Citation: 6S.492/2006 20.03.2007 E. 4

Le recourant invoque une fausse application de l'art. 41 ch. 1 CP. 4.1 Selon cette disposition, le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut être octroyé si la durée de la peine n'excède pas 18 mois et si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits. Une peine complémentaire prononcée en application de l'art. 68 ch. 2 CP peut être assortie du sursis si, ajoutée aux peines principales, elle ne représente pas une détention de plus de dix-huit mois (art. 41 ch. 1 CP; ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69). En l'espèce, la peine d'ensemble étant de 15 mois (cf. supra consid. B), demeure seule litigieuse la question de la seconde condition, dite subjective. Pour déterminer si celle-ci est réalisée, il y a lieu de faire un pronostic quant au comportement futur du condamné (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 s.). Pour effectuer ce pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'annule la décision rendue, au motif que le droit fédéral a été violé, que si celle-ci repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198). Importent avant tout pour l'octroi du sursis les perspectives d'amendement durable du condamné, telles qu'on peut les déduire de ses antécédents et de son caractère. Pour déterminer si le sursis est de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Il faut tenir compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation, de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 11 s.; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Dans l'hypothèse où un sursis précédent est révoqué, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou le refus du sursis à la nouvelle peine. Il est certes contesté que de courtes peines de détention aient un effet de réintégration sociale, mais l'exécution de telles peines, s'agissant notamment de délinquants socialement intégrés qui n'ont pas encore été incarcérés, peut avoir un effet d'avertissement et de choc (ATF 116 IV 97). De vagues espoirs quant à la conduite future du délinquant ne suffisent pas pour émettre un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82). Il est contraire au droit fédéral d'accorder un poids particulier à certaines des circonstances visées par l'art. 41 CP et de négliger ou d'omettre d'autres critères pertinents (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199; 123 IV 107 consid. 4a p. 11 s.; 118 IV 97 consid. 2b p. 100). S'agissant de la motivation, le juge doit exposer les motifs essentiels, relatifs à l'acte ou à l'auteur, qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comprendre comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (ATF 117 IV 112 consid. 3b p. 118). 4.2 Dans la large mesure où le recourant se prévaut de l'appréciation faite par l'autorité de première instance, qui a posé avec optimisme un pronostic encore favorable, ses critiques sont irrecevables, seul l'arrêt de dernière instance cantonale pouvant faire l'objet d'un pourvoi (art. 268 ch. 1 PPF). 4.3 Le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir analysé son caractère, ni retenu que son comportement délictueux allait en tout état de cause avoir pour effet de le soumettre à une peine privative de liberté, les sursis précédents ayant été révoqués. Il se plaint également d'une motivation insuffisante. 4.3.1 L'autorité cantonale a exclu un pronostic favorable en se fondant sur les seules condamnations du recourant. Cette motivation est évidemment trop succinte au regard de la jurisprudence précitée. De plus, il est vrai que la Cour de cassation ne s'est pas expressément prononcée sur la révocation des sursis accordés en 2003. Il reste que le pourvoi ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision apparaît conforme au droit (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105). 4.3.2 En l'occurrence, le recourant a déjà été condamné, en 2003, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, notamment pour vol, et à 500 francs d'amende avec délai d'épreuve d'un an, pour vol. Il a également été condamné le 9 décembre 2005, pour infraction et contravention à la LStup, à un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour des faits commis entre l'été 2004 et le 1er avril 2005. Cette succession de condamnations dénote une propension du recourant à la délinquance, le premier jugement n'ayant pas suffi à le détourner de la commission de nouvelles infractions. S'agissant de sa situation personnelle, l'intéressé, né en 1982, est célibataire, se trouve au chômage et a des projets d'avenir. A ce sujet, il ne ressort toutefois pas des constatations cantonales, et le recourant ne le prétend d'ailleurs pas non plus, qu'il entreprendrait activement des démarches concrètes pour se réintégrer professionnellement. En outre, il fume des produits illicites et, de son propre aveu, dépanne volontiers un ami en manque de haschich ou de marijuana. Par ailleurs, en procédure, il a ergoté et minimisé sa culpabilité. Enfin, ses regrets et sa prise de conscience ont été dictés par les circonstances. L'ensemble de ces éléments démontre que le recourant n'a pas véritablement pris conscience de la gravité de ses actes et de la nécessité de modifier son comportement. De plus, à défaut d'intégration, en particulier sur les plans professionnel et familial, et compte tenu du fait que l'intéressé consomme des produits stupéfiants, la seule exécution de la peine de 15 jours d'emprisonnement prononcée en 2003 ne représente pas une mise en garde assez claire, de sorte qu'un pronostic favorable puisse néanmoins être posé quant à l'octroi du sursis. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir abusé de leur large pouvoir d'appréciation en estimant que les conditions subjectives du sursis n'étaient pas réalisées. Les arguments du recourant sont dès lors infondés. 4.4 Enfin, le recourant se trompe, lorsqu'il affirme que les principes dégagés du nouveau code pénal auraient manifestement dû guider les juges cantonaux et à seuls exclure le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme à son encontre. En effet, s'il est vrai que le Tribunal fédéral a déjà tenu compte, de façon anticipée, d'un projet de loi pour interpréter une norme en vigueur (cf. ATF 128 IV 3; 118 IV 52; M. Schubarth, Legisvakanz und Verfassung, PJA 2005 p. 1043) et que le nouvel art. 42 CP prévoit une plus large accessibilité au sursis, il reste que le législateur n'a pas opté pour l'octroi systématique du sursis, le juge restant tenu de poser un pronostic. Ainsi, celui-ci constitue, comme jusqu'ici, le critère déterminant (cf. Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, p. 69). Or, en l'occurrence, ce pronostic est défavorable (cf. supra consid. 4.3).