Citation: 6B_978/2021 E. 5.4.3

5.4.3. La cour cantonale a considéré qu'il était manifeste que faire subir à une enfant aussi jeune ce que le recourant et sa soeur avaient fait endurer à B.________ était de nature à mettre gravement en danger son développement physique et psychique. Les mensonges dans lesquels ils avaient enfermé une enfant pendant plusieurs années et la façon dont ils avaient tenté de s'en "débarrasser" lorsqu'ils n'en avaient plus eu besoin étaient sordides. Vouloir expliquer leur motivation par le prétendu bien de la lésée était d'un cynisme extrême lorsque l'on savait quelles avaient été leurs motivations réelles et que l'on considérait les centaines de milliers de francs que cette supercherie leur avait permis de toucher au titre de l'aide sociale pendant de nombreuses années. Le comportement consistant à contraindre une enfant aussi jeune à mentir sur tous les aspects de son identité (nom, prénom, liens familiaux, etc.) et sur des éléments essentiels à sa personne et à vivre dans un mensonge constant était propre à mettre gravement en danger son développement psychique et la construction de sa personnalité, les années "perdues" loin de sa famille à une époque de la vie où le cadre familial jouait un rôle déterminant pour se développer correctement ne pouvant jamais être récupérées. Quand bien même la violation du devoir d'assistance ou d'éducation était une infraction de mise en danger concrète et qu'il n'était ainsi pas nécessaire pour la réalisation de l'infraction que le comportement aboutisse effectivement à un résultat, il devait être relevé dans ce contexte qu'il ressortait du dossier que B.________ souffrait, respectivement avait souffert, d'un mal-être perceptible par les tiers depuis 2008 déjà. Il ressortait du dossier que le recourant et sa soeur estimaient qu'ils en avaient fait bien assez en permettant à B.________ de rester en Suisse et que cela les dispensait des devoirs qu'avaient les garants en relation avec le développement physique et psychique d'un mineur qu'ils avaient choisi d'assumer, même si leurs motifs étaient plus qu'égoïstes. Comme le fait d'avoir contraint B.________ à mentir sur son identité procédait d'une décision unique et apparaissait objectivement comme formant un ensemble - le recourant et sa soeur ayant pris la décision de faire passer B.________ pour leur fille commune aux yeux des autorités suisses à son arrivée et ayant pérennisé le mensonge jusqu'à sa découverte -, la prescription courait dès le jour du dernier acte (art. 98 let. b CP) respectivement dès le jour où les agissements coupables avaient cessé (art. 98 let. c CP). En conséquence, l'ensemble de la période renvoyée (28 juin 2008 au 28 décembre 2012) pouvait être retenue dans ce contexte.