Citation: 4A_116/2016 E. 4.2.3

4.2.3. Il ne s'agit pas d'examiner ici la question du financement du football professionnel dans son ensemble, non plus que tous les aspects économiques et juridiques des transferts de joueurs, ni même d'ailleurs le système en tant que tel de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers ou tierce propriété (TPO). Ce sont là des problèmes de nature générale et à forte connotation politique, sportivement parlant, dont la résolution est, au premier chef, l'apanage des instances compétentes du football professionnel au niveau international, les autorités judiciaires étatiques à l'échelon national ou supranational et les tribunaux arbitraux spécialisés n'ayant qu'un pouvoir de surveillance résiduel en la matière. La Formation du TAS a donc refusé, à juste titre, de s'y immiscer pour s'en tenir à l'analyse des circonstances du cas concret à la lumière des règles de droit applicables et en tirer une conclusion valable pour les seules parties litigantes. A plus forte raison, la Cour de céans, dont la cognition est limitée in casu à l'examen du grief tiré de l'incompatibilité de la sentence attaquée avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, doit-elle renoncer à pénétrer sur le terrain miné des rapports entre le football et l'argent, où le recourant souhaiterait l'entraîner, tant il est vrai que ces rapports paraissent échapper à l'entendement, eu égard aux sommes astronomiques en jeu et à l'opacité des relations nouées par les différents intéressés, entre autres motifs. Quant à reconnaître, avec le recourant, relativement à la définition du concept d'ordre public matériel, qu'il existe des bonnes moeurs propres au domaine du sport en général et du football en particulier, c'est là un pas que l'on ne saurait franchir en l'état. Hormis le fait qu'il semble difficile de déterminer quelles sont les bonnes moeurs dans le domaine considéré, moduler le concept d'ordre public matériel en fonction de telle ou telle activité et, plus encore, d'une branche particulière de l'activité visée - en l'occurrence, le sport, respectivement le football - reviendrait, d'une certaine manière, à diluer la force et à atténuer la portée de ce concept en laissant à la fédération faîtière de la branche entrant en ligne de compte - en l'espèce, la FIFA - le soin de définir la notion des bonnes moeurs propre à cette branche. En résulteraient un émiettement, une dilution de la notion d'ordre public matériel et, par voie de conséquence, une difficulté accrue à cerner les contours de cette notion, sans parler de la formation d'une casuistique peu propice à la sécurité du droit. Au demeurant, s'il est certes exact que les particularités de l'arbitrage sportif ont été prises en considération par la jurisprudence fédérale dans le traitement de certaines questions de procédure spécifiques, telle la renonciation à recourir (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.2 p. 244), il ne s'ensuit pas pour autant qu'il faille en faire de même à l'égard du moyen de caractère général tiré de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public matériel, sauf à créer une véritable lex sportiva par la voie prétorienne, ce qui pourrait soulever des problèmes du point de vue de la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire de la Confédération (arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2 avant-dernier par.). Le fait est, on l'a vu, que la FIFA a interdit les opérations de type TPO à compter du 1er mai 2015. Il sied d'observer, toutefois, que pareille interdiction a été attaquée par certaines ligues de football et d'autres intéressés devant les instances européennes ou nationales compétentes, si bien qu'à ce jour son sort ne peut être tenu pour scellé (cf., ci-dessus, let. C.b, 2e par.). Quoi qu'il en soit, en vertu de la disposition de droit transitoire figurant à l'art. 18ter al. 3 RSTJ, les deux CPDE signés le 23 août 2012 ne tombaient pas sous le coup de cette interdiction. Il y a fort à parier que, si la FIFA avait jugé les relations contractuelles