Citation: 6B_188/2010 04.10.2010 E. 4

Le recourant critique la fixation de sa peine. 4.1 Il fait grief aux autorités cantonales de n'avoir pas assez tenu compte de la circonstance atténuante du long écoulement du temps, au sens de l'art. 48 let. e CP. Selon lui, l'imminence de la prescription au moment du jugement de première instance aurait dû conduire à son exemption de toute peine. La circonstance atténuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alinéa CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 48 let. e CP dont la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 n'a subi que des modifications purement rédactionnelles [Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du Code pénal suisse, FF 1999 II 1787 ss, spéc. p. 1868]) est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Selon la jurisprudence, on ne peut considérer qu'un temps relativement long s'est écoulé que si la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Pour les infractions soumises à la prescription ordinaire, cette condition est réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss). Le long écoulement du temps oblige le juge à atténuer la peine. Mais il ne lui permet pas d'exempter l'auteur de toute peine. Dans le cas présent, l'arrêt attaqué, qui reconnaît au recourant la circonstance atténuante prévue à l'art. 48 let. e CP, ne viole dès lors pas cette dernière disposition légale en refusant de le dispenser de peine. 4.2 Subsidiairement, le recourant soutient que c'est à tort que les autorités cantonales ont refusé de tenir compte d'une violation du principe de célérité. Le principe de célérité, garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral fait découler de la violation du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non lieu (ATF 133 IV 158 consid. 8 p. 170 et les références). Le principe de célérité n'est pas violé du seul fait qu'une procédure a duré longtemps. Il faut que la cause ait été instruite et jugée avec un retard injustifié. Il n'y a pas violation du principe de célérité et, par conséquent, aucune compensation à accorder à l'accusé, si les autorités ont agi sans désemparer. Or il ressort du procès-verbal des opérations que l'instruction et le jugement de la présente cause n'ont jamais connu de pause, notamment durant les deux années séparant la mise en cause du recourant et son passage en jugement. La durée de la procédure résulte essentiellement de la multiplicité des responsabilités envisagées, légitimement, par le magistrat instructeur. Le recourant ne saurait donc prétendre à une atténuation de peine en compensation d'une violation du principe de célérité. 4.3 Plus subsidiairement encore, le recourant fait valoir qu'en fixant la peine à vingt jours-amende et 700 fr. d'amende, les autorités cantonales ont abusé du pouvoir d'appréciation que leur confère l'art. 47 CP. Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette dernière disposition légale correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette ancienne disposition (ATF 134 IV 17 consid. 2.1). Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (voir ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 117 IV 112 consid. 1, 116 IV 288 consid. 2a et les références citées). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est à ce point trop sévère ou trop clémente qu'elle constitue un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et les références citées). En l'espèce, le recourant ne fait pas grief aux autorités cantonales d'avoir tenu compte d'éléments sans pertinence ou de n'avoir pas tenu compte d'éléments pertinents. Il soutient exclusivement que le résultat auquel elles sont parvenues était excessivement sévère compte tenu de l'imminence de la prescription. Or, tel n'est pas le cas, au regard de l'importance du respect des règles légales de sécurité sur les chantiers et du fait que le recourant pouvait se rendre compte sans difficulté particulière qu'elles n'étaient pas respectées. La peine confirmée par l'arrêt attaqué ne viole dès lors pas le droit fédéral.