Citation: 1C_309/2019 E. 5.3

5.3. En l'espèce, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle les logements litigieux, à la conception et aux proportions ordinaires, se prêtent objectivement à une utilisation en tant que résidences principales, compte tenu de leur situation et de leurs loyers abordables; les recourants ne la contestent d'ailleurs pas. S'agissant plus particulièrement des loyers mensuels envisagés pour chacun des appartements - 550 fr. pour le studio, entre 1'100 fr. et 1'200 fr. pour les 2,5 pièces, 1'600 fr. pour les 3,5 pièces et 2'200 fr. pour le 4,5 pièces - ils apparaissent en effet encore raisonnables, compte tenu des loyers moyens pour la Suisse et pour la région lémanique mentionnés par l'Office fédéral de la statistique. Les recourants s'en prennent aux déclarations écrites, produites par la constructrice, émanant de personnes intéressées par la location ou l'achat des biens à construire. Ils font valoir que leurs intentions seraient peu claires à cet égard. Leurs critiques sont purement appellatoires et sans pertinence pour l'issue du litige. En effet, une telle argumentation peut se justifier pour des biens qui ne seraient proposés qu'à la vente. Mais tel n'est pas le cas en l'espèce. Il serait ici vain d'exiger des constructeurs qu'ils produisent une liste de personnes intéressées à louer les logements concernés dès lors qu'on ne saurait concevoir que d'éventuels locataires s'engagent à prendre un bien à telle échéance (cf. arrêts 1C_257/2018 du 6 août 2019 consid. 3.2; 1C_127/2018 du 25 avril 2019 consid. 2.2). Quoi qu'il en soit, on ne voit pas, à l'instar de ce qu'a relevé la cour cantonale, ce qui justifierait de mettre en doute l'intérêt manifesté à louer ou à acheter les biens litigieux, compte tenu du type de biens concernés et de leurs loyers. Il s'agit en tous les cas d'éléments qui constituent des indices plaidant en faveur de l'existence d'un besoin en résidences principales dans ce quartier, nonobstant le sort des logements actuels de certains locataires ayant manifesté leur intérêt. S'agissant de ces logements, l'arrêt cantonal n'indique d'ailleurs pas qu'ils seraient soumis aux restrictions posées par la LRS. Les recourants ne le prétendent en tout cas pas. Or, ni la norme constitutionnelle, ni la loi précitée ne sauraient poser des restrictions à l'utilisation des logements construits avant leur entrée en vigueur. Les logements créés sous l'ancien droit bénéficient en effet des garanties d'utilisation figurant à l'art. 11 LRS (cf. arrêt 1C_304/2018 du 18 juin 2019 consid. 2.2). Dans son arrêt, la cour cantonale s'est également fondée sur deux documents produits par la constructrice corroborant une demande certaine pour des logements en résidence principale à Villars-sur-Ollon. Tout en relativisant la force probante de l'un d'entre eux rédigé par G.________ SA, compte tenu de l'implication de son auteur dans le projet, elle a néanmoins relevé qu'une autre régie immobilière avait confirmé que l'immeuble projeté, compte tenu de sa situation et de la typologie des logements prévus, répondait à une demande à Villars-sur-Ollon. Les recourants ne mettent en évidence aucun élément qui justifierait de s'écarter de ce raisonnement. La municipalité a ensuite été interpellée par la cour cantonale au sujet des chiffres produits concernant l'évolution de sa population, lesquels présentaient quelques divergences; elle a à ce titre fourni un tableau récapitulatif et définitif daté du 29 janvier 2019 que rien ne permet de remettre en cause. Il ressort de ce document que la commune d'Ollon a vu sa population s'accroître de façon significative depuis 2012 (392 habitants supplémentaires au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2012). Cette évolution démographique s'observe également dans les localités de Chesières et de Villars-sur-Ollon, qui dénombrent respectivement 16 et 50 résidents supplémentaires en six ans. L'évolution a néanmoins été négative entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018, pour chaque secteur de la commune (- 60 pour Ollon, - 15 pour Chesières et - 89 pour Villars-sur-Ollon). Sur ce point, la commune a indiqué que son décompte au 31 décembre 2018 n'était pas représentatif de l'évolution démographique et que les établissements hôteliers ayant fermé leurs portes en 2018 avaient été vendus et qu'ils devraient rouvrir en automne 2019. L'autorité précédente, confirmant ce raisonnement, s'est également référée à l'explication donnée par le Service de l'urbanisme; elle a ainsi considéré que ce déclin pouvait effectivement être passager et lié à des déboires hôteliers qui pourraient être réglés à brève ou moyenne échéance. Dans le même temps, la cour cantonale a constaté que le nombre de logements en résidence principale réalisés à Villars-sur-Ollon dès le 1 er janvier 2013 était de un et les logements autorisés dont les travaux n'avaient pas encore débuté ou étaient en cours était de 80 pour Villars-sur-Ollon, et 148 avec Chesières; elle est ainsi parvenue à la conclusion que le nombre de permis délivrés n'atteignait pas l'augmentation du nombre d'habitants sur la période. Elle n'a toutefois pas exclu que les constructions d'ores et déjà réalisées depuis le 1 er janvier 2013 ou qui étaient en cours de réalisation permettraient de répondre, pour partie, à la demande de logements. Elle a cependant relevé que la présence d'écoles privées internationales et la vocation touristique de la station amenaient la présence de nombreux employés, jeunes travailleurs ou saisonniers, ayant des revenus moyens ou modestes à la recherche de locations d'appartements à des prix raisonnables et modernes pour des durées indéterminées. Elle en a conclu que les logements projetés pouvaient répondre à un besoin avéré de logements modernes et abordables, surtout s'ils étaient proposés à la location. S'agissant du taux d'occupation, l'ARE a relevé, dans ses déterminations, que sur 37 logements destinés à la résidence principale réalisés en 2017 dans le secteur concerné, seulement 5 seraient actuellement utilisés comme résidences principales. Selon cet office, ce chiffre et le grand nombre de logements vacants créés selon l'ancien droit montreraient que le doute émis au sujet d'une demande suffisante en résidences principales pourrait être justifié. La municipalité a précisé sur ce point qu'il s'agirait de logements dont le permis de construire aurait été délivré avant le 31 décembre 2012, donc non soumis aux restrictions de la LRS et qui seraient occupés comme résidences secondaires, voire à d'autres fins (en particulier bureaux ou locaux de classe pour certains). La municipalité avait d'ailleurs déjà indiqué, dans le cadre de l'affaire cantonale (AC.2018.0143, lettre D) jugée le 16 janvier 2019 et à laquelle le Tribunal cantonal se réfère dans l'arrêt attaqué, qu'aucun logement affecté en résidence principale était inoccupé. L'ARE évoque pour seul argument la péremption des permis de construire au sens de l'art. 118 al. 1 et 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (aLATC; RSV 700.11) : selon cet office, il paraîtrait peu probable que les travaux de construction concernant les 32 logements en question aient commencé avant la fin 2015 pour n'être terminés qu'en 2017. Or, le tableau auquel ce même office se rapporte ne confirme pas ce qu'il soutient. En effet, les 32 logements qui seraient inoccupés figurent non pas sous la rubrique " Wohnung unbewohnbar " mais sous la mention " ohne Angabe ". Ces éléments plaident en faveur de la position de la commune, sans qu'il y ait besoin de requérir la production des pièces y relatives comme le demande l'ARE. Cet office n'allègue au demeurant pas que ces chiffres se rapporteraient à des objets comparables par leurs dimensions, leur standing et leur situation, aux logements projetés.