Citation: 6B_901/2009 03.11.2010 E. 3

Invoquant une violation du droit à l'administration des preuves et à un procès équitable au sens de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, le recourant se plaint de ne pas avoir été confronté à divers témoins. 3.1 Le droit d'être entendu comporte notamment le droit à l'administration de preuves valablement offertes. Il n'y a toutefois pas violation de ce droit, lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). 3.2 Le recourant se plaint tout d'abord de ne pas avoir été confronté à P.________ et Q.________. Il relève que l'audition de ces témoins devait porter sur les informations reçues des clients à Rio et sur les communications faites aux gestionnaires de la banque à Zurich. Il souligne que le Comité de conformité a été trompé par P.________ et qu'il n'avait aucun élément pour douter de la probité des responsables dudit bureau. 3.2.1 La Cour des affaires pénales n'a pas ignoré le rôle des agents du bureau de Rio de Janeiro, constatant que ceux-ci constituaient, pour les gestionnaires, la seule source d'information sur le profil des clients brésiliens. Elle a également mentionné le contenu des informations qui étaient transmises depuis le Brésil à la banque D.________ au sujet des comptes des fiscalistes brésiliens (cf. arrêt p. 32 à 40). Dans ces conditions, elle pouvait, sans violation du droit d'être entendu du recourant, renoncer à l'audition des témoins susmentionnés, dès lors que les déclarations de ces derniers devaient porter, pour l'essentiel, sur des faits déjà établis. 3.2.2 La Cour des affaires pénales a également constaté, sans que l'arbitraire ne soit allégué ni démontré à ce propos, que les renseignements obtenus au sujet des comptes de A.________ étaient clairement insuffisants, que celui-ci n'avait jamais été interrogé sur l'origine, la progression et l'importance de ses avoirs en compte, alors que les indices étaient suffisants pour soupçonner un cas de corruption et, enfin, que les divers responsables de la banque D.________ ne pouvaient plus se contenter des quelques explications qui leur étaient transmises depuis le bureau de Rio de Janeiro. On ne voit pas en quoi les auditions sollicitées auraient été susceptibles de modifier les constatations précitées et le recourant ne l'explique pas davantage. Dans cette mesure, sa critique est irrecevable. Par ailleurs, on ne discerne aucun arbitraire dans l'appréciation du Tribunal pénal fédéral. En effet, les réponses obtenues depuis le bureau au Brésil n'étaient pas seulement insuffisantes, mais également peu crédibles, voire invraisemblables. D'une part, elles n'étaient jamais documentées, ce contrairement au prescrit de la loi (cf. art. 7 al. 1 LBA); d'autre part, elles n'étaient pas significatives quant à la provenance des fonds et comportaient des contradictions évidentes (cf. arrêt p. 37 et 38). Enfin, au vu du déroulement des événements, les banquiers responsables en Suisse n'ont eux-mêmes jamais été convaincus par les informations reçues depuis Rio, dès lors qu'ils ont chargé successivement plusieurs personnes de se renseigner à ce sujet, ce qui atteste manifestement de l'insuffisance des informations reçues et des doutes persistants en relation avec l'origine des avoirs des agents fiscaux. Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 3.3 Le recourant se plaint ensuite de ne pas avoir été confronté à I.________, directeur général de la banque. Il soutient que ce dernier connaissait l'existence des clients brésiliens. La Cour des affaires pénales a retenu que les arguments développés par le recourant, qui soutenait que la Direction générale était informée de l'existence de ces cas problématiques et que ceux-ci avaient été discutés sans que cela ne fût porté au procès-verbal, ne résistaient pas à l'examen des pièces du dossier. Elle a relevé, en se fondant sur différents procès-verbaux des séances du Comité de conformité et du Comité de Direction générale, que, dans un autre cas suspect, la question avait été évoquée lors de la séance du Comité de conformité et qu'il avait été décidé d'exposer le cas lors du prochain Comité de Direction générale pour décision sur l'option à prendre. Trois jours plus tard, le Comité en question décidait de dénoncer la relation d'affaires, ce qui, selon la Cour, démontrait que les cas suspects étaient traités par la Direction générale lorsqu'ils lui étaient soumis. Le recourant n'allègue ni ne démontre aucun arbitraire dans l'appréciation précitée. Il se contente d'affirmer que les déclarations de I.________, devant le Juge d'instruction, étaient lacunaires et contradictoires et méritaient un débat contradictoire sur les informations qui avaient été rapportées à la Direction générale. Il ne démontre pas en quoi, au vu des éléments exposés ci-dessus, l'autorité précédente ne pouvait retenir que la Direction générale n'était pas informée du cas des agents brésiliens et ainsi renoncer à l'administration de la preuve sollicitée. La critique est insuffisamment motivée et, par conséquent, irrecevable (cf. supra consid. 1).