Citation: 1A.218/2002 09.01.2003 E. 2

Selon la recourante, l'état de fait joint à la demande serait insuffisant. 2.1 Ni le traité ni la loi d'application y relative ne précisent la manière dont les autorités de l'Etat requérant doivent exposer les faits à la base de la procédure d'enquête. L'art. 29 al. 1 TEJUS exige néanmoins qu'elles indiquent, dans la mesure du possible, l'objet et la nature de l'enquête ou de la procédure et, sauf s'il s'agit d'une demande de notification, qu'elles décrivent les principaux faits allégués ou à établir (let. a), ainsi que la raison principale pour laquelle les preuves ou les renseignements demandés sont nécessaires (let. b). L'art. 10 LTEJUS prescrit pour sa part à l'office central suisse de contrôler à titre préliminaire si la demande satisfait aux exigences de forme du traité et d'examiner - sur la base des faits exposés dans la demande ou dans les pièces à l'appui - si les infractions que vise la procédure américaine sont punissables en droit suisse. On peut en déduire que les exigences formelles de l'art. 29 al. 1 TEJUS impliquent l'obligation pour l'Etat requérant de présenter un bref exposé des faits essentiels et d'indiquer, quand cela est possible, le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction (cf. art. 28 al. 3 let. a EIMP et 10 al. 2 OEIMP). Les indications fournies à ce titre doivent simplement suffire pour vérifier que la demande n'est pas d'emblée inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'espèce, à la remise de documents bancaires et au blocage de fonds, l'Etat requérant ne peut se borner à communiquer une liste des personnes recherchées et des sommes qui auraient été détournées; il lui faut joindre à la demande des éléments permettant de déterminer, de manière minimale, que les comptes en question ont été utilisés dans le déroulement des opérations délictueuses poursuivies dans l'Etat requérant (arrêt 1A.211/1992 du 29 juin 1993; consid. 6a non publié à l'ATF 125 II 356; consid. 3a non publié à l'ATF 126 II 258). 2.2 Selon la recourante, la demande ne contiendrait aucun élément propre à démontrer, même à première vue, que ses comptes auraient été utilisés pour effectuer les paiements à raison desquels l'action pénale a été engagée dans l'Etat requérant. Les investigations conduites dans l'Etat requérant ont mis en évidence que la prise de participation de O.________ dans T.________, en vue d'obtenir des droits d'exploitation ou de prospection pétrolières au Kazakhstan, a donné lieu à une vaste opération de corruption: O.________ et ses intermédiaires ont corrompu des officiels kazakhs, qui ont eux-mêmes distribué des pots-de-vin aux employés de O.________. G.________ et M.________ ont joué le rôle d'intermédiaires, le premier pour le compte des compagnies pétrolières américaines, la deuxième pour celui des officiels kazakhs corrompus. Tout laisse à penser que ceux-ci sont les ayants droit de M.________ et les bénéficiaires des fonds versés par celle-ci à des tiers. Il ressort implicitement des demandes des 26 avril et 23 mai 2001, lus à la lumière de la demande initiale du 12 juin 2000, que N.________, même si son implication dans l'affaire n'est qu'indirecte, aurait joué le rôle de relais dans l'acheminement des fonds jusqu'à leurs ultimes destinataires. Ces indications sont suffisantes pour admettre que l'état de fait joint à la demande répond aux exigences de l'art. 29 al. 1 TEJUS.