Citation: 2P.19/2005 11.11.2005 E. 1

3.3 Selon la jurisprudence, les actes de procédure entachés de vices, voire arbitraires, accomplis par le juge ne donnent en principe pas motif à récusation (ATF 116 Ia 14 consid. 5 p. 19 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 263 et les arrêts cités) mais ils peuvent conduire à l'annulation de la décision attaquée ou simplement être réparés par la voie du recours ordinaire. A cet égard, le Tribunal fédéral admet, à certaines conditions, la possibilité de réparer après coup une violation du droit d'être entendu, en particulier lorsque la décision entachée est couverte par une nouvelle décision qu'une autorité supérieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi étendu - a prononcée après avoir donné à la partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendu (ATF 118 Ib 111 consid. 4b p. 120 et les arrêts cités). Que la guérison du vice entraîne, pour le grief en cause, la suppression d'une instance ne constitue nullement un déni de justice formel (arrêt non publié du 21 novembre 2003, 6P.123/2003 consid. 2). Des violations du droit d'être entendu commises par un magistrat ne sont pas suffisantes à fonder un doute objectif de prévention (Jean-François Egli/Olivier Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in: Recueil de jurisprudence neuchâteloise 1990, p. 9 ss, p. 23). En l'occurrence, les recourants ne soulèvent aucun grief d'ordre matériel relativement à la récusation, dans une argumentation conforme à l'art. 90 OJ. Ils indiquent uniquement que le juge, à l'encontre duquel aurait été diligenté une enquête, aurait agi précipitamment, et ne serait pas impartial, ni indépendant. Il s'agit de déductions faites par les recourants qui ne donnent aucun élément objectif d'apparence de prévention, le seul fait que le juge agisse en temps utile n'étant pas un signe de prévention. La pré-enquête ordonnée par le Bureau du Grand Conseil du canton de Vaud, à la suite d'une dénonciation, avait pour but de déterminer s'il fallait ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de quatre juges pour des lenteurs dans le traitement des recours. Selon celle-ci, les juges visés accomplissaient un travail à peu près équivalent à celui des juges les plus performants, les dysfonctionnements étant le fait de l'institution dans son ensemble. Dès lors, le Bureau du Grand Conseil a renoncé à ouvrir une enquête disciplinaire. Plus que la pré-enquête, c'est très certainement la perspective de la prescription qui a poussé le juge à rendre l'arrêt attaqué rapidement, selon les recourants, de façon précipitée. Le temps mis par le Tribunal administratif, le recours ayant été déposé le 29 novembre 2004 et l'arrêt rendu le 13 décembre 2004, apparaît toutefois comme tout à fait normal. Il s'agissait, en effet, d'une affaire connue que ce Tribunal avait renvoyé, dans un premier temps, à l'Administration cantonale des impôts pour éclaircir un point de fait, et qui revenait devant lui pour la seconde fois. Il est en outre curieux et pour le moins contradictoire que les recourants se plaignent de la "précipitation" mise par le juge à rendre cet arrêt alors que la procédure durait depuis près de douze ans et qu'ils invoquent, d'autre part, un retard à statuer. Le grief doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.