Citation: 4P.235/2006 23.11.2006 E. 4

La Cour d'appel retient que la décision du président Blaser, consignée au procès-verbal d'audience et relative à un jugement ultérieur de la Cour sur les conclusions préalables ou sur le fond, n'exprime aucun préjugé au sujet de la nécessité d'entendre Z.________. Elle retient aussi que les juges devaient délibérer en commun au sujet des preuves à administrer et qu'il eût été peu opportun de prendre une décision le jour même, sur ce sujet, alors que quatre des cinq membres de la Cour allaient être très prochainement remplacés. De tout cela, elle conclut que les actes du président Blaser ne justifient pas la suspicion de partialité. La décision consignée au procès-verbal envisage explicitement deux hypothèses: un jugement préparatoire ordonnant des mesures d'instruction ou un jugement final qui rejetterait l'offre de preuves de la demanderesse et statuerait sur l'action en dommages-intérêts. A bien comprendre l'argumentation que la recourante développe devant le Tribunal fédéral, la nécessité d'entendre Z.________ était si manifestement et si évidemment indiscutable que le simple fait d'envisager un éventuel jugement final, sans mesures probatoires et donc sans audition de cette personne, dénote la volonté de nuire à la partie qui requérait l'audition. Cette approche est purement subjective. Elle méconnaît le pouvoir des juges de procéder, s'il y a lieu, à une appréciation anticipée des preuves offertes et de rejeter l'offre sur la base de cette appréciation (cf. arrêt 4P.72/2005 du 27 juillet 2005, consid. 3.2). Elle repose sur un préjugé négatif concernant le résultat de cette éventuelle appréciation anticipée. La recourante perd de vue qu'un rejet de l'offre de preuves n'entraînerait pas nécessairement celui de l'action en dommages-intérêts et que celle-ci pourrait être accueillie sur la base des éléments de preuve déjà disponibles, tels que les déclarations faites par Z.________ devant les premiers juges, si la Cour d'appel, elle, trouvait ces éléments concluants. Pour infirmer, si possible, le jugement de première instance, cette partie tente légitimement d'apporter des éléments de preuve supplémentaires et on comprend bien qu'elle soit absolument convaincue de la pertinence des mesures d'instruction qu'elle requiert elle-même; néanmoins, elle ne peut pas sérieusement reprocher au président Blaser d'avoir aussi mentionné, dans le libellé du procès-verbal, l'éventualité d'un jugement final sans complément d'enquête. Z.________ étant présent dans la salle d'attente, il était possible de l'entendre immédiatement. Il était cependant aussi possible de procéder autrement, et cela sans inconvénient, hormis que Z.________, si son audition était jugée utile, devrait se déranger une fois encore. Le choix était question d'opportunité; il appartenait au Président de la Cour d'appel et la recourante ne peut pas exiger la récusation de ce magistrat au seul motif qu'il ne dirige pas la procédure comme elle le ferait elle-même. Au demeurant, même si l'on trouvait des raisons de critiquer la décision du président Blaser, cela n'entraînerait pas encore sa récusation. En effet, les erreurs de procédure ou d'appréciation d'un juge ne suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette conséquence (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). Dans ces conditions, la décision de la Cour d'appel ne présente rien de contraire à la garantie conférée par l'art. 30 al. 1 Cst. Cette autorité juge également sans arbitraire que les actes du président Blaser ne comportent ni expression prématurée d'une opinion, au regard de l'art. 91 let. e OJ gen., ni manifestation de haine ou de faveur envers l'une des parties, selon la let. i de la même disposition. Enfin, il n'y a évidemment pas lieu de vérifier si l'attitude du magistrat « s'explique », selon la thèse de la recourante, par une inimitié antérieure à la cause.