Citation: I 293/02 21.07.2003 E. 8

8.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, les premiers juges ont fixé le début du droit aux prestations au 1er avril 1999, ce qui apparaît correct et n'est au demeurant pas contesté. La comparaison des revenus doit donc être effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se présentaient en 1999 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI). Cela étant, ils ont arrêté le revenu provenant de l'activité principale de l'assurée à 2'610 fr., treizième salaire en sus. Or, ce montant correspond au salaire que l'assurée aurait réalisé, en qualité de femme de chambre, en 2000 et non en 1999, date déterminante pour la comparaison des revenus. Le chiffre retenu par la juridiction cantonale doit dès lors être corrigé en fonction des renseignements fournis par l'employeur : le salaire déterminant pour 1999 se monte à 2'550 fr. x 13. L'argument avancé par C.________ relatif au montant du revenu en tant que femme de chambre doit ainsi être rejeté, car il ne tient pas compte du principe selon lequel les revenus à prendre en considération sont ceux effectifs à la date de l'ouverture de l'éventuel droit aux prestations. 8.2 L'assurée et son mari sont, en sus de leur activité principale, responsables de la conciergerie de l'immeuble dans lequel ils résident. Selon la jurisprudence rendue en matière d'assurance-accidents obligatoire, il se justifie d'englober de tels gains accessoires dans le revenu sans invalidité en vue de sa comparaison avec le revenu d'invalide, dans la mesure où il est démontré, au stade de la vraisemblance prépondérante, que l'intéressé aurait continué d'exercer l'activité en cause et à en percevoir la rémunération sans l'atteinte à la santé (cf. arrêt M. du 29 novembre 2002, U 130/02). Il en va ainsi quelle que soit l'importance de cette activité en termes de taux d'occupation et de prestations de travail exigées (RAMA 2000 no U 400 p. 381 ss, 1989 no U 69 p. 181 consid. 2c; cf. aussi RCC 1980 p. 559 consid. 3a). Compte tenu de l'identité des notions d'invalidité dans les branches de l'assurance-accidents obligatoire et de l'assurance-invalidité (ATF 127 V 135 consid. 4a, 126 V 291 consid. 2a, 119 V 470 consid. 2b), ces principes développés dans le premier domaine doivent également trouver application dans le second (arrêt A. du 16 mai 2003 [I 576/02]). Les conditions fixées par la jurisprudence susmentionnée étant remplies in casu, c'est à bon droit que les premiers juges ont tenu compte des revenus provenant de la conciergerie, dont la rémunération prévue par contrat est de 1'250 fr. par mois pour le couple. Se fondant sur les diverses attestations produites par C.________, les premiers juges ont tenu pour vraisemblable que celle-ci effectuait les trois quarts de ces travaux. L'office conteste ce point de vue et met en doute la crédibilité des attestations susmentionnées. Bien qu'ayant toutes, à l'exception de la déclaration émanant de l'employeur, un contenu identique, à savoir « Je soussigné, ..., atteste qu'avant ses problèmes de santé, C.________ faisait les ¾ des travaux de conciergerie soit notamment l'entier du nettoyage de l'immeuble intérieur et extérieur, etc. son mari l'aidait uniquement pour les travaux de tonte de la pelouse et déblayage de la neige en hiver », il n'en demeure pas moins qu'elles expriment l'avis de personnes vivant dans l'immeuble concerné. Par ailleurs, on ne voit pas quel serait l'intérêt de l'employeur de l'intéressée - qui a également confirmé cette proportion de 75 % - à fournir une attestation de complaisance. Il sied dès lors de constater que l'assurée a étayé ses affirmations par des éléments de preuve convergents, qui ne sont contredits par aucune pièce du dossier. A cet égard, on relèvera que les éléments soulevés par l'office ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges. En effet, l'affirmation contenue dans le rapport d'enquête économique selon laquelle la majeure partie des travaux de conciergerie est effectuée par le mari de l'intéressée repose sur les affirmations de ce dernier; elle n'est pas confirmée par l'intéressée et est même contraire aux constatations figurant en tête dudit rapport. S'agissant du rapport du docteur D.________, il n'apporte aucune précision. Enfin, on ne peut rien déduire du fait que l'assurée travaille à plein temps tout en s'occupant de la tenue de son ménage. Il suit de ce qui précède que le jugement cantonal doit être confirmé sur ce point et qu'il y a lieu de tenir compte du fait que C.________ accomplissait 75 % des travaux en relation avec la conciergerie. 8.3 C.________ travaillait et travaillerait encore, si elle n'était pas atteinte dans sa santé, à 100 %. C'est donc la méthode générale de comparaison des revenus qui s'applique. Or, selon cette méthode, seuls les revenus provenant de l'exercice d'une profession sont pris en considération, à l'exclusion des travaux habituels qui servent de base au calcul du taux d'invalidité des assurés sans activité lucrative ou n'exerçant une telle activité qu'à temps partiel (méthode spécifique, respectivement mixte). Le grief de l'assurée relatif à la prise en compte de son activité en qualité de ménagère doit dès lors être écarté. 8.4 En conclusion, le revenu de personne valide se monte, dans le cas d'espèce, à 44'400 fr. ([1'250 x 0,75 x 12] + [2'550 x 13]).