Citation: 9C_213/2023 E. 5

L es recourants font valoir que les forfaits permettant une déduction partielle des primes de l'assurance-maladie obligatoire - prévus par l'art. 36 al. 1 let. g LCdir - seraient contraire aux principes constitutionnels de l'égalité de traitement et de la capacité contributive. Ils reprochent en substance à la juridiction cantonale d'appliquer de manière arbitraire la jurisprudence relative à la déductibilité des primes de l'assurance pour les rentes viagères - déduction également prévue par l'art. 9 al. 2 let. g LHID -, qui découleraient d'un contrat de droit privé alors que celles de l'assurance-maladie seraient obligatoires. En outre, ils soutiennent que la jurisprudence relative à la capacité contributive, sous l'angle du droit cantonal, retiendrait qu'il suffit qu'une règle fiscale aboutisse à une charge plus lourde ou à une inégalité systématique envers certaines catégories de contribuables, pour que la violation de la capacité économique soit admise. Tel serait notamment le cas des primes de l'assurance-maladie, qui affecteraient systématiquement de manière plus conséquente les personnes avec des revenus plus modestes, comme les familles et les rentiers. Les recourants font encore valoir que les forfaits prévus par la législation cantonale seraient contraires à l'art. 36 Cst. (art. 33 Cst. NE), dès lors que ces dernières années le Conseil fédéral aurait rejeté des propositions parlementaires - allant dans le sens d'une augmentation des forfaits déductibles des primes de l'assurance-maladie - uniquement pour des raisons budgétaires.