Citation: 6A.9/2003 05.03.2003 E. 1

Il s'ensuit que le recourant n'établit pas que les faits retenus par la Cour de cassation vaudoise à propos de l'évolution de son état, du danger qu'il représente et de la nécessité de la poursuite du traitement seraient manifestement inexacts ou incomplets (cf. art. 105 al. 2 OJ). 2.4 Le recourant prétend encore qu'une nouvelle expertise aurait dû être mise en oeuvre pour déterminer l'évolution de son état. Compte tenu de l'importance de l'opinion d'un expert pour statuer sur une libération conditionnelle ou à l'essai, il peut se justifier de requérir l'avis d'un expert qui jusque là ne s'est pas occupé du cas de l'intéressé; cela ne signifie pas que l'avis d'un expert indépendant doive toujours être requis par l'autorité, laquelle, en matière d'internement, doit en vertu de l'art. 45 ch. 1 al. 2 CP rendre au moins une fois par an une décision quant à la libération conditionnelle ou à l'essai; la question de savoir quand et à quelles conditions l'avis d'un expert indépendant s'impose dépend des circonstances concrètes et il faut en tout cas que l'intéressé ait présenté une requête en ce sens; le Tribunal fédéral s'est demandé si un internement de près de dix ans nécessitait de commettre un expert indépendant mais a laissé cette question ouverte car l'intéressé n'avait pas présenté de requête en ce sens en instance cantonale (ATF 121 IV 1 consid. 2 p. 2/3). Récemment, le Tribunal fédéral s'est de nouveau penché sur cette problématique. Du moins jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal (art. 64b al. 2 du projet), il a nuancé la nécessité d'une nouvelle expertise lorsque la situation de la personne internée fait l'objet d'un examen d'une commission interdisciplinaire composée de différents spécialistes, dont un psychiatre (ATF 128 IV 241 consid. 3.2 p. 245/246). Le recourant a sollicité une expertise en instance cantonale. La Cour de cassation vaudoise a rejeté cette requête. Son appréciation ne prête pas le flanc à la critique. L'internement prononcé le 23 mai 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois remonte à moins de trois ans. L'expertise psychiatrique ordonnée dans le cadre de cette procédure pénale date du 8 décembre 1999. Aucune analogie ne peut être faite avec l'ATF 121 IV 1, qui concernait un internement de près de dix ans. Le recourant relève que l'expertise du 8 décembre 1999 préconise une réévaluation de la situation après deux ans. On ne saurait en déduire la nécessité d'une nouvelle expertise. Le recourant est régulièrement suivi, en particulier par la Commission interdisciplinaire qui examine l'évolution de sa situation. Cette commission est notamment composée de spécialistes en psychiatrie. A l'issue de son analyse, elle a encouragé la poursuite des efforts du recourant dans son engagement thérapeutique. En tout état, les circonstances concrètes ne supposent aucune violation du droit fédéral liée à l'absence d'une expertise indépendante. 2.5 Au vu des faits retenus, la Cour de cassation vaudoise n'a pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant, en raison de son état mental, compromettait toujours gravement la sécurité publique, de sorte qu'il était nécessaire de maintenir l'internement.