Citation: 4A_308/2008 25.09.2008 E. 4

La recourante reproche aux précédents juges d'avoir apprécié de façon arbitraire la teneur de la clause 5.3.3.9. de son règlement du personnel, respectivement commis une "violation arbitraire" de l'art. 18 CO, en considérant, sur la base d'une interprétation purement littérale, que celle-ci était parfaitement claire, et en reconnaissant ainsi le droit de l'intimé à la rémunération du temps consacré aux déplacements. 4.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 681 s.). Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). 4.2 En l'occurrence, les parties divergent d'opinion sur le sens à donner à l'art. 5.3.3.9. du règlement du personnel de l'employeuse, l'intimé estimant qu'il s'applique à son cas, tandis que la recourante soutient en substance qu'il aurait en réalité dû figurer dans le chapitre relatif aux heures supplémentaires, à la rémunération desquelles les chefs de projet n'ont pas droit, conformément à l'art. 6.6.6. dudit règlement. Dès lors, la cour cantonale a interprété ladite disposition en application du principe de la confiance. A cet égard, elle a en bref considéré que la clause litigieuse signifiait que l'employé avait droit au paiement du temps consacré au déplacement entre le lieu d'exécution du projet auquel il était affecté et son lieu habituel de travail lorsque ce temps de déplacement dépassait deux heures par jour; son texte était clair et rien n'indiquait que c'était par erreur qu'elle avait été insérée dans le chapitre 5 consacré à la rémunération; la recourante ne soutenait pas qu'au moment de l'introduction du règlement du personnel en janvier 2002, la question de la rémunération du temps de déplacement aurait fait l'objet d'une quelconque discussion avec l'intimé qui permettrait de considérer que les parties n'entendaient pas se soumettre au texte clair de l'art. 5.3.3.9. du règlement du personnel, qui fait partie intégrante du contrat de travail qui les liaient; l'interprétation de la recourante selon laquelle la rémunération du temps de déplacement ne concernerait que les employés non-cadres était matériellement insoutenable, car elle impliquerait un tarif horaire correspondant à près de trois fois et demi le salaire le plus bas pratiqué dans l'entreprise et deux fois et demi le salaire moyen, alors que les heures supplémentaires n'étaient majorées que de 25 %; à supposer qu'il subsiste un doute, ce qui n'était pas le cas, la recourante devrait se voir opposer le principe in dubio contra stipulatorem. Quoi qu'en dise la recourante, l'on ne voit pas que le fait d'avoir fait figurer la clause litigieuse dans la partie du règlement du personnel relative aux frais découle d'une erreur, étant observé à cet égard que l'employeuse n'a nullement corrigé cette prétendue erreur lors de la mise à jour de son règlement au mois de mars 2004. Cela étant, la recourante plaide en vain qu'il n'y aurait aucune raison objective justifiant qu'un salarié de l'entreprise puisse bénéficier d'une rémunération supplémentaire liée à son temps de déplacement, en comparaison de ses collègues travaillant au siège de la société, si celui-ci devait s'inscrire dans l'horaire normal de travail; en effet, il apparaît clairement que le but de la disposition en question était d'indemniser les désagréments liés aux longs déplacements. Cette problématique n'a rien à voir avec celle de l'accomplissement d'heures supplémentaires, un déplacement de longue durée pouvant tout aussi bien intervenir dans les limites de l'horaire normal d'un employé. Enfin, les faits que l'intimé n'ait jamais réclamé d'indemnité en cours d'emploi et que la clause litigieuse n'ait jamais été appliquée aux cadres de l'entreprise ne sont pas déterminants pour l'interprétation en application du principe de la confiance, s'agissant de faits postérieurs à la conclusion du contrat. En définitive, l'on ne voit pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en considérant que l'article 5.3.3.9. trouvait application en l'espèce, étant encore relevé que, dès lors que l'interprétation de la disposition en question en application du principe de la confiance a permis d'en dégager le sens, il n'y avait pas lieu de faire appel au principe in dubio contra stipulatorem, qui revêt un caractère subsidiaire par rapport à ce moyen d'interprétation (ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3 p. 69). 4.3 A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait reconnu que l'intimé pouvait se prévaloir de la clause litigieuse, la recourante soutient encore que la rémunération du temps de déplacement ne serait effective qu'à partir de la troisième heure de déplacement. Sur ce point, la cour cantonale, se fondant sur le texte de la disposition litigieuse, a considéré que celle-ci ne prévoyait pas que seule la rémunération du temps de déplacement excédant deux heures serait de 130 fr. l'heure. Force est de constater que le texte litigieux n'est pas aussi clair que les précédents juges le laissent entendre. En effet, le terme "lorsque" peut tout aussi bien signifier "dans l'hypothèse où" le droit à la rémunération est ouvert qu'"à partir du moment où", respectivement "une fois que", il est ouvert, à savoir à l'issue des deux premières heures de déplacement. L'obligation pour l'employeuse de rémunérer rétroactivement les deux premières heures de déplacement ne ressort ainsi nullement de l'interprétation littérale de l'article 5.3.3.9. du règlement du personnel. Cela étant, l'argument de la recourante selon lequel la rémunération ne devrait courir qu'à compter de la première minute venant en dépassement des deux premières heures de déplacement, et selon laquelle le tarif 130 fr. tiendrait compte, de façon forfaitaire, des deux premières heures, apparaît pertinent. Dès lors qu'il a été établi que l'indemnité en question visait à rémunérer les inconvénients liés à un voyage de longue durée - étant encore précisé que les frais en tant que tels étaient remboursés séparément et en plus -, qui pouvait au demeurant se dérouler dans le cadre de l'horaire contractuel, l'on ne peut objectivement, raisonnablement et logiquement concevoir que l'application de la clause litigieuse ait pour conséquence qu'un déplacement d'un peu moins de deux heures ne donne droit à aucune indemnisation, tandis qu'un déplacement de deux heures et quelques minutes donnerait rétroactivement droit à la rémunération de ce qui n'était précisément pas dû quelques minutes avant. Il s'ensuit que le recours doit être admis sur ce point. Lorsqu'il admet un recours, le Tribunal fédéral peut statuer lui-même sur le fond ou renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF). En l'occurrence, il ressort du jugement du Tribunal des prud'hommes du 6 juin que l'intimé a invoqué avoir effectué, entre 2001 et 2005, un total de 528 déplacements aller/retour journaliers à Fribourg, d'une durée de trois heures par jour, nombre que la recourante reprend à son compte dans son écriture à la Cour de céans. Il s'ensuit que le montant à allouer à l'intimé à titre de rémunération du temps consacré aux déplacements doit être fixé à 528 x 130 fr. = 68'640 fr. bruts.