Citation: 2A.618/2003 15.03.2004 E. C

Par décision du 29 avril 2003, l'Office fédéral des étrangers, actuellement Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (ci-après: l'Office fédéral), a refusé de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour à X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. II a retenu en bref que l'intéressé, sans ressources et sans domicile fixe, avait démontré qu'il était incapable de se conformer aux lois helvétiques. II invoquait en outre abusivement son mariage dès lors qu'il ne vivait pas en communauté conjugale avec son épouse et l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse. Enfin, le renvoi dans son pays d'origine était exigible. Le 5 août 2003, X.________ a encore été condamné par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine d'emprisonnement d'un mois pour recel. Saisi d'un recours dirigé contre la décision de l'Office fédéral, le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) l'a rejeté, par prononcé du 17 novembre 2003. Laissant ouverte la question de savoir si X.________ invoquait abusivement son mariage pour obtenir une autorisation de séjour, il a estimé en substance que l'intéressé ne pouvait ou ne voulait pas se conformer à l'ordre établi et a confirmé que l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse. De plus, son renvoi, qui constituait une ingérence dans sa vie privée et familiale compatible avec l'art. 8 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) pouvait être raisonnablement exigé.