Citation: C 135/05 26.06.2006 E. 1

1.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage à condition, notamment, qu'il soit sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10), subisse une perte de travail à prendre en considération (art. 11) et soit apte au placement (art. 15). Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est réputé partiellement sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel, ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 LACI). Par ailleurs, au terme de l'art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Enfin, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 1.2 L'aptitude au placement ne peut pas être fractionnée. Lorsqu'un assuré ne recherche qu'une activité à temps partiel, soit parce qu'il exerce déjà une autre activité professionnelle qu'il n'a pas l'intention d'abandonner, soit parce qu'il souhaite consacrer le temps libre ainsi réservé à un loisir ou à sa famille, il ne subit qu'une perte de travail partielle, qui n'exclut pas une pleine aptitude au placement, mais entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité journalière (DTA 2004 p. 119 sv. consid. 2 [arrêt H. du 15 janvier 2004, C 313/02]; voir également l'exemple chiffré in ATF 125 V 59 consid. 6c/aa). 1.3 Nonobstant les conclusions exclusivement constatatoires prises par le recourant, le litige porte sur son droit à une indemnité journalière de chômage depuis le mois de février 2003. Il s'agit plus particulièrement de déterminer la perte de travail à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités journalières : l'intimé et la juridiction cantonale ont retenu une perte de travail de 50 % seulement, compte tenu de l'activité indépendante exercée par le recourant. Ce dernier soutient, au contraire, qu'il recherche un emploi à plein temps et que son activité accessoire n'y fait pas obstacle. Il consacre une vingtaine d'heures par semaine - un peu plus depuis qu'il est au chômage - à son activité indépendante. Il allègue pouvoir effectuer cette activité le soir et le week-end, son épouse pouvant assurer une permanence au magasin, dans le cadre d'un horaire d'ouverture réduit (lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 13h30 à 18h30, mercredi de 9h00 à 12h00 et samedi de 9h00 à 13h00). Il affirme, par ailleurs être disposé à renoncer à cette activité s'il trouve un emploi avec lequel elle serait incompatible. La suspension du droit aux indemnités journalière pour une durée de cinq jours n'est plus litigieuse, comme l'ont admis à juste titre les premiers juges.