Citation: 5C.252/2003 18.03.2004 E. 1

5.4.3 Le chiffre 4 du dispositif ordonne à la défenderesse de mettre en place un service d'ordre privé, une demi-heure avant la fermeture et pendant celle-ci, avec pour mission de veiller à ce que la clientèle de son établissement quitte les lieux sans bruits excessifs. La défenderesse fait valoir que la cour cantonale aurait généralisé cette mesure, qui avait été proposée par l'expert pour les seuls soirs de concert, à tous les jours de l'année, qu'il y ait ou non une animation musicale et que l'on se trouve ou pas en saison touristique; selon elle, cette mesure serait inadéquate, inutile, injuste et choquante dans son résultat par le fait même de sa généralisation. La mise en place d'un service d'ordre privé pour veiller à ce que la clientèle de l'établissement quitte les lieux sans bruits excessifs n'apparaît pas inapte à réduire les nuisances sonores provoquées par la clientèle quittant l'établissement à sa fermeture à minuit, soit pendant les heures de sommeil. Or de nombreux propriétaires d'étages se sont plaints de telles nuisances, et celles-ci ont été confirmées par l'expert acousticien, qui a mesuré un dépassement très important des valeurs limites lorsque des clients s'interpellent ou parlent d'une voix forte devant le pub. La mesure ordonnée apparaissant comme la seule apte à prévenir ou du moins à réduire de telles nuisances, elle ne se révèle ni inadéquate, ni inutile, ni choquante dans son résultat. Au demeurant, contrairement à ce qu'affirme la défenderesse, il ne ressort pas de l'état de fait du jugement attaqué (cf. lette C.k.e supra) que la mise en place d'un service d'ordre privé aurait été proposée par l'expert pour les seuls soirs de concert. 5.4.4 Le chiffre 5 du dispositif, qui assortit les injonctions des chiffres 1 à 4 de la menace des sanctions pénales de l'art. 292 CP, n'est pas attaqué par la défenderesse. Il apparaît au demeurant approprié, compte tenu des motifs exposés par la cour cantonale (cf. lettre D.f in fine supra) et des circonstances du cas d'espèce. 5.5 Il résulte de ce qui précède que les mesures ordonnées par la cour cantonale pour protéger les demandeurs contre les immissions excessives ne consacrent aucun abus du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité cantonale dans l'application de l'art. 684 CC.