Citation: 6F_10/2015 E. 3.8.1

3.8.1. Comme la CourEDH l'a expressément dit, ces procédures sont indépendantes de la procédure pénale ayant abouti à l'arrêt 6B_1000/2008 (arrêt CourEDH du 28 octobre 2014 précité, par. 44). Cette indépendance entre les procédures canoniques et la procédure pénale ressort encore clairement des pièces produites par le requérant: ces procédures canoniques sont régies par une réglementation distincte (le Code de droit canonique, ci-après: CIC), qui prévoit des infractions, des procédures, des autorités et des sanctions distinctes de celles prévues par le droit interne suisse. La première procédure canonique avait d'ailleurs déjà été ouverte, lorsque l'Official du Diocèse informa le Procureur général, le 21 janvier 2008, de celle-ci (arrêt CourEDH du 28 octobre 2014 précité, par. 6). Le requérant avait recouru auprès de l'évêque diocésain afin d'obtenir que la première procédure canonique - un procès administratif pénal au sens des canons 1720 ss CIC - soit abandonnée au profit d'un procès pénal. Par décret du 16 mars 2010, son recours avait été rejeté au motif que la procédure était imposée par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (pièce 8, p. 4), élément confortant l'indépendance des deux procédures. Au demeurant, il ressort des pièces invoquées par le requérant à l'appui de sa demande de révision que lors de la première procédure canonique l'autorité de première instance religieuse a procédé à une enquête complète et a administré librement les preuves qu'elle estimait utiles. Elle a ensuite procédé à une libre appréciation des preuves à sa disposition pour statuer sur la réalisation ou non par le requérant des délits sanctionnés par le CIC dont il était soupçonné. Cette première procédure religieuse était ainsi bien indépendante de la procédure pénale initiée par la suite. Rien ne permet de considérer que les choses en iraient différemment s'agissant de la seconde procédure administrative canonique ouverte en janvier 2015.