Citation: 8C_157/2009 03.07.2009 E. 3

L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). A cet effet, il est tenu de participer aux entretiens de conseil lorsque l'autorité compétente le lui enjoint (art. 17 al. 3 let. b LACI). Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. Cette disposition s'applique notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (voir pour un résumé de la jurisprudence à ce sujet, arrêt C 209/99 du 2 septembre 1999 in DTA 2000 n° 21 p. 101 consid. 3). 3.1 Il est constant que l'assuré ne s'est pas rendu à l'entretien du 26 septembre 2006. Selon ses dires que la juridiction cantonale a fait siens, celui-ci avait reporté (de manière incorrecte) la date de son entretien dans son agenda (électronique) et détruit ensuite la convocation écrite de l'ORP. Son manquement devait être différencié d'un simple oubli ou du cas où l'assuré a remarqué lui-même son erreur mais a attendu la demande de justification pour s'excuser ou encore du cas où il ne se serait volontairement pas présenté, car le jour fixé ne lui convenait pas. L'assuré, poursuit l'autorité précédente, se serait sans doute rendu à l'entretien le 29 septembre 2006, s'il n'avait pas reçu entre-temps le courrier de l'ORP. On ne pouvait donc pas lui reprocher de ne pas s'être excusé spontanément, puisque c'était justement par ce courrier qu'il avait appris son erreur. Par ailleurs, l'assuré avait tout de suite essayé de joindre son conseiller par téléphone, puis s'était excusé par écrit le lendemain. Selon les premiers juges, cet état de fait était semblable à celui des arrêts C 209/99 du 2 septembre 1999 (précité) et C 30/98 du 8 juin 1998. Considérant par ailleurs que l'assuré prenait de manière générale au sérieux ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage, ils ont conclu que cette erreur était excusable. 3.2 Le SPE conteste ce point de vue. Il fait grief à la juridiction cantonale d'avoir tenu pour probable que l'assuré se serait rendu à son entretien de conseil le 29 septembre 2006. Il estime qu'il ne s'agit là que d'une supposition. Il fait valoir que si un fait n'est pas prouvé au degré de vraisemblance prépondérante, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en supporter les conséquences. Par ailleurs, le SPE est d'avis que l'assuré devait s'organiser et noter correctement ses rendez-vous afin de pouvoir les honorer. Il considère que même s'il s'agit d'une simple erreur de report de date, l'assuré en est responsable. Selon l'office recourant, ce sont les circonstances particulières du cas qui ont permis au Tribunal fédéral d'abandonner la sanction à l'encontre de l'assuré dans l'arrêt du 2 septembre 2009. Finalement, le SPE fait valoir que les offices régionaux de placement se verraient confrontés à des difficultés pratiques s'il suffisait aux assurés d'invoquer avoir, par mégarde, agendé un rendez-vous quelques jours plus tard pour se voir exonérés de sanction. Selon l'office recourant, un tel résultat ne correspond pas à la volonté du législateur et compromettrait le suivi efficace du dossier par l'ORP.