Citation: 1A.184/2002 05.11.2002 E. A

Le 16 octobre 2001, le bureau d'Interpol à Rome a diffusé une demande d'arrestation en vue d'extradition concernant le ressortissant italien P.________, né le 2 février 1943. Cette demande se fondait sur un ordre d'exécution de peines établi le 3 avril 2001 par le Procureur général auprès de la Cour d'appel de Bologne, en vue de l'exécution d'une peine cumulée de dix-sept ans, huit mois et cinq jours de réclusion. Le 29 octobre 2001, le bureau d'Interpol à Rome, se référant à la demande du 16 octobre 2001, a signalé au bureau d'Interpol à Berne que P.________ résiderait à Genève. Le 30 octobre 2001, à la demande de l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'Office fédéral), le Ministère de l'intérieur de la République italienne a transmis au bureau d'Interpol à Berne un exposé des faits à l'appui de la demande, établi le 12 septembre 2001 par le Procureur général auprès de la Cour d'appel de Bologne. Selon ce document, l'extradition de P.________ était réclamée pour l'exécution des peines résultant de douze jugements rendus contre lui, soit: 1) le jugement rendu le 8 février 1978 par la Cour d'appel de Palerme, partiellement réformé par un arrêt rendu le 2 octobre 1979 par la Cour de cassation, fixant la peine à deux ans et deux mois de réclusion pour escroquerie qualifiée et abus de confiance qualifié ("truffa aggravata, millantato credito e appropriazione indebita aggravata"); cet arrêt est entré en force le 2 octobre 1979; 2) le jugement rendu le 18 octobre 1982 par le Tribunal de Palerme, portant sur une condamnation à la peine de six mois de réclusion pour recel et faux dans les titres ("ricettazione e falsità materiale in titolo di credito"); ce jugement est entré en force le 3 juin 1983; 3) le jugement rendu le 29 mars 1985 par le Tribunal de Palerme, portant sur une condamnation à la peine de trois ans et six mois de réclusion pour contrainte; ce jugement est entré en force le 3 février 1987; 4) le jugement rendu le 12 octobre 1992 par le Tribunal de Rome, portant sur une condamnation à dix-huit mois de réclusion pour banqueroute frauduleuse; ce jugement est entré en force le 26 novembre 1992; 5) le jugement rendu le 27 novembre 1992 par le Préteur de Gênes, portant sur une condamnation à la peine de un mois de réclusion pour émission de chèques sans provision; ce jugement est entré en force le 16 octobre 1993; 6) le jugement rendu le 18 février 1993 par le Tribunal de Rome, complémentaire à celui rendu le 12 octobre 1992 (n° 4 ci-dessus), portant sur une condamnation à la peine de un mois et dix jours de réclusion; ce jugement est entré en force le 16 octobre 1993; 7) le jugement rendu le 28 mai 1992 par le Tribunal de Florence, portant sur une condamnation à la peine de deux ans de réclusion pour banqueroute frauduleuse; ce jugement est entré en force le 25 janvier 1994; 8) le jugement rendu le 30 janvier 1995 par le Tribunal de Gênes, portant sur la condamnation à des peines d'amendes pour avoir omis de présenter une déclaration de revenus au fisc; ce jugement est entré en force le 6 décembre 1995; 9) le jugement rendu le 8 mars 1996 par le Préteur de Milan, portant sur une condamnation à la peine de trois ans de réclusion pour escroquerie ("truffa"); ce jugement est entré en force le 13 novembre 1997; 10) le jugement rendu le 8 novembre 1991 par le Préteur de Rome, portant sur une condamnation à la peine de neuf mois de réclusion pour abus de confiance ("appropriazione indebita"); ce jugement est entré en force le 6 novembre 1997; 11) l'arrêt rendu le 24 mars 1999 par la Cour d'appel de Rome, portant sur une condamnation à la peine de neuf mois de réclusion; ce jugement est entré en force le 17 décembre 1999; 12) le jugement rendu le 21 septembre 1994 par le Tribunal de Ferrare, partiellement réformé par la Cour d'appel de Bologne le 26 avril 1999, portant sur une peine de quatre ans et six mois de réclusion pour banqueroute frauduleuse et omission de déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée; ce jugement est entré en force le 10 mai 2000. Les jugements nos 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 12 ont été rendus par contumace. Les jugements nos 3, 9, 10 et 11 ont été rendus en l'absence de P.________, lequel était toutefois représenté par son défenseur. Le jugement n° 4 a été rendu en présence de P.________. Après l'entrée en force du jugement n° 12, le Procureur général auprès de la Cour d'appel de Bologne a rendu une décision unifiant toutes les peines infligées à P.________, en tenant compte de la détention préventive subie, des amnisties et autres facteurs de réduction de peine. Celle-ci a été fixée à dix-sept ans, huit mois et cinq jours de réclusion. Le 22 janvier 2002, l'Office fédéral a émis un mandat d'arrestation provisoire en vue d'extradition, sur la base de renseignements laissant à penser que P.________ s'apprêtait à entrer en Suisse. P.________ a été arrêté le 26 janvier 2002 à Genève. Il a été placé immédiatement en détention extraditionnelle. Le 28 janvier 2002, l'Office fédéral a décerné un mandat d'arrêt en vue d'extradition. Entendu le 28 janvier 2002 par le Juge d'instruction du canton de Genève, P.________ a reconnu être la personne visée par la demande des autorités italiennes. Il a demandé un délai de réflexion de sept jours avant de se déterminer sur une éventuelle extradition simplifiée à l'Italie. Entendu à nouveau le 4 février 2002, P.________, après avoir reçu le mandat du 28 janvier 2002, a déclaré s'opposer à son extradition.