Citation: 4P.313/2005 27.02.2006 E. 1

2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités). 2.2 Sur le premier point soulevé par la recourante, la cour cantonale a jugé que le Tribunal de première instance n'avait pas violé la loi en admettant que le prix convenu par les parties, soit 7'500 fr., correspondait au prix de vente sur lequel la venderesse se fondait pour réclamer le solde de 1'000 fr. et qu'il ne comportait aucun coût supplémentaire. A cet égard, il convient de rappeler le déroulement de la procédure. Devant le juge de première instance, l'intimée a allégué que la bague avait été vendue pour le prix de 7'500 fr., que l'acheteuse avait reçu le bijou et qu'il restait un solde de 1'000 fr. à régler. Dans sa réponse, la recourante, qui reconnaissait ces faits, a précisé qu'à l'origine, le prix devait être entièrement payé par versements successifs avant la livraison de la bague; par la suite, les parties ont «changé d'avis» en ce sens que l'acheteuse est entrée en possession du bijou en novembre 2003, avant le règlement complet du prix. Sur cette base, le Tribunal de première instance a admis que les parties avaient tout d'abord conclu une vente avec paiements préalables, puis une vente à crédit, lorsqu'elles ont changé d'avis. Le premier contrat était nul dès lors qu'il ne revêtait pas la forme écrite (art. 227a al. 2 CO). En revanche, le second contrat était valable, car le crédit qu'il comportait était gratuit, ce qui excluait l'application de la LCC (art. 7 al. 1 let. c LCC). La recourante ne conteste pas que les parties ont d'abord conclu une vente avec paiements préalables, nulle, suivie d'une vente à crédit. Le crédit consiste dans le fait que l'acheteuse a reçu la bague tandis que la venderesse devait attendre le solde du prix de vente. Le prix de vente total de la bague - 7'500 fr. - n'a toutefois pas varié. Ainsi, au moment où les parties ont changé d'avis en décidant que la bague serait remise à l'acheteuse avant le paiement intégral du prix, l'intimée a accordé un crédit gratuit à la recourante puisqu'elle n'a pas demandé à être rémunérée pour le fait de ne pas obtenir immédiatement le paiement du solde. Dans ces conditions, la constatation du caractère gratuit du crédit apparaît comme une déduction logique fondée sur les explications concordantes des parties. En constatant que le prix total était resté fixé à 7'500 fr. et qu'aucun coût supplémentaire n'était lié au crédit, la cour cantonale a traité la question pertinente en l'espèce de sorte qu'aucune violation du droit d'être entendu ne saurait lui être imputée. 2.3 Sur le deuxième point, la cour cantonale a écarté, faute de «démonstration procédurale», la théorie selon laquelle l'intimée aurait placé les montants des paiements préalables sur un compte bancaire et en aurait retiré des intérêts à décompter du solde du prix de vente. Ainsi, selon l'arrêt attaqué, la recourante n'a pas allégué en temps utile, ni prouvé que la venderesse aurait perçu des intérêts. Cette motivation est amplement suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. de sorte que, là également, le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu est mal fondé.