Citation: 6B_164/2010 01.06.2010 E. 4

Le recourant requiert l'octroi du sursis à la peine pécuniaire prononcée à son encontre. 4.1 Conformément à l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. La peine privative de liberté est alors prépondérante, alors que la peine pécuniaire sans sursis ou l'amende est d'importance secondaire. Cette combinaison de peines ne doit toutefois pas conduire à une aggravation de la peine ou permettre une peine supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8). 4.2 La Cour des affaires pénales a considéré que la plus grande partie de la sanction à infliger, soit 18 mois, devait être prononcée sous la forme d'une peine privative de liberté, celle-ci pouvant être suspendue en vertu de l'art. 42 al. 1 CP. Elle a toutefois estimé, qu'en application de l'art. 42 al. 4 CP, il convenait également d'infliger au recourant une peine pécuniaire ferme fixée à 60 jours, ce afin de le dissuader clairement et définitivement de commettre de nouvelles infractions au détriment de ses employeurs actuels ou futurs et d'ancrer en lui la conscience de la faute commise. Conformément au texte et au but visé par l'art. 42 al. 4 CP, la peine pécuniaire infligée au recourant, en application de cette dernière disposition, ne saurait être assortie du sursis. Pour le reste, cette sanction ferme se justifie pour des considérations de prévention, que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. Enfin, elle n'est pas simplement ajoutée à la peine privative de liberté prononcée avec sursis et conserve un caractère accessoire par rapport à cette dernière. Le grief est donc vain.