Citation: BGE 131 V 124 E. 5.2.1

L'art. 25 al. 2 OPP 2 se fonde sur l'art. 34a al. 1 LPP (qui reprend ici la teneur de l'ancien art. 34 al. 2, première phrase LPP), selon lequel le Conseil fédéral édicte des dispositions afin d'empêcher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifié à l'assuré ou à ses survivants. Cette disposition de l'OPP 2 a pour but d'éviter que les effets d'une réduction des prestations prononcée par un assureur ne soit en quelque sorte effacée par le seul fait que ces prestations entrent en concours avec celles d'un autre assureur (voir ATF 122 V 309 ss consid. 5). En doctrine, d'aucuns sont même d'avis que la non-compensation par un tiers assureur d'une réduction à raison d'une faute correspond à un principe général du droit des assurances sociales (URS CH. NEF, Die Leistungen der Beruflichen Vorsorge in Konkurrenz zu anderen Versicherungsträgern sowie haftpflichtigen Dritten, in: RSAS 1987 p. 28; FRANZ SCHLAURI, Der zumutbare Resterwerb in der Überentschädigungsberechnung BGE 131 V 124 S. 129 der Sozialversicherungen, in: Mélanges en l'honneur de JEAN-LOUIS DUC, Lausanne 2001, p. 292 et note de bas de page 18). Il existe du reste une similitude de but entre l'art. 25 al. 2 OPP 2 et l'art. 42 al. 2 aLAA, qui institue, dans les relations avec le tiers responsable, une répartition proportionnelle préférentielle ("Quotenteilung") lorsque l'événement dommageable a été causé par une faute grave de l'assuré (voir NEF, ibidem). Cette similitude se retrouve aussi à l'art. 31 al. 4 OLAA (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et auquel renvoie l'art. 43 al. 6 OLAA pour les rentes de survivants): selon cette disposition, les rentes complémentaires (et non les rentes de "base" de la LAA) sont soumises aux réductions selon les art. 36 à 39 LAA. Dans ce cas, également, il s'agit d'éviter qu'une réduction décidée par l'assureur-accidents ne soit compensée par le cumul des rentes de l'AVS/AI et de l'assurance-accidents. C'est dire que l'art. 25 al. 2 OPP 2 s'inscrit dans un contexte général de coordination en matière de réduction des prestations, qui ne se limite pas à la faute de l'assuré ou de l'ayant droit.