Citation: 1P.730/2001 31.01.2002 E. A

Le Juge d'instruction Isabelle Cuendet instruit depuis le 11 mai 2001 une enquête pénale contre X.________ pour viol et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à la suite d'une plainte déposée par Y.________. Le 3 septembre 2001, X.________ a demandé la récusation de ce magistrat qu'il accusait de faire cause commune avec la plaignante et d'avoir manifesté de la haine à son encontre comme à celui de son mandataire, au sens de l'art. 91 let. i de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (CPP gen.). Par lettres du 12 septembre 2001, non transmises au requérant ou à son conseil, la Présidente du Collège des juges d'instruction a invité le juge d'instruction visé par la demande de récusation et le Ministère public du canton de Genève à déposer leurs observations en leur indiquant que la décision serait prise lors de la séance dudit collège du 3 octobre 2001. Le Juge d'instruction Isabelle Cuendet s'est déterminé le 21 septembre 2001 en concluant au rejet de la requête de récusation; il contestait les allégations de X.________ et dénonçait le comportement agressif de l'inculpé et, plus particulièrement, du conseil de ce dernier à son endroit et à celui de la partie civile. Le Ministère public du canton de Genève, par courrier du 26 septembre 2001, a aussi proposé le rejet de la requête. Considérant que les allégations du requérant n'étaient pas établies, le Collège des juges d'instruction a rejeté la demande de récusation au terme d'une décision rendue le 3 octobre 2001 et communiquée à X.________ le 26 octobre 2001. En réponse à une lettre du mandataire du prévenu du 15 novembre 2001, la Présidente du Collège des juges d'instruction a précisé, par courrier du 20 novembre 2001, que l'accès au dossier de la procédure de récusation n'était pas libre et qu'il fallait un motif valable pour le consulter, en soulignant que tel était le cas durant le délai de recours, si le requérant manifestait expressément son intention de recourir.