Citation: 2P.308/2004 16.12.2004 E. 1

X.________, ressortissant suisse, né en 1951, a travaillé comme enseignant pendant plusieurs années, tant dans son pays d'origine, la Tunisie, qu'en Suisse, dans des écoles privées. Depuis 1995, il a occupé divers postes de maîtres temporaires au sein de l'école vaudoise et a cherché à obtenir l'équivalence de son certificat tunisien "d'aptitude de professorat de l'enseignement secondaire". Le 22 janvier 2002, après l'échec d'une première procédure d'équivalence et le préavis négatif donné par le groupe de travail chargé d'examiner l'enseignement de l'intéressé en 2001, la Commission des équivalences à des titres professionnels reconnus pour l'enseignement (en abrégé: la CETE) a refusé d'accorder l'équivalence, mais a proposé à X.________ de parfaire ses connaissances à la Haute école pédagogique (HEP), de mars 2002 à juin 2003, sous forme d'un cursus personnel permettant d'obtenir l'équivalence à l'ancien brevet de formation complémentaire 1 (BFC 1). Une première conférence d'évaluation de fin de stage a eu lieu en mai 2003, pour encourager l'intéressé à corriger certains aspects de son enseignement. Les 19 et 20 juin 2003, ce dernier s'est plaint du climat dans lequel il avait dû travailler et a notamment relevé qu'il avait été maintenu sous pression pour le décourager à poursuivre sa formation. Le 4 juillet 2003, la HEP a informé X.________ que son travail de diplôme avait été refusé et que la conférence d'évaluation avait constaté son échec au stage professionnel. Le 21 juillet 2003, la CETE a constaté l'échec définitif de X.________ à sa formation complémentaire et lui a donc refusé l'équivalence au BFC1. X.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif qui, par arrêt du 5 novembre 2004, a rejeté le recours sans frais. Il a retenu en bref que la procédure d'évaluation avait largement assuré le respect du droit d'être entendu du recourant et avait été menée de manière objective et consciencieuse. Il a ainsi déclaré sans fondement l'idée que le recourant aurait été l'objet d'un complot visant à l'écarter de l'enseignement public.