Citation: 1C_478/2024 E. 3.2.1

3.2.1. À teneur de l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Les détails relatifs à la compétence et à la procédure sont réglés par le droit cantonal (art. 25 al. 1 LAT). Dans le canton de Genève, le Département du territoire est l'autorité compétente pour l'instruction des demandes et la délivrance des autorisations de construire (art. 1 al. 6 LCI). Cette attribution exige de l'autorité qu'elle connaisse la terminologie consacrée par le droit applicable, mais aussi qu'elle l'utilise de façon conséquente et précise dans les procédures qu'elle conduit. Cela implique en particulier que les intitulés et descriptifs des projets mis à l'enquête publique - puis autorisés - correspondent matériellement au contenu des demandes d'autorisation déposées (cf. ALEXANDER RUCH, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 53 ad art. 22 LAT). En effet, les administrés doivent pouvoir attendre des autorités spécialisées qu'elles décrivent correctement les projets qui leur sont soumis, en particulier dans le cadre de la publication officielle de la demande d'autorisation. Ces exigences concrétisent le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. et le droit d'opposition consacré de manière générale en matière d'aménagement du territoire et de droit des constructions (cf. ATF 143 II 467 consid. 2; arrêt 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.5.3).