de ce genre à ce point attentatoires à des principes fondamentaux du droit matériel que leur maintien eût été insupportable, elle n'en aurait pas accepté la poursuite jusqu'à leur expiration en édictant la règle de droit transitoire précitée. Aussi serait-il déjà quelque peu contradictoire de vouloir annuler une sentence arbitrale ne faisant qu'entériner des rapports contractuels qu'une règle de droit transitoire émanant de l'association sportive compétente a permis aux parties concernées de conduire jusqu'à leur terme. En tant qu'il s'en prend directement au raisonnement juridique par lequel la Formation a exclu, notamment, l'application en l'espèce de l'art. 21 CO, pour cause de forclusion, et celle de l'art. 157 CP, pour défaut de réalisation des conditions territoriales et matérielles de l'usure, le recourant confond le Tribunal fédéral avec une cour d'appel qui chapeauterait le TAS et vérifierait librement le bien-fondé des sentences en matière d'arbitrage international rendues par cet organe juridictionnel privé. Il cherche, par ce biais, à obtenir que la Cour de céans examine avec une pleine cognition les questions de droit matériel traitées dans la sentence entreprise, comme elle le ferait à titre préjudiciel si elle était saisie du grief d'incompétence (cf. ATF 140 III 134 consid. 3.1 et les arrêts cités). Or, tel n'est pas le rôle de l'autorité judiciaire suprême du pays lorsqu'elle est saisie d'un recours au sens de l'art. 77 al. 1 let. a LTF dans lequel est invoquée l'incompatibilité de la sentence attaquée avec l'ordre public, ainsi que cela ressort de la définition de cette notion. Demeure toutefois réservée la possibilité, induite par cette définition même, de tenir compte, le cas échéant, des dispositions pertinentes et des principes généraux du droit suisse touchant les engagements excessifs souscrits par l'un des cocontractants, pour autant que l'on puisse y voir l'expression de valeurs essentielles et largement reconnues qui, "selon les conceptions prévalant en Suisse " (ATF 132 II 389 consid. 2.2.3), devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (cf., mutatis mutandis, l'arrêt 4A_458/2009, précité, consid. 4.4.2). Pour en revenir, tout d'abord, aux données chiffrées ressortant des clauses pertinentes du CPDE concernant les droits économiques relatifs à V.________, ainsi qu'au résultat de l'application de ces données aux circonstances du cas concret, force est de constater, avec l'intimée, que les taux de rendement minimums de 12,36% et de 40% qu'elle aurait pu obtenir, dans certaines hypothèses, grâce à son investissement de 3'000'000 euros, correspondent à un calcul effectué sur une durée de trois, respectivement cinq ans, laquelle, ramenée à un an, donne des intérêts inférieurs à 15% et, partant, encore admissibles au regard du droit suisse. C'est le lieu d'observer, en tout état de cause et pour ne citer qu'un exemple, que, selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, l'application combinée d'un intérêt moratoire stipulé de 12% l'an, d'une peine conventionnelle de 10% du capital dû et d'un intérêt moratoire de 5% l'an sur le montant de cette peine ne rend pas la sentence incriminée incompatible avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, nonobstant le fait que l'art. 163 al. 3 CO, qui commande au juge de réduire les peines excessives, est une norme d'ordre public d'après le droit suisse (arrêt 4A_536 et 540/2016 du 26 octobre 2016 consid. 4.3.2). Les réflexions auxquelles le recourant se livre, dans le même contexte, au sujet du taux de rendement de 460% qu'obtiendrait en l'espèce l'intimée à la suite du transfert du joueur yyy à E.