Citation: 4A_56/2018 E. B

Le 31 août 2016 également, mais avant d'avoir reçu la lettre précitée, 34 athlètes russes, les auteurs du présent recours inclus, ont saisi le TAS, conformément à l'art. R51 du Code de l'arbitrage en matière de sport (version 2016; ci-après: le Code), d'une déclaration d'appel, à traiter aussi comme mémoire d'appel ( Statement of Appeal and Appeal Brief), à la fin de laquelle ils ont pris les conclusions suivantes sur le fond: "... iii. the IPC's silence on Claimants' requests to be deemed as refusals to enter the Claimants to the Paralympic Games 2016 in Rio de Janeiro, Brazil. iv. the IPC's refusals to enter the Claimants to the Paralympic Games 2016 in Rio de Janeiro, Brazil, in the circumstances of the case, are invalid. v. under the IPC RIO 2016 Paralympic Games Qualification Guide of May 2016, the IPC can and must enter the Claimants to the Paralympic Games 2016 in Rio in these exceptional circumstances. vi. the Claimants are entitled to and can participate in the Paralympic Games 2016 in Rio de Janeiro, Brazil. ... " Les appelants ont requis la mise en oeuvre d'une procédure accélérée. Cependant, l'IPC, partie intimée, n'y a pas consenti si bien que le TAS a appliqué la procédure normale conformément à l'art. 52 al. 3 du Code. L'IPC a fait valoir, dès le 12 septembre 2016, que l'appel n'avait plus d'objet dès lors que les Jeux de Rio 2016 allaient prendre fin sous peu, respectivement avaient pris fin. Les appelants ayant soutenu le contraire, la procédure d'appel a suivi son cours. Le 9 février 2017, l'IPC a déposé sa réponse. La procédure d'arbitrage a été conduite en anglais par la Formation qui a tenu une audience le 15 mars 2017 au siège du TAS, à Lausanne. L'IPC et les appelants ont adressé au TAS des écritures complémentaires en mars 2017. Le TAS a rendu, le 20 octobre 2017, une sentence finale au terme de laquelle il a décliné sa compétence pour connaître de l'appel formé par les 34 athlètes russes. En résumé, la Formation a retenu qu'aucune convention d'arbitrage ne permettait aux appelants d'interjeter appel auprès du TAS.