Citation: 1B_192/2016 E. 2.3

2.3. Il est a priori douteux que le refus des autorités françaises de prononcer la confusion puisse avoir une incidence sur l'exécution effective de la peine allemande, la condamnation prononcée dans cet état tenant probablement déjà compte de la condamnation française, antérieure. Il est en outre également douteux que, lors de l'application de l'art. 49 al. 2 CP, il faille se référer aux modalités d'exécution de la peine - en l'occurrence la peine allemande - plutôt qu'à la condamnation elle-même. En effet, l'art. 49 al. 2 CP se réfère expressément aux condamnations, de sorte qu'en l'absence de circonstances justifiant une interprétation particulière de la disposition, on ne voit pas, a priori, pour quels motifs il faudrait se référer à l'exécution effective de la peine. Cela étant, compte tenu de la proximité de l'audience de jugement, fixée au 1er juillet 2016, ces questions, complexes, qui nécessitent notamment une interprétation du droit communautaire, ne sauraient être tranchées par le juge de la détention. Il appartiendra en effet au juge du fond de déterminer si, dans le contexte particulier de condamnations prononcées à l'étranger, certaines devraient ne pas être prises en considération dans leur pleine mesure lors de l'application de l'art. 49 al. 2 CP. Au stade de l'examen des conditions de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté, il y a lieu de constater que, sur le plan interne, le recourant encourt effectivement une peine hypothétique pouvant aller jusqu'à 20 ans de privation de liberté. Les peines prononcées à l'étranger dépassent 19 ans et semblent aller jusqu'à 26 ans. Bien que cela laisse peu de place à une peine complémentaire, il n'est pas exclu que les circonstances très particulières du cas d'espèce doivent donner lieu à une prise en considération nuancée des autres condamnations. Le tribunal constate en outre que la durée effective de l'exécution des peines belges et française (d'un total de 19 ans) est de 12 ans. Aussi, vu par ailleurs le nombre et la nature des infractions en cause, il n'est pas manifeste, en l'état, que la détention provisoire du recourant - qui, s'il devait être libéré par les autorités suisses, serait vraisemblablement extradé vers l'Allemagne pour une nouvelle exécution de peine - soit contraire à l'art. 49 al. 2 CP. Il n'apparaît en effet pas que la détention provisoire puis à titre de sûreté conduise à ce que le recourant serait puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement en Suisse.