Citation: 4A_58/2010 22.04.2010 E. 3

La recourante invoque une violation de l'art. 101 CO en se prévalant d'un précédent du Tribunal fédéral (arrêt 4C.394/2006 du 24 avril 2007). Elle fait valoir que les contrats d'agence conclus entre la défenderesse et A.________ n'autorisaient pas celui-ci à recueillir les versements du demandeur pour les investir dans des placements ou autres produits financiers et que l'intimé n'a pas réagi lorsqu'il a appris en 1995 que le programme « X.S.________ » avait été interrompu. Rappelant que le demandeur, pour ses investissements opérés entre mai et décembre 1993, a à chaque fois reçu de l'assurance un certificat de cession de parts attestant du placement et des conditions y afférentes, elle relève qu'en revanche il a par la suite transmis régulièrement de l'argent en mains propres de A.________, sans jamais plus recevoir en contrepartie de certificats ou autres documents relatifs au type de produits acquis. La défenderesse allègue que dans ce contexte le demandeur aurait dû douter de l'honnêteté de son ami A.________. Depuis décembre 1993, l'agent précité n'a plus transmis les demandes de l'intimé tendant à l'acquisition de produits de la recourante, si bien que depuis lors il n'existait plus de contrats de placement liant les parties. De toute manière, il n'y avait aucun rapport de connexité entre les montants encaissés indûment par l'agent - lequel n'était autorisé contractuellement qu'à percevoir des primes d'assurance - et le préjudice subi par l'intimé. 3.1 L'obligation éventuelle de la défenderesse d'indemniser le demandeur pour le fait de son auxiliaire (i.e. l'agent A.________) doit être examinée au regard des principes généraux découlant de l'art. 101 CO, et non pas à la lumière de l'art. 34 al. 1 aLCA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. En effet, cette norme, désormais abrogée, traitait, nonobstant son titre marginal trompeur ("responsabilité de l'assureur pour ses agents"), que du pouvoir de l'agent d'obliger l'assureur par des actes juridiques, mais ne constituait pas pour l'assurance une norme de responsabilité du fait d'autrui (arrêt 4C.394/2006 du 24 avril 2007 consid. 4.1 déjà cité; Willy Koenig, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd. 1967, p. 61/62). 3.2 A teneur de l'art. 101 al. 1 CO, celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail. L'application de cette disposition suppose tout d'abord qu'il existe un rapport d'obligation préalable entre le débiteur et le créancier, rapport qui peut résulter d'un contrat, de la loi ou de pourparlers précontractuels (Wolfgang Wiegand, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd., n° 4 ad art. 101 CO; Luc Thévenoz, Commentaire romand, Code des obligations I, n° 19 ad art. 101 CO). L'auxiliaire, pour entraîner la responsabilité du débiteur, doit enfreindre une obligation de ce dernier à l'égard du créancier, qu'elle soit principale ou seulement accessoire (Thévenoz, op. cit., n° 5 ad art. 101 CO). L'auxiliaire doit agir du consentement du débiteur, et non pas à son insu; il suffit cependant que le débiteur ait conscience qu'un tiers exécute en tout ou partie ses obligations (ATF 99 II 46 consid. 1 p. 48; 70 II 215 consid. 4 p. 220). L'art. 101 al. 1 CO rend le débiteur responsable comme il l'aurait été s'il n'avait pas confié l'exécution de ses devoirs contractuels à un auxiliaire. Mais il faut alors que l'auxiliaire provoque le dommage dans l'accomplissement de son travail, et non à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, il doit exister une relation directe et fonctionnelle entre l'activité confiée à l'auxiliaire et le dommage que celui-ci cause au créancier (arrêt 4C.394/2006 du 24 avril 2007 consid. 4.2; THÉVENOZ, op. cit., n° 23 ad art. 101 CO; WIEGAND, op. cit., n° 10 ad art. 101 CO; cf. aussi en rapport avec l'art. 55 al. 1 CO qui prévoit la même condition: ATF 95 II 93 consid. II/4a p. 106). 3.3 Pour bien sérier le problème et analyser les divers rapports juridiques qui ont pu se nouer entre parties, il faut rappeler le déroulement des faits de la cause. Il est constant que le 30 avril 1993 les plaideurs ont conclu un contrat d'assurance-vie mixte sur la vie dit « X.S.________ » dont le numéro de police était 100'023. Cet accord, qui avait une durée de 20 ans, prévoyait le paiement d'une prime annuelle de 3'007 fr.30. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral ajoute un fait, non relevé dans le jugement attaqué, qui ressort manifestement de la police d'assurance produite au dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF). Désirant placer ses économies, le demandeur a effectué entre le 1er mai et le 13 décembre 1993 des investissements à concurrence de 70'000 fr. en relation avec la police d'assurance précitée. Sur les conseils de son ami A.________, agent principal de la défenderesse, il a acquis durant cette période 35 parts d'une valeur nominale de 2'000 fr. du placement fiduciaire « X.S.________ », que la recourante effectuait sous son nom auprès d'une banque française. Un placement fiduciaire se définit comme un dépôt à terme effectué par un établissement bancaire en son propre nom, mais pour le compte et aux risques exclusifs de son client, auprès d'une autre banque (cf. DANIEL GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd. 2000, p. 520). L'intimé a versé les 70'000 fr. en question à l'assurance, laquelle lui remettait des certificats de cession de parts d'investissement, qui tous comportaient deux signatures sous la raison sociale de la défenderesse et précisaient le taux d'intérêt promis et l'échéance de chaque tranche. Les dernières parts étaient remboursables le 20 juillet 1995. Il a été constaté que les 21 juillet 1993 et 4 août 1994 la défenderesse a payé des intérêts par chèques au domicile français du demandeur. Il suit de là que, dans la période susrappelée (i. e. entre le 1er mai et le 13 décembre 1993), l'intimé a chargé la recourante d'utiliser les fonds qu'il lui remettait pour effectuer des placements fiduciaires en France. Les parties, déjà liées par un contrat d'assurance, ont ainsi conclu des mandats successifs (art. 394 ss CO) portant sur des placements fiduciaires de fonds à terme dans une banque étrangère. Dans le courant de l'année 1995, le demandeur a reçu, par l'entremise de A.