Citation: 2P.223/2002 13.01.2003 E. 4

Invoquant l'art. 8 al. 1 et 3 Cst., le recourant soutient enfin que l'autorité intimée aurait violé le principe d'égalité en confirmant une décision qui consacrait une différence de traitement injustifiable entre les candidats des sessions d'examens de novembre 2000 et de novembre 2001 victimes d'une panne du système informatique. Cet état de fait constituerait aussi une violation de l'interdiction de l'arbitraire. 4.1 En l'espèce, l'arrêt attaqué confirme la décision d'irrecevabilité de la décision de la Commission d'examens du 5 février 2002. Le recours ne peut dès lors porter que sur l'examen des conditions de recevabilité de sa demande de reconsidération, soit sur l'existence de faits ou de moyens de preuves nouveaux et importants justifiant l'entrée en matière sur cette demande. Dans la mesure où il s'écarte de ce cadre, le recourant raisonne comme si les autorités cantonales avaient rejeté sa demande de réexamen après avoir admis sa recevabilité. Son argumentation est ainsi irrecevable. 4.2 A supposer qu'elle soit recevable, elle devrait de toute façon être rejetée. La protection de l'égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Une décision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'égalité lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 127 I 185 consid. 5 p. 192 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, il est établi que les difficultés informatiques rencontrées en novembre 2000 et en novembre 2001 n'étaient pas comparables. Lors de la session de novembre 2000, c'est essentiellement un problème d'impression qui s'est présenté. Il a été résolu sans grande difficulté en réinitialisant les postes de travail. Les candidats n'ont pas perdu de données et n'ont subi qu'une perte de temps. Le recourant a estimé lui-même que cette perte de temps pouvait être évaluée à une heure environ. Or la durée de l'épreuve écrite a été allongée d'une heure. Le recourant n'a au demeurant pas recouru contre son échec; il n'a donc pas estimé que la panne informatique avait influencé la qualité de sa prestation. Aucun des quatorze autres candidats ayant rédigé leur épreuve écrite sur ordinateur n'a d'ailleurs recouru. Lors de la session de novembre 2001, la panne informatique survenue était sensiblement plus grave puisqu'elle a empêché l'accès aux fichiers informatiques et aux imprimantes. Non seulement les candidats n'ont pas pu poursuivre la rédaction de leurs copies mais, lorsque la connexion au réseau a été rétablie, le bon état du fichier ne pouvait pas être garanti et certains candidats ont perdu une partie de leur travail. Le seul prolongement de la durée de l'épreuve ne suffisait donc pas à garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats. Le traitement différent réservé aux candidats des deux sessions d'examens litigieuses était ainsi justifié, du moment qu'il reposait sur des circonstances de fait dissemblables. Aucune violation du principe de l'égalité ne pouvait ainsi être constatée.