Citation: 4A_316/2023 E. B

Saisie d'un appel formé par les défendeurs, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a rejeté par arrêt du 30 mai 2023. En bref, la cour cantonale a considéré que c'est à tort que les appelants plaidaient l'irrecevabilité de la demande sous prétexte que leur adversaire n'avait pas mentionné son adresse dans sa demande. A cet égard, elle a relevé que semblable information visait à assurer que le tribunal puisse procéder sans difficultés à des communications et des notifications ainsi qu'à vérifier la compétence à raison du lieu de l'autorité judiciaire saisie. En l'occurrence, il n'existait aucun problème de notification puisque le demandeur, représenté par un mandataire professionnel, avait élu domicile chez ce dernier. De plus, le for ne dépendait pas du domicile du demandeur. La cour cantonale a en outre souligné que l'objet du litige était clair et que tout risque de confusion était exclu, raison pour laquelle aucun doute ne pouvait raisonnablement exister dans l'esprit des défendeurs et de l'autorité de première instance sur l'identité du demandeur. Par ailleurs, elle a considéré que les appelants faisaient preuve de mauvaise foi, dès lors qu'ils n'avaient jamais fait valoir semblable moyen lors de l'audience de conciliation, alors même qu'ils étaient déjà représentés par leur mandataire actuel, mais avaient uniquement plaidé l'irrecevabilité de la demande, pour la première fois, dans leur réponse du 6 octobre 2022, en reconnaissant expressément que le vice lié à l'absence de mention de l'adresse du demandeur pouvait être rectifié conformément à l'art. 132 CPC. L'attitude adoptée par les défendeurs ne méritait ainsi aucune protection. Au demeurant, l'adresse du demandeur ressortait de différentes pièces qu'il avait produites à l'appui de sa demande, ce qui n'avait pas pu échapper au conseil des défendeurs. Le défaut de mention de l'adresse du demandeur dans son acte procédural n'avait du reste pas porté préjudice aux défendeurs, puisque ceux-ci avaient procédé régulièrement lors de la conciliation et de la procédure de première instance et n'avaient dès lors subi aucun préjudice matériel ou procédural, de sorte qu'ils ne poursuivaient aucun intérêt digne de protection.