Citation: P 58/05 09.10.2006 E. 6

Les premiers juges partent du principe que l'office recourant aurait dû inclure le prix de la location d'un appartement de cinq pièces dans le calcul de la prestation complémentaire, jusqu'à concurrence du montant maximum prévu par la loi, car l'usage d'un tel logement correspond en définitive à un besoin des intimés. Ce raisonnement ne saurait être suivi, car il revient à faire supporter des dépenses hypothétiques par le régime des prestations complémentaires, ce qui n'est pas admissible (voir par ex. ATF 126 V 256 consid. 3). Sous peine d'arbitraire, seul le montant du loyer effectivement payé (en l'espèce, celui de l'appartement de quatre pièces) doit entrer en ligne de compte dans le calcul de la prestation complémentaire des intimés, ainsi que l'art. 3b al. 1 let. b LPC le prescrit.