Citation: 6B_691/2021 E. 3.3

3.3. En ce qui concerne l'achat de protections, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir considéré que le dommage allégué résulterait des relations tissées entre lui-même et la banque, et non de la procédure pénale. Il soutient que sans l'ouverture d'une procédure pénale contre lui, le séquestre de la garantie de la ligne de crédit dont il jouissait auprès de sa banque et les atermoiements du ministère public, la banque aurait poursuivi sa relation d'affaires profitable avec le recourant et n'aurait jamais exigé l'accélération du désengagement des positions de son client. Il rappelle également que par de nombreux courriers adressés au ministère public, la banque l'avait informé, conformément à ses instructions communiquées par courrier du 22 juin 2017, que la valeur des actifs en compte avait chuté en-dessous de la barre des 27 millions USD au point que, le 25 juillet 2017, celle-ci ne s'élevait plus qu'à 20,5 millions USD, soit une perte équivalent à près du quart de la valeur des actifs en compte. Nonobstant les demandes répétées de la banque, le ministère public n'avait pris aucune mesure en vue de rétablir la situation. Dans ces circonstances, il était hautement vraisemblable que la banque craignait d'engager sa responsabilité pour la diminution de la valeur des actifs bloqués. C'était en effet dans ce contexte et après en avoir convenu avec le ministère public que la banque a informé le recourant oralement le 27 juillet 2017, puis par écrit le 2 août 2017, de ce qu'elle résiliait l'ensemble de leurs relations contractuelles pour le 3 août 2017, soit le lendemain, si le recourant n'acceptait pas, dans le même délai, la proposition de désengagement échelonné " au plus tard au 30 novembre 2017 " qu'elle formulait. Le recourant se trouvait ainsi dans une situation similaire à celle de la perte d'un emploi, exemple typique des conséquences d'une procédure pénale. Soumis à l'obligation de réduire son dommage, le recourant n'avait pas eu d'autre choix que d'accepter la proposition de désengagement progressive présentée par la banque afin d'éviter une clôture abrupte des positions encore ouvertes. Cette proposition, qui n'était pas négociable, incluait l'acquisition de protections afin de réduire les risques d'exposition des positions encore ouvertes, c'est-à-dire limiter les pertes lors de la liquidation de ces positions. Le coût d'acquisition de ces protections constituait ainsi à la fois un frais engagé par le recourant pour minimiser son dommage et la conséquence de l'ouverture de la procédure pénale à son encontre qui avait conduit la banque à résilier les relations contractuelles. Au surplus, la banque avait consenti au recourant une ligne de crédit pour effectuer des opérations de change à terme et acquérir des options de change, qui était garantie par le nantissement des avoirs en compte. Or, en séquestrant ces avoirs, le ministère public avait fait courir à la banque le risque que ceux-ci ne soient plus disponibles en cas de perte sur les investissements effectués au moyen de la ligne de crédit. Si les avoirs en compte avaient été confisqués par les autorités pénales, la banque n'aurait plus eu aucune garantie sur la ligne de crédit. Dans ces circonstances, il était logique que la banque cherche à réduire son exposition, en limitant le risque que les investissements effectués par le recourant se soldent par une perte, cela en imposant au recourant, d'une part, un désengagement, qui n'était autre qu'une liquidation progressive des investissements, et, d'autre part, l'achat de protections, qui, à la façon d'assurances, avaient pour but de couvrir en tout ou en partie l'éventuelle perte qui pourrait résulter des investissements en cours.