Citation: 6B_806/2019 E. 2.3

2.3. L'autorité dispose, en matière de répartition des frais et d'indemnisation du prévenu acquitté, d'un large pouvoir d'appréciation dont le Tribunal fédéral ne contrôle l'exercice qu'avec une certaine retenue. Il n'intervient qu'en cas d'abus (arrêts 6B_343/2018 du 25 avril 2019 consid. 2.3; 6B_925/2018 du 7 mars 2019 consid. 1.3; 6B_290/2018 du 19 février 2019 consid. 3.1). Par ailleurs, si la question de l'allocation d'une indemnité suit, en principe, le sort de celle des frais, la jurisprudence n'exclut pas qu'une solution différente soit retenue à titre exceptionnel. Cela suppose toutefois que la motivation de la décision permette de comprendre en quoi la situation était exceptionnelle et justifiait que l'on s'écartât de la règle (ATF 137 IV 353 consid. 2.4.2 p. 357). En l'espèce, il est tout d'abord constant que l'intégralité des frais de la procédure pénale a été mise à la charge de la partie plaignante. En l'absence de recours en matière pénale de cette dernière, ce point n'est pas litigieux devant la cour de céans et il n'y a pas lieu d'examiner plus avant comment les autorités cantonales ont appliqué l'art. 427 al. 1 CPP. Cela étant rappelé, la cour cantonale (qui était saisie par la partie plaignante d'un appel visant toutes les parties du jugement de première instance et disposait d'un plein pouvoir d'examen sur tous ces points [art. 398 al. 2 CPP]) ayant rejeté cet appel, mais n'ayant pas formulé de motivation spécifique sur cette question, il faut admettre qu'elle a considéré, après avoir discuté l'argumentation de la partie plaignante sur la culpabilité des prévenus, n'avoir pas de raison de s'écarter de la solution adoptée par l'autorité de première instance consistant à mettre l'intégralité des frais à la charge de la partie plaignante. Or, le juge de première instance a justifié sa décision en expliquant que la partie plaignante, pourtant rompue aux affaires, avait agi avec une absence quasi totale de vérification, aucun lien de confiance particulier de nature à l'en dissuader n'ayant jamais existé. On se trouvait dans le cas de figure où une plainte avait été déposée pour préserver des intérêts civils et pour faire accroire à l'existence d'une tromperie et, à plus forte raison, d'une astuce dont la procédure n'avait jamais démontré qu'elles avaient été envisagées par les prévenus. On ne voyait donc pas vraiment pour quelle raison la partie plaignante n'aurait pas dû supporter les coûts d'une procédure qu'une certaine forme d'aveuglement et d'opiniâtreté avait engendrée. Elle avait encore pris des conclusions civiles pour des défauts, pour lesquels le droit pénal n'était généralement pas d'un grand secours (jugement de première instance, consid. 7 p. 30). On comprend ainsi qu'aux yeux des autorités cantonales, il a été reproché à B.________ d'avoir agi au pénal alors qu'il portait lui-même la responsabilité du déroulement des faits sur le plan civil, en d'autres termes d'avoir causé l'ouverture d'une procédure qui n'avait pas lieu d'être. Cela étant, en refusant toute indemnité au recourant au motif que c'est son propre comportement, soit la location d'un logement sans permis d'habiter, qui avait été la cause de l'ouverture de l'action pénale, la cour cantonale a adopté une motivation en contradiction avec celle qui fonde la décision sur les frais. Même en tenant compte du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité qui statue sur les frais et les indemnités (v. supra consid. 1.3), une telle motivation n'est pas susceptible de démontrer l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une issue distincte sur ces deux questions.