Citation: 1P.175/2003 13.05.2003 E. B

Le 21 mars 2001, la Société a déposé plainte pénale contre T.________ et s'est constituée partie civile. Le 26 février 2002, le Juge d'instruction pénale du Bas-Valais a ouvert l'action pénale contre T.________ pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP). Le même jour, il a dénié à la Société la qualité de partie civile, faute pour elle d'avoir subi un dommage. La Société, faillie dans l'intervalle, a formé une plainte contre cette décision auprès du Tribunal cantonal. En cours de procédure, R.________ s'est fait céder les droits de la masse en faillite contre T.________ et a demandé que la qualité de partie civile lui soit reconnue. Le 10 février 2003, le Tribunal cantonal a rejeté la plainte.