Citation: 1B_252/2014 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, le raisonnement de la cour cantonale se fonde sur la prémisse que l'art. 90a LCR paraît se référer à la gradation des infractions graves décrites à l'art. 90 LCR; or, même dans l'hypothèse de violations graves qualifiées (art. 90 al. 3 LCR), cette seule qualification ne suffirait pas: la confiscation suppose en outre une absence de scrupules, notion faisant référence au comportement des chauffards visés lors des travaux parlementaires. Les juges cantonaux en ont déduit que le fait de conduire un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis ne constituait pas une infraction d'une gravité suffisante pour que s'applique l'art. 90a LCR; il ne s'agissait certes pas d'un comportement anodin, surtout lorsqu'il était adopté à réitérées reprises, mais il ne pouvait être assimilé au comportement intentionnel d'un chauffard. Comme il était, dans ces conditions, hautement douteux qu'une confiscation aboutisse en fin de procédure, le séquestre ne devait pas être prononcé. En outre, le dépôt des clefs du véhicule et du permis du circulation du véhicule constituait une mesure apte à atteindre le but recherché. Pour sa part, le Ministère public rappelle que l'intéressé a fait l'objet, en 2008, d'une condamnation par les autorités vaudoises pour conduite sans permis, laquelle ne l'a pas empêché de continuer à conduire régulièrement. Il ajoute que l'intimé a été intercepté à deux reprises par les autorités neuchâteloises, les 12 et 15 avril 2014. Le procureur en déduit que le prévenu adopte un comportement délictueux en toute connaissance de cause, aggravant encore son cas en se considérant comme étant titulaire d'un permis de conduire. Dans la mesure où l'intéressé ne respecte pas les interdictions de conduire, la saisie du véhicule est le seul moyen permettant d'éviter la récidive. Enfin, l'intimé estime être victime d'une "erreur administrative": la décision de séquestre s'appuierait sur des éléments non encore prouvés, des hypothèses et des suppositions; il évoque les "traces d'un permis d'élève conducteur datant de 1989", ce qui aurait pour conséquence de modifier la qualification du délit qui lui est reproché. L'intéressé affirme également que le véhicule automobile, dans des cas "pratiquement" similaires, n'aurait pas été séquestré.