Citation: 1D_6/2014 E. 3.3

3.3. Les recourants affirment avoir été victimes d'une discrimination basée sur leur religion. En substance, ils soutiennent que la majorité des questions portait sur le mode vie et les pratiques culturelles de la famille (activité d'imam remplaçant du recourant, port du voile, ramadan, piscine, caricature du prophète, etc.), ajoutant notamment que la Commission était allée beaucoup trop loin en demandant à la recourante son point de vue sur le contenu du Coran, en particulier sur la sourate des Femmes. Selon les intéressés, les nombreuses questions sur la religion de la famille, les concepts et leurs pratiques religieuses auraient influencé de façon négative le vote des membres de la Commission, puis les décisions des instances précédentes. Il est exact que les membres de la Commission ont posé un nombre important de questions au sujet des pratiques et convictions religieuses des recourants. Ceux-ci ont donc pu en retirer, dans une certaine mesure, l'impression que ce sujet serait déterminant dans l'appréciation de leur demande de naturalisation. A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que de telles questions sont justifiées, jusqu'à un certain point, pour permettre de s'assurer que les candidats à la nationalité suisse respectent les valeurs de la Constitution fédérale. Or, parmi ces valeurs, on trouve en particulier la liberté de religion et de culte, l'égalité entre homme et femme, ainsi que le respect de l'ordre juridique suisse (cf. FF 2011 p. 2647). En l'espèce, les craintes ressenties par les recourants quant à l'insistance des questions posées sur le sujet n'ont pas lieu d'être puisque le refus de naturalisation se fonde - comme on le verra (consid. 4) - uniquement sur le défaut d'intégration des candidats. Les recourants font également grief à la Commission d'avoir souligné et apprécié dans son préavis les pratiques religieuses de la famille. En l'occurrence, le préavis de la Commission indique en effet que chaque membre de la famille décide librement et sans pression de faire le ramadan et les prières et que la recourante et sa fille ont adopté en toute liberté le port du voile. Ces éléments sont toutefois favorables aux recourants dans la mesure où ils témoignent du fait que le respect des préceptes de leur religion n'est pas imposé par le père de famille (acte de soumission), mais émane bien d'une décision indépendante de chaque membre de la famille. Il ressort ainsi implicitement de ces constatations que les membres de la Commission ont considéré que les pratiques et convictions religieuses de la famille - telles qu'elles ressortaient des auditions - respectaient les valeurs défendues par la Constitution. Le préavis négatif de la Commission est en l'occurrence fondé essentiellement sur le manque clair de connaissances générales des recourants concernant certaines données simples et basiques de la vie culturelle, politique et géographique du canton et de la Suisse. Le refus de la naturalisation n'apparaît donc pas fondé sur les convictions et pratiques religieuses des recourants. Comme cela sera exposé ci-dessous, cette décision est motivée par l'intégration insuffisante des intéressés. Le grief tiré d'une violation des alinéas 1 et 2 de l'art. 8 Cst. doit dès lors être rejeté.