Citation: 2C_339/2021 E. 4.4

4.4. Dans ces circonstances, force est de constater que l'application (effectuée par le Service cantonal et confirmée par la Cour de justice) du nouvel art. 3 al. 1 et 2 LTEO à l'année d'assujettissement 2018 constitue un cas de rétroactivité proprement dite, dans la mesure où l'obligation imposée en l'espèce au contribuable se fonde sur des faits relatifs à l'année 2018 qui sont antérieurs à l'entrée en vigueur (1er janvier 2019) de la modification de la LTEO. En effet, cette obligation repose sur le fait que l'intéressé, homme astreint au service domicilié en Suisse, au cours de l'année 2018("au cours d'une année civile", art. 2 al. 1 let. a LTEO) n'était ni incorporé pendant plus de six mois dans une formation de l'armée ni astreint au service civil. Il n'est pas pertinent, de ce point de vue, que l'année de taxation soit, en règle générale, l'année civile qui suit l'année d'assujettissement (art. 25 al. 2 LTEO). Bien que l' année de taxation soit en l'occurrence 2019, il n'en demeure pas moins que l' année d'assujettissementest incontestablement 2018, année dans laquelle - comme on vient de le voir - se sont entièrement déroulés les faits à base de la taxe d'exemption litigieuse (en ce sens, cf. ATF 138 I 189 consid. 3.5).