Citation: 6B_504/2009 21.07.2009 E. B

Ce jugement retient, en résumé, ce qui suit. B.a X.________, qui se dit ressortissant angolais, a déposé une requête d'asile en Suisse, laquelle a été rejetée en dernière instance le 13 juin 2005. Par décision du 15 juin 2005, le Tribunal administratif fédéral lui a imparti un délai jusqu'au 9 août 2005 pour quitter le pays. Il ne s'est toutefois pas plié à cette injonction. Il a ainsi séjourné en Suisse, sans autorisation valable, du 10 août 2005 au 7 juillet 2008. Au cours de cette période, il a été brièvement mis en détention, du 14 au 23 avril 2008, en vue de son refoulement. B.b Au terme d'une appréciation des preuves, il a été retenu que, bien que dûment informé du rejet de sa requête d'asile et de son devoir de quitter la Suisse le 9 août 2005 au plus tard, le prévenu avait délibérément décidé de ne pas se conformer à ces décisions. Depuis le 10 août 2005, il avait, avec conscience et volonté, continué à séjourner dans le pays sans être au bénéfice d'un titre de séjour. Il s'était mis de manière délibérée dans l'impossibilité de le quitter, en omettant toute démarche sérieuse en vue de l'obtention des papiers nécessaires. Il ne cachait d'ailleurs pas qu'il n'était pas disposé à quitter la Suisse. B.c Le prévenu a été reconnu coupable d'infraction à l'art. 23 al. 1 4ème phrase LSEE du fait d'avoir séjourné illégalement en Suisse du 10 août 2005 au 31 décembre 2007. A raison du même comportement, il a été reconnu coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr pour la période allant du 1er janvier 2008, date à partir de laquelle la LSEE a été remplacée par la LEtr, au 13 avril 2008 et celle allant du 24 avril 2008 au 7 juillet 2008.