Citation: 2C_275/2023 E. 6.5.3

6.5.3. Pour le reste, les recourants se plaignent que les spécificités techniques requises du système de géolocalisation soient, selon l'art. 27 al. 5, 2ème phr. RTVTC/GE, publiées sur le site internet de l'État de Genève par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail. A comprendre les intéressés, cela permettrait à l'administration de déterminer l'étendue de la géolocalisation, en l'élargissant le cas échéant aux trajets privés des taxis et serait de nature à porter atteinte à leur sphère privée. La critique, qui relève de la conjecture, est infondée. D'une part, les recourants perdent manifestement de vue que, selon la lettre claire de l'art. 27 al. 5, 1ère phr. RTVTC/GE, les spécificités techniques en cause ont pour seul but de permettre les contrôles visés à l'art. 49 al. 1 let. b et c RTVTC/GE qui, comme on l'a déjà vu (cf. supra consid. 6.4.1), ne peuvent concerner que les activités relevant de l'utilisation des taxis à des fins professionnelles. La géolocalisation ainsi circonscrite ne saurait partant s'étendre aux trajets privés des chauffeurs. D'autre part, la publication sur le site internet des spécificités requises vise à informer les chauffeurs des caractéristiques que le système de géolocalisation doit réunir pour assurer l'exactitude et la pertinence des données récoltées (cf. art. 36 al. 1 LIPAD/GE). C'est dans ce sens qu'il est prévu que ces systèmes doivent notamment avoir une précision géographique de 10 mètres au moins et 98% des intervalles temporels (soit l'intervalle de temps entre deux positions successive enregistrées par le système de géolocalisation) de moins de 10 secondes, l'intervalle le plus important ne devant pas dépasser 3 minutes (art. 105 al. 2 LTF; données site officiel du canton de Genève [xxx]; faits notoires pouvant être pris en compte; cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2). Il ne s'agit donc pas, comme semblent le prétendre les recourants, de permettre d'étendre la collecte des données à l'utilisation des véhicules à des fins privées. Enfin, en tant que les recourants critiquent la prévisibilité de l'art. 27 al. 5 RTVTC/GE, on se limitera à relever que, s'il est vrai que le texte de cette disposition ne décrit pas quelles sont les spécificités techniques requises du système de géolocalisation, toujours est-il qu'elle renvoie sur ce point sans ambiguïté au site officiel de l'État de Genève, dont il suffit à tout intéressé de consulter le contenu pour avoir connaissance des particularités techniques attendues (cf. arrêt 2C_719/2022 du 11 août 2023 consid. 6.4.2).