Citation: 6P.10/2007 29.03.2007 E. B

Cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit. B.a Le 9 novembre 1999, une inspectrice de l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) a effectué un contrôle auprès de X.________. Examinant les horaires de travail du personnel pour la période de janvier à octobre 1999, elle a constaté diverses violations de la LTr. Par décision du 28 juin 2000, un ultime délai de 45 jours a été accordé à X.________, sous la menace de l'art. 292 CP, pour se conformer à la loi. B.b Par lettre du 15 octobre 2001 adressée à l'OCIRT, A.________ et le directeur exécutif de X.________, alors en fonction, admettant des dépassements d'heures mensuelles de certains agents de sécurité, les ont justifiés par la conjoncture difficile ainsi que la nécessité de satisfaire des demandes immédiates de la clientèle et de faire progresser la société. B.c Par décision du 5 février 2002, l'OCIRT a constaté une série de violations, en 2000 et 2001, par X.________, des prescriptions sur la durée du travail et du repos, l'a invitée à fournir tous documents permettant d'évaluer la durée du travail des employés et lui a rappelé la teneur des dispositions pénales de la LTr. Il a par ailleurs proposé à la société un entretien afin de discuter de la situation, lequel a eu lieu le 28 février 2002 et dont il est ressorti que les dépassements n'étaient pas contestés. B.d Le 28 mars 2002, l'OCIRT a dénoncé X.________ au Procureur général. Selon lui, les employés étaient fréquemment amenés à effectuer du travail supplémentaire, du fait que la société utilisait toutes les possibilités offertes par la loi pour sa planification quotidienne et ne disposait dès lors plus d'aucune marge de manoeuvre en cas d'imprévu. B.e Entendus par la police, six des employés concernés ont indiqué avoir effectué les dépassements d'horaires de leur plein gré. Le septième a expliqué que, s'il refusait d'assumer la surveillance jusqu'à ce qu'un collègue le remplace, on lui faisait comprendre que la société perdrait le mandat et lui son emploi. B.f A.________ a admis les dépassements d'horaires. Il a déclaré avoir attiré l'attention des collaborateurs sur l'importance de respecter les exigences de la LTr. Il a relevé que les infractions reprochées portaient sur une centaine d'heures, alors que la société avait effectué 114'000 heures en 2001. Il a affirmé que la politique de X.________ était de refuser tout nouveau mandat tant qu'elle ne disposait pas de l'infrastructure nécessaire pour l'assumer, mais qu'il avait fallu faire face aux besoins accrus des clients dans des situations de crise, comme celles du 11 septembre 2001, et que les délais pour trouver de nouveaux agents et obtenir l'autorisation de les engager étaient trop longs. B.g Entendus par le Tribunal de police, plusieurs cadres de la société ont expliqué que les dépassements d'horaires étaient dus à des absences de personnel ou à des demandes de dernière minute de clients. Ils ont par ailleurs confirmé que A.________ insistait sur le respect de la loi, notamment en matière de planification d'horaire. B.h En substance, l'autorité cantonale a retenu que A.________ connaissait les problèmes de recrutement, les délais pour obtenir les autorisations nécessaires et les obligations découlant pour lui de la législation sur le travail, mais qu'il avait choisi de privilégier l'expansion économique de la société plutôt que de respecter la loi. Il devait dès lors se voir reprocher d'avoir agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel.