Citation: 1P.631/2003 08.01.2004 E. A

Le véhicule de marque Audi, immatriculé au nom de la société B.________ SA, à Genève, a fait l'objet de six rapports de contravention pour des infractions aux règles de stationnement commises à Genève entre le 5 octobre et le 7 novembre 2001. Le 21 mars 2002, l'administrateur de la société B.________ SA, A.________, a été invité par le Service des contraventions du canton de Genève à indiquer les références du conducteur du véhicule au moyen d'un formulaire préimprimé. N'ayant donné aucune suite à cette requête, A.________ s'est vu infliger, en date du 6 mai 2002, une amende de 480 fr. pour ne pas s'être conformé à l'obligation de renseigner sur l'identité du conducteur ou de désigner la personne à laquelle le véhicule avait été confié, découlant de l'art. 9A de la loi genevoise d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR). Par jugement rendu le 14 mai 2003 sur opposition du contrevenant, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu A.________ coupable de violation de l'art. 9A LaLCR et l'a condamné à une amende de 480 fr. La Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale) a confirmé ce jugement au terme d'un arrêt rendu sur appel du condamné le 22 septembre 2003.