Citation: 4A_224/2007 31.08.2007 E. B

B.a Par demande du 2 décembre 2005, A.________, B.________ et dame C.________ ont ouvert action contre X.________. La victime de l'accident a conclu au paiement de 1'879'972 fr. à différents titres. Ses parents ont requis, chacun, le paiement de 100'000 fr. en réparation de leur tort moral. Excipant de la prescription des prétentions litigieuses, la défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande. La procédure probatoire a été limitée à la question de la prescription. B.b Le 15 mai 2007, la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rendu un jugement sur moyen séparé par voie de circulation au terme duquel elle a rejeté la demande. Pour ce faire, elle a émis les considérations résumées ci-après. La prescription biennale, prévue à l'art. 83 al. 1 LCR, court dès la connaissance du dommage et de la personne qui en est responsable. En l'occurrence, son point de départ peut être fixé au 10 octobre 2001, date de la décision de l'Office AI fixant le taux d'invalidité du demandeur. Partant, la prescription était, en principe, acquise au jour de l'ouverture de l'action judiciaire. Il convient de n'admettre qu'avec une grande retenue l'existence d'une renonciation tacite du débiteur à se prévaloir de la prescription, en particulier dans le cadre de pourparlers transactionnels, ou un abus de droit de sa part à soulever l'exception y relative. En l'espèce, hormis une lettre adressée le 27 août 2002 par la défenderesse au mandataire des demandeurs pour confirmer un paiement intervenu le 8 octobre 2001, il n'y a plus eu aucun échange de courriers entre les parties entre le 31 décembre 2002 et le 26 mars 2004. A cette dernière date, la défenderesse a écrit au mandataire des demandeurs pour l'inviter à lui communiquer les coordonnées des médecins du lésé, en ajoutant ceci: "dès réception des documents médicaux, nous sommes d'avis qu'un entretien en présence de votre client serait nécessaire pour examiner la liquidation du dossier". Les explications données par l'auteur de cette lettre sont sujettes à caution. Il n'en demeure pas moins qu'au regard de la jurisprudence fédérale et de la doctrine, l'intention manifestée par la défenderesse d'ouvrir des négociations ne constituait pas une reconnaissance de dette tacite. Enfin, dans les circonstances caractérisant la présente cause, le fait que les prétentions litigieuses dérivaient d'un acte punissable ne modifie pas la situation du point de vue de la prescription.