-paiement des cotisations dues (RCC 1985 p. 606 consid. 4a).