Citation: 4A_135/2016 E. 6

A l'appui de ce recours, le défendeur soutient que son adverse partie commet un abus de droit manifeste, aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, en réclamant la restitution des biens loués nonobstant l'accord conclu devant la Commission de conciliation le 8 février 2013. A ses dires, en dépit des retards survenus dans les versements promis à la bailleresse, l'accord a été « globalement » respecté. L'argumentation présentée met surtout en cause la validité de l'autorisation de procéder délivrée par la Commission: si l'accord doit être tenu pour exécuté, la conciliation a abouti et, au regard de l'art. 209 al. 1 let. b CPC, l'autorité ne pouvait pas délivrer cette autorisation; le Tribunal des baux et loyers aurait alors dû en constater l'invalidité et déclarer la demande en justice irrecevable (ATF 140 III 310 consid. 1.3.2 p. 312). D'après les constatations de la Cour de justice, le versement de 2'174 fr., soit un mois de loyer, à opérer le jour même de l'accord, n'est intervenu que dix jours plus tard. Le loyer du mois de mars 2013, à acquitter avec trois autres mois le 15 mars, n'a été versé que le 2 avril. Les loyers d'avril à octobre 2013 ont tous été versés avec des retards variant entre trois et soixante-et-un jours. Parce que l'accord devait conduire, le cas échéant, à la « remise en vigueur » du bail à loyer qui avait pris fin le 30 novembre 2012 par l'effet du congé, le défendeur aurait évidemment dû observer les termes de paiement prévus par ce contrat. Ainsi, il n'a pas correctement exécuté les prestations à fournir durant le « délai d'épreuve » prévu par l'accord, et la demanderesse n'a certainement pas renoncé à ses droits en attendant la fin de ce délai pour faire état des retards et réclamer une autorisation de procéder. Lors de l'audience du 28 octobre 2013, la Commission de conciliation a dûment retenu que la conciliation n'avait pas abouti en raison de l'exécution déficiente de l'accord, et elle a valablement délivré cette autorisation. Ensuite, la demanderesse n'a en aucune manière abusé de l'autorisation légitimement obtenue. Le recours en matière civile est donc privé de fondement.