Citation: 2C_668/2013 E. 4.2

4.2. Dans un premier argument, la recourante s'en prend à l'appréciation de la Cour constitutionnelle cantonale, selon laquelle: "Le ch. 10 de l'arrêté d'imposition litigieux frappe certes uniquement la requérante, qui est la seule à offrir, sur le territoire de la Commune de Lavey-Morcles, les services d'un centre thermal. Mais cela peut changer, car il n'est pas exclu que d'autres sociétés viennent exploiter un tel centre; elles seraient partant soumises à l'arrêté d'imposition, dont le cercle des destinataires reste, dans cette mesure, indéterminable" (arrêt attaqué, p. 5). La recourante estime que l'affirmation d'après laquelle une exploitation des eaux thermales par d'autres sociétés sur le territoire de la Commune ne pouvait être exclue ne reposait sur aucun "élément d'ordre factuel ou scientifique", y compris pour savoir si les ressources en eau permettraient, dans un avenir proche, d'accueillir (et seraient rentables pour) un tel nouveau centre thermal. Tel que le relève à juste titre le Conseil communal dans sa réponse du 10 septembre 2013, l'appréciation querellée ne relève pas tant des faits - soit de la possibilité réelle qu'une société concurrente puisse un jour également exploiter un centre thermal sur le territoire de la Commune -, que de l'analyse juridique du grief que la recourante tire de la violation du principe de la généralité de l'impôt, en ce sens que les précédents juges ont relevé que l'impôt sur les divertissements avait été formulé par l'Arrêté d'une manière générale et abstraite, de sorte à pouvoir hypothétiquement s'appliquer à toute entreprise (qu'elle concurrence, complète ou reprenne l'activité de la Société) qui, un jour ou l'autre, et en tant que l'impôt contesté serait reconduit, souhaiterait offrir des prestations de "thermalisme de loisir" sur le territoire de la Commune. Ce grief sera donc examiné en lien avec le respect du principe de la généralité de l'impôt ci-après.