Citation: 4P.200/2004 17.11.2004 E. B

Par demande du 26 septembre 2000, C.________ Ltd. et D.________ SA ont assigné B.________ AG et A.________ Corporation, solidairement entre elles, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Elles concluaient au paiement de différents montants totalisant 721'657'970 USD et 500'000'000 fr. et à la mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer notifiés à B.________ AG. Elles soutenaient que des détournements de fonds avaient été perpétrés à leur préjudice entre 1988 et 1992 et que ceux-ci avaient été commis notamment par leurs propres administrateurs agissant de concert avec certains organes de B.________ AG et A.________ Corporation. Des poursuites pénales ont été engagées contre les administrateurs concernés. C.________ Ltd. et D.________ SA ont exposé que plusieurs personnes ayant la qualité d'organes de B.________ AG étaient impliquées dans ces opérations frauduleuses. Elles ont invoqué la responsabilité de B.________ AG pour les faits de ses organes, sa responsabilité contractuelle, sa responsabilité délictuelle ainsi que sa responsabilité en tant qu'employeur. Elles ont aussi allégué que A.________ Corporation avait, par l'intermédiaire de ses organes, participé à l'escroquerie, notamment en approuvant le prêt fiduciaire de 300'000'000 USD en faveur d'une société tierce totalement insolvable, si bien que sa responsabilité délictuelle était engagée. Elles précisaient en effet que, s'agissant d'un prêt dépassant un million de dollars, l'approbation de la société mère de B.________ AG était nécessaire. Cette approbation aurait été donnée par le responsable de la filiale au sein de A.________ Corporation, deux responsables des crédits ainsi que deux membres du service juridique de celle-ci. Par lettre du 7 septembre 2000, C.________ Ltd. et D.________ SA ont été informées par leur correspondant à New York que selon U.________, agent de A.________, celle-ci avait changé son nom, mais qu'elle acceptait des notifications libellées à l'ancien nom, étant donné qu'elle en était encore l'agent. Par pli du 27 septembre 2000, le conseil de A.________ Corporation, associé du conseil actuel de A.________ Corporation et A.________ Company, a accusé réception de la demande dirigée contre "B.________ AG et A.________ Company New York". Par courrier du 2 mars 2001, dont l'en-tête mentionnait: "RE: A.________ Corporation a/k/a A.________ Company (true name)", U.________ a annoncé au Consulat Général de Suisse de New York qu'elle était l'agent pouvant accepter la demande pour la compagnie ou les compagnies susmentionnées et que le document pouvait être notifié chez elle. Lors de l'audience d'introduction de la cause du 4 octobre 2001, puis par acte du 3 décembre 2001, B.________ AG et A.________ Corporation ont formé une demande d'appel en cause de X.________, Y.________ et Z.________, à laquelle C.________ Ltd. et D.________ SA ne se sont pas opposées. Par mémoire du 1er novembre 2002, B.________ AG a conclu au déboutement de C.________ Ltd. et D.________ SA de toutes leurs conclusions. Dans son mémoire de réponse du 7 novembre 2002, A.________ Corporation a soulevé, pour la première fois, son défaut de légitimation passive en exposant qu'elle était simplement une société holding sans activité, qui fournissait à A.________ Company, sa principale filiale, et à ses autres filiales, divers services de conseil et coordonnait leurs politiques générales et activités. Elle a exposé que c'était A.________ Company, qui représente avec ses propres filiales 75% des actifs de A.________ Corporation, qui supervisait les activités de B.________ AG, ce que C.________ Ltd. et D.________ SA savaient parfaitement. C.________ Ltd. et D.________ SA ont conclu à ce que le Tribunal de première instance ordonne la rectification des qualités de A.________ Corporation en A.________ Company, ce que celui-ci a fait par jugement du 29 août 2003. Statuant par arrêt du 18 juin 2004, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du Tribunal de première instance du 29 août 2003. Elle est partie de l'idée que le Tribunal fédéral ne considérait pas a priori une substitution de parties comme contraire au principe de l'immutabilité du litige mais au contraire qu'à certaines conditions restrictives, une erreur excusable sur la désignation des parties pouvait être corrigée, même si cette erreur conduisait à une substitution de parties. Elle a considéré qu'en d'autres termes, une erreur dans la désignation des qualités d'une partie pouvait être corrigée, même si elle conduisait à la substitution de parties, pour autant qu'elle soit aisément décelable et rectifiable par la partie défenderesse ainsi que par le juge, qu'elle n'entraîne qu'un très faible risque de confusion et qu'elle soit excusable. Elle est parvenue à la conclusion que dans le cas d'espèce, ces conditions étaient remplies.