Citation: 9C_825/2019 E. 3

Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé l'art. 8 al. 1 Cst. en ce qu'elle a nié qu'il fût soumis à l'assurance en matière de prévoyance obligatoire et plus étendue. Il fait valoir que les art. 1j al. 1 let. d OPP 2 et 3 let. d RRP introduisent une double inégalité de traitement: d'une part, entre les personnes invalides à 70 % ou plus et celles qui ne sont pas invalides ou sont invalides à moins de 70 %; d'autre part, entre les personnes au bénéfice d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle et celles qui ne le sont pas. Il soutient, en se référant à l'art. 23 let. a LPP, que la différence de traitement entre les personnes invalides à 70 % au moins et les personnes ne présentant pas d'invalidité, ou un taux d'invalidité inférieur à 70 %, ne serait justifiée que dans l'hypothèse où l'intéressé perçoit déjà une rente d'invalidité entière de la part de l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié lors de la survenance de son incapacité de travail, ce qui n'est pas son cas. En conséquence, dès lors qu'il remplit les critères d'assujettissement à la prévoyance professionnelle obligatoire relatifs, notamment, à la perception d'un salaire annuel supérieur à 21'330 fr., d'un même employeur (cf. art. 2 al. 1 LPP), et qu'il fait partie du cercle des personnes soumises au régime des pensions de la Caisse de pensions intimée (cf. art. 2 al. 1 RRP), les premiers juges auraient dû refuser d'appliquer les art. 1j al. 1 let. d OPP 2 et 3 let. d RRP, et obliger cette dernière à l'affilier à son régime de pensions avec effet au 1er mars 2008.