Citation: 4A_319/2009 13.08.2009 E. 4

Dans les instances précédentes, les juges ont rejeté les réquisitions de la défenderesse tendant à soumettre les deux notes d'honoraires à une contre-expertise; elle leur reproche d'avoir ainsi violé les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst. Cette première disposition répartit, entre les plaideurs, le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil fédéral; la seconde garantit à toute personne le droit d'être entendue dans une procédure administrative ou judiciaire la concernant. Elles confèrent l'une et l'autre le droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, le juge puisse sans arbitraire refuser l'administration d'une preuve supplémentaire qu'il tient pour impropre à modifier sa conviction (art. 8 CC: ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25; art. 29 al. 2 Cst.: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsque le juge ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, il parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid.2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). Devant le Tribunal de première instance, l'expert a expliqué l'activité à fournir par l'architecte mandataire dans la procédure de demande de renseignements, en particulier lorsque celle-ci concerne un projet important qui nécessitera un plan localisé de quartier. Il a déclaré sans équivoque que le nombre des heures de travail portées en compte par la demanderesse était approprié à cette activité et au projet concerné. Sur ce point essentiel, contrairement à l'opinion de la défenderesse, le juge du fait n'était pas tenu d'exiger un rapport comportant des références scientifiques et des explications plus détaillées car l'expert apportait surtout, dans cette affaire, son expérience de praticien. Pour le calcul des honoraires, sur la base de ce nombre d'heures, l'expert s'est référé à une norme différente, mais cette substitution est avantageuse à la défenderesse et celle-ci ne saurait donc la critiquer. Elle n'a d'ailleurs pas prétendu qu'un autre mode de calcul, plus favorable encore, entrât aussi en considération. La Cour de justice pouvait donc retenir sans arbitraire que l'expertise déjà disponible, constituée du rapport écrit de l'expert et de son rapport oral recueilli à l'audience, était concluante et suffisante. Il s'ensuit que le refus d'une contre-expertise est compatible avec les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst.