Citation: 1P.630/2004 16.11.2004 E. 4

Le recourant se plaint aussi d'une violation du principe de célérité (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Il reproche à la Cour de cassation de n'avoir pas examiné s'il existait des retards injustifiés dans le cours de la procédure pénale. Il ne se plaint toutefois pas à ce sujet d'un déni de justice formel, mais reprend ses arguments de fond. Il relève que l'instruction a été clôturée le 25 juillet 2003, que l'audience de jugement s'est tenue les 10 et 11 décembre 2003 et que le jugement a été annulé le 12 juillet 2004 par la Cour de cassation, dont les considérants ont été communiqués le 24 août suivant, soit huit mois et demi après le jugement. Ces retards incomberaient exclusivement aux autorités. Dans un grief distinct, le recourant estime par ailleurs que la durée de la détention déjà subie se rapprocherait de celle de la peine concrètement encourue. 4.1 L'incarcération est disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arrêts cités). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable. En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un délai de détention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas échéant par une réduction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). 4.2 En l'espèce, les décisions judiciaires se sont succédées de manière certes relativement espacée, mais régulière, depuis le renvoi du recourant en jugement. Les débats principaux ont eu lieu dans les six mois; la Cour de cassation a ensuite été saisie d'un recours du Ministère public et de recours joints des différents condamnés; elle a également statué dans les six mois. L'accusé principal a formé un recours de droit public, déclaré irrecevable par arrêt du 11 octobre 2004. Le nouveau jugement est, selon les indications du Ministère public et de la cour cantonale, fixé aux 20 et 21 décembre 2004. Il n'existe par conséquent pas de retard manifeste et inexpliqué qui justifierait un élargissement du prévenu, voire même une injonction du Tribunal fédéral. 4.3 En vertu du principe de la proportionnalité, le prévenu doit être libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche de la peine privative de liberté qui sera éventuellement prononcée. Cette dernière doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge du fond ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177). Le recourant insiste sur les arguments à décharge qui pourraient selon lui justifier le prononcé d'une peine inférieure ou égale à la détention préventive subie. Il perd toutefois de vue que ces arguments ont déjà été examinés par un juge appelé à statuer sur le fond, lequel a prononcé une peine de réclusion largement supérieure à deux ans et demi. La cause a par ailleurs été renvoyée à un Tribunal correctionnel élargi, en raison de l'impossibilité des premiers juges de prononcer une peine supérieure à cinq ans de réclusion, s'agissant en tout cas de l'accusé principal. Même si ces décisions ne sauraient lier les juges appelés à se prononcer à nouveau, il s'agit là d'indices sérieux permettant d'admettre que le principe de la proportionnalité n'est pas violé, et ne le sera pas non plus lors des débats principaux qui se tiendront au mois de décembre 2004.