Citation: 2A.603/2006 21.12.2006 E. B

Invité par la Commission fédérale des banques à se déterminer, X.________ s'est opposé à la transmission de ces informations à l'autorité française requérante. Dans ses déterminations, il a précisé qu'il dirigeait un groupe de sociétés actives dans l'immobilier parisien à la tête duquel se trouve la société Y.________, détenue majoritairement par une holding dont il possède la totalité des parts. Il détenait par ailleurs à titre personnel une participation directe dans la société Y.________, dont une partie était en dépôt auprès de la Banque A.________ à Genève au printemps 2004. En raison d'un besoin de liquidités, il avait vendu en avril 2004 800'797 titres Y.________ en dépôt auprès de la Banque A.________, dont l'essentiel (700'000 titres) avait été vendu hors marché les 22, 26 et 27 avril 2004. A son avis, l'AMF ne disposait pas d'éléments suffisants lui permettant de soupçonner un quelconque dérèglement du marché. La demande de l'AMF était une "fishing expedition". X.________ relevait en outre qu'au début 2004, une procédure avait été ouverte par l'Administration fiscale française à l'encontre de différentes sociétés du groupe Y.________. Enfin, la requête de l'AMF de décembre 2005 faisait suite à une première requête similaire de mai 2005 suite à la vente entre octobre et décembre 2004 de titres de la société B.________ appartenant au même groupe; à cette occasion, X.________, qui contestait toute manipulation de cours, avait accepté de coopérer avec l'AMF et lui avait transmis les informations requises sous réserve d'une retransmission aux autorités pénales.