Citation: 4A_223/2024 E. B

Le 21 septembre 2015, A.________ (la demanderesse 1 ["Claimant 1"]), se fondant sur la clause d'arbitrage insérée dans l'accord de consortium, a initié une procédure d'arbitrage à l'encontre de B.________ (cause CCI n. 21388). Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Conformément à la clause arbitrale, le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne et l'anglais désigné comme langue de la procédure. Le 15 mars 2016, C.________ (la demanderesse 2 [" Claimant 2"]) a également déposé une requête d'arbitrage dirigée contre B.________ (cause CCI n. 21758) auprès du Secrétariat de la CCI. Elle a indiqué qu'elle acceptait les trois arbitres désignés dans l'affaire CCI n. 21388 et a sollicité la jonction des deux procédures introduites à l'encontre de B.________. Le 12 mai 2016, la CCI a fait droit à cette requête et ordonné la jonction des deux causes. Le 26 août 2016, le Tribunal arbitral a rendu l'ordonnance procédurale n. 1 au terme de laquelle il a décidé, sur la base de l'art. 14.4 du contrat de consortium, de suspendre la cause arbitrale jusqu'à droit connu dans la procédure d'arbitrage CR1. Par ordonnance procédurale n. 3 rendue le 13 avril 2021, le Tribunal arbitral a ordonné la reprise de cause. Il a également arrêté provisoirement, sans préjudice de la décision finale à rendre sur ce point à l'issue de la procédure au fond, la part que chaque membre du consortium devait assumer s'agissant du montant correspondant à environ 27 millions d'euros encore dû au Ministère des transports turc à l'issue de la procédure d'arbitrage CR1 (8'515'926 euros à la charge de B.________, 315'800 euros à la charge de A.________ et 18'682'330 euros à la charge de C.________). Dans leurs écritures respectives, les demanderesses ont notamment fait valoir que la défenderesse B.________ devait les dédommager entièrement en raison du montant qu'elles avaient dû supporter sur la somme d'environ 84 millions d'euros qui avait été allouée au Ministère des transports turc dans la procédure d'arbitrage CR1. De son côté, B.________ estimait qu'elle ne devait rien à ses adversaires et que ceux-ci devaient la dédommager intégralement pour la part des 84 millions d'euros qu'elle avait dû assumer, raison pour laquelle elle a pris des conclusions reconventionnelles en ce sens à l'égard de ses adversaires. Après avoir tenu une audience à Lausanne du 20 au 29 mars 2023, le Tribunal arbitral a fixé aux parties un délai pour lui indiquer les considérations (" findings ") émises par les arbitres dans la procédure d'arbitrage CR1 qui présentaient, à leur avis, un caractère contraignant pour lui. Les parties se sont exécutées dans le délai imparti. Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale le 26 février 2024, dont le dispositif énonce ce qui suit: " Based on all the reasons stated above, the Arbitral Tribunal, unanimously or by majority (* indicates unanimously; ** indicates by majority...) : (i) declares that B.________ has breached the Consortium Agreement*; (ii) declares that such breach by B.________ was willful or at least grossly negligent**; (iii) dismisses B.________'s Counterclaim in its entirety*; (iv) Orders B.________ to pay**: - to A.________ an amount of EUR 29'375'777; - to C.________ an amount of EUR 15'264'754; (v) declares that the Parties shall bear the following percentages of the Common Costs: B.________: 73.91%, A.________: 17.24% and C.________: 8.85%*; (vi) Declares that the Consortium closing accounts shall be assessed on the basis of the aforesaid and that, as a result, the respective Parties' receivables and payables shall be calculated taking into account what they have already paid... (whether as a result of offset or as initial payment) *; (vii) Orders B.________ to pay interest at a rate of 5% p.a. on the amounts due to A.________ as from the dates set out in Annex 1 hereto... respectively on the amounts due to C.________ as from the dates set out in Annex 2 hereto...*; (viii) Decides that the Arbitration Costs shall be borne as follows: A.________: 30 %, C.________: 20 %, B.________: 50%**, and that as a result Claimant 2 shall pay an amount of USD 57'100 to Claimant 1. (ix) Decides that B.________ shall compensate C.________ for 20% of its Legal Costs and therefore pay to Claimant 2, respectively: GBP 355'834.22 (i.e. 20% of GBP 1'779'171.12), CHF 659'990.50 (i.e. 20% of CHF 3'299'952,51), EUR 31'778.58 (i.e. 20% of EUR 158'892.88) and USD 2'219.20 (i.e. 20% of USD 11'096.00); subject thereto, each Party shall bear its own Legal Costs*. (x) All other and/or further prayers for relief and request s that the Parties have put before the Arbitral Tribunal are hereby dismissed*. " L'un des arbitres a rédigé une opinion dissidente sur certains aspects du litige. Les motifs qui étayent la sentence attaquée seront examinés plus loin dans la mesure utile à la compréhension des critiques dont celle-ci est la cible.