Citation: 9C_654/2022 E. 3

Le litige porte sur la détermination du revenu et de la fortune imposables (ICC et l'IIC) du recourant pour les périodes fiscales 2009 et 2010. En particulier, il convient de déterminer d'une part, si l'impôt sur la fortune relatif à l'évaluation de la valeur des immeubles - appartenant au recourant en copropriété à hauteur de 20 % - et des titres de la Société détenus par le contribuable revêt un caractère confiscatoire. En outre, il sied également de déterminer si la reprise (reformatio in pejus) en cours de procédure devant le TAPI de la part privée afférant au véhicule d'entreprise du recourant au titre de revenu ainsi que de la réévaluation des titres non cotés de la Société - détenus par le contribuable au titre de fortune imposable - fait partie de l'objet du litige.