Citation: 2P.105/2006 29.08.2006 E. 4

4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir violé le Concordat. D'après lui, la Directive n'a pas de base légale. En effet, selon l'art. 14 lettre l du Concordat, le Comité directeur est compétent pour "édicter des directives en matière d'admission, de promotion, de passage, d'examen final et de diplôme". En revanche, les directions d'école ou d'établissement n'auraient pas pareille compétence au regard de l'art. 27 du Concordat. Or, le Règlement-cadre fixe bien les conditions de promotion, mais ne prévoit rien en matière de répétition d'un travail de diplôme insuffisant. Comme il s'agirait d'une compétence exclusive des autorités concordataires, il conviendrait d'annuler l'arrêt attaqué "confirmant" la décision que la HEG aurait prise le 6 juin 2005 sans se fonder sur une directive ou une base réglementaire valable. 4.2 Lorsque les autorités concordataires compétentes (Conférence des directeurs des Hautes écoles de gestion de la HES-SO et Comité directeur) ont adopté le Règlement-cadre, elles ne voulaient pas réglementer jusque dans les moindres détails la procédure de promotion, comme cela ressort du titre donné à la réglementation en question (Règlement-cadre). Dès lors, des directives cantonales étaient nécessaires et l'on ne voit pas que cela soit interdit par le Concordat. En effet, comme on l'a vu (cf. consid. 2, ci-dessus), le directeur d'école ou d'établissement a la compétence d'"assurer la responsabilité de l'évaluation et des examens" (art. 27 lettre e du Concordat). Du reste, les nouvelles directives-cadres d'organisation des études bachelor HES-SO adoptées le 10 mars 2006 par le Comité directeur prévoient à l'art. 1er qu'elles fixent les dispositions relatives à l'organisation des études menant au diplôme de bachelor dans les écoles et sites de la HES-SO et de la HES-S2 (al. 1) et que les modalités d'application sont précisées dans les directives de filières (al. 3). Dès lors, il n'y a pas lieu de considérer que le Règlement-cadre est exhaustif; les filières cantonales peuvent le compléter dans la mesure nécessaire, ce qui laisse place à des différences entre les écoles des divers cantons. Au demeurant, si l'on voulait se rallier à l'avis du recourant, qui considère que la Directive n'est pas valable, on ne voit pas comment l'on pourrait se référer à des directives d'autres cantons qui, à suivre l'intéressé, ne seraient pas non plus valables. En outre, l'interprétation de la Directive aboutissant à un constat d'échec définitif pour le recourant est correcte. D'ailleurs, dans le présent recours, l'intéressé ne développe pas une argumentation contestant ce point qui remplirait les conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Enfin, dans son résultat, l'arrêt attaqué n'est pas arbitraire dans la mesure où les conditions de rattrapage en cas d'échec au travail de diplôme étaient fixées d'avance dans la Directive, applicable au recourant et connue de lui. Le moyen que le recourant tire d'une prétendue violation du Concordat n'est donc pas fondé.