Citation: 6B_591/2009 01.02.2010 E. 3

Le recourant conteste sa condamnation pour dénonciation calomnieuse. 3.1 L'art. 303 ch. 1 CP prévoit que celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. 3.1.1 Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse est lié par l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de la personne dénoncée (ATF 72 IV 74 consid. 1 p. 75 s.). Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité du droit et du maintien de l'ordre public que le bien-fondé des jugements pénaux et des ordonnances de non-lieu - lesquelles ont, sous réserve de la découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux, la même valeur qu'un jugement d'acquittement - ne puisse plus être contesté une fois épuisées les voies de recours ordinaires ouvertes contre ces décisions (ATF 6S.437/2006 du 4 décembre 2006 consid. 7.2). La jurisprudence ne lie le juge appelé à statuer sur le crime de dénonciation calomnieuse qu'aux décisions qui renferment une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée. Parmi les ordonnances de non-lieu au sens large, appartiennent assurément à cette catégorie les ordonnances de non-lieu motivées en fait par l'insuffisance des charges, ainsi que celles motivées en droit par la non réalisation d'une infraction pénale. En revanche, le classement en opportunité, et celui fondé sur l'art. 66bis CP, n'en font pas partie (ATF 6S.437/2006 du 4 décembre 2006 consid. 7.2). Il n'est pas nécessaire que la dénonciation soit entièrement fausse. En effet, le Tribunal fédéral a déjà jugé que tombait déjà sous le coup de la dénonciation calomnieuse une plainte pénale qui relatait des faits vrais pour la plus grande partie, mais qui, à dessein en taisait d'autres, ajoutait à ce qui était, émettait de faux soupçons et affirmait de mauvaise fois l'existence de conditions subjectives requises pour les crimes et délits dénoncés (ATF 72 IV 74 consid. 2 p. 76). 3.1.2 Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 76 IV 244), de sorte que l'auteur peut objecter n'avoir pas su le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 72 IV 74 consid. 1 p. 76). En revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne dénoncée innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun sens et sont, partant, exclues (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 174 CP, p. 572). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83; 80 IV 120). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté, de même la détermination de son dessein ou de ses mobiles, relève des constatations de faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), qui lient la Cour de droit pénal, à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte. C'est en revanche une question de droit que de savoir si l'autorité inférieure s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si, sur la base des faits qu'elle a retenus, elle a correctement appliqué cette notion (ATF 125 IV 242 consid. 3c). 3.2 Le recourant relève que le juge d'instruction n'a jamais considéré comme faux les faits qu'il avait dénoncés le 3 août 2008, le magistrat ayant prononcé un refus de suivre sans ouvrir d'enquête préliminaire. Selon les constatations cantonales, le recourant a dénoncé son confrère, le 3 août 1998, notamment pour escroquerie au procès, faux témoignage, faux dans les certificats, subsidiairement faux dans les titres, et dénonciation calomnieuse. Par décision du 12 août 1999, le juge d'instruction a refusé de donner suite à cette dénonciation, au motif notamment qu'il ne ressortait pas des pièces au dossier que C.________ aurait créé une mise en scène (machination) destinée à tromper la justice et faire condamner l'intéressé aux plans disciplinaire et civil, en lien avec les faits se rapportant à l'affaire Y.________/Z.________. Au regard de cette argumentation, la décision, qualifiée par le droit cantonal comme étant un « refus de suivre », ne procède pas de simples motifs d'opportunité, mais équivaut à une ordonnance de non-lieu motivée en fait par l'insuffisance des charges. Dès lors, conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.1.1), le juge cantonal pouvait se considérer comme lié par cette ordonnance en ce qui concerne le caractère faux des allégations de l'intéressé. 3.3 Invoquant sa bonne foi, le recourant allègue que la dénonciation de C.________ du 9 octobre 1995 est mensongère sur plusieurs points et se réfère, à ce sujet, au témoignage de D.________, qui contredirait les affirmations contenues dans l'écriture précitée et l'attestation y annexée, signée par Z.________. 3.3.1 Le juge de la Cour pénale II a tout d'abord exposé le contenu des documents précités, soit de la dénonciation de C.________ du 9 octobre 1995, de l'attestation de Z.________ (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.2.3 p. 17) et du témoignage de D.________ (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.4 p. 21 s.). Il a ensuite procédé à une analyse détaillée et précise desdites pièces avec d'autres éléments du dossier (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.6 à 5.8 p. 22 à 25), avant de constater que la déposition de D.