Citation: 4A_161/2022 E. 4.5.1

4.5.1. Enfin, la défenderesse se prévaut du fait que plusieurs marques antérieures sont affublées du vocable "Reine" pour des produits vinicoles (REINE ROCHE, enregistrée en 1984 et radiée en 2014; REINE BLANCHE, enregistrée en 1990; LA VIGNE DE LA REINE, enregistrée en 1991; REINE D'OR, enregistrée en 1992; REINE MARGOT, enregistrée en 1993; LA REINE DE PARIS, enregistrée en 1998; LA REINE DES ROSES, enregistrée en 2007 et radiée en 2016; DAME-REINE, enregistrée en 2010), respectivement pour une bière (REINE, assortie d'une vache sur l'étiquette, marque mixte enregistrée en 2005). Elle croit ainsi démontrer que ce mot n'aurait aucun trait distinctif et relèverait du domaine public. En outre, l'antériorité de ces marques devrait priver de toute protection les marques de la demanderesse.