Citation: 5A_842/2023 E. 3

L'autorité de surveillance a constaté que les plaignants avaient produit leurs créances dans la faillite dans le délai imparti par l'office au 14 août 2022, soit à un moment où l'existence des polices d'assurance responsabilité civile de la faillie leur étaient encore inconnues, qu'ils étaient alors des créanciers ordinaires voués à être colloqués en troisième classe, puis qu'ils avaient, en octobre 2022, découvert les contrats d'assurance responsabilité civile de la faillie et attiré l'attention de l'office sur leur existence, permettant d'inscrire à l'inventaire les créances en prestation d'assurance. Selon l'autorité de surveillance, à ce moment, les plaignants disposaient d'informations déjà assez détaillées sur les polices d'assurance responsabilité civile de la faillie (numéro, type de responsabilité civile couverte, montant maximal de la couverture d'assurance), mais pas encore de la police ni des conditions générales d'assurance permettant de connaître de manière précise les risques couverts et les prestations fournies. Elle a considéré qu'ils étaient par conséquent en mesure, sur la base de ces informations, de déterminer que les indemnités versées par l'assurance à la faillie au titre des deux polices susmentionnées étaient destinées à couvrir en tout ou partie la réparation de leur préjudice et, partant, de l'existence de leur gage légal sur la prestation d'assurance. Elle a ajouté que la connaissance de la couverture d'assurance précise ne leur était pas nécessaire, sous l'angle de la vraisemblance qui prévaut en matière d'état de collocation, pour déterminer leur qualité de créanciers gagistes et qu'ils auraient par conséquent pu modifier leur production de créance dès cet instant afin de bénéficier des privilèges de la collocation en qualité de créanciers gagistes dans l'état de collocation du 12 décembre 2022. Selon elle, ils auraient notamment pu invoquer leur droit de gage et, compte tenu d'éventuelles incertitudes sur la couverture d'assurance exacte, réserver une modification ultérieure de la production au sens de l'art. 59 al. 3 OAOF. L'autorité de surveillance a en conséquence jugé que l'obtention des polices d'assurance en février 2023 n'étant pas un fait nouveau déterminant permettant de modifier un état de collocation entré en force, ce d'autant plus que la modification requise aurait eu un impact particulièrement important sur les droits des autres créanciers. L'autorité de surveillance en a conclu que la décision de l'office de rejeter la modification de l'état de collocation requise par les plaignants était fondée.