Citation: 2C_585/2014 E. 6.3

6.3. En l'espèce, le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2007 ordonne expressément à l'épouse du recourant de "payer mensuellement le montant de la dette hypothécaire de Frs. 1'652.10". Il y a lieu de préciser que la "dette hypothécaire" en question grève la maison familiale, propriété du recourant. Le recourant n'a pas établi, et il ne prétend d'ailleurs même pas, que ce jugement ait été modifié par la suite pour ce qui concerne l'année 2008. Ainsi, pour l'année en question, son épouse était astreinte à s'acquitter mensuellement de ce montant. Cela étant, la qualification juridique de cette obligation n'a pas d'importance, tout comme le fait de savoir si l'épouse du recourant devait s'exécuter auprès de celui-ci ou directement auprès de la banque. En effet, dans tous les cas, la somme versée aurait bénéficié au contribuable, propriétaire de la maison familiale, que ce soit par le paiement des intérêts liés à la dette hypothécaire ou par l'augmentation de ses liquidités. Ainsi, bien que le jugement du 22 novembre 2007 ne soit effectivement pas clair sur ces différents points, il fonde néanmoins une créance ferme de 1'652 fr. 10 par mois (pour un total de 19'825 fr. 20 pour l'année 2008) que le recourant aurait pu faire valoir en justice. Le fait que l'intéressé ait en définitive décidé d'y renoncer ne saurait avoir aucune incidence sur l'imposition de ce montant à titre de revenu pour la période fiscale en question.