Citation: I 471/04 16.06.2005 E. 3

Le renvoi de la cause au recourant pour instruction complémentaire sur le revenu d'invalide de l'intimée est motivé par le fait que les données au dossier ne permettent pas de vérifier la provenance et la véracité des chiffres utilisés par l'office AI dans ses notes du 24 janvier 2002 pour évaluer le revenu d'invalide. 3.1 Dans ses notes du 24 janvier 2002, le recourant avait indiqué que si l'intimée exerçait un emploi de gestionnaire de dossiers auprès de l'office AI, elle pourrait obtenir au mieux, en travaillant à 50 %, 35'000 fr. par année, ce qui correspondait - compte tenu d'un revenu sans invalidité de 85'000 fr. par année - à un taux d'invalidité de 60 %. Si celle-ci travaillait comme secrétaire à l'Etat, elle pourrait, d'après l'office AI, réaliser un revenu de l'ordre de 30'000 fr. qui, comparé au revenu de 85'000 fr. comme personne valide, représentait un taux d'invalidité de 64 %. 3.2 Retenant que l'office AI avait évoqué une activité de gestionnaire de dossiers auprès de lui ou encore un emploi de secrétaire à l'Etat, les premiers juges ont considéré que rien au dossier ne permettait de vérifier la provenance et la véracité des chiffres utilisés par le recourant dans ses notes du 24 janvier 2002. Convertis sur un plein temps, les salaires retenus par l'office AI correspondaient à des gains mensuels de 5'384 fr. 60 (5'833 fr. 20 sans 13ème salaire), respectivement de 4'614 fr. (5'000 fr. sans 13ème salaire), montants que l'intimée ne serait vraisemblablement pas en mesure de percevoir, dans une occupation sans responsabilité aucune. Pour comparaison, selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, une femme percevait dans le secteur privé, tous secteurs confondus, un salaire mensuel brut de 3'658 fr. dans une activité simple et répétitive exercée à plein temps (tableau TA1), soit un salaire mensuel moyen de 3'822 fr. 60 si l'on tient compte du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures). Dans la mesure où le taux d'invalidité de 60 %, respectivement 64 % retenu par l'office AI dans ses notes du 24 janvier 2002 s'approche du taux de 66 2/3 % donnant droit à une rente entière (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003), les premiers juges ont considéré qu'il sied d'être encore plus rigoriste sur l'exactitude du calcul et d'exiger des renseignements fiables et rendus vraisemblables, ce qui n'était manifestement pas le cas en l'espèce. Aussi ont-ils renvoyé la cause au recourant afin qu'il instruise sur les salaires que l'intimée serait en mesure de percevoir, en prenant par exemple des renseignements écrits non anonymes auprès de différentes entreprises de la place ou de l'Etat de Neuchâtel, qui portent aussi bien sur un descriptif des activités envisageables pour l'assurée dans une activité administrative adaptée, compte tenu de son état de santé, que sur les conditions salariales précises y relatives, et qu'il les verse au dossier, avant que de rendre une nouvelle décision. 3.3 A condition de respecter certaines exigences de procédure, la détermination du revenu d'invalide sur la base de données salariales concrètes est un procédé admis par le Tribunal fédéral des assurances au même titre que le recours aux données statistiques économiques (ATF 129 V 472). Il n'y a pas de hiérarchie entre ces deux méthodes. Il est vrai que la Cour de céans fait souvent recours aux valeurs statistiques pour fixer le revenu d'invalide. Cette méthode concerne toutefois avant tout des assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. En revanche, il n'y aurait aucun sens, lorsqu'un assuré invalide est réadapté avec succès dans une nouvelle profession, à se référer aux valeurs statistiques issues de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), d'autant moins que celles-ci sont établies par branche d'activité et non pas par profession (arrêt S. du 1er avril 2005 [I 171/04]). 3.4 Dans le cas particulier, il est constant que l'activité professionnelle antérieure de l'intimée - soit consultante - n'est plus adaptée à ses problèmes actuels de santé. Par ailleurs, celle-ci n'a pas bénéficié de mesures de réadaptation d'ordre professionnel. Les conditions posées par la jurisprudence pour que les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) puissent servir au calcul du revenu d'invalide ne sont pas remplies. Ainsi, l'assureur doit produire cinq DPT et préciser le nombre total de places de travail documentées entrant en considération pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). On ignore dans le cas d'espèce le nombre total de places de travail entrant en considération pour le handicap donné. Il n'est dès lors pas possible de vérifier la représentativité des postes choisis par l'office AI. Cela constitue un motif suffisant pour écarter les données salariales figurant dans ses notes du 24 janvier 2002. Aussi, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il convenait de se référer aux données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). C'est donc à tort que les premiers juges ont renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire sur le revenu d'invalide de l'intimée. Cela étant, il se justifie d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle procède au calcul du revenu d'invalide de l'intimée sur la base des statistiques salariales et qu'elle statue sur le fond de la contestation. 3.5 A ce stade de la procédure, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les arguments du recourant. Tout au plus rappellera-t-on qu'en la matière, il convient selon la pratique de se fonder sur le tableau TA1 (secteur privé), les conditions salariales valables dans l'ensemble du secteur privé étant en règle générale déterminantes (ATF 129 V 484 consid. 4.3.2; RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Dans un arrêt S. du 18 mars 2004 [U 203/03], la Cour de céans a considéré que, conformément à la pratique, il y avait lieu de se fonder sur le tableau TA1, et non le tableau TA3 (secteur privé et public [Confédération] ensemble) comme le proposait l'assureur, d'autant moins lorsque l'assuré est un ressortissant étranger. En ce qui concerne le niveau de qualification à prendre en considération, on relèvera qu'il est décisif de savoir si les limitations de la capacité de travail constatées par les médecins excluent la mise en valeur des connaissances et aptitudes professionnelles (par exemple arrêt B. du 20 septembre 2004 [I 536/03 & I 604/03], où la Cour de céans a nié qu'un niveau de qualification supérieur au niveau 3 fût fondé, même si l'assuré disposait de deux formations professionnelles différentes, soit celle de fourreur et d'ébéniste).