Citation: 6B_947/2015 E. 12

En résumé, il résulte de ce qui précède que la procédure cantonale n'a pas offert au recourant des garanties suffisantes, en relation avec l'audition de plusieurs témoins auxquels il n'a pu être confronté (supra consid. 5. ss), s'agissant d'établir son rôle le 25 septembre 2006 (arrêt entrepris, consid. 4.7.3.5 p. 195), en particulier en rapport avec la mise à l'écart de J.________, la capture de O.________ et le décès de M.________. Les développements de la cour cantonale relatifs à l'appréciation des preuves portant sur l'implication de C.________ notamment au moment de la capture de O.________ (indice de son implication dans l'organisation criminelle constituant un indice de l'implication du recourant) sont insuffisamment motivés (v. supra consid. 9.13). Ces développements sont arbitraires et, en tous les cas, affectés d'un grave défaut de motivation s'agissant d'établir ou non la présence du recourant lors de la mise à l'écart de J.________ et son comportement dans ce contexte, indice de son implication dans les faits qui lui sont reprochés (v. supra consid. 10.3.7.3 ss). L'arrêt entrepris viole également le droit d'être entendu du recourant en ce qui concerne le refus d'entendre les témoins 1 et 7 (v. supra consid. 5.5.6et 5.5.7), auxquels la cour cantonale s'est référée à diverses reprises, en particulier pour établir que 6 des 7 détenus décédés à A.A.________ avaient été capturés vivants et s'agissant des circonstances du décès de M.________ (arrêt cantonal, consid. 4.4.4 p. 176, consid. 4.7.5 p. 197). Le principe de l'accusation a, de plus, été méconnu en ce qui concerne les actes de torture que la cour cantonale a tenus pour commis par le recourant dans le complexe de faits " D.D.________ " et qui constituaient un indice important de sa participation à une organisation criminelle fondant également sa condamnation dans le volet A.A.________ de l'affaire (v. supra consid. 7.); l'appréciation des preuves opérée par la cour cantonale apparaît, de toute manière incomplète sur ce point (v. supra consid. 10.1). Faute de discuter de manière approfondie les témoignages administrés à ce propos, la motivation de l'arrêt entrepris ne permet pas non plus de comprendre précisément en quoi la rencontre à la station-service de... pouvait constituer un indice important de l'implication du recourant dans une organisation criminelle dédiée à la purification sociale (v. supra consid. 9.9.2). Cette motivation est, de même insuffisante quant à l'indice résultant de la mise en cause directe de C.________ par les témoins 35, 12, L.L.________, M.M.________, 18 et J.J.________ et plus généralement s'agissant de démontrer que l'implication de C.________ constituait un indice de la culpabilité du recourant (v. supra consid. 9.13). Les développements de la cour cantonale relatifs à l'implication du recourant dans une organisation criminelle ne répondent pas aux exigences déduites de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, en tant que la cour cantonale s'est, notamment fondée, sur les explications des enquêteurs N.N.________, O.O.________ et P.P.________ (v. supra consid. 10.2). De même, l'implication du recourant déduite de sa présence près de la maison de M.________ alors qu'on y aurait entendu des coups de feu puis de sa présence au moment de l'exécution de M.________ procède-t-elle d'une appréciation arbitraire des preuves (v. supra consid. 10.3.9 et 10.3.10). La cour cantonale a insuffisamment instruit la cause s'agissant des explications du témoin P.P.________ portant sur l'existence d'appels téléphoniques dans le cadre du volet "... " de l'opération " D.D.________ " ainsi qu'en ce qui concerne celles du témoin 9 portant sur d'éventuelles communications téléphoniques dans le volet "... " (v. supra consid. 11.1.4.1 in fine et consid. 11.1.4.2). Ces insuffisances et ces lacunes affectent l'ensemble des infractions reprochées au recourant. La cause n'étant pas en état d'être jugée, il y a lieu d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision. Dans cette perspective, en tant que la cour cantonale sera amenée à rediscuter les faits qui paraissent devoir être imputés à C.________, ainsi qu'à d'autres personnes pouvant se prévaloir de la présomption d'innocence, il convient d'attirer son attention sur les principes posés par la CourEDH dans l'affaire Karaman c. Allemagne, précitée.