Citation: 4C.74/2005 16.06.2005 E. 5

La recourante fait enfin grief à la cour cantonale d'avoir mal appliqué l'art. 97 al. 1 CO: elle lui reproche en particulier d'avoir - à tort - écarté l'application de l'art. 42 al. 2 CO au motif qu'elle n'aurait pas allégué les faits permettant d'estimer le dommage. 5.1 La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou si elle a violé des principes juridiques relatifs au calcul du préjudice. L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits, laquelle ne peut être revue en instance de réforme. Certes, ressortit au droit le point de savoir quel degré de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits allégués, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la prétention en dommages-intérêts litigieuse. Il n'en demeure pas moins que, dans la mesure où l'autorité cantonale, sur la base d'une appréciation des preuves et des circonstances concrètes, a admis ou nié que la vraisemblance de la survenance du préjudice confinait à la certitude, elle a posé une constatation de fait qui est soustraite au contrôle de la juridiction fédérale de réforme (ATF 126 111 388 consid. 8a). Si l'art. 42 al. 2 CO permet d'alléger le fardeau de la preuve, il ne conduit en aucun cas à supprimer ce fardeau et encore moins à pallier les éventuelles carences de plaideurs négligents (arrêt 4C.412/2004 du 23 février 2005, consid. 3.2.1, publié à la SJ 2005 I 329 ; ATF 122 111 219 consid. 3a). De surcroît, en tant qu'elle consacre, pour celui qui réclame des dommages-intérêts, une exception au principe du fardeau plein et entier de la preuve (art. 8 CC et 42 al. 1 CO), la disposition doit s'interpréter de manière restrictive (Roland Brehm, Commentaire bernois, n. 50 ad art. 42 CO; Henri Deschenaux/Pierre Tercier, La responsabilité civile, p. 210 n. 23). Dans ce contexte, il appartient à la partie demanderesse d'alléguer avec précision - et au besoin de prouver - tous les éléments de fait nécessaires pour mettre en oeuvre les critères d'appréciation de l'art. 42 al. 2 CO. La jurisprudence a eu l'occasion de rappeler que ce devoir existe quand bien même le plaideur aurait une certaine difficulté à démontrer ces faits (arrêt 4C.110/2002 du 25 juin 2002, consid. 3.3; arrêt 4C.160/2001 du 18 décembre 2001, consid. 2d/cc). 5.2 Dans son analyse du dommage invoqué par la recourante, la cour cantonale a posé que l'intimée, en ne procédant pas à un contrôle des installations quatre fois par an comme le lui imposait le contrat, avait violé fautivement ses obligations contractuelles; il en allait de même des interventions en cas de pannes, lesquelles étaient tardives au regard des engagements contractuels. Suivant en cela l'avis de l'expert judiciaire, les juges cantonaux ont ensuite constaté qu'un tel défaut de maintenance normale ne provoquait pas des pannes d'installation, mais des travaux défectueux ou tardifs, et ils ont ajouté qu'un entretien régulier avait pour but d'éviter une dégradation progressive des composants. En conclusion, la cour cantonale a retenu que si l'existence de problèmes dus à un défaut de maintenance était établie, la recourante n'alléguait ni ne démontrait la nature et l'ampleur de ceux-ci: en particulier, elle ne se prévalait pas de rabais ou de ristournes qu'elle aurait dû consentir à des clients qui se seraient plaints d'une qualité de ses produits inférieure à celle convenue; elle n'invoquait pas non plus une baisse de son chiffre d'affaires qui aurait pu être mise en relation avec des problèmes de qualité ou des retards de livraison. Cette analyse, en tous points conforme à la jurisprudence fédérale en matière de fardeau de l'allégation relatif à l'art. 42 al. 2 CO, ne souffre d'aucune critique. On ne peut pas non plus faire grief aux juges cantonaux, dans le cadre de cette disposition, d'avoir considéré comme inadéquat d'évaluer le dommage en fonction d'un certain nombre de mensualités de maintenance (en l'espèce six, correspondant à 22'428 fr. 90); une telle analyse aurait à la rigueur pu entrer en considération si la recourante avait régulièrement exercé l'action minutoire, ce qu'elle n'a pas fait (cf. art. 368 al. 2, 1ère hypothèse, CO et ATF 130 111 458 consid. 4). 5.3 En définitive, dans la mesure où la cour cantonale a nié l'existence d'un dommage en fondant son raisonnement sur des faits - respectivement sur l'absence de faits que la recourante aurait pu alléguer -, la voie du recours en réforme était fermée. Les griefs soulevés par la recourante, qui s'apparentent d'ailleurs plus à des pétitions de principe qu'à de véritables critiques fondées sur d'éventuelles violations du droit fédéral, apparaissent ainsi irrecevables.