Citation: 6B_735/2021 E. 1

D.b. Les juges précédents ont en outre relevé, toujours en relation avec la période ayant précédé le transfert de A.________ des EPO à l'EEPB, qu'en date du 14 mars 2018, le Service pénitentiaire du canton de Vaud (ci-après: le SPEN) avait établi un "bilan de phase 1 et proposition de suite du plan d'exécution de sanctions", complétant les plans d'exécution de sanction rédigés en décembre 2012 et mai 2016. Dans ce document, avalisé le 20 mars 2018 par l'OEP, le SPEN avait notamment préconisé la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique, voire le transfert dans un autre établissement de détention, en relevant que le prénommé refusait toujours de se soumettre à une évaluation criminologique, et qu'un transfert dans un établissement fermé pourrait être envisagé afin de permettre aux intervenants pénitentiaires d'observer ses facultés d'adaptation et d'évolution dans un autre cadre carcéral. Par avis du 3 avril 2018, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ci-après: la CIC) avait à son tour considéré que la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique semblait constituer le seul moyen d'obtenir un éclairage actualisé sur les limites et possibilités de réinsertion de A.________, ajoutant qu'il serait pertinent de pouvoir observer ses facultés d'adaptation et d'évolution dans un autre cadre carcéral, où une telle expertise pourrait être mise en oeuvre. Dans un préavis du 18 mai 2018, la Direction des EPO avait constaté qu'aucune évolution significative n'avait pu être observée par les divers intervenants depuis l'arrivée de A.________ au sein de cet établissement, ce dernier ayant refusé toute collaboration, ainsi que la grande majorité des prestations offertes. Elle avait préavisé favorablement à son transfert dans un autre établissement, tout en se ralliant au préavis de la CIC du 3 avril 2018 s'agissant de la durée du séjour de l'intéressé aux EPO et du phénomène de sur-adaptation qui en résultait. D.c. Le 20 juillet 2018, quelque temps avant le transfert de A.________ à l'EEPB, l'OEP avait ordonné la réactualisation de l'expertise psychiatrique du prénommé par le Centre d'expertise psychiatrique du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV). Par courrier du 4 octobre 2018, le Centre d'expertise du CHUV avait informé l'OEP qu'une experte s'était rendue, le 2 octobre 2018, aux EPO pour rencontrer A.________, que ce dernier avait refusé de s'entretenir avec elle, et que, dès lors, le centre n'était pas en mesure de répondre à la demande d'expertise psychiatrique. D.d. Par courrier du 13 mars 2020, la Cheffe de l'Unité d'évaluation criminologique (UEC) du SPEN a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de fournir une évaluation criminologique de A.________, ce dernier lui ayant signifié son refus de participer à une telle évaluation lors d'une rencontre le 18 février 2020. Dans le nouveau bilan de phase élaboré au mois de mai 2020 par la Direction de l'EEPB, il a été constaté que A.________ était très procédurier, qu'il tendait à utiliser la triangulation pour tenter de contourner certaines règles, et qu'il avait refusé de participer à un entretien en vue d'élaborer le bilan de phase. La Direction de l'EEPB a ainsi considéré que, même si l'on pouvait constater un bon comportement général en détention, aucun élargissement de régime ne pouvait être prévu sans être au bénéfice d'une évaluation permettant d'apprécier les risques, notamment le risque de fuite et de récidive. Seul un maintien de A.________ dans un établissement fermé avec une sécurité élevée était envisageable en l'état. Dans un avis du 7 juillet 2020, la CIC a notamment constaté que A.