Citation: 9C_474/2016 E. 4.1

4.1. Les valeurs contestées proviennent de la "Statistique des résultats comptables des entreprises des arts et métiers" 2013/2014 de l'USAM. Pour la branche professionnelle "505: école de conduite", le revenu d'exploitation tient compte du chiffre d'affaires résultant des ventes et des prestations de services, des charges de matières, de marchandises et de service, de personnel, de locaux, d'entretien, réparations et remplacement, des charges de véhicules et de transport, des assurances-choses, droits, taxes, autorisations et patentes, des charges d'énergie et d'évacuation des déchets, des charges d'administration, d'informatique et de publicité, d'autres charges d'exploitation, du résultat financier ainsi que des amortissements; de plus, une distinction est opérée suivant le chiffre d'affaires de l'entreprise (de 1 à 199'999 fr., de 200'000 à 499'999 fr.). Pour l'année 2012, le revenu de l'exploitation s'élève à 49'200 fr. pour les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 199'999 fr., et à 60'300 fr. pour celles qui ont un chiffre d'affaires allant jusqu'à 499'999 fr. Pour l'année 2013, les valeurs respectives sont de 37'900 fr. et de 57'700 fr. Le site internet http://gewerbestatistik.ch/statistique de l'USAM indique la manière dont les statistiques en cause sont réalisées. Sous la rubrique "Statistique", il est notamment précisé que la saisie et l'exploitation des données se font à l'aide de la structure du plan de comptes des PME. Sont saisis les chiffres du bilan final et du compte de profits et charges correspondant. D'autre part des valeurs de référence sélectionnées (nombres d'employés, forme juridique) sont également demandées. La saisie et l'analyse des clôtures de comptabilité se font du point de vue de l'entreprise individuelle. Compte tenu des explications ressortant du site internet de l'USAM sur la manière dont les statistiques sont élaborées, on doit admettre, contrairement au point de vue que défend la recourante, que les données statistiques recueillies au cours du complément d'instruction permettent de connaître les résultats d'exploitation moyens des écoles de conduite en Suisse. Il n'est donc pas arbitraire de se fonder sur celles-ci pour évaluer le revenu hypothétique de la recourante (cf. arrêt 9C_502/2014 précité, consid. 3 in fine). A cet égard, on relèvera que les statistiques de l'ESS auxquelles la recourante se réfère concernent des activités salariées, de sorte qu'elles ne sauraient être utilisées pour déterminer un revenu d'indépendant.