Citation: 2C_377/2023 E. 7.1

7.1. La notion d'employeur au sens du droit des étrangers est une notion autonome, qui doit être interprétée de manière large et vise aussi l'employeur de fait (cf. ATF 140 II 460 consid. 4.3.3; 137 IV 297 consid. 1.5.2; 128 IV 170 consid. 4.1; arrêt 2C_357/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.2). Celui qui bénéficie effectivement des services d'un travailleur est un employeur nonobstant l'intervention d'un intermédiaire. Peu importe qu'une rémunération soit versée et par qui. Est déjà un employeur en ce sens celui qui occupe en fait une personne étrangère dans son entreprise, sous sa surveillance et sous sa propre responsabilité et, par conséquent, en accepte les services (arrêt 7B_101/2022 du 27 juillet 2023 consid. 4.1.2; cf. aussi ATF 140 II 460 consid. 4.3.3; 137 IV 297 consid. 1.4.4; 128 IV 170 consid. 4.2; 99 IV 110 consid. 1). Le terme "employer" doit être compris de manière plus large qu'en droit privé (cf. ATF 140 II 460 consid. 4.3.3; 137 IV 153 consid. 1.5.2; 128 IV 170 consid. 4.1; arrêt 6B_511/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.1).