Citation: 8C_554/2018 E. 8

8. En ce qui concerne les mesures à prendre par A.________ Sàrl dont il est question au chiffre 8 de l'acte de concession (voir consid. 6 supra), elles ne disent encore rien sur l'existence d'obligations concrètes de nature organisationnelle que celle-ci ferait peser sur les exploitants de taxi A individuels du fait de ses propres obligations découlant de la concession. Pour cela, il convient de se référer au contrat d'abonnement que B.________ a conclu avec A.________ Sàrl. Or, à l'instar de la cour cantonale, il peut être constaté que ce contrat ne comporte aucune obligation pour le prénommé quant à son temps de travail (celui-ci pouvant s'organiser librement), ni ne contient des instructions particulières sur la manière dont il doit se comporter avec la clientèle ainsi que sur l'aspect du véhicule (l'affichage du logo de A.________ Sàrl étant laissé à son libre choix); il n'y a pas d'exigence d'exécuter personnellement les courses transmises (le titulaire d'une autorisation A ayant la liberté d'engager des employés dont il doit simplement communiquer le nom au central pour enregistrement); par ailleurs, la recourante ne conteste pas la possibilité qu'a B.________ de refuser des commandes diffusées par le central et de prendre d'autres clients en direct qui n'ont pas passé par celui-ci. On ne voit donc pas que A.________ Sàrl donnerait au prénommé des instructions sur la manière d'exécuter son activité et exercerait sur lui un contrôle comparable à celui d'un employeur sur ses salariés dans l'exécution de leur travail. Tout au plus, du fait du renvoi dans le contrat d'abonnement aux dispositions du RCAp qui règlent les rapports entre les abonnés et A.________ Sàrl, cette dernière est-elle tenue de relever et de conserver pendant six mois certaines données informatiques concernant les conducteurs (voir art. 2 al. 6 RCAp), ainsi que de communiquer de telles données aux autorités compétentes, notamment en cas de soupçon d'infraction par un conducteur (art. 2 al. 8 et 9 RCAp). Cela étant, comme l'a relevé la cour cantonale, seules ces autorités ont la compétence de sanctionner les chauffeurs.