Citation: 5A_386/2022 E. 4.3.2

4.3.2. En lien avec cette condition-là, le recourant fait valoir qu'au moment du divorce, le prêt entre son ex-épouse et sa soeur portait uniquement sur l'appartement ouest. Si, en cas de vente de l'appartement est, l'obligation de rembourser le solde du prêt demeurait, le contrat ne prévoyait pas que son ex-épouse devait verser la moitié de la plus-value liée à cette vente. Il en résultait qu'avec la vente de l'appartement est pour le prix de 1'030'000 fr., celle-ci pouvait compter avec la somme de 600'000 fr., après remboursement du solde du prêt de 250'000 fr., des frais liés à la vente de 100'000 fr. et des frais de division de l'appartement de 80'000 fr. Avec le montant résiduel de 100'000 fr. sur son compte bancaire constaté dans le jugement de divorce, elle disposait ainsi de 700'000 fr. de liquidités. Or, ce montant lui permettait de couvrir son déficit, même si ce déficit était plus important que celui retenu dans le jugement de divorce en raison de l'absence d'imputation d'un revenu hypothétique pour la location de l'appartement. Le recourant poursuit en expliquant que, sur la base des chiffres retenus au moment du divorce et compte tenu de l'occupation de l'appartement ouest par son ex-épouse, celle-ci subissait un déficit mensuel de 2'155 fr. 50 puisque ses frais de logement, correspondant à ses charges de PPE, devaient logiquement être divisés par deux vu la division de l'appartement. En capitalisant ce déficit selon la méthode employée par le juge du divorce, on obtenait une somme de 573'966 fr. 54, qui pouvait largement être couverte par les liquidités de 700'000 fr. La situation était donc totalement différente en cas de division de l'appartement et de la vente de l'un des deux logements créés. Cette situation s'était révélée économiquement très avantageuse puisque, quand bien même le déficit de son ex-épouse était plus important que celui retenu par le juge du divorce, il était couvert par sa fortune liquide. Après avoir réfuté les critiques de la cour cantonale sur sa traduction française du jugement de divorce, en particulier concernant les termes " bewegliches Vermögen ", le recourant explique en outre, sur plusieurs pages, qu'il était " clair " que le juge du divorce avait distingué la fortune mobilière de la fortune immobilière de son ex-épouse pour évaluer son droit à une contribution d'entretien. Ce juge avait décidé qu'il était raisonnable d'exiger de celle-ci qu'elle quitte son appartement de 7 pièces pour le mettre en location et qu'elle prenne à bail un autre logement plus petit; il avait également relevé qu'elle accusait un déficit lorsqu'elle serait à la retraite et que ses biens mobiliers d'environ 100'000 fr. étaient de peu d'importance, contrairement aux siens estimés à quatre millions. La solution que le juge du divorce avait choisie, en imputant un revenu locatif sur l'appartement de 7 pièces, visait donc à éviter que son ex-épouse ne doive vendre son appartement et doive ainsi payer à sa soeur le montant de la plus-value réalisée sur la vente. C'était ainsi qu'était rédigé le jugement de divorce et c'était de cette manière qu'il y avait lieu de le comprendre. Le juge du divorce n'avait fait que comparer sa propre fortune mobilière avec celle de son ex-épouse pour justifier le paiement d'une contribution d'entretien correspondant au déficit de celle-ci. La cour cantonale avait donc versé dans l'arbitraire en laissant entendre que le juge du divorce avait décidé d'allouer une contribution d'entretien en raison de la disproportion des fortunes globales respectives des parties. Cette compréhension était non seulement fausse, mais également contraire au droit puisqu'une contribution avait été allouée à son épouse en vertu du principe de l'autonomie parce que sa situation était déficitaire et non en raison de la disproportion des fortunes globales des époux. Il fallait dès lors retenir qu'avec la vente de l'appartement, la situation financière de l'ex-épouse avait considérablement et durablement changé puisque l'augmentation de la fortune mobilière en découlant lui permettait de couvrir ses dépenses.