Citation: 6S.187/2004 18.02.2005 E. 2

Selon l'art. 251 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique, ou aura pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Le recourant a été condamné pour avoir faussé les comptes de la coopérative (ATF 120 IV 199 consid. 3d p. 206; 120 IV 122 consid. 5c/cc p. 131). On ne se trouve pas dans l'hypothèse d'un document dont l'auteur apparent ne coïncide pas avec l'auteur réel (faux matériel), mais dans celle d'un document qui est simplement mensonger dans son contenu (faux intellectuel). Selon la jurisprudence, pour qu'un mensonge écrit soit propre à servir de preuve, il faut qu'il inspire une confiance particulière en raison de la personne dont il émane ou de la valeur que lui attribue la loi (ATF 122 IV 25 consid. 2a p. 28). 2.1 Selon la jurisprudence constante, la comptabilité constitue un titre, doté d'une garantie objective de véracité (ATF 122 IV 25 consid. 2b p. 28/29). Il a été en effet déduit des art. 957 et 963 CO que la comptabilité commerciale est apte à prouver l'exactitude de la situation et des opérations qu'elle présente. Une comptabilité claire et complète est de l'intérêt des associés - afin que ceux-ci puissent exercer efficacement leur droit de contrôle sur la gestion confiée à l'administration - ainsi que dans l'intérêt des créanciers et, d'une manière plus générale, du public qu'elle vise à renseigner sur l'entreprise. 2.2 Pour qu'il y ait faux intellectuel, encore faut-il que la comptabilité soit effectivement fausse. En l'espèce, il est constant que les manipulations opérées par X.________ ont faussé la comptabilité de Y.________, qui ne présentait dès lors plus clairement la situation économique de la coopérative, contrairement à l'exigence posée par l'art. 959 CO. En compensant le poste "débiteurs" par des montants créditeurs et en éliminant provisoirement certains débiteurs sur le plan comptable, X.________ a diminué le montant réel des débiteurs et caché ainsi au conseil d'administration et à l'assemblée générale les risques que présentait ce poste. En surévaluant le stock d'orge, il a augmenté artificiellement la fortune de la coopérative et amélioré ainsi le résultat du bilan. La manière de comptabiliser les prêts des agriculteurs a aussi permis durant certains exercices de diminuer l'importance du poste "débiteurs". Enfin, la comptabilisation des dessous de table sous des rubriques fausses ne permettait pas à l'assemblée générale de connaître l'investissement réel pour les terrains agricoles acquis par la coopérative. 2.3 Sur le plan subjectif, il a été établi que le recourant savait qu'il donnait, par ses manipulations, une fausse vision de la santé économique de la coopérative et qu'il avait agi ainsi dans le dessein de se procurer un avantage illicite, à savoir d'échapper à ses responsabilités de directeur, chargé de la gestion de la coopérative. 2.4 En conclusion, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres étaient réalisés.