Citation: 2D_44/2009 30.11.2009 E. 4

La recourante invoque également la violation de l'art. 9 Cst., en relation avec l'art. 23 al. 1 let. g OMP/VS, selon lequel un soumissionnaire est exclu de la procédure d'adjudication lorsqu'il a déposé une offre qui ne couvre par le prix de revient. Sur ce point, le Tribunal cantonal a retenu que le devoir de vérification de l'adjudicateur, en cas d'offres anormalement basses, tel que le prévoit l'art. 22 OMP/VS, et le motif d'exclusion de la procédure d'adjudication de l'art. 23 al. 1 let. g OMP/VS, lorsque les offres ne couvrent pas le prix de revient, devaient être interprétés au regard de l'art. 1 al. 3 de l'Accord intercantonal sur les marchés publics des 25 novembre 1994 et 15 mars 2001 (AIMP; RS 172.056.5). Cette disposition assigne comme objectifs aux marchés publics d'assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires, en garantissant l'égalité de traitement entre eux et l'impartialité de l'adjudication, de même que la transparence de la procédure (art. 1 al. 3 let. a à c AIMP). La juridiction cantonale en a déduit qu'une concurrence efficace supposait que les soumissionnaires aient la possibilité d'articuler des prix de sous-enchères, en s'abstenant de toute illégalité, et que, de son côté, l'adjudicateur pouvait agréer une offre dont les investigations évoquées à l'art. 22 OMP/VS avaient établi que son montant était inférieur au prix de revient, à condition que cette offre soit économiquement la plus avantageuse au regard des critères découlant des art. 13 let. f AIMP et 31 al. 1 OMP/VS, en particulier sous l'angle du rapport prix/ prestations. Par conséquent, l'art. 23 al. 1 let. g OMP/VS ne signifiait pas que toute offre inférieure au prix de revient devait être exclue, mais uniquement qu'en présence d'une offre anormalement basse, l'adjudicateur était tenu, selon l'art. 22 OMP/VS, de demander des renseignements au soumissionnaire pour s'assurer que ce dernier respectait les conditions de participation et pouvait satisfaire les conditions du marché. En l'espèce, la recourante soutient seulement que l'argumentation du Tribunal cantonal serait contraire au texte clair de l'art. 23 al. 1 let. g OMP/VS. Elle relève aussi que les premiers juges ont retenu à tort qu'elle n'avait pas contesté que l'adjudicataire soit capable de s'acquitter des travaux attribués par la décision qu'elle critiquait, mais ne développe aucun argument pour le démontrer. Comme devant la juridiction cantonale, elle se borne à prétendre que les travaux en cause ne peuvent pas être réalisés pour le prix de l'offre, ce qui ne trouve aucun appui dans le dossier cantonal (cf. supra consid. 3.2). Se référant uniquement au texte même de l'art. 23 al. 1 let. g OMP/VS, elle ne dit pas pourquoi l'interprétation que le Tribunal cantonal a faite des art. 22 et 23 al. 1 let. OMP/VS, en relation avec les objectifs poursuivis par l'AIMP (art. 1 al. 3), serait arbitraire. Il s'ensuit que la recourante soulève essentiellement des critiques de nature appellatoire, irrecevables au regard de l'art. de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). Pour le reste, la seule critique du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours recevable au sens des art. 95 ss LTF. Au demeurant, même si le Tribunal fédéral entrait en matière sur ce grief, il devrait constater que le droit cantonal avait été appliqué sans arbitraire. En effet, l'argumentation de la recourante repose sur la prémisse erronée que l'offre présentée par l'adjudicataire, examinée à l'aune des données ressortant du CAN, ne couvrirait par le prix de revient. Or, l'adjudicataire a exposé dans le cadre de la procédure cantonale, le détail de son offre, établie en fonction de sa propre base de données (cf. consid. 3.2.1 ci-dessus), et a démontré que cette offre non seulement couvrait le prix de revient, mais lui permettait de dégager une marge bénéficiaire. Pour le reste, les critiques de la recourante relatives au manque d'expérience de l'adjudicataire dans les travaux d'installations électriques ne sont nullement étayées et ne reposent sur aucun fondement.