Citation: 4A_442/2014 E. A

Au mois de mars 1995, X.________ a pris part à la fondation de la société anonyme A.________ SA, devenue plus tard B.________ SA puis C.________ SA, vouée notamment au développement, à la production et à la distribution de produits d'horlogerie. X.________ est demeuré administrateur jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires du 3 juillet 2001, laquelle, à la suite de divergences entre lui et d'autres membres de la direction, ne l'a pas reconduit dans ses fonctions. Il a alors cessé toute collaboration avec la société. Dans l'intervalle et contre rémunération, la société a profité de ses services en matière de développement de produits d'horlogerie. X.________ a notamment élaboré le concept esthétique d'une montre « ... » dotée d'un mécanisme spécial de déclenchement à poussoir; à ses dires, il a même développé entièrement cette montre. Il s'est personnellement occupé de faire enregistrer en Suisse et dans le système international de La Haye un modèle industriel au nom de la société, lui-même étant mentionné en qualité de créateur. Un brevet correspondant à ce modèle fut sollicité aux Etats-Unis d'Amérique; à cette fin, X.________ a souscrit un acte de cession ( assignment ). Le brevet a été délivré le 18 décembre 2001, avec mention de X.________ à titre d'inventeur ( inventor ) et de la société à titre de cessionnaire ( assignee ). Le mécanisme de déclenchement propre à la montre « ... » a fait l'objet d'une demande de brevet déposée le 18 mai 2000, au nom de la société, avec mention de X.________ à titre d'inventeur. Le 3 avril 2001, répondant à une demande du mandataire et conseil de la société, X.________ a donné son accord à une extension de cette demande de brevet à l'Europe et au système du traité de coopération en matière de brevets. Le brevet européen n° EP yyy, intitulé « dispositif de commande à poussoir pour montre », a été délivré le 12 octobre 2005; B.________ SA et X.________ y sont respectivement mentionnés en qualités de titulaire et d'inventeur. La société a rémunéré X.________ sur la base de factures qu'il a établies soit à son nom, soit au nom d'une société à responsabilité limitée dont il était l'organe.