Citation: 9C_420/2007 02.11.2007 E. 6

Il est constant que le salaire-horaire indiqué par l'ancien employeur de l'intimé pour l'année 2006, considéré par les premiers juges et les parties comme le revenu de l'activité lucrative que percevait l'assuré pour la dernière activité exercée sans restriction due à des raisons de santé (art. 23 al. 1 LAI), était de 29 fr. 45, son horaire hebdomadaire étant de 42 heures. 6.1 Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient en principe le Tribunal fédéral (supra consid. 1), le montant de 29 fr. 45 ne comprend pas les timbres-vacances payés en plus par la caisse du Bureau des Métiers. Cela ressort du reste des pièces au dossier. Du 1er janvier au 31 juillet 2006, l'employeur a attesté avoir décompté à W.________ un revenu brut total de 9'139 fr. 85 en fonction d'un salaire horaire de 29 fr. 45 (décomptes de salaire pour les mois de janvier, février, mai, juin et juillet 2006). C'est pour ce montant qu'il a ensuite requis le versement en faveur de son employé des indemnités de vacances (demande de congés payés du 31 juillet 2006). Comme le soutient à juste titre le recourant, qui fait valoir sur ce point une application contraire aux règles légales et réglementaires sur la manière de calculer le revenu déterminant en cause - ce qui relève d'une question de droit soumise au libre examen du Tribunal fédéral -, ce supplément pour les vacances ne doit pas être pris en compte pour fixer le revenu déterminant. En effet, l'art. 21bis al. 3 let. a RAI prescrit que la conversion du revenu déterminant en revenu journalier doit se faire en fonction du dernier salaire horaire multiplié par le nombre d'heures de travail normal, puis multiplié par 52. La multiplication du salaire hebdomadaire par 52 semaines tient compte d'un salaire versé sur toute l'année, y compris pour les semaines de vacances. En prenant en considération dans leur calcul les timbres-vacances versés en plus du salaire par heure à l'intimé et en multipliant le salaire pour une semaine par 52, les premiers juges ont calculé le revenu déterminant en fonction d'un salaire versé pendant 57 semaines. Une telle manière de procéder contrevient à la règle posée par l'art. 21bis al. 3 let. b première phrase RAI (et au chiffre 3024 CIJ). Contrairement à ce que soutient à tort l'intimé, cette disposition réglementaire d'exécution lie l'administration et le juge dès lors qu'elle apparaît conforme à la loi (ce que W.________ ne conteste du reste pas). 6.2 En ce qui concerne le 13e salaire, il s'ajoute le cas échéant au salaire annuel (obtenu par le salaire horaire multiplié par le nombre d'heures de travail hebdomadaire normal, puis par 52), conformément à l'art. 21bis al. 3 let. b deuxième phrase RAI. A cet égard, la juridiction cantonale a considéré qu'il était vraisemblable sur le vu du compte individuel du recourant et des taxations fiscales que l'employeur avait inclus le 13e salaire dans le salaire annuel déclaré, de sorte qu'il a fait une déduction de 8,33 % sur le salaire horaire de 29 fr. 45. Une telle appréciation apparaît manifestement inexacte au regard du décompte de salaire daté du 1er août 2006. Celui-ci atteste d'une "prime/gratification" (sur 9139 fr. 85) de 761 fr. 35, ce qui correspond précisément à 8,33 % du salaire brut indiqué par l'ancien employeur pour la période de janvier à juillet 2006 et calculé en fonction d'un salaire par heure de 29 fr. 45. C'est dire que le salaire horaire mentionné par l'ancien employeur ne comprenait pas une part correspondant au 13e salaire. En conséquence, le 13e salaire mensuel aurait dû être ajouté au salaire annuel obtenu après multiplication du salaire horaire par le nombre d'heures de travail par semaine, puis 52 semaines. 6.3 Il résulte de ce qui précède que la juridiction cantonale n'a pas fait une application correcte de l'art. 21bis al. 3 let. b RAI dans le cas d'espèce. Il convient dès lors de lui renvoyer la cause pour qu'elle procède à un nouveau calcul du revenu déterminant pour fixer les indemnités journalières dues à l'intimé, en tenant compte de cette disposition réglementaire, et rende une nouvelle décision.