Citation: 4A_421/2014 E. 3.3

3.3. En l'occurrence, le recourant a soutenu dès le 30 janvier 2006 qu'il avait été lié avec l'intimée seule par un contrat de société simple, ainsi qu'en atteste le courrier par lequel il s'est opposé à la résiliation de son contrat de travail, communiquée le 1er novembre 2005. Il a derechef invoqué sa qualité d'associé quand il a sollicité le 14 mars 2006, en vain, des mesures provisoires pour obtenir remise de la comptabilité du restaurant, puis, le 4 décembre 2007, comme cause de l'obligation de la poursuite notifiée à l'intimée. Après que celle-ci a ouvert le 20 mai 2008 devant le Tribunal de première instance une action en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite, le recourant a fait état, dans sa réponse du 29 octobre 2008, de la société simple créée par lui-même et par l'intimée pour l'exploitation de l'établissement public, position qu'il a confirmée dans ses écritures après enquêtes du 13 janvier 2011. Quant à l'intimée, dans ses propres écritures après enquêtes du 14 janvier 2011, elle a prétendu que les procédures prud'homales antérieures avaient démontré l'existence d'un rapport de subordination, qui s'opposait à ce que le recourant soit considéré comme un associé. Le jugement du Tribunal de première instance du 5 mai 2011, s'il a reconnu l'existence d'une société simple, a retenu qu'elle était toutefois tripartite, c'est-à-dire qu'elle avait été constituée entre le recourant et les deux intimés. Le recourant a appelé de ce jugement en affirmant à nouveau que la société simple n'avait que deux associés, soit lui-même et l'intimée, à l'exclusion du fils de cette dernière. L'intimée a conclu à la confirmation du jugement du 5 mai 2011, ce qui signifie qu'elle acceptait qu'une société simple à trois associés avait été formée, mais niait toujours la conclusion d'un contrat de société simple entre elle-même et le recourant. Ce n'est en définitive que dans l'arrêt du 9 novembre 2012 qu'une autorité judiciaire a admis pour la première fois que seuls le recourant et l'intimée avaient la volonté intime et concordante de créer une société simple afin d'exploiter le restaurant. Il résulte de la chronologie des événements susmentionnés que pendant plus de six ans et demi une grande incertitude juridique a régné à propos des relations contractuelles nouées entre le recourant et l'intimée. Lors de la reddition de l'arrêt du 9 novembre 2012, qui donnait corps pour la première fois à l'opinion juridique du recourant, ce dernier n'était en tout cas pas encore à même d'avoir une connaissance suffisamment sûre de la constatation judiciaire que lui-même et l'intimée avaient eu la volonté réelle de constituer une société simple à deux associés. Cet arrêt pouvait en effet être déféré au Tribunal fédéral dans les 30 jours après sa notification, comme la page 26 de ladite décision l'indiquait, d'où l'éventualité qu'il soit annulé ou réformé par la juridiction fédérale. Aucun recours n'ayant été interjeté contre l'arrêt du 9 novembre 2012, ce n'est qu'à l'échéance du délai ordinaire de recours de 30 jours ancré à l'art. 100 al. 1 LTF que le recourant a eu une connaissance certaine de la reconnaissance judiciaire de la société simple constituée uniquement de deux associés, position qu'il avait invoquée dès janvier 2006. ll a été constaté que l'arrêt du 9 novembre 2012 a été expédié aux parties le 14 novembre 2012 et reçu par le conseil du recourant le 15 novembre 2012. L'intimée étant représentée par un avocat, on doit admettre que cet arrêt lui a également été communiqué le 15 novembre 2012. Le délai de recours au Tribunal fédéral a ainsi commencé à courir le vendredi 16 novembre 2012 pour expirer le lundi 17 décembre 2012 (art. 45 al. 1 LTF). Il est admis en doctrine que le délai de révision de l'art. 329 al. 1 CPC est suspendu pendant les vacances judiciaires de l'art. 145 al. 1 CPC ( PHILIPPE SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 11 ad art. 329 CPC; HERZOG, op. cit., n° 4 ad art. 329 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. (éd.), 2e éd. 2013, n° 3 ad art. 329 CPC). A teneur de l'art. 145 al. 1 let. c CPC, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus. In casu, le délai de 90 jours pour demander la révision n'a débuté, à considérer cette suspension, que le 3 janvier 2013. Le recourant a formé sa demande de révision contre l'arrêt du 11 juillet 2008 le 25 mars 2013. A cette dernière date, le délai de 90 jours n'avait pas expiré, de sorte que c'est en violation du droit fédéral que la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a déclaré irrecevable pour tardiveté la demande de révision. Le motif pris de la violation de l'art. 329 al. 1 CPC est fondé. Ce résultat dispense d'examiner les autres griefs du recourant.