Citation: 1C_279/2019 E. 2.3

2.3. Il sied tout d'abord de relever que contrairement à ce que semble soutenir la Municipalité, l'instance précédente n'a pas annulé le permis de construire au motif que le morcellement parcellaire envisagé n'était pas possible, mais en raison du fait que la surface constructible totale de la parcelle n° 232 (4'378 m 2) n'était pas suffisante selon le RPAPC pour y implanter trois bâtiments d'habitation; l'art. 17 al. 1 RPAPC exige en effet 1'500 m 2 par bâtiment, soit en l'espèce un minimum de 4'500 m 2. La cour cantonale a en particulier considéré que l'aire forestière ne devait pas être prise en compte pour le calcul du COS - ce qui n'est pas contesté par la Municipalité -, mais également pour celui de la surface minimum nécessaire; ainsi, en déduisant l'aire forestière de 1'206 m2, la surface constructible de la parcelle était seulement de 4'378 m2 (5'584 - 1'206). L'arrêt attaqué rappelle tout d'abord que le COS et le CUS ont pour but essentiel de limiter la densité des habitations sur chaque parcelle. Le COS - qui impose un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface de la parcelle - tend à assurer une proportion raisonnable entre les parties construites d'une parcelle et les espaces libres de construction; il a aussi pour fonction de permettre l'aménagement des prolongements extérieurs des logements et l'aménagement d'espaces communs tels que les places de jeux et il garantit à cette fin des dégagements suffisants par rapport à l'importance de la construction et de son emprise au sol. Il détermine indirectement la proportion de surface de verdure qui doit être maintenue sur une parcelle construite. La cour cantonale expose ensuite que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la portion non constructible d'un bien-fonds qui n'est situé qu'en partie dans une zone à bâtir ne peut être comprise dans le calcul de l'indice d'utilisation, à moins qu'une disposition expresse ne le prévoie (cf. ATF 109 Ia 31; cf. également ATF 110 Ia 94), ce qui n'est pas le cas en l'espèce; du point de vue de l'aménagement du territoire, il est notamment insoutenable de prendre en compte dans ce calcul une surface boisée soumise à la législation forestière: un tel procédé permettrait, en limite de la zone à bâtir, de densifier les constructions et de faire varier leurs dimensions proportionnellement à la surface de la parcelle située dans l'aire forestière, ce qui est contraire au but et au sens de l'institution du coefficient d'utilisation du sol (ATF 110 Ia 94; arrêt P.11/1977 du 30 novembre 1977 consid. 4 in ZBl 79/1977 p. 170 s.). La cour cantonale expose que la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions en vigueur jusqu'au 1 er septembre 2018, soit dans sa teneur au moment où la décision attaquée a été rendue, a consacré cette jurisprudence (cf. ancien art. 48 al. 3 LATC). La cour cantonale précise ensuite, en se référant à la jurisprudence cantonale, que la règle fixant la surface minimale d'une parcelle constructible a pour but d'éviter le morcellement outrancier du sol. Une telle règle peut avoir pour objectif, soit de favoriser l'accession à la propriété (lorsque la surface minimale est faible et permet la construction d'habitation sur une petite parcelle), ou au contraire (si la surface minimale est importante, 2'000 m2, voire 3'000 m2) de limiter la venue de nouveaux habitants au cercle des personnes possédant une certaine capacité contributive (objectif fiscal). Toujours selon la jurisprudence cantonale, en l'absence de normes fixant le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, elle constitue le moyen de limiter le développement quantitatif d'une zone à bâtir en fonction des objectifs d'aménagement du territoire fixés au moment de la planification. En effet, au travers d'une telle réglementation appliquée à un périmètre déterminé, le planificateur définit le nombre maximum de parcelles constructibles qui pourront être créées. Dans ce cas, les raisons qui interdisent de prendre en considération dans le calcul des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol la partie d'un bien-fonds situé hors de la zone à bâtir doivent également s'appliquer à la surface minimale : les situations sont analogues. La cour cantonale précise ensuite que lorsque la norme exigeant une surface minimale est cumulée avec un COS ou un CUS, elle n'a certes plus guère de rôle à jouer sur la densité des constructions; elle continue toutefois d'influencer certaines caractéristiques de l'occupation du sol, en prévenant la multiplication de petites constructions sur des parcelles exiguës. Selon la cour cantonale, cet objectif ne pourrait être complètement atteint si, pour les biens-fonds chevauchant la limite entre la zone à bâtir et un secteur inconstructible, on tenait compte de la partie inconstructible dans le calcul de la surface minimale. Cette manière de faire induirait immanquablement des disparités entre les surfaces et les volumes bâtis selon qu'ils se trouvent au centre ou à la périphérie de la zone. Il convient ainsi, selon la cour cantonale, d'exclure que la partie non constructible d'une parcelle soit prise en compte dans le calcul de la surface minimale.