Citation: I 811/06 11.09.2007 E. 4

Est litigieuse l'évaluation de l'invalidité du recourant, lequel conteste le taux de 42 % fixé par l'intimé dans la décision du 18 août 1998 et de 41 % retenu dans la décision sur opposition du 9 juin 2005, au motif que le calcul du revenu sans invalidité est erroné. 4.1 Sur le plan (non médical) de l'évaluation de l'invalidité du point de vue professionnel, les règles légales et jurisprudentielles sur l'application de la comparaison des revenus se caractérisent comme étant des questions de droit (ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348, 128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid. 2a et b p. 136), y compris l'application des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475 s., 126 V 75 consid. 3b/bb p. 77, 124 V 321 consid. 3b/aa p. 322 s.) et des données salariales résultant des descriptions de postes de travail [DPT] (ATF 129 V 472). Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypothétiques (revenu sans invalidité et revenu d'invalide) se présente comme une question de fait lorsqu'elle repose sur une appréciation concrète des preuves; en revanche, elle se présente comme une question de droit dans la mesure où elle se fonde sur l'expérience générale de la vie (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399). 4.2 Avec l'intimé, les premiers juges ont appliqué la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28 LAI, art. 16 LPGA). Se reportant à la situation lors de la décision du 18 août 1998, ils ont retenu un revenu d'invalide de 33'889 fr. sur la base des données concrètes. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, ils ont confirmé le montant de 57'937 fr. retenu par l'office AI, lequel avait été calculé sur la base des données concrètes actualisées fournies par les conventions collectives valaisannes (Info-Actif 1998). Ces constatations de fait ne sont pas manifestement inexactes ou incomplètes. En tout cas, le recourant ne le démontre pas. Il allègue pour l'essentiel que le revenu sans invalidité de 57'937 fr. est sous-estimé, dans la mesure où il aurait fallu tenir compte de l'augmentation réelle de son salaire de ferblantier-appareilleur, au lieu de procéder simplement à une adaptation aux coûts de la vie. Les premiers juges ont déjà réfuté de manière convaincante ces critiques du recourant. Sur ce point, le jugement attaqué renvoie à la réponse de l'intimé du 14 septembre 2005, dont il ressort que le revenu sans invalidité de 57'937 fr. (24 fr. 20 x 42,5 h. x 52 sem. + 8,33 %) se fonde sur le salaire horaire de 24 fr. 20 prévu par la convention collective valaisanne de travail applicable aux monteurs en chauffages et aux ferblantiers-appareilleurs en 1998. L'éventualité, prévue à l'ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224, de l'adaptation du dernier salaire à l'évolution réelle des revenus, ne se pose donc pas. En outre, le recourant ne remet pas en cause l'application de la convention collective de travail mentionnée ci-dessus. 4.3 Compte tenu d'un revenu sans invalidité de 57'937 fr. par année et d'un revenu annuel d'invalide de 33'889 fr. (valeur 1998), la comparaison des revenus ([57'937 - 33'889] x 100 : 57'937) donne une invalidité de 42 % (le taux de 41,50 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44, U 173/02]). Sur ce point, le jugement attaqué et la décision de l'intimé du 18 août 1998 sont conformes au droit. 4.4 Se reportant à la situation en 2004, les premiers juges ont retenu un revenu annuel d'invalide de 36'693 fr. sur la base des données concrètes. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, ils ont confirmé le montant de 62'401 fr. (par année) retenu par l'intimé dans la décision sur opposition du 9 juin 2005, compte tenu des explications fournies par l'office AI dans sa réponse du 14 septembre 2005 et de l'enquête économique du 19 janvier 1998. Les griefs invoqués par le recourant ne sont pas de nature à laisser apparaître ces constatations de fait comme manifestement inexactes ou établies en violation du droit. Le revenu sans invalidité de 62'401 fr. a été calculé sur la base du revenu annuel de 57'937 fr. (valeur 1998), montant qui prend en compte le salaire horaire de 24 fr. 20 valable en 1998 pour un monteur en chauffage ou un ferblantier-appareilleur (supra, consid. 4.2). Ainsi qu'on l'a vu, l'éventualité de l'adaptation du dernier salaire du recourant (en qualité de ferblantier-appareilleur) à l'évolution réelle des revenus ne se pose pas (supra, consid. 4.2). Par ailleurs, l'adaptation au renchérissement est conforme à la jurisprudence (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). Dans le cas particulier, l'adaptation à l'évolution nominale des salaires entre 1998 et 2004 a été effectuée sur la base des données statistiques (cf. le Tableau T1.93 [Indice des salaires nominaux], sous F 45 Construction), dont le recourant ne critique pas l'application. 4.5 Compte tenu d'un revenu sans invalidité de 62'401 fr. par année et d'un revenu annuel d'invalide de 36'693 fr. (valeur 2004), la comparaison des revenus ([62'401 - 36'693] x 100 : 62'401) donne une invalidité de 41 % (le taux de 41,19 % étant arrondi au pour cent inférieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Sur ce point, le jugement attaqué et la décision sur opposition du 9 juin 2005 sont conformes au droit.