Citation: 4A_39/2019 E. 4.2

4.2. Le prêt à usage d'un logement se distingue de la location par le fait que la cession de l'usage a lieu à titre gratuit (art. 305 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 2453). Si la durée du prêt a été déterminée par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. Si la durée du prêt ne peut pas être déterminée, ni par la convention des parties ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, sans avoir à justifier de circonstances particulières (art. 310 CO) (ATF 125 III 363 consid. 2h, qui concerne la cession gratuite de l'usage d'une villa pour l'exploitation d'un centre ouvert à la population, destiné à promouvoir et encourager des activités culturelles et sociales). Le prêt à usage consenti par le locataire en faveur d'un sous-occupant n'est pas soumis à la règle de la sous-location de l'art. 262 CO (ATF 136 III 186 consid. 3.2.3). Selon certains auteurs, le prêt est en soi admissible puisque cette mise à disposition gratuite ne présente en principe pas d'inconvénients pour le bailleur et ne constitue pas un usage violant le devoir de diligence (art. 257f al. 3 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 1839, apparemment sans restriction), alors que, pour d'autres auteurs, il peut être exclu conventionnellement, contrairement à ce qui vaut pour la sous-location (HIGI/WILDISEN, in Zürcher Kommentar, 5e éd. 2019, n. 12 ad art. 262 CO; MARCO GIAVARINI, Urteil des Bundesgerichts 4A_47/2010 vom 6. April 2010 [ATF 136 III 186], MRA 2010 p. 206). En outre, la règle de l'art. 262 CO pourrait être appliquée par analogie au prêt au sous-occupant, dès lors que l'intérêt du bailleur ne dépend pas de la question de savoir si la mise à disposition, totale ou partielle, en faveur du tiers, est gratuite ou non, mais qu'il a un intérêt à savoir à qui l'usage est remis et à connaître les conditions de cette mise à disposition et si elle lui cause des inconvénients (HIGI, op. cit., n. 12 ad art. 262 CO; GIAVARINI, op. cit., p. 205-206). Par conséquent, le bailleur pourrait résilier le bail de manière anticipée si le prêt gratuit entraînait une suroccupation de l'appartement ou une utilisation non conforme de la chose louée (art. 257f al. 3 CO) (THOMAS KOLLER, Die mietrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2010, RSJB 2011 p. 976).