Citation: BGE 130 III 362 E. 4.3

Lorsque des défauts se révèlent ultérieurement, le maître peut faire valoir ses droits de garantie (art. 368 CO), à condition qu'il ait signalé les défauts de l'ouvrage aussitôt qu'il en a eu connaissance. Cet avis n'a toutefois de sens que si le délai de prescription de l'art. 371 CO n'est pas déjà atteint au moment où le maître apprend l'existence du défaut. En effet, il y a lieu de suivre la doctrine dominante qui, renvoyant à la jurisprudence concernant les règles applicables à l'acheteur (cf. ATF 104 II 357 consid. 4a), auxquelles l'art. 371 al. 1 CO se réfère, retient que les droits de garantie pour les défauts qui n'ont pas été signalés avant l'échéance du délai de prescription sont périmés (BÜHLER, op. cit., n. 9 ad art. 371 CO; PALLY, Mangelfolgeschaden im Werkvertragsrecht, thèse St-Gall 1995, p. 30 s.; GAUCH, op. cit., n° 2295; ZINDEL/PULVER, Commentaire bâlois, n. 37 ad art. 371 CO; TSCHÜTSCHER, op. cit., p. 163 s.).