Citation: 5A_426/2007 09.01.2008 E. B

B.a Conformément à l'ancienne loi sur le notariat du 10 décembre 1956 du canton de Vaud, B.________ avait conclu un contrat d'assurance responsabilité civile avec C.________ Assurances pour un montant de 2'000'000 fr. afin de couvrir le dommage résultant de ses activités ministérielles et professionnelles. Dans le même but, il avait également remis à l'Etat de Vaud un certificat de cautionnement solidaire de 300'000 fr. fourni par cette assurance le 21 novembre 1980. En 1994, A.________, faisant valoir qu'il avait été lésé par les activités du notaire, a entrepris des démarches afin d'obtenir la réalisation du cautionnement solidaire. Le Service de justice de l'Etat de Vaud l'a invité à s'adresser à l'administration de la faillite. Le 11 juin 2001, l'administrateur spécial de la faillite a indiqué à A.________ qu'il n'allait procéder à aucune démarche pour réaliser la caution et n'allait pas ouvrir action contre C.________ Assurances. Se référant au contrat d'assurance en responsabilité civile, il a cédé à A.________ les droits de l'assuré contre l'assurance. B.b Le 21 août 2001, se fondant sur l'assurance responsabilité civile et sur le cautionnement, A.________ a ouvert action en paiement contre C.________ Assurances et contre l'Etat de Vaud devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. -:- Par arrêt du 3 mars 2004, la Cour civile a rejeté la demande. Elle a notamment considéré que A.________ était légitimé à agir contre C.________ Assurances sur la base du contrat d'assurance responsabilité civile en raison de la cession du 11 juin 2001. Examinant les conditions de la responsabilité du notaire, elle a conclu que B.________ n'avait déployé aucune activité ministérielle ou professionnelle pour A.________, qui n'avait pas été son client. Partant, le notaire n'avait pu engager sa responsabilité. Au demeurant, il n'était pas établi qu'il ait commis un acte ou une omission illicite. Par ailleurs, les juges ont estimé que A.________ n'était légitimé à agir ni contre C.________ Assurances ni contre l'Etat de Vaud sur la base du cautionnement, mais devait saisir le Président du Tribunal d'arrondissement d'une plainte contre le refus de procéder à la réalisation de cette garantie. Cet arrêt est devenu définitif et exécutoire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1P.590/2004 du 28 janvier 2005 et 4C.352/2004 du 3 mai 2005).