Citation: 4P.222/2001 30.01.2002 E. 1

Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 11 juillet 2001. Il a rejeté les conclusions de la demanderesse et admis celles, libératoires, de la défenderesse. Il a mis à la charge de celle-là les frais de la procédure arbitrale ainsi que les dépens. Il a retenu pour l'essentiel que la demanderesse, dotée de la personnalité morale, existait aussi bien à l'ouverture de l'instance arbitrale, le 10 novembre 1997, qu'au moment du dépôt des conclusions finales, le 28 avril 2000. A.________, administrateur général de la société depuis le 27 octobre 1997, avait le pouvoir de la représenter à l'égard des tiers et donc d'ouvrir l'instance arbitrale, le 10 novembre 1997. Préjudiciellement, le Tribunal arbitral a rejeté la requête dépendante en reconnaissance et exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Conakry du 29 août 1997, en raison du défaut d'identité de parties comme de prétentions. Le contrat de concession de vente exclusive noué entre les parties était complété par des relations contractuelles tripartites, dans lesquelles la société belge F.________ SPRL, dirigée par A.________, apparaissait en qualité de codébitrice solidaire de la demanderesse à l'égard de la défenderesse, à des conditions de paiement privilégiées. Ce rapport tripartite, évoquant l'assignation des art. 466 ss CO, allait au-delà de celle-ci en ce que la défenderesse, qui avait une position d'assignataire, détenait aussi une créance propre aux rapports de base envers l'assignée, soit F.________ SPRL. Comme E.________ avait le pouvoir de représenter la demanderesse, en sa qualité de Président-Directeur général, la validité de sa lettre de résiliation du 17 novembre 1995 ne pouvait être contestée, pas davantage que la réponse concordante de la défenderesse, du 20 novembre 1995, acceptant l'offre de résilier le contrat du 10 février 1995, qui était ainsi valablement dénoncé. La révocation des pleins pouvoirs conférés par A.________ aux trois frères C.________, E.________, E.________ se rapportait à la représentation de celui-là par ceux-ci au sein de la société, mais n'affectait pas leur capacité de gérer et de représenter cette dernière, conformément aux statuts. La résiliation du contrat du 10 février 1995 étant valable, les prétentions de dommages-intérêts élevées par la demanderesse devaient dès lors être écartées avec suite de frais et dépens.