Citation: 4A_165/2010 04.06.2010 E. B

Le 26 juillet 2006, le demandeur a ouvert action à l'encontre de la défenderesse devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Il a pris neuf conclusions, l'une d'entre elles visant à compléter le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre 2005 selon la proposition contenue dans son courrier du 24 mai 2006. Le demandeur prétend que le président du comité n'a pas d'emblée soumis au vote sa proposition, mais qu'il a au préalable développé une contre-proposition selon laquelle l'achat d'une nouvelle voiturette monoplace pourrait être envisagé le jour où l'une des voitures actuelles serait hors d'usage. Le président aurait mis au vote la contre-proposition (qui a été acceptée) puis seulement fait voter formellement les coopérateurs présents sur la proposition du demandeur (qui a été rejetée). Contestant les explications données par le demandeur, la défenderesse a conclu au rejet de toutes ses conclusions dans la mesure de leur recevabilité. Le 8 décembre 2006, le demandeur a introduit une dixième conclusion "très subsidiaire" portant sur l'annulation de la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006. Statuant avec l'accord des parties, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a ordonné le retranchement de cette conclusion. Le 11 juin 2007, le recourant a déposé une requête de réforme, sollicitant l'autorisation d'introduire trois nouvelles conclusions sur le fond visant à constater la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre 2005, de celui daté du 2 juin 2006 et de la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006. La requête de réforme a été admise par jugement incident du 4 janvier 2008. Plusieurs témoins, membres de la société coopérative présents lors de l'assemblée générale du 24 novembre 2005, ont été entendus dans le cadre de l'instruction. Par jugement du 30 septembre 2005, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté l'ensemble des conclusions du demandeur dans la mesure de leur recevabilité. La Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 22 décembre 2009, rejeté le recours du demandeur et confirmé le jugement de la première instance. Elle a constaté qu'il n'y avait pas lieu de compléter le dossier ni de procéder à une instruction complémentaire; statuant en réforme, elle a indiqué que le recourant, qui n'avait pas attaqué la décision de l'assemblée générale du 24 novembre 2005 (décision de ne pas acheter, contrairement au v?u du recourant, des voiturettes monoplaces) dans le délai de deux mois de l'art. 891 al. 2 CO, ne pouvait la remettre en question. Elle a jugé que la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006 (approuvant le procès-verbal de la séance précédente) ne prêtait pas le flanc à la critique, les témoins ayant confirmé que sa teneur reflétait la réalité des débats.