Citation: 5A_353/2007 23.10.2007 E. 3

Invoquant les art. 9 et 12 Cst., ainsi que 134 et 286 CC, le recourant se plaint en outre d'arbitraire au motif que la contribution d'entretien fixée en dernière instance cantonale porterait atteinte à son minimum vital. Ses difficultés de réinsertion professionnelle étant réelles et non fautives, il serait insoutenable de lui imputer un gain théorique et de mettre à sa charge une pension d'un montant de 300 fr. par mois. 3.1 La contribution due pour l'entretien des enfants doit être fixée en considération de leurs besoins respectifs et des facultés des père et mère. Selon la jurisprudence, le débiteur d'aliments peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui; peu importe, en principe, la raison pour laquelle il a renoncé au revenu supérieur pris en compte. Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 IIII 4 consid. 4a p. 5/6 et les citations). Lorsque les conditions de l'imputation d'un revenu hypothétique sont remplies, le minimum vital peut être entamé (ATF 123 III 1 consid. 3e p. 7). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche déterminer quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13). 3.2 Selon les constatations de l'autorité cantonale, au moment du divorce, intervenu en 1996, le mari gagnait mensuellement 2'800 fr. net, versés douze fois l'an, et l'épouse, 2'300 fr. net. Actuellement, le salaire de celle-ci est identique. Le recourant bénéficie quant à lui du revenu d'insertion (RI), d'un montant de 2'480 fr. par mois (forfait de base de 1'100 fr. et loyer de 1'370 fr.). Son assurance maladie fait entièrement l'objet de subsides. En vertu du jugement de divorce, il est tenu au versement d'une contribution de 600 fr. par mois en faveur de son fils. Aucune autre charge susceptible d'être prise en considération n'a été établie. Son minimum vital est ainsi de 3'070 fr. (1'100 fr. + 1'370 fr. + 600 fr.), d'où un déficit de 590 fr. La Chambre des recours a cependant considéré, à l'instar du Tribunal de première instance, que le parcours professionnel du recourant avait été pour le moins chaotique au cours des dix dernières années, mais que ses perspectives de retrouver du travail évoluaient favorablement compte tenu des mesures de réinsertion prises, de l'amélioration de la conjoncture et du fait qu'il avait recouvré ses facultés physiques et psychiques. On pouvait dès lors raisonnablement attendre de lui qu'il retrouvât un travail à l'avenir, travail qui pourrait lui procurer un revenu mensuel net de 2'800 fr. vu son cursus et son absence de qualification. Compte tenu de ce revenu possible, le minimum vital du recourant apparaissait ainsi couvert nonobstant le paiement d'une contribution d'entretien de 300 fr. (2'800 fr. - 2'770 fr. [1'100 fr. + 1'370 fr. + 300 fr.]. Le recourant ne démontre pas qu'il serait arbitraire de retenir que sa capacité de gain est de 2'800 fr. par mois. Il se contente d'affirmer qu'il ne se complaît pas dans sa situation d'assisté social dans le seul but d'éluder ses obligations de père et qu'il fait preuve d'assiduité dans ses recherches d'emploi, de sorte qu'il n'est pas responsable de son chômage. Il fait par ailleurs valoir qu'il vit depuis plus de dix ans de l'aide sociale, qu'il est sans formation et âgé de plus de quarante ans. Pour autant qu'il soit suffisamment motivé, son grief apparaît mal fondé. En effet, il résulte des constatations du jugement de première instance, que la Chambre des recours a faites siennes, que depuis janvier 2004, le recourant bénéficie du RI en vue de sa réinsertion professionnelle. Dans ce but, il s'est également engagé, le 11 octobre 2005, dans un programme proposé par l'Oeuvre suisse d'entraide, consistant à: "établir un bilan de compétences, à suivre des cours de développement personnel et à effectuer des stages et des missions de travail temporaire". Dans ce cadre, le recourant a effectué deux missions temporaires, la première en qualité de concierge, interrompue à la suite d'un accident de travail, et la seconde comme vendeur, qui n'a pas non plus abouti à un emploi fixe, le salaire proposé étant considéré comme insuffisant par l'intéressé. A l'automne 2006, celui-ci a en outre exercé durant deux semaines un emploi à temps partiel au comptoir suisse. Entendu en qualité de témoin, l'assistant social chargé de son dossier de mars 2005 à août 2006 a déclaré que, selon lui, la situation du recourant n'était pas sans espoir et que le programme précité devrait porter ses fruits. Dans ces conditions, il n'est pas insoutenable de considérer que le recourant, qui est désormais à nouveau en bonne santé, est en mesure de retrouver un emploi lui procurant un revenu identique à celui qu'il réalisait en 1996. A cet égard, la bonne foi du recourant n'est pas décisive. Par ailleurs, l'autorité cantonale relève à juste titre qu'un loyer de 1'370 fr. par mois apparaît disproportionné par rapport à sa situation financière. Fondé sur un revenu mensuel net inférieur à celui retenu - sans arbitraire - par l'autorité cantonale, le moyen tendant à démontrer que le versement de la contribution litigieuse porte atteinte au minimum vital du recourant tombe donc à faux. Il en va de même de la critique tirée de la prétendue violation de l'art. 12 Cst., dès lors qu'elle se base sur les mêmes prémisses.