Citation: 1P.457/2004 29.12.2004 E. C

La commission de classification a ensuite élaboré un projet de "nouvel état" (abrégé: NE) indiquant, en fonction de l'estimation des terres, la répartition des nouveaux biens-fonds dans le périmètre du remaniement. Parallèlement, elle a mis au point un projet d'exécution des travaux collectifs et privés, qui définit le tracé précis des nouvelles dessertes. Selon ces projets, la parcelle NE 1543, de 559 m2, doit être attribuée à B.________. Ce nouveau bien-fonds, de nature viticole, correspond à la partie supérieure de la parcelle AE 180, agrandie vers l'est et vers l'ouest. Le chemin AF 3, destiné à être affecté au domaine public communal, doit longer la limite inférieure de la parcelle NE 1543. Au sud du chemin, la parcelle NE 1545 est attribuée à la commune d'Epesses. Le parking du Bornalet, appartenant déjà à la commune dans l'ancien état, se trouve sur ce terrain. Ces projets ont été mis à l'enquête publique du 24 mars au 25 avril 2003. B.________ s'y est opposé en critiquant principalement le tracé du chemin AF 3, qui devrait selon lui être déplacé vers le haut de sa vigne, ainsi que l'attribution d'un bien-fonds dont les limites ne correspondent pas à celles de sa parcelle AE 180. La commission de classification a rejeté cette réclamation par une décision rendue le 14 novembre 2003.