Citation: 5P.104/2006 19.07.2006 E. C

En décembre 1988, alors que la construction d'un local de musique sur la dalle servant de toit au garage sis sur la parcelle n° bbb avait été autorisée par la commune de A.________, sans que les époux B.________ ne s'y soient opposés, ces derniers ont accepté de grever leur parcelle n° aaa d'une servitude de non-bâtir d'une largeur de huit mètres en faveur de la parcelle n° bbb ainsi que de la commune de A.________. En 1995, la société de musique Y.________ a construit le local de musique en question. La route d'accès mentionnée ci-dessus permettait d'y accéder. Un escalier empêchait toutefois de l'emprunter pour accéder à la parcelle des époux B.________. Cet escalier a alors été supprimé et la route aménagée de telle sorte qu'elle conduise sur cette dernière parcelle, où une place de parc a ensuite été créée. À l'heure actuelle, la largeur de la route d'accès entre le mur de soutènement et le mur gouttereau est du local de musique oscille entre 2,50 m et 3,14 m. Toutefois, l'avant-toit du local de musique surplombe la route de telle manière qu'il n'y a qu'une largeur de 1,90 m entre le bord de l'avant-toit et le mur de soutènement et une hauteur de 2,39 m entre l'avant-toit et la chaussée. De ce fait, la route ne peut être utilisée que par des voitures de tourisme et non par des camions. Cette configuration des lieux existait déjà lorsque les époux X.________ ont acquis leur immeuble en 1998, et elle n'a pas été modifiée depuis ladite acquisition.