Citation: H 193/04 11.01.2006 E. 3

3.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir des erreurs concernant la période de cotisation inscrite sur son compte individuel pour les années 1961 et 1963, lesquelles n'auraient pas été prises en considération par les premiers juges. A cet égard, il se réfère à un document de la CCGC intitulé «Résumé des périodes d'assurance», produit à l'appui de son recours, dont il ressort que seul un mois de cotisation a été porté en compte comme période d'assurance pour l'année 1961, et seulement six mois pour l'année 1963. La décision du 3 avril 2000 allouant une rente ordinaire de vieillesse à l'assuré mentionne que les tableaux annexés à cette décision - lesquels donnent des informations détaillées sur le revenu pris en compte, les éventuelles périodes d'éducation ou d'assistance ainsi que les périodes d'assurance prises en compte - font partie intégrante de celle-ci. Or, il ressort de ces tableaux que sur la ligne correspondant à l'année 1961, douze mois de cotisations ont été validés pour cette année-là. Il en va de même pour l'année 1963. Pour le calcul de la rente de vieillesse du recourant, la CCGC s'est fondée sur lesdits tableaux et a ainsi pris en compte douze mois de cotisations pour l'année 1961 et douze mois pour l'année 1963. Il en résulte que le grief du recourant est sans objet en ce qu'il concerne la rectification des inscriptions sur son compte individuel pour les années 1961 et 1963. 3.2 Dans un second grief, le recourant conteste avoir été immatriculé auprès de W.________ avant le 17 novembre 1956 (date inscrite sur son livret d'étudiant), alléguant que les timbres d'étudiant avaient été faussement collés dans son carnet de timbres dans l'espace correspondant au second semestre de l'année 1955. Il a ajouté que ce décalage se répercutait d'année en année durant toute la période pendant laquelle il avait payé ses cotisations au moyen de timbres ou en avait été dispensé, de sorte que la première année inscrite sur son carnet de timbres devait être l'année 1956 (au lieu de l'année 1955) et la dernière année, l'année 1963 (au lieu de l'année 1962). En rectifiant ce décalage d'une année, l'année 1960 se substituerait à l'année 1959 sur le carnet de timbres, ce qui permettrait de prendre en compte douze mois de cotisations pour l'année 1960 au moyen de timbres d'étudiant. On ne saurait suivre l'argumentation du recourant. S'il est vrai que ce dernier n'a été immatriculé auprès de W.________ que le 17 novembre 1956, on ne saurait pour autant en déduire, comme on va le voir, qu'il n'était pas tenu de payer des cotisations en qualité d'étudiant, sous la forme de timbres-cotisations, dès juillet 1955. Selon le droit en vigueur à l'époque, les apprentis qui ne recevaient pas de salaire en espèces ainsi que les étudiants qui, pendant une année civile, n'avaient à payer aucune cotisation ou, avec éventuellement leurs employeurs, que des cotisations inférieurs à 12 francs selon les articles 5, 6 et 8, devaient payer, dès le premier jour du semestre de l'année civile suivant celui où ils avaient accompli leur 20ème année, outre les cotisations sur un éventuel revenu d'activité lucrative, une cotisation de 12 francs par an (cf. art. 10 al. 3 en relation avec l'art. 3 al. 1 LAVS dans leur teneur à cette époque; RO 1954 p. 218 sv.; Binswanger, Kommentar zum Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, Zürich 1950, 2è paragraphe ad art. 3). L'OFAS avait eu l'occasion de préciser, dès l'introduction du système de cotisations au moyen de timbres, la notion d'étudiant (cf. RCC 1948 p. 161). Etaient ainsi réputés «étudiants», les élèves des établissements d'instruction secondaire et supérieure, qui se consacraient régulièrement et exclusivement à leurs études. Par établissement d'instruction secondaire, il fallait notamment entendre les gymnases. En l'espèce, le recourant a été tenu de verser des cotisations au plus tard à partir du 1er juillet 1955(cf. pour un exemple, Binswanger, op. cit., ibidem). Or, à cette date, il était élève dans un établissement d'instruction secondaire, de type gymnase puisqu'il a passé son certificat de maturité le 26 juin 1956. Par conséquent, c'est à juste titre qu'il a payé des cotisations sous forme de timbres de juillet à décembre 1955, puis de janvier à juillet 1956, tel que cela ressort de son carnet de timbres. Il en résulte que les dates inscrites dans son carnet de timbres ne sont pas «fausses» comme il le prétend et que son compte individuel ne doit dès lors pas être rectifié en conséquence. Pour le reste, il ressort de la décision de la CCGC du 3 avril 2000, que le calcul de la rente de vieillesse du recourant se fonde notamment sur une durée de cotisations de 27 années entières et 2 mois (ou 326 mois de cotisations au total). Il convient de préciser que cette durée de cotisations tient compte d'une période de 12 mois de cotisations pour l'année 1961 ainsi que de 12 mois pour l'année 1963. En outre, la lacune de cotisations pour l'année 1960 a été partiellement comblée par 6 mois de cotisations de jeunesse. Au vu de tous ces éléments, il appert que le recours est mal fondé.