Citation: 2C_954/2020 E. 6

Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de l'art. 14 al. 1 phr. 1 LHID. Il fait valoir que les actions de la Société ont fait l'objet de transactions entre tiers qui établissaient leur valeur vénale effective. Il était donc, selon lui, erroné de recourir comme l'a fait l'autorité précédente à la méthode des praticiens pour estimer la valeur desdites actions, celle-ci conduisant à une valeur largement éloignée des montants de ces transactions. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que le prix des actions de la Société achetées et vendues entre 2016 et 2020, respectivement par de nouveaux actionnaires et des actionnaires sortants, est resté invariable. Il a chaque fois été déterminé selon la valeur nominale des actions, conformément à ce qui était prévu par le contrat de société simple. Sur le vu de ces éléments, on ne peut à l'évidence pas considérer que les transactions en cause ont été réalisées sur un marché libre. Le prix des actions a manifestement été influencé par des circonstances spéciales, à savoir en particulier par le contrat de société simple. Le recourant ne convainc pas, et frise même la témérité, lorsqu'il fait valoir que le prix fixé par la convention ne serait pas applicable aux associés entrants parce qu'ils n'étaient pas liés par celle-ci au moment de l'acquisition. En effet, il ressort des faits de l'arrêt entrepris, que le recourant ne conteste pas sous l'angle de l'arbitraire, que le prix des actions, y compris pour les associés entrant, ressortait du contrat de société qui fixait l'acquisition de la part au capital-actions de l'étude à un moment déterminé. En outre, le recourant rapporte lui-même que les actions de la Société sont détenues en main commune par tous les actionnaires et que celles-ci ne pouvaient pas être vendues à des tiers non associés de l'étude. Il découle donc de ces éléments que les personnes qui souhaitaient acquérir des actions acceptaient également d'adhérer à la convention de société simple. Par ailleurs, le recourant n'indique pas quel autre motif que le contrat en cause pourrait justifier des transferts toujours au même prix des actions, soit à leur valeur nominale de 100 fr., qui est largement inférieure à la valeur substantielle de la Société qui était fixée en 2015 et 2016 à plus de 2'700'000 fr. par les autorités zurichoises (art. 105 al. 2 LTF), soit 270 fr par actions. Enfin, l'argument selon lequel des "avocats expérimentés rompus aux jeux des négociations et aux lois du marché" n'auraient pas accepté de vendre leurs actions à leur valeur nominale, s'ils avaient pensé que celles-ci valaient plus ne convainc pas. Ces avocats devaient en effet assumer les engagements qu'ils avaient eux-même pris en ratifiant le contrat de société simple. La Cour de justice n'a ainsi à juste titre pas pris en compte la valeur des transactions mentionnées par le recourant pour déterminer la valeur vénale des titres en cause et a, à bon droit, recouru à une méthode d'estimation. Le grief de violation de l'art. 14 al. 1 phr. 1 LHID est infondé.