Citation: 1C_345/2007 24.01.2008 E. 4

Dans un deuxième moyen, les recourants se plaignent d'une violation des prescriptions en matière de contrôle de vitesse. Ils font valoir que, contrairement à ce que prévoient les directives de l'Office fédéral des routes, la distance entre le véhicule des policiers et les motos n'aurait pas été constante. Même si le juge n'était pas lié par les directives, les conditions dans lesquelles le contrôle de vitesse s'était déroulé devraient avoir une incidence sur l'appréciation du rapport de police par le juge. 4.1 Les instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière éditées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après: DETEC), constituent de simples recommandations, qui n'ont pas force de loi et ne lient ni le juge, ni les autorités administratives ou de police elles-mêmes (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66; 102 IV 271). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à la vitesse indiquée dans le rapport alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions. 4.2 Le chiffre 7.5 des instructions du DETEC concerne les contrôles de vitesse au moyen d'un véhicule-suiveur muni d'un compteur de vitesse sans calculatrice. Il y est indiqué que le tronçon sur lequel le contrôle est effectué doit avoir une longueur d'au moins 500 mètres (ch. 7.5.1). Il est également précisé que la distance entre le véhicule de police et le véhicule suivi doit rester égale autant que possible, compte tenu de leur vitesse effective et qu'elle ne devrait pas dépasser la moitié de la valeur indiquée par le compteur de vitesse. A la fin de la mesure, la distance jusqu'au véhicule contrôlé doit être identique ou plus grande qu'au début du contrôle de vitesse (ch. 7.5.2). 4.3 Le Tribunal administratif a souligné qu'en raison de la vitesse respective du véhicule de police et des motos suivies, la distance séparant le premier des secondes s'était accrue, de sorte qu'à la fin du contrôle, elle était plus importante qu'au début. Suivre le raisonnement des recourants reviendrait selon la Cour cantonale à accorder l'impunité aux conducteurs roulant à une vitesse suffisamment élevée pour distancer le véhicule suiveur, ce qui n'était assurément pas l'objectif recherché par le législateur. 4.4 En l'espèce, le rapport de police indique que, compte tenu de l'accélération des motards et des capacités du véhicule de police, les intéressés n'avaient pas pu être suivis à une vitesse constante. Alors que le compteur du véhicule de police indiquait plus de 140 km/h, la distance augmentait de seconde en seconde. Le rapport mentionne en outre que les gendarmes ont circulé sur plus de 400 m à une vitesse de plus de 160 km/h, tandis que les motards continuaient de s'éloigner. C.________ a quant à lui affirmé qu'ils roulaient dans les 160 km/h, mais que le véhicule avait été stabilisé à la vitesse de 140 km/h sur la distance prescrite. L'écart ne cessait cependant de s'accroître, raison pour laquelle la sirène avait été enclenchée. Il existe manifestement une contradiction entre le rapport de police et les déclarations de C.________, encore qu'il ne soit pas certain que l'on doive comprendre du rapport que le fait que la distance n'ait pas été constante sur tout le trajet implique nécessairement qu'elle ne l'ait pas été uniquement sur la distance prescrite par les instructions du DETEC. Quoi qu'il en soit, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir considéré que les principes essentiels des contrôles de vitesse avaient été respectés. En effet, les directives indiquent expressément que la distance doit rester égale "autant que possible". Or il s'agit en l'occurrence précisément d'un cas dans lequel cette exigence ne pouvait pas être pleinement respectée. Dans la mesure où, alors même que les gendarmes roulaient à 160 km/h sur un tronçon relativement long, la distance continuait de s'accroître, il n'apparaît pas insoutenable de retenir la vitesse la plus basse enregistrée, soit 140 km/h, comme base de calcul. La marge de sécurité de 10 %, appliquée conformément aux instructions du DETEC, tient au demeurant compte des variations dans la distance entre les véhicules que des différences de vitesse peuvent entraîner. Les objections des recourants sont de toute façon purement théoriques. Ils n'expliquent pas en quoi le calcul aurait été faussé par l'incapacité de la patrouille de maintenir une vitesse constante. Dans ces conditions, le grief doit être rejeté.