Citation: 5A_528/2022 E. 3.4

3.4. En l'espèce, la cour cantonale a confirmé l'avis du premier juge selon lequel le poursuivi n'était plus légitimé à faire valoir dans la procédure de mainlevée qu'il n'aurait jamais été valablement cité à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains ni que les jugements dudit tribunal ne lui auraient jamais été notifiés, dès lors qu'il n'avait pas établi qu'il aurait recouru contre la décision du 25 mai 2021 ayant déclaré exécutoires en Suisse les jugements des 24 janvier et 20 juin 2013. Le recourant soutient en substance que le fait que la créancière poursuivante ait obtenu, préalablement à la procédure de mainlevée, l'exequatur des jugements français ne suffisait pas à réparer la nullité tirée des vices liés à l'absence de citation aux audiences du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains et de notification en ses mains des jugements litigieux. De l'avis du recourant, la décision d'exequatur rendue le 25 mai 2021 en dépit de tels vices ne lui était donc pas opposable et il était toujours en droit d'invoquer la nullité du titre de mainlevée en raison des vices précités. Faute d'avoir apporté la preuve de la régularité de la citation à comparaître et de la notification des jugements français, le recourant considère que la créancière poursuivante ne disposait d'aucun titre de mainlevée au sens de l'art. 80 al. 1 LP, les jugements français produits étant nuls de plein droit, de sorte que la requête de mainlevée définitive aurait dû être rejetée. Ce faisant, il apparaît que le recourant invoque des motifs de refus d'exequatur relevant de l'art. 34 ch. 1 et 2 CL pour contester le caractère exécutoire des jugements français produits à l'appui de la requête de mainlevée. Toutefois, conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 3.2), dans l'hypothèse où le créancier a préalablement choisi la voie de la décision indépendante d'exequatur, les motifs de refus fondés notamment sur les art. 34 s. CL ne peuvent pas être examinés dans le cadre d'une procédure subséquente de mainlevée mais auraient dû être soulevés à l'occasion du recours prévu à l'art. 327a CPC (cf. ANNETTE DOLGE, Definitive Rechtsöffnung gestützt auf ein bereits rechtskräftig als vollstreckbar erklärtes deutsches "Schuldanerkenntnis mit Zwangsvollstreckungsunterwerfung", commentaire de l'arrêt 5A_59/2021, in iusNet SchKG, mars 2022, ch. II.3 et III). C'est donc à bon droit que les juges cantonaux ont considéré, à l'instar du premier juge, que le recourant était forclos à se prévaloir de griefs en lien avec le caractère non exécutoire des jugements français, étant relevé que le recourant ne prétend pas qu'il aurait recouru contre la décision d'exequatur, respectivement que celle-ci ne serait pas elle-même exécutoire. Dans la mesure où le recourant soutient pour le surplus qu'il n'existerait aucun rapport de solidarité entre lui et l'intimée, qui ne disposerait par conséquent d'aucun droit de recours contre lui, au motif qu'elle n'aurait pas apporté la preuve qu'il avait été régulièrement cité à comparaître et que les jugements français lui avaient été notifiés, sa critique apparaît infondée compte tenu des développements qui précèdent et, quoi qu'il en soit, inapte à démontrer que la cour cantonale aurait erré dans l'examen d'office des conditions d'obtention de la mainlevée définitive (cf. supra consid. 3.3).