Citation: 4C.199/2004 11.01.2005 E. 10.3.2

10.3.2.1 En vertu de l'art. 402 al. 1 CO, le mandant doit rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution régulière du mandat. Le qualificatif "régulière", utilisé par le législateur, est équivoque dans la mesure où il pourrait donner à penser que le mandataire perd tout droit au remboursement de ses impenses dès le moment où il doit répondre d'une mauvaise exécution du mandat engageant sa responsabilité envers le mandant. C'est aussi la conclusion qui paraît s'imposer à la lecture du passage topique du précédent cité par la demanderesse (ATF 110 II 283 consid. 3a, 1er §, p. 285). Telle n'est pourtant pas la véritable signification de la disposition considérée. Il faut, en effet, comprendre l'expression "exécution régulière du mandat" en ce sens que, pour être remboursable, une impense doit avoir été objectivement nécessaire à l'exécution du mandat ou correspondre aux instructions du mandant (cf. parmi d'autres: Tercier, op. cit., n. 4755; Waler Fellmann, Commentaire bernois, n. 37 ad art. 402 CO). Il n'en allait pas ainsi, dans le susdit arrêt, car le mandataire exigeait le remboursement de frais consentis en rapport avec l'exécution défectueuse d'un ordre de virement. En revanche, il est admis que les impenses du mandataire peuvent lui être remboursées, même en cas d'exécution défectueuse du mandat, lorsque les effets de celle-ci ont été corrigés par l'octroi de dommages-intérêts positifs et à la condition que l'exécution correcte du mandat eût engendré les mêmes dépenses (Fellmann, op. cit., n. 81 ad art. 402 CO). La jurisprudence applique d'ailleurs les mêmes principes en ce qui concerne la rémunération due au mandataire (ATF 124 III 423 consid. 3b p. 426 et consid. 4a). 10.3.2.2 En l'espèce, la défenderesse n° 1 a certes violé ses obligations de mandataire en sous-assurant les tapis. Mais les effets de cette violation ont été corrigés puisque les défenderesses ont été condamnées à réparer le préjudice subi par la demanderesse en raison de la sous-assurance de la marchandise, c'est-à-dire à lui verser des dommages-intérêts positifs équivalant à la valeur d'assurance des tapis. Rien ne s'oppose donc à ce que la défenderesse n° 1 obtienne le remboursement des frais d'avocat qu'elle a dû payer pour peu qu'elle eût aussi été amenée à consentir le même sacrifice financier si elle avait souscrit une police d'assurance prévoyant une couverture suffisante de la marchandise assurée. Or, tel est bien le cas. La Cour de justice retient en effet, au sujet du procès ayant opposé la défenderesse n° 1 à la compagnie d'assurance, que ce "procès (...), à l'évidence, aurait eu lieu aussi dans l'hypothèse où les marchandises volées auraient été assurées à leur pleine valeur". En d'autres termes, les juges genevois ont exclu l'existence d'une relation de causalité entre l'omission d'assurer suffisamment les tapis, imputable à la défenderesse n° 1, et la nécessité dans laquelle cette dernière s'est trouvée de procéder par la voie judiciaire pour obtenir l'indemnité d'assurance. On est en présence d'une constatation, relative à l'absence de causalité d'une omission, qui ne se fonde pas uniquement sur l'expérience générale de la vie et qui lie, par conséquent, la juridiction fédérale de réforme (cf. ATF 115 II 440 consid. 5b). 10.3.2.3 Outre qu'elles reposent essentiellement sur des faits qui n'ont pas été constatés dans les deux arrêts attaqués, comme le démontrent les défenderesses dans leurs réponses aux recours joints, les objections avancées par la demanderesse pour s'opposer au remboursement des frais d'avocat payés par la défenderesse n° 1 ne peuvent pas être accueillies. Force est d'écarter d'emblée toutes celles qui se rapportent de près ou de loin au problème de la sous-assurance. Le même sort doit être réservé à celles qui concernent le comportement adopté par la défenderesse n° 2 à l'égard de son propre assureur, la demanderesse n'ayant nullement établi en quoi ce comportement aurait influé peu ou prou sur le procès générateur des frais d'avocat litigieux. La demanderesse cherche encore à démontrer que les deux défenderesses, et surtout la défenderesse n° 1, n'auraient pas agi dans son intérêt, en souscrivant les polices d'assurance et en faisant valoir les droits qui en découlaient, mais dans leur propre intérêt. Pour étayer sa démonstration, elle souligne que les défenderesses ont conclu les polices d'assurance avant d'entrer en relation d'affaires avec elles, qu'elles n'ont déclaré le sinistre qu'à hauteur de l'acompte de 130'000 fr. versé par elles et qu'elles ont attendu jusqu'en 2002 avant d'admettre pour la première fois le principe du transfert à la mandante des indemnités d'assurances perçues par elles. A cette tentative de démonstration on opposera d'emblée