Citation: I 408/05 18.08.2006 E. 1

Dans son rapport d'expertise du 8 avril 1997, le docteur B.________ a posé le diagnostic de status après fracture du fémur droit enclouée avec consolidation en bonne position mais induisant des douleurs sur l'insertion de l'éventail fessier au niveau du grand trochanter à la suite de production d'ossifications ectopiques, de status après arthrotomie traumatique et lésions ligamentaires graves complexes du genou droit, se soldant, après de multiples interventions chirurgicales, et notamment une arthrite septique du genou droit, par une arthrose tricompartimentale évolutive associée à une instabilité ligamentaire multidirectionnelle, de lombalgies et cruralgies sur mauvaise démarche et d'obésité relative et probable névrose d'accident. Dans son rapport d'expertise du 22 juin 2000, le docteur R.________ a indiqué que l'intimé souffrait d'une gonarthrose instable post-traumatique sur laxité, multi-opérée (dix interventions) avec notamment une infection. Se fondant sur les plaintes du patient, les faits cliniques et les constatations radiologiques, ce spécialiste a constaté que l'état physique du genou droit s'était aggravé avec réduction en F/E, difficilement comparable sur le plan de la laxité ou de la stabilité compte tenu de l'examen précédent. Dans un rapport médical intermédiaire du 4 juillet 2002, le docteur A.________ a avisé l'office AI que l'état de santé du patient était resté stationnaire. Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir qu'entre la décision initiale de rente du 21 avril 1987 et la décision sur opposition du 20 août 2003, l'état de santé de l'intimé est pour l'essentiel resté le même. Même si, d'après les constatations du docteur R.________ dans son rapport du 22 juin 2000, l'état physique du genou droit s'est aggravé, il n'en demeure pas moins que la gonarthrose instable sur laxité était déjà présente lors de la décision initiale de rente, ainsi que cela ressort de l'expertise du docteur K.________ du 22 septembre 1986 et d'un rapport du docteur S.________ de G.________ établi par ce praticien à la suite d'une consultation du 2 novembre 1987. 4.3 Entre la décision initiale de rente du 21 avril 1987 et la décision sur opposition du 20 août 2003, un changement s'est produit en ce qui concerne la capacité de travail de l'intimé. Lors de la décision initiale de rente, l'assuré présentait momentanément une incapacité totale de travail à la suite de la rupture du ligament de Dacron, dont l'ablation avait nécessité une intervention le 9 février 1987, laquelle avait été suivie d'une plastie ligamentaire complexe du genou droit effectuée par le docteur A.________ le 25 mai 1987. Dans un rapport médical final, parvenu le 2 juillet 1987 à la Caisse-Maladie Suisse d'Entreprises, le docteur A.________ avait attesté une incapacité de travail de 100 % pour encore 3 à 6 mois. Dans son rapport d'expertise du 8 avril 1997, le docteur B.________ a admis que l'intimé présentait sur le plan purement orthopédique une capacité de travail d'au moins 50 %, voire 75 % dans un travail adapté, compte tenu de son handicap. De son côté, le docteur R.________, dans son rapport d'expertise du 22 juin 2000, répondant à la question de savoir si l'on pouvait raisonnablement attendre de l'assuré qu'il reprenne une activité lucrative adaptée, a déclaré que sur le plan orthopédique, des activités légères à temps partiel, selon la fatigabilité, ou à temps complet, selon les déplacements ou possibilités de changement de position, assis, debout, petits déplacements, cependant sans montée ni descente d'escaliers, ni port de charges, activité légère de classement ou peu intellectuelle, pouvaient être envisageables. Dans une note du 11 septembre 2000, le docteur C.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin de l'office AI, a conclu qu'une capacité à plein temps (ou à temps partiel suivant les exigences) dans une activité sédentaire et adaptée (peu de déplacements, pas d'escalier, pas de déplacement de charges) était raisonnablement exigible de la part de l'intimé. Dans une annexe au rapport médical du 4 juillet 2002, relative à la réinsertion professionnelle, le docteur A.________ a indiqué que le patient présentait une incapacité totale de travail dans l'activité exercée jusque-là. A la question de savoir si l'on pouvait exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité, ce praticien a répondu que cela était éventuellement le cas, une activité sédentaire, sans manutention étant envisageable d'un point de vue purement théorique. Dans un rapport médical concernant les capacités professionnelles, du 4 juillet 2002, le docteur A.________ a répondu par un point d'interrogation à la question de savoir quelle était la capacité de travail de l'intimé dans une autre profession. Lors de l'audience du 25 janvier 2005 devant la juridiction cantonale, ce médecin a expliqué qu'il avait pensé à la durée d'inactivité (depuis 1985) et qu'il ne savait pas quelle activité on pouvait imaginer. Dans un rapport du 8 janvier 2003, le docteur L.________ a indiqué que le stage effectué au COPAI avait confirmé que l'assuré avait une capacité résiduelle de travail estimée actuellement à 60 %, qui devrait très vraisemblablement se rapprocher de la normale après un réentraînement dans une activité respectant les limitations objectives de la fonction du genou lésé. S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail de l'intimé à l'époque de la décision sur opposition du 20 août 2003, il y a lieu de s'en tenir aux conclusions du docteur L.________ dans son rapport du 8 janvier 2003. En effet, qu'il s'agisse de l'avis du docteur B.________ dans son rapport du 8 avril 1997, du docteur R.________ dans son rapport du 22 juin 2000 ou du docteur C.________ dans sa note du 11 septembre 2000, l'ensemble de ceux-ci sont concordants et vont dans le même sens que les conclusions du docteur L.