Citation: 6B_398/2022 E. 1.2

1.2. Selon le recourant, l'acte d'accusation ne ferait pas mention de la lésion des intérêts publics idéaux que son comportement aurait lésés. Il lui reprocherait exclusivement d'avoir "porté atteinte aux intérêts de la fondation", d'avoir "agi au détriment de la Fondation C.________", d'avoir obtenu un enrichissement "au détriment de la Fondation C.________" et d'avoir occasionné un préjudice "à la Fondation C.________". L'acte d'accusation expose que le recourant a mandaté la société D.________ Sàrl dont il était associé gérant, que cette société a facturé à la Fondation C.________ des honoraires de 180 fr. l'heure pour des prestations qui étaient fournies par l'épouse du recourant et que ces agissements ont porté atteinte aux intérêts de la Fondation C.________. Certes, l'acte d'accusation ne précise pas que les intérêts publics lésés sont de nature idéale. L'atteinte aux intérêts publics idéaux de la Fondation C.________, plus particulièrement à la confiance dans l'égalité de traitement des concurrents, résulte toutefois implicitement de la présentation des faits figurant dans l'acte d'accusation, puisque celui-ci reproche au recourant d'avoir privilégié sa propre société et son épouse en leur confiant un mandat. On peut donc admettre que le recourant savait ce qui lui était reproché sur la base de l'acte d'accusation et qu'il a pu se défendre efficacement en fait et en droit. En conséquence, le principe de l'accusation n'a pas été violé.