Citation: 2P.250/2001 09.07.2002 E. 3

3.1 La recourante reproche en premier lieu au Tribunal administratif de s'être écarté du bon sens en considérant que le § 104 du règlement-programme 2e degré exclut d'adjuger au lauréat du concours uniquement les prestations de pure exécution du projet. Dans l'arrêt litigieux, le Tribunal administratif a considéré à juste titre que le règlement SIA 102 n'est pas de droit impératif. Il ne s'impose en effet au maître de l'ouvrage dans l'attribution du mandat d'architecte au lauréat du concours que si le programme du concours le prévoit expressément. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Le § 104 du règlement-programme 2e degré précisant l'intention du maître de l'ouvrage quant à l'attribution du mandat d'architecte, il y a lieu de s'y tenir. Dans son arrêt du 19 avril 2001, s'arrêtant au sens grammatical sans ambiguïté de cet article, le Tribunal administratif a jugé que le maître de l'ouvrage avait exclu du mandat les prestations d'exécution pour n'englober que les prestations de planification, la répartition des prestations entre la planification de détail et l'exécution revenant au maître de l'ouvrage. Cette manière de voir échappe au grief d'arbitraire. La recourante ne démontre d'ailleurs pas en quoi cette interprétation serait arbitraire. Elle se borne à proposer une autre interprétation du § 104 du règlement-programme 2e degré, qui devrait, selon elle, s'inspirer du règlement SIA 102. Ce faisant, elle perd de vue que l'attribution des phases voire des prestations partielles à plusieurs soumissionnaires - selon un ordre qui peut différer de celui qui est établi dans le règlement SIA 102 - dépend de la volonté exprimée par le maître de l'ouvrage dans le programme du concours, faute de quoi l'art. 31 RcMP, selon lequel l'adjudicateur ne peut partager le marché et l'attribuer à plusieurs soumissionnaires sans leur agrément que si et dans la mesure où il l'a spécifié dans les documents d'appel d'offre, serait violé. Par conséquent, le Tribunal administratif était parfaitement fondé à renvoyer la recourante sur ce point à l'arrêt du 19 avril 2001 et à se borner à examiner si la Direction des travaux publics avait violé son pouvoir d'appréciation dans l'exécution des instructions formulées dans ledit arrêt. 3.2 La recourante reproche ensuite au Tribunal administratif d'être tombé dans l'arbitraire en s'écartant indûment du sens communément attribué aux notions de projet et d'exécution. L'art. 4 du règlement SIA 102, en tant que reflet du sens commun, aurait dû être appliqué et l'intégralité de la phase d'exécution faire l'objet d'un nouvel appel d'offre. Dans l'arrêt litigieux, le Tribunal administratif a d'abord constaté à bon droit que la séparation opérée par la Direction des travaux publics reposait sur une motivation échappant en elle-même au grief d'arbitraire. En effet, explicitant devant le Tribunal administratif la manière dont elle a procédé à la répartition des prestations entre planification et exécution, la Direction des travaux publics a dûment exposé les motifs pour lesquels elle avait isolé la direction des travaux des autres prestations dite de planification. Au nombre de ces motifs figuraient principalement le souci de concordance entre les plans d'exécution, les plans de détail, les soumissions pour les travaux, les appels d'offres, l'analyse des offres et la conclusion des contrats avec les entrepreneurs, le souci également d'éviter de dénaturer l'oeuvre en attribuant à l'auteur la direction architecturale ainsi que de donner les moyens à l'architecte d'assumer la responsabilité financière du projet en lui attribuant le décompte final. S'attachant ensuite à examiner si ces choix conduisaient concrètement à un résultat contraire au bon sens, le Tribunal administratif a constaté que la Direction des travaux publics avait respecté les règles qui figuraient dans le règlement-programme 2e degré, de sorte qu'elle avait non seulement appliqué les injonctions contenues dans l'arrêt du 19 avril 2001 mais aussi choisi une solution pratique et utilisable. Cette manière de voir échappe à la critique. En arguant que la répartition effectuée par la Direction des travaux publics et confirmée par le Tribunal administratif est insoutenable, que les motifs à l'appui de cette solution sont incompréhensibles et qu'ils s'écartent de ce qui est usuel en la matière, la recourante ne démontre pas en quoi le Tribunal administratif, en tant qu'autorité de recours devant respecter la grande liberté d'appréciation du maître de l'ouvrage - dans les limites certes des règles établies par le programme du concours -, serait tombé dans l'arbitraire. Elle se borne à substituer son appréciation à celle de la Direction des travaux publics et du Tribunal administratif sur cette question. Il importe peu dès lors, comme le souligne en vain la recourante, que le règlement SIA 102 décrive les prestations ordinaires du mandat d'architecte dans l'ordre habituel de leur succession, que des adjudications de travaux, d'ailleurs expliquées par la Direction des travaux publics, aient déjà eu lieu en 2000, ou encore que, dans d'autres chantiers, il était usuel de procéder selon les vues de la recourante. 3.3 Par conséquent, en constatant que la Direction des travaux publics a respecté les règles qui figuraient dans le règlement-programme du 14 juillet 1997 et en confirmant l'attribution des prestations effectuée par cette dernière, le Tribunal administratif n'est pas tombé dans l'arbitraire et n'a pas non plus violé les dispositions légales en matière de marchés publics.