Citation: 1P.432/2004 27.10.2004 E. B

Le Procureur général l'a transmise au chef de la police pour enquête préliminaire. Le 12 avril 2004, il a reçu un bref rapport de l'état-major de la police judiciaire d'où il ressortait que deux agents de ce service avaient pris part à la fin de l'opération, après que les personnes interpellées leur avaient été amenées par la police de sécurité internationale; ces deux agents contestaient tout comportement incorrect de leur part et ils rapportaient que lors de leur audition, aucune desdites personnes n'avait fait part d'un mauvais traitement imputable aux services de police. Sur la base de ce document, par une décision datée du 14 avril 2004 et communiquée au plaignant le 28 suivant, le Procureur général a classé la plainte au motif que les faits dénoncés étaient intégralement contestés par les agents mis en cause, que l'on ne trouvait, dans les pièces du dossier, aucun indice contraire à leurs déclarations et, enfin, que le plaignant n'avait produit aucun certificat médical. Le 21 juillet 2004, le Procureur général a encore reçu un rapport de la police de sécurité internationale, qui avait procédé à toute l'opération jusqu'à la remise des personnes interpellées à la police judiciaire. Les huit autres agents impliqués à ce stade démentaient eux aussi les allégations du plaignant relatives à des mauvais traitements; leur chef se disait convaincu qu'ils avaient agi dans le respect de la dignité humaine et des ordres de service.