Citation: 1B_176/2019 E. 2.3

2.3. En l'occurrence, la question de savoir si l'invocation d'un secret suffit en soi pour que l'autorité de poursuite en déduise que toutes les pièces qui pourraient être concernées par cette protection devraient dès lors être placées sous scellés peut rester indécise. Il en va de même de savoir à partir de quel moment le recourant ou son mandataire a su que son compte auprès de la banque E.________ avait aussi fait l'objet d'une mesure de saisie. Certes, la demande de mise sous scellés du 11 juillet 2018 du recourant ne concernait expressément que les pièces de B.________ SA. Le Ministère public a pourtant, parallèlement à sa demande de levée des scellés du 2 août 2018, transmis immédiatement au Tmc - autorité compétente en matière de levée des scellés - tant la documentation remise par la banque susmentionnée que celle reçue de la banque E.________. Le Procureur a de plus conclu formellement à la levée de la mesure de protection des documents relatifs à la seconde banque. Au regard de ces circonstances très particulières, il y a lieu de retenir que les pièces de la banque E.________ ont été placées de facto sous scellés par le Ministère public. Vu le procès-verbal du 13 août 2018 du Tmc - établi a priori antérieurement à la réception de la demande du recourant de mise sous scellés des documents de la banque E.________ -, il apparaît que cette autorité considérait également que ces pièces bénéficiaient de cette protection. Peu importe dès lors de savoir si le Ministère public a procédé par erreur, ce que son courrier électronique du 16 août 2018 - au demeurant ultérieur à la requête de mise sous scellés du 13 août 2018 - semble laisser sous-entendre. Eu égard notamment au principe de bonne foi, il appartient en effet aux autorités de prendre acte des conséquences de leurs actions, y compris lorsque celles-ci sont peut-être lacunaires et/ou erronées (cf. en l'espèce les conclusions prises et les pièces transmises). Partant, en considérant que les pièces remises par la banque E.________ n'avaient pas été placées sous scellés vu la tardiveté de la requête du 13 août 2018, le Tmc viole l'interdiction du formalisme excessif et ce grief doit être admis.