Citation: 6B_86/2024 E. 3.1

3.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, le recourant, ressortissant kosovar et bulgare, a été reconnu coupable d'acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). Il remplit ainsi a priori les conditions d'une expulsion, sous réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.