Citation: 9C_689/2023 E. 4

Le tribunal cantonal a considéré que la demande de restitution du délai de recours était manifestement infondée. Il a exclu dans un premier temps que la simultanéité de la notification de la décision litigieuse et de la résiliation du mandat de représentation ait empêché le recourant d'agir dans le délai légal de recours. Se fondant en particulier sur les deux courriers adressés par l'assuré aux autorités compétentes le 9 novembre 2022, il a notamment relevé que l'assuré avait compris le contenu de la décision du 3 novembre 2022 ainsi que le fait qu'elle était susceptible de recours et avait entrepris des démarches sans l'aide d'un avocat dès le début du délai pour déterminer l'opportunité de recourir. Il a exclu dans un deuxième temps que le recourant puisse faire valoir un empêchement d'ordre médical pour justifier le fait qu'il n'avait pas déposé de recours dans le délai. Il a constaté à ce propos que la détérioration de la situation médicale dont le psychiatre traitant avait fait état durait depuis le 15 juillet 2022, qu'elle ne s'était pas accentuée pendant le délai de recours et qu'elle n'avait pas empêché l'assuré d'entreprendre rapidement des démarches utiles pour la préservation de ses droits, ni de déposer sans l'aide d'un avocat une demande de révision le 28 décembre 2022. Il a exclu dans un troisième temps que l'office intimé ait violé son devoir de renseigner et dissuadé le recourant d'agir en omettant de répondre à la demande de prolongation de délai contenue dans le courriel du 9 novembre 2022. Il a relevé à cet égard que la décision litigieuse donnait toutes les informations nécessaires et indiquait expressément que le délai de recours ne pouvait pas être prolongé, ainsi que les conséquences de l'absence de recours déposé dans le délai. Il a également retenu que si l'absence de réponse de la part de l'administration pouvait être déplorée, elle ne justifiait en tout cas pas l'absence de toute démarche de contestation pendant plusieurs mois. Il a par ailleurs écarté la demande de débats publics au motif que la demande de restitution de délai était manifestement mal fondée.