Citation: 4A_152/2023 E. 3.3.3

3.3.3. Tel qu'il est présenté, le grief ne saurait prospérer. En l'occurrence, l'arbitre, analysant les moyens de preuve à sa disposition, a visiblement conclu à l'inexistence d'une volonté réelle et commune des parties de soustraire leurs éventuels différends à la connaissance de la juridiction étatique normalement compétente au profit du BAT. Semblable constatation relève du domaine des faits et lie, partant, le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale. Les recourantes tentent dès lors, en pure perte, de la remettre en question en proposant une appréciation différente des éléments factuels ressortant du dossier de l'arbitrage. En argumentant comme elles le font, elles perdent en effet de vue que, si le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée, ce n'est qu'à la condition que l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP soit soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux soient exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêts 4A_676/2014, précité, consid. 3.2.3.1; 4A_682/2012 du 20 juin 2013 consid. 3.1). Or, on cherche en vain, dans l'acte de recours, un grief de ce genre, qui aurait été dûment invoqué et motivé. En tout état de cause, l'argumentation développée par les recourantes ne permet pas d'établir que l'arbitre aurait violé l'art. 190 al. 2 let. b LDIP en se déclarant incompétente. Certes, les parties ont évoqué le principe de la compétence du BAT dans leurs projets de contrat et leurs messages échangés le 26 mars 2022. Cela étant, il faut bien voir, sur le vu des constatations souveraines de l'arbitre, que les parties n'ont pas clairement manifesté leur réelle et commune intention d'instaurer une véritable obligation pour elles de déférer un éventuel litige les divisant au BAT. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation de déférer un litige à un tribunal arbitral privé doit impérativement figurer dans une convention d'arbitrage (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3; arrêts 4A_294/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.1.2; 4A_136/2015 du 15 septembre 2015 consid. 2.2.2; 4A_676/2014, précité, consid. 3.2.2; 4A_90/2014 du 9 juillet 2014 consid. 3.2.2). Dans ces conditions, on ne saurait admettre l'existence d'une convention d'arbitrage valable. La clause d'arbitrage n'est dès lors pas pathologique mais bel et bien inexistante. Par surabondance, on relèvera encore que la présente affaire n'est pas comparable au cas jugé par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 18 février 2016 paru aux ATF 142 III 239. Dans l'arrêt en question, la Cour de céans, se ralliant à la solution à laquelle avait abouti le tribunal arbitral, a admis, à titre exceptionnel, la validité d'une clause compromissoire figurant dans les projets d'un contrat-cadre qui n'était pas venu à chef. Pour aboutir à pareille conclusion, elle a notamment observé que la clause compromissoire figurant dans les cinq versions successives du contrat-cadre échangées par les parties était demeurée intacte. Les circonstances de la présente espèce ne sont pas comparables à celles de la cause ayant donné lieu à l'arrêt précité. Il faut en effet bien voir que les recourantes, d'une part, et l'intimé, d'autre part, ont présenté, durant les négociations, chacun leur propre projet de contrat. De plus, les clauses de résolution des litiges figurant dans les documents émanant de part et d'autre présentaient des différences notables sur des points importants, comme l'a relevé à juste titre l'arbitre dans la sentence querellée. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, les considérations émises et la solution retenue dans l'arrêt paru aux ATF 142 III 239 ne sauraient ainsi être reprises ici mutatis mutandis. Le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP tombe dès lors à faux.