Citation: 6B_398/2022 E. 8.1

8.1. II est enfin reproché au recourant d'avoir dispensé, sans en référer au Conseil de fondation de la Fondation C.________, sa société D.________ Sàrl de participer à l'amortissement des travaux de rénovation et du mobilier mis à sa disposition dans les locaux de la rue Y.________, ce qui représentait une charge annuelle de 5'180 fr., respectivement 3'550 francs. Le recourant avait ainsi obtenu un enrichissement injustifié de 14'550 fr. au détriment de la Fondation C.________ pour la période de septembre 2016 à avril 2018 (jugement attaqué p. 44). La Fondation C.________ a fait rénover les locaux sis à la rue Y.________ avant de s'y installer. La rénovation a eu lieu en avril et mai 2015 et a porté sur le rafraichissement et l'installation de mobilier. Une part des coûts de rénovation concernait l'espace alloué au coworking et devait donc être mise à la charge de la société D.________ Sàrl qui l'exploitait. Se basant sur une durée d'amortissement de dix ans, à savoir la durée du bail à loyer, la Brigade financière de la Police de sûreté vaudoise a estimé que, pour chaque année d'exploitation de l'espace coworking à son propre compte durant la période de septembre 2016 à 2018, la société D.________ Sàrl devait payer à la Fondation C.________ 5'180 fr. pour les rafraichissements dont elle avait bénéficiés, puisque des locaux plus modernes étaient plus attractifs pour de potentiels "cowokers"; ce montant était de 3'550 fr. pour le mobilier utilisé à son profit (rapport de la Brigade financière de la Police de sûreté vaudoise p. 14 s.). La cour cantonale a considéré que le report de paiement a porté un préjudice, à tout le moins temporaire, à la fondation qui avait emprunté à une banque pour financer les travaux et qui devait amortir sa dette et verser des intérêts sans pouvoir reporter cette charge. Ces faits réalisaient l'infraction de l'art. 314 CP, le recourant ayant décidé seul, dans une volonté d'enrichissement illégitime, de ménager la trésorerie de sa propre société en instaurant ce report d'amortissement au détriment de la fondation d'intérêt public (jugement attaqué p. 44 s.).