Citation: BGE 131 III 217 E. 4.1

Le maïs, en tant que céréale, fait partie des fruits naturels et, plus particulièrement, des produits périodiques de la chose (cf. art. 643 al. 2 CC; STEINAUER, Les droits réels, tome I, 3e éd., Berne 1997, n. 1073; WIEGAND, Commentaire bâlois, n. 6 ad art. 643 CC). En vertu du principe de l'accession (cf. art. 643 al. 1 CC), les fruits naturels qui sont reliés à une chose en font partie intégrante jusqu'à leur séparation (cf. art. 643 al. 3 CC). Ils suivent donc le sort juridique de la chose complexe à laquelle ils sont reliés (cf. STEINAUER, op. cit., n. 1061 et 1077). En revanche, une fois qu'ils ont été séparés, les fruits naturels deviennent des choses mobilières indépendantes, qui peuvent faire l'objet de droits réels distincts. Si un tiers a la jouissance de la chose, il acquiert alors la propriété des fruits, en principe dès la séparation (WIEGAND, op. cit. n. 10 s. ad art. 643 CC); il s'agit d'un mode d'acquisition originaire de la propriété (STEINAUER, op. cit., n. 1079). La propriété des fruits peut aussi se transférer, mais, s'agissant d'une chose mobilière, ce transfert suppose un transfert de la possession (art. 714 al. 1 CC; STEINAUER, Les droits réels, tome II, 3e éd., Berne 2002, n. 2008). Il découle de ces principes qu'une culture sur pied, en l'occurrence du maïs, qui n'est pas encore récoltée appartient au propriétaire du bien-fonds sur lequel elle est plantée et qu'il ne peut y avoir de BGE 131 III 217 S. 221 droit réel distinct portant sur le maïs indépendamment du sol. B. n'a donc pas pu céder à la demanderesse la propriété du maïs tant que celui-ci était encore planté, ni lui conférer un droit réel distinct sur celui-ci. Après la moisson, le maïs est devenu une chose mobilière. Or, à ce moment, la demanderesse n'avait pas la jouissance du bien-fonds et la possession du maïs coupé ne lui a pas été transférée. Dans ces circonstances, elle n'est pas devenue propriétaire de ce maïs et ne dispose pas d'un droit réel qu'elle pourrait faire valoir erga omnes, soit notamment contre le défendeur.