Citation: 5P.331/2002 12.12.2002 E. 3

La recourante se plaint d'abord de la violation de son droit d'être entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Elle prétend que la décision attaquée est insuffisamment motivée, car elle ne fait que se référer, de façon générale, aux considérants du jugement de première instance du 22 mars 2001, sans se prononcer sur le bien-fondé des arguments qu'elle a elle-même présentés, de sorte que si elle n'avait pas déposé d'observations, la motivation de la décision serait identique. Cela étant, la décision déférée ne lui permettrait pas de faire correctement usage de ses droits de partie (afin d'évaluer ses chances de recours ou de comprendre de quelle manière le syllogisme judiciaire a été effectué) et, de surcroît, empêcherait l'autorité de recours d'exercer son contrôle. 3.1 Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, le grief y relatif doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arrêts cités); le Tribunal fédéral en connaît librement (ATF 127 III 193 consid. 3 principio; 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu - tel qu'il était déduit de l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 et tel qu'il est désormais garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 - implique notamment l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et recourir en connaissance de cause, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a; 122 IV 8 consid. 2c et les arrêts cités). 3.2 Dans l'arrêt qu'il a précédemment rendu, le Tribunal fédéral a admis le grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. du fait que la décision déférée n'indiquait pas pour quel motif la Présidente de la Cour de justice avait considéré, apparemment en application de l'art. 207 al. 1 LP, que le procès visant à débloquer l'argent consigné en faveur de la Banque X.________ pouvait influer sur la masse en faillite de la société qui avait procédé à la consignation alors qu'elle était encore solvable. Selon la décision qui est présentement attaquée, la faillite de la G.________ SA a, en application de l'art. 207 LP, suspendu le procès, ainsi que le délai de recours en appel. Il est relevé que la G.________ SA avait allégué devant le Tribunal de première instance que la recourante n'était que créancière du montant consigné, et non pas propriétaire de celui-ci, le juge ayant toutefois admis cette dernière qualité. La Présidente de la Cour de justice a estimé que la question de savoir si la recourante est propriétaire des fonds, ou en est simple créancière, est un point qui peut avoir une influence sur l'état de la masse en faillite au sens de l'art. 207 LP. Cette motivation est suffisante au regard de la jurisprudence, de sorte que le moyen soulevé se révèle mal fondé.