Citation: 7B.220/2005 02.03.2006 E. B

Le 14 décembre 2004, la créancière séquestrante a formé une plainte, concluant à ce que l'office procède à l'interpellation de la tierce débitrice comme elle l'avait requis le 15 novembre 2004. Elle estimait en substance que celle-ci avait donné des renseignements dépourvus de vraisemblance, n'avait fourni aucune explication quant à sa qualité de "créancière de son vendeur" et que l'office s'était contenté d'explications invraisemblables, violant ainsi son devoir de prêter efficacement concours à l'exécution du séquestre. Dans sa détermination sur la plainte, l'office a fait valoir que l'obligation de renseigner du tiers détenteur de biens séquestrés ne naissait qu'après l'expiration du délai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas échéant qu'après une décision définitive sur l'opposition, de sorte que, dans l'hypothèse où le tiers n'aurait pas donné suite aux avis concernant le séquestre d'une créance, l'office ne serait pas habilité à le menacer de sanctions pénales au stade où en était la procédure; en l'occurrence, cependant, la tierce débitrice avait précisé qu'elle n'avait pas de dette, mais au contraire une créance, et l'office avait néanmoins mis sous séquestre la créance litigieuse.