Citation: 5D_118/2009 17.11.2009 E. 3

3.1 Les recourants se plaignent d'un procédé arbitraire, d'une atteinte arbitraire à leur droit de propriété (art. 9 Cst. et 641 al. 1 CC), d'un abus de droit et de la création d'un "flou juridique". Ils reprochent tout d'abord à la cour cantonale d'avoir, de manière détournée, interprété l'arrêt concerné tout en prétendant qu'il ne prêtait pas à interprétation. Ils se plaignent ensuite du fait que l'interprétation donnée les contraint à accepter l'usage d'engins viticoles ou agricoles motorisés, alors que la servitude ne doit pas s'exercer au moyen de véhicules à moteur; ils invoquent que l'inscription de cette servitude au registre foncier est claire - "elle ne s'exerce pas au moyen de véhicules à moteur" - et que la décision interprétative attaquée vide l'inscription de sa portée en s'écartant du sens littéral de la notion de "véhicules à moteur", qu'elle le fait en renvoyant à l'arrêt primitif rendu par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, lequel se réfère à une prétendue tradition vaudoise dont on ne trouverait en réalité pas trace dans l'ouvrage de doctrine cité en référence, et qu'elle porte atteinte à la sécurité du droit, plus précisément à la foi publique attachée au registre foncier, puisque tout acquéreur comprendrait l'inscription comme excluant tout véhicule motorisé de la servitude de passage. Selon les recourants, les intimés ne sont ni viticulteurs, ni agriculteurs et ne transportent ni produits viticoles ni produits agricoles; ils entendent en réalité transporter des accessoires automobiles, de sorte que l'arrêt attaqué cautionnerait un abus de droit, l'usage des engins étant détourné de leur vocation dans le seul but d'embêter leurs voisins et d'alimenter une guerre stérile. Enfin, les recourants critiquent la création d'une catégorie indéterminée de véhicules dont l'usage est autorisé, la notion d'"engins agricoles ou viticoles destinés à transporter du matériel" étant particulièrement mal définie, alors que le concept de véhicules sans moteur de la servitude inscrite est net et précis; ils craignent ainsi la création d'un "flou juridique" du fait de l'impossibilité de savoir quels véhicules ils doivent tolérer ou non sur leurs parcelles. 3.2 Par ces critiques, les recourants s'en prennent en réalité aux considérants du jugement primitif, en tant que celui-ci a admis que la servitude de passage à char ne permet pas l'utilisation de véhicules automobiles ordinaires, mais autorise les véhicules agricoles et viticoles motorisés. Or, sur demande d'interprétation, le juge doit se limiter à interpréter le jugement primitif, sans en changer le fond; il ne peut pas modifier le jugement au détriment du défendeur (POUDRET/HALDY/TAPPY, op. cit., note ad art. 485 CPC). De même, la demande d'interprétation ne permet pas d'invoquer des faits nouveaux - l'inscription d'une servitude au registre foncier - et, sur cette base, de refaire le procès primitif. Si les recourants n'étaient pas satisfaits de la teneur du dispositif ou des motifs du jugement dont est requis l'interprétation, parce qu'ils créeraient une insécurité juridique, il leur appartenait de recourir en temps voulu contre ce jugement. Enfin, l'utilisation d'un engin motorisé à de prétendues fins autres qu'agricoles ou viticoles ne ressortit pas à la procédure d'interprétation. Le cas échéant, elle pourrait faire l'objet d'une action en cessation de trouble, compte tenu de l'interprétation donnée à la servitude par jugement du 30 novembre 2005, confirmé par l'arrêt de la cour cantonale du 15 novembre 2006. Il s'ensuit que les griefs des recourants sont infondés. 3.3 Vu ce qui précède, c'est néanmoins avec raison que les recourants reprochent à la cour cantonale un procédé arbitraire, dans la mesure où celle-ci a effectivement procédé à l'interprétation de l'arrêt concerné, avant de rejeter - à tort - la requête des intimés, pour le motif qu'il ne prêterait pas à interprétation. En effet, dès lors que le dispositif n'était pas clair, les juges précédents auraient dû le préciser dans le sens de ses considérants interprétatifs, à savoir que le passage à char autorise l'utilisation de véhicules agricoles et viticoles motorisés. Toutefois, en l'absence de recours des intimés, le Tribunal fédéral ne peut annuler ou réformer l'arrêt attaqué sur ce point.