Citation: 1A.47/2002 16.04.2002 E. 4

En l'espèce, le Tribunal administratif avait à statuer sur un recours formé non pas par des voisins, mais par une association. Il a donc, après avoir nié l'existence d'un droit de recours propre du comité - ce qui n'est pas contesté dans le recours de droit administratif -, recherché si la majorité ou un grand nombre des membres du comité avaient eux-mêmes qualité pour agir. En effet, conformément à la jurisprudence, une association peut être admise à agir par la voie du recours de droit administratif, sans être elle-même touchée par la décision entreprise, pour autant qu'elle ait comme but statutaire la défense des intérêts dignes de protection de ses membres, que ces intérêts soient communs à la majorité ou au moins à un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualité pour s'en prévaloir à titre individuel (ATF 121 II 39 consid. 2d/aa; 120 Ib 59 consid. 1a et les arrêts cités), selon les critères rappelés ci-dessus. Le Tribunal administratif a estimé, sur ce point, que des personnes domiciliées à un kilomètre du site de la Praille n'avaient pas qualité pour agir. Les seuls membres du comité habitant dans un rayon de 300 à 500 m du projet se plaignaient uniquement d'une violation de l'OPAM, et n'avaient pas qualité pour ce faire. Il en résultait qu'aucun des membres de l'association n'avait qualité pour agir. 4.1 Si la défense des membres du comité ne figure pas dans les statuts initiaux, du 16 février 2000 - ceux-ci ne prévoient que l'information de la population sur le projet de stade de la Praille, et le lancement d'une initiative afin d'en réduire la taille -, elle est prévue en revanche dans la version modifiée du 7 août 2000; outre le lancement d'une initiative cantonale, le comité a pour but de recourir contre les autorisations de construire, et de défendre par toute voie utile les intérêts de ses membres si ceux-ci sont touchés d'une quelconque manière par les projets de construction. C'est cette dernière question qui doit être résolue. 4.2 Selon la liste produite par le comité, celui-ci comprend trente-huit membres. Dix d'entre eux sont domiciliés sur la rive gauche de l'Arve, dans des quartiers totalement distincts de celui de la Praille et à une distance telle (1680 m pour le plus rapproché) que rien ne peut permettre d'affirmer que les effets de la construction du complexe de la Praille se feront sentir d'une quelconque manière. Six autres membres sont domiciliés dans des communes avoisinantes (Petit-Lancy, Plan-Les-Ouates) et se situent également hors du champ prévisible des nuisances (entre 1060 et 1600 m). Admettre la qualité pour agir de ces personnes permettrait en définitive à n'importe quel habitant de l'agglomération genevoise de recourir, ce qui ne peut être envisagé. En réalité, le comité soutient lui-même que le périmètre sensible serait situé entre la route des Acacias (au nord), l'axe boulevard des Promenades-rue de Monfalcon (à l'est) et la route de Saint-Julien (au sud). Il expose à ce sujet que ce secteur serait directement touché par l'augmentation du trafic automobile provoqué par les manifestations prévues dans le stade et l'usage du centre commercial, et par l'aggravation de la pollution atmosphérique et de la charge sonore. L'axe routier principal venant de la ville, soit la route des Acacias, connaîtrait déjà une rétention de trafic susceptible de s'aggraver encore par la mise en place de la ligne du Tram 13, de sorte que le trafic aurait tendance à s'écouler à l'intérieur du secteur précité, en particulier par la rue des Noirettes, l'avenue de la Praille et la rue Jacques Grosselin. Or, dans ce secteur défini par le comité lui-même, seuls treize de ses membres sont domiciliés, ce qui ne constitue ni la majorité, ni même un grand nombre. Quant aux époux Maturana, ils se sont vu dénier la qualité pour agir parce qu'il n'argumentaient qu'en rapport avec la protection contre les accidents majeurs (cf. ci-dessous consid. 4.6). Certes, la cour cantonale n'explique guère les raisons pour lesquelles, en se référant à son précédent arrêt du 6 février 2001, elle a estimé que les personnes domiciliées à un kilomètre du site n'avaient pas qualité pour recourir, au contraire des personnes situées dans un rayon de 300 à 500 m. Pour sa part, l'association recourante, tout en relevant que la qualité pour agir doit être appréciée en fonction des nuisances invoquées et de leur étendue, se contente d'affirmer, de manière tout aussi péremptoire, que la qualité pour agir devrait être reconnue aux personnes domiciliées dans un rayon de 1,5 km autour du site, ce qui serait le cas de la majorité de ses membres. Elle se fonde pour cela essentiellement sur les risques d'accidents majeurs que présenterait la gare de la Praille, mais ce grief n'est pas recevable compte tenu de l'objet de la présente contestation (consid. 4.6 ci-dessous). Pour le surplus, elle évoque les nuisances sonores et la pollution qui résulteront selon elle de l'accroissement du trafic dans les rues résidentielles situées à l'est du secteur de la Praille, à l'instar des nuisances provoquées par la récente ouverture du centre commercial situé à l'extrémité ouest de la rue Jacques Grosselin. L'association recourante ne s'appuie toutefois sur aucun élément du dossier pour tenter d'étayer sa démonstration, de sorte que la recevabilité de son grief apparaît douteuse au regard des exigences rappelées ci-dessus. 