Citation: 6B_974/2020 E. 1.2.3

1.2.3. Pour sa part, dans le jugement attaqué, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a estimé en substance que la Cour des affaires pénales ne pouvait pas, pour déterminer l'incidence sur la peine d'une violation du principe de célérité, se fonder sur son précédent jugement rendu le 28 juin 2012, dans la mesure où celui-ci avait été intégralement annulé par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_125/2013 du 23 septembre 2013; jugement attaqué, consid. 1.1 p. 14). Pour le surplus, la Cour d'appel a considéré qu'en vertu de son plein pouvoir d'examen en la matière, il lui était loisible de fixer à nouveau la peine. Or, celle-ci devait selon elle, au regard de l'ensemble des éléments pertinents, être arrêtée à 39 mois (cf. jugement attaqué, consid. 1.1.3 p. 31). Estimant ensuite qu'il y avait lieu de la réduire d'un tiers en raison d'une violation des garanties de l'art. 5 CPP, la peine de 26 mois (39 mois - 1/3) prononcée par la Cour des affaires pénales devait en définitive être confirmée (cf. jugement attaqué, consid. 1.3 p. 36).