Citation: 4C.97/2001 21.06.2001 E. 3

3.- Devant la Cour de céans, la défenderesse s'en prend au montant total des honoraires qui a été retenu dans le jugement attaqué, en invoquant à cet égard l'existence de deux inadvertances manifestes. a) Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorité, par inattention, a omis de prendre en considération tout ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue ou mal comprise, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162). L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue. Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 1995, partiellement publié in SJ 1996 p. 353 consid. 3a et les références citées). b) La défenderesse soutient principalement que la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste en prenant comme base, pour réduire les honoraires dus d'un cinquième, le montant de 53'208, 70 fr. ressortant de l'expertise hors procès, alors qu'elle avait indiqué que, si l'on ajoutait à la somme de 15'000 fr. correspondant aux honoraires payés jusqu'en 1992, le montant de 4'844, 25 fr. retenu par l'expert judiciaire et correspondant aux honoraires de 1992 à 1996, on parvenait à un total ne dépassant pas 20'000 fr. On peut se demander si, par cette argumentation, la défenderesse n'invoque pas, en définitive, l'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Cette question peut toutefois demeurer indécise, car il apparaît que, de toute manière, les critiques de la défenderesse reposent sur une mauvaise compréhension du jugement attaqué. En effet, comme déjà mentionné (cf. supra consid. 2), les juges cantonaux ont clairement indiqué qu'ils retenaient, en tant que base de calcul, le montant des honoraires établis par l'expert hors procès, à savoir 53'208, 70 fr. Ce n'est que lorsqu'ils se sont demandés si cette somme ne devrait pas être réduite, qu'ils ont examiné la facturation en cours de travaux. S'il est vrai que la motivation, sur ce dernier point, n'est pas un modèle de clarté, une lecture quelque peu attentive du jugement entrepris permet de saisir le raisonnement adopté. Ainsi, lorsque il a été relevé qu'en tenant compte des 15'000 fr. d'acomptes demandés jusqu'en 1992 et des 4'844, 25 fr. retenus par l'expert judiciaire à titre d'honoraires pour les tâches accomplies postérieurement, on parvenait à un montant ne dépassant pas 20'000 fr., la cour cantonale ne voulait pas dire qu'il s'agissait des honoraires effectivement dus. Au contraire, elle entendait souligner par là que l'architecte avait réclamé des acomptes bien inférieurs aux montants auxquels il pouvait en réalité prétendre pour le travail accompli jusqu'alors, violant ainsi son obligation d'information envers son partenaire contractuel. On ne saurait donc voir dans ces développements une quelconque erreur manifeste. c) A titre subsidiaire, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir, par mégarde, retenu le total des honoraires tels qu'établis par l'expert hors procès, alors que celui-ci aurait commis une erreur dans le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA), ce qu'elle avait fait valoir dans sa réponse, sans être critiquée par le demandeur. Il ressort de l'expertise hors procès que les honoraires ont été évalués à 49'961, 25 fr., auxquels il a été ajouté la TVA au taux de 6,5 %, soit 3'247, 45 fr., ce qui donne un total de 53'208, 70 fr. Dès lors qu'il s'agit bien du montant retenu par la cour cantonale, on ne saurait lui reprocher d'avoir omis cette expertise, de l'avoir mal comprise ou mal lue, ce qui exclut toute erreur manifeste de sa part, et ce même si les parties ne partageaient pas l'avis de l'expert. En revanche, on pourrait se demander si c'est à juste titre que la TVA a été comptabilisée sur la totalité des honoraires couvrant la période allant de 1987 à 1996. Cette question concerne toutefois l'application du droit fédéral, plus particulièrement l'art. 84 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641. 201; ci-après: OTVA). Or, il se trouve que la défenderesse a motivé son recours en réforme exclusivement sous l'angle de l'inadvertance manifeste, sans mentionner l'OTVA, pas plus qu'elle n'a indiqué en quoi pourrait consister la violation du droit fédéral à ce propos. Le Tribunal fédéral n'a donc pas à examiner cet aspect (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 106 II 175 p. 176; 89 II 16 consid. 2 p. 21, 331 consid. 2 p. 334; cf. Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 47; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, no 114 p. 154).