Citation: 5A_278/2017 E. 3.3.2

3.3.2. 3.3.2.1. Les recourants reprochent ensuite aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, en ne tenant pas pour réalisée la condition de l'intention, perceptible pour les tiers, d'être domicilié en Suisse. Or, la défunte n'avait jamais eu l'intention de transférer son domicile de V.________ à U.________. Elle n'avait en effet jamais fait état de son désir de modifier le centre de ses intérêts, de déposer ses papiers à son lieu de résidence habituelle, pas plus que de se départir de son domicile de V.________. Elle avait toujours souhaité résider en Suisse, son pays d'adoption depuis tant d'années; elle était très attachée à V.________, d'autant plus qu'elle y avait vécu avec son mari. Après 2005, son état physique et psychique ne lui avait plus permis ni d'envisager ni de pouvoir résider ailleurs qu'à la résidence " X.________ ". A partir de 2007, alitée et impotente, elle aurait été incapable de la quitter et d'y créer son domicile; sa santé s'était en effet gravement détériorée au point de porter atteinte à sa capacité de discernement, comme l'avait souligné le témoin K.________, petit-fils de la défunte. Ce n'était donc pas son choix de quitter V.________ où elle avait vécu toute sa vie de " pleine conscience ". C'était son état physique et mental qui l'avait contrainte de vivre à la résidence " X.________ " et non la volonté d'y créer un nouveau domicile, ce que le témoin L.________, petite-fille de la défunte, avait confirmé. Les éléments avancés par la cour cantonale ne permettaient pas de retenir le contraire. La défunte n'avait en effet entrepris aucune démarche en ce sens auprès des autorités belges, maintenant ses papiers sur la Commune de W.________. Elle n'avait pas résilié sa relation bancaire avec la Banque M.________. Elle disposait d'une autre relation bancaire en Suisse, à la banque H.________, d'où transitaient les différents paiements notamment auprès de sa banque belge dont la relation n'était que celle d'un compte de " transit " pour faciliter ses paiements sur sol belge. Lorsqu'elle avait dû restituer son permis de conduire, elle l'avait fait auprès des autorités valaisannes et non belges. Cela démontrait bien sa volonté de maintenir le centre de ses relations en Suisse et notamment à V.________. Il en allait de même de ses déplacements, qui avaient été réguliers de 2003 à 2005, puis de quelques jours entre 2005 et 2007. Ces éléments, notamment l'incapacité de discernement de la défunte dès 2007, étaient importants, voire déterminants, pour l'issue de l'incident d'incompétence territoriale soulevé par l'intimée, qui n'avait d'ailleurs pas apporté la preuve de ses allégations. 3.3.2.2. Force est de constater que les recourants échouent à valablement combattre les arguments avancés par la cour cantonale pour retenir que la défunte avait manifesté l'intention, reconnaissable pour les tiers, de s'établir à U.________ en Belgique. Le fait que la défunte n'ait pas annoncé son départ pour la Belgique et n'ait pas régularisé sa situation administrative en Suisse ne saurait pour autant créer la condition subjective d'un domicile à V.________. Singulièrement, la référence faite au maintien des papiers d'identité de la défunte auprès de la Commune de V.________ n'est d'aucun secours aux recourants, dès lors que l'existence d'un domicile en un lieu déterminé peut être admise quand bien même le statut de la personne du point de vue administratif tenderait à indiquer que celui-ci se trouve en un autre lieu; l'attestation de domicile délivrée par une commune ne permet en effet pas d'établir, à elle seule, le domicile (cf. supra consid. 3.1.1.1 in fine). Il en va de même du permis de conduire suisse de la défunte, sa restitution à une autorité suisse étant au demeurant sans aucune pertinence. Pour ce qui concerne les prétendus souhaits et désirs de la défunte - qui ne ressortent pas des faits constatés par la cour cantonale -, ils ne sauraient revêtir une importance prépondérante, dans la mesure où la volonté de la personne n'est pas en soi décisive et ne produit d'effet sur le domicile que si elle est confirmée par des faits extérieurs et reconnaissables par des tiers. Or, de tels faits extérieurs en lien avec un domicile en Suisse ne sont pas donnés. Les comptes dont disposait la défunte auprès d'établissements bancaires à Genève et en Valais attestent seulement que celle-ci avait des liens avec la Suisse, mais n'apportent aucunement la preuve d'une résidence effective dans ce pays et encore moins de la volonté de s'y établir. On ne peut en revanche en dire autant s'agissant de la Belgique comme l'a à juste titre retenu la cour cantonale sur la base d'éléments factuels, prouvés par les pièces du dossier et dont les recourants ne sont pas parvenus à démontrer qu'ils seraient erronés. Pour le surplus, sauf à affirmer péremptoirement que, après 2005, son état physique et mental ne lui permettait pas de vivre ailleurs qu'à la résidence " X.________ " et que, à partir de 2007, son incapacité de discernement l'empêchait de la quitter, les recourants ne soutiennent pas que la défunte aurait décidé contre son gré de prendre à bail un appartement dans cette résidence et, comme ils l'admettent du reste eux-mêmes (recours, ch. 50 p. 12), de s'y installer en 2003. Ils ne prétendent pas non plus que celle-ci constituerait un home visé par l'art. 23 al. 1 2ème phr. CC (cf. supra consid. 3.1.1.2). On ne voit dès lors pas en quoi l'incapacité de discernement constatée dès 2007 serait en l'occurrence pertinente. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale ne saurait se voir reprocher une quelconque violation du droit fédéral dans la subsomption qu'elle a tirée de circonstances objectives quant à l'existence d'un domicile de la défunte en Belgique. On ne peut dès lors qu'approuver la conclusion des juges précédents, selon laquelle les éléments du dossier permettaient d'admettre que, à compter d'octobre 2005 au plus tard, l'intéressée avait manifesté de manière reconnaissable pour les tiers sa volonté de s'établir à U.________ et d'y créer le centre de ses intérêts personnels. Dans ces circonstances, on ne saisit pas - et les recourants ne l'explicitent pas plus avant - en quoi l'intimée aurait échoué dans la preuve qui lui incombait de l'existence d'un domicile à l'étranger de la défunte. Le grief de violation de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP est par conséquent infondé.