Citation: 1C_468/2020 E. 3

A.________ recourt contre la mesure de retrait de son permis de conduire car il n'est pas l'auteur de l'infraction qui lui est reprochée. Son frère, qui était au volant lors du contrôle de police, n'aurait pas décliné sa véritable identité parce qu'il était sous le coup d'un retrait de son permis de conduire. Comme l'a relevé la Commission de recours, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force sauf si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; arrêt 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 5.1.2). Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217; arrêt 1C_305/2020 du 24 août 2020 consid. 3.2). Le recourant a invoqué pour la première fois devant la Commission de recours le fait qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction aux règles de la circulation routière à l'origine de son retrait du permis de conduire alors qu'il avait été expressément rendu attentif par l'Office de la circulation routière et de la navigation à la nécessité de présenter ses objections et ses arguments à décharge dans le cadre de la procédure pénale s'il entendait contester les faits reprochés. C'est ainsi en pleine connaissance de cause qu'il a accepté sa condamnation pénale avant de revenir sur ce point devant l'autorité administrative en invoquant à sa décharge le fait que son frère était l'auteur de l'infraction. Un tel comportement est contraire aux règles de la bonne foi, indépendamment des conséquences pénales qu'il pourrait susciter, et ne mérite pas protection. Il dispensait la Commission de recours d'entreprendre des investigations complémentaires pour vérifier si les allégations nouvelles étaient conformes à la vérité. Il n'y a pas davantage lieu d'examiner si elles étaient de nature à justifier de la part de l'Office de la circulation routière et de la navigation une reconsidération de sa décision de retrait du permis de conduire.