Citation: P 58/05 09.10.2006 E. 3

Les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent une des conditions (personnelles) prévues aux art. 2a à 2d doivent bénéficier de prestations complémentaires si les dépenses reconnues par la loi sont supérieures aux revenus déterminants (art. 2 al. 1 LPC). Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent, outre les montants destinés à la couverture des besoins vitaux (art. 3b al. 1 let. a LPC) et d'autres frais qui n'entrent pas en ligne de compte en l'occurrence (art. 3b al. 3 LPC), le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs (art. 3b al. 1 let. b, 1ère phrase LPC, en vigueur depuis le 1er janvier 1998 [3ème révision de la LPC]). A cet égard, la jurisprudence a précisé que le loyer d'un second appartement ne peut être pris en compte dans le cadre du montant maximum déductible à titre de déduction pour loyer que si cet appartement est, pour des raisons de santé ou d'ordre professionnel, indispensable au bénéficiaire de la prestation complémentaire (ATF 100 V 52; voir aussi Carigiet, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, p. 137, ainsi que le ch. 3025 DPC).