Citation: 1P.303/2005 09.06.2005 E. A

Le 23 janvier 2002, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a ouvert une procédure pénale à l'encontre de A.________, ressortissant français domicilié à Bulle, soupçonné d'avoir commis, entre 1992 ou 1993 et 1999 ou 2000, des actes d'ordre sexuel sur ses nièces X.________ et Y.________, nées le 22 novembre 1987 et le 10 octobre 1988. Dans le cadre de l'enquête, C.________, médecin psychiatre, a, le 22 avril 2002, établi un rapport d'expertise. Il a notamment conclu à ce que le risque de récidive était faible. L'essentiel des accusations portées contre le prévenu ont reposé sur les déclarations de X.________. Sa soeur Y.________ n'a pu évoquer sa situation personnelle. Elle s'est référée à ce qu'avait dit sa soeur. A.________ a admis partiellement les faits reprochés. Le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Gruyère a tenu son audience le 23 septembre 2003. Il a entendu comme témoin B.________, enseignante, à laquelle Y.________ s'était confiée récemment. Se fondant sur des notes manuscrites qu'elle avait prises, B.________ a relaté des faits en partie nouveaux, que Y.________ a confirmés. Au terme de l'audience, le Tribunal pénal a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol, d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, et pornographie. Il l'a condamné à la peine de sept ans et demi de réclusion. Le Président du Tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du condamné. Le 9 septembre 2004, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a admis le recours formé par A.________ contre ce jugement et renvoyé la cause au Juge d'instruction pour complément d'enquête. Il a considéré que le Tribunal pénal ne pouvait statuer sans faire instruire préalablement les révélations faites par B.________ à l'audience de jugement. Le 7 octobre 2004, le Juge d'instruction a ordonné que A.________ soit placé en détention préventive. Le 27 octobre 2004, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a admis partiellement le recours formé contre cette décision. Il a rejeté, en l'état, la demande de mise en liberté, et invité le Juge d'instruction à fixer sans délai les conditions auxquelles la liberté provisoire serait subordonnée. Le 15 novembre 2004, le Juge d'instruction a ordonné la libération provisoire de A.________, qu'il a soumise à trois conditions: la remise d'une caution d'un montant de 15'000 fr.; l'interdiction de s'approcher ou de prendre contact avec X.________ et Y.________, ainsi que leurs parents; l'obligation de continuer le traitement psychothérapeutique suivi. Le 4 février 2005, à la demande du Juge d'instruction, l'expert C.________ a établi un rapport complétant celui du 22 avril 2002. Eu égard à l'évolution des faits et notamment du comportement de A.________ depuis le début de l'enquête, il a considéré que le risque de récidive était très élevé. Invité à se déterminer à ce sujet, A.________ a contesté les conclusions de l'expert et requis une contre-expertise, ce qui lui a été accordé. Le 18 avril 2005, le docteur D.________, médecin psychiatre qui suivait A.________ depuis novembre 2004, a indiqué que son patient était peu motivé par le traitement; faute de collaboration, il était impossible de poursuivre la thérapie. Le 20 avril 2005, le Juge d'instruction a ordonné l'arrestation de A.________. Il a requis le Juge de la détention du canton de Fribourg de ratifier sa décision. Le 21 avril 2005, le Juge de la détention a ordonné la libération provisoire de A.________, au motif que le risque de réitération n'était pas établi. Il lui a imparti un délai de dix jours pour communiquer au Juge d'instruction le nom du nouveau thérapeute qu'il aura choisi. Le 10 mai 2005, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a admis le recours formé par le Ministère public contre cette décision, qu'il a annulée (ch. I du dispositif). Il a renvoyé la cause au Juge d'instruction afin qu'il fasse placer A.________ en détention préventive et lui restitue la caution de 15'000 fr. (ch. II).