Citation: 6B_458/2010 27.08.2010 E. 2

Le recourant reproche encore à l'autorité précédente d'avoir violé son droit d'être entendu en ne se prononçant pas expressément sur le moyen déduit de la prescription, soulevé dans un mémoire complémentaire du 31 mars 2010. Au considérant 1 de son arrêt du 21 avril 2010, la Cour des affaires pénales a indiqué clairement qu'en raison de la portée de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2009 (annulation partielle en ce qui concerne le montant du jour-amende et éventuellement des frais de procédure), la nouvelle décision serait limitée à l'examen de ces deux points. Elle a encore précisé, au consid. 2.1 de son arrêt, que « par jugements du 9 avril 2008 puis 27 août 2009, le TF a[vait] définitivement arrêté les infractions retenues contre X.________ ainsi que le nombre de jours-amende qui lui était infligé ». Cela indiquait sans ambiguïté que le Tribunal pénal fédéral se considérait, à juste titre, lié par la décision de renvoi. Certes elliptiques, ces considérants n'en répondaient ainsi pas moins de manière suffisante à l'argumentation relative à la prescription soulevée par le recourant, qui était assisté d'un avocat. En effet, les exigences du droit d'être entendu sont respectées dès que l'autorité mentionne, même brièvement, les raisons qui l'ont guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de façon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et, éventuellement, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57). Il n'est donc pas nécessaire que les motifs portent sur tous les moyens des parties. Ils peuvent être limités aux questions décisives (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les références).