Citation: 5A_729/2022 E. 4

Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1, 1ère phr., CC). Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui corresponde à la situation de leurs parents (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1; 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 8.1); leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (arrêt 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2.3 et les références). Savoir si un élément peut être inclus dans le calcul des charges d'une partie relève de l'application du droit et non de l'appréciation des preuves; seul le montant effectivement supporté à ce titre est une question de fait (cf. arrêt 5A_972/2021 du 12 février 2023 consid. 4.1 et les références). Afin de fixer la contribution d'entretien due à l'enfant, il faut examiner les ressources de chaque parent. Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'il soit raisonnablement exigible et possible de l'atteindre (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 5.1). Le revenu ne comprend pas seulement les revenus de l'activité lucrative, mais aussi les revenus de la fortune. Lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, alors que l'obtention d'un rendement approprié serait possible et raisonnable, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique de cette fortune (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêts 5A_72/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.2.2; 5A_376/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.3.2; 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 8.3; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.3.1 et les références). La détermination des rendements futurs de la fortune procède toujours d'une estimation (arrêt 5A_842/2022 du 23 novembre 2023 consid. 3.1 et les références).