Citation: 8C_417/2020 E. 5.2.1

5.2.1. L'accord de prestations du 30 novembre 2005, en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2006, prévoyait notamment que l'intimé planifiait avec la recourante des sessions de cours dont il précisait la quantité dans une annexe et la qualité attendue dans des descriptifs de cours. A cet effet, l'intimé octroyait à la recourante une subvention, qui lui permettait de financer "les frais effectifs indispensables" à l'organisation et à l'animation des sessions planifiées (article 4). L'accord du 20 novembre 2006, valable dès le 1 er janvier 2007, était formulé de manière similaire.