Citation: H 96/03 30.11.2004 E. 7.3

7.3.1 Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d'administration d'une société a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n'était pas encore administrateur. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l'administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la société (RCC 1992 p. 262, 268 sv. consid. 7b). Mais lorsque la société est déjà surendettée au moment où l'administrateur est entré en fonction, celui-ci ne peut être tenu pour responsable, au plus, que du dommage résultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu'au moment de la faillite, les tentatives de redressement financier de la société ayant échoué. Il n'y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalité entre les cotisations impayées, pour des salaires versés avant son entrée dans le conseil d'administration, et le dommage subi par la caisse (cf. ATF 119 V 405 ss consid. 4). Les intérêts moratoires pour l'arriéré de cotisation, courus depuis l'entrée dans le conseil d'administration, sont cependant inclus dans le dommage (cf. ATF 119 V 408, consid. 4d). 7.3.2 Vu le surendettement de X.________ SA en 1992, 1993 et 1994, selon les constatations des premiers juges, les administrateurs entrés en fonctions le 23 décembre 1993 ne répondent, au plus, que du dommage résultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse depuis qu'ils en assument l'administration. Le surendettement de X.________ SA a en effet persisté pendant les exercices 1995 et 1996, comme cela ressort manifestement des attestations de l'organe de révision H.________ SA et de la faillite prononcée le 20 février 1997 (il convient, sur ce point, de compléter les constatations insuffisantes des premiers juges). C'est dire que la société n'a jamais retrouvé une santé financière qui aurait permis aux recourants de régler l'arriéré de cotisations pour les salaires versés avant leur entrée dans le conseil d'administration. Pour autant que les autres conditions de la responsabilité soient admises (cf. consid. 8 et 9 ci-après), il appartiendra donc à la juridiction cantonale de déterminer quel était l'arriéré de cotisations au moment de l'entrée en fonction des administrateurs concernés, pour des salaires versés précédemment par X.________ SA (étant précisé d'emblée que cet arriéré était supérieur à 84'778 fr. 25, vu la réquisition de poursuite du 6 octobre 1995 portant sur 122'601 fr., plus intérêts, pour des cotisations relatives à l'année 1993 [cf. consid. 7d du jugement entrepris]). Il appartiendra ensuite aux premiers juges de déterminer dans quelle mesure la dette envers la caisse s'est accrue depuis lors. Les administrateurs ne répondent que de cet accroissement. 7.3.3 La juridiction cantonale a retenu que A.________ était entrée au conseil d'administration de X.________ SA en même temps que les autres recourants. Il ressort toutefois d'un extrait de la Feuille officielle suisse du commerce figurant au dossier (FOSC n. 12 du 18 janvier 1994) que la prénommée exerçait la fonction de secrétaire du conseil d'administration avant d'en devenir présidente, par décision de l'assemblée générale du 23 décembre 1993. Sur ce point également, il appartiendra aux premiers juges de compléter leurs constatations et d'examiner dans quelle mesure A.________ encourt une responsabilité pour son activité au sein de la société avant 1994.