Citation: 6B_460/2017 E. 2.4

2.4. Autre est cependant le point de savoir si la cour cantonale a violé le principe contenu à l'art. 391 al. 2 CPP en subordonnant l'exécution du solde de la peine prononcée avec sursis - portant sur 18 mois - à la poursuite du traitement contre l'addiction à l'alcool suivi par le recourant, alors que cette règle de conduite n'avait pas été prévue par le tribunal correctionnel. S'il est certes admis, selon certains avis doctrinaux, que l'imposition par la juridiction d'appel d'une règle de conduite (art. 94 CP) non ordonnée en première instance constitue en principe une modification défavorable au condamné (VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éd.], 2e éd. 2014, n° 14 ad art. 391 CPP; RICHARD CALAME, op. cit., n° 8 ad art. 391 CPP), point n'est toutefois besoin de trancher cette question en l'espèce. En effet, il ressort du jugement entrepris que le recourant avait pris, lors de l'audience d'appel, une conclusion subsidiaire nouvelle en ce sens que "s'il devait être condamné à une peine privative de liberté, celle-ci devrait être assortie d'un plein sursis, ce sursis étant conditionné à une règle de conduite sous la forme de la poursuite du traitement contre l'addiction déjà suivi". Invité à se déterminer sur les conclusions du recourant, le ministère public avait pour sa part conclu à leur rejet, suggérant toutefois la mise en oeuvre d'un traitement ambulatoire contre l'addiction à l'alcool au sens de l'art. 63 CP, tel que l'expert l'avait préconisé. Répliquant à son tour, le recourant s'est alors opposé à la mise en oeuvre d'une mesure au sens de l'art. 63 CP, tout en confirmant son accord à la mise en oeuvre d'un traitement comme règle de conduite, cette fois sans préciser que celle-ci devait être ordonnée uniquement dans l'hypothèse où il bénéficierait d'un "plein sursis" (cf. jugement entrepris, p. 4). A la lecture des conclusions ainsi exprimées, la cour cantonale pouvait considérer que le recourant ne s'était finalement pas opposé au prononcé d'une règle de conduite sous la forme de la poursuite du traitement qu'il suivait déjà, cela même si seul un sursis partiel devait lui être accordé. Cette attitude était ainsi susceptible d'être interprétée par la cour cantonale comme un moyen pour le recourant de laisser une impression favorable quant à son amendement et à l'évolution possible de son comportement, les juges d'appel ayant d'ailleurs retenu, au moment de fixer la peine, que sa situation personnelle, et notamment son alcoolisme, constituaient des circonstances à décharge (cf. infra consid. 3.2). On ne discerne dès lors pas de violation du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus dans ce contexte. Le grief doit être rejeté.