Citation: 6P.93/2000 31.10.2000 E. 4

4.- Le recourant soutient que ses actes doivent être qualifiés de meurtre passionnel (art. 113 CP), et non de meurtre (art. 111 CP). a) Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d'homicide intentionnel (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204), qui se caractérise par le fait que l'auteur "a tué alors qu'il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi" (art. 113 CP). Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit pendant une longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur se trouvait dans un état de profond désarroi, il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. On doit garder à l'esprit que le profond désarroi est l'aboutissement d'un lent mûrissement; il est donc possible, s'agissant d'une évolution progressive pendant une longue période, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles à établir, concourent à provoquer l'état de l'auteur; on peut imaginer notamment un jeu d'actions et de réactions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal. Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard; il peut cependant l'être aussi par le comportement d'un tiers ou des circonstances objectives. La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caractère excusable du profond désarroi résulte, avec l'écoulement du temps, de l'état dans lequel se trouvait l'auteur. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (cf. ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 s.). Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). b) En l'espèce, l'autorité intimée a admis que le recourant se trouvait au moment des actes dans un état de profond désarroi, mais a estimé que celui-ci n'était pas excusable, contrairement à ce que soutient l'intéressé. Déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'un profond désarroi excusable est une question de droit qui peut être librement examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité, sur la base des faits retenus dans la décision attaquée (art. 277bis al. 1 PPF; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205; 118 IV 233 consid. 2a p. 238 et les références citées). c) Il ressort en substance des constatations cantonales que le profond désarroi dont souffrait le recourant à l'époque des infractions résultait de la fragilisation de sa situation professionnelle, aggravation ressentie de manière encore accrue en raison de sa susceptibilité, de son égoïsme et de ses tendances de type paranoïaque. Certes, la précarisation de ses conditions de travail ne peut guère être imputée au recourant, dans la mesure où il n'était pas en son pouvoir de régulariser sa situation ou d'augmenter son activité. Toutefois, cela ne signifie pas que son désarroi soit excusable. Encore faut-il en effet, selon l'appréciation objective des causes du désarroi exigée par l'art. 113 CP, qu'un homme raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans la même situation se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 105 consid. 2b/bbp. 106; Bernard Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, nos 13, 14 et 20 p. 36 s.). Il convient àcet égard de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, lesquels ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106, 161 consid. 2 p. 162; Corboz, loc. cit. ; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7ème éd., Zurich 1997, nos 4.12 et 4.2p. 8 s.; Stratenwerth, Bes. Teil I, 5ème éd., Berne 1995, p. 31 n° 28). En l'occurrence, il convient d'examiner si un homme raisonnable de la même condition que le recourant et placé dans la même situation sociale, professionnelle, financière et de police des étrangers, à savoir un travailleur clandestin sur appel voyant après douze ans de service son salaire modeste encore réduit et son emploi peu à peu supprimé, aurait été amené à tuer et à tenter de tuer ses employeurs. Il sied de préciser à cet égard que la susceptibilité, l'égoïsme et les tendances de type paranoïaque du recourant qui, selon les constatations de fait des autorités cantonales, ont contribué à la commission des infractions en cause, sont des traits de caractère particuliers qui ne peuvent être pris en considération dans une appréciation objective du désarroi. Compte tenu de cette restriction, force est de retenir qu'un homme raisonnable tel que défini ci-dessus n'aurait pas commis les actes reprochés au recourant. Certes, les circonstances subies sont difficilement acceptables tant du point de vue matériel, le recourant n'étant plus assuré de pouvoir subvenir à ses besoins élémentaires, que psychologique, dans la mesure où l'intéressé ne peut que constater avec amertume que douze ans d'effort et de travail dans la précarité ne lui ont pas permis d'obtenir la stabilisation, la sécurité et la reconnaissance escomptées. Toutefois, ces éléments ne sont pas si dramatiques qu'ils puissent rendre compréhensibles l'homicide et la tentative d'homicide de deux employeurs. En conséquence, il sied de constater que le recourant ne s'est pas trouvé exposé à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté que chacun puisse considérer comme dramatiques et propres à entraîner facilement un état émotionnel altérant la faculté de juger correctement la situation et de se maîtriser (cf. ATF 119 IV 202 consid. 2b p. 206). Dès lors, le profond désarroi du recourant ne pouvait être tenu pour excusable, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité cantonale a qualifié les actes commis de meurtre, et non de meurtre passionnel. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en se référant au principe de la proportionnalité pour apprécier l'excusabilité du désarroi. S'il est vrai que ni la jurisprudence ni la doctrine n'y recourent directement, il n'en demeure pas moins que cette notion est implicitement appliquée, dès lors que le juge doit comparer le comportement incriminé avec celui qu'aurait pu adopter un homme raisonnable de la même condition que l'auteur et placé dans la même situation. Enfin, le recourant reproche à tort à la Courde cassation d'avoir examiné l'excusabilité de l'auteur alors que, selon lui, seule celle du désarroi est déterminante. La distinction n'est en effet pas pertinente, car l'auteur n'est "excusable" au point de bénéficier de l'art. 113 CP que si son désarroi l'était. Or, la Cour de cassation a précisément constaté que tel n'était pas le cas pour le recourant.