Citation: U 52/02 26.11.2002 E. 3

3.1 Les premiers juges ont estimé que le revenu sans invalidité d'un patron cafetier-restaurateur, comme c'est le cas de l'intimé, pouvait s'élever à 7500 fr. mensuellement pour la totalité de son activité. Cette manière de voir est contestée par la recourante qui se fonde sur une estimation des revenus de l'intimé avant l'accident. L'argumentation du recours est basée sur le fait que la comptabilité des établissements de l'intimé démontre, selon elle, que ce dernier ne pouvait pas se verser un salaire mensuel de 7500 fr. 3.2 Selon l'art. 28 al. 2 OLAA, chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération. Dans un arrêt du 16 mars 1998 (SVR 1999 UV n° 1 p. 1), le Tribunal fédéral des assurances a jugé que, lorsqu'un assuré exerce deux activités, l'une dépendante, l'autre indépendante, le revenu sans invalidité doit être évalué sans tenir compte de l'incapacité subie dans l'activité lucrative indépendante. Par ailleurs et selon les principes posés par l'arrêt ATF 119 V 481 consid. 2b, le revenu sans invalidité doit être établi sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, sa capacité de travail avant l'accident. Il faut, autrement dit, rechercher quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé les utiliser pleinement. 3.3 Les premiers juges ont retenu - ce qui n'est pas contestable - que l'ensemble des trois activités exercées par l'intimé (dont deux ne sont pas assurées) lui procure un salaire de 7500 fr. par mois. Dès lors qu'en application des règles et principes précités, on doit prendre en considération le revenu de l'activité salariée comme si elle avait été exercée à plein temps, il y a lieu d'admettre que le montant de 7500 fr. peut effectivement représenter le revenu que l'intimé aurait réalisé comme directeur de la croissanterie, s'il avait exercé cette activité salariée à plein temps. Le fait que l'on puisse considérer, en l'absence d'autres éléments, que l'intimé exerçait cette activité à raison d'un tiers temps ne joue pas de rôle lorsqu'il s'agit de procéder à la comparaison des revenus (cf. ATF 119 V 481 précité). Dans ces circonstances, et par substitution de motifs, il y a lieu de s'en tenir au revenu sans invalidité de 7500 fr. Par ailleurs, il ne se justifie pas de retourner le dossier à l'autorité cantonale pour faire procéder à une expertise comptable, vraisemblablement coûteuse, car le résultat auquel on parvient est suffisamment sûr.