Citation: 1P.489/2000 29.05.2001 E. 4

4.- Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir dénié à tort la conformité des poulaillers litigieux à la vocation de la zone agricole. a) De nouvelles dispositions fédérales sur la destination de la zone agricole sont entrées en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 16, 16a et 16b LAT, art. 34 à 38 OAT). Dans la nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700. 1), le Conseil fédéral a prévu que les procédures en cours au moment de l'entrée en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la loi sur l'aménagement du territoire seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les procédures de recours pendantes demeuraient régies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit était plus favorable au requérant (art. 52 al. 2 OAT). Cette dernière disposition s'applique en cas de recours de droit administratif au Tribunal fédéral, de sorte que la conformité des deux poulaillers litigieux à l'affectation de la zone agricole doit être examinée au regard du nouveau droit. b) Le nouvel art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités). Ainsi, en vertu de cette jurisprudence et du nouvel art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT, les constructions et installations pour l'élevage de volaille ne peuvent être jugées conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3c p. 280, 502 consid. 4a p. 504). La novelle du 20 mars 1998 étend par ailleurs la définition de la conformité à l'affectation de la zone agricole: elle est désormais admise non seulement pour les constructions et installations répondant à la définition de l'art. 16a al. 1, 1ère phrase LAT, mais également, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a "développement interne" lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (art. 36 OAT), cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (art. 37 OAT) - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la dernière révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 1996 III 489). Il apparaît ainsi que la loi fédérale définit aujourd'hui plus largement la conformité à la zone agricole car, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou installations servant au développement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 LAT (cf. ATF 118 Ib 17; 117 Ib 270 consid. 4 p. 281, 502 consid. 5 p. 505; DEP 1993 p. 206 consid. 6). c) En l'espèce, l'autorité intimée a considéré que la condition de la relation étroite avec le sol n'était pas réalisée parce que le recourant commercialisait l'entier de sa production par l'entremise de la société Salagastronomie des Grands-Champs SA, qu'il dirige conjointement avec ses fils. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est réellement, ni même de contrôler si les constructions litigieuses pourraient être tenues pour conformes à la vocation agricole de la zone au regard de l'art. 16a al. 2 LAT parce qu'elles serviraient au développement interne de l'exploitation. Le fait qu'une activité agricole remplisse les conditions énoncées aux art. 16 et 16a LAT ne signifie pas encore qu'une autorisation de construire une nouvelle installation en application de l'art. 22 LAT doive nécessairement être délivrée; en effet, l'autorité compétente doit examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans les locaux existants; si tel n'est pas le cas, elle doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation du bâtiment à l'endroit prévu (art. 34 al. 4 OAT; ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281; cf. Message du Conseil fédéral relatif à une révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, FF 1996 III 502/503; voir aussi Florence Meyer Stauffer, La nouvelle réglementation hors des zones à bâtir, 2001, p. 11; Rudolf Kappeler, Die baurechtliche Regelung bestehender Gebäude, Zurich 2001, n. 4014, p. 922). En l'espèce, le recourant a précisé tout au long de la procédure qu'il n'entendait pas pratiquer l'élevage de volailles à titre d'activité commerciale accessoire, mais qu'il destinait les poules et autres volatiles exclusivement à sa consommation personnelle ainsi qu'à celle de sa famille et de ses employés; il n'y a pas lieu de mettre en doute cette affirmation réitérée dans le cadre du présent recours. Or, selon les plans versés au dossier, les poulaillers auraient une emprise au sol de 75 mètres carrés chacun. Ils excèdent ainsi la surface nécessaire pour l'élevage de la quarantaine de volatiles dont le recourant déclare avoir besoin pour sa consommation personnelle, celle de sa famille et de ses employés. Le fait qu'il s'agissait de réutiliser deux constructions existantes relève de la convenance personnelle et n'est pas déterminant (cf. ZBl 1981 p. 374 consid. 4 p. 376). Il est dès lors exclu pour ce motif de considérer les poulaillers litigieux comme conformes à la destination de la zone. Dans ces conditions, le refus de délivrer une autorisation de construire fondée sur l'art. 22 LAT ne viole pas, à tout le moins en l'état actuel, le droit fédéral. d) Pour des motifs analogues, une autorisation exceptionnelle au sens de l'art 24 al. 1 LAT n'entre pas en considération. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, une construction nouvelle n'est en effet imposée par sa destination en dehors de la zone à bâtir que si elle est adaptée aux besoins qu'elle est censée satisfaire, de par son importance et son implantation (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508; ZBl 96/1995 p. 178 consid. 4a p. 181 et les arrêts cités).