Citation: 1P.175/2002 10.05.2002 E. 2

Le Procureur général a refusé d'ordonner l'évacuation des squatters en accord avec la politique suivie par les autorités genevoises consistant à ne pas recourir à la force publique lorsque le résultat d'une telle intervention revient à laisser un immeuble d'habitation vide et, par conséquent, sujet à une nouvelle occupation illicite, sous réserve des cas où la tranquillité du voisinage ou la sécurité de tiers sont en cause. Il a cependant précisé qu'il ferait, le cas échéant, appel à la force publique aussitôt que la recourante ou le futur acquéreur de l'immeuble sera en mesure de prendre concrètement possession des lieux, respectivement de faire un usage effectif des locaux, le passage occasionnel pour nourrir un chat ou des poules ne pouvant être assimilé à un tel usage. Ces considérations échappent au grief d'arbitraire. La recourante, même s'il n'est pas dans son intention de laisser l'immeuble vide, n'occupe pas personnellement les lieux; elle a certes passé avec l'une de ses employées, Y.________, un contrat de confiance autorisant cette dernière à occuper la maison d'habitation à titre précaire; si cette personne a effectivement séjourné en permanence dans la maison avec sa fille jusqu'au début de l'été 1991, elle n'y réside plus, quand bien même elle déclare y passer occasionnellement les week-ends et durant la semaine pour nourrir les poules et le chat qu'elle y a laissés. Dans ces circonstances, le Procureur général pouvait de manière encore soutenable admettre qu'il ne s'agissait pas d'une occupation effective de l'immeuble justifiant l'intervention immédiate de la force publique, selon la pratique suivie par les autorités genevoises.