Citation: 6B_274/2009 16.02.2010 E. 3

Pour le surplus, bien qu'il conclue au renvoi de la cause aux autorités cantonales pour continuation de l'enquête, le recourant ne prétend pas, ni dans son mémoire du 28 mars 2009 ni dans celui du 21 février 2009 auquel il se réfère, que les mesures prises par le juge d'instruction seraient lacunaires. Il soutient seulement, en substance, qu'une fois corrigées les constatations de fait manifestement inexactes des autorités cantonales (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), il apparaîtra que les fonctionnaires pénitentiaires intervenus le 24 février 2007 ont commis à son préjudice le délit de lésions corporelles simples et le crime d'abus d'autorité et, par voie de conséquence, que l'arrêt attaqué viole les art. 123 et 312 CP. 3.1 Seules ont qualité pour former un recours en matière pénale au Tribunal fédéral les personnes qui justifient d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF). Un intérêt de fait ne suffit pas. 3.1.1 La loi pénale de fond ne confère pas au lésé un droit à l'application des peines et mesures qu'elle prévoit. Au regard de la loi, l'action pénale appartient au ministère public, qui est dès lors en principe le seul à pouvoir remettre en cause une décision favorable au prévenu. Sous réserve des cas où il s'est vu dénier le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), le simple lésé, qui n'a pas la qualité de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale lorsque celle-ci a été rendue en violation de droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de justice formel (cf. ATF 6B_540/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.7.2; 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159 s). Ainsi, le simple lésé peut faire valoir que l'autorité inférieure a refusé à tort d'entrer en matière sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donné l'occasion de s'exprimer, de formuler des réquisitions tendant à l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualité pour recourir sur le fond, il ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le rejet d'une réquisition de preuve motivé par l'appréciation anticipée de celle-ci ou par le défaut de pertinence juridique du fait à établir (cf. arrêt 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 consid. 1 et les références). Lorsque l'infraction qu'il dénonce l'a directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé est une victime au sens de la LAVI. Conformément à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, qui met en oeuvre pour le recours en matière pénale le droit de recours reconnu aux victimes par l'art. 37 al. 1 let. c LAVI (anciennement par l'art. 8 al. 1 let. c de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions; RO 1992 2465), la victime qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral également sur le fond, si et dans la mesure où la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Toutefois, suivant la jurisprudence rendue à propos de l'art. 270 aPPF, qui reste valable pour l'interprétation de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234), la victime n'a pas de prétention civile, au sens de ces dispositions, si, pour les actes reprochés au prévenu, une collectivité publique assume une responsabilité de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arrêts 6B_480/ 2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2 et les références, notamment ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 6B_380/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1). En l'espèce, le recourant soutient qu'il résulte de l'enquête menée par le juge d'instruction que des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire vaudoise ont commis à son préjudice le délit de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et le crime d'abus d'autorité (art. 312 CP). Dans le canton de Vaud, la responsabilité de l'État pour les dommages que les fonctionnaires causent dans l'exercice de leurs fonctions est régie par la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'État, des communes et de leurs agents (RS/VD 170.11), dont l'art. 5 exclut toute responsabilité personnelle de l'agent envers le lésé. Faute de pouvoir élever des prétentions civiles, le recourant ne peut dès lors pas fonder sa vocation à recourir sur sa qualité de victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. 3.1.2 Il reste à examiner si, à défaut de pouvoir se fonder sur la loi pénale ou sur sa qualité de victime LAVI, le recourant peut se prévaloir d'un droit constitutionnel à l'application des peines prévues par les art. 123 et 312 CP. 3.1.2.1 La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants conclue à New York le 10 décembre 1984 (ci-après: la convention de New York; RS 0.105), entrée en vigueur pour la Suisse le 26 juin 1987, oblige les États parties à se doter d'une loi qui punisse de manière appropriée les actes de torture, ainsi que les actes constitutifs de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à instituer des tribunaux compétents pour appliquer cette loi (cf. art. 4, 5 et 16 de la convention de New York). L'art. 12 oblige les États parties à veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un tel acte a été commis sur un territoire soumis à leur juridiction. En outre, aux termes de l'art. 13, 1ère phrase, de la convention, tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause. Comme tout traité, la convention de New York doit être interprétée de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but (art. 31 § 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités; RS 0.111; ATF 130 I 312 consid. 