la constatation suivante des juges cantonaux: "... c'est partiellement dans l'intérêt de l'intimée [i.e. la demanderesse], mandante, que l'appelante n° 1 [i.e. la défenderesse n °1], mandataire, a engagé un procès contre son assureur; la conduite du procès était même commandée par le devoir de diligence" (arrêt n° 2, p. 25, dernier §). Sans doute la défenderesse n° 1 n'a-t-elle pas agi exclusivement dans l'intérêt de la demanderesse. Mais cela s'explique déjà par le fait que, au nombre des choses dérobées et assurées contre le vol auprès de la même compagnie d'assurances que celle qui couvrait le risque de vol des tapis de la demanderesse, figuraient des marchandises qui étaient sa propriété. Déterminer le motif pour lequel la défenderesse n° 1 a intenté un procès à son assureur n'est d'ailleurs pas nécessaire. Seul est décisif le point de savoir si les circonstances commandaient objectivement de saisir la justice. Or, la cour cantonale a répondu par l'affirmative à cette question en posant une constatation de fait qui lie la juridiction fédérale de réforme. Il va sans dire, au demeurant, que, si la défenderesse n° 1, libérée de son obligation de restituer les tapis en raison de l'impossibilité objective d'exécuter cette obligation (art. 119 al. 1 CO), n'avait pas recherché son assureur, elle eût engagé sa responsabilité de mandataire envers la demanderesse, puisque cette dernière aurait dû assumer seule la perte de ses tapis, n'ayant aucune créance à faire valoir au titre du contrat de base. La défenderesse n° 1 ne pourrait pas exiger le remboursement des frais d'avocat au cas où la nécessité d'en appeler au juge aurait été la conséquence d'une circonstance à elle imputable. En effet, il faudrait alors admettre que, dans l'hypothèse inverse, elle aurait touché l'indemnité d'assurance sans avoir à entreprendre de démarches judiciaires ni, partant, à consentir de tels frais. C'est sous cet angle que la demanderesse argumente lorsqu'elle soutient que le procès ayant opposé la défenderesse n° 1 à sa compagnie d'assurances résulte du seul comportement de la prénommée, qui devrait se laisser opposer une réticence. Cependant, l'arrêt n° 2 ne contient aucune constatation permettant d'imputer semblable négligence à l'intéressée. La cour cantonale y relate certes que l'assureur a refusé de verser une quelconque indemnité en "alléguant une réticence au moment de la conclusion du contrat d'assurance et un manquement à la diligence requise", mais elle ajoute ce qui suit: "... le Tribunal de première instance, par jugement du 11 février 1993, a rejeté ces griefs ..." (p. 7, 2e §). Dans la mesure où la demanderesse conteste cette dernière conclusion en soutenant que la réticence a été admise dans ledit jugement, elle formule un grief qui a trait à l'appréciation des preuves et qui échappe à l'examen de la juridiction fédérale de réforme. 10.3.2.4 Il résulte de ce qui précède que les frais d'avocat afférents au procès ayant conduit au jugement du 11 février 1993 doivent être considérés comme des impenses objectivement nécessaires à l'exécution du mandat confié par la demanderesse à la défenderesse n° 1. Celle-là était dès lors tenue de les rembourser à celle-ci. Comme elle ne remet pas en cause le montant retenu de ce chef par la cour cantonale, il n'y a pas lieu de vérifier le calcul effectué par cette autorité. 10.3.3 La compagnie d'assurances avait appelé du jugement la condamnant à verser 200'000 fr. à la défenderesse n° 1. Toutefois, elle a retiré son appel en exécution d'une transaction signée le 19 avril 1993 dans laquelle l'assurée a, notamment, renoncé à l'indemnité de procédure de 20'000 fr. qui lui avait été allouée en première instance à titre de participation aux honoraires de son avocat. Devant la cour cantonale, la demanderesse s'est prévalue de cette circonstance pour s'opposer au remboursement des frais d'avocat litigieux. Comme l'ont bien vu les juges genevois, elle y a fait valoir en réalité une violation du mandat en reprochant à son mandataire (la défenderesse n° 1) d'avoir disposé sans droit d'une créance contre un tiers (une partie de l'indemnité de procédure à payer par la compagnie d'assurances), qui était devenue ipso jure la propriété de la mandante en vertu de la cession légale prévue par l'art. 401 al. 1 CO. Et c'est cette créance, fondée sur la responsabilité du mandataire (art. 398 CO), que la demanderesse entendait opposer en compensation à la créance de la défenderesse n° 1 visant au remboursement de ses impenses (i.e. ses frais d'avocat). Selon les juges précédents, il incombait à la demanderesse de démontrer en quoi la conclusion de la transaction aurait constitué une violation des devoirs contractuels de la défenderesse n° 1. Or, elle n'a pas réussi à apporter cette preuve. En effet, l'issue