Citation: 2C_444/2023 E. 4.1

4.1. L'art. 2 CEDH protège le droit à la vie. Selon la jurisprudence de la CourEDH, cette disposition peut, dans certaines circonstances bien définies, mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu contre lui-même (arrêt CourEDH Renolde c. France du 16 octobre 2008, requête n° 5608/05, § 81). En particulier, les personnes détenues sont en situation de vulnérabilité et les autorités ont le devoir de les protéger (arrêt CourEDH Keenan c. Royaume-Uni du 3 avril 2001, requête n° 27229/95, § 91). Pour qu'il y ait obligation positive lorsque le risque en question vient de l'intéressé lui-même, par exemple de suicide en détention ou dans un hôpital psychiatrique, il doit être établi que les autorités savaient ou auraient dû savoir sur le moment que la vie d'une personne identifiée était menacée de manière réelle et immédiate et que, dans l'affirmative, elles n'ont pas pris, dans le cadre de leurs pouvoirs, les mesures qui, d'un point de vue raisonnable, auraient sans doute pallié ce risque (arrêt CourEDH Fernandes de Oliveira c. Portugal du 31 janvier 2019, requête n° 78103/14, § 110). L'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour que la détention relève spécifiquement de cette disposition, la souffrance et l'humiliation infligées doivent aller au-delà de celles qui sont indissociables de la privation de liberté en tant que telle (arrêts CourEDH Neshkov et autres c. Bulgarie du 27 janvier 2015, requête n° 36925/10 et autres, 2015, § 228; Mursic c. Croatie du 20 octobre 2016, requête n° 7334/13, § 99). L'art. 3 CEDH impose à l'Etat de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté, notamment par l'administration des soins médicaux requis (arrêt CourEDH Rooman c. Belgique du 31 janvier 2019, requête n° 18052/11, §§ 147-148 et les références).