Citation: U 63/06 07.03.2007 E. 3

3.1 En l'occurrence, il est constant que les troubles de nature somatique résultant de l'accident, qui occasionnent une incapacité de travail de 50 % dans une activité exigeant le port de charges, comme le montage de stands d'exposition, n'entraînent aucune limitation dans une profession adaptée, comme celle d'architecte. En revanche, sont litigieux les montants des revenus déterminants pour la comparaison prescrite à l'art. 16 LPGA. 3.2 Dans un questionnaire pour l'employeur rempli le 6 juin 2003, Y.________ SA a indiqué que l'assuré avait réalisé, jusqu'au mois de mai 2002, un salaire mensuel de 7'300 fr. pour une activité à plein temps. Les premiers juges sont toutefois d'avis que ce gain obtenu avant la recrudescence des douleurs lombaires ne peut être pris en compte au titre du revenu sans invalidité déterminant pour la comparaison prévue à l'art. 16 LPGA. En se référant à la déclaration de l'employeur selon laquelle le salaire indiqué ne correspondait pas au rendement de l'intéressé, la juridiction cantonale a considéré que le contrat de travail avait été résilié non pas à cause de l'atteinte à la santé, mais en raison de circonstances économiques, dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre. Au demeurant, les premiers juges sont d'avis que même si l'on tenait compte, au titre du revenu sans invalidité, du salaire de 7'482 fr. allégué par l'assuré - un montant d'ailleurs plus élevé que le salaire attesté de 7'300 fr., adapté à l'évolution des salaires en 2003 (0,6 %) -, le taux d'invalidité serait de 6,44 % après comparaison avec le salaire de 7'000 fr. que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant la profession d'architecte. La juridiction cantonale s'est fondée pour cela sur la convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois du 1er janvier 1996 et ses divers avenants (ci-après : la CTT VD), en tenant compte d'une experience professionnelle de plus de six ans. Par ailleurs, selon les premiers juges, le taux d'invalidité serait même seulement de 4,64 % si l'on prenait en considération, au titre du revenu d'invalide, le salaire obtenu par des hommes exerçant les travaux les plus exigeants et les tâches les plus difficiles tel qu'il ressort de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002 (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (tableau TA 1, niveau de qualification 1 + 2), compte tenu d'une déduction de 10 %. De son côté, le recourant fait valoir un revenu sans invalidité de 7'482 fr. compte tenu du salaire attesté par Y.________ SA (7'300 fr.) et de l'adaptation à l'indice des prix à la consommation au mois d'octobre 2002 (102,5). Il soutient que le contrat de travail a été résilié non pas en raison de circonstances économiques, mais parce que la CNA s'était abstenue pendant plusieurs mois de payer les indemnités journalières à l'employeur, lequel avait continué pendant un certain temps à s'acquitter du montant entier du salaire. Le recourant infère de cela que c'est l'atteinte à la santé qui est à l'origine de la rupture des rapports de travail. En ce qui concerne le revenu d'invalide, il fait valoir que le montant de 7'000 fr. admis par la juridiction cantonale au titre du salaire qu'il pourrait obtenir en exerçant la profession d'architecte tient compte d'une expérience professionnelle de plus de six ans. Selon l'intéressé, son inscription au REG B le 26 avril 1994 correspond à l'obtention d'un diplôme suisse. Etant donné qu'il a travaillé dans la profession en cause, du 26 avril 1994 au 17 août 1998, date de son entrée au service de Y.________ SA, et qu'en outre, il était inscrit au chômage dès le 3 février 2003 en qualité de personne recherchant un emploi d'architecte, son expérience professionnelle était seulement de quatre ans, huit mois et dix-neuf jours au 1er juillet 2003. En vertu de la CTT VD du 1er janvier 1996 et de ses divers avenants, le salaire minimum d'un architecte ETS entre 3 ans et 6 ans de pratique est de 5'288 fr. Au demeurant, engagé en cette qualité durant la période du 1er avril au 31 août 2005, avec un taux d'occupation de 50 %, il a perçu un salaire de base mensuel de 2'350 fr. brut.