Citation: 1P.639/2004 19.04.2005 E. C

L'Etat de Genève, à qui cette décision a été communiquée le 14 novembre 2002, a fait savoir à l'administration de la faillite, par une lettre du 19 décembre 2002 du Conseiller d'Etat chargé du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL; ci-après: le département cantonal), qu'il envisageait de se porter acquéreur des trois parcelles. Le même jour, il a interpellé R.________ en lui demandant d'indiquer ce qu'il entendait faire de ces terrains. Ce dernier, qui exploite sur ses propres parcelles (nos 358 et 1356) une entreprise de marbrerie (industrie et commerce de marbres et granits, pour le bâtiment et l'art funéraire) et qui loue depuis plusieurs années à E.________ la parcelle n° 1099 pour y entreposer des matériaux, s'est expliqué lors d'une entrevue avec un représentant du département cantonal. Puis, dans une lettre du 7 janvier 2003 à ce département se référant à l'entrevue, il a exposé qu'il s'était porté acquéreur des parcelles de E.________ "car il [était] important, voire indispensable, que [son] entreprise puisse provisoirement conserver cette situation particulièrement intéressante, du fait de la proximité du cimetière". Il mentionnait en outre une étude réalisée en 1991 par un architecte, dans laquelle "il avait été imaginé que [son] entreprise puisse être regroupée le long de la rue des Moraines, ce qui laissait l'opportunité à [ses] fils, dans le futur, de pouvoir construire des immeubles de logements, conformément au plan localisé de quartier". Par décision du 15 janvier 2003 notifiée à R.________, le Conseil d'Etat a déclaré que l'Etat de Genève exerçait son droit de préemption légal - fondé sur la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977 (LGL) - sur les parcelles nos 355, 1099 et 1355, au prix fixé dans la décision de vente de gré à gré du 24 octobre 2002 (800'000 fr.). Le Conseil d'Etat a exposé qu'il entendait promouvoir dans ce secteur l'édification de logements répondant aux besoins prépondérants de la population, conformément au plan localisé de quartier. Examinant par ailleurs les motifs invoqués par R.________, il a retenu qu'en voulant acquérir ces immeubles, ce dernier visait entre autres à permettre à son entreprise d'améliorer son implantation du côté de la rue des Moraines; dans cette optique, le Conseil d'Etat invitait les services du département cantonal à contacter R.________ en temps voulu, "afin de mettre en oeuvre un remaniement parcellaire permettant à chacune des parties de réaliser ses projets respectifs".