Citation: 9C_102/2013 E. 1

L'office AI a confié une expertise au COMAI, où l'assurée a séjourné en février 1996. Dans un rapport du 4 juin 1996, les médecins de la Policlinique médicale Y.________ ont posé les diagnostics de valvulopathie aortique et mitrale post-traumatique, de fibromyalgie, de status après cure d'une épicondylite droite (2 février 1994), de status après libération interne de la rotule gauche sous arthroscopie pour syndrome rotulien avec subluxation interne et chondromalacie rétro-patellaire modérée (12 février 1991), de troubles somatoformes douloureux, d'état dépressif modéré, de hernie hiatale et d'insuffisance veineuse des membres inférieurs. Relevant que l'activité de couturière avait été interrompue en octobre 1992 pour raisons de santé, ils indiquaient qu'on pouvait tout au plus envisager la reprise d'une activité sédentaire de vendeuse en magasin ou d'un emploi de bureau à un taux qui ne dépasserait toutefois pas 25 %, pour autant que l'intéressée puisse être soulagée des travaux pénibles dans son ménage. L'office AI a conclu à une invalidité de 75 % dès le 1er janvier 1993, date à partir de laquelle il a alloué à R.________ une rente entière d'invalidité (décision du 5 juillet 1996). Procédant dès juillet 1999 à la révision du droit à la rente de l'assurée, l'office AI l'a informée le 4 février 2000 qu'elle continuait d'avoir droit à une rente entière pour une invalidité de 75 %. A.b. Dès février 2003, l'office AI a procédé derechef à la révision du droit de R.________ à une rente entière d'invalidité. Dans un questionnaire du 20 mars 2003, l'assurée a déclaré qu'elle était sans activité lucrative. L'office AI, se fondant sur les conclusions du professeur J.________ dans un rapport du 1er avril 2003 et du docteur W.________ (spécialiste FMH en médecine interne générale) dans un rapport du 3 juillet 2003, a retenu que l'état de santé de R.________ s'était aggravé en raison d'une gonarthrose gauche invalidante et qu'elle présentait une invalidité de 100 %. Par décision du 13 novembre 2003, notifiée à l'assurée sous la forme d'une simple communication, il l'a avisée qu'elle continuait à bénéficier du droit à une rente entière. A.c. A partir de décembre 2008, l'office AI a procédé à nouveau à la révision du droit de R.________ à une rente entière d'invalidité. Il a réuni les comptes individuels de l'assurée. Dans un questionnaire du 20 janvier 2009, celle-ci a répondu qu'elle était salariée, singulièrement qu'elle exerçait une activité lucrative accessoire auprès de X.________ SA. Dans un questionnaire pour l'employeur du 10 février 2009, complété le 12 mai 2009, X.________ SA a indiqué que les rapports de travail en qualité de vendeuse à temps partiel (67 heures par mois environ ou 20'000 fr. par année [brut]) remontaient au 1er mai 2001. Dans un rapport d'enquête économique pour les salariés du 17 juillet 2009, l'office AI a retenu un taux d'activité moyen de 40 % pour les années 2007 et 2008 et fixé l'invalidité à 60 % en ce qui concerne cette période. Le 22 juillet 2009, il a soumis le dossier de l'assurée à son service juridique, lequel a pris position dans un avis du 12 février 2010, à la suite duquel la maison X.________ SA a été invitée à donner des renseignements complémentaires relatifs à la période entre 2002 et 2010 en ce qui concerne le salaire horaire et le salaire annuel effectif, ce qu'elle a fait par lettre du 24 février 2010. Un nouveau rapport d'enquête économique a été établi le 17 mars 2010. Le 22 mars 2010, l'office AI a suspendu par voie de mesure provisionnelle le versement de la rente d'invalidité avec effet au 31 mars 2010 jusqu'à droit connu, au motif que R.________ avait manqué à son obligation de renseigner en n'annonçant qu'en janvier 2009 la reprise d'une activité lucrative. Dans un préavis du 22 mars 2010, il l'a informée que par rapport à la décision initiale de rente entière du 5 juillet 1996, le taux d'invalidité avait subi une modification notable et que son droit à la rente devait être réduit en conséquence, singulièrement diminué à une demi-rente dès le 1er avril 2003 (compte tenu d'une invalidité de 61 %), à un trois-quarts de rente dès le 1er avril 2004 (compte tenu d'une invalidité de 64 %), à une demi-rente dès le 1er avril 2007 (compte tenu d'une invalidité de 59 %) et à un trois-quarts de rente dès le 1er avril 2009 (compte tenu d'une invalidité de 62 %). Le préavis indiquait que les prestations indûment perçues devaient être restituées et que l'assurée recevrait une décision séparée à ce sujet. Les 15 avril et 18 mai 2010, R.________ a fait part à l'office AI de ses observations. Le 17 septembre 2010, l'office AI, tout en s'exprimant dans un courrier séparé daté du même jour sur les observations de l'assurée, a rendu une décision identique en tous points à son préavis du 22 mars 2010.