Citation: 6S.316/2004 20.09.2004 E. B

X.________ a appelé de cette décision. Faisant valoir que son unique revenu, soit une rente AVS d'un montant mensuel de 2542 francs, prestation complémentaire comprise, ne lui permettait pas de payer, fût-ce par acomptes, l'amende infligée et que, compte tenu de son âge, soit 70 ans, il ne lui était pas possible de la racheter par un travail d'intérêt général, il concluait à l'annulation de la décision attaquée, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à l'exécution des arrêts. Par jugement du 9 juillet 2004, la 2ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a confirmé la conversion de l'amende en 8 jours d'arrêts. Elle a observé que, dans son résultat, la décision qui lui était déférée pouvait être approuvée, sa motivation très lapidaire devant toutefois être complétée, voire modifiée. Relevant ensuite que la situation financière de l'appelant était certes serrée, sans toutefois qu'on puisse parler d'une situation de détresse, elle a considéré, en bref, que la question de savoir si l'appelant aurait dû demander un arrangement en vue d'un paiement par acomptes pouvait rester ouverte, dès lors que les éléments qu'il avait fournis ne permettaient pas d'admettre qu'il était dans l'impossibilité non fautive de racheter l'amende par une prestation en travail. Quant au sursis à l'exécution des arrêts, il ne pouvait être accordé, faute de pouvoir poser un pronostic favorable en ce qui concerne le comportement futur du condamné.