Citation: 4P.214/2003 04.12.2003 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1; 129 III 288 consid. 2.1, 415 consid. 2.1). 1.1 Le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément, et contre d'autres décisions de cette nature s'il peut en résulter un préjudice irréparable (art. 87 al. 1 et 2 OJ). La jurisprudence définit la décision incidente au sens de l'art. 87 al. 2 OJ comme étant celle qui est prise pendant le cours de la procédure et ne représente qu'une étape vers la décision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou matérielle, jugée préalablement à la décision finale. Par préjudice irréparable, il faut entendre un dommage juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement, notamment par la décision finale, par hypothèse favorable à l'intéressé (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). La décision qui impose au demandeur de fournir des sûretés pour les dépens, à la requête de la partie adverse, cela sous peine d'irrecevabilité de la demande, est une décision incidente propre à causer à l'intéressé un dommage irréparable au sens de l'art. 87 OJ (arrêt 4P.188/1994 du 21 juin 1995, consid. 1b/bb; cf. ATF 111 Ia 276 consid. 2b p. 278/279; 77 I 42 consid. 2 et les références), de sorte que le présent recours est recevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ. 1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120; 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités, p. 53/54). 1.3 Le recours de droit public est fondamentalement de nature cassatoire. Le Tribunal fédéral peut cependant exceptionnellement donner des instructions lorsqu'une situation conforme à la Constitution ne peut être rétablie par la seule annulation de l'acte attaqué, mais qu'une injonction positive s'avère nécessaire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 et les arrêts cités).