Citation: 5A_940/2020 E. 4.1

4.1. Comme en instance cantonale, la recourante soutient que l'acte du 22 novembre 2017 serait absolument nul (art. 19 et 20 CO) car contraire à des règles impératives de droit public, soit les art. 40 let. e de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd; RS 811.11) et 81 al. 1 de la loi vaudoise du 29 mai 1995 sur la santé publique (LSP/VD; BLV 800.01), ainsi qu'aux art. 4.6 let. c et d du Code de déontologie de la Société suisse des pharmaciens consacrant ces règles. Aussi, le contrat de prêt conclu entre les parties serait illicite en tant que la clause d'exclusivité contenue à son second paragraphe reviendrait à octroyer au poursuivant un avantage économique légalement prohibé. En outre, en orientant tous les patients uniquement auprès de la pharmacie du poursuivant, dit contrat priverait ceux-ci du libre choix du fournisseur de médicaments garanti par la loi. Ainsi que la cour cantonale l'a à juste titre constaté, la question de savoir à partir de quand il faut admettre une violation de l'art. 40 let. e LPMéd, qui impose notamment au professionnel concerné d'agir indépendamment de tout avantage financier, n'a pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral et est débattue en doctrine (cf. arrêt 2C_1083/2012 du 21 février 2013 consid. 5.3). C'est dire que la prétendue nullité invoquée par la recourante est loin d'être évidente. Vu son pouvoir d'examen limité, cette question délicate échappe ainsi à la compétence du juge de la mainlevée, ce que la cour cantonale a en définitive retenu à bon droit. Il doit manifestement en aller de même pour ce qui est de la prétendue contrariété de l'acte litigieux à l'art. 81 al. 1 LSP/VD. Quant aux dispositions du Code de déontologie de la Société suisse des pharmaciens, dont la cour cantonale a constaté qu'il n'avait pas valeur de loi, on ne voit pas quelle portée propre elles auraient par rapport aux dispositions légales invoquées par la recourante; celle-ci ne peut donc rien en tirer à l'aune de son grief tiré d'une violation des art. 19 et 20 CO.