Citation: 1A.250/2005 14.12.2006 E. A

B.________ est propriétaire de la parcelle n° 1009 du cadastre de la commune de Bex, au lieu-dit "Sous Bévieux", à la route de Gryon n° 22. Cette parcelle, d'une surface de 65'059 mètres carrés, comporte deux bâtiments à proximité de la route cantonale. Le premier, sis en aval, appelé "Les Clarines", abrite une citerne à mazout d'une capacité de 40 mètres cubes, qui alimente les deux bâtiments. La chaufferie du bâtiment amont, qui accueille le foyer de B.________ proprement dit, est alimentée par une pompe de transfert et une conduite souterraine en cuivre, enveloppée dans une gaine en polyéthylène, réalisée en 1971, qui passe sous la place bitumée jouxtant le bâtiment "Les Clarines". Celui-ci surplombe la route cantonale, puis la voie ferrée Bex-Villars-Bretaye, la parcelle de la société D.________ SA et, enfin, l'Avançon. Les lieux se trouvent en secteur A de protection des eaux. Le 6 décembre 2000, l'entreprise A.________ SA, a entrepris des travaux de fouille à l'est du bâtiment "Les Clarines" afin de relier le tuyau de descente des eaux pluviales au collecteur d'eaux claires. Ces travaux ont consisté à ouvrir, au moyen d'une petite pelle mécanique, une fouille d'environ 5 mètres de long, sur 40 centimètres de large et moins de 30 centimètres de profond, à régler la pente au moyen d'une pelle, une fois la fouille terminée, à poser un tuyau de plastique dans le fond, recouvert de béton, puis à reboucher la tranchée. Le 13 avril 2001, vers 17h30, une pollution au mazout a été détectée sur la propriété de l'entreprise D.________ SA. Selon les constatations de la maison Oertli Services SA, elle provenait d'une fuite sur la conduite d'huile de chauffage sous pression reliant les deux bâtiments de B.________. La conduite a été mise hors service. Le pied du talus a été endigué afin de permettre la récupération du mazout et des eaux polluées. Les sondages effectués ont permis de localiser le point de fuite de la conduite au croisement de celle-ci avec le collecteur d'eaux claires, sous la place bitumée qui sépare les deux bâtiments de B.________. Selon le rapport de gendarmerie établi le 23 mai 2001, les causes de cette pollution seraient dues aux dommages causés à la conduite d'huile de chauffage reliant le bâtiment "Les Clarines" au foyer de B.________ proprement dit, lors de la fouille effectuée le 6 décembre 2000 par l'entreprise A.________ SA. Par jugement du 6 juin 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré les deux employés de l'entreprise A.________ SA des fins des poursuites pénales engagées contre eux en relation avec la pollution précitée. Il a estimé que le lien de causalité entre les travaux de fouille et la pollution n'était pas établi à satisfaction de droit, d'autres hypothèses pouvant expliquer l'accident, à savoir notamment celle de l'état défectueux de la conduite incriminée. Il a retenu en outre que les employés n'avaient pas à prendre de précautions particulières, qu'ils n'avaient pas violé les règles de l'art, faute d'avoir été informés de l'existence d'une conduite d'huile de chauffage sur le tracé de la fouille qu'ils devaient entreprendre, et qu'ils n'avaient pas, selon le cours ordinaire des choses, à s'attendre à la présence d'autres conduites qui auraient dû être enterrées à une plus grande profondeur.