Citation: 6B_1179/2015 E. 5.5

5.5. Dès lors que les causes et la durée de la détention avant jugement sont prévues dans une loi au sens formel, soit les art. 220 ss CPP, les restrictions à la liberté personnelle, comprenant l'intégrité physique, découlant des conditions de détention pouvaient figurer dans les règlements précités. En l'occurrence, l'art. 78 RSDAJ autorise expressément la fouille des détenus à l'occasion de leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement, de même qu'avant leurs rencontres avec des tiers. Celle-ci peut être effectuée, lorsque cela est nécessaire pour la sûreté, soit sur ordre du surveillant-chef, soit directement par les surveillants (cf. respectivement art. 123 et 143 R-BM). Il résulte de ce qui précède que le recourant qui se déplaçait dans l'établissement pénitentiaire, afin d'y rencontrer la directrice, pouvait être fouillé si cela était nécessaire pour la sûreté. Il l'a par surabondance été sur ordre d'un surveillant-chef comme le prescrit l'art. 123 R-BM. S'agissant de l'usage de la force à l'encontre d'un détenu, notamment afin d'effectuer une fouille que les circonstances imposent et permettent, les règlements précités ne mentionnent pas expressément un tel usage. L'obligation pour le surveillant-chef de prendre les " mesures de sûreté nécessaires " à la garde des détenus (art. 123 al. 1 R-BM) et pour les surveillants d'exercer sur les détenus " l'autorité nécessaire à l'accomplissement de leur mission " (art. 140 R-BM) et de contrôler régulièrement les détenus confiés à leur garde (art. 143 R-BM) doit toutefois être interprétée comme permettant au premier d'ordonner une fouille forcée, si les circonstances l'exigent, et aux seconds d'y procéder. La nécessité à laquelle se réfère à plusieurs reprises le R-BM inclut ainsi, dans le respect du principe de proportionnalité, l'usage de la force afin d'assurer que les mesures de sûreté nécessaires puissent être prises et notamment la mesure de sécurité qu'est la fouille. Au vu de ce qui précède, la base légale permettant aux intimés d'exécuter une fouille au besoin par la force se trouve dans les dispositions fédérales et cantonales examinées. L'exigence de base légale au sens de l'art. 36 Cst. doit par conséquent être considérée comme respectée. L'argumentation du recourant concernant la RPE est sans portée.