Citation: 6B_1381/2023 E. 1.1

1.1. Conformément à l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. L'art. 6 par. 1 CEDH dispose quant à lui, notamment, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. Au travers de l'art. 30 al. 1 Cst., qui offre les mêmes garanties que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 147 IV 274 consid. 1.8.1; 137 I 128 consid. 4.4.1), l'indépendance du juge est ancrée dans la Constitution fédérale comme droit fondamental, tandis que l'art. 191c Cst. l'érige en tant que garantie institutionnelle (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2). Il incombe aux autorités et au personnel judiciaires de garantir le respect des droits découlant de l'art. 30 Cst. (FRANÇOIS BOHNET, in Commentaire romand, Constitution fédérale, Bâle 2021, n° 12 ad art. 30 Cst.). La question de savoir si la composition de l'autorité est régulière s'apprécie en premier lieu à l'aune des dispositions topiques du droit cantonal concerné, dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'interprétation et l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 141 IV 305 consid. 1.2). En revanche, lorsqu'un motif de récusation repose directement sur l'art. 30 Cst., le Tribunal fédéral examine librement la question (ATF 147 I 173 consid. 4.2.2; arrêts 6B_434/2020 du 14 septembre 2021 consid. 2.2.2; 6B_671/2018 du 15 octobre 2019 consid. 1.3.4). La partialité que les art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH proscrivent peut découler d'un comportement déterminé d'un membre de l'autorité ou de circonstances de nature fonctionnelle ou organisationnelle (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2; 147 III 577 consid. 6; 142 III 732 consid. 4.2.2). Le Tribunal fédéral examine librement si tel est le cas (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2). Selon la jurisprudence, le champ de protection des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH ne comprend pas seulement l'indépendance judiciaire par rapport à toute influence extérieure, mais aussi l'indépendance interne des membres du tribunal, notamment l'autonomie de chacun des membres du tribunal collégial. Cette dernière peut être menacée non seulement par des hiérarchies formelles, mais aussi par des hiérarchies informelles au sein du collège appelé à statuer (ATF 149 I 14 consid. 5.3 et les références citées). La partialité d'un juge peut résulter non seulement de la configuration particulière du cas d'espèce, mais aussi de l'organisation judiciaire adoptée par le canton (cf. ATF 147 I 173 consid. 5.1; 136 I 207 consid. 3.2; arrêt 6B_132/2023 du 16 août 2023 consid. 2.1.1).