Citation: 1C_571/2019 E. B

Le 11 octobre 2019, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé contre ces décisions par A.________. Cette autorité a écarté les différentes violations du droit d'être entendu - notamment sous l'angle d'un défaut de motivation - invoquées par A.________ (cf. consid. 2.2.1 [contrôle possible des pièces transmises même en l'absence d'inventaire vu les dispositifs des ordonnances de clôture], 2.2.2 [établissement suffisant des faits à la base de la demande d'entraide], 2.2.3 [condition de la double incrimination suffisamment motivée], 2.2.4 et 2.2.5 [réponses données aux arguments soulevés le 8 octobre 2018, respectivement aux demandes concernant une éventuelle participation des autorités françaises et leur consultation du dossier]). La Cour des plaintes a ensuite confirmé le refus du Ministère public d'instruire les mesures requises par A.________ (cf. consid. 3.3) et a écarté le secret professionnel de l'avocat invoqué, dès lors que le susmentionné était prévenu (cf. consid. 4.3); l'autorité requérante n'apparaissait en outre pas manifestement incompétente pour instruire l'enquête française (cf. consid. 5.2). La Cour des plaintes a confirmé - au fond - la réalisation de la condition de la double incrimination par rapport en particulier à l'art. 87 al. 2 LAVS (cf. consid. 6.2); cette infraction relevant du droit commun, elle était sans les liens avec l'enquête fiscale parallèle et le rappel du principe de la spécialité garantissait que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans cette procédure particulière (cf. consid. 7.2). La Cour des plaintes a également relevé l'utilité potentielle des pièces demandées vu l'infraction poursuivie (en substance diminution des revenus afin d'éluder le paiement de cotisations sociales), ainsi que la proportionnalité de la mesure notamment quant à la période en cause (cf. consid. 8.2). Elle a enfin estimé qu'aucun des éléments soulevés par A.________ (enquête française à son encontre résultant de circonstances douteuses, rôle ambigu de D.________ et présentation "capiteuse du droit et des faits" par le PNF) ne permettait de renverser la présomption selon laquelle la France était réputée respecter les traités internationaux (cf. consid. 9.3).