Citation: 1C_366/2010 10.12.2010 E. 4

Le Tribunal cantonal a jugé le recours mal fondé en tant qu'il s'en prenait au tracé des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées ainsi qu'au bassin de rétention et a confirmé en conséquence le permis de construire délivré par le Préfet du district de la Sarine et l'autorisation spéciale hors des zones à bâtir accordée par la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions. Il a relevé que le Service cantonal des forêts et de la faune avait perdu de vue que le chemin d'accès au bassin de rétention nécessitait une dérogation à la distance à la forêt. Il a conditionné l'aménagement de ce chemin à l'obtention par la Commune d'Avry d'une telle dérogation. Ce faisant, la cour cantonale a violé le principe de coordination des procédures ancré à l'art. 25a LAT. Cette disposition, qui codifie la jurisprudence rendue à ce sujet par le Tribunal fédéral (cf. ATF 121 II 72 consid. 3 p. 79/80 et les arrêts cités), charge les cantons de désigner une autorité chargée de la coordination lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités (al. 1). Cette autorité doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande d'autorisations soient mises simultanément à l'enquête publique (al. 2 let. b), à recueillir les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées par la procédure (al. 2 let. c) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (al. 2 let. d); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (al. 3). L'art. 25 du règlement fribourgeois sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN; RSF 921.11), relatif à la coordination des procédures, prévoit que lorsqu'une dérogation à l'interdiction de construire à moins de 20 mètres de la forêt est liée à une procédure de planification ou de construction, la coordination est assurée par l'autorité compétente dans la procédure décisive (al. 1). La requête de dérogation doit être présentée en même temps que l'acte qui lance la procédure décisive. La mise à l'enquête publique doit être simultanée. Elle est publiée dans la Feuille officielle par l'autorité ou l'organe chargé de la publication dans le cadre de la procédure décisive (al. 2). Les oppositions sont déposées devant l'autorité ou l'organe chargé de la publication, qui les communique au Service (al. 3). L'autorité de décision se prononce sur la requête de dérogation et statue sur les oppositions. Elle communique sa décision, pour notification, à l'autorité chargée de la coordination (al. 4). Cette dernière s'assure que les décisions ne comprennent aucune contradiction et pourvoit à la notification simultanée des autorisations (al. 5). Cette procédure n'a pas été respectée en l'occurrence. Le Service cantonal des forêts et de la faune a certes été amené à se prononcer sur le projet de la Commune d'Avry. Elle a cependant considéré à tort qu'une dérogation à la distance minimale de 20 mètres à respecter par rapport à la forêt fixée à l'art. 26 al. 1 de la loi fribourgeoise sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles n'était pas nécessaire pour l'aménagement du chemin d'accès au bassin de rétention prévu en bordure des parcelles en nature forestière des recourants. Ce chemin est indissociable de la réalisation du bassin de rétention puisqu'il doit permettre l'accès à la parcelle n° 670 par les camions durant le chantier et sera conservé en l'état après les travaux. Cela étant, la cour cantonale ne pouvait pas confirmer l'octroi du permis de construire et l'autorisation exceptionnelle requise pour les ouvrages situés hors de la zone à bâtir en tant qu'il concernait le bassin de rétention et subordonner l'aménagement du chemin d'accès à cet ouvrage à l'obtention par la Commune d'Avry d'une dérogation à la distance par rapport à la forêt sans violer le principe de coordination des procédures. Pour se conformer à l'art. 25 RFCN, elle aurait donc dû à tout le moins suspendre l'octroi du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors des zones à bâtir jusqu'à droit connu sur la question de la dérogation à la distance à la forêt requise par le projet (cf. arrêts 1A.175/2003 du 27 novembre 2003 et 1P.232/1997 du 19 août 1997). Il appartient aux cantons d'assurer la coordination des procédures requise par l'art. 25a LAT. On ne saurait exiger du Tribunal fédéral qu'il suspende la procédure fédérale de recours jusqu'à ce que le Service des forêts et de la faune ait statué sur la dérogation et que cette décision soit entrée en force comme le suggèrent les recourants dans leur conclusion subsidiaire (cf. ATF 135 II 22 consid. 1.2.4 p. 27). Il convient en conséquence d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'elle rende une nouvelle décision conforme aux exigences de coordination formelle et matérielle des procédures.