Citation: 5P.103/2004 07.07.2004 E. 5.1

5.1.1 Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. En cas de suspension de la vie commune selon l'art. 175 CC (mesures protectrices), et tant que dure le mariage, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (art. 163 al. 1 CC). Chaque époux a le droit de participer de manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318). Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée comme conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9/10 et les arrêts cités) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb p. 318). En cas de situation financière favorable, il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424). Pour la fixation de l'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, la jurisprudence a en outre précisé que lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération pour évaluer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 128 III 65). 5.1.2 Dans la mesure où des enfants sont concernés, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (al. 2). Pour la fixation de la contribution d'entretien, la maxime inquisitoire est applicable en vertu de l'art. 280 al. 2 CC. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuve. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuves propres et nécessaires à établir les faits pertinents. La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412 ss et les références). 5.2 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré que jusqu'à la comparution personnelle des parties, le 12 janvier 2004, le mari avait nié la rupture de l'union conjugale et réclamé une médiation, de sorte que l'art. 125 CC ne pouvait trouver à s'appliquer, les époux n'envisageant pas la rupture depuis très longtemps. Comme l'intimée dispose, selon lui, d'une pleine autonomie financière, aucune contribution ne devrait être due pour elle-même, et ce dès la séparation des époux. Par son argumentation, le recourant ne démontre pas que l'opinion de la Cour de justice serait insoutenable. Il prétend qu'il n'a jamais pensé à reprendre la vie commune, mais n'a fait qu'insister pour obtenir un minimum de dialogue ou, mieux, une véritable médiation, dans le seul but de trouver une solution amiable au sujet de la garde des enfants. Ce faisant, il se borne à opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation circonstanciées déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, s'il y a lieu d'apprécier la situation d'un couple séparé totalement désuni en s'inspirant des principes régissant l'hypothèse du divorce, il n'en demeure pas moins que, en pareil cas, c'est bien l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien. L'absence de perspective de réconciliation ne saurait justifier à elle seule la suppression de toute contribution, l'art. 125 CC concrétisant non seulement le principe dit du clean break, mais aussi celui de la solidarité (arrêt 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2). En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu que l'épouse ne disposait pas de revenus suffisants pour couvrir ses charges; or, le recourant n'établit pas en quoi cette constatation serait insoutenable. 5.3 Dans un autre grief, le recourant soutient que le montant de la contribution d'entretien a été fixé sans tenir compte du fait que, depuis la séparation, les parties ont adopté un régime de garde alternée et qu'il a assumé une part prépondérante des frais de la famille, en particulier des enfants. Il se plaint à cet égard d'une application arbitraire des art. 276 al. 2 et 280 al. 2 CC. Ce moyen est à l'évidence infondé. Il résulte en effet du jugement de première instance, implicitement confirmé sur ce point par l'arrêt attaqué, que le montant de 5'900 fr. a été calculé selon la méthode dite du minimum vital avec répartition du disponible par moitié, comme en présence de deux ménages d'une personne (cf. ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9/10), pour tenir compte du fait que les enfants vivaient alternativement avec chacun de leurs parents (cf. jugement précité, p. 13). De plus, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué, et le recourant ne prétend d'ailleurs pas, qu'il aurait présenté ce grief à la Cour de justice; celui-ci doit donc être déclaré irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 1b p. 422). Il en va de même de sa critique selon laquelle il aurait assumé, depuis la séparation, une part prépondérante de l'entretien de la famille. 5.4 Selon le recourant, l'arrêt attaqué serait aussi insoutenable dans la mesure où il le condamne à payer pour l'avenir la somme exorbitante de 5'900 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de sa famille. A l'appui de ce grief, il expose en bref que l'autorité cantonale a totalement méconnu le principe du clean break bien qu'elle eût admis, pour la période subséquente au 12 janvier 2004, l'application par analogie de l'art. 125 al. 2 CC. Il soutient qu'il incombait à la Cour de justice, une fois posé le principe qu'aucune contribution n'était due à l'intimée, de définir les besoins financiers liés à l'entretien des enfants et, à supposer que celle-ci ne fût pas en mesure d'y faire face, de le condamner à y suppléer. Il affirme en outre que l'autorité cantonale a fait preuve d'un inadmissible préjugé en considérant qu'il avait les moyens de payer, sans examiner la situation financière du point de vue des enfants: de nature purement appellatoire, ces allégations sont par conséquent irrecevables. 5.5 Le recourant prétend enfin que les juges cantonaux ont arbitrairement apprécié les preuves en retenant que, dès la fin de février 2004, l'épouse serait au chômage et ne percevrait plus que le 80% de son dernier salaire, soit 5'245 fr. (80% x 6'556 fr.05). Il fait valoir que l'intimée n'a produit aucune pièce pour étayer cet allégué. De même, l'hypothèse selon laquelle elle serait à la recherche d'un poste à 80% seulement reposerait sur ses seuls dires et serait en contradiction avec le fait que, par le passé, elle a toujours travaillé ou cherché des emplois à 100%. Quand bien même seraient-elles fondées, ces critiques ne sont pas décisives. Selon une jurisprudence constante, même si le conjoint est réinséré professionnellement, on ne peut exiger qu'il travaille à plein temps qu'après la seizième année du plus jeune des enfants dont il a la garde, et à temps partiel qu'après la dixième année de celui-ci (ATF 115 II 6 consid. 3c p. 10, 427 consid. 5 p. 431/432; 109 II 286 consid. 5b p. 289 s. et les citations). Cette jurisprudence reste pleinement valable sous l'empire du nouveau droit du divorce (arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001, consid. 4b), qui prévoit du reste expressément, à l'art. 125 al. 2 ch. 6 CC, le critère de la prise en charge des enfants (cf. Ingeborg Schwenzer, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 59 ad art. 125 CC et les références). La doctrine considère que ces limites d'âge devraient même être relevées dès qu'il y a plus de deux enfants, en raison de la charge accrue qui en découle (Sutter/ Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 22 ad art. 125 CC et les auteurs cités; Ingeborg Schwenzer, op. cit., loc. cit.). Il n'est dès lors certainement pas arbitraire d'admettre, comme l'a fait l'autorité cantonale, que l'intimée, qui doit assurer la prise en charge de trois enfants nés en 1996 et 1997, recherche un emploi à 80% afin d'être davantage disponible pour ses filles.