Citation: 4P.140/2006 18.08.2006 E. 3

La recourante se plaint également d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans les constatations de fait qui en découlent. A son sens, l'autorité cantonale aurait arrêté, de manière arbitraire, que deux des huit justificatifs de paiement produits par les intimés, datés respectivement des 2 et 3-4 juillet 1987, se référaient à deux versements différents. Elle en veut pour preuve le libellé et la forme des deux justificatifs en question. De son point de vue, le caractère peu formel du reçu de 50'000 fr. du 2 juillet 1987, signé sur une simple carte de visite, explique que les intimés aient pu vouloir une confirmation de ce reçu, qui leur a effectivement été adressée le 4 juillet 1987. Cette confirmation, effectuée à la demande des intimés, était justifiée par le fait qu'elle était destinée au père de l'un d'eux, qui leur avait avancé les fonds. De même, la recourante prend appui sur les termes utilisés dans la correspondance des intimés du 24 août 1987, rédigée en réponse à celle de la partie adverse du 17 juillet 1987, et se réfère tout particulièrement à l'indication "à titre de deuxième acompte pour les travaux de transformation". Elle relève également l'absence de contestation des décomptes présentés, dont tous n'ont pas été mentionnés par l'autorité intimée. Enfin, elle affirme que les relevés du compte bancaire de l'administrateur de la recourante sur lequel les versements des locataires ont été opérés viennent confirmer de façon indubitable les montants reçus à l'époque litigieuse. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse également concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c). Lors de son examen, le Tribunal fédéral base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). 3.2 Liminairement, il y a lieu de relever que, dans la mesure où la recourante fonde son argumentation - de caractère largement appellatoire - sur des preuves, dont la pertinence a été précédemment déniée, sa critique est dénuée de fondement. En outre, lorsque la recourante construit son argumentation liée au caractère peu formel du reçu de 50'000 fr. du 2 juillet 1987, lequel aurait nécessité une confirmation dactylographiée, elle invoque un fait qui ne correspond à aucune constatation de la cour cantonale. Celle-ci n'a, en effet, pas retenu que le titre établi les 3-4 juillet 1987 aurait été rédigé à la demande des intimés et à l'intention du père de l'un d'eux, qui aurait avancé les fonds. A cet égard, le moyen est irrecevable. Quant à l'argumentation de la recourante, qui se base sur le contenu de la correspondance du 24 août 1987 et l'affectation des paiements, on ne saurait déduire de l'indication "deuxième acompte" et de la mention - travaux de transformation - apparaissant tant sur la correspondance précitée que sur la quittance du 2 juillet 1987 et sur le document des 3-4 juillet 1987, qu'un seul et même versement de 50'000 fr. a eu lieu au début du mois de juillet 1987. En effet, il est significatif de relever à cet égard que la recourante affirme, dans son écriture de recours, que les 50'000 fr. comptabilisés le 2 juillet 1987 correspondent aux deux quittances d'un montant de 25'000 fr. chacune; un peu plus loin dans son recours, elle précise que cette somme fait partie de celle affectée à "l'inscription du bail à long terme + travaux lourds", distincte d'autres travaux de transformation. Il découle de cette explication, donnée par la recourante elle-même, que l'intitulé "travaux de transformation" pouvait englober, selon les cas, l'un des deux types de travaux opérés, soit ceux lourds de restructuration des appartements en attique ou ceux d'aménagement de l'appartement. Cette analyse est par ailleurs corroborée par la terminologie utilisée dans le dernier décompte daté du 18 mars 1994, qui intitule les deux types de travaux entrepris - sans que cette dénomination n'ait fait l'objet d'une quelconque contestation - "travaux de transformation", pour les premiers d'entre eux, et travaux "tendant à une amélioration de standing", pour les seconds. Sur la base de ces éléments, il n'est pas insoutenable de considérer que deux versements de 50'000 fr. aient été opérés en juillet et août 1987 au titre de premier et deuxième acompte dans le cadre de la seconde catégorie de travaux - d'aménagement de l'appartement ou d'amélioration de standing - et qu'un versement antérieur de 50'000 fr. soit également intervenu au début du mois de juillet pour régler d'autres travaux. En ce qui concerne l'absence de contestations par les locataires des décomptes produits, qui font état d'un versement total de 280'000 fr. et non pas de 330'000 fr., la recourante ne démontre nullement dans quelle mesure le raisonnement de la cour cantonale est arbitraire; elle se contente de substituer sa propre appréciation à celle du tribunal, ce qui est insuffisant pour retenir une violation de l'art. 9 Cst. Enfin, s'agissant des relevés bancaires de la recourante, dès lors qu'il a été retenu que leur portée n'est pas décisive (cf. supra, consid. 2.3 in fine), la cour cantonale ne s'est pas livrée à une appréciation arbitraire des preuves, en ne les prenant pas en considération dans leur analyse. Le grief portant sur l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits s'avère, donc, privé de fondement, si tant est qu'il soit recevable.