Citation: 1S.12/2004 01.12.2004 E. 3

Invoquant l'art. 6 CEDH (en réalité, l'art. 5 par. 3 CEDH), le recourant estime qu'il n'aurait pas été informé des charges à son encontre dans le plus court délai et dans une langue qu'il comprend. La demande de prolongation de la détention n'a été communiquée à son avocat, par télécopie, que 3 heures 30 avant l'audience devant le Juge de l'arrestation. Ce document de douze pages était rédigé en allemand alors que ni le recourant, ni son avocat ne maîtrisent cette langue. Le recourant n'aurait eu connaissance des charges qu'au cours de l'audience, lorsque la demande a été traduite oralement par le Juge. Le choix de l'allemand comme langue de la procédure a fait l'objet d'une plainte séparée, rejetée par la Cour des plaintes le 16 novembre 2004. 3.1 Selon l'art. 5 par. 2 CEDH, toute personne arrêtée doit savoir pourquoi elle a été privée de liberté. Intégrée au système de protection qu'offre l'article 5, elle oblige à signaler à une telle personne, dans un langage simple accessible pour elle, les raisons juridiques et factuelles de sa privation de liberté, afin qu'elle puisse en discuter la légalité devant un tribunal en vertu du paragraphe 4. Pour déterminer si elle a reçu assez d'informations, et suffisamment tôt, il faut avoir égard aux particularités de l'espèce (CourEDH, arrêt Murray c. Royaume-Uni du 28 octobre 1994, série A n° 300-A, p. 31 § 72). 3.2 La Cour des plaintes a relevé que chacun des interrogatoires du recourant a eu lieu avec l'assistance d'un interprète. Lors de l'audience devant le Juge de l'arrestation, celui-ci a traduit oralement l'intégralité de la demande du MPC. Quant au défenseur du recourant, il est de jurisprudence constante que les avocats exerçant en Suisse sont censés maîtriser suffisamment les langues nationales. En tout état, il apparaît que le recourant a été renseigné en temps utile et de manière compréhensible sur les charges retenues contre lui; il ne prétend d'ailleurs pas avoir été entravé d'une manière ou d'une autre dans l'exercice de son droit de recours. Pour le surplus, l'objet de la présente procédure est limité à la procédure relative à la détention. La question du respect des droits de la défense dans la suite de la procédure échappe à l'examen de la cour de céans.