Citation: 1C_272/2018 E. D

Le 11 juillet 2016, nonobstant le préavis positif émis quelques mois auparavant, la commune a requis du Préfet du district de la Gruyère, saisi de la demande de permis de construire, de suspendre cette procédure en application de l'art. 92 al. 2 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RS/FR 710.1). Elle a motivé sa requête en rappelant avoir initié une étude d'urbanisation du secteur présentée à l'ensemble des propriétaires concernés le 25 août 2014. Il lui apparaissait que les démarches entreprises par la requérante et les autres propriétaires du secteur ne laissaient pas entrevoir la possibilité d'une entente quant à une coordination de leurs projets nécessaire à garantir la qualité de l'aménagement du territoire. A son avis, il était nécessaire de décréter un plan d'aménagement de détail (PAD; cf. art. 63 LATeC) afin d'opérer une coordination efficiente et/ou réaliser un mandat d'étude parallèle afin de justifier la modification du plan des zones existant. Par décision du 8 août 2016, le préfet a accordé le permis de construire requis. Il a écarté la demande de suspension formulée par la commune ainsi que l'opposition du propriétaire de la parcelle n o 5741. Il a enfin jugé tardive l'opposition du propriétaire du fonds n o 5005 et l'a déclarée irrecevable.