Citation: 4C.192/2003 13.10.2003 E. 1

Il ressort de l'arrêt attaqué que les manquements du défendeur ont eu pour résultat de retarder le dépôt du bilan et la faillite de la société, alors que celle-ci a, durant cette période, continué à accumuler des pertes. Force est donc de constater l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les négligences commises par le défendeur et le dommage subi par la société et, indirectement, par le demandeur. Si le dommage est certain, mais ne peut pas être chiffré avec exactitude, il appartient au juge de le déterminer par une appréciation équitable en application de l'art. 42 al. 2 CO (cf. Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, p. 427 no 63; Druey, op. cit., p. 46). Il ne peut donc être reproché à la cour cantonale d'avoir fait usage de cette disposition. En outre, on ne voit pas que celle-ci ait méconnu la notion juridique du dommage en estimant que le montant des dividendes qui auraient pu être distribués aux créanciers se serait élevé à 63 % si le bilan de la société avait été déposé au début de l'année 1992, ce qui n'est du reste pas remis en cause par le défendeur. Il en découle que la cour cantonale n'a pas violé l'art. 754 aCO en admettant la responsabilité du défendeur en sa qualité d'administrateur. 3.4 Il reste à se demander si, comme le laisse entendre le défendeur, la cour cantonale a méconnu l'art. 759 CO en lui faisant supporter l'entier de ce dommage. Conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.1), l'étendue de la responsabilité du défendeur doit être examinée à la lumière de l'art. 759 al. 1 CO dans sa nouvelle version. Cette disposition institue une solidarité différenciée, dans le sens où chaque responsable ne peut être tenu de réparer que le dommage qui peut lui être imputé personnellement. La solidarité porte ainsi seulement sur le plus petit dénominateur commun de la responsabilité pouvant être mise à la charge de la personne recherchée, compte tenu de sa faute et de l'ensemble des circonstances (cf. Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., p. 431 s; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd. Zurich 1996, p. 1103 s.; cf. également arrêt du Tribunal fédéral non publié 2A.252/2002 du 4 novembre 2002, consid. 3.2.2.1). En l'espèce, la cour cantonale a considéré, d'une manière qui ne viole pas le droit fédéral, que le défendeur avait commis de graves négligences et que son comportement était en relation de causalité adéquate avec le dommage subi par la société qui, bien qu'en étant surendettée, avait continué son activité et accumulé de nouvelles pertes (cf. supra consid. 3.3). En pareilles circonstances, l'art. 759 CO n'est d'aucun secours au défendeur. Comme l'ensemble du dommage peut être imputé à son comportement, il ne peut en effet se libérer en invoquant la solidarité différenciée. Sous l'angle des rapports externes, il importe donc peu que les autres administrateurs ou l'organe de révision puissent également être tenus pour responsables. Le recours doit par conséquent être rejeté.