Citation: C 23/05 21.12.2005 E. 4

En ce qui concerne l'activité indépendante du recourant, il ressort des documents comptables qu'il a produits que, depuis le 1er décembre 1998 - date à partir de laquelle il a demandé des indemnités de chômage -, il a réalisé les revenus bruts suivants: - Fr. 1'100.- en décembre 1998, - Fr. 1'040.- en janvier 1999, - Fr. 960.- en février 1999, - Fr. 1'125.- en mars 1999, - Fr. 1'300.- en avril 1999, - Fr. 1'675.- en mai 1999, - Fr. 1'775.- en juin 1999. Au regard de ces chiffres, on constate que depuis le début de l'incapacité de travail de 50 %, attestée par la doctoresse A.________ à partir du 22 mars 1999, le recourant a réalisé des gains à peu près équivalents dans son activité de musicien indépendant et que son revenu est resté stable. En particulier, durant les mois de février à avril 1999, le recourant n'a pas subi de baisse notable de ses gains, de sorte qu'il n'a présenté aucune incapacité de gain dans son activité indépendante. A cette époque, il avait du reste indiqué aux organes de l'assurance-chômage que sa disponibilité pour un emploi salarié était limitée «grâce au développement de [s]on activité indépendante» («Indications de la personne assurée» du 2 mars 1999). En conséquence, l'incapacité de gain de 50 % pour laquelle le recourant a perçu des prestations de l'assurance-invalidité pendant la période litigieuse concernait l'activité salariée du recourant. Cette appréciation est par ailleurs corroborée par différentes pièces du dossier. D'une part, les restrictions préconisées par la doctoresse A.________ - pas de port de charges lourdes, ni marche prolongée - se rapportent dans une très large mesure à l'emploi dans la restauration. D'autre part, l'office AI a estimé qu'il était raisonnablement exigible de l'assuré qu'il travaille à 50 % comme professeur de guitare indépendant (appréciation du 12 octobre 1999), confirmant par la suite ce point de vue dans le cadre de la révision de la demi-rente (appréciation du 1er avril 2003). Contrairement à ce que voudrait le recourant, le certificat médical du docteur O.________ ne saurait constituer à lui seul la preuve que l'incapacité de travail ne touchait qu'en partie son activité salariée et se rapportait également (à raison de 25 %) à son travail de musicien. A défaut de toute motivation sur la répartition par moitié de l'incapacité de travail sur les deux activités du recourant, ce certificat ne peut être suivi. Compte tenu de ces éléments, c'est à juste titre que, conformément à l'art. 95 al. 1 aLACI et à la jurisprudence citée (supra consid. 2.2), l'intimée a demandé au recourant la restitution du montant que lui avait versé l'assurance-chômage et qui n'avait pas été remboursé par l'assurance-invalidité.