Citation: 6B_1390/2017 E. 2.5.4

2.5.4. Pour le reste, le recourant ne conteste pas qu'en sa qualité de débitrice de la prestation imposable (cf. art. 88 LIFD; art. 37 LHID), A.________ SA avait notamment l'obligation de verser périodiquement les retenues opérées à titre d'impôt à la source à l'autorité fiscale compétente, d'établir à son intention les relevés y relatifs et de lui permettre de consulter tous les documents utiles au contrôle de la perception de l'impôt (art. 88 al. 1 let. c LIFD; cf. également art. 37 al. 1 let. c LHID). Il ne revient pas non plus sur le raisonnement de la cour cantonale selon lequel, en vertu des règles de compétence fiscale (cf. en particulier art. 88 al. 2 LIFD; art. 37 al. 2 et 38 al. 1 LHID), le montant retenu sur le salaire de F.________ aurait dû être versé par A.________ SA à l'administration fiscale du canton du siège de la société, soit celle du canton du Valais, puis rétrocédé au fisc du canton de Genève, dès lors que F.________ y était domicilié. Or, il ressort du jugement entrepris qu 'en août 2011, puis en avril 2012, le SCC a requis du recourant des éclaircissements quant à l'existence d'un décompte concernant l'imposition à la source pour l'année 2008. L'autorité valaisanne lui a notamment demandé de produire le cas échéant une "attestation-quittance d'un décompte avec un autre canton" (cf. jugement entrepris, p. 14). Alors que la société n'avait donné aucune information jusque-là, le recourant s'est limité à produire le 1er mai 2012, les certificats et décomptes de salaire de l'année 2008 ainsi que la copie du permis de séjour de F.________, affirmant à cette occasion à l'autorité valaisanne que "A.________ SA restait lui devoir la somme de 8130 fr. pour la retenue à la source de l'impôt de F.________" (cf. dossier cantonal, D. 358 s.). Le 30 janvier 2014, faute de paiement, le SCC a informé le recourant qu'une plainte pénale allait être déposée contre lui pour détournement de l'impôt perçu à la source (cf. dossier cantonal, D. 353). Le recourant a réagi le 4 mars 2014 en invitant l'autorité fiscale à diriger sa plainte exclusivement contre Y.________ et son collaborateur G.________ (cf. dossier cantonal, D. 351). Si les demandes du fisc valaisan répondaient certes initialement à une requête de son homologue genevois portant sur la rétrocession d'un impôt qu'il avait en réalité déjà perçu, il apparaît toutefois que l'administration fiscale valaisanne n'aurait pas dénoncé pénalement les organes de A.________ SA s'ils avaient respecté les prescriptions légales et s'ils avaient répondu à ses interpellations en produisant l'attestation requise ou en expliquant, à tout le moins, que la société avait déjà versé le montant de la retenue au fisc genevois. Dans ce contexte, il est vain de rechercher une éventuelle facture ou une décision du fisc genevois fixant le montant dû en 2009, le fait que la procédure de taxation est actuellement pendante n'étant pas plus pertinent. En effet, le comportement du fisc genevois, même à supposer qu'il soit contradictoire ou contraire à la bonne foi, ne s'impose pas comme la cause la plus immédiate de l'ouverture de la procédure et qui reléguerait à l'arrière-plan le manque de diligence des organes de la société.