Citation: 5A_557/2024 E. 3.4

3.4. Il résulte de la jurisprudence susrappelée (cf. supra consid. 3.1.2) que l'application du principe de la transparence suppose, premièrement, qu'il y ait identité de personnes, conformément à la réalité économique, ou en tout cas la domination économique d'un sujet de droit sur l'autre. Il faut, deuxièmement, que la dualité soit invoquée de manière abusive, c'est-à-dire pour en tirer un avantage injustifié. Tel est notamment le cas si l'identité économique absolue entre le débiteur et le tiers n'est ni contestable ni sérieusement contestée et que la dualité des sujets n'est invoquée qu'aux fins de se soustraire abusivement à l'exécution forcée. La cour cantonale a considéré, au stade de la vraisemblance, que ces conditions étaient en l'occurrence réunies, retenant que le recourant formait une unité économique avec les sociétés recourantes et que celui-là s'était prévalu abusivement de la dualité formelle existant avec celles-ci, notamment en vue de se soustraire aux prétentions des intimés. S'agissant de la première condition, aucun arbitraire au sens susrappelé (cf. supra consid. 2.1) ne saurait être retenu dans la mesure où, selon la jurisprudence, la mainmise d'une personne juridique sur une société anonyme ne se traduit pas nécessairement par la possession de l'ensemble ou de la majorité des actions de cette société. D'autres formes de dépendance sont en effet envisageables, notamment au travers de relations familiales ou amicales (arrêts 4A_384/2008 du 9 décembre 2008 consid. 4.1, publié in SJ 2009 I p. 424; 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 2.2), comme l'a retenu en l'espèce la cour cantonale sans être contredite sur ce point d'une manière argumentée, conforme au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Les recourants s'en tiennent en effet à opposer, de manière appellatoire, leur propre point de vue, exposé de surcroît " par surabondance " alors que la question apparaît en l'occurrence décisive. Reste encore à savoir si c'est sans arbitraire que la cour cantonale a considéré qu'il pouvait être fait abstraction de la personnalité juridique formelle des sociétés recourantes en raison de circonstances particulières dénotant l'existence d'un abus. Bien que leur motivation soit relativement succincte, il apparaît que les juges cantonaux ont, pour l'essentiel, repris les indices retenus par la première juge (cf. arrêt attaqué, consid. V.b.cc in initio), dont le raisonnement a notamment été reproduit dans la partie en fait de l'arrêt querellé (cf. arrêt attaqué, consid. 2). En rejetant le grief des recourants relatif à l'application du principe de la transparence, force est d'admettre qu'ils ont confirmé la décision de la juge de paix non seulement dans son résultat mais également dans ses motifs. Or cette magistrate a fait application du principe de la transparence en raison de l'implication des sociétés recourantes dans la gestion de fortune litigieuse résultant non seulement du fait de l'existence des conventions produites mais également des montages économiques réalisés par le recourant, rendus vraisemblables par les pièces au dossier et la multiplication des sociétés que celui-ci contrôlait. À cela s'ajoutait que les expertises produites démontraient que le fonds N.________ avait été créé par et pour le recourant à travers la société F.________ dont il était le bénéficiaire économique - autrement dit que ce fonds était un instrument articulé autour du recourant pour lui permettre d'investir les avoirs de ses clients en s'affranchissant des instructions des mandants, encaisser des ristournes et des rétrocommissions et se faire rémunérer et rémunérer une collaboratrice en toute opacité - et que ce fonds appartenait à la structure panaméenne F.________ qui appartenait elle-même à la O.________ SA, soit B.________ SA. S'agissant de la qualité de partie de C.________ SA, la juge de paix a relevé que le séquestre pénal portait notamment sur un objet mobilier propriété de cette société et que la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud, autorité saisie de l'action au fond, avait rejeté une requête de division de cause présentée par cette société. On ne saurait dès lors considérer, comme le font les recourants, que la cour cantonale n'aurait tenu compte d'aucune circonstance exceptionnelle justifiant qu'il soit fait en l'espèce abstraction de la dualité juridique et, partant, application du principe de la transparence. En s'abstenant de discuter, conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), la portée des indices énumérés ci-dessus, que la cour cantonale a en définitive fait siens, même si elle n'en a rappelé que certains dans la partie en droit de son arrêt traitant du grief relatif au principe de la transparence, la critique des recourants, insuffisamment motivée, manque sa cible. Le Tribunal de céans ne peut donc que constater que la cour cantonale a sans arbitraire retenu que l'indépendance juridique des sociétés recourantes conduit, dans le cadre d'un examen fondé sur la vraisemblance, à un abus de droit.