Citation: 2A.708/2006 14.05.2007 E. B

Depuis les Etablissements de la plaine de l'Orbe, où il était alors maintenu en détention, X.________ a recouru en temps utile auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) contre la décision précitée du Service de la population, en faisant notamment valoir qu'avant son incarcération, il avait repris la vie commune avec son épouse en mars 2005. Cette dernière a fait savoir au tribunal, dans une lettre du 25 juillet 2005, qu'elle souhaitait "redonner une chance" à son couple. La procédure a été suspendue afin que le Service de la population puisse procéder à un complément d'instruction sur la situation des époux X.________. Entendue par la police, l'épouse a confirmé son intention et celle de son mari de reprendre la vie commune dès que ce dernier serait sorti de prison (cf. procès-verbal d'audition du 14 septembre 2005). Par jugement du 14 décembre 2005, le Tribunal correctionnel de La Côte a condamné X.________ à une peine de huit mois d'emprisonnement pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. Saisie d'un recours, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a confirmé la peine et ramené l'expulsion à une durée de trois ans assortie d'un sursis de trois ans (jugement du 23 janvier 2006). A la demande du Service de la population, le Tribunal administratif a, par acte du 14 février 2006, enjoint X.________ de produire d'ici le 1er mars suivant une attestation de son épouse confirmant la reprise de la vie commune, une attestation de résidence de sa commune et des preuves concernant les moyens financiers du couple. L'intéressé n'a pas donné suite à cette injonction dont l'échéance, après plusieurs échecs de notification, a finalement été reportée au 3 avril 2004 (recte: 2006) par acte du 8 mars 2006. Le Service de la population a conclu au rejet du recours dans une détermination du 16 mai 2006 qui a pu être remise à X.________ le 18 mai suivant lors d'un passage au greffe du tribunal. Par arrêt du 24 octobre 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours dont il était saisi et confirmé la décision attaquée. En bref, il a considéré que X.________ ne pouvait déduire un droit à une autorisation de séjour ni du droit interne, ni de l'accord passé le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681), car il n'avait pas établi avoir repris la vie commune avec son épouse après sa sortie de prison et ne se trouvait dans aucune des situations de libre circulation prévues par l'Accord.