Citation: 6S.459/2004 11.01.2005 E. 2

2.1 L'art. 185 ch. 1 CP punit de la réclusion celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de toute autre manière s'en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte ou celui qui, aux mêmes fins, aura profité d'une prise d'otage commise par autrui. Le chiffre 2 de cette disposition sanctionne un cas aggravé de prise d'otage, en prévoyant que la peine sera la réclusion pour trois ans au moins, si l'auteur a menacé de tuer la victime, de lui causer des lésions corporelles graves ou de la traiter avec cruauté. Il n'est pas contesté que le recourant s'est rendu coupable d'une prise d'otage en se rendant maître de son fils pour contraindre sa femme à poursuivre la vie commune. Seule est litigieuse la question de l'application de l'art. 185 ch. 2 CP. En effet, le recourant conteste avoir menacé de tuer son fils et d'avoir eu un comportement cruel à son égard. Il fait valoir que la menace a été adressée exclusivement à son épouse, et non à son fils, qui n'aurait au demeurant pas compris ce qui se passait et n'aurait en conséquence pas été traumatisé. En outre, il soutient qu'il n'a pas voulu mettre sa menace à exécution, vu qu'il était très attaché à son fils. 2.2 L'application de l'art. 185 ch. 2 CP entraîne une importante aggravation de la peine - dont le minimum passe d'un an à trois ans de réclusion, ce qui justifie une interprétation restrictive du chiffre 2 (ATF 121 IV 178 consid. 2b p. 182). Le texte légal ne précise pas si les menaces doivent être adressées directement à l'otage ou exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre. Dans un premier temps, partant du principe que l'aggravation de la peine se justifiait avant tout par la perturbation psychologique subie par l'otage du fait de la menace de mort, la jurisprudence a retenu l'application du chiffre 2 dans des cas où la menace était directement adressée à l'otage (ATF 121 IV 178 consid. 2c/d p. 182 s.; 269 consid. 1c p. 271 s.). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a cependant précisé que l'art. 185 ch. 2 CP s'appliquait aussi lorsque l'auteur menaçait directement, voire exclusivement, le tiers qu'il voulait contraindre (ATF 129 IV 22 consid. 2.3 p. 28). Il faut que la pression exercée par l'auteur ait été nettement supérieure à celle qui résulte de l'infraction simple dans l'hypothèse où l'auteur menace exclusivement le tiers qu'il veut contraindre comme dans celle où il menace directement l'otage en présence du tiers (ATF 129 IV 22 consid. 2.4 p. 29). 2.3 Comme le relève le recourant, les menaces proférées l'étaient au premier chef à l'adresse de la mère, et non de l'enfant. En l'occurrence, la pression que le recourant a exercée ne pouvait qu'induire une forte augmentation du stress et de l'angoisse chez Y.________, qui était la mère de l'enfant (et non un tiers quelconque). Le recourant a en effet passé une jambe par dessus la balustrade et a tenu son enfant à bout de bras, par la ceinture de son pantalon, en position horizontale, face contre le sol, menaçant de lâcher l'enfant dans le vide, s'il ne pouvait pas parler à son épouse. Il suffisait que l'enfant échappe des mains du recourant, qui était fort agité, pour que la menace devienne effective. Le danger était d'autant plus grand que, selon les experts psychiatres, le recourant est incapable de gérer des situations conflictuelles sur le plan psychique. Il ressort du reste de l'arrêt attaqué que la mère de l'enfant était tellement désespérée qu'elle a dû être soutenue par la psychologue de la police. Dans ces circonstances, la pression supplémentaire, exigée par la jurisprudence, revêt une intensité suffisante pour justifier l'application de l'art. 185 ch. 2 CP. Dans la mesure où le recourant soutient qu'il ne voulait pas passer à l'action, son grief est irrecevable. Ce faisant, il s'écarte en effet de l'état de fait cantonal qui constate que le recourant était prêt à passer à l'acte (arrêt attaqué, p. 5). Au demeurant, cet argument n'est pas pertinent. En effet, selon la jurisprudence et la doctrine, la menace doit apparaître sérieuse, mais il n'est pas nécessaire que l'auteur ait la possibilité et la volonté d'agir (ATF 121 IV 178 consid. 2d p. 183; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 6 ad art. 185; Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 6e éd., Berne 2003, n. 59 ad § 5; plus réservés Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen Einzelnen, 8e éd., Zurich 2003, p. 390; cf. aussi Vera Delnon/Bernhard Rüdy, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, n. 32 ad art. 32). Or, dans le cas concret, il est établi que les menaces en cause ont paru suffisamment réelles pour mettre tout le quartier en émoi et créer une défaillance chez la mère de l'enfant. Il ne ressort pas clairement de l'état de fait cantonal si l'enfant a ressenti la menace comme telle, puisque le jugement de première instance, auquel renvoie l'arrêt attaqué, constate que l'enfant a rencontré des perturbations psychologiques dans les jours qui ont suivi les agissements délictueux, tout en mentionnant que l'instruction n'a pas permis d'établir que l'enfant avait compris ce qui se passait et qu'il avait été traumatisé (jugement, p. 9). Comme, en l'espèce, la pression était exercée au premier chef sur la mère, il n'y a cependant pas lieu d'examiner si l'enfant était conscient de la menace et, partant, s'il a été perturbé psychologiquement. L'argumentation du recourant, selon laquelle l'enfant n'a pas compris ce qui se passait et n'a pas été traumatisé, n'est dès lors pas pertinente. Selon une jurisprudence constante, l'intention de l'auteur doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris sur les éléments qui caractérisent une circonstance aggravante. En l'occurrence, l'auteur doit donc agir avec la conscience et la volonté de soumettre le tiers à une pression nettement supérieure, le dol éventuel étant à cet égard suffisant (ATF 129 IV 22 consid. 2.4 p. 29). Dans le cas particulier, les agissements du recourant trahissent sa volonté de se rendre maître de son enfant et celle de contraindre sa femme à un certain comportement. Il ne pouvait en outre échapper au recourant que son comportement était cruel (jugement, p. 10). 2.4 Dans ces conditions, la condamnation du recourant pour prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP ne viole pas le droit fédéral. Le pourvoi doit être rejeté.