Citation: 4P.154/2005 10.11.2005 E. 4

En deuxième lieu, la recourante, se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, reproche au tribunal arbitral d'avoir excédé sa compétence en modifiant de manière inadmissible le contenu de la sentence de base par le biais de la sentence rectificative. Le Tribunal fédéral a indiqué que l'art. 190 al. 2 let. b LDIP permettait, dans le cadre d'un recours de droit public contre une sentence rectificative, de faire valoir que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent pour rectifier la sentence initiale, ou qu'il a excédé sa compétence en matière de rectification et modifié le contenu même de la sentence (ATF 131 III 164 consid. 1.2.3 p. 169). Comme il a déjà été rappelé, la sentence rectificative fait partie intégrante de la sentence de base (ATF 131 III 164 consid. 1.1 p. 167); elle suit donc le même régime juridique, de sorte que les règles conventionnelles d'arbitrage lui sont également applicables. En ce qui concerne l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la Cour de céans a considéré, dans la procédure concernant la sentence de base, que les parties avaient valablement exclu la possibilité de contester la compétence du tribunal arbitral devant les autorités étatiques, comme le leur autorise l'art. 192 al. 1 in fine LDIP (cf. arrêt de ce jour, cause 4P.98/2005, consid. 4.2). Une telle exclusion vaut donc en principe aussi pour la procédure de rectification. On peut toutefois se demander s'il se justifie d'étendre cette exclusion à l'examen des questions de compétence qui concernent uniquement la procédure de rectification. Il en va ainsi du point de savoir si les arbitres ont excédé leur compétence en matière de rectification en modifiant le contenu même de la sentence initiale, que la jurisprudence précitée a rattaché à l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (cf. ATF 131 III 164 consid. 1.2.3 p. 169). Cette question peut toutefois demeurer indécise, dès lors qu'il n'apparaît pas que le tribunal arbitral ait méconnu la nature de la procédure de rectification en l'espèce. En effet, dans ses critiques, la recourante perd de vue que les arbitres ont refusé sa demande de rectification et n'ont pas modifié le dispositif de la sentence de base, mais ont au contraire déclaré que celui-ci demeurait inchangé. Par conséquent, on ne peut reprocher au tribunal arbitral d'avoir excédé ses compétences en matière de rectification, en prononçant une décision qui ne modifie pas le résultat de la sentence initiale. Les critiques de la recourante sont en définitive dirigées contre les motifs qui ont conduit le tribunal arbitral à refuser d'accéder à sa requête en rectification. Dans la mesure où elles supposent de revoir la manière dont les arbitres ont statué sur le fond, ces critiques ne relèvent pas de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (cf. Dutoit, Droit international privé suisse, 4e éd. Bâle 2005, N 5 ad art. 190 LDIP; Jermini, Die Anfechtung der Schiedssprüche im internationalen Privatrecht, thèse Zurich 1997, p. 187).