Citation: 5C.273/2005 14.03.2006 E. 3

Les recourants reprochent tout d'abord à la Cour de justice d'avoir admis que le légataire Y.________ n'avait pas trompé le de cujus sur la nature de ses sentiments à son égard et, partant, d'avoir violé les art. 469 al. 1 et 519 al. 1 ch. 2 CC. 3.1 D'après l'art. 469 al. 1 CC, les dispositions pour cause de mort que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur sont nulles; elles peuvent être annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC. Toute erreur sur les motifs peut être retenue dans la mesure où elle a exercé une influence déterminante sur les dispositions. Selon la jurisprudence, l'annulation d'un testament pour cause d'erreur sur les motifs est subordonnée à la condition que le demandeur rende vraisemblable que le testateur, s'il avait connu la situation réelle, aurait préféré supprimer la disposition plutôt que de la maintenir telle quelle; point n'est besoin que l'erreur soit essentielle au sens des art. 23 ss CO (ATF 119 II 208 consid. 3b/bb et les références citées). Toutes les constatations relatives à ce qu'une personne voulait, savait ou croyait, de même que la constatation de l'erreur relèvent du fait; elles ne peuvent pas être remises en cause dans un recours en réforme. En revanche, les conséquences de l'erreur, en particulier si elle doit être qualifiée d'essentielle au sens des art. 23 ss CO, sont des questions de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (arrêt W. contre dame F. et consorts du 17 juin 1993, consid. 3b/aa non publié in ATF 119 II 208; cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, volume II, p. 542 n. 4.3.3 et les références). 3.2 La cour cantonale a examiné en détail les différents éléments ressortant de la procédure, en particulier ceux dont les demandeurs soutenaient qu'ils étaient la preuve d'une tromperie, d'une astuce de la part de Y.________, qui aurait conforté le de cujus dans son erreur quant aux sentiments qu'il lui portait. En particulier, elle a pris en considération les témoignages des époux L.________, que les demandeurs invoquent dans leur recours en réforme. Elle a apprécié le témoignage du mari L.________ - ancien domestique - selon lequel le défendeur lui aurait déclaré qu'il laisserait tomber le de cujus dès qu'il aurait un million; elle a considéré qu'il s'agissait là d'une remarque isolée, qui n'avait pas été répétée à d'autres occasions ou sous d'autres formes à ce témoin et à des tiers, et qu'elle ne permettait donc pas à elle seule de considérer que les sentiments du défendeur étaient feints. Puis elle a examiné le témoignage des époux L.________, qui avaient affirmé que le défendeur avait profité de l'argent du de cujus et qu'il le gaspillait; elle a estimé que, même si tel avait été le cas, cela n'aurait pas encore suffi pour affirmer que ses sentiments à l'égard du défunt n'avaient pas été réels et que celui-ci avait été dans l'erreur lorsqu'il avait rédigé ses dispositions pour cause de mort; le témoignage en question était d'ailleurs contredit par celui de M.________, qui n'avait jamais entendu le défunt dire que le défendeur lui demandait de l'argent. La cour cantonale a conclu que les demandeurs, qui avaient la charge de la preuve, n'avaient en définitive pas démontré que les sentiments de Y.________ envers le de cujus auraient été feints, qu'il l'aurait trompé, ni surtout que le de cujus était sous l'empire d'un vice du consentement justifiant l'annulation de ses dispositions pour cause de mort. Le fait que le de cujus avait précisé qu'il ne voulait pas que ses neveux intentent une action contre son testament et qu'il avait soumis celui-ci à un second notaire pour s'assurer que tout était en ordre démontrait bien qu'il était conscient des interrogations que ses dernières volontés pourraient susciter, prouvant par là sa pleine conscience et volonté de ses actes. 3.3 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir considéré que le de cujus n'était pas dans l'erreur lorsqu'il a testé en faveur de Y.________. Ils lui reprochent de s'être fondée essentiellement sur la constatation que le de cujus avait des sentiments paternels à l'égard de Y.________, ce qu'ils ne contestent pas, et d'avoir écarté sans autre le témoignage des époux L.________ - les domestiques qui avaient vécu avec le de cujus de 1996 à 1999 sous le même toit que celui-ci et Y.________ - témoignage qui mettait en lumière les véritables sentiments que Y.________ portait au de cujus, à savoir des sentiments non pas filiaux, mais intéressés. Ils en concluent que le de cujus était dans l'erreur au sens de l'art. 469 al. 1 CC lorsqu'il a testé en faveur de Y.________, puisqu'il croyait à tort que celui-ci le considérait comme son père. En s'en prenant ainsi à l'appréciation des preuves par la cour cantonale, les recourants formulent un grief irrecevable (cf. supra consid. 1.3).