Citation: U 201/02 30.11.2004 E. 3.3

3.3.1 Selon cette jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5). Dans cette dernière éventualité, le juge des assurances ne peut admettre la causalité adéquate que si l'un des critères retenus s'est manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident, ou si ces critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d'une façon frappante. En outre, il convient, aux fins de procéder à une classification des accidents de nature à entraîner des troubles psychiques, non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 sv. consid 5). 3.3.2 Compte tenu de son déroulement et des atteintes qu'il a générées, l'accident du 11 juin 1992 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. En effet, quand bien même l'on ignore la vitesse à laquelle s'est produit le choc entre les véhicules impliqués, il est établi que l'intimée n'a pas perdu connaissance et qu'elle a pu sortir de sa voiture; enfin, elle n'a pas été hospitalisée. On ne saurait donc ranger l'événement assuré parmi les cas d'accidents graves. En l'espèce, on ne voit pas que l'accident du 11 juin 1992 fût de nature particulièrement impressionnante ou dramatique: le rapport de police établi à la suite de la collision ne renferme aucun élément dont on pourrait déduire le contraire. D'autre part, lésion subie par M.________ (une subluxation par rotation de C1 sur C2) ne saurait être qualifiée d'atteinte grave à la santé; elle n'a d'ailleurs entraîné aucune anomalie fonctionnelle ou neurologique. Rien ne permet de retenir non plus, à la lecture du dossier, qu'il y aurait eu des erreurs ou des complications dans le traitement médical (que l'assuré ait abusé des médicaments qui lui ont été prescrits ne peut être imputé à l'assureur-accidents). Quant à la durée dudit traitement, elle n'apparaît pas anormalement longue, un suivi médical s'étendant sur 2 à 3 ans devant être considéré comme normal pour le type de traumatisme subi (pour comp. voir l'arrêt H. du 30 mai 2003, U 353/02, consid. 3.3); on relèvera au demeurant qu'il s'est agi ici d'un traitement conservateur consistant essentiellement en des séances de physiothérapie et d'une médication antalgique. En ce qui concerne l'incapacité de travail, on constate que les médecins somaticiens ont reconnu, à raison de la subluxation cervicale, un arrêt travail total du 11 juin 1992 au 23 février 1994, puis partiel dès cette date (d'abord 50 % du 24 février 1994 au 31 janvier 1995, ensuite 40 % du 1er février 1995 au 31 avril 1995, 25 % pendant les mois de mai et juin, et enfin 20 % à partir du 1er juillet 1995). Une telle période d'incapacité de travail est certes longue. Par ailleurs, l'intimée continue encore à ce jour de souffrir de céphalées et de cervicalgies chroniques à mettre en relation avec l'accident. L'importance de ces douleurs doit toutefois être relativisée en l'espèce dans la mesure où celles-ci, censées diminuer avec le temps, ont été entretenues et majorées par la problématique psychique. Au regard de l'ensemble des circonstances du cas, le critère de la durée d'incapacité de travail et celui de la persistance des douleurs ne sont toutefois pas, à eux seuls, suffisamment prégnants pour que l'accident du 11 juin 1992 soit tenu pour la cause adéquate de l'affection psychique décrite par le docteur V.________ (sur le cumul des critères en cas d'accident de gravité moyenne, voir ATF 117 V 366 consid. 6a et b). Il s'ensuit que la recourante n'a pas à répondre de l'incapacité de travail résultant du trouble somatoforme douloureux. Quant au degré d'invalidité qu'elle a fixé en raison des séquelles de la subluxation cervicale, il n'est pas critiquable.