Citation: 5A.23/2005 22.11.2005 E. 5

Pour le surplus, le DFJP a considéré que force était à tout le moins de constater que Y.________ a menti lorsqu'il a déclaré qu'il entretenait toujours avec son ex-épouse, le 3 février 1998, une relation conjugale stable et orientée vers l'avenir. 5.1 A l'appui de cette appréciation, le département a relevé que le recourant avait entamé la procédure de divorce quatre mois après sa naturalisation facilitée, ce qui laissait présumer qu'il savait son union instable au moment où il a signé sa déclaration du 3 février 1998. Il s'était en outre remarié moins d'un an après l'entrée en force du jugement de divorce, avec une femme provenant du même pays d'origine que lui. Par ailleurs, il ressortait des déclarations concordantes signées par les parties au cours du procès en divorce, ainsi que du jugement de divorce lui-même, que les époux Y.________ avaient connu de sérieuses difficultés dès le début de leur vie commune. La rupture du lien conjugal n'avait donc pas résulté d'un événement soudain, postérieur à la naturalisation. Sur le plan subjectif, le recourant ne pouvait avoir ignoré, au moment où il a signé sa déclaration du 3 février 1998, que ses graves difficultés conjugales constituaient des faits essentiels au sens de l'art. 41 LN, qui devaient être communiqués à l'office fédéral. Aussi était-il établi, pour le département, que le recourant avait obtenu frauduleusement sa naturalisation facilitée. 5.2 En procédure administrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 PCF par renvoi de l'art. 19 PA). Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'administration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'intéressé, comme en l'espèce, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Quand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité compétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une communauté conjugale stable avec son épouse suisse; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il est légitime que l'autorité compétente puisse se fonder sur une présomption. Dès lors, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il appartient à l'administré, en raison non seulement de son obligation de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et les références citées). Comme il s'agit d'une présomption de fait, qui relève simplement de l'appréciation des preuves (Max Kummer, Commentaire bernois, n. 363 ad art. 8 CC; Henri Deschenaux, Le titre préliminaire du code civil, in Traité de droit civil suisse, t. II/1, Fribourg 1969, p. 249, avec références) et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. auteurs cités à l'ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présumé, soit de faire acquérir à l'autorité compétente la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit que, par l'administration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisemblable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèmes rencontrés par son couple - et qu'il avait, par conséquent, encore la volonté réelle de maintenir une union stable avec son conjoint - au moment où il a signé sa déclaration (arrêt 5A.13/2005 du 6 septembre 2005, consid. 4.2). 5.3 En l'espèce, il ne s'est écoulé que quatre mois entre le moment où le recourant a signé sa déclaration du 3 février 1998 et celui où il a déposé sa demande en divorce. Dans ces conditions, la rapidité avec laquelle les événements se sont enchaînés autorisait le département à présumer que le recourant avait conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une union stable et effective avec son ex-épouse. Contre cette présomption, le recourant fait valoir que, s'il a pris la décision de demander le divorce, c'est parce qu'en juillet 1998, dame Y.________ a abandonné son sevrage et rechuté dans la consommation de stupéfiants, repoussant ainsi à une date lointaine la possibilité d'avoir des enfants. Auparavant, explique le recourant, il n'avait pas pensé que les difficultés rencontrées avec son ex-épouse pourraient entraîner une séparation. Certes, en septembre 1996, lorsque son ex-épouse lui avait avoué sa toxicomanie, il avait voulu l'aider à se sevrer par ses propres moyens; dame Y.________ n'avait pas accepté cette solution; elle avait quitté le domicile conjugal pour entreprendre une cure seule. Ce désaccord avait entraîné le dépôt d'une requête de mesures protectrices. Mais, en novembre 1996, l'ex-épouse avait accepté de cesser de consommer des stupéfiants, réintégré le domicile conjugal et retiré cette requête. Les conjoints avaient repris leur vie de couple. La rechute de dame Y.________, peu après, ne les avait pas désunis. Au contraire, le recourant avait, depuis lors, constamment aidé et soutenu son ex-épouse dans ses tentatives de désintoxication progressive. Au moment où il avait signé la déclaration litigieuse du 3 février 1998, il était intimement persuadé qu'il formait une union conjugale solide et durable avec dame Y.________, qui pourrait bientôt lui donner des enfants. Mais, en juillet 1998, son ex-épouse a augmenté brusquement et dans une mesure très importante sa consommation de stupéfiants. Quand il lui a proposé de l'emmener au Maroc, afin d'entreprendre une cure loin de son milieu, dame Y.________ a refusé cette solution, sans en proposer d'autre qui permît d'entrevoir un sevrage plus ou moins proche. Après quelques jours de discussion, le recourant, pour qui l'un des buts essentiels du mariage est d'avoir des enfants, et son ex-épouse, qui ne pouvait plus lui promettre de lui en donner à court ou moyen terme, ont alors pris dans la douleur la décision de divorcer. Il est vrai que cette version des faits diffère substantiellement de celle donnée dans le projet de déclarations concordantes que les ex-époux Y.________ ont adressé au juge du divorce. Ce document indiquait comme causes de la désunion des différences culturelles, qui avaient provoqué des tensions constantes dans le couple. Mais il est évident que ces déclarations ont été conçues de manière à faire valoir la rupture définitive du lien conjugal pour cause indéterminée, au sens de l'ancien art. 142 CC, sans dévoiler la toxicomanie de l'épouse. Le Président du Tribunal civil du district de Lausanne leur a ajouté foi, mais après une simple audition des parties (cf. Jean-François Poudret/Alain Wurzburger/Jacques Haldy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 1996, n. ad art. 375c aCPC/VD p. 552) et sans indiquer les motifs de sa conviction. Elles ne rendent dès lors pas invraisemblables les explications données par le recourant dans la présente cause. Ces explications sont du reste corroborées par les déclarations de dame Y.________, qui ont paru crédibles à l'agent de police judiciaire qui les a recueillies. Par ailleurs, il ressort de diverses attestations versées au dossier que, tant au travail que dans sa vie privée, le recourant a la réputation d'être d'une parfaite honnêteté. Dans ces conditions, la stabilité d'une union n'impliquant pas l'absence de toute crise, il est vraisemblable que Y.________ était sincère lorsqu'il a signé la déclaration litigieuse du 3 février 1998. Il s'ensuit qu'il n'a pas obtenu frauduleusement sa naturalisation facilitée et que celle-ci ne peut dès lors pas être annulée. Partant, le recours doit être admis.