Citation: 6B_91/2008 11.03.2008 E. 1

L'infraction contestée par le recourant a été commise avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de l'art. 91a al. 1 LCR et le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions générales du Code pénal. La Cour cantonale, qui a statué postérieurement à ces dates et qui avait le pouvoir de réformer le jugement qui lui était déféré, devait par conséquent examiner si, en application de la lex mitior, le nouveau droit n'était pas plus favorable à l'intéressé (cf. art. 2 al. 2 CP; ATF 117 IV 369 consid. 13 p. 386 et 15a p. 387). 1.1 Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF 114 IV 81 consid. 3b p. 82). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (cf. arrêt 6B_14/2007 consid. 4.2). 1.2 Selon l'ancien art. 91 al. 3 LCR, est punissable de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui aura conduit un véhicule automobile et qui intentionnellement se sera opposé ou dérobé à une prise de sang qui avait été ordonnée ou qu'il devait escompter qu'elle le serait, ou à un examen médical complémentaire, ou qui aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. L'art. 91a al. 1 LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, puis modifié le 1er janvier 2007, précise que quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.3 En l'occurrence, le recourant se voit reprocher de s'être dérobé à une prise de sang, qui est punissable en application des deux dispositions précitées, et non pas seulement d'avoir refusé un test à l'éthylomètre, lequel n'est en revanche sanctionné que par l'art. 91a al. 1 LCR, à l'exclusion de l'art. 91 al. 3 aLCR (cf. sur cette question arrêt 6S.524/1993 du 23 novembre 1993 consid. 3b). Dans cette mesure, la novelle - qui sinon ne modifie en rien la notion de dérobade développée sous l'ancien droit - n'est pas plus défavorable au recourant. Enfin, celui-ci a été condamné à un travail d'intérêt général, soit une sanction plus favorable que l'emprisonnement, avec ou sans sursis, et que l'amende, nécessairement ferme de l'ancien droit. C'est donc à juste titre que la Cour cantonale a appliqué l'art. 91a al. 1 LCR.