Citation: 9C_399/2008 05.05.2009 E. A

P.________ travaillait depuis le 1er janvier 1994 pour le compte de l'entreprise X.________ en qualité de trieuse de fruits, lorsqu'elle a déposé, le 3 septembre 2003, une demande de prestations de l'assurance-invalidité pour adultes en vue de l'obtention d'une rente, en raison de maladies rhumatismales. Au cours de l'instruction diligentée par l'Office cantonal AI du Valais (ci-après : l'office AI), P.________ a été soumise à une expertise auprès de la Clinique Y.________. Celle-ci, dans son rapport du 2 février 2006 établi par les docteurs E.________, spécialiste en médecine interne, I.________, rhumatologue et L.________, psychiatre, a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail, une arthrite psoriasique, des rachialgies dorsales de localisations vertébrales multiples, des lombalgies sur spondylarthrose et discopathies L4-L5 et L5-S1, ainsi qu'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Pour les experts, la capacité de travail dans le triage des fruits était nulle et la capacité résiduelle n'excédait pas 30 % même dans une activité adaptée. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : position alternée (assis - debout), pas de position penchée de la tête et du dos, pas de travail en hauteur et en déséquilibre, pas de mouvements contraignants en flexion et en torsion du tronc, pas de mouvements des épaules en position haute, pas de ports de charges de plus de 5 kg, un horaire de travail de 30 %, pas de marches sur des longues distances ou en terrain accidenté, pas de travaux lourds, activité à domicile sans contrainte de temps ni de rendement et enfin prise en compte d'un enraidissement matinal. Dans son rapport final du 6 avril 2006, le docteur N.________, médecin au SMR Z.________, s'est rallié aux conclusions de l'expertise de la Clinique Y.________. P.________ a été opérée d'un hallux valgus à droite, le 10 mai 2006, pour lequel elle a été en traitement auprès du docteur O.________ jusqu'au 14 août 2006. Durant cette période, elle a été en incapacité totale de travail. Par projet d'acceptation de rente du 18 décembre 2006, l'office AI a retenu que, sans invalidité, P.________ aurait exercé une activité professionnelle à 84 % et une activité ménagère à 16 %. Il a ainsi appliqué la méthode mixte d'évaluation. Il a admis, sur la base du rapport d'expertise de la Clinique Y.________, une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée et a conclu à un taux d'invalidité dans l'activité professionnelle de 50 % en retenant un salaire valide basé sur la moyenne des heures travaillées en 1999 et 2000 à un taux horaire de 13 fr. 30 (valeur 2003) et un salaire d'invalide fondé sur les données ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ESS). Pour l'invalidité ménagère, l'office AI s'est fondé sur un rapport d'enquête ménagère du 26 mai 2004, qui arrive à un taux d'empêchement de 13 %. Il a ainsi fixé le taux d'invalidité globale à 44 % soit 42 % d'invalidité professionnelle (84 % de taux d'occupation avec 50 % de taux d'invalidité) et 2 % d'invalidité ménagère (occupation à 16 % et empêchement à 13 %). Ainsi, en tenant compte d'une aggravation de l'état de santé en raison de l'opération du hallux valgus, qui a occasionné une incapacité totale de travail, l'office AI a proposé d'octroyer un quart de rente du 1er juillet 2003 (échéance du délai d'attente d'un an dont le départ a été fixé au 26 juillet 2002) au 31 juillet 2006, puis une rente entière du 1er août 2006 au 30 novembre 2006, et à nouveau un quart de rente depuis le 1er décembre 2006. Suite à la détermination de l'assurée, l'office AI a réexaminé le cas et a confirmé le taux de capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée. Il a par contre augmenté le salaire horaire déterminant le salaire valide en raison de l'existence d'une gratification qui n'avait pas été prise en compte dans le premier calcul. Il a de ce fait porté le taux d'invalidité professionnelle à 45 %. Concernant le taux d'empêchement ménager, il a retenu 14 % au lieu de 13 % en se fondant sur une nouvelle enquête ménagère réalisée le 22 septembre 2006. Ainsi, l'office AI a décidé de l'octroi d'un quart de rente du 1er juillet 2003 au 31 juillet 2006, d'une rente entière du 1er août 2006 au 30 novembre 2006 et d'un quart de rente dès le 1er décembre 2006 (décisions du 31 juillet 2007).