Citation: 6S.421/2006 06.03.2007 E. A

Par arrêt du 22 juin 2006, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné B.X.________ et A.X.________ pour blanchiment d'argent à une peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et les a acquittées des chefs d'accusation des infractions aux art. 242 et 244 CP. Elle a condamné B.X.________ et A.X.________ à s'acquitter chacune d'un sixième des frais de la cause, à savoir d'un montant de 4741 fr. 65. Enfin, elle a alloué, à titre de dépens, un montant de 6245 francs à B.X.________ et un montant de 6090 francs à A.X.________, à charge du Ministère public de la Confédération. Cet arrêt repose sur les considérations suivantes: A.a B.X.________ a fait la connaissance de Y.________ à Neuchâtel en 1999. Expulsé du territoire suisse en janvier 2000, ce dernier est retourné dans son pays d'origine, la Colombie. B.X.________ a entretenu une correspondance régulière avec lui et s'est rendue à deux reprises en Colombie, une fois pour le voir et une autre fois, le 7 avril 2004, pour l'épouser. De janvier à mai 2004, B.X.________ a reçu plusieurs colis, contenant des faux billets de 100 US$. Par l'intermédiaire de sa mère, A.X.________, elle a changé les dollars en francs suisses au guichet de l'UBS, succursale de La-Chaux-de-Fonds. A.X.________ a fait créditer le produit de la transaction sur le compte qu'elle détenait auprès de cet établissement. Puis elle a retiré un montant correspondant au distributeur de la banque et remis l'argent à sa fille qui l'a ensuite transféré en Colombie, par un intermédiaire financier, en faveur de la soeur de son mari. A.b Le Ministère public de la Confédération a renvoyé B.X.________ et A.X.________ en jugement pour les infractions prévues par les art. 242 (mise en circulation de fausse monnaie), 244 (importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie) et 250 CP (monnaies et timbres de valeur étrangers), subsidiairement pour infraction selon l'art. 305bis CP (blanchiment d'argent). La Cour des affaires pénales a acquitté B.X.________ et A.X.________ du chef d'accusation des art. 242 et 244 CP au motif que les éléments n'étaient pas suffisants pour retenir qu'elles avaient sciemment participé à un trafic de fausse monnaie ni même qu'elles en avaient soupçonné ou dû soupçonner l'existence. En revanche, le premier juge a retenu que B.X.________ et A.X.________ s'étaient doutées de l'origine criminelle des billets et les a condamnées pour blanchiment d'argent selon l'art. 305bis CP. A.c La Cour a appliqué aux frais une clé de répartition d'un tiers à la charge de B.X.________ et de A.X.________ et de deux tiers à la charge du Ministère public de la Confédération, dès lors que les accusées avaient été acquittées des chefs d'accusation principaux et condamnées uniquement pour l'infraction subsidiaire par dol éventuel. Compte tenu du fait que la part de responsabilité des deux accusées était identique, le premier juge les a condamnées à s'acquitter chacune d'un sixième des frais, ce qui représente un montant de 4741 fr. 65 pour chacune d'elles. En outre, le premier juge a condamné le Ministère public de la Confédération à allouer à B.X.________ et à A.X.________ une indemnité réduite à titre de dépens. Elle a calculé les indemnités selon la même clef de répartition que les frais et sur la base des notes d'honoraires de leurs défenseurs. B.X.________ s'est vu allouer une indemnité de 6245 fr. et A.X.________ une indemnité de 6090 fr.