Citation: 1C_338/2019 E. 3.2

3.2. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a rappelé que, dans son arrêt du 29 juin 2015 (AC.2014.0156), elle a considéré que la Municipalité avait à bon droit refusé de délivrer le permis de construire aux recourants puisque la parcelle n'atteignait pas la surface minimale exigée par l'art. 25 RPE et que ce projet ne pouvait pas bénéficier de la situation acquise garantie par l'art. 80 LATC, l'ancien bâtiment ayant été démoli intentionnellement; il n'existait, à ses yeux, aucun motif de s'écarter de ce raisonnement. L'instance précédente a ensuite constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 2 ci-dessus), qu'il ressortait des cartes topographiques datant d'avant 1990 - date de l'entrée en vigueur de l'art. 25 RPE - que plusieurs petites parcelles environnantes, d'une surface inférieure à celle exigée par cette disposition, étaient déjà bâties à cette époque. Elle a retenu que, dans sa réponse du 19 février 2019, la Municipalité précisait que ce qui distinguait la situation des recourants des autres résidait dans le fait qu'ils avaient démoli le bâtiment existant sur leur parcelle et que cette autorité n'admettait pas avoir adopté une pratique consistant à ne pas exiger le respect de l'art. 25 RPE; au contraire, sa réponse montrait que la Municipalité entendait appliquer l'art. 25 RPE et qu'elle n'octroyait des permis de construire qu'aux propriétaires pouvant bénéficier du régime prévu par l'art. 80 LATC, c'est-à-dire pour des transformations de bâtiments antérieures à cette prescription communale, ce que ne pouvaient plus faire les recourants depuis qu'ils avaient démoli le bâtiment existant. La cour cantonale a enfin relevé que les recourants ne signalaient aucun cas concret de constructions érigées à partir de 1990, et non pas seulement transformées, sur une parcelle de la même zone dont la surface ne dépasserait pas 750 m2. Elle a, dans ces conditions, considéré qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la réquisition des recourants tendant à la production de tous les permis de construire accordés depuis 1990 pour des projets situés sur des parcelles soumises à l'art. 25 RPE. Les recourants critiquent cette appréciation, affirmant pour l'essentiel que la Municipalité n'a pas soutenu ce qui a été retenu par la cour cantonale. Ils ne démontrent toutefois pas le caractère arbitraire des constatations de l'instance précédente selon lesquelles la Municipalité entendait appliquer l'art. 25 RPE et n'octroyait des permis de construire qu'aux propriétaires pouvant bénéficier du régime prévu par l'art. 80 LATC. Les recourants ne peuvent rien tirer du fait que la Municipalité a reconnu que bon nombre des parcelles environnantes étaient bâties, puisque celles-ci l'ont été avant 1990 selon les constatations de l'arrêt cantonal, soit avant l'entrée en vigueur de l'art. 25 RPE. Il ressort à cet égard des déterminations de la Municipalité auprès du Tribunal fédéral que celle-ci nie avoir adopté une pratique constante consistant à octroyer des dérogations à l'art. 25 RPE et donc qu'a fortiori elle n'a pas l'intention de poursuivre une telle pratique. Les recourants n'ont d'ailleurs pas apporté le moindre indice concret montrant que l'autorité municipale accorderait des dérogations à l'art. 25 RPE pour de nouvelles constructions. Dans ces conditions, l'instance précédente pouvait, sans arbitraire, rejeter la réquisition des recourants tendant à la production de tous les permis de construire délivré depuis 1990 pour des projets situés sur des parcelles soumises à l'art. 25 RPE. Ce premier moyen peut donc être écarté.