Citation: 1C_7/2009 20.08.2009 E. 6

Selon le recourant, le Tribunal cantonal aurait appliqué de façon arbitraire les art. 103 LATC et 39 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (ci-après: RLATC), en considérant que les constructions litigieuses n'étaient pas sujettes à autorisation et n'entraînaient aucun préjudice pour les voisins. L'art. 103 al. 1 LATC prévoit de manière générale qu'aucun travail de construction modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Toutefois, en vertu de l'art. 103 al. 2 let. a et b LATC, ne sont pas soumis à autorisation les constructions et installations de minime importance ne servant pas à l'habitation et dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, ainsi que les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance; ces travaux ne doivent cependant pas porter atteinte à des intérêts privés dignes de protection tels que ceux des voisins (art. 103 al. 3 LATC). Par ailleurs, d'après l'art. 39 RLATC, la municipalité peut autoriser la construction de dépendances improprement dites ("autres ouvrages que des dépendances proprement dites"), à savoir notamment de murs de soutènement (al. 3), pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4). En l'espèce, même si l'arrêt attaqué mentionne l'art. 103 al. 2 LATC, le Tribunal cantonal n'a pas retenu que les travaux entrepris par les intimés tombaient sous le coup de cette disposition et n'étaient pas soumis à autorisation. Il a qualifié les constructions litigieuses de dépendances improprement dites, au sens de l'art. 39 al. 3 RLATC, ce qui échappe à l'arbitraire puisque les murs de soutènement sont précisément cités dans la disposition. Dès lors, même si, comme l'allègue le recourant, les murs litigieux s'élèvent à "plusieurs mètres de hauteur", ils peuvent être autorisés dans la limite où il n'en résulte pas de préjudice pour les voisins. A cet égard, on ne voit pas en quoi l'aménagement de la terrasse-jardin nuirait au recourant puisque l'usage exclusif de leur terrasse par les intimés résulte de l'acte constitutif de copropriété. Le Tribunal cantonal pouvait donc retenir, sans tomber dans l'arbitraire, que les inconvénients évoqués par le recourant étaient inhérents à l'utilisation d'un jardin. Le recours est infondé sur ce point.