Citation: 1P.714/2005 25.11.2005 E. B

Le 25 août 2005, A.________ a demandé au juge d'instruction de lui confirmer qu'il serait remis en liberté le 31 août 2005. Le 31 août 2005, le juge d'instruction lui répondit que le dossier avait été transmis au Ministère public le 16 août précédent. Dès la clôture de l'instruction, les prévenus restaient en détention préventive jusqu'au jugement. Le juge d'instruction rejeta la demande de mise en liberté en se référant aux décisions rendus précédemment à ce propos. Par arrêt du 30 septembre 2005, la Chambre d'accusation a rejeté le recours formé par A.________. Selon la jurisprudence constante, le prévenu restait détenu après la clôture de l'instruction, sans qu'une décision de la Chambre d'accusation ne soit nécessaire. Une demande de libération pouvait être adressée au juge d'instruction, qui demeurait compétent jusqu'au renvoi en jugement. Sur le fond, les conditions pour le maintien en détention étaient toujours réunies.