Citation: 2C_905/2008 10.02.2009 E. 7

La recourante se plaint enfin d'une violation du principe de la proportionnalité au sens des art. 36 et 5 al. 2 Cst. 7.1 La fermeture du salon de la recourante porte atteinte à sa liberté économique, telle que garantie par l'art. 27 al. 1 Cst. (cf. arrêt 2C_357/2008 du 25 août 2008 consid. 4.1). En tant que restriction à un droit fondamental, la décision attaquée doit respecter les exigences de l'art. 36 Cst., et notamment être proportionnée au but visé (al. 3). Le Tribunal fédéral examine librement si une mesure portant atteinte à un droit fondamental satisfait au principe de la proportionnalité au sens de l'art. 36 al. 3 Cst. (cf. ATF 134 I 153 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 157 s.). 7.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a contrôlé de manière détaillée si la fermeture du salon, prononcée initialement pour une durée de quatre mois, était conforme au principe de la proportionnalité. Il a tout d'abord relevé que la mesure s'avérait adéquate pour atteindre les buts de la loi sur l'exercice de la prostitution, à savoir empêcher que des personnes ne détenant pas d'autorisation de séjour s'adonnent à la prostitution et que des troubles de l'ordre public soient causés dans le salon ou dans ses environs immédiats. Procédant à une comparaison avec d'autres affaires, les juges ont toutefois estimé que la mesure paraissait quelque peu sévère. En outre, la recourante semblait avoir pris conscience des obligations lui incombant, aucune violation des dispositions sur le séjour des étrangers n'ayant été constatée ni aucune plainte enregistrée depuis la réouverture du salon le 29 mai 2008. Quant aux troubles de l'ordre public, ils devaient certes être imputés à la recourante, mais il fallait tenir compte qu'ils étaient le fait d'un pseudo-gérant à qui la recourante avait signifié des mesures d'éloignement. Enfin, le bail était résilié pour le 31 mars 2009. Ces circonstances justifiaient, pour les juges cantonaux, de réduire à deux mois la durée de la fermeture du salon de massage de la recourante. 7.3 La recourante affirme que cette nouvelle sanction, même réduite, la frappe trop durement, mais sans présenter d'élément concret qui révélerait la disproportion de la mesure prononcée. A la suivre, seule une renonciation à toute sanction, pour lui permettre de mettre fin à son activité au 31 mars 2009, en même temps que le contrat de bail, serait envisageable. Ce faisant, elle oublie qu'elle a commis de multiples violations à la législation tant sur la prostitution que sur le séjour des étrangers et que des atteintes à l'ordre public ont également été constatées dans son salon. Or, rien ne justifie de laisser ces violations impunies et de faire bénéficier la recourante d'un traitement de faveur, par comparaison avec d'autres salons qui, dans des cas similaires, ont fait l'objet de décisions de fermeture (cf. récemment arrêt 2C_753/2008 du 19 janvier 2009). Du reste, le Tribunal fédéral a lui-même souligné qu'il convenait de se montrer strict dans l'application de l'art. 16 lettre a LPros pour atteindre un des buts recherchés par le législateur, à savoir celui de freiner voire de limiter l'activité de la prostitution (arrêt 2C_357/2008 du 25 août 2008 consid. 6.2). 7.4 Par conséquent, compte tenu des circonstances de l'espèce, la fermeture limitée à deux mois, telle que prononcée par le Tribunal cantonal, n'est nullement disproportionnée et doit être maintenue, même si elle implique, pour la recourante, la fermeture immédiate de son salon, sans attendre la fin du bail au 31 mars 2009.