Citation: 4P.29/2006 11.04.2006 E. B

Une audience de comparution personnelle des parties eut lieu le 18 mars 2004 devant le Tribunal des baux et loyers. Selon le procès-verbal, les locataires proposèrent « d'avancer le surcoût des travaux occasionnés par la nécessité d'encastrer les tubes et de recouvrir les murs de placoplâtre », ce que la bailleresse accepta. Le même jour, le conseil de cette partie adressa la lettre suivante à celui des locataires: Je fais suite à l'audience de ce jour. Comme convenu, les travaux d'encastrement des câbles électriques et de réparation des corniches seront donc exécutés sur mandat [des locataires] et à leurs frais. Le droit de vos mandants d'en réclamer le remboursement à X.________ SA est réservé, étant rappelé que ma mandante conteste catégoriquement devoir participer à ce coût. Dès que ces travaux auront été exécutés, ma mandante fera procéder à l'achèvement des travaux de peinture, mais il conviendra préalablement que les [Services industriels de Genève] soient convoqués sur place pour délivrer un rapport de conformité des installations électriques, tout danger devant être écarté. Les locataires firent exécuter à leurs frais les travaux d'encastrement et, en outre, tous les travaux de réfection de l'appartement, sans plus exiger aucune intervention de la bailleresse. Devant le tribunal, ils réclamèrent une réduction du loyer de 20% pendant les mois de mars et avril 2004, le remboursement de frais d'avocat avant procès et, par 32'622 fr., le remboursement de leurs frais de travaux avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er mai 2004. La bailleresse reconnut devoir 7'682 fr. pour solde de tout compte. Dans des notes de plaidoirie du 22 novembre 2004 et, ultérieurement, dans un mémoire d'appel du 3 mai 2005, les locataires se sont exprimés comme suit au sujet des obligations respectives des parties: Conformément à un nouvel accord intervenu entre les parties à l'audience du 18 mars 2004 devant le Tribunal des baux et loyers, X.________ SA a confirmé le jour même que les travaux d'encastrement des gaines seraient exécutés sur mandat des [locataires]. Une fois ces travaux terminés, X.________ SA procéderait aux travaux de peinture.