Citation: 5C.60/2001 16.08.2001 E. 3

3.- a) Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en qualifiant l'accord conclu entre parties en été 1994 de nouveau contrat, alors qu'il s'agissait de la modification d'un contrat antérieur. Dans une telle hypothèse, le silence de l'intimée dans les quatorze jours après la signature de la proposition d'assurance vaudrait acceptation des termes de cette proposition (art. 2 al. 1 LCA). Or le collaborateur de l'intimée, sous la rubrique "Assurance-casco" de la proposition d'assurance, a fait une croix dans la case "casco complet", ce qui impliquait selon le recourant une couverture pour la "valeur à neuf". Ce point n'est toutefois pas déterminant, comme la cour cantonale l'a relevé à juste titre (jugement attaqué, p. 24). En effet, si l'on admet qu'il n'y a eu que modification et que, par conséquent, la proposition signée par le recourant doit être, à défaut de refus dans les quatorze jours, considérée comme acceptée (art. 2 al. 1 LCA), il n'en découle pas pour autant que la couverture casco était octroyée pour la "valeur à neuf". Le recourant savait parfaitement, vu les explications reçues, que cette couverture était limitée à la valeur actuelle, ce qui a au demeurant été confirmé par les conditions complémentaires accompagnant la police qui lui a été adressée le 18 août 1994. Mais ce qui est déterminant, c'est que le recourant n'a pas fait usage - à juste titre, dans la mesure où, comme on vient de le voir, la police et ses annexes concordaient avec les conventions intervenues le 18 juillet 1994 - de la possibilité de rectification prévue par l'art. 12 LCA. Or selon cette disposition, si la teneur de la police ou des avenants ne concorde pas avec les conventions intervenues, le preneur d'assurance doit en demander la rectification dans les quatre semaines à partir de la réception de l'acte, faute de quoi la teneur en est considérée comme acceptée. L'écoulement sans avoir été utilisé de ce délai de quatre semaines constitue une présomption absolue et irréfragable que la police représente complètement et exactement le contenu du contrat (Viret, Droit des assurances privées, 3e éd., 1991, p. 84 et les arrêts cités; Roelli/Keller, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungs-vertrag, Band I, 2e éd., 1968, p. 215 et les arrêts cités). L'art. 12 LCA, en faisant prévaloir la police sur la proposition en cas de divergence entre ces deux documents, déroge pour des questions de sécurité juridique aux règles normales du droit des contrats: le contrat d'assurance étant fréquemment destiné à durer de nombreuses années, il importe que le document en possession du preneur reflète la situation de droit (Viret, op. cit. , p. 84). C'est en vain que le recourant prétend que l'on ne saurait invoquer contre lui le fait qu'il n'a pas exercé son droit à la rectification conformément à l'art. 12 al. 1 LCA, dans la mesure où la règle posée par cette disposition n'était insérée qu'en petits caractères dans la police et tombait ainsi sous le coup de la clause d'insolite. En effet, le jugement attaqué, qui constate que la disposition que l'art. 12 al. 2 LCA impose d'insérer textuellement dans chaque police figurait en première page de la police envoyée le 18 août 1994 (jugement attaqué, p. 9), ne contient aucune constatation sur la taille des caractères, dont le recourant ne saurait ainsi tirer argument (cf. consid. 2b supra). b) Le recourant fait ensuite valoir que, pour le lier, les conditions complémentaires devaient être acceptées expressément et ce en la forme écrite afin de protéger la confiance du recourant, auquel les conditions générales d'assurance n'avaient pas été remises avant la signature de la proposition, contrairement à l'art. 3 al. 1 LCA. Il faut d'abord remarquer que l'obligation, prévue par l'art. 3 al. 1 LCA, de remettre les conditions générales au proposant avant qu'il remette sa proposition à l'assureur tend à garantir l'information du proposant de façon qu'il puisse contracter en toute connaissance de cause. Il doit au moins avoir eu la possibilité d'examiner ces conditions avant de s'engager (RVJ 1974 p. 46 ss, 49; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd., 1995, p. 215). Sur le point déterminant en l'espèce, c'est-à-dire sur l'étendue de la couverture casco, il ressort des constatations de fait de la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 2a supra) que le recourant a reçu toutes explications utiles le 18 juillet 1994. Il était donc au clair sur les engagements des parties à cet égard indépendamment de la remise des conditions générales et ne peut donc se prévaloir d'un défaut d'information à ce sujet, ni de sa prétendue confiance quant à la continuation d'une couverture casco "valeur à neuf". Au contraire, les informations reçues étaient de nature à dissiper tout malentendu. Au surplus, il convient de rappeler encore une fois que le recourant, lorsqu'il a reçu la police du 18 août 1994 - qui contenait la condition complémentaire limitant clairement les prestations de l'intimée à la "valeur actuelle" pour les dommages de collision "si, en cas de collision, les frais de réparation dépassent la valeur actuelle" -, n'a pas réagi, alors que l'art. 12 al. 1 LCA, reproduit dans la police, lui en donnait la possibilité s'il estimait que cette condition complémentaire ne concordait pas avec les conventions intervenues (cf. consid. 3a supra). c) Le recourant soutient enfin avoir été victime d'une erreur essentielle. Ce moyen est dénué de fondement. En effet, celui qui prétend s'être trouvé au moment de conclure dans l'erreur sur des faits considérés par lui comme des éléments nécessaires du contrat et qu'objectivement il pouvait tenir pour tels d'après les règles de la loyauté commerciale (art. 24 al. 1 ch. 4 CO; cf. ATF 118 II 58 consid. 3b; 114 II 131 consid. 2; 107 II 419 consid. 3c; 97 II 43 consid. 2 et les arrêts cités) doit prouver (cf. art. 8 CC) non seulement qu'il considérait ces faits comme des éléments nécessaires du contrat, mais encore qu'il était dans l'erreur à leur sujet (ATF 109 II 105 consid. 4c in limine). Or en l'es-pèce, le recourant n'a rien prouvé de tel, la cour cantonale ayant au contraire retenu que le recourant avait reçu, le 18 juillet 1994, toutes les explications utiles au sujet de la couverture casco accordée par l'intimée. Au bénéfice de cette information, le recourant ne pouvait plus croire qu'il s'agissait encore d'une couverture "valeur à neuf". Il ne peut donc se prévaloir d'une erreur, c'est-à-dire d'une divergence entre sa représentation de la réalité et la réalité elle-même.