Citation: 8C_39/2019 E. 7.2

7.2. Le champ d'application matériel du règlement n° 883/2004 est déterminé à l'art. 3 par. 1 selon lequel le règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent les prestations familiales (let. j). D'après l'art. 1 er let. z du règlement, le terme "prestations familiales" désigne toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille, à l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'adoption visées à l'annexe I. L'art. 2 LAFam définit de la même manière les allocations familiales ("Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants"). Les allocations familiales perçues par l'intimée en faveur de B.________ constituent, à l'exception de l'allocation de naissance, des prestations familiales entrant dans le champ d'application matériel du règlement n° 883/2004. En ce qui concerne l'allocation de rentrée scolaire (ARS) perçue par le père de B.________ en août 2014 et en août 2015, il s'agit d'une prestation familiale au sens du Code de la sécurité sociale français (cf. art. L511-1 ch. 7) qui est "attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé" (art. L543-1 du Code de la sécurité sociale français). De par son but et ses conditions d'octroi, cette prestation constitue une prestation familiale entrant également dans le champ d'application matériel du règlement n° 883/2004 (cf. aussi le Guide de l'Office fédéral des assurances sociales pour l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne dans le domaine des prestations familiales, point 7.2.2).