Citation: 5C.101/2004 04.08.2004 E. B

Le 27 juin 1997, Y.________ a soumis à l'assureur une "proposition complémentaire" d'assurance sous forme d'une rente annuelle de 18'000 fr. en cas d'incapacité de gain (maladie et accident), après un délai d'attente de vingt-quatre mois. Le même jour, un questionnaire de santé a été rempli. L'assuré a répondu par l'affirmative à la question "Êtes-vous actuellement en parfaite santé et en pleine capacité de travail?"; à la question "Ces derniers cinq ans, avez-vous dû subir un traitement médical (...)?", il a répondu avoir subi un traitement de deux mois au début 1996 pour un "mal au dos" dont il était guéri, en précisant le nom et l'adresse du médecin traitant, qui était le Dr A.________. La proposition et le questionnaire de santé ont été remplis par le conseiller en assurances de l'assureur et signés par l'assuré. Dès le 1er juillet 1997, ce dernier est ainsi au bénéfice d'un avenant à la police de 1986 prévoyant en particulier une rente annuelle de 18'000 fr. en cas d'incapacité de gain, après un délai d'attente de vingt-quatre mois.