Citation: 1P.119/2005 16.03.2005 E. 2

Les recourants se plaignent de n'avoir pas eu l'occasion de se déterminer avant que le juge d'instruction décide de mettre un terme à la procédure. Ils y voient une violation de leur droit d'être entendus. 2.1 Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arrêts cités). 2.2 L'autorité d'instruction examine les dénonciations qui lui ont été adressées (art. 223 CPP/BE). Elle peut ordonner, comme en l'espèce, une enquête de police (art. 224 CPP/BE). S'il résulte de celle-ci que les faits ne peuvent être poursuivis, le juge d'instruction propose au Ministère public de ne pas ouvrir l'action pénale (art. 228 CPP/BE). En cas de ralliement, il en est décidé ainsi (art. 229 al. 1 CPP/BE) et la décision notifiée aux plaignants (art. 229 al. 2 CPP/BE). La voie du recours à la Chambre d'accusation est ouverte (art. 322 ch. 1 let. a CPP/BE). La loi cantonale ne prévoit pas que les plaignants soient nécessairement entendus dans la phase de l'enquête de police, ni avant que l'autorité d'instruction ne transmette sa proposition au Ministère public. Les recourants le déplorent. Toutefois, ils ne prétendent pas que le droit cantonal aurait été violé sur ce point, ni que la solution retenue par le législateur bernois serait, comme telle, contraire au droit supérieur. Pour le surplus, les recourants ont eu l'occasion de faire valoir leurs moyens devant la Chambre d'accusation. A supposer que leur droit d'être entendus eût été violé dans la phase antérieure de la procédure, ce défaut aurait de toute manière été guéri devant l'autorité de recours (cf. ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 124 V 180 consid. 4a p. 183, 389 consid. 5a p. 392 et les arrêts cités). 2.3 Sous l'angle du droit d'être entendu, les recourants reprochent à l'autorité d'instruction d'avoir fait sienne la version présentée par R.________, sans recourir à l'avis d'un expert. Cette critique est infondée. L'autorité d'instruction s'est référée à l'avis de deux collaborateurs d'une unité spécialisée de la police cantonale. Ceux-ci - dont l'indépendance et la compétence ne sont pas contestées - ont estimé que la cause exacte du sinistre ne pouvait pas être déterminée de façon certaine. Ils ont conclu que l'incendie était vraisemblablement la conséquence d'une fuite de gaz, provenant d'un tuyau d'arrivée défectueux. Le déclenchement du système d'allumage (« piezo ») avait enflammé le gaz. Les recourants contestent cette version. Il serait beaucoup plus plausible, selon eux, que R.________ aurait actionné à plusieurs reprises le mécanisme d'allumage, en vain. Un peu de gaz se serait ainsi échappé et aurait pris feu lors d'une tentative ultérieure d'allumage. Sur ce point toutefois, les recourants discutent la solution au fond, qu'ils tiennent pour matériellement fausse. Or, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée, ils ne sont pas admis à le faire. C'est pour la même raison que sont irrecevables les moyens que les recourants font valoir au sujet de la véracité des déclarations de R.________ et de son comportement lors du départ de l'incendie. Ces questions relèvent du fond, qui ne peut être discuté dans le cadre du recours de droit public formé pour déni de justice formel.