Citation: 1C_525/2022 E. 1

Lors de la votation populaire du 29 novembre 2020, les citoyens genevois ont refusé la loi n° 11976 qui approuvait la création d'une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux sur les parcelles n os 85, 86 et 87 et qui rejetait, dans la mesure de leur recevabilité, les oppositions formées à cette loi. Par décision du 1 er octobre 2021, le Département du territoire du canton de Genève (ci-après: le Département) a ordonné la remise en état du site ainsi que la cessation des activités de A.________ SA selon un planning allant du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2026. Il a notamment ordonné l'interdiction de reprise de nouveaux déchets au 31 décembre 2021 et la fin du traitement des matériaux bruts présents sur site au 31 décembre 2022. A.________ SA a recouru auprès du TAPI contre cette décision. Par décision du 25 janvier 2022, celui-ci a admis la demande d'intervention de la commune d'Avusy. Celle-ci a sollicité le retrait de l'effet suspensif au recours. Par décision du 7 juin 2022, le TAPI a rejeté la demande de retrait de l'effet suspensif au recours. Il a considéré en substance que, compte tenu du projet de relocalisation en cours et déjà bien avancé, de l'intérêt public et privé à la poursuite de l'activité de A.________ SA d'ici à son déplacement sur le nouveau site et de l'absence de préjudices imminents et irrémédiables pour la commune et ses habitants, l'intérêt au maintien de la situation actuelle devait primer sur celui de la commune à voir la décision du 1 er octobre 2021 immédiatement exécutée et ce jusqu'à ce qu'il ait statué sur le bien-fondé du recours. Par arrêt du 23 août 2022, la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours interjeté par la commune d'Avusy contre la décision du 7 juin 2022. Elle a considéré en substance que la décision d'octroi de l'effet suspensif ne causait pas de préjudice irréparable et que l'admission du recours ne mettrait pas fin au litige, au sens de l'art. 57 let. c de la loi cantonale sur la procédure administrative genevoise (LPA/GE; RSG E 5 10).