Citation: 6B_284/2007 07.08.2007 E. B

Par arrêt du 22 juin 2006, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné X.________ et Y.________ pour blanchiment d'argent à une peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et les a acquittées des chefs d'accusation des infractions aux art. 242 et 244 CP (mise en circulation de fausse monnaie; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie). Elle a condamné X.________ et Y.________ à s'acquitter chacune d'un sixième des frais de la cause, à savoir d'un montant de 4741 fr. 65. Enfin, elle a alloué, à titre de dépens, un montant de 6245 francs à Y.________ et un montant de 6090 francs à X.________, à charge du Ministère public de la Confédération. Le 6 mars 2007, le Tribunal fédéral a admis le pourvoi en nullité formé par le Ministère public de la Confédération au sujet des frais et des dépens. Il a considéré qu'une réduction des frais de deux tiers ne s'imposait pas puisque le comportement des deux femmes avait été à l'origine de la procédure et qu'aucune mesure d'instruction spécifique n'avait été ordonnée en raison des chefs d'accusation abandonnés. Il a ajouté qu'il était toutefois loisible au premier juge de réduire la part des frais laissés à la charge de l'accusé partiellement acquitté pour des raisons d'équité, tout en précisant qu'en l'espèce, une réduction des deux tiers dépassait largement le pouvoir d'appréciation laissé au juge. A propos des dépens mis à la charge du Ministère public de la Confédération, il a jugé que les conditions de l'indemnité selon l'art. 176 PPF, qui devait être versée par la Confédération et non par le Ministère public de la Confédération, n'étaient pas réalisées, car, d'une part, le comportement répréhensible des deux femmes était à l'origine de l'enquête et, d'autre part, que les chefs d'accusation abandonnés n'avaient pas entraîné des frais spéciaux importants pour lesquels elles devraient être indemnisées. En conséquence, il a annulé partiellement l'arrêt du 22 juin 2006 et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral pour qu'il rende un nouveau jugement sur ces points.