Citation: 6B_362/2019 E. 4.4

4.4. Il convient tout d'abord de relever que le placement à la prison de B.________, fondé sur la décision du SAPEM du 4 avril 2014, était provisoire et motivé par le comportement inadéquat du recourant à la clinique A.________. Le SAPEM n'a aucunement entendu y envoyer le recourant en vue de l'exécution de sa mesure à titre de l'art. 59 al. 2 CP - contrairement à ce que soutient celui-ci -, mais y a placé l'intéressé en attendant que le TAPEM indiquât si une exécution dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures pouvait encore être envisagée ou devait céder la place à un traitement dans un établissement fermé ou pénitentiaire au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de confirmer que la prison de B.________ pouvait satisfaire aux exigences découlant de l'art. 59 al. 3 CP (cf. arrêts 6B_27/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.2; 6B_154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2; 6B_538/2013 et 6B_563/2013 du 14 octobre 2013 consid. 6.1.2). Il a également relevé que, contrairement à ce que suggère le recourant, le règlement genevois sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (RRIP/GE; RS/GE F 1 50.04) prévoyait exceptionnellement l'accueil de personnes autres que celles placées en détention préventive ou condamnées à une peine privative de liberté, de sorte que l'exécution de mesures à titre de l'art. 59 CP n'y était pas exclue (cf. arrêt 6B_154/2017 précité consid. 2.3.2). On ne saurait, partant, admettre que le placement du recourant à la prison de B.________, alors que celui-ci exécutait une mesure thérapeutique institutionnelle, aurait en soi été illicite ou contraire à l'art. 5 CEDH.