Citation: 1P.175/2000 26.04.2000 E. 1

1.- Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414). a) L'arrêt attaqué confirme le refus, par le juge d'instruction, de saisir les documents relatifs au brevet d'une invention dont le recourant se prétend l'inventeur. Contrairement à ce que soutient le recourant, les décisions relatives aux mesures provisionnelles prises dans le cadre de procédures pénales ne constituent en général que des décisions incidentes, puisqu'elles ne mettent pas un terme à la procédure dans le cadre de laquelle elles s'inscrivent (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41 et les arrêts cités). Tel est le cas du refus de séquestre attaqué, la décision prise à ce sujet ayant été rendue au cours de l'instruction pénale, sans faire l'objet d'une procédure distincte. Il y a donc lieu de s'interroger sur la recevabilité du recours sous l'angle de l'art. 87 OJ. b) Selon cette disposition, le recours de droit public fondé sur l'art. 4 aCst. est recevable contre les décisions finales ou contre les décisions incidentes causant à l'intéressé un préjudice irréparable. Dans sa version du 8 octobre 1999, entrée en vigueur le 1er mars 2000, l'art. 87 al. 2 OJ exige un préjudice irréparable pour tous les recours incidents, fondés ou non sur l'art. 4 aCst. (RO 2000, p. 417). En l'espèce, il n'y a pas lieu de rechercher si cette nouvelle disposition s'applique au présent recours, formé le 20 mars 2000 contre une décision rendue le 18 février 2000. En effet, le recourant se plaint uniquement d'arbitraire, de sorte que l'art. 87 OJ est applicable, dans l'une ou l'autre de ses versions. c) Un préjudice irréparable au sens de l'art. 87 OJ n'est réalisé que lorsque l'intéressé subit un dommage qu'une décision favorable sur le fond ne ferait pas disparaître complètement. Le dommage doit en outre être de nature juridique: un inconvénient matériel, comme par exemple l'allongement de la procédure, est insuffisant (ATF 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42). La jurisprudence considère que les décisions relatives à l'administration des preuves au cours de l'instruction pénale ne causent en général pas de dommage irréparable, car l'intéressé peut renouveler ultérieurement ses offres de preuve, le cas échéant jusque devant l'autorité de jugement. En revanche, une mesure de séquestre pénal cause à celui qui en est l'objet un préjudice irréparable en raison de l'atteinte immédiate à son droit de propriété (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187). En l'espèce, la mesure requise par le recourant consiste dans la saisie, en main de son ex-employeur I.________ et de A.________ (mandataire de I.________), du dossier relatif à l'élaboration du brevet I.________ 12. Le recourant soutenait que sa qualité d'inventeur avait été occultée par I.________, et il désirait assurer la sauvegarde de ce moyen de preuve. Au stade de la recevabilité, on peut admettre que l'éventuelle destruction ou altération de documents propres à servir de moyens de preuve peut constituer, dans la perspective de la procédure pénale, un préjudice irréparable (cf. arrêt du 26 octobre 1998 publié in SJ 1999 I 186, avec les arrêts cités). Sous réserve des considérants qui suivent relatifs à la motivation du recours, il y a donc lieu d'entrer en matière.