Citation: 5A_764/2017 E. 4.1.3

4.1.3. L'art. 276a al. 1 CC, issu de la novelle, institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien, celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de la famille (ESTELLE DE LUZE, Entretien de l'enfant: évolution en cours, in Le droit en question, Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, 2017, p. 102 s.; PATRICK STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien en pratique, in RMA 2016 p. 427 ss, 435; THOMAS GEISER, Übersicht über die Revision des Kindesunterhaltsrechts, PJA 2016 p. 1279 ss, 128; Message, p. 555), soit celles à l'égard du conjoint et de l'enfant majeur. Ainsi que cela ressort implicitement du Message lui-même qui préconise d' " ancrer dans la loi le principe de la priorité de l'obligation d'entretien à l'égard d'un enfant mineur ", cette disposition ne modifie pas fondamentalement la situation juridique qui prévalait jusqu'au 31 décembre 2016, dès lors que la jurisprudence a déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3 in fine; 137 III 59 consid. 4.2.3; STOUDMANN, op. cit., p. 436; Message p. 512). La jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien droit ne faisait toutefois primer le droit à l'entretien de l'enfant mineur sur celui du conjoint ou ex-conjoint crédirentier qu'en ce qui concernait son minimum vital LP (arrêt 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1 in fine). Or, le nouveau droit prévoit désormais non seulement que le droit à l'entretien de l'enfant mineur doit prévaloir sur celui des autres créanciers d'entretien mais également que cette primauté porte sur l'entretien convenable de l'enfant (art. 276 al. 2 CC; Message, p. 555) et non seulement sur son minimum vital LP. Le nouveau droit précise en outre que la prise en charge de l'enfant est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la contribution d'entretien (art. 285 al. 2 CC), ce qui n'était pas le cas précédemment (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3e éd. 2017, n° 672 p. 426).