Citation: 2P.167/2001 05.02.2002 E. A

Souffrant d'un cancer du sein, I.W.________ fut, dès le mois de décembre 1998, prise en charge par le professeur S.________, médecin chef à la division d'oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG); elle décéda à l'Hôpital cantonal de Genève le 25 juillet 1999. Dans une lettre du 15 septembre 1999, P.W.________ reprocha au professeur S.________ des manquements dans le traitement et le suivi médical de feue son épouse I.W.________. Il lui faisait en particulier grief d'avoir repoussé sans raison valable certains examens médicaux qui, s'ils avaient rapidement été mis en oeuvre, auraient selon lui permis de diagnostiquer plus tôt et de soigner plus efficacement certains troubles. Réfutant toute négligence, le professeur S.________ répliqua qu'il avait régulièrement reçu à sa consultation I.W.________, ajoutant que la maladie de celle-ci avait connu une évolution foudroyante à l'issue malheureusement fatale et irrémédiable. Le 8 octobre 1999, agissant en son propre nom et en celui de son fils C.________, P.W.________ saisit la Commission de surveillance des activités médicales d'une plainte dirigée contre le professeur S.________. Le dossier fut transmis à la Commission de surveillance des professions de la santé (ci-après: la Commission), car I.W.________ avait été soignée par le praticien mis en cause à titre de patiente privée. La Commission appointa une séance le 20 mars 2000 au cours de laquelle le professeur S.________ fut entendu. P.W.________ demanda, par l'intermédiaire de son mandataire, le droit de consulter le dossier, en particulier de prendre connaissance des déclarations du professeur S.________. La Commission refusa d'accéder à cette demande par lettre du 24 novembre 2000, au motif que l'intéressé n'avait pas la qualité de partie à la procédure.