Citation: 2P.171/2005 25.01.2006 E. 3

3.1 L'Intendance des impôts a fixé le domicile fiscal du recourant sur le territoire du canton de Berne pour l'année fiscale 2004 (date déterminante: le 31 décembre 2004, mais le recourant soutient que son domicile fiscal est à E.________. Les conditions d'une double imposition intercantonale sont réalisées. Il appartient donc au Tribunal fédéral de déterminer à quel canton revient le droit d'imposer le recourant pendant la période en cause. 3.2 Le recourant est célibataire; il exerce une activité dépendante et n'ayant pas sous ses ordres un nombreux personnel, n'a pas une fonction dirigeante dans l'entreprise. En considérant que le domicile fiscal du recourant se trouvait au lieu de son travail, l'Intendance des impôts a appliqué le principe posé par le Tribunal fédéral. Il faut dès lors examiner si le recourant peut se prévaloir de liens suffisamment forts avec le canton du Jura pour renverser la présomption selon laquelle son domicile fiscal est au lieu de son travail. 3.3 Le recourant n'aurait déménagé dans le canton de Berne que pour les besoins de sa profession. Toutefois, E.________ se trouve à une heure de voiture du lieu où le recourant travaille. Malgré la possibilité de faire quotidiennement les trajets entre E.________ et A.________, le recourant a occupé jusqu'au mois de novembre 2004 un studio à C.________. Ce studio constituait, selon le recourant, un logement de travail où il n'était pas possible de vivre à long terme, en particulier pendant les congés et les périodes de vacances. Dès le 1er décembre 2004, le recourant a occupé un appartement de 31/2 pièces à D.________. Force est de constater que le nouvel appartement du recourant dépasse la taille d'un simple pied-à-terre destiné aux seuls besoins de la profession. La taille de ce nouvel appartement permet au recourant d'y passer, à tout le moins en partie, les congés. Le recourant fait valoir que cet appartement, situé dans un immeuble construit à la fin des années 1950, serait vétuste et sans confort; il n'aurait jamais été restauré. Le loyer se monte à 809 fr. par mois. Toutefois, le recourant ne démontre pas que ce prix serait particulièrement avantageux pour la commune de D.________. Le recourant affirme aussi que l'appartement serait très simplement meublé, qu'il ne comprendrait pas de cuisine agencée, mais uniquement un potager à trois plaques et qu'en outre, il n'y aurait pas la télévision. Aucune pièce au dossier ne vient étayer les dires du recourant; de plus, il n'apparaît pas qu'un tel appartement, nonobstant son manque apparent de confort, ne permette pas un séjour d'une certaine durée. En particulier, la cuisine, même équipée de manière très simple, est suffisante pour apprêter la nourriture que le recourant dit acheter lorsqu'il rentre dans le canton du Jura. 3.4 Le recourant fait valoir plusieurs arguments qui, selon lui, tendent à démontrer qu'il a des liens étroits avec le canton du Jura. D'abord, l'intéressé a grandi, effectué sa scolarité obligatoire puis entrepris un apprentissage de menuisier à E.________. Il affirme y rentrer en fin de semaine et y passer les jours fériés ainsi que ses vacances. La maison familiale se trouve à E.________ où habitent sa mère, âgée de 70 ans et souffrant de diabète et de rhumatismes, son père, âgé de 80 ans et son frère handicapé qui se trouve en institution et rentre le soir chez ses parents. Le recourant profiterait de ses séjours dans le canton du Jura pour aider ses parents - en participant à l'entretien du jardin, notamment - et s'occuper de son frère. Le recourant aurait aménagé la cuisine de la maison familiale, y installant différents appareils. Il apparaît certes que le recourant aide sa famille lorsqu'il rentre chez ses parents. Toutefois, sa famille parvient à se passer de son aide durant la semaine, lorsqu'il travaille à A.________. Ainsi, le recourant ne démontre nullement que l'aide qu'il apporte à sa famille n'est pas purement occasionnelle. Ensuite, le recourant déclare aussi être propriétaire, à E.