Citation: 5C.54/2003 07.07.2003 E. A

Le 4 octobre 2001, le Procureur général du canton de Genève a signalé au Tribunal tutélaire de Genève le cas de la recourante, X.________, née le 24 juillet 1942, originaire de Bonaduz (Grisons), divorcée et domiciliée à Genève. Elle faisait l'objet d'une procédure d'évacuation de son logement et sa situation laissait craindre qu'elle ne soit pas en mesure d'assurer la gestion de ses affaires. D'après un courrier du Service des évacuations du 1er octobre 2001, elle vivait dans un appartement insalubre et était gravement atteinte dans sa santé mentale et physique. Le procès-verbal de constat établi par l'huissier judiciaire retenait que le logement en question était dans un état de délabrement et de saleté indescriptible; en particulier, le tapis qui couvrait le sol du hall d'entrée avait pratiquement disparu, rongé par la vermine et les détritus, le plancher était recouvert de déjections et d'immondices et "un nuage d'insectes" survolait le monticule qui interdisait l'accès aux toilettes et à la salle de bains. Le 14 novembre 2001, le tribunal tutélaire a ordonné que la recourante soit soumise à une expertise médicale. Il l'a en outre privée provisoirement de l'exercice de ses droits civils et lui a désigné Me Y.________, avocate, en qualité de représentante légale provisoire. Le 30 du même mois, il a maintenu son placement à la Clinique de Belle-Idée, établissement psychiatrique dans lequel sa représentante provisoire l'avait placée. Dans son rapport d'expertise du 7 février 2002, le Dr R.________ a relevé notamment que la recourante vivait dans un état d'incurie et de misère sociale manifestement incompatible avec la dignité humaine; l'impression générale qu'elle donnait était caractérisée par une atmosphère délirante où l'imaginaire se télescopait avec le réel par des noyaux interprétatifs persécutoires et mégalomaniaques au milieu de plages de psychisme sain; en outre, son raisonnement était pathologique avec une apparence d'ordre révélant une perception pervertie de la réalité et une "spirale" d'approches personnelles inadéquates, état de choses encore assorti d'une anosognosie totale l'empêchant de reconnaître ses troubles et d'une quérulence processive extrême, l'expertisée menaçant constamment de déposer plainte auprès du Procureur général, du Pape et d'autres autorités. Toujours selon l'expert, la recourante se considérait comme étant tout à fait normale, refusant toute prise en charge médicale et tout traitement de quelque nature que ce soit; priée de s'expliquer sur l'état d'indigence dans lequel elle vivait à son domicile, elle expliquait "en toute sérénité" que cette situation était due à son domestique qui était tombé malade; ainsi, l'expertisée présentait des troubles psychiques graves et était incapable de gérer ses affaires; elle était donc atteinte d'un trouble grave de la personnalité de type paranoïaque, mais il n'était pas totalement assimilable à une maladie mentale ou à une faiblesse d'esprit; de ce fait, elle était dans l'incapacité de gérer ses affaires; son état nécessitait des soins qu'elle refusait et des secours permanents; cependant, sa sécurité immédiate et celle d'autrui ne paraissaient pas menacées. Le 21 mars 2002, le Dr R.________ a confirmé son rapport du 7 février 2002 en précisant qu'au vu des éléments qu'il avait recueillis, une prise en charge appropriée de l'intéressée devait être constituée par une tutelle. Le 1er février 2002, la recourante a quitté la Clinique de Belle-Idée et a vécu dans trois hôtels, donnant lieu à des plaintes pour son comportement contraire aux règles les plus élémentaires de la vie communautaire. Le 1er juillet 2002, elle a dû être à nouveau placée à la clinique, sur demande de sa représentante légale provisoire, après avoir provoqué, le 30 juin 2002, une inondation dans sa chambre de l'Hôtel Z.________ en laissant couler l'eau durant toute la journée, sinistre qui a considérablement endommagé deux chambres. Le directeur de l'hôtel a en outre relevé, le 4 juillet 2002, que la recourante constituait un véritable danger pour tous les clients de l'établissement en raison de son tempérament violent, méchant et agressif, allant jusqu'à un passage à l'acte. Selon sa représentante légale provisoire, elle avait provoqué à l'hôtel en question des bagarres, n'hésitant pas à échanger des coups avec d'autres pensionnaires au point que l'une d'elles avait définitivement quitté l'hôtel après une violente échauffourée provoquée par la recourante. Le Conseil de surveillance psychiatrique a considéré que la recourante souffrait d'une maladie mentale chronique se manifestant par des convictions délirantes et par une grande difficulté à se confronter à la réalité, la patiente imaginant des solutions irréalistes en vue de remédier à sa situation critique. Au dire de son avocat, la recourante était titulaire en 2001 d'une fortune représentant 600'000 fr. Selon les indications fournies par sa représentante légale provisoire au début de 2002, ses dettes atteignaient 235'000 fr. et ses ressources mensuelles étaient de 1'941 fr.; elle était en outre propriétaire d'une villa à C.________ (Vaud), dont la vente forcée avait été requise, et d'actions de la Société M.________ lui donnant la jouissance d'un appartement; il n'avait toutefois pas été possible de retrouver le certificat d'actions se rapportant à ce logement, ce qui empêchait la recourante d'obtenir un crédit en vue d'assainir sa situation financière, voire d'éviter la vente de la villa de C.________.