Citation: 6B_1014/2020 E. 2.2.3

2.2.3. Dans son recours cantonal, le recourant a notamment conclu, préalablement, à ce qu'il soit autorisé à compléter son recours une fois que la consultation de son dossier aura été rendue possible. Il a motivé sa demande en précisant qu'en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, il s'était trouvé dans l'impossibilité de consulter le dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF, acte de recours, p. 2 et 9). Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas omis de traiter sa conclusion tendant à la complétion de son recours (cf. supra, consid. 2.2.2). Le principe de la bonne foi commande que le justiciable qui requiert la consultation d'un dossier le dernier jour du délai de recours puisse se voir opposer qu'il ne peut pas compléter son écriture. Une demande de consultation ne doit en effet pas permettre de contourner un délai légal et la partie doit s'organiser afin que la consultation intervienne en temps utile (cf. arrêts 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.3; 6B_93/2014 du 21 août 2014 consid. 3.5). En l'espèce, il ressort du dossier cantonal que le recourant a reçu l'ordonnance de non-entrée en matière le 10 mars 2020. Le délai de recours de dix jours échoyait par conséquent le 20 mars 2020 (art. 396 al. 1 CPP), ce qui correspond par ailleurs à la date d'expédition du mémoire de recours à l'autorité cantonale (cf. art. 105 al. 2 LTF, acte de recours et arrêt attaqué). Il ne ressort pas du dossier - et le recourant ne le prétend pas non plus -, que celui-ci aurait fait une demande de consultation du dossier entre le 10 et le 20 mars 2020, prétendant seulement avoir été dans l'impossibilité de le consulter en raison de la situation sanitaire. Les pièces révèlent d'ailleurs que le recourant n'a demandé au ministère public un tirage complet de la procédure que par efax du 21 août 2020, alors qu'une annotation manuscrite du ministère public sur ledit document précise "aucune demande antérieure" (cf. art. 105 al. 2 LTF, efax du 21 août 2020). Ainsi, le recourant n'a pas été privé de son droit d'accès au dossier mais a négligé d'en prendre connaissance en temps utile. Quoi qu'il en soit, même si le recourant n'a pas pu consulter le dossier avant le dépôt de son recours auprès de l'autorité précédente, il a pu faire valoir tous ses moyens - formels et matériels - auprès de celle-ci, qui disposait d'une pleine cognition en fait et en droit. Le dossier est composé de la plainte pénale du recourant et de ses annexes, de courriers échangés au sujet de celle-ci entre le ministère public et l'avocat du recourant, du rapport d'enquête administrative du 14 avril 2019 et des observations du recourant consécutives à ce rapport (5 juin 2019) ainsi que les courriers du Département Y.________ transmettant au ministère public, à la demande de celui-ci, lesdits rapport et observations, du rapport de l'IGS du 2 décembre 2019 à l'attention du ministère public (art. 309 al. 2 CPP), des mandats de comparution de l'IGS et des procès-verbaux d'audition de B.________ et C.________ à l'IGS, d'un courrier du Département Y.________ du 16 décembre 2019 adressé au ministère public et son annexe, à savoir l'arrêté du même jour, ainsi que des courriers de l'avocat du recourant du 17 janvier 2020 et du 21 août 2020 au ministère public. Figurent également au dossier le mémoire de recours cantonal du recourant et son bordereau de pièces, l'arrêt attaqué et l'ordonnance de non-entrée en matière querellée. Restent encore quelques pièces de forme concernant B.________ (élection de domicile, procuration, etc.) (cf. art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, le seul document pertinent versé au dossier dont le recourant n'a pas eu directement connaissance est le rapport de l'IGS du 2 décembre 2019. Toutefois, le contenu essentiel de celui-ci, à savoir la description des deux actes d'enquête effectués, soit les auditions de C.________ et B.________ à l'IGS, est reproduit dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 2020 (pts 7 à 9 de la décision, p. 2 s.). Le recourant a d'ailleurs mis en exergue, dans son recours cantonal, des extraits de ces auditions (pts 28 à 30 de l'acte, p. 8). Les autres pièces versées au dossier ont soit été produites par le recourant, ou ont été résumées dans l'ordonnance de non-entrée en matière litigieuse. Par conséquent, même s'il n'a pas formellement eu accès au dossier avant le dépôt de son recours cantonal, le recourant a eu connaissance du contenu de toutes les pièces y étant versées. Il a ainsi pu se déterminer sur celles-ci dans le cadre de son recours devant la cour cantonale, qui disposait à cet égard d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Partant, les griefs du recourant tirés d'une violation de son droit d'être entendu sont infondés et doivent être rejetés.