Citation: 1A.56/1999 31.03.2000 E. 6

6.- Les recourants reprochent enfin à l'autorité intimée d'avoir admis à tort que les exigences en matière de lutte contre le bruit devaient être observées au stade de la planification. Selon eux, l'attribution des degrés de sensibilité au bruit suffirait à ce stade, une étude acoustique préalable n'étant pas nécessaire. a) En vertu du principe de la coordination des procédures, rappelé notamment à l'art. 2 LAT - ainsi qu'à l'art. 25a LAT, dans sa teneur du 6 octobre 1995 et entré en vigueur le 1er janvier 1997 -, l'autorité compétente doit prendre en compte, dans le cadre de l'adoption du plan d'affectation, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres (ATF 123 II 88 consid. 2a p. 93 et les arrêts cités). Elle doit notamment appliquer de manière coordonnée les dispositions du droit de la protection de l'environnement et du droit de l'aménagement du territoire qui se trouvent dans une relation si étroite qu'elles ne peuvent être appliquées de manière indépendante les unes des autres (ATF 121 II 72 consid. 3 p. 79/80). Lorsque, comme en l'espèce, les plans d'affectation sont si précis qu'ils permettent d'appréhender les problèmes de trafic, ils doivent répondre aux exigences de la protection de l'environnement (ATF 121 II 72 consid. 1d p. 76; 120 Ib 436 consid. 2d p. 452 et les arrêts cités), ce qui implique une analyse précise des nuisances provoquées par l'augmentation prévisible du trafic motorisé (cf. ATF 116 Ib 159 consid. 6b p. 166; Markus Neff, Die Auswirkungen der LSV auf die Nutzungsplanung, thèse Zurich 1994, p. 141 et 197; Robert Wolf, Zum Verhältnis von UVP und Nutzungsplanung, in DEP 1992 p. 135). Il ne suffit donc pas d'attribuer les degrés de sensibilité au bruit dans le cadre de la procédure de planification pour répondre aux exigences du droit fédéral de la protection de l'environnement à ce stade. De même, les prescriptions des art. 11 ss LPE sur la limitation des émissions doivent être observées à l'occasion de la planification et de la construction de nouvelles installations, par quoi l'on entend notamment les bâtiments, les voies de communication ainsi que d'autres ouvrages fixes (ATF 120 Ib 436 consid. 2a/aa p. 441). Parmi ces mesures figurent notamment les prescriptions en matière de construction ou d'équipement (art. 12 al. 1 let. b LPE) ou des prescriptions en matière de trafic ou d'exploitation (art. 12 al. 1 let. c LPE). Le Tribunal administratif n'a donc pas examiné de manière prématurée si l'augmentation prévisible du trafic induit par la densification de la zone à bâtir dans le périmètre des plans partiels d'affectation respectait les normes fédérales en matière de lutte contre le bruit. b) La réalisation des projets de PPA "Fleurs des Champs" et "Plein Sud" impliquera une augmentation du trafic et, par conséquent, des nuisances pour le voisinage, sur les chemins des Truits et du Cimetière, ainsi que sur la route de Chesseylaz, qui sont des installations fixes au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Toutefois, dans la mesure où la procédure litigieuse ne porte pas sur leur aménagement ou leur modification, seule entre en considération la règle de l'art. 9 OPB. Aux termes de cette disposition, l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b). En l'occurrence, seule la première hypothèse entre en considération. Les valeurs limites d'immission dans le quartier concerné sont de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit (cf. annexe 3 de l'OPB, valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier pour le degré de sensibilité II, attribué à la zone). En l'occurrence, le Service cantonal de lutte contre les nuisances a considéré qu'au vu de la situation de la propriété de l'intimé Edgard Bornet et de la pente de la route de Chesseylaz, l'augmentation de trafic prévisible ne pouvait engendrer un dépassement des valeurs limites d'immission pour un degré de sensibilité II et qu'un pronostic de bruit n'était dès lors pas nécessaire. Il a toutefois fondé son préavis sur l'étude réalisée par le bureau d'ingénieurs-conseils Transitec SA, qui estimait à 180 véhicules par jours le trafic induit par la réalisation de la première étape comprenant, outre les deux plans partiels d'affectation litigieux, les plans "Gralland" et "En Trébuis". Cette étude part de la prémisse erronée qu'une partie des accès se fera par le carrefour du Lombard, alors que le Service des routes et des autoroutes s'est opposé à cette solution. Elle ne tient ainsi pas compte du report de trafic que cette modification entraînera sur la route de Chesseylaz. Or, selon les estimations non contestées du Tribunal administratif, l'augmentation prévisible du trafic sur cette artère s'élèverait à 265 véhicules par jour si le carrefour reliant la route de Chesseylaz à la route cantonale n° 780 n'était pas réalisé et à 725 véhicules par jour si tel était le cas. Par ailleurs, les PPA "Fleurs des Champs" et "Plein Sud" engendreront une augmentation sensible du trafic motorisé et, partant, des nuisances sonores sur le chemin des Truits et le chemin du Cimetière, qui constituent les uniques accès aux PPA "Fleurs des Champs" et "Plein Sud"; or, ces nuisances n'ont fait l'objet d'aucune évaluation permettant d'admettre que les valeurs limites d'immission applicables seront respectées. Par ailleurs, à l'exception de mesures de modération du trafic sur la route de Chesseylaz, les auteurs du projet n'ont envisagé aucune mesure préventive de protection contre le bruit, alors même que celles-ci devraient être prises dans le cadre des plans partiels d'affectation (cf. ATF 116 Ib 159 consid. 6b précité). Dans ces conditions, le Tribunal administratif a considéré à juste titre que le dossier ne comportait pas les éléments nécessaires pour déterminer si les dispositions du droit fédéral de la protection de l'environnement en matière de lutte contre le bruit étaient respectées.