Citation: 2P.25/2005 29.04.2005 E. 1

- refuser l'autorisation d'exploiter l'entreprise P.________ Sàrl, sollicitée le 18 septembre 2003, conformément à l'art. 8 alinéa 1 lettre d du Concordat; - infliger à O.________ une amende administrative de 500 fr. (...), pour violation de l'article 16 du Concordat, conformément à l'art. 4 alinéa 1 lettre b de la loi concernant le Concordat sur les entreprises de sécurité du 2 décembre 1999." O.________ et la société P.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Le recourant faisait valoir qu'il n'était pas en service le soir de l'infraction et qu'il n'avait pas non plus passé le feu au rouge puisque, juste avant, il était monté sur le trottoir pour rejoindre la piste cyclable. Il expliquait aussi qu'il avait dénoncé son ancien employé, parce que lui-même avait déjà "brûlé" un feu rouge quelques années auparavant et craignait un retrait de permis; il n'avait toutefois pas pensé que ce dernier reçoive une contravention; dans le cas contraire, il était sûr que cet ancien employé, avec lequel il n'était pas resté en mauvais termes, l'appellerait; il aurait alors payé le montant réclamé sans que son identité apparaisse. Après avoir entendu les parties le 8 octobre 2004, le Tribunal administratif a rejeté le recours, par arrêt du 7 décembre 2004. Appliquant le Concordat en sa teneur modifiée au 3 juillet 2003, entrée en vigueur le 1er septembre 2004 pour le canton de Genève, le Tribunal administratif a retenu en bref que le recourant ne remplissait plus la condition d'honorabilité, telle qu'énoncée au nouvel art. 8 du Concordat, en raison de la dénonciation calomnieuse, ce qui impliquait le retrait de l'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité, respectivement le refus de délivrer une telle autorisation. Cette décision ne violait pas le principe de la proportionnalité, dans la mesure où elle n'avait pas "pour conséquence d'empêcher définitivement le recourant d'exercer la profession d'agent de sécurité".