Citation: U 506/05 17.08.2006 E. 4

4.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente s'éteint lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). En outre, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). Celle-ci est généralement fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA; Thomas Frei, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, Fribourg 1998, p. 62 s.). 4.2 En l'occurrence, les parties s'accordent à reconnaître, à raison, que Lloyd's a statué sur le droit de l'intimée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité dans sa décision du 12 août 2004 et que ce point n'a donc pas fait l'objet d'un déni de justice, contrairement à ce qu'a retenu la Cour cantonale au consid. 5 du jugement attaqué. Il n'a pas fait l'objet non plus d'une contestation formelle de la part de l'intimée. Cependant, dans la mesure où cette dernière s'est opposée à ce que l'assureur-accidents mette fin à ses prestations pour soins et où elle a réservé l'examen de son droit à une rente, on doit admettre qu'elle a de cette façon, à tout le moins implicitement, réservé également l'étendue de son droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (arrêt W. du 23 mars 2000 [U 378/99] consid. 2c, in SJ 2001 II p. 212). L'examen de ces droits se révélant prématuré, selon les considérations ci-dessus (supra, consid. 3.3), c'est à juste titre que la Cour cantonale a renvoyé la cause aux assureurs-accidents pour qu'ils statuent sur ce point également.