Citation: I 133/03 05.05.2004 E. 6

La petite-fille des recourants est au bénéfice d'une contribution d'entretien à charge de son père prévue par convention passée le 15 septembre 1995. Le paiement en a été suspendu à partir du mois de septembre 1997 jusqu'au terme des études que celui-ci avait alors commencées (cf. courrier du 10 septembre 1997). L'office a alors alloué en faveur de sa fille, une rente complémentaire au titre d'enfant recueillie par ses grands-parents (cf. décisions datées des 13 septembre 1999 et 25 octobre 2000). Dans ces décisions, les recourants ont été informés de leur devoir d'annoncer immédiatement toute modification de situation susceptible d'entraîner la suppression, la diminution ou l'augmentation de cette prestation. En outre, ils ont été priés d'aviser immédiatement l'office de tout changement se rapportant à la situation économique de leur petite-fille, en particulier en cas de perception d'une contribution d'entretien versée par le père ou la mère. En l'occurrence, la contribution d'entretien a été à nouveau exigible dès le 1er mars 2001 (cf. décisions de l'office du 29 octobre 2001, courrier du 5 septembre 2001). Les recourants ne prétendent pas l'avoir ignoré à ce moment-là déjà. Même si tel avait été le cas, ils ne sauraient rien en déduire en leur faveur. En tant que grands-parents nourriciers dès la naissance de leur petite-fille, tuteurs de cette dernière, titulaires de sa garde et bénéficiaires des allocations familiales, il leur eût appartenu de s'en informer au besoin. Aussi convient-il de retenir que les recourants connaissaient dès le 1er mars 2001, le caractère exigible dès ce jour, de la créance alimentaire allouée en faveur de leur petite-fille. Dès lors, il leur incombait d'aviser immédiatement l'office du changement de la situation économique de celle-ci, ce qu'ils n'ont pourtant fait que le 5 septembre suivant et en réponse à une interpellation de l'office AI sur ce point. Que le versement des pensions dues pour les mois de mars à juillet 2001 soit en réalité survenu le 31 juillet 2001, celui du mois d'août l'ayant été le 2 août suivant, n'y change rien. Dès lors que les conditions du droit à la rente complémentaire de leur petite-fille n'étaient plus réalisées à partir du 1er mars 2001 - celle-ci bénéficiant alors d'une contribution d'entretien -, les recourants n'étaient plus habilités à prétendre une quelconque prestation à charge de l'assurance-invalidité. En revanche, ils avaient la possibilité de réclamer au père de leur petite-fille, le paiement de la pension alimentaire qu'il lui devait, au besoin par le biais des procédures de recouvrement aménagées à cet effet. Au reste, si, comme ils le prétendent, ils n'avaient pas précisément su à quel moment aviser l'office du changement survenu le 1er mars 2001 dans la situation économique de leur petite-fille, l'on pouvait raisonnablement exiger d'eux qu'ils prennent les renseignements nécessaires auprès de l'office compétent, de sorte à ne pas agir tardivement. Dans ces circonstances, les recourants ont commis une négligence grave. Dès lors que leur bonne foi ne peut être retenue, il n'y a pas lieu d'examiner s'ils se trouveraient dans une situation économique précaire en cas de restitution des prestations indûment perçues. C'est par conséquent à bon droit que la juridiction cantonale a confirmé le rejet de leur demande tendant à la remise de cette obligation. Sur le vu de ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.