Citation: 5A_726/2020 E. 3.1.3

3.1.3. 3.1.3.1. L'hypothèse où la limite entre deux fonds est incertaine est régie par l'art. 669 CC. En cas de désaccord entre les propriétaires concernés, chacun d'eux peut ouvrir l'action en bornage, laquelle permettra de faire fixer la limite des fonds par le tribunal (cf. arrêts 5A_769/2011 du 2 mars 2012 consid. 3.1 et les références; 5A_390/2017 consid. 2.3.2). 3.1.3.2. Selon l'art. 668 al. 1 CC, les limites des immeubles sont déterminées par le plan et par la démarcation sur le terrain. La " démarcation sur le terrain " s'entend de l'ensemble des signes qui rendent visible la limite, ainsi: bornes, chevilles métalliques, murs, rives d'un lac ou d'un cours d'eau, etc. (STEINAUER, Les droits réels, tome II, 5e éd. 2020, n. 2216; REY/STREBEL, in Basler Kommentar, ZGB II, 6e éd. 2019, n. 3 ad art. 668 CC; MARCHAND, in Commentaire romand, CC II, 2016, n. 3 ad art. 668 CC). Le " plan " est celui qui est établi lors de la mensuration officielle du sol selon les prescriptions du droit fédéral (art. 950 CC, 21 de l'ordonnance sur le registre foncier [ORF; RS 211.432.1], 29 al. 2 let. e de la loi fédérale sur la géoinformation [LGéo; RS 510.62], 5 let. c et 7 de l'ordonnance sur la mensuration officielle [OMO; RS 211.432.2]; cf. STEINAUER, op. cit., ibid.); il est un document constitutif du registre foncier (art. 942 al. 2 CC). Dans les régions où une nouvelle mensuration conforme à l'art. 950 CC n'a pas encore eu lieu, les anciens plans cantonaux ne peuvent être pris en considération dans le contexte de l'art. 668 al. 1 CC que si les institutions de publicité foncière cantonales produisent les effets du registre foncier (STEINAUER, op. cit., ibid.). Les effets complets du registre foncier fédéral ont été donnés aux composantes du registre foncier vaudois dès 1912 (arrêt de la chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 février 2012, in JdT 2012 III 159 consid. 5 et les références). Les plans cadastraux antérieurs à 1912, étaient, dès 1912, les plans fixant les limites des parcelles immatriculées dans le canton de Vaud (HEGG, Le cadastre vaudois, 1949, p. 177 s.). La commune de U.________ a été dès l'origine dotée du seul plan de 1878 pour le registre foncier (HEGG, op. cit., p. 185). En règle générale, lorsqu'il y a contradiction entre la démarcation sur le terrain et les limites figurant sur le plan, l'art. 668 al. 2 CC présume que c'est le plan qui est exact. La preuve du contraire reste néanmoins possible (STEINAUER, op. cit., n. 2218).