Citation: H 270/02 11.12.2003 E. 4

4.1 Le recourant fait valoir qu'il organise son activité de manière autonome, et précise ne recevoir aucune instruction de la part de la commune de X.________, à laquelle il facture ses prestations. Il ajoute s'être équipé, à ses frais, du matériel technique nécessaire, notamment sur le plan informatique, et allègue rechercher lui-même les renseignements relatifs à l'ouverture de nouvelles exploitations ou à d'éventuels changements concernant les entreprises existantes. Dans la mesure où certaines de ces circonstances n'ont pas fait l'objet de constatations dans le jugement entrepris, le recourant ne saurait en tirer argument en procédure fédérale, sauf à faire grief à la juridiction cantonale d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte ou incomplète. Les premiers juges pouvaient cependant limiter leurs constatations, dès lors que, même si les faits allégués par le recourant avaient tous été expressément retenus, ils ne suffiraient pas à qualifier d'indépendante son activité de contrôleur des denrées alimentaires, pour les motifs exposés ci-après. 4.2 En premier lieu, le recourant ne soutient pas avoir engagé de personnel ni devoir assumer d'autres frais fixes importants; s'il allègue, certes, avoir procédé à certains investissements, ceux-ci sont demeurés relativement limités, si l'on s'en tient à la liste produite en procédure cantonale. Par ailleurs, V.________ a été nommé sur proposition d'une commission intercommunale de police et procède à des contrôles obligatoires pour les entreprises concernées, de sorte qu'il a d'emblée pu compter sur un volume d'activité fiable, sans devoir véritablement mettre l'accent sur le développement et le maintien d'une clientèle. Enfin, on peut admettre que le fait d'adresser ses factures à la commune de X.________, plutôt qu'aux particuliers contrôlés, lui permet d'éviter des procédures d'exécution forcée et la poursuite de débiteurs insolvables. Le risque d'exploitation auquel le recourant soutient devoir faire face demeure donc limité. Ensuite, comme l'a exposé à juste titre la juridiction cantonale, la législation relative au contrôle des denrées alimentaires prévoit un lien de subordination entre les contrôleurs des denrées alimentaires nommés par les communes et le chimiste ou le vétérinaire cantonal. D'après l'article 40 de la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI; RS 817.0), les cantons pourvoient au contrôle des denrées alimentaires à l'intérieur du pays et instituent à cet effet un chimiste cantonal, un vétérinaire cantonal, ainsi que le nombre nécessaire d'inspecteurs et de contrôleurs (al. 1 et 2). Le chimiste cantonal dirige le contrôle des denrées alimentaires dans son domaine et coordonne l'activité des laboratoires ainsi que celle des inspecteurs et contrôleurs qui lui sont subordonnés (al. 4). Le canton du Valais a concrétisé ces dispositions dans la Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 21 mai 1996; RS/VS 817.1), dont l'article 6 alinéa 2 prévoit que les contrôleurs engagés par les communes sont, au point de vue scientifique et technique, subordonnés au chimiste cantonal ou au vétérinaire cantonal, quand bien même les communes en supportent seules les charges (art. 11 al. 2). La fonction exercée par le recourant s'intègre donc, ex lege, dans un schéma d'organisation hiérarchisée, bien que relativement atypique. En l'absence de risque d'exploitation significatif, le lien de subordination inhérent à ce système revêt un caractère prépondérant et conduit à qualifier d'activité lucrative dépendante le contrôle des denrées alimentaires exercé par V.________ pour la commune de X.________. Partant, les premiers juges ont à bon droit rejeté le recours interjeté contre la décision de cotisation litigieuse.