Citation: 5A_766/2016 E. 3.2.1

3.2.1. Celui qui use de moyens de droit n'agit pas nécessairement de manière illicite s'il n'obtient finalement pas gain de cause. En effet, tout citoyen qui s'estime titulaire d'un droit peut réclamer la protection de la loi et des autorités, pour autant qu'il agisse selon les règles de la bonne foi. Un acte illicite ou contraire aux moeurs au sens de l'art. 41 CO ne sera retenu que si le plaideur introduit abusivement une procédure ou adopte, en cours de procès, une attitude malveillante ou contraire aux règles de la bonne foi (ATF 123 III 101 consid. 2a; 117 II 394 consid. 3b et consid. 4; 112 II 32 consid. 2a; arrêts 4C.353/2002 du 3 mars 2003 consid. 5.1; 5C.261/1997 du 16 février 1999 consid. 4d; 4C.207/1997 du 9 avril 1998 consid. 4b; 4C.119/1996 du 21 janvier 1997 consid. 4a). Un comportement abusif et, partant, illicite consistera par exemple à utiliser une voie de droit manifestement vouée à l'échec ou - ce qui ira souvent de pair - à introduire une procédure qui n'est justifiée par aucun motif réel ou soutenable. En matière de construction, on peut songer à l'opposition formée par pur esprit de chicane ou à des fins étrangères à la défense des droits du plaideur, comme celle destinée uniquement à retarder un projet ou à causer un préjudice à l'adversaire (arrêt 4C.207/1997 précité consid. 4b et les références).