Citation: 9C_568/2013 E. 4.1

4.1. La caisse recourante considère que les conditions d'application du principe constitutionnel de la protection de la bonne foi ne sont en l'occurrence pas réunies, contrairement à ce que le tribunal cantonal a retenu. Elle soutient que le seul fait d'avoir envoyé des certificats de prévoyance contenant un renseignement inexact ne saurait être constitutif d'une intervention conduite dans une situation concrète à l'égard d'une personne déterminée du moment que l'engagement des institutions de prévoyance ne peut pas découler que de tels certificats et qu'il n'existe pas d'obligation légale directe et spontanée d'information. Elle prétend aussi que l'attitude de l'assuré au sujet de la correction des renseignements obtenus ne saurait être qualifiée de "sans importance" dès lors que le fait de ne pouvoir se rendre immédiatement compte de l'inexactitude d'une information est justement l'une des conditions du droit à la protection de la bonne foi et que l'intimé ne pouvait en aucun cas ignorer que le transfert d'une partie de sa prestation de sortie engendrerait forcément une diminution de celle-ci. Elle souligne enfin que l'absence d'un quelconque contact, écrit ou oral, entre les parties avant 2009 démontre que l'assuré n'avait pas l'intention de racheter les années d'assurance perdues avant cette date et que ce ne sont pas les indications erronées des certificats de prévoyance qui l'auraient conduit à prendre des dispositions irréversibles sur lesquelles il ne peut pas revenir sans subir de préjudices (ne pas procéder immédiatement au rachat évoqué aux conditions de l'époque).