Citation: 4C.273/2005 22.11.2005 E. 3

Le défendeur reproche, toutefois, à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 274d al. 3 CO ainsi que les art. 435 al. 1 et 436 al. 1 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.). 3.1 Aux termes de l'art. 274d al. 3 CO, le juge établit d'office les faits et apprécie librement les preuves; de leur côté, les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Le principe d'instruction ainsi posé n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale dont le but est de protéger la partie réputée la plus faible et d'assurer l'égalité des parties, ainsi que d'accélérer la procédure. C'est dire que le juge ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de collaboration et de production des pièces; il n'est tenu de s'assurer que les allégations et offres de preuve sont complètes que s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les présenter. La maxime inquisitoire prévue par le droit du bail ne permet pas d'étendre à bien plaire l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238). Au surplus, la maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve (arrêt 4C.185/2003 du 14 octobre 2003, consid. 2.1). Quant aux art. 435 al. 1 et 436 al. 1 LPC gen., ils ne font que reproduire la norme fédérale précitée, respectivement préciser, en ce qui concerne l'audition de témoins, les principes qui en ont été déduits (arrêt 4P.136/2004 du 12 novembre 2004, consid. 5.2; arrêt 4P.171/2003 du 13 novembre 2003, consid. 1.3 et 2.1).