Citation: 6P.43/2005 22.06.2005 E. 2

2. Désignation d'un nouvel administrateur de la société D.________ SA. L'ordre du jour est accepté à l'unanimité. Le procès-verbal est tenu par M. X.________. Il est passé à l'ordre du jour. A l'unanimité, il est décidé de révoquer avec effet immédiat Monsieur E.________ de ses fonctions d'administrateur de la société D.________ SA. Il ne lui est pas donné décharge pour l'exécution de son mandat, toute réserve étant faite à cet égard. En remplacement de l'administrateur révoqué, M. Z.________ propose la désignation de Monsieur X.________. Il est passé au vote. A l'unanimité, Monsieur X.________ est élu en qualité d'administrateur de la société D.________ SA. Le nouvel administrateur, qui accepte son élection, est chargé de procéder respectivement de faire procéder aux mutations nécessaires auprès du registre du commerce. L'ordre du jour étant épuisé et la parole n'étant plus demandée, la séance est levée à 16 heures 35. Le Président: Le secrétaire: Z.________ X.________ (signature) (signature)" Toujours le 23 janvier 2002, X.________, agissant au nom de D.________ SA, a requis auprès du registre du commerce la révocation de E.________ et sa propre désignation en qualité d'administrateur avec signature individuelle. Cette inscription a été opérée par le préposé. B.e Le recourant a soutenu devant la cour de cassation cantonale que le procès-verbal de l'assemblé générale ne contenait aucune constatation fausse. En effet, il aurait formé avec C.________ une société simple, dans laquelle il aurait amené comme apport son aide technique, juridique et opérationnelle et C.________ l'entier du capital-actions de D.________ SA. Z.________ aurait ainsi été titulaire du 50 % du capital-actions de la société D.________ SA. En faisant valoir le droit d'emption, B.________ SA aurait repris la place de C.________ dans la société simple, si bien que Z.________ et sa société seraient devenus dès le 22 janvier 2002 propriétaires en main commune de l'entier du capital-actions de D.________ SA. Partant, Z.________ aurait été en droit de convoquer l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2002 et de requérir du registre du commerce que soient effectuées les modifications décidées lors de l'assemblée générale.