Citation: 6B_357/2007 11.10.2007 E. 4.4

4.4.1 La première question doit, à l'évidence, être résolue par l'affirmative. En tant que l'intérêt civil au litige - soit, selon la pratique cantonale, l'existence rendue vraisemblable par celui qui se constitue partie civile d'un rapport de causalité direct ou indirect entre un dommage dont il réclame réparation et les actes dont le prévenu doit répondre (Bovay et al., op. cit., art. 93 n. 1.3) - constitue la condition même à laquelle la qualité de partie civile est reconnue (art. 93 CPP/VD), ce critère n'apparaît pas critiquable lorsqu'il s'agit, en fin de procédure, de déterminer si la partie civile peut ou non prétendre des dépens à charge du prévenu. En définitive, à ce stade de la procédure, savoir si la partie civile avait un intérêt civil suffisant à la procédure pénale revient, pour l'essentiel, à se demander si elle a obtenu gain de cause, que ses prétentions civiles lui aient été allouées ou qu'elles aient tout au moins été réservées à l'examen de la juridiction civile. Le recourant s'étant constitué partie civile et ayant pris des conclusions en réparation du dommage, il n'est pas nécessaire d'examiner si ce même critère est pertinent en ce qui concerne le plaignant qui n'a pas pris de conclusions civiles, à qui la loi reconnaît de plein droit la qualité de partie civile même en l'absence de toute prétention à la réparation d'un dommage (art. 94 CPP/VD). Faute de toute motivation sur ce point (art. 106 al. 2 LTF), il n'est pas nécessaire non plus d'examiner si l'unique critère de l'intérêt civil rend suffisamment compte de l'utilité de la présence dans la procédure pénale du plaignant qui élève en outre des prétentions civiles. 4.4.2 Plus délicat est de savoir si la gravité de l'infraction permet de déterminer l'existence d'un intérêt civil suffisant. Ce critère a été jugé contestable en doctrine (Martin, op. cit., p. 107). Cet auteur relève à juste titre que la gravité de l'infraction est sans rapport avec les questions civiles qui en découlent et souligne que seul est déterminant l'intérêt civil au litige. Pour fondée qu'elle puisse paraître, cette critique ne permet cependant pas encore de dire à elle seule qu'il serait absolument insoutenable de prendre en considération la gravité de l'infraction pénale pour allouer ou refuser des dépens à la partie civile. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence cantonale, la décision de rejet des conclusions civiles, qui a force de chose jugée, ne doit être prise que si les conclusions civiles apparaissent d'emblée dénuées de tout fondement (Bovay et al., op. cit., art. 372, n. 3.1). Dans cette hypothèse, réalisée en l'espèce, l'inexistence d'un intérêt civil au litige pénal est patente et peut partant déjà justifier le refus d'allouer des dépens selon la pratique rappelée ci-dessus. La partie civile n'obtient au demeurant pas gain de cause. Il est donc d'autant moins arbitraire d'en refuser l'allocation si l'infraction reprochée est, au surplus, de peu de gravité.