Citation: 9C_327/2024 E. 7.1

7.1. Contrairement à ce que font valoir les recourants, la cour cantonale n'a ni "méconnu la nature et le fondement de la taxe litigieuse", ni arbitrairement appliqué l'art. 3 al. 1 RCTEC "en oblitérant totalement la réalité juridique et économique liée au remaniement parcellaire avec péréquation réelle" dans le cadre duquel ils se sont vu attribuer la parcelle n° xxx avec un potentiel de 900 m2, de même qu'en ayant refusé de "compenser" et "pondérer" les avantages reçus dans le cadre de ce remaniement. En effet, l'instance précédente a considéré, sans que cette interprétation n'apparaisse arbitraire, que l'entrée en vigueur du plan de quartier G.________ constituait un classement en zone à bâtir au sens des art. 4b et 4c LICom, ainsi que de l'art. 3 RCTEC. À cet égard, les recourants n'allèguent pas ni ne démontrent que c'est bien au moment de l'entrée en vigueur du plan de quartier et du transfert de propriété découlant du remaniement parcellaire que la parcelle litigieuse (n° xxx) leur appartenant est devenue constructible. Ils ne s'en prennent pas non plus aux considérations de la juridiction cantonales sur le fait que les parcelles ayant fait l'objet de la procédure de remaniement parcellaire avec péréquation réelle avaient acquis leur caractère constructible non au moment de l'adoption du plan général d'affectation de 1990 mais uniquement avec l'entrée en vigueur coordonnée des plans de quartier du nouvel état le 1er novembre 2019. En se fondant de plus sur la notion de "bien-fonds concerné" au sens de l'art. 3 al. 1 let. a RCTEC, la juridiction cantonale a considéré de manière exempte d'arbitraire qu'il était exclu de tenir compte, pour le prélèvement de la taxe, des biens-fonds dont feu A.________ était propriétaire avant l'entrée en vigueur de la mesure d'aménagement induisant le prélèvement de la taxe. Partant, on ne saurait tout d'abord reprocher à la cour cantonale un manque de motivation de l'arrêt déféré en violation de l'art. 29 al. 2 Cst. comme le font valoir les recourants, qui soutiennent en vain que les juges cantonaux n'auraient pas traité convenablement leur grief selon lequel seule la comparaison entre l'ancien et le nouvel état était pertinente pour l'issue du litige car cet élément n'avait pas à être pris en considération, comme cela ressort de ce qui précède. En faisant valoir de plus que les juges cantonaux n'auraient pas tenu compte de l'exigence que la mesure d'aménagement procure un avantage sur leurs biens-fonds, ils ne se fondent pas sur le texte de la disposition concernée selon lequel il existe un lien direct entre l'accroissement du nombre de m2 de la SPd d'un bien-fonds et le changement d'affectation de celui-ci. On relèvera encore qu'en instance fédérale, les recourants ne remettent pas en cause le fait d'avoir reçu 900 m2 de SPd en lien avec le changement d'affectation de la parcelle n° xxx. En conséquence, les juges cantonaux pouvaient conclure sans arbitraire que le classement de la parcelle litigieuse constituait le fait générateur du prélèvement de la taxe en application des dispositions légales et réglementaire précitées et qu'en tant que propriétaires de cette parcelle au moment de l'entrée en vigueur du plan de quartier le 1er novembre 2019, les recourants faisaient partie du cercle des contribuables. Dès lors, le grief selon lequel la cour cantonale aurait "élargi le cercle des contribuables" sans motifs objectifs et raisonnables en violation de l'art. 9 Cst. et du principe de la légalité figurant à l'art. 127 al. 1 Cst., tombe à faux.