Citation: 2A.136/2003 26.08.2003 E. A

La Compagnie Européenne de Casinos (CEC) est l'une des plus importantes sociétés françaises dans la gestion du jeu de hasard en Europe. Le 17 décembre 2001, la cotation des titres CEC a été suspendue à la suite de l'annonce faite par la société Accor Casinos de lancer un projet d'offre publique d'achat amicale sur la totalité des titres CEC au prix de 52 , ce qui représentait une prime de 36 % par rapport à la moyenne des cours des trois derniers mois. La cotation des titres CEC a été reprise le 28 décembre 2001 sur une nette hausse du cours (53,15 ), soit à un prix supérieur à celui proposé par Accor Casinos, et ce dans un volume inhabituel de 298'013 titres échangés. A lui seul, le Groupe Partouche, qui est le numéro un français des casinos, a acquis 254'124 actions CEC pour le prix de 53,09  l'unité. L'offre publique d'achat de la société Accor Casinos a formellement débuté le 10 janvier 2002. Durant tout le mois de janvier, le titre CEC a évolué au-dessus du prix de l'offre, pour atteindre 57  le 17 janvier 2002. Le 28 janvier 2002, le cours de l'action CEC a clôturé à 59  avec 1'191'922 titres échangés, représentant 30,5 % du capital de la société CEC. Le même jour, le Groupe Partouche, qui était l'acquéreur de ces derniers titres, a déposé un projet d'offre publique d'achat concurrente en proposant 59  par action. La cotation des titres CEC a de nouveau été suspendue. Le 6 février 2002, la société Accor Casinos a surenchéri et offert 65  par action. Lors de la reprise de la cotation, le 15 février 2002, le cours a clôturé au-dessus de ce prix, soit 66 . Le 26 février 2002, le Groupe Partouche a encore acquis 696'561 titres CEC au cours de 66,50 , portant ainsi sa participation dans le capital de la société CEC à 54,3 %, ce qui a entraîné une surenchère automatique par le Groupe Partouche au prix de 66,50 . Le 5 mars 2002, Accor Casinos a déclaré renoncer à son offre publique d'achat sur le capital de la société CEC. La Commission française des opérations de bourse (ci-après: la COB) a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions sur le titre CEC n'ont pas été opérées en violation des dispositions légales et réglementaires réprimant notamment l'usage d'une information privilégiée d'une part et que la réglementation en matière d'offre publique a été respectée d'autre part.