Citation: 5C.214/2004 16.03.2005 E. 2

Le défendeur soutient que les parties ont tenu compte de l'évolution prévisible de son revenu lors de la fixation conventionnelle de la contribution d'entretien. L'affirmation contraire de l'autorité cantonale résulterait d'une interprétation erronée du chiffre VII de la convention ratifiée par le juge du divorce et violerait ainsi l'art. 286 CC. 2.1 L'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, permet au père, à la mère ou à l'enfant de saisir le juge afin d'obtenir la modification ou la suppression de la contribution à l'entretien de l'enfant fixée par le juge du divorce. Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution ont subi un changement notable et durable qui n'a pas été pris en compte dans jugement de divorce. L'application de l'art. 286 al. 2 CC, tout comme celle de l'art. 129 al. 1 CC pour la contribution d'entretien entre ex-époux, ne dépend pas de la prévisibilité des faits invoqués à l'appui de la demande en modification ou en suppression de la pension (pour l'art. 286 al. 2 CC: ATF 128 III 305 consid. 5b p. 310 et 120 II 285 consid. 4b p. 292; pour l'art. 129 al. 1 CC: arrêt 5C.53/2004 consid. 2.4.7, destiné à publication). 2.2 Contrairement à ce que soutient le défendeur, l'affirmation qu'il critique ne découle pas d'une interprétation du chiffre VII de la convention d'entretien. Rien n'indique en effet que la cour cantonale ait déduit quoi que ce soit de cette clause quant à la prise en compte par le juge du divorce des futures augmentations de salaire du défendeur. L'affirmation de la cour cantonale ("augmentation des revenus de l'intimé - fait nouveau dont il n'avait pas été tenu compte dans le jugement de divorce", p. 6) constitue en réalité une constatation de fait qui ne peut être critiquée dans le cadre d'un recours en réforme (cf. art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Le grief est de ce fait irrecevable.