Citation: 9C_647/2015 E. 3

Dans la procédure d'action qui se déroule devant l'autorité de première instance (art. 73 LPP), aucun effet suspensif ne peut être attribué, faute d'une décision exécutoire; en revanche, des mesures provisionnelles positives peuvent être ordonnées. L 'art. 56 PA constitue une base légale de droit fédéral permettant, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, d'ordonner de telles mesures en procédure de première instance (ATF 119 V 295 consid. 3 et 4 p. 297). La demande du 12 mars 2015 par laquelle l'intimé a conclu au rétablissement de sa rente, ainsi que le jugement du 13 juillet 2015 qui l'accueille, se rapportent à une mesure provisionnelle. Par sa nature et sa portée juridique, ce jugement constitue une décision incidente qui peut être attaquée aux conditions posées par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En vertu de cette règle légale, les décisions préjudicielles et incidentes (autres que celles prévues à l'art. 92 LTF) peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable, c'est-à-dire un dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317; 134 I 83 consid. 3.1 p. 87; voir aussi Thomas Merkli, Vorsorgliche Massnahmen und die aufschiebende Wirkung bei Beschwerden in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidiären Verfassungsbeschwerden, ZBl 109/2008 pp. 416 ss, 429). Des mesures provisionnelles causent un préjudice irréparable si elles ont pour effet d'interdire certains actes, sur lesquels il n'est par la suite pas possible de revenir concrètement. On peut mentionner à titre d'exemples le retrait provisoire d'un permis de conduire (arrêt 1C_420/2007 du 18 mars 2008 consid. 1, in JdT 2008 I 466) ou des interdictions générales d'effectuer un acte (cf. arrêts 4D_71/2007 du 7 février 2008 consid. 1.1 et 5A_202/2007 du 13 juin 2007 consid. 1.1 [interdiction de publication]; voir aussi ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.). Si la suspension provisoire du versement d'une rente ne cause en règle générale pas de préjudice irréparable (arrêt 9C_45/2010 du 12 avril 2010 consid. 1.2, in SVR 2011 IV n° 12 p. 32), la situation inverse peut être envisagée lorsque le rétablissement d'une rente est ordonné dans le cadre de mesures provisionnelles. En effet, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des prestations peut l'emporter, car suivant la situation financière de l'assuré il est à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution de prestations versées à tort se révèle infructueuse, tandis que le bénéficiaire de la rente est assuré que les prestations lui seront versées s'il obtient finalement gain de cause (cf. ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; ordonnance 9C_323/2015 du 7 juillet 2015). La question du préjudice irréparable peut toutefois rester ouverte en l'espèce, car la recourante n'allègue et ne démontre pas que la mesure provisionnelle litigieuse, à teneur de laquelle elle doit reprendre le service de la rente, lui causerait un tel préjudice. Son recours est donc irrecevable déjà sous l'angle de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.