Citation: 2C_319/2009 26.01.2010 E. 17

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours 2C_319/2009 dans la mesure où il est recevable. L'arrêt I rendu le 24 mars 2009 est annulé en tant qu'il concerne les périodes fiscales 2004, 2005 et 2006. La cause est renvoyée au Tribunal administratif du canton de Genève pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus. Le recours 2C_321/2009 est partiellement admis. Il est constaté que le Tribunal administratif a commis un déni de justice en restreignant l'arrêt II du 24 mars 2009 à la seule période fiscale 2007. La cause est renvoyée au Tribunal administratif du canton de Genève pour nouvelle décision au sens des considérants sur les périodes fiscales 2001 à 2006. Le recours est rejeté pour le surplus. Devant le Tribunal fédéral, le recourant, qui n'obtient que partiellement gain dans les deux causes qu'il a introduites, supporte un émolument judiciaire réduit (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a plaidé dans sa propre affaire devant le Tribunal fédéral sans l'assistance d'un mandataire professionnel. Il n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF; ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446). La conclusion du recourant tendant à l'allocation de 7'500 fr. au titre de tort moral est irrecevable. En effet, les arrêts de la Cour de justice, que ce dernier cite à l'appui de ces conclusions (cf. mémoire de recours 2C_319/2009 n° 15), concernent l'obligation des Etats membres de réparer le dommage subi par un particulier en cas de violation d'une norme communautaire. Ce dommage doit être réparé selon les conditions de fond et de forme du droit national (Pierre Roseren, Commentaire article par article des Traités UE et CE, Bâle, Genève, Munich, Paris, Bruxelles 2000, n° 7 s. ad art. 228 TCE [actuellement art. 260 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne] et les références citées). Le recourant n'a manifestement pas respecté ces formes en l'espèce. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: