Citation: 8C_667/2017 E. 4.2

4.2. Les activités décrites dans les DPT ayant servi de référence dans la décision initiale doivent être compatibles avec l'état de santé de l'assuré pour qu'il soit admissible de s'y référer (cf. arrêt 8C_430/2014 in SVR 2016 UV n° 14 p. 43 consid. 4.4). Or tel est bel et bien le cas en l'espèce. Dans son rapport d'examen du 3 juillet 2015, le docteur B.________ a considéré que l'augmentation du taux d'occupation actuel de 80 % dans l'activité habituelle de serrurier n'était clairement pas envisageable compte tenu des séquelles globales de l'accident. Il a néanmoins attesté une capacité de travail médico-théorique totale dans une activité sédentaire permettant de fréquents changements de positions. Dans son rapport d'examen du 9 janvier 2013, le docteur C.________, médecin d'arrondissement de l'intimée, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, avait auparavant retenu comme limitations fonctionnelles le port de charges lourdes de plus de 20 kg au niveau du membre inférieur gauche, les longs trajets et les aller-retour, ainsi que le travail sur terrains irréguliers, échafaudages ou échelles, au sol, en position accroupie ou à genoux. Quoi qu'en dise le recourant, seule l'une des cinq DPT retenues (n° 9743: emballeur) évoque de manière générale le port de charges moyennes allant de 10 à 25 kg et semble ainsi contraire aux limitations fonctionnelles mentionnées par les médecins d'arrondissement de l'intimée. Cette exigence physique n'a toutefois pas pour conséquence de rendre le poste de travail en question incompatible avec l'état de santé de l'assuré. En effet, si l'on se réfère au descriptif dudit poste, on constate que cette occurrence ne se produit que rarement dans une journée de travail: temps cumulé ne dépassant pas une demi-heure par jour. De surcroît, la fourchette de poids entre 10 et 25 kg laisse penser que le port de charges supérieures à 20 kg - au demeurant nullement prohibé en soi par le docteur C.________ mais seulement déconseillé en tant qu'il se reporte sur le membre inférieur gauche - n'intervient qu'encore plus rarement. Les cinq DPT choisies respectent par ailleurs les autres limitations fonctionnelles reconnues. On précisera à cet égard que le docteur C.________ n'a jamais évoqué l'impossibilité pour le recourant de soulever des charges de plus de 5 kg au-dessus du buste et qu'aucune des DPT retenues n'exige de déplacements de plus de 50 mètres, contrairement à ce que l'assuré prétend. En outre, l'alternance des positions assises et debout n'implique aucunement une répartition chronologique rigoureuse de celles-ci mais uniquement la possibilité de passer de l'une à l'autre lorsque le besoin physique s'en fait sentir. Enfin, les griefs de l'assuré à propos des difficultés (langue, déplacements) suscitées par l'emplacement en Suisse alémanique de quatre postes de travail sur les cinq proposés ne permettent pas de remettre en question le caractère convenable de ces derniers. En effet, pour être admissibles, les éventuelles objections d'un assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans un cas concret doivent en principe être soulevées durant la procédure d'opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 480). Or, en l'occurrence, le recourant n'a formulé aucune réserve en relation avec la langue de travail ou avec la durée et le coût des déplacements dans son opposition du 16 décembre 2015. Il a abordé la problématique des déplacements pour la première fois et de façon très générale dans ses contre-observations du 14 novembre 2016 déposées devant la juridiction cantonale: il s'était alors contenté de déclarer qu'il n'était ni raisonnable ni opportun d'exiger de lui qu'il effectue quotidiennement plus de deux heures de trajet pour se rendre à l'une des quatre activités sur les cinq proposées situées à plus de 90 km de son domicile. Il a développé de manière circonstanciée son argumentation à cet égard devant le Tribunal fédéral et mentionné pour la première fois la problématique linguistique. On peut dès lors se demander si l'on n'est pas en présence, en partie tout au moins, de faits nouveaux prohibés par l'art. 99 al. 1 LTF. Quoi qu'il en soit, la question de la représentativité des DPT dans le cas concret peut rester indécise. En effet, si l'on devait s'écarter de la méthode d'évaluation de l'invalidité fondée sur les DPT, il conviendrait de se référer aux données statistiques de l'ESS. Dans ce cas, eu égard aux limitations fonctionnelles et à la formation du recourant, le salaire de référence serait celui que peuvent prétendre des hommes dans des tâches physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1) dans le secteur privé, soit 5'210 fr. par mois en 2012 ou 62'500 fr. par an (ESS 2012, p. 35, TA1_skill_level). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée inférieure à la moyenne usuelle dans les secteurs secondaire et tertiaire (41,6 en 2015; site internet de l'Office fédéral de la statistique (OFS) : https:/www.bfs.admin.ch/bsf/ fr/home/statistiques/catalogue-banques-donnees/tableaux.assetdetail. 5287371.html [consulté le 7 juin 2018]), ce montant devrait être porté à 65'000 fr. (62'500 : 40 x 41,6). Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux (101,8 en 2012 et 103,7 en 2015; indice des salaires nominaux 2011-2017, T1.10; site internet de l'OFS: https:/www.bfs.admin.ch/bsf/fr/home/statistiques/travail-remuneration/ salaire-revenus-cout-travail/evolution-salaire.assetdetail.5128920.html [consulté le 7 juin 2018]), on obtiendrait un revenu de 66'213 fr. 15 (65'000 x 101,8 : 103,7). Même si l'on y retranchait encore un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles qui seules pourraient le justifier (cf. ATF 126 V 75), le montant du revenu d'invalide s'élèverait à 59'591 fr. 85 (66'213,15 - [66'213,15 x 10 : 100]) et la comparaison avec le revenu sans invalidité non contesté de 64'935 fr. aboutirait à un taux d'invalidité (arrondi) de 8 % (64'935 - 59'591,85] : 64'935 x 100). Le résultat serait ainsi défavorable à l'assuré.