Citation: I 309/01 04.06.2002 E. 5

5.- a) Selon l'art. 31 al. 1 LAI, si l'assuré se soustrait ou s'oppose à une mesure de réadaptation ordonnée à laquelle on peut raisonnablement exiger qu'il se soumette et dont on peut attendre une amélioration notable de sa capacité de gain, l'assurance lui enjoindra de participer à sa réadaptation en lui impartissant un délai convenable et en l'avertissant des conséquences qu'aurait sa passivité. Si l'assuré n'obtempère pas à cette mise en demeure, la rente lui sera refusée ou retirée temporairement ou définitivement. Dans le même sens, l'art. 10 al. 2 2ème phrase LAI prévoit que l'assurance peut suspendre ses prestations si l'ayant droit entrave ou empêche la réadaptation. D'après la jurisprudence, la procédure de sommation prévue à l'art. 31 al. 1 LAI (refus de la rente) est également applicable dans le cadre de l'art. 10 al. 2 LAI, notamment lorsque l'assurance envisage de refuser des mesures d'ordre professionnel ou de supprimer l'indemnité journalière, faute de coopération de l'assuré (ATF 122 V 219 consid. 4b; RCC 1983 p. 28 consid. 3). b) L'office AI n'avait pas adressé de sommation ni imparti de délai de réflexion au sens de la jurisprudence citée ci-dessus, lorsqu'il a mis fin au versement d'une indemnité journalière à l'assuré, le 1er novembre 1999. A cet égard, les projets de décisions des 14 et 15 octobre 1999 étaient insuffisants. En effet, la sommation et l'octroi d'un délai de réflexion ne peuvent être remplacés par la simple mention, dans une décision de refus de prestation, de la possibilité de s'adresser à nouveau à l'assurance-invalidité (ATF 122 V 220). En revanche, le courrier du 7 janvier 2000 au mandataire de l'assuré contenait un avertissement suffisamment explicite pour valoir sommation. L'office intimé précisait qu'il maintiendrait ses projets de décisions si F.________ ne manifestait pas clairement sa volonté, avant le 10 février 2000, de collaborer à d'autres mesures de réadaptation qu'une formation de technicien en marketing. Faute pour l'assuré d'avoir manifesté cette volonté, l'office AI était dès lors en droit de supprimer ses prestations, en particulier de mettre fin au versement de l'indemnité journalière d'attente, à l'échéance du délai imparti, soit à partir du 10 février 2000.