Citation: 4A_253/2013 E. 2

En l'état de la cause, seule l'obligation de verser des dommages-intérêts correspondant à la valeur du véhicule Mercedes demeure litigieuse. La Cour de justice retient que cette contestation est soumise au droit français parce que les parties avaient l'une et l'autre leur résidence habituelle en France à l'époque où le demandeur a acheté ce véhicule et l'a remis à sa compagne. Ce point est incontesté et il n'y a pas lieu d'y revenir. Selon la Cour, il importait de déterminer si la défenderesse a reçu le véhicule par l'effet d'un don manuel ou d'un prêt à usage : dans cette hypothèse-ci, elle était tenue à restitution et elle est donc débitrice de dommages-intérêts pour cause d'inexécution de cette obligation. Celui qui possède une chose et prétend l'avoir reçue par l'effet d'un don manuel bénéficie d'une présomption, pour autant que sa possession ne soit pas équivoque. En l'occurrence, la Cour juge la possession de la défenderesse équivoque parce que le défendeur avait conservé des clés du véhicule et s'était ainsi ménagé la possibilité de récupérer ce bien. Le don manuel n'est donc pas présumé; il n'est pas non plus établi par les preuves administrées et la Cour en déduit que la défenderesse a reçu le véhicule en prêt. La défenderesse ne conteste pas, en substance, cette analyse fondée sur le droit français. Elle affirme seulement que la détention de clés par le demandeur n'a pas été alléguée et moins encore prouvée en première instance, et que ce fait a été allégué - mais pas prouvé - en appel seulement, alors que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étaient pas satisfaites. Elle se plaint de violation de cette disposition. Dans les développements successifs de son mémoire, elle reprend ce même argument pour se plaindre également d'appréciation arbitraire des preuves, d'application arbitraire du droit français et de violation de son droit d'être entendue.