Citation: 5A_10/2009 01.09.2009 E. 1

En l'espèce, en l'absence de constatations des instances cantonales sur le sujet, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de trancher - en première et unique instance - la question de savoir si l'AMG remplit les conditions de l'exception jurisprudentielle susmentionnée. 2.2.2 Lorsque la démission intervient consécutivement à une procédure d'exclusion, l'association peut ou bien constater que la démission rend sans objet la procédure d'exclusion en cours et ses effets accessoires (publication, communication à des organisations intéressées), et radier en conséquence cette procédure, ou bien décider de maintenir le prononcé d'exclusion avec ses effets accessoires malgré la démission. Dans la première hypothèse, le démissionnaire ne justifie plus d'aucun intérêt juridiquement protégé à saisir la justice, que ce soit pour revendiquer des avantages sociaux, surtout économiques, auxquels il a volontairement renoncé en démissionnant, ou que ce soit pour faire examiner le bien-fondé de son exclusion. Dans la seconde hypothèse, qui est à l'évidence celle qui a été adoptée en l'occurrence, le démissionnaire doit se voir reconnaître un intérêt juridiquement protégé à faire examiner par le juge la régularité de son exclusion et des effets accessoires de celle-ci. Cette qualité pour agir ne se fonde toutefois pas sur la perte des avantages sociaux, qui résulte de la démission, mais exclusivement sur les inconvénients liés aux effets accessoires de l'exclusion. En l'occurrence, la décision d'exclusion est susceptible de porter atteinte à la personnalité du recourant en raison non seulement de sa publication dans le bulletin interne de l'association, mais également de sa communication à la Direction de la santé publique cantonale et aux organes de SantéSuisse. Dans la mesure où la décision d'exclusion et son fondement doivent être portés à la connaissance de ses pairs, c'est la réputation professionnelle du recourant qui est en jeu. En outre, l'information à donner aux organes cantonaux et fédéraux de la santé est susceptible d'entraver le développement économique du recourant, dont une part non négligeable de l'activité professionnelle est consacrée à l'établissement d'expertises pour le compte de compagnies d'assurances et de tribunaux. L'impact potentiel des effets accessoires de la décision d'exclusion justifie d'autant plus la reconnaissance de la légitimation active du recourant à contester judiciairement, en dépit de sa démission, le bien-fondé et la proportionnalité de la sanction prononcée à son encontre. 2.2.3 Il convient également de relever qu'un membre démissionnaire de l'association intimée est tenu, en vertu de l'art. 21 al. 1 des statuts de celle-ci, fondé sur l'art. 70 al. 2 CC, à un préavis de sortie de six mois pour la fin d'un exercice administratif annuel, fixée au 31 décembre (art. 4 al. 3 in fine statuts). La démission ne devient donc effective qu'à la date statutaire; dans l'intervalle, comme le précise du reste l'art. 21 al. 3 des statuts, le membre démissionnaire conserve les droits et les obligations attachés à sa qualité de membre. Par ailleurs, la démission est un acte juridique unilatéral soumis à réception, mais non à acceptation (JEAN-FRANÇOIS PERRIN/CHRISTINE CHAPPUIS, Droit de l'association, 3e éd 2008, p. 124). Or, l'AMG a « accepté » la démission en décidant de l'assortir d'un effet immédiat, alors qu'elle n'était pas saisie d'une demande de dérogation au sens de l'art. 21 al. 2 des statuts. En procédant de la sorte, elle a créé les conditions permettant au CSD de ne pas examiner le bien-fondé de l'exclusion sous couvert du défaut de légitimation. La Cour de justice retient à ce propos que la démission est devenue effective le 17 août 2006. Elle a donc assorti la démission, « acceptée avec effet immédiat » le 18 septembre 2006 par le Conseil de l'AMG, d'un effet rétroactif au 17 août 2006. En vertu des statuts, la démission donnée par le recourant « sans effet immédiat » le 14 août 2006 aurait dû prendre effet le 31 décembre 2007. Dans cette mesure, le recourant avait conservé la qualité pour agir tant devant le CSD que devant le Tribunal de première instance, son action ayant été déposée le 2 avril 2007. 2.3 Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que la Cour de justice a confirmé l'absence de légitimation active du recourant.