Citation: 4A_92/2016 E. 7

Dans la présente affaire, le litige porte au premier chef sur le prix auquel la défenderesse peut prétendre en contrepartie de ses prestations. Parce que la demanderesse a annoncé qu'elle ne paierait pas la totalité du prix réclamé, la défenderesse a annoncé qu'elle ne livrerait pas l'engin promis et effectivement construit; la demanderesse s'est alors prévalue de cette déclaration pour résilier le contrat. Selon la réponse de la défenderesse devant le Tribunal de commerce, l'étude technique a donné lieu à de nombreuses réunions entre les parties et à des courriels plus nombreux encore; la demanderesse a constamment donné des instructions qui divergeaient de la spécification initiale ou qui n'étaient pas cohérentes entre elles, et qui, de toute manière, nécessitaient un travail supplémentaire par rapport à celui initialement prévu. Le nombre des heures à porter en compte pour chacune des onze prestations d'étude envisagées dans le budget du 25 juillet 2014, âprement discuté tout au long de l'activité fournie, était à tout moment connu de la demanderesse, et celle-ci avait promis oralement de rétribuer toutes les heures nécessaires; en conséquence, elle ne peut pas de bonne foi contester le dépassement calculé conformément aux tarifs horaires de ce même budget. On observe aussi que le 24 février 2015, la défenderesse n'a pas purement et simplement annoncé qu'elle ne livrerait pas l'objet du contrat; elle a aussi proposé qu'une part du prix demandé par elle, chiffrée à 39'610 fr., ne lui fût pas payée mais bloquée sur un compte de consignation jusqu'à la solution du différend. Le jugement requis du Tribunal de commerce nécessite d'apprécier au regard de l'art. 108 ch. 1 CO si l'attitude de la défenderesse autorisait l'autre partie à résilier le contrat sans avoir préalablement fixé un délai d'exécution conformément à l'art. 107 al. 1 CO. Dans le contexte du différend portant sur le prix, cette appréciation est en elle-même délicate, notamment parce que la résiliation abrupte du contrat, sans sommation, est un procédé dérogatoire qui ne saurait être admis à la légère, sauf à dénaturer le régime ordinaire. Il est également nécessaire d'élucider en fait, et au besoin d'interpréter les manifestations de volonté échangées entre les parties au sujet du prix, puis d'élucider les événements propres à en influencer le calcul. Au regard des indices d'emblée apparents, la thèse de la défenderesse ne saurait être jugée manifestement inconsistante. Dans ces conditions, le cas n'est certainement pas clair aux termes de l'art. 257 CPC, mais au contraire complexe, et le Tribunal de commerce a correctement appliqué cette disposition en refusant l'entrée en matière. Ainsi, le recours en matière civile est privé de fondement et doit être rejeté.