Citation: 4C.210/2004 24.08.2004 E. 3

3.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour de justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat. Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un ou plusieurs avertissements (ATF 121 III 467 consid. 4d, 117 II 560 consid. 3, 116 II 145 consid. 6a p. 150). Ce n'est toutefois pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de licenciement immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que l'acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé. La gravité de l'acte propre à justifier un licenciement immédiat peut être absolue ou relative. Dans le premier cas, elle résulte d'un acte pris isolément. Dans le second, elle découle du fait que le travailleur, pourtant dûment averti, persiste à violer ses obligations contractuelles. Cela étant, savoir s'il y a gravité suffisante dans un cas donné restera toujours une question d'appréciation (ATF 127 III 153 consid. 1c). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il doit prendre en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354). 3.2 Quoi qu'en dise la défenderesse, les juges d'appel n'ont pas violé ces principes jurisprudentiels ni excédé leur large pouvoir d'appréciation en refusant d'avaliser le licenciement avec effet immédiat du demandeur. Confondant de toute évidence la juridiction fédérale de réforme avec une cour d'appel, la Banque, bien qu'elle s'en défende, fonde l'essentiel de son argumentation sur des faits qui s'écartent des constatations des juges cantonaux. Il en va ainsi, en particulier, lorsqu'elle soutient que les rapports d'ouverture des comptes A et B étaient incomplets et, plus encore, lorsqu'elle allègue le caractère insolite des virements opérés sur ces comptes en faisant fi de la constatation inverse à laquelle la Cour d'appel a procédé souverainement (art. 63 al. 2 OJ). De même, la défenderesse n'est pas en droit de critiquer, dans la procédure du recours en réforme, la manière dont la cour cantonale a apprécié les éléments de preuve ressortant de son dossier et, notamment, l'avis exprimé par la fiduciaire PricewaterhouseCoopers au sujet du comportement du demandeur. Si l'on s'en tient, comme il se doit, aux seuls faits retenus par les juges précédents, il est évident que la défenderesse n'avait aucun motif susceptible de justifier le licenciement immédiat, sans avertissement préalable, d'un cadre supérieur qui avait donné entière satisfaction à ses anciens employeurs, qu'elle avait été elle-même chercher pour le prendre à son service et contre lequel elle n'avait aucun autre grief à formuler. Le Tribunal fédéral peut dès lors se borner à faire siennes les considérations pertinentes émises par la Cour d'appel pour exclure, lui aussi, que le comportement incriminé ait pu justifier que son auteur soit mis à pied incontinent. Il est d'ailleurs douteux, même dans la version des faits proposée par la défenderesse, que les manquements imputés au demandeur aient revêtu un caractère de gravité tel qu'un licenciement immédiat de cet employé, sans avertissement préalable, eût été justifié. Tout porte à croire, en réalité, comme les deux instances cantonales l'ont déjà relevé, que, par la mesure contestée, la défenderesse a tenté de se séparer d'une personne qu'elle estimait n'avoir pas répondu à ses attentes, qui lui coûtait beaucoup d'argent et dont elle ne pouvait résilier le contrat de travail, sauf justes motifs, que pour le 30 juin 2003 au plus tôt. Cela étant, le présent recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure où il est recevable.