Citation: 4C.364/2001 19.07.2002 E. 1.2

1.2.1 Il convient d'examiner en premier lieu si le demandeur peut se voir opposer sa lettre du 10 juillet 1999 dans laquelle il déclarait renoncer aux trois mois de préavis. Même s'il doit se révéler finalement injustifié, un licenciement immédiat met fin sur-le-champ au contrat de travail, en fait et en droit (ATF 120 II 243 consid. 3b; 117 II 271 in fine; arrêt 4C.457/1995 du 9 octobre 1996, consid. 4a, in JAR 1997, p. 213). C'est dire que la possibilité d'un accord ultérieur des parties à ce sujet s'en trouve d'emblée exclue (arrêt 4C.90/1992 du 15 mai 1992, consid. 3; Roland A. Müller, Die einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses, thèse Zurich 1991, p. 21 et 25). En l'occurrence, la déclaration du demandeur du 10 juillet 1999 n'a pas de portée juridique sur le terme du contrat. Elle n'en a pas non plus sur l'éventuelle prétention au salaire pendant le délai de congé en cas de résiliation injustifiée. En effet, elle se heurte à l'art. 341 al. 1 CO, selon lequel le travailleur ne peut pas renoncer, durant le mois qui suit la fin du contrat, aux créances résultant d'une disposition impérative de la loi, tel l'art. 337c al. 1 CO. 1.2.2 L'arrêt 4C.382/1998 du 2 mars 1999 a rappelé récemment les principes applicables au temps de réaction à respecter par la partie qui entend résilier le contrat de travail pour justes motifs. D'après la jurisprudence constante et la doctrine unanime, la partie qui résilie en pareil cas ne dispose que d'un bref délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des rapports de travail. Une trop longue attente permet en effet de penser que la continuation de la relation contractuelle est possible jusqu'à la fin du délai ordinaire de congé (ATF 123 III 86 consid. 2a et les arrêts cités; arrêt 4C.323/1996 du 13 janvier 1997, consid. 2a; cf. également ATF 127 III 310 consid. 4b p. 315; Staehelin/Vischer, Zürcher Kommentar, n. 35 ad art. 337 CO; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e éd., n. 10 ad art. 337 CO, p. 368). La durée admissible de la période de réflexion dépend des circonstances de l'espèce. Néanmoins, les principes de l'égalité devant la loi et de la sécurité du droit doivent être observés. A défaut de règles légales précises, il incombe à la jurisprudence de fixer des directives suffisamment claires pour permettre aux partenaires contractuels de connaître leurs droits et obligations respectifs et d'adapter leur comportement en fonction de la situation juridique prévisible (cf. Rehbinder, Berner Kommentar, n. 16 ad art. 337 CO). Pour atteindre cet objectif, il convient de poser un délai général, présumé approprié, et de n'accorder un délai supplémentaire à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas exigent d'admettre une exception. En règle générale, l'employeur dispose de deux à trois jours de réflexion avant de signifier la résiliation immédiate du contrat; les week-ends et les jours fériés ne sont pas compris (ATF 93 II 18). Un tel laps de temps suffit en général à l'intéressé pour mûrir sa décision et réunir les renseignements juridiques utiles. Une prolongation de quelques jours ne se justifie qu'à titre exceptionnel, en particulier si elle est imposée par les exigences de la vie économique ordinaire (ATF 69 II 311; arrêt 4C.282/1994 du 21 juin 1995, consid. 3a, reproduit - sous la date erronée du 21 mai 1995 - in JAR 1997, p. 208 et les références); il en va ainsi, par exemple, lorsque, au sein d'une personne morale, la décision de licenciement relève de la compétence d'un organe constitué de plusieurs membres. Il arrive également que les faits qui pourraient justifier un licenciement immédiat ne soient pas entièrement connus d'emblée; dans cette hypothèse, le délai ne commence à courir que lorsque l'employeur a une connaissance certaine du juste motif. Cependant, en présence d'un soupçon concret, l'employeur se doit de tirer les faits au clair sous peine de perdre son droit à la résiliation immédiate (Staehelin/Vischer, op. cit., n. 35 ad art. 337 CO; Rehbinder, op. cit., n. 16, point b ad art. 337 CO). En l'espèce, il ressort des faits constatés souverainement par la cour cantonale que, en ce qui concerne les fiches de salaire inexactes, l'employeur a disposé du premier indice en date du 26 février 1999. La défenderesse a procédé ensuite à des contrôles auprès des autres travailleurs temporaires concernés; ces vérifications ont duré quelques ou plusieurs semaines. Il s'est alors avéré que plusieurs collaborateurs n'avaient pas reçu le salaire mentionné sur la fiche de travail établie à leur nom, sans que l'on sache précisément, sur la base des faits relatés dans l'arrêt attaqué, si ces personnes ont réellement travaillé pour la société ou si elles ont fait office de prête-noms. Ce n'est qu'après ces investigations que des explications ont été requises du demandeur, qui a alors incriminé faussement des problèmes informatiques. On ignore toutefois si cette réponse a conduit la défenderesse à engager des contrôles supplémentaires et, le cas échéant, pendant combien de temps. Sur le vu de l'état de fait cantonal, la cour de céans n'est pas en mesure de juger si la résiliation du 30 juin 1999 est intervenue assez rapidement pour valoir comme licenciement pour justes motifs et, par conséquent, si le droit fédéral a été appliqué correctement. En effet, on ne sait pas quand l'employeur était en possession de tous les éléments permettant d'établir avec certitude que l'employé avait eu à son égard une attitude déloyale. En particulier, la notion de "quelques" ou de "plusieurs" semaines apparaît trop vague si l'on considère la jurisprudence assez stricte sur le temps de réaction de celui qui entend résilier le contrat avec effet immédiat. Par ailleurs, il n'est pas possible non plus de déterminer si la défenderesse a exercé son devoir d'éclaircissement des faits avec diligence ou si, par son attitude, elle n'a pas donné à penser qu'elle entendait garder les services du travailleur encore un certain temps, quel que soit le résultat de ses investigations. Sur le second motif de licenciement immédiat retenu par la Cour d'appel, conjointement avec l'établissement de fausses fiches de salaire, l'état de fait cantonal n'est pas plus précis. En effet, selon l'arrêt attaqué, le demandeur a engagé en mai 1999 plusieurs employés démunis d'une autorisation de travail et l'employeur n'a découvert cette circonstance qu'ultérieurement. La date de la connaissance du motif par la défenderesse n'est donc pas déterminée. Etant donné l'exigence d'une réaction intervenant, en principe, dans les deux à trois jours ouvrables, il est impossible, là aussi, de juger si la résiliation du 30 juin 1999 a été signifiée à temps. En application de l'art. 64 al. 1 OJ, il convient dès lors, sur ces points, de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète ses constatations, en particulier qu'elle établisse quand l'employeur a eu, de manière sûre, connaissance des éléments propres à fonder une résiliation immédiate du contrat de travail. Le cas échéant, il lui appartiendra en outre d'examiner si le troisième motif invoqué par la défenderesse, soit la façon dont le demandeur a procédé avec la facture Z.________, justifiait un licenciement immédiat.