Citation: 6B_947/2015 E. 7.2

7.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'acte d'accusation du 10 janvier 2014 ne mentionne expressément aucun acte de torture, singulièrement qu'il ne fait aucune référence à la présence du recourant le 22 octobre 2005 au commissariat de.... Il est tout aussi constant que le recourant n'a pas été condamné pour les infractions de lésions corporelles graves ou simples (art. 122 et 123 CP) ou de séquestration et d'enlèvement (art. 183 et 184 CP). En revanche, s'agissant d'établir, en relation avec l'opération " B.B.________ ", l'existence d'une structure criminelle parallèle et l'appartenance du recourant à cette dernière, la cour cantonale, a relevé qu'il avait reconnu s'être rendu le 22 octobre 2005 au commissariat de... et y avait rejoint Carlos Vielmann car deux détenus évadés de la prison "C.C.________ " allaient y être reconduits. G.________, D.________ et C.________ se trouvaient à cet endroit. La cour cantonale a ensuite souligné que les deux détenus en question avaient déclaré, notamment lors de leur audition par voie de commission rogatoire, avoir été torturés ce jour-là, y compris par le directeur général de la PNC; elle a jugé ces déclarations crédibles et en a déduit, en substance, que les membres les plus importants de la structure décrite par les enquêteurs de la CICIG s'étaient déjà retrouvés ce jour-là dans les locaux où les détenus, dont les témoignages étaient crédibles, affirmaient avoir été torturés. Selon la cour cantonale, cet élément constituait un indice supplémentaire, allant dans le sens des conclusions des enquêteurs de la CICIG, de l'existence d'une structure parallèle parasitant l'appareil étatique du Guatémala (arrêt entrepris, consid. 4.7.2.4 s. p. 192). La cour cantonale a suivi le même raisonnement, dans le cadre de l'opération " D.D.________ " (arrêt entrepris, consid. 5.2.3 p. 204).