Citation: 5D_230/2020 E. 3.5.1

3.5.1. Dans le cadre du mandat de protection pour lequel il a été nommé, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés (art. 404 al. 1, 1re phrase, CC). Cette rémunération est fixée par l'autorité de protection de l'adulte, en particulier en fonction de l'étendue et de la complexité des tâches confiées (art. 404 al. 2, 2e phrase, CC). L'art. 404 CC ne précise pas comment procéder à la fixation de l'indemnité appropriée. En dehors de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur, l'autorité de protection - qui dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation - doit tenir compte de la nature de l'assistance apportée, du temps (raisonnablement) investi, des compétences particulières requises pour l'exécution des tâches ainsi que de la situation financière de la personne concernée par la mesure (ATF 145 I 183 consid. 5.1.3 et les références). Plus singulièrement, la jurisprudence admet que, si l'accomplissement du mandat nécessite que le curateur fournisse des services propres à son activité professionnelle, celui-là a droit à une rémunération particulière, fixée en principe sur la base du tarif professionnel reconnu. Même en pareil cas, l'autorité conserve cependant un certain pouvoir d'appréciation, lui permettant selon les circonstances - notamment en fonction de la situation économique de la personne concernée - de réduire l'indemnité qui aurait été due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 145 I 183 précité consid. 5.1.4 et les références).