Citation: 4P.306/2006 13.02.2007 E. A

Le 27 mars 1990, X.________ et Y.________ ont conclu un contrat par lequel celui-ci vendait à celui-là les actions d'une société anonyme. Cette société était elle aussi partie au contrat pour vendre l'un de ses actifs - en fait, son seul bien - à X.________. Ce dernier s'obligeait à payer un prix global fixé à 925'000 fr. La valeur de ce bien était sous-évaluée dans les comptes de la société; celle-ci était donc grevée d'une obligation fiscale latente à raison du bénéfice qu'elle comptabiliserait au plus tard lors de sa liquidation. En janvier 1993, X.________ s'est renseigné auprès de l'autorité fiscale et a appris que des impôts au total d'environ 400'000 fr. seraient dus en cas de liquidation de la société ou de vente de ses actifs. La vente du 27 mars 1990 ne fut pas comptabilisée avant l'exercice de 1996 et c'est par l'examen des comptes de cet exercice que l'autorité eut connaissance de l'opération. Estimant que Y.________ aurait dû attirer son attention sur l'imposition latente, X.________ s'est considéré comme trompé et a déposé plusieurs plaintes pénales. Le 21 décembre 2001, à l'issue d'un procès civil, la société a obtenu que Y.________ fût condamné à lui rembourser 105'956 fr. en capital, avec intérêts, par suite de trois décisions de taxation fiscale qu'elle avait reçues en décembre 1998. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours dirigé contre ce jugement cantonal (arrêt 4C.53/2002 du 4 juin 2002). La société a également obtenu la condamnation de l'ancien actionnaire à rembourser, par suite d'une décision de l'administration fédérale des contributions du 3 mars 2003, un impôt anticipé au montant de 259'954 fr.30, avec intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 4C.275/2006 du 8 décembre 2006). Dès juin 1997, la société avait entrepris un autre procès civil contre son ancien actionnaire; elle soutenait que le contrat du 27 mars 1990 comportait l'octroi d'un prêt dont il lui devait remboursement. Son action fut rejetée par un jugement du 12 décembre 2002; son recours au Tribunal fédéral fut rejeté le 23 avril 2003 (arrêt 4C.30/2003). La société avait été conseillée et représentée d'abord par Me A.________, puis par Me B.________.