Citation: 4A_600/2016 E. 1.1.4

1.1.4. Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi (cf. art. 52 CPC). Le principe de la bonne foi, ainsi énoncé pour la procédure civile ordinaire, est de portée générale, si bien qu'il régit aussi la procédure arbitrale, et ce dans le domaine de l'arbitrage interne comme en matière d'arbitrage international (arrêt 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2 et les précédents cités). A tort ou à raison, la Formation a décidé de soumettre la procédure arbitrale conduite par elle aux art. 353 ss CPC. Au nombre de ces dispositions figurent l'art. 389 al. 1 CPC, qui ouvre la voie du recours au Tribunal fédéral contre une sentence rendue dans un arbitrage interne, et l'art. 393 CPC, qui énumère limitativement les motifs de recours. L'un de ceux-ci permet de sanctionner une sentence qui est arbitraire dans son résultat (let. e). Il n'a pas son pendant en matière d'arbitrage international, car l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public, visée à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, est une notion plus restrictive que celle d'arbitraire (arrêt 4A_150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 5.1). La décision prise par la Formation quant au droit de procédure applicable en l'espèce était ainsi lourde de conséquences, en ce sens qu'elle indiquait indirectement aux parties les moyens à développer dans un recours en matière civile au Tribunal fédéral, recours qui, rappelons-le, constituait l'unique voie de droit, la révision mise à part, permettant d'attaquer la sentence du TAS. L'information indirecte, fournie de la sorte aux parties par la juridiction a quo au sujet des motifs à soulever dans un éventuel mémoire adressé à l'autorité de recours, était ainsi susceptible de porter préjudice au recourant, lequel, s'il était mal aiguillé, risquait de se fourvoyer dans le choix des griefs à soumettre à cette autorité et, dans le pire des cas, de ne faire valoir devant celle-ci aucun moyen qui fût recevable (cf. arrêt 4A_214/2017 du 1er mai 2017 consid. 2.2). Il ressort de l'enregistrement de l'audience d'instruction et de jugement du 29 avril 2016 qu'au début de celle-ci, le président de la Formation a indiqué aux participants qu'il jugeait correcte la modification faite à la main par l'un des conseils de l'intimée sur l'ordonnance de procédure du 26 avril 2016, afin d'y remplacer la référence au chapitre 12 de la LDIP par un renvoi à la partie 3 du CPC, étant donné que l'appelant résidait en Suisse. Précisant que la LDIP ne s'appliquait pas en l'espèce, il a considéré que cette modification pouvait être adoptée. Après quoi, il a interpellé les parties qui ont toutes deux déclaré ne pas avoir d'objection à formuler à ce propos. Sous n. 126, la sentence attaquée rapporte, en la résumant, cette prise de parole liminaire du président de la Formation. Fort de ces assurances touchant la procédure applicable, le recourant a saisi le Tribunal fédéral par la voie d'un recours en matière civile fondé sur l'art. 77 al. 1 let. b LTF (arbitrage interne) en y faisant valoir exclusivement le moyen pris du caractère arbitraire de la sentence dans son résultat (art. 393 let. e CPC). En tirant argument de la nature internationale de la procédure arbitrale en cause, pour contester la recevabilité du présent recours, l'intimée, qui n'avait pas soulevé la moindre objection quand le président de la Formation avait indiqué aux parties, au nom de celle-ci, au début de la susdite séance, qu'il estimait avoir affaire à un arbitrage interne, adopte un comportement contradictoire, incompatible avec les règles de la bonne foi ( venire contra factum proprium), qui ne mérite aucune protection. Il y a lieu, partant, d'écarter l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'intimée et de traiter le recours comme un recours en matière civile dirigé contre une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage interne. Il suit de là que le grief d'arbitraire, formulé dans ce recours, est en principe recevable.