Citation: 6P.11/2007 04.05.2007 E. 4

4.1 En relation avec sa condamnation pour infraction à l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup, le recourant conteste avoir vendu des stupéfiants sans ordonnance, soutenant qu'il s'est contenté d'avancer du Dormicum à certains clients connus dans l'attente de la production d'une nouvelle ordonnance. A l'appui de sa thèse, il cite un certain nombre de témoignages, d'où il ressort que, selon la pratique, le pharmacien peut avancer les médicaments et renouveler des ordonnances après avoir téléphoné au médecin traitant. Il fait en outre valoir que l'instruction n'a pas démontré que les avances de médicaments n'auraient pas été régularisées par une ordonnance dans les deux ans qui ont suivi leur remise. En l'espèce, la cour cantonale a admis que le recourant avait dispensé de grandes quantités de Dormicum et qu'il avait par la suite obtenu des ordonnances du médecin X.________. Savoir si, et à quelles conditions, un pharmacien est en droit de renouveler des ordonnances et d'avancer du Dormicum et si, partant, on peut admettre que le recourant a dispensé des stupéfiants sur la base d'une ordonnance médicale conformément à l'art. 13 LStup relève de l'application de l'art. 20 ch. 1 al. 3 et 13 LStup. Cette question sera en conséquence traitée dans le cadre du pourvoi. 4.2 Le recourant soutient que le Dormicum aurait été prescrit et distribué, dans un but thérapeutique, à des toxicomanes pris en charge dans un plan de sevrage. Il ajoute que les quantités de Dormicum seraient du reste allées en diminuant et conclut que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait mis en danger la vie de nombreuses personnes. Savoir si le recourant a mis en danger la vie de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (par renvoi de l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup) est une question d'application du droit fédéral, qui ne peut être revue dans le cadre du recours de droit public. Pour le surplus et comme on le verra plus loin, les conditions légales pour la dispensation de Dormicum à des toxicomanes ne sont pas réalisées (cf. consid. 6.2). Le grief soulevé est donc irrecevable. 4.3 Le recourant qualifie d'arbitraire la constatation de fait, selon laquelle il aurait vendu sans ordonnance, à des fins non thérapeutiques, 300'000 comprimés de Dormicum. La cour cantonale aurait simplement comparé les quantités de ce médicament livrées à la pharmacie (selon les données de Swissmedic) avec les relevés de l'OFAC pour conclure que la différence avait été vendue sans ordonnance en violation de l'art. 20 LStup. Or, il serait notoire que certains clients préfèrent payer leur médicament en raison d'une franchise élevée ou encore que des personnes affiliées auprès de certaines assurances doivent payer leurs médicaments, pour en obtenir ensuite le remboursement. En outre, la gestion de stock n'aurait pas été exacte en raison de problèmes d'ordinateur. Il ressort des constatations cantonales que la différence entre les stocks théoriques (qu'on aurait dû retrouver) et les stocks en pharmacie (Dormicum livrés ./. dormicum facturés à l'OFAC ou vendus) est de 345'660 comprimés en avril 2003. La cour cantonale a mentionné que cette différence colossale ne pouvait s'expliquer par le seul fait que certains comprimés avaient été vendus sans qu'il en soit fait mention lors de l'enregistrement à la caisse, ou que certains patients payaient en espèces sans recours à la caisse-maladie. Tenant compte de ces éléments dans une moindre mesure, elle a estimé à environ 300'000 comprimés vendus sans ordonnance. Cette appréciation échappe à toute critique d'arbitraire. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 4.4 En relation avec sa condamnation pour infraction à l'art. 11 f LGS, le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'il avait organisé un trafic de produits anabolisants. Il reproche à la cour cantonale d'avoir accordé du crédit aux déclarations de Z.________ bien qu'il soit coaccusé, que ses déclarations soient même mensongères sur certains points et que ses prétendus clients n'aient pas confirmé ses dires. La cour cantonale ne s'est pas fondée uniquement sur les déclarations de Z.________ pour conclure que les produits dopants avaient été revendus à des tiers, mais elle a tenu compte d'autres éléments. Ainsi, elle a constaté que les quantités de produits dopants remis à Z.________ étaient telles que ceux-ci ne pouvaient être destinés à la consommation d'une seule personne. En outre, au moins deux clients (G.________, H.________) ont confirmé avoir acheté ces produits, même si cela est dans une quantité moindre que ce que prétend Z.________. Dans ces conditions, les dénégations de I.________ ne sont pas déterminantes, et la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait organisé un trafic de produits dopants. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté. 4.5 Au sujet de sa condamnation pour faux dans les titres, le recourant soutient que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il avait encouragé Z.________ à s'affilier auprès d'une assurance-maladie sous une fausse identité, car l'assurance aurait été conclue le 1er septembre 2001, alors que les deux hommes se seraient connus en mai ou septembre 2002. Le comportement punissable reproché au recourant consiste à avoir sciemment délivré à Z.________ des produits anabolisants à des fins de culturisme et d'avoir transmis les ordonnances prescrivant ces produits, via l'OFAC, à l'assurance-maladie de W.________ (alias Z.________) pour en obtenir le remboursement. Ce faisant, le recourant a usé d'un titre qui constatait faussement que les produits dopants avaient été dispensés à des fins thérapeutiques et s'est rendu coupable de faux dans les titres. En effet, l'ordonnance médicale doit être considérée comme prouvant que les médicaments qui y sont indiqués ont été prescrits dans un but thérapeutique. Contrairement à ce que croit le recourant, elle n'est en revanche pas censée établir l'identité de son destinataire, de sorte que les griefs relatifs à l'identité de W.________/Z.________ ne sont pas pertinents. 4.6 Le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en omettant de retenir que l'OFAC envoie aux assurances maladie une facture détaillée mentionnant le nom des médicaments, de sorte qu'une tromperie astucieuse ne serait pas possible. Le recourant a été condamné pour avoir fait croire à la caisse-maladie que les produits stéroïdes et anabolisants avaient été prescrits à des fins thérapeutiques et avoir ainsi astucieusement demandé le remboursement des produits dopants. Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale n'a jamais soutenu que l'assurance maladie ne vérifiait pas les ordonnances qui lui étaient remises. Savoir si une coresponsabilité peut lui être imputée parce qu'elle n'aurait pas remarqué que les quantités de produits dopants prescrits dépassaient celles admises par le Compendium et, partant, si la condition de l'astuce fait défaut relève de l'application du droit fédéral. Cette question sera traitée à propos du pourvoi. 4.7 Le recourant qualifie d'arbitraire la constatation de fait, selon laquelle il aurait agi par appât du gain. En réalité, il aurait fourni des médicaments à ses clients pour leur venir en aide. Son train de vie n'aurait du reste pas augmenté et sa situation financière n'aurait jamais été aussi obérée. Il ressort clairement de l'arrêt attaqué que le recourant a remis à Z.________ des produits dopants pour une valeur de 200'000 francs. Une partie de ses substances a été revendues à des tiers par Z.________ qui agissait pour le compte du recourant, à qui il restituait les sommes ainsi perçues (arrêt attaqué p. 34). Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de conclure que le recourant, actionnaire de la Pharmacie K.________ SA, a aussi agi par appât du gain. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.