Citation: 5A_16/2023 E. 5

Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 260 LP. Il relève en premier lieu que tant et aussi longtemps qu'il ne produit pas de créance à raison du montant de 150'000 fr. qu'il avait lui-même versé au Tribunal de première instance du canton de Genève avant la faillite ou qu'il ne revendique pas ce montant, alors qu'il est établi qu'il avait versé ce montant, la masse en faillite est exposée, tout au plus, à la perte d'une chance et non à un risque de diminution de son actif, d'augmentation de son passif, de non-augmentation de son actif ou de non-diminution de son passif. En l'absence de risque de préjudice avéré, l'administration de la faillite n'était ni autorisée à refuser la cession requise ni autorisée à la conditionner au versement de sûretés. Ensuite, le recourant souligne qu'il ne ressort pas de l'arrêt 7B.206/2005 sur lequel l'autorité de surveillance s'est fondée que le versement de sûretés serait admissible. Selon lui, s'il fallait admettre le risque de préjudice et la possibilité de soumettre la cession à une condition, l'autorité de surveillance aurait dû au moins le faire de la manière la moins attentatoire à ses droits et d'ériger en condition une restriction de la faculté du créancier-cessionnaire de transiger ou de se désister sans l'accord de l'administration de la faillite, étant précisé que l'ATF 102 III 29 ne l'exclut pas Sur cette prémisse, le recourant soutient qu'il faudrait alors subordonner la conclusion d'une transaction ou un désistement à l'obtention de l'accord de l'administration sur les frais. Il relève que la qualification de res inter alios acta par l'autorité de surveillance du paiement par lui-même de l'avance de frais pour le compte de la faillie n'est pas correcte si la condition précitée est mentionnée dans la formule obligatoire n° 7F, qui doit nécessairement être communiquée non seulement à la partie contre laquelle les prétentions sont dirigées, mais également à l'autorité saisie du litige, le moment venu. Cela suffisait à exclure une transaction ou un désistement qui ne respecterait pas les conditions posées, partant à prémunir la masse contre un éventuel risque de préjudice.