Citation: 6B_978/2021 E. 3.1

3.1. Se plaignant d'une violation du principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP), le recourant soutient que les faits objets de l'acte d'accusation II établi le 9 novembre 2020 dans la procédure disjointe (enlèvement et séquestration éventuellement aggravés) et ceux objets de l'acte d'accusation établi le 4 novembre 2019 dans la présente procédure (violation du devoir d'assistance ou d'éducation) seraient en tous points semblables. Or une disjonction ne pourrait porter que sur des complexes de faits différents et non sur un même complexe de faits qui serait constitutif de chefs de prévention différents. La disjonction intervenue le 31 octobre 2019 serait dès lors contraire à l'art. 30 CPP et devrait être annulée, avec pour conséquence l'annulation du jugement entrepris et le renvoi du dossier au tribunal saisi de l'entier de la cause.