Citation: 2C_340/2024 E. 6.3.6

6.3.6. Il en découle que l'autorisation n'a pas été exploitée pendant plus de deux mois durant l'année 2022. Cette période d'inactivité, qui va au-delà du minimum prévu à l'art. 17 al. 3 RTVIC/GE, comprend en outre la date pertinente selon le droit transitoire, à savoir le 28 janvier 2022. Le recourant n'a enfin pas prouvé les motifs justifiant cette absence d'activité. Dans ces circonstances, il n'était pas insoutenable de conclure que le recourant ne remplissait pas la condition d'avoir été l'utilisateur effectif d'une autorisation au 28 janvier 2022 et de refuser de lui délivrer une telle autorisation, en application de l'art. 46 al. 13 LTVTC/GE. L'interprétation que fait la Cour de justice de cette disposition, bien que sommaire, ainsi que son application au cas d'espèce sont défendables.