Citation: 5A_789/2016 E. 5.1

5.1. La Cour de justice a constaté que les garanties hypothécaires sous forme de mise en gage des immeubles de G.________ SA se montaient à 2'647'183 fr. au jour de la vente forcée, remboursés à hauteur de 1'700'000 fr. à l'issue de la procédure de recouvrement du prêt et de la réalisation forcée, en sorte que la constitution de garanties devait être assimilée à un acte d'attribution visé par l'art. 626 CC, dans la mesure où le futur héritier a été avantagé sur le plan patrimonial, sans aucune contrepartie ni au jour de la constitution des garanties, ni au jour de la réalisation forcée du gage. Le gage immobilier formellement constitué par G.________ SA constituerait, selon l'autorité précédente, un acte d'attribution indirect de feu F.B.________, la société ayant agi pour le compte de feu F.B.________ et de son fils E.B.________, lesquels contrôlaient dans une très large mesure cette société à l'époque des faits, en qualité de seuls administrateurs et d'actionnaires majoritaires (au moins 62 %). La cour cantonale a en outre considéré qu'il n'était pas envisageable que feu F.B.________, rompu aux affaires, n'ait pas eu conscience de favoriser son fils E.B.________ - certes déjà installé dans l'existence - en lui permettant délibérément de bénéficier d'un droit de gage immobilier en garantie de son emprunt pour acquérir un fonds de commerce, autrement dit pour réaliser un projet. L'autorité précédente a estimé que le caractère de dotation de l'octroi de cette garantie hypothécaire était confirmé par les événements ultérieurs, dès lors que lorsque, des années plus tard, E.B.________ n'avait pas été en mesure de rembourser le prêt dénoncé, la banque avait été partiellement désintéressée par le produit de la vente des immeubles de G.________ SA, sans que feu F.B.________ ne fît valoir les droits de la société à l'encontre de son fils qui a vu sa dette se réduire de 2'647'183 fr. à 1'126'369 fr. En définitive, la cour cantonale a jugé que la libéralité rapportable s'est élevée à 42% (la part de feu F.B.________ dans G.________ SA) de 1'700'000 fr. (le montant de la vente forcée des immeubles mis en gage), à savoir un montant de 718'200 fr.