Citation: 4A_495/2007 12.01.2009 E. 8

8.1 Il reste à régler le sort des frais et dépens des quatre procédures fédérales jointes. Par souci de simplification, les frais judiciaires seront calculés pour l'ensemble de ces procédures, et non séparément. Ils se montent à 13'000 fr. au total. Le même principe sera appliqué pour le calcul des dépens par identité de motif. La Cour civile a alloué un total de 79'200 fr. (58'200 fr. + 21'000 fr.) à l'intimée. Devant le Tribunal fédéral, les recourantes ont conclu principalement à leur libération totale des fins de la demande. Quant à l'intimée, elle a requis le rejet des quatre recours. La Cour de céans a ramené la condamnation pécuniaire des recourantes de 79'200 fr. à 58'200 fr. (55'200 fr. + 3'000 fr.), si bien que celles-ci obtiennent, grosso modo, le quart de la réduction qu'elles souhaitaient et l'intimée, corrélativement, les trois quarts environ de ce qu'elle réclamait dans l'instance fédérale. Cela étant, les frais judiciaires, dont le montant doit être fixé sans égard à l'art. 65 al. 4 let. c LTF qui n'est pas applicable en l'espèce, seront répartis dans cette proportion entre l'intimée (3'250 fr.) et les recourantes (9'750 fr.), conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, ces dernières devant supporter solidairement et à parts égales les 9'750 fr. de frais mis à leur charge (art. 66 al. 5 LTF). S'agissant des dépens (cf. art. 68 al. 1 et 4 LTF), l'intimée aura droit, de ce chef, à une indemnité réduite, tenant compte de la proportion adoptée pour la répartition des frais judiciaires, laquelle indemnité sera fixée sur la base d'un montant de 18'000 fr., eu égard au fait que les deux recours prématurés (causes 4A_495/2007 et 4A_497/2007) ont occasionné un surcroît de frais d'avocat lié au dépôt de deux réponses supplémentaires, et arrêtée à 9'000 fr. 8.2 Pour chacune des quatre procédures de recours, l'intimée a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité d'avocat d'office. Aux termes de l'art. 64 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens (al. 1). Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires (al. 2). Sur le vu des explications fournies par l'intéressée dans ses réponses au recours, avec pièces à l'appui, il apparaît que la condition d'indigence est réalisée à l'égard de l'intimée, laquelle a du reste déjà bénéficié de l'assistance judiciaire devant les instances cantonales. Au demeurant, les conclusions de cette partie, qui tendaient à la confirmation du jugement de la Cour civile, n'étaient pas vouées à l'échec, comme le présent arrêt le démontre a posteriori. Partant, il y a lieu d'octroyer à la requérante le bénéfice de l'assistance judiciaire pour les quatre procédures fédérales et de lui attribuer un avocat d'office en la personne de son conseil, Me Denis Weber. Il suit de là que la part des frais judiciaires mise à la charge de l'intimée sera supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. Celle-ci supportera également la part des honoraires de l'avocat d'office qui n'est pas couverte par le montant des dépens réduits. La Cour de céans fixera cette part à 3'000 fr. dans la mesure où il se justifie, à ses yeux, de réduire les honoraires normaux (18'000 fr.) d'un tiers (6'000 fr.) et de les ramener à 12'000 fr., en application de l'art. 10 du Règlement sur les dépens du 31 mars 2006 (RS 173.110.210.3), pour tenir compte du fait que, sur bon nombre de points, la réponse à l'un des recours a pu être reprise en grande partie pour préparer la réponse à l'un des trois recours restants. La Caisse du Tribunal fédéral versera, en outre, à Me Denis Weber une somme correspondant au montant des dépens alloués à l'intimée au cas où ceux-ci ne pourraient être recouvrés. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: