Citation: 7B.15/2006 09.03.2006 E. 1

Dans un premier grief, la recourante invoque la violation de l'art. 93 LP et du pouvoir d'appréciation s'agissant des faits déterminant le revenu saisissable. 1.1 Les autorités de poursuite cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu saisissable. Le Tribunal fédéral est en principe lié par ces faits (art. 63 al. 2 et 81 OJ). Il peut cependant être requis d'intervenir en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2 p. 78, 103 III 79 consid. 2 p. 82), lorsque par exemple l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 et arrêts cités; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 721 n. 2.3 ad art. 78 OJ; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 165 ad art. 93 LP). 1.2 Selon la recourante, le dossier recelait un certain nombre d'indices qui auraient dû conduire la Commission cantonale de surveillance à retenir que le débiteur continuait à avoir un statut d'indépendant à la tête du Café Z.________, à l'instar de son épouse, et qu'il réalisait, en cette qualité, un revenu égal à 50 % au moins du revenu mensuel de 8'387 fr. 40 généré par le café. Comme indices, la recourante signale que: - le débiteur aurait "soigneusement caché" le fait que, entre septembre 2000 et fin août 2003, il avait en réalité un statut d'indépendant, annoncé comme tel à l'AVS; - il aurait refusé de s'expliquer sur le motif annoncé à sa précédente caisse de retraite pour toucher en espèces son capital de prévoyance; - son épouse aurait également dissimulé qu'il avait exploité durant 3 ans le café à ses côtés, n'ayant pas hésité à prétendre que c'était par erreur que les états financiers produits par elle portaient l'entête "Y.A.________ et B.________"; - la déclaration fiscale 2003 des époux Y.________ les décrivait tous deux comme indépendants; - l'épouse avait déclaré que son mari "l'aidait le matin à faire ses courses pour le café", activité dont on ne verrait pas en quoi elle a trait à celle de "préposé PMU". 1.3 La Commission cantonale de surveillance n'a ignoré aucun de ces éléments et a reçu des parties ou de tiers des explications et des pièces à leur sujet. Ainsi, lors de l'audience de comparution personnelle qu'elle a tenue le 4 octobre 2005, le représentant de la fiduciaire mandatée pour établir les comptes du café a affirmé que le nom du débiteur figurait par erreur dans le libellé du bilan 2004, erreur que l'épouse du débiteur n'avait toutefois jamais relevée, et que seule cette dernière était inscrite au Registre du commerce, ce qui était attesté par un extrait de ce registre. L'épouse du débiteur a confirmé qu'il s'agissait d'une erreur qu'elle n'avait jamais jugé utile de rectifier. Elle a indiqué en outre qu'elle signait seule les états financiers transmis à l'Administration fiscale cantonale (décision attaquée, p. 6 s. let. I). Par ailleurs, le conseil du débiteur a précisé que ce dernier s'occupait du PMU l'après-midi et que ce travail était effectué le matin par deux personnes retraitées (loc. cit., p. 7). A ce propos, l'épouse du débiteur avait déclaré, lors d'une audience précédente tenue le 17 août 2005, que son époux travaillait au café les après-midi en qualité de préposé PMU et qu'il n'avait pas l'intention de travailler le matin, mais l'aidait à faire les courses pour le café (loc. cit., p. 5 let. G). Au cours de l'audience du 4 octobre 2005, le débiteur a produit des pièces, dont les déclarations fiscales pour les années 2003 et 2004, ses fiches de salaire pour 2004, indiquant que son salaire mensuel net était de 1'686 fr. 10. Le 31 octobre 2005, il a encore précisé, preuve à l'appui, que la déclaration fiscale 2003 comportait une erreur en tant qu'elle lui attribuait un revenu d'indépendant; la fiduciaire avait rectifié cette erreur en établissant une nouvelle déclaration, sur laquelle s'était basée l'Administration fiscale cantonale qui avait alors attribué l'ensemble des revenus de l'activité indépendante à son épouse. Le débiteur a également produit une attestation de Gastrosocial du 13 octobre 2005, mentionnant qu'il était employé par son épouse au café depuis le 1er septembre 2003 (loc. cit., p. 8 let. J et L). La créancière s'est déterminée le 17 novembre 2005 en soutenant que le débiteur jouait avec les diverses institutions auxquelles il avait à faire et que la situation qu'il avait présentée à l'office et à la Commission cantonale de surveillance était fictive et simulée (loc. cit., p. 8/9 let. M). 1.4 Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir retenu des critères inappropriés ou de n'avoir pas tenu compte de circonstances pertinentes, partant commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation au sens défini plus haut (consid. 1.1). Sur ce point, le recours est irrecevable, car il vise en réalité, non pas à établir un tel abus ou excès, mais à contester des faits établis souverainement par l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 et 81 OJ) ou à remettre en cause l'appréciation des preuves. Or, cette appréciation ne relève pas de l'application du droit fédéral, seule susceptible de faire l'objet du recours prévu à l'art. 19 LP, mais du droit cantonal de procédure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut être alléguée que dans un recours de droit public fondé sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilliéron, op. cit., n. 30 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n., n. 37 ad art. 20a LP).