Citation: 5A_823/2023 E. 3.3

3.3. Les recourants font grief à la cour cantonale d'avoir violé la maxime inquisitoire (art. 255 let. b CPC). Ils considèrent que son raisonnement est manifestement contradictoire puisque, d'une part, elle retient que la maxime inquisitoire s'applique à la présente procédure et, d'autre part, elle soutient qu'il leur appartenait d'établir la preuve des faits qu'ils avaient allégués. Selon les recourants, si les juges cantonaux estimaient qu'un courrier de l'administration fiscale genevoise était " essentiel pour apporter la preuve qu'ils étaient au courant de la procédure dont ils se prévalent ", il leur appartenait, en application de la maxime inquisitoire, de les interpeller, ou directement l'administration fiscale, afin d'éclaircir cet élément de fait. La critique ne porte pas. La requête en prolongation ou en restitution du délai pour répudier, qui ressortit à la juridiction gracieuse, est soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal ayant la charge d'établir les faits d'office (art. 255 let. b CPC). Il s'agit cependant d'une maxime inquisitoire, dite limitée ou simple, dans le cadre de laquelle l'obligation du juge d'établir d'office les faits ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits pertinents de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve propres à les établir (ATF 141 III 294 consid. 6.1; 139 III 278 consid. 4.3). Or, en l'espèce, les recourants n'expliquent pas quels motifs objectifs auraient concrètement dû conduire la cour cantonale à soupçonner que leurs allégations et offres de preuves étaient lacunaires au point de l'obliger à les inviter à compléter leurs moyens (cf. ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 et 2.3.2), étant rappelé que le juge n'a pas l'obligation d'instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa position (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1; parmi plusieurs: arrêt 5A_622/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2.2 et les autres arrêts cités). En l'occurrence, à teneur de l'arrêt attaqué, les recourants n'ont pas renseigné la cour cantonale sur les faits liés à la procédure de rappel et soustraction d'impôts, pertinents s'agissant de l'existence du juste motif visé par l'art. 576 CC, alors qu'ils auraient parfaitement pu solliciter en temps utile de l'administration fiscale genevoise qu'elle leur délivre une confirmation écrite qu'aucune correspondance ne leur avait été directement adressée en lien avec l'ouverture de la procédure en rappel d'impôts comme celle qu'ils produisent nouvellement à l'appui du présent recours, les recourants n'exposant pas pour quelles raisons ils n'auraient pas pu obtenir ce document plus tôt dans la procédure. Il ne revenait pas à la cour cantonale de se livrer à une investigation de sa propre initiative, ni, le cas échéant, de rechercher dans le dossier des moyens de preuve en faveur des recourants, ce d'autant moins que ceux-ci étaient représentés par un avocat (cf. ATF 141 III 569 consid. 2.3.2).