Citation: 1P.575/2001 15.02.2002 E. 2

Le recourant se plaint encore de la violation de ses droits politiques (art. 85 let. a OJ). Cette disposition permet aux citoyens de se plaindre de ce qu'une loi ou un décret cantonal aurait été soustrait à tort au référendum financier obligatoire (ATF 118 Ia 184). 2.1 Titulaire des droits politiques dans le canton de Genève, Christo Ivanov a qualité pour recourir sur ce point (ATF 123 I 41). 2.2 Le Tribunal fédéral a déjà jugé que la violation des obligations imposées aux autorités par l'art. 97 cst./GE ne peut, comme telle, porter atteinte au droit de vote du citoyen, car elle n'a pas elle-même pour effet de soustraire la loi au référendum facultatif (ATF 97 I 910). Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence, que le recourant ne critique pas sérieusement. Sous cet angle, le grief est irrecevable. 2.3 Dans le même cadre, Christo Ivanov reproche au Grand Conseil d'avoir adopté une loi trop imprécise, notamment sur ses conséquences financières, empêchant ainsi les citoyens d'exercer en toute connaissance leur droit de référendum garanti à l'art. 53 cst./GE. Cet argument est mal fondé. Non seulement le texte de la loi expose clairement le mécanisme de financement du projet (art. 2 à 5), mais les travaux parlementaires peuvent apporter les compléments d'information nécessaires s'ils s'avéraient indispensables. Les obligations supplémentaires que le recourant souhaite imposer au législateur cantonal sur ce point, à savoir un exposé "du compte de fonctionnement de l'Etat" en relation avec la couverture financière de chaque nouvelle dépense, manquent singulièrement de réalisme s'agissant du contenu d'une loi. De telles exigences ne sont imposées ni par la constitution, ni par la législation cantonale. Enfin, les nombreuses critiques que Christo Ivanov formule à l'encontre du financement du "projet Battelle" démontrent à l'évidence qu'il a pu se faire une opinion sur les conséquences financières de la loi en cause et leur impact sur les comptes de l'Etat. Il s'ensuit que le grief tiré de la violation du droit de vote des citoyens doit être déclaré mal fondé dans la mesure de sa recevabilité.