Citation: 7B.158/2005 11.11.2005 E. B

Dans l'intervalle, le 16 juin 2004, la Banque B.________ Ltd en liquidation avait requis la vente des biens immobiliers saisis. L'Administration fiscale cantonale en a fait de même le 24 septembre 2004. L'office a alors fait estimer les biens en question. Le débiteur a requis et obtenu une seconde estimation. Le 4 mai 2005, le débiteur a soldé la poursuite de l'Administration fiscale cantonale. Cette dernière confirmera par la suite n'être "plus partie au procès-verbal de saisie série n° xxx". Le 13 du même mois, la Banque B.________ Ltd en liquidation a retiré sa réquisition de vente. Le 30 mai 2005, X.________ SA a saisi l'office d'une réquisition de vente concernant les parts de propriété par étages constituées sur les feuillets xxx de la parcelle n° xxx de D.________, en se réservant le droit de requérir la vente d'autres biens saisis. Avisé de cette réquisition le 8 juin 2005, le débiteur a porté plainte le 17 du même mois en faisant valoir, en substance, que les délais pour requérir la vente des droits immobiliers saisis étaient restés tels que ceux fixés par la décision de la commission de surveillance du 19 mai 2004 et que l'avis inséré dans le nouveau procès-verbal de saisie selon lequel la réquisition de vente pour les immeubles pouvait être formée du 24 septembre 2004 au 24 mars 2006 était nul. Il estimait par conséquent que la créancière précitée était forclose pour requérir la vente des parts de propriété par étages susmentionnées. Par décision du 11 août 2005, la Commission cantonale de surveillance a admis partiellement la plainte, dit que la poursuite de X.________ SA était caduque à l'égard des parts de propriété par étages en question et de la parcelle n° xxx de C.________, saisies dans le cadre de la série n° xxx, et annulé l'avis de réception de la réquisition de vente en cause. En bref, elle a considéré que cette réquisition était tardive, dès lors que les délais indiqués dans le nouveau procès-verbal de saisie du 30 juin 2004 pour la vente des immeubles étaient erronés, l'office les ayant calculés à compter de compléments de saisie qui n'avaient pas porté sur des biens immobiliers. Selon la commission, l'indication erronée de l'échéance des délais de forclusion représentait une mesure nulle au sens de l'art. 22 LP.