Citation: U 354/05 13.06.2006 E. 4

4.1 Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé. Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par le principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC. L'obligation des parties d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence; SVZ/RSA 68/2000 p. 202). 4.2 En exigeant de l'intimée la démonstration que la hernie discale dont il est atteint se serait également développée sans l'accident du 19 avril 2001, le recourant reporte en vérité le fardeau de la preuve sur l'assureur-accidents. Dès lors qu'il s'agit ici d'examiner si H.________ peut prétendre des prestations d'assurance, l'objet de la preuve réside exclusivement dans l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident assuré et la hernie. La question soulevée par le recourant n'aurait de pertinence que dans un deuxième temps, lorsque la responsabilité de l'assureur-accidents a été admise et qu'on se trouve dans un contexte de suppression du droit aux prestations : l'assureur-accident ne peut en effet mettre un terme à son obligation de prester que si l'état de santé de l'assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (cf. Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, no 141). En tant que le recourant requiert la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction portant sur la question du statu quo sine, celle-ci est inutile; elle ne saurait en effet suppléer à l'établissement du lien de causalité. 4.3 Cela étant, le docteur C.________ a, de manière convaincante, démontré pourquoi la hernie ne pouvait selon lui être attribuée à l'accident du 19 avril 2001. Au regard des éléments dont il a fait état on peut en effet conclure que les conditions particulières retenues par la jurisprudence pour admettre le caractère accidentel d'une hernie discale font, en l'espèce, défaut. Il n'est pas contesté que la chute subie par le recourant a été relativement violente; on relèvera cependant que le choc direct s'est essentiellement produit sur le coude, qui s'est fracturé (cf. rapport de l'Hôpital V.________), et que l'assuré ne s'est plaint de douleurs lombaires que bien plus tard et de manière sporadique, ce qui explique d'ailleurs qu'aucune investigation médicale n'a été pratiquée sur la colonne lombaire avant le mois de mai 2003. A cet égard, l'allégation du recourant, selon laquelle ses douleurs auraient toujours été présentes mais reléguées à l'arrière-plan en raison d'autres problèmes de santé ne persuade pas, eu égard notamment à la rapidité avec laquelle il a pu reprendre le travail (voir aussi les rapports des docteurs C.________ et U.________ qui n'avaient noté aucune limitation ni douleur significative dans la région dorso-lombaire lors de leurs examens respectifs de l'assuré en date des 26 août et 1er novembre 2002). C'est également en vain que le recourant soutient qu'il ne présentait pas de signe dégénératif important de la colonne dorso-lombaire avant cet accident. D'une part, ce n'est qu'un des critères médicaux parmi d'autres à prendre en compte pour examiner l'existence d'une relation étiologique entre un accident et un prolapsus discal. D'autre part, il ressort du dossier que le recourant n'était pas asymptomatique auparavant. Partant le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: