Citation: K 146/05 29.12.2006 E. 4

4.1 Les premiers juges ont retenu que l'intimé avait souffert d'une dysgnathie. Dans la mesure où celle-ci avait provoqué des lésions au niveau du palais avec suite de douleurs et diminution de la mastication, ainsi que des lésions au niveau des incisives avoisinantes, cette affection pouvait être qualifiée de maladie. Aussi, selon la juridiction inférieure, il existait une atteinte qualifiée à la santé, soit une maladie grave et non évitable, qui avait nécessité un traitement. Ce dernier devait dès lors être à charge de l'assurance-maladie, sans qu'il fût nécessaire d'examiner si celui-ci avait été aussi occasionné par une infirmité congénitale. 4.2 L'analyse des premiers juges méconnaît le système légal et ne peut être suivie. Certes convient-il d'admettre, sur la base des différents rapports médicaux versés au dossier, que l'intimé présentait une dysgnathie (soit, plus précisément, une malformation de type II/2 due à une rétrognathie mandibulaire pour le docteur M.________ [rapport du 18 mars 1991], une malformation maxillo-mandibualire de type II avec traumatisme, lésions et douleurs au niveau du palais pour le docteur H.________ [rapport du 1er octobre 2000], une dysgnathie de type II associée à un deepbite très important pour le docteur L.________ [rapport 11 octobre 2000]). Toutefois, aucun de ces praticiens n'a fait état que l'intimé souffrait en raison de cette malformation d'un syndrome de l'apnée du sommeil, de troubles graves de la déglutition ou d'une asymétrie grave cranio-faciale (art. 17 let. f ch. 1, 2 ou 3 OPAS). Sur ce dernier point, on peut inférer des différents rapports émanant des médecins de l'intimé qu'il présentait une asymétrie cranio-faciale. Mais aucun d'entre eux n'a fait mention que cette affection fût grave en soi, ou correspondait à une cranio-sténose, une dysostose, une dysplasie des maxillaires ou à un trouble de la croissance comme l'élongation ou l'hypertrophie mandibulaire, ou encore l'hémi-atrophie faciale (Atlas des maladies avec effets sur le système masticatoire, réalisé par la Société suisse d'odonto-stomatologie [SSO], 1996, p. 81; KVG-Leitfaden, Leistungspflicht im Fachbereich Kiefer- und Gesichtschirurgie, édité par la Société suisse de chirurgie maxillo-faciale, 1999, p. 67). Ne correspondant à aucune des hypothèses visées part l'art. 17 let. f OPAS, la dysgnathie présentée par l'intimé ne pouvait être reconnue comme une maladie grave et inévitable du système de la mastication susceptible d'occasionner des traitements dentaires à charge de l'assurance obligatoire des soins.