Citation: 4P.247/2002 22.04.2003 E. B

Par demande déposée le 21 janvier 1999, A.________ a assigné X.________ & Cie SA en paiement de 36 254 fr., à titre de dommages-intérêts, et de 20 000 fr., à titre d'indemnité pour tort moral, le tout avec intérêts. Elle a également conclu à ce qu'il soit fait interdiction à son ex-employeur et à son ancienne cheffe de donner des renseignements à son sujet. Par jugement du 19 mars 2001, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a déclaré irrecevable cette dernière conclusion et a débouté A.________ de toutes ses autres conclusions. Statuant le 12 décembre 2001 sur appel de la travailleuse, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. Elle a retenu qu'à l'occasion de deux entretiens téléphoniques, dont l'un avec D.________, B.________ avait fourni des renseignements au sujet de A.________, indiquant notamment que celle-ci n'était pas faite pour travailler en équipe et devait être placée dans un bureau, si possible seule. Se fondant sur les témoignages des anciennes collègues de A.________, la cour cantonale a tenu cette information pour exacte. Comme les renseignements donnés par B.________ étaient conformes à la réalité et d'un intérêt pertinent pour un éventuel employeur, la responsabilité de X.________ & Cie SA n'était pas engagée. A.________ a formé un recours de droit public contre l'arrêt du 12 décembre 2001. Par arrêt du 10 juin 2002, le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé la décision cantonale. D'une part, il a estimé que la Cour d'appel était tombée dans l'arbitraire en tronquant une partie du témoignage de D.________, qu'elle considérait par ailleurs comme crédible. En effet, il ressortait du procès-verbal d'enquêtes que l'employée de l'agence de placement avait déclaré, en rapport avec les informations données par B.________ sur A.________, que «la vente n'était donc pas son élément»; que l'on considère cette phrase comme une retranscription des propos de B.________ ou comme un commentaire de D.________ à la suite de ces propos, son omission par la cour cantonale était de toute manière arbitraire dans la mesure où l'affirmation en cause contredisait manifestement la teneur du certificat de travail, louant les qualités de vendeuse de la travailleuse. D'autre part, le Tribunal fédéral a estimé que la cour cantonale avait établi de manière arbitraire que A.________ avait entretenu des contacts personnels difficiles avec ses collègues, seuls deux témoins sur cinq ayant fait état de tels problèmes. C'était donc sur la base de déductions insoutenables que la cour cantonale avait qualifié les renseignements donnés par B.________ de conformes à la réalité. La Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a rendu un nouvel arrêt en date du 9 octobre 2002. Après avoir annulé le jugement de première instance, elle a condamné X.________ & Cie SA à payer à A.________, d'une part, la somme brute de 37 736 fr.05 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 1999, invitant la partie qui en a la charge à effectuer les déductions sociales et légales usuelles et, d'autre part, le montant de 10 000 fr. à titre de réparation morale, avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 1999. Elle a par ailleurs déclaré irrecevables les conclusions par lesquelles A.________ entendait faire interdiction à X.________ & Cie SA de donner des renseignements sur elle-même.