Citation: 4P.222/2002 06.12.2002 E. 2

Le recourant soutient que l'ordre de remettre en consultation les documents mentionnés au considérant 1.1.2 supra lèse gravement ses intérêts juridiques, "notamment (par) la divulgation forcée de secrets d'affaires". Et de se référer à l'arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 susrappelé. 2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 128 I 81 consid. 2, p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182; II 259 consid. 5 p. 280/281). 2.2 La jurisprudence et la doctrine cantonales se sont attachées à distinguer le jugement sur incident, susceptible d'un appel immédiat, de l'ordonnance préparatoire, contre laquelle on ne peut appeler en général qu'avec le fond. Le principe longtemps retenu réside en ce que, dans le domaine de la preuve, est considérée comme ordonnance préparatoire toute décision qui statue sur l'opportunité et les modalités d'une des procédures probatoires énumérées non exhaustivement à l'art. 197 al. 1 LPC gen., alors que la décision qui se rapporte à un jugement ayant ordonné une mesure probatoire et qui est de nature à en modifier la portée est un jugement incident, pouvant faire l'objet d'un appel immédiat (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 5 ad art. 142 LPC gen. et n. 9 ad art. 291 LPC gen.). Ce principe a été renversé par un arrêt de la Cour de justice (SJ 1996, p. 277 ss), selon lequel il n'est pas compatible avec le principe de la célérité du procès de pouvoir contester en appel immédiat les orientations d'instruction prises par le juge en cours de litige. La notion d'ordonnance préparatoire en a été singulièrement étendue, donnant lieu à une riche casuistique (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n. 10 ad art. 291 LPC gen.). Dans ce sens, toute décision qui dispose de l'ordonnancement de la procédure ou qui détermine le champ des enquêtes, ou le modifie, ou porte sur l'appréciation anticipée des preuves, par exemple, est définie comme une ordonnance préparatoire. De même, le Tribunal fédéral a considéré comme "ordonnance préparatoire" la décision invitant une partie à fournir un certain nombre de documents et de renseignements, notamment la comptabilité de deux exercices et les rapports de l'organe de révision (arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, consid. 1b/bb/bbb, in: SJ 1999 I p. 188 in fine). En l'espèce, la décision invitant le recourant à produire certaines pièces au dossier et à en faciliter la consultation par sa partie adverse relève manifestement des décisions portant sur la conduite de la procédure et son ordonnancement, avec l'influence qu'elle peut avoir sur la détermination du champ des enquêtes ultérieures. Il s'agit donc typiquement d'une ordonnance préparatoire, dont l'appel n'est recevable, en procédure civile genevoise, qu'avec celui des jugements au fond, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'occurrence (art. 295 al. 2 LPC gen.; cf. aussi Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., p. 179; Hohl, loc. cit., p. 263, n. 2988 et 2989; Kellerhals/Güngerich/Berger, Bernisches Zivilprozessrecht, Berne 2002, p. 175 bb). Ainsi, en qualifiant "d'ordonnance préparatoire" le jugement du Tribunal de première instance du 3 mai 2001 invitant notamment une partie à déposer des pièces comptables et justificatives et à en faciliter la consultation par sa partie adverse, la Cour de justice s'est inscrite dans sa jurisprudence récente et a respecté la lettre de l'art. 295 al. 2 LPC gen. Une telle démarche échappe au grief d'arbitraire, malgré certaines difficultés rencontrées avant le changement de la jurisprudence cantonale intervenu en 1996, la casuistique qu'implique nécessairement la distinction entre "jugement incident" et "ordonnance préparatoire" et les réserves exprimées par la doctrine (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 9 in fine ad art. 291 LPC gen.). De toute manière, quand bien même le recourant, alors appelant, a consacré certains développements à propos de l'injonction de fournir les comptes et les pièces justificatives (p. 24 à 26 du mémoire d'appel du 8 juin 2001), il n'a à aucun moment allégué que cette mesure porterait une atteinte grave à ses intérêts juridiques, en raison de la divulgation forcée de secrets d'affaires, argument qu'il invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral à l'appui de l'examen de la recevabilité du présent recours.