________, un courrier du 18 juillet 1995 de la défenderesse, qui lui annonçait que ses placements « X.S.________ » allaient arriver à échéance deux jours plus tard, qu'ils allaient être remboursés avec les intérêts produits selon cinq décomptes annexés et que la recourante se tenait à sa disposition pour des informations sur le réinvestissement de l'argent versé sous une autre forme d'assurance. La défenderesse avait en effet décidé en 1995 d'abandonner le produit « X.S.________ ». L'assurance s'est exécutée le 20 juillet 1995 en payant 74'613 fr,10 au demandeur sur le compte de A.________. L'intimé ne s'est pas plaint que ce versement n'a pas été opéré par chèques, comme cela avait été le cas antérieurement. Il n'a pas davantage pris contact avec les signataires du pli daté du 18 juillet 1995. Par la suite, pendant plus de cinq ans et demi, soit du 30 octobre 1995 au 7 mai 2001, l'intimé a remis directement à A.________ des fonds en espèces en vue de leur placement dans des produits de l'assurance. Il a remis en détail au prénommé 20'000 fr. en 1995, 85'280 fr. en 1996, 70'000 fr. en 1997, 72'000 fr. en 1998, 55'000 fr. en 1999, 73'000 fr. en 2000 et 10'000 fr. en 2001. L'agent n'a jamais transmis ces montants à la défenderesse, mais les a détournés pour les utiliser à son seul profit. A.________ a établi de nombreuses quittances afférentes à ces versements, revêtues de sa seule signature et parfois munies du tampon de la recourante. 3.4 On voit donc que depuis le 20 juillet 1995 aucun mandat portant sur un placement fiduciaire n'était plus noué entre les parties, puisque l'assurance n'a jamais reçu de fonds du demandeur afin qu'ils soient investis au nom de la défenderesse, en liaison avec la police n° 100'023, dans des dépôts à terme. A partir de cette date, cette dernière n'avait plus d'obligation envers le demandeur dont l'agent A.________ aurait pu concourir à l'exécution. Certes, les plaideurs étaient toujours liés par le contrat d'assurance-vie mixte conclu le 30 avril 1993. Mais cela ne change rien à ce qui vient d'être dit. En effet, il n'a pas été retenu que l'intimé payait la prime à A.________ pour que ce dernier la remette à la recourante. Il est vrai qu'avant que l'assurance ne renonce à son produit « X.S.________ » en 1995, l'intimé a versé 20'000 fr. à A.________ le 24 décembre 1993, puis 50'000 fr. en quatre versements de février à décembre 1994, afin que ce dernier achète des parts dudit produit. Les investissements précédents du demandeur dans « X.S.________ » avaient pourtant été opérés par des virements directs à l'assurance. Or A.________ n'a pas remis les fonds en question à la recourante, mais les a purement et simplement mis dans sa poche, se contentant de délivrer des quittances à l'intimé munies de sa seule signature. L'assurance n'a ainsi pas pu accepter de mandats dont le but aurait été le placement fiduciaire des sommes précitées, preuve en étant qu'aucun certificat de cession de parts d'investissement ou autre document détaillant la nature des opérations effectuées n'a été remis au demandeur. En résumé, comme il n'y avait plus de rapport d'obligation préalable entre les parties découlant d'un contrat, de la loi ou de pourparlers précontractuels dont la mise en oeuvre aurait pu être confiée à l'agent A.________, l'assurance n'a pas pu confier à cet agent le soin d'accomplir une tâche qu'elle avait le devoir de réaliser vis-à-vis du demandeur. 3.5 A cela s'ajoute que l'agent malhonnête n'a pas agi dans l'accomplissement de son travail. Par les contrats d'agence qu'elle avait passés avec celui-ci les 27 juin 1988 et 3 novembre 1997, la défenderesse ne lui avait octroyé le pouvoir que d'encaisser les primes dues par les clients de l'assurance. Le paiement de la prime et la couverture d'assurance se trouvent dans un rapport d'échange, l'un étant le pendant de l'autre (cf. THIERRY DE MESTRAL, La prime et son paiement, Etude de droit suisse, thèse Lausanne 2000 p. 24). La prime se définit conséquemment comme le prix dû par le preneur d'assurance à l'assureur en contrepartie de la couverture d'assurance (ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd. 1995, p. 288). L'achat de parts d'investissement d'un placement fiduciaire ne concerne à l'évidence en rien la rémunération demandée par l'assureur en contrepartie de ses engagements de couvrir la survenance d'un risque. Autrement dit, encaisser des sommes destinées à de tels investissements n'entrait pas dans les missions que l'agent pouvait accomplir pour son mandant. Il s'ensuit qu'il n'y avait pas de lien fonctionnel entre les tâches d'encaissement attribuées à l'agent, limitées aux seules primes d'assurance, et l'acte dommageable que celui-ci a commis au détriment du demandeur. 3.6 Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a violé le droit fédéral en admettant que le demandeur pouvait fonder l'action en paiement qu'il a intentée à la recourante sur la disposition ancrée à l'art. 101 al. 1 CO.