Citation: 1C_122/2016 E. B

Le 5 novembre 2014, la municipalité a procédé à la visite des lieux en vue de délivrer le permis d'habiter. A cette occasion, elle a constaté que les surcombles n'avaient pas été construits comme le prévoyaient les plans soumis à enquête publique. Les modifications suivantes ont été constatées: - lot n° 5 (bâtiment A), propriété de C.C.________ et D.C.________: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon comme prévu dans les plans d'enquête; une salle de bains avec douche a été aménagée; - lot n° 6 (bâtiment A), propriété de F.________: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon; une salle de bains avec baignoire et baie rampante de 134 x 160 cm a été aménagée; - lot n° 11 (bâtiment B), propriété de G.G.________ et H.G.________: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon; un WC avec baie rampante de 78 x 140 cm a été aménagé; - lot n° 12 (bâtiment B), propriété commune de C.C.________, A.________, B.________ et E.________: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon; une buanderie et un local technique ont été aménagés; - lot n° 17 (bâtiment C), propriété de C.C.________, A.________, B.________ et E.________: le système des escaliers a été modifié et une buanderie avec une baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm a été aménagée; - lot n° 18 (bâtiment C), propriété de K.________: le système des escaliers a été modifié et une salle de bains avec douche et baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm a été aménagée; - lot n° 23 (bâtiment D), propriété de C.C.________, A.________, B.________ et E.________: le système des escaliers a été modifié et une buanderie avec baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm a été aménagée; - lot n° 24 (bâtiment D), propriété de J.________ et I.________: le système des escaliers a été modifié et une salle de bains avec douche et baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm, un dressing et un espace clos ont été aménagés. Par décisions des 10 et 12 mars 2015, la municipalité a ordonné la suppression des salles de bains et de tous les aménagements qui leur sont liés; elle a également exigé l'enlèvement des velux - ou baies rampantes - non autorisés dans les surcombles, dans un délai au 30 juin 2015. A l'appui de ses décisions, elle a considéré que les surcombles n'atteignaient la hauteur minimale requise de 2.40 m que sous la panne faîtière et qu'ils n'étaient partant pas habitables. Les modifications portant sur les escaliers ne font en revanche pas l'objet de l'ordre de remise en état, ceux-ci étant conformes aux exigences réglementaires. Par acte unique du 24 avril 2015, les propriétaires concernés ont recouru contre ces décisions devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Tribunal cantonal a rejeté leur recours par arrêt du 9 février 2016, considérant en substance que les modifications litigieuses n'avaient pas été réalisées de bonne foi et qu'elles contrevenaient à l'intérêt public à la salubrité des constructions.