Citation: 5A_205/2016 E. 8.2

8.2. S'agissant de la deuxième condition nécessaire à l'application du principe de la transparence, à savoir l'utilisation de manière abusive de la dualité fictive entre les deux entités, la recourante ne parvient pas davantage à démontrer que la motivation de la cour cantonale serait arbitraire. La recourante se contente dans un premier temps d'affirmer que " l'invocation abusive doit avoir lieu en rapport avec la créance déduite en justice " et que, dans la mesure où cette créance découlerait en l'espèce d'une procédure de divorce à laquelle elle n'était pas partie, sa propre existence ne pouvait avoir de lien avec la naissance de celle-ci. Par son argumentation, la recourante semble soutenir que le Tribunal cantonal aurait dû examiner une condition supplémentaire pour pouvoir appliquer la théorie du Durchgriff dans le cadre d'une procédure d'opposition au séquestre, à savoir la nécessité d'un lien direct entre la naissance de la créance litigieuse et la mise en place d'une dualité économique fictive. Une telle affirmation péremptoire, sans aucune référence jurisprudentielle ou doctrinale, ne peut qu'être déclarée irrecevable faute de satisfaire aux exigences du principe d'allégation sus-évoqué (cf. supra consid. 2.1). La recourante soutient ensuite que le fait qu'elle ait été constituée en 1999, qu'elle ait acquis le bien immobilier litigieux en 2002, qu'elle se soit fait concédé un prêt en 2004 en garantie duquel A.A.________ a nanti ses propres avoirs, alors que le divorce entre ce dernier et l'intimée n'a été prononcé qu'en 2006, feraient obstacle à l'admission d'un abus de droit. Ces éléments de fait, dont le Tribunal cantonal n'aurait arbitrairement pas tenu compte, démontreraient en effet selon elle que l'intimée avait connaissance déjà avant le prononcé du divorce du fait qu'elle était propriétaire du bien immobilier de X.________. L'intimée se serait donc accommodée de cette situation durant de nombreuses années et ne pourrait donc plus s'en prévaloir à présent. Dans sa motivation, le Tribunal cantonal a considéré que le fait que l'intimée ait été au courant du " montage juridique " de son conjoint s'agissant du bien immobilier de X.________ n'était pas déterminant puisque cela n'excluait aucunement qu'elle fût également informée du fait que son ex-époux en était le véritable ayant droit. Il était par conséquent faux de prétendre que ses attentes légitimes dans le cadre de la procédure de divorce ne pouvaient pas être déçues par le comportement consistant à revendiquer l'indépendance économique entre la recourante et A.A.________. La recourante ne s'en prend pas valablement à cette motivation. Toute son argumentation tend en effet à démontrer que l'intimée connaissait la composition de la fortune mobilière et immobilière de son ex-époux déjà avant le divorce et par conséquent également le fait qu'il n'était pas propriétaire de l'immeuble litigieux à X.________. Ce faisant, elle ne critique pas la motivation de l'autorité cantonale qui a clairement retenu que la connaissance de cet état de fait par l'intimée n'était pas déterminant dans le cadre de l'examen d'un éventuel abus de droit. Pour que cette dernière condition soit donnée, il suffit en effet que la dualité soit invoquée pour en tirer un avantage injustifié, ce qui est le cas lorsque, comme en l'espèce, le fait de se prévaloir de l'existence formelle de deux entités juridiquement distinctes permet au débiteur de se soustraire au séquestre ordonné afin de garantir le paiement des contributions d'entretien dues par lui. Le fait que l'intimée ait ou non eu connaissance antérieurement au divorce du fait que la recourante était inscrite comme propriétaire du bien immobilier litigieux au registre foncier ne change effectivement rien à ce constat, de sorte que la motivation cantonale est exempte d'arbitraire également sur ce point. En définitive, force est de constater que le Tribunal cantonal a exposé de manière circonstanciée les motifs pour lesquels il a admis que la théorie du Durchgriff était applicable au cas d'espèce (cf. supra consid. 3.2). Les différents éléments qu'il a pris en compte apparaissent suffisants pour retenir, sous l'angle de la vraisemblance, à la fois l'existence d'une identité économique entre la recourante et A.A.________ et pour admettre que la dualité fictive entre ces deux entités a été utilisée de manière abusive dans le but de permettre à ce dernier d'échapper à l'exécution forcée. Le principe de la transparence a donc été correctement appliqué au cas d'espèce.