Citation: I 58/05 03.05.2006 E. 4

En ce qui concerne le revenu d'invalide du recourant, l'intimé, dans la décision sur opposition du 12 février 2004, l'a fixé à 22'649 fr. par année. Bien que ce montant ne soit pas remis en cause, il y a lieu de s'en écarter. En effet, la somme de 22'649 fr. correspond à la moitié du revenu de 45'298 fr., dont on a vu qu'il a été calculé par l'office AI sur la base de cinq DPT. Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus (supra, consid. 3.4 et 3.5), ce montant ne saurait être pris en considération dans le calcul du revenu d'invalide du recourant, qu'il convient d'effectuer en se référant aux données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Dans son rapport médical du 2 août 2002 (cf. l'annexe à ce document), le docteur B.________ a indiqué que l'activité exercée jusque-là par l'assuré n'était plus exigible. En revanche, on pouvait exiger de lui qu'il exerce une activité de bureau. Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de la part du recourant dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est donc celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'268 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 1998 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41.9 heures) un revenu annuel d'invalide de 53'649 fr. (51'216 fr. x 41.9 : 40). Le recourant ayant au moment déterminant une capacité de travail exigible de 50 % dans un emploi adapté à son état de santé, il y a lieu de retenir un salaire annuel hypothétique de 26'825 fr. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, une réduction de 10 % apparaît justifiée. Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 24'143 fr. (valeur 1998).