Citation: 1A.169/2000 10.10.2000 E. 1

b) En autorisant la construction du centre Tridel à Lausanne, les autorités compétentes devaient notamment vérifier que le bruit provoqué par l'exploitation ne serait pas la source de nuisances excessives dans le voisinage. Cet examen implique en particulier un contrôle du respect des valeurs limites d'exposition au bruit - valeurs de planification ou valeurs limites d'immission (art. 25 LPE, art. 7 OPB) -, lesquelles sont fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit et varient selon le degré de sensibilité de la zone exposée (art. 40 ss OPB). Les cantons devaient veiller à ce que les degrés de sensibilité fussent attribués aux zones des plans d'affectation avant le 1er avril 1997 (art. 44 al. 1 et 2 OPB). A Lausanne, dans les zones adjacentes au périmètre du plan d'affectation cantonal n° 296 - en particulier sur le coteau de La Sallaz -, les plans d'affectation communaux n'avaient pas encore été complétés à cet effet à la date de l'octroi du permis de construire (selon les observations de l'OFEFP, une procédure d'attribution des degrés de sensibilité conforme à l'art. 44 al. 1 et 2 OPB, sur l'ensemble du territoire communal lausannois, a été engagée en juin 2000, avec la mise à l'enquête publique d'un plan). La conséquence de cette lacune dans la planification communale est que, chaque fois que l'autorité doit statuer sur une demande de permis de construire pour une installation bruyante, elle doit déterminer "cas par cas" les degrés de sensibilité applicables (art. 44 al. 3 OPB). Ainsi, tandis que les degrés de sensibilité définitivement attribués selon l'art. 44 al. 1 et 2 OPB ne peuvent en principe plus être remis en question dans une procédure de permis de construire, parce qu'ils constituent une composante ou un élément d'un plan d'affectation (cf. ATF 120 Ib 287 consid. 3c/cc p. 296; à propos de l'exclusion du contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans une procédure de recours contre une autorisation de construire, cf. ATF 125 II 643 consid. 5d p. 657 et les arrêts cités), la contestation des degrés de sensibilité demeure possible quand ils sont simplement déterminés "cas par cas", avant l'attribution formelle (art. 44 al. 3 OPB). Cette détermination intervient dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, mais elle n'est pas à proprement parler un élément de cette autorisation. Au reste, elle n'a aucun effet juridique en dehors de cette procédure (ATF 120 Ib 287 consid. 2b/aa p. 290). Aussi la contestation ne porte-t-elle pas sur le contenu de l'autorisation de construire le centre Tridel, mais sur un point accessoire. c) Selon l'arrêt du Tribunal administratif, le secteur auquel les recourants se réfèrent - le coteau de La Sallaz bordant la vallée du Flon - est incontestablement une zone mixte au sens de l'art. 43 al. 1 let. c OPB; le degré de sensibilité III, indiqué sur le plan du 10 janvier 1997 établi en vue d'une détermination "cas par cas" au sens de l'art. 44 al. 3 OPB, est en conséquence adéquat. L'art. 43 al. 1 OPB énumère de façon claire et exhaustive les degrés de sensibilité à appliquer dans les diverses zones d'affectation. L'autorité compétente, dans une procédure cantonale d'attribution ou de détermination des degrés de sensibilité, doit examiner si la zone concernée, telle qu'elle est définie dans les instruments d'aménagement du territoire, est une zone qui requiert une protection accrue contre le bruit (art. 43 al. 1 let. a OPB), une zone où aucune entreprise gênante n'est autorisée (art. 43 al. 1 let. b OPB), une zone où sont admises des entreprises moyennement gênantes (art. 43 al. 1 let. c OPB), ou encore une zone où sont admises des entreprises fortement gênantes (art. 43 al. 1 let. d OPB); suivant les cas, les degrés I, II, III ou IV devront respectivement être appliqués. Le pouvoir d'appréciation de l'autorité est assez limité à ce propos, vu les définitions de l'art. 43 al. 1 OPB (ATF 120 Ib 287 consid. 2c/bb p. 295). L'art. 43 al. 2 OPB réserve cependant une hypothèse particulière: celle des parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II déjà exposées au bruit, qui peuvent être "déclassées d'un degré". Cette possibilité, qui ne doit pas être utilisée à la légère (cf. ATF 121 II 235 consid. 5b p. 239), n'entre toutefois pas en considération dans la présente contestation: les recourants ne prétendent en effet pas que le coteau de La Sallaz devrait être "déclassé", ce qui aurait en définitive pour conséquence de restreindre la protection contre le bruit. Il reste donc à examiner si, en retenant le degré de sensibilité III, les autorités compétentes ont dans le cas particulier abusé de leur pouvoir d'appréciation. Comme cela vient d'être exposé, il suffit pour cette opération de déterminer la nature ou la destination de la zone concernée. C'est précisément ce que le Tribunal administratif a fait et la motivation de son arrêt est, à ce propos, suffisante du point de vue des exigences du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. ; ATF 124 II 146 consid. 2a p. 149; 123 I 31 consid. 2c p. 34). Pour une zone à bâtir urbaine qualifiée de zone mixte (habitations, commerces, etc.) - cette qualification n'étant pas contestée par les recourants -, le degré de sensibilité III est manifestement approprié (cf. art. 43 al. 1 let. c OPB). Les griefs des recourants sont donc mal fondés. Les recourants font encore valoir que les critères schématiques applicables à l'attribution ou à la détermination des degrés de sensibilité ne permettraient pas d'assurer une protection efficace contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (cf. art. 1er LPE). Cet argument n'est pas concluant car le degré de sensibilité n'est pas le seul élément à prendre en considération pour la limitation des nuisances. En effet, quelles que soient les valeurs limites d'exposition à respecter, l'art. 11 al. 2 LPE dispose qu'il importe dans tous les cas, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (cf. notamment ATF 124 II 517 consid. 4b p. 521). Or les recourants, qui ne discutent pas le contenu des autorisations litigieuses, ne prétendent pas que les mesures ordonnées concrètement pour limiter le bruit d'exploitation ou le bruit routier du centre Tridel seraient insuffisantes. C'est pourquoi il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les arguments avancés en faveur de la protection des habitants du coteau de La Sallaz. d) Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.