Citation: 5A_325/2017 E. 1

Pour fonder sa décision, le Tribunal tutélaire n'a pas entendu J.Z.________, mais C.________ et E.________, celui-ci ayant déclaré avoir vu l'intéressée pendant plus de trois heures à V.________ et qu'elle présentait une démentification à un stade modéré, entraînant une abolition de la fixation dans la mémoire des faits immédiats, assimilable à une faiblesse d'esprit. Le médecin a par ailleurs remis au tribunal le rapport du Dr G1.________. C.________ a déclaré devant le Tribunal que, lors de sa dernière visite en juin 2008 avec sa collaboratrice H1.________, elle avait montré cette décision à J.Z.________ qui lui avait dit en être satisfaite et se sentir ainsi protégée. Selon H1.________, J.Z.________ les avait reconnues et était toute contente de les voir. Elle avait très bien compris la question de sa mise sous tutelle et en était très satisfaite. La désignation de C.________ comme tutrice a été contestée par Me S.________, agissant pour le nom et pour le compte de J.Z.________ au moyen d'une procuration. Par ordonnance du 4 juillet 2008, le Tribunal tutélaire a nommé Me I1.________, avocate, en qualité de représentante légale de J.Z.________ à titre provisoire, puis à titre définitif par ordonnance du 18 juillet 2008. A.n. Le 4 juillet 2008, Me I1.________ s'est rendue dans l'appartement de sa pupille à la rue... à U.________, accompagnée d'un huissier mandaté pour établir un inventaire des biens s'y trouvant. Elle y a fait changer les serrures et a constaté qu'il manquait des tableaux, dont quelques-uns avaient été vendus et les autres restaient introuvables. Me I1.________, également accompagnée d'un huissier judiciaire, s'est ensuite rendue à V.________ le 8 juillet 2008, sans s'être préalablement annoncée. A.________ et Me S.________ étaient présents sur les lieux. I1.________ a alors pu constater de nombreux manquements dans les soins prodigués à sa pupille, qui lui a néanmoins paru très vive et alerte pour son âge. Dans un premier temps, la tutrice a fait le nécessaire pour que les soins adéquats fussent apportés à J.Z.________, engagé du personnel qu'elle a dû ensuite licencier car il était manipulé par les personnes déjà présentes dans la maison; I1.________ a également licencié le cuisinier ainsi que N.________, ayant découvert qu'ils avaient bénéficié tous deux d'avances sur legs. La tutrice a autorisé A.________ à rester sur place, lui confiant la maison et la mission de prendre soin de sa pupille. L'intéressé lui a rendu compte de son activité quotidiennement, accomplissant sa tâche de manière irréprochable selon I1.________. Celle-ci a par ailleurs pu constater que la relation entre A.________ et sa pupille était très forte, J.Z.________ le considérant comme son fils adoptif. I1.________ ignorait toutefois qu'il était bénéficiaire du testament instrumenté par Q.________. Lors de sa deuxième visite à V.________ le 31 juillet 2008, la tutrice a constaté que J.Z.________ allait mieux. A.o. S'agissant de la gestion des biens de sa pupille, Me I1.________ a constaté les faits suivants: A.o.a. Le bail de l'appartement de la rue... à U.________ avait été transféré au nom de J1.________ SA au moyen d'un contrat de fiducie daté du 7 avril 2004, pour des raisons fiscales selon D.________ et C.________. A.o.b. Les comptes bancaires ouverts au nom de J.Z.________ auprès de la Banque K1.________ et ceux ouverts auprès de K2.________ avaient été clôturés en janvier 2008 par C.________ après que celle-ci avait vidé le coffre-fort se trouvant dans la deuxième banque. L1.________, ami et voisin de J.Z.________ à la rue... à U.________ et employé de la banque K1.________ de 1988 jusqu'à sa retraite en 2013 a été surpris de la clôture du compte. C.________ avait produit une lettre datée du 22 janvier 2008, rédigée et signée de la main de J.Z.________, ordonnant un transfert des avoirs, qu'il a estimé à 1'387'000 fr., sur un compte auprès de la Banque D1.________ au nom de J.Z.________. Cette lettre était impersonnelle et ne correspondait pas aux relations établies avec l'intéressée depuis toutes ces années. Lui et son collaborateur avaient alors pris contact téléphoniquement avec elle à deux reprises dans la journée. J.Z.________ leur avait alors paru très faible, présentant des difficultés à suivre la conversation, mais confirmant qu'elle avait laissé le soin à C.________ de faire ce que bon lui semblait. Ils avaient tous deux eu l'impression que quelqu'un était à côté de J.Z.________ durant leurs conversations téléphoniques. Le virement avait finalement été ordonné, étant néanmoins précisé en note interne que la cliente était " une personne âgée n'ayant visiblement pas toutes ses facultés et étant influencée par une conseillère ". L1.________ et son épouse avaient par la suite rendu visite à J.Z.________ à V.________ le 23 juillet 2008. Celle-ci était apparue fatiguée mais mieux moralement qu'en janvier 2008. La visite avait duré une heure environ et J.Z.________ avait toutes ses facultés intellectuelles selon L1.________. A.o.c. En mars et mai 2008, C.________ avait fait expertiser des bijoux de J.Z.________ - d'une valeur de plusieurs millions - sans indiquer leur provenance à l'expert et les avait ensuite déposés dans un coffre-fort à la Banque M1.________ au nom de C.________, P.________ et H1.________, sur lequel D.