Citation: 4C.397/2006 05.06.2007 E. C

Le 4 novembre 2003, X.________ a ouvert action contre cette dernière devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Sa demande tendait au remboursement des avoirs détournés par Y.________, soit 430'080 fr.90, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 15 septembre 1999. La défenderesse a conclu au rejet de l'action. Le tribunal a retenu qu'une relation contractuelle s'était nouée entre les parties, Y.________ ayant souscrit les documents d'ouverture du compte en qualité de représentant de la demanderesse. La défenderesse avait manqué à son devoir de diligence en laissant Y.________ opérer des prélèvements sans justification. La demanderesse n'avait aucunement surveillé la gestion de son compte et une faute concomitante lui était donc imputable; il convenait, en conséquence, de réduire l'indemnisation à 70% du dommage causé. Le 19 janvier 2006, le tribunal a ainsi condamné la défenderesse à payer 301'056 fr.70, avec suite d'intérêts selon la demande. Cette partie ayant appelé du jugement, la Cour de justice a statué le 13 octobre 2006. Elle a rejeté l'action. Elle a considéré qu'il n'existait pas de relation contractuelle entre les parties et que la défenderesse n'avait aucun devoir de renseignement ou d'information envers l'ayant droit économique du compte. A supposer que la défenderesse ait commis une faute lors de l'ouverture de ce compte, en laissant Y.________ prendre la position du client, cette faute ne se trouvait pas à l'origine du dommage subi. Enfin, au regard des circonstances dans lesquelles Y.________ avait opéré les prélèvements injustifiés, et des explications alors fournies, la défenderesse n'avait pas à soupçonner des agissements préjudiciables à la demanderesse.