Citation: 4A_458/2023 E. XI

XI. (...) ". B.b. Par jugement du 17 juillet 2023, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, statuant en qualité d'instance cantonale unique selon l'art. 5 al. 1 CPC, a admis la conclusion VII et, partant, ordonné à la défenderesse de modifier sa raison sociale au registre du commerce suisse, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP. Pour le surplus, elle a débouté A.________ Sàrl des fins de sa demande. Dans son jugement, la cour cantonale considère que la raison sociale de la défenderesse présente des similitudes avec celle de la demanderesse telles qu'elles créent un risque de confusion. Sous l'angle du droit des marques, elle estime que la demanderesse a échoué à démontrer qu'elle est titulaire d'une marque de haute renommée au sens de l'art. 15 LPM. L'intéressée ne peut dès lors se prévaloir des art. 3 al. 1 let. c et 13 LPM qu'à l'égard d'une utilisation de sa marque pour des produits similaires à ceux protégés par sa propre marque. Or, la demanderesse n'est pas parvenue à rapporter la preuve que la défenderesse a utilisé en Suisse sa marque pour des produits similaires à ceux visés par la marque concernée. Des sacs arborant la marque K.________ ont certes été acquis en Suisse, mais il n'est nullement établi qu'il s'agisse de produits commercialisés par la défenderesse, les sacs en question ayant été vendus par L.________ AG, laquelle s'est fournie auprès d'une tierce société. La juridiction cantonale observe en outre que la défenderesse semble n'exercer aucune activité, ce qui exclut l'usage indu de sa marque pour des produits similaires à ceux protégés par la marque de la demanderesse. Elle relève aussi que la défenderesse est une coquille vide n'ayant aucune influence sur l'administration et la marche des affaires de H.________. La théorie de la transparence invoquée par la demanderesse peut, dès lors, éventuellement permettre d'imputer à cette dernière les actes de la défenderesse, mais non l'inverse. La juridiction cantonale constate, par ailleurs, qu'il n'est nullement démontré que H.________ commercialiserait sur le marché suisse des sacs arborant la marque K.________. Elle estime en outre que la demanderesse ne peut pas se prévaloir de l'art. 12 LPM, dans la mesure où elle n'a ni allégué ni rendu vraisemblable que le titulaire d'origine de la marque K.________ (I.________), qui l'a ensuite cédée à la défenderesse, n'en faisait pas ou plus usage. La cour cantonale considère aussi que la demanderesse ne peut en l'occurrence pas interdire à la défenderesse l'utilisation du terme D.b.________, seul ou combiné avec d'autres termes, de même que de la croix fédérale, dans toute marque ou autre signe distinctif, en relation avec la commercialisation ou la promotion de produits fabriqués à l'étranger, en dénonçant la violation des règles Swissness. La demanderesse ne peut pas davantage interdire à la défenderesse d'utiliser le nom de domaine www.D.________.eu. La juridiction cantonale juge, par ailleurs, que les règles de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) ne permettent pas non plus de faire droit aux conclusions prises par la demanderesse. Elle rejette, enfin, la conclusion tendant au paiement de 50'000 fr. à titre de dommages-intérêts, respectivement à titre de restitution du gain illicite, dès lors que la demanderesse n'a pas établi avoir subi un quelconque dommage ni démontré l'existence d'un lien de causalité entre les agissements de la défenderesse et un éventuel préjudice.