Citation: 2A.578/2000 24.08.2001 E. 5

5.- Reste à examiner si le magasin de la Migros à Ouchy répond aux "besoins spécifiques des touristes", selon les termes de l'art. 25 al. 1 OLT 2. a) La législation applicable en l'espèce ne donne pas de définition du "tourisme" ou du "touriste". Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet. Se fondant sur le dictionnaire Robert précité, il a retenu comme définition du tourisme le fait de voyager, de parcourir pour son plaisir (pour se distraire, se cultiver, etc.) un lieu autre que celui où l'on vit habituellement (même s'il s'agit d'un petit déplacement ou si le but principal du voyage est autre). Il a considéré que les besoins en relation avec le tourisme comprenaient les besoins inhérents à la nature humaine, que les touristes doivent satisfaire où qu'ils se trouvent comme les habitants du lieu d'ailleurs, (tels que le besoin de nourriture et de boisson ou d'hygiène) ainsi que les besoins propres aux touristes, c'est-à-dire ceux dont la satisfaction leur permet de voyager pour leur plaisir, dans un but de divertissement, de culture, etc. (tels que besoin d'un guide de voyage ou d'un produit du terroir pouvant faire partie des souvenirs de vacances)(ATF 126 II 106 consid. 4 p. 109). b) L'art. 27 al. 2 lettre c LTr parle d'entreprises qui satisfont "aux besoins du tourisme". C'était également le cas de l'art. 41 al. 1 aOLT 2. Il y avait donc unité de terminologie entre la loi sur le travail et sa réglementation d'exécution jusqu'à l'entrée en vigueur, le 1er août 2000, des nouvelles dispositions de la législation sur le travail. Tel n'est plus le cas actuellement, puisque l'art. 25 al. 1 OLT 2 parle d'entreprises "répondant aux besoins spécifiques [souligné par le Tribunal fédéral] des touristes". Le Tribunal fédéral a indiqué ce qu'il fallait entendre par satisfaction des besoins du tourisme, au sens de l'art 27 al. 2 lettre c LTr et de l'art. 41 al. 1 aOLT 2. Dans un premier arrêt (ATF 126 II 106 consid. 5a et 5b p. 109/110), il a mis l'accent sur les produits satisfaisant aux besoins caractéristiques des touristes, soit sur la seconde catégorie de biens susmentionnés, en raison des particularités du litige. Dans un deuxième arrêt (arrêt non publié du 30 juin 2000 en la cause association UNIA, syndicat du secteur tertiaire contre JU, Tribunal cantonal, et la société Coop Neuchâtel-Jura, consid. 5a et 5b), il a précisé que cette catégorie de produits n'entrait pas seule en ligne de compte dans l'application des dispositions d'exécution de la loi sur le travail et il a admis, compte tenu des circonstances du cas, que des articles de première nécessité pouvaient satisfaire aux besoins du tourisme et justifier l'application du régime dérogatoire des art. 41 à 44 aOLT 2. Reste à savoir si cette jurisprudence est encore valable au regard des dispositions de la législation sur le travail entrées en vigueur le 1er août 2000, autrement dit si les notions de "satisfaction des besoins du tourisme" et de "réponse aux besoins spécifiques des touristes" sont équivalentes. c) La modification terminologique des dispositions d'application de la loi sur le travail n'est pas significative. D'une part, en l'absence d'un changement de la disposition légale sur la base de laquelle l'ordonnance a été édictée, on ne saurait admettre qu'une modification importante soit apportée par la réglementation d'exécution. D'autre part, devant l'autorité intimée, le Département fédéral de l'économie a expliqué que l'origine du terme "spécifique" utilisé à l'art. 25 al. 1 OLT 2 devait être recherchée dans une circulaire relative à la loi sur le travail édictée en octobre 1997 par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail qui distinguait les entreprises répondant effectivement aux besoins des touristes des magasins satisfaisant principalement ou uniquement aux besoins de la population locale. Vu ces explications - qui paraissent cohérentes -, l'adjectif "spécifique" employé à l'art. 25 al. 1 OLT 2 n'a pas pour but d'établir une distinction entre deux sortes de besoins des touristes: ceux qui seraient spécifiques au tourisme et ceux qui ne le seraient pas. En effet, la législation applicable ici n'indique pas que seule une des deux catégories de produits précités devrait être prise en compte à l'exclusion de l'autre. Elle n'exige pas non plus que les diverses sortes de biens susmentionnés soient offerts simultanément pour admettre une dérogation au principe général de l'interdiction du travail dominical. Elle ne contient donc pas de conditions cumulatives quant aux genres de produits offerts aux touristes. Il en résulte que le terme "spécifique" dans l'expression "répondant aux besoins spécifiques des touristes" - soit, dans le texte allemand de l'art. 25 al. 1 OLT 2, "die der Befriedigung spezifischer Bedürfnisse der Touristen dienen" et, dans la version italienne de cette disposition, "rispondenti ai bisogni specifici dei turisti" - doit être pris dans un sens large. Il qualifie les besoins liés à la personne des touristes, mais pas les besoins exclusifs des touristes par opposition à ceux de la population locale. Vu ce qui précède, on peut considérer que l'art. 25 al. 1 OLT 2 n'a pas apporté de modification matérielle par rapport à l'art. 41 al. 1 aOLT 2, quant aux besoins des touristes à prendre en compte, de sorte que la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur, le 1er août 2000, des nouvelles dispositions de la législation sur le travail garde toute sa valeur.