Citation: 8C_1041/2008 12.11.2009 E. 6

6.1 En l'occurrence, on doit donner raison à la recourante en ce qui concerne l'inexactitude des faits établis par la juridiction cantonale. Les procès-verbaux figurant au dossier montrent en effet que F.________ a bénéficié le 15 février 2005 d'un premier entretien avec son conseiller ORP qui l'a informé sur l'obligation de remettre la liste de ses recherches d'emploi et les formulaires IPA dûment remplis pour chaque période de contrôle. Il est également établi que l'assuré a participé à une séance d'information générale organisée le 15 mars 2005. D'autres entretiens de conseil ont eu lieu de manière régulière jusqu'en octobre 2005, date à laquelle la caisse a rendu sa première décision de refus d'indemnisation. A la suite de sa deuxième demande d'indemnités, l'assuré a été vu par le même conseiller ORP les 9 mars, 13 juin, et 19 décembre 2006 ainsi que 30 janvier 2007. A l'occasion de ces rendez-vous, ledit conseiller s'est toutefois borné à prendre acte des déclarations de F.________ sur l'évolution du litige opposant le prénommé à son assureur perte de gain. Il se pose dès lors la question de savoir si les informations données à l'assuré dans le cadre de la première demande d'indemnités sont suffisantes pour considérer que l'assurance-chômage a rempli son obligation de renseignements et conseils prévue à l'art. 27 al. 2 LPGA. 6.2 Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de cette disposition comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de faits déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique (voir arrêt K 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 3.3, in SVR 2007 KV no 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (ULRICH MEYER, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2006, St-Gall 2006, p. 27 no 35). 6.3 En l'espèce, il convient d'opérer une distinction entre la situation de l'intimé telle qu'elle se présentait à l'époque de l'entretien du 15 février 2005, d'une part, et celle qui prévalait à partir de mars 2006, d'autre part. Au début de l'année 2005, F.________ venait d'être licencié et ne se trouvait pas encore en arrêt maladie. Les faits concernant son droit aux prestations étaient clairs. Il en va différemment de ceux afférents à la période ultérieure. L'assuré s'est ouvertement expliqué à son conseiller ORP sur les circonstances l'amenant à se réinscrire au chômage (suppression du versement des indemnités journalières par l'assureur perte de gain, maintien du taux d'incapacité de travail par le médecin traitant). On relèvera que l'intimé a même suggéré de se soumettre à une expertise par le médecin conseil de l'assurance-chômage pour déterminer sa capacité de travail (cf. procès-verbal du 9 mars 2006). Le conseiller ORP n'a pas donné suite à cette suggestion - alors qu'un tel examen est pourtant prévu par la loi en cas de doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur (art. 15 al. 3 LACI) -, et s'est contenté de prendre note de la situation contradictoire dans laquelle se trouvait l'assuré. Cet état de choses a perduré tout au long de l'année 2006. Dans le procès-verbal de l'entretien du mois de décembre 2006, on apprend que F.________ a entre-temps rempli une demande de prestations à l'assurance-invalidité. Au regard de ce contexte factuel - que le conseiller ORP a lui-même qualifié de "situation embrouillée" -, il incombait aux autorités de chômage d'éclairer l'assuré sur le risque juridique que seule une disposition passive à être placé pourrait entraîner pour lui du point de vue de l'assurance-chômage et lui rappeler qu'il devait accomplir ses devoirs de chômeur et se conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 LACI; art. 18 ss OACI) s'il entendait sauvegarder son droit aux indemnités de chômage. On rappellera que lorsqu'un chômeur présente un handicap et qu'il n'est pas manifestement inapte au placement, l'assurance-chômage est tenue d'intervenir jusqu'à la décision des autres assureurs sociaux (cf. art. 15 al. 2 LACI; art. 15 al. 3 OACI). En se limitant à entendre l'assuré tous les trois mois sans apporter aucune clarification à ce sujet mais en "gard[ant] le dossier ouvert", l'assurance-chômage n'a pas respecté son devoir de renseignement (voir aussi arrêt C 119/06 du 24 avril 2007 consid. 6, in SVR 2007 AlV no 24 p. 75). Dans cette mesure, le jugement attaqué n'est pas critiquable dans son résultat. Le recours se révèle mal fondé.