Citation: 6B_358/2008 12.06.2008 E. 1

Au moment où intervient la requête de relief, le jugement par défaut a été rendu et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Le délai d'appel ne court en effet que depuis le rejet de la requête de relief (Damien Piller et Claude Pochon, Commentaire du Code de procédure pénale du canton de Fribourg, Fribourg 1998 n. 214.5, p. 330). On doit ainsi considérer, à ce stade, que la procédure par défaut est close. Il s'ensuit que la requête de relief ouvre une nouvelle procédure, formellement indépendante de la procédure qui a conduit au jugement par défaut, mais susceptible de conduire à son annulation et à l'ouverture d'une nouvelle procédure de première instance en cas d'admission de la requête de relief. A l'instar de la décision rejetant une requête de revision au stade du rescindant (cf. ATF 107 IV 133 consid. 1a in fine, p. 136), le rejet de cette requête met un terme définitif à la nouvelle procédure ainsi ouverte, qui a exclusivement pour objet le droit du condamné défaillant à être rejugé en procédure ordinaire. Il est vrai que, simultanément, le rejet de la requête de relief ouvre la voie de l'appel contre le jugement par défaut (art. 209 al. 3 et 211 al. 3 CPP/FR). Cette procédure de recours, qui a trait au fond de la cause, a cependant non seulement un objet différent, mais intervient devant une autre autorité (art. 209 al. 1 et 214 al. 1 CPP/FR). Il s'ensuit que la décision rejetant la requête de relief en procédure pénale fribourgeoise, qui met fin à la procédure de relief, constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. 1.3 Le recours apparaît cependant irrecevable pour une autre raison. La décision entreprise repose sur une double motivation. En pareil cas, conformément à la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune des motivations est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121). Le relief du jugement par défaut a été refusé à la recourante tout d'abord parce qu'il était établi qu'elle était incapable de prendre part à un procès contradictoire en Suisse. En refusant de s'y faire représenter elle s'était volontairement soustraite à la justice (arrêt entrepris, consid. I), ce qui constitue un motif de refus du relief prévu par le droit cantonal de procédure (art. 207 al. 1 CPP/FR). Par surabondance, l'autorité cantonale a jugé que la demande de relief apparaissait abusive. Il ne faisait aucun doute aux yeux de l'autorité cantonale, à supposer cette requête admise, que la recourante ne se serait pas présentée non plus aux audiences consacrées au nouveau jugement des faits (arrêt entrepris, consid. II) dès lors qu'elle avait justifié son absence aux débats de relief par le refus d'un sauf-conduit, qu'elle avait d'ores et déjà requis pour la phase de la reprise des débats de première instance également la délivrance d'un sauf-conduit et que le premier sauf-conduit lui avait été refusé. Or, une telle absence équivaut, à ce stade de la procédure, au retrait de la requête de relief (art. 210 al. 3 CPP/FR). On doit constater que l'argumentation de la recourante comporte des griefs relatifs à l'appréciation erronée des pièces médicales, qu'elle reprend dans un second temps sous l'angle de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, des critiques sur le reproche qui lui a été fait de n'avoir pas requis une dispense de comparution ainsi que sur la violation de son droit d'être entendue, qu'elle met en relation avec le refus du sauf-conduit qui paraît avoir motivé son absence à l'audience du 3 avril 2008. On recherche en vain, dans ses écritures, quelque développement que se soit relatif au pronostic de son absence prévisible aux audiences de fond et à la question de l'abus de son droit au relief du jugement par défaut.