Citation: 4A_252/2024 E. 4.3

4.3. Finalement, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir point considéré que la prescription pénale était de quinze ans (art. 97 aCP). Il maintient que "l'accident a été commis alors que le conducteur fautif était sous l'emprise de l'alcool, ce qui justifie[rait] l'application de l'art. 123 CP par dol éventuel". Le recourant soutient que le conducteur fautif aurait été sous l'emprise de l'alcool au moment de l'accident. Ce fait n'a toutefois pas été retenu par la cour cantonale, qui a relevé que le recourant n'avançait pas la moindre offre de preuve à ce sujet en première instance. Dans son recours, ce dernier ne prétend pas qu'il existerait l'un ou l'autre élément susceptible de démontrer cette allégation et qu'il l'aurait produit en temps utile. A titre superfétatoire, la cour d'appel cantonale a ajouté que cette "question" importait peu dans le cas d'espèce; force est de constater qu'aucun argument ne vient sérieusement contrer ce point de vue pourtant étayé. En bref, les griefs du recourant se révèlent mal fondés.