Citation: 4C.192/2003 13.10.2003 E. 2

Contrairement au jugement de première instance, l'arrêt attaqué retient la responsabilité du défendeur, en sa qualité d'administrateur, pour le dommage indirect causé aux créanciers et plus particulièrement au demandeur. Appliquant l'ancien droit de la société anonyme, la cour cantonale a considéré en substance que les administrateurs de la société faillie avaient manqué à leurs devoirs en ne respectant pas les règles comptables et en ne déposant pas le bilan comme ils l'auraient dû au début de l'année 1992 au plus tard. Évaluant la situation comptable de la société, les juges ont considéré que, si le bilan avait été déposé à cette période, le dividende qui aurait vraisemblablement pu être distribué se serait élevé à 63 %, ce qui correspondait à un dommage de 67'000 fr. pour le demandeur.