Citation: 5A_589/2008 22.01.2010 E. 3

Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves et la violation de l'art. 77 CC, la recourante fait valoir que l'existence d'un acte de défaut de biens ne constitue qu'une présomption réfragable d'insolvabilité et que, en l'espèce, la délivrance d'un tel acte le 22 septembre 2006 ne permettait pas de conclure qu'elle se trouvait à cette date en état d'insolvabilité durable. Elle soutient que, contrairement à ce qu'a retenu la Cour suprême, sa situation financière n'était que temporairement précaire en raison, d'une part, des antagonismes entre anciens et nouveaux dirigeants et, d'autre part, de la gestion négligente de B.________ et des manoeuvres de celui-ci pour l'assécher financièrement. Elle conteste en outre avoir été insolvable durant les trois dernières années précédant la date de l'établissement de l'acte de défaut de biens et relève que, pour juger de la durabilité de son insolvabilité, il y avait lieu de tenir aussi compte de l'ampleur de la créance constatée par cet acte. Elle reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir ignoré qu'elle-même disposait d'une créance à l'encontre de l'intimé résultant d'obligations statutaires non respectées par celui-ci et que sa situation financière a évolué favorablement après le 22 septembre 2006. Elle fait enfin grief à la Cour d'appel de ne pas avoir retenu l'abus de droit de l'intimé. 3.1 Selon l'art. 77 CC, l'association est dissoute de plein droit notamment lorsqu'elle est insolvable. Cette dissolution intervient par le seul effet de la loi (ex lege); les éventuels décisions ou jugements ne peuvent dès lors que constater la dissolution (JEAN-FRANÇOIS PERRIN, Droit de l'association, 3ème éd., ad art. 77 CC, p. 204; ANTON HEINI/URS SCHERRER, Commentaire bâlois, 3ème éd., 2006, no 1 ad art. 77 CC et les auteurs cités). Une association est en principe insolvable lorsqu'elle ne peut plus exécuter ses obligations financières parce qu'elle manque de liquidités et qu'elle ne peut pas en acquérir à court terme (HEINI/SCHERRER, op. cit., no 3 ad art. 77 CC). L'insolvabilité ne se confond toutefois pas avec des difficultés de trésorerie ou un manque passager de moyens financiers. Il faut que les possibilités d'appel à des ressources suffisantes, notamment auprès des membres, soient vaines ou épuisées (JEAN-FRANÇOIS PERRIN, op. cit., ad art. 77 CC, p. 205; PIERMARCO ZEN RUFFINEN, Droit du sport, 2002, ad art. 77 CC, p. 114). L'insolvabilité doit être durable et exister de manière indubitable. Lorsque les associations sont inscrites au registre du commerce, elle se constate par le jugement de la faillite. Pour celles qui ne le sont pas, la doctrine est d'avis que la délivrance d'un acte de défaut de biens définitif constitue à cet égard un indice clair (HEINI/SCHERRER, op. cit., nos 7 et 8 ad art. 77 CC; HANS MICHAEL RIEMER, Commentaire bernois, 1990, nos 18 et 19 ad art. 76 à 79 CC; ANTON HEINI, Das Schweizerische Vereinsrecht, in Traité de droit privé suisse II/5, 2005, no 154, p. 77; DOROTHE SCHERRER-BIRCHER, Wirtschaftliche Rezession und Sportvereine, Zurich, 1994, ch. 3.2.1.2, p. 164 et la note 143 pour d'autres références). Si l'existence d'un tel acte est propre à faire naître une présomption de fait, celle-ci peut toutefois être renversée par des preuves contraires (cf. ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101; arrêt 4P.288/1993 du 15 avril 1994, consid. 2c publié in SJ 1995 p. 49; cf. aussi ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703).