Citation: 7B.149/2002 25.10.2002 E. B

Y.________ SA a formé une plainte tendant à faire constater que le quorum avait bien été atteint, que les conditions pour la désignation d'une administration spéciale et d'une commission de surveillance des créanciers n'étaient pas réalisées et que la circulaire du 1er mai 2002 ne pouvait déployer d'effets, l'office devant être invité à convoquer une nouvelle assemblée. Une autre plainte a été déposée, tendant au recomptage des voix et à la convocation d'une nouvelle assemblée. Par décision du 24 juillet 2002, l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève a tenu pour établi le fait que le quorum n'avait pas été atteint et a donc débouté les plaignants sur ce point. Elle a en revanche admis les plaintes pour le surplus, considérant que la procédure d'administration de la faillite se trouvait viciée ab ovo du fait que l'office avait réuni dans le même avis la convocation à la 1ère assemblée des créanciers et la circulaire, et qu'il avait invité les créanciers à produire leurs prétentions en mains d'un membre de l'éventuelle future administration spéciale, qui avait d'ailleurs dû renoncer à sa fonction peu après l'assemblée en raison d'un possible conflit d'intérêts. L'autorité cantonale de surveillance a donc constaté la nullité de l'avis publié le 1er mai 2002 et "des décisions prises par l'assemblée du 21 mai 2002". Elle a en outre invité l'office à convoquer à nouveau les créanciers afin qu'ils se déterminent, pour autant que le quorum soit atteint, sur la désignation d'une administration spéciale et d'une commission de surveillance. Elle a enfin prescrit que les productions soient faites en mains de l'office.