Citation: 6P.180/2000 09.05.2001 E. 3

3.- a) Le recourant ne conteste pas que le rapport établi le 31 août 1993 révélait que C.________ SA se trouvait en situation d'insolvabilité au sens de l'art. 165 aCP et de surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO. Il ne nie pas davantage avoir renoncé à exiger du conseil d'administration qu'il avise le juge. Il soutient toutefois, en substance, que l'accusation n'a ni allégué ni démontré en quoi le comportement qui lui est reproché aurait empiré cette insolvabilité. L'autorité intimée n'a du reste pas constaté une telle dégradation découlant de l'omission d'aviser le juge, mais une non-amélioration, laquelle n'autorise pas l'application de l'art. 165 aCP. Une détérioration n'a été retenue que pour 1994 et 1995, à savoir après l'achèvement de son mandat de réviseur - en 1993 -, de sorte qu'elle est sans rapport de causalité avec la non-contestation du plan d'assainissement. Puis, le recourant affirme à titre subsidiaire, soit dans l'hypothèse où le Tribunal fédéral considérerait que la Chambre pénale a retenu une aggravation résultant de son omission, qu'une telle constatation des faits est arbitraire. A l'appui, il souligne que le bilan comparatif avant et après l'assainissement, figurant au dossier, démontre une non-aggravation. Il se réfère également aux déclarations des témoins attestant que le plan favorisait effectivement l'assainissement. Le recourant invoque le principe in dubio pro reo. b) La maxime "in dubio pro reo", tirée du principe de la présomption d'innocence consacré par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. , concerne d'une part la répartition du fardeau de la preuve et d'autre part la constatation des faits et l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c/d et les références citées; voir également ATF 124 IV 86 consid. 2a). Le recourant n'allègue pas, en tout cas pas d'une manière conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 71 consid. 1c, 492 consid. 1b et les arrêts cités), que la Chambre pénale l'aurait condamné en considérant, implicitement ou expressément, qu'il n'appartenait pas à l'accusation de démontrer sa culpabilité. Il invoque ainsi la maxime "in dubio pro reo" exclusivement selon le second sens, lequel se confond en recours de droit public avec le principe de l'interdiction de l'appréciation arbitraire des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2d). c) L'autorité intimée a constaté, ce que le recourant ne conteste pas de manière conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que son mandat s'est achevé à la fin 1994 et non en 1993 (cf. p. 6 de l'arrêt incriminé). La Chambre pénale a en outre retenu que les comptes de C.________ SA présentaient au 31 mai 1993 un déficit au bilan de 293'468. 74 fr., puis, lors de la déclaration de faillite du 8 mai 1995, un actif de 164. 30 fr. et un passif de 920'273. 41 fr. Par ailleurs, l'autorité intimée a exposé que D.________ avait informé l'assemblée générale le 20 décembre 1994 que la survie de la société était désormais impossible, en raison de l'arrêt des mensualités. La Chambre pénale a donc constaté, ce que le recourant ne nie pas, qu'une aggravation notable de l'insolvabilité de la société était déjà survenue à cette date. d) Il reste à examiner si la Chambre pénale a retenu de manière arbitraire un lien de causalité entre le comportement du recourant et l'aggravation de l'insolvabilité de la société. aa) L'existence d'un rapport de causalité naturelle (sur cette notion cf. ATF 125 IV 195 consid. 2b; 122 IV 17 consid. 2c/aa) est une question de fait (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa) qui peut être revue dans un recours de droit public sous l'angle de l'arbitraire, tandis que celle du rapport de causalité adéquate (sur cette notion cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb, 115 IV 38 consid. 2) est une question de droit que la Cour de cassation revoit librement dans le cadre du pourvoi en nullité (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb). En cas d'infraction par omission, le juge doit admettre une relation de causalité naturelle si, en considérant un enchaînement hypothétique des circonstances, l'accomplissement de l'acte eût empêché la survenance du résultat avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, au moins, avec une haute vraisemblance. En revanche, la simple possibilité que l'acte eût empêché le résultat n'est pas pertinente (ATF 116 IV 306 consid. 2a). L'omission d'un acte est en relation adéquate lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, son accomplissement était de nature à empêcher la survenance du résultat. Ainsi, en cas d'omission, qu'il s'agisse de causalité naturelle ou adéquate, le rapport est nécessairement hypothétique et le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie pour le constater. En conséquence, en règle générale, si la causalité naturelle est démontrée, il ne se justifie pas de vérifier encore la causalité adéquate; il peut toutefois en aller autrement s'il y a lieu d'admettre, en raison de faits dûment établis, que le scénario hypothétique ne se serait pas déroulé comme l'enseigne l'expérience générale de la vie (ATF 115 II 440 consid. 5a). bb) Selon la Chambre pénale, la première mesure du plan avalisé par le recourant, soit un versement de 100'000 fr., était une opération neutre ne modifiantpas l'état de surendettement. La deuxième mesure avait transféré l'intégralité des actifs de C.________ SA à E.________ SA, moyennant une soulte de 150'000 fr. et des mensualités de 12'000 fr. susceptibles de cesser de mois en mois, tout en laissant à C.________ SA une partie des passifs, notamment des dettes relevant des assurances sociales et des impôts. Pour les créanciers des dettes restées à C.________ SA, la convention avait dès lors aggravé la situation financière de la société. Enfin, l'arrêt des mensualités avait tari son unique source de revenu, si bien qu'elle ne pouvait survivre, comme l'attestait le bilan établi lors de la faillite. Il ressort dès lors ce qui suit des faits retenus par l'autorité intimée. La société était insolvable au 31 mai 1993 et sa situation s'est ensuite aggravée, avant et après le 20 décembre 1994. La dégradation résulte notamment du plan d'assainissement accepté le 30 novembre 1993, dès lors que celui-ci permettait à tout moment l'arrêt de la seule source de revenu, que ladite cessation était donc prévisible et qu'elle est effectivement survenue avant le 20 décembre 1994. Or, si le recourant avait agi en sorte que le juge soit informé de la situation, il est hautement vraisemblable que le plan n'aurait pas pu être mis en oeuvre, partant que l'insolvabilité de la société ne se serait pas aggravée. En conclusion, il n'est pas arbitraire de retenir que l'omission du recourant de veiller à ce que le juge soit averti se trouve en lien de causalité naturelle avec l'aggravation de l'insolvabilité de la société. e) Mal fondé, le recours de droit public doit donc être rejeté.