Citation: 1C_76/2019 E. 6.1

6.1. L'art. 24e LAT réglemente la détention d'animaux en zone agricole à titre de loisir, subordonnant notamment les nouvelles installations extérieures à la nécessité d'assurer une détention convenable, voire respectueuse, des animaux. Selon les choix du législateur, la détention de chevaux à des fins commerciales a sa place en zone à bâtir ou dans une zone spéciale au sens de l'art. 18 LAT; l'emplacement en zone agricole d'installations destinées à l'élevage ne peut dès lors être imposé par leur destination au sens de l'art. 24 let. a LAT, de sorte qu'une autorisation dérogatoire n'est pas concevable (ARE, Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval, 2015, p. 20-21). Si les conditions fixées à l'art. 24e LAT ne sont plus remplies, l'autorisation est caduque (art. 42b al. 7 OAT).