Citation: 4A_517/2018 E. 5

Le recours constitutionnel subsidiaire est recevable au regard de l'art. 113 LTF. A l'appui de ce recours, le demandeur se plaint surtout d'une application à son avis arbitraire des art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. e CPC. Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 144 I 170 consid. 7.3 p. 174; 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 140 III 157 consid. 2.1 p. 16). La Chambre des recours se réfère à l'art. 107 al. 1 let. e CPC. Elle retient que le demandeur était informé des motifs du retrait de l'accréditation par une lettre de la défenderesse du 18 mai 2016 et que les procès-verbaux de la commission médicale sont à l'évidence confidentiels dans l'intérêt de l'établissement hospitalier et des médecins concernés. La Chambre des recours juge que dans ces circonstances, on ne saurait faire grief à la défenderesse de n'avoir pas transmis les documents visés par l'ordonnance de preuves avant que le demandeur eût ouvert action, et qu'il serait donc inéquitable de lui imputer les frais. La lettre du 18 mai 2016 faisait allusion à des entretiens avec le demandeur et à de la correspondance concernant deux incidents survenus lors d'interventions chirurgicales pratiquées par lui. La Chambre des recours peut donc sans arbitraire retenir que le demandeur pouvait voir dans ces incidents le motif du retrait de l'accréditation. Il est remarquable que dans le procès, la défenderesse s'est soumise à l'ordonnance de preuves sans se prévaloir du droit de refus collaborer que les art. 163 al. 1 let. b et 163 al. 2 CPC confèrent aux parties pour la préservation de secrets légalement protégés. La défenderesse n'a pas non plus prétendu que l'ordonnance de preuves fût contraire à l'art. 9 al. 1 let. b LPD concernant le refus de l'accès à des données personnelles dans l'intérêt prépondérant de tiers. La défenderesse a ainsi implicitement reconnu que la confidentialité des procès-verbaux de la commission médicale n'était en l'occurrence pas opposable au demandeur. Elle a implicitement et partiellement acquiescé, par là, à la demande en justice. Une répartition des frais plus favorable au demandeur, différente de celle confirmée par la Chambre des recours, serait donc aussi défendable, voire peut-être même préférable. Néanmoins, la répartition ainsi confirmée n'en apparaît pas pour autant absolument insoutenable et elle échappe donc au grief tiré de l'art. 9 Cst.