Citation: 6B_1057/2021 E. 2.1

2.1. Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle. L'individu doit pouvoir s'épanouir librement dans le domaine de sa vie sexuelle indépendamment de toutes contraintes ou pressions extérieures (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169). Les infractions de viol et de contrainte sexuelle supposent que l'auteur ait accompli un acte de contrainte conduisant la victime à accepter ou à accomplir un acte sexuel ou un acte d'ordre sexuel. Elles visent tous les moyens de contrainte, y compris ceux qui n'utilisent pas la violence physique. La victime doit en effet aussi être protégée lorsqu'elle se trouve dans une situation telle qu'on ne saurait s'attendre à ce qu'elle résiste aux intentions de l'auteur, même si celui-ci n'a pas recours à la violence. C'est la raison pour laquelle la loi mentionne, outre le recours à la violence, l'exercice de pressions psychiques ainsi que la menace et la mise hors d'état de résister, la dernière variante n'ayant toutefois pas de signification propre (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 s.). Il va de soi que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel ou à un acte d'ordre sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de viol ou de contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170). Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. Le viol et la contrainte sexuelle restent toutefois des délits de violence, de sorte que les pressions d'ordre psychique visées par les art. 189 et 190 CP doivent revêtir une intensité importante. L'effet produit sur la victime doit être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces (ATF 131 IV 167 consid. 3.1. p. 171). L'interprétation des art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP doit notamment se référer à la question des possibilités raisonnables d'autoprotection de la victime (ATF 128 IV 106 consid. 3b p. 113). Le Tribunal fédéral a admis que la pression psychique avait l'intensité requise, notamment, lorsque l'auteur avait menacé la victime d'un dommage sérieux (NORA SCHEIDEGGER, Das Sexualstrafrecht der Schweiz, Grundlagen und Reformbedarf, 2018, n° 367 ss, p. 194 ss). Dans un arrêt publié aux ATF 131 IV 167, l'auteur avait envoyé à la victime, depuis un téléphone inconnu, divers SMS qui contenaient de graves menaces contre des personnes qui lui étaient proches. Le Tribunal fédéral a considéré qu'en raison de leur caractère violent, ces menaces étaient de nature à engendrer une pression psychique considérable justifiant l'application des art. 189 et 190 CP. Dans l'arrêt 6B_385/2012 du 21 décembre 2012, l'auteur, qui était le maître d'apprentissage de la victime, avait exercé une pression considérable sur cette dernière en lui expliquant qu'il ferait en sorte que sa petite soeur, avec laquelle la victime avait un lien très étroit, soit à nouveau placée dans un foyer, si elle ne cédait pas à ses demandes sexuelles. Selon le Tribunal fédéral, un tel harcèlement était de nature à démoraliser une personne jeune, peu sûre d'elle et dépourvue de filet de sécurité social, et à la soumettre ainsi à une pression insupportable, justifiant l'application des art. 189 et 190 CP. Enfin, dans un arrêt du 18 août 2014 (6B_1040/2013), l'auteur avait obtenu de la part de la victime une relation sexuelle sous la menace de publier sur internet et auprès de proches une vidéo qu'il avait effectuée lors d'une relation orale consentie quelques mois auparavant avec la victime. Le Tribunal fédéral a considéré que l'auteur avait exercé sur sa victime des pressions d'ordre psychique propres à la faire céder (cf. à ce sujet, MATTHIAS SCHWAIBOLD, Eine folgenschwere Dummheit, in forumpoenale 4/2016, p. 237 ss; NORA SCHEIDEGGER, op. cit., n° 369 ss; PHILIP MAIER, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n° 39a ad art. 189 CP).