Citation: 4A_453/2022 E. B

Après que la tentative de conciliation a échoué, les locataires ont déposé leur demande devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève le 10 juillet 2020, concluant en substance à ce que le tribunal constate que les motifs de refus de la bailleresse au transfert de bail ne sont pas justifiés et dise que le transfert du bail prendra effet au jour de l'entrée en force de la décision rendue. Lors de l'audience de débats d'instruction du 17 décembre 2020, les locataires ont produit une estimation de la valeur du mobilier du salon de coiffure effectuée le 4 août 2020 par F.________, de la société G.________ Sàrl. Dite estimation s'élève à 40'781 fr. 30. Par jugement du 21 décembre 2021, le tribunal a autorisé le transfert du bail portant sur l'arcade en faveur du locataire reprenant à compter de l'entrée en force du jugement. Par arrêt du 19 septembre 2022, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par la bailleresse. En substance, elle a retenu que la bailleresse défenderesse, à qui il incombe de prouver l'existence d'un juste motif de refus du transfert du bail commercial, n'a pas démontré l'existence d'éventuels motifs lui permettant de s'opposer audit transfert. Au contraire, les critiques générales qu'elle a formulées, fondées sur la seule expérience de ses mandataires - qui n'ont aucune connaissance précise du commerce, ne s'étant pas rendus sur place -, et le fait que les témoignages ont mis en avant la volonté de la bailleresse d'obtenir une majoration de loyer laissent plutôt penser, comme le tribunal l'avait relevé, que la bailleresse entend subordonner son accord au transfert du bail à la condition qu'une telle augmentation de loyer soit acceptée par le locataire reprenant, procédé contraire à l'art. 263 CO.