Citation: 6B_1462/2022 E. 1.2.5

1.2.5. Il convient finalement d'ajouter que le recourant ne prétend pas ne pas avoir eu l'occasion d'exercer les droits de la défense dans le cadre de la question sous revue. Au contraire, il a eu toute la liberté de contester la nature de la réponse policière en ce qui le concerne individuellement et de faire valoir une violation de la présomption d'innocence, ce qu'il reconnaît dans ses écritures. À cet égard, notons que le recourant ne critique la nature de la réponse policière qu'en invoquant " l'intérêt essentiel " et le " but légitime " poursuivi par toute manifestation pour le climat. Pourtant, l'objet de la manifestation est sans objet au regard de l'art. 11 par. 2 CEDH, du moins dans la mesure où elle demeure pacifique. Au contraire, seule l'existence de motifs pertinents et suffisants - par exemple la défense de l'ordre et/ou la protection des droits d'autrui - permet de déterminer si la réponse policière était justifiée (arrêts de la CourEDH Laguna Guzman c. Espagne du 6 octobre 2020, § 51; Oya Ataman c. Turquie du 5 décembre 2006, §§ 41-43; Ibrahimov et autres, § 80), le contraire pouvant consacrer une violation de l'art. 3 CEDH notamment. Cela implique que le recourant ne soulève en réalité aucun grief pertinent contre l'appréciation des autorités précédentes, et ainsi que son grief tiré d'une violation de la présomption d'innocence perd toute portée.