Citation: 5C.205/2001 29.10.2001 E. 4

4.- Le demandeur remet en cause les montants et la durée de la contribution d'entretien allouée à la défenderesse. Il se plaint d'une violation de l'art. 125 al. 1 et 2 CC ainsi que de l'art. 126 al. 3 CC et de la jurisprudence y relative. Il fait valoir que la défenderesse avait 47 ans au moment où le divorce a été prononcé après 26 ans de mariage, mais qu'elle avait 44,5 ans au moment de l'ouverture d'action et 40 ans lorsqu'elle a repris son activité lucrative; il n'y aurait donc pas lieu d'appliquer la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit selon laquelle l'épouse âgée de 45 ans ou plus avait en principe droit à une rente non limitée dans le temps (ATF 115 II 6), d'autant que le nouveau droit, au contraire de l'ancien, consacre le principe de l'indépendance financière des époux après le divorce. Au surplus, le revenu mensuel net de 4'067 fr. 20 que réalise la défenderesse pour un taux d'occupation de 69,23% lui permettrait déjà de pourvoir elle-même à son entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC, puisqu'il lui laisse un disponible de 613 fr. 20 après couverture de ses charges. a) Selon l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce; il doit être encouragé à acquérir sa propre indépendance économique (principe du "clean break"). Pour parvenir à cette autonomie, qui peut avoir été compromise par le mariage, l'une des parties peut toutefois être tenue de fournir une contribution pécuniaire; les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches qu'ils ont convenue durant le mariage (principe de la solidarité). Ainsi conçue, l'obligation d'entretien repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. A cet égard, comme lorsqu'il fixe le montant et la durée de la contribution, le juge doit se fonder sur les éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC. En ce qui concerne plus particulièrement la situation financière (ch. 5), il faut avant tout considérer les revenus effectifs des époux, mais aussi ce que ces derniers pourraient gagner s'ils faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'eux (ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les nombreuses références citées). b) En l'espèce, la question n'est pas de savoir s'il peut être exigé de la défenderesse, âgée de 47 ans au moment du divorce, qu'elle reprenne une activité lucrative (cf. ATF 115 II 6). Il est en effet constant que la défenderesse a repris en cours de mariage déjà une activité lucrative, activité qu'elle exerce actuellement à un taux d'occupation de 69,23% qui ne pourra être augmenté en raison du statut professionnel et de l'état de santé précaires de la défenderesse. Dès lors qu'une amélioration de la capacité de gain de la défenderesse n'entre ainsi pas en ligne de compte, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir violé le droit fédéral en admettant que la défenderesse avait droit à une rente de durée indéterminée (Hausheer, Der Scheidungsunter-halt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, p. 119 ss, n. 3.61 p. 151/152; Stettler, Les pensions alimentaires consécutives au divorce, in Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 161/162; Schwenzer, Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, n. 36 ad art. 125 CC), dans la mesure où elle ne peut assurer seule son propre entretien convenable. Il convient donc d'examiner ci-après (consid. c) si le revenu mensuel net de 4'067 fr. 20 que réalise la défenderesse lui permet de pourvoir elle-même à son entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC. c) Les juges cantonaux ont considéré qu'il paraissait équitable, pour assurer l'entretien convenable de la défenderesse, de la faire bénéficier de la moitié du disponible total restant aux ex-époux après couverture de leurs charges respectives. Ils ont ensuite prévu l'adaptation du montant de la rente, d'abord à la hausse (dès juillet 2001 puis dès juillet 2008), puis à la baisse (dès mars 2013 puis dès juin 2017), en fonction des divers changements prévisibles dans la situation économique des parties, de manière à permettre à la défenderesse de toujours bénéficier d'environ la moitié du disponible total des ex-époux (cf. consid. 2c supra). Cette manière de procéder ne prête pas le flanc à la critique, en tout cas dans les circonstances de la présente espèce. En effet, il est généralement admis que l'ex-époux qui dépend de l'autre pour son entretien convenable a droit dans l'idéal à un montant qui, ajouté à ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie mené durant le mariage; comme il n'est le plus souvent pas possible de maintenir le même train de vie dans le cadre de deux ménages désormais distincts, le créancier d'entretien a alors droit au même train de vie que le débiteur d'entretien, dans la mesure où la situation financière de ce dernier le permet, dans les limites d'un entretien convenable (Hausheer, op. cit. , n. 3.53 et 3.54; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 13 à 15 ad art. 125 CC; Klopfer, Nachehelicher Unterhalt, Wohnungszuteilung, in Das neue Scheidungsrecht, p. 79 ss, 84; Schwenzer, op. cit. , n. 5 ad art. 125 CC; cf. ATF 118 II 376). Pour arriver à ce résultat, l'une des méthodes préconisées par la doctrine consiste à déterminer en premier lieu les besoins de base de chaque conjoint, puis à élargir le montant obtenu par l'ajout des dépenses non strictement nécessaires; sur cette base, on calcule la contribution d'entretien de manière à ce que les deux époux bénéficient dans une égale mesure du "disponible" total restant après couverture de leurs charges respectives, étant précisé qu'il en va différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables ou lorsqu'au contraire, les ressources cumulées des époux ne suffisent pas à couvrir leurs charges (Hausheer, op. cit. , n. 3.55 à 3.59; Schwenzer, op. cit. , n. 75 à 78 ad art. 125 CC; Stettler, op. cit. , p. 160/161; Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 118 ad art. 125 CC). Le juge peut prévoir que la contribution d'entretien sera adaptée - à la hausse ou à la baisse - à des moments déterminés en fonction de l'évolution prévisible de la situation financière des parties (Hausheer, op. cit. , n. 3.50). En choisissant, dans le cadre de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; FF 1996 I 119), de faire application - d'une manière qui échappe à la critique - de la méthode qui vient d'être exposée, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, eu égard aux circonstances de l'espèce.