Citation: 5P.344/2003 08.01.2004 E. 3

Dans un autre grief, la recourante soutient que le rapport du 10 avril 2001 était manifestement lacunaire, de sorte qu'il ne permettait pas de retenir que les salaires de l'épouse n'avaient pas servi à payer les intérêts et/ou une part de l'amortissement des hypothèques grevant les immeubles du mari. En considérant, à l'instar de la Cour civile, que ce rapport était exhaustif et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un complément d'expertise, la Chambre des recours aurait fait preuve d'arbitraire dans l'application des art. 4 et 238 CPC/VD ainsi que, par conséquent, dans l'appréciation des preuves. 3.1 L'autorité cantonale a retenu que l'art. 4 al. 1 CPC/VD - qui interdit au juge de fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l'instruction selon les formes légales - n'avait pas été violé. D'une part, il était manifestement faux d'affirmer que la Cour civile s'était fondée sur d'autres faits que ceux allégués, le rapport du 10 avril 2001 étant destiné à prouver l'allégué 11, selon lequel les biens réservés de l'épouse avaient servi à financer les immeubles du mari; il fallait également tenir compte des allégués 23 et 2 disant que les salaires de celle-ci avaient été affectés au ménage, ce qu'elle avait elle-même indiqué au notaire commis au partage. D'autre part, ces faits avaient été démontrés: non seulement, le rapport du 10 avril 2001 était clair sur le point de savoir si les biens réservés de l'épouse avaient permis de financer les immeubles du mari, mais il était corroboré, pour l'essentiel, par les conclusions du rapport d'expertise établi le 2 mars 1996 dans le cadre de l'action en partage successoral. Or, la recourante ne conteste pas valablement cette motivation, se contentant de critiques confuses et d'affirmations au demeurant appellatoires (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 précité; 125 I 492 consid. 1b p. 495 précité et les références). La Chambre des recours a par ailleurs considéré qu'il aurait appartenu à la recourante, si elle estimait que le rapport litigieux n'était pas exhaustif, de demander un complément d'expertise, voire une seconde expertise; comme elle ne l'avait pas fait, elle ne pouvait s'en plaindre dans son recours en nullité. Ce faisant, l'autorité intimée n'a pas arbitrairement violé le droit cantonal. Contrairement à ce que prétend la recourante, la formulation de l'art. 238 al. 2 CPC/VD, selon lequel le juge n'est pas lié par les réquisitions des parties, ne signifie pas que celles-ci n'ont pas la faculté de demander un rapport complémentaire; les commentateurs précisent d'ailleurs que la rédaction de cette disposition tend à lutter contre l'abus des compléments d'expertise "requis par les parties" (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 2002, n. 1 ad art. 238 CPC/VD). Le moyen tiré de l'application insoutenable des dispositions précitées du droit cantonal est par conséquent mal fondé, dans la mesure où il est recevable. 3.2 Il s'ensuit que le grief selon lequel la prétendue violation de ces règles aurait conduit les autorités cantonales à apprécier arbitrairement les preuves tombe à faux; au demeurant, la recourante ne démontre pas en quoi la Chambre des recours aurait estimé à tort que l'appréciation des preuves effectuées par la Cour civile n'était pas insoutenable (cf. supra consid. 2.1.2).