Citation: 4A_508/2009 18.02.2010 E. B

Par plis recommandés du 7 juillet 2009, les parties ont été citées à l'audience de conciliation fixée au 9 septembre 2009 (cause AS 2009 159). Le 1er septembre 2009, Y.________ a déposé une demande reconventionnelle tendant à faire constater judiciairement l'inexistence du contrat de travail litigieux. Par courrier électronique du 7 septembre 2009, le conciliateur (A.________) a informé X.________ que la défenderesse avait renoncé à une procédure de conciliation, ce qui était possible. Il l'a, dès lors, invitée à lui confirmer si elle acceptait d'en faire de même, auquel cas l'audience de conciliation du 9 septembre 2009 serait annulée et le dossier transmis au Tribunal cantonal. X.________ lui a répondu, par courrier électronique du 8 septembre 2009, que la seule chose qu'elle pouvait accepter était de refuser tout accord amiable avec Y.________, ajoutant qu'elle ne pouvait cependant pas consentir au transfert du dossier au Tribunal cantonal car elle ignorait si cela était nécessaire. La demanderesse rappelait, en outre, qu'elle avait requis des mesures urgentes en application de l'art. 24 de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 (Convention de Lugano [CL]; RS 0.275.11). Dans un courrier électronique adressé le même jour à X.________, le conciliateur, constatant que la demanderesse n'acceptait pas qu'il transmette le dossier au Tribunal cantonal, a indiqué à celle-ci qu'il allait lui renvoyer son dossier, les parties ayant renoncé à la procédure de conciliation, en lui laissant le soin de déposer elle-même sa demande auprès du Tribunal cantonal. Le 21 septembre 2009, le conciliateur a ainsi rendu une décision formelle allant dans ce sens. La demanderesse a reçu cette décision avec son dossier en retour et un aide-mémoire pour le dépôt d'une demande en matière de droit du travail.