Citation: 6B_787/2016 E. 2.2

2.2. L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126; 123 IV 17 consid. 3b p. 21). La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21). Il est admis en règle générale que cette définition s'applique au directeur, gérant ou membre du comité d'une société coopérative (arrêt 6S.187/2004 du 18 février 2005 consid. 3.1; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2012, n° 11 ad art. 158 CP). En l'espèce, la qualité de gérant du recourant n'est pas contestée, dès lors qu'il était administrateur et président de la société coopérative. Peu importe qu'il ne disposât que d'une signature collective à deux (cf. ATF 105 IV 106 consid. 2 p. 109 s.).