Citation: 7B_444/2023 E. 2.2

2.2. En l'espèce, ensuite du renvoi ordonné par le Tribunal fédéral, il appartenait à la cour cantonale de rendre un nouveau jugement qui devait porter, d'une part, sur la peine à infliger au recourant en raison de sa condamnation pour faux dans les titres en lien avec les formules officielles - étant rappelé que le recourant devait en revanche être acquitté de cette infraction en tant qu'elle portait sur la confection de faux contrats de bail (cf. arrêt 6B_1270/2021 précité consid. 4.5.2) - et, d'autre part, sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. ibidem, consid. 5).