Citation: 4A_175/2014 E. 4

A l'appui du recours en matière civile, le demandeur fait valoir que les règles impératives du droit du travail sont applicables à toutes les prestations promises au travailleur en contrepartie de son activité, y compris celles d'un plan d'intéressement, cela indépendamment de la construction juridique adoptée au sein du groupe employeur pour la mise en oeuvre du plan, et, en particulier, indépendamment d'un éventuel système de contrats multiples liant le travailleur à des personnes morales distinctes (ATF 130 III 495 consid. 4.2.1 p. 401). Le demandeur omet toutefois de préciser quelles sont les règles impératives par hypothèse méconnues dans l'approche des précédents juges. A vrai dire, en tant que le ou les contrats conclus assurent au travailleur des prestations divisibles, aucune règle impérative n'exclut que ces prestations soient réparties en dettes partielles à assumer séparément par des débiteurs distincts (cf. Pierre Tercier et Pascal Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e éd., 2012, n° 1604 p. 361; Ingeborg Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, 6e éd., 2012, nos 88.03 et 88.04 p. 556; Claire Huguenin, Obligationenrecht, 2012, n° 2281 p. 618). Le demandeur se réfère aussi à deux décisions cantonales discutées et approuvées dans l'ouvrage de Portmann (op. cit., nos 133 et 134 p. 106). L'une de ces décisions ne traitait pas de la qualité pour défendre (JAR 2003 p. 150); dans l'autre, les juges ont retenu que l'employeuse s'était engagée par une promesse de porte-fort à garantir les prestations d'un plan d'intéressement qui obligeait une autre personne morale (JAR 2006 p. 541). Dans la présente affaire, à son art. 9, le contrat conclu par la défenderesse mentionne le plan d'intéressement de sa société-mère; il en réserve toutefois les modalités et conditions spécifiques, et il réserve aussi les décisions ressortissant exclusivement à ladite société, relatives aux distributions d'options. Au regard du principe de la confiance qui régit l'interprétation des manifestations de volonté entre cocontractants (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681), il n'apparaît pas que la défenderesse se soit obligée par cette clause à fournir elle-même des options sur actions de sa société-mère, ni à garantir une prestation de ce genre selon l'art. 111 CO. Il apparaît plutôt qu'en souscrivant les documents topiques du plan d'intéressement, le demandeur a accepté d'entrer à ce sujet dans une relation juridique directe avec la société-mère. Le demandeur fait encore valoir que même s'il parvient à obtenir d'un tribunal suisse un jugement condamnant U.________ Inc., il lui sera difficile d'obtenir l'exécution de ce jugement aux Etats-Unis. Ce moyen ne convainc pas car de toute évidence, en dépit des risques et incertitudes qui peuvent en résulter pour le travailleur, le droit suisse admet qu'une personne s'oblige à travailler en Suisse au service d'un employeur à l'étranger; à plus forte raison, ce droit admet aussi qu'un travailleur en Suisse se fasse promettre une partie de sa rémunération par une société en Suisse et une autre partie par une société à l'étranger.