Citation: 1A.232/2006 10.04.2007 E. C

En mai 1999, Y.________ a procédé à des coupes de bois sur sa parcelle, qui ont conduit l'association Pro-Ermitage (ci-après: Pro-Ermitage) à requérir l'intervention du département du territoire (ci-après: le département). Ce dernier a toutefois considéré que les coupes en question relevaient du simple entretien. Ces interventions ont néanmoins donné lieu à une sanction, au motif qu'elles avaient été effectuées à une période inopportune (période de nidification des oiseaux). Le 22 juin 2000, le WWF Genève a sollicité de l'inspecteur cantonal des forêts l'ouverture d'une procédure de constatation forestière.