Citation: 5A_724/2024 E. 4.1

4.1. Aux termes de l'art. 255 al. 1 CC, l'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. Cette présomption de paternité peut être attaquée devant le juge par le mari (art. 256 al. 1 ch. 1 CC) ou par l'enfant si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité (art. 256 al. 1 ch. 2 CC). L'action de l'enfant est intentée contre le mari et la mère (art. 256 al. 2 CC). Pour l'enfant, il s'agit d'un droit strictement personnel, indépendant de celui du mari de sa mère, qu'il peut ainsi exercer seul s'il a la capacité de discernement (art. 19c al. 1 CC); à défaut, l'enfant doit pouvoir agir par le ministère d'un curateur de représentation (art. 306 al. 2 et 308 al. 2 CC), lequel entreprendra le procès en désaveu au nom de l'enfant (ATF 122 II 289 consid. 1c et les citations; arrêts 5A_593/2011 du 10 février 2012 consid. 3.1.1; 5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4.2; 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3). L'autorité de protection appelée à nommer un curateur à l'enfant doit déterminer si l'ouverture d'une action en désaveu est ou non conforme à l'intérêt de celui-ci (ATF 121 III 1 consid. 2c et les citations; arrêts 5A_745/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2; 5A_593/2011 précité loc. cit.; 5A_150/2011 précité consid. 3.4.1; 5A_128/2009 précité loc. cit.). Elle doit d'abord examiner s'il existe des indices permettant de sérieusement douter de la paternité du père légalement inscrit (arrêt 5A_593/2011 précité loc. cit. et les références). Dans l'affirmative, elle doit alors procéder à une pesée des intérêts de l'enfant en comparant sa situation avec et sans le désaveu (arrêts 5A_593/2011 précité loc. cit.; 5A_128/2009 précité loc. cit. et la référence). Elle doit tenir compte des conséquences d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales (ATF 121 III 1 consid. 2c p. 5; arrêts 5A_593/2011 précité loc. cit.; 5A_128/2009 précité loc. cit.); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et soeurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (arrêts 5A_593/2011 précité loc. cit.; 5A_128/2009 précité loc. cit. et la référence). Dès lors que la décision de nommer un curateur à l'enfant suppose une pesée d'intérêts de la part de l'autorité cantonale, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue en revoyant sa décision (arrêt 5A_593/2011 précité consid. 3.1.2); il n'intervient que si la décision attaquée s'écarte des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. Il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (cf. ATF 142 III 545 consid. 2.3; 135 III 121 consid. 2; 133 III 201 consid. 5.4).