Citation: 4A_315/2009 08.10.2009 E. A

Une société anonyme fondée le 19 mars 2002, ayant son siège à Genève, a adopté, le 14 avril 2004, la raison sociale « SwissIndependent Trustees SA ». Son but social est d'agir comme fiduciaire « trustee » et, en cette qualité, de détenir, gérer, acquérir, aussi bien en son nom qu'au nom de bénéficiaires de trusts, des actifs tant mobiliers qu'immobiliers non assujettis à la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. La société Chappaz Trust Company SA, inscrite le 23 mai 2008 avec siège à Genève, a adopté la raison sociale « Swiss Trustees SA » le 18 août 2008. Elle a pour but la gestion de fortune et le placement de capitaux, la fourniture des prestations de services et de conseils s'y rapportant, ainsi que la création et l'administration de trusts et de sociétés. SwissIndependent Trustees SA et Swiss Trustees SA sont l'une et l'autre actives à Genève. Selon leurs adresses respectives, elles ne sont distantes l'une de l'autre que de quelques dizaines de mètres. Si l'on introduit les mots « Swiss Trustees SA » dans les moteurs de recherche Google ou Telsearch, on obtient en première ligne des renseignements concernant SwissIndependent Trustees SA.