Citation: 6B_886/2024 E. B

Par jugement du 7 août 2024, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A.________ et a confirmé le jugement du 6 mars 2024. Il en ressort les faits suivants. B.a. A.________ est un ressortissant serbe né en 1983 en V.________. Cadet d'une fratrie de deux enfants, il a été élevé par ses parents en V.________ jusqu'en 1991. Après le décès de son père survenu en 1991, il est parti vivre en Serbie avec sa mère et son frère aîné. Sa famille vit toujours en Serbie mais il n'aurait plus de contacts avec eux. A.________ a été scolarisé, puis a fréquenté les bancs de l'université. Il a obtenu un diplôme d'économiste. En Serbie, il a travaillé comme consultant indépendant dans le domaine de la finance mais aussi comme agent de joueur de football. Il est arrivé en Suisse le 16 octobre 2010, soit lorsqu'il avait 27 ans, et a déposé une demande d'asile deux jours plus tard. Sa demande d'asile a été rejetée. Il dispose d'un permis F et a déposé une demande afin d'obtenir un permis B. Il a bénéficié de l'aide financière de l'Établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) de 2010 à 2022. Célibataire, A.________ est le père d'une fille, qui vit en Serbie avec sa mère et qui a 12 ans. Il vit seul dans un appartement à W.________. Depuis mai 2022, il bénéficie de prestations complémentaires et sa prime d'assurance maladie est entièrement subsidiée. Par décision du 24 mars 2023, l'Office de l'assurance-invalidité a rejeté sa demande de prestations, faute d'avoir cotisé suffisamment d'années à ce titre. Une procédure de recours contre cette décision est actuellement en cours. A.________ a des dettes privées pour un montant global de 50'000 francs. Il n'a pas de poursuites. B.b. Sur le plan de la santé, on peut relever en particulier une hospitalisation en milieu psychiatrique en décembre 2021 et jusqu'au 5 janvier 2022. Les diagnostics posés étaient "trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques" et trouble mixte de la personnalité. Une attestation plus récente du psychiatre traitant de A.________, datée du 24 mai 2022, indique que celui-ci n'a plus de symptômes psychotiques mais qu'il reste très tendu, avec des insomnies importantes et des idées suicidaires. Il ne tolère plus la frustration de sa situation financière et sociale. Pour le médecin, l'intéressé est en incapacité totale de travail et celle-ci dure depuis 2019, à une époque où il y avait eu plusieurs hospitalisations à X.________. Il est toujours suivi à une fréquence bimensuelle. Il est également suivi par un médecin pour un lupus. B.c. Le casier judiciaire suisse de A.________ est vierge de toute inscription. B.d. À tout le moins entre décembre 2017 et juillet 2020, alors qu'il était bénéficiaire de l'aide sociale en qualité de requérant d'asile et qu'il avait été rendu attentif à son devoir de renseigner, A.________ a dissimulé à l'EVAM: - les rentrées d'argent ponctuelles sur son compte bancaire B.________, représentant un montant total de 91'227 fr. 67 crédité entre le 1er janvier 2018 et le 16 juillet 2020; - plusieurs montants reçus ou envoyés via D.________ pour un total de 12'124 fr. 23 entre le 15 juillet 2015 et le 7 avril 2020, à savoir qu'il a réceptionné 5'723 fr. 28 et qu'il a transféré 6'400 fr. 95 en Serbie. A.________ a ainsi indûment touché un montant de 61'907 fr. 45 pour la période de décembre 2017 à janvier 2021. Le 3 mars 2021, l'EVAM a rendu une décision d'assistance à restituer, laquelle est définitive et exécutoire.