Citation: 4C.356/2001 12.03.2002 E. B

B.- A fin novembre 1995, X.________ AG, C.________, D.________ et E.________ ont ouvert action contre A.________ et B.________. Les dernières conclusions des demandeurs tendaient à ce que les frères A.________ et B.________ soient condamnés à exécuter l'acte de division de parcelles et de vente du 27 novembre 1992 et à ce que l'opposition à la poursuite soit définitivement levée à concurrence de la somme de 20 000 fr. et des intérêts y afférents. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et à la radiation du séquestre. Par jugement du 11 octobre 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamné les défendeurs à exécuter l'acte de division de parcelles et de vente du 27 novembre 1992, rejeté toute autre conclusion, mis les frais du Tribunal, par 9300 fr., à la charge solidaire des défendeurs et condamné solidairement ceux-ci à verser aux demandeurs 12 100 fr. à titre de dépens ainsi que 4650 fr. en remboursement de leurs avances. Le jugement attaqué repose, en substance, sur les motifs suivants: La forme authentique, que la loi impose pour la vente d'immeubles, doit couvrir en particulier la désignation de l'immeuble vendu. A ce défaut, la vente est nulle mais la nullité peut ne frapper qu'une partie du contrat. De surcroît, suivant les circonstances, le fait d'arguer du vice de forme constituera un abus de droit. En l'occurrence, les parties à l'acte du 27 novembre 1992 ont manifesté, dans la forme requise, leur volonté réciproque et concordante quant à la vente à C.________ ou à son nommable des parcelles nos 1, 3 et 5, d'une surface totale de 570 m2, pour le prix de 120 000 fr. Le contrat de vente a ainsi été valablement conclu. Seule la partie "division de parcelles" de l'acte notarié ne respecte pas totalement la forme prescrite dans la mesure où cette opération a été effectuée sans le concours de F.________. Sur ce point, il ne saurait être question que d'une nullité partielle. Cependant, elle ne concerne pas les parties au rapport bilatéral de vente, si bien que le fait d'invoquer le vice de forme mineur affectant un élément de l'acte étranger audit rapport constitue un abus de droit. Les défendeurs allèguent certes qu'ils n'entendaient pas contracter avec X.________ AG, G.________ ou tout autre tiers. Cet argument ne leur est toutefois d'aucun secours dès lors qu'a été reconnue la validité de l'acte initial comportant la clause de désignation du nommable, sans compter que les frères A.________ et B.________ n'ignoraient pas que G.________ figurait au nombre des acquéreurs véritables. Dans ces conditions, l'acte de vente litigieux, qui a été valablement conclu, doit être exécuté. Les défendeurs sont donc tenus de comparaître devant notaire pour l'instrumentation de l'acte rectificatif, lequel devra se référer au nouvel état, tel qu'il ressort du procès-verbal de mutation du 14 avril 1993. Pour le surplus, le dossier ne contient aucun élément susceptible d'étayer la demande de dommages-intérêts de 20 000 fr. Aussi la prétention de ce chef doit-elle être rejetée et le séquestre levé.