Citation: 4C.135/2000 01.09.2000 E. 3

3.- Le recourant reproche essentiellement à la cour cantonale d'avoir refusé d'appliquer les art. 319 ss CO, alors que tous les éléments de fait dont elle disposait auraient dû, selon lui, la conduire à admettre l'existence d'un contrat de travail. a) Le contrat de travail, au sens de l'art. 319 CO, est celui par lequel une personne, appelée "travailleur", s'oblige envers une autre, appelée "employeur", à fournir, dans un état de subordination, des services contre le paiement d'un salaire, pendant une période déterminée ou indéterminée (Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 290 s.). De cette définition ressortent quatre éléments constitutifs essentiels: une prestation personnelle de travail; la mise à disposition, par le travailleur, de son temps pour une durée déterminée ou indéterminée; un rapport de subordination entre l'employeur et le travailleur; un salaire (Engel, op. cit. , p. 292, ch. 5; G. Aubert, La compétence des tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la jurisprudence récente, in SJ 1982 p. 193 ss, 202). L'élément caractéristique du contrat de travail, qui permet de le différencier notamment du contrat de mandat, est le rapport de subordination juridique qui place le travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, organisationnel et temporel (ATF 125 III 78 consid. 4, 121 I 259 consid. 3a et les auteurs cités). A cet égard, seul l'examen de l'ensemble des circonstances du cas particulier permettra de déterminer si le travail était effectué de manière dépendante ou indépendante (cf. ATF 112 II 41 ss consid. 1a/aa p. 46 et les références). S'il n'est pas possible de conclure à l'existence d'un contrat de travail sur la base des faits constatés de manière complète par l'autorité cantonale, la partie qui entendait déduire des droits d'un tel contrat devra supporter l'échec de la preuve sur ce point; ce sera le cas de celle qui élevait des prétentions de salaire en alléguant avoir été liée à l'autre partie par un contrat de travail (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 80 et les références). b) Selon la Chambre d'appel, les seules affirmations, lacunaires, peu précises et contestées du demandeur, quant à son statut de subordonné, ne suffisent nullement à démontrer l'existence d'un lien de subordination entre les parties en litige. On ne voit pas en quoi pareille conclusion serait contraire au droit fédéral. Force est de souligner, en premier lieu, s'agissant de replacer le litige dans son contexte, que la relation juridique en cause est venue se greffer sur un rapport de droit préexistant, qui ne plaçait pas le demandeur dans la dépendance de la défenderesse mais mettait les deux parties sur un pied d'égalité, à savoir le contrat d'agence conclu le 10 décembre 1996 par celles-ci pour une période initiale de trois ans. Ensuite, comme le relève, à juste titre, la Chambre d'appel, les différents pactes et conventions versés au dossier cantonal - en particulier le pacte d'associés du 16 septembre 1997, la convention de stock option du 19 septembre 1997 et la convention d'associés du 4 décembre 1997 - ne font nullement apparaître le demandeur comme un subordonné par rapport aux autres signataires de ces écrits, mais bien plutôt comme un associé, respectivement un futur partenaire des sociétés du groupe AAA. C'est le lieu de rappeler, à l'instar des juges précédents, que le demandeur a été le cofondateur d'AAA CS BVI, ainsi que le président-directeur d'AAA CS Bahamas, et qu'il était prévu qu'il devienne actionnaire de la défenderesse à part égale avec quatre autres personnes, dont John Miles, l'administrateur de celle-ci. On ne voit donc pas ce qui permet à l'intéressé de venir soutenir qu'il était "soumis" à cette personne. Quoi qu'il en soit, la Chambre d'appel ne retient aucun fait déterminant dont on pourrait inférer à coup sûr l'existence du lien de dépendance allégué par le demandeur. Le rôle de partenaire ou de quasi-partenaire joué par le demandeur vis-à-vis des autres protagonistes apparaît, en outre, dans les modalités de sa rémunération. Selon les constatations souveraines de la cour cantonale, cette rémunération était identique à celle des autres actionnaires de la défenderesse - il n'est du reste pas établi que ceux-ci aient été liés à ladite société par des contrats de travail - et elle avait apparemment un caractère aléatoire à en juger par le fait qu'elle a été réduite, puis supprimée, lorsque les résultats financiers enregistrés par le groupe AAA se sont révélés inférieurs aux prévisions. Au demeurant, si le demandeur n'avait été qu'un simple employé au service de la défenderesse, il est peu probable qu'il se fût accommodé de la suppression totale de sa rémunération depuis la fin mai 1998 et qu'il eût travaillé plusieurs mois pour son employeur sans percevoir le moindre salaire et sans en réclamer le versement. Enfin, selon les constatations définitives de la Chambre d'appel, l'instruction de la cause n'a pas permis d'établir que le demandeur se serait vu imposer des horaires ou accorder un droit à des vacances, ni même quelle activité il a effectivement accomplie. Il est d'ailleurs frappant de constater, dans ce cadre-là, l'absence de tout document écrit énonçant les droits et obligations respectifs des parties au prétendu contrat de travail, alors que tous les autres accords passés par le demandeur avec la défenderesse ou avec les actionnaires de celle-ci ont été couchés sur le papier. En l'absence d'un lien de subordination avéré et dans des circonstances aussi floues sur nombre de points importants, en particulier quant à la nature de l'activité déployée par l'intéressé, la Chambre d'appel pouvait admettre sans violer le droit fédéral que le demandeur ne lui avait pas fourni des éléments de fait suffisants pour conclure à l'existence d'un contrat de travail entre les parties en litige et lui faire supporter les conséquences de l'échec de cette preuve. Les arguments qu'il avance, au demeurant de manière essentiellement appellatoire, ne sont pas de nature à remettre en question le résultat auquel ont abouti les juges précédents. Le fait que le demandeur a été déclaré aux assurances sociales n'est pas un élément décisif pour démontrer l'existence d'un contrat de travail. Aussi bien, les autorités compétentes en matière d'AVS qualifient en règle générale de revenus provenant d'une activité dépendante les honoraires touchés par les membres de l'administration ou d'organes dirigeants de sociétés (cf. ATF 121 I 259 consid. 3b et les références), alors que la doctrine récente considère que l'activité d'administrateur relève plutôt du mandat que du contrat de travail (voir les auteurs cités au consid. 3a du même arrêt). Que le demandeur ait été rémunéré n'est pas non plus un indice plaidant nécessairement en faveur du contrat de travail; le mandataire professionnel l'est aussi (art. 394 al. 2 CO) et il peut être convenu que l'associé le soit également, en dérogation à l'art. 537 al. 3 CO (Engel, op. cit. , p. 710, ch. 3). Le fait que le demandeur a déployé son activité dans les locaux de la défenderesse et qu'il a eu des employés sous ses ordres n'est pas un indice révélateur d'un contrat de travail (cf. , mutatis mutandis, la remarque faite ci-dessus au sujet des organes dirigeants de sociétés, lesquels peuvent être amenés à exercer leur mandat dans des circonstances identiques). Ne constitue pas davantage un indice concluant le fait que la défenderesse elle-même n'a pas soulevé une exception d'incompétence lorsqu'elle a été assignée par le demandeur devant la juridiction des prud'hommes et qu'elle a fondé, elle aussi, son argumentation sur les dispositions régissant le contrat de travail. Il appartient, en effet, au juge de qualifier en droit les faits que lui soumettent les parties ("jura novit curia"), sans s'arrêter aux dénominations inexactes dont celles-ci ont pu se servir, pour un motif ou pour un autre (cf. art. 18 al. 1 CO). Dans ces conditions, le principal grief formulé par le demandeur tombe à faux.