Citation: 9C_4/2023 E. 3.2

3.2. Le recourant fait valoir que les membres de l'hoirie n'ont signé que des "feuilles éparses" le 9 septembre 2020 et qu'il était impossible que sa soeur pût renoncer à sa servitude sans l'intervention d'un notaire. A la dernière page de l'acte de vente du 9 septembre 2020, le notaire avait d'ailleurs requis du conservateur du registre foncier "la radiation de l'usufruit". Au demeurant, la séance du 9 septembre 2020 était "strictement confidentielle" et n'avait produit aucun effet juridique "public". Il serait donc erroné d'affirmer qu'il disposait d'une créance de 146'447 fr. 11 envers l'hoirie à compter du 9 septembre 2020.