Citation: 2P.219/2003 17.06.2005 E. 3

3.1 En procédure fédérale, la recourante ne conteste plus le critère de "l'engagement de l'entreprise dans la formation", pour lequel le Tribunal administratif lui a octroyé un point de plus que la Municipalité, soit, au total, le même nombre de points (cinq) que l'adjudicataire (cf. son mémoire complémentaire du 4 mars 2004). L'essentiel de son argumentation se concentre désormais sur la manière, qu'elle juge arbitraire et contraire aux principes de la transparence et de l'égalité de traitement, dont le Tribunal administratif a apprécié le critère "des délais offerts". 3.2 Le Tribunal administratif a retenu, en se fondant sur le questionnaire remis aux soumissionnaires, que le critère en question recouvrait deux aspects (ou sous-critères), à savoir, d'une part, le délai dans lequel l'entreprise adjudicataire était à même d'intervenir dès l'adjudication (ci-après: le délai d'intervention) et, d'autre part, le temps qu'elle estimait nécessaire pour réaliser les travaux (ci-après: la durée prévue des travaux). S'agissant du délai d'intervention, les premiers juges ont considéré, à l'instar de la Municipalité, que les réponses fournies par les deux entreprises en lice étaient équivalentes et méritaient la même notation: certes, Y.________ SA avait indiqué qu'elle pouvait intervenir "tout de suite", alors que X.________ SA avait précisé qu'un délai de cinq jours lui était nécessaire; un délai d'intervention immédiat a toutefois été jugé invraisemblable, cinq jours apparaissant, en pratique, le délai minimum pour débuter un chantier, compte tenu, notamment, de certaines contraintes d'organisation difficilement évitables (comme la nécessité de trouver et d'affecter au chantier le personnel requis). En revanche, les premiers juges se sont départis de l'appréciation de la Municipalité en ce qui concerne le sous-critère relatif à la durée des travaux: ils ont en effet estimé qu'en indiquant une durée de quarante jours, X.________ SA avait fourni une réponse plus précise que sa rivale qui s'était limitée à apposer la mention suivante: "selon votre programme - à discuter"; ils en ont déduit qu'il se justifiait de réduire d'un point la note concédée à Y.________ SA pour ce critère, ce qui, vu le coefficient applicable (deux), donnait à cette entreprise, au total, une note de quatre (2 x 2), contre six (3 x 2) pour la recourante. Malgré cette correction ainsi que le point supplémentaire qui lui a été accordé pour le critère relatif à "l'engagement de l'entreprise dans la formation" (cf. supra consid. 3.1), X.________ SA arrivait néanmoins encore en deuxième position (62 points contre 63 pour sa rivale). 3.3 La recourante n'élève pas de grief contre l'argumentation du Tribunal administratif se rapportant au délai d'intervention; il n'y a dès lors pas lieu d'examiner cette question (cf. supra consid. 2.1). Par contre, comme en instance cantonale, la recourante soutient que, dans la mesure où Y.________ SA s'est bornée d'indiquer dans le questionnaire de soumission que la durée des travaux restait "à discuter", son offre aurait dû être purement et simplement écartée en vertu de l'art. 33 lettre k RMP, car elle était incomplète sur un point essentiel. Il est certain que cet élément constituait un critère d'appréciation important pour le marché en cause; c'est d'ailleurs essentiellement en considération de l'urgence des travaux à réaliser - soulignée à plusieurs reprises par la Municipalité elle-même - que les demandes d'effet suspensif présentées par la recourante en instances cantonale et fédérale ont été rejetées. Il est également manifeste que la réponse fournie par Y.________ SA à ce sujet était insuffisante, attendu que, comme le Tribunal administratif l'a lui-même relevé, la Municipalité n'était pas en mesure de faire un choix en connaissance de cause sur le vu d'une telle indication. Pour autant, on ne saurait, sans autre examen, considérer que le vice était à ce point grave que la Municipalité et, à sa suite, le Tribunal administratif, étaient tenus d'écarter la soumission concernée: il faut en effet tenir compte du principe de la proportionnalité, qui exige de réserver une solution aussi extrême aux offres contenant des vices particulièrement graves (cf. Jean-Baptiste Zufferey/Corinne Maillard/Nicolas Michel, Droit des marchés publics, Présentation générale, éléments choisis et code annoté, Fribourg 2002, p. 109). Cela étant, à supposer que le vice ne fût pas suffisamment grave pour que la Municipalité fût tenue d'écarter l'offre de Y.________ SA, il lui incombait alors néanmoins, conformément aux principes de l'égalité entre concurrents et de la transparence, de convoquer tous les soumissionnaires à une séance de clarification, surtout si, comme elle le pensait, l'offre de X.________ SA méritait également d'être explicitée et commentée sur ce même point (cf. Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 109 ss, spécialement 111, 123 et 124). Dans la mesure où une telle démarche n'a pas été entreprise, la solution des premiers juges, consistant à ramener de seulement trois à deux le nombre de points attribués pour le critère litigieux à Y.________ SA, n'apparaît pas soutenable. Car si l'on peut admettre que la note trois décernée pour ce critère à X.________ SA restait dans les limites du large pouvoir d'appréciation reconnu au maître de l'ouvrage (cf. ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 s.; voir aussi ATF 130 I 241 consid. 6.1 p. 251), un écart d'un point seulement (sur cinq) pour ce même critère par rapport à la note de son concurrent apparaît en revanche clairement insuffisant, compte tenu de l'importance dudit critère pour le marché en cause et de la nette différence qualitative des offres à ce sujet: bien que relativement sommaire, la réponse de la recourante était en effet acceptable - surtout, comme l'ont souligné les premiers juges, en l'absence de toute indication spécifique du maître de l'ouvrage à cet égard (cf. arrêt attaqué, consid. 4b/bb p. 10) -, tandis que la réponse de Y.________ SA était à ce point vague et indéterminée qu'elle ne se distinguait pas, en réalité, d'une réponse laissée en blanc, à moins que l'on considère qu'elle invitait la Municipalité à engager une discussion avec l'adjudicataire après l'adjudication, auquel cas elle ne méritait pas davantage d'être prise en considération, car elle ouvrait la voie à toutes les manipulations. Dans ces circonstances, la seule appréciation admissible pour une telle réponse était la note minimale prévue par les conditions générales du marché, soit la note un qui, vu son coefficient (deux), aurait conduit à l'éviction du marché de l'adjudicateur: avec deux points en moins, ce dernier n'avait en effet plus que 61 points et il passait en deuxième position derrière la recourante qui, avec 62 points, pouvait prétendre à l'attribution des travaux litigieux. 3.4 Par conséquent, l'arrêt attaqué est arbitraire non seulement dans sa motivation, mais également dans son résultat, ce qui justifie de l'annuler (cf. supra consid. 2.2) et, comme la question est en état d'être jugée, de constater l'illicéité de l'adjudication (cf. supra consid. 1.2). Dans cette mesure, l'examen des autres griefs soulevés par la recourante est superflu. Il appartiendra au Tribunal administratif de revoir la question des frais et dépens pour la procédure qui s'est tenue devant lui.