Citation: 9F_6/2024 E. 1

À teneur de l'art. 123 al. 2 LTF, la révision peut être demandée dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt (let. a); dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP sont remplies (let. b). Selon l'art. 124 al. 1 let. d LTF, la demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.