Citation: 1C_281/2010 06.09.2010 E. 1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arrêts cités). 1.1 La décision litigieuse ayant été rendue dans une cause de droit public, au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF ne soit réalisée, seule la voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte en l'espèce, à l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). 1.2 L'arrêt attaqué a pour objet une décision relative à des versements anticipés, fondés sur une répartition provisoire des frais du syndicat d'améliorations foncières. Selon l'art. 43 al. 1 de la loi cantonale du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (LAF; RSV 913.11), les versements anticipés sont des avances sur les contributions des propriétaires aux frais de l'entreprise de remaniement parcellaire. Ainsi, la décision litigieuse ne met pas fin à la procédure (art. 90 LTF) et elle ne statue pas sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (art. 91 LTF). Il s'agit donc d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. La décision en cause peut du reste être assimilée à un bordereau de taxation provisoire, que la jurisprudence qualifie également de décision incidente (cf. arrêts 2C_608/ 2007 du 30 mai 2008 consid. 1.2; 2P.8/2004 du 29 janvier 2004). 1.3 Conformément à l'art. 93 al. 1 LTF, le recours n'est ouvert contre une décision incidente que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). L'objectif poursuivi par cette disposition est de décharger le Tribunal fédéral en faisant en sorte que, dans la mesure du possible, celui-ci soit amené à trancher l'ensemble du litige dans une seule décision (ATF 135 II 30 consid. 1.3.2 p. 34). Les exceptions permettant de recourir contre une décision préjudicielle ou incidente doivent donc être appréciées restrictivement, ce d'autant que les parties n'en subissent en principe pas de préjudice, puisqu'elles peuvent encore attaquer la décision préjudicielle ou incidente avec la décision finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (cf. arrêt 1C_315/2010 du 18 août 2010 consid. 3 et les références citées). 1.3.1 Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les références). La prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci n'est pas considéré comme un dommage irréparable (ATF 133 III 639 consid. 2.3.1 p. 632 et les références). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir que la décision préjudicielle ou incidente lui cause un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632). En l'espèce, le recourant explique en substance qu'il conteste l'adaptation à la hausse des versements anticipés, au motif que les travaux du remaniement parcellaire ne lui auraient procuré aucun avantage. Cela étant, il n'apparaît pas d'emblée évident que la décision sur les versements anticipés cause un dommage irréparable au recourant et celui-ci ne le démontre aucunement. Il ne s'agit en effet que d'une répartition provisoire des frais et le montant exigé doit être versé à titre d'avance (art. 43 al. 1 LAF), de sorte que les corrections nécessaires pourront être effectuées le cas échéant dans le cadre de la décision finale. Le Tribunal cantonal relève d'ailleurs que le décompte final des frais et la clef de répartition définitive feront l'objet d'une enquête publique, au cours de laquelle le recourant pourra formuler ses remarques. Les griefs soulevés dans le présent recours pourront donc être repris dans cette procédure et un hypothétique dommage serait selon toute vraisemblance réparé si l'intéressé devait obtenir une décision finale favorable. On ne saurait dès lors retenir que la décision litigieuse cause un préjudice irréparable au recourant. 1.3.2 Par ailleurs, la recevabilité du recours immédiat au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose cumulativement que le Tribunal fédéral puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 et les références citées). Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce. En effet, on ne voit pas quelle procédure probatoire longue et coûteuse pourrait être évitée et une éventuelle admission du recours ne mettrait pas un terme définitif à la procédure.