Citation: BGE 127 III 519 E. 2b

Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 363 in fine CO, qui prévoit que le contrat d'entreprise revêt un caractère onéreux. Il résulte de la définition légale qu'il ne peut y avoir contrat d'entreprise que si l'une des parties s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer (art. 363 CO). L'obligation de rémunérer l'entrepreneur est un élément essentiel de ce contrat, sans lequel la qualification de contrat d'entreprise ne peut pas être retenue (ATF 122 III 10 consid. 3). Si une personne s'engage à livrer gratuitement un ouvrage, il résulte clairement de l'art. 363 CO que la qualification de contrat d'entreprise est exclue; la doctrine actuelle considère qu'il s'agit alors d'un contrat innommé (GAUCH, op. cit., n. 115, p. 35; TERCIER, op. cit., n. 3643, p. 447; BÜHLER, op. cit., n. 68 ad art. 363 CO; ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 6 ad art. 363 CO; KOLLER, Commentaire bernois, n. 51 ad art. 363 CO). Dès l'instant où l'autorité cantonale a acquis la conviction, en appliquant la règle sur le fardeau de la preuve, que la prestation des ingénieurs devait être fournie gratuitement, elle n'a nullement violé l'art. 363 CO en constatant qu'elle ne se trouvait pas en présence d'un contrat d'entreprise au sens de cette disposition.