Citation: H 183/02 23.05.2003 E. 1

Le jugement entrepris expose correctement les règles conventionnelles applicables en l'espèce, de même que les dispositions légales et réglementaires suisses régissant le calcul des rentes de vieillesse, si bien qu'on peut y renvoyer. On rappellera, toutefois, que selon le droit suisse en vigueur depuis le 1er janvier 1997, le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès [art. 29bis al. 1 LAVS]). Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués par moitié à chacun des époux. La répartition (splitting) est effectuée lorsque les deux conjoints ont droit à la rente (art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS). On ajoutera que la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 a apporté diverses modifications dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants. Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est toutefois pas applicable au présent litige qui reste soumis au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).