Citation: 1B_91/2010 26.04.2010 E. 2

Les décisions de dernière instance cantonale relatives aux modalités d'exécution de la détention préventive peuvent en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale conformément aux art. 78 ss LTF. C'est également par cette voie qu'il convient de contester les décisions d'irrecevabilité prises dans ce domaine. Le fait que le recourant a déjà purgé la sanction litigieuse ne rend pas son recours sans objet dès lors que les conditions posées par la jurisprudence pour renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel sont réunies (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81 et la jurisprudence citée). En l'espèce, le Tribunal administratif n'est pas entré en matière sur le recours dont l'avait saisi A.________ parce que ce dernier ne lui a pas communiqué la décision qu'il contestait, malgré une demande en ce sens précisant les conséquences d'une inexécution. Il s'est fondé sur l'art. 65 al. 2 LPA-GE. A teneur de cette disposition, l'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). L'acte de recours contient également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. A défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d'irrecevabilité (al. 2). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'admettre que la décision attaquée fait partie des pièces qu'il faut joindre au recours cantonal, sous peine d'irrecevabilité, en vertu de l'art. 65 al. 2 LPA-GE. La sanction précitée est toutefois subordonnée à la double condition qu'un délai ait été fixé au recourant pour produire la pièce manquante et que cette injonction ait été accompagnée de la menace d'une décision d'irrecevabilité, à défaut de la production requise (arrêt 2D_93/2007 du 13 décembre 2007 consid. 2.2.2). Le recourant ne conteste pas que ces conditions ont été respectées en l'occurrence. Il soutient toutefois qu'il se trouvait dans l'impossibilité de donner suite à la demande de l'autorité de produire la décision attaquée faute d'en avoir reçu un exemplaire, malgré une demande écrite en ce sens restée sans réponse auprès du Directeur de la Prison de Champ-Dollon. Il précise ne pas avoir réagi à la demande du Tribunal administratif de lui faire parvenir cette décision par retour du courrier car son recours était clair à ce propos et n'appelait pas de nouvelles explications. Ces objections sont pertinentes. Il ressort suffisamment clairement de l'acte de recours déposé au Tribunal administratif que le recourant alléguait n'avoir reçu aucune notification de la décision attaquée malgré la demande écrite en ce sens adressée au Directeur de la Prison de Champ-Dollon. Invité à se déterminer sur le présent recours, celui-ci n'a pas contesté ces allégations dont l'inexactitude ne ressort par ailleurs pas du dossier que le Tribunal fédéral s'est fait remettre. Dans ces circonstances particulières, le Tribunal administratif aurait dû à tout le moins demander au directeur de l'établissement si ce n'est qu'il produise la décision attaquée à tout le moins qu'il se détermine sur les allégations du recourant. En déclarant d'emblée le recours irrecevable pour défaut de production de la décision attaquée, il a fait preuve d'un formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Au vu des explications fournies à cet égard dans l'acte de recours, on ne saurait en effet reprocher au recourant de ne pas avoir réagi à la demande du tribunal de produire la décision attaquée.