Citation: 2A.269/2002 06.06.2002 E. 1

1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 128 II 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67). 1.1 La juridiction cantonale n'est pas entrée en matière sur le fond du litige, soit le refus d'accorder au recourant une autorisation de séjour pour études. L'acte du recourant ne peut dès lors être traité que comme un recours contre cette décision d'irrecevabilité pour cause de tardiveté. Reste à déterminer s'il est recevable à ce titre. 1.2 Ressortissant de la République populaire du Congo, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ; ATF 127 II 60 consid. 1a p. 62/63 et les arrêts cités). Quant à sa prétendue relation avec une ressortissante de son pays d'origine qu'il déclare avoir mise enceinte, elle ne lui est d'aucune utilité, dès lors que son amie est titulaire d'un permis B, valable jusqu'au 6 mai 2003, et n'a donc aucun droit de présence en Suisse. L'acte du 29 mai 2002 n'est ainsi pas recevable comme recours de droit administratif (ATF 127 II 161 consid. 3b p. 167). Au demeurant, ce moyen de droit n'est pas davantage recevable contre les décisions de renvoi (art. 100 al. 1 lettre b ch.4 OJ). 1.3 Dans la mesure où le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, il n'a pas non plus d'intérêt juridiquement protégé, au sens de l'art. 88 OJ, pour recourir au fond par la voie subsidiaire du recours de droit public (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arrêts cités). 1.4 Même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre de la violation de ses droits de partie que lui reconnaît la procédure cantonale ou de droits qui découlent de dispositions constitutionnelles, lorsqu'une telle violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 et, depuis l'arrêt de principe: ATF 127 II 161 consid. 3a p.167; 126 I 81 consid. 3b p. 86; 123 I 25 consid. 1 p. 26; 122 I 267 consid. 1b p. 270). En l'espèce, le recourant motive longuement son recours par rapport à sa situation de futur père de famille, mais ne dit pas en quoi la juridiction cantonale aurait violé ses droits de parties, en retenant que la décision de l'Office cantonal de la population lui avait été valablement notifiée à l'adresse qu'il avait indiquée dans sa demande d'autorisation. Par conséquent, son acte ne répond pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 lettre b OJ et la jurisprudence pour être recevable comme recours de droit public (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3; 127 III 279 consid. 1c p. 282). Au demeurant, même si le Tribunal fédéral avait pu entrer en matière sur ce grief, il aurait dû de toute façon constater que la décision attaquée est en tous points conforme à la loi et à la jurisprudence en matière de notification des décisions judiciaires. En effet, un envoi est considéré comme notifié, non seulement au moment où le destinataire en prend effectivement connaissance, mais déjà quand cet envoi se trouve dans sa sphère d'influence, en particulier lorsque l'envoi a été délivré à l'adresse même donnée par l'intéressé (ATF 122 I 139 consid. 1 p. 143; 115 Ia 12 consid. 2b p. 17 et les arrêts cités). 1.5 Pour le reste, il y a lieu de relever que, dans la mesure où le recourant n'entendait pas contester la notification de la décision attaquée, mais désirait réellement présenter une demande de réexamen, le Tribunal fédéral ne serait pas compétent pour la traiter.