Citation: 6B_1114/2019 E. 1.4

1.4. On peut tout d'abord relever que la motivation du jugement attaqué apparaît contradictoire, car après avoir constaté - à la suite du Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi du 8 avril 2019 - que seul le fils de l'intimée était le créancier du recourant s'agissant des contributions d'entretien (cf. jugement attaqué, p. 9), l'autorité précédente a indiqué qu'il n'était pas contesté que le recourant fût le débiteur de l'intimée car il "devait payer à cette dernière des contributions d'entretien en faveur de leur enfant commun" (cf. jugement attaqué, p. 13). Quoi qu'il en soit, il faut admettre, avec le recourant, que l'arrêt de renvoi du 8 avril 2019 a tranché, de manière complète et définitive, les questions de la qualité de partie plaignante de l'intimée et de sa qualité pour former appel contre le jugement du 27 mars 2018. Dès lors que le Tribunal fédéral a expressément enjoint l'autorité cantonale de déclarer l'appel de l'intéressée irrecevable, il n'était plus possible, pour l'autorité précédente, de revenir sur cette problématique. En outre, dans son jugement du 21 août 2018, la cour cantonale n'avait pas fondé la qualité de partie plaignante de l'intimée sur une créance relative à d'éventuels frais de poursuite, mais uniquement sur les contributions d'entretien impayées en faveur de son fils. L'autorité précédente ne pouvait plus, à la suite de l'arrêt de renvoi du 8 avril 2019, fonder la qualité de partie plaignante en question sur une base juridique nouvelle. Au demeurant, le raisonnement de la cour cantonale, à supposer qu'il pût être encore déployé ensuite de l'arrêt de renvoi du 8 avril 2019, ne saurait être suivi. En effet, dans le jugement attaqué, l'autorité précédente a indiqué que la créance principale ressortant de l'acte de défaut de biens du 7 juillet 2015 appartenait au fils de l'intimée. Elle a néanmoins considéré que les frais de la poursuite, laquelle avait été intentée au nom de l'intimée, fondaient une créance de cette dernière à l'encontre du recourant. Or, les frais en question ne pouvaient être séparés de la créance principale, dont seul le fils de l'intimée était titulaire. Cette dernière ne pouvait être lésée par une infraction à l'art. 164 CP par le seul fait d'avoir obtenu un acte de défaut de biens en son nom, sans être titulaire de la créance concernée. Ainsi, il n'apparaît pas que l'intimée aurait pu faire valoir une quelconque créance à l'encontre du recourant. Pour le reste, contrairement à ce qu'a indiqué la cour cantonale, il n'était aucunement "évident" que le titulaire d'un acte de défaut de biens puisse "agir sur le plan pénal", soit en s'affranchissant des principes découlant des art. 115 et 118 CPP. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle déclare irrecevable l'appel formé par l'intimée contre le jugement du 27 mars 2018. Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer sur les conséquences de cette irrecevabilité concernant l'appel joint formé par le recourant contre le jugement précité, ainsi que sur les effets de cette décision sur les frais de procédure et les dépens. Ce qui précède rend sans objet les griefs du recourant relatifs à sa condamnation pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers.