Citation: 6B_947/2015 E. 5.5.5

5.5.5. Il n'en demeure pas moins que les déclarations de personnes entendues sur commissions rogatoires de manière non contradictoire, ont joué un rôle non négligeable, pour établir certains faits. Il s'agit donc de déterminer si ces déclarations obtenues par commissions rogatoires constituent des éléments de preuve dont l'importance est telle qu'elle est susceptible d'emporter la décision sur l'affaire, respectivement, ces dépositions étant corroborées par d'autres éléments, d'apprécier la force probante de ces autres éléments pour apprécier celle des déclarations recueillies sur commission rogatoire (v. arrêt CEDH Schatschaschwili c. Allemagne, précité, § 123; arrêt 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.3). 5.5.5.1. La première question de fait abordée par la cour cantonale a trait aux circonstances des décès, soit à l'existence ou non d'un " affrontement " avec les forces de l'ordre (arrêt entrepris, consid. 4.4 p. 174 ss). Sur ce point, la cour cantonale s'est essentiellement référée aux preuves médico-légales soit aux rapports d'expertise de F.F.________ et G.G.________. Elle a souligné que certaines des constatations de ces experts trouvaient confirmation dans les déclarations de divers témoins, soit H.H.________, I.I.________ et J.J.________. Ces trois témoins ont été entendus contradictoirement par le Ministère public genevois, le deuxième et le troisième, de surcroît, en audience de jugement (arrêt entrepris, consid. n.y. p. 69; consid. n.u. p. 59 et consid. n.b'.a p. 73). La cour cantonale s'est aussi appuyée sur diverses photographies ainsi qu'un document vidéo. Ce n'est qu'ensuite qu'elle se réfère à différents témoignages pour établir que deux détenus (O.________ et N.________) n'ont pas été tués durant l'affrontement mais capturés vivants (arrêt entrepris consid. 4.4.3.1 ss p. 175 s.). Elle étaie cette constatation, pour 6 des 7 détenus (exception: P.________), par différentes déclarations de détenus ou d'autres témoins. Si nombre de ces témoins ont été entendus sur commission rogatoire de manière non contradictoire, la cour cantonale s'est aussi fondée sur les explications de K.K.________, J.J.________, I.I.________, entendus à l'audience de jugement, et H.H.________, entendu contradictoirement devant le Ministère public (arrêt entrepris, consid. n.c p. 40 ss; consid. n.b' p. 73 ss; consid. n.u. p. 59 ss; consid. n.y. p. 69 ss). La cour cantonale expose ensuite en quoi, inversement, l'existence même d'échanges de coups de feu ne trouve pas un appui suffisant dans le dossier (arrêt entrepris consid. 4.4.5.1 p. 177) et est même démentie par les témoignages de plusieurs personnes (L.L.________ et H.H.________; entendus par le Ministère public genevois en contradictoire; I.I.________, M.M.________, entendus en audience de jugement). Puis, à titre subsidiaire, la cour cantonale s'appuie encore sur différents éléments pour exposer en quoi, même si des coups de feu pouvaient avoir été échangés, les prisonniers n'auraient pas trouvé la mort dans ces circonstances (arrêt entrepris consid. 4.4.5.2 p. 177 s.). Il ressort de ce qui précède qu'en ce qui concerne la question de la confrontation armée, les déclarations des témoins entendus sur commission rogatoire, loin d'être la preuve unique sur laquelle repose l'accusation ne constituent qu'un élément parmi de nombreux autres (expertises; vidéo; photos) ayant permis d'écarter la thèse du recourant selon laquelle les détenus auraient trouvé la mort lors d'un affrontement. On peut même écarter l'idée d'une preuve déterminante, dans la mesure où, pour l'essentiel, ces déclarations émises sur commission rogatoire non contradictoire tendent uniquement à établir que chacun des détenus décédés avait été mis à l'écart vivant et ne servent qu'à appuyer les déclarations de personnes entendues en audience ou contradictoirement devant le Ministère public genevois (K.K.________, J.J.________, I.I.________, L.L.________, H.H.________). En d'autres termes, ces déclarations n'apparaissent pas comme ayant eu une portée essentielle dans la décision portant sur la culpabilité du recourant en relation avec le complexe de faits " B.B.________ ", s'agissant d'exclure la thèse des décès lors d'un affrontement armé. 5.5.5.2. La cour cantonale a, ensuite, exploré l'hypothèse de l'exécution sommaire. Elle a cherché à établir l'existence d'un plan parallèle à l'opération "B.B.________ ". L'existence d'un changement de plan a notamment été étayée par les déclarations de C.________ et J.J.