Citation: 6B_391/2014 E. 2.4

2.4. Le recourant allègue à juste titre que la présomption d'innocence empêche de retenir à sa charge une infraction qui n'a pas été établie et qu'il conteste, pour lui refuser l'indemnité réclamée (cf. art. 430 CPP). En effet, dans la mesure où il est interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées, cette interdiction s'étend a fortiori à des infractions ne figurant pas dans l'acte d'accusation et n'ayant fait l'objet d'aucun acte d'instruction (cf. ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21, sur le principe de l'accusation, qui implique que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés). Par ailleurs, il n'est pas admissible de rendre une décision dont le texte révèle un comportement répréhensible pénalement, même de manière implicite (cf. Thomas Domeisen in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n° 29 ad art. 426 CPP). Aussi, le raisonnement cantonal, à teneur duquel le recourant ne pouvait se voir octroyer d'indemnité pour ses frais de défense car il était indubitablement pris de boisson lorsqu'il était au volant de son véhicule automobile le 31 mai 2012, n'est pas compatible avec les principes développés supraen lien avec la présomption d'innocence, puisqu'il révèle implicitement que le prévenu s'est rendu coupable de conduite en état d'ébriété (cf. art. 91 LCR). Cela étant, si son comportement a donné lieu à l'ouverture d'une information en raison des signes d'ébriété qu'il présentait, la procédure a porté sur l'infraction d'opposition à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) et la cour cantonale ne démontre à cet égard, d'aucune manière, dans quelle mesure il aurait adopté un comportement fautif au sens de l'art. 430 al. 1 let. a CPP en lien avec cette infraction, qui aurait rendu plus difficile la conduite de la procédure.