Citation: 4P.172/2006 22.03.2007 E. 4

4.1 Dans leurs écritures respectives, les deux parties consacrent de longs développements à la question de la validité de la renonciation litigieuse. Il convient de commencer par résumer les arguments que chacune d'elles avance à ce sujet. 4.1.1 Sous l'angle formel, le recourant fait valoir, en s'appuyant sur l'arrêt 4P.62/2004 du 1er décembre 2004, qu'une renonciation au recours est inopérante si elle figure dans le règlement d'une institution d'arbitrage, le Tribunal fédéral exigeant que la volonté de renoncer à recourir soit manifestée par un acte exprès. Il ajoute que l'intimée devait sans doute être consciente de cela puisqu'elle a cru devoir lui faire signer un document spécifique qui reprend la clause ad hoc de ses propres règles. Considérée d'un point de vue matériel, la renonciation en cause serait inefficace pour trois raisons au moins, d'après le recourant: premièrement, parce qu'elle aurait été signée sous la contrainte, au sens de la jurisprudence rendue en vertu de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH); deuxièmement, parce que la "pseudo-renonciation" d'un joueur de tennis au recours contre une sentence arbitrale du TAS en matière de dopage, quelle que soit sa forme, consacrerait une entorse à la ratio legis de l'art. 192 LDIP; troisièmement enfin, parce que, en matière de lutte contre le dopage, la seule manière d'appliquer l'art. 192 LDIP en respectant le principe d'égalité consisterait à dénier toute portée à une renonciation anticipée au recours. 4.1.2 L'intimée met tout d'abord en doute la recevabilité de la plupart des moyens soulevés par le recourant dans sa réplique, au motif que celui-ci ne se serait pas limité à exposer ses moyens en rapport avec la pièce mentionnée dans l'ordonnance présidentielle du 11 décembre 2006, mais aurait saisi cette occasion pour compléter l'argumentation qu'il aurait dû développer dans son recours. Sur le fond, l'intimée reproche au recourant d'avoir fait un résumé volontairement lacunaire de sa situation vis-à-vis de l'ATP et du processus de décision au sein de cette personne morale, en vue de démontrer qu'il se serait trouvé dans une position d'"allégeance" totale à l'égard de celle-ci. A son avis, le recourant déformerait la jurisprudence européenne relative à la contrainte et passerait, en outre, sous silence le fait qu'il est membre du Conseil des joueurs, circonstance propre à exclure qu'on ait pu le forcer à signer la pièce incriminée. Toujours selon l'intimée, le grief tiré de la fraude à la loi présuppose une ratio legis que le législateur ne peut pas avoir envisagée. L'égalité de traitement, enfin, n'impliquerait nullement que l'interprétation de l'art. 192 LDIP préconisée par le recourant doive nécessairement être adoptée. 4.2 Par ordonnance du 11 décembre 2006, le recourant s'est vu impartir un délai, en application de l'art. 93 al. 3 OJ, pour se déterminer sur "la validité et la portée" de la pièce annexée à la réponse et reproduite sous lettre C. du présent arrêt. Son droit de faire valoir ses arguments au sujet de ce document ne prête ainsi plus à discussion à ce stade de la procédure. Dans la mesure où l'intimée voudrait le lui dénier, en invoquant la jurisprudence relative à la disposition citée (arrêt 4P.114/2006 du 7 septembre 2006, consid. 3.2.3; arrêt 4P.236/2004 du 4 février 2005, consid. 3 non publié à l'ATF 131 III 173), elle ne pourrait être suivie. Pour le surplus, l'objet de la réplique, tel qu'il était défini par la susdite ordonnance, n'avait rien de limitatif et embrassait toute objection se rapportant à la validité formelle ou matérielle de la renonciation à recourir formulée dans la pièce déposée par l'intimée, de même que tout argument quant à la portée de cette renonciation. Quoi qu'en dise l'intimée, la réplique du recourant ne sort donc pas du cadre qui lui a été assigné. 4.3 Aux termes de l'art. 192 al. 1 LDIP, si les deux parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse, elles peuvent, par une déclaration expresse dans la convention d'arbitrage ou un accord ultérieur, exclure tout recours contre les sentences du tribunal arbitral; elles peuvent aussi n'exclure le recours que pour l'un ou l'autre des motifs énumérés à l'art. 190, 2e alinéa. Selon la jurisprudence, la renonciation au recours est autorisée à l'égard de toutes les sentences (ATF 131 III 173 consid. 4.1) et pour tous les motifs de recours (arrêt 4P.198/2005 du 31 octobre 2005, consid. 2.2). La validité de la renonciation au recours, au sens de l'art. 192 al. 1 LDIP, revêt un aspect formel et un aspect matériel qu'il convient d'examiner successivement. 4.3.1 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a indiqué les conditions auxquelles il est possible d'admettre l'existence d'une déclaration expresse des parties emportant renonciation à tout recours contre les sentences du tribunal arbitral (ATF 131 III 173 consid. 4.2 et les références). Il en ressort, en substance, que la pratique n'admet que de manière restrictive les conventions d'exclusion et qu'elle juge insuffisante une renonciation indirecte. On entend par là une renonciation qui ne résulte pas directement de la convention d'arbitrage ou d'un accord écrit ultérieur, mais qui figure dans un document distinct et préexistant auquel les parties renvoient. Ainsi, l'exigence du caractère exprès de la déclaration de renonciation exclut la soumission à un règlement d'arbitrage prévoyant pareille renonciation (voir déjà l'ATF 116 II 639 consid. 2c). Dans le souci de clarifier sa jurisprudence antérieure, le Tribunal fédéral a toutefois précisé que, pour être valable, la renonciation au recours ne doit pas comporter la mention expresse de l'art. 190 LDIP et/ou de l'art. 192 LDIP. Il considère comme nécessaire, mais suffisant, que la déclaration expresse des parties manifeste, sans conteste, leur commune volonté de renoncer à tout recours. Savoir si tel est bien le cas est affaire d'interprétation et le restera toujours, de sorte qu'il est exclu de poser, à cet égard, des règles applicables à toutes les situations envisageables. A l'occasion de sa critique de cet arrêt de principe, un auteur de langue allemande s'est focalisé sur les termes "sans conteste", croyant apparemment y déceler une condition supplémentaire à l'admissibilité de la renonciation au recours (Félix Dasser, Internationale Schiedsentscheide ohne Rechtsmittel: Ab jetzt gilt's ernst, in Jusletter du 9 mai 2005, n. 22). Si tel était le fond de sa pensée, il ferait erreur. Les termes en question tendaient uniquement à indiquer que le résultat de l'interprétation objective d'une déclaration de renonciation ne doit pas prêter à discussion. Il n'en demeure pas moins que la nécessité d'interpréter une déclaration de volonté suppose, par définition, que les parties ne s'accordent pas sur le sens à donner à cette déclaration, autrement dit qu'il y ait contestation à ce sujet. La jurisprudence établie par l'arrêt précité a été confirmée depuis lors et il n'y a pas lieu de la soumettre à un nouvel examen, en dépit des critiques que certains auteurs lui ont adressées (cf. arrêts 4P.198/2005 du 31 octobre 2005, consid. 1.1, 4P.98/2005 du 10 novembre 2005, consid. 4.1, 4P.154/2005 du 10 novembre 2005, consid. 4 et 4P.114/2006 du 7 septembre 2006, consid. 5.2 avec des références aux auteurs critiquant cette jurisprudence).