Citation: 6A.32/2006 28.05.2006 E. 3.1

Selon l'art. 55 al. 2 CP, l'autorité compétente décidera si, et à quelles conditions, l'expulsion du condamné libéré conditionnellement doit être différée à titre d'essai. D'après la jurisprudence, il est déterminant, pour décider si l'expulsion doit ou non être différée, de savoir si les chances de resocialisation du délinquant sont plus grandes en Suisse ou à l'étranger (ATF 122 IV 56 consid. 3a p. 59, 116 IV 283 consid. 2a p. 285 et les arrêts cités). Les chances de réinsertion sociale doivent être appréciées en fonction de la situation personnelle du libéré, de ses relations avec la Suisse et avec l'étranger, de sa situation de famille et de ses possibilités de travail. Il faut se fonder sur ses conditions de vie futures, telles qu'elles apparaissent vraisemblables (ATF 116 IV 283 consid. 2a p. 285, 104 Ib 152 consid. 2a p. 154 s., 330 consid. 2 p. 331 s.). Dans l'appréciation des perspectives de resocialisation, il faut également prendre en considération l'accès aux soins médicaux (RJJ 2000 p. 303). A ce stade, la protection de la sécurité publique ne joue plus de rôle (ATF 116 IV 283 consid. 2e p. 287). Pour prendre sa décision, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne peut annuler la décision attaquée, en considérant le droit fédéral comme violé, que si l'autorité cantonale ne s'est pas fondée sur les critères juridiques pertinents, si elle a excédé son pouvoir d'appréciation ou si elle en a abusé (ATF 116 IV 283 consid. 2a p. 285). 3.2 D'après la jurisprudence, les considérations relevant des autorités suisses de police des étrangers ne doivent jouer aucun rôle pour déterminer s'il y a lieu de différer l'expulsion à titre d'essai (ATF 103 Ib 23 consid. 2 p. 26; 104 Ib 152 consid. 3 p. 156; Béatrice Keller, Commentaire bâlois, n. 44 ad art. 55 CP; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, § 6 n. 47; Stefan Trechsel, Kurzkommentar, n. 8 ad art. 55 CP). Pour décider si l'expulsion doit ou non être différée, il importe uniquement de savoir si les chances de resocialisation du détenu sont plus grandes dans l'hypothèse où il resterait en Suisse que dans celle où il repartirait pour l'étranger. Les considérations de police des étrangers qui pourraient faire obstacle à une prolongation du séjour de l'intéressé en Suisse sont réservées (ATF 122 IV 56 consid. 3a p. 59; 116 IV 283 consid. 2a p. 285). Dans ces conditions, l'autorité de libération conditionnelle n'a pas à anticiper la décision de la police des étrangers, laquelle n'est aucunement liée par la décision de différer l'expulsion à titre d'essai (Andreas Zünd, Der Dualismus von strafrechtlicher Landesverweisung und fremdpolizeilichen Massnahmen, RJB 1993 p. 73 ss). En l'espèce, la commission de libération a refusé de différer l'expulsion à titre d'essai principalement au motif que le recourant ne pourrait pas, en raison de l'interdiction d'entrée en Suisse qui lui a été signifiée pour une durée indéterminée, vivre et travailler légalement en Suisse (arrêt attaqué, consid. 3b p. 8). Quant à la cour cantonale, elle a jugé infondés en droit les arguments que le recourant a développés pour accréditer la thèse qu'il pourrait néanmoins obtenir une autorisation de séjour (arrêt attaqué, consid. 3b p. 9). Pour cette raison notamment, elle a considéré que l'autorité de première instance n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation (arrêt attaqué, consid. 3b p. 10). Elle a ainsi considéré, elle aussi, que l'expulsion ne pouvait être différée à titre d'essai parce qu'une resocialisation en Suisse était exclue faute, pour le recourant, de pouvoir obtenir une autorisation de séjour. Les autorités cantonales ont donc fondé leurs décisions sur un élément sans pertinence pour l'application de l'art. 55 al. 2 CP. 3.3 Pour le surplus, la cour cantonale a confirmé le refus de différer l'expulsion à titre d'essai en raison, d'une part, des doutes qu'elle éprouvait sur les perspectives de travail du recourant à sa sortie de prison et au motif, d'autre part, que le recourant aurait au Kosovo, grâce à sa formation de mécanicien, un éventail de possibilités d'emploi au moins comparable au poste de nettoyeur qu'il convoite en Suisse (arrêt attaqué, consid. 3b p. 9). Le premier de ces motifs repose sur des constatations de fait inexactes (cf. supra consid. 2.2). Quant au second, il ne permet pas à lui seul de prévoir que le recourant pourra se réintégrer aussi bien au Kosovo, ou dans un Etat tiers, qu'en Suisse. Il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt entrepris et de renvoyer la cause à la cour cantonale. Celle-ci recherchera notamment si le recourant a de la famille et la possibilité de gagner sa vie au Kosovo ou dans un Etat tiers. Elle recherchera également si le recourant et son épouse ont déjà vécu ensemble - ce qui ne semble pas ressortir de l'attestation versée au dossier -, s'ils ont accepté, au moment de se marier, la possibilité de se créer éventuellement un domicile conjugal à l'étranger ou si l'on peut, pour toute autre raison, exiger de l'épouse qu'elle suive son mari à l'étranger. Elle pourra encore prendre toutes autres mesures d'instruction qu'elle jugera utiles, puis statuera à nouveau.