Citation: 2P.146/2001 06.05.2002 E. 3

Invoquant l'art. 9 Cst., les recourantes soutiennent que l'interprétation et l'application du droit cantonal relatif aux marchés publics par le Tribunal cantonal serait arbitraire. 3.1 Une décision est arbitraire, selon la jurisprudence portant sur l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération, voire serait préférable. Le Tribunal fédéral n'invalide la solution retenue par l'autorité inférieure que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation de faits ou adoptée sans motifs objectifs. En outre, il ne suffit pas que la motivation de la décision attaquée soit arbitraire; il faut encore que celle-ci apparaisse insoutenable dans son résultat (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170). 3.2 En application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI; RS 943.02) - qui n'est pas en cause en l'espèce -, le canton du Valais a promulgué la loi du 23 juin 1998 sur les marchés publics (LcMP, entrée en vigueur le 1er juillet 1998). Cette loi garantit à toute personne ayant son domicile ou son siège en Suisse l'accès libre et non discriminatoire aux marchés publics (art. 1 al. 1 LcMP). Elle vise, parmi d'autres objectifs, à garantir l'égalité de traitement, à assurer l'impartialité de l'adjudication, la transparence des procédures de passation de marchés, une saine concurrence et une utilisation optimale des fonds publics (art. 1 al. 2 LcMP). A cet effet, les dispositions d'exécution concernant les types de procédure (ouverte, sélective ou de gré à gré) garantissent, en particulier, des critères d'attribution propres à adjuger le marché à l'offre garantissant la meilleure relation qualité-prix (art. 2 al. 2 lettres d et f LcMP). En outre, la passation des marchés doit respecter, notamment, les principes de non-discrimination, d'égalité de traitement de chaque soumissionnaire, de concurrence efficace ainsi que d'égalité de traitement entre hommes et femmes (art. 8 lettres a, b et f LcMP). Enfin, l'art. 17 al. 2 LcMP exclut des motifs de recours en cette matière le grief d'inopportunité. Faisant usage de sa compétence réglementaire (art. 2 LcMP), le Conseil d'Etat a édicté l'ordonnance du 26 juin 1998 sur les marchés publics (OcMP). Cette ordonnance précise que le document d'appel d'offres contient, entre autres indications, les critères d'adjudication énumérés par ordre d'importance (art. 24 al. 1 lettre k OcMP) et que le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse (art. 39 al. 1, 1ère phr. OcMP). Elle ajoute que, dans l'évaluation, le rapport prix/prestations doit être observé et que, dans ce cadre, en dehors du prix, des critères différents selon la nature des marchés peuvent être pris en considération, tels que: la qualité, les délais, la rentabilité, la connaissance des conditions d'exécution, les coûts d'exploitation, la convenance de la prestation et l'infrastructure (art. 39 al. 1, 2ème et 3ème phr. OcMP). Le document d'appel d'offres du Conseil d'Etat pour le marché en cause indiquait les critères d'adjudication de la manière suivante: "Le marché sera adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants: 1. Prix de l'offre. 2. Références pour des ouvrages similaires récents (5 dernières années). 3. Preuves de la capacité en personnel et en machines pour l'exécution de cet ouvrage". En outre, il ressort du tableau comparatif objectif des offres contrôlées (cf. art. 35 al. 3 OcMP) que le Conseil d'Etat a pondéré ces critères, attribuant un poids de 70% au prix de l'offre (soit 60% pour le prix en lui-même et 10% pour la clarté et la cohérence de la présentation du prix), de 20% aux références pour des ouvrages similaires et de 10% aux preuves de capacité en personnel et en machines dans l'appréciation finale.