Citation: 5P.273/2002 27.02.2003 E. 3

3.1 Pour admettre la réalisation du cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP (absence de domicile fixe), la cour cantonale s'est fondée sur la notion du domicile de l'art. 20 LDIP (par renvoi de l'art. 30a LP), identique à celle de l'art. 23 al. 1 CC et définissant le domicile d'une personne physique comme l'endroit où elle réside (élément objectif) avec l'intention de s'y établir (élément subjectif). En l'espèce, selon l'arrêt attaqué, le recourant prétendait, mais ne rendait pas vraisemblable, qu'il avait un domicile fixe en Espagne; il tentait de l'établir en invoquant le fait que plusieurs décisions judiciaires récentes indiquaient, sur leur page de garde, une adresse dans ledit pays ("Calle (del) Tutor 38, 28008 Madrid"); force était cependant de constater que ces décisions avaient été notifiées au recourant par l'intermédiaire de son mandataire, ce qui relativisait l'importance de l'adresse indiquée; en outre, dans l'une de ces décisions, qui portait sur la question du prétendu domicile en Espagne, il avait été constaté que, alors même que cette question était un thème récurrent et commun à toutes ses procédures engagées contre l'intimé, le recourant n'avait jamais prouvé son domicile effectif en Espagne; pour le surplus, la mention de l'adresse en question dans plusieurs décisions importait peu dans la mesure où la question du domicile n'était pas l'objet des procédures ayant abouti à ces décisions. N'était pas déterminant non plus, toujours selon l'arrêt attaqué, le fait que la notification de l'ordonnance de séquestre avait eu lieu par voie édictale, car ce mode de communication était possible en cas de grande incertitude relativement au domicile du débiteur et pouvait être contesté par la voie d'une plainte selon l'art. 17 LP, ce qui n'avait pas été fait en l'occurrence. La cour cantonale a enfin relevé que le recourant n'avait apporté aucune attestation quelconque à l'appui de ses allégations; l'existence d'un domicile n'était pas davantage démontrée en Suisse, où le recourant semblait plutôt avoir des intérêts et des activités, sans toutefois qu'on pût admettre qu'il s'y fût constitué un domicile. La cour cantonale a également retenu, sur la base d'indices fournis par l'intimé (activités en Suisse) qu'à défaut de domicile en Espagne, le recourant n'avait pas non plus de résidence habituelle dans ce pays au sens de l'art. 20 al. 2 LDIP. 3.2 Le recourant soutient tout d'abord qu'il est choquant, donc arbitraire, de retenir contre lui le fait que les décisions judiciaires lui ont été notifiées par l'intermédiaire de son conseil, alors que la loi lui imposait d'élire domicile en l'étude de son avocat; en outre, dans le dossier figuraient divers documents, adressés au Tribunal fédéral ou émanant de celui-ci, qui mentionnaient son adresse madrilène; il est dès lors incompréhensible, estime le recourant, que la cour cantonale ait considéré qu'il n'avait pas rendu vraisemblable son domicile en Espagne; ce faisant, elle ne se serait pas satisfaite de la vraisemblance, mais aurait exigé en réalité la preuve stricte de son lieu de domicile. Le recourant fait en outre grief à la cour cantonale d'avoir admis l'existence d'un domicile en Suisse sur simple allégué de l'intimé, alors que les différentes autorités en charge du dossier auraient reconnu son domicile en Espagne, aucune d'entre elles n'ayant mis en doute ce fait ou demandé d'apporter des indices ou une preuve à ce sujet, preuve que l'arrêt attaqué, au contraire, lui reproche de n'avoir pas fournie. C'est par conséquent de façon arbitraire, conclut le recourant, que la cour cantonale a nié l'existence de son domicile ou de sa résidence habituelle en Espagne. 3.3 La critique du recourant revêt un caractère général et éminemment appellatoire, qui la rend irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.2). Au demeurant, l'arrêt attaqué ne constate pas que le recourant a un domicile en Suisse, mais retient au contraire que l'on ne peut affirmer qu'il s'en soit constitué un dans ce pays. En considérant, par ailleurs, qu'il ne suffit pas de faire figurer sur la page de garde des écritures judiciaires une adresse privée madrilène à côté de l'adresse de l'avocat pour rendre vraisemblable un domicile en Espagne, la cour cantonale ne reproche pas au recourant, comme il l'affirme, le fait que les décisions judiciaires lui soient notifiées par l'intermédiaire d'un avocat, mais constate simplement que les preuves qu'il a offertes sont inopérantes pour rendre vraisemblable son domicile ou sa résidence à Madrid. La critique du recourant est irrecevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dès lors qu'il n'expose pas en quoi cette appréciation des preuves serait arbitraire.