Citation: 5P.90/2002 01.07.2002 E. 2

2.- Dans un premier grief, le recourant soutient que la Cour de cassation civile aurait appliqué arbitrairement le droit fédéral (art. 9 Cst.), plus précisément les principes jurisprudentiels relatifs à la notion de concubinage qualifié. Pour calculer la contribution d'entretien, l'autorité cantonale a admis une réduction du minimum vital et des charges de loyer du recourant en se fondant sur l'existence d'un tel concubinage. Or, il n'aurait pas été démontré dans la procédure cantonale que les relations entretenues avec sa compagne satisfont aux conditions posées par la jurisprudence; en particulier, le critère temporel ferait défaut, la communauté de vie ne durant que depuis huit mois. a) Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté ou heurte de façon choquante le sentiment de la justice et de l'équité; par ailleurs, il ne suffit pas que ses motifs soient insoutenables, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a et les arrêts cités). b) aa) Lorsqu'il s'agit de déterminer le minimum vital d'un conjoint dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien, il faut prendre en considération le fait que le débirentier habite avec un tiers qui partage sa charge de loyer (cf. Jean-François Perron, La méthode du minimum vital, in SJ 1993 p. 425, 435). Ne pas en tenir compte reviendrait à admettre un minimum vital artificiel, car calculé en partie sur des charges locatives fictives. Cette solution, qui se fonde sur des motifs d'équité, est celle adoptée en droit des poursuites, où il est admis que dans le calcul du minimum vital du débiteur, il convient de prendre en compte la contribution du concubin aux frais communs, dont le loyer (ATF 128 III 159 consid. 3b et c; 109 III 101 consid. 2 p. 102). Elle est également appliquée lorsque des enfants majeurs vivent en ménage commun avec leurs parents et disposent de leurs propres revenus (voir à ce sujet les Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, version du 24 novembre 2000, in BlSchK 2001 p. 19, reprises par la Circulaire de l'Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites du Canton de Neuchâtel sur le minimum vital insaisissable dans sa dernière version du 30 janvier 2001); dans ce cas, une participation adaptée des enfants au paiement du loyer est déduite du minimum vital des parents (chiffre V). En l'espèce, le recourant ayant expressément admis dans la procédure cantonale qu'il forme une communauté de toit et de table avec sa compagne, et que leur union a principalement pour but de partager les frais et dépenses, on ne saurait reprocher à la Cour de cassation civile d'être tombée dans l'arbitraire en retenant, dans le calcul de son minimum vital, la moitié seulement du loyer. En outre, cette dernière ne s'est pas fondée sur la notion de concubinage qualifié, contrairement à ce que prétend le recourant. bb) Dans le calcul de la contribution d'entretien, le montant dit "de base" compris dans le minimum vital d'un conjoint est déterminé selon les normes d'insaisissabilité admises en matière d'exécution forcée (cf. Perrin, op. cit. , p. 429; Paul-Henri Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie séparée, in RFJ 1992 p. 3, 6). Selon les Lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites citées plus haut, ce montant, pour un couple ou deux adultes formant une "communauté domestique durable", est de 1'550 fr., alors qu'il s'élève à 1'100 fr. pour une personne vivant seule. Selon une jurisprudence récemment confirmée, il est conforme au droit fédéral des poursuites de réduire le minimum vital du débiteur dans la mesure de la participation de son concubin au montant minimal nécessaire à l'entretien courant de la communauté, pour autant que la contribution mise à la charge de ce dernier ne soit pas supérieure à la moitié des frais communs (ATF 128 III 159 consid. 3b et c; ATF 109 III 101 consid. 2 p. 102). S'agissant de fixer une contribution d'entretien dans le cadre de mesures provisoires, la Cour de céans a jugé qu'il était important, lors de la détermination du minimum vital du conjoint débirentier, de prendre en compte que celui-ci vit en communauté ("Wohngemeinschaft") avec une autre personne; dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire de considérer que le compagnon participe pour moitié aux frais communs, même si sa participation effective est moindre (arrêt du Tribunal fédéral 5P.15/1995 du 1er mars 1995, consid. 3c). Il ne ressort pas de cette pratique que la durée du concubinage est déterminante; sont au contraire pertinents les avantages économiques que le débirentier retire de sa relation avec son concubin. Enfin, la durée du concubinage n'est pas décisive lorsqu'il s'agit de fixer une contribution d'entretien dans le cadre de mesures provisoires ou protectrices: d'une part, celles-ci peuvent être modifiées si la situation du crédirentier ou du débirentier change; d'autre part, leurs effets dans le temps sont limités. Au vu de ce qui précède, l'autorité cantonale n'a pas commis l'arbitraire en prenant en compte, dans son calcul, un demi-montant de base pour couple sans considérer comme déterminante la durée du concubinage, mais en retenant en revanche le but principalement économique de cette union, selon les déclarations du recourant à ce sujet. En outre, la Cour de cassation civile ne s'est pas fondée sur la notion de concubinage qualifié, contrairement aux allégations du recourant.