Citation: 1P.530/2002 03.02.2003 E. A

Le 4 mars 1997, la société en nom collectif Y.________ & Cie a présenté au Département des travaux publics du canton de Genève (devenu dans l'intervalle le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement; ci-après: le Département cantonal) une demande d'autorisation préalable au sens de l'art. 5 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988 (LCI), en vue de la construction, sur les parcelles nos 1002 et 1226 du registre foncier de Choulex, d'une maison d'habitation comprenant cinq logements avec un parc à voitures de dix places accessible depuis la route de Choulex par un chemin vicinal existant sur la parcelle n° 2272. Mis à l'enquête publique, ce projet a notamment suscité les oppositions des propriétaires voisins A.________ et G.________, C.________ et D.________, H.________ et J.________, K.________ et L.________, ainsi que E.________, M.________ et F.________. Le 6 octobre 1997, le Département cantonal a délivré l'autorisation préalable requise et rejeté les oppositions. Le 24 février 1998, la Commission cantonale de recours instituée par la LCI (ci-après: la Commission cantonale de recours) a rejeté le recours formé par les opposants contre cette décision, qu'elle a confirmée. Elle a estimé en substance que l'immeuble projeté était conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables à la zone 4B protégée, dans laquelle il prenait place; elle a relevé en outre que l'implantation prévue, perpendiculaire aux bâtiments existants le long de la route de Choulex, évitait la création d'un deuxième front d'habitations parallèle à cette artère, conformément au préavis de la Commission des monuments, de la nature et des sites; elle a enfin admis que le chemin vicinal privé était suffisant pour assurer la circulation supplémentaire des voitures allant au parking à créer et que son élargissement prévu à l'angle de la route de Choulex permettait d'écarter tout danger à son débouché sur cette artère. Par arrêt du 31 août 1999, le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé contre cette décision, après avoir entendu les parties et effectué une inspection locale. Il a considéré que le projet ne provoquerait pas d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public et que le trafic supplémentaire ne créerait pas de danger ou de gêne durable pour la circulation au sens de l'art. 14 al. 1 let. a et e LCI. Suivant le préavis favorable de la Commission des monuments, de la nature et des sites, il a estimé que le Département cantonal avait fixé l'implantation, le gabarit, le volume et le style de l'immeuble projeté en accord avec le statut de village protégé conféré à l'agglomération de Choulex, le préavis initialement négatif de la Commune étant fondé sur son plan directeur qui n'a pas force obligatoire. Statuant par arrêt du 6 décembre 1999, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de droit public formé contre cet arrêt, en tant qu'il était dirigé contre une décision incidente ne causant pas de préjudice irréparable aux recourants (cause 1P.624/1999). Le 26 juillet 2000, la société en commandite Z.________ et Consorts a requis l'autorisation définitive de construire, sur les parcelles nos 1002 et 1226, une maison d'habitation de six appartements, comportant treize places de stationnement, l'accès aux trois places supplémentaires étant prévu par le chemin de Bellecombe au nord de la parcelle n° 1226. Elle a demandé l'autorisation de démolir le couvert édifié sur la parcelle n° 1002 et celle d'abattre les arbres fruitiers existants. Considérant que le projet s'inscrivait dans le cadre de l'autorisation préalable délivrée le 6 octobre 1997, le Département cantonal a délivré les autorisations de construire et de démolir en date du 25 juillet 2001, après avoir recueilli les préavis favorables de l'Office cantonal des transports et de la circulation, de la Commune de Choulex et de la Commission des monuments, de la nature et des sites. Par décision du même jour, le Département cantonal de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie a délivré l'autorisation d'abattage sollicitée. E.________ et F.________, A.________ et B.________, C.________ et D.________ (ci-après: A.________ et consorts), auxquels se sont joints H.________ et J.________, G.________ et L.________, d'une part, et "Le Cactus", Association pour la sauvegarde du patrimoine architectural villageois et de l'environnement choulésien, d'autre part, ont recouru contre ces décisions auprès de la Commission cantonale de recours. Cette autorité a rejeté les recours après les avoir joints, au terme d'une décision prise le 4 février 2002. Estimant que la motivation des recours était strictement identique à celle qui avait fait l'objet de la procédure contre l'autorisation préalable de construire, elle a infligé une amende de 300 fr. à chacun des recourants pour emploi abusif des procédures en application de l'art. 88 de la loi genevoise sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA). Statuant par arrêt du 27 août 2002, le Tribunal administratif a rejeté, en tant qu'ils étaient recevables, les recours formés contre cette décision par A.________ et consorts et l'Association "Le Cactus". Il a estimé que les modifications apportées au projet initial quant au nombre de logements et de places de parc ne remettaient pas en cause l'appréciation faite au sujet des nuisances et de la sécurité du trafic dans le cadre de l'autorisation préalable de construire. Il a retenu en outre que les griefs concernant la nouvelle dévestiture par le chemin de Bellecombe, quoique dignes de considération, n'étaient pas suffisants pour renoncer à cette seconde voie. Quant à l'esthétique de la construction projetée et à son intégration dans le site, il s'est reporté au préavis positif délivré sans condition le 27 février 2001 par la Commission des monuments, de la nature et des sites, en relevant que l'aspect architectural du bâtiment n'était pas choquant au point qu'il faille admettre un abus du pouvoir d'appréciation de la Commission cantonale de recours. Il a enfin confirmé l'amende de procédure infligée en première instance tant dans son principe que dans son montant, parce que les arguments soulevés dans le mémoire de recours concernaient essentiellement des questions déjà définitivement tranchées par l'arrêt du 31 août 1999.