Citation: 1C_693/2023 E. 3

Le recourant conteste avoir agi tardivement. À le suivre, l'envoi recommandé contenant les décisions préfectorales litigieuses a été notifié le 17 novembre 2023 à un tiers non autorisé, à savoir sa mère avec qui il ne fait pas ménage commun et qui ne dispose pas non plus d'une procuration déposée auprès de La Poste l'habilitant à recevoir les courriers qui lui sont adressés par recommandé. La notification de ces décisions était dès lors viciée. Ce vice ne doit pas lui porter préjudice et le recours déposé le 20 novembre 2023 devant le Tribunal cantonal doit être déclaré recevable. L'intimée conteste la bonne foi du recourant. Ce dernier aurait omis de préciser dans son mémoire de recours que la voisine ayant retiré le pli recommandé était sa mère et qu'elle vit à la même adresse et dans la même ferme familiale que lui. Le facteur pouvait ainsi légitimement penser qu'elle représentait son fils. La constructrice se prévaut de la jurisprudence du Tribunal fédéral suivant laquelle le destinataire qui a toléré pendant une longue période qu'un tiers ou un employé reçoive des notifications judiciaires, l'autorisant ainsi par actes concluants à les recevoir, ne peut pas se plaindre d'une notification viciée (cf. arrêt 5A_563/2022 du 30 novembre 2022 consid. 3.3.1). Le recourant ne précise au demeurant pas à quelle date il aurait prétendument pris connaissance de la décision préfectorale qu'il attaque. Aussi, même à suivre son argumentaire, il n'aurait pas apporté la preuve du jour auquel la décision lui aurait été notifiée en sorte qu'il conviendrait de rejeter son recours pour ce motif. Dans un ultime argument soulevé en réponse à la réplique du recourant, l'intimée fait valoir que ce dernier était conscient, depuis la réception d'un courriel du 15 novembre 2023, que le délai de 30 jours arrivait à échéance le 17 novembre 2023 si le pli recommandé contenant les décisions préfectorales devait avoir été retiré le 17 octobre 2023; il aurait ainsi dû immédiatement s'enquérir auprès de La Poste de la date à laquelle ce pli avait été distribué et ne pouvait de bonne foi pas partir du principe que le délai de recours commençait à courir de la date à laquelle il en avait pris connaissance.