Citation: 1P.227/2005 13.05.2005 E. 2

Les recourants reprochent au Juge d'instruction d'avoir refusé l'accès au dossier de la procédure ouverte à la suite des plaintes déposées contre eux, et de ne pas les avoir informés des charges pesant sur eux. Ils y voient une violation de leur droit d'être entendus. 2.1 Les parties ont le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arrêts cités). La violation du droit d'être entendu peut être guérie si le justiciable dispose de la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 124 V 180 consid. 4a p. 183, 389 consid. 5a p. 392 et les arrêts cités). En l'occurrence, le droit d'être entendu ne trouvait à s'exercer qu'en rapport avec le point de savoir s'il existait ou non un conflit d'intérêts entre les recourants. La procédure en est au stade de l'enquête préliminaire au sens de l'art. 37bis CPP/VS. Le Juge d'instruction n'a, en l'état, prononcé aucune inculpation, même s'il suspecte les recourants d'atteinte à la liberté de croyance et de culte (art. 261 CP), ainsi que de discrimination raciale (art. 261bis CP). Ce n'est que dans la phase suivante de l'instruction préparatoire que les parties ont le droit d'assister aux actes d'instruction, de recevoir copie des procès-verbaux, poser des questions, consulter le dossier et requérir des opérations d'instruction (art. 53 et 54 CPP/VS). Pour le surplus, et à supposer que le droit d'être entendus des recourants aurait été violé parce que le Juge d'instruction ne leur aurait, avant le prononcé de sa décision du 21 décembre 2004, donné aucune indication quant aux accusations portées contre eux, ce défaut aurait de toute manière été guéri dans la procédure de recours cantonale. En effet, il ressort clairement de la décision du 21 décembre 2004 quels sont les motifs des griefs adressés aux recourants. Ceux-ci savaient ainsi à quoi s'en tenir et devaient comprendre que c'était en relation avec les incidents survenus au Centre culturel qu'ils étaient impliqués dans l'affaire. Cela suffisait pour qu'ils saisissent le sens et la portée de l'interdiction faite à leur avocat de les défendre simultanément.