Citation: 6P.128/2004 22.11.2004 E. 5

Le recourant conteste qu'il puisse être considéré comme coauteur de l'infraction réprimée par l'art. 19 ch. 1 al. 4 LStup en raison de sa participation à la réception de 7 kg d'héroïne et de 700 g de cocaïne importés du Kosovo (cf. supra, let. B.a al. 3), soutenant que, dans ce cas, il a agi comme complice de l'infraction sanctionnée par l'art. 19 ch. 1 al. 3 LStup. 5.1 Il est vrai que la motivation cantonale quant à la qualification juridique du comportement reproché au recourant dans le cas litigieux est peu claire. De prime abord, elle peut en effet donner à penser qu'il lui est reproché d'avoir, en qualité de coauteur, participé à la mise dans le commerce, au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 4 LStup, des 7 kg d'héroïne et des 700 g de cocaïne importés du Kosovo. En réalité, comme cela résulte du raisonnement des juges cantonaux, ce dont il est fait grief au recourant c'est d'avoir, avec ses comparses, pris des mesures en vue de la mise dans le commerce de cette drogue, donc d'avoir enfreint l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup aux fins d'une mise dans le commerce, au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 4 LStup, de la drogue en question. En revanche et contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il ressort clairement de l'arrêt attaqué que, dans le cas litigieux, il n'a pas été retenu qu'il aurait agi en bande au sens de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup. Son argumentation tendant à réfuter que cette circonstance aggravante puisse être retenue est donc vaine. La seule question est donc de savoir si, comme le retient en définitive l'arrêt attaqué, le recourant a pris des mesures en vue de la mise dans le commerce de la drogue litigieuse ou si, comme il le soutient, on peut tout au plus lui reprocher une complicité à l'importation de celle-ci. 5.2 L'arrêt attaqué constate que le recourant et le dénommé F.________ ont gagné Zürich dans une voiture conduite par G.________. Sur place, ils ont démonté la roue de secours du camion dans laquelle était cachée la drogue qui avait été importée et l'ont chargée dans la voiture. Après quoi, G.________ a rejoint avec la voiture un garage se trouvant à Bösingen, dans le canton de Fribourg, où le recourant et F.________ se sont de leur côté rendus en train. A cet endroit, ils ont déchiré le pneu et pris possession de la drogue. En échange de sa collaboration à cette opération, le recourant a reçu 5'000 francs et a pu prélever 22 g de cocaïne sur la livraison. Il en résulte que le comportement du recourant a consisté à collaborer, non pas à l'importation, soit à l'introduction en Suisse, des 7 kg d'héroïne et 700 g de cocaïne en question, mais à la réception et à l'acheminement en Suisse de cette drogue en vue de son écoulement sur le marché. Ce faisant, le recourant a accompli personnellement l'un des actes que la loi érige en délit indépendant, soit celui réprimé par l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, qui consiste à prendre des mesures en vue de la réalisation de l'un des actes mentionnés aux alinéas 1 à 5 de l'art. 19 ch. 1 LStup, en l'occurrence une mise dans le commerce au sens de l'alinéa 4. Il a donc agi comme auteur de l'infraction en cause (ATF 118 IV 397 consid. 2c p. 400; 106 IV 72 consid. 2b p. 73), non pas comme simple complice de l'infraction d'importation, qui n'a pas été retenue à sa charge et qui était d'ailleurs achevée lorsqu'il est intervenu, puisque la drogue avait déjà été introduite en Suisse. Le grief est par conséquent infondé.