Citation: 1C_641/2023 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant a, à plusieurs reprises, demandé à être soumis à une expertise médico-légale dite des trois piliers. A l'appui de cette demande, il a expliqué que, au vu de l'important écart d'années entre les dates de naissance litigieuses (7 ans), une telle expertise constituait un moyen pertinent d'éclaircir la question de son âge. L'autorité précédente s'est contentée de constater que le SEM pouvait implicitement renoncer à ordonner des mesures d'instruction complémentaires dès lors qu'il avait estimé que la minorité du recourant n'était pas vraisemblable. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, cette argumentation ne résiste pas à l'examen. En effet, et contrairement à ce que le TAF retient de manière sommaire, le scandale de corruption ayant éclaté en Pologne fin septembre 2023 jette un doute, même faible, sur l'authenticité du visa obtenu par le recourant et, partant, sur l'authenticité du passeport y relatif. Or, pour retenir la majorité du recourant, les autorités se fondent principalement sur la date de naissance inscrite sur ce visa et enregistrée dans le CS-VIS. Le scandale précité, qui n'est pas contesté par l'autorité précédente, a notamment eu lieu en Tanzanie au moment où le recourant a obtenu son visa. Les pièces produites par le recourant devant le TAF font état de pots-de-vin versés aux autorités polonaises en contrepartie de visas Schengen. Il ressort des explications du recourant concernant la procédure d'obtention de son visa, en particulier du fait qu'il aurait dû remettre une enveloppe contenant de l'argent en échange de son visa, qu'il ne peut être exclu que celui-ci ait fait partie des visas obtenus frauduleusement. Cette apparence de corruption est renforcée par le fait que les explications du recourant relative à l'obtention de son visa ont été données aux autorités suisses en janvier et février 2023 déjà, soit plusieurs mois avant que ledit scandale n'éclate et soit ainsi connu du public. Dès lors qu'un doute subsiste s'agissant de l'authenticité dudit visa, respectivement dudit passeport, l'autorité précédente ne pouvait se fonder principalement sur ces documents pour établir la majorité du recourant; il convient par conséquent d'apprécier différemment l'ensemble des éléments plaidant en faveur et en défaveur de la minorité du recourant. En particulier, le poids des propos du recourant, respectivement leur vraisemblance, doit être réévalué. Compte tenu des circonstances dans lesquelles le recourant a expliqué avoir obtenu son passeport et de la possible corruption des autorités qui lui ont octroyé son visa, il ne saurait non plus être affirmé, comme l'a fait le TAF, que le visa n'aurait pas été délivré en présence d'un passeport falsifié. Partant, on ne saurait écarter, sans tenir compte des circonstances particulières liées au scandale de corruption polonais, la demande d'expertise médico-légale visant à estimer l'âge du recourant au seul motif que la date de naissance inscrite dans le CS-VIS ressortait d'un document officiel et que le recourant n'avait pas établi sa minorité avec suffisamment de vraisemblance. Au contraire, une telle expertise constitue, dans le cas d'espèce, une offre de preuve pertinente pour déterminer l'âge du recourant et, ainsi, pour assurer l'exactitude des données contenues dans le SYMIC (cf. art. 5 et 25 de l'ancienne loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [aLPD; RS 235.1], dont le recourant fait également valoir une violation).