Citation: 6P.112/2006 18.08.2006 E. A

Entre 1989 et 2001, X.________, chef du Service cantonal fribourgeois de l'enseignement primaire de langue française, a déterminé trente-sept fois l'administration cantonale fribourgeoise à verser sur le compte bancaire BCF "xxx" (ci-après le compte BCF), qu'il avait ouvert au nom d'un groupement intercantonal d'inspecteurs des écoles et pour lequel il disposait de la signature individuelle, des subventions dont il a mensongèrement déclaré qu'elles serviraient à financer la formation continue des enseignants du degré primaire, mais qu'il a utilisées à des fins personnelles. La somme des fonds publics qu'il s'est ainsi fait remettre s'élève à 1'050'750 francs. Dans trente-cinq cas (cas 1 à 35), son mode opératoire a été le suivant: X.________ établissait, sur papier à en-tête de la Direction de l'instruction publique, une pièce comptable intitulée "facture", qu'il signait en sa qualité de chef de service et qui portait sur une avance à verser à l'Association fribourgeoise des inspecteurs des écoles, pour une prestation que cette association allait prétendument fournir prochainement en matière de formation continue des enseignants du degré primaire (organisation d'un cours ou d'un séminaire). L'adresse de paiement indiquée était le compte BCF précité. Jusqu'en 1998, ces "factures" comportaient presque toutes l'indication que les montants en cause seraient "intégrés" dans les comptes de la Société fribourgeoise de perfectionnement pédagogique, dont X.________ était le président. À partir de 2000, elles indiquaient que ces montants seraient intégrés dans les comptes de la Commission cantonale de formation continue des enseignants, dont X.________ était également le président. Les cours ou séminaires mentionnés sur ces "factures" avaient ensuite effectivement lieu, mais ils étaient organisés et financés par la Société fribourgeoise de perfectionnement pédagogique puis, dès 1998, par la Commission cantonale de formation continue des enseignants, sur leur budget propre. Par ailleurs, en plus de la "facture", X.________ établissait et signait un ordre de paiement à l'intention de la Trésorerie de l'État. Alors que, selon la réglementation cantonale relative à l'engagement des dépenses publiques, il aurait pu se contenter de faire contresigner cet ordre par l'adjoint administratif de son service, X.________ le faisait presque toujours contresigner par le conseiller d'État dont il dépendait, sachant bien que celui-ci n'avait pas le temps de procéder à la vérification systématique de chaque document qui lui était soumis et qu'il se reposerait sur le rapport de confiance qui existait entre eux. L'ordre de paiement, muni de la double signature exigée par la législation cantonale, était ensuite adressé à la Trésorerie de l'État, avec la "facture". X.________ savait bien que les personnes hiérarchiquement inférieures ne poseraient pas de questions et exécuteraient ses ordres. Il savait aussi que les vérifications comptables se faisaient à la source. Il a toujours pris garde de rester dans les limites du budget pour ne pas provoquer les contrôles qu'entraîne tout dépassement de celui-ci. Dans les deux cas restants, X.________ a opéré différemment: Par lettre du 20 décembre 1999, confirmant un appel téléphonique pressant du même jour, il a demandé au caissier de la Commission cantonale de formation continue des enseignants de transférer sur le compte BCF le "solde des subventions versées en trop", soit 50'000 fr., afin, prétendait-il, de payer la participation cantonale aux frais d'introduction d'un nouveau cours de mathématiques commun aux cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Fribourg (cas 36). Par lettre du 11 septembre 2001, il a demandé à l'administrateur de l'Office cantonal du matériel scolaire de verser de toute urgence un montant de 50'000 fr. sur le compte BCF, pour, affirmait-il, financer un programme de formation continue. Il précisait que ce montant serait intégré dans les comptes de la Commission cantonale de formation continue des enseignants et que l'Office pourrait le récupérer plus tard. X.________ a ensuite établi une "facture" et fait contresigner un ordre de paiement par le conseiller d'État (cas 37). Au début de l'année 2002, une nouvelle conseillère d'État a repris la Direction de l'instruction publique. Alertée par un comptable qui avait constaté que des avances devant financer des programmes de formation continue continuaient d'être versées à une association qui n'en était plus chargée, elle a demandé à X.________ de lui présenter un décompte précis de l'affectation des 140'000 fr. versés apparemment à l'Association fribourgeoise des inspecteurs des écoles - en réalité sur le compte BCF - durant l'année 2001. Pour répondre à cette demande, X.________ a établi, le 13 février 2002, une comptabilité fictive de l'Association fribourgeoise des inspecteurs des écoles. Il a été suspendu de ses fonctions le 4 mars 2002.