Citation: 5A_125/2014 E. 3.2

3.2. La cour cantonale est d'abord parvenue à la conclusion que la servitude inscrite au cadastre se référait au plan cadastral de 1903. Elle a ensuite relevé que, lors de son inscription au cadastre en 1904, la servitude litigieuse était une servitude apparente, à savoir une servitude qui s'annonce par des signes ou des ouvrages extérieurs et permanents, soit sur le fonds qui doit la servitude, soit sur celui auquel elle est due. La servitude apparente s'acquérait par titre ou par la prescription de trente ans (art. 78 Code rural, art. 609 et 627 CCfr.). Les magistrats cantonaux ont constaté que l'inscription avait été opérée selon les règles en vigueur et que les propriétaires de l'époque des fonds formant alors les articles 94, 244a et 746 ( recte : 748) avaient reconnu la servitude, sans que cette reconnaissance ne permît toutefois d'en établir les bénéficiaires. Soulignant par ailleurs qu'il n'était pas contesté que la servitude litigieuse constituait un chemin rural, le Tribunal cantonal a noté que, dès lors qu'elle était née sous l'ancien droit, dite servitude n'était régie ni par les art. 740 CC, ni par l'art. 249 aLACC, mais par l'art. 115 du Code rural, repris par l'art. 249 aLACC. Selon cette disposition, les chemins ruraux étaient ceux qui ne servaient qu'à la communication entre divers fonds pour leur exploitation (al. 1). L'objet de la disposition n'était toutefois pas de prescrire qui (quels fonds) bénéficiait d'un chemin rural lorsque celui-ci existait, mais seulement de décrire les servitudes de chemin rural. La jurisprudence considérait d'ailleurs à cet égard que le fait qu'un chemin rural bordait un fonds ne suffisait pas à faire admettre que celui-ci avait utilisé ce chemin, permettant ainsi d'acquérir le droit de l'utiliser par la prescription de trente ans. L'utilisation devait néanmoins être présumée si le chemin avait présenté dès l'origine un avantage pour le fonds. Les juges cantonaux ont alors relevé que, les défendeurs n'ayant pas établi l'existence d'un titre d'acquisition de la servitude, ils ne pouvaient se prévaloir que d'une acquisition par prescription, soit une possession de trente ans (art. 628 [ recte : 627] CCfr.). Constatant que le chemin avait incontestablement été utilisé pendant trente ans, les juges cantonaux ont ensuite examiné si le propriétaire de l'époque de l'article 94 avait un intérêt à son utilisation. Ils ont alors remarqué que, lors de la première cadastration en 1846, la parcelle no 94 était divisée en cinq autres parcelles, à savoir les articles 464, 569, 463, 383 et 222. Sur le plan cadastral de l'époque, le chemin était tracé sur les parcelles 464, 569, 463, 188, 222 (actuel 244a) et 512 (article 748 avant sa division). L'article 94 avait été formé en 1904. Vu la configuration des lieux en 1846, si la servitude devait servir à l'exploitation, en tout cas, des parcelles 463 et 569, la situation avait changé en 1904 avec la création de l'article 94: le propriétaire pouvait alors accéder directement à cette parcelle depuis la route Y.________, voire depuis le chemin existant avant cette route ou encore depuis l'est, dans la première portion du chemin de servitude longeant ladite parcelle. Le chemin litigieux ne servait donc pas à l'exploitation de l'article 94. Se référant à l'art. 736 al. 1 CC, les magistrats cantonaux sont ainsi parvenus à la conclusion qu'à supposer que la servitude eût existé en faveur des articles 463 et 569 avant 1904, elle avait perdu toute utilité pour l'article 94 dès la création de celui-ci, les allégués des défendeurs relatifs au mode d'exploitation de cette dernière parcelle ne permettant pas de parvenir à un raisonnement différent.