Citation: 5A_226/2022 E. 4.2

4.2. La cour cantonale a relevé que les appelants invoquaient l'incompétence du juge de première instance et contestaient l'application de la procédure en cas clairs. Ces griefs avaient déjà été tranchés dans son arrêt de renvoi du 27 avril 2020 et le Tribunal fédéral n'était par la suite pas entré en matière sur le recours formé contre cet arrêt. Les appelants n'avaient donc aucun intérêt juridique digne de protection à soumettre une nouvelle fois ces questions à la justice, qui avaient déjà fait l'objet d'une décision. L'appel était ainsi irrecevable. La cour cantonale a ajouté qu'en l'absence d'un avis d'exécution forcée, le délai de départ ne constituait qu'un préalable certes nécessaire à l'expulsion, mais encore dépourvu de tout effet concret, alors que l'expulsion effective des locaux loués n'interviendrait qu'après l'échéance du délai de départ, si celui-ci était resté sans effet et si le bailleur demandait l'exécution de l'ordonnance d'expulsion. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, le cas échéant, les appelants pourraient encore faire valoir, auprès du juge de paix, les moyens de fond s'opposant à l'expulsion (par exemple: extinction de la prétention, prescription, report de l'exigibilité découlant du sursis accordé, absence de réalisation d'une condition suspensive ou de motifs humanitaires, etc.). Il en résultait que l'usage de la voie de droit était prématuré en tant qu'il concernait uniquement le délai de départ pour évacuer les lieux, le principe même de l'expulsion faisant déjà l'objet d'une décision définitive et exécutoire. L'appel était ainsi également irrecevable pour ce second motif.