Citation: 6B_1453/2021 E. 2.3

2.3. En résumé, il ressort de l'arrêt de renvoi du 25 janvier 2019 (6B_819/2018 consid. 3.8) que dans la mesure où la cour cantonale avait constaté que le ministère public avait rendu un classement implicite, il lui incombait de renvoyer la cause à celui-ci afin qu'il rende une décision formelle, l'absence d'une telle décision violant le droit d'être entendu des parties. Par ailleurs, l'absence de décision formelle et, par là, l'ignorance des faits exacts dont la poursuite était abandonnée par le ministère public et des motifs justifiant cet abandon constituait une atteinte grave aux droits procéduraux de la partie, si bien que la cour cantonale ne pouvait réparer la violation du droit d'être entendu. Le Tribunal fédéral a donc annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la cour cantonale, à charge pour elle de statuer sur les frais et dépens avant de renvoyer le dossier au ministère public pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Contrairement à ce qu'a estimé la cour cantonale, l'arrêt 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 ne pouvait être interprété en ce sens qu'il limitait l'examen au comportement de C.________, à l'exclusion de tout autre auteur ou participant potentiel. Bien au contraire, l'absence de décision de classement impliquait que l'on ignorait quels faits - et également quels éventuels auteurs - le ministère public avait renoncé à poursuivre. Le renvoi avait justement pour but que le ministère public rende une décision délimitant clairement et formellement les limites des faits bénéficiant de l'abandon des charges, afin également de permettre à la recourante de recourir utilement, y compris si elle estimait que le ministère public devait poursuivre d'autres auteurs. En outre, l'admission d'un grief de nature formel tel que la violation du droit d'être entendu implique, par essence, que le Tribunal fédéral n'a pas tranché le fond du litige, pas plus qu'il ne s'est prononcé sur les faits. Après l'arrêt de renvoi, l'état de fait n'était donc pas établi définitivement, pas plus que le droit n'avait été définitivement tranché si bien qu'ils ne pouvaient ainsi être couverts par l'autorité de l'arrêt de renvoi. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause pour nouvelle instruction. Les développements de l'arrêt attaqué à ce sujet - qui figurent après la mention de l'annulation de l'arrêt attaqué pour violation du droit d'être entendu - avaient pour but de guider l'autorité, par économie de procédure, comme cela ressort de la formulation du dernier paragraphe du considérant 3.8 de l'arrêt 6B_819/2018 précité. En outre, la nouvelle instruction impliquait que des faits nouveaux pouvaient être révélés par les mesures d'instruction, dont notamment l'implication d'autres auteurs ou participants. Un tel renvoi ne pouvait, à l'évidence, pas signifier que si, dans le cadre de ses investigations, le ministère public découvrait des indices de commission d'une infraction par une autre personne que C.________, il ne pourrait poursuivre cette personne ou qu'il ne pourrait étendre son instruction à d'autres infractions en cas de découverte de nouveaux faits. On rappellera à cet égard que, conformément à l'art. 7 CPP, les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions. C'est par conséquent à tort que la cour cantonale a estimé que le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi empêchait l'examen des allégations de la recourante quant à l'implication éventuelle d'autres personnes dans le complexe de faits litigieux. S'agissant de l'infraction de faux dans les titres, la cour cantonale ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle estime que les investigations ne devaient se limiter qu'aux agissements de C.________. Outre que l'ensemble du raisonnement ci-dessus vaut mutatis mutandis pour cette infraction, celle-ci faisait, quoi qu'il en soit, l'objet d'une procédure séparée, instruite contre inconnu - ce qui ressort également de l'arrêt attaqué (cf. également arrêt 6B_819/2018 précité consid. B.) - qui n'était pas objet de l'arrêt 6B_819/2018. Cet arrêt ne pouvait donc, à l'évidence, limiter le pouvoir d'examen des autorités cantonales en relation avec cette infraction, même à suivre le raisonnement de la cour cantonale. Concernant la procédure distincte menée contre B.