Citation: U 345/03 13.10.2004 E. A

A.a D.________, née le 7 novembre 1961, infirmière assistante de profession, a travaillé dès le 1er juin 1988 au service C.________, établissement médico-social à L.________. A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accident auprès de la caisse HOTELA, caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers. Le 12 juin 2000, alors que D.________ jouait avec son fils, ce dernier l'a heurtée avec sa tête sur la joue gauche lui cassant bridge et couronnes (déclaration d'accident-bagatelle LAA du 14 juin 2000). Le 13 juin 2000, D.________ a consulté la doctoresse L.________, médecin-dentiste. Dans un questionnaire du 4 juillet 2000 concernant les lésions dentaires, celle-ci a fait état d'une fracture de couronne sans lésion de la pulpe de la dent n° 46, d'une fracture de couronne avec lésion de la pulpe des dents n° 15 et 17, 25 et 27, et d'une fracture de racine de la dent n° 46, chacune de ces dents étant soit cariée soit réparée. Par ailleurs, le pont 24-25-26-27 était cassé, de même que le pont 14-15-16-17. Le jour de la première consultation, le médecin-dentiste a procédé immédiatement à l'extraction de la dent n° 46, ainsi qu'au traitement de la dent n° 15. Son devis du 4 juillet 2000 pour l'ensemble du traitement, comportant un pont céramo-métallique 14-15-16-17, un pont céramo-métallique 24-25-26-27 et un pont céramo-métallique 45-46-47, s'élève à 8'129 fr. 75, montant auquel s'ajoutent les frais de laboratoire. La caisse a soumis le dossier de l'assurée à son médecin-conseil, le médecin-dentiste O.________. Dans un document du 17 juillet 2000, celui-ci a constaté que l'état antérieur était déficient à prépondérance de plus de 75 %, c'est-à-dire que l'état des dents avant l'accident était défectueux et que de ce fait un traitement dentaire était nécessaire, indépendamment de la survenance de l'accident. Dans le détail, il indiquait les raisons pour lesquelles il recommandait de ne pas prendre en charge la dent n° 46, ni le quadrant 10 - soit le pont de 17 à 15 défectueux (carié), en précisant que la dent n° 14 manquait et que son remplacement n'incombait pas à l'assurance -, ni le quadrant 20, dont les dents piliers étaient également défectueuses (cariées). Les 25 juillet et 21 août 2000, HOTELA a refusé de prendre en charge les traitements dentaires dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas en rapport de causalité naturelle avec l'événement du 12 juin 2000. L'assurée a formé opposition contre cette décision. Sur requête, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a donné son avis le 17 octobre 2000. Dans des documents des 23 novembre 2000 et 29 janvier 2001, le docteur O.________ a complété sa prise de position. Par décision sur opposition du 7 février 2001, HOTELA a annulé sa décision, au motif qu'il convenait de prendre en charge les traitements dentaires auxquels D.________ s'était soumise suite à l'événement du 12 juin 2000. Elle invitait l'assurée à lui faire parvenir l'estimation d'honoraires de son nouveau médecin-dentiste traitant, qui serait transmise au médecin-dentiste conseil de la caisse pour qu'il lui indique si et dans quelle mesure les traitements dentaires consécutifs à cet événement étaient appropriés et économiques. A.b Le 20 mars 2001, D.________ a produit une note d'honoraires du 27 octobre 2000 de la Permanence dentaire de B.________ relative aux soins donnés du 22 septembre au 23 octobre 2000 d'un montant total de 1'624 fr., ainsi qu'un devis de 2'165 fr. 05 établi le 8 décembre 2000 par le laboratoire dentaire N.________ ayant pour objet un pont de 4 éléments (14-15-16-17). Selon les indications communiquées le 11 avril 2001 par la Permanence dentaire, il s'agissait d'un traitement conservateur des dents n° 23 atteinte de carie (traitement radiculaire), n° 25 atteinte de carie (obturation composite), n° 27 atteinte de carie (traitement radiculaire) et n° 37 (extraction). Dans une prise de position du 30 avril 2001, le docteur O.________ a considéré que la note d'honoraires ne concernait pas l'événement du 12 juin 2000. Pour cette raison, HOTELA a avisé l'assurée le 7 mai 2001 qu'elle refusait de prendre en charge la facture de 1'624 fr. de la Permanence dentaire. Le 26 octobre 2001, le docteur O.________ a remis à HOTELA sa proposition pour la prise en charge du traitement nécessité par l'événement du 12 juin 2000. Il en ressort que le traitement des caries n'incombait pas à l'assurance-accidents et le remplacement de la dent n° 46 n'incombait pas non plus à l'assurance-accidents, puisqu'elle n'était pas en état de supporter des forces de mastication normales. Le pont supérieur (droit 17 à 14) était carié sur son pilier antérieur (15), et un élément intermédiaire (14) manquait, raison pour laquelle le docteur O.________ proposait une prise en charge à 50 % du traitement de cette partie de l'arcade dentaire (pont uniquement), le traitement des caries n'incombant pas à l'assurance. Pour les mêmes raisons, les mêmes remarques (prise en charge à 50 %) étaient valables en ce qui concerne le pont supérieur gauche (27 à 24), qui était également carié. Vu que l'assurée tenait en fait à recevoir le montant du devis de la doctoresse L.________ ou une autre somme forfaitaire, se réservant de faire faire le traitement plus tard, le docteur O.________ concluait au refus de la caisse sur ce point. Les participations de l'assurance ne se feraient que sur présentation d'une estimation d'honoraires détaillée de la part du nouveau médecin-dentiste traitant. Interpellé par la caisse le 28 décembre 2001 sur le devis pour un pont de 4 éléments, le laboratoire d'orthodontie N.________ a répondu le 18 janvier 2002 qu'il avait fait exécuter un partiel acier, moins coûteux que le pont, travail qu'il avait confié à un spécialiste de l'acier en Suisse allemande. Dès réception, il avait remis l'appareil à l'assurée. Le 7 février 2002, HOTELA a avisé D.________ qu'elle avait décidé de prendre en charge à hauteur de 50 % les traitements prescrits par la doctoresse L.________ sur présentation d'une estimation d'honoraires de la part de son nouveau médecin-dentiste traitant. Elle refusait de prendre en charge la facture du laboratoire N.________, vu qu'il n'y avait eu aucune prescription de la part d'un médecin-dentiste pour le travail exécuté. L'assurée a formé opposition contre cette décision que la caisse a rejetée le 21 mars 2002.