Citation: 4C.54/2005 24.05.2005 E. B

Le 17 novembre 2003, A.________ a assigné X.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, notamment en paiement de la somme de 30'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès cette date, à titre de différence de salaire susmentionnée. Par jugement du 27 février 2004, le Tribunal des prud'hommes a condamné X.________ SA à payer à A.________ la somme brute de 24'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 17 novembre 2003, en relevant que le juge civil était lié par les conditions de rémunération fixées concrètement dans l'autorisation administrative du 6 février 2002. A.________ avait ainsi droit au salaire de 5'500 fr., mais pas durant le temps d'essai, la différence de salaire de 2'000 fr. sur douze mois correspondant à 24'000 fr. Statuant à l'instance de X.________ SA par arrêt du 15 décembre 2004, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement entrepris et condamné X.________ SA à verser à A.________ la somme de 7'700 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 17 novembre 2003, sous réserve des déductions légales et sociales usuelles. La cour cantonale a estimé ce montant sur la base de l'art. 42 al. 2 CO. En substance, elle a retenu que X.________ SA n'avait pu prouver que le contrat de travail initial avait été modifié par un accord exprès verbal entre les parties, limitant la rémunération à 3'500 fr. Par contre, elle a considéré que A.________ avait accepté pendant quatorze mois, sans émettre aucune protestation, le salaire de 3'500 fr., de sorte qu'il fallait admettre sa renonciation tacite à percevoir le salaire de 5'500 fr. prévu dans le contrat de travail. Comme il avait cependant accompli une activité dépassant celle d'un simple coiffeur, même s'il n'avait pas exercé la fonction de formateur décrite dans le contrat et que B.________ attendait de lui, il devait être rémunéré pour ses prestations supplémentaires à raison de 700 fr. par mois pendant onze mois, ce qui correspondait à un montant total de 7'700 fr.