Citation: 9C_644/2017 E. 5.2.2

5.2.2. Seule reste donc litigieuse la question de savoir si un défaut de diligence peut être reproché à l'intimé. A cet égard, conformément à ce qu'ont relevé les premiers juges, le curateur a informé l'administration de la détention préventive de son pupille le 31 août 2015, soit le jour même où il a lui-même eu connaissance de ce fait; il l'a, au demeurant, renseignée par la suite, spontanément et à plusieurs reprises, au sujet de l'évolution de la situation (courriel du 19 novembre 2015 et courrier du 26 janvier 2016 notamment). Bien que dûment informée de l'incarcération et de la situation de l'intimé par l'intermédiaire de son curateur, l'administration avait cependant continué à verser la rente jusqu'au 31 mars 2016, sans aucune réserve. Contrairement à ce que soutient l'office recourant, le fait que l'intimé avait été incarcéré une première fois en 2013 ne suffit pas pour admettre qu'il aurait dû se rendre compte que la continuation du paiement des prestations était indue. En effet, d'une part, dans la mesure où la précédente décision de restitution (décision du 21 octobre 2014) ne portait pas sur les trois premiers mois de l'incarcération, l'assuré était fondé à en déduire qu'il en irait de même s'il venait à être à nouveau incarcéré; cela vaut d'autant plus que ladite décision ne comportait aucune motivation sur l'obligation de restitution ni aucune référence à une base légale, de sorte qu'il n'en ressortait pas pourquoi la restitution n'était due que pour une partie de la période de détention. Au demeurant, lors de la première procédure, le curateur avait apparemment en vain sollicité des informations sur le sort de la rente de son pupille sans que l'office AI ne l'informe sur ce point (cf. courrier du 18 novembre 2013 à la caisse de compensation). En outre dans la mesure où la bonne foi avait été admise dans le cadre de l'incarcération qui avait débuté le 15 mai 2013, et qu'une remise partielle avait été accordée à la suite de l'annonce de cet événement faite par le biais du curateur au mois d'octobre 2013 (soit, un mois après la nomination du curateur, le 1er septembre 2013), ce dernier pouvait de bonne foi partir de l'idée qu'en informant l'administration de la nouvelle incarcération de son pupille (survenue le 25 août 2015) le jour où il avait lui-même eu connaissance de ce fait (soit, le 31 août 2015), il satisfaisait à son obligation d'annoncer et ne s'exposait pas à une éventuelle restitution; en 2013, en effet, sa bonne foi n'avait été niée que pour le mois de septembre 2013 et admise pour toute la période de versement postérieure. Par ailleurs, le fait que la caisse de compensation avait rendu une décision reconnaissant le droit de l'assuré à des prestations complémentaires pour la période du 1er août au 31 octobre 2015, le 18 décembre 2015, soit à une date où elle était avisée de l'incarcération de ce dernier, ne pouvait également que renforcer l'intimé dans son idée que le versement n'était pas indu. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le curateur avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour annoncer en temps utile les faits susceptibles d'entraîner une suspension du droit à la rente, comme l'exigent les art. 31 LPGA et 77 RAI et donc, qu'il avait fait preuve de la diligence requise. L'argumentation du recourant qui se limite à indiquer que "l'assuré ne pouvait ni objectivement ni subjectivement ignorer qu'il sera de nouveau amené à restituer les rentes touchées pendant la durée de la nouvelle détention préventive au moins à partir du quatrième mois de la détention préventive", ne met en évidence aucune violation du droit de la juridiction cantonale quant à l'absence de négligence grave de la part du curateur ou de l'assuré.