Citation: 1B_329/2017 E. 3

Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277). En l'occurrence, le recourant se plaint du fait que quelque quinze mois se sont écoulés depuis le dépôt de son recours contre l'ordonnance d'indemnisation rendue par le Ministère public sans que la Chambre pénale de recours n'ait statué. Interpelée à ce sujet, la cour cantonale a déclaré avoir sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'un recours pendant devant le Tribunal fédéral dans une autre procédure portant sur la question de la rémunération de l'avocat stagiaire. La suspension d'une procédure de recours n'est certes pas exclue. Elle comporte toutefois le risque de retarder inutilement la procédure de sorte qu'elle ne doit être admise qu'avec retenue - c'est-à-dire lorsqu'elle se fonde sur des motifs objectifs - eu égard à l'exigence de célérité posée par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95). Selon la jurisprudence, peut notamment constituer un tel motif le fait d'attendre la décision d'une autre autorité qui permettrait de trancher une question décisive pour l'issue du litige dans un délai raisonnable (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389; arrêt 9C_445/2010 du 9 août 2010 consid. 3). Le juge saisi dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont il doit faire usage en procédant à une pesée des intérêts des parties. Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95). Il n'est pas contesté que le jugement attendu du Tribunal fédéral porte sur une question de droit décisive pour l'issue du litige en tant qu'elle concerne la rémunération de l'activité déployée par l'avocat stagiaire. La Cour de droit pénal n'est saisie de cette question que depuis le 29 mai 2017 et rien n'indique qu'une décision ne pourra intervenir dans un délai raisonnable. Toutefois, le recours pendant devant la Chambre pénale de recours n'est pas limité à la question du tarif horaire applicable à l'activité de l'avocat stagiaire, mais il porte également sur la réduction opérée par le Ministère public du nombre d'heures consacrées à la défense de la partie plaignante tant par le recourant que par sa stagiaire. L'admission du recours sur ce point aurait pour effet d'augmenter le montant de l'indemnité allouée au recourant pour l'activité déployée dans le cadre de la procédure pénale P/7032/2010. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt pratique à ce que cette question soit tranchée sans délai. Dans ces circonstances, il ne se justifiait pas de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal fédéral concernant la rémunération de l'activité de l'avocat stagiaire. A tout le moins, si elle entendait le faire, la Chambre pénale de recours aurait dû interpeller le recourant à ce sujet et s'assurer de son consentement. Quant au recourant, il n'est pas resté inactif puisqu'il est intervenu auprès de la Chambre pénale de recours pour qu'elle rende une décision et l'a menacée d'un recours pour déni de justice formel. Par conséquent, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas entrepris ce qui était en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence (cf. ATF 126 V 244 consid. 2d p. 248). Par ailleurs, la Chambre pénale de recours ne prétend pas que le recourant, par son attitude, aurait ralenti le déroulement du procès. Elle conclut ainsi en vain à l'irrecevabilité du recours.