Citation: 4C.31/2005 27.05.2005 E. 3

Le demandeur conteste tout d'abord et de manière abstraite la façon dont la cour cantonale a interprété le protocole du 27 novembre 2000, lui reprochant d'avoir utilisé les règles applicables aux contrats, alors que, s'agissant d'un plan social, elle aurait dû interpréter ce texte comme s'il s'agissait d'une loi. 3.1 En pratique, un plan social est le fruit d'une consultation entre partenaires sociaux, qui est généralement consigné dans un document écrit et qui a pour but d'accompagner, par des mesures sociales, des licenciements économiques (ATF 130 V 18 consid. 2.3 et les références citées). Tel est précisément le cas du protocole d'accord du 27 novembre 2000, qui est le résultat de discussions entre les partenaires sociaux et l'hôtel en vue d'atténuer les conséquences du licenciement collectif des employés de B.________. Il s'agit donc bien d'un plan social. 3.2 Le point de savoir si ce plan social devait être interprété selon la méthode applicable aux lois, tout en tenant compte au besoin de l'intention des parties contractantes (solution préconisée de manière générale in ATF 130 V 18 consid. 4.2), ou si, compte tenu de son objet et de ses destinataires limités, il était néanmoins possible de faire prévaloir sa nature contractuelle et de l'interpréter en vertu des règles applicables aux contrats (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.168/2003 du 17 octobre 2003, in RtiD 2004 II n. 65c, p. 695, consid. 3.3 in fine) n'a pas besoin d'être tranché en l'espèce. En effet, cette question aurait un intérêt seulement si l'interprétation du protocole du 27 novembre 2000 à laquelle s'est livrée la cour cantonale faisait apparaître comme infondé le rejet des prétentions du demandeur. Or, comme nous le verrons dans l'examen des autres griefs du recours, le mode d'interprétation du plan social, qu'il ait reposé sur les règles propres aux textes de lois ou aux contrats, n'a aucune incidence sur le sort du litige.