Citation: 1P.692/2003 23.01.2004 E. B

Par décision du 15 octobre 2003, le plénum du Tribunal tutélaire, statuant sans la présidente, a rejeté la demande de récusation. Des erreurs de procédure avaient été commises, car l'autorisation du 29 juillet 2003 aurait dû faire l'objet d'une décision formelle sommairement motivée; en revanche, la communication de cette autorisation après l'exécution du retour en Suisse de l'enfant était justifiée par les intérêts de ce dernier. Le courrier du 26 août 2003 aurait pu être plus nuancé, mais l'intervention dans la procédure pénale était aussi dictée par l'intérêt de l'enfant.