Citation: 4A_582/2023 E. 4

Le recourant soutient à juste titre que la maxime inquisitoire était applicable s'agissant du fait querellé; d'une part, il s'agissait d'un fait déterminant la recevabilité de la conclusion querellée et d'autre part, l'affaire relevait de l'art. 243 al. 2 CPC. Cela étant, il ne semble pas s'être plaint devant la cour cantonale de la violation des dispositions légales dont il fait désormais son fer de lance. La recevabilité de son grief est dès lors sujette à caution, en vertu du principe de l'épuisement des griefs. Quoi qu'il en soit, le recourant se fourvoie en axant tout son recours sur la simple mention dans ses plaidoiries écrites de ce qu'il aurait fait valoir son droit de préemption légal le 29 avril 2022. Il a laissé la procédure probatoire être close et attendu de se retrouver au stade des plaidoiries finales écrites, soit près de huit mois plus tard, pour en faire "mention" dans cette ultime écriture. Le premier juge n'a pas relevé le fait en question. Devant la Cour de céans, le recourant n'indique d'ailleurs pas où exactement et sous quel libellé ce fait aurait été "mentionné" ce qui laisse ouverte une série d'interrogations (notamment sous quelle forme il a exercé ce droit et auprès de quelle/s personne/s) que le Tribunal fédéral n'a pas vocation à lever, puisqu'il n'est pas une instance d'appel. Toujours est-il que le recourant n'a pas produit ni offert de produire en première instance, ni d'ailleurs en appel apparemment, une quelconque ébauche de preuve du fait en question. Le premier juge aurait-il dû rouvrir spontanément l'instruction pour suppléer à cette carence et rechercher la preuve d'un fait figurant dans une plaidoirie ? La maxime inquisitoire simple ne lui en fait pas l'obligation. L'examen d'office ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits, en alléguant ceux qui sont pertinents et en indiquant les moyens de preuve propres à les établir (ATF 141 III 294 consid. 6.1; 139 III 278 consid. 4.3). Le recourant ne se hasarde d'ailleurs pas à affirmer qu'il aurait un tant soit peu orienté le juge sur l'élément de preuve à rechercher, s'il n'en disposait pas déjà lui-même. En présence d'une partie assistée d'un mandataire professionnel, la loi n'impose pas au juge de la prendre par la main au point de l'amener à fournir un élément de preuve dont, à supposer qu'il s'agisse d'une lettre, elle serait elle-même l'auteur et la détentrice. Si le recourant se plaint d'être privé d'une voie de droit, c'est à tort dans la mesure où il s'en est lui-même fermé l'accès. D'ailleurs, la question de cette prolongation pourrait parfaitement être examinée à titre préjudiciel dans le cadre d'une procédure portant sur le droit de préemption que le recourant prétend avoir exercé, si tel est bien le cas. L'économie de procédure dans laquelle le recourant drape son grief s'en accommodera bien mieux que si la présente cause venait à être renvoyée aux instances cantonales, ce qui ajouterait encore à la longueur d'une procédure qui a de facto servi ses intérêts.