Citation: 4A_489/2007 22.02.2008 E. 5

Le recourant 1 critique la constatation en fait de son préjudice pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2006. 5.1 Dans son premier jugement, la Cour civile a considéré que le recourant 1 n'avait pas prouvé avoir subi un dommage entre le 1er septembre 1996 et la fin août 2003, date du jugement. Dans son recours en nullité cantonal, le recourant 1 a contesté ce point du jugement. La Chambre des recours a admis le grief d'arbitraire pour ce qui concerne la période allant du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998 et l'a rejeté pour le surplus, estimant qu'il n'était pas arbitraire de retenir que pour les années 1999 à 2003, le dossier ne contenait pas d'éléments suffisants pour fixer les revenus réalisés. Dans son second jugement, la Cour civile du Tribunal cantonal a constaté un dommage de 276'101 fr. 90 entre le 1er septembre 1996 et le 31 décembre 1998; ce point n'est plus remis en cause par le recourant 1. Pour ce qui est des années 1999 à 2003, la Cour civile a estimé être liée par son premier jugement et a donc refusé de réexaminer la question. Elle n'a pas non plus modifié le montant alloué pour compenser le dommage futur, calculé dès août 2003. 5.2 Savoir si la Cour civile était liée par son premier jugement ou si elle pouvait et devait revoir la question du dommage pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003 est une question de procédure cantonale, que le Tribunal ne peut revoir que sous l'angle de la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire et pour autant que le recourant ait expressément soulevé et motivé ce grief (cf. supra consid. 3.2). Le recourant 1 ne soulève et ne motive pas un tel grief, si bien qu'il y a lieu d'en rester à ce que la Cour civile ne pouvait plus revoir la question dans le second jugement. 5.3 Pour ce qui est des faits, le recourant 1 peut dès lors uniquement critiquer l'arrêt de la Chambre des recours dans la mesure où le grief d'arbitraire soulevé dans le recours en nullité cantonal et relatif au dommage en question a été rejeté. Le recourant 1 se fonde sur des éléments établis dans le second jugement de la Cour civile, postérieur à l'arrêt de la Chambre des recours, notamment les revenus pour la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998. Or, on ne saurait évidemment reprocher à la Chambre des recours de ne pas en avoir tenu compte lors de l'examen du recours en nullité. Le recourant 1 critique ensuite le taux de capacité résiduelle de gain de 70 % retenu dans le premier jugement de la Cour civile. La Chambre des recours a considéré que ce taux n'était pas arbitraire au motif qu'il découlait du revenu effectif réalisé en 1996. En effet, le recourant 1 avait lui-même annoncé pour cette année-là un revenu de 196'000 fr., ce qui correspond à 70 % du revenu hypothétique retenu de 280'000 fr. Le recourant 1 ne s'en prend pas à cette argumentation en tant que telle. Il renvoie, sans autre démonstration, à l'expertise médicale, qui relèverait un taux de capacité de 30 %. Certes, celle-ci parle de capacité d'exercer une activité professionnelle limitée à 30 %, mais aussi de capacité maximale de gain de 50 % et de capacité de gain en régression depuis 1996. La Cour civile n'a pas ignoré cette expertise; relevant qu'il n'y avait pas nécessairement de rapport mathématique entre la capacité de travail et la capacité de gain, elle s'est écartée du taux formulé par l'expert pour se fonder sur le gain effectivement réalisé par le recourant 1 en 1996, le dernier revenu établi. Cette appréciation n'est pas insoutenable. En tout cas, le recourant 1 ne le démontre pas. Le recourant 1 renvoie en outre à l'expertise économique. A défaut de toute discussion concrète d'éléments ressortant de cette expertise qui ne seraient pas conciliables avec le taux retenu par la Cour civile, il n'y a pas à entrer en matière.