Citation: P 49/04 06.02.2006 E. 4

4.1 Les premiers juges ont considéré que l'exercice d'une activité lucrative n'était pas exigible de la part de l'épouse de l'intimé, parce qu'elle était mère de trois enfants très jeunes dès 1998, puis de quatre dès 2000, qu'elle n'a aucune formation professionnelle, qu'elle ne parle pas bien le français, et que son époux, en raison de son état de santé, ne peut l'aider. Ils ont revanche estimé qu'une révision du dossier devrait être prévue par l'OCPA lorsque le plus jeune des enfants aura atteint l'âge de la scolarité. 4.2 Selon l'art. 3c al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition est directement applicable lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 2001 p. 127 s. consid. 1b). Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce (ATF 117 V 292 consid. 3c). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128 consid. 1b; consid. 2 de l'arrêt T. du 9 février 2005, P 40/03, résumé in RDT 60/2005 p. 127). L'exercice d'une activité lucrative, par l'épouse, s'impose en particulier lorsque son mari n'est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité, car il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. A l'inverse, l'époux peut être appelé à fournir sa contribution d'entretien sous la forme de la tenue du ménage (consid. 2b de l'arrêt VSI 2001 p. 130). En pareilles circonstances, si l'épouse renonce à exercer une activité lucrative exigible de sa part, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (consid. 4.2 de l'arrêt T., précité). 4.3 Eu égard à ces critères, on ne saurait suivre le raisonnement des juges cantonaux. En effet, bien que l'épouse de l'intimé n'ait aucune formation professionnelle, son jeune âge (elle est née 1968) et ses connaissances de la langue française (qui sont correctes, selon un procès-verbal du 28 septembre 2000) lui permettent assurément de mettre sa capacité de gain à profit dans une activité ne requérant pas de qualifications particulières, au moins à temps partiel, durant les périodes où elle n'en est pas empêchée pour cause de maternité. La situation serait certes différente si l'intimé n'était pas en mesure de s'occuper de ses enfants, pour la plupart en bas âge. Pareille éventualité n'est toutefois pas réalisée, car l'intimé, qui n'exerce pas d'activité lucrative, reconnaît expressément qu'il prend soin de son fils majeur qui est invalide. Par-là, il démontre que son état de santé ne l'empêcherait pas d'exercer la surveillance de ses autres enfants en l'absence momentanée de son épouse, contrairement à ce qu'il allègue. Quant aux revenus que N.________ pourrait retirer annuellement d'une activité lucrative (20'946 fr. depuis mars 1999; 21'506 fr depuis janvier 2001), ils ne sont pas contestables. On observera que ces montants (environ 1'750 fr. par mois) correspondent à peu près à la moitié de ceux qui ressortent des statistiques salariales de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique, soit 3'505 fr. par mois (valeur standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés à plein temps par une femme, toutes activités confondues dans le secteur privé en 1998 (cf. table TA1, p. 25), respectivement 3'658 fr. pour l'année 2000 (cf. table TA1, p. 31). En d'autres termes, en tenant compte des sommes de 20'946 fr. et 21'506 fr., respectivement, à titre de gain potentiel annuel de l'épouse, le recourant n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. On ajoutera que le recourant avait déjà tenu compte d'un gain potentiel de l'épouse dans une précédente décision du 19 octobre 1998, si bien que la période d'adaptation dont il est question au consid. 4.2 de l'arrêt T., précité, était écoulée le 1er mars 1999, date à partir de laquelle la prise en considération d'un tel gain est litigieuse. 4.4 Dans plusieurs décisions postérieures à celles du 28 janvier 1999 (14 juillet et 14 août 2000, 3 janvier et 13 mars 2001), le recourant a tenu compte d'un gain d'activité potentiel de l'épouse dans le calcul des prestations complémentaires afférentes à la période s'étendant du 1er mars au 31 mai 1999, puis à partir du 1er mai 2000. L'intimé n'a pas contesté formellement chacune de ces décisions (voir ses explications du 6 septembre 2000). Le recourant a toutefois confirmé, dans sa décision sur réclamation litigieuse du 30 mars 2001, le principe de la prise en compte de gains d'activité potentiel de l'épouse jusqu'à cette date-là, si bien que ce point est soumis à l'examen du juge. Eu égard aux naissances des enfants M.________, le 15 décembre 1998, puis R.________, le 22 février 2000, le recourant a tenu compte à juste titre d'un gain potentiel de l'épouse de mars à mai 1999, puis à nouveau à partir de mai 2000. Comme N.________ a mis au monde un cinquième enfant, D.________ le 11 juillet 2001, le calcul de la prestation complémentaire de l'intimé devra être revu de ce chef, le gain potentiel de l'épouse en étant supprimé à partir de novembre 2000. Il s'ensuit que la décision litigieuse du 30 mars 2001 doit être réformée dans cette mesure.