Citation: 5A.7/2003 25.08.2003 E. 1

Le 18 décembre 1990, O.________ a épousé, en Turquie, T.________. Le premier enfant du couple, G.________, est né le 17 novembre 1991. Le 4 avril précédent, soit après son mariage, mais avant la naissance de son fils, O.________ est revenu illégalement en Suisse pour y déposer une seconde demande d'asile. Par décision du 6 juin 1991, l'Office fédéral des réfugiés l'a rejetée et a prononcé le renvoi du requérant. Cette décision a été confirmée par le DFJP le 16 juillet 1991; un délai au 31 juillet suivant a été imparti à l'intéressé pour quitter la Suisse. Par jugement du 13 février 1992, le Tribunal civil de Gaziantep (Turquie) a prononcé le divorce des époux O.________-T.________ et attribué la garde de l'enfant à la mère. A.b Le 5 octobre 1992, O.________, revenu illégalement en Suisse, a déposé une demande d'autorisation de séjour à l'année, en invoquant son mariage imminent avec W.________, une femme d'origine bernoise de trente ans son aînée dont il disait avoir fait la connaissance en octobre 1991, soit avant son divorce d'avec son épouse turque. Il a alors passé sous silence le fait qu'il avait un enfant de son premier mariage en Turquie, information qu'il aurait pourtant dû mentionner à la rubrique 21 du formulaire de demande d'autorisation de séjour qu'il a signé. A la suite de son mariage avec W.________, le 9 octobre 1992 à Fribourg, O.________ s'est vu délivrer une autorisation de séjour à l'année, qui a été renouvelée à maintes reprises. A.c Le 1er avril 1997, O.________ a déposé une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec W.________. Le 14 juin 1997, il a signé une déclaration aux termes de laquelle il confirmait vivre en communauté conjugale effective et stable avec son épouse et résider à la même adresse qu'elle. Cette déclaration mentionnait que la naturalisation facilitée ne peut être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demande le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existe plus; elle indiquait en outre, en substance, que "si cet état de fait est dissimulé à l'Office fédéral de la police, la naturalisation facilitée peut ultérieurement être annulée, conformément à l'art. 41 LN" (loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse; RS 141.0). Par décision du 19 juin 1997, le DFJP a accordé au requérant la naturalisation facilitée, au sens de l'art. 27 LN. A.d Par jugement du 10 mars 1999, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le divorce des époux O.________-W.________. Le 30 juillet 1999, O.________ s'est remarié avec son ex-épouse turque, avec laquelle il avait eu entre-temps un second enfant, M.________, né le 24 septembre 1997. Par la suite, ladite épouse a déposé une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse pour elle et ses deux enfants, en vue d'un regroupement familial avec son mari. Informé de ces faits, le Département de l'Intérieur du canton de Fribourg a invité O.________ à se déterminer sur les événements survenus dans sa vie conjugale. Par lettre du 9 décembre 1999, celui-ci a exposé que son premier mariage en Turquie s'était rapidement révélé être un échec et qu'il avait alors quitté ce pays, en mars 1991, pour aller déposer une demande d'asile en Suisse. Selon ses dires, il avait fait la connaissance de W.________ en octobre 1991 et avait ensuite entrepris des démarches pour divorcer de son épouse turque. Quant à son second enfant, il avait été conçu en Turquie au début de l'année 1997, à l'occasion d'une rencontre fortuite, lors d'une fête, avec son ex-épouse. Cette relation intime imprévue s'expliquait par l'isolement affectif qu'il ressentait dans son mariage avec W.________. Il a cependant précisé que cette union avait été harmonieuse et que les difficultés du couple n'avaient commencé qu'au début de 1997. Par courrier du 2 mars 2000, le Département de l'Intérieur du canton de Fribourg a informé O.________ qu'il renonçait à engager une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée.