Citation: 1C_192/2016 E. 2.6

2.6. La cour cantonale s'est référée à sa jurisprudence pour conclure que les équipements constituaient un élément à prendre en compte dans l'examen des caractéristiques intrinsèques des logements (arrêt AC.2000.0082 du 13 décembre 2000 in RDAF 2001 I 344). Dans cet arrêt, elle avait précisé qu'il ne fallait pas se focaliser sur le critère de la surface de certaines pièces, voire sur la présence de certains éléments d'agrément, telle une cheminée de salon, pour exclure un logement donné de la catégorie à pénurie mais qu'il convenait de prendre en considération l'ensemble des caractéristiques des logements concernés (agencement, cuisine, salle de bains) pour apprécier si ces derniers présentent ou non des qualités supérieures à la moyenne, en d'autres termes pour vérifier s'ils répondent ou non à un besoin de la population (consid. 3a/cc in fine). Cette jurisprudence a été constamment rappelée depuis lors (cf. en dernier lieu, arrêt AC.2015.0205 du 19 avril 2016 consid. 4a). La Cour de droit administratif et public ne s'est donc pas écartée de ses propres critères en prenant en considération la qualité des équipements dans l'appréciation des caractéristiques intrinsèques des logements pour décider si ceux-ci entrent ou non dans la catégorie des logements soumis à pénurie. Sur ce point, le recours est infondé. L'importance de ce critère doit cependant être relativisée. La cour cantonale a en effet précisé ultérieurement que l'état de certaines cuisines ou salles de bain, l'ancienneté de l'ascenseur ou encore l'absence d'interphone ou d'isolation n'étaient pas déterminants pour dénier le caractère résidentiel d'un immeuble dont les autres caractéristiques plaidaient en faveur d'une telle qualification dès lors que ces éléments étaient liés à l'ancienneté de l'immeuble et à un manque d'investissement et d'entretien des propriétaires successifs (arrêts FO.2012.0003 du 29 août 2012 consid. 3b et AC.2011.0273 du 17 octobre 2012 consid. 7c). De même, elle n'a pas jugé décisif pour dénier le caractère résidentiel d'un immeuble présentant des éléments architecturaux d'époque et des surfaces généreuses le fait que certaines cuisines et salles de bain ne correspondaient pas aux standards actuels liés au caractère ancien de l'immeuble et à l'absence de rénovation voire d'entretien de certains appartements (arrêt AC.2011.0263 du 24 mai 2012 consid. 2b/cc).