d'un procès est aléatoire, à de rares exceptions près, et il paraît très raisonnable de garantir le capital alloué par un jugement de première instance même au prix d'une renonciation aux dépens. La cour cantonale n'a pas méconnu les règles régissant le fardeau de la preuve. Il appartient effectivement au mandant d'établir que le mandataire a violé l'une des obligations qui lui incombent (cf. parmi d'autres: Tercier, op. cit., n. 4727). Dans ses recours joints, la demanderesse ne démontre nullement en quoi la conclusion de la transaction litigieuse portait atteinte à ses intérêts. Elle se réfère certes à une circonstance - le fait que la compagnie d'assurances aurait laissé périmer son droit d'invoquer la réticence - qui, à son avis, donnait à la défenderesse n° 1 de grandes chances de triompher en appel. Il s'agit là, toutefois, d'un élément de fait qui ne ressort pas des constatations figurant dans l'arrêt n° 2. Quant à la déduction d'un montant de 25'000 fr. sur l'indemnité d'assurance allouée à la défenderesse n° 1, qui constituait un autre élément de la transaction, la demanderesse ne saurait rien en déduire en faveur de sa thèse. En effet, la Cour de justice n'a pas tenu compte de cette circonstance, puisqu'elle a condamné les défenderesses à verser à la demanderesse un montant correspondant à la valeur d'assurance totale des tapis volés. La demanderesse ne prétend pas avoir donné des instructions précises à la défenderesse n° 1 quant à la conduite du procès opposant cette dernière à son assureur (cf. art. 397 al. 1 CO), pas plus qu'elle ne lui dénie a posteriori le droit d'avoir intenté le procès, puis transigé, sans un pouvoir spécial (art. 396 al. 2 CO). Elle relève simplement que la défenderesse n° 1 aurait au moins dû l'informer de la situation et prendre son avis sur la nécessité de poursuivre le procès en appel. Dans la mesure où elle laisse entendre par là avoir été tenue dans l'ignorance des démarches accomplies par la défenderesse n° 1 au cours dudit procès, elle allègue un fait qui va au-delà des constatations des juges précédents et qui ne peut donc pas être retenu. Aussi bien, on ne saurait tirer du silence des magistrats cantonaux sur ce point la conclusion nécessaire voulant que la mandante n'ait pas été informée de l'existence et de l'avancement de la procédure entre l'assurée et son assureur. Il n'y a pas lieu non plus de renvoyer le dossier à la cour cantonale pour qu'elle complète ses constatations à ce sujet dès lors que la demanderesse ne précise pas si et, le cas échéant, où elle a allégué ne pas avoir reçu les susdites informations de la part de la défenderesse n° 1. Le moyen pris de la violation des devoirs du mandataire n'est dès lors pas fondé. 10.3.4 Dans le cadre du même complexe de griefs et bien qu'ils n'aient rien de commun avec les autres moyens examinés ci-dessus, la demanderesse soulève encore incidemment deux autres griefs. Le premier a trait au point de départ des intérêts, lequel devrait être fixé, à son avis, au 30 décembre 1987, pour toutes ses prétentions. La demanderesse rappelle, à ce propos, qu'elle a invité les défenderesses à lui payer la somme de 200'000 fr. par courrier du 16 décembre 1987 déjà. En argumentant ainsi, elle feint d'ignorer qu'elle avait réclamé ce montant au motif que les 26 tapis auraient fait l'objet d'une vente ferme aux défenderesses. Tel n'était pas le cas, comme on l'a exposé plus haut. En réalité, c'est elle qui s'est trouvée par la suite en demeure d'accepter la restitution des tapis, et elle ne peut prétendre qu'au versement de l'indemnité d'assurance correspondant à la valeur d'assurance des tapis volés (stellvertretendes Commodum), respectivement au paiement de dommages-intérêts destinés à remplacer la partie de l'indemnité non versée en raison de la sous-assurance de la marchandise. Aussi, en fixant le point de départ des intérêts au moment où la compagnie d'assurances avait versé la somme fixée par transaction à la défenderesse n° 1, les juges genevois n'ont-ils pas violé le droit fédéral. La demanderesse conteste en second lieu l'imputation sur sa créance des 14'000 fr. ( 2 x 7'000 fr.) qu'elle a été condamnée à verser à la défenderesse n° 2 au titre des dépens pour les procédures ayant abouti aux arrêts du Tribunal fédéral rendus le 24 août 1998 dans les causes 4P.169/1994 et 4C.233/1994. Cependant, on cherche en vain l'indication de la disposition du droit fédéral que la cour cantonale aurait pu violer en procédant à cette déduction. Le grief en question est, en conséquence, irrecevable. De toute manière, on ne voit pas pourquoi ladite créance - exigible (cf. art. 38 OJ) - ne pouvait pas être opposée en compensation par son titulaire pour éteindre à concurrence du montant précité sa dette envers la demanderesse, débitrice des dépens.