Citation: 2P.19/2005 11.11.2005 E. B

Dans sa décision de taxation du 17 septembre 2004, ladite Administration, se basant sur les comptes au 31 décembre 1989 et 1990 annexés à sa décision, a constaté que la valeur comptable de l'objet en cause n'avait subi aucune modification au cours de l'année 1990. Elle a donc maintenu le gain immobilier à 4'820'800 fr. au taux de 18%. Partant, elle a réclamé au mandataire de feu A.B.________ la somme de 267'744 fr., échue depuis le 20 mars 1992 (867'744 fr. sous déduction du versement des 600'000 fr. effectué le 26 mars 1991). Elle a rejeté la réclamation élevée contre cette décision en date du 27 octobre 2004. Le Tribunal administratif, délibérant dans la même composition que pour l'arrêt du 7 septembre 2004, a confirmé la décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 27 octobre 2004 dans son arrêt du 13 décembre 2004. Il a estimé, en substance, qu'en ce qui concerne la prescription et le taux d'imposition, il n'y avait pas lieu de revenir sur son arrêt du 7 septembre 2004. En outre, il a jugé que, s'agissant d'un gain immobilier provenant de la vente des actions d'une société immobilière, les impenses déductibles du gain pouvaient être calculées d'après l'augmentation de la valeur de l'immeuble au bilan de la société.