Citation: 6S.269/2001 07.05.2001 E. 2

2.- Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 146 CP. Ils estiment que les éléments objectifs et subjectifs de l'escroquerie font défaut. a) S'agissant de l'élément objectif de la tromperie, la Cour pénale a retenu que les Philippins avaient fait croire à leurs clients, notamment en s'arrogeant le titre de guérisseur et en les invitant à signaler sur des fiches leurs problèmes physiques ou psychiques, qu'ils avaient la capacité technique de les soigner. Elle a en outre retenu qu'ils avaient tout fait pour convaincre les clients qu'ils intervenaient physiquement à l'intérieur de leur corps pour en extraire les éléments indésirables et nuisibles, notamment des tumeurs cancéreuses. Ils avaient donc fait croire à leur capacité, inexistente en réalité, d'opérer à mains nues. Les recourants affirment ne jamais avoir eux-mêmes prétendu opérer à mains nues. Cela ne change rien au fait que, par leur mise en scène, ils ont trompé leurs clients sur la réalité des "opérations". b) Les recourants contestent que la tromperie puisse être qualifiée d'astucieuse. Ils tirent un parallèle entre le fait de faire croire aux clients qu'ils intervenaient à l'intérieur du corps et l'utilisation de placebos ou d'homéopathie. aa) L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Cet aspect de la responsabilité de la dupe doit, selon la jurisprudence récente, aussi être pris en compte en cas de manoeuvres frauduleuses de la part de l'auteur (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie; il faut au contraire prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.). bb) En l'espèce on peut se demander si le fait de prétendre opérer à mains nues et sans laisser de cicatrices ne devait pas éveiller un minimum de soupçons chez les clients potentiels des recourants. Il faut toutefois tenir compte du fait que parmi ces clients figuraient des personnes atteintes, parfois gravement, dans leur santé physique ou mentale; or il est clair que, face à un charlatan, une personne gravement malade à qui l'on fait miroiter la guérison réagit différemment qu'une personne en pleine santé; détresse et désespoir influent sur le sens critique. Les clients des recourants se trouvaient donc dans un état d'infériorité au sens de la jurisprudence susmentionnée. Dans ces circonstances, il faut admettre que la tromperie dont ils ont été victimes était astucieuse au sens de l'art. 146 CP. La comparaison avec l'homéopathie ou avec l'administration de placebos n'est pas pertinente pour juger du caractère astucieux de la tromperie; elle serait tout au plus pertinente pour déterminer si les clients ont ou non été trompés. Cependant, comme il a été vu ci-dessus, la tromperie sur la réalité des "opérations" est patente de sorte que la comparaison invoquée par les recourants n'est d'aucune utilité. Les recourants allèguent encore que leur technique n'est pas moins efficace pour aider des personnes malades que certaines méthodes reconnues en médecine. Il s'agit là d'un fait que la Cour pénale n'a pas constaté; le grief est partant irrecevable (cf. supra, consid. 1a). Au demeurant, l'efficacité du dit "traitement" est sans pertinence pour juger de l'astuce, soit de la question de savoir si les clients pouvaient et devaient se rendre compte qu'ils étaient victimes de tromperie sur le genre de traitement proposé. c) Les recourants objectent que leurs actes n'ont pas fait de victimes. Ils relèvent qu'aucune plainte n'a été déposée et que personne ne s'est constitué partie civile; ils ajoutent que tous les clients entendus se sont félicités du résultat des soins prodigués. Le fait qu'aucune plainte n'ait été déposée est sans pertinence; l'escroquerie se poursuit d'office. Peu importe aussi que des clients soient satisfaits du résultat obtenu par les guérisseurs; cela ne change rien au fait qu'ils ont été trompés sur le caractère réel de la prestation fournie. d) Les recourants objectent que les victimes n'ont pas subi de dommage patrimonial puisqu'aucun tarif ne leur a été imposé et qu'aucune d'entre elles n'a regretté avoir versé anonymement un montant dans une enveloppe avant l'intervention des guérisseurs. Les clients ont payé pour une prestation promise, soit une opération chirurgicale permettant d'enlever les parties malades de leur corps, prestation qui n'a pas été fournie; en ce sens, ils ont subi un dommage patrimonial. Il peut être renvoyé sur ce point aux considérants pertinents de la Cour pénale que les recourants s'abstiennent au demeurant de discuter. e) Les recourants contestent enfin la condition subjective de l'intention, affirmant qu'ils ont d'abord agi dans le but de faire du bien autour d'eux. La Cour pénale n'a rien constaté de tel; elle a uniquement retenu que les recourants avaient agi pour se procurer leur principal voire unique revenu. Le grief est partant irrecevable (cf. supra, consid. 1a). Au demeurant, il ressort de l'état de fait du jugement attaqué que les recourants ont consciemment et volontairement trompé leurs clients; cela suffit pour retenir l'intention au sens de l'art. 18 al. 2 CP.