Citation: 4C.100/2005 27.07.2005 E. 3

Invoquant une violation de l'art. 337 CO, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir nié l'existence de justes motifs de résiliation immédiate. 3.1 Selon l'art. 337 al. 1 1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 213 consid. 3.1; 127 III 351 consid. 4a et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.1), par exemple l'obligation de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO; ATF 117 II 72 consid. 3 in fine). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Comme toutes les décisions prises en équité, le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision rendue en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2 p. 382). Selon la jurisprudence, un employé peut, sans contrevenir à ses obligations découlant du contrat de travail, préparer une activité future en cours d'emploi. Il viole toutefois son devoir de fidélité lorsque ces préparatifs contreviennent au principe de la bonne foi. Tel est avant tout le cas lorsque le travailleur commence d'effectuer une activité concurrente pendant le délai de congé ou qu'il cherche à débaucher ses collègues ou soustraire la clientèle de son employeur (ATF 117 II 72 consid. 4a; 104 II 28 consid. 2, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral 4C.221/2004 du 26 juillet 2004 consid. 2.2 et les références citées). 3.2 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que plusieurs collaborateurs de la défenderesse, dont le demandeur, ont envisagé de créer une structure de travail indépendante, afin d'anticiper les conséquences d'une éventuelle déroute de leur employeur, qui n'avait toujours pas de client après deux ans d'activité et dont le directeur financier leur avait indiqué qu'il rencontrait des problèmes de liquidités. Une réunion s'est tenue dans ce but le 5 juin 2002, mais la cour cantonale a retenu en fait que celle-ci n'avait pas eu beaucoup de consistance et que rien de structuré n'en était ressorti. De plus, la nouvelle société que les participants à cette séance projetaient de créer ne visait pas le même créneau d'entreprises que la défenderesse. Tant le procès-verbal que l'ébauche de budget pour la future société attestaient d'un stade embryonnaire de réflexion, loin de véritables mesures de concrétisation. En outre, il n'a pas été établi que d'autres démarches auraient été accomplies entre la séance du 5 juin 2002 et le licenciement. Pour sa part, la défenderesse n'a pas démontré que les participants à cette séance auraient été démotivés, ni qu'elle aurait eu à se plaindre de leurs prestations professionnelles ou que ceux-ci ne lui auraient pas consacré tout leur temps. En pareilles circonstances, il n'apparaît manifestement pas qu'il puisse être reproché au demandeur une violation de son devoir de fidélité en relation avec le projet discuté lors de la séance du 5 juin 2002. On ne se trouve à l'évidence pas dans une situation où le demandeur aurait commencé une activité concurrente en cours d'emploi ou aurait cherché à débaucher d'autres collaborateurs et qui permettrait, selon la jurisprudence précitée, à l'employeur de le congédier avec effet immédiat. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'admettre que la participation du demandeur au projet discuté le 5 juin 2002 ait pu constituer un juste motif de résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO. Il n'y a au surplus pas lieu de revenir sur le bien-fondé de chacun des arguments figurant dans l'arrêt attaqué, dès lors que, saisie d'un recours en réforme, la Cour de céans n'est pas liée par la motivation juridique retenue (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4) et que, dans son résultat, la décision entreprise ne viole à l'évidence pas le droit fédéral en matière de résiliation immédiate. Lorsqu'elle tend à démontrer l'inverse, la défenderesse présente une argumentation essentiellement appellatoire, discutant l'appréciation des preuves retenue par la cour cantonale et présentant sa propre version des faits, ce qui n'est pas admissible (cf. ATF 131 III 153 consid. 6.5. in fine; 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). Il ne sera donc pas entré en matière sur ces critiques, dès lors qu'elles reposent sur d'autres circonstances que celles sur la base desquelles la cour cantonale a formé son appréciation juridique (cf. supra consid. 2.2). 3.3 La résiliation immédiate n'étant pas justifiée, c'est à bon droit que la défenderesse a été condamnée à verser au demandeur l'équivalent de ce que ce dernier aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé (cf. art. 337c al. 1 CO), ainsi qu'à une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, dont le montant n'est du reste pas remis en cause dans la présente procédure. Dans ces circonstances, la défenderesse ne peut, pour sa part, prétendre à des dommages-intérêts au sens de l'art. 337b al. 1 CO, de sorte que c'est à juste titre que l'arrêt attaqué la déboute de ses conclusions reconventionnelles tendant au versement d'une telle indemnité. Le recours doit par conséquent être rejeté.