Citation: 1A.58/2006 12.04.2006 E. 7

Le recourant invoque enfin le principe de la proportionnalité, en relation avec l'art. 4 EIMP. Il estime qu'une affaire semblable à celle qui motive la demande d'extradition aboutirait vraisemblablement, en Suisse, au prononcé d'une amende ou d'une peine privative de liberté compatible avec le sursis. Le recourant perd de vue que la CEExtr. ne prévoit pas, à propos des faits donnant lieu à extradition, d'autre condition en matière de gravité de l'infraction ou de peine encourue, que celle de l'art. 2 ch. 1 CEExtr. La Convention tient compte du principe de la proportionnalité dans la mesure où elle n'impose pas l'extradition lorsque les faits en cause tombent sous le coup d'une disposition pénale prévoyant, dans l'Etat requérant ou l'Etat requis, une peine maximale inférieure à un an de privation de liberté. En dehors de cette hypothèse, on ne saurait parler de cas "bagatelle" ni appliquer l'art. 4 EIMP pour refuser l'extradition (arrêt 1A.247/2004 du 25 novembre 2004).