Citation: 6B_1147/2017 E. 5

En bref, la cour cantonale a retenu que l'appel était irrecevable faute pour le recourant d'avoir formulé à temps une annonce d'appel au sens de l'art. 399 al. 1 CPP, lors même qu'il avait, postérieurement, déclaré l'appel par écrit (art. 399 al. 3 CPP). Le jugement du 15 décembre 2016 lui avait été notifié à l'issue des débats du même jour, avec l'indication que l'appel pouvait être annoncé oralement pour mention au procès-verbal ou par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit. Il était également précisé que la partie qui annonçait un appel devait ensuite déposer une déclaration d'appel écrite dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Le procès-verbal de dite audience ne mentionnait ni demande de motivation ni annonce d'appel formulée à l'issue des débats. Le jugement complet avait été notifié le 18 janvier 2017 et il ressortait du texte figurant après le dispositif que le recourant en avait demandé la motivation (art. 82 al. 2 let. b CPP) le 15 décembre 2016. Le même jour à 14h00, soit l'après-midi suivant l'audience, le recourant avait en effet déposé au greffe du Tribunal de police un courrier par lequel il disait demander " la motivation du jugement communiqué verbalement " le jour-même. Les jours suivants, le recourant avait encore déposé diverses déclarations écrites au greffe du tribunal, mais aucune déclaration d'appel ou interprétable comme telle. Plus précisément, la cour cantonale a jugé que si le recourant s'était emporté à l'issue de l'audience de première instance, cela ne signifiait pas encore qu'il avait annoncé son intention d'appeler. Dans sa communication de l'après-midi du même jour, il avait expressément requis la " motivation " du jugement; cette formulation n'était pas le fruit du hasard. Elle manifestait le choix du recourant (qui se piquait de connaissances juridiques) de demander cette motivation (art. 82 al. 2 let. a CPP) sans exprimer sa volonté de recourir (art. 82 al. 2 let. b CPP). L'intention d'appeler du jugement ne pouvait être déduite de l'écrit du lendemain. Si le recourant y manifestait son intention de " recourir tout de suite auprès du Tribunal fédéral " au cas où il n'obtiendrait pas un nouveau procès, on ne pouvait en inférer une résolution d'agir par la voie préalable de l'appel, les termes " tout de suite " et la référence à la Cour suprême, excluant bien au contraire cette option. Une telle hypothèse apparaissait d'autant plus exclue que le recourant avait tenu ces propos dans la foulée d'une communication par laquelle il prétendait curieusement ignorer l'existence même d'un jugement. L'évocation de l'intention du recourant d'aller " jusqu'à l'Europe " par courrier du 19 décembre 2016 ne valait pas plus déclaration d'appel. Finalement, une telle intention n'avait été clairement exprimée qu'à partir du 23 janvier 2017, le recourant affirmant alors avoir annoncé son intention d'appeler à l'audience déjà, ce qui était toutefois démenti par le silence du procès-verbal, une note du greffier et les souvenirs d'audience évoqués par le Tribunal de police dans sa détermination du 17 juillet 2017. Cette conclusion était également démentie par le fait que le recourant avait demandé la motivation du jugement l'après-midi même de sa reddition (art. 82 al. 2 let. a CPP), ce qu'il n'aurait pas eu besoin de faire s'il avait annoncé son appel le matin-même (art. 82 al. 2 let. b CPP). La cour cantonale en a conclu que cette allégation du 23 janvier 2017, de même que les formules choisies ultérieurement, constituaient une tentative d'adapter les faits pour pallier l'absence d'annonce d'appel dans le délai légal de 10 jours dès la communication du dispositif du jugement.