Citation: 4C.183/2005 21.09.2005 E. 2

Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de travail et que la défenderesse s'est ainsi obligée à verser un salaire, conformément à l'art. 322 al. 1 CO. Ce qui était dû à ce titre comprenait d'abord le salaire proprement dit, dont le montant était convenu; cette prestation n'a jamais été litigieuse. Selon l'arrêt attaqué, incontesté sur ce point car la défenderesse s'est abstenue de recourir, le salaire comprenait aussi le bonus librement disponible que cette partie versait chaque année. Enfin, selon la thèse du demandeur, le salaire comprenait encore les sommes que la défenderesse allouait aux conditions du plan d'intéressement. Le demandeur revendique ce qu'elle lui a effectivement alloué pour les années 2000, 2001 et 2002, plus, prorata temporis, ce qu'elle aurait alloué pour 2003 si les rapports de travail s'étaient poursuivis au delà de cette année. Il évalue cette dernière prestation à 56'250 fr. et, selon son argumentation, il s'agit de la partie encore litigieuse du bonus de l'année 2003. A son avis, les conditions du plan d'intéressement étaient incompatibles avec les règles impératives à respecter dans le contrat de travail. Il invoque surtout l'art. 323b al. 3 CO, selon lequel les accords sur l'utilisation du salaire dans l'intérêt de l'employeur sont nuls, et l'art. 27 al. 2 CC selon lequel le travailleur ne peut pas aliéner sa liberté dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs. Il invoque aussi le droit du travailleur de recevoir son salaire prorata temporis jusqu'à l'expiration des rapports de travail.