Citation: 1E.7/2001 13.02.2002 E. H

Une délégation du Tribunal fédéral a procédé à une inspection locale le 25 janvier 2002, cette mesure ayant également été ordonnée dans le cadre de l'instruction de la cause 1E.24/2001 (cf. supra, let. C). Lors d'une séance suivant l'inspection locale, les recourants, les CFF et le DETEC sont convenus de compléter les clauses accessoires de la décision d'approbation des plans du 19 novembre 1998 en prévoyant différents aménagements dans l'aire du chantier, à proximité directe ou sur les parcelles des expropriés, pour la durée des travaux (mise à disposition d'un garage ou de places de stationnement provisoires, amélioration des accès à pied ou en véhicule, etc.). Ces clauses ont été déclarées immédiatement applicables, selon la convention portée au procès-verbal de la séance d'instruction.