Citation: 4C.317/2002 20.02.2004 E. 1

Selon le jugement attaqué, c'est volontairement, et dans le but qu'il vive à l'état sauvage, que la Fondation a remis en liberté Republic V (consid. 4b). Ces constatations de fait portant sur les intentions de la demanderesse scellent le sort du moyen. La possession suppose en effet, outre une maîtrise de fait - qui peut effectivement être ouverte comme l'expose la demanderesse, à l'exemple d'un tas de bois coupé se trouvant dans une forêt (ATF 44 II 398; Steinauer, Les droits réels, tome I, 3e éd., n° 183), ou interrompue de manière purement passagère (art. 921 CC) -, un élément subjectif consistant dans la volonté de posséder (Steinauer, op. cit., n° 187 ss). En l'occurrence, on doit admettre qu'en relâchant le gypaète dans le but de le rendre à la vie sauvage, la Fondation a adopté un comportement procédant de la déréliction (Steinauer, op. cit., n° 309; tome II n° 2130 ss). A supposer que Republic V ait pu être considéré comme un animal apprivoisé durant sa captivité, il est établi que la Fondation, au moment où elle l'a remis en liberté, entendait le laisser retourner définitivement à la vie sauvage, si bien que l'oiseau est devenu alors une "chose" sans maître que la demanderesse ne peut plus revendiquer (art. 719 CC et Steinauer, op. cit., tome II, n° 2080). Que la prénommée ait régulièrement suivi le gypaète dans ses déplacements, ainsi que l'a retenu la cour cantonale, ou même qu'elle ait éventuellement eu la faculté de le capturer à des fins scientifiques ou sanitaires selon ce que la Fondation prétend, ne change rien au fait que le rapace était dorénavant censé vivre à l'état sauvage. Il n'a pas été allégué que le projet aurait été formé de le remettre en captivité. Le moyen pris de la violation des dispositions sur la possession est mal fondé.