Citation: 1P.32/2004 12.02.2004 E. 3

La détention préventive ne répond à un intérêt public que si, entre autres conditions, il existe des raisons plausibles de soupçonner la personne concernée d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). Le recourant persiste à tenir pour authentique le bail que sa partie adverse affirme n'avoir jamais signé. Il n'a jamais produit l'original de ce titre. L'expertise accomplie sur la base d'une photocopie et de plusieurs documents de référence, dont un bail antérieur qui appartenait au recourant, explique de façon magistrale comment la signature présente sur cette dernière pièce a été reportée sur un projet que la bailleresse avait certes établi mais pas signé. Par ailleurs, des déclarations concordantes démentent que la signature ait pu intervenir dans les circonstances alléguées par le recourant; le seul témoin qui avait d'abord confirmé sa version des faits s'est rétracté et a expliqué que le recourant lui a demandé un faux témoignage sur ce point. Le dossier contient aussi une circulaire que le recourant a adressée à ses propres clients, soit les sous-locataires des locaux concernés, pour les déterminer à continuer le versement des loyers selon des modalités inchangées, en dépit des difficultés qui étaient parvenues à leur connaissance; pour calmer leurs inquiétudes, il faisait état du nouveau bail que la propriétaire avait prétendument signé. Au regard de ces éléments, il se justifie de soupçonner le recourant d'avoir créé et utilisé un faux pour commettre des escroqueries. Selon l'une des plaintes pénales, lors de négociations avec un client qui n'acceptait pas une sous-location et voulait, au contraire, contracter directement avec la propriétaire des locaux, le recourant a simplement fait intervenir une autre des sociétés qu'il gérait, à la place de celle d'abord mentionnée par lui à titre de bailleresse, et il l'a présentée comme propriétaire. Le client a été mis en confiance, notamment, par le titre d'avocat dont le recourant faisait état. Là encore, le soupçon d'escroquerie est justifié. Les loyers dus par les sociétés gérées par le recourant n'ont été que très partiellement payés. Celles-ci, ou leurs succursales en Suisse, se trouvent en faillite. En l'état des investigations en cours, on ignore l'affection réelle des loyers et autres recettes qu'elles ont elles-mêmes encaissés. D'après les déclarations du personnel, le centre d'affaires exploité dans les locaux en cause produisait un chiffre d'affaires annuel d'environ un million de francs et il semble que les charges comptabilisées excédaient largement les frais réels. Il apparaît aussi que plus de 100'000 fr. ont été affectés aux cartes de crédit remises à diverses amies du recourant, pour des dépenses d'agrément sans rapport avec le but social. Il se justifie donc aussi de soupçonner le recourant de faillite frauduleuse et de gestion fautive. Il semble vrai qu'après le dépôt des premières plaintes pénales, un séquestre ait bloqué certaines des liquidités alors disponibles, mais, contrairement à l'argumentation du recourant, cela ne suffit pas à expliquer la déliquescence complète de l'entreprise. Pour le compte d'un client et par l'intermédiaire de l'une de ses sociétés, le recourant a obtenu un prêt bancaire de deux millions de francs. En garantie, des actifs de ce client furent mis en gage à concurrence d'un million de francs. Le client a appris que son crédit était épuisé alors qu'il n'avait prélevé que 625'000 fr. Devant le Juge d'instruction, le recourant a soutenu que sa propre société n'avait aucune obligation à l'égard de celle du client et qu'elle pouvait librement disposer du crédit obtenu. Cette thèse est fermement contestée par le client et, si elle est exacte, on ne comprend pas pourquoi ce dernier aurait nanti ses propres biens. Les soupçons de gestion déloyale et d'abus de confiance se justifient donc également. Sur cent vingt-cinq pages, le recourant proteste de sa complète innocence et il oppose à chaque inculpation d'innombrables arguments de fait et de droit, tels que ceux mentionnés ci-dessus. Il tente notamment de mettre en doute la force probante des déclarations contraires à ses propres dires ou de se présenter en victime de circonstances imputables aux autres personnes impliquées. Certains des moyens ainsi développés pourront peut-être prêter à discussion dans la suite du procès, devant le tribunal qui statuera sur la cause pénale, mais en l'état, aucun d'eux n'est apte à infirmer la pertinence des indices de culpabilité relevés par la Chambre d'accusation.