Citation: 4C.174/2003 27.10.2003 E. 3.4

3.4.1 Le travailleur licencié de manière injustifiée a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée (art. 337c al. 1 CO). La prétention du travailleur fondée sur cette disposition est une créance en dommages-intérêts qui comprend non seulement le salaire, mais aussi le droit aux vacances, remplacé par des prestations en argent (ATF 117 II 270 consid. 3b et les références doctrinales). C'est le salaire hypothétique réalisé durant le délai de congé qui est déterminant (ATF 125 III 14 consid. 2b). Il convient toutefois d'imputer sur l'indemnité due notamment le revenu que le salarié a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2 CO). 3.4.2 L'expert comptable a retenu que si elle avait pu travailler du 11 novembre au 23 décembre 1996 - terme où le contrat devait de toute manière se terminer -, la demanderesse aurait obtenu une rémunération de 11 700 fr. sur la base d'un horaire hebdomadaire de 28 à 30 heures, à savoir 29 heures en moyenne. Mais comme les plaideurs avaient décidé le 9 octobre 1996 que la psychologue ne devait plus exercer son art pendant la période précitée qu'à raison de 26,5 heures par semaine, on doit admettre qu'elle aurait en réalité gagné environ 8 % de moins que le montant arrêté par l'expert ((26,5 : 29 = 0.913) x 100 = 91,3 %, arrondi à 92 %), soit le 92 % de 11 700 fr. = 10 764 fr. ou 10 800 fr. en chiffres ronds. Selon le jugement déféré, la salariée n'a perçu aucune indemnité à titre de vacances. Il y a donc lieu d'ajouter au salaire précité le pourcentage du revenu correspondant à une indemnité de vacances, qui est de 8,33 % pour quatre semaines de vacances par an (cf. Wyler, op. cit., chap. 6, ch. 5.4, p. 259 au bas), soit 900 fr. après arrondissement au franc supérieur (8,33 % de 10 800 fr.), d'où un total de 11 700 fr. (10 800 + 900) à prendre en considération. S'agissant des imputations prévues par l'art. 337c al. 2 CO, il a été prouvé par expertise que la demanderesse a travaillé à temps complet au sein du cabinet du Dr D.________ en novembre et décembre 1996 et qu'elle a encaissé un revenu total net de 17 353 fr.20 pour cette période d'environ huit semaines. Afin de pouvoir comparer ce dernier montant au salaire hypothétique - estimé du 11 novembre au 23 décembre 1996, ce qui représente six semaines -, il ne faut tenir compte que du 75 % ((6 : 8) x 100) de la rémunération effectivement touchée, ce qui donne une somme de 13 014 fr.90. On voit donc que la demanderesse, en allant travailler à plein temps chez le Dr D.________ sitôt après avoir été licenciée, a touché environ 1300 fr. de plus que si elle avait continué à travailler chez le défendeur jusqu'au 23 décembre 1996. Elle n'est ainsi titulaire d'aucune créance en réparation de l'intérêt qu'elle avait à l'exécution du contrat passé avec B.________. Le moyen doit être rejeté. 3.5 La recourante prétend qu'elle a droit à l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO. Invoquant les circonstances dans lesquelles le congé a été donné et le harcèlement dont elle a été la victime avant et après la résiliation injustifiée de son contrat, elle requiert le versement de 20 800 fr. 3.5.1 D'après cette disposition, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69; 120 II 243 consid. 3e p. 247 s.; 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). Selon la jurisprudence, le versement d'une telle indemnité constitue la règle (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a), mais suppose un comportement fautif de l'employeur ou en tout cas des circonstances qui lui sont imputables (cf. ATF 116 II 300 consid. 5a in fine). Qu'il s'agisse du principe ou de la quotité de cette indemnité, le juge possède un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 121 III 64 consid. 3c). 3.5.2 Il résulte des faits constatés que le défendeur a brutalement congédié la demanderesse par téléphone le dimanche 3 novembre 1996, alors que l'activité de thérapeute exercée par celle-ci lui donnait entière satisfaction. On en veut pour preuves que la demanderesse a travaillé de plus en plus pour le défendeur - elle a commencé par exercer quelques jours par mois au premier trimestre 1996 avant de travailler à plein temps dès le mois d'août 1996 -, que son salaire horaire a été régulièrement augmenté et que B.________ a cherché à s'attacher les services de la psychologue en lui proposant le 5 octobre 1996 de signer un contrat de durée indéterminée. Il apparaît avec netteté que le défendeur, blessé dans son amour-propre, n'a pas supporté que la demanderesse lui ait annoncé son intention de pratiquer de la psychothérapie déléguée sous la supervision d'un autre psychiatre. Les conditions exceptionnelles qui justifieraient un refus de l'indemnité instaurée par l'art. 337c al. 3 CO ne sont nullement réalisées. Pour fixer la somme qu'il y a lieu d'accorder à ce titre à la recourante, il faut considérer, d'un côté, qu'elle n'a commis aucune faute concomitante et qu'elle a été affectée par le comportement du défendeur, au point de douter de ses capacités professionnelles (cf. consid. 3h du jugement déféré). De l'autre, on doit admettre que la relation de travail a duré moins d'une année et que, dès que son congé immédiat lui a été signifié, la demanderesse a pu travailler à plein temps chez un autre psychiatre comme psychothérapeute, et cela pour un meilleur salaire, ce qui atténue singulièrement l'effet dommageable du congé abrupt. Si l'on tient compte que la demanderesse, pour les seuls trois mois où elle a travaillé à plein temps dans le cabinet du défendeur, à savoir d'août à octobre 1996, a touché 24 500 fr. (10 000 + 8000 + 6500), ce qui représente une moyenne mensuelle de 8166 fr., il paraît équitable de lui allouer une somme de 15 000 fr. correspondant à un peu moins de deux mois de son salaire moyen pour la période en cause. Ce montant portera intérêts à 5 % dès le 7 novembre 1996, jour pour lequel le congé a été donné.