Citation: 4P.118/2004 10.09.2004 E. 2.2

2.2.1 Partant du présupposé légal selon lequel les apports des associés - en l'occurrence, les deux concubins formant entre eux une société simple au sens des art. 530 ss CO - doivent être égaux (art. 531 al. 2 CO) et du droit de chaque associé à obtenir le remboursement des dépenses faites ou des obligations assumées pour la société (art. 537 al. 1 CO), la recourante examine, sur la base des pièces versées au dossier cantonal, quels étaient, durant la période de cohabitation, les revenus respectifs des parties, les dépenses faites par chacune d'elles et le solde à disposition de chaque concubin après déduction de toutes ses charges. Selon ses calculs, les dépenses consenties par elle pour le compte de la société simple représenteraient plus du 80% des dépenses totales. Aussi, de l'avis de la recourante, était-il insoutenable et, partant, arbitraire d'admettre, comme l'on fait les juges cantonaux, que l'intimé avait participé dans une mesure non négligeable aux dépenses courantes pendant la vie commune, sans que la part de chaque concubin puisse être déterminée exactement. Dans sa réponse au recours de droit public et, plus encore, dans celle relative au recours en réforme connexe, l'intimé soutient que les contributions courantes des concubins aux dépenses du ménage commun n'étaient pas sujettes à restitution, qu'elles fussent inégalitaires ou non. Il convient de commencer par l'examen de cette question préjudicielle, relevant du droit fédéral, sans qu'il se justifie de déroger à l'ordre de traitement des recours fixé à l'art. 57 al. 5 OJ. En effet, si la thèse défendue par l'intimé devait être retenue, le grief d'arbitraire formulé par la recourante ne pourrait pas être pris en considération car il porterait sur la constatation d'un fait - l'ampleur des contributions respectives des concubins aux dépenses du ménage commun - qui ne serait pas pertinent pour la solution du litige.