Citation: 4C.173/2004 07.09.2004 E. A

Le 1er janvier 1969, A.________, né en 1942, a été engagé par Y.________ SA en tant que réceptionnaire. A compter du mois d'août 1996, il a été transféré au sein de l'entreprise au département des véhicules d'occasion en qualité de vendeur. Dès le 1er janvier 1999, la rémunération fixe de A.________, payable treize fois l'an, s'est composée de 2'300 fr. brut et de 1'500 fr. brut à titre de "rating", soit une somme calculée en principe chaque année sur la base d'un certain nombre de critères tels que la formation, l'expérience, la pratique des langues étrangères, etc. En outre, celui-ci avait droit à une commission sur les ventes (1,5% sur la différence entre le prix de vente et le montant de la reprise), ainsi qu'à des primes spéciales s'il atteignait ses objectifs personnels. Ces deux dernières composantes correspondaient à la part variable du salaire. Au cours de l'année 2000, la succursale X.________ SA, filiale du groupe Y.________ SA, a acquis sa propre personnalité juridique. Elle a été inscrite au Registre du commerce de Genève en date du 16 novembre 2000. Le transfert des rapports de travail a eu lieu le 1er septembre 2000 et a fait l'objet d'un avenant au contrat de travail que A.________ a signé le 8 décembre 2000. Les vendeurs travaillaient désormais sur un nouveau site et disposaient d'un stock de véhicules plus important. A partir du 1er janvier 2001, la rémunération de A.________ a été fixée à 2'300 fr. brut par mois, payable treize fois l'an, plus une commission sur le prix de vente net des voitures vendues, dont le taux variait de 1,2% à 1,8% selon l'âge du parc. Le vendeur percevait toutefois au minimum une commission de 100 fr. pour les ventes inférieures à 5'000 fr. Enfin, il était prévu un bonus de 10 fr. par voiture vendue si l'objectif personnel était atteint. De surcroît, une commission de 33,33% (166 fr.) sur la marge de 500 fr. allouée aux vendeurs sur chaque vente leur était distribuée si cette marge n'était pas entamée, le solde revenant à l'entreprise. Le 11 décembre 2000, A.________ a signé un courrier intitulé "Budget et rémunération 2001" reprenant intégralement les conditions susvisées. A partir du 12 février 2001, A.________ s'est trouvé en incapacité de travail pour cause de dépression. Dès cette date et jusqu'au 28 février 2002, A.________ a perçu son salaire fixe et des indemnités pour perte de gain fixées à 201 fr. 90, correspondant à 1/250ème du revenu brut 2000/2001. X.________ SA a arrêté à 50'481 fr. le montant des commissions versées à A.________ durant les douze mois ayant précédé son incapacité de travail. Les fiches de salaire de A.________ démontrent qu'il a perçu, entre février 2000 et janvier 2001, des commissions sur vente de voitures d'occasion à hauteur de 46'158 fr. (code 4500), des commissions sur vente de voitures neuves à hauteur de 3'867 fr. (code 4520) et des commissions à hauteur de 14'535 fr. (code 4535). Les montants versés à titre de commissions sous code 4535 ont fait l'objet de certains décomptes séparés adressés à A.________. Ainsi, il s'agit pour 5'775 fr. d'un droit aux vacances de 25 jours payés avec le salaire de juillet 2000 et pour 3'625 fr. de 17 jours de maladie payés avec le salaire d'août 2000. A.________ a également reçu 2'120 fr. avec son salaire de décembre 2001, montant correspondant à 10,5 jours de vacances. Par lettre du 20 novembre 2001, X.________ SA a mis fin au contrat de travail de A.________ pour le 28 février 2002. Le 5 décembre 2001, A.________ a fait opposition à son licenciement, qu'il a considéré comme abusif.