Citation: 1C_368/2020 E. 3.3.3

3.3.3. La cour cantonale n'a pas relevé cette contradiction. Elle a considéré que la CFNP s'était limitée à demander que la solution d'un comblement soit étudiée et à être tenue informée de l'évolution de l'étude. Précisant, dans le cadre de l'examen de la coordination, que la question d'un comblement du site de la Birette faisait l'objet de "réflexions qui se poursuivent", que le projet litigieux ne prévoyait aucun comblement et qu'il avait été conçu sans une telle mesure, la cour cantonale a ainsi considéré que "la question d'un éventuel comblement excède l'objet du présent litige et devra faire l'objet d'une procédure distincte à l'occasion de laquelle une nouvelle pesée des intérêts aura lieu, s'agissant d'autres modalités de remise en état du site". Les premiers juges ont en effet tenu pour seules mesures de remise en état faisant partie intégrante de la décision "celles figurant dans le dossier, en particulier dans le rapport 47 OAT et le RIE [rapport d'impact sur l'environnement]". Alors que le Département, par la contradiction précitée, s'écartait déjà quelque peu de la teneur du préavis de la CFNP tout en reprenant mot pour mot, dans sa décision, les conditions posées par cette commission, la cour cantonale, alors même qu'elle confirme la décision attaquée dans son dispositif, en a partiellement changé le sens dans les considérants de son arrêt. En effet, comme on vient de le voir, il n'y a, à la lecture du considérant 4 de l'arrêt attaqué, plus d'obligation de garantir la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site à la fin de l'exploitation. La seconde condition posée par la CFNP n'a pas été reprise par les premiers juges. Il en résulte que les premiers juges n'ont pas véritablement pris en considération l'avis de la commission fédérale s'agissant de l'atteinte au paysage et de la protection de cet intérêt. Cette lecture partielle de la décision attaquée omettant purement et simplement une composante importante du préavis de la CFNP ne permettait en effet pas de garantir une pesée adéquate des intérêts en présence. A cela s'ajoute que l'arrêt attaqué, quand bien même il mentionne la situation de l'objet litigieux en bordure d'un périmètre IFP, ne fait pas état des dispositions de la LPN relatives à la protection des objets inscrits à un inventaire fédéral, de sorte qu'il est douteux que cet aspect ait été évalué à sa juste valeur. Il est pourtant manifeste que la décision litigieuse porte sur une tâche fédérale, à tout le moins du fait de l'autorisation de défrichement qu'elle comporte. En outre, il importe peu que le projet ne soit pas situé à l'intérieur du périmètre IFP; quoi qu'en dise l'OFEV, les dispositions de la LPN propres à la conservation de l'objet porté à l'inventaire fédéral restent applicables.