Citation: 4C.273/2005 22.11.2005 E. 3.2

3.2.1 Se référant à un passage d'une écriture du demandeur, le défendeur en déduit que ce dernier "n'a pas formellement contesté les plaintes des autres locataires", si bien que ses propres allégations à ce sujet auraient dû être considérées comme étant prouvées. Dès lors, en jugeant que tel n'était pas le cas, la Chambre d'appel aurait violé l'art. 274d al. 3 CO. Le moyen est dénué de fondement. La disposition citée ne concerne pas le point de savoir quels faits doivent être prouvés et elle ne pose pas non plus le principe voulant que des faits admis n'ont pas besoin de l'être. Au demeurant, le passage de l'écriture du demandeur reproduit dans l'acte de recours n'autorise nullement à tenir pour constant que le locataire aurait admis non seulement l'existence des plaintes d'autres locataires dont il a été l'objet, mais encore la réalité des reproches formulés à son encontre dans lesdites plaintes. 3.2.2 Le défendeur déplore, par ailleurs, le fait que le Tribunal des baux et loyers n'a pas désigné les témoins dont l'audition lui paraissait utile, en violation de l'art. 436 al. 1 LPC gen. Il relève, en outre, que les juges de première instance ont proposé aux parties de renoncer à l'audition des témoins cités par elles, proposition qui a été acceptée. En reprochant ensuite au demandeur de l'avoir fait, ils auraient adopté une attitude contradictoire qui ne saurait être approuvée. S'il estimait nécessaire d'entendre certains témoins au sujet des diverses plaintes des voisins du demandeur, le Tribunal des baux et loyers aurait dû, bien plutôt, inviter le défendeur à ne pas renoncer à l'audition de ses témoins au lieu de l'"encourager à le faire". Force est d'observer d'emblée que le grief en question est dirigé contre le Tribunal des baux et loyers. C'est dire que le défendeur se trompe de cible puisque la décision soumise à l'examen de la Cour de céans n'est pas le jugement rendu par cette autorité mais l'arrêt de la Chambre d'appel. Quoi qu'il en soit, le grief formulé par le défendeur ne saurait être admis pour les raisons indiquées ci-après. Du moment que le défendeur avait fait citer quatre témoins susceptibles d'attester la réalité des actes du demandeur dénoncés dans les diverses plaintes émises par les voisins de celui-ci, on ne voit pas que le Tribunal des baux et loyers ait dû désigner d'office d'autres personnes à entendre en cette qualité. Ce serait donner à la maxime inquisitoire sociale et à la disposition du droit de procédure genevois qui la précise une portée par trop extensive, sans compter que ce n'est pas la partie présumée la plus faible qui invoque ici la maxime en question. Quant au comportement du Tribunal des baux et loyers, le défendeur n'apporte pas un début de preuve à son allégation selon laquelle cette juridiction aurait proposé aux parties de renoncer à l'audition de leurs témoins, voire les aurait même encouragées à le faire. C'est lui, au contraire, qui en a pris l'initiative, comme on peut s'en convaincre en lisant le passage topique de son mémoire d'appel du 31 janvier 2005 où il justifie sa démarche en ces termes, après avoir déploré la lenteur de la procédure (p. 10 s., let. c): "Dans ces conditions, et sachant que les voisins de l'intimé ne pouvaient plus souffrir la présence de ce dernier, il est facile de comprendre que l'appelant a renoncé à l'audition de ses témoins qui aurait engendré une prolongation de la procédure de plus d'une année, au vu de l'avancement de la cause. Dès lors, on ne saurait faire grief à l'appelant d'avoir voulu faire diligence". Il apparaît ainsi que le défendeur a renoncé de lui-même à l'audition de ses témoins et qu'il a pris le risque de ne plus pouvoir prouver ses allégations, pourtant contestées par son adverse partie. Ayant assumé un tel risque en connaissance de cause, il est, dès lors, malvenu de reprocher aux premiers juges de ne lui avoir pas permis de prouver les faits avancés pour justifier la résiliation extraordinaire du contrat de bail le liant au demandeur.