Citation: 1C_277/2024 E. 2.3

2.3. Comme retenu par la CDAP, la recourante a eu la possibilité de faire valoir ses arguments sur la prolongation de la zone réservée à deux reprises: d'abord dans le cadre de son opposition, puis lors de la séance de conciliation du 4 septembre 2023. Le 5 septembre 2023, elle a encore remis au DITS ses remarques en lien avec le procès-verbal de la séance de conciliation. Bien qu'il soit possible que cette autorité ait statué sans tenir compte des ultimes remarques de la recourante sur le procès-verbal, cette dernière avait cependant déjà pu se déterminer pleinement sur les éléments pertinents dans la procédure d'opposition avec mise à l'enquête publique. Le DITS pouvait dès lors rendre sa décision au terme de la séance de conciliation, conformément à la systématique de la loi (cf. art. 15 al. 1 LATC), sans encore impartir un délai de détermination supplémentaire. Par ailleurs, au vu de la formulation de l'art. 14 LATC, la procédure d'opposition ne devait pas nécessairement inclure une audience de conciliation, de sorte qu'il n'était pas arbitraire pour la CDAP de retenir que la recourante avait exercé son droit d'être entendue par le dépôt de son opposition. De même, il ne ressort pas non plus de cette disposition qu'un procès-verbal aurait dû être tenu, une séance de conciliation n'étant de surcroît pas un moyen de preuve (cf. art. 29 al. 4 LPA). La situation se distingue ainsi de celle à l'origine de la jurisprudence citée par la recourante, relative à la procédure d'opposition cantonale en Valais, laquelle doit obligatoirement comprendre une séance de conciliation (cf. art. 35 al. 1 de la loi valaisanne d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [LcAT; RS/VS 701.1]; ATF 143 II 588 consid. 3.3). Du reste, comme relevé par la cour cantonale, une éventuelle violation du droit d'être entendu aurait de toute manière été guérie en procédure de recours, au vu du plein pouvoir d'examen dont bénéficie la CDAP (cf. art. 98 de la loi vaudoise sur la procédure administrative [LPA; RS/VD 173.36]). Le grief de la recourante doit aussi être rejeté, en tant qu'il porte sur l'interprétation de l'art. 12 LATC. Elle ne parvient en effet pas à démontrer que le raisonnement de la CDAP, selon lequel cette disposition ne devrait pas être appliquée de manière absolue lorsqu'il s'agit d'une mesure provisionnelle et lorsque la Commune y adhère, serait arbitraire. La Municipalité a par ailleurs pu faire valoir ses déterminations lors de la séance de conciliation du 4 septembre 2023. Dans ces conditions, il n'était pas choquant de considérer que l'éventuel vice frappant la procédure de prolongation de la zone réservée cantonale n'était pas suffisamment grave pour justifier une annulation de la décision du DITS. Au demeurant, la recourante ne saurait invoquer, dans le cadre de son droit d'être entendue, la défense des intérêts de la Commune qui n'aurait pas été consultée (cf. ATF 126 I 81 consid. 3; arrêt 1C_140/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4). Pour autant que recevable, le grief en lien avec la violation du droit d'être entendu est rejeté.