Citation: 5C.125/2003 31.10.2003 E. 4

4.1 Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 112 II 439 consid. 1d). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert; à cet égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 119 Ib 334 consid. 5b; 112 II 439 consid. 1d; 101 II 69 consid. 3a; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 33 s. p. 58). 4.2 La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit généralement propre à avoir des effets du genre de ceux qui se sont produits, il n'est pas nécessaire qu'un tel résultat doive se produire régulièrement ou fréquemment. L'exigence du caractère adéquat ne doit pas conduire à ne prendre en considération que les conséquences d'un accident qui sont habituellement à prévoir d'après le déroulement de l'accident et ses effets sur le corps humain. Il convient bien plutôt de partir des conséquences effectives et de décider rétrospectivement si et dans quelle mesure l'accident apparaît encore comme leur cause essentielle. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de l'accident (ATF 112 V 30 consid. 4b; 107 V 173 consid. 4b p. 177; 96 II 392 consid. 2 p. 396; 87 II 117 consid. 6c; 80 II 338 consid. 2b). 4.3 L'exigence d'un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son existence doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC; il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement imputé à l'auteur d'un acte illicite ou à celui qui en répond en vertu d'un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références citées). Dans les cas de causalité indirecte ou de causalité partielle, il y a lieu de se demander non pas si le fait dont répond le défendeur aurait éventuellement pu causer à lui seul le résultat, mais si les autres circonstances qui ont concouru à la réalisation du résultat ne présentent pas, par rapport au fait dont répond le défendeur, un caractère trop exceptionnel; ce n'est donc que s'il est hautement improbable, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que le second événement qui a concouru à la survenance du résultat se produise par suite du fait dont répond le défendeur et de ses conséquences, que le rapport de causalité adéquate pourrait être nié (Giovannoni, op. cit., p. 264; ATF 127 III 496, consid. 2d/bb non publié). 4.4 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, suivant le témoignage du Dr Y.________, que le genre d'accident vasculaire subi par la demanderesse, bien que rare, était tout à fait explicable en chirurgie orthopédique, les opérations de chirurgie orthopédique étant souvent la cause de thromboses. Cela étant, on ne saurait dire que l'accident vasculaire subi par la demanderesse au nerf optique de son oeil droit présentait un caractère si exceptionnel qu'il sortait du champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles : il n'était au contraire pas hautement improbable, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, qu'un tel accident se produise par suite de l'opération de chirurgie orthopédique qui était la conséquence directe et objectivement prévisible de l'accident de la circulation de 1990. L'accident vasculaire apparaît en effet comme la réalisation d'un risque de thrombose inhérent à l'opération de chirurgie orthopédique rendue nécessaire par l'accident de la circulation, et non comme la conséquence par exemple d'une faute du chirurgien. 4.5 Dans ces conditions, le rapport de causalité adéquate ne peut être nié (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 1er juin 1983, reproduit in SUVA 1983 7 13; ATF 80 II 348, 353; 41 II 241; Brehm, op. cit., n. 625 s.; Scartazzini, Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sécurité sociale, thèse Genève 1991, p. 133-135). Contrairement à ce que soutient la défenderesse, le fait que toute opération de chirurgie orthopédique - même non liée à l'accident de 1990 - aurait été propre à entraîner un effet du type de celui qui s'est produit n'infirme nullement le caractère adéquat du rapport de causalité. C'est en effet bel et bien l'opération de 1998, laquelle n'aurait pas eu lieu sans l'accident de la circulation de 1990, qui a causé l'accident vasculaire fondant les prétentions de la demanderesse, et le pronostic rétrospectif objectif conduit incontestablement à la conclusion que cet accident vasculaire est une conséquence adéquate de l'accident de la circulation de 1990. 4.6 Il convient enfin de relever que le fait que l'accident vasculaire n'ait pas été subjectivement prévisible par les parties ne joue aucun rôle sur le caractère adéquat du lien de causalité (cf. consid. 4.1 supra). D'ailleurs, si, comme l'a exposé la cour cantonale (cf. lettre E.b supra), la demanderesse a insisté dans son mémoire d'appel (p. 11) sur le fait que "l'accident vasculaire qui est à l'origine de l'invalidité complémentaire de [la demanderesse] était un événement imprévisible en 1992, lorsqu'une convention de règlement a été signée entre les parties", elle l'a fait dans le contexte - tout à fait différent - de la portée de la quittance pour solde de tout compte donnée en 1992.