Citation: 1A.87/2006 12.09.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité et la qualification juridique des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 67 consid. 1 et les arrêts cités). 1.1 Les recourants ont déposé un recours de droit administratif et un recours de droit public dans une même écriture, comme cela est admis par la jurisprudence (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 128 II 13 consid. 1a p. 16; 126 II 377 consid. 1 p. 381; 126 I 50 consid. 1 p. 52; 123 II 289 consid. 1a p. 290; 120 Ib 224 consid. 2a p. 228). En raison de la règle de la subsidiarité du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il convient de traiter en premier lieu le recours de droit administratif (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 128 II 259 consid. 1.1 p. 262, 13 consid. 1a p. 16; 127 II consid. 1 p. 229). 1.2 L'acte à l'origine de la procédure est une autorisation de construire dans la zone à bâtir. Or il résulte de l'art. 34 al. 3 LAT que seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte, devant le Tribunal fédéral, contre une décision prise en dernière instance cantonale à ce sujet. La jurisprudence admet cependant qu'une décision relative à une telle autorisation de construire fasse l'objet d'un recours de droit administratif lorsque l'application de certaines prescriptions du droit fédéral - en matière de protection de l'environnement, notamment - est en jeu (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 234; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arrêts cités). En pareil cas, on est en présence d'une décision fondée non seulement sur la législation cantonale en matière d'aménagement du territoire ou de police des constructions, mais également sur le droit public fédéral au sens de l'art. 5 al. 1 PA. Par conséquent, dans cette mesure, les règles de la procédure de recours de droit administratif s'appliquent (art. 97 ss OJ). Dans la mesure en revanche où la contestation porterait sur d'autres éléments de l'autorisation de construire, sans qu'il y ait un rapport de connexité suffisamment étroit entre l'application du droit administratif fédéral et celle des normes cantonales d'aménagement du territoire ou de police des constructions, la voie du recours de droit public serait alors ouverte (ATF 128 I 46 consid. 1b/aa p. 49; 123 II 359 consid. 1a/aa p. 361 et les arrêts cités). 1.3 En l'espèce, les recourants soutiennent que le projet de construction est de nature à nuire à l'environnement. Ils évoquent en particulier la pollution de l'air et la pollution par le bruit. Dans ce contexte, ils se plaignent en outre confusément de la violation de leur droit d'être entendus en relation avec le refus des autorités cantonales d'ordonner une étude d'impact. Or le service cantonal de la protection de l'environnement, consulté par le Conseil d'Etat, a estimé, dans son préavis du 11 octobre 2005, que le trafic dû aux 42 places de parc projetées ne provoquerait, en moyenne, pas plus de 200 mouvements de véhicules par jour. Les conditions d'exploitation prévues (vitesse maximale de 30 km/h, largeur limitée des routes d'accès) permettraient de limiter les émissions. Le trafic respecterait donc les valeurs de planification auprès des locaux sensibles au bruit. Le service administratif et juridique du département des transports, de l'équipement et de l'environnement, dans son préavis du 1er septembre 2005, a quant à lui considéré qu'il ne fallait pas exagérer la portée du trafic lié au va-et-vient des habitants des immeubles sous l'angle de la protection de l'air. Les critiques des recourants sont inconsistantes. Ces derniers n'apportent aucun élément de nature à mettre en doute les conclusions des services consultés. En ce qui concerne plus particulièrement l'absence d'une étude d'impact, les recourants ne démontrent pas qu'une telle mesure d'instruction s'imposerait en vertu de l'art. 9 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011). La simple allégation de la non-conformité d'un projet aux normes sur la protection de l'environnement ne saurait justifier de fait l'ouverture de la voie du recours de droit administratif. Vu l'absence de substance de l'argumentation des recourants, le recours de droit administratif est dès lors irrecevable.