Citation: BGE 150 IV 86 E. 7.4.3

Un certain nombre d'indices laissaient ainsi supposer que le contenu du contrat conclu entre E.E. et le recourant se rapportait en réalité à la fourniture par ce dernier d'informations recueillies auprès de son père sur la conduite à suivre par E.E. dans le processus de négociation avec la B. L'accord avec le recourant permettait dès lors à E.E. d'avoir un contact indépendant avec C.A., à travers son fils, agissant en quelque sorte comme messager, de sorte qu'elle pouvait se procurer des informations importantes en vue d'accélérer le processus. Un exemple d'information importante relayée par le recourant à E.E. ressortait de la transmission à K., le 22 février 2007, d'un document officiel libyen. Ce document, que seules des entités étatiques libyennes avaient reçu, avait été émis par le président du Comité général du Peuple à l'attention du Conseil du pétrole et annonçait que le projet entre la B. et E.E. avait été approuvé par le Comité général du Peuple. Alors que le recourant avait expliqué ne pas être en mesure de se rappeler comment il avait reçu ce document avant même que l'information rapportée devienne publique, ce qui n'était pas crédible, tout laissait supposer que c'était grâce à son père qu'il en avait eu possession. Un autre exemple du rôle joué par le recourant dans le cadre des négociations menées par E.E. se rapporte à l'Issue list évoquée ci-avant (cf. Faits, let. B.f.a et B.f.b non publiées). Ainsi, lorsque E.E. s'était trouvée confrontée à de nouvelles demandes de la B., résumées sous la forme d'une Issue list soumise après la signature des HoA, et ainsi BGE 150 IV 86 S. 100 exposée à la réouverture de nouvelles discussions, l'intervention du recourant avait permis de débloquer la situation. Tout indiquait en effet que celui-ci s'était mis en contact avec son père, avant de préconiser à des représentants de E.E. de le rencontrer à Tripoli en amont de la réunion prévue avec la B. du 16 au 18 octobre