Citation: 4P.175/2002 26.11.2002 E. 3

La recourante se plaint de ce que la Cour de justice a estimé que l'intimé aurait acquis un droit personnel d'occuper l'appartement litigieux, en vertu d'une relation de fiducie ou de société simple. D'après elle, dans l'hypothèse où cette conclusion procéderait de l'établissement de la réelle et commune intention des parties, il s'agirait d'une constatation de fait arbitraire. A teneur de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, la recourante ne saurait introduire un moyen hypothétique ou éventuel, un tel procédé ne respectant pas les exigences strictes de motivation instaurées par cette règle. Le grief s'avère ainsi irrecevable. A supposer qu'il eût été recevable, le moyen devrait être rejeté, parce que les constatations posées par la cour cantonale échappent au grief d'arbitraire. Contrairement à ce que prétend la recourante, la réelle et commune intention des parties ne portait pas "uniquement sur la détention d'actions à titre fiduciaire", mais, d'après les constatations de la juridiction intimée, également sur la mise à disposition d'un appartement sans frais, dès lors que le paiement des charges incombait jusqu'en février 1998 au détenteur à titre fiduciaire. A cet égard, la Cour de justice a relevé que, par la suite, l'intimé avait été maintenu dans la situation d'occupant de l'appartement correspondant au lot d'actions détenu alors par C.________, mais avec l'obligation, nouvelle, de payer les charges à la société propriétaire. Ces éléments découlent directement du témoignage de B.________ et du comportement des parties à l'arrangement de 1975, lequel n'a jamais été remis en cause par l'une ou l'autre d'entre elles, avant que la recourante ne revendique l'appartement, à la suite du rejet de ses prétentions au paiement d'un loyer. En définitive, la critique de la recourante porte sur les conséquences juridiques que la cour cantonale a tirées de cette situation de fait, et non pas sur l'établissement de cette dernière. Le grief doit en conséquence être rejeté dans la mesure où il est recevable.