Citation: BGE 149 IV 217 E. 1.3.8

En l'espèce, il est constant que l'intimé, ainsi qu'au moins une autre membre du collectif C., non identifiée, avaient maculé de peinture rouge et de tracts la façade du bâtiment de la banque B., cela dans le but d'attirer l'attention du public, et de la banque, sur l'impact néfaste sur le plan climatique des investissements opérés dans le secteur des énergies fossiles. Les mains tracées au moyen de la peinture rouge étaient ainsi censées symboliser le sang des victimes du réchauffement climatique et l'apposition de ces marques sur le bâtiment occupé par la banque visait à en désigner les responsables. Il est tout aussi constant que ces actes, ayant valu à l'intimé d'être condamné pour dommages à la propriété (art. 144 CP), avaient amené la banque à engager des frais de remplacement liés à deux plaques en métal inoxydable endommagées ainsi que des frais de nettoyage de la façade et de conciergerie pour un total de 2'252 fr. 03, dont un montant de 409 fr. 28 (frais de nettoyage) devait être personnellement imputé à l'intimé et mis à sa charge, à titre de réparation du dommage matériel. Si les dégâts commis et leurs conséquences économiques ne sont certes pas d'une ampleur considérable, il n'en demeure pas moins que, comme l'a relevé la cour cantonale, les dommages personnellement imputés à l'intimé dépassent le seuil jurisprudentiel de 300 fr., pertinent sous l'angle de l'art. 172ter CP pour une qualification de dommage de moindre importance (cf. ATF 142 IV 129 consid. 3.1). Au demeurant, en tant que l'intimé avait soutenu avoir pris soin, pour sa part, de sélectionner une peinture qui n'était pas indélébile et qui pouvait être effacée facilement au moyen d'un nettoyeur à haute pression, il ne ressort pas pour autant de l'arrêt attaqué que l'intimé avait envisagé de procéder lui-même au nettoyage, ni qu'il avait proposé à la banque de le faire. Cela étant, comme relevé ci-avant, la commission de déprédations est propre à ôter tout caractère honorable au mobile poursuivi par l'intimé, de sorte que la peine ne saurait être atténuée en application de l'art. 48 let. a ch. 1 CP. Le grief du recourant est dès lors bien fondé.