Citation: 2C_177/2007 19.10.2007 E. 4

Le recourant fait également grief au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu la violation de son droit d'être entendu au regard de l'existence de pièces auxquelles il n'avait pas eu accès en consultant le dossier, soit les lettres de l'avocat B.________ des 15 mai, 29 mai et 16 juin 2006 transmettant certains courriers électroniques qu'il avait lui-même adressés à ses anciennes clientes. Il soutient que la Commission du Barreau ne pouvait pas admettre la recevabilité de ces pièces, même s'il en était l'auteur, sans l'inviter à se déterminer sur leur contenu et à s'expliquer sur le contexte dans lequel les courriers électroniques avaient été émis. 4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505). Lorsqu'il contrôle l'application du droit d'être entendu sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal fédéral en détermine le contenu et la portée en fonction de la situation concrète et des intérêts en présence (cf. ATF 123 I 63 consid. 2d p. 68; 111 Ia 273 consid. 2b p. 274). 4.2 Dans le cas particulier, le Tribunal administratif a tenu pour possible que certains courriers électroniques du recourant produits par l'avocat B.________ ne se trouvaient pas dans le dossier de la Commission du Barreau lorsque le recourant l'a consulté mais il a considéré que cette circonstance, certes regrettable, n'entraînait pas une violation du droit d'être entendu de l'intéressé, dès lors que celui-ci connaissait l'existence et le contenu des pièces en question. La Commission du Barreau a expliqué que certains courriers de l'avocat B.________ avaient été adressés directement au rapporteur de la Commission de sorte que le dossier constitué au greffe a été momentanément incomplet. Ces pièces n'ont donc pas été volontairement cachées au recourant, comme celui-ci paraît l'affirmer. La Commission du Barreau a fait état de quelque quatorze courriers électroniques adressés par le recourant à ses anciennes clientes. Elle n'avait donc pas de raison de tenir certains d'entre eux secrets. Si l'on pouvait certes attendre de la Commission du Barreau qu'elle transmette à l'intéressé toutes les lettres de l'avocat B.________ et leurs annexes, il ne lui incombait pas d'inviter à chaque fois le recourant à se déterminer. La Commission du Barreau savait en effet clairement que ce dernier avait décidé de maintenir des contacts directs avec ses anciennes clientes, en dépit des engagements contraires qu'il avait pris et des interdictions qui lui avaient été faites d'agir dans ce sens. Le recourant, persuadé de l'existence d'une divergence entre l'Etude X.________ et les sociétés étrangères au sujet de l'accord convenu à propos de ses honoraires et, consécutivement, d'un conflit d'intérêts pour l'avocat B.________, avait en effet jugé opportun d'interpeller directement les sociétés étrangères pour les convaincre du bien-fondé de sa note d'honoraires. Bien que cette attitude eût déplu aux sociétés étrangères, le recourant avait poursuivi dans cette voie, au point de se trouver dans une véritable impasse. Ce contexte était connu de la Commission du Barreau au travers des abondantes explications fournies par le recourant, de sorte qu'inviter celui-ci à se déterminer une nouvelle fois sur les circonstances dans lesquelles les courriers électroniques produits les 15 mai, 29 mai et 16 juin 2006 avaient été émis n'était pas de nature à influer sur la décision à rendre. Dans ce sens, c'est à juste titre que le Tribunal administratif a retenu que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été violé. Les courriers électroniques envoyés par le recourant à ses anciennes clientes en mars, avril et mai 2007, produits au dossier de la présente cause le 25 juin 2007, démontrent que le recourant persiste dans la tactique qu'il a cru bon de déployer jusque-là. Ces pièces étant postérieures à l'arrêt entrepris, il n'y a pas lieu de les prendre en considération. Il ne se justifie donc pas d'inviter le Département fédéral de justice et police à se prononcer à leur sujet. Tous les griefs de nature formelle soulevés par le recourant doivent ainsi être écartés.