Citation: 4A_270/2016 E. 2.5

2.5. La cour cantonale laisse également entendre qu'il était possible de se fonder sur la valeur d'exploitation, puisque l'administrateur n'a jamais allégué l'existence de réserves latentes. On ne peut la suivre. Il appartenait au demandeur d'apporter la preuve du dommage (art. 8 CC), en sollicitant du juge de mandater un expert chargé d'établir, aux deux dates déterminantes, un bilan de liquidation (qui aurait alors permis de faire ressortir toutes les réserves latentes). On ne saurait donc reprocher à l'administrateur (défendeur) de n'avoir pas allégué l'existence de ces réserves. L'argumentation du demandeur, fournie en lien avec l'appréciation des preuves, selon laquelle l'administrateur n'aurait pas démontré en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement arrêté le montant de l'augmentation du surendettement (acte de réponse p. 3), tombe à faux. Force est de constater que l'administrateur s'est plaint du fait que la cour cantonale s'est basée sur une expertise établissant un bilan à la valeur d'exploitation (jugement entrepris consid. 7.3.3 p. 16), et qu'il a clairement démontré que les " contrôles " entrepris par la cour cantonale (sur la question des réserves latentes) ne permettaient pas de renoncer à l'établissement d'un bilan à la valeur de liquidation, comme cela est exigé par la loi et la jurisprudence. Enfin, c'est en vain que le demandeur tente de tirer argument du fait que l'administrateur aurait " admis l'existence d'une différence de surendettement de 147'196 fr.10 entre la demande de sursis concordataire et le prononcé de la faillite " (duplique p. 4). Il demeure que ce montant a été calculé à l'aide d'un bilan établi à la valeur d'exploitation, de sorte que l'administrateur n'a pas pu reconnaître l'existence d'un surendettement déterminé selon un bilan établi à la valeur - ici pertinente - de liquidation. Le moyen soulevé par l'administrateur est dès lors bien fondé. La demande, en tant qu'elle porte sur le dommage prétendument causé par l'omission de l'avis au juge, doit être rejetée.