Citation: 4A_167/2021 E. 5.4

5.4. Dans la troisième branche du moyen examiné, la recourante se plaint de ce que la sentence attaquée aurait un effet spoliateur. A cet égard, elle souligne que l'intimée lui a transmis tardivement son accréditation au Système BSP, nonobstant plusieurs relances. Elle relève aussi que l'intimée a failli à son obligation de lui notifier le Contrat d'Agence de Vente comme l'exige pourtant le Manuel. Or, de l'avis de la recourante, ces manquements ont eu pour effet de la contraindre à payer une pénalité d'un montant de 1'399'100 FCFA à la compagnie aérienne D.________, ce qui constituerait, à ses yeux, une mesure spoliatrice. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont considérées comme des mesures spoliatrices les confiscations, expropriations ou nationalisations auxquelles il est procédé sans indemnité (arrêts 4P.280/2005 du 9 janvier 2006 consid. 2.2.2; 4P.12/2000 du 14 juin 2000 consid. 5a et les références). Cette définition, cela va de soi, ne saurait s'appliqueren l'espèce. Par conséquent, la recourante invoque en pure perte cet élément constitutif de la notion de l'ordre public matériel pour étayer son grief.