Citation: 2A.545/2000 30.04.2001 E. 8

8.- a) La BCV ne poursuit manifestement pas des buts de pure utilité publique au sens de l'art. 56 lettre g LIFD. Elle ne le prétend d'ailleurs pas. Comme l'a relevé l'autorité intimée, les activités qui lui sont assignées par l'art. 3 de la loi cantonale du 25 mai 1981 ainsi que par l'art. 3 de ses statuts (cf. consid. 7 ci-dessus) apparaissent toutefois, du moins en partie, comme d'intérêt public dans la mesure où elles visent la promotion de l'économie cantonale et le soutien aux collectivités publiques. De tels objectifs légaux et statutaires ne constituent cependant des buts de service public au sens de l'art. 56 lettre g LIFD que si l'intéressée les réalise effectivement (cf. dans ce sens ATF 114 Ib 277 consid. 3a p. 279 et les références citées). b) Il n'est pas douteux que la recourante a été créée essentiellement afin de poursuivre des objectifs d'intérêt public (cf. consid. 7a ci-dessus), comme d'ailleurs l'ensemble des autres banques cantonales (cf. Russenberger, op. cit. , p. 1 ss; Knapp, op. cit. , p. 467; Zobl, op. cit. , n. 7 ad art. 3a LB). Au fil des décennies et jusqu'à la période fiscale litigieuse, son activité a toutefois évolué vers celle d'une banque universelle - ce qui ressort clairement de la liste des services qu'elle offrait durant ladite période (cf. art. 3 de ses statuts) - et s'est finalement concentrée de manière prioritaire sur la recherche du profit (cf. notamment la "Charte d'entreprise" et "La BCV en 1995", p. 9 et 21-24 de son rapport annuel 1995). Une telle évolution correspond à celle des autres grandes banques cantonales, dont les tâches sont devenues comparables à celles des établissements bancaires privés avec lesquels elles sont en concurrence directe (cf. dans ce sens ATF 120 II 321 consid. 2d p. 325-326; cf. également Beeli, op. cit. , p. 182-191; Knapp, op. cit. , p. 470; Thomas Hammer, Aufgabenwandel bei öffentlich-rechtlichen Unternehmungen, dargestellt am Beispiel der Kantonalbanken, in Festgabe Alfred Rötheli, Soleure 1990, p. 417 ss, p. 419 et 425 ss; Ulrich Zimmerli, Bedeutung und Zukunft der Kantonalbanken, in Aktuelle Probleme im Bankrecht, Berne 1994, p. 85-86; Kuster, op. cit. p. 235-236). L'intéressée admet du reste expressément cette évolution et reconnaît être devenue, comme la plupart des instituts bancaires cantonaux, une banque universelle offrant toute la gamme des produits bancaires. c) Dans ces conditions, même si, au cours de la période fiscale litigieuse, la recourante poursuivait encore effectivement certains buts d'intérêt public, l'orientation générale de ses activités était prioritairement dirigée vers la recherche du profit. Aucune disposition de ses statuts ne prescrivait en outre qu'une partie de ses fonds propres devait être affectée de manière exclusive et irrévocable à ses buts d'intérêt public (cf. consid. 6b ci-dessus). Elle n'a de plus fait valoir aucune charge financière spéciale liée à l'accomplissement de tels buts. Elle ne peut dès lors bénéficier d'une exonération, même partielle, fondée sur l'art. 56 lettre gLIFD.