Citation: 4C.246/2004 05.10.2004 E. 2

2.1 Selon l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Lorsqu'un recours en réforme est interjeté contre la nouvelle décision (art. 66 al. 2 OJ), le Tribunal fédéral est lui-même lié par les considérants en droit de son arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a). Pour cette raison, les tribunaux (y compris le Tribunal fédéral) ainsi que les parties, en cas de nouveau recours en réforme, ne sont pas autorisés, hormis l'éventuelle admissibilité de nova, à apprécier l'objet du litige sur la base d'un autre état de fait que celui qui existait jusqu'alors ou à envisager la cause sous un point de vue juridique qui avait été expressément écarté ou qui n'avait simplement pas été pris en considération. En d'autres termes, le point litigieux délimité par le renvoi ne peut être étendu ou se fonder sur une base juridique nouvelle (ATF 116 II 220 consid. 4a; 61 II 358, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral non publié 4C.57/2002 du 10 septembre 2002, consid. 2). 2.2 En l'occurrence, la Cour de céans, dans son arrêt 4C.209/2002 du 28 novembre 2002, a examiné exclusivement le point de savoir si la résiliation du contrat par le défendeur pouvait constituer un congé-modification tombant sous le coup de l'art. 336 al. 1 let. d CO. Elle a renvoyé la cause à la cour cantonale tout d'abord pour qu'elle administre des preuves, afin de déterminer si, lors de l'entretien du 6 juin 2000, il avait bien été proposé au demandeur un nouveau contrat de 45 heures par semaine. En effet, dans leur premier arrêt, les juges cantonaux avaient retenu ce fait sur la base de la seule déclaration du concierge, sans procéder à des enquêtes, alors que le défendeur contestait cette allégation, violant ainsi l'art. 8 CC. Si cette constatation devait être confirmée, il fallait admettre qu'il y avait eu une proposition portant sur de nouvelles conditions contractuelles, ce qui impliquait, pour la cour cantonale, de déterminer si le défendeur entendait imposer ce contrat avant la fin du délai de congé (cf. consid. 3.2 de l'arrêt 4C.209/2002 précité). Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale, se fondant sur des témoignages portant sur le contenu de l'entretien du 6 juin 2000, a constaté qu'il avait été proposé au demandeur de travailler environ trois heures de plus par semaine pour le même salaire que l'autre concierge, pour les mêmes prestations et pour vraisemblablement éviter à l'employeur de payer des heures supplémentaires, car l'employé en cause n'arrivait pas à exécuter son travail dans les délais impartis pour son salaire. Les juges en ont déduit que la réunion du 6 juin 2000 n'avait pas porté sur un nouveau contrat, car il n'avait été question ni de résiliation ni de modification de salaire. Le congé avait été signifié au motif que le demandeur était incapable d'effectuer son travail dans le cadre de l'horaire imparti et parce qu'il n'avait pas respecté les pauses, comme cela résultait de la lettre de congé, de sorte qu'il n'était pas abusif. 2.3 Dès lors que, dans l'arrêt de renvoi, il n'a pas été question de l'existence d'autres motifs de congé que ceux liés à la modification des conditions de travail du demandeur, la cour cantonale ne pouvait retenir que le licenciement était fondé sur le non-respect des pauses par le concierge. Dans la mesure où il évoque un tel motif, l'arrêt attaqué ne respecte pas l'art. 66 al. 1 OJ. S'agissant de la modification du contrat, la cour cantonale ne s'est pas davantage conformée aux considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Comme on l'a vu (cf. supra consid. 2.2), il lui était demandé, dans un premier temps, de procéder à des enquêtes en vue de vérifier si les allégations du demandeur quant à la proposition qui lui aurait été faite le 6 juin 2000, qu'elle avait reprises sans aucun raisonnement ni commencement de preuve dans son arrêt du 23 avril 2002, en violation de l'art. 8 CC, pouvaient être tenues pour établies. Après avoir entendu des témoins, les juges cantonaux ont repris textuellement, dans leur arrêt du 18 novembre 2003, les mêmes éléments que ceux figurant dans leur première décision, en ajoutant que ceux-ci étaient confirmés par deux témoignages. Ils ont ainsi retenu que, le 6 juin 2002, l'employeur avait proposé au concierge de travailler trois heures de plus pour le même salaire que l'autre concierge. Bien que ce dernier montant ne figure pas dans l'arrêt entrepris, on comprend qu'il n'était pas plus élevé que les 4'600 fr. brut par mois touché par le demandeur. Conformément à l'arrêt de renvoi, cette constatation devait logiquement amener les juges à examiner si les nouvelles conditions contractuelles devaient entrer en vigueur immédiatement ou après le délai de congé. Or, contre toute attente, la cour cantonale en a déduit qu'il n'y avait pas eu de proposition de nouveau contrat, car il n'avait pas été question, le 6 juin 2000, de résiliation ni d'augmentation de salaire et qu'il n'avait pas été dit au concierge que son contrat serait résilié s'il n'acceptait pas la proposition d'augmenter ses heures de travail; du reste, l'employeur avait fourni les mêmes prestations au concierge jusqu'à l'expiration du délai de congé. Le licenciement reposait ainsi sur l'incapacité du demandeur à effectuer son travail dans le cadre de l'horaire prévu. Outre le fait qu'une telle motivation ne permet pas de conclure à l'absence de licenciement abusif, car la menace de mettre fin au contrat si le salarié n'accepte pas une modification de son contrat de travail n'est pas indispensable pour déterminer s'il y a eu congé-modification abusif au sens large (cf. ATF 123 III 246 consid. 3) et que l'absence de discussion sur le salaire lui-même ne signifie pas que celui-ci ne puisse être indirectement réduit par une augmentation de l'horaire de travail, force est de constater que la cour cantonale n'a pas respecté les injonctions figurant dans l'arrêt de renvoi. En retenant, à la suite d'une appréciation des preuves, qu'il avait bien été proposé au demandeur d'augmenter de trois heures son temps de travail hebdomadaire, pour un salaire équivalent, elle était tenue de déterminer à partir de quand cette modification devait intervenir. A défaut d'indications à ce sujet, la Cour de céans ne dispose toujours pas des éléments suffisants pour lui permettre de se prononcer sur le caractère abusif du licenciement et partant, d'examiner le bien-fondé de la décision attaquée. Comme il l'avait déjà été souligné dans l'arrêt de renvoi, le moment de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles proposées au demandeur est déterminant pour établir si le licenciement litigieux tombe sous le coup de l'art. 336 al. 1 let. d CO (cf. ATF 123 III 246 consid. 4a, confirmé in arrêt du Tribunal fédéral 4C.7/1999 du 13 juin 2000 in SJ 2001 I 49, consid. 2). Une telle situation impose un nouveau renvoi à la cour cantonale en application de l'art. 64 al. 1 OJ pour qu'elle se prononce sur ce point. Si elle retient que la proposition du défendeur de modifier l'horaire de travail du demandeur devait s'appliquer sans délai, ce qu'affirme le concierge, alors elle devra conclure à un congé abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO et statuer sur le montant à allouer au salarié licencié en application de l'art. 336a CO. Ce n'est que s'il apparaît que l'augmentation de l'horaire de travail proposée ne devait entrer en vigueur qu'à l'expiration du délai ordinaire de congé que le jugement du tribunal de prud'hommes du 13 septembre 2001 pourra être confirmé. Dans ces circonstances, le recours doit être admis.