Citation: 1P.665/2006 24.10.2006 E. 1

Par arrêt du 9 septembre 2004, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a annulé ce jugement et a renvoyé la cause au juge d'instruction pour complément d'enquête. Elle a estimé que le Tribunal pénal ne pouvait pas statuer sans faire instruire préalablement les révélations faites à l'audience de jugement. Par ordonnance du 7 octobre 2004, le juge d'instruction a prononcé le maintien en détention préventive de A.________ en raison du risque de collusion, de fuite et de sauvegarde de l'ordre public. Par arrêt du 27 octobre 2004, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale) a partiellement admis le recours interjeté par A.________ contre cette dernière décision, a rejeté sa demande de mise en liberté et a invité le juge d'instruction à fixer les conditions auxquelles la liberté provisoire serait subordonnée. Le 15 novembre 2004, le juge d'instruction a prononcé la mise en liberté provisoire de A.________, sous trois conditions: l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes et leurs parents, l'obligation de continuer la psychothérapie suivie et la remise d'une caution de 15'000 francs. Le 20 avril 2005, le juge d'instruction a ordonné la mise en détention préventive de A.________ en raison de l'échec du suivi psychothérapique et a requis le juge de la détention de ratifier sa décision. Par ordonnance du lendemain, ce dernier a ordonné la mise en liberté provisoire immédiate de A.________, au motif que le risque de réitération n'était pas établi. S'agissant du suivi médical, il lui a imparti un délai de 10 jours pour communiquer au juge d'instruction le nom du psychiatre qu'il aura choisi. Par arrêt du 10 mai 2005, la Chambre pénale a admis le recours interjeté par le Ministère public contre cette ordonnance et a renvoyé la cause au juge d'instruction en l'invitant à placer A.________ en détention préventive et à lui restituer la caution de 15'000 francs. Par arrêt du 9 juin 2005, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par A.________ contre l'arrêt du 10 mai 2005, a annulé la décision attaquée et a rejeté la demande de mise en liberté provisoire. Il a jugé que le risque de récidive n'était pas suffisamment concret. Il a cependant considéré que cela n'entraînait pas la libération de A.________, le juge d'instruction devant décider si la mise en liberté provisoire devait intervenir inconditionnellement ou si elle devait être subordonnée au versement d'une caution. Le juge d'instruction était également invité à veiller à ce que le traitement psychothérapique soit repris. Par ordonnance du 25 juillet 2005, le juge d'instruction a prononcé la mise en liberté provisoire de A.________, aux mêmes conditions que le 15 novembre 2004.