Citation: 4C.104/2004 02.06.2004 E. 2

Après avoir admis sa compétence ainsi que l'applicabilité du droit suisse, la cour cantonale a posé que les parties avaient conclu un contrat mixte ou innomé dit de concession de vente ou de représentation. Elle a jugé qu'en vertu du principe de la liberté contractuelle, elles étaient libres de régler les conséquences qu'aurait pour chacune d'elles le non-renouvellement du contrat à son échéance, de même que le sort du stock en main de la demanderesse à ce moment. Conclue entre deux parties rompues aux affaires, la convention de reprise du stock au prix initial par la défenderesse sur demande de sa cocontractante n'avait rien de si extraordinaire, ni dans son énoncé ni dans la prévisibilité de ses conséquences, qu'elle aurait dû être considérée comme nulle parce que contraire à l'ordre public ou aux moeurs; elle ne restreignait pas non plus de manière excessive la liberté économique des plaideurs. La cour cantonale a également rejeté l'argument de la défenderesse qui consistait à dire que sa cocontractante exerçait de manière abusive les droits que lui conférait la clause litigieuse: la défenderesse avait les moyens de se prémunir contre les effets indésirables d'une telle clause, notamment en se renseignant sur l'évolution et l'état du stock pour moduler en conséquence de nouvelles livraisons à la demanderesse, ce qu'elle n'avait pas fait. Le dossier révélait au contraire que la société de Hong-Kong avait fourni des états des stocks durant les relations contractuelles; rien n'indiquait une réaction de la défenderesse visant à réduire ceux-ci. Allouant à la demanderesse divers montants pour un total de 280'557 fr. 60 correspondant au prix de huit montres déjà retournées à la défenderesse ainsi qu'à des frais de publicité à Hong-Kong et à Taïwan, la cour cantonale a condamné la défenderesse à payer les sommes de 2'036'349 fr. pour les montres en stock à Hong-Kong et de 61'730 fr. pour les montres en stock à Taïwan. La défenderesse opposait l'exception d'inexécution au sens de l'art. 82 CO aux prétentions de la demanderesse. La cour cantonale a considéré que cette dernière n'avait pas à consigner la marchandise mais que sa condamnation à payer devait être conditionnée à l'obligation de livrer. Lors de la constitution du stock, les parties avaient manifestement appliqué le contrat de 1997 de façon que la défenderesse avait l'obligation d'expédier la marchandise. Il résultait en outre de certaines factures que les frais de transport et d'assurance étaient compris dans le prix facturé. Il fallait appliquer les mêmes usages s'agissant des conditions de retour du stock, faute de convention particulière à ce sujet: le paiement interviendrait contre expédition de la marchandise par la demanderesse à ses propres frais. Reconventionnellement, la défenderesse invoquait en compensation un dommage pour obsolescence ou dépréciation du stock. La cour cantonale a écarté le moyen, estimant que la validité de la clause de retour du stock au prix initialement facturé excluait tout préjudice de ce type. La défenderesse avait, par ailleurs, admis sans réserve et postérieurement à l'échéance du contrat des montants encore à sa charge au titre de sa participation aux frais de publicité, de sorte qu'elle ne pouvait pas prétendre aujourd'hui que la publicité aurait été inutile pour refuser d'en payer les frais, allégation qui du reste n'était pas prouvée.