________ ne sont pas non plus pertinentes. Aussi bien, raisonner sur ce point en termes d'intérêts, comme il le propose, n'est pas correct, tant il est vrai que, dans ce cas de figure, la rémunération du prêteur n'entre pas dans la définition de l'intérêt conventionnel - i.e. la compensation due au créancier pour le capital dont celui-ci est privé, compensation dont le montant est fixé en fonction de la somme prêtée, du taux appliqué et de la durée du prêt (TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, n. 3038) -, mais dépend uniquement du montant du transfert, s'apparentant ainsi à un prêt partiaire rémunéré par une participation du prêteur au bénéfice réalisé par l'emprunteur lors de l'opération de transfert subséquente. Or, dans un tel cas, les restrictions de droit public concernant le taux d'intérêt ne s'appliquent en principe pas (ROLF H. WEBER, Commentaire bernois, Obligationenrecht, Das Darlehen, Art. 312-318 OR, 2013, n° 38 des Remarques préliminaires aux art. 312-318 CO). Effectivement et s'agissant ici des seuls rapports entre prêteur et emprunteur, on ne voit pas très bien ce qu'il peut y avoir d'usurier, de léonin ou de simplement immoral, pour une société d'investissement qui prête à un club de football les trois-quarts des fonds nécessaires à l'achat des droits fédératifs concernant un joueur que ce club souhaite intégrer dans son équipe, dans le fait d'acquérir une proportion identique des droits économiques afférents audit joueur et de se faire promettre par le bénéficiaire du prêt le versement d'une part équivalente (i.e. 75%) de la somme payée par le nouveau club, pour le cas où le même joueur ferait l'objet d'un transfert ultérieur. En réalité, le caractère singulier de la présente espèce tient avant tout à la plus-value énorme - 500%, abstraction faite de la valeur du prêt du joueur M.________ - que le joueur yyy a acquise en peu de temps sur le marché des transferts, puisque le recourant l'a acquis de A.________ au prix de 4'000'000 euros, le 19 juillet 2012, et l'a revendu deux ans plus tard, c'est-à-dire le 19 août 2014, à E.________ pour la somme de 20'000'000 euros et contre le prêt à titre gratuit de l'international xxx M.________. Cette plus-value constitue un élément essentiellement aléatoire, qui résulte des excellentes prestations fournies par le joueur yyy avec son équipe nationale au Brésil lors de la Coupe du monde de football 2014. Or, aucune des parties au CPDE n'avait de prise sur cet élément-là, pas plus qu'elle n'eût pu en avoir dans la situation inverse et radicalement différente d'une diminution drastique de la valeur du joueur, si ce dernier avait déçu les espoirs placés en lui, s'était blessé sérieusement ou, pire encore, était décédé alors qu'il évoluait sous le maillot du club xxx. Aussi le recourant ne peut-il rien tirer de cet élément aléatoire en faveur de sa thèse. On imagine fort bien, d'ailleurs, qu'il ne se fût guère offusqué du résultat de ce transfert s'il avait été en mesure de conserver le bénéfice intégral de cette opération, ayant acquis V.________ sans l'aide financière d'un tiers. En revanche et curieusement, le recourant n'a pas remis en cause la validité de l'engagement, qu'il avait souscrit dans le premier contrat de transfert, de verser à A.________ 20% du montant intégral de toute indemnité supérieure à 5'000'000 euros qu'il pourrait toucher en cas de transfert ultérieur du joueur yyy avant le 31 août 2015, engagement qui est venu diminuer à hauteur de 4'000'000 euros (20% de 20'000'000 euros) la part de l'indemnité versée par E.________ qu'il a pu conserver, réduisant de la sorte cette part à 5% seulement (100% - 75% [à verser à Z.________] - 20% [à verser à A.________]). Toujours est-il que cette opération de transfert lui a procuré un retour sur investissement raisonnable, comme le constate la Formation, étant donné qu'en déboursant la somme de 1'000'000 euros, il a pu s'adjoindre un joueur-clé, dont la valeur sur le marché a été estimée à 8'000'000 euros par les parties au CPDE, le faire évoluer dans sa première équipe pendant deux ans et encaisser 1'450'000 euros à titre d'indemnité résiduelle issue du transfert du joueur à E.________, tout en pouvant encore caresser l'espoir de toucher quelque argent à certaines conditions dans l'hypothèse d'un transfert ultérieur du joueur par le club anglais. A cela vient s'ajouter la constatation de la Formation selon laquelle le recourant a fait une bonne opération avec l'acquisition simultanée de l'autre joueur, W.