Citation: 4A_260/2007 04.09.2007 E. 5

Le recourant invoque ensuite la nullité partielle du contrat, au sens de l'art. 20 CO. Il soutient qu'au regard de la prise de position de A.________-assurances dans sa lettre du 12 décembre 2005, il ne lui était pas possible d'assurer initialement l'intimé. De son point de vue, si la déclaration de santé avait été déposée à l'engagement de l'intimé ou peu après, la compagnie d'assurances aurait déjà refusé à ce moment-là de couvrir l'intimé comme elle l'a finalement décidé après la survenance du sinistre. Cette impossibilité était par ailleurs objective, car elle ne dépendait pas des démarches que le recourant devait ou pouvait accomplir, mais des conditions générales et de la pratique de la compagnie d'assurances; elle était également durable, puisque motivée par la situation de rentier AI de l'intimé et son état de santé préexistant à l'engagement. Le recourant ajoute que, si l'intimé avait su qu'il ne pouvait pas être assuré en perte de gain maladie, il aurait poursuivi son activité et accepté de n'être indemnisé, quoi qu'il arrive, que pour un temps limité. Pour construire son raisonnement, le recourant prend appui sur des faits qui n'ont pas été retenus par l'autorité cantonale, puisque celle-ci a expressément mentionné qu'il n'est pas certain que A.________ n'aurait pas assuré l'intimé. Il n'est de même pas établi que l'incapacité de travail de l'intimé a pour cause essentielle l'aggravation de son état de santé physique préexistant à son engagement. Aucune constatation n'a également été faite s'agissant du comportement que l'intimé aurait adopté dans l'hypothèse d'un refus de prise en charge de son cas par l'assurance. C'est dire que le moyen est irrecevable, sans qu'il ne soit nécessaire de l'examiner plus avant.