Citation: 1C_567/2023 E. 5.2

5.2. En l'espèce, il est établi que la distance de la façade sud à la limite, de 3 m 10, n'est pas réglementaire. La cour cantonale a estimé qu'elle pouvait néanmoins être autorisée en raison d'une servitude inscrite au registre foncier en faveur de la commune et autorisant la construction à 3 m de la limite avec la parcelle n° 12657. Les recourants ne remettent plus en cause la validité de cette servitude. Ils soutiennent en revanche que ce raisonnement serait arbitraire car la distance entre bâtiments ne serait plus respectée dans la mesure où la distance entre l'angle du bâtiment annexé au nord du bâtiment principal de la parcelle n° 12657 et la façade sud du bâtiment litigieux est d'environ 5 m 10. Ils font aussi valoir que la cour cantonale aurait dû faire une application par analogie de l'art. 87 let. a RCCZ qui prévoit que la distance entre bâtiments érigés sur un même fonds est égale au double de la distance aux limites et exiger que la distance minimale de 5 m soit respectée. Le Tribunal cantonal a jugé à cet égard que l'implantation était conforme à la distance entre bâtiments, que l'art. 7 al. 1 LC définit comme la "distance entre les projections des pieds de façade de deux bâtiments" et dont l'art. 8 al. 5 LC imposait le respect nonobstant la constitution d'une servitude. Elle a retenu, en l'espèce, que seules étaient déterminantes les normes de protection contre l'incendie. Elle a relevé que le projet avait été dûment examiné par les organes compétents et a constaté que la distance de 5 m entre deux façades présentant une surface de résistance au feu RF1, exigée par la directive établie par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie, sera respectée. Comme s'ils plaidaient devant une cour d'appel, les recourants ne répondent pas à cette argumentation. Ils se bornent en réalité à substituer leur appréciation à celle du Tribunal cantonal, ce qui ne suffit pas à rendre déraisonnable l'argumentation de l'instance précédente, ce d'autant moins que la distance minimale de 5 m est respectée, que le RCCZ ne prévoit rien quant à la distance entre deux bâtiments sis sur des parcelles différentes et qu'ils ne contestent pas que les normes de protection contre l'incendie sont respectées. Les recourants se bornent enfin à affirmer que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en considérant que la servitude en question permettrait la construction du projet litigieux, comportant quatre étages, voire cinq alors que selon l'acte constitutif de la servitude de 1961 elle ne pourrait permettre que la construction d'un bâtiment de trois étages au maximum. Cette simple assertion non étayée ne permet pas d'établir que le raisonnement détaillé de la cour cantonale serait insoutenable. En effet, celle-ci a considéré que certes, la réglementation de la zone qui prévalait au moment de la constitution de la servitude précitée ne correspondait plus forcément à celle qui était en vigueur et sur la base de laquelle la légalité du projet litigieux devait être appréciée; cela ne signifiait toutefois pas que les droits et obligations qui ressortaient de cette servitude pouvaient être ignorés; en effet, le bâtiment érigé sur la parcelle n° 12657, qui comporte au moins trois étages, avait pu en bénéficier (à l'instar d'autres immeubles locatifs qui bordent le chemin du Vieux-Canal); il devait donc en principe en aller de même pour le projet litigieux, attendu que les servitudes étaient réciproques et que, conformément à l'art. 8 al. 5 LC, la distance minimale impérative entre les bâtiments était respectée. Le Tribunal cantonal a encore ajouté que l'implantation de l'ouvrage projeté ne compromettait pas la fonction protectrice envers le voisinage qu'assument les règles de distance (préservation d'un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions, afin de garantir un aménagement sain et rationnel et éviter que les habitants de biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les écrase); en l'occurrence, au niveau du 1 er étage et du 2 e étage, des décrochements avaient été prévus sur les deux tiers de la façade sud du bâtiment projeté, l'éloignant ainsi à quelque 5 m de la limite de propriété; quant à l'attique, sa façade sud était distante de cette limite de près de 7 m 50; sur le vu de cette configuration, nonobstant son implantation à 3 m 10 de la limite et la déclivité du terrain à cet endroit, le projet autorisé ne compromettait pas les objectifs que poursuivent les règles de distance. En substance, les recourants ne parviennent ainsi pas à démontrer que les motifs objectifs sur lesquels s'est fondée la cour cantonale pour confirmer le respect de la distance à la limite et entre bâtiments seraient insoutenables, ce d'autant moins que le Tribunal fédéral s'impose une retenue dans l'appréciation de circonstances locales. Le grief d'application arbitraire de l'art. 8 al. 5 LC doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.