Citation: 4P.115/2003 16.10.2003 E. 4.3

4.3.1 Les recourants reprochent au Tribunal arbitral d'avoir clôturé les débats alors que des points importants du litige n'avaient pas été élucidés, qu'il s'agisse des vices cachés diminuant la valeur de l'ouvrage livré ou des manoeuvres frauduleuses commises par l'intimée dans l'établissement des métrés. Selon eux, du moment que l'expert F.________ avait indiqué, lors de son audition du 26 juillet 2002, qu'il n'était pas en mesure de déterminer les responsabilités quant aux malfaçons alléguées par les parties défenderesses et qu'il convenait, pour ce faire, de procéder à de nouvelles investigations, le Tribunal arbitral aurait dû impartir à cet expert un délai complémentaire pour terminer son rapport. En effet, l'établissement des responsabilités relativement aux défauts affectant l'ouvrage revêtait une importance capitale pour trancher le différend. Aussi bien, à supposer que le dol et la tromperie imputés à l'intimée eussent été prouvés, la résiliation du contrat par celle-ci n'eût pas été justifiée, ce qui aurait entraîné le rejet des conclusions pécuniaires prises par l'intéressée. Le Tribunal arbitral est également critiqué par les recourants pour avoir refusé d'accepter le dépôt du rapport de l'ingénieur-conseil H.________, bien que ce rapport apportât des réponses aux points laissés en suspens par l'expert F.________. Sans doute reconnaissent-ils, eux aussi, que ce rapport revêtait un caractère unilatéral. C'est d'ailleurs pour cette raison, à les en croire, qu'ils avaient obtenu du juge des référés du Metn la désignation officielle d'un expert en la personne de F.________. Ce dernier ayant confirmé en tous points les conclusions de H.________, dans son rapport du 8 janvier 2003, les recourants avaient déposé une nouvelle demande de réouverture de l'instruction, en date du 13 janvier 2003, demande à laquelle le Tribunal arbitral n'a pas daigné répondre et qu'il n'a même pas jugé utile de mentionner dans sa sentence finale, violant ainsi derechef leur droit d'être entendus. 4.3.2 Comme l'intimée le relève à juste titre dans sa réponse au recours, la recevabilité du grief présentement examiné apparaît des plus douteuses. En effet, les recourants n'indiquent pas en quoi les preuves qui n'ont pas été administrées auraient été de nature à exercer une influence concrète sur la sentence rendue par le Tribunal arbitral. Ils se contentent d'alléguer, d'une manière abstraite, l'existence de vices cachés et de manoeuvres frauduleuses imputables à l'intimée pour en déduire que celle-ci aurait résilié le contrat d'entreprise de manière injustifiée, sans d'ailleurs préciser le fondement juridique autorisant en l'espèce semblable déduction. Quoi qu'il en soit, le reproche que les recourants font au Tribunal arbitral d'avoir méconnu leur droit à la preuve est sans consistance. Il est certes exact que, lors de son audition, l'expert F.________ avait indiqué au Tribunal arbitral que la détermination des responsabilités quant aux malfaçons constatées par lui nécessitait de nouvelles investigations. Cela ne signifie pas pour autant, contrairement à ce que les recourants semblent vouloir suggérer, que les arbitres auraient dû impartir de leur propre initiative un délai complémentaire à l'expert pour qu'il poursuive ses recherches. De fait, il n'est pas établi, ni même allégué, que la procédure arbitrale en cause ait été régie par la maxime d'office. Il appartenait donc aux recourants de requérir un complément d'instruction portant sur les points laissés en suspens par l'expert F.________. Ils assurent l'avoir fait expressément, mais s'abstiennent toutefois d'indiquer où, quand et comment ils ont formulé une requête dans ce sens. Ce n'est pas la tâche du Tribunal fédéral que de rechercher lui-même dans le dossier de l'arbitrage l'existence d'une éventuelle requête ad hoc. En tout cas, le procès-verbal de l'audience arbitrale du 26 juillet 2002, au cours de laquelle le Tribunal arbitral a procédé à l'audition de l'expert F.________ en présence des parties, ne relate pas le dépôt d'une telle requête. Comme on l'a exposé plus haut (consid. 