Citation: 4P.41/2002 31.07.2002 E. 3

Les recourants se plaignent d'appréciation arbitraire des preuves. 3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'annulera pas une décision pour la seule raison que sa motivation est arbitraire, mais seulement si elle apparaît également arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b). Le juge cantonal dispose d'un large pouvoir en matière d'appréciation des preuves; le Tribunal fédéral n'intervient que s'il a abusé ou s'il a outrepassé celui-ci, versant ainsi dans l'arbitraire. Tel est le cas si le juge, sans raison sérieuse, omet de prendre en considération un élément important propre à modifier sa décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve requise, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments réunis, ses déductions sont insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 127 I 38 consid. 2a). 3.2 Pour les recourants, la cour cantonale a arbitrairement retenu que A.________ avait fixé lui-même à 30 000 fr. le budget de l'opération d'épuration des stocks pour la période allant jusqu'au 31 juillet 1992. Cette constatation aurait une incidence déterminante sur l'issue du litige dans la mesure où l'autorité intimée en a déduit que l'intéressé ne pouvait s'exculper en invoquant le manque de moyens financiers mis à sa disposition pour l'opération d'épuration, puisqu'il était lui-même à l'origine de ceux-ci. La constatation de la cour cantonale arguée d'arbitraire ressort d'un document établi par le recourant Suter suite à la réunion de travail du 23 mars 1992 et adressée au directeur général deux jours plus tard. Cette pièce, confirmée en audience par son auteur, indique qu'un budget de 30 000 fr. a été fixé pour l'épuration des articles concernés. Déduire de ce document, mis en relation avec les déclarations du recourant Suter, que ce dernier avait défini les moyens nécessaires à l'opération d'épuration ne procède pas de l'arbitraire. La conclusion n'est du reste pas contredite par les témoignages cités à l'appui du recours, qui se bornent à décrire le processus de prise de décision au sein de l'entreprise intimée. Or le point déterminant de l'espèce consistait uniquement à savoir qui avait évalué le montant du budget nécessaire à l'opération et la conclusion de la cour cantonale à cet égard est exempte de toute critique. Mal fondé, ce premier grief doit être rejeté. 3.3 Les recourants estiment que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en faisant siennes les conclusions de l'expert relatives à l'exactitude formelle et matérielle du tableau d'analyse des stocks au 10 septembre 1993, à l'exécution soigneuse et professionnelle de l'opération d'épuration et au respect des règles relatives à la démarche de cette opération. Ces conclusions seraient en effet contredites par les déclarations de l'expert dans son rapport complémentaire ainsi que par les témoignages de différents gérants de magasin.