Citation: 1B_368/2013 E. 7

Le recourant avait enfin invoqué comme motif de récusation le refus prétendument injustifié du Procureur de lui reconnaître la qualité de partie dans la procédure pénale ouverte contre une collaboratrice de la Justice de paix du district de Lausanne pour violation du secret de fonction et de l'autoriser à assister aux auditions et notamment à celle de K.________ qu'il avait sollicitée. La cour cantonale a jugé le grief difficilement compréhensible, relevant au surplus que le procès-verbal de cette audition n'apparaissait dans aucun des dossiers pendants devant le Procureur. Le recourant dénonce à nouveau sur ce point une inexactitude dans la constatation des faits. Il allègue qu'à l'issue de son audition en qualité de partie plaignante du 23 octobre 2012 dans la cause PE12.004961, le Procureur lui a remis en mains propres un courrier du même jour lui interdisant d'assister à l'audition de K.________ en qualité de témoin prévue trois jours plus tard dans la procédure PE12.016106 dirigée contre la secrétaire de la Juge de paix du district de Lausanne pour violation du secret de fonction suite à sa dénonciation. La cour cantonale aurait pu constater ce fait et en tirer les conséquences sur la récusation du Procureur si ce dernier lui avait remis le dossier correspondant. Le recourant se plaint à juste titre d'une constatation inexacte des faits voire d'une motivation insuffisante sur ce point de l'arrêt attaqué. Cette irrégularité n'est toutefois pas imputable à la Chambre des recours pénale puisque le dossier de la cause PE12.016106 ne lui a pas été transmis. Le Procureur n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il n'a pas remis le dossier de la cause. Il ressort toutefois des pièces produites par le recourant que ce dernier a déposé en date du 23 août 2012 une dénonciation visant la secrétaire de la Juge de paix du district de Lausanne pour violation du secret de fonction en sollicitant notamment l'audition de K.________ en qualité de témoin. L'instruction de cette dénonciation a également été confiée au Procureur B.________. Dans la lettre précitée du 23 octobre 2012, ce magistrat a informé le recourant qu'il n'était pas directement protégé par l'art. 320 CP, qui concernait une infraction contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, qu'il n'était pas lésé par son éventuelle violation et qu'il ne jouissait d'aucun autre droit en procédure que de celui de dénoncer cette infraction, de sorte que la qualité de partie ne pouvait lui être reconnue et qu'en tant que simple dénonciateur, il ne pouvait ni être renseigné sur les actes de procédure, ni participer à ceux-ci. Dès lors que le Procureur estimait, à tort ou à raison, que le recourant n'avait pas qualité de partie à cette procédure et qu'il ne pouvait ainsi pas participer aux actes d'instruction, ni solliciter sa récusation, on peut comprendre qu'il n'ait pas produit le dossier de la cause, même si cette omission n'a pas permis à la cour cantonale de saisir le grief et d'y répondre. On ne saurait dire qu'il l'aurait fait à dessein de manière à ce que la Chambre des recours pénale ne puisse se prononcer sur ce grief. Au demeurant, le motif de récusation allégué était infondé au vu des pièces produites par le recourant. On ignore si le Procureur a procédé à l'audition de K.________. Quoi qu'il en soit, à supposer qu'il l'ait fait, le courrier de ce magistrat du 23 octobre 2012 permet de comprendre les raisons pour lesquelles il considérait que le recourant ne pouvait pas participer à l'audition de ce témoin. Le refus de lui reconnaître la qualité de partie à la procédure et de lui permettre l'accès aux actes d'instruction s'explique d'une autre manière qu'une inimitié ou une prévention à l'égard du recourant, même si ce dernier conteste le bien-fondé de ce courrier. C'est par la voie juridique qu'il convient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans la conduite d'une procédure pénale. Or, le recourant ne prétend pas avoir réagi à ce courrier ou sollicité une décision formelle sur sa qualité de partie à la procédure qu'il aurait contestée.