Citation: 7B.160/2005 08.11.2005 E. B

Sur plainte du créancier, l'autorité cantonale inférieure de surveillance a, par prononcé du 22 février 2005, réformé le procès-verbal de saisie en ce sens que la saisie provisoire était ordonnée à concurrence d'un montant de 4'700 fr. sur les revenus du débiteur. Elle a considéré tout d'abord qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la convention des époux, un tel accord ne pouvant modifier le minimum vital du poursuivi au détriment de ses créanciers; elle s'est ensuite fondée sur les éléments suivants: le montant du salaire mensuel à prendre en considération pour le poursuivi était de 8'939 fr. 45 et non de 5037 fr. 35 incluant le remboursement des prêts effectué directement par l'employeur, ceci afin de ne pas favoriser certains créanciers par rapport à d'autres; compte tenu du salaire mensuel net de l'épouse, qui s'élevait à 8'074 fr. 50, le revenu de la famille se montait ainsi à 17'013 fr. 95; le débiteur devait participer au total des charges de 8'069 fr. 45 dans une mesure proportionnelle à son revenu (52,5% du revenu total), soit à hauteur de 4'236 fr. 50, ce qui laissait une quotité saisissable de 4'700 fr. Par arrêt du 8 août 2005, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, statuant en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, a admis partiellement le recours du poursuivi et réformé le prononcé de l'autorité inférieure en ce sens que le montant de la saisie provisoire était ramené à 4'000 fr. par mois. Elle a considéré qu'il convenait d'ajouter au total des charges retenu par le premier juge (8'069 fr. 45) les montants de 768 fr. 90 au titre de frais de repas, transport et leasing voiture pour l'épouse et de 500 fr. au titre des frais de logement (2'500 fr. au lieu des 2'000 fr. retenus en première instance), ce qui portait le total des charges à 9'338 fr. 35 et réduisait, par voie de conséquence, la quotité saisissable à 4'036 fr. 80, arrondie à 4'000 fr.