Citation: 4C.117/2001 15.10.2001 E. 2

2.- La cour cantonale a admis que le décompte du 17 septembre 1998 concernait X.________, dame M.________ et la SARL. Elle a retenu que ce décompte n'était pas une remise de dette au sens de l'art. 115 CO ni une reprise de dette interne (cf. art. 175 al. 1 CO), mais bien une convention de reprise par la SARL des dettes de la défenderesse au sens de l'art. 176 al. 1 CO., laquelle avait eu pour effet de libérer dame Mottet, et cela depuis la signature dudit décompte. La recourante met d'abord en relief de prétendues contradictions qu'elle dit voir dans le raisonnement suivi par la cour cantonale. a) Elle soutient ainsi qu'il n'était pas possible de retenir simultanément, d'une part, que la demanderesse n'avait pas renoncé à sa créance à l'encontre de la défenderesse, d'autre part, que le décompte du 17 septembre 1998 comportait la volonté du créancier de libérer définitivement l'ancienne débitrice. La recourante ne dit pas en quoi le fait d'admettre l'existence d'une contradiction sur ce point entraînerait des conséquences quant au mérite de son recours. Il n'importe, car cette prétendue contradiction n'existe pas. La cour cantonale s'est d'abord demandé, la défenderesse ayant soulevé cet argument en appel, si la dette avait été éteinte par remise de dette telle que l'entend l'art. 115 CO, pour parvenir à la conclusion que ce n'était pas le cas. Juger sur cette base qu'il y a eu reprise de dette externe (cf. art. 176 CO) n'est nullement contradictoire, car, dans ce dernier cas, la dette ne s'éteint pas mais elle est transférée à un nouveau débiteur. b) De même, relève la recourante, du fait que les magistrats genevois retenaient que le décompte du 17 septembre 1998 était une reprise de dette externe, l'autorité cantonale aurait logiquement dû reconnaître que cet acte incorporait également une reprise de dette interne entre l'intimée et la SARL. Le moyen est dénué de portée juridique, comme le concède la recourante elle-même qui, pour l'essentiel, nie l'existence d'une reprise de dette externe par des arguments qui seront examinés ci-dessous. Au reste, on cherche vainement où résiderait la contradiction invoquée. La cour cantonale admet à juste titre que le décompte du 17 septembre 1998 n'est pas une reprise de dette interne - même s'il est vrai qu'il inclut un tel accord -, dans la mesure où il n'a pas principalement un tel objet mais qu'il constitue une convention de reprise des dettes de la défenderesse par la SARL, avec le consentement de la créancière. c) La recourante soutient ensuite qu'il n'aurait pas été nécessaire d'interpréter le décompte du 17 septembre 1998 selon le principe de la confiance, car il n'y aurait en réalité eu aucune divergence entre les parties: tant la défenderesse que la demanderesse auraient admis que ledit décompte constituait une reconnaissance de dette, la reprise de dette par la SARL n'étant intervenue que lors de la publication du 15 février 1999 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Ce n'est pourtant pas du tout ce qu'a constaté la cour cantonale, qui admet en fait, au considérant C de l'arrêt déféré, que "(...) dame M.________ a conclu au déboutement de sa partie adverse en arguant que les dettes des deux entreprises individuelles ont été reprises par la SARL précitée qui en est la seule débitrice et qu'il résulte du commandement de payer et du décompte du 17 septembre 1998 que la dette ne concerne que la SARL". La recourante allègue donc ici, de manière irrecevable (art. 63 al. 2 OJ), des faits de procédure différents de ceux retenus par la cour cantonale. Au demeurant, les allégués de la recourante sont contraires aux pièces du dossier: l'intimée n'a jamais admis que le décompte du 17 septembre 1998 constituait une reconnaissance de dette de sa part, mais elle a au contraire constamment prétendu que les dettes faisant l'objet dudit décompte n'étaient pas les siennes, que ce soit dans son opposition motivée au commandement de payer, dans son mémoire de réponse de première instance (ch. 6-9) ou dans la partie droit de son mémoire d'appel.