Citation: 2C.2/1999 26.03.2004 E. A

Né en 1955, X.________ est titulaire depuis 1983 d'une maîtrise en théologie protestante de l'Université des sciences humaines de Strasbourg. Par contrat de droit privé du 25 septembre 1986 prenant effet dès le 1er décembre 1986, l'Etat de Vaud l'a engagé en qualité de pasteur auxiliaire au sein de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (ci-après: EERV), dans la paroisse d'Ormont-Dessus. X.________ a aussitôt été affilié à la Caisse de pension de l'Etat de Vaud. Le 27 novembre 1987, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a ratifié son élection en qualité de pasteur de la paroisse d'Ormont-Dessus. Le 26 juin 1992, le Conseil d'Etat a ratifié son élection en qualité de pasteur de la paroisse de Genolier. Des difficultés relationnelles sont apparues entre le pasteur et certains de ses paroissiens. En 1995, le conseil de paroisse a alors décidé de mettre sur pied une commission chargée d'accompagner le pasteur dans l'exercice de son ministère pour tenter de résoudre ces difficultés. Dans son rapport du 16 mai 1995, ladite commission a notamment relevé que les erreurs commises par le pasteur X.________ suscitaient une vague de fond croissante d'oppositions et de critiques à son égard, ce qui rendait l'exercice de son ministère extrêmement douloureux. Elle conseillait au pasteur X.________ de mettre lui-même fin à son ministère à Genolier, dès que possible, et d'éviter ainsi le prolongement d'un travail effectué dans des conditions insupportables. Le 26 octobre 1995, la commission a précisé que, malgré les efforts, réels et reconnus, faits de part et d'autre, le climat des relations entre le pasteur et la paroisse restait difficile et douloureux, si bien que le pasteur X.________ devait quitter la paroisse. Le 26 novembre 1995, X.________ a présenté sa démission avec effet au 31 juillet 1996. Par lettre du 7 décembre 1995, le Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (ci-après: le Conseil synodal) a pris acte de cette démission et l'a informé qu'il avait chargé A.________, responsable des ministères, d'examiner des propositions d'accompagnement adéquates; il s'engageait notamment à offrir à X.________ un remplacement d'une durée de douze mois, période au cours de laquelle il ferait l'objet d'une évaluation qui déterminerait son aptitude à poursuivre ou non le ministère au sein de l'EERV.