Citation: 5A_278/2009 24.07.2009 E. 4

La recourante conteste avoir renoncé aux enquêtes par témoins devant le premier juge. Elle s'en prend ainsi à une constatation de fait. 4.1 Le Tribunal statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'espèce, la recourante développe deux moyens. Elle prétend d'une part que la constatation de fait a été établie en violation d'une règle d'appréciation des preuves tirée du droit cantonal (cf. consid. 4.2) et, d'autre part, qu'elle procède d'une appréciation arbitraire des preuves (cf. consid. 4.3). 4.2 S'agissant du moyen tiré du droit cantonal de procédure, la recourante affirme qu'une simple contestation des faits portés sur la feuille d'audience suffit pour renverser la présomption d'exactitude qui y est attachée par le droit cantonal. 4.2.1 L'art. 196 LPC/GE dispose qu'à moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires. La jurisprudence cantonale a posé une règle d'appréciation des preuves aux termes de laquelle la feuille d'audience fait foi de la procédure suivie, sauf inscription en faux (arrêts de la Cour de justice du 14 avril 2000, in SJ 2000 I p. 624, consid. 1f p. 627, et du 12 février 1971, in SJ 1973 p. 43, consid. 3), de sorte que les indications qu'elle comporte sont présumées exactes (arrêt du Tribunal fédéral 4C.254/2004 du 23 février 2005, consid. 3.2.2; cf. toutefois arrêt 1P.148/1990 du 27 août 1990, consid. 1b, dans lequel il a été jugé que la mention sur la feuille d'audience ne suffisait pas à prouver la notification). La Cour de justice a déduit du principe d'exactitude de la feuille d'audience que celui qui conteste les mentions qui y figurent doit en apporter la preuve (SJ 1973 p. 43 consid. 3; SJ 1970 p. 535 consid. b; SJ 1944 p. 49 consid. 3; SJ 1945 p. 122 ss, p. 125). 4.2.2 La recevabilité du grief de la recourante, qui ne se plaint pas expressément d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, paraît douteuse au regard des exigences de motivation exposées ci-dessus (consid. 2). En tout état de cause, il devrait être rejeté pour les motifs suivants. La recourante prétend qu'une simple contestation des faits portés sur la feuille d'audience suffit pour renverser la présomption d'exactitude qui y est attachée. Elle se réfère à l'appui de cet argument à un arrêt cantonal (arrêt du 11 octobre 1966 de la Cour de justice du canton de Genève in: SJ 1968 p. 300) dans lequel la Cour de justice avait accepté de convoquer les parties pour tenter d'élucider le doute soulevé par l'une d'entre elles au sujet des mentions portées sur la feuille d'audience. Dans une note figurant au bas de page, le commentateur signale toutefois que la cour cantonale s'est montrée moins exigeante que d'ordinaire, une simple contestation ne constituant normalement pas une procédure d'inscription en faux au sens de la loi de procédure civile genevoise. Cette opinion est conforme à l'avis majoritaire qui se retrouve dans la jurisprudence cantonale, laquelle exige que celui qui conteste les mentions de la feuille d'audience en apporte la preuve. En refusant d'admettre qu'une simple contestation était suffisante pour renverser la présomption d'exactitude de la feuille d'audience, la cour cantonale n'a fait qu'appliquer au cas d'espèce la pratique habituelle des tribunaux genevois. Sa décision ne saurait par conséquent être taxée d'arbitraire. 4.3 La recourante soutient encore avoir apporté les éléments aptes à renverser cette présomption. Elle se borne toutefois à affirmer qu'il est impossible qu'elle ait renoncé à ces enquêtes. Elle ne démontre pas que le titre est inexact, qu'elle se serait opposée à la clôture de la procédure de première instance, ce qui n'aurait pas été protocolé, et que le tribunal aurait passé outre son interdiction. Bien qu'elle prétende que la feuille d'audience doive être confrontée aux autres éléments du dossier, elle n'avance aucun élément de preuve qui contredirait les inscriptions portées sur la feuille d'audience. Elle n'indique d'ailleurs pas avoir requis d'instruction sur ce point (audition du président du tribunal, du greffier) devant la cour cantonale. Vu les éléments dont disposait l'autorité précédente, à savoir uniquement les mentions portées sur la feuille d'audience, il n'y avait rien d'arbitraire à s'en tenir à ces indications en l'absence d'autres preuves. En définitive, la recourante échoue à démontrer que la constatation selon laquelle elle a renoncé aux enquêtes par témoins résulte d'une appréciation arbitraire des preuves.