Citation: 4C.178/2002 13.09.2002 E. 1

La recourante estime que la Cour d'appel a violé l'art. 337 CO en niant l'existence de justes motifs. 1.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (cf. Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Lausanne 1996, art. 337c CO n. 1; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., Zurich 1992, art. 337 CO n. 3 et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29). Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) et prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle ne tient pas compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a et les arrêts cités). A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue; en effet, l'employeur a un intérêt particulier à pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur lorsque celui-ci exerce une fonction à responsabilités où il devrait être à même d'agir seul, sans le contrôle de son employeur (Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, art. 321a CO n. 8 et art. 337 n. 22; Streiff/von Kaenel, op. cit., art. 337 CO n. 8; Rehbinder, Commentaire bernois, art. 337 CO n. 8). 1.2 Devant le Tribunal fédéral, la recourante ne soutient plus que l'intimé aurait dû organiser des tests cliniques avant la mise sur le marché de l'appareil médical. En revanche, elle affirme que celui-ci a commis une faute extrêmement grave en ne l'informant pas immédiatement de l'important défaut découvert et communiqué par le Dr. Z.________ au début du mois de février 2000. Elle allègue que le défaut technique de l'appareil médical était de nature à mettre en danger la vie des patients et que les règles de prudence les plus élémentaires auraient consisté à faire un rapport et à l'en aviser pour qu'elle puisse prévenir un dommage éventuel à la santé des patients. Elle ajoute que l'intimé jouissait d'une fonction à responsabilités de sorte qu'il devait être à même d'agir seul sans le contrôle de son employeur et sans exposer celui-ci à un dommage. La nature de la mission de l'intimé impliquait également une collaboration étroite et un rapport de confiance particulier avec la direction de la société. La recourante reproche à la Cour d'appel d'avoir violé le droit fédéral en considérant que la faute de l'intimé était de gravité moyenne, puisque cette faute aurait pu avoir des conséquences pénales pour la société et ses dirigeants. Elle affirme que c'est sciemment et au mépris de la vie d'autrui que l'intimé a caché la découverte du défaut de l'appareil, acceptant ainsi que des tiers utilisent l'appareil médical défectueux. L'intimé aurait fait preuve d'un manque total de scrupules, ce qui permettrait de qualifier son silence de dol éventuel. 1.3 Certains éléments de fait sur lesquels s'appuie la recourante ne peuvent être pris en considération dans la mesure où ils ne figurent pas, même implicitement, dans l'arrêt attaqué. Il en va ainsi du caractère extrêmement dangereux des défauts découverts en février 2000, de la mise en danger des patients qui en aurait résulté, du caractère délibéré du silence de l'intimé et de son manque de scrupules. De même, la réponse au recours contient des éléments de fait irrecevables, comme la connaissance par la direction des défauts de l'appareil médical à fin 1999 et le fait qu'elle ait décidé de poursuivre la vente de l'appareil malgré cela. 1.4 La question litigieuse est donc la suivante: en ne communiquant pas immédiatement à son employeur les importants défauts découverts par un utilisateur en février 2000, l'intimé a-t-il commis un manquement si grave que la poursuite des relations contractuelles ne pouvait être exigée de la recourante ? La Cour d'appel a considéré qu'il entrait dans les attributions de l'intimé de se tenir au courant des résultats des essais effectués par certains futurs utilisateurs étant donné les implications que cela pouvait avoir sur la commercialisation, voire même sur la production de l'appareil. Pour cette raison, l'intimé devait inclure dans les rapports destinés à son employeur les défauts dont se plaignaient les clients qui testaient l'appareil médical et dont il avait connaissance. Le silence reproché à l'intimé constituait donc une violation fautive de ses obligations contractuelles compte tenu des tâches qui lui étaient assignées et de sa position de cadre. La Cour d'appel a cependant estimé qu'il ne s'agissait pas d'un manquement suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO. D'une part, il incombait également aux ingénieurs du service technique d'informer la direction du défaut découvert en février 2000; d'autre part, cette dernière avait sciemment renoncé aux essais préliminaires de sorte que l'intimé avait continué à vendre des appareils qui n'avaient pas été expérimentés comme il le fallait; enfin, le contrat de travail de l'intimé n'était pas particulièrement clair quant à ses obligations. L'appréciation de la Cour d'appel ne peut être suivie pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la découverte de graves défauts en février 2000 est survenue après la décision de la recourante de commercialiser l'appareil médical sans avoir procédé aux expérimentations usuelles. Il est donc erroné de relativiser le manquement de l'intimé en fonction de la décision de la recourante. Au contraire, l'absence d'expérimentations de mise au point, connue de l'intimé, devait amener ce dernier à être très attentif aux remarques des premiers usagers de l'appareil médical. Par ailleurs, le fait que les ingénieurs du service technique aient eu également l'obligation d'informer la direction des graves défauts découverts n'allège pas de beaucoup la faute de l'intimé; devant le silence de ses collègues, il devait veiller à informer lui-même son employeur. Enfin, la Cour d'appel mentionne à décharge de l'intimé le peu de clarté de son contrat de travail sur la question du devoir d'information. Le manquement reproché à l'intimé relève cependant du devoir général de diligence d'un employé. La loi prévoit expressément que le travailleur doit exécuter avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Cette sauvegarde implique que lorsque le travailleur a connaissance d'un risque menaçant les intérêts légitimes de son employeur, il mette tout en oeuvre pour l'écarter. Si le risque peut être réduit ou annulé par l'intervention de l'employeur lui-même, le travailleur a donc l'obligation de l'en informer pour qu'il puisse agir en conséquence. Suivant la position occupée par l'employé, son degré de connaissance du risque, la confiance que lui accorde son employeur et l'importance du dommage pouvant survenir, l'omission d'informer l'employeur du risque encouru peut constituer un manquement si grave qu'il justifie un licenciement immédiat. En l'espèce, l'intimé occupait une fonction directoriale impliquant un rapport de confiance très important avec son employeur. Lorsqu'il a appris que de graves défauts affectaient l'appareil médical testé à l'hôpital A.________, 300 appareils avaient déjà été livrés aux distributeurs européens et la production battait son plein (187 appareils livrés à la recourante entre début février et début avril 2000). Le médecin de l'hôpital A.________ ayant constaté que plusieurs défauts rendaient l'appareil médical mal adapté à l'usage prévu, il existait un risque élevé que les appareils en cours de production soient également défectueux, ce d'autant plus que l'appareil n'avait pas fait l'objet d'expérimentations de mise au point. En tant que directeur commercial de la recourante, l'intimé ne pouvait ignorer le risque économique que courait la société si les défauts constatés affectaient tous les appareils. Ce risque était d'autant plus crucial pour la société que l'appareil médical était son seul produit. Dans ces circonstances, le fait de découvrir, pour la recourante, que son directeur commercial était au courant depuis deux mois de graves défauts affectant le produit qu'il était chargé de commercialiser et qu'il ne l'en avait pas informée, était de nature à détruire les rapports de confiance qui sont à la base du contrat de travail. On ne pouvait donc de bonne foi exiger d'elle qu'elle poursuive les relations de travail avec l'intimé jusqu'à la fin du délai de congé légal. En considérant que le comportement reproché à l'intimé ne constituait pas un juste motif de licenciement immédiat, la Cour d'appel a violé le droit fédéral. Le recours sera donc admis sur ce point.