________. L'avis divergent du docteur A.________ (rapport médical intermédiaire du 4 juillet 2002, y compris le rapport médical concernant les capacités professionnelles; déclaration lors de l'audience du 25 janvier 2005 devant la juridiction cantonale) a moindre valeur probante que le rapport du docteur L.________ du 8 janvier 2003 en raison du rapport de confiance qui lie le médecin traitant à son patient (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc; comp. ATF 124 I 175 consid. 4). 4.4 Il convient encore d'examiner l'incidence de ce changement dans la capacité de travail de l'intimé sur le taux d'invalidité qu'il présente, en comparant les revenus sans et avec invalidité, étant précisé que la comparaison doit se faire au regard de la situation prévalant en 2003 (art. 88a al. 1 RAI; ATF 129 V 222). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 4.4.1 Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). On ne saurait s'écarter du dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé pour le seul motif que celui-ci disposait, avant la survenance de son invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle rémunération de manière durable (AJP 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a). Il convient, en l'espèce, de se référer aux données statistiques. En effet, vu le temps écoulé depuis le dernier salaire obtenu avant l'atteinte à la santé, les rémunérations réalisées par l'assuré jusqu'en 1984 ne permettent pas de déterminer le revenu comme personne valide avec suffisamment de précision (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). L'office AI suggère dans son recours d'effectuer ce calcul sur la base du Tableau TA7 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002. En effet, le Tableau TA7 entre en considération dans le cas particulier, étant donné que l'intimé a travaillé au service de la Cafétéria de X.________ et en tant qu'aide de cuisine à la Cité Y.________ et qu'il a accès au secteur public (RAMA 2000 n° U 405 p. 400 consid. 3b). Dans cette hypothèse, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans l'hôtellerie-restauration, à savoir 3'411 fr. par mois - valeur en 2002 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, Tableau TA7, niveau de qualification 4), soit 40'932 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2003 (41.7 heures; La Vie économique, 10-2005 p. 82, tabelle B 9.2) un revenu annuel de 42'672 fr. (40'932 x 41,7 : 40). Adapté à l'évolution des salaires de l'année 2003 (1,4 %; La Vie économique, 10-2005, p. 83, tabelle B10.2), le revenu sans invalidité s'élève à 43'269 fr. (valeur 2003). Ce calcul n'est pas contesté par l'intimé. 4.4.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide de l'assuré, il est possible, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, d'évaluer le revenu d'invalide en se fondant sur les données salariales résultant des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), comme l'a fait l'office AI. On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activité de substitution dans un emploi adapté - ouvrier à l'établi, contrôleur de produits finis, employé de bureau (tâches simples; rapport du COPAI du 14 janvier 2003) -, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'557 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2002 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, p. 43, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 54'684 fr. par année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2003 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2005 p. 82, tabelle B 9.2) un revenu annuel de 57'008 fr. (54'684 x 41,7 : 40). Adapté à l'évolution des salaires de l'année 2003 (1,4 %; La Vie économique, 10-2005, p. 83, tabelle B10.2), le revenu annuel s'élève à 57'806 fr. Etant donné que l'intimé avait lors de la décision sur opposition du 20 août 2003 une capacité résiduelle de travail de 60 % dans un emploi adapté (rapport du docteur L.________ du 8 janvier 2003), il y a lieu de retenir un revenu annuel de 34'684 fr. (57'806 fr. x 60 : 100). Même si, dans son rapport du 14 janvier 2003, le COPAI parle de 80 % de rendement sur 6 heures de travail par jour, est seul déterminant le taux de 60 % de la capacité résiduelle de travail actuellement exigible retenu par le docteur L.________. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, l'office AI propose une réduction de 20 %, pour tenir compte de la longue période d'inactivité, de l'activité légère et à temps partielle seule possible, ainsi que des limitations concernant le membre inférieur droit. Cela est contesté par l'intimé, qui demande à bénéficier de la déduction globale maximum de 25 %, afin de tenir compte de la longue incapacité de travail qui a été la sienne. Toutefois, selon la jurisprudence mentionnée ci-dessus, seules entrent en considération dans le cas d'espèce les limitations liées au handicap, aux années de service, à la nationalité et au taux d'occupation. Une déduction de 20 %, au plus, apparaît justifiée pour tenir compte de ces limitations. Compte tenu d'un abattement de 20 %, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 27'747 fr. (valeur 2003). 4.4.3 La comparaison des revenus ([43'269 - 27'747] x 100 : 43'269) donne une invalidité de 36 % (le taux de 35,87 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44), taux qui ne donne pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Depuis la décision initiale de rente, le degré d'invalidité de l'intimé s'est donc modifié de manière à influencer son droit à des prestations. Lors de la décision sur opposition du 20 août 2003, les conditions d'une révision de son droit à une rente entière d'invalidité étaient ainsi réunies pour supprimer son droit à la rente (art. 17 LPGA). Le recours est bien fondé.