Citation: 6B_1230/2023 E. 4

Au vu de ce qui précède, la condamnation du recourant pour escroquerie en matière de contributions au sens de l'art. 14 al. 2 DPA, qui fait l'objet de la présente procédure, viole la règle ne bis in idem, dès lors que le recourant bénéficie, pour les mêmes faits, d'une ordonnance de classement du MPC du 23 juin 2021 entrée en force, laquelle équivaut à un acquittement et acquiert donc l'autorité de chose jugée, les deux procédures ayant pour origine des faits qui sont en substance les mêmes et qu'il y a eu répétition des poursuites. L'interdiction de la double poursuite constitue un empêchement de procéder, dont il doit être tenu compte à chaque stade de la procédure. Il en découle que la procédure doit être classée (art. 403 al. 1 let. c, 379 et 329 al. 4 CPP par analogie; ATF 139 IV 161 consid. 2.7). Compte tenu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner les autres griefs formulés par le recourant.