Citation: 5A_17/2007 06.03.2007 E. 1

Après s'être référé à l'ordonnance du Juge de paix, le Président de la Chambre des tutelles a refusé de restituer l'effet suspensif au recours cantonal de la mère pour le motif qu'il n'y avait pas de circonstances nouvelles par rapport à la décision attaquée; en procédant de la sorte, il a fait sienne la motivation du premier juge. 4.1 Sous le titre de «demande de restitution de l'effet suspensif», la recourante soutient - pour autant qu'on puisse la comprendre - que le refus de restituer l'effet suspensif est arbitraire parce que, si l'art. 495 al. 2 CPC/VD permet de faire exception à la règle de la suspension, c'est uniquement dans l'intérêt de l'enfant; or, la levée de la mesure de surveillance du droit de visite ne serait pas dans l'intérêt des enfants, le Président de la Chambre des tutelles n'ayant d'ailleurs mentionné à l'appui de sa décision que l'absence de faits nouveaux. L'art. 314 CC dispose que la procédure est réglée par la législation cantonale, sous réserve des prescriptions des ch. 1 et 2. Aux termes de l'art. 314 ch. 2 CC, lorsqu'un recours contre une mesure de protection de l'enfant a un effet suspensif, l'autorité qui l'a ordonnée ou l'autorité de recours peut le priver de cet effet; l'art. 495 al. 2 CPC/VD, qui ne fait que reprendre la réglementation du droit fédéral, n'a donc pas de portée propre. L'argumentation de la recourante revient ainsi à reprocher à l'autorité précédente une application arbitraire de l'art. 314 ch. 2 CC. La règle permettant au juge de retirer, respectivement de restituer, l'effet suspensif, est usuelle en matière de mesures provisionnelles et dans les procédures du droit de la famille (Breitschmid, Basler Kommentar, 3e éd., n. 6 ad art. 314/314a CC); elle permet de rendre immédiatement effective toute mesure dans l'intérêt de l'enfant. Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité est d'avis que les enfants risquent de souffrir du maintien d'un droit de visite réglementé, surveillé et artificiel, et que, en raison des circonstances, en particulier de la nécessité d'un rapide retour à des relations personnelles entre le père et les enfants, il n'est pas souhaitable d'attendre l'issue de l'enquête civile pour rapporter la mesure, il ne saurait être question d'application arbitraire de l'art. 314 ch. 2 CC (cf. sur cette notion: ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités). 4.2 Sous le titre de «levée injustifiée, arbitraire et contraire à l'art. 11 Cst.», la recourante fait valoir que la suppression de la mesure de surveillance des visites revient à préjuger le fond de la cause, qui relève de la Justice de paix. Selon elle, le simple non-lieu pénal, à l'encontre duquel elle n'a pas recouru, ne justifiait pas une suppression de cette mesure de protection des enfants avant la fin de l'enquête civile. Elle relève que l'enquête civile n'est pas terminée, que des zones d'ombre subsistent quant au risque couru par les enfants lors des visites chez leur père, qu'aucun rapport n'a été établi par les personnes en charge de la surveillance au sujet du déroulement des visites et de leur impact sur le comportement et le psychisme des enfants et qu'aucun rapport n'a été demandé au pédopsychiatre chargé de suivre ceux-ci à la suite de la reprise des visites sous surveillance; elle ajoute que les enfants présentent à nouveau des troubles et que l'expert recommandait une reprise progressive du droit de visite usuel, ce qui n'a été le cas qu'à trois reprises avant l'ordonnance attaquée. En définitive, vu la nature et les faits de la cause, «la rapidité, voire la célérité, et l'absence de prudence» dont les autorités cantonales ont fait preuve en supprimant la mesure de surveillance du droit de visite et en refusant de restituer l'effet suspensif sont choquantes. En tant que la recourante se base sur des faits nouveaux (par exemple les troubles que présentent les enfants depuis la reprise des visites au domicile paternel), son grief est irrecevable. La mesure de surveillance étant susceptible d'être rétablie par le jugement sur le fond, le refus de l'effet suspensif ne «préjuge» pas véritablement le sort du litige. Pour le reste, la recourante ne fait qu'affirmer son point de vue, mais elle ne démontre pas en quoi l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire ou aurait violé l'art. 11 Cst. dans sa pondération «prima facie» de l'intérêt à l'exécution immédiate de la décision et de l'intérêt contraire au maintien de la situation existante jusqu'à ce que la décision sur le fond soit rendue; elle n'établit pas davantage les chances de succès de son recours cantonal, puisqu'elle ne discute même pas les conclusions de l'expertise psychiatrique, se bornant à évoquer des «zones d'ombre». Quoi qu'elle en dise, la juridiction précédente ne s'est pas uniquement fondée sur le non-lieu pénal, mais également sur les conclusions de l'expertise psychiatrique, le rapport du SPJ ainsi que les déclarations à l'audience de la représentante de ce service. Et les modalités du rétablissement du droit de visite usuel ont été fixées de façon progressive, car il ne doit s'exercer que deux après-midi en février, deux journées en mars et un week-end sur deux par la suite, comme l'a proposé le SPJ, qui est chargé de la curatelle éducative et, à ce titre, du suivi des enfants.