Citation: 2A.172/2002 30.08.2002 E. F

Le 26 février 2002, le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) a rejeté le recours de A.________ a contre la décision de l'Office fédéral du 22 mars 2001 et ordonné à l'intéressé de quitter la Suisse dans le délai que lui communiquerait l'Office fédéral. Le Département fédéral n'a pas tranché la question de savoir si le mariage des époux A.________ était fictif, tout en relevant qu'il existait un faisceau d'indices permettant de le penser. En revanche, il a estimé que l'intéressé commettait un abus de droit manifeste en se prévalant de l'art. 7 al. 1 LSEE pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. Il a également exclu que A.________ puisse obtenir une autorisation d'établissement à l'échéance du délai fixé à l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE, l'abus de droit ayant existé avant l'écoulement de ce délai. Au demeurant, la poursuite du séjour en Suisse de l'intéressé n'était pas justifiée au regard des art. 4 et 16 LSEE.