Citation: 7B_90/2024 E. 2.4.2

2.4.2. Pour appuyer leur prétendu droit à une nouvelle information sur les charges, les recourants invoquent un changement des circonstances depuis la notification intervenue le 23 novembre 2020. Ils ne prétendent cependant pas qu'une telle modification découlerait de l'aggravation des charges retenues contre eux (dans le sens d'une obligation d'information dans cette configuration, en lien avec l'art. 158 CPP, arrêt 6B_359/2021 du 20 mai 2021 consid. 1.5.2; voir également RUCKSTUHL, op. cit., n° 11 ad art. 158 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Praxiskommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd. 2018, n° 5 ad art 158 CPP; BURGENER/SADDIER, Auditions du prévenu : notification des charges et des droits, in Revue de l'avocat 2/2022, p. 61 ss, ad ch. 5/A p. 63 s.; GONDENZI, op. cit., n° 10 ad art. 158 CPP; JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 16 ad art. 158 CPP). En particulier, ils n'étayent pas une telle hypothèse en faisant état d'un nouveau complexe de faits sur lequel porterait l'instruction (VERNIORY, op. cit., n° 16 ad art. 158 CPP) ou d'une modification - notamment dans le sens d'une péjoration - de la qualification juridique envisagée à ce jour (GONDENZI, op. cit., n° 15 ad art. 158 CPP; VERNIORY, op. cit., n° 16 ad art. 158 CPP). Quant à l'éventuelle diminution des charges dont semblent en substance se prévaloir les recourants (voir notamment ch. 77 p. 17, ch. 24 p. 4 s. et 46 p. 9 des observations du 4 mars 2024), une telle issue n'est pas d'emblée manifeste en l'espèce (cf. également consid. 1.3 ci-dessus). Les recourants ne développent d'ailleurs aucune argumentation claire et précise visant à démontrer quels faits ne feraient plus l'objet de l'instruction, respectivement quelle qualification juridique aurait été abandonnée ou modifiée en leur faveur. En tout état de cause, on ne voit pas quelle serait l'atteinte aux droits de la défense que subiraient les recourants dans une telle configuration et qu'un éventuel classement ultérieur (par exemple en raison de la prescription de l'action pénale pour certaines charges) ne serait pas à même de réparer. Une demande de nouvelle notification des charges dans une telle hypothèse semble au demeurant tendre à obtenir - de manière détournée et n'appelant ainsi aucune protection - le classement de la procédure, ce qui ne saurait intervenir préalablement pour le moins à une communication au sens de l'art. 318 CPP.