Citation: 1C_566/2022 E. A

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 20 de la commune de Denges depuis le 12 janvier 1990. D'une surface de 1'607 m², ce bien-fonds est colloqué en zone viticole dans le plan général d'affectation communal actuel en vigueur depuis le 29 janvier 2008. Auparavant, il se trouvait également hors de la zone à bâtir. La parcelle supporte un bâtiment d'habitation avec affectation mixte (ECA n° 231) de 114 m² et un cabanon de jardin de 10 m². Le 11 juin 1990, la Municipalité de Denges a autorisé A.________ à transformer le cabanon à un usage strict d'exploitation du jardin. Dès 2003, A.________ a manifesté son intention de transformer le bâtiment principal. Divers échanges sont intervenus avec l'autorité cantonale compétente en matière de constructions hors zone à bâtir. Du 17 septembre au 16 octobre 2008, A.________ a mis à l'enquête publique une demande de permis de construire en vue de rénover le bâtiment principal. Le 4 août 2009, le Service du développement territorial du canton de Vaud a considéré que les travaux projetés pouvaient être assimilés à une transformation partielle mais que le cabanon existant ainsi que l'annexe accolée à la façade pignon est du bâtiment principal, édifiés sans l'autorisation cantonale requise, devaient être démolis et les lieux remis en état. Il a subordonné l'octroi de l'autorisation spéciale requise pour une construction hors de la zone à bâtir aux conditions que le bâtiment ne soit ni utilisé en tant qu'habitation principale ni raccordé au réseau électrique, que les travaux de transformation du bâtiment ne puissent pas être entrepris tant que l'autorité communale n'aura pas constaté que le cabanon a bien été démoli et évacué et les lieux remis en état et que le permis d'habiter ne puisse pas être délivré tant que l'annexe accolée à la façade est du bâtiment n'est pas supprimée et les lieux remis en état. Le 27 août 2009, la Municipalité de Denges a informé A.________ que le permis de construire concernant la transformation du bâtiment ECA n° 231 ne pourrait pas être délivré tant que le cabanon n'aura pas été démoli et les lieux remis en état. Par arrêt du 17 août 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis partiellement le recours formé par A.________ contre ces décisions et réformé la décision du Service du développement territorial du 4 août 2009 en ce sens que les deux premières conditions posées à l'octroi de l'autorisation spéciale cantonale (soit que le bâtiment ne devait pas être utilisé en tant qu'habitation principale et qu'il ne devait pas être raccordé au réseau électrique) étaient annulées. Elle a en revanche confirmé la condition relative à l'ordre de démolition du cabanon de jardin (cause AC.2009.0226).