Citation: 5A_665/2013 E. 4.3

4.3. En l'espèce, l'art. 423 al. 1 aCC permettait effectivement à l'autorité tutélaire d'exiger du recourant qu'il complète les documents transmis et qu'il fournisse certains documents complémentaires. En outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, les art. 24 al. 2 et 26 al. 2 aRAT, qui prévoient explicitement la possibilité de mettre les frais d'établissement des comptes par un tiers à sa charge pour autant que le dépôt des comptes et rapports ne soit pas intervenu à temps ou que ceux-ci ne soient pas complets, constituent une base légale suffisante pour ce faire (cf. supra consid. 4.2.2). En effet, cette possibilité peut être directement déduite de l'art. 423 al. 2 aCC, de sorte qu'elle apparaît conforme au droit fédéral et le recourant ne soulève de surcroît aucun grief quant à l'éventuel non-conformité du règlement cantonal avec le droit fédéral. Il ressort par ailleurs de l'état de fait cantonal que, suite et conformément aux instructions reçues dans le cadre de l'arrêt de renvoi, la Justice de paix a fixé plusieurs délais au recourant pour compléter le rapport et les comptes et produire les diverses pièces requises. Le recourant a ainsi été sommé une première fois le 6 mai 2010 par la Justice de paix de produire d'ici au 30 juin 2010 un bilan d'entrée au 16 août 2007 comprenant toutes les pièces justificatives, le grand livre de sa comptabilité, le journal des opérations du 16 août 2007 au 10 juillet 2008, le détail de toutes les opérations effectuées en faveur des membres de la famille du pupille et des donations, le détail des opérations relatives aux commissions et rétrocessions perçues par le tuteur et par la société X.________ SA, le détail de toutes les opérations effectuées à la constitution et au financement de la société E.________ SA, le compte de pertes et profits comprenant notamment le résultat de toutes les opérations sur titres et sur devises, ainsi que le compte final au 10 juillet 2008. Par courrier du 8 juillet 2010, le juge de paix a retourné au recourant toutes les pièces produites en date du 25 juin et 6 juillet 2010, à savoir des relevés de comptes bancaires regroupés sous divers bordereaux pour la période du 16 août 2007 au 10 juillet 2008, l'invitant à produire dans un délai prolongé au 31 août 2010 l'intégralité des documents requis par sommation du 6 mai 2010. Par décision du 19 octobre 2010, confirmée par arrêt du 9 mars 2011 de la Chambre des tutelles, la Justice de paix a constaté que les documents requis par sommation du 6 mai 2010 n'avaient pas été produits par le recourant dans le délai prolongé. En tant que le recourant soutient que les comptes ont été produits et que tant la Justice de paix que la Chambre des curatelles ont retenu à tort et de manière arbitraire que les comptes et documents remis étaient incomplets et peu clairs, son grief est infondé. En effet, le recourant se contente ce faisant d'opposer sa propre appréciation des faits à celle de l'autorité cantonale, affirmant en contradiction avec cette dernière avoir fourni toutes les pièces requises. Dans ses écritures, il reproche certes à l'instance précédente de ne pas mentionner différentes pièces qu'il aurait produites, à savoir notamment le récapitulatif des factures contrôlées par le secrétaire particulier du défunt pupille, la démonstration des gains totaux réalisés grâce aux ventes de titres intervenues entre le 1er janvier et le 28 août 2008, ainsi que l'intégralité de la correspondance bancaire. Il énumère ensuite l'ensemble des pièces qu'il a produites et affirme qu'elles offrent une vue complète de l'état du patrimoine du pupille, de son évolution du début à la fin de son mandat, de chaque opération d'achat et de vente de titres, de chaque prélèvement pour les diverses dépenses du pupille avec facture correspondante. Toutefois, bien que l'arrêt entrepris n'énumère pas exhaustivement les pièces produites, il n'en demeure pas moins que le recourant ne soutient aucunement avoir produit l'intégralité des