Citation: 6B_543/2009 09.03.2010 E. 2

L'erreur de la dupe doit l'avoir déterminée à effectuer des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. En d'autres termes, il doit exister un rapport de causalité ou de motivation entre l'erreur et la disposition patrimoniale. Cette dernière peut résulter aussi bien d'une action que d'une omission de la dupe, qui entraîne une diminution de son patrimoine de manière directe, par quoi il faut entendre que c'est le comportement de la dupe dicté par l'erreur de cette dernière qui engendre la diminution du patrimoine, sans que soient nécessaires d'autres interventions illicites de l'auteur (ATF 126 IV 113 consid. 3a, p. 117 s. et les nombreuses références citées). Le dommage est, par ailleurs, défini comme une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger du patrimoine telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). Ainsi, dans une opération de crédit, le dommage peut résulter d'un accroissement du risque de non-recouvrement de la créance, lorsque ce risque est plus élevé que celui qu'avait admis l'institution de prêt sur la base des informations qui lui avaient été fournies (SIMONA BUSTINI GROB, Grosskredite im Schatten des Strafrechts, thèse, 1997, p. 109 s.). Encore faut-il que cela induise une diminution de la valeur de la garantie sur le marché (arrêt 6B_371/2007 du 5 octobre 2007 consid. 6.6). Le désavantage patrimonial constituant le dommage doit, en outre, correspondre à l'avantage patrimonial constituant l'enrichissement (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213). 2.1 En l'espèce, il n'a pas été reproché au recourant et à ses coaccusés d'avoir obtenu du plaignant le paiement des sommes de 100'000 fr. et 50'000 fr. en 1998 et 1999 par l'un des moyens prévus par l'art. 146 CP. Il s'agit uniquement de qualifier les faits en relation avec la signature de la convention du 14 février 2001. Dans ce contexte, les dispositions arrêtées par le plaignant ont consisté à accepter la reprise de la dette par D.________ SA et à retirer la requête de faillite contre la Fiduciaire B.________, initialement débitrice, ainsi que sa plainte pénale contre Y.________. 2.2 Selon le tribunal correctionnel, il n'était pas du tout exclu que le créancier aurait, à défaut de reprise de la dette par D.________ SA, pu percevoir davantage dans la faillite de la Fiduciaire B.________, qui incorporait les actifs de D.________ SA, que ce qu'il avait obtenu dans la procédure de réalisation de gage ultérieurement menée (jugement, consid. 2.2.a, p. 37). 2.3 Répondant, sur ce point, aux griefs de X.________, la cour cantonale les a écartés en renvoyant à ses considérants consacrés au recours de Y.________ (arrêt entrepris, consid. III.3.2 et le renvoi aux consid. I.3.4 et I.3.5). Elle a considéré que l'on ne pouvait pas dire a priori, comme les premiers juges, que la vente des actions de D.________ SA dans la faillite de la Fiduciaire B.________ aurait rapporté plus que la valeur du capital-actions de D.________ SA, racheté par A.________ pour la somme de 1000 fr. dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage (arrêt entrepris, consid. I.3.5, p. 16). En d'autres termes, il n'est pas établi que la seule reprise de la dette de celle-là par celle-ci, soit le changement de débitrice, ait emporté une exposition accrue au risque d'insolvabilité de la créance de 150'000 fr. de A.________ et une diminution de l'actif ou une augmentation du passif effectives. Cela a, du reste, conduit la cour cantonale à rechercher ailleurs la démonstration de l'existence d'un dommage. 2.4 Ainsi selon la cour cantonale, il fallait plutôt raisonner par rapport à la valeur supputée de la société (D.________ SA) en fonction des éléments que A.________ connaissait alors. Ce qui était déterminant, c'est que A.________ avait accepté la transaction sur la base du bilan 1999, avec l'assurance de dame Z.________ que le bilan 2000 (non encore établi à cette époque) n'avait pas évolué de manière significative et qu'il n'y avait pas de dettes, sous réserve des engagements courants. Cette assertion était au demeurant fausse à la date du 14 février 2001 déjà, puisque la société était alors au moins débitrice de Z.________ à concurrence de 150'000 fr., dette par ailleurs non comptabilisée. Or, le bilan 1999 montrait une société qui faisait certes des pertes, mais disposait de réserves apparentes, ne serait-ce que sous la forme de liquidités ascendant à 153'326 fr. 21. Toujours selon la cour cantonale, affirmer que la situation n'avait pas changé en 2000 ou presque, comme l'avait fait Z.________, n'était vrai que si l'on admettait que le « prêt » de 150'000 fr. de cette dernière n'était pas immédiatement remboursable. Tel était le cas le 14 février 2001 en l'état de la convention du 26 septembre 2000. En effet, D.________ SA s'était engagée à investir cette somme dans l'opération immobilière neuchâteloise. Il en allait différemment, en revanche, dès lors que les protagonistes avaient changé la donne le lendemain 15 février 2001 en prévoyant de facto une renonciation à cet investissement. Du même pas, ils avaient supprimé sa justification essentielle au prêt accordé, dont on pouvait alors se demander s'il devenait immédiatement remboursable. En réalité, la garantie apparente présentée par les actions de D.________ SA remises en nantissement était réduite à rien ou presque. Dans l'esprit de A.________, D.________ SA était en effet dans une situation grosso modo équivalente à celle qui prévalait à la fin de l'année 1999. C'était vrai pour autant que l'on fasse abstraction du fait que les protagonistes avaient prévu que les 150'000 fr. seraient retirés par Z.________ dès le lendemain du compte UBS de la société ce qui constituait également, aux yeux de la cour cantonale, l'astuce.