Citation: 4A_126/2015 E. 4.2

4.2. En l'espèce, la recourante a interjeté appel auprès du TAS, en date du 12 février 2014, contre la décision du CIO de confier au CHUV le soin d'analyser les restants d'échantillons en cause. Elle ne contestait pas la compétence de cette juridiction arbitrale sportive pour statuer sur son appel; elle ne la conteste toujours pas à en juger par sa remarque figurant sous n. 246 de son mémoire de recours. Ce qu'elle déniait au TAS et lui dénie toujours, en revanche, c'était le droit de se prononcer dans une Formation comprenant des arbitres qui figurent sur la liste officielle établie par lui. Dans un premier temps, elle a tenté de faire triompher son point de vue en saisissant le CIAS, puis le Tribunal fédéral, mais sans succès (cause 4A_586/2014). Puis elle s'est tournée vers la justice étatique vaudoise, avec le même résultat, étant donné que sa requête ad hoc du 28 août 2014 a été déclarée irrecevable, le 21 janvier 2015, par le président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Force est de souligner que la décision du juge étatique, qui forme l'objet du présent recours, a été prise après que le TAS eut statué sur l'appel de la recourante du 12 février 2014 par sentence du 10 novembre 2014, étant précisé que, lorsque la Formation décide de communiquer aux parties le dispositif avant la motivation, la sentence est exécutoire dès la communication écrite du dispositif par courrier, télécopie et/ou courrier électronique (art. R59 al. 3 du Code). En d'autres termes, la décision attaquée a été rendue à un moment où la procédure d'appel n'était déjà plus pendante, la sentence du TAS l'ayant clôturée définitivement. Il va sans dire, dans ces conditions, que la recourante ne peut plus faire valoir d'intérêt actuel à l'annulation d'une décision étatique visant à constituer une Formation qui a déjà statué sur l'appel soumis par elle au TAS. Peu importent, au demeurant, les raisons, à ce jour inconnues semble-t-il, pour lesquelles la Formation s'est déclarée incompétence pour connaître dudit appel. Qu'elles aient trait à la nature de la décision attaquée, voire à l'absence de véritable décision susceptible de recours, ou encore - par hypothèse - à l'incompétence ratione materiae de la juridiction arbitrale sportive, les données du problème ne s'en trouveraient nullement modifiées, s'agissant de l'intérêt de la recourante à voir son appel jugé par une Formation composée de la manière souhaitée par elle. Ces raisons ne changent rien au fait qu'il n'est plus possible d'exaucer ce souhait dans le cadre procédural où il a été formulé, c'est-à-dire jusqu'à droit jugé sur l'appel du 12 février 2014. Il faut encore envisager le cas où la recourante attaquerait avec succès, devant le Tribunal fédéral, une fois connus ses motifs, la sentence rendue le 10 novembre 2014 et se demander si cette seule perspective est de nature à influer sur la recevabilité du présent recours. Or, une réponse négative s'impose de toute évidence. En effet, à supposer que le Tribunal fédéral juge fondé le grief que soulèverait alors la recourante au titre de la composition irrégulière de la Formation ayant rendu ladite sentence, il pourrait, dans l'hypothèse la plus favorable à l'intéressée, annuler la sentence attaquée, prononcer la récusation des membres de la Formation et renvoyer la cause au TAS en précisant dans les motifs de son arrêt que la nouvelle Formation ne devrait comprendre en aucun cas un arbitre figurant sur la liste officielle du TAS. Ainsi, même dans cette hypothèse, la mise en oeuvre du juge d'appui n'entrerait pas en considération. La recourante est sans doute consciente de cet état de choses, puisqu'elle soutient, sous n. 231 ss de son mémoire de recours, que la sentence attaquée est entachée de nullité ( nichtig ) du fait qu'elle a été rendue par une Formation composée d'arbitres ne satisfaisant pas aux exigences d'indépendance et d'impartialité. Or, semblable opinion ne résiste pas à l'examen. Elle est, en effet, contredite par l'art. 190 al. 2 let. a LDIP qui érige la composition irrégulière du tribunal arbitral en motif d'annulation de la sentence, sur recours, et non pas en motif de nullité. Il appert des remarques précédentes que la recourante n'a plus d'intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée et que cet intérêt n'existait déjà plus au moment où elle avait formé le présent recours. Par ailleurs, les conditions auxquelles la jurisprudence fédérale subordonne la recevabilité du recours contre le prononcé sur les frais lorsqu'il n'est pas possible d'entrer en matière sur les griefs soulevés dans le recours ne sont pas non plus réalisées en l'espèce (cf. arrêt 4A_134/2012 du 16 juillet 2012 consid. 3). Cela étant, l'irrecevabilité manifeste du recours justifie la mise en oeuvre de la procédure simplifiée, conformément à l'art. 108 al. 1 LTF.