Citation: 5P.216/2002 22.07.2002 E. 5

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 56 consid. 1, 66 consid. 1). 5.1 Formé en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable du chef des art. 89 al. 1 et 86 al. 1 OJ. Le refus de l'assistance judiciaire est une décision incidente (ATF 121 I 321 consid. 1; 111 Ia 276 consid. 2) dont il résulte en principe un préjudice irréparable de nature juridique (ATF 126 I 207 consid. 2a; 125 I 161 consid. 1; 121 I 321 consid. 1), de sorte que le recours est également ouvert au regard de l'art. 87 al. 2 OJ. 5.2 Selon la jurisprudence, le juge ne statue sur les conclusions d'une partie que si celle-ci y a un intérêt juridique suffisant. L'admission d'un moyen n'est pas uniquement subordonnée à des conditions de forme et de fond; elle doit également être de nature à procurer au plaideur le résultat matériel qu'il escompte. L'autorité, en particulier de recours, n'a donc pas à entrer en matière sur des conclusions qui, fussent-elles admises, ne modifieraient pas la situation juridique du plaideur selon ses conceptions (ATF 116 II 721 consid. 6;114 II 189 consid. 2; M. Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., pp. 104). Ainsi en va-t-il également pour le recours de droit public, qui n'est recevable au regard de l'art. 88 OJ que si le recourant a un intérêt actuel et pratique à ce que la décision attaquée soit annulée (ATF 114 Ia 88 consid. 5, 129 consid. 1a). Cet intérêt fait notamment défaut lorsque le bien-fondé du recours ne permettrait pas de réparer le préjudice invoqué (ATF 116 II 721 consid. 6). En l'espèce, pour autant qu'on comprenne l'argumentation des plus succinctes du recourant, sa demande d'assistance juridique vise à la libération du paiement de dépens qu'il estime injustes, pour y avoir été condamné dans une procédure qui trouve son origine dans une situation dont il ne se considère pas responsable. Or, un tel résultat est voué à l'échec puisque, selon la jurisprudence relative aux art. 4 aCst. et 29 al. 3 Cst., l'assistance judiciaire, qui a pour but de garantir l'accès à la justice, a pour effet de dispenser le bénéficiaire de tout ou partie des dépens exposés par lui, et non de lui permettre d'échapper à une éventuelle condamnation au paiement d'une indemnité à la partie qui obtient gain de cause (ATF 122 I 322 consid. 2c; 117 Ia 513 consid. 2; 112 Ia 14 consid. 3c; A. Auer/G. Malinverni/M. Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 715, n. 1573). Le droit genevois, dont le recourant n'invoque au demeurant pas la violation, ne prévoit à ce sujet pas de garanties plus étendues: l'art. 6 let. a in fine du Règlement sur l'assistance juridique du 18 mars 1996 précise en effet que la dispense d'avancer et de payer les frais indispensables à la conduite de la procédure ne porte pas sur les dépens dus à la partie adverse (cf. B. Bertossa/L. Gaillard/J. Guyet/A. Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987, vol. II, ad art. 176, n. 4). Vu l'argumentation soutenue par le recourant, c'est en réalité par la voie d'un recours dirigé contre le jugement sur l'action en désaveu de paternité lui-même, plus particulièrement contre le chef de son dispositif portant condamnation aux dépens, qu'il aurait dû agir. La condamnation ou non aux dépens de la partie adverse qui l'emporte n'est en effet pas fonction de la désignation d'un défenseur d'office, mais bien de l'issue du procès (ATF 119 Ia 1 consid. 6a), voire d'une décision de compensation en équité (cf. art. 176 LPC/GE).