Citation: 7B.237/2005 27.03.2006 E. B

Le 15 juillet 2005, l'office a adressé aux créanciers et au failli une circulaire dans laquelle il constatait que la vente des actifs composant la société simple ne permettrait de désintéresser que partiellement la créancière gagiste et que l'opération ne dégagerait aucun bénéfice de liquidation, mais une perte avoisinant les 6 millions de francs. La part de communauté dans la société simple n'ayant ainsi aucune valeur, il décidait donc, en application de l'art. 92 al. 2 LP, de déclarer insaisissables les parts de propriété commune énumérées sous chiffres 2 à 8 de l'inventaire et de sortir de la masse la propriété commune du failli sur les immeubles de C.________, ces derniers devant faire l'objet d'une réalisation hors faillite. La Fondation a porté plainte à l'autorité cantonale de surveillance contre cette décision. Elle contestait notamment que les conditions de l'art. 92 al. 2 LP fussent réalisées et rappelait son engagement irrévocable concernant la couverture des frais de réalisation. Elle estimait en outre que la décision attaquée équivalait à une révision de l'inventaire entré en force et que l'office n'était pas en droit de modifier cet acte après coup. Par décision du 29 novembre 2005, la Commission cantonale de surveillance a admis la plainte et annulé la circulaire incriminée en tant qu'elle déclarait insaisissables les parts de propriété commune inventoriées sous chiffres 2 à 8 et décidait de les sortir de la masse. Laissant ouverte la question de la compétence de l'office pour modifier l'inventaire 5 mois (recte: 17 mois) après son dépôt, la Commission a jugé que l'office avait fait une mauvaise application de l'art. 92 al. 2 LP, dans la mesure où l'estimation des biens dont le failli était propriétaire en main commune faisait apparaître que le produit de leur réalisation était largement supérieur aux frais et que, de surcroît, la créancière gagiste s'était engagée de manière irrévocable à régler ces frais.