Citation: B 42/01 30.05.2003 E. 3

Selon la convention d'affiliation conclue entre Y.________ SA et les Retraites populaires, cette institution de prévoyance pratique l'assurance obligatoire dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Selon l'art. 24 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins (al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la rente d'invalidité est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors (a.) l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité et (b.) la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts. Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPP, l'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts et (b.) l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré, avec les intérêts. Selon l'art. 15 OPP 2, si l'assuré est mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, l'institution de prévoyance partage l'avoir de vieillesse en deux parties égales. Une moitié sera traitée conformément à l'art. 14 (compte de vieillesse de l'assuré invalide). L'autre moitié sera assimilée à l'avoir de vieillesse d'un assuré valide et sera traitée, en cas de dissolution des rapports de travail, conformément aux art. 3 à 5 LFLP.