Citation: BGE 137 IV 33 E. 2.5

Le Ministère public soutient enfin, dans ce contexte, que tous les actes de blanchiment commis comme membre d'une organisation criminelle au sens de l'art. 305bis ch. 2 let. a CP constitueraient un soutien à l'organisation au sens de l'art. 260ter CP. Il se réfère sur ce point aux travaux préparatoires y relatifs (cf. Message du 30 juin 1993 relatif à la révision de la confiscation, punissabilité de l'organisation criminelle, droit de communication du financier; FF 1993 III 269 ss, 294 spéc. ch. 212.3). Ces actes ressortiraient en conséquence à la compétence des autorités suisses en application du ch. 3 de l'art. 260ter CP.