Citation: 6A.84/2003 27.01.2004 E. 3

3.1 Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (1ère phrase); dans les cas de peu de gravité, un simple avertissement peut être prononcé (2ème phrase). L'art. 16 al. 3 LCR dispose que le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. 3.1.1 A partir du texte légal, quatre situations doivent être distinguées. D'abord, le cas où le conducteur n'a pas compromis la sécurité de la route ou incommodé le public, pour lequel l'autorité n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxièmement, le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase LCR), pour lequel elle donnera un avertissement. En troisième lieu, le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR), pour lequel l'autorité doit retirer le permis de conduire. Elle ne peut s'en abstenir qu'en présence de circonstances spéciales, telles que celles qui justifient d'abandonner toute peine en application de l'art. 66bis CP. Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 128 II 86 consid. 2a p. 87 s. et la jurisprudence citée). Le choix entre ces possibilités doit se faire en fonction de la gravité du cas d'espèce. La renonciation au retrait du permis n'est en principe possible que s'il s'agit d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2, 2ème phrase LCR, ce qui doit être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la mise en danger de la sécurité et de la gravité de la faute, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme automobiliste (ATF 123 II 106 consid. 2b p. 110 s.; 121 II 127 consid. 3c p. 130 et les arrêts cités). La durée du retrait d'admonestation doit être fixée selon les circonstances (art. 17 al. 1 LCR), mais doit être au minimum d'un mois (art. 17 al. 1 let. a LCR). Sous réserve de ce minimum légal, l'art. 33 al. 2 OAC (RS 741.51) précise que cette durée doit être fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de conduire. 3.1.2 Aux termes de l'art. 31 al. 2 LCR, quiconque est pris de boisson, surmené ou n'est pas en mesure, pour d'autres raisons, de conduire un véhicule, est tenu de s'en abstenir. La loi tient ainsi compte de l'incapacité momentanée du conducteur en lui interdisant de conduire au moment de cette incapacité et en sanctionnant la violation de cette interdiction (cf. art. 16 al. 2 et 3 et 90 LCR). Cette règle vaut également pour les effets momentanés d'une consommation de produits toxiques (ATF 105 Ib 385, consid. 1a p. 387). La consommation de stupéfiants, même si elle n'est qu'occasionnelle et ne porte que sur de faibles quantités de haschisch, est susceptible d'altérer l'aptitude à conduire. Il peut, par exemple, en résulter une diminution de l'acuité visuelle dynamique, un allongement du temps de réaction, une altération de la capacité de coordination ou encore une diminution de la précision des automatismes de conduite. Parmi les erreurs de conduite typiques, on peut citer les difficultés à tenir sa ligne, l'éloignement de sa voie de circulation, la mauvaise appréciation des manoeuvres de dépassement, la confusion entre limites extérieures et intérieures de la route, l'augmentation de la fréquence des collisions et les excès de vitesse (ATF 124 II 559 consid. 3c/aa p. 563 s. et les références citées). L'inaptitude à conduire ne peut toutefois être établie par la seule présence de cannabis dans l'urine (Peter Iten, Fahren unter Drogen- oder Medikamenteneinfluss, Forensische Interpretation und Begutachtung, 1994, p. 71). En effet, d'une part, les performances sont surtout détériorées les premières heures après la consommation et, d'autre part, la preuve de présence de THC dans l'urine peut être apportée longtemps après sa consommation. Pour conclure à l'inaptitude, il convient par conséquent d'analyser les résultats des tests toxicologiques cumulativement avec les données scientifiques fondées sur l'expérience, le comportement de l'automobiliste et les observations faites sur ce dernier au moment de l'événement (cf. ATF 115 Ib 328 consid. 1 p. 330 s. et les références citées). 3.2 L'arrêt attaqué ne précise pas quelle est la gravité de la faute commise, ni celle de la mise en danger du trafic imputable au recourant. On ne peut davantage se référer à la condamnation pénale qui, bien qu'exécutoire, n'a pas été prononcée au terme d'une procédure pénale ordinaire et ne contient aucune constatation de faits, mais condamne simplement le motocycliste en application des art. 26, 31 et 91 LCR, alors que cette dernière disposition réprime le conducteur pris de boisson et non celui qui, comme l'intéressé, se trouve exclusivement sous l'emprise de stupéfiants (Bussy & Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 1996 Lausanne, ch. 2 p. 691 ad art. 91 LCR; ATF 121 II 214 consid. 3a; 119 Ib 158 consid. 2c/bb). Selon les constatations cantonales, le recourant a reconnu avoir fumé éventuellement la veille de l'accident et le test toxicologique s'est révélé positif. Ces éléments ne suffisent toutefois pas à démontrer l'inaptitude concrète du motocycliste au moment de l'accident et à définir exactement sa faute et l'importance de celle-ci. En effet, on ne peut conclure que n'importe quelle quantité de cannabis provoque durablement et sans autre condition une inaptitude à conduire. Il conviendrait encore de connaître la quantité absorbée, le moment et la durée de la consommation et de tenir compte de la réaction de l'organisme, étant précisé que les capacités sont surtout diminuées les premières heures après la consommation de cannabis dont la présence subsiste plusieurs jours dans l'urine. On ne sait pas non plus quel a été le comportement du recourant, ni dans quel état il se trouvait au moment de la collision. Il ne ressort en tout cas pas de l'arrêt attaqué qu'il se serait comporté de manière incorrecte, qu'il aurait commis une faute de conduite, par exemple en freinant tardivement. Selon les constatations cantonales, le recourant n'a pas d'antécédents en matière de circulation routière. Sur le vu de ce qui précède, il n'existe pas d'éléments suffisants pour admettre l'existence d'une faute, qualifier le cas de peu ou de moyenne gravité et, enfin, prononcer un avertissement ou ordonner un retrait d'admonestation.