Citation: 4P.25/2006 02.06.2006 E. 4

Le recourant se plaint également d'une violation arbitraire de l'art. 306A al. 4 LPC/GE. La cour cantonale aurait, sans motifs sérieux, rejeté sa demande de nouvel échange d'écritures alors que, à la suite de la réponse de l'intimé, il aurait dû pouvoir se prononcer sur l'objet du versement de 3'000 fr., sur l'origine d'un projet de protocole d'accord ainsi que sur l'encaissement du chèque de 939 fr. 4.1 L'art. 306A LPC/GE traite de la réponse à l'appel. Selon l'alinéa 4 de cette disposition, la cour accorde des délais pour une réplique et une duplique si cela paraît nécessaire. Un second échange d'écritures doit rester exceptionnel; le juge jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, qu'il exercera en s'abstenant de l'arbitraire et en respectant le droit d'être entendu (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., tome II, n. 4 ad art. 306A et tome I, n. 1 ad art. 123). 4.2 En l'espèce, dans sa «requête d'appel», le recourant s'est exprimé sur les trois éléments qui, selon lui, auraient dû faire l'objet d'un nouvel échange d'écritures. Il a contesté que le montant de 3'000 fr. ait été destiné à lui assurer la jouissance de la totalité des locaux pendant une durée déterminée et invoqué à ce sujet un «protocole d'accord» adressé par fax, qui démontrerait que l'intimé ne réclamait aucune indemnité au titre de la suroccupation des locaux. Il a également évoqué la question du chèque de 939 fr. Dans ces conditions, aucun motif ne commandait de permettre au recourant de fournir encore une fois sa version des faits sur ces points. En n'autorisant pas le recourant à répliquer et en tenant la requête de nouvel échange d'écritures pour dilatoire, la Chambre d'appel n'a pas appliqué l'art. 306A al. 4 LPC/GE de manière arbitraire. Le moyen fondé sur une violation insoutenable du droit cantonal de procédure sera rejeté.