Citation: 4P.273/1999 20.06.2000 E. 4

4.- La recourante soutient que les recours ont été déposés en temps utile. Elle fait observer que les sentences ne lui ont, aujourd'hui encore, pas été notifiées formellement. Certes, elle admet en avoir pris connaissance indirectement, dès lors qu'elle en a été informée par l'avocat Brendolan, auquel l'arbitre a envoyé des copies informatives "per i suoi atti". Mais elle conteste que cet envoi puisse constituer une notification valable, puisque le destinataire, au moment de la sentence, n'était plus son mandataire, et qu'il avait avisé sa mandante, le 28 juin 1999, de la résiliation de son mandat. Elle se prévaut aussi de la lettre de l'avocat Brendolan à l'UCI, du 18 octobre 1999, invoquant la nécessité d'une notification directe à la partie. Or ceci n'aurait jamais été fait. La recourante fait valoir que, selon l'art. 89 al. 1 OJ, l'acte de recours doit être déposé dans les trente jours dès la communication, selon le droit cantonal, de la décision attaquée, et que dans le recours de droit public contre une sentence arbitrale, en application de l'art. 85 let. c OJ, la référence au droit cantonal ne trouve pas application; les dispositions réglant la notification doivent selon elle être recherchées dans les normes applicables à la procédure arbitrale en cause. La procédure n'ayant pas été fixée en l'espèce, et l'art. 182 LDIP ne prévoyant pas de droit procédural supplétif, ce serait le droit applicable au fond qui devrait régir la notification, soit le droit italien. Or, le droit italien, à l'art. 825 CPC, dispose que la notification d'une sentence arbitrale se fait par communication à chaque partie d'un original de la sentence. Cette règle n'aurait pas été respectée par l'envoi d'une copie à l'avocat Brendolan. Selon la recourante, il y aurait de toute façon violation de l'art. 182 al. 3 LDIP garantissant l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procédure contradictoire, puisque la copie de la sentence a été adressée à un mandataire qui ne représentait plus la partie dans la procédure en cause. La recourante ajoute, dans sa réplique, que l'arbitre a violé une règle essentielle de procédure en ne lui notifiant pas les sentences, malgré la communication qui lui a été faite par l'avocat Brendolan le 18 octobre 1999 qu'il ne représentait plus la recourante. Certes, la résiliation du mandat de l'avocat Brendolan, survenue le 28 juin 1999, n'a pas été communiquée à l'arbitre; mais cette circonstance ne devrait pas avoir pour effet de porter préjudice aux droits fondamentaux de la recourante, car ce serait faire montre d'un formalisme excessif. En outre, l'avocat Brendolan, en recevant une copie des sentences, pouvait considérer de bonne foi que cet envoi lui était fait pour son information personnelle, mais qu'un original des sentences était parallèlement notifié par l'arbitre à la défenderesse elle-même. Il serait inique, en jugeant le problème du respect du délai de recours, de ne pas permettre à la recourante d'invoquer la bonne foi de son précédent avocat. Enfin, ce ne serait qu'à réception de la lettre de l'UCI du 28 octobre 1999 que la recourante aurait été mise en état de savoir que le tribunal arbitral considérait la notification des sentences comme définitive. Ce ne serait qu'à ce moment qu'elle aurait pris conscience que, pour la sauvegarde de ses droits, il ne lui restait plus que la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral et qu'il fallait le faire dans les délais légaux.