Citation: K 16/03 08.01.2004 E. 3.2

3.2.1 En l'espèce, le recourant a été victime, le 30 septembre 1996, d'un accident professionnel ensuite duquel il a subi une atteinte à la hanche gauche, qui a nécessité la mise en place d'une prothèse totale le 2 avril 1997. Il n'a pas repris d'activité après son accident. Par décision du 7 juillet 1998, confirmée sur opposition le 22 avril 1999, la CNA lui a alloué, à partir du 1er avril 1998, une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 15 %. De son côté, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui a refusé l'octroi d'une rente après avoir constaté un taux d'invalidité de 19,50 % (décision du 21 janvier 2000). Ces décisions étaient motivées par le fait que l'intéressé, bien que totalement incapable d'exercer son ancienne profession de manoeuvre dans la construction, était toujours en mesure d'exercer une activité adaptée avec un taux de rendement compris entre 80 et 85 %. Ainsi, au 1er avril 1998 au plus tard, les séquelles de l'accident du 30 septembre 1996 n'entraînaient pas une incapacité de travail de plus de 20 % dans une activité adaptée. Le recourant était dès lors apte au placement au sens de l'art. 15 al. 2 LACI (cf. DTA 2002 no 33 p. 242 consid. 4b/bb; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 90 n. 225). 3.2.2 Le recourant n'a toutefois pas repris d'activité. Au mois de juin 1999, il s'est adressé à l'Office régional de placement, à Yverdon-les-Bains (ci-après : l'ORP), afin de percevoir des prestations de l'assurance-chômage. Aux termes d'une attestation établie par ledit office le 7 août 2000, l'intéressé était cependant porteur d'un certificat médical selon lequel il présentait une incapacité de travail de 100 % pour une durée indéterminée. Aussi, un collaborateur de l'ORP l'a-t-il informé qu'il n'était pas apte au placement et le recourant a renoncé à requérir des prestations. Au mois de février 2000, celui-ci a adressé à la caisse le certificat du docteur A.________ du 21 février 2000, d'après lequel l'incapacité de travail était entière depuis ce jour-là. Dans une lettre du 20 avril suivant, ce médecin a justifié l'incapacité de travail d'origine maladive par l'apparition d'un trouble dépressif grave et d'une gonarthrose importante à gauche, laquelle a finalement nécessité une arthroplastie totale au mois de mai suivant. De leur côté, les médecins du Centre X.________ ont fait état d'un trouble dépressif récurrent (F 33.2) et d'un trouble anxieux (F 41.9), entraînant une incapacité de travail de 100 % dès le mois d'avril 2000 (rapport du mois de septembre 2002). Sur le vu des rapports médicaux susmentionnés, force est de constater que l'état de santé du recourant s'est modifié à partir du 21 février 2000. Alors que, jusqu'à cette date, elle était entière dans la profession habituelle mais de 20 % au plus dans une activité adaptée, l'incapacité de travail de l'intéressé a été entière dans toute profession dès la date précitée. Cela étant, on ne saurait se rallier au point de vue des premiers juges selon lequel l'assuré ne subissait, à partir de cette date, qu'une incapacité de travail dans sa profession habituelle. 3.2.3 Il ressort de ce qui précède qu'à la date à laquelle il a subi une incapacité entière dans toute profession, le recourant était dans la situation d'un assuré qui devient malade après être tombé au chômage. En effet, alors qu'au 1er avril 1998 au plus tard, les séquelles de l'accident du 30 septembre 1996 n'entraînaient plus une incapacité de travail de plus de 20 % dans une activité adaptée, l'intéressé n'a pas repris d'activité. Par ailleurs, la présomption qu'il n'aurait pas exercé d'activité même si l'atteinte à la santé ne s'était pas aggravée au point d'entraîner une incapacité entière dans toute profession ne peut être en l'occurrence renversée. Le dossier ne contient en effet aucun élément permettant d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant aurait pris un emploi déterminé sans l'aggravation de l'atteinte à la santé. D'ailleurs, la durée de la période écoulée entre le moment auquel l'intéressé aurait pu reprendre une activité adaptée et l'apparition de ladite aggravation est plutôt de nature à faire admettre le contraire. Certes, l'assuré s'est adressé au mois de juin 1999 aux organes de l'assurance-chômage et son dossier a été classé au motif qu'il était porteur d'un certificat médical aux termes duquel il présentait une incapacité de travail de 100 % pour une durée indéterminée. Ce certificat, dont l'auteur est inconnu, ne permet toutefois pas de savoir si l'incapacité de travail avait trait à la profession habituelle ou à toute activité lucrative. Sur le vu des rapports du docteur A.________ (des 21 février et 20 avril 2000) et des médecins du Centre X.________ (du mois de septembre 2002), l'éventualité que ce certificat concernait la profession habituelle apparaît cependant comme la plus vraisemblable. Il apparaît dès lors que le recourant était encore en mesure, à ce moment-là, de reprendre une activité adaptée. 3.3 Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer que le recourant n'aurait pas exercé d'activité lucrative, même si l'atteinte à la santé ne s'était pas aggravée au point d'entraîner une incapacité entière dans toute profession à partir du 21 février 2000. Il s'ensuit que l'intéressé ne subissait pas de perte de gain ensuite de cette aggravation, de sorte que son droit à une indemnité journalière de l'assurance-maladie doit être en l'occurrence nié. Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé dans ses conclusions tant principale que subsidiaire.