Citation: 6B_75/2007 23.07.2007 E. 2

Le recourant soutient que la récusation du premier juge était justifiée et s'interroge sur la qualité d'indépendance et d'impartialité de la Cour cantonale. 2.1 La Constitution fédérale garantit à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appréciation indépendante et impartiale. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84 s.; 126 I 168 consid. 2a p. 169; 124 I 121 consid. 3a p. 123 s.; 116 Ia 135 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). 2.2 Le recourant soutient d'abord que la récusation du premier juge était justifiée au vu du dossier, du déroulement de l'audience du 24 août 2006 durant laquelle les droits de la défense ont été violés et de la motivation du jugement du 31 août 2006. Il s'agit là de critiques générales qui ne reposent sur aucun élément concret et qui ne permettent donc pas de conclure à une quelconque prévention du juge mis en cause. Le recourant explique ensuite qu'il a déposé une plainte en raison de l'attitude du juge de première instance à son endroit et que celui-ci l'avait déjà jugé auparavant dans d'autres affaires civiles et pénales. Ces faits ne sont pas de nature à entraîner la récusation du magistrat mis en cause. En effet, le dépôt d'une plainte à l'encontre d'un magistrat ne constitue pas un motif objectif de soupçonner une intention malveillante de celui-ci à l'encontre du plaignant; elle peut seulement constituer, dans certains cas comme en l'espèce, un indice d'animosité du plaignant à l'encontre du juge ainsi accusé. Un plaideur ne saurait, sans éluder les règles concernant la composition des tribunaux, placer un magistrat hors d'état d'exercer sa fonction par le seul fait qu'il dirige une plainte contre lui. Seule une accusation grave et, surtout, sérieuse, pourrait éventuellement autoriser le plaignant à soupçonner le juge de partialité (arrêt 1P.401/2002 du 14 août 2002). Enfin, la garantie du juge impartial ne commande pas non plus la récusation d'un juge au seul motif, avancé en l'occurrence par le recourant, qu'il aurait, lors de précédentes procédures, rendu des décisions défavorables à son encontre (ATF 133 I 89 consid. 3.2 p. 92; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; 113 Ia 409; 105 Ib 304 consid. 1c; J-F Egli / O. Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in RJN 1990 p. 21). Dans de tels cas, il faut notamment examiner les fonctions procédurales que le juge a été appelé à exercer lors de son intervention antérieure, prendre en considération les questions successives à trancher à chaque stade de la procédure et mettre en évidence leur éventuelle analogie ou leur interdépendance, ainsi que l'étendue du pouvoir de décision du juge à leur sujet. Il peut aussi se justifier de prendre en considération l'importance de chaque décision pour la suite de l'affaire (ATF 115 Ia 37 consid. aa; 114 Ia 57 consid. d). Le recourant soulève encore la question de l'indépendance et de l'impartialité de la Cour de cassation au motif que celle-ci a émis un préjugé en affirmant que les mobiles de l'intéressé étaient sans doute liés à l'évidente aversion que lui inspiraient les autorités étatiques. Cette critique est sans pertinence, une éventuelle erreur d'appréciation ne suffisant pas à fonder objectivement un soupçon de prévention. Mal fondé, le grief tiré d'une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. doit donc être rejeté.