Citation: 6A.76/2005 09.03.2006 E. C

Par décision du 6 avril 2005, le Préfet du district de Berne a ordonné aux forces de l'ordre d'exécuter, dès l'entrée en force de la décision précitée du 22 mars 2005, l'expulsion judiciaire de A.________, subsidiairement de le mettre en détention aux fins d'expulsion, nonobstant tout éventuel recours. Contre cette décision, A.________ s'est pourvu au Tribunal administratif du canton de Berne. En cours de procédure, le préfet a révoqué la partie de sa décision qui ordonnait le placement du recourant en détention pour le cas où il ne pourrait être expulsé. Par jugement du 22 novembre 2005, la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Sur le fond, elle a notamment considéré que la paternité de A.________ n'était pas établie et que l'exécution de l'expulsion ne violait dès lors pas le droit du recourant au respect de sa vie privée et familiale (art. 8 CEDH).