Citation: 4C.409/2005 21.03.2006 E. A

A.a X.________ SA en liquidation concordataire (ci-après: X.________) a été constituée le 23 décembre 1996, dans le but d'exploiter une compagnie de transport aérien. Elle souhaitait notamment remplacer Z.________ sur le marché des vols intercontinentaux au départ de Genève. X.________ a effectué son premier vol de ligne le 10 septembre 1998. Elle a toutefois stoppé ses vols dès le 2 décembre 1998 et, par la suite, sa concession lui a été retirée, faute de pouvoir assumer ses obligations financières. Y.________ Limited (ci-après: Y.________) est une société irlandaise établie en 1993, active notamment dans le domaine de la location d'avions. Elle gère un portefeuille de 156 avions et travaille avec 37 opérateurs dans 22 pays. A.b En juillet 1998, des contacts ont eu lieu entre X.________ et Y.________ en vue de la prise à bail, par X.________, de deux avions. Le 14 juillet 1998, Y.________ a adressé à X.________ une lettre d'intention (letter of intent), similaire à celle qu'elle utilise d'habitude, destinée à fixer les grandes lignes du futur contrat de location des deux avions (operating lease). Ce document précisait notamment le type d'avions, les dates de livraison (février et octobre 1999), le montant du loyer (318'500 USD par avion, payables mensuellement et par avance), ainsi que d'autres conditions commerciales de base, dont le lieu de livraison et la maintenance. La lettre d'intention précisait en outre que les garanties à fournir s'élevaient à six mois de loyer pour chaque avion et qu'elles devaient être payées conformément à l'échéancier fixé dans cette lettre. Des clauses de garantie sont systématiquement prévues dans ce type d'opération, sauf exception. Elles visent à couvrir les risques pris par le bailleur du fait qu'il réserve l'avion au locataire et doit donc en trouver un autre, par la suite, si le premier se désiste, ce qui entraîne de nombreux frais. Dans sa lettre d'accompagnement de la lettre d'intention du 14 juillet 1998, Y.________ précisait à X.________ qu'elle demandait un niveau de garantie supérieur à celui qu'elle exigerait d'un transporteur déjà établi. Elle considérait par ailleurs absolument nécessaire que X.________ reçoive une capitalisation additionnelle, afin de faire face aux défis inévitables, aux opportunités qui se présenteraient durant les premières années d'opération, ainsi que pour lui donner une présence bien établie sur le marché. Elle faisait ainsi de ce capital supplémentaire une condition de la transaction. Y.________ relevait encore que X.________ serait ainsi assurée qu'elle disposerait d'un avion, mais que cette approche n'était pas sans risques pour elle-même et qu'elle était liée à des dépenses potentielles considérables; elle courrait également le risque de perdre d'autres transactions potentielles et d'avoir à subir des dépenses pour retard de livraison. A.c La lettre d'intention du 14 juillet 1998 a fait l'objet de négociations entre les parties et Y.________ a fait parvenir à X.________ une nouvelle version le 7 août 1998. Cette version a été signée le 12 août 1998, avec certaines modifications. En ce qui concerne les garanties, cette lettre d'intention prévoyait le paiement de: 1) 250'000 USD en cash par avion, payables dans les 3 jours ouvrables après la signature de la lettre d'intention, après quoi l'appareil serait retiré du marché en faveur du locataire pour une période n'excédant pas six semaines. 2) 450'000 USD en cash par avion, payables après signature du contrat, ou au 30 septembre 1998, si cette dernière date était plus rapprochée. 3) Le solde, payable un mois avant la livraison. Il était précisé que les dépôts seraient restitués à l'issue du contrat de location si celui-ci était terminé à la satisfaction des parties. Il était rappelé que cet échéancier partait du principe que X.________ augmenterait sa capitalisation de 18,75 millions USD (soit l'équivalent de 30 millions de francs suisses) jusqu'au 30 septembre 1998 [date biffée à la main par X.________ et remplacée par "31 octobre 1998 pour le 50% et pour le reste jusqu'en décembre"]; si tel n'était pas le cas, le bailleur n'aurait aucune obligation de remettre l'appareil en leasing à X.________. Il était par ailleurs prévu que le bailleur retournerait les dépôts de garantie définis sous (1) sans pénalité, pour autant que le locataire en fasse la demande jusqu'au 4 septembre 1998. La lettre d'intention signée par X.________ le 12 août 1998 stipulait encore, sous la mention "nature du document", que les clauses prévues étaient confidentielles et annulaient et remplaçaient toutes les précédentes offres entre le bailleur et le locataire; elles représentaient les intentions de bonne foi manifestées par les parties, mais, à ce titre, n'étaient juridiquement contraignantes qu'en ce qui concernait le traitement des dépôts de garantie et la confidentialité. X.________ a versé à Y.________ le premier dépôt de garantie de 250'000 USD le 21 août 1998, et le second, de 250'000 USD également, le 8 septembre 1998. Le 14 septembre 1998, Y.________ a adressé à X.________, pour examen et commentaires, un projet de contrat de leasing d'avions, qui était un contrat-type utilisé par Y.________ pour toutes les locations d'avions, notamment avec de grandes compagnies aériennes. X.________ a alors consulté des avocats spécialisés en droit de l'aviation. Ceux-ci ont fait savoir à Y.________, le 30 septembre 1998, qu'ils émettaient des réserves quant au fait que le contrat soit conclu, non pas avec Y.________ directement, mais avec une entité spécialement créée à cet effet. Des échanges de courriers ont eu lieu avec Y.________ sur ce point. Les parties se sont par la suite rencontrées et les discussions ont porté sur divers autres points du contrat, lesquels ont fait l'objet de courriers de Y.________ à X.________ les 20 octobre 1998 et 10 novembre 1998. Le 10 novembre 1998, X.________ a signalé à Y.________ qu'elle était en train de procéder à une augmentation de son capital de 30 millions de francs, conformément au business plan, et que la première tranche de 15 millions de francs devait intervenir dans un délai de 4 à 6 semaines, le reste suivant rapidement. A.d Lors de sa séance du 11 novembre 1998, le conseil d'administration de X.________ a décidé de ne pas conclure le contrat de leasing d'avions avec Y.________, du fait qu'il n'était pas "dans l'intérêt commercial de la société". X.________ a informé Y.________ de sa décision le lendemain, réclamant à cette occasion la restitution des deux dépôts de garantie de 250'000 USD chacun, versés les 21 août et 8 septembre 1998. Y.________ a refusé de rembourser les montants versés, se référant à la lettre d'intention et plus particulièrement à ses dispositions relatives aux garanties et à la nature du document. S'en est suivi un échange de correspondances dans le cadre duquel les parties ont maintenu leur position respective. Selon Y.________, le dommage qu'elle a subi du fait de la défaillance de X.________ dépasse un million USD, du fait notamment qu'elle n'a pas immédiatement trouvé un locataire de remplacement pour les appareils commandés et que les loyers qu'elle a pu en retirer sont inférieurs à ceux qu'elle avait convenus avec X.________.