Citation: 5C.48/2007 08.06.2007 E. 8

Quant à la conclusion tendant au remboursement de ses frais de travail qu'il réclame à titre de dommages-intérêts consécutifs à la violation du contrat et "des lois", elle est vouée à l'échec. Il appartenait en premier lieu au demandeur de démontrer que les dépens alloués selon la procédure cantonale ne permettaient pas le dédommagement de tous les frais nécessaires et indispensables au procès civil (sur la subsidiarité de l'action fondée sur l'art. 41 CO ou 97 CO par rapport au droit de procédure cantonal concernant les dépens : cf. ATF 97 II 259 consid. III/5; arrêt 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 2 et 3 in : SJ 2001 p. 153). Au demeurant, il n'a pas non plus démontré l'existence d'une violation contractuelle (art. 97 CO) ou d'un acte illicite (art. 41 CO), ce qui aurait été nécessaire à l'allocation de dommages-intérêts. Partant, le chef de conclusions relatif au remboursement des "frais de travail" doit être rejeté.