Citation: 6B_170/2017 E. 3.2.2

3.2.2. Dans un deuxième grief, les recourants soutiennent que le docteur Y.________ aurait failli à son devoir d'information. L'information médicale fait partie des obligations professionnelles générales du thérapeute, peu importe que celui-ci agisse en vertu d'un contrat de droit privé, en qualité de fonctionnaire ou d'employé de l'Etat (ATF 117 Ib 197 consid. 2a p. 200). Il incombe au médecin de donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 p. 129 et les nombreux arrêts cités; pour plus de détails sur le contenu, voir notamment MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, La responsabilité du médecin, Aspects de droit civil, pénal et administratif, 2017, n° 2.2 p. 44 ss; CORALIE DEVAUD, L'information en droit médical, Etude de droit suisse, thèse 2009, section 3, p. 145 ss). Ces informations - en tant que préalables nécessaires - doivent permettre au patient de se prononcer sur le traitement proposé en toute connaissance de cause et ainsi de pouvoir donner un consentement libre et éclairé (HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit., n° 2 p. 41; AEBI-MÜLLER/FELLMANN/GÄCHTER/ RÜTSCHE/TAG, Arztrecht, 2016, § 4/I/1 n° 1 s., p. 107 s.; DEVAUD, op. cit., section 1, p. 141). Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne sont admises que dans des cas très précis, par exemple lorsqu'il s'agit d'actes courants sans danger particulier et n'entraînant pas d'atteinte définitive ou durable à l'intégrité corporelle, s'il y a une urgence confinant à l'état de nécessité ou si, dans le cadre d'une opération en cours, il y a une nécessité évidente d'en effectuer une autre. On ne saurait non plus exiger que le médecin renseigne minutieusement un patient qui a subi une ou plusieurs opérations du même genre; toutefois, s'il s'agit d'une intervention particulièrement délicate quant à son exécution ou à ses conséquences, le patient a droit à une information claire et complète à ce sujet (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 p. 129; 119 II 456 consid. 2a p. 458 et les arrêts cités; HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit., n° 2.3 p. 52 ss; AEBI-MÜLLER/FELLMANN/ GÄCHTER/RÜTSCHE/TAG, op. cit., § 4/V n° 143 ss p. 154 ss; DOMINIQUE MANAÏ, Le devoir d'information du soignant, in LA HARPE/UMMEL/ DUMOULIN (éd.), Droit de la santé et médecine légale, 2014, p. 259 ss; DEVAUD, op. cit., chapitre 6 p. 183 ss). Une limite particulière découle aussi du privilège thérapeutique, qui permet, le cas échéant, que l'information donnée au malade ne suscite pas chez lui un état d'appréhension préjudiciable à sa santé; un pronostic grave ou fatal peut être caché au patient, mais doit en principe être révélé à ses proches; il appartient en définitive au médecin d'apprécier les risques d'une information complète et de limiter si nécessaire cette information à ce qui est compatible avec l'état physiologique et psychologique du malade. Le devoir d'informer tombe au surplus s'il ressort des circonstances de l'espèce que le patient est déjà renseigné ou est censé l'être (par exemple s'il est lui-même médecin), ou encore s'il donne son accord au traitement proposé en renonçant expressément ou par une attitude sans équivoque à recevoir de plus amples informations (ATF 105 II 284 consid. 6c p. 288; HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit., n° 2.3.5 p. 55 ss AEBI-MÜLLER/FELLMANN/GÄCHTER/RÜTSCHE/TAG, op. cit., § 4/V/2 n° 144 ss p. 155 s.; MANAÏ, op. cit., p. 261; DEVAUD, op. cit., section 5 p. 190 ss). En l'occurrence, la victime n'a pas été avertie des résultats de son ECG (cf. let. A/b p. 2 de l'arrêt attaqué). Certes, un diagnostic définitif n'a pas été établi au moment du recrutement. Il est toutefois incontesté que l'ECG a mis en évidence - ainsi que l'ont remarqué les deux praticiens à qui il a été soumis - un syndrome de QT long, défaillance dont les conséquences ne sont pas anodines. On ne voit toutefois pas quel motif particulier justifierait en l'espèce de ne pas informer le patient - qui ignorait alors tout de cette problématique - des résultats de son ECG et du diagnostic pouvant en découler. Certes, l'intimé Y.