Citation: 1A.49/2004 31.08.2004 E. B

Par arrêt du 16 janvier 2004, le Tribunal administratif valaisan a rejeté les recours dirigés d'une part contre la décision d'approbation des plans de route du 7 juillet 1999, et d'autre part contre l'arrêté du 18 avril 2000. La cour cantonale n'a pas jugé nécessaire de procéder à une inspection locale en estimant que le dossier contenait tous les éléments nécessaires à l'appréciation des faits. Se référant aux considérations du Conseil d'Etat, elle a retenu que la variante de tracé par le sud depuis le pont existant, préconisée par les opposants, entraînerait une augmentation de l'atteinte à la végétation des rives du Rhône sur environ 600 m. L'approche par l'ouest comportait de graves inconvénients pour les habitants de l'agglomération. L'importance de la liaison routière projetée l'emportait sur l'intérêt au maintien des lieux en l'état, s'agissant du cours d'eau, de la végétation de ses rives, des pistes cyclables, du paysage et du tracé de l'ancienne "route Napoléon"; cette dernière avait déjà subi des modifications importantes dans la seconde moitié du 20e siècle, et l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) n'avait pas encore été adopté par le Conseil fédéral. L'accès provisoire au chantier de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) Simplon-Lötschberg empruntait l'une des variantes proposées par les recourantes, mais cela était sans incidence sur le projet; le chantier devrait probablement être terminé avant la mise en service de la route. Quant aux modifications de la planification de l'autoroute A9 (la jonction prévue était liée au pont existant), elles ne relevaient pas de la même procédure. Par deux décisions du 30 janvier 2004, le DETEC a rejeté les recours relatifs au défrichement et au déplacement de la conduite de gaz. S'agissant du défrichement, la nécessité de la route n'était pas contestée, et le tracé permettait un contournement optimal du point de vue de la protection contre le bruit, et une connexion à la route nationale ainsi qu'à la gare de chargement de Gampel. Les surfaces à défricher étaient sans intérêt particulier du point de vue de la végétation forestière et des mesures de compensation étaient prévues. Le DETEC a aussi estimé, après une inspection locale, que la route Napoléon ne présentait pas, sur le tronçon concerné, d'intérêt historique particulier. La procédure suivie permettait une coordination matérielle suffisante. A propos du déplacement de la conduite de gaz, l'OFEN était compétent pour statuer; sa décision était suffisamment claire et complète, en tant qu'elle renvoyait à l'étude d'impact relative à la planification routière.