Citation: 5A_842/2023 E. 7.1

7.1. Aux termes de l'art. 251 al. 1 et 3 LP, les productions en retard sont admises jusqu'à la clôture de la faillite et, si l'administration admet la production, elle procède à la rectification de la collocation et en avise les créanciers au moyen d'une publication. Dès qu'il a été décidé que la faillite serait liquidée en la forme ordinaire ou sommaire, l'office publie son ouverture et somme les créanciers du failli de produire leurs créances dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs moyens de preuve (art. 232 al. 1 et 2 ch. 2 LP). Pour certains auteurs, est produite tardivement au sens de l'art. 251 LP, la prétention que le créancier dépose après l'expiration de ce délai de production (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 159-270, 2001, n° 6 ad art. 251 LP; HIERHOLZER/SOGO, in Basler Kommentar SchKG, 3ème éd., 2021, n° 1 ad art. 251 LP); pour d'autres auteurs, il s'agit de celle produite après le dépôt de l'état de collocation (JAQUES, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 4 ad art. 244 LP et n° 1 ad art. 251 LP; cf. aussi art. 69 OAOF). L'art. 251 LP vise dans tous les cas tant les créances produites avant qu'après l'entrée en force de l'état de collocation. Or, pour des raisons de sécurité du droit et de garantie d'une procédure bien réglée, un état de collocation passé en force ne peut en principe plus être modifié. La jurisprudence a donc, dans cette hypothèse, fixé les exceptions suivantes à ce principe: tout d'abord, un créancier qui a déjà produit une prétention n'est admis à intervenir tardivement que s'il invoque une nouvelle prétention - soit une prétention, née avant l'ouverture de la faillite, dont la source est différente de la première produite dans le délai -, ou si ce créancier entend, en alléguant des faits nouveaux qu'il ne lui était pas possible d'invoquer avant l'expiration du délai de production, faire valoir un montant supérieur ou améliorer sa position dans l'ordre de désintéressement (ATF 115 III 71 consid. 1; 108 III 80 consid. 5; 106 III 40 consid. 4; 106 II 369 consid. 3; arrêt 5A_27/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.1.1; HIERHOLZER/SOGO, op. cit., n° 5 ad art. 251 LP). C'est ainsi que le Tribunal fédéral a jugé que le créancier dont la créance a déjà été colloquée ne peut plus revendiquer tardivement un droit de gage garantissant celle-ci s'il avait pu le faire avant (ATF 106 III 40 consid. 4). Le Tribunal fédéral a étendu cette jurisprudence au cas d'une créance admise ou écartée manifestement à tort - en raison d'une inadvertance de l'administration de la faillite -, de sorte que celle-ci doit aussi être prise en considération à titre de production tardive, dès que l'inadvertance est découverte (ATF 138 III 437 consid. 4.1; 111 II 81 consid. 3a). Il retient dans une telle situation que l'état de collocation ne peut entrer en force que pour les créances sur lesquelles il a été effectivement statué et que, dès lors, le créancier peut se plaindre du vice, même si le délai de plainte est échu (arrêt 5A_294/2010 du 22 juin 2020 consid. 2). Il en va ainsi de l'omission de statuer sur une créance devant être inscrite d'office (art. 246 LP; GILLIÉRON, op. cit., n° 15 ad art. 251 LP). Dans tous les cas, on ne peut revenir sur la collocation que pour des motifs qui se sont réalisés ou ont été connus après qu'elle est entrée en force. Il n'est pas question de soumettre à une nouvelle appréciation juridique, en particulier lors de la distribution des deniers, des faits connus au moment de la collocation et d'en tirer argument pour modifier la décision (ATF 139 III 384 consid. 2.2.1; arrêt 5A_705/2012 du 6 décembre 2012 consid. 5.2).