Citation: 6B_1176/2020 E. 4.1

4.1. Si la cour d'appel réforme le jugement, elle doit se prononcer également sur le sort des frais fixés par le tribunal de première instance (art. 428 al. 3 CPP), ainsi que sur les indemnités et la réparation du tort moral (art. 429 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2018, n° 12 ad art. 428 CPP). En cas d'un acquittement par la première instance, suivi par une condamnation en seconde instance, la cour d'appel pourra (mais ne sera pas obligée) mettre les frais de première instance à la charge du prévenu qui succombe (SCHMID/JOSITSCH, op. cit., n° 13 ad art. 428 CPP). Dans la procédure de recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral en cas d'acquittement total ou partiel sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP).