Citation: 5C.3/2003 31.03.2003 E. C

Le contrat n° xxx a ensuite été divisé en deux contrats distincts, avec des bénéficiaires différents. C.a C'est ainsi que d'une part, un nouveau contrat d'assurance collective n° xxx (ci-après: l'assurance collective) est entré en vigueur le 1er février 1983. Ce contrat prévoyait notamment le versement aux joueurs assurés, en cas de décès ou d'invalidité, d'un capital qui était fixé à 100'000 fr. en ce qui concerne S.________. C.b D'autre part, le Lausanne-Sports a signé le 14 février 1983 une proposition d'assurance, intitulée "affaire nouvelle", pour une "assurance en cas d'accidents" (ci-après: l'assurance "casco-joueur"). Cette proposition indique le numéro de police yyy, le preneur d'assurances étant le Lausanne-Sports et la personne assurée S.________. Le capital assuré pour le cas de décès comme pour le cas d'invalidité était de 500'000 fr. Sous la rubrique "bénéficiaire du capital en cas de décès", la proposition indique le Lausanne-Sports. Le 4 mars 1983, A.________ a ainsi établi une police d'"assurance en cas d'accident" n° yyy, accompagnée de conditions particulières prévoyant notamment qu'"en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré, les prestations doivent être versées à la Société du Lausanne-Sports". Cette police a ensuite été remplacée avec effet au 1er janvier 1984 par une nouvelle police du 2 mars 1984, mais le capital assuré et les conditions particulières sont restés inchangés. Les conditions générales d'assurance annexées aux polices des 4 mars 1983 et 2 mars 1984 indiquent expressément qu'il s'agit d'une "assurance contre la maladie et les accidents", et les propositions d'assurance ainsi que les polices mentionnent comme "personne à assurer" S.________. La Cour civile du tribunal cantonal vaudois a toutefois retenu en fait, dans son jugement du 16 novembre 2001 (cf. lettre F infra), qu'au moyen de ce contrat d'assurance, le Lausanne-Sports et A.________ ont entendu assurer le dommage patrimonial que subirait le club en cas d'incapacité de S.________ de continuer à jouer au football, cela en raison de l'importance des sommes versées au moment de l'engagement du joueur; en garantie des indemnités de transfert payées pour certains joueurs, et à la demande de tiers finançant ces indemnités, le club avait pour habitude de conclure de telles assurances "casco-joueur", dont la prestation, en cas d'invalidité ou de décès, était versée au club puis au tiers qui avait financé l'indemnité de transfert. Au moment de son engagement, S.________ n'a pas été informé de la conclusion d'une assurance "casco-joueur" ou de l'intention du Lausanne-Sports de conclure une telle assurance. C'est à son insu que le Lausanne-Sports a conclu l'assurance "casco-joueur".