Citation: K 130/06 16.07.2007 E. 5

5.1 Examinant les conclusions de l'expertise du 18 janvier 2005, complétées le 9 mars 2006, les premiers juges ont retenu que sur les trente dossiers examinés, l'expert avait relevé que deux traitements seulement étaient injustifiés. En ce qui concerne les douze autres dossiers dont les traitements paraissaient discutables, le Professeur B.________ avait d'abord émis un avis très prudent - «certaines des situations pourraient entrer dans la définition d'une pratique non-économique» -, puis avait encore nuancé son évaluation dans le complément d'expertise, en admettant que les cas discutés avec l'intimé ne relevaient pas de la polypragmasie. Des constatations de l'expert, le Tribunal arbitral a conclu que la moyenne plus élevée des frais médicaux de l'intimé s'expliquait par la complexité clinique de certains cas transmis par ses collègues en raison de son équipement de haute technologie. Au surplus, les premiers juges avaient acquis la conviction que le docteur D.________ pratiquait avant tout une médecine de prévention en fonction des facteurs de risques que présentaient ces patients et en aucun cas une médecine dispendieuse susceptible de constituer un cas de polypragmasie au sens de la jurisprudence. 5.2 Les recourantes contestent les constatations de fait des premiers juges - qui lient en principe la cour de céans (supra consid. 2) - en ce qui concerne le nombre des dossiers analysés par l'expert portant sur des actes médicaux qui auraient été accomplis de manière injustifiée et la complexité clinique de certains cas dont s'était occupé l'intimé. A cet égard, le Professeur B.________ est arrivé à la conclusion que pour deux patients la réalisation d'examens complémentaires paraissait injustifiée, tandis que pour huit autres (douze cas au départ, dont quatre ont été exclus après discussion avec l'intimé), elle semblait discutable. De manière générale, l'expert a également retenu qu'il n'y avait pas d'évidence de multiplication répétée et abusive d'actes médicaux dans la pratique de l'intimé. Dans son complément d'expertise, il a par ailleurs expliqué que la moyenne plus élevée des frais médicaux du docteur D.________ sur l'échantillon examiné pouvait en partie s'expliquer par la complexité clinique de certains cas référés par ses collègues. Au regard de ces éléments, les constatations des premiers juges selon lesquelles seuls deux cas de traitements injustifiés avaient été révélés et sur la justification des coûts moyens plus élevés tirée de la complexité clinique de certains cas soumis à l'intimé n'apparaissent pas manifestement inexactes. 5.3 Les recourantes reprochent ensuite aux premiers juges de n'avoir pas déduit des conclusions de l'expertise du 18 janvier 2005 que la pratique du docteur Daou contrevenait au principe d'économicité, alors qu'elles confirmaient les statistiques du CAMS. Si l'expert a effectivement conclu que les statistiques extraites de l'échantillon examiné ne différaient pas fondamentalement de celles du CAMS, il a cependant précisé que celles-ci ne portaient que sur un chiffre global ne permettant pas de faire apparaître les coûts relatifs à différents postes, tels que bilans cardiologique, radiologiques, examens de laboratoire ou consultations, et que pour une comparaison pertinente avec les frais en cause, il aurait été nécessaire de disposer de l'ensemble des frais directs et indirects des médecins du groupe auxquels l'intimé avait été mesuré. Dans le complément d'expertise, le Professeur B.________ a par ailleurs nuancé ses conclusions initiales en indiquant être resté très prudent, dans son rapport du 18 janvier 2005, en retenant que certaines des situations examinées «pourraient» entrer dans la définition d'une pratique non économique. Il a également précisé que les cas discutés avec l'intimé n'entraient pas dans cette définition et justifié en partie la moyenne plus élevée des frais médicaux du docteur D.________ par la complexité clinique de certains cas traités. Dans ces circonstances, l'argumentation des recourantes fondée sur les considérations de l'expert liées aux statistiques du CAMS, sans prendre en considération les conclusions complémentaires du Professeur B.________, n'est pas convaincante. 5.4 Quant à la critique des recourantes liée à l'«utilisation excessive» des installations techniques dont est équipé le cabinet de l'intimé, elle n'apparaît pas fondée au regard des conclusions de l'expert qui parle de «quelques cas» pour lesquels la justification de certaines investigations cardiologiques ne semblait pas explicite à partir du dossier médical. 5.5 Vu ce qui précède, les premiers juges étaient en droit de retenir que l'existence de la polypragmasie dans la pratique médicale du docteur D.________ en 1996 n'avait pas été établie au degré de la vraisemblance prépondérante, compte tenu en particulier de l'expertise de type analytique au dossier. Il n'apparaît dès lors pas nécessaire d'examiner plus avant le point de savoir si l'analyse statistique produite par les recourantes en procédure arbitrale répond aux exigences posées par la récente jurisprudence (supra consid. 3).