Citation: 5C.277/2001 19.12.2002 E. 4

Le recourant soutient ensuite qu'une contribution d'entretien doit être allouée à B.________ au-delà de sa majorité. Selon l'art. 13c Tit. fin. CC, les aliments fixés avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1996, du nouvel art. 14 CC abaissant à dix-huit ans l'accès à la majorité, restent dus jusqu'à l'âge de vingt ans révolus. D'après Hegnauer (op. cit., n° 12a ad art. 277 CC), cette disposition implique uniquement un renversement des rôles, en ce sens qu'il n'appartiendrait pas à l'enfant d'exiger la prolongation de la contribution due jusqu'à ses dix-huit ans, mais au parent débirentier de réclamer la suppression de celle-ci; sur le fond, l'allocations de contributions pour la période allant au-delà des dix-huit ans ne serait pas régie par l'art. 277 al. 1 CC relatif aux enfants mineurs, mais par l'art. 277 al. 2 CC concernant les enfants majeurs, plus restrictif. Cette opinion ne peut toutefois être suivie, dès lors qu'elle conduit à instaurer la modification légale de tous les jugements de divorce survenus avant le 1er janvier 2000, ce qui ne ressort nullement de l'art. 13c Tit. fin. CC. Dans ces conditions, force est de constater que les contributions d'entretien à verser par l'intimée à B.________ pendant sa minorité lui seront dues jusqu'à l'âge de vingt ans, soit jusqu'au 2 juin 2003, peu important à cet égard que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC soient, ou non, remplies. En revanche, s'agissant de la période postérieure, d'éventuelles contributions d'entretien ne seront dues, tant dans leur principe que dans leur quotité, qu'à condition que B.________ démontre réaliser les conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Aux termes de cette disposition, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux. Sous cet angle, son intention alléguée de se former comme informaticien ne suffit pas au regard de l'art. 277 al. 2 CC, car on ignore s'il dispose des capacités nécessaires et si les cours à choisir seront adéquats. Ce point devra ainsi être éclairci par une instruction supplémentaire. Il devra en aller de même quant à la relation personnelle entre l'enfant et sa mère (cf. consid. 2.1.2, ATF 127 I 202 consid. 3e-f, FF 1993 I 1107 et les références citées).