Citation: 4P.47/2004 29.06.2004 E. 3

Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en motivant insuffisamment l'arrêt entrepris. 3.1 Sur ce point, le recourant se fonde sur les garanties offertes par la Constitution fédérale, sans se prévaloir de la violation d'une règle de droit cantonal de procédure qui lui offrirait une protection supérieure. C'est donc exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. que son grief sera examiné (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). 3.2 Selon le recourant, la cour cantonale n'aurait donné aucune motivation pouvant fonder l'argumentation selon laquelle son revenu serait passé de 75'000 fr. en 2000 à 102'270 fr. en 2002. A ce propos, les juges cantonaux ont relevé que, selon l'affirmation non contredite de X.________, A.________ avait admis, dans son acte d'appel du 22 mai 2000, que son revenu annuel à la banque Y.________ serait de 75'000 fr. et que, lors de la comparution personnelle du 3 décembre 2002, il avait allégué que sa rémunération annuelle nette serait de l'ordre de 7'500 fr. par mois, soit 90'000 fr. net ou 102'270 fr. brut. Cette motivation permet de comprendre que, pour retenir les chiffres susmentionnés, la cour cantonale s'est fondée sur les déclarations du recourant, le chiffre retenu pour l'année 2001 résultant d'une moyenne arithmétique, ainsi que cela est expliqué à la note 4 figurant à page 17 de l'arrêt entrepris. Partant, l'on ne voit pas que la cour cantonale ait failli à son devoir de motivation, de sorte que le grief doit être rejeté. 3.3 Les juges cantonaux n'auraient en outre pas expliqué les raisons pour lesquelles ils ont fixé l'atteinte à l'avenir économique du recourant à 20 % du salaire que celui-ci aurait gagné sans accident, ne faisant par ailleurs aucune distinction entre l'indemnisation de la perte du rein et l'indemnisation due aux autres atteintes. Sur ce point, la cour cantonale s'est référée à la motivation donnée par le Tribunal de première instance. Pour apprécier la mesure de l'atteinte à l'avenir économique d'A.________, les premiers juges se sont inspirés de la casuistique jurisprudentielle sur la perte d'un organe double et sur les conséquences d'une invalidité médicale, résultant d'atteintes à l'intégrité physique comparables à celles subies par A.________, sur les capacités de gain résiduelles des employés dans le secteur tertiaire. Ils ont ensuite considéré qu'il ressortait, eu égard à l'invalidité médico-théorique de 41 %, que l'atteinte à la capacité de gain d'A.________ pouvait être évaluée, ex aequo et bono, à 20 % dans sa nouvelle profession d'employé de commerce. Dans ces circonstances, le recourant pouvait parfaitement comprendre sur quelle base la cour cantonale avait fixé le taux de l'atteinte à son avenir économique à 20 %, incluant les autres atteintes (poignet, fémur et genou droits). Mal fondé, le grief doit être rejeté.