Citation: 5C.84/2006 29.09.2006 E. 5

5.1 Dans sa réponse au recours, le défendeur reproche à la cour cantonale d'avoir refusé de prendre en compte les expectatives successorales de la demanderesse dans la fixation de la contribution d'entretien selon l'art. 125 CC (cf. lettre D.d supra). Il fait valoir que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue sous l'empire de l'ancien droit du divorce mais qui pourrait tout aussi bien être utilisée dans l'application de l'actuel art. 125 CC, il y a lieu de prendre en compte la perte des avantages successoraux au profit du conjoint crédirentier, lors de la fixation de la rente due à celui-ci (cf. ATF 116 II 103). Cette jurisprudence devrait être appliquée par analogie au cas inverse, de manière à prendre en compte au profit du conjoint débirentier, pour statuer sur la rente réclamée par l'autre conjoint, les expectatives successorales de ce dernier. Au surplus, le raisonnement de l'autorité cantonale tendant à exiger que le défendeur demande la modification du jugement de divorce une fois les expectatives successorales concrétisées (cf. lettre D.a supra) ne résisterait pas à l'examen. En effet, d'une part, une action en modification du jugement de divorce ne permettrait pas de revenir sur les pensions déjà versées. D'autre part, la partie adverse ne manquerait pas d'objecter qu'il n'y aurait pas de faits nouveaux, les expectatives successorales des héritiers directs étant justement des faits prévisibles. 5.2 Ces critiques sont infondées. Tout d'abord, l'argumentation du défendeur méconnaît que l'indemnisation de la perte des avantages successoraux, telle qu'elle était admise par la jurisprudence et la doctrine sous l'empire de l'ancien art. 151 al. 1 CC, vise l'hypothèse où le conjoint demandeur, à la suite du divorce, perd ses propres expectatives d'héritier dans la succession du conjoint défendeur (cf. ATF 116 II 103 consid. 2c et 2d, spécialement 2d/bb). Autre est la question des expectatives successorales de l'un ou l'autre des conjoints envers ses propres parents. Normalement, les simples expectatives d'un conjoint dans la succession de ses propres parents - ou, le cas échéant, dans celle d'autres personnes - ne peuvent pas être prises en considération lorsqu'il s'agit de décider de l'allocation et du montant d'une contribution d'entretien selon l'art. 125 CC (cf. Message du Conseil fédéral, FF 1996 I 1 ss, 118). En effet, outre le fait que de telles expectatives ne constituent par définition pas des ressources disponibles tant qu'elles ne se sont pas concrétisées, le moment de cette concrétisation ainsi que l'importance de la succession au moment de son ouverture échappent largement à la prévision. C'est pourquoi l'amélioration de la situation patrimoniale du conjoint crédirentier ensuite de la participation à une succession peut, lorsqu'elle se produit, donner lieu à un procès en modification du jugement de divorce selon l'art. 129 al. 1 CC (cf. Message du Conseil fédéral, FF 1996 I 1 ss, 118).