________, opération qui eût pu être bien plus fructueuse encore, sur la base des mêmes CPDE, au cas où c'eût été ce joueur, et non pas le joueur yyy, qui eût été transféré moyennant une indemnité de 20'000'000 euros, car, dans cette hypothèse, le club xxx eût touché 13'000'000 euros pour un joueur dont l'acquisition avait été entièrement financée par l'intimée. L'application in concreto des données chiffrées figurant dans les CPDE infirme ainsi les conclusions que le recourant en tire au regard de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Le recourant fait encore valoir que les CPDE seraient gravement attentatoires à sa liberté, si bien que la Formation aurait rendu une sentence incompatible avec l'ordre public matériel en permettant à l'intimée d'y fonder ses prétentions. L'art. 27 CC, censé étayer cette thèse, peut certes être invoqué par une personne morale (cf., par ex., arrêt 4A_536 et 540/2016, précité, consid. 4.3.2, 2e par.), même si c'est d'ordinaire une personne physique qui s'en prévaut dans les contestations en matière de sport (cf., par ex., ATF 138 III 322 consid. 4.3). Toutefois, selon la jurisprudence, la violation de cette disposition n'est pas automatiquement contraire à l'ordre public; encore faut-il que l'on ait affaire à un cas grave et net de violation d'un droit fondamental. Or, une restriction contractuelle de la liberté économique n'est considérée comme excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC que si elle livre celui qui s'est obligé à l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa liberté économique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence économique sont mises en danger; l'art. 27 al. 2 CC vise aussi les engagements excessifs en raison de leur objet, c'est-à-dire ceux qui ont trait à certains droits de la personnalité dont l'importance est telle qu'une personne ne peut se lier pour l'avenir à leur égard (ATF 123 III 337 consid. 5 et les arrêts cités). La même réflexion peut être faite, mutatis mutandis, en ce qui concerne l'art. 20 al. 1 CO (arrêt 4A_458/2009, précité, consid. 4.4.3.2). Il n'est pas question de cela dans le cas présent, quoi qu'en dise le recourant. En effet, selon les constatations de fait souveraines de la Formation, c'est le club xxx, lequel n'était du reste pas inexpérimenté en matière de partage des droits économiques sur les joueurs avec des fonds d'investissement, qui a pris l'initiative de contacter l'intimée pour obtenir son aide financière en vue d'acquérir les services de deux joueurs qui l'intéressaient, acquisition qu'il a faite librement au terme d'un mois de négociations conduites avec l'assistance d'experts et d'hommes de loi et dont les membres de sa nouvelle direction n'ont pas remis en cause la validité avant le mois d'août 2014. Il n'est pas non plus établi que cette double acquisition, à mettre en relation avec un contingent de 35 à 40 joueurs à la disposition du club xxx, ait détérioré la situation financière de ce club, tandis qu'il est constant que l'intimée n'était certainement pas en mesure d'empêcher la poursuite des activités économiques ou autres du recourant. De plus, la Formation a retenu, sur la base des preuves administrées, qu'à d'importantes occasions, le club xxx avait agi comme il l'entendait, sans se soucier des recommandations de l'intimée. Sans doute le recourant fait-il grand cas des stipulations des CPDE dans lesquelles il reconnaît la sévérité de certaines clauses de ceux-ci, tout en renonçant à s'en prévaloir. Il n'importe dès lors que ces stipulations sont restées lettre morte en l'occurrence, l'intéressé ayant pu formuler devant la Formation toutes les critiques que lui inspiraient les clauses litigieuses, sous quelque angle que ce fût. Au demeurant, dans le cas contraire, il eût fallu envisager de restreindre la constatation de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public matériel à ces seules stipulations et de maintenir les CPDE sans ces dernières (cf. art. 20 al. 2 CO par analogie).