Citation: 6B_81/2024 E. B

Le 11 mai 2023, A.A.________ a déposé une demande de révision de l'arrêt cantonal du 31 août 2022, concluant à sa modification en ce sens qu'il est acquitté du chef de prévention d'appropriation illégitime d'importance mineure et que l'amende additionnelle est supprimée. À l'appui de cette demande, il a produit un arrêt du 6 février 2023 de la II e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois, ainsi qu'une lettre du 13 mars 2023 de Me C.________ (art. 410 al. 1 let. a CPP). Ce dernier arrêt constate que l'Office du tourisme n'avait pas le droit d'installer des panneaux indiquant que la route, propriété de B.A.________, pouvait être utilisée comme un chemin de randonnée pédestre, sans avoir préalablement obtenu un permis de construire (consid. 5), ce qui supposait d'obtenir l'accord de la propriétaire précitée de la route ou d'engager une procédure d'expropriation (consid. 6). Dans sa lettre du 13 mars 2023, Me C.________ a écrit que "la pose des panneaux de signalisation des chemins de randonnée pédestre n'est pas de la compétence de sa cliente (à savoir de l'Office du tourisme), mais de l'Union fribourgeoise du Tourisme". Par arrêt du 15 décembre 2023, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté la demande de révision formée par A.A.________.