Citation: 4A_188/2013 E. B

Le 7 juin 2010, X.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le Contrat, a déposé une requête d'arbitrage, dirigée contre les neuf vendeurs précités. Dans leur dernier état, ses conclusions tendaient principalement à ce que ceux-ci fussent condamnés solidairement à lui payer la somme de 17'707'713 fr., intérêts en sus, à prélever sur le montant déposé en mains du tiers séquestre. Selon la demanderesse, cette somme représentait le coût des mesures d'assainissement qu'elle avait dû prendre et le manque à gagner qu'elle avait subi du fait que les vendeurs lui avaient volontairement présenté la situation de V.________ de façon inexacte, en incluant dans les AuM donnant lieu au paiement d'un goodwill des prêts fiduciaires qui n'avaient rien à y faire. Estimant, par ailleurs, que le montant versé par elle à la date du closing correspondait au prix de vente adapté en fonction des critères fixés dans le Contrat, la demanderesse a conclu au rejet de toute prétention reconventionnelle des défendeurs tendant au paiement d'un solde de ce prix. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. A titre reconventionnel, ils ont réclamé le paiement de 14'757'782 fr., plus intérêts, somme représentant la différence entre le prix de vente des actions de V.________, y compris le goodwill lié aux prêts fiduciaires litigieux, soit 60'300'670 fr. selon leurs calculs, et les 45'542'888 fr. versés au closing par la demanderesse. Ils ont également requis le Tribunal arbitral d'inviter cette dernière à enjoindre au tiers séquestre de leur verser l'intégralité des avoirs déposés en ses mains, sous déduction de la somme de 1'000'000 fr. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué sous l'égide de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG), le siège de l'arbitrage étant fixé à Genève. Il a rendu, le 28 mars 2011, une sentence partielle relative à des mesures provisionnelles et à des questions de procédure. Après avoir instruit la cause, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale en date du 8 mars 2013. En substance, il a condamné la demanderesse à payer aux défendeurs la somme de 7'659'366 fr., plus intérêts, lui a enjoint d'inviter le tiers séquestre à verser aux défendeurs l'intégralité des avoirs déposés sur le compte ad hoc, sous déduction provisoire de la somme de 1'000'000 fr., et lui a ordonné de céder un certain nombre de créances aux défendeurs, toutes autres ou contraires conclusions des parties étant rejetées. La somme allouée aux défendeurs résulte de l'addition de la VNA au 15 mai 2009, fixée à 37'800'961 fr., du goodwill définitif - y compris celui afférent aux prêts fiduciaires controversés - par 12'322'155 fr., des 3'200'000 fr. de réserves latentes, de la participation au recouvrement des créances douteuses, s'élevant à 384'640 fr., ainsi que du montant de 655'398 fr. au titre du goodwill sur les comptes bloqués, soit un total de 54'363'154 fr. dont à déduire les 22'771'444 fr. déjà perçus par les défendeurs, une somme identique revenant à ceux-ci via la libération du compte de dépôt séquestre, de même que des dommages-intérêts de 1'161'200 fr. - à imputer par voie de compensation - dus par les défendeurs à la demanderesse du chef de la violation de garanties contractuelles. En réalité, à la suite d'un lapsus calami, le Tribunal arbitral a imputé 22'771' 1 44 fr. au lieu de 22'771' 4 44 fr. au titre de la somme déposée en mains du tiers séquestre (cf. sentence, n. 443 et 517), si bien que la somme résiduelle de 7'659'366 fr., allouée aux défendeurs, comporte un excédent de 300 fr. Cependant, comme la demanderesse ne dénonce pas cette erreur dans son mémoire de recours, il n'y a pas lieu de s'y arrêter.