Citation: 5A_63/2019 E. 6.3

6.3. Le recourant prétend ensuite qu'en lui refusant l'action en réintégrande, la décision cantonale serait en contradiction manifeste avec la volonté du législateur qui, selon le Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 28 mai 1904 (ci-après: le Message), visait une protection du possesseur contre toute usurpation et non seulement dans les situations de " squatteurs par effraction " comme le concevait la cour cantonale. Le raisonnement cantonal serait par ailleurs arbitraire en tant qu'il le renverrait à agir dans une nouvelle procédure alors que la cour cantonale avait pourtant établi, dans son premier arrêt, que l'intimé n'avait rendu vraisemblable aucun droit sur l'immeuble Toujours en référence au Message, le recourant souligne encore que celui-ci opérait une distinction entre le possesseur de bonne foi de celui de mauvaise foi, seul le premier étant protégé. Cette distinction n'aurait pourtant pas été examinée par la cour cantonale. L'objet du litige consiste à déterminer si le transfert de possession contesté consiste ou non en une usurpation illicite, question tranchée négativement et sans arbitraire par la cour cantonale (consid. 6.2 supra). La référence au Message n'est ainsi d'aucune pertinence à cet égard. De même, la question de savoir si l'intimé disposerait d'un droit préférable et liquide n'intervient que dans un second temps, à savoir si l'existence d'un acte d'usurpation illicite est admise (art. 927 al. 2 CC). Le passage du Message relatif à la bonne ou mauvaise foi du possesseur se rapporte quant à lui à la protection du droit fondé sur la possession - à savoir les actuels art. 930 ss CC - qui ne s'applique qu'aux choses mobilières et aux animaux (cf. art. 937 al. 1 CC; STEINAUER, op. cit., n. 382).