Citation: 5A_651/2015 E. 4.1.2

4.1.2. De jurisprudence constante, les impôts sur les gains immobiliers qui échoient lors de la poursuite en réalisation de gage immobilier doivent être considérés comme des frais de réalisation au sens de l'art. 157 al. 1 LP (art. 46 al. 1 ORFI; ch. 7 Form. 13P). Partant, ils doivent être déduits du produit brut de la vente et payés avant la répartition du produit net aux créanciers (art. 157 al. 2 LP; ATF 122 III 246 consid. 5b; arrêt 7B.265/2002 du 28 février 2003 consid. 3.2 et les références, publié in BlSchK 2003 p. 72). Pour justifier cette solution, le Tribunal fédéral a rappelé qu'il avait auparavant jugé, dans un arrêt consacré à la faillite publié aux ATF 120 III 153 consid. 2b (cf. aussi ATF 122 II 221 consid. 3), que les dettes de la masse au sens de l'art. 262 al. 1 LP comprennent les obligations de droit public qui prennent naissance après l'ouverture de la faillite, dont les impôts sur les gains immobiliers. Ces derniers doivent, plus précisément, être considérés comme des frais de réalisation au sens de l'art. 262 al. 2 LP. Or, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier également, l'impôt sur les gains immobiliers ne naît que par l'adjudication; en outre, l'art. 157 al. 1 LP a la même teneur que l'art. 262 al. 2 LP et l'art. 157 al. 2 LP prévoit la distribution du produit net aux créanciers gagistes (ATF 122 III 246 consid. 5b). Ces impôts ne font pas partie des dettes mentionnées à l'art. 49 al. 1 let. b ORFI (ATF 120 III 128 consid. 3; arrêts 5A_229/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4; 7B.157/2001 du 28 août 2001 consid. 2b).