Citation: 5P.112/2002 16.07.2002 E. A

G.________ née le 21 mars 1899, veuve de F.________, est décédée à Paris (France) le 31 octobre 1998. De son vivant, elle avait constitué un trust, dont elle était l'une des bénéficiaires. X.________, avocat à Genève (ci-après: le trustee), en est devenu l'un des trustees à partir du 22 août 1996. Selon les statuts du trust, du 25 août 1959, G._______ bénéficiait, en sa qualité de "Treugeber" (soit de "Stettlor" ou encore de "Fiduciant"), des pouvoirs les plus étendus, à savoir désigner les bénéficiaires (de son vivant ou après son décès), modifier les statuts ou transformer l'entreprise fiduciaire en une autre forme de société, dissoudre en tout temps l'entreprise, transférer à un tiers les droits et obligations découlant des statuts et édicter des dispositions complémentaires dans un règlement. Le trust a été assorti de règlements internes successifs. Le dernier, du 11 mai 1987, prévoyait que les revenus dudit trust seraient attribués, au décès du dernier des époux, à quatre organismes caritatifs. Les dispositions de ce règlement ont été reprises dans le "By-Law" du 28 juillet 1987, qui les déclarait "présentement irrévocables". Par testament authentique du 14 novembre 1995, révoquant toutes dispositions antérieures, la défunte a institué une de ses amies, L.________, légataire universelle des biens composant sa succession, à charge pour elle de délivrer quatre legs à quatre personnes physiques nommément désignées dans le testament. Le 12 novembre 1998, L.________ (ci-après: la légataire) a écrit à la banque Y.________, à Genève (ci-après: la banque), auprès de laquelle le trust disposait d'actifs, de ne se dessaisir d'aucun bien dans l'attente de sa venue à Genève pour clarifier la situation. A la suite d'une réunion qui s'était tenue quelques jours plus tôt, la légataire a demandé au trustee, par lettre de son avocat du 23 février 1999, de lui remettre copie de l'acte constitutif du trust et de ses règlements complémentaires, de manière à déterminer les pouvoirs que la défunte s'était réservés sur le trust, ainsi que les effets juridiques induits sur celui-ci par le dernier testament. Estimant qu'il était tenu par une obligation de confidentialité, le trustee n'a pas donné suite à cette requête, mais il a confirmé les explications orales fournies lors de la réunion précitée au sujet du contenu des documents sollicités.