Citation: 9C_176/2024 E. 7.4

7.4. Le raisonnement de la Cour de justice qui l'a conduite à nier l'application du principe d'interdiction du dualisme des méthodes ne saurait être suivi. Elle considère à tort qu'étaient concernées des contribuables distinctes, soit l'hoirie de la défunte pour l'impôt sur les successions et la recourante pour les impôts directs. En effet, la procédure relative à la détermination de l'impôt successoral concernait, entre autres personnes, la recourante également. L'art. 53 LDS, qui porte le titre marginal "débiteurs des droits", prévoit que "les héritiers légaux et institués, les usufruitiers, les légataires, les bénéficiaires et attributaires d'assurances, de rentes et de libéralités sont tenus d'acquitter les droits de succession, intérêts, amendes, frais et émoluments". Il s'ensuit donc que la recourante était à la fois la débitrice de l'impôt sur les successions en vertu de cette disposition (nonobstant la solidarité prévue pour le paiement de l'impôt par l'art. 54 LDS) et débitrice de l'impôt dû à titre d'IFD et d'ICC dans le cadre de la présente procédure. Le nom de la recourante figurait ainsi, aux côtés des autres bénéficiaires de la défunte, dans le bordereau rectificatif des droits de succession du 24 août 2016, selon lequel un impôt de 79'073 fr. 30 était dû en ce qui la concerne (sur un legs correspondant de 317'540 fr.). Par conséquent, en ayant considéré que l'Administration fiscale pouvait soumettre à l'impôt fédéral direct la somme de 317'540 fr., la Cour de justice a appliqué l'art. 24 let. a LIFD de manière contraire à l'art. 9 Cst. (consid. 6.3.3 supra). En respectant l'interdiction du dualisme des méthodes, l'Administration fiscale aurait dû exonérer la somme de 317'540 fr. de l'IFD. Seul un montant de 46'060 fr. - non contesté par l'intimée et correspondant au montant de 363'600 fr. versé de la fondation à la recourante sous déduction de 317'540 fr. (déjà imposé à titre d'impôt sur les successions) - aurait dû être pris en compte pour l'IFD de la période fiscale 2020. Dès lors, l'arrêt de la Cour de justice du 6 février 2024 doit être réformé en ce sens.