Citation: 6B_384/2014 E. 3.3

3.3. Le recourant était poursuivi pour deux chefs d'accusation distincts, dont le délit de menaces, passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 180 CP). Les faits qui lui étaient reprochés à cet égard étaient graves, puisqu'il était accusé, notamment, d'avoir menacé son épouse de la tuer et d'enlever son fils de neuf ans. Le procureur avait d'ailleurs décerné le jour même du dépôt de plainte un mandat d'amener. Le recourant a été entendu à deux reprises, à chaque fois en tant que prévenu. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que l'on se trouve dans un cas exceptionnel où malgré l'accusation d'avoir commis un délit, l'assistance d'un avocat ne constituait pas un exercice raisonnable des droits de la défense. En confirmant le refus de toute indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, l'autorité précédente a violé cette disposition. Le recours doit être admis et la cause renvoyée à cette autorité pour qu'elle accorde au recourant une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP et statue à nouveau sur les frais et indemnité de deuxième instance.