Citation: 7B_149/2024 E. B

Par arrêt du 28 décembre 2023, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance (ch. I du dispositif). Elle a mis les frais de la procédure de recours, arrêtés à 1'000 fr., à la charge du précité (ch. II du dispositif) et a accordé à B.________ une indemnité de 915 fr. 45 (TVA comprise) pour la procédure de recours à la charge de l'État (ch. III du dispositif). Cet arrêt se fonde notamment sur les faits suivants : B.a. Le 18 novembre 2020, A.________ et B.________ ont conclu un contrat pour la constitution d'une communauté d'exploitation - dont tous deux étaient les associés - ayant comme but l'exploitation d'un bâtiment agricole; celui-ci était en substance mis à disposition par A.________ moyennant le paiement mensuel de 4'000 fr. par B.________. Par courrier du 25 juin 2021, B.________ a résilié cette convention avec effet au 16 novembre 2021. B.b. Le 26 novembre 2021, B.________ a saisi la Commission d'affermage d'une demande de fixation du fermage licite du rural objet de la convention. Après avoir mis en oeuvre une expertise retenant un fermage licite de 13'975 fr. par an, la Commission d'affermage a considéré, par décision du 20 décembre 2022, que le fermage convenu (4'000 fr. par mois) dépassait le fermage licite. Elle a arrêté le montant des frais d'expertise à 3'700 fr. 25 et les a mis à la charge de A.________, émoluments et débours en sus. Si le Département des finances et de l'agriculture du canton de Vaud a indiqué ne pas faire usage de son droit de recours, A.________ a en revanche déposé le 19 janvier 2023 un tel acte auprès du Tribunal cantonal vaudois, en concluant à l'annulation de la décision de la Commission d'affermage. B.c. Le 14 février 2023, A.________ s'est vu notifier le commandement de payer litigieux. Il y a immédiatement fait opposition totale. Dès le 15 février 2023, les mandataires des deux concernés ont échangé différentes correspondances à ce sujet. B.d. Par arrêt du 29 septembre 2023, le Tribunal cantonal vaudois a admis le recours déposé par A.________. Il a en substance considéré que la Commission d'affermage aurait dû déclarer irrecevable la demande en constatation de l'illicéité du fermage convenu; après la dénonciation du contrat, il aurait appartenu au Département concerné de former opposition, ce qu'il n'avait pas fait; dès lors qu'une procédure d'opposition n'était plus possible, B.________ devait se voir dénier tout intérêt digne de protection à la constatation du caractère illicite du fermage en cause. B.e. Le 19 octobre 2023, l'Office des poursuites du district de Morges a pris note du retrait de la réquisition de poursuite formulée par B.________, de sorte que la poursuite a été annulée.