Citation: 5C.217/2003 29.12.2003 E. 2

Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir enfreint les art. 8 et 165 al. 2 CC, en retenant qu'il n'avait pas établi avoir contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait et en considérant, par conséquent, qu'il n'avait pas droit à une indemnité équitable de ce fait. 2.1 L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve, mais non le droit à des mesures probatoires déterminées. Cette disposition ne s'oppose ni à une appréciation anticipée des preuves, ni à la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les arrêts cités). Le juge cantonal viole l'art. 8 CC s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués ou s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas au juge comment il doit former sa conviction; ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277 et la jurisprudence mentionnée). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253; 117 III 609 consid. 3c p. 613). 2.2 En l'espèce, la Cour de justice a considéré que le Tribunal de première instance avait écarté à juste titre l'application de l'art. 165 al. 2 CC, dont les conditions n'étaient pas établies. De 1995 à 1997, le mari avait certes assumé la charge hypothécaire grevant l'appartement conjugal, mais l'épouse avait couvert d'autres dépenses relatives au ménage, notamment en continuant de travailler en 1997, durant la période de chômage de son conjoint. En 1999, les époux avaient, pendant quelques mois, respectivement versé mensuellement 3'500 fr. et 2'300 fr. sur un compte bancaire joint; il n'avait cependant pas été démontré qu'un accord sanctionnant de manière permanente ces modalités aurait été conclu entre les intéressés; d'ailleurs, le couple connaissait déjà des dissensions à ce moment-là. L'épouse avait en outre expliqué avoir continué à prendre en charge diverses dépenses pour la nourriture, les enfants et les loisirs, ce qui n'avait pas été contesté par le mari de manière précise et documentée. Enfin, les enquêtes n'avaient apporté aucun élément utile en la matière. 2.3 Il appert ainsi que la cour cantonale a procédé à une appréciation des preuves au regard de l'ensemble des éléments dont elle disposait, ce qui l'a conduite à retenir qu'il n'était pas établi que le mari aurait contribué plus qu'il ne devait aux charges du ménage. Le recourant affirme, s'agissant de la période antérieure à 1999, que l'autorité cantonale a violé son droit à la preuve en omettant de retenir ses allégations, selon lesquelles il avait non seulement assumé le coût des hypothèques grevant l'immeuble des époux, mais encore la quasi-totalité des charges du ménage, comme le démontreraient les pièces versées au dossier. Il soutient en outre qu'il n'est pas démontré que l'épouse aurait assumé l'entretien de la famille de manière prépondérante quand il était au chômage. Enfin, il prétend avoir prouvé l'existence d'un accord conclu avec sa femme en 1999 concernant la répartition des frais du ménage. Ce faisant, il critique, sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, l'état de fait retenu par l'autorité cantonale et s'en prend à l'appréciation des preuves effectuée par celle-ci, ce qui est inadmissible en instance de réforme. Ses griefs ne peuvent dès lors être admis. Dans la mesure où il reproche à la Cour de justice d'avoir retenu sans preuve les explications de l'épouse, selon lesquelles elle aurait continué, à partir de 1999, d'assumer diverses dépenses pour la nourriture, les enfants et les loisirs, sa critique est également mal fondée. L'autorité cantonale a en effet constaté souverainement qu'il n'avait pas contesté de manière précise les affirmations de l'épouse sur ce point; au demeurant, la Cour de justice ne s'est pas exclusivement fondée sur cette constatation pour conclure que la contribution du mari à l'entretien de sa famille ne dépassait pas notablement ce qu'il devait, mais elle a au contraire forgé sa conviction à partir des indices recueillis. Il s'ensuit que cette autorité n'a pas non plus violé le droit fédéral en considérant que le recourant n'avait droit à aucune indemnité au sens de l'art. 165 al. 2 CC.