Citation: 5A_721/2020 E. 2.2

2.2. La recourante conteste l'interprétation que les juges cantonaux ont fait de l'arrêt B 62/85 du 11 juin 1985 (rés. in Rep. 1986 p. 26), persistant à considérer qu'il s'applique ici. Elle soutient que le Tribunal fédéral aurait retenu dans cet arrêt que l'exclusion de la notification d'actes de poursuite ne peut pas être " interprétée de bonne foi " sur la base d'une procuration ayant, comme en l'espèce, un texte générique: si le mandant et le mandataire souhaitent exclure la notification des actes de poursuite, ils doivent le préciser expressément, ce que l'intimée et son avocat n'avaient en l'occurrence pas fait. Elle ajoute que même si l'on devait admettre que ceux-ci avaient eu la volonté de maintenir un for de poursuite à l'étranger, pareille volonté n'était pas reconnaissable pour les tiers non seulement parce qu'elle ne figurait pas expressément sur la procuration mais aussi parce que " l'intérêt de l'intimée d'être rapidement informée d'une poursuite en Suisse dirigée contre elle pourrait facilement l'emporter sur son intérêt à compliquer une notification ". Ce faisant, la recourante ne discute pas l'argument retenu par l'autorité cantonale pour considérer que l'arrêt B 62/85 n'était pas pertinent pour juger de l'affaire. Cet argument est pourtant décisif et scelle le sort de la critique. Les faits à la base de l'arrêt du 11 juin 1985 divergent de ceux de la présente cause: contrairement au cas d'espèce - dans lequel la procuration mentionne seulement que le mandataire peut représenter le mandant auprès des autorités de poursuite et peut résister à toutes demandes -, le débiteur en cause dans l'arrêt précité avait signé une procuration qui autorisait expressément son mandataire à recevoir des " actes et citations ", ce qui, faute de précision sur le type d'acte, avait permis au Tribunal fédéral de considérer qu'elle valait aussi pour les actes de poursuite. La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale de s'être inspirée de l'art. 137 CPC pour interpréter les manifestations de volonté de l'intimée et de son conseil et juger que celle-là n'avait pas voulu élire un for de poursuite en l'étude de celui-ci. De son point de vue, cette disposition serait " sans rapport avec le cas d'espèce ". Elle constituerait en effet " une lex specialis de la représentation applicable dans le contexte de la procédure civile qui n'empêche en rien une représentation beaucoup plus large comme celle conférée par l'intimée à son avocat en l'espèce " et ne concernerait par ailleurs " que de manière très limitée le rapport civil entre le représentant et le représenté, [visant] avant tout à réglementer les rapports du représenté avec la juridiction civile sous l'angle de la notification ". Cette argumentation est impropre à remettre en cause l'interprétation du courrier du conseil de l'intimée du 24 janvier 2020 à laquelle l'autorité cantonale a procédé sur le vu des termes qui y sont utilisés. Que l'analogie avec l'art. 137 CPC soit ou non pertinente ne change rien à l'affaire tant il est vrai que, selon la jurisprudence, un simple domicile de notification ne saurait sans autre être compris comme une acceptation de se soumettre à une procédure d'exécution forcée en Suisse (cf. supra consid. 2.1.1). Oubliant ainsi que la constitution d'un for spécial de la poursuite ne se présume pas, la recourante ne met en avant aucun élément du dossier qui permettrait de considérer que l'intimée aurait manifesté sa volonté d'élire un for de poursuite en Suisse. La recourante réfute encore l'avis de l'autorité cantonale selon lequel une secrétaire d'avocat qui, comme ici, réceptionne un commandement de payer n'a pas à s'interroger sur sa qualité pour recevoir un tel acte et a, en règle générale, le réflexe d'y former opposition, à l'instar de ce qui s'était passé en l'espèce. Pour la recourante, si le for qu'elle avait choisi de bonne foi n'était pas le bon, il appartenait au représentant de l'intimée de refuser la notification du commandement de payer. En acceptant la notification, " le représentant habilité à élire lui-même domicile pour le compte du représenté comme en l'espèce acquiesce à la notification et procède à élire un for ad hoc "; il ne pouvait ensuite plus en contester la validité que de façon contradictoire et donc abusive. Un tel argument frise la témérité. Sauf à vider l'art. 17 LP de sa substance, on ne saurait évidemment admettre que la simple notification d'un commandement de payer en mains d'une secrétaire d'avocat emporte irrémédiablement élection de for de la poursuite au sens de l'art. 50 al. 2 LP. Enfin, la recourante reprend son opinion déjà exprimée en vain en instance cantonale selon laquelle le représentant de l'intimée aurait commis un abus de droit en acceptant la notification du commandement de payer pour ensuite attendre l'échéance du délai de péremption de l'art. 337d CO et contester cette notification par la voie de la plainte LP. Selon elle, " en acceptant la notification et en taisant sa prétendue incompétence, le représentant de l'intimée [l'avait] conforté[e] dans son erreur jusqu'à l'échéance du délai de péremption de l'article 337d CO ", l'empêchant, le cas échéant, d'interrompre ce délai par une nouvelle poursuite à l'adresse de l'intimée en France, hypothèse que l'autorité cantonale avait perdu de vue se cantonnant à celle de l'" action en justice ". L'argument, qui relève du plus pur procès d'intention, ne révèle, là non plus, aucune circonstance particulière qui justifierait de mettre en échec le droit de l'intimée de faire valoir ses droits par la voie de la plainte selon l'art. 17 LP. Au vu des faits retenus par l'autorité cantonale, on ne voit pas sur quel élément concret la recourante se base pour prêter à l'intimée, respectivement à son avocat, le comportement prétendument " opportuniste " qu'elle dénonce. Il suit de là que, pour autant qu'elle respecte les exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1.2), la critique de la recourante est infondée.