Citation: 1C_479/2023 E. 3.3

3.3. En l'espèce, la cour cantonale a retenu, sur la base du ch. 2.1 de l'AIHC et du commentaire y relatif, qu'un mur de soutènement ne constituait pas un bâtiment au sens de l'AIHC. Cela étant, elle a considéré que les circonstances du cas d'espèce montraient que la notion de bâtiment contenue dans l'art. 18 du règlement du PAD devait être comprise dans un sens plus large que celle définie dans l'AIHC et inclure les murs de soutènement. L'instance précédente a en particulier relevé que la parcelle des recourants était grevée de servitudes de passage de conduites d'adduction d'eau et leurs ouvrages annexes et de canalisations d'eaux claires et d'eaux usées, avec chambres, en faveur de la commune et qu'il ressortait des actes authentiques constitutifs de servitude que "le propriétaire ne fera pas et ne laissera pas faire des constructions ou aménagements qui pourraient entraver l'accès aux ouvrages, ou rendre plus onéreux l'exploitation, le contrôle, l'entretien ou le remplacement de la conduite et de ses ouvrages". Ainsi, compte tenu de l'existence des servitudes susmentionnées, de l'emplacement dans le talus des conduites et canalisations concernées et de la volonté exprimée par la commune dans le rapport explicatif du PAD de rendre ce talus inconstructible, la cour cantonale a considéré qu'il devait être clair tant pour les autorités que pour les propriétaires des parcelles situées dans ce secteur que la notion de bâtiment de l'art. 18 du règlement du PAD "Grand Clos" devait être comprise plus largement que celle de l'AIHC. Il existait manifestement une contradiction entre la notion de bâtiment telle que définie dans l'AIHC et la volonté, exprimée de manière constante, par la commune d'interdire toute construction pouvant amener à un remodelage du talus, comme des murs de soutènement, enrochements ou plateforme. Pour la cour cantonale, le préfet avait à juste titre refusé la demande de mise en conformité relative au mur de soutènement. L'instance précédente a par ailleurs expressément invité la commune à modifier et préciser dans ce sens le règlement du PAD "Grand Clos" dans les meilleurs délais.