Citation: 4C.33/2006 29.03.2006 E. 3

La défenderesse reproche au demandeur de n'avoir pas réagi immédiatement, soit en septembre/octobre 1997, auprès de sa direction pour lui signaler le "manco" de 88'025 fr. 50 et d'avoir attendu près de trois ans et demi avant de déposer une réclamation, peu après le décès de C.________, ce comportement constituant une violation du principe de la bonne foi. 3.1 L'art. 2 al. 1er CC, qui traite de la bonne foi objective, consacre le principe de la loyauté en affaires, selon lequel toutes les relations de droit privé supposent que chacun s'y comporte comme le ferait une personne honnête et respectueuse d'autrui. Parmi les nombreuses applications de la bonne foi en droit des contrats, il faut signaler les devoirs ou obligations accessoires existant pendant la durée du contrat (cf. Tercier, Le droit des obligations, 3e éd., Zurich 2004, n. 79 p. 33 et n. 243 p. 61). Dans le cas particulier, même si l'obligation d'aviser la banque le plus rapidement possible après la communication d'une opération contestée ne résulte pas du contrat d'ouverture de compte lui-même, au vu des faits souverainement établis par la cour cantonale et parce que les conditions d'application de l'art. 63 al. 2 OJ ne sont pas remplies, une telle obligation pourrait être déduite directement des règles de la bonne foi. Il appartient donc de vérifier si ces dernières imposaient au demandeur de réagir auprès de la banque sans laisser s'écouler une relativement longue période d'inactivité de trois ans et demi, marquée notamment par le décès du gestionnaire chargé de ses comptes, et qui était supposé être à l'origine de cette perte de 88'025 fr. 50. Concernant l'écoulement du temps, aucune disposition légale n'oblige le créancier à faire preuve de célérité ou à agir dès que possible. Celui-ci dispose par principe de l'intégralité du délai de prescription. L'art. 2 CC ne peut avoir pour effet de réduire systématiquement les délais de prescription tels qu'ils sont fixés par la loi; l'abus de droit ne pourrait se concevoir que si s'ajoutaient d'autres circonstances qui feraient apparaître l'attente comme contraire aux règles de la bonne foi (ATF 116 II 428 consid. 2; plus récemment arrêt 4C.447/1999 du 9 mars 2000, consid. 2c). Au vu du délai ordinaire de prescription de dix ans institué par l'art. 127 CO, qui s'applique en l'espèce, le fait d'attendre environ trois ans et demi, soit un peu plus du tiers du délai de prescription, ne permet pas, à lui seul, de discerner une atteinte au principe de la bonne foi énoncé à l'art. 2 al. 1 CC. Il convient alors d'examiner si le demandeur a volontairement attendu le décès de C.________ pour se plaindre de ce "manco" de 88'025 fr. 50 auprès des organes de la banque A.________, ainsi "mis dans l'impossibilité pratique d'établir la situation exacte", ce qui eut renforcé la position du client à son égard et constitué un abus de droit dont la banque serait la victime. 3.2 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (arrêt 4C.385/2001 du 8 mai 2002, consid. 5b non publié aux ATF 128 III 284; arrêt 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 405, consid. 2b p. 408 s.). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités; 127 III 357 consid. 4c/bb). La règle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Cependant, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue, de la norme matérielle applicable au cas concret (ATF 107 Ia 206 consid. 3b p. 211 et les références citées; plus récemment arrêt 4C.172/2005 du 14 septembre 2005, consid. 4.1). Dans le cas présent, comme l'application de l'art. 7 des conditions générales de la banque n'a pas pu être retenue et que l'écoulement du tiers du délai de prescription ne porte pas atteinte à la loyauté en affaires et ne heurte pas le principe de la bonne fois objective, il faut vérifier si le demandeur a, sciemment et volontairement, attendu le décès de son gestionnaire pour améliorer sa situation vis-à-vis de la banque, pour accroître ses chances de succès, quant à l'établissement des faits, dans une éventuelle procédure judiciaire, qu'il a finalement introduite le 20 février 2003. Or, cette question de fait a été tranchée négativement par la cour cantonale, de manière à lier le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme, ce qui clôt le débat. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant l'exception d'abus de droit et, en conséquence, en condamnant la défenderesse à rembourser au demandeur le montant de 88'025 fr. 50, avec les accessoires, et à lui restituer la pièce d'or invendue.