Citation: 1C_131/2019 E. 3.2.3

3.2.3. Dans l'arrêt 1A.1/2005 du 11 novembre 2005, le Tribunal fédéral a examiné la légalité de l'ordre de démolition d'un cabanon en bois avec annexe - destinés au rangement du matériel d'entretien d'une piste d'aéromodélisme -, constructions autorisées en 1998 par la municipalité mais non par le service cantonal alors compétent. Cet ordre de démolition visait également une clôture, un mât et un dallage qui n'avaient fait l'objet d'aucune autorisation. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT n'entrait pas en ligne de compte, dès lors que les raisons qui justifiaient l'implantation des installations litigieuses relevaient des représentations subjectives ou des considérations de convenance personnelle du constructeur. En effet, il s'agissait d'abriter le matériel d'entretien et de tonte de la piste, matériel qui pouvait être amené sur place sans grandes difficultés et dont le maintien en permanence sur les lieux n'était nullement nécessaire (consid. 8.2). Le Tribunal fédéral a également jugé que le principe de la proportionnalité ne s'opposait pas à l'ordre de démolition: l'intérêt public lié à la préservation de la destination agricole de la zone, déjà mis à mal par l'utilisation du terrain, s'en trouverait encore plus compromis par le maintien des constructions. Certes, celles-ci étaient de dimensions réduites, mais la séparation entre zones à bâtir et zones inconstructibles était un principe essentiel d'aménagement qui, en dehors des exceptions prévues par la loi, devait demeurer d'application stricte. De plus, le démantèlement des installations ne nécessitait pas de dépense importante pour l'association, et celle-ci pourrait continuer son activité, comme elle l'avait fait pendant vingt ans, sans les installations litigieuses. Le terrain d'aéromodélisme était en effet d'accès facile par la route, et le matériel nécessaire pouvait être amené sur place chaque fois que cela était nécessaire (consid. 8.4).