Citation: 6P.174/2006 08.11.2006 E. 4

Le recourant se plaint de la violation de la lettre c de l'art. 305bis ch. 2 CP, qui définit le cas aggravé de blanchiment commis par métier. D'une part, il soutient que cette circonstance aggravante n'entre pas en ligne de compte lorsque l'auteur blanchit des fonds provenant de son propre crime, au motif que l'exigence légale de gain important ne peut pas être réalisée puisque l'auteur n'obtient pas de rémunération pour l'activité de blanchiment et donc pas de gain supplémentaire par rapport à celui déjà réalisé grâce au crime commis en amont. D'autre part, il conteste avoir agi par métier, faute d'intention de réitérer des actes de blanchiment. 4.1 Pour que la circonstance aggravante du métier soit retenue, il faut, en premier lieu, que le chiffre d'affaires ou le gain soient importants. L'exigence du chiffre d'affaires ou du gain importants est alternative; il suffit que l'un des deux soit réalisé. Le chiffre d'affaires, qui est qualifié d'important dès qu'il atteint 100'000 francs (ATF 129 IV 188 consid. 3.1.3 p. 192), correspond au montant blanchi. En l'espèce, il ressort de l'état de fait retenu qu'il correspond au prix de vente des titres LHSP, que Y.________ SA avait acquis pour 4'750'000 dollars américains. Le chiffre d'affaires relatif au blanchiment est donc manifestement important au sens de la loi. 4.2 La réalisation de la circonstance aggravante du métier suppose en outre que les conditions jurisprudentielles du métier soient réunies. Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). Le fait que les fonds blanchis par des actes répétés proviennent d'un seul acte criminel, peu importe son auteur, n'exclut pas le métier (arrêt 6P.125/2005 / 6S.399/2005 consid. 12.2, cité par la Cour de cassation, concernant le cas de fonds provenant du crime d'un tiers). Mais le métier suppose que les actes de blanchiment procurent ou devraient procurer à leur auteur un revenu relativement régulier. L'arrêt attaqué ne contient aucune constatation au sujet du revenu régulier acquis par le recourant; il y est seulement relevé que la réalisation d'un gain important n'était pas exclue par le fait que le recourant et son coaccusé ont blanchi de l'argent provenant de leur propre crime. Dans ces circonstances, il ne peut pas être examiné si l'art. 305bis ch. 2 let. c CP a été correctement appliqué. Il s'ensuit l'admission du pourvoi.