Citation: 4A_230/2021 E. 3.3.2

3.3.2. Les parties se sont disputées à propos de l'absence de barrière aux alentours du trou. Les deux instances vaudoises n'y ont pas attaché d'importance, jugeant qu'une telle mesure n'aurait pas forcément prémuni contre une chute. De fait, on ne voit guère comment l'employé chapeur aurait pu installer le sagex d'isolation sur toute la largeur du couloir, y compris aux abords du trou, si une telle barrière avait été laissée en place. Se pose bien plutôt la question de savoir quelles autres mesures de protection eussent pu être prises pour sécuriser l'échancrure en demi-lune surplombant le trou profond de 5 mètres. Le Tribunal correctionnel a vu dans l'accident un malheureux concours de circonstances, faisant observer qu'il s'était "passé en l'espace de quelques dizaines de secondes", alors que le trou était recouvert du sagex isolant et que l'employé chapeur se trouvait toujours à côté de l'échancrure, mais dos au couloir dans lequel le chauffagiste avait déambulé. Les deux instances civiles, en revanche, ont reproché à l'employé d'avoir omis, dans la configuration des lieux déjà dangereuse, de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l'échancrure surplombant le vide de 5 mètres de haut, qu'il venait de recouvrir d'un matériau dépourvu de résistance (création d'un état de fait dangereux). En appel, il lui a plus précisément été reproché de n'avoir ni prévenu les (deux autres) personnes présentes du danger, ni sollicité de l'aide pour surveiller ou fixer le rouleau de sagex et éviter de recouvrir l'ouverture à l'origine de l'accident, ne fût-ce que pour un très bref instant - lequel n'avait au demeurant pas été déterminé. On ne voit pas en quoi pécherait ce raisonnement qui tient compte, n'en déplaise à la recourante, des données temporelles, tout en relevant qu'elles n'ont pas été précisément déterminées. Dûment informé des règles de l'art et de l'avis émis à ce sujet par des professionnels, le juge civil décide librement si, dans les circonstances d'espèce, l'employé aurait pu et dû prendre des mesures de précaution propres à prévenir l'accident. En l'occurrence, les juges vaudois n'ont pas enfreint le droit fédéral en considérant que la configuration très dangereuse créée par le recouvrement du trou et l'absence de barrière imposait des mesures telles que celles prescrites (consistant en particulier à demander l'aide d'un des ouvriers présents), même pour un bref instant, sachant que deux autres personnes travaillaient sur ce même étage.