Citation: 2A.36/2003 14.02.2003 E. 3

3.1 Le recourant a été mis, puis maintenu, en détention en vue du refoulement sur la base de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE, des indices concrets faisant craindre qu'il n'entende se soustraire à son renvoi. Le 9 décembre, le recourant a déposé une demande d'asile. Ainsi, il a attendu plus de cinquante jours à partir de son arrivée en Suisse pour présenter cette demande, qu'il aurait également pu déposer en Italie où il dit avoir vécu quatre mois avant de venir en Suisse. De plus, même si l'intéressé a toujours prétendu être palestinien, on peut avoir des doutes à ce sujet. En effet, un interprète a confié au Service cantonal que l'intéressé était algérien, à son avis. Cette dernière hypothèse expliquerait que le recourant sache le français - même s'il prétend l'avoir appris en Italie. En outre, il ressort des déclarations faites par le Service cantonal, lors de la séance du 17 janvier 2003 devant l'autorité intimée, qu'un deuxième interprète considérait aussi que le recourant était algérien. L'intéressé s'est alors contenté de relativiser l'opinion des traducteurs, tout en précisant dans son mémoire de recours qu'il se fierait en revanche aux résultats d'une expertise linguistique. Ainsi, depuis sa mise en détention, le recourant qui semble utiliser des procédés dilatoires et induire les autorités en erreur sur sa véritable identité a une attitude qui suffit à justifier la prolongation de sa détention. 3.2 Le Tribunal cantonal s'est fondé sur les incertitudes relatives à l'identité du recourant, sur son comportement tendant à paralyser les efforts des autorités suisses et sur la brièveté probable de la procédure d'asile pour justifier la prolongation de sa détention. L'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé, ne viole ni le principe de l'interdiction de l'arbitraire ni le droit d'être entendu, dans la mesure où il met en doute l'origine palestinienne du recourant. En effet, lors de l'audition susmentionnée du 17 janvier 2003, le Service cantonal a invoqué l'avis de deux interprètes pensant que l'intéressé n'était pas palestinien devant ce dernier qui s'est contenté de relativiser l'opinion des traducteurs. Ainsi, le recourant avait connaissance des doutes émis sur son origine et il a pu s'exprimer à ce sujet avant que le Tribunal cantonal ne statue. La pièce produite ultérieurement par le Service cantonal - qui au demeurant ne mentionnait pas de fait nouveau - n'a pas été prise en compte dans l'arrêt entrepris. 3.3 En outre, l'arrêt attaqué ne viole pas une prétendue priorité de la procédure d'asile. Une demande d'asile déposée après que la détention a été ordonnée par l'autorité cantonale compétente au vu d'une décision de renvoi ne rend pas cette décision automatiquement caduque, mais rend simplement l'exécution du renvoi impossible durant la procédure d'asile. Toutefois, l'exécution du renvoi peut intervenir dans un délai raisonnable, pour autant que la procédure d'asile soit menée sans retard et qu'on puisse admettre qu'elle ne prendra probablement pas trop de temps (cf. Alain Wurzburger, op. cit., p. 329; Thomas Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in Ausländerrecht, éd. par Peter Uebersax/Peter Münch/Thomas Geiser/Martin Arnold, Bâle/Genève/Munich 2002, p. 309). Or, par décision du 19 octobre 2002, l'autorité valaisanne compétente a ordonné le refoulement du recourant. De plus, dans le cadre de la procédure d'asile, l'audition cantonale de l'intéressé a été effectuée le 9 janvier 2003 et le Service cantonal a transmis le procès-verbal de cette audition le lendemain à l'Office fédéral en lui demandant de traiter ce cas rapidement, parce que le recourant était détenu sur la base de la législation relative aux mesures de contraintes. En outre, une expertise linguistique a eu lieu le 14 janvier 2003. Dès lors, le Tribunal cantonal pouvait considérer que la procédure d'asile avançait rapidement.