Citation: 9C_885/2009 01.02.2010 E. 4

4.1 La juridiction cantonale a considéré que le poste de douane n'était manifestement pas une institution qui poursuivait un but d'assurance ou exploitait une assurance, et qu'il ne pouvait dès lors entrer dans la catégorie des assureurs visés par l'art. 39 al. 2 LPGA. A ses yeux, les conditions pour admettre que le délai de recours avait été observé par la remise du recours à la douane n'étaient pas réalisées. A suivre les premiers juges, l'acte de recours cantonal devrait être remis en temps utile à un assureur (ou à La Poste suisse ou encore à une représentation diplomatique ou consulaire suisse; art. 39 al. 1 LPGA) ou à un assureur incompétent (art. 39 al. 2 LPGA). Une telle interprétation littérale ne tient pas compte du fait que l'art. 39 LPGA, qui règle la procédure administrative entre les organes de mise en oeuvre des assurances sociales et les personnes concernées (assurés ou tiers), n'est applicable que par analogie à la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, conformément à l'art. 60 al. 2 LPGA, et non pas directement. Dans la procédure contentieuse, il va de soi tout d'abord que l'acte de recours peut également être remis au tribunal cantonal des assurances compétent pour traiter du recours, et non point seulement à l'assureur (qui a rendu la décision faisant l'objet du recours) comme le prévoit la lettre de l'art. 39 al. 1 LPGA. Quant à l'art. 39 al. 2 LPGA, il reprend, en droit des assurances sociales, le principe général de droit administratif consacré à maintes reprises par la jurisprudence (ATF 100 III 8 consid. 2 p. 10; EVGE 1931 p. 69; arrêt C 62/90 du 25 février 1991 consid. 2a et les références, in DTA 1991 n°16 p. 119; cf. aussi Ulrich Meyer-Blaser, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, in RDS 1992 II n° 10 p. 426 s.), selon lequel le délai est réputé observé lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente. Pour le moins dans la procédure contentieuse, où elle s'applique par analogie seulement, cette disposition doit être interprétée comme l'expression sans restriction de ce principe général et son application ne saurait être limitée aux seules situations où une partie s'adresse à un assureur (incompétent), puisque l'acte de recours peut valablement être remis à une autre autorité - à savoir le tribunal cantonal des assurances - que l'assureur mentionné par la loi. Que l'on pense à la situation évidente où l'acte de recours aurait été remis au Tribunal administratif du canton de Genève et non au Tribunal cantonal des assurances sociales logé, qui plus est, dans le même bâtiment. Aussi, le délai pour recourir devant l'instance cantonale est-il réputé observé au sens des art. 60 al. 2 et 39 al. 2 LPGA lorsqu'une partie s'adresse en temps utile non seulement à un assureur (incompétent), mais également à toute autre autorité incompétente pour connaître du recours (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., ad art. 60 n° 11, p. 750; dans ce sens, Ulrich Meyer-Blaser, das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) und das Schicksal der allgemeinen Rechtsgrundsätze des Sozialversicherungsrechts, in Sozialversicherungsrechtstagung 2002, p. 147). 4.2 Selon la jurisprudence, il faut entendre par "autorité incompétente" toute autorité fédérale, cantonale ou communale (ATF 97 I 852 consid. 3 p. 857 s.), indépendamment du point de savoir si celle à qui l'on s'adresse se trouve ou non dans un rapport direct avec le litige. Sont réservés les cas où l'acte a été mal adressé de manière abusive (ATF 111 V 406 consid. 2 p. 407 s.). En l'espèce, pourvu de la compétence de statuer dans l'accomplissement de tâches de droit public (cf. art. 29 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes [LD; RS 631.0], en relation par exemple avec l'art. 38 LD), le bureau de douane est une autorité incompétente au sens dégagé par la jurisprudence (comme, par exemple, les Chemins de fer fédéraux [ATF 101 Ib 99 consid. 2b p. 104; 113 Ib 34 consid. 3 p. 38], un poste de police [arrêt U 179/01 du 3 août 2001 consid. 2] ou une mairie allemande dans une situation transfrontalière [ATF 125 V 503 consid. 4 p. 506]). Même si la recourante a sciemment remis son recours à une autorité incompétente, on ne saurait par ailleurs lui reprocher un comportement relevant de l'abus de droit. En effet, elle n'a pas intentionnellement adressé son recours à une autorité incompétente (cf. ATF 111 V 406 consid. 2 p. 408) - le mémoire était adressé à la juridiction cantonale -, mais son conseil s'est personnellement rendu à la douane X.________, où il a remis l'acte de recours aux collaborateurs de la douane le 2 février 2009, en les priant de le transmettre à l'autorité compétente. Ceux-ci ont accepté le colis (timbre de la douane du 2 février 2009) et l'ont transmis le lendemain par l'intermédiaire de la poste, alors qu'ils auraient été libres de refuser d'accepter l'écriture et d'inviter le conseil à se tourner directement vers le tribunal compétent. Selon le principe de la bonne foi, la recourante (en l'occurrence, son conseil) pouvait donc partir de l'idée qu'elle avait remis son recours à une autorité incompétente au sens de l'art. 39 al. 2 en relation avec l'art. 60 al. 2 LPGA et que son acte allait être transmis à la juridiction cantonale (comp. arrêt U 179/01 du 3 août 2001 consid. 2d). 4.3 En conclusion de ce qui précède, en déposant son recours auprès de la douane X.________ le dernier jour utile, la recourante a sauvegardé le délai. C'est donc à tort que la juridiction cantonale a déclaré l'acte du 2 février 2009 irrecevable, de sorte qu'il y a lieu d'annuler son jugement et de lui renvoyer la cause pour qu'elle entre en matière sur le recours cantonal.