Citation: 2C_439/2023 E. 6.3

6.3. La LProst/GE ne définit pas la notion de prête-nom. Selon les travaux préparatoires de la modification de l'art. 12 let. g LProst/GE, dans sa teneur au 19 juillet 2017, l'objectif du législateur était de répondre aux constats et de concrétiser les recommandations du rapport n° 85 de la Cour des comptes de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour des comptes), de décembre 2014, intitulé "Évaluation de la politique publique en matière de prostitution". Dans ce rapport, la Cour des comptes constatait notamment que les garanties d'honorabilité et de solvabilité demandées aux responsables d'agences d'escorte et de salons étaient un instrument qui favorisait la gestion professionnelle des établissements dédiés à la prostitution, à condition que le responsable désigné gère personnellement le salon ou l'agence en question. Elle observait que l'utilisation d'un prête-nom était une stratégie d'évitement parfois mise en place afin de contourner les garanties devant être fournies par les responsables d'établissements dédiés à la prostitution, qui mettait en péril l'efficacité dudit instrument (cf. rapport n° 85 précité, constat n° 10, p. 65 s.). Ainsi, comme l'a retenu à juste titre l'instance précédente, l'interdiction du prête-nom prévue à l'art. 12 let. g LProst/GE (cf. également art. 19 let. f LProst/GE) vise à renforcer l'obligation d'exploiter de façon personnelle et effective les salons et agences d'escorte et à prévenir l'exploitation de tels établissements par des personnes ne répondant pas aux conditions de capacité et d'honorabilité déterminées par la loi (cf. art. 10 et 17 LProst/GE), avec tout ce que cela comporte comme risque pour le public.