Citation: 6S.208/2004 19.07.2004 E. 2

Le recourant conteste sa condamnation en vertu de l'art. 217 CP. 2.1 L'art. 217 al. 1 CP prévoit que "celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement". Selon la jurisprudence, le débiteur de la contribution viole son obligation non seulement lorsqu'il ne fournit aucune prestation, mais aussi lorsqu'il ne la fournit que partiellement (ATF 114 IV 124 consid. 3b p. 124/125). Pour que l'art. 217 CP soit applicable, il faut que le débiteur ait eu ou pu avoir les moyens de satisfaire à son obligation d'entretien. Sa capacité économique de verser la contribution d'entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP; ATF 121 IV 272 consid. 3c p. 277). Le débiteur ne peut pas choisir de payer d'autres dettes en dehors de ce qui entre dans la détermination de son minimum vital (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 217 CP n. 23). Le débiteur n'est pas autorisé à payer de son propre chef les dettes de son créancier (ATF 106 IV 36). La prestation du débiteur doit permettre d'assurer l'entretien courant du créancier. Il ne peut donc pas choisir de payer une dette du créancier et priver ainsi celui-ci du montant sur lequel il doit pouvoir compter pour assurer son train de vie quotidien. Le débiteur viole aussi son obligation s'il s'acquitte de la contribution avec retard (cf. Corboz, op. cit., art. 217 CP n. 16 et 17). 2.2 Le recourant est d'avis que le remboursement de l'hypothèque du chalet à raison de 2'500 francs par mois aurait dû être pris en compte au titre de ses charges incompressibles. L'argument tombe à faux. Comme la méthode qui permet de déterminer la capacité de verser la contribution d'entretien est celle dite du minimum vital, il ne saurait être question de faire entrer dans les besoins indispensables du recourant les charges liées à une résidence secondaire. Il importe en outre peu que l'intimée soit copropriétaire du chalet et codébitrice de l'hypothèque puisque le recourant ne saurait choisir de payer une dette de celle-ci plutôt que de lui verser la contribution d'entretien. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, le paiement d'un impôt n'a pas non plus à être pris en compte. En effet, selon la jurisprudence relative à l'art. 93 LP, les dettes d'impôt n'entrent pas dans le calcul du minimum vital (ATF 69 III 41; arrêt 7B.221/2003 du 17 novembre 2003, consid. 2). Le recourant invoque le fait qu'il a cherché à obtenir un prêt hypothécaire sur le chalet au printemps 2003 pour payer les montants dus à son épouse. Cet élément est toutefois sans pertinence pour l'application de l'art. 217 CP. L'octroi d'un prêt en 2003 pour combler les arriérés n'était pas susceptible de disculper le recourant, celui-ci devant supporter au plan pénal les conséquences de son retard dans le versement des contributions mensuelles. Le recourant conteste aussi ses ressources telles qu'elles ont été constatées en instance cantonale. Il s'en prend de la sorte à l'établissement des faits, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (supra, consid. 1).