Citation: 2A.100/2003 03.11.2003 E. D

Le 17 janvier 2002, XL.________ a épousé au Kosovo YM.________, une ressortissante bosniaque titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse qui était en instance de naturalisation. Le 6 février 2002, YL.________ a requis l'octroi d'un visa d'entrée en Suisse pour son mari. Le 22 février 2002, l'autorité cantonale compétente a émis une autorisation, valable jusqu'au 21 mai 2002, habilitant les représentations suisses à délivrer le visa sollicité. Cette décision, prise en application de l'art. 18 al. 2 et 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), indiquait comme motif de séjour "Séjour auprès du conjoint" et comme durée du séjour "12 mois de suite, à renouveler". XL.________ est arrivé le 11 mars 2002 en Suisse où l'entreprise Z.________ Sàrl était disposée à l'engager, pour une durée indéterminée, en qualité d'aide-plâtrier-peintre. Le 14 mars 2002, XL.________ a déposé une demande formelle d'autorisation de séjour. Il a également présenté une demande de prise d'emploi. Par décision du 19 juillet 2002, le Département de la police du canton de Fribourg (ci-après: le Département cantonal) a rejeté la requête d'autorisation de séjour sollicitée et imparti à l'intéressé un délai de trente jours dès la notification de cette décision pour quitter le territoire. Il a considéré qu'en raison de son comportement contraire à l'ordre public lors de son précédent séjour en Suisse, XL.________ ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 17 al. 2 LSEE. Il a estimé que la délivrance d'un visa en vue d'un séjour soumis à autorisation de séjour n'empêchait pas les autorités compétentes d'examiner, après l'arrivée en Suisse de l'intéressé, si les conditions pour l'octroi d'une autorisation de séjour étaient remplies en procédant à une pesée des intérêts en présence et qu'en l'espèce, l'intérêt public apparaissait prépondérant. Il précisait encore qu'en prenant la décision précitée du 22 février 2002, le Service cantonal n'avait pas identifié exactement l'intéressé en raison de l'orthographe de son prénom, sans quoi il aurait refusé l'autorisation d'entrée sollicitée. Le 22 août 2002, le Service cantonal a procédé à l'audition des époux L.________ à la demande de XL.________, pour faire le point sur les informations qui avaient été échangées entre le Service cantonal et YL.________, "lors du dépôt de la demande d'autorisation d'entrée et de séjour (regroupement familial)". A cette occasion, YL.________ a déclaré qu'elle avait clairement demandé à une collaboratrice du Service cantonal si son mari aurait une chance d'obtenir une autorisation de séjour. On lui aurait alors répondu qu'il pourrait éventuellement bénéficier d'un regroupement familial, puisque l'interdiction d'entrée prise à son encontre n'avait pas d'échéance déterminée.