Citation: 6B_1276/2023 E. 6.2

6.2. D'emblée, il convient de relever que les faits de la cause ne semblent pas relever de l'art. 10 CEDH, mais bien de l'art. 11 CEDH. Pour cause, la CourEDH considère que les actions non violentes menées pendant une réunion, soit en particulier les actions visant délibérément à bloquer la circulation routière ou à entraver le bon déroulement de la vie quotidienne, sont protégées par l'art. 11 CEDH uniquement (arrêts de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie du 15 octobre 2015 [GC], § 97; Barraco c. France du 5 mars 2009, § 39; Lucas c. Royaume-Uni du 18 mars 2003; v. également: Conseil de l'Europe, Guide sur l'art. 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, dans sa version du 28 février 2023, no 10), ce même si l'action en cause comporte une composante expressive (arrêts de la CourEDH Akarsubasi et Alçiçek c. Turquie du 23 janvier 2018, § 31 à 33: installation d'une banderole sur un mur pendant une manifestation; Ekrem Can et autres c. Turquie du 8 mars 2022, § 91: action de protestation dans un tribunal, au cours de laquelle les requérants ont scandé des slogans, déployé une banderole et lancé des tracts, bien que dans ce cas, la cause ait été examinée sous l'angle de l'art. 11 CEDH "lu à la lumière de l'art. 10 CEDH"). Or justement, en l'espèce, l'action menée sur la colline de B.________ visait à endiguer la progression de l'extraction du calcaire entrant dans la fabrication du béton et de faire cesser l'exploitation d'une gravière (jugement attaqué consid. C.2.1). Pour ce faire, la recourante et ses acolytes ne se sont pas contentés de manifester pacifiquement ou de recourir à des moyens licites pour exprimer leur message. Au contraire, différentes parcelles propriété de la société C.________ SA ont été investies durant plusieurs mois sans droit par les précités, puis converties en évocatrice "zone à défendre", des barricades ayant été érigées pour empêcher l'évacuation des lieux ( ibidem). Quant à l'action spécifique de la recourante consistant à se percher au sommet d'un arbre, elle s'est inscrite dans ce même contexte, avait pour objectif de faire valoir le même message et ne poursuivait pas un but différent, à savoir retarder le plus possible l'intervention policière (jugement attaqué consid. 8.3 ou, selon ses propres déclarations reproduites à l'appui de son mémoire de recours: " je me suis dit qu'aussi longtemps que je serais là, la ZAD demeurait et existait encore. Il restait un espoir. Notre présence sur l'arbre permettait de médiatiser notre action "). Pour ces motifs, le grief de la recourante semble infondé, étant rappelé que pour le surplus, le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).