Citation: 5A_388/2018 E. 5.6.2

5.6.2. 5.6.2.1. S'agissant du lien de causalité, les premiers juges ont relevé qu'à dire d'expert, l'augmentation initiale, puis la réduction de la part action (mais pas au-delà du niveau de départ) du portefeuille du pupille avait eu pour conséquence de faire subir de plein fouet la crise boursière, les pertes en capital ayant largement excédé les revenus courants. L'expert avait aussi expliqué que la restructuration opérée par A.________ et B.________ SA avait augmenté le profil de risque du portefeuille de par la nature des produits achetés, et que la surexposition de ce portefeuille au risque action était la principale cause de l'accroissement de la perte constatée. L'expert avait encore relevé que si, lors de son entrée en fonction, le tuteur avait vendu la totalité des actions pour les remplacer par des valeurs exigées par le RATu telles que des obligations de la Confédération ou des cantons, et s'il n'avait pas acheté de reverse convertible, les pertes en capital ultérieurement subies n'auraient pas eu lieu. L'autorité de première instance a considéré que l'argument tiré du caractère imprévisible de la crise était vaine, dès lors que A.________ assumait non pas une obligation de gérant de fortune usuel mais bien les obligations particulières d'un tuteur devant privilégier la conservation de la fortune de son pupille. Au surplus, même si la crise boursière avait commencé après le début de la tutelle, le risque action avait été augmenté massivement, notamment sous forme de reverse convertible, alors que les marchés montraient d'ores et déjà une tendance baissière; de plus, les investissements en monnaies étrangères avaient été privilégiés, ce qui n'était pas adéquat, même hors du cadre réglementaire tutélaire. Ainsi, si une stratégie de gestion conservatrice, conforme au RATu et à la volonté du pupille, avait été adoptée, le dommage constaté n'aurait pas eu lieu. On ne pouvait donc pas retenir une interruption du lien de causalité. En définitive, il était clair que les actes illicites reprochés aux défendeurs, soit la vente prématurée d'obligations, la vente tardive d'actions et les investissements en produits structurés et en monnaies étrangères étaient propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant non seulement favorisée par une telle circonstance mais ayant également été confirmée par l'expertise judiciaire. Compte tenu de ce qui avait été exposé s'agissant du dommage, l'autorité de première instance a considéré qu'il n'y avait toutefois pas lieu d'admettre un lien de causalité au-delà du 28 août 2008. 5.6.2.2. Pour sa part, la cour cantonale a confirmé l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite du tuteur et le dommage. Traitant les griefs soulevés en appel, elle a précisé ce qui suit. Tout d'abord, les appelants soutenaient que, dans la mesure où il était attendu du tuteur une gestion à long terme, il ne fallait pas assimiler la baisse de valeur du portefeuille de titres à une perte, celle-ci n'étant réalisée que lors de la vente des titres. Ils estimaient que, dans la mesure où les intimés n'avaient pas suivi, après la révocation du tuteur, la ligne définie à long terme par celui-ci, ils avaient rompu le lien de causalité entre sa gestion et les pertes effectives réalisées de leur propre fait et que l'on pourrait également leur imputer une faute concomitante pour n'avoir rien fait pour prévenir la survenance finale de la perte. Se référant aux considérations qu'elle avait émises s'agissant du critère du dommage, la Cour d'appel civile a répondu à cette argumentation que le dommage devait être évalué à la date de la fin de la gestion litigieuse, à savoir le 28 août 2008. Dès lors, si la gestion effectuée par la nouvelle tutrice avait certes entraîné une rupture du lien de causalité entre les manquements du tuteur et le dommage dont celui-ci répondait, c'était uniquement en ce qui concerne les pertes survenues après cette date. De même, aux termes de l'arrêt attaqué, une éventuelle faute de la nouvelle tutrice, respectivement des demandeurs, ne pouvait concerner que les pertes postérieures au 28 août 2008. Le grief était ainsi mal fondé. S'agissant de l'argument tiré du caractère exceptionnel de la crise financière de 2007 et 2008, l'autorité cantonale a relevé que A.________ assumait non pas une obligation de gérant de fortune usuel, mais bien les obligations particulières d'un tuteur devant privilégier la conservation de la fortune de son pupille. Or, s'il avait adopté une stratégie de gestion conservatrice conforme au RATu, le dommage constaté n'aurait pas eu lieu. Il n'y avait donc pas d'interruption du lien de causalité de ce fait. Par surabondance, il convenait de relever que même si la crise boursière avait commencé après le début de la tutelle, les marchés montraient d'ores et déjà une tendance baissière dès le mois de juin 2007. Reprenant l'argumentation des premiers juges, l'autorité précédente a considéré, en définitive, que A.________ et B.________ SA avaient augmenté massivement le risque action du portefeuille de titres, notamment par l'acquisition de reverse convertible, alors qu'à dire d'expert, les perspectives boursières incertaines amenaient à se demander s'il ne convenait pas plutôt de réduire l'exposition du portefeuille au marché des actions. Dans ces circonstances, même au regard de la diligence applicable à un gérant de fortune moyen, il n'y aurait pas lieu d'admettre une rupture du lien de causalité adéquate en raison du caractère exceptionnel et imprévisible de la crise. Enfin, la cour cantonale a jugé que, quand bien même il n'était pas établi que la Justice de paix aurait procédé au contrôle du respect des dispositions du RATu - contrôle qu'elle était en principe tenue d'effectuer à l'échéance d'une période de trois mois dès l'inventaire d'entrée en vertu de l'art. 13 RATu -, cette seule circonstance ne suffisait pas à retenir une interruption du lien de causalité, puisque A.________ n'ignorait pas, respectivement ne devait pas ignorer, les obligations qui lui incombaient selon le RATu.