Citation: 2A.179/2006 21.04.2006 E. 4

4.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir une autorisation de séjour. Encore faut-il que sa relation avec une personne de sa famille ayant un droit de présence assuré en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1; 126 II 335 consid. 2a; 125 II 633 consid. 2e p. 639) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1). Il est en l'espèce constant que le fils de la recourante, C.________, né le 17 décembre 2002, est de nationalité suisse par son père et qu'en conséquence, la recourante, qui a l'autorité parentale, peut se prévaloir des relations étroites qu'elle entretient avec lui pour solliciter une autorisation de séjour en Suisse (ATF 122 II 289 consid. 1c p. 294). Le recours est donc recevable de ce point de vue. 4.2 Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les premiers juges ont appliqué le principe selon lequel il n'y avait pas violation de l'art. 8 CEDH lorsque le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans grandes difficultés avec l'étranger auquel l'autorisation de séjour a été refusée. Tel était, par exemple, le cas d'un enfant en bas âge qui dépendait entièrement de sa mère de nationalité yougoslave et qui, en dehors d'elle, n'avait aucune attache particulière avec la Suisse, parce que, issu d'une union de complaisance, il ne voyait pas son père de nationalité suisse (ATF 122 II 289 consid. 3 p. 296ss). Cette jurisprudence a été ensuite confirmée dans le cas d'un enfant de plus six ans né d'une mère marocaine (ATF 2A.261/1999 du 23 juillet 1999, non publié) et dans celui d'une enfant de moins d'une année, née d'une mère colombienne (ATF 2A.92/2005 du 21 février 2005, non publié). Le Tribunal administratif en a déduit à juste titre que le fils de la recourante, âgé de 3 ans et deux mois, qui avait vécu plus d'une année et demi en Algérie lorsqu'il avait moins de deux ans, ne rencontrera aucune difficulté à suivre sa mère dans son pays d'origine. A cet égard, l'on ne voit pas en quoi le fait qu'il n'ait pas été enregistré à l'état civil algérien par son père devrait lui nuire. Il s'agit sans doute d'une simple formalité qui devrait pouvoir être accomplie par sa mère ou, cas échéant, être exigée de son père. Quant à la recourante, même si l'on considère que la ville de Cherchell, où elle était domiciliée, ainsi que ses parents, n'est pas une grande ville, il n'en demeure pas moins qu'elle y a vécu après son divorce sans y rencontrer de difficultés insurmontables. Les conditions d'existence dans cette ville d'environ 40'000 habitants, aux dires de la recourante, située au bord de la mer, à une centaine de kilomètres à l'ouest d'Alger, ne sauraient au demeurant être comparées à la situation à l'intérieur du pays ou dans les petits villages, jugée un peu plus difficile pour une femme divorcée par l'avocat de confiance de l'Ambassade de Suisse à Alger. Au surplus, le Tribunal administratif a apprécié correctement les possibilités de réintégration de la recourante dans son pays d'origine, ainsi que ses liens avec la Suisse, de sorte que le Tribunal fédéral peut se rallier aux considérants de l'arrêt attaqué (art. 36a al. 3 OJ).