Citation: 6B_1170/2017 E. 1

Selon la jurisprudence, les soins dispensés aux malades dans les hôpitaux publics ne se rattachent pas à l'exercice d'une industrie (cf. art. 61 al. 2 CO), mais relèvent de l'exécution d'une tâche publique. En vertu de la réserve facultative prévue à l'art. 61 al. 1 CO, les cantons sont donc libres de soumettre au droit public cantonal la responsabilité des médecins et autres membres du personnel d'un hôpital public pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465; 122 III 101 consid. 2a/aa p. 104). Le canton de Fribourg a fait usage de cette possibilité. En vertu de l'art. 41 de la loi du 26 juin 2006 sur l'hôpital fribourgeois (LHFR/FR; RSF 822.0.1), la responsabilité des structures hospitalières publiques, dont fait partie l'Hôpital cantonal, pour le préjudice que ses employés causent de manière illicite à autrui dans l'exercice de leurs fonctions est régie par la loi fribourgeoise du 16 septembre 1986 sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp/FR; RSF 16.1). Selon l'art. 6 al. 1 et 2 de cette loi, la collectivité publique répond seul du préjudice que ses agents causent d'une manière illicite à autrui dans l'exercice de leurs fonctions et le lésé ne peut faire valoir aucune prétention contre l'agent. Il ressort donc de ces dispositions que le personnel hospitalier n'est pas tenu personnellement envers le lésé de réparer le dommage. Le recourant n'a donc pas de prétentions civiles envers A.________ et B.________, membres du personnel de l'Hôpital cantonal de Fribourg, qu'il serait en mesure de faire valoir dans le cadre de la procédure pénale close par l'ordonnance de classement du 31 mai 2016. En l'absence de prétentions civiles, la qualité de l'intéressé pour recourir sur le fond de la cause est exclue.