Citation: H 272/02 20.11.2003 E. D

Reprenant l'instruction de la cause, la juridiction cantonale a fixé au 27 novembre 1998 une audience d'instruction à laquelle cinq témoins ont été cités à comparaître. En accord avec le conseil du recourant, cette audience a toutefois été reportée à une date ultérieure en raison d'un engagement professionnel de C.________. Une nouvelle audience, fixée au 13 avril 1999, a été reportée en raison de l'empêchement d'un témoin. Le tribunal a alors fixé une audience au 29 octobre 1999. Le 13 octobre 1999, D.________, l'un des témoins cités à comparaître, a informé le juge qu'il ne pourrait pas donner suite à cette citation, motif pris qu'il effectuait une mission humanitaire en Roumanie. Il était toutefois disposé à être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire. Les conseils de W.________ et de C.________ ont requis l'audition de D.________ par commission rogatoire et donné leur accord au renvoi de l'audience. Le 10 janvier 2000, les conseils prénommés ont produit des questionnaires en vue de cette audition. Le représentant de W.________ a indiqué qu'il communiquerait l'adresse de D.________ en Roumanie sitôt celle-ci connue. Par courrier du 26 octobre 2000, le juge lui a imparti un délai échéant le 16 novembre suivant pour lui communiquer l'adresse du témoin prénommé. Ce délai a été prolongé au 2 mars 2001 à la demande du conseil de W.________. Le 2 mars 2001, le conseil prénommé a informé le tribunal que l'adresse de D.________ n'avait pas pu être trouvée. Il invitait toutefois le tribunal à requérir cette adresse auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), lequel connaissait le programme de développement auquel participait le prénommé. Par jugement de son président du 4 juillet 2002, la juridiction cantonale a rejeté le recours dont elle était saisie en statuant en l'état du dossier, motif pris qu'aucune mesure d'instruction conforme au principe d'économie de la procédure ne pouvait clarifier les circonstances du cas. Confirmant les motifs de son jugement du 12 mars 1996, elle a déclaré le recours mal fondé.