Citation: 6B_688/2014 E. 18.3.4

18.3.4. Le recourant fait grief au TPF d'avoir arbitrairement retenu que l'une des conditions pour l'Etat tchèque à la vente de ses actions était la prétendue promesse d'investissement d'un montant de 350 mio USD par E.________1. En effet, il ressortirait du rapport de présentation accompagnant le projet d'arrêté soumis aux ministres tchèques (pièces 18.01.14.141 ss) qu'en réalité ce montant compliquait la décision dès lors que l'augmentation de la production de lignite n'était pas conforme à la politique énergétique de l'Etat tchèque. Si cet élément ressort effectivement dudit rapport, le recourant ne démontre toutefois pas en quoi le résultat serait arbitraire. En effet, même à considérer que la promesse d'investissement de 350 mio USD n'était pas un critère ayant conduit les ministres tchèques à voter l'arrêté du 28 juillet 1999, les autres éléments retenus par le TPF comme ayant conduit l'Etat tchèque à vendre ses actions à vil prix sont suffisants pour constituer un édifice de mensonges au sens de la jurisprudence (cf. infra consid. 19.3 et 19.4.2). Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.