Citation: 4A_132/2009 18.05.2009 E. 3.1

3.1.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale; il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits, qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 310 consid. 3, 351 consid. 4a et les arrêts cités). Lorsque - comme c'est le cas en l'occurrence - la résiliation immédiate est donnée par le travailleur, la jurisprudence a considéré qu'il y avait justes motifs notamment en cas d'atteinte grave aux droits de la personnalité de ce dernier, consistant par exemple dans le retrait d'une procuration sans que ce soit justifié par l'attitude du travailleur, dans une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n'est pas liée à des besoins de l'entreprise ou à l'organisation du travail, voire à des manquements du travailleur (arrêts du Tribunal fédéral 4C.119/2002 du 20 juin 2002 consid. 2.2, 4C.240/2000 du 2 février 2001 consid. 3b/aa et 4C.212/1992 du 7 octobre 1992 consid. 3, in SJ 1993 p. 370). 3.1.2 In casu, il a été retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) qu'avant que la demanderesse ne résilie le contrat de travail du défendeur par un congé ordinaire le 20 décembre 2006, elle lui a retiré unilatéralement, par pli du 1er décembre 2006, l'ensemble du portefeuille de clients provenant du directeur de X.________ A.________, dont les primes représentaient un montant de 934'946 fr.40. Si l'on additionne la valeur totale des primes générées par les trois portefeuilles initialement confiés par l'employeur au travailleur en vertu de l'accord du 11 janvier 2006, on obtient une somme de 3'798'019 fr.40 (934'946 fr.40 + 2'824'211 fr. + 38'862 fr.). On voit donc que le portefeuille repris au défendeur correspondait à près de 25% des primes d'assurance produites par les affaires confiées, ce qui est conséquent. Or ce portefeuille a été retiré à l'intimé sans qu'aucune compensation ne lui ait été accordée (sous forme, par exemple, d'attribution d'autres clients) et sans que les objectifs qui lui avaient été assignés contractuellement, arrêtés à un apport de clientèle suscitant 200'000 fr. de primes annuelles dont la moitié encaissée avant la fin 2006, aient été revus à la baisse. Il n'apparaît nullement que l'organisation du travail au sein de X.________ ait pu expliquer la mesure qui a été ainsi décidée. La demanderesse n'a établi aucun élément montrant que le besoin de l'entreprise exigeait impérativement ce remaniement des tâches confiées. La recourante tente de démontrer que cette modification radicale et non concertée du statut du travailleur pouvait se justifier au regard de l'art. 3 let. b de son contrat, étant donné que le travailleur s'était rendu coupable de mauvaise gestion, voire avait commis une faute professionnelle. Certes, la demanderesse avait fait grief au défendeur le 29 septembre 2006 de n'avoir pas été assez performant en n'ayant pas généré suffisamment de commissions. Mais le travailleur, par une écriture du 2 octobre 2006, a contesté sur-le-champ le calcul effectué par X.________ et déclaré que ses objectifs seraient atteints pour 2006 à considérer les affaires qu'il avait traitées jusque-là. La recourante n'a jamais répondu à ce courrier, ce qui est un indice que les reproches adressés au travailleur étaient immérités. En ce qui concerne une éventuelle faute professionnelle imputable à l'intimé, on n'en voit pas trace. L'allégation que certains clients inconnus n'auraient pu atteindre le défendeur pendant les premiers mois de 2006 n'est étayée par aucun élément probant. Dans ce contexte, la circonstance d'avoir retiré le 1er décembre 2006 sans nécessité au travailleur un important portefeuille de clients constituait une atteinte grave aux droits de la personnalité du défendeur, au sens de la jurisprudence fédérale susrappelée. La cour cantonale n'a donc aucunement abusé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 337 al. 1 CO en admettant l'existence, du côté de l'intimé, d'un juste motif de résiliation sans délai de son contrat de travail.