Citation: 2C_22/2018 E. 3.3

3.3. En l'espèce, l'intimé a été condamné pour viol en commun. Il ressort de l'arrêt attaqué que celui-ci a non seulement encouragé son fils handicapé (dont l'âge mental est celui d'un enfant de cinq ans) à avoir un premier rapport sexuel avec une adolescente de seize ans non consentante, mais qu'il l'a également assisté dans cet acte; cela à l'encontre d'une très jeune fille qui était d'autant plus vulnérable qu'elle vivait une situation familiale difficile et qu'elle connaissait l'intimé de vue (art. 105 al. 2 LTF). L'intéressé a ainsi totalement failli dans son rôle de père et d'adulte protecteur. La Cour de justice a qualifié le comportement de l'intimé d'ignoble et sa faute de lourde; ses mobiles étaient égoïstes et son action avait porté préjudice tant à la victime qu'à son fils qui, à la suite de ces événements, avait été emprisonné puis placé en institution. S'ajoutait à cela que l'intéressé s'obstinait à nier les faits et n'avait pas pris conscience de la gravité de ses actes, rejetant la faute sur la victime. De plus, six mois seulement après le viol en commun, l'intimé a, dans un état d'ébriété important, frappé sa femme au visage et l'a contrainte à des relations sexuelles. Ces événements d'une extrême gravité ont donné lieu à une peine privative de liberté lourde, à savoir trois ans et neuf mois. En outre, l'intéressé s'en était déjà pris plusieurs fois physiquement à son épouse entre 2009 et 2010, ce qui avait abouti à une première condamnation de nonante jours-amendes avec sursis. Il découle de ce qui précède, que l'intimé ayant porté atteinte à l'intégrité physique et sexuelle de deux victimes, dont une adolescente, dans les conditions décrites ci-dessus, il se justifie de se montrer particulièrement rigoureux dans l'évaluation du risque de récidive, dans le cadre de l'art. 5 al. 1 Annexe I ALCP; le degré de certitude quant à l'évolution positive de l'intimé doit ainsi être d'autant plus élevé. L'arrêt attaqué mentionne que le risque de récidive est plurifactoriel: la dépendance à l'alcool, la discorde conjugale et l'attitude générale de l'intimé jouent notamment un rôle à cet égard. Si effectivement, comme le mentionne la Cour de justice, la mésentente entre les époux n'influencera plus l'attitude de l'intéressé, puisque ceux-ci sont aujourd'hui séparés, il en va autrement des deux autres facteurs susmentionnés. On relèvera tout d'abord que, contrairement à ce qu'ont retenu les juges précédents, les infractions commises n'étaient pas toutes en étroite relation avec la dépendance à l'alcool (cf. supra "Faits" let. A.a, jugement du 7 juillet 2014 a contrario). En effet, tel n'était pas le cas de l'infraction la plus grave, à savoir le viol en commun, pour lequel une responsabilité pleine et entière a été retenue par la Cour de justice dans son arrêt du 19 décembre 2104 (art. 105 al. 2 LTF). Par conséquent, les éventuels progrès de l'intéressé quant à ses problèmes d'alcool ne sauraient influer de façon déterminante sur l'appréciation du risque de récidive. Précisément en ce qui concerne l'alcool, le rapport médical du 26 décembre 2016 note que "les prises de sang ne montraient pas de prise chronique d'alcool". Il en résulte donc que l'intimé, s'il semble avoir dominé sa consommation excessive, n'est pas pour autant abstinent. Cela étant, l'élément primordial in casu pour l'évaluation du risque de récidive réel et actuel est l'attitude de l'intéressé, élément que la Cour de justice n'a pas pris en considération. Selon le rapport d'expertise du 12 février 2014 et l'audition du médecin, l'intimé ne réalisait absolument pas la gravité des faits commis et l'anormalité de son comportement; de plus, il niait les violences conjugales. Or, aucun élément de l'arrêt attaqué n'atteste une évolution à cet égard. Cette absence de prise de conscience est à elle seule problématique quant au risque de récidive, puisqu'on ne voit pas ce qui empêcherait une personne qui n'appréhende pas la gravité des actes qu'elle a commis de recommencer. Il découle de ce qui précède que, contrairement à ce qu'a retenu la Cour de justice, l'intimé représente une menace réelle, actuelle et grave au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP.