Citation: 1C_300/2010 16.12.2010 E. 3

Aux termes de l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Il est aussi recevable contre toute décision partielle (art. 91 let. a et b LTF). Le recours est enfin ouvert contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. 3.1 L'arrêt attaqué annule le refus de la Municipalité d'entrer en matière sur une demande d'élaboration d'un plan de quartier; la cause est renvoyée à la Municipalité, qui dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans l'élaboration du plan (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143; arrêt 9C_491/2008 du 21 avril 2009 consid. 1.2). L'arrêt attaqué n'est donc ni final, ni partiel puisque le Tribunal cantonal n'a pas statué sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (art. 91 let. a LTF). Il s'agit dès lors d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. 3.2 Selon cette disposition, les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). 3.3 Ces conditions paraissent réalisées en l'espèce. En effet, le renvoi de la cause à la Municipalité pour élaboration d'un plan de quartier a lieu alors que la recourante a déjà présenté une demande d'autorisation de construire qui a été admise par la Municipalité et annulée par la cour cantonale. En vertu de l'art. 77 LATC, un permis de construire peut être refusé lorsque le projet, en soi conforme, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. L'annulation du permis de construire par la CDAP n'est certes pas fondé sur cette disposition, mais la cour cantonale en a clairement envisagé l'application dans son arrêt du 21 mai 2010. La recourante encourt donc le risque que toute demande d'autorisation de construire se trouve bloquée durant une période prolongée, sans que le principe de la mesure d'aménagement litigieuse ne puisse être remis en cause. Il se justifie dès lors d'entrer en matière. 3.4 La recourante, propriétaire d'une parcelle située au centre du périmètre concerné par la demande d'établissement du plan de quartier, a participé à la procédure cantonale, est particulièrement atteinte par la décision attaquée et dispose d'un intérêt à son annulation (art. 89 al. 1 LTF). Elle a donc qualité pour recourir.