Citation: 1P.399/2002 04.09.2002 E. 5

Le recourant prétend que la détention subie à ce jour dépasserait la durée prévisible de la peine à laquelle il s'expose et qu'elle serait disproportionnée. 5.1 Les art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH reconnaissent à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la phase d'instruction préparatoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse celle de la peine privative de liberté qui pourrait, le cas échéant, être prononcée (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arrêts cités). Celle-ci doit être évaluée avec la plus grande prudence, car il faut éviter que le juge de l'action pénale ne soit incité à prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention préventive à imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les causes Muller contre France du 17 mars 1997, Recueil CourEDH 1997 p. 374, par. 35 et W. contre Suisse du 26 janvier 1993, Série A, vol. 254, par. 30). 5.2 En l'occurrence, X.________ a été détenu en France au seul titre extraditionnel entre le 26 janvier et le 29 novembre 2000, puis du 11 septembre 2001 jusqu'à son extradition à la Suisse le 21 mai 2002. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés en relation avec les accusations d'extorsion et de chantage aggravés pour lesquelles son extradition a été accordée. Ses antécédents sont largement défavorables. Par ailleurs, son rôle exact dans la tentative d'extorsion et de chantage commise à l'encontre de Z.________ doit encore être déterminé, mais il apparaît d'ores et déjà plus important que celui joué par C.________, lequel a été condamné à vingt mois d'emprisonnement. En définitive, la durée de la détention préventive subie à ce jour par X.________ reste en l'état encore en-deçà de la peine à laquelle il s'expose, même si l'on devait tenir compte de la durée de la détention subie à titre extraditionnel et faire abstraction des infractions pour lesquelles il a fait l'objet d'une inculpation complémentaire. Le principe de la proportionnalité est ainsi respecté de ce point de vue.