Citation: 1P.737/1999 16.05.2000 E. 1

Ainsi, le classement intervient lorsque le Procureur général estime que l'exercice de l'action publique ne se justifie pas (art. 198 al. 1 CPP/GE); la poursuite peut être reprise à la suite de tout élément nouveau propre à faire reconsidérer l'opportunité du classement. Le non-lieu est par contre prononcé lorsque la Chambre d'accusation ne trouve pas d'indices suffisants de culpabilité, ou lorsqu'elle estime que les faits ne peuvent constituer une infraction (art. 204 al. 1 CPP/GE). Au contraire du classement, la personne qui bénéficie d'un non-lieu ne peut être poursuivie à nouveau pour le même fait que si de nouvelles charges se révèlent (art. 206 al. 1 et 2 CPP/GE). Selon la pratique cantonale, cela suppose de véritables faits nouveaux nécessitant un complément d'instruction (cf. Harari/Roth/Sträuli, Chronique de la procédure pénale genevoise, SJ 112/1990, p. 430; Dominique Poncet, Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté, Genève 1978, p. 287 s). Par ailleurs, le bénéficiaire d'un non-lieu peut éventuellement demander une indemnité pour le préjudice causé par la procédure pénale (art. 206 al. 3, art. 379 CPP/GE). Le non-lieu a ainsi pour effet de mettre un terme en principe définitif à la poursuite pénale dans l'intérêt personnel de l'inculpé, qui cesse d'encourir la sanction dont il était menacé et qui, selon la jurisprudence cantonale, a d'ailleurs le droit d'obtenir cette décision si les conditions fixées par la loi sont remplies (Martine Heyer/Brigitte Monti, Procédure pénale genevoise, Chambre d'accusation, SJ 121/1999, vol. II, p. 171; cf. également l'arrêt non publié du Tribunal fédéral du 22 février 1995 dans la cause H. contre la Chambre d'accusation du canton de Genève). La recourante a donc qualité selon l'art. 88 OJ pour agir. d) Au surplus, le présent recours remplit - sous quelques réserves (cf. consid. 2d et 3 ci-après) - les exigences de motivation posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ.