Citation: 6P.53/2007 18.06.2007 E. 1

La présomption d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel, dont la violation ne peut être invoquée que par la voie du recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35/36 et 2e p. 38). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règles sur l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant que règles sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). 3.2 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise. Il ne peut toutefois s'en écarter sans motifs valables et sérieux. Il est notamment admis qu'il le fasse, lorsque, dans son rapport, l'expert s'est contredit, lorsqu'il s'est écarté dans un rapport complémentaire de l'avis exprimé dans un premier rapport, lorsqu'une nouvelle expertise ordonnée aboutit à des conclusions différentes ou encore lorsqu'une expertise est fondée sur des pièces ou sur des témoignages dont la valeur probante ou le contenu sont appréciés différemment par le juge. Il faut donc que des circonstances bien établies viennent ébranler sérieusement la crédibilité de l'expertise pour que le juge puisse s'en écarter et il doit alors motiver sa décision sur ce point (ATF 107 IV 7 consid. 5 p. 8; 102 IV 225 consid. 7b p. 226; 101 IV 129 consid. 3a p. 130). 3.3 Au terme de leurs entretiens avec le recourant, les experts ont estimé que son état psychique avait été fragilisé par sa consommation à répétition de cocaïne. Se fondant sur les dires de celui-ci, ils ont retenu que sa consommation de cocaïne, d'un à deux grammes par semaine au début, était de deux à cinq grammes par jour au moment des faits. Ils ont ajouté que la cocaïne consommée, de qualité relativement bonne, coûtait 100 à 200 francs par gramme. Ils en ont conclu que le recourant présentait probablement une diminution moyenne de sa responsabilité. A leur avis, la diminution de la responsabilité n'était pas légère, dès lors que le recourant aurait abandonné ses intérêts sociaux au profit de sa consommation de cocaïne. Elle n'était pas davantage sévère, puisque le recourant avait continué à exercer ses responsabilités professionnelles sans que ses supérieurs hiérarchiques ne remarquent une quelconque altération de son fonctionnement professionnel. S'écartant de cette expertise, la cour cantonale n'a retenu qu'une légère diminution de la responsabilité du recourant, au motif que la consommation de cocaïne sur laquelle les experts fondent leur expertise est excessive. Or l'appréciation de la quantité de cocaïne consommée reposait uniquement sur les déclarations du recourant et celui-ci, qui a une faculté indubitable de tromper autrui, avait tendance à minimiser sa responsabilité. Elle a aussi relevé que les proches du recourant n'ont jamais constaté de problèmes de drogues chez lui, que son salaire n'aurait pas suffit à financer l'achat de quantités aussi importantes de cocaïne et qu'il n'a pas eu besoin d'un traitement pour se sevrer. Enfin elle a relativisé le soi-disant abandon, par le recourant, de toute activité sociale, lequel justifierait selon les experts une diminution moyenne de la responsabilité, faisant observer qu'il avait déclaré être allé au cinéma et au Paléo Festival la semaine précédent le braquage, ce qui n'était pas précisément l'indice d'un abandon de toute vie sociale. Lorsqu'une expertise se fonde sur certaines pièces ou certains témoignages, le juge n'est pas lié par l'expertise, dans la mesure où il est libre d'apprécier ceux-ci de manière différente que les experts. En l'occurrence, la cour cantonale a exposé les raisons qui l'ont conduites à retenir une consommation moindre que les experts qui se sont fondés sur les dires de l'intéressé, puisque celui-ci était sevré au moment de l'expertise. Les considérations à la base de son raisonnement ne sont nullement arbitraires, et cela d'autant moins que les experts ont indiqué qu'il serait "possible que l'accusé ait une tendance consciente ou non de tenter de diminuer sa responsabilité" et que cela pouvait "avoir un impact sur la fiabilité de l'anamnèse avec, comme effet, des tentatives de minimisation de la responsabilité personnelle concernant la gravité des faits reprochés" (complément d'expertise, p. 3). Dans ces conditions, le reproche de s'être écarté de manière arbitraire de l'expertise s'agissant de sa consommation de drogue et, partant, de la diminution de la responsabilité tombe à faux. La cour cantonale n'a pas non plus renversé le fardeau de la preuve, puisqu'elle n'a pas mis à la charge du recourant de prouver sa consommation, mais qu'elle s'est contentée d'établir les faits en expliquant sans arbitraire pourquoi elle ne retenait pas la version des faits du recourant. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.