Citation: 6S.65/2002 26.04.2002 E. 1

La révocation du sursis à l'expulsion obéit aux conditions posées par l'art. 41 ch. 3 CP. Selon la jurisprudence, le juge n'a pas à se préoccuper de l'art. 65 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 105 consid. 4e p. 113, à propos de la disposition équivalente sous l'ancien droit). En l'espèce, le recourant a commis un nouveau délit pendant le délai d'épreuve de trois ans assortissant la peine accessoire d'expulsion prononcée le 26 juillet 2000. L'autorité cantonale a considéré que les infractions d'ivresse au volant et de conduite sans permis de conduire du 21 août 2000, si elles avaient été jugées séparément, auraient entraîné, compte tenu notamment des antécédents du recourant, une peine de deux mois d'emprisonnement environ et qu'il s'agissait donc d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Elle a néanmoins estimé que, sur le plan subjectif, il ne convenait pas de renoncer à la révocation du sursis, comme le lui autorisait l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, dès lors qu'aucun motif ne permettait d'envisager l'amendement du recourant. A cet égard, elle a relevé que le recourant n'avait cessé de commettre infraction sur infraction, que les peines prononcées n'avaient eu aucun effet dissuasif et qu'il avait même récidivé en cours d'enquête, malgré une détention préventive. Au vu de ces éléments, le recourant ne peut prétendre échapper à la révocation du sursis. L'autorité cantonale a appliqué correctement l'art. 41 ch. 3 CP en jugeant que les conditions de la révocation du sursis étaient réalisées. Le moyen du recourant doit donc être rejeté.