Citation: K 121/04 09.12.2005 E. 2

2.1 Un des buts principaux de la LAMal est de rendre l'assurance-maladie obligatoire pour l'ensemble de la population en Suisse. Aussi bien l'art. 3 al. 1 LAMal pose-t-il le principe de l'obligation d'assurance pour toute personne domiciliée en Suisse (ATF 126 V 268 consid. 3b et les références, cf. aussi 129 V 161 consid. 2.1). Au regard du but de solidarité fixé par le législateur, les exceptions à l'obligation de s'assurer doivent être interprétées de manière stricte (ATF 129 V 78 consid. 4.2). Le domicile qui fonde l'obligation d'assurance, selon l'art. 3 al. 1 LAMal, est défini aux art. 23 à 26 CC (art. 1 al. 1 OAMal; ATF 129 V 78 consid. 4.2). A cet égard, la jurisprudence et la doctrine considèrent que les étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ont, en règle ordinaire, leur domicile civil en Suisse, au sens des art. 23 ss CC, même lorsqu'ils se rendent chaque année dans leur pays d'origine (RAMA 2005 n° KV 315 p. 28 consid. 2.2.1 [arrêt K. du 22 octobre 2004, K 22/04]; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, 2e éd., note 17 ad art. 23; Jacques-Michel Grossen, Personnes physiques, Traité de droit privé suisse, Tome II, 2, p. 71). 2.2 De manière à lier la Cour de céans (cf. art. 105 al. 2 OJ), les premiers juges ont constaté que la recourante bénéficie depuis une dizaine d'années d'une autorisation de séjour de type B, valable plus de trois mois, qu'elle réside chez sa fille à E.________, et qu'elle remplit une déclaration fiscale à E.________ où elle est admise dans le cercle des contribuables. Sur la base de ces éléments, la juridiction cantonale de recours a admis que la recourante a son domicile en Suisse. La recourante conteste ce point de vue et soutient qu'elle n'est pas domiciliée en Suisse, où elle n'a ni revenu ni fortune, mais qu'elle réside en Algérie où elle dispose d'une petite retraite. Son permis de séjour, allègue-t-elle, a pour seule finalité de lui éviter d'entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention d'un visa chaque fois qu'elle souhaite rendre visite à sa fille en Suisse. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'autorisation dont elle bénéficie, de par sa nature même, n'a pas pour but de faciliter ses entrées en Suisse, mais de lui permettre d'y séjourner auprès d'un membre de sa famille, conformément à la mention apposée sur le permis. Cette autorisation de séjour au sens de l'art. 5 LSEE, continuellement renouvelée depuis une dizaine d'années, présente un caractère durable. De cet élément temporel, on peut déduire que la recourante ne séjourne pas que temporairement en Suisse; cela conforte le point de vue des premiers juges qui ont admis l'existence d'un domicile en Suisse, fondant ainsi l'obligation d'assurance (art. 3 al. 1 LAMal).