________ ne dérogeait jamais à la règle qu'il s'était fixée de refuser toute évaluation ou investigation, tant sur le plan clinique que criminologique, et que cette attitude d'opposition, s'exprimant également par de nombreuses correspondances, restait remarquable par sa rigidité ainsi que par son caractère redondant et systématique. La commission a estimé que le motif que le condamné invoquait pour justifier son comportement, à savoir que consentir à la moindre collaboration reviendrait à reconnaître sa culpabilité, ne répondait pas à la logique de la raison commune. Elle s'interrogeait sur la fonction et l'utilité d'une conviction aussi fermement défendue dans les aménagements psychologiques que l'intéressé avait dû édifier pour maintenir son équilibre. La CIC en a conclu qu'elle souscrivait à l'orientation du précédent bilan de phase, en ce qu'il constatait que seul le maintien dans un établissement fermé avec une sécurité élevée était envisageable. Dans son préavis du 20 août 2020 en vue de l'examen de la libération conditionnelle de A.________, la criminologue de l'EEPB a exposé n'avoir constaté aucun effet significatif de la détention en milieu fermé sur la reconnaissance du délit par le condamné, ni sur son comportement de manière générale. Afin de créer une nouvelle dynamique et de tendre vers une progression, celle-ci a estimé qu'il était important de trouver de nouvelles pistes et une nouvelle accroche. Elle a souligné que, malgré sa condamnation à vie et au vu des nombreuses années déjà passées en détention, il serait souhaitable d'envisager une resocialisation et d'amener A.________ à la création d'un projet afin de préparer, au mieux, le prochain examen de la libération conditionnelle. Ainsi, selon elle, un placement dans un cadre plus souple et plus responsabilisant permettrait de mieux se prononcer sur la libération conditionnelle à venir. La criminologue a également encouragé l'intéressé à collaborer avec les intervenants, dans le but d'objectiver les risques de récidive et fuite, et ainsi permettre une éventuelle évolution de sa situation pénale. Le 20 octobre 2020, l'OEP a proposé au Collège des Juges d'application des peines de refuser la libération conditionnelle de la peine privative de liberté à vie de A.________. D.e. Par courrier du 28 avril 2021, l'OEP a informé A.________ qu'une procédure de transfert dans un autre établissement d'exécution de peine était en cours et l'a invité à se déterminer dans un délai au 6 mai 2021. Par courrier du 3 mai 2021, A.________ a déclaré s'opposer à son transfert immédiat, en précisant qu'une fois que le Collège des Juges d'application des peines aurait rendu sa décision, il solliciterait, en fonction de celle-ci, son transfert dans le canton de Vaud à la Colonie ouverte ou fermée des EPO, à Orbe, afin notamment d'être proche de ses amis et de son amie. Il a pour le surplus contesté avoir critiqué les mesures sanitaires, ses critiques ayant selon lui porté "uniquement [sur] certains actes pour leur violation des droits fondamentaux et/ou pour leur incohérence". Par courriel du 11 mai 2021, la Direction de l'Établissement pénitentiaire de Thorberg, à Krauchthal, a informé l'OEP que son établissement pouvait accueillir A.________ le 18 mai 2021. Par courriel du 11 mai 2021 également, la Direction des EPO a informé l'OEP que son établissement ne disposait d'aucune place en l'état pour accueillir A.________. D.f. Dans sa décision du 12 mai 2021, l'OEP s'est référé au bilan de phase élaboré par les EPO et qu'il avait avalisé le 20 mars 2018 (cf. supra D.d), dont il ressortait que A.________ refusait toujours de se soumettre à une évaluation criminologique, et que s'il venait à persister dans son refus de collaboration tant à l'évaluation criminologique qu'à une expertise psychiatrique, l'opportunité d'un transfert dans un autre établissement de détention fermé devait se poser, un tel transfert devant permettre aux intervenants pénitentiaires d'observer notamment ses facultés d'adaptation et d'évolution dans un autre cadre carcéral. L'OEP a en outre constaté, que depuis son transfert à l'EEPB, intervenu le 13 novembre 2018, le prénommé avait persisté dans son refus de participer à une démarche expertale ainsi qu'à une nouvelle évaluation criminologique, et qu'il avait refusé de collaborer à l'élaboration du bilan de phase élaboré au mois de mai 2020 par la Direction de l'EEPB. L'OEP a également constaté que si le changement d'établissement pénitentiaire, le 13 novembre 2018, avait permis d'observer certaines facultés d'adaptation, voire de sur-adaptation, A.