Citation: 1C_117/2022 E. 4.4

4.4. En l'espèce, il ressort des considérants du Tribunal administratif fédéral que celui-ci a examiné si les conditions de naturalisation des art. 14 let. a et c aLN étaient remplies au jour de la décision négative du SEM, à savoir au 28 novembre 2019. Or, conformément aux principes généraux rappelés ci-dessus (cf consid. 4.1 ci-dessus), et en particulier à la maxime inquisitoire (art. 12 PA), le Tribunal administratif fédéral doit statuer sur la base de l'état de fait tel qu'il se présente au moment de sa décision. L'instance précédente devait donc en l'espèce examiner si les conditions de naturalisation étaient remplies à la date de son jugement le 10 janvier 2022; elle devait ainsi tenir compte des événements survenus entre la décision du SEM du 28 novembre 2019 et son jugement rendu plus de deux ans plus tard, ce qu'elle n'a pas fait. En particulier, en lien avec l'intégration du recourant (art. 14 let. a aLN), l'instance précédente a notamment ignoré le contrat d'apprentissage du 15 juillet 2021 produit par le recourant durant la procédure de recours. Le fait que l'instance précédente ait méconnu ledit contrat ainsi que les premiers mois d'apprentissage réalisés par le recourant est d'autant plus critiquable en l'espèce que, dans son arrêt du 10 janvier 2022, ledit Tribunal avait expressément noté "l'évolution favorable de la situation, notamment le début d'une formation en «aide en technique du bâtiment option sanitaire» devant mener à terme à un apprentissage, qui devrait permettre au recourant de se prendre financièrement en main et de se développer professionnellement, ainsi qu'à terme de se prévaloir d'une intégration réussie" (cf. arrêt entrepris consid. 8.5). Par ailleurs, en lien avec l'examen du respect de l'ordre juridique par le recourant, le Tribunal administratif fédéral n'a pas non plus tenu compte de l'écoulement du temps entre la décision du SEM et son propre arrêt rendu deux ans plus tard, et notamment l'éventuelle absence d'infraction. Il sied d'ailleurs de relever que l'appréciation de l'instance précédente sur ce point paraissait alors sévère, dans la mesure où elle a elle-même considéré que les infractions commises par le recourant, durant sa minorité, étaient de gravité mineure, que celui-ci n'avait pas de casier judiciaire et que - au jour de la décision du SEM - plus de six mois s'étaient déjà écoulés depuis la fin de la période d'épreuve. Au vu de ces considérations, il y a lieu d'admettre le présent recours et de renvoyer la cause à l'instance précédente, laquelle devra instruire et apprécier les conditions de naturalisation au jour de son prononcé.