Citation: 5A_950/2016 E. 3.5

3.5. L'on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir considéré que lorsqu'un créancier domicilié à l'étranger a été valablement avisé par publication dans la FOSC de la teneur de l'art. 232 al. 2 ch. 6 LP, le délai pour requérir la cession n'est pas prolongeable. A défaut d'élire un domicile de notification en Suisse, un tel créancier est en effet censé domicilié à l'office des faillites (cf. supra consid. 3.2.2). Le constat selon lequel une telle élection de domicile en Suisse faisait en l'espèce défaut depuis que l'avocate du recourant avait signifié à l'Office, en dernier lieu le 11 mai 2015, qu'elle ne représentait plus ses intérêts ne prête pas non plus le flanc à la critique. En revanche, l'appréciation que l'autorité cantonale a faite du courrier adressé par l'Office au recourant en date du 3 mai 2016 apparaît insoutenable au regard du principe de la bonne foi (au sujet de la bonne foi de l'administration, cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.1; 129 I 161 consid. 4.1; 128 II 112 consid. 10b/aa). Certes, l'Office n'avait pas d'obligation légale d'informer le recourant du dépôt en ses bureaux de la circulaire relative à la cession des droits litigieux de la masse inventoriés sous nos 21 et 22. Toutefois, il l'a expressément invité à désigner un représentant professionnel en Suisse ou de lui communiquer une adresse de notification en Suisse, faute de quoi les communications à son attention resteraient déposées en ses bureaux. Ce faisant, l'Office a adopté un comportement qui apparaît contradictoire. Dès lors que ce dernier l'y invitait clairement, le recourant pouvait partir de l'idée, en toute bonne foi, qu'il recevrait communication de la circulaire en cause une fois qu'il aurait désigné un représentant professionnel en Suisse, respectivement qu'il ne serait pas forclos à requérir la cession des droits de la masse objets de la circulaire en cause. Or, il a précisément mandaté un avocat à Genève, lequel est intervenu auprès de l'Office par courrier du 6 juin 2016, soit dans un délai raisonnable, le courrier du 3 mai 2016 ayant été réceptionné en Syrie le 25 mai 2016. A réception du courrier du 6 juin 2016 de l'avocat du recourant, l'Office aurait à tout le moins dû considérer qu'il contenait une requête implicite de prolongation du délai pour requérir la cession, son dépôt tardif ne l'empêchant pas d'examiner si les conditions d'une prolongation du délai fixé au 24 mai 2016 étaient ou non réunies (cf. supra consid. 3.2.1). Or, domicilié à l'étranger, dans un pays non limitrophe de la Suisse, de surcroît notoirement en guerre, le recourant pouvait a priori prétendre à une telle prolongation, sauf à rendre illusoire son droit de requérir et obtenir la cession. Cependant, aux termes de la jurisprudence, le délai aurait dû être prolongé en sa faveur au moins du nombre de jours qui correspond à la durée d'acheminement d'un envoi postal de Syrie en Suisse (cf. supra consid. 3.2.2). En l'occurrence, il ressort de l'état de fait cantonal que le courrier expédié par l'Office le 3 mai 2016 est arrivé en Syrie le 25 mai 2016, ce qui correspond à un délai d'acheminement de Suisse en Syrie de 22 jours. Sans qu'il soit besoin de renvoyer la présente affaire à l'autorité cantonale pour instruire ce point, l'on peut partir du principe que le délai normal d'acheminement de Syrie en Suisse est au moins équivalent. Partant, le délai fixé par la circulaire au 24 mai 2016 aurait dû être d'office prolongé au 15 juin 2016 pour tenir compte de ces circonstances particulières. Formée le 6 juin 2016, la demande de cession ne pouvait donc être considérée comme tardive. Il suit de là que le moyen est fondé et que l'arrêt entrepris doit être réformé en ce sens que le bénéfice de la cession des droits de la masse portés à l'inventaire de la faillite de B.________ & Cie sous nos 21 et 22 est accordé au recourant. Ce résultat dispense le Tribunal de céans d'examiner les moyens tirés de la violation de l'art. 33 al. 4 LP et de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.).