Citation: 1C_341/2007 06.02.2008 E. 2

La Ville de Genève invoque l'autonomie dont elle dispose dans le domaine de la gestion de son personnel. Durant la période d'essai, l'employeur pourrait résilier librement les rapports de service; il disposerait sur ce point d'un très large pouvoir d'appréciation, et le Tribunal administratif n'aurait quant à lui qu'un pouvoir d'examen extrêmement limité. En l'occurrence, la cour cantonale aurait outrepassé ce pouvoir en revoyant l'opportunité de la décision de licenciement, et en méconnaissant les critiques justifiées concernant la qualité du travail de l'intéressé. 2.1 Selon l'art. 30 let. w de la loi genevoise sur l'administration des communes (LAC), le statut du personnel communal est adopté par le conseil communal. Selon l'art. 48 let. r LAC, le Conseil administratif engage et nomme le personnel de l'administration municipale, fixe son salaire, le contrôle et le révoque conformément au statut du personnel. Selon l'art. 7 du statut du personnel de l'administration municipale, le fonctionnaire est d'abord nommé à titre d'essai pendant trois ans (sous déduction de la durée des contrats antérieurs, d'auxiliaire ou de temporaire; al. 1 et 2). Pendant la période probatoire, l'engagement peut être résilié de part et d'autre, un mois à l'avance pour la fin d'un mois pendant la première année, et deux mois d'avance pendant les deuxième et troisième années du temps d'essai. La décision de licenciement est notifiée par écrit à l'intéressé avec indication des motifs. Elle est susceptible de recours au Tribunal administratif, sur la légalité et la forme. Le Tribunal administratif peut annuler le licenciement (al. 5). Au terme de la période d'essai, le Conseil administratif doit confirmer la nomination ou résilier l'engagement en respectant les délais précités, en permettant à l'intéressé de s'exprimer par écrit et en l'entendant s'il en fait la demande (art. 9 al. 1 du statut). 2.2 Le statut ne prévoyant aucun motif de licenciement, mais uniquement le respect de certains délais et de garanties formelles telle que l'exigence de motivation de la décision, l'autorité de nomination est en principe libre de renoncer au maintien des rapports de service durant la période d'essai. Cette faculté est destinée à permettre l'engagement de personnel répondant au mieux aux exigences du service. Le temps d'essai (cf., en droit privé, l'art. 335b CO; arrêt 4A_385/2007 du 28 novembre 2007, destiné à la publication, consid. 7.1) doit ainsi fournir aux parties l'occasion de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer, en leur permettant d'éprouver leurs relations de confiance, de déterminer si elles se conviennent mutuellement et de réfléchir avant de s'engager pour une plus longue période. Si les rapports contractuels qu'elles ont noués ne répondent pas à leur attente, les parties doivent pouvoir s'en libérer rapidement (ATF 129 III 124 consid. 3.1 p. 125). L'autorité dispose dans ce cadre d'un très large pouvoir d'appréciation, de sorte que la cour cantonale, comme elle l'admet elle-même, ne saurait intervenir qu'en cas de violation des principes constitutionnels tels que l'égalité de traitement et l'interdiction de l'arbitraire. En outre, lorsque le droit applicable ne fait pas dépendre le licenciement de conditions matérielles, le grief d'arbitraire ne saurait être admis que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque les motifs allégués sont manifestement inexistants, lorsque des assurances particulières ont été données à l'employé (arrêt 4A_385/2007 précité, consid. 7.1.2) ou en cas de discrimination. En revanche, l'autorité de recours n'a pas à rechercher si les motifs invoqués sont ou non imputables à une faute de l'employé; il suffit en effet que la continuation du rapport de service se heurte à des difficultés objectives, ou qu'elle n'apparaisse pas souhaitable pour une raison ou une autre. 2.3 La cour cantonale a considéré que le licenciement était arbitraire en raison de l'attitude ambiguë de l'administration (invitation à postuler lors de la remise au concours, nouvelle nomination alors que les faits reprochés à l'intimé étaient déjà connus, manque de cahier des charges et d'évaluation du travail), et du caractère injustifié des reproches faits à l'intéressé. Ce faisant, le Tribunal administratif raisonne comme s'il s'agissait d'appliquer les critères de l'art. 336 CO relatifs à la résiliation abusive du contrat de travail, perdant de vue qu'un licenciement au terme de la période d'essai peut parfaitement intervenir en l'absence de toute faute de l'intéressé. 2.4 En l'occurrence, l'intimé s'est vu adresser des reproches d'ordre professionnel (manque de précision, d'autonomie, d'imagination et de créativité notamment) et relationnel (difficultés avec sa supérieure et manque d'adaptation). Une partie seulement des manquements constatés peut être imputée à une gestion défaillante du personnel; pour le surplus, les reproches formulés notamment dans la lettre du 8 décembre 2004 apparaissaient en partie fondés. En particulier, l'arrêt cantonal ne revient pas sur le fait que l'intéressé refusait de tenir compte des critiques de sa supérieure, même si l'attitude de cette dernière et une politique défaillante des ressources humaines ont pu contribuer à cette situation. La cour cantonale considère certes qu'il serait "injuste, dans ces circonstances, de faire porter à M. A.________ l'entière responsabilité de l'état d'esprit négatif dans lequel il était". Il n'en demeure pas moins que les reproches formulés à ce sujet étaient eux aussi, en tout cas partiellement justifiés. 2.5 La décision de licenciement reposait ainsi sur des motifs objectifs qui ne peuvent être qualifiés de purs prétextes, ce qui suffit pour lui dénier tout caractère arbitraire. En substituant son appréciation à celle de l'autorité, le Tribunal administratif a ainsi violé l'autonomie communale.