Citation: 2C_56/2020 E. 5.5

5.5. C'est ainsi en vain que les recourants se plaignent de la violation du principe d'égalité. Ils ne peuvent en effet, comme ils le voudraient, comparer leur situation à celles d'autres immeubles qui, à surface égale, auraient des hauteurs de plafond "normales" et dont les propriétaires, par conséquent, paieraient une taxe de base moins importante. Dans la mesure où, comme on l'a vu, le critère du volume bâti est pertinent pour calculer une telle taxe de mise à disposition, la comparaison proposée par les intéressés ne leur est d'aucun secours. Au demeurant, on relèvera que l'art. 12 let. A al. 3 du Règlement communal permet de tenir compte de la structure spécifique de certains immeubles pour le calcul de la taxe de base, en prévoyant la possibilité d'accorder une exonération partielle aux propriétaires d'immeubles qui comprennent des locaux ou des espaces dont le plafond est à une hauteur moyenne de vide intérieur supérieure à 4 mètres. Cette disposition permet ainsi d'éviter des taxations déraisonnables s'agissant d'immeubles qui, par leur structure particulière, ont un volume considérable. Or il ressort des déclarations des recourants que leur immeuble se compose, pour deux tiers de sa surface, de locaux commerciaux présentant une hauteur de plafond de 3,50 mètres, et, pour le tiers restant, de locaux d'habitation dont la hauteur sous plafond est de 2,60 mètres (cf. mémoire de recours, p. 11). En ce qui concerne les locaux d'habitation de l'immeuble litigieux, on ne saurait considérer que leur hauteur, qui ne dépasse que de vingt centimètres la hauteur minimale sous plafond pour de tels locaux prévue à l'art. 27 al. 1 du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (RLATC; RS/VD 700.11.1) n'est pas "normale". S'agissant de la hauteur des locaux commerciaux, dès lors que celle-ci n'atteint pas le seuil minimal pour que le correctif de l'art. 12 let. A al. 3 du Règlement communal puisse entrer en considération, elle ne saurait également être qualifiée de si exceptionnelle que l'application schématique du critère du volume bâti pour déterminer la taxe de base aboutirait, dans le cas d'espèce, à un résultat injustifiable. Le grief de violation de l'art. 8 Cst. ne peut partant qu'être rejeté.