Citation: 6B_1490/2021 E. 2.1

2.1. S'agissant du cas n° 1, le premier juge a acquitté le recourant des infractions de faux dans les certificats et de comportement frauduleux envers les autorités (art. 252 CP et 118 LEI), considérant que l'obtention frauduleuse de la naturalisation hongroise n'était pas établie (jugement première instance consid. 2 p. 15). La cour cantonale a acquis la conviction inverse. A titre liminaire, elle a relevé que, dans une politique migratoire tendant à augmenter la population de la Hongrie, l'Assemblée nationale de ce pays avait introduit, le 26 mai 2020 ( recte : 2010), une procédure simplifiée de naturalisation afin, notamment, de permettre aux non-résidents d'ascendance hongroise de demander la nationalité facilitée en prouvant, par des actes de décès ou de naissance, que leurs ancêtres étaient hongrois ou vivaient sur le territoire de l'ex-Hongrie (notamment l'Ukraine transcarpatique, dont le chef lieu est Oujhorod). En outre, celui qui sollicite la naturalisation hongroise doit apporter la preuve de sa connaissance de la langue hongroise. La requête du recourant tendant à l'audition de sa mère a été rejetée au terme d'une appréciation anticipée du moyen de preuve, au motif que ce moyen n'apparaissait pas nécessaire au traitement de l'appel. La cour cantonale a, en substance, retenu que quatre éléments de preuve cumulatifs emportaient la conviction que la naturalisation hongroise du recourant, entreprise dans le but de bénéficier ensuite d'un statut de citoyen européen et d'obtenir ainsi une autorisation de séjour en Suisse, avait été entachée de fraude. En premier lieu, elle a relevé que, selon les renseignements obtenus auprès d'Interpol Budapest, le recourant était suspecté d'avoir frauduleusement obtenu la nationalité hongroise, aux motifs qu'il avait faussement prétendu parler le hongrois et ne s'était pas rendu en Hongrie pour y déposer sa requête. En outre, le lieu de naissance indiqué sur les papiers d'identité, à savoir Oujhorod, en Ukraine, ne correspondait pas au véritable lieu de naissance du recourant, à savoir Moscou, en Russie. En second lieu, la cour cantonale a considéré que le recourant était demeuré vague s'agissant du document précis démontrant son ascendance hongroise, l'intéressé n'ayant produit au dossier aucune pièce établissant une telle ascendance. Troisièmement, la cour cantonale a retenu que le recourant avait lui-même reconnu ne pas maîtriser le hongrois, au point qu'il avait dû mémoriser les termes du serment du citoyen naturalisé. Enfin, elle a relevé que, pour obtenir la nationalité hongroise, le recourant avait eu recours à un intermédiaire, prénommé C.________, qui avait versé de l'argent à cinq autres personnes en Hongrie, ce qui lui avait coûté plusieurs dizaines de milliers de francs. L'exorbitance de ce montant et le nombre d'intermédiaires ou de bénéficiaires pour mener de simples formalités administratives censées être licites et accessibles constituaient des indices d'une corruption, et donc d'une fraude. Selon la cour cantonale, ces éléments ne laissaient aucune place au doute sur le fait que le recourant avait obtenu ses documents d'identité hongrois de manière illégale. Il était en outre parfaitement en mesure de comprendre et de maîtriser les procédures administratives qui le concernaient et savait qu'il lui était indispensable d'acquérir la naturalisation d'un pays membre de l'Union européenne (en l'occurrence la Hongrie) pour obtenir un séjour facilité en Suisse. Il avait d'ailleurs aidé des compatriotes en leur facilitant, contre rémunération, leurs propres démarches administratives en ce sens. La cour cantonale en a déduit que le recourant avait pleinement conscience qu'il présentait de faux documents d'identité hongrois au Service de la population pour obtenir un permis de séjour auquel il ne pouvait prétendre au regard de sa seule nationalité russe. Elle a ainsi considéré qu'il s' était rendu coupable d ' infractions aux art. 252 CP et 118 LEI.