4.3 Selon le rapport d'impact 1ère étape, du 15 mars 1999, l'accès routier au site de la Praille devra se faire à l'écart du réseau secondaire afin d'éviter les nuisances dans les quartiers d'habitation. L'objectif est de confiner au maximum le trafic routier d'accès, compte tenu des possibilités de stationnement réduites, en limitant l'accès du public au carrefour de l'Etoile (croisement route des Jeunes-route des Acacias, au nord du site), au carrefour du Bachet-de-Pesay (au sud), le réseau routier primaire étant constitué par les routes de Saint-Julien et des Acacias (au sud et au nord) et, à l'est, par la rue Jacques Grosselin. Le rapport admet que la route des Acacias verra sa capacité fortement réduite lors de la mise en service du Tram 13. Lors des manifestations qui se tiendront dans le stade, les lignes de transports publics urbains n° 12 et 13 joueront un rôle capital pour l'accès des spectateurs. Une augmentation de l'offre de bus paraît nécessaire pour les manifestations importantes, ainsi que le renforcement de l'offre ferroviaire. S'agissant de l'évaluation du bruit du trafic routier induit, le rapport relève que les valeurs limites, voire d'alarme sont déjà dépassées pour de nombreux bâtiments dans le périmètre d'étude. Dans la situation courante (exploitation du seul centre commercial), l'effet du projet restera très faible, les augmentations étant inférieures à 0,5 dB(A) pour les bâtiments sensibles situés le long des tronçons routiers concernés. L'augmentation de trafic la plus sensible se situera au sud de la route des Jeunes, ainsi qu'aux abords de la route de Saint-Julien et de l'avenue des Commune-Réunies (au sud du site). Les autres secteurs ne seront pas significativement touchés. Lors des soirées de match de football ordinaire, l'impact sera sensible, lors des sorties du stade, le long des mêmes avenues; lors des manifestations exceptionnelles attirant 30'000 personnes (au maximum trois par années), les effets sonores seront sensibles, en particulier lors des sorties de matches, à des heures où le trafic est habituellement relativement faible; les niveaux resteront toutefois inférieurs aux moyennes journalières. En ce qui concerne la pollution atmosphérique, le rapport décrit un périmètre d'étude englobant les principaux axes routiers dont les charges de trafic seront sensiblement modifiées par la mise en service du stade et du centre commercial. Les principales sources de pollution sont situées à la route des Jeunes-Voie centrale (axe nord-sud), la route du Grand-Lancy (au nord), la route de Saint-Julien et l'avenue des Communes-Réunies. Le périmètre d'influence est un rectangle de deux kilomètres sur un, centré sur le site. Le rapport prévoit en particulier que l'effet du projet sur les immissions de NO2 restera minime (en moyenne 1%) et n'entraînera pas de changement notable par rapport aux prévisions pour 2005. 4.4 Le rapport d'impact accompagnant la requête d'autorisation de construire est daté du 6 décembre 1999. A propos de l'accès routier, il confirme qu'en dépit de la saturation occasionnelle au carrefour de l'Etoile, causée par la nouvelle ligne de tram et la création d'un parking, les incidences de la création du centre commercial seront négligeables, le trafic étant généré en dehors des heures critiques. Quant aux manifestations, le rapport prévoit d'une part le parcage en périphérie (Palexpo et Zone industrielle de Plan-les-Ouates) et d'autre part la mise à contribution des abords du site, en particulier dans la zone industrielle Praille-Acacias et sur les parkings alentours, les abords immédiats du site étant fermés. L'usage des parkings publics du quartier de Carouge (Sardaigne, Octroi...) est exclu. Les conclusions du premier rapport concernant l'augmentation du bruit routier sont confirmées. Les conclusions relatives à la pollution atmosphérique sont elles aussi reprises du premier rapport. Un complément à ce rapport, daté du 20 avril 2001, porte sur les nuisances sonores dues aux manifestations dans le stade. 4.5 Il ressort de ce qui précède que l'augmentation prévue des nuisances sonores perceptibles sera limitée à certains secteurs routiers déterminés, essentiellement aux carrefours des grands axes de desserte, et cela à des occasions très limitées, soit lors des grandes manifestations. Aucune augmentation sensible des nuisances n'est prévue, en particulier, dans le quartier situé au-delà de l'avenue Jacques Grosselin, dès lors que l'accès principal, en particulier au centre commercial, doit se faire par la route des Jeunes, desservie par la route des Acacias. Il en va de même de la pollution atmosphérique: les membres du comité sont, en quasi-totalité, domiciliés à l'extérieur du périmètre d'influence, alors qu'à l'intérieur de ce périmètre, l'augmentation des immissions de NO2 est qualifiée de négligeable. L'étude du dossier ne permet donc pas de confirmer les affirmations - d'ailleurs toutes générales - de l'association recourante, selon laquelle ses membres qui habitent à moins d'un kilomètre du site (soit une dizaine de personnes sur les trente six que compte l'association) seraient forcément touchés plus que quiconque par les effets du projet. Les conditions fixées par la jurisprudence pour admettre la qualité pour agir du comité ne sont, par conséquent, pas réalisées. 4.6 Le comité tente également de fonder sa qualité pour recourir sur l'existence d'un risque d'accident majeur que présenterait le site de la Praille. Il relève l'existence d'un risque collectif qualifié d'inacceptable par la Cirma: un risque élevé de décès à l'intérieur des bâtiments, en cas de nuage toxique, a été défini dans un périmètre d'un rayon de 1,5 km, et porté à 5 km pour les personnes se trouvant à l'extérieur des constructions. Le comité perd toutefois de vue que l'argument fondé sur l'OPAM concerne uniquement l'exploitation de la gare de la Praille, qui ne fait nullement l'objet des autorisations de construire contestées. L'assainissement de la gare doit faire l'objet d'une procédure distincte. L'exigence de coordination, évoquée sur ce point par les recourants, ne saurait non plus leur conférer la qualité pour agir. Par ailleurs, si les risques mentionnés dans les rapports précités se reporteront sur les usagers du centre commercial et du stade, la défense de ces derniers n'entre certainement pas dans les but statutaire du comité.