Citation: 6P.210/2006 08.12.2006 E. B

Par arrêt du 10 janvier 2005, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a confirmé partiellement le jugement rendu le 23 juillet 2003 par le Tribunal de police, en ce sens qu'elle a condamné X.________, pour violation de l'art. 56 LMJ, à une amende qu'elle a réduite à 3'000 francs et à une créance compensatrice de 6'853 francs. La Chambre pénale a d'abord décrit le fonctionnement des appareils: "Tant l'appareil "Magic Card" que le "Magic Number" permettent de jouer au poker ou à un jeu analogue; le premier utilise des cartes, le second des billes. Le but du jeu consiste à effectuer une combinaison de cartes, respectivement de billes. Le joueur reçoit cinq cartes, respectivement cinq billes, distribuées de manière aléatoire (...). Le "Magic Card" possède un programme de comptabilité. Sa durée de jeu est d'environ cinq secondes. Une partie coûte entre un et cinq francs et les points sont convertis en crédits, soit en parties gratuites (...). Enfin, les deux machines affichent un message selon lequel le jeu qu'elles proposent ne procure aucun gain, mais uniquement des parties gratuites, qui doivent être rejouées et ne peuvent être monnayées." (arrêt p. 5) La Chambre pénale a relevé que les deux appareils, qui étaient munis d'un lecteur de billets de banque, avaient une courte durée de jeu par rapport au gain qui pouvait être réalisé. En particulier, la partie du Magic Card durait cinq secondes et coûtait cinq francs, de sorte que le joueur pouvait perdre ou gagner soixante francs en une minute. En deuxième lieu, la Chambre pénale a constaté que la part du hasard était très importante, dès lors que les cartes étaient distribuées de manière aléatoire et que la quasi totalité du jeu était faite par la machine. Troisièmement, elle a retenu que les deux machines étaient munies d'un dispositif de remise à zéro des crédits, le Magic Card possédant même un programme de comptabilité, à savoir un système permettant un décompte précis de points gagnés ou à compenser. Au vu de ces caractéristiques, la Chambre pénale a qualifié les appareils en cause de machines à sous servant à des jeux de hasard et a conclu que X.________ s'était rendu coupable de violation de l'art. 56 al. 1 let. c LMJ en les installant dans son café-restaurant. Elle a retenu que l'intéressé avait agi par négligence (art. 56 al. 2 LMJ). X.________ a déposé un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise. Celui-ci a rejeté ces deux recours par arrêt du 22 mars 2005 (6P.15/2005 et 6S.45/2005).