Citation: 9C_150/2009 26.11.2009 E. 6

6.1 Parmi les critères du droit de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger du conjoint d'une personne bénéficiant de prestations complémentaires qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, quel salaire il pourrait en tirer en faisant preuve de bonne volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances linguistiques de la personne, de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle a exercée jusqu'ici et du marché de l'emploi (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61). En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt P 88/01 du 8 octobre 2002). 6.2 La question de savoir si l'épouse de l'intimé avait effectué suffisamment de recherches d'emploi pendant la période du 1er avril au 1er novembre 2007 n'est pas pertinente dès lors le recourant ne s'est vu octroyer aucune prestation complémentaire fédérale au cours de cette période et qu'il n'a pas contesté la décision du 29 mars 2007 lui refusant de telles prestations. Est donc seule litigieuse la question de savoir si un gain potentiel de l'épouse de l'intimé doit être pris en compte dans le calcul de la prestation complémentaire à partir du 1er novembre 2007. En l'espèce, il ressort des constatations de la juridiction cantonale que l'épouse de l'intimé a cherché dès le mois de novembre 2007 à mettre en valeur sa capacité de gain en qualité de femme de chambre, de caissière, d'auxiliaire de crèche, de nettoyeuse et d'aide-soignante. Elle s'est inscrite au chômage mais le droit à l'indemnité lui a été nié au motif qu'elle n'avait pas perdu son emploi. Compte tenu des démarches - dûment documentées au dossier - qu'elle a entreprises pour trouver un emploi dans les branches de l'intendance, des soins à domicile (lesquelles correspondent à son expérience professionnelle) mais également en tant que caissière, il y a lieu d'admettre que l'intéressée a fait tout ce qu'on pouvait attendre d'elle pour chercher un travail correspondant à sa formation et son expérience professionnelle. Dès lors qu'elle n'a pas réussi à trouver une occupation malgré les recherches entreprises et des chances réelles dont elle disposait - selon les constatations de la juridiction cantonale -, il convient également de retenir que c'est pour des raisons liées au marché de l'emploi qu'elle n'a pas trouvé de travail. Dans ces conditions et quoi qu'en dise le recourant, le jugement entrepris n'apparaît ni arbitraire, ni choquant. Au regard des motifs relatifs à la situation concrète du marché du travail en relation avec la formation et l'expérience professionnelles de l'épouse de l'intimé, la juridiction cantonale était en droit de considérer que l'inactivité partielle de celle-ci à partir du 1er novembre 2007 ne constituait pas une renonciation à des ressources au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC. Quant aux prétendues déclarations de l'épouse de l'intimé, selon lesquelles cette dernière n'aurait pas requis d'aide auprès d'un organisme de placement, elles n'ont pas été consignées au procès-verbal d'audience du 6 mai 2008 et ne ressortent d'aucune autre pièce se trouvant au dossier. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où les premiers juges sont arrivés à la conclusion que l'épouse de l'intimé avait fait suffisamment de recherches d'emploi, il importe peu de savoir si ces recherches ont été effectuées en répondant à des annonces, par des offres spontanées ou par l'intermédiaire d'un office de placement.