Citation: 2P.256/2005 10.03.2006 E. 3

La recourante fait ensuite grief au Tribunal administratif d'avoir, par une appréciation anticipée des preuves, rejeté sa demande d'expertise psychiatrique qui, selon elle, s'imposait au regard des circonstances et paraissait réalisable techniquement, même deux ans après les faits. La recourante entendait démontrer qu'elle était malade, le 8 juillet 2003 et qu'elle n'aurait donc pas dû être convoquée par son employeur. En refusant ce moyen de preuve, la cour cantonale serait donc à nouveau tombée dans l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. 3.1 La recevabilité du recours sur ce point est fort douteuse pour deux motifs. Premièrement, la recourante se trompe de moyen. Le refus, à la suite d'une appréciation anticipée, d'administrer une preuve peut constituer la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. qui garantit aux parties le droit d'être entendues, et non celle de l'art. 9 Cst., même si, pour critiquer l'appréciation anticipée des preuves, il faut démontrer que cette appréciation a été faite d'une façon arbitraire. En outre, la motivation du recours ne répond pas aux exigences de l'art. 90 OJ, puisque la recourante se contente de proclamer le contraire de ce qu'a retenu la cour cantonale, sans en expliquer sérieusement les raisons. 3.2 Dans la mesure où il serait entré en matière sur ce moyen, il devrait de toute façon être rejeté. Tel qu'il est garanti par la Constitution fédérale, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connais- sance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 et les arrêts cités). La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités). 3.3 Dans le cas particulier, il ne suffit pas d'affirmer qu'il est scientifiquement possible d'établir, rétroactivement, l'existence d'une incapacité de discernement à un moment donné. La recourante doit en effet démontrer que les preuves administrées ne suffisaient pas pour retenir qu'elle jouissait de sa capacité de discernement le 8 juillet 2003. Or, cette démonstration n'est nullement faite par la recourante. Les juges cantonaux ont tenu compte des déclarations du médecin E.________, qui avait trouvé sa patiente déprimée le 10 juillet 2003, de celles du médecin F.________, qui l'avait jugée incapable de travailler le 23 juillet 2003 et de celles de C.________, qui avait estimé, le 7 juillet, qu'elle était dans un état normal et non alcoolisé. En retenant, en fait, que ces professionnels de la santé n'avaient pas constaté un comportement inadéquat de l'intéressée à l'époque des événements et qu'un tel comportement ne saurait être établi près de deux ans plus tard, alors que l'intéressée avait subi dans l'intervalle une cure intensive de désintoxication et un traitement psychiatrique, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire. Au surplus, les faits avancés par la recourante, soit le prétendu mépris dont auraient fait preuve les personnes qui l'ont entendue le 8 juillet 2003, lesquelles n'auraient cherché qu'à se débarrasser d'une collaboratrice qui avait donné pleine satisfaction pendant vingt ans, ne sont nullement établis. Dans la mesure où il est recevable sur ce point, le recours doit par conséquent être rejeté.