Citation: BGE 124 V 209 E. 43.1

ont un caractère durable et ouvrent de ce fait droit à indemnité, il peut rester indécis. Dans la mesure où l'examen du caractère durable des troubles psychiques, en tant que notion juridique, est finalement une question de droit qui doit être tranchée en fonction du cas particulier, le tribunal a renoncé à mettre en oeuvre une expertise de principe au sujet de l'évolution des troubles psychiques consécutifs à des accidents sous l'angle du caractère durable de l'atteinte. BGE 124 V 209 S. 213 Du point de vue médical, il faut partir du principe que, selon la doctrine psychiatrique majoritaire, des troubles de nature psychique ne durent pas, en règle générale, toute la vie, mais vont en s'atténuant, de sorte que la condition légale du caractère durable de l'atteinte n'est pas réalisée. En revanche, le droit à prestations est donné lorsqu'en vertu d'avis médico-psychiatriques, il est possible de poser de manière indiscutable un pronostic individuel à long terme qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou une amélioration. Du point de vue médico-psychiatrique, il n'existe pas nécessairement, selon MURER, KIND ET BINDER, un lien entre la gravité de l'événement accidentel et les troubles psychiques, du moment que les séquelles psychogènes ont leur origine dans le stress psychique post-traumatique et que les réactions individuelles sont très diverses. Toutefois, selon les auteurs prénommés, un accident grave avec des suites importantes est davantage enclin à conduire à un stress psychique élevé et, partant, à entraîner des troubles psychiques post-traumatiques qu'un accident léger ou banal; l'expérience montre que des accidents graves de type catastrophe entraînent chez de nombreux individus des réactions psychiques plus ou moins longues, quand bien même les personnes concernées n'ont pas subi de lésions physiques graves (MURER/KIND/BINDER, Kriterien zur Beurteilung des adäquaten Kausalzusammenhanges, in: RSAS 36/1993 p. 131 s.). Se fondant sur cette constatation psychiatrique, la jurisprudence relative à l'examen de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident ne prend pas en considération la manière dont l'accident a été vécu mais se fonde sur l'événement accidentel lui-même. En effet, le principe d'égalité de traitement et l'exigence de la sécurité du droit nécessitent que l'on recoure à des critères objectifs pour trancher la question de l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et l'incapacité de travail d'origine psychique (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5 et les références). A la lumière de cette jurisprudence et compte tenu du fait que, selon la doctrine psychiatrique majoritaire, seuls des événements accidentels d'une gravité exceptionnelle entraînent des atteintes à l'intégrité durables, il est objectivement justifié de prendre en considération également l'événement accidentel lui-même lorsqu'il s'agit d'examiner le caractère durable d'une affection psychique d'origine accidentelle et de se fonder sur la pratique applicable à la question de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 ss, 403 ss). BGE 124 V 209 S. 214 D'après cette jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 409 consid. 5c/aa). Conformément à cette jurisprudence et à la doctrine psychiatrique majoritaire, le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être en principe nié en cas d'accident insignifiant ou de peu de gravité, même si l'existence d'un lien de causalité adéquate est exceptionnellement admise. En cas d'accident de gravité moyenne également, le caractère durable de l'atteinte doit, en règle générale, être nié sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque cas une instruction plus approfondie au sujet de la nature et du caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient de s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, à savoir lorsque l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves, pour autant que les pièces du dossier fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident et qui servent de critères lors de l'examen de la causalité adéquate (ATF 115 V 140 sv. consid. 6c, 409 sv. consid. 5c), pour autant qu'ils revêtent une importance et une intensité particulières et qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, de manière évidente, favorisé l'installation de troubles durables pour toute la vie. Enfin, en cas d'accidents graves, le caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit toujours être examiné, au besoin par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse pas déjà évident sur le vu des éléments ressortant du dossier.