Citation: 6B_1247/2022 E. 1.2

1.2. S'agissant de la prolongation de la mesure, la cour cantonale a considéré que force était de retenir, tout d'abord, que les conditions d'une libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux n'étaient pas réunies après cinq ans. En effet, dans leur rapport d'expertise psychiatrique complémentaire du 7 mars 2022, le psychiatre B.________ et la psychologue et criminologue C.________ concluaient, d'une part, que le risque de récidive d'actes violents était encore élevé chez le recourant et, d'autre part, que les facteurs de protection susceptibles de le contrebalancer étaient faibles. Dans ces conditions, une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le danger de nouvelles infractions ne saurait être retenue chez le recourant, celui-ci n'ayant toujours pas appris à vivre avec ses déficits de manière à ce qu'un pronostic favorable quant à son comportement futur en liberté puisse être posé, étant rappelé que, s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo était inapplicable. Elle a relevé que l'état du recourant ne justifiait donc - de loin - pas qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté (cf. art. 62 al.1 CP). Ainsi, la première condition cumulative posée par l'art. 59 al. 4 CP pour pouvoir prolonger la mesure thérapeutique institutionnelle du recourant était réalisée. Ensuite, il était à prévoir que le maintien du traitement des troubles mentaux détournerait le recourant de nouveaux crimes et de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, du moment que les experts B.________ et C.________ concluaient par ailleurs, dans leur rapport d'expertise psychiatrique complémentaire du 7 mars 2022, que cette mesure thérapeutique institutionnelle apparaissait toujours indiquée afin de diminuer le risque de récidive élevé d'actes violents. Ainsi, la deuxième condition cumulative posée par l'art. 59 al. 4 CP pour pouvoir prolonger la mesure en question était donc également réalisée. Sous l'angle du principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. et 56 al. 2 CP), la cour cantonale a relevé que les infractions que le recourant pourrait commettre en liberté étaient très graves puisqu'elles touchaient le bien juridique essentiel qu'est l'intégrité corporelle. En outre, dans leur rapport d'expertise psychiatrique complémentaire du 7 mars 2022, les experts qualifiaient d'élevé le risque de récidive d'actes violents chez le recourant. La cour cantonale a retenu que, dans ces conditions, l'atteinte aux droits de la personnalité qui résultait pour le recourant de la poursuite de son traitement des troubles mentaux - mesure dont il y avait tout lieu de penser, avec les deux experts, qu'elle était propre à le détourner de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental et qu'elle aurait donc des effets positifs tant pour lui que pour la société - n'était pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Partant, l'intérêt public à la sécurité l'emportait toujours nettement sur celui du recourant à recouvrer la liberté quand bien même il avait fini de purger, le 5 novembre 2016, les 15 mois de peine privative de liberté auxquels il avait été condamné. La cour cantonale a relevé que la prolongation du traitement des troubles mentaux se justifiait d'autant plus que ne manquait pas d'inquiéter le fait que le recourant avait consulté des vidéos de décapitation, qu'il avait mis en ligne sur Facebook une photographie de lui-même habillé comme un combattant djihadiste et accompagnée d'une image de kalachnikov et du nom de "E.________" et qu'il avait eu des contacts téléphoniques avec des "militaires" vivant en Irak, alors que, de leur côté, les experts retenaient, dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 4 février 2020, que "le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale sévère" du recourant "se retrouv[ait] dans son mépris des obligations sociales, une indifférence froide pour autrui manifeste dans son parcours, une absence d'effet des sanctions, une faible tolérance à la frustration et une tendance à blâmer autrui ou à justifier ses comportements inadaptés" (cf. ordonnance attaquée, p. 19 s.).