Citation: 1C_368/2020 E. 3.3.4

3.3.4. La pesée des intérêts en présence doit ainsi être revue en tenant compte de l'avis de la CFNP dans son intégralité, ce qui comprend la recommandation d'exiger de l'intimée la garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site. Comme l'ont rappelé les premiers juges, le projet litigieux consiste en l'extension d'une carrière déjà exploitée et recensée dans le plan directeur cantonal des carrières. L'arrêt attaqué relève l'importance de l'extraction litigieuse pour la production de ciment par l'intimée, qui couvre 20 % du besoin national. La situation de la cimenterie à proximité immédiate de son bassin d'approvisionnement permet en outre de minimiser l'impact du transport entre le site d'exploitation et le site de production. Tout ces éléments en font un site d'extraction idéal. Les recourants ne remettent pas véritablement en cause l'important intérêt à l'exploitation litigieuse. Par ailleurs, aucune alternative quant à l'approvisionnement en calcaire en de telles quantités n'est alléguée. En particulier, ni les recourants, ni la CFNP ne font valoir que le site de La Fontaine prévu dans le PAC n° 308 comme alternative d'extension constituerait un choix plus judicieux. Il y a ainsi lieu non seulement de reconnaître que l'exploitation litigieuse est d'intérêt national, mais également que cet intérêt national revêt une importance toute particulière en l'occurrence. Face à cet intérêt, la cour cantonale a souligné qu'il était indéniable que le projet portera une atteinte considérable au paysage. Ainsi qu'on l'a relevé ci-dessus, parmi les objectifs de protection de l'objet IFP entourant le site d'exploitation figure celui de conserver la silhouette du paysage collinéen. Cet intérêt, d'importance nationale également, s'il doit céder le pas à celui de l'exploitation litigieuse pour les motifs précités, ne peut toutefois pas être purement et simplement ignoré. En effet, conformément à l'art. 6 al. 1 LPN, l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. La CFNP, qui, en application de l'art. 7 al. 2 i.f. LPN, indique si l'objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être ménagé, a traduit cela en l'occurrence par la préservation de l'intégrité de la silhouette du Mormont. Elle a ainsi précisé voir la meilleure solution pour répondre aux objectifs de protection en un comblement du périmètre de La Birette jusqu'au point le plus haut actuellement exploité, de manière à reconstituer une ligne de crête nord-sud (préavis de la CFNP du 15 mars 2016, p. 2). En d'autres termes, si la pesée des intérêts en faveur de l'exploitation de la carrière doit être confirmée, il subsiste la nécessité d'imposer des mesures de protections adéquates qui, aux termes mêmes de la loi, permettent de ménager l'objet le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Cette question fait partie intégrante de la pesée des intérêts et ne saurait être ajournée, la réalisation de telles mesures devant être garantie. Dans l'arrêt et la décision litigieux, les instances précédentes ne font valoir aucun élément qui laisseraient penser qu'un comblement en fin d'exploitation ne serait pas réalisable, que ce soit pour des questions techniques ou de coûts. Autant la DGE avait expliqué de manière détaillée en quoi il n'était pas possible de suivre le premier préavis de la CFNP, autant elle n'a pas discuté le second - fondé sur sa propre proposition - qu'elle a purement et simplement intégré à sa décision. Le seul ajout de ce qu'il faudrait discuter les avantages et inconvénients du comblement ne saurait ainsi valoir justification à la renonciation au principe même du comblement. Aussi, en l'absence d'obstacle majeur au comblement, mesure clairement souhaitée par la commission fédérale, le principe de son exigence doit être reconnu comme posé dans la décision d'approbation du plan d'extraction et d'octroi du permis d'exploiter la carrière. En revanche, conformément à l'exigence posée à l'intimée par la CFNP et reprise par le département de conduire les études "encore nécessaires à la recherche d'une solution de comblement la plus à même de compenser l'impact paysager du projet", les modalités du comblement seront définies lorsque les informations nécessaires seront disponibles. Les considérants de l'arrêt attaqué doivent ainsi être précisés en ce sens que le principe du comblement en fin d'exploitation est acquis et constitue une condition faisant partie intégrante de la décision d'octroi du permis d'exploiter, d'adoption du plan d'extraction et de modification du PAC n° 308, seules les modalités de ce comblement devant encore être définies. Sur ce point, le présent recours au Tribunal fédéral s'avère donc bien fondé.