Citation: 1P.634/2003 03.12.2003 E. B

Par arrêt du 17 septembre 2003 (statuant sur révision après avoir déclaré tardif un premier recours), la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de A.________. Le non-lieu a été maintenu (ch. 1.1 du dispositif), mais la moitié seulement des frais de procédure a été mise à la charge de A.________ (ch. 1.2); l'huile essentielle a été restituée (ch. 1.3) ainsi que le chanvre, afin qu'il soit utilisé comme fourrage (ch. 1.4). Si, s'agissant de la récolte 2001, A.________ n'avait jamais eu l'intention de produire des stupéfiants, il avait agi en tout cas par dol éventuel en ce qui concernait la récolte 2002, puisqu'il ignorait ce que le destinataire voulait en faire. Les frais de la procédure de recours, soit 266 fr. ont été mis à la charge de A.________ (ch. 2 du dispositif).