Citation: 5C.112/2003 27.02.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 337 consid. 1 p. 339; 129 II 453 consid. 2 p. 456 et les arrêts cités). 1.1 Déposé en temps utile contre une décision finale (ATF 118 II 447 consid. 1b p. 450) rendue en dernière instance par le tribunal suprême d'un canton dans une contestation civile de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr., le présent recours est recevable sous l'angle des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 1.2 Les dépens des instances cantonales ne relèvent pas du droit civil fédéral, mais du droit cantonal (Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, ch. 30). Dans la mesure où le recourant cherche à s'en voir allouer, le recours est dès lors irrecevable (art. 43 al. 1 OJ), à moins qu'il n'entende son chef de conclusions comme la conséquence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ). 1.3 En instance de réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce qu'elle n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 al. 1 OJ). Hormis ces exceptions, les critiques dirigées contre les constatations de fait, ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 129 III 320 consid. 6.3 p. 327), ainsi que les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Partant, l'allégation selon laquelle le contrat d'assurance en cause «concerne aussi bien une assurance responsabilité civile, une casco partielle et une assurance accident des occupants» ne peut être prise en considération. 1.3.1 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir commis une inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ en ne retenant pas les déclarations du témoin B.________, consignées au procès-verbal de la commission rogatoire, selon lesquelles l'assureur n'aurait pas contesté le principe de sa responsabilité, puisqu'il avait admis devoir couvrir le sinistre et entendait seulement négocier le montant de l'indemnité. On est en présence d'une inadvertance manifeste lorsque la juridiction cantonale a omis de tenir compte d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les arrêts cités); il faut que l'autorité cantonale ait omis de mentionner un fait clairement établi, ou qu'elle se soit à l'évidence trompée sur un fait établi sans équivoque, et que cette erreur ne s'explique que par une simple inattention (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106). Une pareille éventualité n'entre nullement en ligne de compte dans le cas présent; en réalité, le recourant remet en discussion l'appréciation des preuves, ce qu'il n'est pas recevable à faire dans un recours en réforme (supra, consid 1.2). 1.3.2 Le recourant soutient en outre que les constatations de l'autorité cantonale sont incomplètes au sens de l'art. 64 al. 1 OJ «sur le point central de la reconnaissance par l'intimée de sa dette». L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose d'emblée que, en raison des constatations de fait lacunaires de la décision entreprise, la cause ne soit pas en état d'être jugée. Mais cette disposition ne confère pas au recourant la possibilité de compléter librement les faits, en particulier lorsqu'il affirme, comme ici, que l'état de fait amendé conduirait à une solution juridique qui lui est favorable; autrement dit, les constatations de fait de l'autorité cantonale, fussent-elles même arbitraires, lient le Tribunal fédéral conformément à l'art. 63 al. 2 OJ, pour autant qu'elles lui permettent de statuer sur l'application du droit (arrêt 5C.75/1997 du 3 mars 1998, consid. 1b et la jurisprudence citée). Or, en l'espèce, les constatations de fait de la juridiction précédente sont suffisantes pour trancher le mérite de la prétention litigieuse; sous le couvert de l'art. 64 al. 1 OJ, le recourant tente ainsi d'obtenir un complément de l'état de fait corroborant sa position, ce qui n'est pas admissible.