Citation: 2A.504/2001 22.03.2002 E. 1

1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (art. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers: LSEE; RS 142.20). En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour; le recours de droit administratif n'est donc pas recevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 127 II 60 consid. 1a p. 62/63 et les arrêts cités). 1.2 Le recourant ne prétend pas à juste titre qu'il aurait droit à une autorisation d'établissement en raison de son précédent mariage avec une Suissesse, qui a duré de juillet 1993 à juin 1999. Les autorités vaudoises compétentes ont d'ailleurs rejeté définitivement la demande d'autorisation fondée sur l'art. 7 LSEE, pour le motif que le droit du conjoint étranger à une autorisation d'établissement s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion (art. 7 al. 1 3ème phrase LSEE). 1.3 Un étranger peut toutefois, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour être habilité à invoquer l'art. 8 CEDH, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse (nationalité suisse ou autorisation d'établissement) soit étroite et effective (ATF 126 II 377 consid. 2b/aa p. 382). En ce qui concerne les fiançailles, elles ne permettent en principe pas d'invoquer le respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer à un départ de Suisse (Luzius Wildhaber, Internationaler Kommentar zur Europäischen Menschenrechtskonvention, rem. 350 ad art. 8; Mark E. Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, 2ème éd. Zurich 1999 n. 571, p. 365/366). En l'espèce, le recourant prétend qu'il aurait été empêché de se marier avec sa compagne, de nationalité suisse, parce qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour et que les autorités cantonales se sont opposées à son mariage. Plusieurs éléments permettent cependant de douter que le recourant puisse se prévaloir d'un lien étroit avec sa nouvelle compagne. La question de la recevabilité du recours sous cet angle peut cependant demeurer indécise, dans la mesure où le recours doit de toute manière être rejeté.