Citation: 7B.105/2005 03.08.2005 E. 1

Dans le cadre de la liquidation de la faillite de B.________ SA, successeur de C.________, le créancier X.________ a formé une plainte le 23 mai 2003, dans laquelle il faisait grief à l'Office des faillites de Genève d'avoir mené des investigations insuffisantes dans le traitement de la faillite en question. Par décision du 28 novembre 2003, la Commission cantonale de surveillance, admettant la plainte au sens des considérants, a ordonné à l'office de procéder à un nouvel examen de la situation de la faillie et de convoquer une assemblée des créanciers sitôt qu'il aurait procédé aux investigations complémentaires requises. Après avoir rapatrié la comptabilité de la faillie, l'office a entendu le plaignant sur les questions qui seraient posées lors de l'assemblée des créanciers et le plaignant a fourni des pièces à leur propos. L'office a également entendu un responsable de la faillie sur ces questions et pièces. L'assemblée des créanciers a eu lieu le 24 mai 2004. Le plaignant y a exposé ses griefs et constatations. Par courrier du 1er juin 2004 adressé, entre autres, à la Commission cantonale de surveillance, X.________ s'est plaint de l'office. Enregistrant ce courrier comme une dénonciation, la commission a demandé à l'office de lui adresser un rapport sur la suite qu'il avait donnée à la décision du 28 novembre 2003. L'office s'est exécuté en dates des 8 et 14 juin, 1er et 2 juillet 2004. Le 10 janvier 2005, X.________ a porté plainte contre un acte de défaut de biens délivré le 26 novembre 2004 dans la faillite en cause. La Commission cantonale de surveillance a déclaré cette plainte irrecevable pour cause de tardiveté et d'incompétence ratione materiae, dans la mesure où la plainte tendait à la condamnation des ex-administrateurs de la faillie au paiement de diverses sommes et portait sur des griefs et prétentions à l'encontre des avocats successifs du plaignant. Saisi d'un recours de celui-ci, le Tribunal fédéral l'a déclaré irrecevable par arrêt du 2 février 2005 (cause 7B.18/2005).