Citation: 6B_943/2015 E. 1.2

1.2. L'autorité précédente, après avoir considéré que les conduits litigieux étaient " en façade " et non intérieurs, a estimé que la norme applicable était la norme 6.9.4 DIT et non 6.9.2 DIT et que les conduits étaient conformes à la norme 6.9.4 DIT. Contrairement à ce que retenait le jugement d'appel du 22 mai 2014, aucune contravention à l'art. 130 LATC/VD ne pouvait être retenue s'agissant du gainage des conduits. L'autorité précédente a en revanche estimé que la partie du conduit extérieur passant par un avant-toit était soumise à l'exigence posée par la norme 6.9.5 DIT. Elle a jugé que le jugement de première instance était manifestement inexacte au sens de l'art. 398 al. 4 CPP sur ce point, le premier juge n'ayant procédé à aucun constat sur la présence de matériau incombustible dans les espaces vides, d'une largeur de 5 cm, tout autour du conduit. L'autorité précédente a par conséquent complété les faits sur ce point, se référant à des pièces au dossier, puis refusé les mesures d'instruction requises, estimant que le constat du maître-ramoneur avait une valeur probante entière et n'était infirmé par aucune autre constatation au dossier. Les recourants devaient par conséquent être condamnés pour contravention à l'art. 130 LATC/VD pour n'avoir pas respecté les conditions spéciales posées en matière de protection incendie, selon la DIT, faisant partie intégrante du permis de construire délivré le 21 février 2008, en particulier la norme 6.9.5 al. 3 DIT, pour l'absence d'obturation des espaces vides au moyen de matériau incombustible au passage du toit.