Citation: 6B_67/2019 E. 5.5

5.5. Dans un premier temps, le TPF a examiné le comportement de A.________. Il est ainsi parvenu à la conclusion que celui-ci avait réalisé, par son comportement, les éléments constitutifs des infractions d'escroquerie en relation avec l'acquisition des 46,29% des actions MUS appartenant à l'Etat tchèque (cf. jugement attaqué consid. 3.3 et sous-consid., p. 28 ss), de gestion déloyale aggravée en relation avec le détournement de 150 mio USD de MUS (cf. jugement attaqué consid. 3.4 et sous-consid., p. 34 ss) et de blanchiment d'argent aggravé (cf. jugement attaqué consid. 3.5 et sous-consid., p. 38 ss), au même titre que W.________. En outre, le TPF en a déduit que l'indemnité de 385'818'086 fr. perçue par A.________ était d'origine criminelle. Le TPF a prononcé la confiscation de 99,2% des valeurs patrimoniales se trouvant sur deux relations bancaires au nom de feu A.________, soit une relation n° wwww (y compris les sous-comptes éventuels) ouverte auprès de RR.________ et une relation n° xxxx (y compris les sous-comptes éventuels), ouverte auprès de QQ.________ SA. Il a retenu que ces montants provenaient de la vente des actions MUS_3 et que celles-ci étaient d'origine criminelle. En effet, il était établi que W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________ étaient parvenus à s'emparer de 49,98% des actions MUS, grâce au détournement des fonds de MUS au travers du contrat de crédit signé le 2 janvier 1997 avec D.________, puis de la part de 46,29% des actions MUS appartenant au FNM au moyen d'une escroquerie. Après la transformation de MUS en MUS_2, ils étaient parvenus à exclure de l'actionnariat les détenteurs des actions restantes. W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________ s'étaient ainsi retrouvés en possession de la totalité des actions MUS_2 sans avoir déboursé le moindre centime. La totalité de ces actions avait donc été acquise de manière illégale. Par la suite, MUS_2 avait été transformée en MUS_3, qui était détenue par W.________ (40%), A.________ (40%), KKK.________ (10%) et LLL.________ (10%), et ceux-ci avaient vendu 49% des actions MUS_3 à MMM.________.