Citation: 4C.456/2004 05.08.2005 E. 5

La défenderesse ne peut pas être suivie lorsqu'elle fait grief à la Cour d'appel d'avoir appliqué de manière erronée l'art. 176 CO. En effet, la cour cantonale s'est abstenue, à bon droit, de citer cette disposition dans son arrêt. Dans le cas particulier, la défenderesse n'a pas repris la dette d'une autre société. Elle a bien plutôt confirmé et détaillé, dans sa lettre du 4 juillet 1996, un engagement qu'elle avait de toute évidence pris elle-même de manière ferme envers le demandeur lors d'entretiens antérieurs. C'est donc de l'accord passé à cette occasion que dérivent les prestations litigieuses. Quoi qu'en dise la défenderesse, dans la lettre précitée, elle ne se contentait pas de donner au demandeur de simples renseignements sur les prétentions que ce dernier pourrait éventuellement faire valoir contre de quelconques tiers. Bien plus, elle y promettait à l'intéressé que ces prestations lui seraient versées. La défenderesse n'a pas conseillé le demandeur. Elle a négocié avec lui un accord concernant l'extinction des rapports de travail et, dans le cadre de cette négociation, lui a offert les prestations contenues dans ladite lettre à titre de contrepartie à l'acceptation, par le travailleur, de sa mise en préretraite. Une reprise de dette aurait, en revanche, supposé que l'engagement relatif à ces prestations résultât d'un accord passé antérieurement entre le demandeur et un tiers, ce qui n'est même pas allégué par l'intéressé.