Citation: BGE 142 IV 137 E. 6.1

L'art. 90 al. 3 LCR donne une liste exemplative de trois comportements appréhendés par la disposition, à savoir, l'excès de vitesse particulièrement important, le dépassement téméraire et la participation à des courses de vitesse illicites. L'al. 4 fixe quatre seuils de dépassements de vitesse (let. a-d) en précisant que "l'al. 3 est toujours applicable (...)" ("Absatz 3 ist in jedem Fall erfüllt, [...]"; "Il capoverso 3 è in ogni caso applicabile [...]") lorsque l'un de ces seuils est atteint. Alors que la version allemande du texte laisse entendre que les conditions de l'infraction visée par l'art. 90 al. 3 LCR sont réalisées ("erfüllt") lors d'un dépassement de vitesse atteignant les valeurs de l'al. 4, les versions française et italienne prévoient que l'al. 3 est applicable ("applicabile"), sans pour autant déterminer si les conditions objectives et subjectives sont effectivement réalisées dans un tel cas de figure. Par ailleurs, l'expression "que ce soit en" ("namentlich durch", "segnatamente attraverso"), ne permet pas de savoir si le comportement objectif consistant à commettre un excès de vitesse particulièrement important au sens de l'al. 4 réalise, à lui seul, l'aspect subjectif de l'infraction. Si l'on comprend sans ambiguïté du texte légal que l'atteinte de l'un des seuils énumérés à l'al. 4 constitue toujours un cas d'excès de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 3 LCR, le libellé de l'al. 4 n'est pas absolument clair s'agissant des autres conditions de réalisation de l'infraction.