Citation: U 118/03 30.06.2004 E. 4

4.1 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de la causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa). 4.2 Toutefois, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral, bien qu'en partie établies, sont toutefois reléguées au second plan par rapport aux problèmes d'ordre psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa, et non pas ceux énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 1995 p. 115 ch. 6). Toutefois, pour que les critères dégagés en matière de troubles du développement psychique consécutifs à un accident puissent être appliqués, il faut que la problématique psychique présente un caractère prédominant déjà rapidement après l'accident (ATF 123 V 99 consid. 2a). Lorsque cette jurisprudence doit être appliquée à un stade ultérieur, la question de savoir si les problèmes psychiques prédominent sur les autres troubles à la suite d'un accident de type «coup du lapin» au point de les reléguer au second plan ne doit pas être examinée en fonction d'une appréciation instantanée de la situation. Bien plus, il convient d'examiner si, durant toute la phase d'évolution, depuis l'accident jusqu'à la date du prononcé, les troubles physiques n'ont joué dans l'ensemble qu'un rôle tout à fait secondaire et, partant, sont relégués entièrement au second plan. L'existence d'un lien de causalité adéquate ne doit être appréciée selon la jurisprudence applicable en cas de troubles du développement psychique (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa) que si tel est le cas (RAMA 2002 n° U 465 p. 439 consid. 3b). 4.3 En l'espèce, le premier médecin qui a posé un diagnostic psychiatrique suggérant que les suites du traumatisme subi le 4 octobre 1997 n'auraient plus qu'une importance marginale par rapport à des facteurs d'ordre psychogène est le Professeur L.________. Dans son rapport du 13 décembre 2000, l'expert retient en effet le diagnostic de syndrome subjectif avec multiples plaintes et troubles de la sphère neuropsychologique amplifiés par la présence de plusieurs facteurs extra-traumatiques et fait état d'un trouble somatoforme douloureux. Il précise que les douleurs et troubles de la mémoire sont «maintenant entretenus tout spécialement par les facteurs extra-traumatiques», soit trois ans après l'accident du 4 octobre 1997. Jusque là, le médecin traitant du recourant, le docteur B.________ avait toujours attesté de troubles faisant partie du tableau clinique des séquelles d'un traumatisme de type «coup du lapin», sans mentionner de problèmes psychiques en tant que tels. On ne saurait donc, à l'instar de l'intimée (cf. décision sur opposition du 22 mai 2002), affirmer qu'une composante psychique a très vite dominé le tableau clinique. Dès lors, les suites de l'accident en cause doivent être appréciées, en ce qui concerne la causalité adéquate, au regard des conditions posées par la jurisprudence aux ATF 117 V 366. Pour le surplus, l'accident du 4 octobre 1997 doit être classé - comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges et ce que le recourant ne conteste pas - parmi les accidents de gravité moyenne. 4.4 Lorsque l'accident est de gravité moyenne, l'existence ou l'inexistence d'un rapport de causalité adéquate ne peut être déduite de la seule gravité objective de l'accident. Conformément à la jurisprudence (ATF 117 V 366 consid. 6a), il convient, dans un tel cas, de se référer en outre, dans une appréciation globale, à d'autres circonstances objectivement appréciables, en relation directe ou apparaissant comme la conséquence directe ou indirecte de celui-ci. En matière d'accidents du type «coup du lapin», les critères les plus importants sont les suivants: - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - le degré et la durée de l'incapacité de travail. 4.4.1 En l'espèce, contrairement à ce que tente de démontrer le recourant, les circonstances de l'accident ne sauraient être qualifiées de dramatiques ou particulièrement impressionnantes. Le recourant a été victime d'une collision par l'arrière avec un véhicule qui était en train de freiner, alors que lui-même ralentissait pour les besoins de la circulation. En soi, le fait que son véhicule a été projeté en avant sur plusieurs mètres ne constitue pas un élément rendant la collision particulièrement impressionnante, dans la mesure où il s'agit d'une réaction physique habituelle en cas d'impact entre deux voitures et que le véhicule du recourant n'a rencontré aucun obstacle qui aurait provoqué un second choc en l'arrêtant. Même si le recourant a été inconscient quelques instants, il a pu sortir de sa voiture peu après la collision et recevoir un traitement ambulatoire. En outre, aucune lésion traumatique, que ce soit immédiatement après l'accident ou par la suite n'a été mise en évidence par les médecins qui l'ont examiné (cf. rapports du docteur B.________ des 14 octobre 1997 et 28 mars 2000). Il n'apparaît ensuite pas à la lecture du dossier que le recourant aurait été victime d'erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident. 4.4.2 En ce qui concerne l'incapacité de travail du recourant, il est constant qu'il n'avait plus repris d'activité professionnelle à la suite de l'accident du 4 novembre 1995. Les médecins qui se sont prononcés sur la situation après l'événement du 4 octobre 1997 ont ainsi confirmé que l'incapacité de travail était due à l'atteinte traumatique de l'épaule gauche (cf. rapports du docteur B.________ parvenu à la CNA le 24 mars 1999 et du Professeur L.________ du 13 décembre 2000), de sorte que les troubles subjectifs consécutifs à l'événement du 4 octobre 1997 n'ont eu aucune influence sur la capacité de travail du recourant. 4.4.3 Reste que le recourant continuait, au moment de l'expertise du docteur L.________, soit plus de trois ans après l'accident en cause, à souffrir de céphalées, de cervicalgies et d'intolérance au bruit, ainsi qu'à suivre un traitement antalgique et anxiolytique. Le critère de l'existence de douleurs persistantes doit toutefois être relativisé en l'espèce dans la mesure où d'après le Professeur L.________, l'importance des douleurs dont se plaint le recourant est disproportionnée par rapport aux séquelles de l'accident en question et entretenues tout spécialement par des facteurs extra-traumatiques. Dès lors, et au regard de l'ensemble des circonstances du cas, le critère de la persistance des douleurs et celui de la longue durée du traitement médical ne revêtent pas, à eux seuls, une importance telle qu'ils permettent de retenir l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 4 octobre 1997 et l'atteinte à la santé dont souffre le recourant au-delà du 31 juillet 2001 (sur le cumul des critères en cas d'accident de gravité moyenne, voir ATF 117 V 366 consid. 6a et b). Les premiers juges ont dès lors admis à juste titre que l'intimée était en droit de mettre un terme à ses prestations dès cette date.