4.1 p. 326 et les références). La convention de New York a pour but de prévenir la torture, ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment en interdisant que les auteurs de tels traitements bénéficient de l'impunité (cf. Message du 30 octobre 1985 concernant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, FF 1985 III 273 ss, ch. 33). À cet effet, elle oblige les États parties à punir les auteurs de traitements prohibés (cf. art. 4, 5, 12 et 16, considérés dans leur ensemble). S'agissant de la torture proprement dite, la convention reprend en cela une obligation qui appartient désormais au droit international impératif (cf. jugement du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie Le Procureur contre Anto Furundzija du 10 décembre 1998, § 153 ss). C'est dans ce contexte que la première phrase de l'art. 13 de la convention oblige les États parties à reconnaître aux personnes qui se prétendent victimes de traitements prohibés, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, ainsi que cela ressort clairement de la version anglaise de la convention, un droit propre à une enquête prompte et impartiale. Cette enquête devant aboutir, s'il y a lieu, à la condamnation pénale des responsables, le droit individuel prévu par l'art. 13 ne peut pas être compris, replacé dans l'ensemble des dispositions de la convention, comme ayant une portée exclusivement procédurale; il englobe aussi un droit à l'application de la loi pénale dont les États parties doivent se doter. Il en va de même des droits dits procéduraux qui résultent de l'art. 3, combiné avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH. En effet, d'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, lorsqu'un individu affirme de manière défendable avoir subi, de la part de la police ou d'autres fonctionnaires de l'État, des traitements contraires à l'art. 3 CEDH, cette dernière disposition conventionnelle, combinée avec le devoir général que l'art. 1 CEDH impose aux États parties de reconnaître à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la CEDH (en ce sens: arrêt Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998, Recueil CourEDH 1998-VIII, § 102) ou avec l'obligation prévue à l'art. 13 CEDH d'ouvrir un recours national effectif à toute personne qui se prétend victime d'une violation de la CEDH (en ce sens: arrêt Bati et autres contre Turquie du 3 juin 2004, Recueil CourEDH 2004-IV p. 217, § 133 ss), oblige les autorités compétentes de l'État en cause à procéder à une enquête officielle approfondie et effective. Celle-ci doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (arrêt Krastanov contre Bulgarie du 30 septembre 2004, § 57 et les arrêts cités). D'après la Cour européenne, les obligations des autorités compétentes s'étendent au delà du stade de l'instruction préliminaire: c'est l'ensemble de la procédure, y compris la phase du jugement, qui doit satisfaire aux impératifs de l'interdiction posée par l'art. 3 CEDH. Les autorités judiciaires internes ne doivent en aucun cas s'avérer disposées à laisser impunies des atteintes à l'intégrité physique et morale des personnes (cf. arrêt Okkal? contre Turquie du 17 octobre 2006, § 65). En particulier, une condamnation des responsables de traitements dégradants à une peine excessivement clémente viole l'art. 3 CEDH, même si la victime a obtenu par ailleurs la reconnaissance des mauvais traitements qu'elle a subis (cf. arrêt Okkal?, § 71 ss; arrêt Gäfgen contre Allemagne du 30 juin 2008, § 78 a contrario), voire une indemnité (cf. arrêt Krastanov, § 60). Ainsi, d'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 3 CEDH ne fait pas qu'interdire la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; il en dérive aussi une obligation positive substantielle des États parties de punir de manière appropriée les auteurs et les complices de traitements prohibés et un droit corrélatif de la victime à l'application, aux responsables de ces traitements, des peines et mesures prévues par la loi pénale. Il n'y a aucune raison que les art. 7 Pacte ONU II et 10 al. 3 Cst., qui interdisent également la torture et tous les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, accordent une protection moindre à l'individu que la convention de New York et l'art. 3 CEDH. Dès lors comme la victime de traitements prohibés par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. dispose d'un droit constitutionnel à l'application de la loi pénale aux responsables, la partie plaignante qui prétend avoir été victime de tels traitements et qui a participé à la procédure devant l'autorité inférieure a qualité pour recourir sur le fond au Tribunal fédéral contre l'ordonnance de classement ou de non-lieu, ou contre le jugement d'acquittement, rendu en faveur des prétendus responsables. 3.1.2.2 Pour tomber sous le coup de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst., un mauvais traitement doit en principe être intentionnel (cf., pour l'art. 3 CEDH, arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Pretty contre Royaume-Uni du 29 avril 2002 § 50 et D. contre Royaume-Uni du 2 mai 1997, Recueil CourEDH 1997-III p. 792 § 49) et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit être qualifié de dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser sa résistance physique ou morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa conscience (cf. arrêt Gäfgen, § 65 s. et les arrêts cités). Comme la convention de New York et les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. prohibent les peines et traitements dégradants, il y a également traitement dégradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non d'amener la victime à agir d'une certaine manière, mais de la punir. Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. (cf., pour l'art. 3 CEDH, arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Rivas contre France du 1er juillet 2004, § 37 et les arrêts cités; Dominique Favre, in Commentaire romand, n° 24 ad art. 91 CP). Dans le cas présent, le recourant allègue que, pour le punir d'avoir détérioré sa cellule, ses gardiens l'ont plaqué violemment au sol, lui causant des lésions corporelles à la tête et des douleurs intenses dans les côtes, et qu'ils lui ont ensuite entaillé intentionnellement les poignets, en serrant excessivement les menottes. Cette punition constituerait, si elle se vérifiait telle qu'alléguée, un traitement dégradant prohibé par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. Le recourant a dès lors qualité pour contester le bien-fondé du non-lieu en tant qu'il rejette ses allégations précitées. Aussi convient-il d'entrer en matière sur son moyen.