Citation: 6B_776/2019 E. 3.2

3.2. En l'espèce, l'acte d'accusation prévoyait que " A.________ (....) paraît avoir introduit des charges exagérées, voire fictives, dans la comptabilité 2014 de F.________ Sàrl, ceci de manière à justifier l'entier des prélèvements qui ont été effectués sur le compte K.________ de la société, dans les premiers mois de 2014 ". Parallèlement, il mentionnait qu'" entre janvier et avril 2014, 70'700 fr. avaient été retirés en cash sur le compte K.________ dont la société était titulaire à l'époque, sans qu'il ne soit possible de déterminer a posteriori l'affectation qui en a été faite " (jugement attaqué p. 14). S'agissant des retraits sur le compte K.________, la cour cantonale a libéré A.________ de l'accusation de diminution effective de l'actif au détriment des créanciers, au motif que l'entier des retraits en cash effectués à hauteur de 70'700 fr. sur le compte bancaire K.________ de la Sàrl se retrouvaient dans la comptabilité (compte caisse) dont la lecture permettait de connaître précisément l'affectation qui a été faite de ces montants (cf. jugement attaqué, p. 27; jugement de première instance, p. 15). Dans ces conditions, A.________ ne peut pas être condamné pour faux dans les titres pour avoir établi une fausse comptabilité en relation avec ces retraits. La cour cantonale a condamné A.________ pour avoir fait figurer dans la comptabilité des opérations d'achats fictives et des paiements de services et de travaux inexistants (jugement attaqué p. 31; cf. consid. 2). L'acte d'accusation ne renvoie toutefois pas A.________ en jugement pour ces faits, de sorte qu'en prononçant une condamnation sur la base de ceux-ci, la cour cantonale a violé le principe d'accusation. Le recours doit donc être admis sur ce point.