Citation: 7B.53/2006 08.08.2006 E. 2

2.1 Par lettre du 28 septembre 2004, l'office a invité X.________ SA à lui virer la somme de 75'226 fr. 50, en lui signalant qu'elle n'avait pas été en droit de solder le compte précité, vu la faillite de la titulaire de celui-ci. Le 2 novembre suivant, il lui a fait savoir qu'il avait inventorié à son encontre une prétention de 75'371 fr. 84 et que, d'après la directrice de la faillie, le loyer était à jour, de sorte que le montant de la garantie de loyer devait revenir à la masse en faillite. Par lettre du 27 janvier 2005, l'office a prié X.________ SA de lui verser dans les plus brefs délais le solde du compte considéré, soit 75'371 fr. 84, "montant [...] libéré à tort". Le 17 mars 2005, X.________ SA s'est prévalue de ce que l'ouverture de la faillite n'avait été publiée dans la FOSC que le 13 août 2004, que l'insertion dans cette feuille faisait règle pour les conséquences de la publication (art. 35 al. 1 LP), qu'elle était de bonne foi lorsqu'elle avait mis les fonds à disposition de la directrice de la faillie le 4 août 2004 et qu'elle s'était donc valablement libérée en mains de cette personne. Le 24 mars 2005, l'office a écrit à X.________ SA qu'il ne partageait pas son point de vue et qu'il la priait à nouveau de lui faire parvenir la somme de 75'371 fr. 84, libérée à tort, en lui fixant à cette fin un délai au 31 mars 2005. L'office précisait que, à défaut, il prendrait toute mesure utile par voie de droit tant au plan civil que pénal en vertu des art. 222 al. 4 LP et 324 ch. 5 CP. La plainte formée alors par X.________ SA a été déclarée irrecevable par décision de la Commission cantonale de surveillance du 17 mai 2005, qui a jugé que l'injonction de l'office, même assortie de l'annonce d'une action civile à défaut de paiement, ne répondait pas à la notion de mesure sujette à plainte. Il y a lieu de relever à ce propos que la plainte était irrecevable également parce qu'elle était dirigée contre une décision de confirmation (cf. P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 12 ad art. 17 et les arrêts cités; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 22 ad art. 17; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 10 ad art. 17 LP). 2.2 Le 12 janvier 2006, l'office a une nouvelle fois fait injonction à X.________ SA de lui verser la somme de 75'371 fr. 84 jusqu'au 26 janvier 2006, sous menace des peines prévues par les art. 324 ch. 5 et 292 CP. Le 20 janvier 2006, X.________ SA a saisi derechef la Commission cantonale de surveillance d'une plainte. Tout en estimant que l'injonction de l'office, au même titre que la précédente sommation, n'était pas sujette à plainte, elle a dit n'avoir pas d'autre choix que d'attaquer cette injonction comminatoire. Par décision du 9 mars 2006, la Commission cantonale de surveillance a déclaré cette nouvelle plainte recevable, l'a admise partiellement, a annulé la menace comprise dans l'injonction litigieuse en tant qu'elle visait la peine prévue par l'art. 292 CP et a rejeté la plainte pour le surplus. Dans son recours à la Chambre de céans, X.________ SA estime finalement que la Commission cantonale de surveillance a eu raison d'entrer en matière sur la plainte, mais que, sur le fond, sa décision et celle de l'office du 12 janvier 2006 doivent être annulées. -:- L'office conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.