Citation: 4C.273/2005 22.11.2005 E. B.a

Par requête du 1er novembre 2001, non conciliée et portée devant l'autorité judiciaire compétente le 10 octobre 2002, le locataire a contesté le congé, dont il a invoqué l'inefficacité. Il a nié avoir manqué d'égards envers les voisins ou enfreint son devoir de diligence d'une quelconque manière. La bailleresse a conclu à l'irrecevabilité de la requête pour cause de tardiveté. Elle a déposé de son côté, le 28 juillet 2002, une requête, non conciliée, soumise à la juridiction spécialisée le 23 septembre 2002, en vue d'obtenir l'expulsion du locataire. Ce dernier s'est opposé à l'admission de ladite requête. La jonction des deux causes a été ordonnée le 20 mai 2003. Pendente lite, soit en mars 2003, divers locataires se sont plaints du tapage nocturne de B.________, lequel a expliqué que la pétition avait été rédigée par le concierge de l'immeuble et en a contesté la teneur. Le 7 avril 2003, A.________ a acquis cet immeuble. Le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a procédé à l'instruction écrite de la cause et à l'audition de deux témoins, cités par le locataire. La bailleresse a, pour sa part, renoncé à l'audition des témoins qu'elle avait cités, ceux-ci ne s'étant pas présentés à l'audience d'enquêtes du 4 mai 2004. Le locataire a également renoncé à l'audition d'un troisième témoin. Statuant le 21 décembre 2004, le Tribunal des baux et loyers - après avoir ordonné la substitution des parties défenderesses, A.________ prenant la place de la X.________ SA - a constaté l'inefficacité du congé litigieux et débouté le bailleur de sa requête en évacuation. Saisie par le défendeur, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 13 juin 2005. Elle a considéré, en substance, que les courriers émanant des autres habitants de l'immeuble, dont le contenu n'a pas été confirmé sous serment, n'étaient pas propres à établir la réalité des violations alléguées par le bailleur. Pour avoir renoncé à l'audition de ses témoins, celui-ci devait, dès lors, se laisser opposer l'absence de preuve des faits rapportés dans les plaintes des locataires des 3 mai, 27 juillet et 16 août 2001. Quant aux deux rapports de polices versés au dossier cantonal, la Chambre d'appel a estimé que, dans la mesure où ces pièces relataient une intervention postérieure à la résiliation du bail, elles ne permettaient pas à elles seules de tenir pour avérée une violation des devoirs de diligence du locataire, qui aurait été répétée en dépit de la protestation du bailleur. En particulier, bien que le premier rapport précisât qu'il s'agissait d'une "nouvelle" plainte pour bruit intempestif, il n'était pas possible de déterminer à combien de reprises la police serait intervenue antérieurement, à défaut d'allégués précis sur ce point. Au demeurant, si le locataire souffre certes de problèmes liés à l'alcool et d'ordre psychologique, qui sont susceptibles d'altérer son comportement, cet état de choses rend vraisemblable, mais non avérée, la possibilité de gestes inappropriés susceptibles de porter atteinte à la tranquilllité de l'immeuble. L'intensité des problèmes psychiques dont souffre le demandeur ne résulte d'ailleurs pas du dossier et l'attestation médicale produite, datée de décembre 2001, signale une amélioration de son état. Le défendeur, enfin, ne mentionne aucune nouvelle plainte de voisins ou intervention policière après le 18 octobre 2001 (à l'exception de la pétition de mars 2003, dont la teneur - contestée - n'a pas été confirmée sous serment), ce qui laisse supposer que, depuis lors, tout est rentré dans l'ordre. Les premiers juges pouvaient ainsi retenir qu'en tout état le caractère insupportable du maintien du bail n'était pas démontré.