Citation: 4A_126/2017 E. 5

A titre principal, le défendeur soutient que la clause de réméré convenue le 15 juillet 2008 ne lui est pas opposable parce que l'autre partie l'a résiliée. A la lecture des constatations de fait déterminantes selon l'art. 105 al. 1 LTF, il n'apparaît pas que la demanderesse ait déclaré au défendeur la résiliation des relations d'affaires avec effet immédiat ou à une quelconque date; la Cour d'appel retient au contraire qu'une résiliation explicite n'est pas établie. Il est néanmoins constant que la demanderesse a décidé de ne plus poursuivre ces relations d'affaires et qu'après la fin de 2008, elle n'a plus conclu de nouvelles opérations de leasing avec le concours du défendeur. Aucune disposition de la loi n'autorise une partie à résilier librement et unilatéralement un contrat de vente à terme ou un pacte de réméré. Les parties peuvent en revanche convenir de mettre fin à une clause de réméré conformément à l'art. 115 CO; si la partie habilitée déclare renoncer sans contrepartie à son droit, l'acceptation de l'autre partie doit être présumée conformément à l'art. 6 CO. L'art. 18 al. 1 CO régit l'interprétation des déclarations et manifestations de volonté entre cocontractants. Selon la jurisprudence relative à cette disposition, le juge doit d'abord s'efforcer de déterminer en fait la commune et réelle intention des parties. S'il n'y parvient pas, il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie, en fonction de l'ensemble des circonstances; cette appréciation s'inscrit dans l'application du droit (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681). En l'espèce, le défendeur n'a pas pu croire de bonne foi que la demanderesse, parce qu'elle refusait de poursuivre le partenariat convenu et de conclure de nouvelles opérations de leasing, renonçait aussi au bénéfice des clauses de réméré alors en suspens, telles celle souscrite le 15 juillet 2008 et destinée à prendre effet, le cas échéant, dès le 14 août 2012. Le défendeur n'explique pas en quoi sa cocontractante avait éventuellement intérêt à une pareille renonciation. Les clauses de réméré conféraient à la demanderesse une entière liberté d'exercer son droit de faire racheter le véhicule concerné par le défendeur, ou, au contraire, de ne pas exercer ce droit. La demanderesse n'a fait valoir la clause de réméré que pour le véhicule Porsche 911 restitué par U.________, ce qui est à l'origine du présent litige. Contrairement à l'opinion développée à l'appui du recours, la demanderesse n'a pas davantage manifesté par cette attitude qu'elle avait renoncé par avance et globalement au bénéfice de toutes les clauses de réméré encore en suspens. Le défendeur est donc resté obligé par celle convenue le 15 août 2008 et il se plaint à tort d'une appréciation juridique prétendument contraire à l'art. 18 al. 1 CO.