Citation: 4P.62/2004 01.12.2004 E. 2.3

2.3.1 Pour entériner le refus de l'ITU de reconnaître à la recourante la qualité de membre pour l'année 2003, le TAS a avancé une série d'arguments. En premier lieu, il a considéré que la recourante avait violé les statuts de l'ITU en saisissant les tribunaux administratifs du Costa Rica et en invoquant le droit de ce pays, alors qu'elle aurait dû suivre la procédure statutaire prévue spécifiquement pour régler les litiges opposant l'ITU à l'une de ses fédérations nationales, ce qui aurait entraîné l'application du droit suisse (cf. consid. 6.3.1 et 6.3.2 de la sentence attaquée). En deuxième lieu, le TAS a constaté que la recourante ne remplissait pas les conditions statutaires lui permettant d'adhérer à l'ITU. En effet, plutôt que de se faire reconnaître par le CNOC, comme l'exigent les statuts de l'ITU, elle avait cherché à se faire admettre en tant que fédération nationale du Costa Rica en application du droit costaricain (cf. consid. 6.3.3 de la sentence attaquée). Au demeurant, la demande d'admission de la recourante pour 2003 ne remplissait pas les conditions fixées par l'ITU dans la mesure où la recourante ne s'y référait pas à une clause devant obligatoirement figurer dans ses statuts, par laquelle elle aurait accepté de soumettre à l'arbitrage les différends pouvant survenir avec l'ITU (cf. consid. 6.4.4 de la sentence attaquée). En troisième lieu, après avoir observé que la question du paiement des cotisations annuelles ne constituait pas en soi un motif susceptible de justifier le refus d'accepter l'affiliation de la recourante, étant donné que de nombreuses fédérations nationales affiliées ne satisfaisaient pas non plus à cette exigence, le TAS a fustigé le comportement de la recourante qui n'avait entrepris aucune démarche auprès de l'ITU durant l'année 2002, alors qu'elle savait que le CNOC et la NTA cherchaient à la remplacer. Appliquant la doctrine of laches, il a considéré que la recourante ne pouvait pas rester inactive à l'égard de l'ITU, dans un premier temps, pour chercher ensuite à se faire admettre au sein de celle-ci après qu'une nouvelle fédération nationale (la NTA) l'avait remplacée (cf. consid. 6.3.5 de la sentence attaquée). 2.3.2 Dans son recours de droit public, la FECOTRI soutient que le TAS, en se fondant sur la doctrine of laches pour considérer que l'ITU était en droit de refuser son affiliation pour 2003, alors que cet argument n'avait pas été invoqué au cours de la procédure arbitrale, a violé le droit des parties d'être entendues en procédure contradictoire. Elle invoque, à l'appui de ce grief, l'art. 190 al. 2 let. d LDIP ainsi que l'arrêt publié aux ATF 130 III 35. Ce faisant, la recourante ne s'en prend qu'à l'une (cf. consid. 6.3.5 de la sentence attaquée) des diverses motivations sur lesquelles repose la sentence du TAS. L'intéressée prétend certes que le motif énoncé sous chiffre 6.4.4 ne revêt pas un caractère alternatif, puisqu'il ne figure pas dans le passage de la sentence consacré au refus de son admission pour 2003 (cf. consid. 6.3 de la sentence attaquée) mais dans celui relatif à l'admission de la NTA (cf. consid. 6.4 de la sentence attaquée); elle ajoute que, dans le cas contraire, force serait de constater que cette motivation alternative serait entachée d'un déni de justice formel. En focalisant ainsi l'attention de l'autorité de recours sur un motif particulier énoncé dans la sentence entreprise, en plus de celui qui fait l'objet de son principal grief, la recourante tente de faire accroire à cette autorité qu'il s'agirait de la seule motivation de la sentence susceptible d'être qualifiée - à la rigueur - d'alternative. Or, il n'en est rien. En effet, au considérant 6.3.3. de sa sentence, le TAS a constaté que la recourante ne remplissait pas les conditions statutaires d'adhésion à l'ITU, faute d'avoir été reconnue par le CNOC. D'autre part, au considérant 6.3.1 de ladite sentence, il a imputé à la recourante une violation des statuts de l'ITU pour avoir mis en oeuvre les tribunaux administratifs du Costa Rica. On est manifestement en présence de deux motivations alternatives que la recourante n'attaque pas et qui suffisent à fonder la sentence attaquée. II n'apparaît pas que l'une ou l'autre de ces deux motivations indépendantes ait pu être "contaminée" par le vice dont serait entachée la seule motivation critiquée par la recourante. Dans ces conditions, il y a lieu, non pas de rejeter le recours dans la mesure où il est recevable - comme le requièrent à tort les intimés (ch. 68 de la réponse; cf. arrêt 4P.168/2004 précité, consid. 2.2.1) -, mais de le déclarer purement et simplement irrecevable.