Citation: 7B.82/2006 12.09.2006 E. B

Le 9 juin 2005 également, la masse en faillite de X.________, représentée par l'office de Genève, a déposé plainte au sens de l'art. 17 LP contre "les dénis de justice et les actes nuls" de l'office de Moudon-Oron, concluant au fond à la constatation de la nullité de l'inventorisation des biens immatériels en question et de tous les actes subséquents, ainsi que du déni de justice de l'office intimé en rapport avec son refus de restituer le montant de 55'214 fr. 60, partant à la restitution de ce montant. Statuant le 12 décembre 2005, en qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a considéré tout d'abord que la plainte était recevable en tant qu'elle visait à faire constater la nullité de l'inventorisation de la marque au bénéfice de l'intimée. Au fond, s'en tenant à la vraisemblance, car il ne lui appartenait pas de trancher une question de droit matériel, il a retenu que lors de la constitution de Y.________ il avait vraisemblablement été fait apport de la marque litigieuse, que cette société était apparemment propriétaire de dite marque et qu'il n'y avait aucune preuve que cette dernière avait été rétrocédée à X.________; de plus, l'office de Genève n'avait pas réagi dans le délai imparti pour intenter action en revendication; la plainte ne pouvait dès lors qu'être rejetée, la question litigieuse devant recevoir sa solution dans le cadre de l'action en enrichissement illégitime ouverte devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Saisie d'un recours de la masse en faillite de X.________, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 5 mai 2006.