Citation: 4A_216/2009 21.12.2009 E. 3

La défenderesse ayant déféré ce jugement à la Cour d'appel, celle-ci a statué le 25 mars 2009. Elle a annulé le jugement et déclaré la demande irrecevable. Selon les juges d'appel, l'immunité de la défenderesse doit être reconnue; elle ne pourrait prêter à discussion, éventuellement, que si l'organisation internationale s'était liée au demandeur par un contrat de droit privé soumis au droit suisse, or cette hypothèse n'est évidemment pas réalisée. De plus, d'après les explications de la défenderesse, son statut du personnel offre une voie juridique au demandeur, de sorte que la restriction de son droit fondamental d'accéder à un tribunal, consécutive à l'immunité, ne paraît pas disproportionnée. Enfin, le litige est issu d'un rapport de droit public; en conséquence, d'après la loi cantonale instituant la juridiction des prud'hommes, la compétence de cette juridiction est de toute manière exclue.