Citation: 9C_670/2009 11.12.2009 E. 3.2

3.2.1 La juridiction cantonale a constaté tout d'abord que pendant son séjour à l'étranger de 1999 à 2003, le recourant n'avait pas été totalement incapable d'effectuer une quelconque démarche, puisqu'il avait fondé une nouvelle famille. Quoi qu'en dise le recourant, qui est d'avis que la conception d'un enfant ne saurait être assimilée au fait de fonder un foyer, cette constatation n'est pas manifestement inexacte ou insoutenable. Des faits retenus par la juridiction cantonale - et qui ne sont pas contestés par le recourant -, il ressort qu'il a été en mesure en 2001 de nouer une nouvelle relation personnelle avec une femme qui est devenue son épouse en 2006 et dont il a eu deux enfants, en 2002 et 2003. Il n'apparaît pas arbitraire de déduire de l'existence de ces nouveaux liens affectifs que le recourant n'était pas totalement incapable d'effectuer toute démarche, puisqu'il a été en mesure de mener une vie de couple, puis de devenir père à deux reprises. Le fait qu'il a officialisé ces liens par un mariage en 2006 seulement n'y change rien. 3.2.2 Au regard de l'expertise du docteur S.________ (du 19 décembre 2005) et de l'avis (du 25 août 2005) du docteur A.________, que le recourant a consulté de janvier 2000 à mi-juillet 2003 à l'étranger, l'appréciation de l'autorité cantonale de recours ne peut pas non plus être qualifiée d'insoutenable, voire d'arbitraire. Les psychiatres ont certes diagnostiqué des troubles dépressifs récurrents, respectivement des troubles thymiques majeurs, probablement depuis 1999 et sûrement à la fin de l'année 2000, et fait état d'un dysfonctionnement personnel («négligence, perte d'initiative»), familial et social («évitement des contacts sociaux et apragmatisme total»). Ces troubles n'évoquent cependant pas l'existence d'une maladie mentale propre à faire douter de la capacité de discernement du recourant en relation avec l'acte en cause (annonce à l'assurance-invalidité suisse). On ne peut en effet considérer que les troubles dépressifs présentés par le recourant ont provoqué une incapacité de discernement durable au sens de l'art. 16 CC et l'ont empêché de manière continue pendant près de trois ans d'agir pour sauvegarder ses droits à l'égard de l'assurance-invalidité suisse. En particulier, l'indication du docteur S.________ selon laquelle les troubles présentés par le recourant étaient de nature à l'empêcher d'informer son employeur au sujet de son incapacité de travail ne suffit pas pour démontrer que l'assuré était incapable de discernement pendant trois ans par rapport à toute démarche administrative et n'était durablement pas en mesure, le cas échéant avec l'aide d'un tiers, de se soucier de ses intérêts. La conclusion du psychiatre est en effet contredite par les faits constatés par la juridiction cantonale, selon lesquels l'ancien employeur du recourant avait reçu deux certificats médicaux transmis par fax les 3 novembre et 28 décembre 1999, attestant de l'incapacité de travail de l'assuré. Cet envoi - qui a été effectué par un ami, aux dires du recourant - démontre que l'assuré avait été en mesure de demander de l'aide à un tiers pour les (premières) démarches à entreprendre à l'égard de son ancien employeur. On rappellera par ailleurs que l'existence d'un cas de force majeure au sens de l'art. 48 al. 2 aLAI n'a été admis par la jurisprudence que de façon restrictive, dans des situations où le diagnostic posé relevait d'une maladie mentale sévère, telle la schizophrénie (cf. ATF 108 V 226). Un tel diagnostic n'est pas établi en l'espèce puisque le médecin consulté par le recourant à l'étranger a mis en évidence des troubles thymiques majeurs, sans évoquer l'existence d'une maladie mentale propre à faire douter de la capacité de discernement du recourant. Le diagnostic de suspicion de troubles mentaux dus à un dysfonctionnement cérébral avec troubles cognitifs, qui a été posé en décembre 2005 par le docteur S.________, n'a été mentionné qu'à titre provisoire et ne peut dès lors être tenu pour établi. Quant au témoignage de M.________, il ne permet pas de faire douter de la capacité de discernement du recourant sur toute la période déterminante, puisqu'il se rapporte à un moment ponctuel - fin de l'année 1999 - et décrit le recourant comme «un monsieur qui [...] apparaissait triste et malade, [...] comme dans un autre monde» sans plus de précisions, ce qui ne suffit pas à remettre en cause la faculté d'agir raisonnablement du recourant (l'existence de la capacité de discernement se présumant). 3.2.3 On ne saurait ensuite reprocher aux premiers juges d'avoir examiné les conclusions du docteur S.________ avec une certaine réserve. Le psychiatre a en effet rendu son rapport sur la base d'une anamnèse incomplète, puisqu'il ne mentionne pas les changements personnels intervenus chez le recourant entre 2000 et 2003. Le recourant n'a apparemment pas indiqué à l'expert qu'il avait rencontré une nouvelle partenaire à l'étranger, dont il a eu deux enfants, et qu'il épousera moins d'une année après les entretiens avec le psychiatre. Par ailleurs, le docteur S.______ indique que l'assuré a développé des troubles psychiatriques et neurologiques graves très probablement bien avant son départ à l'étranger en 1999. Aucun élément au dossier ne permet cependant de confirmer cette appréciation. Au contraire, le médecin-conseil de l'ancien employeur du recourant a attesté que celui-ci n'avait aucune affection ni sur le plan somatique, ni sur le plan psychique au moment de son engagement en 1996 (procès-verbal d'audition du docteur R.________ du 26 mai 2009). Des faits constatés par la juridiction cantonale, il ne ressort par ailleurs pas que le recourant aurait été malade ou aurait subi une incapacité de travail significative jusqu'à son départ à l'étranger. 3.2.4 Enfin, dès lors que le recourant avait commencé un traitement psychiatrique auprès du docteur A.________ dès le début de l'année 2000, on doit admettre non seulement qu'il avait conscience d'être malade - contrairement à ce qu'il prétend -, mais également que le caractère invalidant de son atteinte à la santé était objectivement reconnaissable. Dans le cadre de la prise en charge par le docteur A.________, celui-ci a évoqué les conditions socio-économiques défavorables dans lesquelles vivait son patient (avis du 25 août 2005), ce qui permet d'admettre que les aspects liés à l'incapacité de travail de l'assuré ont également été abordés au cours du traitement. 3.2.5 Il suit de ce qui précède que la juridiction cantonale n'a procédé ni à une constatation manifestement inexacte des faits, ni à une appréciation arbitraire des preuves, en retenant que la rente d'invalidité dévolue au recourant ne pouvait lui être allouée pour une période antérieure aux douze mois qui précèdent le dépôt de sa demande de prestations. Le recours est mal fondé.