Citation: 4A_261/2016 E. 2

A teneur de l'art. 33 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA), l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise et non équivoque. La Cour d'appel retient que le motocycle du demandeur a été laissé en stationnement sur la voie publique « non fermé » aux termes des conditions générales d'assurance applicables, et que la défenderesse est pour ce motif autorisée à refuser ses prestations. La Cour retient en particulier qu'à elle seule, la fermeture du contact « n'est pas une entrave au démarrage sérieuse pour un voleur averti ». De ses constatations de fait déterminantes selon l'art. 105 al. 1 LTF, il ressort de façon suffisamment nette que l'antivol électronique n'était pas censé s'enclencher automatiquement après la fermeture du contact et que le demandeur ne l'a pas autrement enclenché. En instance fédérale, ces constatations ne sont pas critiquées et le demandeur ne prétend pas qu'au moment de la disparition de son motocycle, cet engin fût protégé par cet antivol. Enfin, il est constant que l'antivol bloquant l'appareil de direction n'était pas fermé. Dans son mémoire de réplique au Tribunal civil, le demandeur a soutenu qu'un véhicule « fermé » est un véhicule « verrouillé » et « sécurisé ». Devant le Tribunal fédéral, il discute l'acception que ces mots reçoivent dans l'arrêt attaqué et il fait valoir que les deux derniers sont inexistants dans le libellé des conditions générales d'assurance. Il fait aussi valoir que les conditions générales ne font aucunement référence à un « voleur averti ». Il reproche aux précédents juges de n'avoir pas interprété objectivement les conditions générales.