Citation: U 48/07 06.11.2007 E. 1

Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer d'une partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. Le cas échéant, il peut rejeter la demande présentée par cette partie en considérant que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se prononcer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon les circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, autrement dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier (art 43 al. 3 LPGA; cf. ATF 108 V 229 consid. 2 p. 230; voir également, Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 41 ad art. 43; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème édition 1998, ch. 275; Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, no 229, p. 108 s.; Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 256; Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 210). Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales, malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 229 consid. 2 p. 230; 97 V 173 consid. 3 p. 176; voir également sur ces questions et notamment sur le pouvoir du juge le consid. 3.1 de l''arrêt du 6 juillet 2007, U 316/06). 4.3 Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, sans en faire la proposition formelle, le recourant se déclare disposé à se soumettre à une expertise médicale pluridisciplinaire ordonnée par le juge, alléguant avoir refusé de se soumettre à une telle mesure d'instruction lorsqu'elle fut ordonnée par l'assureur parce qu'il avait perdu toute confiance en ce dernier. Un tel motif ne saurait rendre excusable le refus de se soumettre à une expertise médicale nécessaire à l'appréciation du cas, les parties pouvant faire valoir au besoin, auprès de tout assureur, des raisons pertinentes de récusation de l'expert et présenter des contre-propositions (art. 44 LPGA). Il était donc loisible à l'intimée de statuer en l'état du dossier. En l'occurrence, les juges cantonaux ont estimé que la cause avait été suffisamment instruite par l'assureur-accidents et qu'une nouvelle expertise médicale ne se justifiait pas. Alors que, dans la décision sur opposition du 13 octobre 2003, l'intimée a considéré que les différentes évaluations au dossier ne concordaient que sur l'absence de lien de causalité entre l'accident et l'affection lombaire du recourant après un certain délai, la cour cantonale a retenu que les différents avis médicaux en question ne divergeaient que sur l'appréciation de diagnostics similaires et que, au 30 avril 2001, les troubles à la santé du recourant n'étaient plus en relation de causalité naturelle avec l'événement accidentel. Le recourant remet en cause cette appréciation, essentiellement en critiquant l'expertise du docteur B.________.