Citation: H 136/05 23.11.2006 E. 8

En l'espèce, les premiers juges ont constaté sans autre motivation que la société payait ses cotisations selon la procédure de décompte forfaitaire. Les différentes pièces invoquées par la recourante à l'appui de ses allégations nouvelles semblent plutôt démontrer le contraire (voit notamment les pièces 14, 16 et 17 de la caisse). Les premiers juges n'étaient en tous les cas pas en mesure de rendre leur jugement en pleine connaissance de cause sur la base des seuls éléments se trouvant au dossier. Si les premiers juges avaient des doutes selon quelle procédure, forfaitaire ou ordinaire, la société payait ses cotisations pour l'année 1997, il leur appartenait, en l'absence de tout autre élément de fait susceptible d'infirmer ou de confirmer leur appréciation, de procéder à des investigations complémentaires, conformément à l'obligation qui leur incombe d'établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige (cf. art. 61 let. c LPGA). Le défaut d'instruction sur ce point constitue la violation d'une règle essentielle de procédure. Il convient dès lors d'annuler les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement attaqué et de renvoyer la cause aux premiers juges. Ceux-ci examineront à nouveau la responsabilité de l'intimé, après avoir instruit le point de savoir selon quelle procédure la société payait ses cotisations pour l'année 1997.