Citation: 6B_494/2015 E. 2.5.2

2.5.2. La cour cantonale a retenu la commission de l'infraction de gestion déloyale simple au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP s'agissant du produit de la vente des actions C.________ en 2008, en raison de la situation confuse des rapports de comptes entre les parties. En revanche, en ce qui concerne la perception des dividendes des actions C.________ en 2003, 2006 et 2007, elle a retenu qu' " il y avait lieu de retenir un dessein d'enrichissement illégitime, dans la mesure où il est établi que le prévenu savait d'emblée que les montants qu'il détenait revenaient à la société et où on ne saurait admettre qu'il a tout au long de son activité d'administrateur considéré que la perspective de prétentions qu'il formulerait à l'issue de son mandat justifiait qu'il s'approprie ces montants ". Selon l'état de fait cantonal, le recourant a effectivement des prétentions à l'encontre de la société Z.________ Ltd. La cour cantonale a relevé que les intimés semblaient, au vu de leurs conclusions subsidiaires, admettre les prétentions du recourant à concurrence d'un montant de 28'551 fr. 75. Le recourant a toutefois refusé de formuler et d'établir le montant qui lui serait dû. En conséquence, le montant de sa créance est peut-être supérieur à 28'551 fr. 75, mais il est en tout cas inférieur au montant des avoirs qu'il conserve sur ses comptes. En refusant de restituer à la société Z.________ Ltd les montants qui lui reviennent, le recourant a donc agi dans le dessein de s'enrichir. Pour justifier son refus de formuler le montant qui lui serait dû, le recourant se retranche derrière le fait que les intimés montreraient peu d'empressement à clôturer les comptes de la société. A cet égard, il explique que la clôture des comptes nécessiterait de régler la question du prêt de EUR 300'000, respectivement des 13'600 actions C.________ confiées à Y.________. Cette argumentation ne lui est toutefois d'aucun secours, car, même si l'on suit le recourant et que l'on admet que les 13'600 actions ont disparu, c'est la société Z.________ Ltd qui aurait une créance contre Y.________, et non le recourant contre la société Z.________ Ltd.