Citation: 5A_651/2010 17.01.2011 E. 5

Il y a donc lieu d'examiner si les conditions de l'action en exécution de l'art. 665 al. 1 CC intentée par le demandeur sont remplies en l'espèce. 5.1 Aux termes de l'art. 665 al. 1 CC, celui qui est au bénéficie d'un titre d'acquisition peut exiger que le propriétaire fasse opérer l'inscription; en cas de refus, il peut demander au juge l'attribution du droit de propriété. L'action en exécution présuppose donc l'existence d'un titre d'acquisition valable. 5.1.1 Le droit d'emption est un droit d'acquisition conditionnel subordonné à une condition potestative, la déclaration d'exercice du droit. Lorsque l'empteur a déclaré exercer son droit au propriétaire de la chose, la condition à laquelle la vente était subordonnée est avenue. La vente conditionnelle que constitue le pacte d'emption, devenue parfaite à la suite de l'exercice du droit par son titulaire, produit alors ses effets: l'acheteur a droit au transfert de la propriété de la chose et le vendeur au paiement du prix. L'empteur exerce son droit par simple manifestation unilatérale de volonté sujette à réception. Le titulaire qui a exercé valablement son droit d'emption et qui s'est, par cet acte formateur, porté unilatéralement acheteur de l'immeuble se trouve dans une situation identique à celle où il serait placé dans le cas de la conclusion d'un contrat de vente pur et simple (ATF 121 III 210 consid. 3c et les références citées). Le titre d'acquisition n'est donc valable que si le pacte d'emption et l'exercice du droit formateur le sont également. 5.1.2 La question de savoir si, lorsqu'il a signé l'avenant du 2 septembre 1998, s'engageant à acheter la parcelle n° 4815, le demandeur a valablement levé l'option avec effet à la date d'entrée en force peut demeurer indécise dès lors qu'il sera démontré que le pacte d'emption du 15 novembre 1995 n'est pas valable.