Citation: 1P.590/2004 28.01.2005 E. A

Le 21 août 2001, N.________ a ouvert action contre l'assurance T.________, en tant qu'assureur responsabilité civile du notaire C.________, et contre l'Etat de Vaud, réclamant principalement à l'une et à l'autre 2'500'000 fr. avec intérêts dès le 15 juin 1992. Les faits de la cause sont les suivants. Le 22 décembre 1988, le notaire avait instrumenté une promesse de vente, puis la vente d'une parcelle à E.________, pour 2'283'200 fr. En réalité, N.________et E.________ avaient convenu d'un achat en commun, par contrat de société simple, et le demandeur reprochait au notaire de ne pas l'avoir fait figurer sur l'acte de vente: il n'était pas devenu propriétaire du bien-fonds, en dépit d'un apport personnel de 200'000 fr. et d'un crédit de 2'500'000 fr. contracté auprès de la Banque X.________. N.________ avait par la suite tenté en vain d'obtenir l'inscription d'un droit d'emption. E.________ étant tombé en faillite au mois de décembre 1990, N.________ avait obtenu la collocation d'une créance de 1'700'000 fr. Un acte de défaut de biens lui avait été délivré pour ce montant. Il avait racheté l'immeuble de gré à gré, avec d'autres personnes, pour 3'278'627 fr. 90. En juin 1992, N.________ avait ouvert action contre le notaire, lui réclamant 2'500'000 fr. plus intérêts. Celui-ci était décédé en novembre 1992, et la succession avait été répudiée. L'administration spéciale de la faillite avait fait savoir, le 5 décembre 1997, que la créance produite par N.________ avait été admise en 5ème classe, à hauteur d'un million de francs. La cause civile avait été rayée du rôle le 14 septembre 1998, faute d'objet. N.________ était également intervenu en avril 1994 afin de récupérer le cautionnement de 300'000 fr. fourni par la même banque en faveur du notaire, conformément aux exigences de la loi vaudoise sur le notariat (LN/VD), cautionnement dont le montant était détenu par l'Etat de Vaud. Il avait été renvoyé, par le Service de justice du canton de Vaud, à intervenir auprès de l'administration de la faillite, laquelle s'était refusée à agir contre l'assureur. Le 11 juin 2001, l'administration de la masse avait cédé à N.________ ses droits contre l'assureur. L'assurance T.________ contesta pour sa part toute responsabilité du notaire, et s'opposa dès lors à la libération du cautionnement et à l'indemnisation de N.________. Dans sa demande, celui-ci concluait subsidiairement à la constatation de la reconnaissance, par l'administration spéciale de la faillite, d'une créance d'un million de francs, à la constatation de l'existence d'un droit de gage correspondant à l'encontre de l'assureur, et à la condamnation de ce dernier au paiement immédiat d'un million de francs. Il reprochait en substance au notaire de ne pas l'avoir désigné comme acquéreur dans l'acte de vente du 22 décembre 1988, d'avoir créé à son insu une cédule hypothécaire de 250'000 fr., et de ne pas avoir donné suite à sa demande d'établir un pacte d'emption.