Citation: 1A.268/2004 11.02.2005 E. B

Chargé d'exécuter la demande d'entraide, le MPC est partiellement entré en matière le 27 novembre 2003. Les banques étaient invitées à procéder aux blocages sollicités, ainsi qu'à produire la documentation, à partir du 1er janvier 1997. Le 8 juillet 2004, le magistrat requérant a demandé à être informé au sujet des comptes bloqués en Suisse, détenus par les frères Z.________, leurs parents et les autres personnes concernées par l'enquête, notamment X.________. Par lettre du 15 juillet suivant, le MPC releva que lors d'une visite en Espagne le 12 février 2004, le juge d'instruction madrilène avait fait savoir au procureur suisse qu'après la saisie en Espagne de documents trouvés en main des frères Z.________, il considérait la commission rogatoire comme exécutée. Il s'agissait en réalité d'un malentendu, car les enquêteurs espagnols avaient fait savoir qu'ils désiraient encore obtenir diverses pièces de la procédure pénale suisse, soit un tableau des comptes bloqués, les auditions des prévenus en Suisse ainsi que les rapports de police. Le 2 septembre 2004, le MPC est entré en matière, envisageant de transmettre à l'autorité requérante les six procès-verbaux d'interrogatoires de X.________, ainsi que le rapport de la Police judiciaire fédérale (PJF) du 28 juin 2004. X.________ était invité à faire valoir ses objections dans un délai de dix jours, et à indiquer s'il acceptait une exécution simplifiée. Le 9 septembre 2004, X.________ s'est opposé à la transmission des procès-verbaux et du rapport de la PJF. Les procès-verbaux contenaient des informations sur des clients de la banque sans rapport avec la procédure espagnole; le rapport de la PJF contenait une erreur; certains renseignements le concernant personnellement ne devaient pas être transmis. Par décision de clôture du 13 octobre 2004, le MPC a ordonné la transmission des documents précités. Le 20 septembre précédent, l'autorité requérante avait confirmé par télécopie qu'elle restait dans l'attente de renseignements au sujet des comptes bloqués appartenant aux frères Z.________ et leurs comparses, ainsi que des déclarations, notamment, de X.________. Il n'était pas démontré que les autres clients de la banque étaient sans rapport avec la procédure. L'erreur prétendue dans le rapport de la PJF concernait un point de détail; les renseignements concernant les comptes privés de X.________ pouvaient intéresser l'autorité requérante.