Citation: 6B_656/2022 E. 1.2

1.2. L'art. 318 CP définit l'infraction et la peine sanctionnant les médecins, dentistes, vétérinaires et sages-femmes qui auront intentionnellement dressé un certificat contraire à la vérité, alors qu'il était destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il était de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes (ch. 1). La négligence est punissable (ch. 2). Un certificat médical est contraire à la vérité ("unwahr") lorsqu'il dresse un tableau inexact de l'état de santé de la personne, des mesures à ordonner ou des conclusions à en tirer (arrêts 6B_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 4.3; 6B_1004/2008 du 9 avril 2009 consid. 4.2; 4C.156/2005 du 28 septembre 2005 consid. 3.5.2 et les références citées); c'est également le cas lorsque le certificat passe sous silence des circonstances essentielles (arrêt 6B_99/2008 du 18 mars 2008 consid. 3.1 et la références citée). Lors de l'examen de la conformité du certificat médical à la vérité, il faut prendre en compte le fait qu'il repose sur un état de fait interprété par le médecin et comporte dès lors nécessairement une composante subjective. Le point de référence pour la vérité n'est pas objectivement l'état de santé du patient, mais subjectivement l'avis ou le diagnostic du médecin à ce sujet (arrêt 6B_99/2008 du 18 mars 2008 consid. 2.4.2 et la référence citée).