Citation: 6S.307/2003 09.10.2003 E. 5

Le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée. Il reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas suffisamment tenu compte dans la fixation de la peine de la diminution de sa responsabilité, en violation des art. 11 et 66 CP. Il leur fait en outre grief d'avoir prononcé une peine "arbitrairement sévère" au vu du rôle qu'il a joué, de sa "psychologie tout à fait particulière" et, plus généralement, de sa culpabilité. 5.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. 5.2 En cours d'enquête, le recourant a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport, déposé le 9 janvier 2001, les experts ont relevé que l'expertisé, dont l'épouse était devenue dépressive et jalouse, vivait une situation conjugale difficile. Ils ont notamment évoqué une personnalité très soumise et dépendante, d'importants sentiments de culpabilité et de dévalorisation, avec une perte d'espoir, ainsi que des troubles anxieux conséquents et une grande nervosité. Ils ont diagnostiqué des troubles de la personnalité "à type de personnalité dépendante associée à des troubles anxieux et dépressifs mixtes", se caractérisant par une tendance à autoriser, voire encourager, les autres à prendre les décisions importantes à sa place et une subordination de ses propres besoins à ceux des autres, avec une soumission excessive à leur volonté. Ils ont estimé que ces troubles avaient laissé intacte la conscience de l'expertisé, mais qu'ils avaient altéré sa volonté, dans une mesure qu'ils ont qualifié de légère. Indiquant qu'ils n'avaient pas de raison de s'écarter des conclusions de l'expertise, les premiers juges ont retenu, conformément à celles-ci, une diminution légère de la responsabilité du recourant et ont en conséquence réduit la peine, en application des art. 11 et 66 CP. Quant à la cour cantonale, elle ne s'est pas écartée de ce raisonnement, qu'elle a confirmé. Ainsi, le recourant a été mis au bénéfice de la légère diminution de responsabilité qu'il présente à dire d'experts et les juges cantonaux en ont tiré les conséquences en réduisant la peine en application des art. 11 et 66 CP. On ne discerne donc pas de violation de ces dispositions. 5.3 L'infraction la plus grave retenue à la charge du recourant, soit l'assassinat, est passible de la réclusion à vie mais au minimum pour dix ans (art. 112 CP). Le recourant devait en outre répondre d'atteinte à la paix des morts en raison d'une profanation du cadavre de la victime et, en l'espèce, cette profanation doit être qualifiée de grave au vu de la jurisprudence relative à cette notion (cf. ATF 129 IV 172 consid. 2.1 p. 173); le recourant ne s'est en effet pas borné à effectuer un geste méprisant ou dépréciatif envers le cadavre, mais, avec ses comparses, n'a pas hésité à le brûler après l'avoir arrosé d'essence. Certes, il y avait lieu de tenir compte, dans un sens favorable, de son absence d'antécédents judiciaires, des bons renseignements généraux recueillis sur son compte ainsi que de son comportement positif durant l'instruction et la procédure, comme l'ont fait les juges cantonaux, qui pouvaient toutefois admettre, sans abuser de leur pouvoir d'appréciation, que ces éléments étaient contrebalancés par la circonstance aggravante du concours. A ce stade, compte tenu de la gravité de l'assassinat commis, la réclusion à vie ou, du moins, une peine qui s'en rapproche eût donc pu entrer en considération. Tenant toutefois compte, à juste titre, de deux éléments favorables, à savoir du rôle plus effacé du recourant par rapport à celui de ses comparses dans la commission de l'homicide et de la légère diminution de responsabilité qu'il présente à dire d'experts, les juges cantonaux ont fixé la peine à 14 ans de réclusion, la réduisant ainsi sensiblement à raison de ces éléments. Il résulte de ce qui précède que la peine a été fixée sur la base de critères pertinents, sans que l'on discerne d'éléments importants qui eussent été omis ou pris en considération à tort. Par sa quotité, la peine n'est au demeurant pas excessive au point que les juges cantonaux doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation. La peine infligée ne viole donc pas le droit fédéral.