Citation: 4C.447/2004 31.03.2005 E. 4

4.1 Procédant à une interprétation en application du principe de la confiance, la cour cantonale a retenu qu'il était constant que X.________ exerçait la profession de gérant de fortune. Le but social de la demanderesse était la gestion de patrimoine mobilier. L'exposé préalable de la convention du 12 avril 2000 portant sur le "contrat de représentation" et le "contrat de collaboration" indiquait que les parties souhaitaient que la demanderesse soit liée à la banque par des accords en qualité de "gérant extérieur". Par ailleurs, selon le contrat, la demanderesse s'engageait à amener ses propres clients à ouvrir des comptes de dépôt auprès de la banque. En échange, la demanderesse était rémunérée à raison d'un pourcentage de certains frais payés par les clients. Le même système prévalait pour l'apport de fonds nouveaux sur comptes anciens, qui étaient de plus rémunérés par une commission d'apport (finder's fee). En outre, X.________ avait accès aux recherches financières et économiques de la banque et il était raccordé au système informatique de celle-ci. Bien que figurant formellement dans le "contrat de représentation" et concernant X.________, la mise à disposition de ces services ne pouvait être raisonnablement dissociée de l'activité de la demanderesse dans le cadre du "contrat de collaboration". Au vu de ces éléments, il apparaissait que l'accord entre les parties présentait toutes les caractéristiques d'un contrat de coopération entre un gérant de fortune indépendant et une banque: engagement d'apporter des avoirs en dépôt, rémunération sous forme de rétrocessions et de commissions d'apport et de mise à disposition du gérant de services par la banque. Les parties avaient d'ailleurs exprimé dans le préambule de la convention le souhait de voir la demanderesse liée à la banque comme gérant externe. Ce dernier terme étant employé par des parties au contrat rompues aux affaires bancaires et à la gestion de fortune en particulier, il y avait lieu de l'interpréter dans son sens littéral, à savoir que la demanderesse avait, vis-à-vis de la banque, des relations de gérant de fortune indépendant, ce qui était conforme à son but social et à la profession exercée par son animateur, X.________. C'était en vain que la demanderesse se prévalait de l'art. 2.2.3 de la convention. En effet, les comptes anciens, à savoir ceux ouverts jusqu'au 31 décembre 1999, étaient ceux que la défenderesse avait acquis par la reprise de l'actif et du passif, avec effet au 31 décembre 1999, dans le cadre de la fusion selon l'art. 748 CO avec D.________ Genève SA. Ainsi, cette disposition ne visait que les mandats de gestion attachés audits comptes dont la défenderesse était devenue titulaire ensuite de la fusion et ne changeait pas fondamentalement l'économie de la convention, puisqu'aucune rétrocession en faveur de la banque n'était envisagée pour les mandats de gestion attachés aux comptes nouveaux, ce qui confirmait que c'était la demanderesse qui en était titulaire. C'était si vrai que la banque n'était pas tenue d'accepter le mandat de gestion si la demanderesse lui en faisait la demande (art. 2.3.3). De même, la jurisprudence invoquée par la demanderesse (arrêt 4C.270/2002 du 11 février 2003) ne lui était d'aucun secours puisqu'il s'agissait en l'occurrence d'une société à qui une banque avait confié le mandat d'exploiter et de développer ses contacts clients afin d'effectuer pour ces derniers, au nom de la banque, des transactions en bourse électronique. En l'espèce, la situation était différente dès lors que l'engagement de la demanderesse était d'amener sa propre clientèle à ouvrir des comptes de dépôt auprès de la banque. En outre, la demanderesse ne s'était pas engagée à déployer une activité de gérance de fortune au nom de la banque. 4.2 L'on ne voit pas que, sur la base des constatations souveraines de la cour cantonale - qui lient le Tribunal fédéral statuant en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ) -, celle-ci ait violé le droit fédéral en qualifiant le contrat litigieux de contrat de coopération entre un gérant de fortune indépendant et une banque et en excluant l'application des dispositions régissant le contrat d'agence. Les obligations des parties telles qu'elles ressortent des clauses du contrat litigieux correspondent en effet bien aux obligations caractéristiques découlant du contrat de collaboration tel qu'il vient d'être défini. A cela s'ajoute le texte clair du préambule du contrat litigieux, dont aucune circonstance découlant de l'état de fait de la décision entreprise ne commande de s'écarter, le but social de la demanderesse venant au contraire corroborer l'interprétation du contrat faite par la cour cantonale. 4.3 Pour le surplus, la demanderesse ne parvient pas à convaincre du fait qu'il existerait des divergences majeures entre ses obligations, respectivement celles de X.________, et celles du gérant de fortune indépendant, dans une argumentation dont la recevabilité est douteuse, à cause de son caractère appellatoire manifeste et parce qu'elle repose en partie sur des faits qui ne ressortent pas de la décision entreprise (art. 63 al. 2 OJ; cf. consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, la demanderesse soutient vainement, dans son deuxième grief, que les critères pour lesquels la doctrine exclut l'application des règles du contrat d'agence aux rapports entre une banque et un gérant de fortune indépendant ne peuvent pas être retenus dans le cas d'espèce, ce qui conduirait selon elle à qualifier le contrat litigieux de contrat d'agence.