Citation: H 19/07 10.12.2007 E. 4

4.1 La responsabilité instaurée par l'art. 52 LAVS ne constitue pas un cas de responsabilité causale. Cette disposition légale, aussi bien dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 que dans celle postérieure à l'introduction de la LPGA, requiert en effet expressément que la violation des prescriptions soit le fruit d'une faute ou d'une négligence grave pour que l'employeur, respectivement les organes de celui-ci, puissent être appelés à réparer un dommage causé à la caisse de compensation. Tout manquement de l'employeur aux obligations qui lui incombent en matière d'AVS ne doit pas nécessairement être assimilé à une faute qualifiée au sens de l'art. 52 LAVS. Ainsi, une intention ou une négligence grave de l'employeur peuvent être exclues s'il démontre, d'une part, avoir retenu le paiement de cotisations sociales pendant une brève période afin de faire face à un manque provisoire de liquidités, et, d'autre part, avoir eu, à l'époque, de sérieuses raisons de penser qu'il pourrait s'acquitter à bref délai des cotisations demeurées impayées. Ce qui est déterminant, ce n'est pas de savoir si l'employeur croyait alors réellement que l'entreprise pouvait être sauvée et que les cotisations seraient payées dans un proche avenir; il s'agit bien plutôt de savoir si une telle attitude était alors défendable, objectivement, aux yeux d'un tiers responsable (ATF 108 V 193 consid. 4 p. 196; cf. également ATF 121 V 243 consid. 4b p. 244). 4.2 Les faits allégués par le recourant ne suffisent pas à rendre excusable le comportement qu'il a adopté à l'égard de la caisse. Si l'on peut admettre qu'un employeur, confronté à des difficultés passagères de trésorerie, suspende le paiement des cotisations sociales durant un ou deux mois dans l'attente de rentrées d'argent prévisibles, ce motif ne permet plus de justifier un temps de latence de près de dix mois entre la cessation des paiements et la mise en oeuvre des premières mesures destinées à redresser la situation. Rien n'indique - et le recourant ne le prétend d'ailleurs pas - que durant cette période, la société ait pris des mesures concrètes et immédiates en vue de remplir ses obligations sociales, telles que la réduction de l'effectif de son personnel ou la négociation de solutions transitoires avec ses créanciers (institutionnels ou privés). Selon la liste des poursuites établie par l'Office des Poursuites et Faillites de Y.________, la société a fait entre le mois de mai 2001 et le mois de septembre 2002 l'objet de nombreuses poursuites engagées essentiellement par des créanciers institutionnels (Caisse de compensation des entrepreneurs; Caisse d'allocations familiales CAFEV; Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents; Administration fédérale des contributions, division principale de la TVA; Administration cantonale des impôts). Dans les rares cas où la société a été mise en poursuite par l'un de ses fournisseurs, ceux-ci ont toujours été désintéressés, contrairement aux créanciers institutionnels. En poursuivant l'exploitation de la société tout en laissant s'accroître l'arriéré de cotisations sociales, le recourant a délibérément choisi de faire supporter à la caisse, ainsi qu'aux autres créanciers institutionnels, le risque inhérent au financement de sa société en difficulté. Le fait que la société ne fut pas en situation comptable de surendettement durant la période en cause importe à cet égard peu, dès lors que les liquidités courantes ne permettaient pas à la société de faire face à ses engagements en matière d'assurances sociales et d'impôts. Ainsi, le tribunal cantonal des assurances n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le comportement adopté par le recourant était constitutif d'une négligence grave. Que le recourant ait été intimement convaincu de ses chances de réussite et qu'il ait lui-même subi des pertes personnelles dans la faillite de la société ne sauraient exclure l'existence d'une telle négligence.