Citation: 1C_546/2019 E. 3.3.1

3.3.1. Les recourants reprochent à la Cour de justice d'avoir retenu que la question de la vente en bloc ne se posait pas du fait que A.________ SA ne vendait qu'un seul appartement. Ils prétendent au contraire qu'il ne s'agit pas d'une vente en bloc stricto sensu au sens de l'art. 39 al. 4 second paragraphe LDTR mais au sens où "la venderesse aliène en une seule opération à un même acquéreur tout ce dont elle est propriétaire dans l'immeuble concerné". Ils distinguent cette situation de celle où un propriétaire ne souhaiterait aliéner que certains de ses appartements sur la totalité de ceux lui appartenant dans l'immeuble. Ils soutiennent que comme la venderesse ne possède qu'un seul logement dans l'immeuble considéré, elle aurait dû être autorisée à le vendre conformément aux conditions relatives à une vente en bloc. Les recourants ne sauraient être suivis dans la mesure où leur interprétation se heurte au texte du second paragraphe de l'art. 39 al. 4 LDTR, lequel précise que "l'autorisation ne porte que sur un appartement à la fois; une autorisation de vente en bloc peut toutefois être accordée en cas de mise en vente simultanée, pour des motifs d'assainissement financier, de plusieurs appartements à usage d'habitation ayant été mis en propriété par étages et jusqu'alors offerts en location, avec pour condition que l'acquéreur ne peut les revendre que sous la même forme, sous réserve d'une autorisation individualisée au sens du présent alinéa". Une vente en bloc ne peut ainsi être demandée ou imposée qu'à des propriétaires détenant plusieurs lots dans un même immeuble, ce qui n'est pas le cas de la venderesse qui n'est propriétaire que d'un appartement dans le bâtiment en question. Quoi qu'en disent les recourants, l'autorisation d'aliéner ne peut être octroyée du seul fait que la venderesse ne possède que ce logement dans l'immeuble. Par ailleurs, la Cour de justice a retenu à bon droit que les arrêts cantonaux cités par les recourants ne leur étaient d'aucune aide, puisqu'ils traitent le cas de vente de plusieurs appartements, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Mal fondé, le grief doit être écarté.