Citation: 4P.73/2003 18.07.2003 E. 2.1

Le recourant soutient que la Cour d'appel est tombée dans l'arbitraire en retenant que l'intimée avait effectué 696 heures supplémentaires durant les années 1999 et 2000. Il estime tout d'abord que l'intimée ne saurait se voir payer des heures supplémentaires qui n'ont pas été exigées d'elle et qui n'ont pas été approuvées par l'employeur. Par ailleurs, l'intimée aurait échoué dans la preuve des 1'030 heures supplémentaires alléguées. Enfin, la Cour d'appel aurait arbitrairement évalué leur nombre à 696 en appliquant un pourcentage aux chiffres allégués par la demanderesse. 2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 273 et les arrêts cités). 2.3 Sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective, l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins (art. 321c al. 3 CO). Il appartient au travailleur de prouver, d'une part, qu'il a accompli des heures supplémentaires et, d'autre part, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou qu'elles étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Lausanne 1996, p. 32; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 10, p. 82). Lorsque le travailleur a prouvé avoir effectué des heures supplémentaires dont le nombre ne peut plus être établi de manière exacte, le juge pourra en faire l'estimation par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO; le travailleur devra toutefois alléguer et prouver, dans la mesure du possible, toutes les circonstances qui permettent d'apprécier le nombre d'heures supplémentaires exécutées, car la conclusion selon laquelle les heures alléguées ont effectivement été fournies doit s'imposer au juge avec une certaine force (consid. 4a non publié de l'ATF 123 III 84, 4C.381/1996 du 20 janvier 1997). 2.4 Le recourant affirme que l'intimée n'a droit à aucune rémunération pour les heures supplémentaires effectuées durant l'année 2000 au motif que ces heures n'ont été ni exigées ni approuvées. La cour cantonale a observé que le recourant était normalement présent sur le lieu de travail et qu'il avait en permanence accès aux plannings. On ne voit pas qu'elle soit tombée dans l'arbitraire en déduisant implicitement que l'employeur approuvait les heures supplémentaires effectuées. 2.5 Le recourant soutient que l'intimée s'est avérée incapable de démontrer avoir effectué 1'030 heures supplémentaires entre 1999 et 2000. Ayant échoué au chapitre de la preuve, elle devait être déboutée de ses conclusions. Comme cela a été rappelé ci-dessus, dans le cadre d'une application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, la preuve stricte du nombre d'heures supplémentaires n'est précisément pas exigée. En revanche, le juge doit être convaincu, sur le principe, que le travailleur a bien exécuté des heures supplémentaires. Il n'apparaît pas, en l'espèce, que la Cour d'appel se soit contentée d'une simple vraisemblance à ce sujet. Au contraire, elle a estimé, au vu des plannings de la pharmacie et des déclarations du recourant, que l'intimée avait effectué des heures supplémentaires non seulement en 1999 mais en 2000 également. Cette constatation résiste au grief d'arbitraire. 2.6 S'agissant de l'estimation du nombre d'heures supplémentaires effectuées, le recourant soutient qu'il était arbitraire d'appliquer un pourcentage aux 1'030 heures alléguées par l'intimée, vu l'invraisemblance de ce chiffre. Il affirme que si une telle méthode était confirmée, il suffirait au travailleur de produire un décompte fantaisiste et surévalué pour obtenir le paiement d'une partie des heures alléguées. Appréciant les preuves à sa disposition, notamment les relevés établis par l'intimée, la Cour d'appel a estimé que celle-ci avait effectué 37,5 heures supplémentaires en novembre et décembre 1999, au lieu des 55,5 alléguées et des 44 reconnues par le défendeur. Cette constatation n'est pas critiquée par le recourant. La Cour d'appel a estimé les heures supplémentaires effectuées durant l'année 2000 de la même manière que pour 1999. Elle a donc appliqué au total des heures alléguées (1'030), le pourcentage retenu comme vraisemblable pour les mois de novembre et de décembre 1999 (soit 67,5675%). Le recourant n'expose pas en quoi il était arbitraire, au vu d'autres pièces ou déclarations figurant au dossier, d'évaluer de la sorte le nombre des heures supplémentaires. On ne voit d'ailleurs pas en quoi cette méthode serait insoutenable. Le grief sera donc rejeté.