Citation: 5C.232/2004 10.02.2005 E. C

Par arrêt du 14 juillet 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours en réforme interjeté par la demanderesse contre ce jugement, en ce sens qu'il a condamné le défendeur à verser à la demanderesse une contribution d'entretien de 900 fr. par mois jusqu'au mois de février 2010 compris. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : C.a Selon l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. L'obligation d'entretien qui peut ainsi subsister après le divorce repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable (cf. ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a et les références citées). Pour ce qui est de l'ampleur et de la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (art. 125 al. 2 ch. 6 CC), le Tribunal fédéral s'est référé à la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, selon laquelle l'obligation d'entretien en faveur de l'époux chargé de la garde des enfants doit subsister jusqu'à ce que le plus jeune des enfants communs ait achevé sa seizième année, étant précisé que les enfants ne requièrent plus déjà avant cet âge un soin aussi soutenu qu'un enfant en bas âge et qu'on peut imposer la reprise d'une activité à temps partiel lorsque le plus jeune enfant a dix ans (cf. ATF 127 III 136 consid. 2c; 115 II 6 consid. 3c). C.b En l'espèce, la demanderesse, de nationalité brésilienne, s'est installée en Suisse en 1998. Durant la vie commune, elle a travaillé pendant quelques mois puis s'est consacrée à l'éducation de sa fille, née en 1990 d'une précédente union, et de l'enfant des parties. Sa demande de RMR (revenu minimum de réinsertion) a été acceptée au 1er février 2003. Elle travaille actuellement à mi-temps, dans le cadre d'une fondation pour l'acquisition et la certification de compétences ensuite d'un placement de l'ORP (office régional de placement). Elle reçoit 982 fr. 20 par mois pour cette activité, l'aide sociale complétant son budget. On se trouve ainsi en l'occurrence dans le cas où l'épouse n'est pas - ou du moins, pas encore - en situation de pourvoir elle-même à son entretien, vu en particulier son absence d'expérience professionnelle et la charge de l'éducation de ses deux enfants, âgés aujourd'hui de respectivement quatorze et quatre ans. Il faut ainsi considérer, quant au principe, qu'une contribution est due. C.c Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, la contribution équitable due pour assurer l'entretien convenable d'un époux doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a et les références citées). La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour déterminer le montant de la contribution d'entretien. L'une des méthodes considérées comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. En tous les cas, le débiteur de l'entretien doit au moins disposer du minimum prévu en droit des poursuites (art. 93 LP), augmenté en principe de 20% (cf. ATF 121 III 49; 118 II 97 consid. 4b/aa). C.d En l'espèce, le défendeur vit avec son amie brésilienne, A.________, et avec leur fils commun B.________, né le 14 janvier 2004. Ses charges incompréhensibles (recte : incompressibles) se montent à 5'604 fr. par mois. Ce montant comprend le montant de base mensuel pour un couple et un enfant jusqu'à l'âge de six ans, soit respectivement 1'550 fr. et 250 fr., le loyer par 1'676 fr., l'assurance-maladie par 300 fr., la contribution à l'entretien de Y.________ par 1'000 fr., un élargissement de 10% sur le total de ces postes (4'776 fr.), soit 477 fr., et enfin les impôts par 351 fr. Le salaire mensuel net du défendeur, treizième salaire compris, se monte à 6'321 fr. Quant au revenu accessoire de 7'000 fr. par année qu'il touche en sa qualité d'entraîneur du FC C.________, il s'agit pour une grande part d'une indemnité pour frais; on ne peut dès lors en tenir compte comme revenu qu'à concurrence de 2'500 fr. l'an, soit 208 fr. par mois. Il s'ensuit que le revenu déterminant du défendeur (arrondi à 6'530 fr.) lui laisse, après couverture de ses charges incompressibles (arrondies à 5'600 fr.), un disponible de 930 fr. C.e Quant à la demanderesse, ses charges incompressibles s'élèvent à 4'277 fr. par mois. Ses revenus comprennent la pension pour Y.________, par 1'000 fr., et les 982 fr. 20 qu'elle touche pour son activité à mi-temps, auxquels s'ajoutent les allocations familiales, non comprises dans la contribution d'entretien due par le défendeur. Si l'on considère les besoins de la demanderesse, on constate que le montant de 930 fr. est insuffisant pour compléter son revenu de façon à lui assurer son entretien convenable. En définitive, vu l'ensemble des circonstances - la relative brièveté du mariage, l'âge de la demanderesse, les moyens disponibles -, il convient de prévoir une contribution d'entretien mensuelle indexée de 900 fr. jusqu'au moment où l'enfant Y.________ aura dix ans, soit jusqu'en février 2010 compris.