Citation: B 7/04 15.06.2004 E. C

Un litige est par ailleurs survenu entre les parties en ce qui concerne les possibilités de racheter des années d'assurance. Faisant suite à une demande de rachat de l'assuré du 22 octobre 2001, la Fondation lui a répondu que son avoir de vieillesse s'élevait au 31 décembre 2001 à 588'654 fr. 85. Un calcul pour un rachat d'années de contributions conformément au règlement de prévoyance donnait à la même date un avoir de vieillesse maximal possible de 550'123 fr. 60. De ce fait, un rachat pour l'année 2001 était exclu. Le 12 décembre 2001, l'assuré a contesté la position de la Fondation et lui a demandé de lui faire parvenir les documents nécessaires pour procéder à un rachat jusqu'à concurrence de 40'000 fr. Plusieurs courriers ont été échangés entre les parties à ce sujet. Selon la Fondation, le montant de 550'123 fr. 60 correspondait à l'avoir de vieillesse que l'assuré aurait accumulé s'il avait cotisé dès l'âge de 25 ans en fonction d'un salaire de 229'250 fr. et du plan de prévoyance de son contrat, sans les intérêts.