Citation: 6P.243/2006 07.06.2007 E. 3

Invoquant l'art. 6 par. 2 CEDH, ainsi que les art. 9 et 32 al. 1 Cst., le recourant soutient que sa condamnation pour complicité de crime manqué de brigandage dans l'affaire de M.________ violerait le principe in dubio pro reo, ainsi que l'interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits. 3.1 La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant qu'ils régissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme règles de l'appréciation des preuves, en revanche, ces principes sont violés si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant qu'ils répartissent le fardeau de la preuve, mais il ne vérifie que sous l'angle de l'arbitraire si le juge aurait dû éprouver un doute sur la culpabilité de l'accusé, c'est-à-dire si ces principes ont été violés en tant qu'ils régissent l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). Dans le cas présent, le recourant, qui ne prétend pas que la cour d'appel cantonale aurait éprouvé un doute sur sa culpabilité, ne se plaint pas d'une violation du principe in dubio pro reo en tant que règle du fardeau de la preuve, mais seulement en tant que règle d'appréciation de la preuve. Son moyen se confond dès lors entièrement avec celui pris de l'appréciation arbitraire des preuves. 3.2 La cour d'appel cantonale a retenu, sur la base des déclarations faites par Y.________ lors de l'instruction préparatoire, que, pendant que X.________ et Z.________ agissaient à M.________, Y.________ et le recourant se sont rendus aux environs de N.________, où ils se sont postés pour surveiller la route et avertir X.________ d'un éventuel contrôle de police. Pendant cette surveillance, le recourant a téléphoné à X.________, qui a aussitôt raccroché. Ensuite, c'est X.________ qui l'a rappelé, pour l'informer que le brigandage avait échoué et que Z.________ et lui-même quittaient les lieux. La cour cantonale a considéré que cette version des faits était parfaitement compatible avec les relevés téléphoniques versés au dossier, qui font apparaître qu'un téléphone portable attribué à X.________ a reçu un appel d'une durée de deux secondes à 17h.54, puis qu'il a passé un appel du secteur couvert par l'antenne R.________, à 17h.57 - alors que le crime manqué de brigandage a été commis à M.________ peu avant 17h.30. Pour la cour cantonale, l'appel passé de ce téléphone à 17h.57 prouve simplement que X.________ et Z.________ ont quitté M.________ en empruntant une petite route qui passe par S.________ et qui permet, à partir de M.________, de rallier en une vingtaine de minutes le secteur couvert par l'antenne de R.________. 3.2.1 Le recourant critique ces constatations de fait en remettant d'abord en cause la crédibilité des déclarations de Y.________. Ensuite, il soutient notamment, en se fondant sur des pièces nouvelles annexées à son acte de recours, que le passage par S.________ n'était pas possible le 23 décembre 2003. Il en conclut que le mobile utilisé dans le secteur de R.________ ne pouvait avoir été qu'entre ses mains à lui et qu'au moment où X.________ et Z.________ tentaient de commettre un brigandage à M.________, il se trouvait dès lors à R.________, et non à N.________ en train de faire le guet. Le recourant fait aussi valoir que, s'il s'était rendu à M.________ au volant d'une Alfa Roméo rouge pour y faire le guet, comme l'a retenu la cour cantonale, il aurait assurément été remarqué par un témoin - d'autant plus qu'il a une stature particulièrement imposante et athlétique. Enfin, le recourant se réfère aux déclarations de Z.________, qui a toujours exclu sa participation aux brigandages. 3.2.2 À l'appui d'un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de preuve nouveaux sont en principe irrecevables. Cependant, à titre exceptionnel, ils sont admissibles lorsqu'ils concernent un point mentionné pour la première fois dans la décision attaquée (ATF 118 Ia 369 consid. 4d; Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, p. 369 ss). Dans le cas présent, le fait que X.________ et Z.________ ont quitté M.________ en passant par S.________ a été constaté pour la première fois par la cour d'appel cantonale. Les pièces que le recourant a jointes à son mémoire sont dès lors recevables. 3.2.3 L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution aurait été possible, voire préférable. L'appréciation des preuves n'enfreint l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un moyen important et propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). Il en résulte notamment, s'agissant des exigences de motivation auxquelles l'art. 90 al. 1 let. b OJ soumet la recevabilité du recours de droit public, que la cour de céans n'a pas à entrer en matière sur les arguments purement appellatoires - c'est-à-dire sur ceux qui ne font qu'inviter le Tribunal fédéral à substituer sa propre appréciation à celle du juge du fait, sans tenter de démontrer que le raisonnement suivi par le juge du fait est insoutenable (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les références). -:- -:- En l'espèce, dans la mesure où il remet en cause la crédibilité des déclarations de Y.________ en plaidant à nouveau sur le résultat de l'administration des preuves, le recourant développe une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable. Il en va de même lorsqu'il invoque les déclarations de Z.________. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a expressément indiqué que Z.________, dont elle a jugé les déclarations généralement crédibles, pouvait fort bien avoir ignoré la présence de guetteurs à M.________, dès lors que ceux-ci ont été engagés par X.________, qui se comportait en chef de bande et n'informait pas son homme de main de toutes ses décisions. Les déclarations généralement crédibles de Z.________ - qui a toujours exclu la participation du recourant aux brigandages - n'empêchaient dès lors pas d'ajouter foi à celles de Y.________ concernant l'implication du recourant (cf. arrêt attaqué, p. 38, let. g). Dans la motivation de son moyen, le recourant ne conteste pas cet argument de la cour cantonale. Ne tendant pas à démontrer que le raisonnement de la cour cantonale est insoutenable, le grief qu'il tire des déclarations de Z.________ est dès lors purement appellatoire et, partant, irrecevable. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a aussi considéré qu'une Alfa Roméo rouge n'est pas à ce point extraordinaire, dans la région où se sont déroulés les faits de la cause, que le passage ou le stationnement d'un tel véhicule aux abords de M.________ le 23 décembre 2003 aurait été nécessairement remarqué par un témoin. Que personne n'ait aperçu le recourant dans les environs de M.________ au moment de l'attaque à main armée n'empêchait dès lors pas d'ajouter foi aux déclarations de Y.________ (cf. arrêt attaqué, p. 39 let. aa). Or, le recourant ne critique pas non plus cette argumentation de la cour cantonale. Le grief qu'il tire de la couleur de son véhicule est dès lors, lui aussi, purement appellatoire et, partant, irrecevable. Pour le surplus, quoi qu'en dise le recourant, les pièces annexées au mémoire de recours ne prouvent pas irréfutablement que la route passant par S.________ était impraticable le 23 décembre 2003. Elles n'établissent pas, en particulier, que la couche de neige qui recouvrait (peut-être) certains secteurs de cette route était suffisante pour empêcher ou retarder significativement la circulation. En outre, aucun élément du dossier clairement désigné dans le mémoire de recours n'établit que la morphologie du recourant empêcherait en toutes circonstances celui-ci de passer inaperçu plusieurs centaines de mètres à la ronde. Aussi les preuves invoquées par le recourant ne rendent-elles pas insoutenables les constations de fait de la cour cantonale. Dans la faible mesure où il est recevable, le moyen est dès lors mal fondé. Partant, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.