Citation: 4A_122/2013 E. 3.2.1

3.2.1. Dans ses relations avec le titulaire d'un compte, la banque répond en principe en vertu de l'art. 398 al. 2 CO, qui impose un devoir de diligence et de fidélité au mandataire. Les règles du mandat s'appliquent au contrat de giro bancaire, par lequel le client charge la banque de s'occuper de son trafic de paiements en effectuant des versements à sa place, en recevant des virements pour lui et en compensant les créances réciproques. Ce contrat se greffe habituellement sur celui de compte courant (cf. ATF 126 III 20 consid. 3a/aa; 110 II 283 consid. 1). Le mandataire doit faire tout ce qu'il peut pour assurer la bonne exécution de sa prestation et favoriser la survenance du résultat, qu'il ne garantit toutefois pas. Il doit éviter tout ce qui pourrait causer un dommage au mandant (Walter Fellmann, Berner Kommentar, 1992, n°s 21 et 24 ad art. 398 CO; cf. ATF 115 II 62 consid. 3a). La banque peut donc engager sa responsabilité en dommages-intérêts pour défaut de diligence. Il faut cependant avoir égard au fait que dans certains cas, une action en exécution reste possible. Ainsi, lorsque la banque débite le compte d'un client au profit d'un tiers non autorisé, ou sur les instructions d'un représentant qui sort du cadre de sa procuration, elle ne pourra généralement pas opposer son acte de disposition au client; elle devra recréditer le compte à ses frais ( DANIEL GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4 e éd. 2000, p. 61 s. et p. 428 s.; Fellmann, op. cit., n° 436 ad art. 398 CO; cf. aussi ATF 132 III 449 consid. 2; 112 II 450 consid. 3a p. 454).