Citation: 5A_19/2020 E. 5

La recourante se plaint de l'interprétation du jugement de divorce étranger, dénonçant l'arbitraire dans l'application des art. 64 et 83 LDIP, en lien avec les art. 163, 276 et 285 CC, ainsi que l'art. 296 CPC. Elle soutient que, contrairement à ce qu'a retenu le juge d'appel, le jugement de divorce russe du 22 décembre 2016 n'a manifestement pas fixé les pensions alimentaires dues par l'ex-époux en faveur de ses filles, de sorte que sa demande au fond est une action en complément du jugement de divorce, non une action en modification dudit jugement. Elle argumente l'existence d'une lacune dans le jugement de divorce russe en faisant valoir que le dispositif de ce jugement n'indique pas quels sont les montants desdites contributions et leur dies a quo, que ce jugement «n'identifie pas l'accord stipulé entre les parties qui servirait de fondement à la naissance et l'exigibilité desdites pensions alimentaires», qu'aucun accord transactionnel n'a été ratifié pour faire partie intégrante de ce jugement de divorce, que ce jugement ne fait pas état des charges et besoins des filles, partant, que le jugement de divorce russe n'est pas un titre exécutoire valable. En retenant que le jugement de divorce russe du 22 décembre 2016 statuait sur les contributions d'entretien des filles, et en estimant en conséquence que les mesures provisionnelles s'inscrivaient dans le cadre d'un procès en modification du jugement de divorce russe, le juge d'appel aurait arbitrairement apprécié la pièce 5 (jugement de divorce russe), et arbitrairement examiné l'existence d'une modification durable et significative des circonstances - condition non pertinente s'agissant de la fixation d'une contribution d'entretien -, avec pour résultat de priver arbitrairement les enfants de disposer d'une créance alimentaire exigible et exécutable à l'encontre de leur père. Dans un grief distinct d'arbitraire dans l'application des art. 25 let. a et 65 LDIP en lieu et place de l'art. 84 LDIP, la recourante se plaint à nouveau de la reconnaissance implicite du jugement de divorce du 22 décembre 2016 en ce qu'il fixerait les pensions alimentaires dues par l'ex-époux en faveur de ses filles, dès lors que seul le juge suisse serait habilité à se prononcer sur le sort des mineurs au vu de leur résidence en Suisse lors du jugement de divorce. Selon la recourante, si le juge d'appel n'avait pas fait preuve d'arbitraire, il aurait dû constater d'office que le jugement de divorce étranger est lacunaire sur la question de l'entretien des enfants, partant, n'est pas reconnaissable en Suisse sur ce point et qu'il lui appartenait de statuer sur cette question. Nonobstant sa présentation sous un grief différent, la recourante, partant de la même prémisse relative au contenu du jugement de divorce russe, se plaint toujours de l'appréciation du contenu de ce jugement de divorce et des conséquences de cette appréciation sur la présente cause, traitée comme des mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en modification du jugement de divorce et non comme une action en complément dudit jugement. Il convient dès lors de traiter cette critique conjointement avec le précédent grief. A nouveau, la recourante présente sa propre appréciation d'une pièce produite, à savoir de sa pièce 5 (jugement de divorce du 22 décembre 2016), faisant valoir que le juge du divorce russe n'aurait pas pris formellement en compte l'accord des parties concernant notamment l'entretien des enfants. Or, il résulte de la procédure que cette question du contenu et de la portée du jugement de divorce du 22 décembre 2016 fait l'objet d'une expertise commandée le 10 décembre 2018 par le Tribunal de première instance dans le cadre de la procédure au fond en modification et/ou complément du jugement de divorce. Dès lors, en s'abstenant de trancher entre une action en complément ou en modification du jugement de divorce, en retenant, au stade des mesures provisionnelles, qu'il était vraisemblable que les autorités russes aient prononcé le divorce en tenant compte de l'accord des époux sur l'entretien de leurs enfants, partant qu'elles aient réglé cette question, l'on ne discerne pas en quoi l'autorité d'appel aurait fait preuve d'arbitraire dans son appréciation, à tout le moins, la recourante ne le démontre pas, mais se contente de le contester, ce qui est insuffisant et conduit à l'irrecevabilité de la critique (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, la critique de la recourante concernant l'existence d'un titre exécutable et l'application arbitraire de la LDIP est fondée sur cette prémisse rejetée que le jugement russe serait lacunaire au sujet de l'entretien des enfants, de sorte que ce résultat dispense la Cour de céans d'examiner les griefs d'arbitraire tirés de l'absence de titre exécutoire et de l'application arbitraire de la LDIP. Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa recevabilité (art. 106 al. 2 LTF).