Citation: 9C_419/2009 03.11.2009 E. 2

A l'art. 25 de son règlement révisé, applicable à partir du 1er janvier 2007 (règlement 2007), l'intimée a fixé la limite de surindemnisation des prestations d'invalidité et de survivants à 90 % du salaire annuel brut que réaliserait l'intéressé s'il était resté en activité, augmenté des éventuelles allocations familiales. L'art. 25 al. 2 let. h du règlement 2007 reprend en substance la règle de l'art. 24 al. 2 in fine OPP 2, en prévoyant la prise en compte des « revenus qu'un invalide partiel retire ou qu'il pourrait encore raisonnablement retirer de l'exercice d'une activité lucrative ». Toutes les pensions d'invalidité en cours ont été adaptées au nouveau cadre réglementaire le 1er juillet 2007 au plus tard (art. 66 du règlement 2007; sur l'applicabilité de nouvelles dispositions légales ou réglementaires en matière de surindemnisation, cf. ATF 134 V 64 consid. 2.3.1 p. 67; 122 V 316 consid. 3c p. 319).