Citation: 4P.286/2005 19.01.2006 E. B

Le 18 mai 2001, Z.________ a ouvert action contre X.________ AG devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Sa demande tendait, sous réserve d'amplification, au paiement de diverses sommes au total d'environ 650'000 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er janvier 2001, et à la remise d'un certificat de travail. Ses conclusions principales furent ensuite portées à 1'125'000 fr., avec suite d'intérêts; elles comprenaient notamment 665'000 fr. au titre du salaire variable. Pour calculer ce montant, le demandeur alléguait l'apport de mandats de gestion totalisant 35 millions de francs en capital. Il appliquait à ce chiffre le rendement annuel moyen obtenu par la défenderesse, rendement qu'il évaluait à 1,9376% des capitaux gérés; après déduction de la charge fixe de 260'000 fr. et l'application du taux de 4/10, selon les modalités prévues dans la lettre du 8 mars 1996, il parvenait à un montant de 167'264 fr. Il ne pouvait cependant prétendre qu'à 40/00 du capital précité, soit 140'000 fr. par an. Ayant travaillé durant quatre ans et neuf mois, il réclamait 665'000 fr. Contestant toute obligation, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. Au sujet du salaire variable, elle affirmait que les mandats de gestion apportés par le demandeur n'avaient produit, au maximum, que 247'665 fr. par an, ce qui ne couvrait pas la charge fixe de 260'000 fr. Lors de son audience du 26 novembre 2002, le Tribunal des prud'hommes a ordonné à la défenderesse de produire la documentation nécessaire à la vérification de son propre calcul. Consignée au procès-verbal, sa décision est libellée comme suit: [Le tribunal ordonne à la défenderesse] de produire, à titre confidentiel, toute pièce utile à la détermination de l'augmentation de salaire contractuellement prévue, soit toute indication comptable relative aux produits découlant de la gestion des portefeuilles-clients acquis par le demandeur au cours de son emploi au sein de la défenderesse, respectivement toutes informations comptables permettant de déterminer la valeur en capital desdits portefeuilles-clients, en particulier les frais de tenue de compte, les encaissements d'intérêts débiteurs, les droits de garde, les encaissements de coupons, les commissions de gestion et sur dépôts fiduciaires, les commissions de courtage sur titres, options et/ou fonds de placement, et pour les devises, entre 1996 et 2000, les rétrocessions des banques dépositaires, les frais facturés pour travaux fiduciaires tels que fondations, sociétés ou autres structures. En exécution de cette ordonnance, la défenderesse a produit un lot de dix-sept pièces. Statuant par un jugement du 21 octobre 2003, le tribunal a condamné la défenderesse à payer la somme brute de 50'000 fr., soumise aux cotisations sociales, à titre de gratification due pour l'année 2000. Ce montant portait intérêts selon les conclusions de la demande. La défenderesse était en outre condamnée à remettre un certificat de travail. La demande était rejetée pour le surplus. Son auteur n'avait apporté à la défenderesse que 25 à 30 millions de francs en mandats de gestion et, durant sa collaboration de plusieurs années, il n'avait jamais réclamé le salaire variable prévu dans la lettre du 8 mars 1996; de tout cela, le tribunal déduisait qu'il n'avait pas atteint les objectifs minimums dont ce salaire dépendait. Entre-temps, par suite d'une fusion de sociétés, Y.________ AG avait succédé à X.________ AG.