Citation: 1C_418/2022 E. 3.2

3.2. Le projet de réhabilitation de la centrale hydroéléctrique nécessitait une liaison électrique basse tension entre les installations sur la parcelle n° 646 et le barrage, afin d'actionner les vannes motorisées posés sur ce dernier. Comme le relève la cour cantonale, il s'agit d'un dispositif nécessaire à assurer le bon fonctionnement de l'installation principale. Si les câbles devaient être enfouis sur le seul terrain de la constructrice, il n'existerait aucun obstacle juridique et l'on pourrait admettre, comme le fait le recourant, qu'il n'y aurait pas besoin de les mentionner expressément dans les plans mis à l'enquête. Il en va différemment pour des conduites installées sur le fonds d'un tiers. Dans ce cas, il convient de s'assurer préalablement que le constructeur dispose d'un titre juridique l'autorisant à intervenir sur le fonds d'autrui. Il est également nécessaire, dans ce but, que le tracé des conduites en question figure dans les plans mis à l'enquête. L'art. 104 al. 3 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC, RS/VD 700.11), prévoit ainsi que l'autorité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique (cf. arrêt 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1.4). La cour cantonale ne pouvait dès lors considérer que la pose des câbles électriques sur la parcelle du recourant était couverte par l'autorisation délivrée en 2015 et, partant, que le terrain de la constructrice était équipé au sens de l'art. 19 LAT. Le grief du recourant apparaît ainsi bien fondé.