Citation: 4A_60/2022 E. 4.4.2

4.4.2. La demanderesse nie avoir détenu de telles pièces. Elle explique que le calcul du taux de couverture des ordres n'était pas une information disponible pour les clients, qu'elle était uniquement tenue de bloquer les ordres insuffisamment couverts, ce qui était obtenu en réglant les paramètres activant le système de blocage automatique. Elle n'aurait eu d'autre issue que de reconstituer a posteriori les calculs sur le taux de couverture. Cette plaidoirie est vaine. La vérification du taux de couverture doit se faire à chaque passage d'ordre. La demanderesse se retranche derrière le fait qu'elle n'était pas tenue d'informer le client "sur l'effet de levier exact de chaque ordre passé". Certes. Mais encore faut-il nuancer cette affirmation: le prestataire de service n'est pas tenu de renseigner le client sur le calcul de l'effet de levier de chacune de ses opérations, mais doit l'informer et le mettre en garde en particulier lorsqu'il a détecté des ordres inhabituels. Autrement dit, la demanderesse n'était pas dispensée de contrôler que chaque ordre était couvert par la garantie minimale, respectivement qu'il s'inscrivait dans le cadre habituel des opérations traitées par le client. Autant dire qu'il doit exister des traces du calcul de l'effet de levier, du dépassement de couverture et du moment auquel il intervient. Que le système soit automatisé n'y change rien. Au contraire. Il appert que par trois fois dès le 18 novembre 2002, les clients ont exigé de la demanderesse une "[c]opie des avis relatifs aux contrôles effectués (...) avant l'exécution de chacun de ces ordres concernant l'existence des couvertures requises, précisant la date et l'heure de ces contrôles". Finalement, le 19 février 2003, la demanderesse s'est fendue d'une missive dans laquelle elle se bornait à "confirme[r] que le contrôle [de la couverture] est effectué de façon systématique avant chaque ordre transmis" et "que toutes les opérations effectuées par les clients étaient couvertes par des actifs", les dates et heures correspondant à celles des transmissions d'ordre. Au surplus, elle a invité les clients à consulter les modèles de calcul de couverture proposés sur son site Internet. Enfin, elle a prétendu que comme les ordres avaient été passés via Internet, "il n'exist[ait] pas de copie des accusés de réception". Il restait "possible d'obtenir la liste des ordres sous format informatique (extraction par le logiciel [...]) ", ce que seuls des professionnels de l'informatique pouvaient faire. L'argument technique ne convainc pas. L'on conçoit mal que le droit français, repris et concrétisé dans les conditions générales de F.________ SA (voir supra let. A.b i.f.), impose aux prestataires de services en ligne de délivrer des accusés de réception horodatés et autres "avis d'opéré" à des fins de preuve, s'il est impossible de fournir de tels éléments probants. Quant à l'argument fondé sur l'écoulement du temps et la fusion d'octobre 2003, il est lui aussi dénué de pertinence: des requêtes de production de pièces ont été formulées dès le 18 novembre 2002, puis la demanderesse a ouvert des actions en avril 2003 et en avril 2007, le tout à l'intérieur du délai quinquennal prescrit pour la conservation des pièces. Elle a pu rapidement se rendre compte de la tournure litigieuse des événements et de l'importance de conserver les documents; son attitude dans l'échange de correspondances montre qu'elle a d'emblée tenté d'esquiver le problème et d'éviter de collaborer. En tout état de cause, elle n'indique même pas quels documents - originaux ou reconstitués - établiraient l'heure du dépassement de la couverture. Cela étant, elle ne prétend pas que les clients auraient eux-mêmes détenu de telles pièces. Au contraire, prise à son propre jeu, elle plaide que le calcul du taux de couverture n'était pas une information disponible pour les clients. Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait lui reprocher sans arbitraire d'avoir refusé de collaborer à l'administration de la preuve en ne produisant pas les pièces désignant à quel moment précis la couverture avait été dépassée le 13 septembre 2002, alors qu'elle aurait pu et dû le faire. La déduction qui a été opérée, à savoir que la garantie était insuffisante dès le premier ordre donné ce jour-là, échappe également au grief tiré de l'art. 9 Cst.