Citation: 4C.94/2003 23.04.2004 E. A

En été 1993, les époux A.________, un couple de ressortissants portugais domicilié dans le canton de Vaud, ont fait la connaissance au Portugal de B.________, née le 21 juin 1977, et lui ont proposé de venir en Suisse s'occuper de leurs deux jeunes enfants. Il était convenu que B.________ toucherait 400 fr. par mois, qui seraient versés auprès d'une banque à X.________. Du 24 août 1993 au 29 septembre 1994, B.________ a travaillé comme jeune fille au pair au service des époux A.________, dans l'appartement de trois pièces occupé par la famille. Elle n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour ni de travail en Suisse. A peine âgée de 16 ans, la jeune fille avait pour tâche de veiller sur les deux enfants A.________, de faire le ménage, la lessive à la main et la cuisine pour cinq personnes. Elle devait en outre garder les enfants d'autres couples portugais. A.________, qui partait travailler à 6h.15, réveillait B.________ vers 6h., afin qu'elle puisse s'occuper des deux enfants et être en mesure d'accueillir les autres enfants qu'elle gardait et qui arrivaient en général vers 6h.30. La jeune fille travaillait presque sans interruption jusqu'à 19h. ou 20h. Il a été retenu que, durant les treize mois de son activité pour les époux A.________, B.________ avait travaillé 13 heures par jour, sans bénéficier d'aucun jour de congé ni de vacances. B.________ était logée dans la chambre des enfants où se trouvaient uniquement deux lits de 90 cm. de large. Le plus jeune des enfants dormait initialement dans la chambre de ses parents, mais, comme il lui arrivait de pleurer et de mouiller son lit, B.________ a dû partager son lit avec lui, dès Noël 1993. A partir de janvier 1994, la jeune fille n'a plus eu le droit de regarder la télévision et devait se coucher en même temps que les enfants, entre 19h. et 20h. B.________ n'avait pas l'autorisation de sortir seule et a été pratiquement privée de tout contact avec l'extérieur et de tout loisir. Elle était quasiment cloîtrée dans l'appartement des A.________ et, comme elle devait constamment travailler, elle n'a pu tisser de liens sociaux ni apprendre le français. Ses seules sorties consistaient à mener l'un des enfants A.________ à l'école ou à l'arrêt de bus et à faire de petites courses. Enfin, à l'exception de quelques sommes modiques, B.________ n'a perçu aucun salaire en espèces durant son activité pour les A.________. Il avait été convenu qu'elle recevrait également la moitié des frais de garde encaissés par A.________ pour les enfants qui lui étaient amenés durant la journée, mais B.________ n'a rapidement reçu que des montants inférieurs, pour ne plus rien toucher dès janvier 1994, hormis une somme de 100 fr. et divers habits en compensation. Les 10 juin et 5 novembre 1998, les époux A.________ ont versé au total 6'000 fr. à titre de salaires au conseil de B.________ et ont signé en faveur de cette dernière une reconnaissance de dette portant sur 500 fr., sans indiquer que ce montant représenterait des intérêts.