Citation: H 68/05 16.05.2006 E. 4

Le recourant conteste tout d'abord sa responsabilité à raison d'une négligence grave. En substance, il soutient qu'il a tenté à plusieurs reprises d'intervenir auprès de V.________, en exigeant de ce dernier qu'il désintéresse les créanciers sociaux. Toutefois, il estime avoir été trompé par celui-ci, qu'il accuse d'avoir commis des actes pénalement répréhensibles, lesquels auraient empêché le recourant d'agir. Le recourant allègue d'autre part avoir confié à son mandataire, T.________, la charge de négocier avec la caisse le règlement et la mise à jour des dettes de la société auprès de cette dernière. Celui-ci n'a pas rempli sa mission, croyant à tort que la caisse était une créancière privilégiée dans la faillite. Ce faisant, il a commis une faute extrêmement grave selon le recourant, de sorte qu'on ne saurait reprocher à ce dernier d'avoir fait preuve de négligence. 4.1 L'art. 716a al. 1 CO énumère les attributions intransmissibles et inaliénables des membres du conseil d'administration. En font partie l'exercice de la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les règlements et les instructions données (ch. 5). Dans l'exercice de cette haute surveillance, l'administrateur répond de la cura in custodiendo (Adrian Kammerer, Die unübertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, thèse Zurich 1997, p. 226). C'est ainsi qu'il a non seulement le devoir d'assister aux séances du conseil d'administration, mais également l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires (Kammerer, op. cit., p. 186). Il est tenu de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (Böckli, Schweizer Aktienrecht, 3ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2004, p. 1535, 1555, n° 313, 377; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, § 30 n° 49). 4.2 Il ressort des constatations des premiers juges que le recourant s'est inquiété du non-paiement par la société des charges sociales. Il a en effet convoqué le 26 avril 1999 une assemblée extraordinaire de la société avec notamment à l'ordre du jour la question de la remise de la comptabilité au 31 mars 1999, y compris les déclarations AVS. Il avait été convenu, à cette occasion, que les créances sociales seraient payées en mai 1999. Le recourant avait même demandé à ce que le produit de la vente du fonds de commerce serve à payer les dettes envers la caisse. Malgré ces démarches, il n'apparaît pas que le recourant se soit soucié du paiement effectif des cotisations d'assurances sociales, ni même qu'il se soit renseigné à ce sujet auprès de la caisse. A cet égard, le recourant ne saurait s'exculper en invoquant avoir été empêché d'agir par V.________. La juridiction cantonale a en effet rappelé que selon la jurisprudence, le fait qu'un tiers intervienne dans la gestion au point d'empêcher l'intéressé de remplir ses obligations ne saurait excuser celui-ci. Dans un tel cas, l'administrateur est tenu de démissionner. Or, non seulement le recourant ne l'a pas fait, mais il s'est fermement opposé à la révocation de son mandat d'administrateur, obtenant des actionnaires qu'il soit confirmé dans ses pouvoirs. Au demeurant, même s'il devait s'avérer que V.________ a commis des actes pénalement répréhensibles, trompant ainsi le recourant, cela ne changerait rien à sa responsabilité car ce dernier devait exercer son devoir de surveillance et de contrôle indépendamment des circonstances concrètes du cas, ce qu'il n'a pas fait. Ce faisant, il a commis une faute grave, d'autant plus qu'étant l'unique administrateur de la société, son devoir de surveillance était soumis à des exigences élevées (cf. arrêt L. du 8 octobre 2002, H 149/02, résumé in PJA 2003, p. 1460 et les références citées).