Citation: 5C.235/2004 24.03.2005 E. B

Le 17 novembre 2003, A.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de "mesures provisionnelles" dirigée contre son frère, X.________, et tendant à faire ordonner le blocage de tous les avoirs de celui-ci auprès de Y.________, à concurrence de 3'500'000 US$, ainsi qu'à le faire condamner à rendre des comptes sincères et complets sur sa gestion des avoirs déposés sur le compte x2, depuis le 8 juillet 1998. Elle se prévalait des art. 10 et 89 LDIP et 324 al. 2 let. b de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (RSG E3 05; ci-après LPC/GE). Elle fondait son droit à la reddition de comptes sur sa qualité d'héritière de feu C.________. Sa soeur, B.________, a présenté à l'audience une requête d'intervention. Le défendeur s'est opposé à toutes ces requêtes, contestant notamment la compétence internationale des tribunaux suisses pour statuer sur le chef de conclusions tendant à la reddition de comptes. Par jugement du 21 juin 2004, le Tribunal de première instance a déclaré la requête d'intervention irrecevable et rejeté la requête de "mesures provisionnelles". La demanderesse et l'intervenante ont recouru à la Cour de justice du canton de Genève contre ce jugement. Le défendeur a conclu à nouveau, notamment, à l'irrecevabilité du chef de conclusions tendant à la reddition de comptes, pour cause d'incompétence internationale des tribunaux suisses. Statuant le 23 septembre 2004, la cour cantonale a admis l'intervention, autorisé la demanderesse et l'intervenante à faire procéder à la saisie conservatoire provisionnelle des avoirs du défendeur auprès de Y.________ à concurrence de 3'100'000 US$, imparti un délai de soixante jours à la demanderesse et à l'intervenante pour faire valoir leurs droits en justice, ordonné au défendeur de rendre des comptes complets et sincères à la demanderesse et à l'intervenante sur sa gestion des biens déposés sur le compte x2 pour la période allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999, dit que l'arrêt produirait ses effets jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les parties, condamné le défendeur aux dépens de première et de seconde instances cantonales et débouté les parties de toutes autres conclusions.