Citation: BGE 130 II 493 E. 2

Le 13 mai 2004, le Service de la population a spontanément produit une pièce nouvelle (photocopie d'un procès-verbal d'audition établi le 27 avril 2004 par la Police cantonale vaudoise). Déposée après le délai de réponse sans qu'un nouvel échange d'écritures n'ait été ordonné, cette pièce n'est pas recevable (cf. ATF 109 Ib 249 consid. 3c). Au demeurant, lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, les modifications ultérieures de l'état de fait ne peuvent normalement pas être prises en considération, car on ne saurait reprocher à une autorité d'avoir mal constaté les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, si ceux-ci ont changé après sa décision (cf. ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221 et les arrêts cités).