Citation: 2P.72/2006 29.08.2006 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 1.1 Formé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale par le Tribunal administratif, le présent recours est en principe recevable au regard des art. 84, 86 et 89 OJ. 1.2 Selon la jurisprudence, l'employé de la fonction publique qui reçoit son congé n'a pas qualité pour former un recours de droit public si le droit cantonal ne fait pas dépendre le licenciement de conditions matérielles, car l'intéressé ne peut, dans un tel cas de figure, pas se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 88 OJ (cf. ATF 120 Ia 110 consid. 1a, 1b, p. 111 s.) La protection contre l'arbitraire inscrite à l'art. 9 Cst. ne confère pas à elle seule un tel intérêt (cf. ATF 131 I 366 consid. 2.6 p. 371; 126 I 81 consid. 4-6 p. 81 ss). Comme le relèvent les HUG, le Tribunal fédéral a constaté à différentes reprises que la législation genevoise ne soumet le licenciement d'un employé en période probatoire à aucune condition matérielle, de sorte que l'intéressé ne peut, en principe, pas attaquer une décision portant sur une telle mesure par la voie du recours de droit public (cf. arrêts non publiés 2P.122/2003, du 24 septembre 2003, consid. 1.2 et 2P.283/1992, du 22 octobre 1993, consid. 2b). En l'espèce, bien que la recourante se trouvât en période probatoire lorsqu'elle a reçu son congé, sa situation a toutefois ceci de particulier que l'intéressée ne s'est pas contentée de contester son licenciement devant le Tribunal administratif, mais qu'elle a également formellement pris des conclusions tendant à la constatation de l'existence d'un cas de mobbing et au versement d'une certaine somme à titre de réparation du tort moral prétendument causé de ce chef. Or, on peut se demander si de telles prétentions ne sont pas de nature à fonder l'existence d'un intérêt juridiquement protégé (cf. arrêt non publié du 20 juin 2003, 2P.207/2002, consid. 1.2), indépendamment de la compétence du Tribunal administratif pour en connaître, question que cette juridiction a laissée ouverte par une formule ambiguë (cf. arrêt attaqué, consid. 7 in fine) qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public d'examiner. Le point peut demeurer indécis, car il faut de toute façon entrer en matière et admettre le recours à raison d'un grief (formel) soulevé par la recourante. 1.3 Celui qui n'a pas la qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ peut néanmoins se plaindre de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel. Il ne lui est cependant pas permis de mettre en cause, même de façon indirecte, la décision sur le fond; ainsi, il ne peut pas se réclamer d'une motivation insuffisante de la décision attaquée - au contraire d'une motivation inexistante (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222) - ou du refus d'administrer des preuves sur la base d'une appréciation anticipée de celles-ci, car ces points sont indissociables du fond de la décision attaquée (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 122 I 267 consid. 1b p. 270; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230; 118 Ia 232 consid. 1a p. 235 et les arrêts cités). En l'espèce, la recourante invoque la violation de son droit d'être entendue, au motif que le Tribunal administratif n'a pas statué sur ses allégués relatifs à l'existence d'un cas de harcèlement psychologique. En réalité, si les premiers juges ont refusé d'examiner ces allégués, c'est parce qu'ils ont estimé que ceux-ci n'avaient pas été formulés dans l'acte de recours. Même si le grief revient, en fin de compte, à contester la motivation de l'arrêt attaqué sans qu'on puisse dire que celle-ci ne soit, à proprement parler, inexistante, le moyen invoqué est néanmoins recevable, car il soulève une question purement formelle (le fardeau de l'allégation) qui ne touche en rien le fond de la cause. Dans cette mesure, il se justifie d'entrer en matière sur ce grief, nonobstant l'absence éventuelle de qualité de la recourante pour agir sur le fond.