Citation: 6B_1062/2014 E. B

Le 21 septembre 2012, s'appuyant sur un échange de courriels survenu le 27 avril 2010 entre le greffe de l'ARC et celui du Tribunal civil du district de Neuchâtel s'agissant de la transmission de la décision rendue le 9 avril 2010 par l'ARC, les parties plaignantes ont sollicité du Ministère public neuchâtelois " la reprise de la procédure préliminaire suite à la plainte du 21 juillet 2011 "et lui ont demandé " de prendre d'urgence des mesures de sauvegarde d'un courriel incriminé et d'autres pièces à conviction ". La plainte pénale initiale n'était alors plus portée contre inconnu mais contre des membres et greffiers de l'ARC et du Tribunal civil du district de Neuchâtel. Par courrier du 25 janvier 2013, le Ministère public a pris position en indiquant qu'aucun élément susceptible de le faire changer d'avis n'avait été présenté et que l'enquête ne serait dès lors par reprise. Après un nouvel échange de correspondance, le Ministère public a précisé, par courrier du 16 janvier 2014, que les parties plaignantes pouvaient recourir contre la prise de position du 25 janvier 2013 si elles s'estimaient en droit de le faire. Par arrêt du 18 juillet 2014, l'Autorité de recours en matière pénale du canton de Neuchâtel a rejeté le recours des parties plaignantes, déposé le 26 juin 2014 contre les courriers du Ministère public, pour déni de justice. En bref, elle a considéré que le motif pour lequel les recourantes sollicitaient la reprise de la procédure préliminaire - à savoir l'échange de courriels du 27 avril 2010 - avait été pris en compte dans l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du 17 juillet 2012 et dans celui du Tribunal fédéral du 24 juin 2013. La communication de la décision précitée de l'ARC était de surcroît couverte par l'ancien art. 274d al. 3 CO. Par arrêt du 18 novembre 2014, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière pénale formé contre la décision cantonale du 18 juillet 2014, faute de qualité pour recourir des parties plaignantes (arrêt 6B_905/2014).