Citation: C 122/06 08.05.2007 E. 2

Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée est apte au placement pour un emploi à 80 % à partir du 1er juin 2004. 2.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage, entre autres conditions, s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI) et s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Aux termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. Selon la jurisprudence, l'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement. Il convient en effet de distinguer entre aptitude au placement et perte de travail à prendre en considération. La seconde est déterminée, en principe, en relation avec le dernier rapport de travail (ATF 126 V 124 consid. 2 p. 126, 125 V 51 consid. 6 p. 58). Mais si, par la suite, la disponibilité de l'assuré est réduite, en ce sens, par exemple, qu'il n'est plus en mesure d'accepter qu'un emploi à mi-temps, il subit une perte de travail partielle, ce qui entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité journalière (voir l'exemple chiffré in ATF 125 V 51 consid. 6c/aa p. 59). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel, il convient non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle. Il appartiendra alors à l'assuré de démontrer sa disponibilité pour un emploi à temps partiel en effectuant les recherches d'emploi adéquates (DTA 2004 p. 118 consid. 2.2 p. 120). La jurisprudence considère que la perte de travail à prendre en considération est réduite, voire inexistante, lorsque l'assuré exerce une activité même sans percevoir de salaire en contrepartie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 175/00 du 5 août 2002, consid. 3.3). 2.2 En l'occurrence, il convient de calculer la perte de travail à prendre en considération, compte tenu du fait que l'assurée exerce une activité non rémunérée au service de l'entreprise dirigée par son mari. Pour ce faire, il s'agit de déterminer quelle est la part de son temps de travail que l'intéressée consacre à cette entreprise. 2.2.1 La juridiction cantonale est d'avis qu'il n'y a pas de raison de mettre en doute les déclarations de l'intimée, selon lesquelles elle ne consacre pas plus de 20% de son temps de travail à l'entreprise « Z.________ ». Dans sa décision sur opposition, le SAMT a fixé à 60% environ la perte de travail à prendre en considération, motif pris que l'assurée consacrait au moins 40% de son temps à l'entreprise. Au demeurant, il a considéré que la perte de travail était finalement incontrôlable, du moment que l'intéressée occupait une position indépendante dans l'entreprise et qu'elle n'avait pas fourni les informations requises pour établir son taux d'occupation exact. Dans son recours de droit administratif, le SAMT soutient que l'intimée travaille pour l'entreprise dans une mesure plus étendue que ce qu'elle indique. A l'appui de son point de vue, il allègue que selon une enquête effectuée par ses soins, l'intéressée était présente à deux reprises au magasin un mercredi, quand bien même elle n'avait jamais indiqué que le commerce était ouvert ce jour-là. En outre, l'assurée était disposée à ouvrir le magasin en dehors des horaires usuels d'ouverture. De surcroît, l'entreprise exploite, outre le magasin sis à A.________, d'autres sites d'exposition-vente (à B.________ et C.________), de sorte qu'il n'est pas possible d'admettre que l'intimée n'y consacre que 20% de son temps de travail. 2.2.2 Dans sa lettre du 13 juillet 2004, adressée à la Caisse de chômage de la FTMH, l'assurée a indiqué consacrer 20% de son temps hebdomadaire de travail au service de l'entreprise de son mari, soit jeudi toute la journée et vendredi après-midi. Si donc l'intéressée entend effectivement consacrer trois demi-journées par semaine à cette activité, il y a lieu de considérer que son temps disponible pour un emploi salarié ne correspond déjà plus qu'à 70 % d'un horaire de travail complet. Pour ce motif, on ne saurait dès lors se rallier au point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'assurée ne consacre pas plus de 20 % de son temps à l'entreprise de son mari. A cela s'ajoute le fait - non contesté par l'intimée - qu'elle était présente à deux reprises au magasin en dehors des jours indiqués et qu'elle était en outre d'accord d'ouvrir ce magasin en dehors des horaires usuels d'ouverture. Par ailleurs, comme le fait valoir le SAMT, la perte de travail à prendre en considération est finalement difficilement contrôlable, du moment que l'intimée occupe dans l'entreprise une position comparable à celle d'un employeur et, surtout, qu'elle n'a pas fourni les informations requises pour établir son taux d'occupation exact. En particulier, elle n'a pas mentionné dans sa demande d'indemnités de chômage qu'elle aidait bénévolement son mari. En outre, bien qu'invitée à donner des renseignements complémentaires, elle n'a pas indiqué qu'elle travaillait parfois aussi le mercredi après-midi, ainsi que sur demande des clients, au magasin de A.________, ni mentionné l'existence de deux sites d'exposition-vente à B.________ et C.________. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 s. consid. 3.2 et 3.3 p. 324). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). En l'occurrence, l'ensemble des éléments de fait allégués ou envisageables ne permettent pas à la Cour de céans de statuer valablement en ce qui concerne le temps que l'intimée consacre à l'exercice de son activité non rémunérée au service de son mari. Il appartiendra donc au SAMT, à qui la cause doit être renvoyée, de mettre en oeuvre un complément d'instruction au sujet de la disponibilité effective de l'assurée.