Citation: 1P.48/2004 17.05.2004 E. 5

Le recourant soutient que l'adjonction frauduleuse de la clause pénale devait être jugée invraisemblable en raison de l'attitude normalement prévisible de l'adverse partie. Celle-ci était censée détenir un autre exemplaire du contrat, qu'elle allait inévitablement produire pour résister aux prétentions fondées sur ladite clause. Lui-même ne pouvait aucunement prévoir qu'elle serait, en réalité, hors d'état de présenter cet autre exemplaire. On lui impute donc une activité coupable qui, selon le cours ordinaire des choses, l'exposait à une condamnation certaine et ne présentait aucune chance d'aboutir. Cette argumentation rétrospective met en évidence une anomalie dans l'attitude de l'intimée après l'ouverture du procès civil. Elle ne suscite toutefois pas un doute suffisamment sérieux au regard de la présomption d'innocence, compte tenu que la souscription de la clause pénale par l'intimée, dans les circonstances précitées et selon le mode allégué par le recourant, n'est de toute manière pas plausible. C'est vainement que celui-ci cherche à expliquer la disparition de l'autre original du contrat par l'hypothèse que les deux directeurs auraient commis la malversation contraire à celle qui lui est imputée, consistant à occulter subrepticement une clause pénale valablement convenue.