Citation: 6S.142/2003 04.07.2003 E. 6

Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être admis sur le chef d'accusation de banqueroute frauduleuse (consid. 3) et concernant la circonstance atténuante de l'art. 64 avant-dernier alinéa CP (consid. 5.1), la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ces points et, par voie de conséquence, sur la peine. Pour le surplus, le pourvoi est rejeté. Le recourant voit deux de ses griefs admis, alors que les cinq autres sont écartés. Dans ces conditions, il convient de renoncer à percevoir des frais ainsi que d'allouer une indemnité (art. 278 al. 1 et 3 PPF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: