Citation: 6B_110/2008 27.11.2008 E. 1

1.1 Dans sa réponse, le Procureur général fait valoir que la plainte dont l'avait saisi le recourant tendait seulement à faire engager des poursuites pénales contre les deux gendarmes et, ainsi, qu'elle constituait exclusivement une plainte pénale, au sens des art. 30 ss CP, et non une plainte administrative au sens des art. 114A et 114B du code de procédure pénale genevois (ci-après: CPP/GE; RS/GE E 4 20). Subsidiairement, il soutient que la plainte ne satisfaisait pas aux exigences de motivation que le droit cantonal pose pour les plaintes au sens des art. 114A et 114B CPP/GE. La cour cantonale, qui est entrée en matière sur les conclusions que le recourant a prises devant elle tant sur le plan pénal que sur le plan administratif, en a jugé autrement, sans que l'argumentation développée par le Procureur général permette d'admettre qu'elle aurait, ce faisant, commis l'arbitraire. En effet, la plainte du 10 mai 2005 contenait l'allégation que le comportement des gendarmes avait violé la loi sur la police (cf. plainte, ch. 2 p. 3). La cour cantonale ne l'a dès lors pas interprétée d'une manière insoutenable en considérant qu'elle manifestait la volonté du recourant de faire ouvrir non seulement une procédure pénale, mais aussi une procédure administrative. Pour le surplus, le texte des art. 114A et 114B CPP/GE ne pose aucune exigence quant à la motivation de la plainte et à la formulation des conclusions. Par ailleurs, les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF s'appliquent aussi, mutatis mutandis, à la partie intimée qui veut tirer un moyen de défense d'une prétendue violation du droit cantonal. Comme le Procureur général ne cite aucune jurisprudence cantonale exigeant que les plaintes au sens des art. 114A et 114B CPP/GE comportent l'indication précise des dispositions de la LPol prétendument violées, son argumentation est à cet égard irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Par conséquent, il faut retenir, avec la cour cantonale, que la plainte du recourant poursuivait deux buts différents. D'une part, elle tendait à faire constater la violation de certaines dispositions de la LPol, constituant ainsi une plainte au sens des art. 114A et 114B CPP/GE. D'autre part, elle tendait à faire engager des poursuites pénales contre les deux gendarmes, ce qui en faisait, en plus, une plainte pénale au sens des art. 30 ss CP. 1.2 La plainte au sens des art. 114A et 114B CPP/GE permet de faire contrôler la conformité des actes de la police à diverses dispositions légales, dont les art. 16 à 22 LPol, soit notamment à des règles qui ne s'appliquent pas exclusivement en procédure pénale et qui ont un caractère essentiellement administratif. Elle peut tendre à la constatation d'une violation de ces dispositions, à la prise de mesures assurant le respect de la loi (p. ex. destruction de matériel dactyloscopique) et au paiement d'une indemnité (art. 114B al. 2-4 CPP/GE). La procédure instituée aux art. 114A et 114B CPP/GE permet donc d'exercer une action spéciale en responsabilité contre l'État, pour des dommages que la police a causés en violant les dispositions légales régissant certaines de ses interventions. La décision de l'autorité qui connaît de cette action en dernière instance cantonale peut dès lors être attaquée au Tribunal fédéral par un recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 83 a contrario LTF), à condition, lorsque la contestation porte exclusivement ou principalement sur le montant de l'indemnité allouée, que la valeur litigieuse soit d'au moins 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF). La Cour de droit pénal est compétente, en tout cas si l'intervention policière avait en vue une procédure pénale (cf., sur toutes ces questions, arrêt 6B_690/2007 du 14 avril 2008 consid. 1 et les références). Dans la mesure où il attaque le classement de la plainte au sens des art. 114A et 114B CPP/GE, le présent recours est donc recevable. 1.3 Contre une décision de dernière instance cantonale qui met fin à une procédure pénale, le lésé qui est intervenu comme partie, ou qui a été empêché de le faire, peut interjeter un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 78 ss LTF) pour se plaindre de la violation d'un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui accordent les règles de procédure applicables (arrêt 6B_480/2007 du 31 janvier 2008, consid. 1.1 et 1.3; cf., pour la notion de droits formels entièrement séparés du fond, ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb p. 160). Il peut aussi agir par la même voie pour faire sanctionner une violation de son droit procédural à une enquête officielle approfondie et effective, au sens de la jurisprudence européenne relative à l'art. 3 CEDH (arrêt 6B_319/2007 du 19 septembre 2007, consid. 2), ou pour faire valoir qu'on aurait nié à tort la validité de sa plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF). Ainsi, en tant qu'ils sont dirigés contre le classement de la plainte pénale, les moyens que le recourant prend de la violation de droits formels entièrement séparés du fond, d'une part, et de la violation de son droit à une enquête officielle approfondie et effective, d'autre part, sont recevables au regard des art. 78 al. 1 et 81 al. 1 LTF et, partant, irrecevables à l'appui d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). Ils seront donc examinés au regard des dispositions relatives au recours en matière pénale.