Citation: 4A_200/2008 18.08.2008 E. 2.4

2.4.1 La recourante invoque la violation de l'art. 8 CC en relation avec la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, au sens de l'art. 9 Cst., à l'encontre de la constatation de l'arrêt attaqué selon laquelle elle n'a pas établi que les négociations avaient continué postérieurement à la proposition de transaction envoyée par Y.________ le 29 avril 2005 (cf. consid. 2.1 supra). Elle soutient que la production de cartes de visite ainsi que d'une enveloppe du 7 novembre 2005, conjuguée avec le dernier courrier de son conseil du 31 octobre 2005 dans lequel est constaté l'échec des négociations, devaient conduire les juges cantonaux à admettre la vraisemblance des faits qu'elle alléguait. En mettant l'entier du fardeau de la preuve sur la recourante s'agissant de la question, soulevée par l'intimée, de la fin des négociations ainsi que de la tardiveté de l'action en justice, l'autorité précédente aurait procédé à une appréciation insoutenable des faits et des moyens de preuve de la cause. 2.4.2 Il importe de distinguer la question du fardeau de la preuve (cf. consid. 2.4.2.1 infra) de celle de l'appréciation des preuves (cf. consid. 2.4.2.2 infra). 2.4.2.1 En vertu de la règle générale de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il incombe à celui qui fait valoir un droit soumis à un délai de péremption de prouver qu'il a observé celui-ci, l'observation du délai ayant un caractère constitutif de droit et étant une condition de l'exercice de l'action (ATF 118 II 142 consid. 3a; 84 II 593 consid. 4; 54 II 409). Lorsque la loi (art. 45 al. 3 LCA) autorise celui qui a été empêché sans faute de sa part d'observer un délai de péremption à accomplir l'acte retardé aussitôt l'empêchement disparu, c'est à celui que se prévaut de l'empêchement qu'il incombe de prouver qu'il a agi aussitôt que possible après la disparition de celui-ci, c'est-à-dire aussitôt que possible après la rupture des pourparlers (cf. consid. 2.2.3 supra). C'est donc à juste titre que l'autorité précédente a considéré qu'il incombait en l'occurrence à la recourante d'apporter la preuve que les négociations avaient continué postérieurement à la proposition de transaction envoyée par Y.________ le 29 avril 2005. 2.4.2.2 La recourante ne démontre pas que l'autorité précédente, en retenant que cette preuve n'avait pas été rapportée, ait apprécié les preuves de manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La production de simples cartes de visite n'a manifestement aucun caractère probant à cet égard, comme l'a relevé la Cour de justice. Aucun échange de correspondance n'a eu lieu entre le mois d'avril 2005, où la recourante a campé sur ses positions et proposé un ultime entretien en vue de transaction en précisant qu'à défaut de quoi elle agirait en justice, et le courrier du 31 octobre 2005, dans lequel le conseil de la recourante constatait l'échec des négociations et demandait à Y.________ l'envoi d'un exemplaire de l'offre d'assurance et des conditions générales d'assurance afin de déposer une action en justice. La recourante se réfère en vain, pour démontrer la poursuite des discussions avec l'intimée, à la production d'une enveloppe du 7 novembre 2005 (pièce n° 70), celle-ci étant postérieure à la date à laquelle la recourante elle-même avait constaté l'échec des négociations; le moyen apparaît d'autant plus téméraire que la recourante avait indiqué dans son mémoire d'appel (allégués 4 et 6 p. 3) que l'enveloppe en question contenait les documents dont l'envoi avait été sollicité par son conseil en vue de l'ouverture d'action.