Citation: 4C.186/2006 05.09.2006 E. B

Le 18 février 2004, A.________ a assigné X.________ devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève en paiement de 59'000 fr., soit 32'500 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif, 20'000 fr. d'indemnité pour tort moral/mobbing et 6'500 fr. à titre de solde de salaire pour des vacances en août 2002 et 2003. En cours d'instance, il a amplifié sa demande en réclamant 13'000 fr. pour des heures supplémentaires, ainsi que la remise d'une attestation de salaire 2002-2003 et d'un certificat de travail conforme à la réalité. En dernier lieu, il a encore augmenté ses conclusions de 65'000 fr. à titre de salaire pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, estimant que le délai de résiliation dont l'employeur disposait devait être prorogé, en application de l'art. 335a al. 1 CO. Par jugement du 7 avril 2005, le tribunal a condamné X.________ à payer à A.________ la somme brute de 3'250 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 18 février 2004 correspondant à des heures supplémentaires, ainsi qu'à lui remettre un certificat de salaire pour l'année 2002-2003 et un certificat de travail rédigé par le juge. A.________ a saisi la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, en concluant en particulier au paiement de 78'000 fr. représentant son salaire du 1er septembre 2003 au 30 septembre 2004, au motif de la nullité du congé du 27 mars 2003, donné en violation de l'art. 335a al. 1 CO, dès lors que le délai de résiliation de l'employé était plus long que celui de l'employeur, et donc pas "identique" au sens de la loi. Par arrêt du 28 février 2006, la cour a rejeté l'appel et confirmé le jugement du 7 avril 2005. En substance, elle a notamment retenu que les deux formulaires à restituer au 3 mars 2003 étaient de simples interpellations "de nature administrative, destinées à l'organisation des cours de vacances (...) et à l'établissement de la grille horaire de la prochaine rentrée scolaire". Ces circulaires ne dérogeaient pas au contrat, et le délai de résiliation restait fixé au 31 mars, pour les deux parties. Dans ces conditions, le congé avait été valablement donné; qui plus est, le travailleur n'avait pas offert ses services à l'employeur pour la rentrée scolaire de septembre 2003, et s'était adressé à l'assurance chômage, ce qui démontrait qu'il ne considérait pas le contrat comme étant encore en vigueur pour l'année d'études 2003-2004.