Citation: 7B.82/2006 12.09.2006 E. 2

2.1 Il est constant que, le 15 octobre 2002, l'office de Moudon-Oron a imparti à la recourante un délai de vingt jours pour intenter action en revendication conformément à l'art. 242 al. 2 LP, faute de quoi elle serait réputée avoir renoncé à sa revendication. Or, la recourante n'a pas ouvert action en revendication. Elle n'a pas non plus fait valoir par la voie de la plainte que c'était à tort qu'un délai d'ouverture d'action lui avait été imparti. Toute décision de l'administration de la faillite en rapport avec la mise en oeuvre ou non de l'art. 242 LP dans un cas concret peut en effet être remise en cause par la voie de la plainte (Jeandin/Fischer, Commentaire romand de la LP, n. 7 ad art. 242 LP; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, n. 211 ad art. 17 LP; Jean-Luc Tschumy, La revendication de droits de nature à soustraire un bien à l'exécution forcée, thèse Lausanne 1987, p. 90 et les références; cf. arrêt 5C.35/2004 du 14 avril 2004, consid. 2.1). La recourante n'était donc plus habilitée en juin 2005, soit deux à trois ans après, à contester la procédure de l'art. 242 LP initiée par l'office de Moudon-Oron. 2.2 A l'instar de ce qui se passe pour l'état de collocation, une révision ou une modification après coup de l'inventaire n'est envisageable que si des objets y ont été portés ou omis manifestement à tort, qu'un rapport de droit se soit modifié après coup ou que des faits nouveaux justifient une reconsidération (arrêt 7B.237/2005 du 27 mars 2006, consid. 3 et les références). En l'espèce, l'on ne se trouve pas en présence du cas où, comme le soutient la recourante, des objets auraient été portés manifestement à tort à l'inventaire. Selon les constatations de la cour cantonale, résultant de l'appréciation des éléments du dossier et qui lient la Chambre de céans (cf. consid. 1 ci-dessus), la société Y.________ était apparemment propriétaire de la marque litigieuse et il n'était pas établi que cette dernière avait été rétrocédée à X.________. Contrairement à ce que laisse entendre la recourante à ce propos, tous les éléments du patrimoine du failli doivent être portés à l'inventaire, qu'il s'agisse de biens en sa possession, appartenant ou non à la masse, de valeurs patrimoniales ne se trouvant pas en sa possession mais dont le failli déclare être propriétaire, ou de valeurs qui lui appartiennent vraisemblablement (François Vouilloz, Commentaire romand de la LP, n. 4 ad art. 221 LP; Gilliéron, op. cit., n. 35 ss ad art. 221 LP). Un inventaire faisant mention d'un "actif qui n'est pas en mains du failli" n'est donc pas vicié de ce seul fait et ne justifie pas, comme le prétend la recourante, que la procédure de revendication initiée à propos de cet actif soit déclarée nulle ab ovo. C'est par conséquent à bon droit que la cour cantonale a nié l'existence d'un cas de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP.