Citation: 1C_549/2016 E. 3.2

3.2. Pas plus que devant la cour cantonale, la recourante ne conteste l'existence d'une base légale cantonale sur laquelle repose le système du remaniement parcellaire avec péréquation réelle. Elle ne prétend pas non plus que ce système ne répondrait pas à un intérêt public, reconnaissant d'ailleurs que celui-ci a été instauré dans le but de concrétiser le régime de compensation des avantages et des inconvénients majeurs prévu par l'ancien art. 5 LAT (cf. ATF 122 I 120 consid. 3 p. 125). La recourante soutient en revanche que la compensation telle qu'exigée par l'actuel art. 5 LAT pouvait être atteinte par une mesure moins restrictive, notamment par le biais de la perception d'une taxe sur la plus-value. A cet égard, elle affirme que la péréquation réelle aurait été jugée impropre, dans le cadre de la procédure de révision de la LAT, à atteindre les objectifs de l'actuel art. 5 LAT. Selon elle, maintenir la procédure de péréquation réelle contreviendrait au principe de la proportionnalité. Cette argumentation, pour l'essentiel identique à celle développée devant l'instance précédente, n'a pas de portée propre, pour les mêmes motifs que ceux exposés au consid. 2.2 ci-dessus, auxquels il peut être renvoyé: ce grief se confond en effet avec celui de la compatibilité du système de remaniement à péréquation réelle avec l'art. 5 LAT, dans sa version révisée, point qui sera examiné ci-après (cf. consid. 4). C'est également en vain que la recourante se plaint de la durée de la procédure, au cours de laquelle l'utilisation des parcelles serait suspendue. Cette durée découle en effet, à la lumière des constatations cantonales, essentiellement des nombreuses procédures judiciaires ayant entrecoupé les démarches menées par le syndicat, procédures auxquelles la recourante n'est pas étrangère; celle-ci ne soutient d'ailleurs pas que ces procédures auraient accusé, ou accuseraient encore un retard injustifié (art. 29 al. 1 Cst.). Le recours ne contient de surcroît pas non plus de critique dirigée spécifiquement contre les opérations diligentées par le syndicat; la recourante ne prétend en particulier pas que celles-ci auraient été menées avec négligence et retard ni ne démontre que le système de péréquation réelle, serait, en soi, incompatible avec la garantie de la propriété, comme elle le soutient pourtant implicitement. L'arrêt 1C_528/2011 du 27 avril 2012, dont elle se prévaut dans ce cadre, ne lui est d'aucun secours. En effet, ce précédent ne porte pas sur la durée de la procédure, mais sur le refus, qualifié d'arbitraire, d'une autorisation de construire fondé sur l'art. 77 al. 1 LATC, disposition permettant, en substance, à la municipalité de refuser un permis pour un projet susceptible de compromettre le développement futur d'un quartier ou contraire à un plan envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. Or il n'en va pas de même en l'espèce: le périmètre concerné est affecté à la zone à bâtir, comme le confirme l'arrêt rendu ce jour dans la cause parallèle 1C_550/2016 consid. 3 et la recourante ne prétend pas qu'un projet concret de construction lui aurait été refusé dans l'optique de garantir la réalisation des opérations du syndicat; il est à cet égard rappelé que l'art. 124 RCAT n'exclut pas toute construction dans le périmètre du syndicat, mais soumet, le cas échéant, celle-ci à une autorisation préalable de la CCL (cf. arrêt 1C_550/2016 précité consid. 3.4.3). Enfin, pour les motifs développés dans ce dernier arrêt, auquel il peut sur cette question être renvoyé (arrêt 1C_550/2016 consid. 4.2), sont sans pertinence les propos de la municipalité tenus dans sa correspondance du 15 septembre 2016 au sujet de la concrétisation des plans de quartier à l'horizon 2020.