Citation: 6B_670/2010 04.10.2010 E. 2

En substance, le recourant reproche aux juges cantonaux un déni de la dégradation de sa situation financière et, partant, d'avoir refusé de suspendre l'exécution des peines privatives de liberté de substitution, au profit d'une réduction de moitié des montants impayés des amendes. 2.1 L'art. 36 al. 3 CP, applicable par analogie à la peine d'amende (cf. art. 106 al. 5 CP), permet au condamné qui ne peut s'en acquitter, parce que, sans sa faute, les circonstances qui ont déterminé la fixation de son montant se sont notablement détériorées depuis le jugement, de demander au juge de suspendre l'exécution de la peine privative de liberté de substitution. Le juge qui, admettant que ces conditions sont réalisées, fait droit à une telle requête, doit, à la place de l'exécution de la peine privative de liberté de substitution, opter pour l'une des facultés prévues aux let. a à c de cette disposition. S'agissant du choix entre ces facultés, il n'est pas lié par les conclusions de la demande dont il est saisi (cf. Yvan Jeanneret, Commentaire Romand, Code pénal I, 2009, n° 17 ad art. 36 CP). L'impossibilité, non fautive, du condamné de payer la peine pécuniaire, respectivement l'amende, en raison d'une dégradation notable, depuis le jugement, des circonstances ayant déterminé la fixation du montant de celle-ci, est ainsi une condition de l'octroi de la suspension de l'exécution de la peine privative de liberté de substitution. La question de savoir si la situation du condamné s'est notablement dégradée depuis le jugement relève de l'établissement des faits. Les constatations cantonales à cet égard lient en principe le Tribunal fédéral, qui statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte, c'est à dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 LTF). De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités). A l'instar de la violation de tout autre droit fondamental, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., doit, à peine d'irrecevabilité, être démontré dans le recours conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Si le recourant entend se plaindre d'une constatation arbitraire des faits, il ne suffit donc pas qu'il conteste ou rediscute ces derniers ou l'appréciation des éléments de preuve sur laquelle ils reposent. Il doit établir, pièces à l'appui, l'arbitraire qu'il allègue. Par ailleurs, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté (cf. art. 99 al. 1 LTF). En d'autres termes, les faits ou preuves qui n'ont pas été soumis à l'autorité précédente sont en principe irrecevables.