Citation: 5C.27/2004 30.04.2004 E. D

La motivation de cet arrêt est en substance la suivante : D.a La modification d'un jugement de divorce rendu sous l'ancien droit est régie, s'agissant des dispositions relatives aux enfants, par le nouveau droit (art. 7a al. 3 tit. fin. CC), soit par l'art. 286 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC. L'art. 286 al. 2 CC permet au père, à la mère ou à l'enfant de saisir le juge afin d'obtenir la modification ou la suppression de la contribution à l'entretien de l'enfant fixée par le juge du divorce. Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution ont subi un changement notable et en principe durable; point n'est en revanche besoin d'examiner si les faits invoqués pour la justifier étaient ou non prévisibles au jour du jugement de divorce. La procédure de modification ne doit pas viser à réexaminer ou corriger le jugement de divorce, mais à l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou chez l'enfant (ATF 120 II 177 consid. 3a). Ainsi, le juge de la modification sera lié par les faits constatés dans le jugement de divorce et devra prendre ces faits comme point de départ de sa comparaison, même si ceux-ci ne correspondaient pas, à l'époque, à la réalité (ATF 117 II 359 consid. 6). D.b Pour juger du caractère notable et durable du changement de circonstances, il convient donc en l'espèce de se fonder non pas sur les revenus effectivement réalisés à l'époque par le père, mais sur les chiffres retenus par le jugement de divorce. Selon ce jugement, qui se fondait notamment sur le compte de pertes et profits intermédiaire produit par X.________ pour la période du 1er janvier au 30 juin 1990, l'intéressé, oncologue de profession depuis moins d'un an, avait réalisé un bénéfice de 67'689 fr. 30 au terme du semestre considéré et avait ainsi dû gagner environ 135'378 fr. 60 durant l'année 1990. Il n'est pas établi que Y.________ ait pu à l'époque savoir que son mari gagnait plus que ce qui avait été retenu dans le jugement de divorce. En effet, au jour du jugement de divorce, les parties, qui ne pouvaient être valablement renseignées que par les comptes annuels, ne disposaient que des comptes 1989, d'où il résultait que le mari avait réalisé un bénéfice net de 153'480 fr., ainsi que du compte de pertes et profits intermédiaire du premier semestre 1990, qui laissait apparaître un bénéfice de 67'689 fr. 30 pour les six mois considérés. D.c D'après l'expertise Bettex du 28 février 1990 (recte: 2000), le revenu total du cabinet de X.________, depuis son ouverture en 1987 jusqu'au 31 décembre 1998, s'est élevé sur ces douze ans à 2'381'286 fr., soit en moyenne à 198'440 fr. par an. Cette expertise tient toutefois compte du bénéfice réalisé en 1987, soit 42'880 fr. Or ce montant, ayant été enregistré au début de l'activité de l'intéressé, n'est pas représentatif de celle-ci et ne doit pas être pris en compte dans la détermination du revenu annuel moyen de X.________, qui s'établit ainsi selon l'expertise à 212'582 fr. 35 (soit [2'381'286 fr. - 42'880 fr.] : 11). Si l'on prend les bénéfices des cinq dernières années connues (1994 à 1998), la moyenne des revenus annuels nets de l'intéressé s'élève à 192'221 fr. Compte tenu de ces chiffres, on peut dès lors admettre que le revenu annuel moyen de X.________ s'établit en définitive à environ 200'000 fr. Comme ce revenu a augmenté de manière notable et durable depuis le prononcé du jugement de divorce, les contributions d'entretien litigieuses doivent en conséquence être réadaptées. D.d La proportion entre les pensions et les revenus du débirentier, telle qu'arrêtée dans la convention sur les effets accessoires du divorce, doit en principe être respectée en cas de modification du jugement de divorce (cf. ATF 108 II 30 consid. 8). En l'espèce, les contributions d'entretien litigieuses ont été initialement fixées à 2'200 fr. par mois sur la base des revenus retenus par le jugement de divorce et représentaient ainsi 19,5% des revenus de X.________, évalués à 11'281 fr. par mois (135'378 fr. par an). Compte tenu du revenu actuel de 200'000 fr. par an, ces contributions devraient dès lors s'établir à 39'000 fr. par an, soit à 3'250 fr. par mois pour les deux enfants. Les recommandations de l'Office zurichois de la jeunesse pour le calcul des contributions d'entretien fixent à 1'700 fr. par mois le montant des besoins d'un enfant âgé de treize à dix-huit ans d'une fratrie de deux. La contribution de 3'250 fr. déterminée pour deux enfants âgés en l'espèce de respectivement quatorze et seize ans étant proche de ce montant, il n'y a aucune raison de la fixer plus bas, d'autant plus que, vu les revenus élevés de leur père, les enfants sont en droit de bénéficier du haut niveau de vie de celui-ci. En définitive, les contributions litigieuses doivent ainsi être fixées à 1'625 fr. par mois jusqu'à dix ans révolus, puis à 1'725 fr. par mois jusqu'à quinze ans révolus et enfin à 1'825 fr. par mois jusqu'à la majorité des intéressés. Cette modification prendra effet au 1er octobre 1998, l'action en modification ayant été introduite le 29 septembre 1998.