Citation: K 46/05 13.02.2006 E. A

K.________ est né en 1974 de sexe féminin. Il a souffert depuis l'adolescence de transsexualisme primaire pour lequel il a été suivi médicalement à partir de 1996. Après mastectomie bilatérale en 1999, puis correction cutanée et de l'aréole en 2000, il a subi l'année suivante une opération de changement de sexe (ablation des organes génitaux féminins et reconstruction de l'appareil génital masculin externe). Enfin, le 8 juillet 2003, le docteur D.________, chirurgien, lui a posé des implants testiculaires et une prothèse, composée de deux corps caverneux, d'un réservoir et d'une pompe, permettant l'érection du pénis. Le coût de cette dernière intervention, comprenant les honoraires du chirurgien ainsi que les frais d'anesthésie, des implants, prothèse et de séjour en chambre privée, s'élève à 29'962 fr. Par décision du 19 août 2003, la caisse-maladie Sanitas (ci-après : la caisse-maladie), à laquelle K.________ était affilié notamment pour l'assurance obligatoire des soins, n'a pris charge qu'un montant de 10'212 fr, au motif qu'elle n'avait pas à rembourser les interventions destinées à permettre l'érection du pénis. Elle a relevé que les patients nés masculins et souffrant de troubles de cette fonction ne peuvent prétendre une telle prise en charge de la part de l'assurance obligatoire des soins.