Citation: 2C_1227/2012 E. 1

Si l'art. 43 al. 1 LU dispose effectivement que la LPA s'applique à l'université, l'alinéa 2 de cette disposition prévoit la mise en place d'une procédure d'opposition interne avant le recours à la Chambre administrative de la Cour de justice. C'est sur cette base qu'a été édicté le 16 mars 2009 le RIO-UNIGE. C'est donc ce règlement spécial - et non pas la LPA - qui régit le délai dans lequel l'autorité saisie d'une opposition doit se prononcer. Selon son art. 33 al. 1, l'autorité qui statue doit, en principe, rendre sa décision dans les trente jours dès la fin de l'instruction. Comme le relève l'arrêt de la Cour de justice du 30 octobre 2012, le doyen a sollicité à tort le préavis de la Commission instituée par le RIO-UNIGE, préavis qui lui a été transmis en mars 2012. Conformément à l'art. 27 RIO-UNIGE, applicable aux candidats à l'admission à l'université - c'était le cas du recourant, qui avait été exmatriculé à la suite de l'obtention de son doctorat - le préavis du comité scientifique était suffisant. Or, ce préavis a été émis le 24 décembre 2011, de sorte que la fin de l'instruction aurait dû intervenir à réception de ce préavis et la décision sur opposition trente jours plus tard. Cela étant, il convient de considérer, à l'instar de l'autorité précédente, que le délai de trente jours de l'art. 33 al. 1 RIO-UNIGE n'est qu'un délai d'ordre et non de péremption, comme le texte même de cette disposition l'indique (l'autorité "doit, en principe, rendre sa décision dans les 30 jours"). En outre, l'inobservation de ce délai non contraignant, consécutive à l'erreur du doyen dans le choix de la procédure d'instruction, n'a entraîné aucune conséquence préjudiciable pour le recourant. En particulier, celui-ci n'aurait pas pu suivre le cours de janvier-février 2012 s'il avait reçu la décision sur opposition à fin janvier 2012, puisqu'il n'aurait pas pu obtenir à temps une décision de la Cour de justice faisant suite au recours qu'il aurait interjeté à cette date. C'est donc à tort que le recourant se plaint d'un déni de justice dont le doyen se serait rendu coupable.