Citation: 1P.720/2005 02.12.2005 E. 3

Le recourant soutient que son maintien en détention viole le droit à la liberté personnelle qui lui est garanti par les art. 10 Cst. et 5 CEDH. Il conteste l'existence aussi bien d'un risque de collusion et de réitération que de fuite. 3.1 La liberté personnelle est garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. Nul ne peut en être privé si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Toute restriction de ce droit doit être fondée sur une base légale (art. 36 al. 1 Cst.), être justifiée par un intérêt public (art. 36 al. 2 Cst.) et être proportionnée au but visé (art. 36 al. 3 Cst.). Les principes consacrés par la CEDH, essentiellement à son art. 5, sont pris en considération pour l'interprétation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concrétisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29). La garantie de la liberté personnelle n'empêche notamment pas l'autorité publique d'incarcérer un individu ou de le maintenir en détention, pour autant que cette mesure particulièrement grave repose sur une base légale claire, qu'elle soit ordonnée dans l'intérêt public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités). Pour répondre à un intérêt public, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (ATF 124 I 336 consid. 4c p. 340). Pour qu'elle soit conforme au principe de la proportionnalité, il faut que sa durée ne dépasse pas celle de la peine privative de liberté qui pourrait, le cas échéant, être prononcée (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arrêts cités). Préalablement aux conditions de légalité, d'intérêt public et de proportionnalité, il doit exister à l'encontre de l'intéressé des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette dernière exigence coïncide avec la règle de l'art. 5 ch. 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis une infraction. L'incarcération d'un individu ou son maintien en détention représente une restriction grave de sa liberté personnelle. Aussi, le Tribunal fédéral examine-t-il librement la réalisation des conditions auxquelles cette restriction est compatible avec la liberté personnelle, sous réserve toutefois des constatations de fait et de l'appréciation des preuves, qu'il ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35, 268 consid. 2d p. 271; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297). 3.2 Dans le canton de Genève, la détention préventive est régie par les art. 17 à 19 et 25 ss de la constitution genevoise (Cst./GE; RSG A 2 00) et par les art. 33 à 40 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE; RS E 4 20). L'existence d'une base légale n'est d'ailleurs pas contestée par le recourant. 3.3 Le recourant ne conteste pas davantage que des charges suffisantes pèsent contre lui. La décision attaquée fait au demeurant état d'indices suffisant à fonder le soupçon que le recourant pourrait avoir commis les faits reprochés, lesquels pourraient être constitutifs des infractions dont il a été inculpé. 3.4 Un risque de collusion existe lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves ou lorsqu'il est à redouter qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations. Il doit s'agir d'un risque concret, c'est-à-dire qui présente une certaine vraisemblance, un risque de collusion abstrait étant inhérent à toute procédure pénale en cours (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 36; 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). La décision attaquée retient un risque de collusion concret, entendu comme risque d'altération ou de destruction de preuves, au motif que le recourant est susceptible de profiter de sa libération pour récupérer tout ou partie des sommes détournées ou pour tenter d'effacer des traces des actes commis. A l'appui, elle relève que l'intégralité des fonds a disparu, que les vagues informations fournies par le recourant en vue de les récupérer ou de retrouver le dénommé B.________, auquel il aurait remis l'argent en liquide et qui se serait volatilisé, se sont révélées inutilisables et que l'instruction n'a pas non plus permis de localiser tout ou partie des fonds par d'autres moyens. Au vu de cette motivation, la vraisemblance d'un risque de collusion n'est pas déniable. Le recourant est soupçonné d'avoir détourné des sommes considérables, ascendant au total à quelque 13 millions de francs, qui ont intégralement disparu. Il n'a fourni que de vagues explications à ce sujet, qui se sont avérées inutilisables. On est dès lors légitimement fondé à craindre qu'il dissimule tout ou partie de ces fonds ou tente de les récupérer et qu'il mette sa liberté à profit pour les soustraire à la justice. Pour le contester, le recourant allègue vainement que, durant les deux années ayant précédé son arrestation, il puisait dans ses économies pour honorer les clients qui lui réclamaient des bénéfices, au point qu'il serait aujourd'hui ruiné. Ce fait n'est en l'état aucunement établi, sans que le recourant ne démontre ni même ne prétende que l'autorité cantonale l'aurait méconnu arbitrairement. Au demeurant, le serait-il qu'il ne suffirait pas à infirmer le risque de collusion retenu, compte tenu de ce que l'intégralité des fonds a disparu et de l'attitude du recourant, qui n'a jamais fourni d'explications plausibles à ce sujet. De même, le fait que le juge d'instruction a estimé que le recourant pouvait être libéré ne suffit pas à infirmer le risque de collusion retenu, d'autant moins que, tout en qualifiant ce risque de réduit, le magistrat instructeur a lui-même relevé que l'argent des victimes avait disparu et qu'il apparaissait impossible de suivre les explications de l'inculpé quant au rôle de son prétendu associé en Espagne, B.________. Dès lors qu'un risque de collusion concret existe, il suffit à justifier le maintien en détention, sans qu'il soit nécessaire d'examiner ce qu'il en est du risque de réitération et du risque de fuite également retenus par l'autorité cantonale. 3.5 Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que son maintien en détention heurterait le principe de la proportionnalité, en particulier que la durée, d'un peu plus de 9 mois au moment où la décision attaquée a été rendue, de sa détention serait disproportionnée au vu de la peine- menace et de la peine concrètement encourue. Au demeurant, avec raison, au vu des infractions dont il a été inculpé et de la gravité des faits qu'il est suspecté avoir commis. 3.6 Il résulte de ce qui précède que le maintien en détention du recourant, contre lequel pèsent des charges suffisantes, repose sur une base légale, répond à un intérêt public à éviter la réalisation d'un risque concret de collusion au cours de l'instruction, qui n'est pas terminée, et ne heurte pas le principe de la proportionnalité. Il ne viole donc pas la garantie de la liberté personnelle.