Citation: P 43/99 02.03.2000 E. 1

revenu et non - après capitalisation correspondante - comme un dessaisissement de fortune (ATF 122 V 401 sv. consid. 6, VSI 1997 p. 148); que les premiers juges ont considéré principalement que l'intimée s'était dessaisie d'un élément de revenu pro- venant de la fortune immobilière, en renonçant sans obliga- tion légale ni contre-prestation à un usufruit dont elle était titulaire; qu'ils ont pris en compte dans le revenu déterminant la valeur de cet usufruit au montant de la valeur locative de 8930 fr., sous déduction d'un forfait de 1786 fr. à titre de frais d'entretien et de 1680 fr. à titre de frais accessoires; que la recourante conteste la déduction du forfait de 1680 fr. à titre de frais accessoires, au motif que l'inti- mée n'habite plus l'immeuble sur lequel portait son droit d'usufruit; qu'en l'occurrence, l'intimée admet qu'elle a renoncé sans obligation légale ni contre-prestation à un droit d'usufruit constitué sur l'immeuble qu'elle habitait; qu'il n'est dès lors pas discutable qu'elle s'est des- saisi d'un revenu; que l'empêchement pour l'intéressée d'exercer l'usu- fruit dont elle titulaire pour des raisons de santé ne jus- tifie pas d'exclure la valeur de ce droit du calcul de son revenu déterminant; qu'en effet, il était loisible à l'assurée de trans- férer à un tiers l'exercice de son usufruit (art. 758 CCS); que pour calculer la valeur de ce droit, il faut pren- dre en considération non la valeur locative (art. 12 OPC), comme l'ont fait les premiers juges, mais les intérêts sur la valeur vénale de l'immeuble, dès lors que la recourante n'y habite plus (cf. art. 17 al. 4 OPC; ATF 122 V 397 sv. consid. 3); que les pièces du dossier ne permettent toutefois pas d'établir le montant de la valeur vénale de l'immeuble sur lequel portait le droit d'usufruit de l'intimée; qu'il convient donc de renvoyer la cause à l'adminis- tration afin qu'elle complète l'instruction sur ce point et rende une nouvelle décision; que par ailleurs, les frais accessoires relatifs au loyer d'un appartement ne constituent des dépenses recon- nues que pour les personnes qui ne vivent pas définitive- ment ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile) (art. 3b al. 1 let. b LPC); qu'il ressort du certificat médical du 29 juin 1998 du docteur R.________ que l'intimée, qui était hospitalisée, serait transférée dès que possible dans un home; que selon ses propres allégations, l'intéressée ne peut plus demeurer à son domicile depuis le 1er janvier 1997; qu'il apparaît dès lors que celle-ci doit vivre pour une longue période dans un home ou un hôpital; qu'aucune dépense ne saurait dès lors lui être recon- nue à titre de frais accessoires relatifs au loyer; que c'est donc à tort que les premiers juges ont tenu compte dans le calcul de son revenu déterminant du forfait de 1680 fr. prévu pour de tels frais; que sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé et le jugement attaqué, ainsi que la décision litigieuse doivent être annulés,