Citation: 4A_97/2007 10.10.2007 E. B

Le 25 septembre 2003, G.________ a assigné Y.________ en paiement de 1'400'000 fr., plus intérêts à 5 % dès le 24 décembre 1996. Au cours de la procédure, la demanderesse s'est remariée; elle s'appelle désormais X.________. Par jugement du 19 janvier 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande. En substance, il a retenu que la convention générale était simulée quant au destinataire du montant de 2'650'000 fr., l'argent devant être en réalité remis à A.A.________, et non à son ex-épouse; il ne pouvait dès lors être reproché à l'avocat de ne pas avoir restitué à sa cliente la somme en question. Par ailleurs, comme la demanderesse n'avait pas exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation résultant de la convention interne, A.A.________ n'était pas tenu, le 24 décembre 1996, de verser le montant de 1'500'000 fr. à son ex-épouse, si bien qu'aucune violation de l'obligation de diligence et de fidélité ne pouvait être imputée à l'avocat. Au demeurant, la déclaration signée le 17 novembre 1997 empêchait la demanderesse de réclamer des dommages-intérêts à son mandataire en relation avec l'exécution de ses obligations dans le cadre du dossier l'ayant opposée à la banque. Statuant le 23 février 2007 sur appel de X.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance dans son résultat si ce n'est dans ses motifs. La cour cantonale a considéré que le caractère éventuellement simulé de la convention générale n'était pas déterminant dès lors que le défendeur admettait que la demanderesse avait droit à un montant de 1'500'000 fr. de la part de son ex-mari. Elle a ensuite admis que les conditions du versement de cette somme étaient réunies le 24 décembre 1996, la demanderesse ayant abandonné ses droits résiduels sur l'immeuble «W.________» au sens de la convention interne en signant l'avenant à la convention générale. La Chambre civile a également jugé que l'existence d'un second mandat portant sur le règlement des rapports financiers entre époux n'était pas déterminante pour apprécier la responsabilité de l'avocat. En effet, le mandat confié dans le cadre de la convention générale obligeait le mandataire à tout mettre en oeuvre pour sauvegarder les intérêts de sa cliente lors de la séance du 24 décembre 1996. Comme la demanderesse était en droit de recevoir 1'500'000 fr. ce jour-là au titre de la convention interne, le défendeur a mis en péril les droits de sa mandante en laissant A.A.________ quitter l'étude avec la somme revenant à son ex-épouse. Cela étant, la cour cantonale a jugé que la quittance signée le 17 novembre 1997 par la demanderesse exonérait le défendeur de toute responsabilité de sorte que l'action devait être rejetée.