Citation: 4A_357/2015 E. 4.1.2

4.1.2. En rapport avec les produits de la classe 12 (" Motocyclettes et leurs pièces structurelles "), il n'y a pas lieu de trancher cette question, faute de recours de la déposante. Il s'agit par contre d'examiner si, en autorisant l'enregistrement de la marque litigieuse pour les produits de la classe 25 (" Vêtements "), l'autorité précédente a violé l'art. 2 let. c LPM en relation avec l'art. 47 LPM. Cela équivaut à se demander si l'élément considéré ayant une double signification - en l'occurrence, soit un nom géographique soit un renvoi au peuple autochtone des Etats-Unis d'Amérique - (ci-après, pour simplifier: " le nom géographique ") éveille une attente quant à la provenance, ou s'il constitue une désignation de fantaisie (entre autres auteurs: PHILIPPE GILLIÉRON, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, no 26 ad art. 47 LPM), ce qui, dans la logique du raisonnement qui précède, constitue une question de droit (arrêt 4A_508/2008 du 10 mars 2009 consid. 3.3 publié in JdT 2010 I p. 662).