Citation: 4P.173/2003 08.12.2003 E. 1

Cette argumentation n'est pas convaincante. Il convient de souligner, en premier lieu, que le Règlement d'arbitrage de la CCI prévoit expressément la possibilité de rendre des sentences intérimaires et des sentences partielles (art. 2 iii). Or, la recourante ne démontre nullement en quoi l'art. 31 du même règlement interdirait de statuer sur les frais et dépens dans ce type de sentences. Quoi qu'il en soit, il est manifeste que les montants relatifs aux dépens et honoraires résultant de l'incident de compétence n'ont aucune influence sur la solution au fond du litige soumis à l'arbitre unique. Le remboursement, imposé à la recourante, de l'avance effectuée par les intimées à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, équivalant à la moitié des avances de dépens, soit 24'000 US$, pourrait laisser entendre que l'arbitre s'achemine vers une sentence finale donnant gain de cause aux intimées. En fait, cette condamnation à payer une avance de frais de 24'000 US$ ne vise que la part des frais d'arbitrage incombant à la recourante, que celle-ci n'a pas payée mais qui a été avancée par les intimées pour permettre le déroulement de la procédure arbitrale. Dans la mesure où l'autorité arbitrale a ordonné en cours de procédure le remboursement de cette avance faite par la partie adverse, et non pas le paiement de l'intégralité de la provision pour frais d'arbitrage, soit 48'000 US$, la sentence partielle du 2 mai 2002 ne peut raisonnablement pas être interprétée comme une décision préjugeant de l'issue de la procédure arbitrale et de la solution adoptée dans la sentence finale, rendue le 23 décembre 2002. Il s'ensuit que les actes de procédure effectués après la seconde sentence arbitrale partielle du 2 mai 2002 conservent toute leur pertinence, notamment pour la recourante, qui ne peut ainsi pas se plaindre de la violation de son droit d'être entendue. Par conséquent, la Cour de justice n'a pas méconnu l'ordre public visé à l'art. V ch. 2 let. b de la Convention de New York. La critique formulée à ce propos par la recourante tombe, dès lors, à faux.