________ relève à juste titre que le médecin du recrutement n'a pas à procéder à un bilan de santé complet d'un patient (cf. ses observations du 18 août 2017 ad 1.2.3.2 p. 5). Cela étant, si on ne peut exiger que des mesures supplémentaires en lien avec l'ECG soient prises dans le cadre militaire où lesdits résultats étaient alors conformes aux normes permettant de déclarer une recrue apte au service, on peut en revanche attendre du médecin ayant analysé les résultats qu'il en informe l'intéressé (DEVAUD, op. cit., section 3 sur le diagnostic, p. 147) et, le cas échéant, lui conseille une consultation, notamment chez un spécialiste. Dans l'ignorance de son état, la victime s'est trouvée par conséquent dans l'impossibilité de prendre les mesures nécessaires notamment pour faire confirmer le diagnostic envisagé et, le cas échéant, pour diminuer les risques pouvant en découler (cf. à cet égard, le procès-verbal d'audition de l'expert, l. 209 ss, qui préconise d'éviter certains sports de compétition, ainsi que certains médicaments et suggère la possibilité de prescrire des bétabloquants à but préventif). On s'étonne d'autant plus de l'absence d'information que les médecins en cause, s'ils avaient identifié un QT long, ignoraient en revanche de quel type il s'agissait. Tant qu'un diagnostic définitif n'est pas établi mais qu'une suspicion de syndrome grave existe, le principe de prudence paraît imposer de prendre toutes les mesures possibles, la première étant d'informer le patient, en particulier si des précautions - par exemple en cas d'activités physiques qui sortiraient du cadre habituel des sports peut-être pratiqués - doivent être suivies (de cet avis en cas de simples soupçons, AEBI-MÜLLER/FELLMANN/GÄCHTER/RÜTSCHE/TAG, op. cit., § 4/II/2/b/bb n° 26 ss p. 116 s.; voir également, sous l'angle d'une limitation du privilège thérapeutique, MANAÏ, op. cit., p. 261 et DEVAUD, op. cit., section 3 p. 147 qui préconisent en substance un degré d'information tenant compte de la situation concrète - psychologique et physiologique du malade - ou du diagnostic posé). Ce devoir de prudence s'impose d'autant plus que les recrues ne revoient en principe pas les médecins du recrutement, à l'inverse peut-être d'un médecin de famille; celui-ci semble mieux à même de suivre l'évolution de soupçons dans l'hypothèse où il serait admissible qu'il ne les partage pas immédiatement avec son patient. Il y a lieu au demeurant de relever que cette violation des devoirs de prudence - par le défaut de toute information - est indépendante de l'éventuelle aptitude au service et/ou de la question du lien de causalité telle qu'examinée dans l'arrêt attaqué (cf. également consid. 3.3 ci-après), puisqu'il s'agit alors de déterminer si une information, respectivement une consultation subséquente que dite information aurait induite et/ou des moyens thérapeutiques, auraient pu éviter l'arrêt cardio-circulatoire découlant du syndrome QT long 3 dont souffrait la victime. Mis à part les quelques mesures indiquées par l'expert lors de son audition et rappelées ci-dessus, cette problématique n'a pas été examinée plus en détail et, par conséquent, une interpellation de celui-ci sur cette question, notamment les traitements qui auraient pu être envisagés, s'impose. En ne se prononçant pas sur la problématique du défaut d'information à la victime, respectivement la possible position de garant détenue par le docteur Y.________, la cour cantonale viole le droit fédéral et ce grief doit être admis.