Citation: 1P.708/2001 13.12.2001 E. 2

2.1 D'après la loi vaudoise du 18 novembre 1969 sur les contraventions, le Préfet connaît des contraventions pouvant entraîner une peine d'arrêts ou d'amende, lorsqu'une peine d'amende paraît suffisante (art. 14 al. 2 let. b); son prononcé est susceptible d'appel au Tribunal de police (art. 15 al. 1 let. c). Le jugement rendu sur appel par ce tribunal est, lui, définitif s'il a pour objet, comme en l'espèce, une contravention de droit fédéral (art. 80a al. 2). En particulier, le jugement ne peut pas être déféré au Tribunal cantonal. Il constitue donc un prononcé cantonal de dernière instance, contre lequel le recours de droit public est recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Les autres conditions de recevabilité du recours de droit public sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond. 2.2 Le recourant reproche au Tribunal de police d'avoir fait preuve d'arbitraire et violé le principe « in dubio pro reo » en considérant qu'il était l'auteur de l'excès de vitesse sur la base d'une photographie imprécise et sans avoir procédé à des mesures d'instruction. 2.2.1 En tant qu'elle a trait à la constatation des faits et à l'appréciation des preuves, la maxime « in dubio pro reo », découlant de la présomption d'innocence consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH, est violée lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute insurmontable sur la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'accusé ou du plaignant; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30), ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, le détenteur d'un véhicule automobile ne saurait se voir infliger une amende pour violation des règles de la circulation que s'il est établi à satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction (ATF 102 IV 256 consid. 2 p. 258). Cela ne signifie pas qu'il puisse échapper à toute sanction en niant être l'auteur de l'infraction et en se prévalant de son droit de refuser de témoigner pour ne pas indiquer l'identité du conducteur (ATF 106 IV 142 consid. 3 p. 143). Il doit au contraire collaborer à l'établissement des faits dans toute la mesure où l'on peut raisonnablement l'exiger de lui. S'il se soustrait sans motif valable à son devoir de collaboration ou si la version des faits qu'il soutient apparaît d'emblée dénuée de toute vraisemblance sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des circonstances du cas, l'autorité peut alors retenir qu'il est l'auteur de l'infraction sans violer le principe de la présomption d'innocence (ATF 105 Ib 114 consid. 1a p. 116/117 et les arrêts cités). 2.2.2 En l'occurrence, il est constant que le recourant est la seule personne, avec son épouse, susceptible d'avoir conduit le véhicule incriminé le jour des faits. L'autorité intimée s'est déclarée convaincue de la culpabilité du recourant parce que le conducteur figurant sur la photographie présentait les mêmes caractéristiques que lui. A.________ ne conteste pas cette appréciation et, en l'absence de tout grief à ce sujet, le Tribunal fédéral n'a aucune raison de s'en écarter (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Cela ne signifie pas encore que le Tribunal de police pouvait en déduire que le recourant se trouvait au volant du véhicule; il devait en effet encore s'assurer que les caractéristiques du conducteur ne correspondaient pas à celles de l'épouse du recourant; il ne pouvait exclure cette éventualité du seul fait que la stature du conducteur était plus grande que celle du passager et présentait des analogies avec le recourant. Or, comme le relève ce dernier, l'autorité intimée n'a entrepris aucune mesure d'instruction en ce sens (convocation de l'épouse à l'audience d'appel; reconstitution des faits par voie de commission rogatoire); en considérant dans ces circonstances que A.________ était l'auteur de l'infraction, l'autorité intimée est tombée dans l'arbitraire, sans que l'on puisse reprocher au recourant d'avoir manqué à son devoir de collaboration ou de n'avoir pas proposé lui-même de procéder à des mesures d'instruction susceptibles de mettre en cause son épouse.