Citation: 5A_204/2007 16.10.2007 E. 5

Le recourant invoque la violation des art. 519 al. 1 ch. 1, 467 et 16 CC. Il fait valoir que la cour cantonale aurait dû partir de la règle inverse à celle qui veut que la capacité de discernement soit présumée, car "pour les personnes que l'âge rend faibles d'esprit, l'expérience générale de la vie mène cependant à la présomption inverse"; selon lui, il doit y avoir renversement du fardeau de la preuve. 5.1 Pour disposer valablement par testament, il faut être capable de discernement (art. 467 CC). Est capable de discernement, toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement par suite, notamment, de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (art. 16 CC). Les dispositions pour cause de mort faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte peuvent être annulées (art. 519 al. 1 ch. 1 CC). 5.2 La capacité de discernement est la règle en vertu de l'art. 16 CC. En matière de capacité de disposer à cause de mort, la jurisprudence en a déduit que, s'agissant d'adultes, la capacité de discernement doit être présumée, car selon l'expérience générale de la vie, ils ont généralement le discernement; celui qui prétend que le disposant était incapable de disposer au moment de l'acte doit le prouver et, parce que la nature même des choses rend impossible la preuve absolue de l'état mental d'une personne décédée, le degré de la preuve requis est abaissé à la vraisemblance prépondérante. En revanche, lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, l'incapacité de discernement est présumée, car cette personne doit généralement être considérée, d'après l'expérience générale de la vie, comme étant selon une vraisemblance prépondérante, dépourvue, en principe, de discernement; c'est alors à celui qui se prévaut de la validité du testament d'établir que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité; la contre-preuve que celle-ci a agi dans un intervalle lucide étant difficile à rapporter, la jurisprudence facilite la preuve: il suffit de prouver que la personne concernée, malgré une incapacité générale de discernement au vu de son état de santé, était au moment déterminant capable de discernement avec une vraisemblance prépondérante (arrêt non publié 5C.32/2004 du 6 octobre 2004, consid. 3.2.2, précisant la jurisprudence antérieure [ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b et les arrêts cités] à la suite de l'ATF 130 III 321; arrêt non publié 5C.98/2005 du 25 juillet 2005, consid. 2.3.1; cf. Bucher, Commentaire bernois, n. 125-127 ad art. 16 CC). Les constatations relatives à l'état de santé mentale d'une personne, la nature et l'importance d'éventuels troubles de l'activité de l'esprit, le fait que la personne concernée pouvait se rendre compte des conséquences de ses actes et pouvait opposer sa propre volonté aux personnes cherchant à l'influencer relèvent de l'établissement des faits. En revanche, la conclusion que le juge en a tirée quant à l'application de l'une ou l'autre des deux règles dégagées par la jurisprudence relève du droit et le Tribunal fédéral la revoit librement (ATF 124 III 5 consid. 4; 117 II 231 consid. 2c). 5.3 Il faut donc examiner, en se fondant sur les constatations de fait se rapportant à l'état de santé mentale de la testatrice, si l'expérience générale de la vie justifie, comme l'a admis la cour cantonale, la présomption que la testatrice était capable de discernement ou si, au contraire, comme l'affirme le recourant, on doit en déduire qu'elle était généralement et selon un haut degré de vraisemblance incapable de discernement. Selon l'expérience générale de la vie, une personne même très âgée est normalement capable de discernement. Il ressort des constatations de fait que la testatrice n'était atteinte d'aucune maladie mentale, ni de faiblesse d'esprit, ni de sénilité, même si elle présentait quelques troubles de mémoire. Elle était autonome, vivant seule chez elle. Les témoins ont confirmé que son état de santé physique et psychique était bon, qu'elle avait conservé sa mobilité, s'intéressait aux faits et aux gestes d'autrui, qu'il s'agisse de ses proches (son "petit-fils"), de ses amis et du monde en général, lisant quotidiennement le journal. Son médecin traitant a affirmé qu'elle était capable de discernement pour des choses simples, sans pouvoir se prononcer pour des affaires plus complexes. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait en déduire qu'elle aurait été en principe privée de discernement, ce d'autant que son médecin a respecté sa volonté de ne pas l'opérer d'une tumeur, parce qu'elle avait compris l'enjeu de la situation. Les quelques éléments cités dans le recours, à savoir le fait que son neveu B.________ a fait adresser toute sa correspondance bancaire directement à l'entreprise, qu'elle ne lui a pas signé de procuration générale, qu'elle ne se serait pas rendue pour les actes de vente et son testament chez son notaire de famille et que son neveu B.________ aurait changé de fiduciaire en 1993 - ces derniers faits n'étant d'ailleurs pas établis et n'ayant pas fait l'objet de griefs motivés correctement (cf. ci-dessus consid. 2.2) -, n'infirment pas la déduction que la capacité de discernement doit être présumée, en l'absence de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit constatée. Il appartenait donc au recourant d'apporter la preuve de l'incapacité de discernement de la testatrice, ce qu'il ne tente pas de faire dans son recours. Il ne s'en prend en effet à aucun des éléments retenus par la cour cantonale (absence de témoins à l'appui de sa thèse, déclarations du comptable, déclarations devant le notaire et les témoins, caractère censé et non absurde des dispositions testamentaires prises). Le recours doit donc être rejeté sur ce point.