Citation: 5A_269/2017 E. 3.2

3.2. Se conformant aux exigences de l'arrêt de renvoi, le Tribunal cantonal a procédé à l'examen en deux temps consacré par la jurisprudence relative à l'imputation d'un revenu hypothétique. Il a ainsi déterminé dans un premier temps le type d'activité que l'intimée pouvait raisonnablement devoir accomplir. Il a relevé que celle-ci était âgée de 49 ans et que, durant la vie commune, elle s'était consacrée à l'éducation des enfants et aux soins du ménage. A compter de la séparation jusqu'au 25 mai 2012, elle avait oeuvré comme auxiliaire de santé. Elle n'avait pas d'autre expérience professionnelle, hormis une activité de serveuse exercée de 1986 à 1988. Il a également constaté que l'intimée était atteinte dans sa santé. L'office cantonal AI avait estimé sa capacité de travail résiduelle à 40% dans une activité légère et adaptée, qui respectait les limitations suivantes: position de travail alternée, port de charges réduit de 5 à 10 kg, absence de travaux lourds, de marche en terrain irrégulier, de positions contraignantes pour le dos, de travaux nécessitant de gravir des escaliers et/ou de monter sur des échelles. Il en a déduit que les activités raisonnablement exigibles de l'intimée étaient par conséquent réduites. Dans le secteur de la production, elle pouvait exercer une activité non qualifiée dans la fabrication de papier et de carton ou d'articles en bois (meubles exceptés), ou encore dans l'industrie du cuir ou de la chaussure. Dans le secteur des services, elle pouvait procéder à la distribution de courriers internes, à l'exécution de travaux administratifs et de secrétariat, à la gestion des appels téléphoniques ou à la surveillance de parkings ou de musées. En revanche, elle n'était pas à même d'oeuvrer en qualité de concierge ou de femme de ménage, les travaux y relatifs nécessitant de gravir des escaliers et/ou de monter sur des échelles, voire de porter des charges d'un poids supérieur à 5 kg. En ce qui concernait les ménages, la rotation du torse et la position penchée en avant lors du nettoyage des sols et des salles de bains, qu'elle pratiquait comme auxiliaire de santé, n'étaient pas adaptés car il s'agissait de positions contraignantes pour le dos. Quant à l'activité de serveuse, elle ne privilégiait pas l'alternance des positions de travail, en sorte qu'elle n'était pas compatible avec l'état de santé de l'intimée. Une serveuse travaillait en effet debout et se déplaçait beaucoup pendant le service (accueil des clients, désignation d'une table, présentation de la carte et des menus, prise de la commande et transmission en cuisine, service des plats et des boissons, etc.). Il était vrai que l'intimée exerçait cette activité à temps partiel. La question de savoir si, comme le prétendait le recourant, " [i]l n'apparaissait ainsi pas insurmontable de rester debout durant cette période, à peine de ne plus jamais pouvoir travailler du tout et vider de toute substance effective la décision de l'AI " souffrait de rester indécise. On ignorait en effet, d'une part, si l'horaire était concentré sur deux jours ou réparti sur cinq jours comme le soutenait implicitement l'intimée et, d'autre part et surtout, l'office cantonal AI avait considéré, dans sa décision du 15 mai 2013, que l'intimée présentait une capacité de travail de 40% uniquement dans une activité légère et adaptée respectant les limitations exposées précédemment. Cette appréciation n'ayant pas été nuancée selon l'horaire de travail, seule une profession conforme à ces limitations était exigible. Dans un deuxième temps, le Tribunal cantonal a examiné si l'intimée avait la possibilité effective d'exercer l'une des activités déterminées ci-avant, compte tenu des circonstances subjectives, ainsi que du marché du travail. Il a ainsi constaté que, même si une simple recherche sur le site de l'ORP révélait de nombreuses offres d'emploi, celles-ci ne respectaient pas en tous points les restrictions posées par l'AI, contrairement à ce que prétendait à tort le recourant. Les nombreux emplois de serveuse et/ou d'employée de service n'étaient ainsi pas exigibles pour les motifs déjà exposés. Les activités figurant dans les annonces annexées à la détermination du recourant du 7 décembre 2016 ne paraissaient certes pas contraires aux limitations présentées par l'intimée. En revanche, l'examen du profil souhaité était de nature à convaincre qu'elles n'étaient pas adaptées. Sur ce point, le Tribunal cantonal a en effet exposé dans le détail, pour plusieurs offres d'emploi déterminées, quels étaient les éléments du profil recherché qui ne se retrouvaient pas chez l'intimée et en a conclu que cette dernière ne pouvait pas exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail eu égard aux conditions concrètes du marché du travail. Il a de surcroît relevé que la concurrence d'ouvriers valides sur ce marché et ses exigences en terme de rendement et de flexibilité, rapprochées de l'âge de l'intimée (49 ans), de l'absence de formation et d'expérience hormis en qualité d'auxiliaire de santé, et ses capacités réduites de concentration, de compréhension et d'adaptation étaient de nature à supprimer toutes chances d'obtenir un emploi adapté. En 2009 et 2010, alors qu'elle était âgée de 41-42 ans, l'intimée avait d'ailleurs cherché sans succès une activité à temps partiel auprès de différents employeurs; la situation ne s'était pas améliorée quelque huit ans plus tard puisque l'intimée était désormais âgée de près de 50 ans, qu'elle n'avait pas acquis de nouvelles expériences professionnelles ou formations dans l'intervalle et que le Dr C._______ avait mis en évidence le 2 mai 2014 de nouvelles limitations dues à son état de santé. Hormis l'exploitation sans autorisation d'une table d'hôtes jusqu'à ce qu'elle soit dénoncée, l'intimée n'avait plus travaillé depuis le 25 mai 2012. Elle avait certes déclaré le 2 juin 2014 qu'elle disposait d'une capacité de travail à un taux de 30% et qu'elle était trop jeune pour demeurer inactive. Cela ne signifiait toutefois pas qu'elle avait la possibilité effective d'exercer une activité. L'aptitude au travail ou la volonté d'exercer une activité professionnelle ne signifiait en effet pas que l'offre y relative serait acceptée par un employeur. Pour ces différents motifs, le Tribunal cantonal a au final renoncé à imputer un revenu hypothétique à l'intimée.