Citation: 1C_117/2008 12.08.2008 E. 1

Se fondant sur les explications reçues oralement par l'administration et la pratique observée dans son voisinage, il avait procédé aux travaux avant de déposer une demande d'autorisation. Le fait qu'il avait spontanément souhaité régulariser la situation auprès du DCTI devait plaider en faveur de sa bonne foi. L'ordre de remise en état violait le principe de la proportionnalité. Le raccordement des égouts au réseau de canalisation et la suppression du toit en amiante correspondaient à un intérêt public de santé et de salubrité. L'identité du bâtiment n'avait pas non plus été affectée par les travaux litigieux car la maison avait, depuis toujours, été conçue pour être habitée. Aucune activité agricole n'avait en effet été exercée par l'ancien propriétaire, ni par le voisinage dans les dernières années. Le déclassement en zone résidentielle était par ailleurs envisagé par les autorités dans un proche avenir et une révision de la LAT tendant à faciliter les transformations des constructions en zone agricole, qui n'étaient plus destinées à l'agriculture, était actuellement en cours. La mesure infligée ne répondait par conséquent à aucun intérêt public. L'ordre de démolition avait pour conséquence de priver sa femme de son logement. Celle-ci y accueillait également sa mère et son petit-fils en cas de besoin. La violation de la loi commise devait être qualifiée de mineure. Les transformations avaient en effet permis la création d'une surface habitable de 41 m2 seulement. Quant à l'amende, elle ne tenait pas compte de la gravité tant objective que subjective des faits.