Citation: 4C.414/2004 31.01.2005 E. 5

L'art. 337c al. 3 CO prévoit que le juge peut en outre allouer au travailleur une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances; cette indemnité peut atteindre six mois de salaire au plus. Le demandeur réclame, à ce titre, un mois de salaire. L'indemnité est due, en principe, dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié. Une éventuelle exception doit répondre à des circonstances particulières, qui ne dénotent aucune faute de l'employeur et qui ne lui sont pas non plus imputables pour d'autres raisons (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). L'indemnité est évaluée d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres critères tels la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394) entrent aussi en considération. Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne substitue qu'avec retenue sa propre appréciation à celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c; 119 II 157 consid. 2a in fine p. 160; 118 II 50 consid. 4 p. 55/56). Le jugement attaqué n'indique pas clairement les motifs qui ont conduit la juridiction cantonale, dans la présente affaire, au refus de toute indemnité. Il met seulement en évidence que la défenderesse a agi sans motif de résiliation immédiate, dans le but de faire coïncider la fin des deux contrats qui la liaient d'une part au demandeur et d'autre part à la banque B.________. Cette préoccupation est bien compréhensible mais, néanmoins, l'interruption abrupte des rapports de travail constituait une violation grossière des obligations à observer envers le travailleur. Au regard de cette situation, l'octroi d'une indemnité s'impose. Indépendamment de toute autre circonstance, la quotité énoncée par le demandeur, soit un mois de salaire, est appropriée à la gravité de cette violation. Le montant de l'indemnité, non soumis aux cotisations sociales (ATF 123 V 5), sera arrêté à 21'800 fr.