Citation: 4A_335/2009 16.10.2009 E. A

Le 1er septembre 1998, A.________ et la fondation caisse-maladie X.________, celle-ci pratiquant l'assurance-maladie sociale et les assurances complémentaires, ont conclu un contrat d'agence selon lequel le premier se chargeait de « vendre les produits » de la seconde et, à cette fin, de « mettre à disposition son organisation et les services de ses collaborateurs ». A.________ exerçait alors la profession d'agent sous la raison individuelle « B.________ société d'assurances, agence générale de Lausanne, A.________ ». Le rayon de l'activité convenue avec X.________ s'étendait à toute la Suisse et l'agent bénéficiait de l'exclusivité. Le contrat spécifiait les commissions que la mandante acquitterait pour tout assuré nouvellement acquis. Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat était résiliable pour la fin d'une année civile, moyennant un préavis de six mois. Par la suite, A.________ a mis fin à ses relations d'affaires avec B.________, puis, le 12 avril 2001, il a fait radier son inscription au registre du commerce. Il avait fondé Y.________ SA, inscrite le 21 décembre 2000. Celle-ci a pour but social, notamment, l'agence de diverses compagnies ou institutions d'assurances; A.________ en est l'administrateur unique. X.________ était informée de ces faits; son directeur s'est d'ailleurs entremis afin que Y.________ SA pût prendre à bail, dès le 1er avril 2001, afin d'y poursuivre les activités de l'agence, des locaux commerciaux appartenant à l'une des organisations fondatrices de l'institution.