Citation: 5A_929/2014 E. 3

Examinant les ressources du père, la cour cantonale a relevé qu'il dispose d'un revenu de 3'410 fr. par mois provenant de la location d'un garage. Jusqu'au 31 août 2014, il a également bénéficié de revenus mensuels nets de 820 fr. grâce à la location d'un appartement. Comptable de formation, il a perçu des indemnités de chômage depuis juillet 2012. Du 1er décembre 2012 au 23 mars 2014, il a bénéficié des prestations cantonales en cas de maladie d'environ 3'700 fr. nets par mois. Il a ensuite vraisemblablement perçu des indemnités de l'assurance-chômage, estimées à 3'800 fr. (80% du gain assuré de 5'319 fr. - 10% de charges sociales), jusqu'au 30 juin 2014, date à laquelle son délai cadre a pris fin. En appel, l'époux a contesté pouvoir réaliser un revenu mensuel de l'ordre de 4'000 fr. net avant un délai d'un an. Un tel délai lui était nécessaire pour pouvoir se réadapter et faire fonctionner sa société E.________ Sàrl. Il n'a plus prétendu que son état de santé l'empêcherait de travailler. Selon la juridiction cantonale, rien ne permettrait au demeurant de retenir en sa faveur une incapacité de travail, même partielle. Il est âgé de 49 ans, comptable de formation et bénéficie de plusieurs années d'expérience dans ce domaine. Il a au demeurant fondé en 2009 sa propre société, active, jusqu'en 2011 d'après ses propres explications, notamment dans le domaine fiduciaire. Certes, il n'a plus exercé d'activité lucrative depuis la perte de son emploi en juin 2012, soit il y a environ deux ans, période qui n'est toutefois pas suffisamment longue pour rendre sa formation et son expérience obsolètes. Selon la cour cantonale, il y a ainsi lieu d'admettre qu'au prix des efforts que l'on peut raisonnablement attendre de lui, il est en mesure de trouver une activité lui procurant à tout le moins un salaire mensuel net similaire à celui perçu en 2012, de l'ordre de 4'800 fr. (qu'il percevait alors pour une activité de comptable à mi-temps), ce d'autant plus que le marché du travail n'apparaît pas saturé dans son domaine de compétence. A cet égard d'ailleurs, il n'a produit aucun document attestant des difficultés alléguées dans sa recherche d'emploi. La juridiction précédente a ajouté qu'il n'était plus en incapacité de travail depuis le 24 mars 2014. Il ne pouvait ignorer son obligation de subvenir aux besoins de ses enfants et par conséquent la nécessité de retrouver au plus vite un travail. Dans le premier jugement, qui lui a été notifié le 28 mai 2014, son attention avait été attirée sur ce point et un revenu hypothétique de 4'070 fr. nets avait été retenu à son encontre, avec effet rétroactif au 24 mars 2014. Par ailleurs, il savait que ses prestations de l'assurance-chômage prendraient fin le 30 juin 2014. Dans ces conditions, la Cour de justice a relevé qu'il n'y avait pas lieu de lui accorder un délai ultérieur au 30 juin 2014 pour lui permettre de trouver un travail. Un revenu hypothétique de 4'800 fr. par mois lui a donc été imputé dès le 1er juillet 2014. Il n'y avait par ailleurs pas besoin d'examiner s'il pouvait être exigé de lui qu'il exerce une activité à temps complet, de telles ressources étant suffisantes pour s'acquitter des contributions d'entretien des enfants. La juridiction précédente a établi les besoins des enfants à 3'450 fr. par mois, à savoir 4'050 fr. moins 600 fr. d'allocations familiales. Considérant que la mère fournit l'essentiel des soins en nature aux enfants, qui ne sont âgés que de 3 et 7 ans, tout en exerçant une activité à 80%, il paraissait justifié de faire supporter au père les deux tiers de ces besoins. Ainsi, il devait en principe subvenir à leur entretien par le versement de 2'300 fr. par mois, ce que ses revenus lui permettaient. En effet, dès le 1er septembre 2014, ses ressources s'élevaient à 8'210 fr. (4'800 fr. par mois de revenu hypothétique + 3'410 fr. de revenus tirés de la location du garage). Une fois ses charges déduites (4'854 fr. 25), il lui restait alors un solde disponible de 3'360 fr.