Citation: 4A_430/2020 E. 1

On relèvera encore, comme le souligne avec raison l'intimée, que les courriers datés du 28 février et du 18 mars 2017, sur lesquels s'est notamment appuyé le Tribunal arbitral pour justifier l'application de l'art. 7.1.3 des Principes Unidroit à partir de cette dernière date, ont bel et bien été produits par les parties et celles-ci ont eu tout loisir de s'exprimer sur leur contenu et leur portée. La recourante fait valoir que les parties ne se sont pas prévalues desdites pièces pour justifier la suspension de la fourniture de gaz à compter de la mi-mars 2017. Elle insiste aussi sur le fait que les parties ne pouvaient nullement prévoir les conclusions que les arbitres allaient tirer sur la base desdits documents, raison pour laquelle elles auraient dû, au préalable, être interpellées sur ce point par le Tribunal arbitral. Semblable argumentation tombe à faux. Le droit d'être entendu permet certes à chaque partie de s'exprimer sur les faits essentiels pour la sentence à rendre mais il n'exige pas, en revanche, des arbitres qu'ils sollicitent une prise de position des parties sur la portée de chacune des pièces produites, pas plus qu'il n'autorise l'une des parties à limiter l'autonomie du tribunal arbitral dans l'appréciation d'une pièce déterminée en fonction du but assigné par elle à cet élément de preuve. Aussi bien, si chaque partie pouvait décider par avance, pour chaque pièce produite, quelle sera la conséquence probatoire que le tribunal arbitral sera autorisé à en tirer, le principe de la libre appréciation des preuves, qui constitue un pilier de l'arbitrage international, serait vidé de sa substance (arrêts 4A_322/2015 du 27 juin 2016 consid. 4.1; 4A_538/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.1). En définitive, la recourante, en plaidant l'effet de surprise, cherche, en réalité, un biais qui lui permette de s'en prendre à la façon dont les arbitres ont apprécié juridiquement les éléments, selon eux pertinents, sur le problème controversé de la suspension de la fourniture de gaz, pour aboutir au résultat figurant dans le dispositif de leur sentence. Aussi ne saurait-on la suivre dans cette voie. Sur le vu de ce qui précède, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu doit être rejeté.