Citation: 2C_910/2008 15.04.2009 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement sa compétence, respectivement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 135 III 1 p. 3 et les arrêts cités). 1.1 L'arrêt attaqué a été rendu par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale dans une cause qui relève du droit public et ne tombe sous aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF. Il peut donc, s'agissant d'un litige en matière de responsabilité de l'Etat, faire l'objet d'un recours en matière de droit public (cf. art. 82 let. a et 86 al. 1 let. d et 2 LTF), sous réserve que les prétentions litigieuses ne découlent pas d'une "activité médicale"; dans cette dernière hypothèse, les art. 30 al. 1 let. c et 31 al. 1 let. d du Règlement du Tribunal fédéral du 20 novembre 2006 (RTF; RS 173.110.131) prescrivent en effet la voie du recours en matière civile. Par "activité(s) médicale(s)" au sens des dispositions précitées, il faut notamment entendre les soins prodigués aux malades par les médecins dans les hôpitaux publics (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465 s.). En l'espèce, la doctoresse E.________ n'avait, à proprement parler, pas un mandat de soins à l'égard de Z.________. Comme médecin du travail, elle était chargée, selon ses explications complétées par celles de l'Etat de Genève (cf., notamment, la lettre de la Conseillère d'Etat en charge du Département des finances du 21 juin 2004 au mandataire des recourantes), d'examiner régulièrement le patient, afin de détecter et prévenir d'éventuelles atteintes à la santé dues à son travail (potentiellement à risque), et de vérifier son aptitude à poursuivre son activité professionnelle. Cela étant, la Cour de justice n'a pas examiné dans le détail le possible fondement juridique des prétentions des recourantes. En particulier, les rôles respectifs de l'Etat de Genève, du médecin du travail et de la CNA n'ont pas été analysés. On ignore ainsi sous quel mandat/responsabilité précis le médecin du travail est intervenu et quelle était sa position par rapport à l'Etat de Genève et à la CNA. De même, on ne sait pas si les prétendus manquements du médecin du travail sont directement imputables à l'Etat de Genève en sa seule qualité de puissance publique devant répondre des actes illicites (fautifs) de ses fonctionnaires, ou également en sa qualité d'ancien employeur de Z.________ tenu de prendre des mesures, comme soumettre son personnel à des contrôles médicaux réguliers, en vue de prévenir les accidents et les maladies professionnels (cf. art. 81 ss LAA; arrêt 2A.402/2000 du 23 août 2001, consid. 2). Selon le point de vue que l'on privilégie, le recours peut donc être envisagé soit comme s'inscrivant dans un litige classique en matière de responsabilité de l'Etat (au sens de l'art. 30 al. 1 let. c ch. 1 RTF), soit comme mettant en jeu des prétentions découlant de la responsabilité de l'Etat pour des activités médicales (au sens de l'art. 31 al. 1 let. de RTF), soit encore, si l'on estime que c'est d'abord et surtout en sa qualité d'employeur que l'Etat a manqué à ses obligations et causé un dommage, comme un litige en matière de responsabilité concernant le personnel du secteur public (au sens de l'art. 34 let. h RTF). Dans ces circonstances, il faut admettre que, faute d'indications plus précises, c'est la clause générale de compétence en faveur de la IIe Cour de droit public prévue en matière de responsabilité de l'Etat qui s'applique. Du reste, les recourantes ne s'y sont pas trompées, puisqu'elles ont utilisé la voie du recours en matière de droit public, nonobstant l'indication erronée (recours en matière civile) mentionnée au bas de l'arrêt attaqué conformément au prescrit de l'art. 112 al. 1 let. d LTF. 1.2 La Cour de justice a constaté que la responsabilité de l'Etat de Genève n'était pas engagée et a débouté X.________ et Y.________ de toutes leurs conclusions. Son arrêt est dès lors une décision finale (art. 90 LTF) contre laquelle les prénommées, également parties à la procédure cantonale, ont qualité pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF. La valeur litigieuse minimale de l'art. 85 al. 1 let. a LTF est par ailleurs dépassée. 1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), le présent recours, envisagé comme recours en matière de droit public, est en principe recevable.