Citation: 4C.81/2000 23.05.2000 E. 2

2.- a) Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ) -, la recourante a tout d'abord chargé oralement l'intimé, architecte professionnel, d'étudier une rénovation de la maison et d'en évaluer le coût; ensuite, elle lui a confié la direction des travaux et un contrat écrit global a alors été établi. Il n'est donc pas douteux que les parties ont conclu un contrat d'architecte complet qui, selon la jurisprudence, relève, suivant les prestations, du mandat et du contrat d'entreprise (ATF 114 II 53 consid. 2b; 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3d). L'obligation d'évaluer avec diligence le coût des travaux est classée parmi les prestations relevant du mandat (cf. ATF 119 II 249 consid. 3b). Les mesures à prendre si des défauts apparaissent en cours d'exécution relèvent également du mandat, parce que cette activité se rattache à la direction et au contrôle des travaux (cf. ATF 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3d p. 466). Le contrat écrit se réfère expressément à la norme SIA 102 et l'architecte avait mentionné cette norme, sans opposition de son cocontractant, dès son évaluation du 18 mai 1993. On peut donc en déduire que les parties sont convenues d'incorporer cette norme à leur contrat. Cela ne change rien au principe selon lequel l'architecte doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant (art. 321a al. 1 CO applicable en vertu du renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Il est responsable envers le maître de l'ouvrage de la bonne et fidèle exécution de sa mission (art. 398 al. 2 CO). Il appartient cependant au maître de l'ouvrage de prouver les faits dont on peut déduire objectivement une violation du devoir de diligence (cf. art. 8 CC). b) L'architecte a livré plusieurs évaluations successives du coût des travaux, au fur et à mesure que le projet se précisait. Il est évident que chaque nouvelle évaluation remplaçait les précédentes. Or, la recourante a signé le devis daté du 21 juin 1994 aboutissant à un coût total de 351 000 fr. Il n'est pas prouvé qu'elle ait protesté en cette occasion. Sa signature doit au contraire être comprise, selon le principe de la confiance, comme un assentiment. Contrairement à ce qu'elle semble soutenir, les travaux n'étaient pas avancés à un point tel qu'elle ne pouvait plus reculer; il résulte en effet des constatations cantonales que les adjudications n'ont été envoyées qu'ensuite, de sorte que les travaux n'avaient pas commencé et que la recourante pouvait encore arrêter la rénovation si elle ne voulait ou ne pouvait entreprendre une telle dépense. Certes, la maison était déjà acquise, mais il n'est pas établi qu'elle n'aurait pas pu être revendue sans perte importante. La recourante a encore confirmé son accord en signant le contrat écrit d'architecte, qui se réfère expressément à ce devis. On ne discerne dans les constatations cantonales aucune trace d'un vice du consentement. La recourante est donc liée par son accord à ce devis final. Il ne ressort nullement de l'état de fait déterminant que la recourante aurait limité les frais à 250 000 fr. Comme les travaux n'ont coûté en réalité que 345 845 fr.60, ils sont restés en deçà du devis et cela même si l'on ajoute les deux autres postes litigieux (1500 fr. pour des finitions et 3000 fr. pour renforcer le parquet). Le devis final ne procède donc pas d'une mauvaise appréciation des coûts. Il n'est pas constaté dans les faits que les modifications intervenues en cours d'exécution (renonciation à deux postes; travaux supplémentaires) aient entraîné une moins-value par rapport à l'ouvrage convenu. Quant aux évaluations antérieures, une éventuelle mauvaise appréciation ne pourrait être en relation de causalité avec un dommage que si la recourante avait pris, sur cette base, une décision préjudiciable pour elle. De ce point de vue, seule l'évaluation du 16 septembre 1993 pourrait entrer en considération selon les constatations cantonales, puisque c'est après celle-ci que la recourante a conclu un emprunt bancaire et acheté la maison. Cependant, ce document a évalué à 250 000 fr. le coût des travaux et l'énumération des postes montre qu'il ne comprend pas les honoraires d'architecte, qui se sont élevés à 50 000 fr. Dès lors que les honoraires d'architecte n'étaient manifestement pas compris dans le montant, il incombait à la recourante, si elle y attachait de l'importance, de réclamer les précisions nécessaires. Elle devait cependant s'attendre à ce que les honoraires d'architecte viennent s'ajouter au montant indiqué. On peut donc en déduire que l'architecte évaluait le coût total (avec les honoraires) à environ 300 000 fr. (250 000 fr. + 50 000 fr.). Il soulignait le caractère approximatif de cette évaluation en disant que "cette estimation paraît des plus serrées". Se référant à la norme SIA 102 n° 4.2.2, la recourante admet elle-même (p. 6 de l'acte de recours) qu'il fallait compter, à ce stade, avec une marge d'erreur de plus ou moins 20 %. Or, si l'on ajoute 20 % à 300 000 fr., on parvient à 360 000 fr., de sorte que l'on ne discerne toujours pas où se trouverait la mauvaise appréciation. Ce premier grief, qui confine à la témérité, est donc dépourvu de tout fondement. c) A propos des finitions que les entreprises devaient encore accomplir, il faut rappeler que l'architecte est l'auxiliaire du maître de l'ouvrage (ATF 125 III 223 consid. 6b; 119 II 127 consid. 4a), mais qu'il ne répond pas à l'égard de ce dernier comme s'il était l'entrepreneur lui-même. Il ne ressort pas des constatations cantonales que l'architecte aurait négligé le contrôle des travaux, l'avis des défauts et qu'il n'aurait pas demandé les finitions nécessaires. Procédant à une appréciation des preuves, la cour cantonale est au contraire parvenue à la conclusion qu'il avait pris à cet égard les mesures commandées par les circonstances. On cherche vainement, sur la base de l'état de fait souverain, en quoi pourrait consister une violation du devoir de diligence incombant à l'architecte. Si des entrepreneurs s'obstinent à ne pas réparer des défauts, il appartient au maître de l'ouvrage d'agir contre eux, mais l'architecte - sauf circonstances particulières - n'est pas responsable de leurs carences. A supposer qu'il ne s'agisse pas de défauts, mais de travaux complémentaires qui doivent être rémunérés, leur coût - selon les constatations cantonales - n'excède pas 1500 fr., de sorte qu'il entrerait dans le cadre du devis convenu et que l'on ne voit pas quel reproche pourrait être adressé à l'architecte. Et il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que l'architecte n'avait pas achevé sa mission. d) En ce qui concerne la vibration et l'affaissement d'un plancher, la cour cantonale a retenu que le phénomène était dû au fait que la recourante avait placé dans cette pièce une bibliothèque contenant plus de 10 000 livres. Elle a admis qu'il n'était pas prouvé que la recourante en avait informé l'architecte. Il s'agit là d'une question d'appréciation des preuves qui ne peut pas être revue dans un recours en réforme (ATF 125 III 78 consid. 3a, 368 consid. 3 in fine; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/bb). On ne saurait dès lors reprocher à l'architecte de ne pas avoir prévu l'imprévisible. Il suit de là que ses études et plans ne peuvent être qualifiés de défectueux. De toute manière, la cour cantonale a constaté qu'il pouvait être remédié à cette situation par un complément des travaux coûtant 3000 fr. Le prix des travaux est une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ). Du moment que ce complément pourrait être exécuté sans dépasser le montant du devis accepté, on ne voit pas en quoi l'architecte aurait d'une quelconque manière violé son devoir de diligence.