Citation: 1C_321/2020 E. 4.3.1

4.3.1. Afin d'apprécier la gravité de cette irrégularité et de son éventuelle influence sur le résultat du vote, il y a d'abord lieu d'exposer le contexte dans lequel cette fausse réponse a été donnée. L'information incorrecte n'a pas été émise pendant la présentation du projet de la Chaumine et de son crédit (point 3 de l'ordre du jour), mais plus précisément lors de la discussion qui a suivi, durant laquelle de nombreuses questions ont été posées. Il ressort en effet du procès-verbal de la séance que quelques instants avant de donner l'information erronée, le syndic avait montré à nouveau le tableau des revenus supplémentaires générés par la ZIG - qu'il avait déjà montré lors de la présentation de la planification financière 2019-2023 (point 2 de l'ordre du jour) -; ces revenus supplémentaires comprendraient la location de l'école enfantine, la location de la salle polyvalente et la location du bureau de l'actuelle administration communale. C'est alors qu'a été posée la question tendant à savoir si "les 6 millions [incluaient] la remise à niveau de l'administration communale actuelle et de la nouvelle école". Le syndic s'est trompé en répondant par l'affirmative. Mis à part le fait que la question n'était pas posée clairement, le contexte dans lequel elle a été formulée était plus large que la thématique du crédit relatif au projet de la Chaumine puisqu'il s'agissait des revenus générés par la ZIG.