Citation: 6P.128/2006 26.09.2006 E. 7

La recourante X.Z.________ se plaint ensuite d'une violation de l'art. 55 al. 1 CP, aux termes duquel le juge peut expulser du territoire suisse, pour une durée de trois à quinze ans, tout étranger condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement. 7.1 L'expulsion est à la fois une peine accessoire réprimant une infraction et une mesure servant à la protection de la sécurité publique. La jurisprudence récente admet qu'elle a principalement le caractère d'une mesure de sûreté. Pour décider de prononcer ou non une expulsion, le juge doit tenir compte à la fois des critères qui régissent la fixation d'une peine et du but de sécurité publique que remplit l'expulsion (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108 s.). La décision sur l'expulsion ne se confond cependant pas entièrement avec la fixation de la peine principale. Elle suppose un examen spécifique de la situation personnelle de l'intéressé (ATF 104 IV 222 consid. 1b p. 223 s.). Le juge doit ainsi tenir compte du fait que l'expulsion touchera modérément l'étranger qui n'est venu en Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'a pas de liens particuliers avec notre pays. À l'inverse, elle représentera une sanction très lourde pour celui qui vit et travaille en Suisse, y est intégré depuis plusieurs années et y a, le cas échéant, fondé une famille. La situation du condamné détermine ainsi les conséquences qu'aura pour lui l'expulsion et influence donc largement la gravité que revêtira cette sanction. 7.2 La recourante est une ressortissante portugaise née en 1967 en Allemagne. Lorsqu'elle a eu quinze ans, sa famille est rentrée au Portugal. À l'âge de dix-sept ans, elle a quitté ce pays pour la Suisse, où elle a commencé une école de coiffure et rencontré son mari. Depuis lors, elle a toujours été domiciliée dans notre pays. Jusqu'à l'ouverture de l'enquête, elle y a travaillé en qualité de veilleuse de nuit dans un établissement médico-social, puis de chef de rayon dans une grande surface. Elle vit donc depuis une vingtaine d'années dans notre pays, sans avoir jusqu'ici donné lieu à des plaintes, et il ne ressort pas des constatations de fait du tribunal correctionnel que ses diverses visites aux enfants, jusqu'en 1995 puis dès 2001, l'auraient conduite à nouer des liens importants avec la Tunisie. Cependant, la recourante a commis des fautes graves. Elle a eu à l'endroit de ses enfants un comportement intolérable, qui dénote une dangerosité certaine. La cour cantonale n'a dès lors pas violé l'art. 55 ch. 1 CP en confirmant la condamnation de la recourante à trois ans d'expulsion. Au demeurant, cette peine accessoire sera caduque dès le 1er janvier 2007 (cf. art. VI ch. 1 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 modifiant le code pénal suisse; RO 2006 p. 3459 ss, spéc. p. 3533).