Citation: 2P.80/2004 12.05.2005 E. C

Le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) a admis le recours de l'Administration fiscale cantonale. Il a retenu que la méthode appliquée par l'Administration fiscale cantonale consistant à déterminer les frais de financement à la charge du revenu des participations en les répartissant proportionnellement au rapport entre la valeur comptable des participations et le total des actifs était correcte. Le Tribunal administratif a reconnu que les banques étaient dans une situation particulière puisque leurs charges, soit, en principe, leurs intérêts débiteurs, peuvent n'avoir aucune relation avec leurs participations. Toutefois, la pratique de l'Administration fiscale cantonale, calquée sur celle de l'Administration fédérale des contributions, tiendrait compte de la spécificité de la situation des banques qui doit suivre des règles strictes en matière de fonds propres. A la différence des autres sociétés commerciales, elles sont autorisées à compenser forfaitairement le tiers de leurs intérêts débiteurs avec leurs intérêts créanciers. Dans le cas de la Banque, si l'on compense le tiers des intérêts débiteurs, le rendement net de la participation demeure négatif. Par conséquent, l'Administration fiscale cantonale avait interprété les règles et circulaire régissant la réduction pour participations de façon correcte.