Citation: 6S.73/2004 30.03.2004 E. 3

En outre, l'accusé et le Ministère public invoquent une violation de l'art. 63 CP. 3.1 L'accusé considère que la peine de huit ans de réclusion est exagérément sévère et qu'une peine de six ans de réclusion pour l'ensemble des infractions commises serait plus adéquate. Il soutient que la peine est insuffisamment motivée et reproche, en particulier, à l'autorité cantonale de ne pas avoir fixé la peine relative à l'infraction la plus grave (art. 19 ch. 2 LStup). Pour sa part, le Ministère public fait grief à l'autorité cantonale d'avoir réduit la peine de dix ans à huit ans de réclusion, tout en déclarant irrecevable le grief de l'appelant relatif à l'art. 63 CP. Dans la mesure où le Ministère public reproche à l'autorité cantonale d'être entrée en matière sur un grief irrecevable, il critique l'application du droit de procédure cantonal, ce qu'il n'est pas autorisé à faire dans le cadre d'un pourvoi (art. 269, 273 al. 1 let. b PPF), et son grief doit être déclaré irrecevable. Le pourvoi en nullité étant uniquement recevable pour violation du droit fédéral, la seule question que peut examiner la cour de céans est celle de savoir si, au vu de l'ensemble des faits constatés, la peine de huit ans de réclusion viole l'art. 63 CP. 3.2 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral pourra admettre un pourvoi en nullité sur la quotité de la peine seulement si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La jurisprudence a dégagé les éléments pertinents pour la fixation de la peine, lesquels sont exposés de manière détaillée dans l'ATF 127 IV 101, auquel il convient de se référer. En matière de trafic de stupéfiants, elle tient compte, en outre, du type et de la quantité de drogue, du nombre de transactions, de l'importance du trafic et du rôle joué par l'auteur au sein de l'organisation ainsi que de l'étendue nationale ou internationale du trafic (arrêt du Tribunal fédéral du 17 avril 2002, 6S.21/2002). 3.3 En l'espèce, l'autorité cantonale a tenu compte de ces différents critères. En défaveur de l'accusé, elle a relevé que le trafic de l'accusé avait porté sur 510 g. d'héroïne pure et 28 g. de cocaïne pure. Elle a toutefois précisé que la drogue vendue était coupée à 9 % par l'accusé, ce qui diminuait en soi le danger pour la santé des consommateurs. Elle a tenu compte du rôle clé que jouait l'accusé au sein du réseau qu'il avait mis sur pied et qui était devenu redoutable par son efficacité. L'accusé avait ainsi participé de manière active au stockage et à la préparation de la drogue, il disposait chez lui de tout le matériel nécessaire au conditionnement de la drogue et d'une quantité importante du produit de coupage et, pour assurer la permanence durant ses absences, il n'avait pas hésité à se faire seconder par son frère comme revendeur. L'autorité cantonale a en outre ajouté que l'accusé n'était pas un toxicomane et qu'il avait agi par le seul appât du gain et avait accumulé beaucoup d'argent. Enfin, elle a mentionné la durée du trafic (environ huit mois), le nombre des transactions, le concours d'infractions, l'intensité de la volonté délictuelle et l'absence de scrupules de l'accusé. En faveur de l'accusé, l'autorité cantonale a rappelé que le trafic n'avait qu'une étendue locale, dès lors qu'il se déroulait entre Berne et Fribourg. Elle a mentionné que le casier judiciaire suisse de l'accusé était vierge, précisant que ses antécédents à l'étranger étaient inconnus. Elle a retenu qu'il avait coopéré avec le juge d'instruction et la police, même si cela était d'une manière mesurée par son intérêt. Enfin, elle a exposé la situation personnelle de l'accusé. 3.4 La motivation adoptée par l'autorité cantonale suffit pour justifier la peine prononcée à l'encontre de l'accusé. Le juge n'est en effet nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104-105) ni aux diverses infractions entrant en concours. Le Ministère public soutient que l'autorité cantonale a retenu à tort comme circonstance atténuante l'existence du fournisseur de l'accusé, Z.________. L'autorité cantonale a simplement constaté que le juge de première instance, qui avait considéré l'existence de Z.________ comme étant douteuse, n'avait pu qu'aggraver la peine infligée à l'accusé dans la mesure où l'accusé lui apparaissait alors comme un manipulateur. En conséquence, elle a estimé qu'il convenait de revoir la peine à la baisse, ce qui ne signifie pas qu'elle a considéré l'existence du fournisseur de l'accusé comme une circonstance atténuante. En outre, même si l'accusé a vécu peu de temps en Suisse et que l'on ignore ses antécédents à l'étranger, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a tenu compte en faveur de l'accusé du fait que son casier judiciaire suisse était vierge. En définitive, l'accusé et le Ministère public ne citent aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Au vu des faits constatés, la peine de huit ans de réclusion qui est infligée à l'accusé n'apparaît ni exagérément sévère ni exagérément clémente; elle correspond à la gravité de la faute de l'accusé. L'autorité cantonale n'a dès lors pas violé l'art. 63 CP.