Citation: 2C_653/2023 E. 7.3

7.3. Dans ces circonstances, reste encore à déterminer si c'est à raison que la Cour de justice a retenu que B.________ avait utilisé la recourante pour parvenir au résultat que la sanction prononcée à son encontre en application de l'art. 32 let. c LEJ/GE tendait à éviter. Comme cela ressort de la décision entreprise, B.________ a créé la société recourante, soit une société à responsabilité limitée dotée de la personnalité morale (art. 772 al. 1 et 779 CO), alors qu'elle était sous le coup d'une interdiction de pratiquer son activité. Elle est l'unique détentrice des parts de la société, et a donc la complète maîtrise de sa destinée, quelle que soit l'étendue des pouvoirs qu'elle pourrait déléguer à sa gérante qui, selon les faits constatés, disposait certes, au moment de l'arrêt attaqué, de la signature individuelle mais ne pouvait aucunement s'opposer à une décision de B.________. Comme on l'a vu, la Cour de justice a en outre retenu, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral, que B.________ était effectivement active au sein de la recourante, à tout le moins par des activités de gestion (cf. supra consid. 2.3 et 6). Il ressort encore de l'état de fait que la société recourante exerçait son activité au chemin D.________ à V.________, qui est au demeurant l'adresse de domicile de B.________ et le lieu où elle-même était active dans l'accueil des enfants avant que l'interdiction générale d'exercer une activité dans ce domaine ne soit prononcée à son encontre, le 4 juin 2020. En outre, le 7 février 2020 déjà, le Département avait fait interdiction à B.________ d'accueillir des mineurs dans les locaux sis chemin D.________ à V.________ et prononcé la fermeture immédiate de ce lieu. A cette même date, l'Office des autorisations de construire du canton de Genève avait pour sa part prononcé à l'encontre de B.________ une interdiction d'exploiter le local situé au chemin D.________ à V.________. Le 25 février 2020, le Service d'autorisation et de surveillance avait également prononcé la fermeture immédiate de ce lieu et condamné B.________ au paiement d'une amende. Dès lors, on ne peut reprocher à la Cour de justice d'avoir retenu que B.________ avait commis une fraude à la loi. En effet, par le biais d'une société à responsabilité limitée qu'elle contrôle intégralement, elle a tenté de contourner précisément l'interdiction prononcée à son encontre peu de temps auparavant, afin de pratiquer exactement les activités que la sanction avait pour but de lui interdire d'exercer et donc de parvenir au résultat que l'interdiction prononcée à son encontre tendait à éviter.