Citation: 2P.294/2002 01.09.2003 E. B

Par note du 21 mars 2000, le Conseiller d'Etat a demandé à X.________ de prendre position sur des demandes d'explications de la sous-commission financière du Fonds cantonal de l'emploi concernant la période 1993-1999. Le Conseiller d'Etat évoquait une perte de subventions fédérales pour le canton de Fribourg pour les années 1996-1997. X.________ a répondu au Conseiller d'Etat par une note du 23 mars 2000 dont on tire deux extraits: "En premier lieu, je précise que je n'estime pas avoir à vous donner de renseignements en ce qui concerne les amortissements effectués par les ORP en 1997. En effet, les amortissements auraient dû être effectués à la fin de l'exercice, soit en 1998. A ce moment-là, le Conseil d'Etat avait déjà décidé la création de l'Office public de l'emploi. De plus, vous aviez décidé, dès la fin 1997, d'assumer directement les responsabilités de la lutte contre le chômage. Dès lors, les amortissements 1997 ne peuvent me concerner." "Dans tous les cas, je ne tolérerai plus qu'on m'interpelle, par note «personnelle» pour des banalités." Par courrier recommandé du 11 avril 2000, le Conseiller d'Etat a adressé un avertissement à X.________ en se fondant notamment sur l'art. 57 de la loi fribourgeoise du 22 mai 1975 sur le statut du personnel de l'Etat (ci-après: la loi fribourgeoise ou LStP). Il considérait la note de l'intéressé du 23 mars 2000 comme inadmissible, aussi bien quant à la forme que quant au fond. Il constatait que, malgré les mises en garde adressées à X.________, rien n'avait changé dans l'attitude de ce dernier - globalement négative - depuis la création de l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg. Après avoir replacé la note précitée du 23 mars 2000 dans son contexte, le Conseiller d'Etat arrivait à la conclusion que le rapport de confiance qui doit être à la base de toute relation de travail entre employeur et employé était dès lors gravement altéré dans le cas de X.________. Il estimait que l'ouverture d'une procédure de renvoi pour de justes motifs serait parfaitement fondée mais, pour laisser une dernière chance à l'intéressé, il lui adressait un ultime et sévère avertissement, au sens de l'art. 57 LStP. Il précisait qu'à la moindre transgression des devoirs de fonction ou qu'au moindre problème imputable à X.________ dans la gestion du Département, il saisirait immédiatement l'autorité de nomination pour proposer le congédiement de l'intéressé.