Citation: 4A_434/2023 E. 4

Il est constant que le de cujus, collectionneur, dont les hoirs demandeurs font valoir les droits et créances, était domicilié à Genève, et que les défendeurs sont domiciliés dans le canton de Schaffhouse. Il n'est pas contesté que les parties ont été liées par des contrats de vente et de prêts. Il est établi que les cocontractants ont conclu cinq contrats de vente portant sur l'acquisition des cinq manuscrits litigieux en 2004 et 2015, ainsi qu'à une date inconnue. Il est également établi que ceux-ci ont été "restitués" aux vendeurs, que l'un ("Der Psalter") a été revendu par eux à un tiers et que les quatre autres, "restitués" en 2017, se trouvaient encore en leurs mains à la date du décès du collectionneur en avril 2018. Les parties ne contestent pas non plus que, selon un arrangement entre elles, le collectionneur avait la possibilité de restituer les manuscrits aux vendeurs, moyennant "rachat ou imputation sur le prix d'une nouvelle acquisition". Il faut donc déterminer le for contractuel des prétentions en paiement des demandeurs fondées sur la restitution des cinq manuscrits (consid. 5). Il faudra encore fixer le for contractuel pour les prétentions en remboursement des prêts (consid. 6), ainsi que le for de l'action délictuelle pour les frais de défense avant procès (consid. 7).