Citation: 6B_1040/2022 E. 2.1.4

2.1.4. L'infraction prévue par l'art. 258 CP suppose, lorsque la communication de l'auteur ne suggère pas que la réalisation de l'événement préjudiciable dépendrait de son pouvoir (hypothèse de la menace; cf. ATF 106 IV 125 consid. 2a), qu'il communique une information fausse (hypothèse de l'annonce fallacieuse [ vorspiegeln]; arrêt 6B_1003/2017 du 20 août 2018 consid. 4.4 et les auteurs cités). Il s'ensuit que l'auteur peut, dans ce cas également, invoquer les aspects relatifs à ce qu'il savait de l'événement communiqué, respectivement une éventuelle erreur (art. 13 CP) à ce propos, parce que celui qui tient le danger pour réel ne réalise pas l'infraction (arrêt 6B_1003/2017 précité consid. 4.4 et les auteurs cités).