Citation: 6B_338/2008 07.01.2009 E. D

Immédiatement après la rupture du puits blindé, le magistrat instructeur a ordonné une expertise judiciaire, qui a comporté plusieurs volets, chacun d'eux étant réalisé par des spécialistes des questions à examiner. D.a L'analyse du dimensionnement du blindage du puits a été confiée au professeur Anton Schleiss, responsable du laboratoire de constructions hydrauliques de l'EPFL. Selon cette expertise, le Chaudronnier avait pleinement respecté le "cahier des conditions techniques" établi par le maître de l'ouvrage. Ce dernier avait opté pour un puits blindé à couverture rocheuse très faible par rapport à la pression d'eau intérieure, engendrant un risque résiduel plus élevé que pour un puits profond, mais ce risque accru ne pouvait pas être une cause directe de la rupture du blindage. D.b L'expertise géologique a été effectuée par le géologue Charles-Louis Joris. Au terme de ses analyses, ce dernier a estimé que la rupture du puits blindé n'était pas due à un mouvement géologique et que l'environnement géologique n'avait pas directement favorisé la déchirure, mais avait permis une évolution plus rapide qu'ailleurs des micro-fissures préexistantes dans les soudures sur l'ensemble du blindage. D.c Une étude géotechnique, visant à déterminer si le massif rocheux avait pu constituer un facteur prépondérant dans la rupture du puits blindé, a été réalisée par les ingénieurs Jean-Louis Amiguet et Aldo Bisetti. Selon eux, le massif rocheux ne peut expliquer la rupture du blindage. D.d Des calculs de résistance du blindage du puits ont été effectués par Scott Walbridge, ingénieur auprès de l'ICOM-Construction métallique de l'EPFL. Ils ont révélé que l'acier S 890 QL était capable de supporter de très grandes sollicitations et que les valeurs de résistance ultime étaient très élevées, spécialement lorsque le puits était plein. L'expert a en outre relevé que la forme de la rupture du puits ne correspondait à aucune de celles qui sont engendrées naturellement par une flexion, une traction, une compression, un cisaillement ou un voilement dépassant les capacités du blindage. D.e Chargée de mesurer les contraintes résiduelles dues au refroidissement, dans le sens transversal, de la dernière passe de soudure longitudinale dans le blindage à l'endroit de la rupture, Senta Sturm, également ingénieure auprès de l'ICOM-Construction métallique de l'EPFL, a conclu que la rupture du puits pouvait se manifester bien avant la formation d'une fissure traversante. D.f Différentes études, menées par le laboratoire de constructions hydrauliques de l'EPFL, le CIH/EDF, la société Va Tech Hydro Vevey et les Services industriels de Genève, ont établi que des pressions ou des manoeuvres supérieures ou plus importantes que celles retenues pour calculer le dimensionnement du blindage n'avaient jamais été constatées dans le puits entre la fin 1989 et la fin 2000, de sorte qu'elles ne pouvaient être à l'origine de la rupture. D.g L'expert Albert Micotti a été chargé d'examiner les travaux de génie civil réalisés lors de la construction du puits blindé. Après avoir analysé les documents concernant ces travaux, il a conclu que l'utilisation d'un tunnelier à double jupe et la pose de voussoirs au fur et à mesure de l'avancement des travaux constituaient certainement la meilleure solution par rapport à la géologie du massif et à la position du puits, relativement proche de la surface. Toujours selon lui, les problèmes d'ordre mécanique ou géologique rencontrés ne se trouvaient pas en lien direct de cause à effet avec la rupture du puits. Il en allait de même du fait que l'avancement avait été laborieux et qu'il avait fallu injecter des quantités très importantes de mousse, résines, etc. Enfin, une inspection minutieuse de la fenêtre de Péroua au début 2001 n'avait permis de déceler aucune fissure importante, déformation ou gonflement. D.h L'analyse métallurgique du blindage du puits a été réalisée sous la responsabilité et la supervision du professeur Andreas Mortensen. D.h.a Au terme de son rapport principal du 22 juillet 2002, cet expert a élaboré un scénario permettant, selon lui, de s'expliquer la rupture du puits blindé, en précisant que, s'il n'y avait pas de certitude absolue à ce sujet, il s'agissait du scénario le plus probable. Il a exposé que les soudures contenaient des défauts (macrofissures, microfissures, pores) lors du montage et du blindage. Le mécanisme de formation de ces défauts avait été la fissuration à froid causée par la pénétration d'hydrogène lors de l'opération de soudage. Le procédé de soudage AS avait conduit à l'incorporation dans les soudures d'un taux d'hydrogène excédant le seuil au-delà duquel se produit la fissuration à froid. Les traitements thermiques avaient été insuffisants pour éliminer cet hydrogène, de sorte que les soudures avaient été sujettes à la fissuration à froid après soudage. Les défauts identifiés après une attente d'une semaine environ (de trois jours pour les soudures réparées) avaient été éliminés. Ce laps de temps était toutefois insuffisant à l'élimination par diffusion de l'hydrogène, de sorte que la fissuration à froid demeurait active après inspection et réparation. Le blindage contenait donc, dans ses soudures, des défauts potentiellement importants lors de son montage dans le puits et lors de la mise en service de ce dernier. La formation de ces défauts était favorisée par une dureté élevée du métal; subséquemment, leur concentration était la plus élevée dans la dernière passe du cordon de soudure, situé le long de la surface externe du blindage. Les défauts qui débouchaient à la surface externe du blindage avaient ensuite crû, par le mécanisme de fissuration par corrosion sous contrainte, après la mise en service de celui-ci. Certains avaient