Citation: 1P.858/2005 08.02.2006 E. 2

La qualité pour agir par la voie du recours de droit public est définie à l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arrêts cités). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconnaître la qualité pour recourir à celui qui se prétend lésé par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement ou de non-lieu, car le plaignant se prévaut alors d'un intérêt de fait ou indirect à la mise en oeuvre de l'action pénale; il s'agit en effet d'une prérogative de la collectivité publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement - sous certaines conditions - à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Il n'en va pas ainsi dans la présente procédure, où seules des infractions contre le patrimoine ont été dénoncées. Cela étant, toute partie à une procédure peut, indépendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconnaît la législation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arrêts cités). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la décision attaquée, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci, car ces points sont indissociables de la décision sur le fond, qui ne saurait être ainsi indirectement mise en cause (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arrêts cités). Les recourants, qui se réfèrent à cette jurisprudence, affirment se prévaloir exclusivement de garanties d'ordre formel. Ils reprochent en premier lieu au Tribunal d'accusation de ne pas être entré en matière sur certains moyens de leur recours, à la suite d'une appréciation anticipée des preuves. Ce grief de déni de justice formel, tel qu'il est présenté, est en réalité dirigé contre la motivation sur le fond de la décision attaquée puisqu'il est reproché au Tribunal d'accusation d'avoir privilégié la version des prévenus au détriment de la leur, sans investigation complémentaire ni nouvelle qualification juridique des faits. Il en va de même, à l'évidence, du grief d'appréciation arbitraire des faits. Quant au dernier grief, de violation du droit d'être entendu, il comporte deux aspects. D'une part, les recourants se plaignent de ce que le Tribunal d'accusation n'aurait pas pris position sur la plupart de leurs arguments; or cela équivaut à dénoncer une motivation insuffisante de la décision attaquée, grief irrecevable en application de l'art. 88 OJ. D'autre part, il est allégué que le Juge d'instruction, après avoir cité la recourante A.________ à comparaître le 31 août 2004, ne l'a en définitive pas entendue personnellement; celle-ci aurait ainsi été privée de son droit à participer à l'administration des preuves. L'arrêt attaqué ne traite pas expressément cette question. Toutefois, le recours au Tribunal d'accusation ne dénonçait pas directement une violation d'une règle du droit cantonal au sujet de l'interrogatoire des parties durant l'enquête, ni à ce propos une violation de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu; les recourants alléguaient, en dernière instance cantonale, que l'absence d'audition de la plaignante démontrait que l'enquête n'avait pas été menée correctement et exhaustivement. La juridiction cantonale - constatant que les recourants étaient représentés par un avocat qui a pu se déterminer en leur nom sur toutes les opérations de l'enquête - pouvait interpréter ce passage du mémoire de recours dans ce sens que les recourants critiquaient, sur ce point également, l'appréciation anticipée des preuves par le Juge d'instruction. Il faut donc considérer que, s'agissant de l'application des règles formelles sur l'audition des parties en cours d'enquête, la recourante n'a pas épuisé les instances cantonales, contrairement à l'exigence de l'art. 86 al. 1 OJ. Il s'ensuit que le recours de droit public est entièrement irrecevable.