Citation: 6B_663/2014 E. 28.3

28.3. Le TPF, après avoir exposé en quoi consistait le produit des diverses infractions reprochées au recourant et aux autres prévenus, a expliqué de manière détaillée la répartition de ce produit entre les différents prévenus. S'agissant du recourant, il a retenu que, le 12 juin 2002, il était sorti du cercle des ayants droit économiques du groupe S._______ (DD._______). Aux termes du contrat signé à cette date, JJ.________ (dont le recourant était l'ayant droit économique) transférait sa participation dans DD._______ à parts égales à HH._______ (dont l'ayant droit était W.________), II.________ (dont l'ayant droit était X.________), FF._______ (dont l'ayant droit était A.________) et GG._______ (dont l'ayant droit était U.________). En contrepartie, le recourant recevait, via la société HHHHH.________ les sociétés IIIII.________ et JJJJJ.________, de même que les participations dans D._______ détenues par LL._______ et MM.________, ainsi qu'un montant de 2'637'000 USD. Par ce même contrat, les dettes d'HHHHH.________ et IIIII.________ envers S._______ étaient annulées avec pour conséquence que la valeur de l'actif net de IIIII.________ au 31 décembre 2002 était de 8'338'583 fr. au moins. L'instruction n'avait en revanche pas permis de déterminer la valeur des actifs nets d'HHHHH.________ et JJJJJ.________, ni la valeur des participations dans D._______ détenues par LL._______ et MM.________. Quant au paiement de 2'637'000 USD, il avait effectivement été effectué, en exécution d'un ordre du 11 juin 2002 donné par V.________, au nom et pour le compte de S._______. À la date du 12 juin 2002, ce montant correspondait à une valeur de 4'100'800 francs. Le TPF a ainsi retenu que les valeurs patrimoniales reçues par le recourant en contrepartie de sa sortie de DD._______ étaient d'au moins 12'439'383 francs.