Citation: 4A_285/2017 E. 6.3

6.3. Sur la base des faits retenus, sans arbitraire, par la cour cantonale, il y a lieu d'admettre que le défendeur a violé son obligation de renseigner le cocontractant dans le cadre des pourparlers contractuels et qu'il a donc commis une tromperie intentionnelle (un dol), lequel constitue un acte illicite au sens de l'art. 41 al. 1 CO. En effet, il a donné de faux renseignements sur la valeur des titres remis en nantissement, faisant croire à la banque que, selon deux agences de cotation, la valeur des titres correspondait à leur cotation officielle. Le comportement dolosif du défendeur est renforcé par le fait qu'il a gardé le silence et ainsi dissimulé des faits qu'il connaissait et qui étaient de nature à influer sur la décision de la banque dans le cadre de l'établissement de la relation bancaire, et plus spécialement dans le cadre de l'octroi des crédits garantis par gage et dans l'utilisation de ceux-ci. De surcroît, comme l'a retenu la cour cantonale, il s'agissait de faits que la loyauté commerciale lui commandait d'indiquer à la banque, puisqu'il s'agissait d'éléments essentiels pour elle, cette condition n'étant d'ailleurs pas nécessaire pour retenir le dol (art. 28 al. 1 in fine CO). Le défendeur a péché par omission alors qu'il avait une obligation juridique de renseigner dans le cadre des pourparlers contractuels et, par la suite, au cours de la relation.