Citation: 5A_787/2016 E. 3

La cour cantonale a retenu que l'épouse vivait dans un appartement dont le loyer mensuel était de 1'327 fr., charges comprises. Sa prime d'assurance-maladie, LCA comprise, se montait à 688 fr. par mois. Ses seuls revenus étaient sa rente ordinaire de vieillesse, de 1'679 fr. par mois. L'épouse avait toujours assuré son entretien en ayant accès au compte bancaire conjoint du couple. Le 31 juillet 2015, elle avait fait une demande de prestations complémentaires, laquelle avait été refusée en raison de sa participation à une succession. Elle avait formé opposition contre ce refus le 4 avril 2016. La procédure était toujours pendante. Les revenus de l'époux se montaient quant à eux à 5'214 fr. 50, à savoir 1'972 fr. de rente AVS et 3'242 fr. 50 de rente de deuxième pilier. Sa prime d'assurance-maladie était de 442 fr. 40 et ses frais d'EMS de 6'400 fr. par mois. L'époux avait également présenté une demande de prestations complémentaires en juillet 2015. Au vu de ces éléments et en application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, il était établi et non contesté qu'au moment du dépôt de la requête, aucun des conjoints ne parvenait à couvrir ses charges au moyen de ses revenus. Le premier juge avait dès lors à juste titre considéré que le minimum vital du débirentier ne devait pas être entamé et qu'aucune contribution d'entretien ne pouvait être mise à sa charge. Dans ce contexte, il ne se justifiait pas de prendre en compte la situation des époux avant l'entrée en EMS de l'intimé pour déterminer la contribution d'entretien. En effet, cet élément nouveau aurait de toute façon justifié une modification de la mesure prise antérieurement et conduit à la suppression de toute pension. Par ailleurs, les arguments soulevés en lien avec les prestations complémentaires n'étaient pas pertinents et devaient le cas échéant être invoqués dans le cadre du recours contre la décision prise en la matière.