Citation: 1A.16/2003 09.01.2004 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et la jurisprudence citée). Les recourants ont formé, dans une même écriture, un recours de droit public et un recours de droit administratif. Cette manière de procéder est admise par la jurisprudence; toutefois, en vertu de la règle de la subsidiarité du recours de droit public énoncée à l'art. 84 al. 2 OJ, il convient de vérifier en premier lieu la recevabilité du recours de droit administratif (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16; 126 I 97 consid. 1c p. 101). 1.1 Le recours est dirigé contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale qui confirme le refus d'adopter un plan de quartier communal. En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, seul le recours de droit public est en principe ouvert contre une telle décision dans la mesure où celle-ci ne porte pas sur l'application des art. 5 et 24 à 24d LAT. La jurisprudence admet cependant qu'elle puisse faire l'objet d'un recours de droit administratif, lorsque l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement ou d'autres prescriptions fédérales spéciales directement applicables est en jeu (ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 233; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arrêts cités). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. La violation de l'art. 33 LAT ne peut être dénoncée dans le cadre d'un recours de droit administratif que lorsque cette voie est ouverte sur le fond en vertu de l'art. 34 al. 1 LAT et de la jurisprudence rendue en application de cette disposition (ATF 125 II 10 consid. 2b p. 14 et les arrêts cités). Il en va de même des griefs relatifs à l'application des principes du droit fédéral régissant l'aménagement du territoire (cf. ATF 115 Ib 383 consid. 1a in fine p. 386) et à une prétendue violation des droits constitutionnels, tels que le droit d'être entendu ou le droit d'être protégé dans sa bonne foi (ATF 125 II 1 consid. 2a p. 5; 123 II 8 consid. 2 p. 11; 122 II 373 consid. 1b p. 375; 122 IV 8 consid. 1b p. 11 et les arrêts cités). La voie du recours de droit administratif n'est donc pas ouverte en l'occurrence. En revanche, le recours de droit public est recevable, du moins quant à son objet. 1.2 Les recourants sont tous propriétaires ou copropriétaires de l'une ou l'autre des parcelles comprises dans le périmètre du plan de quartier litigieux; à ce titre, ils ont qualité pour agir, au sens de l'art. 88 OJ, contre l'arrêt attaqué qui confirme une décision du Conseil communal de Grandson refusant d'approuver ce plan. Les autres conditions de recevabilité du recours de droit public sont par ailleurs réunies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.