Citation: 6B_696/2023 E. 1.2.1

1.2.1. Sur le plan cantonal, le Code de procédure pénale règle la qualité pour recourir - aussi bien pour interjeter un recours au sens des art. 393 ss CPP que pour former un appel selon les art. 398 ss CPP - dans deux dispositions distinctes. Sous le titre marginal "qualité pour recourir des autres parties" (c'est-à-dire des parties autres que le ministère public), l'art. 382 al. 1 CPP dispose que toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Selon la jurisprudence, il existe un intérêt juridiquement protégé lorsque le recourant est touché directement et immédiatement dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un simple effet réflexe. Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit subjectif. La violation d'un intérêt relevant d'un autre sujet de droit est insuffisante pour créer la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision n'a donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). L'art. 381 al. 1 CPP dispose que le ministère public peut interjeter recours tant en faveur qu'en défaveur du prévenu. Contrairement à ce qui vaut pour les autres parties (art. 382 CPP), la légitimation pour recourir du ministère public, telle que réglée spécifiquement à l'art. 381 CPP, ne dépend pas de l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision qu'il entreprend. Le ministère public, vu son rôle de représentant de la société, en charge de la sauvegarde des intérêts publics, peut recourir sans être directement lésé par le jugement (ATF 147 IV 505 consid. 4.4.1); en d'autres termes, il est dispensé de l'exigence de la " Beschwer " (cf. JÜRG BÄHLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 3 ad art. 381 CPP et les références citées). Il est ainsi légitimé à recourir dès qu'il estime que la décision viole le droit matériel ou procédural et est habilité à faire valoir tous les motifs de recours, à l'exception de ceux concernant les conclusions civiles (RICHARD CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, n° 5 ad art. 381 CPP et les références citées; JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, n os 1-2 ad art. 381 CPP; BÄHLER, op. cit., n° 3 ad art. 381 CPP). Dans ces conditions, le ministère public avait assurément la qualité pour former un appel sur la question de la validité de la plainte.