Citation: 6B_74/2022 E. 1.3

1.3. Le recourant soutient que la cour cantonale n'avait pas rendu "une nouvelle décision" au sens de l'art. 428 al. 3 CPP, dès lors qu'elle avait confirmé son acquittement. Il considère que l'admission très partiellement de l'appel de l'intimée sur son indemnisation ne pouvait pas constituer une "nouvelle décision" ouvrant la possibilité de se prononcer sur la question des frais de première instance puisque cette dernière préjuge celle sur les indemnisations. In casu, l'intimée a déclaré faire appel du jugement du tribunal correctionnel et a conclu à ce que C._________ et le recourant soient reconnus coupables d'escroquerie et D._________ de complicité d'escroquerie et de blanchiment d'argent aggravé, frais de la procédure de première instance et d'appel à leur charge. Elle a conclu en outre à ce que les trois prévenus soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser 14'750'000 EUR, avec intérêts à 5 % l'an dès le 27 août 2007, à titre de réparation pour le dommage subi (montant réduit à 10'347'981 EUR au cours de la procédure d'appel), ainsi qu'une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'admission même très partielle de l'appel de l'intimée permettait à la cour cantonale de se prononcer sur les frais fixés par l'autorité inférieure (cf. art. 428 al. 3 CPP). Il est vrai que la décision sur les frais (cf. art. 423-428 CPP) préjuge de la question de l'indemnisation (cf. art. 429-434 CPP). En particulier, en cas d'acquittement, la question des frais à la charge d'un prévenu préjuge la question de l'indemnisation de la partie plaignante. Si le prévenu est tenu de payer des frais en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, la partie plaignante a le droit de lui réclamer une indemnité équitable pour les dépenses nécessaires à la procédure (cf. art. 433 al. 1 let. b CPP; ATF 147 IV 47 consid. 4.1; arrêt 6B_1258/2018 du 24 janvier 2019 consid. 3.3). D'ailleurs, c'est pour cette raison que le Tribunal fédéral, dans son ATF 147 IV 47, a reconnu que la partie plaignante disposait de l'intérêt juridique protégé (au sens de l'art. 81 al. 1 let. b LTF) concernant la mise des frais à la charge d'un prévenu qui avait bénéficié d'un classement de la procédure. Ainsi, le raisonnement du recourant ne saurait être suivi, sans quoi l'intimée, en raison de la confirmation de l'acquittement en appel, aurait été privée d'un examen de son appel sur la question des frais de la procédure de première instance et par là même sur son indemnité conformément à l'art. 433 al. 1 let. b CPP. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.