Citation: 4A_259/2007 08.11.2007 E. B

Le 17 mars 2006, X.________ a ouvert action contre la Fondation en vue d'obtenir le paiement de 22'491 fr., à titre d'indemnité pour congé abusif, et de 7'500 fr. à titre d'indemnité en réparation du tort moral. Le demandeur concluait également à ce que l'avant-dernier paragraphe du certificat de travail du 23 janvier 2006 soit modifié. Par jugement du 4 octobre 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a admis partiellement la demande. Il a condamné la défenderesse à modifier l'avant-dernier paragraphe du certificat de travail destiné au demandeur en ces termes: « Durant ces plus de vingt-huit années, M. X.________ nous a donné entière satisfaction dans l'exécution de ses tâches. Il a su entretenir de bonnes relations avec les travailleurs en situation de handicap qui lui étaient confiés, leurs parents et leurs tuteurs ». Les autres conclusions ont été rejetées. Le demandeur a recouru contre ce jugement, en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que la Fondation lui doit une indemnité de 22'491 fr. pour congé abusif et une indemnité de 7'500 fr. en réparation du tort moral et, subsidiairement, à son annulation. Statuant le 22 mars 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours et confirmé le jugement entrepris. Sur la base du dossier, en particulier des pièces nos 19 et 20, les juges cantonaux ont confirmé qu'une procédure interne spécifique n'était pas applicable dans le cas d'espèce et ont estimé que cette solution ne contrevenait pas à l'art. 343 al. 4 CO. La cour cantonale a de même considéré qu'au regard des art. 207 et 216 de la convention collective signée par la défenderesse, une procédure de médiation spécifique n'était pas réservée avant de pouvoir résilier le contrat de travail. La juridiction cantonale a enfin arrêté que le congé donné n'était pas abusif.