Citation: 6S.17/2003 03.02.2003 E. 2

Invoquant une violation de l'art. 64 al. 7 CP, le recourant se plaint d'une application trop restrictive de cette disposition (à ce sujet, cf. Hans Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2002, art. 64 n. 27). 2.1 L'art. 64 al. 7 CP prévoit que le juge pourra atténuer la peine lorsque le coupable "aura manifesté par des actes un repentir sincère, notamment lorsqu'il aura réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui". Les conditions permettant de retenir un repentir sincère ont été analysées en détail dans l'arrêt publié aux ATF 107 IV 98. Il convient de s'y référer. En substance, cette circonstance atténuante n'est réalisée que si l'auteur adopte un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère; l'auteur doit agir de son propre mouvement dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de considérations tactiques liées à la procédure pénale; le délinquant doit faire la preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les références citées). L'admission d'une circonstance atténuante prévue par l'art. 64 CP a pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine, sans obliger le juge à faire usage des facultés ouvertes par l'art. 65 CP; à la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation, le juge peut tenir compte de la circonstance atténuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302 et les références citées). 2.2 En l'espèce, le recourant se réfère à différents procès-verbaux établis lors de l'instruction et introduit à l'appui de sa motivation des faits non constatés dans l'arrêt attaqué. Dans cette mesure, son argumentation est irrecevable (cf. supra, consid. 1). Selon les constatations cantonales, le recourant a d'abord cherché à cacher ses malversations aux enquêteurs de l'inspection cantonale des finances, par la production d'un document falsifié. Il a ensuite rapidement reconnu les faits et leur gravité et a collaboré à l'instruction pénale subséquente. Il a dédommagé l'Etat de Genève en lui remettant quelque 9'000 francs, soit le solde disponible sur son compte bancaire. Il a exprimé ses regrets à l'audience. La Cour correctionnelle, suivie par la Cour de cassation genevoise, a considéré qu'il ne pouvait être fait application de l'art. 64 al. 7 CP. Elle a en revanche relevé qu'il avait été tenu compte des circonstances précitées pour fixer la peine. 2.3 On peut certes concevoir que la dénonciation d'infractions inconnues constitue, suivant les circonstances, un acte de repentir sincère. En l'espèce, il n'est cependant pas établi que le recourant serait allé de lui-même se dénoncer aux autorités. Il ressort uniquement des faits constatés que, confronté à certaines de ses malversations révélées par une inspection, il a rapidement collaboré à l'enquête, après avoir toutefois tenté d'y échapper à l'aide d'un document falsifié. Les aveux d'une personne soupçonnée ne sauraient suffire, en soi, à constituer un sacrifice personnel au regard de l'art. 64 al. 7 CP. Pour ce motif déjà, cette disposition ne peut entrer en ligne de compte. Son application est a fortiori exclue dans le cas du recourant dès lors qu'il a d'abord cherché non pas à collaborer, mais à cacher ses malversations en se servant d'un faux. Néanmoins, le bon comportement ultérieur du recourant au cours de la procédure est un élément à prendre en considération dans le cadre de l'art. 63 CP (ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 114; 116 IV 288 consid. 2a p. 290). Le recourant a en outre remis à l'Etat de Genève le solde de quelque 9'000 francs de son compte bancaire. Il n'a pas été retenu que sa façon d'agir aurait été dictée par des considérations tactiques touchant à la procédure. Quoique favorable, son attitude ne saurait dénoter un sacrifice personnel particulièrement remarquable, de nature à ouvrir l'application de l'art. 64 al. 7 CP. La question soulevée ici est un peu théorique. Lorsque l'accusé a sincèrement pris conscience de sa faute et exprimé par des actes sa volonté de s'amender, cette circonstance doit toujours être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Cependant, comme on l'a vu, seuls des actes de repentir spontanés et particulièrement méritoires justifient l'application de l'art. 64 CP. Même parmi ces derniers cas, le juge doit apprécier l'importance du repentir sincère et il n'est pas obligé de faire usage des possibilités offertes par l'art. 65 CP. Ainsi, un repentir sincère peu caractérisé n'entraînera qu'une diminution de la peine à l'intérieur du cadre légal ordinaire, ce qui conduit en pratique au même résultat que si le juge avait retenu, en appliquant exclusivement l'art. 63 CP, un redressement significatif; il est ainsi possible de tenir compte, avec toutes les nuances souhaitables, de la gradation constante qui peut exister quant à l'intensité d'un repentir. La Cour correctionnelle, à l'appréciation de laquelle la Cour de cassation genevoise s'est référée, a retenu en faveur du recourant les circonstances dont il se prévaut pour requérir l'application de l'art. 64 al. 7 CP. En prenant en compte les circonstances invoquées dans le cadre de l'art. 63 CP, elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Il ne saurait donc être question d'une violation du droit fédéral (ATF 116 IV 11 consid. 2f p. 14). Dans la mesure où il est recevable, le grief est infondé.