Citation: 9C_777/2013 E. 5.2.2

5.2.2. Le principe jurisprudentiel selon lequel la décision sur opposition de l'organe de l'assurance sociale fixe la limite temporelle de l'état de fait déterminant (parmi de nombreux autres arrêts, ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243), invoqué par le recourant, s'applique au contrôle judiciaire de la décision (sur opposition) qui clôt la procédure administrative. Selon la jurisprudence, le juge appelé à connaître de la légalité d'une décision rendue par les organes de l'assurance sociale doit apprécier l'état de fait déterminant existant au moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités; 131 V 407 consid. 2.1.2.1 p. 411). On ne saurait déduire de ce principe, quoi qu'en dise le recourant, que l'organe d'exécution du régime des prestations complémentaires est en droit de prendre en considération tous les faits survenant entre sa décision initiale et la décision sur opposition qui la remplace. Il ne peut en tenir compte que dans la mesure où ils ont trait aux rapports juridiques sur lesquels il s'est initialement prononcé et sont susceptibles de modifier ceux-ci. La solution préconisée par le recourant impliquerait dans le cas d'espèce une violation du droit d'être entendu de l'intimé. En effet, en rendant une décision sur opposition sur un état de fait sur lequel l'intimé n'a pas eu l'occasion de se prononcer (à savoir le remboursement des prestations complémentaires versées entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011), le recourant priverait l'intimé de la possibilité de formuler une opposition pour cette période, ne lui laissant que le choix d'interjeter un recours devant le tribunal cantonal (sur l'établissement des faits et le respect du droit d'être entendu dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, voir l'ATF 132 V 368). Par conséquent, dans la mesure où, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, le recourant s'est prononcé, dans sa décision du 25 octobre 2011, sur la restitution des prestations complémentaires pour une période postérieure à celle qui a fait l'objet de sa décision initiale, il n'a pas procédé conformément aux règles rappelées ci-avant.