Citation: 1A.78/2005 19.01.2006 E. 4

Les recourants estiment que la construction litigieuse est conforme à l'affectation de la zone forestière, en tant qu'elle sert à entreposer les machines, les véhicules et les outils nécessaires à l'entretien de leur forêt et du chemin d'accès à leur propriété. Le refus de leur délivrer l'autorisation de construire sollicitée consacrerait une violation des art. 1 et 20 LFo et de l'art. 22 LAT. 4.1 Selon la jurisprudence, l'autorité cantonale peut délivrer une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT pour une construction ou une installation à édifier dans l'aire forestière, lorsqu'elles sont conformes à l'affectation de la forêt et ne nécessitent pas une dérogation à l'interdiction de défricher selon l'art. 5 LFo (cf. art. 4 let. a de l'ordonnance d'exécution de la loi sur les forêts [OFo; RS 921.01]; ATF 123 II 499 consid. 2 p. 502/503; 118 Ib 335 consid. 2b p. 340; arrêt 1A.259/1994 du 27 octobre 1995 consid. 2b publié in ZBl 98/1997 p. 34). Les constructions et installations forestières - au sens de l'art. 14 al. 1 OFo - ne peuvent toutefois être autorisées que pour autant qu'elles soient nécessaires à une exploitation de la forêt conforme aux principes de la législation forestière et au but poursuivi, que leur emplacement soit imposé par leur destination, qu'elles ne soient pas surdimensionnées et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à leur réalisation (ATF 123 II 499 consid. 2 p. 502/503; 118 Ib 335 consid. 2b p. 340). Si ces conditions ne sont pas réalisées, l'autorisation ne peut pas être délivrée sur la base de l'art. 22 LAT; seule une dérogation au sens des art. 5 LFo et 24 LAT est alors susceptible d'entrer en considération, laquelle implique une pesée de tous les intérêts en présence (ATF 123 II 499 consid. 3b/bb p. 507; arrêt 1A.173/2001 du 26 avril 2002 consid. 3.2 paru à la ZBl 104/2003 p. 166). La nécessité de réaliser un projet en forêt ainsi que la détermination de son emplacement et de ses dimensions s'apprécie en fonction du type d'exploitation forestière planifié et pratiqué jusqu'ici, comme de l'importance et du rendement de la forêt concernée (ATF 123 II 499 consid. 3 p. 502 et les références citées). La quantité de bois à abattre constitue à cet égard un élément-clé. Selon la pratique des autorités fédérales, un ouvrage forestier ne peut être rentable que si l'exploitation concerne une surface de forêt d'au moins 600 à 700 hectares, respectivement une production annuelle de bois d'au moins 4'800 à 5'000 mètres cubes (ATF 123 II 499 consid. 3a/dd p. 504/505). En outre, à supposer que le critère économique soit rempli, l'autorité cantonale doit encore examiner si la construction ou l'installation ne pourrait pas aussi être réalisée dans la zone à bâtir, respectivement si la construction en forêt présente nettement plus d'avantages que son implantation en zone à bâtir. Les raisons qui peuvent conduire à un tel résultat pourront être soit liées à l'exploitation soit de nature financière. Dans la dernière hypothèse, il importe à tout le moins de prouver qu'aucun emplacement, en soi envisageable, en zone à bâtir n'entre en considération pour des motifs impératifs d'exploitation, tandis qu'un emplacement en forêt rendrait possible la réalisation du projet concerné (ATF 123 II 499 consid. 3b/dd p. 509). 4.2 En l'espèce, le volume de bois coupé dans les forêts exploitées par les recourants s'élève à 40 mètres cubes. Il a exceptionnellement atteint les 120 mètres cubes à la suite de l'ouragan Lothar qui s'est abattu sur la région le 26 décembre 1999. Ces quantités sont très nettement inférieures au volume déterminant selon la jurisprudence précitée pour admettre la conformité d'une construction à la zone forestière d'un point de vue économique. L'entretien et le déneigement du chemin qui traverse sur plusieurs centaines de mètres les parcelles des recourants ne suffisent pas à compenser un tel déficit. Aucun élément au dossier ne permet par ailleurs de retenir qu'un abri pour les quelques machines nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des forêts des recourants ne pourrait pas être érigé ailleurs qu'en zone forestière. A.________ et B.________ ne font valoir à cet égard aucune nécessité financière ou liée à l'exploitation de la forêt pour maintenir ce hangar à l'endroit litigieux. En outre, cette construction est nettement surdimensionnée par rapport au volume de bois traité annuellement. Elle ne saurait non plus être assimilée à une petite construction non forestière qui ne nécessite pas d'autorisation de défricher au sens de l'art. 4 let. a in fine OFo. Enfin, les arguments développés par les recourants ne permettent pas d'admettre que le hangar litigieux serait imposé par sa destination à l'emplacement prévu, de sorte qu'il ne saurait être autorisé moyennant l'octroi d'une autorisation de défrichement au sens de l'art. 5 LFo. La situation n'est pas différente si on l'examine au regard des art. 24 et suivants LAT.