Citation: 5P.221/2004 02.07.2004 E. 1

2.2 En l'espèce, la Cour de justice considère que lorsque le procès-verbal de saisie a été établi, en avril 2003, l'appelante touchait un salaire mensuel brut de 2'552 fr. en qualité de concierge et encaissait 1'200 fr. de loyer de ses sous-locataires. Or, l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP lui imposait d'indiquer à l'huissier saisissant toutes les créances qu'elle détenait contre des tiers, en particulier celles découlant, comme en l'espèce, d'un contrat de bail et de travail. Selon l'autorité cantonale, cette violation des normes en matière de saisie suffit à entraîner l'application de l'art. 190 al. 1 LP, sans qu'il soit besoin de rechercher si la débitrice avait l'intention de porter préjudice à son créancier; de la même manière, il importe peu qu'en raison d'éventuelles pertes dans l'exploitation de son salon de coiffure, les revenus effectivement réalisés par celle-ci soient de l'ordre de ceux qu'elle a déclarés à l'huissier saisissant: la faillite sans poursuite préalable peut en effet aussi être requise par un créancier qui aurait été entièrement satisfait sur le produit de la réalisation des droits patrimoniaux saisis, car l'art. 190 al. 1 ch. 1, 4ème hypothèse, LP n'est pas une voie de droit subsidiaire, mais offre la possibilité au créancier d'un débiteur à qui l'on ne peut plus faire confiance de faire réaliser tout son patrimoine. Ce faisant, l'autorité cantonale ne constate pas que la recourante ait eu l'intention de celer ses biens. L'intimée ne le prétend d'ailleurs pas. Au demeurant, celle-ci savait, en tant que partie au contrat, que la débitrice retirait de son activité de concierge un salaire mensuel brut de 2'552 fr. La Cour de justice a ainsi appliqué l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP de manière arbitraire (sur cette notion, voir ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités), dès lors qu'elle a prononcé la faillite de la recourante sans qu'il soit établi que celle-ci ait eu la volonté de cacher des biens.