Citation: 8C_690/2023 E. 3.1

3.1. La cour cantonale a considéré que le recourant avait la possibilité de demander le versement de son capital de prévoyance sur la base de l'art. 16 al. 2 OLP (RS 831.425); un tel retrait était exigible de sa part compte tenu de son devoir d'atténuer les conséquences du dommage causé par le fait de toucher des prestations complémentaires. Le recourant se prévalait certes de l'opposition de son épouse au retrait, mais il n'alléguait ni n'établissait que l'absence de son consentement aurait été soumise à un juge, conformément à la faculté conférée par l'art. 16 al. 3 OLP. Enfin, les juges cantonaux ont considéré que le dépôt d'une demande de rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle n'excluait pas la prise en compte du capital de libre passage à titre de fortune dans le calcul des prestations complémentaires, du moins pas tant qu'aucune rente d'invalidité n'était versée. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, ils ont précisé qu'une prestation de sortie était effectuée valablement même s'il apparaissait après coup que celle-ci n'aurait pas dû être versée parce que le cas de prévoyance "invalidité" s'était déjà produit auparavant et que la restitution d'une prestation de sortie était admissible après la survenance du risque de prévoyance "invalidité" (ATF 135 V 13 consid. 3.). En outre, l'ancienne institution de prévoyance obligée de verser des prestations d'invalidité après avoir transféré la prestation de sortie à une institution de libre passage n'était pas tenue d'obtenir la restitution de la prestation de sortie (ATF 141 V 197 consid. 5.3). Par conséquent, la prise en compte de l'avoir de prévoyance du recourant, supérieur au seuil de 100'000 fr. de l'art. 9a al. 1 let. a LPC (RS 831.30), conduisait à la suppression de son droit aux prestations complémentaires à compter du 1er juin 2022. En effet, la prise en compte du capital de prévoyance ne pouvait intervenir qu'à compter du mois suivant l'entrée en force de la décision de l'assurance-invalidité, rendue en l'occurrence le 21 avril 2022 et entrée en force au plus tôt le 23 mai 2022.