Citation: 7B_603/2023 E. 3.5

3.5. La restriction à l'accès au dossier dont se plaint la recourante apparaît en l'occurrence d'emblée limitée, dans la mesure où cette dernière s'est vu transmettre l'intégralité des pièces durant la procédure pénale, jusqu'à l'audience d'appel du 7 novembre 2022 (cf. le courrier de la Chambre pénale du 16 février 2023; recours, p. 22). De plus, si la Chambre pénale devait fonder sa décision sur des pièces auxquelles la recourante n'aurait pas eu accès, celle-ci devra préalablement avoir été informée de leur contenu essentiel (cf. art. 108 al. 4 CPP). Cela étant, on ne distingue pas - et la recourante n'explique pas précisément ni a fortiori ne démontre - que la sauvegarde de ses intérêts commanderait de lui accorder un accès intégral au dossier. En tant que tiers revendiquant la propriété de certains des avoirs séquestrés, il incombe à la recourante de démontrer qu'elle en est l'ayant droit, à l'exclusion des personnes qui en réclameraient la propriété, auquel cas le tribunal, en l'occurrence la Chambre pénale, pourra statuer sur leur attribution (art. 267 al. 4 CPP), respectivement lui fixer un délai pour intenter une action civile (art. 267 al. 5 CPP), s'il y a plusieurs réclamants. Pour ce faire, elle doit essentiellement connaître l'objet de la procédure, la nature des objets et des valeurs séquestrés et l'identité des éventuels autres réclamants. Or ces éléments ressortent de l'acte d'accusation du 24 novembre 2020 ainsi que du jugement du Tribunal correctionnel du 25 octobre 2021, qui ont été communiqués à la recourante. Quant aux prétentions civiles des parties plaignantes, admises par les prévenus, elles résultent également clairement des documents précités. La recourante ne prétend en outre pas que la propriété des valeurs qu'elle revendique serait en l'espèce remise en cause par les parties plaignantes devant la Chambre pénale. La recourante soutient que "si les procédures de poursuite (et dorénavant de faillite) poursuivent leur cours - ce qui devrait être le cas - la Cour cantonale a dû déjà recevoir des demandes de levées de séquestre de la part de l'Office cantonal des poursuites", dès lors que les parties plaignantes bénéficieraient d'un jugement définitif et exécutoire s'agissant de leurs conclusions civiles. Cette allégation relève de l'hypothèse. En outre, même si celle-ci était avérée, la recourante n'explique là encore pas en quoi ces "demandes de levée de séquestres" et les pièces en lien avec celles-ci seraient pertinentes pour l'exercice de ses droits en appel en tant que tiers revendiquant, respectivement en quoi la sauvegarde de ses intérêts, dans le cadre de la procédure pénale, serait mise en péril. Tel n'apparaît au demeurant pas être le cas, puisqu'elles relèvent de la procédure d'exécution forcée. C'est en particulier dans le cadre de cette dernière procédure distincte de la procédure pénale, qu'il appartiendra à la recourante - qui a d'ailleurs initié des poursuites contre les prévenus (cf. recours, p. 28) -, de faire valoir, le cas échéant, ses revendications (cf. MARCEL SCHOLL, in Kommentar Kriminelles Vermögen, Kriminelle Organisationen: Einziehung, Kriminelle Organisation, Finanzierung des Terrorismus, Geldwäscherei, Jürg-Beat Ackermann [éd.], vol. I, 2018, n o 155 ad art. 71 CP). La recourante objecte également que la Chambre pénale aurait déjà mis ses intérêts en péril; celle-ci aurait omis de spécifier à l'Office cantonal des poursuites qu'elle revendiquait certains actifs "dans le cadre vraisemblablement d'une saisie". Or, la Chambre pénale a précisé qu'elle avait rétabli ce renseignement inexact auprès dudit office (cf. recours, p. 23; décision entreprise, qui renvoie au courrier électronique de la Chambre pénale du 16 février 2023). Pour le surplus, et si réellement un doute pouvait subsister, la Chambre pénale a relevé dans sa décision du 24 juillet 2023 que tout échange de correspondances ou d'observations des parties portant sur les montants séquestrés revendiqués par la recourante en regard desquels les intérêts de cette dernière pourraient être concernés lui sera communiqué. On ne saurait dès lors partir du principe que la Chambre pénale ne s'exécutera pas, respectivement déduire de la seule information erronée précitée qu'elle ne respectera pas les termes de sa décision du 24 juillet 2023 en ne transmettant pas à la recourante les pièces en lien avec ses conclusions en revendication. La recourante soulève encore des griefs à l'égard du Ministère public, selon lesquels il aurait diligenté une procédure parallèle "secrète" à l'insu de toutes les parties en lien avec avec les actifs revendiqués et aurait autorisé des prélèvements de fonds sur des actifs revendiqués. Là aussi, ces critiques ne permettent pas d'en conclure que la Chambre pénale ne se conformera pas à sa décision du 24 juillet 2023. Cela vaut d'autant plus que ces "erreurs" prétendument commises ne sont pas imputables à cette dernière autorité. Enfin, la recourante ne peut rien tirer d'utile, sous l'angle du principe de l'égalité de traitement, de la comparaison de sa situation avec celle des autres parties à la procédure, dans la mesure où, à la différence de celles-ci, elle n'est pas partie au sens de l'art. 104 CPP (cf. consid. 3.2 supra).