Citation: 2A.12/2004 02.08.2004 E. B

Le 1er avril 1997, bien que dépourvu de titre de séjour, X.________ est venu s'installer avec son épouse à Lausanne, dans un appartement qu'il a transformé en salon de massage où trois ou quatre femmes ont constamment travaillé jusqu'à la fin de l'année 1999, y compris, durant les premiers temps, sa propre épouse, dont il a divorcé en 1998. Pendant cette période (1997 à 1998), il a été condamné à trois reprises, la première fois par contumace le 20 août 1997 par le Tribunal correctionnel de Mendrisio à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infractions répétées et, en partie graves, à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et, les deux autres fois, à des peines respectivement de sept jours d'emprisonnement et 1'000 francs d'amende (le 30 octobre 1997) et vingt jours d'arrêt et 1'000 fr. d'amende (le 9 juin 1999) pour violation des règles de la circulation routière. Dès l'année 2000, X.________ s'est ensuite occupé, en association avec une nouvelle compagne, également d'origine brésilienne, d'un autre salon de massage loué par cette dernière; plus spacieux, cet établissement a abrité en permanence au moins six prostituées jusqu'à sa fermeture, le 17 juillet 2000, après que X.________ eut été interpellé par la police et inculpé, ainsi que sa compagne, d'encouragement à la prostitution et d'infraction à loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Frappé d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 27 juillet 2003, il est reparti au Brésil le 11 août 2000 en compagnie de son amie. Un mois plus tard, il est rentré en Europe où il a vécu apparemment en Italie pendant une période de quatre ou cinq mois entrecoupée de brefs séjours en Suisse. En novembre 2001, il a été une nouvelle fois arrêté par la police pour avoir fait entrer de manière illégale, dès le mois de janvier de cette même année, des prostituées brésiliennes pour le compte d'une tierce personne exploitant un bar à D.________; parmi celles-ci, au moins deux ont travaillé pour son compte personnel, en ce sens qu'il s'est chargé de les loger dans un studio qu'il avait loué et de les mettre en relation avec des clients au moyen de petites annonces publiées dans la presse. Par jugement du 30 avril 2002, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour encouragement à la prostitution et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers à une peine de 10 mois d'emprisonnement, sous déduction de 115 jours de détention préventive, ainsi qu'à une amende de 5'000 fr. Partiellement complémentaire à trois de ses condamnations antérieures, cette peine a été assortie de la révocation du sursis de deux ans accordé en août 1997 par le Tribunal correctionnel de Mendrisio, ainsi que d'une expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. Incarcéré dès le 8 mai 2002, X.________ a bénéficié d'une libération conditionnelle le 21 novembre suivant; en revanche, la Commission de libération n'a pas consenti à différer son expulsion à titre d'essai (décision du 13 novembre 2002). Aux policiers chargés d'assurer son refoulement qui l'ont pris en charge, il a déclaré, le jour de sa sortie de prison, vouloir quitter la Suisse pour la France «dans la journée» après avoir rencontré son avocat, tout en refusant de signer l'accusé de réception d'une nouvelle décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 27 juillet 2008. En réalité, il n'est pas parti. Par la suite, il a obtenu que son expulsion soit différée à titre d'essai (arrêt du 20 janvier 2003 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois).