Citation: 2A.560/2004 01.02.2005 E. 7

Selon le recourant, l'Autorité de surveillance n'aurait pas réduit mais, au contraire, aggravé la sanction prononcée contre lui par la Chambre de surveillance, en ramenant l'amende de 5'000 fr. à 3'000 fr. par l'ap- plication de la lex mitior; en effet, le premier de ces montants correspond seulement au quart de l'amende maximale prévue par l'ancien droit (art. 37 al. 2 lettre c aLPAc), tandis que le second correspond à l'amende maximale prévue par le nouveau droit (art. 17 al. 1 lettre c LLCA). Ce raisonnement est spécieux. En effet, le rapport de un à quatre entre l'amende prononcée par la Chambre de surveillance et le plafond prévu par le nouveau droit pour cette sanction découle précisément du fait que ce plafond est relativement élevé. Le même rapport ne peut donc pas être transposé et appliqué tel quel à l'ancien droit qui prévoyait, à l'inverse, un plafond relativement bas pour l'amende. D'ailleurs, s'il fallait suivre le recourant, seule une amende de 750 fr. devrait lui être infligée, soit une sanction inférieure à l'amende qu'il avait écopée en 1997, alors qu'il en était pourtant à son premier man- quement sanctionné aux règles de la profession; au surplus, les faits reprochés étaient sensiblement moins graves que ceux qui font l'objet de la présente procédure, dans la mesure où le conflit d'intérêts était apparu à l'occasion d'une procédure civile et qu'il concernait des anciens clients du recourant.