Citation: 1C_389/2013 E. A

Les parcelles contiguës nos 262, 263, 702, 835 et 891 de la commune de Gilly (VD) sont situées en zone de village. I.________ est propriétaire de la parcelle n° 891 et H.________ des quatre autres. Ces biens-fonds ont fait l'objet d'un remaniement parcellaire privé le 11 février 2011, qui a donné lieu à une mention inscrite au registre foncier. Celle-ci prévoit en substance que ces parcelles sont "liées" en ce sens que les surfaces utilisables pour le calcul de leur capacité constructible doivent être adaptées comme suit: - pour le bien-fonds 262, en augmentant sa surface de 189,35 m2 - pour le bien-fonds 263, en diminuant sa surface de 26,75 m2 - pour le bien-fonds 702, en diminuant sa surface de 45,85 m2 - pour le bien-fonds 835, en augmentant sa surface de 135,95 m2 - pour le bien-fonds 891, en diminuant sa surface de 252,70 m2. H.________ a successivement élaboré trois différents projets de construction d'un immeuble "Sud" de huit appartements sur la parcelle n° 835 et un projet de construction d'un immeuble "Nord" de huit appartements aussi, principalement sur la parcelle n° 263, débordant sur les parcelles nos 702, 835 et 891. Par décision du 13 septembre 2011, la Municipalité de Gilly a délivré un permis de construire pour la deuxième variante de l'immeuble "Sud", identique à la première, mais avec un accès par le Nord, et a rejeté les oppositions formées par des copropriétaires de la parcelle n° 265 voisine. Le 24 février 2012, la municipalité a informé tous les copropriétaires de la parcelle n° 265 qu'elle allait procéder au déplacement du collecteur d'eaux claires traversant les parcelles voisines, ce qui nécessiterait l'ouverture d'une fouille sur une petite portion de leur parcelle. Le 25 avril 2012, la municipalité a avisé tous les copropriétaires de la parcelle n° 265 qu'un nouveau tracé avait été étudié et qu'il ne concernait plus leur terrain. C.________ et D.________ se sont manifestés auprès de la commune pour indiquer que les travaux de déplacement de cette canalisation étaient soumis à autorisation cantonale, ce que la municipalité a contesté. La troisième variante concernant l'immeuble "Sud", prévoyant une rampe d'accès à l'immeuble modifiée, a fait l'objet d'un permis de construire délivré le 22 mai 2012. Par décision du même jour, la municipalité a également accordé le permis de construire relatif à l'immeuble "Nord" et levé toutes les oppositions relatives à ces projets.