Citation: 2A.389/2004 24.01.2005 E. 7

Le recourant se plaint que le Tribunal administratif ait violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), en refusant de procéder à l'audition de sa femme. 7.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. En effet, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429). 7.2 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette décision soit arbitraire dans son résultat. En particulier, lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). 7.3 Il ressort de ce qui a été dit ci-dessus (consid. 5.2) que le Tribunal administratif pouvait considérer que le témoignage de la femme du recourant ne l'amènerait pas à modifier sa décision, de sorte que le refus de ce témoignage n'est pas arbitraire dans son résultat. D'une part, le recourant et sa femme étaient en tout cas séparés depuis longtemps sans envisager de reprendre la vie commune, quand l'autorité intimée a statué; il était dès lors sans importance que cette séparation remonte au mois de septembre 2002, et non pas 2000. D'autre part, cet état de choses n'empêchait pas certes que le recourant et sa femme soient en contact, mais bien qu'ils entretiennent des relations étroites et effectives. De plus, le Tribunal administratif a donné à l'intéressé la possibilité de lui adresser une déclaration écrite de sa femme, tout en refusant de procéder à l'audition de celle-ci. Cette déclaration est la lettre qui est parvenue le 5 février 2004 à l'autorité intimée (cf. consid. 5.2, ci-dessus). Dans cette déclaration, la femme du recourant a pu s'exprimer notamment sur la fin de la vie commune avec le recourant et sur leurs bonnes relations, faits que le recourant reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas établis à satisfaction. Au demeurant, les dires de la femme du recourant avaient perdu de leur crédibilité depuis que, sachant que le séjour de son mari en Suisse était compromis, elle semblait prête à beaucoup pour l'aider à rester dans ce pays - à l'exception de vivre une véritable union conjugale avec lui. C'est donc à tort que le recourant prétend que le Tribunal administratif a violé les art. 9 et 29 al. 2 Cst.