Citation: 6B_947/2015 E. 1

1. [...] Entre janvier et septembre 2006, les autorités pénitentiaires, policières et militaires du Guatémala ont élaboré un plan visant à reprendre le contrôle effectif de la prison " A.A.________ ", sise au Guatémala, qui était contrôlée depuis plusieurs années par un groupe de détenus appelé le " comité d'ordre et de discipline ". Erwin Sperisen, Carlos Vielmann et H.________ ont participé à l'élaboration de ce plan intitulé " B.B.________ ". Parallèlement à ce plan officiel, les plus hautes autorités policières, pénitentiaires et politiques ont secrètement décidé d'établir une liste des 25 détenus les plus influents de la prison à éliminer physiquement le jour de l'opération. L'élaboration de la liste a été confiée à Q.________, conseiller en sécurité du système pénitentiaire. Celui-ci a préparé et remis la liste à I.________. Erwin Sperisen a pris part activement à la décision d'éliminer les 25 détenus le jour de l'opération ainsi qu'à la planification de cette élimination, notamment lors de réunions avec Carlos Vielmann et C.________. Le 25 septembre 2006, les deux plans - le plan officiel de reprise en mains et le plan secret d'élimination physique - ont été exécutés. L'intervention a principalement été menée par la PNC, sous le commandement d'Erwin Sperisen, et avec l'appui de l'Armée nationale. Plus de 2000 personnes y ont participé dont plusieurs centaines de membres de la PNC. Erwin Sperisen est arrivé sur les lieux du centre pénitentiaire le 25 septembre 2006 vers 4 heures du matin. Il était lourdement armé. Avant le déclenchement de l'opération, il s'est réuni notamment avec C.________, Carlos Vielmann, D.________, R.________ (conseiller de H.________), et d'autres individus cagoulés. Il a été décidé que la prison allait être placée sous le contrôle de la PNC, elle-même placée sous la direction d'Erwin Sperisen. Ce dernier avait ainsi le contrôle de la situation en raison de la fonction qu'il exerçait en tant que représentant supérieur de la PNC. Vers 6 heures du matin le 25 septembre 2006, l'opération de reprise de contrôle de la prison a débuté. Sur ordre d'Erwin Sperisen, un groupe d'individus lourdement armés (ci-après groupe précité ou groupe armé), cagoulés et portant des uniformes de type SWAT, a pénétré dans le centre de détention. Ce groupe était notamment composé d'agents de la PNC, de S.________, de D.________, de E.________ et F.________, de C.________, de R.________ et de G.________. Les individus composant ce groupe se sont dirigés en tirant des coups de feu vers l'endroit où résidait dans la prison le détenu M.________ et ensuite vers les différents secteurs de la prison, où ils ont identifié et mis à part certains des prisonniers qui se trouvaient sur la liste des détenus à exécuter. Les individus du groupe armé sont ainsi parvenus à séparer du reste de la population carcérale les prisonniers J.________, K.________ (alias...), L.________, M.________, N.________ (alias...), O.________ et P.________. Ces derniers ont été emmenés de force à l'endroit où vivait M.________ dans la prison ou à proximité immédiate de sa résidence. A l'exception de N.________, qui a été tué par le prévenu directement, les détenus précités ont alors été exécutés en ce sens qu'ils ont été tués par des tirs d'arme à feu des membres du groupe précité, suivant le plan et les instructions qu'Erwin Sperisen avait décidés ou contribué à décider, ce alors qu'ils étaient sans armes, qu'ils étaient totalement maîtrisés et n'opposaient aucune résistance. J.________ a été atteint par 8 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 5 dans le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. K.________ a été atteint par au moins 2 impacts de balles provenant d'une arme à feu sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. L.________ a été atteint par 9 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 7 sur le thorax et l'abdomen et un sur le visage, lesquels ont occasionné sa mort. M.________ a été atteint par 6 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 5 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. N.________ a été atteint par au moins 2 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 1 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. O.________ a été atteint par au moins 7 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 5 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. P.