Citation: 1C_519/2023 E. 2.1

2.1. Selon l'art. 2 al. 1 LAC, l'autonomie communale s'exerce dans les limites de l'ordre juridique et plus particulièrement des compétences cantonales et fédérales, ainsi que du pouvoir de surveillance auquel la commune est soumise. Quant à l'art. 101 al. 1 LAC, il dispose qu'en cas de recours contre une résiliation des rapports de service, le Statut du personnel peut prévoir une réglementation analogue à celle de l'article 31 LPAC. Aux termes de l'art. 31 LPAC, peut recourir à la chambre administrative de la Cour de justice pour violation de la loi tout membre du personnel dont les rapports de service ont été résiliés (al. 1). Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif fondé, elle ordonne à l'autorité compétente la réintégration (al. 2). Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer à l'autorité compétente la réintégration (al. 3). En cas de décision négative de l'autorité compétente ou en cas de refus du recourant, la chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut à l'exclusion de tout autre élément de rémunération; concernant un employé, l'indemnité ne peut être supérieure à 6 mois (al. 4). En application de l'art. 101 al. 1 LAC, la Ville de Genève a notamment adopté les art. 105 et 106 du Statut. Aux termes de l'art. 105 du Statut, si la chambre administrative de la Cour de justice retient qu'un licenciement est contraire au droit, il [ sic] peut proposer au Conseil administratif la réintégration de la personne intéressée. D'un commun accord, les parties peuvent convenir d'un transfert de la personne intéressée dans un poste similaire (al. 1). En cas de refus du Conseil administratif, la chambre administrative de la Cour de justice alloue à la personne intéressée une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 3 mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut (al. 2). Aux termes de l'art. 106 du Statut, en dérogation avec l'art. 105 du Statut, lorsque le licenciement contraire au droit est également abusif au sens de l'art. 336 du Code des obligations (CO [RS 220]) ou des articles 3 ou 10 de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg [RS 151]) ou sans juste motif au sens de l'article 30 du Statut, la chambre administrative de la Cour de justice annule le licenciement et ordonne la réintégration de la personne intéressée. Le droit communal définit le licenciement contraire au droit à l'art. 34 al. 2 du Statut. Aux termes de cette disposition, un licenciement est contraire au droit s'il est abusif au sens de l'article 336 CO ou s'il ne repose pas sur un motif objectivement fondé. Est considéré comme objectivement fondé tout motif dûment constaté démontrant que les rapports de service ne peuvent pas se poursuivre. L'art. 34 al. 2 let. a à f du Statut liste ensuite les motifs rendant impossible la poursuite des rapports de travail.