Citation: 1C_341/2023 E. 3.1.2

3.1.2. L'EPFL étant considérée comme une institution indépendante de l'administration ordinaire chargée de l'exécution de tâches de droit public par la Confédération (art. 5 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales [loi sur les EPF; RS 414.110], sa responsabilité à l'égard de tiers et de ses propres employés est régie par la loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (LRCF; RS 170.32; ATF 148 II 73 consid. 3.1; arrêt 8C_244/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1). L'intimée répond ainsi du dommage causé sans droit par un de ses employés dans l'exercice de ses fonctions, sans égard à la faute de l'employé (art. 3 al. 1 et 19 al. 1 let. a LRCF). L'art. 3 al. 1 LRCF consacre une responsabilité primaire, exclusive et causale de l'Etat, en ce sens que la personne lésée ne peut rechercher que l'Etat, à l'exclusion du fonctionnaire ou de l'agent responsable, et qu'elle n'a pas à établir l'existence d'une faute de ce dernier; il lui suffit d'apporter la preuve d'un acte illicite, d'un dommage ainsi que d'un rapport de causalité entre ces deux éléments. Ces conditions doivent être remplies cumulativement (ATF 148 II 73 consid. 3.1; 139 IV 137 consid. 4.1). La personne qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a en outre droit, en cas de faute de l'employé, à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 6 al. 2 et 19 al. 1 let. a LRCF; arrêt 8C_244/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1).