Citation: 1C_374/2022 E. 3

Le recourant se plaint d'une violation du principe de la bonne foi, plus particulièrement de l'interdiction des comportements contradictoires et du principe de la confiance (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.), ainsi que du principe de la proportionnalité. En substance, il conteste l'ordre de remise en état et soutient que les échanges et rencontres intervenues durant les années écoulées entre les parties ont créé l'apparence que sa situation serait régularisée par le biais d'un accord formalisé avec le département, à l'exclusion de toute autre mesure. Durant ces treize années de discussions, avec 3 visites sur place, en présence du directeur du service rural de l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), la conformité de l'entreprise à la zone agricole n'aurait jamais été remise en question et il n'aurait jamais été question du dépôt d'une demande d'autorisation de construire. Le changement soudain de position du département constituerait un comportement contradictoire. Il affirme avoir pris des mesures concrètes sur la base des assurances données par le département: il a notamment supporté les honoraires de son avocat durant toutes ces années; il a donné de son temps et fait travailler son personnel pour élaborer des solutions concrètes et des plans à la demande du département; enfin, il a fait procéder à la suppression de stalles à matériaux utilisées pour sa pépinière. Sur ce dernier point, le recourant soulève le grief d'établissement manifestement inexact des faits en tant que la cour cantonale a considéré qu'il n'avait pris aucune disposition concrète sur la base du comportement de l'autorité.