Citation: 4A_143/2021 E. 8.2

8.2. En tant que les recourants critiquent le motif du congé, en soutenant qu'il s'agissait en réalité d'un congé-représailles, donné parce qu'ils avaient fait valoir des prétentions découlant du bail (cf. art. 271a al. 1 let. a CO), ils contestent une question de fait. Or, on ne voit pas en quoi le motif de la résiliation retenu par l'instance précédente serait arbitraire, au vu des éléments antérieurs à la notification du congé (en particulier, la volonté de l'intimée de rénover tous les logements de l'immeuble et les travaux entrepris dans tous les autres appartements), de la motivation donnée à l'appui dudit congé, ainsi que des événements survenus après cette notification (établissement des devis, dépôt d'une demande d'autorisation de construire auprès du DALE). Ces derniers sont certes des faits postérieurs à la notification de la résiliation, mais ils fournissent néanmoins un éclairage sur les intentions de la bailleresse à ce moment-là. Par ailleurs, l'intimée a par la suite effectivement retiré sa demande d'autorisation de construire. La cour cantonale n'a pas tranché explicitement la question de savoir pour quelles raisons l'intimée avait agi ainsi. Cette dernière s'était prévalue des complications engendrées par l'attitude des recourants, générant de nombreuses incertitudes quant à la possibilité d'effectuer à terme les travaux envisagés, ce d'autant plus qu'une autorisation n'avait pas une durée illimitée. Pour leur part, les recourants avaient soutenu que l'intimée avait convenu que cette demande était illusoire. La cour cantonale a toutefois retenu que le retrait de cette demande ne démontrait pas que la volonté de l'intimée d'entreprendre des travaux était mensongère ou qu'elle aurait convenu du caractère illusoire du projet. On ne discerne aucun arbitraire dans cette appréciation. Pour le surplus, les parties ont certes été opposées dans plusieurs procédures judiciaires et la résiliation a été notifiée quelques mois après la fin de la période de protection de trois ans de l'art. 271a al. 1 let. e CO, s'agissant du jugement rendu le 11 février 2014. Toutefois, cela ne suffit pas en soi à démontrer un congé-représailles, sauf à rendre superflu le délai prévu par cette disposition (arrêt 4A_33/2019 précité consid. 4.3.3). Sous l'angle de l'art. 271a al. 1 let. a CO, les recourants se prévalent du fait qu'ils s'étaient plaints de l'installation d'une caméra de surveillance, ce qui avait suscité une réponse écrite de la bailleresse en juin 2016, soit une année avant la notification de la résiliation. Quoi qu'il en soit, au vu de l'ensemble des circonstances du cas décrites ci-dessus, la cour cantonale était fondée à écarter - implicitement - un rapport de cause à effet entre cette réclamation et la résiliation. Pour appuyer leur thèse d'un congé-représailles, les recourants allèguent encore qu'une partie des travaux était déjà évoquée en 2003 sans que cela n'exige leur départ. Ce faisant, ils se fondent sur un élément de fait qui n'a pas été constaté par la cour cantonale. Quant au fait qu'aucun corps de métier ne serait passé chez eux pour émettre des devis, on doit relever que l'autorité précédente a constaté la réalité de ceux-ci, sans que les recourants ne se plaignent d'arbitraire à cet égard. Par ailleurs, la cour cantonale a expliqué, de manière convaincante, les raisons pour lesquelles elle a jugé compréhensible le fait que l'intimée n'a pas informé les recourants des travaux prévus, vu les difficultés rencontrées par le passé. En définitive, les recourants ne parviennent pas à démontrer que la cour cantonale aurait sombré dans l'arbitraire en retenant que le motif du congé consistait en la volonté de l'intimée d'entreprendre d'importants travaux de rénovation dans l'appartement. De plus, au vu de ce qui précède, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils dénoncent une violation des " art. 4 CC et 164 CPC " en soutenant que l'autorité cantonale n'aurait " pas pris en considération l'ensemble des circonstances permettant de conclure à l'existence d'un congé représailles ". On ne voit d'ailleurs pas en quoi cette dernière disposition serait pertinente ici, ce que les recourants n'expliquent pas plus amplement.