Citation: 6B_1043/2023 E. B

Statuant sur les appels formés par A.A.________ et C.________ contre le jugement de première instance, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le premier et admis partiellement le second, par jugement du 18 avril 2023. La cour cantonale a libéré C.________ des fins de la poursuite pénale (au bénéfice du doute) mais a confirmé le jugement de première instance s'agissant de A.A.________, en fixant les frais et indemnités de défenseur d'office d'appel. Le jugement cantonal repose en substance sur les faits suivants. B.a. Ressortissant français, A.A.________ est né en 1984 en France. Il est le père de quatre enfants de 16, 9, 8 et 1 ans, et vit en concubinage avec C.________. Il est le frère de D.A.________ et de E.________. Arrivé en Suisse à l'âge de 12 ans, il y a grandi et poursuivi sa scolarité obligatoire. En 2003, il a obtenu un diplôme d'ingénieur. Il travaille actuellement comme chauffeur indépendant de personnes à temps partiel et a récemment ouvert une Sàrl dans ce domaine. Il perçoit un salaire mensuel d'environ 2'500 francs. Il a des poursuites à hauteur d'environ 80'000 fr., et n'a pas de fortune. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription. Son casier judiciaire français comporte onze condamnations entre avril 2013 et mars 2019 à plusieurs peines d'emprisonnement avec ou sans sursis, allant de 8 jours à plus d'un an, ainsi qu'à des amendes pour, notamment, menace de mort réitérée, violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité et violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, menace par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, escroquerie, recel, coups et blessures involontaires, coups et blessures volontaires envers époux ou cohabitant, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, délits de fuite et diverses infractions aux règles de la circulation routière. B.b. Le 19 juin 2010, A.A.________ a envoyé un courrier à l'attention de la Police cantonale fribourgeoise dans lequel il a faussement dénoncé le dénommé F.________, comme étant l'auteur de l'excès de vitesse du 4 juin 2010 qu'il avait lui-même commis, alors qu'il savait le prénommé innocent. Ce courrier était accompagné d'une photocopie de la carte d'identité française de F.________ (cas 2 de l'acte d'accusation). B.c. À U.________, rue V.________, le 20 juin 2010, à 15h16, A.A.________ a retiré au distributeur d'argent de B.________ SA un montant de 1'000 fr. au moyen de la carte de crédit B.________ obtenue frauduleusement au nom de E.________ avec des fausses fiches de salaire. À la même date, à 15h17 et à 15h18, A.A.________ a essayé de retirer au même distributeur à deux reprises 1'000 fr. sans succès. En effet, la limite journalière de retrait d'argent avait déjà été atteinte lors du premier retrait frauduleux de 15h16. À U.________, W.________ et X.________ notamment, entre le 20 juin et le 2 juillet 2010, A.A.________ a utilisé cette carte de crédit B.________ pour divers achats et retraits d'argent. Le montant total du dommage s'élève à 10'776 fr. 36. La société B.________ SA a déposé plainte pénale le 20 août 2010 (cas 3 de l'acte d'accusation). B.d. À X.________, dans le courant du mois de juillet 2010, A.A.________ a déposé en connaissance de cause divers objets chez son frère D.A.________ (déféré séparément) qui provenaient d'infractions au patrimoine; à savoir: - trente-trois cartes d'identité françaises qui provenaient d'un cambriolage commis le 23 octobre 2009 dans la mairie de Y.________ (France); - les passeports biométriques aux noms de G.________ et de H.________ qui avaient été dérobés dans les locaux du Service de la population à U.________ entre le 9 et le 10 juillet 2010; - la carte de crédit B.________ au nom de E.________ qui avait été obtenue frauduleusement auprès de B.________ SA en produisant des fausses fiches de salaire (cas 5 de l'acte d'accusation). B.e. À Z.________, le 14 juillet 2010, la police a retrouvé dans la cave du studio qui était occupé par A.A.________, dix-sept cartes d'identité françaises qui provenaient d'un cambriolage commis le 23 octobre 2009 dans la mairie de Y.________ et qu'il avait cachées (cas 6 de l'acte d'accusation). B.f. À U1.________, au passage frontière de V1.________, le 28 avril 2020, vers 17h45, les garde-frontières ont appréhendé A.A.________ qui se trouvait dans le tram n° 17. Il faisait l'objet de quatre mandats d'arrêts. Les douaniers ont dès lors procédé à son arrestation et ont décidé de le menotter pour des raisons de sécurité. À ce moment-là, il a essayé de prendre la fuite. Il a dû être maîtrisé au sol afin d'être menotté. Lors de la manoeuvre, il s'est débattu (cas 7 de l'acte d'accusation).