Citation: 6B_1477/2020 E. 1.3.2

1.3.2. Selon le message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, les règles de base posées par l'art. 143 al. 1 CPP doivent être observées non pas seulement lors de la première audition, mais lors de chaque audition (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1165 ch. 2.4.1.2). Concernant l'art. 158 CPP toutefois, le message précise qu'il n'y a obligation d'informer qu'au début de la première audition; en d'autres termes, les informations données une première fois par la police n'ont pas besoin d'être répétées ultérieurement par le ministère public (FF 2006 1172 ch. 2.4.2). Le message s'avère contradictoire et ne permet pas de déterminer si une nouvelle autorité de poursuite pénale qui entend le prévenu après une première audition menée par la police ou le ministère public est tenue de rappeler les informations communiquées en application de l'art. 158 al. 1 CPP.