Citation: B 132/05 19.01.2007 E. 5

Pour résoudre le présent litige, il faut déterminer si une incapacité de travail d'une certaine importance est survenue lorsque le recourant était assuré par l'une ou l'autre des caisses de prévoyance intimées, puis examiner s'il existe une relation d'étroite connexité à la fois matérielle et temporelle (cf. ATF 130 V 275 consid. 4.1) entre l'incapacité de travail et l'invalidité reconnue par l'AI en 1999 (voir aussi le consid. 2c p. 9 du jugement attaqué). 5.1 En l'espèce, le docteur S.________ n'a attesté que deux périodes d'incapacité de travail dans la profession de machiniste, singulièrement à 50 % du 13 novembre au 9 décembre 1995, puis à 100 % du 11 au 27 janvier 1996 (cf. réponse au questionnaire de l'office AI du 12 juillet 1996). On peut ainsi difficilement admettre que cette incapacité de travail, survenue à l'époque où le recourant était affilié à la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, ait eu une certaine importance au sens de la jurisprudence, dès lors que l'intéressé ne s'est trouvé en arrêt de travail que par intermittence. Il en va de même pour la période durant laquelle le recourant a été affilié à la Fondation institution supplétive LPP (du 1er juillet 1997 au 28 février 1998). En effet, le docteur F.________, que le recourant a consulté depuis le 9 avril 1997, n'a fait état d'une incapacité de travail qu'à partir du 27 août 1998 (cf. certificat du 11 mars 2003). Par ailleurs, lorsqu'il bénéficiait des indemnités de chômage, le recourant a constamment indiqué aux organes de l'assurance-chômage qu'il était en mesure de travailler à plein temps (notamment les 1er mars 1996 et 20 février 1998) et il a même offert ses services à plusieurs reprises en qualité de machiniste. Quant à l'assurance-invalidité, elle a retenu que l'activité exercée n'était pas contre-indiquée médicalement, ce qui l'a conduite pour ce motif à signifier un refus à la première demande de prestations, le 23 avril 1997, auquel le recourant ne s'est pas opposé. Seul le docteur R.________ semble avoir exprimé un avis divergent, le 11 août 1999, dans la mesure où il a fait remonter l'incapacité de travail au début l'année 1996. Paradoxalement, ce médecin a indiqué à cette occasion qu'il était fâcheux que le patient n'ait pas pu bénéficier d'une poursuite d'activité professionnelle dans le même cadre qu'antérieurement. Cette appréciation rétrospective portait sur des faits survenus près de vingt mois avant le premier examen qu'il a pratiqué en octobre 1997 et n'a pas été corroborée par les autres médecins qui se sont occupés du recourant. Les premiers juges ont donc renoncé à juste titre à ordonner de plus amples investigations sur l'étendue de la capacité de travail du recourant (notamment une expertise ou l'audition de témoins), d'autant qu'ils avaient déjà élucidé les mêmes faits d'ordre médical dans le cadre du jugement qu'ils avaient rendu le 24 avril 2002. Le recourant ne s'était d'ailleurs pas opposé à ce que la survenance de son incapacité de travail soit fixée au mois d'août 1998, dans le litige qui l'opposait à l'assurance-invalidité (cf. consid. 6b du jugement du 24 avril 2002). 5.2 Le 16 juin 2004, le docteur F.________ a attesté que les troubles de santé qui avaient provoqué des incapacités de travail en 1994 et 1995 étaient les mêmes que ceux qui sont à l'origine de l'invalidité actuelle. Sur la base de cet avis médical, on pourrait ainsi admettre, avec les premiers juges, qu'il y a connexité matérielle entre l'affection à l'origine de l'invalidité et celle qui s'était manifestée à l'époque où le recourant était affilié à la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction. Cette question peut rester indécise, car la connexité temporelle n'est de toute façon pas donnée. En effet, plus de deux ans et demi se sont écoulés entre les deux périodes d'incapacités de travail attestées jusqu'en 1996 (27 janvier) et depuis 1998 (27 août). Il s'agit-là d'un laps de temps suffisamment long pour rompre la connexité temporelle (cf. ATF 123 V 264 consid. 1c), comme la juridiction cantonale l'a admis à bon droit (consid. 4c du jugement attaqué).