Citation: 6B_166/2019 E. 2.6

2.6. Le recourant soutient, en substance, que le TPF aurait dû, pour refixer sa peine, se placer au jour du nouveau jugement, soit cinq ans après le précédent arrêt. Une nouvelle instruction aurait ainsi été nécessaire pour traiter des questions de fait en relation avec la personne de l'accusé. De plus, le renvoi aurait impliqué d'examiner si une peine compatible avec le sursis ou le sursis partiel était envisageable, partant de formuler un pronostic concernant le recourant, soit de statuer sur une question de fait. En outre, afin de se forger une conviction sur la personne à juger et la peine à prononcer, le juge devrait absolument voir le prévenu devant lui, ce d'autant plus lorsque la composition du tribunal serait différente de celle ayant statué lors du premier jugement annulé. Le TPF aurait ainsi violé l'art. 66 CPP en refusant de tenir une audience et en limitant le droit d'être entendu du recourant au dépôt d'écritures. Le CPP ne résout pas expressément le point de savoir si de nouveaux débats doivent être tenus après un arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral. L'art 406 CPP en lien avec le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi règle la question lorsque l'affaire est renvoyée devant une autorité d'appel (cf. supra consid. 2.3). En l'absence d'une règle équivalant à l'art. 406 CPP concernant la procédure de première instance, une application stricte du principe de l'oralité prévu à l'art. 66 CPP pourrait conduire à l'obligation de tenir une audience dans tous les cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'autorité de première instance (cf. art. 107 al. 2, 2 e phrase LTF), y compris lorsque seules des questions de droit doivent être réexaminées. Le point de savoir si une audience de débats doit être tenue dans tous les cas de renvoi par le Tribunal fédéral à une autorité de première instance peut toutefois souffrir de demeurer indécis en l'espèce. En effet, à tout le moins lorsque des questions de fait doivent être réexaminées par l'autorité de première instance, une audience doit être tenue. Dès lors qu'une telle exigence existe pour l'autorité d'appel, il se justifie de l'imposer également lorsque la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à l'autorité de première instance. Cette solution se justifie également au regard de l'entrée en vigueur (le 1 er janvier 2019) de la modification du 17 mars 2017 de la LOAP prévoyant la création d'une Cour d'appel au TPF (RO 2017 5769), qui implique l'application de l'art. 406 CPP et de la jurisprudence y relative (cf. supra consid. 2.3) au renvoi devant la cour d'appel du TPF. En l'espèce, la cause a été renvoyée au TPF pour qu'il fixe à nouveau la peine concernant le recourant. En particulier, le TPF devait examiner l'application de la circonstance atténuante du long temps écoulé (art. 48 let. e CP) s'agissant des actes de blanchiment simple et aggravé. En outre, si dans le cadre de la fixation de la nouvelle peine, le TPF arrivait à la conclusion que celle-ci devait être proche de la limite permettant l'octroi du sursis ou du sursis partiel, il était invité à se demander si une peine compatible avec le sursis intégral ou partiel restait dans son pouvoir d'appréciation et motiver ce point (cf. arrêt 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 18.9 et 18.10). Le TPF a en outre été rendu attentif au fait que, conformément à la jurisprudence, il devrait tenir compte, dans le cadre de la nouvelle fixation de la peine, de la situation personnelle du recourant au moment du nouveau prononcé (cf. arrêt 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 18.8 in fine). Ainsi, même si le renvoi de la cause concernait essentiellement des questions de droit, l'application de celles-ci nécessitait l'établissement de certains faits, en particulier la situation personnelle et actuelle du recourant. Au demeurant, l'examen de l'octroi éventuel d'un sursis ou d'un sursis partiel implique de formuler un pronostic. Conformément à la jurisprudence, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Concernant ce dernier critère, soit l'état d'esprit qu'il manifeste, il doit également s'établir au moment du nouveau prononcé. Il apparaît délicat d'établir ce fait sans avoir entendu l'auteur. Au vu de ce qui précède, il incombait au TPF de tenir une nouvelle audience. Bien fondé, le grief du recourant doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la Cour des affaires pénales du TPF pour qu'elle tienne une nouvelle audience avant de statuer à nouveau.