Citation: 1E.1/2004 15.12.2004 E. F

Une délégation du Tribunal fédéral a procédé à une inspection locale le 7 septembre 2004. Elle s'est rendue sur les terrains litigieux ainsi qu'à Genthod, à un endroit situé approximativement à la même distance du milieu de la piste de l'aéroport et de l'axe de cette piste, mais à l'opposé (ceci pour constater les effets du survol car, le jour de l'inspection locale, les décollages s'effectuaient en direction du nord-est, sur la piste 05). Le mandataire de l'expropriant était accompagné d'un responsable de la direction de l'Aéroport International de Genève, qui a donné des explications relatives aux procédures d'approche et de décollage et qui a déposé diverses pièces contenant des données statistiques à ce sujet. Ultérieurement, l'expropriant a encore produit un relevé des trajectoires des cinq avions ayant survolé Genthod au décollage lorsque la délégation se trouvait à cet endroit durant l'inspection locale.