Citation: K 8/03 31.03.2004 E. 4

Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels, relatifs à la remise de l'obligation de restituer des prestations indûment touchées applicables par analogie en matière d'assurance-maladie (art. 47 LAVS, art. 79 RAVS; ATF 126 V 23 consid. 4a; RAMA 1999 n° KV 97 p. 529 consid. 7a). On peut y renvoyer. On rappellera que l'ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu'il avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre qu'il était de bonne foi. Il faut bien plutôt que le bénéficiaire des prestations ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautif ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 103 consid. 2c, 110 V 180 consid. 3c). Il y a négligence grave lorsque l'assuré ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d). L'examen de l'attention exigible d'un ayant droit qui invoque sa bonne foi relève du droit et le Tribunal fédéral des assurances le revoit librement (ATF 122 V 223 consid. 3, 102 V 245).