Citation: 6S.334/2003 10.10.2003 E. 5

Sur le plan civil, le recourant conteste le montant de l'indemnité pour tort moral qu'il a été condamné à verser à B.________, soit 30'000 francs. Faisant valoir que ce montant est trop élevé, il demande sa réduction à 10'000 francs. Il attire l'attention sur le fait que la victime est une prostituée. 5.1 Selon l'art. 49 al. 1 CO, "celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement". L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie. La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'applica tion du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient, certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36/37). 5.2 S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000 francs et s'élevaient exceptionnellement à 20'000 francs (ATF 129 III 269 consid. 2a p. 274). L'examen de décisions cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis 1998, des montants de 15'000 à 20'000 francs ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés (cf. Klaus Hütte/Petra Ducksch, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3ème éd., état mars 2003, affaires jugées entre 1998-2000: X/32 n° 23b, X/34 n° 25b, X/36 n° 27, X/38 n° 28; affaires jugées depuis 2001: X/14 n° 19, X/16 n° 20, X/16 n° 21, X/17 n° 23a). 5.3 En l'espèce, il est établi que le recourant a entraîné contre son gré la victime dans une forêt. Après lui avoir aspergé le visage à l'aide d'un spray, il l'a contrainte à une relation sexuelle puis à une fellation. Le recourant a été mis au bénéficie d'une responsabilité légèrement diminuée. Ce nonobstant, sa faute apparaît comme particulièrement grave. Que la victime ait été une prostituée ne la diminue pas. Selon les faits retenus en première instance, la victime a été durablement traumatisée par ce qu'elle a vécu; elle a expliqué que malgré son parcours personnel tourmenté, elle n'avait jamais eu affaire à un comportement approchant même de loin celui du recourant; son état de santé demeure très fragile; sa relation de couple avec son ami a également été fortement affectée par l'agression subie. La Cour de cassation vaudoise a considéré que les 30'000 francs alloués en l'espèce se situaient à la limite supérieure admissible. Il faut effectivement reconnaître que le montant octroyé apparaît élevé. Cependant, aux vu des atteintes subies et de leurs conséquences sur l'existence de la victime, on ne saurait dire que l'indemnité est clairement trop haute. Le recourant n'est d'ailleurs pas habilité à minimiser dans son pourvoi les souffrances encourues par la victime, sous prétexte qu'elle est une prostituée. En effet, le traumatisme de la victime tel que décrit par l'autorité cantonale relève de l'établissement des faits et lie le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Il faut conclure que l'indemnité de 30'000 francs apparaît encore équitable, même si elle correspond sans doute au maximum qui puisse être alloué pour ce genre de cas. Le grief du recourant doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.