Citation: 9C_59/2007 30.01.2008 E. A

D.________ H.________ et son mari U.________ H.________, nés en Tchécoslovaquie en 1940 et 1923, vivent en Suisse depuis 1969. Ils ont acquis la nationalité suisse en 1983. L'intéressée a travaillé pour X.________ du 31 août 1970 au 31 décembre 1998. Bénéficiant d'une rente complémentaire pour épouse depuis novembre 1995 en plus de la rente ordinaire de vieillesse servie depuis octobre 1988, U.________ H.________ a été informé par courrier de la Caisse de compensation de l'Office des assurances sociales du canton de Zurich (ci-après: la SVA Zürich) du 4 juin 2003 que sa femme, dans sa 63e année, pouvait prétendre une rente ordinaire de vieillesse et était invitée à remplir une demande de prestations dans ce sens. Le formulaire, indiquant notamment la période d'activité auprès de X.________ et la date à partir de laquelle l'épouse s'était acquittée des cotisations AVS, a été retourné à la caisse cantonale le 9 juillet 2003. La SVA Zürich a octroyé à D.________ H.________ une rente ordinaire de vieillesse, calculée sur la base d'une échelle de rente 34, dès le mois en cours (décision du 11 novembre 2003). Une possible erreur ayant été signalée par la Caisse suisse de compensation - intervenue dans le cadre d'une demande de prestations de l'assurée aux autorités de son pays d'origine -, la caisse cantonale a exigé de l'intéressée la restitution de 24'386 fr. versés à tort entre novembre 2003 et janvier 2006, au motif que le temps passé au service de X.________ n'aurait pas dû être pris en compte comme années de cotisations personnelles (décision du 17 janvier 2006), puis a corrigé les prestations mensuelles servies aux conjoints (décisions du 19 janvier 2006). D.________ H.________ s'est opposée à la restitution concluant au maintien de la décision du 11 novembre 2003 et à la comptabilisation des années 1983/1998 dans le calcul de la rente. Elle arguait de sa bonne foi dès lors que les différentes autorités compétentes avaient omis de l'informer de ses obligations envers l'AVS lors de sa naturalisation et commis une erreur évidente dans la décision d'octroi de rente en dépit de la connaissance depuis 1995 de son emploi pour X.________. Elle soutenait aussi que le droit de demander la restitution des prestations versées entre 2003 et 2006 était prescrit. La SVA Zürich a rejeté l'opposition de l'assurée. Selon elle, le principe de la protection de la bonne foi ne s'appliquait pas et le droit de réclamer la restitution n'était pas prescrit puisqu'elle n'avait fourni aucune indication erronée et qu'elle n'avait eu connaissance de son erreur que par l'intermédiaire d'une lettre de la Caisse suisse de compensation du 21 novembre 2005 (décision sur opposition du 27 avril 2006).