________ confirmait les allégués de C.________ et de sa cliente sur les points essentiels (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.8 p. 24 s.). Il a donc conclu qu'en prétendant que D.________ avait déclaré «exactement le contraire» des faits allégués par C.________ et sa cliente en procédure et que ceux-ci avaient délibérément relaté les faits de façon « mensongère » pour tromper les autorités de surveillance et la justice civile et obtenir sa condamnation, notamment lors de leurs auditions dans l'affaire Z.________/X.________, le recourant avait communiqué à l'autorité de poursuite pénale une présentation des faits que l'on devait tenir pour contraire aux actes du dossier sur certains points et pour tendancieuse sur d'autres (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.8 p. 25 in fine). 3.3.2 Dans son argumentation, le recourant ne démontre pas que le raisonnement effectué par le juge cantonal serait arbitraire. Il se contente d'affirmer que les dépositions de D.________ contredisent les déclarations écrites de C.________ et Z.________, sans toutefois critiquer les arguments qui lui ont été opposés par l'autorité précédente (cf. supra consid. 1 et 3.3.1). Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière, faute de motivation suffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. 3.4 Le recourant conteste la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction. 3.4.1 Selon les constatations cantonales, le recourant a agi dans le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre C.________ et sa cliente. En outre, il n'avait aucun élément sérieux à l'appui de ses accusations. Il savait donc que les personnes qu'il accusait étaient innocentes des faits qu'il leur imputait. A supposer même que Z.________ se fût trompée, voire même eût d'une façon ou d'une autre menti - thèse que rien ne permet d'accréditer -, le recourant n'avait aucun élément l'autorisant à associer son confrère aux prétendus mensonges de sa cliente et à lui faire tenir le rôle de complice de cette dernière, voire même d'instigateur de la machination dont il se prétendait victime. C'est donc en toute conscience et volonté que le recourant a faussement accusé C.________ et sa cliente des faits litigieux. Cette conclusion s'impose d'autant plus que l'intéressé ne pouvait qu'être conscient, lorsqu'il a déposé sa dénonciation du 3 août 1998, de l'inanité de ses accusations, la Chambre de surveillance des avocats ayant déjà rejeté le 27 mars précédent une demande de révision qu'il avait déposée en se fondant sur la thèse de la machination (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.12 p. 27). Selon les faits retenus, le recourant a cherché à nuire à son confrère C.________, pour se venger des sanctions disciplinaires prononcées contre lui et qu'il estimait injustifiées. Dans ce but, il a fait feu de tout bois, n'hésitant notamment pas à tirer prétexte de divergences relativement mineures et explicables entre, d'une part, la déposition de D.________ et, d'autre part, les allégués de C.________ et Z.________ pour formuler des accusations graves et sans fondement contre ceux-ci. Par ailleurs, le fait que le recourant savait que C.________ était innocent des faits dont il l'accusait, se vérifie également en ceci qu'il n'a pas seulement soumis à l'autorité de poursuite pénale des faits contraires aux actes du dossier ou exposés de manière tendancieuse, mais qu'il a également omis de faire état de faits importants qui infirmaient sa thèse. Ainsi a-t-il soigneusement passé sous silence ou tronqué certaines déclarations de D.________ ou des filles Y.________, omettant ainsi délibérément d'énoncer des faits essentiels à la connaissance de la cause dont il connaissait pourtant parfaitement l'existence, ayant participé personnellement à toutes les auditions des témoins en cause et leur ayant même posé des questions complémentaires (cf. jugement du 15 juin 2009 consid. 5.12 p. 27 s.). 3.4.2 L'argumentation du recourant quant à l'aspect subjectif de l'infraction de dénonciation calomnieuse est irrecevable, l'arbitraire quant aux faits retenus n'était aucunement allégué, ni démontré conformément aux exigences légales (cf. art. 106 al. 2 LTF). Il se contente en effet d'affirmer qu'il lui était difficile de reconnaître l'innocence de C.________, au regard de la dénonciation de ce dernier, de l'attestation de Z.________ et des déclarations de D.________, sans toutefois critiquer les arguments précis et détaillés qui lui ont été opposés à ce sujet par le juge cantonal. Par ailleurs, l'appréciation de ce dernier quant à la volonté du recourant n'est pas manifestement insoutenable. En effet, sur la base des éléments exposés ci-dessus, le magistrat pouvait, sans arbitraire, admettre que l'intéressé savait parfaitement que les personnes qu'il accusait étaient innocentes des faits qu'il leur imputait et qu'il agissait dans le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre C.________ et sa cliente. La critique est donc infondée.