Citation: 5A_877/2020 E. 3.1

3.1. La CLaH80 a pour but d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant et de faire respecter de manière effective dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existants dans un autre État contractant (art. 1 CLaH80). Tant la Suisse que la France ont ratifié la CLaH80, respectivement le 11 octobre 1983 et le 16 septembre 1982. Conformément à l'art. 4 CLaH80, la convention s'applique à tout enfant de moins de 16 ans qui avait sa résidence habituelle dans un État contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite (art. 5 CLaH80). Les enfants ont ici 7 et 2 ans; il n'est pas contesté que, quelle que soit le lieu de leur résidence habituelle, celui-ci se trouve dans un État partie à la CLaH80.