Citation: 2P.226/2006 08.12.2006 E. B

Par décision du 19 juillet 2006, l'Autorité de recours des avocates, des avocats et du notariat du canton de Neuchâtel (ci-après: l'Autorité de recours) a rejeté le recours formé par X.________ contre la décision de la Commission de surveillance du 13 mars 2006. Elle a relevé que le législateur entendait empêcher un notaire de participer, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement par le biais d'un conseil d'administration, à une société ayant une activité ou un but commercial ou industriel. Le texte de la loi neuchâteloise sur le notariat était clair et sans ambiguïté sur ce point. Certes, l'appartenance à un conseil d'administration de société n'était pas exclue, mais il convenait d'examiner dans chaque cas si le mandat était compatible avec l'activité notariale, ce que la Commission de surveillance avait fait correctement. L'appartenance à un organe d'une société commerciale ou industrielle suffisait à justifier l'interdiction. Peu importait le rôle joué au sein du conseil d'administration, dès lors qu'un organe exprimait la volonté de la société.