Citation: 1C_200/2023 E. B

Le 23 décembre 2015, A.________, agriculteur exploitant des parcelles réparties sur 198 ha dans la Commune de Choulex et les communes avoisinantes, a déposé auprès du Département cantonal du territoire une demande d'autorisation de construire sur la parcelle n o 10'006; celle-ci porte sur la construction d'une ferme, d'une installation de production de biogaz, sur le remodelage topographique du terrain et implique l'abattage et le défrichement d'une forêt. Au nord-est, à l'est ainsi qu'au sud de la parcelle se trouvent des terres agricoles exploitées; à l'ouest, elle est entourée par des locaux et une pépinière ainsi qu'une habitation située à environ 65 m de la parcelle et à environ 100 m du projet de construction; au nord-ouest on trouve un domaine d'habitation privée à environ 90 m de la parcelle, séparé par le bois et à environ 210 m du projet de construction; au sud-est enfin est située une maison d'habitation à 40 m de la parcelle séparée par la route de Jussy et à environ 95 m du projet de construction. Il ressort notamment du rapport de financement du projet d'installation de biogaz de C.________ GmbH (ci-après: C.________) produit par A.________ le 1 er mars 2019, que le projet prévoit la méthanisation de 4'705 t par an de substrats, soit 1'838 t de fumier bovin et 2'678 t de fumier de cheval mélangés avec de la paille. Une notice d'impact sur l'environnement (ci-après: NIE), complétée et mise à jour à plusieurs reprises, pour la dernière fois en février 2019, accompagne également le projet. Le 5 novembre 2019, après avoir recueilli les préavis des différents services de l'État concernés, le département a délivré à A.________ l'autorisation sollicitée. Le préavis du service cantonal de l'environnement et des risques majeurs (ci-après: SERMA) du 21 mai 2019 exige notamment du requérant la production auprès de l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après: OCAN), 30 jours avant toute intervention, des "contrats de prise en charge à prix coûtant issus du biogaz" (ch. 31).