Citation: 4C.241/2003 11.11.2003 E. 6

6.1 En dernier lieu, la défenderesse se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Elle dresse ainsi la liste des nombreux faits que l'expert C.________ et, à sa suite, les juges cantonaux auraient retenus en méconnaissant les règles sur la preuve. 6.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 125 III 78 consid. 3b p. 79) et détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence de preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a; 125 III 78 consid. 3b p. 79). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2b p. 522). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291; 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut être revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 122 III 219 consid. 3c). 6.3 En l'espèce, la Cour de cassation civile, confirmant en cela le premier juge, a fixé la prétention du demandeur en se livrant à une appréciation des preuves que la cour de céans a jugée soutenable dans l'arrêt sur recours de droit public. Dans ces conditions, la question de la répartition du fardeau de la preuve n'est plus d'actualité et le moyen fondé sur la violation de l'art. 8 CC est sans objet.