Citation: 4A_378/2020 E. 6.2

6.2. En l'espèce, la cour cantonale n'était guère en mesure de constater la volonté réelle de toutes les parties à une convention liant un grand nombre d'assureurs (cf. arrêt 4A_108/2018 précité consid. 4) et a procédé à une interprétation objective de l'art. 3.1 de la convention de recours LAA 1992. Elle a assis ses conclusions sur les déclarations du témoin G.________ cité plus haut et s'est au surplus livrée à des réflexions sur la logique à laquelle cette disposition obéissait. Le grief que la recourante soulève à cet égard manque singulièrement de consistance. Elle affirme tout bonnement que la disposition querellée viserait à "simplifier les recours et réduire les frais administratifs" en prêtant ces déclarations au témoin G.________. Outre que l'on ne discerne pas bien où la recourante veut en venir, l'arrêt attaqué n'évoque pas ces hypothétiques déclarations dont on ne sait guère où elles figureraient, d'ailleurs. Selon la décision entreprise, le témoin prénommé a déclaré que l'assureur responsabilité civile ne peut renoncer à la prescription, au nom de son assuré, que dans les limites de sa garantie d'assurance, dès lors qu'il n'est pas habilité à engager ce dernier au-delà de cette limite. La cour cantonale a ensuite exposé que ces modalités particulières, convenues entre assureurs afin de sauvegarder leurs intérêts réciproques, ne peuvent lier l'assuré responsable du dommage que dans la mesure où les prétentions de l'assureur LAA s'exercent sur les montants dus par l'assureur responsabilité civile. Elles ne sauraient être applicables sans autre à l'assuré responsable du dommage, qui n'est pas partie à la convention, et n'en retire aucun avantage. Il fallait dès lors comprendre la limite posée à l'art. 3.1 de la convention de recours LAA 1992 en ce sens que la renonciation ne vaut pas pour les sommes qui dépassent les prestations effectivement servies par l'assureur responsabilité civile. Ces considérations emportent la conviction. L'assureur LAA peut-il raisonnablement imaginer qu'il sera le seul à bénéficier de la garantie d'assurance responsabilité civile? A l'évidence, la réponse est négative. La présente espèce en fournit un exemple éloquent et la recourante évite d'ailleurs soigneusement d'aborder de front cette thématique. Est-il raisonnable de croire que l'assureur responsabilité civile entend engager son assuré au-delà de la somme d'assurance qui peut être exigée de lui en concédant, au nom de l'assuré, une renonciation à soulever l'exception de prescription débordant de ce cadre? Certainement pas non plus. S'il est concevable qu'il puisse agir ainsi au nom de son assuré jusqu'à concurrence de la somme d'assurance, on ne voit guère ce qui le légitimerait à empiéter sur l'autonomie de l'assuré au-delà du montant qu'il lui doit en vertu du contrat qui les lie. Dans un contexte où l'assureur responsabilité civile est interpellé par toute une série d'ayants droit, l'idée n'est donc pas qu'il concède des renonciations à invoquer la prescription dont les montants cumulés dépasseraient la garantie d'assurance, jusqu'à représenter même un multiple de cette garantie. Ce n'est manifestement pas dans un tel sens que peut être interprétée la renonciation à se prévaloir de la prescription "dans les limites de la garantie d'assurance responsabilité civile" qu'exprime l'art. 3.1 de la convention de recours LAA 1992. Le grief soulevé par la recourante ne peut qu'être écarté.