Citation: I 70/02 03.09.2002 E. 2

2.1 Est seule litigieuse la question de savoir à partir de quelle date le recourant peut prétendre toucher une rente de l'assurance-invalidité. En effet, il est incontesté que le recourant est en incapacité de travail dès le 4 octobre 1988 et qu'il n'a jamais repris d'activité professionnelle depuis lors. L'intimée a donc admis, à juste titre, que le droit à la rente a pris naissance le 4 octobre 1989, en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI. Le recourant n'ayant présenté une demande de prestations que le 14 juillet 1997, il y a lieu d'examiner l'éventuelle rétroactivité de la demande. L'intimée a fait application de l'art. 48 al. 2 première phrase LAI et a alloué une rente dès le 1er juillet 1996. Le recourant conteste cette manière de faire et réclame un rétroactif complet à partir du 1er octobre 1989, sur la base de l'art. 48 al. 2 seconde phrase LAI. 2.2 En l'espèce, le recourant souffre de diverses atteintes à sa santé, tant structurelles que fonctionnelles, datant d'avant octobre 1988, si l'on en croit l'exposé qu'il a fait de son cas les 23 mai et 12 juillet 1997. Il a été opéré d'un prolapsus anal en 1991. A la suite de cette intervention chirurgicale, il a souffert d'incontinence des selles ce qui l'a handicapé dans la vie de tous les jours et serait catastrophique s'il reprenait son travail (rapport du docteur A.________ à la Vaudoise Assurance du 20 décembre 1992 ). La question d'une demande de rente à l'assurance-invalidité avait déjà été envisagée en 1993 puisque, dans une lettre du 22 août 1993, le docteur A.________ écrit que « la demande d'AI n'a pas eu lieu, celle-ci ne pouvant être faite que par le malade, une assurance ou une instance sociale ». Ces éléments démontrent clairement que le recourant, qui est en arrêt de travail à 100% dès le 4 octobre 1988, savait qu'il souffrait d'une atteinte à sa santé - physique, éventuellement mentale - qui lui causait une incapacité de gain dans une mesure propre à lui ouvrir le droit aux prestations et ce, à tout le moins, dès la période postopératoire du prolapsus anal en 1991. Ces faits étaient objectivement reconnaissables pour le recourant. Celui-ci n'a pas manqué de toucher, après s'être annoncé, diverses prestations liées à l'incapacité de travail (Vaudoise Assurances, etc.) Objectivement, il connaissait les faits. Dès lors, il ne saurait se prévaloir de l'art. 48 al. 2 seconde phrase LAI. 2.3 Le recourant justifiant sa demande rétroactive par le caractère exceptionnellement complexe de sa pathologie, il reste à examiner si l'assuré a été incapable d'agir pour cause de force majeure. Le docteur C.________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, a établi deux certificats médicaux les 20 septembre 2000 et 26 septembre 2001, attestant que l'apparition progressive et insidieuse des troubles somatiques, accompagnée d'un espoir de restitutio ad integrum, a gravement diminué chez le recourant la capacité à s'adapter psychologiquement à ses handicaps. Aucun des trois certificats du docteur C.________ (15 juillet 1997, 20 septembre 2000 et 26 septembre 2001) ne fait état de troubles psychiques qui auraient privé le recourant de la faculté d'agir raisonnablement. Rien au dossier ne permet de mettre en doute sa capacité de discernement, qui ne subissait ainsi aucune impossibilité objective d'agir. Son attitude d'attente résulte plus, comme il l'admet lui-même, du fait qu'il ne considérait pas son cas comme relevant de l'assurance-invalidité selon l'idée qu'il s'en faisait. Le docteur C.________ a également relevé que la nature même des symptômes, qui se traduisent régulièrement par des situations socialement très embarrassantes et revêtent par conséquent un caractère humiliant, a pu inhiber la capacité à envisager une demande de rente. Ces motifs présentent à l'évidence un caractère subjectif prédominant qui exclut une restitution de délai.