________ avait adopté, depuis le début de la pandémie de COVID-19, une attitude oppositionnelle, revendicatrice et peu constructive, empêchant la Direction de l'EEPB de maintenir une relation de confiance. L'OEP a rappelé, à cet égard, que, de manière générale durant la crise actuelle, il convenait de tout mettre en oeuvre pour ne pas mettre en péril la bonne marche d'un établissement pénitentiaire, et mettre en danger la santé du personnel ainsi que celle des codétenus, soulignant à ce titre que les détenus n'étaient pas exonérés des règles de protection édictées par les autorités compétentes et que toute attitude oppositionnelle, a fortiori dans un établissement pénitentiaire fermé impliquant une certaine proximité, pouvait avoir un impact prépondérant sur la santé, voire la vie d'autrui. L'OEP a ainsi estimé qu'il ne pouvait pas totalement ignorer les constats émis par la Direction de l'EEPB qui la conduisait à solliciter un transfert de A.________ dans les meilleurs délais, ce après un séjour de plus de deux ans et demi, le maintien du condamné au sein de l'établissement pénitentiaire en cause paraissant contreproductif, voire délétère, la Direction précitée estimant de surcroît impossible d'envisager une quelconque prise en charge efficiente pour la suite. En outre, l'OEP a relevé que A.________ avait formulé une demande de transfert dans un autre établissement pénitentiaire, en l'occurrence les EPO, en date du 26 avril 2021 auprès du Collège des Juges d'application des peines, celui-ci estimant subir une infantilisation systématique par la Direction de l'EEPB, et confirmant, dans ses déterminations du 3 mai 2021, avoir sollicité un tel transfert dans le cas où sa libération conditionnelle ne lui serait pas accordée durant l'année 2021. Or, à cet égard, l'OEP a estimé qu'il ne pouvait attendre une décision définitive en matière de libération conditionnelle, relevant au passage que le Collège des Juges d'application des peines n'était pas compétent pour se prononcer sur le lieu d'exécution d'une sanction pénale. S'agissant du souhait de A.________ d'être transféré au sein de la Colonie ouverte ou fermée des EPO, l'OEP a constaté qu'il s'agissait-là d'une demande d'élargissement de régime, puisque cela revenait à le transférer dans un secteur ayant une sécurité normale ou une basse sécurité. Or, en l'état, sans être au bénéfice d'une évaluation permettant d'apprécier les risques que présentait le condamné, seul un maintien dans un établissement fermé avec une sécurité élevée, comme à l'EEPB, se justifiait. L'OEP a relevé en outre que la CIC avait également mis en évidence, dans son avis du 7 juillet 2020, qu'elle ne pouvait que souscrire à l'orientation du bilan de phase élaboré par l'EEPB, qui constatait que seul le maintien dans un établissement fermé avec une sécurité élevée était envisageable. L'OEP a dès lors estimé qu'il n'y avait alors pas lieu d'entrer en matière sur un tel élargissement de régime. L'OEP a encore observé qu'hormis l'EEPB, seuls les EPO et l'Établissement pénitentiaire de La Stampa répondaient dans le Concordat latin au critère de sécurité élevée, mais qu'à ce stade, aucune place n'était disponible aux EPO, tandis qu'un transfert à La Stampa n'était pas opportun du fait de la distance géographique. En revanche, l'OEP a jugé que l'Établissement pénitentiaire de Thorberg, au sein du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale, était situé dans un canton bilingue proche de la Romandie, qu'il présentait un niveau de sécurité élevé, et pouvait disposer d'une place à très bref délai. S'agissant enfin des trajets allongés pour les visites de A.________, l'OEP a estimé que cet élément n'était ni prépondérant, ni insurmontable.