Citation: 5P.164/2003 29.10.2003 E. 3

La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir fait une application arbitraire des art. 305 et 306 LP pour refuser d'homologuer le concordat proposé. Rappelant les principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine sur les conditions d'homologation d'un concordat, et plus particulièrement d'un concordat par abandon d'actif, elle soutient en substance : que la double majorité requise par l'art. 305 LP était de toute manière atteinte même sans tenir compte de la créance postposée de 2'250'000 fr. du Groupe Minoteries SA (cf. consid. 2.1 supra); que les créanciers ont été en mesure de se déterminer en toute connaissance de cause sur le projet de concordat qui leur était présenté, l'indication précise d'un dividende prévisible n'étant pas exigée dans un concordat par abandon d'actif, pas davantage que l'indication du prix de reprise qui dépend de l'habilité du liquidateur (cf. consid. 2.2 supra); que la situation des créanciers n'est pas modifiée par le fait qu'une autre expertise était parvenue à une estimation supérieure des immeubles devant être cédés au Groupe Minoteries SA (cf. consid. 2.2.2 supra); que l'égalité de traitement entre créanciers n'est pas un principe absolu dans le concordat et n'a pas été violé en l'espèce (cf. consid. 2.4 supra); que toutes les conditions posées par l'art. 306 LP à l'homologation du concordat sont réunies en l'espèce, l'art. 306 al. 2 ch. 1 LP invoqué par l'autorité cantonale pour exiger un dividende d'au moins 10% s'appliquant exclusivement au concordat-dividende, tandis que le concordat par abandon d'actif est régi par le seul art. 306 al. 2 ch. 1bis LP (cf. consid. 2.3 supra). On reviendra ci-après sur ces arguments dans la mesure utile.