Citation: 1A.12/2002 11.03.2002 E. 2

Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint de ne pas avoir eu accès à la commission rogatoire adressé par le juge d'instruction genevois aux autorités belges. Elle entendait ainsi connaître les informations dont disposait le juge d'instruction de Bruxelles pour établir sa propre demande d'entraide. La recourante évoque le soupçon que le juge genevois aurait formé sa demande d'entraide afin d'éviter la procédure de transmission spontanée prévue à l'art. 67a EIMP, en particulier l'établissement d'un procès-verbal. Le résumé figurant dans la demande d'entraide belge serait insuffisant à cet égard. 2.1 Comme le rappelle la cour cantonale, le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et, en matière d'entraide judiciaire, par l'art. 80b EIMP, permet à l'ayant droit, à moins que certains intérêts ne s'y opposent (art. 80b al. 2 EIMP), de consulter le dossier de la procédure, la demande d'entraide et les pièces annexées. La consultation ne s'étend en tout cas qu'aux pièces pertinentes (art. 26 al. 1 let. a, b et c PA; ATF 119 Ia 139 consid. 2d, 118 Ib 438 consid. 3). 2.2 Si elle contient des renseignements ayant pu motiver la démarche de l'autorité étrangère, la demande d'entraide adressée précédemment par le juge d'instruction genevois ne fait pas partie du dossier d'entraide judiciaire. La recourante explique qu'elle désire "comprendre le contexte" dans lequel le Juge d'instruction de Bruxelles a été amené à requérir l'entraide de la Suisse. Elle n'indique toutefois pas les conséquences juridiques qu'elle entendait tirer du renseignement ainsi obtenu. L'admissibilité d'une demande d'entraide s'examine sur le seul vu de la demande formelle et des pièces annexées. Par ailleurs, la jurisprudence constante considère que des renseignements indûment ou prématurément transmis par la Suisse ne sauraient en principe conduire au refus d'une demande d'entraide ultérieure (cf. notamment l'arrêt du 7 novembre 1996 dans la cause R., SJ 1997 193 consid. 3d/cc p. 195). On ne se trouve pas, dès lors, dans un cas où les dossiers d'entraide et de procédure pénale sont si étroitement imbriqués que la consultation de l'un a des implications sur le déroulement de l'autre (cf. ATF 127 II 198 consid. 2a p. 202-203). Compte tenu du caractère secret de la procédure pénale genevoise, faute d'inculpations, la recourante n'a pas d'intérêt suffisant à la consultation d'un document sans incidence directe sur l'octroi de l'entraide judiciaire. Le grief doit être rejeté.