Citation: 6B_465/2017 E. 1.4

1.4. Il ne ressort toutefois pas de l'état de fait cantonal que le recourant est intervenu auprès du notaire instrumentant ou auprès des personnes qui ont constitué ces sociétés. La cour cantonale n'a pas constaté que le recourant avait participé à la fondation à proprement parler des sociétés et qu'il avait exercé une quelconque action motivante sur les personnes qui ont fondé les sociétés. Le recourant a certes proposé à des tiers de créer, former ou acheter des sociétés anonymes pour 20'000 fr.; s'il a vanté ces constructions, c'est à l'égard de tiers, et non des auteurs des infractions de faux dans les titres et d'obtentions frauduleuses de constatations fausses (cf. consid. 1.2). La cour cantonale a insisté sur les conventions de cession conclues entre B.________ Ltd et les fiduciaires, expliquant que ces conventions et leurs lettres d'accompagnement exprimaient de façon limpide le fait que B.________ Ltd chargeait l'une ou l'autre fiduciaire de créer une société anonyme. La cour cantonale n'a toutefois pas précisé quelle était le rôle du recourant dans l'établissement de ces conventions. En outre, l'auteur de l'instigation doit exercer son influence sur un ou des individus déterminés; contrairement à ce que semble croire la cour cantonale (cf. jugement attaqué p. 5), l'instigué ne peut pas être une personne morale ou ses organes en général. La cour cantonale a également mentionné que le recourant était au courant du processus de création des sociétés. Cette seule connaissance n'implique toutefois pas encore qu'il a décidé autrui à commettre des infractions de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et qu'il se soit rendu coupable d'instigation à ces infractions. A défaut d'autres éléments, il n'est pas possible de construire une coactivité d'instigation (à supposer qu'un collaborateur ou associé de B.________ Ltd se soit rendu coupable d'instigation; BERNARD STRÄULI, Commentaire romand, Code pénal I, n° 42 ad art. 24 CP; PHILIPPE GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2e éd., 1995, p. 301), une responsabilité du chef d'entreprise (ATF 105 IV 172 consid. 4a) ou encore une autre forme de participation (complicité, coactivité).