Citation: 2P.93/2001 03.07.2001 E. 1

c) Sur le fond, la recourante ne prétend pas que son offre aurait été meilleure que celle du Consortium intimé et ne reprend notamment pas sa critique de l'absence du taux de pondération des différents critères d'adjudication, son offre ayant obtenu 360 points contre 382, 5 points au Consortium. Elle se plaint uniquement de violation des règles de la procédure d'adjudication. aa) A cet égard, la recourante invoque tout d'abord une violation de l'art. 32 du règlement genevois sur la passation des marchés publics en matière de construction du 19 novembre 1997 (ci-après: le règlement), prescrivant que "seules sont prises en considération les inscriptions pour lesquelles l'émolument fixé dans l'appel d'offre aura été versé dans le délai d'inscription. " Il est vrai que le Consortium Y.________ et Z.________ s'est inscrit pour le lot 8 (façades métalliques) et a versé un émolument de 50 fr. pour recevoir le cahier de soumission. Le maître de l'ouvrage a toutefois adressé aux entreprises inscrites pour le lot 8 les conditions de soumissions pour les lots 9 (vitrerie) et 10 (stores). Même s'il eût été opportun d'indiquer cette possibilité déjà dans l'avis de soumission, il semble que cette pratique soit admise dans le canton de Genève; en tout cas, un concurrent a aussi procédé de cette manière. Il n'en demeure pas moins que pour la transparence de la procédure, il aurait été plus clair que le Consortium présente des offres séparées pour chaque catégorie de travaux, ainsi que l'a souligné la Fédération genevoise des métiers du bâtiments dans sa lettre du 16 avril 2001. En déposant une offre globale, le même jour que les entrepreneurs qui avaient fait une offre uniquement pour le lot 9, le Consortium intimé n'a cependant fait que répondre à l'invitation du maître de l'ouvrage, sans avoir connaissance des offres concernant la vitrerie. Cette possibilité d'élargir les soumissions pour les façades à la vitrerie et aux stores n'est pas optimale, mais l'essentiel est que la concurrence n'a pas été faussée, puisque que le Consortium n'a pas déposé son offre en connaissant celle de la recourante. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait considérer sans arbitraire qu'il s'agissait d'une pratique admise dans le canton de Genève et que la soumissionglobale du Consortium ne pouvait pas avoir pour résultat de l'écarter de la soumission, du moment qu'il s'était inscrit en temps utile et avait versé l'émolument pour le lot 8, ainsi que le prescrit l'art. 32 du règlement. bb) La recourante allègue ensuite une violation des art. 28 al. 1 ch. 1 et 33 al. 2 du règlement, pour le motif qu'un membre du Consortium, la société Z.________, n'avait pas produit l'attestation fiscale (impôt à la source) de son siège de La Chaux-de-Fonds, mais seulement celle de sa succursale de Crissier avant l'ouverture des offres. Sur ce point, le Tribunal administratif a cependant constaté sans arbitraire qu'il s'agissait d'une informalité sans conséquence sur l'adjudication. En effet, le retard dans l'envoi des attestations de la société Z.________ et du sous-traitant A.________ n'était pas de nature à remettre en cause le but de ces attestations, qui est de pouvoir écarter une offre pour l'un des motifs prévus à l'art. 35 lettres c à e du règlement. d) En résumé la décision attaquée n'a pas retenu sans motif objectif qu'au vu des violations sans gravité des règles de procédure alléguées, le recours de X.________ était dénué de chances de succès. Elle n'est pas non plus arbitraire dans son résultat (sur cette notion voir ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 5b p. 134; 123 I 1 consid. 4a p. 5 et les arrêts cités), si l'on tient compte du fait que, pour un ouvrage de cette importance, qui présente un intérêt public évident, tout retard peu avoir de sérieuses conséquences.