Citation: BGE 129 III 738 E. 3.2

Il est indubitable que le présent litige contient un élément d'extranéité dès lors qu'il a trait à l'existence d'un contrat conclu entre un entrepreneur domicilié en Suisse et un ressortissant britannique domicilié aux Etats-Unis d'Amérique. Il convient en premier lieu de se demander si la Convention de Lugano est applicable à l'espèce. Les règles de compétence de cette convention l'emportent en effet sur les règles de compétence nationale, et singulièrement sur celles de la LDIP (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 124 III 134 consid. 2b/aa; arrêt 4C.189/2001 du 1er février 2002, consid. 3). Il est constant que les parties, dont l'une (soit le demandeur) est domiciliée sur le territoire d'un Etat contractant, n'ont désigné aucun tribunal se trouvant sur le territoire d'un Etat signataire pour connaître des différends de nature contractuelle pouvant les opposer, comme le leur permettait l'art. 17 CL (cf. à propos d'une telle élection de for: ATF 125 III 108 consid. 3e; ANDREAS BUCHER/ANDREA BONOMI, Droit international privé, Bâle 2001, n. 99 p. 26). Le champ d'application territorial de la Convention de Lugano n'est pas réglé par une disposition spécifique du traité international. Il n'en demeure pas moins que la localisation sur le territoire d'un Etat contractant du domicile ou du siège du défendeur est la clé de voûte du système instauré par la CL (YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. I, n. 1100 p. 419). Ainsi, lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, seule la partie demanderesse est domiciliée sur le territoire d'un Etat signataire, ledit traité international ne saurait s'appliquer, car l'art. 2 CL, qui en est la règle de compétence générale, ne tient pas le domicile du demandeur comme un critère de rattachement pertinent (DONZALLAZ, op. cit., vol. I, n. 1103 p. 420). Quoi qu'en pense le recourant, il n'y a donc pas de règles de compétence à prendre en considération sur la base de la Convention de Lugano. BGE 129 III 738 S. 745