________ a été atteint par au moins 5 impacts de balles provenant d'une arme à feu, dont 3 sur le thorax, lesquels ont occasionné sa mort. Concernant N.________, après que ce détenu eut également été séparé du reste de la population carcérale, il a été emmené par des membres de la PNC et par des membres du groupe précité à proximité de la résidence du détenu M.________ où se trouvait Erwin Sperisen. Erwin Sperisen a alors, au moyen d'une des armes à feu qu'il portait sur lui, tiré sur N.________ à hauteur de la poitrine à une distance de l'ordre de 50 cm. N.________ est décédé des suites de ses blessures. Ensuite des exécutions décrites ci-avant, commises par Erwin Sperisen pour l'une d'elles et sous son contrôle pour les 6 autres, il a été procédé, sous la supervision du prévenu, à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement armé entre les forces de l'ordre et les détenus. Dans le but de dissimuler les exécutions dont il s'agit, les scènes de crime ont été altérées, notamment en plaçant dans les mains des prisonniers exécutés des grenades et des armes à feu, faisant ainsi croire qu'ils étaient morts dans un affrontement avec les autorités au moment de leur entrée dans le pénitencier. Certains des détenus exécutés, qui avaient été déshabillés avant d'être tués, ont été rhabillés. Les exécutions des 7 détenus décrites supra sont le résultat d'une action planifiée, contrôlée et dirigée par Erwin Sperisen et le haut-commandement du Ministère de l'intérieur, soit notamment Carlos Vielmann, et par le haut-commandement du système pénitentiaire. Tout au long de l'opération, Erwin Sperisen était en contact direct et permanent avec le groupe armé à qui il donnait ordres et instructions ou, à tout le moins, qui agissait sous sa supervision et son contrôle. Erwin Sperisen s'est notamment rendu à la maison de M.________ où les détenus ont été exécutés. Il était notamment présent lorsque M.________ a été ramené dans sa maison par des membres du groupe armé et lorsqu'il y a été exécuté. Il a assisté au fait que certains des 7 détenus exécutés, notamment J.________, ont été séparés du reste de la population carcérale par des membres du groupe armé. Il a été informé de l'arrestation du détenu O.________ qui devait être exécuté. Il a lui-même tué le détenu N.________. Outre sa participation décisive quant à la planification et la décision de tuer les 7 détenus précités, Erwin Sperisen a ainsi également participé à l'exécution de l'opération, agissant comme un participant principal et s'associant pleinement et sans réserve aux actes et exécutions commises par le groupe armé, comme si c'était sa propre action. Il a participé à la décision d'éliminer des détenus; il avait sous ses ordres le groupe armé ayant tué 6 détenus qui agissait sous son contrôle; il a lui-même tué un détenu. Erwin Sperisen a ainsi agi en qualité de coauteur avec les membres du groupe armé s'agissant de l'exécution des détenus J.________, K.________, L.________, M.________, O.________ et P.________. Ces exécutions ont été organisées, planifiées et conduites sous ses ordres et sous son indispensable contrôle. Concernant N.________, Erwin Sperisen a par contre agi en qualité d'auteur direct. Les actes décrits sont constitutifs d'assassinats. En planifiant l'exécution de détenus avant l'opération et en tuant ou faisant tuer 7 détenus qui n'opposaient aucune résistance et qui étaient totalement maîtrisés par les forces de sécurité et par les membres du groupe armé précité - dans le but de les éliminer purement et simplement, de montrer sa force et d'intimider les autres détenus - Erwin Sperisen a agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules. Il a tué de sang-froid et de manière particulièrement odieuse en exécutant et en faisant exécuter des détenus maîtrisés, sans défense, et en procédant, respectivement faisant procéder, ensuite, à des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement pour dissimuler les crimes commis. Erwin Sperisen s'est ainsi rendu coupable de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité de coauteur, sur les personnes de J.________, K.________, L.________, M.________, O.________ et P.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal. Il s'est également rendu coupable de meurtre, avec la circonstance aggravante de l'assassinat, en qualité d'auteur direct, sur la personne de N.________ au sens des articles 111 et 112 du Code pénal.