Citation: 4P.313/2005 27.02.2006 E. 3

La recourante se plaint ensuite d'une appréciation arbitraire des faits. A son sens, les juges genevois ont admis de manière insoutenable que la transaction ne comportait aucun coût supplémentaire et qu'ainsi le crédit était gratuit. En effet, dès lors que le contrat du 15 février 2002 était nul, l'intimée aurait dû restituer à la recourante le montant des paiements préalables effectués, plus les intérêts sur cette somme. Par conséquent, en réclamant, après la remise de la bague, le solde de 1'000 fr. sans imputer lesdits intérêts, la venderesse aurait bel et bien accordé un crédit onéreux à l'acheteuse puisqu'elle recevrait en définitive un montant plus important que le prix convenu. La constatation insoutenable du caractère gratuit du crédit aurait conduit la cour cantonale à appliquer la LCC de manière arbitraire, en refusant de soumettre le second contrat à cette loi sur la base de l'art. 7 al. 1 let. c LCC et en ne retenant pas la nullité de la convention en question, conformément aux art. 9 et 15 al. 1 LCC. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76). 3.2 Toute l'argumentation de la recourante repose sur le fait que le crédit n'aurait pas été gratuit, la rémunération de l'intimée consistant dans les intérêts qu'elle aurait perçus sur les montants versés à titre de paiements préalables. Comme déjà relevé, la cour cantonale a retenu que l'acheteuse n'avait pas allégué en temps utile, ni prouvé la perception d'intérêts par la venderesse. La recourante n'explique pas en quoi la Chambre civile aurait versé dans l'arbitraire à ce sujet. En particulier, elle n'indique aucun fait régulièrement établi en procédure qui démontrerait que l'intimée a perçu des intérêts sur les versements effectués à titre de paiements préalables. Pour le surplus, dans la mesure où il est démontré que le montant total du prix de vente a toujours été de 7'500 fr., ce que la recourante ne conteste pas, la cour cantonale pouvait sans arbitraire en déduire qu'en remettant la bague à la recourante avant le paiement intégral du prix convenu, l'intimée lui avait accordé un crédit gratuit et, par conséquent, que la LCC ne s'appliquait pas. Le grief tiré d'une violation de l'art. 9 Cst. ne peut être que rejeté.