Citation: 6B_665/2017 E. 4.5

4.5. Le recourant prétend par ailleurs que la cour cantonale aurait violé l'art. 101 al. 2 CP en refusant d'atténuer sa peine, malgré la prescription de l'action pénale en vertu des art. 97 et 98 CP. En l'espèce, les infractions d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de viol commises en 1999, au détriment de l'intimée qui était alors âgée de 11 ans, sont imprescriptibles, dès lors que le délai de prescription de l'action pénale de 15 ans, qui a commencé à courir dès l'année précitée, n'était pas échu au 30 novembre 2008 (cf. consid. 4.1 supra). La prescription de l'action pénale au sens des art. 97 et 98 CP aurait été acquise en 2014, soit antérieurement au jugement de la cour cantonale du 25 avril 2017, date déterminante pour l'examen de la prescription (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.6 p. 149 s.). L'art. 101 al. 2 CP trouve ainsi application. Selon la cour cantonale, une atténuation de la peine ne se justifiait cependant pas, s'agissant des faits datant de 1999, puisque, d'une part, l'écoulement du temps depuis cette date n'avait manifestement pas eu d'effet sur le comportement du recourant - lequel avait à nouveau violé l'intimée en 2003 - et que, d'autre part, le recourant persistait à nier les faits et ne montrait aucun remord. L'appréciation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. En effet, l'art. 101 al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en donnant au juge la possibilité d'atténuer la peine au sens de l'art. 48a CP (cf. Message relatif à la loi fédérale portant mise en oeuvre de l'art. 123b de la Constitution concernant l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères, FF 2011 5594; MATTHIAS ZURBRÜGG, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd. 2013, n° 18 ad art. 101 CP; STRATENWERTH/WOHLERS, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 3e éd. 2013, n° 4 ad art. 101 CP). La cour cantonale pouvait ainsi, sans outrepasser son pouvoir d'appréciation en la matière, valablement considérer qu'au vu de la récidive à laquelle s'était livré le recourant en 2003 et de son absence de prise de conscience, celui-ci ne pouvait prétendre à une atténuation qu'aurait pu justifier un bon comportement ainsi qu'un amendement.