Citation: 4A_357/2015 E. 2.1

2.1. L'Institut a rejeté la demande d'enregistrement du signe " INDIAN MOTORCYCLE " (soit " moto indienne ") en rappelant que, selon la règle d'expérience, un signe composé d'un nom géographique éveille une attente quant à la provenance (indication de provenance) auprès du consommateur et qu'aucune des exceptions - autorisant l'utilisation du nom géographique - n'est réalisée en l'espèce. Cela étant, il a considéré que le signe était, pour tous les produits (classes 12 et 25), descriptif, frappé d'un besoin de libre disposition absolu (art. 2 let. a LPM) et, qu'à défaut d'une limitation adéquate, il suggérait une attente inexacte quant à la provenance (art. 2 let. c et 47 LPM).