Citation: 4P.174/2005 27.10.2005 E. B.b

Par jugement du 8 septembre 2004, le Tribunal de première instance a, derechef, déclaré la demande irrecevable. Sur appel de la demanderesse, la Cour de justice, statuant le 13 mai 2005, a annulé ce jugement, rejeté l'exception d'arbitrage et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction. Elle a fondé son arrêt sur les motifs résumés ci-après. Saisie d'une exception d'arbitrage prévoyant un tribunal arbitral avec siège à l'étranger, le juge étatique suisse dispose d'un plein pouvoir d'examen. Il n'admettra une telle exception que si le défendeur, qui supporte le fardeau de la preuve, allègue et, en cas de contestation, établit les faits permettant de conclure à l'existence d'une convention d'arbitrage valable. Le défendeur a produit un avis de droit émanant de Y.________. Il en résulte qu'une convention d'arbitrage conforme au droit saoudien doit être basée sur la volonté des parties. En l'occurrence, la demanderesse n'a pas donné son consentement à l'insertion d'une clause compromissoire dans les statuts de la société lors de la constitution de celle-ci: d'une part, le défendeur n'allègue pas qu'elle aurait elle-même délégué aux membres du conseil de surveillance le pouvoir d'insérer une clause d'arbitrage dans les statuts; d'autre part, s'agissant d'une convention d'arbitrage, une décision étatique - in casu, un décret royal - ne peut suppléer la volonté d'une partie de voir son différend tranché par une juridiction arbitrale. Admissible au regard du droit saoudien, un consentement implicite à l'arbitrage, par ratification ultérieure des statuts, n'est pas davantage établi en l'espèce. En premier lieu, l'affirmation du défendeur, selon laquelle la demanderesse avait effectivement reçu un exemplaire des statuts avant janvier 2001, n'est pas étayée par des pièces suffisamment probantes, qu'il s'agisse du texte même des statuts, de la prétendue signature par la demanderesse de l'avenant à ceux-ci daté du 12 novembre 1995, circonstance non avérée, ou encore de l'aveu judiciaire qui résulterait de la référence, faite par elle en procédure, auxdits statuts. En second lieu et inversement, les autres faits allégués dans le même contexte par le défendeur - à savoir, la constitution de la société en 1990, la qualité d'associée de la demanderesse et l'écoulement de dix ans entre la fondation de la société et l'ouverture de la présente procédure - sont certes constants, mais ils ne suffisent pas à établir que la demanderesse avait connaissance des statuts avant janvier 2001. Force est d'admettre, dans ces conditions, que la demanderesse n'a donné son consentement à la clause d'arbitrage statutaire ni lors de la constitution de la société, ni ultérieurement. Ces motifs conduisent au rejet de l'exception d'arbitrage et, partant, à la constatation de la compétence des juridictions ordinaires genevoises pour trancher le différend qui leur a été soumis. Point n'est dès lors besoin d'examiner les autres arguments soulevés par la demanderesse en rapport avec la personne des arbitres.