Citation: 4A_490/2018 E. 5

Le demandeur se prétend en droit d'exiger la pénalité au montant de 300'000 fr. convenue à la charge de la partie qui se trouverait en demeure d'exécuter la vente. A titre principal, il soutient que le contrat obligeait les défendeurs à présenter un avant-projet de construction conforme au règlement du plan partiel d'affectation (plan de quartier) en vigueur, que les défendeurs n'ont pas présenté de projet conforme à ce règlement, et que la condition suspensive insérée dans le contrat doit être pour ce motif tenue pour accomplie. A titre subsidiaire, le demandeur soutient que les défendeurs n'ont présenté que des avant-projets non conformes à ce règlement, qu'ils ont en cela empêché l'avènement de la condition suspensive par un comportement contraire aux règles de la bonne foi, et que la condition doit être tenue pour accomplie conformément à l'art. 156 CO.