Citation: 1P.764/2004 26.01.2005 E. 5

Le recourant conclut à sa libération immédiate sans conditions. Il conteste, tant dans son principe que dans son étendue, la caution de 100'000 fr. exigée pour pallier au risque de fuite et prétend ne pas être en mesure de verser une quelconque somme à ce titre. Il se prévaut d'une inégalité de traitement prohibée par l'art. 8 Cst. par rapport à deux cas tranchés par le Tribunal fédéral dans lesquels celui-ci a considéré qu'une caution était injustifiée. 5.1 Selon l'art. 155 CPP gen., la Chambre d'accusation peut ordonner la mise en liberté moyennant des sûretés et obligations, dont le but est de garantir la présence de l'inculpé aux actes de la procédure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP gen.). Cette disposition correspond à l'art. 5 § 3 dernière phrase CEDH, selon lequel la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'inculpé à l'audience, ainsi qu'à la liberté personnelle qui, en vertu du principe de la proportionnalité, exige de substituer à la détention tout autre moyen moins contraignant propre à atteindre le même but. L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). Le montant de la caution doit être évalué de manière prudente, en particulier dans les cas où l'intéressé s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale ou ne fournit que des indications partielles à ce sujet. Lorsque l'instruction pénale porte sur des détournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu être récupérée, l'autorité ne peut pas faire abstraction des sommes détournées et fixer le montant de la caution en tenant compte uniquement de la situation actuelle du prévenu, indépendamment des agissements délictueux qu'il aurait commis (arrêt 1P.570/2003, du 20 octobre 2003, consid. 2.2.1 et les arrêts cités; cf. aussi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Punzelt contre République tchèque, du 25 avril 2000, §§ 85 ss). 5.2 En l'espèce, la Chambre d'accusation a estimé que le recourant n'avait pas fait état de sa situation patrimoniale réelle et qu'il disposait encore d'actifs non négligeables. Elle s'est référée en particulier à la maison que le prévenu avait achetée à Phoenix, en Arizona, avec le crédit de 450'000 fr. accordé par la banque D._______ pour la rénovation des locaux de la rue du Rhône, à Genève, puis louée pendant cinq ans pour 3'000 dollars américains par mois, avant de la revendre pour la somme d'environ 400'000 dollars américains, dont la destination finale serait sujette à controverse. Elle a également fait référence au véhicule de la société E.________, à Londres, dont le recourant est l'administrateur, que celui-ci a vendu durant son incarcération pour une somme de 86'793,20 fr. qui devait lui être créditée. A.________ ne prétend pas avoir signalé ces éléments à l'instruction. Il soutient cependant qu'il n'avait pas à le faire étant donné que l'intégralité des locations et du produit de la vente de la maison de Phoenix aurait été utilisée, d'une part, et que le véhicule en question appartenait à une société qui n'était pas concernée par la procédure pénale dirigée contre lui. La valeur de ces objections peut demeurer indécise. Même si la Chambre d'accusation pouvait déduire des faits précités que le prévenu avait celé des biens, elle n'était pas pour autant dispensée de préciser les sommes qui auraient été détournées de manière à s'assurer que la caution n'était pas prohibitive. Le recourant a fourni des explications précises et vérifiables à propos de l'utilisation faite des locations et du produit de la vente de sa maison de Phoenix. Il a également démontré que la villa qu'il possède aux environs de Hambourg était grevée d'hypothèques pour un montant de 1'040'000 DM et qu'il ne payait plus les intérêts. Par ailleurs, le Juge d'instruction a saisi le produit de la vente du véhicule de la société E.________, de sorte que cet élément ne saurait être pris en compte pour fixer le montant de la caution. A ce stade de la procédure, le juge de la détention ne saurait se contenter de vagues soupçons quant aux sommes détournées, en se référant au montant du préjudice allégué (cf. arrêt 1P.419/2003 du 30 juillet 2003 consid. 1.3). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner ce qu'il en est précisément. La décision attaquée, insuffisamment motivée, doit ainsi être annulée. Cela étant, il ne saurait être fait droit à la conclusion du recourant tendant à sa libération provisoire sans conditions. Sa situation n'est pas comparable à celle qui prévalait dans les causes auxquelles il se réfère (arrêts 1P.419/2003 précité et 1P.570/2003, du 20 octobre 2003). En outre, lorsque le montant d'une caution est impossible à chiffrer de manière à s'assurer qu'elle dissuadera l'intéressé de fuir, respectivement lorsque celui-ci ou ses proches ne disposent d'aucune ressource propre à fournir une caution suffisante, l'alternative ne consiste pas nécessairement dans la libération immédiate du prévenu, en cas de danger de fuite avéré, mais dans le maintien de la détention, pour autant que la durée de celle-ci ne soit pas excessive au regard de la peine à laquelle il s'expose. Or, compte tenu des nouvelles incriminations intervenues depuis le 12 février 2004, celle-ci ne saurait être tenue pour excessive et le maintien de la détention préventive demeure encore compatible avec le principe de la proportionnalité, pour autant que le recourant soit renvoyé dans les meilleurs délais en jugement. Il appartiendra donc à la Chambre d'accusation, à laquelle le dossier doit être retourné, de statuer à nouveau en indiquant si le risque de fuite est suffisamment grave pour justifier à lui seul le maintien du prévenu en détention sans caution; dans la négative, elle indiquera si ce risque peut être pallié par le versement d'une caution, qu'elle chiffrera en indiquant les éléments qui l'amènent à soupçonner le recourant d'avoir détourné des fonds et le montant de ceux-ci, ou par d'autres mesures, telles que celles citées à l'art. 157 CPP gen.