Citation: 1C_393/2023 E. A

Par courrier du 18 septembre 2019, la commune des Breuleux a dénoncé la convention de triage forestier "Franches-Montagnes Ouest", avec effet au 1 er janvier 2020, tout comme la commune de La Chaux-des-Breuleux. Une solution transitoire a été trouvée dans laquelle les deux communes ont confié la gestion de leur patrimoine forestier à la société Valforêt SA, le temps qu'elles constituent un nouveau triage forestier dénommé "Nord de la Montagne du Droit" et rédigent une convention de triage. Par décision du 4 juillet 2022, le Département de l'environnement du canton du Jura (ci-après: le Département) a refusé l'approbation du nouveau triage forestier "Nord de la Montagne du Droit". Il a constaté que les communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux ne font pas partie d'un triage forestier et que, par conséquent elles ne respectent pas les obligations imposées par la législation forestière; il a informé les communes susmentionnées que l'octroi de subventions ou de crédits d'investissement est subordonné au respect des obligations imposées par la législation forestière, les autres conditions d'octroi étant réservées pour le surplus. Par décision sur opposition du 11 novembre 2022, le Département a confirmé le refus de l'approbation et a rejeté l'opposition des communes concernées. Les communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux ont fusionné le 1 er janvier 2023 et forment la nouvelle commune des Breuleux.