Citation: 2C_197/2010 30.04.2010 E. A

Dans le cadre de l'agrandissement et de la réhabilitation d'une école, la Commune du Grand-Saconnex (ci-après: la Commune) a mis en soumission, par publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève du 20 avril 2009, un marché public portant sur un mandat complet d'architecte, d'ingénieur civil et d'ingénieurs spécialisés, en pool de mandataires, pour un montant estimé à 7'050'000 fr., hors taxes et honoraires. Selon les conditions générales de participation, ne seraient retenues que les offres complètes, arrivées dans les délais, signées par tous les membres et émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et payent les charges sociales conventionnelles (ch. 3.1). En outre, les soumissionnaires devaient fournir les justificatifs requis par l'art. 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP; RS/GE, L6 05.01) pour observer les conditions générales de participation (ch. 3.2 des conditions précitées). Un "Règlement et cahier des charges" (ci-après: le cahier des charges) remis aux soumissionnaires par la Commune précisait les points suivants: seuls seraient pris en considération les dossiers de candidature respectant les conditions de participation soit, en particulier, ceux accompagnés des attestations requises (ch. 1.7); sous peine d'exclusion du marché, le soumissionnaire devait, entre autres conditions, présenter une offre remplie complètement selon les indications de l'adjudicateur et signée et datée par la ou les personnes responsables de l'offre (ch. 1.10); une offre déposée ne pouvait pas être modifiée ou complétée après le délai de dépôt fixé par l'adjudicateur; à l'échéance dudit délai, un candidat ne pouvait donc plus corriger ou faire corriger son offre ainsi que les documents ou les informations déjà transmis à l'adjudicateur (ch. 1.26). Un dossier d'appel d'offres a également été mis à la disposition des soumissionnaires par la Commune. Ce document indiquait, en page 20, que ceux-ci devaient en particulier fournir les pièces justificatives suivantes: "Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales, y compris l'assurance accident, est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations (1 par bureau). Soit pour les entreprises suisses: AVS-AI-APG-AC, allocations familiales, prévoyance professionnelle (LPP), ass. accident (CNA ou autre)". Il était précisé que la non-présentation de ces attestations serait "éliminatoire".