Citation: 1C_567/2023 E. 6.1

6.1. Selon l'art. 40 RCCZ, pour chaque nouvelle construction, de même que pour chaque transformation importante ou changement d'affectation important, le conseil municipal exigera un nombre suffisant de places de parc, couvertes ou non, sur le domaine privé, sauf si l'intérêt général s'y oppose (let. a). S'agissant des habitations, il pourra être exigé au minimum "une place par logement" et, pour les bureaux et les magasins, "une place pour 50 m 2 de surface brute, mais au minimum une place par unité d'exploitation" (let. b). Le Conseil municipal peut dispenser les constructeurs d'aménager des places, jardins et garages privés moyennant une contribution pour la réalisation d'aménagements publics similaires dans le secteur (let. d).