Citation: U 348/99 31.10.2000 E. 3

3.- a) Concernant le taux d'invalidité, de l'avis du recourant, l'année de référence pour la comparaison des revenus devrait être 1998 (au plus tard) et non 1999. C'est méconnaître la jurisprudence constante de la Cour de céans, selon laquelle le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence), soit en l'occurrence le 23 avril 1999. En ce qui concerne le revenu hypothétique du recourant pour l'année 1999, il y a lieu de retenir le montant de 4630 fr. résultant des indications données par son ex-employeur. Quant au revenu d'invalide, la CNA l'a fixé à 3500 fr. Cette dernière s'est fondée sur des enquêtes économiques effectuées dans différentes entreprises de la région pour des activités dont il n'est pas contesté qu'elles seraient adaptées au recourant, compte tenu de son handicap, sous réserve du poste d'ouvrier à la confection des câbles, écarté à juste titre par les premiers juges. Selon ces documents, les salaires relatifs à 1999, correspondant aux six postes admissibles (ouvrier à l'étiquetage, opérateur à l'enfilage, préposé à l'ébavage, employé au visitage de pièces d'horlogerie, frappeur-découpeur, préposé au perçage) vont de 3310 fr. à 3750 fr. (pièces extraites de l'enquête économique de la CNA N° 84a, 85a, 86a, 107, 108 et 109). En retenant un montant de 3500 fr., somme légèrement inférieure à la moyenne des salaires moyens correspondant aux postes indiqués (qui est de 3544 fr. pour un salaire moyen annuel de 46 078 fr.), l'intimée a fait un usage correct de son pouvoir d'appréciation. Par ailleurs, aucune déduction ne se justifie dans ce cadre, dès lors que le recourant est à même de travailler, à plein temps, avec un rendement complet dans une profession adaptée et que les six postes précités tiennent précisément compte de son handicap, dans la mesure où ils n'impliquent que des tâches légères et que le travail s'effectue en position assise uniquement (comp. RAMA 1999 U 343 p. 412 et ss consid. 4). La comparaison du revenu hypothétique de 60 190 fr. (4630 x 13) et du revenu d'invalide de 46 078 fr. (moyenne des salaires moyens des six postes précités) fait apparaître un taux d'invalidité 23,44 %, inférieur de 6,5 % à celui retenu dans la décision entreprise. Dans ce contexte, le fait que le poste de caissier - rémunéré en 1998 à raison de 3000 fr. par mois - n'a pas été retenu ne joue pas de rôle, dès lors que, dans le cadre d'un calcul de comparaison des revenus, sa prise en considération n'aurait pas permis de dépasser le taux de 30 % fixé par la CNA. De surcroît, si l'on retenait à titre de revenu d'invalide les montants inférieurs des salaires correspondants, le revenu d'invalide serait de 44 516 fr. Il résulterait de la comparaison des revenus un taux de 26 %, toujours inférieur au taux fixé par la CNA. b) Pour déterminer le revenu d'invalide, on peut aussi se référer à des données statistiques telles qu'elles résultent des enquêtes suisses sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, notamment quand l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris d'activité professionnelle. On se référera alors à la statistique des salaires bruts standardisés (taux de salaire; tableau du groupe A), en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4294 fr. par mois (Enquête 1996, tabelle 1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises ces six dernières années (41,9 heures; La Vie économique 9/2000, p. 27, Tabelle B9.2), ce montant doit être porté à 4498 fr. ou 53 976 fr. par an. Après adaptation à l'évolution des salaires de 0,5 pour cent pour 1997, 0,7 % en 1998 et 0,3 % en 1999 (La Vie économique 9/2000, p. 28, Tabelle B10.2), on obtient un revenu réalisable sans invalidité de 54 790 fr. Même si l'on procédait à la déduction globale maximum de 25 % autorisée par la jurisprudence, pour tenir compte de certains empêchements propres à la personne de l'assuré (arrêt A. du 9 mai 2000 destiné à la publication [I 482/99]) - qu'il conviendrait d'ailleurs de justifier strictement et qui, à première vue, n'apparaît pas fondée à raison de ce pourcentage -, il en résulterait un revenu d'invalide de 41 092 fr. La comparaison avec un revenu réalisable sans invalidité de 60 190 fr. (4360 x 13), conduirait à un taux d'invalidité de 31,72 %, à peine plus élevé que celui fixé par la CNA. c) A lire l'ensemble du dossier, il paraît des plus vraisemblable que les divers refus essuyés par le recourant sont à mettre sur le compte du fait qu'il est illettré (cf. rapport de la CNA du 16 février 1998) et ne parle que difficilement le français (cf. rapport de la CNA sur l'entretien du 6 avril 1998). C'est ce qui explique peut-être que l'assurance-invalidité a renoncé à toute idée de reclassement. Or, il est de jurisprudence constante que de tels facteurs ne peuvent être pris en considération dans l'estimation de l'invalidité (ATF 107 V 21; VSI 2000 p. 155 consid. 3; A. Rumo-Jungo, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, ch. IV ad art. 18 [2ème éd.]). d) Dans ces conditions, l'appréciation du taux d'invalidité de 30 % de l'intimée, à laquelle s'est ralliée l'autorité cantonale, n'apparaît pas critiquable. Le recours s'avère dès lors mal fondé.