Citation: 4C.274/2001 09.04.2002 E. 3

Afin de juger si l'on se trouve en présence d'un engagement indépendant ou d'une garantie accessoire, à l'exemple du cautionnement, il y a lieu de rechercher les traits caractéristiques de l'engagement en fonction de plusieurs indices (sur l'ensemble de cette problématique: cf. ATF 4C.315/2001 du 5 avril 2002; ATF 125 III 305 consid. 2b; arrêt 4C. 191/1999 du 22 septembre 1999, publié in: SJ 2000 I p. 305 ss, consid. 1a). La jurisprudence voit un indice en faveur d'un engagement autonome: - lorsque celui qui s'engage y a un intérêt personnel distinct, plus ou moins équivalent à celui du débiteur principal (ATF 111 II 276 consid. 2b et 2c); - si la somme que le garant s'engage à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur principal ou n'est pas définie par référence à celle-ci (ATF 113 II 434 consid. 2b); - si l'engagement est pris à un moment où l'on sait que le débiteur principal ne pourra pas s'exécuter (arrêt 4C.19/1988 du 25 juillet 1988, publié in: SJ 1988 p. 553, consid. 1c/aa); - si l'on peut penser que l'engagement aurait été pris même si l'obligation du débiteur principal n'existait pas, était nulle ou invalidée (ATF 125 III 305 consid. 2b). Compte tenu du but de protection dévolu aux art. 492 ss CO, normes qui tendent à éviter qu'un garant ne s'engage à la légère (cf. notamment Christoph M. Pestalozzi, Commentaire bâlois, n. 1 ad Vorbemerkungen zu Art. 492-512 CO et n. 1 ad art. 493 CO), il convient d'opter, en cas de doute sur la nature de l'engagement, en faveur du cautionnement (ATF 113 II 434 consid. 2c p. 438). In casu, ces différentes approches concourent au résultat consacré par la cour cantonale, qui a opiné pour la garantie accessoire. Il a été établi définitivement que les honoraires réclamés par les défendeurs étaient destinés à rémunérer les mandats qui leur ont été confiés d'administrer les sociétés alors contrôlées économiquement par le fils de l'intimée, puis l'activité de courtage qu'ils ont déployée dans le cadre de la vente du capital-actions desdites sociétés immobilières. Dans ces circonstances, l'intérêt personnel de G.________ à ce que soit versée la rémunération des hommes de loi qui ont géré pendant huit ans ses sociétés apparaît primordial. En comparaison, l'intérêt de la demanderesse, laquelle n'était même pas actionnaire des sociétés immobilières, est tout à fait secondaire. Son intervention a vraisemblablement été dictée par le souci d'assurer la solvabilité des sociétés dont son fils était propriétaire. L'engagement pris par la demanderesse le 4 août 1993 portait sur 250 000 fr., somme qui représentait les honoraires des défendeurs dont son fils était débiteur. La somme garantie, par sa quotité, était donc en parfaite corrélation avec la dette du débiteur principal. D'après les constatations cantonales, il n'était pas certain, le 4 août 1993, que G.________ ne serait pas à même de verser la rémunération des recourants. Même si, dès 1993, les sociétés immobilières de son fils ont été en proie à de sérieuses difficultés financières, la demanderesse ne pouvait alors pas savoir qu'elle allait immanquablement devoir payer à la place de l'intéressé. En l'occurrence, l'intimée a manifestement cherché à aider son fils et/ou ses sociétés anonymes, comme elle l'avait fait quelques mois plus tôt, à savoir dans le courant d'octobre 1992, en avalisant trois effets de change émis en garantie du compte courant d'une des sociétés dont G.________ était propriétaire économique. Il semble ainsi inconcevable d'admettre que la demanderesse se serait engagée si la dette d'honoraires de son fils avait été nulle ou invalidée. Il suit de là que la garantie accordée par l'intimée dans le cas présent se caractérise comme un cautionnement, lequel, comme l'a bien vu la Cour civile, est nul faute de revêtir la forme authentique (cf. art. 493 al. 2 CO).