Citation: 4P.201/2006 20.12.2006 E. 5

La Cour de justice constate que lors de la conclusion du contrat au printemps de 1990, il était clair pour toutes les parties que la somme à fournir par la défenderesse était destinée à la société Z.________ restaurants SA. Cela concorde avec l'opinion du recourant. La Cour constate aussi que selon l'accord de ces mêmes parties, il n'était pas prévu que cette société serait débitrice du remboursement à la défenderesse; au contraire, l'engagement correspondant était assumé exclusivement par le recourant, avec B.________ et C.________, selon leurs quotes-parts respectives. Aux fins du procès, le recourant soutenait que le remboursement était stipulé à la charge de la société et que son propre engagement était subsidiaire; la Cour rejette cette thèse et juge que les pièces produites à l'appui, concernant des crédits antérieurs accordés à la société, sont dépourvues de pertinence. La Cour retient enfin qu'en l'absence d'un engagement principal de la société, engagement qui aurait été garanti par celui du recourant, les parties n'ont pas pu envisager un contrat de cautionnement. Le recourant fait grief à la Cour de justice de n'avoir ordonné ni l'interrogatoire des parties ni celui de témoins, et de l'avoir ainsi empêché de prouver que lors de la conclusion du contrat, les parties voulaient un engagement principal de Z.________ restaurants SA et une simple garantie, subsidiaire, des trois personnes physiques. Parmi les pièces sur lesquelles la Cour de justice a fondé son jugement, la lettre datée du 26 avril 1990 présente une certaine ambiguïté quant à la nature de l'engagement à assumer par le recourant, avec B.________ et C.________. Toutefois, un éventuel doute se dissipe entièrement à la lecture de la pièce intitulée « engagement de codébiteurs » où il est question, sans équivoque, d'un prêt consenti à ces trois personnes. En contresignant ce document, celles-ci ont manifesté une volonté qui avait pour objet, apparemment, d'accepter ce prêt et de promettre elles-mêmes les contre-prestations attendues par l'établissement prêteur. De plus, aucun de ces documents n'est revêtu d'une signature sociale de Z.________ restaurants SA et il n'est même pas constaté que l'un de ses représentants aurait participé aux pourparlers. Cette circonstance infirme elle aussi la thèse du recourant. En effet, il est invraisemblable que les parties aient simultanément voulu attester par écrit une garantie promise par lesdites personnes mais se contenter d'une promesse informelle au sujet de l'engagement principal de la société. Le recourant insiste sur les difficultés financières de celle-ci, qui étaient, prétend-t-il, bien connues lors de la conclusion du contrat et qui ont d'ailleurs abouti à sa faillite, mais cette argumentation ne favorise pas la théorie du cautionnement car dans la situation décrite, il est tout à fait plausible que la défenderesse n'ait accepté de traiter qu'avec les trois personnes physiques, en refusant toute confiance à la société. Il importe évidemment peu qu'elle lui ait peut-être ouvert des crédits auparavant. Au regard de ces éléments, la Cour de justice peut retenir sans arbitraire que la volonté réelle et concordante de toutes les parties se rapportait à un prêt consenti à B.________, A.________ et C.________, prêt qu'il leur incomberait de rembourser, et qu'il n'était pas question d'un cautionnement. Cette dernière hypothèse n'était accréditée que par les affirmations du recourant. En l'absence de tout indice plus consistant, la Cour n'a pas violé le droit constitutionnel fédéral en jugeant que des mesures probatoires supplémentaires, telles qu'un interrogatoire des parties ou l'audition de témoins, ne la conduiraient pas à des constatations différentes.