Citation: U 196/02 23.01.2003 E. 4

4.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 18 al. 2 LAA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. C'est la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité. Si l'on ne peut déterminer et évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (appliqué dans le domaine de l'assurance-invalidité; art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète. C'est la méthode dite extraordinaire de l'évaluation de l'invalidité. (cf. ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). 4.2 A lire le jugement cantonal, on pourrait penser que tant l'intimée que les premiers juges ont fait application de cette dernière méthode d'évaluation de l'invalidité (voir page 9 dudit jugement où les juges cantonaux déclarent que «c'est à juste titre que la CNA a choisi la méthode extraordinaire du revenu d'invalide»). Cependant, il n'en est rien; tous deux ont en effet procédé à la confrontation des revenus avec et sans invalidité, ce qui correspond à la méthode d'évaluation de l'invalidité dite ordinaire. La confusion commise par les premiers juges provient vraisemblablement du fait qu'ils se sont écartés du rendement effectif de l'assuré dans son ancienne activité de menuisier pour se fonder sur le salaire moyen résultant des DPT produits par la CNA, et qu'ils ont assimilé la prise en compte de ce «revenu d'invalide hypothétique» à l'application de la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Cela étant, il y a lieu d'examiner le bien-fondé du montant de 3'809 fr. 30 retenu à ce titre par les premiers juges comme par l'intimée puisque les critiques du recourant portent essentiellement sur ce point. 4.3 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité adaptée normalement exigible - le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques sur les salaires moyens (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa, 117 V 18). 4.4 En l'occurrence, on ne saurait retenir comme revenu d'invalide déterminant le gain obtenu par le recourant durant son contrat de mission de trois mois auprès de la société U.________. En effet, une agence de placement a pour vocation de mettre du personnel à disposition des entreprises selon des modalités qui peuvent fortement varier en fonction des besoins de ces dernières, si bien que le montant en cause, susceptible de changer au gré des missions proposées, ne saurait être représentatif de la capacité de gain résiduelle de D.________. De plus, il ne s'agit pas d'un rapport de travail stable. Il faut donc définir le revenu d'invalide déterminant au moyen des critères dégagés par la jurisprudence lorsque l'existence d'un revenu effectif fiable fait défaut. 4.5 L'instruction médicale a révélé que le recourant subit une nette diminution de son rendement en qualité de menuisier tandis qu'il conserve une capacité de travail entière dans une activité adaptée n'exigeant pas de mouvements au-dessus du niveau d'une table ou de sollicitations répétitives du bras droit, ni le port de charges dépassant 15 à 20 kg; les travaux qui provoquent des vibrations doivent également être évités (cf. le rapport du 21 octobre 1999 du docteur B.________, médecin d'arrondissement de la CNA, qui rejoint dans les grandes lignes l'avis exprimé par le médecin-conseil de l'AI en date du 25 novembre 1999). A partir de ces éléments médicaux - que le recourant ne conteste d'ailleurs pas -, l'intimée s'est appuyée sur les DPT nos 4347, 2635, 1696, 1662, 5885, 3562 (complétés, en cours de procédure cantonale, par les numéros 555, 557, 1370, 1672, 2260 et 2261) pour admettre qu'il est en mesure d'obtenir un revenu mensuel d'invalide de 3'809 fr. 30. La question de savoir si tous les emplois auxquels se réfèrent les DPT précitées sont réellement à la portée du recourant peut demeurer ouverte, dans la mesure où le résultat auquel aboutit la CNA se vérifie par le biais des données économiques statistiques. 4.6 Le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2000, 4'437 fr. par mois (L'enquête suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, tableau TA1; niveau de qualification 4). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et ne requièrent pas une mobilité importante des bras au-dessus de l'horizontale, et sont donc adaptées aux problèmes de l'épaule du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 3/2001, p. 100, tableau B 9.2), ce montant doit être portée à 4'636 fr. par mois (4'437 fr. x 41,8 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 55'632 fr. Eu égard à l'âge de D.________, au fait qu'il ne peut plus effectuer de travaux lourds et qu'il subit une limitation non négligeable au niveau de son bras droit, il y a par ailleurs lieu d'opérer une réduction de ce salaire statistique comme le permet la jurisprudence (ATF 126 V 78 consid. 5). En l'espèce, une déduction de 15 % paraît adaptée aux circonstances du cas (pour comp. cf. arrêt A. du 30 novembre 2001, I 430/01). Le revenu d'invalide annuel du prénommé s'élève ainsi à 47'287 fr. (15 % de 55'632). Or, si l'on procède à la comparaison des deux revenus déterminants (à savoir 68'736 fr. pour le revenu sans invalidité et 47'287 fr. pour le revenu d'invalide), son taux d'invalidité atteint 31,17 %. A cet égard, le jugement entrepris ne se révèle donc pas critiquable dans son résultat.