Citation: 4A_643/2009 24.03.2010 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 et l'art. 9 Cst., la recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendue et d'une application arbitraire de l'art. 287 al. 2 CPC/VS. Cette disposition prévoit que si, en procédure sommaire, le juge statue définitivement sur une prétention, la décision doit être rendue à l'issue d'une procédure probatoire complète. 3.1 Le droit d'être entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire. En l'espèce, la recourante invoque certes la violation de l'art. 287 al. 2 CPC/VS, mais elle se limite à citer cette disposition sans explication spécifique, au mépris des exigences de motivation posées en la matière et sans même alléguer que la norme cantonale confère une protection allant au-delà de la garantie minimale octroyée par la Constitution fédérale. C'est dès lors exclusivement à la lumière de la garantie offerte par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner le grief (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités). 3.2 La critique de la recourante s'appuie sur l'arrêt que la cour de céans a rendu le 22 mai 2008 sur recours de l'intimé. Dans cet arrêt, qui annule le jugement cantonal du 27 novembre 2007, le Tribunal fédéral juge que l'autorité cantonale n'a pas suffisamment instruit la cause; il admet une application arbitraire de l'art. 287 al. 2 CPC/VS, relatif au droit d'obtenir des mesures probatoires même en procédure sommaire, ainsi qu'une violation du droit d'être entendu de l'intimé au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. La recourante fait valoir que les juges valaisans n'ont ni réparé les carences relevées dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 mai 2008, ni complété le dossier avant de rendre un nouveau jugement en date du 23 novembre 2009. Elle prétend en conséquence reprendre à son compte les griefs que l'intimé avait soulevés dans son recours au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal du 27 novembre 2007; selon les propres termes de la recourante, sa critique est totalement similaire à celle de l'intimé, quand bien même elle avait à l'époque vivement contesté toute violation du droit d'être entendu de son adverse partie. En résumé, la recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir procédé à une instruction et, en particulier, de ne pas avoir administré les moyens de preuve que l'intimé avait requis. 3.3 La recourante ne soutient pas qu'elle aurait été elle-même empêchée de produire des preuves pertinentes ou qu'il n'aurait pas été donné suite à ses offres de preuves pertinentes. Et, du reste, rien de tel ne ressort de l'arrêt attaqué. Au contraire, la cour cantonale constate que, dans sa détermination faisant suite à l'arrêt du 22 mai 2008, la recourante a déclaré s'en remettre à justice et s'est simplement référée aux écritures déposées. En réalité, la recourante fait valoir que l'autorité cantonale n'aurait pas donné suite aux requêtes de preuve de l'intimé. Elle se plaint ainsi non pas d'une violation de son propre droit d'être entendue, mais d'une violation du droit d'être entendu de l'intimé, ce qu'elle n'est pas habilitée à faire. Le grief tiré d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est mal fondé.