________ avait une procuration. La tutrice a également trouvé dans ce coffre, ouvert le 11 juillet 2008, une enveloppe contenant 622'000 euros datée du 28 avril 2008 et portant la mention " personnel D.________ C.________ " ainsi que quelques instructions post mortem datées de décembre 2007 et janvier 2008 et signées par J.Z.________, dont l'une concernait la donation de ses bijoux, de son vivant, à C.________ et d'autres dévoilaient l'existence d'une société offshore à W.________, non déclarée, sous contrôle de D.________, dont le capital de 500'000 euros avait été retiré en espèces en janvier 2008 et devait être remis aux frères X.________ à son décès. C.________ a en sus remis à la tutrice d'autres bijoux - d'une valeur d'environ 150'000 fr. - qu'elle conservait dans son bureau, ainsi que les clés et le code d'un coffre se trouvant dans l'appartement de la rue..., qui contenait également des bijoux de grande valeur. A.p. Le 5 septembre 2008, Me I1.________ s'est entretenue en présence d'un huissier judiciaire avec sa pupille, laquelle a indiqué ne pas se souvenir d'avoir rédigé des documents depuis six mois, donné des bijoux à C.________, autorisé cette dernière à sortir des bijoux de son coffre à la banque, signé une demande de mise sous tutelle volontaire ou des documents relatifs à la gestion de ses biens à la demande ou en faveur de C.________ ou de D.________, été locataire de l'appartement de la rue... et avoir autorisé le transfert du bail de celui-ci; elle ne se souvenait pas non plus des personnes qui s'occupaient actuellement d'elle à V.________. J.Z.________ a déclaré qu'elle était "embrouillée " et qu'elle " oubliait tout hélas " et que son témoignage de ce fait " ne valait que moitié "; certaines personnes lui étaient sympathiques et elle leur confierait " sa bourse et sa signature ", désignant comme exemple l'huissier présent. S'agissant de son entourage, elle a indiqué que A.________ était une personne qu'elle respectait, estimait, affectionnait et en qui elle avait une totale confiance. Elle considérait en revanche C.________ - confondue à plusieurs reprises avec une amie de jeunesse prénommée Q1.________ - comme une manipulatrice, très maligne, qui ne cherchait que l'argent et qui n'était pas quelqu'un de bien. Elle ne s'entendait pas bien avec l'un de ses filleuls et chaque domestique lui avait demandé de l'argent. Elle a également déclaré qu'il lui arrivait de vendre des tableaux pour faire des donations à des oeuvres caritatives. A.q. Quelques jours plus tard, la tutrice a discuté des pactes successoraux avec J.Z.________, qui n'a pas su de quoi il s'agissait et n'a pas eu de souvenirs de toutes les personnes y figurant - notamment la représentante de la Fondation I.________ -, raison pour laquelle, ayant l'impression qu'on lui avait forcé la main au moment de la signature, elle avait exprimé le souhait de modifier ses dispositions pour cause de mort. A.r. Dans ce contexte, Me I1.________ a pris contact avec Me N1.________, notaire à Paris, que J.Z.________ connaissait. En date du 6 novembre 2008, Me N1.________ a instrumenté à V.________ - en présence de deux témoins choisis par J.Z.________ - un testament authentique dont le contenu est le suivant: " Madame C.________ ma conseillère m'a fait signer des actes contre ma volonté sans m'expliquer, elle a voulu s'approprier mes biens de mon vivant et ma succession, elle a commis des actes de maltraitance envers moi. Je veux totalement révoquer tout ce qu'elle m'a fait signer en particulier les pactes successoraux, elle ne doit pas être mon exécutrice testamentaire ni l'autre qu'elle m'a fait désigner ". L'indication " la succession sera soumise au droit suisse " était inscrite en marge de ce texte. N1.________ a indiqué avoir recueilli les volontés de J.Z.________ conformément aux exigences de la loi française. Fort d'une expérience de trente ans, il avait jugé intacte la capacité de discernement de la testatrice pour exprimer ses volontés et n'avait pas eu de doute à ce sujet. Il a précisé avoir trouvé l'intéressée fatiguée, mais l'oeil vif. Elle l'avait reconnu et avait immédiatement fait part de son agacement de la situation, à savoir que C.________ et une autre personne dont elle ne se souvenait plus du nom lui avaient fait signer des choses qu'elle n'avait pas comprises, qui étaient contraires à sa volonté initiale ou actuelle et qu'elle voulait les révoquer. Il avait alors recueilli ses paroles remplaçant " un terme par un autre pour résumer sa pensée ", puis lui avait relu le texte deux fois. Le notaire a précisé avoir trouvé J.Z.________ en très bonne forme lors de son départ. La tutrice a quant à elle estimé que J.Z.________ avait tout son esprit au moment de l'instrumentation du testament du 6 novembre 2008 et sa volonté était très claire: elle souhaitait annuler les pactes successoraux et se " foutait " du reste. J.Z.________ avait au demeurant toute sa capacité de discernement durant son mandat, tant au niveau intellectuel qu'au niveau de la volonté. J.Z.________ savait et voulait ce qu'elle faisait. Tant selon le notaire parisien que la tutrice, J.Z.________ n'avait pas exprimé le souhait de désigner d'héritiers et s'était montrée désintéressée par cette question. A.s. C.________, D.________, E.________ et A._______ ont fait l'objet de plaintes pénales en lien avec ce contexte de faits, plaintes qui ont abouti soit à un acquittement (en faveur de E.________ s'agissant de l'une des plaintes à son encontre), soit à un classement.