Citation: 1C_304/2008 30.04.2009 E. 3

Les recourantes font valoir que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en considérant que l'autorisation du 7 octobre 1996 aurait accordé une dérogation permettant l'implantation d'une installation industrielle de traitement des déchets hors de la zone à bâtir en vertu de l'art. 24 LAT. C'est également de façon insoutenable que le Tribunal administratif aurait renoncé à examiner si les conditions de l'art. 24 LAT étaient actuellement réalisées. Selon l'arrêt attaqué, l'affectation du hangar au compostage des déchets a été autorisée, le 7 octobre 1996, sur la base de l'art. 24 LAT; l'implantation du hangar, comme son affectation, ont été considérées à l'époque comme imposées par leur destination du fait de la synergie qui existait entre l'exploitation de la porcherie et la fabrication du compost. Le Tribunal administratif estime qu'elles ont ainsi été dûment autorisées par une décision entrée en force dont la validité matérielle ne peut plus être examinée aujourd'hui. 3.1 En vertu de l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire n'est en principe octroyée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. L'art. 24 LAT - correspondant à l'ancien art. 24 al. 1 LAT, en vigueur jusqu'au 31 août 2000 - dispose qu'en dérogation à cette disposition, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Les règles du droit cantonal à ce sujet (cf. art. 27 de la loi genevoise d'application de la LAT du 4 juin 1987 [LaLAT; RSG L 1 30]) n'ont pas une portée différente. Selon la jurisprudence, la première des deux conditions cumulatives de l'art. 24 LAT n'est réalisée que dans certaines situations particulières. Il en va ainsi lorsque l'ouvrage projeté ne peut être employé conformément à sa destination qu'en un endroit déterminé hors de la zone à bâtir, pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs liés aux conditions d'exploitation économique d'une entreprise, ou encore à cause de la configuration ou des particularités du sol; de même, l'implantation hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de critères objectifs, les points de vue subjectifs du constructeur ou les motifs de convenance personnelle n'entrant pas en considération dans l'appréciation (cf. ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68; 123 II 256 consid. 5a p. 261, 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arrêts cités). 3.2 En l'espèce, le Tribunal administratif a retenu, sans être contredit par les recourantes, que la porcherie n'était pas conforme à la zone agricole. Il ne pouvait donc logiquement considérer que le hangar litigieux, destiné à traiter les déchets provenant de ladite porcherie, était, quant à lui, conforme à la zone et que sa construction avait été autorisée en vertu de l'art. 22 LAT. On peut d'ailleurs relever que le préavis du Service cantonal de l'agriculture du 4 avril 1996, sur lequel se base l'autorisation du 7 octobre 1996, faisait notamment référence à l'art. 26 LaLAT qui, dans sa version en vigueur à l'époque, traitait des dérogations hors des zones à bâtir; la motivation développée dans le préavis semble en outre plutôt se référer à une dérogation qu'à une autorisation ordinaire. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire de retenir que l'autorisation de construire du 7 octobre 1996 a été délivrée sur la base de l'art. 24 LAT. Certes, cette décision ne mentionne pas les bases légales sur lesquelles elle repose ni ne précise que la nouvelle affectation du hangar a été autorisée en dérogation à l'art. 22 LAT. La publication dans la Feuille d'avis officielle du 11 octobre 1996 est également muette à ce sujet. Ces irrégularités formelles ne sont toutefois pas si importantes qu'elles entraîneraient la nullité de l'autorisation (cf. ATF 132 II 21 consid. 3.1 p. 27; 129 I 361 consid. 2.1 p. 363 s. et les références), ce que les recourantes ne prétendent du reste pas. L'autorisation du 7 octobre 1996, définitive, bénéficie donc de l'autorité de la chose décidée. C'est par conséquent à juste titre que la cour cantonale a renoncé à examiner son bien-fondé et à vérifier si les conditions de l'art. 24 LAT étaient actuellement réalisées. Mal fondé, le présent grief doit être rejeté.