Citation: 4A_336/2023 E. 6.1

6.1. La cour cantonale a retenu que par jugement définitif du 27 juin 2012, le Tribunal d'arrondissement de la Sarine avait considéré que seul le Dr C.________ était responsable des dommages causés au patient sur la base du contrat de mandat de soins conclu entre eux; en effet, lors de la consultation du 29 juin 2000, le Dr C.________ avait violé son devoir de diligence en conseillant une intervention inadaptée, ainsi que son devoir d'information dans la mesure où les renseignements donnés au patient étaient lacunaires. Il ressortait également de l'expertise extrajudiciaire mise en oeuvre par les assureurs concernés que le Dr C.________ n'avait pas effectué les examens préliminaires correctement lors de cette consultation. Le Tribunal d'arrondissement de la Sarine avait ainsi considéré que le lien de causalité était donné entre le dommage subi par le patient et l'erreur de diagnostic du Dr C.________, étant précisé que les opérations des 10 et 31 janvier 2001 avaient été exécutées dans les règles de l'art. Le patient avait d'ailleurs motivé son action en justice à l'encontre de la veuve du Dr C.________ sur la base d'une erreur de diagnostic et non de traitement, considérant le Dr C.________ comme seul responsable à l'exclusion des Établissements B.________. La cour cantonale a relevé que l'illicéité de l'atteinte à l'intégrité corporelle reposait bien sur l'erreur de diagnostic survenue lors de la consultation du 29 juin 2000 et non sur les interventions en tant que telles, ce qui avait été définitivement tranché dans le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Sarine. Or, cette consultation n'était pas couverte par le régime de responsabilité prévu par la convention, mais par l'assurance responsabilité civile du Dr C.________, soit A.________ SA. Dans ces circonstances particulières, le premier juge genevois avait considéré qu'il se justifiait d'effectuer une distinction entre l'activité de consultation et les opérations en elles-mêmes, ce qui n'était pas critiquable. Ainsi, le seul fait que les opérations sur le patient en janvier 2001 se soient déroulées dans les locaux des Établissements B.________ n'était pas déterminant et ne permettait pas de retenir la responsabilité de ces derniers. Par ailleurs, il n'était pas établi que le Dr C.________ aurait effectué des examens le jour des opérations ou qu'il aurait dû le faire, ce que A.________ SA soutenait de toute façon pour la première fois en appel, et partant de manière irrecevable. Dès lors, la cour cantonale a considéré que les Établissements B.________ ne pouvaient pas être tenus de rembourser à A.________ SA les frais afférents à l'indemnisation du patient.