Citation: 1P.120/2003 28.04.2003 E. B

Le 15 décembre 2000, le juge d'instruction genevois chargé de la cause a procédé à la saisie du compte n° xxx, détenu par la société panaméenne G.________, dont l'actionnaire majoritaire est C.________. Cette décision est motivée par le fait qu'entre 1997 et 1998, 5,8 millions d'US$ seraient parvenus sur ce compte. C.________ expliqua que G.________ avait été créée pour les besoins de ses activités au Nigeria; il expliqua avoir reçu, en 1997, 4,62 millions d'US$ de la part de O.________, par le biais d'un compte dont l'ayant droit était le dénommé A.________, lui aussi impliqué dans les détournements. Cette somme correspondait à l'achat de 5% des actions de G.________. De 1997 à 2000, des dividendes avaient été versés à O.________, puis une somme de 1,36 millions d'US$ correspondant à un abattement sur le prix de vente des actions; celles-ci furent entièrement rachetées par G.________ au mois de mars 2000, pour 3,475 millions d'US$. Par ordonnances du 27 juin, puis du 2 octobre 2001, la Chambre d'accusation genevoise a confirmé les refus du juge d'instruction de lever la saisie du compte de G.________. L'instruction n'avait pas encore permis d'établir la nature des relations entre C.________, O.________ et A.________, et il n'était pas démontré que C.________ ignorait l'origine des fonds versés sur son compte. La transaction avec O.________ présentait en outre certaines particularités: le prix considérable versé pour 5% des actions, l'intervention d'un compte dont C.________ ignorait tout, la mention inexacte sur le formulaire A et l'impossibilité de produire le contrat de vente des actions. On ne pouvait exclure la participation à une opération de blanchissage, et, partant, une confiscation. Par arrêt du 6 mai 2002, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public formé par C.________ et G.________ contre l'ordonnance du 2 octobre 2001. Il y avait lieu de déterminer si les recourants connaissaient la provenance illicite des versements opérés par O.________.