Citation: 4A_394/2024 E. 5.2

5.2. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale observe que l'ordre litigieux se rapporte à une transaction financière autorisée en Suisse, mais qu'il s'inscrit plus globalement dans un contexte international. Or, le recourant fait l'objet de sanctions dans plusieurs États en lien avec le conflit en Ukraine. En outre, l'intimée appartient à un groupe qui dispose d'entités affiliées au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni. Constatant qu'il n'existe pas de base légale ni de jurisprudence ou doctrine éprouvée en la matière, la juridiction cantonale estime qu'il est nécessaire d'apprécier les textes étrangers pour résoudre le problème litigieux, raison pour laquelle la situation juridique n'est pas claire. Elle relève également que les conditions générales de l'intimée, applicables au contrat conclu par les parties, accordent une certaine marge de manoeuvre à la banque pour refuser d'exécuter un ordre en vue d'assurer le respect d'obligations en présence d'une personne faisant l'objet de sanctions internationales, comme c'est le cas du recourant. A son avis, il n'est pas possible de déterminer les limites de l'obligation pour l'intimée de se conformer aux ordres de son client. Elle constate enfin que l'autorisation donnée le 15 juin 2023 par le SECO a expiré le 31 décembre 2023 sans que le recourant n'en ait demandé la prolongation. Il faut dès lors apprécier la portée de la décision du SECO, ce qui est incompatible avec la nature et le but de la procédure du cas clair.