Citation: 2A.696/2004 03.12.2004 E. 5

5.1 Selon l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE, une mise en détention peut être ordonnée lorsque des indices concrets font craindre que l'étranger se soustraie à son refoulement, en particulier dans le cas où il ne respecterait pas l'obligation de collaborer à la constatation des faits déterminants pour l'application de la loi au sens de l'art. 13f LSEE. Dite obligation de collaborer comprend notamment, d'après la disposition précitée, le devoir: (a) de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments essentiels relevant de la réglementation du séjour; (b) de fournir sans retard les moyens de preuve nécessaires ou de s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié; (c) de se procurer des pièces de légitimation ou de collaborer à l'acquisition de ces pièces par les autorités. 5.2 Bien qu'il soit dépourvu de papiers d'identité et sous le coup d'une mesure de renvoi devenue exécutoire en juin 2003, le recourant n'a pas obtempéré aux différentes injonctions de quitter la Suisse qui lui ont été signifiées depuis lors, se contentant de prendre de vagues engagements qu'il n'a pas tenus. En particulier, il n'a pas entrepris la moindre démarche en vue de se procurer des papiers d'identité, même après que les autorités lui eurent pourtant, le 11 mai 2004, encore une fois rappelé son devoir de collaborer à l'acquisition de ces pièces et son obligation de quitter la Suisse, en lui fixant à cet effet un ultime délai au 1er septembre suivant au plus tard, avec l'avertissement que les mesures de contraintes prévues par la loi lui seraient appliquées s'il ne s'exécutait pas. A la suite de cette mise en garde, il a soudainement disparu le 21 octobre 2004 du foyer où il était placé, avant d'être interpellé par la police quelques jours plus tard et mis en détention. Les explications qu'il a fournies à la police pour justifier son absence du foyer sont confuses et peu vraisemblables. En outre, lors de son audition par le juge, il a fait état de déclarations contradictoires au sujet de sa situation familiale par rapport à ce qu'il avait indiqué dans le cadre de la procédure d'asile. Certes, le recourant prétend qu'il est aujourd'hui disposé à faire le nécessaire pour se procurer des documents de voyage et rentrer dans son pays d'origine. Ses déclarations sont toutefois pour le moins sujettes à caution, non seulement parce que son comportement jusqu'ici ne permet guère de leur prêter foi, mais encore parce qu'elles sont contradictoires et qu'elles trahissent, en réalité, une volonté de rester en Suisse: le recourant affirme en effet qu'il ne peut pas retourner dans son pays sans appui; qu'il ne cesse de penser que ce dernier n'a pas changé de régime politique et que les conflits armés y sont quotidiens; qu'il ne voit pas comment il pourrait y refaire sa vie; et que l'intention qu'il avait d'y retourner après avoir effectué des études en Suisse a aujourd'hui disparu et cédé la place à des idées noires. 5.3 Dans ces circonstances il existe suffisamment d'indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire à son refoulement au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE. 5.4 Pour le surplus, d'une durée de trois mois, la détention apparaît proportionnée aux circonstances du cas, étant précisé que le renvoi ne s'avère pas d'emblée impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, mais qu'il devrait, au contraire, pouvoir être exécuté dans un délai raisonnable; selon les propres déclarations du recourant, il devrait même avoir lieu à la fin du mois courant.