Citation: 9C_226/2024 E. 6.1

6.1. Sur le fond, s'agissant de l'imposition de 520'807 fr. en 2012 à titre de revenu consécutif à la revente des actions de E.________ par le recourant, la Cour de justice a constaté qu'il avait bénéficié d'un plan de participation mis en place par B.________ et que ce plan était régi par un contrat d'option entre lui et F.________, filiale de B.________. Le fait que les modalités de mise en oeuvre de ce plan, y compris la création de la société de portage E.________, avaient été décidées par B.________ n'y changeait rien car le contribuable avait accepté d'y participer en signant le contrat d'option, puis exercé les options au travers de son investissement dans E.________. La cour cantonale a également constaté que le contribuable avait acquis 1'089 actions de B.________ à 18,30 USD l'unité en 2009 et 1'635 actions à 26,37 USD l'unité en 2010, correspondant à 10 % de 360'000 USD. Lors de la revente de la totalité des actions à F.________ en juillet 2012 en vertu du droit exclusif de cette dernière au rachat, le contribuable avait perçu le montant de 901'000 USD, soit un prix unitaire par action de 367,15 USD. Cependant, la valeur déterminante pour la valorisation des actions au moment de leur vente n'était que de 346,21 USD par titre, de sorte que le contribuable avait réalisé un gain de 20,94 USD par titre pour un bénéfice total de 51'387 USD. Les juges cantonaux ont considéré que les actions de E.________ avaient "pour sous-jacents les options sur les titres B.________"; leur acquisition par le contribuable avait été réalisée selon les modalités prévues par le contrat d'option, à savoir que le titre avait été évalué conformément à la méthode de calcul de la valeur nette d'inventaire consolidée, réduite de 90 %. Tel n'avait cependant pas été le cas lors du rachat des actions par F.________. En effet, cette société n'avait pas pris en compte la décote de 90 % dans l'évaluation des titres acquis et ce malgré les règles fixées dans le contrat d'option. En conséquence, à l'issue de l'opération de rachat, le contribuable s'était trouvé enrichi d'un montant de 520'807 fr. qui correspondait au montant excédant la valeur des titres vendus telle qu'elle aurait dû être déterminée selon le contrat d'option. Selon les juges cantonaux, F.________ avait racheté les titres de l'intéressé à un prix de faveur, contrairement aux prescriptions du contrat d'option. Il en découlait que le recourant avait obtenu des prestations en argent devant être qualifiées de revenus imposables en lien avec son activité lucrative pour B.________. Quant au moment de l'imposition de l'avantage, la Cour de justice est parvenue à la conclusion que c'était lors de la revente des actions par le contribuable à F.________ qu'elle avait eu lieu, soit en 2012. En effet, à l'aune du contrat d'option, il était impossible de déceler, lors de l'octroi des options, la volonté de F.________ de s'écarter de la méthode de calcul du prix fixée dans le contrat d'option pour favoriser le recourant au moment du rachat de ses titres, ce d'autant plus que les options avaient été acquises (par le contribuable) selon le prix déterminé par ce contrat. En se fondant sur les règles générales applicables à la réalisation du revenu - et non sur celles de la Circulaire n° 5 de 1997 que la Cour de justice n'a pas considérées comme pertinentes dans le cas d'espèce - la cour cantonale a confirmé la reprise du montant de 520'807 fr. dans le chapitre fiscal du contribuable pour l'année 2012.