Citation: P 42/04 20.06.2005 E. A

A.a C.________, née le 23 octobre 1936, est au bénéfice d'une rente de vieillesse depuis le 1er novembre 1998. Le 28 janvier 1999, elle a présenté une demande de prestations complémentaires. Par lettre du 7 juin 1999, l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA) de la République et canton de Genève a avisé la requérante qu'il lui octroyait des prestations complémentaires fédérales et cantonales avec effet rétroactif dès le 1er novembre 1998. Il attirait son attention sur le fait qu'elle avait l'obligation de lui communiquer toute modification de sa situation financière (revenus et dépenses) ou personnelle. A partir du 1er janvier 2001, l'OCPA a alloué à C.________ des prestations complémentaires fédérales d'un montant mensuel de 1141 fr. et cantonales d'un montant mensuel de 469 fr. Dans ses décisions de prestations des 3 janvier 2001 et 2002, l'office a calculé les ressources de l'assurée en se fondant sur une rente de vieillesse d'un montant de 1085 fr. par mois. Lors d'un contrôle effectué auprès du registre des rentes, l'OCPA a constaté qu'à la suite d'un changement dans le calcul de la rente de vieillesse de C.________, celle-ci avait perçu une rente d'un montant de 1872 fr. par mois depuis le 1er janvier 2001. Les 26/27 juin 2002, il a avisé l'assurée qu'elle avait perçu pendant la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002 des prestations complémentaires d'un montant trop élevé. Simultanément, il a rendu deux nouvelles décisions de prestations, comportant un décompte des prestations trop perçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001 - soit 9444 fr. - et entre le 1er janvier et le 30 juin 2002 - soit 4722 fr. -, dans lesquelles il lui réclamait la restitution de 14'166 fr. A.b Le 5 juillet 2002, C.________, déclarant qu'elle était dans l'incapacité totale de rembourser la somme réclamée de 14'166 fr., a demandé la remise de l'obligation de restituer ce montant. Par décision du 19 décembre 2002, l'OCPA a rejeté la demande, au motif que la condition de la bonne foi n'était pas remplie. Par ailleurs, la condition de la charge trop lourde ne l'était pas non plus. C.________ a formé opposition contre cette décision. Elle déclarait qu'elle remplissait les conditions de la bonne foi et de la charge trop lourde. Par décision du 12 février 2003, l'OCPA a rejeté l'opposition, les éléments allégués dans celle-ci ne permettant pas de faire une autre appréciation du cas.