Citation: 6B_947/2015 E. 7.3

7.3. Le fait retenu comme déterminant dans l'acte d'accusation, en relation avec les assassinats reprochés au recourant, réside dans l'appartenance du recourant à une organisation para-étatique ayant déployé des activités de nettoyage social, soit des exécutions extrajudiciaires de détenus. Les décès étant objectivement établis, cette circonstance devait permettre de mettre en évidence la participation du recourant, en tant que coauteur, à des actes qu'il n'a pas commis lui-même, mais qui doivent être imputés à des membres de l'organisation, le recourant ayant, de son côté, " pris part activement à la décision d'éliminer une personne, ainsi qu'à la planification de cette élimination, respectivement en l'ordonnant " (v. supra consid. A, acte d'accusation, ch. I.1, II.2 et III.3). Le fait d'avoir été présent à... et d'avoir commis des actes de torture constituerait, dans ce contexte, un indice de l'appartenance du recourant à l'organisation criminelle para-étatique.