Citation: 4A_263/2022 E. 4.2.3

4.2.3. Force est de constater que les héritiers (réservataires) veulent obtenir de la banque des renseignements et pièces au sujet d'avoirs du défunt qui ont été transférés du vivant de celui-ci sur le compte de son neveu, puis retransférés sur celui de la société cliente. La procédure d'intervention est donc, par nature, inadaptée au but poursuivi, le juge ne pouvant pas statuer sur le droit matériel de ces héritiers avec autorité de la chose jugée. La requête d'intervention doit donc être déclarée irrecevable. Ce que la cour cantonale a fait en réalité, comme le lui reproche la recourante, c'est d'avoir confirmé en quelque sorte une mesure conservatoire de blocage (privé) du compte bancaire. Cela revient à utiliser une institution dans un but contraire à celui qui lui a été assigné par la loi.