Citation: U 352/02 05.09.2003 E. A

A.a L.________ a travaillé au service de l'entreprise X._________ en qualité de couturière depuis le mois de décembre 1990. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de Elvia Assurances (intégrée depuis lors au groupe Allianz Suisse Versicherungen). A la suite d'une chute survenue le 26 mai 1993, L.________ s'est fracturée la huitième vertèbre dorsale et a présenté une incapacité entière de travail d'une durée indéterminée à compter du même jour (rapports des 4 juin et 16 août 1993 du docteur A.________, médecin généraliste, rapport du 30 juin 1993 du docteur B.________, orthopédiste, rapport du 1er octobre 1993 du docteur C.________, chirurgien orthopédique). Par déclaration d'accident datée du 3 juin 1993, l'employeur de L.________ a annoncé le cas à Elvia Assurances qui l'a pris en charge. Le 17 décembre 1993, le docteur C.________ a indiqué que L.________ avait bénéficié de traitements médicamenteux et de physiothérapie, que son état de santé s'était passablement amélioré de sorte qu'une reprise du travail était envisageable pour le début de l'année 1994. Tel ne fut pas le cas. Elvia Assurances confia alors un mandat d'expertise au docteur D.________, rhumatologue. Dans un rapport daté du 7 mars 1994, ce médecin a indiqué que l'assurée souffrait de rachialgies sur troubles statiques du rachis consécutifs à une fracture et compliqués d'une polyinsertionite multiple. La fracture était parfaitement consolidée au vu de l'examen scintigraphique effectué le 2 février 1994. La symptomatologie douloureuse de la charnière dorso-lombaire ayant été incontestablement déclenchée par l'accident, elle était, à ce jour, davantage à mettre en relation avec une polyinsertionite multiple (ou fibrose ou fibromyalgie ou encore syndrome polyalgique idiopathique diffus). Considérant qu'il convenait de limiter les conséquences directes de l'accident et en particulier celles afférentes à la capacité de gain de l'assurée, il a indiqué que cette dernière avait recouvré sa capacité de travail dont il a proposé la reprise à raison de 50 % dès le 1er avril 1994 et de 100 % à partir du 1er mai 1994. Le docteur D.________ a par ailleurs précisé que les douleurs ressenties de manière chronique par l'assurée ne justifiaient plus de traitement médical, sauf en cas de rechutes algiques aiguës susceptibles de se produire occasionnellement et il a évalué à 10 % le degré d'indemnité pour atteinte à l'intégrité physique. Sur la base de ce rapport, Elvia Assurances a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet au 1er mai 1994 (décision du 26 août 1994). Elle a également mentionné le fait qu'elle prendrait à sa charge les frais de traitement correspondant aux épisodes algiques aigus relevant de la fracture et non de la fibrosite. A compter du même jour, L.________ a par ailleurs été mise au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité (décision du 11 juin 1996). A.b A la suite de l'opposition formée par L.________ contre la décision du 26 août 1994, Elvia Assurances a poursuivi l'instruction du cas, en procédant à la mise en oeuvre d'expertises psychiatriques et orthopédique. Dans un rapport du 12 octobre 1995, le docteur E.________, chirurgien orthopédique, constate que les plaintes exprimées par l'assurée ont tout d'abord été localisées au niveau dorsal avant de diffuser progressivement pour atteindre le segment lombaire vertébral, puis le segment cervical, ainsi que les ceintures scapulaires. L'assurée présente un status après une ancienne fracture de la huitième vertèbre dorsale et un état douloureux post-traumatique, de nature progressive, qui est dépourvu d'explication morphologique, la fracture ayant atteint un stade de guérison. Il existe donc un état indépendant de l'accident dont ce dernier constitue probablement un facteur déclenchant. Le degré d'indemnité pour atteinte à l'intégrité physique se situe entre 10 et 20 %. En l'état, l'assurée présente une incapacité entière de travail. Selon un rapport du 29 janvier 1996 du docteur de F.________, médecin psychiatre, complété le 11 septembre 1996, L.________ présente un trouble somatoforme douloureux chronique. Il n'existe pas d'état pré-existant sur le plan psychiatrique mais il est clair que le traumatisme du 26 mai 1993 a décompensé l'assurée. La cause organique déterminant l'invalidité ne peut être retenue que comme facteur déclenchant de décompensation d'un état justifiant une incapacité entière de travail. Au vu de la symptomatologie, la patiente ne semble pas capable d'une activité professionnelle. Dans un rapport établi au mois de février 1997, le docteur G.________, psychiatre, considère que L.________ souffre d'un état dépressif réactionnel à son accident et à ses suites qui est l'unique cause de l'atteinte à la santé. Les troubles psychiques sont la conséquence de l'atteinte organique. Par décision du 2 novembre 2000, Elvia Assurances a dès lors rejeté l'opposition formée par L.________ contre sa décision du 26 août 1994. En bref, elle a considéré qu'il n'y avait pas de causes organiques aux douleurs de l'assurée et que l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les plaintes de cette dernière et l'événement dommageable faisait par conséquent défaut. Sur le plan psychique, elle a nié l'existence d'un lien de causalité adéquate entre ces troubles et l'accident du 23 mai 1993.