Citation: 5A_930/2014 E. B

Par demande du 1 er octobre 2014, parvenue le 10 octobre 2014 à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, B.A.________, assisté par un conseil ne remplissant pas les conditions de l'art. 68 al. 2 CPC, a sollicité le retour de son fils au Bélarus. Le juge délégué de la Chambre des curatelles a imparti un délai au 22 octobre 2014 à l'époux pour ratifier la demande ou pour désigner un représentant satisfaisant aux conditions légales, faute de quoi la demande serait déclarée irrecevable. Par requête du 16 octobre 2014, l'époux a conclu à ce que le retour de son enfant au Bélarus soit ordonné, qu'ordre soit donné à l'épouse de remettre immédiatement l'enfant au Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ), afin que celui-ci se charge de le lui remettre, respectivement se charge du rapatriement de l'enfant auprès de lui au Bélarus, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, et que le SPJ soit chargé de l'exécution du retour, le cas échéant avec le concours de la force publique. Il a allégué qu'il était, selon le droit biélorusse, titulaire du droit de garde sur l'enfant avec la mère, qu'il exerçait son droit de garde de manière effective au moment du déplacement de son fils et qu'avant le départ en Suisse, l'enfant avait sa résidence à U.________ où il était scolarisé et avait toutes ses attaches. Le même jour, le mari a déposé une requête de mesures de protection immédiate tendant à ce qu'un curateur soit désigné à l'enfant, que les agents de la force publique soient enjoints de procéder à la saisie des documents personnels d'identité de l'épouse et de l'enfant et de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles, qu'interdiction soit faite à l'épouse de quitter le territoire vaudois (Suisse) avec leur fils, ainsi que de faire sortir l'enfant de ce territoire, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, que l'interdiction stipulée ci-avant soit communiquée à tous les postes frontières et de garde-frontières suisses, particulièrement dans les gares et les aéroports, que le SPJ soit mis en oeuvre pour qu'il évalue la situation de l'enfant et, s'il y a nécessité de le soustraire à sa mère, qu'il procède au placement de l'enfant, et que la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite par l'épouse soit immédiatement suspendue. Le 20 octobre 2014, Me Patricia Michellod a été désignée en qualité de curatrice de l'enfant pour la procédure de retour. La Présidente de la Chambre des curatelles a également mis en oeuvre le SPJ et invité le requérant à établir la teneur du droit biélorusse en matière de garde, ainsi qu'à produire, conformément à l'art. 15 CLaH80, une décision ou une attestation des autorités de résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80. A titre de mesures superprovisionnelles et de protection, la Chambre des curatelles a partiellement admis la requête du mari du 16 octobre 2014, en ce sens que l'épouse a été astreinte à déposer au greffe ses documents personnels d'identité et ceux de l'enfant, dans un délai de vingt-quatre heures, et s'est vue interdire de quitter le territoire suisse, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. Le lendemain, l'épouse a déposé son passeport et celui du fils des parties au greffe de la Chambre des curatelles. Dans ses déterminations du 29 octobre 2014, l'épouse a conclu au rejet de l'intégralité des conclusions en protection immédiate et en retour de l'enfant prises par son mari. Elle a notamment produit un procès-verbal de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2014, dont il résulte qu'elle a sollicité l'attribution de l'autorité parentale exclusive sur l'enfant, l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 23 octobre 2014 par le juge de la séparation, par laquelle il a autorisé les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée et attribué à l'épouse la garde de l'enfant, ainsi qu'une attestation de résidence délivrée le 23 octobre 2014 par l'Office de la population de V.________ certifiant que le mari y a sa résidence principale depuis le 1 er novembre 2011. L'épouse a indiqué qu'elle était venue en Suisse avec son mari en 2009 pour s'y établir et que leur fils resterait un peu plus longtemps au Bélarus avant de les rejoindre en Suisse, en sorte que l'enfant avait alors vécu avec ses grands-parents maternels, que son époux avait séjourné à U.________ et Moscou depuis octobre 2013 et qu'il était actuellement sans domicile fixe, son appartement de U.________ étant insalubre et inhabité, et que, selon le droit biélorusse, l'enfant avait son domicile au lieu de résidence de ses parents. L'épouse a ajouté que son mari n'exerçait pas la garde effective de leur fils au moment où celui-ci était venu en Suisse, qu'il ne lui avait pas signifié son désaccord pour que leur fils vive en Suisse, qu'il était malade, en sorte qu'il ne pouvait pas s'occuper de son fils et de ses affaires, et enfin que l'intégrité physique et psychique de leur fils serait menacée s'il devait retourner vivre au Bélarus. Le 29 octobre 2014, la curatrice de l'enfant a conclu à l'admission des conclusion du requérant, observant que les deux parents avaient la garde de leur fils, qu'aucun élément ne permettait d'affirmer que le mari avait donné son accord au déplacement et qu'aucun élément ne laissait penser que le retour de l'enfant au Bélarus risquait de l'exposer à un danger physique ou psychique. Elle a relevé que l'enfant désirait rester avec sa mère, mais que l'avis de l'enfant, âgé de huit ans, ne devait pas être déterminant, et a rapporté que, lors de l'entretien qu'elle avait eu avec l'enfant, celui-ci lui avait dit qu'il vivait la majorité du temps au Bélarus avec ses grands-parents et qu'il avait peur d'être placé dans un foyer s'il devait retourner auprès de son père. Le même jour, le SPJ a déposé son rapport, indiquant qu'entre 2012 et 2014, l'enfant avait vécu chez ses grands-parents maternels à U.