Citation: 7B.211/2005 02.03.2006 E. 2

2.1 La saisie doit permettre au créancier d'obtenir satisfaction par la réalisation d'éléments déterminés du patrimoine du débiteur couvrant le montant de la créance qui fait l'objet de la poursuite. L'office des poursuites doit donc effectuer les investigations nécessaires auprès du tiers qui détient des biens appartenant au débiteur (ATF 129 III 239 consid. 1 et les références; Aubert/Béguin/Bernasconi/Graziano-Von Burg/Schwob/Treuillaud, Le secret bancaire suisse, 3ème éd. 1995, p. 186), mais il ne peut saisir que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants (art. 97 al. 2 LP), biens qu'il lui appartient en outre d'estimer conformément à l'art. 97 LP. Dans ce domaine, le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation, à savoir notamment lorsque l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 120 III 79 consid. 1 et les références). 2.2 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur les biens saisis un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie (art. 106 al. 1 LP). Pratiquement, l'office ne saisit de tels biens que s'il acquiert la conviction que ces biens appartiennent au poursuivi ou si leur condition juridique apparaît incertaine ou si le poursuivant le requiert expressément et rend vraisemblable que les présomptions de propriété peuvent être renversées (Gilliéron, Poursuite pour dettes, n. 1120). L'office s'en tient en principe aux déclarations du poursuivi ou du tiers revendiquant et n'a pas à vérifier le bien-fondé de la revendication, étant précisé que la déclaration de revendication doit simplement préciser le motif de la revendication, soit un droit de propriété, de gage, etc., et son objet, soit tel ou tel droit patrimonial saisi, dûment spécifié (idem, n. 1138). Si l'office saisit, pour l'un ou l'autre des motifs susmentionnés, des biens sujets à revendication, il doit laisser à la procédure de revendication (art. 106 à 109 LP) le soin de régler le droit litigieux (idem, n. 931 et 1121). 2.3 En considérant, eu égard notamment à la teneur de l'art. 97 al. 2 LP, que l'office pouvait se contenter d'indiquer que les séquestres - convertis en saisies définitives - avaient porté à hauteur des montants en poursuite (2'420'000 fr. plus intérêts dès le 15 février 2002, 3'040'000 fr. sans intérêt et 1'125'000 fr. plus intérêts dès le 15 février 2002) puisque le montant des avoirs bancaires visés était supérieur à ces montants, la Commission cantonale de surveillance n'a pas commis un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation et sa décision n'entérine donc pas un procès-verbal de saisie non conforme à l'art. 112 LP.