Citation: 2C_653/2023 E. 7.2.1

7.2.1. Par décision du 4 juin 2020, prolongée de 2 ans le 30 mai 2022, B.________, en tant que personne physique, s'est vue interdire d'accueillir des mineurs, à titre personnel, dans le cadre d'un groupe ou d'une institution et cela notamment pour les recevoir, les réunir, les héberger, leur donner un enseignement, organiser ou diriger leurs loisirs, sur le fondement de l'art. 32 let. c LEJ/GE. Comme l'a indiqué la Cour de justice, la LEJ/GE a notamment pour but de promouvoir des conditions propres à favoriser la santé des enfants qui, entre autres, fréquentent des structures d'accueil préscolaire (cf. art. 1 et 2 LEJ/GE ainsi que Projet de loi sur l'enfance et la jeunesse du 25 janvier 2017, PL 12054, p. 29). En se référant à l'exposé des motifs du projet de loi, elle a également précisé que la délivrance et le maintien de l'autorisation d'ouvrir une structure d'accueil préscolaire où une institution de placement d'enfants sont notamment subordonnés au respect des normes relatives à la santé des enfants, en particulier la prévention des maladies transmissibles, l'hygiène et l'alimentation. En outre, toute décision prise en vertu de cette loi doit l'être dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou du jeune (art. 3 LEJ/GE). Dans ce contexte, il peut être retenu que le but de l'art. 32 let. c LEJ/GE, qui fonde la décision d'interdiction prononcée à l'encontre de B.________, consiste à empêcher qu'une personne qui ne remplit pas les conditions minimales légales puisse réaliser une activité dans l'accueil d'enfants, notamment afin de les protéger, en particulier dans leur santé. Selon le texte de la loi, toutes activités dans le domaine de l'accueil de mineurs, que ce soit l'accueil effectif - soit les activités avec les enfants - ou des tâches organisationnelles ou de gestion ("organiser ou diriger leurs loisirs") peuvent être interdites, l'usage du terme "notamment" allant dans le sens d'une interprétation large.