Citation: 4P.293/2000 18.04.2001 E. 1

Selon le jugement attaqué, l'attaché de direction a déclaré que le recourant fonctionnait, jusqu'à l'arrivée de l'intimé, en tant que gestionnaire de la société et comme son véritable directeur. Toutefois, le recourant aurait continué à se rendre à son siège après la nomination du nouveau directeur et jusqu'au jour de la faillite de la société. Se basant sur le témoignage de l'intimé lui-même, la cour cantonale retient par ailleurs que durant le premier trimestre suivant la nomination du nouveau directeur, soit de juillet à septembre 1991, le recourant se rendait au siège de la société pour s'assurer de sa bonne marche. S'il ressort de ces deux témoignages que le recourant assumait une fonction importante dans la société jusqu'en juillet, voire jusqu'en septembre 1991, le fait qu'il continuait éventuellement de s'y rendre par la suite ne suffit pas pour en inférer qu'il y jouait encore un rôle important au moment de la faillite en juin 1992. Outre les déclarations de l'intimé lui-même, très claires à ce sujet, cela est corroboré par les témoignages de l'un des administrateurs de la société et du contrôleur de gestion, lesquels permettent uniquement de constater respectivement que le recourant a participé de manière irrégulière à des séances du conseil d'administration à une époque indéterminée, voire que son nom figurait sur les procès-verbaux du conseil d'administration ou de direction. Par ailleurs, se basant sur la déposition d'une administratrice, en fonction dans la société de janvier 1992 à mai 1992, la cour cantonale a retenu que le recourant n'a pas participé à la séance du conseil d'administration du 28 janvier 1992. A relever que l'administratrice tout comme le contrôleur de gestion, actifs dans la société en 1992, ont déclaré ne pas connaître le recourant personnellement, alors que celle-là était capable de reconnaître les autres administrateurs de la société. Le jugement attaqué a également expressément écarté le témoignage d'une secrétaire de la société, qui a travaillé au service comptable jusqu'à la fin de l'année 1991 et qui a déclaré ne jamais avoir vu le recourant et ignorer sa fonction. L'attaché de direction étant le seul a avoir déclaré que le recourant se rendait encore au siège de la société jusqu'à sa faillite, la cour cantonale, quand bien même elle voulait tenir la présence de celui-ci au sein de la société en 1992 pour établie, ne pouvait, sur la base de l'ensemble des témoignages retenus, qualifier son rôle d'important jusqu'à la faillite. Comme déjà mentionné, le simple fait que le recourant passait au siège de la société ne signifie nullement qu'il y exerçait encore une fonction et encore moins que celle-ci était importante. Dès lors qu'elle contredit manifestement la situation de fait, la conclusion de la cour cantonale doit être qualifiée d'arbitraire.