Citation: 6B_1490/2021 E. 2.4

2.4. Au vu de ce qui précède, à l'instar du premier juge et avec le recourant, il convient de relever que l'accusation n'a pas apporté les éléments de preuve suffisants pour établir que la naturalisation hongroise de ce dernier aurait été obtenue frauduleusement. Le recours doit être admis sur ce point, le jugement annulé, et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il conviendra alors de procéder aux actes d'instruction nécessaires pour clarifier la situation concernant le comportement reproché au recourant. Une fois les faits établis, il conviendra de déterminer si les éléments constitutifs des infractions aux art. 252 CP (notamment typicité, notion de faux intellectuel, etc.) et 118 LEI (notamment notion de fausses indications et lien de causalité avec l'obtention de l'autorisation, cf. arrêt 6B_833/2018 précité consid. 1) sont réalisés, cas échéant, en se prononçant sur les règles du concours entre ces infractions.