Citation: 1A.33/2003 20.05.2003 E. A

Le 28 décembre 2000, le Procureur général de la Cour d'appel de Paris a adressé au Procureur général du canton de Genève une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire conclue à Strasbourg le 20 avril 1959 (CCEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 août 1967 pour le France. La demande, datée du 22 décembre 2000, était présentée pour les besoins de la procédure conduite par les Juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez à l'encontre des ressortissants français C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________ et L.________. Ces personnes sont poursuivies notamment pour blanchiment, fraude fiscale, recel, trafic d'influence et commerce illicite d'armes, ainsi que pour complicité dans la commission de ces délits. Selon l'exposé des faits joint à la demande, D.________ contrôlait avec H.________ les sociétés Z.________ et Y.________, actives dans le commerce d'armes provenant de l'Europe de l'Est et destinées à l'Afrique, notamment l'Angola, le Cameroun et le Congo. Il est reproché à D.________ et H.________ d'avoir, par l'entremise de Z.________ et de Y.________, vendu à l'Angola du matériel militaire (soit des blindés, des armes d'infanterie, des pièces d'artillerie et des munitions), pour un montant total de 463'000'000 USD, sans disposer de l'autorisation ministérielle nécessaire pour cette activité, ni procéder à la tenue des registres prévus à cet effet. En France, ces agissements tomberaient sous le coup de l'art. 24 du décret-loi du 18 avril 1939 et de l'art. 16 du décret du 16 mai 1995. D.________ et H.________ sont en outre soupçonnés d'avoir détourné à des fins personnelles des montants de 78'400'000 USD et de 68'700'000 USD au détriment de Z.________ et de Y.________. Ces faits constitueraient en France des abus de biens sociaux et des abus de confiance. Une partie des sommes détournées auraient servi au financement de campagnes électorales, constituant des abus de biens sociaux, des abus de confiance, du trafic d'influence et du recel. Z.________ et Y.________ n'auraient pas produit de déclaration fiscale depuis 1995, alors qu'elles avaient exercé une activité lucrative importante après cette époque. Enfin, D.________ et H.________ auraient, sous le couvert de Z.________, de Y.________ et d'autres sociétés, blanchi le produit des délits commis. La demande tendait à l'identification de comptes ouverts auprès d'établissements bancaires à Genève, à la remise de la documentation y relative, ainsi qu'à l'audition des gérants de ces comptes. Le 26 décembre 2000, le Juge d'instruction du canton de Genève a ouvert la procédure d'entraide, désignée sous la rubrique CP/414/2000, en rendant une décision d'entrée en matière au sens de l'art. 80e de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1).