Citation: 6B_25/2014 E. 1

Le recourant se plaint en premier lieu d'un déni de justice formel, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., au motif que la cour cantonale a laissé la moitié des frais d'appel à la charge de l'Etat mais a refusé de lui octroyer l'indemnisation qu'il avait sollicitée pour ses frais d'avocat de deuxième instance. Il en conclut que cette autorité a réellement omis de statuer sur ce dernier point. Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et délai légaux, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232). L'arrêt attaqué mentionne expressément que le recourant persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et limite ses prétentions d'indemnisation en appel à 1'350 fr. pour l'activité de son conseil. Dans son dispositif, il règle notamment le sort des frais de procédure d'appel, les mettant pour moitié à la charge du recourant et laissant le solde à la charge de l'Etat. Il ne traite en revanche, ni dans le dispositif ni dans les motifs, de la question de l'indemnité. Selon la jurisprudence, un jugement dont le dispositif ne dit rien sur la question des dépens est censé statuer formellement sur les conclusions prises à cet égard (ATF 114 Ia 332 consid. 2a p. 333). Cette présomption n'est toutefois pas absolue (ATF 133 IV 142 consid. 2.3 p. 143) et il y a lieu de s'écarter de cette manière de voir s'il existe des raisons sérieuses d'admettre que le tribunal a effectivement omis de trancher la question (ATF 114 Ia 332 consid. 2a p. 333s.). Il a par ailleurs été jugé que la question de l'indemnité pour frais de défense est à trancher après celle relative aux frais et que, dans cette mesure, cette dernière préjuge de l'autre; ainsi, lorsque les frais de procédure sont mis pour moitié à la charge de l'Etat, il se justifie en principe d'octroyer une indemnité réduite pour frais de défense (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). La cour cantonale a mis à la charge du recourant la moitié des frais de la procédure au motif qu'il n'obtenait que partiellement gain de cause. Il aurait donc été logique de lui allouer, pour la même raison, une indemnité réduite pour frais de défense. On ne saurait admettre en l'absence de toute considération à ce propos que l'arrêt attaqué rejette les conclusions du recourant dès lors qu'il n'appert pas de manière évidente qu'il existerait des motifs propres à justifier une dérogation exceptionnelle au principe du droit à une indemnité pour frais de défense lorsque les frais sont, en tout ou en partie, mis à la charge de l'Etat (voir ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 s.). Le recours doit donc être admis sur ce point.