Citation: 5A_951/2016 E. 3.1.3

3.1.3. 3.1.3.1. Lorsqu'il est avéré qu'au moment d'accomplir l'acte litigieux, une personne se trouve durablement dans un état de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 16 CC, qui, selon l'expérience générale de la vie, la prive d'agir raisonnablement, elle est alors présumée dépourvue de la capacité d'agir raisonnablement en rapport avec l'acte litigieux. Cette présomption de fait concerne les personnes, qui, au moment de l'acte, se trouvent dans un état durable d'altération mentale liée à l'âge ou à la maladie (cf. ATF 124 III 5 consid. 4: syndrome psycho-organique avec pour cause une artériosclérose sénile; arrêts 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4: trouble délirant persistant; 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.2: démence avancée de type Alzheimer; 5A_436/2011 du 12 avril 2012 consid. 5.4: démence d'origine vasculaire, difficultés à saisir les conséquences de ses actes; 5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 3.1 et 4.1: syndrome psycho-organique sévère; démence sénile de type Alzheimer; 5C.282/2006 du 2 juillet 2007 consid. 3.1: syndrome démentiel mixte d'une personne âgée de 82 ans; 5C.259/2002 du 6 février 2003 consid. 3: symptôme de démence sénile de type Alzheimer, perturbations de mémoire et de pensée; 5C.258/2000 du 16 janvier 2001 consid. 3b/aa: artériosclérose avec symptôme psycho-organique, maladie de Parkinson, perturbation au niveau du système nerveux et de l'équilibre psychique, épilepsie). L'incapacité d'agir raisonnablement n'est en revanche pas présumée et doit être prouvée (preuve principale) lorsque la personne se voit administrer périodiquement des médicaments et souffre d'une désorientation spatio-temporelle momentanée (arrêt 5A_12/2009 du 25 mars 2009 consid. 2.3), lorsque, dans un âge avancé, elle est simplement fragile, atteinte dans sa santé physique et temporairement confuse (arrêt 5C.193/2004 du 17 janvier 2005 consid. 4 in: RNRF 87/2006 p. 108 ss), lorsqu'elle souffre d'absences consécutives à une attaque cérébrale (arrêt 5C.98/2005 du 25 juillet 2005 consid. 2.3.2 in: Pra 96/2007 No 17 p. 97 ss) ou qu'elle est simplement confrontée à des trous de mémoire liés à l'âge (arrêt 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.3 in: RNRF 92/2011 p. 30 ss). 3.1.3.2. La présomption d'incapacité liée à un état général d'altération mentale peut néanmoins être renversée en établissant que la personne intéressée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b et les références); elle peut également l'être en démontrant que, dans le cas concret, à savoir en fonction de la nature et de l'importance de l'acte déterminé, la personne était en mesure d'agir raisonnablement (caractère relatif de la capacité de discernement; ATF 134 II 235 consid. 4.3.2).