Citation: 4A_240/2012 E. 4.2.3

4.2.3. L'arbitre unique considère qu'il appartenait aux recourantes de démontrer que l'intimée avait compris que la dernière phrase de l'art. 16 CMA l'emportait sur la longue clause arbitrale figurant à l'art. 14 CMA, rendant celle-ci superflue (sentence, n. 68 let. b). Selon les recourantes, la seule preuve qui leur incombait était de démontrer que, des deux clauses inconciliables, il convenait d'écarter la clause d'arbitrage en tant que corps étranger dans le CMA. Or, elles l'auraient apportée en établissant qu'elles n'avaient jamais eu l'intention de recourir à l'arbitrage, ce qui résultait, à les en croire, de l'existence d'une clause d'élection de for usuelle, claire, non limitative et ayant été soigneusement examinée par les parties, en comparaison avec la clause compromissoire qui était obscure et impraticable, prévoyait une période arbitrale irréaliste (21 jours) et contenait de nombreuses erreurs de renvoi (recours, let. d., p. 14 s.). Semblable argumentation est dénuée de fondement. Sous l'angle du fardeau de la preuve, on ne voit déjà pas très bien la différence qu'il pourrait y avoir entre l'opinion de l'arbitre unique et celle des recourantes, telles qu'elles ont été rapportées ci-dessus, puisqu'il s'agissait, en définitive, de déterminer laquelle des deux clauses antagonistes devait l'emporter relativement au litige divisant les parties. L'arbitre unique ne s'est d'ailleurs pas placé sur le terrain des faits, ni partant de la preuve, pour résoudre cette question, dès lors qu'il a recouru à une interprétation objective, qui relève du droit. Cela étant et d'un point de vue plus général, il est indéniable que, dans la mesure où les recourantes excipaient de l'incompétence de l'arbitre unique, c'était à elles de démontrer pourquoi, en application du CMA, l'intimée aurait dû les assigner devant les tribunaux étatiques genevois. Or, les arguments, précités, qu'elles font valoir à cette fin ne sont nullement pertinents, comme on l'a déjà relevé plus haut. Tel est également le cas de celui tiré de la brève période d'arbitrage prévue à l'art. 14.2 CMA. Celle-ci s'explique sans doute par la nature et l'objet des obligations contractuelles souscrites par les recourantes, à savoir contrôler la délivrance et le stockage, dans un pays étranger, de céréales achetées par un tiers.