Citation: U 377/04 25.02.2005 E. 6

Le raisonnement de la juridiction cantonale ne saurait être suivi. La convention du 21 mars 2003 ne peut, en l'espèce, être assimilée à une décision, singulièrement une décision sur opposition. La décision initiale (du 1er octobre 2002) de la Winterthur déniait à la recourante tout droit à des prestations en raison d'une incapacité de travail relevant de la sphère psychique. En cours de procédure d'opposition, la recourante a signé la convention proposée par l'assureur-accidents, tout en en contestant partiellement les termes. Devant ces déclarations contradictoires (qui laissent entendre une acceptation seulement partielle de la proposition), l'intimée ne pouvait retenir que la convention du 21 mars 2003 mettait valablement fin à la procédure d'opposition formée par G.________ contre sa décision. Dans de telles circonstances, il lui appartenait au contraire de notifier à la recourante une décision sur opposition conforme au droit de procédure. A défaut d'une telle décision ou d'une transaction régulière s'y substituant, la procédure d'opposition ouverte contre la décision du 1er octobre 2002 doit être considérée comme toujours pendante devant l'intimée, qui devra en reprendre l'instruction. Il s'ensuit que la demande de révision est sans objet et que le jugement cantonal ainsi que la décision du 28 juillet 2003 doivent être annulés.