Citation: 1P.153/2003 25.04.2003 E. 5

Les recourants se plaignent enfin à divers titres d'une inégalité de traitement à leur détriment; ils se réfèrent en particulier au chalet érigé sur la parcelle voisine no 3726, en pleine forêt, que le Département tolérerait, et à un bâtiment très moderne en tôle en zone de villas, dûment autorisé, en lisière de forêt avec un atelier de réparation de voitures au sous-sol. Ils dénoncent également les constructions réalisées sur la parcelle no 734 sur la zone de verdure qui devrait en principe séparer la zone industrielle et artisanale de la zone de villas. La date à laquelle ces constructions ont été édifiées ne ressort pas du dossier, de sorte que l'on ignore si elles peuvent bénéficier de la protection de la situation acquise; on ignore également si elles ont été érigées au bénéfice d'une autorisation ordinaire ou dérogatoire et si le Département les tolérerait effectivement ou, au contraire, s'il a entrepris ou entend entamer les démarches en vue de leur régularisation. Quoi qu'il en soit, à supposer que dans les cas précités, les propriétaires concernés aient bénéficié d'un traitement différent injustifié, les recourants ne pourraient rien en tirer en leur faveur. En effet, selon la jurisprudence, le principe de la légalité prévaut sur celui de l'égalité de traitement (cf. ATF 125 II 152 consid. 5 p. 166; 124 IV 44 consid. 2c p. 47; 123 II 248 consid. 3c p. 254; 122 II 446 consid. 4a p. 451 et les références citées). En conséquence, le justiciable ne peut pas se prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est, comme en l'espèce, correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas, sauf à établir qu'il s'agirait d'une pratique constante de l'autorité.