Citation: 1C_631/2019 E. 2.3

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a considéré qu'il n'était pas absolument clair, selon la lettre de l'alinéa 1 de l'art. 37 OAT, si la limite absolue de 5'000 m² était applicable à chaque exploitation agricole ou si elle devait être considérée comme une limite générale sur un territoire déterminé, au-delà de laquelle la seule procédure de permis de construire n'était plus suffisante mais qu'une planification était nécessaire (cf. art. 16a al. 3 LAT). Procédant à une interprétation de l'art. 37 OAT, elle est parvenue à la conclusion que le but poursuivi par cette limite était de soumettre, en raison de son impact sur le territoire, toute serre d'une surface supérieure - et donc aussi les serres formant une unité visuelle, quand bien même elles appartenaient à des exploitations différentes - à une obligation d'aménager le territoire, telle que prévue à l'art. 16a al. 3 LAT. Selon les recourants, l'art. 37 OAT traiterait exclusivement du développement interne d'une exploitation agricole, de sorte que les critères fixés ne pourraient que se rapporter à l'exploitation agricole concernée. A leurs yeux, cette disposition ne permettrait pas d'imposer une planification pour une serre d'une surface inférieure à 5'000 m² au seul motif qu'elle se situerait à proximité d'une serre déjà existante et appartenant à une autre exploitation.