Citation: 6B_901/2019 E. 1.6

1.6. Le recourant conteste sa condamnation pour dommages à la propriété en relation avec la destruction du four à peinture, du marbre et d'une visseuse, objets laissés par les intimés dans les locaux de la carrosserie (consid. B.b.e). Il fait valoir qu'il n'avait ni la conscience ni la volonté d'endommager ces objets, mais pensait être en droit de s'en débarrasser vu que le locataire avait quitté les lieux et qu'il l'avait invité en vain à venir chercher lesdits objets. La cour cantonale a rappelé que la procédure d'annulation du congé était toujours pendante et que les effets du congé étaient suspendus, de sorte que les intimés étaient en droit de rester dans les locaux. Elle a précisé que la restitution des locaux loués impliquait la renonciation claire du locataire à l'usage de la chose. Il n'y avait ainsi en principe pas de restitution tant que le locataire n'avait pas remis toutes les clés des locaux au bailleur et que les locaux n'étaient pas vidés; un locataire qui a volontairement gardé une partie des clés pour conserver un libre accès aux locaux et/ou qui y a laissé du mobilier n'est pas réputé avoir restitué les locaux (jugement attaqué p. 16). Ainsi, selon la cour cantonale, dans la mesure où l'intimé n'avait pas restitué les clés et laissé des objets dans les locaux loués, le recourant ne pouvait pas considérer que les intimés lui avaient restitué les locaux et qu'il était en droit de détruire le four à peinture et le marbre. Lorsque le recourant soutient que l'intimé avait refusé de rassembler le matériel restant, malgré une sommation et qu'il avait de fait abandonné ces objets dépourvus de valeur, il s'écarte de manière appellatoire de l'état de fait cantonal. En effet, selon l'état de fait cantonal, il avait certes invité les intimés à venir récupérer leurs biens, mais il ne leur avait pas laissé un délai convenable pour le faire puisqu'il avait détruit les objets le lendemain de son invitation (jugement attaqué p. 17); son argumentation est dans cette mesure irrecevable. Au vu de l'ensemble des éléments, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que les intimés n'avaient pas manifesté leur volonté de restituer les locaux loués et que le recourant ne pouvait qu'être conscient qu'il n'était pas en droit de détruire les objets qui s'y trouvaient encore. Les griefs soulevés doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité.