Citation: 1P.202/2006 25.09.2006 E. 1

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 379 CPP/GE. Il reproche à la cour cantonale de ne lui avoir alloué que 15'000 fr. de frais d'avocat, alors qu'il avait produit deux notes d'honoraires pour un total de 33'824 fr., le droit cantonal ne prévoyant pas la production de justificatifs; il suffisait du reste à la cour cantonale d'interpeller le recourant et d'exiger les pièces qu'elle estimait nécessaires. L'indemnité allouée correspondrait à un tarif horaire de 180 fr., alors que le tarif normal serait de 400 à 450 fr. Déduction faite de ses frais d'avocat, le recourant ne recevrait plus que 1'176 fr. d'indemnité, ce qui serait insoutenable. 1.1 Selon l'art. 379 CPP/GE, une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour préjudice résultant de la détention ou d'autres actes de l'instruction, à l'accusé qui a bénéficié d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la procédure de jugement ou après révision (al. 1). Le juge détermine l'indemnité dont le montant ne peut dépasser 10'000 fr. Si les circonstances particulières l'exigent, notamment en raison d'une détention prolongée, d'une instruction compliquée ou de l'ampleur des débats, l'autorité de jugement peut - dans les cas de détention - allouer à titre exceptionnel une indemnité supplémentaire. Le juge peut décider d'un autre mode de réparation du préjudice subi ou de tout autre appui nécessaire au requérant (al. 2). 1.2 Comme le relève la cour cantonale, les travaux législatifs relatifs à cette disposition font ressortir que le législateur genevois n'a pas voulu instituer le droit à une réparation complète du préjudice. La jurisprudence du Tribunal fédéral considère pour sa part qu'une réparation incomplète prévue par le droit cantonal pour une détention qui se révèle finalement injustifiée, ne viole pas le droit constitutionnel (ATF 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; SJ 1995 p. 285). Les cantons peuvent dès lors n'allouer que des prestations réduites, le cas échéant en recourant à des critères schématiques (arrêt du 12 novembre 1997 dans la cause A., publié in SJ 1998 p. 333). Quand bien même il peut conduire à des solutions rigoureuses, notamment dans les cas de détention de longue durée, le système consacré en droit genevois, qui confère à l'autorité d'indemnisation un très large pouvoir d'appréciation, est conforme aux droits fondamentaux. La loi permet d'ailleurs d'atténuer la rigueur du système d'indemnisation, en prévoyant que le montant de 10'000 fr. peut exceptionnellement être dépassé, en particulier dans les cas de détention prolongée. 1.3 Compte tenu de ce qui précède, le recourant prétend en vain que les frais d'intervention de son avocat devraient être intégralement couverts par une indemnité d'un montant équivalent. L'art. 379 CPP/GE permet en effet l'allocation d'un montant global, sans que l'autorité d'indemnisation n'ait à examiner en détail chaque poste du dommage. Le droit genevois ne confère dès lors pas plus de prétention au remboursement intégral des frais d'avocat que d'indemnité complète pour tort moral ou perte de gain. 1.4 La cour cantonale n'a d'ailleurs pas ignoré les particularités du cas d'espèce: elle a tenu compte de la durée considérable de la détention subie pour allouer plus du triple du montant supérieur généralement prévu. Au demeurant, ni devant la cour cantonale, ni dans son recours de droit public, le recourant n'a donné d'indication permettant de vérifier que l'ampleur de l'activité déployée par son avocat était justifiée. Comme le relève le recourant lui-même, l'indemnité allouée correspond à un tarif horaire de 180 fr. proche des montants prévus dans le règlement genevois sur l'assistance juridique (RS/GE E 2 05.04, art. 19: 125 fr. pour les collaborateurs et 200 fr. pour les chefs d'étude; montants réduits au-delà de 5000 fr.). On ne saurait donc reprocher à la Chambre pénale d'avoir mésusé de son pouvoir d'appréciation. Pour incomplète qu'elle puisse paraître au recourant, l'indemnité allouée par la Chambre pénale sur la base de l'art. 379 CPP/GE n'en est pas pour autant arbitraire, dans la perspective d'une indemnisation partielle voulue par la loi.