Citation: 6B_580/2021 E. 3.5

3.5. Invoquant les art. 5 CEDH et 31 Cst., le recourant soutient que la prolongation de sa détention en section de sécurité renforcée ne reposerait pas sur une base légale suffisante. A titre liminaire, il convient de rappeler, comme déjà indiqué (cf. supra consid. 2.1.2), que le recourant est actuellement détenu en exécution de sa peine privative de liberté à vie. Dans ces conditions, la détention du recourant repose bien sur une condamnation prononcée par un tribunal, qui est en lien de causalité avec sa détention, et s'avère conforme à l'art. 5 par. 1 let. a CEDH. Par ailleurs, elle repose sur une base légale suffisante, l'art. 76 CP prévoyant que les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert (al. 1) et que le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (al. 2). S'agissant plus particulièrement de la détention du recourant au sein de la section de sécurité renforcée, il faut relever que le recourant n'est pas placé à l'isolement cellulaire tel que prévu par l'art. 78 let. b CP. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que le secteur "Sicherheitsvollzug B" est un secteur de haute sécurité, dans le cadre duquel le détenu a la possibilité de côtoyer d'autres personnes condamnées, en groupe restreint, notamment au sein du cellulaire, de son activité à l'atelier, de sa promenade et de ses repas (cf. arrêt attaqué p. 8). Le recourant dispose par ailleurs, au sein de la section, d'une cuisine, de la possibilité de jouer aux jeux vidéo avec les autres détenus, au tennis de table ou au baby-foot ou encore de faire du sport ou du fitness. Un ordinateur et un téléphone sont en outre à sa disposition dans sa cellule (rapports de la direction de l'Établissement de Thorberg des 15 juillet 2020 et 7 janvier 2021 et PES du 2 décembre 2020, p. 7, pièce 5 dossier cantonal; cf. art. 105 al. 2 LTF). Si la jurisprudence a reconnu que l'isolement cellulaire constitue une atteinte à la liberté personnelle (ATF 134 I 221 consid. 3.3 p. 227), de sorte qu'il doit reposer sur une base légale, être ordonné dans l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 36 Cst.), elle n'a pas eu à trancher le point de savoir si la détention en section de sécurité renforcée constituait également une telle atteinte. Ce point peut souffrir de demeurer indécis en l'espèce. En effet, comme l'a estimé la cour cantonale, la détention du recourant au sein du secteur de sécurité renforcée repose sur l'art. 35 al. 1 et 3 LEJ/BE, qui constitue une base légale suffisante. En outre, comme déjà relevé, l'art. 35 al. 3 LEJ/BE n'interdit pas que la décision soit renouvelable. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait que l'Aide-mémoire du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures (Aide-mémoire 30.3) ne constitue pas une base légale formelle et ne soit pas intégré au recueil systématique du droit bernois, n'est pas pertinent. Il n'est utilisé qu'en appui à l'interprétation de la LEJ/BE (cf. art. 3 al. 1 LEJ/BE), qui constitue en tant que telle la base légale. Au demeurant, l'art. 78 let. b CP dispose que la détention cellulaire sous la forme de l'isolement ininterrompu d'avec les autres détenus peut être ordonnée pour protéger le détenu ou des tiers. Cette disposition constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une peine (cf. ATF 134 I 221 consid. 3.1 et 3.3 rendu s'agissant de l'art. 90 al. 1 let. b CP qui est le pendant de l'art. 78 let. b CP en matière d'exécution de mesure). Par ailleurs, l'art. 78 let. b CP ne prévoit pas de limitation temporelle pour l'isolement dicté par la protection des personnes. Dans la mesure où l'art. 78 let. b CP autorise le prononcé d'un isolement cellulaire ininterrompu, il apparaît possible que l'autorité puisse ordonner, en application du principe a maiore minus, un isolement social relatif (cf. ATF 134 I 221 dans lequel le Tribunal fédéral a estimé que l'art. 90 al. 1 let. b CP constituait une base légale suffisante pour ordonner un isolement social relatif, c'est-à-dire une absence de contacts avec les autres détenus), celui-ci pouvant être envisagé sous la forme d'une détention dans un quartier cellulaire où le nombre de détenus est limité. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'art. 35 LEJ/BE, en lien avec l'art. 78 let. b CP, constitue une base légale suffisante pour ordonner la prolongation de la détention du recourant en section de sécurité renforcée.