Citation: 6S.90/2005 22.07.2005 E. 2

Le recourant conteste ensuite l'escroquerie en relation avec l'utilisation indue de la carte de crédit de son ancienne amie (cas B.b). 2.1 En présentant la carte de son amie, le recourant a prétendu, par acte concluant, être le titulaire légitime de la carte. Ce faisant, il a trompé l'entreprise contractuelle. Le recourant soutient cependant que cette tromperie ne serait pas astucieuse, dès lors que l'hôtesse de l'aéroport de Luxembourg n'aurait pas observé les mesures de précaution élémentaires. 2.2 Il y a astuce, au sens de la jurisprudence, lorsque l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). Il y a ainsi manoeuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 18, 146 CP, p. 305). L'astuce sera également retenue si, en fonction des circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). Cette hypothèse vise en particulier les opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnée ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales (Corboz, op. cit., n. 20, art. 146, p. 305). L'astuce ne sera toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire qu'elle fasse preuve de la plus grande diligence et qu'elle recourt à toutes les mesures de prudence possibles (arrêt 6S.740/1997 du 18 février 1998, reproduit in SJ 1998 p. 457, consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248). L'astuce ne sera exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 119 IV 28 consid. 3f p. 38). 2.3 En matière de cartes de crédit, l'usage commercial (et même le contrat qui lie l'entreprise contractuelle à l'organisme d'émission dans un système tripartite) n'exige pas du fournisseur de prestations qu'il demande la carte d'identité de l'utilisateur de la carte de paiement (Daniel Stoll, Les cartes et moyens de paiement analogues, thèse Lausanne, 2001, p. 222, 285). Il suffit que le titulaire présente sa carte et signe la facture qu'on lui présente. En effet, un contrôle systématique de l'identité irait à l'encontre de la rapidité des échanges commerciaux et remettrait entièrement en cause le système même du paiement par carte de crédit. Toutefois, le fournisseur de prestations est tenu à un certain nombre de contrôles élémentaires, tels l'échéance de la carte, la consultation des cartes bloquées et le contrôle de la correspondance entre la signature de la carte et la signature sur la facture (Niklaus Schmid, Computer- sowie Check- und Kreditkarten- Kriminalität, Zurich 1994, § 8 n. 115 note 186; Stoll, op. cit., p. 285). Ces vérifications sont imposées au fournisseur de prestations pour qu'il obtienne le remboursement de l'organisme d'émission en cas d'usage d'une carte de crédit volée ou perdue (Stoll, op. cit., p. 192, 285). La vérification de la correspondance de la signature de la facture avec celle apposée sur la carte fait donc partie des mesures de prudence élémentaires que doit prendre tout fournisseur de prestations lorsqu'il accepte une carte de crédit comme moyen de paiement. L'astuce devra ainsi être niée si les deux signatures n'ont rien de commun au premier coup d'oeil et qu'un contrôle de routine aurait permis de déceler le faux. La simple présentation de la carte de crédit et la signature de la facture ne suffisent dès lors pas pour retenir l'astuce. Encore faut-il que l'auteur entreprenne une manoeuvre supplémentaire, qui empêche le fournisseur de prestations de déceler la fausse identité, par exemple qu'il imite la signature du titulaire de la carte ou qu'il dissuade le commerçant de vérifier la conformité de sa signature avec celle figurant sur la carte (Daniel Stoll, op. cit., p. 285 s.; Andreas Eckert, Die Strafrechtliche Erfassung des Check- und Kreditkartenmissbrauchs, thèse Zurich, 1991, p. 110; cf. aussi Martin Buser, Straftaten im Zusammenhang mit Kreditkarten, thèse Berne, 1986, p. 92). 2.4 En l'occurrence, le recourant a utilisé une carte de crédit qui ne lui appartenait pas et a signé faussement le coupon qui lui était présenté avec l'initiale V. et le nom F.________, apposant ainsi une fausse signature sur un document ayant une portée juridique. A la lecture de l'arrêt, on ignore cependant si le recourant s'est contenté de signer faussement du nom de son amie ou s'il a imité la signature de celle-ci et si, partant, la fausse signature était facilement décelable. A cet égard, le seul prénom de Valérie ne saurait suffire pour susciter des doutes chez l'hôtesse, puisque celui-ci peut aussi constituer un prénom masculin. L'arrêt attaqué ne précise pas non plus si le recourant a dissuadé l'hôtesse de l'air de procéder à des vérifications ou s'il existait des circonstances particulières qui lui permettaient d'admettre d'emblée qu'il ne serait procédé à aucune vérification. A cet égard, le seul espoir que le partenaire commercial ne procédera à aucune vérification ne suffit pas pour fonder l'astuce. En effet, l'astuce n'existe que si la prévision qu'il n'y aura pas de contrôle est fondée sur une relation de confiance particulière, sur un règlement ou sur des assurances claires et non pas seulement sur de simples observations permettant d'attendre ce comportement (ATF 107 IV 169 consid. 2c p. 171). Au vu des constatations cantonales, il n'est dès lors pas possible à la cour de céans de déterminer si le recourant a agi de manière astucieuse, soit parce qu'il a imité la signature du titulaire de la carte, soit parce qu'il a dissuadé l'hôtesse de l'air de procéder à une vérification. L'arrêt attaqué doit donc être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale en application de l'art. 277 PPF.