Citation: 6B_979/2021 E. 6.3.1

6.3.1. En Suisse, les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont considérés comme illicites (ATF 129 IV 216 consid. 2.3). Dans l'ATF 129 IV 216, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir dans quelle mesure le droit d'infliger de légères corrections corporelles existait encore. Il a néanmoins considéré qu'en frappant des enfants une dizaine de fois en l'espace de trois ans et en leur tirant régulièrement les oreilles, l'auteur avait agi à réitérées reprises au sens de l'art. 126 al. 2 CP et dépassait ce qui était admissible au regard d'un éventuel droit de correction (ATF 129 IV 216 consid. 2 et 3).