Citation: 6B_814/2017 E. 1.3.1

1.3.1. Invoquant l'art. 107 CPP, le recourant soutient que la cour cantonale a violé son droit d'être entendu en procédant par substitution de motifs. Il lui reproche d'avoir rejeté ses prétentions pour des motifs différents de ceux retenus du ministère public sans l'interpeller et prétend qu'il en aurait été sérieusement entravé dans l'établissement de son dommage. Le droit d'être entendu, tel qu'il découle des art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c CPP et 107 CPP, porte avant tout sur les questions de fait (arrêt 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 2.1 destiné à la publication aux ATF et les références citées). De manière générale, en vertu de la règle " jura novit curia ", le juge n'a ainsi pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement. Il peut appliquer d'office, sans avoir à attirer préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel problème juridique, une disposition de droit matériel (ibid.). Selon la jurisprudence, les parties doivent cependant être entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue, et dont les parties ne pouvaient supputer la pertinence (ibid.). En l'espèce, il est patent que la cour cantonale n'avait pas à avertir le recourant de son intention d'examiner les preuves relatives à l'existence même du dommage dont il prétend obtenir réparation et du lien de causalité, puisqu'il s'agit d'une problématique qui a trait au fondement même de ses prétentions. Il ne saurait prétendre qu'il ne pouvait en supputer la pertinence. Force est de relever, plus généralement, que le recourant a été dûment interpellé, par avis de prochaine clôture (art. 318 al. 1 CPP) du 27 novembre 2015, sur la question d'une éventuelle indemnisation et enjoint, conformément à l'art. 429 al. 2 CPP, de prendre des conclusions chiffrées et de les justifier. Il a ainsi eu tout loisir de procéder utilement mais n'a, comme l'a relevé la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), sans que le recourant discute réellement ce point, produit aucune pièce attestant d'une quelconque perte de revenus. Le grief de violation du droit d'être entendu est donc manifestement mal fondé.