Citation: 6B_1047/2023 E. B

Par jugement du 11 mai 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel de A.________. Elle a modifié le jugement précédent en le libérant de l'une des contraventions à la LContr et en réduisant le montant de l'amende à 100 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif ayant nouvellement été fixée à un jour. Elle a statué sur la base des faits suivants: B.a. Né en 1995, A.________ est archéologue. Il exerce différentes activités lui rapportant environ 2'000 fr. par mois. Son loyer s'élève à 600 francs. Il n'a ni dettes ni fortune. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription. B.b. B.b.a. À Lausanne, pont Bessières, le 20 septembre 2019, entre 11h25 et 19h55, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour ce réunir en ce lieu, plusieurs manifestants, au nombre desquels figurait A.________, se sont assis sur la route afin de bloquer la circulation et ont déposé des objets sur la chaussée, troublant ainsi l'ordre et la tranquillité publics. Le trafic des véhicules d'urgence et des bus de la ligne n° 16 a dû être dévié sur d'autres artères attenantes. Les forces de l'ordre ont, dans un premier temps, demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette injonction ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les manifestants un par un, y compris A.________, qui refusait d'obtempérer. B.b.b. Selon le rapport du 5 octobre 2019, la police a constaté vers 11h25 que des membres du collectif Extinction Rebellion (ci-après: XR) tentaient de se mettre en place afin de bloquer le pont Bessières, selon le modus suivant: deux véhicules avec remorques, circulant de front, se sont arrêtés au milieu de l'édifice puis se sont délestés de leurs remorques, obstruant ainsi la circulation. Par la suite, leurs conducteurs ont prestement quitté les lieux avec lesdits véhicules, non sans avoir préalablement dissimulé les plaques des roulottes. Simultanément, plusieurs dizaines de manifestants se sont déployés et ont enlevé leur survêtement pour afficher leur appartenance à XR. Certains d'entre eux étaient chargés de prendre le matériel se trouvant dans l'une des remorques et se sont positionnés, en sit-in, sur les axes d'entrée et de sortie de l'édifice. D'autres ont saisi du matériel pour construire une scène sur la route. Dès cet instant, ce blocage a créé un report de circulation conséquent sur les artères attenantes, la sortie de quelques véhicules bloqués sur le pont ayant toutefois été préalablement facilitée par les manifestants. Après cinq à dix minutes, près de deux-cent cinquante personnes étaient présentes sur l'édifice. Le dispositif de maintien de l'ordre s'est alors déployé et tous les axes d'approche ont été tenus. Parallèlement, une déviation du trafic a été créée, isolant le pont Bessières du reste de la ville. Après les premières injonctions, un délai a été laissé aux manifestants pour quitter librement l'édifice. Une fois ce délai échu, le dispositif s'est déplacé de chaque côté du pont pour en verrouiller les accès. S'en est suivie une première négociation destinée à libérer une des voies de circulation afin de garantir un libre passage aux services d'urgence, sans toutefois que les manifestants n'accèdent à cette demande. Il a alors été décidé d'évacuer prioritairement les différentes remorques, ces obstacles pouvant gêner fortement l'action des secours. Face à la police, une chaîne humaine, constituée de plusieurs dizaines de personnes, a verrouillé l'accès. Son évacuation a duré environ trente minutes. La résistance physique des activistes a demandé aux policiers passablement d'efforts pour les repousser au-delà de la première portion de terrain regagnée et ainsi libérer les remorques. À ce stade, aucune identification et/ou interpellation n'a été entreprise. La police a ensuite procédé à la réduction des multiples sit-in et tortues, lesquels se formaient tout au long de la progression de reprise du pont. On entend par "tortue", une action de sit-in effectuée par six à dix manifestants, en rond compact et tous enchevêtrés les uns aux autres avec leurs bras et leurs jambes. Cette manière de faire est destinée à complexifier les manoeuvres d'évacuation, la police devant procéder à une contrainte mesurée et proportionnée sur plusieurs personnes simultanément afin de les faire lâcher prise. Lors de la reprise du terrain, la police a extrait et identifié 104 personnes, dont A.________. Il est précisé qu'avant chaque extraction, les personnes concernées étaient informées des sanctions encourues, qu'elles faisaient le mort et qu'elles devaient dès lors être portées jusqu'à la zone d'identification, cette action ayant ainsi été répétée cent quatre fois. À 18h00, pendant que les forces de l'ordre continuaient de progresser, un "dead-in" de 19 manifestants, parmi lesquels A.________, s'est formé alors qu'ils étaient sous le contrôle de la police. Ces derniers se sont couchés au milieu de la chaussée, contraignant la police à devoir les évacuer une nouvelle fois. À 19h55, le pont a été entièrement évacué et rapidement rendu à la circulation. B.b.c. A.