Citation: 4P.41/2002 31.07.2002 E. 4

Invoquant toujours l'art. 9 Cst. et la prohibition de l'arbitraire, les recourants soutiennent que le raisonnement des juges cantonaux serait contradictoire. 4.1 On peut se demander s'il n'aurait pas plutôt fallu invoquer l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'être entendu, dont la jurisprudence déduit notamment l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le citoyen puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le droit d'être entendu impose également un devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b). Lorsqu'une décision est incompréhensible, il n'est guère possible de distinguer exactement les champs d'application respectifs des art. 9 et 29 al. 2 Cst. On peut penser que la cour cantonale a tranché sans motif soutenable, auquel cas elle est tombée dans l'arbitraire. On peut cependant aussi se demander si les juges n'avaient pas à l'esprit une motivation défendable, mais qui n'a pas été exprimée et ne peut pas être déduite par voie d'interprétation, de sorte qu'ils ont en définitive violé le droit à une décision motivée. Dans les deux hypothèses, la décision est contraire au droit constitutionnel, ce qui doit conduire à son annulation. 4.2 Selon les recourants, la motivation de la cour cantonale serait contradictoire et donc incompréhensible parce qu'après avoir rejeté les prétentions reconventionnelles de l'intimée en paiement de différents postes du dommage, dont 52 708 fr. liés à l'immobilisation du capital pour la période du 30 septembre 1992 au 30 septembre 1993, elle aurait admis un poste similaire pour la même période à raison de 51 900 fr. dans un passage ultérieur de l'arrêt. Cette critique fait abstraction de la distinction à laquelle procède la cour cantonale entre d'une part la responsabilité éventuelle des recourants pour l'existence en elle-même d'un stock trop important et, d'autre part, leur responsabilité éventuelle pour le défaut d'épuration dudit stock dans un délai raisonnable. Dans un premier temps, l'autorité intimée a retenu à juste titre que l'existence d'articles invendus, de déchets et de "rossignols" constitue un risque inhérent au commerce de détail; en l'absence d'éléments comparatifs avec d'autres commerces du même type ou de données techniques émanant d'associations professionnelles, il n'était pas possible de considérer que l'ampleur du stock constitué de marchandises à problème était supérieure à la moyenne admissible. Toute différente est la question de savoir, une fois acquis le principe du caractère excessif d'un stock, si les recourants ont violé leur obligation de liquider les marchandises à problème dans un délai raisonnable. Sur ce point, et dans un deuxième temps, les juges cantonaux pouvaient retenir, sans tomber dans la contradiction, que l'opération d'épuration des stocks n'avait donné aucun résultat en mars 1993; ces circonstances ont entraîné un retard d'une année au moins dans l'élimination des marchandises à problème. Par conséquent, la motivation de la décision attaquée est parfaitement compréhensible et ne souffre d'aucune contradiction interne. Que la cour cantonale ait ensuite indiqué, au sujet des dépens, que l'intimée succombait totalement dans ses conclusions reconventionnelles doit être compris comme une inadvertance de rédaction, qui n'a d'ailleurs pas affecté le résultat auquel est parvenu l'autorité intimée.