Citation: 6P.90/2005 26.08.2005 E. 8

Invoquant une violation de l'art. 55 CP, le recourant conteste le principe et, à titre subsidiaire, la durée de l'expulsion. 8.1 Selon l'art. 55 al. 1 CP, le juge peut expulser du territoire suisse, pour une durée de trois à quinze ans, tout étranger condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement. En cas de récidive, l'expulsion peut être prononcée à vie. L'expulsion est à la fois une peine accessoire réprimant une infraction et une mesure servant à la protection de la sécurité publique. La jurisprudence récente admet qu'elle a principalement le caractère d'une mesure de sûreté. Pour décider de prononcer ou non une expulsion, le juge doit tenir compte à la fois des critères qui régissent la fixation d'une peine et du but de sécurité publique que remplit l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108 s.). La décision sur l'expulsion ne se confond cependant pas entièrement avec la fixation de la peine principale. Elle suppose un examen spécifique de la situation personnelle de l'intéressé (ATF 104 IV 222 consid. 1b p. 223 s.). Le juge doit ainsi tenir compte du fait que l'expulsion touchera modérément l'étranger qui n'est venu en Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'a pas de liens particuliers avec notre pays. A l'inverse, elle représentera une sanction très lourde pour celui qui vit et travaille en Suisse, y est intégré depuis plusieurs années et y a, le cas échéant, fondé une famille. La situation du condamné détermine ainsi les conséquences qu'aura pour lui l'expulsion et influence donc largement la gravité que revêtira cette sanction. En ce qui concerne la durée de l'expulsion, la jurisprudence a souligné qu'il doit en règle générale exister une certaine cohérence entre celle-ci et la durée de la peine principale. Certes, une peine principale légère n'implique pas nécessairement une courte expulsion et, à l'inverse, une lourde peine principale ne doit pas forcément être accompagnée d'une longue expulsion. Ainsi, les exigences de la sécurité publique peuvent justifier le prononcé d'une expulsion de longue durée à l'encontre d'un délinquant condamné à une peine principale relativement légère en raison d'une diminution de sa responsabilité ou à l'encontre d'un récidiviste dont le dernier acte commis n'est pas particulièrement grave et n'est donc sanctionné que par une peine principale relativement légère. De même, il peut se justifier de prononcer une expulsion de courte durée à l'encontre d'un délinquant dont la faute est lourde lorsqu'il a agi dans une situation exceptionnelle, de sorte qu'une récidive apparaît peu vraisemblable. En règle générale cependant, le besoin d'assurer la sécurité publique est accru lorsque la culpabilité est lourde et moindre lorsqu'elle est légère, de sorte qu'il doit exister une certaine similitude entre la durée de la peine principale et la durée de l'expulsion. Si tel n'est pas le cas, c'est-à-dire si une lourde peine principale est assortie d'une courte expulsion ou si une peine principale légère est accompagnée d'une longue expulsion, cet écart doit pouvoir se justifier par une motivation suffisante (ATF 123 IV 107 consid. 3 p. 110 s.). 8.2 Dans la mesure où le recourant reproche à la Cour de cassation d'avoir outrepassé son pouvoir de cognition, ses griefs relèvent du recours de droit public et sont irrecevables dans un pourvoi en nullité (cf. supra consid. 6). 8.3 Concernant sa situation personnelle, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant, né en 1958, est un ressortissant de Bahreïn et au bénéfice d'un permis B, valable jusqu'au mois de septembre 2004. Il vit avec sa femme et ses cinq enfants. Il a fait des études de gestion dans une université californienne et a travaillé à l'étranger, notamment dans son pays d'origine, comme agent de change. Il a été engagé en Suisse en mars 2000 par la société Y.________ où il a travaillé jusqu'au dépôt des plaintes pénales en septembre 2001. Il a ensuite oeuvré comme gestionnaire de fortune de septembre 2002 au 30 juin 2003, date à laquelle il a été licencié en raison d'une restructuration. Les services sociaux l'ont alors pris en charge ainsi que sa famille. Sa situation financière est mauvaise. Il ne maîtrise pas le français et s'est toujours exprimé en anglais lors de la procédure. Au vu de ces éléments, il a été admis, à juste titre, que le recourant n'avait pas d'attaches particulières en Suisse. Le fait qu'il vive ici avec sa femme et ses 5 enfants ne constitue pas un lien spécifique avec ce pays. En effet, il n'est pas établi et le recourant ne le prétend pas davantage que son épouse serait de nationalité suisse, qu'elle ne pourrait pas retourner dans son pays d'origine ou le suivre ailleurs avec les enfants. Ses seuls liens avec la Suisse relèvent finalement de son activité professionnelle exercée entre 2000 et 2003. C'est toutefois dans le cadre de cette dernière qu'il a commis les infractions qui lui sont reprochées (cf. supra consid. B.a à B.f). Concernant sa culpabilité, il a été admis, à juste titre, qu'elle était lourde (cf. supra consid. 7). Il a géré la société de manière incompétente, a mélangé des fonds, a débité des comptes de manière indue, a confectionné de faux documents et n'a plus exécuté certains ordres de placement. Il a commis de nombreuses fautes durant toute la durée de son contrat de travail qui n'a pris fin qu'avec la découverte de ses malversations. Il a causé de graves préjudices à ses clients et sa société dans le seul but de conserver son emploi. Le fait qu'il serait menacé par des parties civiles domiciliées en Arabie Saoudite n'est pas pertinent, dans la mesure où le recourant est lui originaire de Bahreïn, qu'il est en principe libre de choisir l'Etat où il veut être expulsé et que cette question relève enfin de l'exécution de la mesure. Dans ces conditions, la Cour de cassation, qui s'est fondée sur des critères pertinents, n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant l'expulsion du recourant. La durée de 7 ans de cette mesure ne peut être qualifiée de disproportionnée au regard de la peine principale de deux ans et demi d'emprisonnement. Pour la contester, le recourant se borne d'ailleurs à affirmer qu'il a été jugé trop sévèrement, grief manifestement infondé (cf. supra consid. 7) et à objecter qu'il a des attaches en Suisse, puisqu'il y vit avec sa famille nombreuse.