Citation: 1C_578/2018 E. 1

Le Tribunal administratif fédéral a, sur la base de ces faits, constaté qu'après le dépôt de la demande de naturalisation facilitée en juin 2016, le SEM n'avait rien entrepris pendant près de huit mois, sans apparente raison justificative, et n'avait ensuite pas statué sur la demande de naturalisation facilitée alors que le canton avait renouvelé en août 2017 les autorisations de séjour des recourants et de leur mère. Même si près de 22 mois s'étaient écoulés entre le dépôt de la demande de naturalisation des recourants et leur recours pour déni de justice, l'instance précédente a considéré que, compte tenu des particularités du cas d'espèce, le SEM n'avait pas commis de déni de justice, bien que son comportement ne fût pas exempt de toute critique. L'instance précédente avait notamment tenu compte, d'une part, de l'absence de jurisprudence claire quant l'impact de la dépendance à l'aide sociale de la mè re des recourants sur la demande de naturalisation de ces derniers, ainsi que, d'autre part, de la procédure de renouvellement des autorisations de séjour pendante devant les autorités cantonales des migrations. Certes, la durée de la procédure de naturalisation facilitée - en l'espèce déjà près de 27 mois au jour de l'arrêt entrepris - apparaît en principe trop longue. Toutefois, cette durée s'explique par les circonstances très particulières du cas d'espèce. En effet, dans la mesure où les autorités cantonales migratoires envisageaient le non-renouvellement du permis de séjour des intéressés et que la question de la dépendance fautive de la mère des recourants à l'aide sociale (question laissée en suspens par les autorités précitées) n'apparaît pas d'emblée dénuée de pertinence pour la question de la naturalisation des enfants, on ne saurait reprocher à l'instance précédente d'avoir considéré, à tout le moins lorsqu'elle a statué, que le SEM n'avait pas commis de déni de justice en attendant l'issue de la procédure cantonale de renouvellement des autorisations de séjour. Dans le cas d'espèce, le SEM - qui considère que la question de la dépendance fautive à l'aide sociale est déterminante dans l'examen de la question de l'intégration des enfants (art. 26 al. 1 aLN) - a de fait suspendu de manière tacite la procédure de naturalisation facilitée. Compte tenu de la durée de la procédure, le SEM devrait à l'avenir, pour échapper à toute critique, rendre immédiatement une décision concernant la naturalisation facilitée des recourants ou, sinon, suspendre la procédure par une décision formelle sujette à recours. Enfin, les recourants se prévalent en vain de l'art. 46a PA dès lors que cette disposition traite de la recevabilité du recours pour d éni de justice devant le Tribunal administratif fédéral.