Citation: 2P.155/2002 03.09.2002 E. 2

2.1 Le recourant se plaint ensuite d'une constatation et d'une appréciation arbitraires des faits. Le Tribunal fédéral ne qualifie d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée) l'appréciation des preuves que si l'autorité a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec les pièces et les éléments de son dossier. Une jurisprudence constante reconnaît au juge du fait un large pouvoir d'appréciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge cantonal a abusé de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de faits sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et la jurisprudence citée), enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88). 2.2 Le recourant fait valoir que c'est de façon arbitraire, soit en contradiction flagrante avec une pièce du dossier, que le Tribunal administratif a considéré, sans la moindre motivation, que l'existence d'un contrat de location découlait de façon évidente du contenu de la lettre adressée le 18 juin 2001 par le conseil de A.________ au mandataire de B.________. Effectivement, le Tribunal administratif a constaté dans la partie "faits" (cf. ch. 6, p. 3 de l'arrêt attaqué) que, sur le vu de cette lettre par laquelle le recourant réclamait une somme de 2'700 fr. à B.________ au titre de contrepartie contractuelle, "l'existence d'un contrat de location était ainsi établie". Il est vrai que l'on ne saurait déduire une telle constatation de cette pièce dont le contenu est peu explicite. Toutefois, cela ne porte pas à conséquence. Car le Tribunal administratif s'est fondé en réalité sur de nombreux autres éléments résultant de l'enquête administrative et de sa propre instruction pour conclure à l'existence d'un contrat de location de plaques entre le recourant et ses "employés". Il pouvait d'autant plus tenir ce fait pour avéré que le recourant avait lui-même reconnu devant le Département cantonal lors de sa confrontation du 29 août 2001 avec B.________ qu'il touchait "un forfait de 900 F (mensuel) pour la mise à disposition des plaques" (cf. p. 2 du procès-verbal). Le recourant allègue certes que de tels propos lui auraient été attribués à tort. Or rien ne permet d'affirmer que le procès-verbal du 29 août 2001 - dont la rectification n'a pas été demandée - contiendrait des inexactitudes ou que les enquêteurs du Département cantonal auraient exercé une pression sur le recourant - qui était assisté de son conseil - pour l'amener à dire des contrevérités. Le recourant ne le démontre en tout cas pas à satisfaction de droit. 2.3 Selon le recourant, le Tribunal administratif aurait ensuite estimé, de manière insoutenable, que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail au sens du Code des obligations et n'aurait arbitrairement pas tenu compte de la spécificité de la "branche professionnelle des taxis" pour qualifier les relations juridiques avec son personnel. Le recourant expose longuement les caractéristiques de la profession de chauffeurs de taxis et oppose sa propre appréciation des faits à celle retenue par le Tribunal administratif, sans expliquer en quoi la solution retenue par le Tribunal administratif serait arbitraire dans son résultat. Une telle argumentation est toutefois irrecevable, faute de motivation adéquate au sens de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. En effet, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., l'intéressé ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit préciser en quoi cet arrêt serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée). Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence citée). Supposé recevable, ce moyen devrait de toute manière être rejeté. En effet, le recourant ne conteste pas que les chauffeurs de taxis - dont certains sont propriétaires de leur propre véhicule - supportent le risque économique lié à leur activité, qu'ils s'organisent comme ils l'entendent et enfin qu'ils ne reçoivent pas d'instructions de sa part. Or, il n'est pour le moins pas insoutenable d'admettre avec le Tribunal administratif que ces indices ne plaident pas pour l'existence d'un rapport de subordination entre le recourant et les locataires de ses plaques, soit l'un des plus importants éléments caractéristiques du contrat de travail. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué en saurait être taxé d'arbitraire.