Citation: 4A_58/2010 22.04.2010 E. B

Après lui avoir fait notifier des poursuites, Y.________ a ouvert action contre X.________ par demande du 13 octobre 2005 déposée auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Le demandeur a conclu au paiement par la défenderesse de la somme de 805'219 fr.50 « en capital et intérêts ». L'assurance a conclu à sa libération. En cours d'instance, une expertise a été confiée à B.________, assureur-conseil à Lausanne. L'expert a déclaré que si la défenderesse avait émis des certificats de cession de parts d'investissement à hauteur de 70'000 fr., le demandeur avait effectué des investissements pour un total de 531'747 fr.70 et qu'après prise en considération des intérêts promis, la somme de 685'000 fr. aurait été acquise au 1er janvier 2001. Compte tenu d'un taux d'intérêts de 9,5% du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002, le demandeur pouvait prétendre à un montant de 805'219 fr.50. Par jugement du 5 juin 2009, dont les considérants ont été notifiés le 5 janvier 2010, la Cour civile a fait entièrement droit aux conclusions du demandeur. Elle a ainsi condamné la défenderesse à verser à son adverse partie le montant de 805'219 fr.50, sans intérêt. L'autorité cantonale a admis principalement que la responsabilité de l'assurance était engagée envers le demandeur pour les actes commis par son auxiliaire A.________, en vertu de l'art. 101 CO. Elle a exposé que la passation du contrat d'assurance sur la vie du 30 avril 1993 avait établi un cadre pour les investissements opérés les années suivantes par le demandeur, de sorte que l'auxiliaire A.________, en détournant les fonds remis pour être placés, avait causé un dommage dans l'exécution de ses tâches (et non seulement à l'occasion de leur exécution) et que l'acte dommageable avait constitué en même temps une inexécution ou une exécution défectueuse de l'obligation contractée par la défenderesse envers Y.________. Dans une seconde motivation, la Cour civile a considéré que A.________ avait donné l'apparence de représenter la défenderesse « en agissant comme intermédiaire à tous niveaux entre l'assurance et le demandeur ». Sur la base du comportement de l'assurance, laquelle a en particulier remboursé en été 1995 la somme de 74'613 fr.10 sur le compte de l'agent sans s'assurer de l'accord du demandeur et sans vérifier que cette somme fût ensuite transmise à celui-ci, la cour cantonale en a déduit que Y.________ était fondé à penser, d'après la protection résultant pour le tiers de bonne foi de l'art. 33 al. 3 CO, que l'agent disposait de pouvoirs extrêmement larges pour représenter l'assurance, lesquels s'étendaient à l'encaissement de montants à placer dans des produits financiers, à la délivrance de quittances et à la gestion administrative des investissements opérés. Partant, le demandeur, dont la bonne foi est incontestable, pouvait supposer que ses placements en espèces liaient l'assurance. Par le mécanisme d'une procuration externe apparente, les parties ont donc passé un contrat de mandat portant sur le placement et la gestion par l'assurance des avoirs du demandeur, conformément à ses instructions.