Citation: 5C.107/2005 13.04.2006 E. 1

4.1.1 La demanderesse reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas retenu un revenu de 11'245 fr. par mois, que le défendeur aurait pu réaliser s'il n'avait pas délibérément choisi de percevoir une rente et un capital, au lieu d'une rente seulement; de ce fait, l'intéressé aurait diminué son revenu, partant sa capacité contributive, de 2'345 fr. par mois. Dans ces circonstances, la cour cantonale aurait dû - à l'instar de la prise en compte d'un revenu hypothétique - se fonder sur la pension de retraite qu'il eût touchée s'il n'avait pas choisi de prélever également un capital. Toute cette argumentation repose, cependant, sur un document dont le contenu ne ressort pas de la décision attaquée; en conséquence, le moyen est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). De surcroît, elle fait abstraction du résultat du partage de la prestation de sortie. 4.1.2 Le revenu du défendeur arrêté par la cour cantonale (8'900 fr.) ne peut toutefois pas être maintenu, dès lors qu'il repose sur un calcul abstrait incorrect. En effet, comme le souligne à juste titre le défendeur, ce ne sont pas les revenus du capital perçu qui vont diminuer de moitié, mais c'est le montant de sa rente qui va baisser. Lorsqu'il a pris sa retraite, le défendeur a choisi de recevoir un capital (459'796 fr.30) et une rente (8'400 fr. par mois), l'un et l'autre étant calculés en fonction des avoirs de prévoyance accumulés avant et pendant le mariage. Même si le résultat du partage de la prestation de sortie acquise durant le mariage, et le revenu du défendeur après sa retraite, ne devaient pas pouvoir être établis de façon concrète - ce que dément par ailleurs l'attestation nouvelle, partant irrecevable, qu'il a produite -, la juridiction cantonale devait procéder à un calcul abstrait tenant compte de tous les avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage, c'est-à-dire le capital et la rente mensuelle. 4.2 En ce qui concerne les charges du défendeur, il y a lieu de faire les remarques suivantes: 4.2.1 Les impôts ne bénéficient pas d'une majoration forfaitaire (arrêt 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1, publié in: FamPra.ch 2002 p. 827 ss, 830), ce qui entraîne une réduction de 200 fr. par mois des charges globales. Cette remarque vaut pour les autres charges fixes, en l'occurrence le loyer (2'500 fr.; infra, consid. 4.2.2) et les primes d'assurance-maladie (908 fr.65). La capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés - exempts de toute majoration - peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et les arrêts cités). Cette solution permet d'éviter un gonflement artificiel du passif du débiteur, propre à favoriser des situations de déficit conduisant au refus de toute pension (cf. aussi: Hausheer/Spycher, Die verschiedenen Methoden der Unterhaltsberechnung, in: RJB 133/1997 p. 149 ss, 171), d'autant que la majoration avantage ceux qui ont des charges élevées (ATF 129 III 385 consid. 5.2.2 p. 390/391). La plus récente jurisprudence va dans ce sens. Pour déterminer l'indigence donnant droit à l'assistance judiciaire gratuite (art. 29 al. 3 Cst.; arrêt 5P.295/2005 du 4 octobre 2005, consid. 2.3.2) ou le retour à meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP; ATF 129 III 385 consid. 5.2.2 p. 390/391), la cour de céans n'applique le supplément forfaitaire qu'à la seule base mensuelle (Grundbetrag), et non aux autres postes du minimum vital. Enfin, il convient de rappeler que, de pratique constante, aucune majoration n'est admise dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC (cf. notamment: arrêts 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2.3; 5P.364/2000 du 13 février 2001, consid. 6; 5P.65/2000 du 28 mars 2000, consid. 2b). 4.2.2 Le défendeur a pris un appartement à bail depuis le mois d'avril 2002, dont le loyer est de 2'500 fr. par mois. Au regard des chiffres admis par la jurisprudence (cf. ATF 130 III 537 consid. 2.4, non publié; ATF 128 III 257 consid. 4b/cc, non publié; arrêt 5P.6/2004 du 12 mars 2004, consid. 4.4), un tel loyer - d'un appartement ou d'une villa - paraît manifestement excessif pour une personne seule. Il incombera à l'autorité cantonale d'examiner si et dans quelle mesure on peut exiger de l'intéressé qu'il réduise cette charge (art. 64 al. 1 OJ).