Citation: 4A_242/2014 E. 3

A teneur de cette disposition cantonale, le Tribunal de première instance est compétent pour tous les actes de la juridiction civile contentieuse ou non contentieuse que la loi n'attribue pas à une autre autorité judiciaire ou administrative (al. 1); il exerce notamment, sauf si la loi désigne une autre autorité, les compétences que le code de procédure civile (CPC) attribue à l'autorité de jugement de première instance (al. 2 let. a). Sa compétence est ainsi exclue dans les causes qui ressortissent au Tribunal des prud'hommes selon l'art. 1er al. 1 let. a de la loi cantonale sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH gen.), soit les litiges découlant d'un contrat de travail selon le titre dixième du code des obligations. L'application de l'art. 1er al. 1 let. a LTPH gen. nécessite de qualifier la relation contractuelle des parties sur la base des règles de droit civil fédéral relatives au contrat de travail, y compris, le cas échéant, les contrats de travail de caractère spécial. Néanmoins, le droit fédéral n'impose pas aux cantons d'attribuer le contentieux du contrat de travail à une juridiction distincte de celles compétentes dans d'autres domaines; à ce sujet, leur liberté est consacrée par l'art. 4 al. 1 CPC. Les compétences fonctionnelles respectives du Tribunal de première instance et du Tribunal des prud'hommes sont délimitées exclusivement par le droit cantonal, alors même que celui-ci incorpore une définition appartenant au droit fédéral. En conséquence, et pour autant qu'un tribunal soit accessible selon l'organisation judiciaire cantonale, une décision relative à la compétence, telle que celle présentement litigieuse, ne peut pas contrevenir à ce droit-ci (ATF 128 III 76 consid. 1a p. 80; 125 III 461 consid. 2 p. 463; 115 II 237 consid. 1c p. 241). En revanche, elle peut se révéler incompatible avec la protection contre l'arbitraire conférée par l'art. 9 Cst.