Citation: 2P.240/2004 20.04.2005 E. 3

Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir appliqué le droit cantonal de façon arbitraire. Il se plaint de la violation grave, d'une part des art. 21, 22 LPAC et, d'autre part, des art. 12 et 16, en relation avec les art. 21 et 22 LPAC. 3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178, 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). 3.2 Aux termes de l'art. 21 al. 1 lettre b LPAC, le Conseil d'Etat ou le Conseil d'administration peut, pour un motif objectivement fondé, mettre fin aux rapports de service du fonctionnaire en respectant le délai de résiliation. Selon l'art. 22 LPAC : "est considéré comme objectivement fondé tout motif dûment constaté démontrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile en raison soit : a) de l'insuffisance des prestations; b) du manquement grave et répété aux devoirs de service; c) de l'inaptitude à remplir les exigences du poste." D'après le recourant, la Cour cantonale se serait contentée d'examiner la question de l'insuffisance de ses prestations, sans se demander si ces manquements avaient rendu difficile la poursuite des rapports de service. 3.3 Ce reproche n'est pas fondé. En effet, le Tribunal administratif a estimé que l'insuffisance des prestations du recourant avait été clairement démontrée par l'enquête administrative. Il ressort de la motivation de son arrêt que l'insuffisance des prestations constatée atteignait un degré de gravité tel que ce motif permettait de mettre fin aux rapports de service. Or, cela signifiait bien que la poursuite des rapports était rendue difficile au sens de l'art. 22 LPAC. En outre, du moment que les conditions de l'art. 22 lettres a à c LPAC ne sont pas cumulatives, la Cour cantonale n'avait pas encore à examiner si la seconde des conditions posées par la loi pour un licenciement, soit un manquement grave ou répété aux devoirs de service, était ou non réalisée en l'espèce. Elle a ainsi admis que l'intéressé n'avait pas pu remplir les nouvelles attentes du poste de directeur des ressources humaines. Le recourant n'avait donc pas été écarté pour des raisons subjectives, mais bien parce qu'en plus des lacunes qui lui étaient reprochées dans l'exécution de son travail, il avait refusé de se voir replacer à un poste correspondant objectivement mieux à ses capacités et qu'il avait formulé des prétentions déraisonnables. Il s'ensuit que la Cour cantonale n'a pas appliqué arbitrairement le droit cantonal en retenant que l'insuffisance des prestations du recourant (art. 22 lettre a LPAC) constituait un motif de licenciement objectivement fondé au sens de l'art. 21 al. 1 LPAC. 3.4 Le recourant estime en outre qu'il était arbitraire et contraire au principe de la proportionnalité de prendre prétexte de son refus d'accepter une proposition de poste de remplacement pour justifier la résiliation des rapports de service. Selon lui, la seule possibilité compatible avec l'art. 12 LPAC eût été de décider de l'affecter à une nouvelle fonction et, en cas de refus, d'en tirer les conséquences en ce qui concerne la résiliation des rapports de service. L'art. 12 al. 1 LPAC prévoit que l'affectation d'un membre du personnel dépend des besoins de l'administration ou de l'établissement et peut être modifiée en tout temps. La critique du recourant revient donc, en réalité, à se plaindre de ce qu'une nouvelle affectation n'ait pas été décidée contre son gré. Or, il est pour le moins paradoxal de reprocher à l'employeur de négocier avec son employé avant de lui imposer une nouvelle affectation. Cette attitude courtoise se justifiait en l'espèce en raison des services rendus par l'intéressé durant plusieurs années et de la position de cadre supérieur qu'occupait X.________. Il eût été absurde, vu son refus d'entrer en matière, de décider une nouvelle affectation dont l'hospice savait qu'elle serait refusée. Sur ce point, le recourant adopte au demeurant une attitude contraire au principe de la bonne foi, en tirant argument d'une prétendue violation de la loi qu'il aurait, le cas échéant, contribué à provoquer. En tant qu'il soutient que le Conseil d'administration aurait dû prendre une décision formelle d'affectation de X.________ avant de le licencier, le recours se révèle donc manifestement mal fondé.