Citation: 4C.108/2002 23.07.2002 E. 2

2.- a) Pour les clients qui veulent effectuer des opérations en bourse, les banques proposent essentiellement trois types de relations contractuelles: la gestion de fortune, le conseil en placements et le dépôt bancaire (sur cette distinction, cf. l'arrêt 4C.72/1999 du 26 mai 1999, consid. 2a et les références). Dans cette dernière hypothèse, la banque prend en dépôt le portefeuille de titres du client; ce rapport contractuel comprend également certains éléments du mandat: la banque doit encaisser les revenus et remboursements; elle doit encore veiller à l'administration des titres. En l'espèce, les parties, suivies en cela par la cour cantonale, s'accordent à qualifier leurs liens juridiques de compte courant, giro bancaire et contrat de dépôt ouvert, admettant ainsi être liées par des contrats mixtes comprenant des éléments du mandat. Il n'y a pas lieu de mettre en doute cette appréciation concordante de la nature juridique des relations unissant les parties en litige, laquelle est conforme aux circonstances de fait retenues dans l'arrêt attaqué. On se trouve donc dans la troisième hypothèse évoquée ci-dessus, la demanderesse étant de son côté liée à Z.________ S.A. par un contrat de gestion de fortune soumis aux règles du mandat en ce qui concerne les devoirs et responsabilités du gérant (ATF 115 II 62 consid. 1). Ladite société agissait à l'égard de la défenderesse en tant que représentante directe du titulaire du compte (cf. ATF 124 III 155 consid. 2b; arrêt 4C.387/2000 du 15 mars 2001, publié in SJ 2001 I 525 ss, consid. 2b). b) Selon la jurisprudence, la banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement à exécuter des ordres en bourse confiés sporadiquement, n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en pareille hypothèse. En principe, la banque ne doit renseigner le client que s'il le demande; s'il apparaît qu'il n'a aucune idée des risques qu'il court, la banque doit toutefois l'y rendre attentif. Le devoir de fidélité n'impose pas non plus à la banque chargée d'exécuter des ordres déterminés de conseiller spontanément le client sur les développements probables des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7 et les références; sur le devoir d'information des banques, voir aussi l'arrêt 4C.45/2001 du 31 août 2001, publié in SJ 2002 I 274 ss, consid. 4a et l'arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998, publié in SJ 1999 I 205 ss, consid. 3b). Ces principes s'imposent encore plus strictement lorsque la gestion a été confiée à un gérant indépendant. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que, en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration très large, la banque dépositaire des avoirs n'avait pas à rendre le client attentif aux risques élevés qu'il encourait, ni à requérir son autorisation avant de procéder aux opérations dont la réalisation lui avait été confiée par le gérant (arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, publié in SJ 1998 p. 198 ss, consid. 6a). En d'autres termes, le banquier n'est pas le tuteur de son client et il doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement donnés (arrêt 4C.24/1993 du 14 décembre 1993, publié in SJ 1994 p. 284 ss, consid. 3b). Dans le cas concret, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant la question - controversée - du devoir d'information d'une banque envers son client qui a mandaté un gérant de fortune externe aux fins de gérer ses avoirs (sur cette question, cf., parmi d'autres: Carlo Lombardini, Droit bancaire Suisse, Zurich 2002, p. 484 ss; Alessandro Bizzozero, Situation juridique de la banque relativement à l'activité d'un gérant indépendant, in Journée 1996 de droit bancaire et financier, p. 117 ss, 125 s., ainsi que la note subséquente d'Andreas von Planta, p. 130 s.; Hanspeter Dietzi, Die Verantwortlichkeit der Bank gegenüber einem Kunden für Handlungen eines von diesem eingesetzten Vermögensverwalters, in RSDA 1997 p. 1993 ss et la réponse d'Alexander I. de Beer, in RSDA 1998 p. 125 ss; Claude Bretton-Chevallier, Les devoirs d'information du gérant de fortune et de la banque dépositaire, in SJ 1998 p. 700 ss; Luc Thévenoz, La responsabilité fondée sur la confiance dans les services bancaires et financiers, in La responsabilité sur la confiance, Journée de la responsabilité civile Genève 2000, p. 37 ss, 44 à 46). En effet, selon une constatation souveraine de la cour cantonale, les parties ne contestent pas que la défenderesse a informé la demanderesse, c'est-à-dire son client, titulaire du compte. Seule est en cause, en l'occurrence, l'efficacité de cette information. Il s'agit, plus précisément, d'examiner si la défenderesse était tenue de prendre directement contact avec l'ayant droit économique du compte.