Citation: 6P.2/2007 23.02.2007 E. 2

Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire et d'avoir violé le principe in dubio pro reo en établissant les faits qui lui sont reprochés durant la période 2001 à 2003. 2.1 Consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la présomption d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel, dont la violation peut être invoquée par la voie du recours de droit public (ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35/36 et 2e p. 38). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règles sur l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant que règles sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). 2.2 En l'espèce, on peut tout d'abord comprendre de l'exposé du recourant, qui ne distingue pas clairement ses moyens tirés de l'arbitraire et ceux déduits de la présomption d'innocence, qu'il reproche au Tribunal criminel, dont le jugement a été confirmé par la cour cantonale, de l'avoir condamné pour les faits survenus durant la période 2001 à 2003, tout en indiquant que les quantités d'héroïne et de cocaïne étaient "indéterminées et indéterminables". Le recourant soutient que faute d'avoir pu établir de manière stricte les quantités de stupéfiants en cause, le Tribunal criminel aurait dû le libérer de l'accusation d'infraction grave à la LStup. Ainsi articulé, ce moyen a trait à la question du fardeau de la preuve et revient à reprocher à la cour cantonale d'avoir confirmé sa condamnation sans avoir établi à satisfaction de droit les éléments de l'infraction. Il ressort cependant du jugement du Tribunal correctionnel que ce dernier a retenu, en définitive, que durant cette période l'activité du recourant a porté sur plusieurs dizaines de grammes d'héroïne et de cocaïne (jugement du 16 juin 2006, p. 30). S'agissant des seuls transactions intervenues entre le recourant et le dénommé E.________, ce dernier a confirmé en audience avoir reçu un paquet de 200 g d'héroïne en 2002, puis deux sachets de 5 g lors de chacune des transactions subséquentes (jugement, p. 28 s.). Ce seul élément, que le recourant ne remet pas en cause, permet déjà d'établir l'existence de transactions portant sur plusieurs dizaines de grammes de stupéfiants durant la période considérée. Pour le surplus, le Tribunal criminel a largement tenu compte de la présomption d'innocence en ne retenant ainsi qu'une infime partie des quantités de stupéfiants dont le trafic était reproché au recourant durant cette période. Le grief est infondé. 2.3 Il ressort, par ailleurs, des écritures du recourant qu'il fait grief au Tribunal criminel d'avoir établi son activité durant la période 2001-2003 sur la base des procès-verbaux d'audition de deux toxicomanes, dont l'un n'a pu être entendu en audience et l'autre, bien qu'ayant comparu, n'a rien déclaré. Ce grief a trait à l'appréciation des preuves. Aucun moyen n'a été soulevé sur ce point dans le recours cantonal en nullité (art. 411 CPP VD), qui a pour objet une irrégularité de procédure ou une contestation relative à l'établissement des faits (cf. Roland Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JdT 1996 III 65 ss, p. 75 et 77 s.). Or, saisi d'un recours en nullité, le Tribunal cantonal n'examine que les moyens soulevés; il ne dispose donc pas d'un libre pouvoir d'examen et ne doit pas appliquer le droit d'office (art. 439 al. 1 CPP/VD; JdT 2003 III 81, consid. 2). Il s'ensuit que le grief est irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; ATF 131 I 31 consid. 2.1.1, p. 33).