Citation: 6B_44/2022 E. 7.2

7.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait voulu contourner les règles concernant l'échange de permis de conduire en cas de changement de domicile hors des frontières nationales (cf. la réserve en faveur des traités internationaux prévue par l'art. 106a al. 1 let. a LCR), dont la finalité est de garantir la sécurité de la circulation en préservant les usagers du danger occasionné par un conducteur non habilité. Le recourant avait commandé un faux permis deux semaines seulement après son arrivée en Suisse, alors même qu'il savait qu'il disposait de la faculté de convertir son permis russe ou son permis israélien. Il persistait, à l'audience d'appel encore, à nier toute responsabilité. Sa culpabilité n'était dès lors pas anodine. La cour cantonale a conclu que, vu les intérêts juridiquement protégés et cette culpabilité, il y avait un intérêt à punir au sens de l'art. 52 CP.