Citation: 2C_395/2021 E. B

En date du 30 mars 2016, le secrétariat de la COMCO a ouvert une enquête dans le but d'établir si Naxoo avait effectivement adopté un comportement constituant un abus de position dominante au sens de la loi sur les cartels sur le "marché de l'exploitation des IDI coaxiales en Ville de Genève". Le 4 mai 2016, il a accepté que Pascal Emery participe à l'enquête en tant que tiers. Le 20 juillet 2017, le secrétariat de la COMCO a annoncé aux parties qu'il avait l'intention de retenir que Naxoo avait abusé de sa position dominante sur le marché du raccordement au téléréseau en Ville de Genève, territoire délimité en l'occurrence par les codes postaux suisses 1201 à 1209. Le secrétariat projetait de reprocher à Naxoo d'avoir refusé, à tout le moins indirectement, d'entretenir des relations commerciales avec certains propriétaires d'immeubles, de même que d'avoir imposé - ou simplement essayé d'imposer - des conditions commerciales s'avérant inéquitables non seulement pour ces derniers, mais aussi pour d'autres entreprises tierces offrant ou cherchant à offrir des services supplémentaires par l'entremise des IDI coaxiales installées dans les immeubles de la ville. Le secrétariat de la COMCO entendait enfin reprocher à Naxoo de limiter les débouchés d'entreprises tierces ainsi que le développement technologique dans le domaine des services de télécommunication. En date du 11 décembre 2017, après avoir reçu les déterminations des parties sur sa proposition de décision et auditionné celles-ci, la COMCO a rendu une décision condamnant Naxoo au paiement d'une sanction financière d'un montant de 3'571'936 fr. pour abus de position dominante. Elle a par ailleurs mis les frais de procédure, d'une somme totale de 260'460 fr., à la charge de la société. Naxoo a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 16 février 2021, celui-ci a admis très partiellement le recours, réduisant la sanction financière de l'intéressée à un montant de 3'259'246 fr.