Citation: 5P.240/2005 05.01.2006 E. 4

Pour justifier une compensation des dépens, il ne reste que l'art. 176 al. 3 LPC/GE, à teneur duquel le juge peut notamment compenser les dépens lorsque l'équité le commande; c'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre le renvoi à l'art. 176 LPC/GE contenu dans la décision querellée (consid. 4), dès lors que l'al. 2 (condamnation à une partie des dépens du plaideur victorieux qui a provoqué des frais inutiles ou pris des conclusions exagérées) est sans pertinence ici. 4.1 La Cour de justice a considéré que, dès le 29 janvier 2004 (date à laquelle a été demandée la vente de l'immeuble des consorts X.________), l'État de Genève était fondé à prendre des mesures à l'encontre de la recourante, en dénonçant le prêt dont elle bénéficiait et en lui intentant une action en revendication selon la position qu'elle avait adoptée; les mesures prises par l'office des poursuites n'étaient donc pas illégales, mais simplement prématurées. En outre, les conclusions de l'État de Genève ont seulement été déclarées irrecevables, et non dépourvues de fondement; seul un jugement de nature procédurale a été rendu, qui ne touche qu'à la recevabilité formelle de la demande déposée par les consorts X.________, agissant par l'État de Genève. Enfin, la recourante n'est que l'émanation de l'un des copropriétaires de l'immeuble saisi, C.X.________, et aurait profité du conflit entre ses propres intérêts et ceux des copropriétaires aux fins d'obtenir la mise à disposition de locaux commerciaux sans bourse délier. 4.2 Après avoir rappelé que, en procédure civile, le principe général en vertu duquel les frais et dépens sont répartis d'après le résultat du procès vaut aussi dans le canton de Genève conformément à l'art. 176 al. 1 LPC, la recourante soutient en premier lieu que les conclusions des intimés ayant été déclarées irrecevables par le Tribunal fédéral, ce sont ces derniers qui ont succombé dans l'ensemble de la procédure; ce résultat peut être appréhendé comme constituant un tout, le procès étant clos sur ce point. En second lieu, elle affirme que c'est l'État de Genève qui, en qualité de demandeur puis de représentant légal des copropriétaires de l'immeuble, a persisté dans son erreur au lieu de former une nouvelle demande conforme au droit; l'équité - sur laquelle paraît se fonder la juridiction cantonale - aurait commandé le résultat inverse, et exigerait bien plus un dédommagement pour l'administré contraint de se défendre dans une procédure injustifiée. La conclusion opposée à laquelle sont parvenus les juges cantonaux procède ainsi d'une application arbitraire du droit de procédure cantonal et aboutit à un résultat insoutenable.