Citation: 5A_650/2018 E. 4.3

4.3. La recourante considère que le courrier du 8 février 2017 signé par Me Voide, représentant du débiteur et du créancier, constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Ce courrier réunit l'ensemble des éléments de la définition de la reconnaissance de dette et respecte en particulier le principe des trois identités développé par la jurisprudence. La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir tiré une règle générale de l'arrêt 5D_135/2009 qu'il cite dans les considérants de sa décision, en retenant qu'une " déclaration destinée non au créancier mais à une autorité administrative ou fiscale " ne valait pas reconnaissance de dette. Cet arrêt concernait un refus de l'assistance judiciaire dans le cadre d'un recours contre une décision de mainlevée provisoire. Le Tribunal fédéral s'était, dans ce cadre, contenté d'évaluer les chances de succès de l'action et n'avait effectué qu'un examen sommaire de l'application de l'art. 82 al. 1 LP. L'avis de Daniel Staehelin ( in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd. 2010, n° 70 ad art. 82 LP) mentionné dans l'arrêt 5D_135/2009, selon lequel la reconnaissance de dette doit être destinée au créancier (" muss sich an den Gläubiger richten "), ne pouvait au demeurant être suivi. Il s'agissait là d'une condition supplémentaire, purement formelle, qui ne ressortait aucunement du texte de l'art. 82 al. 1 LP. Sauf à modifier de manière significative la définition de la reconnaissance de dette, une identité entre le créancier (poursuivant) et la personne à laquelle avait été adressée la reconnaissance de dette ne pouvait être exigée. Une telle exigence obligerait le créancier à prouver qu'une reconnaissance de dette qu'il n'aurait pas également signée lui était adressée. Cela aboutirait en outre à la " création de deux réalités distinctes ": une dette reconnue lors d'une procédure administrative ou fiscale n'existerait que dans cette procédure mais pas dans la procédure d'exécution forcée. Si par impossible le principe énoncé par Staehelin devait être suivi, la recourante est d'avis qu'il conviendrait de constater que le cas d'espèce en constitue une exception. En effet, comme cet auteur le souligne lui-même ( op. cit., n° 71 s. ad art. 82 LP), il y a lieu d'admettre que la reconnaissance de dette est destinée au créancier lorsque la volonté univoque du débiteur de s'acquitter du montant dû en ressort clairement. Or, en l'espèce, la volonté du débiteur de s'acquitter de sa dette résultant du bilan de la société est manifeste. Ce dernier n'avait jamais invoqué le moindre élément susceptible de faire douter de sa volonté de s'engager. Dans son courrier du 7 juin 2017, rédigé après le prononcé de faillite et la reconnaissance de dette, le débiteur avait précisé que la dette aurait désormais été éteinte par compensation, admettant donc son existence jusqu'à l'extinction alléguée. La recourante observe que Staehelin admet une autre exception dans l'hypothèse où le débiteur reconnaît sa dette en procédure, soit dans son mémoire de réponse. Il convient dans ce cas de considérer que la déclaration du débiteur est établie à l'attention du créancier et justifie l'octroi de la mainlevée provisoire. Il en irait de même selon Staehelin de la reconnaissance de dette faite par le débiteur au commissaire dans le cadre d'une procédure concordataire. Or, en procédure, le débiteur n'avait jamais nié la qualité de titre de mainlevée du courrier de Me Voide du 8 février 2017. La similarité des deux cas évoqués par Staehelin avec la présente espèce était évidente. Si par impossible, il devait être jugé que l'octroi de la mainlevée suppose qu'il y ait identité entre le créancier et le destinataire de la reconnaissance de dette, la recourante soutient enfin que l'office des poursuites agissait en qualité de représentant du créancier lorsqu'il a reçu le courrier de Me Voide du 8 février 2017.