Citation: 4A_171/2007 15.08.2007 E. 4.3

4.3.1 Dans un premier moyen, la recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas constaté que l'intimée ferait un appel abusif à la garantie litigieuse, du fait qu'elle aurait elle-même provoqué les défauts dont elle exige réparation en n'entretenant pas ou pas suffisamment l'installation qui lui avait été livrée. Selon la recourante, ce défaut d'entretien serait attesté par les dépositions de deux témoins - A.________ et B.________ - dont le dire serait corroboré par sa lettre du 7 novembre 2005. Tel qu'il est présenté, ce premier moyen, dont la recevabilité est des plus douteuses, tombe manifestement à faux. Mis à part le fait qu'elle n'a pas trait à la garantie litigieuse, mais au contrat de base, la critique de la recourante ne comporte, en effet, qu'une motivation lacunaire. S'agissant, en particulier, des témoignages de A.________ et B.________, la recourante n'en cite aucun passage, se bornant à affirmer qu'ils attesteraient l'existence d'un lien de causalité entre le mauvais entretien de l'installation litigieuse et les défauts dont se plaint l'intimée. Quoi qu'il en soit, il n'y avait rien d'insoutenable à dénier toute force probante à des déclarations émanant, respectivement, du directeur et d'un employé de la recourante, si elles n'étaient pas corroborées par d'autres éléments de preuve. Or, à cet égard, la Chambre des recours a retenu sans arbitraire que la lettre adressée le 7 novembre 2005 à l'intimée par la recourante ne suffisait pas à étayer les déclarations des témoins dès lors qu'elle reflétait uniquement l'avis de son auteur. 4.3.2 La recourante fait encore valoir que la Cour civile, statuant comme instance d'appel, aurait dû appliquer le droit français, choisi par les parties, et constater que, selon les clauses pertinentes du contrat de base interprétées au regard de ce droit, l'intimée n'était pas au bénéfice d'une créance exigible, si bien qu'elle ne pouvait pas faire appel à la garantie de performance sans violer les règles de la bonne foi. En s'abstenant de le faire, la juridiction d'appel aurait violé gravement l'art. 116 LDIP. Quant à la Chambre des recours, elle aurait refusé arbitrairement de traiter le moyen que la recourante avait soulevé de ce chef dans son recours en nullité. L'argumentation de la recourante a trait aux conditions matérielles d'octroi des mesures provisionnelles requises. Selon l'autorité intimée, le moyen y relatif est irrecevable dans le cadre d'un recours en nullité au sens de l'art. 444 al. 1 du Code de procédure civile vaudois (arrêt attaqué, consid. 9). La recourante n'indique pas en quoi la Chambre des recours aurait fait une application arbitraire de cette disposition. Plus précisément, elle ne démontre pas que l'autorité intimée aurait restreint de manière insoutenable son pouvoir d'examen, tel qu'il découle du droit de procédure civile vaudois, en ne traitant pas ce moyen. Soutenir, comme elle le fait, que le refus d'entrer en matière sur celui-ci revenait à avaliser une application arbitraire de la loi n'est pas une façon correcte de poser le problème. Il va, en effet, de soi que, si une autorité de recours, par une application défendable du droit de procédure du canton concerné, estime ne pas pouvoir se prononcer sur un grief qui lui est soumis, elle ne saurait ensuite se voir reprocher par le recourant d'avoir couvert une violation du droit matériel commise par l'autorité précédente. Insuffisamment motivé, le grief examiné est, partant, irrecevable. 4.3.3 En dernier lieu, la recourante allègue l'existence d'une disproportion manifeste entre le montant appelé de la garantie (300'000 €) et le dommage prétendument subi par l'intimée, lequel ne saurait excéder 176'000 €, à son avis, dès lors qu'un témoin a évalué à 45'000 € au maximum le coût de réparation des défauts et que l'intimée estime elle-même à 171'000 € le montant maximal de ses prétentions en rapport avec la garantie de disponibilité de l'installation litigieuse. Aussi la Chambre des recours aurait-elle versé dans l'arbitraire, selon la recourante, pour n'avoir pas admis le moyen qu'elle avait soulevé relativement à cette disproportion. Il est exact qu'un appel à une garantie bancaire peut être abusif suivant les circonstances. Il en va ainsi, notamment, en cas de disproportion manifeste entre le montant réclamé au titre de la garantie et celui du dommage subi par le créancier (arrêt 4P.44/2005 du 21 juin 2005, consid. 4.2.1 in fine; pour d'autres références, cf. François Logoz, La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire, thèse Lausanne 1991, p. 141 s. et p. 156). Le fardeau de la preuve du caractère abusif de l'appel à la garantie incombe au donneur d'ordre (Jürgen Dohm, Les garanties bancaires dans le commerce international, Berne 1986, n. 241). Dans son arrêt sur appel du 25 août 2006, la Cour civile, après avoir examiné les divers éléments de preuve versés au dossier cantonal, a jugé que, étant donné le très grand nombre d'interventions réalisées sur l'unité de broyage et les pertes d'exploitation qu'elles ont entraînées, il n'est pas possible d'exclure que le dommage subi par l'intimée "avoisine le montant appelé en garantie" (p. 18 in medio). Selon la Chambre des recours, ce raisonnement est dénué de tout arbitraire et l'on ne saurait par conséquent reprocher à l'autorité d'appel d'avoir considéré que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable une totale disproportion entre le dommage subi par l'intimée et la somme réclamée au titre de la garantie de performance. Semblable opinion n'a rien d'insoutenable, contrairement à l'avis de la recourante. Celle-ci perd de vue que rien de définitif n'a encore été établi quant à l'ampleur du dommage dont l'intimée pourra exiger réparation, le cas échéant, après qu'il aura été fixé au terme d'une procédure probatoire complète. En ce qui concerne plus particulièrement le coût des réparations de l'installation litigieuse, le simple fait de proposer sa propre estimation, telle qu'elle figure dans la lettre du 7 novembre 2005, de même que celle, déjà plus élevée, d'un témoin, ne suffit manifestement pas à faire apparaître comme insoutenable la conclusion que la Cour civile a tirée de son appréciation des preuves dont elle disposait et que la Chambre des recours a refusé à bon droit de taxer d'arbitraire. Au demeurant, il n'est même pas certain que l'on puisse qualifier de tel le fait d'admettre l'existence d'une disproportion manifeste entre le montant appelé en garantie (300'000 €) et celui des prétentions de l'intimée, tel qu'il est proposé par la recourante (176'000 €), d'autant moins que ce dernier ne résulte que d'une estimation. On rappellera, à ce propos, que, dans l'arrêt fédéral invoqué par l'intéressée, la bénéficiaire de la garantie bancaire s'était vu reprocher un abus de droit manifeste, parce qu'elle y avait fait appel pour un montant représentant près du quintuple de ce qu'elle estimait elle-même lui être encore dû (arrêt 4P.44/2005, précité, consid. 4.2.2). De ce point de vue, la présente affaire n'a rien de commun avec celle qui a donné lieu à ce précédent. Ce dernier moyen est ainsi voué à l'échec.