Citation: 1P.423/2000 28.11.2000 E. 2

2.- Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des faits en relation avec la remise ordonnée en application de l'art. 59 ch. 1 al. 1 in fine CP. a) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arrêts cités). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327). b) Le juge décidera de la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits (art. 59 ch. 1 al. 1 CP; l'art. 223 CPP vaud. n'a pas de portée propre à cet égard). La restitution au lésé prime la confiscation en faveur de l'Etat (Niklaus Schmid, Strafrechtliche Beschlagnahme und die besonderen Möglichkeiten des Geschädigten nach Art. 59 Ziff. 1 Abs. 1 letzter Satszteil StGB sowie Art. 60 StGB, in: Niklaus Schmid/Jürg-Beat Ackermann (ed), Wiedererlangung widerrechtlich entzogener Vermögenswerte mit Instrumenten des Straf-, Zivil-, Vollstreckungs- und internationalen Rechts, Zurich, 1999, p. 19ss, 23; Niklaus Schmid, N.66 ad Art. 59 StGB, in: Niklaus Schmid (ed), Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Zurich, 1998). Lorsque les droits du lésé sont contestés, le juge doit décider de la remise selon les principes du droit civil (Schmid, op. cit. , N. 72 ad art. 59 StGB). Pour que le juge ordonne la remise, il faut qu'il puisse identifier clairement la provenance des valeurs patrimoniales séquestrées (ATF 122 IV 365 consid. 2b p. 374/375). Selon la jurisprudence cantonale citée dans l'arrêt attaqué, il faut en outre que les droits des plaignants soient clairement établis ou, à tout le moins, que le prévenu et les plaignants ne s'opposent pas à la remise. c) Selon l'arrêt attaqué, le recourant se serait fait remettre par S.________ le montant de 350'000 fr. "en invoquant un prétexte fallacieux"; quant au montant de 50'000 fr., il "pourrait constituer le produit d'une infraction". Le Tribunal d'accusation s'est référé sur ce point aux procès-verbaux des auditions de S.________, le 26 novembre 1999 et du recourant, les 30 novembre et 23 décembre 1999. Or, il ressort de ces pièces que les déclarations de S.________ concernant le prêt de 350'000 fr. consenti au recourant le 4 novembre 1999 portent sur un complexe de faits sensiblement différent de ceux évoqués dans sa plainte. Alors que dans celle-ci, il était question de l'acquisition d'un bien-fonds à Chexbres, S.________ a évoqué, le 26 novembre 1999, une avance liée à la réalisation d'une opération de change. Entendu par le Juge d'instruction le 16 décembre 1999, S.________ a confirmé ses déclarations du 26 novembre 1999. Interrogé le 30 novembre 1999 sur ses relations avec S.________, le recourant a déclaré que le montant de 350'000 fr. correspondrait à la moitié d'une commission touchée par S.________ en relation avec une opération immobilière réalisée à Signy; S.________ lui devait cette part de commission en contrepartie de services rendus. Le recourant a indiqué avoir disposé librement de ces fonds, dont un montant de 50'000 fr. aurait été prêté à B.________. Lors de l'audition du 23 décembre 1999, le Juge d'instruction a demandé au recourant s'il consentait à ce que le montant de 50'000 fr. saisi auprès de B.________ - et dont "tout le monde" avait admis qu'il provenait du montant de 350'000 fr. remis par S.________ - soit restitué à ce dernier; le recourant s'y est opposé catégoriquement, "tant que la situation ne serait pas clarifiée sur le plan juridique". Le recourant a réitéré sa version selon laquelle le montant remis par S.________ correspondait à une part de commission que S.________ lui devait. Quelle que soit la valeur probante des déclarations des différents protagonistes de l'affaire, les motifs du versement de 350'000 fr. par S.________ en faveur du recourant, le 4 novembre 1999, ne sont pas clairs. Les déclarations de S.________ lui-même varient sur ce point. Quant au recourant, objectant que le montant de 350'000 fr. lui était effectivement dû, il conteste le chef d'escroquerie à l'origine de la plainte du 25 novembre 1999. En l'état de la procédure, on ne peut donc tenir pour établi que le montant de 350'000 fr. provient effectivement d'un délit commis par le recourant au détriment de S.________. Si le recourant a tiré le montant du prêt accordé à B.________ du montant versé par S.________, comme il l'a indiqué lui-même, cela ne suffit pas pour conclure que ce montant devait être restitué à S.________. Le Tribunal d'accusation ne pouvait, sur le vu des pièces citées à l'appui de l'arrêt attaqué, dont la portée est contestée par le recourant, admettre que la situation de fait était limpide au point de pouvoir considérer que les conditions d'application de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP étaient remplies d'emblée. Le grief d'appréciation arbitraire des faits est bien fondé dans ce contexte.