Citation: BGE 150 IV 242 E. 2.2

La cour cantonale considère en substance que la notion de "dépassement massif" ne saurait reposer sur les normes Via sicura au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, l'entrée en vigueur de ces normes étant postérieure à l'OOCCR-OFROU. Relevant que le but de l'art. 7 al. 3 OOCCR-OFROU est avant tout de limiter les mesures de contrôles par véhicule-suiveur sans système de mesure calibré aux dépassements de vitesse importants, elle retient que, du fait qu'une telle mesure est imprécise et nécessite la déduction d'une marge de sécurité conséquente, procéder à de telles mesures de contrôle sans un dépassement de vitesse important n'aurait aucun sens. Elle en conclut qu'il ne fait aucun doute qu'un dépassement de vitesse de 42 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h, soit un excès de plus de 50 % par rapport à la vitesse autorisée, doit être qualifié de massif.