Citation: 4C.100/2003 20.06.2003 E. 2

2.1 En procédure cantonale, la demanderesse avait soutenu la thèse de l'existence d'un contrat de bail direct entre la défenderesse et elle-même. Dans son jugement, la Cour civile I a nié qu'un tel contrat ait été conclu. Qualifiant cette opinion de critiquable, la demanderesse renonce pourtant à la remettre en cause dans son recours. Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs de droit sur lesquels repose la décision attaquée. Il peut donc examiner, sur le vu des seules constatations faites par les juges précédents, si un contrat de bail a été conclu ou non par les parties en litige. 2.2 Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit commencer par rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volonté réelle des parties (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a p. 343 et l'arrêt cité). Cette interprétation dite subjective relève du fait et, en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ, le Tribunal fédéral ne peut pas la revoir lorsqu'il statue en tant que juridiction de réforme (ATF126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a). En l'espèce, la cour cantonale a mis en évidence le fait que la demanderesse, tant au printemps 1997 qu'en février 1999, après avoir appris que la défenderesse avait supprimé l'aide sociale accordée à B.________, s'est adressée les deux fois à celui-ci en vue d'obtenir le paiement des loyers en souffrance. Les juges précédents ont inféré de semblable comportement que la demanderesse avait toujours considéré le prénommé comme partie au contrat de bail. Ils ont vu une confirmation du bien-fondé de cette conclusion dans le fait que B.________ s'était efforcé de payer lui-même le loyer lorsqu'il ne bénéficiait pas de l'aide sociale. La Cour civile I a ainsi déduit de circonstances postérieures à la conclusion du contrat de bail quelles étaient les véritables parties à ce contrat, à savoir la demanderesse, en qualité de bailleresse, et B.________, en tant que locataire. Fondée sur des éléments de fait, cette déduction, qui relève de l'interprétation dite subjective de la relation contractuelle litigieuse, échappe à l'examen de la juridiction fédérale de réforme. Il est ainsi établi que les parties en litige n'ont jamais été liées par un contrat de bail à loyer au sens des art. 253 ss CO. Que la défenderesse ait refusé de signer le contrat de bail et qu'elle n'ait pas versé la garantie de loyer de 830 fr. sont deux autres circonstances venant corroborer cette conclusion.