traversé le blindage, donnant lieu aux fuites observées au courant de l'année 2000. Les défauts mis en évidence avaient été réparés, mais l'inspection des soudures du blindage avait été insuffisante pour déceler et éliminer tous les défauts susceptibles de croître ensuite par corrosion sous contrainte. Des défauts avaient ainsi continué à croître par le même mécanisme au sein du blindage après sa réparation et son inspection. Un défaut situé à un endroit du blindage où la roche qui l'entourait était trop faible pour contenir le blindage fissuré sous la pression de l'eau du puits avait ainsi atteint sa taille critique. Le blindage non contenu s'était alors fissuré catastrophiquement, relâchant soudainement l'eau qu'il contenait dans la roche qui l'entourait. D.h.b Ultérieurement, dans un premier rapport complémentaire du 14 avril 2004, puis dans un second du 30 août 2005, l'expert Mortensen a apporté diverses précisions à son rapport principal. D.i Le 6 septembre 2002, l'expert Albert Micotti, qui avait été nommé comme expert coordinateur chargé de synthétiser toutes les conclusions des études effectuées par les différents experts, a déposé son rapport de synthèse. Le 14 janvier 2003, cet expert a déposé des réponses écrites, approuvées par le professeur Mortensen, à des questions complémentaires du Ministère public. Il y relevait notamment que la revue du projet, qui n'avait finalement pas été menée jusqu'à son terme durant le processus de contrôle et de réparation entrepris durant l'année 2000, aurait attiré l'attention et permis d'analyser les phénomènes liés aux soudures, aux procédés de soudage, à la faible couverture du puits lorsque celui-ci n'était plus étanche et aux mécanismes de fissuration de l'acier, en particulier aux motifs pour lesquels un facteur temps était intervenu dans la formation et/ou la croissance des fissures. D.j Dans le cadre du processus d'analyses et de choix d'une des alternatives possibles pour la reconstruction du puits blindé, EOS et Grande Dixence SA ont confié à un institut de l'université technique de Graz le mandat, sous la conduite du professeur Horst Cerjak, d'examiner l'aptitude de l'acier, puis la sensibilité de l'acier S 890 à la corrosion sous contrainte. Dans son rapport du 19 avril 2004, l'expert a conclu que le phénomène de la fissuration par corrosion sous contrainte ne pouvait être considéré comme la cause primaire de la rupture du puits blindé, qui avait été initiée par des fissures existantes dans les soudures de taille critique ou sous-critique, dues avant tout à la fissuration à froid. Il fondait cette conclusion sur l'examen, par micrographie, des deux fissures indépendantes trouvées, à proximité l'une de l'autre, dans le dernier cordon de la soudure longitudinale 116, l'une débouchant sur la surface externe du puits et l'autre étant une fissure interne. Il relevait que les deux fissures présentaient des signes d'une fissuration induite par l'hydrogène. Comme la fissure fermée ne pouvait avoir été causée par de la corrosion sous contrainte, la fissure ouverte se trouvant à proximité était aussi due à la fissuration à froid. Dans un rapport complémentaire du 8 avril 2005, l'expert Cerjak a notamment relevé que les analyses effectuées dans le cadre de son mandat avaient démontré qu'entre le 2 mars et le 12 décembre 2000 aucune fissure sur la soudure à l'origine de la rupture n'avait pu se former puis se développer par le seul effet de la corrosion sous contrainte de manière suffisamment importante pour pouvoir provoquer la rupture. Dès lors, cette dernière ne se serait pas produite si cette soudure n'avait pas été soumise à un phénomène de fissuration à froid et si la fissure qui l'affectait en mars 2000 avait été réparée selon les règles de l'art. Lors de son audition en procédure du 13 novembre 2006, l'expert Cerjak a notamment déclaré que la rupture du puits blindé ne se serait pas produite en l'absence d'un phénomène de fissuration à froid à l'endroit en question. Interrogé sur le point de savoir ce qui avait provoqué la rupture après plusieurs mois d'exploitation, il a expliqué qu'il n'excluait que la corrosion sous contrainte. Il existait une fissure préalable, due à la fissuration à froid, qui se trouvait au seuil de la taille critique et dont un agrandissement minime pouvait suffire à provoquer la rupture. Il était concevable que des modifications de pression ou un mécanisme de dilatation aient pu se produire. Plusieurs éléments pouvaient avoir joué un rôle. Il était en particulier possible que la géométrie locale du tuyau ait légèrement changé à cause de la situation locale, voire des infiltrations d'eau, etc. Tous ces éléments restaient toutefois à l'état d'hypothèses, dans la mesure où aucune preuve n'avait été apportée. Dans le cadre d'un questionnaire que lui avaient soumis ses mandantes, l'expert Cerjak a par ailleurs répondu affirmativement à la question de savoir si la corrosion uniforme n'était qu'un élément mineur. Il a expliqué que cette corrosion ne pouvait amener au seuil critique qu'une fissure qui excédait clairement le critère d'acceptation selon la procédure C-3655-C et qui était présente depuis la confection de la soudure d'atelier. D.k Se ralliant à l'avis des experts judiciaires, la cour cantonale a tenu pour établi que la fissure dans la soudure longitudinale 119 avait conduit à la rupture du puits blindé. La fissuration à froid n'avait pu, à elle seule, provoquer la progression de la fissure jusqu'à la taille critique, sans quoi la rupture se serait produite dès la mise en eau. Les autres phénomènes mettaient en oeuvre la pression de l'eau à l'intérieur du blindage. Par ailleurs, il n'était pas certain que la fissure de la soudure longitudinale était assurément détectable et réparable lors du contrôle effectué en mars 2000.