Citation: 6S.176/2003 07.08.2003 E. 2

Invoquant une violation des art. 18 et 187 ch. 1 al. 3 CP, le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû retenir la pleine intention ou le dol direct à la place du dol éventuel. 2.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP, celui qui aura mêlé un enfant de moins de 16 ans à un acte d'ordre sexuel sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Cela suppose qu'il le rende spectateur d'un acte d'ordre sexuel accompli par l'auteur ou un tiers. Il ne suffit pas que le jeune soit le témoin fortuit de l'acte; il doit être utilisé comme un élément du jeu sexuel. Tel est le cas lorsque l'auteur se masturbe devant un enfant. Il importe peu que ce dernier ait saisi ou non le caractère sexuel de l'acte et le but poursuivi par l'auteur. Il doit toutefois percevoir directement l'acte par ses sens, en être le spectateur ou l'auditeur (cf. FF 1985 II 1082; arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2002 6S.241/2002; arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2003 6S.474/2002 prévu pour publication et les références citées). D'un point de vue subjectif, l'auteur commet sciemment l'acte d'ordre sexuel devant l'enfant et veut que celui-ci le perçoive. Le dol éventuel ne suffit pas. Ainsi, contrairement à l'ancien droit, celui qui admet que l'enfant peut percevoir l'acte d'ordre sexuel et qui accepte de courir ce risque, n'est plus punissable (arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2002 6S.241/2002). Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru, voulu ou accepté relève de l'établissement des faits. Les constatations cantonales à ce sujet lient donc la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent dès lors être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 121 IV 90 consid. 2b p. 92 et les arrêts cités). En revanche, est recevable le moyen tiré d'une interprétation ou d'une application erronée de la notion d'intention. C'est ainsi une question de droit d'établir, sur la base des faits retenus, s'il y a eu dessein, dol direct ou dol éventuel. 2.2 La cour cantonale a jugé que l'intimé avait agi par dol éventuel. Elle a relevé qu'en se masturbant pendant les heures de classe, il avait rendu des adolescents, âgés de 13 à 15 ans, spectateurs d'actes d'ordre sexuel accomplis sur lui-même et qu'eu égard à l'exiguïté des lieux, il devait être conscient que les enfants pouvaient percevoir ces actes. En revanche, elle a retenu "qu'il ne voulait pas qu'il les perçoive"; en effet, à défaut, il n'aurait pas, durant ces actes, donné du travail aux élèves, ouvert sa mallette pour se dissimuler partiellement derrière celle-ci, interdit aux adolescents de s'approcher de son pupitre et agi sous celui-ci qui n'était pas ajouré. S'agissant de la phrase relative à la volonté de l'intimé, il ressort du contexte que la cour cantonale a commis une erreur de plume en affirmant "qu'il ne voulait pas qu'il les perçoive", ce qui n'a pas de sens et qu'il convient de rectifier en ce sens que l'enseignant ne voulait pas qu'ils - soit les enfants - perçoivent les actes d'ordre sexuel. L'inadvertance de l'autorité cantonale est d'autant plus manifeste qu'elle énumère ensuite les motifs permettant d'aboutir à cette constatation. 2.2.1 Le recourant soutient que l'intimé voulait que les enfants perçussent les actes de masturbation. Il critique ainsi l'appréciation des preuves de la cour cantonale et les conclusions qu'elle en a tirées, à savoir que l'intimé, s'il devait être conscient, ne voulait en revanche pas que les enfants pussent percevoir les actes d'ordre sexuel. Or, conformément à la jurisprudence précitée (consid. 2.1), déterminer ce que l'auteur sait, veut ou l'éventualité à laquelle il consent relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral. Le grief est pour ce motif irrecevable. 2.2.2 Au surplus, sur la base des faits retenus, la cour cantonale a correctement qualifié la forme du dol. La jurisprudence distingue trois degrés de l'intention: le dessein, le dol simple ou direct et le dol éventuel. L'auteur agit dans le dessein de commettre une infraction lorsqu'il souhaite que le résultat qu'il s'est représenté se produise. Il y a dol direct lorsque l'auteur est conscient que le résultat illicite se produira et agit néanmoins, acceptant ainsi qu'il se réalise (ATF 126 IV 60 consid. 2b p. 63 s.). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251; 119 IV 1 consid. 5a p. 2 et les références citées). En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'intimé ne voulait pas que les enfants perçussent les actes d'ordre sexuel, mais devait toutefois être conscient que les élèves pouvaient les percevoir. Sur la base de ces constatations, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en niant le dol direct.