Citation: 5P.386/2004 08.03.2005 E. 3

La recourante fait valoir que la Cour de justice a commis arbitraire en jugeant - du moins en laissant entendre - que la commission d'un délit de blanchiment ne crée pas un for en Suisse, ni, par conséquent, un lien suffisant de la créance avec la Suisse. 3.1 La décision attaquée n'étant annulée que si elle apparaît arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 49 consid. 4 p. 58), le grief ne doit être admis que s'il porte sur un point pertinent pour l'issue du recours (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57). Ainsi, avant de reprocher à l'autorité cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en niant l'existence d'un acte de blanchiment, encore faut-il vérifier qu'une telle infraction ouvre, par ailleurs, la voie à une réclamation (délictuelle) en dommages-intérêts. 3.2 En vertu de la théorie objective de l'illicéité, suivie par le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire (cf. ATF 115 II 15 consid. 3a p. 18 et les citations), un acte n'est illicite que s'il enfreint une norme destinée à protéger le bien juridique atteint (ATF 124 III 297 consid. 5b p. 301 et les citations). La question de savoir si un acte de blanchiment tombant sous le coup de l'art. 305bis CP donne naissance à une prétention en dommages-intérêts fondée sur l'art. 41 al. 1 CO au profit de la victime de l'infraction préalable est très controversée. La Chambre civile de la Cour de justice (SJ 1998 p. 646/647 consid. 8) et la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral (ATF 129 IV 322) l'ont admis. En revanche, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a considéré que la norme en discussion consacre un délit contre l'administration de la justice et n'a pas pour but de protéger les droits patrimoniaux du lésé; faute d'acte objectivement illicite, il a dénié d'emblée l'existence d'un lien suffisant de la créance avec la Suisse (arrêt du 26 février 1999, mentionné par Breitschmid, Übersicht zur Arrestbewilligungspraxis nach revidiertem SchKG, in: AJP 8/1999 p. 1022 ch. 3.2.7). Aux dires de la recourante, s'écarter de la jurisprudence précitée de la Cour de cassation pénale, comme l'a fait l'autorité cantonale, «revient à violer gravement un principe juridique indiscuté». Cet avis ne saurait être partagé. Il est, en effet, unanimement admis qu'il n'est en soi pas contraire à l'art. 9 Cst. de se distancier d'un arrêt du Tribunal fédéral, pour autant que la solution divergente puisse s'appuyer sur des motifs objectifs (voir notamment: ATF 117 III 76 consid. 7c p. 83; 113 III 94 consid. 10c p. 101/102; Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. II, ch. 1846; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 212 n. 37, avec d'autres citations). Or, la recourante ne démontre pas en quoi la jurisprudence zurichoise, à laquelle paraît se rallier la juridiction précédente - certes critiquée en doctrine (Pedrotti, Le séquestre international, Zurich 2000, p. 216 ss; Patocchi/Lembo, Le lien suffisant de la créance avec la Suisse en tant que condition de recevabilité du séquestre selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1er ch. 4 LP - Quelques observations, in: FS SchKG im Wandel, p. 402) -, serait manifestement indéfendable (sur la notion d'arbitraire: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).