Citation: 6A.61/2004 18.10.2004 E. 2

Le recourant se plaint d'abord d'une application arbitraire des règles cantonales de procédure. Il conteste dans ce cadre la tardiveté de ses écritures des 29 février et 2 mars 2004. Il relève que la notification à son avocat de la décision prise le 12 janvier 2004 est intervenue par lettre signature le 3 février 2004. L'art. 46 al. 2 de la loi de procédure administrative genevoise (LPA/GE) prévoit que la notification doit intervenir "par écrit". Le recourant en déduit que la télécopie de la décision qu'il a reçue préalablement à la lettre signature n'a pas fait courir le délai de recours de trente jours prévu à l'art. 63 al. 1 LPA/GE. Compte tenu de la notification par lettre signature, celui-ci a couru jusqu'au 3 mars 2004. Les écritures déposées les 29 février et 2 mars 2004 l'ont donc été à temps. Dès lors que la voie du recours de droit administratif est ouverte sur le fond (supra, consid. 1), c'est aussi par cette voie, et non par celle du recours de droit public, que doit être attaquée la décision d'irrecevabilité prise par le Tribunal administratif genevois, alors même qu'elle se fonde sur le droit cantonal de procédure (ATF 127 II 264 consid. 1a p. 267; 123 I 275 consid. 2c p. 277; 121 II 190 consid. 3a p. 192). En l'occurrence, l'art. 9 Cst. est en cause. Le Tribunal fédéral doit contrôler, sous l'angle de l'arbitraire, l'application des règles cantonales de procédure concernant la question du respect du délai de recours cantonal. Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'invalide l'appréciation retenue par le juge de la cause que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adoptée sans motifs objectifs. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appréciation soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58).