Citation: 4A_490/2018 E. 1

Par acte authentique du 26 septembre 2013, A.________ a vendu une villa sise dans la commune de U.________ aux époux B1.________ et B2.________. Les parties ont convenu d'une condition suspensive qui était spécifiée comme suit: obtention de l'approbation informelle de la commune de U.________ découlant du dépôt par les acheteurs d'un avant-projet de construction sur la parcelle [vendue]. Les acheteurs devaient déposer l'avant-projet au plus tard le 15 novembre 2013. Les parties ont en outre convenu d'une clause pénale dans les termes suivants: En cas d'inexécution [au 20 décembre 2013], alors que la condition plus haut a été obtenue, la partie qui n'est pas en demeure pourra [...] exiger le versement par l'autre partie d'une indemnité valant clause pénale d'un montant de 300'000 francs. Les acquéreurs ont chargé un bureau d'architectes d'élaborer un avant-projet de construction et d'obtenir l'approbation communale. Un dossier fut soumis à la Municipalité de U.________ et discuté lors de trois séances le 18 octobre, le 22 octobre et le 19 novembre 2013. Deux autres dossiers furent ensuite présentés. La vente convenue le 26 septembre 2013 n'a pas été exécutée.