Citation: 9C_627/2023 E. 4

La juridiction cantonale a considéré qu'en qualité d'ancien actionnaire de la société, le recourant n'était pas directement touché par la procédure ouverte contre la personne morale et qu'il pouvait éventuellement faire valoir ses arguments dans le cadre d'une procédure qui le concernerait directement. En sa qualité d'ancien administrateur de B.________ SA, la situation n'était pas différente, puisque si le caractère spontané de la dénonciation faite par la société était confirmé, son éventuelle responsabilité solidaire serait supprimée (cf. art. 181a al. 3 et 4 LIFD et 74A de la loi genevoise du 4 octobre 2001 de procédure fiscale [LPFisc; rs/GE D 3 17]). De plus, la jurisprudence avait considéré (cf. arrêt 2C_748/2013 du 17 octobre 2013) que même l'éventualité d'une procédure en responsabilité solidaire ou pénale ne conférait pas aux organes d'une personne morale un intérêt propre à recourir. À cela s'ajoutait que si le constat d'une distribution dissimulée de bénéfice auprès de la société résultait en principe en un avantage appréciable en argent auprès de l'actionnaire, il n'existait toutefois pas d'automatisme en ce domaine en présence de deux sujets fiscaux distincts. Par conséquent et dans tous les cas, une nouvelle appréciation demeurait nécessaire par rapport à l'actionnaire. En définitive, le recourant ne pouvait pas se voir conférer la qualité de partie dans la procédure ouverte par l'Administration fiscale contre B.________ SA.