Citation: 1P.293/2003 01.07.2003 E. A

Le 20 juin 2000, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale contre A.________ et B.________, soupçonnés de divers délits dans la gestion de la société X.________ qu'ils dirigeaient. Le 24 juin 2000, le Juge d'instruction Daniel Dumartheray a inculpé B.________ de gestion fautive (art. 165 CP). Il a inculpé A.________ du même chef le 26 juin 2000. Il leur a reproché, en bref, d'avoir causé le surendettement de X.________ par une dotation insuffisante en capital, l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits et une négligence coupable dans l'administration de la société. Le 23 novembre 2000, la société X.________ en liquidation par voie de faillite, représentée par l'administration spéciale, a été admise à la procédure comme partie civile. Le Juge d'instruction a ordonné le séquestre de plusieurs comptes bancaires détenus par A.________, ainsi que du lot de copropriété relatif à l'appartement de Verbier où réside l'inculpé. Celui-ci a demandé la levée de ces séquestres en vain, y compris devant la Chambre d'accusation du canton de Genève qui l'a débouté le 7 mars 2002. Par arrêt du 9 août 2002, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public formé par A.________ contre cette décision (cause 1P. 239/2002). Les 18 août, 16 septembre et 5 novembre 2002, A.________ a invité le Juge d'instruction à ordonner diverses mesures d'investigation et à lever les séquestres. Le Juge d'instruction n'a pas répondu à ces demandes. Le 24 février 2003, il a refusé de lever les séquestres pour un montant de 350 fr. réclamé par l'inculpé pour payer les frais du trajet pour se rendre à l'audience. Le 26 février 2003, A.________ a demandé la récusation du Juge Dumartheray, auquel il a reproché de ne pas statuer sur ses requêtes, de favoriser la partie civile, de ne pas instruire à décharge, d'appointer les audiences à des heures inadéquates compte tenu de la distance séparant Verbier de Genève, et d'annuler certaines audiences sans l'en prévenir. Le 28 mars 2003, le Collège des juges d'instruction du canton de Genève a rejeté la demande de récusation. Il a considéré, en bref, que le contrôle des décisions du juge d'instruction relevait de la compétence de la Chambre d'accusation. Pour le surplus, il ne pouvait être reproché au Juge Dumartheray des erreurs ou des violations graves de ses devoirs de fonction, propres à justifier sa récusation.