Citation: BGE 141 V 321 E. 4.5

Il faut toutefois réserver l'application de l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP, selon lequel le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constaté par le bureau de main-d'oeuvre compétent. Cette disposition doit être considérée comme permettant à un chômeur de conserver son ancienne qualité de travailleur ainsi que les droits qui découlent de cette qualité, en particulier l'aide BGE 141 V 321 S. 327 sociale (GASTALDI, op. cit., p. 138; ALVARO BORGHI, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, p. 71).