Citation: 4C.228/2005 25.10.2005 E. 5

En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les parties divergeaient quant à la portée de la clause d'exclusivité. Elle a considéré que cette clause n'impliquait pas la renonciation de la défenderesse à négocier personnellement la vente des participations de son clan. Au contraire, l'exclusion du droit personnel de négociation du mandant - qu'une telle clause soit licite ou non - devait à tout le moins ressortir explicitement du contrat. Or, celui-ci ne comportait aucune clause faisant expressément interdiction à la défenderesse de négocier elle-même son affaire. La demanderesse invoquait en vain une interprétation a contrario de la clause no 2: non seulement une telle interprétation ne serait pas suffisante pour exclure le droit de la mandante, mais, même interprétée a contrario, cette clause n'excluait pas les droits de celle-ci, précisant au contraire l'étendue de la clause d'exclusivité concédée au courtier. Par ailleurs, le contrat ne contenait aucune clause permettant au courtier de percevoir une rémunération y compris dans l'éventualité où la mandante concluait elle-même l'affaire. Autrement dit, peu importait que le contrat stipule que la rémunération lui soit due quelle que soit l'identité de l'acheteur, dès lors que la défenderesse conservait le droit de négocier personnellement la vente des participations de son clan, sans qu'une rémunération soit acquise au courtier dans cette hypothèse-là. Au surplus, la relation amicale que les parties avaient nouée n'était pas un élément en faveur de la rémunération du courtier dans l'hypothèse où le succès de l'affaire était le fait de la mandante. Enfin, l'attitude des parties postérieurement à la conclusion du contrat n'apportait aucun élément en faveur de la thèse de la demanderesse: en faisant référence à une note d'honoraires, la défenderesse n'évoquait qu'une "note d'honoraires pour les frais encourus". Il était pourtant aisé pour la demanderesse de proposer à la défenderesse une clause de garantie de sa commission et de la rédiger explicitement afin d'en obtenir le paiement dans l'éventualité où le succès de la vente était dû à l'intervention personnelle de la défenderesse: premièrement, le clan du second frère de celle-ci avait déjà formulé une offre d'achat à la défenderesse et consorts avant la conclusion du contrat de courtage; deuxièmement, l'éventualité que le second clan renchérisse son offre et que la défenderesse l'accepte avait été abordée lors de la négociation de ce contrat; troisièmement, le contrat avait été rédigé par les soins de l'avocat de la demanderesse, de surcroît pour le compte de W.________ Ltd, soit pour elle B.________, qui était un courtier professionnel et exerçait en cette qualité au nom et pour le compte de la demanderesse. Dans ces conditions, la prétention de la demanderesse contre la défenderesse n'était pas fondée, à moins qu'en agissant avec le concours d'autres professionnels, celle-ci ait transgressé la clause d'exclusivité - ce que la cour cantonale a nié et qui n'est pas contesté par la demanderesse.