Citation: 6B_1189/2021 E. 5.6

5.6. Pour le surplus, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait toujours occupé une cellule lui offrant une surface individuelle supérieure à 4 m². Il soutient qu'il ressort du rapport de la Direction de la Prison du Bois-Mermet, sur lequel s'est fondée la cour cantonale, que la surface disponible par personne dans des cellules qu'il a occupées serait inférieure à 4 m² si l'on déduit une surface sanitaire de 1,5 m² pour chaque cellule, ce que ne font ni le rapport ni le jugement attaqué. En l'occurrence, s'agissant de l'une des cellules doubles litigieuses, ledit rapport fait état d'une surface brute (y compris le mur côté porte) de 9,56 m², auquel il déduit 0,68 m² pour la "surface mur côté porte", ce qui donne une surface nette de 8,89 (recte: 8,88) m². En ce qui concerne l'autre cellule double, le rapport retient une surface brute de 9,54 m², auquel il déduit 0,63 m² (surface du mur côté porte), soit une surface nette de 8,91 m². La cour cantonale s'est vraisemblablement fondée sur ces surfaces nettes de 8,89 (recte: 8,88) m² et 8,91 m² pour conclure que le recourant avait toujours occupé une cellule lui offrant une surface individuelle supérieure à 4 m². Or, il n'apparaît pas que dans son calcul la cour cantonale ait déduit la surface pour les installations sanitaires des surfaces nettes retenues pour les deux cellules précitées. Or, si, après déduction des sanitaires, la surface des cellules était de moins de 4 m², leur occupation pourrait constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'était étendu sur une longue période et si elle s'était accompagnée d'autres mauvaises conditions de détention (supra consid. 5.2-5.3). A cet égard, il ressort du rapport de la prison que le recourant a été détenu dans la première cellule litigieuse du 19.10.2020 (recte: 19.05.2020) au 30.10.2020, soit pendant 165 jours, et dans la deuxième cellule litigieuse du 30.10.2020 au 22.03.2021, soit pendant 144 jours. Même si le rapport relève que le recourant se trouvait seul dans la cellule du 19 au 21.05.2020, du 8 au 17.11.2020 et les 21 et 22.02.2021, il apparaît que l'intéressé a séjourné avec un autre détenu dans les cellules litigieuses pendant une période dépassant largement les trois mois au-delà desquels il y a lieu de considérer que la mauvaise condition de détention s'est étendue sur une longue période (supra consid. 5.2). Il sied également de relever qu'il ressort du rapport du 7 mai 2021 que, s'agissant du temps passé hors de sa cellule, le recourant n'a intégré l'atelier cuisine que depuis le 23 mars 2021, l'intéressé ayant décliné des propositions d'emploi auparavant, de sorte qu'avant cette date il bénéficiait d'une heure de promenade par jour et de quatre séances d'une heure de sport par semaine (rapport du 7 mai 2021, p. 1).