Citation: 1C_225/2019 E. A

Le 18 janvier 2017, A.________, avocat au barreau de Genève, a demandé à la Cour pénale de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour pénale), l'autorisation de consulter l'intégralité des arrêts rendus depuis le 1er janvier 2011 en matière d'indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. Par décision du 10 février 2017, la Cour pénale a rejeté cette demande en se référant à une précédente décision négative relative à la consultation des décisions en matière d'indemnisation de l'avocat d'office, précisant que quelque 200 décisions avaient été publiées sur Internet, comprenant une bonne proportion d'arrêts concernant l'indemnisation. A la demande de Me A.________, le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (le Préposé) a recommandé à la Cour pénale d'autoriser l'intéressé à consulter dans ses locaux l'intégralité des décisions et ordonnances rendues les dix dernières années, sans anonymisation et moyennant signature d'un engagement de confidentialité. Par décision du 14 novembre 2017, la Cour pénale s'est écartée de cette recommandation et a derechef refusé l'accès aux décisions visées. L'art. 20 al. 4 et 5 de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD, RS/GE A 2 08) prévoyait d'une part l'accès public, au greffe de la juridiction, des jugements définitifs, et d'autre part la publication des décisions présentant un intérêt juridique, mais n'imposait pas la publication de l'intégralité de la jurisprudence. Les arrêts relatifs à l'indemnisation comprenaient de nombreuses données sensibles et des faits susceptibles d'être en lien avec des mandats de l'avocat. Un engagement de confidentialité ne constituait pas une garantie suffisante. La remise de la jurisprudence requise imposerait un travail d'anonymisation disproportionné.