Citation: 4P.155/2003 19.12.2003 E. 5

D'après l'arrêt attaqué, il est constant que le solde de la créance détenue par la banque s'élève à 4 535 604 fr. et que la part du recourant, dans les rapports entre les associés, est de 9,5 %. La cour cantonale souligne aussi qu'il ressort clairement de l'art. 4 de la convention des 11 et 13 mars 1998 que la banque s'engage à relever et garantir tous les associés, à l'exception du recourant, d'une éventuelle action récursoire de ce dernier (consid. 5). Vu ce qui précède, la cour cantonale avoue qu'elle ne "saisit donc pas très bien quel est l'intérêt de la banque à obtenir le remboursement de l'intégralité du solde de la dette alors qu'après le paiement, elle devrait relever et garantir les associés de leur devoir envers l'appelant dans le cadre d'une action récursoire". La cour cantonale retient néanmoins qu'en vertu des principes en matière de solidarité, la créancière peut choisir, selon son bon vouloir, la personne contre laquelle elle ouvrira action. Elle n'a pas à justifier de son choix et le débiteur ne peut lui opposer l'existence de codébiteurs solidaires pour tenter d'obtenir une libération partielle. Les raisons qui ont conduit la banque à actionner l'appelant de préférence à un de ses associés n'importent guère. Il serait contraire à l'essence même de la solidarité d'admettre que l'appel en cause des autres codébiteurs ou une cession de créance permette au débiteur recherché de se soustraire partiellement de son obligation à l'égard du créancier. La cour considère que le recourant ne peut exciper de compensation au sens de l'art. 120 CO entre la créance que la banque détient à son égard et la créance qu'il possède lui-même à l'égard de ses associés, car il n'y a ni identité ni réciprocité de sujets de droit. Par ailleurs, les prétendues dettes réciproques ne sont pas exigibles toutes deux. En effet, conformément à l'art. 148 al. 2 CO, l'action récursoire appartient au débiteur solidaire qui a payé plus que son dû et ne prend naissance qu'à partir du moment où celui-ci a fait sa prestation au créancier. Or le recourant n'a versé aucun montant à la banque. Faute de paiement, la créance récursoire n'est pas exigible. Quant à la convention des 11 et 13 mars 1993, elle n'est d'aucun secours au recourant parce qu'il résulte de l'art. 145 CO, a contrario, que l'un des débiteurs solidaires ne peut compenser sa dette avec une prétention que possède un autre codébiteur envers le créancier.