Citation: 2P.230/2003 23.11.2004 E. 4.4

4.4.1 Comme le relève à juste titre la cour cantonale, il est vrai que l'on pouvait attendre du recourant, avocat, rompu aux affaires, qu'il s'informe sur la personnalité, les compétences et les éventuels antécédents judiciaires de A.________ qu'il entendait engager. Le recourant fait cependant valoir qu'il avait engagé cette personne en se fiant, d'une part, à un certificat de travail établi par un autre avocat chez qui A.________ avait travaillé durant près de cinq ans et, d'autre part, à une recommandation de sa stagiaire de l'époque qui était une connaissance de cet autre avocat. Dans ces conditions, si l'on peut comprendre dans une certaine mesure que le recourant n'ait pas pris des renseignements très poussés sur le compte de son employé, en particulier exigé un extrait de casier judiciaire, on peut néanmoins s'étonner qu'il ne se soit pas donné la peine de s'enquérir des postes que le recourant, âgé de cinquante-sept à l'époque des faits, avait occupés précédemment. Il aurait dû, à tout le moins, téléphoner au dernier employeur de A.________, soit Me C.________, pour vérifier les indications résultant du certificat de travail. N'est ainsi pas arbitraire le reproche fait au recourant d'avoir négligé de s'informer sur la personnalité et les compétences de son employé. 4.4.2 Par ailleurs, la cour cantonale reproche au recourant un manque de vigilance et de contrôle de sa comptabilité et des pièces remises à sa fiduciaire. Il aurait ainsi pu éviter, voire diminuer son dommage, s'il avait fait preuve de la diligence voulue. En tant que secrétaire, A.________ était habilité à ouvrir le courrier. Il n'avait pas la signature sur le compte bancaire de l'étude, mais sur le compte de chèques postaux, lequel contenait des petits montants destinés essentiellement à payer les frais de poursuite. Il disposait d'un chéquier, car il devait préparer des chèques afin de les faire signer par son employeur. Il devait en outre envoyer à la fiduciaire de l'étude les pièces justificatives relatives aux rentrées et sorties du compte bancaire. Profitant de la très grande confiance que lui faisaient le recourant et sa fiduciaire, A.________ a pu détourner des sommes importantes au détriment de son employeur. Il est ainsi apparu que celui-ci avait falsifié les copies des relevés bancaires de 1990 à 1996 destinés à la fiduciaire et fait en sorte que les malversations n'aient pas d'incidences visibles sur le chiffre d'affaires. Il contrefaisait la signature de X.________ et tirait des chèques en sa faveur. Sur le double des chèques destinés à la fiduciaire, il inscrivait le nom d'un client de l'étude. Selon le recourant, rien ne lui permettait de soupçonner les détournements commis astucieusement par son secrétaire, lequel avait réussi à gagner non seulement sa propre confiance mais aussi celle de sa fiduciaire. Il n'avait donc aucune raison de douter de la qualité du travail de son employé. Il ne saurait se voir reprocher la moindre faute, d'autant moins que durant la période d'engagement de A.________, plus précisément 1990 et 1995, tant le chiffre d'affaires de son étude que le revenu étaient globalement stables d'une année à l'autre. N'ayant pas de raisons de douter de la véracité des indications figurant sur les pièces justificatives que A.________ devait ensuite transmettre à sa fiduciaire, il n'avait pas à surveiller son employé. De plus, les pièces falsifiées (copie de relevés bancaires et chèques) étaient de bonne qualité, si bien qu'il n'était pas possible de s'en apercevoir plus tôt. Or, sur la base des faits pertinent établis de manière non arbitraire par la cour cantonale, il n'est pour le moins pas insoutenable de reprocher au recourant d'avoir fait preuve de négligence dans le contrôle de l'activité de A.________. Il aurait dû s'assurer que les indications figurant sur les copies des pièces justificatives destinées à sa fiduciaire étaient exactes en procédant au moins de manière sporadique à des contrôles approfondis. Il aurait dû exiger de voir les originaux des relevés bancaires. Il n'a donc pas pris les mesures de contrôle adéquates qui lui auraient permis de découvrir les malversations de son secrétaire. Par sa négligence, le recourant a ainsi contribué à la survenance du dommage. Les mêmes carences peuvent être reprochés à sa fiduciaire, auxiliaire dont la faute est imputable au recourant. 4.4.3 Dans une motivation très lapidaire, la cour cantonale fait grief à la banque du recourant de n'avoir pas vérifié la signature figurant sur les chèques encaissés par A.________, partant d'avoir commis une faute concurrente imputable au recourant. Là encore, cette assertion n'est pas arbitraire, eu égard aux pièces du dossier. Il résulte en particulier des conclusions d'un rapport d'expertise graphologique du 27 mai 1999 que les fausses signatures apposées par A.________ sur les chèques remis à la banque pour encaissement auraient dû, vu les disparités graphiques par rapport aux signatures de référence du recourant, éveiller les soupçons d'un professionnel, tel un vérificateur de signature de la banque, à condition que celui-ci ait reçu une formation adéquate. Le simple fait que les employés de banque - qui, à l'époque, avaient procédé à un contrôle sommaire des signatures falsifiées par A.________ - n'avaient pas la formation spécifique voulue, n'est pas décisif. Il n'est en tout cas pas arbitraire d'admettre que la négligence de la banque - dont répond le recourant - a aussi contribué, dans une moindre mesure, à la survenance du dommage. 4.5 Tout compte fait, il n'est pas insoutenable de retenir à la charge du recourant une faute concomitante. En revanche, la décision attaquée est arbitraire dans son résultat en tant qu'elle considère que la faute propre du lésé était si grave qu'elle a eu pour effet d'interrompre le lien de causalité entre l'omission illicite commise par les autorités de tutelle et le préjudice financier dont a été victime le recourant. La négligence dont a fait preuve le recourant (et ses auxiliaires) surtout dans la surveillance de A.________ n'a pas relégué totalement à l'arrière-plan les manquements des autorités de tutelle. Le compor- tement du recourant témoigne certes d'une très grande légèreté, mais il n'était pas si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Plusieurs anciens employeurs de A.________, dont un autre avocat, se sont aussi laissés abuser. C'est donc de manière arbitraire que la cour a retenu que la faute du recourant constituait un facteur interruptif du lien de causalité. Objectivement grave, la faute du recourant n'était pas lourde et déraisonnable au point d'interrompre le lien de causalité adéquate. L'arrêt attaqué doit donc être annulé. 4.6 Cela étant, les autorités cantonales devront tenir compte de la faute concomitante du recourant - qui est importante si ce n'est prépondérante - lors de la fixation des dommages-intérêts auxquels il peut prétendre.