Citation: 6B_736/2014 E. 1.3

1.3. On comprend de l'examen du dossier et notamment du rapport de C.________, maître-ramoneur, du 10 janvier 2012, cité par l'autorité précédente, que l'issue du litige dépend de la qualification de la partie du conduit de fumée qui traverse chacun des neuf avant-toits des logements sis à D.________. C.________, en demandant dans son rapport aux recourants de respecter plusieurs exigences résultant des ch. 6.9.2 et 6.9.5 DIT, sans toutefois citer ces dernières dispositions, semble avoir estimé que cette partie du conduit était un conduit intérieur. Suivant les recourants et après avoir procédé à une inspection locale, l'autorité de première instance avait constaté que le conduit, y compris sa partie traversant l'avant-toit, était un conduit en façade, soumis uniquement au ch. 6.9.4 DIT, disposition qui avait en l'occurrence été respectée. Le ch. 6.9.4 al. 1 DIT mentionne la traversée d'avant-toits par des conduits de fumée qualifiés de "en façade". Cela signifie a priori que des conduits qualifiés de "en façade", peuvent traverser des avant-toits sans perdre cette qualification. Le rapport de C.________ indique que les conduits passent à l'intérieur de l'"avant-toit". Il ne dit toutefois rien de la nature de l'avant-toit traversé, ni n'expose pour quel motif la partie du conduit extérieur passant par cet avant-toit devrait être qualifié d'intérieur et soumis aux exigences plus strictes posées par les ch. 6.9.2 et 6.9.5 DIT. Le jugement attaqué est également muet sur ces deux points. Dans ces conditions, l'autorité précédente, qui s'est écartée des constatations de fait de l'autorité de première instance qualifiant, après inspection locale, l'entier du conduit comme un conduit de façade, ne pouvait considérer les conclusions de ce rapport comme parfaitement claires et dès lors juger ce document suffisamment probant pour justifier le refus de toute mesure d'instruction sur ce point. Le refus de donner suite aux réquisitions de preuves formulées par les recourants, sur la base d'une telle appréciation anticipée par l'autorité précédente apparaît dans ces conditions arbitraire. A noter que, comme déjà signalé dans le précédent arrêt de renvoi, l'autorité d'appel ne peut pas se distancier des faits retenus en première instance tout en rejetant une mesure d'instruction en se fondant sur l'art. 398 al. 4 CPP (cf. arrêt 6B_942/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.3). Ce qui précède rend sans objet les autres griefs soulevés par les recourants.