Citation: B 26/06 01.03.2007 E. B

Après que le dossier a été transmis par le juge du divorce au Tribunal des assurances du canton de Vaud pour exécution du partage, celui-ci a procédé à diverses mesures d'instruction. C'est ainsi que la Fondation de prévoyance Y.________, à laquelle l'ex-époux avait été affilié du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, a indiqué que la prestation de sortie de celui-ci s'élevait à 141'292 fr. 10 au 15 décembre 2003. Les documents qu'elle a produits ont par ailleurs fait apparaître que E.________ avait procédé à un rachat de prestations en date du 22 décembre 2003 pour un montant de 25'000 fr. (soit 25'135 fr. 30 valeur au 10 mars 2004). Le total de la prestation de sortie au 10 mars 2004 (168'195 fr. 35), a été versée à Z.________, Fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyance conformes à la LPP (soit pour elle «A.________» Assurances), puis reversée (par 169'919 fr. 35 le 19 août 2004) à la Fondation de libre passage X.________ SA (ci-après : la Fondation X.________ SA). Interpellée par le Tribunal, la Fondation de prévoyance pour le personnel de C.________ SA (Personalfürsorge-stiftung der C.________ SA; ci-après : Fondation de C.________ SA) a ensuite attesté que la prestation acquise par l'ex-époux du 1er octobre 1997 jusqu'au 31 décembre 1998, date à laquelle celui-ci a cessé d'être affilié, s'élevait à 9581 fr., la prestation de libre passage à 48'214 fr. 30. De son côté, B.E.________ a confirmé ne disposer d'aucun avoir de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage. Par jugement du 23 juillet 2006, le Tribunal des assurances vaudois a ordonné à la Fondation X.________ SA de débiter le compte de E.________ (compte actif n° D.________, n° AVS F.________) de la somme de 94'277 fr. 85, avec intérêts compensatoires de 3,25% l'an du 15 au 31 décembre 2003, de 2,25% l'an du 1er janvier au 31 décembre 2004, et de 2,5% l'an du 1er janvier au 31 décembre 2005 puis du 1er janvier 2006 au jour du transfert, et de verser ce montant à B.E.________. Le Tribunal a en outre fixé à 3,5% le taux de l'intérêt moratoire dû à partir du 31ème jour suivant l'entrée en force de son jugement ou, en cas de recours au Tribunal fédéral des assurances, dès que l'arrêt de celui-ci aurait été prononcé.