________, lequel a également affirmé avoir été chargé d'établir une liste des détenus, membres les plus importants du Comité ordre et discipline (COD) en vue de les transférer dans une autre prison (arrêt entrepris consid. n.b' a p. 73). L'existence de la liste, affirmée par des détenus, a aussi été confirmée par le témoin I.I.________ (entendu en audience de jugement) et même par Carlos Vielmann (entendu comme prévenu en Espagne), qui a fait état d'une liste de 15 ou 16 détenus membres du COD, auxquels il était prévu d'attribuer des cellules individuelles en vue de dissoudre ce comité (arrêt entrepris, consid. u.a p. 116 s.). Sur ce point également, les déclarations des détenus entendus sur commission rogatoire non contradictoire (notamment 4; arrêt entrepris, consid. 4.5.2.1 p. 179) n'apparaissent que comme un élément confirmatif des déclarations d'autres personnes entendues contradictoirement. On ne saurait leur reconnaître une portée déterminante. 5.5.5.3. La cour cantonale a aussi examiné l'implication du recourant dans les événements qui se sont déroulés parallèlement à l'opération " B.B.________ " (arrêt entrepris, consid. 4.7 p. 189 ss), en particulier s'agissant de l'homicide de N.________, jugeant que la responsabilité directe du recourant dans cet homicide n'était pas établie. Elle a instruit ce qu'il en était de l'existence d'une structure criminelle parallèle et de l'appartenance du recourant à celle-ci (consid. 4.7.2 p. 191 s.). Elle s'est référée, sur ce point, aux explications de N.N.________, O.O.________ (entendus en audience de jugement; v. aussi sur ces témoignages, infra consid. 10.2.2.6 ss), P.P.________, tous enquêteurs de la CICIG, à diverses sources, dont un rapport sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires au Guatémala, du 19 février 2007, émanant du Rapporteur spécial des Nations Unies, Q.Q.________, ainsi que d'autres éléments contextuels (mise sur pied de la CICIG). Enfin, la cour cantonale a encore mentionné les déclarations de C.________ et celles du recourant. Ici encore, les déclarations des témoins précités n'apparaissent pas, à elles seules, déterminantes au sens de la jurisprudence européenne. 5.5.5.4. S'agissant d'établir le rôle du recourant le 25 septembre 2006 (opération " B.B.________ "), la cour cantonale s'est, outre différents éléments ressortant du dossier de la cause, référée aux déclarations du témoin R.R.________, entendu en audience de jugement (arrêt entrepris, consid. n.v.b. p. 64). Elle a discuté, dans ce contexte, les explications du recourant, de C.________ et de l'agent S.S.________ en relation avec la vidéo " Assaut Est " et a mentionné les déclarations de 4 relatives à un appel radio reçu par le recourant, l'informant de la capture de O.________ (consid. 4.7.3.5 p. 195). Quant à savoir si le recourant était présent lors de l'exécution de M.________, la cour cantonale s'est référée aux explications du témoin 5 (consid. 4.7.5 p. 196), entendu sur commission rogatoire. Elle a souligné que ces déclarations étaient confirmées, notamment, par celles de I.I.________. Ce témoin a été entendu également en audience de jugement (arrêt entrepris, consid. n.u.c p. 62). Toutefois, comme on le verra ci-après (infra consid. 10.3.10.2), un examen plus détaillé des déclarations de ces différents témoins met clairement en évidence que les explications du témoin I.I.________, qui confirment uniquement que certains détenus ont été amenés de... à la maison de M.________, ne permettent pas d'établir la présence du recourant et de M.________ simultanément au même endroit et moins encore au moment du décès du détenu. Il s'ensuit que les déclarations du témoin 5 n'ont pu que jouer un rôle important sur ce point de fait précis. Par ailleurs, si la cour cantonale a indiqué que la présence du recourant au moment du décès de M.________ n'était pas déterminante en elle-même (parce qu'il en irait alors de cette victime comme des autres), elle n'en a pas moins retenu, dans un autre contexte, que cette circonstance fondait la coactivité du recourant dans les autres homicides (v. infra consid. 10.3.10.1; arrêt entrepris, consid. 4.7.8.1 p. 198). On doit ainsi retenir que les explications de ce témoin ont constitué la preuve quasi unique établissant un élément de fait qui a constitué un indice très important de la culpabilité du recourant. Cette preuve doit être considérée comme déterminante. Il en va de même en ce qui concerne le fait que le recourant aurait été présent lors de la mise à l'écart du détenu J.________ (v. infra consid. 10.3.7.3 ss) et des témoignages y relatifs de 16, 2, 20, 21, 7, 1, 5, 3, 13 ainsi que du fait que le recourant aurait été informé par radio de la capture de O.________ (témoignage de 4).