Citation: 5P.94/2004 20.08.2004 E. 4

La recourante prétend encore que le séquestre a été révoqué pour un motif tiré de la violation d'une «règle de for»; or, ce point ne ressortit pas à l'opposition, mais à la plainte aux autorités de surveillance. En le tranchant néanmoins, l'autorité cantonale a méconnu l'art. 30 Cst., qui garantit le droit d'être jugé par un «tribunal compétent». 4.1 En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas refusé d'entrer en matière sur un moyen qui relevait bien de sa connaissance (cf. ATF 125 III 440 consid. 2a p. 441), ni étendu (cf. ATF 116 III 70 consid. 2b p. 71) ou restreint (cf. ATF 117 Ia 5 consid. 1a p. 7) indûment sa cognition, mais s'est prononcée sur un moyen dont elle ne pouvait pas - aux dires de la recourante - se saisir. C'est là un problème touchant aux conditions d'application de l'art. 278 LP (cf. pour l'hypothèse inverse: ATF 129 III 203 consid. 2.4 p. 207/208), autrement dit au déni de justice matériel (arbitraire). 4.2 En vertu de l'art. 2 de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés du 17 janvier 1923 (OPC; RS 281.41) - applicable également au séquestre (ATF 118 III 62 consid. 2c p. 66 et les citations) -, l'office des poursuites compétent pour saisir (ici séquestrer) une part de communauté ou les revenus en provenant est l'office du domicile du débiteur, lors même que les biens de la communauté (meubles ou immeubles) sont situés en tout ou en partie dans un autre arrondissement. En l'espèce, pour parvenir à la conclusion que le droit patrimonial en cause ne pouvait pas être séquestré, l'autorité cantonale a recherché à qui - de B.________ ou de l'hoirie Y.________ - appartenaient les biens visés par l'ordonnance attaquée. Dans cette optique, la question de l'appartenance des biens (art. 272 al. 1 ch. 3 LP) - dont le juge de l'opposition peut connaître (ATF 129 III 203 consid. 2.2 p. 207; Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, thèse Zurich 2001, p. 129) - est préjudicielle à celle de la compétence. Il n'est toutefois pas arbitraire d'admettre que la cour cantonale pouvait également se saisir de cette dernière. S'écartant de la solution retenue par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien droit (ATF 118 III 7), la doctrine majoritaire estime, en effet, que l'incompétence ratione loci de l'autorité de séquestre doit être désormais soulevée par la voie de l'opposition, non plus par celle de la plainte contre l'exécution de la mesure (cf. notamment: Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n. 23 et 75 in fine ad art. 275 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 4e éd., n. 5 ad art. 272, n. 3 ad art. 278 LP; Reiser, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 8 ad art. 278 LP; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, RDS 1997 II p. 477; contra: Stoffel, Voies d'exécution, § 8 n. 107). Au demeurant, comme le souligne la recourante elle-même, le séquestre ordonné par un juge incompétent à raison du lieu est radicalement nul (ATF 118 III 7 consid. 4 p. 9; 56 III 228 [pour l'art. 2 OPC]); or, le moyen pris de la nullité du séquestre peut être invoqué à l'appui de l'opposition (Artho von Gunten, op. cit., p. 157; Reeb, ibid.; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., § 51 n° 68).