Citation: 1A.156/2004 05.11.2004 E. C

Après que A.________ se soit plié aux injonctions du Service cantonal et de la Municipalité, la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire du Département cantonal (ci-après: CAMAC) a, le 9 juillet 2003, communiqué à la Municipalité le refus du Service cantonal de délivrer les autorisations spéciales requises pour la création d'une sellerie, d'un local sanitaire et d'un local de rangement annexé, dans l'un des bâtiments existants, ainsi que pour les aménagements extérieurs suivants: -création d'une aire de stationnement asphaltée et d'un mur de soutènement; - construction de balustrades préfabriquées de part et d'autre d'escaliers; - construction d'une balustrade préfabriquée sur un pont de grange; - construction de deux colonnes en pierre à l'entrée du jardin; - réaménagement des jardins et de la cour; - création d'une terrasse pour l'un des logements; - création d'une aire de sortie en plein air; - construction d'une aire de sortie pour chevaux, d'une surface de 800 m2. Le Service cantonal a délivré les autorisations requises pour les autres travaux. Le 18 juillet 2003, la Municipalité a refusé le permis de construire, en se référant à la décision de la CAMAC. Par arrêt du 14 avril 2004, le Tribunal administratif, après avoir effectué une inspection des lieux, a admis partiellement le recours formé par A.________ contre les décisions des 9 et 18 juillet 2003, qu'il a annulées en renvoyant la cause aux autorités inférieures pour nouvelles décisions au sens des considérants. Il a considéré que l'autorisation spéciale requise devait être accordée pour la création de la sellerie, du local sanitaire et du local de rangement, ainsi que pour tous les aménagements extérieurs, à l'exception de la réalisation de l'aire de stationnement et du mur de soutènement, ainsi que la création de l'aire de sortie pour chevaux. Il a renvoyé la cause au Service cantonal et à la Municipalité pour nouvelle décision au sens des considérants. Selon le Tribunal administratif, les travaux litigieux ne pouvaient être autorisés au regard de l'art. 22 let. a LAT, car ils n'étaient pas conformes à l'affectation agricole de la zone. Pour une partie d'entre eux toutefois, ils devaient être admis sous l'angle des art. 24d LAT et 42 OAT.