Citation: 1C_483/2012 E. 2.3

2.3. Les intimés prétendent que les conclusions prises par le canton recourant en constatation de la nullité de la décision municipale auraient strictement le même effet que celui du dispositif de l'arrêt attaqué annulant la décision. Le recours ne s'en prendrait ainsi qu'aux motifs de l'arrêt et non au résultat, si bien qu'il serait irrecevable. En réalité, contrairement à ce qu'affirment les intimés, l'arrêt cantonal n'a pas seulement annulé la décision municipale, mais a également, sous ch. III in fine du dispositif, régularisé l'installation d'un lampadaire. Le recours est ainsi à tout le moins recevable sur cet objet. Pour le reste, si seul le dispositif acquiert force de chose jugée, sa portée exacte se détermine à la lumière des motifs de l'arrêt (ATF 123 III 16 consid. 2a p. 18 s.). En l'espèce, la décision de la municipalité est annulée sur plusieurs points sans que le dossier ne lui soit retourné pour nouvelle décision, ni à une autre autorité. La cour cantonale a ainsi désavoué la position de la commune sur les autres questions litigieuses et, ce faisant, liquidé ces problématiques, de sorte que ni la commune ni une autre autorité ne saurait y revenir ultérieurement. Si l'arrêt cantonal devait entrer en force, elles acquerraient force de chose jugée. Or, par sa conclusion en constatation de la nullité de la décision municipale, le canton entend s'opposer à un tel effet et obtenir la possibilité de soumettre l'objet du litige à l'examen des dispositions du droit fédéral régissant les zones non à bâtir. En d'autres termes, on comprend de la motivation du recours (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2 p. 622) que le canton conclut à la constatation de la nullité de la décision communale, assortie du renvoi du dossier à son Service du développement territorial pour nouvelle décision. Un recours en ce sens est dès lors recevable.