Citation: 6P.242/2006 20.02.2007 E. 1

Saisie d'un recours, la cour d'appel pénal fribourgeoise revoit librement la cause en fait et en droit, sans être liée par les motifs invoqués. Elle ne peut toutefois se prononcer que sur les points du jugement valablement mis en cause dans le mémoire de recours, pour autant qu'ils soient susceptibles d'être jugés de manière indépendante et que le grief soit suffisamment motivé (RFJ 2004 p. 73; Gilbert Kolly, L'appel en procédure pénale fribourgeoise, RFJ 1998 p. 291). Il s'ensuit que saisie d'une conclusion tendant à la réduction de la peine, sur laquelle elle est entrée en matière, la cour cantonale pouvait examiner cette dernière dans toutes ses composantes, les seules circonstances personnelles n'étant pas susceptibles d'être jugées de manière séparée. Le pourvoi est donc recevable sous cet angle. 5.3 En ce qui concerne l'addiction au jeu alléguée par le recourant, on peut se borner à renvoyer mutatis mutandis à ce qui a été exposé ci-dessus en relation avec la question du sursis (consid. 4.1). Le grief est irrecevable. 5.4 Pour fixer la durée de la peine, le juge ne doit, par ailleurs, tenir compte de la situation familiale du condamné comme circonstance atténuante que lorsqu'elle est exceptionnelle (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 63, n. 96). Dans la mesure où elle est établie, la situation familiale du recourant, qui est divorcé et père d'un enfant, est relativement fréquente dans la population. Il n'est, au demeurant, pas rare non plus que l'un des parents assume seul l'autorité parentale. La peine prononcée en l'espèce n'est, en outre, pas d'une durée telle que l'éventuelle réduction qui pourrait être fondée sur ce facteur puisse réellement avoir un effet appréciable sous l'angle de la sensibilité à la peine dans le cadre des relations entre le père et l'enfant. On ne saurait donc reconnaître à la situation du recourant un caractère si exceptionnel qu'une réduction de la peine prononcée s'impose absolument pour ce motif. Le grief est infondé. 5.5 Le recourant souligne encore qu'il s'est acquitté de ses dettes, ce fait démontrant, selon lui, qu'il aurait cessé de jouer et remis de l'ordre dans sa vie ainsi que ses finances. Comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale dans son appréciation relative au sursis, il s'agit d'un élément d'appréciation en lui-même favorable au recourant sur le plan de sa personnalité. Sous l'angle de la fixation de la durée de la peine au regard de la faute, cet élément ne pourrait cependant avoir une influence notable que s'il était établi que le jeu a réellement constitué le mobile essentiel de son activité délictuelle et eu de la sorte un rôle déterminant quant à sa faute. L'arrêt entrepris ne constate cependant rien de tel et le recourant n'a pas soulevé de grief sur ce point dans son recours de droit public. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas réduit la quotité de la peine pour cette raison. 5.6 Pour le surplus, la peine infligée au recourant a été fixée compte tenu d'un trafic de stupéfiants jugé important (1445 pilules thaïes, 3540 pilules d'ecstasy, 2.2 g de cocaïne et 30 g de speed). Ce trafic a perduré de fin 2001 à mars 2004, soit même après qu'il eut été condamné pour des faits semblables en 2001, puis arrêté le 25 mars 2003. Ont également été pris en considération ses antécédents défavorables (5 condamnations entre mai 1996 et février 2001) et le concours (art. 68 ch. 1 CP) avec un abus de confiance (art. 138 CP), le vol (art. 139 CP), des dommages à la propriété (art. 144 CP), le détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP), des violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) ainsi que des infractions à l'art. 23 al. 6 LSEE et à l'art. 95 ch. 2 al. 1 aLCR (jugement du Tribunal pénal, du 3 octobre 2005, consid. J, p. 23 s.). Il s'agit d'éléments pertinents pour fixer la peine. La durée de cette dernière, arrêtée à 21 mois dont 3 à titre complémentaire d'une précédente condamnation (art. 68 ch. 2 CP) ne procède, par ailleurs, ni d'un excès ni d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge pénal en ce domaine. Dans la mesure où il est recevable, le grief est infondé.