Citation: 1B_464/2022 E. 1.3.2

1.3.2. En l'espèce et au stade de la recevabilité, le recourant ne se prévaut clairement d'aucune disposition légale qui imposerait la destruction ou le retrait immédiat du procès-verbal litigieux. Quant aux circonstances d'espèce, elles ne permettent pas de considérer que le procès-verbal en cause serait manifestement inexploitable. A cet égard, le recourant se prévaut tout d'abord d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir le retrait immédiat du procès-verbal litigieux en raison de sa détention provisoire, laquelle serait fondée sur ses déclarations devant la police. Vu la teneur de l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 17 juin 2022 ordonnant cette mesure, il apparaît cependant que le raisonnement de cette autorité ne repose pas uniquement sur le procès-verbal litigieux (cf. le rapport d'arrestation du 15 juin 2022, les déclarations de la victime, ainsi que celles de l'infirmière scolaire à qui la victime s'était confiée); au demeurant, ce tribunal n'a pas non plus ignoré les dénégations subséquentes du recourant et/ou ses handicaps (cf. p. 2 de son ordonnance). Il n'est ainsi de loin pas manifeste que le retrait du procès-verbal litigieux induirait nécessairement la libération du recourant. Cette conclusion s'impose d'autant plus que ce dernier lui-même reconnaît que des soupçons suffisant existaient préalablement à son audition par la police, soit dès les déclarations de la victime et de l'infirmière scolaire (cf. ad ch. 14 et 19 p. 10 recours). Le maintien au dossier du procès-verbal contenant des aveux sur lesquels le prévenu est revenu ne constitue pas non plus en soi un préjudice irréparable. Il appartient en effet au Juge du fond d'apprécier les différentes déclarations faites au cours d'une procédure, en particulier en les confrontant aux autres éléments figurant au dossier (cf. également l'art. 160 CPP qui impose aux autorités pénales de s'assurer de la crédibilité des déclarations du prévenu qui a avoué). Enfin, le CPP ne prévoit pas à ce jour de droit à une "défense obligatoire de la première heure" lors du premier interrogatoire dans le cadre de l'investigation policière (c'est-à-dire avant l'ouverture de l'instruction pénale); la défense obligatoire ne commence qu'après l'enquête préliminaire de la police (cf. art. 131 al. 2 CPP), même si celle-ci vise une infraction pour laquelle un défenseur obligatoire doit être en principe désigné (cf. arrêts 1B_159/2022 du 13 avril 2022 consid. 4.5.3; 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 1.3 et les arrêts cités; voir également en matière de droit à un avocat de la première heure en lien notamment avec l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEDH] Beuze c. Belgique du 9 novembre 2018, requête n° 71409/10, § 119 à 150 et 154 ss; Zachar et Cierny c. Slovaquie du 21 juillet 2015, requêtes nos 29376/12 et 29384/12, spécialement § 68 ss; Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008, requête n° 36391/02, § 55 ss). A ce stade, on ne saurait donc d'emblée retenir que le procès-verbal litigieux serait manifestement inexploitable. A cela s'ajoute encore le fait que si le recourant semble souffrir de problèmes d'audition et d'élocution, il n'a toutefois pas en l'état apporté la démonstration d'une capacité cognitive réduite - au sens par exemple de l'art. 114 CPP (sur cette disposition, voir arrêt 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.3 et les arrêts cités) - lors de son audition devant la police. Devant le Tribunal fédéral, il se limite en effet à renvoyer à ses propres déclarations (cf. par exemple ad ch. 3 p. 7 du recours) ou à celles tenues par ses proches (cf. notamment ad ch. 7 ss p. 8 du recours). Il ne fait en revanche référence à aucun document médical qui figurerait au dossier et qui viendrait étayer de telles limitations, expliquer les conséquences qui pourraient en résulter et/ou attester de leurs réalisations lors de l'audition du 14 juin 2022; les réponses détaillées apportées par le recourant aux questions des policiers semblent en l'état au demeurant démontrer le contraire. A ce stade, il n'est ainsi pas d'emblée manifeste que le recourant ne disposait pas des capacités physiques et psychiques lui permettant de prendre part à l'audition litigieuse, de comprendre ses droits au sens de l'art. 158 CPP (cf. également le formulaire reçu en espagnol), ainsi que la portée de sa renonciation à l'assistance d'un avocat de la permanence ou de choix. En tout état de cause, une appréciation sur ses capacités cognitives paraît prématurée puisqu'une expertise psychiatrique a été ordonnée; selon les conclusions de celle-ci, le recourant paraît à même de pouvoir, le cas échéant, réitérer ses griefs en lien avec cette problématique, que ce soit auprès du Ministère public et/ou ensuite devant le Juge du fond; le recourant le reconnaît d'ailleurs (cf. p. 21 du recours). Il découle des considérations précédentes que le maintien au dossier du procès-verbal litigieux ne cause à ce stade de la procédure aucun préjudice irréparable pour le recourant qu'aucune décision ultérieure ne serait à même de réparer.