Citation: 1A.149/2003 27.10.2003 E. 1

Interjeté dans le délai et les formes utiles contre une décision de clôture rendue par l'autorité fédérale d'exécution, le recours de droit administratif est recevable (art. 80g al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale [EIMP; RS 351.1]). 1.1 La décision du MPC porte sur différents documents remis par des établissements bancaires. Dans sa lettre du 6 novembre 2002, la banque X.________ indique notamment que le recourant est titulaire et bénéficiaire d'un compte dont elle indique les références, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture. Les relevés ne sont pas joints à cet envoi. La lettre du 14 novembre 2002 de la même banque, avec annexes, concerne le compte de J.________. Dans sa lettre du 20 novembre 2002, la banque Y.________ indique qu'il n'existe pas en ses livres de compte n° xxx; il est fait état d'un autre compte dont les documents auraient été remis précédemment, mais la transmission ne porte pas sur ces documents. Dans ses lettres des 26 novembre et 3 décembre 2002, la banque Z.________ mentionne plusieurs comptes dont le recourant n'est ni titulaire, ni bénéficiaire. Enfin, la lettre de la banque W.________ du 20 février 2003 concerne un compte de S.________. Sur l'ensemble de ces documents, le recourant n'est directement concerné que par l'indication figurant dans la lettre du 6 novembre 2002. Faute de toute indication précise sur l'utilisation de ce compte (en l'absence de documentation bancaire comme les relevés et justificatifs), on peut s'interroger sur l'utilité de ce renseignement pour l'autorité requérante. Le recourant n'en est pas moins légitimé à recourir, en vertu des art. 80h let. b EIMP et 9a let. a OEIMP. 1.2 Le recours est également dirigé contre la transmission, qualifiée de "spontanée", effectuée le 25 novembre 2002. En réalité, comme cela est relevé ci-dessous, il faut voir dans cet acte une exécution, partielle et anticipée, de l'entraide requise, soumis à recours au même titre qu'une ordonnance de clôture. Même s'il s'agissait réellement d'une transmission spontanée au sens de l'art. 67a EIMP, le recours de droit administratif serait ouvert (ATF 125 II 356 consid. 3a p. 361). Le document remis à cette occasion consiste en un tableau où figurent les différents titulaires des comptes ouverts dans les banques précitées, avec indications du numéro, de l'ayant droit, des procurations, des dates d'ouverture et de clôture, ainsi que du solde. Le recourant y figure comme détenteur de deux comptes, l'un ouvert du 10 janvier au 9 octobre 2002, et l'autre présentant un solde de 7'428'878 US$ auprès de la banque Y.________, d'un coffre auprès du même établissement (dont le contenu n'est pas révélé), ainsi que du compte auprès de la banque X.________. Ce document, qui porte le sceau du MPC, peut avoir une certaine valeur probante, même s'il ne permet pas déterminer l'utilisation et la provenance des avoirs mentionnés. Le recourant a dès lors aussi qualité pour recourir sur ce point, dans la mesure où ces renseignements le concernent. 1.3 Saisi d'un recours de droit administratif dirigé contre une mesure d'entraide judiciaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arrêts cités). Il examine librement dans quelle mesure la coopération internationale doit être accordée, et statue avec une cognition pleine sur les griefs soulevés sans être cependant tenu, comme le serait une autorité de surveillance, de vérifier d'office la conformité de la décision attaquée à l'ensemble des dispositions applicables en la matière (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137).