Citation: 9C_264/2022 E. 7.3.2

7.3.2. A l'inverse de ce que semble soutenir la recourante, la révision des comptes annuels n'a cependant pas pour but d'apporter des certitudes absolues, mais seulement une "assurance raisonnable" ("hinreichende Sicherheit") que les comptes annuels (bilan, compte d'exploitation et annexe), pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Sur le plan fonctionnel, l'organe de révision exerce certes un droit de consultation et de contrôle que les tiers n'ont pas ou seulement dans des conditions restrictives. Le mandat de révision est cependant limité. L'organe de révision procède aux vérifications prescrites aux art. 52c LPP et 35 s. OPP 2 (cf. aussi ATF 137 V 446 consid. 6.2.2). Dans ce cadre, il est chargé de vérifier si les capitaux de prévoyance et les provisions techniques - calculés sur la base du rapport de l'expert agréé en matière de prévoyance professionnelle (art. 48 OPP 2; Swiss GAAP RPC 26, ch. 7 pt 16; MUNARETTO/KORADI, Swiss GAAP FER 26 und die Arbeit des Pensionskassenexperten - Detaillierte Planung der Abschlussarbeiten notwendig, L'Expert-comptable suisse 2004, p. 1129) - figurent correctement dans les comptes annuels. Un contrôle de l'évaluation des capitaux de prévoyance et des provisions techniques ne fait pas partie de ses tâches conformément à l'art. 52c al. 1 let. a LPP (Recommandation d'audit suisse 40, Contrôle et rapport de l'auditeur d'une institution de prévoyance, ch. 4.1 pt 20). Quant à l'expert agréé en matière de prévoyance professionnelle, il détermine quels sont les capitaux de prévoyance et les provisions techniques au sens actuariel, nécessaires sur la base de la loi et du règlement (Swiss GAAP RPC 26, ch. 7 pt 16; OFAS, Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 72, ch. 426, commentaire ad art. 48 OPP 2). Mais, il appartient à l'organe suprême de l'institution de prévoyance de fixer dans un règlement quels capitaux de prévoyance et quelles provisions techniques sont nécessaires en vertu du règlement de prévoyance et de la législation en vigueur (art. 65b LPP et 48e OPP 2; PETER/ROOS, Technische Rückstellungen aus rechtlicher Sicht - Gesetzliche Schranken, Rückstellungsreglement, Teilliquidation, L'Expert-comptable suisse 2008, ch. 1 p. 458); l'expert agréé en matière de prévoyance ne peut lui soumettre que des recommandations (art. 52e al. 2 LPP; Directive technique [DTA 2] de la Chambre suisse des experts en caisse de pensions du 24 avril 2014, Capitaux de prévoyance et provisions techniques, ch. 1). Si l'organe suprême ne suit pas les recommandations de l'expert en matière de prévoyance professionnelle et qu'il s'avère que la sécurité de l'institution de prévoyance est compromise, l'expert en informe l'autorité de surveillance (art. 52e al. 3 LPP).