Citation: 6S.382/2005 12.11.2005 E. 2

Le recourant soutient que l'aspect subjectif de l'infraction de mise en danger au sens de l'art. 129 CP est réalisé dans le cadre du premier coup de feu. 2.1 L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience et vouloir mettre autrui en danger de mort imminent (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine). L'ancienne version de cette disposition mentionnait que l'auteur devait avoir agi "sciemment", ce qui excluait la commission de cette infraction par dol éventuel (cf. ATF 94 IV 60 consid. 3b p. 64). Cette précision, jugée inutile, a été supprimée dans le nouvel art. 129 CP, entré en vigueur au 1er janvier 1990. Dans un arrêt non publié du 1er mars 2004 (6S.426/2003), le Tribunal fédéral a toutefois expliqué que cette suppression ne changeait rien et que, comme auparavant, le dol éventuel ne suffisait pas. L'auteur doit également créer le danger sans scrupules (sur cette notion, cf. ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108 et la jurisprudence citée). Déterminer ce qu'une personne veut, sait ou ce dont elle s'accommode relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits, lesquels ne peuvent être revus dans le cadre d'un pourvoi en nullité. Toutefois, pour admettre le dol éventuel, le juge se fonde généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Il est admis à ce propos que les questions de fait et de droit interfèrent étroitement sur certains points. Par conséquent, le juge doit exposer les éléments extérieurs le plus exhaustivement possible afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur avait accepté la conséquence dommageable et à conclure au dol éventuel. Le Tribunal fédéral peut ainsi, dans une certaine mesure, revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullité si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel. Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 242 consid. 2c p. 248). 2.2 La Chambre pénale a relevé la constance des déclarations de l'intimé selon lesquelles il avait tiré le premier coup de feu dans le sol, que son but était d'avertir les assaillants qu'il avait une arme, qu'il s'agissait d'un tir de semonce, qu'il avait vu les individus à sa gauche et à sa droite, mais qu'il avait tiré là où il n'y avait personne, sûr que le champ était libre, et qu'il avait bien visé par terre, sans crainte de toucher quelqu'un et sans réaliser le danger qu'il faisait courir aux personnes à l'extérieur de la discothèque. Sur la base de ces éléments, elle a jugé que l'intimé n'avait pas, en tirant, conscience du danger de mort imminent auquel il exposait les personnes perçues sur sa droite ou sur sa gauche, ni les éventuels protagonistes en mouvement à l'extérieur du bâtiment, et surtout qu'il ne voulait pas les mettre en danger de mort imminent. Elle a conclu que l'élément subjectif de l'infraction visée par l'art. 129 CP n'était donc pas réalisé. 2.2.1 Le recourant explique qu'il est notoire que l'utilisation d'un pistolet peut provoquer la mort, que l'intimé n'était pas un spécialiste des armes à feu, qu'il n'a pas visé un endroit précis, qu'il ne pouvait affirmer avec certitude avoir tiré en sachant qu'il n'y avait personne pouvant se trouver ou, à tout le moins, se déplacer dans la ligne de tir, qu'il était sous le coup de l'émotion et enfin que sa vue était entravée. Au regard de ces éléments, il conclut que l'intimé devait savoir qu'il mettait en danger la vie d'autrui. Ce faisant, le recourant critique l'appréciation des preuves de la Chambre pénale et les conclusions qu'elle en a tirées. Or, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.1), déterminer ce que l'auteur sait ou veut relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral. Le grief invoqué est donc irrecevable. 2.2.2 Pour le reste et contrairement aux allégations du recourant, la Chambre pénale n'avait pas à examiner si, sur la base des faits retenus, l'intimé avait agi par dol éventuel, cette forme d'intention ne suffisant pas pour réaliser une mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (cf. supra consid. 2.1).