Citation: 1C_44/2009 01.02.2010 E. 4

En vertu de l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), une autorisation de construire n'est en principe octroyée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice (art. 16a LAT). Par ailleurs, en dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour des nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 24 LAT). 4.1 Le Tribunal cantonal a constaté que le réservoir à diesel de 25'150 litres ainsi que la station de distribution et la tuyauterie de raccordement au réservoir n'avaient jamais été autorisés et que le recourant n'avait pas engagé de procédure de régularisation. L'intéressé ne conteste pas ces faits ni ne fait valoir que ces installations seraient susceptibles d'être légalisées après coup. Que ce réservoir ait fait l'objet d'une demande d'autorisation à la municipalité n'y change rien, puisque l'autorisation n'a jamais été délivrée; de plus, il n'est pas déterminant que la citerne figure sur un plan ultérieur portant le sceau de la municipalité, ceci ne signifiant pas que les autorités ont vérifié à cette occasion que la citerne avait fait l'objet d'une autorisation. Il est de toute façon manifeste que les installations litigieuses ne sont pas imposées par leur destination et qu'elles ne sont pas compatibles avec l'intérêt public à la protection de l'environnement (cf. consid. 5.1 ci-dessous). 4.2 De même, l'arrêt attaqué relève que le recourant n'a jamais obtenu d'autorisation pour exercer les activités liées au déchargement, au stockage, au concassage, au recyclage, au traitement, à la protection et au chargement de matériaux de démolition et de déchets de chantier. Selon le recourant, les juges cantonaux devaient d'abord examiner si une autorisation était requise. Le Tribunal cantonal a toutefois indiqué que ces activités entraient dans le champ d'application de l'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600); or, en vertu de l'art. 21 OTD, l'aménagement et l'autorisation d'une décharge contrôlée est soumise à une autorisation d'aménager, respectivement d'exploiter, délivrée par le canton. Au demeurant, dans son arrêt du 21 juin 2006, le Tribunal cantonal avait déjà signalé que l'activité de concassage devait être considérée comme une installation au sens de l'art. 22 LAT, puisqu'il s'agissait d'une activité de transformation de matériaux et non de simples dépôts provisoires au sens de l'art. 37 OTD; les conditions d'octroi d'une autorisation, selon l'art. 24 LAT n'étaient nullement remplies en l'espèce puisqu'aucune activité d'extraction de matières premières sur le site ne justifiaient l'implantation de ces installations de traitement de matériaux à cet emplacement, hors de la zone à bâtir. Ayant déjà tranché la question de la nécessité d'obtenir une autorisation pour ces installations, le Tribunal cantonal n'avait pas à répéter son raisonnement dans l'arrêt attaqué. On peut relever que le recourant ne soutient pas à cet égard que les juges cantonaux auraient mal appliqué la législation sur l'aménagement du territoire ou sur le traitement des déchets. 4.3 S'agissant des deux bureaux containers, le recourant affirme qu'il a reçu au moins une autorisation de la municipalité pour un container, en octobre 1997. Dans son arrêt du 21 juin 2006, le Tribunal cantonal avait déjà indiqué que l'autorisation délivrée par la seule municipalité était nulle lorsqu'elle concernait la zone agricole (cf. art. 25 al. 2 LAT) et, dans sa décision du 10 octobre 2007, le Service du développement territorial a mentionné que le recourant ne pouvait ignorer les démarches à entreprendre pour réaliser une construction nouvelle à cet emplacement dans la mesure où il avait lui-même requis, entre 1981 et 1989 trois autorisations cantonales spéciales. Le recourant ne discute pas ces motifs. Les juges cantonaux pouvaient ainsi à bon droit confirmer l'ordre d'évacuer les deux containers ainsi que les bennes se trouvant sur place, s'agissant d'installations qui n'ont jamais fait l'objet d'autorisation, dont l'implantation en zone agricole n'est pas imposée par leur destination et qui peuvent facilement être déplacées.