Citation: 6B_1009/2023 E. 1.1.1

1.1.1. À teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Cette disposition pose le principe de la liberté de la preuve, qui tend à l'établissement de la vérité matérielle par les autorités pénales (art. 6 al. 1 CPP), et constitue le corollaire du principe de la libre appréciation des preuves consacré à l'art. 10 al. 2 CPP. En procédure pénale suisse, il n'existe ainsi pas de numerus clausus des moyens de preuve (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1161 ch. 2.4.1.1; SABINE GLESS, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 14 ad art. 139 CPP; JOSITSCH/SCHMID, in Praxiskommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 4e éd. 2023, n° 1 ad art. 139 CPP; JÉRÔME BÉNÉDICT, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 2 ad art. 139 CPP). Il s'ensuit que, pour établir la vérité, les autorités pénales sont habilitées, dans les limites du droit, à mettre en oeuvre tous les moyens de preuve imaginables, même s'ils ne sont pas, ou pas encore, expressément prévus par le code de procédure pénale, ce qui permet la prise en considération de nouveaux moyens de preuve résultant des progrès scientifiques, sous réserve de l'exigence d'une base légale pour les éventuelles atteintes qui pourraient être ainsi portées aux droits fondamentaux (FF 2006 1161 ch. 2.4.1.1; JÉRÔME BÉNÉDICT, op. cit., n° 2 ad art. 139 CPP; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, p. 231, n° 8002). Le principe de la liberté de la preuve ne signifie toutefois pas que le juge puisse s'appuyer sur n'importe quel procédé pour parvenir à la manifestation de la vérité: le moyen doit être revêtu d'une valeur probante objective suffisante, de telle sorte qu'il permette de cerner la vérité avec un degré de certitude acceptable (VILLARD/BURGENER [éd.], Les preuves illicites en droit pénal, Exploitabilité et voies de droit, 2023, p. 5 s., n° 12; JÉRÔME BÉNÉDICT, op. cit., n° 10 ad art. 139 CPP; JEANNERET/KUHN, op. cit., p. 231, n° 8002). En d'autres termes, l'art. 139 al. 1 CPP exige que le moyen de preuve envisagé soit propre à établir la vérité, que cette assurance découle de l'état des connaissances scientifiques ou de l'expérience (SABINE GLESS, op. cit., n° 28 ad art. 139 CPP; VILLARD/BURGENER [éd.], op. cit., p. 5 s., n° 12; JÉRÔME BÉNÉDICT, op. cit., n° 10 ad art. 139 CPP; PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3 e éd. 2011, p. 337, n° 969), ce qui exclut les procédés tels que la magie ou la voyance (VILLARD/BURGENER [éd.], op. cit., p. 5 s., n° 12; JEANNERET/KUHN, op. cit., p. 231, n° 8002), les ordalies ou la cartomancie (JÉRÔME BÉNÉDICT, op. cit., n° 9 ad art. 139 CPP), le détecteur de mensonge ou la narcoanalyse (FF 2006 1162 ch. 2.4.1.1; ATF 109 Ia 273 consid. 7 p. 288 ss, qui examine la question sous l'angle des droits fondamentaux; arrêt 6B_663/2011 du 2 février 2012 consid. 1.3, qui expose que l'utilisation du détecteur de mensonge est interdit par l'art. 140 CPP; SABINE GLESS, op. cit., n° 14a ad art. 139 CPP; PIQUEREZ/MACALUSO, op. cit., p. 337, n° 969), ou encore l'hypnose (cf. arrêt 1P.166/2000 du 29 septembre 2000 consid. 1 s.). En cas de contestation, il incombe à l'autorité de s'assurer que le moyen de preuve est propre à établir la vérité, à moins que ledit moyen est prévu par le CPP ou que sa fiabilité est notoire (JÉRÔME BÉNÉDICT, op. cit., n° 10 ad art. 139 CPP; JOËLLE VUILLE, Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense, Forumpoenale 6/2014, p. 349 s.).