Citation: 6B_1300/2021 E. 1.5

1.5. Le recourant dénonce la violation de l'interdiction de la reformatio in pejus. Il soutient qu'à la suite de l'admission partielle de l'appel du recourant (à propos du cas 4.6 et de l'admission d'une légère diminution de responsabilité), la cour cantonale aurait dû réduire la peine privative de liberté de huit ans fixée par les premiers juges; au lieu de cela, elle aurait retenu, à tort, que le trafic de stupéfiants du recourant portait sur une quantité plus importante que celle retenue par les premiers juges et aurait aggravé la peine d'un an et dix mois, aggravation qui aurait été compensée par une atténuation, nouvelle et parfaitement justifiée d'un an et dix mois afin de tenir compte de la diminution de responsabilité pénale du recourant. L'art. 391 al. 2 CPP interdit à la cour cantonale de modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recourant a été interjeté uniquement en leur faveur. Comme vu ci-dessus, le ministère public a requis dans son appel une peine privative de liberté plus sévère à l'encontre du recourant. L'appel n'était donc pas interjeté uniquement en la faveur du recourant, de sorte que la cour cantonale n'était pas liée par l'interdiction de la reformatio in pejus. Dans tous les cas, même si le ministère public n'avait pas formé d'appel, la cour cantonale n'aurait pas violé l'interdiction de la reformatio in pejus. En effet, la reformatio in pejus, que ce soit une aggravation de la peine ou une qualification juridique plus grave des faits, ne doit être examinée qu'à l'aune du dispositif (ATF 143 IV 469 consid. 4.1 p. 472; 142 IV 129 consid. 4.5 p. 136; 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140; 139 IV 282 consid. 2.5 p. 288). Or, en l'espèce, la cour cantonale a fixé la peine finale à huit ans, comme l'avait fait le tribunal de première instance. Le grief tiré de la violation de l'art. 391 al. 2 CPP doit donc être rejeté.