Citation: K 183/00 30.08.2001 E. 2

2.- a) La recourante soutient que la prise en charge de l'implantation d'un neurostimulateur n'était pas, à fin 1998, exclue par l'annexe 1 OPAS, ni par aucune autre liste, de sorte qu'il incombait à l'intimée d'en assurer le financement. Elle se réfère à une lettre du Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS) du 27 avril 1998, dont il ressortirait que cette intervention n'était alors pas une prestation contestée. Elle ajoute que c'est le droit applicable à cette époque qui est déterminant. Selon elle, les juges cantonaux ont erré en déduisant de l'annexe 1 OPAS, dans sa version en vigueur à partir du 1er janvier 2000, que si le traitement est décrit en cours d'évaluation au 1er janvier 2000, cela implique que son caractère efficace et économique n'était pas démontré avant cette date et que, partant, il ne relevait pas des prestations de l'assurance obligatoire. Alternativement, la recourante allègue qu'une décision de l'assureur social non-entrée en force devrait suivre les "mouvements de yo-yo" de l'annexe 1 OPAS, de sorte que l'intimée devrait prendre en charge, dès le 1er juillet 2000, l'implantation d'un neurostimulateur par application des modifications introduites par la novelle du 10 juillet 2000. Par ailleurs, la recourante conteste que l'implantation d'un neurostimulateur telle que celle proposée par le docteur M.________ revête un caractère expérimental. b) C'est à juste titre que les premiers juges se sont fondés sur l'annexe 1 OPAS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, pour déterminer si la prestation litigieuse était obligatoire ou non, dès lors que la décision sur opposition de l'intimée date du 8 octobre 1999 (ATF 121 V 366 consid. 1b). Or, à cette époque, l'électroneuromodulation des racines sacrées par implantation chirurgicale ne figurait pas dans la liste des prestations obligatoires à la charge de l'assurance-maladie, dont le caractère est exhaustif (cf. consid. 1a ci-dessus). Dans un tel contexte tombe à faux l'argumentation de la recourante fondée sur le fait que l'absence de cette intervention chirurgicale de la liste négative des prestations promulguée par le DFI, à la fin 1998, implique sa prise en charge obligatoire par l'assurance-maladie. c) De surcroît, contrairement aux allégations de la recourante, il ressort d'une communication du 21 mars 2000 du docteur O.________, médecin à la division des assurances maladie et accidents de l'OFAS, que la confirmation du caractère non contesté de la prestation litigieuse, dont avait fait état la CAMS dans un courrier du 27 avril 1998, dépendait d'une estimation de la FMH qui n'a jamais été communiquée et qu'en réalité cette prestation était bel et bien contestée à l'époque (1998). Ce médecin a d'ailleurs précisé, dans le même cadre, que de nombreuses questions en relation avec cette prestation n'étaient pas encore réglées. d) Même s'il était établi qu'avant le 1er janvier 2000 l'implantation d'un neurostimulateur était déjà remboursée par les assureurs, ce fait renseignerait tout au plus sur la pratique suivie jusqu'alors, favorable aux assurés, mais ne changerait rien au catalogue des prestations de l'assurance obligatoire qui ne comprenait précisément pas ce type d'intervention chirurgicale. A cet égard, la sanction légale que le DFI a donnée à une éventuelle pratique dans ce sens n'a pas d'effet rétroactif, ce d'autant moins que l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique de la prestation litigieuse sont (seulement) en cours d'évaluation jusqu'en décembre 2004 (cf. RAMA 1999 no KV 94 p. 500 sv. consid. 2b). C'est uniquement si une telle pratique avait été unanimement suivie par les assureurs que la recourante aurait pu, le cas échéant, en déduire un avantage en sa faveur, en se plaignant d'une violation du principe de l'égalité de traitement. e) Dans ce contexte, les autres moyens de la recourante ne sont pas pertinents.