Citation: 4D_109/2010 10.12.2010 E. B

Par demande du 14 janvier 2009, la bailleresse a réclamé à la locataire le paiement de 11'090 fr. au titre d'indemnités pour occupation illicite du 1er août au 31 décembre 2008. Par jugement du 18 février 2010, le Tribunal des baux et loyers a rejeté la demande. Saisie par la bailleresse et statuant par arrêt du 6 septembre 2010, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a annulé le jugement du 18 février 2010, condamné la locataire à payer à la bailleresse 11'090 fr. avec intérêts à 5 % dès le 15 octobre 2008 et prononcé la mainlevée à due concurrence. La cour cantonale a retenu que ce n'était que dans son mémoire d'appel du 3 janvier 2009 que la locataire avait indiqué ne pas remettre en cause le prononcé d'évacuation. Certes, elle avait remis les clés des locaux litigieux à l'Office des faillites; elle agissait toutefois ainsi dans le cadre de la prise d'inventaire, le jugement de faillite étant définitivement entré en force. Jusqu'au début janvier 2009, la locataire avait constamment contesté le congé qui lui avait été signifié, manifestant ainsi son intention d'occuper les locaux litigieux; elle ne pouvait par conséquent être suivie, lorsqu'elle indiquait avoir de bonne foi restitué les locaux en procédant à la remise des clés à l'Office des faillites, le 21 août 2008, la remise des clés étant en contradiction avec la contestation du congé donné et le refus de sa part de toute évacuation, tel qu'exprimé dans ses conclusions au juge en charge du litige portant sur la validité du congé, ses conclusions exprimant un refus dénué de toute ambiguïté de libérer les lieux. La bailleresse ne pouvait disposer librement des locaux, puisque la locataire revendiquait devant le juge civil le droit de pouvoir continuer à les occuper. Par conséquent, il devait être fait droit aux prétentions de la bailleresse, dont la quotité en tant que telle n'était pas contestée.