Citation: 6B_974/2020 E. 2.4.2

2.4.2. A l'appui de son grief, le recourant soulève que les données statistiques prises en considération par la Cour d'appel, qui ont été recueillies sur les sites internet d'organismes divers, sont parfois contradictoires et sujettes à interprétation. Il était ainsi selon lui d'autant plus nécessaire qu'il puisse présenter ses observations à leur égard. Le recourant ne pouvait néanmoins pas ignorer que, pour déterminer les conditions économiques et sociales prévalant à son lieu de domicile, l'autorité précédente allait, à l'instar de l'autorité de première instance, se fonder sur des données statistiques comparatives, un tel procédé n'ayant rien d'insolite dans ce contexte. En particulier, dans la mesure où le recourant s'était lui-même référé au site internet www.numbeo.com - pour démontrer la relative importance à Roustavi, sa ville de domicile, des prix actuels d'un litre d'essence (1 fr. 01) et d'un menu dans un restaurant McDonald's (8 fr. 26) -, il ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir constaté que, selon les données recueillies sur ce même site internet, le coût de la vie était actuellement 78,96% moins élevé en Géorgie qu'en Suisse et que le salaire moyen après impôts y était 22 fois inférieur (cf. jugement attaqué consid. 2.4.5 p. 43 et consid. 2.4.7 p. 45). Il est de surcroît observé que, lors de la détermination concrète de la réduction à appliquer, la Cour d'appel s'est en définitive attachée aux seules statistiques publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS), pour ce qui était du coût de la vie en Géorgie (3,6 fois moins élevé qu'en Suisse; cf. jugement attaqué, consid. 2.4.5 p. 43) et par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE) en ce qui concernait le salaire moyen pratiqué en Géorgie (18,4 fois inférieur par rapport à la Suisse; cf. jugement attaqué, consid. 2.4.7 p. 45). Or, rien ne laisse supposer que les résultats des études comparatives menées par ces organismes reconnus, consultables librement sur internet, sont dénués de fiabilité et de pertinence. Si les données en cause se rapportent certes à des périodes distinctes et relativement anciennes, remontant à 2011 pour le coût de la vie et à 2017 pour le salaire moyen, le recourant ne prétend pas que des statistiques plus récentes étaient disponibles, ni au demeurant que, dans l'intervalle, il était survenu un changement majeur de la situation économique en Géorgie, rendant obsolètes les chiffres pris en considération. Le recourant ne tente du reste pas de démontrer que des données statistiques fiables et pertinentes, qui lui seraient par hypothèse plus favorables, avaient été ignorées par l'autorité précédente. On ne voit pas dans ce contexte que l'autorité précédente a violé le droit d'être entendu du recourant en ne lui soumettant pas, pour déterminations éventuelles, le raisonnement qu'elle allait tenir quant à la quotité de la réduction de l'indemnité à appliquer en raison du lieu de domicile.