Citation: 2P.303/2002 17.04.2003 E. 3

3.1 Le recourant voit enfin une violation du principe de l'égalité, garanti par l'art. 8 Cst., dans le fait que Z.________ s'est vu infliger par le Tribunal administratif une sanction administrative plus clémente (suspension de la carte d'une durée de six mois) que lui, alors qu'ils ont tous deux été condamnés à la même peine d'emprisonnement pour des faits comparables. 3.2 Une décision viole le principe de l'égalité lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4 et la jurisprudence citée). 3.3 En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a été reconnu coupable de complicité de séquestration en application des art. 25 et 183 CP et condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, selon ordonnance de condamnation du Procureur général du 7 juillet 2002, et que Z.________ a été reconnu coupable de complicité de séquestration "aggravée" en application des art. 25 et 183 CP et condamné également à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, selon ordonnance du 31 mai 2002. Tout d'abord, il est à noter que le recourant ne peut pas déduire du fait que l'ordonnance de condamnation concernant Z.________ porte la mention de complicité de séquestration "aggravée" que les actes de celui-ci sont nettement plus graves que les siens. En effet, il s'agit là probablement d'une erreur de plume de la part de l'autorité pénale, puisqu'il n'est fait référence dans l'ordonnance - comme dans le cas du recourant - qu'aux seuls art. 25 et 183 CP, et non à l'art. 184 CP qui réprime la séquestration et l'enlèvement avec circonstances aggravantes. Selon l'arrêt attaqué (p. 10-11), le Tribunal administratif a confirmé le retrait de la carte professionnelle du recourant, au motif que celui-ci avait participé à l'ensemble des actes reprochés aux trois participants et que, selon les dires de la victime, il l'avait également frappée et avait insisté pour que le fer à repasser soit branché avant que Y.________ ne brûle la victime. Il en a conclu que les errements du recourant étaient quasiment aussi graves que ceux de Y.________. S'agissant de Z.________, le Tribunal administratif a justifié la mesure de suspension d'une durée de six mois par le fait que l'intéressé n'avait pas frappé la victime ni ne l'avait brûlée et qu'il l'aurait encore délivrée des chaînes qu'on lui avait mises. Force est toutefois de constater que le Tribunal administratif a omis de prendre en compte le fait que A.________ était revenu sur ses premières déclarations. Celui-ci a en effet déclaré le 20 novembre 2001 devant le Juge d'instruction pénale que X.________ l'avait bien amené au restaurant, mais qu'il était reparti très vite et que, contrairement à ce qu'il avait indiqué précédemment, ce dernier ne l'avait pas enchaîné ni séquestré. C'est donc arbitrairement que les juges cantonaux n'ont pas retenu, ni même discuté, un fait pertinent résultant pourtant très clairement d'une pièce du dossier cantonal. En tout cas, ils n'expliquent pas pourquoi ils ne l'ont pas pris en considération et ont préféré s'en tenir à la première version des faits de la victime. A noter d'ailleurs que, contrairement à ce qui ressort de l'arrêt attaqué, l'ordonnance de condamnation pénale du 7 juillet 2002 a retenu que le recourant n'avait pas personnellement frappé la victime. Le recourant s'estime victime d'une discrimination par rapport à Z.________ qui, bien qu'ayant été condamné à la même peine d'emprisonnement que lui pour des faits similaires, s'est vu infliger une sanction administrative plus douce que la sienne. Au vu des éléments pris en compte jusqu'ici par le Tribunal administratif, il apparaît que le cas de Z.________ présente suffisamment de similitudes avec celui du recourant au regard de la situation de fait pertinente pour que la décision attaquée soit constitutive d'une violation du principe d'égalité. Comme on vient de le voir plus haut, il résulte du dossier que le recourant, à l'instar de Z.________, n'a personnellement pas frappé la victime. Les motifs avancés par le Tribunal administratif pour justifier une différence de traitement entre le recourant et Z.________ ne reposent donc pas sur des constatations de fait dûment établies. Comme les conditions d'une substitution de motifs ne sont pas réunies en l'espèce (cf. ATF 122 I 257 consid. 5 p. 262; 112 Ia 129 consid. 3c p. 135, 353 consid. 3c/bb p. 355), l'arrêt attaqué doit être annulé sur ce point. Il appartiendra donc au Tribunal administratif, soit de prononcer à l'égard du recourant une sanction analogue à celle infligée à Z.________ (suspension d'une durée de six mois) en raison des considérations qui précèdent, soit de confirmer le retrait de la carte professionnelle de chauffeur de taxi pour d'autres motifs que ceux invoqués dans l'arrêt attaqué en expliquant ce qui motive objectivement une telle différence de traitement.