Citation: 1A.14/2005 08.08.2006 E. 8

Le fait que les distances de sécurité ne soient pas juridiquement garanties s'oppose à la délivrance du permis de construire à la société X.________, pour les raisons évoquées ci-dessus. En ce sens, la conclusion de la société X.________ tendant à ce qu'elle soit mise au bénéfice d'un permis de construire libre de conditions et de charges doit être écartée. L'inobservation des distances de sécurité n'équivaut toutefois pas nécessairement à un refus définitif du permis de construire. En effet, il n'est pas exclu que d'autres mesures de nature constructive, technique ou organisationnelle, au sens des art. 3 et 8 OPAM, puissent être envisagées sur l'installation elle-même de manière à réduire les distances de sécurité aux limites de la parcelle ou à parer le danger potentiel dans des proportions admissibles, au besoin après l'établissement d'une étude de risque. Il ne ressort en tout cas pas du dossier que de telles mesures aient été concrètement recherchées. Un tel examen est d'autant plus nécessaire, s'agissant d'installations existantes qui ne respectent pas les distances de sécurité en principe exigibles, mais dont la non-exploitation, en tout cas partielle, apparaîtrait comme une mesure sinon disproportionnée, du moins particulièrement lourde économiquement. Au vu du dossier, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de se prononcer à cet égard. Cela étant, il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer le dossier au Tribunal administratif pour qu'il statue à nouveau dans le sens des considérants.