Citation: 5P.524/2006 22.02.2007 E. 5

Le recourant estime que le Tribunal d'arrondissement a arbitrairement appliqué l'art. 179 al. 1 CC car il n'a pas tenu compte du changement de circonstances intervenu depuis la signature de la convention du 24 avril 2006. Ainsi, le montant effectif du loyer payé par l'intimée depuis qu'elle a quitté le domicile conjugal est inférieur de 1'500 fr. à celui que les parties avaient envisagé. Le recourant soutient encore qu'en attendant près de deux mois et demi avant d'agir pour trouver du travail, l'épouse n'a pas respecté l'engagement pris dans la convention du 24 avril 2006. Selon lui, la juridiction cantonale aurait dû, conformément à la convention, lui imputer un gain hypothétique résultant soit d'une activité lucrative exercée à 50%, soit des prestations de l'assurance-chômage pour ce taux. 5.1 En l'occurrence, la juridiction précédente a relevé que l'épouse, qui avait oeuvré trois ou quatre heures par semaine en qualité d'aide agricole pour des revenus insignifiants, avait effectué des démarches auprès de l'Office régional de placement et cherchait sérieusement une activité lucrative. Compte tenu de ses trois enfants à charge dont le cadet était âgé de quatre ans, le Tribunal d'arrondissement a considéré que l'intimée avait fourni tous les efforts que l'on pouvait exiger d'elle. Par ailleurs, même si le montant effectivement payé par l'épouse au titre de loyer était inférieur aux prévisions des parties, cet élément n'était pas décisif. En effet, au vu de la situation financière précaire de l'intéressée et des revenus du recourant, le montant de 5'350 fr. apparaissait comme un minimum. En objectant que son épouse n'a pas fait le nécessaire pour trouver du travail, le recourant ne démontre pas le caractère arbitraire du jugement attaqué. Il ne suffit pas de qualifier une motivation contraire à son point de vue comme heurtant de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; encore faut-il le démontrer. En outre, sa critique se fonde sur des faits non constatés par l'autorité cantonale. Ainsi, contrairement à ce qu'il soutient, les juges cantonaux n'ont pas retenu que l'épouse s'était engagée à trouver du travail sans délai, mais qu'elle s'était obligée à renseigner le recourant sans délai sur le résultat de ses démarches. Pour le surplus, au vu de ses trois enfants à charge et de ses démarches auprès de l'Office régional de placement, il n'apparaissait pas arbitraire de considérer que l'épouse avait fourni les efforts que l'on pouvait exiger d'elle et qu'il était donc prématuré de lui imputer une capacité de gain hypothétique. S'agissant du loyer, le recourant se contente de soutenir qu'il s'était engagé à augmenter la contribution à 5'350 fr. par mois en tenant compte d'un loyer de 2'100 fr. que devrait assumer son épouse pour son nouveau logement. Il prétend également qu'il était choquant d'augmenter la contribution mensuelle à 5'350 fr. dès lors qu'à partir du 16 juillet 2006, il assumait la garde de son fils aîné, ce qui augmentait ses charges et diminuait celles de son épouse. Par ces considérations, il ne s'en prend pas à la motivation du jugement d'appel. La juridiction précédente a en effet considéré que la différence entre le loyer hypothétique pris en compte par les parties et le loyer effectivement payé par l'épouse n'était pas un élément décisif et que, compte tenu du court laps de temps qui s'était écoulé depuis la séparation, du nombre et de l'âge des enfants ainsi que de la situation financière des parties, la contribution mensuelle devait être maintenue à 5'350 fr. La critique du recourant, qui ne porte pas sur ces arguments, est irrecevable au regard des exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En définitive, le recourant a échoué à démontrer que le Tribunal d'arrondissement a appliqué l'art. 179 al. 1 CC de manière arbitraire en maintenant la contribution à 5'350 fr.