Citation: 5C.121/2006 25.08.2006 E. 2

Selon l'art. 66 al. 1 OJ, applicable également en cas d'annulation sur recours de droit public (ATF 122 I 250 consid. 2), l'autorité cantonale est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est liée par ce que ce dernier a tranché et les parties ne peuvent pas faire valoir dans un nouveau recours fédéral contre la nouvelle décision cantonale, et le Tribunal fédéral ne peut pas retenir, des moyens qui avaient été écartés ou dont il avait été fait totalement abstraction (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 1.3.3 ad art. 66 OJ p. 599). Dans son arrêt sur recours de droit public du 30 juin 2005, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables les griefs d'arbitraire dans le calcul des avoirs de prévoyance et de violation du droit d'être entendu à propos de la différence correspondant à des avoirs accumulés avant le mariage, et a admis le recours sur les deux autres points concernant le paiement d'une indemnité équitable et la répartition des impôts 1997/1998. Il n'a donc pas "renvoyé" à l'autorité cantonale la question du partage des prestations de sortie. C'est dès lors avec raison que, dans sa nouvelle décision, l'autorité cantonale a considéré qu'elle n'avait pas à revenir sur la question du montant de l'avoir de prévoyance et du partage, même si la demanderesse s'était déclarée prête à un partage effectif pour le cas où la cour aurait décidé de le réexaminer. En ne remettant pas en cause le refus du partage des prestations de sortie dans son précédent recours en réforme contre l'arrêt cantonal du 14 janvier 2005, le défendeur a renoncé à soumettre au Tribunal fédéral cette question et la décision sur celle-ci est donc entrée en force de chose jugée (partielle) en vertu de l'art. 54 al. 2 OJ au début de l'année 2005 déjà. Il ne peut donc être entré en matière sur les griefs de violation des art. 122 et 123 al. 2 CC soulevés par le défendeur.