Citation: 4A_434/2022 E. B

B.a. Le 15 septembre 2021, la Fédération X.________ de Football a appelé de cette décision auprès du TAS. Elle sollicitait l'annulation de celle-ci en tant qu'elle constatait que l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football se composait des membres élus en 2009. Le 13 octobre 2021, 45 des 76 délégués de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football élus en 2009 ont introduit une requête d'intervention à la procédure arbitrale. Le 2 décembre 2021, l'arbitre unique désigné par le TAS a admis la requête d'intervention. Le 7 décembre 2021, une partie des intervenants, soit les personnes physiques apparaissant en tant que recourantes dans le rubrum du présent arrêt (ci-après: A1.________ et consorts), ont présenté une demande de retrait de la requête d'intervention et de renonciation à leur qualité de partie intimée, laquelle a été rejetée le 20 décembre 2021. Le 21 décembre 2021, le TAS a fixé à l'appelante un délai échéant le 4 janvier 2022 pour verser une avance de frais supplémentaire de 10'000 fr., tout en soulignant que l'appel serait réputé retiré en l'absence de paiement dans le délai imparti. Le 31 janvier 2022, le TAS a constaté qu'aucun paiement n'avait été effectué, raison pour laquelle l'appel était réputé retiré. Le 2 février 2022, l'appelante a présenté une requête visant à obtenir un délai supplémentaire pour payer l'avance de frais complémentaire, laquelle a été rejetée le 4 février 2022. Le 21 février 2022, le TAS a fixé à l'appelante, à la demande de cette dernière, un délai pour se déterminer sur sa décision du 4 février 2022. Le 22 février 2022, les intervenants à la procédure ont contesté la décision de l'arbitre d'accorder à l'appelante un délai supplémentaire afin de déposer des observations supplémentaires sur la décision du 4 février 2022. Le 28 février 2022, l'appelante s'est déterminée sur la décision du 4 février 2022. Elle expliquait n'avoir pris connaissance du délai échéant le 4 janvier 2022 pour verser l'avance de frais supplémentaire qu'en date du 2 février 2022, après avoir subi d'importants dysfonctionnements informatiques. L'intéressée réitérait sa demande tendant à la restitution du délai de paiement de l'avance de frais. Le 8 mars 2022, les intervenants ont manifesté leur opposition à la requête de restitution de délai. B.b. Le 24 février 2022, D.________, élu le 11 décembre 2021 en qualité de Président de la Fédération X.________ de Football, a tenu une réunion de concertation avec 44 membres de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football de 2009, au cours de laquelle ceux-ci ont notamment reconnu et pris acte de son élection. Le 28 mars 2022, une assemblée générale de la Fédération X.________ de Football de 2009 s'est tenue en présence de 44 membres et de 12 membres représentés. Au cours de celle-ci, il a notamment été décidé ce qui suit: " Résolution N o 6: A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale de 2009 reconnaît la légitimité de l'assemblée générale ayant adopté les statuts et les textes de 2021. Elle valide en conséquence lesdits Statuts et textes subséquents de la Fédération X.________ de Football adoptée (sic) le 13 juillet 2021 conformément aux prescriptions de la FIFA afin de lever définitivement l'équivoque sur les textes applicables en matière de football dans l'État X.________. Résolution N o 7: A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale a décidé d'accompagner le Président D.________ dans sa politique d'apaisement, de réconciliation et de réforme du football X.________. Elle prend par conséquent acte de son élection à l'issue de l'Assemblée Générale élective tenue le 11 décembre 2021. Résolution N o 8 A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale a décidé de se désister de toutes les procédures pendantes devant les juridictions nationales et internationales en l'occurrence le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans les procédures TAS 2021/A/8338; TAS 2021/A/8456. (...) Elle interdit enfin qu'un membre de l'Assemblée Générale de 2009 puisse agir individuellement au nom et pour le compte de l'Assemblée Générale de 2009 dans les procédures en cours devant le TAS (...) ". Le 31 mars 2022, les parties à la procédure conduite par le TAS ont signé une convention reconnaissant la légitimité de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football du 13 juillet 2021 ainsi que l'élection de D.________ à la présidence de la Fédération X.________ de Football. B.c. Le 6 avril 2022, l'avocat E.________ a informé le TAS de sa constitution par une partie des membres de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football élus en 2009, soit les personnes physiques désignées en tant qu'intimées dans le rubrum du présent arrêt (ci-après: B1.________ et consorts). Il a avisé le TAS de la tenue le 28 mars 2022 d'une session extraordinaire de ladite assemblée et de la signature de la convention précitée en date du 31 mars 2022. En réponse à un courrier du TAS, le conseil précité a indiqué, le 14 avril 2022, qu'il représentait 58 membres de l'assemblée générale de la Fédération X.________ de Football de 2009 et que ses mandants ne s'opposaient aucunement à la restitution de délai sollicitée par la Fédération X.________ de Football dans le cadre de la présente procédure et qu'ils entendaient se désister de la procédure. Les 21 et 22 avril 2022, l'avocat de A1.________ et consorts a refusé de se déterminer sur les courriers de Me E.________, en raison du fait que la procédure arbitrale avait déjà pris fin. Le 9 mai 2022, l'appelante a sollicité la ratification de la convention conclue le 31 mars 2022. Le 8 juin 2022, le TAS a fait droit à la requête en restitution de délai et a imparti un nouveau délai à l'appelante pour verser une avance de frais supplémentaire. Le même jour, le TAS a avisé les parties qu'une " sentence d'accord parties " serait rendue dans la présente procédure à réception du paiement de l'avance de frais. Le 9 juin 2022, le conseil de A1.________ et consorts a indiqué au TAS que ses mandants n'avaient pas adhéré à la convention passée le 31 mars 2022 et qu'ils sollicitaient, partant, une reconsidération de la décision de rendre une " sentence d'accord parties ". La demande de reconsidération a été rejetée le même jour par le TAS. Le 13 juin 2022, A1.________ et consorts ont estimé que si le TAS venait à confirmer que sa décision d'accorder la restitution de délai requise n'était justifiée que par " l'accord de la majorité des intimés ", cela consacrerait notamment une violation de l'ordre public procédural. Le 16 juin 2022, l'arbitre s'est estimé suffisamment renseigné pour rendre une " sentence d'accord parties " sans tenir au préalable une audience. Le même jour, A1.________ et consorts ont indiqué qu'une telle sentence ne leur serait pas opposable, dès lors qu'ils n'avaient pas signé la convention passée le 31 mars 2022. Le 22 juin 2022, le TAS a confirmé avoir reçu le solde de l'avance de frais. Le 23 août 2022, l'arbitre unique désigné par le TAS a rendu une " sentence d'accord parties ", en application de l'art. R56 al. 2 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), au terme de laquelle il a ratifié la convention conclue entre les parties le 31 mars 2022 et a dit que la procédure arbitrale était terminée et rayée du rôle.