Citation: 1C_105/2015 E. 3

Le recourant fait valoir à ce stade de la procédure comme seul et unique grief le fait que l'art. 134d al. 4 de la loi fribourgeoise sur les communes (LCo; RSF 140.1) aurait été violé du fait que la convention de fusion n'a pas été publiée dans la Feuille officielle, comme l'exige cette disposition. La cour cantonale a implicitement admis que la convention de fusion n'avait pas été publiée; elle a cependant relevé que dans la Feuille Officielle du 4 juillet 2014, les citoyens avaient été informés qu'ils pouvaient en consulter le texte sur le site internet de la nouvelle entité, de même que sur ceux respectifs de chaque commune ainsi qu'aux bureaux de l'Administration durant les heures d'ouverture; par ailleurs, la population des quatre villages avait été invitée à prendre part à une séance d'information et de présentation de la convention où des exemplaires de ce texte ont également été mis à disposition et au cours de laquelle les citoyens ont pu poser toutes leurs questions, émettre toutes leurs réticences et présenter leurs critiques. Le texte avait en outre été affiché au pilier public du 4 juillet au 28 septembre 2014, de sorte que l'esprit de l'art. 134d LCo avait dans tous les cas été respecté. La question de savoir si cette argumentation heurte le texte clair de cette disposition et consacre une violation du droit de vote des citoyens peut demeurer indécise, car l'arrêt attaqué peut être confirmé par substitution de motifs.