Citation: 6S.83/2003 06.08.2003 E. 3

Le recourant soutient en outre que c'est à tort que l'autorité cantonale a considéré que le principe de célérité n'avait pas été violé en l'espèce. Savoir si le principe de la célérité a été violé est une question concernant l'application du droit constitutionnel ou conventionnel. Savoir si de justes conséquences ont été tirées d'une violation de ce principe est en revanche une question qui touche à la bonne application du droit fédéral, c'est-à-dire à l'application du droit fédéral conforme aux principes constitutionnels et conventionnels. Il s'ensuit que le recourant doit agir par la voie du recours de droit public s'il entend faire grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir formellement constaté une violation du principe de célérité. En revanche, s'il veut se plaindre de ce que celle-ci n'a pas tiré les conséquences que le droit fédéral fait découler d'une violation de ce principe, en particulier au niveau de la peine, elle doit agir par le biais du pourvoi en nullité. Dans ce contexte, il y a lieu d'examiner si la durée de la procédure doit induire des conséquences sur la durée de la peine (ATF 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le grief tiré par le recourant d'une prétendue violation du principe de célérité doit donc être examiné sous cet angle. Le principe de la célérité, consacré notamment par l'art. 6 § 1 CEDH, invoqué par le recourant, postule que toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale, en tenant compte notamment de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé ainsi que de celui des autorités compétentes. Cette appréciation d'ensemble, tenant compte de l'ampleur du travail accompli, joue un rôle décisif. Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable de rencontrer dans la procédure quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été momentanément laissé de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les références citées). Lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans une même affaire, il résulte de l'art. 349 CP qu'elles doivent en principe être jugées simultanément. Cette solution s'explique pour des raisons d'économie de procédure mais aussi pour permettre une vision d'ensemble, pour éviter que chacun des accusés, en comparaissant seul, ne puisse rejeter la responsabilité sur les autres, et enfin pour permettre une égalité de traitement au stade de la fixation de la peine. Ce procédé n'est pas en soi critiquable. La cause formant un tout, on ne saurait dire que le principe de la célérité a été violé parce que certaines opérations concernaient uniquement des coaccusés et ne touchaient pas le recourant lui-même (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 143). Pour qu'il y ait violation du principe de la célérité, il faut qu'apparaisse une carence choquante de la part de l'autorité pénale, carence imposant une réduction de la peine; il ne suffit pas de constater que tel ou tel acte aurait pu être réalisé un peu plus rapidement si, en définitive, compte tenu du travail à accomplir, la durée totale de la procédure apparaît raisonnable. Selon la jurisprudence européenne, constituent des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour que soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144). Il faut relever en premier lieu que c'est en vain que le recourant présente sa propre version du déroulement de la procédure; il s'agit d'éléments qui ressortissent aux constatations de fait et lient par conséquent la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité (art. 277bis al. 1 PPF). Si l'on se réfère aux constatations de l'autorité cantonale, on remarque que l'enquête, qui a duré en tout près de trois ans, s'est déroulée sans désemparer, des actes d'instruction ayant eu lieu de manière régulière à l'exception d'une période de quelques mois consacrée à des vérifications de police relatives à des mauvais traitements qu'aurait subis le fils du recourant. Par la suite les périodes d'inactivité ont été essentiellement causées par la procédure dirigée contre l'épouse du recourant, les deux causes ayant au demeurant fini par être jointes et jugées simultanément. Pour le surplus, la durée de la procédure est imputable aux délais relatifs à la fixation des audiences, qui ont été de l'ordre de six mois, justifiés selon l'autorité cantonale par la difficulté de trouver des dates qui permettent de rassembler, pour plusieurs jours d'audience, les membres du Tribunal, les avocats et le Ministère public. On ne saurait y voir une carence choquante de la part de l'autorité, de sorte qu'il n'apparaît pas que le principe de célérité ait été violé; ce grief doit donc également être rejeté.