Citation: 6P.140/2003 09.03.2004 E. 2

Invoquant une violation de son droit d'être entendu au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH et une application arbitraire de l'art. 433 a CPP/VD, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir écarté, sans justification, l'audition qu'il avait requise de l'inspecteur des sinistres de l'ECA. 2.1 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales déduites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 15 consid. 2a p. 16). En l'espèce, le recourant invoque une application arbitraire de l'art. 433 a CPP/VD. Il n'établit nullement, ni même ne prétend que la réglementation cantonale aurait une portée plus étendue que les garanties offertes par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, dont il se prévaut aussi. Le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait à établir est sans importance pour la solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'être entendu (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181). Au même titre que toute appréciation des preuves, l'appréciation anticipée de celles-ci est soumise à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou adoptée sans motif objectif. En outre, il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables. Il faut encore que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). 2.2 Dans son recours auprès de la cour cantonale, le recourant a requis l'audition de l'inspecteur des sinistres de l'ECA, au motif que ce dernier n'avait jamais retrouvé l'engin incendiaire, alors qu'il avait donné l'ordre de faire un examen systématique des objets déposés dans la benne après l'incendie. Les autorités cantonales n'ont jamais contesté que le dispositif de mise à feu n'avait pas été retrouvé. Ce fait étant établi, la cour de cassation n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en ne procédant pas à l'audition sollicitée. Pour le surplus, elle n'est pas tombée dans l'arbitraire en retenant l'existence d'un tel engin, même s'il n'a pas été retrouvé. En effet, celui-ci peut avoir fondu dans l'incendie et les enquêteurs n'avaient aucune raison de le rechercher avant les aveux des coaccusés. De plus, ces derniers ont admis la fabrication de cet appareil que le recourant a d'ailleurs pu aisément reconstituer en cours d'enquête. Les invités ont aussi aperçu un modèle réduit et un estagnon dans l'armoire où ils venaient prendre les boules de billard. Enfin, il est totalement invraisemblable que les auteurs aient imaginé un stratagème aussi complexe, simplement dans le but de mettre rapidement un terme à leur détention préventive. Sur le vu de ce qui précède, le grief du recourant doit être rejeté.