Citation: 4C.2/2003 25.03.2003 E. 7

Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin anticipée du contrat de travail (ATF 123 III 257 consid. 5a). Le travailleur peut ainsi réclamer la perte de gain consécutive à la résiliation des rapports de travail (Brunner/Bühler/Waeber, op. cit., art. 337b CO no 1 p. 234), ce qui équivaut au montant auquel peut prétendre un salarié injustement licencié avec effet immédiat en application de l'art. 337c al. 1 et 2 CO (Rehbinder, op. cit., art. 337b CO no 4; Streiff/von Kaenel, op. cit., art. 337b CO no 5). La défenderesse se méprend lorsqu'elle soutient que l'indemnité versée au demandeur ne peut inclure la participation au résultat de la période durant laquelle il n'a pas travaillé en 1996. En effet, le travailleur a droit, en application de l'art. 337b al. 1 CO, à la totalité de la rémunération qu'il aurait touchée si son contrat avait pris fin à l'échéance du délai contractuel, soit en l'occurrence à la fin du mois d'août 1996. Or, la participation au résultat de l'exploitation fait partie de cette rémunération, car elle était envisagée, selon le contrat, comme un élément du salaire (cf. Streiff/von Kaenel, op. cit., art 322 CO no 9; Wyler, op. cit., p. 115). Le demandeur y a donc droit, peu importe qu'il n'ait pas pu influencer ce montant par son activité.