Citation: BGE 128 V 243 E. 2b

Aux termes de l'art. 24 OPP 2, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (al. 1). Sont considérés comme revenus à prendre en compte, les prestations d'un type et d'un but analogue qui sont accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises à leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de prévoyance suisses et étrangères, à l'exception des allocations pour impotents, des indemnités pour atteinte à l'intégrité et de toutes autres prestations semblables. Le revenu provenant d'une activité lucrative exercée par un assuré invalide est aussi pris en compte (al. 2). Cette disposition ne s'applique, toutefois, qu'aux prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire: pour ce qui est de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance restent libres de régler différemment la coordination avec d'autres assurances sociales (art. 49 al. 2 LPP; ATF 122 V 155 consid. 3d et les références; SVR 2000 BVG 6 p. 31, consid. 2 in fine; PETER, op. cit., pp. 214, note 1237, et 367). Elle n'autorise, par ailleurs, la réduction des prestations de prévoyance qu'en cas de concours avec celles d'une assurance BGE 128 V 243 S. 249 sociale (ATF 118 V 246 consid. 4b, ATF 117 V 346 consid. 4b/cc; voir également: FRÉSARD, op. cit., p. 22; UELI KIESER, Die Koordination von BVG-Leistungen mit den übrigen Sozialversicherungsleistungen, in: Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, St-Gall 2000, p. 87; contra: PETER, op. cit., p. 362). Enfin, les indemnités journalières ne constituent pas un revenu à prendre en compte au sens de l'art. 24 OPP 2 (ATF 120 V 63 consid. 3c; MAURER, Bundessozialversicherungsrecht, Bâle, 1993, pp. 224 et 226). En l'espèce, l'assurance collective perte de salaire en cas de maladie de la Vaudoise repose sur une base contractuelle et ne saurait, partant, être assimilée à une assurance sociale au sens de l'art. 24 al. 1 OPP