Citation: 4C.335/1999 25.08.2000 E. 5

5.- La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe déduit de l'art. 55 CC, qui veut que soit imputée à une personne morale la connaissance d'une situation par l'un de ses organes, même si l'organe n'est depuis lors plus en fonction. Comme l'ancien directeur de la défenderesse, Driancourt, savait notamment que c'était Abraham qui avait donné les instructions de débit litigieu- ses, une erreur fondée sur l'ignorance de ces faits par les organes d'Indosuez le 12 février 1996 ne suffirait pas, selon la recourante, pour admettre que le consentement de l'intimée était vicié lors de son offre de remise de dette. a) La recourante fait allusion à la problématique relevant de ce que la doctrine alémanique appelle "Wissensvertretung", laquelle concerne le point de savoir si la connaissance de certains faits par l'organe d'une personne morale est opposable à cette personne juridique. La doctrine a évolué à ce sujet. Selon l'opinion ancienne, adepte de la théorie de la "Wissensvertretung" absolue, ce qui est connu d'un organe est réputé en toutes circonstances connu de la personne morale et des autres organes, peu importe qu'à l'époque déterminante pour l'opposabilité l'organe en cause soit habilité à exprimer la volonté de la personne morale ou ait perdu cette qualité parce qu'il ne fait plus partie de la personne juridique (cf. la vue d'ensemble donnée par Hans Michael Riemer, Commentaire bernois, n. 47 ad art. 54/55 CC; Rolf Watter, Über das Wissen und den Willen einer Bank, in: Banken und Bankrecht im Wandel, Festschrift für Beat Kleiner, p. 135; Kurt Sieger, Das rechtlich relevante Wissen der juristischen Person des Privatrechts und seine Auswirkungen auf die aktienrechtliche Organhaftung, thèse Zurich 1978, p. 40 s.; Christina KissPeter, Guter Glaube und Verschulden bei Mehrgliedrigen Organen, BJM 1990, p. 289 s.; Heinz Reichwein, Wie weit ist der Aktiengesellschaft und andern juristischen Personen das Wissen ihrer Organe zuzurechnen (sog. Wissensvertretung)? SJZ 66/1970, p. 2 s.). L'opinion récente relève qu'une conception absolue de la "Wissensvertretung" peut conduire à des résultats inéquitables et choquants. Elle est d'avis que si la société ne doit pas tirer avantage de sa structure juridique et de son organisation effective, elle ne doit pas non plus, comparée à une entreprise individuelle, être entravée injus- tement dans ses rapports de droit civil fédéral. Elle considère ainsi que l'imputation à la personne morale doit intervenir seulement pour ce qui est connu de l'organe qui est au moins saisi de l'affaire, ou alors lorsque les informations acquises par un organe n'ont pas été transmises à un autre organe, en raison du défaut d'organisation de la société. Doivent également être pris en compte les contacts préalables qui avaient été noués par la société avec des tiers (cf. Watter, op. cit., p. 132 s. et p. 141; Riemer, op. cit., n. 48 ad art. 54/55 CC). En ce qui concerne la jurisprudence, elle a, dans un premier temps, suivi la théorie absolue de la "Wissensvertretung" (ATF 104 II 190 consid. 3b p. 197; 89 II 239 consid. 8 p. 251), avant de s'en éloigner et de relativiser sa portée (cf. ATF 124 II 418 consid. 1b; arrêt non publié du 28 septembre 1999 dans la cause 4C.44/1998, consid. 2d/aa). b) Appliquées à l'espèce, ces considérations ne tendent pas à ce que soient imputées à la défenderesse les connaissances acquises par le directeur Driancourt avant son départ. D'après l'état de fait déterminant, l'exploitation du compte bancaire ouvert par Panicol s'est déroulée sans le moindre incident pendant que Driancourt travaillait chez la défenderesse. Quant au débit de 40 000 US$, il est intervenu sur la base d'instructions orales que les conditions générales de la banque n'excluaient nullement. Et aucune réclamation n'avait été présentée à la banque au sujet de cette opération avant que le directeur en cause quitte Indosuez en juillet 1995. On ne voit ainsi pas que ce directeur ait dû à cette époque, dans un tel contexte, mettre la banque en possession de renseignements particuliers à propos d'un compte qui était exploité depuis juillet 1992 par son titulaire sans incident aucun. Pour ce qui est d'un éventuel défaut d'organisation de la banque, il n'y en a pas trace. c) De toute manière, même si la théorie de la "Wissensvertretung" avait pu déployer ses effets, cela ne signifierait nullement que la demanderesse soit fondée à contester efficacement l'invalidation pour erreur essentielle admise par la cour cantonale. De fait, précisément dans un cas où était en cause la "Wissensvertretung" de sociétés dominées par un seul actionnaire, l'ATF 112 II 503 consid. 3b en a écarté les effets défavorables en recourant au principe de la transparence (Durchgriff). Selon ce principe déduit de l'art. 2 CC, si, en règle générale, les sociétés ont une personnalité juridique distincte de l'actionnaire qui la contrôle, il y a lieu de s'écarter de cette dualité lorsqu'elle conduit à des résultats incompatibles avec la bonne foi. Il faut alors tenir compte de l'identité économique qui existe entre la société et l'actionnaire pour éviter de consacrer un abus de droit (cf. également ATF 113 II 31 consid. 2c p. 36). Dans le cas présent, il apparaît que la défenderesse, après le départ de son directeur Driancourt, ne savait pas qu'Abraham avait donné l'instruction à la banque de débiter le compte de la demanderesse de 40 000 US$. Dans l'ignorance des instructions orales de ce dernier, la défenderesse a accepté, le 12 février 1996, de renoncer à sa créance de courtage. Dès l'instant où il est constant qu'Abraham dominait entièrement la recourante et qu'il se servait de cette société comme d'un paravent, Panicol, en interpellant la banque à propos de ce débit, a manifestement essayé d'exploiter le départ du directeur de cette banque et l'ignorance des circonstances entourant le débit qui en est résultée pour l'intimée. Dans cette situation, exiger le respect de la remise de dette serait clairement contraire aux règles de la bonne foi, comme l'a bien vu la Cour de justice. Il s'ensuit que les griefs de la recourante tenant à une violation de l'art. 55 CC et à une application injustifiée de la règle de la transparence sont également infondés.