Citation: 5A_401/2008 04.09.2008 E. 3

Dans sa décision, la commission cantonale a retenu le caractère absolument insaisissable, au regard de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, des prestations cantonales complémentaires dont bénéficie l'intimé. Se référant à une précédente jurisprudence, elle a rappelé que lesdites prestations découlent de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS/AI et son règlement d'application (LPCC; RS/GE J 7 15 et J 7 15.01), qu'elles trouvent leur fondement dans la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LPC; RS 831.30), laquelle réserve expressément la possibilité pour les cantons d'allouer des prestations complémentaires, ainsi que dans la loi d'application cantonale et son règlement y relatif (RS/GE J 7 10 et J 7 10.01), et qu'elles poursuivent ainsi le même but et la même fonction que les prestations fédérales complémentaires prévues par la LPC et le droit cantonal d'application, à savoir assurer aux bénéficiaires la couverture de leurs besoins vitaux. La commission cantonale a considéré en outre que l'art. 21 LPCC, qui prescrit tant l'incessibilité que l'insaisissabilité des prestations, ne fait que reprendre la teneur de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP. Le poursuivi ayant pour seules ressources, en sus des prestations cantonales, une rente AVS, des prestations fédérales et une allocation pour impotence, entièrement insaisissables selon la LP, la commission cantonale a exclu leur prise en compte dans le calcul de la saisie. Elle a enfin écarté l'hypothèse d'une mauvaise foi du débiteur, qui n'avait du reste pas été alléguée.