Citation: 2A.60/2006 02.05.2006 E. 2

2.1 Le but visé par le regroupement familial est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs. En pareil cas, l'art. 17 al. 2 confère un droit au regroupement familial qui n'est subordonné à aucune condition particulière, sous la seule réserve de l'abus de droit. Il en va différemment lorsque les parents vivent séparés, l'un en Suisse et l'autre dans un Etat tiers, et que le parent vivant en Suisse a pris librement la décision de gagner seul ce pays et de laisser les enfants à charge de l'autre parent. En pareil cas, il ne peut être prétendu à un regroupement familial avec le parent vivant en Suisse que si celui-ci entretient avec ses enfants une relation familiale prépondérante ou s'il existe des raisons impératives qui dictent un transfert de prise en charge en faveur de ce parent. (ATF 129 Il 249 consid. 2.1 p. 252-252). Ces principes doivent être appliqués par analogie lorsque l'enfant vivant à l'étranger n'a pas été laissé à la charge de son parent proprement dit, mais à des membres de sa proche famille (grands-parents, frères et soeurs plus âgés, etc.; ATF 129 II 11 consid. 3.1.4 p. 15 et les références citées). Dans une telle situation, le parent établi en Suisse dispose d'un droit à faire venir son enfant, sous réserve d'un abus, lorsqu'il a déjà vécu en communauté familiale avec lui, qu'il assume de manière effective le rôle éducatif en principe joué par les deux parents - en dépit de la prise en charge temporaire de l'enfant par des tiers -, et qu'il entend vivre avec l'enfant ou qu'il a manifestement aménagé sa vie de manière à se réserver cette possibilité (ATF 129 II 11 consid. 3.3.1 p. 16). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le parent ne peut demander ultérieurement le regroupement familial - à l'instar d'un parent séparé ou divorcé - que si des motifs sérieux commandent de modifier la prise en charge éducative de l'enfant. De tels motifs ne doivent pas être admis de manière trop large (ATF 129 II 11 consid. 3.3.2 p. 16). 2.2 En l'espèce, X.________ a pris librement la décision de venir seul en Suisse. Il soutient vainement avoir depuis lors maintenu une relation prépondérante avec eux. Il est au contraire constant que ces enfants ont été confiés à divers membres de la famille. Il est certes vrai que, à cet égard, le dossier contient des informations contradictoires. Un rapport de police du 13 mai 2003 affirme que les trois aînés sont domiciliés chez leur mère, et la cadette chez sa tante maternelle. Dans une lettre au Service cantonal datée du 7 mai 2004, les époux X.________ précisaient, quant à eux, que A.________ vivait chez son oncle Z.________ à Conakry et y suivait une école privée; que B.________ et C.________ vivaient chez leur mère, à Coyah, suivaient un internat à Manéah et rentraient à Coyah le week-end et les vacances; et que D.________ vivait chez sa tante maternelle à Fria où elle était scolarisée. Dans un courrier ultérieur, daté du 28 juillet 2004, ils précisent que les enfants se trouvent désormais tous rassemblés chez Z.________. Par la suite, ils ont tenté de minimiser l'importance de la relation entretenue par les enfants avec ces divers membres de leur parenté, allant même jusqu'à soutenir qu'aucun des enfants n'avait jamais vécu chez la mère. Mais dans la mesure où le Tribunal administratif s'est fondé sur les premières déclarations des époux X.________, il ne saurait être question d'admettre qu'il a, à cet égard, établi les faits de manière manifestement inexacte et les recourants sont mal venus à le lui reprocher. Quoi qu'il en soit, ceux-ci ne démontrent nullement que, quoiqu'ils aient été confiés à divers membres de leur parenté, quels qu'ils soient, c'est leur père qui, à distance, aurait totalement assumé la charge de leur éducation, autrement dit qu'il serait régulièrement intervenu dans leur existence au quotidien, en prenant et en dictant les décisions qui s'imposaient au fur et à mesure que la nécessité s'en faisait sentir. Il est certes constant qu'il a entretenu des contacts téléphoniques réguliers avec ses enfants, mais cela ne suffit pas à fonder une relation prépondérante au sens de la jurisprudence. Il n'est au demeurant pas allégué et encore moins démontré que, depuis son arrivée en Suisse, X.________ se serait rendu en Guinée pour y visiter ses enfants, quand bien même, bénéficiant par son mariage d'un droit de présence consolidé dans notre pays, rien ne l'en aurait a priori empêché. Il reste donc à examiner si des circonstances particulières requièrent impérativement un transfert au recourant de la prise en charge de ses enfants. Rien dans le dossier ne permet cependant de retenir que tel serait le cas. Les recourants eux-mêmes n'allèguent aucun élément d'où il ressortirait que la prise en charge organisée lors du départ pour la Suisse de X.________ aurait cessé de fonctionner et pour quelles raisons, ou que le système ainsi mis en place s'avérerait désormais hautement préjudiciable pour la santé psychique de ces enfants. Les recourants invoquent, certes, le risque d'excision auquel seraient exposées les deux filles. Bien loin d'ignorer ce problème, le Tribunal administratif a au contraire instruit ce point de manière approfondie. Il en résulte que, de manière générale, l'existence d'un tel risque ne saurait être niée. S'agissant des deux recourantes, ce risque paraît cependant pouvoir être minimisé. En procédure cantonale de recours, les recourants affirmaient eux-mêmes que les deux filles ne couraient aucun danger tant qu'elles étaient en internat, le risque ne devenant réel que pendant les périodes de vacances. Force est cependant de constater que, même pendant les vacances, notamment celles de Noël 2004 que les recourants disaient particulièrement redouter, ce risque ne s'est pas matérialisé. Il appert au demeurant, comme déjà relevé, que depuis son arrivée en Suisse en 1999, le père ne s'est jamais rendu en Guinée, même pas pendant les vacances de ses enfants, ce qui tendrait à montrer qu'à ses yeux le risque n'était peut-être pas aussi grave qu'il ne veut bien le dire maintenant. Enfin, pour éliminer définitivement ce risque, il resterait en dernière extrémité la possibilité pour les époux X.________ de retourner vivre en Guinée auprès des recourants, dans la mesure où, comme il résulte du dossier, Y.________ a elle-même vécu plus de quatre ans dans ce pays et y a travaillé en qualité de pharmacienne. X.________ affirme certes qu'en cas de retour dans son pays, d'origine, il serait exposé à des représailles, son émigration n'ayant pas été vue d'un bon oeil par l'administration locale, et que ces représailles pourraient se traduire par des atteintes à sa liberté ou à son intégrité corporelle. Présentée pour la première fois devant le Tribunal fédéral, cette allégation est cependant irrecevable; elle n'est au demeurant étayée par aucun commencement de preuve. Dans ces conditions, en confirmant le refus du regroupement familial sollicité par les recourants, la Cour cantonale n'a en rien violé le droit fédéral.