Citation: 6B_656/2022 E. 1.4

1.4. La cour cantonale a relevé que, sur le plan objectif, le recourant, médecin généraliste, avait dressé des certificats médicaux destinés à être produits devant les autorités, le litige portant sur le point de savoir s'ils étaient contraires à la vérité. Sont concernés par l'infraction les certificats médicaux des 8 octobre 2018, 8 mars et 22 mai 2019. La cour cantonale a examiné si, comme l'affirmait le recourant, le motif empêchant sa patiente de comparaître en justice était protégé par le secret médical. La cour cantonale a relevé que le recourant avait précisé, dans certaines de ses lettres, que sa patiente était saine de corps et d'esprit et, dans le certificat litigieux du 8 octobre 2018, qu'elle était en parfaite santé psychique, puis qu'il avait déclaré à l'audience du 13 janvier 2021 que le motif à l'origine des certificats médicaux n'était pas couvert par le secret médical, s'agissant du stress de comparaître devant une autorité judiciaire - déclarations sur lesquelles le recourant était toutefois revenu par lettre du 18 février 2021. La cour cantonale a constaté qu'à l'occasion de cette audience, le recourant avait fait ces déclarations de manière spontanée et les avait préparées, de sorte que ses dénégations subséquentes interpellaient et affaiblissaient sa crédibilité générale dans la procédure. Si le recourant était pris dans un conflit de loyauté entre l'obligation de se défendre oralement contre de fausses accusations et l'obligation de préserver le secret médical - ainsi qu'il l'alléguait dans son courrier du 18 février 2021 -, la cour cantonale a estimé qu'il aurait pu demander à l'autorité compétente d'être délié du secret professionnel. Le 26 mai 2019, un deuxième médecin avait certes rédigé un certificat médical similaire aux certificats litigieux; la cour cantonale a cependant constaté qu'il existait une contradiction importante entre, d'une part, les écrits du recourant et ses déclarations en audience, en vertu desquelles sa patiente ne souffrait d'aucun trouble physique et psychique et, d'autre part, les certificats litigieux et celui de ce deuxième médecin qui attestaient du contraire. Or la cour cantonale ne voyait pas quel motif autre qu'un motif psychique ou physique pouvait justifier des certificats médicaux la dispensant de comparution devant une autorité judiciaire, qui plus est pour une durée indéterminée. Elle a dès lors retenu qu'il existait une discordance, voire une contradiction, entre l'empêchement de comparaître de la patiente et l'absence de problèmes de santé physique et psychique de celle-ci. En définitive, par ses certificats médicaux, le recourant avait voulu protéger sa patiente en lui évitant le stress de comparaître devant une autorité judiciaire. La cour cantonale a cependant considéré que le motif du stress ne permettait pas de justifier un empêchement de comparaître, encore moins pour une période indéterminée. Admettre le contraire laisserait la possibilité aux parties de paralyser les procédures par la simple production d'un certificat médical attestant de leur état de stress. Elle a dès lors estimé qu'en ne mentionnant pas dans les certificats litigieux un motif non couvert par le secret médical et ne justifiant pas en soi une dispense de comparaître, le recourant avait dissimulé une circonstance ou un fait important et ainsi donné une fausse image de la réalité, excluant ainsi la possibilité pour l'autorité devant laquelle les certificats avaient été produits d'apprécier l'existence d'un motif propre à justifier une dispense de comparaître. Partant, la condition objective de la fausseté des certificats médicaux établis par le recourant était remplie.