Citation: I 121/00 13.09.2000 E. 3

3.- a) Selon l'art. 24 LAI, les dispositions de la LAPG qui régissent le montant, le mode de calcul et les taux maximums des allocations s'appliquent aux indemnités journalières (al. 1). Pour le calcul de l'indemnité journalière revenant à un assuré ayant exercé une activité lucrative, le revenu du travail acquis dans sa dernière activité exercée en plein sera déterminant (al. 2). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions complémentaires sur le mode de calcul des indemnités journalières (al. 3). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 21 RAI, aux termes duquel, pour le calcul de l'indemnité journalière, les dispositions du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG), du 24 décembre 1959, sont applicables par analogie, sous réserve de l'art. 24 al. 2 et 2bis, LAI (al. 1). Lorsque la dernière activité exercée à plein temps par l'assuré remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide (al. 2). b) Aux termes de l'art. 10 al. 3 LAPG, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1999 - valable pour la solution du cas d'espèce -, "le revenu déterminant l'allocation d'une personne astreinte au service de condition indépendante est celui qui a servi de base à la dernière décision rendue, avant l'entrée au service, quant à la cotisation prévue par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. La personne astreinte au service peut demander un nouveau calcul de son allocation si, dans les douze mois dès l'entrée en service, une autre décision a été rendue quant à la cotisation". c) Selon la jurisprudence, les règles de la LAPG s'appliquent en matière d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité tant et aussi longtemps que la LAI ne prévoit pas le contraire (arrêt T. du 17 décembre 1997, I 6/96, consid. 4a, publié dans la RJJ 1997 p. 151). A cet égard, les art. 24 al. 2 LAI et 21 al. 2 RAI (que la Cour de céans a implicitement jugés conformes à la loi dans l'arrêt ATF 117 V 279 consid. 3a), constituent deux dispositions particulières du droit de l'assurance-invalidité qui limitent la portée du renvoi aux règles de la LAPG, en ce sens que ce n'est pas le revenu réalisé immédiatement avant la naissance du droit à la prestation qui est déterminant (comme c'est le cas dans le régime des APG, cf. art. 10 al. 3 aLAPG précité), mais le revenu acquis dans la dernière activité exercée en plein par l'assuré, sauf si celle-ci remonte à plus de deux ans (SVR 1998 IV no 13 p. 46 consid. 4b; voir aussi les Directives de l'OFAS concernant le calcul et le versement des indemnités journalières ainsi que la perception des cotisations, ch. 2005). Aussi bien, dans la mesure où il dispose que c'est le revenu pris en considération dans la dernière décision de cotisations AVS rendue avant la naissance du droit (ou dans une nouvelle décision de cotisations rendue dans les douze moins après la naissance du droit) qui est déterminant pour le calcul de l'allocation, l'art. 10 al. 3 aLAPG ne s'applique au calcul de l'indemnité journalière que pour autant que cette décision porte sur les cotisations dues pour la dernière année où l'activité de l'assuré a été exercée en plein, mais moins de deux ans avant le début du droit à l'indemnité journalière. Dans les autres cas, c'est le revenu hypothétique de l'art. 21 al. 2 RAI qui sera déterminant.