Citation: 4A_143/2018 E. 8

Il ne ressort pas de la sentence attaquée que la défenderesse soit propriétaire du bâtiment où se trouve la cave; pour ce motif déjà, l'action en dommages-intérêts fondée sur les art. 58 CO, 679 CC ou 684 CC peut être rejetée sans violation manifeste du droit, aux termes de l'art. 393 let. e CPC. A cela s'ajoute que l'irruption de l'eau dans la cave n'est pas la suite d'un acte d'utilisation ou d'exploitation de l'immeuble par le propriétaire; l'art. 679 CC est donc hors de cause pour ce motif aussi (cf. Grégory Bovey, in Commentaire romand, nos 5 et 8 ad art. 679 CC). Il n'est pas question d'un dommage subi par le propriétaire ou par l'usager d'un immeuble voisin, de sorte que l'art. 684 CC est lui aussi hors de cause (cf. Denis Piotet, in Commentaire romand, n° 7 ad art. 784 CC). Enfin, l'inondation de caves en cas de pluies exceptionnellement importantes est un phénomène hélas classique et bien connu, qui peut survenir aussi dans des bâtiments exempts de vice de construction ou de défaut d'entretien aux termes de l'art. 58 CO; c'est pourquoi il est courant que les possesseurs de biens de prix parent à cette menace par des précautions particulières. A elle seule, l'irruption d'eau dans une cave ne suffit pas à imposer au propriétaire une obligation de réparer le dommage. Sous cet aspect aussi, l'appréciation juridique des arbitres est donc compatible avec l'art. 393 let. e CPC.