Citation: 4A_152/2024 E. 5.4.1

5.4.1. En troisième et dernier lieu, la recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir omis de prendre en considération des preuves importantes établissant que l'intimée fait partie d'une structure mise en place par la partie intéressée dans le but de pouvoir frauder les autorités fiscales américaines. À cet égard, elle fait valoir que diverses pièces figurant au dossier de la cause démontrent que la partie intéressée a dissimulé sa qualité d'ayant droit économique de l'intimée, en commettant des infractions pénales et en faisant de fausses déclarations au sujet de sa situation fiscale au moment de la conclusion du contrat d'achat. Selon la recourante, la partie intéressée ne respectait pas ses obligations fiscales lors de la signature dudit contrat et savait, respectivement aurait dû savoir que l'autorité fiscale américaine ("Internal Revenue Service" [IRS]) risquait de prononcer des sanctions à son encontre. Se référant notamment à la demande d'entraide de l'IRS du 23 mars 2021, produite comme pièce R-19 dans la procédure d'arbitrage, la recourante relève que la partie intéressée s'est dénoncée volontairement auprès de ladite autorité, en octobre 2016, en vue de régulariser sa situation. Elle souligne également que l'IRS considère que la partie intéressée n'a pas déclaré tous ses revenus depuis 2016, notamment ses intérêts financiers dans les sociétés E.________ et F.________. La recourante ajoute que ces faits sont corroborés par d'autres pièces du dossier de l'arbitrage. Elle fait valoir que le Tribunal arbitral a considéré, à tort, qu'il ne disposait pas des éléments de preuve nécessaires permettant de retenir que l'intimée et la partie intéressée avaient enfreint l'art. 3.5 du contrat d'achat et l'art. 1.5 de la Guaranty. Sur ce point, elle soutient que les arbitres ont retenu, de manière erronée, que toutes les preuves pertinentes figurant au dossier avaient été exclues de celui ci lorsqu'elle avait retiré ses prétentions reconventionnelles. Elle prétend en outre que le Tribunal arbitral aurait dû examiner attentivement les pièces qui demeuraient au dossier, puisqu'il avait été informé de l'existence d'une plainte pénale déposée contre la partie intéressée et d'autres individus, notamment pour cause de prétendus faux témoignages intervenus dans le cadre de la procédure d'arbitrage. Selon la recourante, le Tribunal arbitral pouvait aisément déduire que les accusations de faux témoignage formulées dans le cadre de cette plainte pénale se rapportaient aux déclarations faites par le témoin I.________, qui étaient en contradiction évidente avec le contenu de la requête d'entraide de l'IRS du 23 mars 2021 et d'une autre pièce figurant au dossier de la cause d'arbitrage. De l'avis de la recourante, il ressort de ladite demande d'entraide que la partie intéressée, avec la complicité de son épouse et dudit témoin, a dissimulé ses avoirs aux autorités fiscales américaines par la mise en place d'une structure de détention complexe de trusts, dont elle aurait caché être le véritable ayant droit économique, se rendant ainsi coupable d'actes répréhensibles. D'après la recourante, le Tribunal arbitral, s'il avait effectivement pris en considération tous ces éléments, n'aurait ainsi pas pu la condamner à payer des montants importants à une structure établie et contrôlée par la partie intéressée pour frauder les autorités fiscales américaines.