documents requis par sommation du 6 mai 2010 de la Justice de paix et n'explique pas davantage pour quels motifs il n'a pas fourni les pièces qu'il a été sommé de produire au moins à deux reprises et dont le défaut de production a précisément donné lieu au refus d'approbation de ses comptes puis à la décision de confier l'établissement des comptes à un tiers. Il soutient que les documents exigés ne consistent qu'en "une retranscription pure et simple sur un fichier distinct des justificatifs qui ont été produits" et qu'une "telle «forme» n'ajoute rien à la clarté qu'apportent d'ores et déjà les formules de comptes". Dans la mesure où il n'appartient pas au recourant de juger de l'opportunité de la production des pièces manquantes et que les documents produits, dont l'arrêt cantonal ne fait pas mention, ne coïncident pas avec les documents dont le défaut de production est reproché au recourant, on ne décèle aucun arbitraire dans la motivation cantonale. En tant que le recourant reproche à la juridiction intimée d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant des considérants en droit contraires à l'état de fait, on comprend mal son argumentation. En effet, il reproche en particulier à l'autorité cantonale d'avoir retenu que les tableaux de vente de titres produits ne portaient que sur la période du 1er janvier au 28 août 2008 sans toutefois apprécier le contenu des documents produits. Il soutient que la cour cantonale aurait, ce faisant, procédé à une distinction - selon lui non pertinente compte tenu de la fonction d'information attribuée aux rapport et comptes finaux - entre la date de fin de la gestion effective le 28 août 2008 et la fin de la tutelle provisoire le 10 juillet 2008. Cette question est toutefois sans pertinence. En effet, le manquement soulevé par l'autorité cantonale réside dans le fait que les tableaux produits par le recourant ne couvrent pas la période comprise entre le début de la tutelle provisoire et le 1er janvier 2008. Le fait que l'autorité cantonale ait parallèlement retenu qu'il a produit des relevés de comptes bancaires pour la période en question ne change rien au constat que les tableaux de vente de titres ne fournissent pas d'explications pour la période antérieure au 1er janvier 2008 de sorte qu'on ne décèle pas en quoi l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant ces tableaux incomplets. Enfin, le grief d'inégalité de traitement également soulevé par le recourant n'est pas motivé, de sorte qu'il est irrecevable. Ainsi, dans la mesure où l'autorité cantonale a constaté que le recourant n'a pas apporté les rectifications et compléments requis par la Justice de paix en vertu des art. 423 aCC et 24 al. 2 et 26 al. 2 a RATu bien qu'il y ait été sommé à deux reprises, c'est à bon droit qu'elle a refusé d'approuver les comptes du tuteur et fait établir le compte final à un tiers aux frais du tuteur destitué. Le seul constat que le recourant n'a pas produit l'intégralité des documents requis malgré deux sommations suffit en soi à fonder la décision de faire établir les comptes par un tiers aux frais du tuteur et à sceller le sort du présent recours sur ce point. Il n'y a par conséquent pas lieu d'examiner les griefs du recourant liés à la nécessité d'établir une comptabilité sous la forme commerciale. Enfin, il est vrai que la Chambre des tutelles a précisé, dans son arrêt de renvoi du 31 mars 2010, que, si l'autorité tutélaire ne devait pas être en mesure d'approuver les comptes nouvellement déposés en raison de leur complexité, elle devrait s'adjoindre les services d'un expert, aux frais de la tutelle et non aux frais du tuteur destitué. Elle se référait toutefois à l'hypothèse dans laquelle, malgré la production par le recourant des documents requis en conformité avec les instructions de l'arrêt de renvoi, la Justice de paix n'aurait toujours pas été en mesure d'approuver les comptes. Dès lors que le recourant n'a pas fourni l'intégralité des documents requis, ses critiques sur ce dernier point sont infondées.