Citation: H 298/02 24.02.2005 E. 4

4.1 En l'espèce, le compte individuel de M.________ ne comporte aucune inscription pour les années 1958 à 1967, période pendant laquelle le prénommé était immatriculé à la Faculté de médecine de l'Université de Genève. L'instruction de la cause a permis d'établir que de 1948 à 1958, l'Université de Genève exigeait, avant d'immatriculer un étudiant, qu'il lui présente son carnet de timbres dûment rempli, mais qu'elle a renoncé à cette exigence à partir de 1959 (voir la lettre du Chef de division de l'administration centrale du 9 juin 2004). Contrairement à ce que prétend le recourant, il n'y a aucune raison de mettre en doute ces déclarations. Dès lors, l'immatriculation du recourant entre 1959 et 1967 ne prouve pas qu'il a versé des cotisations pendant ces périodes. La même conclusion s'impose en ce qui concerne les semestres précédents, car il est possible que le recourant ait pu s'inscrire à la Faculté de médecine sans apporter la preuve qu'il s'était acquitté de cotisations AVS. En effet, selon l'art 1er, 1er al., lettre a, LAVS (actuellement art. 1a al. 1 let. a LAVS) en liaison avec l'art. 2, 1er al., lettre a RAVS, les ressortissants étrangers ne sont pas assurés et, partant, ne sont pas tenu à verser des cotisations, sans égard à la durée de leurs études, s'ils séjournent en Suisse exclusivement pour y faire des études et sans y prendre domicile. Dans ces conditions, et comme dans l'affaire qui a fait l'objet de l'arrêt ATF 110 V 89, il y a une incertitude qui ne permet pas de considérer comme rapportée la preuve stricte exigée par l'art. 141 al. 3 LAVS. 4.2 Le recourant soutient que le régime légal de l'AVS consacrerait une inégalité de traitement. Un étranger venu en Suisse pour suivre des études, qui s'y établit par la suite et acquiert la nationalité suisse, est exclu de l'assurance tant qu'il n'exerce pas d'activité lucrative; il est placé dans une moins bonne situation que l'étranger qui vient directement travailler en Suisse et dont les années de cotisations sont équivalentes à ses années de présence en Suisse, ou que l'étudiant suisse qui a cotisé depuis le début de ses études. La LAVS devrait par conséquent permettre à un ressortissant étranger naturalisé suisse de rétablir sa situation pour les années d'études pendant lesquelles il était exonéré de l'obligation de payer les cotisations. Le recourant évoque également le cas de deux autres médecins iraniens ayant suivi leurs études à la même période que lui et pour lesquels la caisse aurait accepté de compter ces années universitaires comme années de cotisations. Le grief est infondé. On rappellera au recourant qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral des assurances de se prononcer sur la constitutionnalité des lois fédérales (art. 191 Cst.). Au demeurant, il n'y a inégalité de traitement que lorsque l'autorité traite sans motifs objectifs deux situations identiques de manière différente (ATF 118 Ib 416 consid. 5 et les arrêts cités; Meyer-Blaser, Die Bedeutung von Art. 4 BV für das Sozialversicherungsrecht, RDS 1992 II 373 n° 57). Or, la comparaison que fait le recourant entre sa propre situation et celle d'un étudiant suisse n'est pas pertinente car elle repose sur des éléments de fait totalement différents. Enfin, à supposer que les deux cas évoqués par le recourant concernent des faits différents de ceux qui font l'objet du présent procès, l'existence d'une inégalité de traitement doit être niée; dans le cas contraire, rien ne permet encore de conclure à l'existence d'une pratique illégale généralisée de la caisse dans laquelle celle-ci aurait l'intention de persévérer, de sorte que le recourant ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité (voir ATF 126 V 392 consid. 6a, 127 I 3 consid. 3a, 125 II 166 consid. 5, 122 II 451 consid. 4a et les références citées). 4.3 Cela étant, il ressort du dossier que le recourant a travaillé pour l'Hôpital V.________ à dater du 1 juillet 1964. Un numéro AVS («IR.655.38.318/2») est inscrit sur le contrat de travail qu'il a produit. Alors qu'il lui incombait d'instruire ce fait (cf. ATF 117 V 261), la caisse n'a pas pris position à ce sujet dans sa décision du 18 mai 2001, ni tout au long de la présente procédure. Il se justifie par conséquent de lui renvoyer la cause afin qu'elle procède aux recherches nécessaires sur ce point et rende une nouvelle décision.