Citation: 7B_79/2023 E. 1.2.2

1.2.2. En l'espèce, les faits restant litigieux, sur lesquels le Ministère public a refusé d'entrer en matière par ordonnance du 19 septembre 2022, sont reprochés à des policiers genevois, à savoir des fonctionnaires au sens de l'art. 18 al. 1 LPol/GE (loi cantonale genevoise du 9 septembre 2014 sur la police; RS/GE F 1 05), pour des actes effectués dans le cadre de leurs fonctions. Or, conformément à l'art. 2 de la loi cantonale genevoise du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'Etat et des communes (LREC; RS/GE A 2 40), l'Etat de Genève et les communes du canton sont tenus de réparer le dommage résultant pour des tiers d'actes illicites commis soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence par leurs fonctionnaires ou agents dans l'accomplissement de leur travail (al. 1), les lésés n'ayant aucune action directe envers les fonctionnaires ou agents (al. 2). Le canton de Genève ayant fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne dispose dès lors que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les auteurs présumés contre lesquels il a dirigé sa plainte, mais contre l'Etat. Or, comme on l'a vu, des prétentions fondées sur le droit public en raison de la responsabilité d'agents de l'Etat ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, de sorte que le recourant ne peut pas déduire sa qualité pour recourir de cette disposition légale. Pour le surplus, les faits dont il se serait prétendument plaint de la part d'un employé de l'OCPM ne font ni l'objet de sa plainte du 24 juin 2020 ni l'objet de l'ordonnance rendue par le Ministère public du 19 septembre 2022, de sorte qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'entrer en matière sur ceux-ci. Le recourant n'expose de surcroît aucune motivation suffisante au sens de l'art. 42 al. 2 LTF sur ce point en lien avec l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Il s'ensuit notamment qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux conclusions du recourant tendant à ce que la cause soit gardée à juger par le Tribunal fédéral, le cas échéant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement, et tendant à la production de dossiers connexes.