Citation: 4P.116/2006 06.07.2006 E. 2

Lors de l'examen du bien-fondé de l'indemnité de procédure contestée, la cour cantonale a tout d'abord pris en compte les activités déployées par les avocats du recourant. Elle a réduit celles-ci à l'aspect uniquement judiciaire, en relativisant le nombre d'heures consacrées à la rédaction des mémoires de première instance et d'appel. Le temps facturé par l'avocat spécialisé en droit public et administratif en seconde instance n'a pas été retenu, compte tenu de l'objet limité de la procédure. Au sujet de la complexité et de l'importance de la cause, les juges cantonaux ont estimé en substance que le débat judiciaire était très simple, car il ne portait que sur un incident de procédure. A leur avis, il ne s'agissait pas d'un problème juridique difficile, même si, sur le fond, les risques économiques du mandant étaient importants, bien que dilués dans la masse des appelés en cause. Aucune corrélation ne pouvait en outre être retenue entre le montant réclamé sur le fond, de plus de 641 millions de francs, et la valeur litigieuse de l'incident tel que jugé. Il n'était ainsi pas arbitraire d'apprécier forfaitairement le travail effectué et de tenir compte de l'égalité de traitement à respecter entre les différents appelés en cause. Les juges ont encore précisé que l'examen ne portait que sur les rapports externes, soit sur ce que devait payer le plaideur succombant à celui qui avait obtenu gain de cause, et non pas sur les rapports internes, soit la rémunération de l'avocat par la partie elle-même. Estimant que le montant de l'indemnité de procédure de base, fixée à 3'000 fr. par partie ayant obtenu gain de cause correspondait à une participation effective et substantielle à ses honoraires d'avocat pour l'activité judiciaire proprement dite, la cour cantonale a rejeté l'opposition à taxe.