Citation: 1B_580/2021 E. 2.1

2.1. Selon l'art. 29 al. 1 let. b CPP, les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b; "vi è correità o partecipazione", "Mittäterschaft oder Teilnahme vorliegt"). Cette disposition vise, à côté de la qualité de coauteur ("correo", "Mittäter"), celle d'auteur médiat ("autore mediato", "mittelbarer Täter") et celle d'auteur direct juxtaposé ("autore parallelo", "unmittelbare Nebentäter"); tombent sous la définition de participation ("partecipazione", "Teilnahme"), l'instigation au sens de l'art. 24 CP ("istigazione", "Anstiftung") et la complicité prévue à l'art. 25 CP ("complicità", "Gehilfenschaft"; ATF 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31; sur ces notions, voir arrêt 1B_467/2016 du 16 mai 2017 consid. 4.5, BERNHARD STRÄULI, in Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2e éd. 2021, nos 26 ss ad vor art. 24-27 CP; MARC FORSTER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-136 StGB, 4e éd. 2019, nos 7 ss ad vor Art. 24 StGB). Le principe de l'unité de la procédure tend à éviter les jugements contradictoires, que cela soit au niveau de la constatation de l'état de faits, de l'appréciation juridique ou de la fixation de la peine. Il garantit également le respect du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP) et sert l'économie de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219; 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31; arrêts 1B_121/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.1; 1B_524/2020 du 28 décembre 2020 consid. 2.3 non publié in ATF 147 IV 188). Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP). La disjonction de procédures doit rester l'exception (ATF 144 IV 97 consid. 3.3 p. 112; 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219). Le Tribunal fédéral a en effet relevé le caractère problématique, du point de vue du droit à un procès équitable garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, de la conduite de procédures séparées ou de la disjonction de causes en cas d'infractions commises par plusieurs auteurs ou participants, eu égard au risque de voir l'un des intéressés rejeter la faute sur les autres (ATF 134 IV 328 consid. 3.3 p. 334; 116 Ia 305 consid. 4b p. 312 ss; arrêt 1B_116/2020 du 20 mai 2020 consid. 1.2). Une disjonction doit avant tout servir à garantir la rapidité de la procédure et à éviter un retard inutile (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219; arrêts 1B_121/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.1; 1B_203/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.1). Constituent également des motifs objectifs un nombre élevé de co-prévenus rendant la conduite d'une procédure unique trop difficile, une incapacité de comparaître de longue durée d'un des co-prévenus - en fuite ou en raison d'une maladie - ou l'imminence de la prescription (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219; arrêt 6B_23/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.3; STEPHAN SCHLEGEL, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], SK-Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e éd. 2020, vol. I, Art. 1-196 StPO, n° 4 ad art. 30 CPP; DAVID BOUVERAT, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 4 ad art. 30 CPP). Tel peut aussi être le cas si, en sus du stade de l'instruction - avancé pour certains des co-prévenus -, le degré de participation des coprévenus est différent et qu'en conséquence, cela entraînera un renvoi en jugement devant des autorités différentes (arrêt 1B_200/2013 du 17 juin 2013 consid. 2; voir aussi en matière de stupéfiants, arrêt 6B_1026/2017 du 1er juin 2018 consid. 1.2; SCHLEGEL, op. cit., n° 4 ad art. 30 CPP et n° 12 ad art. 33 CPP). En revanche, la mise en oeuvre d'une procédure simplifiée (cf. art. 358 ss CPP) à l'égard d'un des co-prévenus (arrêt 1B_506/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2) ou des raisons d'organisation des autorités de poursuite pénale - notamment quant à une compétence spéciale des autorités de poursuite - ne constituent en soi pas des motifs de disjonction (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219; arrêt 6B_23/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.3 et les arrêts cités). En matière de récusation, une apparence de prévention ne découle en principe pas de la participation d'un même juge à des procédures menées séparément mais concernant plusieurs auteurs en lien avec un état de fait connexe (arrêts 1B_672/2021 du 30 décembre 2021 consid. 3.6; 1B_13/2021 du 1er juillet 2021 consid. 3.3; 1B_440/2016 du 6 juin 2017 consid. 4.7 et 6).