Citation: 6B_791/2022 E. 4

Le recourant explique tenir la voie de l'appel de l'art. 398 CPP pour l'unique voie légale ou ultima ratio suisse apte à corriger le déni de justice (il cite l'art. 94 LTF dans ce contexte) et les illicéités dénoncées. Cette ultima ratio justifierait à ses yeux qu'il soit dérogé à l'art. 79 LTF "sur base de la théorie de la double pertinence des faits". Cette dernière disposition le priverait du droit d'établir "le déni de justice, le faux intellectuel et les illicéités connexes commis par la décision attaquée". L'inopportunité du maintien en vigueur de ladite décision résiderait elle-même dans la privation du droit du recourant d'établir des infractions commises par la Confédération. Quant à l'inopportunité de la privation du recourant de tels droits fondamentaux, elle résiderait notamment dans la perte de souveraineté correspondante de la Confédération, qui résulterait de la compétence subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme.