Citation: 5C.55/2001 19.06.2001 E. 4

4.- Pour respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, la mesure tutélaire doit être aussi légère que possible et aussi efficace que nécessaire (Deschenaux/Steinauer, op. cit. n. 862, p. 340). Comme le recourant refuse toute mesure tutélaire, une curatelle volontaire (art. 394 CC) n'est pas envisageable. S'agissant essentiellement d'assurer une assistance personnelle, notamment un suivi médical, une curatelle de conseil légal (art. 395 CC), axée sur les problèmes économiques, n'est pas adaptée. Dès lors, seule une tutelle, qui implique l'assistance dans l'ensemble des affaires personnelles du pupille (art. 406 CC), en particulier sa santé, paraît adéquate. Le fait que le patient pourrait, en vertu du droit cantonal, refuser des soins ne dispense pas l'autorité compétente de décider la mesure tutélaire qui est la plus conforme à l'intérêt de la personne concernée. Si l'autonomie du patient empêchait la mesure de protection prévue par le droit de la tutelle, l'interdiction pour soins et secours en cas de maladie mentale deviendrait, lorsque le pupille a le discernement, purement volontaire. Cela ne correspond pas au système légal actuellement en vigueur.