Citation: 1P.223/2002 15.07.2002 E. 3

Dans un argument d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'être entendus garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait que le Juge d'instruction n'a pas indiqué les raisons qui auraient justifié la saisie des documents bancaires visés dans son ordonnance du 24 septembre 2001. La motivation retenue par la Chambre d'accusation n'aurait pas permis de corriger ce vice. 3.1 Le droit d'être entendu ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la portée et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son prononcé, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments avancés (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163). L'étendue de l'obligation de motiver ne peut être fixée de manière uniforme. Selon les circonstances, elle pourra être sommaire; elle dépend du domaine considéré, de la complexité de la cause à juger, de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la gravité des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110; 111 Ia 2 consid. 4b p. 4). La saisie étant une mesure provisoire destinée à sauvegarder momentanément des preuves, il n'est pas nécessaire que ses motifs soient détaillés (ATF 120 IV 297 consid. 3e p. 299). 3.2 En l'occurrence, le Juge d'instruction n'a effectivement pas motivé son ordonnance de saisie du 24 septembre 2001. Dans ses observations du 17 décembre 2001, il a cependant précisé que les documents bancaires visés par sa décision étaient de nature à expliquer ce qu'il était advenu de la somme de 300 millions de dollars américains placée à titre fiduciaire par la société R.________ sur un compte ouvert auprès de la banque U.________ à Genève et détournée dans le cadre de l'opération P.________. La Chambre d'accusation a pour sa part considéré que les observations individualisées et précises des parties civiles permettaient de comprendre comment les fonds détournés à leur préjudice, via la banque U.________, respectivement son organe Y.________, avaient cheminé, directement ou par le biais de sociétés off shore, vers des comptes appartenant notamment à L.________. Elle en a déduit que les documents relatifs aux comptes des recourants étaient nécessaires à la recherche de la vérité et qu'étant donné le nombre d'intervenants et la relative opacité et complexité des opérations concernées, il était difficile et en tous les cas prématuré, en l'état, de vouloir restreindre la portée de l'ordonnance de saisie litigieuse. Les recourants pouvaient ainsi comprendre les raisons pour lesquelles les documents bancaires les concernant avaient été saisis et versés à la procédure pénale dirigée contre Y.________ et attaquer la décision de saisie du 24 septembre 2001 en connaissance de cause. De ce point de vue, leur droit d'être entendus n'a pas été violé. De même, en l'absence de règles cantonales à ce sujet, la Chambre d'accusation pouvait se fonder sur les explications fournies par les parties civiles pour étayer sa décision sans violer son obligation de motiver (cf. art. 36a al. 3 OJ; voir aussi arrêt 6P.113/1999 du 24 février 2000, consid. 13 paru à la RVJ 2000 p. 294/295). La question de savoir si la motivation retenue était pertinente relève en revanche de la constatation des faits ou de leur appréciation et non du droit d'être entendu. Le grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc mal fondé.