Citation: K 9/04 23.03.2005 E. 4

4.1 Les indemnités journalières litigieuses - dont le versement est subordonné à l'existence d'une incapacité de travail totale ou partielle (art. 72 al. 1 LAMal) - ont été allouées sur la base des attestations et avis médicaux du docteur A.________. Préconisant une reprise du travail à mi-temps dès le 15 janvier 2001, ce médecin a certifié une incapacité de travail de 50 % à partir de cette date. Il a adressé son patient aux médecins du Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de la douleur de l'Hôpital Y.________ qui ont admis une incapacité de travail de la même importance (rapport du 18 janvier 2001). Par la suite, le médecin traitant a attesté d'une incapacité de travail de 100 % dès le 9 mai 2001 (certificat du 9 mai 2001). Le médecin-conseil du Groupe Mutuel, qui s'est prononcé à diverses reprises sur le cas, n'a pas soulevé d'objections à ce sujet. Certes, l'avis du docteur A.________ divergeait de celui des docteurs N.________ et R.________ quant à la répercussion des atteintes à la santé présentées par le recourant sur sa capacité de travail à partir du 15 janvier 2001, mais la CMBB a justement accepté qu'une expertise médicale soit réalisée pour éclaircir ce point. Dans ces conditions, la décision d'allouer les prestations litigieuses tout au moins jusqu'au moment où l'appréciation médicale des experts O.________ et S.________ a été connue, n'était pas manifestement erronée. A cet égard, si l'octroi de prestations fondé sur des dispositions légales fausses ou non pertinentes, ou encore sur la non application ou l'application incorrecte des règles légales idoines, apparaît en règle générale comme manifestement erroné, il n'en va pas de même lorsque le motif de la reconsidération est lié aux conditions matérielles du droit à la prestation, dont l'examen comprend immanquablement une certaine marge d'appréciation sur divers points. Lorsque l'examen de telles conditions du droit à la prestation apparaît défendable au regard de l'état de faits et de droit tel qu'il se présentait au moment de la décision d'allocation des prestations entrée en force (ATF 125 V 389 consid. 3 et les références), il n'y a pas erreur manifeste (arrêt B. du 23 février 2005, I 632/04; RAMA 1998 n° K 990 p. 251; RCC 1980 p. 496). 4.2 En ce qui concerne l'éventualité d'une révision procédurale, l'expertise des médecins du Centre interdisciplinaire de la douleur ne constitue pas un fait ou un moyen de preuve nouveau susceptible d'entraîner une telle révision. La notion de fait nouveau ou de moyen de preuve nouveau s'apprécie de la même manière en cas de révision d'une décision administrative, de révision d'un jugement de première instance dans le cas de l'art. 85 al. 2 let. LAVS ou encore d'une révision fondée sur l'art. 137 let. b OJ (RAMA 1998 n° K 990 p. 253 consid. 3c et les arrêts cités). Dans ces trois cas, il ne suffit pas, pour justifier la révision d'une décision qu'un expert tire ultérieurement des faits connus au moment de la décision initiale d'autres conclusions que l'autorité. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que l'autorité paraît avoir mal interprété des faits connus à ce moment-là. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuves de faits essentiels (ATF 127 V 358 consid. 5b et les arrêts cités). En l'espèce, les docteurs O.________ et S.________ se sont écartés de l'appréciation du docteur A.________ quant aux conséquences des troubles du recourant sur sa capacité de travail. Posant des diagnostics en grande partie identiques à ceux évoqués par le docteur B.________ (cf. rapport du 13 novembre 2000) et le médecin traitant, ils ont admis que le recourant présentait une capacité de travail entière du point de vue médical et psychologique. Cela ne suffit pas pour admettre l'existence d'un fait nouveau ou d'un nouveau moyen de preuve susceptible d'entraîner une révision. 4.3 Dès lors que ni les conditions d'une reconsidération, ni celles d'une révision (procédurale) ne sont remplies, les intimées n'étaient pas en droit de réclamer au recourant la répétition du montant en cause de 55'660 fr. 50. Le recours de droit administratif se révèle ainsi bien fondé.