Citation: 7B.203/2006 23.02.2007 E. 5

Le recourant invoque en dernier lieu une violation de l'art. 30 OELP, reprochant à la Commission cantonale de surveillance d'avoir déduit à tort 240 fr. d'émoluments. La disposition en cause prévoit notamment un émolument de base en fonction du prix d'adjudication (art. 30 al. 1 let. a et al. 2 OELP) et un émolument complémentaire, lorsque la réalisation dure plus d'une heure, de 40 fr. pour chaque demi-heure supplémentaire (art. 30 al. 5 OELP). En l'espèce, l'office a fixé l'émolument de base à 200 fr. (prix d'adjudication supérieur à 10'000 fr.), auquel il a ajouté 240 fr. pour six demi-heures dépassant la première heure, arrêtant ainsi l'émolument "sur le prix de vente" à 440 fr.; en plus de ce montant, il a compté un émolument de 1'680 fr. pour la mise à contribution de sept employés de l'office pendant six demi-heures au-delà de la première heure (7 x 6 = 42 x 40 fr. = 1'680 fr.). La Commission cantonale a estimé que le montant de 240 fr. en question n'était pas dû en vertu de l'art. 30 al. 1 et 2 OELP au titre de l'émolument de base, mais en application de l'art. 30 al. 5 OELP pour le premier des sept collaborateurs de l'office ayant été mis à contribution pour la vente; c'était dès lors à tort que l'office avait rajouté 240 fr. à l'émolument de base de 200 fr., percevant ainsi l'émolument complémentaire à double pour l'un des sept employés engagés pour la séance des enchères. Le recourant ne démontre pas en quoi cette solution, conforme d'ailleurs à la lettre et à la systématique de la disposition appliquée, consacrerait une violation du droit fédéral.