Citation: 9C_615/2024 E. 5

Dans une argumentation subsidiaire, la recourante allègue que si contrairement à son intitulé, le jugement entrepris devait être considéré comme une décision partielle, il y aurait lieu d'entrer en matière sans aucune restriction sur son recours, selon l'art. 91 let. a LTF. Elle fait valoir que ce qui a été jugé dans la décision querellée n'est en réalité qu'une phase préalable nécessaire pour juger le reste, si bien que la décision partielle relative à la conformité (de manière générale) à la LAMal des positions du chapitre 02.04 du TARMED en lien avec les prestations - psychiatriques et non médicales - effectuées par du personnel non médical se présenterait comme une décision définitive sur une partie du litige. Il n'y aurait par ailleurs a priori pas de risque de contradiction avec ce qui reste à juger. L'argumentation de la recourante est mal fondée, dès lors déjà qu'elle n'allègue pas que dans le jugement entrepris, la juridiction arbitrale aurait statué sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause, comme l'exige pourtant l'art. 91 let. a LTF pour que le recours soit recevable (consid. 2.2.2 supra). Elle ne prétend en particulier pas que la recourante aurait formé plusieurs requêtes séparées, et non une seule requête tendant à la restitution des montants correspondant à la facturation des prestations qu'elle avait prodiguées en application des positions tarifaires relevant du chapitre 02.04 du TARMED (cf. arrêt 1C_551/2021 du 15 mai 2023 consid. 1.5).