Citation: 6B_684/2022 E. 4.2

4.2. En substance, la Cour d'appel a relevé que le recourant ne contestait pas la peine de base relative à l'infraction d'escroquerie ni la peine complémentaire relative au blanchiment d'argent aggravé mais uniquement les réductions opérées par la suite. Se référant en grande partie au jugement de la Cour des affaires pénales (en particulier s'agissant de la culpabilité [Tatkomponente]), elle a fixé la peine de base à 40 mois. Elle a retenu qu'au moment du prononcé du premier jugement de première instance SK.2011.24, largement plus des deux tiers du délai de prescription de l'infraction d'escroquerie commise par le recourant s'étaient écoulés depuis la commission des faits entre janvier 1998 et le 28 juillet 1999. Aucun élément au dossier n'indiquait que le recourant aurait commis de nouvelles infractions depuis lors. Les conditions d'application de la circonstance atténuante prévue par l'art. 48 let. e CP étaient donc réalisées et il devait en être tenu compte en faveur du recourant dans le cadre de la fixation de la peine de base et de la peine d'ensemble. Il convenait néanmoins de souligner la complexité des faits de la cause. Cette complexité justifiait, dans une large mesure, la durée de l'instruction et relativisait conséquemment ce facteur atténuant. La Cour d'appel a relevé que, dans son arrêt du 1er juillet 2021 (CA.2020.11) rendu à l'encontre de C.________, elle avait procédé à une réduction de 1/6 de la peine pour tenir compte de l'écoulement du temps au sens de l'art. 48 let. e CP, réduisant ainsi la peine de base initialement prononcée de 6 mois. Elle avait procédé de la même manière pour le complice A.________ (CA.2020.17 du 21 février 2022). Au vu des considérations susmentionnées, il convenait de procéder également à une réduction de 1/6 de la peine de base pour le temps écoulé jusqu'au premier jugement SK.2011.24 rendu le 10 octobre 2013. La peine de base était ainsi fixée, une fois arrondie à la baisse en faveur du recourant, à 33 mois. La Cour d'appel a ensuite fixé la peine complémentaire visant à sanctionner les actes de blanchiment d'argent. A cet égard, elle s'est largement référée au jugement de la Cour des affaires pénales (en particulier s'agissant de la culpabilité [Tatkomponente]) et a fixé la peine à 16 mois. S'agissant de l'application de l'art. 48 let. e CP, la Cour d'appel a retenu que les actes de blanchiment d'argent aggravé avaient été commis entre le 28 décembre 1998 et le 2 septembre 2007. Au moment du prononcé du premier jugement de première instance SK.2011.24, les deux tiers du délai de prescription de l'infraction de blanchiment d'argent aggravé s'étaient donc écoulés depuis la commission d'une partie des faits reprochés. Pour les actes de blanchiment d'argent commis avant les deux tiers du délai de prescription, soit avant le 29 novembre 2003 (en faveur du recourant étant donné que ce dernier était fixé sur sa culpabilité depuis le 10 octobre 2013), l'art. 48 let. e CP trouvait donc à s'appliquer. Tel n'était en revanche pas le cas en ce qui concernait les actes de blanchiment d'argent postérieurs à cette date. Sachant que les valeurs patrimoniales blanchies avant cette date s'élevaient à moins de 450'000'000 fr., ce qui représentait approximativement 1/4 de la somme totale blanchie qui s'élevait à 1,83 mia fr., il était possible de retrancher, de manière favorable au recourant, un mois de peine. La Cour d'appel a indiqué que, pour ce faire, elle procédait, pour cette partie des actes de blanchiment d'argent et en tenant compte des acquittements prononcés pour certains actes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 4.5.4 et 27.3.2), à une réduction de 1/6, ainsi qu'elle l'avait fait pour l'infraction d'escroquerie et arrondissait le résultat obtenu (1/6 x 1/4 arrondi). Comme déjà relevé, aucun élément du dossier n'indiquait que le recourant aurait commis de nouvelles infractions depuis lors ou aurait fait preuve d'un comportement particulièrement inconvenant ou incorrect, étant néanmoins précisé qu'il n'avait plus guère d'intérêt à commettre de nouvelles infractions contre le patrimoine au vu des montants engrangés. Les conditions d'application de la circonstance atténuante prévue par l'art. 48 let. e CP étaient donc réalisées et il devait en être tenu compte en faveur du recourant dans le cadre de la fixation de la peine. Comme déjà mentionné, il convenait de souligner la complexité des faits de la cause. Cette complexité justifiait, dans une large mesure, la durée de l'instruction et relativisait conséquemment ce facteur atténuant. Au vu des éléments relevés, la Cour d'appel a réduit la peine relative aux actes de blanchiment d'argent d'un mois en raison de l'écoulement du temps depuis les infractions. La peine supplémentaire pour l'infraction de blanchiment d'argent aggravé était ainsi fixée à 15 mois à la date du premier jugement de première instance SK.2011.24 rendu le 10 octobre 2013. Par ailleurs, la Cour d'appel a souligné qu'aucun élément ne lui permettait de s'écarter du nombre et du montant des jours-amende fixés par la Cour des affaires pénales, le recourant ne le remettant pas en cause. Il se justifiait donc ici de le reprendre et de prononcer une peine de 220 jours-amende à 110 fr. le jour. La Cour d'appel a encore retenu qu'entre le premier jugement de première instance SK.2011.24 du 10 octobre 2013 (et son complément du 29 novembre 2013) et l'arrêt qu'elle-même rendait, 8 ans et 4 mois s'étaient écoulés. Ce temps représentait approximativement, respectivement la moitié et le tiers du temps qui s'était écoulé depuis la commission des infractions (moitié des 15 ans et le tiers des 21 ans). Force était également de constater que certains actes de blanchiment d'argent ne seraient au jour de l'arrêt pas encore prescrits, et ce même en cas de premier jugement. Ceux-ci représentaient un montant total équivalent à 47'698'958 fr. 26. Partant, la Cour d'appel a retenu un taux de réduction entre 1/12 et 1/18, à savoir de 1/15, ce qui correspondait également au taux de réduction appliqué s'agissant de A.________. Pour tenir compte de l'écoulement supplémentaire du temps depuis le premier jugement de première instance, la Cour d'appel a donc réduit la peine privative de liberté et la peine pécuniaire de 48 à 44 mois et de 220 à 205 jours-amende à 110 fr. le jour.