Citation: 9C_251/2013 E. 4.3.2

4.3.2. L'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI prévoit que la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an. Cette disposition règle la modification (augmentation, réduction ou suppression) de la prestation complémentaire annuelle (en cours d'année civile). Concernant la révision de prestations (ATF 119 V 189 consid. 2c p. 193; arrêt 9C_675/2012 du 15 novembre 2012 consid. 3.1), elle porte donc sur la modification de prestations complémentaires en cours (sur cette disposition, voir Ulrich Meyer-Blaser, Die Anpassung von Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen, in: Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 29 ss, p. 40 ss). En se fondant sur cette norme d'exécution pour en tirer des considérations opposées, la juridiction cantonale et la recourante ont méconnu que la présente cause relève de la détermination initiale du droit à des prestations complémentaires de l'intimée en raison de sa demande du 26 mai 2011 et non pas de la modification de prestations complémentaires en cours, quand bien même la demande portait sur une période antérieure courant dès le 1er mars 2009. Le montant du loyer à prendre en considération en tant que dépenses reconnues doit être déterminé selon les art. 10 al. 1 let. b LPC et 16c OPC-AVS/AI. Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont pas remises en cause par les parties et lient le Tribunal fédéral (consid. 2 supra ), l'appartement des époux, dans lequel vivaient habituellement trois personnes comprises dans le calcul des prestations complémentaires et une personne qui ne l'était pas, avait encore été occupé par une deuxième personne non comprise dans le calcul pendant quatre mois en 2011. Le loyer (de 1'212 fr. par mois, charges comprises) doit donc être réparti entre quatre personnes pendant huit mois et cinq personnes pendant quatre mois, de sorte que le calcul de la prestation complémentaire annuelle doit prendre en compte le loyer à raison de trois quarts pour huit mois (soit 909 fr. x 8 = 7'272 fr.) et à raison de trois cinquièmes pour quatre mois (soit 727 fr. 20 x 4 = 2'908 fr. 80). Il en résulte un loyer annuel déterminant de 10'180 fr. 80, inférieur au montant maximal reconnu pour les couples et les personnes ayant des enfant titulaire d'une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI prévu à l'art. 10b al. 1 let. b LPC (à savoir 15'000 fr.).