Citation: U 466/00 03.04.2001 E. 4

4.- a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). b) En l'espèce, le rapport d'expertise complémentaire du 4 janvier 2000 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (consid. 4a ci-dessus), si bien qu'il est pertinent pour trancher le litige. Il en résulte, ce qui n'était au demeurant pas contesté à la suite de la première expertise, que l'intimé n'est plus en état d'exercer son ancienne profession de charpentier à raison des atteintes à sa santé découlant de plusieurs accidents. En revanche, on doit retenir que l'intimé est en mesure d'exercer une activité professionnelle adaptée à ses handicaps. A cet égard, on ne saurait suivre le Tribunal cantonal lorsqu'il écarte les conclusions de ce rapport complémentaire, au motif que la capacité de travail de l'intimé ne serait que théorique (consid. 3b du jugement attaqué). Pareille appréciation revient à nier d'emblée qu'un assuré puisse disposer d'une capacité de travail aussi longtemps qu'il n'a pas eu concrètement l'occasion de la mettre à profit. c) Dans son premier rapport du 31 mars 1998, le professeur L.________ avait évalué le taux de capacité de travail de l'intimé de 50 à 100 %. Invité à préciser son appréciation, l'expert a attesté une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, tout en indiquant que le rendement pourrait le cas échéant être réduit de 25 % dans une première phase d'adaptation (ch. 12 de l'expertise du 4 janvier 2000). De son côté, le docteur G.________, médecin d'arrondissement de la CNA, avec lequel le professeur L.________ se déclare d'accord, avait fixé la capacité de travail dans une activité adaptée à 100 % dès le mois de juin 1993. Toutefois, selon ce médecin, ce taux prenait déjà en compte la rente de la CNA de 25 % dont l'intimé bénéficiait depuis 1988 à la suite d'un accident du dos (rapport du 9 mars 1995). Dans ces conditions, on retiendra qu'à la date déterminante (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b) l'intimé dispose d'une capacité de travail de 75 % dans un emploi adapté à ses troubles de santé.