Citation: 1B_329/2018 E. 2.2

2.2. La Chambre des recours pénale a estimé qu'en rendant une ordonnance pénale à l'encontre de A.________, la Procureure avait assumé la fonction juridictionnelle dévolue au Ministère public et que le fait que le requérant ne soit pas d'accord avec cette décision ne suffisait pas à créer une apparence de prévention, pas plus que le fait qu'il estime que sa condamnation est illégale, dès lors qu'il n'avance aucun élément objectif susceptible d'étayer ses reproches. Elle a au surplus rappelé que le prévenu peut faire opposition à l'ordonnance pénale et que, si tel est le cas, le Ministère public doit administrer les autres preuves nécessaires au jugement de celle-ci en vertu de l'art. 355 al. 1 CPP. Elle a retenu que rien ne permettait en l'état de penser que la Procureure ne se conformera pas à cette disposition et refusera d'administrer d'autres preuves que celles ayant conduit à l'ordonnance pénale ultérieure du 8 août 2017. Comme le relève la cour cantonale, le Ministère public dispose d'un pouvoir décisionnel dans le cadre de ses prérogatives; ainsi, lorsqu'il estime que l'instruction est complète, il rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement (cf. art. 318 al. 1 CPP). Le fait que la décision prise à l'issue de l'instruction diverge de celle à laquelle aspire le prévenu ne constitue pas un motif de récusation. Dans la mesure où le recourant entend contester la peine pécuniaire à laquelle il a été condamné le 18 avril 2016, il disposait de la voie de l'opposition qu'il a omis d'utiliser (cf. art. 354 ss CPP). Il ne saurait se fonder sur cette décision entrée en force pour demander la récusation de l'intimée. Il incombe, en vertu de l'art. 363 al. 2 CPP, au Ministère public qui a rendu une décision dans une procédure d'ordonnance pénale de rendre les décisions ultérieures. Le fait que la Procureure n'a pas donné suite, à tort selon le recourant, à sa demande ultérieure de conversion de la peine pécuniaire en travail d'intérêt général ne permet pas encore de la soupçonner de partialité au vu des motifs retenus liés au caractère exécutoire de l'ordonnance pénale du 18 avril 2016 et d'admettre qu'elle ne se conformera pas aux règles de procédure qui prévalent en cas d'opposition à une ordonnance pénale. Quant aux autres griefs adressés à la Procureure, ils n'ont pas été traités par la Chambre des recours pénale sans que le recourant ne se plaigne à cet égard d'un déni de justice, de sorte qu'ils sont irrecevables (cf. arrêt 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 3). Quoi qu'il en soit, ils ne présentent pas la gravité requise par la jurisprudence pour fonder un soupçon de partialité et admettre qu'elle ne pourrait statuer sur l'opposition du recourant en se conformant aux règles de procédure. En particulier, ni le fait qu'elle a considéré à tort le Juge d'application des peines comme compétent pour statuer sur l'opposition à l'ordonnance pénale ultérieure du 8 août 2017 et qu'elle ait annulé pour ce motif l'audition du recourant appointée le 17 octobre 2017, ni le fait d'avoir attendu indûment l'issue de la demande de grâce présentée par le recourant pour statuer sur cette opposition ne permettent de conclure d'un point de vue objectif qu'elle serait prévenue et inapte à assumer les devoirs de sa charge en toute indépendance en l'absence de circonstances qui démontreraient qu'elle aurait agi de la sorte dans l'intention de nuire au recourant ou en raison d'une inimitié particulière à son égard.