Citation: 4P.131/2002 10.10.2002 E. 3

3.1 Le recourant invoque ensuite l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'application du droit cantonal. 3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a). Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables. Lorsque la partie recourante invoque l'arbitraire dans l'application du droit cantonal, elle doit indiquer quelle norme du droit cantonal aurait été violée et expliquer en quoi consisterait l'arbitraire; ce n'est qu'à ces conditions qu'il est possible d'entrer en matière (ATF 110 Ia 1 consid. 2a). 3.3 Le recourant soutient que l'autorité cantonale a déterminé arbitrairement l'intention des parties en retenant que les plafonds floqués à l'amiante ne faisaient pas partie des biens transférés à la société reprenante. Il n'apparaît cependant pas que la cour cantonale ait, sur la base d'indices concrets, déterminé la volonté réelle des parties; elle a au contraire procédé à une interprétation du contrat selon la théorie de la confiance. Il s'agit là d'une question de droit fédéral qui pouvait être soumise au Tribunal fédéral par la voie du recours en réforme, ce qui exclut qu'elle soit examinée par la voie subsidiaire du recours de droit public (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). De toute manière, on ne voit pas comment les constatations cantonales pourraient être qualifiées d'arbitraires. Le recourant ne conteste pas que les plafonds ne sont pas mentionnés parmi les objets aliénés à la société reprenante. Il ne tente pas de soutenir que l'amiante se trouvait dans une installation accessoire, tel un décor, qui aurait été mise en place par l'exploitant et qui aurait été cédée à la reprenante. On constate en revanche que le contrat parle expressément de la cession du droit au bail et que l'art. 8 du contrat, reproduit dans la décision attaquée, précise cette notion. On comprend que la cédante devait faire en sorte que le bail dont elle était locataire soit transféré à la reprenante. Cette dernière devait donc avoir l'usage temporaire des locaux par le moyen d'un contrat de bail à conclure avec la société propriétaire. Les locaux comprennent ordinairement les murs, les sols et les plafonds. Il résulte des termes employés dans le contrat que la reprenante devait obtenir, par un contrat de bail, l'usage temporaire des locaux, c'est-à-dire notamment des plafonds floqués à l'amiante. On ne saurait dire que la cour cantonale a déterminé arbitrairement l'intention des parties en déduisant de ces circonstances qu'il n'était pas question pour elles que les plafonds soient vendus par la cédante à la reprenante. Le grief est infondé. 3.4 Le recourant invoque une violation arbitraire des art. 126, 186 et 189 de la loi genevoise de procédure civile (ci-après: LPC gen.). Il invoque également dans ce contexte, de manière autonome, les art. 5 al. 3 et 9 Cst., mais on ne voit pas en quoi ces griefs constitutionnels auraient une portée distincte de ceux découlant d'une violation arbitraire du droit cantonal; en tout cas, le recourant ne le dit pas d'une manière répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. L'art. 126 LPC gen. prévoit, en substance, que les parties doivent, dans leurs écritures préalables, alléguer avec précision les faits qu'elles offrent en preuve (al. 1 et 2) et que la partie adverse doit reconnaître ou dénier chacun de ces faits catégoriquement (al. 2); le silence et toute réponse évasive peuvent être pris pour un aveu (al. 3). Quant à l'art. 186 LPC gen., il prévoit, à son al. 1, qu'il n'y a pas lieu de prouver un fait que la partie adverse déclare admettre. L'art. 189 LPC gen. ajoute que les aveux ne peuvent en principe pas être révoqués. Le recourant constate que sa partie adverse n'avait pas contesté ses allégués n°s 10 et 11 et en déduit que la cour cantonale ne pouvait pas conclure qu'il n'avait pas prouvé de dommage. En réalité, le recourant se méprend sur la portée juridique de ses allégués. Dans son allégué n° 10, le recourant a affirmé que la société F.________ avait effectué, à sa demande, une estimation du coût prévisible des travaux à entreprendre, parvenant à un total de 198 355 fr. Il a ainsi allégué l'existence d'un devis. Sa partie adverse n'a pas contesté l'existence et le contenu du devis. La cour cantonale n'a pas mis en doute ces faits, de sorte qu'elle n'a en rien violé arbitrairement les dispositions invoquées. Un devis n'établit ni une dépense effective, ni l'existence d'une dette. Le fait allégué et non contesté était donc impropre à établir l'existence d'un dommage au sens juridique du terme sous la forme d'une diminution de l'actif ou d'une augmentation du passif (sur la notion de dommage: cf. ATF 127 III 73 consid. 4a, 546 consid. 2b; 126 III 388 consid. 11a; 122 IV 279 consid. 2a). Dès lors que l'autorité cantonale ne s'est pas écartée des faits allégués et admis par la partie adverse, les dispositions cantonales invoquées n'ont pas été transgressées et le grief se révèle infondé. Savoir si la cour cantonale a méconnu ou non la notion juridique de dommage est une question de droit fédéral qui pouvait donner lieu à un recours en réforme, ce qui exclut qu'elle soit examinée par la voie subsidiaire du recours de droit public (ATF 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b; 120 II 296 consid. 3b). Il en va de même en ce qui concerne l'allégué n° 11 où le recourant fait part d'une estimation pour la perte de gain et la perte de clientèle qui résulteraient de la fermeture de l'établissement pendant la durée des travaux. Cette estimation n'a pas été contestée et la cour cantonale ne s'est pas fondée sur un état de fait différent, de sorte qu'il n'y a pas eu de violation arbitraire des dispositions cantonales citées. Du moment que le recourant n'a ni allégué ni prouvé que les travaux ont été effectués et que l'établissement a été en conséquence fermé, l'estimation non contestée ne se rapporte qu'à un gain manqué futur et éventuel, ce qui ne constitue pas un dommage au sens juridique.