Citation: 6S.167/2003 10.07.2003 E. 3

Le recourant invoque une fausse application de l'art. 35 al. 3 LCR. Faisant valoir que les versions des faits des parties étaient contradictoires et qu'aucun élément objectif ne permettait de les départager, il reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu celle de la conductrice Y.________, au demeurant pour le condamner à raison d'une infraction qui n'avait pas été retenue dans la décision préfectorale. Il en déduit qu'on ne sait dès lors pas de quelle manière l'art. 35 al. 3 LCR a été appliqué, ce qui justifierait de procéder conformément à l'art. 277 PPF. Cette critique revient à contester l'appréciation des preuves dont a été déduit l'état de fait sur lequel repose la condamnation du recourant et à remettre en cause l'application du droit cantonal de procédure relatif au pouvoir d'examen de l'autorité cantonale. De tels griefs sont irrecevables dans un pourvoi en nullité, qui ne peut être formé que pour violation du droit fédéral (art. 269 PPF) et n'est notamment pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83; 123 IV 184 consid. 1a p. 186; 118 IV 309 consid. 2b p. 317) ou pour invoquer la violation directe du droit cantonal (ATF 123 IV 202 consid. 1 p. 204 s.; 122 IV 71 consid. 2 p. 76; 121 IV 104 consid. 2b p. 106). La conclusion que tire le recourant des griefs ainsi formulés, à savoir que l'état de fait du jugement attaqué devrait être considéré comme insuffisant pour contrôler la correcte application de l'art. 35 al. 3 LCR, est ainsi privée de fondement. Pour le surplus, le recourant ne prétend pas, et on ne le voit du reste pas, que, sur la base de l'état de fait retenu par le jugement attaqué, qui lie la Cour de céans (cf. supra, consid. 1.2), une violation de l'art. 35 al. 3 LCR aurait été retenue à tort.