Citation: 4A_498/2016 E. 3.3

3.3. Examinant les circonstances survenues antérieurement et simultanément à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, la cour cantonale a constaté qu'en 1992, la demanderesse, alors mariée depuis 1989, avait pris en location à son seul nom la villa litigieuse, qui devait servir de logement à la famille. Après que le bailleur/propriétaire eut informé la demanderesse ou son époux - les déclarations du bailleur et un courrier de l'ASLOCA du 22 octobre 1996 étant contradictoires sur ce point - de son intention de vendre ce bien, les époux avaient entamé en 1996 des démarches en vue de son acquisition; le nom de l'épouse avait alors été indiqué comme future propriétaire à la compagnie d'assurance pour l'octroi du prêt hypothécaire. Les propositions formulées par l'assurance mentionnaient toutes trois la demanderesse en qualité de propriétaire, l'époux de celle-ci ne devant intervenir, à teneur de ces documents, qu'en qualité de codébiteur solidaire aux côtés du défendeur, voire ne pas intervenir du tout. Le défendeur, qui agissait en qualité de représentant auprès de la compagnie d'assurance, savait par conséquent qu'il avait été convenu que seule la demanderesse serait inscrite en qualité de propriétaire. En outre, au moment de l'acquisition de la villa par le défendeur, c'était la demanderesse qui avait conclu avec lui le contrat de «prêt» portant sur la remise de fonds propres à hauteur de 500'000 fr. ainsi que le contrat de «bail» servant à justifier le paiement des intérêts hypothécaires, et ces deux contrats formaient ainsi un tout avec le contrat de fiducie. Au vu de ces indices, la volonté réelle des parties était que la demanderesse, et elle seule, acquière la propriété de l'immeuble litigieux. Compte tenu des propositions de financement de l'assurance, il ne faisait aucun doute que si les époux avaient été en mesure de trouver le financement nécessaire en 1996 et que l'assurance n'avait pas opposé un refus, la propriété aurait été acquise par la demanderesse. Telle était la volonté manifestée par les parties (soit la demanderesse, d'une part, et le défendeur en sa qualité de représentant, d'autre part) dans les diverses propositions de financement. Si l'immeuble avait finalement été acquis par le défendeur, cela tenait uniquement au fait que le financement n'avait pu être trouvé, ou que les garanties avaient été insuffisantes aux yeux du prêteur. Contrairement à ce qu'affirmait le défendeur, il ne s'était pas écoulé deux ans entre la tentative de la demanderesse d'acheter la villa en son nom propre et l'achat par le défendeur en fiducie, mais un mois seulement, puisque les propositions de l'assurance avaient été formulées en avril et mai 1996 - le refus d'accorder le prêt étant intervenu le 19 juin 1996 - tandis que l'acte notarié était daté du 19 juillet 1996. Sur la base de ces éléments, les juges cantonaux ont considéré que c'était à la demanderesse que devait revenir la maîtrise totale et exclusive sur la maison, et non à son époux ni en copropriété aux deux. Il importait peu à cet égard que les époux aient convenu d'agir de cette manière sur la base d'une décision conjointe, d'une part, et en raison du fait que l'époux avait des dettes et ne souhaitait pas que la maison conjugale soit saisie, d'autre part. Seule était pertinente la question de savoir à qui, selon la volonté réelle des parties, devait revenir le droit de disposer, matériellement et juridiquement, de la villa litigieuse. Or, à teneur des éléments ayant précédé et entouré la conclusion du contrat de fiducie, il avait été convenu entre les trois intervenants - le défendeur, la demanderesse et son époux - que c'était uniquement à la demanderesse que devait revenir ce droit de propriété.