Citation: 1C_537/2022 E. D

Par arrêt du 2 septembre 2022, la CDAP a rejeté le recours concernant la récusation des membres de la Municipalité, après avoir refusé de procéder à leur audition. La municipalité était intervenue en toute transparence auprès des trois concernés, suite à la demande initiale de D.A.________, afin de trouver une solution au litige familial et de régulariser la villa. Après la demande de récusation, le Syndic et le Vice-syndic n'étaient plus intervenus de sorte que la question de l'existence d'un motif de récusation était sans objet. Il n'existait pas de motif de récusation à l'encontre des trois autres membres de la municipalité: la décision du 12 avril 2021 confirmant la visite de la villa faisait logiquement suite à l'échec de la tentative de conciliation, et entrait dans les compétences habituelles de la municipalité. Par arrêt du même jour, la CDAP a rejeté le recours formé contre l'ordre de remise en état.