Citation: 6B_1061/2021 E. 4.4

4.4. Le recourant et les autres participants aux manifestations des 20 et 27 septembre 2019 ont considérablement limité l'usage du domaine public et provoqué de fortes nuisances, en bloquant la circulation durant plusieurs heures, sans même bénéficier d'une autorisation pour se réunir là où ils se trouvaient. Ce faisant, ils ont fait obstacle à la circulation sur des axes importants de la ville, contraignant les autorités à organiser dans l'urgence la déviation du trafic, notamment des véhicules des services d'urgences, tels que les ambulances, ainsi que des transports publics. Au vu de ces sérieuses entraves à l'utilisation des installations publiques, les autorités étaient fondées à intervenir aux fins de déloger les manifestants et de rétablir l'ordre public, en particulier la circulation sur les axes concernés. Les actions de la police en ce sens ont été proportionnées; celle-ci a toléré durant plusieurs heures la présence des manifestants voire d'objets sur la chaussée et n'a procédé à une évacuation forcée - au demeurant sans effusion de violence - qu'après avoir incité les participants à quitter les lieux de leur propre chef et les avoir avertis qu'ils encourraient des poursuites et une sanction pénales s'ils n'obtempéraient pas aux ordres de la police. Le recourant n'a ainsi pas saisi l'opportunité qui lui était offerte, de sorte qu'il ne saurait se plaindre d'avoir été poursuivi et condamné. Par ailleurs, ses actes ne s'avéraient pas nécessaires dans leur ampleur, dès lors qu'il aurait pu se contenter des nombreux moyens licites à disposition pour alerter l'opinion publique sur les méfaits du dérèglement climatique. On notera encore que la jurisprudence de la CourEDH dont il se prévaut ne lui est d'aucun secours. En particulier, dans l'arrêt Barraco contre France du 5 mars 2009 assimilable au cas d'espèce, la CourEDH a considéré que le blocage complet de la circulation sur une autoroute, dû à l'arrêt volontaire de véhicules, allait au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique. Compte tenu en outre du fait que les forces de police n'avaient procédé à l'interpellation de trois manifestants que dans le but de mettre fin au blocage complet et après que ceux-ci eurent été prévenus des sanctions qu'ils encouraient, la CourEDH a jugé que la condamnation pénale du requérant n'apparaissait pas disproportionnée aux buts poursuivis et n'emportait pas violation de l'art. 11 CEDH (cf. § 47 à 49).