Citation: 2A.453/2006 23.02.2007 E. 4

En l'espèce, le recourant ne conteste pas la demande de sûretés dans son principe. La seule question encore litigieuse est donc le montant des sûretés demandées. De l'avis du recourant, ce montant est manifestement exagéré, "car il n'a pas été tenu compte des éléments déclarés." 4.1 Les décisions de taxation pour les années fiscales 2003 et 2004 font l'objet de recours actuellement pendants devant le Tribunal administratif. Les périodes fiscales 2005 et 2006 n'ont pas encore fait l'objet de taxations mais, comme le relève l'autorité intimée sans être contredite par le recourant, on peut raisonnablement partir du principe que la base d'imposition sera similaire à celle de 2003 et 2004. Il n'est pas déterminant que les montants réclamés par le fisc ne soient pas encore fixés définitivement; au demeurant, contrairement à l'opinion du recourant, le montant des sûretés ne doit pas tenir compte des éléments déclarés mais de la créance fiscale probable, dont la Cour de céans se limite à examiner la vraisemblance (cf. consid. 3 ci-dessus). 4.2 Pour les années 2003, 2004 et 2005, le recourant a déclaré un revenu annuel brut de respectivement 82'339 fr., 85'975 fr. et 87'902 fr. Puisqu'il estimait être domicilié en Thaïlande, il a porté en déduction de son revenu imposable, au titre de frais professionnels, les frais de voyage entre la Suisse et la Thaïlande, les frais de logement et les repas "pris hors du domicile", pour un montant de l'ordre de 30'000 fr. par année. D'après ses calculs, il arrive ainsi à un revenu imposable moyen d'environ 40'000 fr. par année pour l'impôt fédéral direct des années 2003 à 2006. Quant à l'autorité intimée, elle est partie d'un revenu annuel brut d'environ 88'000 fr. pour arriver à un revenu annuel imposable de 75'000 fr. pour les périodes fiscales 2003 et 2004; elle a estimé que le revenu réalisé par le recourant en 2005 et 2006 était similaire à celui des deux années précédentes. La différence entre les chiffres avancés par le recourant et ceux retenus par l'autorité intimée provient essentiellement des frais professionnels; or, le domicile fiscal de l'intéressé ayant été fixé définitivement dans le canton de Vaud, il apparaît que le montant de ses déductions n'est certainement pas justifié. Le revenu imposable du recourant peut ainsi raisonnablement être estimé à environ 75'000 fr. par année pour les périodes fiscales 2003 à 2006. Par conséquent, une créance d'impôts de plus de 3'000 fr. semble vraisemblable et le montant des sûretés de 2'160 fr. n'est manifestement pas excessif.