Citation: 5A_108/2023 E. 6.2.1

6.2.1. A teneur de l'art. 232 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois (al. 1). Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet (al. 2). Selon le Message du Conseil fédéral (Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6841 [6950]), si les plaidoiries sont tenues oralement, la remise de notes de plaidoiries complémentaires est interdite, contrairement à ce que prévoyait l'avant-projet. Cette interdiction ne fait pas l'unanimité en doctrine. La majorité des auteurs admet au contraire, sans ou à certaines conditions - la principale étant que les notes de plaidoiries ne soient que la retranscription de la plaidoirie orale -, que les parties peuvent en déposer, alors que d'autres s'opposent à une telle mixité des plaidoiries, les parties pouvant au demeurant s'entendre à ce sujet (cf. not. pro ENGLER, in OFK ZPO Kommentar, 2ème éd., 2015, n° 1 ad art. 232 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 7 ad art. 232 CPC; LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2016, n° 6 ad art. 232 CPC; PAHUD, in DIKE-Kommentar ZPO, 2ème éd., 2016, n° 3 ad art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, in Kurzkommentar ZPO, 3ème éd., 2021, n° 2 s. ad art. 232 CPC; SUTTER-SOMM/SEILER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2021, n° 3 ad art. 232 CPC; contra HEINZMANN/PASQUIER, in Petit commentaire CPC, 2020, n° 2 ad art. 232 CPC; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 3ème éd., 2023, p. 256; WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3 ème éd., 2017, n° 6 ad art. 232 CPC). Le principal problème soulevé par l'admission des notes de plaidoirie est que celle-ci contreviendrait au principe d'égalité des armes si les notes émanent d'une seule partie sans que l'autre ait eu l'occasion d'en préparer aussi (TAPPY, op. cit., n° 17 ad art. 232 CPC). En outre, lors des plaidoiries finales, les parties suggèrent au tribunal quels sont les faits que ce dernier doit retenir pour fonder sa décision et lui proposent les règles de droit qu'il convient d'appliquer. Autrement dit, les plaideurs font une proposition de subsomption (HEINZMANN, note sur l'arrêt 4A_28/2021 du 18 mai 2021, in RSPC 2021 p. 446). Or, le juge doit y procéder d'office, ce qui réduit l'importance des notes de plaidoirie (WILLISEGGER, op. cit., loc. cit.).