Citation: 4C.127/2002 03.09.2002 E. 3

A titre principal, la défenderesse soutient que la cour cantonale a méconnu les articles 321a et 337 CO en n'admettant pas que les deux employés licenciés avaient gravement violé leur devoir de fidélité, ce qui justifiait leur licenciement immédiat pour justes motifs sans avertissement préalable. 3.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). La jurisprudence, se fondant sur la doctrine, a plusieurs fois souligné que la résiliation immédiate revêtait un caractère exceptionnel et qu'elle devait être admise de manière restrictive (cf. récemment ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a et les références citées). Ainsi, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple, la violation du devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 353 s.; 121 III 467 consid. 4d p. 472). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO ab initio). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155, 310 consid. 3, 351 consid. 4a p. 354). Enfin, c'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat de démontrer leur existence (Rehbinder, Commentaire bernois, art. 337 CO no 2 p. 123; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd. Lausanne 1996, art. 337 CO no 13). 3.2 Si l'on s'en tient, comme il se doit dans un recours en réforme, à l'état de fait ressortant du jugement attaqué (art. 63 al. 2 OJ; cf. supra consid. 2), il apparaît que les dispositifs de purification d'air et d'eau fournis par la filière Y.________ n'entrent pas en concurrence avec les produits commercialisés par la défenderesse. Quant au système de distribution mis en place, il s'apparente à une activité commerciale de vente à domicile, de sorte que, comme l'a souligné la cour cantonale, la simple proposition d'y adhérer, faite à des collaborateurs de la société en dehors des heures de travail, ne saurait à elle seule justifier un licenciement immédiat. Il convient donc de se demander si d'autres éléments auraient permis à la défenderesse de mettre fin immédiatement aux contrats de travail la liant aux deux collaborateurs concernés, attendu que l'un a travaillé plus de vingt ans, l'autre plus de dix ans à satisfaction de l'entreprise, qui ne s'en prend qu'à leur comportement en relation avec le système Y.________. 3.3 S'agissant du demandeur A.________, la cour cantonale a précisé à juste titre que son attitude devait être appréciée avec plus de sévérité en raison de sa position dirigeante (cf. ATF 104 II 28 consid. 1 p. 30). Or, il a été retenu que celui-ci n'avait pas procédé à un véritable démarchage dans l'entreprise, mais n'avait fait que proposer à certains collaborateurs, dans le cadre de "discussions de couloir" de participer à des séances d'information sur le système Y.________, tout en soulignant que cette activité devait s'effectuer durant leur temps libre. Dès que son employeur le lui a ordonné, il a d'ailleurs prié ses subordonnés de s'abstenir de toute activité pour Y.________. Il est vrai que le demandeur A.________ a également discuté de ce sujet avec un client et envoyé une lettre d'information à un correspondant de l'entreprise, mais la cour cantonale a précisé, ce qui semble avoir échappé à la défenderesse, que ni le cadre ni les raisons de la discussion avec le client n'avaient pu être établis et que la lettre faisait suite à un entretien privé. De plus, contrairement à ce qu'affirme l'employeur, il n'a pas été démontré que ce salarié se serait livré à une activité pour le compte de Y.________ durant son temps de travail ou qu'il aurait utilisé à cette fin du matériel de l'entreprise. Enfin, comme les juges ont retenu qu'aucun lien de causalité ne pouvait être établi entre la baisse du chiffre d'affaires de la défenderesse durant les premiers mois de 1993 et l'activité accessoire exercée par certains collaborateurs, on ne peut reprocher au demandeur A.________ d'avoir nui à la bonne marche de son service en faisant connaître le système Y.________ à ses subordonnés. En pareilles circonstances, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le licenciement immédiat signifié à cet employé, sans avertissement préalable, n'était pas justifié. 3.4 Concernant le recourant par voie de jonction, le jugement attaqué relève que celui-ci s'est fortement impliqué dans le système Y.________ et qu'il a exercé cette activité durant son temps de travail, lorsqu'il a cherché de manière insistante à démarcher ses collègues. Les juges n'ont en revanche pas retenu de démarchage envers les clients de la défenderesse. Le rendement de ce collaborateur a baissé en 1993, mais il a été constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), qu'aucun lien de causalité entre l'activité de celui-ci pour Y.________ et la diminution de la production dans les secteurs dont il était responsable ne pouvait être établi. Comme la baisse de productivité ne constitue en principe pas à elle seule un motif de renvoi immédiat (cf. ATF 97 II 142 consid. 2a p. 146, confirmé in ATF 127 III 351 consid. 4b/bb), le démarchage de collègues de manière insistante durant les heures de travail reste le seul élément qui puisse être reproché au recourant par voie de jonction. Si l'on peut admettre qu'un tel comportement constitue une violation du devoir de fidélité de ce collaborateur, dès lors que le fait de recruter de nouveaux distributeurs fait partie des activités qui permettent de toucher des commissions dans le système Y.________ (cf. art. 321a al. 3 CO; Rehbinder, op. cit., art. 321a CO no 12; Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 78), il ne saurait, dans les circonstances susmentionnées, justifier un licenciement immédiat sans avertissement préalable. En l'espèce, à supposer que les consignes données collectivement aux employés par la défenderesse le 22 juillet 1993 puissent constituer un tel avertissement au sens où l'entend la jurisprudence (cf. ATF 127 III 153 consid. 1b et c), le recourant par voie de jonction s'y est conformé, puisqu'il a été constaté que, depuis lors, plus aucun démarchage n'avait eu lieu et que la défenderesse n'était pas parvenue à prouver que celui-ci aurait continué à travailler d'une autre manière pour Y.________ durant ses heures de bureau. Cet employé ne pouvait donc être licencié avec effet immédiat pour ce motif (cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié 4C.137/2000 du 16 août 2001, consid. 2b). L'appréciation de la cour cantonale quant au caractère injustifié du licenciement immédiat de ce second collaborateur n'est donc pas non plus contraire à l'art. 337 CO. Le grief principal de la défenderesse étant mal fondé, il convient d'entrer en matière sur les critiques formulées par celle-ci et par le recourant par voie de jonction au sujet des indemnités allouées en vertu de l'art. 337c al. 1 et 3 CO.