Citation: 4A_544/2015 E. 4.1

4.1. Cette disposition prévoit d'allouer à l'agent, sous réserve d'inéquité, une indemnité convenable lorsque celui-ci, par son activité, a augmenté sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier (ou son ayant cause) tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec ces clients même après la fin du contrat (al. 1). L'indemnité ne peut pas dépasser le gain annuel net résultant du contrat, calculé d'après la moyenne des cinq dernières années ou d'après celle de la durée entière du contrat si celui-ci a duré moins longtemps (al. 2). Aucune indemnité n'est due lorsque le contrat a été résilié pour un motif imputable à l'agent (al. 3). L'indemnité de clientèle représente une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut continuer à profiter après la fin du contrat; il ne s'agit pas d'indemniser l'agent pour un dommage qu'il subit, mais de lui fournir une contre-prestation pour le profit que le mandant réalise même après la fin du contrat d'agence (ATF 134 III 497 consid. 4.1 p. 500). Pour qu'il y ait profit effectif au sens de l'art. 418u al. 1 CO (erheblicher Vorteil, notevole profitto), il doit être très vraisemblable que les clients acquis par l'agent resteront fidèles au mandant après la fin du contrat d'agence et continueront à s'adresser au mandant pour couvrir leurs besoins, procurant ainsi un bénéfice évident sur le plan économique (ATF 103 II 277 consid. 3a p. 282 et consid. 4b p. 285; cf. aussi arrêts 4A_335/2009 du 16 octobre 2009 consid. 3.2 et 4C.218/2005 du 3 avril 2006 consid. 5.2). Il incombe à l'agent de prouver l'augmentation sensible de la clientèle et le profit effectif du mandant. Les exigences quant à l'existence de cette deuxième condition ne doivent pas être trop sévères, ce qui ne dispense pas le juge d'analyser les circonstances et d'expliquer pourquoi un tel profit doit être admis ou nié dans le cas particulier. En revanche, c'est au mandant qu'il incombe de prouver que l'indemnité est inéquitable ou qu'elle doit être réduite par rapport au gain annuel de l'agent (ATF 134 III 497 consid. 4.1 p. 500; 103 II 277 consid. 2 p. 281; arrêt précité 4C.218/2005 consid. 5.2). Le critère de l'équité intervient non seulement pour décider d'allouer une indemnité de clientèle, mais aussi pour fixer son étendue (ATF 110 II 476 consid. 3e).