Citation: 1C_352/2024 E. D

Par courrier du 10 mai 2023, A.________ a contesté la réorganisation de la commune et la suppression de son emploi. Elle a aussi relevé le caractère inapproprié des postes proposés et a offert d'occuper d'autres fonctions. Lors de la séance du 30 mai 2023, elle a confirmé qu'elle ne pouvait pas accepter les postes proposés et a décrit les postes qu'elle proposait à la place de celui supprimé. Lors de la séance du 13 juin 2023 (puis par courrier du 15 juin 2023), les représentants de la commune ont indiqué à A.________ qu'ils avaient pris note qu'elle refusait les mesures de reclassement proposées et communiqué la décision du Conseil administratif de refuser ses contrepropositions; celles-ci n'avaient pas de sens sur le fond au regard des priorités, des moyens et des ressources que le Conseil administratif entendait mettre à disposition, dans le cadre de la nouvelle organisation; elles ne permettaient pas non plus d'atteindre les objectifs fixés, notamment en terme de simplification et de clarification de la structure; ses compétences n'étaient pas remises en question, mais ne pouvaient pas se réinsérer dans la réorganisation, sans qu'elle accepte un rôle subalterne. Le Conseil administratif a aussi constaté l'échec du processus de reclassement et soulevé la nécessité de procéder à une résiliation des rapports de travail. Par courrier du 27 juin 2023, A.________ a indiqué que la suppression de son poste n'était pas nécessaire et que la réorganisation servait de prétexte pour se séparer d'elle, de sorte qu'il s'agissait d'une sanction déguisée; le mode opératoire choisi par le Conseil administratif dans le processus de repositionnement était maltraitant à son égard; les propositions de reclassement qu'elle avait soumises étaient pertinentes, la structure organisationnelle était semblable à la majorité de celle des services administratifs de la commune et répondait à des besoins. Par décision du 29 juin 2023, le Conseil administratif a résilié les rapports de service le liant à A.________ pour le 30 septembre 2023 en la libérant de l'obligation de travailler dès le dimanche 16 juillet 2023. Il a considéré que l'ensemble des propositions de postes de A.________ induirait un accroissement des tâches portées par la commune et impliquerait des ressources additionnelles; or, le Conseil administratif avait pris la décision, concernant le budget 2024, de geler tous les nouveaux projets pour viser une stabilisation des activités; ainsi, une extension des tâches ne correspondait pas aux orientations fixées par l'exécutif; le processus de reclassement n'avait pas été conduit de mauvaise foi et l'exercice était par essence difficile, en particulier lorsque la position supprimée se situait en haut de la pyramide hiérarchique; le nombre de fonctions susceptibles d'entrer en ligne de compte était restreint, de sorte qu'il n'était pas possible de garantir une égalité de traitement complète entre les divers responsables concernés. La commune a versé à la prénommée une indemnité pour suppression de poste de 113'746.16 fr.