Citation: 6P.118/2005 10.11.2005 E. 6

Se plaignant d'une violation de l'art. 41 ch. 1 CP, la recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas lui avoir accordé le sursis à l'expulsion. 6.1 L'art. 41 ch. 1 al. 1 CP prévoit la possibilité d'accorder le sursis "en cas de condamnation à une peine privative de liberté n'excédant pas dix-huit mois ou à une peine accessoire". L'octroi ou le refus du sursis à l'expulsion dépend exclusivement des critères fixés à l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 193 consid. 3b p. 197; 118 IV 97 consid. 1b/aa p. 104; 114 IV 95 p. 97). Ainsi, le juge pourra suspendre l'exécution de l'expulsion si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 s.; 117 IV 3 consid. 2b p. 4; 114 IV 95 p. 97). La protection de la sécurité publique n'intervient qu'au moment de décider ou non d'une expulsion; quant aux chances de resocialisation, elles doivent être prises en considération - lorsque l'accusé est condamné à une peine ferme - au moment de la libération conditionnelle (ATF 114 IV 95 p. 97). Pour décider si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, l'autorité cantonale doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 117 IV 3 consid. 2b p. 5; 114 IV 95 p. 97); dans ce cadre, elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82). Le Tribunal fédéral ne peut donc intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si la décision attaquée ne repose pas sur les critères légaux ou si elle apparaît exagérément sévère ou clémente, au point que l'on puisse parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 104 IV 222 consid. 2b p. 225). 6.2 L'autorité cantonale s'est fondée, en l'espèce, pour refuser le sursis à l'expulsion, principalement sur deux raisons: Premièrement, elle a considéré que la recourante "n'avait pas d'emploi bien avant son interpellation". Dans la mesure où la recourante soutient qu'il n'existe aucun lien entre son désoeuvrement et son activité délictueuse, elle s'écarte de l'état de fait cantonal, puisque l'arrêt attaqué constate qu'elle a, selon ses propres termes, accepté de participer à l'opération de livraison de cocaïne par besoin d'argent en raison de sa situation précaire. Au demeurant, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle prétend qu'elle retrouvera facilement un travail à sa sortie de prison. Il s'agit en effet de pures affirmations de sa part, qui ne trouvent aucun fondement dans l'arrêt attaqué. L'argumentation développée par la recourante est donc irrecevable (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). En second lieu, l'autorité cantonale a déduit l'impossibilité d'émettre un pronostic favorable de "la tendance (de la recourante) à voyager sans se soucier de son intégration". C'est en vain que la recourante conteste cette affirmation, faisant valoir qu'elle a un permis d'établissement depuis de nombreuses années et que son fils C.________ vit en Suisse avec son père. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que, depuis sa séparation d'avec le père de C.________, la recourante a quitté la Suisse et a vécu entre ce pays et St-Domingue de 2001 à 2003. En outre, si la recourante a un enfant en Suisse, elle a encore un enfant qui vit avec son père en Italie et deux autres, qu'elle a laissés sans grand état d'âme - comme le relève l'arrêt attaqué - chez sa mère à Saint-Domingue. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a considéré que la recourante n'avait pas des attaches suffisantes avec la Suisse pour que l'on puisse penser qu'elle accordera à sa présence dans ce pays un prix suffisant pour la dissuader de commettre de nouvelles infractions. A la lecture de l'arrêt attaqué, il est tout à fait possible de suivre le raisonnement de l'autorité cantonale, de sorte que l'art. 277 PPF n'est pas applicable. C'est en vain que la recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'absence de ses antécédents judiciaires. En effet, le juge n'est pas tenu de mentionner tous les éléments du dossier, mais peut passer sous silence les faits qui, sans arbitraire, lui paraissent à l'évidence sans pertinence. En l'espèce, l'autorité cantonale a tenu compte de l'absence d'antécédents de la recourante lors de la fixation de la peine, mais n'a pas mentionné cet élément lors de l'examen de l'éventuel sursis à accorder, dès lors qu'elle a estimé que les bons antécédents de la recourante ne pouvaient renverser le pronostic défavorable, ce qui n'est pas critiquable. Il n'est au surplus pas possible d'entrer en matière sur la soi disante bonne réputation de la recourante, dès lors que l'argumentation de celle-ci à ce sujet se fonde sur des éléments qui ne se trouvent pas dans la décision attaquée (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Au vu de ces considérations, l'autorité cantonale a tenu compte des éléments essentiels pour poser son pronostic quant au comportement futur de la recourante et a suffisamment motivé sa décision. Vu le désoeuvrement de la recourante et son peu d'attaches à notre pays, les juges cantonaux n'ont pas abusé de leur large pouvoir d'appréciation en considérant qu'une expulsion assortie du sursis ne serait pas de nature à détourner la recourante de la récidive. Le grief de violation de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP est donc infondé.