Citation: 1C_145/2021 E. B

Depuis lors, plusieurs requêtes ont été formulées s'agissant de cette parcelle, dont la demande d'autorisation de construire en procédure accélérée (ci-après: APA) 302'165. Portant sur "la reconstruction et l'aménagement d'un bâtiment existant", cette demande a été déposée par la société B.________ Sàrl, le 19 novembre 2018. A titre de mandataire professionnellement qualifié (ci-après: MPQ), au sens de la loi cantonale sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (LPAI; RS/GE L 5 40), était mentionné le bureau ABC architectes SA. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, des préavis ont été sollicités des services concernés de l'Etat. Par courriers successifs respectifs des 28 novembre et 3, 4, 11 et 20 décembre 2018, ces différents services ont requis du MPQ le dépôt des pièces manquantes nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation. Chacune de ces demandes était assortie d'un délai de 10 jours, conformément à l'art. 3 al. 10 de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI; RS/GE L 5 05). L'architecte mandaté n'a pas donné suite à ces requêtes. Le 20 mars 2019, se référant à son courrier précité du 28 novembre 2018, le DT a nouvellement invité l'architecte à lui faire parvenir les compléments nécessaires à la poursuite de l'étude du dossier, au plus tard dans les dix jours. Passé ce délai, et sans nouvelles, le DT statuerait sur la requête d'autorisation. Par courrier du 3 juin 2019, A.________, "faisant suite à des discussions avec le département et à une surcharge de travail de l'architecte", a proposé au département une solution faisant droit à ses demandes et préavis. De nouveaux plans seraient produits et des modifications proposées; un délai au 30 juin 2019 était requis pour ce faire. Par décision du 5 juillet 2019, le département a informé A.________ qu'il notifiait, le même jour, à C.________ SA une décision de refus concernant l'APA 302'165. Le projet soumis à l'examen du DT était déjà réalisé en partie, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'une procédure d'infraction. Compte tenu de la décision de refus, les éléments de construction réalisés sans droit ne pouvaient être maintenus en l'état. Par conséquent, le département lui ordonnait, dans un délai de soixante jours, de rétablir une situation conforme à la seule autorisation valable, soit la DD 107'626 (cf. let. A ci-dessus). Par ailleurs, une amende administrative de 3'000 fr. lui était infligée. Par décision du 9 juillet 2019, le DT a refusé l'APA 302'165. Les demandes de compléments n'avaient pas été suivies d'effets et cela malgré le rappel qui avait été adressé au mandataire (architecte) en date du 20 mars 2019.