Citation: 4A_292/2009 24.08.2009 E. B

Le 24 février 2009, X.________ a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève (ci-après: la Commission), sollicitant qu'elle taxe ses notes de frais et d'honoraires des 21 août et 1er décembre 2008, soit fixe le solde dû par Y.________ à 57'367 fr. 35; en cours d'instance, il a réduit ses prétentions à 38'914 fr. 10, compte tenu d'un paiement de 18'453 fr. 25 effectué en février 2009, à valoir sur la seconde note d'honoraires et frais. Le 24 mars 2009, Y.________ a requis la Commission de fixer le solde des frais et honoraires dus à 0 francs. Par décision du 4 mai 2009, la Commission a arrêté le solde dû par Y.________ à X.________ à 14'914 fr. 10. Pour l'essentiel, elle a constaté que seule demeurait litigieuse la question des réductions d'honoraires de 24'000 fr. (somme arrondie) et 14'914 fr. 10 (contre-valeur de 12'493 USD 88) consenties initialement par celui-ci à celui-là; concernant la réduction de 24'000 fr., elle a considéré que par lettre du 22 septembre 2008, X.________, en relation avec sa facture du 21 août 2008, avait rappelé sa première réduction consentie de 20'000 fr. et ajouté accepter de réduire de 24'008 fr. 15 sa note de frais et honoraires, arrêtant le solde de cette dernière à 120'000 fr. payable à raison de trois fois 40'000 fr. les 25 septembre, 25 octobre et 25 novembre 2008 au plus tard; X.________ confirmait également l'accord intervenu entre son client et lui-même relatif à une somme d'honoraires forfaitaire de 60'000 fr. dévolue à la procédure de recours au Tribunal fédéral, montant qui devait être payé intégralement dès réception du jugement du Tribunal pénal fédéral; cela, a priori, pouvait raisonnablement permettre de conclure qu'à la date du 22 septembre 2008, Y.________ avait d'ores et déjà convenu avec X.________ qu'un recours serait déposé auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral; en revanche, ce courrier ne conditionnait nullement la réduction complémentaire de 24'008 fr. 15 à l'octroi du mandat de recourir au Tribunal fédéral, voire a fortiori au succès d'une telle procédure de recours; force était de constater, en particulier au vu du libellé parfaitement clair de ce courrier, que X.________ n'apportait pas la preuve de ses allégués, bien au contraire, tant il apparaissait évident que la seconde réduction qu'il consentait à son client était franche de toute condition; la somme de 24'008 fr. 15, arrondie à 24'000 fr., n'était donc pas due et la note du 21 août 2008 devait être considérée comme intégralement soldée. Le cas de la facture de 12'493 USD 88 de l'avocat A.________ était différent; un courriel du 23 septembre 2008, indépendamment des deux premières réductions d'honoraires consenties par X.________, confirmait au client qu'il bénéficierait d'une troisième réduction (additionnelle) de 12'493 USD 88, réduction révoquée en cas de succès du recours à déposer au Tribunal fédéral; ainsi, au terme d'une lecture claire de ce message informatique du 23 septembre 2008, la Commission a acquis la conviction que seule la troisième réduction, portant sur une note de frais et honoraires de l'avocat A.________, était conditionnée à un succès par-devant le Tribunal fédéral, succès qu'à l'évidence X.________ ne pouvait pas en toute hypothèse emporter si le mandat consistant à recourir devant cette autorité était précisément révoqué; la Commission a ajouté que rien dans le courriel du 23 septembre 2008 ne venait infirmer l'engagement clair pris par X.________ la veille de réduire en tout état, et sans condition, les honoraires facturés à son client de 44'008 fr. 15; dès lors, seul restait dû un solde d'honoraires sur sa note du 1er décembre 2008 correspondant à la facture de l'avocat A.________ de 12'493 USD 88, contre-valeur de 14'914 fr. 10 selon X.________ lui-même.