Citation: 5A_926/2021 E. 3.1.2

3.1.2. L'art. 360 al. 1 CC prévoit que toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement. L'autorité de protection contrôle la validité du mandat une fois en connaissance de la survenance de l'incapacité de discernement (JUNGO, in Basler Komentar, ZGB II, 6e éd. 2018, n. 1a ad art. 363 CC et les références) : elle examine alors si le mandat a été constitué valablement (art. 363 al. 2 ch. 1 CC) et vérifie, entre autres conditions, si le mandat émane d'une personne capable de discernement (arrêts 5A_211/2016 du 19 mai 2016 consid. 3.3; 5A_905/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.1 et les références). Le mandat pour cause d'inaptitude peut être révoqué en tout temps par le mandant (art. 362 al. 1 CC). Il cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant (art. 369 al. 1 CC), sans qu'une intervention de l'autorité de protection de l'adulte soit nécessaire; celle-ci peut toutefois devoir intervenir lorsque l'on ne sait pas clairement si la personne concernée a recouvré le discernement ou non et doit le cas échéant rendre une décision de constatation à ce propos (MEIER, in Leuba et al. (éd.), Protection de l'adulte, CommFam, 2013, n. 4 ad art. 369 CC).