Citation: 2C_240/2024 E. 5

S'agissant du droit de demeurer en Suisse sur la base de l'ALCP, le Tribunal cantonal a exposé que la recourante percevait des prestations complémentaires au sens de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (loi sur les prestations complémentaires, LPC; RS 831.30), considérées, dans le contexte de l'ALCP, comme de l'aide sociale. Partant, il a estimé que la recourante ne pouvait pas se prévaloir d'un droit de séjour fondé sur l'art. 24 al. 1 annexe I ALCP relatif au séjour des personnes ressortissantes d'un État partie à l'accord n'exerçant pas d'activité économique, car cette disposition supposait des moyens financiers suffisants, condition qui n'était pas réalisée en cas de recours à l'aide sociale. Le Tribunal cantonal a outre retenu qu'il n'était pas établi par le dossier que le "fils de coeur" de la recourante s'engageait à la prendre en charge, la déclaration de prise en charge n'ayant jamais été retournée par l'intéressée et celle-ci se contentant d'alléguer que des garanties pourraient être fournies. Le Tribunal cantonal a aussi relevé que la recourante n'avait de toute façon pas renoncé à la perception de prestations complémentaires. Il a par ailleurs noté que le fait que le canton d'Argovie ait accordé une autorisation de séjour UE/AELE à la recourante n'était pas déterminant, car la situation était alors différente, notamment s'agissant des moyens financiers. Enfin, le Tribunal cantonal a retenu que la recourante ne pouvait pas obtenir un titre de séjour sur la base d'une autre disposition de l'ALCP.