4.1), le Tribunal arbitral, par ordonnance de procédure du 10 octobre 2002, a rejeté la demande de réouverture des débats. Il a rappelé, dans cette ordonnance, que trois rapports d'expertise établis à la demande des parties par des experts désignés par le juge des référés du Metn avaient été soumis aux arbitres, que deux des trois experts avaient été longuement interrogés par les parties et que celles-ci avaient échangé de nombreux mémoires relatifs à ces expertises. Aussi, à son avis, les parties avaient-elles eu une possibilité suffisante d'être entendues. Quant à la production du rapport de l'ingénieur-conseil H.________, elle n'était pas de nature à modifier son opinion sur ce point, s'agissant d'un document établi de façon non contradictoire, à la demande de l'une des parties, sans intervention du Tribunal arbitral ni d'un juge étatique. Les recourants ne démontrent nullement en quoi les motifs avancés par le Tribunal arbitral dans cette ordonnance de procédure porteraient atteinte à leur droit d'être entendus. En ce qui concerne plus particulièrement le refus de prendre en considération le rapport de l'ingénieur-conseil H.________, force est de constater que ce refus repose sur une appréciation anticipée de la force probante du moyen de preuve en question, appréciation qui échappe à toute critique sous l'angle restreint de l'ordre public, seul déterminant en l'espèce. La pertinence de cette appréciation est d'ailleurs indirectement confirmée par l'aveu même des recourants, selon lequel c'est parce qu'ils ont été sensibles à l'argumentation du Tribunal arbitral qu'ils ont requis du juge étatique la désignation officielle d'un expert en vue de confirmer les conclusions de l'expertise privée. La procédure probatoire a été définitivement clôturée le 10 octobre 2002 par le Tribunal arbitral. Selon l'art. 22 du Règlement d'arbitrage de la CCI, après la date de la clôture des débats, aucune écriture, aucun argument ni aucune preuve ne peuvent être présentés, sauf à la demande ou avec l'autorisation du tribunal arbitral. Par conséquent, eu égard à cette disposition, les arbitres ne peuvent pas se voir reprocher de n'avoir pas pris en compte l'expertise complémentaire de F.________, du 9 janvier 2003, ni de n'avoir pas donné suite à la nouvelle requête de réouverture des débats déposée par les recourants le 13 janvier 2003, soit postérieurement à l'envoi par le président du Tribunal arbitral du projet de sentence aux deux autres arbitres (23 décembre 2002) et deux jours seulement avant que les arbitres se réunissent pour discuter de ce projet (15 janvier 2003). Il était également naturel que le Tribunal arbitral ne mentionne pas l'existence d'un rapport d'expertise et d'une requête déposés après la clôture définitive des débats. Sans doute la disposition réglementaire précitée ne lui interdisait-elle pas de rouvrir une seconde fois les débats, puisqu'il l'avait déjà fait une première fois, en date du 9 juillet 2002, afin de donner aux parties l'occasion d'interroger l'expert F.________. Mais de ne l'avoir pas fait n'impliquait pas, en l'espèce, une violation du droit à la preuve au préjudice des recourants. L'économie de la procédure commande en effet de ne pas prolonger indéfiniment l'administration des preuves et, partant, de ne pas rouvrir les débats à chaque fois que l'une ou l'autre des parties annonce la découverte d'un moyen de preuve jugé par elle décisif, sauf à permettre la paralysie de l'arbitrage par des manoeuvres abusives (cf. LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 3a ad art. 25 CIA p. 141 in medio). Au demeurant, à supposer qu'elle n'ait pas pu faire valoir avant la clôture des débats un moyen de preuve concluant destiné à établir un fait régulièrement allégué par elle durant la procédure arbitrale, cette partie pourra obtenir, à certaines conditions, l'annulation de la sentence arbitrale, en déposant une requête de révision fondée sur le motif prévu à l'art. 137 let. b OJ (cf. arrêt 4P.225/1997 du 8 avril 1998, consid. 2b). Il apparaît ainsi, au terme de cet examen, que la procédure probatoire conduite par le Tribunal arbitral n'a pas porté atteinte au droit d'être entendu des recourants.