Citation: 2A.542/2001 01.10.2002 E. C

Le 10 janvier 2000, UNIA, le Syndicat SIB-section bernoise UNIA (ci-après: SIB) et le Syndicat FTMH-section bernoise UNIA (ci-après: FTMH) ont recouru à la Direction de l'économie publique du canton de Berne (ci-après: la Direction cantonale) en concluant à l'annulation des décisions de l'Office cantonal des 15 et 21 décembre 1999 ainsi qu'à celle des autorisations d'employer du personnel le dimanche octroyées par l'Office cantonal dans le canton de Berne, plus spécialement dans les villes de Berne, Bienne, Thoune, Burgdorf, Langenthal et Moutier, et portant sur les dimanches 5, 12 et 19 décembre 1999; ils demandaient en outre à la Direction cantonale de constater que la pratique consistant à octroyer une autorisation générale, comme celle que l'Office cantonal avait accordée le 1er juin 1997, était contraire au droit fédéral et d'annuler avec effet immédiat la décision de l'Office cantonal du 1er juin 1997. Ils reprochaient à l'Office cantonal de ne pas avoir procédé à une pesée concrète des intérêts en présence, plus particulièrement de n'avoir pas examiné l'urgence du besoin, qu'ils contestaient au demeurant. Par décision du 1er septembre 2000, la Direction cantonale a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable. Elle a estimé que seule l'autorisation globale du 1er juin 1997 pouvait faire l'objet d'un recours. Elle considérait que, pour le canton de Berne, il existait un besoin urgent au sens de l'art. 19 al. 3 - en vigueur depuis le 1er août 2000 - de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (ci-après: loi sur le travail ou LTr; RS 822.11) justifiant l'ouverture des magasins deux dimanches par an spécialement durant l'Avent. Le 25 octobre 2000, l'Office cantonal a édicté une autorisation globale temporaire de travail dominical valable du 1er décembre 2000 au 31 décembre 2003 qui reprend les termes de celle du 1er juin 1997 sauf en ce qui concerne l'horaire: les magasins peuvent être ouverts de 10 heures à 18 heures.