________, d'une parcelle de terrain de 880 m2, jouxtant la propriété de ses parents et sur laquelle il dit projeter la construction d'une maison. L'intéressé admet toutefois que, pour l'heure, il n'a pas les moyens financiers de mener son projet à bien. Le recourant ne peut donc pas invoquer sa qualité de propriétaire immobilier pour démontrer que le centre de ses intérêts se trouverait à E.________. Sa situation est donc différente de celle des arrêts des 9 février 2001 (2P.302/1999) et 1er octobre 1996 (2P.242/1994) où, dans chaque cas, les recourants étaient propriétaires de la maison familiale. Enfin, le recourant fait encore valoir qu'il aurait maintenu à E.________ tous ses contacts amicaux et sociaux avec ses camarades d'enfance. Ainsi, il serait membre de la Fédération suisse de gymnastique à E.________. A cet égard, il ressort uniquement du dossier que le recourant a participé à une excursion organisée par la Fédération suisse de gymnastique les 13 et 14 septembre 2003 dans les vaux d'Illiez et de Morgins. Il se rendrait aussi chez le médecin à E.________, chez le dentiste et le coiffeur dans le canton du Jura et son garagiste serait à F.________, village voisin de E.________. Il ressort du dossier que la voiture du recourant est immatriculée dans le canton du Jura; qu'il entretien des relations bancaires avec la banque H.________; qu'il est assuré contre la maladie auprès de la CCS, agence de K.________ et qu'il fait partie du syndicat L.________ à K.________. Certaines pièces du dossier laissent toutefois penser qu'il a aussi des relations commerciales hors du Jura, puisque c'est à Bienne qu'il a acheté les éléments électro-ménagers de la cuisine de ses parents. Au demeurant, le recourant pourrait tout aussi bien entretenir ces relations à son lieu de week-end en étant domicilié fiscalement ailleurs. 3.5 Le recourant fait aussi valoir que son domicile fiscal serait, non pas au lieu de son travail, mais à E.________, en vertu de la jurisprudence concernant les contribuables mariés, applicable aussi aux célibataires, dont la famille comprend les frères et soeurs. Il perd toutefois de vue que les critères qu'il invoque à l'appui de sa thèse doivent être appréciés de manière particulièrement stricte (cf. consid. 2.3. ci-dessus). Il est constant que le recourant maintient des liens avec les lieux de son enfance nonobstant son déménagement dans le canton de Berne. Toutefois, le recourant ne fait pas la preuve de retours au moins hebdomadaires à E.________, ni qu'il y passerait toutes ses vacances. A l'encontre de la thèse du recourant, il faut retenir que ce dernier était âgé de 41 ans en 2004; il habitait depuis 13 ans dans le canton de Berne. Il est indépendant économiquement de ses parents. Il se trouve donc très éloigné de la situation d'un jeune célibataire quittant pour la première fois et depuis peu de temps le foyer familial et qui y conserverait son domicile fiscal; ce d'autant plus que le recourant n'a conservé qu'une chambre dans la maison de ses parents (cf. la jurisprudence citée au consid. 2.3 ci-dessus). En outre, le recourant (même s'il nie avoir noué des liens sociaux ou amicaux dans le canton de Berne, bien qu'il y ait habité 13 ans) admet avoir fait des connaissances sur le lieu de son travail. Tous ses liens sociaux ne se trouvent donc pas dans le canton du Jura. Par exemple, le recourant ne joue à E.________ aucun rôle politique laissant penser qu'il y aurait le centre de ses intérêts (cf. arrêt du 9 février 2001, 2P.302/1999; arrêt du 1er octobre 1996, 2P.242/1994). Au vu du dossier, il faut constater que le recourant ne démontre nullement avoir des contacts si étroits avec le canton du Jura que la présomption selon laquelle le domicile fiscal des contribuables célibataires exerçant une activité lucrative dépendante est au lieu de leur travail s'en trouverait renversée. Peu importe l'attestation du 21 juin 2005 émanant du contrôle des habitants de la commune de E.________ selon laquelle le recourant conserverait son domicile civil, politique et fiscal à E.________ où il rentrerait tous les week-ends dès lors qu'elle ne concerne pas la période litigieuse (l'année 2004). Pour le surplus, ce document ne suffit pas à lui seul à établir que le recourant aurait son domicile fiscal à E.________. Pour tous ces motifs déjà, le recours doit être rejeté.