Citation: 1P.547/2000 30.10.2000 E. 2

2.- Selon le Tribunal cantonal, la recourante n'aurait pas pris de conclusions civiles à l'encontre de Y.________ et de X.________, ce qui exclurait, pour ce motif déjà, sa qualité pour recourir contre le refus de donner suite à la plainte pénale. La recourante tient cette solution pour arbitraire. a) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251, 310 consid. 5a p. 316, et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327). b) Le Ministère public et le lésé peuvent porter plainte contre la décision par laquelle le juge d'instruction refuse de donner suite à la dénonciation ou à la plainte qu'ils ont déposée (art. 46 ch. 4 CPP val.). Celui qui se prétend lésé par une infraction poursuivie d'office peut se constituer partie civile dans le procès pénal; il doit en faire la déclaration formelle, par écrit ou par dictée au procès-verbal; le plaignant est de plein droit partie civile (art. 48 ch. 1 CPP val.). La partie civile peut soit prendre des conclusions en réparation du dommage, soit demander acte de ses réserves (art. 48 ch. 2 al. 1 CPP val.). Le lésé qui entend obtenir par le jugement pénal la réparation du dommage doit, s'il n'a pas précisé ses intentions en se constituant partie civile ou en les consignant au procès-verbal, déposer, au plus tard cinq jours avant les débats de première instance, un mémoire motivant ses conclusions (art. 48 ch. 3 CPP val.). En l'espèce, la recourante s'est constituée partie civile en même temps qu'elle a déposé sa plainte du 22 février 1999. Il ressortait clairement de celle-ci que le but de la plainte était de faire reconnaître que Y.________ et X.________ auraient commis un faux témoignage dans le procès civil, de manière à pouvoir obtenir la modification du jugement du 2 septembre 1997. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, le Tribunal cantonal ne saurait exiger du dénonciateur qu'il formule d'emblée ses prétentions civiles, à peine de le priver de sa qualité de lésé et, partant, du droit de recourir contre le refus de donner suite à la plainte. En effet, l'art. 48 ch. 3 CPP val. réserve expressément la possibilité, pour le lésé, de présenter des conclusions en réparation du dommage jusqu'à cinq jours avant l'audience de jugement de première instance. S'il n'y a rien à redire au fait que la jurisprudence cantonale veuille exiger du lésé qu'il fasse valoir des prétentions civiles, à l'instar de ce que veut la jurisprudence relative à l'art. 270 al. 1 PPF, le Tribunal cantonal ne peut pas faire prévaloir cette interprétation de la loi sur le texte clair de l'art. 48 ch. 3 CPP val. A cela s'ajoute, comme le fait remarquer aussi à juste titre la recourante, que la qualité pour agir contre les décisions du juge d'instruction par la voie de la plainte au sens des art. 166ss CPP val. , est régie par l'art. 168 CPP val. , à teneur duquel ont qualité pour porter plainte non seulement les parties, mais aussi toute personne à qui une mesure et une décision porte un préjudice injustifié. L'art. 168 CPP val. complète sur ce point l'art. 46 ch. 4 CPP val. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire que l'on ne saurait limiter au seul lésé, au sens de l'art. 48 CPP val. , la qualité pour agir régie par l'art. 168 CPP val. (arrêt non publié Hoirie F. du 13 octobre 1993, consid. 2c.). En l'occurrence, il ne fait aucun doute que la recourante est directement intéressée à savoir si Y.________ et X.________ ont effectivement commis un faux témoignage (cf. consid. 3 ci-dessous). En excluant la qualité pour agir de la recourante sous l'angle de l'art. 46 CPP val. , le Tribunal cantonal a violé arbitrairement les art. 48 ch. 3 et 168 CPP val.