Citation: I 804/02 07.07.2003 E. 4

Le recourant se prévaut du principe d'égalité dans l'illégalité, alléguant qu'à trois reprises en 1996, deux offices cantonaux de l'AI ainsi que l'OFAS se sont écartés des principes posés dans l'arrêt VSI 1998 p. 116, en acceptant de prendre en charge ce genre de prestations en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LAI. Lorsqu'une autorité reconnaît expressément l'illégalité d'une pratique antérieure déterminée et affirme son intention de se conformer désormais à la loi, le principe de l'égalité de traitement doit céder le pas au principe de la légalité, pour autant toutefois que ladite autorité soit en mesure de concrétiser effectivement son intention, soit, en d'autres termes, qu'elle puisse réellement appliquer la loi de manière correcte (ATF 126 V 392 consid. 6a, 122 II 451 consid. 4a, 115 Ia 83 consid. 2, 115 V 238/239 et les références à la doctrine et à la jurisprudence). Les trois affaires citées par le recourant ont été traitées par les offices AI des cantons du Valais et de Genève, si bien que leurs pratiques respectives ne sauraient être imputées à l'office vaudois intimé, ni lier ce dernier (cf. Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 362 § b). Au demeurant, il n'est pas établi que l'intimé se serait une fois ou l'autre, sur ce point, écarté du droit en vigueur. Enfin, rien n'indique que l'application erronée de la loi dans les trois affaires citées reflètent une pratique généralisée et admise par l'autorité fédérale de surveillance, dont la tâche est de veiller à une application uniforme du droit. Au contraire, l'OFAS a clairement manifesté son intention de faire appliquer le droit fédéral, en instruisant l'intimé en ce sens (cf. lettre du 19 avril 2001). Le moyen soulevé n'est dès lors pas fondé.