Citation: 5C.97/2005 15.09.2005 E. 5

La défenderesse soutient qu'en se bornant à alléguer l'absence de sommation valable, sans autres précisions, les demandeurs ont manqué au devoir d'indiquer sur quels faits concrets ils fondaient leurs prétentions (Substanzierungspflicht). Leur action devrait donc être rejetée (cf. ATF 115 II 187 consid. 3c p. 192 i.f.). Le fardeau objectif de l'allégation découle du fardeau de la preuve (cf. ATF 97 II 339 consid. 1b p. 342 s.; arrêt du Tribunal fédéral 5P.322/1996 du 12 décembre 1996, publié in SJ 1997 p. 240, consid. 2b). C'est dès lors à la défenderesse, qui supporte le fardeau de la preuve de la présence dans la sommation de toutes les indications prescrites par la loi (cf. supra, consid. 4.3), qu'il appartenait d'alléguer en détail le contenu de la lettre envoyée à la preneuse le 16 février 2000, et non aux demandeurs d'alléguer l'absence des indications requises. Le moyen est donc sans fondement.