Citation: 4C.94/2007 12.09.2007 E. 3

En premier lieu, la défenderesse soutient que l'attitude du demandeur relève de l'abus de droit au sens de l'art. 2 CC. En substance, elle reproche à son ancien collaborateur de ne pas l'avoir informée, lors des négociations contractuelles de l'hiver 2002-2003, de sa décision déjà arrêtée de prendre sa retraite anticipée, lui cachant ainsi un élément essentiel que la bonne foi et la loyauté en affaire lui commandaient d'après elle de révéler. 3.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497). L'adjectif « manifeste » indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (arrêt 4C.385/2001 du 8 mai 2002, consid. 5b non publié aux ATF 128 III 284, reproduit in Pra 2002 n. 134 p. 729; arrêt 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, reproduit in SJ 2002 I p. 405, consid. 2b p. 408 s.). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). La règle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Cependant, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue, de la norme matérielle applicable au cas concret (cf. ATF 115 IV 167 consid. 4b p. 172; 107 Ia 206 consid. 3b p. 211). 3.2 Bien que ne citant pas l'art. 2 al. 2 CC, la cour cantonale a considéré que le demandeur s'était assuré que la défenderesse ne renoncerait en aucun cas à l'interdiction de faire concurrence et à sa contrepartie financière, certes en s'abstenant d'évoquer expressément le cas de figure d'une prise de retraite anticipée et en renonçant, après avoir consulté avocat, à proposer une formule évoquant la fin des rapports de service avant le 1er juin 2005, qui eût peut-être davantage éveillé l'attention de la défenderesse; toutefois, le demandeur n'avait pas à mentionner expressément un événement - une retraite anticipée - qui était prévu dans la réglementation interne de la défenderesse et que les parties avaient évoqué dans une autre clause du contrat; invitée à confirmer qu'elle ne renoncerait « en aucun cas » à la prohibition de concurrence et à l'indemnité, la défenderesse ne pouvait méconnaître le caractère très général et contraignant d'une telle formulation; cas échéant, il incombait aux personnes habilitées à engager la défenderesse de se renseigner sur la portée juridique des formules très générales utilisées. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et ne peut qu'être approuvé. Le demandeur ne saurait en effet se voir reprocher d'avoir négocié son contrat au plus près de ses intérêts, ce d'autant plus qu'il avait pour cocontractant une société dont les organes sont supposés rompus aux affaires et qui avaient de surcroît également la possibilité de consulter avocat. En définitive, on ne décèle donc pas trace, sur la base des faits contenus dans le jugement attaqué, d'un abus de droit de la part du demandeur.