Citation: 2P.268/2002 08.08.2003 E. B

Bien qu'il ait obtenu le même nombre de points que les Bureaux d'architectes A.________ et B.________ sur les critères d'adjudication a, b et d et que son offre fût de 100'000 fr. plus avantageuse (soit approximativement 18,5 %), le Bureau d'architectes C.________ n'est arrivé qu'en cinquième position dans le «classement des candidats» établi par la Commune après évaluation des offres. N'ayant pas d'apprentis à son service, il n'a en effet réalisé qu'un seul point (sur quatre) au titre du critère relatif à la formation des apprentis et des stagiaires (ci-après cité: le critère des apprentis), alors que l'adjudicataire en a obtenu quatre. Evincé du marché, le Bureau d'architectes C.________ a déposé un recours au Tribunal cantonal contre la décision d'adjudication qui lui a été notifiée personnellement le 9 juillet 2002, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours, à l'annulation de la décision entreprise et à l'attribution du mandat à luimême. Il a élevé toute une série de griefs: violation des principes de la bonne foi et de la transparence, car les documents de l'appel d'offres avaient été remis aux candidats après le délai imparti pour recourir contre l'appel d'offres; illégalité de la procédure suivie qui «éludait» l'application de l'Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics (AIMPu; RS 172.056.4); contestation du critère des apprentis qui était jugé contraire à l'objectif d'adjuger le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse; mise en cause des méthodes de calcul et des facteurs de pondération appliqués au motif qu'ils n'accordaient pas suffisamment d'importance au critère du prix. Invités à s'exprimer en leur qualité d'adjudicataire, les Bureaux d'architectes A.________ et B.________ y ont renoncé, en renvoyant à la détermination de la Commune. De son côté, cette dernière a fait valoir, entre autres arguments, que la plupart des griefs invoqués par le Bureau d'architectes C.________ étaient tardifs et donc irrecevables, car ils auraient dû être soulevés lors de la remise des documents de l'appel d'offres; elle a conclu au rejet du recours sous suite de frais et dépens. Par arrêt du 27 septembre 2002, le Tribunal cantonal a admis le recours, en considérant que les griefs n'avaient pas été invoqués tardivement, car les documents de l'appel d'offres avaient été remis aux soumissionnaires après la fin du délai pour recourir contre l'appel d'offres. Sur le fond du litige, les juges ont estimé que le pouvoir adjudicateur avait accordé trop d'importance au critère des apprentis dans son évaluation, au détriment du critère du prix, ce qui n'était pas conforme au principe voulant que l'adjudication revienne à l'offre économiquement la plus avantageuse. Ils ont annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à la Commune «pour nouvelle décision dans le sens du considérant 8b», lequel prescrit de reprendre la procédure d'adjudication à son début.