Citation: 4A_535/2014 E. 3.5

3.5. S'agissant des postes du dommage couverts par l'assurance, il faut rappeler que les matériaux (soit notamment le produit " bitflex ") livrés par B.________ et posés par C.________ sont l'objet même du contrat de vente et de mandat (les conseils portant sur l'utilisation des mêmes produits) et que la couverture d'assurance est d'emblée exclue pour le dommage causé à ces produits; ce point n'est d'ailleurs plus litigieux entre les parties. La situation est plus délicate s'agissant de l'indemnisation des dommages résultant des prestations de travail d'enlèvement des biens endommagés (produits livrés par B.________ en possession du lésé, murs, dallettes, escaliers) et de pose de nouveaux matériaux. La clause d'exclusion (contenue à l'art. 82B let. b CGA) dont se prévaut l'assureur à cet égard vise les prétentions pour les dommages résultant de l'exécution d'une activité de l'assuré sur (ou avec) la chose qui lui a été confiée, cette exécution étant considérée comme l'objet même du contrat. En l'espèce, le contrat concerné (mandat) ne vise toutefois pas à garantir la bonne exécution des travaux (comme cela aurait été le cas dans l'hypothèse où l'assurée aurait effectué elle-même les travaux d'étanchéité), mais à donner des conseils techniques pour l'utilisation de produits. On peut dès lors se demander quelle est la portée de cette clause d'exclusion dans le cas de conseils donnés par une personne pour l'utilisation de divers matériaux, livrés par elle, sur un chantier (pour les mandats d'architecte: Werner Schwander, Die Haftpflichtversicherung des Architekten, in Le droit de l'architecte, 3e éd. 1995, n. 1982 ss p. 566 s.; dans le cas de produits livrés par l'architecte: Jean-Claude Werz, Die Haftpflichtversicherung des Planers, in Die Planerverträge, 2013, nos 16.116 ad § 16). La question peut toutefois rester ouverte, puisqu'il résulte de l'arrêt cantonal que les prétentions de l'assurée sont couvertes par l'assurance, la convention spécifique (reprise dans la police du 12 juin 2002) conclue entre les parties prévoyant expressément la prise en charge de l'activité de conseiller en application (ingénierie, conseil des travaux effectués pour et par des tiers), l'autorité précédente estimant par ailleurs les conditions générales équivoques sur ce point (arrêt entrepris p. 26). En soi, l'assureur ne conteste pas que l'indication contenue dans la convention spécifique couvre la prétention de l'assurée (résultant du dommage causé au lésé en raison des mauvais conseils donnés). Il considère toutefois que cela " ne vaut que pour autant qu'elle ne soit pas restreinte par la suite, soit dans les CGA (...), soit dans des dispositions particulières ". Ce dernier argument est sans consistance puisque les conventions spécifiques conclues entre un assureur et un assuré priment sur les conditions générales ayant un contenu différent ( STEFAN FUHRER, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, no 77 ad art. 33 LCA et les références). L'existence d'une convention spécifique étant établie, le cas d'espèce diffère de celui soumis récemment à la Cour de céans (arrêt 4A_194/2014 du 2 septembre 2014); dans ce précédent, portant sur des conditions générales qui contenaient une clause d'exclusion similaire à celle examinée ici, l'assuré ne pouvait se prévaloir d'aucune convention spécifique en sa faveur (arrêt précité consid. 2). En l'occurrence, l'assureur ne contestant pas l'interprétation de la cour cantonale quant au contenu de la convention spécifique, notamment s'agissant de la portée de l'indication de l'activité de conseiller en application, il n'y a pas lieu d'y revenir et les critiques soulevées par l'assureur dans ce contexte se révèlent infondées.