Citation: 4C.74/2007 22.01.2008 E. 5

La défenderesse reproche également à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 328 CO, en ayant alloué au demandeur une indemnité à titre de réparation du tort moral subi. 5.1 L'autorité cantonale a retenu que le demandeur a fait l'objet de mobbing, non pas durant la période où il a effectivement travaillé au sein de la société, d'octobre 2001 à janvier 2002, mais à partir du moment où il s'est trouvé en incapacité de travail. Pour arriver à cette conclusion, les juges se sont fondés sur l'expertise du Dr H.________, qui a notamment mis en avant la multiplication des démarches que l'employé a dû entreprendre pour faire reconnaître ses droits face à l'attitude hostile de l'employeur, qui, dès février 2002, avait pris la décision de licencier le demandeur. Pour justifier l'existence d'un harcèlement administratif, l'autorité cantonale a encore mis en exergue les nombreux courriers et appels téléphoniques concernant le transfert du bail du magasin de .... Sur ce point, l'instance cantonale a indiqué que la défenderesse ne s'est pas contentée de solliciter son employé, mais qu'elle a même cherché à rejeter sur celui-ci la responsabilité de l'échec de la procédure de transfert du bail. 5.2 A l'appui de son argumentation, la défenderesse soutient que la cour cantonale a admis que la dépression de l'employé survenue en février 2002 n'était pas due à l'employeur. Une telle affirmation est imprécise, puisqu'il a été retenu que le harcèlement subi par l'employé a contribué à aggraver son état de santé. Par ailleurs, quoi qu'en dise la défenderesse, l'autorité cantonale n'a pas omis de prendre en considération, dans sa pesée d'intérêt, le fait que l'employé était déjà fragilisé lorsqu'il a pris ses fonctions, puisque la cour a tenu compte, lors de la fixation du montant de l'indemnité, du fait que la défenderesse n'était pas entièrement responsable de la dégradation de l'état de santé de son employé. La défenderesse soutient ensuite qu'elle n'a pas pu commettre des actes de mobbing sur un employé qui ne travaillait plus et avec lequel elle n'avait que des contacts très occasionnels. Elle prétend encore que son employé ne pouvait être exclu du monde du travail, car il n'y était plus en raison de sa maladie. Dans sa démonstration, la défenderesse ne remet pas en cause les critères sur lesquels la cour a pris appui pour justifier l'existence d'une stratégie de mobbing. Elle ne revient en particulier pas sur la considération de la cour selon laquelle la multiplication des démarches que l'employé a dû entreprendre pour faire reconnaître ses droits et obtenir ses salaires, puis les indemnités journalières versées par l'assurance, ne pouvait que le pousser à l'erreur et l'exposer à provoquer lui-même son licenciement. La défenderesse passe également sous silence le fait que les diverses difficultés auxquelles le demandeur a été confronté sont survenues dès le moment où l'employeur avait pris la décision de le licencier. Il est en outre sans pertinence que l'employé était ou non en arrêt maladie, dès lors que la défenderesse ne conteste pas que le devoir de protection de la personnalité du travailleur, selon l'art. 328 al. 1 CO, prend en principe fin au moment de la cessation du rapport contractuel et que, durant la période considérée, les deux parties étaient encore contractuellement liées. L'expert - dont les considérations ont été entièrement reprises par la cour cantonale - a du reste clairement indiqué, au terme de son analyse, que la stratégie de mobbing avait atteint son but, à savoir exclure la victime du monde du travail - ce indépendamment de son arrêt maladie. S'agissant des nombreux courriers et appels téléphoniques concernant le transfert du bail du magasin de ..., la défenderesse se contente d'affirmer qu'elle ne pouvait légitimement pas attendre la fin de l'incapacité de travail de l'employé pour effectuer les démarches nécessaires au transfert du bail. Il va sans dire qu'une telle argumentation, qui ne cherche même pas à établir que le contenu et la fréquence des courriers étaient impropres à constituer des actes de harcèlement, est insuffisante à démontrer une violation par la cour cantonale du droit fédéral.