Citation: B 91/05 17.01.2007 E. 3

3.1 Le litige porte sur la prétention de la recourante à l'encontre de P.________ en remboursement de 12'368 fr. 95, au titre de prestations (sous forme de supplément transitoire) versées à tort pour la période du 1er août 2000 au 31 août 2002 et du 1er octobre 2002 au 30 novembre 2002. Il n'y a pas lieu de revenir sur la condamnation de P.________ au paiement de 2302 fr. 70 à la caisse de pensions pour cause de surindemnisation qui n'est plus contestée en instance fédérale. 3.2 Selon la jurisprudence, l'obligation de restituer des prestations de la prévoyance professionnelle versées à tort est régie par les art. 62 ss CO, en matière de prévoyance obligatoire comme dans le domaine de la prévoyance plus étendue, à défaut de normes statutaires ou réglementaires (ATF 130 V 417 consid. 2, 128 V 50, 236). On précisera à ce sujet que l'art. 35a LPP, relatif à la restitution des prestations, en corrélation avec l'art. 49 al. 2 ch. 4 LPP (pour la prévoyance plus étendue) n'est pas applicable en l'espèce (cf. ATF 129 V 4 consid. 1, 127 V 467 et la jurisprudence citée). 3.3 Dans le cas particulier, l'art. 105 des statuts de la caisse de pensions prévoit la restitution de prestations versées à tort dans les termes suivants: «Les personnes qui ont touché de la Caisse des prestations qui n'étaient pas dues les restituent sans intérêt, dans les limites de l'article 106 (al. 1). Lorsque des prestations ont été obtenues de manière abusive, des intérêts sont réclamés (al. 2). Le Conseil peut libérer l'intéressé de tout ou partie de la restitution selon l'alinéa 1er, lorsqu'il était de bonne foi et serait mis dans une situation difficile (al. 3)». L'obligation de restituer de P.________ dépend donc du point de savoir s'il avait droit aux suppléments temporaires litigieux pendant la période en cause, ce qu'il convient d'examiner en premier lieu.