________ SA (dont on ignore la référence), il ressort de l'arrêt attaqué qu'elle a été ouverte pour blanchiment d'argent. On ignore si la recourante est partie à cette procédure, tout comme on ignore en quoi le fait d'examiner l'implication de la banque dans le cadre de la procédure ici en cause se recouperait avec la procédure distincte menée contre B.________ SA pour blanchiment d'argent, la cour cantonale ne l'expliquant pas mais se contentant de l'affirmer. A cet égard, les faits constatés et la motivation cantonale sont insuffisants pour permettre au Tribunal fédéral de vérifier la bonne application du droit (cf. art. 112 LTF). Par ailleurs, la motivation cantonale en tant qu'elle indique que la recourante ne pouvait obtenir que le complément d'instruction s'étende à B.________ SA ou à tout autre participant éventuel, sauf "à maintenir artificiellement deux instructions distinctes qui poursuivraient les mêmes fins" apparaît peu claire, voire contradictoire. De deux choses l'une: soit la procédure séparée à laquelle se réfère la cour cantonale traite de l'ensemble des faits dénoncés par la recourante comme constitutifs, selon elle, d'infractions dont elle serait directement lésée commises par des tiers (soit d'autres personnes ou entités que C.________). Dans ce cas, il suffisait à la cour cantonale de l'exposer (de manière suffisamment motivée pour permettre la vérification par le Tribunal fédéral) et le classement de la procédure en faveur de C.________ - et uniquement en ce qui le concerne - se justifiait en raison de son décès. Soit la procédure séparée à laquelle se réfère la cour cantonale ne concerne que des faits potentiellement constitutifs de blanchiment d'argent (commis par la banque ou des tiers), ce qui semble être le cas au vu du reste de la motivation de l'arrêt cantonal et du résumé de la motivation de l'ordonnance de classement du ministère public. Dans ce cas, on ne distingue pas en quoi cette procédure parallèle empêcherait d'examiner, dans la procédure ici en cause, l'implication éventuelle de tiers et de la banque dans les faits constitutifs d'autres infractions que le blanchiment. Quoi qu'il en soit, la recourante a le droit, sous peine d'être victime d'un déni de justice, à ce que l'implication éventuelle de tiers dans les faits dont elle estime qu'ils sont constitutifs d'infractions dont elle serait directement lésée soit instruite ou, à tout le moins, qu'une décision soit expressément prise à ce sujet, libre aux autorités cantonales, qui ont décidé de multiplier les procédures, de choisir dans le cadre de laquelle elles statueront sur ces faits. En effet, comme cela ressort de l'arrêt attaqué, la recourante a déposé plainte pénale contre C.________ et contre toute autre personne impliquée. Dans cette mesure, elle a droit à ce qu'il soit statué sur ses plaintes en tant qu'elles sont dirigées contre inconnu - que ce soit dans le cadre de la procédure menée contre C.________ ou dans une procédure séparée. A cet égard, il semble que le ministère public ait exclu, dans son ordonnance de classement du 11 février 2021, l'implication de tiers dans les infractions commises par C.________ (cf. arrêt attaqué, consid. C.). Toutefois, la cour cantonale n'a pas statué sur les griefs de la recourante portant sur le classement de la procédure en tant qu'elle était dirigée contre inconnu. Dans le cadre du renvoi de la cause, il incombera donc à la cour cantonale d'examiner si l'ensemble des faits dénoncés par la recourante en tant qu'ils auraient été commis par des tiers ont effectivement été traités par l'ordonnance de classement du 11 février 2021. Si tel est le cas, elle devra statuer sur les griefs soulevés par la recourante contre ce classement, y compris le refus des mesures d'instruction requises. Si tel n'est pas le cas, il lui incombera de renvoyer la cause au ministère public pour qu'il statue sur cet aspect de la procédure, au besoin après instruction et examen des réquisitions de preuve.