Citation: 6B_865/2018 E. 9.11

9.11. Pour le surplus, si, exceptionnellement, la CourEDH a pu admettre la violation de l'art. 6 par. 1 en relation avec les par. 2 et 3 let. d CEDH en prenant en considération, dans une appréciation globale, des éléments procéduraux d'importance très inégale (v. notamment l'affaire Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, précitée), on ne saurait en conclure pour autant que cet arrêt consacrerait une " nouvelle approche " dans laquelle une accumulation de vices de procédure dont aucun n'emporterait en lui-même violation de l'un des droits expressément énumérés par l'art. 6 par. 2 et 3 CEDH pourrait conduire à juger la procédure globalement inéquitable (cf. arrêt Murtazaliyeva c. Russie [requête no 36658/05] du 18 décembre 2018, opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque, § 33). Une telle conclusion ne s'impose pas, déjà à la lecture du § 89 de l'arrêt Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, qui permet de constater que si des éléments procéduraux mineurs ont été pris en compte (transfert tardif des requérants et changement inopiné dans la composition de la cour), la conclusion que la procédure avait été globalement inéquitable ne repose pas moins " surtout " sur le constat que des éléments de preuve très importants n'avaient pas été produits et discutés de manière adéquate à l'audience. Cela étant, et dans la mesure où les moyens précédemment soulevés n'apparaissent pas d'emblée irrecevables, force est de constater que d'éventuels inconvénients résultant, par exemple, pour le recourant de la protection dont ont pu bénéficier certains témoins ont été largement compensés au plan procédural (v. supra consid. 6. et 6.4.5). Par ailleurs, la circonstance que, eu égard au climat particulièrement tendu d'une audience devant le ministère public, il eût été préférable que le procureur procédât en présence de toutes les parties (soit qu'il s'abstînt de s'entretenir à huis clos avec l'avocate de la partie plaignante lors d'une suspension d'audience) n'apparaît pas non plus de nature à influencer sensiblement l'équité de la procédure. Le Tribunal fédéral a, en effet constaté qu'il s'agissait de régler un problème d'organisation d'audience susceptible de résulter d'un éventuel incident portant sur des problèmes de traduction (arrêt 1B_205/2013 du 9 août 2013 consid. 3.2). Les développements du recourant, dans la mesure où ils sont recevables, ne démontrent, dès lors, pas non plus en quoi la procédure aurait été inéquitable dans son ensemble.