Citation: 6S.288/2004 04.11.2004 E. 1

Ensuite de l'admission du pourvoi du Ministère public - qui devait être examiné en premier lieu, puisqu'il porte sur le verdict de culpabilité, alors que celui du recourant porte exclusivement sur la peine -, l'arrêt attaqué a été formellement annulé. Se pose dès lors la question des conséquences de cette annulation sur le sort du présent pourvoi. 1.1 Lorsque, suite à l'admission d'un pourvoi en nullité, la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau (cf. art. 277ter al. 1 PPF), celle-ci doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation (cf. art. 277ter al. 2 PPF) et ne peut examiner que les questions laissées ouvertes par cet arrêt (cf. ATF 121 IV 109 consid. 7 p. 128; 110 IV 116; 106 IV 194 consid. 1c; 103 IV 73 consid. 1). Si elle est saisie d'un nouveau pourvoi, la Cour de céans est elle-même liée par les considérants de droit de son premier arrêt (ATF 106 IV 194 consid. 1c; 101 IV 103 consid. 2). Il en résulte que, même si, consécutivement à l'admission d'un pourvoi, un arrêt cantonal a été formellement annulé dans son entier, l'autorité cantonale ne peut revenir que sur les questions laissées ouvertes par l'arrêt de cassation et celles qui leur sont connexes ou dont cet arrêt implique le réexamen, les autres points de sa première décision étant définitivement acquis. L'annulation formelle d'un arrêt cantonal ensuite de l'admission d'un pourvoi ne rend donc pas forcément sans objet le pourvoi parallèle de la partie adverse. Cette dernière conserve un intérêt juridique et actuel - requis pour le pourvoi en nullité comme pour toute autre voie de droit (ATF 124 IV 94 consid. 1a p. 95; cf. également ATF 126 II 198 consid. 2b p. 201 et les arrêts cités) - à l'examen de son pourvoi, pour autant que celui-ci porte sur des points non remis en cause par l'arrêt de cassation rendu sur le pourvoi parallèle.