Citation: 1C_140/2023 E. 5.2

5.2. Selon les recourants, l'invitation à participer à la séance du 21 avril 2022 leur a été notifiée par un simple courriel émanant du Service technique communal, sans indiquer clairement qu'il s'agissait d'une convocation officielle de la Municipalité à une séance de conciliation, comme en dispose l'art. 40 LATC. L'informalité de cette convocation impliquerait la nullité complète de la procédure de traitement des oppositions. La convocation à la séance du 21 avril 2022 était certes adressée à A.________ et ne faisait pas de référence expresse à l'art. 40 LATC. Toutefois, elle mentionnait comme objet "Votre opposition et/ou observation en lien avec le plan et le règlement de la zone réservée communale" et s'adressait tant à "Madame" que "Monsieur". Les recourants ne s'y sont pas trompés puisqu'ils se sont présentés à la séance. Le courriel ne fait certes aucune référence à l'art. 40 LATC. Toutefois, il ne pouvait échapper que la séance du 21 avril 2022 concernait leur opposition à la zone réservée. C'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu qu'il s'agissait de la séance de conciliation visée par cette disposition et que les recourants devaient en être conscients. Le fait que la convocation n'émane pas de la Municipalité, mais du technicien communal, désigné avec la Vice-Syndique pour faire partie de la délégation chargée de procéder aux séances de conciliation avec les opposants, et qu'elle soit intervenue par courriel ne consacre pas davantage une violation de l'art. 40 LATC, qui ne prévoit aucune forme particulière pour la convocation. A tout le moins, l'arrêt attaqué qui le constate ne procède pas d'une application insoutenable de cette disposition propre à justifier une intervention du Tribunal fédéral.