Citation: 1B_53/2022 E. 2.3.1

2.3.1. S'agissant tout d'abord des parties plaignantes recourantes (causes 1B_53/2022, 1B_55/2022 et 1B_90/2022) - dont il semble incontesté qu'elles aient déjà connaissance de l'intégralité du rapport litigieux (cf. arrêt ACPR/395/2021 du 11 juin 2021 consid. 3.6 p. 14; voir également notamment ad ch. 4 p. 6 du recours 1B_53/2022, ad ch. 31 p. 16 du recours 1B_55/2022 du 24 février 2022 et p. 4 et 10 du recours 1B_90/2022) -, l'arrêt ACPR/38/2022 confirme à leur égard le refus du Ministère public de verser l'intégralité du rapport litigieux au dossier d'instruction, faute de pertinence pour l'enquête de certains passages. Cela équivaut en substance à un rejet de réquisition de preuve. Aucun élément ne permet en l'occurrence de déroger aux principes en matière d'administration des preuves rappelés ci-dessus. Ainsi, les parties plaignantes recourantes ne sauraient se prévaloir de l'art. 101 CPP pour justifier l'entrée en matière, dès lors qu'un droit d'accès sur la base de cette disposition ne leur est pas contesté. Elles ne peuvent pas non plus invoquer une situation procédurale péjorée eu égard notamment à la banque intimée en raison d'une restriction de leur droit de consultation (cf. les art. 102 et 108 CPP), puisque la version du rapport litigieux versée au dossier à la suite de l'arrêt ACPR/38/2022 est la même pour toutes les parties à la procédure (cf. consid. 5.2.2.1 p. 13 de l'arrêt précité). Il n'existe pas non plus de risque que le rapport litigieux puisse disparaître. On rappellera en effet qu'il a été obtenu, non pas de la banque intimée prévenue, mais de la FINMA; il n'apparaît ainsi pas d'emblée exclu que, le cas échéant, une nouvelle copie du rapport puisse être demandée à cette autorité. Partant, le seul fait de ne pas pouvoir en l'état se prévaloir dans la procédure pénale P/11842/2017 de certains chapitres - faute, selon le Ministère public, de pertinence - ne constitue donc pas un préjudice irréparable qu'aucune décision ultérieure ne pourrait réparer. Les recours dans les causes 1B_53/2022, 1B_55/2022 et 1B_90/2022 contre l'arrêt ACPR/38/2022 sont donc irrecevables.