Citation: 4A_317/2022 E. 5.2.4

5.2.4. L'intéressée fait également grief à l'autorité précédente d'avoir entretenu une " confusion évidente " s'agissant des logiciels visés par la présente procédure. La cour cantonale aurait ainsi erré en considérant que ceux-ci étaient des logiciels de traçage et qu'ils avaient été développés par l'intéressée. Celle-ci souligne que les logiciels de traçage ont été conçus par son compagnon D.________. Elle indique ainsi que les logiciels qui font l'objet du présent litige portent uniquement sur le traitement de données récoltées pendant l'expérience. Elle relève, toutefois, que ce procédé de traitement des données peut être utilisé dans d'autres contextes, sans qu'ils n'aient de rapport avec sa thèse. L'intéressée conteste en outre s'être basée sur un logiciel de traçage développé par D.________ pour créer ses propres logiciels. Elle réfute également l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle le développement des logiciels litigieux était indispensable à la rédaction de sa thèse et soutient que ceux-ci ont été conçus en parallèle de son activité professionnelle dans le but de faciliter la réalisation de sa thèse. Il appert de l'argumentation ainsi résumée, qui présente du reste un caractère appellatoire marqué, que l'intéressée se borne à vouloir substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité précédente, notamment lorsqu'elle affirme, comme s'il fallait la croire sur parole, que " les logiciels litigieux n'étaient absolument pas indispensables à la rédaction de sa thèse ". Semblable démarche ne suffit toutefois pas à faire apparaître la solution retenue par l'autorité précédente comme insoutenable ni, partant, à la taxer d'arbitraire. Il n'est pas nécessaire de trancher ici la question de savoir si c'est l'art. 17 LDA ou l'art. 70 al. 2 LUL qui trouve application en l'espèce et si le régime juridique prévu par ces deux dispositions est identique. L'autorité précédente a considéré que la LUL réglait les droits d'utilisation des programmes informatiques de la même manière que l'art. 17 LDA. Or, la recourante ne conteste nullement cette interprétation de l'art. 70 LUL, raison pour laquelle il n'y a pas lieu de s'attarder sur ce point. Fondant son raisonnement sur la prémisse, non contestée par la recourante, selon laquelle les conditions d'application des art. 17 LDA et 70 al. 2 LUL sont identiques, l'autorité précédente a considéré, à bon droit, qu'il doit exister un lien étroit entre la création du logiciel litigieux et l'activité professionnelle du travailleur concerné pour que l'employeur puisse se prévaloir des droits d'utilisation du programme informatique en question, sans qu'il importe de savoir si celui-ci a été conçu sur le lieu de travail ou durant le temps libre du collaborateur. Se référant à l'opinion professée par un auteur, la cour cantonale a estimé que l'art. 17 LDA ne s'applique pas lorsqu'un collaborateur conçoit un logiciel en dehors de ses obligations contractuelles dans le but de faciliter l'exécution de celles-ci. Au terme de son appréciation des preuves disponibles, elle a jugé que la recourante n'aurait toutefois pas pu terminer sa thèse sans utiliser les logiciels qu'elle avait développés durant son activité professionnelle. A l'encontre de cette appréciation, l'intéressée se borne à opposer sa propre vision des choses et à tenter de nier toute force probante au témoignage du Prof. B.________. Pareille démonstration ne suffit toutefois pas à démontrer que la cour cantonale aurait sombré dans l'arbitraire en retenant le résultat auquel elle a abouti. C'est également en vain que l'intéressée tente de faire accroire que l'autorité précédente aurait créé une confusion quant à l'objet du litige. A la lecture de la décision attaquée, on discerne en effet sans difficulté que les logiciels conçus par l'intéressée lui permettaient de traiter les données fournies par le logiciel de traçage et, partant, d'analyser celles-ci, aux fins d'élaborer sa thèse consacrée à l'étude des cycles circadiens des fourmis. Si la cour cantonale a certes fait allusion, de manière isolée, au fait que le développement de " logiciels de traçage " ne figurait pas dans le cahier des charges de la recourante, il n'en demeure pas moins qu'elle a visiblement identifié correctement les logiciels litigieux. C'est également, en pure perte, que l'intéressée soutient ne pas s'être basée sur les logiciels de traçage conçus par son compagnon pour élaborer ses propres programmes informatiques, ou que ceux-ci ont été conçus en parallèle de son activité professionnelle ou qu'elle prétend, en substance, avoir suivi de sa propre initiative des cours de programmation informatique dispensés par E.________. De tels éléments n'ont en effet aucune incidence sur l'issue du litige. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que la mention " travail de thèse " figurant dans le cahier des charges de l'intéressée englobait toute démarche relative à la réalisation de la thèse en question. Elle a en outre constaté, de façon exempte d'arbitraire, que les logiciels litigieux étaient un outil indispensable à la rédaction de la thèse de l'intéressée et que son travail n'aurait pas pu aboutir sans leur utilisation, ce qui scelle le sort du litige. L'affirmation de la recourante selon laquelle les logiciels qu'elle a conçus peuvent être utilisés dans d'autres domaines que le champ d'étude de sa thèse n'y change rien.