Citation: 5A_776/2018 E. 7.3

7.3. La Cour d'appel a en définitive arrêté le montant des travaux effectués par les parties sur l'immeuble de V.________ à 523'809 fr. 20 (76'751 fr. 05 [travaux effectués avant le mariage] + 416'218 fr. 85 [travaux effectués entre le 31 mai 1996 et 2000] + 30'839 fr. 30 [travaux effectués entre 2000 et 2002]). Elle s'est fondée sur une valeur de la parcelle de 820'000 fr. en 1994 et de 1'695'000 fr. en 2008, conformément aux conclusions de l'expertise établie par N.________ de O.________ à la requête de Me I.________. S'agissant du montant de 19'979 fr. prélevé par l'intimée sur son deuxième pilier en 1999 pour financer une partie des travaux en question, son assimilation par la cour cantonale à un versement anticipé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial n'est pas contestée. A cet égard, la cour cantonale ne s'est pas expressément référée à la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 7.2.4). Le recourant s'en plaint toutefois en vain. En effet, il n'apparaît pas qu'elle s'en soit en définitive écartée puisque le bien considéré a été intégré à la masse qui a apporté la contribution la plus importante, à savoir aux biens propres du recourant. Cela étant, dans son argumentation et dans le calcul qu'il propose en lieu et place de celui retenu par la cour cantonale, le recourant omet totalement que l'intimée a à tout le moins droit à la plus-value conjoncturelle de l'immeuble afférente à ce versement. Le recourant confond par ailleurs manifestement l'absence de prise en compte du versement anticipé pour déterminer à quelle masse le bien doit être attribué avec la créance en remboursement que l'intimée a envers lui du fait du capital investi dans le bien immobilier dont il est seul propriétaire. Dans la mesure où elle n'y réside plus, l'intimée doit en effet, ou a d'ores et déjà dû, assurer elle-même le remboursement auprès de sa caisse de prévoyance de ce montant qu'elle a pu investir dans un bien immobilier dont elle n'était pas propriétaire (cf. ANDREA BÄDER FEDERSPIEL, Wohneigentumsförderung und Scheidung, thèse 2008, n° 333 p. 180). En définitive, il apparaît que le calcul effectué par la cour cantonale pour déterminer la créance variable de l'intimée relative au montant qu'elle a investi dans le bien immobilier de son époux est exempt de critique (68'450 fr. [19'979 fr. (versement anticipé) + 48'471 fr. (acquêts de B.A.________)] / 1'312'969 fr. 90 [820'000 fr. (valeur du bien en 1994) + 76'751 fr. 05 (travaux effectués avant le mariage) + 416'218 fr. 85 (travaux effectués entre 1996 et 2000; en 1999 selon B.A.________)] x 1'695'000 fr. [valeur du bien en 2008]). Le montant de 88'366 fr. 65 ainsi établi lui permet en effet à la fois de bénéficier de la part à la plus-value engendrée par son investissement et de récupérer le capital investi qu'elle devra ou a déjà dû restituer à sa caisse de prévoyance. Seule la prise en compte de la valeur que le bien immobilier avait en 2008 (1'695'000 fr.) est sujette à caution dans ce calcul. Dans la mesure où la cour cantonale a calculé la créance variable de l'intimée en deux étapes, procédant ensuite à un second calcul pour les travaux complémentaires qui ont eu lieu entre 2000 et 2002, elle aurait en effet dû établir la valeur du bien en 2000 et prendre en compte le montant ainsi déterminé pour procéder au calcul ici litigieux. Cela étant, cet élément n'est pas remis en cause par le recourant, qui reprend d'ailleurs la valeur de 1'695'000 fr. dans le calcul qu'il propose. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de se pencher plus avant sur cette question. Enfin, en tant que le recourant se plaint d'inégalité de traitement et d'une violation du droit au motif que le versement anticipé n'avait pas été réintégré dans les avoirs LPP de l'intimée pour déterminer le montant à partager au titre des art. 30c al. 6 LPP et 331e al. 6 CO, son grief est irrecevable. En effet, si le premier juge établit certes les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle et statue à leur sujet même en l'absence de conclusions des parties (cf. arrêts 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 5.1.3; 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2), dites maximes ne s'imposent toutefois pas devant l'autorité de deuxième instance (cf. arrêts 5A_407/2018 du 11 janvier 2019 consid. 5.3 in fine; 5A_862/2012 précité consid. 5.3.3). Or, la critique du recourant est dirigée uniquement contre la motivation des juges de première instance et il n'apparaît pas qu'il aurait soulevé ce grief de violation du droit devant l'instance précédente. Il est par conséquent forclos à le faire valoir devant le Tribunal fédéral (art. 75 al. 1 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1 et les références).