Citation: BGE 127 III 519 E. 2c

Les recourants font grief à la Cour civile d'avoir violé l'art. 374 CO, qui prévoit le mode de calcul de la rémunération de l'entrepreneur lorsque le prix n'a pas été fixé d'avance ou ne l'a été qu'approximativement. Selon son texte clair, cette disposition ne concerne que la détermination du montant de la rémunération; elle s'applique lorsque - faute d'accord des parties sur ce point - il faut fixer après coup la quotité de la rémunération (GAUCH, op. cit., n. 110, p. 34; TERCIER, op. cit., n. 3647, p. 447; ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 4 ad art. 363 CO; KOLLER, op. cit., n. 83 ad art. 363 CO; ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 456 s.). Pour que cette disposition soit applicable, il faut que les parties aient conclu un contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO, c'est-à-dire un contrat onéreux. Cette disposition suppose que les parties soient d'accord sur le caractère onéreux de la prestation, mais qu'elles n'aient pas fixé le montant de la rémunération due à l'entrepreneur. Comme il a été retenu en l'espèce que la prestation a été convenue à titre gratuit, il est évident que l'art. 374 CO ne trouvait pas application, de sorte que cette disposition n'a pas été enfreinte par la cour cantonale. BGE 127 III 519 S. 524