Citation: 2C_223/2015 E. C

Par arrêt du 11 février 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours et annulé la décision du 7 juillet 2014 du chef du Département de l'économie et du sport. Au vu de la condamnation le 1er mai 2013 à une peine privative de liberté de 36 mois, la révocation de l'autorisation d'établissement pouvait, en principe, être prononcée sur la base de l'art. 62 let. b LEtr. Toutefois, le droit des ressortissants de l'Union européenne de demeurer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne pouvait être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP. Sous cet angle, la gravité des infractions sanctionnées par le jugement pénal du 1er mai 2013 était évidente. Alors même que le recourant avait déjà été condamné à trois reprises pour ivresse au volant (la dernière fois le 16 juin 2011) et qu'il était sous le coup d'un retrait du permis de conduire, il avait conduit à plusieurs reprises un véhicule automobile, les 8 et 9 août 2011. Toutefois, ni l'homicide par négligence, ni les violations graves de la LCR (ébriété, etc.) ne faisait partie des catégories d'infractions justifiant une rigueur particulière, à savoir les infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, les actes de violence criminelle et les infractions contre l'intégrité sexuelle. Selon l'expertise psychiatrique, le risque de récidive était élevé si l'intéressé recommençait à boire, mais nettement moindre s'il observait une abstinence alcoolique complète. A cet égard, il fallait constater que, depuis août 2011, l'intéressé avait fait annuler son permis de conduire, qu'il observait une abstinence complète et se soumettait à des entretiens réguliers avec son psychothérapeute, et que jusqu'à son incarcération en décembre 2013, il n'avait plus commis d'infractions entraînant de nouvelles sanctions pénales. Il avait suivi une thérapie pendant deux ans auprès d'un psychiatre et était abstinent à l'alcool, ce que prouvaient les résultats des contrôles auxquels il était soumis. Âgé de 55 ans, l'intéressé avait commencé de travailler en Suisse comme frontalier dans les années 80, y avait ensuite vécu comme saisonnier et y résidait de façon permanente depuis mars 1999, soit depuis plus de 15 ans. Son épouse et la fille de cette dernière avaient quitté leur pays d'origine en Amérique du Sud pour le rejoindre en Suisse, où elles étaient bien intégrées, puisque la mère y exerçait une activité d'infirmière et la fille y suivait une formation. Un départ en France, même s'il s'agit d'un pays voisin, nécessiterait de leur part un nouvel effort d'intégration.