Citation: 5C.121/2003 10.10.2003 E. B

A l'occasion du partage, trois servitudes d'usage à charge de la parcelle n° 1114 ont été constituées, puis inscrites au Registre foncier. Une partie de la maison n° 66 sise sur la parcelle n° 1114 - à savoir une chambre et un hall au premier étage, les combles situés au deuxième étage ainsi que les surcombles - a été destinée à l'usage de la maison n° 1165 sise sur la parcelle n° 1609. Les fenêtres de ces pièces donnent par conséquent directement sur le jardin de la maison n° 66. Ces servitudes stipulent que "le propriétaire de la parcelle grevée de ladite servitude sera tenu de souffrir l'usage le plus étendu des locaux". Le 25 juillet 1962, deux servitudes de "restriction d'affectation" ont également été inscrites au Registre foncier. Elles grèvent les parcelles nos 1114, 1021, 1023 et 1607 à 1610 et disposent qu'"il ne pourra être établi sur les fonds servants aucun café, débit de boissons alcooliques, ou non, auberge, restaurant, dancing, pension, hôtel, motel, clinique, hôpital, asile, fabrique, magasin, commerce, usine, chantier, clapier, poulailler, chenil, jeu de quilles, bowling et en général tout établissement ou dépôt dont le bruit, l'odeur, les émanations, les trépidations seraient désagréables ou dangereux pour le voisinage ou contraires aux bonnes moeurs".