Citation: 6S.310/2006 29.11.2006 E. 1

L'art. 41 ch. 1 al. 1 CP prévoit la possibilité d'accorder le sursis "en cas de condamnation à une peine privative de liberté n'excédant pas 18 mois ou à une peine accessoire". L'expulsion (art. 55 al. 1 CP) étant classée parmi les peines accessoires, elle peut donc donner lieu à un sursis, indépendamment de savoir si le sursis peut ou non être accordé pour la peine principale (ATF 114 IV 95 consid. b p. 97, 104 IV 222 consid. 2b p. 225). L'octroi ou le refus du sursis à l'expulsion dépend exclusivement des critères fixés à l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). Ainsi, le juge pourra suspendre l'exécution de l'expulsion si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arrêts cités). La protection de la sécurité publique n'intervient qu'au moment de décider ou non d'une expulsion. Est seul déterminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamné en Suisse, sans qu'il y ait lieu de se demander si les perspectives de resocialisation sont meilleures en Suisse ou dans le pays d'origine du condamné (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). Pour décider si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions, l'autorité cantonale doit se livrer à une appréciation d'ensemble (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 s.; 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arrêts cités). Le comportement au travail constitue un important critère d'appréciation (ATF 117 IV 3 consid. 2b p. 4). En cette matière, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arrêts cités). La Cour de cassation ne peut donc intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, que si la décision attaquée ne repose pas sur les critères légaux ou si elle apparaît exagérément sévère ou clémente, au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198, 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence citée). Le recourant se prévaut de ses attaches familiales, de sa bonne intégration dans notre pays et du fait qu'il y a un emploi. Il soutient en outre que les actes dont il a à répondre se sont déroulés dans une situation tout à fait exceptionnelle, de sorte qu'il apparaît exclu qu'elle se reproduise. Bien qu'ayant noté le fait que les attaches familiales du recourant sont en Suisse, pays dans lequel il s'est d'une manière générale relativement bien intégré, l'autorité cantonale a estimé, en se fondant sur les indications des experts qui avaient relevé que l'intéressé était susceptible de récidiver pour le cas où il se trouverait à nouveau confronté à une situation analogue, que le risque concret d'une éventuelle réitération devait entraîner le prononcé d'une expulsion ferme. L'autorité cantonale n'a donc pas méconnu les attaches familiales du recourant ni sa relativement bonne intégration dans notre pays. Il y a toutefois lieu de relever à ce propos que le recourant lui-même se prévaut de ses origines pour soutenir qu'il a agi pour punir celui qui avait contribué à faire de sa soeur "une personne définitivement polluée et qui ne pourrait plus se marier", démontrant ainsi que son intégration est tout de même limitée dans la mesure où son comportement est encore entièrement régi par les moeurs du Kosovo. Par ailleurs, lorsqu'il soutient que le risque de récidive est pratiquement nul, le recourant se limite à opposer sa propre appréciation à celle des experts qui estiment au contraire que ce risque existe bel et bien pour le cas où il se trouverait à nouveau confronté à une situation analogue. Or, contrairement à ce que prétend le recourant, la situation qui a conduit aux faits à l'origine de la présente procédure n'a rien d'exceptionnel et risque fort de se reproduire si sa soeur noue une relation sentimentale et refuse de se plier à la coutume du Kosovo qui exclut les relations sexuelles avant le mariage. C'est donc sans abuser du large pouvoir d'appréciation qui leur est reconnu dans ce domaine que les juges cantonaux ont décidé de ne pas assortir du sursis l'expulsion prononcée à l'encontre du recourant. Le pourvoi doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.