________ a admis avoir participé à cette manifestation, avoir su qu'aucune autorisation n'avait été demandée, avoir entendu plusieurs injonctions policières de quitter les lieux et avoir refusé d'obtempérer à celles-ci, contraignant les agents de police à le saisir pour l'évacuer. B.b.d. S'agissant des perturbations de la circulation des transports publics, le Commandant de police a notamment indiqué que des anticipations avaient pu être effectuées et que certaines lignes avaient pu être déviées. Si certains bus électriques, dans l'impossibilité de faire demi-tour, étaient restés bloqués, des bus thermiques supplémentaires avaient pu être insérés dans le réseau. Quant à lui, le rapport de régulation du 20 septembre 2019 des Transports publics lausannois (ci-après: TL) fait état d'un bus bloqué en raison d'une erreur de parcours, et de retards de 18 minutes à 17h20 pour les bus des lignes 6, 13, 16, 18, 22 et 60. B.c. B.c.a. À Lausanne, à l'avenue de Rhodanie, le 27 septembre 2019, entre 11h50 et 16h15, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour se réunir en ce lieu, plusieurs manifestants, au nombre desquels figurait A.________, se sont assis sur la route afin de la bloquer. Ils ont ainsi troublé l'ordre et la tranquillité publics. Le trafic et les transports publics ont dû être déviés. Les forces de l'ordre ont, dans un premier temps, demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette injonction ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les manifestants un par un, y compris A.________, qui refusait d'obtempérer. B.c.b. Il ressort du dossier de la Direction de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne qu'à la suite d'une demande du collectif "Grève du climat vaud" du 27 août 2019, une autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 aux organisateurs pour une manifestation pacifique, sous la forme d'un cortège en faveur du climat, pour le vendredi 27 septembre 2019 de 10h00 à 14h00 selon l'itinéraire suivant: (i) Rassemblement au bas de la rue du Petit-Chêne à 10h00, (ii) départ du cortège à 10h30 par l'avenue Fraisse, avenue de la Harpe, avenue de Rhodanie, avenue Dalcroze, puis par le bord du lac jusqu'aux Pyramides de Vidy, (iii) fin de la manifestation à 14h00. Environ 5000 personnes étaient annoncées. B.c.c. Selon le rapport du 7 octobre 2019, des renseignements sont parvenus aux services de la police selon lesquels des actions illégales ou de désobéissance civile pourraient avoir lieu, raison pour laquelle un dispositif conséquent a été mis en oeuvre avec une structure de conduite. Le matin même, un certain nombre de radios annonçait un blocage de XR sur les trois principaux ponts lausannois, simultanément ou non au cortège autorisé. Procédant à une pesée d'intérêts entre les risques et l'attitude pacifiste revendiquée par les manifestants, la police a privilégié l'apaisement. Tous les policiers engagés étaient vêtus de leur seul uniforme de service habituel en lieu et place de leur tenue antiémeute. Vers 11h50, peu avant d'atteindre la destination finale du cortège, à la hauteur de l'avenue Pierre-de-Coubertin, une scission a été opérée par des militants de XR qui ont annoncé que ceux qui le souhaitaient pouvaient soit poursuivre selon l'itinéraire autorisé, soit participer à leur action de blocage, qui avait pour objectif le giratoire de la Maladière. Près de 500 manifestants ont répondu positivement à cet appel. La police a alors procédé à une première manoeuvre physique afin de bloquer le cortège à la hauteur des courts de tennis. Les manifestants ont forcé la chaîne de police, malgré les injonctions répétées. Des renforts supplémentaires arrivés sur place ont permis la formation d'une seconde chaîne de police à l'avenue de Rhodanie 68. Cette seconde manoeuvre a finalement pu arrêter le cortège. Quarante-huit manifestants ont alors pratiqué un sit-in en tortue, dont A.________. À 13h55, la police a rappelé que la manifestation était interdite et a intimé l'ordre aux manifestants de libérer la chaussée et de se disperser dans un délai de dix minutes, au terme duquel toute personne interpellée serait déférée au procureur compétent. À l'issue du délai fixé, plusieurs personnes s'étaient dispersées mais le point de blocage était toujours conséquent. Dès lors, de 14h05 à 16h15, la police a procédé à l'évacuation, par la contrainte, des quarante-huit manifestants restés assis et enchevêtrés. Une centaine de manifestants, passifs et en position debout, ont été refoulés en direction de la piscine de Bellerive. Les quarante-huit personnes interpellées sur l'avenue de Rhodanie, dont A.________, ont été prises en charge pour la suite de la procédure. B.c.d. A.________ a admis avoir participé à cette manifestation et avoir su qu'il se trouvait en dehors du parcours autorisé. Interrogé par la police, il a admis avoir refusé de quitter les lieux lorsque l'injonction lui en avait été faite. B.c.e. S'agissant des perturbations de la circulation des transports publics, le Commandant de police a notamment indiqué qu'en raison du volet non autorisé de la manifestation, elles avaient été conséquentes, des déviations ayant toutefois été organisées par les TL pour les lignes 1, 2, 3, 21 et 24 en prévision du passage autorisé du cortège de manifestants. Quant à lui, le rapport de régulation du 27 septembre 2019 des TL fait état de retards de 30 minutes entre 12h00 et 12h44 pour les bus des lignes 1, 6 et 25, de déviations pour les bus des lignes 2, 3 et 21, et finalement du rétablissement de toutes les lignes progressivement de 11h12 à 16h50.