Citation: H 71/05 10.08.2006 E. 4

4.1 Le recourant conteste qu'un comportement illicite et fautif puisse lui être reproché en raison du non-paiement des cotisations sociales dues à la caisse. A cet égard, il soutient que le comité de l'association Etat d'urgences avait été désigné à titre purement formel, que l'association fonctionnait «selon un système d'auto-gestion et de non-hiérarchisation des tâches», et que toutes les décisions étaient prises «lors de réunions hebdomadaires du comité (ou groupe de gestion), auxquelles participaient tous les membres intéressés de l'association.» Il s'agissait donc d'une gestion collective et les membres du comité n'avaient aucune prérogative décisionnelle, «puisque le comité était en réalité ouvert à tous les membres intéressés de l'association». Le recourant en conclut qu'il fonctionnait comme tout autre membre ordinaire de l'association, avec ni plus ni moins de pouvoirs et de compétences que n'importe quel autre membre. 4.2 Selon les statuts de l'association Etat d'urgences - il convient, sur ce point, de compléter les constatations de faits incomplètes des premiers juges - le comité, ou «groupe de gestion», est composé des membres élus par l'assemblée générale et des permanents qui en sont membres de droit. Les attributions et responsabilités du comité sont définies dans «La Charte»; il prépare toutefois les ordres du jour de l'assemblée générale et consigne par écrit les délibérations de celle-ci, et prend toutes les dispositions pour une bonne et saine gestion de l'association (art. 9 des statuts). Selon la charte de l'association, le groupe de gestion est l'organe qui assure le fonctionnement de l'Usine. Il se réunit une fois par semaine et, notamment, tient les comptes financiers. Il est mis sur pied par l'assemblée générale et se compose, notamment, des personnes intéressées à la gestion de l'usine. Selon l'art. 10 des statuts, l'assemblée générale pourvoit à l'élection des membres du comité à la majorité. Le mode de désignation des «permanents» n'est pas fixé dans les statuts, mais la charte de l'association prévoit que les postes sont pourvus par l'assemblée générale. Contrairement à ce que soutient le recourant, la gestion courante de l'association Etat d'urgences incombait donc au comité, dont il était le président et dont les membres étaient désignés par l'assemblée générale. Le comité avait le droit et le devoir de veiller à une bonne et saine gestion de l'association, conformément à l'art. 9 des statuts (cf. également art. 55 et 69 CC). Cela impliquait notamment de s'assurer que des cotisations sociales soient déduites des salaires et payées, avec les cotisations paritaires, à la caisse de compensation compétente (art. 14 al. 1 LAVS, 34 ss RAVS). En s'abstenant de veiller au paiement de ces cotisations sociales, en laissant même l'arriéré de cotisations s'accroître alors qu'il était président du comité de l'association, le recourant a commis une négligence grave qui entraîne sa responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS. Dans ce contexte, on précisera que selon les constatations des premiers juges, dont le recourant ne démontre pas le caractère manifestement inexact ou incomplet sur ce point, Etat d'urgences ne faisait pas juste face à un manque de liquidités provisoire, mais à fonctionnement déficitaire depuis plusieurs années. Le recourant n'avait donc pas de raisons sérieuses et objectives d'espérer acquitter dans un délai raisonnable les cotisations sociales arriérées.