Citation: 9C_871/2012 E. 5.2

5.2. S'agissant de préciser la notion de "ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi" aux termes de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, la jurisprudence a considéré qu'il y a dessaisissement lorsque la personne concernée a renoncé à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique et sans avoir reçu en échange une contre-prestation équivalente, ces deux conditions étant alternatives (ATF 131 V 329 consid. 4.2 p. 332). En l'espèce, compte tenu des faits retenus par la juridiction cantonale, il faut admettre que l'intimée n'a renoncé à aucun élément de fortune. Elle a uniquement conservé son patrimoine chez elle, puis l'a utilisé au fil du temps pour payer ses dépenses courantes non couvertes par sa rente AVS. Par conséquent, en l'absence de dessaisissement, l'argumentation du recourant relative à la connexité temporelle n'est pas déterminante, puisqu'il a été reconnu que l'intimée avait utilisé son patrimoine au fur et à mesure de ses besoins entre 2006 et 2010. La référence que fait le recourant à l'arrêt 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 ne lui est donc d'aucun secours, le bien en cause ici n'ayant pas été considéré précédemment comme dessaisi. En revanche, en ne faisant pas fructifier son argent, l'intimée s'est dessaisie d'une part de revenu comme l'a admis à juste titre la juridiction cantonale.