Citation: 1P.62/2005 17.02.2005 E. 5

Le recourant conteste aussi le danger de récidive, qualifié de nul par l'expert dans la mesure où le recourant se soumet à un traitement. La cour cantonale pouvait prendre les mesures pour assurer un suivi adéquat du recourant. Dans tous les cas un risque de commission d'actes de violence serait exclu, la récidive étant limitée à des actes du même genre que ceux qui ont déjà été commis. S'agissant de l'encadrement socio-professionnel, le recourant affirme que son épouse serait prête à le soutenir financièrement et à l'aider à trouver du travail. 5.1 Selon la jurisprudence, le maintien en détention préventive n'est admissible que si le pronostic de récidive est très défavorable et si les délits à craindre sont de nature grave. La simple possibilité, hypothétique, de commission de nouvelles infractions de même nature, ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures, sont des motifs insuffisants (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62). La jurisprudence se contente d'une moindre vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Autant que possible, l'autorité doit tenter de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 123 I 268 consid. 2c et e p. 270/271 et les arrêts cités). 5.2 Les infractions commises par le recourant ne sont pas des délits de violence; elles ne justifient pas que l'on se montre moins exigeant quant à la vraisemblance du risque de réitération. Or, selon l'expertise du 4 janvier 2005, le recourant est atteint d'une maladie mentale sous la forme d'un trouble délirant persistant, existant vraisemblablement depuis 1999. Il en résulte l'irresponsabilité du recourant, qui possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais non la faculté de se déterminer d'après cette appréciation. Selon l'expert, le risque de réitération dépend grandement de la participation active du recourant au traitement qui devrait lui permettre de retrouver un équilibre mental. A une question en rapport avec l'application de l'art. 43 CP, l'expert répond que le recourant a besoin d'une prise en charge psychiatrique à long terme, comprenant une psychothérapie de soutien ainsi que, le cas échéant, un traitement médicamenteux antipsychotique. Ce traitement diminuerait le risque de commission d'actes semblables. Le traitement pourrait être prodigué sur le plan ambulatoire, le recourant n'ayant pas besoin d'une hospitalisation. Selon l'expert, le recourant ne compromet pas gravement la sécurité publique. Entendu le 17 janvier 2005, l'expert a confirmé son rapport, en particulier quant à l'irresponsabilité du recourant. Il appartient au médecin de définir les dosages et les périodes d'absorption des médicaments. La psychothérapie de soutien préconisée est un traitement de longue durée; cela supposait une compliance du patient, dont le médecin est prêt à assurer le suivi médical. Le risque de récidive n'existerait pas en ce qui concerne des actes de violence. En revanche, faute de suivi et d'encadrement, il se pourrait que le recourant recommence ses constructions juridiques "qui causeraient un certain nombre de nuisances, voire de désagréments aux personnes cibles, mais cela resterait dans ce contexte de nuisances". Selon les affirmations de l'expert, le recourant ne compromet pas gravement la sécurité publique. 5.3 Sur le vu de l'avis d'expert, le risque de récidive peut être qualifié de limité, surtout si le traitement médical et les mesures d'encadrement peuvent être mis sur pied rapidement. Certes, il n'est pas certain que le traitement médical, que le recourant a d'ailleurs déjà commencé, aura un effet suffisamment rapide pour contenir d'emblée tout risque de réitération; celui-ci ne se rapporte toutefois pas à des actes particulièrement graves, notamment de violence, même si elles ont eu pu causer certains désagréments, voire même porter atteinte à la liberté de mouvement des personnes visées. La question de savoir si ce risque, limité, justifie le maintien en détention peut demeurer indécise en l'état, compte tenu des considérations qui suivent en rapport avec le principe de proportionnalité.