Citation: 1C_124/2019 E. 4

En lien exclusivement avec le grief de violation de sa liberté économique garantie par l'art. 27 al. 1 Cst., le recourant soutient que l'interdiction d'utiliser les locaux constituerait une atteinte grave et disproportionnée à son droit fondamental. Cette mesure reviendrait, selon ses dires, "à interdire purement et simplement l'utilisation du local, ce qui empêcherait tout exercice d'une activité économique et où même son utilisation comme dépôt deviendrait impossible". Le recourant se méprend, ce faisant, une nouvelle fois sur la portée de la décision communale du 16 juillet 2016. En effet, celle-ci ne prononce pas - contrairement à la perception qu'en a l'intéressé - une interdiction définitive et absolue d'exploiter un salon de massage dans l'immeuble. Le recourant perd par ailleurs de vue qu'une mesure découlant d'un plan d'affectation est en principe compatible avec l'art. 27 Cst. lorsqu'elle met en oeuvre les principes de l'aménagement du territoire, conformément au mandat constitutionnel de l'art. 75 Cst., et qu'elle ne vide pas de son contenu la liberté économique (cf. arrêts 1C_124/2018 du 4 juin 2019 consid. 6; 1P.501/2005 du 24 janvier 2006 consid. 2; voir également la jurisprudence rendue sur la base des dispositions correspondantes de l'ancienne Constitution fédérale: ATF 111 Ia 93 consid. 3 p. 99; 110 Ia 167 consid. 7b/bb p. 174; 109 Ia 264 consid. 4 p. 267). Or, le recourant ne démontre pas qu'une telle hypothèse serait réalisée. Il ne prétend en particulier pas que l'interdiction viderait son droit fondamental de sa substance en poursuivant des objectifs de politique économique étrangers à l'aménagement du territoire; il n'apparaît de surcroît pas non plus que les dispositions cantonales et communales applicables auraient pour but d'éradiquer ou de limiter la prostitution en tant que telle (cf. ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172; arrêt 2C_862/2015 du 7 juin 2016 consid. 4.1); le recourant ne le prétend du reste pas. Il reconnaît, au contraire et sur le principe, la nécessité, en matière d'aménagement du territoire, d'utiliser les constructions selon leur destination et conformément à l'affectation de la zone, ce qui apparaît, en l'occurrence, comme étant la seule finalité poursuivie par la commune. En définitive, la liberté économique du recourant n'apparaît pas avoir été violée par l'interdiction litigieuse. Le grief est écarté.