Citation: 6B_782/2024 E. 2.2

2.2. Avec la cour cantonale (cf. jugement attaqué consid. 3.3), il est d'emblée précisé que le policier auteur du rapport complémentaire du 4 mars 2024 et les fonctionnaires des TL à l'origine du courrier du 6 mars 2024 ne sont, en l'état, pas intervenus en qualité de témoins au sens des art. 162ss CPP. De même, leurs rapports ne constituent pas des " témoignages écrits ", respectivement des rapports écrits au sens de l'art. 145 CPP. Au contraire, il y a lieu de considérer qu'ils ont donné suite à la sollicitation de la cour cantonale dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions publiques, conformément à l'art. 195 al. 1 CPP ("demande de rapports de renseignements"), en se contentant de se rapporter à des constatations objectives telles que les horaires des bus concernés par le blocage du 14 décembre 2019 ou le comportement général des manifestants arrêtés ce même jour. Dans ce contexte, ils demeuraient libres de collaborer, sous réserve de l'application de l'art. 44 CPP (AGATA DZIERZEGA ZGRAGGEN, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 5 ad art. 195 CPP; JOSITSCH/SCHMID, in Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, n° 7 ad art. 195 CPP; ISABELLE PONCET, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 6 ad art. 195 CPP; JO PITTELOUD, in Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, ch. 432). Ce n'est, notamment, que si le policier ou les fonctionnaires des TL avaient refusé de donner suite à la demande de la cour cantonale, ou s'il était apparu que l'état de fait n'était pas complet à l'issue d'une libre appréciation anticipée des rapports en question par l'autorité cantonale, que ceux-ci auraient pu - ou dû, selon les cas - être entendus, cette fois en qualité de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements (en ce sens, v. arrêt 6B_811/2018 du 25 février 2019 consid. 2.2; AGATA DZIERZEGA ZGRAGGEN, op. cit., n° 5 ad art. 195 CPP; JOSITSCH/SCHMID, op. cit., n° 7 ad art. 195 CPP; ANDREAS DONATSCH, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 3e éd. 2020, nos 8 et 9 ad art. 195 CPP). Nonobstant ce qui précède, il est encore précisé ce qui suit.