Citation: 2A.555/2004 14.02.2005 E. 1

Il est donc constant que la recourante est exposée à une procédure pénale en cas de retour dans son pays d'origine, dont la durée n'est pas connue, pas plus que son issue qui demeure incertaine. On peut en tous cas présumer que la recourante ne pourra pas quitter l'Ouzbékistan avant que cette procédure soit achevée. Il n'y a par ailleurs aucune garantie qu'elle ne soit condamnée qu'à une amende ou que celle-ci ne dépasse pas le montant usuel qui serait demandé à un ressortissant ouzbek ne bénéficiant pas de revenus à l'étranger. A cela s'ajoute qu'une fois la procédure pénale terminée, la recourante n'a pas non plus la certitude d'obtenir l'autorisation de sortie définitive sans autres formalités, pour autant bien entendu qu'elle ait pu récupérer un passeport valable. A cet égard, les éléments figurant au dossier ne permettent pas d'affirmer qu'un visa de retour en Suisse suffise pour qu'elle puisse quitter son pays d'origine sans difficultés. Au contraire, les craintes que l'intéressée formule au sujet de son séjour sur place et de son retour en Suisse ne paraissent pas sans fondement, dans la mesure où l'on ne connaît pas avec précision les conditions auxquelles les autorités accordent une autorisation de départ définitive. Ajoutées aux risques encourus dans la procédure pénale qui sera ouverte contre la recourante à son retour en Ouzbékistan, ces craintes doivent être considérées comme prépondérantes par rapport à la seule omission de la recourante, qui est de ne pas avoir annoncé son départ définitif lorsqu'elle a quitté son pays d'origine ou, à tout le moins, lorsqu'elle a pu s'établir en Suisse. Il n'était au demeurant pas évident, pour une non-spécialiste du droit ouzbek, d'imaginer qu'elle rencontrerait de telles difficultés pour faire renouveler son passeport à l'étranger. 3.3 Au vu de l'ensemble des circonstances relevées ci-dessus, il paraît disproportionné d'exiger de la recourante qu'elle se rende en Ouzbékistan pour faire prolonger un passeport qui n'est d'ailleurs plus en sa possession. Il s'ensuit qu'elle remplit ainsi les conditions de l'art. 7 al. 1 lettre a ODV (antérieurement art. 6 al. 1 aODV) pour être considérée comme une étrangère sans papiers. Dans la mesure où elle bénéficie d'une autorisation annuelle de séjour, elle peut donc obtenir un passeport pour étrangers, conformément à l'art. 4 al. 2 ODV (antérieurement art. 3 al. 2 aODV).