Citation: 4A_268/2019 E. 3.4.1

3.4.1. S'agissant de la possibilité pour le joueur de recourir au TAS contre la décision du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs, l'argumentation de la formation arbitrale comprend deux volets. La formation s'est tout d'abord interrogée sur la possibilité d'interjeter appel auprès du TAS sur la base des statuts de la FIFA avant d'envisager dans un deuxième temps la question sous l'angle des statuts de la Fédération. Se référant à sa propre jurisprudence, le tribunal arbitral a estimé que le recourant ne pouvait se fonder directement sur les dispositions statutaires de la FIFA, celles-ci ne constituant qu'une instruction aux fédérations membres de mettre en oeuvre les moyens de recours contre leurs décisions et ne conférant aucun droit immédiat de faire appel d'une décision auprès du TAS. Se penchant ensuite sur les statuts de la Fédération, il a fait sienne l'opinion exprimée dans une décision du TAS datant de 2008 selon laquelle l'art. 70 de ces statuts ne saurait être interprété en ce sens que la décision rendue par le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs ne peut faire l'objet que d'un appel de la part de la Fédération et non du club concerné. Il a toutefois refusé d'inférer de cette interprétation une compétence générale du TAS pour les appels contre toutes les décisions du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs. À son avis, l'art. 70 des statuts de la Fédération doit être interprété en ce sens que, selon le principe posé à l'al. 1 de cette disposition, les décisions du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs portant sur un litige entre un club et un joueur sont en principe définitives, et que, en vertu de l'exception prévue par l'art. 70 al. 2, l'appel au TAS est uniquement ouvert lorsqu'un litige oppose un club ou un joueur, d'une part, à la Fédération d'autre part.