Citation: 4P.133/2002 17.09.2002 E. 3.1

La portée du droit d'être entendu et les modalités de sa mise en oeuvre sont d'abord déterminées par le droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque la protection accordée par le droit cantonal est inférieure ou équivalente aux garanties minimales déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral vérifie librement le respect, le justiciable peut invoquer celles-ci directement (ATF 126 I 15 consid. 2a). En l'espèce, le recourant ne prétend pas que les dispositions cantonales lui accorderaient plus de droits que l'art. 29 al. 2 Cst., et se plaint principalement de la violation de cette disposition. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 124 I 241 consid. 2; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et la jurisprudence citée). Il est possible, sans violer le droit d'être entendu, de refuser une mesure probatoire sollicitée lorsqu'elle est inapte à apporter la preuve, lorsque le fait à prouver est sans pertinence ou déjà établi ou encore lorsque le juge, à la suite d'une appréciation anticipée des preuves non arbitraire, parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211, 274 consid. 5b p. 285; 122 II 464 consid. 4a p. 469).