Citation: 5P.422/2006 16.01.2007 E. B

Par décision du 15 juin 2004, notifiée le 22 juillet 2004, la Chambre pupillaire de Sion a désigné l'avocat Laurent Schmidt en qualité de curateur de l'enfant E.________ dans le cadre de l'action en désaveu de paternité à introduire contre X.________ et dame X.________. Contre cette décision, X.________ a formé le 2 août 2004 un appel devant le Juge I du district de Sion (cause C2 04 293), en faisant notamment valoir qu'il était contraire à l'intérêt bien compris de E.________ d'introduire une action en désaveu de paternité. Le 4 août 2004, le Juge I du district de Sion a imparti à la Chambre pupillaire de Sion un délai pour se déterminer sur l'appel. Ce délai a ensuite été prolongé pour permettre à la Chambre pupillaire de Sion de prendre connaissance des résultats de l'enquête sociale avant de se déterminer sur l'appel. Après communication le 23 décembre 2004 du rapport d'évaluation sociale établi par l'Office cantonal pour la protection de l'enfant, un délai de vingt jours a été accordé à la Chambre pupillaire pour déposer sa détermination, délai une nouvelle fois prolongé par ordonnance du 5 février 2005. Entre-temps, une enquête pénale a été ouverte contre X.________ ensuite d'accusations de E.________ pour abus sexuel sur des enfants (P1 05 219) et, le 15 janvier 2005, le Juge I du district de Sion a décidé la suspension immédiate des relations personnelles entre X.________ et E.________ dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (cause SIO C2 04 217). Le Juge I du district de Sion a transmis tous les dossiers ouverts entre les parties et pendants devant son autorité, dont le dossier d'appel contre la décision de la Chambre pupillaire de Sion (cause SIO C2 04 293), au Juge d'instruction pénale du Valais central le 14 janvier 2005, puis le 21 janvier 2005 à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal, qui était saisie d'un recours contre la décision de suspension des relations personnelles entre X.________ et E.________. Le Tribunal cantonal a restitué les dossiers le 25 mai 2005. Le 28 juin suivant, le Juge I du district de Sion a informé les parties du dépôt des dossiers C2 04 217 (mesures protectrices) et P1 05 219 dans la cause en appel. Le 19 septembre 2005, le Juge d'instruction pénale du Valais central a confié une expertise de crédibilité des déclarations de E.________ au Dr A.________, qui a déposé son rapport le 6 janvier 2006. Le 2 novembre 2005, X.________ a saisi le Juge I du district de Sion d'une requête de mesures provisoires tendant à la fixation d'un droit de visite sur sa fille, sous la surveillance de l'Office pour la protection de l'enfance (cause SIO C2 05 432). Les 23 et 28 décembre 2005, le Juge I du district de Sion a cité les parties à comparaître le 2 février 2006 aux fins de débattre de cette requête de mesures provisoires ainsi que de l'appel contre la décision de la Chambre pupillaire de Sion du 15 juin 2004. Par décision rendue au terme de la séance du 2 février 2006, au cours de laquelle X.________ ne s'est pas opposé à ce qu'une nouvelle expertise soit mise en oeuvre, le Juge I du district de Sion, constatant d'une part que le dossier d'appel (cause SIO C2 04 293) était étroitement lié à celui des mesures provisoires (cause SIO C2 05 432) et d'autre part que l'expertise de crédibilité du Dr A.________ ne lui permettait pas de statuer valablement sur les conclusions prises par X.________ dans ces deux procédures, a décidé de joindre les deux causes pour l'instruction et a ordonné qu'une expertise soit confiée à un pédopsychiatre afin notamment de déterminer l'intérêt de E.________ à conserver les liens de filiation avec X.________. Le 13 février 2006, le Juge I du district de Sion a confié l'expertise en question au Dr B.________ et lui a transmis tous les dossiers nécessaires à la bonne compréhension de la situation pendants devant lui, dont celui de l'appel contre la décision de la Chambre pupillaire de Sion.