Citation: 2A.422/1999 12.04.2000 E. 1

b) Quant à la part de marché de CVX. ________, exprimée en nombre d'écrans et de places de cinéma, elle serait de l'ordre de 15%. Elle est ainsi comparable à celle occupée par le groupe Y.________. De leur côté, les cinémas du centre ville représentent approximativement le 27% du marché cinématographique local. CVX. ________ ne bénéficierait donc pas d'une position de monopole au sens de l'art. 18 al. 3 LCin. A ce sujet, C.________ exprimait la crainte, dans son expertise du 12 juin 1997, de voir Y.________ exploiter les futures salles de X.________ et acquérir une place prédominante sur le marché genevois. La présence de VA.________ à ferait ainsi contrepoids à celle de Y.________. De l'aveu même de Y.________, l'arrivée de VA.________ constituerait d'ailleurs une concurrence stimulante. Cette opinion est partagée par D.________, exploitante à Genève de deux salles programmant des films dit "d'art et d'essai", qui est d'avis que la présence du complexe multisalles de X.________ n'entraînera pas une baisse de qualité des films à Genève, mais suscitera une concurrence dynamique pour l'ensemble des exploitants genevois. Pour leur part, F.________ et G.________, tous deux exploitants de salles de cinéma à Genève, estiment que CVX. ________ aurait un impact positif sur l'exploitation cinématographique à Genève. Dans ces conditions, il n'est pas établi que l'implantation de CVX. ________ risque d'entraîner une péjoration de la qualité de la programmation cinématographique et de la diversité de l'offre. Les craintes exprimées à ce sujet par le recourant paraissent plutôt relever, pour partie, d'arrières pensées protectionnistes et l'image négative qu'il tente de donner de CVX. ________ n'est pas perçue de la même manière par bon nombre d'exploitants. c) Enfin, le projet de la loi fédérale sur la production et la culture cinématographique, mis en consultation le 6 juillet 1999, ne manque pas d'évoquer la multiplication des complexes multisalles et son incidence dans la procédure d'autorisation au sens de l'art. 18 LCin. Constatant que cette procédure n'est pas uniforme au plan cantonal, qu'elle est souvent utilisée par les entreprises cinématographiques existantes pour repousser de nouveaux concurrents et qu'elle manque d'efficacité pour défendre et promouvoir la culture cinématographique nationale, le projet en propose l'abrogation. Il suggère de la remplacer par l'instauration d'une taxe d'incitation destinée à soutenir la diversité de l'offre cinématographique (art. 21). Prélevée sur les recettes des films projetés simultanément sur un grand nombre d'écrans et bénéficiant d'un marketing puissant, son produit serait utilisé à la promotion de la diversité de l'offre cinématographique. L'évolution législative est donc caractérisée par une libéralisation du dispositif réglementaire en vigueur et l'autorisation d'exploiter le complexe multisalles CVX. ________ s'inscrit dans ce courant.