Citation: 4C.68/1999 05.07.2000 E. 4

4.- a) La cour cantonale a refusé d'imputer sur la rémunération due au demandeur en 1991 le montant de 3179 fr. que ce dernier avait gagné auprès de l'entreprise Y.________ en y travaillant comme manutentionnaire du 30 novembre au 27 décembre 1991, période pendant laquelle il avait pris des vacances parce que son permis de conduire lui avait été retiré. La défenderesse estime que, pendant cette période, le demandeur ne pouvait pas percevoir simultanément son salaire de vacances et la rémunération versée par la Y.________. Le demandeur, pour sa part, estime qu'il pouvait travailler au service de la Y.________ pendant ses vacances sans léser les intérêts légitimes de son employeur, auquel il ne faisait pas concurrence. b) Selon l'art. 329d al. 3 CO, si, pendant les vacances, le travailleur exécute un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de l'employeur, celuici peut lui refuser le salaire afférent aux vacances ou en exiger le remboursement s'il l'a déjà versé. Le travailleur qui met à profit le temps des vacances pour réaliser un gain supplémentaire au détriment du repos et de la détente qu'exige le but des vacances lèse nécessairement les intérêts légitimes de l'employeur, car le but des vacances est de permettre au travailleur de se reposer effectivement pour recouvrer sa pleine capacité de travail après les fatigues éprouvées pendant l'année de service (Brunner/Waeber/Bühler, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 5 ad art. 329d CO, p. 127 en haut; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 16 ad art. 329d CO, p. 300; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 18 ad art. 329d CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 17 ad art. 329d CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 16 ad art. 329d CO; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 5 ad art. 329d CO). L'opinion professée par ces auteurs est conforme au but de la loi et mérite d'être approuvée. On ne saurait admettre, en effet, que le salarié perçoive le salaire des vacances sans se reposer effectivement, puisque, dans une telle hypothèse, l'employeur se bornerait à le payer pour qu'il double ses gains (comme en l'espèce), sans se remettre nullement de ses fatigues. Le repos inhérent aux vacances serait alors remplacé par de l'argent, ce que la loi prohibe expressément (art. 329d al. 2 CO; ATF 106 II 152 consid. 2). En l'occurrence, le demandeur était chauffeur à plein temps. Pendant quatre semaines, il a travaillé comme manutentionnaire dans une entreprise du commerce de détail. Cette activité était importante, puisque le salaire qu'il en a retiré est presque égal à celui qu'il recevait de la défenderesse. Une telle activité suppose une disponibilité et des efforts continus, qui sont incompatibles avec la détente et le repos attendus des vacances. Il faut donc admettre que, pendant la période considérée, le demandeur a exécuté un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de la défenderesse, de sorte que cette dernière ne lui devait aucun salaire. Une telle conclusion s'impose d'autant plus que le demandeur a exercé son activité pendant quatre semaines consécutives. Le grief est bien fondé, de sorte qu'il faut déduire du salaire annuel la rémunération afférente à quatre semaines, soit 3187 fr. (3450 fr. / 4,33 semaines = 796 fr.75, représentant le salaire hebdomadaire; 796 fr.75 x 4 = 3187 fr., soit le salaire de quatre semaines).