Citation: 4A_229/2007 07.11.2007 E. 2

2.1 En premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 44 al. 1 CO, lequel interdirait de réclamer l'indemnisation d'un «dommage volontaire». En effet, la clause d'indemnisation en cas de résiliation anticipée serait inapplicable dans le cas où, comme en l'espèce, la volonté de la banque est d'obtenir le remboursement des prêts aussi rapidement que possible, c'est-à-dire avant l'échéance du prêt. Sur ce dernier point, ce serait de manière arbitraire et à la suite d'une inadvertance manifeste que la cour cantonale aurait omis de constater l'intention réelle de l'intimée, ce qui aurait faussé l'issue du litige. Dans la partie «en fait» de son recours, le demandeur invoque à cet égard les procès-verbaux de comparution personnelle de A.________ et B.________, cadres auprès de Y.________, une lettre de la banque à la suite de la mise en vente de l'immeuble sis rue U.________, une lettre de Me D.________ du 17 décembre 2002 ainsi que le témoignage de C.________, qui était notamment réviseur de W.________ SA. Dans le même ordre d'idées, le recourant reproche plus loin à la cour cantonale d'avoir méconnu les principes applicables en matière d'interprétation objective des déclarations de volonté, en particulier les art. 1er et 2 CO. A son avis, il ne pouvait comprendre, selon la théorie de la confiance, qu'il aurait à payer en sus une indemnité au cas où il respecterait la volonté de la banque d'obtenir un remboursement de manière anticipée. Le recourant reprend le même argument sous l'angle de l'art. 24 ch. 4 (recte: art. 24 al. 1 ch. 4) CO; il fait valoir qu'il se trouvait dans une erreur essentielle lors de la conclusion des contrats de prêt en croyant qu'il n'aurait pas à payer d'indemnité s'il remboursait les prêts de manière anticipée, conformément à la volonté de l'intimée. Toujours en invoquant la volonté de la banque d'obtenir avant terme le remboursement des prêts, le recourant est d'avis que l'intimée a, en tout état de cause, commis un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC en exigeant le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée. 2.2 Les griefs soulevés en relation avec les art. 44, 1er, 2 et 24 CO ainsi que 2 al. 2 CC se fondent tous sur la prémisse selon laquelle la volonté de la banque, lors de la conclusion des contrats de prêt des 24/29 juillet 2003, était en réalité d'obtenir le remboursement anticipé des emprunts par la vente des immeubles. La cour cantonale n'a pas constaté une telle intention réelle de l'intimée. Au contraire, elle a relevé que la banque n'avait «aucunement incité [le recourant] à rembourser ses prêts» (consid. 5.2 de l'arrêt attaqué). Ce faisant, elle n'a commis aucune inadvertance, ni versé dans l'arbitraire. Les éléments que le recourant avance à ce sujet ne sont en aucun cas déterminants. Ainsi, le seul fait constant qui ressort des déclarations des cadres de la banque et du courrier de celle-ci invoqués par le recourant est la volonté de l'intimée de réduire l'endettement du débiteur hypothécaire envers elle. Au demeurant, les dires de A.________ concernent 2001 et la lettre de la banque est datée du 17 janvier 2002; ils se rapportent donc à des périodes bien antérieures à celle de la conclusion des contrats en juillet 2003. De même, le courrier de Me D.________, selon lequel la banque souhaite que le débiteur «trouve une solution de vente», est daté du 17 décembre 2002. Il est intervenu plusieurs mois avant la première offre de reconduction des emprunts du 10 avril 2003 et ne saurait ainsi être un indice de la volonté réelle de la banque au moment de la conclusion des contrats de prêt. Enfin, le témoin C.________ a déclaré avoir eu «l'impression» que la banque encourageait la vente des immeubles servant de gages aux trois prêts de juillet 2003. Le simple avis d'un témoin, qui plus est réviseur en tout cas d'une société dont le recourant est actionnaire unique, ne saurait manifestement conduire à admettre que la cour cantonale a omis arbitrairement une constatation déterminante pour l'issue du litige, comme le demandeur le prétend. Cela étant, les contrats des 24/29 juillet 2003 expriment sans ambiguïté que les prêts sont accordés à taux fixe pour une durée de deux ans, sans possibilité de dénonciation de part et d'autre; seule la banque peut faire valoir une exception à cet égard, en cas de demeure ou de non-respect des versements trimestriels. Une indemnité est prévue en cas de résiliation anticipée du prêt. Comme on l'a vu, la cour cantonale n'a pas omis de constater de manière arbitraire que la volonté réelle de la banque, comprise comme telle par le recourant, était de ne pas percevoir cette indemnité dans l'hypothèse où le débiteur vendrait ses immeubles et rembourserait sa dette en capital avant le terme des prêts. Au surplus, aucun élément de l'arrêt attaqué ne laisse supposer que la banque aurait exigé de la part de l'emprunteur un remboursement anticipé après la conclusion des contrats et renoncé par là-même à la clause d'indemnisation. Il convient encore d'interpréter la clause contractuelle litigieuse selon la théorie de la confiance, en recherchant comment elle pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 133 III 61 consid. 2.2.2 p. 67; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). En effet, le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67; 131 III 606 consid.4.2; 130 III 417 consid. 3.2). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 265 consid. 3a). En l'espèce, la clause contractuelle litigieuse prévoit une indemnisation de la banque en cas de dénonciation prématurée des prêts de durée déterminée; aucune exception à ce versement obligatoire ne ressort des contrats. Le texte est parfaitement clair à ce sujet. Les parties aux contrats sont une banque et un homme rompu aux affaires immobilières, qui ont négocié pendant plus de trois mois les conditions de reconduction des emprunts hypothécaires. Aucun motif sérieux ne permet de penser que la clause litigieuse ne reflète pas la volonté commune des parties. Il convient dès lors de s'en tenir au texte littéral et d'admettre, contrairement à ce que le recourant soutient, qu'une indemnité était due à la banque également en cas de dénonciation anticipée liée au remboursement des prêts à la suite de la vente des immeubles. En conclusion, aucune violation des art. 44, 1er, 2 et 24 CO ainsi que de l'art. 2 al. 2 CC ne saurait être imputée à la cour cantonale.