Citation: 5A_599/2007 02.10.2008 E. 1

Le 12 février 1999, le Tribunal de première instance a ordonné une expertise, qu'il a confiée à ATAG Ernst & Young SA; celle-ci l'a remise le 26 novembre suivant. Après l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce, le tribunal a fixé aux parties, le 7 octobre 2002, un délai pour déposer de nouvelles conclusions conformes à la nouvelle législation; le mari a conclu à ce que la convention du 9 mars 1995 soit déclarée valable et ratifiée. Il n'y a pas lieu d'admettre que la question de la validité de la convention, dans l'optique d'un divorce, aurait déjà été tranchée par l'arrêt du 30 octobre 1997 et que - conformément au principe de l'art. 66 OJ qui demeure pertinent sous l'empire de la LTF (arrêt 5A_317/2007 du 8 mai 2008 consid. 1 et les références) - le Tribunal fédéral serait donc lié sur ce point, puisqu'il n'a jamais examiné les griefs soulevés dans la présente cause par l'épouse. Par ailleurs, c'est à tort que celle-ci affirme que la ratification aurait été définitivement refusée par l'arrêt de la Cour de justice du 20 mars 1998; en effet, cette décision a rejeté l'action en divorce, si bien que l'accord conclu dans la perspective d'un divorce ne liait plus les parties, comme l'avait jugé la Cour de céans dans l'arrêt précité.