Citation: 4C.136/2004 13.07.2004 E. 3.2

3.2.1 Le courtier indicateur a droit à son salaire dès que l'indication qu'il a donnée aboutit à la conclusion du contrat (cf. art. 413 al. 1 CO). Pour que le salaire soit dû, il faut que le contrat que le mandant cherchait à obtenir ait été conclu et qu'il existe un lien de causalité entre l'activité du courtier et la conclusion de ce contrat. Il suffit que le courtier ait communiqué à son mandant une occasion de conclure qui lui était inconnue jusque-là (arrêt 4C.322/2003 du 5 avril 2004, consid. 2.4.1). 3.2.2 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en déduit également un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b p. 40), qui n'est pas déjà prouvé (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 315 consid. 4a), par une mesure probatoire adéquate (cf. ATF 90 II 224 consid. 4b) qui a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c p. 223). Le juge cantonal enfreint l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit. Il viole également le droit fédéral s'il se contente de la simple vraisemblance d'un fait allégué lorsqu'il n'a pas pu acquérir une conviction quant à l'existence de ce fait (cf. ATF 118 II 235 consid. 3c et les références). En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées ni ne dicte comment le juge doit forger sa conviction. Il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves ni la preuve par indices (ATF 127 III 520 consid. 2a; 114 II 289 consid. 2a). Au demeurant, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves; celle-ci ne peut être soumise au Tribunal fédéral que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c). 3.3 En l'espèce, la cour cantonale n'a nullement méconnu les principes rappelés ci-dessus. 3.3.1 Ayant apprécié les preuves dont ils disposaient, les juges d'appel ont acquis la conviction que la demanderesse - plus précisément B.________, agissant pour elle - avait été la première à indiquer à la défenderesse l'intérêt manifesté par le club de Wolfsburg pour le transfert de Martin Petrov. Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2 OJ) et que la défenderesse tente en pure perte de remettre en cause dans la présente procédure, en invoquant une violation de l'art. 8 CC, après l'avoir entreprise sans succès dans son recours de droit public connexe. C'est également en vain que la défenderesse, dans une argumentation manifestement appellatoire, tente de faire accroire que la demanderesse "n'a jamais eu la moindre utilité ou incidence, directe ou indirecte, dans le transfert du joueur Petrov au club de Wolfsburg". Qu'elles aient trait au fardeau de la preuve ou au droit à la preuve, les critiques formulées par la défenderesse tombent, dès lors, à faux. 3.3.2 Quoi qu'en dise la défenderesse, la Cour de justice a retenu à bon droit que les conditions auxquelles l'art. 413 al. 1 CO et la jurisprudence y relative subordonnent l'octroi d'un salaire au courtier étaient remplies dans la présente espèce. Il incombe au courtier indicateur de prouver qu'il a été le premier à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a par la suite acheté et que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont conclu le marché (arrêt 4C.333/2000 du 28 mars 2001, consid. 2d/bb; ATF 75 II 53 consid. 1a; 72 II 84 consid. 2). A cet égard, comme le souligne non sans pertinence Christian Marquis (Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, thèse Lausanne 1992, p. 437 s.), on peut se demander si le recours à la théorie du lien psychologique est bien adapté en matière de courtage d'indication, du moment que, dans ce type de courtage, l'activité du courtier se limite à une communication au mandant. En l'occurrence, C.________ a déclaré, lors de son audition du 10 décembre 2002, qu'il avait accepté de participer à la réunion organisée à l'aéroport de Kloten en vue du transfert de Martin Petrov dès qu'il avait eu la certitude de l'identité du club intéressé et de la procuration valable de Z.________. Or, la cour cantonale a constaté souverainement que c'est la demanderesse, via B.________, qui a été la première à signaler le nom de ce club à l'administrateur-président de la défenderesse. Il est en outre acquis que transfert du joueur bulgare a bien été convenu avec ce club-là. Dans ces conditions, on ne saurait raisonnablement nier l'existence d'un rapport de causalité entre l'activité déployée par la demanderesse, dans le cadre du contrat de courtage d'indication la liant à la défenderesse, et la conclusion subséquente du contrat de transfert. Par conséquent, la demanderesse a droit à la rémunération convenue pour une telle activité. En lui reconnaissant un tel droit, la cour cantonale n'a pas méconnu les principes susmentionnés. Le recours en réforme de la défenderesse ne peut dès lors qu'être rejeté.