Citation: 9C_578/2023 E. 9.1

9.1. Les recourants font encore valoir, en se référant aux art. 9 et 29 al. 1 Cst., 6 CEDH et 139 ss CPP, que la Cour de justice aurait dû ordonner le retranchement de l'ensemble des pièces issues de la procédure pénale monégasque, sur lesquelles l'Administration fiscale se serait en quasi totalité fondée pour évaluer leur situation fiscale. Or en ayant choisi de faire usage des pièces issues de la procédure diligentée à Monaco pour établir la presque totalité des reprises, alors même qu'un jugement définitif "émanant de l'Etat de provenance reconnaissait qu'elles étaient gravement viciées et faisait interdiction de les utiliser", l'intimée avait fait preuve d'une "mauvaise foi crasse". Partant, les juges cantonaux n'auraient pas dû "avaliser" l'utilisation de ces pièces, qui seraient totalement inexploitables. Les recourants admettent qu'"il n'est pas contesté qu'à la lecture du dossier, rien ne permet[tait] de considérer que le Ministère public genevois puis [l'Administration fiscale] connaissait l'illicéité entachant la procédure pénale monégasque et les pièces y relatives au moment où ils [avaient] obtenu les pièces litigieuses par le biais des procédures d'entraide successives". Toutefois, l'intimée connaissait les "vices entachant ces pièces" lorsqu'elle avait rendu ses décisions sur réclamation le 21 septembre 2021, de sorte qu'elle avait fondé "en toute connaissance de l'illicéité des pièces monégasques" ses reprises fiscales. Dès lors, le moment déterminant pour examiner si les autorités suisses étaient de bonne foi au sens de la jurisprudence (infra consid. 9.2) serait celui auquel elles avaient effectué leur "travail appréciation des preuves".