________, sa mère étant en Suisse et son père en Russie, que l'enfant était content d'être scolarisé en Suisse et qu'il leur était apparu joyeux et à l'aise dans son contexte de vie actuelle. Le SPJ a estimé qu'il n'était pas nécessaire de prendre des mesures de protection en faveur de l'enfant et a relevé qu'au cas où son retour serait ordonné, il serait nécessaire de vérifier préalablement les conditions de vie de l'enfant au Bélarus et les possibilités du maintien des relations mère-fils. Dans ses déterminations du 3 novembre 2014, le mari a complété sa requête et sollicité l'annulation de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 octobre 2014 attribuant la garde de l'enfant à la mère. Il a produit un certificat de travail établi le 28 octobre 2014 par la société F.________ à U.________, dont il ressort qu'il travaille en qualité de directeur adjoint pour cette société depuis le 1er juillet 2010. Il a précisé qu'il vivait au Bélarus et passait environ 1/6 de son temps à l'étranger, qu'il était en parfaite santé et que son appartement à U.________ avait besoin de quelques retouches, mais qu'il était parfaitement habitable, et enfin qu'il n'a jamais menacé son fils de le placer en foyer. B.a. Lors de l'audience devant la Chambre des curatelles du 3 novembre 2014, le père a produit deux pièces, à savoir la copie de deux billets d'avion de la compagnie Etihad Airways au nom de la mère et de l'enfant concernant un vol de U.________ à Bangkok le 9 février 2014 et un vol de Bangkok à U.________ le 24 février 2014. La mère a produit une déclaration de résidence principale établie le 16 avril 2014 par le bureau des étrangers de la ville de W.________, dont il résulte qu'elle a eu sa résidence principale à W.________ du 7 novembre 2009 au 31 octobre 2012, date à laquelle elle l'a déplacée à V.________; elle a aussi produit un document établi par l'Ecole E.________ en octobre 2014, qui fait état des résultats scolaires de français et de mathématiques de l'enfant. Après l'échec de la conciliation, les père et mère, la curatrice, deux représentants du SPJ ainsi que deux témoins ont été entendus. Le père a déclaré qu'il résidait actuellement à U.________, qu'il avait une attestation de résidence principale à V.________ et qu'il ne passait pas plus d'un mois par année en Suisse. Il a expliqué que l'enfant était scolarisé à l'école publique à U.________ et qu'il y apprenait le français comme deuxième langue. Il a ajouté que le 15 juillet 2014, à l'issue de vacances passées en Suisse et en Italie, sa femme et son fils avaient pris l'avion Genève-U.________. Il avait compris le 13 août 2014 que le départ prévu le 15 août 2014 serait définitif, avait alors essayé de parler avec son épouse, qui ne voulait rien entendre et continuait à lui dire qu'elle rentrerait au Bélarus le 28 août 2014. Il a précisé avoir demandé à son épouse, par l'intermédiaire de son avocat, de revenir à U.________. Il a ajouté travailler dans cette ville pour la société F.________, une entreprise achetée avec son épouse. Pour sa part, la mère a assuré qu'elle était inscrite à V.________ depuis novembre 2011, que son domicile s'y trouvait et que ses affaires personnelles étaient partagées entre V.________ et U.________. Elle a exposé qu'elle voyageait tout le temps, qu'elle retournait deux semaines par mois à U.________ et qu'elle partageait son temps entre U.________ et Moscou. Elle a ajouté qu'elle voyait son fils très souvent, et qu'elle était partie avec lui pour la Suisse en voiture le 14 août 2014. Selon elle, son fils avait appelé son père le 19 août 2014 pour lui demander s'il pouvait rester en Suisse. Elle aurait décidé, le 28 août 2014 environ, de ne pas rentrer à U.________, après avoir reçu des SMS menaçants de son époux. Elle a affirmé avoir inscrit l'enfant à l'Ecole E.________ peut-être le 25 août 2014. La curatrice a confirmé avoir vu l'enfant en présence d'une traductrice. Elle a observé qu'il ne parlait que quelques mots de français, qu'il allait bien, qu'il s'était exprimé de manière spontanée et avait évoqué ses craintes quant à un placement en foyer s'il retournait à U.________, et que dans son esprit, il était venu en Suisse pour les vacances. L'enfant n'avait pas été clair sur le point de savoir où il vivait et qui s'occupait de lui au Bélarus. Selon la curatrice, il se trouvait manifestement dans un conflit de loyauté important. Les représentantes du SPJ ont relevé avoir vu l'enfant en présence de sa mère et de ses grands-parents maternels mais sans la présence d'un interprète. Elles ont indiqué qu'il ne parlait pas le français, qu'il se sentait bien et qu'il avait l'air content. Le témoin G.________ a déclaré, en substance, qu'il était présent à la séance du 17 septembre 2014, qu'il n'avait pas eu l'impression que le père était sous l'emprise de l'alcool ou sous la prise de médicaments, mais qu'il était très stressé. Il connaissait le père et était au courant de la procédure. Egalement entendue en qualité de témoin, H.________, mère de A.A.________, a expliqué qu'elle s'occupait de l'enfant depuis sa naissance. Elle a indiqué que lorsque les parents n'étaient pas à U.________, à savoir à peu près la moitié du temps, elle s'occupait de l'enfant avec son époux; lorsque seule la mère était absente, B.A.________ prenait soin de son fils et le confiait à une nurse. Elle s'occupait de l'enfant lorsque la nurse était absente. Elle a ajouté que lorsque l'enfant était chez elle, il téléphonait à sa mère, mais pas à son père. Selon elle, durant les deux derniers mois, le père avait tenté d'empêcher l'enfant de venir chez elle.