Citation: 5A.1/2005 30.03.2005 E. 4

4.1 L'office fédéral a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant en se fondant notamment sur la différence d'âge des époux, les problèmes rencontrés au sein du couple, les informations confidentielles, le départ du mari un mois après l'obtention de la naturalisation facilitée ainsi que la séparation définitive du couple au printemps 2001. Selon l'office, ces éléments permettaient de présumer que la stabilité requise du mariage n'existait plus le 29 août 2000, lorsque les époux ont signé la déclaration commune. Le département a repris les faits retenus par l'office et les a examinés de manière approfondie au vu des griefs formulés par le recourant. Il a rejoint l'analyse de l'office selon laquelle la communauté conjugale constituée par les époux, si tant est que le mari ait réellement eu la ferme volonté de poursuivre, au-delà de la décision de naturalisation, la communauté conjugale avec une personne de seize ans son aînée et atteinte dans sa santé psychique et physique, ne pouvait plus être considérée comme stable et effective lorsque le recourant a contresigné la déclaration commune le 29 août 2000. Le département dit avoir formé sa conviction, non pas sur des preuves irréfutables, mais sur des présomptions de fait basées sur des indices sérieux, que le recourant n'avait pas réussi à renverser. 4.2 La libre appréciation des preuves prévaut en procédure de droit administratif fédérale (art. 40 PCF par renvoi de l'art. 19 PA). Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles rigides, imposées avec précision au juge, sur la façon dont une preuve est valablement établie et sur la valeur probante que les différents moyens de preuve ont les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient, comme en l'espèce, au détriment de l'intéressé, l'administration a le fardeau de la preuve. Aussi, appelée à prononcer la nullité d'une naturalisation facilitée, il lui incombe de rechercher s'il existait une véritable communauté conjugale lors du dépôt de la demande de naturalisation et au moment où celle-ci a eu lieu. Comme il s'agit là pour l'essentiel de faits relevant de la sphère intime qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il est légitime que celle-ci puisse se fonder sur des présomptions. Dès lors, si l'enchaînement des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il appartient à l'intéressé, en raison non seulement de son obligation de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption en apportant la contre-preuve ou en soulevant tout au moins de sérieux doutes (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et les références citées). 4.3 Entré en Suisse en janvier 1991, alors qu'il avait 28 ans, le recourant a obtenu une autorisation de séjour temporaire; le 31 août 1995, à 32 ans, il s'est marié avec une suissesse de 48 ans; le 15 septembre 1998, il a demandé la naturalisation facilitée; le 29 août 2000, les époux ont signé la déclaration relative à la stabilité du mariage; le 31 octobre 2000, le recourant a obtenu la naturalisation facilitée et le mois suivant, en novembre 2000, il a quitté le domicile conjugal pour vivre à Genève; rejoint par son épouse en mars 2001, il l'a quittée en avril 2001 pour s'établir à Lausanne, où il a requis du juge l'autorisation de vivre séparé; depuis lors, les époux n'ont pas repris la vie commune. Ces éléments et leur déroulement chronologique étaient de nature à fonder la présomption qu'au moment de la signature de la déclaration commune le recourant n'avait plus la volonté, si tant est qu'il l'ait jamais eue, de maintenir une communauté conjugale stable. Le recourant fait valoir qu'avant son mariage il a entretenu une liaison pendant trois ans et demi avec sa future épouse, que les époux ne se seraient quittés qu'au printemps 2001 et non pas en novembre 2000, que la séparation de l'hiver 2000/2001 était due au problème de la fin de leur bail et que la vie conjugale était harmonieuse sous réserve des incidents survenus en 1999. Le recourant conteste qu'il y ait une présomption de fait. Il souligne encore que les époux n'ont pas entrepris de démarches en vue d'un divorce et qu'ils ont passé ensemble des vacances en Tunisie. Ces arguments ne sont pas propres à démontrer que le recourant avait, au moment où il a signé la déclaration commune, le 29 août 2000, la volonté de maintenir une communauté conjugale stable. Les événements invoqués se situent pour la plupart à une autre période que celle en cause. S'il est vrai que des problèmes de fin de bail et de recherche d'un nouveau logement peuvent perturber quelque peu la vie d'un couple, selon l'expérience générale de la vie, ils ne provoquent pas en l'espace de quelques semaines la rupture définitive d'un mariage harmonieux et stable. Ainsi, à défaut de contre-preuves apportées par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse, présomption que corrobore au demeurant clairement le document confidentiel gardé secret.