Citation: 6B_367/2022 E. 1.6

1.6. La cour cantonale a retenu que la liste sur laquelle figurait les candidats à l'élection d'une nouvelle commission du personnel revêtait la qualité de titre. Selon la cour cantonale, la liste de candidats était non seulement apte à attester un fait, soit la candidature des membres du personnel intéressés à rejoindre la commission, mais également nécessaire à la constitution de leur qualité de candidat, leur signature valant acceptation écrite, au sens du REGAP (cf. supra consid. 1.5). La destination et l'aptitude à prouver les candidatures résultaient donc directement de la loi et en tout état de la nature de la liste. La cour cantonale a ainsi retenu que le recourant avait modifié la liste électorale, sans droit des auteurs du titre, dans un sens ne relevant pas d'une simple correction et que partant il avait falsifié un titre.