Citation: 1C_595/2024 E. 2

Dans un premier grief, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'organiser une séance publique alors que, selon lui, l'art. 6 CEDH l'exigerait. Il considère en effet que l'art. 139b de la loi cantonale sur les communes (LC, RS/VD 175.11), qui permet de proposer une révocation pour des motifs graves, aurait une nature disciplinaire. Or, l'art. 6 CEDH s'appliquerait dans ce domaine, y compris à l'égard d'un magistrat. La Cour cantonale ne pouvait dès lors se contenter de relever que le litige serait purement de nature électorale. La jurisprudence constante ne reconnaît un droit à des débats publics oraux que pour les causes tombant sous le coup de l'art. 6 par. 1 CEDH, soit celles portant sur des droits de caractère civil ou des accusations en matière pénale. Tel n'est pas le cas de celles qui mettent en cause les droits politiques (arrêts 1C_266/2023 du 4 juillet 2024 consid. 4; 1C_138/2015 du 25 mars 2015 consid. 3). Quoi qu'en dise le recourant, la décision du Conseil d'État porte sur la convocation du corps électoral de la commune afin de se prononcer sur une révocation, la date du scrutin devant être fixée d'entente avec les autorités communales. Il s'agit typiquement d'un arrêté de convocation, soit un acte préparatoire à une votation, qui ne préjuge nullement du sort qui sera réservé au recourant. Le litige est dès lors purement électoral, et c'est dès lors avec raison que la cour cantonale a déclaré que les exigences de l'art. 6 CEDH en matière d'audience publique ne s'appliquaient pas. Le grief doit dès lors être écarté.