Citation: 9C_792/2019 E. 5.2

5.2. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. se rapporte en principe à la constatation des faits. De manière générale, en vertu de la règle "jura novit curia", le juge n'a pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement. Il peut appliquer d'office une disposition de droit matériel, sans avoir à attirer préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel problème juridique. A titre exceptionnel, il convient d'interpeller les parties lorsque le juge s'apprête à fonder sa décision sur une norme ou un principe juridique non évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 et les références; voir ég. ATF 145 IV 99 consid. 3.1 p. 108).