Citation: 5A_685/2007 26.02.2008 E. 2

2.1 La modification d'un jugement de divorce rendu selon l'ancien droit est régie par l'ancien droit, sous réserve des dispositions relatives aux enfants et à la procédure (art. 7a al. 3 tit. fin. CC). 2.2 Une rente allouée en vertu de l'art. 151 al. 1 aCC pour compenser la perte du droit à l'entretien peut être réduite ou supprimée, en application par analogie de l'art. 153 al. 2 aCC, en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire comme en cas de péjoration de celle du débiteur (ATF 117 II 211, 359; 118 II 229). La réduction ou la suppression présuppose toutefois une modification importante, à vues humaines durable et non prévisible au moment du divorce (ATF 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3 in fine; 118 II 229 consid. 3a; cf. ATF 96 II 301 consid. 3 et 5a). La procédure en modification du jugement de divorce n'est pas destinée à corriger ce dernier, mais à tenir compte de nouveaux faits; pour déterminer si de tels faits se sont produits et justifient une modification, c'est la situation envisagée dans ce jugement qui est décisive (ATF 117 II 368 consid. 4b). À cet égard, le juge de la modification est lié par les constatations de fait sur lesquelles s'est fondé le juge du divorce, notamment quant aux revenus respectifs des parties au moment du divorce (ATF 117 II 359 consid. 6 in fine). Les fardeaux de l'allégation et de la preuve relatifs aux motifs de suppression ou de réduction de la rente incombent à la partie qui entend déduire un droit de l'art. 153 al. 2 aCC (Spühler, Berner Kommentar, Ergänzungsband zum Band II/1/1/2, 1991, n. 54 ad art. 153 aCC). 2.3 La jurisprudence admet que le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (ATF 128 III 4 consid. 4; 127 III 136 consid. 2a in fine; 119 II 314 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b; 110 II 116 consid. 2a). La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations; les critères permettant de déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a et la jurisprudence citée; 129 III 577, consid. 2.1.1 non publié; arrêt non publié 5A_170/2007 du 27 juin 2007, consid. 3.1). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; 129 III 577, consid. 2.1.2 non publié; arrêt non publié 5A_170/2007 du 27 juin 2007, consid. 3.1). 2.4 En l'espèce, les juges cantonaux ont considéré que le recourant n'avait pas apporté la preuve d'une péjoration notable et durable de sa situation économique. Ils ont en effet estimé qu'outre la rente annuelle de 35'255 fr. 20, représentant 2'935 fr. 50 par mois, dont le recourant bénéficiait avec effet rétroactif à début 2006 en vertu de la police Swiss Life n0 bbb, il était raisonnablement possible pour lui de retirer d'un emploi un revenu (hypothétique) de 7'000 fr. par mois après quelques mois suivant l'ouverture d'action. Enfin, les juges cantonaux ont admis que le recourant avait la possibilité de bénéficier du rendement de la villa Z.________, propriété de F.________ Anstalt, dont les produits avoisinaient 200'000 fr. à la fin de l'année 2006. 2.5 Le recourant reproche essentiellement à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte, respectivement incomplète, pour parvenir à la conclusion erronée qu'il n'avait pas apporté la preuve d'une péjoration notable et durable de sa situation économique. Il se plaint en outre d'une fausse application de l'art. 153 aCC et des principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en ce qui concerne la modification d'un jugement de divorce et la prise en considération d'un revenu hypothétique. Enfin, le recourant invoque une application arbitraire du droit du Liechtenstein en matière de fondations. Ses griefs seront examinés ci-après en relation avec les différents points du jugement attaqué auxquels ils se rapportent.