Citation: 5C.75/2003 09.07.2003 E. 1

Les défendeurs se méprennent sur le sens de la jurisprudence parue aux ATF 95 II 605 lorsqu'ils prétendent que le demandeur a créé une "valeur patrimoniale". Selon cet arrêt, lorsque le propriétaire du fonds dominant n'exerce pas pendant un temps assez long le droit que lui confère la servitude et qu'il ne réagit pas aux actes du propriétaire grevé qui rendent cet exercice impossible, son inaction est dépourvue de motifs et le propriétaire du fonds servant peut en déduire que le propriétaire du fonds dominant l'approuve dans son attitude qui ne respecte pas le droit en question, partant que le propriétaire du fonds servant a créé de bonne foi, par son attitude non contestée, une valeur patrimoniale, dont l'abandon ne peut plus lui être imposé, selon les règles de la loyauté en affaires (consid. 2 p. 611). Or, ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce. En effet, il ne ressort pas des constatations du jugement entrepris que le propriétaire du fonds dominant n'a pas exercé pendant un temps assez long son droit de servitude. Le passage n'étant pas praticable en fait, son bénéficiaire n'a pas pu renoncer à son exercice. Il a au contraire constamment réclamé la détermination de l'assiette de son droit. Il ne s'est pas non plus abstenu de réagir aux actes des propriétaires des fonds grevés qui menaçaient son droit de passage puisqu'il a ouvert une procédure de mesures provisionnelles pour en obtenir la protection. Comme il a par ailleurs été dit (supra, consid. 5.2), les défendeurs ne pouvaient de bonne foi déduire de la convention du 24 mars 1998 et de la non-ouverture d'action dans le délai échéant au 1er mai 1998 que le demandeur avait renoncé à son droit. Il ne ressort en outre pas des constatations de fait - dont les défendeurs n'ont pas prétendu, dans un recours de droit public, qu'il fût insuffisant - que celui-là aurait par la suite expressément accepté les aménagements qui devraient désormais être modifiés. Dans ces circonstances, on ne saurait admettre que les défendeurs ont agi conformément à la bonne foi et que la modification des aménagements, entrepris à leurs risques et périls, ne pourrait plus être exigée d'eux.