Citation: 5A_546/2017 E. 3.2

3.2. La cour cantonale a considéré que le premier juge était fondé à statuer uniquement sur pièces s'il pouvait, par appréciation anticipée des preuves, estimer que l'interrogatoire de la partie (art. 191 CPC) - régulièrement offert dans la requête de sursis - n'était pas susceptible de modifier son opinion, ce qu'il convenait de vérifier. En l'occurrence, la recourante avait requis son audition sur les allégués 26 et 29 à 32 de sa requête, savoir que les comptes débiteurs actionnaires allaient faire l'objet à bref délai de conventions de postposition, qu'elle était en discussion avec des sociétés tierces en vue d'une recapitalisation, respectivement d'une cession d'actifs, démarches qui devaient être effectives à la fin juin 2017 permettant le règlement intégral des créanciers admis, qu'elle entrevoyait une activité en cours de relance avec des résultats de croissance qui allaient se faire sentir dans le courant de l'année 2017, qu'elle avait vendu quatorze objets depuis le lancement d'un nouveau site internet et que le lancement d'un nouveau produit était prévu pour le mois de septembre 2017. Il ressortait de l' "extrait des registre[s] 8a LP " que la recourante faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 1'541'708 fr. 80 et d'actes de défaut de biens pour un montant total de 100'248 fr. 80. Il résultait en particulier de cet extrait que la recourante ne payait ni la TVA ni l'AVS de ses employés. Même si l'on déduisait le second montant du premier, comme le préconisait la recourante, le montant total des poursuites demeurerait très élevé. Ces éléments donnaient à penser que des mesures d'assainissement très importantes seraient nécessaires. Le bilan provisionnel au 31 décembre 2016 n'était accompagné d'aucune pièce justificative. L'actif de 3'802'309 fr. 77 comprenait essentiellement des stocks et " travaux en cours " pour 2'364'347 fr. 43, et des " immobilisations incorporelles ", soit des " frais de développement d'activité " pour 1'292'000 fr. Les travaux en cours résultaient nécessairement d'une estimation approximative; ils n'étaient justifiés par aucune commande qui aurait été produite. Quant aux " immobilisations incorporelles ", elles ne pouvaient figurer dans les actifs que si elles avaient de la valeur, c'est-à-dire s'il résultait quelque chose de concret des frais de développement d'activités, ce qui restait à démontrer. Au sujet des passifs, on constatait que dans le poste " dettes à court terme " du bilan provisionnel au 31 décembre 2016 des montants de 44'537 fr. d'AVS et de 8'500 fr. d'allocations familiales venaient en déduction des dettes, ce qui signifiait qu'ils étaient dus par ces organismes, alors que la même Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise détenait des actes de défaut de biens à hauteur de 68'619 fr. 95, que l'on ne retrouvait pas dans la comptabilité. En ne tenant pas compte de ces montants, les dettes à court terme de la recourante atteignaient 547'447 fr. 48 au lieu de 494'410 fr. 48 et 600'484 fr. 48 si on les additionnait aux autres dettes. Ainsi, il y avait lieu de considérer que le bilan provisionnel au 31 décembre 2016 n'était pas fiable, dès lors que des passifs avaient été omis et que les actifs apparaissaient surévalués. S'agissant des plans d'assainissement, la postposition des créances des actionnaires aurait un effet sur le surendettement, mais ne permettrait pas de payer les montants en poursuite, ni de payer les actes de défaut de biens. Comme le soulignait le premier juge, aucune pièce, lettre d'intention ou accord n'avait d'ailleurs été produit à cet égard et la recourante n'avait pas indiqué qu'elle voulait encore en produire. Quant à la recapitalisation, respectivement notamment la cession d'actifs, soit le poste " recherche et développement ", par 1'292'000 fr. au mois de juin 2017 et au lancement d'un nouveau produit au mois de septembre 2017, il y avait lieu de relever qu'ils étaient contradictoires en ce sens que l'on ne pouvait d'une part vendre comme actif ses recherches et peu de temps après mettre à la vente sur le marché un produit résultant de celles-ci. En outre, rien n'indiquait que ce nouveau produit pût apporter rapidement des revenus importants. Au vu de ces éléments, il y avait lieu de considérer qu'il n'existait manifestement aucune perspective d'assainissement. Le premier juge pouvait donc, par une appréciation anticipée des preuves, renoncer à l'audition de la recourante sur les allégués litigieux.