Citation: 4C.34/2004 26.02.2004 E. 4

Le demandeur dit ensuite vouloir examiner trois questions "principales". 4.1 La première d'entre elles a trait au choix de la voie de recours pour attaquer efficacement l'arrêt de la Cour de justice du 22 novembre 1996 devant le Tribunal fédéral. Le demandeur conteste l'opinion des juges précédents selon laquelle le recours de droit public était une option soutenable, qui avait été retenue pour des raisons de stratégie. Selon lui, semblable opinion violerait "deux dispositions de droit fédéral". Et le demandeur de citer tout d'abord un extrait de l'arrêt fédéral susmentionné, du 8 juillet 1997, pour en déduire que le choix de la voie de recours n'est pas laissé au libre arbitre de l'avocat, puis un passage de l'arrêt attaqué, relatif à la nécessité pour l'avocat "d'ouvrir action dans le délai légal", pour en tirer la conclusion que le défendeur a violé son devoir de diligence en négligeant de le faire. Cette argumentation, formaliste et peu claire, ne résiste pas à l'examen. L'extrait de l'arrêt fédéral mis en évidence par le demandeur est consacré au rappel de la règle de la subsidiarité absolue du recours de droit public, ancrée à l'art. 84 al. 2 OJ. On ne saurait en déduire une "obligation juridique" à charge de l'avocat qui contraindrait celui-ci à interjeter un recours en réforme en toutes circonstances dès qu'une affaire soulève une question juridique, sans égard à la réponse qui a été donné par l'autorité cantonale à cette question. Quant au problème du respect du délai d'ouverture d'action, on ne voit pas où le demandeur veut en venir. Le recours de droit public a bien été déposé en temps utile et il a été renoncé volontairement au dépôt d'un recours en réforme. Ce n'est donc pas une affaire de délai. 4.2 A la page 15, 1er §, de la décision entreprise, la Cour de justice s'est exprimée en ces termes: "Dans son arrêt du 8 juillet 1997, le Tribunal fédéral a retenu que la question des effets exercés par la décharge donnée par l'assemblée générale de Z.________ le 13 janvier 1993 était une question régie par le droit fédéral (art. 757 a CO), dont la violation pouvait être invoquée dans le cadre d'un recours en réforme. Point n'est dès lors besoin de réexaminer cette question et il doit être tenu pour acquis que la voie du recours en réforme était en l'occurrence ouverte." Citant ce passage, le demandeur y voit la preuve que la Cour de justice a refusé d'entrer en matière sur la question de savoir si un recours en réforme lui aurait permis d'obtenir gain de cause devant le Tribunal fédéral dans la procédure en responsabilité contre les administrateurs de Z.________. Le demandeur n'a manifestement pas compris le sens du passage qu'il cite. La cour cantonale y constate simplement qu'il n'est plus nécessaire d'examiner si la question des effets de la décharge relève du fait ou du droit, du moment que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 8 juillet 1997, a clairement indiqué qu'elle ressortit au droit et qu'elle aurait dû être soulevée dans un recours en réforme. Cela posé, les juges précédents se sont attachés, dans les paragraphes suivants de la même page, à déterminer si, en déposant un tel recours, le demandeur aurait pu faire triompher son point de vue devant le Tribunal fédéral et y voir les administrateurs de Z.________ condamnés. Aussi le demandeur leur reproche-t-il sans raison de n'avoir pas procédé à un tel examen. 4.3 Dans une argumentation de caractère nettement appellatoire, le demandeur s'emploie enfin à démontrer qu'un recours en réforme interjeté devant le Tribunal fédéral eût connu une issue favorable. Force est toutefois de rappeler d'emblée, comme on l'a déjà souligné dans le résumé de l'argumentation de la cour cantonale, que, selon cette autorité, le demandeur a produit une écriture d'appel lacunaire, n'indiquant pas quelles violations du droit fédéral auraient pu être invoquées avec succès dans le recours en réforme qu'il reproche au défendeur de n'avoir pas déposé. Cette constatation, quant aux lacunes du mémoire d'appel, relève du fait et ne peut ainsi pas être revue par la juridiction fédérale de réforme. De toute façon, le demandeur ne l'infirme pas, qui se contente de se référer, sans autres explications, "au contenu détaillé de son mémoire d'appel sur ce point". Par conséquent, l'intéressé ne peut s'en prendre qu'à lui-même si la Cour de justice n'a pas mis en évidence la prétendue violation du droit fédéral invoquée par lui mais nullement documentée. A cet égard, le principe jura novit curia ne va pas jusqu'à imposer au juge saisi d'une action en responsabilité de rechercher lui-même, en l'absence de toute démonstration du demandeur, en quoi un précédent jugement, qui n'a pas fait l'objet d'un recours en réforme, violerait le droit fédéral. Au demeurant, il ne ressort pas des explications fournies aujourd'hui par le demandeur que les chances de succès d'un recours en réforme dirigé contre l'arrêt de la Cour de justice du 22 novembre 1996 eussent été réelles. En effet, quoi qu'en pense le demandeur, le caractère familial de la société anonyme dont il était actionnaire, avec toutes les conséquences que cela impliquait dans la gestion de cette société, était un élément essentiel qui n'avait pas échappé aux juges ayant statué sur l'action en responsabilité des administrateurs de Z.________. Rien ne permet, dès lors, d'affirmer que, saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'aurait pas, lui aussi, mis l'accent sur cet élément capital pour confirmer le rejet de ladite action.