Citation: BGE 149 III 451 E. 5.2.1

La jurisprudence antérieure à cette révision a rappelé, à plusieurs reprises, que l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC reposait sur l'idée que la plus-value d'un bien-fonds résultant de la construction devait garantir les créances des artisans et entrepreneurs qui avaient contribué à l'augmentation de la valeur par leurs prestations. Du moment que le résultat de leur travail sur le bâtiment ou un autre ouvrage sur un immeuble devenait partie intégrante de celui-ci en vertu des règles des droits réels, la créance en rémunération de ce travail ne pouvait pas être garantie autrement que par un droit de gage sur cet immeuble (ATF 136 III 6 consid. 5.1; ATF 131 III 300 consid. 3; ATF 103 II 33 consid. 2a; ATF 97 II 212 consid. 1 et la jurisprudence citée). En revanche, BGE 149 III 451 S. 456 celui qui fournissait des choses fongibles qu'il avait fabriquées lui-même ne profitait pas de l'hypothèque légale; il pouvait se prémunir contre l'insolvabilité de son partenaire contractuel en refusant de livrer et conservait la possibilité de disposer autrement de la marchandise (ATF 131 III 300 consid. 3; ATF 103 II 33 consid. 2a; ATF 97 II 212 consid. 1). Deux exceptions avaient été apportées à ces règles issues des droits réels en étendant la garantie, d'une part, à l'artisan-entrepreneur qui fournissait des choses fabriquées spécialement pour l'immeuble et qui étaient ainsi difficilement utilisables, voire inutilisables, ailleurs (ATF 104 II 348 consid. II/1; ATF 103 II 33 consid. 3; ATF 97 II 212 consid. 1) et, d'autre part, à l'artisan-entrepreneur qui effectuait des prestations mixtes, à savoir à la fois des prestations non typiques et typiques protégées par l'hypothèque, en lui permettant d'inscrire l'hypothèque pour la totalité des travaux découlant d'un "seul travail spécifique" formant une unité (ATF 131 III 300 consid. 3; ATF 106 II 123 consid. 5b; ATF 104 II 348 consid. II/2).