Citation: 4A_434/2023 E. B

Par requête de conciliation du 13 mai 2019, puis par demande du 17 juillet 2019 et réplique du 28 févier 2020, les quatre héritiers du collectionneur ont ouvert action contre les vendeurs devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Ils ont conclu à la condamnation solidaire des défendeurs à leur payer les montants suivants pour les objets susmentionnés: 1) 1'800'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 19 décembre 2018 relatif à l'ouvrage Der Psalter; 2 à 5) 1'600'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 janvier 2019 relatif aux quatre ouvrages mentionnés ci-devant; 6 et 7) 1'500'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 juillet 2019 à titre de remboursement du prêt du 28 septembre 2016 et 180'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 13 mai 2019 au titre des intérêts dus sur ce prêt jusqu'au dépôt de la demande; 8) 2'500'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 7 décembre 2018 relatif à un prêt ou à l'ouvrage Orsa Pesaro; 9) 500'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 12 juillet 2010; 10) 900'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 septembre 2010; 11) 64'609 fr. 23 au titre de frais d'avocat engagés avant procès. Ils invoquent que les parties ont été liées par des contrats de vente et qu'est compétent de ce chef le tribunal du lieu de l'exécution de la prestation caractéristique, qui est la prestation du vendeur, et que le lieu se trouve donc là où la chose vendue doit être remise par le vendeur à l'acheteur (art. 31 CPC). Comme il était d'usage, selon eux, que le vendeur remette les manuscrits au collectionneur à Genève pour qu'il puisse les examiner, ceux-ci se trouvaient donc à Genève au moment où le collectionneur a conclu la vente en décidant de les acheter. Les tribunaux genevois seraient donc compétents ratione loci. Ils seraient également compétents pour le remboursement des prêts en vertu de l'art. 15 al. 2 CPC et pour le dommage correspondant à leurs frais de défense avant procès en vertu de l'art. 36 CPC. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement d'un montant de 5'900'000 fr. moyennant remise concomitante du "Livre d'heures de Claude de France", acheté à mi-janvier 2018 pour le prix de 7'500'000 fr. Ils ont soulevé le déclinatoire de compétence ratione loci, ainsi que le défaut de légitimation passive de l'administrateur de la société à titre personnel. Pour eux, la livraison des manuscrits, qui ont été remis pour consultation, était prévue après leur restauration, laquelle était effectuée à l'étranger dans des ateliers à Paris, Oxford ou Londres, de sorte que leur livraison à l'acheteur s'est effectuée en ces lieux, voire à l'occasion des foires d'art à Maastricht ou à Paris. Le for pour les prêts, qui avaient été remboursés par compensation avec la remise postérieure d'autres manuscrits, se trouvait à leur domicile à Schaffhouse et les frais de défense avant procès devaient être réclamés au for de la prétention principale. La procédure a été limitée à l'exception d'incompétence ratione loci. Par jugement du 24 mai 2022, le Tribunal de première instance s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande (ch. 1 du dispositif) et l'a déclarée irrecevable (ch. 2 du dispositif). En bref, le tribunal a considéré que l'arrangement entre parties sur la restitution des manuscrits était une obligation accessoire indépendante des contrats de vente, qui n'en modifiait pas la qualification juridique, et qu'il fallait déterminer où se trouvaient les manuscrits au moment de la conclusion de la vente. Il a estimé que le fait que certains d'entre eux avaient été remis pour consultation au collectionneur avant la vente n'établissait pas encore un usage ou une pratique commerciale consolidée. Il n'était pas prouvé non plus que les parties se seraient mises d'accord sur le fait que le lieu de livraison était Genève. Le for de l'action contractuelle des contrats de vente n'était donc pas situé à Genève. Le for de l'action tendant au remboursement des prêts se trouvait au domicile des emprunteurs. Quant au for de l'action délictuelle, l'acte illicite et le lien de causalité entre les honoraires et les prétendus agissements illicites des défendeurs n'étaient pas suffisamment allégués, ni démontrés pour que l'on puisse admettre un for à Genève. Statuant le 20 juin 2023, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé ce jugement, déclaré la demande recevable et a renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et jugement sur le fond. Pour les contrats de vente des cinq manuscrits, la cour cantonale a considéré que le lieu de l'exécution se trouvait à Genève en raison d'une pratique adoptée en règle générale par les parties (art. 31 CPC). Pour les contrats de prêt, elle a considéré que leur connexité avec les contrats de vente justifiait la compétence des tribunaux genevois en vertu de l'art. 15 al. 2 CPC. Enfin, en ce qui concerne la prétention des demandeurs pour leurs frais d'avocat avant procès, la cour cantonale a considéré qu'ils avaient suffisamment allégué l'existence d'un acte illicite et les autres conditions de la responsabilité des défendeurs, de sorte que la compétence des tribunaux genevois devait être admise.