Citation: 4P.87/2002 20.06.2002 E. 1

Dès lors que l'art. 324a al. 2 CO retient comme critère l'ancienneté du travailleur et prévoit que le droit au salaire est de trois semaines durant la première année de service, il est logique que chaque année de service donne lieu à un nouveau crédit. Cette solution est approuvée par le Tribunal fédéral (arrêt 4C.125/1998 du 10 septembre 1998, consid. 1a; arrêt 4C. 235/1993 du 15 mars 1994, consid. 3d, in: SJ 1995 p. 787) et par la doctrine récente (Aubert, Die Lohnfortzahlungspflicht im Krankheitsfall, in: PJA 1997, p. 1485 ss, spéc. p. 1486; le même, Le droit au salaire en cas d'empêchement de travailler, in: Journée 1991 de droit du travail et de la sécurité sociale, p. 81 ss, spéc. p. 113; Philippe Gnaegi, Le droit du travailleur au salaire en cas de maladie, thèse Neuchâtel 1995, p. 86/87). 3.1 La cour cantonale a estimé que la lettre du 16 mars 2000 de l'avocat des recourants à l'intimé valait résiliation de leur part du contrat de travail du 1er mars 1984 relatif à l'entretien du cabinet dentaire. Avec raison, la Chambre des recours rappelle que la manifestation de volonté doit être comprise dans le sens que son destinataire pouvait et devait raisonnablement lui attribuer d'après les règles de la bonne foi, en tenant compte de toutes les circonstances (ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 375 consid. 2e/aa p. 379 et les arrêt cités). En l'espèce, il ressort du dossier qu'outre la conciergerie de l'immeuble où se trouvait le cabinet dentaire, et l'entretien de ce dernier selon les modalités prévues au contrat du 1er mars 1984, dame M.________ s'occupait, comme femme de ménage, du domicile privé de l'intimé, ce pourquoi elle était parfois assistée de son mari. Par courrier du 16 mars 2000, l'avocat des recourants a adressé à l'intimé, à son domicile professionnel, soit au cabinet dentaire, la lettre dont les deux extraits pertinents figurent en p. 2 et 3 de l'état de fait de l'arrêt attaqué. Dans le premier paragraphe, il y est plus particulièrement question du remplacement effectué par M.________ pour l'entretien de ce cabinet, et aussi des indemnités journalières de l'assurance-accidents dues à son épouse pour la période de son incapacité de travail. La notification de la lettre au cabinet médical, la référence aux indemnités de perte de gain à payer par l'assurance-accidents, ainsi que les autres pièces de la procédure qui ont trait au contrat de travail concernant l'entretien du cabinet dentaire, démontrent que ce courrier avait essentiellement pour but de traiter de cette relation juridique. Le paragraphe suivant indique clairement que les recourants ont voulu parler en plus d'un autre emploi, différent de celui concernant le cabinet dentaire. Cet élément apparaît dans l'usage de l'adverbe "également", qui souligne que l'auteur de la lettre mentionne une autre situation que celle à laquelle il a consacré les premiers développements de son courrier. Par ailleurs, l'utilisation des termes "(s'occuper) de votre ménage" adressés à un médecin-dentiste en son lieu de travail révèle que, par opposition au cabinet dentaire, un autre contexte était visé, en ce sens que le destinataire pouvait comprendre qu'il s'agissait de son ménage (privé) et non pas de ses locaux commerciaux. Du point de vue logique, si tel n'était pas le cas, il était inutile d'écrire que les recourants "renoncent donc à cet emploi avec effet immédiat" alors qu'une bonne partie de la lettre du 16 mars 2000 était consacrée à diverses modalités réglant la fin des rapports de travail dans le cadre du contrat pour l'entretien du cabinet dentaire. Par l'assimilation de deux situations qui devaient être distinguées, le Tribunal cantonal est derechef tombé dans l'arbitraire, en opposant à tort aux recourants leur comportement dans le cadre du contrat concernant le ménage privé de l'intimé et en l'imputant à l'autre relation contractuelle, relative au cabinet médical, ce qui a entraîné comme conséquence le défaut d'examen de la cause sous l'angle de l'art. 324a CO. Le recours de droit public doit donc aussi être admis dans la mesure où il est recevable en ce qui concerne dame M.________. La procédure est ainsi remise en l'état où elle se trouvait avant le prononcé de la décision de la Chambre des recours du 26 février 2002, laquelle est annulée comme on l'a vu. Il appartiendra à la cour cantonale de reprendre l'instance, en conformité avec le présent arrêt.