Citation: 2A.189/2002 10.10.2002 E. 5

Le recourant fait encore valoir que la liquidation partielle décidée par l'Autorité cantonale de surveillance serait une mesure discriminatoire, en ceci qu'elle aurait pour conséquence de transformer les expectatives des anciens employés de l'entreprise fondatrice en "espèces sonnantes et trébuchantes", alors que les actuels et futurs employés resteraient, de leur côté, au seul bénéfice "d'expectatives qui, pour beaucoup, ne se réaliseront jamais". La violation du principe de l'égalité de traitement ne peut être invoquée avec succès, selon la formule consacrée, que lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique ou lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (cf. ATF 127 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 173 consid. 6b p. 178 et la jurisprudence citée). Or, en l'espèce, les employés qui ont été licenciés ne se trouvent pas dans la même situation que ceux qui sont restés au service de l'entreprise fondatrice, puisque, au contraire de ces derniers, ils sont désormais privés de toute expectative à l'égard du Fonds de prévoyance; il y aurait donc bien plutôt inégalité de traitement à ne pas leur offrir, en compensation de la perte d'avantage qu'ils subissent, une part équitable des fonds libres. Le principe selon lequel la fortune de prévoyance doit suivre le personnel repose d'ailleurs précisément, comme on l'a vu (supra consid. 3.2), sur des considérations tirées de l'égalité de traitement. L'argumentation du recourant est donc, sur ce point également, erronée. Au surplus, il appartiendra au Fonds de prévoyance de veiller, lors de l'élaboration du plan de répartition, d'élaborer et de retenir des critères propres à assurer au mieux l'égalité de traitement entre anciens et actuels destinataires; il jouit à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation (cf. Riemer, op. cit., p. 351).