Citation: 1P.164/2000 04.04.2000 E. 6

6.- Le recourant prétend que la détention préventive subie dépasserait la durée prévisible de la peine à laquelle il s'expose et qu'elle serait disproportionnée. Il se plaint également d'une violation du principe de la célérité consacré aux art. 29 al. 1, 31 al. 1 Cst. et 5 § 3 CEDH. a) Cette dernière disposition reconnaît à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la phase d'instruction préparatoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse celle de la peine privative de liberté qui pourrait, le cas échéant, être prononcée (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). Celle-ci doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge de l'action pénale ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arrêts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 p. 374, § 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, Série A vol. 254, § 30). Il n'y a en principe pas lieu de prendre en considération dans cette évaluation l'éventualité d'une libération conditionnelle selon l'art. 38 ch. 1 CP, à moins que les circonstances particulières du cas n'exigent exceptionnellement une solution différente (cf. arrêts non publiés dans la cause N. contre Chambre d'accusation du canton de Genève, du 12 mai 1999). En revanche, il convient de tenir compte de la détention extraditionnelle subie à l'étranger en tant que cette privation de liberté doit être imputée sur la peine conformément à l'art. 14 de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351. 1). Enfin, l'incarcération peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258). b) Dans le cas particulier, X.________ est en détention préventive depuis le 20 décembre 1996 sous l'inculpation de blanchissage d'argent et d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les faits relatés dans le mandat d'arrêt international du 31 décembre 1996. Il est également soupçonné de participation à une organisation criminelle à raison des faits décrits dans le mandat d'arrêt international décerné contre lui le 1er septembre 1998. Ces infractions, qui entrent en concours (cf. ATF 122 IV 211 consid. 4 p. 223), sont passibles de l'emprisonnement, voire de la réclusion jusqu'à cinq ans pour les plus graves d'entre elles (cf. art. 260ter ch. 1 et 305bis ch. 2 let. a CP). En l'état, force est d'admettre que la durée de la détention préventive subie ne dépasse pas la peine privative de liberté à laquelle s'expose le recourant, même si certaines des infractions retenues à la charge de celui-ci devaient être prescrites. De ce point de vue, le maintien en détention préventive ne viole pas le principe de la proportionnalité. Le recourant se plaint en revanche à juste titre de la manière dont la procédure est menée. Sous réserve d'une audition du prévenu le 9 octobre 1999, le Juge d'instruction n'a entrepris aucune mesure d'investigation depuis le 5 février 1999, date à laquelle il a entendu R.________. Il ne saurait exciper à ce sujet du retard pris dans l'acheminement et le traitement de la demande d'extension de l'extradition formulée le 1er septembre 1998. Outre que cette circonstance n'est pas imputable au recourant, ce dernier a déclaré qu'il ne s'opposerait pas à cette demande et a donné son accord pour que le Juge d'instruction instruise également les faits qui lui sont reprochés alors même qu'il n'aurait pas formellement été inculpé sur ce point. Le fait d'attendre l'extradition de R.________, détenu actuellement à Prague, pour procéder à une nouvelle confrontation avec le recourant n'est au surplus pas compatible avec la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a en principe droit dans l'examen de son affaire. Le Juge instructeur a en effet pu obtenir le transfert de R.________ durant trois mois pour procéder à son audition et rien n'indique qu'une nouvelle demande en ce sens se heurterait à un refus des autorités tchèques. Dans ces conditions, le grief tiré de la violation du principe de la célérité est bien fondé. Le constat d'une contravention au principe de la proportionnalité sous cet angle ne conduit toutefois pas à la mise en liberté provisoire de l'inculpé détenu lorsque, comme en l'espèce, il subsiste des motifs de détention et que la durée de celle-ci n'apparaît pas encore excessive au regard de la peine privative de liberté qui pourrait, le cas échéant, être prononcée (cf. ATF 124 I 327 consid. 3b p. 332). Les conclusions du recourant tendant à sa libération immédiate doivent dès lors être rejetées. En revanche, pour rétablir une situation conforme au droit, il convient que le Juge d'instruction entreprenne sans attendre les investigations qu'il estime encore nécessaires en relation avec les infractions reprochées au recourant afin que ce dernier soit renvoyé en jugement dans les plus brefs délais.