Citation: 5C.18/2006 18.10.2006 E. 7

Dans son recours joint, le demandeur reproche à l'autorité cantonale d'avoir réduit l'indemnité due par la défenderesse de 20% (à savoir de 300'000 fr.), faute de consultation médicale appropriée le jour même de l'accident. Comme il ne s'est pas rendu chez un simple médecin généraliste, mais au service des urgences d'un hôpital moderne et équipé, la Cour de justice aurait violé les art. 14 al. 2, 61 al. 2 LCA et 4 CC en estimant qu'il n'avait pas totalement respecté son obligation de se soumettre à toutes les mesures thérapeutiques propres à réduire le dommage. 7.1 Aux termes de l'art. 61 LCA, lors du sinistre, l'ayant droit est obligé de faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage; s'il n'y a pas péril en la demeure, il doit requérir les instructions de l'assureur sur les mesures à prendre et s'y conformer (al. 1); si l'ayant droit contrevient à cette obligation d'une manière inexcusable, l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait ramenée si l'obligation avait été remplie (al. 2). Bien que classée parmi les règles relatives aux assurances contre les dommages, cette disposition légale est aussi applicable aux assurances de personnes prévoyant des prestations de sommes (ATF 128 III 34 consid. 3b-c p. 36 s.). L'obligation de sauvetage qui en découle naît au moment de la réalisation du cas d'assurance, c'est-à-dire dès que le danger redouté se réalise à l'égard de l'objet assuré (cf. Hönger/Süsskind, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 61 LCA), à savoir, en matière d'assurance accidents, dès que la force extérieure s'est exercée sur la personne assurée, même si l'on ignore encore quelles suites auront les lésions subies par cette dernière (cf. arrêt 5C.89/2000 du 5 novembre 2001, consid. 2b/aa non publié aux ATF 128 III 34). Dans ce cadre, les principes de l'art. 14 al. 2 LCA sont également applicables: seule une faute grave ("grober Fehler"), à l'exclusion d'une faute moyenne ou légère, peut donc justifier une réduction de prestation (ATF 128 III 34 consid. 5c p. 38 et les références). Commet une faute grave celui qui viole un devoir élémentaire de prudence qui, dans les mêmes circonstances, se serait imposé à toute personne raisonnable (ATF 119 II 443 consid. 2a p. 448 et les arrêts cités); pour en juger, il ne faut pas se fonder sur un critère individuel mais sur un critère objectif, qui tienne compte des circonstances concrètes (Roelli/Keller, op. cit., p. 255). Déterminer dans le cas concret si une faute doit être qualifiée de grave relève du jugement de valeur et repose largement sur l'appréciation du juge (arrêt non publié du 6 juin 1930, reproduit in RBA VI [1927-1930] n° 76 p. 150). En pareil cas, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue et n'intervient que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 III 121 consid. 3d/aa p. 124; 126 III 266 consid. 2b p. 273 et les références). 7.2 En l'espèce, la Cour de justice a considéré qu'il était incompréhensible, compte tenu des circonstances et, en particulier, de la vive douleur au dos qu'il avait ressentie en remontant à la surface, que le demandeur, plongeur expérimenté, n'ait pas immédiatement consulté un spécialiste de la médecine hyperbare ou sollicité, devant le diagnostic établi par un urgentiste généraliste, un deuxième avis d'un médecin spécialisé et outillé pour réagir à ce type d'accident. S'il n'était pas certain que le comportement qu'on pouvait attendre du demandeur aurait été de nature à éliminer toute forme d'atteinte à sa santé, du moins était-il propre à réduire celle-ci dans une mesure importante. Dans ces conditions, il se justifiait de réduire l'indemnité due par l'assurance, en application de l'art. 61 al. 2 LCA. Contrairement à l'opinion des juges cantonaux, le fait de se rendre au service des urgences d'un hôpital au lieu de consulter immédiatement un spécialiste en médecine hyperbare ou de n'avoir pas sollicité, après le premier diagnostic, un deuxième avis d'un spécialiste en la matière, ne saurait constituer une faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA, une éventuelle erreur de diagnostic de la part de l'hôpital ne pouvant être mise à la charge de l'assuré. En considérant qu'il se justifiait de réduire l'indemnité de 20% eu égard au "manque de diligence" - qui ne saurait être assimilé à une faute grave - dont celui-ci aurait fait preuve, la Cour de justice a abusé de son pouvoir d'appréciation et, partant, violé le droit fédéral. La défenderesse prétend à tort que le demandeur n'a pas soulevé, dans son recours joint, la violation des art. 14 al. 1, 61 al. 2 LCA et 4 CC. Par ailleurs, dans la mesure où elle soutient que, selon la cour cantonale, le demandeur s'est exclusivement plaint de douleurs persistantes à l'épaule et n'a mentionné l'existence de douleurs au dos que devant le Tribunal de première instance, elle s'écarte, de manière irrecevable (art. 63 al. 2 OJ), des constatations de l'arrêt entrepris. Au demeurant, elle perd de vue que ce qui est décisif, c'est que le demandeur ait rapporté à l'urgentiste généraliste les événements en relation avec la plongée et ses conséquences. Enfin, invoquer "qu'en présence d'une suspicion de troubles médullaires, le médecin consulté n'aurait pas manqué d'en faire état dans son diagnostic" n'est qu'une pure supposition, qui ne trouve aucun appui dans l'état de fait arrêté par la Cour de justice. Le recours joint doit dès lors être admis à cet égard et la réduction de 20% opérée par l'autorité cantonale supprimée, étant précisé que la diminution de 40% liée au vol en avion n'a pas été remise en cause.