Citation: 5A_197/2023 E. B

Le 15 juillet 2022, A.________ a introduit devant la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: CMPEA) une requête tendant au retour immédiat de ses fils en Espagne, requête fondée sur la Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). B.a. Par ordonnance du même jour, le président de la CMPEA a invité l'Office de protection de l'enfant (ci-après: OPE) à délivrer dans les dix jours un rapport sur la situation des enfants. Me Sabrina Burgat, avocate, a été désignée en qualité de curatrice de représentation des enfants. A titre superprovisionnel, les documents d'identité de B.________ et des enfants ont été saisis pour être déposés au greffe du Tribunal cantonal et défense a été faite à la mère de quitter la Suisse durant la procédure de retour, sous la menace de la sanction prévue à l'art. 292 CP. B.b. L'OPE a rendu son rapport le 27 juillet 2022. B.c. Le 9 août 2022, la curatrice des enfants a déposé un mémoire faisant état de la volonté subjective des enfants - ne pas revoir leur père - et de la position objective de leurs intérêts - encouragement du règlement amiable des conflits, même en imposant une médiation parentale. B.d. B.________ a conclu au rejet de la requête le 17 août 2022. B.e. Répondant à la demande du père des enfants quant à l'instauration d'un droit de visite et aux craintes de la mère réclamant une surveillance de celui-ci, un droit de visite médiatisé a été organisé le 21 septembre 2022 sous forme d'un appel en visioconférence. Cette expérience n'a pas été concluante, les enfants adoptant des comportements bizarres et hostiles. L'OPE a indiqué que la mise en oeuvre d'un droit de visite médiatisé nécessitait l'intervention de spécialistes - la mère alléguait en effet que les enfants souffraient d'un trouble du spectre de l'autisme. Les collaborateurs du Centre neuchâtelois de psychiatrie Enfants et adolescents s'y refusaient pourtant. B.f. La médiation tentée entre les parties s'est révélée inefficace. B.g. Les parties ont été entendues lors d'une audience le 22 septembre 2022. Il a été convenu que l'avis des enfants serait recueilli par un spécialiste. Le rapport établi le 5 décembre 2022 par la Dre E.________, pédopsychiatre, confirme, avec une forte probabilité, la suspicion de l'existence d'un trouble du spectre de l'autisme chez les deux enfants; ceux-ci n'avaient pas le discernement s'agissant de l'objet de la procédure. Les parties ont pu se déterminer sur ce rapport, étant précisé que le père conteste le diagnostic suspecté. B.h. Le 14 octobre 2022, la police a révélé à la CMPEA que les enfants C.________ et D.________ avaient été enlevés par des hommes cagoulés qui avaient pénétré au domicile familial en l'absence de leur mère. Le même jour, l'une des juges de la CMPEA a requis la police d'effectuer toute démarche pour assurer le retour des enfants auprès de leur mère. Quelques heures plus tard, la gendarmerie française a interpellé un véhicule avec à son bord notamment A.________ et ses deux fils. Le père a été arrêté, mis en détention provisoire, puis assigné à résidence. Les autorités françaises ont refusé l'extradition du requérant vers la Suisse, qui, selon la Cour d'appel de Pau (France), n'entendait pas respecter le principe de spécialité auquel l'intéressé n'avait pas renoncé. B.i. Par ordonnance du 17 janvier 2023, le président de la CMPEA a rejeté les requêtes de mesures provisionnelles du père tendant au placement des enfants dans un foyer durant la procédure de retour et à l'institution, en sa faveur, d'un droit aux relations personnelles sur les enfants par visioconférence; il a également rejeté les deux requêtes de mesures provisionnelles de la mère visant, pour la première, à faire interdiction au père de l'approcher ainsi que les enfants à moins de 200 mètres et de prendre contact avec eux par quelque moyen que ce soit, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP et, pour la seconde, à ordonner la suspension de la cause jusqu'à droit jugé sur la procédure pénale. Les parties ont pu par la suite déposer d'ultimes observations. Sous réserve de leur droit de réplique, à exercer dans un délai de trois jours, il leur a été signifié le 6 février 2023 que le dossier était gardé à juger. Les parties ont chacune répliqué à leurs écritures respectives. B.j. Statuant le 24 février 2023, la CMPEA a rejeté la requête déposée par A.________ et ordonné la restitution à B.________ des documents d'identité séquestrés dans la présente cause, précisant que cette restitution ne pourrait intervenir qu'après l'entrée en force de sa décision. L'indemnité de la curatrice de représentation des enfants a été arrêtée et les conseils des parties ont été invités à déposer leurs mémoires d'honoraires dans un délai de dix jours; les frais de justice ont été arrêtés et mis à la charge de l'État.