Citation: 6B_846/2024 E. 3.4

3.4. Le recourant fait ensuite valoir que seul le cumul de manquements relevés par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) permettrait de considérer que les conditions de détention au sein de la prison de X.________ seraient contraires à l'art. 3 CEDH, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. Il ressort du rapport établi par la CNPT, daté du 6 décembre 2023, que les personnes détenues à la prison de X.________ n'ont pas accès à l'air libre, la grande salle située dans la tour de la prison (avec deux fenêtres ouvertes) servant comme espace d'exercice. Ainsi, comme cela ressort des faits retenus par le jugement attaqué, l'intimé 1 ne bénéficie pas de promenade à l'air libre, contrairement aux exigences légales et jurisprudentielles en la matière (cf. ATF 118 Ia 64; 122 I 122 consid. 4b); arrêt Mursic c. Croatie précité, § 133; arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1.3; art. 27.1 de la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après: "RPE") adoptées le 11 janvier 2006 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b) du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030); art. 28 al. 1 LED). À cela s'ajoute que, selon le rapport établi par la CNPT, les fenêtres dans les cellules sont relativement petites et ne peuvent être ouvertes complètement - ce qui aboutit à une aération minimale - et qu'aucune exposition directe au soleil n'est possible. La CNPT conclut que ces éléments-là (cellules mal aérées, peu de lumière naturelle et manque d'accès à l'air libre) constituent un traitement inhumain et dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (rapport de la CNPT concernant la visite à la prison de X.________ le 16 août 2023, p. 3). On notera que le seul fait que le Service juridique du canton du Jura du 2 septembre 2024 ait relevé que l'aération et la pénétration de la lumière naturelle dans les cellules pouvaient être gérées de manière relativement convenable par les détenus eux-mêmes grâce à un interrupteur qui leur permettait d'ouvrir partiellement les fenêtres à leur guise (cf. jugement attaqué, p. 42) n'apparaît pas déterminant, dès lors que cet élément a été pris en compte par la cour cantonale et qu'il ne permet pas de conclure que les conditions de détention seraient conformes à l'art. 3 CEDH. Il en va de même du fait relevé par le recourant selon lequel la durée de la promenade quotidienne de l'intimé 1 aurait presque triplé pour "compenser" le fait qu'il n'a pas accès à une cour à ciel ouvert. Pour le surplus, les autres éléments soulevés par le recourant - soit le fait qu'à partir du 13 mars 2023 l'intimé 1 a pu bénéficier de l'unique place de travail, le fait que, depuis le 1er novembre 2023, il est détenu dans la zone carcérale réservée à l'exécution des peines et bénéficie ainsi d'un régime de détention encore plus souple et le fait qu'il a déclaré lors des débats de première instance être globalement satisfait des conditions dans lesquelles se déroulait sa détention au sein de la prison de X.________ - ont dûment été pris en compte par la cour cantonale, qui a considéré que le préjudice subi par l'intimé 1 devait être fortement relativisé (cf. jugement attaqué, p. 42). Le grief du recourant est donc rejeté dans la mesure où il est recevable.