Citation: BGE 132 III 145 E. 2.2.1

Pour la détermination du bénéfice de chaque époux (cf. art. 210 CC), les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). Tous les biens qui constituent la fortune des époux doivent être attribués à l'une ou à l'autre masse (ATF 125 III 1 consid. 3; ATF 121 III 152 consid. 3a). Chaque bien d'un époux est rattaché exclusivement à une masse et à une seule (SANDOZ, La créance de plus-value de l'art. 206 CC grève toujours les acquêts du conjoint débiteur, in RDS 113/1994 I p. 433 ss, 434 et les références citées).