Citation: 1A.205/2006 07.12.2006 E. 2

Le recourant relève que les renseignements demandés à la Suisse l'ont déjà été par la République du Nigéria, dans le cadre de la procédure visant les fonds détournés par Sani Abacha et ses proches. L'enquête ouverte au Nigéria contre l'un des signataires du contrat d'armement aurait un but purement politique; elle aurait d'ailleurs été abandonnée. Ni le recourant, ni ses sociétés n'étant domiciliés à Jersey, la procédure ouverte dans l'Etat requérant n'aurait pas de sens. L'autorité requérante agirait comme auxiliaire de la République du Nigéria. 2.1 L'argumentation du recourant relève du procès d'intention à l'égard de l'autorité requérante. Celle-ci explique clairement, comme l'exige l'art. 28 EIMP, en quoi consistent ses soupçons à l'égard des sommes qui ont transité sur les comptes détenus par B.________ et A.________. Il est ainsi exposé, en substance, que le recourant aurait présenté des factures d'un montant exagéré dans le seul but de faire payer, par l'Etat Nigérian, des sommes ne correspondant à aucune prestation réelle. Ce procédé s'inscrirait dans le cadre des détournements systématiques opérés par Sani Abacha et ses proches. L'autorité requérante expose tout aussi clairement que les agissement décrits sont constitutifs, d'une part, de blanchiment de capitaux et, d'autre part, de divers délits contre le patrimoine au préjudice de l'Etat nigérian. Dans son complément du 13 avril 2005, le Procureur de Jersey ajoute que les renseignements recueillis en Suisse pourraient servir à une procédure de confiscation. Dans ces conditions, il est indifférent qu'une procédure pénale n'ait pas encore été ouverte ou que des inculpations n'aient pas été prononcées; l'entraide judiciaire peut en effet être accordée pour les besoins d'investigations préliminaires (ATF 132 II 178 consid. 2.2 p. 181 et les arrêts cités) et il ne fait guère de doute qu'il est dans l'intention de l'autorité requérante d'ouvrir une instruction pénale si ses soupçons devaient, notamment sur le vu des renseignements transmis par la Suisse, se voir confirmés. Le recourant conteste également en vain la compétence répressive de l'autorité requérante. S'agissant en particulier d'infractions de blanchiment, cette compétence peut découler de la simple existence, sur le territoire de l'Etat requérant, de comptes ayant servi à faire transiter les fonds litigieux. La compétence répressive de l'autorité requérante n'est à tout le moins pas exclue. 2.2 Le recourant perd aussi de vue que la République du Nigéria a déjà requis et obtenu l'entraide judiciaire de la Suisse (ATF 129 II 268 concernant la documentation bancaire et ATF 131 II 169 concernant la remise des avoirs), et n'a a priori aucun intérêt à obtenir des renseignements supplémentaires par l'entremise d'un autre Etat. Les soupçons du recourant paraissent d'autant moins fondés que, comme il le relève lui-même, les personnes domiciliées au Nigéria ne semblent pas avoir été sérieusement inquiétées. Les éventuels motifs politiques d'une procédure pénale au Nigéria sont sans aucun rapport avec la présente procédure. La demande d'entraide n'apparaît ni abusive (art. 2 let. b EIMP), ni contraire au principe ne bis in idem (art. 5 EIMP). 2.3 Pour les mêmes motifs, le grief relatif au principe de la spécialité doit lui aussi être écarté; le recourant ne rend pas vraisemblable un risque de divulgation des informations à un Etat tiers, qui justifierait l'obtention de garanties particulières de la part de l'Etat requérant. Le rappel du principe de la spécialité, tel qu'il figure dans la décision attaquée, apparaît par conséquent suffisant.